Le vote lectroniq ueRapport

Samah BENTAYBI 11/14/2011

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PlanI) Introduction II) Formulation du problme1) les modalits dun vote classique 2) les modalits dun vote lectronique 2.1) Confidentialits / intgrit du vote2.1.1) Authentification2

2.1.2) Secret du vote / Intgrit

2.2) Traabilit du vote 2.3) Dpouillement 3) Droulement du scrutin.

III)Les avantages du vote lectroniqueIV) V)

Les inconvnients du vote lectronique Les recherches au niveau vote lectronique

VI)La fiabilit du scrutin lectronique VII)Les expriences du vote lectronique1)

lextension du vote lectronique en Belgique

2) Succs des premiers essais de vote lectronique

I) Rfrences II) Rsum

I) IntroductionLe vote lectronique cest un terme gnral qui englobe deux familles de systme. Le vote lectronique est un systme de vote automatis, notamment des scrutins, l'aide de systmes informatiques. Ce terme gnrique relve en vrit de plusieurs situations concrtes; il peut qualifier les votes institutionnels ou l'utilisation de botiers de vote interactifs dans un cadre plus priv. En effet, partir du milieu des annes 1990, on observe une grande crativit dans les modalits de vote. Ds lors, apparaissent deux tendances qui interprtent diffremment l'informatisation des modes de scrutin.

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Pour la premire de ces tendances, le vote lectronique signifie l'intgration via l' urne lectronique (aussi appele machine voter dans le droit franais) de procds permettant de faire intervenir des entreprises prives dans le systme de vote. L'argument commercial principal utilis pour promouvoir ces produits repose sur l'ide d'acclrer le processus de traitement des suffrages exprims. Pour la deuxime de ces tendances, l'informatisation du processus de vote permettra de voter distance. Cest--dire de voter de chez soi, ou de n'importe o dans le monde, et ainsi viter de se dplacer dans des bureaux de vote.

II) Formulation du problme1) les modalits dun vote classiqueL'lection est la dsignation, par le vote d'lecteurs, de reprsentants qui occupent une fonction, au nom de ces lecteurs. La population concerne transfre, par le vote de sa majorit, des reprsentants ou mandants choisis, une lgitimit pour exercer le pouvoir attribu la fonction ainsi occupe, par le biais d'un contrat politique. Les principes caractristiques qui assurent la transparence des lections: -Le vote est universel : le droit de vote appartient tous les citoyens en ge d'tre lecteur. - Le vote est strictement personnel. - Le vote est libre. - Etre lecteur. Pour avoir la qualit d'lecteur, il faut tre g de 18 ans rvolus et jouir de ses droits civils et politiques. De plus, le droit de vote est subordonn l'inscription sur une liste lectorale - Le vote est secret : personne ne doit chercher connatre ni contrler le vote d'un lecteur. -Des dispositions matrielles sont prvues dans les bureaux de vote pour protger la libert et le secret du vote. La principale est le passage obligatoire par l'isoloir o, l'abri des regards, l'lecteur mettra dans une enveloppe le bulletin de son choix. Il le dpose ensuite dans l'urne lectorale transparente et signe en face de son nom sur la liste lectorale.

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2) les modalits dun vote lectroniqueLe vote lectronique doit respecter les principes fondamentaux qui commandent toute opration lectorale. Donc Comment peut assurer la transparence dans le cadre dun vote lectronique

2.1) Confidentialits / intgrit du vote2.1.1) Authentification Le premier problme pos par le vote par internet a lieu au moment de l'authentification de la personne sur le site de vote: comment tre sr que la personne qui se connecte au site n'a pas vol les identifiants de quelqu'un d'autre? Comment viter les usurpations d'identit? Pour cela, la CNIL recommande une authentification des votants l'aide d'un certificat lectronique, qui ne serait en possession que des seules personnes autorises voter.

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L'Estonie a pour sa part choisi une autre voie: elle fournit chacun de ses citoyens un code confidentiel lors de la livraison de la carte d'identit (elle aussi lectronique). A partir d'un boitier disponible la vente et dans les institutions publiques, chaque votant insre sa carte, rentre son code et peut voter. On peut ainsi viter les usurpations contenant confidentiel. 2.1.2) Secret du vote / Intgrit Au moment de voter, de nouveaux arguments d'ordre symbolique sont avancs, surtout concernant le vote par internet: comment s'assurer de l'intgrit du vote? Comment tre sre que la personne qui vote est bien la personne enregistre? La premire rgle est de loin plus difficile respecter lors de l'organisation d'lections en ligne. Cette rgle porte sur la libert du comportement de vote. Chaque lecteur doit pouvoir dcider librement et de manire autonome de son vote. Cela implique que l'lecteur ne peut subir aucune forme de contrainte, de pression ou d'influence. Il est ds lors essentiel que le vote se droule de manire anonyme et secrte. Personne ne peut tre en mesure de savoir quel vote a t mis par une telle personne. Le secret du vote est garanti lors des lections classiques en isolant l'lecteur dans un isoloir. En outre, les bulletins de vote sont anonymes et identiques. Celui qui laisse un signe sur un bulletin de vote rend son vote automatiquement nul. Le secret du vote est nettement plus difficile garantir dans le cadre d'lections en ligne. Il faut naturellement utiliser des solutions techniques qui garantissent la sparation complte entre l'identit de l'lecteur et le vote mis. Si l'utilisateur peut voter via son propre quipement et dans son propre environnement, il est difficile de vrifier s'il met son vote en toute autonomie et libre de toute contrainte. Comment empcher qu'un 'Parrain' dominateur rassemble les membres de sa famille au salon afin qu'ils choisissent sous sa surveillance une telle personne ou un tel parti, via l'ordinateur ?6

d'identit identifiant

ou et

lesProtger les citoyens La mission essentielle de la CNIL est de protger la vie prive et les liberts dans un monde interconnect et elle est charge de veiller du respect de lidentit humaine, de la vie prive et des liberts dans un monde numrique.

interceptions de courriers postaux code

A cet gard la CNIL a fix des recommandations qui permettent la rsolution de ces problmes. Ainsi, le vote lectronique doit respecter les principes fondamentaux qui commandent toute opration lectorale. Il s'agit de : Lauthentification du votant : Seuls les participants lgitimes au scrutin doivent avoir la possibilit de Voter. Du caractre personnel, libre et anonyme du vote. Le secret du vote : Quand le vote doit tre secret, aucun moment pendant ou aprs une lection, il ne doit tre possible de lier l'identit du votant au vote quil a mis. De la sincrit des oprations lectorales. De la surveillance effective du vote. Lintgrit du processus de vote : Un vote mis est toujours pris en compte et ne doit pas pouvoir tre Modifi, dupliqu ou supprim. Il n'est pas possible de voter plus Dune fois pour une mme lection. la sparation des donnes nominatives des lecteurs et des votes doit tre assure, le secret du vote devant tre garanti par des procds rendant impossible l'tablissement d'un lien entre le nom de l'lecteur et l'expression de son vote (ainsi, la gestion du fichier et celle de la liste d'margement Doivent tre faites sur des systmes distincts, ddis et isols). Pour ce qui concerne les exigences relatives au scrutin, les recommandations Portent sur : Le contrle du systme avant l'ouverture du scrutin : Un contrle du systme de vote lectronique doit tre organis avant l'ouverture du scrutin et en prsence des scrutateurs afin de constater la prsence des diffrents scellements, le bon fonctionnement des machines, que la liste d'margement est vierge et que l'urne lectronique destine recevoir les votes est bien vide. Les procds d'authentification de l'lecteur, la solution la plus satisfaisante consistant dans l'authentification de l'lecteur sur la base d'un certificat lectronique. La confidentialit des donnes, qui implique que les fichiers comportant les lments d'authentification des lecteurs, les cls de chiffrement/dchiffrement7

et le contenu de l'urne lectronique ne doivent pas tre accessibles, de mme Que la liste d'margement, sauf aux fins de contrle de l'effectivit de Lmargement des lecteurs. la prise de connaissance des clefs de dpouillement du vote par le prsident et les assesseurs du bureau de vote, l'exclusion de toute autre personne. Le chiffrement du bulletin de vote et de la liaison entre le terminal de vote de l'lecteur et le serveur des votes. Lmargement, qui doit comporter un horodatage, la liste d'margement devant tre enregistre sur un support scell. Le dpouillement, qui doit tre actionn par des clefs de dchiffrement, au nombre de trois au minimum, remises par le prsident du bureau de vote aprs les oprations de vote aux personnes dment dsignes, puis donner lieu une dition scurise des dcomptes des voix, aprs quoi le systme de vote lectronique doit tre bloque. Les recommandations relatives aux garanties minimales exiges pour un contrle a posteriori par le juge lectoral de ce type de vote visent s'assurer que le systme de vote lectronique doit tre capable de fournir les lments techniques permettant au minimum de prouver de faon irrfutable que : Durant le scrutin le procd de scellement est rest fiable. Les cls de chiffrement/dchiffrement ne sont connues que de leurs seuls titulaires.

2.2) Traabilit du voteEn l'absence de trace physique, un reu papier, le votant ne peut pas dceler de fraude, et en l'tat actuel des connaissances il s'agit du seul moyen de contrle. La CNIL semble aller dans ce sens, car selon ses recommandations, le systme de vote doit produire des traces ou des lments techniques permettant de vrifier posteriori le bon droulement du scrutin (ventuellement par des experts indpendants mandats).il ny a pas de garantie certaine du secret sur le rseau internet et sur le web du fait de la traabilit des informations. Par exemple Le choix de lanonymat na pas de sens que lorsque le questionnaire est rserv une liste de personne : sil peut-tre rempli sans identification, les personnes layant complt seront ncessairement anonymes. Cest pourquoi cette option napparait que lorsque lon a choisi dans linterface de rserver le questionnaire une liste de personne.8

Dans longlet conception, vous devez choisir si les participants au questionnaire seront anonymes ou pas. Si lanonymat est activ, il ne sera conserv dans le systme aucun lien entre une rponse et un rpondant. Cest particulirement intressant pour lorganisation de votes, quand le secret du scrutin `a une importance. Lanonymat nest pas incompatible avec la ncessaire traabilit du vote grce un systme de jetons.

2.3) DpouillementLa fermeture du scrutin doit immdiatement tre suivie d'une phase de scellement de l'urne et de la liste d'margement, phase qui prcde le dpouillement. L'ensemble des informations ncessaires un ventuel contrle a posteriori doit galement tre recueilli lors de cette phase. Ces lments sont enregistrs sur un support scell, non rinscriptible et probant. Le dpouillement est actionn par les cls de dchiffrement, remises aux membres du bureau dment dsigns au moment de la gnration de ces cls. Les membres du bureau doivent actionner publiquement le processus de dpouillement. Les dcomptes des voix par candidat ou liste de l'lection doivent apparatre lisiblement l'cran et faire l'objet d'une dition scurise, c'est--dire d'un mcanisme garantissant que l'affichage et l'impression des rsultats correspondent au dcompte de l'urne, pour tre ports au procs-verbal de l'lection. Le cas chant, l'envoi des rsultats un bureau centralisateur distance doit s'effectuer par une liaison scurise empchant toute captation ou modification des rsultats. Le systme de vote lectronique doit tre bloqu aprs le dpouillement de sorte qu'il soit impossible de reprendre ou de modifier les rsultats aprs la dcision de clture du dpouillement prise par la commission lectorale, et pour assurer un bon dpouillement la CNIL insiste sur quelques exigences auxquelles chaque systme de vote doit se conformer afin de produire un vote valide : la vrifiabilit du scrutin : le systme de vote doit produire des traces ou des lments techniques permettant de vrifier a posteriori le bon droulement du scrutin (ventuellement par des experts indpendants mandats). la liste d'margement ne comprend que les lecteurs ayant vot. Lurne dpouille est bien celle contenant les votes des lecteurs et elle ne contient que ces votes.9

aucun dcompte partiel n'a pu tre effectu durant le scrutin . la procdure de dcompte des votes enregistrs doit pouvoir tre droule de nouveau.

Le droulement du dpouillement du vote lectronique :La priode de votation est close, l'urne est pleine il n'y a plus qu' dpouiller, c'est le rle du dcompteur. l'aide de sa cl prive, le dcompteur dchiffre tous les bulletins transmis par l'anonymiseur ce qui revient retirer les bulletins de leur enveloppe.

Le dcompteur ralise ensuite deux vrifications pour chaque bulletin : - il vrifie l'authenticit de leur signature en exploitant la cl publique de l'administrateur, - il transmet ensuite au commissaire le code N2(code gnrer alatoirement) figurant sur le bulletin et celui-ci calcule alors l'empreinte du code N2 afin de vrifier que celle-ci figure dans la liste des empreintes valides.

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Une fois ces vrifications effectues, le vote est dcompt. Il est mme possible de publier, les couples forms par les codes N2 et leur vote associ ce qui permet chacun de vrifier que son vote a bien t pris en compte. On peut assurer ces modalits par lapplication de la cryptographie lors de droulement du vote lectronique, dans la phase de prparation du scrutin chaque lecteur est envoy une carte o figurent deux codes N1 et N2 gnrs alatoirement. Pour fixer les ides ces codes seront forms par 16 caractres, chiffres ou lettres, ce qui propose (10+26)16=7,9.1024 combinaisons pour chacun des codes ressemblant celle-ci AF15 GH23 8TRI AZQP Le commissaire au vote dispose de la liste de tous les codes N1 valides. Pour une population de 40 millions de citoyens, la probabilit de former au hasard un code N1 valide est 40000000(10+26)16=5.1018 A l'aide d'une fonction a sens unique (du type fonction de hachage) on transforme tous les codes N2 valides en d'autres codes appeles leurs empreintes. En utilisant une fonction sens unique, on ne peut techniquement reformer un code N2 valide partir de son empreinte. On dtruit ensuite la liste des codes N2 mais on communique au commissaire au vote la liste de leurs empreintes. Le commissaire au vote ne connat donc pas exactement les codes N2 , ceci l'empchera par la suite de pouvoir introduire des bulletins frauduleux. Tout est prt, le scrutin peut commencer.

3) Droulement du scrutin :

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a priode de votation s'ouvre. De son ordinateur et l'aide d'un logiciel de vote officiel, l'lecteur contacte l'administ

tapes: Ladministrateur vrifie auprs du commissaire au vote la validit du code N1

dans l'affirmative, s'apprte signer numriquement le vote de l'lecteur. Cependant, il ne faut pas que l'administrateur est co

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e N2(Rappel du N2: cest un code gnrer alatoirement fulgur dans la carte envoy chaque lecteur lors la prparation du s

Cinquime tape: Le logiciel de vote forme alors un message constitu de ce vote, du code N2 et complt p

ette signature reue, il retire le facteur de masquage et dispose dsormais d'un bulletin de vote authentifi par l'administrateur

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lui envoie le code N1 ainsi que le vote sign mais ce dernier est pralablement chiffr par la cl publique du dcompteur, ce qu

L'anonymiseur vrifie auprs du commissaire que le code

dans l'affirmative, le commissaire raye le code N1 de la

Si le code N1 existe dans la liste des codes valides, l'anonymiseur enregistre le vote.

Pour empcher de relier le vote au votant par le biais d'une date ou d'une adresse IP, les votes enregistrs par l'anonymiseur sont rgulirement permuts.

I)

Les avantages du vote lectroniqueQuelles sont les avantages de vote lectronique ? Le vote par Internet prsente de nombreux avantages. Les principaux sont les suivants :14

La facilit et la flexibilit du vote pour l'lecteur : possibilit de voter sans se dplacer, sur plusieurs jours, 24h/24 . La fiabilisation des oprations de vote : cryptage du vote la source, dcompte automatique des voix, calcul automatique - et vrifiable - des rsultats, traabilit de tout accs et enregistrement dans le systme de vote . La simplification de l'organisation et de la gestion du vote : suppression des bureaux de vote physiques, suppression des isoloirs et du matriel de vote, possibilit de supprimer le vote par correspondance, gains de temps pour les membres des bureaux de vote pendant l'ouverture et lors du dpouillement des scrutins . La Facilit et la rapidit du dpouillement : dpouillement automatique des urnes, calcul automatique des rsultats, dition automatique des documents obligatoires. Lharmonisation et la synchronisation des oprations de vote entre plusieurs tablissements : conditions et processus de vote identiques entre les tablissements, synchronisation de l'ouverture et de la fermeture des scrutins . Laugmentation de la participation : vote facilit pour des lecteurs absents, nomades ou peu disponibles, sensibilisation accrue par les moyens de communication mis en uvre dans le cadre de l'lection et du vote . Le respect de l'environnement : suppression du matriel de vote (i.e. bulletins et enveloppes de vote, urnes physiques, isoloirs, professions de foi sous format papier), suppression des dplacements pour les lecteurs. l'image positive auprs des lecteurs : rception du vote lectronique en rgle gnrale trs favorable de la part des votants, image de modernit de l'organisation ou du dpartement en charge de l'organisation de l'lection et du vote. Accessibilit pour les lecteurs aveugles et malvoyants. Les votes nuls sont impossibles par Internet.

II)

Les inconvnients du vote lectroniqueCeux qui s'opposent au vote lectronique, ou qui s'en mfient, voquent plusieurs inconvnients et risques perus lis aux diffrentes mthodes de vote par Internet ou15

tlphone. Le principal risque cit concerne la scurit. Ce sont les menaces de virus informatiques et d'attaques de systmes orchestres par des pirates qui inquitent le plus parmi les problmes pouvant compromettre une lection et la confiance du public l'gard du vote lectronique. Cette inquitude concerne surtout les ordinateurs personnels. La confidentialit du vote devient source de proccupations lorsque les ordinateurs utiliss sont non protgs, situs dans des lieux publics ou susceptibles d'tre la cible de virus. Parmi les autres problmes techniques potentiels figurent les pannes d'lectricit ou les problmes de connexion Internet, ainsi que les fermetures ou les pannes de serveur. La fiabilit des mthodes d'enregistrement et de stockage des votes est aussi un important facteur prendre en considration. Outre les principaux inconvnients du vote par Internet ou tlphone exposs cidessus : Accs limit l'Internet ou comprhension limite de certains lecteurs. Possibilit de vol de trousses de vote ou de cartes d'identit. Utilisation, l'insu de l'lecteur, de sa carte d'identit et de ses renseignements personnels. Difficult vrifier l'identit de l'lecteur. Pressions possibles sur l'lecteur afin qu'il vote d'une certaine faon s'il est en prsence d'autres personnes. Piratage ou virus modifiant les rsultats des lections. Problmes techniques, erreurs de programmation ou dfaillances du serveur. Erreurs sur la liste lectorale donnant lieu l'envoi de cartes d'lecteurs aux mauvais destinataires. En cas de panne d'lectricit, aucune mthode de remplacement n'est prvue. Absence de traces crites permettant les vrifications et les recomptages. Possibilit que l'lecteur quitte l'cran avant que son vote ait t dment enregistr. Logiciel parfois peu fiable.III)

Les recherches au niveau vote lectronique

Projet de recherche Lisoloir domicile

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Un projet russi de recherche sur le vote lectronique a dbouch sur un projet eTEN portant sur lexprimentation du vote lectronique lors dlections relles. Avec ces avancs, lEurope tient ses promesses en matire dadministration en ligne. Le vote lectronique est essentiel pour ladministration en ligne, concept selon lequel les technologies interactives doivent contribuer fournir de meilleurs services publics et rconcilier la population avec la dmocratie. Pour gagner la confiance de llecteur, tout nouveau systme doit toutefois tre au moins aussi sr, confidentiel et accessible que les systmes existants. Le projet de recherche ePoll a donc consist tablir et piloter un systme de vote lectronique comprenant des cartes puce, des dispositifs biomtriques et cryptographiques ainsi que des isoloirs portables faciles dutilisation. Cette technologie a t teste avec succs dans le cadre dun projet europen loccasion dlections organises grande chelle en France et en Italie.

La CNIL met jour la recommandation "vote lectronique" pour la rendre plus efficace La CNIL a adopt le 21 octobre 2010, une nouvelle recommandation sur le vote lectronique. Cette refonte de la recommandation de 2003 a pour objectif d'affirmer certains principes gnraux comme la confidentialit et l'intgrit du vote, tout en rendant la recommandation plus oprationnelle. Depuis l'adoption de sa recommandation en 2003, la CNIL suit attentivement le dveloppement du vote lectronique en instruisant les dclarations en amont et en ralisant des contrles sur place. Elle a constat, ces occasions, des carts entre les dispositifs mis en place et ses prconisations. La CNIL a donc dcid, dbut 2010, de constituer un groupe de travail sur ce thme et d'auditionner les acteurs du march pour recueillir leur avis sur sa recommandation de 2003. A l'issue de ses travaux, le groupe de travail a prconis une mise jour de la recommandation de 2003. Cette nouvelle recommandation, plus pragmatique et plus efficace,

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raffirme un certain nombre de principes comme la confidentialit et l'intgrit du vote et fixe des obligations minimales. La Commission a exprim des rticences quand l'utilisation du vote lectronique pour les lections politiques. Quels sont les changements ?

l'intervention sur le systme de vote : interdite en 2003, elle est dsormais autorise mais seulement pour les pannes graves et avec information du bureau de vote et traabilit ;

l'utilisation d'un serveur physique ddi chaque opration de vote : exige en 2003, elle ne sera plus obligatoire. Il sera par exemple possible de recourir la virtualisation des serveurs ;

l'authentification

de

l'lecteur :

en

2003

figuraient

uniquement

des

recommandations techniques. En 2010, la formulation est largie d'autres moyens et pose plutt un principe de scurit.

l'expertise informatique du systme de vote : limite une expertise pr-scrutin en 2003, elle est largie aux oprations qui ont lieu pendant et aprs le scrutin. L'analyse du systme pr-scrutin a t renforce. Par ailleurs, des critres sont fixs pour les experts eux-mmes. Sur ce point, la Commission propose aux experts qui le souhaitent une formation, la premire tant programme le 24 janvier 2011.

le scellement : la recommandation de 2010 prcise les diffrents scellements informatique et les traitements particuliers appliqus l'urne et la liste d'margement. Ces "sceaux lectroniques" garantissent l'intgrit du vote. La recommandation impose la fourniture d'outils de vrification pour le bureau de vote ;

les cls de dpouillement : le lien entre cls de dchiffrement des bulletins et cls de dpouillement est clarifi. La recommandation prconise dsormais la gnration de ces cls avant le scrutin ;

le chiffrement du bulletin de vote : la formulation est prcise pour viter l'utilisation de chiffrements successifs et renforcer la confidentialit et l'intgrit du bulletin de vote ;

le Rfrentiel Gnral de Scurit (RGS) : plusieurs rfrences au RGS figurent expressment dans la nouvelle recommandation.

Le ministre des Affaires trangres dans plusieurs pays a organis un test de vote en ligne qui sera utilis pour les lgislatives de 2012.

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Dans le cadre de la prparation des lections lgislatives de 2012, un test grandeur nature du vote par voie lectronique / Internet est ralis dbut dcembre 2011. Ce test, qui ncessite la participation active de tous les postes diplomatiques et consulaires, fait galement appel un grand nombre de volontaires. Les efforts acadmiques : Prt Voter est un systme de vote E2E imagin par Peter Ryan, de l' Universit du Luxembourg . Il vise fournir des garanties de prcision de la vie prive de comptage et de vote qui sont indpendants de logiciels, matriels etc assurance de prcision dcoule de la transparence maximale du processus, compatible avec le maintien de confidentialit scrutin. En particulier, Prt Voter permet aux lecteurs de confirmer que leur vote est prcisment inclus dans le dcompte, tout en vitant les dangers de l'achat de coercition ou de voter. Punchscan est un scanner optique systme de comptage des voix invent par cryptographe David Chaum .Punchscan est conu pour offrir l'intgrit, la confidentialit et la transparence. Le systme est lecteur et vrifiables, fournit une fin-en-bout d'audit (E2E) mcanisme, et dlivre un rcpiss au scrutin chaque lecteur. Le systme a remport le grand prix 2007 luniversit de concurrence Voting Systems .

I) La fiabilit du scrutin lectroniquePensez vous que les gens soient prts voter en ligne ou bien ont-ils encore peur ? Daprs (Franois Nonnenmacher) le vote lectronique cest un risque technique au danger politique.

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Il y a plus de six ans quil a commenc crire sur le vote lectronique, et les dernires informations quil voit passer continuent de confirmer ce que il sait depuis tout ce temps Il dit quil n'existe aucune technologie de vote lectronique transparente, fiable et infalsifiable l'urne transparente, recueillant des bulletins en papier placs sous enveloppe

dans le secret d'un isoloir, dans un processus contrl et opr du dbut jusqu' la fin par des citoyens lambda, reste le meilleur systme de vote. la transparence est une menace vidente pour les politiques et les fabricants

d'ordinateurs de vote.

Daprs Stilgherrian

Maintenant, sans doute de vote en ligne rend plus facile pour les voyageurs de voter. Il amliore le sort des personnes handicapes aussi, qui peut voter pour eux-mmes plutt que de compter sur l'assistance des autres. Et c'est une aubaine pour les paresseux qui gostement imaginer que devoir faire la queue un bureau de vote une fois tous les trois ou quatre ans est plus un fardeau qu'un gouvernement antidmocratique. Avec le vote lectronique, soit en ligne ou sur des machines de vote autonome, tout se passe l'intrieur de la grotte invisible de la mmoire informatique. Il est impossible de voir ce qui se passe au moment des votes sont compts. Comment pouvez-vous savoir que les votes ont t compts correctement? Vous avez juste faire confiance au systme.

I) Les expriences du vote lectronique1)

lextension du vote lectronique en Belgique

Lapparition du vote lectronique en Belgique remonte aux lections du 2420

novembre 1991. Il sagissait lpoque de tester deux systmes concurrents dans les cantons de Verlaine et de Waarschoot1, le premier systme utilisant une carte magntique faisant office de bulletin de vote, le second consistant en un panneau lectoral avec les listes de candidats sur lequel on indiquait son choix. Le vote par voie lectronique sest ainsi rpandu en deux vagues : En 1994, il a concern 1,4 million dlecteurs, soit 20% de llectorat. Le matriel utilis, dit de 1ere gnration , a t acquis par lEtat fdral et donn en proprit aux communes moyennant remboursement par celles-ci sur une priode de 10 ans (montant dfini lgalement par lection et par lecteur inscrit). En 1999, il a concern 3,2 millions dlecteurs, soit 44 % de llectorat. Dans le cadre de cette extension du vote automatis (matriel de 2eme gnration ),lEtat na plus opt pour lacquisition du matriel mais bien pour une subvention de ladministration fdrale aux communes concurrence de 20% des frais ont offert une intervention de 15% au profit de leurs communes. Cette nouvelle extension du vote automatis fut dcide en labsence de tout dbat parlementaire sur les enjeux lis cette procdure de vote. En effet, si la loi du 12 avril 1994 cre un cadre juridique lgal organisant le vote automatis, les diffrentes extensions furent dcides via des arrts royaux, c'est--dire par le Gouvernement uniquement. Actuellement, la pratique du vote automatis concerne donc 44 % de llectorat et se prsente comme suit : en Wallonie, 39 communes sur 262 (22% des lecteurs)2 . Bruxelles, toutes les communes (100 % des lecteurs) . en Flandre, 143 communes sur 308 (50% des lecteurs).

Le nombre de cantons pratiquant le vote lectronique na plus volu depuis 1999.

2) Succs des premiers essais de vote lectroniqueSuccs des premiers essais de vote lectronique mens dans le contexte d'une lection fdrale Lors des lections au Conseil national 2011, quatre cantons ont procd avec succs des essais de vote lectronique, auxquels ont particip 3 562 lecteurs suisses de l'tranger inscrits dans les cantons de Ble-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et d'Argovie. Il s'agissait des premiers essais de vote lectronique mens dans le contexte d'une lection fdrale. Le projet peut dsormais entrer dans sa deuxime phase.

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Les lections au Conseil national 2011 ont marqu la premire utilisation du vote lectronique dans le cadre d'une lection fdrale. Ce contexte particulier a impos de procder au pralable une srie d'adaptations techniques. Les essais de vote lectronique mens dans les cantons de Ble-Ville, de SaintGall, des Grisons et d'Argovie l'occasion des lections au Conseil national 2011 ont t un plein succs: les cantons ont su relever les dfis techniques et logistiques poss par ces essais dont le droulement n'a t troubl par aucun incident ni aucune panne.

Etape importante franchie Grce ce premier essai men lors d'une lection fdrale, le vote lectronique entre dans sa deuxime phase de mise en uvre. Lanc en l'an 2000, le projet s'est traduit depuis 2004 par une srie d'essais mens lors de votations fdrales. En 2007, le Conseil fdral et le Parlement ont dcid l'largissement graduel du vote lectronique. Quatre tapes de dveloppement ont t prvues: 1) vote lectronique lors de votations. 2) vote lectronique lors d'lections. 3) e-collecting (rcolte lectronique de signatures pour des initiatives et des rfrendums) . 4) signature lectronique de listes de candidats. Treize cantons sont actuellement associs au projet. Les expriences positives faites avec le vote lectronique lors des lections au Conseil national 2011 ont renforc la dtermination de la Confdration de permettre la plupart des Suisses de l'tranger de voter de manire lectronique lors des lections au Conseil national 2015. Les enseignements des essais de vote lectronique mens ce jour dans le cadre de votations et d'lections feront prochainement l'objet d'une valuation de la Chancellerie fdrale. Le prochain rapport du Conseil fdral sur le vote lectronique paratra en principe en 2013.

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I) Rfrences http://fr.wikipedia.org/wiki/Vote_%C3%A9lectronique http://infopedia.nl.sg/articles/sip_567_2004-12-23.html http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_elections_en _france/modalites-d-elections/systeme-electoral http://en.wikipedia.org/wiki/Secret_ballot http://membres.multimania.fr/isabellebreil/vote.html http://www.ordinateurs-devote.org/IMG/pdf/Vote_electronique_et_preuve_papier_Chantal_Enguehard.pdf http://ethique-tic.fr/2011/vote-en-ligne/index.php? page=theme3&categorie=confidentialite-integrite#article http://www.umic.pt/images/stories/publicacoes1/evalg_rapport_engelsk.pdf http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-les-systemes-de-voteelectronique-perfores-par-les-chercheurs-californiens-23532.html http://mp.cpgedupuydelome.fr/document.php?doc=La%20cryptographie %20appliqu%E9e%20au%20vote%20%E9lectronique.txt http://www.neovote.com/avantages-benefices-vote-electronique-parinternet.php5 http://www.scytl.com/en/about-e-voting-p-48.html23

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II) RsumNous prsentons dans ce rapport la conception et limplmentation du vote letcronique.et dans ce rapport on a prsents les diffrentes modalits du vote classique et de la vote lectronique fin de voire la diffrence entre Le vote classique et le vote lectronique au niveau de l'intgrit et la transparence du vote ,le prototype implment encapsule un protocole de vote reposant sur lutilisation doutils de cryptographie avances pour assurer lintgrit et la confidentialit du vote dune part, lauthentification et lanonymat des grce aux efforts de la CNIL fin d'assurer un vote dmocratique , i-vote applique la technique de signature en aveugle au bulletin du votant. Ainsi, il est impossible de tracer le bulletin de vote pour savoir le votant associ, par consquent le systme garantit lanonymat du votant. Daprs les recherches effectus au niveau vote lectronique on a constat que Le vote lectronique est une innovation majeure qui a des avantages et des inconvnients en mme temps et qui a des gens qui sont contre et des sont qui sont avec le vote lectronique En anglais We present in this report the design and implementation of letcronique.et vote in this report were presented the different voting procedures classical and electronic voting to end or even the difference between traditional voting and electronic voting at integrity and transparency of the vote, the implemented prototype encapsulates a voting protocol based on the use of tools advanced cryptography to ensure the integrity and confidentiality of the25

vote on the one hand, authentication and anonymity through the efforts of the CNIL to ensure full democratic vote, vote-i applied the technique of blind signature of the voter to ballot. Thus, it is impossible to draw the ballot to determine the associated voting, so the system guarantees the anonymity of the voter.according to research conducted at electronic voting found that electronic voting is a major innovation which has advantages and disadvantages at the same time that people who are against and are who are with electronic voting

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