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Le prsent rapport a t tabli collectivement, relu et approuv sans rserve, par lessoussigns :

Jean BERGOUGNOUX Gilbert GANEZ-LOPEZ Catherine GOUPILLONPrsident de la CPDP Membre de la CPDP Membre de la CPDP

Pierrette LARIVAILLE Serge VALLEMONTMembre de la CPDP Membre de la CPDP


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TABLE DES MATIERES

Synthse du dbat public sur le projet d'aroport de Notre-Dame-des-Landes 4

Premire partie. Le dbat

1. De la saisine la constitution de la Commission particulire du dbat public 62. La prparation du dbat 83. Le droulement du dbat 154. Les instruments du dbat 265. Le suivi mdiatique 28

Deuxime partie. Les thmes que le dbat a permis d'approfondir 31

1. Faut-il un nouvel aroport dans l'Ouest ? 311.1. Les perspectives de dveloppement du trafic Nantes-Atlantique 311.2. Les risques de saturation de Nantes-Atlantique 371.3. Existe-t-il des solutions alternatives la cration d'un nouvel aroport ? 43

2. S'il faut un nouvel aroport, le site de Notre-Dame-des-Landes est-il "le bon" ? 472.1. Le choix du site 47

3. Quelles seraient les consquences du choix de Notre-Dame-des-Landes ? 583.1. Consistance du projet d'aroport et de ses raccordements terrestres 58

3.2. Les nuisances sonores 643.3. Les autres impacts sur l'environnement 723.4. Notre-Dame-des-Landes et l'amnagement du territoire 803.5. L'avenir de Nantes-Atlantique 86

Troisime partie. Les positions la fin du dbat 89

Avertissement

x Le lecteur press pourra se limiter la lecture de la synthse (pages 4 et 5 du prsent document) ou, mieux, de l ensemble des encadrs des trois parties de la note.

x Il est recommand au lecteur qui s intresse plus particulirement la mthodologiedu dbat, de lire, in extenso, la premire partie du rapport (25 pages).


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SYNTHESE DU DEBAT PUBLIC

SUR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

1. LE DEBAT EN QUELQUES CHIFFRESx Cinq mois et demi : du 15 dcembre 2002 au 28 mai 2003x Un dossier du matre d'ouvrage abondant (brochure de 67 pages + 24 annexes, au

total, 1500 pages), mais vivement critiqu pour son incompltude x 16 runions publiques, 70 heures de dbat, 7 420 participants.x 1860 interventions crites (questions, commentaires, prises de position), dont

1140 dposes au cours des runions publiques, 720 par courrier, e-mailx En rponse, des complments substantiels apports par le matre d'ouvragex Une expertise complmentaire, dans l'ensemble, trs apprciex Plus de 21 000 visites du site Internet de la CPDP. 380 000 fichiers tlchargs,

405 contributions au dbat par e-mail.x 6 points presse, 568 retombes mdiatiques dont 403 articles de presse (2.2 par

jour en moyenne)x 13 "cahiers d'acteur", en gnral de 4 pages, dits par la CPDP.

2. LES THEMES QUE LE DEBAT A PERMIS D'APPROFONDIR x Faut-il un nouvel aroport dans l'Ouest ? Perspectives de "saturation" de

Nantes-Atlantique (saturation de la piste, de l'arogare, contraintes d'urbanismelies aux nuisances sonores pour l'agglomration nantaise). Peut-on y rpondre par une amlioration de l'utilisation des aroports existants (en particulier par une"plateforme Nantes-Saint-Nazaire") ? L'apport de l'expertise complmentaire a permis de dbattre de manire trs ouverte de cet ensemble de questions.

x S'il faut un nouvel aroport dans l'Ouest, le site de Notre-Dame-des-Landesest-il "le bon" ? Sur ce thme, l'expertise complmentaire est venue, l encore,fort heureusement complter le dossier du matre d'ouvrage qui ne contenaitqu'une tude juge, trs frquemment, peu convaincante sur le choix d'un site pour un nouvel aroport.

x Quelles seraient les consquences de la cration d'un aroport Notre-Dame-des-Landes ? Consistance du site, raccordements routiers, cot etfinancement, nuisances sonores et autres problmes d'environnement,amnagement du territoire, cration d'emplois locaux, impact sur l'agriculture .

3. LES POSITIONS TELLES QU'ELLES APPARAISSENT A LA FIN DU DEBATx Pour les reprsentants des verts, appuys par un courant de pense

antimondialiste assez prsent sur le site, que l'on retrouve galement chezcertains agriculteurs, la crise actuelle du transport arien sera durable et n'est quele prlude d'une profonde remise en cause de notre socit (excs destructeurs dulibralisme, aggravation des problmes Nord-Sud, pnurie de produits ptroliers,

effet de serre..). Il faut repenser les politiques du transport et d'amnagement duterritoire. Le projet d'un nouvel aroport est "inutile et nuisible".


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x L'association Solidarits Ecologie entranant l'adhsion d'une partie de la population autour du slogan "Ni ici, ni ailleurs", considre que la bonne rponse la saturation de Nantes-Atlantique au demeurant plus lointaine que ne le prvoit le matre d'ouvrage, serait de mieux utiliser les aroports existants,notamment en dveloppant une "plateforme Nantes-Saint-Nazaire". S'il est vraiqu'une telle solution est moins coteuse en investissement qu'un nouvel aroport,elle semble poser de gros problmes, avec, en particulier, la prsence de sitesSeveso proximit de la zone aroportuaire de Saint-Nazaire, obstacle que laDRIRE considre comme dirimant.

x Les associations ACIPA, Bien Vivre Vigneux, ainsi, semble-t-il, que bonnombre d'lus locaux, acceptent l'ide qu'un nouvel aroport sera ncessaire terme. Elles pensent, par contre, que le site de Notre-Dame-des-Landes, trop prs

de Nantes et autour duquel la population s'est fortement densifie au cours desdernires dcennies n'est plus adapt. Elles prconisent de mettre profit letemps dont l'on dispose, pour rechercher un autre site entre Nantes et Rennes, un peu plus au nord que Notre-Dame-des-Landes, site qui, selon elles, pourrait prsenter des atouts au moins gaux ceux de Notre-Dame-des-Landes entermes de chalandise, tout en minimisant l'ampleur des populations touches par les nuisances (des noms ont t avancs)

x Les "grandes" collectivits territoriales (Conseil rgional des Pays de la Loire,Conseil Gnral de Loire-Atlantique, Communaut Urbaine de Nantes)soutenues par leurs homologues bretonnes, les milieux conomiques (CCI,MEDEF, PME, chefs d'entreprise ), l'association ACIPRAN, rejoignent le

matre d'ouvrage pour prconiser une dcision rapide en faveur du choix de Notre-Dame-des-Landes. De leur point de vue, le dbat et notamment l'expertisecomplmentaire, ont montr que Notre-Dame-des-Landes restait un "bon site" etqu'il est peu probable que l'on puisse en trouver un bien meilleur. Ils considrentdonc qu'il ne faut pas perdre de temps et que, mme si la crise actuelle dutransport arien peut avoir retard les chances de saturation de Nantes-Atlantique de quelques annes, il n'est pas trop tt, compte tenu des dlais de plus en plus longs de ralisation des grands quipements, pour prendre unedcision qui rglerait les contraintes que fait peser sur l'agglomration nantaise la prsence de Nantes-Atlantique et permettrait de disposer temps de la nouvellegrande plateforme dont Nantes et plus gnralement l'Ouest de la France ont besoin. Cette dcision permettrait, en outre, d'arrter des dispositionsd'urbanisme de nature viter la poursuite d'une densification anarchique des populations autour de la future plateforme et d'anticiper les mesuresrglementaires et compensatoires qu'elle implique.

A noter enfin, que lors de sa dlibration intervenue la veille de la fin du dbat, laCommunaut de communes d'Erdre et Gesvres (CCEG), rassemblant les communesles plus directement intresses par le projet, s'est prononce une assez nettemajorit en faveur de la cration d'un nouvel aroport dans l'Ouest (27 oui, 13 non,1 blanc), mais a formul un avis ngatif l'issue d'un vote assez serr (19 oui, 22non) quant son implantation sur le site de Notre-Dame-des-Landes.


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PREMIERE PARTIE

LE DEBAT

1. DE LA SAISINE A LA CONSTITUTION DE LA COMMISSIONPARTICULIERE

1.1. De la saisine la dcision d'organiser un dbat public

L'encadr 1, ci-aprs, rappelle les dates-cls qui conduisirent la CNDP, suite lasaisine de "l'Union Franaise Contre les Nuisances des Aronefs", agissant lademande de l'association locale "Bien vivre Vigneux" (BVV), dcider aprs

consultation des Ministres intresss, d'organiser un dbat public sur le projetd'aroport de Notre-Dame-des-Landes.

On rappellera seulement ici que cette phase prliminaire l'organisation du dbat se plaait dans le cadre de la "Loi Barnier", ce qui emportait invitablement deuxconsquences qui ne laissrent pas d'obscurcir quelque peu le dbut d'un dbat qui sedroula, lui, dans le cadre de la "Loi Dmocratie de proximit" :

- le fait qu'une association et non le matre d'ouvrage lui-mme ait saisi laCNDP fut souvent mal interprt : "nous avons forc le matre d'ouvrage mettre son projet sur la place publique, alors que, sans cette intervention, il aurait

pu conserver le secret encore longtemps sur ses relles intentions". Rponse facile, bien sr, mais suspicion persistante.- le fait que dans le cadre de la "Loi Barnier", la saisine ne pouvait porter que

sur un projet bien prcis, en l'occurrence le projet d'un aroport Notre-Dame-des-Landes et non sur une problmatique plus large ("Faut-il un nouvelaroport dans l'Ouest et, si oui, quel est le bon site ?") a conduit l'laboration d'un"dossier du matre d'ouvrage" ne rpondant pas bien aux attentes d'une grande partie des participants au dbat : la question cl du choix du site n'tait en effettraite que dans une annexe mal commodment accessible et, au demeurant, jugefrquemment peu convaincante. A titre d'illustration de ce malaise initial, l'un desmoyens retenus dans un recours en annulation du dbat prsent par MatreCorinne Lepage devant le Conseil d'Etat, a pu tre prcisment que le matred'ouvrage n'avait pas soumis explicitement plusieurs sites au dbat. Comme on leverra plus loin, l'organisation d'une runion thmatique prpare par une expertisecomplmentaire, trs gnralement bien accueillie, a permis de pallier cettedifficult et d'avoir un vrai dbat sur le choix du site d'un ventuel futur aroport.

1.2. La constitution de la Commission particulire du Dbat Public(CPDP)

La CNDP dcida en sa sance du 13 dcembre 2001 de confier l'un de ses membres,

Jean BERGOUGNOUX , la prsidence de la CPDP sur le projet d'aroport de Notre-Dame-des-Landes. Puis, sur proposition du prsident de la CPDP, elle arrta, en sa


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sance du 14 fvrier 2002, la composition dfinitive de la CPDP retrace dansl'encadr 2, composition rpondant au double souci de donner toute garantied'indpendance de la CPDP par rapport aux porteurs du projet et de rassembler unediversit de comptences et de sensibilits permettant d'apprhender les diversaspects du projet.

Encadr 1

DE LA SAISINE A LA CONSTITUTION

DE LA COMMISSION PARTICULIERE DU DEBAT PUBLIC

17/01/2001 Lettre de "l'Union Franaise Contre les Nuisances des Aronefs"demandant la CNDP l'organisation d'un dbat public sur le projetd'aroport de Notre-Dame-des-Landes

29/01/2001 La CNDP envisage d'organiser ce dbat et dcide de consulter lesMinistres intresss

03/04/2001 Lettres du prsident de la CNDP aux Ministres chargs des Transports etde l'Environnement

29/05/2001 Rponse du Ministre charg des Transports, favorable au dbat public

09/07/2001 Rponse du Ministre charg de l'Environnement, favorable au dbat public

09/07/2001 La CNDP dcide d'organiser le dbat public

30/07/2001 Lettres du prsident de la CNDP aux deux Ministres pour les informer decette dcision

13/12/2001 La CNDP dsigne Jean BERGOUGNOUX comme prsident de la CPDP

14/02/2001 La CNDP arrte la composition de la CPDP et retient le 2 septembre 2002comme date probable d'ouverture du dbat


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Encadr 2

CONSTITUTION DE LA COMMISSION PARTICULIERE DU DEBAT PUBLIC

SUR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

PRESIDENT

Jean BERGOUGNOUX Prsident d'Honneur de La SNCF, Directeur gnral honoraired'EDF, membre de la CNDP, prsident de la CPDP

MEMBRES DE LA COMMISSION

Gilbert GANEZ-LOPEZ Ancien vice-prsident au tribunal de grande instance d'Angers,ancien vice-prsident au tribunal de grande instance de Nantes

Catherine GOUPILLON Responsable des relations presse de l'Institut Curie

Pierrette LARIVAILLE Ingnieur, ancien chef de la Mission Environnement laDirection gnrale d'EDF, ancien adjoint au Dlgu RgionalIle-de-France d'EDF

Serge VALLEMONT Ingnieur Gnral honoraire des Ponts et Chausses, ancienconseiller technique du Ministre de l'Urbanisme et duLogement, ancien Directeur du personnel du Ministre del'Equipement, ancien conseiller technique du Ministre del'Equipement, du Logement, des transports et de l'Espace.

SECRETARIAT GENERAL

Frdric LORNECatherine BOMAL

Secrtaire gnralAssistante

Tous les documents, lettres, comptes-rendus, concernant ce chapitre "De la saisine laconstitution de la Commission particulire du dbat public" sont rassembls dans l'annexe 1.

2. LA PREPARATION DU DEBAT

2.1. Quand le dbat public joue "l'Arlsienne"

Le dlai qui spara la dcision et l'annonce de l'engagement d'un dbat public sur le projet d'aroport de Notre-Dame-des-Landes (9 juillet 2001) et l'ouverture effective du


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dbat (15 dcembre 2002) est, l'vidence, anormalement long. Mais, plus encore quela dure excessive de ce qui aurait pu s'avrer une fructueuse gestation, ce sont lesincertitudes qui ont plan durant plus d'une anne sur la date et sur les conditionsd'engagement du dbat qui ont fortement perturb cette phase prparatoire essentielle la bonne tenue de tout dbat public.

Les huit mois qui s'coulrent entre le 27 fvrier 2002, date de l'adoption de la Loi"Dmocratie de proximit" et la parution, le 22 octobre 2002, de son dcretd'application relatif l'organisation du Dbat Public, furent, en effet, une priode degrande incertitude pour les derniers dbats dcids dans le cadre de la "Loi Barnier".Les dcisions prises concernant ces dbats restaient-elle fondes ? Seraient-ilsorganiss selon les modalits antrieures ou relveraient-ils des dispositions prvues par la Loi "Dmocratie de proximit", au demeurant non encore prcises par destextes d'application ? Faudrait-il attendre la constitution complte et la premirerunion de la "nouvelle CNDP" pour faire valider le dossier du Matre d'ouvrage etfixer la date d'ouverture du dbat, ou suffirait-il d'avoir l'accord de son nouveauPrsident ? Toutes ces interrogations interdisaient au Prsident dsign de la CPDP,dont on eut cependant la courtoisie de ne pas mettre en doute la lgitimit sommetoute mal assure, de faire un pronostic fond sur la date d'ouverture du dbat et sesmodalits de droulement.

Aux difficults intrinsques du dbat vinrent donc s'ajouter des difficults contingentesnon ngligeables, aux premiers rangs desquelles :

- la monte en pression de l'opinion publique, relaye par les associationsd'opposants et les lus locaux avec lesquels les contacts avaient t nous ds le printemps 2002

- l'incertitude dans laquelle se trouvait le matre d'ouvrage quant aux dlais et auxmodalits de production de son dossier, alors mme qu'il n'tait plus concevable,sans prendre de risque de "fuites" plus ou moins pertinentes, de conserver sous le boisseau le contenu d'un dossier dont la prparation tranait en longueur

- les problmes matriels lis au fonctionnement mme de la CPDP (recrutementd'un Secrtaire Gnral, d'une assistante, choix et mise en route d'un consultant,dfinition et prise bail de locaux adapts, ).

Tout ceci explique que, lorsque la nouvelle CNDP dcida, en sa sance du 7 novembre2002, dans un souci louable de ne pas prolonger davantage un suspense qui devenait

pesant, de fixer au 15 dcembre 2002, l'ouverture du Dbat Public, les dlais de miseen place des instruments du dbat (diffusion des documents, site Internet, rservationde salles ) apparurent trs tendus. De manire paradoxale, ce dbat qui avait tanttard, parut commencer dans la prcipitation ..

2.2. Les contacts prliminaires

2.2.1. L'identification du "matre d'ouvrage" et des "porteurs du projet"

Lorsque l'Etat est la fois dcideur et matre d'ouvrage, la manire dont ils'organise pour rpondre aux attentes qui s'expriment lgitimement travers le


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dbat public est un lment-cl de la qualit de ce dbat. Dans le cas du projetd'aroport de Notre-Dame-des-Landes, cette organisation fut d'une grandeclart, mme si elle fut parfois critique par certains opposants qui reprochrentaux "vrais responsables" de se dissimuler derrire des "fonctionnaires".

Une premire (et unique) rencontre du prsident de la CPDP avec le Directeur gnral de l'Aviation Civile, en date du 15 janvier 2002 , dont les termes furenttotalement confirms ultrieurement par un bref (et unique) entretienavec M. Dominique Bussereau, Secrtaire d'Etat aux Transports, permit deconstater que le Ministre et son Directeur Gnral entendaient, bien qu'ils'agisse d'un projet d'importance nationale, prendre le maximum de recul par rapport au dbat et s'en remettre totalement au Prfet de la Rgion Pays de laLoire pour organiser, coordonner et animer la participation de l'Etat ce dbat.

M. Michel Blangy, Prfet de la Rgion Pays de la Loire, prcisa au Prsidentde la CPDP ds le 22 fvrier 2002 que leprojet serait port en dbat public,conjointement par le Directeur Rgional de l'Equipement de la RgionPays de la Loire et par le Directeur Rgional de l'Aviation Civile Ouest.Ces dcisions furent confirmes par son successeur M. Bernard Boucault.

2.2.2. Les contacts avec les lus

Plusieurs contacts informels eurent lieu avec les "grands lus" des rgions Paysde la Loire et Bretagne et, de manire plus formelle, l'invitation faite par le Prfetde Rgion au prsident de la CPDP de suivre les travaux du Comit de pilotagedes tudes (vide infra), lui permit de rencontrer la plupart des lus etfonctionnaires directement impliqus dans le dossier.

S'agissant des "lus locaux", il convient de signaler, au-del de contactsinformels avec les maires des communes les plus directement intresses, la participation du prsident de la CPDP une runion d'information sur le dbat public, organise le 12 avril 2002 Fay de Bretagne l'initiative du Prsident dela communaut de communes d'Erdre et Gesvres (CCEG), M. Claude Mnager.A noter galement une participation sur le mme thme aux travaux du conseilmunicipal d'Orvault (27 mai 2002).

2.2.3. Les contacts avec les associations d'opposants au projet

Les premires associations se manifester furent l'ACIPA (Associationcitoyenne intercommunale des populations concernes par le projet d'aroport de Notre-Dame-des-Landes) et l'association BVV (Bien vivre Vigneux). Au-deld'changes sur l'organisation du dbat venir, fut formule avec insistance lademande d'une expertise indpendante pralable au dbat. On y reviendra plusloin.

2.2.4. Les contacts avec les milieux conomiques

Les Chambres de commerce et d'industrie de Nantes et Saint-Nazaire (ci-aprs

CCI) voulurent galement s'informer des conditions selon lesquelles elles pourraient participer activement au dbat au double titre de leurs responsabilits


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en matire de dveloppement conomique rgional et de gestionnaire del'aroport de Nantes-Atlantique.

2.3. La prparation du dossier du matre d'ouvrage

2.3.1. Le comit de pilotage des tudes

Le 16 mai 2001, c'est dire au lendemain mme de la dcision d'organiser undbat public, le Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, duTourisme et de la Mer demandait au Prfet de la rgion Pays de la Loire de"mener pour juillet 2002, l'ensemble des tudes fonctionnelles, socio-conomiques et techniques permettant d'engager un dbat public sur le projetd'aroport de Notre-Dame-des-Landes".

Le Prfet de la rgion Pays de la Loire mit en place cette fin unComit depilotage "associant le Prfet de la rgion Bretagne, les Prsidents des conseilsrgionaux Bretagne et Pays de la Loire, des conseils gnraux de la Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine, de la communaut urbaine de Nantes et de lacommunaut d'agglomration de Rennes". Les travaux de ce comit devait sedrouler "en prsence des reprsentants des communauts de communes d'Erdreet Gesvres et de la rgion de Blain ainsi que du SIVU de Notre-Dame-des-Landes".

A partir de sa seconde runion (22 fvrier 2002), le Prsident de la CPDP futinvit suivre ses travaux.

2.3.2. Une cration controverse : le syndicat mixte d'tudes

Par arrt en date du 23 janvier 2002, le Prfet de la rgion Pays de la Loiredcida d'autre part la cration d'unSyndicat mixte d'tudes de l'aroport deNotre-Dame-des-Landes. Runissant toutes les collectivits territoriales desrgions Pays de la Loire et Bretagne intresses au premier chef par le projet, cesyndicat mixte a pour objet "de procder ( ) la ralisation d'tudes pralables l'amnagement du site et la cration du nouvel aroport de Notre-Dame-des-Landes , y compris les infrastructures desservant la plateforme aroportuaire".

Bien que la mission de ce syndicat mixte ft clairement limite l'laborationd'tudes pralables, en troite coordination dans la phase pralable au dbat avecle comit de pilotage, cette cration dans laquelle certains virent la "preuve" quela dcision de cration d'un aroport Notre-Dame-des-Landes tait dj prise,sema un certain trouble. Par contre, en fin de dbat, l'existence de ce syndicatmixte apparut certains opposants comme une opportunit : ils suggrrent qu'il pourrait utilement piloter et financer des tudes complmentaires sur la recherchedu meilleur site pour l'implantation d'un nouvel aroport dans l'Ouest.

Les documents utiles notre propos concernant le Comit de pilotage et le

syndicat mixte d'tudes sont rassembls dans notre annexe 2.


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2.3.3. Les options du dossier du matre d'ouvrage

Au-del des sances du Comit de pilotage, plusieurs rencontres techniquesrunirent le Matre d'ouvrage et la CPDP dans le cadre de la prparation du

dossier qui devait permettre d'ouvrir le dbat.Afin d'viter tout malentendu, il convient de prciser, une fois pour toutes, que laCPDP ne saurait tre, en aucun cas, le "conseil en communication" du Matred'ouvrage et que celui-ci conserve l'entire responsabilit de son dossier sur lefond comme sur la forme.Le rle de la CPDP, et en dernier ressort de laCNDP, est de s'assurer que les informations, explications et justificationsfournies par le Matre d'ouvrage sont "suffisamment compltes" pour que ledbat puisse s'engager dans de bonnes conditions.

Aprs discussion approfondie avec la CPDP, le Matre d'ouvrage retintfinalement deux options qui ne laissrent pas de susciter de nombreuses polmiques au dbut du dbat :

- fidle la logique qui avait prsid aux travaux prparatoires l'laborationdu dossier, il choisit d'expliquer dans le corps du dossier, pourquoiNotre-Dame-des-Landes tait (toujours), de son point de vue, un "bonsite", plutt que de procder une comparaison entre plusieurs sitesenvisageables pour montrer que Notre-Dame-des-Landes tait "le bon site".Les tudes de comparaison entre sites, dont la qualit fut d'ailleurs objet devives controverses, se trouvaient ainsi rejetes en annexe

- il prfra esquisser grands traits trois scnarios d'implantation desinstallations aroportuaires plutt que de prsenter une hypothse uniquetudie de manire plus fouille. A la base de cette option, l'ide tout faitestimable qu'il ne fallait pas donner le sentiment que le projet tait fig,alors que ce n'tait pas le cas, mais aussi le souci de ne pas "graver dans lemarbre" des prcisions d'amnagement juges illusoires dans l'tat actueldes tudes : cette attitude prudente ne put rsister la pression du dbat1.

Le dossier du Matre d'ouvrage, constitu d'une brochure de 67 pages et de 24tudes annexes sur CDROM-, constitue les annexes 3 et 4 du prsent rapport.

Figure galement dans l'annexe 3, le "quatre pages" diffus l'ouverture du

dbat.

2.4. Une demande ritre et rejete d'expertise indpendante pralableau dbat

1 Il s'agit l d'un dilemme classique dans la prparation de tout dbat public. Trop prcis, le dossier dumatre d'ouvrage donnerait le sentiment qu'il cherche "verrouiller" le dbat. Trop flou, ce dossier induirait penser que le matre d'ouvrage n'a pas bien tudi son projet ou, pire, cherche en

dissimuler certains aspects. Force est donc de conclure qu'un dossier de matre d'ouvrage doit tre"suffisant pour permettre l'engagement du dbat", mais devra invitablement, voluer et s'enrichir encours de dbat. Prtendre le contraire serait dnier tout intrt au Dbat Public.


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Ds les premires rencontres avec les associations opposes au projet, il apparutclairement une forte suspicion l'gard de l'objectivit des travaux du Matred'ouvrage : en clair, il tait souponn d'avoir reu mission de justifier une dcisiondj prise, pour des raisons diverses, sous la pression des grands lus et des milieuxconomiques. Les associations demandaient donc que soit organiseavantl'ouverture du dbat, une expertise indpendante et complte permettant de traiter de manire approfondie les deux questions-cls que le Matre d'ouvrage allait, selonelles, occulter : faudra-t-il un nouvel aroport dans l'Ouest ? Dans une tellehypothse, le site de Notre-Dame-des-Landes, envisag de trs longue date, restait-il"le bon" site ?

Usant d'un discours certes plus modr, d'autres acteurs du dbat, tels les maires descommunes directement intresses, prconisaient aussi la ralisation d'une expertise pralable indpendante pour que le dbat puisse s'engager sur des bases saines.

Il fallut donc essayer de convaincre qu'il n'tait pas possible d'accder une tellerequte, d'abord parce que les textes rgissant le dbat public et, notammentl'organisation d'expertises indpendantes sous l'gide de la CNDP, ne le permettaient pas, ensuite et surtout parce qu'il serait tout fait contraire aux principes les pluslmentaires de la dmocratie d'organiser une expertise dans le cadre du dbat publicsans mme avoir commenc entendre le public !

2.5. L'organisation et le fonctionnement de la CPDP

2.5.1. Le choix d'un conseil en communication

Dans le cadre du dbat public sur le projet d aroport Notre-Dame-des-Landes,la Commission Particulire a t amene s'assurer du concours d'un consultanten communication charg d assister le Prsident et les membres de laCommission tout au long du dbat et d'assurer les multiples tches lies l'organisation matrielle du dbat et l'intendance de la CPDP.

Conformment aux dispositions rgissant l'organisation des dbats publics, ilappartenait au Matre d'ouvrage de procder l'appel d'offres permettant deretenir un consultant et, ultrieurement, de prendre en charge la rmunration deses prestations Dans ce contexte, toutes les procdures ncessaires ont t

menes en troite concertation entre la CPDP et le Matre d'ouvrage afin degarantir une totale indpendance du consultant vis--vis du Matre d'ouvrage.

Un cahier des charges fut tabli dtaillant les prestations attendues du conseil encommunication de la CPDP : conseil en communication proprement dit,dveloppement des outils de la communication et, notamment d'un site Internet,organisation des rencontres publiques, relations presse, relations publiques,archivage et participation aux travaux de synthse, soutien au fonctionnement dela CPDP

Aprs publication au J.O.C.E le 4 avril 2002 d un pravis d information, un avisd appel public la concurrence a t envoy pour parution au J.O.C.E et au


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B.O.A.M.P. le 27 juin 2002 et indiquant la date de remise des dossiers decandidature pour le 24 juillet 2002.

Le 25 juillet 2002, la Commission d Appel d offre s est runie afin de procder l ouverture des dossiers et la CPDP a procd l analyse des candidatures

retenues en vue de pouvoir choisir l attributaire du march au cours d unecommission d examen des offres fixe au 30 juillet 2002.

A l issue de cette procdure et sur la base des critres exposs dans l avis d appel public la concurrence, le choix s est port sur le cabinet Moser Malt etAssocis, jug le plus apte rpondre aux exigences de qualit et de fiabilitrclames pour la bonne excution de cette mission2.

Tous les documents relatifs cette section (cahier des charges, appel d'offres,analyse des rponses, comptes-rendus de commission sont rassembls dansl'annexe 5).

2.5.2. Les locaux et l'accueil du public

Le sige de la Commission fut tabli 3, rue d'Alger Nantes dans des locaux pris bail et convenablement amnags dans le cadre du contrat Moser Malt.L'accueil du public y fut assur physiquement et tlphoniquement tous les joursouvrables de 9 h 00 12 h 30 et de 14 h 00 18 h 00.

D'autre part, un point d'information de la CPDP (cellule Algeco) fut install proximit de la mairie de Notre-Dame-des-Landes. Le secrtaire gnral de laCPDP y assura une permanence deux aprs-midi par semaine, soit 45 permanences pendant toute la dure du dbat.

2.5.3. Les outils du dbat

Voir section 5infra

2.5.4. Le fonctionnement de la Commission

Le fonctionnement de la CPDP a t parfaitement collgial depuis les premiresrflexions sur l'organisation du dbat, jusqu' la rdaction du prsent rapport final

qui doit tre considr comme une uvre collective.Compte tenu de la dispersion gographique de ses membres, le courrier lectronique a t le moyen le plus efficace pour assurer une circulation permanente et fluide de l'information entre ses membres et un fonctionnementcollgial "en temps rel". De nombreuses runions "physiques" ont cependant eulieu systmatiquement au sige de la CPDP en pralable aux "grandes" runions publiques. Des runions " gomtrie variable" ont eu lieu galement Paris ou Nantes pour traiter de points techniques particuliers.

2 Il convient d indiquer ds maintenant que Moser Malt et Associs a fait preuve d une bonne efficacit,

ce qui est normal, dans l excution des tches programmes qui lui taient imparties, mais aussi, ce quiest plus exceptionnel, d une trs bonne ractivit dans l organisation d un dbat qui s estprogressivement model en fonction des attentes du public.


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Bien que chacun ait eu s'exprimer sur tous les sujets, une certaine spcialisations'est naturellement organise en fonction des tches accomplir : c'est ainsi par exemple que Serge Vallemont et Pierrette Larivaille ont assur le pilotage del'expertise complmentaire, que Pierrette Larivaille a prsid aux tudescomplmentaires sur l'hypothse d'une "plateforme Nantes-Saint-Nazaire", que

Catherine Goupillon s'est plus particulirement attache au suivi des mdias, queGilbert Ganez-Lopez a assur les relations "de proximit" de la CPDP et lasupervision au quotidien du sige de la CPDP.

La CPDP s'est gnralement retrouve au complet la tribune des "grandes"runions publiques et le Prsident a toujours t assist d'un ou plusieursmembres de la CPDP l'occasion des runions "dcentralises", des points presse et des entrevues importantes.

3. LE DEROULEMENT DU DEBAT

3.1. L'ouverture du dbat

L'encadr 3 ci-dessous retrace les dates-cls de l'ouverture du dbat. On trouvera, enannexe 6, le dossier de presse du 22 novembre 2002.

Encadr 3

L'ouverture du dbat : les dates-cls

7/11/2002 La Commission nationale du dbat public, que prside Yves Mansillon, juge le dossier du Matre d'ouvrage (brochure de 67 pages + 24annexes) "suffisant pour permettre l'engagement d'un dbat public sur le projet d'aroport de Notre-Dame-des-Landes". Elle fixe au 15 dcembre2002 l'ouverture du dbat

22/11/2002 Point presse d'Yves Mansillon, Prsident de la CNDP et de JeanBERGOUGNOUX, Prsident de la CPDP. Annonce du calendrier des premires runions publiques

28/11/2002 Ouverture du site Internet de la CPDP. Il contient des informations pratiques sur le droulement du dbat, le journal n1 du dbat, le corpsdu dossier du Matre d'ouvrage

07/12/2002 Le dossier du Matre d'ouvrage (brochure de 67 pages + "quatre pages")est livr aux personnalits destinatrices et dans les mairies concernes

07/12/2002 La mise sur site Internet des annexes au dossier du Matre d'ouvragecommence. Elle sera acheve le 15 janvier 2003

15/12/2002 Date officielle d'ouverture du dbat

09/01/2003 Premire runion publique Nantes-La Beaujoire


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3.2. Vue d'ensemble sur les runions publiques

Les vnements la fois les plus visibles et les plus structurants du dbat furentvidemment les 16 runions publiques, qui rassemblrent au total 7 420 personnes, pour des changes qui durrent un peu plus de 70 heures (encadr 4).

Ces runions publiques s'organisrent logiquement en quatre cycles rpondant desfinalits diffrentes :

- un "cycle inaugural" de quatre runions tenues Nantes et Notre-Dame-des-Landes qui permit de mieux informer le public sur le projet du matre d'ouvrage etd'identifier les questions qu'il conviendrait d'approfondir dans la suite du dbat

- un ensemble de huit runions dites "de proximit" et "dcentralises " permettant de dbattre de l'impact que pourrait avoir ce projet au del de sonenvironnement immdiat

- trois runions thmatiques au cours desquelles furent approfondies les troisquestions essentielles mises en vidence durant le "cycle inaugural".

- une runion de synthse destine valider les lments retenus par la CPDP dansle cadre de la prparation de son rapport final et recueillir les prises de positionfinales l'issue du dbat.

L'examen des temps de parole 3, que retrace l'encadr 5,met en vidence unerpartition globalement assez quitable entre :

- d'un ct, le Matre d'Ouvrage et les partisans du projet : 39 % du temps total- de l'autre, les opposants : 44 %- la CPDP et son expert, par dfinition neutres, ayant quant eux occup un peu

plus de 16 % du temps disponible.

On observera cependant des disparits significatives de cette rpartition du temps de parole entre les diffrents cycles de runions :

- au cours du cycle inaugural, les opposants ont fortement "occup le terrain"mobilisant prs de 54 % du temps de parole

- au cours des runions "dcentralises", les opposants restent trs prsents (46 %),mais les partisans du projet, locaux ou venus de Nantes, s'expriment sensiblement

plus (25 %)- au cours des runions thmatiques, le panorama change radicalement : l'expertmandat par la CPDP (vide infra ) joue videmment un rle important (12 %), maisc'est surtout le matre d'ouvrage qui est fortement sollicit (26 %)

- la runion de synthse est quant elle totalement atypique, la CPDP utilisant pour prsenter une esquisse de son rapport final plus d'un tiers du temps de parole, lematre d'ouvrage ayant peu intervenir, et les opposants l'emportant, de nouveau,quelque peu en temps de parole sur les partisans du projet.

3 La dcision de procder une analyse systmatique du temps de parole fut prise ds le cycleinaugural pour rpondre des critiques d'opposants qui avaient le sentiment que les partisans du projet

bnficiaient d'un temps de parole bien suprieur celui des opposants. Cette impression fut, bienentendu, totalement dmentie par cette analyse objective dont on peut penser qu'elle contribua conforter l'image d'impartialit de la CPDP.


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Encadr 4

Les runions publiques

Le "cycle inaugural"

Date Lieu Participants Dure09/01/03 Nantes La Beaujoire 1 500 4 H 0011/01/03 Notre-Dame-des-Landes 1 1 000 4 H 0011/01/03 Notre-Dame-des-Landes 2 600 4 H 0015/01/03 Nantes , Centre des congrs 1 000 5 H 00

Total 4 100 17 H 00

Les runions "de proximit"

Date Lieu Participants Dure26/03/03 Bougenais-Rez 450 4 H 3027/03/03 Bouvron 200 4 H 00

Total 650 8 H 30

Les runions "dcentralises"

Date Lieu Participants Dure21/01/03 Rennes 450 4 H3019/02/03 Quimper 62 3 H 0028/02/03 Vannes 130 2 H4504/03/03 La Roche sur Yon 78 4 H 0007/03/03 Angers 110 3 H 4518/04/03 Brest 40 2 H 30

Total 870 20 H 30

Les runions thmatiques

Date Participants Dure

01/04/03 Thmatique 1 300 5 H 0022/04/03 Thmatique 2 320 5 H 3029/04/03 Thmatique 3 330 6 H 15

Total 950 16 H 45

La runion de synthse

Date Lieu Participants Dure27/05/03 Nantes, Centre des congrs 850 7 H 30

Total gnral 7 420 70 H 15


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Encadr 5

Les temps de parole

MO Partisans Opposants CPDP ExpertiseRunionspubliques

h % h % h % h % h %

Cycle inaugural :4 runions : 16h

2h55 18,23 2h16 14,17 8h38 53,96 2h11 13,64 - -

Runions dcentralises6 runions = 19h511

3h41 18,56 4h58 25,02 9h07 45,93 2h05 10,49 - -

Runions thmatiques :3 runions : 15h13

3h58 26,07 2h55 19,17 5h25 35,59 1h07 7,34 1h48 11.8

Total temps de parole : 13 runions : 51h04

10h34 20,69 10h09 19,88 23h10 45,37 5h23 10,54 1h48 3.52

Runion de synthse

1 runion : 6h58

0h20. 4,78 1h39 23,68 2h37 37,56 2h22 33,97 - -

Total temps parole avecsynthse :

14 runions = 58h02

10h54 18,78 11h48 20,33 25h47 44,43 7h45 13,36 1h48 3.10

1. Les runions "de proximit" n'ont pas t incluses dans ce dcompte en raison de leurs caractristiques tropatypiques

Les comptes-rendus dtaills de toutes ces runions publiques constituent l'annexe 7 du

prsent rapport. On trouvera des comptes-rendus plus synthtiques des plus importantesd'entre elles dans les journaux du dbat (annexe 8).

3.3. Le "cycle inaugural" et ses enseignements

Dans la logique d'organisation du dbat voque prcdemment,quatre objectifstaient assigns ces runions :

- prciser les rgles du jeu du dbat et, notamment, la manire dont chacun pourraits'informer et s'exprimer

- donner chacun l'information de base sur le projet du Matre d'ouvrage- recenser les questions approfondir et dbattre- raliser une premire "cartographie" de l'opinion


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Le scnario de ces quatre runions fut donc trs semblable :

- prsentation des principes et des modalits du dbat par le prsident de la CPDP4 - prsentation du projet par le Matre d'ouvrage (Direction rgionale de

l'Equipement, Direction de l'Aviation civile Ouest)- table ronde runissant lus, associations opposes au projet (ACIPA, BVV,Solidarits Ecologie, ADECA, ), partisans du projet (CCI, industriels, )

- interventions de la salle : "simples citoyens", mais aussi lus ne partageant pasl'opinion majoritaire de leur assemble.

Sans doute aurait-il pu rsulter de ces "figures imposes" une certaine impression demonotonie, d'autant qu'il n'tait gure loisible au Matre d'ouvrage de s'carter d'une prsentation de rfrence permettant tous de bnficier de la mme information de base sur le projet. Il n'en demeure pas moins que chacune de ces runions eut sa physionomie propre : prdominance des "institutionnels" et des prises de position prpares de longue date la premire runion de Nantes-La Beaujoire (9 janvier 2003), plus d'attention porte aux problmes humains et, notamment l'avenir del'agriculture dans l'hypothse d'une ralisation de l'aroport, au cours des deuxrunions de Notre-Dame-des-Landes (11 janvier 2003), dbut d'changes d'arguments bien structurs lors de la dernire runion du cycle inaugural (Nantes, 15 janvier 2003).

Il apparut avec vidence que trois difficults devraient tre surmontes pour que laqualit du dbat soit la hauteur des enjeux du projet.

Il fallait, tout d'abord viter que la passion qui se manifesta tout au long de cecycle inaugural, ne dgnrt en autisme . Comme dans bien d'autres cas, le dbatsur le projet de Notre-Dame-des-Landes, ne risquait-il pas de se rsumer en unaffrontement strile entre le discours rationnel des tenants du projet, mettant en avantl'intrt gnral, le dveloppement rgional et le discours exacerb d'opposants quirisquaient de voir leur vie personnelle, familiale, professionnelle, profondment perturbe par un projet dont ils n'attendaient aucune retombe positive ? Riend'tonnant donc ce que ces premires runions se soient droules dans un climat passionn (la presse prfra souvent dire "houleux"). Il n'en demeure pas moins quetoutes les runions allrent leur terme normal, l'exception de la deuxime runionde Notre-Dame-des-Landes qui dut tre interrompue au bout de quatre heures de

dbat et la grande dception de la plupart des participants, en raison du "bruit defond" insupportable provoqu par une poigne de trublions. Aprs cet incident, laquatrime runion du cycle inaugural fut marque par une amlioration trs sensiblede la qualit des changes. Sans doute, faut-il mettre en partie cette amlioration dudialogue au crdit des principales associations d'opposants au projet qui, sans renier les intrts de leurs adhrents, choisirent de se placer au plan de la rationalit et

4 La premire runion publique de Nantes-La Beaujoire commena par une intervention de M. BernardBoucault, Prfet de la rgion Pays de la Loire reproduite en annexe 9. Elle fut l'occasion pour M.Bernard Boucault de souligner l'importance que l'Etat attachait ce dbat, d'indiquer comment il avaitorganis la participation de l'Etat au dbat, de prciser enfin qu'il entendait se placer en position

d'coute et non d'intervenant direct au cours des runions venir. De mme, Mme Bernadette Malgorn,Prfte de la Rgion Bretagne, pronona une allocution inaugurale la runion de Rennes du 21

janvier 2003.


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d'opposer des arguments d'intrt gnral aux arguments des tenants du projet, pluttque d'apparatre porteuses d'intrts particuliers et gostes.

Une seconde difficult tait de parvenir crdibiliser les enjeux du dbat. Trop de personnalits importantes s'taient prononces, souvent de manire premptoire en

faveur du projet, pour qu'il ne rgnt pas une forte suspicion : les jeux n'taient-ils pasdj faits, les ds n'taient-ils pas pips ? Il fallut donc revenir maintes reprises sur larigueur du processus dcisionnel impos par la loi et sur l'engagement personnel desmembres de la CPDP, pour que les doutes sur l'utilit du dbat se dissipent progressivement.

Troisime difficult et non la moindre : au del des prises de position plus ou moinsattendues, l'unanimit se fit dans l'opposition au projet autour de ce qui fut qualifi,dans le meilleur des cas, de"dficiences graves" du dossier du Matre d'ouvrage .Les critiques les plus vives portrent notamment sur l'absence d'une justificationconvaincante du choix du site (le document de la SETEC, ractualisant des tudesantrieures, fut jug partial et insuffisant), sur l'imprcision des plans du projetd'aroport et de ses raccordements routiers, sur une prsentation considre commetendancieuse des nuisances sonores potentielles, sur l'insuffisante prise en compte des problmes humains. Le Matre d'ouvrage prsenta sa dfense mais, bien entendu,n'entrana nullement l'adhsion. Pour que le dbat puisse se poursuivre utilement, ildevenait donc indispensable de complter substantiellement le dossier initial du Matred'ouvrage, afin de rpondre aux multiples questions souleves au cours du cycleinaugural, et mme, sur certains points de le complter de manire contradictoire par le biais d'une expertise complmentaire que rclamaient depuis longtemps denombreux participants et qu'il tait dsormais possible d'engager sur des bases saines.

3.4. Le traitement des questions issues du "cycle inaugural"

A l'issue du cycle inaugural, la Commission particulire du dbat public (CPDP) avaitcollect 1359 interventions crites (questions, prises de position, commentaires,suggestions .), se rpartissant comme suit :

x 1154 formulaires remplis dans le cadre des runions publiquesx 126 interventions reues par e-mailx 79 interventions achemines par courrier (lettres, lettres T) ou dposes sur les

registres mis disposition du public, rue d'Alger et Notre-Dame-des-Landes

Ces interventions crites ont t analyses et regroupes autour de sept "thmes" :

1. Organisation et conduite du dbat2. Ncessit d'un nouvel aroport3. Le choix du site4. Le projet5. Les nuisances6. Consquences en termes d'amnagement du territoire7. Questions et prises de position diverses

Dans une premire publication, qui fut mise disposition sur Internet et sous forme dedossiers papiers consultables sur ses sites de Nantes et Notre-Dame-des-Landes, la


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CPDP prsenta unrecensement exhaustif des interventions crites recueillies et prcisa les suites qu'elle entendait donner ces interventions.

Au-del de prises de position n'appelant pas commentaire et qui furent simplementenregistres, ces interventions taient trs majoritairement des questions auxquelles il

convenait d'apporter des rponses prcises.Certaines de ces questions concernant la conduite du dbat, s'adressaient la CPDPelle-mme : toutes reurent rponse dans un document publi la mi-mars 2003.

La plus grande part de ces questions touchaient cependant aux diffrents aspects du projet et concernaient donc pour l'essentiel le Matre d'ouvrage et son environnement(autres services de l'Etat, direction de l'aroport de Nantes-Atlantique .). A partir desquestions analyses, regroupes et synthtises, la CPDP btit donc l'intention duMatre d'ouvrage unquestionnement trs prcis ne comportant pas moins de 58items. Les rponses du Matre d'ouvrage qui parvinrent en trois lots chelonns dans letemps et furent mis au fur et mesure la disposition du public, constiturentunenrichissement considrable du dossier initial du dbat et vinrent nourrir en tempsvoulu, concomitamment aux rsultats de l'expertise complmentaire, les trois runionsthmatiques du mois d'avril.

L'ensemble des interventions et questions crites recueillies au cours du dbat, soit autotal plus de 1860 dont 1140 dposes au cours des runions publiques et 720 reues

par courrier ou e-mail, a t exploit et archiv par la CPDP. Les documentsmanant de la CPDP et du Matre d'ouvrage relatifs cette section constituent l'annexe 10 du prsent rapport.

3.5. L'expertise complmentaire

On s'est expliqu prcdemment sur les raisons pour lesquellesil n'tait pas possiblede rpondre positivement la demande d'une expertise indpendante pralableau dbat. Ds le dbat ouvert, il devenait par contre possible, prenant en compte lesdemandes ritres d'expertise complmentaire, d'engager le processus devant permettre la ralisation d'une telle expertise, tant entendu que le cahier des chargesdfinitif devrait tenir compte des problmatiques identifies durant la premire phasedu dbat.Lors de sa sance du 8 janvier 2003 la Commission nationale du dbat

public, sur proposition du prsident de la commission particulire du dbatpublic, dcida donc d engager une expertise complmentaire sur le projetd aroport de Notre Dame des Landes.

Le choix de l'expert, la dfinition et le suivi de cette mission d'expertise , finance par la CNDP, et qui devait tre totalement indpendante du Matre d'ouvrage et, plusgnralement de toute partie prenante au dbat,relevaient donc totalement de la responsabilit de la CPDP . Celle-ci a cependant souhait :

- procder au choix des experts en prsence de quelques associations opposes au projet qui pourraient tmoigner de l'impartialit du choix de l'expert

- tre assiste dans le suivi de l'expertise par unComit de pilotage rassemblant desreprsentants des diffrentes parties prenantes au dbat : lus des assembles


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rgionale et dpartementale, de la Communaut urbaine de Nantes, de laCommunaut de communes d'Erdre et Gesvres, du Matre d'ouvrage, de la CCI, duDirecteur de Nantes-Atlantique, des associations et de quelques personnalitsinvites titre personnel.

A partir d une liste d une douzaine de bureaux d tudes prsentant tous descomptences srieuses dans le domaine du transport arien, la commission particulirea slectionn, en vue de l organisation d une consultation restreinte, quatre socits(A.V. Consultants, Cosynergie associs, F.C. Consulting, M.V.A), cette slections tant fonde sur une apprciation de leur degr d indpendance et d expertise et sur les rfrences prsentes par chacune d entre elles.

Sur la base d'un cahier des charges rsum dans l'encadr 6, les quatre socits ont tinvites par lettre du Prsident de la CPDP en date du 11 janvier 2003, faire parvenir leurs propositions au plus tard le 29 janvier 2003. A.V. Consultants ayant renonc,seuls Cosynergie associs, F.C. Consulting et MVA ont adress une proposition et ontt auditionns par deux membres de la commission particulire le 31 janvier 2003.

Au terme d une tude approfondie des trois offres, la commission particulire apropos la Commission nationale du dbat public de retenir la socitCosynergie comme tant celle prsentant les meilleures garanties tant du point de vuedes comptences pluridisciplinaires runies et de leur haut niveau d expertise, que dela mthodologie retenue pour la ralisation de cette expertise complmentaire.

Les rsultats de cette expertise complmentaire ne seront pas comments ici, car ilsseront largement utiliss dans la deuxime partie de ce rapport. Ils sont consigns danstrois fascicules (au total 427 pages constituant l'annexe 11 du prsent document).


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Encadr 6

Rsum du cahier des charges de l'expertise complmentaire

Points traiter par le consultant

Point n1

L tude consistera en un rexamen des hypothses retenues en matire de croissance du traficarien, par le dossier soumis au dbat public. Elle comportera en premier lieu, une analyse des besoins en dplacements, tous modes considrs, pour l Ouest de la France et des perspectivesde leur dveloppement l horizon 2010, 2020, 2030 en distinguant trois segments de trafic,intrieur, europen, intercontinental.

A partir de cette analyse, devront tre tudies les rponses possibles (transports terrestres etariens) pour satisfaire ces besoins et l impact de celles-ci sur le dveloppement du transportarien l horizon 2010, 2020, 2030, avec ses consquences sur le dveloppement du trafic del aroport de Nantes-Atlantique et sa saturation ventuelle, en examinant les possibilitsd une rpartition du trafic entre les aroports existant dans l Ouest. A ce titre il sera essentielde prendre en compte trois types de voyageurs potentiels concerns soit par des vols affaires,des vols vacances, ou des vols loisirs courts.

Point n2

Ce second volet de l tude portera sur la localisation de sites possibles pour un nouvelaroport en procdant une analyse critique des tudes antrieures au regard des contraintesactuelles et un examen de la pertinence des critres utiliss, de leur pondration et dessolutions proposes. Elle devra prendre en compte les enjeux environnementaux en faisantressortir en particulier les populations concernes par ceux-ci.

Dlais de l tude

Le dlai fix pour la remise du rapport dfinitif d expertise complmentaire est fix deuxmois compter de la date de la commande, tant prcis qu un rapport d tape traitant du

premier point devra tre remis au terme du dlai d un mois.Documents mis disposition

Une liste de documents relatifs des tudes prliminaires concernant les deux points faisantl objet du prsent cahier des charges ainsi que des rapports tablis par les associations sontdonns en annexe.

Le rsultat de l expertise complmentaire sera rendu public.


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3.6. Les runions thmatiques

Trois runions thmatiques ont t organises Nantes, respectivement les 1er , 22 et29 avril 2003. Les sujets traits au cours de ces runions sont indiqus dans l'encadr 7ci-dessous.

Les deux premires runions, particulirement calmes et studieuses, commencrent par une prsentation des rsultats de l'expertise complmentaire relatifs aux thmes traits.S'ensuivirent des changes bien arguments entre le Matre d'ouvrage et ses experts,les experts de Cosynergie, les associations, la CCI, les lus et le public. La troisimerunion fut naturellement plus anime, compte-tenu de son sujet la limite de la provocation pour les opposants ("Vous ne voulez pas d'un aroport Notre-Dame-des-Landes. Et bien, discutons maintenant de ce qu'il arriverait si on le faisait quandmme" !). Elle donna lieu cependant des changes approfondis et utiles grce la prsence d'un certain nombre d'experts dont, notamment, le prsident de l'ACNUSA,ce qui permit quelques mises au point bienvenues.

Il n'y a pas lieu de retracer, ici, le contenu de ces runions thmatiques, puisqu'il seratrs largement repris dans la deuxime partie de ce rapport.

Encadr 7

Sujets traits au cours des runions thmatiques

01/04/03 Thmatique 1. Faut-il un nouvel aroport dans l'Ouest ?

x perspectives de dveloppement du trafic Nantes-Atlantiquex risques de "saturation" de Nantes-Atlantique (piste, arogare,

contraintes lies aux nuisances sonores)x Peut-on rpondre ces risques de saturation par une meilleure

utilisation des aroports existants ?

22/04/03 Thmatique 2. S'il faut un nouvel aroport dans l'Ouest, le site de Notre-Dame-des-Landes, est il "le bon" ?Quelle serait la consistance du projet et de ses raccordements terrestres ?Quels seraient son cot et ses modalits de financement ?

29/04/03 Thmatique 3. Quelles seraient les consquences de l'implantation d'ungrand aroport Notre-Dame-des-Landes ?

x Nuisances sonoresx Autres problmes d'environnementx Amnagement du territoirex Emplois locaux et avenir des activits agricolesx L'avenir de Nantes-Atlantique


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3.7. Les runions "de proximit " et les runions "dcentralises"

Ces runions furent organises pour l'essentiel durant le "temps libre" qui devaitsparer le "cycle inaugural" des runions publiques des runions thmatiques, tempsqui fut mis aussi profit, on l'a vu, pour complter le dossier du Matre d'ouvrage etfaire progresser les travaux d'expertise complmentaire.

Ces runions permirent de dbattre de l'impact que pourrait avoir la ralisation d'ungrand aroport Notre-Dame-des-Landes,

- sur des localits voisines, notamment en termes de nuisances sonores etd'amnagement local du territoire (runion de Bouvron)

- sur l'aroport actuel de Nantes-Atlantique (runion de Bougenais-Rez)- sur des grandes agglomrations des Rgions Pays de la Loire et Bretagne, dj

desservies par un aroport plus ou moins important et/ou utilisatrices potentiellesde l'aroport en projet (six runions)

Les opinions exprimes au cours de ces runions, tant largement utilises dans ladeuxime partie de ce rapport, ne seront pas reprises ici. On observera seulements'agissant des runions "dcentralises" que l'importance numrique de la participationaux runions - l'auditoire, tait compos pour partie de personnalits et d'un publiclocal et pour partie de "Nantais" ayant fait un dplacement plus ou moins lointain etla vivacit des dbats furent directement fonction de la proximit gographique du lieude runion et des interactions possibles des problmatiques locales avec le choix dusite d'un nouvel aroport (voir notre encadr 8, rappelant les principalescaractristiques de ces runion). A cet gard, la runion de Rennes, fut particulirement instructive ds lors que le positionnement optimal d'un ventuelaroport entre Nantes et Rennes pouvait apparatre comme l'un des points-cls dudbat.

Encadr 8

Les "runions dcentralises"

Date Lieu Participants Dure21/01/03 Rennes 450 4 H3019/02/03 Quimper 62 3 H 0028/02/03 Vannes 130 2 H4504/03/03 La Roche sur Yon 78 4 H 0007/03/03 Angers 110 3 H 4518/04/03 Brest 40 2 H 30

Total 870 20 H 30


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Le scnario de ces runions fut peu prs uniforme : introduction par le prsident dela CPDP, prsentation (adapte) du projet par le Matre d'ouvrage, "table ronde"runissant personnalits locales, "nantaises", associations, interventions du public.

3.8. La runion de synthse

Organise dans le grand auditorium de la Cit des Congrs de Nantes, elle ne tint pastoutes ses promesses en termes d'assistance (850 personnes seulement). Par contre,commence le 27 mai 19h, elle ne dura pas moins de 7h30, le public restantencore trs prsent le lendemain matin 2h30.

Cette runion s'organisa autour d'uneprsentation Power Point prpare par laCPDP (voir annexe 12), rsumant les principaux lments que la commissionenvisageait de retenir lors de l'laboration de son rapport final.

Contrairement ce qui fut la rgle dans toutes les autres runions publiques, les trsnombreuses interventions, y compris celles de deux "simples citoyens", avaient t programmes. Ceci n'empcha pas un public trs ractif de suivre les changes avec la plus grande attention et de manifester, parfois bruyamment, son approbation ou sadsapprobation sans pour autant nuire la qualit du dbat.

Enfin vint le temps des prises de position et des explications de vote. On en rendcompte dans la troisime partie de ce rapport.

4. LES INSTRUMENTS DU DEBATLa Commission particulire s'effora de les adapter au mieux aux caractristiques assez particulires de ce dbat dont certaines taient connues ds l'origine, dont d'autres servlrent chemin faisant :

x forte concentration gographique des enjeux environnementaux et humainsfavorisant une troite concertation entre les habitants concerns souvent sousl'impulsion des lus locaux et la circulation facile des documents crits (intrt du point d'information mis en place par la CPDP Notre-Dame-des-Landes)

x opposition trs structure autour de trois associations "gnralistes" ayant fourniun travail prparatoire considrable (ACIPA, BVV, Solidarits Ecologie) et d'uneassociation reprsentative du monde agricole ADECA

x large recours dans une partie du public aux outils Internetx suivi trs attentif du dbat par les mdias rgionaux (vide infra )

Ceci conduisit un profil et un mode d'emploi des instruments du dbat relativementatypique :

x Avec trois parutions, leJournal du Dbat joua, au-del de son premier numrovidemment essentiel pour le lancement du dbat, un rle relativement modeste,l'information indispensable ceux qui suivaient de trs prs le dbat, circulant plus compltement et surtout plus rapidement par d'autres canaux (Internet,dossiers, presse, lus locaux, associations...)


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x Le moyen de questionnement que constiturent les"petits papiers" remplis etcollects au cours des runions publiques, joua un rle dterminant dansl'amlioration du dialogue, bien difficile au dbut, entre le Matre d'ouvrage et le public.

x On ne saurait trop souligner, car il s'agit d'un fait nouveau porteur d'avenir, la place tenue par les outils Internet dans ce dbat. (voir encadr 7)

Encadr 9

Le rle d'Internet dans le dbat

x Plus de 21 000 visites du site Internet de la CPDPx 380 000 fichiers tlchargs,x 405 contributions au dbat par e-mailx un site internet de 375 Mo, soit 50 dossiers et 707 fichiers en fin de dbat.

On trouvera, en annexe 14, les principales contributions au dbat recueillies sur le siteinternet et notamment les tudes menes par les associations et un certain nombre de

prsentations faites en cours de dbat.

x Les cahiers d'acteurs (annexe 13) dits sous la responsabilit de la CPDP sont aunombre de 13. (voir encadr 10)

Encadr 10

Les cahiers d'acteur

Les assembles territorialesx Conseil Rgional des Pays de la Loire x Conseil Gnral de Loire Atlantique x Communaut de communes d'Erdre et Gesvres x Communaut urbaine de Nantes

Les chambres consulairesx Chambre de Commerce et d'Industriex Chambre d'agriculture

Les associations et formations politiquesx ACIPAx BVVx Solidarits Ecologiex ADECA x Confdration paysanne x ACIPRAN x Les Verts


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Il apparat avec vidence que l'usage fait de ce moyen de communication offert par ledbat public a t sensiblement diffrent d'un acteur l'autre. Pour certains et,notamment les "grandes" assembles territoriales, il s'est agi d'exprimer

solennellement une position majoritaire prise aprs dlibration. Pour d'autres, tels leslus locaux ou certaines associations, le cahier d'acteur a permis de porter laconnaissance d'un vaste public, un moment bien choisi du dbat, des analyses oudes prises de position dfendues au cours des runions publiques. C'est ainsi quecertains cahiers d'acteurs tirs au tout dbut du dbat en 10 000 exemplaires etlargement distribus, en particulier l'entre de toutes les runions, se sont trouvsquasiment puiss en fin de dbat.

5. LE SUIVI MEDIATIQUE

5.1. Une couverture mdiatique importante et rgulire

Le fichier de presse de la CPDP rassemblait environ 250 journalistes de la pressenationale, rgionale et locale, des radios et tlvisions locales et rgionales, rpartiscomme suit : 85 journalistes en Loire-Atlantique, 60 journalistes en Vende, 49 journalistes en Ille et Vilaine, 21 journalistes dans le Finistre, 32 journalistes du Paysde la Loire et 7 journalistes situs Paris. Ce fichier regroupait les rdacteurs en chefset les journalistes des rubriques information rgionale, information locale, aroport,amnagement du territoire, environnement, conomie, agriculture et politique de la

ville.Les journalistes ont t rgulirement informs de l actualit du dbat par desdocuments raliss spcifiquement leur attention (dossier de presse5 l annonce del ouverture du dbat public, 3 communiqus de presse), et par tous les documentsd informations mis la disposition du public (dossier du matre d ouvrage, journauxdu dbat public, questions du public, rapports de l expertise complmentaire, cahiersd acteurs )Les mdias ont galement t invits 6 points presse ainsi qu toutes les runions publiques du dbat. Par ailleurs, des interviews, majoritairementavec le prsident de la CPDP, ont t organises la demande des journalistes.

Le taux de participation des journalistes aux points presse a t lev (entre 10 et 22 personnes prsentes chaque fois) et leur prsence aux runions publiques souventassidue.

L'attention que les mdias ont port au dbat s est traduite par desretombesimportantes avec un total de 568 articles, annonces radios, reportages tlviss ouvido Internet depuis l annonce de l ouverture du dbat6.

5 En annexe 6, le Dossier de Presse comprenant un communiqu de presse sur l ouverture du dbatpublic (coordonnes de la CPDP, heures de permanence Nantes et NDDL ), le calendrier desrunions publiques, la dfinition du dbat public, l interview de Jean Bergougnoux, la prsentation des

membres de la CPDP.6 Le Book de presse rassemblant tous les articles parus entre le mois d aot 2002 et le 31 mai 2003 estdisponible sous forme papier la CNDP.


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Encadr 11

Les retombes mdiatiques

MEDIAS Nombre deretombes

Part desretombes

NATIONAUX LOCAUX etRGIONAUX

PRESSE 403 70,95 % 24 379RADIO 132 23,24% 0 132TV 22 3,87 % 1 21INTERNET 11 1,94 % 0 11TOTAL 568 100 % 25 543

Arrivanten premire position, la presse crite a accord une place trs importante audbat avec un total de 403 articles, soitplus de 2 articles par jour en moyenne sur 6 mois, qui se rpartissent comme suit :- 68 % d articles de fond- 16 % de brves, articles trs courts reprenant souvent les communiqus de presse

de la CPDP, des associations, de la CCI, des collectivits territoriales et locales- 9 % d articles priphriques , se rfrant au projet d aroport Notre-Dame-des-

Landes et portant sur la politique aroportuaire, les transports, le march arien,l urbanisme et l amnagement du territoire, etc.

- 7 % de courriers des lecteursCes quelques statistiques mettent en vidence l intrt des mdias pour lesujet qui at largement et rgulirement trait par les supports rgionaux etprincipalement par la presse quotidienne rgionale reprsente ici par Ouest Franceet Presse Ocan. Les tlvisions locales et rgionales, telle que M6 Nantes ou France3, ont couvert le sujet de manire plus pisodique et fortement li l vnementiel dudbat public (points presse et grandes runions publiques). En revanche, la pressenationale a assez peu trait le sujet, avec seulement quelques articles dans les grandsquotidiens nationaux (Le Figaro, Les Echos, Le Monde).

5.2. Une volution des mdias refltant la dynamique du dbat

Durant la premire partie du dbat, les relations faites par les mdias du droulementdu dbat et de son environnement, ont t, trs naturellement, plutt vnementielles :"runions houleuses", incidents de parcours divers, dclarations premptoires des unset des autres pendant le dbat ou hors dbat, ont largement aliments les chroniques.L'entre en scne de l'expertise complmentaire, les affrontements d'experts, le srieuxdes runions thmatiques ont progressivement conduit une volution significative au

bnfice d'articles de fond bien documents, mme si comme il est normal dans larelation d'un dbat public, une place de choix est reste rserve au jeu des acteurs au


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travers duquel se rvlent le mieux les diffrentes facettes d'une problmatiquecomplexe.

S'agissant de l'apprciation porte par les journalistes sur le dbat lui-mme, on peutdire qu'un certain scepticisme sur l'utilit d'un tel dbat a progressivement laiss place

la reconnaissance du rle "pacificateur" du dbat qui, mme si chacun est rest fermesur ses convictions, a permis de mieux se comprendre et d'changer des arguments dequalit.

Pour conclure, il n'appartient videmment pas la CPDP de porter quelqueapprciation que ce soit sur le travail des journalistes qui ont suivi ce dbat. Il estcependant permis d'affirmer que ce dbat n'aurait pas t ce qu'il fut, sans le relaisque lui assura ce suivi mdiatique attentif.


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DEUXIEME PARTIE

LES THEMES QUE LE DEBAT A PERMIS D'APPROFONDIR

1. FAUT-IL UN NOUVEL AEROPORT DANS L OUEST ?

Ds l ouverture du dbat public et la prsentation par le matre d ouvrage de son projet, laquestion Faut-il un nouvel aroport dans l ouest? s est trouve au centre des changes. Acet gard, la premire runion publique de Nantes, le 9 janvier 2003, a permis de prendre lamesure des interrogations du public quant aux prvisions de dveloppement du trafic arien etau fait que l aroport de Nantes-Atlantique sera prochainement satur, rendant ncessaire laralisation d une nouvelle plate-forme aroportuaire.

Aussi, compte tenu de la complexit du sujet li la difficult de faire des prvisions moyen-long terme et du caractre controvers de certains points du dossier du matred ouvrage, le prsident de la CPDP a-t-il t conduit, ds le dbut du dbat public, annoncer qu'il prsenterait la Commission nationale du dbat public une demande d expertisecomplmentaire sur ce thme. Cette expertise complmentaire, dont le premier volet consistaiten un rexamen des hypothses retenues en matire de croissance du trafic arien, de leursconsquences sur le calendrier d une ventuelle saturation de Nantes-Atlantique et desrponses possibles pour rpondre cette situation, a pu tre engage ds le 15 fvrier. Le dlaid un mois impos au titulaire du march relatif l expertise complmentaire -la socit

Cosynergie- pour remettre un rapport d tape traitant de ce premier point, a permis de prsenter au dbat organis le 1er avril 2003 sur le thme : Faut-il un nouvel aroport dansl Ouest ? , -premire des trois runions thmatiques- les analyses de Cosynergie et lesconclusions en dcoulant sur les perspectives de saturation de Nantes-Atlantique.

1.1. Les perspectives de dveloppement du trafic Nantes-Atlantique

1.1.1 Les hypothses du matre d ouvrage prsentes dans le dossier soumis audbat

Observant la croissance continue du trafic passagers de Nantes-Atlantique pass de 241000 passagers en 1975 1,9 million de passagers en 2000, soit unecroissance moyenne de 8,5% nettement suprieure la moyenne nationale quiest de l ordre de 6%, le matre d ouvrage, partir de plusieurs tudes ralises par DG Conseil en 1989 et la DGAC en 1997 et 2001, a retenu commehypothse de base une perspective de4,0 millions 4,3 millions de passagers l horizon 2020 (+3,8% +4,1% l an sur la priode 2001-2020).


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Graphique 1. Evolution du trafic hors transit de l aroport de Nante-Atlantique

Cette prvision est confirme par celle de IATA Consultant , ralise ennovembre 2002, sur la base des prvisions faites pour la France partir desdernires enqutes menes auprs des compagnies ariennes au 3me trimestre2002, qui aboutit 4,3 millions de passagers en 2020.

Graphique 2. Les nouvelles prvisions de trafic passagers l horizon 2010/2020


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Pour le matre d ouvrage, les tendances de croissance observes ne sont pasremises en cause par les vnements rcents. De plus, il rappelle quel hypothse retenue dans le cadre des Schmas de Services Collectifs deTransports est de4 millions de passagers l horizon 2020.

1.1.2 Les contestations des hypothses du matre d ouvrage

Contestant les hypothses fondant les prvisions de trafic prsentes par lematre d ouvrage, l ACIPA avec la participation de Bien vivre Vigneux et del ADECA, a prsent ses propres analyses et propositions sous la forme d undossier intitul Dossier des 80000 citoyens : toute la vrit . Observant lesfluctuations importantes de la croissance du trafic de 1976 2001 rendant soninterprtation dlicate, l tude de l ACIPA fonde ses prvisions sur l hypothseque l environnement actuel, tant conomique que gopolitique, conduira attendre au moins quatre ans avant de retrouver un taux de croissance qu ellevalue dans ces conditions comme ne devant pas dpasser + 2,3% par an. Elleaboutit ainsi une prvision de trafic de2,9 millions de passagers l horizon2020.

Solidarits Ecologie dans sa contribution au dbat public (n1 janvier 2003) estime, quant elle, qu une prvision de croissance du nombre de passagers de5% par an est trs fragile, tant base sur une courte priode de forte croissancedont le taux est d ores et dj affect par un contexte internationalmouvement, la fragilisation de nombreuses compagnies ariennes et pour l avenir une hausse prvisible des cots du transport arien.

L argumentaire du matre d ouvrage affirmant que la crise actuelle du transportarien ne serait que conjoncturelle est par ailleurs srieusement contest par lesVerts et les adhrents de Solidarits Ecologie. Cette contestation est appuye par un courant de pense antimondialiste assez prsent sur le site, que l onretrouve galement chez certains agriculteurs. Tous considrent que le projetest fond sur l illusion d un dveloppement exponentiel du transport arien,irraliste, gros consommateur d nergie, augmentant les pollutionsatmosphriques et aggravant l effet de serre. Aussi, pour eux, la crise actuellesera t elle durable parce que prolonge par une remise en cause radicale dumodle actuel de dveloppement, au bnfice d une politique plus respectueuse

de l environnement, moins consommatrice d nergie et donc matrisant lacroissance du transport arien. Cela passera par des mesures nationales etinternationales de rquilibrage conomique et fiscal entre les diffrents modesde transport, mettant fin aux ingalits actuelles de prise en compte de leurscots rels. La consquence qu ils en tirent est que Nantes-Atlantique ne serasans doute jamais satur et qu un nouvel aroport n est donc pas ncessaire.

Cette contestation des hypothses de croissance du trafic de Nantes-Atlantiqueallait tre au centre des quatre premires runions publiques. Le 24 janvier, laCPDP avait dj collect 120 interventions sur cette seule question, cellerevenant le plus souvent tant formule ainsi: Les prvisions de trafic ne sont

pas fiables. Il est ncessaire de disposer d une expertise complmentaire .


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1.1.3 Les scnarios de l expertise complmentaire

Pour tablir leurs prvisions, les experts de Cosynergie ont confront desanalyses descriptives (projections taux constants, tendances ) et desanalyses explicatives. Ces dernires s appuient sur un modle plusieurs

variables fond sur leur connaissance du march arien et sur la sensibilit diffrentes hypothses touchant notamment la dmographie, l conomie, l volution tarifaire et au prix du carburant.

Analyses descriptives

Cosynergie note que la tendance de croissance forte observe entre 1986 et2000 a t casse partir de 2001 et que, si au vu des chiffres enregistrs en2002 (voir graphique ci-dessous) on pouvait en octobre puis en dcembreesprer un retournement de tendance, les rsultats du 1er trimestre 2003 ne leconfirment pas. Les experts de Cosynergie en concluent que l hypothseformule par la DGAC courant 2002 selon laquelle le trafic de 2000 pourraittre retrouv en 2003, apparat aujourd hui trs optimiste. Listant les facteurs pouvant inflchir dans un sens ou dans l autre une simple extrapolation de tauxou de tendance, ils estiment qu on ne peut gure esprer, pour l instant et peut-tre pendant des annes si les vnements internationaux affectent lacroissance, retrouver des rythmes d volution analogues ceux constats dansles annes antrieures.

Graphique 3. Evolution du trafic de Nantes-Atlantique depuis janvier 2002(volution mois/mois de l anne prcdente en %)

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

Jv2002

Ms2002

M2002

Jt2002

S2002

Nv2002

Jv2003

Ms2003


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Cosynergie conclut de cette premire analyse, dite mthode A de tendance globale que la prvision de trafic l horizon 2020 pourrait s inscriredans la fourchette de 3,4 4,3 millions de voyageurs (+ 3,4% 4,9% par an).

Dans une seconde analyse consistant extrapoler les volutions endiffrenciant le trafic par destinations, CDG, province, Europe, autres, mthode C1 de tendance par destination , les prvisions des experts deCosynergie s inscrivent dans une fourchette de4,0 4,6 millions devoyageurs l horizon de 2020 , correspondant un taux moyen annuel decroissance de 4,4% 5,2%.

La troisime analyse descriptive, mthode C2 par type de trafic a t meneen distinguant les prvisions de croissance des vols charters et celles des volsrguliers. Retenant un taux de croissance annuel de +2,4% pour les volsrguliers et de +4,6% pour les vols charters, elle dbouche sur une prvisionallant de3,4 4,2 millions de voyageurs l horizon 2020.

Analyse explicative

Dans cette analyse dite B par modle explicatif les experts ont pris encompte les paramtres explicatifs essentiels suivants :-

---

incidence de la croissance nationale du PIB/hab (2,3% par an) etsupplment rgional de croissance (+0,3% +0,7% , en plus des 2,3%nationaux),incidence de l allongement de la dure de la vie,incidence du cot du transport arien,incidence du train.

Combinant l influence des facteurs conomiques et dmographiques avecl incidence des prix de transport, et compte tenu des hypothses prises, cemodle explicatif B situerait le trafic l horizon 2020 dans une fourchetteallant de3,0 4,2 millions de voyageurs .


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Encadr 12

Les scnarios de l'expertise complmentaire

Trafic en 2020 (millions de passagers / an) Bas Haut

Mthode A :extrapolation d'une tendance globale 3,4 4,3

Mthode B : modle explicatif 3,0 4,2

Mthode C1 : extrapolations spares par destination 4,0 4,6

Mthode C2 : extrapolations spares par nature de vol 3,4 4,2

Cosynergie conclut, en comparant ces quatre approches et aprs avoir liminles deux chiffres les plus extrmes, "comme il est d usage en statistique", une prvision de trafic de Nantes-Atlantique pour 2020 se situant dans unefourchette de 3,4 4,3 millions de passagers. Cette fourchette correspond untaux moyen annuel de croissance du trafic de +4% par an.

1.1.4 Le dbat lors de la runion thmatique du 1 er avril 2003

Le matre d ouvrage note que la mthode utilise par Cosynergie est trssensible l anne de rfrence retenue pour les projections et que ses expertsont pris la plus dfavorable. La mme mthode utilise sur fond de crise guerre du golfe aurait conduit une prvision pour 2002 de 1,4 million de passagers par an ( comparer aux 1 876 903 enregistrs). Pour ses prvisions,le matre d'ouvrage conteste s'tre content de prolonger des courbes etrappelle qu il s est aussi appuy sur une tude de march potentiel ralise par IATA. En conclusion, le matre d ouvrage observe que les prvisions de traficrsultant de l expertise complmentaire se situent dans une fourchette particulirement large puisqu il y a un cart de 50 % entre le bas et le haut de

celle-ci et note que le haut de la fourchette est le mme que celui retenu par laDGAC et le bas est voisin de celui estim par les associations.

Le prsident de BVV adhre aux deux types d approche utiliss par Cosynergie qui pour lui ont le mrite d introduire des lments explicatifscrdibles associs chaque mthode propose. Cela tant, analysant le trafic pass et prenant en considration les diverses ruptures observes, ilconsidre qu une approche prudente conduit une estimation de 2,5 2,6millions de passagers en 2010 et pour l horizon 2020 une prvision compriseentre 3,2 et 3,6 millions de passagers ; chiffres qui encadrent celui du bas de lafourchette de l expertise complmentaire.


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La CCI, par la voix du directeur de l aroport de Nantes-Atlantique, estimeraliste de retenir une prvision de 4,0 millions de passagers l horizon 2020se rfrant une croissance permanente du trafic de N.A. sur le moyen et longterme, malgr le TGV, la guerre du Golfe, le 11 septembre, les faillites decompagnies et le ralentissement conomique. Ses hypothses de travail, 3

millions de passagers par an en 2010-2012 et 4 millions de passagers par an en2018-2022 sont fondes sur les perspectives de dveloppement de N.A. d ici2010, les relations commerciales actuelles avec les compagnies et les toursoprators et par comparaison avec les volutions passes des autres aroportsfranais.

Encadr 13

Synthse des diffrentes hypothses de croissance du trafic de Nantes Atlantique

en millions de passagers/an l'horizon 2020 Hypothse basse Hypothse haute

Matre d ouvrage DGAC 4,0 4,3Dossier des 80 000 citoyens : toute la vrit(ACIPA, BVV, ADECA)

2,9

Solidarits Ecologie 2,7 4,0Bien Vivre Vigneux 3,2 3,6CCI Direction de l aroport de N.A. 4,0

Expertise complmentaire 3,4 4,3

Des changes avec la salle, se dgage l ide gnrale que dans le contexte actuel il seraitsans doute risqu de resserrer la fourchette des prvisions, l important tant que lesdcideurs disposent de tous les lments d analyse leur permettant de prendre leurdcision en connaissance de cause.

1.2. Les risques de saturation de Nantes-Atlantique

La saturation physique de la piste, la saturation de l arogare et la saturation pouvantrsulter des nuisances lies au bruit et aux restrictions d urbanisme dans les zonesexposes ont t successivement dbattues.

1.2.1. La saturation physique de la piste .

Sachant que la saturation d une piste n est pas fonction directement du nombrede voyageurs, mais plus exactement du nombre de mouvements d'avion, le matred ouvrage, dans le dossier soumis au dbat public, a estim la capacit annuelle

de la piste de Nantes Atlantique, entre 75000 et 80000 mouvementscommerciaux soit, sur la base d un emport (nombre moyen de personnes par


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avion) d environ 60, une capacit qui serait comprise entre 4,5 et 5 millions de passagers, ce qui fixerait l horizon de saturation de la piste en 2020 compte tenude ses propres prvisions de croissance.

Dans son expertise complmentaire, Cosynergie estime que la capacit maximale

prvue par le matre d ouvrage est quelque peu sous-value et conclut unecapacit annuelle de 90000 110000 mouvements commerciaux moyennant desamnagements de navigation arienne et certains amnagements techniques etcommerciaux. Adoptant une fourchette d emport l horizon 2020 de 50 55 passagers par avion, Cosynergie estime entre 4,5 et 6 millions de passagers lacapacit de la piste ce qui, compte tenu de ses prvisions de trafic reporte 2020-2030 l horizon de saturation de la piste.

Lors de la runion thmatique du 1er avril, le directeur de l aroport de N.A. aestim que sans nouveaux amnagements au sol (relatifs aux bretelles d accs etde sortie de piste), le chiffre de 82500 mouvements commerciaux correspondait la capacit annuelle maximale de la piste. Retenant pour sa part un emportmoyen de 50 passagers par avion qui est le chiffre actuel, il estime 3,72millions de passagers la limite de saturation de la piste. Il en conclut que sonhorizon de saturation se situerait autour de 2020 ajoutant toutefois qu au-deld une date d exploitation de 2015, l tat de la piste ncessitera de grossesrparations estimes 35 millions d euros.

Du dossier 80000 citoyens : toute la vrit labor par l ACIPA, il ressortque les prvisions de croissance retenues porteraient 2037 la date de saturationde la piste. Le document de Solidarits Ecologie conclut galement unesaturation de la piste se situant bien aprs 2020.

En rsum, les diffrentes hypothses relatives l horizon de saturation dela piste exprimes au cours du dbat public ont t les suivantes :

- Le matre d ouvrage : 2020- L ACIPA : 2037- Solidarits Ecologie : aprs 2020- Le directeur de N.A. : autour de 2020, sous rserve de travaux- L expertise complmentaire : 2020-2030

Elles concluent toutes sur un horizon qui se situe au moins en 2020 ,rejoignant en cela les rsultats de l enqute effectue par Cosynergie dans lecadre de l expertise complmentaire, la majorit des interviews considrant quela piste peut accueillir beaucoup plus de vols qu aujourd hui.

1.2.2. La saturation de l arogare.

Pour le matre d ouvrage, l arogare, compte tenu de sa surface actuelle(28000m2), ne permet pas d accueillir plus de 3 millions de passagers et, enfonction de ses prvisions de trafic, sera donc sature en 2010. Son estimationest fonde sur un ratio habituellement employ par la DGAC de 10000 m2 pour

un million de passagers.


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L expertise complmentaire a procd une comparaison avec des arogaresfranaises de province permettant de faire ressortir un ratio exprimant la capacitde traitement de l arogare en nombre de passagers par m2 d arogare.Actuellement Nantes-Atlantique traite 73 passagers par m2 d arogare, Brest127, Toulouse 122, Ble-Mulhouse 101.

En termes de capacit maximum, l aroport de Nantes annonce une capacit de93 passagers par m2 d arogare comparer avec les arogares de Lille, 167 passagers par m2 d arogare, Bastia 164, Biarritz 133, Toulouse 128, Bordeaux120, Strasbourg 119.

En appliquant un ratio moyen de 130 passagers par m2 d arogare, Cosynergiechiffre la capacit de l arogare de Nantes, dans sa configuration actuelle, 3,5millions de passagers et en conclut que sa saturation n interviendrait qu auxenvirons de 2020 et cela sans prvoir de travaux d extension.

Lors de la runion thmatique du 1er avril, le directeur de l aroport de N.A. aconfirm la date de 2010 comme horizon de saturation de l arogare, estimant 65 millions d euros le montant des investissements ncessaires pour porter sacapacit 4 millions de passagers et ainsi reporter sa saturation 2020.

A cette mme runion l association BVV, observant que l arogare de N.A. estdimensionne pour traiter 3 millions de passagers dont 30 35% de passagerscharter, elle pourrait, par des amnagements limits et par des gains de productivit, traiter 3,2 3,6 millions de passagers repoussant ainsi sa date desaturation 2020.

Dans son intervention lors de cette runion thmatique le reprsentant del ACIPA a estim que des gains d utilisation de surfaces devaient exister et quegrce la flexibilit offerte par un trafic charter reprsentant plus du tiers des passagers se ralisant principalement en heures creuses et week-ends, un ratio de100 passagers au m2 permettrait de traiter 3,5 millions de passagers, reportant ladate de saturation de l arogare de 2010 2018-2020.

Les positions exprimes au sujet de la saturation de l arogare peuvent sersumer ainsi :

- Le matre d ouvrage : 2010- Le directeur de l aroport de N.A. : 2010 (2020 avec 65 millions d detravaux)

- ACIPA : 2018-2020- BVV : 2020- L expertise complmentaire : 2020

1.2.3. La saturation lie au bruit et aux restrictions d urbanisme .

Ce n est que lors de la deuxime phase du dbat public et aprs l expertise

complmentaire qu a t dveloppe l ide que la saturation de l aroport n tait pas seulement lie la capacit de la piste et celle des installations terminales


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et qu il y avait d autres facteurs limitants pouvant contraindre transfrer l aroport, notamment des contraintes d ordre environnemental ou urbanistique.Cette ide avait t pratiquement absente des questions poses au cours desquatre runions du cycle inaugural du dbat. Le dossier du matre d ouvrage,soumis au dbat public, ayant justifi au premier chef le transfert de Nantes-

Atlantique par la saturation en 2010 de l arogare 3 millions de passagers, lescontraintes lies l urbanisation et aux nuisances sonores taient voques auxseules fins de conforter cette perspective de saturation technique. Se plaant danscette logique, le matre d ouvrage n avait pas tudi quelles seraient lesconsquences, en termes de nuisances pour l agglomration nantaise, dansl hypothse d un maintien de Nantes-Atlantique au-del du seuil de 3 millions de passagers (voir en annexe la rponse du matre d ouvrage la question de laCPDP : Au del de la saturation physique de la piste et de l arogare, quelles

sont les autres considrations qui feraient conclure la saturation de N.A. ? ) .

Si l enqute effectue par Cosynergie sous forme de questionnaires confirme ceconstat puisqu une grande majorit des interviews juge le bruit actuel gnr par N.A. encore supportable, par contre ce thme des nuisances sonores subies par les riverains de Nantes-Atlantique fut au centre des dbats de la runion publique tenue le 26 mars la demande des maires de Rez et de Bouguenais. Lemaire de Rez, dans une intervention faite le 31 janvier devant son conseilmunicipal, avait d ailleurs dplor le retard pris par l Etat sur ce dossier et appelles 500 000 habitants de l agglomration qui subissent les nuisances actuelles se mobiliser pour ne pas accepter un maintien du trafic de passagers et de fretsur le site de l aroport de Nantes-Atlantique, considrant que la situationactuelle n est pas acceptable sur le long terme.

L expertise complmentaire, en concluant une saturation physique del aroport repousse aux environs de 2020 sur la base d une capacit de 3,5millions de passagers, voire 4 millions, remet en cause les hypothses sur lesquelles est fonde le PEB actuellement l tude. En effet, celui-ci est bas sur 3 millions de passagers l horizon 2010 et retient des coefficients de limite de bruit les plus hauts et donc les moins contraignants du point de vue del urbanisme, ce qui pouvait se comprendre dans une perspective dedmnagement rapide de l aroport.


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Carte 1. PEB de Nantes-Atlantique en cours de rvision pour 3 M de passagers(Lden limites les plus leves)

Pour valuer les consquences d un maintien en exploitation de NantesAtlantique l horizon 2020/2030 avec un trafic de 4,5 millions de passagers(extrme limite de saturation des installations aroportuaires de N.A.),Cosynergie a demand la CPDP de faire calculer par les services de la DDE ceque seraient les contraintes d un plan d exposition au bruit correspondant 4,5

millions de passagers en retenant les niveaux sonores les plus exigeants tels querecommands par l ACNUSA dans son dernier rapport. Cette simulation estreprsente par la carte PEB ci-dessous.


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Carte 2. PEB de Nantes-Atlant