Rapport sur l’intérêt du Canada pour la gouvernance d’Internet

8/8/2019 Rapport sur l’intérêt du Canada pour la gouvernance d’Internet

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Titre du rapport : Rapport sur l’intérêt du Canada pour la gouvernance d’Internet

Date de publication : Novembre 2010

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est l’organisation qui gère le domaine.CA au nom de tous les Canadiens.

Ce rapport devrait s’intituler de l;a façon suivante :L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet; (2010). Rapport sur l’intérêt du Canada pourla gouvernance d’Internet; Ottawa : Auteur.

Pour les demandes d’information ou de droit d’auteur, veuillez communiquer avec :L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet350, rue Sparks, pièce 306Ottawa, ON K1R 7S8

Tél. : (613) 237-5335Courriel : [email protected] Internet : http://cira.ca



TABLE OF CONTENTS

SYNOPSIS ....................................................................................................... 1 INTRODUCTION ................................................................................................ 2 MÉTHODOLOGIE ................................................................................................ 3 CONSTATATIONS IMP ORTANTES............................................................................ 4

Économie numérique ................................................................................. 4 Culture numérique .................................................................................... 6 Gouvernance d ’Internet au Canada et sur le p lan internat ional ................ 7 Pol it ique et réglementat ion d’Internet .................................................... 10

CONCLUSION ................................................................................................. 11 L'ANNEXE A: SURVEY ENGLISH / FRANCAIS........................................................... 12



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R a p p o r t s u r l ’ i n t é r ê t

d u C a n a d a p o u r l a g o u v e r n a n c e d ’ I n t e r n e t |

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RAPPORT SUR L’ INTÉRÊT DU CANADA POUR

LA GOUVERNANCE D’INTERNET

Synopsis

Vers la fin de 2009, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) ademandé à l’Institut international du développement durable (IIDD) de faire un sondagenational auprès des Canadiens sur des questions relatives aux politiques et à lagouvernance d’Internet. Un sondage en ligne de 20 questions a donc été fait et a eu pourrésultat les six messages/recommandations suivants :

1. Il existe un vaste soutien pour l’établissement d’un forum canadien sur l’Internet. Lamajorité des répondants a exprimé son soutien à un tel mécanisme et le point devue majoritaire a été qu’il ne semble pas y avoir une seule institution qui prenne le

leadership dans la gouvernance de l'Internet au Canada.

2. Un forum canadien sur l’Internet devrait inclure et impliquer une large based’intervenants, incluant les gouvernements, le secteur privé, les organisations nongouvernementales, le monde universitaire, les organisations autochtones, etd’autres.

3. Un forum canadien sur l’Internet devrait aborder les questions de développement,d’accès et d’utilisation d’Internet et aussi les questions d’influence de l’Internet surles autres domaines de politique publique.

4. Un forum canadien sur l’Internet devrait non seulement créer un lieu de dialogue,mais aussi influer sur l’évolution des politiques relatives à l’Internet.

5. Un forum canadien sur l’Internet devrait être branché sur les questions et lespolitiques internationales relatives à la gouvernance d’Internet.

6. Un forum canadien sur l’Internet a une forte chance d’avoir du succès, au départ.Toutefois, les répondants au sondage ont soutenu un dialogue/processus continussur la gouvernance d’Internet.



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Introduction

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est l’organisation qui gère ledomaine .CA , l’espace canadien dans le système mondial de noms de domaine d’Internet.Le nom de domaine principal .CA est une resource publique pour tous les Canadiens. Misesur pied par des bénévoles à la University of British Columbia (dont John Demco, qui esttoujours un membre actif du conseil d'administration de l'ACEI), l'autorité pour gérer ledomaine .CA a été transférée à l'ACEI en décembre 2000, après consultation de lacommunauté canadienne d’Internet. Depuis lors, le domaine .CA a crû rapidement pourdevenir un des plus importants domaines nationaux d’Internet au monde, avec plus de 1,5millions de noms de domaine enregistrés.

En plus de gérer cette infrastructure technique, l’ACEI participe activement aux forumsinternationaux sur la gouvernance d’Internet et favorise une surveillance rationnelle del'Internet au Canada. L’ACEI a également pour mandat d’entreprendre des activités desoutien de l’Internet au Canada.

L’ACEI est une organisation sans but lucratif, dirigée par ses membres et régie par unconseil d’administration de 15 membres composé de membres élus et de membres nommésd’office. Les membres élus le sont par les membres de l’ACEI lors d’élections en ligneannuelles.

L’ACEI a demandé à l’Institut international sur le développement durable (IIDD) de faire unsondage sur l’intérêt du public canadien pour les politiques et le processus décisionneld’Internet, vers la fin de 2009.

L’IIDD est une organisation indépendante sans but lucratif, spécialisée en rechercheappliquée, analyse et développement des capacités, qui encourage le changement vers undéveloppement durable. Par l’intermédiaire de son siège social à Winnipeg et de sesbranches d’Ottawa, New York et Genève, l’IIDD fait des recommandations stratégiques surla politique économique, le changement climatique et l’énergie, le commerce international etl’investissement, la gestion des ressources naturelles, ainsi que sur le rôle dynamique destechnologies de la communication, dans ces domaines.

L’IIDD a fait un sondage national en ligne pour l’ACEI, pour recueillir des commentairessur :

1. L’identification de questions et des préoccupations prioritaires autour dudéveloppement et du déploiement de l’Internet au Canada, incluant la gestiondes ressources essentielles de l’Internet.

2. Le type de processus susceptible de mieux servir les Canadiens, à moyen terme,

en faisant avancer le débat public sur ces préoccupations.3. La façon dont ce processus pourrait être le mieux lié aux intervenants régionauxet internationaux chargés de façonner l’avenir de l’Internet mondial.

D’une manière générale, les Canadiens n’ont pas été très exposés à la façon dont l’Internetest régi ou géré, en dépit du fait que l’Internet a été une formidable locomotive économiqueet sociale pour le monde, au cours des 20 dernières années. C’est, de bien des façons,l’équivalent 20ème siècle de la machine à vapeur. Tout comme la machine à vapeur a



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permis de passer de l’industrie artisanale à la fabrication mécanisée à l’origine de larévolution industrielle, l'Internet est devenu le moteur d'une nouvelle économie fondée surle savoir; il a radicalement modifié nos façons de communiquer entre nous, ainsi que lecheminement de l’information.

Méthodologie

Un sondage de 20 questions a été fait, à l’aide de l’outil en ligne SurveyMonkey. Le sondages’est fait sur une base volontaire. L’intention n’était pas de fournir une représentation réelleet scientifique de l’opinion du public canadien sur la gouvernance d’Internet. Il s’agissaitplutôt de calibrer l'opinion des Canadiens déjà impliqués, sur les questions de gouvernanced'Internet au Canada. Le sondage est joint en annexe A.

Il fallait un minimum de 500 répondants pour que le sondage soit valable. Il y a eu 801répondants. Quatre-vingt-neuf pour cent des répondants ont répondu en anglais et 11 pourcent en français.

Le sondage a été proposé à un vaste éventail de personnes et d’organisations par lesmoyens suivants :

• Courriel direct aux membres et titulaires de l’ACEI : Des courriels ont été envoyés à 1825 membres et à 10 000 titulaires.

• L’IIDD a proposé le sondage par l’intermmédiaires de ses réseaux qui incluent :

• Des médias

• Des organisations de recherche stratégique universitaires et non universitaires

• Des groupes de femmes

• Des groupes d’arts et de culture• Des organisations environnementales

• Des organisations de développement international

• Le secteur privé

• Des organisations confessionnelles

Le sondage s’est fait dans les deux langues officielles. Les réponses aux questions étaientdu type échelle de Likert (c.-à-d. les options de réponse étaient : tout à fait d’accord,d’accord, pas d'accord, pas du tout d'accord, ne sais pas). Il y avait un certain nombre dequestions à réponse libre, permettant aux répondants de donner de l’information

additionnelle. Certains renseignements démographiques non obligatoires ont aussi étérecueillis, qui ne seront pas présentés dans le présent document.



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Constatations importantes

D’une façon générale, on peut regrouper les réponses dans les catégories suivantes :

1. Économie numérique : incluant les questions de neutralité d’Internet, de vitesse etd’accès de la bande passante large, de sécurité/crime cybernétique, d’infrastructure

technique/de cycle de vie de la technologie, de propriété intellectuelle/droit d’auteur.

2. Culture numérique : incluant les questions de confidentialité et de sécurité/crimecybernétique.

3. Gouvernance globale/ politique et réglementation : incluant les questionsd’infrastructure technique/de cycle de vie de la technologie, de propriétéintellectuelle et de droit d’auteur.

Les réponses peuvent être regroupées davantage par importance sur le plan national etimportance sur le plan international.

La section suivante donne un aperçu des réponses et elle est organisée selon les catégoriesdécrites plus haut.

Économie numérique

L’économie numérique est une économie basée sur des biens et des services de natureélectronique ou sur le commerce de biens et de services par des moyens électroniques.Au Canada et partout ailleurs dans le monde, l’importance de l’économie numérique s’estconsidérablement accrue au cours des deux dernières décennies. Par exemple, en 10 ans,le marché mondial du e-commerce est passé de 23 millions de dollars en 1998, à 7 300milliards de dollars en 2008.

L’ACEI est d’avis que l’Internet infiltre presque tous les aspects de l’économie canadienne.Nous appelons cela la chaîne de valeur de l’économie numérique : L’Internet stimule lacréativité humaine à l’aide de nouvelles technologies, de nouveaux débouchés et denouvelles possibilités, ce qui donne lieu à de l’innovation dans les produits, les services etles processus. Ces produits, services et processus améliorent la productivité des personneset des entreprises, stimulant ainsi leur compétitivité et celle du Canada dans l’économienumérique mondiale.

Pour le sondage, de nombreux sujets ont été regroupés sous la rubrique ‘économienumérique’, incluant :

• La neutralité d’Internet

Au moment où le sondage a été fait, la neutralité d’Internet était un sujet ‘chaud’ auCanada et aux États-Unis. C’est aussi à ce moment là que le CRTC a rendu sa décisionconcernant la neutralité d’Internet au Canada(http://www.crtc.gc.ca/eng/archive/2009/2009-657.htm). En conséquence, 92 pour centdes répondants au sondage ont indiqué qu’ils sont très préoccupés ou préoccupés en ce quiconcerne la neutralité d’Internet, 79 pour cent d’entre eux se déclarant très préoccupés.

• L’accès et le coût de la bande passante large



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Tout comme la neutralité d’Internet, l’accès, le coût et la valeur de la bande passante largesont des sujets chauds au Canada. Les résultats du sondage prouvent que c’est vrai; 92pour cent des répondants ont dit qu’ils sont très préoccupés ou préoccupés en ce quiconcerne l’accès à l’Internet au Canada, 73 pour cent d’entre eux se déclarant trèspréoccupés.

À la fin du sondage, on a demandé aux participants s’il y avait des questions qui n’avaientpas été abordées. Cinq pour cent des 773 répondants qui ont répondu par l’affirmative, ontidentifié la vitesse, l’accessibilité et la qualité de la bande passante large, ainsi que l’accès àInternet en milieu rural.

• La sécurité et le crime cybernétique

78 pour cent des répondants ont dit être très préoccupés ou préoccupés en ce qui concernela sécurité d’Internet au Canada, 43 pour cent d’entre eux se déclarant très préoccupés.

En ce qui concerne les crimes cybernétiques, 74 pour cent des répondants ont dit être trèspréoccupés ou préoccupés par l’abus et la mauvaise utilisation d’Internet au Canada, dont43 pour cent se déclarant très préoccupés. Les répondants ont identifié spécifiquement lepollupostage et les sites Internet frauduleux comme leurs principales préoccupations.

• L’infrastructure cruciale, incluant son cycle de vie

L’infrastructure cruciale d'Internet fait référence aux éléments – physiques et numériques –indispensables à l’exploitation sécurisée de l'Internet, incluant mais sans s'y limiter :

• Suffisamment d'adresses IP

• Accès et largeur de bande passante

• Politiques appropriées qui soutiennent la sécurité, la protection et la résilienced'Internet

• Serveurs de noms appropriés, mesurables et fiablesPrès de 60 pour cent des répondants ont dit être très préoccupés ou préoccupés par lesquestions d’infrastructure d’Internet, 25 pour cent d’entre eux se déclarant très préoccupés.Seulement deux pour cent ont indiqué ne pas être au courant de ces questions.

Moins de la moitié des répondants – 44 pour cent – ont dit être très préoccupés oupréoccupés par l’impact d’Internet et des technologies associées sur l’environnement, 25pour cent d’entre eux se déclarant très préoccupés. Près d’un quart des répondants – 23pour cent – ont dit ne pas être préoccupés du tout par l’impact d’Internet et destechnologies associées sur l’environnement.

• Propriété intellectuelle et droit d’auteur

On a demandé aux répondants d’évaluer leur niveau de préoccupation concernant les droitsde propriété intellectuelle (DPI). Un peu plus de la moitié (52 pour cent) des répondants ontdit être très préoccupés ou préoccupés par la façon dont les DPI sont protégés pour lecontenu accessible en ligne, 22 pour cent d’entre eux se déclarant très préoccupés.

Les DPI et la réforme de ces derniers sont des questions qui ont beaucoup attiré l’attentiondes médias au Canada. Le gouvernement fédéral a organisé une consultation publique



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nationale sur les droits d’auteur, de juillet à septembre 2009, peu de temps avant lesondage.

Dans les questions non abordées dans le sondage, la réforme des DPI a été mentionnée parcinq pour cent des 773 répondants qui ont abordé des questions additionnelles.

• Questions économiques générales

De nombreuses questions relatives aux politiques ont été identifiées par les répondantslorsqu’on leur a demandé d’identifier les questions non abordées dans le sondage. 20 pourcent des 773 répondants, qui ont fourni de l’information additionnelle, ont souligné le besoind’un Plan directeur sur la technologie de l’information (PDTI), incluant les questionssuivantes : throttling, plafonds de largeur de bande passante et facturation basée surl’utilisation.

15 pour cent des 773 qui ont fourni de l’information additionnelle ont mentionné laconcurrence ouverte, tandis que moins de cinq pour cent des 773 ont mentionné un accès àInternet financé par le public.

Culture numérique

Les sujets suivants ont été regroupés sous la rubrique « culture numérique » :

• Confidentialité

La confidentialité, surtout la confidentialité en ligne, est une question qui est devenueprimordiale au Canada, au cours de ces dernières années. Cela a été confirmé par les 89pour cent de répondants qui ont dit être très préoccupés ou préoccupés par la confidentialitésur Internet, au Canada, 63 pour cent d’entre eux se déclarant très préoccupés.

La question suivante a été posée aux répondants :

À quel point est-il besoin d’éduquer le public sur des questions comme les droits et lesresponsabilités attachés à l’Internet, ainsi que les conséquences d’activités en ligne?

88 pour cent des répondants ont indiqué qu’il y a un besoin très important ou importantd'éduquer le public sur les droits et les responsabilités des utilisateurs individuels, 46 pourcent d’entre eux déclarant le besoin très important.

Parmi les questions identifiées comme non abordées dans le sondage, la confidentialité,l’inspection approfondie des paquets (IAP)1 et leur surveillance ont été mentionnées par cinqpour cent des 773 répondants qui ont abordé des questions additionnelles.

• Questions particulières relatives aux politiques

A la question de savoir s’il est très important ou important d’avoir une politique publiquepour orienter l’innovation d’Internet dans les domaines de la santé, de l’éducation, del’emploi, des arts et de la culture, 73 pour cent des répondants en ont convenu, 35 pourcent d’entre eux disant que c’est très important.

1 L’inspection approfondie des paquets analyse le trafic sur le réseau afin d’identifier le typed’application qui a permis d’envoyer les données. L’IAP peut analyser n’importe quelle information nonchiffrée.



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Gouvernance d’Internet au Canada et sur le plan international

Les réponses regroupées dans cette section répondent à des questions sollicitant laconnaissance des Canadiens sur les institutions et les forums traitant de la gouvernanced’Internet au Canada et sur le plan international; elles répondent aussi à des questionsvisant à évaluer l’intérêt des Canadiens pour le développement d’un forum où discuter des

questions relatives à la gouvernance d’Internet.

On a demandé aux répondants d’identifier jusqu’à trois organisations canadiennes qu’ilscroient pouvoir discuter des politiques liées à l’Internet.

Les organisations ainsi identifiées incluent :

• Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : 16 pour cent(trois pour cent additionnels ont mentionné le CRTC de manière négative; deux pourcent additionnels ont suggéré que le CRTC devrait être aboli).

• L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet : 14 pour cent.

• Les ministères gouvernementaux et les députés, ensemble : total de 10 pour cent.

• D’autres organisations comme la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet duCanada (CIPPIC), l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI),Teksavvy, Michael Geist, TéléCommunautés Canada et l’Association canadienne desbibliothèques.

Plusieurs autres organisations ont été mentionnées une seule fois.

On a demandé aux répondants d’identifier des organisations ou des institutions pourdiscuter des points de vue et des préoccupations concernant la politique d’Internet sur leplan international. Les organisations et institutions ainsi identifiées incluent :

• La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet

(ICANN) et la Internet Assigned Numbers Authority (IANA)

• La Electronic Frontier Foundation (EFF)

• La U.S. Federal Communications Commission (FCC)

• Le Consortium W3C

• Rapports DSL

• L’ONU et les organismes affiliés comme le Forum sur la gouvernance d’Internet (FGI)et l’UNESCO

• La Internet Engineering Task Force (IETF)

Chacune des organisations suivantes ont été mentionnées par moins de cinq pour cent desrépondants: Google, l’Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE) et la SociétéInternet (ISOC). Plusieurs autres organisations ont été mentionnées une seule fois.

À la question de savoir qui devrait avoir la principale responsabilité dans l’évolutiond’Internet au Canada, 65 pour cent des répondants ont déclaré que ce devrait être uneresponsabilité partagée par tous les intervenants identifiés (les gouvernements, le secteurprivé, la communauté technique et les utilisateurs).



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D’autres réponses ont été :

• Les utilisateurs : 13 pour cent

• Le gouvernement : 12 pour cent

• Le secteur privé (y compris les FAI) : Sept pour cent

• Les développeurs techniques : Trois pour cent

Cette question visait à déterminer qui, selon les répondants, devrait prendre le leadership etêtre responsable de l’Internet au Canada. 66 pour cent des 822 réponses à la question,« Voudriez-vous d’un mécanisme canadien pour discuter de la politique et du processusdécisionnel d’Internet? » ont été OUI; cela indique qu’il existe un soutien, au Canada, pourla création d’un organisme chargé de mener les discussions sur la gouvernance d’Internet.

On a demandé aux répondants au sondage de définir en quoi consisterait un telorganisme/mécanisme. Encore une fois, les résultats montrent que les Canadiensaimeraient qu’une telle entité soit inclusive :

• 18 pour cent des répondants ont mentionné un e-forum.

• Trois pour cent des répondants ont mentionné un blogue. Trois pour cent additionnelsont mentionné l’organisation d’un événement annuel auquel se rendraient enpersonne tous ceux et celles que cela intéresse.

• Sept pour cent des répondants ont mentionné une combinaison des deux propositionsqui précèdent, en suggérant de faire appel à des spécialistes, de faire de la publicité,de faire des sondages, de dialoguer avec ceux qui sont chargés de la réglementationet d’organiser des plébiscites.

• Une majorité de répondants ont mentionné toutes les propositions qui précèdent – cequi montre clairement qu’il existe un soutien pour la création d’un forum ouvert et

inclusif, au Canada, où l’on pourrait discuter des questions de gouvernance del’Internet.

À la question de savoir qui devrait participer à un forum canadien sur l’Internet, uneécrasante majorité des réponses (90 pour cent des 814 réponses à cette question) a étéque le forum devrait attirer un large éventail d'utilisateurs provenant de tous les horizons,au Canada. Les 10 pour cent restants de réponses ont suggéré qu’un tel forum devraits’adresser seulement à la communauté technique d’Internet.

Sur une liste de neuf catégories d’intervenants, les répondants devaient en choisir une ouplus dont les intervenants, selon eux, devraient être encouragés à participer à un forum surl’Internet. Il y a eu un total de 731 réponses, chacune identifiant en moyenne sept

catégories d’intervenants.



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Les résultats ont été :

• Organisations de consommateurs : 13 pour cent

• Organisations de politique publique : 13 pour cent

• Le monde des affaires : 12 pour cent

• Organisations sans but lucratif : 12 pour cent

• Médias : 11 pour cent

• Organisations de développement international et de coopération : 11 pour cent

• Organisations environnementales : 10 pour cent

• Organisations confessionnelles : 7 pour cent

On a également demandé aux intervenants d’identifier les intervenants qui, selon eux,étaient absents de la liste de neuf catégories établie.

Les intervenants identifiés comme absents ont été :

• Le monde universitaire et les éducateurs

• Utilisateurs moyens

• Jeunes

• Premières nations et collectivités isolées

• Gouvernements

• Experts techniques

• Bibliothèques

• Organisations de défense des consommateurs

• Communautés juridiques et de la sécurité

• Propriétaires d’entreprise

• Créateurs de contenu

• Autres

Pour comprendre la meilleure façon d’organiser et d’animer un forum sur l’Internet, lesrépondants devaient trouver la meilleure façon d’attirer à un tel forum les intervenantsidentifiés précédemment. Deux cent soixante six personnes ont répondu et ont identifié lesapproches envisageables suivantes :

• Par les médias traditionnels comme la radio, la télévision et les journaux.

• Par les nouveaux médias et les médias sociaux comme la publicité en ligne, lesforums en ligne, les blogues, YouTube, Facebook et Twitter.

• De nombreux répondants ont suggéré que les messages publicitaires ciblent desgroupes particuliers, utilisent un langage clair et portent sur des questions spécifiquespour des groupes spécifiques.



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Quelques réponses ont suggéré que la meilleure approche serait une stratégie d’implicationdirecte avec les intervenants. Le contact personnel avec des intervenants individuels cléschoisis a été suggéré comme méthode pour accroître le succès d’activités de diffusion,même si une présence en ligne était aussi jugée nécessaire.

La jeunesse a été identifiée comme un intervenant clé à impliquer dans toute consultation et

les jeunes devraient être spécifiquement approchés à travers les organisations étudiantesdans les écoles secondaires, les collèges et les campus universitaires.

Politique et réglementation d’Internet

Beaucoup de questions ont été posées pour définir ce que l’on devrait faire des résultatsd’un forum sur Internet, au Canada.

On a demandé aux répondants si « un tel forum devrait partager les points de vuecanadiens sur l’évolution d’Internet, avec d’autres forums similaires dans d’autres pays etavec le Forum de l’ONU sur la gouvernance d’Internet? »

Soixante-quinze pour cent de ceux qui ont répondu à cette question (un total de 936) ontdéclaré que ce forum devrait partager les points de vue canadiens avec d’autres forumsdans le monde, ainsi qu’avec le Forum de l’ONU sur la gouvernance d’Internet. Cela montreune forte volonté, de la part des Canadiens, de se pencher sur les questions degouvernance et de politique d’Internet au Canada et sur le plan international.

Lorsqu’on a sollicité plus d’information, de nombreux répondants ont souligné l’importancequ’il y a à déterminer si le forum devrait ou non influer sur les politiques et laréglementation canadiennes. Une implication réussie et durable serait primordiale pour quele réussisse à influer de façon positive sur l’Internet et sur les politique et la réglementationqui y sont associées. Étant donné qu’un tel forum ne serait pas la première consultation surl’économie numérique, quelques répondants se sont montrés cyniques à propos de l’utilité

d’un tel forum, indiquant que « personne ne veut un autre son de cloche; on veut uninstrument permettant de faire des changements ».



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Conclusion

On peut tirer six thèmes généraux/recommandations du sondage :

1. Il existe un large soutien pour la création d’un forum canadien sur l’Internet. Lamajorité des répondants ont exprimé leur appui à un tel mécanisme et le point de

vue qui prévaut parmi les répondants au sondage est qu’aucune institution nesemble prendre le leadership dans la gouvernance d'Internet au Canada.

2. Un forum canadien sur l’Internet devrait inclure et impliquer un large éventaild’intervenants, incluant les gouvernements, le secteur privé, les organisations nongouvernementales, le monde universitaire, les organisations autochtones, etd’autres.

3. Un forum canadien sur l’Internet devrait aborder non seulement les questions dedéveloppement, d’accès à et d’utilisation de l’Internet, mais aussi les effets del’Internet sur les autres domaines de politique publique.

4. Un forum canadien sur l’Internet devrait non seulement être un lieu de dialogue,mais aussi influer sur l’avancement des politiques liées à l’Internet.

5. Un forum canadien sur l’Internet devrait établir un lien avec les questions et lespolitiques de gouvernance internationale d’Internet.

6. Un forum canadien sur l’Internet a de fortes chances de succès au départ. Toutefois,les répondants au sondage appuient la poursuite d‘un dialogue/processus sur lagouvernance d’Internet.



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