Rapport sur le commerce mondial 2016 : Égaliser les ... · les tendances du commerce ... apporté de précieuses contributions et formulé des observations sur les projets ... des

Rapport sur le commerce mondial 2016Dans l’économie mondiale actuelle de plus en plus interconnectée, on assiste à la transformation non seulement du contenu du commerce mais aussi de ses acteurs. Le commerce international est depuis longtemps dominé par les grandes entreprises. Mais grâce à la réduction considérable des obstacles au commerce, à l’amélioration des transports, aux progrès des technologies de l’information et à l’émergence des chaînes de valeur mondiales, de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) ont elles aussi la possibilité de participer avec succès au commerce mondial. La participation au commerce international, naguère exclusive, peut devenir progressivement plus inclusive.

Le Rapport sur le commerce mondial 2016 examine la participation des PME au commerce mondial. Il examine en particulier comment le paysage commercial international est en train de changer pour les PME, dans quels domaines il existe de nouvelles possibilités et il subsiste d’anciens défis et ce que le système commercial multilatéral fait ou peut faire pour encourager la participation plus large et inclusive des PME aux marchés mondiaux.

Le rapport constate que les petites entreprises restent confrontées à des obstacles au commerce qui sont disproportionnés et souligne qu’il est possible de prendre des mesures cohérentes aux niveaux national et international pour renforcer la capacité des PMA de participer plus efficacement aux marchés mondiaux. Il souligne aussi que la participation au commerce a un rôle important à jouer en aidant les PME à accroître leur productivité et à se développer. Pour que le commerce ouvert et l’intégration mondiale profitent pleinement à chacun, il est essentiel de faire en sorte que toutes les entreprises – et pas seulement les grandes – puissent réussir sur le marché mondial d’aujourd’hui.

ISBN 978-92-870-4077-0

Photo de couverture : Une petite entreprise de lissage à Ubud (Bali).

Copyright : Lynn Gail/Getty Images.

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2016

RAPPORT SUR LE COMMERCE MONDIAL

Égaliser les conditions du commerce pour les PME

Qu’est-ce que le Rapport sur le commerce mondial ?

Le Rapport sur le commerce mondial est une publication annuelle qui vise à permettre de mieux comprendre les tendances du commerce international, les questions de politique commerciale et le système commercial multilatéral.

De quoi traite le Rapport sur le commerce mondial 2016 ?

Le Rapport sur le commerce mondial 2016 examine la participation des petites et moyennes entreprises (PME) au commerce mondial, l’évolution du paysage commercial international pour les PME et ce que le système commercial multilatéral fait et peut faire pour encourager la participation plus large et inclusive des PME aux marchés mondiaux.

Pour en savoir plus Site Web : www.wto.org/frQuestions générales : [email protected]éléphone : +41 (0)22 739 51 11

Organisation mondiale du commerce154, rue de Lausanne

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Imprimé par l’Organisation mondiale du commerce.

Crédits de l’image :Couverture : © Lynn Gail/Getty Images.

Pages 14-15 : © Ami Vitale/Panos.Pages 32-3 : © Kris Pannecoucke/Panos.Pages 64-5 : © Tim Bewer/Getty Images.

Pages 88-9 : © Kelvin Murray/Getty Images.Pages 128-9 : © MickyWiswedel/Shutterstock.com

© Organisation mondiale du commerce 2016ISBN 978-92-870-4077-0

Publié par l’Organisation mondiale du commerce.

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TABLE DES MATIÈRES

Table des matièresRemerciements et avertissement 2

Avant-propos du Directeur général de l’OMC 3

Résumé analytique 5

A Introduction 14

1. LesPMEdansl’économienationale 17

2. ParticipationdesPMEaucommerce:possibilitésetdéfis 23

3. Structuredurapport 29

B Les PME dans le commerce international : faits stylisés 32

1. ParticipationdesPMEaucommercedirect 35

2. ParticipationdesPMEaucommerceindirectetauxchaînesdevaleurmondiales(CVM) 44

3. ParticipationdesPMEaucommerceélectroniqueinternational 53

4. ÉvolutiondelaparticipationdesMPMEaucommercedansletemps 56

5. Conclusions 60

C Dynamique du processus d’internationalisation des PME 62

1. Formesd’internationalisationdesPME 64

2. Quellessontlesentreprisesquiexportentetpourquoil’accèsauxmarchésétrangersest-ilimportantpourlesPME? 66

3. Impactdel’internationalisationsurlaperformancedesPME 71

4. Conclusions 82

D Obstacles commerciaux à la participation des PME au commerce 84

1. Obstaclesàl’accèsauxmarchésinternationauxperçusparlesPME 86

2. PolitiquecommercialeetPME 91

3. Autrescoûtsimportantsliésaucommerce 101

4. LecommercebasésurlesTIC:avantagesetdéfispourlesPME 107

5. AccèsdesPMEaucommercereposantsurlesCVM 114

6. Conclusions 117

E Approches coopératives pour promouvoir la participation des PME au commerce 124

1. PourquoisoutenirlesPMEetcoopérerdanscedomainedanslecadre desaccordscommerciaux? 126

2. LesPMEdanslesaccordscommerciauxrégionaux 128

3. LesPMEdanslesautresorganisationsinternationales 139

4. LesPMEàl’OMC 143

5. Conclusions 162

F Conclusions 166

Bibliographie 168

Notes techniques 180

Abréviations et symboles 185

Liste des figures, tableaux et encadrés 187

Membres de l’OMC 192

Précédents rapports sur le commerce mondial 193

RAPPORT SUR LE COMMERCE MONDIAL 2016

2

RemerciementsLe Rapport sur le commerce mondial 2016 a étéétabli sous la responsabilité générale de XiaozhunYi, Directeur général adjoint de l’OMC, et de RobertKoopman, Directeur de la Division de la rechercheéconomique et des statistiques. Cette année, larédaction du rapport a été coordonnée par MarcBacchettaetCosimoBeverelli.Lesauteursdurapportsont Marc Auboin, Marc Bacchetta, Cosimo Beverelli,BarbaraD’Andrea,ChristopheDegain,AlexanderKeck,Andreas Maurer, José-Antonio Monteiro, ColemanNee, Roberta Piermartini et Robert Teh (Division delarechercheéconomiqueetdesstatistiques);AntoniaCarzaniga, Joscelyn Magdeleine, Juan Marchetti, LeeTuthill et Ruosi Zhang (Division du commerce desservicesetdel’investissement).

D’autres contributions écrites ont été fournies parRobertAnderson(Divisiondelapropriétéintellectuelle,des marchés publics et de la concurrence), par JohnHancock (Division de la recherche économique etdes statistiques), par Erik Wijkström (Division ducommerce et de l’environnement), par Hans-PeterWerner (Division du développement) et par FamkeSchaap et Jobien Hekking-Peters du Centre pour lapromotion des importations en provenance des paysen développement (CBI) des Pays-Bas. AbdullahAswat, Vikram Bahure, Ronald Bouman, Maria LilianaOlarte, Javier Osuna Lopez, Wanlin Ren, Sina Schön,Harry Smythe et Virginie Trachsel ont contribué auxtravaux de recherche. Laura Bloodgood de l’USITC,IngoBorchertdel’universitéduSussex,LucianCernatde la Commission européenne, Frederic Gonzales etHildegunn Nordås de l’OCDE, Batshur Gootiiz de lasociété Sustainable Development Consulting LLC, etAadityaMattoode laBanquemondialeont fournidesgraphiquesetdesdonnéessupplémentaires.

Plusieurs divisions du Secrétariat de l’OMC ontapporté de précieuses contributions et formulé desobservations sur les projets de texte. En particulier,les collègues de la Division du commerce et de

l’environnement,notammentSerraAyral,SajalMathuretDevinMcDaniels,sousladirectiondeHoeLim,ontété étroitement associés aux différents stades de lapréparation du rapport. Les auteurs souhaitent aussiexprimer leur reconnaissance aux collègues de laDivision de l’agriculture et des produits de base (LeeAnn Jackson), de la Division du Conseil et du CNC(Stefania Bernabé, María Pérez-Esteve et MichaelThompson), de la Division du développement (RainerLanzetMichaelRoberts),delaDivisiondelarechercheéconomique et des statistiques (Mark Koulen), de laDivision de la propriété intellectuelle, des marchéspublics et de la concurrence (Antony Taubman etJayashreeWatal),delaDivisiondesaffairesjuridiques(GrahamCooketGabrielleMarceau),delaDivisiondel’accèsauxmarchés(MartiDarlan),de laDivisiondesrègles(JesseKreieretClarisseMorgan),etduBureaudu directeur général (David Tinline), pour tous lesconseilsqu’ilsleurontdonnés.

En outre, les personnes ci-après, extérieures auSecrétariat de l’OMC, ont fait des observations fortutiles sur les premières versions du rapport: LucianCernat,MichaelFinger,CarolineFreund,MarionJansen,lescollèguesduCentreducommerceinternational,IzaLejárraja,MiaMikic,GauravNayyar,HildegunnNordås,Marcelo Olarreaga, Michele Ruta, Ben Shepherd,Robert Staiger, Joachim Wagner et Tunc Uyanik, etceuxduForummondialdesPME.

Paulette Planchette, de la Division de la rechercheéconomiqueetdesstatistiques,aassurélaproductiondu rapport, en collaboration avec Anthony Martin,Heather Sapey-Pertin et Helen Swain de la Divisionde l’information et des relations extérieures. Le textedu rapport a été mis au point par Helen Swain. Lestraducteurs de la Division des services linguistiques,de la documentation et de la gestion de l’informationontfaituntravailconsidérablepourrespecterlesdélaistrèsserrés.

AvertissementLeRapport sur le commerce mondialetlesopinionsquiysontexpriméesrelèventdelaseuleresponsabilitéduSecrétariat de l’OMC. Ilsneprétendentpas refléter les vuesdesMembresde l’OMC.Lesprincipauxauteurs du rapport souhaitent aussi exonérer ceux qui les ont aidés par leurs commentaires de toutereponsabilitéquantàd’éventuelleserreursouomissions.

3

Avant-propos du Directeur généralLe commerce est parfois perçu comme une activitééconomique qui favorise uniquement les grandesentreprises. Ilest indéniablementpluscoûteuxetplusdifficilepourlesmicro,petitesetmoyennesentreprisesdefaireducommerceauniveauinternational.Pluslesentreprises sont petites, plus les obstacles peuventparaîtregrands.

Dans la plupart des pays, les microentreprises etles PME représentent la majorité des entreprises(95% en moyenne) et la grande majorité desemplois. Elles occupent une place importante dansles politiques sociales et économiques de la plupartdes gouvernements. Elles figurent aussi en bonneplace dans les nouveaux Objectifs de développementdurable,quivisentàencouragerl’essordesPMEpourpromouvoirunecroissancepartagéeetdurable,lepleinemploiproductifetuntravaildécentpourtous.

L’importance des PME est donc incontestable, etpourtant, jusqu’à présent, elles ont été largementabsentesdudébatgénéralsurlecommerce.Ilsepeutque nous manquions une occasion de soutenir cettecomposanteessentielledechaqueéconomie.

OnsaitrelativementpeudechosessurlaparticipationdesPMEaucommerce,surcequidétermineleurdécisiond’exporterousurlesavantagesqu’ellespeuventretirerde l’internationalisation. Dans le contexte de l’OMC,les PME n’ont pas occupé une place très importanteau fil des années. Les accords qui contiennent desdispositionsmentionnantexpressément lesPMEsontassezpeunombreux.

Mais, cette situation est peut-être en train dechanger. Avec l’expansion du commerce électroniqueet l’évolution des chaînes de valeur mondiales, lesprogrèstechnologiquesoffrentauxPMEdenouvellespossibilités commerciales. De plus en plus d’accordsrégionaux contiennent des dispositions relatives auxPME. Il n’est donc pas étonnant que les Membres del’OMCs’intéressentdeplusenplusauxquestions lesconcernant. Le présent rapport vise à favoriser undébatéclairésurcesujet.

IlnotequelaparticipationdesPMEaucommerceestgénéralement limitée. D’après les calculs de l’OMCbaséssurlesenquêtesdelaBanquemondialeauprèsdes entreprises, qui portent sur plus de 25000 PMEdespaysendéveloppement, lesexportationsdirectesne représentent que 7,6% des ventes totales desPME du secteur manufacturier, contre 14,1% pourles grandes entreprises manufacturières. Dans lespays développés, les entreprises employant moins

de 250 salariés représentent en moyenne 78% desexportateurs,maisseulement34%desexportations.

En moyenne, les PME sont moins productives queles grandes entreprises. D’après l’analyse effectuéeaux fins du présent rapport, dans les pays endéveloppement,laproductivitédesPMEestinférieurede70%àcelledesgrandesentreprises;lesdonnéesdisponibles concernant les pays développés vontdans le même sens. La plus faible productivité desPMEestsouventattribuéeaufaitqu’ellesnepeuventpas bénéficier d’économies d’échelle, aux difficultésqu’elles rencontrent pour accéder au crédit ou àl’investissement,aumanquedepersonnelqualifiéetaucaractèreinformeldeleuractivité.

Dans le monde entier, les gouvernements souhaitentfaciliterlaparticipationdesPMEaucommercecarilestlargementadmisquecelapeutaccroîtrelaproductivitéetcontribuerainsiàlacréationd’emplois,àlacroissanceetàlaréductiondelapauvreté.Lerapportmontrequ’eneffet,laparticipationaucommercevagénéralementdepairavecuneplusgrandeproductivitéetuneplusfortecroissance,maisquecelan’estpasautomatique.

La participation au commerce peut accroîtrela productivité de différentes manières.L’internationalisation aide les PME à apprendre, àévoluer et à réaliser des économies d’échelle, ce quistimule la croissance et l’emploi. L’internationalisationaugmente aussi les chances de survie des PME endiversifiantleursmarchés.

Lerapportidentifieplusieursobstaclesàlaparticipationdes PME au commerce. Les coûts d’entrée fixes surlesmarchés,notammentl’accèsàl’informationsurlesréseauxdedistributionétrangers,lesréglementationsàlafrontièreetlesnormes,sontlesprincipauxobstaclesà l’engagement des PME à l’exportation. Cependant,d’après des données récentes, tous les coûts ducommerce, y compris ceux qui augmentent avec levolume des expéditions, entravent la participationau commerce des PME plus que celle des grandesentreprises.

Le commerce électronique et la participation auxchaînesde valeurmondiales sont pour lesPMEdeuxmoyens de surmonter en partie ces obstacles etde participer davantage au commerce mondial. Lecommerce électronique permet aux PME d’atteindreles clients à un coût bien moindre. Les chaînes devaleurmondiales leurdonnent lapossibilitéd’accéderauxréseauxdedistributionétrangersetdebénéficierd’économies d’échelle. Mais pour tirer parti de ces

AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL


4

possibilités, les PME se heurtent à des obstaclesspécifiques. Les principaux problèmes qu’ellesrencontrent en matière de vente en ligne sont liés àla logistique pour l’expédition de marchandises ou lafournituredeservices, à la sécuritéet à laprotectiondes données et aux paiements. Et pour entrer dansleschaînesdevaleurmondiales,lesPMEdoiventfairefaceauxcoûts liésà la logistiqueetà l’infrastructure,aux incertitudes concernant la réglementation, et auproblèmedel’accèsàunemain-d’œuvrequalifiée.

Alors comment supprimer les obstacles auxquelssemblent se heurter les PME? Bien que les PMEne soient pas toujours expressément mentionnéesdans les accords de l’OMC, les règles multilatéralesont pour effet de réduire les coûts du commerce quiles empêchent d’entrer sur les marchés étrangers. Ilest attesté que, sans les disciplines énoncées danscertains accords de l’OMC (comme l’Accord sur lesobstacles techniques au commerce et l’Accord surl’applicationdesmesuressanitairesetphytosanitaires),lesrèglementstechniquesetlesnormesimposeraientauxentreprisesdescoûtsplusélevés,audétrimentdesPME.Celatientaumoinsenpartieaufaitqu’ilestplusfacile et moins coûteux pour les grandes entreprises,potentiellementplusefficientes,deseconformeràdesexigencestechniquesrigoureuses.

Il est établi aussi que la facilitation des échangesprofite particulièrement aux PME, favorisant leurentrée sur les marchés internationaux. En réduisantde nombreux coûts du commerce, en particulier lecoût de l’accès à l’information sur les règlements envigueur sur les marchés étrangers, l’Accord sur lafacilitationdeséchangesdel’OMCremédieàl’undesprincipaux obstacles aux exportations des PME. Parailleurs, lesrèglesde l’OMClaissentsuffisammentdeflexibilité aux gouvernements nationaux pour prendredes mesures afin de remédier aux défaillances dumarchéquiempêchentcesentreprisesdeparticiperaucommerceinternational.Lesactivitésderenforcement

des capacités de l’OMC, qui visent à élargir lespossibilitéscommercialesdespaysendéveloppementMembres, accordent une importance particulièreà l’internationalisation des PME. D’autres mesurespositives pourraient être prises, notamment pouraccroîtrel’accèsaufinancementducommerceoupouraméliorer les mécanismes de transparence afin defaciliterl’accèsdesPMEauxinformationsessentielles.

En tant que Directeur général de l’OMC, j’ai toujourseu à cœur de rendre le travail de l’Organisation plusinclusif,mais jepenseque,dans lepassé, les intérêtsdes PME ont parfois été négligés. C’est un problèmeque les Membres pourraient tenter de régler, cequi contribuerait grandement à la croissance, audéveloppementetàlacréationd’emplois. IlappartientauxMembresde l’OMCdedéterminersidenouvellesmesures doivent être prises en faveur des PME.J’espère que ce rapport éclairera les discussionset aidera à faire en sorte que les intérêts des PMEsoienttoujoursprisencompte,afinquenouspuissionscontinueràbâtirunsystèmecommercialplusouvertetplusinclusif,dontlesbénéficessontpartagéspartous.

Roberto Azevêdo Directeurgénéral

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Résumé analytique

A. Introduction

Le monde des petites et moyennes entreprises est très hétérogène.

Dans la plupart des pays, les petites et moyennesentreprises(PME)sontdéfiniescommedesentreprisesemployantentre10et250personnes.

Les entreprises de dix salariés ou moins sontgénéralementappeléesdesmicroentreprises.

Toutefois, il n’existe pas de définition commune desmicroentreprises et des PME. Ces entreprises sonthétérogènes par nature, allant des producteurs deservices non marchands aux entreprises «néesmondiales» qui fournissent des produits numériques,desproduitsartisanauxdequalitéoudes instrumentsdepointe.

Dans la plupart des pays, les PME représentent une part importante de l’emploi …

Dansunéchantillond’entreprisesde99paysémergentsetendéveloppement(enquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises), lesPMEreprésentaientdeuxtiersdesemploisprivésnonagricolesdanslesecteurformel.

Des données analogues, quoique pas strictementcomparables, ont été obtenues pour les paysdéveloppés. Dans un échantillon d’entreprises de17 pays de l’Organisation de coopération et dedéveloppementéconomiques(OCDE)plusleBrésil,lesmicroentreprises et les PME représentaient 63% del’emploitotal.

… mais seules les PME à forte croissance contribuent de manière positive à la création nette d’emplois …

Desdonnéesempiriquesrécentesmontrentquesil’ontientdûmentcomptedel’âgedesentreprises,iln’existepasderelationinversesystématiqueentrelatailledesentreprisesetletauxdecroissancenettedel’emploi.

Celas’expliquepar le faitque,parmi lesPME,seulesles nouvelles entreprises productives («gazelles»)contribuent de manière significative à la croissancenettedel’emploi.EnTunisie,parexemple,cesontlesgrandes entreprises, et non les PME, qui contribuentle plus à la création d’emplois après l’entrée sur lemarché.

Lesentreprisesàfortecroissancereprésentent,quantàelles,unquartdesemploiscrééspar lesPMEdanslespaysendéveloppement.

… et les emplois dans les PME sont à plusieurs égards de moins bonne qualité que les emplois dans les plus grandes entreprises.

Lesdonnéesdisponiblesmontrentque,danslespaysendéveloppement,lesrevenusdestravailleursprésentantdes caractéristiques analogues augmentent avec latailledel’entreprise.

Àl’inverse,dansleséconomiesdéveloppées,larelationentre lessalaireset la tailledesentreprisesn’estpaslinéaire, dans la classe des microentreprises et desPME, les premières payant des salaires en moyenneplusélevésquelessecondes.

Des données empiriques montrent en outre que lesemplois sont moins stables et moins sûrs dans lesPMEquedanslesgrandesentreprises,etquelesPMEsontmoins susceptiblesd’offrir une formationà leursemployésquelesgrandesentreprises.

Par comparaison, les PME contribuent moins au PIB qu’à l’emploi, car elles sont en moyenne moins productives que les grandes entreprises.

La contribution médiane des PME au PIB, qui estd’environ 45%, est inférieure à leur part médianedans l’emploi.Celas’expliqueengrandepartiepar leurfaible productivité. D’après les données provenant desenquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises,lerapportestimeque,danslespaysendéveloppement,laproductivitédesentreprisesde10à50salariésestsupérieure de 109% à celle des entreprises de moinsde10salariés.Engénéral, laproductivitédesPMEestinférieurede70%àcelledesgrandesentreprises.

La contribution directe des PME à l’innovation est moins importante que celle des grandes entreprises, mais leur entrée sur le marché peut stimuler l’activité d’innovation des entreprises en place et contribuer à la croissance de la productivité globale.

En moyenne, les grandes entreprises ont des tauxd’innovation plus élevés que les petites entreprises.Même l’argument fréquentselon lequel,dans l’universdesPME,lesjeunesentreprisesinnoventplusquelesentreprises établies ne repose pas sur des donnéesempiriquessolides.

RÉSUMÉ ANALYTIQUE


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Àcetégard,denombreuxfaitsmontrent l’effetpositifdel’innovationpourlesPMEquis’engagentdanscetteactivité.

LacontributiondesPMEàladynamiqueindustrielle(leprocessusd’entréeetdesortie)peutavoir deseffetsagrégés positifs sur la productivité, non seulementparcequelesnouvellesentreprisesquiréussissentontdestauxdecroissancedelaproductivitégénéralementplus élevés que les entreprises déjà établies, maisaussiparceque leurentréesur lemarchépeut incitercesdernièresàinnoverdavantage.

Voir page 14

B. LesPMEdanslecommerceinternational:faitsstylisés

Le commerce est la forme d’internationalisation la plus courante pour les entreprises, y compris les PME.

L’internationalisation peut prendre plusieurs formes:1) exportations directes; 2) exportations indirectes;3) accords contractuels sans prise de participation;et 4) investissement étranger direct (IED) et autresformes d’accords de prise de participation. Lecommerce, direct ou indirect, est souvent considérécomme la première étape de l’engagement sur lesmarchés internationaux. Par rapport au commerce,lesautresformesd’internationalisation impliquentdescoûtsfixesplusélevésqu’ilestplusdifficiled’inverser,enparticulierpourlesPME.

Dans les pays en développement, la participation directe des PME au commerce ne correspond pas à leur importance au niveau national.

D’aprèsdescalculsde l’OMC,baséssur lesenquêtesde la Banque mondiale auprès des entreprises,qui portent sur plus de 25 000 PME des pays endéveloppement,lesexportationsdirectesreprésententseulement 7,6% des ventes totales des PME dusecteurmanufacturier,contre14,1%pourlesgrandesentreprises de ce secteur. Parmi les régions endéveloppement, l’Afrique est celle qui contribue lemoinsauxexportations, avecunepartde3%, contre8,7% pour l’Asie en développement. La participationdesPMEauxexportationsdirectesdeservicesdanslespaysendéveloppementest négligeable, représentantseulement0,9%desventestotalesdeservices,contre31,9%pourlesgrandesentreprises.

Dans les pays développés, les PME participent moins au commerce que les plus grandes entreprises, bien qu’elles représentent la majorité des exportateurs et des importateurs.

Si l’on considère uniquement la participation directeau commerce, les microentreprises et les PME depays développés représentent la grande majorité desentreprises exportatrices et importatrices (plus de90%dansdenombreuxpays).Enmoyenne,dans lespays développés, les entreprises de moins de 250salariés représentent 78% des exportateurs, maisseulement 34% des exportations. Le commerce desmicroentreprisesetdesPMEestlargementdominéparles services (qui représentent 68% des exportationstotaleset83%desimportationstotales).

Il est difficile de mesurer la participation indirecte au commerce. Les bases de données

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existantes ne caractérisent pas précisément les exportations indirectes des PME (fourniture de biens et de services à des entreprises nationales qui exportent), ni leur participation aux chaînes de valeur mondiales (CVM).

LecommercedanslesCVMs’entenddel’échangedemarchandises et de services à l’intérieur de réseauxde production et de distribution qui sont fragmentésentreplusieurspays.Lesentreprisespeuventparticiperaux CVM grâce à des liaisons en amont (l’entrepriseutilisedes intrants importéspourproduireetexporterdesbiensetdesservices intermédiairesou finals)ouen aval (l’entreprise exporte des biens intermédiairesou finals par le biais d’une chaîne de production oud’un réseau de distribution). Les liaisons en avalpeuvent être directes (l’entreprise exporte elle-mêmela marchandise) ou indirectes (l’entreprise fournitdes biens intermédiaires ou finals à une entreprisenationalequiexporte).

Dansleséconomiesendéveloppement,lesexportationsindirectes des PME du secteur manufacturierreprésentent 2,4% des ventes totales, contre 14,1%pour les grandes entreprises manufacturières. Bienquemodestes, lesexportations indirectesdeservicesdesPMEsontplusimportantesqueleursexportationsdirectes (2,6%, contre 0,9%). À l’inverse, dans lesgrandes entreprises, les exportations indirectes deservices sont inférieures aux exportations directes(4,2%,contre31,9%).

Danscerapport,onutiliselapartdesventesdirectes/indirectesàl’exportationetlapartd’intrantsétrangersutilisés dans la production, respectivement, commevariablessupplétivesdes liaisonsenavaletenamontdes PME de pays en développement dans les CVM.D’aprèslescalculsdel’OMC,mêmedanslarégionoùletauxdeparticipationdesPMEenavaletenamontdanslesCVMestleplusélevé(Asieendéveloppement),cetauxestfaiblepourlaplupartdesPMEmanufacturièresparrapportàceluidesgrandesentreprises.EnAfrique,les grandes entreprises comme les PME restent engrandepartieàl’écartdesCVM.

Le développement du commerce électronique promet d’élargir les possibilités d’exportation des PME et de leur assurer une présence mondiale naguère réservée aux grandes entreprises multinationales.

Des données fournies par eBay concernant 22 paysmontrentquelagrandemajoritédespetitesentreprisesbaséessurlatechnologieexportent(97%enmoyenneetjusqu’à100%danscertainspays).Parcomparaison,le pourcentage de PME traditionnelles qui exportentest faible (entre 2% et 28% dans la plupart des

pays).Nonseulement lesPMEcommercialesutilisant

Internet ont un taux d’exportation élevé, mais encore

elles desservent de nombreux marchés étrangers. En

outre, lesexportationseffectuéesenlignesontmoins

concentréesquelesexportationshorsligne.

Malgré lespromessesdu commerceélectronique, les

PME sont encore moins présentes en ligne que les

grandes entreprises. Elles sont aussi à la traîne dans

desdomainescomme lacréationd’unsiteWeb.Dans

les pays en développement, par exemple, moins d’un

quart des PME du secteur formel ayant moins de 10

salariésetmoinsde lamoitiédecellesquiontde10

à 50 salariés ont un site Web, alors que 85% des

entreprisesdeplusde250salariésenont1.

Il n’y a pas de tendance claire en ce qui concerne

l’évolution dans le temps de la participation des

PME au commerce, mais les petites entreprises

mettent plus de temps pour commencer à

exporter.

La base de données TEC de l’OCDE ne fait ressortir

aucunetendanceclaireconcernantlaparticipationdes

microentreprises et des PME à l’exportation dans les

paysdéveloppés.Unpeuplusdelamoitiédespayspour

lesquels des données sont disponibles ont enregistré

uneaugmentationsurunepériodedemoinsdedixans,

mais ces données sont loin d’être concluantes. Les

paysendéveloppementetlespayslesmoinsavancés

(PMA) ont aussi enregistré une légère augmentation,

enmoyenne,entrelapremièreetladeuxièmeenquête

de la Banque mondiale auprès des entreprises, mais

cetteévolutionaététrèsdifférented’unpaysàl’autre.

L’analyse des données sur les PME de 85 pays en

développementprovenantdesenquêtesde laBanque

mondiale auprès des entreprises montre qu’il existe

une corrélation négative entre le nombre d’employés

quand l’entreprise entre en activité et le nombre

d’annéesécouléesavantqu’ellecommenceàexporter.

Lesgrandesentreprisesquiontcommencécommedes

microentreprises (1à4 salariés)ontmisenmoyenne

17 ans pour exporter, alors que les entreprises qui

avaient plus de salariés au départ ont commencé à

exporterplusvite.

Voir page 32

RÉSUMÉ ANALYTIQUE


8

C. Dynamiqueduprocessusd’internationalisationdesPME

Les stratégies qui sous-tendent les décisions des PME de s’internationaliser ou non sont hétérogènes.

La littérature sur l’internationalisation des PME estfragmentée.Aucuncadre théoriqueuniquenepermetd’expliquer pourquoi et comment ces entreprisess’engagent dans un processus d’internationalisation,car lesstratégiesquisous-tendent leurdécisionde lefaire–parl’exportationindirecte,l’exportationdirecte,la sous-traitance internationale (octroi de licences,externalisation)oul’investissement–sonthétérogènes.

Généralement, l’internationalisation des PMEtraditionnelles est progressive, commençant par desexportations sporadiques. Par contre, de nombreusesPME basées sur le savoir ou «nées mondiales» sonttournées vers l’international dès leur création ou peuaprès et peuvent s’internationaliser plus rapidementgrâce à leur meilleure connaissance des marchéset à leur réseau international. De même, certainesPMEparviennentàentrerdans lesCVMenexportantdirectement ou indirectement par l’intermédiaire degrandes entreprises exportatrices situées dans leurpaysd’origine.

La taille des entreprises joue un rôle important dans la relation entre la productivité et l’exportation.

LesPMEsontgénéralementtrèsnombreusesparmilesentreprises exportatrices, mais elles ne représententqu’une petite part des exportations totales d’un paysetellesn’exportentsouventquequelquesproduitsversun petit nombre de destinations. Leur participationrelativement limitée au commerce internationals’explique dans une large mesure par la relation quiexiste entre la productivité d’une entreprise, sa tailleet son expérience à l’exportation: non seulement lesentreprises les plus productives sont plus grandes,mais elles ont moins de difficultés à accéder auxmarchésétrangersetàcontinuerdesedévelopperparl’exportation.

De nombreux obstacles au commerce pèsent toutparticulièrement sur les PME, notamment ceux quiengendrent des coûts fixes. C’est pourquoi plusieursétudessoulignentquecesontlesPMEquibénéficieraientleplusd’uneouvertureaccruedeséchangesetd’unemeilleurecoordinationdespolitiques,ycomprisencequi concerne les mesures non tarifaires. On constateaussi que, quand elles ont la possibilité d’entrer surdenouveauxmarchés, lesPMEont tendanceà réagirplus rapidement et avec plus de souplesse que les

grandesentreprisesetpeuvent,decefait,jouerunrôleclédanslacréationd’exportations.Enoutre,bienqueles petites entreprises aient généralement moins dechancesaudépartdesurvivreentantqu’exportatrices,siellesyarrivent,ellescroissentplus rapidementquelesgrandesentreprises.

Les PME engagées sur les marchés internationaux ont tendance à être plus productives et plus innovantes que celles qui ne le sont pas, mais elles peuvent améliorer encore leur performance en s’internationalisant.

L’internationalisation, en particulier l’exportation, estsouvent considérée comme une option stratégiqueimportantequipermetauxPMEdesedévelopper.Bienquelimitées,lesdonnéesempiriquesmontrentqueleseffetsde l’internationalisationsur laperformancedesPMEentermesdeprofit,deproductivité,d’innovationetd’augmentationdesventesetdel’emploidépendentgénéralement de la taille de l’entreprise, de saproductivité, de son niveau de qualification et de sonsecteurd’activité.

D’une part, la probabilité qu’une PME choisisse des’internationaliser a tendance à augmenter avec sonniveau de productivité et d’innovation. De l’autre, lesPME opérant sur les marchés internationaux peuventenregistrer une croissance plus forte et créer plusd’emplois grâce aux économies d’échelle, et peuventaccroître leur niveau de productivité et d’innovationgrâce aux effets d’apprentissage. La perspectivede recettes plus importantes grâce à l’exportationpeut aussi inciter les PME à investir davantage dansl’innovation. L’adoption de stratégies de commerceélectronique a souvent un effet positif sur le taux decroissancemoyendeleursventes.

Certaines données indiquent que les PME quiparticipent aux chaînes de valeur mondiales peuventaméliorer leur performance en important des biensintermédiaires et en mobilisant leurs ressources pourles tâches pour lesquelles elles ont un avantageparticulier. Les PME participant aux CVM peuventaussi bénéficier des relations commerciales avec lesclients et les fournisseurs, y compris les fournisseursétrangers,ainsiquedelaformationetdelaconcurrenceaccrue, ce qui peut augmenter encore la probabilitéqu’elles exportent. Enfin, la possibilité pour ces PMEde s’internationaliser davantage dépendra de leurcapacité d’absorber les retombées de la participationauxchaînesdevaleurmondiales.

Voir page 62

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D. ObstaclesàlaparticipationdesPMEaucommerce

Des enquêtes menées auprès des entreprises par plusieurs organisations internationales montrent l’importance particulière de certaines mesures non tarifaires (MNT) pour les PME.

Les données d’enquête permettent de mieux cernerles principaux obstacles au commerce des PME. LeCentreducommerceinternational(ITC),laCommissiondu commerce international des États-Unis (USITC),la Commission européenne, la Banque mondialeet, conjointement, l’OCDE et l’OMC, ont réaliséplusieurs enquêtes qui permettent de différencier lesentreprisesparleurtaille.Cesenquêtesmontrentquel’accès insuffisant à l’information, les prescriptionsqui engendrent des coûts, les procédures douanièrespesanteset lemanquede financementducommercesontpourlesPMEdesobstaclesmajeursaucommerceinternational.

Contre toute attente, les PME – plus encore que les grandes entreprises – considèrent les droits de douane élevés comme un obstacle majeur au commerce.

LesobstaclesnontarifairespèsenttoutparticulièrementlourdsurlesPME,carilsengendrentdescoûtsfixesquisontindépendantdelatailledel’exportateur.Toutefois,pour les PME du secteur manufacturier, les droits dedouane élevés sont un obstacle à l’exportation plusimportantquepourlesgrandesentreprisesdusecteur.Cela tient à ce que les PME sont plus sensibles àl’évolution des droits de douane que les grandesentreprises,maiscelapeutêtredûaussiaufaitqu’ellessontplusprésentesdanslessecteursoùlesdroitsdedouane appliqués sur les marchés d’exportation sontlesplusélevés.

L’impact sur le commerce des droits de douane et des MNT, comme les réglementations, dépend de la taille des exportateurs.

Lorsque les droits de douane sont plus élevés surles marchés de destination, il est plus difficile pourles entreprises d’exporter de manière rentable. Dansce cas, seules les entreprises les plus productivesexporteront, mais pas les entreprises plus petites etmoinsproductives.NonseulementlesdroitsdedouaneélevéslimitentlaparticipationdesPMEaucommerce,mais ils réduisent leur volume d’exportation plus queceluidesgrandesentreprises.

Les données disponibles montrent également quedes obstacles techniques au commerce (OTC) plusimportantsetdesmesuressanitairesetphytosanitaires

(SPS) plus rigoureuses engendrent des coûtsparticulièrement élevés pour les petites entreprises.Quand une mesure SPS restrictive est introduite surun marché étranger, il est probable que les petitesentreprisesexportatricessortirontdecemarché,ainsiquecellesdont levolumed’échangesdiminue leplus.Comparativement, lesgrandesentreprisessontmoinsaffectées,carilleurestplusfacileetmoinscoûteuxdeseconformeràdesprescriptionsplusstrictes.

Le manque de transparence et la lourdeur des procédures à la frontière semblent être des obstacles importants pour les PME.

Ilestétabliquelafacilitationdeséchangesfavoriselecommercedesgrandescommedespetitesentreprises,maisencourage,enparticulierl’entréesurlesmarchésd’exportationdespetitesentreprisesquisanscelanevendraient que sur leur marché national. Une étudedeseffetsescomptésdel’Accordsurlafacilitationdeséchanges (AFE) montre que ce dernier profitera toutparticulièrementauxPMEenaméliorantlatransparencedesrenseignementssurlesréglementationsenvigueursurlesmarchésétrangers.

L’accès à l’information et aux circuits de distribution est aussi un obstacle important au commerce des PME.

Lacollectederenseignementssurlesréglementationset les possibilités d’exporter est coûteuse, surtoutpour lesPME.L’accèsaux réseauxdedistributionestessentielpourleurpermettrededévelopperleuractivitéetdediversifierleurclientèledansunerégionoudansle monde. La livraison et les aspects logistiques sontun problème qui touche particulièrement les PME enraison de leur «poids» relativement faible dans lestransactions,quecesoitentantqueproducteursouentantqu’intermédiaires.

L’absence ou le manque d’accès au financement peut limiter considérablement le développement et les possibilités commerciales des PME du secteur formel.

Pour vendre sur les marchés étrangers, il fautdévelopperdescircuitsdecommercialisation,adapterles produits et leur conditionnement aux goûts desconsommateursétrangersetapprendreàseconformeràdenouvellesprocéduresadministratives.Pourcouvrirlescoûtsquecelaimplique,lesexportateursontbesoinde crédits. Or, dans bien des cas, les prêts aux PMEsont entravés par des problèmes d’information et parlescoûtsdetransaction,quisetraduisentsouventpardestauxd’intérêtetdesfraisplusélevéspourlesPMEquepourlesgrandesentreprises.

RÉSUMÉ ANALYTIQUE


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La difficulté d’accéder au financement du commerce à un coût abordable est l’une des contraintes les plus souvent citées par les PME, en particulier dans les pays en développement.

D’aprèsuneétude récentede laBanqueasiatiquededéveloppement, globalement, plus de la moitié desdemandes de financement du commerce présentéespar des PME sont rejetées, contre seulement 7%dans le cas des entreprises multinationales. L’accèsau financement du commerce est généralement plusdifficiledanslespaysendéveloppement.Celatientenpartieaufaitquelesbanqueslocalesn’ontpastoujoursla capacité, le savoir-faire, le cadre réglementaire, lesréseauxinternationauxetlesdevisesnécessairespourfinancer des activités d’importation ou d’exportation.Lerisquebancaireetlerisque-payspeuventaussiêtredesproblèmes.

La réticencedesbanquesmondiales, quidominent lemarchédu financementducommerce,à investirdanslespaysendéveloppementnefacilitepas leschoses.Bonnombredecesbanquesont réduit leurprésenceau niveau international après la crise financière de2009.

Pour les PME opérant dans le secteur des services, les restrictions concernant le mode 1 (fourniture transfrontières de services) et le mode 4 (mouvement transfrontières de personnes physiques fournissant des services) de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) peuvent être particulièrement pesantes, de même que les obstacles à l’entrée/à l’établissement, par rapport aux mesures affectant les opérations.

Les données empiriques disponibles indiquent que,malgré quelques différences selon les secteurs,les PME de services optent généralement pourdes formes de commerce plus souples, comme lecommerce transfrontières et le mouvement desfournisseurs de services contractuels non lié à uneprésencecommerciale.Lesobstaclesàcesmodesdefourniture, tels que l’obligation d’établir une présencecommercialepour fournir des services transfrontièresoulesquotaslimitantlemouvementdesprofessionnelsindépendants,peuventdoncpeserparticulièrementsurlesPMEdeservices.

Lesmesuresquilimitentlacapacitédesentreprisesdeservicesd’entreroudes’établirsurunmarchéétrangerimpliquent généralement des coûts fixes. On peutdoncs’attendreàcequ’ellessoientpluspesantespourles PME de services que les mesures affectant leursopérations,quin’impliquentbiensouventquedescoûtsvariables.

La révolution des technologies de l’information et de la communication (TIC) est particulièrement bénéfique pour les PME, surtout si elles peuvent s’intégrer dans des plates-formes commerciales en ligne qui permettent de réduire les coûts des TI et d’améliorer l’information et la confiance des acheteurs.

Des études récentes montrent que le commerceélectroniqueréduitlescoûtsliésàladistancephysiqueentre les vendeurs et les acheteurs, car il permetd’améliorerlaconfianceetl’informationàuncoûttrèsfaible. Les plates-formes commerciales évitent auxentreprisesd’avoiràacheterlematérieletleslogicielsnécessaires pour le commerce électronique. Enconséquence, les entreprises qui utilisent des plates-formescommeeBaysont,enmoyenne,pluspetitesqueles entreprises traditionnelles qui ne vendent pas enligne.Lecommerceélectroniqueoffredespossibilitésdecroissance,enparticulierpourlesPMEdespaysendéveloppement.

Les PME restent cependant moins présentes en ligne que les grandes entreprises. Le premier obstacle aux ventes en ligne est le coût de l’infrastructure de communication et l’accès à celle-ci.

Dans tous les pays, il y a un écart important entreles petites et les grandes entreprises en termes deconnectivitéà Internet.Cetécartestparticulièrementgrand dans les PMA, où, d’après des estimations del’ITC, le taux de connectivité des petites entreprisesreprésente seulement 22% de celui des grandesentreprises,contre64%danslespaysdéveloppés.

Les autres obstacles concernent l’accès aux plates-formes de commerce en ligne.

Les fournisseurs de plates-formes peuvent limiterla couverture géographique des vendeurs ou desacheteurs.Enoutre,biensouvent,lesplates-formesnepeuvent pas desservir complètement les marchés oùlestransfertsbancairesnesontpasacceptésouceuxoù lesmarchandisesnepeuventpasêtre livrées.Cescontrainteslimitentégalementl’accèsetlaparticipationaucommerceélectronique.

PourlesPMEdespaysdéveloppés,lescoûtsd’entrée,la logistique, les systèmes de paiement, la protectiondes données et le cadre juridique constituent lesprincipauxobstaclesaucommerceélectronique.Dansles pays en développement, les PME ne peuvent pastoujours exploiter tout le potentiel des technologiesetdesservicespermettant le commerceélectroniqueen raison de plusieurs facteurs comme le manquede connaissances, l’absence de financement ou

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les restrictions locales aux transferts de fondsinternationaux.

Outre le commerce électronique, la participation aux CVM est pour les PME un moyen d’améliorer leur participation au commerce mondial …

LesCVMsontpour lesPMEunmoyend’accéderauxréseaux de distribution étrangers et de réaliser deséconomiesd’échelle.Ellesleurpermettentdebénéficierdeleurréseaudedistributionetdeleursmarques.Celaréduit considérablement les coûts de distribution desPME,quipeuventainsiexporterdemanièrerentableendevenantdesfournisseursd’uneCVM.

Les CVM réduisent aussi le coût pour les PME del’obtention de renseignements sur les exigences desmarchésmondiauxentermesdeproduits,deprocédés,detechnologiesetdenormes.

… mais les PME se heurtent à des obstacles spécifiques pour exploiter ces possibilités.

LesPMErencontrentuncertainnombrededifficultéspour participer aux CVM ou pour passer, dans lachaîne,àdesactivitésàplusfortevaleurajoutée.Cesdifficultéssontliéesenpartieàdesfacteursinternesàl’entreprise(comme lemanquedecompétencesetdetechnologie)etenpartieàdesfacteursexternes.

Lorsque la production d’un bien nécessite beaucoupd’intrants intermédiaires importés, il estessentielquecesintrantssoientfiablesetlivrésentempsvoulu.Lalogistiqueet l’infrastructuresontdesfacteursclésquiinfluentsur laparticipationauxCVM.Celle-cidépendaussiduniveaudesdroitsd’importation,delamiseenœuvredemesuresde facilitationdeséchangesetdurespectdesdroitsdepropriété.

Voir page 84

E. ApprochescoopérativespourpromouvoirlaparticipationdesPMEaucommerce

Les défaillances du marché affectent plus les PME que les grandes entreprises.

Lesdéfaillancesdumarchésontnotammentl’asymétriede l’informationentre lesprêteurset lesemprunteurssurlesmarchésducrédit,laconcurrenceimparfaitesurlesmarchésdeproduitset lemanquedeflexibilitédumarchédutravail.

De nombreux gouvernements, en particulier dansles pays en développement, ne disposent pas desinstruments de politique appropriés pour remédier àcesdéfaillancesdumarchéetutilisentàcettefin,pardéfaut,desprogrammesdesoutienauxPME.

LesgouvernementspeuventaussichercheràatteindredesobjectifsderedistributionensoutenantlesecteurdesPME.

Il est donc probable qu’ils chercheront à préserverces programmes lorsqu’ils concluent des accordsinternationaux.

Les PME sont expressément mentionnées dans de nombreux accords commerciaux régionaux (ACR).

LamoitiédesACRnotifiésàl’OMC,soit136accordsaumomentdelarédactiondurapport,contiennentaumoinsunedispositionmentionnantexpressémentlesPME.Lesdispositions relatives aux PME sont très hétérogèneset diffèrent par leur emplacementdans l’ACR, par leurlibellé et leur portée et en termes d’engagements. Unnombre limité mais croissant d’ACR contiennent desdispositions spécifiques dans des articles, voire deschapitres, consacrésauxPME.Bienque lenombrededispositionsdétaillées relativesauxPMEfigurantdansun ACR ait eu tendance à augmenter au cours desdernièresannées,laplupartdecesdispositionsrestentlibelléescommedesclausesd’effortmaximalencesensqu’ellesencouragentplusqu’ellesn’obligent.

Les deux catégories de dispositions concernant lesPME que l’on retrouve le plus souvent dans les ACRsont: 1) les dispositions encourageant la coopérationdans le domaine des PME et 2) les dispositions quiprécisent que les PME et/ou les programmes desoutien aux PME ne sont pas soumis aux obligationsénoncéesdansl’ACR,notammentdanslecontextedesmarchéspublics.

D’autres dispositions relatives aux PME demandentaux parties de faire en sorte qu’il n’y ait pas de

RÉSUMÉ ANALYTIQUE


12

conséquences négatives pour les opérateurséconomiques, y compris les PME. Certainesdispositions reconnaissent, affirment ou conviennentque les PME jouent un rôle important, par exempledanslecontexteducommerceélectronique.QuelquesACRétablissentdesarrangementsinstitutionnels,telsquedescomités,pourexamineret superviser lamiseen œuvre de certains engagements concernant lesPME,notammentlesactivitésdecoopération,oupourévaluerl’incidencedel’ACRsurlesPME.

Plusieurs organisations internationales ont des activités dans le domaine des PME.

La question des PME n’est pas nouvelle pour lacommunauté internationale. Les activités desorganisations internationales concernant cesentreprises s’articulent autour de deux grands axesde recherche/d’action: l’intégration des PME dans lecommerceinternational,enparticulierdanslesCVM,etlesinitiativesplusgénéralesdesoutienauxPME.

Les Accords de l’OMC aident les PME en réduisant les coûts variables et les coûts fixes du commerce et en améliorant la transparence.

Outre la réduction des droits NPF, de nombreuxMembresdel’OMC(développésetendéveloppement)accordentauxPMAunaccèsauxmarchésenfranchisede droits et sans contingent (FDSC). Les Membresont également adopté de nouvelles dispositions surles règlesd’originepréférentielles afin de faciliter lesexportationsdemarchandisesdesPMAvers lespaysdéveloppés et les pays en développement qui leuroffrentunaccèspréférentiel.

L’OMC a aussi permis aux Membres d’accorder auxservicesetaux fournisseursdeservicesdesPMAunaccèspréférentielà leursmarchés,s’ils lesouhaitent.Cette réduction des coûts variables du commercedevrait profiter plus aux PME qu’aux grandesentreprises.

LesAccordsOTCetSPSénoncentdesdisciplinesquilimitentl’augmentationdescoûtsducommerceinduitepar les mesures auxquelles les gouvernements ontrecourspourréaliserdesobjectifsdepolitiquepublique,comme la protection de la santé des personnes,quand ces mesures peuvent avoir des répercussionssur le commerce. L’importance accordée aux normesinternationales dans ces deux accords concerneparticulièrementlesPME,carilestprobablementplusdifficilepourellesdeseconformeràunemultitudedenormes.

En outre, l’application de ces mesures peut poserdes problèmes. Par exemple, la réglementation peut

manquerdeclartéetêtresourced’incertitudepourlesfournisseursoulesproducteurs,oubienlaconformitépeutêtredifficileàévalueretàvérifier.L’incertitudepeutpénaliserpluslespetitesentreprisesquelesgrandes.LestravauxdesComitésOTCetSPSdel’OMCaidentàrésoudrecesproblèmesenaméliorantlatransparenceetenréduisantlescoûtsfixesducommerce.

Quand ilentreraenvigueur, l’Accordsur la facilitationdes échanges (AFE) réduira certains des coûts fixesliésauxprocédurescommercialesinefficientes,cequiaugmenteralaparticipationdesPMEaucommerce.

La situation particulière des PME est reconnue et prise en compte dans plusieurs Accords de l’OMC, accords plurilatéraux et programmes de travail et dans le cadre de la coopération technique.

Certaines dispositions de l’Accord antidumpingréduisent la charge que les exigences en matière derenseignements imposentauxPMEetpermettentauxMembresdel’OMCd’exercerplusfacilementleurdroitd’ouvrir une enquête quand ils agissent au nom desPME.

Envertudel’Accordsurlessubventionsetlesmesurescompensatoires(SMC),lesprogrammesdesoutienauxPME qui remplissent certaines conditions et dans lecadredesquelslesoutienestautomatiquelorsquecesconditionssontrempliessontgénéralementexemptésdes droits compensateurs imposés par d’autresMembres,ainsiquedesdisciplinesdel’Accord.

L’Accord sur les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)laisse aux Membres une plus grande latitude pourpromouvoir le développement technologique de leursPME au moyen de nombreuses initiatives, comme laréductiondestaxesdedépôtdebrevetetlafourniturede services de consultation dans le domaine de lapropriétéintellectuelle.

L’Accordsurlesmarchéspublics(AMP)encouragelesPME à participer aux marchés publics internationauxde plusieurs manières. Il améliore la législation surles marchés publics et les systèmes relatifs à latransparence,àl’intégritéetàlaconcurrence;illaisseune certaine flexibilité pour appliquer des mesuresconcernant les pratiques de passation des marchésqui facilitent la participation des PME, et il permetl’applicationdemesurespréférentiellespouraider lesPMEàobtenirunaccèsprivilégiéauxmarchéspublics.

Lesprogrammesdetravaildel’OMCsur lecommerceélectroniqueetsurlespetiteséconomiesfontunelargeplace aux PME, notamment par un travail d’analyse

13

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

examinant comment elles pourraient mieux tirer partiducommerceélectroniqueouseconnecterauxCVM.

Depuislacrisefinancière,l’OMCs’emploieàmaintenirles flux de financement du commerce. Une attentionparticulière est accordée aux difficultés rencontréespar les opérateurs commerciaux dans les PMA etles pays en développement, où les entreprises sontgénéralement petites. En avril 2016, le Directeurgénéral de l’OMC, Roberto Azevêdo, a appelé à agirpourcomblerlemanquedefinancementducommercequi limite les perspectives commerciales des PME,en particulier en Afrique et en Asie. Une des actionsrecommandées est d’augmenter de 50 milliards dedollarsEUlemontantdesprogrammesvisantàfaciliterlefinancementducommerce.

Enfin, de nombreuses initiatives de l’OMC axées surle renforcement des capacités, comme l’Aide pourle commerce, le Cadre intégré renforcé et le Fondspour l’applicationdesnormeset ledéveloppementducommerce,fontuneplaceimportanteauxPME.

Des progrès peuvent être faits dans différents domaines pour libérer le potentiel commercial des PME.

Les mécanismes de transparence pourraient êtreencore améliorés pour faciliter l’accès des PME àl’information.

Ilseraitpossibled’agirencoredansuncertainnombrede domaines, comme le renforcement des capacités,et de prendre des mesures spécifiques pour soutenirlesPMEdespayslesmoinsavancésetpouraméliorerl’accèsaufinancementducommerce.

Desrecherchessupplémentairesseraientnécessairespour déterminer plus clairement ce qui fonctionneet ce qui ne fonctionne pas dans les dispositionsdes accords commerciaux, y compris des accordsmultilatéraux, relatives aux PME, ce qui fournirait desélémentstrèsprécieuxauxresponsablespolitiquesetauxnégociateurscommerciaux.

En outre, il faudrait accroître la coopération et lacoordination entre les organisations internationalespourrenforcerlacomplémentaritédeleurseffortsaxéssurl’internationalisationdesPME.

Voir page 124

IntroductionDans l’économie mondiale actuelle, de plus en plus interconnectée, on assiste à la transformation non seulement du contenu et des modalités du commerce, mais aussi de ses acteurs. Les grandes entreprises continuent de dominer le commerce international – parce qu’elles ont la masse critique, la capacité organisationnelle et les technologies nécessaires pour accéder aux marchés étrangers et les approvisionner. Cependant, grâce à Internet, à l’apparition de nouvelles plates-formes commerciales et à l’ouverture croissante de l’économie mondiale, de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) ont désormais la possibilité de devenir également des acteurs importants et prospères du commerce mondial. Le Rapport sur le commerce mondial 2016 examine la participation des PME au commerce international. Il examine en particulier comment le paysage du commerce est en train de changer pour les PME, dans quels domaines s’ouvrent de nouvelles possibilités, dans lesquels subsistent les anciens défis, et ce que fait le système commercial multilatéral pour assurer la participation inclusive des entreprises aux marchés mondiaux.

A

Sommaire1. Les PME dans l’économie nationale 17

2. Participation des PME au commerce : possibilités et défis 23

3. Structure du rapport 29

Faits saillants et principales constatations

• Dans tous les pays, la plupart des entreprises sont de petite taille. Dans les pays non membres de l'OCDE qui n'ont pas un revenu élevé, les petites et moyennes entreprises (PME) (à l'exclusion des microentreprises, des entreprises individuelles et des entreprises informelles) représentent 93 % des entreprises. Dans les pays de l'OCDE, les microentreprises et les PME représentent plus de 95 % de l'ensemble des entreprises.

• Dans tous les pays, les microentreprises représentent la majeur partie des MPME. En moyenne, 83 % des plus de 12 millions d'entreprises visées par les indicateurs de la SFI relatifs aux MPME par pays sont des microentreprises. D'après des données concernant cinq pays en développement, la grande majorité des entreprises informelles (entre 80 et 95 %) sont des microentreprises.

• La plupart des MPME (85 % des microentreprises et 72 % des PME) opèrent dans le secteur des services et en particulier dans le commerce de gros et de détail.

• Dans les pays en développement comme dans les pays développés, les MPME représentent environ les deux tiers de l'emploi total. Leur part dans le PIB est plus faible: elle est d'environ 35 % dans les pays en développement et d'environ 50 % dans les pays développés, où la productivité des PME est inférieure de 70 % à celle des grandes entreprises.


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L’économie mondiale change rapidement – pour lesentreprises, comme pour les biens et les servicesqu’elles produisent. Aux XIXe et XXe siècles, la tailleétait souvent déterminante pour réussir dans lecommerce international. Les entreprises devaientêtre grandes pour créer des systèmes de productionintégrés, pour construire des réseaux de distributionmondiauxetpourcouvrirlescoûtsrelativementélevésdu transport, des communications et du passagedes frontières associés au commerce international.Toutefois, alors que l’économie mondiale entre dansle XXIe siècle, un certain nombre de changementsimportantssonten trainde réduire lesavantages liésà la taille dans le commerce international – de sorteque les «micromultinationales», plus petites et plusflexibles, commencent à s’imposer sur le marchémondial, naguère dominé largement par les grandesmultinationales.

Un changement important est lié à la diminutionspectaculaire des coûts du commerce. Dans le passé,le commerce était souvent un processus coûteux,complexe et très long. Cela signifiait que seules lesgrandesentreprises–généralementdes fabricantsoudes producteurs de ressources primaires – pouvaientparticiperdirectementaucommercemondialen raisondes énormes investissements que cela nécessitait enmatière d’organisation, de finances et d’infrastructure.Bien souvent, les petites entreprises n’avaient pas lesressources nécessaires pour se faire connaître surles marchés étrangers, pour expédier et distribuer àl’étranger,etpour faire faceauxobstacles tarifairesetréglementairescomplexesetcoûteuxàlafrontière.Maisaujourd’hui, la réduction considérable des obstaclesau commerce, l’amélioration des transports et destélécommunicationsetlesprogrèsdestechnologiesdel’information permettent aux petites entreprises – desprogrammeursauxfabricantsd’instrumentsdeprécisionet aux artisans vignerons – d’avoir la portée mondialeet la présence sur le marché des grandes entreprises,àuncoûtbienmoindre.Celaestillustréparl’essordesplates-formesdeventeenligne,commeeBayouAlibaba,qui, en reliant les acheteurs et les vendeurs au niveaumondial, en simplifiant les paiements internationaux etenutilisantlessystèmesdelivraisonexprès,ontpermisaux PME d’entrer sur les marchés et de trouver desclientspresquepartoutdanslemonde.

Un autre changement important, qui est lié à ce quiprécède, est la fragmentation ou le dégroupage dela production mondiale. Dans le passé, le commerceconsistait essentiellement en l’échange de produitsfinis fabriqués par de grands conglomérats intégrésverticalement.Maisaujourd’hui, prèsdedeux tiersducommerce mondial consiste en l’échange de biens etdeservicesintermédiairesproduitspardesentreprisesquisespécialisentdansuneseuleétapeduprocessus

de production – des composants à l’assemblage etaux servicesde soutienadministratif.Ces chaînesdevaleurs’étendentàl’intérieurdespaysetentreeux,cequi signifie que de nombreuses petites et moyennesentreprises participent indirectement au commerceinternational, même si leurs produits ne sont jamaisexportés directement. Non seulement l’avantagecompétitifliéàl’intégrationindustrielleàgrandeéchelle,aux procédures administratives et à l’infrastructurediminue dans de nombreux secteurs d’exportation,mais les grandes entreprises multinationales peuventsouvent être désavantagées quand les marchés trèschangeantsdemandentdesinnovationsrapidesetuneflexibilitéorganisationnelle.

Àdenombreuxégards,ceschangementsn'ensontqu'àleur début. Même si certaines PME peuvent tirer degrandsavantagesdel’accèsauxmarchésmondiauxengénéral,etdesmarchésdenicheenparticulier,laréalitéestquelesgrandesentreprisescontinuentàdominerlepaysageducommercemondial.Lapénétrationdirecteou indirecte des PME sur les marchés étrangers esttoujours limitée à certains secteurs et à quelquespays.Orilestimportantdeseconnecterauxmarchésmondiaux. Les PME qui réussissent à vendre àl’étranger peuvent profiter de rendements d’échellecroissants; elles peuvent développer leur avantageconcurrentielet leurcapacitéd’innovation,cequi leurpermetd’accroîtreleurproductivitéetdedevenirainsi,sinonplusgrandes,dumoinsencoreplusrentables.

Les petites entreprises restent confrontées à desobstacles au commerce qui sont disproportionnés –qu’il s’agisse de mesures tarifaires ou non tarifaires,de réglementations inutilement contraignantes,de formalités douanières pesantes, d’un déficit definancement ou d’un manque d’informations – ce quisignifie qu’il serait possible de prendre des mesurescohérentes aux niveaux national et internationalpour renforcer la capacité des PME de participerplus efficacement aux marchés mondiaux. Pour quel’ouverture du commerce et l’intégration mondialeprofitent à une plus grande partie de la population, ilest important de veiller à ce que les PME qui ont lacapacité de réussir – et pas seulement les grandesentreprises–aientaccèsaumarchémondial.

Le présent rapport examine la participation des PMEausystèmecommercialactuelenévolutionrapide,afind’aider à mieux comprendre les déterminants et lesconséquences de cette participation pour contribueraudébatsurlerôledesPMEdansunecroissanceplusinclusive.

Cettesectiond’introductionestdiviséeentroisparties.LapremièredéfinitlesPMEauxfinsduprésentrapportet examine pourquoi elles sont importantes dans

17

ÉGALISER LES CONDITIONS DU COMMERCE POUR LES PMEA

. INTR

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TION

l’économie nationale. La deuxième partie expliquel’objetdurapport,pourquoiilestd’actualitéetenquoiil contribue au débat sur les PME. Enfin, la troisièmepartie décrit la structure du rapport et présentecertainesconclusionsimportantes.

1. LesPMEdansl’économienationale

L’objectif de cette section est d’évaluer l’apport desmicroentreprises et des PME à l’économie nationale.Dans tous lespays, laplupartdesentreprisesentrentdans la catégorie des micro, petites et moyennesentreprises (MPME). Les MPME enregistréesofficiellement représentent une part considérable del’emploitotal.Cettepartestencoreplusimportantesil’on prend en compte les entreprises informelles (quisontpour laplupartdepetitetaille).Dans lespaysendéveloppement en particulier, les petites entreprisespeuvent être un vecteur essentiel d’inclusion sociale,parexemple,endonnantauxfemmeslapossibilitédeparticiper aux activités économiques. Les ObjectifsdedéveloppementdurabledesNationsUniesmettentl’accent sur la contribution des MPME à la réductionde la pauvreté, soulignant ainsi l’importance de cettequestion.

Les microentreprises et les PME sont certes moinsproductivesquelesentreprisesplusgrandes.Enraisondeleurfaibleproductivitéetdeleurtauxdefailliteplusélevé, lesemploisdans lesMPMEsontmoinsstableset moins bien rémunérés que dans les plus grandesentreprises. En effet, la plupart des emplois détruitsle sontdansdespetitesentreprises.Enoutre, seulesquelquesPMEse lancentdans l’innovation, qui est lasourceultimedecroissanceéconomique.

(a) Tailleetcaractéristiquesdusecteurdesmicro,petitesetmoyennesentreprises

Lesigle«PME»–«petitesetmoyennesentreprises«– est employé la plupart du temps comme un termegénérique pour qualifier toutes les entreprises quine sont pas grandes. En général, ce terme n’est pasdéfini précisément en ce sens qu’aucune limite detaille supérieure ou inférieure n’est indiquée. Deplus, le sigle MPME – «micro, petites et moyennesentreprises» – est utilisé pour insister sur l’inclusiondes très petites entreprises. Le présent rapport suitl’approchehabituelleetutilise lesigle «PME»commeterme générique. La distinction entre les PME et lesMPME,lessecondescomprenantlesmicroentreprises,à la différence des premières, n’est faite que si unedéfinition précise est nécessaire, c'est-à-dire quanddes statistiques sont utilisées ou si la distinction estfaiteexplicitementparlasource.1

Il n’y a pas de définition communément admise des«micro» entreprises, des «petites» entreprises et des«moyennes» entreprises. Les différentes définitionsutilisées par les gouvernements nationaux et lesorganisations internationales fixent généralementdes seuils sur la base du nombre d’employés et/oudu chiffre d’affaires annuel.2 Dans certains cas, cesseuilssontspécifiquesàunsecteur,cequicompliquedavantagelescomparaisonsentrepays.L’examendesIndicateursdesMPMEparpaysdelaSociétéfinancièreinternationale (SFI) – disponibles pour 132 pays àdifférents niveaux de développement économique etprincipalementpourlesannées2007ou2008–donneàpenserquelaplupartdespaysutilisentlesdéfinitionssuivantes:

• les microentreprises sont les entreprises quiemploientmoinsde10personnes;

• les petites entreprises sont celles qui emploiententre10et50personnes;

• lesmoyennesentreprisessontcellesquiemploiententre50et250personnes.3,4

Comme lemontre le tableauA.1, lesmicroentreprisesconstituent l’essentiel des MPME dans tous les pays.Enmoyenne,83%desplusde12millionsd’entreprisesprises en compte par les Indicateurs des MPME parpays sont des microentreprises.5 Le tableau sembleindiquerqu’ilpourraityavoirunsegmentintermédiairemanquantdans lesPMA, trèspeud’entreprisesétantclassées comme «moyennes» dans la population deMPME.Toutefois,uneétuderécentedeHsiehetOlken(2014), utilisant des microdonnées sur la distributiondes entreprises manufacturières du secteur formelet du secteur informel en Inde, en Indonésie et auMexique,montrequ’iln’yapasdesegmentintermédiairemanquant. Les entreprises de taille moyenne sontabsentes,toutcommed’ailleurslesgrandesentrepriseset, pour la fraction d’entreprises d’une taille donnée,la taille diminue progressivement. Des résultatsanalogues apparaissent dans l’étude de Fernandeset al. (2016), qui met en évidence un «sommettronqué» – il manque relativement plus de grandesentreprises que d’entreprises de taille moyenne dansleuréchantillond’entreprisesde45pays.

Dans la population d’entreprises de chaque pays, laplupart sont des petites entreprises. Criscuolo et al.(2014)montrent que lesmicroentrepriseset lesPMEreprésentent plus de 95% des entreprises dans 17pays de l’OCDE plus le Brésil.6 La part des MPMEdans la population totale d’entreprises devrait mêmeêtre plus élevée dans les pays en développement. Letableau1del’appendicedansl’ACCA(Associationdesexperts-comptablescertifiés)(2010)indiquequepour


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14paysnonmembresdel’OCDEn’ayantpasunrevenuélevé,7lapartmoyennedesPME(définiesdifféremmentselon lespays)dans lenombre totald’entreprisesestde 93%. Ces statistiques excluent cependant lesmicroentreprises, les entreprises individuelles et lesentreprisesinformelles.

Ladistinctionentre lesentreprises «formelles»et lesentreprises «informelles» est très importante dansce contexte. Les MPME formelles sont généralementdéfinies comme des entreprises officiellementenregistrées,tandisquelesMPMEinformellesnelesontpas.Commeonlesait,lesdonnéessurlesecteurinformelsont fragmentairesetdifficilementcomparablesentrelespays.Selon l'Organisation internationaledu travail(OIT,2015,figure2.3),26%desMPMEdanslemondesontdesentreprisesformelles,les74%restantsétantcomposésd'entreprisesinformelles(nonenregistrées)et d’entreprises individuelles (enregistrées ou non).Si l’on exclut les pays de l’OCDE à revenu élevé, lapart des MPME formelles tombe à 23% et celle desentreprisesinformellesetdesentreprisesindividuellespasseà77%.Toutefois,commel’indiqueleBIT(2015),ces chiffres surestiment l’informalité, car ils incluentlesentreprisesformellesdontlepropriétaireestleseulemployé.

Les renseignements fournis par les Indicateurs desMPME par pays de la SFI concernant cinq pays endéveloppement (Chili, Éthiopie, Nigéria, Ougandaet Tanzanie) indiquent que l’immense majorité desentreprises informelles sont des microentreprises(80% au Chili et au Nigéria, 95% ou plus dans lestrois autres pays). Ce même ensemble de donnéesfournit aussi quelques indications sur le nombred’entreprises informelles par rapport au nombred’entreprisesformelles.EnIndeparexemple,en2007,il y avait moins de 1,6 million de MPME enregistréeset 26 millions de MPME non enregistrées, c’est-à-dire environ 17 MPME non enregistrées pour chaqueMPME enregistrée (Kushnir et al., 2010). Au Chili

(725000 MPME enregistrées en 2006 et 1,5million non enregistrées en 2008) et au Bangladesh(3 millions de MPME enregistrées et 6 millions nonenregistréesen2003), leratioestd’environ2pour1.Enraisondesproblèmesdedisponibilitédesdonnées,ce rapport s’intéresse principalement aux entreprisesformellement enregistrées, sauf indication contraireexplicite.

Le tableau A.2 présente la répartition desmicroentreprises (partie supérieure) et des petiteset moyennes entreprises (partie inférieure) pargroupe de pays dans quatre secteurs: secteurmanufacturier, commerce (de gros et de détail),services et agriculture/autres. Il s’en dégage deuxgrandes tendances. Premièrement, dans les 34 payspourlesquelsdesdonnéessontdisponibles,laplupartdes MPME (85% des microentreprises et 72% desPME) opèrent dans le secteur du commerce et danslesecteurdesservices.11%desmicroentrepriseset20%desPMEsontdanslesecteurmanufacturier;5%desmicroentrepriseset8%desPMEsetrouventdanslesecteurde l’agriculture/autres.LesPMEsontdoncsurreprésentéesdanslessecteursàforteintensitédemain-d’œuvrecaractérisésà la foispardesobstaclesd’entrée relativement faibles et par des coûts deproductionfixesrelativementbas.

Deuxièmement, les pays en développement ont uneplus grande part de microentreprises et de PMEdans le secteur de l’agriculture/autres secteurs. Celapourrait s’expliquer par le fait que l’agriculture a uneplusforte intensitédemain-d’œuvredans lespaysendéveloppement(enparticulierdanslesPMA)quedanslespaysdéveloppés,etaussiparlefaitquelespetitesentreprisesonttendanceàutiliserdavantagedemain-d’œuvrequelesgrandesentreprises,ycomprisdanslemême secteur (Cabral et Mata, 2003; Yang et Chen,2009).8

Tableau A.1 : Part des micro, petites et moyennes entreprises dans le nombre total de MPME (%)

% de microentreprises % de petites entreprises % de moyennes entreprises

Paysdéveloppés 87,1 10,7 2,2

Paysendéveloppement 80,5 15,6 3,9

PaysendéveloppementduG-20

82,1 13,2 4,7

Autrespaysendéveloppement 80,5 14,9 4,5

PMA 78,6 20,7 0,6

Total 82,9 13,8 3,3

Note :LesgroupesdepayssontdéfinisdansletableauB.1del’appendicedansOMC(2014).

Source :IndicateursdesMPMEparpaysdelaSFI.

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(b) ContributiondesPMEàl’emploi

Dans la plupart des pays, les PME représentent unepart importante de l’emploi. Ayyagari et al. (2011)utilisent les enquêtes de la Banque mondiale auprèsdesentreprises9pouranalyserlacontributiondesPME(définiescommelesentreprisesayantaumoins5etauplus 250 salariés, ce qui exclut de fait la plupart desmicroentreprises) à l’emploi dans l’économie formelleprivéehorsagriculture.Dansleurensemblededonnéesportant sur 99 pays émergents et en développement(unevagueparpays,lesannéesvariantentre1996et2010), la part médiane de l’emploi dans la classe detailledesPMEestde67%.Celasignifiequedans lamajorité des 99 pays, les PME représentent plus dedeuxtiersdel’emploiprivéformelhorsagriculture(voirdeKoket al. ,2013).Unesituationanalogue,maispasstrictementcomparable,aétéobservéedanslespaysdéveloppés.Enutilisantunéchantillonde17paysdel’OCDE10 plus le Brésil, incluant les microentreprises,Criscuolo et al. (2014) constatent que les MPMEreprésentent63%de l’emploi total, les37%restantscorrespondantàlapartdesgrandesentreprises.

À ce jour, il n'existe pas d'étude détaillée sur lacontribution des microentreprises, en particulier lesentreprises informelles à l'emploi, dans les pays endéveloppement. Selon la Banque mondiale (2012),

c'est le sous-groupe des micro et petites entreprisesquireprésentelaplusgrandepartdel’emploidanslesMPME,mêmedanslespaysàrevenuintermédiaire.Maisleur part est souvent sous-estimée, car les donnéesdisponibles englobent rarement le segment informeldel’économie,oùlesentreprisessontparticulièrementpetites. En s’appuyant sur des données d’enquêteconcernant 13 pays d’Afrique subsaharienne, Foxet Sohnesen (2012) montrent que, après le secteuragricolequireprésenteprèsde70%del’emploiprimairetotal, lesentreprises informellesnonagricolessont ledeuxièmepourvoyeurd’emplois,avecunepartde15%.Lesentreprisesformellesdusecteurprivénonagricole(PME et grandes entreprises) représentent 9% del’emploiprimairetotaletlesentreprisespubliques4%.

Hormis leur part dans l’emploi total, une questionimportante est de savoir comment et dans quellemesurelesPMEcontribuentàlacroissancedel’emploi.L’accent est mis sur la création nette d’emplois11 carsi les nouvelles entreprises naissent petites,12 et parconséquentlesemploisdanslesnouvellesentreprisessont essentiellement dans des PME, la probabilité desortirdumarchéestplusgrandepour lesentreprisesnouvellement établies (Haltiwanger et al. , 2013).Les données à ce sujet ne sont pas concluantes.En s’appuyant sur les résultats de l’enquête auprèsdes entreprises de la Banque mondiale portant sur

Tableau A.2 : Répartition sectorielle des MPME (%)

Secteur manufacturier Commerce Services Agriculture/autre

Part des microenterprises

Paysdéveloppés 8,0 35,0 56,0 1,0

Paysendéveloppement 11,5 44,3 38,9 5,3


14,0 33,0 40,0 14,0

Autrespaysendéveloppement

10,0 46,0 40,0 3,0

PMA 15,0 45,0 31,0 9,0

Total 11,0 43,0 42,0 5,0

Part des petites et moyennes entreprises

Paysdéveloppés 22,0 25,0 52,0 1,0

Paysendéveloppement 19,9 30,6 41,0 8,5


21,0 31,0 44,0 3,0


18,0 32,0 41,0 8,0

PMA 24,0 23,0 37,0 16,0

Total 20,0 30,0 42,0 8,0

Note:LesgroupesdepayssontdéfinisdansletableauB.1del’appendicedansOMC(2014).

Source:IndicateursdesMPMEparpaysdelaSFI.


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104pays(laplupartétantdespaysendéveloppementetquelques-unsdespaysàrevenuélevé),Ayyagariet al.(2014)montrentqueplusde50%delacréationnettetotaled’emploispeuventêtreattribuésauxentreprisesdes classes de taille les plus petites, c’est-à-dire auxentreprises employant de 5 à 99 personnes. Lesdonnéesdel’UnioneuropéenneanalyséespardeKoket al. (2011) indiquent que la créationnetted’emploispeutêtre attribuéeà85%auxPMEayantentre1et250employés.13

Dans le cas des États-Unis, Neumark et al. (2011)constatent, sur la base de données portant sur lesentreprises du secteur privé de 1992 à 2004, qu’ilexisteunerelationinverseentrelestauxdecroissancenetteet latailledesentreprises.Leuranalyse indiqueen outre que les petites entreprises contribuent defaçon disproportionnée à la croissance nette del’emploi contrairement à la Loi de Gibrat.14 Toutefois,Haltiwanger et al. (2013) montrent que si l’on tientcomptedel’âgedesentreprises,iln’yapasderelationinverse systématique entre les taux de croissancenette de l’emploi et la taille des entreprises. Ce quicontribueleplusàlacréationnetteetbruted’emplois,c’est la naissance de nouvelles entreprises, qui,comme on l’a vu précédemment, sont généralementdes PME. Les auteurs considèrent donc que touterelation inverse systématique entre la taille desentreprisesetlestauxdecroissancenettedel’emploiest entièrement imputable au fait que la plupart desnouvelles entreprises sont classées parmi les petitesentreprises. Des résultats analogues apparaissentdans Rijkers et al. (2014), qui analysent la créationd’emplois en Tunisie pendant la période 1996-2010.En particulier, les auteurs observent une corrélationfortement négative entre l’âge des entreprises et lacroissance,lesjeunesentreprisessedéveloppantplusrapidement et contribuant le plus à la création netted’emplois,malgré leurstauxdesortieplusélevés.Parconséquent, après leur entrée sur le marché, ce sontlesgrandesentreprisesetnonlesPMEquicontribuentleplusàlacréationd’emplois(Rijkerset al. ,2014).

Outre la taille et l’âge, on a observé que d’autrescaractéristiques des entreprises sont étroitement(et positivement) corrélées avec la croissance del’emploi.Cescaractéristiquessont: i) l’orientationversl’exportationdel’entreprise,ainsiquedusecteurdanslequelelleopère(voiraussilasectionCsurcepoint);ii) l’innovation deproduit et deprocédé; iii) l’intensitéde capital; iv) le niveaudemain-d’œuvrequalifiée; v)laparticipationétrangère;etvi)l’âgedupropriétairedel’entreprise(deKoket al. ,2013,tableau4).15Plusieurscaractéristiques de l’environnement économiqueinfluent aussi sur les taux de croissance de l’emploidans les PME. En particulier, l’accès au financement,la qualité des infrastructures (fiabilité du réseau

électrique)et lasimplicitédesréglementationsontuneffetpositifsurlacroissancedel’emploi(deKoket al. ,2013,tableau4).

Plusieurs études récentes (Haltiwanger et al. , 2010;Hurst et Pugsley, 2011; Mazzucato, 2013) suggèrentque les jeunes pousses prospères et les entreprisesà forte croissance devraient être au centre desdiscussionssurlacréationd’emplois.Lesentreprisesàfortecroissancesontdéfiniescommedesentreprisesayant au moins 10 employés dans leur année dedémarrage (ce ne sont pas nécessairement, mais cesont trèsprobablement, desPME)et qui enregistrentune croissance annuelle de l’emploi de plus de 20%sur une période de 3 ans (Eurostat et OCDE, 2007).Daunfeldt et al. (2013) montrent que les 6% desentreprisesquisedéveloppentleplusrapidementdansl’économie suédoise ont été à l’origine de 42% desemploiscréésenSuèdeentre2005et2008.SelonleBIT (2015), les entreprises à forte croissance créentunquartdesnouveauxemploisdanslesPMEdanslespaysendéveloppement.

(i) Qualité et caractère inclusif de l’emploi dans les PME

D’aucuns pensent que l’emploi dans les PME est àplusieurs égards de moins bonne qualité que l’emploidans les grandes entreprises. Premièrement, on ditsouvent que les salaires dans les PME sont moinsélevés que dans les grandes entreprises. Pour lespays en développement, les données empiriques surce point sont très limitées. Pour 24 pays d’Afriquesubsaharienne,LaPortaetShleifer(2014)netrouventaucunecorrélationclaireentrelatailleetlessalaires.16

Enrevanche,Falcoet al. (2011)constatentque,sur lemarché du travail urbain au Ghana et en Tanzanie, ily a un écart de salaire lié à la taille des entreprises.En d’autres termes, c’est la taille de l’entreprise quidétermine le niveau du revenu d’un travailleur, larémunérationaugmentantavec la taillede l’entreprisepourlestravailleursayantlesmêmescaractéristiques.Ilest importantdenoterquecerésultatvautà la foispourlesecteurformeletpourlesecteurinformel.

Danslecasdespaysdéveloppés,ilestplusclairementétabli que les employés des PME sont généralementmoinsrémunérésqueceuxdesgrandesentreprises.17

Comme lemontrent deKoket al. (2011), les facteursqui expliquent cet avantage salarial lié à la taille del’entreprisesont: laproductivitédu travail plusélevéedans les grandes entreprises; leurs ressourcesfinancièresplusimportantesetleurcapacitédecontrôlemoindre(cequiaugmentelessalairesd’efficience);etlefaitquelespetitesentreprisessontplussouventdesentreprises familiales, ce qui est rarement associé àun système de rémunération fondé sur les résultats.

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Toutefois, la relation entre les salaires et la taille del’entreprisen’estpaslinéairedanslaclassedesMPME,les microentreprises payant en moyenne des salairesplusélevésque lespetitesentreprises (voirButaniet al. ,2006,pourlesÉtats-Unis;deKoket al. ,2011,pourl’UE).

La stabilité de l’emploi est un deuxième aspectimportantde laqualitéde l’emploidans lesPME.Lesdonnées empiriques montrent que l’emploi dans lesMPME (en particulier dans les microentreprises) estmoins stable et moins sûr que dans les plus grandesentreprises.Troisièmepoint,danslespaysdéveloppéscommedanslespaysendéveloppement,lesPMEsontmoinssusceptiblesdeproposeruneformationà leursemployésquelesgrandesentreprises.18

Enfin, il est établi que l’entrepreneuriat féminin estnettement orienté vers les PME. S’agissant des paysen développement, la SFI (2011) estime qu’environ8 à 10 millions de PME formelles sont détenues pardes femmes, ce qui représente entre 31 et 38% detoutes les PME formelles des marchés émergents.Cela signifie que les MPME peuvent être une sourcede revenu et d’inclusion sociale pour les femmes.Toutefois, l’entrepreneuriat féminin est concentrédans les microentreprises. Les femmes possèdentun tiers des très petites entreprises et seulement20% des entreprises de taille moyenne (SFI, 2011).Puisque, comme on l’a dit plus haut, il existe unecorrélationnégativeentre la taillede l’entrepriseet laprobabilité qu’elle opère dans le secteur informel, onpeut s’attendre à ce que les femmes entrepreneurstravaillentdansl’économieinformelle.Lesdonnéessurcepointsontplutôt rares.Selon lesestimationsde laBanquemondiale,reprisesparleBIT(2015),auniveaumondial, plusde30%des femmes travaillantdans lesecteurnonagricoleontuneactiviténonsalariéedansl’économie informelle. La proportion peut atteindre63%dansleséconomiesafricaines.

(c) ContributiondesPMEauPIBetàlacroissanceéconomique

Les données disponibles ne donnent pas une imagecomplète de la contribution des PME au PIB. L’étudela plus détaillée à ce jour est celle d’Ayyagari et al.(2007). Elle est basée sur un échantillon de 76 pays(33 pays développés et 43 pays en développement),avecdesdonnéesmoyennescalculéespourlapériode1990-1999. L’échantillon ne comprend que les PMEformelles,pourlaplupartdanslesecteurmanufacturier,et il exclut les microentreprises. Selon Ayyagari et al.(2007),lacontributionmédianedesPMEauPIBestde45%(49%pourlespaysdéveloppéset35%pourlespaysendéveloppement).Desstatistiquesdescriptivestrès semblables sont obtenues avec un ensemble de

donnéestotalementdifférent,combinantdesdonnéesdes sources suivantes: ACCA (2010), the EconomistIntelligence Unit (EIU) (2010), Banque asiatique dedéveloppement (BAsD) (2013), Groupe d’Édimbourg(2013) et Commission européenne (2013). Dansl’échantillon de 33 pays (10 développés et 23 endéveloppement)quienrésulte,lacontributionmédianedes PME au PIB est de 45% (55% pour les paysdéveloppés,35%pourlespaysendéveloppement).

Deux réserves importantes sont nécessaires pourinterpréter ces données. Premièrement, commeon l’a dit plus haut, la contribution au PIB desmicroentreprises (formelles et informelles) n’est pasprise en compte. Deuxièmement, il n’est pas tenucomptedelacontributiondesPMEdusecteurinformel.Ayyagariet al. (2007)ontaussi recueillidesdonnéessurlapartdusecteurinformeldanslePIBdans55pays(29 pays développés et 26 pays en développement).La part médiane du secteur informel dans le PIB estégale à 20% (14% pour les pays développés, 34%pour les pays en développement). Si, dans un paysdonné, lesPMEreprésententx%dusecteur informel,leurcontributionauPIBtotal(formelplusinformel),parrapportàlacontributionauPIBformel,augmenteradexfoislapartdusecteurinformeldanslePIB.

Même avec ces réserves, on peut noter que lacontribution médiane des PME au PIB, qui estd’environ 45%, est inférieure à leur part médiane del’emploi, qui, comme indiqué plus haut, est d’environdeux tiers. Cela tient au moins en partie au fait queles PME sont en moyenne moins productives que lesgrandes entreprises (Maksimovic et Phillips, 2002;Banerjee et Duflo, 2005; Bartelsman et al. , 2013).Baldwin et al. (2002) prennent l’exemple des usinescanadiennes. Ils montrent que la production paremployé dans les usines comptant 100 employés oumoins représente 62% de la moyenne du secteur,tandisque laproductionparemployédans lesusinescomptant plus de 500 employés représente 165%de lamoyennedusecteur.Le tableauA.3 indique lesdifférences de productivité totale des facteurs (PTF)entre des entreprises de tailles différentes dans lespaysendéveloppement.19IlyaungrandécartentrelaproductivitédesgrandesentreprisesetcelledesPME(entreprisesayantaumoins5etauplus250employés).Comme cela est indiqué dans l’appendice de cettesection,cesdonnéesdescriptivessontconfirméesparl’analyseéconométrique.

La plus faible productivité des PME est souventattribuée au fait qu’elles ne peuvent pas bénéficierd’économies d’échelle, aux difficultés qu’ellesrencontrentpouraccéderaucréditouàl’investissement,au manque de main-d’œuvre qualifiée et au caractèreinformel des contrats avec leurs clients et leurs


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fournisseurs (Alvarez et Crespi, 2003). En revanche,les grandes entreprises produisent de manière plusefficiente parce qu’elles peuvent utiliser davantaged’intrants spécialisés (y compris par l’externalisation),mieuxcoordonnerleursressources,investirdavantagedanslesbiensd’équipementetlamaind’œuvrequalifiée,etbénéficierd’économiesd’échelle(AlvarezetCrespi,2003; BIT, 2015). Dans les pays en développement,la présence d’un grand secteur informel composéde microentreprises accentue l’écart de productivitéentre les entreprises de tailles différentes. Pour 24pays d’Afrique subsaharienne, La Porta et Shleifer(2014) font état d’un écart de productivité de 120%enmoyenneentre lesentreprisesnonenregistréesetles PME enregistrées. Cet écart est encore de 80%quand on compare les entreprises non enregistréeset les entreprises enregistrées du micro-échantillon(quicomprend62%d’entreprisesayantmoinsdecinqemployés).

L’innovationestleprincipalmoyenpourlesentreprisesd’accroîtreleurproductivité(voirLoveetRoper,2015;Zanelloet al. ,2015).Enprincipe, lesPMEbénéficientd’une structure organisationnelle plus simple etde moyens de communication plus rapides que lesgrandesentreprises, cequi peut êtreunavantageenmatièred’innovationquandilfautrépondrerapidementàl’évolutiondesbesoinsdesclientsetàlamodificationde l’environnement commercial (Rogers, 2004).Néanmoins, compte tenu des coûts fixes associésà la recherche-développement (R-D), l’innovationbasée sur la R-D n’est rentable que si les résultatspeuventêtreappliquésàuneproductionsuffisammentimportante.Lesgrandesentreprisesquitirentpartideséconomiesd’échellepeuventplusfacilementsupporterces coûts fixes que les petites entreprises. En outre,les petites entreprises manquent souvent de sourcesde financement externes pour investir dans la R-D etacheter des technologies de pointe. Par conséquent,

danslagrandemajoritédescas,l’innovationdesPMEnereposepassurlaR-D(Edleret al. ,2003)etconsisteen adaptations mineures de produits existants ou eninnovations au niveau de la conception, du mode defourniture de services ou des pratiques de gestionet de commercialisation (Fernandez-Ribas, 2010).Dansl’ensemble,lalittératuremontrequelesgrandesentreprisesontenmoyennedestauxd’innovationplusélevésquelespetitesentreprises.20

Il existe de nombreuses preuves de l’effet positif del’innovation pour les PME dans les pays développés.Engel et al. (2004) constatent que l’innovation a uneffet positif sur la croissance des ventes des petitesentreprises dans les secteurs à dominante artisanalede l’économie allemande. Lumiste et al. (2004)constatent quant à eux que l’innovation a permis auxPMEestoniennesd’améliorerleursrésultatsentermesde part de marché et de diversification des produitset des services. Coad et Rao (2008) montrent quel’innovation a une importance cruciale pour quelquesentreprises à croissance rapide dans les secteurs dehaute technologie aux États-Unis.21 Les donnéesconcernant les pays en développement sont pluslimitées, mais qualitativement analogues. Dans uneenquêteauprèsde79PMEindiennes,NKC(2007)noteque l’innovation en termes de nouveaux produits, denouveaux procédés et de nouveaux services expliquepourplusdemoitiél’augmentationdelapartdemarché,delacompétitivitéetdelarentabilitéetlaréductiondescoûts.DonneretEscobari(2010)examinent14étudessurl'utilisationdelatéléphoniemobileparlesmicroetlespetitesentreprisesdanslespaysendéveloppement(principalement en Afrique et en Inde). Ces étudesindiquent généralement que l’utilisation du téléphonemobile procure des avantages importants, surtout(mais pas exclusivement) aux entreprises existantes,plutôtqu’auxnouvellesentreprises.22

Tableau A.3 : Statistiques sur la productivité totale des facteurs (PTF) au niveau des entreprises dans les pays en développement

Grandes entreprises (>250 employés) PME (<250 employés)

PTF moyenne Obs PTF moyenne Obs

Paysendéveloppement 1,04 2706 -0,12 21455


1,06 1226 -0,12 9631


1,03 1123 -0,12 8873

PMA 1,03 357 -0,11 2951

Notes:LaPTFestcalculéeentantquerésidud’unerégressionauniveaudel’entreprisedulogarithmedesventessurlefacteurcapital,lefacteurtravailetleseffetsfixesparpays-secteurprovenantdesenquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises(dernièreenquêtedisponibleparpays).

Sources:EnquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises(dernièreenquêtedisponibleparpays),calculsdesauteurs.

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La participation à un pôle d’activité économique peutpermettre aux PME d’augmenter leur productivitégrâce au transfert de connaissances. Romer (1986),Lucas (1988;1993),etGrossmanetHelpman (1991)ont établi que le transfert de connaissances est unmécanisme importantpour lacroissanceéconomique.La proximité géographique grâce aux pôles d’activitéestimportantepourlatransmissiondesconnaissancescar elle réduit les coûts de commercialisation del’innovation (Autant-Bernard, 2001a; Autant-Bernard,2001b; Orlando, 2000). Les pôles d’activité peuventaussiaccroîtrelaproductivitédesentreprisesgrâceàlaproximité d’autres entreprises innovantes (notammentgrâceà Internet, comme lemontrentPaunovetRollo,2016). Un certain nombre d’études montrent que lespôles d’activité augmentent la probabilité d’entrée,de survie et de croissance des nouvelles entreprises(Beaudry et Swann, 2001; Dumais et al. , 2002;Rosenthal et Strange, 2005; Pe’er and Vertinsky,2006),maisd’autresétudesindiquentaucontrairequel’appartenanceàunpôled’activitédiminueleschancesdesurviedesnouvellesentreprisesenraisondel’hyperconcurrencepourlesressourcesetlepersonnelentrelesentreprises(BeaudryetSwann,2001;SorensonetAudia,2000;Foltaet al. ,2006).

Commeon le verradans la sectionC, laparticipationauxchaînesdevaleurestunautremoyenpourlesPMEd’augmenterleurproductivité.Premièrement,ladivisionde la production fondée sur l’avantage comparatifpeut améliorer l’efficience technique (Yang et Chen,2009). Deuxièmement, il se produit un transfert deconnaissancesàtraversleschaînesdevaleurmondiales(CVM) (Piermartini etRubínová,2014).Dans lespaysen développement, par exemple, c’est généralementpar le biais des grandes entreprises exportatricesque les technologies étrangères sont transmises auxentreprises locales. L’externalisation est un importantmoyen de transférer des connaissances et d’acquérirdestechnologiesétrangères.

Enfin, la contribution des PME à la dynamiqueindustrielle(processusd’entréeetdesortie)peutavoirdeseffetsglobauxpositifssurlaproductivité,àtraversl’impact sur l’innovation des entreprises en place. Il aété dit plus haut que les entreprises nouvellementétabliesnaissentpetitesetsontcellesquiont laplusforte probabilité de sortir du marché. Les entrantsqui réussissent à survivre enregistrent des taux decroissance de la productivité généralement plusélevés que ceux des entreprises en place. Cela tientàcequ’ilsonttendanceàadopterlestechnologieslesplusrécentes(Leunget al. ,2008).Lesentreprisesenplace sont donc incitées à améliorer leur productivitéafin de préserver leurs parts de marché. Cela devraitcontribuer à la croissance de la productivité globaledansl’économie(Luttmer,2007).

2. ParticipationdesPMEaucommerce:possibilitésetdéfis

Cette sous-section a pour but d’expliquer quel estl’objet du Rapport sur le commerce mondial 2016 ,pourquoi il est opportun et en quoi il contribue audébat sur les PME. Elle est divisée en trois parties.La première partie explique que, bien que les PMEaient de nouvelles possibilités de se connecter auxmarchés mondiaux, leur participation au commerceresterelativementlimitée.Ladeuxièmepartieénumèreles principaux avantages de la participation des PMEau commerce. Enfin, la troisième met l’accent sur lesdifficultésrencontréesparlesPMEpourseconnecterauxmarchésmondiauxetexpliqueenquoilescoûtsliésàlapolitiquecommercialeentraventlaparticipationdesPMEaucommercemondialetcommentlacoopérationinternationalepeutaiderlesPMElesplusefficientesàtirerprofitducommerceetàbénéficierdesnouvellespossibilités offertes par le commerce électronique etlesCVM.

(a) NouvellespossibilitéspourlesPMEdeseconnecterauxmarchésmondiaux

Le commerce électronique et, plus généralement,les services basés sur les TIC offrent de nouvellespossibilités d’accéder aux marchés internationaux etpermettentdecontournerlesobstaclesaucommerce.Au cours des dernières années, la technologienumérique et Internet ont donné aux PME beaucoupplus de moyens d’atteindre les clients à la fois sur lemarchénationaletsur lemarchémondial.CommeonleverradanslasectionD,lesavantagesdécoulantdelarévolutiondesTICsontparticulièrement importantspourlesPME.Toutd’abord,l’accèsàl’infrastructuredetélécommunicationestessentielpourréduirelescoûtsd’informationetdedistribution,pourfaciliterlecommerceet améliorer l’efficacité des marchés et pour suivrel’évolutiondupaysageentrepreneurial.DesrecherchesrécentessurlesexportationsdemarchandisesviaeBaymontrentquelecommerceélectroniqueréduitlescoûtsassociésà ladistancephysiqueentre lesvendeursetles acheteurs en améliorant à la fois la confiance etl’information moyennant un coût très faible (Lendleet al. ,2016).Lescoûtsliésàlarechercheenlignenesont pas nécessairement corrélés avec l’éloignementdes marchés et la technologie en ligne renforce laconfiance de l’importateur dans l’exportateur (parexemplegrâceaumécanismed’évaluationduvendeur).Deuxièmement, lesplates-formesen lignepermettentaux petites entreprises moins productives de seconnecter à des clients éloignés. En effet, comme lenotent Lendle et Olarreaga (2014), les entreprisesquifontducommercesureBaysontenmoyennepluspetitesquelesentreprisestraditionnellesquin’opèrent


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pas en ligne. Les auteurs constatent aussi que lecommerceélectroniqueoffreauxPMEdespossibilitésde croissance qui sont importantes pour les pays endéveloppement.

Internet offre aux PME de nouvelles possibilitésde participer au commerce international, mais lataille de l’entreprise reste un déterminant importantde l’utilisation du commerce électronique. Dans laplupart des pays, les PME sont en retard sur leursconcurrentes de plus grande taille dans l’achat et laventeen ligne (ITC,2015c;CNUCED,2015). Internetestparfoisdécritcommeuneplacedemarchéglobalesans frontières, où les entrepreneurs peuvent trouverdes clients au niveau mondial. Mais cela ne reflètepaspleinementlaréalité.Laconquêted’unmarchédeniche mondial reste difficile. Certains des obstaclesexistantdans lecommercehors lignesubsistentdansle commerce en ligne. Les PME ont généralementplus de mal que les grandes entreprises à suivrel’évolution technologique, notamment parce qu’ellesemploientmoinsdespécialistestechniquesetqu’ellesn’ontpas les ressourcesfinancièresnécessairespourassurer lamiseàniveauconstantede la technologie.Les microentreprises et les petites entreprises quiveulentselancerdanslecommerceélectroniquesontpénaliséesnotammentparlemanquedecompétencespour identifier leurs besoins dans ce domaine et lesavantagesqu’ellespeuvententireretpourdéterminercommentyparticiper(SandbergetHåkansson,2014).LaCNUCED(2015)montrequelespetitesentreprisesrencontrent toujoursdesdifficultéspour tirerpartidecertaines plates-formes et solutions de commerceélectronique internationales. Dans les PMA, dessolutionssimplesliéesauxtechnologiesdel’informationetdelacommunication(TIC),commel’accèsàInternetou la création d’un site Web commercial, présententsouventdegrandesdifficultéspourlesPME.

La révolution des TIC n’a pas seulement permis ledéveloppement du commerce électronique. Avec laréduction des obstacles au commerce, elle a aussimodifié plus profondément les modes de productionet d’échange, contribuant à l’essor des réseaux deproduction internationaux et du commerce dans lesCVM–échangedebiensetdeservicesintermédiaireslelongdelachaînedeproductionverticale.L’apparitiondes CVM peut aussi faciliter l’internationalisationdes PME. Les CVM permettent aux entreprises dese spécialiser dans un petit segment de la chaîned’approvisionnement,cequidonneplusdepossibilitésauxPMEdeselancerdanslecommerceinternational(LimetKimura,2010;ArudchelvanetWignaraja,2015).Alorsqu’illeurseraitdifficiledesoutenirlaconcurrencedansunechaîned’activitéscomplète,lesPMEpeuvents’intégrerplus facilementdans lesCVMenexécutantdes tâches pour lesquelles elles disposent d’un

avantage comparatif. Les CVM permettent aux PMEdesurmonterlesdéficitsdeconnaissances,detrouverdesclientsetderéduirelesincertitudesetlesrisquesliés à l’activité sur les marchés étrangers (Terjesenet al. , 2008). Une PME qui opère dans une chaînede valeur mondiale peut plus facilement accéder àl’informationsurlesmarchésétrangersoutrouverdesclients à l’étranger. Pour les entreprises des pays endéveloppement, non seulement la participation à uneCVMouvredenouveauxdébouchéspourleursproduits,maiselle joueaussiunrôledeplusenplus importantdansl’accèsauxconnaissancesetdanslerenforcementde l’apprentissage et de l’innovation (Pietrobelli etRabellotti,2011).PourlespetitesentreprisesdesPMA,la participation aux chaînes de valeur est un moyenessentield’obtenirdesrenseignementssurletypeetlaqualitédesproduitsetdestechnologiesqu’exigentlesmarchésmondiauxetd’accéderàcesmarchés.

Malgrélesnouvellespossibilitéscommercialescrééespar la révolution des TIC, les données disponiblesn’indiquent pas clairement que la participation desPMEaugmente.Celapeuts’expliquerenpartiepar lefait que la participation des PME au commerce – enparticulierauxformesdecommerceindirectesdanslecadredesCVM–estpeudocumentéeoumalcomprise.Commeon l’avudans lasectionB, ilest trèsdifficilede mesurer la participation des PME– et encore plusdes MPME – au commerce et de la comparer entreles pays. Premièrement, il n’existe pas de définitionhomogènedesMPMEoudesPME.Deuxièmement, ilyaunmanquegénéraldedonnéesinternationalementcomparables. Et troisièmement, la participationdes PME au commerce à travers les CVM n’est pasconvenablement mesurée. Les données fondéessur les statistiques traditionnelles du commerce, quiindiquent que le commerce et les CVM concernentprincipalementlesgrandesentreprises,sous-estimentla participation des petites entreprises aux CVM,alors que ce sont souvent les petites entreprises quifournissent des biens intermédiaires aux entreprisesexportatricesdeleurpaysetque,decefait,ellessontindirectementintégréesdanslesCVM.

Compte tenudecette réserve, il ressortdesdonnéesdisponibles que, dans toutes les économies –développéesouendéveloppement–,laparticipationdesPMEaucommerceinternationalestfaibleparrapportàcelledesgrandesentreprisesetàleurpartdel’emploi.Dansleséconomiesendéveloppement,laparticipationdirecte des PME au commerce international est loind’êtreproportionnelleàleurimportancedansl’économienationale.D’aprèslesestimationsdel’OMCbaséessurdesdonnéesdelaBanquemondiale,danslespaysendéveloppement, lesexportationsdirectesdesPMEnereprésententenmoyenneque7,6%desventestotalesde produits manufacturés, contre 14,1% pour les

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grandesentreprisesmanufacturières.S’agissantde laparticipationindirectedesPMEaucommerce,onapeudedonnéessurlecommercedesPMEàl’intérieurdesCVM.OnestimequelesPMEdusecteurmanufacturierdans les pays en développement ne participent pasactivement aux CVM. Selon les estimations, leursexportations indirectes ne représentent que 2,4%des ventes totales, et globalement, les exportations– directes et indirectes – de produits manufacturésdes PME ne représentent qu’environ 10% desventes totales, contreprèsde27%pour lesgrandesentreprises. Dans le secteur des services, on estimeque la part des exportations indirectes des PME estlégèrement supérieure à leur part des exportationsdirectes, mais, globalement, la participation des PMEaux exportations (directes et indirectes) de servicesest très faible, à moins de 4% des ventes totales deservices.Dansleséconomiesdéveloppéeségalement,lapartdesPMEdanslesexportationsestrelativementmodeste. Les exportations directes des PMEreprésentent généralement moins de la moitié de lavaleurdesexportationstotales.Quantauxexportationsindirectes, lesdonnéesdisponiblesnepermettentpasdetireruneconclusiongénérale.

De même, les quelques données disponibles sur laparticipation des PME au commerce par le biais ducommerce électronique ne donnent pas d’indicationclaire.Ellesconfirmentque lecommerceélectroniqueoffre aux PME de nouvelles possibilités d’exportationetqu’ilpourraitmodifierradicalementleurparticipation.Maisellesnepermettentpasdequantifierl’effetqu’iladéjàeusurlesactivitésd’exportationdesPME.

(b) Avantagesdelaconnexionauxmarchésmondiaux

La participation relativement limitée des PME aucommerce a attiré l’attention des responsablespolitiques, car on considère que les PME ontun potentiel de croissance et d’emploi que leurparticipation au commerce permettrait d’exploiter. Eneffet,lecommerce–directouindirect–estassociéàuneplusgrandeproductivité,àdessalairesplusélevésetplusd’innovation.23

Toutefois, la principale raison de la corrélationpositive entre la productivité et la participation aucommerce est que seules les entreprises les plusproductives peuvent exporter. Cela tient à ce queles entreprises exportatrices doivent supporterdes coûts supplémentaires liés, entre autres, auxétudes de marché, à l’adaptation des produits auxréglementations locales et aux transports, coûts queseuleslesentreprisesplusproductivesontlesmoyensde supporter. Le fait qu’une meilleure productivitéest plus un déterminant qu’une conséquence de la

participation au commerce signifie qu’il n’y a pasde raison de s’attendre à ce que la participation desPME atteigne le même niveau que celle des grandesentreprises.Commeonl’aditprécédemment,lesPMEsont en moyenne moins productives que les grandesentreprises,cequiexpliqueleurplusfaibleparticipationet,en toutétatdecause, laplupartd’entreellessontlocalesparnature.

Il y a cependant de bonnes raisons de penserque l’exportation peut stimuler la productivité etla croissance des entreprises. La participation aucommerceinternationalpeutcertainementaméliorerlaperformancedesPMEetlesaiderdediversesfaçons.Laparticipationauxexportationsaugmentelatailledumarchéd’uneentreprise,cequiluipermetdetirerpartides économies d’échelle et d’absorber la capacité deproductionou laproductionexcédentaire.Elleexposelesentreprisesauxmeilleurespratiquesinternationales,favorise leur apprentissage, stimule la mise à niveautechnologique et encourage le développement deproduitsdifférentsoudemeilleurequalité(BaldwinetGu, 2003). La participation des PME aux CVM peutapporter des avantages analogues (Avendano et al. ,2013).

Plus précisément, les économies d’échelle semblentêtre un facteur important pour expliquer l’écartde productivité entre les exportateurs et les non-exportateurs. L’accès à un marché plus vaste permetaux entreprises de vendre plus de produits et derépartirlescoûtsfixesdeproductionsurunplusgrandnombred’unités.Dans lespaysendéveloppementenparticulier, les contraintes pesant sur les entreprises,comme les problèmes de crédit et de respect descontrats, empêchent celles qui ne produisent quepour le marché national de tirer pleinement parti deséconomiesd’échelle(VanBiesebroeck,2005).

L’innovation et l’exportation vont de pair et peuventensemble stimuler la croissance des PME. Lesdonnées indiquent que les PME qui sont innovantesavant de s’internationaliser ont plus de chancesd’exporter,d’exporteravecsuccèsetdegénérerdelacroissanceenexportantquelesentreprisesquinesontpas innovantes.Uneétudeportantsur lesentreprisesespagnolesobserveuncertainnombredecesfacteurset examine la complémentarité entre l’innovation etl’exportation en tant que facteurs de croissance desPME. Les données corroborent l’idée que les effetsde l’innovation et de l’exportation sur la croissancedes PME se renforcent mutuellement et qu’il peutexister un «cercle vertueux» dans lequel l’innovationstimulelesexportationsetlesconnaissancesacquisessur les marchés d’exportation stimulent à leur tourl’innovation et la croissance (Golovko et Valentini,2011). Dans le même ordre d’idée, il a été démontré


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quelaredistributiondespartsdemarchéauprofitdesexportateursàlasuitedelalibéralisationducommercedansdespayspartenairespeut inciter lesentreprisesà adopter la technologie la plus moderne pour restercompétitives(Bustos,2011).

Malgré lemanquededonnéessur l’apprentissageparl’exportation, les résultats d’études récentes sur lesentreprises africaines corroborent cette hypothèse.Dans une étude sur les producteurs de tapis enÉgypte,quiappliqueuneméthodeempiriqueprudentepour isoler les effets de causalité, Atkin et al. (2014)constatent que l’exportation améliore l’efficiencetechnique,cequiadeseffetspositifssurlesbénéficeset la productivité. En utilisant des données sur lesentreprises manufacturières de quatre pays africains(Cameroun, Ghana, Kenya et Zimbabwe) pour lapériode 1992-1995, Bigsten et al. (2004) montrentque, conformément à l’hypothèse de l’apprentissagepar l’exportation, les exportations ont un effetpositif sur la productivité et ils affirment que leuréchantillon fournit peu de preuves directes à l’appuidel’hypothèsedel’autosélection.Enfin,dansunpaneld’entreprisesmanufacturièresdeneufpaysafricains,24Van Biesebroeck (2005) trouve des éléments quicorroborent à la fois l'hypothèse de l'autosélectionet celle de l’apprentissage par l’exportation. Lesexportateurs ont un niveau de productivité plus élevéavant d’entrer sur le marché, mais ils enregistrentaussi des taux de croissance de la productivité plusélevés après l’entrée. En particulier, on observe quel’exportationaugmentelaproductivitéde25à28%.

LaqualitédesproduitsdesPMEpeutaussis’améliorergrâceàlaparticipationaucommerceinternational.Ceteffetpeutêtredûàlapréférencedesconsommateurspour une qualité plus élevée lorsque les PMEexportent vers des pays à revenu élevé. Comme lesproduits se différencient par leur qualité et commeles consommateurs diffèrent par leur revenu et donc,par leur propension à payer pour la qualité selon lespays,ilsepeutqu’uneentrepriseexportatriced’unpayspauvreproduisedesproduitsdemeilleurequalitépourl’exportationquepour lemarché intérieur.Eneffet, lalittérature a montré qu’il y avait une relation positiveentrelaqualitéetlerevenuparhabitantdespartenairescommerciaux(Hallak,2010;Verhoogen,2004;KugleretVerhoogen,2008).

L’accès aux intrants intermédiaires étrangers peutaussi accroître l’efficience des entreprises dans lamesure où il leur permet d’utiliser des intrants plusdivers et de meilleure qualité (Bas et Strauss-Kahn,2014).Sil’importationaccroîtlaproductivité,celapeutaider les entreprises à supporter le coût d’entrée surles marchés d’exportation et les amener à exporter,et cela peut aussi leur permettre d’exporter une plus

grande variété de produits et, plus généralement, demieuxréussirsurlesmarchésd’exportation(KasaharaetLapham,2006;BasetStrauss-Kahn,2014).

Ilexisteégalementdesdonnéesempiriques indiquantune corrélation positive entre les importations et laproductivité, attestée par un important différentiel deproductivitéentrelesentreprisesquiimportentetcellesquineparticipentpasdutoutaucommerceinternational(Vogel et Wagner, 2010). Une autre étude basée surdes données au niveau des entreprises concernantle Chili (Kasahara et Rodrigue, 2008) montre qu’uneentreprisenon importatrice qui commenceà importerdesbiensintermédiairespeutaccroîtresaproductivitéde 3,4% à 22,5%. D’autres données montrent quel’internationalisation permet d’importer des produitsintermédiaires de meilleure qualité, de sorte que lesPME peuvent augmenter leur productivité grâce àl’apprentissage et aux effets de variété et de qualité(Amiti et Konings, 2007) ou peuvent améliorer laqualité de leurs exportations (Bas et Strauss-Kahn,2012). L’effet positif de l’importation de produitsintermédiaires permet d’expliquer l’observation selonlaquelle les entreprises qui importent et exportentsontenmoyennelesplusproductives(Castellaniet al. ,2010;Halpernet al. ,2005;MuûlsetPisu,2009).

L’analyse effectuée aux fins de ce rapport montreque les entreprises exportatrices ont une plus grandepropensionàutiliserdesintrantsétrangers.L’hypothèseselon laquelle les exportateurs importent davantagea été testée à l’aide des données de l’enquête auprèsdes entreprises de la Banque mondiale, qui porte surplus de 75000 entreprises de 80 pays. L’analyse aconsisté à examiner si les PME exportatrices utilisentdesbiens intermédiaires importéset,dans l’affirmative,si leur utilisation d’intrants diffère de celle des autresentreprises. Les résultats donnent à penser que lefait d’exporter est associé de manière positive etsignificative aux importations pour toutes les taillesd’entreprises. En effet, les entreprises exportatricesutilisent en moyenne 14% d’intrants étrangers de plusque les non exportatrices et les PME exportatricesutilisent12%d’intrantsétrangersdeplusque lesPMEnonexportatrices.Cetteinteractionentrel’importationetl’exportationestintéressanteparrapportauxCVM,dansla mesure où l’intégration dans l’économie mondiale àtravers les importations et les exportations peut êtreconsidéréecommeunecaractéristiquedelaparticipationauxCVM.Souscetangle,lesrésultatsindiquentquelaparticipationauxCVMpeutaiderlesPMEàaccroîtreleurproductivitéparrapportauxPMEnonexportatrices,maisaussiparrapportauxentreprisesexportatrices,grandesoupetites,quin’utilisentpasd’intrantsétrangers.

Outrelesgainsd’efficienceducôtédel’offrementionnésprécédemment,laparticipationdesPMEaucommerce

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internationalpeutprocureruncertainnombred’autresavantages. Par exemple, les consommateurs peuventen bénéficier du fait de la plus grande variété desproduits disponibles. En outre, les PME peuvent setourner davantage vers la production artisanale et laproductionsurmesure.Onpeuts’attendreàcequedesconsommateursavertispréfèrentdesproduitsadaptésàleursbesoinsetfabriquéspardepetitesentreprisesartisanalesauxproduitsfabriquésengrandesérie.

Enfin, il est largement admis que l’amélioration dela performance des PME entraînera une meilleurerépartition des revenus. Comme l’indiquent, parexemple, lesObjectifsdedéveloppementdurabledesNationsUnieset leurscibles (enparticulier lescibles8.3 et 9.3), il faut encourager le développement desPMEetleurintégrationdanslesecteurformelcarellespeuvent jouer un rôle clé dans la «promotion d’unecroissance soutenue, inclusive et durable, du pleinemploiproductifetd’untravaildécentpourtous».

LaquestiondesavoirsilesPMEjouentunrôlemajeurdans la création d’emplois et dans la réduction de lapauvreté dans les économies en développement etémergentesn’apasencorereçuderéponsedéfinitive(voir la sous-section A.1 et de Kok et al. , 2013). Enoutre, même si leur rôle à cet égard était clairementétabli,laquestionseraitdesavoircommentencouragerleur croissance. Comme on l’a vu dans la section E,l’argument en faveur d’une intervention publique poursoutenir les PME repose sur l’idée que certainesdéfaillancesdumarché,parexemplelesimperfectionsdu marché du crédit, affectent plus gravement lesPME que les autres entreprises et nécessitent uneinterventionaumoyendemesuresvisantàremédieràcesdysfonctionnements.Parconséquent,lapromotionactivedelaparticipationdesPMEaucommercen’estpeut-être pas le moyen le plus direct de réduire lapauvreté.

Néanmoins, l’éliminationdesobstaclesquiempêchentles PME productives de participer au commercedevrait permettre à un plus grand nombre de PMEde commencer à le faire. Ensuite, les entreprisespeuvent entrer dans le cercle vertueux qui fait quele commerce accroît la productivité et facilite lacroissance, ce qui accroît les avantages tirés ducommerce. Si la participation directe au commerceesthorsde laportéedenombreusesentreprisesdespays en développement, la participation indirecte parl’intégration dans une chaîne de valeur peut être uneoption. Dans de nombreux pays en développement,le secteur productif national est de plus en plusdual, et il y a peu d’interaction entre, d’une part, lesquelques entreprises compétitives à l’international,et d’autre part, les nombreuses PME qui produisentpour le marché national et qui ont beaucoup de mal

à être concurrentielles. Le renforcement des liensentre le secteur des PME et les grandes entreprisesexportatricespermettraitd’étendreàuneplusgrandepartiedel’économielesavantagesdelaconnexionauxmarchésmondiaux.

L’augmentation de la participation des PME aucommerce peut promouvoir l’intégration dansle secteur formel et la création d’emplois mieuxrémunérés. Pour celles qui ne peuvent pas accéderauxmarchésinternationaux,lecommercesignifieplusdeproductivitéetdecroissance,etdoncdessalairesplus élevés. Cela peut signifier aussi des emplois demeilleurequalité.Commeon l’aditplushaut,dansdenombreux pays en développement, au moins les troisquartsdestravailleurssontemployésdansdesMPMEquisontenmajoritéinformelles.Lesfaiblesniveauxdeproductivité et l’informalité vont souvent de pair avecdemauvaisesconditionsdetravail.Dansdenombreuxpays,l’emploidansl’économieformelleouinformelleestleprincipaldéterminantdel’accèsàlasécuritésocialepour les employés des PME. Mais en l’absence demécanismedeprotectionsociale,l’emploiinformelestsouventledernierrecours.LesPMEquiseconnectentauxmarchés internationauxetquisedéveloppentontplusdechancesd’entrerdanslesecteurformel.

La participation à une CVM ne se traduit pasautomatiquementparuneaméliorationdesconditionsdetravailetdelaqualitédesemplois.Néanmoins, lesnouvelles exigences sociales et environnementalesdes consommateurs, des pouvoirs publics, desorganisations internationales et des organisationsnon gouvernementales envers les entreprises quiexternalisentleursactivitésontamenédeplusenplusd’entreprises multinationales à adopter des codes deconduite volontaires et des programmes de gestiondurable des chaînes d’approvisionnement. Ces codesdeconduiteetcesprogrammesrégulent l’activitédesfournisseurs dans des domaines tels que la santé etla sécurité, les droits des travailleurs, les droits del’homme, la lutte contre la corruption ou la pollution(Lenssonet al. ,2006).

Il convient également de noter que, comme on l’a ditprécédemment dans cette section, de nombreusesPME sont détenues et exploitées par des femmes,de sorte que leur internationalisation multiplieraitcertains des avantages susmentionnés. Encouragerl’entrepreneuriat féminin est un moyen importantde réduire les inégalités et la pauvreté. Certains desavantagesliésàlaparticipationdesPMEaucommercepourraient être amplifiés dans le cas des PMEappartenant à des femmes. Par exemple, plusieursétudes ont montré que les emplois qui permettentaux femmes de contrôler davantage les ressourcesdes ménages se traduisent par un investissement


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plus importantdans lasantéet l’éducation(voir,entreautres,Korinek,2005).

Pour conclure cette sous-section, une importantemise en garde s’impose. Si la participation accrue aucommerceestobtenuegrâceàlaréductiondescoûtsdu commerce, les modèles classiques du commerce(Melitz,2003b)prédisentquecelapeutnonseulementoffrir de nouvelles possibilités aux PME les plusproductives, mais aussi augmenter la concurrencedesimportationsetexercerunepressionsur lesPMElesmoinsefficientes.End’autres termes,si lescoûtsd’ajustementnesontpastropélevés,laréductiondescoûtsducommercepeutamélioreràlafoisl’efficienceet la distribution – en remplaçant des emploismédiocres et mal rémunérés par des emplois plusformels mieux rémunérés. Il ne s’agit pas seulementd’unepossibilitéthéorique.Ilaétémontré,parexemple,quelaproductivitéagricoleaugmenteavecl’intégrationdespaysendéveloppementdanslesCVM,cequiauneffetpositifsur la réductionde lapauvreté (Maertenset al. ,2011).

(c) DifficultésrencontréesparlesPMEpourseconnecterauxmarchésmondiaux

Compte tenu de la faible participation des PME aucommercemalgrél’apparitiondenouvellespossibilitéset des avantages qui peuvent résulter de l’accès desPMEauxmarchésmondiaux, laquestionestdesavoirquelssontlesdéterminantsdeleurinternationalisation.Ce rapport a pour but d’aider à mieux comprendreles déterminants de l’internationalisation des PMEet, en particulier, le rôle des règles du commerceinternational dans ce contexte. Toutefois, comme lesentreprises peuvent s’internationaliser de diversesfaçonsetcommedenombreuxfacteursinfluentsurceprocessus,lerapportseconcentresurlesfacteursliésàlapolitiquecommercialequiinfluencentdirectementouindirectementlaparticipationaucommerce.

De nombreux facteurs déterminent la participationdes entreprises au commerce ou aux CVM, mais laproductivité est la clé de l’accès réussi aux marchésmondiaux. Les déterminants de la participation desPMEaucommerceouauxCVMpeuventêtreinternes,ou externes à l’entreprise. Les principaux facteursinternesquiinfluentsurlaproductivitéetquifacilitentla participation au commerce ou aux CVM sontnotammentlaformalité,lescompétencesenmatièredegestion,lescapacitésdelamain-d’œuvreetl’aptitudeàadopterdenouvellestechnologiesetàinnover(OCDEetBanquemondiale,2015).S’ilestimportantdegarderàl’espritquelaproductivitéestlaclédelaparticipationau commerce et dépend de nombreux facteurs, une

analysecomplètedesfacteursexpliquantlaproductivitédesPMEetdespolitiquesquilafavorisentn’entrepasdanslecadreduprésentrapport.

Les facteursexternesquidéterminent laparticipationdesPMEaucommerceetauxCVMvontdespolitiquescommerciales–mesurestarifairesetnontarifaires–àl’accès au financement et aux réseaux basés sur lesTIC,enpassantparlesdiverscoûtsducommerce.Onsaitassezpeudechosessurlafaçondontlapolitiquecommercialeoulescoûtsducommerceinfluentsurlaparticipation des PME au commerce et aux CVM. Lerapportexaminelesdonnéesdisponiblessurceseffetset analyse les possibilités et les difficultés liées aucommerceélectroniqueetauxCVM. Ilmeten lumièrelesdifférentsobstaclesàlaparticipationdesPMEetilexpliquepourquoietcomment ilsontuneplusgrandeincidencesurlesPMEquesurlesgrandesentreprises.Cequisembleclair,c’estquelapolitiquecommercialeet, plus généralement, les coûts du commerce onttendanceàaffecterdavantage lespetitesentreprisesque les grandes. Cela est évidemment le cas pourles coûts qui ne dépendent pas du volume desexpéditions,c’est-à-direlescoûtsdits«fixes»,commele coût de l’identification d’un partenaire étranger oudelacertificationd’unproduit.Cequiestplusétonnantcependant,c’estquelerapportsuggèrequec’estaussilecaspourcertainscoûtsvariables,commelescoûtsde transport et de logistique, ou même les droits dedouane.

Du point de vue de l’OMC, il est important de savoircomment les règles du commerce international et lacoopération influent sur les politiques publiques quidéterminentlaparticipationdesPME.Commeonl’aditplushaut,laplupartdespolitiquescommercialesetliéesau commerce – mesures tarifaires et non tarifaires –peuventavoiruneinfluencesurlaparticipationdesPME,même si ce n’est pas leur objectif premier. Toutefois,lesgouvernementspoursuiventaussidespolitiquesenfaveur des PME, qui visent généralement à améliorerleurefficienceouàréglerlesquestionsdedistribution,parexempleenétablissantdesconditionségalespourlespetitesentreprisesetpourlesgrandes.Lesaccordscommerciaux imposent des disciplines en matière depolitique commerciale et ils peuvent aussi influencerlespolitiquesenfaveurdesPME.Lerapportexaminecomment les dispositions des accords commerciauxrégionaux(ACR)etlesystèmecommercialmultilatéralinfluent sur les coûts du commerce par leur effet surles politiques et si, en fin de compte, ils facilitent ouentraventlaparticipationdesPMEaucommerce.

Toutenfaisantuninventairedesflexibilitésaccordéesaux gouvernements pour mener des politiques enfaveur des PME, le rapport met l’accent sur la façondont les accords commerciaux influent sur les coûts

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du commerce qui pénalisent beaucoup plus les PME.Ilmontreque,si les règlesmultilatéralesmentionnentrarement lesPMEdemanièreexplicite, ellespeuventavoir de facto un effet sur les coûts du commerceauxquels elles sont confrontées. Il indique en outreque les ACR ne font plus fréquemment référenceauxPMEquedepuispeude temps. Ildécritaussi lesprogrammes visant à encourager la participation desPMEaucommerce,auxquelssontassociéeslaplupartdes organisations internationales actives dans ledomaineducommerce.

3. Structuredurapport

La section B du rapport examine toutes les donnéesdisponibles sur les diverses formes de participationdes PME au commerce et comment celle-ci a évoluéaucoursdesdernièresannées,enparticuliercommentelle a été influencée par les nouvelles technologies(notamment les TIC) et par le développement desCVM. Cette section fait un inventaire des principalessourcesd’informationsur laparticipationdesPMEaucommerceetelleanalyseendétailcetteparticipationetsonévolutionrécente.L’inventairerévèled’importanteslacunes dans les données, en particulier en ce quiconcerne la participation aux CVM, tandis que lesdonnées disponibles indiquent que, globalement, lapartdesPMEdanslesexportationsestassezfaible.

La section C examine ensuite comment, quandet pourquoi les PME décident d’exporter ou des’internationaliser et comment cela influe sur leurproductivitéet leurcroissance.Elleexamineendétailla littérature économique sur les déterminants etles conséquences de la participation des PME aucommerce.Ellemontrequeseules lesentreprises lesplusproductivesparticipentaucommerce,maisqu’enmêmetemps,laparticipationaucommerceauncertainnombred’effetspositifs.

LasectionDétudielesdiversobstaclesquicontinuentd’entraver la participation des PME au commerceinternationaletenparticulier ceuxqui lesempêchentde saisir les nouvelles possibilités offertes par ledéveloppement du commerce électronique et desCVM.Cetinventaireetl’analysedesdéterminantsdelaparticipationdesPMEliésauxpolitiquescommerciales

donnent à penser que les coûts du commerce sontgénéralement plus élevés pour les PME que pour lesgrandesentreprises.Ilsmontrentcependantquel’accèsàl’informationsurlesréseauxdedistributionétrangers,lesrèglementsà lafrontièreet lesnormessontparmiles principaux obstacles à la participation des PMEaux exportations. Plus précisément, les principalesdifficultés rencontrées par les PME pour la vente enlignesontliées:i)àlalogistiquepourl’expéditiond’unproduitoulafournitured’unservice;ii)àlasécuritédesTICetlaprotectiondesdonnées;etiii)auxpaiements.Par ailleurs, les principaux défis que doivent releverles PME pour entrer dans des réseaux de productionsont: i) les coûts de logistique et d’infrastructure; ii)l’incertitude réglementaire; et iii) l’accès à une main-d’œuvrequalifiée.

Enfin,lasectionEexaminecommentlesdisciplinesetlesinitiativescommercialesrégionalesetmultilatérales,ainsiquelesorganisationsinternationales,influentsurlesobstaclesàlaparticipationdesPMEaucommercequisont liésauxpolitiques.L’analysesystématiquedetouteslesdispositionsfaisantexpressémentréférenceaux PME dans tous les ACR notifiés à l’OMC montreque de telles dispositions figurent dans un nombrecroissant d’ACR, que le nombre de dispositionsdétailléesrelativesauxPMEdansunACRaaugmentéaucoursdesdernièresannées,etquelesdispositionsles plus fréquentes relatives aux PME sont celles quiencouragent la coopération entre les gouvernementsconcernant les PME, et celles qui accordent desflexibilités aux gouvernements pour poursuivre despolitiques en faveur des PME. Cette analyse montreenoutreque,bienquelesPMEnesoientpastoujoursmentionnées expressément dans les Accords del’OMC,lesrèglesmultilatéralesontde factopoureffetde réduire lescoûtsducommercequiempêchent lesPMEd’entrer sur lesmarchésétrangers. Il en ressortaussi que les règles laissent aux gouvernementsnationaux une certaine flexibilité pour prendre desmesures pour remédier aux dysfonctionnementsdu marché qui empêchent les PME de participer aucommerce international et que les travaux de l’OMCdans le domaine du renforcement des capacités, quivisait àélargir lespossibilitéscommercialesdespaysendéveloppementMembres,comportentdesélémentsimportantsconcernantl’internationalisationdesPME.

Notes1 LasectionBdurapportutilisedeuxensemblesdedonnées

différentspourétablirdesfaitsstylisésconcernantlaparticipationaucommerceinternationaldesentreprisesdespaysdéveloppésetdespaysendéveloppement,respectivement.Tandisquelabasededonnéesdel’OCDEsurlecommerceenfonctiondescaractéristiquesdes

entreprises(TEC)–utiliséepourlespaysdéveloppés–englobelesmicroentreprises(classedetailledezéroàneuf employés),lesenquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises–utiliséespourlespaysendéveloppement–excluentlesmicroentreprises(classedetailledezéroàquatreemployés).Ilfautcependantnoterquelesentreprises


30

ayantaumoinscinqemployéssontinclusesdanslesenquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises.Ainsi,touteslesmicroentreprisesnesontpasexclues,sil’onprendladéfinitionduTEC.

2 Parexemple,selonladéfinitionretenueparl’Unioneuropéenne,ilyadesseuilsd’emplois(moinsde10employéspourlesmicroentreprises,entre10et50pourlespetitesentreprisesetentre50et250pourlesmoyennesentreprises)etdechiffred’affaires/bilan(moinsde2 millionsd’eurospourlesmicroentreprises,entre2 millionset10 millionsd’eurospourlespetitesentreprisesetentre10 millionset50 millionsd’eurosdechiffred’affairesouentre10 millionset43 millionsd’eurosdebilanpourlesmoyennesentreprises).Voirletableau 1delaCommissioneuropéenne(2013).

3 Laclassedetailleallantjusqu’à10employéspourladéfinitiondes«micro»entreprisesestutiliséedans80paysdes121pourlesquelscesrenseignementssontdisponibles.Laclassedetailleallantde10à50employéspourladéfinitionde«petites»entreprisesestutiliséedans63pays.Enfin,laclassedetailleallantde50à250employéspourladéfinitiondes«moyennes»entreprisesestutiliséedans38pays.Dans27autrespays,leseuilmaximalpourdéfinirune«moyenne»entrepriseestde100employés.

4 VoirGibsonetvanderVaart(2008)pourunaperçudeladéfinitiondesPMEutiliséeparlesorganisationsinternationales.

5 Commel’expliquel’étudedeKushniret al.(2010),ilfautêtreprudentquandoncompareleschiffresentrelespaysenraisondesdifférentesdéfinitionsutilisées.

6 Les17paysdel’OCDEconsidéréssontlessuivants:Autriche,Belgique,Canada,Finlande,Italie,France,Hongrie,Luxembourg,Japon,Pays-Bas,Norvège,Nouvelle-Zélande,Portugal,Espagne,Suède,Royaume-UnietÉtats-Unis.Lapériodeconsidéréeestgénéralement2001-2011.

7 Chine;Émiratsarabesunis;Ghana;HongKong,Chine;Inde;Indonésie;Malaisie;Maurice;Pakistan;Russie;Singapour;SriLanka;Trinité-et-Tobago;Ukraine.

8 L’inclusiondesentreprisesinformellesaugmenteraitprobablementlapartdesmicroentreprisesdansl’agriculture.

9 LesenquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprisessontdesenquêtesauniveaudesentreprisesportantsurunéchantillonreprésentatifd’entreprisesprivéesd’uneéconomie.Lesentreprisesformelles(enregistrées)ayantcinqemployésouplussontlacibledel’enquête.Laméthodeestcelledel’échantillonnagealéatoirestratifié.Lesstratessontlatailledel’entreprise,lesecteurd’activitéetlarégiongéographiqued’unpays.Lesclassesdetailledesentreprisessont:5-19employés(petites),20-99employés(moyennes)et>100employés(grandes).Comme,danslaplupartdeséconomies,lamajoritédesentreprisessontpetitesetmoyennes,lesenquêtesauprèsdesentreprisessuréchantillonnentlesgrandesentreprises(voirhttp://www.enterprisesurveys.org/methodology).

10 Les17 paysdel’OCDEinclusdansl’échantillonsontlessuivants:Autriche,Belgique,Canada,Finlande,Italie,France,Hongrie,Luxembourg,Japon,Pays-Bas,Norvège,Nouvelle-Zélande,Portugal,Espagne,Suède,Royaume-UnietÉtats-Unis.Lapériodeconsidéréeestgénéralement2001-2011.

11 Lacréationnetted’emploisestdéfiniecommeladifférenceentrelesemploiscrééspardesentreprisesnouvellesouexistantesetlesemploisdétruitsdufaitdelacontraction

del’activitéd’entreprisesexistantesoudelafermetured’entreprises(BIT,2015).

12 Lalittératureindiquedeuxgrandesraisonsexpliquantpourquoilesnouvellesentreprisessontpetites.Lapremièreestqueleprocessusd’entréeestpleind’incertitude(NelsonetWinter,1978;NelsonetWinter,1982;Jovanovic,1982;Hopenhayn,1992;EricsonetPakes,1995).Lesentrepreneursnesaventpasa prioris’ilsvontréussirsurlemarché.Celaimposedescoûtsmoyensplusélevés,maisilpeutêtrerationneldecommencerpetitpourlimiterlespertesliéesauxcoûtsirrécupérablesencasdemauvaisrésultats,etd’investirdavantageaprèsavoirobtenudesrenseignementssurlesrésultatspotentiels.Laseconderaisonestquelesnouveauxentrantssontpetitsaudébutenraisondesimperfectionsdumarchédescapitaux(Taymaz,2005).

13 deKoket al.(2011)montrentaussiquelesPMErésistentmoinsbienauxcriseséconomiques.PendantlaGrandeRécessionde2007-2009,lenombred’emploisdanslesPMEadiminuéenmoyennede2,4%paran,contre1%danslesgrandesentreprises.

14 D’aprèslaloideGibrat,letauxdecroissanceproportionneld’uneentrepriseestindépendantdesatailleabsolue.

15 Enoutre,lesPMEinformellesonttendanceàcroîtrepluslentementquelesPMEformelles.UneétudeempiriqueconcernantlaCôte d’Ivoire(SleuwaegenetGoedhuys,2002)aconcluquelestatutformelauneffetpositifsurlacroissancedel’entreprise,aprèsavoirtenucomptedelataille,del’âgeetdel’efficiencedesentreprises.

16 Néanmoins,danslesentreprisesnonenregistrées,lessalairessonttoujoursmoinsélevésquedanslespetitesentreprisesenregistrées.Danslepremiercas,ilsreprésententenmoyenne1,96foislerevenuparhabitantet,danslesecond,ilsreprésentent3,32foislerevenuparhabitant(LaPortaetShleifer,2014).

17 Legrandnombrededonnéesindiquantquelesentreprisesexportatricespaientdessalairesplusélevésquelesautres(Bernardet al.,2007,parexemple,notentqu’ilyaunécartdesalairede6%entrelesentreprisesauxÉtats-Unis)corroborentl’idéequelesgrandesentreprisespaientdessalairesplusélevésquelesPMEpuisque,commecelaestindiquédanslasectionB,lesPMEparticipentmoinsaucommerceinternational.

18 VoirdeKoket al.(2013)pouruneétudedelalittératuresurlastabilitéetlasécuritédel’emploietsurlaformationdesemployésdanslesPME.

19 Laproductivitétotaledesfacteurs(PTF)mesurel’efficacitédetouslesintrantsutilisésdansunprocessusdeproduction.Danslecasprésent,comptetenudesdonnéesdisponibles,onconsidèredeuxintrants:lecapitaletletravail.

20VoirPaganoetSchivardi(2003)etlalittératurequ’ilscitent.Mêmel’argumentsouventinvoquéselonlequel,dansl’universdesPME,lesjeunespoussessontplusinnovantesquelesentreprisesétabliesnes’appuiepassurdesdonnéesempiriquessolides.Criscuoloet al.(2012)comparentlescapacitésd’innovationdejeunesentreprisesbritanniquesaveccellesd’unéchantillonappariéd’entreprisesétabliessurlapériode2002-2004.Leursrésultatsindiquentquelesjeunesentreprisesn’ontunavantagesurlesentreprisesétabliesquedanslesecteurdesservices.Danslesecteurmanufacturier,ellesontmoinsdechancesd’introduiredesproduitsinnovantsquelesentreprisesétablies.

31


. INTR

OD

UC

TION

21 VoiraussiHoffmanet al.(1998)quipassentenrevuelesétudessurlesPMEduRoyaume-Uni.DansunéchantillondePMEitaliennescouvrantlapériode1995-2003,Hallet al.(2009)constatentquel’innovationdeproduitetsurtoutl’innovationdeprocédéontuneffetpositifsurlaproductivitéd’uneentreprise.Colombelliet al.(2016)tirentdesconclusionsanaloguespourlesjeunesentreprisesfrançaises(âgéesdecinqansoumoins).Lesauteursconstatentquecesentreprisesontdestauxdesurvieplusélevéslorsqu’ellesinnovent,enparticulierauniveaudesprocédés.Surlabased’unéchantillond’entreprisesespagnolespourlapériode2004-2012,Coadet al.(2016)montrentquelesjeunesentreprisesenregistrentdesgainsdeperformanceplusimportantsgrâceàl’innovation(mesuréeparl’investissementenR-D)danslesquantilessupérieursdeladistributiondestauxdecroissance,maisqueceux-cidiminuentdanslesquantilesinférieurs.L’investissementenR-Ddesjeunesentreprises

(quisontdesPME)estdoncgénéralementplusrisquéquel’investissementenR-Ddesentreprisesplusmatures.

22Parmilesautresétudessurlesavantagesdel’innovationpourlesPMEdespaysendéveloppement,ilfautciterBalaSubrahmanyaet al.(2010)etEgbetokunet al.(2012),respectivementpourl’IndeetleNigéria.

23AwetHwang(1995);RobertsetTybout(1997);Clerideset al.(1998);BernardetWagner(1997)montrentquelesentreprisesexportatricessontenmoyenneplusproductivesquelesnonexportatrices.LópezGonzálezet al.(2015)montrentquelaparticipationauxCVMestassociéeàuneplusgrandeproductivité.Voiraussil’analysedanslasectionC.

24 Burundi,Cameroun,Côte d’Ivoire,Éthiopie,Ghana,Kenya,Tanzanie,ZambieetZimbabwe.

Tableau de l'appendiceLasous-sectionA.1contientdesdonnéesdescriptivesmontrant les différentiels de productivité totale desfacteurs (PTF) entre les entreprises de différentestailles dans les pays en développement. Cesdonnées descriptives sont confirmées par l’analyseéconométrique.LetableauA.1del’appendiceprésentelesrésultatsdecinqrégressionsdePTFsurlesclassesdetailledesentreprises.LescoefficientsdoiventêtreinterprétéscommeladifférencelogarithmiquedesPTFentrelesentreprisesd’uneclassedetailledonnée(10-50,51-250etplusde250employés)etlesentreprisesayant plus de 5 et moins de 10 employés (groupede référence). La PTF augmente avec la taille desentreprises à la fois dans l’échantillon total des paysen développement (colonne 1)) et dans chaque sous-échantillondegroupedepays.

La transformation exp(β) – 1 donne la différence dePTFenpourcentageentrelesentreprisesd'uneclasse

donnéedetailleet lesentreprisesayantmoinsdedixemployés (groupe de référence). À titre d’exemple, lecoefficient0,739pourlaclassedetaille1050employésdanslacolonne1)dutableauA.1del’appendicesignifiequelesentreprisesayant10à50employéssont109%plus productives que les entreprises ayant moins de10employés.

Les estimations d’une régression de la PTF sur unevariable muette égale à 1 si une entreprise est unePME (moins de 250 employés) suggèrent en outreque les PME sont 70% moins productives que lesgrandes entreprises. Tous ces résultats ne sontpas modifiés qualitativement si on utilise un seuil de100employéspourdéfinirlesPMEetilsnepeuventpasêtre influencéspar leseffetsdecompositionpuisquelescoefficientssontidentifiésparmilesentreprisesdechaquecombinaisonpays-secteur.

Tableau A.1 de l’appendice : Régressions de la PTF sur les groupes de taille d’entreprises,

par groupe de revenus

(1)Total

(2)Pays en

développement du G-20

(3)Autres pays

en développement

(4)PMA

10-50employés 0,739***(0,027)

0,802***(0,041)

0,762***(0,039)

0,564***(0,078)

51-250employés 1,743***(0,03)

1,885***(0,044)

1,671***(0,045)

1,517***(0,108)

>251employés 2,171***(0,404)

2,270***(0,06)

2,158***(0,058)

1,932***(0,126)

Obs 23965 10761 9925 3279

R2 0,233 0,2315 0,249 0,207

Notes: Erreurs types robustes entre parenthèses. * p<0,10, ** p<0,05, *** p<0,00. Les effets fixes pays-secteur sont inclus dans touteslesrégressions.Latransformationexp(β)–1donneladifférencedePTFenpourcentageentrelesentreprisesd’uneclassedetailledonnéeetlesentreprisesayantmoinsdedixemployés(groupederéférence).

Source:EnquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises(dernièreenquêtedisponibleparpays),calculsdesauteurs.

Les PME dans le commerce international : faits stylisésToute entreprise qui envisage d’étendre ses opérations dans un autre pays doit opter pour une stratégie spécifique d’entrée sur le marché. Le commerce étant la forme d’internationalisation la plus courante pour les petites et moyennes entreprises (PME), cette section examine les données statistiques disponibles sur la participation des PME au commerce international dans les économies développées et dans les économies en développement, et la façon dont leurs activités s’articulent avec les flux commerciaux traditionnels et avec le commerce dans les chaînes de valeur mondiales. L’objectif est de présenter une description précise et détaillée de l’activité commerciale des PME, tout en identifiant les lacunes importantes dans l’information et la couverture des données.

B

Sommaire1. Participation des PME au commerce direct 35

2. Participation des PME au commerce indirect et aux chaînes de valeur mondiales (CVM) 44

3. Participation des PME au commerce électronique international 53

4. Évolution de la participation des MPME au commerce dans le temps 56

5. Conclusions 60


• Dans les pays en développement, la participation des PME au commerce est faible: leurs exportations représentent 7,6 % des ventes de produits manufacturés, contre 14,1 % pour les plus grandes entreprises.

• Dans les pays développés, les MPME représentent en moyenne 34 % des exportations. Il y a une relation positive entre la taille des entreprises et leur participation aux exportations, le taux de participation étant plus faible pour les microentreprises (9 %) et les petites entreprises (38%) que pour les moyennes (59 %) et les grandes entreprises (66 %).

• Dans les économies en développement, les exportations indirectes des PME dans le secteur manufacturier sont estimées en moyenne à 2,4 % des ventes totales, soit trois fois moins que la part estimée des exportations directes. Dans ces pays, la plupart des PME du secteur manufacturier sont peu intégrées dans les CVM, et elles participent peu aux chaînes de production, en amont comme en aval.

• Dans les économies développées, la contribution directe des PME aux exportations à valeur ajoutée nationale est plus importante que leurs exportations indirectes.

• Le commerce électronique élargit les possibilités des PME de participer au commerce international. En moyenne, 97 % des petites entreprises utilisant Internet exportent. En revanche, dans la plupart des pays, le taux de participation aux exportations des PME traditionnelles est compris entre 2 % et 28%.

• Dans les pays en développement, il y a une relation inverse entre le nombre et employés d’une entreprise quand elle commence ses activités et le nombre d’années qui s’écoulent avant qu’elle commence à exporter. Pour les grandes entreprises qui étaient des PME à leurs débuts, il a fallu 17 ans à celles qui ont commencé avec 5 employés ou moins, contre 5 ans pour celles qui avaient 60 à 100 employés.

34


L’internationalisation est souvent définie comme lastratégie adoptée par les entreprises qui développentleursactivitésàl’étranger(WelchetLuostarinen,1993).1L’internationalisation peut prendre plusieurs formes, àsavoir:1) l’exportationdirecte;2) l’exportation indirecte(ventes de biens par l’intermédiaire d’une entreprisenationale qui exporte); 3) la relation contractuelle sansparticipation au capital; et 4) l’investissement étrangerdirect(IED)etd’autresformesdeparticipationaucapital.

Premièrement, lesPMEpeuvent intervenirdirectementsur les marchés internationaux en commençant àvendre à des distributeurs ou à des consommateursfinals qui se trouvent sur des marchés étrangers.Deuxièmement, ellespeuventopterpourune stratégied’internationalisationindirecteenfournissantdespiècesetdescomposantsoudesservicesàd’autresentreprisesnationalesparticipantàdeschainesdevaleurrégionalesoumondiales(CVM),ouenvendantdesproduitsoudesservices à des intermédiaires, tels que des grossistes,des commissionnaires d’achat et des courtiers qui setrouvent dans leur propre pays et qui exportent versles marchés internationaux. Troisièmement, les PMEpeuvent opter pour des modes contractuels sansparticipation au capital, comme le franchisage, lalicence ou des alliances plus structurées (consortiumd’exportation, par exemple). Quatrièmement, les PMEpeuventengagerdesinvestissementsétrangersdirects(IED) en investissant dans la création d’une entrepriseentièrement nouvelle, à l’étranger, dotée de nouvellesinstallationsopérationnelles,enparticipantàdesfusions– acquisitions ou en réalisant des coïnvestissementsavecd’autresentreprises,parexemplesouslaformedecoentreprises, avec différents niveaux de participationau capital (allant de la participation minoritaire aucontrôleà100%).

Les PME peuvent opter pour un ou plusieurs de cesmodesd’internationalisation,maislecommerce,directou indirect, est souvent considéré comme le premierpasversl’entréesurlesmarchésinternationaux,ouvrantla voie à une plus grande expansion internationale.L’exportation indirecte est généralement considéréecommelemoded’entréelemoinsrisqué,parcequ’ellepermetauxPMEd’accéderauxmarchésinternationauxsans avoir à supporter les coûts initiaux (nonrécupérables) liésà la recherchedenouveauxclientsetà lanégociationdecontrats.Les intermédiairesoules autres entreprises qui réalisent des ventes et/oufournissentdesservicesàl’étrangerpourlecomptedesPMEbénéficientd’uneconnaissancedumarchéetdecompétencesdenégociationquipermettentdemettreencommunetdediversifierlesrisquescommerciauxetderéduirelescoûtsderechercheetderapprochementliésauxopérationsd’exportation.L’exportationestjugéemoins risquéeque l’internationalisationbaséesurdescontrats ou des investissements car elle exige moins

deressourcesorganisationnelles,ellecomportemoinsde risques financiers et commerciaux et elle laisseplusdeflexibilitéetdelatitudemanagériale(LagesetMontgomery, 2005). Dans la pratique, certaines PMEexportent à la fois directement et indirectement, cequi met en évidence la complémentarité potentielledes deux modes d’entrée sur les marchés étrangers(Nguyenet al. ,2012).

D’autres formes d’internationalisation, comme lescontratssansparticipationaucapitaletl’IED,entraînentdes coûts fixes plus élevés qu’il est plus difficiled’inverser,enparticulierpour lesPME.C’estpourquoilesPMEquiontdécidérécemmentdedévelopperleursactivités de recherche-développement (R&D) et deproduction et distribution sur les marchés étrangerspréfèrentgénéralementlesarrangementscontractuels,comme l’externalisation et la participation minoritaireaucontrôleà100%defilialesàl’étranger(Hollenstein,2005; et Nakos et Brouthers, 2002). Comme lesPMEsontexposéesàplusdecontraintesfinancières,humainesetmanagérialesquelesgrandesentrepriseset sont davantage affectées par les obstacles àl’entrée sur les marchés, il n’est pas surprenant quel’exportation reste pour elles la principale formed’internationalisation (Riddle et al. , 2007; Westhead,2008). Par exemple, moins de 3% des PME établiesdans l’Union européenne ont une filiale à l’étranger,ce qui est sensiblement moins que la proportion dePMEquiexportentà l’intérieuretà l’extérieurde l’UE(Commissioneuropéenne,2014a).

La disponibilité des données sur le commerceinternational par taille d’entreprise est limitée àde nombreux égards. Dans la plupart des cas,les chercheurs doivent se fonder à la fois sur desenquêtes auprès des entreprises et sur des donnéesadministratives, avec tous les compromis qu’impliquel’utilisation de sources de données différentes(couverture incomplète des pays, définition des PMEvariant d’une série statistique à une autre, différencedes règles de communication des données entre lespays, actualité des données, etc.). On peut aussi nepas disposer de données détaillées au niveau desentreprises pour des raisons de confidentialité. Lesprincipales séries statistiques utilisées dans cettesectionsont labasededonnéesde l’Organisationdecoopérationetdedéveloppementéconomiques(OCDE)sur le commerce en fonction des caractéristiquesdes entreprises (TEC), qui concerne essentiellementles économies développées,2 et les enquêtes de laBanquemondialeauprèsdesentreprises,quidonnentdes renseignements détaillés sur un certain nombred’économies en développement.3 Ces sources sontcomplétéespar d’autres, en casdebesoin, y comprispardesétudessurlesPME,desstatistiquesnationalesetdesrapportsdusecteurprivé.

35

B. LE

S P

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DA

NS

LE

CO

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IN

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TION

AL :

FAITS

ST

YLIS

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ÉGALISER LES CONDITIONS DU COMMERCE POUR LES PME

Plusieurs observations se dégagent de cette section.OnobservequelaparticipationdesPMEaucommerceinternationalvarieconsidérablementselonlespays,lesrégionsgéographiques, lessecteurset lesclassesdetaille d’entreprise, dans les économies développéescommedansleséconomiesendéveloppement.Danslespaysdéveloppés, lapartMPMEdans lesexportationset les importationsest relativement faiblepar rapportà celle des grandes entreprises, mais les entreprisesdetaillemoyenneparticipentdavantageaucommerceque les microentreprises ou les petites entreprises.Dans lespaysendéveloppement, laparticipationdesPME aux exportations, directes ou indirectes, estrelativement faible par rapport à celle des grandesentreprises. Dans ces pays, les PME participent peuaux CVM, en particulier dans certaines régions, etles entreprises qui ont peu d’employés prennent pluslongtemps pour accéder aux marchés internationauxquelesentreprisesplusgrandes.

Malgré ces désavantages, les nouvelles technologiesaméliorent les possibilités commerciales des petitesentreprises, dans les pays développés comme dansles pays en développement. À la différence des PMEtraditionnelles, lesPMEquiutilisent Internetsont trèsnombreuses à participer au commerce international.Celadonneàpenserquel’améliorationdel’accèsdesPME aux plates-formes en ligne pourrait accroîtreleurs exportations, notamment dans les pays endéveloppementoùl’accèsàInternetestmoinsrépanduquedanslespaysdéveloppés.

Enfin, les données disponibles sur les PME et lecommerce ne sont pas suffisantes pour répondreà nombre de questions, concernant en particulierl’importance de la participation indirecte des PME aucommerceetleurrôledanslesCVM.

1. ParticipationdesPMEaucommercedirect

Onparled’«exportationdirecte»quanduneentreprisevenddirectementdesbiensoudesservicesàunclientqui se trouvedansunautrepays.Comme il n’y apasd’intermédiaire,l’exportationdirecteprésenteungrandavantage pour l’entreprise exportatrice qui est ainsien contact direct avec ses clients, ce qui lui permetde mieux comprendre leurs besoins, et de trouver denouvelles possibilités commerciales. De plus, lorsqu’ils’agitdeproduitsinnovants,l’exportationdirecteassureàl’entrepriseunemeilleureprotectiondesesmarquesoudesesbrevets.

LesPMEpeuventexporterdirectementsiellesontlesmoyens d’atteindre les consommateurs étrangers oulespartenairesdeCVMsituésdansunautrepays.Elles

peuventcependantavoirdumalàmobilisertouteslesressources humaines et financières nécessaires pourdévelopper leur activité commerciale internationale.L’exportationpeutdoncêtredifficilepour lesPMEenparticulierdansleséconomiesendéveloppement.

Cettesous-sectiondonnedesdétailssurlaparticipationdirectedesPMEaucommerce internationalpar tailled’entreprise,parsecteuret,pour lespaysdéveloppés,par pays partenaire/par région, dans la mesure dupossible.

Commeonl’avudanslasectionA.1,iln’existepasdedéfinition universellement acceptée des classes detailled’entreprise.Pardéfaut,lesentreprisesdemoinsde10employéssontclasséesicidanslacatégoriedes«micro»entreprises,lesentreprisesde10à49employésdans celle des «petites» entreprises, les entreprisesde50à249employésdanscelledesentreprises«detaillemoyenne»etlesentreprisesde250employésouplusdanscelledes«grandes»entreprises.Cesclassesde taille correspondent à celles qui sont utiliséesdans la base de données TEC de l’OCDE, mais descatégories différentes seront utilisées dans d’autrescontextes en fonction des définitions retenues dansdifférentesbasesdedonnéesouétudes.Parexemple,les catégories ci-dessus diffèrent de celles qu’utilisela Banque mondiale dans ses enquêtes auprès desentreprises, car celle-ci exclut de sa définition desPME les entreprises de moins de 5 salariés et cellesqui en comptent 100 ou plus. D’autres définitionssont également utilisées dans les recherches et lesstatistiquessur lesPME,maispresquetoutesportentsur lesentreprises ayantmoinsde500employés. LelecteurdoitdoncsavoirquelesiglePMEpeutdésignerdes entreprises de taille différente dans différentscontextes. Le sigle MPME, pour «micro, petites etmoyennes entreprises», est également utilisé danscettesectionetailleursdans le rapportpour indiquerquelesmicroentreprisessontinclusesdanslestotaux,quandcelaestpossible.

La base de données TEC présente une ventilationdes exportations et des importations par secteuréconomiqueetparpayspartenaire/région.Danscettebasededonnées,lavaleurducommerceestenregistréeendollarsEUcourants,cequifacilitel’agrégation,maislespayscouvertssontessentiellement leséconomiesdéveloppées, à l’exception notable de la Turquiequi, bien que généralement considérée comme uneéconomie en développement/émergente, est parfoistraitée comme une économie développée parce cequ’elleestmembredel’OCDE.

Les enquêtes de la Banque mondiale auprès desentreprises fournissent des renseignements détailléspar secteur et par taille d’entreprise pour un large

36


éventaildepaysendéveloppement,mais lesdonnéessouffrentdecertainesdesinsuffisancescourantesdesenquêtes,commelecaractèreincompletdesréponses.Uneautre limitedesenquêtesauprèsdesentreprisesest que les valeurs du commerce sont exprimées enmonnaie nationale et que les chiffres sont ramenésà l’exercice précédant celui pendant lequel l’enquêtea été réalisée. La conversion en dollars à des finsd’agrégation est loin d’être simple, mais elle a étéeffectuée pour parvenir à des estimations agrégéespour les pays les moins avancés (PMA) et les autresrégionsendéveloppement.

En raison de différences dans la couverture etles sources des données, il n’est pas possibleactuellement de comparer la participation des PMEdespaysdéveloppésaveccelledesPMEdespaysendéveloppement.

(a) ParticipationdirectedesPMEetdesMPMEaucommercedespaysdéveloppés

Bien que les MPME représentent la grande majoritédes entreprises dans les économies développées(98% des entreprises industrielles dans les paysde l’OCDE, d’après la base de données TEC), leursexportations directes représentent généralementmoinsdelamoitiédelavaleurdesexportationsbrutes,commelemontre lafigureB.1,qui indique lapartdesPME (non compris les microentreprises de moins de10 salariés) et des MPME (y compris lesmicroentreprises)dans lecommerceavec lespaysdel’OCDE. La part des PME dans les exportations estinférieureà50%danstouslespayset leurpartdanslesimportationsl’estaussi,saufdansunpays.Laprise

Figure B.1 : Parts des PME et des MPME dans la valeur en dollars des exportations et des importations de certains pays développés, 2013 ou dernière année disponible(%)

Exportations

PME (à l'exclusion des entreprises de 0 à 9 employés) Autres entreprises MPME (y compris les entreprises de 0 à 9 employés)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Estonie Ita

lie

Chypr

e

Turqu

ie

Portug

al

Croati

e

Letton

ie

Pays-B

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Espag

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Autrich

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Lituan

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Danem

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Bulgari

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Irland

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Slovén

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Rouman

ie

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Importations

PME (à l'exclusion des entreprises de 0 à 9 employés) Autres entreprises MPME (y compris les entreprises de 0 à 9 employés)

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Note:LesdonnéespourlaBulgarie,leCanada,l’Irlande,laRoumanie,laSlovénie,etlaTurquiecorrespondentà2012,tandisquelesdonnéespourleLuxembourgcorrespondentà2011.

Source:BasededonnésTECdel’OCDE.

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en compte des microentreprises de 0 à 9 employésportelapartdesMPMEdanslesexportationsau-delàde 50% dans un petit nombre de cas, mais dans laplupartdespays,cettepartresteinférieureà50%.

(i) Commerce direct par taille d’entreprise

La part des MPME dans les exportations estsensiblementsupérieureà50%dansunpetitnombrede pays, parmi lesquels l’Estonie (69%), la Turquie(63%),Chypre(61%)et l’Irlande(57%).Àl’exceptiondelaTurquie,lespaysoùlapartdesPMEdontlavaleurdesexportationsestlaplusélevéesonttousmembresde l’Union européenne. Par comparaison, la part desPME est beaucoup plus faible dans les pays nonmembres de l’UE, comme les États-Unis (28%) et leCanada(29%)(voirlafigureB.1).

La part des MPME dans les importations brutes atendanceàêtreunpeuplusélevéequeleurpartdanslesexportations, lespartsplus importantes revenantà des petits pays comme l’Estonie (78%), Chypre(75%), Malte (74%) et la Lettonie (63%). Toutefois,ces entreprises représentent toujours moins de lamoitié de la valeur des importations des grandspays développés, comme l’Allemagne (28%) et lesÉtats-Unis(26%).

Globalement, lapartdesMPMEdanslesexportationstotales des pays développés était de 34% en 2013,d’après la base de données TEC. Leur part dans lesimportationsétaitde38%.Ilfautnoterqueceschiffrestiennent compte de la Turquie, qui est habituellementconsidérée comme un pays en développement, maisquiestmembredel’OCDE.

Malgré la part relativement faible des PME dansles exportations et les importations des paysdéveloppés, en valeur, les MPME (et en particulierlesmicroentreprises)représententlagrandemajoritédesentreprisescommercialesdans laplupartdecespays.Celaest illustréparlafigureB.2,qui indiquelepourcentagedeMPMEexportatricesetimportatricesdans certaines économies développées, par tailled’entreprise en 2013 ou pour la dernière annéedisponible.LapartdesMPMEest laplusfaibledansles pays où il y a beaucoup d’entreprises de tailleinconnue(Belgique,RépubliquetchèqueetAllemagne,entre autres). Cependant, les MPME représententjusqu’à 99% des entreprises exportatrices etimportatrices aux Pays-Bas et plus de 95% enSuède. Les parts sont beaucoup plus faibles si l’onexclut les microentreprises (0-9 employés), allant de8%à48%.Parcomparaison, lespetitesentreprises(10-249employés)représententplusdelamoitiédesentreprises exportatrices et importatrices dans laplupart des pays, dans la base de données TEC. Au

total,lapartdesMPMEdanslenombred’entreprisesexportatrices et importatrices était de 78% pour cequiestdesexportationsetde76%pourcequiestdesimportationsen2013(oudernièreannéedisponible).

Dans labasededonnéesTECde l’OCDE, lespetitesentreprises sont peut-être plus représentatives desPME que les microentreprises ou les moyennesentreprises car les premières opèrent souvent dansdessecteursnonmarchandstandisque lessecondesressemblent parfois davantage à des grandesentreprises. Cela est particulièrement vrai si l’oncomparelesdonnéesTECàcellesdesenquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises,qui,classentlesétablissementsdeplusde100employésparmilesgrandesentreprises.Si l’onconsidèreuniquement lespetitesentreprises,onvoitque leurpartglobaledansles exportations (9%) est bien inférieure à leur partdans le nombre d’entreprises exportatrices (21%).De même, leur part dans les importations (11%) estinférieure,maisdansunemoindremesure,à leurpartdanslenombred’entreprisesimportatrices(16%).Parcontre, lapartdesentreprisesdetaillemoyennedansle commerce international (15% des exportations etdesimportations)estsupérieureàcequeleurnombreindique(7%desentreprisesquiexportentet5%desentreprisesquiimportent).

Si l’on considère seulement les entreprisesindustrielles,onobserveunecorrélationpositiveentrelatailledel’entrepriseetlaparticipationaucommerceinternational, comme le montre la figure B.3 pour lespays développés membres de l’OCDE. La faible partdesmicroentreprisesayantmoinsde10employés(9%desexportationset12%desimportations)faitbaisserles chiffres moyens pour toutes les classes de tailleen raison du nombre élevé de microentreprises dansleséconomiesdel’OCDE.Touteslesautresclassesdetaille(petites,moyennesetgrandes)représententuneproportion supérieure à la moyenne des entreprisesengagées dans le commerce international, allantde 38% à 66% pour les exportations et de 40% à70% pour les importations. En particulier, le taux departicipation à l’exportation et à l’importation desentreprises de taille moyenne est voisin de celui desgrandesentreprises,alorsqueletauxdeparticipationdes micro et petites entreprises est beaucoup plusfaible.

En somme, la part des PME et des MPME dans lesflux commerciaux des pays développés de l’OCDEest généralement faible, mais il y a une grandehétérogénéitéentrelesclassesdetailled’entreprise.Enparticulier, le tauxdeparticipationà l’exportationet à l’importation des entreprises de taille moyenneest très élevé, approchant de celui des grandesentreprises.

38


Figure B.2 : Pourcentage d’entreprises exportatrices et importatrices qui sont des PME dans certaines économies développées, par taille d’entreprise, 2013 ou dernière année disponible(%)

Exportations Importations

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Roumanie

Turquie

Canada

Lituanie

Malte

Croatie

Bulgarie

Royaume-Uni

France

Pologne

Autriche

Grèce

États-Unis

Portugal

Italie

Danemark

Luxembourg

Finlande

Suède

Lettonie

Hongrie

Rép. slovaque

Allemagne

Irlande

Estonie

Chypre

Espagne

Pays-Bas

Slovénie

Belgique

Rép. tchèque

PME(10 à 249 employés)

Microentreprises(0 à 9 employés)

Grandes entreprises(au moins 250 employés)

Nombre d'employés inconnu

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Turquie

Canada

Lituanie

France

États-Unis

Roumanie

Royaume-Uni

Croatie

Bulgarie

Pologne

Italie

Hongrie

Grèce

Lettonie

Malte

Autriche

Danemark

Irlande

Luxembourg

Portugal

Estonie

Allemagne

Rép. slovaque

Suède

Rép. tchèque

Finlande

Pays-Bas

Chypre

Slovénie

Espagne

Belgique

Note:LesdonnéespourlaBulgarie,leCanada,l’Irlande,laRoumanie,laSlovénieetlaTurquiecorrespondentà2012,tandisquelesdonnéespourleLuxembourgcorrespondentà2011.

Source:BasededonnéesTECdel’OCDE.

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(ii) Commerce direct des MPME par secteur et partenaire

La valeur en dollars des flux commerciaux par tailled’entreprise et secteur est indiquée dans la figureB.4 jusqu’en 2012, dernière année pour laquelle uneventilation sectorielle complète était disponible dansla base de données TEC pour un nombre suffisantde pays. Les microentreprises semblent avoir la partdans les exportations de certaines catégories deservices, y compris les services d’hébergement etles services artistiques/de spectacles/récréatifs,alors que les grandes entreprises prédominent dansdes secteurs comme l’industrie manufacturièreet les industries extractives. Pour ce qui est desimportations, les microentreprises prédominent dansles secteurs de services, y compris dans les soinsde santé, tandis que les grandes entreprises ontune part disproportionnée dans les importations deservicesfinanciers.Ilnesemblepasyavoirderelationsystématique entre le secteur économique et la taillede l’entreprise, hormis le fait que les secteursà forteintensité de capital (industries extractives, industrie

manufacturière, approvisionnement en électricité eten gaz) sont généralement dominés par les grandesentreprises. À un degré d’agrégation plus élevé, ilsembleque lesservicesconstituent lamajeurepartiedesexportationsetdes importationsdesMPMEdansles économies développées, à raison de 68% et de83%,respectivement(voirlafigureB.5,aussiavecdesdonnéesjusqu’en2012).

Deuxobservationss’imposentconcernantlecommercedes services des PME. Premièrement, les PME quicommencentàexporteronttendanceàpersisterdanscette activité, c’est-à-dire qu’elles affichent un bontaux de survie aussi longtemps qu’elles exportent.Deuxièmement,bienqu’ellessoientmoinsnombreusesquelesgrandesentreprisesàparticiperaucommerce,les PME qui le font dirigent une plus grande partiede leurs ventes vers les marchés étrangers que lesgrandesentreprises.CesobservationsdeLejárragaet al.(2014),pourraientavoirdesimplicationsimportantessurleplandespolitiquesencequiconcernel’efficacitédusoutienapportéauxPMEpouraccéderauxmarchésinternationaux.

Figure B.3 : Pourcentage d’entreprises industrielles qui exportent et importent par taille d’entreprise, 2013 ou dernière année disponible(%)

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Exportations Importations

Total

17 20 9 12 38 40 58 62 66 70

0-9 10-49 50-240 250+

Note:LesdonnéespourleCanadaetl’Irlandecorrespondentà2012;laTurquien’estpaspriseencompteenraisondesdonnéesmanquantes.


40


Les MPME des pays développés exportentprincipalement vers d’autres économies développées,et la plupart de leurs importations proviennentégalement de pays développés. La Chine est laprincipale exception, représentant 2,3% et 7%,respectivement, des exportations et des importationsdes pays développés, comme le montre la figure B.6pour 2012, dernière année pour laquelle on disposede données suffisamment détaillées par partenaire. Ilse peut que la part des pays développés en tant que

partenaires des MPME soit surestimée parce que leséchanges intra-UE sont inclus dans le graphique. UnautrepointdevueestdonnéparlafigureB.7,quiexclutlecommerceentrelesmembresdel’Unioneuropéenne.Danscecas,lapartdelaChinedanslesexportationset les importations des PME des pays développésaugmente considérablement, passant à 7% et 22%,respectivement, tout comme la part d’autres marchésémergentscommel’Inde,laFédérationdeRussieetlaTurquie.

Figure B.4 : Valeurs du commerce par secteur, exportations et importations, 2012(%)

Exportations

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10%

20%

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Importations

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PME(10 à 249 employés)

Microentreprises(0 à 9 employés)

Grandes entreprises(au moins 250 employés)

Nombre d'employés inconnu


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Figure B.5 : Exportations et importations des MPME par grande catégorie de produits, 2012(%)

Exportations ImportationsProduits agricoles, combustibles

et produits miniers (2%)

Produitsmanufacturés

(30%)

Services (68%)

Produits agricoles, combustibles

et produits miniers (1%)

Produitsmanufacturés

(17%)

Services (83%)

Source:BasededonnéesTECdel’OCDE

Figure B.6 : Exportations et importations des PME des pays développés par partenaire, 2012(%)

Exportations ImportationsAllemagne (15,3%)

France (10,3%)

Italie (5,6%)

Belgique (4,5%)

États-Unis (4,3%)

Suisse (3,3%)

Autriche (3,2%)

Pologne (3,2%)

Fédération de Russie (2,8%)

Pays-Bas (5,6%)

Royaume-Uni(5,9%)

Autres (19,1%)

Danemark (1,3%)

Turquie (1,4%)

Portugal (1,5%)

Hongrie(1,5%)

Suède(1,6%)

Républiqueslovaque(1,8%)

Chine (2,3%)

Républiquetchèque (2,7%)

Espagne (2,7%)

Allemagne (15,4%)

Pays-Bas (11,2%)

Italie (5,9%)

Belgique (4,9%)

Royaume-Uni (4,0%)

États-Unis (3,6%)

Espagne (3,1%)

République tchèque (2,8%)

Pologne (2,6%)

France (6,5%)

Chine (7,0%)

Autres (17,5%)

Danemark (1,1%)

Turquie (1,2%)

Hongrie (1,5%)

Rép. slovaque(1,5%)

Suède(1,5%)

Japan(1,9%)

Suisse(1,9%)

Autriche (2,4%)

Fédérationde Russie (2,5%)

Source :BasededonnéesTECdel’OCDE.

Figure B.7 : Exportations et importations extra-UE des PME des pays développés par partenaire, 2012(%)

Exports ImportsÉtats-Unis (13,7%)

Suisse(10,6%)

Fédérationde Russie

(9,0%)

Chine (7,4%)

Turquie (4,4%)

Norvège (2,4%)

Japon (2,3%)

Autres (45,2%)

Canada (1,4%)

Inde (1,7%)

Mexique (1,9%)

Chine (21,5%)

États-Unis(10,9%)

Fédérationde Russie

(7,6%)

Suisse (5,8%)

Japon (5,7%)

Turquie (3,6%)

Autres (37,5%)

Norvège (3,4%)

Inde (2,4%)

Canada (1,0%)

Mexique (0,5%)

Source :OECDTECdatabase.

42


Uneconclusionquipourraitêtre tiréedesgraphiquesprécédentsestquelesMPMEdespaysdéveloppés,enparticulier lesmicroentreprises,ontplusdedifficultésà combler l’écart commercial entre elles et leurspartenaireséloignésoudissemblables.

(b) ParticipationdirectedesPMEaucommercedespaysendéveloppement

Commeonl’avudanslasectionA,lesPMEjouentunrôle important dans le développement économique etsocial, en particulier dans les pays pauvres et dansles PMA. D’après des calculs de l’OMC basés surles données provenant des enquêtes de la Banquemondiale auprès des entreprises, sur plus de 15500entreprises manufacturières ou de services de 41PMA, 88% étaient des PME, dont environ 59% depetitesentreprisesemployantmoinsde20personneset 29% d’entreprises de taille moyenne comptantentre 20 et 99 employés. En général, la participationdirectedecesentreprisesaucommerce internationalest faible.Selon lesestimationsde l’OMCbaséessurles données provenant des enquêtes de la Banquemondialeetportantsurplusde25000PMEdusecteur

manufacturier dans les pays en développement, lesexportations directes des PME ne représentent enmoyenne que 7,6% de leurs ventes totales.4 Parcontre, pour les grandes entreprises manufacturièresemployant plus de 100 personnes, les exportationsdirectesreprésentent14,1%deleursventestotales.

LaparticipationdesPMEauxexportationsdirectesvarieconsidérablementselonlesrégionsendéveloppement.Lespartslesplusélevéesontétéenregistréesdanslespays en développement d’Europe, avec environ 28%desventestotales,etauMoyen-Orient(16%).Cespartssont beaucoup plus élevées que celle des PME despays en développement d’Asie (8,7%). Pour les PMEd’Afrique, les exportations directes ne représententque3%desventestotales(voirlafigureB.8).Commeonl’aditplushaut,lesenquêtesdelaBanquemondialeexcluent les microentreprises (entre zéro et quatreemployés). LaBanquemondiale a cependant recueillides données sur les microentreprises dans certainspaysendéveloppement.Sur labasedecesdonnées,l’encadréB.1montreque,danslesPMA,laparticipationdirecteaucommercedesmicroentreprisesdemoinsdecinqemployésesttrèsfaible.

Figure B.8 : Part des exportations directes des PME dans les ventes totales du secteur manufacturier, par région en développement et dans les PMA(% des ventes totales)

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Pays endéveloppement

d'Europe

Moyen-Orient Pays endéveloppement

d'Asie

Amérique latineet Caraïbes

Afrique PMA

Note: La part des exportations indirectes des PME n’est pas prise en compte. Les pays en développement d’Europe sont l’Albanie,laBosnie-Herzégovine,l’ex-RépubliqueyougoslavedeMacédoine,leMonténégro,laSerbieetlaTurquie.Lespaysendéveloppementd’AsiecomprennenttouslesmembresdelarégionAsiedel’OMCmoinsl’Australie,leJaponetlaNouvelle-Zélande.L’AmériquelatineetlesCaraïbescomprennenttouslesmembresdelarégionAmériqueduSudetcentraleetCaraïbesdel’OMCplusleMexique(voirledocumentdel’OMCWT/COMTD/W/212).LeséconomiesendéveloppementetlesPMAsontdéfinisdanslesNotestechniquesetdansOMC(2016).

Source:Estimationsdel’OMC,surlabasedesenquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises.

43

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Une analyse sectorielle révèle que, dans leséconomies en développement, la participation desPME aux exportations directes est plus faible quecelle des grandes entreprises dans tous les secteursmanufacturiers, à l’exception de la fabrication demeublesenboisetdel’édition/imprimerie(voirlafigure

B.9). On notera que, dans ces deux cas, les taux departicipation plus élevés sont imputables surtout auxPME des PMA (66% et 30%, respectivement). Dansplusieurs PMA (Bhoutan, Mozambique, Myanmar,Ouganda,TanzanieetZambie,entreautres),ungrandnombre d’entreprises de taille moyenne exportent

Encadré B.1 : Participation des microentreprises aux exportations dans certains PMA

LesrésultatsderécentesenquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesmicroentreprises(moinsdecinqemployés)dans certains PMA confirment la marginalisation de ces entreprises dans le commerce international. Lesentreprisesconcernéestravaillaientdansdifférentssecteursdel’économie,allantdelafabricationdeproduitsalimentairesaucommercededétailetdegros,enpassantparlamaroquinerie, larestaurationetlesservicesdeTI.En2013,surles412microentreprisesinterrogéesenRépubliquedémocratiqueduCongo,seulement6%exportaient.AuBhoutanetenÉthiopie,laproportiondemicroentreprisesexportatricesétaitencoreplusfaible(3%dutotal)dansl’industriecommedanslesservices.Enfin,auMyanmar,moinsde1%des430entreprisesayantparticipéàl’enquêteexportaientleursproduits.

Ils’agissaitd’entreprisesjeunes,quiavaientdémarréleuractivitéen2004ou2005etdontplusieursappartenaientàdesfemmesayantfaitaumoinsdesétudessecondaires.AuMyanmar,lamoitiédespropriétairesd’entreprisepossédaitundiplômeuniversitaire,contreunquartenÉthiopie.

Lesmicroentreprisesconcernéesappartenaientpresquetoutesàdesnationauxets’adressaientaumarchélocalounational.Seulesquelques-unesavaientdescertificatsinternationauxpourdesproduitset/oudesprocédés.Plusieursutilisaient Internetpouratteindre leursclientsou leursfournisseurs,maisquelques-unesseulementavaientleurpropresiteWeb(2%auBhoutanet20%enÉthiopie).

Figure B.9 : Exportations directes par secteur manufacturier et taille d’entreprise dans les économies en développement( % des ventes totales)

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PME (<100 employés) Grandes entreprises (>100 employés)

Note:EstimationsduSecrétariatdel’OMC,surlabasedelaClassificationinternationaletype,parindustrie,detouteslesbranchesd’activitééconomique(CITIRev.3.1).«N.s.a.»signifie«nonspécifiéailleurs».

Source:EnquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises.

44


directement des divans, des lits, des chaises etdes tables en bois, etc. Les PME ne participent pasactivementauxexportationsdirectesdetextilesetdevêtements. Leur part des exportations directes estsouvent inférieure à 5%, ce qui est beaucoup moinsque pour les grandes entreprises. Un autre exempleest la fabricationdematérieldebureauetd’appareilsélectroniques, domaine dans lequel les exportationsdirectes des grandes entreprises des économies endéveloppement représentent, en moyenne, environ43%deleursventestotales,contre4%pourlesPME.

LaparticipationdesPMEdespaysendéveloppementauxexportationsdirectesdeservicesestnégligeable(moinsde1%desventes totalesdeservices),contre32%pourlesgrandesentreprises.L’écartparrapportaux grandes entreprises de services est important,allant de 16% dans les PMA à 40% dans les autreséconomiesendéveloppement(voirlafigureB.10).

S’agissant des services, c’est dans le secteur destransports que la part des exportations directesdes PME des pays en développement est la plusimportante(20%desventestotales).Dansledomainedes communications, y compris la fourniture d’accèsà Internet, leur contribution est de 4% environ. En cequi concerne les services d’hébergement, la part des

Figure B.10 : Part des exportations directes de services par taille d’entreprise et groupe de pays en développement( % des ventes totales)

PME dansles PMA

PME dansd'autres

économies endéveloppement

Grandesentreprises

dans les PMA

Grandesentreprises

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Source: Estimations de l’OMC sur la base des enquêtes delaBanquemondialeauprèsdesentreprises.

exportations directes des PME est inférieure à 1%.DanslesPMA,pratiquementtouteslesPMEdusecteurdu bâtiment, qui sont souvent sous contrôle étranger,desservent le marché national. Enfin, la participationdesPMEauxexportationsdirectesdeservicesqualifiésest très faible. Les activités liées à l’informatiquereprésentent moins de 1% de leurs ventes totales,contre23%pourlesgrandesentreprises.

2. ParticipationdesPMEaucommerceindirectetauxchaînesdevaleurmondiales(CVM)

Au lieu d’exporter directement, les PME peuvent seconnecter indirectement aux marchés mondiaux enfournissant des produits et des services à d’autresentreprises nationales qui exportent. Elles peuventrecourir aux services d’intermédiaires, agents oudistributeurs, pour commercialiser leurs produits àl’étrangerettrouverdenouveauxmarchés.Cependant,les biens et services produits par les PME peuventaussi être exportés indirectement en tant qu’intrantsintermédiaires incorporés dans des produits exportéspar des entreprises de plus grande taille. Dans lesecteurmanufacturier, parexemple, lesPMEpeuventfabriquer certaines pièces sous contrat suivant lesspécifications d’autres entreprises, souvent plusgrandes,etellespeuvententrerainsidansleschaînesdevaleur.

Au cours des dernières décennies, les progrèstechnologiques et rapides, conjugués à des moyensde transport plus efficaces et moins coûteux, ontprofondément modifié la façon dont les biens et lesservices sont produits et vendus. Grâce à la réductiondesobstaclesaucommerce international, laproductiondebiensetdeservices,quiavaitlieuauparavantdansunmêmepays,s’estmondialiséeets’estfragmentée,faisantintervenirdesentreprisesdedifférentspaysformantunechaîne. Le commerce au sein des CVM consiste avanttoutenl’échangedebiensetdeservicesàl’intérieurdechaînesdeproductionetdedistributionrépartiesentreplusieurspays.Leprocessusdeproductionestsouventcomplétéparun réseaude logistiqueetdedistributiondanslequellesproduitsintermédiairesetfinalscirculentdans les pays et entre eux jusqu’à ce qu’ils atteignentle marché de consommation final. Si le commerce àl’intérieurdesCVMconsisteessentiellementenl’échangede produits et services intermédiaires, l’exportation duproduitfinalatoujourslieuaudernierstadedelachaîne.À partir des intrants produits par les fournisseurs enamont,l’entreprisequisetrouveauboutdelachaînedeproduction,quipeutêtreounonl’entreprisechefdefiledanslachaîne,assembleleproduitfinaletl’expédieàdesdistributeurs internationaux (grossistes ou détaillants),oulefournitdirectementaupaysimportateur.

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Les entreprises participent aux CVM de deux façonsquidépendentdeleursrelationsavecleurspartenairesétrangers. Les liaisons en amont consistent enl’importation d’intrants pour produire des biens etdes services intermédiaires ou finals destinés àla consommation intérieure ou à l’exportation. Lesentreprises peuvent aussi importer des produits finispour les distribuer par le biais de réseaux nationauxou internationaux. Dans les CVM, les liaisons enamont représentent le point de vue de l’«acheteur»ou lademande.Et les liaisons en aval, représentent lepoint de vue du «vendeur» ou l’offre, une entrepriseexportantdesproduits intermédiairesvia lachaînedeproductioninternationaleoudesproduitsfinisdestinésauxcircuitsdedistribution.

Il faut aussi faire une distinction entre les liaisonsen aval directes et indirectes. Une entreprisecontribue directement aux CVM quand elle exportedes intrants vers des pays partenaires le long de lachaîne de production pour une transformation pluspoussée (puis pour la consommation intérieure) oupour la réexportation via des réseaux internationaux.L’exportation directe de produits finis par le biais dechaînesdedistributioninternationalesfaitaussipartieducommerceàl’intérieurdesCVM.

La participation en aval indirecte aux CVM concerneprincipalement les entreprises qui fournissent desbiens et des services intermédiaires ou finals à unegrande entreprise nationale pour l’exportation par lebiais de réseaux internationaux. Ainsi, une entreprisesecomporteen «exportateur indirect»encontribuantà la production ou à la distribution de produits et deservices exportés par d’autres entreprises nationales.Laparticipationenavaldirecteou indirecteauxCVMconcerne l’exportation de produits destinés à fairel’objet d’autres échanges au sein de la chaîne deproduction ou de distribution. La figure B.11 illustre

lesdéfinitionsci-dessusetmontrelesfluxd’échangesnationauxetinternationauxliésauxCVM.

(a) ExportationsindirectesetparticipationdesPMEauxCVMdanslespaysdéveloppés

SeulesquelquesétudesontexaminélerôledesPMEdans les exportations indirectes. Dans un rapportsur la participation des entreprises américainesaux chaînes d’approvisionnement internationales,Slaughter (2013) dit que, dans une année typique,lesentreprisesmultinationalesaméricainesachètentpourplusde3milliardsdedollarsEUd’intrantsàdesPME aux États-Unis, soit 25% du total des achatsd’intrants. Selon d’autres estimations, établies par laCommissionducommerceinternationaldesÉtats-Unis(2010), la part des PME dans les exportationsbrutes est passée en 2007 de 28% à 41%, unefois prises en compte les exportations indirectes.Une étude analogue sur les PME canadiennes,réalisée par Industrie Canada (2011), a produit desestimations selon lesquelles 26% des entreprisesmanufacturières ont vendu à d’autres entreprisessociétés canadiennes des intrants utilisés pourfabriquer des produits finis destinés à l’exportation.Toutefois, les PME canadiennes avaient moins dechances que les grandes entreprises d’exporter desbiensintermédiairesindirectement.Plusprécisément,26%despetitesentrepriseset27%desmoyennesentreprises exportaient indirectement des produitsintermédiaires,contre30%desgrandesentreprises.

Les enquêtes officielles auprès des entreprises etles sources de données concernant les entreprises,comme les statistiques du commerce en fonctiondes caractéristiques des entreprises (TEC), lesstatistiques du commerce des services en fonction

Figure B.11 : Présentation schématique des flux d’échanges liés aux CVM

Importations de produits/services intermédiaires/finals(Participation aux CVM en amont)

Pays déclarant

Entreprise 1Producteur/DistributeurExportateur indirect dans la CVM

Exportation de produits/services intermédiaires/finals pour:

La fabrication d'autresproduits ou la fournitured'autres services(Participation CVM en aval)

Consommation finale

Produits/services intermédiaires/finals

Entreprise 2Producteur/distributeurExportateur direct dans la CVM

Source:Secrétariatdel’OMC.

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descaractéristiquesdesentreprises(STEC)ouencoreles statistiques structurelles et démographiques desentreprises (SDBS) fournissent des renseignementsintéressantssurlecommercedesPMEetsurd’autresdomainescommelaproduction,l’emploi,laproductivitéou la consommation, mais elles ne contiennent pasnécessairement des données détaillées permettantde déterminer le rôle effectif des PME dans lesexportationsindirectesetdanslesCVM.

Une autre solution est d’utiliser les données parle commerce en valeur ajoutée, qui permettent dedécomposer les exportations brutes en composantsàvaleurajoutéenationaleetvaleurajoutéeétrangèreet de suivre les échanges de biens et servicesintermédiaires qui ont lieu à l’intérieur des CVM.Actuellement, la base de données OCDE-OMC surle commerce en valeur ajoutée (TIVA) fournit desestimations sur les liaisons en amont et en avalavec les CVM pour 61 pays déclarants, 34 secteursd’activité et 7 années historiques. Pour l’heure, letableau entrées-sorties mondial qui sert de base auxdonnéesTIVAetauxdonnéessur laparticipationauxCVM repose sur l’hypothèse de l’homogénéité desentreprisesetdessecteurs,cequisignifiequetouteslesentreprisesd’unmêmesecteursontcenséesavoirlesmêmes techniquesdeproductionet lamêmepartd’intrants importés. Or cela ne reflète pas la grandediversité des entreprises participant aux CVM (PME,entreprisesmultinationales, transformateurset filialesmultinationales).

Un groupe d’experts sur les «tableauxressources-emplois élargis» (E-SUT) mis en place en2015 par l’OCDE étudie les moyens de mieux rendrecompte de l’hétérogénéité des entreprises dans lestableaux ressources-emplois nationaux (SUT) quisontutiliséspourconstruireletableauentrées-sortiesmondial pour la base de données TIVA. Le principeconsiste à combiner les tableaux SUT et les sourcesde données sur les entreprises, comme les TEC, lesSDBS ou les FATS (statistiques du commerce desfiliales étrangères), pour obtenir des tableaux E-SUTqui amélioreront la granularité des SUT types dansplusieursdomaines(voirOCDE,2015b).Surcettebase,les indicateursTIVAet les indicateursCVMconnexesserontventilésselon:

• la taille de l’entreprise (microentreprises, PME,grandesentreprisesouentreprisesmultinationales);

• lecontrôlede l’entreprise (nationalouétranger),àl’aidedesFATS;et

• l’intensité d’exportation ou de transformation(entreprises participant ou non à la productionmondiale).

La figure B.12 présente les diverses des sources dedonnées et la séquence de production qui serontutiliséspourproduiredesstatistiquessurlecommerceen valeur ajoutée et sur la participation aux CVM partyped’entreprise.

Figure B.12 : Vers des statistiques sur le commerce en valeur ajoutée et sur la participation aux CVM en fonction des caractéristiques des entreprises

Tableau ressources-emplois national (SUT)

SUT élargi (SUT-E)Matrices du commercebilatéral(marchandises et services)

Indicateurs TIVA et CVM ventilés par:– Taille d'entreprise (PME, grandes entreprises, etc.)– Régime de propriété de l'entreprise– Autres variables

Commerce en fonction des caractéristiquesdes entreprises(TEC, commerce des marchandises)

Commerce des services en fonctiondes caractéristiques des entreprises(STEC, commerce des services)

Statistiques structurelles sur l'activitédes entreprises(SBS, données sur l'emploi)

Statistiques du commerce des filialesétrangères(régime de propriété des entreprises)

Tableau entrées-sortiesmondial

Source:Secrétariatdel’OMC.

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L’OCDE a mené des travaux exploratoires pourdéterminer le type d’indicateurs du commerce envaleurajoutéequipourraitrésulterdesfuturstableauxSUT élargis. L’exercice a consisté à rapprocher lesstatistiques nationales sur les PME et les tableauxentrées-sorties mondiaux établis pour l’initiativeOCDE-OMC sur le commerce en valeur ajoutée. Lesrésultats ont été présentés dans un rapport conjointOCDE-groupe de la Banque mondiale préparé pourla réuniondesministresducommerceduG-20tenueà Istanbul le 6 octobre 2015 (voir OCDE et Banquemondiale,2015a).

La contribution des PME aux CVM est ventilée selonlateneurdesexportationsenvaleurajoutéenationaledirecte et indirecte. L’approche directe mesure lacontribution des PME d’un secteur d’activité donnéà la production de biens et de services destinés àl’exportation. La notion d’exportation à valeur ajoutéeindirecte correspond à la valeur ajoutée nationaleapportée par les PME de secteurs en amont quifournissentdesintrantsausecteurexportateur.

Pour la plupart des pays de l’OCDE considérés dansle rapport, les PME représentaient plus de 50% desexportations totales en valeur ajoutée nationale en2009. Globalement, la contribution directe des PMEaux exportations à valeur ajoutée nationale est plusimportante que leur contribution indirecte. Toutefois,laproportionentreexportationsdirecteset indirectesvarie considérablement selon les secteurs. Comme lemontre la figure B.13, les exportations directes desPMEdusecteurautomobilesontfaibles,tandisquelesPMEd’autressecteursnationaux(industrieetservices)contribuent bien plus aux exportations du secteurautomobileen lui fournissantdescomposantsoudesservices intermédiaires.Enfait, lacontributiondirectedesPMEauxexportationsdeservicesauxentreprisesreprésentaitsouventplusde40%delavaleurajoutéenationaletotaleexportéeparlesecteuren2009pourlaplupartdespaysconsidérés(voirlafigureB.14).Dansl’ensemble,sionajouteauxexportationsdirectesdesPMEcequiestfournienamontpard’autressecteurs,on voit que les PME sont les principaux exportateursde services aux entreprises dans nombre de pays del’OCDE.

Figure B.13 : Part des PME dans la valeur ajoutée nationale totale contenue dans les exportations de véhicules automobiles, 2009(%)

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

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France

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Italie

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Pays-Bas

Pologne

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Royaume-Uni

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Exportations directes des PME(PME du secteur automobile)

Exportations indirectes des PME(PME d'autres secteurs qui fournissent en amont les exportateurs de véhicules automobiles)

Source:Estimationsdel’OCDE.

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(b) ExportationsindirectesetparticipationdesPMEauxCVMdansleséconomiesendéveloppement

Les enquêtes de la Banque mondiale auprès desentreprises permettent de quantifier le commerceindirect des PME et leur activité potentielle dans lesCVM. Cette sous-section se fonde sur les indicateursdisponiblespourprésenterdesfaitsstylisésconcernantlesPMEdansleséconomiesendéveloppement.

(i) Exportations indirectes

D’aprèslesestimationsdel’OMC,dansleséconomiesendéveloppement,lesexportationsindirectesdesPMEdusecteurmanufacturier(ventesdemarchandisesparl’intermédiaired’unetiercepartienationaleexportatrice)représententenmoyenne2,4%desventestotales,soittrois fois moins que la part estimée des exportationsdirectes. Les exportations indirectes représententune part beaucoup plus importante des ventes desgrandes entreprises (14,1%), ce qui donne à penserque ces dernières peuvent s’adapter plus facilementaux exigences des autres entreprises concernantlesproduits, comme lesnormeset la certification, ouqu’elles disposent de réseaux d’intermédiaires plusefficaces (voir la figure B.15). Globalement, dans les

Figure B.14 : Part des PME dans la valeur ajoutée nationale totale contenue dans les exportations de services aux entreprises, 2009(%)

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Autriche

Belgique

Rép. tchèque

France

Allemagne

Hongrie

Italie

Mexique

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Espagne

Turquie

Royaume-Uni

États-Unis

Exportations directes des PME(PME du secteur des services aux entreprises)

Exportations indirectes des PME(PME d'autres secteurs qui fournissent en amont les exportateursde services aux entreprises)

Source:Estimationsdel’OCDE.

Figure B.15 : Part des exportations directes et indirectes du secteur manufacturier par taille d’entreprise dans les économies en développement(% des ventes totales)

Exportations indirectes de produits manufacturés

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Exportations directes de produits manufacturés

PME Grandes entreprises(>100 employés)

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12,6%

14,1%

Source: Estimations de l’OMC sur la base des enquêtes delaBanquemondialeauprèsdesentreprises.

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économiesendéveloppement,laparticipationdesPMEaux exportations, directes ou indirectes, est estiméeà seulement 10% des ventes totales du secteurmanufacturier, contre environ 27% pour les grandesentreprises.

CesontlesPMEdespaysendéveloppementd’Europequienregistrent laplusforteparticipationindirecteauxexportations,avecunepartd’environ9,3%,suivisparlespaysendéveloppementd’Asie(3,7%)etleMoyen-Orient(2,4%), tandis que pour les PME d’Afrique, hors PMA,lesexportationsindirectesnereprésententque1%desventestotales(voirlafigureB.16).

Auniveaudesproduits, laplus forteparticipationdesPMEauxexportations indirectesestenregistréedanslafabricationdediverstypesdemachines, l’éditionetl’imprimerie, la fabrication de papiers et d’articles enpapier et l’industrie automobile, où la production estlargementinternationalisée.Danstouscessecteurs,lapartdesexportationsindirectesdanslesventestotalesdes PME dépasse de beaucoup celle des grandesentreprises (voir la figure B.17). En comparaison, lesgrandes entreprises semblent très présentes dans lafabrication de textiles et d’articles d’habillement, demachines de bureau, d’appareils électroniques, deproduitsàbasedetabacetdeproduitsenverreetencéramique, ainsi que dans l’industrie du cuir et de lachaussure,enparticulierdanslesPMA.

Dans les économies en développement, les PMEde services participent davantage aux exportations

indirectes qu’aux exportations directes, mais leurparticipationglobaleauxexportationsdeservicesestfaible, à 4% des ventes totales. Il est intéressant denoterque,dansceséconomies,c’estavanttoutparlebiaisd’exportationsdirectesquelesgrandesentreprisesfournissentdesservicesauxconsommateursétrangers(voirlafigureB.18).

(ii) Participation aux CVM

Les chaînes de valeur mondiales (CVM) offrent auxPME d’énormes possibilités. La participation auxCVM leur permet de disposer d’une large base declients/d’acheteursetleurdonnelapossibilitéd’élargirleur expérience auprès de grandes entreprises et ens’engageantavecsuccèssurlessegmentstrèsdisputésdu marché mondial. Néanmoins, la participation auxchaînes de valeur mondiales présente pour les PMEd’énormesdéfissouventredoutables(BAsD,2015).

Malheureusement, les données sur le commerce desPMEdanslesCVMsontrares.Lessourcesdedonnéesofficielles (TEC, STEC ou SDBS, par exemple) necouvrent pas toujours l’activité au sein des CVM ets’intéressent avant tout aux économies développées.Les enquêtes de la Banque mondiale auprès desentreprises apportent un éclairage sur l’activitépotentielle des PME à l’intérieur des CVM dans leséconomies en développement. Dans le cadre de cesenquêtes, l’indicateur du «pourcentage des intrantsmatériels et/ou des fournitures d’origine étrangère»fait référence aux liaisons en amont que les PME

Figure B.16 : Part des exportations indirectes des PME dans les ventes totales du secteur manufacturier, par région en développement et dans les PMA(% des ventes totales)

0

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Exportations indirectes (ventes sur le territoire national à une tierce partie qui exporte) Exportations directes

%

Pays endéveloppement

d'Europe

Pays en développement d'Asie

Moyen-Orient Amérique latineet Caraïbes

Afrique PMA

Note:LapartdesventesnationalesdesPMEestexclue.VoirlesnotesdelafigureB.8pourplusdedétailssurlesgroupesdepays.

Source:Estimationsdel’OMCsurlabasedesenquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises.

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Figure B.17 : Exportations indirectes par secteur manufacturier et par taille d’entreprise dans les pays en développement(% des ventes totales)

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PME (<100 employés) Grandes entreprises (>100 employés)

Note:D’aprèslaClassificationinternationaletype,parindustrie,detouteslesbranchesd’activitééconomique(CITI)Rev.3.1.


Figure B.18 : Part des exportations directes et indirectes de services par taille d’entreprise dans les économies en développement(% des ventes totales)

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Exportations indirectes de servicesExportations directes de services

PME Grandes entreprises(>100 employés)

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Source: Estimations de l’OMC sur la base des enquêtes de laBanquemondialeauprèsdesentreprises.

établissentavecdespartenairesétrangerspourobtenirdesintrantspourleurproductionetleursexportations.C’est un indicateur supplétif de la participation enamont aux CVM. La participation moyenne en amontestcalculéecommelamoyennedesintrantsétrangersutilisésdans leprocessusde fabricationpourchaqueéconomie, par taille d’entreprise et par secteurmanufacturier.

Pourcequiestdesfournisseurs,deuxindicateurssontcombinéspourévaluerlaparticipationenavaldesPMEauxCVM,àsavoirles«ventesexportéesdirectementdesventestotales»etles«ventesexportéesindirectementen pourcentage des ventes totales». Toutefois, cesindicateurs ne permettent pas de déterminer le rôleeffectifdesPMEdanslesCVMcarilsnerenseignentpassurletyped’utilisationfinaledesbiensetservicesexportés.Bienqu’aucunedistinctionnesoitfaiteentrelesexportationsdebiensetdeservicesintermédiairesutilisés toutau longde lachaînedeproductionet lesproduits destinés à la consommation finale, ces deuxindicateurs sont retenus pour estimer le potentiel deliaisonsenavaldesPMEaveclesCVM.

Plus de 33000 établissements de pays endéveloppementopérantdanslesecteurmanufacturier

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ont communiqué le montant de leurs ventes totales,le plus souvent en monnaie locale, et leur ventilationen pourcentage entre les ventes nationales, lesexportationsdirectesetlesexportationsindirectes.Lesmontants des exportations directes et indirectes ontétécalculéspourchaqueétablissement,puisconvertisen dollars EU. Les données sur ces exportations ontensuiteétéagrégéespourobtenirlapartmoyennedesexportations directes et des exportations indirectespourchaqueéconomie, ventiléepar tailled’entrepriseetsecteurmanufacturier.

D’aprèslesestimationsdel’OMC,dansleséconomiesendéveloppement, lesPMEdusecteurmanufacturierne participent pas activement aux CVM. Leurparticipation repose principalement sur les liaisonsen amont, avec l’importation des intrants nécessairespour le processus de fabrication. Une petite partieseulement de la production des PME est exportéedirectement ou indirectement. Comme le montre lafigureB.19,lagrandemajoritédesPMEdeséconomiesen développement se trouvent dans le quadrantinférieurgauchedugraphique,cequiindiqueunefaibleparticipationauxCVM(enamontetenaval).

La faible intégrationdesPMEauxCVMestévidente,en particulier par comparaison avec les grandesentreprises manufacturières (figure B.20). Dansles pays en développement d’Asie de même qu’enAmérique latine et dans les Caraïbes, les grandesentreprises sont intégrées dans les CVM, commel’indiquentleschiffrestrèsélevésdeleurparticipation

en amont et en aval dans certaines économies. Enrevanche, la participation en aval des PME est faibledanscesrégions,laplupartdespaysétantconcentrésdanslequadrantinférieurgauchedugraphique,cequidonne à penser qu’ils ne participent pas encore auxCVM. De plus, les PME des pays en développementd’Asieutilisentenmoyennemoinsd’intrantsd’origineétrangère (figure B.21). Cela peut s’expliquer parle fait que le tissu industriel en Asie est plus denseque dans d’autres régions en développement. Lesentreprises asiatiques produisent elles-mêmes desintrants et des biens intermédiaires, en particulierpourdesentreprisesétrangères;dansleséconomiesdéveloppées. Les intrants nécessaires sont donclargement disponibles sur place, et n’ont pas besoind’êtreimportés.

Les estimations semblent indiquer qu’en Afrique, nonseulementlesPMEmaisaussilesgrandesentreprisesprofitentpeudelaparticipationauxCVM.Dansplusieurspaysafricains,lesPMEcommelesgrandesentreprisesontuntauxélevédeparticipationenamont.Parrapportaux autres régions, elles importent une grande partiedesintrantsdontellesontbesoinpourfabriquer leursproduits. Cependant, leur participation en aval est laplus faible de toutes les régions en développement.Uneanalysesectoriellemontrequ’engénéral,lafaibleintégrationdesPMEdanslesCVMconcernetouteslesactivitésmanufacturières,àl’exceptiondelafabricationdemeubles,secteurdanslequellesPMEdesPMAontunepartimportanted’exportationsdirectes(commeonl’avudanslasous-sectionprécédente).Enrevanche,les

Figure B.19 : Les PME dans les économies en développement : participation aux CVM en amont et en aval(% du total des ventes et des intrants)

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Note:ChaquecarréreprésentelaparticipationmoyennedesPMEauxCVMdansuneéconomieendéveloppementdonnée.


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Figure B.20 : PME et grandes entreprises : participation en amont et en aval aux CVM par région, régime de propriété et secteur manufacturier(% du total des ventes et des intrants)


Exp

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Utilisation d'intrants étrangers dans l'activité manufacturière(Participation en amont)

Grandes entreprisesPME

Tendance linéaire (grandes entreprises)Tendance linéaire (PME)

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Faible participationaux CVM

Forte participation enamont aux CVM

Forte participationaux CVM en aval

Forte participation aux CVM

Paysendéveloppementd’Asie



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Paysendéveloppementd’EuropeetduMoyen-Orient





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PME sous contrôle étranger PME nationales

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Meubles etautres

activitésde fabrication

Automobiles

Machines debureau etappareils

électriques

Produitschimiques,pétrole etmatières

plastiques

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AmériquelatineetCaraïbes



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Afrique





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100 Textiles etarticles

d'habillement

Cuirs

Machines debureau etappareils

électriques


PME sous contrôle étranger PME nationales

Grandesentreprisesparsecteurmanufacturieretrégimedepropriété

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grandesentreprisessontrelativementplusconnectéesauxCVMdansplusieurssecteurs, comme les textilesetlesvêtementsetlafabricationdematérieldebureautels que les ordinateurs et les produits électroniques.Dans ces secteurs, les économies en développementont des taux élevés de participation en aval dans lesCVM. Les grandes entreprises sont également bienintégréesdanslesCVMdanslesecteurdefabricationd’articlesencuir.

LafigureB.20montreaussilaparticipationmoyenneaux CVM en amont et en aval par taille d’entreprise,secteur manufacturier et régime de propriété.L’investissement étranger direct (IED) joue un rôleimportant dans l’intégration des entreprises dansles CVM, qu’elles soient petites ou grandes. Lesestimations indiquent que les PME sous contrôleétranger ont plus de liens avec les CVM que lesPME nationales. Elles importent plus d’intrants àutiliser dans le processus de fabrication, d’où uneplus large participation en amont dans les CVM. Deplus, elles peuvent exporter une plus grande partiede leurproduction(participationenaval),cequivautpour presque tous les produits manufacturés. Dansle secteur automobile, par exemple, les exportationsdirecteset indirectes représententplusde40%desventestotalesdesPMEsouscontrôleétranger,contreenviron10%pourlesPMEnationales.Demême,danslesecteurdelafabricationdemeubles,quienregistrela plus grande part d’exportations directes dans lesventes totales, l’essentiel de la contribution est àmettreaucréditdesmêmesPMEàcapitauxétrangers.

3. ParticipationdesPMEaucommerceélectroniqueinternational

Ledéveloppementducommerceélectroniquecommemoyen pour les entreprises de trouver des clientsà l’étranger promet d’élargir considérablement lespossibilités d’exportation des PME pour autant qu’onpuissesurmontercertainsobstacles,notammentceuxqui sont liés à l’infrastructure des technologies del’informationetdelacommunication(TIC)etaucadrejuridiqueetréglementaire,mentionnésdanslasectionD.4. Les détaillants et les fournisseurs de services,comme Amazon, eBay, ou PayPal, offrent aujourd’huides plate-formes et des systèmes de paiement quifacilitentlesexportations,mêmepourlestoutespetitesentreprises.LestechnologiesnumériquesréduisentlescoûtsducommercepourlesPMEetleurassurentuneprésencesurlesmarchésmondiauxquiétaitautrefoisréservéeauxgrandessociétésmultinationales,sibienque lespetitesentreprisespeuventmaintenantentrerdirectement en concurrence avec les grandes. Parmiles servicesque les technologiesbaséessur Internetont rendues plus accessibles aux PME, il y a lesservices de transport et de logistique, les paiementsinternationaux, lesservicesdetraduction, lesservicesàlaclientèleetlesétudesdemarché.

Cette section examine les données disponibles surla contribution des technologies de l’information aucommerce des PME. Aux fins du présent rapport, lecommerceélectroniqueestdéfinicommelaproduction,

Figure B.21 : Utilisation d’intrants étrangers et nationaux dans la production des PME, par région en développement(%)

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Origine nationale (% du total des intrants) Origine étrangère (% du total des intrants)

Moyen-Orient Afrique Amérique latine et Caraïbes Asie


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lapromotion, laventeet ladistributiondebiensetdeservices au moyen de réseaux de télécommunicationcomme Internet. Dans le commerce électronique,on peut distinguer les ventes et les achats en ligne.Dans une enquête sur l’utilisation des TIC par lesentreprises, l’Union européenne constate que lesachats des entreprises en ligne sont deux fois plusfréquentsquelesventes.5Cettesectionportesur lesventes en ligne transfrontières, et non sur les ventesen ligne au niveau national. Il convient de soulignerd’emblée que l’essentiel du commerce électroniquesefaitaujourd’huiauniveaunational,notammentdansles grandes économies (McKinsey Global Institute,2013a). Les transactions en ligne transfrontières,expriméesenpourcentagedesventesenlignetotales,sontnettementplusimportantesdanscertainspaysendéveloppement(plusde50%en IndeetàSingapour,parexemple)quedans lespaysdéveloppés (20%auCanada et 18% au Japon, entre autres) (McKinseyGlobalInstitute,2013a).

Internet s’est avéré beaucoup plus facile à utiliserpour les PME que les réseaux commerciaux privés quiexistaient avant. L’Officedes statistiquesnationalesduRoyaume-Uniaestiméqu’entre2009et2013,lesventesdesPMEviaInternetontaugmentécinqfoisplusvitequelesventespassantparlesréseauxd’échangededonnéesinformatisées (EDI). Une série d’études réalisées pareBay(eBay,2012;2014;2016)portesurlestransactionseffectuées via la plate-forme eBay depuis 2010. Pour

faireensortequelacommunautédespetitesentreprisescommercialessoientconvenablementpriseencompteetpourexclurelespetitsvendeursindividuels,lesdonnéessontlimitéesauxtransactionsdesvendeursréalisantunchiffre d’affaires annuel de plus de 10 000 dollars (oul’équivalentenmonnaie locale)sur laplate-formeeBay.Ces vendeurs sont appelés «vendeurs commerciaux»ou «petites entreprises en ligne». Pour permettre lacomparaisonaveclesPME«traditionnelles»nerecourantpasàInternet,eBayautilisédesdonnéesprovenantdesourcespubliquescommelaBanquemondiale,Eurostatetdiversofficesnationauxdelastatistique.

Dans l’ensemble, ces études montrent que la grandemajorité des petites entreprises reposant sur latechnologieexportent:97%d’entreellesenmoyenne,et jusqu’à100%danscertainspays.Encomparaison,seul un petit pourcentage de PME traditionnellesexportent (entre 2% et 28% pour tous les pays,sauf l’Italie et la Thaïlande – voir la figure B.22). LesPME commerciales qui utilisent Internet exportentbeaucoup, et vers un grand nombre de destinations.Par exemple, les PME en Chine et en Corée du Sudexportent, respectivement, vers 63 pays et vers57pays(figureB.23).6

UnedifférenceentrelesPMEetlesgrandesentreprisesexportatricesestquelespremièresexportentsouventunseulproduitenpetitequantité,quiestexpédiéparla poste ou par des entreprises de livraison exprès.

Figure B.22 : Part des PME utilisant eBay et traditionelles(%)

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PME traditionnelles eBay

Source:LesdonnéesproviennentdeeBay(2016)pourtouslespays,saufpourlaJordanie,lePérouetl’UkrainepourlesquelsellesproviennentdeeBay(2012),etpourlaTurquie,pourlaquelleellesproviennentdeeBay(2014).

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L’augmentationrapidedesenvoisdecolisparlaposte(figureB.24)pourraitcorrespondreàunaccroissementdesexpéditionsdesPME.Cettecroissanceaétéplusrapidedanslespaysdéveloppés(deplusde10%paranmoyennedepuis2005),maiselleaéténégativeenAfrique (-3,1%) et nulle en Asie et dans le Pacifiqueainsiqu’enAmériquelatine.Lafaibleproportiondecolislivrés par la poste dans ces régions peut s’expliquerpar le fait que les envois peuvent être effectués parle biais d’entreprises de livraison exprès, à un coûtplus élevé que les services postaux traditionnels. Lahausse de 40% de l’indice du volume des livraisonsexprèsinternationalesenregistréparlaGlobalExpressAssociation(DHL,FedEx,TNTetUPS)entre2008et2013donneuneindicationutileàcetégard.

L’achat et la vente en ligne sont importants pour lecommerce des marchandises comme pour celui desservices.Etmêmedanslecommercedesmarchandises,les services jouent aussi un rôle. Les services enligne, même ceux qui offrent essentiellement desmarchandises, sont aussi une forme de services devente au détail. En outre, le commerce en ligne estnaturellement adapté aux services qui peuvent êtrefournis par voie électronique. Cela comprend desactivités comme les services professionnels, lesservices de traitement d’affaires et les services desoutien administratif aux entreprises, et des produitsnumériquescommeles logiciels, lamusique, lesfilms,leslivresélectroniques,etlesrapportsdesconsultants.Avecl’offredeservicesenlignepourlesréservations,

Figure B.23 : Nombre de destinations à l’exportation des PME utilisant eBay

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Royau

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21 20 20 20 19 18 1816

1412

Source:LesdonnéesproviennentdeeBay(2016)pourtouslespays,saufpourlaJordanie,lePérouetl’Ukrainepourlesquelsellesproviennentd’eBay(2012),etpourlaTurquie,pourlaquelleellesproviennentdeeBay(2014).

Figure B.24 : Indice du nombre de colis ordinaires expédiés dans le monde, service national et service international, 2000-2014

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20142013

210

270

240

180

150

120

Service national Service international

Note:2000=100.

Source:Unionpostaleuniverselle.

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la billetterie, le suivi et le service à la clientèle, letourismeaété l’undespremierssecteursdeservicesà s’engager dans le commerce électronique. Commel’amontréuneétudedecassur lesecteurenÉgypte(Kamel et El Sherif, 2001), les PME ont participé àcetteévolution.7

De plus en plus de plate-formes de commerceélectroniquesontcrééesouadaptéesdanslebutprécisd’aiderlesPMEetmêmelesvendeursindividuelscommeles indépendants ou concepteurs d’art ou d’artisanat.8Par exemple, Etsy, plate-forme en ligne destinée auxartisansetpetitsproducteurs,aenregistré2milliardsdedollarsEUdeventesen2014,dontplusd’un tiersdesà l’international (McKinsey Global Institute, 2015). Degrandes plate-formes de détail et des fournisseurs deservices, comme Amazon, eBay et PayPal, fournissentoudéveloppentdesservicesauxiliairesetdessystèmesde paiement pour faciliter les exportations, même despluspetitesentreprises.CesplacesdemarchéenlignepeuventdonnerauxPMEunmoyendesedévelopperàun coût minime, en leur apportant des solutions quasiinstantanées comme des systèmes de paiementssécurisés,unsoutienlogistiqueetunevisibilitémondialequiétaitnaguèreréservéeauxgrandesentreprises.

La multiplication des plate-formes commercialesindépendantes pour les transactions d’entreprise àentreprise (B2B)estuneautreévolutionprometteusepourlesPME,quellequesoitleuractivité.Autoutdébutducommerceélectronique,lespremièresplate-formesétaientleplussouventdesportailsd’achatdegrandesmultinationales,ouvertsauxoffresdevendeurs.Maislesnouveauxmodèlesdonnentauxvendeurslapossibilitéde vendre leurs produits à d’autres entreprises, etellesoffrentsouventunpluslargeéventaildeproduitset de services que les plate-formes orientées vers leconsommateur.Indiamart.cometTradekey.comensontdeux exemples, offrant sur leurs sites Web une largegammedefournituresetd’équipementsprofessionnelsmais aussi toute une série de services commerciaux,professionnelsetfinanciers(assurance,parexemple).

Les vendeurs en ligne peuvent aussi bénéficier de lapossibilitéd’analyserd’importantsvolumesdedonnéesdisponibles grâce aux applications Web, ce qui estsouvent appelé le Big Data ou mégadonnées. Entransformantunesériededonnéesdiscontinuesenuntableauglobalducomportementetdesmotivationsdesclients, l’analyse des mégadonnées peut augmenterconsidérablement les ventes en ligne (Van Bommelet al. ,2014).Cesservicesdeviennentplusabordablespour les jeunes pousses et les PME (OCDE, 2015a).Certaines plates-formes de commerce électroniqueoffrent ce type de données à leurs vendeurs, tandisque des logiciels analytiques, souvent combinésau traitement et au stockage en nuage, sont mis à

la disposition des entreprises qui vendent via leurspropressitesWeb.

Mêmedanslescasoùlesplates-formescommercialesclassiques ne sont pas facilement accessibles ouabordables,lesréseauxsociauxjouentunrôleimportantdans le commerce des PME. Certaines plates-formescommerciales exigent, par exemple, que les vendeurssoient des entreprises enregistrées, alors que, sur lesréseaux sociaux, les microentreprises informelles etmême les entrepreneurs individuels peuvent opérer.De plus, ces sites peuvent être plus faciles d’accèsau moyen des technologies mobiles pour maintenir lecontact avec les clients et pour assurer et organiserles ventes. Une étude du McKinsey Global Institute(2016) indiqueque lenombredePMEayantunepageFacebookestenaugmentation,passantde25millionsen2013à30millionsen2014età50millionsen2015.Alorsqu’ilyaaujourd’huiunemajoritéd’«amis»locaux,l’exposition étrangère transfrontière est importante(30%).Par exemple, plus de 20000 créateurs etartistesindépendantsprésententleurtravailsurPinkoi,plate-formeenlignebaséeauTaipeichinois.L’entreprisea trouvé des clients dans plus de 47 pays, utilisantFacebook pour élargir sa présence dans la régionAsie-Pacifique(MCKinseyGlobalInstitute,2016).

Malgré lespromessesdu commerceélectronique, lesPME sont toujours moins bien représentées en lignequelesgrandesentreprises.Celatientnotammentauxexigencesqu’impliquelacréationd’unsiteprêtpourlaventeaudétail,conditiontrèsimportantepourfaciliterla vente en ligne. Au Royaume-Uni (où 70% desconsommateursachètentdesproduitsenligne,cequiestplusquedanstoutautrepays,d’aprèslafigureII.3dans CNUCED, 2015), près de 77% des entreprisesayant 49 employés ou moins avaient un site Web en2013,alorsqueprèsde99%desgrandesentreprisesinterrogées en avaient un (voir le tableau B.1).9 Dansles pays en développement, les PME qui ont un siteWeb sont moins nombreuses, comme le montre letableau B.2. D’un point de vue dynamique, le tableauB.3 indique la part des entreprises qui reçoivent descommandes par Internet et sa croissance entre 2010et 2014. Le tableau confirme que les PME restent àlatraînedesgrandesentreprisesentermesdeventesenligne,bienqu’elless’oriententverslaventeenlignedanslaplupartdeséconomies.

4. ÉvolutiondelaparticipationdesMPMEaucommercedansletemps

On n’a très peu de renseignements sur l’évolution ducommerce des MPME, direct ou indirect, dans leséconomiesdéveloppéescommedansleséconomiesen

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Tableau B.1 : Pourcentage d’entreprises ayant un site Web au Royaume-Uni, par taille d’entreprise, 2007-2013(%)

Année Nombre d’employés

10 à 49 employés 50 à 249 employés250 à 999 employés

Au moins 1 000 employés

Toutes les classes de taille

2007 65,8 89,3 94,4 97,6 70,0

2008 70,6 91,3 95,2 97,9 74,5

2009 72,0 91,9 96,9 98,3 75,7

2010 75,3 92,3 96,0 98,7 78,5

2011 78,7 93,6 96,2 98,6 81,4

2012 77,6 92,9 95,7 98,7 80,3

2013 76,6 94,9 95,8 98,6 79,7

Source:OfficedesstatistiquesnationalesduRoyaume-Uni.

Tableau B.2 : Pourcentage d’entreprises ayant un site Web dans les pays en développement, par taille d’entreprise(%)

Nombre d’employés

0 à 9 employés 10 à 50 employés 51 à 100 employés101 à 250 employés

Au moins 251 employés

Paysendéveloppement

22,75 43,94 67,25 75,11 84,79


32,33 52,8 72,88 81,37 88,93

Autrespaysendéveloppemen

23,62 43,79 65,88 73,66 84,88

PMA 12,33 27,25 53,44 58,08 71,64

Source:EnquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises(dernièreenquêtedisponibleparpays)etcalculsdesauteurs.

Tableau B.3 : Proportion d’entreprises recevant des commandes par Internet(%)

(10 à 49 employés) (50 à 249 employés) (à partir de 250 employés)

Économie 2010 2014%

progression2010 2014

% progression

2010 2014%

progression

Pays où la proportion de commandes reçues par les entreprises de 10 à 49 employés était faible en 2010

Bulgarie 3,3 7,9 144% 6,0 11,5 92% 7,3 12,2 67%

Chypre 5,9 8,7 46% 15,1 26,1 73% 14,8 33,5 126%

Estonie 8,7 12,5 44% 18,6 21,3 15% 29,7 32,0 8%

Ex-RépubliqueyougoslavedeMacédoine

3,7 6,8 87% 6,7 7,3 9% 6,0 10,7 77%

Grèce 8,3 9,3 11% 13,0 18,7 44% 20,0 20,5 3%

Hongrie 7,9 11,5 46% 12,9 17,9 39% 23,6 31,1 32%

Italie 4,5 7,3 62% 8,0 13,1 63% 16,6 26,0 57%

58


Tableau B.3 : Proportion d’entreprises recevant des commandes par Internet (suite)(%)

(10 à 49 employés) (50 à 249 employés) (à partir de 250 employés)

Économie 2010 2014%

progression2010 2014

% progression

2010 2014%

progression

Lettonie 6,2 7,5 21% 10,0 14,8 48% 15,5 22,8 47%

Pologne 7,3 10,1 39% 11,8 16,1 37% 24,5 34,4 40%

Roumanie 6,4 7,4 15% 6,4 8,9 39% 8,2 15,1 84%

Rép.slovaque 7,1 12,3 72% 10,0 19,5 95% 14,7 29,0 97%

Slovénie 10,0 15,1 50% 18,8 27,6 47% 39,0 50,2 29%

Pays où la proportion de commandes reçues par les entreprises de 10 à 49 employés était moyenne en 2010

Allemagne 21,4 23,6 10% 30,2 30,3 0% 45,1 45,6 1%

Autriche 15,0 14,9 -1% 28,1 27,1 -3% 46,0 45,7 -1%

Belgique 25,9 22,1 -15% 42,6 32,8 -23% 53,3 49,1 -8%

Croatie 24,4 24,2 -1% 23,2 32,5 40% 29,9 51,9 74%

Danemark 27,8 25,8 -7% 33,6 35,4 5% 49,9 53,4 7%

Espagne 11,8 16,8 43% 18,9 26,6 41% 29,0 36,4 26%

Finlande 15,8 15,4 -3% 30,9 32,4 5% 48,7 49,5 2%

France 12,3 12,4 1% 21,5 26,3 22% 34,7 44,2 27%

Irlande 18,1 20,4 13% 33,6 40,4 20% 34,8 45,6 31%

Islande 16,3 29,4 80% 34,7 53,8 55% 51,8 53,1 3%

Lituanie 21,3 17,9 -16% 24,0 24,6 2% 27,6 29,8 8%

Malte 15,1 15,9 5% 26,0 29,1 12% 27,8 30,7 10%

Pays-Bas 21,4 21,8 2% 30,5 31,5 3% 42,0 39,9 -5%

Portugal 18,3 12,6 -31% 24,8 24,3 -2% 36,5 40,6 11%

Républiquetchèque 18,8 26,1 39% 25,1 30,4 21% 38,7 45,1 17%

Royaume-Uni 14,3 19,3 36% 28,0 29,5 5% 43,8 47,9 9%

Suède 21,8 23,3 7% 39,6 39,7 0% 54,7 53,1 -3%

Pays où la proportion de commandes reçues par les entreprises de 10 à 49 employés était forte en 2010

Indonésie 26,1* 35,8 37% 57,8* 46,9 -19% 58,6* 54,6 -7%

Maurice 35,7 35,4* -1% 36,1 47,4* 31% 46,2 56,2* 22%

Norvège 36,3 26,2 -28% 45,7 37,5 -18% 50,4 44,9 -11%

Singapour 42,0 56,3* 34% 61,0 62,9* 3% 57,1 69,2* 21%

Notes: * indiqueque lesdonnéessont cellesde2013.Nesontprisesencompteque leséconomiespour lesquellesondisposededonnéeschronologiques.

Source:Calculsdel’auteursurlabasedeCNUCED(2015)etd’autresdonnéesdelaCNUCED.

développement.Aucunetendanceforte,àlahausseouàla

baisse,concernantletauxdeparticipationàl’exportation

desMPME(moinsde250employés)nesedégagede

labasededonnéesTECdel’OCDE,bienqu’unpeuplus

de la moitié des pays ait enregistré une augmentation

surunepérioderelativementcourtedemoinsde10ans,

y compris de grands pays comme les États-Unis et la

France(figureB.24).Danslemêmetemps,danslespays

endéveloppementetlesPMAcouvertsparlesenquêtes

delaBanquemondialeauprèsdesentreprises,onpeut

observerunecroissancemodéréedesexportationsdes

PME(5à100employés)entrelapremièreenquêteetla

dernièreendate(voir lesfiguresB.25,B.26etB.27). Il

n’estcependantpaspossibled’endégagerunetendance

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significativecarlesdonnéesd’échantillonnagesonttrophétérogènes, lesannéesderéférenceétantdifférentesd’unpaysàl’autre.

ParmilesPMA(voirlafigureB.26),c’estlaTanzaniequiaenregistrélaplusforteaugmentationdesexportationsdes petites entreprises entre les deux périodesd’enquête,lapartdespetitesentreprisesexportatricespassant de 2,8% en 2006 à 11% en 2013. Cetteprogressionestdueenparticulieràl’augmentationdesexportations indirectes, effectuées probablement parl’intermédiaired’entreprisesplusgrandes.Engénéral,

l’échantillondonneàpenserquelesentreprisesdetaillemoyennedanslesPMAexportentplusquelespetites,avec une plus forte augmentation des exportationsindirectes entre lesdeuxpériodesd’enquête. C’est làlesigned’uneplusgrandeintégrationdansleschaînesde valeur nationales, et peut-être même dans leschaînes de valeur mondiales, en particulier quand lesentreprisessontdesfournisseurslocauxdesociétésàcapitauxétrangers.Malgréunecontributionaccrueaucommerce internationaldans le temps, laprogressionobservéedesexportationsdirecteset indirectesvariebeaucoupd’unpaysàl’autre.

Figure B.25 : Part des MPME dans les exportations de certaines économies développées, 2005 et 2013(%)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

Autrich

e

Canad

a

Répub

lique

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Danem

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Finlan

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Estonie

France

Italie

Hongr

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Pologn

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Portug

al

Slovén

ie

États-U

nis

Suède

2005 2013


Figure B.26 : Entreprises des PMA dont les exportations directes ou indirectes représentent au moins 1 % de leurs ventes totales, par taille d’entreprise(% du total des entreprises)

Pou

rcen

tage

du

nom

bre

tota

ld'

entr

epris

es

Entreprises exportant directement(au moins 1% des ventes totales)

Entreprises exportant indirectement(au moins 1% des ventes totales)

0

10

5

15

20

Première enquête: petites entreprises(5 à 19 employés)

Deuxième enquête: petites entreprises(5 à 19 employés)

Première enquête: moyennes entreprises(20 à 99 employés)

Deuxième enquête: moyennes entreprises

(20 à 99 employés)

Notes:Premièreenquêteréaliséeentre2006et2010.Deuxièmeenquêteréaliséeentre2011et2014.


60


D’après des estimations fondées sur les enquêtesde la Banque mondiale portant sur plus de 3000grandes entreprises ayant commencé en tant quePME dans 85 économies en développement, il y aune corrélation négative entre la taille initiale desentreprises et leur nombre d’années d’existenceavant qu’elles commencent à exporter. Dans le casdes grandes entreprises qui ont démarré comme esmicroentreprises(1à4employés),enmoyenne17ansse sont écoulés avant qu’elles exportent, et un peumoins quand le nombre d’employés se situait entre5et10.Lenombred’annéesdiminueconsidérablementpour les entreprises dont le nombre d’employés aaugmentéprogressivement(voirlafigureB.27).

Enmoyenne,ilafallumoinsdetempsàunePMEd’unpays en développement d’Asie pour commencer àexporter qu’à une entreprise de même taille d’Afriqueou d’Amérique latine. Le décalage le plus importanta été observé dans le secteur de l’alimentation: plusde 14 ans en moyenne, soit deux fois plus que danslesecteurdestextilesetdesvêtementsoudansceluide la fabrication de matériel de bureau et d’appareilsélectroniques. Cela vaut pour toutes les régionsen développement, ce qui indique que les PME dusecteur de l’alimentation rencontrent des difficultéssupplémentaires pour exporter, liées aux normessanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstaclestechniquesaucommerce(OTC)(voirlasectionD).

5. Conclusions

Cettesectionapasséenrevuelesdonnéesstatistiquessur la participation des micros, petites et moyennesentreprises au commerce international. Elle a montréquelapartdesPMEdanslesexportationsestfaibleparrapportàcelledesgrandesentreprises,etquelesPMEcontribuent peu aux exportations et aux importationstotales.Ilyacependantunegrandehétérogénéitéentrelesentreprisesselonlatailleetselond’autresvariables.Danslespaysdéveloppésenparticulier,laparticipationau commerce des moyennes entreprises peut êtreproche de celle des grandes entreprises, tandis queles micros et petites entreprises y participent moins.Danslespaysendéveloppement, lesPMEparticipentpeuauxexportations,directesou indirectes,etcellesquiontmoinsd’employésmettentplusde tempspouraccéder aux marchés internationaux que les plusgrandesentreprises.

Les PME qui utilisent Internet, font exception à larègledelafaibleparticipationaucommerce,avecdestaux d’exportation très élevés, proches de 100%. Ledéveloppement des plates-formes en ligne devraitpermettreauxpetitesentreprisesdetrouverdesclientsdans le monde entier. D’après des études d’eBay, siseulementunepetitefractiondesPMEtraditionnelles(entre 4% et 28%) s’engage à l’exportation, presquetouteslesPMEquiutilisentInternetlefont(97%).

Figure B.27 : Décalage entre le début de l’activité des entreprises et leur engagement à l’exportation, pour certaines tailles d’entreprise, dans les économies en développement(années et nombre d’employés)

0123456789

101112131415161718

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expo

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1 à 4(microentreprises)

6 à 10 11 à 20 21 à 30

Nombre d'employés au démarrage de l'activité

31 à 40 41 à 50 51 à 60 61 à 99

Source:Calculsdel’OMCsurlabasedesenquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises.

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En raison des limitations des données, il est difficilede rendre pleinement compte de la participation aucommerceindirectetaucommercedanslesCVM.C’estpourquoicettesectionproposedenouvellesapprochesaméliorées pour mesurer la contribution des PME aucommercedanslesCVMentermesdevaleurajoutée.

L’intégration des PME des pays en développementdans les chaînes de valeur mondiales est encorerelativement limitée pour les raisons indiquées dansles sectionsCetD,maisdenouvellespossibilités seprofilentàl’horizon.

Notes1 Ilexisteplusieursdéfinitionsdel’internationalisation.Voir,

parexemple,Beamish(1999),Karlsenet al.(2003)ouZenget al.(2008).

2 Labasededonnéesdel’OCDEsurlecommerceenfonctiondescaractéristiquesdesentreprises(TEC)donnedesrenseignementssurlavaleurdesexportationsetdesimportationsetsurlenombred’entreprisescommercialesdans32paysquisontpourlaplupartdespaysdéveloppés(les28membresdel’UEplusleCanada,lesÉtats-Unis,laNorvègeetlaTurquie),ventilésparsecteur,parclassedetailleetparpartenaire.Leschiffressontétablisparlesorganismesnationauxdestatistiquequifontunrapprochemententrelesdonnéessurlestransactionsdisponiblesdanslesstatistiquesducommercedesmarchandisesetlesregistresducommerce.Onnoteraquedanslesstatistiquesducommerceinternational,latailledel’entrepriseestgénéralementdéfinieauniveaudel’entreprisemêmesilesentreprisesfontpartied’ungroupepluslarge.

3 LesenquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprisescollectentdesdonnéesconcernantlesgrandssecteursindustrielsetdeservicesdanschaquerégiondumonde.Ellessontréaliséesselonlaméthodeglobaled’échantillonnagealéatoirestratifiépourlimiterleserreursdemesureetproduiredesdonnéescomparablesd’uneéconomieàl’autre.Cetteméthodegénèreunéchantillonreprésentatifdel’ensembledel’économieprivéenonagricole,ycomprislesindustriesdeservices,etelleproduitdeséchantillonssuffisammentgrandspourcertainesindustriespoureffectuerdesanalysesstatistiquementrobustesavecundegrédeprécisiond’aumoins7,5%pourdesintervallesdeconfiancede90%.Celasignifiequeleparamètrepopulationsesituedanslafourchettede7,5%del’estimationdel’échantillonétudié,saufdans10%descas.

4 Environ33800petites,moyennesetgrandesentreprisesinterrogéesparlaBanquemondialeontindiquélemontantdeleursventestotalesetleurventilationentrelesventesnationales,lesexportationsdirectesetlesexportationsindirectes(effectuéesparl’intermédiaired’uneentiténationaleexportatrice).LeSecrétariatdel’OMCaclassécesentreprisesenentreprisesmanufacturièresouentreprisesdeservicesenfonctionduprincipalproduit/secteurindiqué,selonlaClassificationinternationaletype,parindustrie,detouteslesbranchesd’activitééconomique(CITI),Rev.3.1.Danslesenquêtes,leprincipalproduit/secteurétaitceluiquireprésentaitlaplusforteproportiondesventesannuelles,soit,d’aprèslescalculs,unemoyennedeplusde83%et81%,respectivement,desventesannuellesdesPMEmanufacturièresetdesPMEdeservices.Cesrenseignementsontétécorroborésparladescriptiondesdeuxprincipauxproduits/secteursmentionnésparchaqueétablissement.Ilconvientdenoterqueseulement17%

desétablissementsinterrogésparlaBanquemondialedansdifférentspaysetdifférentesannées,faisaientpartied’entreprisesplusimportantes,lamajeurepartieétantdesentreprisesindépendantes.

5 L’enquêtedel’UEsurl’utilisationdesTICetlecommerceélectroniquedanslesentreprisesestuneenquêteannuelleeffectuéedepuis2002pourcollecterdesdonnéessurl’utilisationdesTIC,d’Internet,desservicesadministratifsenligneetducommerceenlignedanslesentreprises.

6 UneétuderécenteportantsurlesentreprisesdesÉtats-Unis(Lendleet al. ,2013)amontréaussiquelesexportateursenligneexportentmoinsquelesexportateurshorsligne.Les10premierspourcentsdesexportateursenlignereprésententmoinsde70%desexportations,tandisqueles10premierspourcentsdesexportateurshorsligneenreprésententplusde85%.Toutefois,cetteétuden’estpascentréesurlesPME.

7 SelonKameletElSherif(2001),lecommerceélectroniqueaoffertauxPMEdusecteurdutourismeenÉgypte«unoutilconcurrentielleurpermettantd’accroîtrelesprofitsenutilisantlatechnologieWebcommeoutildepromotion,decommercialisationetdevente,avecuneffetimmédiat»,réduisantladépendancevis-à-visdesintermédiairesdevoyagecoûteuxetenpermettantd’attirerdesréservationsdumondeentier.

8 Desgouvernementsetdesorganisationsinternationalesontégalementmisenplacedesplate-formesenvued’aiderlesPMEàparticiperaucommerceélectronique.Analysantl’efficacitédesplate-formesbénéficiantd’unparrainagepublicenAustralie,Gengatharen(2006)noteque,danscertainsdescasexaminés,lesPMEnecommençaientàentirerunbénéficeéconomiquequ’auboutdesixans.L’étudesoulignequelesfacteursquiycontribuentsontnotammentl’acceptationd’unelonguepériodedegestation,unfinancementsuffisant,pourassurernonseulementledéveloppementetlamaintenancedesplate-formesmaisaussileurévaluation,etlareconnaissancedelanécessitéd’accorderuneattentionparticulièreaurenforcementdescompétenceseninformatiquedesPMEelles-mêmes.Pourunaperçudesinitiativesenmatièredecommerceélectroniqueduesàl’ICT,voirlasectionDdurapport.

9 Toutefois,letableauB.1montreaussiquelenombredetoutespetitesentreprisesayantunsiteWebaaugmentédedixpointsdepourcentageentre2007et2013,etquelenombred’entreprisesde50à249salariésquienontunaaugmentédecinqpoints.

Dynamique du processus d’internationalisation des PMECette section examine en détail la dynamique du processus d’internationalisation des PME, en particulier le rôle de la taille des entreprises dans le lancement et la poursuite de ce processus et l’impact de l’internationalisation sur la performance des entreprises. Comme on l’a vu dans la section B, l’internationalisation est souvent définie comme l’extension des activités économiques de l’entreprise à l’étranger par l’exportation indirecte, l’exportation directe, la sous-traitance internationale (octroi de licences, externalisation) ou l’investissement.

C

Sommaire1. Formes d’internationalisation des PME 64

2. Quelles sont les entreprises qui exportent et pourquoi l’accès aux marchés étrangers est-il important pour les PME ? 66

3. Impact de l’internationalisation sur la performance des PME 71

4. Conclusions 82


• Il n’existe pas de modèle théorique unique pour caractériser et expliquer le processus dynamique d’internationalisation des PME, principalement en raison de l’hétérogénéité des PME.

• Certaines PME s’internationalisent progressivement, en commençant par exporter de manière sporadique. D’autres, à l’inverse, s’engagent dans le commerce international dès le début ou peu de temps après leur création. D’autres encore parviennent à s’intégrer dans les chaînes de valeur mondiales.

• Les PME peuvent être plus affectées par les obstacles à l’entrée sur les marchés étrangers que les grandes entreprises, ce qui peut les décourager de participer au commerce mondial. Les PME opérant sur les marchés internationaux ont tendance à être plus productives car elles doivent pouvoir supporter les coûts fixes liés à l’exportation.

• Bien que l’internationalisation, en particulier l’exportation, soit souvent considérée comme une option de développement stratégique importante pour les PME, il y a peu de données empiriques concernant son impact sur la performance des PME.

• Certaines études récentes portant sur des entreprises africaines montrent que la participation des PME aux marchés internationaux peut générer plus de croissance et d’emplois grâce aux économies d’échelle, et peut renforcer la productivité et l’innovation grâce aux effets d’apprentissage.

64


L’internationalisation est souvent considérée commeune option stratégique importante permettantaux entreprises de se développer. Les entreprisesengagéesdansdesactivités internationales,à traversl’exportation,desmodescontractuelsoulaproductionà l’étranger, peuvent tirer parti des économiesd’échelle,améliorer laproductivitédelamain-d’œuvreet rendre la gestion plus efficiente en augmentant levolumedelaproductionetdesventes.Lesentreprisesinternationalisées peuvent aussi tirer parti desdifférences de coûts de production en (re)localisantleursunitésdeproductiondemanièreà réduire leurscoûts de production. L’internationalisation permetégalementdediversifierlessourcesderevenussurlesmarchésnationauxetinternationaux.

Bien que de nombreuses études sur le marketing, lagestiond’entrepriseetl’économieinternationalevisentàmieuxcomprendre l’internationalisationdesPME, larechercherestefragmentée.Premièrement,iln’yapasd’explication uniforme des raisons pour lesquelles, etsurtoutdelafaçondontlesPMEengagentunprocessusd’internationalisation.Lafragmentationdelalittératuretient en partie au fait que les stratégies qui sous-tendent les décisions des PME de s’internationaliserou non sont hétérogènes. Deuxièmement, la majoritédes études empiriques analysent l’internationalisationdesPMEdansleséconomiesdéveloppées.Ilestdoncdifficiledesavoirdansquellemesurelesrésultatsdelarecherches’appliquentauxPMEquiopèrentàpartirdepays en développement et qui décident de s’engagersurlesmarchésinternationaux.

Malgré ces deux réserves, l’examen des étudesthéoriques et empiriques analysant la dynamique del’internationalisationdesPMEapporteunéclairageutilesurlesprincipalescaractéristiquesdecephénomène.

Cette section est divisée en deux sous-sections.La section C.1 présente les principaux modesd’internationalisation identifiés dans la littérature.Certaines PME connaissent un processusd’internationalisationgraduel.D’autres, lesentreprisesdites «nées globales» («born global») ou «renaissantglobales»(«born again global»), s’orientent àl’internationaldèsledébutouàlasuited’unévénementspécifique, respectivement. Parmi les autres modesd’internationalisation,ilyalaparticipationdesPMEauxchaînes de valeur mondiales par l’exportation directeouindirecte.L’hétérogénéitéquicaractériselesmodesd’internationalisation des PME s’explique en grandepartiepardesfacteursinternesetexternes.

La section C.2 présente un aperçu de la théorie ducommerceetexpliquequelatailled’uneentrepriseresteunfacteurimportantdanslecommerceinternationalenraisondurôlecentraldescoûtsfixesàl’exportation.Elle

examine l’impact d’une stratégie d’internationalisationsur la performance des PME en termes de profit, deproductivité,d’innovationetd’augmentationdesventesetdel’emploi.Bienquelimitées,lesdonnéesempiriquesmontrent que les effets de l’internationalisation surla performance des PME dépendent généralementde la taille de l’entreprise, de sa productivité, de sonniveau de qualification et de son secteur d’activité.D’une part, la probabilité qu’une PME choisisse des’internationaliser à tendance à augmenter avec sonniveau de productivité et d’innovation. De l’autre, lesPME opérant sur les marchés internationaux peuventenregistrer une croissance plus forte et créer plusd’emplois grâce aux économies d’échelle, et peuventaccroître leur niveau de productivité et d’innovationgrâceauxeffetsd’apprentissage.Delamêmemanière,les PME participant aux chaînes de valeur mondialespeuventbénéficierdesrelationscommercialesaveclesclientsetlesfournisseursnationauxetétrangers,ainsiquedelaformationetdelaconcurrenceaccrue,cequipeutleurdonnerdenouvellespossibilitésdes’engagersur le marché intérieur. Cela explique pourquoil’internationalisation,etenparticulierl’exportation,sontsouvent considérées comme une option stratégiqueessentiellepermettantauxPMEdesedévelopper.

1. Formesd’internationalisationdesPME

LesPMEsontsouventconsidéréescommedesentitésuniformes,pourtant,commelemontrelasectionA,ellessont extrêmement hétérogènes, ce dont témoigne ladiversitédeleursprocessusd’internationalisation.C’estpourquoiilesttrèsdifficilededécrirel’ensembledecesprocessus.Deplus, leprocessusd’internationalisationn’est pas nécessairement continu, mais peut êtreoccasionnel et intermittent, alors que certaines PMEsont résolument tournées vers le marché intérieur etn’ont aucune intention de se lancer à l’international.Ces entreprises sont généralement caractérisées paruneattitudedéfavorableouune indifférenceà l’égarddespossibilitésquis’offrentsurlesmarchésétrangers.

Différentsmodèlesthéoriquesetdifférentestypologiesdegestiond’entrepriseontétéélaboréspourexpliquerles schémas d’internationalisation des PME. Lesprincipauxsontnotamment:

(a)l’approchegraduelleclassique;

(b)l’entreprise«néeglobale»;

(c)l’entreprise«renaissantglobale»;et

(d)laparticipationauxchaînesdevaleurmondiales.1

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EÉGALISER LES CONDITIONS DU COMMERCE POUR LES PME

(a) L’approchegraduelleclassique

L’approche graduelle classique comporte plusieursétapesaucoursdesquelleslesPMEs’internationalisentprogressivement, passant d’opérations à l’étrangerlimitées et peu risquées à des opérations plus largesetrisquées.

Ces PME commencent d’abord à s’internationaliser1) en exportant de manière sporadique, puis 2) enconcluant des accords avec des intermédiaires etdes distributeurs indépendants pour obtenir lesinformations nécessaires pour exporter vers lesmarchésinternationaux.Cen’estqu’àunstadeultérieurque ces PME décident 3) d’établir leurs propressuccursalesdeventeàl’étranger,etensuite4)d’établirdes unités de production à l’étranger (Johansonet Vahlne, 1977). L’engagement progressif deressources, l’acquisition cumulative de connaissancesetd’expérienceconcernantlesmarchésétrangers,leurintégrationet leurutilisationont tendanceàavoir lieud’abord dans les pays perçus comme culturellement,économiquement ou géographiquement proches. LesPME traditionnelles ne commencent à exporter versdes pays plus éloignés que lorsqu’elles ont apprisde leurs activités d’exportation vers les pays voisins.De même, elles ne se lancent dans des formesd’internationalisationnécessitantunengagementplusintense comme l’investissement étranger direct (IED),que lorsqu’elles sont matures et ont suffisamment deressources, de connaissances et d’expérience poursoutenirlaconcurrence.

(b) L’approchedel’entreprise«néeglobale»

L’approchedel’entreprise«néeglobale»estcelledesPME à forte intensité de technologie et de savoir –généralementlesjeunespoussesdehautetechnologiesurdesmarchésdeniche–quisontcapablesd’engagerunprocessusd’internationalisationdèsleurcréationouàunstadetrèsprécocedeleurdéveloppement(Moen,1999).Cesentreprises«néesglobales»,quel’onpeutaussi appeler «nouvelles entreprises internationales»considèrent le monde comme un marché unique.Elles peuvent entrer simultanément sur le marchéintérieuretsurlesmarchésinternationaux(mêmetrèséloignés)etsedéveloppersur lesmarchésétrangers,généralementdesmarchésdeniche,sousdifférentesformes, y compris au moyen de filiales. Certainesde ces PME sont capables de suivre un processusd’internationalisationplusrapide,nongradueletradical,grâceàunemeilleureconnaissancedumarchéetauxréseaux de leurs dirigeants. Les réseaux et alliancesformelsetinformelsavecd’autresPMEleurpermettentde surmonter les contraintes liées aux ressources

financières, humaines et de gestion en tirant partides retombées de ces réseaux et des relations decoopération, qui peuvent assurer un plus large accèsà une main-d’œuvre relativement qualifiée et de plusgrandespossibilitésdedécouvrir des technologiesetdesproduitspotentiellementrentables.

(c) L’approchedel’entreprise«renaissantglobale»

CetteapprochecaractérisedifférentstypesdePMEquidécidentdepasseràdesformesd’internationalisationnécessitant des engagements plus importants à lasuited’unévénementparticulier.Danscertainscas,lesPME tentent d’entrer sur les marchés internationaux,maissansgrandsuccès,cequilesamènentàrecentrerleursactivitéssur lemarchénational.Ellesretournentensuitesur lesmarchés internationauxensautant lesétapes à la suite d’un événement important. D’autrestypes de PME «renaissant globales» suivent unprocessus d’internalisation graduel jusqu’à ce qu’unévénementmajeurmodifieradicalementleurstratégie,lesamenantàs’internationaliserrapidement.Différentstypes d’événements peuvent amener les PME àmodifier leur mode d’internationalisation, notammentdes changements dans la structure de leur capital etdans leur gestion, ou bien une prise de contrôle parune autre société déjà engagée dans des activités àl’étranger.

(d) L’approchedeschaînesdevaleurmondiales

L’« approche des chaînes de valeur mondiales» faitréférenceauxPMEquisontcapablesdes’intégrerdansceschaînesdevaleur.Leschaînesdevaleurmondialesconsistent en un ensemble de tâches ou d’activitésinterconnectées nécessaires pour la conception, laproduction, la commercialisation, le transport et lesoutien d’un produit ou d’un service. Les chaînes devaleur et les réseaux de production mondiaux sontcaractérisésparl’existenced’uneentrepriseprincipale,qui est souvent de taille plus importante que lesautres et qui est approvisionnée en composants et/ou en services par d’autres entreprises, y comprisdes PME. Ces PME peuvent participer aux chaînesde valeur mondiales en fournissant directement desgrandes entreprises implantées à l’étranger ou, dansde nombreux cas, en fournissant indirectement desentreprisessituéesdansleurpaysd’origine.Néanmoins,lesPMEquisontentréesdansdeschaînesdevaleurmondiales en tant que fournisseurs de rang inférieurse trouvent parfois dans une position instable, car laconcurrenceesttrèsviveetdenouveauxfournisseurspeuvent remplacer le fournisseur initial en offrant demeilleursavantagescomparatifs,notammentdescoûts

66


moindres (Abonyi,2005).CertainesPMEparviennentà avancer dans les chaînes de valeur mondiales enaugmentant la valeur ajoutée des produits ou desservices qu’elles fournissent. La participation auxrelationsentreentreprisesfacilitelesfluxd’information,cequipeutaiderlesPMEàentrerplusdirectementsurlesmarchésinternationaux(Gumede,2004).

Parmi les autres schémas d’internationalisation desPMEétudiésdanslalittératurefigurentles«connexionsentrant-sortant», la «réinternalisation» et l’«entreprisenéerégionale».

Les «connexions entrant-sortant» correspondent auxPMEquientamentleurprocessusd’internationalisationen engageant des opérations commercialesinternationales entrantes (Korhonen et al., 1996).Certaines PME commencent par importer desmarchandises,parexemplelesmatièrespremières,lespiècesetlescomposantsoulesmachinesnécessairesdans le processus de production d’un bien ou d’unservice donné. Les autres opérations commercialesentrantes sont notamment les investissements et letransfert de technologie par le biais d’accords sansprise de participation, tels que l’octroi de licencesou le franchisage, et d’accords avec participation aucapital, tels que l’investissement étranger direct et lacoentreprise. Grâce à l’expérience acquise au coursde ces opérations, en particulier aux relations avecles fournisseurs étrangers, les transitaires et lesdistributeurs,cesPMEpeuventdéciderdedévelopperleurs activités commerciales sortantes, comme lesexportations directes. Les «connexions entrant-sortant»sontétroitementliéesauconceptdechaînedevaleurmondiale,mais,contrairementàdenombreuseschaînesdevaleurmondialesourégionales,iln’yapasnécessairementuneentreprisechefdefile.

LesPMEquioptentpour la réinternalisationsontdesentreprisesquiontconnuunéchecouunsuccèslimitésur les marchés internationaux et qui, de ce fait, ontcesséleursactivitésàl’étrangeretsesontrecentréessur le marché national. À l’inverse, certaines PME«néesrégionales»réussissentàexporterverslespaysvoisins, mais ne parviennent pas à développer leurinternationalisationenentrantsurd’autresmarchésouense lançantdansdesactivitésd’internationalisationnécessitantdesengagementsplusimportants,commel’IED(SmolarskietWilner,2005).

L’hétérogénéité qui caractérise les PME, y comprisleursmodesd’internationalisation,estliéeàuncertainnombre de facteurs qui peuvent être internes ouexternes(Leonidouet al.,2007).Lesfacteursinternescomprennent plusieurs éléments liés entre eux etspécifiques aux ressources et à la compétitivité desentreprises,àsavoir lagestionet lescaractéristiques

de l’entreprise et ses capacités stratégiques decommercialisation à l’exportation (Nazar et Saleem,2009). S’agissant des dirigeants, leurs attitudes (parexemple à l’égard du risque), leurs compétenceset leur comportement influent sur les schémasd’internationalisation des PME (voir l’encadré C.1).Au niveau de l’entreprise, on a constaté que lerégime de propriété, l’âge et la taille de l’entreprise,la productivité du travail, l’intensité de qualifications,leniveautechnologique, lescontactset lesréseauxàl’étranger,ainsiquelaconnaissanceetl’expérienceontunimpactsurlastratégied’internationalisationadoptéepar les PME.2 La dernière catégorie de facteursinternes–lesconnaissanceetl’expérience–concerneles compétences en matière de commercialisation,l’utilisation d’études de marché internationales, lacapacitédes’adapterfacilementàlacommercialisationsurlesmarchésétrangersetlacapacitédesegmenteret cibler les produits par exemple en offrant des prixsatisfaisantsauxconsommateurs.

Lesfacteursexternescomprennentlescaractéristiquesdupaysd’origineetdupaysd’accueil.Lesentreprisespeuventêtrepousséesàdévelopperleursactivitéssurles marchés internationaux quand le marché intérieurest limité (enraison,parexemple,desasaturationoudesonrétrécissement).Laconcurrenceintérieurepeutaussi amener les entreprises à adopter une stratégied’internationalisation pour générer des recettes plusimportantes.Lesautresfacteursliésaupaysd’originequi influent sur la décision d’engager des activitésinternationales sont notamment les réglementationsà l’importation et à l’exportation, les infrastructuresde transport, les coûts et les délais d’exportation, etles programmes de promotion des exportations. Horsdes frontières, les facteurs liés au pays d’accueilcomprennent les droits de douane, les mesures nontarifaires, l’intensité de la concurrence, les conditionsd’activité des entreprises, les risques politiques etl’éloignement géographique et culturel. La sectionD examine certains des principaux obstacles aucommercedesPME.Globalement, l’interactiondecesfacteurs internes et externes, souvent antagonistes,peut accroître ou réduire l’impact de chacun d’euxen fonction du stade d’internationalisation. Enconséquence, leurs interactions combinées peuventsoitstimuleretaccélérer,soitdécourageretfreiner leprocessusd’internationalisationdesPME.

2. Quellessontlesentreprisesquiexportentetpourquoil’accèsauxmarchésétrangersest-ilimportantpourlesPME?

LasectionC.1amontré,d’unpointdevuecommercial,comment les petites entreprises s’engagent dans le

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Encadré C.1 : Entrepreneuriat

Tandisquelalittératureéconomiquerécentesurlecommerceinternationalconsidèrelesdifférencesauniveaudesentreprisesen termesdeproductivitéet de taille, d’autresdisciplines, comme les théoriesde lagestionet les théories institutionnelles et organisationnelles, s’intéressent aux caractéristiques individuelles desentrepreneursetdesdirigeantsquipermettentauxentreprises,ycomprisauxPMEetauxjeunespousses,deréussiràl’international.

Lescompétencesentrepreneurialeset lescompétencesengestionpeuventêtredéfiniescomme lacapacitédetirerpartidesidéesetdespossibilitésenmettantenœuvreavecsuccèsunestratégied’entreprise(Porter,1990).Lescompétencesentrepreneurialeset lacapacitédegestionsontdesdéterminants importantsde lacompétitivitéd’uneentrepriseetdesadécisiond’engagerounondesactivitésinternationales.

La littérature distingue de nombreux types de motivation entrepreneuriale. L’une des conceptualisations lespluscourantesdelamotivationentrepreneurialefaitunedistinctionentrelanécessité(«push»)etl’opportunité(«pull»)(StoneretFry.,2016).Lacréationd’entreprisepeutêtre lerésultatd’unchoixpositiffaitpourprofiterd’une opportunité d’affaires. Par exemple, un individu peut décider de s’engager dans une (nouvelle) activitépouravoirplusd’indépendanceoude libertédanssa vieprofessionnelleet/oupouraugmenteroumaintenirsonrevenu.L’entrepreneuriatpeutaussirésulterinversementdel’absencedemeilleurchoixprofessionnel,parexemplesuiteàuneperted’emploi.

L’entrepreneur par nécessité est souvent considéré comme ayant moins de compétences, mais cela pourraitêtreunesimplificationexcessivedelaréalité(Stephanet al.,2015).Lacréationd’uneentreprisemotivéeparlanécessitén’estpasspécifiqueauxpersonnesquiontmoinsdecompétencesentrepreneuriales.Despersonnescompétentes, mais victimes de discrimination sur leur lieu de travail, peuvent vouloir saisir une nouvelleopportunitéprofessionnelle.

Enoutre,lesdonnéesempiriquesmontrentquelamotivationetlacompétencepeuvents’influencermutuellement.Àmesurequ’unepersonneapprendcommentcréeretgéreruneentreprise, cetteexpériencepeutavoiruneinfluencesursamotivationentrepreneuriale(Estrinet al.,2013).

L’esprit d’entreprise et les efforts d’apprentissage international sont généralement liés positivement àl’internationalisation(DeClerq et al.,2005).Parexemple,lesPME«néesglobales»sontengénéralfondéespardespersonnesquipossèdentdéjàuneexpérienceinternationale(ReuberetFischer,1997).LesconnaissancesquirésultentdecetteexpérienceinternationalepermettentauxPMEdemieuxrépondreauxpossibilitésetauxmenacesexistantsurlesmarchésinternationaux.Demême,lefaitquelesentrepreneursontunesprittournéversl’internationalpeutavoiruneinfluencepositivesurlesattitudesdegestionenversl’internationalisationetsurlechoixdumoded’internationalisation(Kyviket al.,2013).

L’orientationproactivedesdirigeantsdePMEversl’exportationsembleêtreétroitementcorréléenonseulementà larapiditédudémarragedesactivitésd’exportation,maisaussiaunombredemarchésétrangersdesservisparlasuite(Ciravegnaet al.,2014).Lamotivationdesdirigeantssembleaussiavoiruneinfluencepositivesurlelancementd’activitésd’exportation(Woodet al.,2015).

Le rôle de l’entrepreneuriat varie aussi selon le type et la structure de propriété de l’entreprise, qui peuventeux-mêmes influencer ladécisiondes’internationaliser.LaplupartdesPMEsontgéréesparunouplusieursdirigeants,quisetrouventaussiêtrele(s)propriétaire(s)del’entreprise.Laparticipationdelafamillepropriétaireàlagestiond’unePMEpeutamenercelle-ciàadopterunestratégiesansprisederisqueetpeutrendredifficiled’attirer des cadres compétents et qualifiés. Les données empiriques semblent indiquer que les entreprisesfamilialesontmoinstendanceàs’engagerdansdesactivitésd’internationalisationnécessitantunengagementintensifcarleursressourcesfinancièressontlimitées,ellessontpeudisposéesàétablirdesrelationsavecdenouveauxpartenairesetellesontpeud’intérêtpour l’expansion internationale (FernandezetNieto,2005).Àl’inverse,laprésenced’actionnairesétrangersdansunePMEagénéralementuneffetpositifsursapropensionàexporter.

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commerce international et quels facteurs peuvent lesencourager à se tourner vers l’étranger. Dans cettesous-section, il sera question du rôle de la taille desentreprisesdansla littératureéconomique.LasectionC.2a)examine lesthéoriesducommercerécentesetles observations empiriques connexes portant sur lesdifférencesentrelesentreprises,notammentleurtaille.Sur cette base, la section C.2 b) examine les raisonspour lesquelles les obstacles à l’accès aux marchésétrangers peuvent constituer un problème particulierpourlesPME.

(a) Tailledel’entrepriseetcommerceinternational

Les théories classiques du commerce internationalmettent l’accent sur les différences de dotations etde productivité entre les pays, et sur l’importance del’avantage comparatif pour expliquer pourquoi lespays commercent entre eux. Les nouveaux modèlesélaborés dans les années 1980, notamment parHelpmanetKrugman(1985),montrentquelegoûtdesconsommateurspourlavariétéetleséconomiesd’échellepeuvent expliquer les niveaux observés d’échangesintra-industriels et l’importance des flux commerciauxentre les pays ayant des caractéristiques similaires.Dans lesannées1990,onacommencéàdisposerdedonnées détaillées au niveau des entreprises qui ontpermis de faire un certain nombre d’observations surdespointsque lesprécédentes théoriesn’expliquaientpas. En particulier, les nouvelles données ont montréqu’il y avait d’importantes différences de taille et deproductivité entre les entreprises exportatrices et lesentreprisesnonexportatrices.Alorsque laplupartdesentreprisesn’exportentpasdutout,cellesquiexportentsont en moyenne plus grandes (et elles embauchentdavantage), plus productives (et elles paient mieuxleurssalariés)etplusanciennesquelesentreprisesquin’exportentpas.3

Depuis,denombreusesétudesontmontréquelataille,laproductivitéetl’expériencesontdescaractéristiquesdesentreprisesquipeuventêtreétroitementliées.Parexemple,Arndtet al.(2012)examinentdesdonnéessurlesentreprisesallemandesauniveaumicroéconomiqueet constatent que «la taille et la productivité sont lesprincipaux déterminants de l’activité à l’étranger auniveau des entreprises», confirmant aussi que lesentreprises plus grandes et plus productives ontdavantage tendance à exporter. En outre, Berthouet Vicard (2015), Love et al. (2015) et Majocchi et al. (2005), montrent que, pour un large éventaild’entreprises européennes, celles qui exportent sontplus productives que celles qui n’exportent pas, maisaussi l’écart se creuse en fonction de l’expérienceà l’exportation, c’est-à-dire que les entreprises qui

exportent régulièrement depuis longtemps sontplus productives que celles qui ont commencé àexporter récemment. Cela signifie que l’expérienceà l’exportation renforce la relation entre la taille et laproductivitédesentreprises:lesplusproductivessontdèsledépartdeplusgrandetailleetellescontinuentàs’agrandiravecletempsgrâceàl’exportation.

En même temps, pour les PME (des économies endéveloppement ou développées) qui exportent, lesmarchés étrangers sont plus importants, en termesde part des ventes totales, que pour les grandesentreprises,cequisignifiequ’ellesdépendentplusdesmarchésinternationauxetdesexportations(Lejárragaet al.,2014).

Les données au niveau des entreprises relèventaussi qu’il existe des différences importantes entreles entreprises concernant la gamme des produitsqu’elles exportent et les pays avec lesquels ellesfont du commerce. Cebeci et al. (2012) analysent laBase de données sur la dynamique des exportateursde la Banque mondiale, qui contient des donnéesau niveau des entreprises provenant de 45 pays,principalement des pays en développement, et ilsconstatentque lesexportateursdeproduitsmultiplesvers des destinations multiples représentent une partimportantedesexportationstotales(etsontaussidesacteursimportantssurleurmarchénational),alorsqu’ilsne représentent qu’une petite part du nombre totald’entreprises exportatrices. Freund et Pierola (2015)confirmentque les«superstarsà l’exportation»,c’est-à-direlepremier1%desentreprisesexportatricesde32pays,avaientdéjàunetailleimportantelorsqu’ellessont entrées sur les marchés d’exportation, qu’ellesse sont développées rapidement pour atteindre le1% supérieur (en moyenne après moins de troisans), qu’elles représentaient au moins la moitié desexportationstotalesdeleurpaysetqu’ellesexportaientdesproduitstrèsdiversifiés.Lesauteurssoulignentenfaitquecesentreprisesexpliquentengrandepartielavariationde la répartition sectorielledesexportationsentre les pays, démontrant encore une fois le rôledes grandes entreprises dans la détermination de lastructureetduvolumedeséchangesinternationaux.

En revanche, la grande majorité des entreprisesexportatricessontpetitesetn’exportentqu’unepetitegammedeproduitsversunnombrelimitédedestinations(Wagner,2015).Enfait,lesentreprisesquin’exportentqu’un produit vers une seule destination représententen moyenne plus d’un tiers des exportateurs, etseulementunepartminimedesexportationstotales.4

Larelationentrelatailledel’entrepriseetlaprobabilitéqu’elleexporte,ouses résultatsà l’exportationdans lesecteur des services, est relativement plus ambiguë.

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Cette ambiguïté peut être due en partie aux limitesdes données, mais elle peut aussi s’expliquer, dumoins partiellement, par le fait que, contrairement auxexportations de produits manufacturés, le commercetransfrontières des services n’implique généralementpasdescoûtsfixesélevés.Certainesétudesempiriquescontestentlathèseselonlaquellelatailledel’entrepriseauneincidencedirectesurlaprobabilitéqu’elleentresurlesmarchésdeservicesétrangersousur l’intensitédesesexportations(EblingetJanz,1999;Engelet al.,2013;LoveetMansury,2009).En revanche,plusieursautresétudesontmisenévidenceunerelationlinéairepositiveentre la taille d’une entreprise et la probabilité qu’elleexporte des services (Gourlay et al., 2005). Quelquesétudesont trouvéqu’il existait une relationenUentrela taille de l’entreprise et l’intensité des exportationsde services, suggérant que l’intensité d’exportationdiminue d’abord avec la taille de l’entreprise mais, unefois que celle-ci atteint une taille moyenne, l’intensitéd’exportation augmente à mesure que la taille del’entreprises’accroît(Chiru,2007).Inversement,d’autresétudessuggèrentqu’ilexisteunerelationenU inverséentre lataillede l’entrepriseet laprobabilitéd’exporteroul’intensitéd’exportation,cequisignifiequel’intensitéd’exportationaugmenteàmesurequelapetiteentreprisedevientuneentreprisedetaillemoyenne,maisdiminueensuiteàmesureque l’entreprisegrandit (LejárragaetOberhofer,2015;LoveetMansury,2009).L’observationspécifiqued’unecourbeenU inversépourraitêtre liéeaugrandnombredePME«néesglobales»opérantdanslesecteurdesservices.

Les petites entreprises ont au départ moins dechances de survivre en tant qu’exportatrices, mais, siellesyarrivent,ellescroissentplusrapidementquelesgrandesentreprisesetellessonttrèspersistantessurlesmarchésétrangers(Wagner,2012;Lejárragaet al.,2014; Lejárraga et Oberhofer, 2015).5 En outre, lespetitesentreprisessemblentêtreplusflexibles,carellesentrentsurlemarchéetensortentplusrapidementetellesmodifientaussiplusrapidementquelesgrandesentreprises la composition de leurs exportations (ceque l’on appelle «churning») (Verwaal et Donkers,2002).L’unedesprincipalesraisonsdecetteflexibilitéestpeut-êtrequelapetitetailled’uneentreprisepermetuneprisededécisionsplusrapideetlimitelescoûtsdecoordination(Vossen,1998).Enconséquence,commelemontrentempiriquementHummelsetKlenow(2005)etOnkelinxetSleuwaegen(2010),lesentreprisespluspetitesjouentunrôleprépondérantdanslacréationdenouvellesexportations.Argüelloet al.(2013)montrentquelesnouveauxexportateurs(«margeextensive»ducommerce)sontimportantspourstimulerlacroissancedes exportations à court terme, tandis qu’à plus longterme, le commerce augmente plus fortement à lamarge intensive, c’est-à-dire par l’augmentation duvolumeducommercedesexportateursétablis.

En résumé, d’après les principales conclusions tiréesdesdonnéesrécentessurlecommerceauniveaudesentreprises, les PME participent moins au commerce,mais peuvent contribuer grandement à la croissanceultérieuredesexportationssiellesparviennentàentreretsurvivresurlesmarchésétrangers.LasectionC.2b)examinerapourquoilaréductiondesobstaclesàl’accèsaux marchés peut être particulièrement importantepourlesPME.

(b) Tailledel’entrepriseetobstaclesaucommerce

S’il est plus difficile pour les PME de se lancer danslecommerce international, c’estnotammenten raisondes coûts d’entrée sur le marché (voir l’encadré C.2pour plus de détails). Dans son article fondateur,Melitz (2003b) combine la présence de ces coûts etl’existence de différences entre les entreprises pourmodéliser la dynamique d’exportation. Ce modèlepermet d’expliquer non seulement quelles entreprisessont plus susceptibles d’exporter, mais aussi ce quela réductiondescoûtsducommerce (et l’accèsaccruaux marchés étrangers) peuvent impliquer pour lesdifférentstypesd’entreprises.6

Au début, seules les entreprises dont la productivitéest supérieure à un certain seuil sont capables desupporterlescoûtsd’entréesurlemarché,c’est-à-direà la fois les coûts d’entrée sur le marché intérieur etsur les marchés étrangers, les premiers étant censésêtre plus faibles. Le seuil de productivité requis pourexporterestdoncplusélevé.Cesseuilsdeproductivitédivisent les entreprises en deux groupes: d’une part,celles qui produisent uniquement pour le marchéintérieur; et d’autre part, les entreprises les plusproductivesquisontcapablesdefaire faceauxcoûtsd’entrée à l’exportation et de vendre leurs produits àlafoissur lemarchénationaletà l’étranger.Cecadrethéoriqueexpliquebienlesdonnéessurlesentreprisesexportatricesquimontrentqu’unepartieseulementdesproducteurslocauxapprovisionnentaussilesmarchésétrangers.Seules lesentreprises lesplusproductivespeuventpayerlescoûts(plusélevés)liésàl’exportation.Danslemêmetemps,lesventesàl’étrangerpermettentaux entreprises les plus productives d’augmenterdavantageleurtaille,cequiconfirmeleschémaobservé,àsavoirquelesplusgrandsproducteurssontaussilesplusproductifsetreprésententunepartimportantedesexportationsd’unpays.7

LadynamiquedumodèledeMelitzentreenjeuquandles pays s’ouvrent au commerce et s’exposent à laconcurrenceinternationale(MelitzetOttaviano,2008).Lalibéralisationducommerce(c’est-à-direlaréductiondes coûts d’entrée sur les marchés étrangers) influededeuxfaçonssurlarépartitiondesentreprisesdans

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un secteur d’activité. Premièrement, la réduction descoûts du commerce abaisse le seuil de productivitérequis pour exporter, ce qui permet à davantaged’entreprises de commencer à vendre à l’étranger etdecroîtregrâceauxexportations.Lesecondeffetestliéà laconcurrenceaccruesur lemarchénational.Leplus grand potentiel de vente à l’étranger, y comprispour lesentreprisesquin’exportaientpasauparavant,permet aux entreprises exportatrices d’attirer plus deressourcesetd’augmenterleurpartdemarchéglobaleaux dépens des entreprises nationales les moinsproductivesquisontobligéesdesortirdumarché.Ainsi,laconcurrencerenforcelelienentrelaproductivitéetlataille,carlesentrepriseslesplusproductivessurvivrontet sedévelopperont tandisque lesmoinsproductivesresterontdetaillemodesteoudisparaîtront.8

Denombreusesétudesévaluentousimulentleseffetsde l’ouverture commerciale sur le volume global deséchanges.Ilagénéralementétéobservéquelaréactivitédu commerce aux variations des coûts du commercevarie selon le secteur et le partenaire commercial, etaussi dans le temps,9 mais des travaux plus récentsont souligné l’importance des caractéristiques des

entreprises. Les travaux empiriques de Gopinath etNeiman (2014) indiquent clairement que les petitesentreprisesréagissentplusfortementquelesgrandesàl’ouverturecommerciale,etcemêmedanslecasdelaréductiondesobstaclesaucommerceautresquelescoûtsfixes,cequianaturellementuneffetpositifplusqueproportionnelsurlesPME.

Ce résultat peut s’expliquer d’au moins deux façons.Premièrement, il a été établi empiriquement que lesentreprisesquiparticipentaumarchédepuislongtemps(c’est-à-direlesgrandesentreprisesopérantàla«margeintensive»)sontmoinssensiblesauxmodificationsdescoûts du commerce que les exportateurs nouveauxou relativement récents (Berman et Héricourt, 2010;Fitzgerald et Haller, 2014). Les entreprises bienétabliesontdéjàdépensédutempsetdesressourcespour se familiariser avec les marchés étrangers et yétablir des relations. Il y a donc des chances qu’ellesmaintiennent ces relations au lieu de poursuivre denouvelles possibilités commerciales. En revanche,pour les entreprises à la «marge extensive» (c’est-à-direlesnouveauxexportateurs),laréductiondescoûtsdu commerce peut être une occasion immédiate de

Encadré C.2 : Coûts d’entrée sur le marché

Les coûts d’entrée sur le marché sont les dépenses qu’une entreprise doit engager pour accéder à unmarché. Ilscomprennent lescoûts liésà lacréationd’unréseaudedistribution,à lamiseenconformitéavecles réglementations, à la reconnaissance des marques, et à l’obtention de brevets et de licences. Comme lemontrentcesexemples,cescoûtsd’entréesur lemarchépeuventsouventêtreconsidéréscommedescoûtsfixescar il fautyfaireface indépendammentduniveauducommerce. Ils impliquentdoncdescoûtsunitairesplusélevéspourdesvolumesd’échangesplusfaibleset,decefait,ilspeuventpeserdavantagesurlespetitesentreprises.Maislescoûtsducommercepeuventaussiêtrevariablesparnature,commelesdroitsad valorem,quiaugmententproportionnellementauvolume.

Melitz(2003b)modélisecescoûtsducommerceensembleetmontrequelaréductiondescoûtsvariablesetdescoûtsfixesabaisseleseuildeproductivitéd’uneentrepriseetpermettraàunplusgrandnombred’entreprisesdedevenirexportatrices,cequiapoureffet,commeonl’aditprécédemment,d’augmenterlatailleetlespartsdemarchédesentrepriseslesplusproductivesetlesplusgrandes.

Toutefois, la réduction des coûts fixes du commerce peut avoir des effets différents sur les entreprises dedifférentetaille,àladifférencedelaréductiondescoûtsvariables,quialemêmeeffetsurtouteslesentreprises,quelquesoitleurniveaudeproduction.

Ilsepeutquecenesoitpaslecassilaréactivitédelademanded’importationsvarieenfonctionduvolumedeséchanges.Eneffet,commeonl’avudanslecorpsdutexte,lalittératureconstatequelesentreprisesproduisantàdescoûtsrelativementplusélevésetexportantdeplusfaiblesvolumes(enl’occurrence,lesentreprisespluspetitesetmoinsproductivesdanslemodèledeMelitz)réagissentplusfortementauxmodificationsdestarifsdouaniers(Bermanet al.,2012;GopinathetNeiman,2014;Spearot,2013).Enoutre,lestarifsdouaniersimpliquentsouventdesformalitésadministrativespesantesetcomportentdonc,enpratique,unélémentdecoûtfixeimportant,quiestprobablementplusdifficileàsupporterpourlesPME(HennetGnutzman-Mkrtchyan,2015).

IlaaussiétéavancéquelesPMEsontplussensiblesauxobstaclesaucommerceengénéralcarellesdisposentdemoinsderessourcespouryfaireface,enraison,parexemple,deleurscoûtsd’empruntplusélevésqueceuxdesgrandesentreprises(BCE,2013;Vossen,1998).

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se développer en établissant de nouvelles relationscommercialessurlesmarchésétrangers.Commecette«margeextensive»estconstituéeengrandepartiepardes PME, on peut s’attendre à ce qu’elles réagissentplusfortementauxmesuresd’ouverturecommerciale.

Dans le même ordre d’idées, Spearot (2013) observeque les grands fournisseurs réagissent probablementmoins que les petites entreprises à une ouverturetarifaire,mêmepourlesvariétésdeproduitsfortementsubstituables.10 La raison en est que, pour diverseshypothèsessur lecomportementdesconsommateurs,il a été démontré que la demande de variétés bonmarché qui procurent déjà des recettes importantesest moins sensible aux modifications des coûts ducommercequelademandepourlesvariétéscoûteuses(peut-êtreproduitespardesentreprisespluspetitesetmoins productives) dont les ventes sont limitées (voirlasectionD.2a)pouruneanalyseplusdétailléeetdesdonnéesempiriques).

En conclusion, les PME peuvent être plus affectéesparlesobstaclesàl’entréesurlesmarchésétrangers,de sorte qu’elles participent moins au commerceinternational que lesgrandesentreprises.Cependant,plusieurs études montrent que les PME représententun énorme potentiel de croissance des exportationset peuvent bénéficier beaucoup plus que les autresde l’ouverture commerciale. La section C.3 examinede plus près ces avantages en montrant commentles exportations peuvent avoir un effet positif sur lesrésultatsdesPMEetleurpermettredesedévelopper.

3. Impactdel’internationalisationsurlaperformancedesPME

Comme on l’a vu dans la section C.2, les donnéesempiriques suggèrent que les entreprises tournéesversl’internationalonttendanceàêtreplusgrandesetplusproductivesquelesentreprisesquinedesserventquelemarchénational.Seuleslesentrepriseslesplusproductivespeuventréaliserunbénéficeenopérantsurlesmarchésinternationauxunefoisqu’ellesontcouvertles coûts variables et fixes (souvent irrécupérables)associés à l’internationalisation. Par conséquent, lesentrepriseslesplusefficientesdeviendront,engénéral,de grandes entreprises opérant sur les marchésinternationaux (c’est-à-diredesmultinationales)et lesmoinsefficientesselimiterontaumarchénational.Lesentreprises affichant des résultats moyens choisirontà leur tour d’exporter, car les activités d’exportation,comparées à d’autres opérations internationales,nécessitent un engagement moindre de ressourcesorganisationnelles et comportent moins de risquescommerciaux.

Dans ce contexte, il est particulièrement pertinentde déterminer le lien de causalité entre le processusd’internationalisation et la performance d’uneentreprise.Celienestunequestiontrèscontroversée.Bien que certaines études empiriques ne notentaucune relation, ni même une relation négative,entre l’internationalisation et la performance desentreprises (LuetBeamish,2004),unegrandepartiede la littérature empirique sur la gestion d’entreprise,lemarketinget l’économieducommerce internationalsuggère que l’internationalisation a généralement uneffetpositifsurlaperformance(Sapienzaet al.,2006;Pangarkar, 2008). Les entreprises opérant sur lemarchéinternationaldoiventaméliorerleurperformancenon seulement pour pouvoir supporter les coûtsadditionnels de l’internationalisation, mais aussi pourrestercompétitivessurdesmarchésinternationauxdeplusenplusconcurrentiels.Enoutre,lechoixdumoded’internationalisationsembleavoirunimpactimportantsur la performance de l’entreprise. Une fois qu’elle aadoptéunestratégied’internationalisation,l’entreprisepeutavoirdumalàmodifiercettestratégie,dumoinsàcourtterme.

Malgré lesnombreusesdonnéesempiriquesmontrantque l’internationalisation a tendance à améliorer laperformancedesentreprises, lesdonnéesconcernantl’impactdel’internationalisationsurlaperformancedesPMEsontplusnuancées(Hittet al.,1997;Wrightet al.,2007).LesPMEnesontpassimplementuneversionpluspetitedesgrandesentreprises(LuetBeamish,2001).Elles sont caractérisées par des formes de propriété,des ressources, des structures organisationnelleset des systèmes de gestion différents. Ces facteursdéfinissent les contraintes internes des PME et leurcapacité à entrer en concurrence sur les marchésinternationaux,cequidétermineauboutducompte,dumoinsenpartie,lafaçondontl’internationalisationpeutinfluencerleursrésultats.

Les quelques études empiriques analysant les effetsdu processus d’internationalisation sur les résultatsdes PME uniquement donnent à penser que l’impactde l’internationalisation est spécifique à l’entrepriseet dépend de plusieurs facteurs, comme le niveau deproductivité, l’intensité de qualifications et le secteurd’activité. Le caractère peu concluant des donnéestient aussi en partie à la diversité des indicateursutiliséspourmesurerlanaturemultidimensionnelledesrésultatsdesentreprises:11i)bénéfices,ii)productivité,iii) innovation, et iv) croissance (des ventes et del’emploi).

(a) ImpactsurlesbénéficesdesPME

La relation entre l’internationalisation et les résultatsfinanciers a reçu une attention particulière dans la

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littérature sur la gestion d’entreprise. Malgré desrecherches approfondies, il n’y a pas de consensussur l’impact du processus d’internationalisation sur larentabilité des entreprises mesurée par le rendementdes actifs (RDA), le taux de rentabilité opérationnelle(TRO) et le rendement des capitaux propres (RCP).Plusieurs modèles décrivant la relation entrel’internationalisationet les résultats financiersontétéproposésdanslalittérature(Benito-Osorioet al.,2016).Certaines études théoriques et empiriques avancentque cette relation est linéaire. Certaines considèrentque cette relation linéaire est positive et d’autresnégative, selon que les avantages liés au processusd’internationalisation,ycomprisleséconomiesd’échelleet ladiversificationdes risques, sont, respectivement,supérieurs ou inférieurs aux coûts associés, tels quelescoûtsdecoordinationetdetransport.

En revanche, d’autres études contestent l’affirmationselonlaquelleilyaunerelationlinéaireetmonotoniqueentre le degré d’internationalisation et les résultatsfinanciers et suggèrent que cette relation est nonlinéaire. Certaines de ces études identifient unerelation en U dans laquelle les coûts associés àl’internationalisation l’emportent initialement sur lesavantages qui en découlent. C’est seulement au-delàd’un certain degré d’internationalisation que lesavantages commencent à dépasser les coûts, ce quiaméliorelesrésultatsfinanciersdel’entreprise.

Selon d’autres études, la relation entrel’internationalisation et les résultats financiers est

caractérisée par une courbe en cloche (U inversé)qui montre que les avantages de l’internationalisationdépassentaudébutlescoûtsjusqu’àuncertaindegréd’internationalisation.

Plusrécemment,plusieursétudesontmisenévidenceunerelationenShorizontalentre l’internationalisationet la rentabilité de l’entreprise. Cette courbe en Shorizontal réconcilie, dans une certaine mesure, lesobservationsempiriquesapparemmentcontradictoiresen considérant les relations en U et en U inversécomme un sous-ensemble de la relation générale enShorizontal.

CommelemontrelafigureC.1,larelationenShorizontalcomporte trois phases: 1) initialement, les résultatsfinanciers déclinent au début de l’internationalisationenraisondescoûtsadditionnels résultantdumanquede connaissances locales et des difficultés pourgérer et coordonner les activités de l’entreprisesur les marchés étrangers; 2) au-delà d’un certainniveau d’internationalisation, les résultats financierss’améliorent grâce aux compétences internationalesacquisesàtraverslesactivitéscommercialesintensesàl’étranger;3)jusqu’àunniveaud’internationalisation,encoreplusélevé,lesrésultatsfinanciersrecommencentàdéclineroustagnentenraisondel’augmentationdescoûtsdecoordinationdel’entreprise.

Globalement,lesdonnéesempiriquesindiquentquelarelation entre l’internationalisation et la rentabilité del’entreprisedépend fortementducontexte (Bauschet

Figure C.1 : Relation entre l’internationalisation et les résultats financiers des entreprises

Rés

ulta

t fin

anci

er

Degré d'internationalisation

Phase 1 Phase 2 Phase 3

Source:Contractor(2007);Benito-Osorioet al. (2016).

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Krist, 2007). L’intensité de recherche-développement(R-D), ladiversificationdesproduits, lepaysd’origine,l’âge de l’entreprise et sa taille sont des facteursimportants qui influent sur sa rentabilité attribuable àl’internationalisation.Plusl’entrepriseestjeune,pluscelaauneffetpositifsursaperformance,indépendammentde sa taille. Les jeunes entreprises, dont beaucoupsontdesPME,peuventbénéficierde l’avantagede lanouveautédansleprocessusd’apprentissage,quileurpermetd’utiliserleursressourcesinternesavecplusdesouplesse(Autioet al.,2000).

Les données empiriques sur la relation entrel’internationalisation et la rentabilité des PME sontaussi rares que contradictoires. D’après certainesétudes, il y a une relation positive et linéaire entrel’internationalisation et les résultats financiers desPME (Qian, 2002; Pangarkar, 2008). Dans certainscas,larentabilitédesPMEsembleêtredéterminéeparlacapacitéd’accéderàdesmarchésspécifiques,etpasnécessairementpar l’intensitéd’exportation (MajocchietZucchella,2003).D’aprèsd’autresétudes,ilyaunerelation en U, soulignant que, bien que la rentabilitédes PME ait tendance à diminuer au début, desniveauxd’internationalisationplusélevéssemblentêtreassociésàunerentabilitéplus importantedesPMEàmoyen et long termes (Lu et Beamish, 2001; 2006).Par contre, quelques études font état d’une courbeen U inversé (Chiao et al., 2006; Hsu et al., 2013).Quelques autres ont mis en évidence une courbe enShorizontalplusmarquéepour lesPMEquepour lesgrandes entreprises (Fisch, 2012). D’autres étudesrécentes suggèrent en outre que la relation entrel’internationalisation et la rentabilité des PME diffèreprobablement en fonction de la taille de l’entreprise(Benito-Osorioet al.,2016).

(b) ImpactsurlaproductivitédesPME

Larelationentrelaproductivitéetl’internationalisation,enparticulier lesexportations,aégalementfait l’objetde nombreuses études théoriques et empiriques.12Selon l’hypothèse de l’«autosélection», seules lesentreprises les plus productives décident d’exporteret commencent à le faire (Bernard et Wagner, 1997;Bernard et Jensen, 1999). À l’inverse, l’hypothèse del’« apprentissageparl’exportation»partduprincipequelesentreprisescommencentparexporteretdeviennentensuite plus productives en apprenant grâce à leurexpérience(Clerideset al.,1998).

L’améliorationdelaproductivitédesentreprisessefaitdedeuxfaçons:1)l’exploitationdeséconomiesd’échellesquipermetauxentreprisesderéduirelescoûtsmoyenset2)l’accumulationd’informationsetdeconnaissancesnouvelles provenant des marchés internationaux. Lesentreprisesprésentessurlesmarchésétrangerspeuvent

acquérir une expérience grâce au savoir-faire de leursclients et de leurs concurrents en matière de gestionetdecommercialisationougrâceàleurstechniquesdeproduction.Commeonl’aditprécédemment,lesdonnéesempiriquesconfirmentl’hypothèsedel’«autosélection»,c’est-à-direque lesentreprises lesplusproductivessesélectionnentelles-mêmespourentrersurlesmarchésétrangers(Wagner,2007).

Non seulement les données empiriques concernantl’hypothèse de l’« apprentissage par l’exportation»ne sont pas concluantes, mais encore l’« effetd’apprentissage par l’exportation» qui a été mis enévidence s’applique généralement aux entreprisesqui étaient déjà très productives avant d’exporter(Biesebroeck, 2005; De Loecker, 2007; Serti etTomasi,2008;Brambillaet al.,2014).Trèspeud’étudesdémontrentl’existenced’un«effetd’apprentissageparl’exportation» pour les entreprises moins productives(AlbornozetErcolani,2007;GolovkoetValentini,2011).Desentreprisespeuoumoyennementproductivesontréussi à améliorer leur productivité, soit grâce auxconnaissancestechnologiquesacquisesàtraversleurscontacts avec l’étranger, soit parce qu’elles ont étéfortementincitéesàinnover(voirl’encadréC.3).

Plus généralement, l’apprentissage par l’exportationdépend de la capacité d’une entreprise de traiteret d’intégrer les connaissances, ce qui repose surplusieursfacteurs,ycomprisl’expériencedel’entrepriseà l’exportation, la quantité de main-d’œuvre qualifiéeet la proportion d’intrants importés. C’est pourquoil’apprentissageparl’exportationestsouventhétérogèneetn’a lieuquedanscertainescirconstances,àsavoir:1)parmilesjeunesentreprises,enparticulierdansleséconomiesémergentesetendéveloppement,etparmilesnouveauxentrantssurlesmarchésinternationaux;2) dans les entreprises qui sont loin de la frontièretechnologique; 3) dans les entreprises qui exportentbeaucoup; 4) dans certains secteurs d’activité; et 5)danslesentreprisesquiexportentversdespaysàrevenuélevé(Silvaet al.,2012;Ciuriak,2013).Enparticulier,lesdonnéesempiriquesmontrentquesilesentreprisesexportatrices des pays développés n’améliorent pasdavantage leur productivité, certaines entreprisesexportatrices de pays en développement bénéficientd’uneffetd’« apprentissageparl’exportation».

Les études empiriques analysant l’impact del’internationalisation sur la productivité des PME sontpeunombreuses.Bonnombredespetitesentreprisesquiontétéétudiéesontpuaccroître leurproductivité,souvent peu de temps après être entrées sur lesmarchés d’exportation (Andersson et Lööf, 2009;Eliasson et al., 2012). Dans certains cas, l’effet del’exportation sur la productivité semble être plusimportant dans les petites entreprises que dans les

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grandes, du moins à court terme (Serti et Tomasi,2008). Dans d’autres cas, les gains de productivitéaprès l’entréesur lesmarchésd’exportationsemblentêtre relativement moins importants dans les petitesentreprises que dans les grandes (Manez-Castillejoet al., 2010). Certaines petites entreprises ont réussià améliorer leur efficience technique par le transfertde connaissances (Atkin et al., 2014), et d’autres enaugmentant leurs investissements dans le capitalphysiqueavantd’exporter(Eliassonet al.,2012).

(c) Impactsurl’innovationdanslesPME

L’innovation et la productivité sont intrinsèquementliées. L’amélioration de la productivité résulte souventde l’innovation (Lileeva et Trefler, 2010). Comme onl’a dit précédemment, les entreprises tournées versl’international sont généralement plus grandes et plusproductives. De même, les entreprises ont plus dechances de se lancer dans l’exportation (Sterlacchini,1999;Basile,2001;RoperetLove,2002;Lachenmaieret Woessmann, 2006; Crespi et al., 2008; Cassimanet Golovko, 2011). Dans certains cas, l’innovationdes produits et des procédés, et en particulier lacombinaisondesdeux,sembleêtreundéterminantdelapropensiondesentreprisesàexporter(VanBeverenetVandenbussche, 2010; Caldera, 2010). Dans d’autres

cas,seulel’innovationdesproduitsauneffetsignificatifsurlapropensionàexporter(Cassimanetal.,2010).

Lesdonnéesempiriquessurlerôledel’internationalisationdans l’innovation sont limitées, en partie parce qu’ilest difficile de déterminer le lien de causalité entre lesdeux. Plusieurs études confirment que les entreprisesexportatrices, notamment dans les économiesémergentesetendéveloppement,sontplussusceptiblesd’innover(SalomonetShaver,2005;Crespiet al.,2008;Lileeva et Trefler, 2010; Golovko et Valentini, 2011;Bratti et Felice, 2012; Bas, 2012; Altomonte et al.,2013). L’internationalisation expose les entreprises àune concurrence plus forte et aux meilleures pratiquesinternationales,cequileurdonnel’occasiondedécouvriretd’intégrerdenouvellesfaçonsinnovantesdefairedesaffaires.Danscertainscas,l’effetpositifdel’exportationsembleêtrelimitéàl’innovationdeprocédés(Damijanetal.,2010).Dansd’autrescas,ladélocalisationdesactivitésdeR-Daplusd’effetsurl’innovationdeproduitsquesurl’innovationdeprocédés(NietoetRodriguez,2011).

Enoutre,lapropensionàinnoverentermesdeproduitset de procédés, de demandes de brevets et de R-Dsembleêtrenettementplusgrandedanslesentreprisesqui ont opté pour les modes d’internationalisationnécessitant le plus d’engagement, comme l’IED

Encadré C.3 : Viabilité des exportateurs

Le processus d’« apprentissage par l’exportation» tient en partie au fait que de nombreuses entreprises nedécouvrent leur viabilitéà l’exportationqu’aprèsavoir commencéàexporter.Malgréun risqued’échecélevé,certainesentreprises,ycomprislesmoinsproductives,sontdisposéesàsupporterlescoûtsnonrécupérablesliés à l’exportation quand le développement à l’international peut être très rentable (Albornoz et al., 2012).Celasembleêtre lecas,enparticulier,sur lesmarchésd’exportationrelativementgrands,quelesentreprisesconsidèrent comme une source de recettes potentiellement importantes. Les entreprises moins productives,généralementdespetitesentreprises,quidécidentd’exporterversdesgrandsmarchéspeuventquandmêmeréaliserdesbénéficessuffisantspourcouvrirlescoûtsfixesàl’exportationenréalisantdeséconomiesd’échelle(Bernardet al.,2011).Enconséquence,lenombred’entreprisesquiexportentversunmarchéparticulierestplusélevésicemarchéestplusvaste(Cebeci,2014).

Laconnaissancedesconditionsdelademandelocaleestsouventconsidéréecommeundéterminantimportantdeladynamiqued’exportation(BuonoetFadinger,2012).Enparallèle, lesentreprisesquidécidentd’exporterdoiventsouventtrouverunpartenairelocalsurchaquemarchéétranger(Benguria,2015).Pourcela,certainesentreprisespassentcontratavecdesintermédiairesàl’étrangerpouraméliorerleurconnaissancedesmarchésétrangers,pourtrouverplusfacilementdesclientsétrangersetpouratténuerlesrisquesetlesincertitudesliésàl’implantationsurlesmarchésinternationaux.Lechoixdudistributeurleplusappropriéàl’étrangerestsouventl’unedesdifficultésrencontréesparlesentreprisesexportatrices,enparticulierlesPME(Neupertet al.,2006).

Encasdemanqued’informationoud’exécutionimparfaitedescontrats,laréputationjoueunrôleessentieletlesexportateursdoiventserenseignersur lafiabilitédeleurspartenairescommerciaux(Aeberhardtet al.,2012).Enoutre,ilfautsouventdutempspourapprendreàmettreenrelationlesexportateursetlesimportateurs(Eslavaet al.,2015).Lescoûtsliésàlarecherchedeclientsetàlamiseencorrespondancedesvendeursetdesacheteurspeuventêtre particulièrement élevés pour les PME. Dans ce contexte, des programmes de promotion des exportationsadaptésauxbesoinsdesPMEpeuventfaciliterleurprocessusd’apprentissageetcontribuerpositivementàleursrésultatsàl’exportation(Alvarez,2004;WilkinsonetBrouthers,2006;Durmusogluet al.,2012).

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(Castellani et Zanfei, 2007; Frenz et Ietto-Gillies,2007;Criscuoloet al.,2010).

L’effet positif de l’internationalisation sur l’innovationpeut s’expliquer en partie par les attentes desentreprises concernant leurs revenus. La perspectived’exporter incite les entreprises à améliorer leurproductivité et à investir davantage dans la R-D, carleséconomiesd’échelle leurpermettentderendrelesgainsdeproductivitéplusrentables(LileevaetTrefler,2010).Enl’occurrence,ilestprobablequelaréductiondes obstacles au commerce encouragera à la foisl’exportationet l’innovation,alorsquechacunedecesactivitésrenforcel’avantagequ’ilyaàs’engagerdansl’autre (AtkesonetBurstein,2010;BursteinetMelitz,2011).Laperspectived’uneouverturecommercialepeutmodifier les attentes d’une entreprise et la pousser àinnoverenvuedeparticiperauxmarchésd’exportation(Costantini et Melitz, 2008). Les données empiriquesdonnent à penser que les entreprises des secteursbénéficiant de réductions tarifaires plus importantesont tendance à investir plus rapidement dans demeilleures technologies du fait de la perspective derevenusplusélevés(Bustos,2011).Demêmecertainesentreprises tirent parti de la libéralisation en utilisantdesintrantsdequalitépouraméliorerlaqualitédeleursexportations(BasetStrauss-Kahn,2012).

Les données empiriques attestant que les activitésd’exportation incitent les PME à innover en matièrede produits et/ou de procédés sont beaucoup pluslimitées. Pourtant, comme cela est expliqué dans lasection A du présent rapport, les jeunes entreprisesdehautetechnologiesontgénéralementd’importantessources d’innovation. Le plus souvent, cela se traduitparuntauxdedélivrancedebrevetsparemployéplusélevé que dans les grandes entreprises (Audretsch,2002;BresnahanetGambardella,2004).D’aprèsAwet al. (2008), lapropensiondecespetitesentreprisesà innover résulte en partie du fait qu’elles peuventprendre des décisions plus rapidement, qu’elles sontdisposéesàprendredesrisquesetqu’ellesrépondentavec souplesse aux nouvelles possibilités de marché(Vossen,1998;Autioet al.,2000).

Plusieurs études confirment la relation decomplémentaritéentreladécisiond’unePMEd’exporteretsadécisiond’innover(LuetBeamish,2006;Musteenet al.,2010;Loveet al.,2015).D’unepart, lespetitesentreprises qui ont l’habitude d’innover ont plus dechances d’exporter que les entreprises qui n’innoventpas (Love et Roper, 2015; Love et al., 2015). D’autrepart, il est probable que les PME qui exportent aientplusdechancesd’investirdansdesactivitésdeR-D,cequiaugmente leurschancesde réussirà l’exportationetd’adopterdesstratégiesd’innovationetd’exportationcomplémentaires (GolovkoetValentini,2011;Esteve-

Perez et Rodriguez, 2013). En conséquence, laprobabilité qu’une entreprise investisse dans la R-Deten tiredesbénéficesaugmentesi cetteentrepriseestdéjàprésentesurlesmarchésétrangers(Awet al.,2008;Yanget al.,2004).

Néanmoins, l’impact de l’internationalisation desPME sur l’innovation varie selon les secteurs et lesentreprises. Par exemple, l’exposition aux marchésd’exportation a tendance à stimuler l’innovation dansles PME de haute technologie sans pour autantaccroître leur intensité en innovation. En outre, lesPMEdehaute technologieengagéesdans le secteurdesservicessemblentêtrecapablesdetirerpartidesavantagesdel’exportationàunstaderelativementplusprécoce du processus d’internationalisation que lesPMEdanslesecteurmanufacturier(LoveetGanotakis,2013). On a également constaté que d’autres formesd’internationalisationdesPME,commel’IED,avaientuneffetpositifsurleursrésultatsenmatièred’innovation(SiedschlagetZhang,2015).

(d) ImpactsurlacroissancedesPME

De nombreuses études empiriques confirmentque l’exportation a tendance à augmenter l’emploiet les ventes (Bernard et Jensen, 1999; Wagner,2002; Serti et Tomasi, 2008). De même, les formesd’internationalisation à forte intensité d’engagement,comme la délocalisation et l’IED, ont un effet positifimportant sur les ventes et sur la valeur ajoutée desactivités menées au niveau national (Barba Navarettiet al.,2010;Debaereet al.,2010;Hijzenet al.,2011;Wagner,2012).

Bien que l’internationalisation des PME soit souventconsidérée, dans la littérature, comme une stratégiede croissance, on sait en fait peu de choses sur larelation entre la croissance des PME et les activitésd’exportation. Peu d’études ont analysé l’effet deces activités sur la croissance de l’emploi et de laproduction.SiplusieursétudesantérieuresontconcluquelapropensiondesPMEàexporternesemblaitpasstimuler la croissance de l’emploi et/ou les ventes,ni faciliter leur survie (Westhead et al., 2001), desdonnées empiriques plus récentes montrent que lacroissancedel’emploietdelaproductionatendanceàêtrebeaucoupplusélevéedanslesPMEexportatricesque dans les PME non exportatrices (Lu et Beamish,2006;Commissioneuropéenne,2014a;BoermansetRoelfsema,2015).

Le lien entre l’exportation et la croissance del’entreprise semble varier considérablement selonlessecteurs,notammenten fonctionde l’intensitédequalifications. L’effet positif de l’exportation sur lesrésultats des PME est particulièrement marqué dans

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les secteurs à forte croissance (Rasheed, 2005). Enoutre, lesPMEexportatricesfournissantdesservicesauxindustriesmanufacturièresetauxentreprisesonttendanceàcroîtreplusvitequelesPMEopérantdansd’autressecteursdeservice(Commissioneuropéenne,2014a). Il semble aussi que l’emploi augmente plusdans lesPMEquiopèrentdansdessecteurs tournésvers l’exportationquifontpartiedechaînesdevaleurrégionales(Junget al.,2011;voiraussil’encadréC.4).Demême,uneplusgrandediversificationgéographiquedesmarchésd’exportationatendanceàaméliorerlesrésultats des PME, y compris le taux de rentabilitéopérationnelleetlacroissancedesventes(Pangarkar,2008;Ciesliket al.,2012).L’augmentationdunombrede marchés d’exportation et leur diversificationpeuvent accélérer le processus d’apprentissage

des entreprises, en particulier si elles rencontrentle succès sur certains de ces marchés (Lages et al.,2006). Les quelques études empiriques disponiblessur la relation entre le commerce électronique et lesrésultatsdesPMEindiquentégalementquel’adoptionde stratégies de commerce électronique a souventun effet positif sur le taux de croissance moyen desventes.Cetauxsembleêtrebeaucoupplusélevédansles PME qui ont recours au commerce électroniquequedanslesentreprisesquin’ontpasadoptécemodedecommerce(Abebe,2014).

La relation entre la taille initiale de l’entreprise et sacroissance ultérieure fait l’objet d’un grand nombred’études. Comme cela est expliqué dans la sectionA, laplupartdesétudesempiriques rejettent la loide

Encadré C.4

Étude de cas Une PME ougandaise tire avantage de sa participation au commerce international

La présente étude de cas donne un exemple concret des avantages directs et indirects de la participation au commerce international pour une PME d’un pays en développement.

Au nom du Ministère néerlandais du commerce extérieur et de la coopération au développement, le Centre pour la promotion des importations provenant des pays en développement (CBI) fournit une assistance technique liée au commerce aux PME exportatrices des pays en développement. Chaque année, le CBI met son expertise à l’exportation au service de plus de 700 PME dans plus de 24 secteurs et sous-secteurs en fournissant un soutien au niveau de l’entreprise selon une approche basée sur les chaînes de valeur, en améliorant l’environnement commercial et en fournissant des informations sur les marchés.

Ces dernières années, le CBI a commencé à étudier de plus près les avantages directs et indirects que ses programmes apportent aux PME exportatrices des pays en développement qui y participent. Bien que l’on ne dispose pas encore d’évaluations quantitatives et qualitatives complètes de l’expérience des PME, les premiers résultats d’entretiens avec des dirigeants de PME dans des pays en développement mettent en évidence les avantages directs de la participation au commerce international, à savoir l’augmentation des ventes et de la croissance. En outre, un certain nombre d’avantages indirects découlant du réinvestissement (d’une partie) des recettes d’exportation dans l’entreprise et de l’amélioration de sa compétitivité globale ont été mis en évidence, notamment :

• l’amélioration de la qualité des produits ;

• la professionnalisation de la gestion des chaînes d’approvisionnement, des processus de production et des opérations commerciales (y compris les ressources humaines) ;

• l’utilisation plus stratégique des études de marché et des informations sur les marchés ;

• le développement de nouveaux produits et services (grâce à une meilleure connaissance des marchés cibles) ;

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• l’amélioration de la crédibilité et de la réputation auprès des importateurs, des acheteurs et des investisseurs potentiels ;

• le renforcement de l’intérêt et de l’engagement des investisseurs dû à une plus grande crédibilité ;

• l’augmentation de la motivation et de la confiance du personnel de l’entreprise en vue de son développement, de l’entrée sur de nouveaux marchés ou de l’introduction de nouveaux produits et services sur les marchés existants.

Expérience d’une PME ougandaise dans le secteur du café

L’expérience de l’entreprise ougandaise Ankole Coffee Producers Cooperative Union Limited (ACPCU) est révélatrice à cet égard. En 2010, avec le soutien de différents organismes internationaux, l’entreprise a décidé de modifier son modèle d’exportation en privilégiant non plus la vente sur le marché national, mais l’exportation directe, par l’intermédiaire d’acheteurs internationaux, de café lavé Arabica de qualité certifié Fairtrade.

D’après la coopérative, le fait d’exporter vers le marché international a entraîné directement une augmentation de ses recettes d’environ 6,5 % en moyenne. L’entreprise ayant gagné en crédibilité grâce à ses activités d’exportation, les investisseurs se sont montrés plus intéressés que lorsqu’elle vendait aux acheteurs locaux. Grâce à la participation d’un investisseur étranger, aux économies réalisées et au soutien des banques et d’une organisation non gouvernementale, l’entreprise a pu construire en trois ans une usine de transformation plus efficiente. En conséquence, elle exporte aujourd’hui environ cinq à six fois plus de café lavé Arabica de qualité et elle a des contrats assurés pour les années à venir.

Le réinvestissement dans l’entreprise de la totalité des recettes d’exportation a procuré d’autres avantages indirects. La coopérative a pu embaucher 8 techniciens et 15 ouvriers non spécialisés pour assurer le fonctionnement de la nouvelle usine. En outre, les salaires du personnel ont été augmentés d’environ 15 %. Le prix final payé aux producteurs a lui aussi été augmenté et représente maintenant près de 89 % du prix mondial. En outre, la coopérative mène un certain nombre d’activités pour former aux bonnes pratiques agronomiques et pour développer les compétences en matière de direction, de gestion des ressources, de contrôle de la qualité, de comptabilité et de gestion financière. L’entreprise est aussi en train de diversifier sa production en fournissant du café lavé Robusta et Arabica sur le marché international et du café torréfié sur le marché local.

Pour l’APCU, le maintien des bénéfices et du succès commercial sur les marchés internationaux exige un investissement continu, notamment dans les compétences du personnel et l’expertise, dans la gestion de la qualité et de la conformité des produits et dans le marketing. Selon M. Nuwagaba (Directeur général de l’ACPCU), les relations directes avec les acheteurs étrangers et avec les acheteurs locaux supposent des approches très différentes, une plus grande attention devant être accordée aux études de marché. « Auparavant, nous étions des preneurs de prix et nous acceptions les offres des acheteurs qui venaient dans nos bureaux. Mais aujourd’hui, nous devons suivre constamment les prix du marché pour être en position de force dans les négociations avec les clients étrangers potentiels. Les avantages sont multiples, en particulier si l’on tient compte du fait que nos recettes d’exportation sont basées sur la valeur de la transaction, et non sur des prix prédéfinis et non transparents fixés par les acheteurs. Surtout, nous sommes fiers du fait que nos exportations ont du succès et profitent à nos travailleurs et à leurs familles au sein de la coopérative, ce qui nous donne un plus fort sentiment d’identité. »

Source : Schaap et Hekking (2016).

Gibratselonlaquellelacroissanced’uneentrepriseestindépendante de sa taille (Sutton, 2012). Les petitesentreprises ont en effet tendance à croître plus viteque les grandes. De même, les données empiriquesmontrentquelesjeunesPMEdepetitetaillecroissent

souvent plus vite que leurs homologues plus grandeset plus anciennes (Commission européenne, 2014).Toutefois,lefaitquelespetitesentreprisesonttendanceà croître plus rapidement que les grandes ne signifiepasforcémentquelapartdespetitesentreprisesdans

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l’économievas’accroîtreavecletemps,enparticuliersilesPMEontunfaibletauxdesurvieàl’exportation.Lesdonnéesempiriquesmontrentque,bienquelaplupartdesentreprisescessentd’exporterauboutd’unan, letauxdesurvieàl’exportationatendanceàaugmenteravec le temps (Eaton et al., 2007; Freund et Pierola,2010; Wagner, 2011; Cebeci, 2014). Cela expliquepourquoi les entreprises tournées vers l’international,tant importatrices qu’exportatrices, affichentgénéralement des taux d’échec plus faibles que lesentreprises qui produisent des biens et des servicesdestinés uniquement au marché intérieur (Bernard etJensen,1999;MuûlsetPisu,2009).

Les PME qui décident de s’internationaliser doiventsouvent investirbeaucoupde tempsetde ressourcesfinancières et humaines pour trouver de nouveauxclients, adapter leurs processus et développer denouvelles capacités. Bien que ces investissements,ainsiqueleniveauplusélevéderisqueetd’incertitudequicaractérise laplupartdesmarchés internationaux,puissent réduire à court terme les chances de survied’une PME, l’internationalisation offre aux PME denouvellespossibilitésdecroissance.

Cependant, le processus d’internationalisation peutavoiruneffetdifférentsurlacroissanceetlasurviedesPME en fonction de leur âge, de leur expérience enmatièredegestionetdeladisponibilitédesressources(Sapienza et al., 2006). Les PME ont souvent besoinde temps pour acquérir une connaissance et uneexpérience des marchés étrangers afin de réussir leurinternationalisation.Néanmoins,desdonnéesempiriquesrécentes montrent qu’une expérience internationalesemble être plus importante que l’âge lui-même (Loveet al., 2015).13 Une fois que les PME engagées dansun processus d’internationalisation ont acquis del’expérience et établi des réseaux de partenaires etde clients, cette expérience, en termes d’information,devient une ressource intangible. Dans ce contexte, lefaitd’acquériruneexpériencenouvelleetd’améliorerlesconnaissances joue un rôle encore plus important quel’expérienceacquiseaufildesans(Majocchiet al.,2005).

L’exportationestuneétape importanteduprocessusd’internationalisation, car elle permet aux PMEd’acquérirdesconnaissancesetdel’expérience.Celaestparticulièrementimportant,carleschoixantérieursinitiaux concernant le mode d’internationalisationsemble avoir un effet relativement durable sur lastratégie d’internationalisation ultérieure. Souvent,les entreprises acquièrent et développent desméthodes d’internationalisation particulières sur labasedesmodesspécifiquesd’entréesurlesmarchésinternationaux qu’elles utilisent par la suite (Oehmeet Bort, 2015). Les PME qui parviennent à exploiterleurs capacités, y compris par l’accroissement de

l’innovation, peuvent continuer de développer leursactivités sur les marchés internationaux tout enrenforçant leursactivitéssur lemarchénational.Desstratégies d’internationalisation pertinentes peuventdoncdéterminerlacroissanceàlongtermedesPME.

(e) LeschaînesdevaleurmondialesetlaperformancedesPME

Les chaînes de valeur mondiales, en particulierl’intégrationenamontparlebiaisdel’approvisionnementlocal, peuvent stimuler la demande d’intrants plusnombreux et de meilleure qualité provenant defournisseurs locaux, y compris de PME. L’entrepriseprincipalepeutaussiaider lesfournisseurslocauxparlepartagedeconnaissancesetdetechnologiesetpardespaiementsanticipés.L’effetdedemandeet l’effetd’assistance déclenchés par l’entreprise principalepeuventfaciliterladiffusiondesconnaissancesetdestechnologiesparmi les fournisseurs locaux, y comprislesPME(OCDEetBanquemondiale,2015b).

Néanmoins, il n’existe pratiquement pas de donnéesempiriques sur l’impact de la participation auxchaînesdevaleurmondiales,enparticulierparlebiaisd’exportations indirectes, sur les résultats des PME.Cela pourrait s’expliquer en partie par le fait qu’il estdifficile de recueillir des renseignements détailléssur l’intégration en aval et en amont entre les PMEqui participent indirectement aux chaînes de valeurmondiales pour une période relativement longue.Celadit, lesconclusionsd’uncertainnombred’étudesempiriques – examinées ci-dessous – pourraients’appliquerauxPMEparticipantauxchaînesdevaleurmondiales. Par ailleurs, l’encadré C.5 présente uneétudedecasquiillustrel’effetdel’intégrationdansunechaînedevaleurpourunePME.

Premièrement,plusieursétudesontmontréqu’ilexistaitunerelationpositiveentrel’importationetlaproductivitédes entreprises. Les entreprises importatrices onttendanceàavoiruneproductivitéplusélevéeque lesentreprisesquin’importentpas.Enimportantdesbiensintermédiaires, les entreprises peuvent se spécialiserdans lestâchespour lesquellesellesontunavantageparticulier et mobiliser leurs ressources pour cestâches.L’importationdebiensintermédiairesetdebiensd’équipementdequalitépeutaussifavoriserletransfertde connaissances et de technologie en permettantaux entreprises d’accroître leur productivité (Wagner,2012).Enoutre,l’importationpeutélargirlesréseauxdecontactsinternationauxaveclesopérateursparticipantà lachaîned’importation,cequipeutdéboucherdanscertains cas, sur des demandes d’exportation ou descommandesinattendues(Korhonenet al.,1996).Bienqu’ellenesoitpasuneconditionpréalableàl’expansioninternationale,l’importationpeutservirdetremplinpour

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Encadré C.5

Étude de cas Participation d’une PME marocaine à des chaînes de valeur mondiales

La présente étude de cas donne un exemple concret de ce qu’implique l’intégration dans une chaîne de valeur mondiale pour une PME africaine.

De l’atelier familial au partenariat avec une entreprise multinationale

Tuyauto est une PME marocaine spécialisée dans l’équipement automobile depuis 1960. À l’origine, ce petit atelier familial de pièces détachées, situé à Casablanca, produisait des systèmes d’échappement (silencieux, tubes de raccordement et collecteurs) pour la SOMACA (Société marocaine de constructions automobiles), l’usine d’assemblage pour le marché local.

Entre 1995 et 2005, la demande de produits fabriqués par Tuyauto a fortement diminué. La technologie des systèmes d’échappement a évolué pour intégrer des dispositifs antipollution et l’utilisation de matériaux plus robustes, comme l’acier inoxydable, et le marché des pots d’échappement de rechange s’est contracté. Cette période a coïncidé avec l’ouverture du marché automobile marocain et la diversification des importations de voitures qui en a résulté. Il était devenu extrêmement difficile de tenir à jour un catalogue de pièces détachées pour tous les modèles vendus sur le marché marocain.

En 2005, l’entreprise Tuyauto est devenue le principal fournisseur de systèmes d’échappement de l’usine Renault SOMACA située à Casablanca – qui produisait un modèle très demandé – et elle a recouvré sa santé financière. En même temps, Tuyauto a développé ses compétences dans le domaine de l’emboutissage (activités de pressage) et est devenu en 2010 l’équipementier de Renault, chargé de fournir au constructeur français une série de pièces destinées à sa nouvelle usine d’assemblage, située dans la zone franche de Tanger.

Ce partenariat avec Renault a créé d’autres possibilités de contrats internationaux et a encouragé le rachat d’entreprises pour diversifier les capacités de production. En 2012, Tuyauto a racheté Ettel Maroc, une entreprise ayant près de 20 ans d’expérience dans la mécanique de précision, en vue de capitaliser sur les synergies existant entre les 2 entreprises et de consolider son savoir-faire dans la conception et la réalisation d’outils de découpe et d’emboutissage.

Entre 2012 et 2014, de nouvelles commandes de pièces embouties ont été reçues pour d’autres usines de Renault implantées en Europe, au Maroc et en Inde. Tuyauto est en bonne position pour intégrer, dans un avenir proche, les chaînes d’assemblage de la future usine du Groupe PSA (Peugeot) actuellement en construction dans la ville de Kénitra.

Résultat d’exploitation et accès aux marchés internationaux

Le tableau C.1 présente les principaux indicateurs de l’activité de Tuyauto. L’entreprise a vu sa main-d’œuvre diminuer de 160 à 120 employés en 2015, principalement en raison de l’automatisation de ses processus et des gains de productivité qu’elle a réalisés. Grâce au rajeunissement de la main-d’œuvre combiné à une structure de gestion plus dynamique et à l’acquisition de nouveaux équipements, le chiffre d’affaires par employé a plus que quadruplé entre 2005 et 2015, ce qui correspond à la période pendant laquelle l’entreprise est entrée dans le Groupe Renault.

En outre, la forte augmentation du chiffre d’affaires et du nombre de véhicules produits, observée au cours des deux dernières décennies, témoigne de l’importance croissante du partenariat international avec Renault pour l’entreprise Tuyauto.

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Tableau C.1 : Principaux indicateurs de Tuyauto, 1995-2015

1995 2005 2015

Employés (nombre) 160 120 120

Chiffre d’affaires (millions d’€) 2,5 3,0 13,0

Productivité (chiffre d’affaires par employé) (millions d’€)

0,02 0,03 0,11

Nombre de véhicules produits au Maroc avec des composants de Tuyauto

30000 60000 220000

Source : Données de l’entreprise Tuyauto.

Comme le montre la figure C.2, les sources de revenus de Tuyauto ont évolué à mesure que l’entreprise, initialement tournée vers le marché local, est devenue un partenaire clé de Renault au Maroc. En 2015, 92 % de son chiffre d’affaires était lié à ses activités de production avec le Groupe Renault, et même 100 % si l’on tient compte des exportations indirectes de composants par l’intermédiaire de Renault.

Globalement, Tuyauto agit comme un « exportateur indirect », ses composants étant incorporés dans les véhicules Renault qui sont assemblés dans la zone franche de Tanger et exportés dans le monde entier. Tuyauto exporte aussi des pièces et des composants indirectement par l’intermédiaire de Renault, qui envoie des pièces pour différents modèles de voiture à ses filiales étrangères et à ses sites de production en Asie, en Europe et dans d’autres régions. Les exportations indirectes de composants ont représenté 8 % du chiffre d’affaires de Tuyauto en 2015.

Figure C.2 : Répartition du chiffre d’affaires de Tuyauto, par principale source de revenus, 1995-2015 ( % du chiffre d’affaires total)

0%

10%

20%

40%

60%

30%

50%

70%

90%

90%

100%

1995

100%

Marché marocain Activités du Groupe Renault Exportations (via le Groupe Renault)

2005

50%

40%

10%

2015

8%

92%

Source : Données de l’entreprise Tuyauto.

Pour s’approvisionner, Tuyauto importe des composants et des matières premières d’Espagne. La figure C.3 illustre les divers flux de transport et d’échange, ainsi que le rôle et la position de Tuyauto et de ses partenaires industriels dans la chaîne de production automobile de Renault au Maroc.

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Figure C.3 : Présentation schématique de la chaîne de production de Tuyauto

Exportations de Renault:- Voitures- composants de Tuyauto destinés à ses filiales

Usine Renault (production de voitures)

Zone franche de Tanger

Importations de Tuyautode composants etde matières premières

Usine Renault (assemblage de voitures)

Importations de Tuyauto de composants et de matières premières

Exportationsde voituresRenault

Casablanca

Usine Tuyauto (systèmes d'échappement, emboutissage)

Usine Ettel (outillage industriel)

Port Tanger Med

Por

t de

Cas

abla

nca

Source : OMC, sur la base des données de l’entreprise Tuyauto.

Principaux éléments nécessaires pour entrer et rester dans les chaînes de production internationales

Au fil des ans, Tuyauto a pris des mesures décisives pour développer ses activités et jouer un rôle actif dans une chaîne de production internationale. En adoptant une stratégie axée sur la qualité, la performance industrielle et le service à la clientèle, Tuyauto a pu établir un partenariat durable avec le Groupe Renault et accompagner le constructeur français dans la poursuite de sa stratégie et de son expansion au Maroc.

Pour une PME d’un pays en développement, l’entrée dans une chaîne de valeur mondiale suppose qu’elle satisfasse aux exigences techniques et managériales du groupe industriel auquel elle est affiliée. En 1997, Tuyauto a obtenu la certification ISO 9002, qui est la norme applicable au processus de fabrication des PME ayant des activités de sous-traitance. Cette certification s’est accompagnée en 1999 d’un plan d’alphabétisation destiné à ses ouvriers, pour développer en interne une culture de la qualité. En 2006, l’entreprise a obtenu la certification ISO 16949 relative à la qualité dans l’industrie automobile et en 2015, elle a obtenu la certification ISO 14001 relative à la gestion environnementale. Ces normes et la normalisation des processus industriels de l’entreprise ont grandement facilité la sélection et l’intégration de Tuyauto dans les chaînes de production du Groupe Renault.

En dehors de la phase de production, l’entreprise a développé sa capacité de participer à de grands projets internationaux. En 2015, Tuyauto a adopté un plan de R-D en vue de doubler le nombre d’ingénieurs et de techniciens d’ici à 2019 pour renforcer sa capacité d’innovation et son aptitude à développer des produits et des procédés industriels.

En 2010-2011, Tuyauto s’est lancé dans des investissements pour couvrir les coûts liés à son intégration dans la chaîne de production du Groupe Renault. Trois sources de financement ont été jugées nécessaires, à commencer par des investissements en biens d’équipement (1 million d’euros) financés par des capitaux privés, complétés par un prêt classique sous la forme d’une ligne de crédit. Le financement du fonds de roulement reposait principalement sur les partenaires bancaires de la PME, ce qui n’était pas sans poser des problèmes (voir la section suivante). La troisième source de financement consistait en un investissement en capital du Groupe Renault (1,5 million d’euros) destiné à des équipements pour la production de véhicules, principalement des outils d’emboutissage et des machines d’assemblage. En 2015, Tuyauto a aussi bénéficié du programme « Imtiaz » – croissance, lancé par le gouvernement marocain pour soutenir le développement des PME marocaines, en particulier à travers des investissements productifs.

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exporterenencourageantlesPMEàs’internationaliseret en améliorant leur connaissance des marchésinternationaux.

Deuxièmement, des études analysant l’influence desentreprises multinationales étrangères sur les activitésd’exportationdesentreprisesnationalesmontrentquelaprobabilité d’exporter de ces dernières peut augmentergrâceauxrelationscommercialesavec lesclientset lesfournisseurs,mêmeétrangers, ainsi qu’à la formationetà une concurrence accrue (Hessels et Terjesen, 2010).Toutefois, les avantages de l’internationalisation nepeuventseconcrétiserquesilesentreprisesnationalesontunecapacitéd’absorptionsuffisantepourlesinternaliser.Enoutre,lesretombéespotentiellessurlesexportationsrisquent d’être plus limitées si les PME participent àdes tâches à faible intensité de technologie ou à forteintensitédemain-d’œuvreauseindeschaînesdevaleurmondiales,ousilescontratsd’approvisionnementnesontpasformalisésetnesontpasdescontratsàlongterme(OCDEetBanquemondiale,2015b).

4. Conclusions

Les raisons qui sous-tendent la décision des PMEde poursuivre des stratégies d’internationalisationparticulières – exportations indirectes, exportationsdirectes, sous-traitance internationale (octroi delicences, externalisation) ou investissement – sonttrès hétérogènes. Dans certains cas, le processusd’internationalisation des PME est progressif,commençant par des exportations sporadiques. Dansd’autrescas,certainesPME,souventqualifiéesde«néesglobales»,sontprésentessurlesmarchésétrangersdèsleurcréationoupeuaprès.D’autresPMEparviennentàentrerdansleschaînesdevaleurmondialesenexportantdirectement ou indirectement par l’intermédiaire degrandesentreprisesexportatrices.

Toutefois, la participation des PME au commerceinternationalrestelimitée.LesPMEsonthabituellementtrès nombreuses parmi les entreprises exportatrices,mais elles ne représentent qu’une petite part desexportations totales d’un pays et elles n’exportentsouventquequelquesproduitsversunpetitnombrededestinations.Celas’expliquedansunelargemesurepar

la relation qui existe entre la productivité, la taille etl’expérienceàl’exportation,quimontrenonseulementque les entreprises les plus productives sont plusgrandes,maisaussiqu’ellesontmoinsdedifficultésàaccéderauxmarchésétrangersetqu’ellescontinuentàsedévelopperparl’exportation.Denombreuxobstaclesau commerce, notamment ceux qui engendrentdes coûts fixes, sont particulièrement pesants pourles PME, qui ont généralement des ressourcesfinancières, humaines et technologiques limitées.C’est pourquoi plusieurs études ont souligné que lesPME bénéficieraient le plus d’une ouverture accruedes échanges et d’une meilleure coordination despolitiques,notammentencequiconcernelesmesuresnontarifaires.Quandellesontlapossibilitéd’entrersurdenouveauxmarchés, lesPMEont tendanceà réagirplus rapidement et avec plus de souplesse que lesgrandesentreprises,et,decefait,ellespeuventjouerunrôleclédanslacréationd’exportations.

L’internationalisation, en particulier l’exportation, estsouvent considérée comme une option stratégiqueimportante qui permet aux PME de se développer.Mais, il y apeudedonnéesempiriquessur leseffetsde l’internationalisation sur la performance des PME,lesquelsonttendanceàvarierselonl’entreprise.D’unepart, la probabilité qu’une PME décide d’exporteraugmentegénéralementavecleniveaudeproductivitéet d’innovation. D’autre part, les PME qui ont desactivités d’exportation peuvent enregistrer des tauxde croissance et d’emploi plus élevés grâce auxéconomies d’échelle et elles peuvent accroître leursniveaux de productivité et d’innovation grâce auxeffetsd’apprentissage.Laperspectivederecettesplusimportantesgrâceàl’exportationpeutaussiinciterlesPME à investir davantage dans l’innovation. Bien quedenombreusesPMEcommencentàexporterdefaçonsporadique,avecletemps,cellesquiréussissentàresterexportatricesontuntauxdesurvieplusélevéque lesentreprisesnonexportatrices.Danscecontexte–outrele fait qu’il est important d’améliorer les conditions-cadrespermettantauxPMEd’acquérirdesavantagesspécifiques,parexempleenmatièred’innovationetdeproductivité–,l’ouvertureetlafacilitationdeséchangespeuventrépondreàdesobjectifsdepolitiquepubliqueparticulièrementimportantspoursoutenirlesPMEquiontunpotentielderéussiteàl’exportation.

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Notes1 Gabrielsonet al.,(2008);KalinicetForza,(2012).

2 Latailledel’entrepriseestunecaractéristiquequiareçuunegrandeattentiondanslalittérature.Diversesunitésdemesurepeuventêtreutiliséespourmesurerlatailled’uneentreprise,commelenombred’employés,levolumedesventes,leratioventes/employés,leniveaudesactifsouleniveaud’investissementdanslarecherche-développement.Lasous-sectionsuivanteexamineplusendétaillerôledelatailledel’entreprisedansladynamiqued’internationalisation.

3 Voir,entreautres:BernardetJensen(1999);Brambillaet al.(2014);Cebeciet al.(2012);Cebeci(2014);FalketHagsten(2015);GreenawayetKneller(2008);Tybout(2003)etWagner(2015).Lelienentrelaproductivitéd’uneentrepriseetsatailleapparaîtdansdenombreuxtravauxempiriques,maisnesevérifiepastoujours.Danscettesection,onsupposequelesgrandesentreprisessontenmoyenneplusproductivesquelespetites.

4 VoiraussiAmadoretOpromolla(2008);ArkolakisetMuendler(2010);Bernardet al.(2011)etVanBeverenetVandenbussche(2010).

5 Toutefois,Bernardet al.(2014)notentquelarelationnégativeentrelacroissancede«entrepriseetsatailleestbiaiséeverslehautparcequelesdonnéesportentsuruneannéeincomplète.Eneffet,lesentreprisescommencentrarementàexporterprécisémentaudébutdel’année,cequisignifiequelestauxdecroissanceannuellesontsurestimésparrapportàladeuxièmeannéecomplèted’exportation.

6 DemêmequelemodèledeKrugman(Krugman,1979;1980)aétéappelé«nouvellethéorieducommerce»,lemodèledeMelitz(2003b)ajetélesbasesdecequel’onappellela«nouvellenouvellethéorieducommerce».Pouruneprésentationtrèsclaireetintuitivedecettedernièrethéorie,voirBaldwin(2005).

7 PourdesétudestestantempiriquementlesprédictionsdumodèledeMelitz,voir,parexemple,Wagner(2007);Awet al.(2009);Manez-Castillejoet al.(2010);AlfaroetChen(2012);etBrambillaet al.(2014).

8 UndesprincipauxrésultatsdumodèledeMelitzestévidemmentquel’ouverturecommercialecontribueàl’améliorationdubien-être,cequi,enplusdesautresavantagesducommerce,augmenteaussilaproductivitéindustrielleglobale(etmêmepotentiellementlaproductivitédesentreprises),commel’adémontré,parexemple,Bustos(2011).Mayeret al.(2011)etBernardet al.(2006)analysentceseffetsdeplusprèsetmontrentque,lorsquelaconcurrenceaugmenteparsuitedel’ouverturecommerciale,lesentreprisesquisurviventontdesmargesmoyennesplusfaibles,cequientraîneunebaissedesprixetuneaugmentationdubien-être,lesentreprisesmultiproduitsconcentrantleursexportationssurlesproduitslesplusperformantsetsurlesmarchéslesplusrentables.

9 VoirRubini(2010);Arkolakiset al.(2011);Feenstraet al.(2014);ImbsetMejean(2015).Lamesuredelaréactivitéauvolumed’échangeàunniveaud’agrégationélevéaétécritiquéedansunnombrecroissantd’études(BasetStrauss-Kahn,2012;Headet al.,2014;MelitzetRedding,2015).

10 Laplusgranderéactivitédecertainesentreprisesàl’ouverturecommercialepeutaussis’expliquerparlesdifférencesdequalitéentrelesvariétésdeproduits.Ilaétéobservéquelesproduitsdequalitéinférieuresontplussensiblesauprixquelesproduitsdegrandequalité,danslamesureoùcesdernierspeuventêtreplusrares,plusdiversifiésetplusdifficilesàremplacer,cequirendlesconsommateursmoinssensiblesauxvariationsdeprix(Lashkaripour,2013).Néanmoins,ilestdifficiledesavoirsilespetitesentreprisesproduisentenmoyennedesproduitsdequalitéounon.

11 L’analysedelaperformanced’uneentrepriseestdifficileparcequ’ellenécessitedesindicateursdeperformanceuniformesetvalables.Pourmesurerlaperformance,onpeututiliserdesindicateursquantitatifs,commelesbénéficesoulesventes,maisaussidesindicateursqualitatifs(subjectifs),commelasatisfactiondudirigeantoularéalisationdesobjectifsdel’entreprise(parexempleobteniruneplusgrandepartdemarché)(Pangarkar,2008).

12 Bienquelesdonnéesempiriquessurl’«apprentissageparl’importation»soientlimitéesetpeuconcluantes,plusieursétudesontmisenévidencel’existenced’unlienpositifentrel’importationetlaproductivitédel’entreprise.Ilsepourraitdoncquelesentreprisesimportatricesquiontréussiàaccroîtreleurproductivitéenimportantdesbiensintermédiairesetdesbiensd’équipementdequalités’autosélectionnentpourexporter.Ceprocessuspourraitexpliquer,aumoinsenpartie,pourquoilesentreprisesquiimportentetexportentsimultanémentsontgénéralementlesplusproductives,suiviesparlesentreprisesquiimportent,puisparcellesquiexportent(Wagner,2012).

13 Commepourd’autresquestionsexaminéesdanscettesection,lesdonnéesempiriquessurlarelationentrel’âgedel’entrepriseetlaprobabilitéqu’elleexporteousesrésultatsàl’exportationsontcontrastées.Certainesétudesconcluentquec’estlataille,etnonl’âge,quiinfluesurlaprobabilitéd’exporteretsurlesrésultatsàl’exportationdesPME(Williams,2011).Àl’inverse,d’autresétudessemblentindiquerquelespetitesentreprisesplusanciennesontplusdechancesderéussirsurlesmarchésd’exportation(BrouthersetNakos,2005).Plusieursétudesconsidèrentaussiquel’expérienceinternationaleestpluspertinentequel’âgelui-même(Loveet al.,2015).

Obstacles commerciaux à la participation des PME au commerceLa section D examine les principaux obstacles commerciaux à la participation des PME au commerce. L’une des principales conclusions de cette section est que tous les types de coûts du commerce, qu’ils soient fixes ou variables, nuisent à la capacité des PME de participer au commerce, plus que pour les grandes entreprises. Étant donné que les PME ont plus de mal que les grandes entreprises à surmonter les obstacles au commerce, elles bénéficient beaucoup plus de leur élimination. Il est donc important de comprendre quels sont ces obstacles.

D

Sommaire1. Obstacles à l’accès aux marchés internationaux perçus par les PME 86

2. Politique commerciale et PME 91

3. Autres coûts importants liés au commerce 101

4. Le commerce basé sur les TIC: avantages et défis pour les PME 107

5. Accès des PME au commerce reposant sur les CVM 114

6. Conclusions 117


• Les droits de douane et les restrictions non tarifaires limitent la capacité des PME de participer au commerce mondial plus que celle des grandes entreprises.

• La facilitation des échanges favorise l’entrée des PME sur les marchés d’exportation. Les petites entreprises exportatrices retirent plus d’avantages de la facilitation des échanges quand elle concerne la disponibilité des renseignements, les décisions anticipées et les procédures de recours.

• Les PME du secteur des services sont plus affectées par les obstacles à l’établissement que par les obstacles aux opérations, notamment lorsqu’ils concernent le commerce selon le mode 4.

• La logistique a tendance à être plus coûteuse pour les PME que pour les grandes entreprises. Par exemple, en Amérique latine, les coûts logistiques nationaux peuvent représenter jusqu’à plus de 42 % du chiffre d’affaires total des PME, contre 15 à 18 % pour les grandes entreprises.

• Les PME sont plus confrontées au rationnement du crédit que les grandes entreprises et elles font face à des frais d’examen et à des taux d’intérêts plus élevés. Ce sont celles qui souffrent le plus du manque de crédits. On estime que la moitié de leurs demandes de financement du commerce sont rejetées, contre 7 % seulement pour les entreprises multinationales.

• Les avantages découlant de la révolution des TIC sont particulièrement importants pour les PME. Néanmoins, le commerce en ligne implique des coûts spécifiques, comme ceux qui sont liés à l’accès aux TIC, et nécessite la certitude et la prévisibilité des régimes régissant les transferts internationaux de données. Dans les PMA, le taux de connectivité des petites entreprises ne représente que 22 % de celui des grandes entreprises, contre 64% dans les pays développés.

• Les CVM aident les PME à surmonter certaines des difficultés auxquelles elles font face pour accéder aux marchés internationaux. Mais le manque de compétences et de technologies, conjugué à l’accès limité au financement, aux coûts de logistique et d’infrastructure et à l’incertitude réglementaire, rend difficile la participation des PME aux CVM.

86


La section D.1 identifie les obstacles au commercequelesentreprises,perçoiventcommedesproblèmesmajeurs pour accéder aux marchés internationaux.1Les sections D.2 et D.3 donnent une idée del’ampleur de ces obstacles et de leurs effets sur lesPME, en considérant successivement les obstaclestarifaireset non tarifaireset les autresobstacles liésau commerce. Les sections D.4 et D.5 expliquentcomment lesPMEpeuventsurmontercertainsdecesobstaclesgrâceaucommerceenparticuliergrâceaucommerceélectroniqueetà laparticipationauxCVM.Ces sous-sections examinent aussi les difficultésrencontréesparlesPMEpourtirerpartidespossibilitésd’accès aux marchés internationaux offertes par lecommerceélectroniqueetlesCVM.

1. Obstaclesàl’accèsauxmarchésinternationauxperçusparlesPME

Pour avoir une idée des principaux obstacles aucommerce des PME, on peut utiliser les donnéesprovenant d’enquêtes. La Commission du commerceinternational des États-Unis (USITC), la Commissioneuropéenne, la Banque mondiale, le Centre ducommerce international (ITC) et, l’Organisation decoopération et de développement économiques(OCDE) provenant conjointement avec l’OMC, ontréaliséuncertainnombred’enquêtesquipermettentdeclasserlesentreprisesselonleurtaille.LesrésultatsdecesenquêtesaidentàidentifiercertainsdesobstaclesspécifiquesauxPMEquisontexaminésdansleprésentchapitre.

Ilestimportantdesoulignerd’embléequelesrésultatsdes enquêtes dépendent fortement de la façon dontl’enquête est conçue. Dans une enquête visant àidentifierlescoûtsducommerce,ilfautgénéralementdemander aux entreprises d’indiquer quels coûtselles considèrent comme des obstacles majeurs aucommerceparmi une séried’optionsprédéfinie.Si uncoûtnefigurepasdanscettesérie,iln’apparaîtrapascomme un coût du commerce important. Pour cetteraison, les différentes enquêtes ne sont pas vraimentcomparables. Toutefois, le classement des coûts ducommercementionnésdanschaqueenquêtepeutaideràcomprendrequelscoûtssont lesplus importantsetles moins importants pour les entreprises et, ce quiestencoreplusutileauxfinsduprésentrapport,quelscoûtssontrelativementplus importantspour lesPMEquepourlesgrandesentreprises.

LaplupartdesdonnéessurlesobstaclesaucommerceperçusparlesPMEdanslespaysendéveloppementnepermettentpasdecomparer l’importance relativedesobstaclesaucommercepourlespetitesentreprisesetpourlesgrandesentreprisescarlesétudesneportent

généralementquesurlesPME.2Uneexceptionnotableest laséried’enquêtesauprèsdesentreprisessur lesmesuresnontarifaires(MNT),réaliséespar l’ITC,3quimontrentquelesPMEsontplusaffectéesparlesMNTquelesgrandesentreprises.

Toutes ces études mettent en évidence certains desprincipauxobstaclesperçusaucommerce.LetableauD.1passe en revue certaines études empiriques menéesdans les pays en développement. Il en ressort que lesprincipauxobstaclesaucommerceinternationalsont:

i) le manque d’informations sur le fonctionnementdes marchés étrangers, en particulier la difficultéd’accéderauxcircuitsdedistributionàl’exportationetdecontacterlesclientsétrangers;

ii) les normes de produit et les procédures decertification coûteuses, en particulier, le manqued’informations sur les exigences dans le paysétranger;

iii) laméconnaissanceetlapesanteurdesprocéduresdouanièresetadministratives;et

iv) l’accès limité au financement et la lenteur desmécanismesdepaiement.

Afin de comprendre l’importance relative desobstaclesaucommercepourlespetitesetlesgrandesentreprises des pays en développement, on utilisela base de données du quatrième Examen global del’Aidepourlecommerce(OCDEetOMC,2013).Cetteenquêteportesurunequestionlégèrementdifférente,à savoir les obstacles à l’entrée et à la progressiondans les chaînes de valeur, plutôt que les obstaclesau commerce. Toutefois, comme cela est indiquédanslasectionB,l’internationalisationdesPMEalieuprincipalementdefaçonindirecte,parleurcontributionaux exportations en tant que producteurs en amontdans les chaînes de valeur. Les exportations directessontpresqueexclusivement réaliséespar lesgrandesentreprises. Dans les pays développés comme dansles pays en développement, 5% des entreprisesreprésentent enmoyenne80%desexportations.Parconséquent, les obstacles perçus à la participationauxchaînesd’approvisionnementdonnentdes indicesimportants pour déterminer plus généralement quelssontlesprincipauxobstaclesaucommerce.

Le tableau D.2 indique le classement des principauxobstaclesàl’entréeetàlaprogressiondansleschaînesde valeur perçus par les entreprises interrogées, parsecteur. Dans la publication de l’OCDE et de l’OMC(2013), une enquête comportant 122 questions, àlaquelle ont répondu 524 entreprises et associationsprofessionnelles de pays en développement, portait

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Tableau D.1 : Aperçu des obstacles à l’exportation identifiés dans certaines études sur les pays en développement

Éthiopie Iran Jordanie Maurice Nigéria Sri Lanka

LakewetChiloane-Tsoka(2015),enquêteauprèsde9PMEproduisantducuiretdesarticlesencuiràAddis-Abeba.

KabirietMokshapathy(2012),enquêteauprèsde76PMEproduisantdesfruitsetdeslégumesàTéhéran.

Al-Hyarietal.(2012),enquêteauprèsde135PMEmanufacturièresjordaniennes.

Dusoyeetal.(2013),enquêteauprèsde41PMEexportatricesdeMaurice.

Okpara(2009),enquêteauprèsde72PMEmanufacturièresduNigéria.

Gunaratne(2009),enquêteauprèsdesPMEsri-lankaisesaumoyend'unquestionnaireenvoyéparlaposte.

PRINCIPAUX OBSTACLES AU COMMERCE

– Manquedefinancement

– Obstaclestarifairesetnontarifaires

– Mauvaiseconnaissancedesprocéduresd’exportation

– Lenteurdurecouvrementdespaiementsdel’étranger

– Distributionàl’étranger

– Complexitédesdocumentsd’exportation

– Instabilitépolitiquesurlesmarchésétrangers

– Tauxdechange

– Procédures/documentationàl’exportation

– Communicationaveclesclientsétrangers

– Recouvrementdespaiementsdel’étranger

– Restrictionsàl’exportation

– Instabilitépolitiquesurlesmarchésétrangers


– Mauvaiseconnaissancedespratiquescommerciales

– Différencessocioculturelles

– Langue– Manquede

renseignementssurlesmarchésétrangers

– Circuitsdedistribution

– Coûtslogistiques

– Coûtsdetransport– Réglementations

gouvernementales– Réglementations

étrangères– Recouvrement

despaiementsdel’étranger

– Coûtducapitalpourfinancerlesexportations

– Risquedechange– Manque

d’informationssurlesmarchésétrangers

– Fluctuationsmonétaires

– Coûtsdetransportélevés

– Coûtdel’établissementd’unbureauàl’étranger

– Fluctuationsmonétaires


– Formalitésadministratives

– Établissementd’unereprésentationfiableàl’étranger

– Politiquesdechange

– Manquedeconnaissancedesmarchésd’exportation

– Manquedefinancementàl’exportation

– Difficultéàrespecterlesprescriptionsconcernantlesdocumentsrequisàl’exportation

– Coûtsdetransportetd’assurance

– Différenceslinguistiques


– Pratiquescorrompuesdel’administrationdanslepaysd’origine


– Langue– Manquede

donnéesfiablessurlesmarchésétrangers

– Difficultéàgérerlapublicitéetlapromotion

Pays de l'OCDE et de l'APEC Pays de l'ALADICBI4 Programmes de formation

à l'exportation

OCDE(2008),enquêteauprèsde978PMEde47payssurleurperceptiondesobstaclesàl'internationalisation.

Unrapportdel'OCDE(2005)présentelesrésultatsd'uneétudesur30PMEdans12paysdel'ALADI(Associationlatino-américained'intégration)portantsurleurperceptiondesobstaclesàl'accèsauxmarchésétrangers.

Vonket al.(2015)ontévalué5programmesdeformationàl'exportationduCBI.Cesprogrammesontpourbutd'accroîtrelesexportationsdespaysendéveloppementversl'Europe.L'évaluationaétéeffectuéeaumoyend'entretiensetdequesionnairesadressésàcertainesPME.Ilyaeu33réponses,dont24d'entreprisesindiennes,indiquantla«principaleraisonpourlaquellel'entreprisen'exportepas(plus)versl'UE».

OBSTACLES AU COMMERCE

– Identificationdespossibilitéscommercialesàl’étranger

– Manquederenseignementspourlocaliser/analyserlesmarchés

– Incapacitédecontacterlesclientsétrangerspotentiels

– Établissementd’unereprésentationfiableàl’étranger

– Manquedetempsauniveaudeladirectionpours’occuperdel’internationalisation

– Personnelinsuffisantet/ounonformépourl’internationalisation

– Coûtsdetransportexcessifs

– Manqued’informationssurlesprescriptions– Procéduresdouanièresetadministratives– Mécanismesdefinancementetde

paiement– Obstaclesnontarifaires– Transports:coûts,fréquenceetinsécurité;

logistiqueinadéquate– Règlementssurlacommercialisationet

accordsrégionaux– MesuresSPSetmesurestechniques

hétérogènes– Asymétriedesinfrastructuresmatérielles

ettechnologiquesdespays– Instabilitépolitiqueetéconomique– Subventions

– Manquedecontactsentrelesentreprises– Manqued’informationssurlesmarchés

Note:Cesétudesontexaminélesobstaclesaucommercetantinternesqu’externesàl’entreprise;toutefois,letableaun’indiquequelesobstaclescommerciaux.Parexemple,ladifficultéd’obtenirdesinformationssurlaréglementationenvigueursurunmarchéétrangerconstitueunobstacleà l’exportationcarcela imposedescoûtssupplémentairesque lesentreprisesdoiventsupporterpourexporter.Lemanquedepersonnelpourexaminercesréglementationsestunproblèmeinterneàl’entreprise.

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sur les principales contraintes rencontrées par cesentreprises pour entrer, s’établir ou avancer dans leschaînesdevaleur.5Enoutre,173grandesentreprises,principalementdepaysde l’OCDE,ontaussi réponduau questionnaire pour indiquer les obstacles qu’ellesrencontrentpour intégrer lesentreprisesdespaysendéveloppementdansleurschaînesdevaleur.6

Ce questionnaire était axé sur les entreprisesparticipant aux chaînes de valeur dans cinq secteursclés:l’agroalimentaire,lestechnologiesdel’informationet de la communication (TIC), les textiles et lesvêtements,letourisme,etletransportetlalogistique.7

Le questionnaire original classait les entreprisesrépondantes en 5 catégories: les microentreprises,ayant moins de 10 employés; les petites entreprises,ayant entre 10 et 49 employés; les moyennesentreprises, ayant entre 50 et 250 employés; lesgrandes entreprises, ayant plus de 250 employés;et les entreprises multinationales, comptant plus de250 employés et opérant dans plus de 1 pays. DanslesfiguresD.1,D.2etD.3del’appendice,lesdonnéesd’enquêtes concernant les grandes entreprises etles entreprises multinationales sont combinées etprésentéessousl’intitulé«grandesentreprises»,tandisque sous la rubrique «MPME» figure les donnéescombinéesdesmicro,petitesetmoyennesentreprises.

L’accèsaufinancementetaufinancementducommerce,le manque de transparence de l’environnementréglementaire, les formalités douanières et les retardsfont partie des principaux obstacles à l’entrée et à laprogression dans les chaînes de valeur pour les PMEdespaysendéveloppement.Lescoûtsdecertificationdans le secteur agricole et l’insuffisance des réseauxde télécommunication dans le secteur des TICempêchent aussi les PME d’entrer dans les chaînesd’approvisionnementetdemonterengamme.

Les figures D.1 et D.2 présentent les principauxobstacles perçus au commerce des produitsmanufacturés et des services d’après une enquête

auprès des entreprises des États-Unis (USITC, 2010).Le questionnaire sur les principaux obstacles à laparticipationaucommercemondialutiliseunéchantillonaléatoire stratifié pour interroger plus de 8400entreprisesaméricaines.Lesrésultatssontpondérésenfonction de la part des entreprises dans la populationtotaleetdestauxderéponsedesdifférentescatégoriesd’entreprises. Les entreprises qui comptent entre 0 et499employésauxÉtats-UnissontclasséescommedesPMEtandisquecellesquiencomptent500ouplussontclasséesparmilesgrandesentreprises.Lesentreprisesrépondantes ont noté l’importance de 19 obstaclessur une échelle allant de 1 (peu important) à 5 (trèsimportant).LesfiguresD.1etD.2indiquentlesréponsescorrespondant aux notes 4 et 5, reflétant ainsi la partdesPMEetdesgrandesentreprisesquiconsidèrentlesobstaclescommeimportants.8

Il est intéressant de noter que l’accès aux réseauxde distribution des pays étrangers est perçu commel’obstacle le plus important par les PME du secteurmanufacturierdesÉtats-Unis.Àl’inverse,cefacteurestconsidérécommeunobstaclerelativementmineurparlesgrandesentreprises.Demême,lesdroitsdedouaneélevéset lesdifficultésd’accèsau financementetdetraitement des paiements apparaissent comme desobstacles au commerce relativement plus importantspourlesPMEquepourlesgrandesentreprises.

Danslesecteurdesservices, lesPMEdesÉtats-Unisont indiqué que la protection insuffisante de lapropriété intellectuelle était le principal obstacle àl’exportation. Par exemple, les exportateurs de filmset de programmes de télévision ont indiqué qu’il étaitsouvent trop coûteux pour les PME productrices dechercheràobtenirréparationencasd’atteinteàleursdroits de propriété intellectuelle (Independent Film &TelevisionAlliance,2010).

La figure D.3, tirée du Rapport de la CommissioneuropéenneintituléSmall and Medium Sized Enterprises and the Transatlantic Trade and Investment Partnership,

Tableau D.2 : Les cinq principaux obstacles perçus par les PME pour entrer, s’établir ou avancer dans les chaînes de valeur

Agriculture TIC Textiles

Accèsaufinancementdesentreprises

Coûtsdetransport

Coûtsdecertification

Accèsaufinancementducommerce

Procéduresdouanièresetretardsendouane


Manquedetransparencedel’environnementréglementaire

Manquedefiabilitédel’accèsàInternetoufaibledébit

Insuffisancedesréseauxdetélécommunicationnationaux




Coûtsetretardsd’expédition

Problèmedegouvernancedelachaîned’approvisionnement(parexemplepratiquesanticoncurrentielles)

Autresformalitésouretardsliésauxorganismesprésentsauxfrontières

Note:Laquestionspécifiqueconcernantlessecteursdel’agriculture,desTICetdestextilesestlasuivante:«Quellesdifficultésrencontrez-vouspourentrer,vousétablirouavancerdansleschaînesdevaleur?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.»

Source:OCDEetOMC(2013).

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montre les principaux obstacles au commercerencontrés par les entreprises de l’UE qui exportentvers lesÉtats-Unis (Commissioneuropéenne,2014b).Lafigureprésentelesrésultatsd’uneenquêteenligneeffectuée auprès de 869 entreprises européennes,avec le soutien d’Enterprise Europe Network, entrejuillet2014etjanvier2015.

Il a été demandé à ces entreprises d’indiquer si ellesestimaient rencontrer des obstacles sur le marchéaméricain et d’identifier la nature de ces obstaclesà partir d’une liste type de mesures non tarifaires.Parmi les répondants figuraient des microentreprises(de 1 à 9 employés), des petites entreprises (de10 à 50 employés), des moyennes entreprises (de

51à250employés)etdesgrandesentreprises (plusde 250 employés). Cette enquête donne un aperçugénéral des problèmes les plus importants pourles PME, comme le respect des règlements et desnormes, les procédures douanières et les restrictionsvisant lemouvementdespersonneset les circuitsdedistribution.Elleindiqueaussiquebonnombredecesproblèmesreprésententdesobstaclesplusimportantspour les PME que pour les grandes entreprises, lespetites entreprises devant supporter les coûts fixesdemiseenconformitéavecdesrecettesinférieuresàcellesdesgrandesentreprises.

Les réglementations sanitaires et phytosanitaires(SPS)etlesobstaclestechniquesaucommerce(OTC)

Figure D.1 : Principaux obstacles à la participation au commerce mondial des produits manufacturés, d’après une enquête auprès des entreprises des États-Unis

Impossibilité de trouver des partenaires étrangers

Coûts de transport/d'expédition

Préférence pour les produits locauxsur les marchés étrangers

Droits de douane élevés

Difficulté pour recevoir ou traiter les paiements

Obtention d'un financement

Absence de programmesd'aide gouvernementaux

Procédures douanières

Réglementations étrangères

Difficulté de créer des filialessur les marchés étrangers

Obstacles linguistiques/culturels

Manque de personnel formé

Problèmes de taxation aux États-Unis

Difficulté d'identifier les débouchés possibles

Manque de rentabilité des ventes à l'étranger

Protection insuffisantede la propriété intellectuelle

Problèmes de visa

Problèmes de taxation à l'étranger

Réglementation des États-Unis

Grandes entreprises PME

0,00 0,05 0,10 0,15 0,20 0,25 0,30 0,35 0,40 0,45

Source:CommissionducommerceinternationaldesÉtats-Unis(2010).

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Figure D.2 : Principaux obstacles à la participation au commerce mondial des services, d’après une enquête auprès des entreprises des États Unis

Protection insuffisante dela propriété intellectuelle

Problèmes de taxation à l'étranger

Obtention d'un financement

Manque de rentabilité des ventes à l'étranger

Réglementation des États-Unis

Difficulté de créer des filialessur les marchés étrangers

Difficulté pour recevoir ou traiter les paiements

Obstacles linguistiques/culturels

Problèmes de visa

Droits de douane élevés

Réglementations étrangères

Coûts de transport/d'expédition

Problèmes de taxation aux États-Unis

Absence de programmesd'aide gouvernementaux

Impossibilité de trouver des partenaires étrangers

Préférence pour les produits/services locauxsur les marchés étrangers

Difficulté d'identifier les débouchés possibles

Manque de personnel formé

Procédures douanières

Grandes entreprises PME

0,0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6

Source: CommissionducommerceinternationaldesÉtats-Unis(2010).

Figure D.3 : Obstacles à l’accès aux marchés de marchandises des États-Unis signalés par les entreprises de l’UE, par taille d’entreprise

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

Mesur

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PME Grandes entreprises

Note: *Seulement pour les exportateurs de produits alimentaires, boissons, aliments pour animaux et produits entrant en contact aveclesaliments(parexempleemballages,ustensilesdecuisine).

Source:Calculsdesauteurs,d’aprèslaCommissioneuropéenne(2014b).

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sont considérés comme les principaux obstacles aucommercepourtoutes lesentreprises,quellequesoitleur taille. Plus de 50% des entreprises ont indiquéquec’était leprincipalobstacleà l’accèsauxmarchésétrangers. Les procédures à la frontière viennent endeuxième position pour 30 à 40% des PME, suiviespar les mesures de contrôle des prix, les licences,les contrôles quantitatifs et les mesures relatives àla concurrence, que 20 à 30% des PME perçoiventcommedesobstacles importantsà l’accèsaumarchédesÉtats-Unis.Cesmesuressontaussidesobstaclesrelativement plus importants pour les PME que pourlesgrandesentreprises.IlestintéressantdenoterquelesnormesetlesréglementationssontaussicitéesparlesPMEdesÉtats-Uniscommed’importantsobstaclesà l’accès au marché de l’UE, d’après l’USITC (2014).Le rapport souligne que les différentes approchesréglementaires, le manque de participation desentreprisesdesÉtats-Unisà l’élaborationdesnormesde l’UE, les coûts de mise en conformité avec lesnormesetprocédures,ainsique lanon-applicationdutraitement national aux organismes de certificationdes États-Unis, sont tous des obstacles importantsrencontrésparlesPMEdesÉtats-Unis.

En somme, d’après les données disponibles, le coûtde l’accès aux réseaux de distribution étrangers, lescoûtsdetransport,lesdroitsdedouaneélevés,l’accèsau financement et au financement du commerce,les procédures douanières et les réglementationsétrangèresconcernantlesmarchandisesetlesservicessemblent être les principaux obstacles au commercedesPME.Lessous-sectionssuivantesexaminentplusen détail les raisons pour lesquelles ces coûts sontparticulièrementimportantspourlesPMEetlamanièredont lecommerceélectroniqueet laparticipationauxCVMpeuvent lesaiderà faire faceà certainsdecescoûts.

2. PolitiquecommercialeetPME

Cette sous-section examine les obstacles tarifaireset non tarifaires au commerce, leur ampleur et leurseffetssur laparticipationdesPMEaucommercedesmarchandises. Elle examine aussi les obstacles quipeuvent être particulièrement contraignants pour lesPMEopérantdanslesecteurdesservices.

(a) LesobstaclestarifairespeuventêtreplusimportantspourlesPME

Comme le montre la figure D.1, les droits de douaneélevés sont considérés comme un obstacle plusimportant à l’exportation par les PME du secteurmanufacturier que par les grandes entreprisesmanufacturières.Comments’expliquecetteperception?

Cela peut s’expliquer par l’effet des droits de douaneélevés sur la participation des PME au commerce.Des droits de douane élevés sur les marchés dedestination font qu’il est plus difficile pour lesentreprises de réaliser des bénéfices à l’exportation.Dans un tel environnement, ce sont les entrepriseslesplusproductivesquiexporteront,etnonlespetitesentreprisesmoinsproductives.Àmesurequelesdroitsde douane baissent, les petites entreprises entrentprogressivementsurlemarché.Enutilisantdesdonnéesrecueillies au niveau des entreprises en Irlande,FitzgeraldetHaller(2014)estimentquel’abaissementdesdroitsdedouanede10%àzéroaccroîtde11,5%à 14,2% la participation des entreprises de taillemoyenne (ayant de 100 à 249 employés), mais ils neconstatentpasd’effetsignificatifsurlesentreprisesdepluspetitetaille.

Une deuxième explication est l’effet des droits dedouane élevés sur le volume des exportations d’uneentreprise. Il y a de plus en plus d’études théoriquesquimontrentque l’impactde lapolitiquecommercialedépenddescaractéristiquesdel’entreprise,commelataille et la productivité.9 Les petites entreprises sontplus sensiblesà lamodificationdesdroitsdedouanecar elles produisent des biens dont la demande estplus sensible aux variations des prix ou parce que larecherche de nouveaux clients leur coûte moins cherqu’auxgrandesentreprises(voirl’encadréD.1).

L’hétérogénéitédeseffetsdesdroitsdedouanesurlesentreprisesdedifférentestaillespeuts’expliqueraussipar l’existence de droits non ad valorem. Les droitsspécifiques(droitsparunité)etlescontingentstarifaires(par l’imposition d’un prix contingentaire) agissentcomme des coûts du commerce additionnels, c’est-à-dire comme des coûts qui sont indépendants du prixunitaireduproduit.Cescoûtsontsystématiquementuneffetdifférentsur lesentreprisesàbasprixetsur lesentreprisesàprixélevés.Àl’évidence,ajouterundroitde1dollar surunproduit dont leprixestde1dollarestunemesurebeaucoupplusrestrictivequ’ajouterundroitde1dollarsurunproduitdontleprixsurlemarchéest de 100 dollars. Si les entreprises à bas prix sontde petite taille, la prévalence de coûts du commerceadditionnels peut aussi expliquer que les droits dedouaneélevéssoientperçusparlespetitesentreprisescomme des obstacles importants au commerce(Irarrazabalet al. ,2015).10

Un troisième facteur expliquant pourquoi les petitesentreprises considèrent que les droits de douane lesaffectentdemanièredisproportionnéepourraitêtreenfait qu’il existe un biais anti-PME dans les conditionsd’accès aux marchés. En effet, les PME font face àdesdroitsdedouaneplusélevésenmoyennequelesgrandesentreprisessurleursmarchésd’exportationet

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c’est pour cette raison qu’elles considèrent les droitsdedouanecommeunobstacleimportantaucommerce.L’économie politique fournit quelques éléments quiexpliquentcetteconséquencepotentielle.

Dans un monde où les gouvernements qui négocientdesaccordssontinfluencéspardepuissantsgroupesd’intérêts,lesgrandesentreprisessontmieuxàmêmedefairedulobbyingquelesPME,carellesontplusderessourcesetplusdecapacitéspourcela.Enoutre,lessecteurs qui comptent quelques grandes entreprisespeuvent influer plus efficacement sur les politiquescommercialesque lessecteursoù il yabeaucoupdepetites entreprises. Par conséquent, le profil tarifairesectoriel d’un pays dépend généralement de la tailledes entreprises de ce secteur. Alors que dans uncontexteunilatéral,desdroitsdedouaneseraientplusélevés dans les secteurs dominés par des grandesentreprises (Olson, 1965; Bombardini, 2008), quandlesdroitsdedouanesontfixésdansunenvironnementcoopératif, les grandes entreprises exportatricesferontcampagnepourlalibéralisationdeséchangesetparviendrontàfairebaisserlesdroits(Plouffe,2012).12Par conséquent, dans la mesure où les grandesentreprises sontprésentesdans lesmêmessecteurs,elles ont aussi des chances d’être soumises à desdroitsdedouaneplusbas.

Lesdonnéesdisponiblesnepermettentpasd’évaluerdemanièresystématiquelesdroitsdedouaneappliquésaux entreprises sur leur marché de destination.

Idéalement,pourcalculer ledroitmoyenappliquéauxpetitesentreprises,ilfaudraitsavoirquelsproduitslespetites entreprises exportent sur chaque marché etfairelamoyennedesdroitsappliquéssurlesdifférentsmarchés.Cetypededonnéesn’estpasdisponiblepourtouslespays.

Pourdonneruneidéedesdroitsauxquelslesentreprisessontsoumisessurleurmarchéd’exportation,lafigureD.4montreladistributiondesdroitsquedoiventacquitterlesentreprisesmanufacturièresfrançaisesexportatrices.Ilestintéressantdevoir,danslafigure,quei)lamajoritédespetitesetdesgrandesentreprises françaisesquiexportentdesproduitsmanufacturéssontsoumisesàdesdroitsinférieursà10%,etii)lespetitesentreprisessont plus concentrées dans les secteurs soumis àdesdroits relativementélevés (la lignebleuesesitueau-dessusde la ligne rougedans la figure),alorsqueles grandes entreprises sont davantage présentesdans lessecteurssoumisàdesdroitsplusfaibles.Ladifférenceentrelesdroitspourlespetitesentreprisesetpourlesgrandesentreprisesfrançaisesn’estpassiimportante et, comme cela est dit dans la section C,leliendecausalitépeutêtreinversé,c’est-à-direqu’enréalité, il se peut que les entreprises des secteurssoumis à des droits plus faibles connaissent unecroissance plus rapide. Toutefois, ces constatationsamènent à se demander s’il peut être important pourcertains pays d’examiner si les droits appliqués auxentreprisessurlemarchéd’exportationconstituentunobstacleparticulièrementimportantpourlesPME.

Encadré D.1 : Réactions des entreprises à l’augmentation des droits de douane

Spearot(2013)expliqueleseffetsdifférenciéssurlesentreprisesd’uneaugmentation(réduction)desdroitsdedouaneparlefaitquelesentreprisesfontfaceàdifférentesélasticitésdelademande.Enparticulierl’élasticitédelademandeestplusgrandepourlesmarchandisesquigénèrentpeuderecettes.Pourcetteraison,l’effetnégatiftraditionneldecoûtsducommerceplusélevéssur lesfluxcommerciauxestamplifiépour lesvariétésgénérantdefaiblesrecettes(entreprisesdontlavaleurdesexportationsestfaibleavantl’adoptiondelanouvellemesurerestrictive).11 L’inverse est vrai en cas de réductions des droits de douane. En fait, Spearot constate qu’après1994,suiteauCycled’Uruguay,pourlamêmeréductiontarifaire,lesimportationsdevariétésgénérantdefaiblesrecettesauxÉtats-Unisontaugmentébeaucoupplusquelesimportationsdevariétésgénérantdefortesrecettes.Danscertainscas,lesimportationsdevariétésgénérantdefortesrecettesdiminuentaprèslalibéralisation.

Uneautreétude(Arkolakis,2011)expliquel’effetdifférenciéd’uneaugmentationdesdroitsdedouanesurlespetitesetsurlesgrandesentreprisesparlesdifférencesdanslescoûtsdepénétrationdumarché.Moyennantdes coûts plus élevés, les entreprises peuvent toucher un plus grand nombre de consommateurs dans unpays. Toutefois, le coût pour atteindre davantage de consommateurs augmente quand une entreprise a déjàunvolumedeventesélevé.Ilestdoncdeplusenplusdifficiledetoucherdeplusenplusdeconsommateurs.Dans ce contexte, toutes les entreprises sont pénalisées par une augmentation des droits de douane, maisleursréponsesenmatièred’offrevarientenfonctionducoûtpouratteindreplusdeconsommateurs.Cescoûtsadditionnelssontélevéspourlesgrandesentreprisesetfaiblespourlespetites.Lesexportationsdespetitesentreprisesaugmententplusquecellesdesgrandesentreprisessuiteàunelibéralisationtarifairecarpourlespetitesentreprises,lecoûtpouratteindredavantagedeconsommateursestmoinsélevéquepourlesgrandes.Àl’inverse,lesgrandesentreprisessontmoinsréactivesàuneaugmentationdesdroitsdedouanecarpourchaqueunitéderéductiondesexportations,elleséconomisentplusquelespetitesentreprisesentermesdecoûtspourtoucherlesconsommateurs.

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On peut tenter de déterminer s’il existe un biaisanti-PME dans les profils tarifaires pour un largeéchantillon de pays en utilisant les données sur lesfluxcommerciauxauniveaudesentreprisesprovenantdelabasededonnéesdel’OCDEsurlecommerceenfonction des caractéristiques des entreprises (TEC).Il faut noter cependant que cette base de donnéesdonne des renseignements sur les flux commerciauxtotaux selon la taille des entreprises (classées en 5catégories:de1à9employés,de10à49employés,de50à249employés,250employésetplus,etnombred’employésinconnu)etnonparentrepriseindividuelle.En outre, les données sectorielles sont agrégées auniveaudespositionsàdeuxchiffres(CITIRev.4)etlesfluxcommerciauxnesontpas ventilés simultanémentparsecteuretparpartenaire.Cela limite fortement laprécisiondesestimationsdesdroitsdedouaneselonlatailledesentreprises.

Nonobstantceslimitations,lafigureD.5indiqueledroitmoyen pondéré effectivement appliqué aux PME surleurs marchés d’exportation pour un sous-ensemblede pays de l’OCDE. Afin de calculer le droit moyenappliquéauxentreprisesselonleurtaille,lesdonnéessur les flux commerciaux au niveau des entreprisestiréesdelabasededonnéesTEContétécombinées

avec les données tarifaires du Système d’analyse etd’informationcommerciales(TRAINS)delaCNUCED.Onutiliselesdonnéesde2011parcequ’ilyaplusdedonnées disponibles pour cette année. La figure nefait pas apparaître de tendance monotonique claireentre la taille de l’entreprise et les droits de douane,maisdans17des23paysdel’échantillon,lesgrandesentreprises sont soumises à des droits moyens plusbas que celles d’au moins 1 des 3 autres catégoriesd’entreprisespluspetites(micro,petitesoumoyennesentreprises).

(b) LesmesuresnontarifairesentraventlecommercedemarchandisesdesPME

LesMNTsontconsidéréescommeunobstacleimportantau commerce tant par les PME que par les grandesentreprises.13 Elles apparaissent comme l’obstaclele plus important pour les entreprises de l’UE quiveulent accéder au marché des États-Unis (figure D.3)etcommeunobstaclemajeurpour lesentreprisesdesÉtats-Unis (figureD.1).D’aprèsuneétudede l’ITC(ITC,2015d),donnéespar11500exportateursetimportateursde23paysendéveloppement,lespetitesentreprisesdespaysendéveloppementsontconsidéréescommecellesquisontleplustouchéesparlesMNT.Lesprescriptions

Figure D.4 : Distribution des entreprises françaises selon la taille et le niveau des droits de douane dans le pays d’exportation

Den

sité

Niveaux des droits de douane

20

15

10

5

0

0 .1 .2 .3 .4 .5

Petites entreprises Grandes entreprises

Note:Lespetitesentreprisessontcellesdontlevolumed’exportationssesitueen-dessousdu25èmecentile.Lesgrandesentreprisessontcellesdontlevolumed’exportationsesitueau-dessusduseptièmecentile.

Source:ExtraitdestravauxdefonddeFontagnéet al.(2016).

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relativesàlaconformitéet lesprescriptionsapplicablesavantl’expéditionsurlemarchéd’exportation,ainsiquelafaiblessedesprocéduresd’inspectionetdecertificationdans le pays d’origine, semblent être les principauxobstacles. Dans le secteur agricole, les coûts decertificationfontpartiedesobstacleslesplusdifficilesàsurmonterpouravancerdansleschaînesdevaleurdanslespaysendéveloppement,enparticulierpourlesPME(tableau D.2). L’encadré D.2 donne quelques exemples,tirés de l’expérience du CBI en matière d’assistancetechnique, du type d’obstacles non tarifaires querencontrentlesPME.

Trèspeud’étudesdonnentune indicationde la façondontlesMNTaffectentlesexportateursdedifférentestailles. Toutefois, l’impact des mesures SPS/OTC surle commerce dépend vraisemblablement de la taillede l’exportateur. Les MNT sont souvent considéréescomme ayant un élément de coût fixe important, cequi les différencie nettement des droits de douane.Par exemple, une entreprise peut être obligée deconsentir un investissement initial important pour seconformer à une norme étrangère, mais une fois latechnologie acquise, elle n’aura probablement pas

à supporter des coûts variables additionnels.14 Demême, une prescription en matière de qualificationou de certification pour le personnel qui fournit lesservicespeutcomporteruncoûtinitialpourl’obtentiondes qualifications ou de la certification, mais il n’y apas de coûts variables additionnels. Les coûts fixes,qui sont indépendants du volume ou de la valeur deséchanges,sontrelativementpluspesantspourlesPMEcarilsreprésententunepartplusélevéedeleurchiffred’affaires.

Les données montrent que des mesures OTC/SPSplus rigoureuses sont particulièrement coûteusespour les petites entreprises. Considérant le secteurélectronique, Reyes (2011) examine la réponsedes entreprises manufacturières des États-Unis àl’harmonisationdesnormesdeproduitdel’UEaveclesnormesinternationales.Ilconstatequel’harmonisationfacilite l’entrée des entreprises non exportatrices surlemarchéeuropéenet quecet effet est plusmarquépourlesentreprisesdesÉtats-Unisquiexportentdéjàvers les pays en développement mais pas vers l’UE.Cesentreprisessontenmoyennepluspetitesquelesentreprises qui exportent vers l’UE. Dans le cas du

Figure D.5 : Droit moyen appliqué selon la taille de l’entreprise (à l’exclusion du commerce intra-UE), 2011

Taux

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Note: Pour calculer les moyennes pondérées en fonction des échanges selon la taille de l’entreprise, on additionne les droits sectoriels(par tailled’entreprise)pour l’ensembledessecteursenutilisantcomme facteurdepondération ladistributiondesexportationspar tailled’entrepriseentrelessecteurs.Pourlespaysdel’UE,lesdroitsdedouanesontceuxquisontappliquéssurlesmarchéshorsUE.

Source:CalculsdesauteursàpartirdesbasesdedonnéesTECetTRAINS.

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Sénégal, Maertens et Swinnen (2009) montrent queles exportations de légumes vers l’UE ont fortementaugmentéentre1991et2005malgrélamultiplicationdes prescriptions SPS, ce qui a entraîné une hausseimportante des revenus et une forte réduction de lapauvreté. Mais le durcissement de la réglementationconcernant les produits alimentaires a aussi entraînéleremplacementdespetitsagriculteurspardegrandesexploitationsintégrées.

Lorsqu’une nouvelle mesure SPS restrictive estintroduite surunmarchéétranger, ce sont lespetitesentreprisesexportatricesqui sortentdecemarchéetqui perdent le plus en termes de volume d’échanges.L’étude de Fontagné et al. (2016) est la seule quidonne des indications sur la façon dont les marchéss’adaptent après l’introduction d’une mesure SPSplus restrictive. Utilisant des données individuellessur les exportations des entreprises françaisescommuniquéesparlesdouanesfrançaises,lesauteursconstatentquelesmesuresSPSrestrictives(mesuréespar rapport aux problèmes commerciaux spécifiquessoulevés)nuisentàlafoisàlaparticipationdespetites

entreprises au commerce et au volume de leurséchanges.Enparticulier, ilsestimentquelesmesuresSPS restrictives qui ont amené le pays exportateur àsouleverunproblèmeauprèsduComitéSPSdel’OMCréduisentde4%enmoyennelaprobabilitéd’exporterd’une entreprise. L’effet moyen d’une mesure SPSrestrictive sur la valeur des exportations (la margeintensive)estd’environ18%.Maisceteffetnégatifestplusfaibledanslecasdesgrandesentreprises.

CommelemontrentFontagnéet al. (2016),l’introductiond’unemesureSPSrestrictivesurlemarchéd’exportationestmoinsdommageablepour lesgrandesentreprisesque pour les petites car les premières peuventabsorber une partie des coûts plus élevés.15 Les prixaugmentent à la suite de l’introduction d’une mesurerestrictivesurlemarchéd’exportation,maismoinspourlesgrandesentreprises.Celatientàcequelesgrandesentreprises, potentiellement plus efficientes, peuventse conformer plus facilement et à un moindre coût àdes prescriptions plus strictes. En outre, les grandesentreprisesexportatrices,quiontdespartsdemarchéplus importantes et une plus faible élasticité de la

Encadré D.2 : Les PME et les obstacles non tarifaires : importance de la transparence et de la prévisibilité

Chaqueannée,leCBI(Centrepourlapromotiondesimportationsprovenantdespaysendéveloppement,quifaitpartiedel’Agencedel’entreprisedesPays-BasetquirelèveduMinistèredesaffairesétrangèresnéerlandais)fournitunsoutien technique liéaucommerceàplusde700PMEexportatricesdespaysendéveloppement.Un enseignement essentiel tiré des programmes du CBI concerne l’importance de la prévisibilité et de latransparencedesnormesetdesrèglementspourlesPME.

DanslesecteurduthéauKenya,parexemple,leCBIasoutenuladiversificationdesproduitsetdesmarchésverslaproductionàvaleurajoutéedethésparfumésmisensachets.Commel’indiquel’expertduCBI,PhoebeOwuor: «Alors que les obstacles à l’accès aux marchés de l’UE sont souvent élevés et imposent des coûtsdemiseenconformitéélevésauxPMEexportatricesde thé, lesexportations vers lesmarchés régionauxetémergentssesontavéréesplusdifficilesenraisondumanquederenseignementssurlesconditionseffectives.»

L’expérience du CBI en matière d’assistance technique aux entreprises a montré que les PME exportatricesdes pays en développement investissent de plus en plus dans les qualifications professionnelles et dans laconnaissancedesprescriptionsrelativesàl’accèsauxmarchés.LesPMEexportatricesétablissentaussideplusenplusdesprocéduresetdesdirectivesinternesclairespourassurerlerespectdesréglementationsnationalesetdesréglementationsconvenuesauniveauinternational.

LesPMEdésireusesdeciblerdenouveauxmarchésdoivent réaliserdesétudesdemarchéenexaminant lademande mondiale et locale, les concurrents et les conditions d’accès aux marchés (obstacles tarifaires etnontarifaires).Parmi lesoutilsutilesfigurentdesservicespayants(souventavecuneorientationsectorielle),ainsi que des «biens publics mondiaux» tels que les outils d’accès aux marchés de l’ITC (comme Trademap,MacmapetStandardsmap),ainsiquelaplate-formed’informationsurlesmarchéseuropéensduCBI,quis’appuiesur une combinaison de recherches quantitatives et qualitatives, y compris des contributions de 24 comitéssectorielscomposésd’expertsetd’entrepreneursdesindustriesimportatrices européennes(http://www.cbi.eu/market-information). Toutefois, les exportations des PME continuent d’être entravées par la modification desréglementations,lemanquedeclartéetl’imprévisibilité.

Source: SchaapetHekking(2016).

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demande,répercutentmoinsl’augmentationdescoûtssurlesconsommateurs.

Il existe aussi des éléments spécifiques montrantque l’incidencedesMNTsur lecommercedépenddela taille des exportateurs. Par exemple, l’impact dela certification sur la stratégie d’approvisionnementdes entreprises exportatrices d’asperges au Pérouillustre l’effet négatif que les MNT peuvent avoirsur les petites entreprises. Le Pérou est le premierexportateurmondiald’aspergesfraîcheset lesecteuraconnuunefortecroissanceaucoursde ladernièredécennie, à la fois du point de vue du volume desexportations et du nombre d’exportateurs. Or, danslemêmetemps,lenombredenormesprivéesdanslesecteur a considérablement augmenté. Cet exemplede réussite va cependant de pair avec le constatque la multiplication des normes privées influe surla stratégie d’approvisionnement des entreprises, audétriment des petits producteurs. Actuellement, lesentreprises exportatrices certifiées s’approvisionnentmoins auprès des petits producteurs (1,5%) queles entreprises non certifiées (25%), alors qu’avantd’être certifiées (en 2001), elles s’approvisionnaientdavantage auprès des petits producteurs (20%)(MaertensetSwinnen,2015).

(c) Procéduresdouanières

Les gains résultant de la facilitation des échangesserontsansdouteplusimportantspourlesPME.Avecla baisse des coûts du commerce, les entreprisesseront de plus en plus nombreuses à exporter, etde moins en moins productives. La facilitation deséchanges peut donc promouvoir l’entrée des PMEsur les marchés d’exportation. La corrélation simpleentre la taille minimale des entreprises exportatricesparpayset ledélaid’exportation leconfirme.Commelemontre la figureD.6,plus ledélaid’exportationestcourt,pluslesentreprisesexportatricessontdepetitetaille. Toutefois, on a peu de données empiriques surl’effethétérogènedelafacilitationdeséchangessurlecommerceselonlatailledesentreprises.

Les données économétriques existantes sur l’impactde la facilitation des échanges sur les exportationsau niveau des entreprises corroborent l’idée que lesgrandesentreprisesetlespetitesentreprisesprofitenttoutesdeuxdelafacilitationdeséchangesetque,enparticulier, les petites entreprises en profitent le plusen termes d’exportations si l’on tient compte ausside l’effet bénéfique de la facilitation des échangessur l’entrée de nouvelles entreprises sur le marché

Figure D.6 : Relation entre les ventes minimales à l’exportation (par pays) et le délai d’exportation

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Source: OMC(2015).

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d’exportation.UtilisantlabasededonnéesdesenquêtesdelaBanquemondialeauprèsdesentreprises,HanetPiermartini(2016)montrentquel’effetdelafacilitationdes échanges sur le commerce dépend de la taillede l’entreprise. Lorsque les entreprises exportatriceset non exportatrices sont toutes deux incluses dansl’échantillon d’analyse, les microentreprises et lesPMEprofitentplusque lesgrandesentreprisesd’uneréduction du délai d’exportation. Han et Piermartiniestimentquelesmesuresdefacilitationdeséchangesqui réduisent le délai d’exportation pour toutes lesentreprises au niveau régional médian peuventaugmenter lapartdesexportationsdesPMEdeprèsde20%etcelledesgrandesentreprisesde15%.Celatientàcequelespetitesentreprisesontplusdechancesdecommenceràexporter.Toutefois,enneprenantencomptequelesentreprisesexportatrices,HoekmanetShepherd(2015)constatentqu’uneréductiondudélaid’exportation augmente la part des exportations desentreprises,maiscetteaugmentationestlamêmepourlespetitesetpourlesgrandesentreprises.

Il est établi aussi que les différentes dispositions del’Accord sur la facilitation des échanges affectentdifféremment les petites et les grandes entreprises.Utilisant les données douanières au niveau desentreprisespourlesexportationsfrançaises,Fontagnéet al. (2016)examinent leseffetssur lesexportationsd’uneentreprisedelafacilitationdeséchangesdanslepays importateur plutôt que dans le pays exportateurlui-même. Ils montrent que, si, en général, toutes lesentreprisesexportatricesprofitentdel’améliorationdela facilitationdeséchangesdans lepays importateur,l’effetrelatifsur lespetiteset lesgrandesentreprisesvarieselonletypedemesure.

L’étude constate que les petites entreprisesexportatrices profitent relativement plus des mesuresdefacilitationdeséchangesquandcelles-ciconcernentladisponibilitédel’information,lesdécisionsanticipéesetlesprocéduresd’appel.Parexemple,sitouslespaysd’Asiedel’EstetduPacifiqueadoptaientlesmeilleurespratiques de la région pour améliorer la disponibilitéde l’information, les petites entreprises exportatricesaugmenteraient leurs exportations de 48% et lesmoyennesentreprisesde25%(iln’yauraitpasd’effetsignificatifpour lesgrandesentreprises).Lesgrandesentreprisesexportatricesenprofitentrelativementpluslorsquelesmesuresdefacilitationdupaysimportateurconcernent la simplification des formalités. Uneexplicationpossible, avancéepar lesauteurs, estquela simplification des formalités réduit la corruption àla frontière et que cela a aussi un effet positif sur lapropension des grandes entreprises à exporter. Lesdonnéesempiriquesmontrentenfaitque lesgrandesentreprisessontplussensiblesàlacorruptionquelespetites.

(d) LapolitiquecommercialeetlesPMEdeservices

L’évaluation des obstacles au commerce qui entraventplus particulièrement les exportations de servicesdes PME soulève un certain nombre de difficultés.Premièrement, le commerce des services, tel qu’ilest défini dans l’AGCS, est multimodal: il englobe nonseulementlestransactionstransfrontières(mode1)maisaussilaconsommationd’unserviceàl’étranger(mode2)et lemouvementdesfournisseursà l’étrangersoitpourétablir une présence commerciale (mode 3) soit pourfournir le service en personne (mode 4).16 La plupartdesservicespeuventêtreéchangésparlebiaisdeplusd’unmodedefourniture.Ainsi,l’impactdesobstaclesaucommercepourunmodeparticulierdépendprobablementde la question de savoir si le mode en question est lemoded’exportationpréféréd’unfournisseurdeservices.Deuxièmement, il n’existe pas d’analyses théoriqueset peu d’études empiriques qui traitent directement decette question. Troisièmement, on sait peu de chosesdescaractéristiquesdesPMEexportatricesdeservices,etlesrenseignementsdisponiblessontengrandepartiebaséssurl’expériencedespaysdéveloppés.

Toutefois, la littérature empirique disponible sur lecomportement à l’exportation des PME du secteurdesservices(LejárragaetOberhofer,2013)fournituncadrederéférenceutilepouranalysercettequestion.Les PME exportatrices de services emploient destravailleurs relativement plus qualifiés, paient dessalaires plus élevés et sont plus innovantes, maisellesnesontpas forcémentplusgrandes.La relationpositive entre la taille de l’entreprise et la probabilitéd’exporteresten faitpeuconcluantedans lecasdesservices, alors qu’elle est bien établie dans le cas dusecteurmanufacturier.

UtilisantdesdonnéesauniveaudesentreprisespourlaFrance,LejárragaetOberhofer(2013)constatentquelatailledel’entrepriseauneffetpositifsurlaprobabilitéd’exporterpourlesfournisseursdeservicesfinanciers,deservicesdeTICetdeservicesprofessionnels,maisaucun impact pour les fournisseurs de services devoyages, par exemple. Il est important de noter que,commecelaadéjàété indiquédans lasectionB.1etprouvé par les résultats d’enquêtes présentés dansla section D.1, l’élément qui ressort clairement desrecherchesdisponiblesest la fortehétérogénéitédescaractéristiquesdesopérateurscommerciauxdanslesdifférentssecteursdeservices(Lejárragaet al.,2014).Il est donc assez difficile de tirer des conclusionsfermesausujetdes«PMEexportatricesdeservices»entantquecatégoriemonolithique.

S’agissantdelafaçond’exporter,lemodedefourniturechoisi par les PME de services dépend du coût

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comparatif et des revenus escomptés. Elles peuventchoisirunseulmode,ouellespeuventvouloir,oudevoir,combiner plusieurs modes pour fournir des servicessur lesmarchésétrangers.Leséchangesdeservicesde TIC selon le mode 1, par exemple, seront facilitéspar les mouvements du mode 4 qui permettent aufournisseurd’êtrephysiquementprochedesesclients.Enoutre,touslesmodesnepeuventpasêtreutilisésdelamêmefaçonpourexporterdesservices:parexempleles services d’hôtellerie ne peuvent être fournis, pourl’essentiel, que selon le mode 2 et les services deconstructionsontdifficilesàexporter.

Persin (2011) avance, qu’en raison de leur taille, lesPME de services ont tendance à opter pour desformes d’internationalisation indirectes, et à exporterprincipalementparlafournituretransfrontières(mode1)etlemouvementdesfournisseursdeservicescontractuelssans lien avec une présence commerciale (mode 4).Kelle et al. (2013) analysent le choix des entreprisesd’exporter par le commerce transfrontières ou parl’établissementd’uneprésencecommerciale.S’appuyantsurdesdonnéesauniveaudesentreprisesconcernantl’Allemagne, ilsconfirmentempiriquement lapréférencedesPMEpourlemode1.Dansleurétude,HentenetVad(2001)constatentaussiquelesPMEdanoisesexportentdesservicesenrecourantaucommercetransfrontièresplutôtqu’à l’établissementd’uneprésencecommerciale,saufdanslecasdesservicesfinanciers.

Outre les exportations directes, les PME ontaussi recours à des formes d’internationalisationindirectes, comme l’exportation indirecte par le biaisd’intermédiaires, dont il a été question dans l’analysedesCVMdanslasectionB.2,lacoopérationtechniqueavec des entreprises étrangères ou les relationscontractuellessansparticipationaucapital,notammentle franchisage et l’octroi de licences. Nordås (2015)fait observer que les fabricants ont souvent recoursaufranchisageavecdesPMEdeservices,commedesconcessionnaires automobiles, des stations-service,despubsoudescoiffeurs,pourdistribuerleursproduits.

Lesobstaclesaucommercedesservicessontpresquetous de nature réglementaire, mais certains peuventaffecter les PME plus que les grandes entreprises.Unedistinctionutile à cet égardpeutêtre faiteentrelesmesuresqui affectent la capacitédesentreprisesd’entrer ou de s’établir sur un marché étranger(«mesures concernant l’établissement») et celles quiontuneincidencesurleursopérationsunefoisqu’ellessont présentes sur ce marché («mesures concernantlesopérations»)(pouruneanalysepluscomplète,voirOMC,2012).Étantdonnéquelespremièresimpliquentdescoûtsfixes,tandisquelessecondesimpliquentplussouventdescoûtsvariables,onpeutsupposerquelesmesuresconcernant l’établissement sont relativement

pluscontraignantespourlesPME(DeardorffetStern,2008).

Compte tenu de l’hétérogénéité des négociants dansles secteurs de services, il faut tenir compte desdifférencesd’ouverturedesrégimesdanslesdifférentssecteurs. La figure D.7, qui s’appuie sur l’indice derestriction des échanges de services de la Banquemondiale (IRESde laBanquemondiale), donnentdesrenseignementssurlecaractèrerestrictifdespolitiquesconcernantlesservicesdanscinqsecteurs.Ellemontreque les obstacles les plus importants concernent lesservicesprofessionnelsetlesservicesdetransportet,dansunemesurelégèrementmoindre,lesservicesdetélécommunication.

Àlalumièredecequiaétéditplushaut,ilestutiledefaireunedistinctionsupplémentaire,danslesdifférentssecteurs,entrelesmesuresquirestreignentlacapacitédes entreprises à s’établir sur un marché étranger etcellesquiaffectentleursopérationsunefoisàl’étranger.Utilisant les données qui sous-tendent l’Indice derestrictivitédeséchangesdeservicesdel’OCDE(IRESde l’OCDE), la figureD.8montre l’importance relativede ces mesures pour les secteurs et les économiescouverts par l’index, pour 2015. Il convient de noterque,bienquelesindicesdelaBanquemondialeetdel’OCDEsoient tousdeuxappelés«IRES», ilsdiffèrentpar leur portée, leur méthodologie et leur couvertureparpays.L’IRESdel’OCDEestplusrécentetenglobeunplusgrandnombredesecteurs,tandisquel’IRESdelaBanquemondialecouvredavantagedepaysmaisnefaitpasdedistinctionentrelesmesuresconcernantlesopérationsetlesmesuresconcernantl’établissement.17

Comme le montre la figure D.8, les obstacles àl’établissement sont les plus importants pour lesservices professionnels, suivis par les servicesaudiovisuels, les servicesde transport et les servicesfinanciers.Celadonneàpenserque,danscessecteurs,les PME rencontrent relativement plus de difficultéspourexporter.

Les obstacles au commerce ont une incidence surle(s)mode(s)defourniturequelesentreprisesutilisentpour desservir les marchés étrangers. Comme onl’a vu, les PME recourent plus à certains modes qu’àd’autres. Même s’il n’existe pas d’analyse empiriquequi permettrait de dissocier l’impact spécifiquedes politiques commerciales sur le choix du moded’exportation des PME, les obstacles rencontrésdans ces modes nuisent manifestement plus à laparticipationdesPMEaucommercedesservicesqu’àcelledesgrandesentreprisesdanslamêmesituation.

On peut cependant supposer que, du moins pour lesmicroetlespetitesentreprises,lemode3neseraitpas

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Figure D.7 : Caractère restrictif de la politique relative au commerce des services par secteur, 2009C

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Source:Calculsdesauteurssurlabasedel’IRESdelaBanquemondialepour2009.

Figure D.8 : IRES moyen de l’OCDE par type de mesure, par secteur, 2015

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Note:Lavaleurdel’IRESdel’OCDEestcompriseentre0(complètementouvert)et1(complétementfermé).

Source:Calculsdesauteurs,surlabasedesdonnéesIRESdel’OCDEpour2015.

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viablemêmeenl’absencederestrictionssignificatives,en raison des coûts importants qu’impliquel’établissement d’une présence commerciale àl’étranger. Les obstacles au mode 3 peuvent doncavoir une incidence relativement moindre sur lestoutespetitesentreprisesquelesobstaclesauxautresmodesde fourniture.D’ailleurs, l’analysedesmesuresqui affectent la capacité d’exportation des PME deservicesmetessentiellementl’accentsurlecommerceselonlesmodes1et4et,dansunemesurenettementmoindre,selonlemode3(voir,parexempleAdlung,etSoprana,2013;Nordås,2015).18

S’agissant du mode 3, les PME sont affectées enparticulierparlesmesuresquiexigentquelaprésencecommerciale prenne la forme d’une filiale. Comme ilest moins coûteux et moins contraignant sur le planadministratif d’établir un bureau de représentation ouunesuccursale, lesPMErisquentd’êtrebeaucoupplusaffectées par une prescription exigeant qu’elles soientconstituées en société dans le pays. Parmi les autresmesuresquipeuventavoiruneffetidentiquefigurentlesexigences minimales de fonds propres, les obligationsenmatièredeformation,lesobligationsderésidenceetl’octroidesubventionsuniquementauxPMElocales.

Lesobstacles lesplus importantsencequiconcernelemode1sont lesmesuresobligeant lesentreprisesàétabliruneprésencecommercialesur lemarchédedestination pour fournir des services transfrontières.De même, les mesures exigeant la localisation desdonnées sur les marchés étrangers sont forcémentpluscontraignantespourlesPME.

Enfin, les obstacles au commerce selon le mode 4semblentparticulièrementimportantspourlesPME.Toutd’abord, la catégorie «professionnels indépendants»du mode 4 (personnes travaillant pour leur comptequi fournissent un service à l’étranger) concernepar définition les PME. Ainsi, tous les obstacles aumouvement des professionnels indépendants pèsententièrement et uniquement sur les PME. Cela estcrucial quand on considère l’importance que le mode4peutavoirpourlesexportationsdeces«ultra-micro»entreprises,etlaplusforteprobabilitéque,comptetenude leur main-d’œuvre relativement plus qualifiée, lespetitesentreprisesdeservicesobtiennentdescontratspourfournirdesservicesàl’international.

Lesobstaclesconcernantlacatégoriedes«fournisseursde services contractuels» du mode 4 peuvent aussiêtre particulièrement contraignants pour les PME. Lesfournisseursdeservicescontractuelssontdesemployésd’une entreprise de services qui entrent sur le marchéd’exportation aux termes d’un contrat conclu par leuremployeuravecunconsommateurlocal.Commepourlesprofessionnels indépendants, lesservicesexportéspar

desfournisseursdeservicescontractuelsnenécessitentpas l’établissement d’une présence commerciale etsontparconséquentmoinscoûteuxàfournir.LesPMEsont donc affectées de manière disproportionnéepar les limitations de l’accès aux marchés, comme lescontingents ou l’examen des besoins économiques, etparlesmesuresdiscriminatoirescommelesobligationsde résidence, la non-admissibilité au bénéfice desprogrammes de subventions, un traitement fiscaldiscriminatoireoul’obligationdeformerdestravailleurslocaux, qui s’appliquent à ces deux catégories defournisseursdumode4.

Il existe plusieurs autres mesures concernant lesservices qui, sans constituer en soi des obstacles aucommerce(c’est-à-direqu’ellesnefontpaspartiedessixmesuresdéfiniescommedeslimitationsconcernantl’accèsauxmarchésdansl’AGCSetqu’ellesneviolentpas les disciplines de l’AGCS relatives au traitementnational),peuventnéanmoinsrestreindrelespossibilitéscommerciales des PME en particulier. Parmi cesmesures figurent les prescriptions et procédures enmatièrede licencesetdequalificationset lesnormestechniques, dans la mesure où le respect de cesmesuresestparticulièrementcoûteuxoucomplexesurleplanadministratifetque,decefait,ellesaugmententconsidérablementlecoûtfixedel’entréesurunmarchéétranger. Il convient cependant de noter que, commeces mesures sont non discriminatoires, leur effet estressenti non seulement par les PME étrangères maisaussi par les PME nationales. En augmentant le coûtdelafournituredeservicessurlemarchéintérieur,cesmesuresaffectentd’unemanièredisproportionnéelespetitesentreprisesdetouteorigine.

Il est vrai néanmoins que, pour les entreprisesexportatrices, les mesures réglementaires intérieuresreprésententuncoûtquidoitêtresupportésurchaquemarché étranger. Il est donc probable que les PMEexporteront moins que les grandes entreprises versdes marchés multiples, ce qui peut réduire la margeextensiveducommerce.Cetteobservationsembleêtrecorroboréepardesrecherchesempiriques.LejárragaetOberhofer(2013)etLejárragaet al.(2014)constatentque les décisions d’exportation des PME sont trèspersistantes,c’est-à-direquelesentreprisesquientrentsur un marché étranger vont probablement continuerà exporter des services vers ce marché pendant desannées. Leurs travaux montrent aussi que, une foisqu’ellesvendentà l’étranger, lesPMEdeservicesonttendance à exporter une plus grande partie de leurproduction totale que les grandes entreprises. Ellessont doncaffectéesdemanièredisproportionnéeparlesmesuresquirestreignentleséchanges.

L’absence de reconnaissance de l’expérienceprofessionnelle, de l’éducation ou des qualifications

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acquisesàl’étrangerconstitueaussigénéralementunobstacle plus important pour les PME qui souhaitentexporter des services réglementés. En l’absenced’accordsdereconnaissancequiaccélèrentl’obtentiond’uneautorisationdefournirunservicesurunmarchéétranger, les fournisseurs de services réglementésdoivent suivre un processus long et coûteux pourdémontrer qu’ils sont qualifiés pour fournir le serviceen question. Et là encore, ils doivent le faire pourchaque marché sur lequel ils souhaitent entrer. Danslamesureoùlesentreprisesdisposentdesressourcesnécessaires pour établir une présence commercialeà l’étranger, ellespeuvent contourner cet obstacleenembauchant des professionnels ayant obtenu leursqualificationsdanslepays,maiscelarisqued’avoiruncoûtprohibitifpourlesPME.

On peut aussi supposer que les prescriptions etprocéduresenmatièredevisasetdepermisdetravailsont plus contraignantes pour les PME, vu qu’ellesrecourent davantage au mode 4 pour exporter. Celapeut être particulièrement vrai pour les PME despays en développement car leurs employés (qui sonthabituellement des nationaux) sont généralementsoumisàdesprescriptionsplusstrictesenmatièredevisas, en particulier lorsqu’ils cherchent à accéder aumarchéd’autrespaysendéveloppement.19Lamiseenplacedeprogrammesvisantàsimplifier lesformalitésd’entrée pour les entreprises pouvant bénéficier deservices de visas «premium», qui sont habituellementdes grands groupes, risque aussi de désavantagerencore plus les PME par rapport aux grandesentreprises.

3. Autrescoûtsimportantsliésaucommerce

Cette section examine les obstacles au commerceidentifiésdanslasectionD.1,telsquelesperçoiventlesentreprises,etquivontau-delàde lastrictedéfinitiondespolitiquescommerciales (obstacles tarifaires,nontarifairesetréglementairesdécritsdanslasectionD.2).Bon nombre des coûts du commerce examinés danscette section sont liés aux services nécessaires pourfaire du commerce, comme les coûts de distributionetde transportet lecoûtdu financementde l’activitécommerciale.Àcetégard, l’analysefaite icidiffèredecellede lasectionD.2d),quiportaitsur lesobstaclesau commerce des services et non sur les coûts liésà l’utilisation des services nécessaires à l’activitécommerciale.

(a) Circuitsd’informationetdedistribution

Au-delà des obstacles à l’accès aux marchés et desobstacles réglementaires pour les marchandises et

les services, il y a des coûts du commerce qui sontplusélevéspour lesPMEet qui sont liésauxcircuitsd’informationetdedistribution.Outre lesproducteursetlesconsommateursdemarchandisesetdeservices,il y a des entreprises intermédiaires qui participent àlacréationde lastructured’un réseaudedistribution,avecunefonctionspécifiqueàremplir.Lescircuitsdedistribution peuvent donc prendre diverses formes:i) vente directe des producteurs aux clients;ii) vente par l’intermédiaire de détaillants; iii) ventepar l’intermédiaire de grossistes et de détaillants; ouiv) vente par l’intermédiaire d’un agent travaillant àla commission (qui peut éventuellement combler lesmanques entre les producteurs et les grossistes/lesdétaillantsou les clients).Ces intermédiairespeuventaussiremplirounoncertainesfonctionsimportantesquicontribuent à l’efficience des réseaux de distribution,par exemple les études de marché, la publicité, letransport/lalogistiqueouleserviceaprès-vente.

PourlesPME,l’accèsauxréseauxdedistributionpeutêtrecrucialpourdévelopperleuractivité,enparticulierpourdiversifier leurclientèledansunerégionoudansle monde. Comme on l’a vu dans la section D.1, sansunaccèsauxréseauxdedistributionetaux fonctionsconnexes,lesPMEpeuventavoirdumalàtrouverdesclients dans d’autres pays. Cela est indiqué dans lafigure D.1, par la forte proportion de réponses citantles principaux obstacles au commerce pour les PME(«Incapacité de trouver des partenaires étrangers»et «Coûts de transport/d’expédition») dans le cas ducommercedesmarchandises.Danslecasdesservices,celapeutêtreillustrés,dansunecertainemesure,parlenombrederéponsescitantles«difficultésdecréerdesfilialessur lesmarchésétrangers»dans la figureD.2,quimontrelanécessitéd’uneproximitéavecleclientenraison du caractère intangible des produits échangéset, dans certains cas, la nécessité de s’adapter à lalangueetà laculturedumarchédedestination.Pourles PME désireuses d’exporter, l’accès à l’informationsur les réseaux de distribution et les marchés dedestination peut donc aussi être lié à tout ce qui estdécritplushaut.

Les éléments du circuit de distribution qui peuventêtre identifiés comme des obstacles pour les PMEexportatrices sont les suivants: avoir et choisirdes produits ou des services adaptés au marchéd’exportation,quecesoitdansunpaysouunerégionspécifique ou mondial; faire connaître les produitsaux clients potentiels; livrer les produits et faireface aux risques connexes (par exemple transportet livraison physique des produits et des services;fournitureenlignedesproduitsenveillantàcequelesdroits de propriété éventuels soient respectés). Dansce contexte, il est important de noter que certainsintermédiaires, comme ceux qui font du commerce

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électronique, peuvent eux-mêmes être des PME. Enoutre,lesPMEexportatricesdoiventaussisupporterlecoûtdelacollectederenseignementssurlesmarchésetdel’accèsauxrenseignementssurlaréglementationdanslespaysdedestinationdesexportations.

Une entreprise qui veut exporter des produits ou desservices doit connaître la réglementation du pays oùelle envisage d’exporter (par exemple les règlementstechniques relatifsauxcaractéristiquesquedoit avoirunproduit, les règlements relatifsaucommerce).Elledoit aussi être informéedespossibilitésd’exportationsurlemarchédedestination.Silaréglementationn’estpasconnue,leproduitrisquedenepasêtreconformeau règlement du pays importateur, et d’être rejeté àla frontière,cequiauraituncoûtpour l’entreprise.Lemanquedeconnaissancessurlademandesurlemarchéd’exportationpeutaussientraînerunmanqueàgagner.Lacollectederenseignementsestcoûteuse.Andersonet van Wincoop (2004) estiment qu’environ 6% del’ensembledesobstaclesaucommerceconsistentencoûts d’information. Selon une définition large, cescoûtscomprennent les fluxd’informationgénérésparles réseaux de migration (Rauch et Trindade, 2002),le volume du trafic téléphonique et le nombre desuccursalesdesbanquesdupays importateursituéesdanslepaysexportateur.

La collecte de renseignements est un facteurdéterminant dans la décision d’exporter. Elle a uncoût, qui est largement indépendant des quantitésqui seront exportées. Ce coût affecte donc, surtoutles petites entreprises qui sont moins capables queles grandes de répartir les coûts d’information surl’ensemble de la production. D’après une enquêterécente de la Conférence permanente des chambresconsulaires africaines et francophones (CPCCAF),qui demandait: «Quels sont les principaux types derenseignementsdontvousavezbesoinpourexporter?»,les renseignements sur les contacts commerciaux etles possibilités commerciales constituent le principalobstacle en matière d’information pour les petitesentreprises africaines, suivis par les renseignementssur la réglementation applicable et sur les mesuresd’aideàl’exportation(voirletableauD.3).

Lalivraisonetlalogistiqueposentaussidesproblèmesdans le commerce, notamment pour les PME, qu’ils’agisse de producteurs ou d’intermédiaires. LesPME doivent souvent compter sur les solutionsexistantespourlivrerleursproduitsàleursclients.Cessolutions sont, entre autres, les services postaux, lesservices de livraison exprès, les services en nuageet les plates-formes de téléchargement fonctionnantau moyen d’accords de licence. C’est pourquoi ilest important de choisir une solution efficace. LesPME peuvent aussi décider d’innover. Par exemple,

dans le commerce électronique, «[t]andis que desentreprisesdegrandeenvergure,commelesiteOzon.ru,ont lapossibilitéd’établir leurspropresréseauxdedistribution, cette solution n’est pas à la portée desmicroentreprisesetdespetitesentreprises,quidevrontpeut-être réfléchir à d’autres solutions innovantes,commeleservicedelivraisonparcyclomoteurduVietNam. La livraison hors domicile – points de retrait,livraisonsur le lieudetravail,casesàcolispostauxetretraitenmagasin–est l’unedessolutionspossiblespour favoriser la diffusion du commerce électroniquedanslespaysendéveloppement»(CNUCED,2015).

Lesentreprisesquinepeuventpasvendreelles-mêmesleursproduitsontsouventrecoursàdesintermédiairesdansunréseaudedistribution.Bienquelecontactdirectaveclesclientsaideàfixerlesprix,laparticipationd’unintermédiairepermetd’assurerlafournitureduproduitdemanièreplusefficacegrâceauxréseaux,auxcontacts,àl’expérience,àlaspécialisationouauxcoûtsinférieursdel’intermédiaire.Parexemple,certainsintermédiairesontdesrépertoiresdeclientspotentielset/oud’entreprisesdedistribution (spécialisées),effectuentdesétudesdemarché dans le pays, aident à surmonter les barrièreslinguistiques (en offrant des services de traduction) etfournissentuneassistancepourl’organisationdevoyagesouunappuicomplémentaire.Pour lesPME, lecontactdirect avec les clients est traditionnellement considérécommeplusefficaceque le recoursàun intermédiairedans le circuit de distribution, en particulier pour lesservices, pour lesquels des stratégies de distributionexclusives,unproduitunique,desclientsbiendéfinisetdesventesépisodiquessontlarègle.Pourexporterleursproduits,cemodèle«direct»peutserévélerplusdifficileàappliquerpourlesPME,enparticuliersiellesveulenttoucheruneclientèlepluslarge.Danscecas,lerecoursaux services d’un intermédiaire leur permet de réduireen partie les tâches qu’elles devraient accomplir sanscela.20Celapermetaussideréduireenpartielesrisquesconnexesoulescraintesdesclients,grâceàlafourniturede conseils et à l’interactivité, à la sécurisation despaiementsouàlaperceptionquelesachatsnesontpassicomplexes.Enoutre, le recoursàdes intermédiaires

Tableau D.3 : Principaux obstacles en matière d’information rencontrés par les PME en Afrique

Renseignements sur :Moyenne

%

Contactscommerciauxetpossibilitéscommerciales 69

Réglementationapplicable 41

Mesuresd'aideàl'exportation 41

Marchéscibles 34

Autres 2

Source:AdaptédeOMCetITC(2014),basésurlesdonnéestiréesdel’enquêteCPCCAF.

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peut être pour les PME une solution plus simple quela création de filiales sur les marchés d’exportation deservices (ou,éventuellement,demarchandises), saufsilevolumed’activitéestsuffisantpourlajustifier.

Dans le contexte des réseaux de distribution, lacommercialisation via Internet (par exemple aumoyen des moteurs de recherche) ou au moyende plates-formes de courrier électronique ou deréseaux sociaux (comme Facebook) et le commerceélectroniquejouentunrôleimportantdepuisquelquesannées.Qu’ils’agissedeventedirecte (duproducteurauclient)oudeventeindirecte(pardesintermédiaires),ces moyens de distribution ont permis aux PME departiciper davantage au commerce international enaugmentant la visibilité de leurs produits et en leurpermettantd’établirdesliensavecdesclientssurdesmarchés étrangers potentiels (voir la sous-section 4ci-après).Ilsontaussiaidélesentreprises,notammentlesPME,àobtenirplusfacilementdesrenseignementssur les marchés étrangers (par exemple solutionsd’analyseoffertesparlesmoteursderechercheoulessociétés de commerce électronique), et à s’informersur les réglementations ou les normes. Enfin, cesréseaux de distribution ont aidé les PME à obtenirdes renseignements sur le réseau lui-même, afinde savoir comment approcher au mieux les clients(agent/revendeur/distributeur idéal, systèmes depaiement, ressourcesdecommercialisation, logistiqued’expéditionetderéception,etc.).

(b) Transportetlogistique

La logistique commerciale va au-delà de l’expéditiondemarchandisesàtraverslesfrontières;elleenglobeune large gamme de services, depuis l’enlèvementdes marchandises, le regroupement des expéditions,l’achatdetransport,ledédouanement,l’entreposageetla distribution jusqu’à la livraison aux consommateursfinals. Les PME manquent souvent d’expérienceen matière de fret international, et elles expédientgénéralementdepluspetitesquantitésdemarchandisesà une fréquence plus irrégulière. Elles doivent doncfaireappelauxservicesdesfournisseursdelogistiquepourleursimportationsetleursexportations.

Par rapport aux grandes entreprises, les PMErencontrent des difficultés particulières en matièrede logistique car les coûts logistiques sont plusélevés et elles ne peuvent pas accéder à desservices efficients, qui sont les deux faces d’unemême pièce. Le problème est plus aigu encore pourles PME des pays en développement, en raison del’insuffisancede l’infrastructure logistiqueetdusous-développement des marchés logistiques. L’indice deperformancelogistiquedelaBanquemondialemontresystématiquementque lescoûts logistiquessontplus

élevésdanslespayspeuperformants(principalementles pays en développement) que dans les pays trèsperformants (principalement les pays développés).Les difficultés logistiques constituent un obstacleimportantàlaparticipationdesPMEaucommerce.

LesPMEvendentdepluspetitesquantitésdeproduitsquelesgrandesentreprises,desortequelescoûtsfixesducommercereprésententsouventunepartplusélevéeducoûtunitairedesproduitsquepourleursconcurrentsquiexportentdeplusgrosvolumes.End’autrestermes,lalogistiqueàtendanceàêtrepluscoûteusepourlesPMEque pour les grandes entreprises. En Amérique latine,parexemple, lescoûts logistiques intérieurs,ycomprisla gestion des stocks, l’entreposage, le transport et ladistribution,peuventreprésenterplusde42%duchiffred’affaires total des PME, contre 15% à 18% pour lesgrandesentreprises.AuNicaragua,lescoûtslogistiquesdespetitsproducteursdeviandebovinedel’exploitationjusqu’à l’abattoir sont deux fois plus élevés que ceuxdes grands producteurs. Pour un petit exportateur quiexpédient un kilo de tomates depuis une exploitationauCostaRica jusqu’aupointdeventefinalàManagua(Nicaragua),letransportreprésentelecoûtprincipal,soitprèsduquartducoûttotal(23%),suiviparlesfraisdedouane(11%)etlestaxes(6%).Enrevanche,pourlesgrosexportateurs,lecoûtprincipalestconstituéparlesfraisdedouane(10%),suivisparletransport(6%)etlestaxes(5%)(OCDE,2014).Ilestdonccrucialderéduireles coûts logistiques pour améliorer les possibilitéscommercialesdesPME.

La distance géographique influe clairement sur laparticipationdesPMEauxexportations.Lesdonnéesmontrent que, par rapport aux grandes entreprises,les PME sont découragées d’entrer sur les marchéséloignés. Une étude sur les entreprises françaisesrévèle, par exemple, que les petites entreprisesexportent en moyenne 3,7% de moins vers lesdestinations qui sont plus éloignées de 10% de laFrance. Les PME qui exportent vers des marchéséloignésdoiventexpédierdesquantitésmoyennesplusimportantesparproduitetparentreprisepouramortirlescoûtsdetransport.

Selon une étude réalisée par l’USITC (USITC, 2014),le manque de fiabilité et le coût élevé des transportsreprésentent des obstacles importants pour les PMEdesÉtats-Unisquiexportentversl’Unioneuropéenne.Les problèmes de coût et de fiabilité des servicespostaux de l’UE obligent les entreprises à faireappel à des entreprises de messagerie privées pourl’expédition, d’où des coûts plus élevés qui sont plusdifficiles à absorber pour les petites entreprises. Lescoûtsd’expéditionsontégalementunobstaclemajeurpourlesPMEdel’UEquiexportentverslesÉtats-Uniscar, «[e]n raison de la distance jusqu’au marché

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américain, les entrepreneurs craignent que le coûtdu transport n’augmente le prix de leurs produits aupointqu’ilsnepourrontplusconcurrencerlesproduitsfabriquéslocalement»(UPS,2014).

Pour réduire lescoûts logistiques, lesentreprises (enparticulier les gros fabricants et les gros détaillants)ont tendance à externaliser les fonctions logistiques(transport, entreposage, gestion de stock, servicesde transitaires, etc.) à des prestataires spécialisés,c’est-à-dire à des fournisseurs de «logistique tiercepartie» (3PL). «L’externalisation de la logistique estle signe d’une bonne performance logistique et d’unmarché logistique mature, et elle est souvent unmarqueurdirectdelasophisticationlogistique»(Banquemondiale,2014).Lespartenariatsavecdesfournisseursde3PLpermettentauxentreprisesnonseulementdese concentrer sur leur activité principale, mais aussid’avoiraccèsàdesserviceslogistiquesdepointeetàlagestiondeschaînesd’approvisionnement.Lesserviceslogistiques de pointe utilisent beaucoup les TIC ets’adaptent rapidement aux nouvelles technologies,qui exigent souvent l’intégration de plates-formes degestion de la chaîne d’approvisionnement dans lessystèmes internes des clients. Faute de ressources,les PME tardent souvent à s’adapter aux progrèstechnologiques et hésitent à exploiter le marché dela3PL.Lapetitetailleestégalementundésavantagepour les PME qui souhaitent négocier des contratsabordablesavecdesfournisseursde3PL.21

Les PME subissent des coûts logistiquesdisproportionnés (Straube et al., 2013). Pour lesentreprisesmanufacturièresdemoinsde250employés,les coûts logistiques représentent en moyenne14,7% du chiffre d’affaires global. En revanche, lesentreprisesdeplusde1000employésdéclarentqueles coûts logistiques ne représentent que 6,7% deleurchiffred’affairestotal.Laproportionestanaloguepour les entreprises de 250 à 1000 employés, quiindiquent que les coûts logistiques représentent6,4%deleurchiffred’affaires.L’étudeportaitsur113entreprises industrielles dans le monde entier, et leschiffresventilésparrégionouparpaysconfirmentlesrésultats ci-dessus. En Chine, par exemple, les PMEont déclaré que les coûts logistiques représentaient15% de leur chiffre d’affaires, alors que les grandesentreprises(plusde1000employés)ontdéclaréqu’ilsn’en représentaient que 5,2%. En Amérique du Sud,les PME ont déclaré qu’ils représentaient 15,3% deleurchiffred’affairesetlesgrandesentreprises,9,4%(OCDEetBanquemondiale,2015b).

(c) Difficultésdefinancement

Les activités internationales dépendent plus descapitaux extérieurs que les activités nationales. En

outre, les contraintes en matière de crédit pèsent enparticulier sur l’accès au financement du commerce.Cette sous-section traite de l’accès au financementpourlesentreprisesquifontducommerce,enmettantl’accent,danslasecondepartiesurlefinancementducommerce.

(i) Accès au financement

La vente sur les marchés étrangers comporte descoûts fixes et des coûts variables spécifiques: il fautmettre en place des circuits de commercialisation,adapter les produits et les emballages aux goûts dupays et se familiariser avec de nouvelles procéduresadministratives. Le délai entre la production et laréalisation des recettes correspondantes est pluslong pour les ventes internationales que pour lesventes nationales. De plus, les contrats de venteinternationaux sont plus complexes, plus risqués etplus difficiles à faire respecter, ce qui exige souventune forme d’assurance-crédit extérieure. Pour toutescesraisons,lesexportateursontdavantagebesoindecréditextérieur.

Le manque d’accès, ou l’accès insuffisant, aufinancementpeutentraverfortementledéveloppementdesPMEdusecteurformel,quelquesoitleniveaudurevenu par habitant du pays. Les prêts aux PME, enparticulier les prêts à longue échéance, se heurtentsouventàdesproblèmesd’informationetàdescoûtsde transaction, y compris l’absence d’antécédents del’entreprise(exigéspourobtenirunprêt), l’absencedegaranties et les coûts fixes élevés des transactionsfinancières, ce qui se traduit souvent par des prêtsplus coûteux et plus risqués pour les établissementsfinanciers, et donc par des taux d’intérêt et descommissions plus élevés pour les PME que pour lesgrandesentreprises.Desrecherchesrécentesmontrenteneffetquelesdéfaillancesdumarché,notammentsurlesmarchésfinanciers(enraisondecrisesfinancièresou d’«asymétries d’information»), se répercutent defaçondisproportionnéesurlesPME,entraînantunplusgrandrationnementducrédit,descoûtsde«sélection»plusélevésetaussidestauxd’intérêtplusélevésquepour lesgrandesentreprises (StiglitzetWeiss,1981;BecketDemirgüç-Kunt,2006).

L’exclusionfinancière,quiobligelespetitesentreprisesàutiliserexclusivement leurspropresressourcespourrépondreàleursbesoinsfinanciers,réduitlespossibilitéséconomiques. Beck et al. (2008) observent que lespetitesentreprisesontmoins recoursau financementextérieur, notamment au financement bancaire. LesPME comptent plus sur le crédit commercial et lessources informellesetmoinssur les fondspropresetl’endettement formel que les grandes entreprises. Ladisponibilité d’un financement extérieur est corrélée

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positivement avec le nombre de jeunes entreprises– indicateur important de l’entrepreneuriat – ainsiqu’avec le dynamisme de l’entreprise et l’innovation,etellepermetauxentreprisesexistantesdetirerpartides possibilités de croissance et d’investissement etd’atteindreunetailled’équilibreplusgrande.

La figureD.9présentequelques indicateursmontrantdans quelle mesure les PME ont accès au systèmefinancierformel.

L’accès insuffisant au financement influe sur lastructure du commerce international. Beck (2002)a étudié, d’un point de vue théorique et empirique,le lien entre le niveau de développement financieret la structure du commerce international. L’étudeempirique (estimation sur 30 ans avec un panel de65 pays) étaye les prédictions du modèle, à savoir

que,danslespaysayantunniveaudedéveloppementfinancier plus élevé (mesuré par le crédit au secteurprivéconsentipar lesbanquesdedépôtet lesautresétablissements financiers en pourcentage du PIB), lapartdesexportationsdeproduitsmanufacturésdanslePIBetdans lesexportations totalesdemarchandisesestplusélevéeet lesoldeducommercedesproduitsmanufacturésestplusimportant.

Les obstacles à l’accès au financement limitentaussi la capacité des PME d’utiliser Internet pours’engagerdanslecommerceinternational.Enfait, l’undes principaux obstacles à surmonter pour vendre àl’étrangerestladifficultéoul’impossibilitédetraiterlespaiementsenligne.L’encadréD.3analyselesobstaclesaux paiements en ligne et les solutions de paiementélectroniqueautresque lescartesbancairesqui sontapparuesdanslemonde.

Figure D.9 : Entreprises ayant un prêt/une ligne de crédit auprès d’une banque ( %)

Grandes entreprises

PME

10% 20% 30% 40% 50% 60%

Note:LesPMEsontdéfiniesselonlecontextebancairelocal.S’iln’yapasdedéfinitionlocale,onpeutsebasersurladéfinitionduGroupede la Banque mondiale, selon laquelle une entreprise est une PME si elle remplit deux des trois conditions suivantes: i) elle a moins de300employés,ii)elleamoinsde15millionsdedollarsd’actifs,etiii)sonchiffred’affairesannuelestinférieurà15millionsdedollars.Commecertainsétablissementsfinanciersnesontpasenmesuredecommuniquerdesdonnéessurlabasedel’unoul’autredecescritères,levolumedesprêtsestutilisécommeindicateursupplétif.Danscecas,uneentrepriseestconsidéréecommeunePMEsil’encoursdesesprêtsauprèsd’unétablissementfinancierestinférieurà1milliondedollars.

Source:EnquêteduGroupedelaBanquemondialeauprèsdesentreprises;lesdonnéesconcernentl’annéelaplusrécentepourlaquelledesdonnéessontdisponiblespourchaquepays.

Encadré D.3 : Obstacles à l’internationalisation des PME : le cas des paiements en ligne

Selonuneenquêteréaliséeen2009auprèsde9480PMEde33payseuropéens,28%seulementdessitesWeb des entreprises permettaient de passer des commandes en ligne, et 14% seulement des PME avaientdessitespermettantd’exécuterentièrement les transactionsen ligne, y compris lespaiements (Commissioneuropéenne,2010).Uneautreenquête,réaliséeauprèsde352PMEdel’Unioneuropéenne(EcommerceEurope,2015),révèleque25%descommerçantsconsidéraientlepaiementenlignecommeproblématique.22Invitésàdonnerdesexemplesconcretsd’obstaclespersistantsliésauxpaiementsenlignedansl’Unioneuropéenne,lescommerçantsontmentionnéspécifiquement:lesréglementationsdésuètesquiempêchentdemettreenplacedeméthodesdepaiementen lignenovatrices; lescoûtsélevés (parexemple lescommissionsd’interchangeetlesfraisdetraitementtrèsélevésfixésparlesbanquesetlesprestatairesdepaiementtiers);l’absencedesystèmeuniformed’identificationélectroniquedesclients, qui oblige les clientset les commerçantsà suivredesprocéduresd’authentificationetd’identificationpesantes;etlesprocessusdevérificationcompliqués,quipoussentlesclientsàinterromprel’opérationprématurémentquandl’autorisationetl’authentificationnécessitentuntropgrandnombred’étapes.

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(ii) Financement du commerce

La difficulté d’accéder au financement du commerceàuncoûtabordableest l’unedescontraintes lesplusfréquemment citées pour les PME qui s’engagentdans le commerce international, tant dans les paysdéveloppésquedanslespaysendéveloppement.

En ce qui concerne les pays développés, l’enquêteréaliséeen2010parl’USITCauprèsde2350PMEetde 850 grandes entreprises a montré que 32% desPME du secteur manufacturier et 46% des PME dusecteur des services considéraient que le processusd’obtention d’un financement pour le commercetransfrontières était «pesant». Seulement 10% desgrandes entreprises dans le secteur manufacturier et17% dans le secteur des services connaissaient lesmêmesdifficultés.

L’enquête de l’USITC a également révélé que, surles 19 contraintes mentionnées, le manque d’accèsau crédit était la première pour les PME du secteurmanufacturieretlatroisièmepourlesPMEdusecteurdesservicesquicherchaientàexporterouàs’implantersur de nouveaux marchés. Les secteurs qui avaientgénéralement des niveaux élevés de solvabilité etde garantie (matériel de transport, technologies del’informationet servicesprofessionnels) considéraientl’obtention d’un financement du commerce commeunproblèmeaussi «aigu»poureuxquepourd’autressecteurs.

Enfin, l’enquête a révélé que, bien que les banquesdesÉtats-Unisconsidèrentquelesegmentdumarché

des PME a un fort potentiel de rentabilité, les PMEn’étaientpasleursemprunteurspréféréscarlescoûtsde transaction et d’information étaient plus élevésqu’avec les grandes entreprises. Quant aux PME desÉtats-Unis,ellesseplaignaientducontrôle«excessif»des banques, du fait qu’elles ne répondaient pas àleursbesoinsd’empruntspécifiquesetdumanquedeflexibilitéconcernant le recoursàd’autressourcesdefinancement.

On peut aussi mentionner l’étude OCDE-APEC sur la levée des obstacles à l’accès des PME aux marchés internationaux,quianalysecommentlesPMEperçoiventlesobstaclesàleurinternationalisation(OCDE,2008).Le manque de fonds de roulement pour financer lesexportationsestconsidérécommeleprincipalobstacleà l’internationalisationdesPME.Diversesenquêtesetétudes réalisées en Europe et au Japon aboutissentà des résultats analogues. Une étude portant sur50000 exportateurs français a révélé que, pendantla crise financière de 2008-2009, les obstacles aucrédit étaient beaucoup plus élevés pour les petitsexportateursquepourlesgrandesentreprises,aupointde réduire l’éventail des destinations ou d’amener lesPMEàcesser totalementd’exporter (Bricongneet al.,2012). Au Japon, on a constaté que les PME avaientplus tendance à être associées à des banques endifficulté,desortequelesPMEexportatricessontplusvulnérables en période de crise financière (Amiti etWeinstein,2011).Engénéral, lesentreprisesayantunaccèslimitéaucrédit,quisontleplussouventdesPME,ontaussimoinsdechancesd’exporter (Belloneet al.,2010;Manova,2013).

Encadré D.3 : Obstacles à l’internationalisation des PME : le cas des paiements en ligne (suite)

La situation n’est pas différente dans les autres régions. Dans les pays de l’ASEAN, par exemple, la grandemajoritédespaiementspourlesventesdedétailenlignesefontencorehorsligne,parexemple,aucomptantà la livraison. Une enquête réalisée en 2013 a révélé que seulement 2% à 11% des acheteurs sur Internetutilisaientlepaiementélectroniquedanslespaysdel’ASEAN,saufàSingapour,où,d’aprèsl’InstitutderechercheCIMBASEAN(CARI,2015),letauxd’utilisationdespaiementsenligneestde50%.L’exclusionfinancière(quiconcerne la nombreuse population «non bancarisée»), les problèmes de sécurité des données et les lourdsprocessusdeconnaissancedelaclientèlesontgénéralementcitéscommelesprincipalescausesdelafaiblepénétrationdupaiementenligne.

De nombreuses solutions de paiement électronique autres que les cartes bancaires sont apparues dans lemonde,etsontmaintenant largement,maispasuniversellement,accessiblesaux internautes,commePayPal,AmazonPaymentsetAlipay(CARI,2015).Labanquemobile,c’est-à-direl’utilisationdutéléphonemobilepourémettreet recevoirdespaiementseteffectuerd’autresopérationsbancaires,s’est rapidementdiffuséedanstoutel’Afrique.LeKenyaestleleaderdumarchédel’argentmobileenAfrique,grâceausuccèsdeM-PESA,unsystèmedebanquemobilelancéen2007parleprincipalfournisseurdeservicesmobilesdupays,Safaricom.Labanquemobileprendmêmeunedimension transfrontières.L’andernier, par exemple,Vodafone (principalactionnairedeSafaricom)a lancédesservicesM-PESAentre leKenyaet laTanzanie.Lessolutionsmobilestransfrontièresdecetypepourraientfavoriserl’inclusionfinancièreetoffrirunesolutionàbascoûtauxPMEquis’engagentdanslecommerceinternational.

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C’est dans les pays en développement que l’accèsau financement du commerce semble être le plusdifficile. Le problème tient en partie au fait que lesbanqueslocalesn’ontpasnécessairementlacapacité,le savoir-faire, le cadre réglementaire, les réseauxinternationauxet lesdevisesnécessairespour fournirun financementà l’importationetà l’exportation. Il sepeut aussi que les commerçants ne connaissent pasles produits disponibles ou ne sachent pas commentles utiliser efficacement. Dans certains pays endéveloppement, les banques ont une plus grandeaversion pour le risque car elles ont une assisefinancièreplusréduiteetunemoindrecapacitéàfairefaceaurisquedecréditliéaucommerceinternational.

D’aprèsune récenteétudede laBanqueasiatiquededéveloppement (BAsD, 2014), les PME sont cellesqui souffrent le plus du manque de crédit: on estimeque la moitié de leurs demandes de financement ducommerce sont rejetées, contre 7% seulement pourles entreprises multinationales. Sachant que 68%des entreprises interrogées ont indiqué qu’ellesne cherchaient pas de solutions de remplacementlorsque leurs demandes étaient rejetées, les déficitsde financement du commerce semblent aggravés parle fait que les entreprises, notamment les petites, neconnaissent pas ou connaissent mal les nombreuxtypesdeproduitsdefinancementducommerceetlesoptions innovantesquiexistentsur lemarché(commele financement des chaînes d’approvisionnement, lesobligationsdepaiementdesbanquesetl’affacturageàforfait).Lagrandemajoritédesentreprisesontdéclaréqu’ellesgagneraientàrecevoirunemeilleureformationfinancière.

Les autres obstacles existant dans les pays endéveloppement sont liés au risque bancaire ou aurisquepays,enparticulierdans lecontextedescrisesfinancières régionales et mondiales. Les exportationsdespaysasiatiquesontsouffertenparticulierpendantles crises financières en Asie, qui ont entraîné, danscertains cas, l’interruption des importations et desexportations lorsque les banques confirmatrices ontrefusé d’honorer les lettres de crédit émises dansles pays touchés par la crise (Auboin et Meier-Ewert,2004). Plus récemment, les exportations des paysd’Afrique subsaharienne et d’autres pays à faiblerevenuontétéparticulièrementaffectéespar la crisefinancière mondiale, car elles dépendent plus dufinancement intermédiaire par les banques que danslesautresrégions(Institutallemanddedéveloppement,2015).

Ilsepeutaussiquelaforteconcentrationdesmarchésmondiaux du financement du commerce ne soit pasfavorableauxPME.Uneétude récentedeDicaprioet al.(2015)arévéléqu’unegrandepartiedufinancement

du commerce international provient d’un petit groupedebanquesinternationalesactivesauniveaumondial.Ce groupe d’une quarantaine de banques représenteenviron 30% du financement du commerce accordéauniveauinternational,leresteprovenantdebanqueslocaleset régionales.Dansunarticle fondateur,AmitietWeinstein(2011)montreque lasantédesbanquesinfluesurlesconditionsdefinancementducommerceoffertes aux entreprises, et donc sur leur croissanceà l’exportation. La disponibilité du financement ducommerceestdonclargementinfluencéeparlasoliditédesbanquesinternationalesàtoutmoment(AuboinetEngemann,2013;Dicaprioet al.2015).

Lesprincipalesbanquesdefinancementducommercedominent également dans d’autres segments desservices financiers. De ce fait, les crises financièresayant leur origine dans ces autres segments, lamodificationdesrèglesprudentielleset lerecalibragedes bilans des banques ont une incidence directesur la fourniture de financement du commerce auxniveauxmondialetlocal.Parexemple,lesplusgrandesbanquessontprésentessousune formeousousuneautredansplusde100paysetontplusieurscentainesdebanquescorrespondantespourlesquellesellessontdisposées à confirmer des lettres de crédit. Depuisla fin de la crise financière de 2009-2010, certainesbanquesmondialesontréduit leur tailleainsique leurprésence internationale,notammentdans lespays lespluspauvres (AuboinetEngemann,2013).Autrementdit, la diminution de la taille des banques mondialesaprès la crise financière a probablement eu un effetnégatif sur la possibilité pour les PME des pays endéveloppementd’obtenirdescrédits,defaireconfirmerleurs lettres de crédit et d’accéder à des fonds endollarsEU,monnaielaplusutiliséedanslecommerceinternational(Dicaprioet al.2015).

L’encadréD.4présenteuneétudedecasquiillustrelesdifficultésrencontréesparlesPMEdanslesnouveauxpays«frontières»pourlecommerce.Ildécritenrésuméles problèmes susmentionnés: le peu d’appétit desbanquesinternationalespourlesmarchésnouveauxetprometteurs; lemanquedecapacitéetdesavoir-fairedes banques locales pour soutenir les nouveauxcommerçants;etl’obligationderecouriràdessolutionsdesecondordrequimaintiennentlesproducteursetlescommerçantsenavalouquiontdescoûtsd’opportunitéélevés.

4. LecommercebasésurlesTIC:avantagesetdéfispourlesPME

Commeonl’avudanslasectionB.3,lestechnologiesde l’information et de la communication (TIC), tellesqu’Internet, ont offert aux PME plus de possibilités

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de s’internationaliser. La révolution des TIC bénéficietout particulièrement aux PME, notamment sielles parviennent à entrer dans des plates-formescommerciales en ligne qui améliorent l’information etla confiance des acheteurs. Le coût de la rechercheen ligne n’est pas nécessairement corrélé avecl’éloignement des marchés, et les technologies enlignerenforcentlaconfiancedesimportateursdanslesexportateurs (par exemple au moyen de mécanismesdenotationdesvendeurs).DesétudesrécentesportantsurlesexportationsdemarchandisesvenduesviaeBayconfirment que le commerce électronique réduit lescoûts liés à la distance physique entre vendeurs etacheteursenapportantàlafoisdelaconfianceetdesrenseignementsàuncoûttrèsbas(Lendleet al.,2016).Les plates-formes en ligne peuvent en outre fourniruneinfrastructureetdesmoyensdecommercialisation

prêts à l’emploi, réduire considérablement les coûtset les obstacles techniques liés à l’établissementd’une présence en ligne (par rapport aux sites Webautonomes)etpermettred’offrirdesservicesintégrésd’exécution des commandes, d’hébergement et detraduction,desservicesà laclientèleetdesanalysesdedonnées.

Pour lesvendeursruraux,géographiquementéloignéset moins productifs, la vente en ligne peut réduiresensiblementlescoûtsducommerceliésàladistanceet permettre d’entrer en contact avec des clientséloignés. Lendle et Olarreaga (2014) constatent queles entreprises actives sur eBay sont plus petites enmoyennequelesentreprisestraditionnelleshorsligne.Ils notent aussi que le commerce électronique offreaux PME des possibilités de croissance qui semblent

Encadré D.4 : Le manque de financement du commerce comme obstacle au commerce au Myanmar

Le Myanmar est un nouveau pays «frontière» pour le commerce. Selon l’association locale de l’industrie duvêtement, deux nouvelles usines de vêtements ouvrent chaque jour, financées par des investisseurs locaux,chinoisetindiens.Denouveauxinvestisseurstournésversl’exportationsontégalementapparusdanslesecteuragroalimentaire et dans celui des produits de consommation. Cependant, les PME ont des difficultés pourfinancer leurs importations et leurs exportations, ce qui leur fait perdre des possibilités commerciales. Celaest symptomatique des contraintes existant dans les pays ayant des niveaux de développement analogues.Cescontraintescomprennentlafaiblecapacitédusecteurbancairelocaldesoutenirlecommerce,lemanquede renseignements sur lesproduitsde financementducommerceoffertspar le secteurbancaire local, et lamauvaiseconnaissancedelaréglementationappropriéepourlesproduitsdefinancementducommerce.

Dansunenvironnementaussidifficile,lesprincipauxcommerçantsduMyanmaronteurecoursjusqu’àprésentàdessolutionsdesecondordre,principalementenpayantlesimportationsparlebiaisdecomptesbancairesàl’étrangerouenouvrantdeslettresdecréditparl’intermédiairedecourtiersdansdescentresoffshorecommeSingapouretHongKong,Chine.Maisseuleslesplusgrandesentreprisespeuventsepermettrederecouriràcessolutions.Lesnouveauxpetitsexportateursdevêtementsnedétiennentpasdeliquiditésàl’étrangerpourpayer leurs fournisseurs et n’ont pas d’antécédents de crédit suffisants pour que des courtiers trouvent desbanquesétrangèresquiouvrentdeslettresdecrédit. Ilspeuventseulementrecourirauxbanqueslocales,quiontunecapacitélimitéedegestiondurisque,quiperçoiventencore1500dollarsEUdecommissionpourouvrirdeslettresdecréditetquiexigentunegarantieminimalede30%.Iln’existepasdefacilitédecompteouvertauMyanmar,etl’assurance-créditcommercialn’yestpasautorisée.

Le manque de financement du commerce efficace et abordable a pour effet de reléguer les nouveauxexportateursdevêtementsetdeproduitsalimentairesdanslesopérationsenavalquinenécessitentpasl’achatdeproduits importésni un crédit sur les recettesd’exportation.LegouvernementduMyanmarest favorableauxréformes.Danslesecteurfinancierlesréformessontprogressives,etilfaudrasansdoutedutempspourquelaréglementationdufinancementducommercesoitmodifiéeetquelesbanqueslocalesprennentplusderisquesetproposentàleursclientslocauxunepluslargegammedeproduitsdefinancementducommercequisoientcompétitifs.Lesbanquesinternationalessontdeplusenplusautoriséesàopérerlocalementmaisellesnepeuventfournirdesservicesqu’auxentreprisesétrangèresquiopèrentdanslepays.

LeMyanmar reçoitactuellementuneassistance techniquede lacommunauté internationalepourmodernisersonsystèmecommercialetsonsystèmefinancier.Lediagnosticdufinancementducommerces’estaméliorérécemment, avec des missions conjointes et des rapports de plusieurs organisations internationales, parmilesquellesleCentreducommerceinternational,laBanquemondialeetl’OMC,cettedernièreintervenantdanslecontratduCadreintégrérenforcé.

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importantes pour les pays en développement. Enoutre, la vente en ligne peut entraîner des gains deproductivitédel’ordrede6à15%,selonlesestimationsduMcKinseyGlobalInstitute(2013b).

Malgré ces perspectives, les données montrent queles PME continuent d’être moins bien représentéesen ligne que les grandes entreprises. La vente enligne de marchandises et de services, dépend del’accès à l’infrastructure de communication à uncoût abordable. Les moyens de communication qui ycontribuent sont, entre autres, les réseaux fixes pourInternet et les réseauxprivés, la téléphoniemobileetlesréseauxInternetetdesatellites.Mais,enl’absencedeconnectivité,ilyamoinsdechancesderéduirelescoûts d’information et de distribution, d’accroître laparticipationaucommerce,d’améliorer l’efficacitédesmarchés et, par conséquent, d’accroître les recettesd’exportation.

(a) LesTIC:infrastructureetaccès–lepremierobstacle

Pour que les PME profitent plus pleinement desavantages du commerce en ligne, il faut qu’uneinfrastructure TIC soit en place, que la qualité desservices offerts soit suffisante et que leur prixsoit abordable. On parle généralement à ce sujetde connectivité et d’accès. L’ouverture du secteurdes télécommunications, à la concurrence qui estun phénomène quasiment mondial, conjuguée àl’introductiondesTICquirendentlescommunicationsà

lafoisplusefficacesetplusmondiales,aréduitlesprixet augmenté les tauxdepénétration.Mais, comme lemontrecettesection,ilsubsistedesécartsimportantsentreleséconomiesdéveloppéesetleséconomiesendéveloppement et, à l’intérieur des économies, entrelespetitesetlesgrandesentreprises.

Les principaux indicateurs des TIC concernant lestechnologies mobiles et fixes sont indiqués dans letableau D.4. Des régions comme l’Afrique, le MoyenOrient et l’Asie-Pacifique ont de faibles niveauxd’accès à la téléphonie fixe (1,2%, 7,3% et 11,3%,respectivement), mais des taux de pénétration de latéléphoniemobilerelativementélevés(73,3%,108,2%et91,6%).Enconséquence,l’accèsàlalargebandefixeestfaible,comptetenudufaibleaccèsàlatéléphoniefixe. Toutefois, dans bon nombre de ces régions, latéléphonie mobile plutôt que l’ordinateur pourraitdevenirleprincipalmoyend’accèsàInternet.Encequiconcernelalargebandemobile,ilyaencoreunécartentrelespaysselonleurniveaudedéveloppement,avecprèsde87%d’accèsdanslespaysdéveloppéscontre39%enmoyennedanslemondeendéveloppement.EnAfrique,letauxdepénétrationdelatéléphoniemobileà largebande(17,4%)est très inférieurà lamoyennedes pays en développement. Toutefois, comme celaest indiqué dans un rapport sur les TIC, malgré sonretard, l’Afrique continue à avancer dans le domainede la téléphonie mobile, ce qui pourrait compenser,dans une certaine mesure, l’écart plus grand danslesconnexionsfixesà largebande,et l’adoptionde latéléphoniemobileprogresserapidementdanscertainspays.Enoutre,plusieurspaysafricainsontrécemment

Tableau D.4. Principaux indicateurs des TIC, 2015 (taux de pénétration)

Abonnements à la téléphonie

fixe

Abonnements à la large bande

fixe

Abonnements à la téléphonie

mobile

Abonnements à la large bande

mobile

Ménages ayant accès à Internet à

domicile

Particuliers utilisant Internet

Monde 14,5 10,8 96,8 47,2 46,4 43,4

Paysdéveloppés 39 29 120,6 86,7 81,3 82,2

Paysendéveloppement

9,4 7,1 91,8 39,1 34,1 35,3

Afrique 1,2 0,5 73,5 17,4 10,7 20,7

Moyen-Orient 7,3 3,7 108,2 40,6 40,3 37

Asie-Pacifique 11,3 8,9 91,6 42,3 39 36,9

Communautéd'Étatsindépendants(CEI)

23,1 13,6 138,1 49,7 60,1 59,9

Europe 37,3 29,6 120,6 78,2 82,1 77,6

Amériques 25,4 18 108,1 77,6 60 66

Note:Estimationspour100habitants.

Source:ITUWorldTelecommunication/TICIndicatorsdatabase.

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lancé des programmes de développement de la largebandefixe(ITC,2015b).

Le rapport Perspective de la compétitivité des PME 2015(ITC,2015c)présenteuneanalysefondéesurlatailledesentreprises.Ilnotequel’écartdeperformancele plus important entre les petites et les grandesentreprises concerne la «connectivité». L’écart deconnectivitéestparticulièrementgranddans lespaysles moins avancés (PMA), où le taux de connectivitédespetitesentreprisesreprésenteseulement22%decelui des grandes entreprises, contre 64% dans lespaysdéveloppés.

L’accèsàlargebandeàInternetetauxautresréseauxde données est devenu quasiment indispensable.L’importancedestechnologiesàlargebandetientàcequ’elles offrent les vitesses supérieures nécessairespour exploiter les nouvelles technologies, commel’informatique en nuage, et pour utiliser ou offrirdes services qui exigent le transfert de grandesquantités de données ou de gros fichiers. La qualitédes connexions est particulièrement importante pourles PME qui fournissent, par exemple, des servicesd’externalisation des fonctions de l’entreprise surles marchés interentreprises (B2B). Même dans despays comme les États-Unis, où l’accès à Internetet aux ordinateurs fixes est élevé, l’avènement dessmartphones et des réseaux mobiles à très largebande a entraîné une nette évolution vers l’utilisationdestéléphonesmobilespourlecommerceélectronique(McKinseyGlobalInstitute,2015).Desrecherchesontmontréquel’accroissementdel’accèsàInternetàlargebande pouvait augmenter l’ouverture au commerceinternational.Selonuneanalyse:

… un fort accroissement de l’utilisation de lalarge bande se traduit par une augmentationdeplusieurspointsdepourcentageduratioducommerce au PIB. Le modèle semble indiquerque la croissance historique de l’utilisation delalargebandeentre2000et2011a augmenté

l’ouverture des pays au commerce (mesuréepar le ratio du commerce total au PIB) de 4,21pointsdepourcentageenmoyenne, avecdeseffetsplusgrandsdans lespaysà revenuélevé(10,21pointsdepourcentageenmoyenne)quedanslespaysendéveloppement(1,67pointdepourcentageenmoyenne).L’augmentationdunombred’utilisateursde la largebandeprévuejusqu’en 2016 laisse penser que le ratio ducommerceauPIBdespaysaugmenteraencorede 6,88 points de pourcentage en moyennedans les pays à revenu élevé et de 1,67 pointde pourcentage en moyenne dans les pays endéveloppement(Riker,2014,pasd’italiquedansl’original).

Comme on l’a indiqué plus haut, une fois que lesservices sont disponibles, le prix est presque aussiimportantque l’accès.Or lesservicesmobilesà largebande sont aussi un domaine dans lequel les paysen développement ont plus de retard sur les paysdéveloppés que dans les autres formes d’accès auxTIC.CommelemontrentlestableauxD.5etD.6,mêmedans des régions comme l’Afrique, la Communautéd’États indépendants (CEI), le Moyen-Orient etl’Asie, où la pénétration de la téléphonie mobile estconsidérable par rapport aux services fixes, les prixrestentbeaucoupplusélevésqu’enEurope,oùlecoûtdesservicesprépayésoupostpayésestinférieurà1%du revenu national brut (RNB). Les prix sont comprisentre4%et5%duRNBdanslaCEI,lesAmériques,leMoyenOrient,etl’Asie-Pacifique,etilssontsupérieursà15%enAfrique.Lapartducoûtde la largebandefixedans leRNBestbeaucoupplusélevéequecelleducoûtdelalargebandemobiledanslaplupartdecesrégions,sauflaCEI,parrapportàl’Europeoù,à1,3%,elleestàpeuprèsanalogueàcelledelalargebandemobile. Les tableaux D.5 et D.6 montrent aussi, enindiquantlesniveauxdesprixminimumsetmaximums,quelesmoyennesdissimulentdegrandesdifférencesd’abordabilitéauniveaunational.

Tableau D.5 : Prix de la large bande fixe en pourcentage du RNB par habitant, par région, 2014

Moyenne Écart type Minimum Maximum Médiane

Europe 1,3 0,7 0,5 3,5 1,1

CEI 3,6 2,9 0,7 10,7 3,2

Amériques 7,4 11,8 0,4 63,5 4,5

Moyen-Orient 9,2 17,5 0,3 71,3 2,8

Asie-Pacifique 16,0 39,1 0,3 221,7 4,4

Afrique 178,3 398,3 1,4 2194,2* 39,2

Notes:Établisurlabasede165paysdisposantdedonnéessurleprixdelalargebandefixepour2013.

*Lavaleurmaximaleélevéepourl’Afriques’expliqueparquelquesdonnéesaberrantes.

Source:UIT(2015).

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(b) AutresobstaclesetcoûtsducommercepourlesPMEdanslecommercereposantsurlesTIC

Les PME qui font ou espèrent faire du commerce enlignerencontrentpourl’essentiellesmêmesobstaclesque les autres entreprises, que ce soit en ligne ouhors ligne. Mais, outre le coût de l’accès aux TIC,des coûts spécifiques entrent en ligne de compte.L’un d’eux concerne l’accès aux plates-formes decommerceenligne.Lesfournisseursdeplates-formespeuvent limiter le champ d’action géographique desvendeursoudesacheteurs.Leslimitationsconcernantles pays dans lesquels les comptes bancaires sontacceptés restreignent aussi l’accès et la participationau commerce en ligne. Dans certains cas, la gammecomplètedesservicesassociésà laplate-formen’estpasofferteauxvendeursdanstouslespays.Leslistesauxquelles les utilisateurs ont accès peuvent êtrelimitées aux vendeurs ou aux produits pour lesquelsla livraison est possible dans leur pays. La nécessitéd’investirdansdesmécanismesetdesoutilsassurantlaconfiancedesconsommateursestunautreexemple.Leproblèmede lacybercriminalitéetdupiratagedesdonnées parmi les consommateurs et les entreprisesclientes a une dimension mondiale, mais il peutpénaliserdavantagelespaysendéveloppement.

Selonl’ITC,bonnombredesentreprisesinternationalesqui fournissent des outils de confiance ou de sécuriténe peuvent pas ou ne veulent pas offrir leurs servicesdanslespaysoùiln’yapasderenseignementsfiablessur l’identité et les activités des entreprises, ou dansceuxoùlecoûtd’obtentiondecesrenseignementsestélevé,(ITC,2015b).Unautreexempleestceluidespaysoù le cadre juridique ne traite pas de façon adéquatedesquestionsrelativesauxtransactionsouauxcontratsélectroniques, aux signatures électroniques ou à laprotectiondesconsommateursenligneetdelapropriété

intellectuelle, ou qui limitent les flux de données, cequiaccroît lecoûtdu traitementetde l’acquisitiondesdonnées. D’après des données portant sur plusieurspays, les entreprises peuvent retirer des avantagesconsidérablesdelagratuitéoudelatarificationaucoûtmarginaldanscedomaine,lesPMEétantlesprincipalesbénéficiairesd’unebaisseducoûtdesdonnées(OCDE,2015a).L’incertitudeàcetégardimposedescoûtsauxentreprisesetpeutentraverlacroissanceducommerceélectroniqueengénéral,maiselleaffecteenparticulierlesPME,quisontmoinscapablesd’assumerlecoûtdesrisquesconnexessiunproblèmesurvient.

Dans une étude sur le commerce numérique, l’USITC(2014) a identifié un certain nombre de mesures quelesentreprisesdesÉtats-Unisinterrogéesconsidèrentcommedesobstaclespotentielsaucommercemondialenligne.Ils’agitnotammentdesprescriptionsrelativesà la localisation des données ou des entreprises,des prescriptions relatives à la confidentialité et à laprotection des données, les atteintes aux droits depropriétéintellectuelle(DPI),desrèglesincertainesenmatièrederesponsabilitéjuridiqueetdelacensure,ainsiquedesmesuresquisontcommunesaucommerceenligneethorsligne,telsquelesconditionsd’accèsauxmarchésetlesprocéduresdouanières.Lesrésultatsdel’étudemontrentaussiquelaperceptiondesobstaclesau commerce numérique varie quelque peu selon latailledel’entreprise:

Les grandes entreprises du secteur descommunications numériques et les PME dusecteur financier étaient les plus nombreusesen pourcentage à considérer la localisation, laconfidentialité et la protection des données,l’incertitudeenmatièrederesponsabilitéjuridiqueetlacensurecommedesobstacles«importantsou très importants» au commerce numérique.Lesgrandesentrepriseset lesPMEdusecteurdelaventeaudétailétaientlesplusnombreuses

Tableau D.6 : Prix moyens de la large bande mobile et fourchettes par région, en pourcentage du RNB par habitant, 2014

Services postpayés par téléphone

500 Mo

Services prépayés par téléphone

500 Mo

Services postpayés par ordinateur

1 Go

Services prépayés par ordinateur

1 Go

Min. Max. Moy. Min. Max. Moy. Min. Max. Moy. Min. Max. Moy.

Europe 0,09 1,99 0,81 0,14 2,62 0,82 0,16 3,99 0,90 0,16 17,46 1,56

CEI 0,45 16,44 3,35 0,45 16,44 3,70 0,57 16,44 4,83 0,57 16,44 4,92

Amériques 0,85 32,80 4,55 0,59 32,80 4,39 0,37 32,80 4,88 0,49 32,80 6,24

Asie-Pacifique 0,17 30,54 4,39 0,26 27,99 4,28 0,35 68,60 7,53 0,49 55,99 6,77

Moyen-Orient 0,23 37,81 5,15 0,30 37,81 5,22 0,23 56,71 7,93 0,38 37,81 6,07

Afrique 1,43 58,60 15,77 1,43 58,60 15,20 0,82 172,86 30,33 1,43 172,86 29,50

Note:Établisurlabasede149paysdisposantdedonnéessurlesprixpourtouslesservicesmobilesàlargebande.

Source:UIT(2015).

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en pourcentage à considérer les prescriptionsdouanières comme des obstacles «importantsou très importants». En revanche, les grandesentreprisesdusecteurdescontenusetlesPMEdu secteur des communications numériquesétaient les plus nombreuses à considérer lesatteintesauxDPIcommeunobstacle«importantoutrèsimportant»(USITC,2014).

D’autresdonnéessurlaperceptionquelesentreprisesontdesobstaclesaucommerceenlignedanslespaysdéveloppéssontfourniesparuneenquêtedel’UEsurl’usage des TIC et le commerce électronique dansles entreprises. Cette enquête identifie les obstacles

rencontrés par les entreprises qui vendent en ligneviaunsiteWeb.LetableauD.7 indique,pour2013, lepourcentage d’entreprises par taille parmi celles quivendent en ligne via un site Web. Un cinquième desPMEdel’UEconsidèrentqueleursproduitsnesontpasadaptésaucommerceenligne.Celaveutdireque80%de ces entreprises ont des produits qui peuvent êtrevendusenligneouquilesontdéjà.Toutefois,l’enquêtemetenreliefplusieursobstaclesliésàl’infrastructure,parmilesquelslalogistique,lessystèmesdepaiement,la protection des données et le cadre juridique. LesPME mentionnent également les coûts d’entrée danslecommerceenligneoulecommerceélectronique.LetableauD.8faitréférenceauxentreprisesquin’ontpas

Tableau D.7 : Obstacles limitant/empêchant la vente par les entreprises via un site Web, 2013 (% d’entreprises vendant via un site Web)

Inadéquationdesproduitsoudesservicesfournisparl'entreprise–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Problèmesdelogistique(transportoulivraisondesproduitsoudesservices)–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Problèmesliésauxpaiements–entreprisesvendantviaunsiteWeb

ProblèmesliésàlasécuritédesTICouàlaprotectiondesdonnées–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Problèmesliésaucadrejuridique–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Lescoûtsliésàlaventeenlignesonttropélevésparrapportauxavantages–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Petites entreprises (10-49 employés)

Unioneuropéenne(28pays)

20 15 14 10 9 13

Islande 29 13 12 12 7 12

Norvège 31 17 18 11 9 22


8 14 29 24 18 22

Moyennes entreprises (50-249 employés)


20 13 12 9 9 12

Islande 27 3 13 13 6 14

Norvège 35 15 13 8 7 16


14 8 14 4 4 13

PME (10-249 employés)


20 14 14 10 9 13

Islande 28 11 12 12 7 12

Norvège 32 16 17 10 9 21


9 13 27 21 16 21

Source:Enquêtede l’UE«UsagedesTICetcommerceélectroniquedans lesentreprises»,http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/E-commerce_statistics.

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leur propre site Web, c’est-à-dire qui pourraient fairedu commerce sur des plates-formes de commerceélectronique. Ces entreprises sont deux fois plusnombreusesquelesentreprisesayantdéjàleursiteWebà considérer que les coûts d’entrée sont un obstacleimportant.Etsurtout,parmilesentreprisesinterrogées,60% environ considèrent que leurs produits ne sontpasadaptésaucommerceenligne.

Danslespaysendéveloppement,lesPMEnepeuventpas toujours exploiter pleinement le potentiel destechnologies et des services qui permettent lecommerce électronique en raison d’une combinaisonde facteurs, comme le manque de connaissances,le manque de fonds ou les restrictions locales auxtransfertsdefondsinternationaux.Lesservicesd’appuiau commerce électronique, comme les solutions ennuage qui permettent d’analyser le trafic Web et de

cibler les consommateurs et qui facilitent l’affichagedes produits sur des sites multiples et les outils degestion de la relation client et de gestion financièresont parfois inaccessibles si l’entreprise ne disposepas de moyens de paiement. Par exemple, bien quede nombreuses solutions en nuage sont gratuites audébut, il peut quand même être nécessaire d’utiliserunecartedecréditpoursouscrireàlaversiongratuiteoud’effectuerunpaiementpour les applicationsplusavancées(ITC,2015b).

Une enquête réalisée par l’ITC (2015b) auprès desPMEtunisiennesaidentifié,commesuit,lesdifficultéscourantesrencontréesdanslecommerceélectronique,parordred’importancedécroissant:

• promotion des produits et des services au niveauinternational;

Tableau D.8 : Obstacles limitant/empêchant la vente par les entreprises via un site Web, 2013 (% d’entreprises qui ne vendent pas via un site Web)

Inadéquationdesproduitsoudesservicesfournisparl'entreprise–entreprisesnevendantpasviaunsiteWeb

Problèmesdelogistique(transportoulivraisondesproduitsoudesservices)–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Problèmesliésauxpaiements–entreprisesvendantviaunsiteWeb

ProblèmesliésàlasécuritédesTICouàlaprotectiondesdonnées–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Problèmesliésaucadrejuridique–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Lescoûtsliésàlaventeenlignesonttropélevésparrapportauxavantages–entreprisesvendantviaunsiteWeb

Petites entreprises (10-49 employés)


59 26 19 17 16 26

Islande 49 18 10 9 8 25

Norvège 60 30 24 19 17 36


43 25 25 20 14 24

Moyennes entreprises (50-249 employés)


65 25 17 16 15 24

Islande 57 26 12 13 11 15

Norvège 67 28 18 13 15 27


44 24 23 19 13 23

PME (10-249 employés)


60 26 18 17 16 26

Islande 50 19 10 9 8 23

Norvège 61 30 23 19 17 35


43 24 24 20 14 24

Source:Enquêtede l’UE«UsagedesTICetcommerceélectroniquedans lesentreprises»,http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/E-commerce_statistics.

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• réceptiondespaiementsinternationaux;

• paiementde la taxesur lavaleurajoutée (TVA)etdesdroitsdedouanesurlesmarchésd’exportation;

• expéditiondesmarchandisesàl’étranger;

• gestion des retours et entreposage desmarchandisesauniveauinternational;et

• paiementsintérieurs.

CertainsdesobstaclesaucommerceenlignecitésparlesPMEsont liésà l’activitécommercialeengénéral,mais beaucoup ont un rapport avec l’existence, oul’absence de mesures gouvernementales favorisantl’internationalisationdesPMEparlebiaisducommerceélectronique.Parexemple,uneétudede l’ITC indiqueque,danslecasduprogramme«CadenasProductivas»au Mexique, qui est géré par la banque nationale dedéveloppement(NAFIN)etquioffredesservicesenligneauxPME (ITC,2015b) l’existenced’unenvironnementjuridiqueetréglementairefavorable–grâceàdesloissur la signature et la sécurité électroniques et à unrégimefiscalfavorable–aétédécisivepourmettreenplaceuneplate-formesécuriséed’affacturage inversésurInternetàl’intentiondesPME.

Unautrefacteurimportantestlafacilitéaveclaquellelesentreprisespeuventaccéderauxservicesadministratifsen ligne (aussi appelés cyberadministration), dont lescommerçantsontbesoin.Uneautrequestionimportanteen matière de politique publique est la nécessitéd’assurer la certitude et la prévisibilité des régimesrégissant les transferts internationaux de données,qui concernent toutes les formes de commerce enligne de biens et de services. Ces mesures doiventinévitablementconcilier les intérêtsdescommerçants– c’est-à-dire le coût des affaires, notamment pourles PME sensibles aux coûts – et les objectifs depolitique publique légitimes, comme la lutte contre lacybercriminalitéetlaprotectiondelaconfidentialitéetdesdroitsdepropriétéintellectuelle.

5. AccèsdesPMEaucommercereposantsurlesCVM

Commeonl’aexpliquédanslessectionsprécédentes,les PME peuvent se connecter aux marchésinternationaux soit en exportant directement, soit enentrant dans des CVM et en exportant indirectementpar l’intermédiaire d’autres entreprises. Cettesous-sectionexaminecommentlesCVMpeuventaiderlesPMEàseconnecterauxmarchésinternationauxetcommentcertainsobstaclesliésauxpolitiquespeuventempêcherlesPMEdeprofiterdecettepossibilité.

(a) LesCVMdonnentauxPMEplusdepossibilitésdefaireducommerce

Les CVM sont avantageuses pour les PME, car ellespermettentunespécialisationplusfineetseprêtentaucommercedestâches,quiexigemoinsdecapitalfixe.Alorsqu’ilestdifficilepourlesPMEd’exporterdansdessecteursàforteintensitédecapitalcommelematérielde transport ou dans des secteurs qui nécessitentune importante stratégie de marque, les PME sontbien représentées dans les secteurs de services oùles coûts d’entrée fixes sont faibles. En fait dans denombreuxpaysdel’OCDE,lesPMEsontlesprincipauxexportateursdeservicesfournisauxentreprises.Danslespaysà faible revenu,elles fabriquentdesproduitsà forte intensité de main-d’œuvre et des produitsmanufacturésàfaiblevaleurajoutéeetproduisentdesservicesà faiblecoûtd’entréeetà faible intensitédecapital.Ellesopèrentsouventdanslesecteurinformel.Danslespaysàrevenuintermédiaireetélevé,lesPMEsontprésentesàlafoisdansdesactivitésàfaiblevaleurajoutée et dans des activités de niche très qualifiées(OCDEetBanquemondiale,2015b).

C’est dans les situations où le coût des intrants estfaiblequelesPMEontleplusdepossibilitésd’exploiterdes niches à forte valeur ajoutée à l’intérieur desCVM. La production agricole biologique en est unexemple (Staritz et Reis, 2013). Sur ces marchés, lanon-utilisationdepesticidesréduitlecoûtdesintrants,etlefaitquelaproductionalieusouventsurdepetitesparcelles limite le désavantage de la production àpetiteéchelle.

Non seulement les CVM favorisent la participationdesPMEaucommerceenleurfournissantunmarchépourcequ’ellessaventmieux faire,maisencoreellesdonnent à ces entreprises un moyen de surmontercertainsdesprincipauxobstaclesàleurcommerce.L’unde ces obstacles, mis en évidence dans les sectionsprécédentes,estladifficultépourlesPMEd’entrerencontactavecdesdistributeurs locauxsur lesmarchésétrangers. Il peut être trop coûteux pour des PMEd’accéderaux réseauxdedistributionétrangersetdecommercialiser leurs produits à l’étranger. Les CVMfournissent aux PME des réseaux de distribution etdesnomsdemarque.Celaréduitconsidérablementlescoûtsdedistributionetrendl’exportationrentablepourlesPMEquideviennentdesfournisseursd’uneCVM.

Un autre obstacle majeur à l’accès aux marchésétrangers pour les PME, mis en évidence dans lesenquêtes existantes, est le coût d’acquisition desrenseignements sur les exigences des marchésmondiaux en termes de produits, de procédés, detechnologies et de normes (Pietrobelli et Rabellotti,2011). Grâce aux CVM, les PME sont mieux à même

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de faire face à la complexité et à l’hétérogénéité desnormes internationales à adopter. Normalement, lesentreprises présentes dans les CVM recueillent ettransmettent les renseignements sur les normes etles font appliquer comme condition d’achat, et biensouvent, elles jouent un rôle dans leur formulation.L’affiliation à une CVM qui connaît la situation localeconstitue un avantage pour les entreprises quiprévoient de prospecter des marchés étrangers. Parailleurs, les CVM sont un canal important pour letransfertdetechnologiecarlesentreprisesétrangèresqui externalisent sont plus enclines à transférer lesavoir-faireetlatechnologienécessairespourproduireefficacement l’intrant externalisé étant donné quece sont elles qui l’utiliseront finalement et qu’ellesont besoin d’assurer la compatibilité avec leur propreprocessusdeproduction.23

Comme cela est expliqué, dans le Rapport sur le commerce mondial 2014 (OMC, 2014), cesrenseignements sont si précieux que les entrepriseslocales qui souhaitent devenir des fournisseurs desociétés multinationales dans des CVM acceptentsouvent de conclure au début des contrats à perteavec ces sociétés. Pendant ces premiers contrats,elles apprennent à produire selon les spécificationsde la multinationale. Cet investissement dans lescapacités est doublement payant: i) il procure desgains de productivité qui permette à l’entrepriselocale de produire à plus bas prix (Blalock et Gertler,2008); et ii) il confère à l’entreprise une réputationen tantque fournisseurprivilégiéd’unemultinationaleconnue,cequifacilitel’établissementd’autresrelationsd’affaires(Sutton,2012).Cetinvestissementnécessiteévidemmentdescapitaux,sansgénérerdesgarantiestangibles.Iln’estdoncpasétonnantquedenombreusesentreprises considèrent le financement comme unobstaclemajeuràl’intégrationdanslesCVM.

Outrelesréseauxdedistribution,l’accèsàl’informationetlecrédit,lespetitesentreprisesrencontrentd’autresdifficultés qui les empêchent de se développer. Enraisondeleuréchelleinsuffisante,lesPMEontdumalàsupporter lescoûtsde la recherche-développementet de la formation. Comme elles n’ont pas le pouvoirde pression des grandes entreprises, elles peuventêtre désavantagées dans certaines circonstances; etcomme leur capacité de se diversifier et d’absorberles chocs locaux et mondiaux est limitée, elles sontplus vulnérables.En raisonde leurpetite taille, il fautgénéralement plus de temps aux PME pour amortirleurs investissements dans les coûts fixes ou dansl’acquisition d’informations, et elles ont moins depossibilitésque lesgrandesentreprisesde réaffecterleur main-d’œuvre entre différentes opérations.L’entrée dans les CVM peut les aider, du moins enpartie,àremédieràcescontraintesinternes.

Bienque laparticipationauxCVMpuissedonnerauxPMElapossibilitéd’accéderauxmarchésmondiauxetdesedévelopper,unequestionessentiellepourévaluerlesgainsqu’ellespeuventretirerdecetteparticipationestdesavoircommentcesgainssontrépartis le longde la chaîne d’approvisionnement. La part des gainspourlesPMEdépenddupouvoirdenégociationrelatifde l’entreprise chef de file et de ses fournisseurs etdu degré de concurrence aux différents points dela chaîne. Le pouvoir de négociation relatif dépendlui-mêmede la raretédescapacitésdufournisseuretdelafacilitédechangerdefournisseur.

Si la tâche exécutée par le fournisseur peut êtrecodifiée et n’est pas très complexe, la concurrenceentre les fournisseursest viveet lesgains reviennentà l’entreprise chef de file plutôt qu’aux PME qui sontses fournisseurs. Les entreprises multinationales ontsouventplusdepouvoirdenégociationque lespetitsfournisseurs,carellessontpropriétairesdusavoir-faireetdelatechnologieetellesdisposentd’unemultitudedefournisseurspotentiels.L’améliorationdelarépartitiondes revenus le longde lachaîned’approvisionnementest donc essentielle pour réduire les obstacles àl’entréedanscertainssegmentsdelachaîne.

(b) DéfisetcontraintesdelaparticipationauxCVMpourlesPME

LesPMEontuncertainnombrededéfisàreleverpourparticiperauxCVMouavancerdanslachaînedevaleur.Ces défis peuvent être dûs à des facteurs internes àl’entreprise(comme lemanquedecompétencesetdetechnologies)ouàdesfacteursexternes(commel’accèsaufinancement,lesnormesetlesinfrastructures)(voirl’encadréD.5).

D’aprèsuneenquêteréaliséepourlequatrièmeExamenglobal de l’Aide pour le commerce (OCDE et OMC,2013) (voir le tableauD.2), lesprincipauxobstaclesàl’entrée et à l’avancement des PME dans les chaînesdevaleursontnotammentl’accèsaufinancementetaufinancementducommerce,lesprocéduresdouanières,les coûts de transport (coûts aéroportuaires pourle secteur du tourisme et coûts d’expédition pour lesecteurdestextilesetdesvêtements)etl’insuffisancede l’infrastructure de télécommunication (dans lesecteurdesTIC).

Parailleurs,l’enquêtemontreque,dupointdevuedesentreprises chefs de file qui souhaitent intégrer denouveaux fournisseurs dans les CVM, les principalesdifficultés dans quatre secteurs sont les procéduresdouanières, le respect des normes internationales,la qualité et la logistique (voir le tableau D.9). Uneétude réalisée par la BAsD (BAsD, 2015) a mis enévidence quatre grands facteurs qui influent sur la

116


participationdesPMEauxCVM:laqualitédesproduitset des services qu’elles peuvent fournir, l’éducation,les conditions économiques du marché et l’accès aufinancement.

Les données empiriques confirment le rôle de cesfacteurs. Lorsque la production d’un bien repose

essentiellement sur des intrants intermédiairesimportés, il est essentiel que ces intrants soientfiables et livrés dans les délais. Lanz et Piermartini(2016) montrent que les pays qui ont de meilleuresinstitutionsetdemeilleuresmesuresdefacilitationdeséchanges(meilleureinfrastructure,délaisd’exportationréduits et livraison ponctuelle) ont tendance à se

Encadré D.5 : Facteurs qui influent sur la participation des PME aux CVM

Dans lecadred’unprojetd’étudevisantàdéterminer lesprincipaux facteursd’intégrationdesPMEdans lesCVM, la Banque asiatique de développement (BAsD) et l’Institut de la Banque asiatique de développementontréaliséen2014-2015uneenquêteauprèsdesentreprisesdequatreéconomiesendéveloppementd’Asie(Kazakhstan,Papouasie-Nouvelle-Guinée,PhilippinesetSriLanka)(voirArudchelvanetWignaraja,2015).LesrésultatsdecetteenquêtesontrésumésdanslafigureD.10,quimontrequelaparticipationdesPMEauxCVMestmotivéepardenombreuxfacteurs,liésprincipalementauxcapacités,àlacompétitivité,àlafacilitationdesaffairesàl’internationaletauxpolitiquesetconditionsmacroéconomiques.

Figure D.10 : Facteurs qui influent sur la participation des PME aux CVM

Normes Faibles coûts Logistique

Gestion de l'entreprise

Capacitésdu propriétaire

Soutien

Réseautage

Spécialisation Flexibilité InnovationQualité

Gouvernance

Main-d'œuvrequalifiée

Formation

Emplacement

Accès aufinancement

Accès àl'assurance

Service dedéveloppementdes entreprises

Éducation

Ambition

Disposition àprendre

des risques

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étrangers

Conditionséconomiques

Stabilitépolitique

Tauxde change

Concurrence loyale Réglementations Droits

de douaneLangue

Relations avecles entreprises

Technologie

Associationprofessionnelle

Relationsavec les

consommateurs

Participationréussie

aux CVM

Environnement

Gestion des produits

Source:ArudchelvanetWignaraja(2015).

Tableau D.9 : Les cinq principales difficultés perçues par les entreprises pour intégrer de nouveaux fournisseurs des pays en développement ou des PMA dans leur(s) chaîne(s) d’approvisionnement

Agriculture TIC Textiles Tourisme

Insuffisancedescapacitésoudesliaisonsenmatièredetransportaérienoumaritime

Coûtsetdélaisdetransport

Procéduresdouanières

Prescriptionsenmatièredelicencesd’exportationoud’importation

Livraisonet/ouqualitéirrégulières

Manquedetransparencedel’environnementréglementaire


Insuffisancedesréseauxdetélécommunication


Droitsd’importation



Incapacitédesfournisseursderespecterlesdélaisdelivraison

Procéduresàlafrontière

Coûtsetdélaisd’expédition

Accèsdesfournisseursaufinancement

Climatdesaffaires

Insécurité

Insuffisanceducontrôlesanitaireouducontrôledelaqualitédesfournisseurslocauxdeproduitsalimentaires

Régimedevisapourlestouristesétrangers

Note:Question:«Quellesdifficultésrencontrez-vousleplusfréquemmentpourintégrerdenouveauxfournisseursdespaysendéveloppementoudesPMAdansvotre/voschaîne(s)d’approvisionnement?Indiquerlescinqprincipauxfacteurs».

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spécialiser dans les chaînes d’approvisionnement. Enfait, l’environnement institutionnelet lafacilitationdeséchanges sont plus importants que le capital et letravailcommedéterminantsdel’exportationàl’intérieurdeschaînesd’approvisionnement.Commeonl’avuplushaut,quandlestransportsetl’infrastructurelogistiquesontdemauvaisequalité,ilestparticulièrementdifficilepourlesPMEdeparticiperauxCVM.

La politique commerciale est un domaine stratégiquepourassurerlesuccèsdesPMEdanslesCVM.Lefaibleniveaudesdroitsd’importation,l’applicationdemesuresdefacilitationdeséchangesetlerespectdesdroitsdepropriétésontessentielspourlaparticipationauxCVM.ÉtantdonnéquelesPME,enparticuliercellesdespaysen développement, opèrent souvent dans le segmentà faible valeur ajoutée de la chaîne de production, lesrestrictions au commerce (surtout si elles s’ajoutent)s’appliquent à elles de manière disproportionnée, carelles représentent un plus grand pourcentage de lavaleur de la production. De même, les obstacles àl’exportationidentifiésplushautsontaussidesobstaclesàlaparticipationdesPMEauxCVM.

La protection des DPI est importante, car c’est unfacteurquirendunmarchéplusattractifpourlesaccordsde franchisage. Les franchiseurs ont généralementrecoursàdes services locauxpour commercialiseretvendreleursproduits.Lacoiffure,leconseilengestionet l’immobilier sont quelques exemples de servicespour lesquels les franchises sont courantes. Lesconcessionnaires automobiles qui travaillent pour unconstructeur ou les stations d’essence qui travaillentpour une société pétrolière sont des exemples dansle secteur manufacturier. Les franchises offrent auxPME un moyen important de participer aux marchésinternationaux. Elles leur apportent des solutionspour surmonter certains obstacles à l’entrée sur lesmarchés étrangers, comme l’accès à des réseaux defournisseursetl’accèsaufinancementetausavoir-faire.Maisleprincipalatoutdufranchiseur,c’estsamarque.Celle-ci doit être convenablement protégée pour quele franchiseur soit intéressé par un accord avec unfournisseurlocal(Nordås,2015).

Enfin, un autre obstacle à la participation desPME aux CVM en particulier des PME des pays endéveloppement, mérite d’être mentionné: c’est ladifficulté pour les entreprises multinationales detrouverdesPMEsusceptiblesd’êtreleursfournisseurs.Cela est particulièrement difficile dans les pays endéveloppement, où les PME opèrent souvent dans lesecteurinformel.Pourtrouverdesfournisseurslocaux,il faut avoir une connaissance spécifique du terrainque les entreprises étrangères peuvent avoir du malàacquérir.Onsaitquepour lesfilialesd’investisseursétrangersdirectsàparticipationnationaleetétrangère,

ilestmoinscoûteuxdetrouverdesfournisseurslocauxquepourlesentreprisesàcapitalentièrementétranger(Javorcik et Spatareanu, 2008). La participation desPMEauxCVMpourraitêtrefacilitéeparlafournituredecesrenseignements.Lesassociationsprofessionnelleset les organismes gouvernementaux spécialiséspourraientycontribuer.

6. Conclusions

Les obstacles au commerce sont particulièrementcontraignants pour les PME. Ces obstacles semblentêtre liés principalement au manque d’information surlesréseauxdedistributionétrangers,laréglementationàlafrontièreetlesnormes.

Contre toute attente les droits de douane élevésreprésententunobstacleaucommerceplusimportantpourlesPME,quepourlesgrandesentreprises.Commeon l’a vudanscette section, celapeut s’expliquerpardeuxfacteurs.Premièrement,lesfluxcommerciauxdesPMEsontplussensibles(élastiques)auxvariationsdesdroitsdedouane.Etdeuxièmement,lesPMEsemblentêtre relativement plus nombreuses que les grandesentreprisesdanslessecteursexposésàdesdroitsdedouaneélevés.

Lesobstaclesnontarifairessontaussiparticulièrementcontraignants pour les PME. Une grande entreprisepeuts’adapterplusfacilementàdenouvellesexigencescoûteuses, alors qu’une petite entreprise risque dedevoir cesser ses activités si une nouvelle normerestrictiveestintroduitesurunmarché.PourlesPME,le manque de transparence, les normes différentesd’unmarchéàl’autreetlesprocéduresdecertificationcoûteusessontaussidesobstaclesmajeurs.

Enfin,lalourdeurdesprocéduresdouanièresdissuadeles PME d’exporter. La facilitation des échanges, quistimule lecommercedesgrandesentreprisescommedes petites, favorise particulièrement l’entrée sur lesmarchésd’exportationdespetitesentreprisesqui,sanscela,nevendraientquesurlemarchénational.Onsaitquel’Accordsurlafacilitationdeséchangessupprimeraun obstacle majeur au commerce des PME, à savoirle manque d’information sur les réglementations envigueursurlesmarchésétrangers.

LecommerceélectroniqueetlaparticipationauxCVMsont deux moyens pour les PME de surmonter enpartie ces obstacles et d’améliorer leur participationaucommercemondial.Lecommerceélectroniqueleurpermetdetrouverdesclientsàuncoûtbien inférieur.LesCVMleurdonnentaccèsauxréseauxdedistributionétrangers et leur permettent de profiter d’économiesd’échelle,cequ’ellesnepourraientpasfairesanscela.MaislesPMEseheurtentàdesobstaclesspécifiques

118


pour tirer parti de ces possibilités. Les principauxproblèmesqu’elles rencontrentdans la venteen lignesont liés à la logistique pour l’expédition d’un produitoulafournitured’unservice,àlasécuritédesTIC,àlaprotectiondesdonnéesetauxpaiements.Lescoûtsde

logistiqueetd’infrastructure,l’incertituderéglementaireet l’accès à de la main-d’œuvre qualifiée sont parmiles principaux problèmes rencontrés par les PME quisouhaitentparticiperàdesréseauxdeproduction.

Notes1 Outrelescoûtsélevésducommerce,lesdifficultés

rencontréesparlesPMEpouraccéderauxmarchésinternationauxsontliéesnotammentàunenvironnementéconomiquedéfavorable,àlafaiblequalificationdelamain-d’œuvre,àunmanquedepouvoirdenégociation,àl’accèslimitéauxdonnéessurlesmarchés,auxdifficultésd’accèsàlatechnologieetàl’accèslimitéaufinancement(voirledocumentdel’OMCWT/COMTD/AFT/W/53).

2 VoirLeonidou(2004)etNarayanan(2015).

3 Lesenquêtesdel’ITCauprèsdesentreprisessurlesMNTsontdisponiblesàl’adressesuivante:http://ntmsurvey.intracen.org/publications/itc-series-on-ntms.

4 CBI=Centrepourlapromotiondesimportationsprovenantdespaysendéveloppement,organismerelevantduMinistèredesaffairesétrangèresdesPays-Bas.

5 LesrésultatsdétailléssontprésentésdanslesfiguresD.1,D.2etD.3del’appendice.

6 Lesréponsesauquestionnairedonnéesparlesentreprisesdespaysdel’OCDEsontindiquéesdanslesfiguresD.4,D.5,D.6etD.7del’appendice.

7 SeulstroissecteurssontindiquésdansletableauD.2etdanslesfiguresD.1,D.2etD.3del’appendicecariln’yapasdequestionéquivalentesurlesobstaclesaucommercerencontréspourentreretavancerdansleschaînesdevaleurdanslessecteursdutourismeetdesservicesdetransport.

8 Lacatégorie«Impossibilitédetrouverdespartenairesétrangers»signifiequ’uneentreprisenedisposepasdesressourcesetdesréseauxcommerciauxnécessairespourtrouverunreprésentantlocal,unpartenairecommercialouunagentdedistributionfiablesurlemarchéétranger,tandisquelacatégorie«Difficultéspourrecevoiroutraiterlespaiements»comprendlespratiquesd’applicationdelaloiàl’étrangerquinegarantissentpasdefaçonadéquatelepaiementdesmarchandisesetdesservicesfournis.Lacatégorie«Obtentiond’unfinancement»indiquequantàellelesdifficultésd’obtentiond’unfinancementducommerce,enparticulierunfinancementavantexpéditionpourcouvrirlesgrandesexportations,etlesdifficultésd’obtentiondefondsderoulementpourlaconduitedesopérationscourantesetledéveloppementdenouvellesactivités.

9 Lathéorieéconomiqueclassiqueprédituneffetidentiqued’uneaugmentation(réduction)desdroitsdedouanesurlevolumedesexportationspourlespetitesetlesgrandesentreprises(Melitz,2003a).Uneaugmentationdesdroitsréduitlavaleurtotaledesexportations(pourl’ensembledesentreprises).Auniveaudesentreprises,desdroitsélevésonttendanceàréduirelesexportations,maislasortiedespetitesentreprisesdumarchéd’exportationréduitlaconcurrenceetaccroîtlesexportationsdesentreprises

quirestentsurlemarché.L’effetsurlavaleurmoyennedesexportationsparentrepriseestambigu,maisilestlemêmequellequesoitlatailledel’entreprise.

10 D’autresétudesportantsurlaréactiondesentreprisesàdeschocsdeprix(plutôtqu’àunemodificationdesdroitsdedouane)constatentquelesentrepriseschangentdecomportementàl’importation/àl’exportationenfonctiondeleurtaille.Bermanet al.(2015b)etGopinathetNeiman(2014)notentquel’élasticitéauniveaudesentreprisesvarienégativementselonlatailledel’entreprise.Bermanet al.(2015a)expliquentl’effethétérogèneselonlatailledel’entrepriseenmontrantquelesgrandesentreprisesabsorbentunepartieduchocenréduisantleurmargeplutôtquelevolumedeleurcommerce.GopinathetNeiman(2014)expliquentlamoindreréactivitéducommercedesgrandesentreprisesauxchocsdeprixenmontrantquecelles-ciréduisent,maisn’arrêtentpascomplètement,leursimportationsd’intrantsintermédiaires.Parconséquent,desentreprisesdetailledifférentesontconfrontéesàdesvariationsdifférentesdeleurscoûtsunitaires.

11 VoiraussiFeenstraetWeinstein(2010).

12 Levy(1994)tientunraisonnementsemblableconcernantlessecteurstournésversl’exportationdansuncontexteoùlessubventionsàl’exportationsontinterdites.

13 Cetteperceptionestconfirméeparlesfaits.Enmoyenne,lesMNTfontqueleniveauglobalderestrictiondeséchangesimposéparlesdroitsdedouaneestpresquedeuxfoisplusélevé,cequisignifiequ’ellessontenmoyenneaussiimportantesquelesdroitsdedouane.Toutefois,dansplusieurspays,lacontributiondesMNTauniveauglobalderestrictiondeséchangesestenfaitplusélevéequecelledesdroitsdedouane(OMC,2012).

14 Lescoûtsfixessontindépendantsdelaquantitéproduiteouexportée,tandisquelescoûtsvariablesaugmententavecleniveaudelaproductionoudesexportations.

15 Enanalysantlesdécisionsd’exportationdesentreprisesde42paysendéveloppementenréponseauxnormesenmatièredepesticidesappliquéespar63paysimportateurs,Fernandeset al.(2015)montrentquelesnormesrestrictivesdespaysimportateursdissuadentlesentreprises,enparticulierlespetites,d’entrersurdenouveauxmarchés.

16 Lemode4del’AGCSneconcernequelaprésencetemporairedepersonnesphysiquesétrangèrespourlafournituredeservices.

17 L’IRESdel’OCDEportesur42pays(lesmembresdel’OCDEplusleBrésil,laChine,laFédérationdeRussie,l’Inde,l’IndonésieetlaLettonie),tandisquel’IRESdelaBanquemondialeportesur102économies(24paysdel’OCDEet78économiesendéveloppementouentransition).

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18 Ilestraisonnabled’écarterlemode2car,àl’exceptiondesservicesd’éducationetdesservicesdesanté,ilya,danslapratique,trèspeuderestrictionsàcemodedefourniture.

19 Bienqu’ilporteuniquementsurlesvisastouristiques,lerapportdel’Organisationmondialedutourismesurlesrégimesdevisaetl’ouvertureautourisme(Visa Openness Report)(OMT,2015)noteque89%despairesdepaysn’exigentpasdevisapourleursressortissantsrespectifssilesdeuxpaysconcernéssontdeséconomiesavancées.Enrevanche,cetteproportionchuteà21%s’ils’agitd’undespaysémergentetd’unpaysavancé,etàseulement10%silesdeuxpayssontdeséconomiesémergentes.

20 Voirhttp://web.alt.uni-miskolc.hu/als/cikkek/2010/ALS4_p130_136_Urbanska.pdf.

21 Certainsgrandsfournisseursde3PLbienétablis(parexempleFedEx,UPS,DHL)ontmisenplacedessolutionslogistiquespourlespetitesentreprises,quipeuventfournirauxPMEuneassistanceàl’exportation.

22 EcommerceEuropeestuneassociationreprésentantplusde25000entreprisesquivendentdesproduitset/oudesservicesenligneauxconsommateursdel’Unioneuropéenne.

23 Ilestprouvéquedesgainsdeproductivitésontassociésauxchaînesd’approvisionnement.Javorcik(2004)constatedesgainsdeproductivitépourlesentrepriseslituaniennesquifournissentdesintrantsauxmultinationalesétrangères.Newmanet al.(2015)fontétatdegainsdeproductivitéàlafoispourlesentreprisesquifournissentdesintrantsetpourcellesquienachètentàdesentreprisesétrangèresétabliesauVietNam.PiermartinietRubínová(2014)montrentqueleschaînesd’approvisionnementpeuventservirdecanalpourletransfertdeconnaissances,maisquel’ampleurdesretombéesdépenddutypederelationentreceluiquiexportelesconnaissancesetceluiquilesimportedanslachaîned’approvisionnement.

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Figure D.1 de l’appendice – Difficultés pour entrer, s’établir ou avancer dans les chaînes de valeur agroalimentaires

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Note:Questionn°15del’enquêteréaliséedanslecadreduquatrièmeExamenglobaldel’Aidepour lecommerce(OCDEetOMC,2013):«Quellesdifficultésrencontrez-vouspourentrer,vousétablirouavancerdansleschaînesdevaleuragroalimentaires?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.»

Figures de l’appendice

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Figure D.2 de l’appendice – Difficultés pour entrer, s’établir ou avancer dans les chaînes de valeur des technologies de l’information et de la communication

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Note:Questionn°35del’enquêteréaliséedanslecadreduquatrièmeExamenglobaldel’Aidepour lecommerce(OCDEetOMC,2013):«Quellesdifficultésrencontrez-vouspourentrer,vousétablirouavancerdansleschaînesdevaleurdesTIC?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.»

Figure D.3 de l’appendice – Difficultés pour entrer, s’établir ou avancer dans les chaînes de valeur des textiles et des vêtements

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Note:Questionn°56del’enquêteréaliséedanslecadreduquatrièmeExamenglobaldel’Aidepour lecommerce(OCDEetOMC,2013):«Quellesdifficultésrencontrez-vouspourentrer,vousétablirouavancerdansleschaînesdevaleurdestextilesetdesvêtements?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.»

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Figure D.4 de l’appendice – Difficultés pour intégrer de nouveaux fournisseurs des pays en développement ou des PMA dans les chaînes d’approvisionnement – agriculture

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Figure D.5 de l’appendice – Difficultés pour intégrer de nouveaux fournisseurs des pays en développement ou des PMA dans les chaînes d’approvisionnement – technologies de l’information et de la communication

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Note:Questionn°43del’enquêteréaliséedanslecadreduquatrièmeExamenglobaldel’Aidepourlecommerce(OCDEetOMC,2013):«Quellesdifficultésrencontrez-vousleplusfréquemmentpourintégrerdenouveauxfournisseursdespaysendéveloppementoudesPMAdansvotre/voschaîne(s)d’approvisionnement?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.»

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Figure D.6 de l’appendice – Difficultés pour intégrer de nouveaux fournisseurs des pays en développement ou des PMA dans les chaînes d’approvisionnement – textiles

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Note:Questionn°63del’enquêteréaliséedanslecadreduquatrièmeExamenglobaldel’Aidepourlecommerce(OCDEetOMC,2013):«Quellesdifficultésrencontrez-vousleplusfréquemmentpourintégrerdenouveauxfournisseursdespaysendéveloppementoudesPMAdansvotre/voschaîne(s)d’approvisionnement?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.»

Figure D.7 de l’appendice – Difficultés pour intégrer de nouveaux fournisseurs des pays en développement ou des PMA dans les chaînes de valeur du tourisme

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Note: Question n° 84 de l’enquête réalisée dans le cadre du quatrième Examen global de l’Aide pour le commerce (OCDE et OMC, 2013):«QuellessontlesdifficultésquevousrencontrezleplusfréquemmentpourintégrerdenouveauxfournisseursdespaysendéveloppementoudesPMAdansvotre/voschaîne(s)devaleurdutourisme?Choisissezcinqfacteursdanslalistesuivante.

Approches coopératives pour promouvoir la participation des PME au commerceLes précédentes sections du rapport ont identifié les avantages pour les PME de la participation au commerce international (section C) et les obstacles qu’elles rencontrent (section D). La présente section examine les approches coopératives adoptées au niveau international pour faciliter directement ou indirectement la participation des PME au commerce. Il s’agit notamment des initiatives concernant les PME prises dans le cadre des accords commerciaux régionaux (ACR), des institutions régionales (comme la Banque africaine de développement), des institutions multilatérales (comme la Banque mondiale) et de l’OMC.

E

Sommaire

1. Pourquoi soutenir les PME et coopérer dans ce domaine dans le cadre des accords commerciaux ? 126

2. Les PME dans les accords commerciaux régionaux 128

3. Les PME dans les autres organisations internationales 139

4. Les PME à l’OMC 143

5. Conclusions 162


• Au fil des ans, la référence aux PME dans les ACR est devenue plus fréquente. Près de la moitié des ACR notifiés actuellement en vigueur contiennent au moins une disposition traitant expressément des PME.

• L’importance et la portée des dispositions relatives aux PME ont également augmenté au cours des dernières années. Les deux principales catégories de dispositions relatives aux PME sont celles qui traitent des activités de coopération et celles qui exemptent les PME de l’application de certaines dispositions des ACR.

• Bien que les PME ne soient pas toujours expressément mentionnées dans les Accords de l’OMC, les règles multilatérales ont pour effet d’uniformiser les règles du commerce, en allégeant certaines des contraintes qui pèsent sur les PME et en encourageant ainsi leur participation au commerce international.

• Les règles multilatérales réduisent à la fois les coûts fixes et les coûts variables du commerce qui empêchent les PME d’entrer sur les marchés étrangers. Depuis la création de l’OMC, les Membres sont parvenus à réduire la moyenne des droits NPF appliqués, qui est maintenant de 9 %, soit une baisse de près d’un tiers depuis 1998. Les Accords SPS et OTC, entre autres Accords de l’OMC, contiennent des dispositions relatives à l’information, qui réduisent les coûts fixes de l’accès aux marchés étrangers et aident ainsi les petites entreprises.

• Les règles de l’OMC prévoient un certain nombre de flexibilités qui, comme les exemptions prévues dans les ACR, répondent aux préoccupations de politique publique des gouvernements qui souhaitent soutenir les PME. Elles permettent aux Membres d’exercer leurs droits lorsqu’ils agissent pour le compte des PME et de continuer à leur accorder un soutien financier; elles leur donnent plus de latitude pour promouvoir le développement technologique de leurs PME et elles autorisent les Membres à accorder aux PME un traitement préférentiel.

126


Cette section est organisée comme suit. La sectionE.1 tente d’expliquer pourquoi les gouvernementsinterviennent pour soutenir les PME et incluentdes dispositions les concernant dans les accordscommerciaux. La section E.2 examine comment lesACR abordent la question des PME. La section E.3traite des activités des organisations internationalesactives sur le frontdesPME.LasectionE.4examinecomment la question des PME est abordée dans lesAccordsde l’OMC,danssesprogrammesdetravailetdans sesactivitésdecoopération technique.Enfin, lasectionE.5présentedesconclusions.

1. PourquoisoutenirlesPMEetcoopérerdanscedomainedanslecadredesaccordscommerciaux?

Cette section commence en posant deux questions.Premièrement, pourquoi les gouvernementsinterviendraient-ils pour soutenir leurs PME?Deuxièmement, pour quelles raisons les payscoopèrent-ilsdansledomainedesPME,enparticulierdanslecadredesaccordscommerciaux?

Pour répondre à la première question, l’interventionet le soutien des gouvernements ont au moins deuxmotivations.LapremièreestquelesoutiendesPMEestconsidéré comme un moyen d’améliorer la répartitiondu revenu, bien que certains chercheurs ne trouventaucun élément prouvant que l’existence d’un grandnombre de PME réduise dans une économie donnéela pauvreté ou les inégalités de revenu (Beck et al.,2005). La seconde motivation est l’idée que certainsdysfonctionnements du marché affectent davantagelesPMEetnécessitentuneinterventionpublique.

Comme exemple de dysfonctionnement du marché,onpeutciterlesimperfectionsdesmarchésducrédit,qui font que les prêteurs n’ont pas suffisammentd’informations sur les emprunteurs (asymétriede l’information), en particulier si les entreprisesconcernées sont petites ou n’ont pas d’antécédentsde crédit (van der Schans, 2012). Certains prêteursessayent de contourner le problème de l’asymétriede l’information en exigeant des garanties desemprunteurs.Maiscelaapeudechancesdefonctionnerdans le cas des PME qui disposent de peu d’actifs.C’estpourquoilespetitesentreprisespeinentàobtenirle financement nécessaire pour couvrir leurs besoinsde fonds de roulement ou pour accroître l’échelle deleur production. De nombreux gouvernements, dansles pays en développement comme dans les paysdéveloppés,tententderemédierauxconséquencesdecettedéfaillancedumarchéencréantdesfacilitésdecréditàl’intentiondesPME.1

Bien souvent, les petites entreprises n’ont pas lesressources, l’échelle, l’expérience ou les moyensnécessaires pour se tenir au courant des dernièresévolutions des technologies, des processus defabrication ou des méthodes de gestion d’entreprise(EzelletAtkinson,2011).Enprincipe,le«marché»–enl’occurrence,lesecteurdesservicesauxentreprises–peutfournirauxPMEdeprécieuxservicesd’informationetdeconseil.

Cependant, un certain nombre de facteurs risquentde limiter la capacité de réponse du marché. Parexemple, il se peut qu’un prestataire qui fournit desservicesauxentreprisesneconnaissepaspleinementl’ampleuroul’échelledesbesoinsd’unePME.Ilsepeutaussi que la PME ne dispose pas de renseignementscomplets sur les services disponibles sur le marchépour les entreprises. À cela s’ajoute le problème del’antisélection, la présence de biens publics ou debiens mixtes (en partie publics et en partie privés) etlesexternalités(Athertonet al.2002).Cesdéfaillancesjustifient la fourniture par les pouvoirs publics de«services de vulgarisation» pour apprendre aux PMEcomment innover,développerdenouveauxproduitsettrouver de nouveaux clients et de nouveaux marchés(EzelletAtkinson,2011).

Il se peut que la concurrence sur le marché soitimparfaite, c’est-à-dire que quelques grandesentreprisesdominenttandisquelespetitesentreprisesrestent en marge. Idéalement, les gouvernementsdevraient se servir des instruments de la politiquede la concurrence pour lutter contre les pratiquesanticoncurrentielles, mais il se peut que certainspays, en particulier les pays en développement,n’aient pas encore la législation ou les capacitésinstitutionnellesnécessairespourutiliserefficacementces instruments.2 En pareil cas, les programmes desoutienauxPMEconstituentunsubstitut imparfaitdelapolitiquedelaconcurrenceenrendantlesconditionsdeconcurrenceplusfavorablesauxpetitesentreprises.

Lespaysendéveloppementsontenproieàunproblèmemajeur, celui du chômage et du sous-emploi, quiempêche l’utilisationproductived’unegrandepartiedelamain-d’œuvre.Celareprésenteunénormegaspillagederessourceshumaines,auquellesgouvernementsdespayspauvresontdumalàremédier,fautedepolitiquesappropriées.Lespaysindustrielsdisposentgénéralementd’un grand nombre d’instruments de politique publique– allant des politiques macroéconomiques auxprogrammesd’éducationetdeformation–pourstimulerl’emploi.ÉtantdonnéquelesPMEsontuneimportantesource d’emplois, les politiques de soutien aux PMEsont un moyen (par défaut) de répondre aux gravesproblèmes de chômage en l’absence d’instruments depolitiqueadéquats.

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CommelesprogrammesdesoutienauxPMErépondentenpartieauxdéfaillancessous-jacentesdumarché,lesgouvernements concernés ont de bonnes raisons devouloir les préserver quand ils concluent des accordsinternationaux.

Àproposdelasecondequestion,lalittératureactuellesur les accords commerciaux avance au moins troisraisons expliquant pourquoi les pays ont besoin decoopérer en matière de politique commerciale. Lacoopération permet aux pays d’éviter une guerredes termes de l’échange (Bagwell et Staiger, 2003);elle donne aux gouvernements faibles un moyende surmonter l’opposition intérieure aux réformescommerciales (Maggi et Rodriguez-Clare, 1998);

et, dans certains cas, elle peut aider à résoudre unproblèmedecoordination(Hoekman,2014).Plusieursétudes examinent les implications de l’hétérogénéitédes entreprises pour la politique commerciale et lacoopérationcommerciale internationale(voir l’encadréE.1 pour un bref aperçu). Elles peuvent donnerquelques explications sur les raisons pour lesquelleslespayscoopèrentdans ledomainedesPMEdans lecadre des accords commerciaux. Comme on le verradanslasectionE.2,deplusenplusd’accordsrégionauxcontiennent des dispositions concernant les PME. Ilfautespérerquecettetendancestimuleral’intérêtpourcettequestionetquelesthéoriciensducommerceluiconsacrerontplusd’attentiondansl’avenir.

Encadré E.1 : Hétérogénéité des entreprises, politique commerciale optimale et accords commerciaux

Lesthéoriciensducommerceontcommencéàs’intéresserauximplicationsdel’hétérogénéitédesentreprisespour lapolitiquecommercialed’unpays (DemidovaetRodriguez-Clare,2009;Ossa,2011;Felbermayret al.,2013;Costinotet al.,2015).Étantdonnéquelaproductivitéd’uneentrepriseestcorréléeàsataille,lalittératuresurlesujetpeutapporterunéclairageutile,quoiqueindirect,surlesraisonsjustifiantunecoopérationdansledomainedesPMEdanslecadreducommerce.

Ilestutilederésumerlesraisonspourlesquellesungouvernementquimaximiselebien-êtrepeutêtreamenéà imposerdesdroits dedouanesur les importations (droit de douane optimal).Dans lemodèle classiqueducommercereposantsurl’hypothèsed’uneconcurrenceparfaiteetderendementsd’échelleconstants,lespaysimposentuneprotectionpourtirerdesavantagesdestermesdel’échange(Johnson,1953).Dansl’hypothèsed’une concurrence imparfaite et de rendements d’échelle croissants, comme dans la nouvelle théorie ducommerce,ungouvernementquimaximise lebien-êtreadeux raisonssupplémentairesdevouloirérigerdesobstacles à l’importation: i) cela peut générer des entrées ou une offre supplémentaires qui entraînent unebaissedesprixdans lepaysqui impose lesdroitsdedouane(Venables,1987),et ii)celapeutréduire l’écartentreleprixetlecoûtmarginal(c’est-à-direlamargebénéficiaire)crééparlaconcurrenceimparfaite(FlametHelpman,1987).Lepremiereffetestdûauxrendementsd’échellecroissantsdanslaproductiondesortequetouteperturbationqui augmente le volumedeproductiondansunpaysdonné, comme l’impositiond’undroitdedouanesurlesimportations,peutentraînerunebaissedesprix.Ledeuxièmeeffet,àsavoirlaréductiondelamargeoudupouvoirdemarchédesentreprisesnationales, tientàceque ledroitdedouaneentraîneuneréorientationdelademandeverslesvariétésnationalesmêmesileurprixrestefixe.3

Enquoil’hétérogénéitédesentreprisesinflue-t-ellesurlesdiversesraisonsquiamènentàaccroîtrelaprotection?Pour fairesimple, il fautdéterminercomment leseffetsdeproductivitéetdesélection interagissentavec lestroismotivationsdelaprotection(lestermesdel’échange,l’entréeetlamarge).DemidovaetRodriguez-Clare(2009)montrentque,étantdonnél’hétérogénéitédesentreprisesetlasélection,lesmotifsliésàlamargeetàl’entréeentraînentundroitdedouaneoptimalplusélevé.Felbermayret al.(2013)montrentqu’encombinantlestroismotifs,ledroitdedouaneoptimalestplusélevédansunmondeoùlesentreprisessontplushétérogènesets’autosélectionnentquedansunmondeoùellessontplussimilaires.Enoutre,l’importancedudroitoptimalestcorréléepositivementàlataillerelativedupaysainsiqu’àlaproductivitémoyennerelative,desortequeleséconomiespauvresetdepetitetaillefixentundroitdedouaneoptimalmoinsélevéquelesgrandeséconomiesriches.Descoûtsdetransportplusfaiblesetdescoûtsfixesàl’entréesurlemarchémoinsélevésentraînentégalementdesdroitsplusélevés.

Bienquecetteanalysen’expliquepaspourquoi lacoopérationdans ledomainedesPMEdevraitêtre inscritedanslesaccordscommerciaux,ilenressortquelesauteursestimentquel’OMCestencoreplusimportantedansunmondecaractériséparl’hétérogénéitédesentreprises.

128


2. LesPMEdanslesaccordscommerciauxrégionaux

Les accords commerciaux, notamment les ACR,peuventprofiterauxPMEenréduisantouensupprimantlesobstaclestarifairesetnontarifaires,ensimplifiantlesprocéduresdouanières,enfavorisantlecommerceélectronique et en renforçant la transparence dela réglementation intérieure relative au commerce.Pourtant, la littérature ne dit rien sur les différentesapproches adoptées pour aborder explicitement laquestiondesPMEdanslesACR.4Laprésentesectiontentedecomblercettelacuneenidentifiantlespointscommunsetlesdifférencesentrecesapproches.

L’analyse suivante porte sur les 270 ACR actuellementenvigueurquiontéténotifiésauGATTetàl’OMCentre1957etmai2016envertudel’articleXXIV(«Applicationterritoriale – Trafic frontalier – Unions douanières etzones de libre-échange») de l’Accord général sur lestarifs douaniers et le commerce (GATTde 1994), de laClaused’habilitation(officiellementintitulée«Décisionsurle traitement différencié et plus favorable, la réciprocitéet la participation plus complète des pays en voie dedéveloppement», et adoptée en 1979 dans le cadredu GATT), de l’article V («Intégration économique») del’Accord général sur le commerce des services (AGCS)ou du Mécanisme pour la transparence des accordscommerciaux régionaux.5 L’analyse porte sur le texteprincipaldesACRainsiquesurlesdocumentsconnexes,commelesprotocoles,lesannexes,lacommunicationetlesautresdocumentsassociésauxACR.

Saufindicationcontraire,lesdispositionsrelativesauxPMEsontdéfiniescommeétanttouteslesdispositionsqui mentionnent explicitement les micro, petites etmoyennesentreprises (MPME).Lesmotsclésutiliséspouridentifiercesdispositionssontlessuivants:petite,moyenne,micro,PMEetjeunepousse(start-up).Outrelesdispositions relativesauxPME,beaucoupd’autresdispositions des ACR peuvent concerner les PME,même si elles n’y font pas expressément référence.CertainesserontexaminéesdanslasectionE.2b)quiprésente la typologie des dispositions relatives auxPME.

(a) AperçuetévolutiondesdispositionsrelativesauxPME

Comme le montre la figure E.1, le nombre d’ACRcontenant des dispositions relatives aux PME arégulièrementaugmentédepuislafindesannées1990etledébutdesannées2000.Enmai2016,136ACR,soit la moitié des ACR notifiés, contenaient au moinsune disposition mentionnant expressément les PME.Cetteévolution reflète ledéveloppementdesACRaucoursdes25dernièresannées, tantennombrequ’enportée (OMC, 2011). Alors qu’entre 1970 et 1990,17ACRseulementsontentrésenvigueur,cesaccordsse sont ensuitemultipliés avec l’entréeen vigueurde256ACRentre1990etmai2016.

En outre, comme le montre la figure E.2, la part desACR contenant des dispositions relatives aux PMEa eu tendance à augmenter, au point que de telles

Encadré E.1 : Hétérogénéité des entreprises, politique commerciale optimale et accords commerciaux (suite)

Cesréponsessontobtenuesdansunenvironnementtrèsspécifique:fonctionsd’utilitéàélasticitédesubstitutionconstante, coûts fixes liés à l’exportation constants entre les entreprises, distribution de la productivité desentreprisesdetypeParetoettaxessurlecommerceuniformespourtouteslesentreprises.Costinotetal.(2015)assouplissenttoutesceshypothèsesetarriventàdesconclusionspresqueopposées.Ledroitdedouaneoptimalest,enmoyenne,moinsélevédansuncontextecaractériséparl’hétérogénéitéetlasélectiondesentreprises.Cequiestpeut-êtreencoreplusétonnant,c’estque,siunpaysestautoriséàappliquerdesdroitsdedouanespécifiques aux entreprises, la liste tarifaire optimale serait celle qui applique un taux de droit inférieur auxentreprises moins productives, qui sont probablement des PME, étant donné la corrélation positive entre laproductivitéetlatailledel’entreprise.Celareflètelanécessitépourlepaysimportateurdefavoriserl’entréedeproducteursétrangersnonproductifs(lavariétéaugmentantlebien-êtredesconsommateurs)qui,s’ilsétaientsoumisaumêmedroitdedouane,préféreraientnepasexporterdutout.

Lerésultatest intriguantcar ildonneàpenserqu’ilseraitoptimalpourunpaysd’accorderuntraitementplusfavorableauxproduitsétrangersfabriquéspardesentreprisesmoinsproductivesoupardespetitesetmoyennesentreprises. La conclusion de cette étude se limite aux droits de douane, mais elle pourrait s’appliquer plusgénéralementauxautresinstrumentsetrèglesdepolitiquecommerciale.

Laréponseàlaquestiondesavoirsil’hétérogénéitédesentreprisesconduitàundroitdedouaneoptimalplusélevésembledépendredelaspécificationdumodèleducommerce.Uneanalysepluspousséeseraitnécessairepourdistinguerlesrésultatsrobustesetceuxquinelesontpas.

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Figure E.1 : Évolution des ACR contenant des dispositions qui mentionnent expressément les PME

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Ensemble des ACR ACR contenant des dispositions relatives aux PME

Source:Calculsfondéssurlabasededonnéesdel’OMCsurlesACR.

Figure E.2 : Pourcentage d’ACR contenant des dispositions qui mentionnent expressément les PME

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Note:Lenombretotald’ACRcontenantdesdispositionsrelativesauxPMEparannéecorrespondàlasommedesACRenquestionquisontentrésenvigueurpendantl’annéeconsidérée.Leschiffresnesontpascumulatifs.


130


dispositions figurent dans près de 80% des ACRentrésenvigueuraucoursdescinqdernièresannées(2011-2015).Cetteévolution reflète l’intérêt croissantque de nombreuses instances et organisationsrégionalesetmultilatéralesportentàlaquestiondelaparticipationdesPMEaucommerceinternational.

Comme le montre la figure E.3, on peut distinguertrois périodes dans l’évolution des ACR contenantdesdispositionsrelativesauxPME.Avant1990,seulsdeux ACR de ce type ont été négociés. L’Accord decoopérationcommercialeetéconomiquepourlarégiondu Pacifique Sud (SPARTECA) est le tout premierACR contenant une disposition qui fait expressémentréférenceauxPME.L’Accordprécisequelesmesureset programmes bilatéraux et régionaux d’aide audéveloppementdel’AustralieetdelaNouvelle-Zélandepeuvent comprendre ceux qui contribuent àl’investissement dans les entreprises, y compris lesentreprises agricoles, surtout les petites entreprisesou les entreprises de taille moyenne. L’Accord deCarthagèneportantcréationdelaCommunautéandineest le deuxième ACR contenant des dispositionsrelatives aux PME qui prévoient, entre autres, quela Commission et le Secrétariat général tiendrontcompte, dans l’applicationdesprogrammeset projetsd’intégrationindustrielle,delasituationetdesbesoinsdespetitesetmoyennesindustries.

Entre 1990 et 1999, le nombre d’ACR contenantdes dispositions relatives aux PME a légèrementaugmenté, mais le nombre de ces dispositions estresté limité, à quelques exceptions près, commel’Accordde libre-échangenord-américain (ALENA)etleMarchécommundel’Afriquedel’Estetdel’Afriqueaustrale (COMESA). À partir de 2000, le nombred’ACR contenant des dispositions relatives aux PMEa fortement augmenté, en raison de la multiplicationdes accords impliquant des pays en développement.En mai 2016, 65% et 31% des ACR contenant desdispositions relatives aux PME étaient des accordsnégociés, respectivement, entre des pays développésetdespaysendéveloppement(88ACRNord-Sud)etentredespaysendéveloppement (42ACRSud-Sud).Seuls six ACR négociés entre des pays développéscontiennentdesdispositionsrelativesauxPME.

Outrel’augmentationdunombred’ACRcontenantdesdispositions qui mentionnent expressément les PME,on observe depuis 2000 une nette augmentation dunombreetdudegrédedétaildecesdispositionsdanscesaccords.L’accorddepartenariatéconomiqueentrele Japon et la Thaïlande est actuellement celui quicompteleplusgrandnombrededispositionsrelativesauxPME.Onlestrouvedansleschapitresdel’accordportantsurlapropriétéintellectuelleetlacoopération,ainsiquedanslechapitresurlacoopérationenmatière

Figure E.3 : Évolution du nombre de dispositions relatives aux PME dans les ACR

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19992001

20032005

20072009

20112013

2015

ACR Nord-Nord ACR Sud-Sud

SPARTECA

COMMUNAUTÉANDINE

ALENA UE-ZAFCHN-HKG

USA-CHL

CHN-MACCHL-CHN

CHN-NZL USA-PER

PER-CHN

CHN-CRI

PER-KOR

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JPN-PHL

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JPN-THL

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UE-CRI-SLV-GTM-NIC-PAN

ACR Nord-Sud


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dePME figurantdans l’accordd’applicationconnexe.LesACRqueleJaponaconclusaveclaMalaisie, lesPhilippines,SingapouretleVietNamcomportentaussiunassezgrandnombrededispositionsconcernantlesPME. De même, l’accord de libre-échange entre laColombie, El Salvador, le Guatemala et le Hondurascomporte des dispositions détaillées concernant lesPMEdansleschapitressurlecommerceélectronique,lacoopérationet l’administrationdutraitéetdans lesannexesauxchapitressur lesmarchéspublicsetsurla coopération. L’accord d’association entre l’UE etl’Amérique centrale, conclu plus récemment, contientaussiplusieursdispositionsconcernantlesPME,dontun article spécifique sur la coopération. Les ACRque l’Unioneuropéenneanégociésavec l’AfriqueduSudet leCamerouncontiennentégalementplusieursdispositions relatives aux PME, principalementsur la coopération. Les autres ACR contenant desdispositions de ce genre concernent principalementlaChine.

Comme le montre la figure E.4, les ACR négociéspar la Chine, la Colombie, El Salvador, le Guatemala,le Honduras, le Japon et le Panama contiennent, enmoyenne,unplusgrandnombrededispositionsrelativesaux PME. Toutefois l’inclusion de telles dispositionsreste un processus dynamique. Par exemple, les

ACR conclus par l’Union européenne avant 2011contenaient peu de dispositions sur les PME, tandisque les accords qu’elle a conclus plus récemmenten contiennent, en moyenne, un plus grand nombre.La décision d’inclure dans les ACR des dispositionsrelativesauxPMEdépenddansunelargemesuredespartiesquinégocientl’accordetducontenueffectifdecesdispositions.

(b) TypologiedesdispositionsrelativesauxPME

On sait qu’en général, les dispositions des ACR sonthétérogènes (OMC, 2011) et celles qui ont trait auxPMEnefontpasexception.Bienquelenombred’ACRcontenantunouplusieursarticlesspécifiquessur lesPMEaitaugmentéaucoursdesdernièresannées,onencompte38,cesdispositionsconsistentleplussouventenunarticlequifaitréférenceàuneoudesquestion(s)mentionnant lesPMEcommeuncasparticulier.Ainsi,un grand nombre de dispositions sur la coopérationmentionnentlesPME,entreautres,commeundomainede coopération (potentiel). Les ACR que le Japon aconclusavec laMalaisie, lesPhilippines, leVietNam,SingapouretlaThaïlandesontlesseulsàcontenirunchapitreparticuliersurlacoopérationdansledomainedesPME.

Figure E.4 : Nombre d’ACR qui contiennent des dispositions faisant référence aux PME, par pays

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Nombre total d'ACR notifiés

Pays développé Pays en développement PMA


132


Les dispositions relatives aux PME diffèrentconsidérablement non seulement en termes destructure ou d’emplacement dans l’accord, mais aussien termes de libellé, de portée et d’engagementsjuridiques. On a identifié plus de 460 dispositionsdifférentes. Ce nombre élevé s’explique en partie parla terminologie employée pour désigner les PME. Ontrouve plus de 50 expressions différentes désignantles PME comme artisans, jeunes pousses (start-up),créateursindividuelsetmicroentreprises.

Comme le montre la figure E.5, la plupart desdispositions relatives aux PME font référenceaux petites et moyennes entreprises, bien qu’unnombre croissant de dispositions mentionne aussiexpressémentlesmicroentreprises.Danscertainscas,laterminologieemployéedécouledel’emplacementdela disposition dans l’accord. Par exemple, le conceptd’investisseurs ou de créateurs individuels ou petitsapparaît uniquement dans un article spécifique surla propriété intellectuelle de l’ACR entre le Japonet la Thaïlande, dans lequel les parties s’engagent àstimulerlacréationetledéveloppementdelapropriétéintellectuelle par les personnes de chaque partie, enparticulierlesinventeursetlescréateursindividuelsetlesPME.Danscertainscas,lesdispositionsconcernantles PME font référence à un secteur spécifique. Parexemple, l’accord d’application associé à l’accord de

partenariat économique entre le Japon et le Péroumentionne le développement durable de la petiteagricultureetdeszonesruralescommeundomainedecoopérationpossible.

Malgré la grande hétérogénéité des dispositionsrelatives aux PME, l’analyse comparative des 136ACR contenant de telles dispositions a permis dedistinguer 8 grands types de dispositions. Comme lemontrelafigureE.6,lesdispositionsrelativesauxPMEvontde lareconnaissancedurôle importantdesPMEaux activités de coopération ou à des engagementsplus fermeset àdesexemptions. Lesdispositionsenmatièredecoopérationsontlespluscourantes,figurantdans92accords.Viennentensuitelesdispositionsquiprécisent que les PME ou les programmes nationauxdestinésàsoutenir lesPMEnesontpasviséspar lesobligations énoncées dans l’ACR ou sont présumésêtrecompatiblesaveccesobligations.Desdispositionsdecegenrefigurentdans57ACR.

Les derniers types de dispositions relatives aux PMEfigurent uniquement dans un nombre limité d’ACR.Plusieurs de ces dispositions, figurant dans 14 ACR,sont formulées en termes impératifs. Certaines deces dispositions, qui figurent dans les chapitres surla facilitation des échanges, la transparence et lapropriété intellectuelle, demandent aux parties de

Figure E.5 : Terminologie employée dans les ACR pour désigner les PME

Petites et moyennes (entreprises)

Petit(e) {[(entreprise)]} {fournisseur}|opérateur économique|

Micro, petites et moyennes (entreprises)

Agriculteurs [agriculture] {pêche} |activitéminière| ¦commerce à petite échelle¦

Micro et petites (entreprises)

([Entreprise]) |industrie| {activité minière}à petite et moyenne {échelle}

(Entrepreneur) [entreprise] |industrie|¦unitéà petite échelle¦

Micro, petite et moyenne [(entreprise)] industrie[rurale et urbaine]

Microentreprise (et entreprise artisanale)

[Petit] investisseur et créateur (individuel)

Artisans

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Note:Nombretotald’ACRquicontiennentaumoinsunedispositionrelativeauxPMEutilisantlestermesrespectifs.Lesdifférentstermesemployéssontindiquésdanslesdifférentstypesdeparenthèses.


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prendre des mesures pour faire en sorte que lesopérateurséconomiques,ycomprislesPME,nesoientpasaffectésnégativement.QuatreACRvisantàétablirune union douanière contiennent les dispositions lesplus ambitieuses en termes de soutien aux PME. Parexemple, l’accord sur la Communauté économiquedes États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) précisequ’elleadoptera,parétapes,desmesuresenfaveurdel’intégrationdessecteursprivés,enparticulierpour lacréationd’unenvironnementpropiceauxPME.

D’autres dispositions relatives aux PME sont libelléesen termes d’effort maximal, c’est-à-dire qu’ellesencouragent au lieu d’exiger. Certaines dispositionsreconnaissent,affirmentouconviennentdel’importancedes PME. Quelques dispositions sont formulées sousformederecommandation.

Enfin, un nombre limité d’ACR établissent desmécanismes institutionnels concernant les PME,commeuncomité,pourexamineretsuperviserlamiseenœuvredesengagements,ycomprislesactivitésdecoopération. À cet égard, plusieurs ACR envisagentla possibilité que l’organe institutionnel examinel’incidence de l’ACR sur les MPME, y compris lesavantagesquiendécoulent.

La diversité des dispositions relatives aux PME peuts’expliquer en partie par leur emplacement différentdans lesACR,ycomprisceuxquisontconcluspar lemêmepays.Uneplacedifférentedansl’accordsupposeaussi généralement que les domaines concernéssont différents. Comme le montre la figure E.7, lesdispositions relatives aux PME font principalementréférence 1) à la coopération dans le domaine desPME, suiviepar2) les serviceset l’investissement,3)lesmarchéspublics,4)lecommerceélectronique,5)lafacilitationdeséchanges,6) lapropriété intellectuelleet7)latransparence.

(i) Coopération dans le domaine des PME

Les dispositions en matière de coopération (Aidepour le commerce) sont non seulement la forme lapluscourantededispositions relativesauxPMEdansles accords, mais aussi, et de loin, la forme la plushétérogène. Quatre-vingt-douze ACR contiennent aumoins1dispositionsurlacoopérationmentionnantlesPME.Cettegrandehétérogénéitéestdueenpartieàlaportéedecesdispositionsen termesdequestionsabordées et de forme de coopération. Certainesdispositions sur la coopération au titre de l’Aide pourlecommerceportentsurdesquestionsgénéralesqui

Figure E.6 : Principaux types de dispositions relatives aux PME dans les ACR

Coopération/promotion

Exemptions/flexibilités

Reconnaissance/affirmation/accord

Arrangements institutionnels

Engagement/obligation

Recommandation

Examen de l'incidence de l'ACR

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Note:Nombretotald’ACRquicontiennentaumoinsunedispositionrelativeauxPMEappartenantauxcatégoriesrespectives.


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nesontpaslimitéesauxPME.D’autresportentsurdesquestions plus spécifiques, pour lesquelles les PMEreçoiventuneattentionparticulière.

De même, certaines dispositions en matière decoopérationfontréférenceauxPMEengénéral,tandisque quelques-unes s’appliquent spécifiquement auxPME ayant des activités d’exportation. Par exemple,l’accordd’associationentre l’UEet l’Amériquecentraledispose que la coopération et l’assistance techniqueconcernant les obstacles techniques au commercepeuvent comprendre des activités visant à faciliterla compréhension et le respect des prescriptions del’Union européenne, en particulier par les PME. Dansd’autres dispositions, les PME ne sont mentionnéesque comme un domaine de coopération général sansplusdeprécisions.D’autresdispositionsenmatièredecoopérationautitredel’Aidepourlecommercesontplusprécisesetmentionnentexpressémentl’objetetlaformedesactivitésdecoopérationconcernantlesPME.

Les dispositions relatives à la coopération portentle plus souvent sur la promotion et la facilitation desinvestissements, notamment des coentreprises, entreles PME des parties. Les autres questions abordéesdans lesactivitésdecoopérationont traitnotammentau développement des possibilités de partenariats,d’alliances et de groupements entre entreprises,aux réseaux d’information, à l’innovation, y compris

dans certains cas le transfert de technologie, et à lacompétitivité.L’accèsaufinancementpourlesPMEetle développement des intermédiaires financiers fontégalement l’objet d’une coopération dans plusieursACR. La forme de coopération la plus couranteconsiste en l’échange de renseignements entre lesparties,notammententre lesPME.Lesautresformesde coopération au titre de l’Aide pour le commercecomprennent la formation, l’échange d’expériences,les visites et l’échange de spécialistes ainsi quel’organisation de conférences, d’ateliers et de salonsprofessionnels.

L’ACRentrel’Unioneuropéenneetl’Amériquecentralecontient les dispositions les plus détaillées sur lacoopérationau titrede l’Aidepour le commercedansledomainedesPME.Ilprévoitunecoopérationetuneassistance technique dans les domaines de l’emploiet la protection sociale, des services, des obstaclestechniques au commerce, des produits artisanaux etdesproduitsbiologiques.Enoutre,unarticleparticuliersur la coopération concernant les MPME indique uncertain nombre d’actions de coopération, commela promotion des relations productives, l’échanged’expériences et de bonnes pratiques, la promotiondesinvestissementsconjoints,despartenariatsetdesréseaux d’entreprises, l’identification et la réductiondesobstaclesà l’accèsau financementet la créationdenouveauxmécanismesdefinancement.

Figure E.7 : Principaux domaines visés par les dispositions des ACR relatives aux PME

Coopération dans le domaine des PME

Services et investissement

Marchés publics

Commerce électronique

Facilitation des échanges

Propriété intellectuelle

Transparence

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Parmi les autres ACR contenant des dispositionsrelativement détaillées sur la coopération au titre del’AidepourlecommerceconcernantlesPME,figurentl’accord entre la Colombie et le Triangle Nord (ElSalvador,GuatemalaetHonduras)ainsi queplusieursaccords négociés par la Chine avec le Chili, le CostaRica,HongKong,Chine,Macao,Chine,etlePérou.LesaccordsdepartenariatéconomiqueconclusparleJaponaveclaMalaisie,Singapour,laThaïlandeetleVietNamindiquentégalementdifférentsdomainesetdifférentesformes de coopération. Ces ACR prévoient aussi lacréationd’uncomitéconjoint,d’unsous-comitéoud’ungroupe de travail sur les PME chargé, entre autres,d’examiner les questions relatives à la coopérationdansledomainedesPME,d’échangerdesvuesetdesrenseignements sur la promotion de la coopérationdans ce domaine et d’identifier et recommander desmoyensderenforcercettecoopération.

(ii) Services et investissement

De plus en plus d’ACR contiennent des dispositionsrelatives aux services. Bien que la plupart desengagements concernant les services dans le cadredes ACR vont au-delà de ceux qui ont été pris dansle cadre de l’Accord général sur le commerce desservices (AGCS), ces ACR énoncent des disciplinesassez semblables à celles de l’AGCS. Un nombrelimité, mais croissant, d’ACR vont au-delà de l’AGCS,avecdes dispositions sur la réglementation intérieureet la transparence (OMC, 2011). Les fournisseursde services de petite et de moyenne taille peuventbénéficierd’unpluslargeaccèsauxmarchésdanslessecteursoùlesrestrictionsontétésupprimées.

Outre ces dispositions, certains des engagementsrelatifs aux services pris dans le cadre de 30 ACRsontassortisdelimitationsouderéservesconcernantexpressément les PME, qui sont énoncées dans lesannexes des listes de services des parties. Dans denombreuxcas,cesréservessontlimitéesauxservicesfinanciers. Par exemple, l’annexe au chapitre sur lesservicesde l’accordcommercialentre leCanadaet laRépubliquedeCoréeexpliquequelamesureexigeantquelescompagniesd’assurancecoréennesaccordentdesprêtsauxPMEn’estpasincompatibleavecl’articlesurl’accèsauxmarchéspourlesinstitutionsfinancières.La pêche et les industries extractives sont d’autressecteurs pour lesquels quelques ACR prévoient desréservesconcernantlesPME.Parexemple,l’accorddelibre-échange entre le Chili et les États-Unis préciseque l’accès aux activités de pêche à petite échelleest soumis à une forme d’enregistrement réservéeauxpersonnesphysiqueschiliennesetauxpersonnesphysiquesétrangèresayantleurrésidencepermanenteau Chili, ou aux personnes morales chiliennesconstituées par les personnes susmentionnées. De

même, l’ACRentre leMarocet lesÉtats-Unisdisposeque l’extraction des minerais de plomb, de zinc et debarytine dans les régions de Tafilalet et de Figuig auMarocestréservéeauxmineursartisanauxdelarégion.

Outre des réserves, 33 ACR comportent égalementdes dispositions prévoyant une coopération dans ledomaine de l’investissement pour les PME et/ou lesPME fournissant des services. Comme indiqué plushaut, le degré de détail de ces dispositions diffèreconsidérablement d’un accord à l’autre. Par exemple,l’ACRentrel’AELEetl’Égypteprécisequelacoopérationpeut inclure le développement de mécanismesd’investissements conjoints, en particulier avec lesPME. L’accord de partenariat économique entre lesÉtatsduForumdesCaraïbes(CARIFORUM)et l’Unioneuropéenne dispose que les parties conviennent decoopéreretdefournirunsoutienpourledéveloppementdestratégiesdecommercialisationviaInternetpourlesPMEdanslesecteurdesservicestouristiques.

(iii) Marchés publics

Les ACR contiennent de plus en plus de dispositionsconcernant les marchés publics et de nombreuxgouvernementsontindiquéquel’accèsetlaparticipationdesPMEauxmarchéspublicssontunélémentcrucialpour favoriser le développement économique durableetlaprospéritédanslemonde.D’unemanièregénérale,lesACRquicomportentdesdispositionsdétailléessurlesmarchéspublicsénoncentdesrèglesdeprocédureet des disciplines très semblables à celles del’Accorddel’OMCsur lesmarchéspublics(AMP).Parconséquent,dansledomainedesmarchéspublics,lesACRcontribuentgénéralementpeuàl’enchevêtrementde règles et, globalement, ils favorisent plutôt lesréformes et l’adoption de règles communes dans cedomaine(Andersonet al.,2015).

Les dispositions spécifiques sur les marchés publicsconcernantlesPME,quifigurentdans43ACR,vontdelareconnaissancedel’importancedelaparticipationdesPMEauxmarchéspublicsàl’exemptiondeprogrammesdesoutienauxPMEdesobligationsimposéesparl’ACR,enpassantparlacoopérationpourl’établissementd’uncomitéspécialchargédespetitesentreprises.Plusieursde ces dispositions reconnaissent l’importance de laparticipationdesMPMEauxmarchéspublics.Uneautredispositionconnexereconnaîtl’importancedesalliancesentrefournisseurs,enparticuliersentrePME,ycomprisla participation conjointe aux procédures d’appelsd’offres.

PlusieursACRprévoientunecoopérationpourfaciliterl’accès des MPME aux marchés publics. Ainsi, l’ACRentre laRépubliquedeCoréeet lePérouprévoit queles parties s’efforceront de coopérer pour échanger

136


des renseignements et faciliter l’accès des PME auxprocédures, aux méthodes et aux prescriptions enmatière de passation des marchés publics, en tenantcompte de leurs besoins spéciaux. Un nombre limitéd’ACR,àsavoirdeux,prévoientaussi,danslechapitresur les marchés publics, la création d’un organeinstitutionnelchargédesPMEdans lebutde faciliterles activités visant à promouvoir la participation desPMEauxmarchéspublics.Dans lecadrede l’ALENAetdel’ACRentrelaColombieetleMexique,uncomitédes PME est chargé, entre autres, d’aider à identifierles PME qui souhaitent devenir des partenairescommerciaux des PME de l’autre partie et d’établirdesbasesdedonnéessurlesPMEsurleterritoiredechaquepartieàl’intentiondesentitésdel’autrepartiequi souhaitent s’approvisionner auprèsd’elles.Au lieud’établir un organe institutionnel spécifique pour lesPME, six ACR créent un comité des marchés publicschargé de toutes les questions relatives à la mise enœuvreduchapitresur lesmarchéspublics, ycomprislesPME.

Enoutre, l’annexeauchapitresurlesmarchéspublicsde 38 ACR contient des dispositions qui expliquentque le chapitre ne s’applique pas aux programmesde passation des marchés pour le compte des PME.Parexemple, l’annexede l’accordcommercialentre leCostaRicaetlePérouquireprendleslistesconcernantles marchés publics explique que le chapitre sur lesmarchés publics ne s’applique pas aux programmesvisant à soutenir les MPME. De même, la plupartdes ACR négociés par les États-Unis et le Canadacontiennent au moins une disposition précisant quele chapitre sur les marchés publics ne s’applique pasaux marchés réservés aux petites entreprises et auxentreprises détenues par des minorités. Les marchésréservés peuvent consister en l’octroi de préférencesaux PME sous la forme, par exemple, d’une droitexclusifdefournirunbienouunserviceparticulieroud’unepréférenceenmatièredeprix.

Plusieurs ACR auxquels la Colombie est partiecontiennent une disposition analogue et prévoientaussi des mesures pour faciliter le transfert detechnologieet la sous-traitance.D’autresdispositionssont plus spécifiques, comme l’article sur les PMEdans le chapitre sur les marchés publics de l’ACRentre le Conseil de coopération des États arabes duGolfe (CCG) et Singapour, qui prévoit que les partiesse réservent le droit d’appliquer une préférence enmatière de prix de 10% en faveur des PME de leurspaysrespectifs.

(iv) Commerce électronique

Au cours des 15 dernières années, de plus en plusde dispositions sur le commerce électronique ont

été incluses dans les ACR, en particulier dans unchapitre particulier sur le commerce électronique.Les questions abordées et les engagements prisdans les ACR diffèrent grandement d’un accord àl’autre. Un moratoire sur les droits de douane sur lestransmissions électroniques entre les parties, desengagements en matière de transparence et desactivitésdecoopérationfontpartiedesdispositionslespluscourantes.Unnombrelimitémaiscroissantd’ACRabordent aussi des questions spécifiques relativesà la réglementation intérieure, comme les obstaclesréglementaires, l’authentification électronique, laprotection des consommateurs en ligne, la protectiondes données personnelles en ligne et les messagescommerciaux électroniques non sollicités (Herman,2010). Les dispositions encourageant et facilitant ledéveloppement du commerce électronique peuventaiderlesPMEàtrouverdenouveauxclients.Outrecesdispositions qui s’appliquent aux entreprises de toutetaille,unnombrelimitémaiscroissantd’ACRcontiennentdes dispositions mentionnant expressément les PMEdanslechapitresurlecommerceélectronique.

Les dispositions sur le commerce électroniqueconcernant lesPME,quifigurentdans21ACR,visentàfaciliterl’utilisationducommerceélectroniqueparlesPMEouàsurmonterlesobstaclesqu’ellesrencontrentpourutiliserlecommerceélectronique.Nombredecesdispositions sont spécifiques à un ou deux accordscommerciaux. Les plus courantes stipulent que lesparties reconnaissent qu’il est important de faciliterl’utilisation du commerce électronique par les MPME.Les autres types de dispositions font référence à lacoopérationentrelesparties.

Parexemple,dansl’accordcommercialentreSingapouret le Taipei chinois, les parties reconnaissentl’importance de la coopération pour surmonter lesobstacles rencontrés par les PME. Une dispositionassezsemblable,figurantdanslesACRqueleCanadaa conclus avec la République de Corée et avec lePérou, affirme qu’il est important de coopérer pourfaciliter l’utilisationducommerceélectroniquepar lesMPME. L’accord de libre-échange entre le Canada etlePanamacontientunedispositionunpeuplusprécisequi stipuleque lesparties reconnaissent l’importancedu partage d’informations et d’expériences sur leslois,lesrèglementsetlesprogrammesafindefaciliterl’utilisationducommerceélectroniqueparlesMPME.

D’autres dispositions sur le commerce électroniqueconcernantlesPMEsontlibelléesendestermesplusfermes. Par exemple, l’ACR entre la République deCoréeetlePéroumentionnel’engagementdespartiesde coopérer pour faciliter l’utilisation du commerceélectronique par les PME. De même, les accords delibre-échangeque leJapona conclusavec l’Australie

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etaveclaSuisseprévoientquelespartiescoopérerontpoursurmonter lesobstacles rencontréspar lesPMEdansl’utilisationducommerceélectronique.

L’accord commercial entre l’Union européenne, laColombieetlePérouestleseulquiprévoitexpressémentlapossibilitépour lecomitéducommerce instituéparl’accordd’établir,danslamesureoùcelaestnécessaireetjustifié,ungroupedetravailchargé,entreautres,derecommander des mécanismes pour aider les MPMEà surmonter les obstacles qu’elles rencontrent dansl’utilisationducommerceélectronique.

(v) Facilitation des échanges

Non seulement le nombre d’ACR contenant desdispositionssurlafacilitationdeséchangesaaugmentétrèsrapidementdepuislesannées1990,maisencorelaportéedecesdispositionss’estélargieaucoursdesdixdernièresannées.CommedanslesautresdomainescouvertsparlesACR,lesdispositionssurlafacilitationdes échanges sont très différentes d’un accord àl’autre en termes de libellé, de portée et de niveaud’engagement (OMC, 2015). Malgré l’hétérogénéitéde ces dispositions, les PME peuvent bénéficierde la réduction des coûts de transport et des délaisrésultant de la mise en œuvre des dispositions desACRconcernantlesPMEquifacilitentetaccélèrentlesexportations, comme cela est indiqué dans la sectionD.2. La réduction des coûts de transaction pourraitaussirendrelesPMEpluscompétitivessurlesmarchésinternationaux.

Outre lesdispositionssur la facilitationdeséchangesqui s’appliquent indifféremment aux PME et auxgrandesentreprises,plusieursdispositionsdifférentessurlafacilitationdeséchangesquiconcernentlesPMEont été incluses dans 18 ACR, principalement dansle chapitre sur la facilitation des échanges. Les pluscourantes, figurant dans 10 ACR, recommandent detenircomptedes intérêtsdesPME.Parexemple,huitaccordsnégociéspar lesÉtatsde l’AELE,notammentavec le Canada, Hong Kong, Chine, la Serbie etl’Ukraine, prévoient que les parties consulterontleurs milieux d’affaires respectifs sur les mesuresde facilitation des échanges qu’ils jugent nécessaired’appliquer,enaccordantuneattentionparticulièreauxintérêts des PME. De manière plus générale, l’accordintérimaire entre le Cameroun et l’Union européennedispose que les procédures douanières doiventêtre transparentes, efficaces et simplifiées afin deréduire lescoûtsetd’accroître laprévisibilitépour lesopérateurséconomiques,ycomprislesPME.

D’autres dispositions sur la facilitation des échangesconcernant les PME sont formulées en des termesplus fermes. Les accords d’association que l’Union

européenneaconclusavec laRépubliquedeMoldovaet l’Ukraine précisent que les parties conviennentque leurs législations, dispositions et procédurescommerciales et douanières viseront, entre autres,à réduire les coûts et à accroître la prévisibilité pourles opérateurs économiques, y compris les PME. Lesdispositions sur la facilitation des échanges figurantdanslesACRquel’UnioneuropéenneaconclusaveclaColombieetlePérou,laCôted’IvoireetlaRépubliquede Moldova sont plus précises et stipulent que lesprocéduresgarantissant ledroitderecourscontre lesactionsetdécisionsadministrativesdesdouanesvisantlesimportations,lesexportationsoulesmarchandisesentransitserontfacilementaccessibles,ycomprispourlesPME.

Les autres types de dispositions sur la facilitationdes échanges concernant les PME font référenceà la coopération. Dans l’ACR entre la Colombie et leTriangle Nord, les parties conviennent de développerdes programmes d’échange de renseignements et destagespourlesfonctionnairesetlestechniciensdansledomainedelafacilitationdeséchangesdanslecadredesactivitésdecoopérationconcernantlesPME.Dansuncontextedifférent,lesÉtatsmembresdelazonedelibre-échangedel’AssociationdesNationsdel’AsieduSud-Est(ASEAN)sesontengagésàélaboreretmettreenœuvreunvasteprogrammedetravaildel’ASEANsurlafacilitationdeséchanges.Ceprogrammedéfinit lesactionsetlesmesuresconcrètes,assortiesd’objectifsetd’échéanciersclairs,quisontnécessairespourcréerdesconditionsuniformes, transparentesetprévisiblespourlestransactionscommercialesinternationalesafind’accroître lespossibilitéscommercialesetd’aider lesentreprises,ycomprislesPME,àgagnerdutempsetàréduirelescoûts.

(vi) Propriété intellectuelle

Le nombre d’ACR contenant des dispositions sur lapropriété intellectuelle a augmenté depuis la créationde l’OMC et l’entrée en vigueur de l’Accord sur lesaspects des droits de propriété intellectuelle quitouchent au commerce (ADPIC). Comme les autrestypes de dispositions, les dispositions relatives à lapropriété intellectuelle varient considérablement d’unACR à l’autre. La plupart des ACR contiennent desdispositions générales sur la propriété intellectuellemais un nombre limité et croissant d’accords portentexpressément sur des domaines particuliers du droitde la propriété intellectuelle, comme les marques defabriqueoudecommerce,ledroitd’auteur,lesbrevetset les indications géographiques (Valdès et McCann,2014).

Comme dans les autres domaines, le type le pluscourant de dispositions concernant les PME a trait à

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la coopération en vue de favoriser l’innovation et lacréationdepropriétéintellectuelle.Parexemple,l’ACRentre laRépubliquedeCoréeet lePérou indiquequeles parties conviennent d’échanger des vues et desrenseignementssurlecadrejuridiquepourlaprotectionet le respect des droits de propriété intellectuelleconformément à leurs lois, réglementations etpolitiques respectives afin de favoriser la créationet le développement de propriété intellectuelle parles personnes de chaque partie, en particulier lesPME. D’autres dispositions sont formulées dansdes termes plus fermes. L’accord de partenariatéconomiqueentre l’Unioneuropéenneet lesÉtatsduCARIFORUMprécisequelescentresderecherche,lesétablissementsd’enseignementsupérieuretlesautresparties prenantes, y compris les MPME, situés sur leterritoiredespartiesserontassociésà lacoopérationdans le domaine de la science et de la technologie,selonlesbesoins.

L’accorddepartenariatéconomiqueentreleJaponetlaThaïlandeestleseulACRnotifiéàl’OMCquicontientunarticlespécifiquesur lesPMEdans lechapitresurla propriété intellectuelle. L’article sur l’assistanceaux PME pour l’acquisition de droits de propriétéintellectuelledisposequechaquepartie,conformémentà ses lois et règlements, prendra des mesuresappropriées pour aider les PME dans l’acquisition dedroitsdepropriétéintellectuelle,cequipeutinclurelaréductiondesredevancesofficielles.

En outre, l’accord institue un sous-comité de lapropriétéintellectuellechargé,entreautres,d’examinerles questions relatives à la propriété intellectuelleen vue d’améliorer la protection et le respect desdroits de propriété intellectuelle et de promouvoirl’administration efficace et transparente du systèmedepropriétéintellectuelle,notammentl’utilisationetlacommercialisationdesdroitsdepropriétéintellectuelleparlesPME.

(vii) Transparence

Le nombre d’ACR contenant des dispositionsspécifiques visant à promouvoir la transparenceet la régularité dans l’élaboration des politiquesa augmenté au cours des dernières années. Leschapitressur la transparencesontsouventcomplétéspar des engagements plus spécifiques en matière detransparencefigurantdansd’autreschapitres,commeceluisurlesobstaclestechniquesaucommerce(OTC)(MolinaetKhoroshavina,2015).

Les ACR que l’Union européenne a conclus avec laGéorgie, laRépubliquedeCoréeet l’Ukrainesont lesseuls accords notifies à l’OMC qui contiennent unedisposition spécifique concernant les PME dans le

chapitresurlatransparence.Bienquecettedispositionfigurantdans l’articlesur l’objectifdecechapitresoitformuléedifféremmentdanschacundestroisaccords,elle précise que les parties assureront un cadreréglementaire efficace et prévisible aux opérateurséconomiquessurleurterritoire,enparticulierauxpetitsopérateurs,ycomprislesPME.

(c) NouvellesdispositionsrelativesauxPME

LesACRsontparfoisconsidéréscommeunlaboratoirepermettant aux pays de concevoir de nouvellesdispositionsetd’aborderdenouvellesquestionsetdenouveaux problèmes. De fait, de nouveaux types dedispositionsrelativesauxPMEontétéincorporésdansles récents accords commerciaux mégarégionaux quine sont pas encore entrés en vigueur et/ou qui n’ontpasencoreéténotifiésàl’OMC.

(i) Le Partenariat transpacifique

Commeonl’avudanslasectionD,l’accèsàl’informationresteundéfipourdenombreusesPME.Celaexpliquepeut-êtrepourquoilePartenariattranspacifique(TPP),quiaéténégociépar12paysdelarégionPacifique6etquin’estpasencoreentréenvigueur,contientplusieursnouveaux types de dispositions sur la transparenceconcernant les PME dans un chapitre consacré auxPME.

En particulier, chaque partie s’engage à établir oumaintenirunsiteWebaccessibleaupublic,contenantdesrenseignementssurleTPP,ycomprisunrésumédel’accordetdesexplicationsdesprincipalesdispositionsintéressantparticulièrementlesPME.Enoutre, lesiteWeb peut fournir d’autres renseignements utiles àtoutepersonnesouhaitantcommercer,investiroufairedes affaires sur le territoire de la partie, notammentsur les réglementations et procédures douanières,sur les réglementations et procédures en matière depropriétéintellectuelle,surlesrèglementstechniques,lesnormesetlesmesuressanitairesetphytosanitairesàl’importationetàl’exportation,surlaréglementationde l’investissement étranger, sur les procéduresd’enregistrementdesentreprises,surlaréglementationen matière d’emploi et sur la fiscalité. En outre, uncomitédesPMEestétablietestchargé,entreautres,d’examineretd’échangerlesmeilleurespratiquespoursouteniretassisterlesPMEexportatricesetfaciliterlamiseaupointdeprogrammesdestinésàaiderlesPMEà participer et à s’intégrer efficacement aux chaînesd’approvisionnementmondiales.

Le chapitre du TPP sur les marchés publics contientaussi un article spécifique visant à faciliter laparticipation des PME aux marchés publics avec de

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nombreuses dispositions nouvelles.7 Le TPP disposeque si une partie maintient une mesure accordantun traitement préférentiel aux PME, cette partie doitveiller à ce que cette mesure, y compris les critèresd’admissibilité, soit transparente. L’accord encourageaussilespartiesàfournirdesrenseignementsdétailléssur les marchés publics via un portail électroniqueunique, à mettre à disposition gratuitement tous lesdossiers d’appel d’offres, à passer les marchés parvoie électronique, et à tenir compte de la taille, de laconceptionetdelastructuredesmarchéspourfaciliterlaparticipationdesPME.

(ii) Protocole additionnel à l’Accord‑cadre de l’Alliance du Pacifique

LeProtocoleadditionnelàl’Accord-cadredel’Alliancedu Pacifique entre le Chili, la Colombie, le Mexiqueet le Pérou, qui est entré en vigueur le 1er mai 2016,contient,danssonchapitresurlesmarchéspublics,unarticle spécifique sur la facilitation de la participationdesMPME.Bonnombredesdispositionsdecetarticlesont assez semblables à celles du TPP. Par exemple,une partie qui maintient des mesures accordant untraitementpréférentielauxMPMEnationaless’engageàfaireensortequecesmesures,ycomprislescritèresd’admissibilité,soienttransparentesetobjectives.Uneautre disposition nouvelle et unique concernant lesPME prévoit que chaque partie s’efforcera de réduireles mesures appliquées pour accorder un traitementpréférentiel aux MPME nationales par rapport auxMPMEdesautresparties.

(iii) Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

L’Accord économique et commercial global (AECG)entre le Canada et l’Union européenne contient unnouveautypededispositionsconcernant lesPMEquiportent sur la résolution des différends en matièred’investissemententreuninvestisseuretunÉtatlorsquel’investisseurestunePME.Cesdispositionsprévoientnotammentlapossibilitédetenirdesconsultationsparvidéoconférenceoupard’autresmoyensetlapossibilitéd’être entendu par un seul membre du tribunal. Lecomité conjoint établi dans le cadre de l’AECG doitaussi examiner des règles supplémentaires visant àréduirelachargefinancièrepourlesplaignants,lorsqueceux-cisontdespersonnesphysiquesoudesPME.

(d) Conclusions

Des dispositions mentionnant expressément lesPME sont insérées dans un nombre croissant d’ACR.Parallèlement, le nombre de dispositions détailléesconcernantlesPMEdansunmêmeACRaeutendance

à augmenter ces dernières années. La plupart desdispositions de ce genre ne suivent pas un modèleprécis.

En conséquence, ces dispositions sont trèshétérogènes en termes de structure, d’emplacementdans l’accord, de formulation et de portée. Les deuxcatégories de dispositions les plus courantes sont,par ordre de fréquence: 1) les dispositions prévoyantune coopération concernant les PME d’une manièregénérale ou dans un contexte particulier, comme lecommerce électronique et les marchés publics; et2) l’exemption, pour les PME et/ou les programmesde soutien aux PME, des obligations découlant del’accord qui concernent, par exemple, les services,l’investissement et les marchés publics. Les autrestypesdedispositionsconcernantlesPMEfigurentdansun nombre limité d’ACR et portent sur des questionsspécifiques,commelesmarchéspublics,lecommerceélectronique, la facilitationdeséchanges, lapropriétéintellectuelleetlatransparence.

L’examen des récents accords commerciauxmégarégionaux, comme le Partenariat transpacifique(TPP)etl’AECGentreleCanadaetl’Unioneuropéenne,qui n’ont pas encore été notifiés à l’OMC, confirmele caractère dynamique des dispositions relativesaux PME, car ils contiennent de nouveaux typesde dispositions concernant les marchés publics, latransparenceetlarésolutiondesdifférendsenmatièred’investissemententre investisseursetÉtats.Danscecontextedynamique,lesdispositionsrelativesauxPMEfigurantdanslesACRontdeschancesdecontinueràévolueretd’êtredeplusenpluspragmatiques.

3. LesPMEdanslesautresorganisationsinternationales

Plusieurs organisations internationales sont activesdans le domaine des PME. Cette sous-section décritleurs activités et montre en quoi elles complètentcellesdel’OMC.L’accentestmissurlesorganisationssuivantes: leCentredecommerce international (ITC);la Banque mondiale; les commissions régionalesde l’ONU et les banques de développement; laConférence des Nations Unies sur le commerceet le développement (CNUCED); l’Organisation decoopération et de développement économiques(OCDE); la Chambre de commerce internationale(ICC); l’Union internationale des télécommunications(UIT);laBanqueeuropéennepourlareconstructionetledéveloppement(BERD);leForummondialdesPME;et laCoopérationéconomiqueAsie-Pacifique(APEC).Les activités de ces organisations internationalesconcernantlesPMEs’articulentautourdedeuxgrandsthèmes de recherche/d’action: l’intégration des PME

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danslecommerceinternational,enparticulierdansleschaînesdevaleurmondiales(CVM),etlesinitiativesdesoutienauxPMEplusgénérales.

(a) IntégrationdesPMEdanslecommerceinternational

De nombreuses activités de coopération ont étémenées au niveau international pour aider les PME às’intégrerdansl’économiemondiale,notammentparlaparticipationauxCVM.Crééen1964sous l’égideduGATTetdel’ONU,leCentredecommerceinternational(ITC) est «entièrement consacré au soutien del’internationalisation des petites et moyennesentreprises (PME)».8 Cela signifie que toutes sesactivités sont axées sur l’intégration des PME dansl’économie mondiale. Elles complètent naturellementles règles multilatérales administrées par l’OMC, quisontexaminéesdanslasectionE.3,etquiontpoureffetderéduirelescoûtsvariablesetfixesducommerce,deréduire les asymétries d’information entre les petiteset les grandes entreprises et d’alléger certaines descontraintesauxquellessontconfrontéeslesPME.

En 2015, l’ITC a lancé une nouvelle publicationannuelle portant sur la compétitivité des PME (ITC,2015b).Lestravauxencoursdanslecadredurapport2016 sont axés sur les normes et les règlements etsur la façondont ilspeuvent favoriser lacompétitivitédes PME. Le Programme de l’ITC pour le commerceetl’environnementaideaussilesPMEàparticiperauxmarchésdeproduitsenvironnementauxetàrespecterlesnormesenvironnementales.9

Comme cela est indiqué dans ITC (2015a), l’ITCcontinuera,dansl’avenir,àsoutenirlesPMEpourqu’ellespuissent prospérer dans le commerce international ettirer parti des possibilités existantes, comme cellesqu’offrent le commerce électronique, les CVM et lesmarchésémergents.L’ITCenvisageaussidelancerdesinitiativespoursupprimerlesobstaclesaucommerceetaiderlesPMEàfairefaceauxrisquesliésaucommerceinternational.Unnouveauprogrammepourl’Afriqueetl’Indesertdemodèleauxprogrammesde l’ITCvisantà accroître les possibilités Sud-Sud pour les PME.L’ITC s’occupe également du commerce électronique.Unepublicationrécente(ITC,2016)viseàengagerundialogue public-privé pour éliminer les obstacles aucommerceélectronique,enparticulierpourlespetitesentreprises des pays en développement. D’autresinitiativesconcernantlecommerceélectroniqueetlesPMEsontdécritesdansl’encadréE.2.

DanslecadredelaprésidenceturqueduG-20,l’OCDEetlaBanquemondiale(2015)ontpubliéunrapportsurl’inclusion des PME et des pays en développement àfaiblerevenudanslesCVM.Cerapportmetenévidence

deux faits essentiels: i) la participation aux CVM esthétérogène et inégale et varie entre les pays et àl’intérieurd’unmêmepays;etii)laparticipationdesPMEauxCVMconsisteprincipalementenunecontributionindirecte aux exportations, et non en exportationsdirectes. Le rapport souligne en outre qu’une actionsous l’égide du G-20 peut aider à rendre les CVMplus inclusives grâce: i) à une stratégie de réformeglobale portant sur le commerce, l’investissementet les politiques internes à la fois dans les pays duG-20 et chez les partenaires commerciaux; et ii) àl’investissementdans l’élargissementde labaseetdel’analysestatistiquesdesCVMetdanslepartagedesconnaissancessurlesmeilleurespratiquesconcernantlespolitiquesetlesprogrammesdefacilitation.

LasériederapportsannuelsprésentéedanslecadreduprogrammeDoingBusinessdelaBanquemondialeestégalementutiledanscedomaine.Destravauxontétéréaliséssurlesrèglementsquiaffectentenparticulierles PME (Banque mondiale, 2013). Dans le dernierrapport Doing Business (Banque mondiale, 2015),unegrande importanceestaccordéeà laquestionducommerce transfrontalier, comprenant de nouvellescatégories comme le commerce terrestre entre paysvoisins, et en particulier, aux accords commerciauxrégionaux. La Banque mondiale a aussi des projetsdans plusieurs pays – comme le projet de promotionducommerceetd’infrastructuredequalitéenArménie,letroisièmeprojetdedéveloppementdesexportationsen Tunisie et le deuxième projet de facilité pour ledéveloppementducommerceenRDPlao.Cesprojetsvisent, entre autres, à aider les PME en améliorantl’infrastructure commerciale et en renforçant leurcompétitivité.

Les commissions régionales de l’ONU ont lancédes programmes et des initiatives visant à favoriserl’internationalisation des PME. Par exemple, laCommission économique et sociale pour l’Asie et lePacifique (CESAP) a convoqué en septembre 2014uneréuniondugroupeconsultatifsurlafacilitationdeséchangespourlesPMEdanslecadred’unprojetpluslargevisantàétablirunguidepourfaciliterlecommercesans papier pour les PME et à renforcer la capacitédesgouvernementsnationauxdemettreenplacedessystèmessanspapierpour faciliter lecommerceet letransporttransfrontaliers.

Il convient également de mentionner l’activité desbanques régionales de développement. La Banqueinteraméricaine de développement (BID) fournit auxentreprises un soutien opérationnel et financier.Cela comprend la promotion des exportations etde l’investissement, la facilitation des échanges etl’intégration transfrontalière,unsoutienpournégocieret mettre en œuvre des accords commerciaux et la

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gestion du commerce extérieur (BID, 2014a). La BIDaégalement réalisédesétudesqui concluent quedenouvelles politiques commerciales sont nécessairespour l’internationalisationainsiqu’unchangementdespratiques opérationnelles des PME (BID, 2014b). Denombreux projets nationaux sont en cours pour aiderlesmicroentreprisesetlesPME.10LaBanqueafricainede développement (BAfD) cherche à faciliter l’accèsaux marchés des petits agriculteurs et des MPME(BAfD,2013).LaBanqueasiatiquededéveloppement(BAsD)alancéplusieursprojetsetinitiativespouraiderlesPMEdanslespaysd’Asie.Elleanotammentréaliséplusieurs études sur l’importance des PME, sur lesdifficultésde leur intégrationdans lesCVMetsur lespolitiques en la matière (BAsD, 2015). En outre, desséminaires ont été organisés avec d’autres banquesrégionales sur l’internationalisation des PME11 et ilexistedesprojetsspécifiquesprévoyant,parexemple,l’établissement d’une plate-forme en ligne pour lepartage d’informations, au niveau régional, sur lesexportationsdesPME.12

LaCNUCEDalancéplusieursinitiativespoursoutenirla compétitivité commerciale des PME. À la huitièmesession de la Commission des entreprises, de lafacilitation du commerce et du développement, quiavaitpourthème«OptionspolitiquespourrenforcerlacompétitivitédesPME», il aétédécidédepoursuivreles travaux sur la compétitivité des exportations, enparticulier sur les liens possibles avec les chaînesd’approvisionnement internationales (CNUCED,2004). Une étude a été réalisée avec l’OCDE surles obstacles à l’entrée des PME dans les CVM. Cesobstaclescomprennent: i) lanécessitéd’améliorerlestechnologiesetlescapacitésd’innovation;ii)lemanquederessourcesfinancièresetdecapitalhumainpourlefaire; iii) le manque de capacités pour respecter lesnormesetlesexigencesdecertification;iv)lanécessitéde mieux gérer les actifs intellectuels, y compris laprotectiondesdroitsdepropriétéintellectuelle(DPI),lecaséchéant;v)lapositiondenégociationdifficiledesPMEfaceauxgrandesentreprises;etvi) lanécessitéd’une diversification pour réduire la dépendance à

Encadré E.2 : Solutions de commerce électronique de l’ITC pour les PME

L’ITCoffre,avecdespartenairesprivésetpublics,desformationsetdesservicesdeconseilpouraiderlesPMEdespaysendéveloppementàsurmonter lesobstaclesaucommerceélectronique(voir lasectionD.4pourunexamendecesobstacles).L’approcheestmodulaireetviseàrésoudredesproblèmesparticuliers.Lesmodules,quipeuventêtreséparésoucombinés,comprennent:

• eMall:Boutiqueenlignepermettantdepartagerlescoûtsdessolutionsdepaiement,delalogistiqueetdelacommercialisation.

• ePayment:Modulesdepaiementprêtsàêtreintégréssurlessitesdecommerceélectroniqueetconformesàlaréglementationsurleschanges.

• eLogistics:Accèsàdesservicesdelogistiqueexterne,d’entreposage,degestiondelalivraisondesproduitssurlesmarchésciblesetdegestiondesretoursayantunbonrapportcoûts-efficacité.

• eTrade:Servicesdereprésentationpermettantd’assurer laconformitéavec lesprescriptions juridiquesetfiscales,notammentsurlesmarchésdel’Unioneuropéenne,desÉtats-UnisetduJapon.

• eTrust:SignaturenumériquequalifiéeetcertificatsSSLreconnusauniveauinternationalpourlesPME.

• eCRM:Solutionsennuageetsoutiendesventesetduserviceaprès-venteselonlesnormesattenduesparlesclientsinternationaux.

Parmi les exemples récents, on peut citer le soutien apporté à «Made in Morocco», groupement d’intérêtéconomiquecomprenantplusde300PME,etausecteurdesservicesinformatiquesauKenyaetenOuganda.«Made in Morocco» bénéficie d’un marché en ligne (http://www.made-in-morocco.ma), et de solutions depaiementetdeservicesdelogistiqueetdecommercialisationpartagés.

DanslecasdusecteurdesservicesinformatiquesauKenyaetenOuganda,l’ITCadéveloppéuneplate-formeen lignepartagée (eMall).L’objectifestdepermettreauxentreprisesdusecteurd’êtrepluscompétitivessurlesmarchésinternationauxdeservicesdevaleurpar: i) leregroupementdesressourcesdesdifférentspetitsfournisseurs; ii) le développement d’approches de commercialisation partagées; iii) la mise en place d’uneplate-formepour lecontrôlede laqualité; iv) lapromotionde l’interactiondirecteavec lesclientspotentiels;v)ledéveloppementdelaconfiancesurlesmarchéscibles;etvi)lafacilitationdespaiementsinternationaux.

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l’égardd’unoudequelquesclients(CNUCED,2007).LaCNUCEDaélaborédes lignesdirectricesà l’intentiondesPMEdespaysendéveloppementetdespays lesmoins avancés qui souhaitent vendre des servicesliésauxprocessusd’entreprise (externalisation)àdesorganisationsdepaysdéveloppés(CNUCED,2005).

Parmilesinitiativesplusrécentes,onpeutciterleCadredirecteur pour l’entrepreneuriat de la CNUCED et lesdirectives pour sa mise en œuvre et le Programmede jumelage d’entreprises, exécuté en coordinationavec le réseauEMPRETECde laCNUCEDenvuedefavoriserl’entrepreneuriatetlamodernisationdesPME(CNUCED,2013).Cesdeuxinitiativesvisentàfaciliterl’élaborationdespolitiquesetàaméliorerlesconditionsd’activitédesentreprisespouraiderlesPMEàaccroîtreleurcompétitivité.UneautrecontributionimportantedelaCNUCEDaportésur lespossibilitéspour lesPMEdansledomaineducommerceélectronique.Unrapportrécent (CNUCED, 2015) indique que, bien que lespetitesentreprisesaientdumalàutilisercesservices,plusieursoptionss’offrentàelles.Lerapportprésenteaussiplusieursoptionspouraméliorerlaréglementationdu commerce électronique, ce qui pourrait aider lesPME à surmonter les obstacles qu’elles rencontrentdanscedomaine.

L’UIT a plusieurs grands domaines d’action, commela cybersécurité, l’accès à large bande, la fracturenumérique et Internet, qui ont un rapport avec laconnectivitédesPMEetleurparticipationauxmarchésinternationaux. Ilconvientégalementdementionneràcetégardl’initiativeBASIS(BusinessActiontoSupportthe Information Society) de l’ICC, dont l’objectif estde faire entendre la voix des entreprises dans lesdiscussions mondiales sur la société de l’information,enaccordantuneattentionparticulièreauxPME(ICC,2010).

Outre son étude conjointe avec la Banque mondialesousl’égideduG-20(OCDEetBanquemondiale,2014),l’OCDE a réalisé plusieurs études sur les obstaclesà l’internationalisation des PME. Leur principaleconclusionestquelesaccordsmultilatéraux,régionauxou bilatéraux peuvent aider les PME à surmonter lesobstaclesaucommerce(FliessetBusquets,2006).Enoutre,dans lecadred’une initiativeconjointeduBIAC(Comitéconsultatiféconomiqueetindustrielauprèsdel’OCDE)etdel’OCDEvisantàfaciliterl’accèsdesPMEaux marchés internationaux, plusieurs propositionsont été présentées. Elles portent notamment surla création d’un portail Web du BIAC pour les PMEdestiné à améliorer les flux d’informations vers lesPME et d’un site Web sécurisé réservé aux membrespour permettre une interaction entre les PME etles entreprises multinationales (OCDE, 2008). Plusrécemment,l’OCDEapubliéunrapport(OCDE,2013)

qui identifie les obstacles à l’internationalisation desPMEetsuggèredesmoyensdelessurmonter.

LeForummondialdesPME(WSF),crééen2015danslecadredelaprésidenceturqueduG-20,acommencéà travailler sur deux initiatives distinctes maisinterdépendantes ayant pour objectif de permettrel’accèsdesPMEauxCVMgrâce: i)à lacréationd’unagrégateur numérique des guichets uniques pour lesPME, l’e-WSF; et ii) à un programme d’assistancetechnique pour les PME sur la certification et lesnormes.L’e-WSFestconçucommeuneplate-formeetunagrégateuren lignedestinéauxPME. Il comprendun service en ligne de rapprochement avec les CVM.LeprogrammedecertificationduForummondialdesPME comprendra un système de reconnaissance àguichetuniqueparpays,etquis’appuiesurlesnormesnationales,régionalesetinternationalespouraccélérerl’intégrationdesPMEdanslesCVM.

Commeonl’avudanslasectionDdurapport, l’accèsau financement du commerce est l’un des principauxobstaclesà l’internationalisationdesPME.LaBanquemondiale mène en coopération avec l’OMC, l’ICCet d’autres institutions financières internationales,plusieurs programmes visant à promouvoir l’actiondansledomainedufinancementducommerce,commeleProgrammedeliquiditéspourlecommercemondial(ITCetOMC,2014).Desbanques régionales, commelaBAfD, laBAsDet laBID, agissentégalementdanscedomaine.

LaBAfDs’efforced’aider lesentreprisesàobtenirunfinancementducommerce,carcelles-ciontdegrandesdifficultés à obtenir un financement, en particulierà long terme. La BAsD a établi le Programme definancement du commerce pour remédier à l’accèsinsuffisantdespaysendéveloppementaufinancementducommerce.Ceprogrammeaccordedesprêtsetdesgarantiesauxbanquescommercialespartenairespoursoutenirlecommerce,cequileurpermetd’assurerauximportateurs et aux exportateurs un accès fiable aufinancementducommerce.LaBIDalancéuneinitiativeanalogue en 2005, le Programme de facilitation dufinancement du commerce, qui vise à faciliter l’accèsdes banques d’Amérique latine et des Caraïbes auxmarchés internationauxde financementducommercegrâce à une coopération technique, à la création deconnaissancesetàdesproduits financiers (garantiesetprêts).

(b) AutresoutienauxPME

Commecelaest indiquédanslasectionAdurapport,les PME apportent une contribution particulièreà l’économie de leur pays sur le plan de l’emploi.L’Organisation internationale du Travail (OIT), dont

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le principal objectif est d’encourager les possibilitésd’emploi décent, s’intéresse tout particulièrementaux PME. Elle fournit des conseils sur les politiquesrelativesauxPMEainsiquedesétudessurlesaspectsquantitatifs de la création d’emplois. Son Unité despetitesetmoyennesentreprisesdispenseuneformation,desservicesdesoutien,desservicesdeconsultationet des conseils sur site dans quatre domainesdistincts: i) le renforcementde l’entreprenariatetdescompétencesengestion;13ii) lafacilitationdel’accèsaux marchés (développement des chaînes de valeur);iii) laréformepourassurerunenvironnementpropice;etiv)laproductivitéetlesconditionsdetravail.14

LaRecommandationdel’OITsur lacréationd’emploisdanslespetitesetmoyennesentreprises,adoptéeparlaConférenceinternationaledutravailen1998,apourbutd’aiderlesmembresàélaboreretmettreenœuvredes politiques de création d’emplois dans les PME.Le dernier rapport de l’Organisation internationale duTravail(OIT,2015)soulignequelesconditionsdetravailonttendanceàêtreplusmauvaisesdanslesPMEquedanslesentreprisesplusgrandes–avecd’importantesvariations selon les secteurs. C’est pourquoi la cible8.3desnouveauxObjectifsdedéveloppementdurable(ODD)desNationsUniesconcernelesPMEetl’emploi.Il s’agit de «promouvoir des politiques axées sur ledéveloppementquifavorisentlesactivitésproductives,la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, lacréativité et l’innovation et stimulent la croissancedes microentreprises et des petites et moyennesentreprisesetfacilitentleurintégrationdanslesecteurformel,ycomprisparl’accèsauxservicesfinanciers».

D’autres organisations internationales ont égalementadoptédesinitiativespoursoutenirlesPMEengénéral(c’est-à-direqu’ellesnesontpasexclusivementaxéessurl’internationalisation).LaBERDalancéuneinitiativepourlespetitesentreprisesquiviseàsoutenirlesPMEenlesaidantàobtenirdesressourcesfinancièresparl’intermédiaire des établissements financiers et parun financement direct, en dispensant des conseilsaux entreprises, en organisant des discussions avecles responsables politiques pour promouvoir unenvironnement économique favorable aux petitesentreprises. L’ICC a récemment publié un guide (ICC,2015) pour aider les PME à satisfaire aux exigencesdediligenceraisonnable.L’OCDEaadoptéen2000laChartedeBolognesurlespolitiquesàl’égarddesPME,quiviseàfavoriserlacompétitivitéetlacroissancedesPME.

Le Forum mondial des PME (WSF) a pour missiond’aider les PME à améliorer leur efficience et leurcompétitivité de manière durable. Au-delà de laquestion de l’internationalisation examinée plus haut,l’initiative e-WSF vise à améliorer l’accès des PME

aux compétences, à la formation, aux connaissances,à l’innovation, aux réseaux, à l’expertise et àl’information, et à faciliter leur accès au financement.Le WSF mène aussi des recherches sur l’incidencede la réglementation financière mondiale sur ledéveloppement et la croissance des PME et il aentrepris des travaux pour renforcer les systèmesd’information sur la solvabilité des PME au niveaumondial.L’APECaungroupedetravailsur lespetiteset moyennes entreprises. Son plan stratégique2013-2016 fournit une feuillede routepour remédierauxproblèmescritiquesconcernant lacroissancedesMPME dans la région de l’APEC, sur la base de troispiliers:i)lerenforcementdescapacitésdegestion,del’entrepreneuriatetde l’innovation; ii) le financement;et iii) les conditions d’activité des entreprises, l’accèsauxmarchésetl’internationalisation.

Pour conclure, onpeutdire que la questiondesPMEn’estpasnouvellepour lacommunauté internationale.Denombreusesinitiativesontétéprises,dontbeaucoupsont axées sur l’internationalisation des PME. Ilfaut espérer qu’une meilleure coordination entre lesorganisations internationales permettra de supprimerlesdoublonsinutilesetderenforcerlacomplémentaritédecesefforts.

4. LesPMEàl’OMC

LasectionDaidentifié lesobstaclesquerencontrentles PME pour participer davantage au commerceinternational. Cette partie du rapport montre que lacoopération commerciale multilatérale aide à réduirecesobstaclesdediversesfaçons:enréduisantlescoûtsvariablesetfixesducommerce;enallégeantlachargequecertainsAccordsdel’OMCimposentauxPMEenmatièrede renseignements;enaidant lesMembresàexercerleursdroitslorsqu’ilsagissentaunomdePME;en permettant aux Membres de continuer à apporterune contribution financière aux PME; en laissant auxMembres une plus grande marge de manœuvre pourpromouvoir le développement technologique de leursPME; en leur permettant d’accorder un traitementpréférentiel aux PME; en allégeant les contraintesqui pèsent sur les PME qui font du commerce; et enaugmentantlacapacitéd’offredesPME.

(a) LesAccordsdel’OMCaidentlesPMEenréduisantlescoûtsvariablesetfixesducommerceetenaugmentantlatransparence

L’unedesprincipalesconclusionsdelasectionDestquelescoûtsducommerce,qu’ilssoientvariablesoufixes,affectent plus les PME que les grandes entreprisesdans leur capacité de participer au commerce. Il

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en est de même du manque de transparence desréglementations commerciales. La coopérationmultilatéralequiréduitlescoûtsducommerceetaccroîtla transparence devrait réduire le fardeau pesant surtouteslesentreprisesquifontducommerce(ainsiquecellesquiselancentdansl’exportation),quellequesoitleur taille, mais cela pourrait profiter davantage auxPME.

(i) Réduction des coûts variables du commerce

Depuis lacréationde l’OMC ilyaplusde20ans, lesMembresontréussiàramenerlesobstaclestarifairesà la moyenne actuelle de 9%, soit une réduction deprèsd’untiersdepuis1998(voirletableauE.1).LedroitNPFappliquémoyenestde8,1%pourlesproduitsnonagricolesetde14,9%pourlesproduitsagricoles.

Ilyacependantunepetiteombreautableau:lesdroitsconsolidésrestentfixésàdesniveauxtrèsélevés.L’écartentre les taux appliqués et les taux consolidés créeune incertitude en matière de politique commercialecarunMembredel’OMCpeuttoujoursreleverletauxappliquéauniveaudutauxconsolidé.Cetteincertitudepeut engendrer des coûts commerciaux (Osnago et al., 2015) qui nuisent à toutes les entreprises, maispeut-êtreplusauxPME.15

Outre la réduction des taux NPF au cours des deuxdernièresdécennies,denombreuxMembresdel’OMC(développés et en développement) ont accordé auxpays lesmoinsavancés(PMA)unaccèsauxmarchésen franchise de droits et sans contingent (FDSC).16Dans la mesure où ces initiatives réduisent les droitsimposéspourlesentreprisesdesPMA,cesréductionsdescoûtsvariablesducommercedevraientenprincipebénéficierplusauxPMEqu’auxgrandesentreprises.

La décision sur le traitement FDSC des exportationsdes PMA figure dans la Déclaration ministérielle deHong Kong de 2005. Les pays développés et lespaysendéveloppementquisontenmesuredelefairedoiventoffrirunaccèsauxmarchésFDSCsurunebase

durable,pour tous lesproduitsoriginairesde tous lesPMA.LesMembresdel’OMCquiontdesdifficultésàs’acquitter de cette obligation doivent offrir un accèsauxmarchésFDSCpour aumoins97%desproduitsoriginaires des PMA, définis au niveau de la lignetarifaire.

Très peu d’études examinent l’effet de ces décisionssurlesexportationsdesPMA.Uneétuderelativementrécente de Vanzetti et Peters (2012) simule l’effetqu’aurait uneplus largeapplicationde ladécisionsurl’accès FDSC par les Membres de l’OMC. Elle fournitdes éléments montrant que le traitement préférentielpeut avoir deseffets significatifs sur lesexportationsdes PMA et probablement aussi sur les exportationsdesPMEdecespays,bienquecettequestionn’ysoitpas directement abordée. Premièrement, les auteursnotentqu’en2010,environ30%desexportationsdesPMAbénéficiaientdéjàd’untraitementpréférentielet54%bénéficiaientdelafranchisededroits(NPF)(voirla figure E.8). Les 6% restants des exportations desPMAétaientsoumisàundroitmoyende7%.Vanzettiet Peters utilisent le modèle du projet d’analyse deséchanges mondiaux (GTAP) pour simuler ce qui seproduirait si les pays développés et certains grandspaysendéveloppement(AfriqueduSud,Brésil,Chineet Inde) accordaient un traitement en franchise dedroits à toutes les importations en provenance desPMA. Selon leurs estimations, cela pourrait accroîtreles exportations des PMA de 4 à 6 milliards dedollars EU, ce qui profiterait à toutes les régions endéveloppement, bien que la majeure partie de cesgainssoitconcentréedansdeuxPMA.

En raison de règles d’origine restrictives, les PMAont parfois eu des difficultés à tirer avantage desrégimes préférentiels. C’est pourquoi, à la dixièmeConférence ministérielle de l’OMC, en décembre2015, lesMembresdel’OMContadoptédenouvellesdispositions sur les règles d’origine préférentiellesafinde faciliter lesexportationsdemarchandisesdespayslesmoinsavancésverslespaysdéveloppésetendéveloppement qui leur offrent un accès préférentiel.

Tableau E.1 : Droits NPF appliqués et consolidés

Droits NPF appliqués Droits consolidés

Produits Moyenne:

2012-2014

Baisse

par rapport à 1998*

Droits

moyen

Portée des consolidations

Produitsagricoles 14,9 2,9 55,7 100

Produitsnonagricoles 8,1 4,1 29,6 76,4

Total 9,0 3,9 38,8 79,5

* Pointsdepourcentage.

Sources :Profilstarifairesdanslemonde,diverseséditions;Basededonnéesintégréedel’OMC.

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Cesdispositionsdonnentdesindicationsdétailléessurcertaines questions concernant les règles d’origine,comme les méthodes pour déterminer quand unproduit peut être considéré comme «fabriqué dansun PMA», et la question de savoir quand les intrantsprovenant d’autres sources peuvent faire l’objet d’uncumul lorsque l’on examine l’origine. Par exemple,ces dispositions demandent aux Membres donneursde préférences d’envisager d’autoriser l’utilisation dematièresnonoriginairesàconcurrencede75%de lavaleurfinaleduproduit.

Outre les marchandises, l’OMC a aussi permis auxMembres qui le souhaitaient d’accorder aux serviceset aux fournisseurs de services des PMA un accèspréférentielàleursmarchés.ÀlahuitièmeConférenceministérielledel’OMC,en2011,lesMembresontadoptéune décision autorisant les Membres à accorder auxservicesetfournisseursdeservicesdesPMAunaccèspréférentielàleursmarchéspendant15ans.Celaaétésuivien2013parladécisiond’accorderunedérogationà cesMembrescar enaccordant cespréférences, ilsfontuneentorseàleursobligationsNPF.Ensuite,àladixième Conférence ministérielle, en 2015, la duréed’applicationdeladécisionde2011aétéprorogéedequatreans,soitjusqu’au31décembre2030.

Àlafinde2015,l’OMCavaitreçuautotal21notificationsconcernant l’octroi d’un traitement préférentiel auxservices et aux fournisseurs de services des PMAde la part de 48 Membres (les États membres del’Union européenne étant comptés séparément). Enexaminant lesnotifications, lesPMAontnotéqu’ellesmentionnaient de nombreux secteurs et modes defourniture pour lesquels ils avaient demandé despréférences. Il semblait cependant nécessaire d’enfaire plus pour répondre aux demandes de mesurespréférentielles pour le mode 4 de l’AGCS (présence

de personnes physiques originaires d’un Membre surle territoired’unautreMembrepour la fournitured’unservice)etdemesuresconnexesconcernantlesvisas,lespermisdetravailetderésidence,lareconnaissancedes qualifications professionnelles et l’accréditation.Onnoteraquecesmesuressontcitéesdansd’autresparties du rapport comme constituant des problèmesparticuliers pour les PME dans leurs efforts pourparticiperaucommerce.

(ii) Réduction des coûts fixes du commerce

Les Accords de l’OMC réduisent non seulement lescoûtsvariables,maisaussilescoûtsfixesducommerce,cequiaidelespetitesentreprises.LaprésenteanalyseporteplusparticulièrementsurtroisAccordsdel’OMCmaisellepourraits’appliquerpluslargementàd’autresaccords. Par ailleurs, les travaux sur la transparencemenés dans les comités chargés de superviser lesaccordsapportentunéclairagesupplémentairesurlesbénéficesquelesPMEpourraiententirer.

Bienquel’Accordsurlafacilitationdeséchanges(AFE)nesoitpasencoreenvigueur,samiseenœuvrepourraréduire certains des coûts fixes liés aux procédurescommerciales inefficientes, ce qui augmentera laparticipationdesPMEaucommerce.Commeonl’avudanslasectionD,ilexisteunecorrélationpositiveentrela taille minimale des entreprises exportatrices et lesdélais d’exportation (OMC, 2015). En outre, les PMEont plus de chances d’exporter et d’augmenter leurpartdesexportationsquelesgrandesentreprisessiletempsnécessairepourexporterestpluscourt.LesPMEprofitent aussi relativementplusdesaméliorationsenmatièredefacilitationdeséchangesquiaccroissentladisponibilitéderenseignementsdouaniers,permettantdeprendredesdécisionsanticipées,etaméliorent lesprocéduresderecours(Fontagnéet al.,2016).

Les deux autres Accords de l’OMC considérés sontl’Accord sur les obstacles techniques au commerce(AccordOTC)etl’Accordsurl’applicationdesmesuressanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Lesgouvernements ont recours à des mesures OTC/SPSpouratteindred’importantsobjectifsdepolitiqueintérieure, comme la protection de la santé humaine,mais ces mesures peuvent avoir des répercussionssur lecommerce. Ilsepeutquelamiseenconformitéavec ces mesures augmente les coûts du commerceetdoncréduitlespossibilitéscommerciales.Ilsepeutaussi que ces mesures – lorsqu’elles remédient à undysfonctionnement du marché, comme l’incertitudedes consommateurs quant à la qualité ou à la sûretéd’unproduit–augmententlademandepourleproduit,mêmesilamiseenconformitéaugmentelescoûts,etentraînentdece fait unaccroissementducommerce.Cette ambivalence apparait dans la littérature

Figure E.8 : Exportations et droits NPF appliqués aux PMA, 2010

Exportations sans franchise de droits NPF ounon préférentielles (16%)

Exportationsen franchise

de droitsNPF (30%)

Exportations sansfranchise de droitsNPF ounon préférentielles(54%)

Source:VanzettietPeters(2012).

146


empirique. De nombreuses études montrent en effetqu’au niveau agrégé, ces mesures pourraient ne pasréduire le commerce (Swann et al., 1996; Temple etUrga,1997;KoxetNordås,2007).En revanche, desétudes au niveau des entreprises montrent que lesmesures OTC/SPS réduisent le commerce à la foisen termes de volume et d’entrée sur les marchés, enparticulier pour les petites entreprises (Maertens etSwinnen,2009;Reyes,2011;Fontagnéetal.,2015).

Ilest importantdenoterquelesAccordsOTCetSPScontiennentdesdisciplinesquilimitentleseffetsdecesmesures sur l’augmentation des coûts du commerce.L’Accord OTC dispose que les règlements techniquesne seront pas plus restrictifs pour le commerce qu’iln’est nécessaire pour réaliser le ou les objectif(s) depolitique publique des Membres. Il encourage lesMembresdel’OMCàutiliserlesnormesinternationalesdans les cas où elles sont appropriées. De même,l’Accord SPS les encourage à établir leurs mesuressurlabasedenormes,directivesourecommandationsinternationales. S’ils introduisent ou maintiennentdes mesures qui se traduisent par des normes plusrigoureuses,cesmesuresdoiventavoirunejustificationscientifique ou elles doivent être fondées sur uneévaluationdesrisquesappropriée.

L’importance que les deux accords accordent auxnormesinternationalesestparticulièrementpertinentepour les PME dans la mesure où celles-ci risquentd’avoirplusdedifficultéàseconformeràunemultitudedenormesnationalesdifférentes.Plusgénéralement,silesdisciplinesdesAccordsOTCetSPSn’existaientpas, lesautoritésnationalesauraientuneplusgrandelatitudepourétablirdesrèglementstechniquesetdesmesures SPS plus rigoureux, ce qui aurait pour effetd’augmenterlescoûtsfixesducommerce.

(iii) Augmentation de la transparence

Commeonl’avuplushaut,lesnormesetlesrèglementsontaussideseffetsquiaméliorentlebien-êtredanslamesureoùilsconfèrentuneplusgrandelégitimitéauxobjectifsdepolitiquepublique(commelaprotectiondelasantéetdelasécuritédespersonnes,etlaprotectiondel’environnement).Néanmoins,mêmesilesintentionssontbonnes,cesmesuresnon tarifairessontsouventopaquesetinefficacespouratteindredesobjectifsparailleurslégitimes(OMC,2012).Desproblèmespeuventseposeraustadede lamiseenœuvre:parexemple,lerèglementpeutmanquerdeclarté,cequiestsourced’incertitude pour les fournisseurs/producteurs;ses effets peuvent varier et affecter plus les petitesentreprisesquelesgrandes;oubienilpeutêtredifficiled’évalueretdevérifier lamiseenconformité.CesontlàdespréoccupationstypiquesquisontrégulièrementexaminéesauseindesComitésOTCetSPS.Isolément

ouensemble,cesfacteurspeuventcréerpardescoûtsinutiles et être cause de frictions dans le commerceinternational.EnvoicideuxexemplesconcretstirésdestravauxdesComités.

Le Comité OTC a longuement discuté de l’impactpotentielsurlesPMEduRèglementsurl’enregistrement,l’évaluationet l’autorisationdessubstanceschimiques(REACH) de l’Union européenne. Plusieurs MembresontditquelesPMEquiexportentdesproduitschimiquesversl’UEauraientdumalàseconformeràdesrèglesd’enregistrement contraignantes, complexes etcoûteusescarleursressourcesfinancièresethumainessont limitées. L’obligation pour les importateurs – ycomprislesPME–d’avoirunreprésentantsurlemarchédel’UE(envertudeladispositionditedu«représentantexclusif») est particulièrement prohibitive pour lesPME car elles n’ont pas les moyens de trouver desreprésentantsappropriés.

LesPMEsontaussidésavantagéespourcequiestdelaparticipationauxorganesétablisenvuedupartageentreentreprisesdescoûtsdemiseenconformitéaveclerèglementREACH(forumsd’échanged’informationssur les substances (FEIS)).17 L’Union européenne aréexaminé le règlementREACHen2013,etadécidéensuite de réduire les droits d’enregistrement pourles PME et de lancer un programme d’assistancetechnique et de vulgarisation pour dialoguer avec lesPMEausujetdecerèglement.18

Dans ledomaineSPS,certainsMembressesontditspréoccupés par un règlement de l’UE concernant lecommercedes«nouveauxaliments».LeseffetsnégatifspotentielsdunouveaurèglementsurlesPMEdespaysendéveloppementontétésoulignés,notammentceuxqui sont liés à la quantité de renseignements exigéeet aux coûts, pour les petits agriculteurs et les petitsexportateurs, des études scientifiques requises.Le règlement a fait l’objet de plusieurs révisions et,en décembre 2013, un nouveau règlement sur lesnouveauxalimentsaétéadopté.Lenouveaurèglementmet l’accentsur la facilitationde l’accèsauxmarchéspourlesproduitsalimentairestraditionnels,notammentceux qui sont fournis par des petits producteurs,par la simplification des procédures d’approbation.L’Unioneuropéenneaaussi lancéplusieurs initiativespour aider les entreprises notamment les PME, à seconformeraurèglement,parexempleenétablissantuncataloguedesnouveauxaliments, indiquant commentles opérateurs intéressés peuvent déterminer si unaliment ou un ingrédient est déjà consommé dansl’Unioneuropéenne.19

Lesobstaclesliésauxnormesetauxrèglementssontparticulièrementpernicieuxpourlespetitesentreprises.Il se peut que celles-ci n’aient pas les ressources

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nécessairespour: i) se renseignersur les règlementsétrangersquipeuventaffecterleurcommerce(voirplusloin laquestiondespointsd’information); ii) coopéreravecdespartenairescommerciauxpourfaireensortequelesnouveauxrèglementsn’affectentpasinutilementleurs exportations; iii) participer aux activités denormalisationauniveaunationalou internationalpourfaire en sorte que les normes élaborées tiennentcomptedeleursintérêtscommerciaux;et,enfin,iv)semettreenconformité: lespetitesentreprisespeuventmanquer de moyens (humains et/ou financiers) pours’adapterauxrèglements(quellequesoitleurlégitimité).En somme, les petites entreprises risquent souventd’être mal informées et de ne pas pouvoir s’exprimerde manière collective/cohérente dans les instancesinternationales ou commerciales – et au final, ellesrisquentfortd’êtreplusenpositiondepreneurquedefaiseurdenormes.

Non seulement les PME doivent effectivement seconformerauxnormesetauxrèglements,maisencoreelles ont la lourde charge de démontrer qu’elles s’yconformentenrecourantàdesprocéduresd’évaluationde la conformité, notamment des procédures d’essaiet de certification. De fait, un nombre croissant depréoccupations exposées au Comité OTC concernentcestypesdeprocédures–plutôtquelesprescriptionsqui les sous-tendent. Dans une communication auComitéOTC, leTaipeichinoisaprésenté lesrésultatsd’uneenquêtemontrantlesproblèmesquerencontrentles PME à cause des procédures d’évaluation dela conformité sur les marchés étrangers, comme lemanqued’informationsetl’incertitudequantauxdélaiset aux coûts liés aux procédures, ce qui impose des

coûts supplémentaires aux PME exportatrices quidoivent souvent avoir un taux de rotation élevé desmarchandisespourrestercompétitives.20

Les Comités SPS et OTC de l’OMC ont tous deuxbeaucoup insisté sur l’établissement de procédurespermettantàtouslesMembresd’utiliserpleinementlesdisciplines en matière de transparence figurant danschacun des deux accords. Ces dispositions ont pourprincipal objectif de permettre aux Membres, par lebiaisde«notifications»,deprendreconnaissancedesrèglementsenpréparationavantleurentréeenvigueur.De fait, le manque d’informations sur les obstaclesréglementairesoul’incertitudequantàleurseffetssontles principales raisons pour lesquelles des mesuresfontl’objetd’unexamenauxComitésSPSouOTC.Lefaitde recevoir suffisamment tôtdes renseignementssurlesnouveauxrèglementsoulesnouvellesnormes,avant qu’ils ne soient finalisés et adoptés, donne auxpartenairescommerciauxlapossibilitédeprésenterdesobservationsauniveaubilatéralouauComitéOTC,etderecevoirdesinformationsdespartiesprenantes.Cedialoguepeutaideràaméliorerlaqualitédesprojetsderèglementsetàéviterdescoûtscommerciauxinutilesenaval.LenombredenotificationsOTC,parexemple,arégulièrementaugmentédepuis1995,uneproportioncroissante venant de pays en développement tandisque le nombre de notifications provenant de paysdéveloppés est resté relativement stable (voir lafigureE.9).21

Alors que les grandes entreprises peuvent investirdans les ressources humaines pour recueillir desrenseignementssurlesmesuresOTC/SPS(personnel

Figure E.9 : Nouvelles notifications présentées au Comité OTC en fonction du niveau de développement (1995-2015)

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2015

Pays développés Membres Pays en développement Membres Pays les moins avancés Membres

Source:Documentofficieldel’OMCG/TBT/38/Rev.1,graphique7,page8(24mars2016).

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spécialement chargé des questions réglementaires),les PME n’ont pas les moyens de le faire. L’AccordOTC et l’Accord SPS exigent l’un et l’autre que lesMembres établissent des points d’information pourfournirdesrenseignementsetrépondreauxquestionsdes autres membres et des parties intéressées ausujetdesmesuresOTC/SPSproposéesouadoptées.Ainsi, les services fournispar lespointsd’informationOTC/SPSassurentauxPMEunaccèspluséquitableàl’informationsurlesmesuresenquestion.

Il a été décidé récemment de créer un «Systèmed’alerte pour les notifications SPS et OTC» afin dediffuser plus largement les renseignements sur lesnormes et les règlements. Cela découle directementd’un mandat donné aux Membres dans le cadre duComité OTC à la fin de 2015.22 Le Système d’alerte(décritdans l’encadréE.3ci-dessous)seraunserviceparabonnementaccessibleaupublicquipermettraauxutilisateurs de consulter rapidement les notificationsSPS et OTC qui les intéressent, selon des critèrescomme les produits visés ou le Membre notifiant. LeSystème aidera les parties prenantes publiques etprivéesàsuivre lesmesuresencoursd’élaboration,àtenirdesconsultationsetàfairedesobservationssur

ces mesures et/ou à s’adapter, le cas échéant, à lamodification des conditions réglementaires. Il vise enparticulieràassurerunesourced’informationsfiableetdurableauxpaysendéveloppementetauxPMA.

Cemécanisme,quisera lancéennovembre2016,estun effort conjoint de l’OMC, qui fournit les données,duDépartementdesaffaireséconomiquesetsocialesdesNationsUnies(DAES/ONU),quiaétéchargédelaconceptioninitialeetdusystèmepilote,etdel’ITC,quiaccueilleraetgéreraleservice.

Il convient de souligner que la plupart des Accordsde l’OMC contiennent des obligations en matière detransparenceetque lesAccordsSPSetOTCnesontpas les seuls à exiger que les Membres établissentdes points d’information. L’article 3.1 de l’Accord surla facilitation des échanges, par exemple, demandeaux Membres «[d’établir ou de maintenir], dans lalimite des ressources dont il dispose, un ou plusieurspoints d’information pour répondre aux demandesraisonnables présentées par des gouvernements, desnégociantsetd’autrespartiesintéresséesausujetdesrenseignementsvisésauparagraphe1.1»(procédures,règles, droits, redevances et impositions et autres

Encadré E.3 : Système d’alerte pour les notifications SPS et OTC présentées à l’OMC

La nette augmentation du nombre de notifications SPS et OTC présentées par les Membres de l’OMC, enparticulierparlespaysendéveloppementaucoursdesdernièresannéesestuneévolutionbienvenuedupointdevuedelatransparenceetdeladisponibilitédesrenseignementssurlesnormesetlesrèglements.Maiscelaaaussicrééunnouveaudéfi,celuidesuivrel’informationetderéagirentempsvouluàl’évolutiondupaysageréglementaire.C’estpourquoidesmesuresontétéprisesrécemmentpouraméliorerl’accèsàl’informationsurlesrèglementsaumoyend’unsystèmed’alertepourlesnotificationsSPSetOTCprésentéesàl’OMC.Commenous l’avons dit dans la section C.3 a) cela découle directement du mandat donné au Secrétariat de l’OMC,dans le cadre du Comité OTC, à la fin de 2015. En même temps, dans ses travaux sur le renforcement descapacitésinstitutionnellesdesPMA,leDAES/ONUanotéquel’accèsàdesrenseignementspertinentsrelatifsaucommerceétaitl’undesproblèmesrencontrésparlesPMAetilalancéuneinitiativepourfaciliterladiffusiondesnotificationsSPSetOTC.Lesdeuxorganisationsontmaintenantuni leursforcesetsesontassociéesàl’ITC,quioffredéjàuneséried’outilsd’informationenlignesurlecommercedestinéstoutparticulièrementauxPME.BienquecertainsMembresaientdéjàmisaupointleurpropresystèmed’alerte,unsystèmemondial,quis’appuiesurl’expertisedestroisorganisations,assureralafiabilitédesdonnéesetladurabilitétoutenévitantlechevauchementinutiledesactivités,enparticulierpourlespaysendéveloppementetlesPMA.

Lesystèmed’alertepourlesnotifications(quiseralancéennovembre2016)seraunserviceparabonnementaccessibleaupublicquipermettraauxutilisateursderecevoirdesalertesparcourrierélectronique(etàtermepar SMS) concernant les notifications SPS et OTC qui portent sur des produits ou des marchés particuliersprésentant un intérêt pour eux. En outre, il offrira un outil de gestion des points d’information pour faciliterl’échange de renseignements et le dialogue au niveau national et international. Le système devrait aider lesparties prenantes publiques et privées, en particulier les PME, à suivre les mesures en cours d’élaboration,à tenir des consultations et à faire des observations sur ces mesures et/ou à s’adapter, le cas échéant, àla modification des conditions réglementaires. S’il s’accompagne d’efforts complémentaires en matière decoordination et de renforcement des capacités, il peut apporter une importante contribution à la réalisationdesobjectifsdedéveloppementdurable(ODD)del’ONU,parexemplelacible11del’objectif17quiconsisteàaccroîtrenettementlesexportationsdespaysendéveloppement,enparticulierenvuededoublerlapartdesPMAdanslesexportationsmondiales.

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dispositions relativesà l’importation,à l’exportationetau transit). En outre, les points d’information doiventfournir les formulaires et documents requis par unepartie intéressée pour les procédures d’importation,d’exportationetdetransit.CommecelaaétéditdanslasectionD.2ausujetdesrésultatsdeFontagnéet al.(2016), les petites entreprises exportatrices profitentrelativement plus que les grandes entreprises desaméliorationsenmatièrede facilitationdeséchangesconcernantladisponibilitédesrenseignements.23

(b) Rôledesautresaccords,accordsplurilatérauxetprogrammesdetravaildel’OMC

LasituationparticulièredesPMEestreconnueetpriseencomptedansplusieursAccords,accordsplurilatérauxetprogrammesdetravaildel’OMC.Laprésentesectiondécrit lesdispositionspertinentesdesaccordsoudesprogrammes de travail et explique le contexte ou ladifficulté traitée. Bien qu’il soit hasardeux de tenterun classement des dispositions et des programmesdetravailquiontuneincidencesurlesPME,celapeutêtreutiledanslamesureoùcelanouspermetdemieuxcomprendrelafaçondontl’OMCs’efforcederemédierauxdifficultésrencontréesparlesPME.

• Les Accords de l’OMC imposent souvent auxMembresdesobligationsenmatièred’informationqui s’appliquent au niveau des entreprises.Certainesdispositionsdecesaccords(parexemplel’Accordantidumping) réduisent lachargequecesobligationsimposentauxPME.

• Certaines dispositions font qu’il est plus facilepourunMembred’exercersesdroitsenvertud’unAccord de l’OMC (comme l’Accord antidumping)lorsqu’ilagitaunomd’unePME.

• LesAccordsdel’OMCautorisentlesMembres,danscertaines conditions, à apporter des contributionsfinancièresauxPME(parexemplel’Accordsur lessubventionsetlesmesurescompensatoires(SMC)).

• Certaines dispositions des Accords de l’OMClaissent aux Membres une plus grande marge demanœuvre pour promouvoir le développementtechnologiquedeleursPME(parexemplel’Accordsurlesaspectsdesdroitsdepropriétéintellectuellequitouchentaucommerce(ADPIC)).

• Certainsaccordsplurilatéraux(commel’Accordsurlesmarchéspublics(AMP))autorisentlesMembresàaccorderuntraitementpréférentielàleursPME.

• Certains programmes de travail de l’OMC (parexemple sur le commerce électronique, sur les

petites économies) mettent l’accent sur les PMEen examinant comment celles-ci peuvent tirer lemeilleurpartiducommerceélectroniqueoupeuventseconnecterauxCVM.

• Certaines initiatives de l’OMC, comme celle quiconcerne le financement du commerce, visent àatténuer un problème majeur auquel se heurtentlesPMEquifontducommercedanslesPMAetlespaysendéveloppement.

• Enfin, une grande partie des efforts déployés parl’OMC en matière de renforcement des capacitésprofitentauxPMEdespayspauvresenrenforçantleur capacité de production ou en les aidant à seconnecterauxmarchés.

Sileprésentrapportpeutidentifiercesdispositionsetcesprogrammesdetravail,ilnepeutpasévaluerleurefficacitéenmatièred’assistanceauxPME.Toutefois,étantdonnél’intérêt des décideurs pour les PME et le commerce, ilseraitutiledepoursuivrel’analysesouscetangle.

(i) Accord antidumping

L’Accord antidumping reconnaît que la taille d’uneentreprise peut influer sur sa capacité d’obtenir desmesures antidumping lorsqu’elle subit un dommagedu fait d’importations faisant l’objet d’un dumping,ou lorsqu’elle est visée par une enquête antidumpinget doit répondre aux nombreuses demandes derenseignementsdesenquêteurs.

Il est probable qu’une branche de productioncomposée d’une myriade de petites entreprises(«branche de production fragmentée») aura plus dedifficultéàobteniruneprotectionantidumpingqu’unebranche composée d’un petit nombre de grandesentreprises.Nonseulementdanslepremiercaslecoûtd’organisation est beaucoup plus élevé, mais encoreles entreprises risquent d’être exposées au problèmedu passager clandestin. Aucune entreprise ne voudraprendrel’initiativecar,mêmedanslemeilleurscénario,celui où son initiative aboutit à l’application d’un droitantidumping aux importations, toutes les entreprisesnationales concurrentes profiteront de la protectionantidumping.Chaqueentreprisepréféreranerienfaireetprofiterdel’initiativepriseparuneautre.

Une branche de production fragmentée risque derencontreruneautredifficultépourobtenir l’ouvertured’uneenquêteantidumpingcarlesautoritésnationalesdoivent déterminer que la demande d’enquête a étéprésentée par «la branche de production nationale».Du point de vue des renseignements à fournir, cettedéterminationestplusfacileàétablirlorsquelabranchede production nationale est composée de quelques

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grandes entreprises que lorsqu’elle est composéed’un grand nombre de petites entreprises. Bien quel’Accordantidumpingnepuissepasfairegrand-chosecontre le problème du passager clandestin, il permetaumoinsauxautoritésnationalesdedéterminerdansquellemesure il yasoutienouoppositionenutilisantdes techniques d’échantillonnage (valables d’un pointde vue statistique),24 ce qui facilite la tâche pour lesentreprisesd’unebranchedeproductionfragmentée.

L’article 5.6 de l’Accord antidumping permet auxautorités nationales d’ouvrir une enquête antidumpingmême sans être saisies d’une demande présentée parécritparunebranchedeproductionnationaledansdes«circonstancesspéciales».Bienquel’Accordneprécisepas en quoi consistent ces circonstances spéciales,l’historiquedelanégociationdel’Accorddonneàpenserque l’undescasenvisagésestprécisémentceluioù labranchedeproductionnationaleesttrèsfragmentée.25

Lorsque des exportateurs font l’objet d’une enquêteantidumping, ils doivent fournir les renseignementsexigéspar lesautoritéschargéesde l’enquête. Ilsontaussi ledroitdeprésenterauxautorités lesélémentsdepreuvequ’ils jugentpertinentspour lesbesoinsdel’enquête.Lanécessitédefournirdesrenseignementsetlachargedelapreuvepeuventpeserpluslourdementsur les petits exportateurs. En conséquence, l’Accordantidumping dispose que «[l]es autorités tiendrontdûmentcomptedesdifficultésquepourraientavoirlespartiesintéressées,enparticulierlespetitesentreprises,àcommuniquerlesrenseignementsdemandés,etellesleuraccorderonttoutel’aidepossible».26

(ii) Subventions et mesures compensatoires

De nombreux gouvernements ont des programmesvisant à soutenir les PME, notamment par l’octroi desubventions.

Envertudel’Accordsurlessubventionsetlesmesurescompensatoires (Accord SMC), les subventions quine sont pas spécifiques ne peuvent pas donner lieuà l’imposition de droits compensateurs par d’autresMembres et ne peuvent pas être contestées dansle cadre de l’OMC (à condition qu’elles ne soientpas subordonnées aux résultats à l’exportation ouà l’utilisation de produits nationaux de préférenceà des produits importés). Une subvention n’estpas considérée comme spécifique si i) le droit debénéficier de la subvention et le montant de celle-cisont subordonnés à des critères ou conditionsobjectifset(ii) ledroitdebénéficierdelasubventionestautomatique.

L’Accord SMC précise que «l’expression «critères ouconditionsobjectifs»s’entenddecritèresouconditionsneutres,quinefavorisentpascertainesentreprisesparrapportàd’autresetquisontdecaractèreéconomiqueet d’application horizontale, par exemple nombre de salariés ou taille de l’entreprise» (pas d’italique dansl’original).27Celadonneàpenserquelesprogrammesde soutien aux PME qui remplissent les conditionsénoncéesdanslanotedebasdepage–programmesneutres, de caractère économique et d’applicationhorizontale – et pour lesquels le soutien seraitautomatiquedèslorsquelesconditionssontremplies,sontgénéralementexemptésde l’impositiondedroitscompensateurs par d’autres Membres ainsi que desdisciplinesdel’AccordSMC.28

La question des PME a aussi été abordée dans lesnégociationsdeDohasurlesrèglesdel’OMC.

L’encadréE.4donnedesprécisionssurlamanièredontdes exemptions sont demandées pour les PME danscertains domaines des négociations sur les règlesconcernantlessubventionsàlapêche.

Encadré E.4 : Les subventions à la pêche et les PME

ÀlaquatrièmeConférenceministérielledel’OMC,tenueàDoha(Qatar)en2001,lesMembresdel’OMCsontconvenusdenégociationsvisantàclarifieretàaméliorerlesdisciplinesdel’OMCconcernantlessubventionsà lapêche.Ensuite,à lasixièmeConférenceministérielle,tenueàHongKong(Chine)en2005, lesMembresont largementadmisqu’il fallait renforcercesdisciplines,ycomprispar laprohibitiondecertaines formesdesubventionsàlapêchequicontribuentàlasurcapacitéetàlasurpêche.

La portée de la prohibition des subventions serait modulée par des exceptions générales, le recours à cesexceptionsétantsubordonnéaurespectdecertainesdispositionsrelativesà lagestiondelapêche.Pour lespaysendéveloppementMembres,outrelesexceptionsgénérales,ilestprévuuntraitementspécialetdifférenciéconsistant en une échelle mobile d’exceptions supplémentaires à des prohibitions particulières, calibrées enfonctiondelanature,del’échelleetdelaportéegéographiquedesactivitésconcernées.Commedanslecasdesexceptionsgénérales,lerecoursàlaplupartdesexceptionsautitredutraitementspécialetdifférenciéseraitsubordonnéàlamiseenœuvredecertainesobligationsenmatièredegestiondelapêche.

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(iii) Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

Même dans le cas des pays de l’OCDE, certainsélémentsdonnentàpenserque lesPMEnesontpastoujoursenmesured’utiliserefficacement le systèmede la propriété intellectuelle (OMPI, 2010). Il sembley avoir plusieurs raisons à cela: les PME ont uneconnaissance limitée du système, elles ont des coûtsélevés,etellesn’ontpaslesconnaissancesjuridiques,commerciales et techniques nécessaires pour utiliserleurs actifs de propriété intellectuelle dans un pland’entrepriseréussi(OMPI,2010).

LasituationdesPMEdespaysendéveloppementadeschancesd’êtreencoreplusdifficile.CelapeutexpliquerpourquoidenombreuxMembresdel’OMC,développésou en développement, ont souvent des programmesvisant à faciliter l’accès des PME au système depropriété intellectuelle. L’article 8 de l’Accord sur lesADPICautorise lesMembresdel’OMCà«promouvoirl’intérêt public dans des secteurs d’une importancevitale pour leur développement socioéconomique et

technologique, à condition que ces mesures soientcompatiblesaveclesdispositionsd[el’]accord».

Les discussions qui ont lieu à un certain nombre deréunions du Conseil des ADPIC, organe de l’OMCchargédesurveiller lefonctionnementdel’AccordsurlesADPIC,sontune importantesourced’informationssur les nombreuses initiatives relatives à la propriétéintellectuelle prises par les Membres de l’OMC poursoutenir leursPME.29LetableauE.2donneplusieursexemplesdesinitiativesdécritesparlesMembres.

UneautremesurepriseparcertainsMembresconsisteàappliquerauxPMEdestaxesbeaucoupplusfaiblesqu’aux plus grandes entreprises pour le dépôt dedemandesdebrevetsetlesautresservicesfournisparleurofficedesbrevets.Lesrenseignementscontenusdans le tableau E.3, qui sont loin d’être exhaustifs,indiquentquelsMembresde l’OMContaccordécetteassistanceàleursPME.Cetteassistanceréduitlecoûtpour les PME qui demandent la protection de leursinventions. La réduction peut être conséquente – del’ordre de 50% pour les «petites» entreprises, allantjusqu’à75%pourles«microentreprises».

Encadré E.4 : Les subventions à la pêche et les PME (suite)

Unecatégoriedesubventionsàlapêchequipourraitêtreexemptéedelaprohibitiondessubventionsestcelledessubventionsàlapêche«artisanale»ou«àpetiteéchelle».Bienqu’ilssoutiennentgénéralementcetteidée,lesMembressontdiviséssurlepointdesavoirsil’exemptiondevraits’appliqueràlapêche«artisanale»ou«àpetiteéchelle»detous lesMembresouseulementàcelledespaysendéveloppementMembres.

Lespartisansd’uneexemptiongénéralefontobserverque,indépendammentduniveaudedéveloppementd’unMembre,lapêcheàpetiteéchelleouartisanaleestsouventpratiquéepardespersonnesquisontdésavantagéessurleplanéconomiqueetsocialetqui,parcequ’ellesopèrentàpetiteéchelle,nepeuventpasouguèrecontribueràlasurcapacitéouàlasurpêchemondiales.

D’autres, cependant, ne voient rien qui justifie une telle exception pour les pays développés Membres, etestimentque lapêcheartisanaleet lapêcheàpetiteéchelledecesMembresdisposentdebeaucoupplusderessourcesetd’unmeilleuréquipementquelesmêmestypesdepêchedanslespaysendéveloppement.CesMembresconsidèrentqu’iln’existepasdedescriptionsoudecritèresclairspourdéfinirlapêche«àpetiteéchelle» des Membres développés, ni de justifications convaincantes quant à la raison pour laquelle cettepêcheabesoindesubventionnement.Ilssontdoncd’avisquetouteexceptionpourlessubventionsàlapêcheartisanaleetàpetiteéchelledevraitêtrestrictementlimitéeauxdispositionsenmatièredetraitementspécialetdifférencié.

Unequestionplusoumoinsconnexequiaétésoulevéedansplusieurspropositionsestcelled’uneexceptiongénérale de minimis, avec un seuil plus élevé pour les pays en développement Membres éventuellementdifférenciésselon leur tailleet/ou leurpartdans lesprisesmondiales.Suivantcetteapproche, lesMembresseraientenmesured’accorderdessubventionsdetouttype,àconcurrenced’unseuil(exprimésoitentermesabsolus,soitenpourcentagede lavaleur totaledesprisesoudequelqueautre indicateur).Lespartisansdecetteapprochefontvaloirqueceseraitunmoyensimple,facileàadministrer,deprendreenconsidérationlespréoccupationsdespaysdéveloppéscommedespaysendéveloppementausujetdeleurpêcheartisanaleouàpetiteéchelle,sansavoiràréglerlesquestionsdedéfinitionquisontdifficilesàrésoudre.

Source :CommunicationduPrésidentduGroupedenégociationsurlesrègles,documentTN/RL/W/254du21avril2011.

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Tableau E.2 : Initiatives relatives à la propriété intellectuelle visant à soutenir les PME

Membre de l'OMCProgrammes relatifs à la propriété intellectuelle pour

les PME

Chili Unenouvelleloisurlarecherche-développement(R-D)aétéadoptée.ElleprévoitdesincitationsfiscalespouraccroîtrelacompétitivitédesPMEchiliennesetencouragerledéveloppementetl’utilisationdesnouvellestechnologies.Envertudecetteloi,lecoûtdesressourcesutiliséesparlesPMEpourlaR-Dpourraitêtreréduitde35%grâceàdesavantagesfiscaux.

Start-UpChileencouragelesentreprisesàfortpotentielenphasededémarrageàs’établirauChilietàutiliserlepayscommeplate-formepourleursopérationsinternationales.En2010,leprogramme,quiétaitencoredanssaphasepilote,aattiréauChili22jeunesentreprisesvenuesde14pays,accordantàchacuneuncapitalde40000dollarsEUetunvisad’unanpourqu’ellesdéveloppentleursprojetsdanslepayspendantsixmois.

RépubliquedeCorée L’OfficecoréendelapropriétéintellectuelleaaccordéauxPMEuneréductiondesredevancesde70%.Enoutre,diversesmesuresontétéprisesenCoréepoursimplifierlesconditionsdedépôtdespiècesjustificativesaccompagnantchaquedemandepourlesPMEetpourprolongerleurvaliditédequatreansmaximum.

ServicesdeconseilenpropriétéintellectuellepourlesPME.

AssistanceauxPMEpourledéveloppementdeleursmarques.

SoutienpersonnaliséauxPMEpourlaformationauxbrevets.

Taipeichinois LeSystèmedegestiondelapropriétéintellectuelle(TIPS)offredesservicesdeconseilauxPMEsouslaformedesessionsdepartaged’expériences,d’ateliers,decoursdeformation,etc.

Uneplate-formedeservicesenmatièredepropriétéintellectuelledestinéeauxPMEetappelée“ProjetsurlavaleurdelapropriétéintellectuellepourlesPMEinnovantes”,aétéétablie.Cetteplate-formesertàpartagerlesméthodesdeconsultationsurlapropriétéintellectuelle,àrenforcerlesconnaissancesetlescapacitésdesPMEetàaméliorerlaqualitédeleursdécisionsdansledomainedelapropriétéintellectuelle.DesconseilsetdesdiagnosticspersonnalisésenmatièredePIontaussiétéfournisauxPMEàtitreindividuelenvuederenforcerledéploiementdebrevetsenphasedeR-DetderaccourcirleprocessusdeR-D.

États-Unis LaLoisurlesinventionsenAmérique(AmericaInventsAct),promulguéeen2012,prévoitunprogrammedebénévolatpouraiderfinancièrementlesinventeursindépendantsetlespetitesentreprisesquinedisposentpasderessourcessuffisantes.

L’initiative“StartupAmerica”del’administrationdesÉtatsUnisviseà:

• permettreauxjeunesentreprisesàfortecroissanced’obtenirplusfacilementdescapitaux;

• étendrelesprogrammesdeformationàlacréationd’entrepriseetdementorat;

• renforcerlacommercialisationdelarecherche-développementfinancéepardesfondsfédéraux,quipeutpermettrelacréationdejeunesentreprisesinnovantes;

• identifieretsupprimerlesobstaclesrencontrésparlesjeunesentreprisesàfortecroissance;et

• développerlescollaborationsentrelesgrandesetlesjeunespousses.

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(iv) Services

Dans leurs communications et leurs interventionsorales, les Membres de l’OMC ont identifié touteune série de problèmes qui font obstacle auxexportations de services des PME. Les problèmeslesplussouventcitéssont: lescadresréglementairesdiscriminatoires et non transparents, le manquede renseignements sur les réglementations, lesprescriptions en matière de présence commerciale,l’absence de reconnaissance des qualifications, lesdifficultésconcernantlemouvementdepersonnel,lesprescriptions contraignantes en matière de licences,les incertitudes quant aux lois applicables, l’accèslimité aux mécanismes de paiement, le manque declartédesrègles relativesà la fournitureélectroniquedeservicesetlesdifficultéspouraccéderauxservicesd’appui indispensables comme Internet, les servicesjuridiques, les services de publicité et les servicescomptables.Ainsi,ilapparaîtquelesobservationsdesMembressurlesobstaclesetlesproblèmesrencontrésparlesPMEdanslecommercedesservicescoïncidentlargementavecceuxquisontidentifiésdanslesétudeséconomiques, dans les enquêtes et dans les autresdocumentscitésdanslasectionDdurapport.

PendantlespremièresannéesdesnégociationsdanslecadreduProgrammedeDohapourledéveloppement,les Membres ont souvent soulevé des questionsconcernant les PME en rapport avec le commercedes services. Des voix se sont élevées, en particulierdans lespaysendéveloppementpourpréconiseruneapprochedenégociationquitiennecomptedelatailledu fournisseur et du type d’économie concerné ainsique des approches comme l’octroi d’un traitementpréférentielauxPMEdespaysendéveloppement.Ledébataresurgidetempsàautreentre2001et2005.Certainesdélégationsontprévenuquedesperspectivesde négociation fondées sur la taille des entreprises,

parexemple,qui,risquaientd’établirunediscriminationentre des entreprises de différente taille, pouvaiententraver la concurrence et l’allocation efficiente desressources. Plus récemment, en 2011 et 2012, ladélégation suisse a présenté des communicationssur le rôledesPMEdans l’économiedes servicesenSuisse et sur la fourniture de services électroniquespar les PME exportatrices. La Turquie a égalementcommuniquédesrenseignementssurlecommercedesesPME.Toutefois,lesdiscussionssurlesservicesontportédeplusenplussurdespropositionsdemandantque l’AGCS comporte un mécanisme permettantd’accorder un traitement préférentiel aux PMA,analogueàlaClaused’habilitationduGATT.Lesdeuxsujetsnes’excluentpasmutuellement,danslamesureoù les bénéficiaires d’un tel mécanisme seraientprobablementlesPMEdéjàprésentessurlesmarchésd’exportationdeservicesoudésireusesd’yentrer.

Discussion sur la classification visant à améliorer la certitude des engagements en matière d’accès au marché

LeComitédesengagementsspécifiquesdel’AGCSestchargé, entre autres, des questions de classificationet d’établissement des listes qui pourraient accroîtrela clarté et la prévisibilité des listes d’engagementsdes Membres concernant l’accès aux marchés et letraitementnationaldanslecommercedesservices.

Pendant un certain temps, le Comité a examiné laquestion des «nouveaux services». Les informationsde base fournies par le Secrétariat pour aider lesMembres dans leur discussion comprenaient, parexemple, une liste exemplative des services que lesMembresauraientidentifiésauparavantcommen’étantpas expressément mentionnés dans le système declassificationdel’AGCS.Ils’agissaitdansbiendescasdes services informatiques ou des services reposant

Tableau E.3 : Taxes de dépôt de brevet spéciales pour les PME de certains Membres de l’OMC

Pays Taxe de brevet spéciale pour les PME Liens

ArgentineOui,lesPMEbénéficientd'uneréductionpourlerenouvellementdubrevet

http://www.inpi.gov.ar/index.php?Id=107&criterio=2

BrésilOui,lesmicroentreprisesbénéficientd'uneréduction

http://www.inpi.gov.br/arquivos/patentes.pdf

CanadaOui,lespetitesentitésbénéficientd'uneréduction

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/eng/wr00142.html?Open&wt_src=cipo-patent-main

France Oui,uneréductionestaccordéeauxPMEhttps://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/aides-aux-pme-et-aux-centres-de-recherche

IndeOui,lespetitesentreprisesbénéficientd'untraitementspécial

http://ipindia.nic.in/ipr/patent/patent_FormsFees/Fees.pdf

États-UnisOui,ilyaunetaxespécialepourlespetitesentreprisesetlesmicroentreprises

http://www.uspto.gov/learning-and-resources/fees-and-payment/uspto-fee-schedule

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sur les TI dont le commerce était rendu possible oufacilité par les nouvelles technologies. Par ailleurs,dans certains cas, ces services peuvent être liés àdes activités comme les services d’externalisationdesfonctionsde l’entreprise,grâceauxquels lesPMEontsouventréussiàentrerdansleschaînesdevaleurmondialesaucoursdesdernièresannées.

Le système de classification de l’AGCS n’a pasnécessairement atteint le niveau de spécificité quipermettrait aux Membres d’indiquer clairement dansleurs listes les secteurs dans lesquels ces activitéspourraient bénéficier d’engagements. Les services decentres d’appel et l’informatique en nuage figuraientparmi lesexemplesexaminés.Bienqu’il soit importantde mieux identifier ces services dans la classificationla plus couramment utilisée pour l’établissement deslistes, les Membres ont exprimé des vues divergentes.Certaines délégations ont laissé entendre que peu deservices étaient réellement «nouveaux» car la plupartpouvaient entrer dans les catégories existantes de laclassification.D’autresdélégationssesontinquiétéesdufaitqu’unetelleapprochepouvaitameneràréinterpréterlesengagementsexistantsautitredel’AGCS.

Danslemêmetemps,certainsgouvernements,commeceux qui participaient au groupe de négociationplurilatéral sur la fourniture transfrontières, dirigé parl’Inde, ont tenté d’identifier des activités spécifiques,dans le système de classification de l’AGCS, ainsique dans des versions plus récentes, qui pourraientêtre sous-traitées à des PME dans des pays endéveloppement.Deseffortsanaloguesontétéfaitspouridentifierlesservicesdevantfairel’objetd’unedemandedanslecontextedeladérogationpourlesPMA.

Travaux en cours sur les règles de l’AGCS

Des questions relatives aux PME ont aussi étésoulevées au sein du Groupe de travail des règlesde l’AGCS, qui étudie la possibilité de compléter lesrègles«inachevées»del’AGCSdanslesdomainesdessauvegardes,dessubventionsetdesmarchéspublics.Dans des déclarations insistant sur la nécessité d’unmécanismedesauvegarded’urgencedanslecommercedesservices,lesdélégationsdespaysdel’ASEANontcitédescasoùlaviabilitédesPMEdanslecommercededétailpourraitêtremenacéepar l’arrivéesoudainedegrandsdistributeursdedétail qui profiteraientdesengagements pris au titre de l’AGCS pour le mode3 (présence commerciale); les chaînes étrangèresrisqueraient ainsi de remplacer les petits magasinsindépendants,audétrimentdespetitesentreprises.

Selon ses promoteurs, un mécanisme de sauvegarded’urgence donnerait la possibilité aux PME des’adapter et de survivre. D’autres délégations n’étaient

pas convaincues de la nécessité d’un mécanisme desauvegardepourremédieràcequiétait,selonelles,unproblèmeessentiellementstructurelpourlequeld’autresinstrumentspouvaientêtreutilisés,encasdebesoin.

(v) Programme de travail sur le commerce électronique

Quandl’OMCa lancésonprogrammedetravailsur lecommerce électronique en 1998, les Ministres sontconvenusd’unmoratoireprovisoire sur l’impositiondedroits de douane sur les transmissions électroniquesetilsontdonnépourinstructionauConseilgénéraldel’OMCdedéfinirunprogrammedetravail.Peuaprès,leConseilgénéralafaitdistribuerunenoted’informationsurlecommerceélectroniqueetlesAccordsdel’OMCetaindiquélesquestionsquidevaientêtreexaminéespar le Conseil du commerce des marchandises, leConseil du commerce des services et le Conseil desADPICdel’OMC,ainsiqueparleComitéducommerceet du développement. Le programme de travail sepoursuitdepuislors,etilaétérécemmentprorogéparladécisionministérielleadoptéeàNairobiendécembre2015, qui a maintenu le moratoire sur les droits dedouane.

Depuis le lancement du programme de travail, ledéveloppement figure clairement parmi les questionsà examiner et dans ce contexte, son importancepour les PME n’a pas été ignorée. Les PME ont étéexpressémentcitéespourlapremièrefoiscommesujetdediscussionauniveauministérieldanslaDécisionsurlecommerceélectroniqueadoptéelorsdelaseptièmeConférence ministérielle de l’OMC en 2009 (qui aprorogé le moratoire sur les droits d’importation surles transmissions électroniques jusqu’à la huitièmeConférenceministérielle).

Bienqu’aucuneconclusionformellen’aitétéprésentéepar les organes chargés du programme de travail, unconsensusacommencéàsedégagersurlefaitquelesdispositionsdesaccordsrespectifssemblaientneutresdu point de vue technologique et s’appliquaient doncau commerce sous toutes ses formes, y compris aucommerce via Internet. L’importance des travaux surle commerce électronique pour les PME a aussi étélargementreconnuepardifférentsorganes,notammentleComitéducommerceetdudéveloppement(CCD)etleConseilducommercedesservices.

Avec la redynamisation du Programme de travail en2011, les discussions sur les services ont repris surce thème. Les Membres ont proposé de nouvellesquestionsàexaminerdanslecadredecesdiscussions.Ces propositions portaient, par exemple, sur desprincipes possibles pour le commerce des TIC, sur lerôledesPME,surl’évolutiondel’informatiqueennuage

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etdesapplicationsmobiles,surlespratiquesenmatièrede licences, sur la protection des consommateurs etsurl’authentification.LaSuisseanotammentprésentéune communication sur l’expérience des PME etleurs activités liées au commerce électronique enSuisse,30dans laquelleellenotequeplus l’entrepriseest grande, plus elle vend via Internet. Les PME etles grandes entreprises se heurtent aux mêmesobstacles au commerce électronique transfrontières,à savoir le manque de connaissance des marchésétrangers (préférences des consommateurs, langue,environnement réglementaire, etc.). Toutefois, lesgrandesentreprisesontplusdefacilitéspouracquérirlesconnaissancesnécessaires.

Le Conseil du commerce des services a examinéplusieurs communications présentées par desMembres pendant l’année 2015, dont une visant àmettre davantage l’accent sur les PME. Dans cettecommunication,laChineproposaitqueleConseilengageun processus structuré d’échange d’informations surdes sujets se rapportant au programme de travail etellesuggéraitque lesobstaclesà laparticipationdesPMEaucommerceélectroniquesoientabordésdanslecadredecetexercice.LapropositiondelaChineaétéacceptéeparlasuiteet,verslafindel’année,laChineetleNigériaontapportédescontributionsportantsurlesprogrèsaccomplispar leurspaysdans ledomaineducommerceélectronique,ycomprisparlesPME.

Concernantd’autresquestions,lesMembresontreprisl’examen de la communication des États-Unis sur lesflux d’informations transfrontières, les prescriptionsrelativesàlalocalisation,laprotectiondelavieprivéeetl’informatiqueennuage,dontlebutétaitd’amenerlesMembres à dialoguer et à échanger des informationssurcesquestions.Commeonl’aditdanslasectionD,certaines de ces questions, comme l’informatique ennuage et les prescriptions relatives à la localisation,peuvent être pertinentes en vue de réduire les coûtsducommercepourlesPMEquicherchentàutiliserlesnouvellestechnologiespouraccroîtreleurparticipationaucommerce.

En 2015, les questions relatives à la propriétéintellectuelle examinées par le Conseil des ADPIContporté,entreautres,sur lestechnologiesdepointeet leurs utilisations, et sur la manière dont les DPIpeuvent promouvoir l’innovation dans le domaine destechnologies de l’information. Ainsi, l’un des pointsrécurrentsdel’ordredujourduConseilest«lapropriétéintellectuelleetl’innovation».Enparticulier,uneréunionconsacréeàcettequestionaportésurl’entrepreneuriatet les nouvelles technologies. Au titre de ce point,les Membres ont fait part de leur expérience et ontdonné des exemples détaillés de PME et de jeunespousses dans le domaine des nouvelles technologies

et des technologies mobiles pour illustrer le rôle dela propriété intellectuelle dans la commercialisationde l’innovation. L’accent a été mis en particuliersur les jeunes entreprises qui commercialisent destechnologies mobiles et des applications et sur lesavantagespotentielsdecesdernièrespourlespaysendéveloppement.

Parmi les autres questions examinées par le Conseildes ADPIC, notamment en 2015, on peut citer letransfertde technologiesauxpaysendéveloppementet la supervision de l’assistance technique fournie àcespays.

À la réunion d’avril 2012 du CCD, les Membres ontdiscuté de la Décision ministérielle de 2011 surle commerce électronique qui leur donnait pourinstruction «de souligner et de redynamiser ladimensiondéveloppementduProgrammedetravail,enparticulierparl’intermédiaireduCCD,pourexamineretsuivrelesquestionsliéesaudéveloppementtellesquel’assistance technique, le renforcementdescapacitéset la facilitationde l’accèsaucommerceélectroniquepour les micro, petites et moyennes entreprises, ycompris les petits producteurs et fournisseurs, danslespaysendéveloppementet, enparticulierdans lespays les moins avancés Membres». En juillet 2012,l’Équateur et Cuba ont présenté un document intitulé«Mandat: Atelier sur le commerce électronique,le développement et les petites et moyennesentreprises». En février 2013, le Secrétariat et leCCDontétabliunenoted’informationenréponseàlademandequi leuravaitétéfaited’organiserunatelier.Cettenotetraitaitprincipalementdelarelationentrelecommerceélectronique, ledéveloppementet lesPMEetde lamanièredontcertainesPMEavaientutilisé lecommerceélectroniquepourpromouvoirleursproduits,lescommercialiser,enassurerleserviceetlesvendreauxniveauxnationaletinternational.

À la conférence sur le commerce électronique, ledéveloppement et les PME, organisée par le CCDen avril 2013, il a été souligné que les organisationsinternationales pouvaient promouvoir et abordercertainesquestionsrelativesaucommerceélectronique,commecellesquiconcernentl’assistancetechniqueetle renforcementdescapacités,en tenantcomptedesbesoinsspécifiquesdespays.Ilaenoutreétésuggéréquelesorganisationsinternationales,ycomprisl’OMCet l’ITC, aident à diffuser des connaissances et àexpliquer les questions et les problèmes et indiquentquelsmodèlesetquellesapprochesavaientdonnélesmeilleursrésultats.

Aux réunions du CCD tenues en 2014, le Présidenta demandé aux Membres comment ils souhaitaienttraitercertainesquestionsquis’étaientdégagéesdes

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discussionssurlecommerceélectroniquetellesquelafaçonderenforcer lespossibilitéséconomiquesetdedéveloppement,enaccordantuneattentionspécialeàlasituationdespaysendéveloppement,enparticulierdespays lesmoinsavancésMembresetdespays lesmoins connectés. Il a également été demandé auxMembresdepoursuivrel’examendespossibilitésetdesdifficultés d’accéder au commerce électronique pourles micro, petites et moyennes entreprises, y comprislespetitsproducteursetfournisseurs.

(vi) Financement du commerce

Comme on l’a vu dans la section D, le manqued’accèsau financementpénalise lesPMEdemanièredisproportionnée et ces contraintes en matière decréditpèsentenparticuliersurl’accèsaufinancementdu commerce. L’OMC s’est employée à maintenir cefinancement.Uneattentionparticulièreaétéaccordéeaux difficultés rencontrées par les commerçants desPMAetdespaysendéveloppementoùlesentreprisessontgénéralementdepetitetaille.

En2011,leDirecteurgénéraldel’OMCetlePrésidentdelaBanquemondialeainsiquelesdirigeantsdesbanquesmultilatérales de développement ont appelé l’attentionde la communauté internationale sur les difficultés definancementducommerce,quisontunepréoccupationimportantepourlesPMEdespaysàfaiblerevenu.Cetteinitiativeavaitpourprincipalobjectifd’aiderlesbanquesmultilatérales de développement à établir un réseau

mondialdeprogrammesde facilitationdu financementdu commerce. Au total, les programmes multilatérauxdefacilitationdufinancementducommerceontpermisde faciliter des transactions commerciales d’unevaleur de plus de 30 milliards de dollars EU dans lespays à faible revenu en 2014 (voir le tableau E.4).31Près du tiers des opérations de la Société financièreinternationaleonteu lieuenAfriquesubsaharienne,etles programmes d’atténuation des risques de la BAsDsontprincipalementdestinésauxpayslespluspauvresd’Asie,commeleBangladesh,leNépal,l’Ouzbékistan,lePakistan,SriLankaetleVietNam.

Malgré ces efforts, plus de la moitié des demandesdefinancementducommercedesPMEsontrejetées,contre 7% seulement dans le cas des entreprisesmultinationales (DiCaprio et al., 2015). Ce sont lesPME des pays en développement qui rencontrent leplus de difficultés pour accéder au financement ducommerce.Lademandenonsatisfaitedefinancementducommerceestestiméeà120milliardsdedollarsEUenAfriqueen2012(BAfD,2014)età700milliardsdedollarsEUdans l’Asieendéveloppement (DiCaprioetal.,2015).

Afinderemédieràcesproblèmes,leDirecteurgénéraldel’OMCaappeléàagir,enavril2016,pourcomblerlemanquede financementducommercequiaffecte lesperspectives commerciales des petites et moyennesentreprises(PME),enparticulierenAfriqueetenAsie.Il a encouragé les organismes de prêt multilatéraux,

Tableau E.4 : Aperçu des principaux programmes de facilitation des échanges des banques multilatérales de développement

BERD SFI BID BAsD

Titre du programmeProgramme de facilitation des

échanges (TFP)

Programme de financement

du commerce mondial (GTFP)

Programme de facilitation du

financement du commerce (TFFP)

Programme de financement du

commerce (TFP)

Nombredepaysoùleprogrammeestmisenœuvre

23 96 21 18

Lancementduprogramme

1999 2005 2005 2004

Nombredetransactionsdepuislelancement(exerciceclosle31décembre2012)

15508 31600 4457 8338

Valeurdestransactionsen2013

1,2milliardd’€ 22milliardsde$EU 1,2milliardde$EU 4milliardsde$EU

Nombredebanquesconfirmatrices

800+ 1100 297 124

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Source:ICC(2014),page75.

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le secteur privé et les autorités de réglementationfinancière à prendre, entre autres, les mesuressuivantes:

• améliorerlesprogrammesexistantsdefacilitationdufinancementducommerceafinderéduire ledéficitdefinancementde50milliardsdedollarsEU;

• remédier au manque de connaissances dans lessecteurs bancaires locaux en ce qui concernel’utilisation des instruments de financement ducommerce, par la formation d’au moins 5000professionnelsaucoursdes5prochainesannées;

• entretenirundialogueouvertaveclesautoritésderéglementationdufinancementducommercepourfaireensortequelesconsidérationscommercialesetdéveloppementalessoientpleinementprisesencomptedanslamiseenœuvredesréglementations;et

• améliorer le suivi de l’accès au financement ducommerce pour identifier et combler les lacunes,en particulier eu égard à une éventuelle crisefinancièrefuture.

(vii) Marchés publics

L’Accordde l’OMCsur lesmarchéspublics (AMP)estuninstrumentplurilatéralquiréglementelaconduiteducommerceinternationaldansledomainedesmarchéspublics. Il a été renégocié récemment et l’Accordréviséestentréenvigueurenavril2014. Ilapourbutd’accroître la concurrence, la transparence et l’équitéprocédurale dans les marchés publics visés (indiquésdanslesannexesdesonappendiceI).L’AMPviseaussipluslargementàpromouvoirlabonnegouvernance,lagestionefficienteetefficacedesressourcespubliqueset l’optimisation des dépenses dans les systèmesnationauxdepassationdesmarchés.

Danssonapproche, l’AMPencourage laparticipationla plus large possible aux marchés publics. Il estdonc conçu pour aider les pouvoirs publics à attirerles meilleurs fournisseurs possibles de biens et deservices aux prix les plus compétitifs. Il vise à aiderles autorités à optimiser l’emploi des ressources età permettre aux fournisseurs d’accéder aux marchésqui leur étaient fermés auparavant pour des raisonsformelles comme des politiques discriminatoires ouà cause d’obstacles pratiques, comme le manque detransparence sur les possibilités et les conditions departicipation.

Lerôledel’AMPpourfaciliterlaparticipationdesPMEaux marchés publics est important pour deux raisons(Nicholas et Müller, 2016). Premièrement, l’AMP,

comme les ACR, tire sa raison d’être de sa capacitéde faciliter l’accès des fournisseurs du secteur privéauxmarchéspublicsétrangers.Àcetégard, lesPMEpeuvent contribuer à son efficacité dans la mesureoù elles représentent la majorité des entreprisesdans le monde. Deuxièmement, l’AMP fait partie etdécoule d’un nouvel ensemble de bonnes pratiquesinternationales en matière de marchés publics, et ilvise à renforcer la bonne gouvernance et l’efficacitédes systèmes de marchés publics au profit des Étatset de leurs citoyens. Afin d’atteindre ces objectifs etd’accroître l’efficacitédessystèmesdepassationdesmarchés dans le monde, les mesures qu’il proposepour réduire les obstacles doivent aller de pair avecdesmesuresdesoutienauxPME.L’AMPnerenfermepas de dispositions particulières sur ce point, mais leComité des marchés publics a adopté une DécisionétablissantunProgrammedetravailsurlesPME.32

La Décision reconnaît qu’il est important de faciliterla participation des PME aux marchés publics et qu’ilfaut éviter d’adopter ou de maintenir des mesuresdiscriminatoires qui faussent les procédures ouvertesde passation des marchés. L’objectif général duProgramme de travail est d’examiner les mesureset les politiques concernant les PME auxquelles lesPartiesontrecourspouraider,promouvoiroufaciliterlaparticipationdesPMEauxmarchéspublicsetd’établirunrapportsurlesrésultatsdecetexamen.

La Décision contient un certain nombre d’élémentsimportants.L’unconcernelatransparence.LaDécisionexige en effet que les Parties qui maintiennent desdispositions spécifiques relatives aux PME dansl’Appendice I les concernant notifient les mesureset les politiques de ce type. Le deuxième élémentimportant du Programme de travail sur les PME estl’enquête sur les PME qui doit être réalisée afin derecueillir des renseignements sur les mesures et lespolitiquesauxquelleslesPartiesontrecourspouraider,promouvoir, encourager ou faciliter la participationdesPMEauxmarchéspublics.L’enquêtesurlesPMEsera utilisée par les Parties à l’AMP pour identifierles mesures et les politiques qu’elles considèrentcommeétantlesmeilleurespratiquespourpromouvoiret faciliter la participation des PME aux marchéspublics. Les Parties à l’AMP seront encouragées à i)adopter les meilleures pratiques pour promouvoir etfaciliter la participation de leurs PME aux marchéspublicsetii)réexaminerlesautresmesuresenvuedeles éliminer ou de les appliquer aux PME des autresParties.

LeComitédesmarchéspublicsaentamésestravauxsur leProgrammedetravailsur lesPMEenjuin2014et plusieurs discussions consacrées à cette questiononteulieudepuislors.LaplupartdesPartiesàl’AMP

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ontréponduàl’enquêtesurlesPMEetunecompilationdetouteslesréponsesreçuesleuraétédistribuéeenfévrier2016.LeProgrammede travaildevraitêtreunélémentimportantdesactivitésduComitéen2016etaprès.

Globalement, l’AMP encourage la participation desPME et les mesures connexes de diverses façons.Premièrement, il permet d’identifier les mesurespermettant d’améliorer les caractéristiques généralesdelalégislationsurlesmarchéspublicsetdessystèmesconnexes, concernant la transparence, l’intégritéet laconcurrence. Ceux-ci mettent tous les fournisseurspotentiels«surunpiedd’égalité»etpeuvent,dansunpremiertemps,supprimerlesobstaclesàlaparticipationdesPME.Ilexistedoncd’importantessynergiesentrelespolitiquesconcernantlesPME,etlesobjectifs,lesrèglesetlesprincipesdel’AMP.

L’AMP encourage activement l’adoption des mesuresnécessaires en matière de transparence, d’ouvertureet d’intégrité pour permettre aux PME de surmonterlesobstaclesàleurparticipationauxmarchéspublics.À cet égard, les PME sont très semblables auxfournisseurs internationaux dont la participation auxmarchés publics doit être facilitée par les politiquesrelativesauxPMEetpar l’AMP.Enconséquence, lesbuts et les règles de procédure spécifiques qu’ilsdéfinissent pour encourager la participation auxmarchés publics et la concurrence dans ce domainesontpleinementcompatiblesavecl’objectifdefavoriserainsi l’inclusion des PME parmi les fournisseurs despouvoirspublics.

L’AMP laisse aussi aux Parties une certaine latitudepourprendredesmesuresspécifiquesconcernant lespratiques de passation des marchés en applicationdes règles générales, dans le but de faciliter laparticipationdesPME.Onpeutcitercommeexemplesla désagrégation de la demande, la bonne utilisationd’accords-cadres et de systèmes de passation desmarchésparvoieélectronique,lacréationdepossibilitésde sous-traitance et de soumissions conjointes, lepaiementrapidedesfournisseurset la formation.Cesmesurespeuventêtrenécessairespoursurmonter lesobstacles potentiels à la participation des PME quipeuvent persister malgré un système généralementouvertettransparent.

À cet égard, l’approche fondamentale de l’AMPconsiste à laisser à chaque gouvernement le soin dedécider dans le respect des principes généraux detransparenceetdenon-discrimination.Leschoixetlessolutions retenues peuvent avoir un impact importantsurlesmarchésdesPMEetsurl’efficacitédusystèmede passation des marchés dans son ensemble, etméritent donc réflexion. Si le texte de l’AMP, en tant

qu’instrument juridique contraignant, prend soin deménager une marge de manœuvre à cet égard, leProgrammedetravailsurlesPMEétabliparleComitéde l’AMP permet des discussions sur les politiquesconnexes.

Le troisième domaine d’interaction concerne lesmesures ou programmes préférentiels destinés àassurer aux PME un accès privilégié aux marchéspublics.Àcetégard, certainesPartiesont inscrit desexceptions ciblées aux prescriptions en matière denon-discriminationetàd’autresdispositionsdel’Accorddansleurslistesdel’AppendiceI.

(viii) Développement

Il n’est pas fait expressément référence aux PMEdans la partie IV du GATT intitulée «Commerce etdéveloppement».Toutefois,lesdiscussionsetlesactivitésmenéesàl’OMCdansledomainedudéveloppementfontinévitablementunelargeplaceauxPME.

Comme indiqué plus haut, les PME des pays endéveloppement étaient au centre des travauxmenés en 2013 lorsque le Comité du commerce etdu développement (CCD) de l’OMC a examiné lespossibilités et les difficultés pour les PME dans ledomaine du commerce électronique. De nombreusesdifficultésliéesàl’infrastructure,aurenforcementdescompétencesetauxservicesontétéidentifiées.Ellesétaient considérées comme des éléments essentielsque lesgouvernementsdevaient traiterpouraider lesPMEàtirerpartidecesnouvellestechnologiesenpleinessor.

IlaégalementétéquestiondesPMEdanslesdiscussionsdu CCD sur les mesures non tarifaires dans le cadredu Programme de travail sur les petites économies.Danscecas, l’accentaétémissur lamanièredont lesproduits industriels et agricoles des entreprises despetites économies peuvent satisfaire aux règlementstechniquesetauxmesuressanitairesappliquéssur lesprincipaux marchés des pays développés. Les travauxdanscedomainesesontpoursuivisen2016etontporténonseulementsurlamanièredontlespetitesentreprisespeuvent se conformer aux normes internationales etprivéesmaisaussisurlafaçondontellespeuventutilisercesnormespourentreretavancerdansleschaînesdevaleurmondialesdemarchandisesetdeservices.

L’OMC, en collaboration avec d’autres organisations,a lancé plusieurs initiatives de renforcement descapacités pour aider les pays en développement etles PMA à surmonter leurs difficultés et à tirer partides possibilités commerciales. Le renforcement descapacités de production et la fourniture d’une aideaux exportateurs pour leur permettre d’accéder aux

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marchés étrangers ou de renforcer leur présence surcesmarchésfigurentparmilesprincipauxobjectifsdel’InitiativeAidepourlecommerce.PourlesPMA,ilexisteun programme spécifique, à savoir le Cadre intégrérenforcé (CIR), qui aide les gouvernements à intégrerlecommercedansleursstratégiesdedéveloppement.Une troisième initiativeest leFondspour l’applicationdesnormesetledéveloppementducommerce(STDF),qui aide les exportateurs à se conformer aux normesSPSapplicablesauxfruitsetauxlégumes,auxépicesetàl’élevage.

Ces initiatives illustrent la diversité des activitésd’assistancedontpeuventbénéficierlesgouvernementset,àtraverseux,lesPMEetlesecteurprivéengénéral,pour pouvoir tirer parti des possibilités commercialeset des possibilités de développement. Elles sontexaminéesplusendétailci-après.

Outre l’examen de questions relatives au soutienapportéauxPMEautitrede l’Aidepour lecommerce,les gouvernements négocient de nouveaux accordsmultilatéraux qui aident les petites entreprises, enparticulier les PMA, à exporter. Comme indiquéplus haut, cela comprend l’initiative pour l’accès auxmarchés en franchise de droits et sans contingent,la Décision ministérielle sur les règles d’origineprésidentielles pour les pays les moins avancésadoptéeàladixièmeConférenceministérielleen2015etladérogationconcernantlesservicesquiautoriselespaysdéveloppésetendéveloppementàaccorderdespréférencesauxfournisseursdeservicesdesPMA,etàleurassurerainsiunpluslargeaccèsàleursmarchés.

Programme de travail sur les petites économies

Lors de la quatrième Conférence ministérielle tenueà Doha en 2001, les Membres sont convenus d’unprogramme de travail pour examiner les questionsrelatives au commerce des petites économies. Ceprogramme a pour objectif de trouver des réponsesaux problèmes commerciaux identifiés afin d’assurerune meilleure intégration des petites économiesvulnérablesdanslesystèmecommercialmultilatéral.

À la neuvième Conférence ministérielle, en 2013, lesMembresontdonnépour instructionauSecrétariatdel’OMC de présenter des renseignements pertinents etuneanalysefactuellepourdiscussionentrelesMembresdanslecadredelaSessionspécifiqueduComité,entreautres choses, sur les difficultés et les possibilitésrencontrées par les petites économies lorsqu’elless’intégraientdansleschaînesdevaleurmondialesdanslecommercedesmarchandisesetdesservices.

En octobre 2014, l’ITC et l’OMC ont publié unecommunicationconjointesur lesobstacles rencontrés

par les PME pour s’engager dans le commerceinternational, notamment ceux qui ont été signaléspar les PME dans les PMA et la manière dont l’Aidepour lecommerce tented’y remédier.Ladiscussionaportésurlefaitquelesinstitutionsdefinancementdudéveloppementetl’Aidepourlecommercenepouvaientà elles seules combler le déficit de financement desPMEnirépondreàtousleursproblèmesenmatièredecommerce. La note conjointe a rappelé la nécessitéd’unecollaborationétroiteaveclesgouvernementsdespays partenaires ainsi qu’avec le secteur privé dansla recherche et la mise en œuvre de solutions à longtermeauxdéfaillancesdumarché.

L’atelierconjointITC-OMCsurl’Aidepourlecommerceet la compétitivité des PME, organisé en octobre2014,aétélepremierd’uneséried’ateliersprévusparle Programme de travail sur l’Aide pour le commerce2014-2015. Il s’est appuyé sur la note d’informationconjointe de l’ITC et de l’OMC et a porté plusparticulièrement sur la question de l’intégration desPMEdansleschaînesdevaleurmondiales.

À la Session spécifique du CCD tenue en mai 2015,l’OMCapubliéunenoted’informationsurlesdifficultésetlespossibilitésrencontréesparlespetiteséconomieslorsqu’elles intègrent les CVM dans le commerce desmarchandises et des services. Cette note soulignaitles difficultés rencontrées par les PME dans lespetites économies, comme l’accès au financement,les qualifications des travailleurs, l’information sur lesmarchés et la petite taille de leurs marchés, qui lesempêchedesedévelopper.Lesdifficultésrencontréespar les petites économies mettent en relief le rôleimportantdesinitiativesetdespolitiquesliéesàl’OMC,comme l’Aide pour le commerce et la facilitation deséchanges.

(ix) Renforcement des capacités

L’OMC s’efforce de faire en sorte que tous sesMembres participent effectivement au commercemondialetentirentprofit.Ledéfipourelleestd’assurerune coordination plus efficace entre les nombreuxmécanismes d’aide au développement existantspouraider lespaysendéveloppementet lespays lesmoinsavancésMembres.Encesens, l’OMCaunrôlecatalyseurà jouerenveillantàcequelesorganismeschargés du développement comprennent les besoinsdesMembresdel’OMCenmatièredecommerceetenlesencourageantàtrouverdessolutions.

Lasous-sectionsuivanteprésenteradesétudesdecasrelatant l’expériencedesPMEdans lecadrede l’Aidepourlecommerce,duCIRetduSTDF,troisprogrammesquiaidentlesPMEàaccroîtreleurcapacitéd’offre.

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L’Aide pour le commerce

L’Initiative Aide pour le commerce aide les pays endéveloppement, en particulier les PMA, à améliorerleurs capacités commerciales pour entrer sur lesmarchés mondiaux. Elle fait partie de l’aide publiqueau développement (APD) destinée aux programmes etprojets liés au commerce. Elle englobe une assistancetechnique,uneaidepourlesinfrastructuresetuneaideàl’ajustement.L’InitiativeapermisauxPMA,auxpaysendéveloppementetauxdonateursdemieuxcomprendrelerôlepositifquelecommercepeutjouerdanslapromotionde la croissance économique et du développement.L’encadréE.5présenteuneétudedecassurunprojetenfaveurdesmicroentreprisesàlaJamaïque.

Le Cadre intégré renforcé (CIR)

Le CIR est un programme multidonateurs auquelparticipent l’OMC, leFMI, l’ITC, laCNUCED, lePNUDet laBanquemondiale. Ilviseàaider lesPMAàjouerunrôleplusactifdanslesystèmecommercialmondial.Ilopèredans48despayslespluspauvresdumondeetdans3paysquinefontpluspartiedesPMA,enAsie,dans le Pacifique, en Afrique et dans les Amériques.LeCIRestfinancéparunfondsd’affectationspécialemultidonateursdontl’objectifdefinancements’élèveà250millionsdedollarsEU.

Sonétudediagnostiquesurl’intégrationducommerce(EDIC) aide les PMA à identifier, hiérarchiser et

surmonterlescontraintesquilimitentleurcompétitivité,et leur potentiel de croissanceet les faiblessesde lachaîne d’approvisionnement. Ces contraintes sontnotamment celles qui pèsent sur les PME, commel’accèsauxinfrastructuresetauxserviceslogistiques,aufinancement,auxtechnologiesetauxcompétences.L’encadré E.6 présente deux projets qui montrentcomment leCIRatraité lesproblèmesrencontrésparlesPMEauBurkinaFasoetenZambie.

Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF)

LeSTDFaétéétablien2002parl’OMC,l’Organisationdes Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture(FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale(OIE), la Banque mondiale et l’Organisation mondialede la santé (OMS) pour soutenir le renforcement descapacitésSPSdanslespaysendéveloppement.Iloffredesdonspourlefinancementdeprojetsàconcurrencede1milliondedollarsEU.

Le STDF, qui est à l’origine un mécanisme definancement, a évolué au fil des ans pour devenirune plate-forme de coordination et de partage deconnaissances.Enréunissant lesconnaissanceset lescompétences dans le domaine SPS des partenairesfondateurs, d’autres organisations et des donateurs, leSTDFoffreuncadreuniquepoursensibiliser,échangerdes renseignements, identifier et diffuser les bonnespratiques,encouragerlacollaborationetlessynergieset

Encadré E.5 : Intégration productive de microentreprises des secteurs de l’artisanat et de l’agroalimentaire à la Jamaïque

ÀlaJamaïque,lesmicroentreprisesetlespetitesentreprisesreprésentent80%del’ensembledesentrepriseset36%desemplois.Dans lessecteursde l’agroalimentaireetde l’artisanat,certainesmicroentreprisessontengagéesàl’exportationentantquefournisseursd’entreprisesplusgrandes.Legouvernementconsidèrequecessecteursontunfortpotentieldedéveloppementéconomique.C’estpourcetteraisonqu’unprojetciblantlessecteursdel’agroalimentaireetdel’artisanataétélancéen2006pouraiderlesproducteursàdevenirpluscompétitifsetàaugmenterleursventesàl’étranger.

L’objectifspécifiqueduprojetétaitdemettreenœuvreunprogrammeintégrépour14groupesdemicroentreprisesde ces secteurs en utilisant un modèle durable d’intégration productive. Le groupe cible comprenait desorganisationscommunautairesoudesgroupesinformelsquiproduisentetquivendentdemanièrecoopérativeune gamme de produits alimentaires (confitures, gelées, confiseries, produits fermentés) et de produitsartisanaux (en bois, en paille et en fibres naturelles), souvent au niveau de la subsistance. Le projet visait àaiderlesproducteursàsurmonterlesdifficultésquiempêchaientlesgroupesdeproduiredefaçonefficaceetrentable,ycomprisauniveaudelaconceptionetdudéveloppementdesproduits,delagestiondesaffairesetdelacommercialisation.

Àlafinduprojet,en2011,l’assistancetechniquefournieavaitpermisd’améliorer14produitsetd’enintroduire3nouveaux.Troisgroupescommunautairesavaientconsidérablementamélioré laqualitéde leursproduitsetleurconformitéauxnormes.Cesproducteursfabriquentdésormaisdesproduitscommercialisables.Laplupartdesautresgroupessontentraindepréparerlamisesurlemarchédeleursproduits.Enfin,touslesgroupesontaugmentéleursventes.

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accroîtreplusgénéralementl’efficacitédurenforcementdes capacités SPS. Voici quelques exemples desquestionstraitéesrécemmentparleSTDF:i)évaluationet hiérarchisation des besoins dans le domaine SPS;ii) partenariats publics-privés en vue du renforcementdescapacitésSPS;et iii)améliorationdel’efficacitéetde l’efficience des contrôles SPS aux frontières, danslecadreplus largede lafacilitationdeséchanges.LesrésultatsdecestravauxetdesautresactivitésduSTDFsont résumés dans de courtes notes d’informationpratiques qui formulent des recommandations et tirentdesenseignements,notammentpourlesPME.

Parexemple,surlabasedetravauxderecherchemenésen Asie du Sud-Est et en Afrique australe, ainsi qued’autres projets, le STDF a publié en 2015 une note

d’information qui identifiait les bonnes pratiques pouraméliorer les contrôles SPS et réduire les coûts ducommerce.33LasimplificationdesprocéduresSPSpeutaussiinciterdavantagedepetitscommerçantsàutiliserlescircuitsformels,cequipourraitêtrebénéfiquepourlasanté.Enoctobre2015,laZambieaindiquéauComitéSPS de l’OMC comment elle donnait suite à certainesdes conclusions et recommandations des travaux duSTDF et elle a souligné les avantages en découlant,notammentlaparticipationaccruedesPMEetdespetitscommerçantszambiensaucommerceinternationaletunplus large soutien à l’intégration dans les chaînes devaleurmondialespourlesproduitsagricoles.

L’encadré E.7 donne l’exemple d’un projet axé sur lesPMEdanslesecteurducacaoenAsieduSud-Est.

Encadré E.6 : Chaîne de valeur de la production de sésame à petite échelle au Burkina Faso et production de miel et apiculture en Zambie

LeprojetduCIRauBurkinaFasoviseàapporterdesaméliorationspourlesecteurdusésameetsesacteurs,dontbeaucoupsontdespetitsproducteurs,encréantdesorganisationsinterprofessionnelles,enrenforçantlescapacitéstechniquesdesproducteursetenfacilitantl’accèsaufinancement.Ilviseaussiàaccroîtrelesrecettestiréesdesexportationsdesésameet les revenusdesagriculteurs,desproducteursetdesentrepreneursquiparticipentà lachaînedevaleurdeceproduit.Leprojetmet fortement l’accentsur l’emploides femmesquireprésentent43%desacteursdusecteur.

Leprojetapermisauxproducteursdesésameburkinabéd’explorerdenouveauxmarchésetdedévelopperdesrelationscommercialesavecdespaysd’Afrique,desAmériques,d’Asie,d’EuropeetduMoyen-Orient.Ilapermisd’améliorerlesrendementspourplusde5000producteursetagentsdevulgarisation,lerendementparhectareestpasséde521kgen2012à602kgen2014etlaproductiondegrainesdesésameaplusquetripléentre2012et2014.Lacapacitéde102exploitantesàseconformerauxmesuresSPSaétéaméliorée.Parailleurs,septPMEontreçuuneaidepourétablirunpland’activitépour2014et2015etdesréunionsontétéorganiséesen 2015 avec des établissements financiers locaux et des acteurs du secteur du sésame pour discuter desproblèmesliésàl’accèsaufinancement.

DanslecadreduprojetduCIRenZambie,quiadémarréenjanvier2013,uneformationmettant l’accentsurles jeuneset lesfemmesaétédispenséeàplusde5000petitsproducteursdemieldanstout lepays.Celaleurapermisd’établirdesrelationsaveclesprincipauxacheteursdeproduitsapicoles.Leprojetaégalementfacilité la constructiond’entrepôtsutiliséspour le stockageet la vente, cequi a considérablement réduit lescoûts de transaction et amélioré la commercialisation du miel et la productivité. Le projet prévoit aussi desinvestissementsdansdessolutionscommercialesrespectueusesdel’environnementpourlesménagesruraux,cequipourrarenforcerleurcapacitédefaireducommercetoutengérantlesressourcesforestièresetpermettraaussid’accroître lerendementdediversesculturesgrâceà lapollinisation.Àce jour, leprojetaentraînéuneaugmentationdelacapacitédeproductiondesapiculteursquiestpasséede500tà753tdemiel.

Encadré E.7 : CocoaSafe : renforcement des capacités SPS et partage des connaissances dans le secteur du cacao en Asie du Sud-Est

La production et l’exportation de cacao assure la subsistance de milliers de petits agriculteurs en Asie duSud-Est. En Indonésie, troisième producteur et exportateur mondial de cacao, 500000 petits exploitantsagricoles représententenviron87%de laproductiondecacao.Toutefois, lesproducteurs sont confrontésà3grandsproblèmes.Premièrement,laplupartdesfèvesdecacaoproduitesenAsieduSud-Estsontdequalitémoyenne.Deuxièmement, laproductivitédespetitsagriculteursestgénéralementfaible.Ettroisièmement, ilsonttendanceànepasappliquerlesmeilleurespratiquesdeproduction.Decefait,lesfèvesdecacaopeuventêtrecontaminéesaucoursduprocessusdeproductionetpendantleséchage,lestockageetlatransformation.

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5. Conclusions

Cette section a décrit les différents niveaux de lacoopération internationale axée sur la participationdes PME au commerce. La principale conclusion estque lesPMEoccupentuneplace importantedans lesaccords commerciaux multilatéraux et préférentielset dans les programmes de travail des organisationsinternationales.

L’analyse des 269 ACR actuellement en vigueur quiavaient été notifiés à l’OMC en mars 2016 sembleindiquerqueprèsde lamoitiédesACRnotifiés (133)contiennent au moins une disposition mentionnantexpressémentlesPME,quiestleplussouventlibelléeentermesd’effortmaximal.Enparallèle,lenombrededispositionsdétailléesrelativesauxPMEfigurantdansun ACR donné a eu tendance à augmenter au coursdesdernièresannées.Unnombrelimitémaiscroissantd’accords renferment des dispositions spécifiquesdansdesarticlesvoiremêmedeschapitresconsacrésaux PME. Le Partenariat transpacifique et l’Accordéconomique et commercial global entre le Canada etl’UE (AECG) montrent que le libellé et la forme desdispositions des ACR relatives aux PME continuerontprobablement à évoluer dans le sens d’un plus grandpragmatisme.

LacatégorielapluscourantededispositionsrelativesauxPMEestcellequipromeutlacoopérationenfaveurdes PME en général ou dans un contexte particulier,comme le commerce électronique et les marchéspublics.Lesdispositionsquiexemptentdesobligationsau titre des ACR les mesures et/ou les programmes

de soutien aux PME constituent la deuxième grandecatégorie. Cela n’est pas étonnant vu que les PMEsontplusaffectéespar lescoûtsducommerceet lesdéfaillances du marché que les grandes entreprises.Comme de nombreux gouvernements, en particulierdans les pays en développement, ne disposent pasdes outils appropriés pour remédier aux défaillancesdumarché, lesprogrammesdesoutienauxPMEsontutilisés à la place à cette fin. Les gouvernementspréfèrent donc préserver ces programmes, mêmelorsqu’ilsconcluentdesaccordsinternationaux.

BienquelesPMEnesoientpastoujoursexpressémentmentionnées dans les Accords de l’OMC, les règlesmultilatéralesontpoureffetd’égaliserlesconditionsducommerce, d’alléger certaines contraintes qui pèsentsur les PME et d’encourager ainsi leur participationau commerce international. Les règles multilatéralesréduisent à la fois les coûts variables et les coûtsfixes du commerce qui empêchent les PME d’entrersur les marchés étrangers. Elles allègent le fardeaud’information imposé aux PME par certains Accordsde l’OMC. Les travaux de l’OMC dans le domaine durenforcement des capacités, qui visent à élargir lespossibilitéscommercialesdespaysendéveloppementMembres,fontunelargeplaceauxPME.

Lesrèglesdel’OMCprévoientaussiuncertainnombredeflexibilitésqui,commelesexemptionsprévuesdansles ACR, répondent aux préoccupations de politiquepublique des gouvernements qui souhaitent soutenirles PME. Elles aident les Membres à exercer leursdroitslorsqu’ilsagissentpourlecomptedesPME.Ellesleurpermettentdecontinueràfournirunecontribution

Encadré E.7 : CocoaSafe : renforcement des capacités SPS et partage des connaissances dans le secteur du cacao en Asie du Sud-Est (suite)

Pourcontinueràavoiraccèsauxmarchésà fortevaleurajoutée,comme lesÉtats-Unis, leJaponet l’UE, lesproducteursdecacaod’AsieduSud-EstdoiventlimiterautantquepossiblelacontaminationdesfèvesdecacaoetseconformeràunnombrecroissantdenormesdesécuritésanitairedesalimentsetdemesuresSPS.Pourlesaideràatteindrecesobjectifs,leSTDFetplusieursorganisationspartenairesontétablileprojetCocoaSafe.Ceprojetpromeut lesbonnespratiquesagricolesetmanufacturièresetd’autresbonnespratiquesà tous lesstadesdelachaînedevaleurducacaopourassurerlaproductiondefèvesdequalitéconformesauxnormesdesécuritésanitairedesalimentsetauxnormesSPSinternationales.Lasécuritédesagriculteursdevraitaussiêtreamélioréegrâceàlaformationdispenséesurlamanutentionduproduit,l’applicationplussûredesproduitschimiquesetl’intégrationdemeilleurespratiquesdestockage.

En outre, on s’attend à ce que, en développant la base de connaissances et les capacités des producteurs,d’autresPMEparticipantàlachaînedevaleurquinesontpasdesproducteurs,commelesnégociantsagricoles,tirentpartiduprogrammedeformationcarellesserontmieuxàmêmededonnerdesconseilsefficacesauxagriculteursetde leurvendredes intrantsciblés.En Indonésie,parexemple,des facilitateursorganisentdesactivitésdeformationàl’intentiondespetitstransformateurstandisquedesspécialistesdeprojetsmalaisiensfournissentunsoutienauxtransformateursetauxcommerçantsdetaillemoyenneenIndonésie.L’expérienceetlesconnaissancesacquisesgrâceauprojetsurlecacaopeuventêtremisesauservicedesPMEquiopèrentdansd’autressecteursdeproduitsdebase,commelecaféetleriz.

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financière aux PME. Elles laissent aux Membresplus de latitude pour promouvoir leur développementtechnologique et elles les autorisent à accorder untraitementpréférentielauxPME.

La coopération multilatérale pourrait contribuer àlibérer le potentiel commercial des PME dans uncertainnombrededomaines.

La transparence est l’un des domaines où desprogrès restent à faire. Le présent rapport a montréque la transparence profiterait tout particulièrementaux PME.34 Si presque tous les Accords de l’OMCrenfermentdesdispositionsrelativesàlatransparence,leur objectif n’est pas nécessairement d’informer lesPME.L’informationadéquatedesentreprisesprivéesetdesPMEenparticulierestdu ressortde l’ITC (voir lasous-sectionE.3). Il yacependantuncertainnombrede domaines où la modification des mécanismes detransparence pourrait aider les PME à participer aucommerce. Le Système d’alerte pour les notificationsSPS et OTC dont il est question dans cette sectionest un exemple de mesure importante pour accroîtrela transparence, notamment sur les normes et lesréglementations,cequipeutencouragerlaparticipationdes PME au commerce. Le Système d’alerte pourraitêtre encore amélioré en aidant plus particulièrementlespetitesentreprisesàparticiperauxprocéduresdesuivi,deconsultationetdeprésentationd’observationssurlesprojetsderèglementsquiprésententunintérêtpourelles.

Lesprocéduresdetransparencepourraientaussiêtreaméliorées. À l’heure actuelle, seuls les projets derèglements techniques et de normes qui ne sont pasfondés sur des normes internationales doivent êtrenotifiés.LesComitésSPSetOTContrecommandédenotifier aussi les règlements fondés sur des normesinternationales. Les Membres pourraient convenird’avancerdanscettedirectionetdenotifieraussileursrèglementsfinals.

Enoutre, commecelaest indiquédanscette section,plusieurs Accords de l’OMC imposent l’obligationde fournir des renseignements sur les mesurespertinentes par le biais de points d’information. Onconstatedéjàuneaugmentationde factodel’utilisationdes points d’information. Les points d’informationnationaux, par exemple, sont de plus en plus utiliséspar les entreprises nationales (grandes et petites)pour obtenir des renseignements sur l’accès auxmarchés. Autrement dit, les points d’informationdeviennent progressivement les dépositaires derenseignements sur les marchés d’exportation. C’estutile aux entreprises, en particulier aux PME, quiveulent diversifier leurs destinations d’exportation. Aulieudes’adresseraupointd’informationsurlemarché

d’exportationciblé,ellespeuventserenseignerauprèsdupointd’informationdeleurproprepays.

Des améliorations peuvent être apportées aussi dansle domaine de la coopération entre les organisationsinternationales qui s’occupent des PME, et enparticulierdeleurparticipationaucommerce.L’initiativeprisepar leDirecteurgénéralde l’OMCenavril2016– qui vise à renforcer les programmes de facilitationdu financement du commerce pour réduire le déficitde financement qui affecte particulièrement les PME–estunexcellentexemplede lamanièredont l’OMCpeutservirdecatalyseurpouraméliorerlacoopérationinterinstitutions.OnpeutcitercommeautresexemplesleSystèmed’alertepourlesnotificationsSPSetOTC,auquel participent l’OMC et le DAES/ONU; le CIR,auquelparticipent l’OMC, leFMI, l’ITC, laCNUCED, lePNUDetlaBanquemondiale;etleSTDF,quiassociel’OMC,laFAO,l’OIE,laBanquemondialeetl’OMS.

Même dans les domaines où il n’y a pas demécanisme de collaboration formel ni de programmede travail conjoint, une coordination accrue entre lesorganisations internationales est souhaitable pouréviter le chevauchement inutile des activités et pourassurer uneplusgrandecomplémentarité entreelles.Parexemple,danslesecteurducommerceélectronique,qui a le potentiel d’accroître considérablement laparticipation des PME, il y a une répartition naturelledes tâches entre l’OMC et l’ITC. La première est uneenceinte dans laquelle les gouvernements nationauxpeuvent négocier des engagements fondés sur lesprincipes fondamentaux de non-discrimination. Lesecond s’adresse directement aux entreprises, enparticulierauxPMEdespaysendéveloppement.

Enfin, des recherches plus poussées seraientnécessaires dans au moins deux domaines.Premièrement,ilimportedemieuxcomprendrecommentlesPMEpourraientprofiterdavantagede l’assistancetechnique visant à favoriser leur internationalisation.Deuxièmement, il faudrait analyser l’efficacité desdispositionsrelativesauxPMEfigurantdanslesACRetdanslesAccordsdel’OMCpourdéterminerlesquellesfonctionnentounefonctionnentpas.Lerésultatdecesrecherchesserait trèsprécieuxpour lesresponsablespolitiquesetlesnégociateurscommerciaux.

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Notes1 Ilfautsoulignerquelespaysdéveloppéscommeles

paysendéveloppementaccordentuneaidefinancièrecibléeàleursPME.Pourprendrel’exempled’unpaysindustriel,leRoyaume-Unidisposedediversinstrumentspouraméliorerl’accèsdesPMEaufinancementetremédierauxdéfaillancesdumarchéquiempêchentdesentreprisesviablesdeleverdesfonds.Ils’agitnotammentdesEnterpriseCapitalFunds,quisontdesfondsdecapital-risquegérésdemanièrecommercialequiapportentdesfondspropresauxPMEàfortpotentieldecroissancerecherchantunfinancementinitialmaximalde2millionsdelivres.VoirvanderSchans(2012).

2 Citons,parexemple,lecasdesPhilippines,oùl’autoritédelaconcurrencevientd’êtreétablieenjanvier2016.Voirhttp://www.wsj.com/articles/philippines-hopes-to-unleash-its-entrepreneurial-upstarts-1460574000

3 Ceteffetmériteuneexplicationbeaucoupplusdétaillée,quel’ontrouvedansFlametHelpman(1987)oudansHelpmanetKrugman(1989).

4 LaseuleexceptionestuneétuderécentedeCernatetLodrant(CernatetLodrant,2016)quianalyselesdispositionsrelativesauxPMEfigurantdans28accordscommerciauxrégionauxnégociésparl’UnioneuropéenneetlesÉtats-Unisentre1990et2014.

5 Labasededonnéesdel’OMCsurlesACR(http://rtais.wto.org)contientdesrenseignementsdétailléssurtouslesACRnotifiésauGATT/àl’OMC.Enmai2016,environ629notificationsd’ACR(encomptantséparémentlesmarchandises,lesservicesetlesaccessions)avaientétéreçues.ParmicesACR,423sontenvigueur.Ceschiffresdel’OMCcorrespondentà458ACRphysiques(encomptantensemblelesmarchandises,lesservicesetlesaccessions),surlesquels270sontactuellementenvigueur.LesaccessionsàunACRsontexcluesdel’analysedanscerapport.

6 LespartiesauTPPsontl’Australie,leBrunéiDarussalam,leCanada,leChili,lesÉtats-Unisd’Amérique,leJapon,laMalaisie,leMexique,laNouvelle-Zélande,lePérou,Singapour,etleVietNam.

7 LechapitreduTPPsurlesmarchéspublicssuitdeprèsl’AMP(AndersonetPelletier,2016).

8 Voirhttp://www.intracen.org/itc/about

9 Voirhttp://www.intracen.org/itc/projects/trade-and-environment

10 Parexemple,leprogrammedepromotiondesexportationsenArgentine(2011),dontl’undesobjectifsestdedévelopperdesinstrumentsdepromotiondesexportationspourlesPME.

11 Parexemple,leSéminairesurl’internationalisationdesPMEdel’Associationd’économieetd’affairesd’Amériquelatine/Caraïbesetd’Asie/Pacifique(LAEBA),organiséparl’InstitutdelaBanqueasiatiquededéveloppement(BAsD)etparlaBanqueinteraméricainededéveloppement(BID),quis’esttenuàTokyoenjanvier2015.

12 Voirhttp://www.adb.org/projects/48342-001/main

13 Gérezmieuxvotreentreprise(GERME);Développementdel’entrepreneuriatféminin(WED);Toutsavoirsurl’entreprise(KAB).

14 Desentreprisesdurables,compétitivesetresponsables(SCORE).

15 Lesauteursdonnentaussidesestimationsdel’équivalenttarifairead valoremdel’incertitudecrééeparl’écartentrelestauxappliquésetlestauxconsolidés.

16 D’aprèsl’AnnexeFdelaDéclarationministérielledeHongKong,«lespaysdéveloppésMembres…etlespaysendéveloppementMembresquisedéclarentenmesuredelefaire…offrirontunaccèsauxmarchésenfranchisededroitsetsanscontingentpouraumoins97%desproduitsoriginairesdesPMA,définisauniveaudelalignetarifaire».

17 UnFEISestunforumd’échangededonnéesetd’autresinformationssurunesubstancedonnée.

18 LerèglementREACHaétéexaminépendantplusieursannéesauComitéOTC–de2003à2014.Pourdesrenseignementsplusdétailléssurleséchangeslesplusrécents,voirparexempleledocumentG/TBT/M/61(5février2014),paragraphes2.44à2.48.

19 Pourplusdedétails,voirlesdocumentsofficielsdel’OMCG/SPS/GEN/733;G/SPS/GEN/735;G/SPS/R/69etG/SPS/R/74.

20 Voirlesdocumentsofficielsdel’OMCG/TBT/417/Rev.1etRD/TBT/123.

21 Enmars2016,autotal45000notificationsSPSetOTCavaientétéreçues.

22 Septièmeexamentriennaldufonctionnementetdelamiseenœuvredel’Accordsurlesobstaclestechniquesaucommerce(G/TBT/37,paragraphe5.12.d).

23 L’Accordsurl’inspectionavantexpéditionprévoitaussil’établissementdepointsd’information(article7).L’articleIIIdel’AGCSimposeégalementàtouslesMembresl’obligationdemaintenirunouplusieurspointsd’information.

24 Article5.4etnotedebasdepage13del’Accordantidumping.

25 VoirledocumentSCM/162duGATTendatedu19février1993.

26 Article6.13del’Accordantidumping.

27 Notedebasdepage2del’AccordSMC.

28 CommecelaestindiquéaudébutdelasectionE,certainesdéfaillancesdumarchéontuneincidencedisproportionnéesurlesPMEetpeuventfournirunejustificationéconomiquedecettedispositiondansl’AccordSMC.

29 Voirlesdocumentsdel’OMCIP/C/M/71etIP/C/M/72.

30 Voirlesdocumentsdel’OMCS/C/W/340etS/C/W/345.

31 Lesprogrammesdefacilitationdufinancementducommerceprévoientune«limite»maximaledesgarantiesetdufinancement,quechaqueinstitutionestdisposéeàaccorderàunmomentdonné.Toutefois,lesgarantiesetlefinancementdirectnes’appliquentqu’auxtransactionscommercialesàcourttermedontl’échéanceestcompriseentre60et90jours.Parconséquent,aucoursd’unemêmeannée,lavaleurdestransactionscommercialesfinancéesetgarantiespar

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cesinstitutionsestsupérieureàlalimiteglobalepuisque,parexemple,lesgarantiespourdestransactionsà90jourspeuventêtreutilisées4foisdansl’année(90joursx4=360jours).

32 VoirledocumentGPA/113,annexeCdel’appendice2,pages441à443.

33 Lanote,ainsiquelesrapportsetlesautresdocumentspertinents,estdisponiblesurlesiteWebduSTDF:http://www.standardsfacility.org/facilitating-safe-trade

34 Ilfautnoterquelatransparencen’estpasgratuite,danslamesureoùelleneprofitepasnécessairementàtouslesacteursnationaux(voirOMC,2012,sous-sectionE.4).

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F. ConclusionsLes microentreprises et les PME sont hétérogènespar nature, allant des petits producteurs de servicesnon marchands aux fournisseurs «nés mondiaux»de produits numériques, des agriculteurs à faibleproductivitéauxproducteursdeculturesspécialesdequalité,etdesateliersdecoutureinformelsauxusinesdeconfectiondevêtements.

Le commerce international est depuis longtempsdominé par les grandes entreprises, car celles-ci ontlamassecritique, lescompétencesorganisationnelleset les technologies nécessaires pour accéder auxmarchés étrangers et les approvisionner. Maisaujourd’hui,grâceà Internetetaudéveloppementdesréseauxdeproduction internationaux,denombreusespetitesentreprisesinnovantesetproductivesontellesaussi la capacité de se lancer avec succès dans lecommerceinternational.Laparticipationaucommercemondial,naguèreexclusive,peutdoncprogressivementdevenirinclusive.

Lespossibilitésd’accèsauxmarchésmondiauxcrééespar la révolution des technologies de l’informationet de la communication (TIC) sont très importantespour les PME. Le commerce électronique réduit lescoûts liés à la distance physique entre les vendeurset les consommateurs, car il permet d’obtenirdes renseignements à très faible coût. Grâce auxplates-formes en ligne, les petites entreprises, ycompris celles des pays en développement, peuventtoucher des clients éloignés. Le développement desréseauxdeproductioninternationauxetducommercedans les chaînes de valeur mondiales (CVM), quia été rendu possible, dans une large mesure, parl’avènement des TIC, peut aussi faciliter grandementl’internationalisation des PME. Ces dernières peuventavoirdumalàsoutenirlaconcurrencetoutaulongd’unechaînedeproduction,maisellespeuvents’intégrerplusfacilementdanslesCVMenaccomplissantdestâchespourlesquellesellesontunavantagecomparatif.

Laparticipationplusinclusiveaucommerceinternationalcomporte des avantages pour les entreprises, quipeuventaméliorerleurproductivitégrâceàl’exportation.Celaestparticulièrement vraidans lespaysafricains,où l’on a constaté que l’exportation augmentait laproductivité de 25% à 28%. La participation aucommerceinternationalpeutaussiaméliorerlaqualitédes produits des PME. En outre, l’accès aux intrantsintermédiairesétrangerspeutaccroîtrel’efficacitédesentreprises,carcelaleurpermetd’utiliserdesintrantsplusvariésetdemeilleurequalité.Laparticipationplusinclusive des entreprises au commerce international

peut aussi profiter aux consommateurs, qui disposentd’une plus grande variété de produits, y compris deproduits artisanaux et sur mesure. La participationdes PME est également un moyen de répartir pluslargement les gains du commerce dans la société,générantainsidesavantagesdistributifs.

Les formes indirectes d’internationalisation, parla participation aux CVM, peuvent aussi profitergrandementauxPME.LesCVMpermettentàcelles-cidecomblerleurmanquedeconnaissancessurletypeetlaqualitédesproduitsetdestechnologiesdemandéspar les marchés mondiaux. Les PME peuvent ainsitrouver des clients et réduire les incertitudes et lesrisquesliésàl’engagementsurlesmarchésétrangers.Cela est particulièrement important pour les PMEdes pays en développement, qui ont tendance à êtremoins bien informées. La perspective de participeraux CVM incite à innover. En outre, pour devenir desfournisseurs de grandes entreprises multinationales,lesPMEdoiventdeplusenplussouventadhérerauxcodes de conduite et aux programmes axés sur lagestion durable des chaînes d’approvisionnement, ycompris aux meilleures pratiques dans des domainescommelasantéetlasécurité,lesdroitsdestravailleurs,les droits de l’homme, la lutte contre la corruption etl’environnement. Cela peut profiter à l’ensemble de lasociété.

Les nouvelles théories du commerce indiquent queseuleslesentrepriseslesplusproductivesexportentetquel’exportationestconcentrée,dansunpetitnombredetrèsgrandesentreprises.LesPMEsont,enmoyenne,moinsproductivesquelesgrandesentreprises.Commel’amontrécerapport, lesPMEquiexportentsontpeunombreuses (par rapport aux grandes entreprises)et elles représentent une part assez faible desexportationstotales.Danslespaysendéveloppement,la somme des exportations directes et indirectes desPME équivaut, en moyenne, à seulement 10% desventes totalesdeproduitsmanufacturés,contre27%pour les grandes entreprises manufacturières. Dansles économies développées, la part des PME dansles exportations brutes va de 28% (compte tenu desseules exportations directes) à 41% (en incluant lesexportationsindirectes).

Toutefois, il a été expliqué dans le rapport que laparticipation des PME au commerce n’est ni biendocumentée ni bien comprise. Premièrement, il n’y apas de définition uniforme des PME. Deuxièmement,ilyaunmanquegénéraldedonnéescomparablesauniveau international. Troisièmement, la participation

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SÉGALISER LES CONDITIONS DU COMMERCE POUR LES PME

des PME au commerce par le biais des CVM peutêtresous-estiméesi l’onnetientpasconvenablementcompte des ventes directes et indirectes de produitsintermédiairesdesPMEàdesentreprisesexportatricesde leur pays d’origine – forme d’intégration indirectedans les CVM par le biais des chaînes de valeurnationales. Quatrièmement, les données existantessur le commerce électronique ne permettent pas dequantifier leseffetsdececommercesur lesactivitésd’exportation des PME. Il est donc nécessaired’améliorer la collecte de données et d’approfondirles recherches pour pouvoir caractériser les diversesformesdeparticipationdesPMEaucommerce.

Celle-ci se heurte à plusieurs obstacles, malgrél’apparition de nouvelles possibilités et les avantagespouvant découler de l’accès des PME aux marchésmondiaux. La plupart de ces obstacles sont internesaux entreprises, car ils sont liés aux compétencesmanagériales, à la qualification de la main-d’œuvreet à la capacité d’adopter de nouvelles technologies,d’innover et, au final, d’accroître la productivité. Lesautresobstaclessontexternes.L’accèsàl’informationsur les réseaux de distribution étrangers, sur lesrèglementsàlafrontièreetsurlesnormesestl’undesprincipaux obstacles à la participation des PME auxexportations. Tous ces coûts du commerce ont unecomposantefixe.Iln’estpasétonnantqu’ilspèsentdefaçondisproportionnéesurlespetitesentreprisesplutôtquesurlesgrandes.Enrevanche,ilestplussurprenantque, comme le montre le rapport, les coûts variables–commelescoûtsdetransportetdelogistiqueetlesdroitsdedouane–affectentaussilesPMEdemanièredisproportionnée.

Ilexisteégalementdesobstaclesspécifiquesàl’accèsaucommerceélectroniqueetàlaparticipationauxCVM.Lesproblèmesliésàlalogistiquepourl’expéditiondesmarchandisesoulafournituredeservices,àlasécuritédesTICet à la protectiondesdonnées, ainsi que lesproblèmes liés aux paiements, sont les principalesdifficultés rencontrées par les PME pour la vente enligne. Celles qui tentent d’entrer dans des réseauxde production sont confrontées principalement auxcoûts de logistique et d’infrastructure, à l’incertituderéglementaire et aux problèmes d’accès à lamain-d’œuvrequalifiée.

Bien que la littérature sur les accords commerciauxn’ait commencé que récemment à tenir compte del’hétérogénéité des entreprises, les PME occupenten fait une place importante dans les accordscommerciaux multilatéraux et préférentiels, ainsi quedans les programmes de travail des organisationsinternationales. De nombreux gouvernements, enparticulier dans les pays en développement, utilisentpardéfautdesprogrammesdesoutienauxPMEpour

remédier aux défaillances du marché qui affectentparticulièrement les PME. Ils peuvent chercher àpréserver ces programmes lorsqu’ils concluent desaccords internationaux, comme en témoignent lesdiverses exemptions en faveur des PME prévues à lafoisdans lesaccordscommerciaux régionauxetdanslesAccordsdel’OMC.

Toutefois, l’objectif premier de la coopérationinternationaledans ledomainedesPMEestdecréerun système commercial plus inclusif qui permette delibérerlepotentielcommercialdecesentreprises.Lesrègles multilatérales qui réduisent à la fois les coûtsfixesetlescoûtsvariablesducommerce,commecellesquifigurentdanslesAccordsdel’OMCsurl’applicationdes mesures sanitaires et phytosanitaires (AccordSPS), sur les obstacles techniques au commerce(Accord OTC) et sur la facilitation des échanges(AFE), ont pour effet d’uniformiser les règles du jeusur la scène commerciale, allégeant certaines descontraintes qui pèsent sur les PME. Les dispositionsrelatives à la transparence permettent de réduirele fardeau d’information que la plupart des Accordsde l’OMC imposent aux PME, dans les pays endéveloppementcommedanslespaysdéveloppés.Lesactivités de l’OMC dans le domaine du renforcementdes capacités, qui visent à élargir les possibilitéscommerciales des pays en développement Membres,fontunelargeplaceauxPME.Commecelaestexpliquédans la section E, les PME des pays moins avancés(PMA) qui sont tournées vers l’international tirerontprobablement un avantage particulier de l’accès auxmarchésenfranchisededroitsetsanscontingent,desrègles d’origine préférentielles pour les exportationsdesPMAetde ladérogationconcernant lesservices,adoptésàladixièmeConférenceministérielledel’OMCà Nairobi en 2015, ainsi que de l’initiative récentevisant à renforcer les programmes de facilitation dufinancementducommerce.

Ce rapport a montré que des progrès peuvent êtrefaits dans de nombreux domaines. Les mécanismesde transparence pourraient être encore amélioréspour faciliter l’accès des PME à l’information. Il fautaussi poursuivre les recherches pour déterminerprécisémentcequifonctionneetcequinefonctionnepas dans les dispositions relatives aux PME figurantdans lesaccordscommerciaux,ycompris lesaccordsmultilatéraux. Le résultat de ces recherches seraittrès précieux pour les responsables politiques etles négociateurs commerciaux. Dernier point, et nonle moindre, il faudrait renforcer la coopération et lacoordinationentrelesorganisationsinternationalesdemanière à rendre plus complémentaires leurs effortsaxéssurl’internationalisationdesPME.


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180

Notes techniquesComposition des régions et autres groupements économiques Régions

Amérique du Nord

Bermudes Canada* États-Unisd'Amérique* Mexique*

Autresterritoiresdelarégionnondénommésailleurs(n.d.a.)

Amérique du Sud, Amérique centrale et Caraïbes

Antigua-et-Barbuda* Chili* Grenade* Paraguay* Trinité-et-Tobago*

Argentine* Colombie* Guatemala* Pérou* Uruguay*

Aruba(Pays-Baspourlecomptede)

CostaRica* Guyana* Républiquedominicaine* Venezuela,Rép.bolivariennedu*

Bahamas** Cuba* Haïti* Sainte-Lucie*

Barbade* Curaçao Honduras* Saint-Kitts-et-Nevis*

Belize* Dominique* Jamaïque* Saint-Martin

Bolivie,ÉtatPlurinationalde*

ElSalvador* Nicaragua* Saint-Vincent-et-lesGrenadines*

Brésil* Équateur* Panama* Suriname*

Autresterritoiresdelarégionn.d.a.

Europe

Albanie* Chypre* Hongrie* Malte* Roumanie*

Allemagne* Danemark* Irlande* Monténégro* Royaume-Uni*

Andorre** ERYMacédoine* Islande* Norvège* Serbie**

Autriche* Espagne* Italie* Pays-Bas* Slovénie*

Belgique* Estonie* Lettonie* Pologne* Suède*

Bosnie-Herzégovine** Finlande* Liechtenstein* Portugal* Suisse*

Bulgarie* France* Lituanie* Républiqueslovaque* Turquie*

Croatie* Grèce* Luxembourg* Républiquetchèque*


Communauté d'États indépendants (CEI)***

Arménie* FédérationdeRussie* Moldova,Républiquede* Tadjikistan*

Azerbaïdjan** Géorgie*** Ouzbékistan** Turkménistan

Bélarus** Kazakhstan* Républiquekirghize* Ukraine*


Afrique

AfriqueduSud* Côted'Ivoire* Kenya* Namibie* Somalie

Algérie** Djibouti* Lesotho* Niger* Soudan**

Angola* Égypte* Libéria* Nigéria* SoudanduSud

Bénin* Érythrée Libye** Ouganda* Swaziland*

Botswana* Éthiopie** Madagascar* Républiquecentrafricaine* Tanzanie*

BurkinaFaso* Gabon* Malawi* RépubliquedémocratiqueduCongo*

Tchad*

Burundi* Gambie* Mali* Rwanda* Togo*

Cameroun* Ghana* Maroc* SaoTomé-et-Principe** Tunisie*

CaboVerde* Guinée* Maurice* Sénégal* Zambie*

Comores** Guinée-Bissau* Mauritanie* Seychelles* Zimbabwe*

Congo* Guinéeéquatoriale** Mozambique* SierraLeone*


*Membresdel'OMC

**Gouvernementsobservateurs

***LaGéorgien'estpasmembredelaCommunautéd'Étatsindépendantsmaiselleestclasséedanscegroupepourdesraisonsdegéographieetdesimilaritédesstructureséconomiques.

181

NOTES TECHNIQUES

Moyen-Orient

Arabiesaoudite,Royaumede*

Iran** Jordanie* Oman* Yémen*

Bahreïn,Royaumede* Iraq** Koweït,Étatdu* Qatar*

Émiratsarabesunis* Israël* Républiquelibanaise** Républiquearabesyrienne**


Asie

Afghanistan* Fidji* Malaisie* Papouasie-Nouvelle-Guinée*

Tonga*

Australie* HongKong,Chine* Maldives* Philippines* Tuvalu

Bangladesh* ÎlesSalomon* Mongolie* Républiquedémocratiquepopulairelao*

Vanuatu*

Bhoutan** Inde* Myanmar* Samoa* VietNam*

BrunéiDarussalam* Indonésie* Népal* Singapour*

Cambodge* Japon* Nouvelle-Zélande* SriLanka*

Chine* Kiribati Pakistan* Taipeichinois*

Corée,Républiquede* Macao,Chine* Palau Thaïlande*


Accords d'intégration régionale

Communauté andine (CAN)

Bolivie,ÉtatPlurinationalde

Colombie Équateur Pérou

ASEAN (Association des nations de l'Asie du Sud-Est )/AFTA (Zone de libre-échange de l'ASEAN)

BrunéiDarussalam Indonésie Myanmar Républiquedémocratiquepopulairelao

Thaïlande

Cambodge Malaisie Philippines Singapour VietNam

MCCA (Marché commun centraméricain)

CostaRica ElSalvador Guatemala Honduras Nicaragua

CARICOM (Communauté et Marché commun des Caraïbes)

Antigua-et-Barbuda Belize Guyana Montserrat Saint-Vincent-et-lesGrenadines

Bahamas Dominique Haïti Sainte-Lucie Suriname

Barbade Grenade Jamaïque Saint-Kitts-et-Nevis Trinité-et-Tobago

CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)

Cameroun Gabon Guinéeéquatoriale Républiquecentrafricaine Tchad

Congo

COMESA (Marché commun d'Afrique orientale et australe)

Burundi Érythrée Madagascar RépubliquedémocratiqueduCongo

SoudanduSud

Comores Éthiopie Malawi Rwanda Swaziland

Djibouti Kenya Maurice Seychelles Zambie

Égypte Libye Ouganda Soudan Zimbabwe

CEEAC (Communauté économique des États d'Afrique centrale)

Angola Congo Guinéeéquatoriale RépubliquedémocratiqueduCongo

SaoTomé-et-Principe

Burundi Gabon Républiquecentrafricaine Rwanda Tchad

Cameroun

CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)

Bénin Côted'Ivoire Guinée Mali Sénégal

BurkinaFaso Gambie Guinée-Bissau Niger SierraLeone

CaboVerde Ghana Libéria Nigéria Togo

182


AELE (Association européenne de libre-échange)

Islande Liechtenstein Norvège Suisse

Union européenne (28)

Allemagne Danemark Hongrie Malte Slovénie

Autriche Espagne Irlande Pays-Bas Roumanie

Belgique Estonie Italie Pologne Royaume-Uni

Bulgarie Finlande Lettonie Portugal Suède

Chypre France Lituanie Républiqueslovaque

Croatie Grèce Luxembourg Républiquetchèque

CCG (Conseil de coopération du Golfe)

Arabiesaoudite,Royaumede

Émiratsarabesunis Koweït,Étatdu Oman Qatar

Bahreïn,Royaumede

MERCOSUR (Marché commun du Sud)

Argentine Brésil Paraguay Uruguay Venezuela,Rép.bolivariennedu

ALENA (Accord de libre-échange nord-américain)

Canada États-Unis Mexique

ACPSA (Arrangement commercial préférentiel sud-asiatique)

Afghanistan Bhoutan Maldives Pakistan SriLanka

Bangladesh Inde Népal

CDAA (Communauté de développement de l'Afrique australe)

AfriqueduSud Lesotho Maurice RépubliquedémocratiqueduCongo

Tanzanie

Angola Madagascar Mozambique Seychelles Zambie

Botswana Malawi Namibie Swaziland Zimbabwe

UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)

Bénin Côted'Ivoire Mali Sénégal Togo

BurkinaFaso Guinée-Bissau Niger

Autres groupements

ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique)

AfriqueduSud Djibouti ÎlesSalomon Nigéria SierraLeone

Angola Dominique Jamaïque Niue Somalie

Antigua-et-Barbuda Érythrée Kenya Ouganda Soudan

Bahamas Éthiopie Kiribati Palau Suriname

Barbade Fidji Lesotho Papouasie-Nouvelle-Guinée

Swaziland

Belize Gabon Libéria Républiquecentrafricaine Tanzanie

Bénin Gambie Madagascar RépubliquedémocratiqueduCongo

Tchad

Botswana Ghana Malawi Républiquedominicaine Timor-Leste

BurkinaFaso Grenade Mali Rwanda Togo

Burundi Guinée Mauritanie Sainte-Lucie Tonga

CaboVerde Guinée-Bissau Maurice Saint-Kitts-et-Nevis Trinité-et-Tobago

Cameroun Guinéeéquatoriale Micronésie Saint-Vincent-et-lesGrenadines

Tuvalu

Comores Guyana Mozambique Samoa Vanuatu

Congo Haïti Namibie SaoTomé-et-Principe Zambie

Côted'Ivoire ÎlesCook Nauru Sénégal Zimbabwe

Cuba ÎlesMarshall Niger Seychelles

Afrique

Afrique du Nord

Algérie Égypte Libye Maroc Tunisie

183

NOTES TECHNIQUES

Afrique subsaharienne

Afrique occidentale

Bénin Gambie Guinée-Bissau Mauritanie Sénégal

BurkinaFaso Ghana Libéria Niger SierraLeone

CaboVerde Guinée Mali Nigéria Togo

Côted'Ivoire

Afrique centrale

Burundi Congo Guinéeéquatoriale Rép.dém.duCongo SaoTomé-et-Principe

Cameroun Gabon Républiquecentrafricaine Rwanda Tchad

Afrique orientale

Comores Éthiopie Maurice Somalie SoudanduSud

Djibouti Kenya Ouganda Soudan Tanzanie

Érythrée Madagascar Seychelles

Afrique australe

AfriqueduSud Botswana Malawi Namibie Zambie

Angola Lesotho Mozambique Swaziland Zimbabwe

Territoiresd'Afriquen.d.a.

Asie

Asie de l'Est (Océanie comprise)

Australie HongKong,Chine Malaisie Républiquedémocratiquepopulairelao

Tuvalu

BrunéiDarussalam ÎlesSalomon Mongolie Samoa Vanuatu

Cambodge Indonésie Myanmar Singapour VietNam

Chine Japon Nouvelle-Zélande Taipeichinois

Corée,Républiquede Kiribati Papouasie-Nouvelle-Guinée

Thaïlande

Fidji Macao,Chine Philippines Tonga

Asie de l'Ouest

Afghanistan Bhoutan Maldives Pakistan SriLanka

Bangladesh Inde Népal

Autresterritoiresd'AsieetduPacifiquen.d.a.

APEC (Coopération économique pour l'Asie-Pacifique)

Australie Corée,Républiquede Japon Pérou Taipeichinois

BrunéiDarussalam États-Unisd'Amérique Malaisie Philippines Thaïlande

Canada FédérationdeRussie Mexique Singapour VietNam

Chili HongKong,Chine Nouvelle-Zélande

Chine Indonésie Papouasie-Nouvelle-Guinée

BRIC

Brésil FédérationdeRussie Inde Chine

Économies développées

AmériqueduNord(saufMexique)

Unioneuropéenne(28) AELE(Islande,Liechtenstein,Norvège,Suisse)

Australie,Japon,Nouvelle-Zélande

Économies en développement

Afrique AmériquedusudetcentraleetlesCaraïbes,Mexique

Europesaufl'Unioneuropéenne(28)etl'AELE;Moyen-orient

AsiesaufAustralie,Japon,Nouvelle-Zélande

184


LesMembresdel'OMCsontsouventdésignéssouslenomde«pays»,bienquecertainsnesoientpasdespaysausenshabitueldutermemais,officiellement, des «territoires douaniers». La définitiondes groupements géographiques ouautres, dans le présent rapport, n'impliquede lapartduSecrétariataucuneprisedepositionquantaustatutd'unpaysouterritoire,autracédesesfrontièresouauxdroitsetobligationsdesMembresdel'OMCdanslecadredesAccordsdel'OMC.Lescouleurs,tracésdefrontières,dénominationsetclassificationsfigurantdanslescartesn'impliquent,delapartdel'OMC,aucunjugementquantaustatutjuridiqueouautred'unterritoire,nilareconnaissanceoul'acceptationd'untracédefrontières.

Dansleprésentrapport, l'AmériqueduSud, l'Amériquecentraleet lesCaraïbessontdésignéessouslenomd'«AmériqueduSudetAmériquecentrale».Aruba;laRépubliquebolivarienneduVenezuela;larégionadministrativespécialedeHongKong,Chine;laRépubliquedeCorée;etleTerritoiredouanierdistinctdeTaiwan,Penghu,KinmenetMatsusontdésignéssouslesnomsde«Aruba(Pays-Baspourlecomptede)»;«Rép.bolivarienneduVenezuela»;«HongKong,Chine»;«Corée,Rép.de»;et«Taipeichinois»,respectivement.

Ladatedeclôturepourlesdonnéesutiliséesdansleprésentrapportestle31juillet2016.Lesdonnéesstatistiquescontenuesdanslaprésentepublicationontétécommuniquéespar lesautoritésstatistiquescompétentessous leurpropre responsabilité.L'utilisationdecesdonnéesparl'OMCestsanspréjudicedustatutdetoutterritoire,delasouverainetésurtoutterritoireoudutracédesfrontièresinternationales.

PMA (pays les moins avancés)

Afghanistan Érythrée Libéria Républiquecentrafricaine Tanzanie

Angola Éthiopie Madagascar RépubliquedémocratiqueduCongo

Tchad

Bangladesh Gambie Malawi Républiquedémocratiquepopulairelao

Timor-Leste

Bénin Guinée Mali Rwanda Togo

Bhoutan Guinée-Bissau Mauritanie SaoTomé-et-Principe Tuvalu

BurkinaFaso Guinéeéquatoriale Mozambique Sénégal Vanuatu

Burundi Haïti Myanmar SierraLeone Yémen

Cambodge ÎlesSalomon Népal Somalie Zambie

Comores Kiribati Niger Soudan

Djibouti Lesotho Ouganda SoudanduSud

Six pays ou territoires commerçants de l'Asie de l'Est

Corée,Républiquede Malaisie Singapour Thaïlande Taipeichinois

HongKong,Chine

185

ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES

Abréviations et symboles3PL Logistiquetiercepartie

ACCA Associationdesexperts-comptablescertifiés

ACR Accordscommerciauxrégionaux

ADBI InstitutdelaBanqueasiatiquededéveloppement

ADPIC Aspectsdesdroitsdepropriétéintellectuellequitouchentaucommerce

AECG Accordéconomiqueetcommercialglobal

ALADI Associationlatino-américained’intégration

ALENA Accorddelibre-échangenord-américain

AMP Accordsurlesmarchéspublics

APD Aidepubliqueaudéveloppement

APEC CoopérationéconomiqueAsiePacifique

ASEAN Associationdesnationsdel’AsieduSud-Est

BAfD Banqueafricainededéveloppement

BAsD Banqueasiatiquededéveloppement

BASIS BusinessActiontosupporttheInformationSociety

BCE Banquecentraleeuropéenne

BID Banqueinteraméricainededéveloppement

CARI InstitutderechercheCIMBASEAN

CARIFORUM ForumdesCaraïbes

CBI Centrepourlapromotiondesimportationsenprovenancedespaysendéveloppement

CCD Comitéducommerceetdudéveloppement

CEI Communautéd’Étatsindépendants

CESAP Commissionéconomiqueetsocialepourl’AsieetlePacifique

CIR Cadreintégrérenforcé

CNUCED ConférencedesNationsUniessurlecommerceetledéveloppement

COMESA Marchécommundel’Afriquedel’Estetdel’Afriqueaustrale

CPCCAF Conférencepermanentedeschambresconsulairesafricainesetfrancophones

CVM Chaînesdevaleurmondiales

DAES/ONU DépartementdesaffaireséconomiquesetsocialesdesNationsUnies

DPI Droitsdepropriétéintellectuelle

FAO OrganisationdesNationsUniespourl’alimentationetl’agriculture

FDSC Enfranchisededroitsetsanscontingent

FMI Fondsmonétaireinternational

GATS Accordgénéralsurlecommercedesservices

GATT Accordgénéralsurlestarifsdouaniersetlecommerce

ICC Chambredecommerceinternationale

IED Investissementétrangerdirect

ITC Centreducommerceinternational

MNT Mesuresnontarifaires

MPME Micro,petitesetmoyennesentreprises

NKC NationalKnowledgeCommission

NPF Nationlaplusfavorisée

OCDE Organisationdecoopérationetdedéveloppementéconomiques

ODD Objectifsdedéveloppementdurable

186


OIE Organisationmondialedelasantéanimale

OIT OrganisationinternationaleduTravail

OMC Organisationmondialeducommerce

OMPI Organisationmondialedelapropriétéintellectuelle

OMS Organisationmondialedelasanté

OMT Organisationmondialedutourisme

ONU OrganisationdesNationsUnies

OTC Obstaclestechniquesaucommerce

PIB Produitintérieurbrut

PMA Payslesmoinsavancés

PME Petitesetmoyennesentreprises

PNUD ProgrammedesNationsUniespourledéveloppement

PTF Productivitétotaledesfacteurs

RCP Rendementdescapitauxpropres

R-D Recherche-développement

RDA Rendementdesactifs

REACH Règlementconcernantl’enregistrement,l’évaluationetl’autorisationdessubstanceschimiques,ainsiquelesrestrictionsapplicablesàcessubstances

RNB Revenunationalbrut

SFI Sociétéfinancièreinternationale

SMC Subventionsetmesurescompensatoires

SOMACA Sociétémarocainedeconstructionsautomobiles

SPARTECA AccorddecoopérationcommercialeetéconomiquepourlarégionduPacifiqueSud

SPS Sanitaireetphytosanitaire

STDF Fondspourl’applicationdesnormesetledéveloppementducommerce

TEC Commerceenfonctiondescaractéristiquesdesentreprises

TFFP Programmedefacilitationdufinancementducommerce

TI Technologiesdel’information

TPP Partenariattranspacifique

TRO Tauxderentabilitéopérationnelle

TVA Taxesurlavaleurajoutée

UE Unioneuropéenne

UIT Unioninternationaledestélécommunications

UPS UnitedParcelService

USITC CommissionducommerceinternationaldesÉtats-Unis

WSF ForummondialdesPME

Lessymbolessuivantsontétéutilisésdanslaprésentepublication:

… nondisponible

0 zéroouchiffrearrondiàzéro

- sansobjet

$EU dollarsdesÉtats-Unis

UK£ livresterling

187

LISTE DES FIGURES, TABLEAUX ET ENCADRÉS

Liste des figures, tableaux et encadrés

A Introduction

Tableaux

TableauA.1: Partdesmicro,petitesetmoyennesentreprisesdanslenombretotaldeMPME 18

TableauA.2: RépartitionsectorielledesMPME 19

TableauA.3: Statistiquessurlaproductivitétotaledesfacteurs(PTF)auniveaudesentreprisesdanslespaysendéveloppement 22

Tableaux de l’appendice

TableauA.1del’appendice: RégressionsdelaPTFsurlesgroupesdetailled’entreprises,pargroupederevenus 31

B LesPMEdanslecommerceinternational:faitsstylisés

Figures

FigureB.1 PartsdesPMEetdesMPMEdanslavaleurendollarsdesexportationsetdesimportationsdecertainspaysdéveloppés,2013oudernièreannéedisponible 36

FigureB.2: Pourcentaged’entreprisesexportatricesetimportatricesquisontdesPMEdanscertaineséconomiesdéveloppées,partailled’entreprise,2013oudernièreannéedisponible 38

FigureB.3: Pourcentaged’entreprisesindustriellesquiexportentetimportentpartailled’entreprise,2013oudernièreannéedisponible 39

FigureB.4: Valeursducommerceparsecteur,exportationsetimportations,2012 40

FigureB.5: ExportationsetimportationsdesMPMEpargrandecatégoriedeproduits,2012 41

FigureB.6: ExportationsetimportationsdesPMEdespaysdéveloppésparpartenaire,2012 41

FigureB.7: Exportationsetimportationsextra-UEdesPMEdespaysdéveloppésparpartenaire,2012 41

FigureB.8: PartdesexportationsdirectesdesPMEdanslesventestotalesdusecteurmanufacturier,parrégionendéveloppementetdanslesPMA 42

FigureB.9: Exportationsdirectesparsecteurmanufacturierettailled’entreprisedansleséconomiesendéveloppement 43

FigureB.10: Partdesexportationsdirectesdeservicespartailled’entrepriseetgroupedepaysendéveloppement 44

FigureB.11: Présentationschématiquedesfluxd’échangesliésauxCVM 45

FigureB.12: VersdesstatistiquessurlecommerceenvaleurajoutéeetsurlaparticipationauxCVMenfonctiondescaractéristiquesdesentreprises 46

FigureB.13: PartdesPMEdanslavaleurajoutéenationaletotalecontenuedanslesexportationsdevéhiculesautomobiles,2009 47

FigureB.14: PartdesPMEdanslavaleurajoutéenationaletotalecontenuedanslesexportationsdeservicesauxentreprises,2009 48

188


FigureB.15: Partdesexportationsdirectesetindirectesdusecteurmanufacturierpartailled’entreprisedansleséconomiesendéveloppement 48

FigureB.16: PartdesexportationsindirectesdesPMEdanslesventestotalesdusecteurmanufacturier,parrégionendéveloppementetdanslesPMA 49

FigureB.17: Exportationsindirectesparsecteurmanufacturieretpartailled’entreprisedanslespaysendéveloppement 50

FigureB.18: Partdesexportationsdirectesetindirectesdeservicespartailled’entreprisedansleséconomiesendéveloppement 50

FigureB.19: LesPMEdansleséconomiesendéveloppement:participationauxCVMenamontetenaval 51

FigureB.20: PMEetgrandesentreprises:participationenamontetenavalauxCVMparrégion,régimedepropriétéetsecteurmanufacturier 52

FigureB.21: Utilisationd’intrantsétrangersetnationauxdanslaproductiondesPME,parrégionendéveloppement 53

FigureB.22: PartdesPMEutilisanteBayettraditionelles 54

FigureB.23: Nombrededestinationsàl'exportationdesPMEutilisanteBay 55

FigureB.24: Indicedunombredecolisordinairesexpédiésdanslemonde,servicenationaletserviceinternational,2000–2014 55

FigureB.25: PartdesMPMEdanslesexportationsdecertaineséconomiesdéveloppées,2005et2013 59

FigureB.26: EntreprisesdesPMAdontlesexportationsdirectesouindirectesreprésententaumoins1%deleursventestotales,partailled’entreprise 59

FigureB.27: Décalageentreledébutdel’activitédesentreprisesetleurengagementàl’exportation,pourcertainestaillesd’entreprise,dansleséconomiesendéveloppement 60

Tableaux

TableauB.1: Pourcentaged’entreprisesayantunsiteWebauRoyaume-Uni,partailled’entreprise,2007–2013 57

TableauB.2: Pourcentaged’entreprisesayantunsiteWebdanslespaysendéveloppement,partailled’entreprise 57

TableauB.3. Proportiond’entreprisesrecevantdescommandesparInternet 57

Encadrés

EncadréB.1: ParticipationdesmicroentreprisesauxexportationsdanscertainsPMA 43

C Dynamiqueduprocessusd’internationalisationdesPME

Figures

FigureC.1: Relationentrel’internationalisationetlesrésultatsfinanciersdesentreprises 72

FigureC.2: Répartitionduchiffred’affairesdeTuyauto,parprincipalesourcederevenus,1995-2015 80

FigureC.3: PrésentationschématiquedelachaînedeproductiondeTuyauto 81

Tableaux

TableauC.1: PrincipauxindicateursdeTuyauto,1995-2015 80

189


Encadrés

EncadréC.1: Entrepreneuriat 67

EncadréC.2: Coûtsd’entréesurlemarché 70

EncadréC.3: Viabilitédesexportateurs 74

EncadréC.4: Étudedecas–UnePMEougandaisetireavantagedesaparticipationaucommerceinternational 76

EncadréC.5: Étudedecas–Participationd'unePMEmarocaineàdeschaînesdevaleurmondiales 79

D ObstaclescommerciauxàlaparticipationdesPMEaucommerce

Figures

FigureD.1: Principauxobstaclesàlaparticipationaucommercemondialdesproduitsmanufacturés,d’aprèsuneenquêteauprèsdesentreprisesdesÉtats-Unis 89

FigureD.2: Principauxobstaclesàlaparticipationaucommercemondialdesservices,d’aprèsuneenquêteauprèsdesentreprisesdesÉtats-Unis 90

FigureD.3: Obstaclesàl’accèsauxmarchésdemarchandisesdesÉtats-Unissignalésparlesentreprisesdel’UE,partailled’entreprise 90

FigureD.4: Distributiondesentreprisesfrançaisesselonlatailleetleniveaudesdroitsdedouanedanslepaysd’exportation 93

FigureD.5: Droitmoyenappliquéselonlatailledel’entreprise(àl’exclusionducommerceintraUE),2011 94

FigureD.6: Relationentrelesventesminimalesàl’exportation(parpays)etledélaid’exportation 96

FigureD.7: Caractèrerestrictifdelapolitiquerelativeaucommercedesservicesparsecteur,2009 99

FigureD.8: IRESmoyendel’OCDEpartypedemesure,parsecteur,2015 99

FigureD.9: Entreprisesayantunprêt/unelignedecréditauprèsd’unebanque 105

FigureD.10: FacteursquiinfluentsurlaparticipationdesPMEauxCVM 116

Tableaux

TableauD.1: Aperçudesobstaclesàl’exportationidentifiésdanscertainesétudessurlespaysendéveloppement 87

TableauD.2: LescinqprincipauxobstaclesperçusparlesPMEpourentrer,s’établirouavancerdansleschaînesdevaleur 88

TableauD.3: Principauxobstaclesenmatièred’informationrencontrésparlesPMEenAfrique 102

TableauD.4: PrincipauxindicateursdesTIC,2015(tauxdepénétration) 109

TableauD.5: PrixdelalargebandefixeenpourcentageduRNBparhabitant,parrégion,2014 110

TableauD.6: Prixmoyensdelalargebandemobileetfourchettesparrégion,enpourcentageduRNBparhabitant,2014 111

TableauD.7: Obstacleslimitant/empêchantlaventeparlesentreprisesviaunsiteWeb,2013 112

TableauD.8: Obstacleslimitant/empêchantlaventeparlesentreprisesviaunsiteWeb 113

TableauD.9: LescinqprincipalesdifficultésperçuesparlesentreprisespourintégrerdenouveauxfournisseursdespaysendéveloppementoudesPMAdansleur(s)chaîne(s)d’approvisionnement 116

190


Encadrés

EncadréD.1: Réactionsdesentreprisesàl’augmentationdesdroitsdedouane 92

EncadréD.2: LesPMEetlesobstaclesnontarifaires:importancedelatransparenceetdelaprévisibilité 95

EncadréD.3: Obstaclesàl’internationalisationdesPME:lecasdespaiementsenligne 105

EncadréD.4: LemanquedefinancementducommercecommeobstacleaucommerceauMyanmar 108

EncadréD.5: FacteursquiinfluentsurlaparticipationdesPMEauxCVM 116

Figures de l’appendice

FigureD.1del’appendice: Difficultéspourentrer,s’établirouavancerdansleschaînesdevaleuragroalimentaires 120

FigureD.2del’appendice: Difficultéspourentrer,s’établirouavancerdansleschaînesdevaleurdestechnologiesdel’informationetdelacommunication 121

FigureD.3del’appendice: Difficultéspourentrer,s’établirouavancerdansleschaînesdevaleurdestextilesetdesvêtements 121

FigureD.4del’appendice: DifficultéspourintégrerdenouveauxfournisseursdespaysendéveloppementoudesPMAdansleschaînesd’approvisionnement–agriculture 122

FigureD.5del’appendice: DifficultéspourintégrerdenouveauxfournisseursdespaysendéveloppementoudesPMAdansleschaînesd’approvisionnement–technologiesdel’informationetdelacommunication 122

FigureD.6del’appendice: DifficultéspourintégrerdenouveauxfournisseursdespaysendéveloppementoudesPMAdansleschaînesd’approvisionnement–textiles 123

FigureD.7del’appendice: DifficultéspourintégrerdenouveauxfournisseursdespaysendéveloppementoudesPMAdansleschaînesdevaleurdutourisme 123

E ApprochescoopérativespourpromouvoirlaparticipationdesPMEaucommerce

Figures

FigureE.1: ÉvolutiondesACRcontenantdesdispositionsquimentionnentexpressémentlesPME 129

FigureE.2: Pourcentaged’ACRcontenantdesdispositionsquimentionnentexpressémentlesPME 129

FigureE.3: ÉvolutiondunombrededispositionsrelativesauxPMEdanslesACR 130

FigureE.4: Nombred’ACRquicontiennentdesdispositionsfaisantréférenceauxPME,parpays 131

FigureE.5: TerminologieemployéedanslesACRpourdésignerlesPME 132

FigureE.6: PrincipauxtypesdedispositionsrelativesauxPMEdanslesACR 133

FigureE.7: PrincipauxdomainesvisésparlesdispositionsdesACRrelativesauxPME 134

FigureE.8: ExportationsetdroitsNPFappliquésauxPMA,2010 145

FigureE.9: NouvellesnotificationsprésentéesauComitéOTCenfonctionduniveaudedéveloppement(1995–2015) 147

Tableaux

TableauE.1: DroitsNPFappliquésetconsolidés 144

TableauE.2: InitiativesrelativesàlapropriétéintellectuellevisantàsoutenirlesPME 152

191


TableauE.3: TaxesdedépôtdebrevetspécialespourlesPMEdecertainsMembresdel’OMC 153

TableauE.4: Aperçudesprincipauxprogrammesdefacilitationdeséchangesdesbanquesmultilatéralesdedéveloppement 156

Encadrés

EncadréE.1: Hétérogénéitédesentreprises,politiquecommercialeoptimaleetaccordscommerciaux 127

EncadréE.2: Solutionsdecommerceélectroniquedel’ITCpourlesPME 141

EncadréE.3: Systèmed’alertepourlesnotificationsSPSetOTCprésentéesàl’OMC 148

EncadréE.4: LessubventionsàlapêcheetlesPME 150

EncadréE.5: Intégrationproductivedemicroentreprisesdessecteursdel’artisanatetdel’agroalimentaireàlaJamaïque 160

EncadréE.6: ChaînedevaleurdelaproductiondesésameàpetiteéchelleauBurkinaFasoetproductiondemieletapicultureenZambie 161

EncadréE.7: CocoaSafe:renforcementdescapacitésSPSetpartagedesconnaissancesdanslesecteurducacaoenAsieduSud-Est 161

192


Membres de L’OMC(Au1août2016)

AfghanistanAfriqueduSudAlbanieAllemagneAngolaAntiguaetBarbudaArabiesaoudite,Royaumed’ArgentineArménieAustralieAutricheBahreïn,RoyaumedeBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBéninBolivie,ÉtatplurinationaldeBotswanaBrésilBrunéiDarussalamBulgarieBurkinaFasoBurundiCaboVerdeCambodgeCamerounCanadaChiliChineChypreColombieCongoCorée,RépubliquedeCostaRicaCôted’IvoireCroatieCubaDanemarkDjiboutiDominiqueÉgypteElSalvadorÉmiratsarabesunisÉquateurEspagneEstonieÉtatsUnisd’AmériqueExRépubliqueyougoslavedeMacédoine(ERYM)FédérationdeRussieFidjiFinlandeFranceGabonGambie

GéorgieGhanaGrèceGrenadeGuatemalaGuinéeGuinée-BissauGuyanaHaïtiHondurasHongKong,ChineHongrieÎlesSalomonIndeIndonésieIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJordanieKazakhstanKenyaKoweït,ÉtatduLesothoLettonieLibériaLiechtensteinLituanieLuxembourgMacao,ChineMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMauriceMauritanieMexiqueMoldova,RépubliquedeMongolieMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNépalNicaraguaNigerNigériaNorvègeNouvelleZélandeOmanOuganda

PakistanPanamaPapouasieNouvelleGuinéeParaguayPaysBasPérouPhilippinesPolognePortugalQatarRépubliquecentrafricaineRépubliquedémocratiqueduCongoRépubliquedémocratiquepopulaireLaoRépubliquedominicaineRépubliquekirghizeRépubliqueslovaqueRépubliquetchèqueRoumanieRoyaumeUniRwandaSainteLucieSaintKittsetNevisSaint-Vincent-et-lesGrenadinesSamoaSénégalSeychellesSierraLeoneSingapourSlovénieSriLankaSuèdeSuisseSurinameSwazilandTadjikistanTaipeichinoisTanzanieTchadThaïlandeTogoTongaTrinitéetTobagoTunisieTurquieUkraineUnioneuropéenneUruguayVanuatuVenezuela,RépubliquebolivarienneduVietNamYémenZambieZimbabwe

193

PRÉCÉDENTS RAPPORTS SUR LE COMMERCE MONDIAL

Précédents rapports sur le commerce mondial

Accélérer le commerce : avantages et défis de la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

2015

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ISBN 978-92-870-3986-6

L’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE), approuvé par les Membres de l’OMC à la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013, est le premier accord commercial multilatéral conclu depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce en 1995. L’AFE constitue un résultat remarquable pour l’OMC qui pourrait entraîner une augmentation du commerce mondial atteignant 1 000 milliards de dollars par an.

Le Rapport sur le commerce mondial 2015 est la première étude détaillée sur les effets potentiels de l’AFE fondée sur une analyse complète du texte final de l’Accord. Selon le Rapport, les pays en développement bénéficieront grandement de l’AFE, récoltant une grande partie des gains potentiels.

Les conclusions du Rapport sont conformes aux résultats des études existantes sur l’importance des avantages potentiels de la facilitation des échanges, mais le Rapport va plus loin en identifiant et en examinant en détail divers autres avantages de l’AFE. Ces avantages sont notamment la diversification des exportations des pays en développement et des pays les moins avancés en termes de produits et de partenaires, l’engagement accru de ces pays dans les chaînes de valeur mondiales, la participation plus large des petites et moyennes entreprises au commerce international, l’augmentation de l’investissement étranger direct, la collecte de recettes plus importantes et la diminution de l’incidence de la corruption.

En outre, l’AFE est un accord très novateur car il permet à chaque pays en développement ou pays moins avancé de déterminer lui-même quand et comment il mettra en œuvre les dispositions de l’Accord et de quel soutien il aura besoin à cette fin en matière de renforcement des capacités. Pour faire en sorte que les pays en développement et les pays les moins avancés reçoivent le soutien nécessaire pour mettre en œuvre l’Accord, le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a lancé en 2014 le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges.

Rapport sur le commerce mondial 2015


Accélérer le commerce :

avantages et défis de la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC

sur la facilitation des échanges

L’Accorddel’OMCsurlafacilitationdeséchanges(AFE),approuvéparlesMembresdel’OMCàlaConférenceministérielledeBaliendécembre2013,est lepremieraccordcommercialmultilatéralconcludepuislacréationdel’Organisationmondialeducommerceen1995.LeRapportsurlecommercemondial2015estlapremièreétudedétailléesurleseffetspotentielsdel’AFEfondéesuruneanalysecomplètedutextefinaldel’Accord.

Commerce et développement : tendances récentes et rôle de l’OMC

2014


Commerce et développement: tendances récentes et rôle de l’OMC

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE LeRapport sur le commerce mondial 2014examinequatregrandestendancesqui

ont modifié la relation entre le commerce et le développement depuis le débutdu millénaire: l’essor des économies en développement, l’intégration croissantede la production mondiale à travers les chaînes d’approvisionnement, la haussedesprixdesproduitsagricolesetdesressourcesnaturelleset l’interdépendancegrandissantedel’économiemondiale.

Facteurs déterminant l’avenir du commerce mondial

2013

Rapport sur le commerce mondial

2013 Facteurs déterminant l’avenir du commerce mondial

ISBN: 978-92-870-3860-9

9 7 8 9 2 8 7 0 3 8 6 0 9

ISBN 978-92-870-3860-9

Le monde change à une incroyable vitesse et ce sous l’influence de nombreux facteurs, y compris l’évolution des modes de production et de consommation, l’innovation technologique permanente, les nouvelles façons de faire du commerce et, bien sûr, la politique. Le Rapport sur le commerce mondial 2013 montre en quoi le commerce est à la fois une cause et un effet du changement et examine les facteurs qui façonnent l’avenir du commerce mondial.

La technologie est l’un des principaux moteurs du changement. Si notre monde a été transformé par la révolution des transports et des communications, il le sera plus encore par l’apparition de nouveautés comme l’impression en 3D et la généralisation des technologies de l’information. Le commerce et l’investissement étranger direct, conjugués à l’extension géographique de la croissance des revenus et des possibilités dans ce domaine, favoriseront l’intégration d’un plus grand nombre de pays dans un réseau élargi d’échanges internationaux. L’augmentation des revenus et des populations exercera de nouvelles pressions sur les ressources aussi bien renouvelables que non renouvelables, ce qui exigera une gestion prudente de ces ressources. Il faudra donc faire une place de plus en plus importante aux questions d’environnement.

Les institutions économiques et politiques, de même que la rencontre des différentes cultures, contribuent à la forme que prend la coopération internationale, y compris dans le domaine du commerce. L’avenir du commerce sera aussi influencé par l’efficacité avec laquelle la politique et les politiques sauront répondre à des questions à caractère social qui suscitent des préoccupations de plus en plus vives, telles que l’emploi et les inégalités de revenu persistantes. Ces facteurs, parmi d’autres, sont examinés dans le Rapport sur le commerce mondial 2013.


Images (première et quatrième de couverture)

Jean-Claude Prêtre, DANAÉ WORLD SUITE, 2001. Dans cette série (dont deux œuvres sont reproduites ici), l’artiste désire symboliquement rendre présent un « mouvement » vers un apaisement géopolitique. La série complète des 49 épreuves d’artiste uniques est exposée à l’OMC. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de l’artiste (www.jcpretre.ch).

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Le Rapport sur le commerce mondial 2013 analyse ce qui a déterminé lecommercemondialdanslepasséetexaminecommentl’évolutiondémographique,l’investissement, lesprogrès technologiques, leschangementsdans lessecteursdestransports,del’énergieetdesressourcesnaturellesainsiquelespolitiquesetinstitutionsliéesaucommerceinfluerontsurlecommerceinternational.

Commerce et politiques publiques : gros plan sur les mesures non tarifaires au XXIe siècle

2012

9 789287 038166


Le Rapport sur le commerce mondial 2012 explore, au-delà des droits de douane, la question des autres mesures susceptibles d’affecter les échanges. Les mesures réglementaires concernant le commerce des marchandises et des services posent de nouveaux défis urgents pour la coopération internationale au XXIe siècle. Plus que beaucoup d’autres mesures, elles répondent à des objectifs de politique publique (comme la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être des consommateurs), mais elles peuvent aussi être conçues et appliquées d’une manière qui constitue une entrave non nécessaire au commerce. Ce rapport porte plus particulièrement sur les obstacles techniques au commerce (OTC), sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) (qui concernent la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux) et sur la réglementation intérieure dans le domaine des services.

Le Rapport analyse les raisons pour lesquelles les gouvernements ont recours aux mesures non tarifaires (MNT) et aux mesures relatives aux services et examine dans quelle mesure elles peuvent fausser les échanges internationaux. Il passe en revue les renseignements disponibles sur les MNT et les tendances récentes concernant l’utilisation de ces mesures. Le rapport examine aussi l’incidence sur le commerce des MNT et des mesures relatives aux services et la manière dont l’harmonisation des réglementations et/ou la reconnaissance mutuelle des normes peuvent aider à réduire les entraves au commerce.

Enfin, le Rapport examine le degré de coopération internationale dans le domaine des MNT et des mesures relatives aux services. Il analyse la raison d’être économique de cette coopération et s’interroge sur la conception efficace de règles concernant les MNT dans un accord commercial. Il examine aussi comment la coopération sur les mesures OTC/SPS et sur la réglementation des services a eu lieu dans le cadre du système commercial multilatéral et dans d’autres instances et institutions internationales. Il propose une analyse juridique du traitement des MNT dans le système de règlement des différends de l’OMC et de l’interprétation des règles donnée dans de récents différends commerciaux internationaux. Le Rapport se termine par un examen des défis à relever et des principales implications pour les politiques publiques.

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le commerceRapport sur

mondial 2012Commerce et politiques publiques :

gros plan sur les mesures non tarifaires au XXIe siècle

Les mesures réglementaires concernant le commerce des marchandises et desservicesposentdenouveauxdéfisurgentspour lacoopération internationaleauXXIe siècle. Le Rapport sur le commerce mondial 2012 analyse les raisons pourlesquelles les gouvernements ont recours aux mesures non tarifaires (MNT) etauxmesures relativesauxservicesetexaminedansquellemesureellespeuventfausserleséchangesinternationaux.

L’OMC et les accords commerciaux préférentiels : de la coexistence à la cohérence

2011

le commerce Rapport sur

mondial 2011L’OMC et les accords commerciaux préférentiels :

de la coexistence à la cohérence

9 789287 037657


L’augmentation constante du nombre d’accords commerciaux préférentiels (ACPr) est un trait dominant de la politique commerciale internationale. Le Rapport sur le commerce mondial 2011 décrit l’évolution historique des ACPr et le paysage actuel des accords. Il examine les raisons pour lesquelles les ACPr sont établis, leurs effets économiques et leur teneur. Enfin, il analyse l’interaction entre les ACPr et le système commercial multilatéral.

L’ouverture commerciale à tous les niveaux – multilatéral, régional et unilatéral – a limité la possibilité d’offrir des préférences tarifaires dans le cadre des ACPr. De ce fait, seule une petite partie du commerce mondial des marchandises bénéficie de préférences et les droits préférentiels jouent un rôle de moins en moins important dans les ACPr.

Le rapport montre que de plus en plus d’ACPr vont au-delà des droits préférentiels et abordent de nombreuses questions non tarifaires, de nature réglementaire.

Les réseaux de production mondiaux peuvent favoriser l’émergence de ces ACPr « profonds » car une bonne gouvernance dans de nombreux domaines réglementaires est beaucoup pus importante pour ces réseaux que de nouvelles réductions des droits de douane, déjà faibles. Des données économétriques et des études de cas confirment l’existence d’un lien entre les réseaux de production et les ACPr profonds.

Pour finir, le rapport examine le défi que les ACPr profonds représentent pour le système commercial multilatéral et propose plusieurs options pour accroître la cohérence entre ces accords et le système commercial.

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L’augmentationconstantedunombred’accordscommerciauxpréférentiels(ACPr)estuntraitdominantdelapolitiquecommercialeinternationale.Lerapportdécritl’évolution historique des ACPr et le paysage actuel des accords. Il examine lesraisons pour lesquelles les ACPr sont établis, leurs effets économiques et leurteneur,ainsiquel’interactionentrelesACPretlesystèmecommercialmultilatéral.

Le commerce des ressources naturelles

2010

9 789287 037091


Le Rapport sur le commerce mondial 2010 traite du commerce des ressources naturelles, comme les combustibles, les forêts, les produits miniers et les ressources halieutiques. Il examine les caractéristiques du commerce des ressources naturelles, les choix qui s’offrent aux gouvernements et comment la coopération internationale, notamment dans le cadre de l’OMC, peut contribuer à la bonne gestion des échanges dans ce secteur.

Une question fondamentale est de savoir dans quelle mesure les pays bénéficient de l’ouverture du commerce des ressources naturelles. Parmi les questions examinées dans le rapport figurent le rôle du commerce dans l’accès à ces ressources, les effets du commerce international sur leur durabilité, l’impact de leur commerce sur l’environnement, l’hypothèse de la malédiction des ressources naturelles et la volatilité du prix des ressources.

Le rapport décrit plusieurs des principales mesures employées dans les secteurs des ressources naturelles, telles que les taxes à l’exportation, les droits de douane et les subventions, et donne des renseignements sur leur utilisation actuelle. Il analyse en détail les effets de ces instruments sur une économie et sur ses partenaires commerciaux.

Enfin, le rapport examine la façon dont les ressources naturelles s’inscrivent dans le cadre juridique de l’OMC et donne un aperçu d’autres accords internationaux importants qui régissent le commerce des ressources naturelles. Il aborde un certain nombre de problèmes, notamment la réglementation des politiques d’exportation, le traitement des subventions, la facilitation des échanges et la relation entre les règles de l’OMC et celles d’autres accords internationaux.

“Je pense non seulement qu’il est possible de trouver, dans les négociations, des compromis

mutuellement avantageux englobant le commerce des ressources naturelles, mais aussi que le fait

de ne pas traiter ces questions pourrait être une source de tension croissante dans les relations

commerciales internationales. Des règles commerciales bien conçues sont indispensables si

l’on veut que le commerce soit avantageux, mais elles sont nécessaires aussi pour atteindre des

objectifs tels que la protection de l’environnement et la bonne gestion des ressources naturelles

au niveau national.”

Pascal Lamy, Directeur général de l’OMC

Rap

port sur le com

merce m

ondial 2010

Le comm

erce des ressources naturelles


Le commerce des ressources naturelles

Le rapport sur le commerce mondial 2010 traite du commerce des ressourcesnaturelles, comme les combustibles, les produits de la sylviculture, les produitsminiersetlesressourceshalieutiques.Ilexaminelescaractéristiquesducommercedesressourcesnaturelles,leschoixquis’offrentauxgouvernementsetlamanièredont la coopération internationale, notamment dans le cadre de l’OMC, peutcontribueràlabonnegestionducommercedanscesecteur.

194


Les engagements en matière de politique commerciale et les mesures contingentes

2009

Rapport sur lecommerce mondial 2009

Rapport sur le commerce mondialLe Rapport sur le commerce mondial est une publication annuelle qui vise à permettre de mieux comprendre les tendances du commerce international, les questions de politique commerciale et le système commercial multilatéral.

Cette année, le Rapport a pour thème “Les engagements en matière de politique commerciale et les mesures contingentes”. Il examine les différentes mesures contingentes prévues dans les accords commerciaux et le rôle qu’elles jouent. Considérées aussi comme des “clauses d’exemption” ou des “soupapes de sécurité”, ces mesures assurent aux gouvernements une certaine fl exibilité dans le cadre de leurs engagements commerciaux. Elles peuvent être utilisées pour faire face à des situations qui ne pouvaient pas être prévues au moment où l’engagement commercial a été pris. Les mesures contingentes visent à établir un équilibre entre les engagements et la fl exibilité. Une trop grande fl exibilité peut affaiblir la valeur des engagements, mais un manque de fl exibilité peut rendre les règles inapplicables. Cette tension entre la crédibilité des engagements et la fl exibilité affl eure souvent dans les négociations commerciales. Par exemple, lors de la miniréunion ministérielle de juillet 2008, qui visait à arrêter les modalités de négociation – ou un schéma fi nal – pour l’agriculture et pour l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), les discussions ont porté essentiellement sur la question d’un “mécanisme de sauvegarde spéciale” (c’est-à-dire sur la question de savoir dans quelle mesure les pays en développement pourraient protéger leurs agriculteurs en cas de poussée des importations).

L’un des principaux objectifs du Rapport est de déterminer si les dispositions de l’OMC établissent un équilibre entre la fl exibilité dont doivent disposer les gouvernements pour faire face à des diffi cultés économiques et la défi nition adéquate des mesures pour éviter leur utilisation à des fi ns protectionnistes. En examinant cette question, le Rapport met l’accent sur les mesures contingentes que les Membres de l’OMC peuvent appliquer à l’importation et à l’exportation de marchandises. Les Membres peuvent notamment appliquer, dans certaines circonstances, des mesures de sauvegarde, telles que des droits de douane ou des contingents, ou imposer des droits antidumping sur les marchandises qui sont réputées faire l’objet d’un “dumping” et des droits compensateurs pour neutraliser les subventions. Le Rapport examine aussi d’autres options, notamment la renégociation des engagements tarifaires, l’application de taxes à l’exportation et le relèvement des droits de douane jusqu’à leur niveau maximal légal ou niveau consolidé. L’analyse tient compte aussi des facteurs juridiques, économiques et politiques qui infl uent sur l’utilisation de ces mesures et sur les avantages et les coûts qui leur sont associés.

9 789287 035141

ISBN 978-92-870-3514-1

Rapport sur le comm

erce mondial 2009 - Les engagem

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Les engagements en matière de politique commerciale et les mesures contingentes

Image copyright Quayside, 2009; Image copyright Christian Lagerek, 2009; Image copyright Guido Vrola, 2009;Image copyright Tomasz Gulla, 2009; Image copyright Ant Clausen, 2009; Used under license from shutterstock.com

Le rapport 2009 examine les différentes mesures contingentes prévues dansles accords commerciaux et leur rôle. L’un des principaux objectifs du rapportest de déterminer si les dispositions de l’OMC établissent un équilibre entre laflexibilitédontdoiventdisposerlesgouvernementspourfairefaceàdesdifficultéséconomiquesetladéfinitionadéquatedesmesurespouréviterleurutilisationàdesfinsprotectionnistes.

Le commerce à l’heure de la mondialisation

2008



Le commerce international fait partie intégrante du processus de mondialisation. Depuis de nombreuses années, la plupart des pays ouvrent de plus en plus leur économie au commerce international, que ce soit dans le cadre du système com-mercial multilatéral, d’une coopération régionale accrue ou de programmes de réformes internes. Plus généralement, le commerce international et la mondialisation ont apporté des avantages considérables à nombre de pays et à leurs citoyens. Le commerce a permis aux pays de tirer parti de la spécialisation et de produire de manière plus efficiente. Il a entraîné des gains de productivité, favorisé la diffusion des connaissances et des technologies nouvelles et élargi le choix des consommateurs. Mais l’intégration plus poussée dans l’économie mondiale n’a pas toujours été bien accueillie et les avantages du commerce et de la mondialisation n’ont pas toujours profité à tous les segments de la société. Aussi observe-t-on dans certains milieux un scepticisme croissant à l’égard du commerce.

Le Rapport de cette année, dont le thème est “Le commerce à l’heure de la mondialisation”, vise à rappeler ce que nous savons des gains tirés du commerce international et des défis liés à une intégration plus poussée. Il examine une série de questions étroitement imbriquées en commençant par ce qui constitue la mondialisation, ce qui en est le moteur, les avantages qu’elle apporte, les défis qu’elle soulève et le rôle que joue le commerce dans un monde de plus en plus interdépendant. Le Rapport cherche à savoir pourquoi certains pays ont su tirer profit de la baisse des coûts commerciaux et de l’élargissement des possibilités commerciales induites par l’action gouvernementale, tandis que d’autres sont restés en grande partie en dehors des circuits commerciaux internationaux. Il examine aussi quels sont les gagnants et les perdants du commerce et quelles mesures complémentaires les décideurs doivent prendre pour que la société dans son ensemble en tire des avantages. En examinant ces questions complexes aux multiples aspects, le Rapport considère à la fois les gains théoriques du commerce et les données empiriques qui peuvent aider à répondre à ces questions.

ISBN 978-92-870-3455-7

Le commerce à l’heure de la mondialisation

RAPPoRt suRLE coMMERcE MonDIAL 2008

RAPPoRt suR LE coM

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Le rapport 2008 rappelle ce que nous savons des gains tirés du commerceinternational et des défis liés à une intégration plus poussée. Il examine ce quiconstituelamondialisation,cequienestlemoteur,lesavantagesqu’elleapporte,les défis qu’elle pose et le rôle du commerce dans un monde de plus en plusinterdépendant.

Soixante ans de coopération commerciale multilatérale : qu’avonsnous appris ?

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le commeRce mondial Le1erjanvier2008,lesystèmecommercialmultilatéralaeu60ans.Lerapportsurle commerce mondial 2007 marque cet anniversaire en présentant une analyseapprofondiedel’Accordgénéralsurlestarifsdouaniersetlecommerce(GATT)etdel’Organisationmondialeducommerce(OMC)quiluiasuccédé–leursorigines,leursréalisations,lesdéfispassésetcequel’avenirréserve.

Analyse des liens entre les subventions, le commerce et l’OMC

2006

2006

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rapport sur le commerce mondial

Le rapport sur le commerce mondial 2006 examine comment les subventionssont définies, ce que la théorie économique peut nous dire d’elles, pourquoi lesgouvernementsyontrecours,quelssecteursensontlesprincipauxbénéficiairesetquelestlerôledel’Accorddel’OMCdanslaréglementationdessubventionsdanslecontexteducommerceinternational.Ontrouveraaussidanscerapportdebrefscommentairesanalytiquessurcertainesquestionscommercialesd’actualité.

Le commerce, les normes et l’OMC

2005

2005WORLD TRADE REPORT

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EPORT 2006

Le rapport sur le commerce mondial 2005 viseàmettreen lumière les fonctionset leseffetsdesnormes,ens’intéressantplusparticulièrementà l’économiedesnormesdanslecommerceinternational,aucadreinstitutionneldel’élaborationdesnormesetdel’évaluationdelaconformitéetaurôledesAccordsdel’OMCcommemoyen de concilier les utilisations légitimes des normes par les gouvernementsavecunsystèmecommercialouvertetnondiscriminatoire.

La cohérence

2004

2004RAPPORT SUR

LE COMMERCE MONDIAL

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Le rapport sur le commerce mondial 2004examine lanotiondecohérencedansl’analysedespolitiquesinterdépendantes: interactiondelapolitiquecommercialeet de la politique macroéconomique, rôle de l›infrastructure dans le commerceet le développement économique, structures du marché intérieur, gouvernanceet institutions, et rôle de la coopération internationale dans la promotion de lacohérencedespolitiques.

Le commerce et le développement

2003

2003RAPPORT SUR

LE COMMERCE MONDIAL

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Le rapport sur le commerce mondial 2003 est centré sur le développement. Ilexpliquel’origineduproblèmeetproposeuncadrepouranalyserlaquestiondelarelationentrecommerceetdéveloppement,apportantainsiunecontributionàundébatpluséclairé.

Qu’est-ce que le Rapport sur le commerce mondial ?


De quoi traite le Rapport sur le commerce mondial 2016 ?

Le Rapport sur le commerce mondial 2016 examine la participation des petites et moyennes entreprises (PME) au commerce mondial, l’évolution du paysage commercial international pour les PME et ce que le système commercial multilatéral fait et peut faire pour encourager la participation plus large et inclusive des PME aux marchés mondiaux.

Pour en savoir plus Site Web : www.wto.org/frQuestions générales : [email protected]éléphone : +41 (0)22 739 51 11

Organisation mondiale du commerce154, rue de Lausanne

CH-1211 Genève 21Suisse

Téléphone : +41 (0)22 739 51 11www.wto.org/fr

Publications de l’OMCCourriel : [email protected]

Librairie en ligne de l’OMChttp://onlinebookshop.wto.org

Couverture conçue par Audrey Janvier.Maquette conçue par Services Concept.

Imprimé par l’Organisation mondiale du commerce.

Crédits de l’image :Couverture : © Lynn Gail/Getty Images.

Pages 14-15 : © Ami Vitale/Panos.Pages 32-3 : © Kris Pannecoucke/Panos.Pages 64-5 : © Tim Bewer/Getty Images.

Pages 88-9 : © Kelvin Murray/Getty Images.Pages 128-9 : © MickyWiswedel/Shutterstock.com

© Organisation mondiale du commerce 2016ISBN 978-92-870-4077-0

Publié par l’Organisation mondiale du commerce.

Rapport sur le commerce mondial 2016Dans l’économie mondiale actuelle de plus en plus interconnectée, on assiste à la transformation non seulement du contenu du commerce mais aussi de ses acteurs. Le commerce international est depuis longtemps dominé par les grandes entreprises. Mais grâce à la réduction considérable des obstacles au commerce, à l’amélioration des transports, aux progrès des technologies de l’information et à l’émergence des chaînes de valeur mondiales, de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) ont elles aussi la possibilité de participer avec succès au commerce mondial. La participation au commerce international, naguère exclusive, peut devenir progressivement plus inclusive.

Le Rapport sur le commerce mondial 2016 examine la participation des PME au commerce mondial. Il examine en particulier comment le paysage commercial international est en train de changer pour les PME, dans quels domaines il existe de nouvelles possibilités et il subsiste d’anciens défis et ce que le système commercial multilatéral fait ou peut faire pour encourager la participation plus large et inclusive des PME aux marchés mondiaux.

Le rapport constate que les petites entreprises restent confrontées à des obstacles au commerce qui sont disproportionnés et souligne qu’il est possible de prendre des mesures cohérentes aux niveaux national et international pour renforcer la capacité des PMA de participer plus efficacement aux marchés mondiaux. Il souligne aussi que la participation au commerce a un rôle important à jouer en aidant les PME à accroître leur productivité et à se développer. Pour que le commerce ouvert et l’intégration mondiale profitent pleinement à chacun, il est essentiel de faire en sorte que toutes les entreprises – et pas seulement les grandes – puissent réussir sur le marché mondial d’aujourd’hui.

ISBN 978-92-870-4077-0

Photo de couverture : Une petite entreprise de lissage à Ubud (Bali).

Copyright : Lynn Gail/Getty Images.

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2016

RAPPORT SUR LE COMMERCE MONDIAL

Égaliser les conditions du commerce pour les PME

Documents

Rapport sur le commerce mondial 2016 : Égaliser les ... · les tendances du commerce ... apporté de précieuses contributions et formulé des observations sur les projets ... des