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Province de Luxembourg Arrondissement de Virton Commune de Florenville Rue du Château, 5 6820 Florenville Rapport urbanistique et environnemental Zone d’aménagement communal concerté « Sainte-Anne » - Florenville Rapport administratif Le Collège communal certifie que le présent rapport a été déposé à l’examen du public du…………………… au…………………… Par le Collège La Directrice Générale La Bourgmestre Vu et adopté par le Conseil communal en séance du…………………………………….. Par ordonnance La Directrice Générale La Bourgmestre Avis CCATM : Avis CWEDD : Autres avis : Approbation ministérielle Auteur de projet Stéphane Mottiaux Dominique Pajot Date du dossier : Juin 2015

Rapport urbanistique et environnemental - Florenville · Commune de Florenville Rue du Château, 5 6820 Florenville Rapport urbanistique et environnemental Zone d’aménagement communal

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Page 1: Rapport urbanistique et environnemental - Florenville · Commune de Florenville Rue du Château, 5 6820 Florenville Rapport urbanistique et environnemental Zone d’aménagement communal

Province de Luxembourg Arrondissement de Virton Commune de Florenville Rue du Château, 5 6820 Florenville

Rapport urbanistique et environnemental

Zone d’aménagement communal concerté

« Sainte-Anne » - Florenville

Rapport administratif

Le Collège communal certifie que le présent rapport a été déposé à l’examen du public du…………………… au……………………

Par le Collège La Directrice Générale La Bourgmestre

Vu et adopté par le Conseil communal en séance du……………………………………..

Par ordonnance La Directrice Générale La Bourgmestre

Avis CCATM : Avis CWEDD : Autres avis :

Approbation ministérielle

Auteur de projet Stéphane Mottiaux Dominique Pajot

Date du dossier : Juin 2015

Page 2: Rapport urbanistique et environnemental - Florenville · Commune de Florenville Rue du Château, 5 6820 Florenville Rapport urbanistique et environnemental Zone d’aménagement communal

Chefs de projet

Dominique PAJOT – Géomètre expert Stéphane MOTTIAUX – Ingénieur agronome (Aménagement du territoire) Collaborateurs internes

Jean-Philippe BAILLEUX – Architecte (stagiaire) Jean-Marc DROPSY – Architecte paysagiste Justine GOORIS – Architecte paysagiste Jean-Luc JACQMIN – Architecte Marjorie LEQUEUX – Architecte Frédéric MARTIN-ETIENNE – Ingénieur géomètre Ludyvine PIERRE – Géographe urbaniste Aurélie WILLEM – Bio-Ingénieur (Environnement) Collaborateurs techniques internes

Pierre-Édouard CLARENS – Dessinateur DAO-SIG Jonathan HERMAND – Dessinateur DAO-3D Collaborateurs administratifs internes

Fabienne DEL FRARI – Secrétaire Collaborateurs externes

Yvon PONCELET – Géomètre expert

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Rapport urbanistique et environnemental Rapport administratif « RUE-ZACC Saint-Anne » Juin 2015

Compte-rendu de la réunion du comité de suivi du 20/02/2015

Présences

o Pour le Collège communal : MM. Planchard, Lambert R. et Lambert P. (Echevins).

o Pour l’administration communale : M. Wibrin (Conseiller en aménagement du territoire)

et Mme Wantier (Service Travaux).

o Pour la DGO4 (Arlon) : M. Schwanen.

o Pour la DGO4 (DAL) : Mme Vanschepdael.

o Pour le bureau Impact (auteur de projet) : MM. Pajot, Mottiaux et Courtois (stagiaire).

Objectif

L’objectif de la réunion est de présenter l’analyse de la situation existante, les enjeux ainsi que

les contraintes et potentialités. Une première approche des grandes orientations

d’aménagement est également abordée.

Compte-rendu

Préambule

La dénomination de la ZACC doit être identique au niveau des différents documents

administratifs (ZACC « Sainte-Anne »).

Au niveau de la procédure, une information au Conseil communal sera prévue avant de lancer

l’enquête publique.

Situation existante

Il existe un projet de réfection de l’asphalte au niveau du chemin du Bon Pays. Il convient

d’attendre les orientations et le schéma d’aménagement avant de lancer les travaux afin de

s’assurer qu’ils seront bien en adéquation.

Il n’y a pas de problématique de stationnement, hormis au niveau de l’école aux heures de

pointe.

Au niveau des transports en commun, il convient d’ajouter les connexions vers la gare.

Au niveau du milieu physique, il est signalé une stagnation de l’eau à proximité de l’école. Des

mesures devront être prises pour la récupération et l’évacuation des eaux de ruissellement.

Au niveau de la mobilité, il est à noter que la rue d’Izel sert déjà de « délestage » lorsqu’il y a des

travaux au passage à niveaux de Pin.

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Rapport urbanistique et environnemental Rapport administratif « RUE-ZACC Saint-Anne » Juin 2015

Actuellement, la densité d’habitat ne permet pas de justifier les investissements pour la

réalisation du collecteur. A terme, une pompe de relevage devrait être prévue au niveau de la

rue d’Arlon pour l’évacuation des eaux usées de la zone. Pour les eaux de pluie, il conviendra de

réfléchir à différentes solutions (via fossés, via zone agricole…).

Options d’aménagement

Au niveau du chemin du Bon Pays, la volonté partagée par le comité de suivi est d’éviter qu’il

serve de contournement. Une réorganisation de la hiérarchie des voiries est donc à étudier :

o La voirie de distribution démarrera de la rue d’Arlon (futur rond-point à créer), empruntera

une courte partie du chemin du Bon Pays puis traversera la ZACC jusqu’à la rue d’Izel.

o Le solde du chemin du Bon Pays sera alors traité en voirie de desserte locale.

o Une proposition de gestion des sens de circulation sera formulée. Les voiries de desserte

locale pourront être traitées en sens unique pour former un bouclage.

o Pour la zone commerciale, un bouclage sera également prévu à partir de l’accès existant au

Delhaize.

Une zone de stationnement (dépose minute) sera prévue dans la partie Sud de la Fâche Sainte

Anne.

Il conviendra de positionner l’espace central piéton arboré en relation avec la possibilité de

créer une connexion lente vers le centre-ville (à l’arrière de l’Intermarché).

Le positionnement de la voirie de distribution rationnalisera le nombre de propriétaires

concernés.

La valorisation de l’exposition Sud est intéressante mais pourra être revue à certains endroits.

La question du parking en sous-sol sera également étudiée.

Un phasage sera également proposé en tenant compte que la phase 1 doit permettre la

réalisation du projet Habitat+ et la concrétisation de la zone commerciale.

Les propositions de l’auteur de projet concernant la fermeture de la voirie au niveau de l’école,

la création partielle d’un quartier sans voiture fait débat et devra être affinée.

Suite de la procédure

L’auteur de projet est invité à transmettre au comité de suivi :

o Une version actualisée du schéma d’aménagement en fonction des remarques et

suggestions.

o Un schéma de mobilité avec les sens de circulation.

o Une explication claire du phasage possible en fonction des voiries.

Une réunion du comité de suivi est programmée le 17/03 à 13h30.

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Rapport urbanistique et environnemental Rapport administratif « RUE-ZACC Saint-Anne » Juin 2015

Compte-rendu de la réunion du comité de suivi du 17/03/2015

Présences

o Pour le Collège communal : Mme Théodore (Bourgmestre), MM. Planchard, Lambert R.,

Gelhay et Lambert P. (Echevins) et M. Petitjean (Président du CPAS).

o Pour l’administration communale : M. Wibrin (Conseiller en aménagement du territoire)

et Mme Wantier (Service Travaux).

o Pour la CCATM : M. Emond (Président).

o Pour la DGO4 (Arlon) : M. Schwanen.

o Pour la DGO4 (DAL) : Mme Vanschepdael.

o Pour le bureau Impact (auteur de projet) : MM. Pajot, Mottiaux et Courtois (stagiaire).

Objectif

L’objectif de la réunion est de présenter l’évolution du schéma d’aménagement suite à la

dernière réunion.

Compte-rendu

Les principales modifications demandées par rapport au schéma d’aménagement sont :

o Reconfigurer la zone de construction au Sud de l’espace public central afin de mieux

structurer le lieu.

o Inscrire une zone de parc avec intégration des constructions dans la partie Est en lieu et

place du prolongement de l’espace public central piéton.

o Modifier l’implantation de la voirie desservant la zone commerciale.

o Prévoir une restructuration du carrefour vers la rue de Neufchâteau (N85).

o Revoir les sens de circulation pour une meilleure fluidité du trafic.

Au niveau des gabarits des immeubles à appartements, les constructions situées autour de

l’espace public pourront présenter 3 niveaux (R+2) avec éventuellement un quatrième niveau

exploitable en toiture. Les toitures plates pourront être autorisées pour ces constructions.

Au niveau de la zone de stationnement, il convient d’indiquer qu’il est possible d’y développer

des car-ports.

Suite de la procédure

Une réunion du comité de suivi est programmée le 05/05 à 14h00.

Le dossier sera également présenté pour information au Conseil communal le 21/05.

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Rapport urbanistique et environnemental Rapport administratif « RUE-ZACC Saint-Anne » Juin 2015

Compte-rendu de la réunion du comité de suivi du 05/05/2015

Présences

o Pour le Collège communal : MM. Planchard, Lambert R., Gelhay et Lambert P. (Echevins)

et M. Petitjean (Président du CPAS).

o Pour l’administration communale : M. Wibrin (Conseiller en aménagement du territoire)

et Mme Wantier (Service Travaux).

o Pour la CCATM : M. Emond (Président).

o Pour la DGO4 (Arlon) : M. Schwanen.

o Pour la DGO4 (DAL) : Mme Vanschepdael.

o Pour le bureau Impact (auteur de projet) : MM. Pajot, Mottiaux et Courtois (stagiaire).

Objectif

L’objectif de la réunion est de présenter les dernières corrections apportées au schéma

d’aménagement, un plan masse illustratif et les principales conclusions de l’évaluation

environnementale.

En seconde partie de réunion, les options d’aménagement sont présentées aux principaux

opérateurs concernées par la mise en œuvre de la ZACC (projets d’urbanisation à l’étude), à

savoir Monsieur Simon (projet le long de la rue d’Izel), Monsieur Costa (projet le long de la

Fâche Sainte Anne) et Monsieur Goebels (projet de développement commercial).

Compte-rendu

Au niveau de la zone commerciale, le plan masse sera modifié pour illustrer au mieux la volonté

de regrouper le stationnement et les accès.

Quelques petites rectifications seront apportées à la délimitation entre zones de stationnement

et zone de parc dans la partie Est.

Suite de la procédure

Le dossier sera également pour information au Conseil communal le 21/05.

Ensuite, les principaux opérateurs seront invités à envoyer leurs remarques par rapport aux

options d’aménagement qui sont proposées.

Une réunion du comité de suivi est programmée le 02/06 à 11h pour analyser ces remarques.

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Rapport urbanistique et environnemental Rapport administratif « RUE-ZACC Saint-Anne » Juin 2015

Compte-rendu de la réunion du comité de suivi du 02/06/2015

Présences

o Pour le Collège communal : MM. Planchard, Lambert R., Gelhay et Lambert P. (Echevins)

et M. Petitjean (Président du CPAS).

o Pour l’administration communale : M. Wibrin (Conseiller en aménagement du territoire)

et Mme Wantier (Service Travaux).

o Pour la CCATM : M. Emond (Président).

o Pour la DGO4 (Arlon) : M. Schwanen.

o Pour la DGO4 (DAL) : Mme Vanschepdael.

o Pour le bureau Impact (auteur de projet) : MM. Pajot, Mottiaux et Courtois (stagiaire).

Objectif

L’objectif de la réunion est de présenter de faire le point sur les remarques transmises par les

principaux opérateurs privés.

Compte-rendu

A l’arrière de la rue d’Izel, une zone mixte « cours et jardins / stationnement » sera inscrite afin

de pouvoir développer sur ces parcelles du stationnement en lien avec la poche de parkings

située au Nord de l’espace public central. Ils seront traité de manière perpendiculaire à la voirie

de desserte (formation de petits clos).

Pour la partie commerciale, le plan masse sera revu pour revoir l’accessibilité (sortie possible au

niveau du Delhaize) et pour supprimer la construction à l’Ouest du Delhaize. Il convient

d’insister sur le fait que le plan masse est une des illustrations possibles de la solution finale.

Pour l’urbanisation de la propriété de Monsieur Costa, le comité de suivi ne peut marquer son

accord sur la nouvelle proposition. En effet, le RUE se doit de proposer une cohérence

urbanistique d’ensemble et ne pas se limiter à des questions purement foncières.

Suite de la procédure

Une réunion du comité de suivi sera programmée fin août pour analyser les résultats de

l’enquête publique et les différents avis.