Rapport sur la situation en matière de développement … · force aussi l’intérêt des politiques de développement durable : celles-ci per-mettent aux collectivités, dans un

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLEANNÉE 2012

Introduction ........................................................... p. 4

ÉGALITÉ ET PROMOTION SOCIALE . p. 8

Introduction ......................................................... p. 10

Accueil de la petite enfance ....................... p. 12

Aide sociale à l’enfance ................................ p. 14

Protection maternelle et infantile, planification familiale .................................... p. 15

Accompagnement social .............................. p. 16

Prévention et promotion de la santé ...... p. 18

Prévention des conduites à risques ....... p. 19

Personnes âgées ............................................... p. 20

Personnes handicapées ................................ p. 22

Culture .................................................................... p. 24

Sports et loisirs .................................................. p. 26

Citoyenneté et jeunesse ................................ p. 28

Parcours de formation initiale ................... p. 30 et enseignement supérieur

Accueil des collégiens et de la communauté éducative ..................... p. 31

Actions éducatives en direction des collégiens ..................................................... p. 32

Politique de la ville et habitat .................... p. 34

Insertion ................................................................ p. 36

UN NOUVEAU MODÈLE URBAINp. 38

Introduction ......................................................... p. 40

Réseau routier .................................................... p. 42

Mobilité durable ................................................ p. 43

Transports en commun et circulations douces .................................... p. 44

Assainissement ................................................ p. 45

Aménagement ................................................... p. 46

Trame verte .......................................................... p. 48

Qualité de l’environnement urbain ........ p. 50

Cadre de vie ......................................................... p. 51

UN MOTEUR MÉTROPOLITAIN p. 52

Introduction ......................................................... p. 54

Développement économique et innovation ...................................................... p. 56

Patrimoine culturel ......................................... p. 58

Solidarité et coopérations internationales et européennes ............... p. 59

UNE GOUVERNANCE PARTAGÉEp. 60

Introduction ................................................ p. 62

Pilotage et modernisation de l’administration .......................................... p. 64

Observatoire, documentation et évaluation ....................................................... p. 66

DÉVELOPPER L’ÉCO-RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION p. 68

Introduction ........................................................ p. 70

Bâtiments départementaux ....................... p. 74

Systèmes d’information ............................... p. 76

Dialogue social, conditions de travail, santé, action sociale ........................................ p. 78

Logistique ............................................................. p. 80

SOMMAIRE

3

EDITO

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Depuis de nombreuses années, nous menons une politique volontariste en matière de développement durable. Nous avons ins-

tauré un agenda 21 interne en 2006, et nous œuvrons depuis longtemps pour un développe-ment harmonieux et équilibré du territoire. Chaque habitant de la Seine-Saint-Denis, quel que soit son âge, quelles que soient ses activités, doit pouvoir trouver sa place dans notre département et s’y sen-tir bien.

En 2008, nous avons franchi une nouvelle étape. Nous nous sommes engagés dans l’élaboration d’un Agenda 21, conçu comme notre projet départemental. Un plan climat-énergie territorial est venu compléter la démarche globale en 2010. Nous rejoignons ainsi le mouvement international de prise en compte croissante dans notre activité des enjeux environnementaux, sociaux et économiques du développement durable. Notre département étant particulièrement exposé aux inégalités sociales et environnementales, nous avons souhaité que notre Agenda 21 soit l’expression des prio-rités du Conseil général autour de l'éducation, la solida-rité, de l’écologie urbaine et du développement métropolitain.

L’institution départementale peut ainsi se féliciter de la création de 3937 places d’accueil de la petite enfance en quatre ans, de l’adoption d’un plan de lutte contre l’ha-bitat indigne, du lancement d’un projet mêlant culture et action sociale pour faciliter l’autonomie des per-sonnes en difficulté, de la mise en service dès 2012 de plusieurs lignes de tramway, de son action en faveur de la logistique urbaine ou encore de la création en 2010 du dispositif d’accompagnement des élèves temporai-rement exclus (Acte), dont 700 collégiens ont bénéficié en 2012, du lancement d’un plan exceptionnel d’inves-tissement pour les collèges.Afin de poursuivre et de renouveler cette démarche de long terme et de valoriser les efforts de tous en faveur du développement durable et solidaire de la Seine-Saint-Denis, la mise à jour de l’Agenda 21 a été adoptée par l’assemblée départementale le 15 novembre 2012.

Avec ce deuxième rapport annuel de développement durable, nous mesurons les actions déjà engagées et le chemin qui reste à parcourir, car c'est bien en agissant localement que nous contribuons à la préservation de notre planète et au bien-être de ses habitants.

L’année 2012 a été marquée par la remise des Rubans du développement durable le 4 décembre. Ces Rubans labellisent chaque

année les collectivités locales mettant en œuvre des réalisations concrètes, innovantes et exem-plaires en matière de développement durable. Recevoir cette distinction marque la reconnais-sance du travail déjà engagé par le Département et nous encourage à poursuivre dans cette voie malgré une situation budgétaire toujours difficile. C’est également en 2012 que notre Agenda 21 a reçu la labellisation officielle de l’Etat, témoignage de notre engagement.

L’Agenda 21 est une démarche sur laquelle nous nous appuyons afin de promouvoir des principes d’action publique auxquels notre Département est attaché, en particulier la transversalité, le mode projet, la qualité, l’évaluation, la transparence et le souci permanent d’in-nover.

Des avancées notables ont été enregistrées depuis trois ans et un certain nombre d’actions sont terminées ou bien engagées. Mais compte tenu des changements de contexte, la stratégie départementale de développement durable méritait d’être confortée. C’est le sens des quatre projets stratégiques initiés en 2011 – dans les domaines de l’écologie urbaine, du social, de l’aména-gement et du développement métropolitain, et de l’édu-cation – qui vont permettre de mobiliser et de fédérer les élus et les services départementaux mais aussi les partenaires et les habitants. En 2012, un concours a été organisé sur le thème « Ma Seine-Saint-Denis dans 21 ans » pour inciter les jeunes de 6 à 18 ans à exprimer le devenir rêvé et durable de leur ville, il a recueilli plus de 300 participations et a fait l’objet d’un travail en parte-nariat avec les structures d’accueil et de prise en charge des enfants.

Des progrès restent à accomplir, mais il n’y a plus d’in-certitudes quant à la capacité des acteurs publics à assurer leurs missions en cohérence avec les exigences du développement durable.

Stéphane Troussel,Président du Conseil général

Valéry Molet,Directeur général des Services

BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE4

INTRODUCTION

Le développement durable,

un impératif au cœur du

projet départemental

Alors que le Sommet de la Terre a fêté ses vingt ans en juin 2012 à Rio, le réchauffement climatique, les risques environnementaux et les inégalités sociales demeurent des défis pour cha-cun d’entre nous. La recherche de l’équilibre entre les trois piliers consti-tutifs du développement durable - social, environnemental et économique – s’impose particulièrement en Seine-Saint-Denis et constitue le fondement de la « social-écologie », en réponse aux besoins des Séquano-Dionysiens, par-ticulièrement exposés aux inégalités sociales et environnementales.

La nécessaire « sobriété » des habitants, des territoires et des collectivités ren-force aussi l’intérêt des politiques de développement durable : celles-ci per-mettent aux collectivités, dans un contexte de raréfaction des ressources, financières ou naturelles, de prioriser, par « le haut », leurs politiques publiques.

L’Agenda 21, un projet territorial qui fixe les priorités actuelles et les enjeux de demainL’Agenda 21 départemental est la tra-duction concrète de l’investissement de la Seine-Saint-Denis en faveur d’un développement durable et solidaire. Adopté par le Conseil général le 18 décembre 2008 pour ses orientations stratégiques et le 4 avril 2009 pour son programme d’actions, l’Agenda 21 met en cohérence et en mouvement la stra-tégie départementale de développe-ment durable. Il exprime lisiblement, pour les habitants comme pour les ser-vices, les priorités du Département, autour de la solidarité, de l’écologie urbaine et du développement métro-politain. Il permet de se projeter à

moyen et long termes, de préparer l’avenir, tout en agissant aujourd’hui. L’adoption du Plan climat énergie départemental le 25 juin 2010, confor-mément au Grenelle de l’Environne-ment, a renforcé l’engagement de notre collectivité en faveur du développe-ment durable. Cet engagement est d’ailleurs ancien. Dès 2006-2007, un Agenda 21 des Services avait été éla-boré et constituait l’instrument de réfé-rence de l ’éco-responsabil i té départementale. Depuis longtemps, le Département agit par ses politiques sectorielles en faveur de l’environne-ment. Ses politiques en matière d’es-paces verts et d’eau dans la ville ont en particulier permis d’atténuer les fragi-lités environnementales du territoire.

En 2008, il s’agissait donc pour le Département d’ intégrer cette démarche interne et ces politiques sec-torielles dans un projet plus global, tout en les approfondissant. Il semblait incontournable de se fonder sur un Agenda 21 capable d’aller au-delà des compétences du Département. L’objec-tif n’était pas de s’en affranchir, car ces compétences définissent la capacité du Conseil Général à agir, mais de s’ins-crire dans une logique de responsabi-lité qui ne peut être que globale.

Des orientations en cohérence avec les objectifs nationaux de dévelop-pement durableLa démarche de la Seine-Saint-Denis s’inscrit dans les principes fondamen-taux énoncés, entre autres, par la Stra-tégie nationale de développement durable et le Grenelle de l’Environne-ment. Chacune des cinq finalités du développement durable, définies par l’Etat dans le Cadre de référence natio-nal, est parfaitement intégrée dans nos orientations. Notre deuxième orienta-tion, « un nouveau modèle urbain » et le Plan Climat Energie Départemental,

qui constitue le volet Energie Climat de l’Agenda 21, contribuent ainsi pleine-ment aux finalités de « la lutte contre le changement climatique et la protec-tion de l’atmosphère » et de « la préser-vation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ». Notre pre-mière orientation, « égalité et promo-tion sociale », intègre quant à elle les finalités de « cohésion sociale et solida-rité entre territoires et entre généra-tions », et « d’épanouissement de tous les êtres humains ». Enfin la « dyna-mique de développement suivant des modes de production et de consomma-tion responsables » traverse l’ensemble de notre Agenda 21, et particulière-ment sa troisième orientation, « un moteur métropolitain ».

L’Agenda 21 contribue au

renouvellement des

politiques publiques

locales et au dialogue

territorial

Le développement durable conforte des principes d’action publique aux-quels notre Département est attaché, en particulier la transversalité, le pilo-tage, l’évaluation, la participation, la transparence et le souci permanent d’innover. Ces fondamentaux, expri-més à travers les « éléments détermi-nants » du Cadre de référence national, s’ancrent dans les pratiques de l’insti-tution départementale. L’Agenda 21 permet d’expérimenter de nouvelles manières de travailler, qui peuvent être généralisées. Un pilotage stratégique garant de la transversalité des approchesLe pilotage politique de l’Agenda 21 revient au Président du Conseil général, qui réunit régulièrement un comité de pilotage. Les Vice-présidents relaient ce pilotage, en particulier quatre d’entre

CONSTRUIRE LA SEINE-SAINT-DENIS DE DEMAIN

1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE

5

eux, référents du projet social, du pro-jet éducatif, du projet d’écologie urbaine et du projet d’aménagement et de développement métropolitain. La Direction générale assure au quotidien la bonne mise en œuvre de l’Agenda 21. Tous les pôles de notre administra-tion sont parties prenantes et une cen-taine d’agents sont « pilotes » des 136 actions. Ils réunissent régulièrement des équipes projets transversales, asso-ciant des directions et des partenaires. L’Agenda 21 contribue ainsi, au sein des services, à diffuser la culture d’un « mode projet » qui s’est enrichi d’un logiciel de gestion de projet spécifique en cours de déploiement, et d’un guide méthodologique destiné aux chefs de projets. De surcroît, la démarche de gestion permet un suivi régulier et un pilotage stratégique des politiques départementales, et pour en renforcer l’efficacité, un système d’information décisionnel (SID) spécifique sera bien-tôt opérationnel.

Une démarche participative et un dialogue territorial en progrèsLa participation des acteurs a été recherchée dès l’élaboration de l’Agenda 21 : la stratégie a en effet été définie avec le concours des élus, des communes, des partenaires institu-tionnels, avec celui des forces vives du territoire représentées au sein du Conseil de développement durable, et des habitants grâce notamment à un forum participatif en ligne et à un questionnaire, auquel 6000 Séquano-Dionysiens ont répondu. Notre Agenda 21 constitue non seule-ment le fil directeur des politiques départementales, mais aussi le point de départ de coopérations territoriales indispensables. Compte tenu du carac-tère territorial de notre projet, le sou-tien financier et technique du Département aux démarches de déve-loppement durable des communes et

intercommunalités a été développé. Dix subventions ont été accordées entre 2009 et 2012 aux communes pour les encourager dans leur démarche. Le Département a par ailleurs initié la structuration d’un « Réseau des réfé-rents Agenda 21 » des collectivités de Seine-Saint-Denis qui s’est réuni à huit reprises depuis avril 2010. La dyna-mique de développement durable essaime dans le département, avec plus de la moitié des 45 communes et communautés d’agglomération mobi-lisées pour élaborer un Agenda 21 en 2012 alors qu’elles n’étaient que quelques-unes en 2008.

Une stratégie de

développement durable

vivante et évolutive

Dans un souci d’amélioration constant, le Département a engagé en 2011 la mise à jour de son Agenda 21, après un premier bilan d’étape réalisé l’année précédente. Des avancées notables ont été enregistrées depuis trois ans et un certain nombre d’actions sont termi-nées ou bien engagées. L’institution départementale peut ainsi se féliciter de la création de 3937 places d’accueil de la petite enfance en 4 ans, de l’adop-tion d’un plan de lutte contre l’habitat indigne, du lancement d’un projet mêlant culture et action sociale pour faciliter l’autonomie des personnes en difficulté, de la mise en service dès 2012 de plusieurs lignes de tramway ou encore de la création en 2010 du dispo-sitif d’accompagnement des élèves temporairement exclus (Acte), dont 700 collégiens ont bénéficié en 2012.

Le contexte a beaucoup changé depuis 3 ans, et il est nécessaire de prendre en compte les évolutions, positives et négatives, qui touchent la Seine-Saint-Denis, ses habitants et ses collectivités,

en particulier : la crise économique et sociale, le bouillonnement métropoli-tain et le projet de Grand Paris Express ; la confirmation des enjeux relatifs au changement climatique et la sensibilité croissante de la population aux enjeux de développement durable ; la réforme territoriale etc. Le contexte financier est très difficile pour les collectivités territoriales, et pour le Département en particulier.

Dans ce cadre, la stratégie départe-mentale de développement durable mérite aujourd’hui d’être confortée. C’est le sens des quatre projets straté-giques initiés en 2011 – dans les domaines de l’écologie urbaine, du social, de l’aménagement et du déve-loppement métropolitain, et de l’édu-cation – qui vont permettre de mobiliser et de fédérer les élus et les services départementaux mais aussi les partenaires et les habitants. L’asso-ciation des habitants au projet de déve-loppement durable est l’un des défis du Département pour les années à venir. En 2012, un concours a été organisé sur le thème « Ma Seine-Saint-Denis dans 21 ans » pour inciter les jeunes de 6 à 18 ans à exprimer le devenir rêvé et durable de leur ville, il a recueilli plus de 300 participations et à fait l’objet d’un travail en partenariat avec les structures d’accueil et de prise en charge des enfants.Des progrès restent à accomplir, mais il n’y a plus d’incertitudes quant à la capacité des acteurs publics à assurer leurs missions en cohérence avec les exigences du développement durable. Afin de poursuivre et de renouveler cette démarche de long terme et de valoriser les efforts de tous en faveur du développement durable et solidaire de la Seine-Saint-Denis, la mise à jour de l’Agenda 21 a été adoptée par l’as-semblée départementale le 15 novembre 2012.


7RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE

7

Pourquoi ce rapport ?

En présentant ce rapport, le Départe-ment répond aux prescriptions de l'ar-ticle 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'en-vironnement. Le décret du 17 juin 2011 précise le contenu du rapport qui est structuré en deux parties (l’une consa-crée aux pratiques et activités internes à la collectivité et l’autre aux politiques territoriales). Il témoigne des efforts mobilisés au service du développement durable de la Seine-Saint-Denis pour les habitants. Cette deuxième édition offre l’opportunité de renforcer la transparence et la lisibilité de l’action publique locale, conformément aux engagements de l’Agenda 21, en décli-nant les priorités de l’Exécutif départe-mental sans taire les difficultés budgétaires inédites.

Un document au

croisement de deux

démarches fondamentales

Ce rapport repose sur deux démarches fondamentales : l’Agenda 21, d’une part, et la « démarche de gestion », d’autre part. Cette double approche permet de présenter précisément les politiques publiques départementales qui contribuent au développement durable.

développement durable de la Seine-Saint-Denis : dépassant le cadre strict des compétences du Département, il porte une dynamique de moyen-long terme. L’année 2012 a permis d’achever la phase de mise à jour de l’Agenda 21, adoptée par l’assemblée départemen-tale le 15 novembre 2012.

-sitif de pilotage des politiques du Département. Elle s’appuie sur une segmentation lisible des politiques

publiques selon trois niveaux : 14 mis-sions, 43 programmes et 140 actions. Elle donne lieu à l’élaboration annuelle du « Projet d’activités et de budget par programmes » et du « Bilan d’activités par programmes ». Ce rapport met volontairement en avant les réalisations et les avancées du Département, dans ses politiques publiques comme dans son fonction-nement, sur la période 2011-2012, sans s’appesantir sur les contraintes budgé-taires auxquelles la collectivité doit faire face.

Comment le lire ?

Ce rapport est structuré autour des 5 orientations de l’Agenda 21, auxquelles les « programmes », relatifs aux poli-tiques publiques ou aux ressources internes, sont rattachés. Pour chacune des 5 orientations, on trouvera une pré-sentation globale des réalisations et avancées du Département puis une présentation de chaque programme se rattachant à l’orientation. La présentation des programmes suit la trame suivante :

-tifs stratégiques du Département et des avancées et priorités récentes, sur la période 2011-2012;

l’Agenda 21 le cas échéant ;

dans la rubrique Repères ; -

ciers investis et sur la mobilisation des agents du service public départemen-tal.

Périmètre temporel du

rapport

Ce rapport a vocation à être annuel. Le développement durable se conçoit tou-

tefois dans le temps long et cette deu-xième édition remet en perspective les avancées depuis le début de sa mise en œuvre. La plupart des données quanti-tatives présentées concernent les années 2011, et 2012 lorsqu’elles étaient disponibles. Les indicateurs donnent donc un aperçu fiable des ten-dances. Les moyens financiers sont ceux inscrits au budget prévisionnel 2012.

« Précautions d’emploi »

Ce document n’est pas un « rapport d’activités » : les politiques publiques ne sont pas présentées de manière exhaustive (certains des 43 pro-grammes ne sont pas détaillés) et leur contribution au développement durable est mise en avant. A l’avenir, ce rapport sur la situation en matière de développement durable pourrait être nourri de questions évaluatives. Le choix de croiser la lecture Agenda 21 et celle de la démarche de gestion apporte des éléments d’analyse intéressants et des questionnements utiles. Il a néan-moins pour résultat, dans la présenta-tion, de déséquilibrer le poids relatif de chaque politique publique. Cela tient aux compétences du Département. Ainsi l’orientation 1 de l’Agenda 21 « Egalité et promotion sociale » recouvre de nombreux champs d’intervention obligatoires du Département, en matière de solidarité et de collèges en particulier. A l’inverse, l’orientation 3 « Un moteur métropolitain » et l’orien-tation 4 « Une gouvernance partagée » reposent plus sur le positionnement du Département que sur ses compétences. Elles sont donc moins développées dans le présent rapport.

MODE D’EMPLOI


INTRODUCTIONIINNNTTTRRRROOOOODDDUUUCCCTTTIIIOOONNN

ÉGALITÉ ET PROMOTION SOCIALE

La lutte contre les inégalités

sociales et territoriales constitue le

socle du projet de développement

durable en Seine-Saint-Denis.

Cette volonté politique est plus que

jamais justifiée par les difficultés

que rencontrent bon nombre de

ses habitants, particulièrement

touchés par la crise économique

qui affecte, en premier lieu, les

plus fragiles d’entre eux. Elle

s’inscrit également dans l’histoire

d’un Département qui s’est

toujours mobilisé pour défendre

des valeurs de solidarité, portées

par des élus engagés au service de

l’intérêt commun.

1

Un accompagnement dès

la naissance et tout au

long de la vie

L’accès aux services publics pour tous est un pivot de l’action départemen-tale.

Le développement des différents modes d’accueil de la petite enfance fait partie des priorités en Seine-Saint-Denis, qui enregistre la plus forte démographie de l’ensemble de la France métropolitaine. Offrir aux tout-petits et à leurs familles des modes d’accueil de qualité est un axe fondamental dans une optique de ter-ritoire solidaire et durable. Il s’agit aussi d’aider les familles, et plus particuliè-rement les femmes à accroître leur autonomie et à accéder à l’emploi.

Les objectifs du Plan de relance de la petite enfance, adopté en 2008, ont été dépassés en 2011, avec notamment la création, en quatre ans (2008-2011), de 3 937 places d’accueil supplémentaires. La mise en œuvre d’une nouvelle aide pour l’emploi d’une assistante maternelle (Allocation départementale accueil jeune enfant) qui est, elle aussi, un succès avec près de 9500 bénéficiaires aujourd’hui.

Par ailleurs, l’action du Département en faveur de l’autonomie et de l’inté-gration des personnes âgées et des per-sonnes handicapées continue de s’amplifier. Il s’agit de verser des pres-tations d’aides aux personnes, de sou-tenir le développement de l’offre d’accueil en établissement et de ser-vices à la personne, et de favoriser la coordination des professionnels et des acteurs.

Favoriser la cohésion

sociale et l’autonomie des

personnes

Dans le cadre de cette politique de cohésion sociale et de solidarité, quelques chiffres donnent la mesure du rôle du Département. Ainsi, 300 000 personnes sont reçues chaque année par le service social départemental, soit un cinquième de la population. Mi-2012, le Département versait le RSA à 83 389 foyers. En outre, il est prévu de verser quelque 370 millions d’euros d’allocations aux personnes âgées et handica-pées en 2013.

Outre le versement du RSA, l’insertion est au cœur des compétences du Département. Un nouveau Pro-gramme départemental d’insertion a été élaboré dans le cadre d’une large concertation des partenaires. Par ail-leurs, un avis a été remis dans le cadre du Contrat de plan régional de déve-loppement des formations profession-nelles.

Pour renforcer son lien de proximité avec les habitants et les informer de leurs droits, la Seine-Saint-Denis est, depuis fin 2010, le premier Départe-ment à avoir mis en place des procé-dures « en ligne » qui proposent notamment des simulations de presta-tions, de nature à faciliter les relations avec tous les usagers.

Apporter des réponses

aux enjeux de santé

La santé publique représente une autre préoccupation majeure pour notre col-lectivité. Dans ce domaine, les indica-teurs restent inquiétants en Seine-Saint-Denis. Une réalité qui s’ex-plique par le poids des inégalités socio-

ÉGALITÉ ET PROMOTION SOCIALE

1

économiques et de la précarité, par l’insuffisance de l’offre de soins, mais également par des déterminants envi-ronnementaux encore sous-estimés. Le lancement du premier acte du Pacte de santé publique en Seine-Saint-Denis s’est traduit par l’organisation des Assises de l’offre de soins le 24 juin 2011.

Les actions de prévention sont primor-diales, en particulier au sein des 117 centres de Protection maternelle et infantile (PMI). Le Département inter-vient pour soutenir des programmes de vaccination, mais aussi promouvoir des actions de dépistage (tuberculose, cancers, VIH etc.).

La prévention et le soutien aux familles constituent les deux axes forts de cette mission d’accompagnement sanitaire et social, et s’inscrivent dans une logique de développement durable, au service de l’intérêt public.

Créer du lien, pour mieux

vivre ensemble

La Seine-Saint-Denis s’emploie à croi-ser les approches pour favoriser l’auto-nomie de ses habitants. À cet égard, l’action « Culture et Action sociale » a valeur d’exemple : pariant sur l’in-fluence positive de la culture dans l’au-tonomie des usagers services sociaux, elle s’est traduite par l’instauration de projets culturels dans différentes structures d’action sociale. D’une manière générale, le Départe-ment œuvre pour que ses habitants – en particulier les 430 000 jeunes de moins de 20 ans – prennent leur part dans la vie sociale, culturelle, sportive et citoyenne. Des activités fondatrices sont mises en œuvre sur le plan de l’éducation, de l’épanouissement per-sonnel, contribuant ainsi au « bien vivre ensemble »

L’éducation et la formation

professionnelle, un pari

sur l’avenir

Le Département a décidé de consentir un effort sans précédent en direction de ses 120 collèges et des collégiens.

En ce qui concerne le bâti, un plan exceptionnel d’investissement de 723 millions d’euros a été lancé en faveur de ces établissements. Adossé en partie à des partenariats public-privé, ce plan prévoit la construc-tion de 6 établissements, 11 reconstructions et 4 restructura-tions de collèges. Une ambition qui porte sur le renforcement des chances de réussite des collégiens et qui recouvre le large champ du développe-ment durable. L’un des objectifs de ce projet vise aussi à réduire l’empreinte écologique des collèges. Trois d’entre eux seront ainsi construits sur le prin-cipe des établissements à « énergie zéro ». A ce jour, deux collèges ont été livrés, le collège Jacques Prévert à Noisy-le-Sec en 2012 et le collège Jean Lurçat à Saint Denis en janvier 2013.

La restauration fait également l’objet d’une attention particulière : l’objectif est d’atteindre 60 % de demi-pension-naires et d’offrir des repas de qua-lité, équilibrés, accessibles financièrement et écologique-ment responsables.

Sur le plan éducatif, le Département a initié, fin 2010, un projet destiné aux jeunes de 11 à 16 ans. L’objectif est de soutenir et mettre en lumière la diver-sité des actions éducatives menées sur le territoire, au service de la formation, de la construction individuelle et de l’engagement personnel. C’est le cas notamment du dispositif original de lutte contre le décrochage scolaire, qui a obtenu le prix « Territorial 2011 » de l’innovation.

Au croisement des parcours éducatifs et professionnels, il convient de souli-gner les deux expérimentations label-lisées par le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative pour aider les collégiens dans leur orientation : « Libérez votre avenir professionnel » et « Ouvrir les possibles ». Ce dernier projet, engagé sur les années scolaires 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013, permet à 14 classes de collégiens (dont 7 en ZEP), soit environ 350 élèves, de découvrir les métiers de l’aérien et de l’aéronau-tique.

Lutter contre le logement

indigne, favoriser

l’accession à la propriété

La crise du logement est un enjeu pour l’ensemble de la région Ile-de-France.

Terre d’accueil de nombreux ménages populaires, la Seine-Saint-Denis est notamment confrontée à l’enjeu de la diversification de son parc de loge-ments. Pour y répondre, la collectivité territoriale apporte notamment son soutien à l’OPH 93. Le programme départemental de lutte contre l’habitat indigne est quant à lui entré dans sa phase de réalisation : les objectifs qui le sous-tendent sont sociaux (proposer des logements dignes) et environnementaux (amélio-rer leur performance énergétique), en cohérence avec la politique départe-mentale de développement durable. Par ailleurs, le Département entend prendre sa place dans le débat sur les parcours résidentiels.


12 RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Tout au long de son histoire, le Département a joué un rôle majeur dans l’accueil

de la petite enfance en Seine-Saint-Denis. Il assume aujourd’hui la ges-tion directe de 55 crèches, soit un quart de l’offre d’accueil collectif du territoire. L’objectif demeure l’accroissement des modes d’ac-cueil, individuels ou collectifs. Le bien-être et le développement quo-tidien des tout-petits, tout comme la qualité de vie des familles sont au cœur de ces enjeux.

Conscient des difficultés d’un cer-tain nombre de foyers en Seine-Saint-Denis (composés pour près de 13 % d’entre eux de familles monoparentales), et notamment du lien essentiel entre l’emploi des femmes et les modes de garde dont elles peuvent bénéficier pour leurs enfants, le Département a récem-ment accentué ses efforts dans ce secteur.

Le Plan de relance des modes d’ac-cueil de la petite enfance adopté en

2008 a permis :la création de 3937 nouvelles

places (1492 en accueil collectif et 2445 en individuel)

la création d’une aide pour l’em-ploi d’une assistante maternelle (Allocation départementale accueil du jeune enfant) dont le bilan se révèle très positif. Cette aide est actuellement versée à près de 6000 familles.

la création d’une instance tech-nique pour le développement des modes d’accueil innovants en par-tenariat avec la Caf en septembre 2009 : l’Agence départementale de développement de l’accueil indivi-duel (Addai). Ce service développe des actions spécifiques pour favo-riser l’accès des familles en inser-tion à l’accueil individuel, dont l’un des premiers freins au retour

ACTION 11

ÉDUQUER AUX BONS COMPORTEMENTS ALIMENTAIRES

Les crèches départementales sont une clé d’entrée privilégiée pour cette action qui vise particulièrement les très jeunes enfants. En 2011, cinq produits biologiques ont été inscrits aux menus des tout-petits (yaourts nature, épinards, carottes en rondelles, steaks hachés, viande égrenée), et complété en 2012 (pommes de terre bio et en épicerie sèche: coquillettes bio, gâteaux palets pur beurre bio, gâteaux galettes pur beurre bio, gâteaux "petits beurres" bio, purées en flocons bio, quinoa). Le Département diffuse un livre de recettes (« A table ») à l’intention des parents et professionnels de la petite enfance afin de répondre au mieux aux besoins nutritionnels des enfants de 0 à 6 ans et leur donner le goût du « bien manger ».

Des équipements et services

pour le DÉVELOPPEMENT

des TOUT-PETITS

FOC

US


1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE

13

peuvent accueillir

de moins de 3 ans en Seine-Saint-Denis. Parmi eux, les

accueillent

En 2011, le dispositif d’accueil de la petite enfance s’est renforcé avec pouvant accueillir environ

de dépenses de fonctionnement ont été consacrés à en 2011.

(création, extension de

structures d’accueil) ont bénéficié de subventions pour un montant de

ont perçu

en 2011 au titre de l’Aide départementale accueil jeune enfant.

LES MOYENS Fonctionnement :

22,2 M € Investissement :

1,4 M € Nombre d’agents : 1 332

REP

ÈRES

à l’emploi est l’absence de garde pour leurs enfants : diffusion d’un outil pour permettre aux profes-sionnels de mieux mobiliser les aides ; expérimentation d’un tiers payant pour l’emploi d’une assis-tante maternelle qui permet aux familles d’éviter l’avance des frais...Elle mène également des actions pour favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap chez une assistante maternelle.

la création d’un Fond départe-mental de développement de l’ac-cueil collectif (Foddac) avec la Caf pour soutenir les communes les moins dotées en équipements col-lectif

la généralisation du multi-accueil dans les 55 crèches départemen-tales afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins des familles et gérer de manière plus efficace l’offre et la demande au niveau des places d’accueil.

Soucieux de la qualité de l’accueil du jeune enfant dans ses struc-tures, le Département travaille aujourd’hui à la réactualisation de son Projet éducatif, intitulé « Vivre ensemble », afin de prendre en compte les évolutions socio-écono-miques, pédiatriques et réglemen-taires intervenues au cours des dernières années. Ce cadre de réfé-rence permet de mobiliser les équipes autour d’une réflexion col-lective sur le sens de leur action et sur l’évolution de leurs pratiques professionnelles.

Le Département mène également de nombreuses actions sur des enjeux identifiés comme priori-taires dans le secteur petite enfance : la promotion des droits de l’en-

fant, avec l’animation d’un réseau départemental et l’organisation d’actions de sensibilisation auprès des familles et des professionnels au sein des structures petite enfance départementales l’éducation à l’égalité entre filles

et garçons dès le plus jeune âge. Deux crèches départementales font l’objet d’une démarche spécifique qui permet aux professionnels de la structure d’être formés et sensi-bilisés aux questions de genre et de construction des identités sexués. Les équipes peuvent ainsi adopter un positionnement auprès des familles et des enfants qui vise à déconstruire les rôles habituelle-ment associés aux filles et aux gar-çons.

l’égal accès à la culture pour tous les enfants. Cet engagement passe notamment par la promotion du livre, avec chaque année la tenue d’ateliers de lecture et la remise d’un livre aux enfants des structures départementales. Des actions culturelles et artistiques sont également développées dans les crèches, les PMI et les structures de l’Aide sociale à l’enfance. En complément de ces parcours, l’an-née 2011 a été marquée par le lan-cement d’un appel à projets permettant de développer davan-tage de projets autour de l’art et de la culture pour les tout-petits.

l’alimentation des enfants et la lutte contre l’obésité infantile avec la participation des structures départementales à la semaine du goût, l’introduction du bio dans les crèches, le recrutement d’une nutritionniste et la diffusion d’un outil de sensibilisation à l’équilibre alimentaire (livret « A TABLE ! ») à plus de 25 000 exemplaires.


En Seine-Saint-Denis, 30% de la population est âgée de moins de 20 ans et la pro-

tection de l’enfance fait partie des missions essentielles du Départe-ment. La politique qu’il mène a pour objectif de prévenir les situa-tions difficiles et d’accompagner les enfants et leur famille dans leur éducation et dans les différentes étapes de leur développement per-sonnel. Cet accompagnement repose sur deux types de mesures :

L’accueil des mineurs et jeunes majeurs, de la naissance à l’âge de 21 ans, , qui sont en danger ou en situation de, risque de danger

la prévention des difficultés ren-contrées par les parents dans l’exer-cice de leur responsabi l i té éducative.

L’adoption et la mise en œuvre du nouveau Schéma départemental de la protection de l’enfance 2010-2014

a constitué un acte fort de la période récente. Il s’inscrit dans une démarche de cohésion sociale, l’une des cinq finalités de développement durable, au cœur des politiques départementales. Adopté le 20 mai 2010, ce schéma s’articule autour de 5 objectifs :

développer une offre territoriale préventive en direction des enfants

et des familles,finaliser le dispositif de traitement

des informations préoccupantes,renforcer la place des enfants et

des familles dans l’action éducative,dépasser le clivage entre préven-

tion et protection, et renforcer la proximité de l’offre éducative,

permettre une meilleure mutua-lisation des ressources.

Environ ont été pris

en charge dans le cadre de l’accueil familial en 2011 et

en 2012. enfants ont été

accueillis en structures collectives en 2011, et en 2012.

En 2011 a représenté

dans le dispositif (hors Mineurs isolés étrangers - MIE), en 2012 : la proportion

est de 52 % hors MIE et de 65 % avec MIE

Environ

ont été transmises à l’ASE.

interviennent dans . En 2011,

et

ont bénéficié de leur action.

ont été suivis par les

soutenues par le Département.

ont été accordées au titre de l’Aide sociale à l’enfance en 2011 et

en 2012.

(ordonnées par le juge des enfants) en 2011 et en 2012.

ont été réalisées en 2011 et

en 2012.



0,02 M € Nombre d’agents : 597 agents + 588 assistants familaux

PROTÉGER les enfants, ACCOMPAGNER les familles AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

REP

ÈRES


1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE

Le taux de natalité est parti-culièrement dynamique en Seine-Saint-Denis, qui

occupe la première place des dépar-tements métropolitains sur ce plan. Ajouté à une précarité croissante, qui se traduit par exemple par la plus forte proportion de population couverte par la CMU. Cette réalité amène le Département à agir autour de deux axes de travail :

Favoriser le bon déroulement de la grossesse, le développement har-monieux du jeune enfant et l’ac-compagnement de la parentalité.

Prévenir les conflits familiaux, informer sur la maîtrise de la fécon-dité, l’épanouissement de la sexua-lité et les risques liés aux maladies sexuellement transmissibles.Les 117 centres de protection maternelle et infantile et les 121 centres de planification familiale gérés par le Département per-mettent, au quotidien, de mener à bien des actions de prévention et de dépistage sanitaire, d’accom-pagnement des familles, des femmes et des enfants en parti-culier.

A travers ses activités de protection maternelle et infantile et de plani-fication familiale, le Département, touche environ 1 habitant sur 5. 69% des enfants de moins de 2 ans et 50% des enfants de moins 6 ans sont suivis en PMI. De même, près de 50% des femmes enceintes de Seine-Saint-Denis sont suivies en PMI de quartier ou hospitalière.Pour continuer à assurer, auprès de tous, cette offre de santé gratuite,

de qualité et de proximité, le Dépar-tement lance un plan exceptionnel de recrutement des personnels de la PMI (médecins, puéricultrices, auxiliaires de puériculture),. Ce plan, d’un montant de 2,4 millions d’euros en 2012, se traduit en parti-culier par la revalorisation de la rémunération des médecins contractuels et vacataires et par des actions de communication de grande envergure.

PROMOUVOIR LA SANTÉ des enfants, des femmes enceintes et des familles

PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

ont été vus au moins une fois en consultation en centre de PMI, soit environ

de Seine-Saint-Denis.

ont été effectuées auprès d’enfants de 0 à 6 ans.

ont

bénéficié d’un bilan de santé en école maternelle et 9 102 d’entre eux ont bénéficié d’une consultation médicale.

ont été suivies dans le cadre des réunions « Familles en difficulté ».

PLANIFICATION

FAMILIALE

de planification ont été réalisées en 2011.

ont été réalisées dans 36 centres de planification familiale


22,7M € Investissement :

0,3 M € Nombre d’agents : 713 agents départementaux + 545 agents en centres conventionnés

PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, PLANIFICATION FAMILIALE

REP

ÈRES


Chef de file de la solidarité, le Département assure des missions d’accompagne-

ment social essentielles dans un territoire caractérisé par des fragi-lités sociales aggravées par la crise.

Garante d’un service public pour tous, l’Institution départementale a pour missions d’accompagner les usagers en situation de précarité et de coordonner la prévention et l’action sociale dans l’ensemble du territoire. Son champ d’intervention passe notamment par un soutien financier aux ménages en difficulté, mais aussi par la promotion des droits fondamentaux.

Pour assurer un filet social pour toutes et tous, et malgré des contraintes budgétaires sans précé-dent, des actions visant à améliorer l’accueil physique et téléphonique des usagers, en particulier dans les

circonscriptions d’action sociale, ont été entreprises. En parallèle, l’accent est mis sur les parcours de réussite des habitants. À cet égard, la créa-tion de dispositifs de microcrédits professionnels et personnels, depuis 2009, est emblématique.

La lutte contre la précarité éner-gétique constitue également un enjeu majeur de la politique de développement durable en Seine-

Saint-Denis. Ainsi, le Plan climat énergie départemental (PCED) pré-voit l’élaboration d’un dispositif de prévention de la précarité énergé-tique. En outre, des aides sont ver-sées dans le cadre du Fonds de solidarité énergie et le Département entend développer la prévention, à la fois en sensibilisant les ménages, mais aussi en remédiant à la mau-vaise isolation des logements en amont.

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

LUTTER contre toutes les formes de PRÉCARITÉ

ACTION 19

LUTTER CONTRE LE SEXISME ET L’HOMOPHOBIE

La lutte contre les discriminations a toute sa place dans une stratégie de développement durable. Le Département souhaite favoriser un « vivre ensemble » où chacun s’autorise à être soi-même. Son Observatoire des violences faites aux femmes mène des actions de sensibilisation et de protection dont l’écho résonne au-delà des frontières de la Seine-Saint-Denis. Il a également participé à la mise en place d’un dispositif de protection pour les femmes en très grand danger grâce au recours aux téléphones portables. Par ailleurs, 5 000 personnes ont pris part aux actions de sensibilisation menées par l’Observatoire, à l’image de la rencontre annuelle « Jeunes contre le sexisme ».

FOC

US


1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE

, dont une circonscription

financées par le département à hauteur de 80% pour les moyens humains

conventionnés, couvrent l’ensemble des villes du département.

ont été réalisés par le Service social départemental en 2011.

Le Service social départemental accompagne environ

ont été versées en 2011 (dont 14 776 à des ménages avec enfants et 4 272 à des ménages sans enfants.

ont été

accordées dans le cadre du Fond d’aide aux jeunes.

œuvrant dans les domaines de la solidarité, du droit des femmes, de l’action sociale et de l’insertion, de l’accès au droit, de la culture et de l’éducation populaire sont subventionnées, pour un montant total de


20,1 M € Nombre d’agents : 618

REP

ÈRES


Une offre de santé POUR TOUS

PRÉVENTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ

Dans son Agenda 21, le Département souligne le rôle essentiel de la poli-

tique départementale en matière de santé publique dans un terri-toire carencé en offre de soins. Cette politique se décline en trois objectifs stratégiques : contribuer à la réduction des inégalités de santé, mettre en œuvre des actions de prévention et de pro-motion de la santé, maintenir l’accès de tous au droit commun. Elle s’inscrit dans le cadre de conventions avec l’Etat et des pos-sibilités offertes par l’Acte II de la décentralisationLe Département mène des actions

de dépistage et de prévention sanitaire dans le cadre des Centres départementaux de dépistage et de prévention sanitaires (CDDPS) et d’actions « hors les murs » visant à se rapprocher des publics identifiés comme prioritaires.

Elles concernent :Le dépistage des infections

sexuellement transmissibles, de la tuberculose, des cancers du sein et du côlon-rectum

La vaccination dans les centres de PMI et lors de campagnes de vacci-nation

L’éducation à la santé buccoden-taire

Les consultations de victimologie mises en œuvre dans 3 CDDPS.

Le Département mène une poli-tique de santé publique de grande ampleur concernant le dépistage de la tuberculose (dépistage systé-matique ou élargi et dépistage autour des cas).

Le Département intensifie sa réflexion sur les questions de santé-environnement. Cette pro-blématique est cruciale dans un territoire qui cumule des difficultés sociales et sanitaires, une offre de soins déficitaire et un environne-ment par endroits dégradé. Récem-ment, des études multi-sectorielles dans un collège et une crèche/PMI situés dans une zone de « point noir bruit » ont été menées, afin de croi-ser des diagnostics accessibilité, acoustique, qualité de l’air, qualité thermique, analysés au regard d’une enquête de perception auprès des usagers. Une action sur la pol-lution de l’air intérieur est expéri-mentée depuis 2010 : elle vise à former les professionnels de la puériculture à la reconnaissance des pathologies liées à la pollu-tion de l’air.

administrés en 2011. La couverture vaccinale des enfants de 2 ans maintenue à 93% (DTCP), 96,4% (BCG), 94 % (ROR)

de grande section et de CP ont bénéficié de l’apprentissage au brossage.

en 2011 dans les CDDPS (+ 4,5 % en un an).

explorées et dépistées pour la tuberculose.

dans les centres d’Auber-villiers, Montreuil et Noisy-le-Grand.



0,01 M €

Nombre d’agents :

95

REP

ÈRES


1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE

PRÉVENTION DES CONDUITES À RISQUES

PRÉVENIR les conduites à risques par l'information, l'ÉCOUTE et le DIALOGUE

La prévention des conduites à risques s’inscrit dans le cadre des missions de pré-

vention du Département. La mis-sion départementale de prévention des conduites à risques (MPCR) se positionne comme une ressource en recherche-développement dans ce domaine.Les liens entre précarité et impact négatif des conduites à risques étant aujourd’hui largement avé-rés, la MPCR s’intéresse aux profes-sionnels en lien avec des publics fragilisés et aux jeunes vivant dans ces contextes. Son action s’inscrit dans une approche psycho-sociale et s’appuie sur un mode de fonc-tionnement participatif privilé-giant la co-élaboration des actions avec son public. La méthode adop-tée, transdisciplinaire et transver-sale, repose sur une pédagogie évolutive du type « work in pro-gress » (progresser en travaillant). Il s’agit d’incorporer peu à peu les apports théoriques et pratiques développés au cours des actions engagées. Cette capitalisation enri-chit en permanence le corpus d’in-tervention, mutualise ces savoirs et les met à la portée des profession-nels. La finalité de la MPCR est de réduire les risques et d’en prévenir l’exa-cerbation, en s’appuyant sur la compréhension des processus à l’œuvre dans leur production. La priorité est donnée aux actions en direction des populations précari-sées, vulnérables et/ou éloignées des ressources censées les aider.La MPCR agit à deux niveaux :

Elle soutient les acteurs de pré-vention professionnels et associa-

tifs, à travers l’action du Centre de ressources pour la prévention des conduites à risques (près de 5 500 professionnels en ont bénéficié en 2011). Elle contribue ainsi à la connaissance, à l’évaluation et à la formation en prévention des conduites à risques.

Elle accueille les jeunes du département au sein de l’espace Tête à Tête, un espace d’écoute, de dialogue et d’information capable de répondre à leurs ques-tions sur la sexualité et l’usage de substances psycho-actives. Le Tête à Tête, situé dans le centre com-mercial Rosny 2, a accueilli près de 17 000 jeunes en 2011 (en prove-nance de 29 collèges, 12 lycées, 1 centre de formation des appren-tis et 47 structures hors scolaires issues de 33 villes). Deux exposi-tions ont été proposées aux visi-teurs du Tête à Tête en 2011 : « Drogue savoir + risquer – » d’août 2010 à août 2011 ; « La fabrique à sexes, la construction du masculin et du féminin » de septembre 2011 à juin 2012. La Mission de prévention des conduites à risques est régulière-

ment sollicitée pour participer et/ou intervenir dans des groupes ins-titutionnels, des séminaires et des colloques pour son apport en termes de réflexion et d’échange sur les postures et les pratiques innovantes. Son site est régulière-ment visité par des institutions et des organismes de France et de l’étranger.

Les priorités de la MPCR pour 2013 :

la métropolisation de l’action de prévention des conduites à risques avec la Mission de prévention des toxicomanies de la Ville de Paris, via la construction et le développe-ment d’une plateforme inter-départementale de ressources en prévention, dans la continuité d’un travail commun entre ces deux ins-titutions, mené depuis 2006

la préfiguration d’un deuxième espace Tête à Tête.


0,5 M € Nombre d’agents :

22


Si la Seine-Saint-Denis compte une population relativement jeune, elle doit prendre en compte l’enjeu du vieillissement et celui de la solida-rité entre les générations. La poli-tique départementale en faveur des personnes âgées vise à maintenir et à renforcer leur autonomie, ou à compenser une perte d’autonomie dans un esprit de respect et d’inté-gration des personnes.

Le Département met en œuvre deux prestations : l’Allocation départementale de perte d’autono-mie et l’Aide sociale à l’héberge-ment. Il ne se limite pas à ces prestations mais mène une poli-tique globale visant le bien-être, l’accès aux droits et la qualité de vie des personnes âgées. Cette poli-tique s’inscrit dans le cadre du Schéma départemental en faveur de la population âgée (2008-2012), en cours de renouvellement pour 2013-2017. Les orientations portent sur le développement de la coordi-nation gérontologique, le dévelop-pement d’une offre de services à domicile de qualité, la prévention de la maltraitance et le soutien aux aidants.

Le renforcement du conseil et de l’accompagnement de proximité fait partie des progrès significatifs

récents. Le Département a élaboré un dispositif de coordination géron-tologique à trois niveaux :

une coordination institutionnelle à l’échelle départementale maté-rialisée par une Commission dépar-tementale

une coordination des acteurs et des dispositifs à l’échelle de bassins gérontologiques

des dispositifs de proximité assu-rant la coordination des profession-nels autour de la personne, comme les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (7 CLIC couvrant 8 communes du département et un tiers de la popu-lation âgée de Seine-Saint-Denis) et d’autres instances portées par des villes ou des CCAS.

Une nouvelle étape a été engagée en 2011 avec une étude de faisabi-lité sur un bassin gérontologique expérimental autour du GHI Le Raincy-Montfermeil, qui a permis de valider la pertinence d’adosser ces bassins aux filières gériatriques et de préciser un maillage territo-rial en 4 bassins, acté par le bureau du Conseil général en avril 2012.

Un autre axe d’évolution est l’ac-compagnement, la professionna-lisation et le développement des services d’aide à domicile, dans le

cadre de la convention entre le Département et la Caisse nationale de solidarité à l’autonomie, renou-velée pour 2012-2014). 31 projets ont été soutenus en 2011, relatifs au développement et à la diversifi-cation des services d’aide à domi-cile. Le « chèque ADPA » mis en place en mai 2011 a aussi contri-bué à la garantie des droits des per-sonnes âgées bénéficiaires de l’ADPA à domicile. Ce dispositif de gestion, par Chèque emploi service universel (CESU), des interventions à domicile dans le cadre de l’ADPA, a concerné 8 864 allocataires en 2011.

Une autre orientation est la pré-vention de la maltraitance et le soutien aux aidants. Un dispositif départemental de prévention de la maltraitance des personnes âgées, construit pro-

ont bénéficié de

étaient en circulation fin 2012.

Pour une AUTONOMIE des personnes âgées PERSONNES ÂGÉES

REP

ÈRES


1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE

individuels ou des formations thé-matiques et soutient financière-ment l’association le « Relais des aidants » qui a vocation à accueillir, écouter, orienter et soutenir les aidants familiaux (environ 300 per-sonnes en 2011). Il organise aussi des groupes de parole des aidants professionnels (150 aidants concer-nés en 2011).

Les dispositifs d’accompagne-ment, de modernisation et de pro-fessionnalisation des services d’aide à domicile, ainsi que les dispositifs de soutien aux aidants et de prévention des situations de maltraitance sont communs aux personnes âgées et handicapées.

Enfin, le Département promeut les alternatives à l’institutionnalisa-tion pour les personnes âgées dépendantes avec des possibilités de « répit » pour les aidants fami-liaux. L’Allocation départementale d’accueil de jour autonome et l’al-location départementale d’héber-gement temporaire favorisent

l’accès des personnes âgées dépen-dantes à l’accueil de jour et à l’hé-bergement temporaire. Le Département continue de sou-tenir la création de nouvelles places d’accueil de personnes âgées en établissements (398 places sur 5 nouveaux établisse-ments en 2011, en plus des ouver-tures d’accueils de jour et des extensions de capacité d’accueil des établissements existants). Entre 2007 et 2012, 24 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont été créés, soit 1 555 places supplémen-taires dont la majorité sont habili-tées à l’Aide sociale à l’hébergement. Fin 2011, les 66 EHPAD de Seine-Saint-Denis comptaient 5 113 places installées.L’accueil familial à titre onéreux et habituel constitue une alternative pour les personnes âgées ne dési-rant pas ou ne pouvant plus vivre à leur domicile. Le Département a mis en place un dispositif d’accueil familial en 2010 qui compte aujourd’hui 13 places d’accueil.

Le Département soutient la mobi-lité des personnes âgées à travers deux prestations :

la carte Améthyste, titre de trans-port annuel délivré par le Départe-ment, aux plus de 60 ans, sous conditions de ressources, valable sur l’ensemble du réseau de trans-port en commun public d’Ile-de-France (44 000 bénéficiaires en 2011).

la prestation Chèque-taxi, desti-née aux personnes ayant des dépla-cements peu fréquents et qui ne peuvent plus, du fait de leur état de santé, emprunter les transports en commun.

étaient abonnées, fin 2012, à

(mise en relation constante avec une centrale de veille

capable de déclencher l’intervention du réseau d’aide à la personne).

LES MOYENS Fonctionnement : 178,25 M € Investissement : 3,101 M € Nombre d’agents :124

gressivement depuis 2009, est structuré en trois niveaux :

un Comité d’orientation et de suivi du dispositif départemental de prévention de la maltraitance

au niveau départemental, une Cellule interinstitutionnelle de trai-tement et de suivi des situations transmises principalement par le numéro national d’écoute (3977).

au niveau local, l’objectif à terme de mettre en place cellules et réfé-rents locaux. La première cellule locale de prévention de la mal-traitance a été inaugurée à Sevran en 2011. Des projets sont lancés sur Montfermeil-Coubron et Montreuil.

Entre 2001-2006 le nombre de situa-tions signalées était de 214 pour 550 entre 2007-2011. Cela témoigne d’une vigilance croissante des acteurs.Un programme de formation visant à sensibiliser et former les profes-sionnels sur la base d’un référentiel commun a été développé avec pour objectif de favoriser la mise en place d’un réseau local et de struc-turer des interventions de proxi-mité.

Parallèlement, le Département mène une politique de soutien aux aidants familiaux : il met en place des groupes d’échanges collectifs (café des aidants), des soutiens


PERSONNES HANDICAPÉES

Favoriser l’AUTONOMIE et l’INTÉGRATION de tous

L’autonomie et l’intégration des enfants et adultes han-dicapés font partie des prin-

cipes fondateurs de la politique départementale. La mission pre-mière consiste à accompagner les personnes handicapées dans leur projet de vie par le biais d’aides financières et de services (trans-ports, logements, citoyenneté…).

Le Département se mobilise massi-vement pour améliorer la vie des personnes handicapées au quoti-dien. Pour cela, il a engagé en 2011 l’élaboration du 3e schéma dépar-temental en faveur des personnes handicapées (2012-2016). Elaboré dans le cadre d’une large concerta-tion des acteurs et sur la base d’un bilan d’étape de la mise en œuvre du schéma 2007-2011 enrichi d’un état des lieux de l’enfance et de l’adolescence handicapée en Seine-Saint-Denis, le troisième schéma départemental a été adopté le 21 juin 2012 par le Conseil général.

La Maison départementale des personnes handicapées est la porte d’entrée des usagers : elle accueille, oriente et accompagne les personnes handicapées, elle ouvre et suit leurs droits et ceux de leurs familles. Elle développe des parte-nariats, en particulier pour favoriser la scolarisation des jeunes handica-pés, l’accueil en structures spécia-

lisées, l’insertion professionnels et le maintien dans l’emploi des tra-vailleurs.

Le nombre de bénéficiaires des aides départementales, en particu-lier de la Prestation de compensa-tion du handicap (PCH), a beaucoup augmenté ces dernières années. La PCH était versée à 3 244 personnes

REPÈRES ACTION 18

FAVORISER L’ACCÈS DE TOUS AUX PRATIQUES SPORTIVES

Sport et handicap sont de plus en plus compatibles grâce à l’action volontariste menée en Seine-Saint-Denis, comme en témoigne le dispositif de soutien à l’acquisition de matériel sportif onéreux à destination des associations sportives pour handicapés. A titre d’illustration, l’association Saint-Ouen Handi-basket a ainsi pu acquérir six fauteuils adaptés à la pratique de ce sport en 2010. Le Département met en réseau les acteurs de la pratique sportive handicapée et soutient les projets associatifs (athlétisme pour malvoyants et non-voyants, boxe pour personnes souffrant de handicap mental, etc.). Il a également renforcé son soutien à des manifestations Handisport, en particulier à l’événement Intégrathlon qui a réuni 2 000 athlètes en 2011.

FOC

US


1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE

ont été réceptionnés par la MDPH en 2012, soit 78 859 demandes (85 % concernent des adultes et 15 % des enfants).

ont été rendues par la CDAPH en 2012, dont

concernaient la

Environont

bénéficié de l’Aide sociale à l’hébergement en 2012.

On dénombre ,

service de transports à la demande mi-2012.

Concernant la , fin 2012,

étaient en circulation, permettant à des personnes âgées et à des personnes handicapées de se déplacer en transports en commun gratuitement.




177 + Service des personnes handicapées

fin 2012. Au cours de l’année 2012, 100 nouveaux droits ont été ouverts chaque mois.

Le Département soutient le déve-loppement des capacités d’accueil en établissement (1 285 places dans 51 structures fin 2011) ainsi que la création de services d’accompagne-ment à la vie sociale et de services d’accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (321 places fin 2011 dont 131 places créés en SAMSAH en 2011).

Dans un objectif de lutte contre les discriminations et d’intégration sociale des personnes handicapées, le Département met aussi l’accent sur deux dimensions essentielles : les déplacements et la pratique sportive et culturelle des per-

sonnes handicapées. Le service de transports à la demande, PAM 93, connaît quant à lui un succès réel avec 3 298 abonnés et 73 444 tra-jets comptabilisés mi-2012. Concernant la promotion des pra-tiques sportives en direction des personnes handicapées, le Départe-ment soutient l’organisation d’évè-nements tels l’Integrathlon, mais aussi l’intégration des publics han-dicapés dans les clubs de valides et l’acquisition de matériel spécifique par les associations sportives. Concernant l’accès à la culture, un guide des équipements culturels accessibles aux personnes handica-pées est en cours de réalisation. Enfin, des diagnostics accessibilité ont été lancés dans les parcs dépar-tementaux pour établir un plan d’actions priorisées pour les pro-

ACTION 6

DÉVELOPPER DES RÉPONSES ADAPTÉES AUX PERSONNES VULNÉRABLES FRAGILISÉES PAR LE HANDICAP OU LE VIEILLISSEMENT

notamment les points suivants :

Département en direction des personnes handicapées vieillissantes et réfléchir à d’éventuels nouveaux modes d’intervention, dans le cadre de travaux engagés avec la MDPH, des EHPAD et des FAM.

des personnes handicapées, pour faire en sorte que l’accessibilité des logements ne soit pas un frein à l’accès au logement des personnes handicapées. Cette thématique concerne également les personnes âgées.

FOC

US

chaines années.Les dispositifs d’accompagne-ment, de modernisation et de pro-fessionnalisation des services d’aide à domicile, ainsi que les dispositifs de soutien aux aidants et de prévention des situations de maltraitance sont communs aux personnes âgées et handicapées.


CULTURE

ACCÉDER à toutes les formes de création

La politique culturelle du Département a pour objectif de permettre au plus grand

nombre d’avoir accès à la création, aux arts et à la culture. Contri-buant à l’épanouissement de cha-cun et à la cohésion sociale, elle est articulée autour de quatre axes stratégiques :

structurer une offre culturelle et artistique durable sur le territoire départemental,

renforcer et encourager l’action culturelle afin de rapprocher la création de tous les publics et sou-tenir les efforts en faveur d’une audience plus large,

encourager et soutenir l’éduca-tion artistique et les pratiques en amateur,

développer la coopération cultu-relle des territoires.

Dans le domaine du cinéma, les subventions ont été reconduites en faveur des festivals les plus structu-

rants et les plus qualitatifs. Le Département a précisé l’importance de la diversification des projets et du renouvellement des publics, deux axes qui conditionnent notamment ses soutiens. Ces objectifs ont été inscrits dans de nouvelles conven-tions qui ont pris effet en 2011.

Concernant les arts visuels, la col-lectivité territoriale affirme sa volonté de porter une forte attention

à l’image en mouvement.

Une Mission des enseignements et pratiques artistiques en amateur (Mepaa) a été créée pour la mise en œuvre du Schéma départemental des enseignements artistiques, résultant des nouvelles missions du Département (Acte II de la décentra-lisation). Par ailleurs, le Réseau départemental des enseignements artistiques a été conforté.

REPÈRES

couvrant l’ensemble du domaine des arts (spectacle vivant, arts visuels et cinéma, livre) ont été accueillies en 2011 en Seine-Saint-Denis.

Dans le domaine du livre pour la petite enfance, l’album « De haut en bas » de Betty Bone a été offert, en

ACTION 28

PROMOUVOIR L’AUTONOMIE DES PERSONNES GRÂCE À LA CULTURE

Le Département expérimente l’utilisation de la pratique d’activités culturelles et artistiques en tant qu’outil mobilisable par les structures d’action sociale départementales (circonscriptions du service social départemental, de l’aide sociale à l’enfance, et centres de protection maternelle et infantile) pour favoriser l’insertion sociale de leur public.

Ainsi dans un premier temps, cinq circonscriptions du Service social départemental ont accueilli un artiste ou un groupe d’artistes, accompagnés par une structure du champ culturel, pour élaborer chacune une production artistique impliquant directement des travailleurs sociaux et des personnes qu’ils accompagnent dans le cadre de leur fonction. Ce dispositif, porté et financé par le Département, a été nommé « Figure libre, parcours artistiques dans le champ social ».

FOC

US


1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE

2011, à enfants accueillis dans les structures petite enfance du Département (crèches départementales et municipales, PMI).

Le programme d’éducation à l’image

a réuni environ

, répartis sur 78 collèges et 37 communes, en partenariat avec 19 salles de cinéma.

ont été signées avec 17 villes de Seine-Saint-Denis

cofinancés par le Département, ont enregistré

En matière d’équipements culturels, en 2011,

ont été versés à des communes et des partenaires culturels.


19 M € Investissement :


62


SPORTS ET LOISIRS

DÉVELOPPER les équipements sportifs et la pratique

La politique départementale vise à développer qualitati-vement et quantitativement

les pratiques sportives sous toutes leurs formes, en particulier celles des jeunes. Les activités phy-siques, sportives et de loisirs parti-cipent de la construction de la personnalité et du développement physique, intellectuel et social de chaque individu, donc à son épa-nouissement. La Seine-Saint-Denis compte une population jeune importante qui a donné de nom-breux champions au sport français, et le Stade de France fait figure de capitale française de l’événemen-tiel sportif. Pourtant, le territoire pâtit d’un retard significatif en termes d’équipements sportifs. On y recense 16 équipements pour 10 000 habitants contre une moyenne nationale de 23,5. Les trois axes de la politique dépar-tementale sont le développement territorial et durable du sport, l’action éducative du sport et des loisirs, et le développement des équipements sportifs.

L’approche du Département vise à concilier à la fois la promotion des disciplines et leur structuration afin d’offrir une pratique à destina-tion de tous et à tous les niveaux, en intégrant notamment une plus grande considération des publics

spécifiques (handicapés, femmes, personnes âgées). D’autre part, le soutien à la réalisation d’équipe-ments sportifs est réaffirmé par des degrés d’intervention pluriels, en privilégiant la dimension édu-cative du sport.

ACTION 21

ÉLABORER UNE CHARTE ÉTHIQUE DU SPORT

La Seine-Saint-Denis accorde une grande importance aux enjeux éducatifs, démocratiques et éthiques du sport. C’est la raison pour laquelle une Charte éthique du sport vient d’être élaborée, désormais annexée à toutes les conventions avec les clubs sportifs. Dans ce cadre, le Département a organisé en 2011 un colloque sur le thème « Femmes et sport en Seine-Saint-Denis ».

FOC

US


1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE

Le Plan de rattrapage de l’Etat et du Département, acté en 2011, permettra d’aller vers une plus grande équité territoriale en matière d’équipements sportifs. Il s’inscrit de manière évidente dans une perspective de développement durable en offrant une plus grande proximité et une égalité d’accès aux équipements.

En parallèle, le Département s’est engagé en 2011 dans l’élaboration d’un « schéma de cohérence des équipements sportifs » (Scotes) dont l’objectif est de renforcer et de rééquilibrer l’offre sportive en Seine-Saint-Denis, dans le respect des principes du développement durable. Il permettra de mieux garantir l’accessibilité et la pra-tique du sport à tous les publics,

quelle que soit leur condition, mais aussi de réduire les dépenses éner-gétiques du parc sportif et de l’in-sérer harmonieusement dans le tissu urbain. Enfin, il contribuera au développement économique et social du département, tout en reconsidérant les modes de gestion et de financement, en vue d’une réduction des coûts pour les col-lectivités.

sur l’ensemble du territoire départemental : à travers le

conventionnement avec les huit « grands partenaires » : clubs phares dans les domaines de l’athlétisme, du

cyclisme, du rugby, de la lutte, du tennis de table, de la moto, du karting et de la voile, via l’aide aux

comités sportifs qui portent des projets conciliant la compétition et le sport grand public. Ce soutien s’appuie sur les clubs locaux et concerne notamment

le tennis, le football, la gymnastique et, plus récemment, la boxe anglaise, le judo, le football américain et le taekwondo.


13,8 M €

Investissement :


40

REP

ÈRES


CITOYENNETÉ ET JEUNESSE

ENCOURAGERl’engagement citoyen

La collectivité territoriale est fortement engagée pour que ses habitants, en particulier

les jeunes, puissent prendre leur place dans la vie sociale, cultu-relle et citoyenne. Le Département favorise plus spécifiquement l’ac-cès aux droits et à l’autonomie des enfants et des jeunes. La démocra-tie et l’autonomie sont des notions indissociables du développement durable ; à ce titre, elles sont en fili-grane de nombreuses politiques départementales. Une cohérence qui trouve son prolongement dans le développement des espaces de dialogue et de concertation, illus-trés notamment par le Conseil général des collégiens, le Forum des jeunes, les Journées du développe-ment durable, etc.

Un autre axe privilégié d’intervention repose sur le renforcement de la citoyenneté. Le Département a ainsi lancé le dispositif Plus Citoyens, destiné à encourager des projets col-lectifs citoyens portés par des jeunes, et devrait le renforcer dès 2012 dans le cadre du projet éducatif. L’un des trois axes de ce projet éducatif en cours d’élaboration devrait d’ailleurs s’intituler « S’engager », illustration de la place de la citoyenneté dans le projet de développement durable en Seine-Saint-Denis.

Autre dispositif nouveau destiné aux jeunes, le Parcours mobilité, voué à favoriser la mobilité européenne des jeunes en apprentissage ou en inser-tion professionnelle : en 2011, une enveloppe de 30 000 euros a été des-tinée à huit projets collectifs retenus.

Vie associative et citoyenneté sont intimement liées. En 2011, une Délé-gation à la vie associative et à l’éducation populaire a ainsi été créée au sein du Département pour accompagner la dynamique associa-tive et renforcer les partenariats avec les associations. Ces principaux objectifs sont les suivants :

Suivre et améliorer le système de financement des associations à tra-vers notamment la création d’outils (le guide des relations entre les asso-ciations et le Département, le vade-mecum à l’usage des agents, l’outil

de gestion des risques associatifs, le travail sur la dématérialisation du processus d’attribution de subven-tion, etc…)

Renforcer la lisibilité et la valorisa-tion, pour l’ensemble des directions départementales, des associations et des réseaux associatifs ainsi que des différents modes de partenariat avec les associations.

Coordonner le Réseau d’éducation populaire de Seine-Saint-Denis initié par le Département (www.education-populaire93.fr) et valoriser les démarches d’éducation populaire et

1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE


ont eu lieu en 2011 sur les thématiques de l’emploi, de l’insertion et des discriminations.

LES MOYENS Fonctionnement : budget intégré au budget de l’éducation pour 2012Nombre d’agents :

10

REP

ÈRES

tation de charges. L’inclusion sociale est très liée tout à la fois à la (re)connaissance qu’obtiennent les per-sonnes à travers ces mobilisations et aux apprentissages qu’elles y font, de manière informelle ou pas, par la nécessité de parler, d’écrire, d’argu-menter, de faire savoir, etc. Les diffé-rentes directions du Conseil général ont toutes eu affaire à de telles mobi-lisations, qu’elles ont suscitées (construction du schéma des collé-giens, projets d’aménagements de parcs urbains) et ont pu en constater les effets positifs pour tous ceux qui y sont impliqués.

Le Conseil général mettra en œuvre une démarche visant à permettre à des habitants, à travers les initiatives qu’ils portent, de devenir des acteurs du territoire. Quels qu’en soient le support, le domaine et l’objet immé-diat, il s’agit que des habitants, avec l’appui d’associations soutenues à cet effet, « prennent en main » une question qui les concerne directe-ment, la travaillent, proposent, voire mettent en œuvre des essais de solu-tion.

les outils qui permettent leur mise en œuvre.

Valoriser et accompagner les pra-tiques de démocratie participative portées par les directions départe-mentales, les communes et les asso-ciations. Enfin, pour faciliter les liens avec les usagers, le Département a mis en place un médiateur départemental dès 2009, dont l’activité ne cesse de croître.

En matière d’éducation populaire et de démocratie participative, le Département envisage d’entamer un travail sur la participation des habi-tants comme dynamique d’inclusion sociale.

Il n’y a pas de participation des habi-tants sans mobilisation autour d’en-jeux identifiés, qu’il s’agisse de l’organisation d’une fête de quartier, d’un problème de sécurité routière à la sortie de l’école ou d’une lutte de locataires contre une forte augmen-


Le Département soutient différentes manifestations permettant aux élèves de

: Forum

des métiers porteurs, Forum des formations post-bac, Salon de l’intelligence de la main.


0,9 M € Investissement : 2,5 M €

Nombre d’agents : 8

PARCOURS DE FORMATION INITIALE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ÉLEVER le niveau de qualification

La Seine-Saint-Denis compte en son sein une population jeune aux multiples poten-

tialités. L’objectif du Département est d’élever leur niveau général de formation et de qualification en les aidant – collégiens, lycéens et étudiants – à construire un projet scolaire réussi, loin des orientations subies et de l’exclusion scolaire. Les indicateurs éducatifs en Seine-Saint-Denis demeurent préoccu-pants (80,9 % de taux de réussite au bac général en 2012 pour 89,6 % en France), même si des effets de com-pensation existent (hausse plus rapide du nombre de diplômés du supérieur que dans les départe-ments voisins). Le Département souhaite donc diversifier et adap-ter l’offre de formation pour répondre aux attentes des collé-giens et aux besoins du territoire.

L’approche départementale privilé-gie la notion d’orientation choisie. Des manifestations d’ampleur per-mettent chaque année à des mil-liers de jeunes de découvrir des formations et des métiers. Deux projets initiés par le Département ont été retenus dans le cadre de l’appel à projet du ministère de

l ’Éducation nationale. L’un, « Ouvrir les possibles », vise à sensibiliser les collégiens à la culture scientifique pour une meil-leure orientation dans ces filières, notamment celle de l’aéronautique. L’autre, « Libérez votre avenir pro-fessionnel », s’adresse à un panel de jeunes et de conseillers d’orien-tation pour démystifier certaines

représentations sur les métiers et lutter contre l’autocensure. Le Département se mobilise égale-ment pour renforcer l’enseigne-ment supérieur sur son territoire. Il participe ainsi aux instances du Campus Condorcet qui accueillera, dès 2016, 15 500 étudiants et cher-cheurs à Aubervilliers et Porte de la Chapelle.

REP

ÈRES


1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE

ACCUEIL DES COLLÉGIENS ET DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

CONCEVOIR les collèges de demain

Le Département gère 120 collèges qui accueillent environ 70 000 élèves. La

qualité de ces équipements déter-mine les parcours de réussite des jeunes, mais influence aussi le pay-sage urbain et sa durabilité. Le Département veille à construire et rénover ses établissements afin de répondre aux exigences de la démo-graphie scolaire et du développe-ment durable. Il met l’accent sur la maintenance des établissements, dans une logique préventive, et sur les moyens qui leur permettent de fonctionner de manière optimale. 2010 et 2011 auront été des années charnières avec l’adoption par l’As-semblée départementale (le 17 octobre 2010) d’un Plan exception-nel d’investissement (PEI) dans les collèges et le lancement de sa mise en œuvre. Ce plan prévoit 6 constructions neuves, 11 reconstructions et 4 restructura-

tions de collèges. Un programme qui représente un investissement de 703 millions d’euros, répartis entre une maîtrise d’ouvrage dépar-tementale pour 9 opérations, et des partenariats public-privé pour 12 autres. Dans ce cadre, l’ambition est de réduire les impacts sur l’environne-ment :

un programme environnemen-tal type a été défini

toutes les opérations de construc-tion et de réhabilitation doivent res-p e c t e r l a r é g l e m e n t at i o n thermique 2012 (BBC), comme pour tous les bâtiments départe-mentaux

chacun des trois PPP comprendra la construction d’un collège à énergie zéro,

les travaux de maintenance et de grosses réparations, auxquels 145 millions d’euros sont dédiés, auront aussi pour objectif de réduire la consommation énergétique des collèges

deux des vingt-trois actions prio-ritaires du Plan climat concernent directement les collèges.Le Département se donne les moyens d’aller vers le « collège du

IIIe millénaire », qui intégrera dès sa conception les fonctionnalités permettant d’enrichir les pratiques pédagogiques, de mieux prendre en compte les enjeux d’environne-ment, d’améliorer la sécurité et de faciliter la maîtrise des outils numé-riques par les collégiens. Il prévoit ainsi l’installation des espaces numériques de travail dans tous les collèges, 1 ordina-teur pour 4 élèves d’ici 2015 (1 pour 8 aujourd’hui), le câblage de l’en-semble des locaux scolaires pour 2015 et le raccordement des col-lèges au très haut débit (pour une enveloppe globale de 29 millions d’euros). Le Département a souhaité profiter de ces investissements pour porter une politique d’insertion sociale forte. Ainsi, plus de 150 000 heures d’insertion sociale seront financées dans le cadre de la construction des 12 premiers collèges. Elles se répar-tissent entre la constitution de par-cours d’alternance formation -chantier, d’ateliers chantiers d’in-sertion (ACI), des contrats d’alter-nance qualifiants niveau 3 et le recours à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

REP

ÈRES

livraison du collège Jacques-Prévert Noisy-le-Sec en septembre 2012 ; du collège Jean-Lurçat à Saint-Denis en janvier 2013 et du collège Ronsard à Tremblay-en-France en septembre 2013.

en partenariat public-privé : la consultation des entreprises est terminée, les permis de construire sont en cours de délivrance, les chantiers s’installent, les travaux commenceront pour une livraison en septembre 2014.

s’est traduit en 2011 par l’attribution à chaque collège d’un vidéoprojecteur interactif, l’achat de 1 108 ordinateurs fixes et 124 portables (aujourd’hui 1 ordinateur pour 6 collégiens), l’installation

de 118 tableaux numériques interactifs et le câblage de 17 établissements.


32,9 M € Investissements : 66,8 M €Nombre d’agents : 1 526


ACTIONS ÉDUCATIVES EN DIRECTION DES COLLÉGIENS

Promouvoir les PARCOURS DE RÉUSSITE des collégiens

Attentif au parcours éducatif des jeunes, le Département poursuit son action pour

améliorer les conditions de réussite scolaire et éducative, en complé-ment de sa compétence sur la ges-tion patrimoniale des collèges. Il apporte son appui à des disposi-tifs et des projets éducatifs, en coordination avec l’Education nationale et les acteurs concernés, et aide les familles de collégiens dans une perspective de lutte contre les inégalités sociales.

Parmi les priorités mises en œuvre récemment, le dispositif « accueil des collégiens exclus temporaire-ment » est exemplaire. Il a fait l’ob-jet d’une charte signée avec l’Inspection académique, d’un appel à projets adressé par le

Département aux communes et d’un dépôt de dossier de cofinan-cement auprès du Fonds social européen. En 2011, 700 élèves ont bénéficié du dispositif et 63 des 120 collèges implantés dans 22 communes en sont parties pre-nantes. Plus de 77 % des jeunes ayant bénéficié des actions mises en place n’ont pas eu de nouvelle sanction dans le courant de l’an-née. Le dispositif se poursuit avec sur l’année scolaire 2012 - 2013, près de 30 projets locaux soutenus par le Département (7 en 2009/2010, 16 en 2010-2011, 22 en 2011/2012).D’autres actions participent de la réussite éducative des collégiens comme le partenariat Odyssée Jeunes – mené avec BNP Paribas et qui a permis à 8 000 collégiens de voyager – ou encore la consolida-

tion des dispositifs visant la parti-cipation des parents comme « Samedi matin au collège », ainsi que les ateliers sociolinguistiques.

Le Département encourage les démarches d’Agendas 21 de col-lèges, désormais qualifiés de « E3D » (Établissements en démarche de développement durable). Une expérimentation est actuellement menée auprès de 4 collèges en partenariat avec des étudiants de Supméca. Dans cette logique, le 23 novembre 2011, des rencontres départementales sur les E3D ont été organisées, associant plusieurs collectivités de Seine-Saint-Denis et des établissements scolaires.

Par ailleurs, les 12 collèges réalisés


1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE

en contrat de partenariat profite-ront, pendant 12 ans, d’actions pédagogiques à vocation environ-nementale : découverte des enjeux énergétiques liés aux chantiers puis au bâti, travail sur les espaces potagers pédago-giques, sur les mares pédago-giques…

Le Conseil général des collé-giens a de son côté été mis en place dès 2009. Depuis, plusieurs centaines de jeunes élus ont eu l’opportunité de participer à cette instance d’apprentissage de la vie citoyenne et démocratique.

Sur le plan de la restauration, la volonté du Département de pro-poser une alimentation équili-brée et durable aux collégiens est confirmée. Initialement fixé pour 2015, l’objectif de compter 60 % de demi-pensionnaires est

presque atteint (en 2005, seule-ment 31 % des collégiens man-geaient à la cantine) et un projet de centrale d’achat visant à favo-riser les filières courtes est en cours de montage. De plus, la pause méridienne constitue un temps privilégié pour compléter le dispositif d’actions pédago-giques.

En 2011, le Département s’est aussi engagé dans l’élaboration d’un projet éducatif territorial, corollaire du Plan exceptionnel d’investissement. Ce projet, des-tiné aux jeunes de 11 à 16 ans, répondra à la question essentielle : « Comment, à chaque étape, peut-on aider un jeune à construire son parcours de réus-site ? ». Il permettra d’améliorer la lisibilité des nombreuses actions éducatives menées par le Département, d’en renforcer la

REPÈRES

ont été consacrés à

, qui a bénéficié à 20 000 collégiens.

ont été consacrés à l’achat de fournitures pour les élèves (calculette, cahiers de TD, ouvrages littéraires et fournitures pour les SEGPA).


5 M € Investissements : 4,4 M €


ACTION 24

DÉVELOPPER L’ÉDUCATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE AU COLLÈGE

Ce programme, initié en 2009, permet aux collégiens de découvrir, avec des artistes reconnus, des disciplines variées comme le théâtre, la danse, la littérature, le cirque ou le cinéma. Sur l’année scolaire 2010-2011, 308 parcours artistiques et culturels ont associé 90 acteurs culturels et près de 8 000 collégiens.

FOC

US

cohérence, mais également de cibler les efforts sur des priorités essentielles pour l’avenir. Il décline une cinquan-taine d’actions visant la réussite per-sonnelle et scolaire de tous et réparties en trois volets : se construire, se former et s’engager. Il a été approuvé par l’as-semblée départementale le 15 novembre 2012.

Dans ce cadre, le Département s’en-gage dans un rôle de coordination des dispositifs d‘éducation artistique et culturelle en Seine–Saint-Denis, tous niveaux scolaires confondus, s’inscri-vant ainsi dans une démarche expéri-m e n t a l e a u t o u r d e p a rc o u r s d’éducation artistique et culturelle pour les élèves.


POLITIQUE DE LA VILLE ET HABITAT

RÉPONDRE aux enjeux du logement

La politique départementale en matière d’habitat répond précisément aux objectifs

de cohésion sociale, de qualité de vie et de sobriété environnemen-tale. Dans une période de crise du logement en Ile-de-France, le Département intervient pour

accroître et diversifier l’offre de logements sur son territoire, et ainsi contribuer aux objectifs de construction du SDRIF et de l’Etat. Conscient de la mauvaise qualité énergétique d’une partie impor-tante de son parc de logements, le Conseil général renforce ses exi-

gences en matière de construction neuve et son soutien à la réhabili-tation du parc existant.

Le Département développe son action autour de trois objectifs stra-tégiques :

renforcer l’attractivité résiden-tielle et la fluidité des parcours rési-dentiels avec le maintien d’un parc privé de qualité,

accompagner l’émergence d’une ville durable avec une attention par-ticulière portée à la réhabilitation du parc ancien dégradé, à la qualité et à la diversité des constructions neuves,

favoriser la mixité sociale avec une meilleure intégration urbaine des grands quartiers d’habitat social.

Pour promouvoir les parcours rési-dentiels des habitants, actuels et futurs, les bailleurs sociaux sont soutenus par le Département, qui a financé la réalisation de 1 344 loge-ments locatifs sociaux en 2011. Parmi ceux-ci, 321 étaient réservés à des jeunes, conformément aux

ACTION 33

LUTTER CONTRE L’HABITAT INDIGNE

Le Département a adopté un programme départemental de lutte contre l’habitat indigne en 2009. Destiné à faire « effet de levier », ce programme de 6 millions d’euros bénéficiera aux villes de Saint-Denis, Aubervilliers, Le Bourget, Montfermeil, Le Pré-Saint-Gervais et Saint-Ouen. Le protocole a d’ores et déjà été signé par les 6 villes concernées et la communauté d’agglomération Plaine Commune, et des premiers repérages d’îlots à traiter ont été effectués.

FOC

US


1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE

priorités départementales. Quatre opérations expérimentales ont ainsi été montées pour les jeunes en mobilité et en insertion profession-nelle.

En outre, le Département a récem-ment décidé de s’associer à l’OPH 93 dans la création d’une coopérative HLM, « les habitations populaires

», qui proposera des logements en accession sociale sécurisée à la pro-priété.

Pour encourager la construction et la rénovation de logements perfor-mants sur le plan énergétique, le Département a fait évoluer le règle-ment d’aide aux bailleurs en novembre 2010, incluant notam-

ment la très haute performance énergétique pour les logements neufs. Les travaux, financés par l’Aide du Conseil général aux pro-priétaires occupants (Acgpo) et le Fonds d’intervention de quartier (FIQ), permettent aussi d’améliorer la qualité environnementale des logements, pour des propriétaires qui n’auraient pas les moyens d’in-tervenir sur leur patrimoine sans l’aide départementale.

En 2010 et 2011, pour valoriser des opérations exemplaires, le Départe-ment a organisé « Les clés de l’ha-b i t a t s o c i a l d u r a b l e e n Seine-Saint-Denis », et pour sensi-biliser à la problématique du loge-ment en Seine-Saint-Denis, il a institué « Les rencontres de l’habi-tat en Seine-Saint-Denis » qui ras-semblent chaque année environ 300 personnes.

Les communes les plus en difficulté sont également soutenues dans leur effort de construction et de rénova-tion des groupes scolaires dans les quartiers en rénovation urbaine. En complément de l’aide apportée aux communes de Sevran, Clichy-sous-Bois et Montfermeil, une autorisa-tion de programme a été votée pour financer la construction d’une nou-velle école sur le quartier des Poètes, à Pierrefitte-sur-Seine.

REPÈRES

Un soutien financier, à hauteur de

a été apporté pour la

exploité par la CMMP et présentant un risque sanitaire grave.

ont bénéficié de l’en 2011 et

ont été rénovés dans le cadre du


0,7 M € Investissements : 12,2 M €Nombre d’agents : 22


INSERTION

L’ EMPLOI, un objectif prioritaire

Avec un chômage persistant (12,3 % au second trimestre 2012 contre 8 ,5 % à

l’échelle régionale) et un taux de diplômés en deçà de la moyenne francilienne (28 % des jeunes de 25 à 29 ans sont sortis du système sco-laire sans aucun diplôme contre

15% en moyenne), les enjeux d’in-sertion sont primordiaux en Seine-Saint-Denis.

Dans ce domaine, les objectifs du Département sont de :

gérer l’allocation Revenu de soli-darité active (81 000 foyers bénéfi-

ciaires du RSA en 2011, soit + 22,2 % en trois ans) afin de garantir l’ac-cès aux droits,

renforcer l’accompagnement glo-bal des parcours d’insertion,

développer une offre d’insertion toujours plus cohérente dans ses contenus et équitablement répartie sur le territoire,

renforcer le pilotage des disposi-tifs d’insertion.

La collectivité territoriale entend contribuer à offrir aux habitants des parcours de réussite. Cela sup-pose notamment de donner une meilleure lisibilité et une visibilité accrue à l’offre d’insertion afin d’améliorer son utilisation, diversi-fier les propositions d’insertion sociale en termes de contenus, garantir son équilibre territorial, et soutenir le réseau partenarial des missions locales et des espaces dynamiques d’insertion afin de mieux accompagner les jeunes en insertion. Par ailleurs, le Départe-ment encourage de plus en plus

ACTION 42

METTRE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE MICROCRÉDIT

En partenariat avec le Crédit municipal de Paris et l’Association pour le droit à l’initiative économique, le Département a lancé un dispositif de microcrédits. Il a permis à près de 300 Séquano-Dionysiens d’accéder au crédit pour mener à bien leur projet professionnel ou personnel, comme par exemple le financement du permis de conduire.

FOC

US


1ÉGALITÉ ET

PROMOTION SOCIALE

l’intégration de clauses d’insertions dans ses marchés publics, comme dans ceux de ses partenaires locaux.

Le passage du Revenu minimum d’insertion (RMI) au Revenu de soli-darité active a été géré par le Dépar-tement. À cet effet, il convenait de lancer l’élaboration du nouveau Programme départemental d’in-sertion. L’année 2012 a été consa-crée à la finalisation du PDI de la Seine-Saint-Denis (2013-2015). Ce document cadre, élaboré en parte-nariat et en concertation avec les acteurs départementaux de l’inser-tion et du monde économique, per-mettra de poser un cadre d’action partagé entre le Département et ses grands partenaires. Des orienta-tions y sont clairement posées, des chantiers sont ouverts et des modes de travail définis. Il s’agit principa-lement de :

Garantir l’égalité de l’accès au droit et l’équité de traitement sur le territoire départemental, en matière d’information, d’instruc-tion et d’orientation

Favoriser l’insertion profession-nelle par la qualification et la for-mation

Favoriser l’insertion profession-nelle par l’activité

au 30 juin 2012.

En incluant les autres dépenses telles l’APRE et les contrats aidés, le montant total des dépenses réalisées au niveau de l’action s’élève à

ont été suivis dans le cadre des projets de ville.

ont accédé aux actions de formation collectives conventionnées.



REP

ÈRES

UN NOUVEAU MODÈLE URBAINLa ville durable est possible en

Seine-Saint-Denis. L’évolution

vers un territoire mieux doté en

transports, logements, services

et espaces verts s’inscrit dans le

cadre de l’Agenda 21 et du Plan

climat énergie du Département.

Cette ambition permettra d’allier

les impératifs de cohésion urbaine

et sociale avec la nécessité de

bâtir une réelle écologie urbaine,

dans un espace de banlieue qui

doit composer avec les contraintes

héritées de son passé industriel.

2

La « ville durable » n’est pas seulement un concept mais une réalité vouée à exister

sur la base de la ville « compacte », dense, issue d’une histoire qui lui est propre. Le renforcement de l’ar-mature urbaine et la requalification du territoire sont significatifs de cette volonté de construire une nouvelle urbanité.

Les infrastructures de transports, au premier rang desquels les trans-ports en commun, constituent un axe majeur de structuration du ter-ritoire. Un domaine dans lequel le Département agit directement et massivement, comme en témoigne la multitude de projets, aboutis ou en cours d’élaboration, dont va bénéficier la Seine-Saint-Denis en matière de transports.

En 2012 est mis en service le prolon-gement du T1 vers l’ouest et se sont achevés les travaux d’insertion urbaine du tramway T5 – entre Saint-Denis et Garges-lès-Gonesse pour lesquels le Département assure la maîtrise d’ouvrage des aménagements des espaces publics.

L’accord sur le Réseau de trans-ports du Grand Paris (RTGP), inter-venu début 2011, est un grand succès pour le territoire. Les trois arcs et les 25 futures gares du Grand Paris Express contribueront à faire évoluer sa physionomie, dès lors que la couture urbaine sera préparée en amont, dans un esprit de cohésion départementale. D’ici 2030, le RTGP, la Tangentielle Nord, en travaux, et les extensions des lignes de métro 12, 7, 11 et 9 offriront 29 nouvelles gares aux Séquano-Dionysiens. Ces lignes compléteront les infras-tructures en projet, plus légères mais aussi essentielles, en particu-lier le Tram’Y (T8), le bus à haut niveau de service T Zen sur l’ex-RN3, le T1 prolongé vers l’est, ou le T4 vers Clichy-Montfermeil.

Vers une mutation des

modes de transports

Les transports en commun portent des objectifs sociaux, économiques

et environnementaux. Ils répondent aux besoins immédiats des habi-tants, en particulier des quartiers enclavés et des nombreuses per-sonnes qui travaillent en Seine-Saint-Denis. Ils minimisent les effets négatifs des déplacements en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (le bilan carbone de la Seine-Saint-Denis fait ressortir le poids des transports de personnes dans les émissions de gaz à effet à hauteur de 30% des émissions totales). Les infrastructures de transport représentent une oppor-tunité de requalification urbaine et d’intensification de la ville autour des gares, qui devraient confirmer leur rôle de « centre-ville » au XXIe siècle. Les 5 Contrats de développement territorial (CDT) en cours de négo-ciation illustrent les effets d’amé-nagement et d’attractivité des transports en commun : Cluster de la création à la Plaine-

Saint-Denis, CDT Paris Le Bourget, CDT Est du département, CDT du Grand-Roissy, Cluster de la ville durable, à l’est

de la Seine-Saint-Denis. Le Département participe à leur éla-boration et défend les principes de cohésion territoriale et de mixité urbaine indispensables en Seine-Saint-Denis, trop longtemps can-tonnée à une vocation résidentielle et d’accueil des ménages popu-laires.

Un accompagnement des

projets urbains

métropolitains

Au-delà des CDT, le Département pilote des études et des projets sur des territoires d’échelle métropoli-taine. Ainsi, il fédère les collectivités qui bordent le canal de l’Ourcq et l’ex-RN3 autour de l’alliance L’Ourcq en mouvement dont l’ob-jectif est de requalifier ce cœur de la Seine-Saint-Denis, non concerné par un CDT, dans une perspective de développement durable. Par ses études urbaines mais aussi par son investissement direct dans les transports et d’autres types d’équipements, ou par le finance-

UN NOUVEAU MODÈLE URBAIN

2

ment de Séquano Aménagement, le Département accompagne et oriente l’aménagement durable du territoire. Ses ambitions seront réaffirmées et détaillées dans le Projet d’aménagement et de déve-loppement métropolitain, lancé en 2011 dans le cadre de la mise à jour de l’Agenda 21, de l’élaboration des CDT et de la révision du Schéma directeur de la Région Ile-de-France.

Des villes plus vertes et

moins énergivores

Le Département a également ren-forcé ses exigences pour aménager une ville moins consommatrice en énergie et en ressources naturelles, et plus respectueuse de la biodiver-sité. Il s’appuie bien entendu sur ses acquis en matière de trame bleue et de trame verte, mais il développe aussi de nouvelles approches, en particulier sur les enjeux climat et énergie. Le lancement d’un projet d’écologie urbaine en 2011 reflète l’implication du Conseil général. Il est destiné à souligner les liens entre les enjeux d’écologie urbaine et ceux de la soli-darité en Seine-Saint-Denis. Il per-met dès aujourd’hui de défricher des problématiques émergentes comme la relation entre la santé et l’environnement, les services éco-systémiques de la nature en ville, etc.Le chapelet des parcs départemen-taux s’est enrichi du parc de la Poudrerie, repris en gestion en 2011. Certains aménagements ont permis de donner corps au projet de Chemin des parcs, liaison douce et corridor écologique de 70 km, qui devrait relier les grands espaces verts de Seine-Saint-Denis à moyen terme. Côté trame bleue, le Département opère des investissements impor-tants afin d’assurer l’entretien du réseau d’assainissement et limiter les risques d’inondations. Même s’ils ne sont pas immédiatement visibles, les investissements consentis influencent considéra-blement la résistance aux aléas climatiques. Par ailleurs, la Seine-Saint-Denis, reconnue pour son expertise dans le domaine de la ges-

tion alternative des eaux de pluie, accompagne et « tire vers le haut » des projets d’aménagement.

Associer et sensibiliser les

usagers et les partenaires

L’énergie et le climat sont au cœur des politiques publiques départe-mentales. Vingt-quatre conventions de mise à disposition des données de la thermographie aérienne ont ainsi été signées avec des parte-naires, principalement des com-munes, et le Département entend renforcer son soutien au conseil en énergie de proximité. Dans une logique incitative, il a renouvelé en 2011, après la première édition de 2010, « Les Clés de l’habitat social durable en Seine-Saint-Denis », afin de récompenser des opérations exemplaires. Un appel à projet a été lancé en par-tenariat avec le Réseau d’éducation populaire pour soutenir des initia-tives visant à associer les popula-t i o n s t ra d i t i o n n e l l e m e n t éloignées des concertations autour de notre mode de dévelop-pement : 6 projets ont été retenus pour une enveloppe globale de 75 000 euros, comme par exemple la Caravane de l’éco-consommation.

Cet appel à projets est embléma-tique de l’importance accordée à la sensibilisation aux questions de développement durable et d’écolo-gie urbaine. À ce titre, de très nom-breuses actions sont menées à destination de publics très variés, en s’appuyant sur des supports multiples. À titre d’exemple, une troisième édition des « 24 h de la biodiversité » a été organisée en mai 2012 pour donner envie aux 300 participants de devenir des « ober-sv’acteurs » de la biodiversité, le temps d’un week-end, cette initia-tive, basée sur le principe des « inventaires éclairs » était plus par-ticulièrement consacrée à la décou-verte du site Natura 2000 de la Seine-Saint-Denis. Dans le même esprit, la manifestation « Escale d’eau », à Clichy-sous-Bois puis à Aulnay-sous-Bois en 2011, a été conçue comme un espace pédago-gique sur le thème de l’eau. Enfin,

pendant 3 jours, le Département a organisé un nouvel événement, « L’Ourq Vert et Bleu », à destination des collégiens et du grand public, pour offrir un panel de découvertes ludiques sur le thème la trame verte et bleue et de la ville durable.

Pour approche multi

modale du transport des

marchandises et une

prise en compte dans les

projets urbains

La logistique urbaine concerne l’acheminement des marchandises dans le cœur de l’agglomération, leur traitement sur ce territoire, leur livraison au destinataire final ainsi que la gestion des flux retours. Dans ce schéma organisationnel, les modes alternatifs à la route peuvent prendre leur place et assu-rer le transport d’une partie des flux de pénétration de la zone urbaine dense. Les projets urbains ne sauraient être dissociés du contexte environ-nemental dans lequel ils s’inscri-v e n t . To u t e d é m a rc h e d e planification urbaine ou d’aména-gement opérationnel doit traiter de la mobilité des marchandises. Il faut regarder nos futurs quartiers (et éco quartiers) sous l'angle des nou-veaux habitants et les nouvelles pratiques de consommation et des activités économiques génératrices de flux Le Département a donné une place particulière aux transports des marchandises en ville au sein de ses politiques d’aménagement du ter-ritoire, de mobilités et d’accueil durable des pratiques liées au transport de marchandises. Il est à la fois fédérateur, animateur et por-teur de projets sur le transport des marchandises et la logistique urbaine. Il anime des groupes de travail tech-niques dans le cadre de l’agenda 21 (sur le ferroviaire, le fluvial et le der-nier kilomètre) ; réalise des études et des schémas, porte des chartes multi partenaires et engage des expérimentations.



RÉSEAU ROUTIER

FACILITER les déplacements et le partage de la voirie

Faciliter la mobilité des habi-tants dans une ville durable. C’est l’objectif que s’est fixé

le Département dans l’exploitation et la requalification du réseau rou-tier dont il a la charge. Les projets de voirie départementaux privilé-gient en effet l’approche multimo-dale des déplacements, la prise en compte systématique des modes doux et la requalification urbaine. Élément essentiel de l’es-pace public, la voirie est également porteuse d’un changement d’image de la Seine-Saint-Denis.

Le développement et la requalifica-tion du réseau routier sont réalisés dans cet esprit de renouvellement. Ainsi, le prolongement de la RD28 pour désenclaver certains quartiers de Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains et Saint-Denis, et desservir la gare TLN de Pierrefitte-Stains, s’est concrétisé et se poursuit. Les études opérationnelles relatives au boule-vard urbain qui reliera Clichy à Saint-Ouen sont en cours. Des voiries stratégiques comme l’ex-RN2 et l’ex-RN3 font l’objet d’investisse-ments importants, sans oublier le

réseau intermédiaire, garant d’un bon maillage, comme la RD 117 à Romain-ville et aux Lilas.

Le Département agit en faveur du partage de la voirie et de la sécurité et élabore un schéma départemental de sécurité des déplacements. Et afin de donner la priorité aux transports en

communs (Tramway et Bus) dans l’or-ganisation de la circulation, un sys-tème de gestion centralisé des feux en temps réel, « Gerfaut 2 », est mis en place. Cet investissement a été engagé en 2010 et doit s’éche-lonner jusqu’en 2016, avec une prévi-sion de dépense de 5 M par an en moyenne.

a été consacré aux interventions de sécurité routière qui visent à traiter les zones accidentogènes et à réaliser des aménagements préventifs.

7,08M€ ont été consacrés aux grosses réparations de voirie en 2012



REP

ÈRES


2UN NOUVEAU

MODÈLE URBAIN

MOBILITÉ DURABLE

Mieux DESSERVIR la Seine-Saint-Denis

D’ici quelques années, la carte des déplacements aura fondamentalement

changé en Seine-Saint-Denis et l’action du Département aura été décisive en la matière. Ses ambi-tions sont d’offrir de meilleures conditions de transports aux habitants et de réduire les émis-sions de gaz à effet de serre liées aux déplacements. Cet engagement passe par une alternative fiable à l’usage de la

voiture en développant les trans-ports collectifs et la qualité du maillage entre ces différents modes de transports et les modes doux (marche, vélo notamment). Les projets de transports sont conçus en lien avec l’aménage-ment, le désenclavement et la densification qualitative des quartiers, l’accès aux secteurs d’emploi et aux équipements métropolitains. L’objectif est aussi de favoriser une réelle alter-

native au transport routier pour les marchandises et une utilisa-tion plus rationnelle de l’espace urbain.

L’année 2011 a bien entendu été marquée par l’accord entre l’Etat et la Région sur le Réseau de transport du Grand Paris, qui améliorera grandement la des-serte du territoire avec ses 3 branches et ses 25 gares en Seine-Saint-Denis. Cet accord est une victoire pour le Département qui s’est mobilisé pour que la Seine-Saint-Denis ait la place qu’elle mérite dans l’offre de mobilité dans la métropole. Pour autant, ce résultat histo-rique ne doit pas masquer l’am-p l e u r d ’ a u t r e s p r o j e t s d e transports dans lesquels la par-ticipation financière du Départe-ment est notoire, en particulier le prolongement de la ligne 12 du métro, la réalisation de la Tangen-tielle Nord entre Épinay-sur-Seine et Le Bourget, l’aménagement du pôle gare de Noisy-le-Grand et le tram-train de la ligne des Coque-tiers.

ACTION 48

FAIRE DES CANAUX DES VECTEURS DE DÉVELOPPEMENT

Trois canaux et plusieurs voies d’eau traversent la Seine-Saint-Denis et relient ses différentes composantes territoriales. Le Département veille à la pluralité des usages des canaux et à la cohérence des projets qui s’y développent. Il a ainsi finalisé le Schéma directeur des implantations portuaires et des activités de loisirs du canal de l’Ourcq, qui a fait l’objet d’une déclaration d’intention signée en 2011.

FOC

US


45,3 M € Investissements : 5,6 M €



TRANSPORTS EN COMMUN ET CIRCULATIONS DOUCES

OFFRIR des transports en commun de QUALITÉ

La collectivité territoriale agit au quotidien pour faciliter la mobilité durable des

habitants et le maillage du terri-toire en transports en commun per-formants et en mobilités douces. Il est en particulier maître d’ouvrage de plusieurs opérations de tram-ways et d’itinéraires de circulations douces. Dans ce domaine aussi, les avan-cées récentes ont été détermi-nantes et le Département est maître d’ouvrage des aménagements de l’essentiel du réseau de surface. Le prolongement du tramway T1 de

Saint-Denis à Asnières-Genne-villiers a été mis en service en novembre 2012. Les travaux d’inser-tion urbaine du tramway T5 – qui reliera les villes de Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Sarcelles et Garges-lès-Gonesse – seront ache-vés pour une mise en service en 2013. Viendra ensuite le Tram’Y (T8) entre Saint-Denis et Villeta-neuse dont les travaux ont été engagés en 2011. Le tramway T3, qui borde la Seine-Saint-Denis sur sa frange sud sera mis en service fin 2012, le tramway T4, le tramway T1 prolongé vers l’est et le bus à

haut niveau de service le long de l’ex-RN3 (TZEN3) sont également des projets d’ampleur qui se concrétiseront bientôt.

Une première partie du prolonge-ment de la ligne de métro 12 jusqu’à la station Front Populaire à Auber-villiers a été réalisée fin 2012.

Différentes opérations sont enga-gées en matière d’itinéraires cyclables structurants : la réalisation d’opérations « spé-

cifiques » visant à développer le réseau cyclable d’intérêt départe-mental. C’est par exemple le cas de l’insertion urbaine de la ligne des Coquetiers qui constitue un itiné-raire continu depuis Bondy jusqu’à la sortie de Sevran : les travaux sont achevés, à l’exception du tronçon Aulnay-sous-Bois, la réalisation du Chemin des

parcs, qui constituera à terme un équipement alliant qualité paysa-gère, continuité écologique et circu-lations douces et un itinéraire de 70 km reliant les grands espaces verts du département, l’amélioration de l’éclairage et

l’aménagement de la piste cyclable du canal de l’Ourcq

REP

ÈRES

Sur les situés en

Seine-Saint-Denis, ainsi que ceux du comité d’axe de la ligne 115, à l’exception du tronçon « RD 20 Stalingrad », modifié à la demande de la commune de

Bagnolet. Ceux de la ligne 143 se poursuivent au Bourget. Le Pôle du 8 mai 1945 à La Courneuve entre en phase de réalisation.





2UN NOUVEAU

MODÈLE URBAIN

ASSAINISSEMENT

ASSURER la QUALITÉ de l’eau

En matière de gestion de l’eau, le Département assure l’exploitation du

réseau d’assainissement et contribue à la lutte contre les inondations et la pollution de l’eau. Le schéma directeur « Assainisse-ment urbain départemental et actions concertées pour l’eau » (Audace), adopté pour la période 2003-2013, fixe les orientations départementales stratégiques : assurer la pérennité du patri-

moine, maîtriser les inondations, préserver les rivières et respecter

l’eau, développer une gestion solidaire

de la ressource en eau.La gestion de l’eau, au même titre que la trame verte, fait partie des

atouts et des acquis du Départe-ment, qui mène une politique très structurée. Il s’adapte aux évolu-tions des enjeux liés à l’eau et déve-loppe des politiques innovantes, par exemple en matière de gestion alternative des eaux de pluie dans les opérations d’aménagement, ou de sensibilisation aux usages durables de l’eau. En 2011, la mise à jour du schéma Audace a été lancée pour la période 2013-2022.

Le Département a développé sa capacité de stockage d’eau plu-viales sur le territoire (environ 15 000 m3 de capacité supplémentaire sont créés tous les ans) en ouvrant et réhabilitant des bassins (en 2010 : achèvement des bassins Casanova à Neuilly-Plaisance, Lamarque à

Neuilly-Plaisance, Blanc-Mesnil au Blanc-Mesnil). Les chantiers du bas-sin du Rouailler à Livry-Gargan et du bassin Villa Maria à Aubervilliers ont été lancés. Les études relatives aux bassins « Marcel-Cachin » à Mon-treuil et « Lavoisier », au sud de Rosny-sous-Bois, se poursuivent. Dans ces opérations de construction et de réhabilitation de bassins, le Département entend minimiser l’émission de carbone lors de la fabrication du ciment. C’est la rai-son pour laquelle le projet « Béton Eco-responsable » a été poursuivi en 2011. Le central de supervision Niagara a été inauguré en 2011. Par ail-leurs, une stratégie pour la mise en conformité des rejets domestiques au réseau d’assainissement est en cours d’élaboration.

Malgré le poids élevé des investisse-ments financiers nécessaires aux opérations de la politique d’assai-nissement, le Département est par-venu à limiter la hausse de la redevance d’assainissement, et ainsi à en limiter la charge pour les habitants de Seine-Saint-Denis.

LES MOYENS Fonctionnement :(dépenses directes + dépenses de personnel) 20,38 M € Investissements : 49,62 M €



AMÉNAGEMENT

Un territoire en MUTATION

Le Département œuvre pour faire évoluer le territoire de la Seine-Saint-Denis vers un

nouveau modèle urbain, suffisam-ment doté en transports, centrali-tés, logements, services et espaces de respiration. Pour réussir l’inté-gration métropolitaine de la Seine-Saint-Denis, la priorité est donnée au renforcement de l’armature urbaine, à la reconquête et la qua-lification des espaces publics, à l’émergence de nouveaux pôles de développement comme l’ex-RN3 et le secteur du Bourget, ainsi que l’accès aux nouvelles techno-logies sur l’ensemble de l’espace départemental.

Le territoire de la Seine-Saint-Denis se transforme vite sous l’ef-fet de la pression métropolitaine, des opportunités foncières, des projets de transports et d’aména-gements d’envergure comme l’ins-t a l l a t i o n d e s A r c h i v e s diplomatiques à La Courneuve, des Archives nationales à Pierre-

fitte-sur-Seine, ou encore l’implan-tation de BNP Paribas sur le site des Grands Moulins de Pantin. Le Département, s’il n’est pas « amé-nageur », intervient cependant sur la physionomie du territoire en élaborant un point de vue sur les espaces qui le composent, en pilo-tant des études urbaines et en ani-mant des partenariats avec les acteurs locaux.

Le Département soutient égale-ment l’aménagement d’éco-quar-tiers par ses compétences propres (collèges, voirie…) et en s’appuyant sur la société d’économie mixte Séquano Aménagement pour le suivi, la conception ou la réalisa-tion de certains de ces projets. Citons ainsi l’éco-quartier des Docks de Saint-Ouen dont l’amé-nagement progresse, ou l’éco-cité de Bobigny, le long du canal de l’Ourcq.

Pour améliorer encore ses avis de personne publique associée dans

le cadre des documents d’urba-nisme, le Département a com-m e n c é à s t r u c t u r e r s o n « Codeplu », outil d’analyse des PLU, autour des 5 orientations de l’Agenda 21. Ce travail se poursuit.

Le Schéma Départemental Terri-torial d’Aménagement Numé-rique définit la politique du Département en termes d’aména-gement numérique. Il permet de garantir une cohérence entre les nombreuses initiatives publiques présentes sur le territoire et les déploiements à venir des opéra-teurs privés.A cet égard, il convient de noter la progression des objectifs de rac-cordement à une infrastructure de très haut débit (Débitex) des sites publics, des zones d’activités et de logements, et le développement des espaces publics numériques. En effet, le taux de raccordement pour des sites publics s’élève en 2011 à 62 % et celui des zones d’ac-tivités à 32 %.

ACTION 47

UNE ALLIANCE POUR LES TERRITOIRES DE L'OURCQ

Dans le cadre de l’Appel à initiatives de Paris Métropole, le Département porte le projet de « L’Ourcq en mouvement ». Il fait alliance avec 14 communes et 2 intercommunalités pour souligner le potentiel de ce territoire situé sur une large bande

illustre le rôle d’ensemblier du Département, garant du développement durable de toute la Seine-Saint-Denis. Il est d’autant plus nécessaire que ce territoire, au cœur du département, ne fait pas l’objet d’un contrat de développement territorial dans le cadre

FOC

US


2UN NOUVEAU

MODÈLE URBAIN

REPÈRES

Le Département participe désormais aux décisions de l

En 2011, ou

avenants ont concerné la Seine Saint Denis et





TRAME VERTE

VALORISER les espaces naturels

Avec son action de dévelop-pement de la trame verte, la Seine-Saint-Denis s’ins-

crit pleinement dans l’une des grandes finalités du cadre de réfé-rence pour les projets territoriaux de développement durable défini par le Ministère du développement durable: « Préservation de la bio-diversité, protection des milieux et des ressources ». Le Départe-ment assigne à la trame verte plu-sieurs vocations complémentaires : améliorer le cadre de vie et le lien social pour les habitants, dévelop-per la biodiversité urbaine et s’adapter aux changements clima-tiques, notamment au moyen du développement des circulations douces paysagées et à la végétali-sation de l’espace urbain

Les objectifs départementaux en matière de trame d’espaces verts et naturels sont explicités dans le Schéma pour un environnement vert en Seine-Saint-Denis (Seves) et synthétisés dans l’Agenda 21. Chemin faisant, le Département a réussi à faire de la trame verte une réalité en Seine-Saint-Denis, com-posée de grands pôles verts, de parcs et squares, de liaisons douces, sans oublier la présence végétale diffuse. La Seine-Saint-Denis est d’ailleurs le seul espace urbain classé en zone Natura 2000. Depuis 2011, il assure le rôle d’ani-mateur du site Natura 2000 ; dans ce cadre, il développe le plan de valorisation du site et notamment la réalisation de plans de gestion dans les entités qui composent le site.

Dans la période récente, la surface d’espaces verts gérée par la col-lectivité départementale a aug-menté et représente environ 800 ha. L’ouverture du parc de la Haute-Ile est désormais complète. En 2011, le Département a pris en ges-tion le parc de la Poudrerie à Sevran, complétant ainsi réseau des parcs. Des études préalables aux travaux d’extension du parc Georges-Valbon et de la Fosse Maussoin sont en cours.

Des travaux de valorisation de ces parcs, entretenus sans aucun pro-duit phytosanitaire et gérés dans un objectif d’harmonie entre usa-gers et biodiversité, ont également été entrepris. La Maison Edouard-Glissant, construite dans le parc Georges-Valbon, et l’aire de jeux du Héron du parc du Sausset ont été inaugurées en 2011. Ces deux équi-pements illustrent la volonté départementale de préserver l’ar-mature verte, mais aussi d’en faire profiter les Séquano-Dionysiens pour lesquels l’accès à la nature n’est pas toujours aisé. Plusieurs

opérations ont été poursuivies en 2012 : extension du parc Georges Valbon vers le quartier des Trois Rivières et amélioration du Lac des Oiseaux, poursuite de la Maison Jean-Moulin au parc Jean-Moulin - Les Guilands, démarrage des pre-miers travaux pour la sécurisation du parc de La Fosse Maussoin à Cli-chy-sous-Bois.

De nombreuses actions de décou-verte de la nature et de la biodiver-s i té , de sens ib i l i sat ion au développement durable en parte-nariat avec les usagers et les asso-ciations de protection de la nature sont également proposées. C’est le cas des « 24h de la biodiversité », organisées par l’Observatoire de la biodiversité urbaine depuis 2010 pour faire des habitants de la Seine-Saint-Denis des « observ’acteurs », le temps d’un week-end. Le Dépar-tement organise également dans ses parcs différents ateliers et pro-jets éducatifs tout au long de l’an-née, en direction du grand public mais surtout en direction des publics scolaires et collégiens.


2UN NOUVEAU

MODÈLE URBAIN

Ainsi, chaque année, ce sont près de 1 500 collégiens qui s’initient aux enjeux de la nature en ville et de l’écocitoyenneté à travers 5 par-cours éducatifs « Biodiversité » pro-posés par le Département, gratuits et accessibles à tous de la 6ème à la 3ème. Le Département s’est engagé dans l’évolution des compétences de ses gardes départementaux vers de véritables éco-gardes, sensibilisés aux questions environnementales.L’organisation d’une journée annuelle relative à la gestion des espaces verts permet de réunir chaque année professionnels et étudiants, en partenariat avec les lycées horticoles de Seine-Saint-

Denis sur des thèmes relatifs aux espaces verts et naturels (en 2011 « Paysage urbain et densité : quels enjeux pour la Seine-Saint-Denis ? », en 2012 « Pour des espaces verts urbains de qualité en Seine-Saint-Denis).

Le Département a aussi récemment participé à l’élaboration de plu-sieurs projets d’espaces verts en Seine-Saint-Denis, concernant le parc de la Plage Verte à Sevran, le parc des Docks à Saint-Ouen, le grand pôle vert régional de la base de plein air et de loisirs de la Cor-niche des Forts à Romainville. Plus globalement, il accompagne et appuie les acteurs publics et privés

qui créent ou gèrent des espaces verts dans leurs projets afin de mieux prendre en compte les enjeux en matière de biodiversité urbaine ou de qualité paysagère.

Enfin, en 2012, le Département a initié le lancement d'une démarche d'élaboration d’un projet d'avenir (schéma directeur) pour le parc forestier de la poudrerie de Sevran, patrimoine classé et intégré au site Natura 2000 de la Seine-Saint-Denis. Ce projet nécessite un por-tage fort et une implication de plusieurs acteurs publics afin de garantir la préservation de ce patri-moine. Un programme d'actions devrait être élaboré pour 2014.

REPÈRES

ont été accueillis dans les parcs départementaux.

ont participé aux actions

de sensibilisation au développement durable dans les parcs départementaux en 2011. Pour 2012, les chiffres sont de




ACTION 55

RÉALISER LE CHEMIN DES PARCS

Cette liaison douce reliera les grands espaces verts de Seine-Saint-Denis. Elle constituera un corridor biologique, une réserve de biodiversité et un support de circulations douces. Un tracé de 70 km a été défini et une dizaine de kilomètres a été aménagée (en particulier 3,5 km à Tremblay-en-France et 3,7 km entre le parc forestier de la Poudrerie et la forêt de Bondy). Des premières animations sont organisées le long du futur tracé.

FOC

US


QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT URBAIN

VIVRE dans un milieu plus SAIN

Le Département poursuit l’objectif de construire une ville plus sobre et respec-

tueuse de son environnement. Il intervient activement dans la ges-tion maîtrisée des déchets, la lutte contre le changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’air et la préservation de la trame bleue.

En matière d’écologie urbaine, de nouvelles approches ont été récem-ment développées en mettant l’ac-cent sur les enjeux air, énergie et climat. Adopté le 25 juin 2010, le Plan climat énergie départemen-tal est articulé autour de 10 axes, 70 actions dont 23 prioritaires. Plusieurs actions sont engagées, voire achevées. Le déploiement de la thermographie aérienne comme support du conseil en énergie aux particuliers se poursuit : les collec-tivités et structures de conseil en énergie engagées dans ce partena-riat couvrent prés de 80% de la population de Seine-Saint-Denis. L’étude de scénarios d’organisation du conseil en énergie sur l’ensemble du territoire est achevée et la créa-tion toute récente de l’agence locale de l’énergie de Plaine-Commune dont le Département est membre fondateur s’inscrit dans cette pers-pective. Enfin la réalisation en cours de bilans carbone des grands projets de bassins enterrés pour l’assainis-sement pluvial illustre la diffusion des enjeux du changement clima-tique dans les activités du Conseil Général. La conférence Climat départementale réalisée chaque année participe à l’animation terri-toriale sur cette thématique. Elle a

permis en 2012 de valoriser plu-sieurs actions telles que le travail de proximité des associations lauréates en 2010 de l’appel à projet sur le sujet « Comment associer les popu-lations traditionnellement exclues des concertations au débat sur notre mode de développement ? », ou bien la réflexion engagée sur la question de l’adaptation de la ville à l’amplification des îlots de chaleur. La précarité énergétique devrait gui-der en 2013 le contenu de la pro-chaine conférence.

L’amélioration de la qualité de l’air est une préoccupation majeure du Département puisque le territoire de la petite couronne est très affecté par la pollution due, notamment, à l’importance du trafic routier. Grâce au partenariat avec Airparif, le Département participe à l’informa-tion et la sensibilisation sur la qua-lité de l’air en Seine-Saint-Denis ainsi qu’à des études sur l’exposi-tion des habitants à la pollution atmosphérique. Un projet d’amélio-ration de la qualité de l’air intérieur est en cours dans le cadre de la réhabilitation de deux établisse-ments recevant du public (une crèche et un collège) et des études ont été amorcées en 2012 sur l’ana-lyse croisée air / bruit / trafic dans le cadre d’un partenariat avec Bruit-parif, Airparif, la Ville de Pantin et la Communauté d’agglomération Est-Ensemble. La surveillance de la qua-lité de l’air intérieur sera obligatoire dans les crèches à compter du 1er janvier 2015 (2020 pour les collèges).Le partenariat historique avec le Sitom 93 permet d’assurer une

dynamique d’animation territoriale visant à réduire la production de déchets et améliorer leur valorisa-tion L’année 2012 a ainsi été mar-quée par le soutien à la création d’une ressourcerie et l’organisation de la troisième rencontre départe-mentale des acteurs de la préven-tion en octobre. Le Département s’est aussi engagé dans un plan départemental de prévention des déchets, en partenariat avec la Région Ile-de-France, l’Ademe et le Sitom 93 qui porte sur le territoire et sur l’administration départemen-tale dans le cadre de sa démarche éco-responsable. En complément, le Département s’intéresse à la mise en place d’autres projets locaux et aux réflexions d’innovation en matière de déchets. A cet égard, le dispositif de collecte pneumatique des déchets ménagers par aspira-tion centralisée, mis en place par la Ville de Romainville, constitue une opération de référence pour éclairer d'autres projets en gestation sur le territoire. Ce nouveau mode de col-lecte vise à réduire l'impact environ-nemental du système de gestion des déchets en constituant une alterna-tive plus écologique à la collecte par camions benne.





2UN NOUVEAU

MODÈLE URBAIN

CADRE DE VIE

AGIR contre toutes les nuisances

Les objectifs de ce pro-gramme sont de :

lutter contre les nuisances visuelles notamment à travers la poli-tique d’enlèvement des graffitis, des affiches sauvages, des épaves auto-mobiles,

agir contre les nuisances sonores,aménager les berges et améliorer le

cadre de vie. Il s’agit de maintenir, conforter, renforcer et aménager à des fins de paysagement, de détente ou de valorisation touristique les 26 km de berges de la Seine et de la Marne,

favoriser la prise en compte paysa-gère et l’intégration urbaine dans l’en-semble des projets de voirie.

Dans la période récente, le Départe-ment s’est illustré dans la lutte contre les nuisances phoniques. La Seine-Saint-Denis est en effet un territoire de banlieue contraint par de nom-breuses infrastructures de trans-ports lourdes et d’équipements générateurs de nuisances sonores. Pour contribuer à l’amélio-ration de la situation, un plan de maî-

trise des nuisances sonores a été approuvé en 2011. Signalons égale-ment plusieurs réalisations concrètes depuis 2010 : l’achèvement de murs anti-bruits sur l’A3 à hauteur de Romainville, le bouclage du plan de financement des aménagements anti-bruits autour du point noir bruit ferroviaire de Noisy-le-Sec-Bondy, et la signature de conventions avec l’Ademe pour les programmes expé-rimentaux de protection de façade sur l’ex-RN3, à Pantin, Bondy, Les Pavillons-sous-Bois et Livry-Gargan.

REPÈRES

ont été retirés en 2011 sur les rues départementales.

ont été enlevées en 2011, en 2012



UN MOTEUR MÉTRO- POLITAIN

La Seine-Saint-Denis offre un

visage contrasté, avec d’un côté

de réelles fragilités sociales et

environnementales, et de l’autre

une formidable activité économique

et un fourmillement de projets

urbains. L’ambition du Département,

exprimée clairement dans son

Agenda 21, est de renforcer

l’attractivité et le rayonnement de la

Seine-Saint-Denis au service de ses

habitants et d’un développement

durable qui est la condition, peut-

être plus qu’ailleurs, de l’équilibre

territorial.

3

UN MOTEUR MÉTROPOLITAIN

3S

i le Département a toujours joué un rôle moteur dans le développement de l’en-

semble de la métropole franci-lienne, il lui faut désormais davantage récolter les fruits de ses investissements, notamment pour mieux répondre aux besoins de ses habitants. Si ses marges de manœuvre sont réduites en raison de ses difficultés financières, de ses moyens et de la volatilité de l’éco-nomie, le Département s’appuie sur les principes du développement durable pour en faire un fil conduc-teur de ses politiques de soutien économique.

Promouvoir l’emploi

durable

Le développement des emplois de proximité est un axe prioritaire de la Seine-Saint-Denis. L’atelier « Pour une économie au service du terri-toire » – organisé en 2011 dans le cadre du projet départemental d’aménagement et de développe-ment métropolitain – a fait état d’une particularité séquano-diony-sienne : seulement 54 % des actifs du territoire travaillent dans le département. Pour répondre à cette exigence, plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre : des chartes pour l’emploi, des clauses sociales dans les marchés publics, un soutien aux petites et moyennes entre-prises plus « attachées » au terri-toire… Pour répondre à l’objectif national de promotion d’« une dynamique de développement sui-vant des modes de production et de consommation responsables », le Département a également choisi d’investir dans l’économie sociale et solidaire. La passerelle vers le développement durable est donc jetée puisque ces projets s’inscri-vent dans le cadre de l’objectif régional de « conversion écologique et sociale de l’économie », appor-tant ainsi un soutien à la crois-sance verte et à l’économie verte. En parallèle, l’Institution départe-mentale encourage le développe-ment de l’économie dans son ensemble, et en particulier celui des filières porteuses comme l’aé-ronautique, l’image ou les biotech-nologies, ainsi que les pôles de compétitivité.

Développer les aménités et

l’attractivité

Aujourd’hui, le Département a pour objectif de réduire les inégalités ter-ritoriales, particulièrement en ce qui concerne les aménagements contribuant à l’agrément et au bien-être de ses habitants. Il est indispensable d’améliorer et de diversifier ces équipements : c’est la raison pour laquelle la collecti-vité territoriale se réjouit d’ac-cueillir les Archives diplomatiques à La Courneuve et, à partir de 2016, le Campus Condorcet qui sera investi par plus de 15 000 étudiants e t chercheurs en sc iences humaines. L’économie de la connaissance n’est donc pas oubliée ; ce campus permettra d’inscrire la Seine-Saint-Denis dans une économie du savoir tout en donnant une chance supplémen-taire aux jeunes d’accéder à l’en-seignement supérieur. Le Plan de rattrapage des équipe-ments sportifs financé par l’Etat et le Département est tout autant emblématique : il viendra réduire l’écart entre la Seine-Saint-Denis et le reste de la métropole et offrir des équipements sportifs à proximité des bassins de vie. La Seine-Saint-Denis a aussi un riche passé histo-rique qu’elle entend valoriser. Peu connu de ses habitants, son patri-moine est mis en avant pour ren-forcer le sentiment d’appartenance au territoire et en améliorer l’image. L’aménagement d’un archéo-site dans le parc de la Haute-Ile et l’or-ganisation des trois éditions du concours « De Visu » – qui ont mis à l’honneur les cités-jardins en 2009, les canaux en 2010 et les monuments historiques en 2011 – répondent à cet objectif.

L’atout de la diversité

Enfin, loin d’être une faiblesse, la diversité de la population repré-sente une véritable richesse que le Département souhaite valoriser. Soucieux du développement durable de la Seine-Saint-Denis, il l’est aussi du reste du monde et entend se mobiliser en faveur de l’entraide internationale. C’est pourquoi la coopération décentra-lisée est désormais indissociable du développement durable et que le Département a lancé, depuis 2009, un appel à projets labellisé « Agenda 21 de la solidarité inter-nationale ». Plus de 115 projets favorisant l’éducation au dévelop-pement, l’apprentissage de la citoyenneté européenne et interna-tionale ont ainsi été soutenus dans le cadre de cet appel à projets.



DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET INNOVATION

INNOVATIONS et développement au service de l’ EMPLOI

En matière de développe-ment économique, d’inno-vation et de tourisme,

l’action départementale s’attache à favoriser le développement de l’emploi pour ses habitants. Ce programme vise à : permettre aux dynamiques en

cours de mieux profiter aux popu-lations et d’irriguer plus largement l’ensemble du territoire départe-mental, soutenir l’innovation et la créa-

tion d’entreprises, contribuer à un développement

créateur d’emplois, conforter et valoriser la recherche

scientifique, mobiliser les acteurs de l’emploi

et de la formation et favoriser l’ac-cès à l’emploi des habitants du Département, en particulier les jeunes, les bénéficiaires du Revenu de solidarité active et les femmes.

C’est surtout vers les petites et moyennes entreprises, inno-vantes et durables que s’oriente l’appui du Département, qui pro-pose des outils financiers pour sou-tenir les sociétés en phase de création et de développement, à l’image de la plate-forme de prêts d’honneur du réseau « France Ini-tiative ». Il promeut également des dispositifs en faveur des projets de création ou de reprise d’entre-prise comme la pépinière d’entre-pr ises interdépartementale Aéropôle, située au cœur de l'aéro-port Roissy CDG, ou encore la Mai-son de l’initiative économique locale (Miel). Aujourd’hui, la Seine-Saint-Denis talonne les Hauts-de-

Seine par le nombre d’entreprises créées (3ème rang des départe-ments d’Ile-de-France en 2011). Cet axe est au cœur de la recherche d’un modèle de développement économique plus endogène où l’an-crage territorial des entreprises est un critère très important.

Le soutien au développement des éco activités et aux démarches de développement durable au sein des entreprises a pris une ampleur significative. Ainsi, le Département soutient le réseau des éco-activi-tés de Plaine Commune, qui fédère 150 entreprises et plus de 3 600 salariés. Il participe à la promotion de sociétés engagées dans des démarches de développement durable par le biais d’événements et de réseaux comme « DEFI3 D », « les Éco-trophées », « les Mardis des éco-industries », ou encore « Éco-concept ». Parmi les filières por-teuses en Seine-Saint-Denis, les éco-activités tirent leur épingle du jeu. Bien implantées sur le terri-toire, elles bénéficient de plans d’action d’ampleur soutenus par la collectivité territoriale, comme le projet urbain Éco-cité à Bobigny, celui de la zone d’activités Écopole au Blanc-Mesnil ou le projet « Eco-habiter » de Pantin (pépinière d’en-treprises et centres de ressources). Le verdissement de l’économie carbonée et le développement de l’économie verte constituent les objectifs premiers de ces sou-tiens.

En parallèle, le Département a ren-forcé son soutien au développe-

ment des réseaux d’entreprises : création d’une antenne de

l’Agence pour la diffusion d’infor-mation technologique pôle artisanal de Pantin pôle audiovisuel-cinéma-multi-

média du Nord parisien soutien aux actions des Puces de

Saint-Ouen La Seine-Saint-Denis appuie le développement des filières écono-miques porteuses, des pôles de compétitivité et de la recherche. Ainsi, elle aide au fonctionnement des structures de gouvernance des quatre pôles de compétitivité Advancity, ASTech Paris-Région, Cap Digital Paris-Région et Medicen Paris-Région, et s’associe à leurs projets de R&D collaborative (33 projets soutenus en 2011).

Dans tous les grands projets de développement et d’aménagement auxquels le Département participe, en particulier dans le cadre des 5 contrats de Développement territo-rial ou de l’initiative « L’Ourcq en mouvement », il porte des exi-gences fortes en matière de déve-loppement durable. Il insiste sur la nécessité de mettre en œuvre des projets pérennes qui s’adressent prioritairement aux habitants.

Les actions en faveur de l’accès à l’emploi ont tout leur sens dans la période de crise que nous traver-sons. Récemment, le Département s’est engagé aux côtés de la Région dans le Contrat régional d’engage-ment professionnel pour l’emploi dans les métiers de l’environne-ment et du développement durable.

UN MOTEURMÉTROPOLITAIN


3

Il a aussi activement participé au montage d’un Observatoire de la filière des éco-activités.

La généralisation des clauses sociales dans les marchés publics est un axe fort de la politique départementale : le Conseil général les intègre à ses propres marchés et anime la coordination départemen-tale afin que soient incluses des clauses sociales dans les projets de rénovation urbaine. Par ail-leurs, le Département poursuit les coopérations pour l’emploi avec les entreprises (ex ; chartes pour l’em-ploi), les actions innovantes (ex. École de la deuxième chance) et les actions territoriales (ex. pactes régionaux pour le développement économique, l’emploi et la forma-tion professionnelle, groupement d’intérêt public Emploi Roissy).

Convaincu de l’opportunité que représente l’économie sociale et solidaire pour la Seine-Saint-Denis, le Département investit de plus en plus ce champ. Ainsi, il participe à l’Atelier (centre de ressources régio-nal pour l’économie sociale et soli-

daire) et a organisé en 2010, puis en 2011, une journée annuelle de l’Economie sociale et solidaire avec le centre de ressources Via le Monde. De manière opérationnelle, il participe au programme Emplois-Tremplins et soutient des actions visant la pérennisation, la struc-turation et le développement des entreprises d’insertion par l’acti-vité économique.

Au-delà de ces interventions, le Département souhaite développer une stratégie en matière d’écono-mie sociale et solidaire.

L’Economie sociale et solidaire recèle des opportunités fortes pour un territoire comme la Seine-Saint-Denis : elle joue un rôle important de cohésion sociale, elle génère plus de 27 000 emplois directs et de l’ac-tivité économique, elle porte des valeurs de citoyenneté et d’éthique qui contribuent à modifier les représentations et l’image de notre territoire.

Elle promeut l’économie au service de l’Homme et développe des acti-

vités s’inscrivant dans ce cadre tout en respectant son caractère à but non lucratif, notamment l’organi-sation de services éducatifs, sociaux et culturels, de voyages et de séjours de vacances, d’activités sportives et de loisirs et d’actions de formation.

L’objectif poursuivi par le Départe-ment est, à travers le maintien et le développement d’emplois de proxi-mité, de permettre à la population d’accéder à l’emploi. Des actions multiples sont envisageables : du soutien au tissu économique local à l’accompagnement direct dans l’emploi des demandeurs d’emploi.

Les axes de cette stratégie seraient : La diffusion et la promotion des

valeurs de l’économie sociale et solidaire, La participation à la structuration

du secteur et au renforcement de sa connaissance, L’accompagnement à la création,

au développement et à la pérenni-sation des structures et des emplois, Le soutien prioritaire au dévelop-

pement de filières ou secteurs pré-sentant un intérêt départemental confirmé (dont l’Insertion par l’Ac-tivité Economique).

Afin d’organiser sa mise en œuvre et d’avoir une visibilité de la poli-tique départementale en matière d’économie sociale et solidaire, un service du développement de l’éco-nomie sociale et solidaire vient d’être créé.


7,9 M € Investissement : 1,3 M € Nombre d'agents : 33


PATRIMOINE CULTUREL

La Seine-Saint-Denis recèle un héritage historique trop souvent méconnu, de la

basilique de Saint-Denis jusqu’à ses nombreux vestiges industriels, les cités-jardins ou encore les sites

archéologiques. Le Département a décidé d’investir pour : repérer, préserver, restaurer et

mettre en valeur la richesse du bâti de Seine-Saint-Denis, sensibiliser les divers acteurs de

l’aménagement du territoire aux enjeux patrimoniaux, préserver le patrimoine archéolo-

gique des aménagements urbains et mener une politique active en matière d’archéologie préventive, élaborer et donner au public toutes

les clés pour comprendre et mieux appréhender l’histoire du territoire séquano-dionysien.

Le patrimoine est un élément d’identité fort pour le territoire et ses habitants, il inscrit la Seine-Saint-Denis dans l’histoire et permet de prendre conscience des enjeux de la ville durable. Il contribue à ren-forcer l’attractivité du territoire et à rénover son image.

Dans la période récente, le Départe-ment a lancé un jeu concours annuel, « De Visu », afin de faire découvrir de façon ludique le patri-moine de la Seine-Saint-Denis. Tan-dis que les éditions 2009 et 2010 portaient respectivement sur les cités-jardins et les canaux, celle de 2011 a mis les monuments histo-riques à l’honneur. A l’avenir, le patrimoine sera valorisé grâce à des outils numériques.

Une IDENTITÉ et une ATTRACTIVITÉ ancrées dans l’Histoire

prescrits par la Drac, hors Saint-Denis,

Deux ont livré des vestiges d’une ampleur

justifiant une prescription de fouille, à Tremblay-en-France – « Indivision Popot » (habitat du Haut Moyen Âge) – et à Bondy – quartier de Lattre de Tassigny

(nécropole de la fin de l’antiquité et habitat médiéval).



REP

ÈRES

UN MOTEURMÉTROPOLITAIN


3

La Seine-Saint-Denis est un « miroir du monde », avec une riche diversité de popula-

tion. La politique de coopération internationale ref lète cette conscience universelle. Elle est imprégnée des principes du déve-loppement durable qui font de la solidarité entre les pays développés et ceux en voie de développement un élément fondamental. Les o b j e c t i f s d u D é p a r t e m e n t consistent à mobiliser les acteurs, sensibiliser les habitants, soutenir les projets de développement terri-torial, de solidarité, de coopération, de culture de la paix pour mieux vivre ensemble, du local au mon-dial. Depuis 2009, le Département a lancé un appel à projets labellisé « Agenda 21 de la solidarité inter-nationale ». Grâce à ce dispositif, environ 115 projets favorisant la solidarité internationale, l’éduca-tion au développement, l’apprentis-sage de la citoyenneté européenne et internationale, ont été soutenus. Le développement durable est par ailleurs très présent dans les pro-jets de coopération décentralisée, comme par exemple ceux liés à

l’eau et à l’assainissement et actés dans trois villes de Cisjordanie. Le projet de toilettes sèches au Gabon ou celui d’assainissement et d’ap-provisionnement au Mozambique et au Vietnam relèvent de la même démarche. Via le Monde, centre de ressources des acteurs de la solidarité interna-tionale, a pour mission de sensibi-liser les directions départementales, les partenaires, les habitants sur les liens qui existent entre déve-loppement durable et citoyenne-tés européenne et internationale,

économie sociale et solidaire, démocratie participative et paix. Il a d’ailleurs lancé un blog sur le développement durable.

L’un des enjeux est aussi d’optimi-ser le soutien européen aux projets séquano-dionysiens et de faire en sorte que la Seine-Saint-Denis soit intégrée aux futurs programmes qui commenceront en 2014. En effet, le soutien de l’Union euro-péenne est indispensable pour mener à bien les politiques de déve-loppement durable sur le territoire.

SOLIDARITÉ ET COOPÉRATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES

Un TERRITOIRE OUVERT sur le monde

REPÈRES

(hors agents du Département) étaient inscrites au centre de ressources Via le monde en 2011.

ont suivi les initiatives publiques de sensibilisation à la solidarité internationale et à l’éducation au développement en 2011.



UNE GOUVERNANCE PARTAGÉE Les réponses aux enjeux sociaux,

économiques et environnementaux

renvoient à un quatrième pilier

essentiel du développement

durable, celui de la gouvernance.

Son corollaire, la démocratie

participative, vise à permettre à

l’ensemble des acteurs de participer

à la construction d’une société

plus durable, donc à l’élaboration

et à l’évaluation des politiques

publiques. La gouvernance partagée

implique le développement des

partenariats et des réseaux. Elle

est aussi la concrétisation des

objectifs de transparence, de

solidarité et de renouvellement

de l’action publique locale. Dans

le contexte de réforme territoriale

et de réduction des ressources, le

Département est convaincu des

enjeux du renouvellement de

l’action publique locale, basé sur

la péréquation des ressources pour

plus de solidarité, la transparence,

la concertation et l’évaluation.

4

Contribuer au débat national sur les enjeux financiers et fiscaux des collectivités,

défendre une répartition plus solidaire des recettes entre l’Etat et les collectivités, et entre les col-lectivités elles-mêmes : ces enjeux mobilisent fortement le Départe-ment de la Seine-Saint-Denis dont les prises de position en ce sens ont connu un retentissement national, dans la continuité de la campagne « Département menacé, services publics en danger ». L’Exécutif départemental porte plusieurs pro-positions concernant les finances du Département, tant en matière de compensation des allocations de solidarité que de péréquation, au niveau régional et national. Engagée depuis plusieurs années dans des démarches d’amélioration de l’efficacité de ses politiques et de sa gestion, l’Administration dépar-tementale met en œuvre un plan d’optimisation 2011-2013. Ce plan, qui comporte 345 mesures concrètes, vise à la fois à améliorer l’efficacité des politiques publiques, à maintenir ou améliorer la qualité des services rendus aux usagers et à faire progresser l’efficacité de la dépense publique. Cette démarche a été récompensée par le prix de l’Innovation financière 2011, décerné par l’association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (Afigese).

Un département impliqué

dans l’avenir de la

métropole et chef

d’orchestre des

dynamiques territoriales

Le Département a fait profondé-ment évoluer ses relations avec les collectivités territoriales dans le sens de la mutualisation et de la coproduction. Pour partager au mieux les informations, deux outils innovants ont été instaurés : la lettre électronique à l’intention des directeurs généraux de Seine-Saint-Denis et le site Internet Web Communes (http://cooperation- territoriale.seine-saint-denis.fr),

UNE GOUVERNANCE PARTAGÉE

4

dédié à la coopération entre les dif-férentes collectivités. Les confé-rences interservices avec les communes et intercommunalités permettent de faire le point sur des dossiers communs, de définir une feuille de route et de traduire ces intentions dans les faits, à l’image notamment des conventions de coopération culturelle qui illustrent ce souci d’innovation et de partage. Depuis 2011, des conférences inter-services anniversaires sont aussi organisées pour évaluer la mise en œuvre des décisions. Des échanges ont également débuté avec la Ville de Paris.Dans un contexte de bouillonne-ment métropolitain, le Départe-ment prend toute sa place dans les débats sur l’avenir de l’Ile-de-France, comme sur celui de la Seine-Saint-Denis dans la Région. La Région a par exemple reconnu l’intérêt métropolitain de quatre territoires séquano-dyonisiens dans son nouveau projet de schéma directeur (sur quatorze territoires identifiés comme stratégiques pour l’Ile-de-France). Les élus et ser-vices du Département prennent aussi une part active aux travaux et propositions du syndicat d’études Paris Métropole qui fédère 205 collectivités fin 2012. Un tiers des 74 initiatives proposées par les collectivités dans le cadre de l’Ap-pel à initiatives de Paris Métropole provenaient de Seine-Saint-Denis.

Diversifier les formes de

démocratie participative

Faire vivre le débat démocratique et la citoyenneté suppose d’en réin-venter constamment les formes et de diversifier les espaces de concer-tation à l’intention tant des habi-tants ou des usagers, que des forces sociales (associations, réseaux, syn-dicats…) et des professionnels. C’est ainsi que de nombreuses poli-tiques départementales sont élabo-rées au travers de schémas qui associent les acteurs concernés. La concertation concerne aussi bien

l’élaboration que la mise en œuvre et, enfin, les phases de bilan de ces schémas. Dans le même esprit et de manière ciblée, le Département a instauré des journées d’échanges thématiques. C’est le cas, depuis 2009, de la rencontre annuelle des acteurs de l’éducation, destinée à un large public de professionnels et d’habitants. De même, la première conférence départementale sur le climat et l’énergie, organisée le 8 décembre 2011 conformément aux engagements définis par le Plan cli-mat énergie, en est un exemple. Conscient toutefois des limites de l’échelle départementale pour acti-ver la démocratie participative et l’implication citoyenne (le taux d’abstention aux élections canto-nales de mars 2011 s’y élevait à 67% au premier tour contre 55% au niveau national), le Département a également produit un état des lieux de la démocratie participa-tive. En conséquence, plusieurs ins-tances participatives ont vu le jour afin de varier les modes d’expres-sion citoyenne et élargir leur audience auprès de toutes les populations. L’espace de sensibili-sation « Escale d’eau », le Conseil général des collégiens ou encore l’appel à projets Éducation popu-laire et climat relèvent de cette ambition.

Des outils innovants au

service des politiques

publiques

Les élus et services sont attachés à améliorer constamment le pilotage des politiques publiques départe-mentales. Cela passe par le déve-loppement des fonctions d’aide au pilotage : observation, gestion, éva-luation, audit, conseil en organisa-tion… Créé en 2009, l’Observatoire départemental rassemble et ana-lyse les données disponibles sur la population, le territoire et l’envi-ronnement en Seine-Saint-Denis. Il met à disposition de l’Institution et des partenaires de nombreuses données, études et analyses indis-pensables pour mieux appréhender

les enjeux territoriaux. Un système d’information décisionnel sera déployé en 2013. Outil de pilotage des politiques publiques, il a voca-tion à fédérer l’information néces-saire à leur mise en œuvre et à informer largement sur l’action du Département. Dans le même temps, la démarche d’évaluation du Département va être confortée par la mise en œuvre d’un Programme pluriannuel d’évaluation. Le déve-loppement de la transversalité, l’efficacité du pilotage et de la communicat ion ont été et demeurent eux aussi des chantiers importants du projet d’administra-tion. In fine, ils contribuent à une meilleure lisibilité pour les habi-tants et les partenaires du Dépar-tement.

Un contrat Particulier

Région Département révisé

Le Contrat Particulier Région Département, signé le 11 mai 2009, définissait quarante opérations issues des domaines de l’écologie urbaine, des déplacements (trans-ports collectifs et voirie) et de l’édu-c a t i o n ( e n v i r o n n e m e n t s numériques de travail), cofinancées par les deux collectivités.Un travail approfondi de concerta-tion de plus d'un an et demi a per-mis de construire un avenant à ce contrat. Les crédits ont ainsi été redéployés selon les priorités actua-lisées de la Région Île-de-France et du Département de la Seine-Saint-Denis en matière de développe-ment durable. A titre d’exemple, l’assiette attribuée à la requalifica-tion de l’ex-RN3 avec mise en place d’un BHNS, opération majeure du Département dans le cadre de l’al-liance L’Ourcq en mouvement, a été augmentée de 2 M . La construction du centre aquatique à Clichy-sous-Bois, à vocation scolaire et sportive, a été intégrée au CPRD de même que le projet Très Haut Débit en Seine-Saint-Denis (THD SSD) qui a pour objet de desservir en fibre optique les implantations départe-mentales (collèges, centres sociaux, crèches…).



En Seine-Saint-Denis, la col-lectivité compte plus de 8 000 agents et doit gérer

un budget de 2 milliards d’euros. Dotée de compétences clés, son bon fonctionnement conditionne la conception et la mise en œuvre des politiques publiques de solidarité et de développement durable, adap-tées aux besoins des habitants. Aux côtés d’une multitude d’actions sectorielles, de nombreuses démarches et projets transver-saux participent d’une stratégie qui intègre différents outils de pilo-tage.

Dans le contexte financier difficile que connaît le Département, le pilotage s’attache à revisiter le sens des politiques publiques, proposer des priorités à partir à la fois des orientations et des besoins. Il s’agit aussi de penser ces politiques dans une logique partenariale. Cela sup-pose de faire évoluer les processus et les outils de travail.

En ce sens, le projet d’administra-tion s’attache à moderniser l’orga-nisation et le fonctionnement des services, et à favoriser l’implication des cadres, des équipes et des agents. L’accompagnement des réorganisations des services pour mettre en place de nouveaux modes de travail partagés et de faciliter le conduite de changement font partie de ces missions. La for-malisation des projets des direc-tions (projets structurants et actions de management) et la mise en œuvre de 13 « chantiers com-muns » en matière de pilotage, de

management et d’amélioration du service rendu aux usagers font par-tie de ce dispositif (mode projet, accueil des usagers, dématérialisa-tion). Le « cycle de management » est une formation au management des cadres du Département, adap-tée à leurs besoins. Deux à trois séminaires de cadres sont organi-sés chaque année, réunissant soit l’encadrement supérieur (deux séminaires en 2012) soit l’ensemble des encadrants du Département (2011, le prochain en préparation pour février 2013)

La mise en œuvre de l’Agenda 21, projet territorial de développement durable, se poursuit et se renforce. L’outil de gestion de projet Orchestra, déployé depuis fin 2010, permet de faciliter la mise en œuvre des programmes d’actions. Des journées de sensibilisation au mode projet ont aussi été propo-sées aux services et un guide sur ce thème leur a été adressé en 2011. Le développement durable néces-site l’implication de tous. Le Dépar-tement considère le développement durable et les Agendas 21 comme un « langage commun » à même de favoriser la coopération territoriale. Ainsi, un « réseau des référents Agenda 21 et développement durable en Seine-Saint-Denis » réunissant chaque trimestre les agents des collectivités a été initié par le Département mi-2010. Le Département apporte également un soutien financier aux com-munes qui élaborent un Agenda 21 (10 villes ont d’ores et déjà bénéficié d’une subvention).

Pour concrétiser une gouvernance partagée, le Département poursuit ses relations avec les collectivités partenaires, en Seine-Saint-Denis et au niveau métropolitain. Les « conférences interservices » entre ses services et ceux des villes et des communautés d’agglomération facilitent les échanges. Des outils de coopération adaptés ont été récemment créés pour améliorer la connaissance et l’adhésion aux politiques départementales. L’al-liance L’Ourcq en Mouvement, ani-mée par le Département et rassemblant 22 collectivités dont Paris et la Région Ile-de-France pour favoriser le développement durable du cœur du département est particulièrement révélatrice de cet engagement.

PILOTAGE ET MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

Une ADMINISTRATION plus efficace


5DÉVELOPPER

L’ÉCO-RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION

4UNE GOUVERNANCE

PARTAGÉE

REPÈRES

ont été formés au logiciel départemental de gestion de projet

Orchestra depuis novembre 2010. Orchestra compte aujourd’hui plus de 500 comptes utilisateurs..


Eclairer la décision et évaluer les politiques publiques fait partie des objectifs des ser-

vices départementaux. La création de l’Observatoire départemental, associée à la consolidation des mis-sions d’évaluation des politiques publiques et de valorisation des ressources documentaires vise ainsi à apporter des connaissances et des outils d’analyse nécessaires à l’action départementale. Créé en 2009, l’Observatoire dépar-temental a affirmé son caractère incontournable en 2011-2012 avec la réalisation et la diffusion d’études sociodémographiques, ou encore le développement des par-tenariats et le renforcement du sys-tème d’informations géographiques dont la vitrine est le Géoportail accessible en ligne à tous les usa-gers depuis début 2012.

La démarche d’évaluation des poli-tiques publiques se structure. A partir d’un recensement des études

et évaluations mises en oeuvre ou en projets, un programme plurian-nuel d’évaluation 2013 – 2015 est en cours de finalisation. Une équipe s’attache à développer la culture d’évaluation au sein de l’adminis-tration, au travers de l’accompa-gnement des services, de sessions de sensibilisation et de formation et d’un espace d’échange ouvert à des participations extérieures : l’Atelier coopératif.

La fonction « information-docu-mentation » est également sollici-tée dans cet axe de l’Agenda 21 : les documentalistes effectuent des veilles sectorielles, constituent des fonds de dossiers pour éclairer un projet, réalisent des dossiers docu-mentaires pour accompagner les journées d’études ou conférences à l’initiative de la collectivité. Ce dis-positif est enrichi par 8 blogs thé-matiques correspondant aux compétences départementales. Ceux-ci permettent aux agents de

maintenir et développer leur connaissance des sujets d'actualité en lien avec leur secteur d'activité. Par ailleurs, un nouveau produit éditorial, le Panorama de presse sur la Seine-Saint-Denis a vu le jour en février 2012. L’ambition de ce panorama est d’offrir, par le

OBSERVATOIRE, DOCUMENTATION ET ÉVALUATION

Des outils au service des POLITIQUES PUBLIQUES

ACTION 117

CRÉER UN OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL

Depuis son lancement en 2009, l’Observatoire a produit de nombreuses études nécessaires à la conception et à l’évaluation des politiques publiques départementales. Ainsi, un « Portrait de la Seine-Saint-Denis » a été conçu et publié à 5 000 exemplaires début 2011. Ce document abondamment illustré replace la Seine-Saint-Denis et ses communes dans leur contexte. En outre,

études sur les jeunes de 15-29 ans, sur les migrations résidentielles ou encore sur les personnes âgées. Depuis fin 2011, il est partie prenante de l’Observatoire départemental des données sociales, qui réunit 8 partenaires dont la CAF et la CPAM, et qui a par exemple produit une étude sur les populations fragiles.

FOC

US


5DÉVELOPPER


4UNE GOUVERNANCE

PARTAGÉE

REPÈRES

100 agents formés au Géoportail en 2012 proposés par la

documentation est passé de 58 fin 2009 à 276 fin 2010, puis 500 en juin 2011.

prisme du territoire, une vision transversale des compétences cou-vertes par la collectivité. Dans une logique de développement durable, les achats d’information dématé-rialisés ont encore été développés, en particulier les abonnements électroniques. Outre la préférence accordée aux quotidiens nationaux accessibles en ligne, moins onéreux en version numérique, plus large-

ment diffusable et éco-respon-s a b l e s , l e s a b o n n e m e n t s électroniques ont été élargis à d’autres sources comme La Gazette des communes en ligne et un bou-quet de 77 revues électroniques sur le travail social. Le service de docu-mentation dispense également une prestation de conseil en matière de structuration et organisation de l'information, notamment à travers

le pilotage du chantier Gestion électronique des documents, pro-jet transverse à destination de tous les agents. Enfin, le projet de créa-tion d’un centre de ressources départemental, visant à mieux intégrer la fonction information-documentation à la vie des projets de l’administration, est entré dans une phase de mise en œuvre depuis novembre 2012.

DÉVELOPPER L’ÉCO- RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION Le Département est l’un des

premiers employeurs du territoire,

il gère un parc immobilier et

automobile important et a recours

à de nombreux marchés publics.

Autant de raisons qui justifient un

comportement exemplaire dans

son fonctionnement. Les principes

du développement durable se

retrouvent dans les pratiques du

pôle « ressources et moyens » –

responsable en particulier des

bâtiments, de la logistique, des

systèmes d’informations –, comme

dans ceux du pôle « personnel

et relations sociales ». Et si les

efforts consentis en faveur d’une

administration éco-responsable ont

déjà produit des résultats concrets,

la collectivité territoriale entend

bien accentuer son implication en ce

sens.

5

Dès octobre 2007, le Dépar-t e m e n t a d o p t a i t u n Agenda 21 des services,

relayé à partir de 2009 dans l’Agenda 21 global. Outil de réfé-rence pour l’éco-responsabilité de l’administration, cette première démarche interne a permis de poser plusieurs principes dans le cadre de sa mise en œuvre trien-nale (2007-2010) :

un souci d’exemplarité, de res-ponsabilité, de pédagogie, de pro-gressivité et d’expérimentation,

la définition de cinq thématiques prioritaires d’action : l’énergie, la commande publique, les déplace-ments, les déchets et l’eau,

la définition d’une méthodologie de travail, de modalités de pilotage et de conduite de la démarche. Cette mise en œuvre de l’Agenda 21 des services s’est traduite par des actions concrètes, ciblées et novatrices, inscrites dans le quo-tidien des agents et engageant l’ad-ministration dans une dynamique d’amélioration continue. Arrivé à son terme en 2010, ce programme d’actions a fait l’objet d’un bilan spécifique et d’un colloque de clô-ture organisé le 14 juin 2010. En matière d’éco-responsabilité, les tendances se poursuivent et se renforcent. C’est le cas des pres-criptions environnementales avec l’adoption définitive de la loi Gre-nelle-1 le 23 juillet 2009, puis des avancées de la loi Grenelle-2 por-tant « engagement national pour l’environnement ». Deux projets phares étayent parti-culièrement cette démarche : c’est d’abord le projet d’administration qui, dans l’objectif de moderniser l’administration, a des traductions éco-responsables à l’image du développement de l’administration 2.0 ou la Charte d’accueil du Département. C’est aussi l’adop-tion du Plan climat énergie terri-toire (PCET) dont l’un des axes vise

DÉVELOPPER L’ÉCO- RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION

5

à « réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’administration départementale ». Parmi les 23 actions prioritaires du Plan cli-mat, 10 relèvent de l’éco-respon-sabilité.

Favoriser les bonnes

pratiques des agents…

La volonté de promouvoir des com-portements éco-responsables donne lieu à une sensibilisation des « agents-citoyens » aux enjeux du développement durable afin que cette empreinte se tra-duise de manière tangible dans les projets et les missions de service public de l’administration départe-mentale. La gestion des déchets a enregistré des avancées sensibles en 2011-2012 : un Plan de prévention des déchets a été réalisé, associant 11 directions et faisant l’objet d’une convention avec la Région Ile-de-France. L’originalité de ce plan réside dans sa double dimension, interne et territoriale. Il complète les efforts consentis pour réduire et valoriser la production de déchets de l’administration, illustrés notamment par la mise en place de trois collectes sélectives (papiers-cartons ; consommables bureau-tiques ; piles et accumulateurs). Ce plan se décline en cinq orien-tations :

réduire à la source et éco-consom-mer en modifiant les modes de fabrication, d’achats et d’utilisa-tion,

décaler dans le temps l’action de jeter en réemployant et en prolon-geant la durée de vie des produits,

réduire la quantité et la toxicité des déchets ultimes et l’utilisation des ressources naturelles et de l’énergie en développant le tri,

favoriser une dynamique territo-riale des acteurs,

- assurer le pilotage, la promotion et l’évaluation du plan départe-mental de prévention des déchets.Le plan de prévention doit faire l’objet en 2013 d’un travail de col-lecte d’indicateurs en vue d’établir une cartographie des déchets du département.

… par des programmes de

sensibilisation et de

formation adaptés

La prise de conscience des enjeux du développement durable auprès des agents s’est améliorée grâce à des formations proposées depuis 2011, notamment sur l ’éco-conduite et la commande publique durable. La formation à l’éco-conduite, assurée des forma-teurs internes, a concerné 150 agents en 2011, 130 en 2012, dans le but de faire baisser les consom-mations de carburant. Elle sera poursuivie en 2013. En ce qui concerne la commande publique durable, une cinquantaine d’agents du Département ont bénéficié d’une formation sur ce thème en 2011, à raison de sessions de deux jours, une nouvelle formation est prévue en 2013. Des sessions com-plémentaires sont en cours d’éla-boration, une sur la sensibilisation globale au développement durable et une plus spécifique sur la gestion des déchets de chantier.Depuis 2007, plus de 2 000 agents ont participé aux conférences de sensibilisation organisées deux fois par an : les dernières ont porté sur les thèmes de la gestion durable des forêts et de la dématérialisa-tion. En 2012, le Département s’est également inscrit dans les événe-ments nationaux de sensibilisa-tion au développement durable, proposant des actions dans le cadre de la Semaine du développement durable en avril, de la Semaine

européenne de la mobilité en sep-tembre (avec par exemple l’instal-lation de kits vélos), ainsi que de la semaine européenne de réduction des déchets en novembre.La mise en œuvre du Plan de déplacements des agents a pour effet de faciliter leurs déplace-ments et de réduire leur empreinte carbone. Une enquête auprès des agents a été réalisée en mai, per-mettant d’élaborer une actualisa-tion des actions du plan. Cette démarche s’accompagne d’un tra-vail parallèle sur la rationalisation et le verdissement de la flotte de véhicule.Enfin, l’amélioration du service public suppose une attention per-manente aux conditions de tra-vail des agents. Soucieux de sa responsabilité sociale, le Départe-ment s’intéresse de près au bien-être au travail. Un film sur l’ergonomie des postes de travail, a été réalisé au cours de l’année et a pu être diffusé sur l’intranet à par-tir du mois de décembre 2012.


Concevoir et gérer des

bâtiments durables

En cohérence avec le Schéma départemental pour une construc-tion durable adopté en 2009, le Département a finalisé en 2011 un « Guide méthodologique pour une construction durable » destiné à toutes les opérations du Conseil général en sa qualité de maître d’ouvrage. L’application des prin-cipes de ce guide est désormais sys-tématique sur les opérations de rénovation lourdes et de construc-tion de collèges. L’efficacité énergétique des bâti-ments est un enjeu majeur, confirmé par le Plan climat énergie départemental. Ainsi, un énergéti-cien a été recruté dans les services et de nombreux diagnostics de per-formance énergétique ont été réa-l i s é s s u r d e s b â t i m e n t s départementaux, notamment dans les crèches. Une démarche origi-nale a également été conduite sur un bâtiment administratif de Bobi-gny : un audit énergétique a été réalisé en 2011, intégrant non seu-lement des aspects techniques mais aussi un volet comportemen-tal (besoins et attentes des agents). Cette expérience a été reconduite en 2012 sur un autre bâtiment à l’occasion de l’installation des agents dans de nouveau locaux.Les progrès enregistrés sont à la hauteur des objectifs ambitieux du Département en la matière. Les ser-vices s’attellent à deux enjeux de taille : mieux connaître le patri-moine départemental pour le gérer de manière éco-respon-sable, en s’appuyant notamment les carnets d’établissements ins-taurés à cet effet, et réduire la consommation d’énergie et d’eau grâce à des outils qui permettent de mieux suivre les consomma-tions de fluides pour les maîtriser plus aisément.

5DÉVELOPPER L’ÉCO- RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION

Des clauses

environnementales et

sociales au service de

l’emploi local

Les engagements de la collectivité en matière de commande publique durable, inscrits dans le Schéma de la commande publique durable, portent leurs fruits : en 2011, 66% des marchés publics instruits par le Département comportaient au moins un critère de développe-ment durable. Les critères environ-nementaux sont bien intégrés aux marchés, notamment ceux de tra-vaux.

Des services publics de

qualité et accessibles

Pour accueillir au mieux les usagers et rendre un service public de qua-lité, le Département est en passe de finaliser une charte d’accueil. Outre l’amélioration de l’accueil physique et téléphonique, le développement des procédures en ligne est accen-tué afin de favoriser le dialogue entre une administration et des usagers et partenaires de plus en plus familiarisés à l’utilisation d’In-ternet. La Seine-Saint-Denis est en effet le premier Département à proposer des simulations de pres-tation en ligne : depuis octobre 2010, les usagers peuvent accéder aux simulations relatives à l’Allo-cation départementale personnali-sée d’autonomie et à l’Aide sociale à l’hébergement et obligation ali-mentaire. D’autres procédures en ligne ont été installées : saisine du médiateur départemental, réponse aux offres d’emplois, candidatures pour des appels à projet dans le domaine de la culture…Par ailleurs, quatre directions sont désormais certifiées ISO 9001 et/ou 14001, et deux sont en cours de certification. Cette certification contribue pleinement à l’améliora-tion de la qualité des services publics. C’est la raison pour laquelle le Département mène actuellement un travail d’harmonisation des démarches qualité.

L’ancrage de l’administration départementale dans les principes du développement durable est une réalité et se renforcera grâce aux perspectives d’évolution de l’Agenda 21. Un axe relatif au « Département acheteur et financeur responsable » a été intégré à l’orien-tation 5 dans le cadre de la mise à jour de l’Agenda 21, en lien avec le Plan climat, avec des actions nou-velles, par exemple l’élaboration d’une Charte des événements éco-responsables, mais aussi d’un référentiel de développement durable à l’aune duquel serait mesurés les nouveaux dispositifs et les nouvelles politiques, au-delà même de l’éco-responsabilité.



Le patrimoine départemen-tal est très vaste – avec ses sites centraux, ses circons-

criptions d’action sociale, ses crèches, ses collèges – et assez ancien, à l’image du bâti en Seine-Saint-Denis.

En la matière, la politique départe-mentale vise à construire, rénover et entretenir ce patrimoine en cohé-rence avec les besoins exprimés par les utilisateurs et selon de hautes exigences de respect de l’environne-ment, de maîtrise des ressources, de sécurité, de qualité et d’habitabilité.

Les activités sont structurées autour de quatre objectifs : réaliser les travaux de construc-

tion, les grosses réparations et les rénovations lourdes, assurer la sécurité des biens et des

personnes, veiller à l’entretien et la mainte-

nance du patrimoine bâti, consolider sa gestion par une

bonne gestion des fluides.

Les choix des élus et les obligations du Grenelle de l’environnement aboutissent au renforcement des exigences environnementales dans la maintenance, la réhabilitation et l’extension de ce patrimoine.

BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

RENFORCER l’efficacité ÉNERGÉTIQUE des bâtiments





5DÉVELOPPER


Le Département continue de développer le suivi et l’analyse des consommations de fluides de ses bâtiments grâce à l’utilisation d’un outil de gestion. L’outil permettra d’éditer de nombreuses éditions d’aides à la décision d’un point de vue fourniture d’énergie à partir des factures. Ces éditions participeront à l’élaboration du Schéma directeur énergie : de la réalisation de la cartographie énergétique jusqu’au suivi des résultats du plan d’actions qui sera défini.

Les données 2012 de consommations et de coûts ont été intégrées donnant ainsi un historique des trois ans.

Les premiers résultats recensés par l’application ont permis de dégager des premières pistes d’optimisations des consommations en termes d’achat de l’énergie.

Une réflexion est en cours afin que l’outil accueille le patrimoine des collèges et des sites de la direction de l’eau et de l’assainissement.

Pour pérenniser le travail réalisé, le Département prévoit début 2013 la mise en place un contrat d’entretien maintenance d’une durée de quatre ans avec le développeur de l’application.

Les préconisations de travaux de ventilation et de rafraîchissement issues de l’audit énergétique de

Direction des personnes âgées et handicapées ont été réalisées. Le système de rafraichissement passif par free cooling mis en place sera évalué pendant l’été 2013.

Les actions de sensibilisation aux éco-gestes qui ont été menées en

reproduites sur l’immeuble Erik Satie dans le cadre de la Semaine du développement durable 2012 et font suite aux travaux d’aménagement des espaces de travail.

Ce concept vise à être étendu sur l’ensemble des sites centraux pour 2013.

Au cours de l’année, un diagnostic énergétique a été établi pour la

étude s’inscrit dans une démarche d’audits croisés dans le cadre des phases de conception d’une rénovation lourde. Les aspects de perception des agents, environnementale, patrimoniale, d’ergonomie, de sécurité, d’accessibilité et énergétique ont été analysés, croisés puis priorisés de façon à proposer un programme de travaux cohérent et global.

L’action réalisée en 2011 sur l’obtention des certificats d’économies d’énergies pour deux crèches rénovées a été largement communiqué aux services opérationnels du Département afin de systématiser les demandes à l’ensemble des opérations d’améliorations de performance énergétique.

FOC

US ACTION 128

MAÎTRISER ET RÉDUIRE LA CONSOMMATION DES FLUIDES

Le Département souhaite améliorer durablement la performance énergé-tique de son patrimoine et diminuer les charges de fonctionnement liées aux dépenses énergétiques. Un schéma directeur énergie va donc être initié en 2013, il constituera l’outil de management ayant pour objet de pré-parer la modernisation et la revalori-sation énergétique du patrimoine en prenant en compte la dimension sani-taire et de confort.

Afin d’initier le travail du Schéma directeur énergie, des diagnostics de performance énergétique améliorés ont été réalisés sur 17 crèches dépar-tementales soit l’ensemble des dia-gnostics relevant de la réglementation.Le département profite de l’obligation

d’affichage des DPE pour créer une affiche ludique qui sera présentée au personnel des crèches afin de les sen-sibiliser aux éco-gestes. Cette affiche pourra être aussi l’occasion de pré-senter l’outil de gestion des fluides mis en place pour suivre les consom-mations par bâtiment. Une synthèse des diagnostics a été élaborée en septembre 2012 pour pro-poser un premier plan d’actions d’amélioration croisé avec l’accessibi-lité, l’ergonomie et les carnets d’éta-blissement.

La démarche de management de la qualité environnementale de la construction se trouve renforcée par le projet de Carnet d’établissement qui engendrera une meilleure

connaissance et une gestion plus affi-née du patrimoine départemental.L’ensemble des carnets d’établisse-ment fonctionnels ont été réalisés en 2012 pour les crèches départemen-tales et prend en compte le confort thermique. Une synthèse sera présen-tée début janvier afin de déterminer les leviers d’améliorations.

Par ailleurs, le carnet énergétique type a été élaboré en 2012 et sera décliné pour l’ensemble des bâtiments. Il per-mettra de rendre compte de l’état physique du bâtiment d’un point de vu énergie. Ces carnets seront réalisés en 2013 dans le cadre du Schéma directeur énergie.


La politique départementale en matière de logistique a pour objectif de mettre à

disposition les prestations et les moyens matériels nécessaires à la mise en œuvre des politiques départementales, tout en prenant en compte les enjeux de dévelop-pement durable et d’optimisation.

Outre la recherche de la satisfaction des usagers, les priorités vont vers la réduction du parc automobile et celle de la consommation de carbu-rant et de papier, la valorisation des déchets, le développement d’achats éco-responsables de matériel et fournitures.

Les objectifs fixés en matière de rationalisation de la flotte automo-

bile et de réduction de la consom-mation de carburant sont élevés : moins 20% pour ce premier point sur la période 2009-2012 et moins 7% pour le second en 2011. Ils sont accompagnés de mesures desti-nées à mutualiser davantage les véhicules de service, à maîtriser les déplacements professionnels et à encourager l’usage des trans-ports en communs, facilités par les tickets de transports, ou à promou-voir l’utilisation des vélos de service. En 2012, la part des véhicules dits propres (GPL) s’élevait à 17% et 20% des prochains renouvellements sur l’ensemble du parc seront dédiés aux véhicules électriques.Un des chantiers ouverts récem-ment est la rationalisation des dépenses et de l’empreinte car-

bone liées au mobilier. À titre d’exemple, le Département cherche à limiter le renouvellement ou le déménagement trop fréquent du mobilier. Cette relative sobriété va de pair avec l’achat de fournitures et services éco-responsables. Ainsi, la part, des produits d’hygiène durables est en augmentation.

L’organisation de l’arrivée et du départ de l’ensemble des courriers relatifs aux activités de l’administra-tion départementale et du Conseil général s’inscrit également dans une logique d’éco-responsabilité. Dans ce domaine, la mise en place de l’ou-til « Mail Manager » doit permettre le développement de la numérisa-tion des courriers et des rapports au Bureau du Conseil général.

ACTION 122

AMÉLIORER LE TRI ET LA COLLECTE DES DÉCHETS AU SEIN DE L’ADMINISTRATION

La prévention de la production des déchets, la collecte et la valorisation des déchets quels qu’ils soient est un chantier « à tiroirs ». Un Plan de prévention des déchets du territoire et de la collectivité a été finalisé en 2012 et fait l’objet d’une convention avec la

journaux et magazines, cartons et encombrants. Pour les sites extérieurs, les piles, les cartouches d’encre et les encombrants sont à présent triés. Pour tous les sites se sont les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), ordinateurs, frigos, micro-ondes, … qui sont désormais triés et recyclés. Le tri et le recyclage du papier blanc ont été expérimentés sur deux sites entre novembre 2011 et avril 2012. Une nouvelle expérience va être menée sur les deux sites dès le mois de janvier et pour une durée d’un an.

Le Département intervient dans d’autres champs, comme les déchets de chantier, les déchets informatiques (11 tonnes de D3E gris collectés en 2012), ou encore les déchets produits dans les 120 collèges.

FOC

US

LOGISTIQUE

RÉDUIRE les consommations


5DÉVELOPPER


REPÈRES

soit une baisse de 11% des véhicules légers (VP et VUL) et 16% des véhicules de liaison (VP).

2008 : 587 206 litres 2009 : 530 497 litres 2010 : 520 761 litres 2011 : 583 128

litres 2012 : 550 000

litres


Le Département est soucieux du bien-être au travail de ses agents, investis au quo-

tidien pour assurer des missions de service public. A cet effet, il pro-meut des conditions d’exercice qui favorisent l’épanouissement professionnel et tente de prévenir les situations de travail qui peuvent conduire à une altération de l’état de santé physique ou mental. Il accorde une place primordiale au dialogue social et propose une concertation sur tous les chantiers d’organisation et d’évolution prio-ritaires. Cette attention au dialogue social est illustrée par l’existence d’un agenda social et d’une pro-grammation semestrielle du Comité technique paritaire et du Comité d’hygiène et de sécurité.

Par ailleurs, l’articulation entre l’activité professionnelle, la vie pri-vée et les besoins sociaux des agents fait l’objet d’une attention toute particulière. Le Département

cherche ainsi à faciliter les dépla-cements des agents, mais aussi à réduire les émissions de gaz à effets de serre qui en émanent.

La période 2011-2012 a également donné lieu à un renforcement de la prévention des risques profes-sionnels avec l’instauration des dispositifs de prévention et de trai-tement des risques psychosociaux. Par ailleurs, la surveillance médi-cale des agents s’améliore grâce à la mise en place de visites systé-matiques pour les agents nécessi-tant un suivi renforcé. En ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail, le Dépar-tement a réalisé en 2012 la produc-tion d’un outil multimédia sur l’ergonomie des postes de travail. Il est particulièrement attentif aux conditions de travail des métiers sensibles, notamment dans les crèches et les collèges. Enfin, le Département a consacré 2, 240 millions d’euros en faveur

de l’action sociale (hors restaura-tion…) en 2012.

ACTION 124

METTRE À JOUR LE PLAN DE DÉPLACEMENTS DES AGENTS

Pour réduire l’usage de la voiture individuelle et faciliter les déplacements de ses 8 000 agents, le Département propose de nombreuses alternatives au travers du Plan de déplacements des agents. La

également prise en charge et une bourse de covoiturage interne a été mise en place en 2012. Pour les déplacements professionnels dans la journée, 34 vélos de service sont à la disposition des agents. Autre mesure qui fait ses preuves, les « tickets de transports », proposés dans treize directions depuis 2010 pour réduire l’usage des voitures de services, ce dispositif a été étendu à de nouvelles directions en 2012 et doit faire l’objet d’une extension. En outre, le Département a réalisé une nouvelle enquête sur les déplacements des agents en 2012 afin d’adapter au mieux les mesures du Plan de déplacements des agents.

FOC

US

DIALOGUE SOCIAL, CONDITIONS DE TRAVAIL, SANTÉ, ACTION SOCIALE

Un EMPLOYEUR responsable


5DÉVELOPPER


REPÈRES

En 2011, 396 agents et 606 enfants ont eu accès

du Département et 3 651 agents ont bénéficié d’une participation départementale pour accéder à une

(complémentaire santé ou prévoyance).

nombre d’agents titulaires d’un

: 2 182 en 2007 ; 3 043 en 2011 et 3 091 en 2012.


Les systèmes d’information sont indispensables aux ser-vices départementaux pour

mener à bien leurs missions de ser-vice public et répondre aux besoins des usagers. Le Département s’em-ploie à fournir des équipements et services numériques adaptés et innovants qui permettent de réduire l’usage du papier. Dans un esprit de coopération et d’efficacité, une mutualisation des solutions informatiques avec d’autres collec-tivités aux besoins analogues est également soutenue.

De manière opérationnelle, les prio-rités de la politique des systèmes d’information sont les suivantes : se doter d’un fonctionnement

interne efficient en lien avec les besoins des utilisateurs et la démarche de certification ISO 9001. Il s’agit de développer le manage-ment quotidien de la qualité à tous

les niveaux, renforcer les secteurs informa-

tiques défaillants, dans l’infrastruc-ture notamment, en poursuivant la modernisation continue des infras-tructures réseaux, télécoms et ser-veurs, se positionner comme un acteur

de la modernisation de l’administra-tion en proposant la mise en œuvre de dispositifs innovants. Il est égale-ment essentiel d’assurer le contrôle et la réduction des consommations d’énergie du système d’information, garantir l’évolution cohérente et

efficace du système d’information, nécessairement évolutif.

Plusieurs chantiers ont été conduits récemment dans le sens du dévelop-pement durable. Ainsi le Départe-ment a initié en 2010 un projet de rationalisation des impressions appelé depuis 2011 « Imprimeco ». Un premier document pédagogique

sur les principes d’impressions éco-responsables a été diffusé par mail aux services. Début 2012, des ses-sions d’accompagnement au chan-gement ont été proposées à 800 agents environ. L’un des enjeux du projet est d’optimiser les ateliers de reprographie. Les déchets informatiques ont fait l’objet d’expérimentations en 2011. En mai 2011, le Département a confié à un Ésat (Établissement et service d’aide par le travail) le soin de collecter 40 tonnes de matériel informatique usagé et de le valo-riser. Une vente de matériel recon-ditionné a été proposée aux agents début 2012 et reconduite pour la fin de l’année 2012. La dématérialisation des docu-ments et des démarches est un axe de travail majeur du Départe-ment, qui veille toutefois à ne pas tomber dans le travers de la sur-consommation informatique.

SYSTÈMES D’INFORMATION

NUMÉRISER pour moins consommer

REPÈRES

a été enregistrée sur l’ensemble des sites du Département entre 2009 et 2010 (de 29 000 000 à 26 000 000 environ).

ont été collectées en 2011 pour les valoriser.

NOTES

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Document réalisé par la Direction de la communication du Conseil général de la Seine-Saint-Denis et la Direction de la stratégie et de l’ organisation.

Conception :

Photographies : D. Ruhl / F. Bajande / B. Baudin, Le Bar Floréal / A. Lejarre, Le Bar Floréal / S. Carlier, Le Bar Floréal / B. Geminel / B. Gouedard / E. Garault / P. Lecomte / S. Hitau / J. Guillaume / S. Barthe / S. Françoise.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE-SAINT-DENISHôtel du DépartementEsplanade Jean-Moulin 93006 Bobigny CedexTél : 01 43 93 93 93

Documents

Rapport sur la situation en matière de développement … · force aussi l’intérêt des politiques de développement durable : celles-ci per-mettent aux collectivités, dans un