rasamoelyThierryS GES M1 02 - biblio.univ-antananarivo.mg

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� Le thème traité dans ce présent mémoire est l’évaluation du contrôle interne d’une

Société en prenant le cas de la Société SETRA.

Le présent mémoire est réalisé à partir d’un stage pratique d’une durée de six mois au

sein du cabinet FIVOARANA du 12 Mars 2002 au 31 Août 2002.

Le choix du thème découle du fait que l’évaluation du contrôle interne fait partie des

diligences obligatoires lors de la réalisation des travaux d’audit.

Les ouvrages consultés lors de l’élaboration du présent mémoire sont récapitulés dans

la bibliographie.

Dans l’annexe, on peut trouver des conseils pratiques pour l’évaluation du contrôle

interne par l’ analyse critique des circuits des documents.

Sur ce, je vous invite à prendre connaissance de “ L’évaluation du contrôle interne

d’une Société, cas de la Société SETRA”

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Je n’aurais pas pu réaliser le présent mémoire sans la franche et cordiale collaboration

de nombreuses personnes, ainsi je tiens à leur adresser mes vifs remerciements et ma profonde

gratitude, principalement :

- Aux associés et au comité de direction (CODIR) du cabinet FIVOARANA qui ont

bien voulu accepter ma demande de stage au sein de leur cabinet malgré la crise qui a frappé

le pays.

- A Monsieur RAKOTONIRINA Fidèle Armand, directeur de mission au cabinet

d’audit FIVOARANA qui a bien voulu accepter d’être mon encadreur professionnel.

- A Monsieur RALISON Roger, mon encadreur pédagogique, qui a aussi apporté ses

précieux conseils enrichissants et ses contributions dans la réalisation de ce mémoire.

- A Monsieur le Chef de Département GESTION de la Faculté de Droit, d’Economie,

de Gestion et de Sociologie (DEGS) qui a bien voulu approuver le plan détaillé du présent

mémoire.

- A toute l’équipe, avec qui j’ai pu travailler lors de mon stage et tout le personnel du

cabinet FIVOARANA.

- A tous mes professeurs.

- A toute la famille et tous mes amis.

A tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration et la finalisation du

présent mémoire.

Merci à tous

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CHAPITRE I: PRESENTATION DE LA SOCIETE SETRA

Section 1 : Historique …………………………………………………… 12

Section 2 :

Activités………………………………………………………………… 12

21. Les diverses départements

22. Les prix appliqués

23. Les formes de ventes

231- La vente directe

232- La vente par l’intermédiaire des distributeurs

233- La vente en magasin

Section 3 : Structure organisationnel …………………………………… 14

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CHAPITRE II : NOTION DE CONTROLE INTERNE

Section 1 : Définition et principes généraux ……………………………. 17

11- Définition du contrôle interne

12- Les principes généraux du contrôle interne�

a)- L’organisation

b)- L’intégration

c)- Le principe de permanence

d)- Principe d’universalité

e)-Indépendance

f)- Principe d’information

g)- Principe d’harmonie

Section 2 : Objectifs du contrôle interne ………………………………….. 19�

Section 3 : Importance et avantage du contrôle interne ……………………. 20

31. Importance du contrôle interne

4

311- Importance au niveau des procédures

312- Importance au niveau de la comptabilité

32. Avantages du contrôle interne ……………………………………………. …… 20

321- Une meilleure productivité

322- Une meilleure communication

323- La sécurité

Section 4 : Obstacle et limites du contrôle interne ……………………………. 21

41. Manque de confiance

42. Une utilité méconnue

43. Une autorité mal comprise�

Section 5 : Composante et champs d’application du contrôle interne ………… 22

51. Composantes du contrôle interne ………………………………………… 22

511- L’existence d’un plan d’organisation

512- La compétence et l’intégrité du personnel

513- L’existence d’un document satisfaisant

52. Champs d’application du contrôle interne ………………………………… 23

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CHAPITRE I : PROBLEMES AU NIVEAU DES PROCEDURES

Section 1 : Méthode d’inventaire non satisfaisante …………………………… 27

11- Manque de régularité ……………………………………………………… 27

111. Les causes constatées

112. Les risques inhérents

12- Fiches d’inventaires non répertoriées ……………………………………... 28

121.Les causes constatées


13- Absence de contrôle au niveau de l’inventaire ……………………………. 29



5

Section 2 : Non centralisation de la réception des achats …………………… 30

21- Absence de registre de commande ……………………………………. 30

211. Confusion au niveau des commandes

212. Confusion au niveau des livraisons

22- Existence de plusieurs responsables de réception des achats ………… 31

221. Responsabilité repartie

222. Risque d’abus

23- Inefficacité du suivi des réceptions …………………………………… 32

231. Inefficacité des suivis de commandes

232. Inefficacité des suivis des comptes fournisseurs

Section 3 : Mauvaise gestion des stocks ……………………………………. 33

31- Absence de bon de sortie et de bon d’entrée ………………………….. 33

311. Documents de contrôle non fiable

312. Risque de perte et d’abus

32- Non suivi des marchandises non stockées ……………………………… 34

321. Non évaluation des états de stock en magasin


Section 4 : Mauvaise gestion de la facturation …………………………….… 34

41- Retard au niveau de la facturation ………………………………………. 35

411. Manque de personnel

412. Risque de confusion

413. Risque d’omission

42- Ecarts entre marchandises vendues et marchandises facturées ………….. 36

421. Mauvaise circulation des informations

422. Service clientèle non satisfaisant

423. Risque de perte

43- Existence de marchandises non facturées ………………………………… 37

431. Impossibilité de contrôle

432. risque d’abus

Section 5 : Mauvaise gestion de la trésorerie …………………………………. 38

51- Risques de modification des cheques …………………………………….. 38

511. Mauvaise circulation des cheques

512. Risque de détournement

6

52- Absence de rapprochement bancaire …………………………………… 39

521. Manque de personnel qualifié

522. Non suivi des relevés bancaires

523. Non détection des erreurs à temps

53- Absence d’arrêté de caisse ……………………………………………… 40

531. Emploi du temps chargé



CHAPITRE II : PROBLEMES D’ORDRE COMPTABLE

Section 1 : Méthode de détermination du résultat non fiable ……………… 42

11- Confusion entre charge et immobilisation ……………………………… 42

111. Manque de compétence du personnel

112. Impacts au niveau du résultat

12- Report à nouveau erroné ……………………………………………….. 43

121. Manque de communication

122. Impact sur le résultat

Section 2 : Non respect des principes comptables ………………………… 44

21- Les comptes du grand livre non arrêté à temps …………………………. 44

211. Risques de modification

212. Difficulté de contrôle

22- Non respect du principe d’indépendance ………………………………... 45

221. Confusion au niveau des dates d’écritures et dates d’opérations


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CHAPITRE I : ASSURER L’EFFICACITE DES PROCEDURES

Section 1 : Amélioration de l’inventaire ………………………………………48

11- Elaboration d’un programme d’inventaire

12- Supervision de l’inventaire

7

Section 2 : Centralisation de la réception des achats …………………………49

21- Nomination d’un responsable d’achat

22- Emploi d’un registre de commande

23- Mise en place d’un contrôle achat

Section 3 : Amélioration de la gestion de stock ………………………………50

31- Nomination d’un responsable de stock

32- Emploie des documents relatifs à la gestion de stock

Section 4 : Amélioration de la facturation ……………………………………51

41- Création d’un service de facturation

42- Suivi et contrôle des marchandises vendues et facturées

43- Suivi et contrôle du recouvrement client

Section 5 : Amélioration de la gestion de trésorerie …………………………...5251- Réalisation des différents rapprochements

52- Suivi et contrôle des cheques émis et reçus

CHAPITRE II : AMELIORATION DU SYSTEME ET DE

L’ORGANISATION COMPTABLE

Section 1 : Concernant la détermination du résultat ………………………….53

11- Définir d’une politique de distinction adéquate entre charges et immobilisations

12- Respect des affectation du résultat

Section 2 : Assure le respect des principes comptables ……………………….54

21- Rattrapage comptable

22- Mise en place d’un contrôle

23- Ecritures de redressement

CHAPITRE III : SOLUTIONS RETENUES

Section 1 : Solutions retenues ……………………………………………….56

11- Mise en place de procédures adéquates

a)- Procédure d’inventaire ………………………………..56

b)- Procédure d’achat ………………………………….. 58

c)- Procédure de gestion de stock ………………………. 61

d)- Procédure de facturation ……………………………. 64

8

e)- Procédure de gestion de trésorerie …………………… 67

12- Mise en place d’un modèle de contrôle interne

a)- Contrôle achat ……………………………………….. 72

b) contrôle du stocks …………………………………… 74

c) contrôle – facturation ………………………………… 74

d) contrôle – caisse ……………………………………... 75

e) contrôle compte en banque …………………………… 75

f) contrôle de la comptabilité ……………………………. 76

Section 2. Résultats attendus et recommandations générales ……………..77

21- Résultats attendus : …………………………………………………. 78

211- Assurer la protection des actifs

212- Assurer l’efficacité de procédures

213- fiabilité des informations financières et comptables

22- Recommandations générale : ……………………………………….. 79

221- La redéfinition des tâches

222- Formation et recrutement de personnel

223- Organisation d’un rattrapage comptable

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Chaque Entreprise possède sa propre structure interne, un ensemble de procédures et

de méthodes internes qu’elle applique, afin d’assurer la sécurité permanente du patrimoine, la

fiabilité de l’information interne et de contribuer à l’amélioration des performances, c’est cet

ensemble qui forme le contrôle interne.

Dans les petites Entreprises, le système de contrôle interne prend des formes beaucoup

plus simple et est souvent facile à maîtriser. Par contre dans les grandes Entreprises, la mise

en place et l’application du système et procédures de contrôle interne est beaucoup plus

difficile et complexe à cause de l’importance du volume des opérations.

Pourtant, plus le volume d’opérations effectuées par l’Entreprise est important plus la

mise en place d’un procédure de contrôle interne efficace s’avère nécessaire, en effet, une

faiblesse du contrôle interne entraîne une certaine vulnérabilité de l’Entreprise, cela veut dire

que l’Entreprise ne maîtrise pas les opérations qu’elle effectue.

Il est donc important d’évaluer le contrôle interne d’une Société, pour savoir si il est

efficace ou non ; si il assure la sécurité permanente du patrimoine, la fiabilité de l’information

interne ainsi que l’amélioration des performances.

Au cours de ce mémoire, nous allons évaluer le contrôle interne de la Société SETRA,

qui signalons-le est un nom d’emprunt en raison de la confidentialité des informations

obtenues. La Société SETRA est donc une Entreprise commerciale qui se spécialise dans la

vente de produits chimiques , para chimiques et agricoles ainsi que la fabrication et re-

conditionnement des produits chimiques.

Peu d’Entreprises, jusqu’à présent, se sont penchées sur l’absence ou la défaillance de

leur système de contrôle interne, pourtant dans le cadre de la mondialisation, l’Entreprise se

doit d’être efficace dans tous les domaines pour pouvoir être compétitive dans un

environnement concurrentiel complexe.

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Pour bien mener cette étude, notre démarche s’articule autour de trois axes majeurs :.

En premier lieu, nous allons donner quelques aperçus généraux sur la Société SETRA

et sur le contrôle interne.

En second lieu, nous allons évaluer le système de contrôle interne existant à travers

l’analyse critique des procédures mises en places et l’organisation comptable.

Enfin, nous allons proposer des solutions pour assurer l’efficacité du contrôle interne

de la Société SETRA en retenant celles qui seront jugées les plus appropriées. A la fin, nous

allons développer les résultats attendus suivi des recommandations.

11

12

CHAPITRE I: PRESENTATION DE LA SOCIETE SETRA

Section 1 : Historique

Constatant l’insuffisance des intrants chimiques à Madagascar, la Société SETRA a

été fondée en 1972 pour assurer l’approvisionnement de ces produits chimiques pour notre

pays.

Aujourd’hui, elle est l’un des fournisseurs d’intrants chimiques dans le domaine de l’industrie

textile, du plastique et de l’alimentaire.

Voici quelques informations utiles qui concernent la Société :

• Raison sociale : SETRA

• Forme juridique : Société Anonyme

• Siège sociale : 99 Rue RATSIMANDRAVA 101 ANTANANARIVO

• Objet social : vente de produits et intrants chimiques

• Registre de commerce nº 9865

• Statistique Nº 02 11 01 00 – 00 1002

• Immatriculation fiscale : Nº8842

Formalité de constitution

Référence de publication

Dépôt de statut : 12 Avril 1972

Greffe tribunal : 1211 Antananarivo

Assemblée générale constitutive : Procès verbal de transformation du 24 janvier 1972.

Capital social

Le capital social est de 500 000 000, entièrement libéré.

Il est divisé en 50 000 actions de 10 000 fmg chacune.

Section 2 : Activités

La Société SETRA est une Société commerciale dont l’activité consiste à

l’importation et la vente de tous produits chimiques, para chimiques et agricoles ainsi que la

fabrication et le reconditionnement des produits chimiques.

13

21. Les divers départements

Les produits chimiques qui entrent dans l’activité de SETRA SA sont repartis en 6

départements commerciaux, à savoir :

1- Textile : colorants pour les tissus

2- Alimentaire : colorants pour boissons

3- Plastique et résine : matière première

4- Traitements des eaux : produits de purification d’eau

5- Elevage : médicaments et matériaux vétérinaire ainsi que leur compléments

6- Agriculture : engrais, semences.

22. Les prix appliqués

Le prix appliqué à chaque produit dépend ;

- du prix de revient

- du volume de la demande

- de la concurrence

- de la qualité du produit

Il y a aussi les 3 catégories de prix suivants :

1- prix de gros

2- prix de distribution

3- prix de personnel

23. Les formes de ventes

La Société SETRA applique 3 formes de ventes à savoir :

- la vente directe

- la vente par l’intermédiaire des distributeurs

- la vente en magasin

231- La vente directe

Lors de la vente directe, SETRA sert d’intermédiaire entre les clients et les

fournisseurs. Son travail consiste à trouver auprès de ses fournisseurs les produits dont le

client a besoin et de les commercialiser à des prix compétitifs.

14

Dans ce cas, les marchandises n’entrent pas dans le stock de la Société car c’est le

client qui s’occupe à la fois des démarches administratives et de dédouanement des

marchandises achetées.

232- La vente par l’intermédiaire des distributeurs

Pour pouvoir servir toute l’île et être plus proche des éleveurs et agriculteurs, SETRA

utilise un réseau de distributeurs qui couvre toute l’île.

Les distributeurs représentent la Société en vendant ses produits ; la Société leur offre des prix

privilégiés, soutien aux publicités, délai de paiement allongé.

233- La vente en magasin

La Société SETRA pratique aussi la vente en magasin pour vendre sur place à des

clients réguliers ou des clients occasionnels.

Section 3 : Structure organisationnel

L’organigramme de la Société SETRA se présente comme suit :

15

DIRECTION

GENERALE

SECRETARIAT

GENERALE

DIRECTION

ADMINISTRATIVE

ET FINANCIERE

DIRECTION

COMMERCIALE

RESSOURCES

HUMAINES

CONTROLE

INTERNE

AFFAIRE

GENERALE

SECRETARIAT

COMPTABILITE APPROVISIONNEMENT CAISSE

CLIENTELE STOCK SERVICE

RECONDITIONNEMENTMAGASIN

ACCUEIL

16

L’Entreprise SETRA emploie environ 60 personnels permanent.

Voici la répartition des différentes tâches :

- La direction générale

Elle assure l’administration générale et les affaires courantes de la Société

- Le secrétariat général

Il s’occupe à la fois de contrôle interne comme le planning des employés, les diverses

procédures, contrôle des prix et des stocks, les voitures (achats, entretien) et des affaires

générales comme les relations avec les avocats, les huissiers, les assurances et les autres

relations publiques.

- La direction administrative et financière

Elle s’occupe et assure le bon déroulement du domaine de :

La comptabilité (enregistrement comptable, édition des états financiers) ; approvisionnement

et du service caisse.

- La direction commerciale

Elle s’occupe des 4 points suivants :

a)- la relation avec les clients (expédition des commandes, facturation, mode de

paiement,…)

b)- gestion des stocks (réception des achats, suivi sortie et entrée en stock)

c)- vente en magasin

d)- reconditionnement de certains produits

17

CHAPITRE II : NOTION DE CONTROLE INTERNE

Dans ce second chapitre nous allons essayer de mieux cerner en quoi consiste le

contrôle interne, de définir sa place dans une entreprise et même dans une révision des états

financiers effectuée par un commissaire aux comptes ou un auditeur externe.

Section 1 : Définition et principes généraux

11- Définition du contrôle interne

Selon l’OECCA (Ordre des Experts Comptables et Comptables Agrées)

« Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’Entreprise.

Il a pour but d’assurer :

- d’un côté, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information.

- De l’autre côté, l’application des instructions de la direction et de favoriser

l’amélioration des performances.»

L’ICCA (Institution Canadien des Comptables Agrées) donne la définition suivante :

« Le contrôle interne est le plan d’organisation et l’ensemble coordonné de toutes les

méthodes et mesures adoptées au sein d’une Entreprise pour protéger les valeurs actives de

celle-ci, assurer l’exactitude et la fidélité des renseignements comptables, promouvoir

l’efficacité de l’exploitation et maintenir le respect des lignes de conduite établies par la

direction.»

De même, l’AICPA (American Institute of Certified Public Accounts) donne la

définition suivante :

«Le contrôle interne est formé de plans d’organisation et de toutes les méthodes et procédures

adoptées à l’intérieur d’une Entreprise pour la protection de ses actifs, pour le contrôle de la

précision et du degré de confiance de ses documents comptables pour promouvoir l’efficacité

des opération et pour que soient suivies les politiques prescrites par la direction.»

18

D’une manière générale, le contrôle interne est donc l’ensemble des plans d’ actions et

de contrôle mis en place par l’Entreprise en vue d’assurer la protection des actifs

(immobilisation, stock, créances, trésoreries) contre détérioration ou détournement,

l’efficacité des procédures qui consiste à supprimer ou à limiter les pertes de temps, les

travaux inutiles, les responsabilités diffusées de manière à tirer la meilleure partie des

ressources de l’Entreprise.

12- Les principes généraux du contrôle interne

Pour être satisfaisant, le contrôle interne doit s’appuyer sur les 7 principes suivantes :

• l’organisation

• l’intégration

• la permanence

• l’universalité

• l’indépendance

• l’information

• l’harmonie

a)- L’organisation

Etablie sur la responsabilité du chef d’Entreprise, l’organisation du contrôle interne

comprend la fixation des objectifs, la définition d’un organigramme, la détermination du

choix et de l’étendue des moyens à mettre en œuvre.

b)- L’intégration

Les procédures mises en places doivent permettre le fonctionnement d’autocontrôle ou

sous contrôle.

c)- Le principe de permanence

L’organisation et le système de contrôle interne mis en place doivent être maintenus.

d)- Principe d’universalité

Ce principe signifie qu’un contrôle interne d’évaluation du personnel de l’Entreprise

s’avère en tout moment nécessaire.

19

e)-Indépendance

Ce principe implique l’indépendance du contrôleur interne vis à vis des directions, des

départements et services dans l’Entreprise.

f)- Principe d’information

L’information doit répondre à certains critères tels que : l’utilité, l’objectivité et la

communicabilité.

g)- Principe d’harmonie

Ce principe implique l’adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de

l’Entreprise et de son environnement.

Section 2 : Objectifs du contrôle interne

Les objectifs du contrôle interne résultent des définitions citées auparavant. D’une

manière générale, le contrôle interne a pour objectifs principaux d’assurer ou de favoriser

selon le cas :

- l’efficacité des procédures mises en place

- la qualité de l’information

- l’application des instructions de la direction

- l’amélioration des performances

- la protection et la sauvegarde du patrimoine contre détournement et/ou

détérioration

Ce sont donc les objectifs généraux du contrôle interne, cependant, il doit aussi assurer

qu’au niveau de la comptabilité :

- toutes les opérations réalisées par l’Entreprise font l’objet d’un

enregistrement (exhaustivité)

- tout enregistrement est justifié par une opération (réalité)

- il n’y a pas d’erreur dans la comptabilisation des montants.

20

Section 3 : Importance et avantage du contrôle interne

31. Importance du contrôle interne

311- Importance au niveau des procédures

La mise en place d’un contrôle interne au niveau des procédures permet la protection

du patrimoine de l’Entreprise.

Exemple : toutes les marchandises vendues sont facturées, l’entrée en stock est

contrôlée ainsi que les acquisitions de l’Entreprise (immeubles, voitures, terrains,

matériels,…)

312- Importance au niveau de la comptabilité

L’existence dans une Entreprise d’un système de contrôle interne rationnellement

conçu et correctement appliqué constitue un très sérieuse présomption de la fiabilité des

comptes, de la correspondance entre les données comptables et la réalité.

A l’inverse, un système de contrôle interne insuffisant ou mal appliqué peut occasionner les

possibilités suivantes :

- les comptes ne reflètent pas la réalité et/ou l’intégralité de l’activité de l’Entreprise.

- tel élément du patrimoine social a pu être utilisé de façon non conforme à l’intérêt

social de l’Entreprise.

Il est aussi important de rappeler ici que la revue et l’évolution du contrôle interne

entre dans les normes de diligence normale d’audit pour une révision des états financiers,

l’auditeur externe doit donc inclure dans sa mission l’évaluation du contrôle interne existant

dans la Société auditée en vue de chercher la relation qui s’établit entre, d’une part, les

renseignements fournis par les comptes, les opérations effectivement réalisées, et d’autre part,

le contrôle qui est effectué pour les besoins de la gestion.

32. Avantages du contrôle interne

En principe, l’existence d’un bon contrôle interne dans une Entreprise apporte :

• une meilleur productivité

• une meilleur communication

• une sécurité

21

321- Une meilleure productivité

Le contrôle interne oblige les dirigeants à définir un organigramme précis de

l’Entreprise, organigramme harmonisant le plan de travail et les attributions de chaque secteur

d’activité. Ceci permet au contrôleur interne de supprimer ou à limiter les pertes de temps, les

travaux inutiles, les responsabilités diffusées et d’obtenir ainsi une meilleure productivité des

ressources de l’Entreprise.

322- Une meilleure communication

Le contrôleur interne est dans l’obligation d’entrer en contact avec chaque responsable

afin de comprendre les difficultés et les contraintes particulières et surtout pour vérifier

l’application des instructions de la direction.

323- La sécurité

Le contrôle interne assure que les éléments d’actif de l’Entreprise ne pourraient sortir

sans autorisation préalable d’une personne habilitée et dans le cas contraire, d’en détecter

l’origine.

Section 4 : Obstacle et limites du contrôle interne

Le contrôle interne se heurte à différentes obstacles qui l’empêchent de prendre la

place qu’il mérite au sein de l’Entreprise. Ces obstacles sont surtout dus à :

- une manque de confiance

- une utilité méconnue

- une autorité mal comprise

41. Manque de confiance

Personne n’aime être contrôlé ni contrôler, c’est l’image contrôle sanction qui

s’impose le plus souvent à travers la rencontre du mot ‘’contrôle’’ ; c’est le cas du contrôle

interne. Personne n’a confiance en la personne du contrôleur interne et cela l’empêche de

mener à bien son travail.

22

42. Une utilité méconnue

Dans les pays en voie de développement comme Madagascar, le concept de contrôle

interne n’est pas encore maîtrisé par les Entreprises locales, sauf les grandes Entreprises et les

Entreprises multinationales arrivent à avoir un service de contrôle interne fiable.

En effet, beaucoup d’Entreprises n’arrivent pas à réaliser l’importance du contrôle interne et

les avantages qu’il peut procurer et le considère juste comme une formalité.

43. Une autorité mal comprise

Le contrôle interne n’étant pas lié directement à aucun des principaux directions et

département d’une Entreprise ; l’autorité que possède le contrôleur interne est très souvent

critiquée et cela peut provoquer une certaine rivalité avec certains dirigeants et responsables.

Section 5 : Composante et champs d’application du contrôle interne

51. Composantes du contrôle interne

Trois éléments conditionnent la réalisation d’un contrôle interne efficace dans une

Entreprise, il s’agit de :

• l’existence d’un plan systématique d’organisation

• la présence d’un personnel intègre

• l’existence d’un document satisfaisant

511- L’existence d’un plan d’organisation

Il doit y avoir dans l’Entreprise une recherche de systématisation qui doit en particulier

se traduire par :

- la définition des tâches, qui doit être la plus précise possible pour que chacun sache ce

qu’il doit faire

- la définition des pouvoirs et des responsabilités correspondant à la définition des tâches

- la circularisation des informations au sein de l’Entreprise

23

512- La compétence et l’intégrité du personnel

Ces deux qualités sont évidemment essentielles particulièrement au niveau de la

direction. En effet, ce dont eux les responsables qui assument la prise de décisions. Leurs

qualités aussi bien que leurs défauts peuvent influencer les résultats de l’Entreprise.

513- L’existence d’un document satisfaisant

Cette condition recouvre deux points :

• la production des informations qui doit être qualitativement suffisante pour que la

direction y trouve une base d’appréciation satisfaisante. En effet, l’existence

d’instruction écrite sous forme par exemple d’un manuel de procédures est

souhaitable.

• La conservation de l’information, la ‘’mémoire’’ d’une organisation est un élément

essentiel d’un bon contrôle interne.

52. Champs d’application du contrôle interne

Avant tout, le système de contrôle interne a un caractère préventif et detectif que répressif.

Il touche le contrôle administratif interne, le contrôle comptable et financier interne, le

vérification interne et l’autocontrôle.

Les contrôles administratifs touchent les procédures administratives qui ont trait aux

décisions de la direction autorisant les opérations.

Les contrôles comptables sont destinées aux procédures ayant trait à la protection des

biens à la fiabilité des informations et des registres comptables.

Les contrôles préventifs ont pour but d’éviter les détournements et les fraudes qui

pourraient se produire lors de l’exécution des différentes tâches dans l’ensemble des activités

de l’Entreprise.

Les contrôles de détection permettent de déceler les fraudes et les erreurs où d’augmenter

les chances de les découvrir pour que les responsables puissent prendre les mesures

correctives à temps.

24

En somme, le contrôle interne est présent dans toutes les activités de l’Entreprise, il

s’applique aux biens, aux ressources (humaines, financières, matérielles) ainsi qu’à toutes les

informations.

Nous avons vu au cours de cette première partie la présentation de la Société SETRA

sur qui notre analyse va se porter ainsi qu’une notion générale sur le contrôle interne.

Maintenant, nous allons évoluer le contrôle interne dans la Société SETRA. Pour cela nous

allons analyser les procédures mises en place. En effet, l’appréciation du contrôle interne

passe par l’efficacité ou non des procédures existantes.

25

26

Au cour de cette deuxième partie, nous allons évaluer le contrôle interne de la Société

SETRA en analysant les procédures mises en place notamment en ce qui concerne

l’inventaire, les achats, le stock, la facturation et la trésorerie. Nous allons aussi évoquer

quelques points d’ordre comptables.

CHAPITRE I : PROBLEMES AU NIVEAU DES PROCEDURES

Dans ce premier chapitre de la deuxième partie, nous allons essayer de détecter les

problèmes et lacunes que connaît l’Entreprise SETRA. Mais auparavant, pour plus

d’objectivité dans notre analyse, nous allons revoir, point par point, les procédures appliquées

au sein de la Société SETRA.

Concernant l’inventaire, c’est le directeur administratif et financier qui confie à son

assistant : le responsable administratif et financier sa réalisation. Le responsable administratif

va solliciter l’aide des employés disponibles pour l’inventaire physique des immobilisations,

des stocks ainsi que le suivi des engagements hors bilan (hypothèque, caution, effets non

échus, etc.…) Le résultat de l’inventaire est directement passé en saisie informatique.

Concernant l’achat et l’approvisionnement, les fournitures achetées localement sont

réceptionnées par le responsable administratif, celles achetées à l’étranger par contre peuvent

être reçues, soit par ce dernier, soit par son assistant ou encore par la secrétaire.

Les approvisionnements à l’étranger de marchandises et de produits chimiques

peuvent être reçus directement par le magasinier sinon par le secrétaire ou le responsable

administratif. Les petits achats (journaux, café, sucre, etc.…) sont effectués par les femmes de

ménages.

Concernant la gestion de stock, seuls certains produits entrent en magasin de stock, les

autres sont directement installés en magasin pour la vente aux clients. Les documents de stock

tels que les bons d’entrée et bons de sortie ne sont pas encore utilisés dans l’Entreprise.

27

Concernant la facturation, seules les ventes au comptant sont facturées au jour le jour

quand les clients veulent une facture.

La facturation des ventes à crédit se fait tous les deux ou trois jours selon la disponibilité du

responsable de la clientèle.

Concernant la trésorerie, les recettes en caisse son régulièrement versées en banque par

un coursier. C’est aussi ce dernier qui touche les cheques en banque lors des règlements en

cheques. Il est à noter que les rapprochements bancaires ne sont pas réalises régulièrement et

la caissière n’effectue pas d’arrêté de caisse journalier.

D’après ces rapports de faits, on peut dire que la méthode d’inventaire n’est pas

satisfaisante, la réception des achats n’est pas centralisée, la gestion des stocks, de la

facturation, du cycle de paie ainsi que la trésorerie ne sont pas efficaces.

Section 1 : Méthode d’inventaire non satisfaisante

Il a été constaté lors de notre évaluation que le dernier inventaire en date a été effectué

en juin 2000, par ailleurs les fiches d’inventaire qui ont servi à la saisie informatique ont été

introuvables. Apparemment, le directeur administratif et financier ne vérifie pas la réalisation

effective de l’inventaire

Nous allons analyser un à un ces problèmes.

11- Manque de régularité

D’après les constatations relatées ci-dessus, l’inventaire n’est pas réalisé

régulièrement, c’est à dire tous les ans comme l’exige la loi, au niveau de la Société SETRA :

aucun inventaire effectué au cours de l’année 2001. Une enquête a été réalisée pour trouver

les causes probables de cette lacune et de découvrir les risques qui en découlent.


D’après les procédures de réalisation de l’inventaire expliquées ultérieurement, le

manque de régularité au niveau de l’inventaire peut s’expliquer par l’insuffisance des

employés disponibles.

28

En effet, seuls les employés disponibles sont appelés à réaliser l’inventaire au sein de

l’Entreprise, un manque de personnel disponible peut donc empêcher la réalisation de

l’inventaire. Il se peut aussi que ce soit l’assistant administratif qui n’a pas assumé ses

responsabilités.

Voyons maintenant les risques qui en découlent.


Un inventaire qui n’est pas réalisé régulièrement peut présenter des risques pour

l’Entreprise. On peut citer par exemple :

- la perte, le détournement, le détérioration des immobilisations et des stocks qui ne

sont pas constatés à temps.

- La valeur réelle des patrimoines de l’Entreprise n’est pas actualisée.

- Les plus values et les moins values ne sont pas pris en compte.

- L’inventaire n’est plus fiable.

C’était donc l’analyse du principal problème au niveau de l’inventaire au sein de

l’Entreprise SETRA. Maintenant, nous allons étudier un autre problème : les fiches non

classées.

12- Fiches d’inventaires non répertoriées

Pour un suivi efficace de la réalisation de l’inventaire, il est impératif de bien classer

les fiches d’inventaires qui contiennent les résultats chiffrés de l’inventaire et sont en même

temps des pièces justificatives. Dans le cas de la Société SETRA, ces résultats chiffrés sont

tout de suite enregistrés par le service informatique et les fiches en question ne sont pas

archivées régulièrement.

Nous allons voir ci-après les causes et les risques liés à ce problème.

121.Les causes constatées

D’après les constatations rapportées auparavant, le non-archivage des fiches

d’inventaire peut s’ expliquer par le fait que personne n’est directement responsable de son

exécution. L’assistant administratif et ses collaborateurs effectuent le dénombrement et

29

l’observation physique quand leur emploi du temps les leur permet, quant aux informaticiens

ils se contentent de réaliser la saisie informatique. Personnes ne s’occupe des fiches

d’inventaire après la saisie informatique. C’est pourquoi ces fiches ne sont ni classées ni

archivées. Maintenant parlons des risques qui en découlent.


Les fiches d’inventaire sont des preuves de la réalisation effective de l’inventaire et donc du

résultat d’inventaire. Les résultats d’inventaire sont en effets inscrits dans ces fiches. Si les

fiches sont introuvables, on ne peut pas assurer l’exactitude des informations contenues dans

l’inventaire. Autrement dit, l’inventaire n’est plus fiable car il n’y a pas de pièce justificative.

Voilà donc en ce qui concerne le non suivi des fiches d’inventaire. Voyons maintenant

l’absence de contrôle au niveau de l’inventaire.

13- Absence de contrôle au niveau de l’inventaire

D’après la description de la procédure d’inventaire appliquée au sein de la Société

SETRA, on peut constater qu’il n’y a pas de contrôle lors de l’exécution ni après.

Nous allons essayer d’en expliquer les causes et de déterminer les risques qui y sont liés.


D’après les faits relatés ci dessus, le contrôle est quasiment inexistant au niveau de

l’inventaire. Trois choses peuvent l’expliquer. Tout d’abord, la Société accorde peu d’intérêt à

l’inventaire, c’est pourquoi personne n’est expressément nommée responsable de sa

réalisation à temps. Ensuite, on peut constater qu’il y a un manque de communication et

surtout de collaboration entre le service de contrôle interne et le département administratif et

financier qui devront mettre en place ensemble un programme de contrôle efficace.

En fin, l’emploi de temps chargé des uns et des autres les empêchent d’effectuer le contrôle

nécessaire.

Voyons donc les risques correspondants.

30


L’insuffisance de contrôle au niveau de l’inventaire peut entraîner les conséquences

suivantes :

• on ne peut pas vérifier l’exécution de l’inventaire

• on ne peut pas assurer l’ exactitude des chiffres

• on ignore d’où vient l’omission s’il y en a

Nous avons vu au cours de cette première section, les problèmes qui concernent

l’inventaire et sa réalisation au sein de l’Entreprise SETRA. Maintenant, nous allons étudier

les problèmes au niveau des achats plus précisément leur réception.

Section 2 : Non-centralisation de la réception des achats

Avant d’analyser les problèmes qui concernent les achats effectués par la Société

SETRA, rappelons les procédures appliquées. Au sein de la Société, la réception des

marchandises achetées ou commandées peut être effectuée soit par le responsable

administratif soit par son assistant ou encore par la secrétaire ou le magasinier. Il a été

constaté aussi que ces personnes n’emploient pas de registre de commande.

Maintenant, étudions chacun de ces points en commençant par l’absence de registre de

commande.

21- Absence de registre de commande

D’après les constatations rapportées ci-dessus, la Société SETRA n’emploie pas de

registre de commande, document sur lequel figurent les renseignement qui concernent les

commandes à passer et les livraisons correspondantes. L’absence d’un tel document peut

entraîner des confusions aussi bien au niveau des commandes qu’au niveau des livraison.

31

211. Confusion au niveau des commandes

La confusion au niveau des commandes est due aux références des articles

commandés. En effet, l’Entreprise utilise plusieurs types de produits dans son exploitation et

si on n’utilise pas de registre de commande, il se peut que les références des produits

commandés ne correspondent aux références des produits que l’Entreprise a réellement besoin

provoquant ainsi un surstockage et une rupture de stock.

Il se peut aussi que les commandes ne soient pas passées au bon fournisseurs.

212. Confusion au niveau des livraisons

La confusion au niveau des livraisons vient du fait que la date et le numéro de bon de

commande ainsi que la date et le numéro de bon de livraison ne sont pas contrôlé

correctement en l’absence du registre de commande. Les responsables de réception ne

peuvent pas rapprocher les commandes passées avec les livraison reçues, ce problème se pose

surtout quand les livraisons sont effectuées partiellement.

22- Existence de plusieurs responsables de réception des achats

D’après les descriptions des procédures qui concernent la réception des achats, chaque

réception peut être effectuée par différentes personnes à savoir : le responsable administratif,

son assistant, le personnel du secrétariat, le magasinier ou encore le responsable de stock.

Pourtant, toutes les livraisons et réceptions des commandes passées devraient être vérifiées et

contrôlées par une et seule personne.

221. Responsabilité repartie

Du fait que plusieurs personnes sont responsables personne n’assume l’entière

responsabilité d’une livraison non reçue, on ne peut pas sanctionner une seule personne.

32


Du fait que personne n’assure la réception effective des livraisons, cela peut entraîner

une utilisation à d’autre fin, des marchandises achetées par l’Entreprise.

23- Inefficacité du suivi des réceptions

L’absence de registre de commande au sein de la Société SETRA ainsi que l’existence

de plusieurs responsables de réception des achats au lieu d’un seul entraînent une difficulté au

niveau des suivis et contrôle des réceptions des commandes : le suivi et le contrôle des

commandes et des comptes fournisseurs ne sont pas efficace.

231. Inefficacité des suivis de commandes

D’après ce qui a été dit auparavant, le suivi des commandes est inefficaces du fait

qu’on ne peut pas vérifier l’arrivée effective des marchandises achetées, ni suivre de près les

livraisons correspondantes et leur utilisation. En effet, le contrôleur interne ne possède pas

d’informations probantes qui lui permet de faire des recoupements.

De plus, les risques de confusion entre les commandes existent toujours.

232. Inefficacité des suivis des comptes fournisseurs

L’inefficacité des suivis des comptes fournisseurs est une suite logique d’un suivi de

commande inefficace. En effet, si on ne peut pas assurer que les fournisseurs ont livré les

commandes, il est difficile de justifier l’augmentation des dettes fournisseurs.

Les confusions au niveau des commandes peuvent aussi occasionner des erreurs dans la tenue

des comptes fournisseurs.

Exemple : La livraison a été effectuée par le fournisseur A et c’est la dette fournisseur

du fournisseur B qui est crédité à la place.

33

Nous avons vu au cours de cette section, la non-centralisation des achats qui présente

des risques important pour l’Entreprise du fait que les marchandises qu’elle a payées ne sont

peut être pas livrées ou ne sont pas utilisées comme il faut c’est-à- dire dans l’intérêt de

l’Entreprise. Maintenant, nous allons aborder un autre problème, l’absence de contrôle au

niveau des stocks.

Section 3 : Mauvaise gestion des stocks

D’après la description des procédures appliquées dans la gestion des stocks, on peut

dire que la gestion des stock au sein de la Société SETRA n’est pas fiable du fait que le

gestionnaire de stock n’utilise pas de bon d’entrée et de bon de sortie qui permettent de suivre

et de contrôler efficacement les marchandises stockées d’une part ; d’autre part, il existe des

produits qui n’entrent pas en stock mais sont directement mise en vente au magasin.

31- Absence de bon de sortie et de bon d’entrée

Les bon de sortie et les bons d’entrée sont des documents autorisant les entrées et les

sorties des marchandises en stock et qui permettent de faire un contrôle efficace des stocks.

Au sein de la Société SETRA, le gestionnaire de stock n’emploie de BE et de BS pour suivre

les mouvements de stock mais utilise un simple cahier de stock à la place. Cela représente un

risque pour l’Entreprise car la fiabilité du cahier de stock dépend de la bonne foi du

gestionnaire de stock et de l’efficacité de son travail.

311. Documents de contrôle non fiable

Le cahier de stock employé au sein de la Société SETRA ne permet pas de faire un

contrôle des entrées et sorties car les renseignements qui y sont inscrit sont facilement

modifiables et l’exhaustivité des écritures n’est pas facile à vérifier.

34


Du fait que le contrôle des entrées et sorties de marchandises en stock n’est pas

efficace, le risque de perte (vol, détérioration) et d’abus (détournement, utilisation à d’autre

fin) se présente pour l’Entreprise.

32- Non suivi des marchandises non stockées

D’après la description des procédures de gestion de stock, il existe des marchandises

qui n’entrent pas en stock mais qui sont directement mis en vente au magasin. Ces

marchandises ne sont pas contrôlées lors de leur livraison, seul l’un des responsable de leur

réception les vérifie.

321. Non évaluation des états de stock en magasin

D’après ce qui est dit auparavant, l’état de stock en magasin n’est pas mis à jour car

les entrées ne sont pas contrôlées correctement.


Du fait que l’état de stock en magasin n’est pas mis à jour, il peut y avoir un risque de

perte (vol, détérioration) et d’abus (détournement, utilisation à d’autre fin) pour l’Entreprise.

Voilà donc en ce qui concerne la gestion de stock, maintenant nous allons étudier les

problèmes au niveau de la gestion de la facturation.

Section 4 : Mauvaise gestion de la facturation

D’après l’explication rapportée ultérieurement concernant la facturation, cette dernière

n’est pas réalisée durant les jours de vente mais tous les 2 ou 3 jours. Il a été constaté aussi

qu’il existe parfois des écarts entre le montant des marchandises vendues et le montant des

marchandises facturées. Enfin, certaines ventes au comptant ne sont pas facturées surtout

35

quand les clients n’exigent pas de factures. Tout cela montre l’inefficacité de la gestion de la

facturation au sein de l’Entreprise.

Nous allons voir un à un chacun de ces points tout en essayant de dégager les causes et

les risques qui en découlent.

41- Retard au niveau de la facturation

L’émission d’une facture doit se faire au moment des ventes mais ne devrait pas

attendre deux ou trois jours. Il doit y avoir un responsable qui assure l’émission à temps des

factures. Ce responsable n’existe pas encore au sein de la Société SETRA pourtant cela peut

entraîner des risques de confusion et d’omission au niveau de la facturation.

411. Manque de personnel

D’après les faits rapportés auparavant, on constate qu’il y a un manque de personnel

au niveau de la facturation, en effet, le métier de vendeur, caissier et responsable de la

facturation devraient être bien distincts pour qu’il n’y ait pas de confusion de tâches et pour

que ces dernières soient bien accomplies. Dans le cas de la Société SETRA, la fonction de

vendeur, caissier et responsable de la facturation est assurée par une seule personne, c’est

pourquoi il y a un retard au niveau de la facturation ; pourtant, même si les ventes se font à

crédit, le retard au niveau de la facturation entraîne un risque de confusion et d’omission.

412. Risque de confusion

Comme il a été dit ultérieurement, l’émission des factures pour les ventes à crédit se

fait tous les deux ou trois jours selon les volumes des ventes, or quand les factures à émettre

sont nombreuses il se peut qu’il y a des confusions entres les factures.

Exemple : Il y a deux factures, même clients, même montant mais dates différentes.

36

413. Risque d’omission

Pour les mêmes raisons que celles citées précédemment, l’importance du volume des

factures à émettre peut entraîner des omissions. Les marchandises livrées aux clients ne leur

seront donc pas facturées et c’est une perte pour l’Entreprise.

C’était donc le problème du retard au niveau de la facturation, maintenant nous allons

parler des écarts entre le montant des marchandises vendues et le montant de la marchandise

facturée.

42- Ecarts entre marchandises vendues et marchandises facturées

D’après ce qui a été dit auparavant, on a constaté au sein de la Société des écarts, pour

certaines factures, entre le montant des marchandises vendues et le montant des marchandises

facturées. Nous allons essayer d’en expliquer la cause et de déterminer les risques qui s’en

suivent.

421. Mauvaise circulation des informations

L’existence d’écart entre le montant des marchandises vendues et le montant des

marchandises facturées est due à une mauvaise circulation des informations entre les

différents départements dans l’Entreprise, le département financier et le département

commercial qui déterminent ensemble la politique de prise ainsi que la politique de remise de

prix (Rabais, Remise, Ristourne, etc.…) doivent mettre à la disposition du ou des

responsables de la facturation les informations nécessaires concernant le prix des produits, les

remises accordées aux clients sinon il risque d’y avoir des écarts.

422. Service clientèle non satisfaisant

Les erreurs de facturation entraînent souvent de mécontentement des clients surtout

quand ils doivent payer plus que prévu.

Pourtant l’Entreprise doit donner entière satisfaction à ses clients.

37

423. Risque de perte

Toujours dans le souci de satisfaire la clientèle, l’erreur de facturation en faveur des

clients (montant facture inférieur à la valeur des marchandises achetées) est difficile à

réclamer et peut être considérée comme une perte exceptionnelle pour l’Entreprise.

C’était donc l’erreur concernant le montant de la facture. Maintenant, nous allons

analyser le problème des marchandises non facturées.

43- Existence de marchandises non facturées

D’après les procédures de facturation appliquées au sein de la Société rapportées

auparavant, les responsables n’établissent pas de facture pour les ventes au comptant sauf sur

demande des clients. Cela présente un risque important pour l’Entreprise car il est très

difficile d’effectuer un contrôle des ventes efficace sans factures.

431. Impossibilité de contrôle

D’après ce qui est rapporté ci-dessus, il est impossible de vérifier les ventes effectuées

quand les responsables n’établissent pas de facture. En effet, les factures sont des pièces

justificatives qui servent à la fois à justifier les créances clients et les sorties de marchandises,

sans elles il est difficile de savoir la quantité réellement vendue et les prix appliqués.

432. risque d’abus

Du fait que le contrôle n’est pas efficace et que les factures ne sont pas établies, il y a

un risque d’abus de la part du personnel du magasin de vente, en effet ils peuvent modifier la

quantité de marchandises vendues et leur prix pour en tirer profit.

38

Nous avons vu donc au cours de ces trois sous-sections les problèmes au niveau de la

gestion de la facturation. Maintenant, nous allons étudier ceux au niveau de la gestion de la

trésorerie.

Section 5 : Mauvaise gestion de la trésorerie

Avant d’entamer cette section, il est convenable de rappeler les procédures

applicables, comme il a été dit auparavant, les cheques sont établis par le chef comptable,

validés par le directeur administratif et financier, signés et approuvés par le directeur général,

retournés au chef comptable avant d’être remis au secrétariat qui les confie au coursier qui va

les encaisser. Il est aussi important de rappeler que les rapprochements bancaires ne sont pas

effectués régulièrement ainsi que les arrêtés de caisse.

51- Risques de modification des cheques

D’après les procédures expliquées ci-dessus, les cheques passent entre beaucoup de

mains avant d’être encaissés. Cela présente un risque pour l’Entreprise car à un moment

donné quelqu’un peut modifier le cheque en question.

511. Mauvaise circulation des cheques

Comme il a été dit ci-dessus, il y a trop de liberté dans la circulation des cheques à

encaisser, en effet, il y a trop de responsables qui sont sollicités dans leur établissement à

savoir le chef comptable, le directeur administratif et financier, le directeur général et enfin sa

secrétaire.

512. Risque de détournement

Du fait que plusieurs personnes peuvent avoir le cheque à encaisser en mains, il se

peut qu’une de ces personnes opère une modification (modification du montant, modification

du bénéficiaire) qui pourra nuire à l’Entreprise.

39

Nous avons vu ci-dessus donc le risque de modification des cheques. Maintenant, nous

allons voir les lacunes au niveau des rapprochements bancaires.

52- Absence de rapprochement bancaire

D’après ce qui a été dit auparavant, les rapprochements bancaires ne sont pas

effectuées régulièrement, il risque alors d’y avoir un écart entre les soldes réels en banque et

les soldes comptables. Avant d’entrée dans les détails, il est important de préciser que

l’absence de rapprochement bancaire ne concerne pas tous les comptes en banque de la

Société.

521. Manque de personnel qualifié

Le rapprochement bancaire est une opération qui consiste à comparer les soldes

bancaires avec les soldes comptables du grand livre et de la balance. Il devient délicat et

difficile quand il y a beaucoup de mouvements ou d’opérations à rapprocher, dans ce cas, il

est préférable de confier les travaux de rapprochement à une personne compétente pour éviter

les risques d’erreur et de confusion. En effet, si la personne chargée de la réaliser n’a pas la

compétence et l’expérience nécessaire il risque d’avoir des difficultés à trouver les soldes

rapprochés qui représentent les soldes théoriques à la banque. Cette difficulté peut expliquer

l’absence de rapprochement bancaire au sein de la Société.

522. Non suivi des relevés bancaires

Comme on l’a expliqué ci-dessus, le rapprochement bancaire consiste à rapprocher les

mouvements sur relevé bancaire et les mouvements sur grand livre, il est donc nécessaire que

l’Entreprise demande périodiquement à la banque les relevés de leur compte pour pouvoir

effectuer les rapprochements bancaires. En effet, le non-suivi de la réception des relevés

bancaire empêche les responsables de réaliser les rapprochements car c’est le document

principal qui n’est pas disponible. C’est aussi l’une des raisons qui explique l’absence de

rapprochement bancaire au sein de la Société SETRA. Pourtant, la non réalisation des

rapprochements bancaires présente des risques pour l’Entreprise.

40


Le rapprochement bancaire est réalisé dans le but de trouver les mouvements en

suspens c’est à dire des opérations passées par la banque qui ne sont pas comptabilisées dans

le grand livre ou vice-versa, comptabilisées dans le grand livre mais ne figurent pas dans le

relevé bancaire ainsi que les erreurs de montant et autres. L’absence de rapprochement

bancaire empêche donc la détection des erreurs à temps, d’en trouver les causes et les

responsables ne permet pas de faire les réclamations auprès de la banque.

53- Absence d’arrêté de caisse

D’après le rappel des procédures appliquées au sein de la Société SETRA, les

responsables n’effectuent pas d’arrêté de caisse journalier.

Nous allons analyser ci-après la raison de cette absence d’arrêté de caisse ainsi que les risques

qui en découlent.

531. Emploi du temps chargé

La principale raison qui empêche les responsables de réaliser l’arrêté de caisse est leur

emploi du temps chargé. En effet, l’arrêté de caisse consiste à compter l’argent liquide

disponible en caisse à une période déterminée et qui est généralement à la fin de la journée

après la fermeture du magasin afin de comparer le montant total avec le dernier solde inscrit

dans le brouillard de caisse. L’arrêté de caisse est souvent effectué par deux responsables et si

l’une de ces deux personnes se trouve être occupée le travail d’arrêté de caisse va être remis à

plus tard d’autant plus que ce travail est souvent réalisé après l’horaire de travail de la Société.

C’est donc la raison qui explique l’absence d’arrêté de caisse journalier au sein de la

Société SETRA, maintenant nous allons analyser les risques que cela peut encourir à

l’Entreprise.

41


L’arrêté de caisse est réalisé dans le but de s’assurer que l’argent en caisse correspond

effectivement avec le dernier solde du brouillard caisse, document sur lequel sont inscrits les

entrées et sorties en caisse (encaissement et décaissement). Une concordance entre les deux

montants signifie qu’il n’y a ni erreur, ni omission.

Pour le cas de la Société SETRA où il n’y a pas d’arrêté de caisse journalier, les

responsables ne peuvent pas détecter à temps d’éventuel écart entre les deux soldes et

ignorent à partir de quelle date la valeur en caisse ne correspond plus au solde du brouillard de

caisse. De ce fait, il est difficile de prendre les mesures nécessaire pour redresser les erreurs.


La non réalisation d’arrêté de caisse journalière présente aussi un risque d’abus pour

l’Entreprise. En effet, des personnes peuvent utiliser ou même détourner les recettes de

l’Entreprise.

Nous avons vu au cour de ce chapitre, l’analyse des problèmes et lacunes au niveau

des procédures appliquées au sein de la Société SETRA, précisément en ce qui concerne

l’inventaire, la réception des achats, la gestion des stocks, le gestion de la facturation et en fin

la gestion de trésorerie. Maintenant, nous allons passer aux problèmes qui concerne la

comptabilité.

42

��

Dans ce chapitre de la deuxième partie, nous allons essayer d’analyser les problèmes

d’ordre comptable, notamment en ce qui concerne la détermination du résultat de l’exercice et

le respect des principes comptables. Mais avant cela, pour rester objectif dans notre analyse,

nous allons exposer les faits. Les achats de petits matériels et de fournitures sont enregistrés

en charge ou immobilisation selon la seule initiative du comptable, ainsi une imprimante a été

comptabilisée en tant que charge. Le résultat de l’exercice 2001 a été affecté sans consultation

de procès verbal.

Au niveau de la comptabilisation, on a constaté des achats de fournitures de bureau de

l’exercice précédent enregistré sur l’exercice 2002, ainsi des opérations concernant l’exercice

2001 qui ne sont pas encore comptabilisées.

D’après ces faits, on peut dire que la méthode de détermination du résultat au sein de

la Société SETRA n’est pas fiable et que les principes comptables ne sont pas respectés,

notamment la principe d’autonomie de l’exercice.

Section 1 : Méthode de détermination du résultat non fiable

Comme il a été dit ci-dessus, la méthode de détermination du résultat de l’exercice

n’est pas fiable. En effet, le montant total des charges inclut des achats considérés comme des

investissements comme l’ordinateur, imprimante et autres qui sont donc des immobilisations

et doivent être reclassés.

Le report à nouveau doit aussi être déduit des autres retraitement du résultat antérieur.

11- Confusion entre charge et immobilisation

Sont considérés comme charges, l’achat de marchandise ainsi que l’achat des

fournitures consommables comme les fournitures de bureau, les consommables informatiques

(encre, feuille,…)

43

Par contre, les achats de matériel à durée de vie plus ou moins longue (ordinateur,

imprimante, mobilier de bureau) doivent être considérés comme des investissements et

comptabilisés en tant qu’immobilisation. Si il y a donc une confusion entre les charges et les

immobilisations c’est que la politique de distinction n’est pas claire.

Nous allons étudier ce problème et analyser l’impact qu’il représente sur le résultat de

l’exercice.

111. Manque de compétence du personnel

D’après les faits rapportés auparavant, les achat de matériel et de fournitures sont

enregistrés en tant que charges ou immobilisations selon le seul initiative du comptable. Si il y

a donc une confusion entre les deux, cela traduit une incompétence. En effet, le comptable

doit être en mesure de distinguer les fournitures consommables considérées comme charges,

des matériels de travail considérés comme des immobilisations.

Nous allons voir ci-après les impacts de cette confusion au niveau du résultat.

112. Impacts au niveau du résultat

Si les immobilisations sont comptabilisées en tant que charges, cela va augmenter le

montant total des charges de l’exercice et faire diminuer ainsi le résultat.

Voilà donc en ce qui concerne la confusion entre charges et immobilisations. Maintenant,

nous allons passer au problème de solde du report à nouveau.

12- Report à nouveau erroné

D’après les faits relatés auparavant, l’affectation du résultat est effectuée sans

consultation de procès verbal des actionnaires. Pourtant, c’est l’assemblée générale des

actionnaires dont les résolutions sont enregistrée dans le procès verbal qui décide quelle partie

des résultat de l’exercice va être affectée en réserve, aux actionnaires sous forme de dividende

et sous forme de report à nouveau.

Si les affectations à effectuer ne sont pas réaliser convenablement, le solde du report à

nouveau n’est pas solde net reporter pour l’exercice suivant. Nous allons voir ci-après la cause

qui peut l’expliquer et l’impact que ceci puisse avoir au niveau du résultat.

44

121. Manque de communication

Si le comptable n’a pas effectuée correctement l’affectation du résultat de l’exercice

2001, c’est qu’il n’a pas eu à temps le procès verbal qui détermine la dotation en réserve,

l’attribution de dividende et le solde du report à nouveau. De ce fait, le montant du report à

nouveau peut augmenter ou diminuer selon les affectations effectuées. Pourtant, la variation

du report à nouveau a un impact sur le résultat. C’est ce que nous allons analyser ci-après.

122. Impact sur le résultat

Le report à nouveau est considéré comme le résultat non affecté de l’exercice et en tant

que tel, il va s’ajouter au bénéfice ou au résultat distribuable de l’année suivante. Ainsi, une

variation du report à Nouveau affecte le résultat de l’année qui s’en suive.

C’était donc les problèmes qui concernent le résultat de l’exercice. Maintenant, nous

allons étudier le non respect des principes comptables.

Section 2 : Non respect des principes comptables

Comme il a été dit auparavant, le principe d’indépendance de l’exercice n’est pas

respecté, des charges se rapportant à l’exercice 2001 sont imputée aux charges 2002. D’autre

part, il existe encore des opérations concernant l’année 2001 qui ne sont pas encore

comptabilisées. Nous allons voir au cours de cette section l’analyse de ces deux principaux

problèmes.

21- Les comptes du grand livre non arrêté à temps

D’après les fait relatés ci-dessus, l’exercice 2001 n’est pas encore clos car il existe des

écritures qui ne sont pas encore comptabilisées.

Nous allons voir ci-après les risques que cela représentent pour l’Entreprise.

45

211. Risques de modification

Si les comptes du grand livre ne sont pas arrêtés, ni validés, on peut toujours modifier

les montants des écritures comptabilisées. Il risque donc d’y avoir plusieurs soldes différents

pour un même compte à la fin de l’exercice.


Du fait qu’il peut y avoir des soldes différents pour un même compte, il est difficile de

contrôler les comptes de l’Entreprise. De plus, les écritures ne sont pas exhaustives.

Voilà donc en ce qui concerne les grand livres non arrêté à la fin de l’année.

Maintenant, nous allons expliquer la cause du non respect du principe d’autonomie de

l’exercice.

22- Non respect du principe d’indépendance

Le non respect du principe d’indépendance vient du fait que des opérations concernant

l’exercice 2001 ne sont pas encore comptabilisées, alors il existe des erreurs d’imputation.

Nous allons voir ci-après la cause de ces erreurs d’imputation ainsi que les difficultés que cela

entraîne.

221. Confusion au niveau des dates d’écritures et dates d’opérations

Comme il y a un décalage entre la date de saisie et la date d’opération, cela entraîne

une confusion qui est la source des erreurs d’imputation et qui fait que des charges ou

produits des exercices 2001 sont imputés aux charges et produits de l’année 2002. Nous allons

maintenant étudier la difficulté causée par cette confusion.

46


La vie de l’Entreprise est découpée en période comptable, annuel contiguë et

indépendante, de ce fait toutes les transactions intéressant un exercice comptable doivent être

comptabilisé dans cet exercice, autrement il est très difficile de contrôler et vérifier les

opérations comptabilisées car les recherches sont faussées par la confusion de date.

Nous avons vu donc au cours de cette deuxième partie, l’évaluation du contrôle interne

de la Société SETRA en analysant les procédures appliquées ainsi que l’organisation

comptable.

On a constaté des problèmes et lacunes au niveau des procédures précisément au

niveau de l’inventaire, la réception des achats, la gestion de stock, la gestion de facturation

ainsi que la gestion de trésorerie. La Société connaît aussi quelques problèmes d’ordre

comptable.

On peut donc dire que le contrôle interne de la Société n’est pas encore au point car les

procédures mises en place ne sont pas efficaces et il existe des risques de détournement, de

vol et d’abus.

Maintenant, nous allons proposer des solutions pour résoudre les problèmes et combler

les lacunes au niveau des procédures et au niveau de la comptabilité.

47

48

D’après l’évaluation du contrôle interne existant, on a pu constater que les procédures

mises en place présentent des lacunes, la Société connaît aussi des problèmes d’ordre

comptable.

Au cours de cette troisième partie, nous allons proposer des solutions pour résoudre les

problèmes d’inventaire, d’achat, de gestion de stock, de la facturation, de trésorerie ainsi que

les problèmes d’ordre comptable. A la fin, on va retenir les solutions les plus appropriées

suivies de recommandations.

CHAPITRE I : ASSURER L’EFFICACITE DES PROCEDURES

L’analyse critique des procédures a révélé que la méthode d’inventaire n’est pas

satisfaisante, la réception des achats n’est pas centralisée, le gestion de stock, la gestion de la

facturation ainsi que la gestion de la trésorerie ne sont pas efficaces.

Cependant, d’après ce qui a été dit au début, le principal objectif du contrôle interne

est d ‘assurer l’efficacité des procédures ainsi que la protection des actifs.

Nous allons donc essayer, au cours de ce premier chapitre proposer des solutions pour

combler les lacunes au niveau des procédures.

Section 1 : Amélioration de l’inventaire

Concernant l’inventaire, on a vu qu’il n’est pas réalisé régulièrement et qu’aucun

contrôle n’est effectué. Pour faire face à cela, il importe d’élaborer un programme

d’inventaire ainsi qu’un programme de contrôle.

11- Elaboration d’un programme d’inventaire

Afin d ‘assurer la réalisation de l’inventaire, la Société devrait élaborer un programme

d’inventaire précis. Ce programme d’inventaire va définir les tâches à accomplir, les

49

personnes à qui elles sont confiées, la date d’exécution, le responsable de la supervision ou

superviseur.

12- Supervision de l’inventaire

L’application du programme d’inventaire nécessite une supervision stricte, c’est

pourquoi il est aussi nécessaire de designer un responsable pour vérifier l’avancement des

travaux d’inventaire, l’application des instructions ainsi que la fiabilité du résultats des

travaux.

En effet, la Société a besoin d’un superviseur qui sera tenu comme responsable de la

réalisation ou non de l’inventaire.

Voilà donc en ce qui concerne l’amélioration de l’inventaire au sein de la Société

SETRA. Maintenant, nous allons passer à l’amélioration du procédures d’achat notamment en

ce qui concerne la réception.

Section 2 : Centralisation de la réception des achats

Concernant la réception des achats, on a vu qu’elle peut être effectuée par plusieurs

personnes différentes (le responsable administratif, l’assistant administratif, la secrétaire, le

magasinier) et que cela provoque une difficulté au niveau du suivi des réceptions.

Pour faire face à cela, nous proposons la nomination d’un responsable d’achat, l’emploi d’un

registre de commande ainsi que la mise en place d’un contrôle au niveau de l’achat.

21- Nomination d’un responsable d’achat

Toutes les réceptions des achats de l’Entreprise doivent être assurées par une seule et

même personne, c’est pourquoi la Société SETRA doit designer un responsable d’achat qui va

assurer à la fois la réception des achats, le suivi des commandes et de l’état des stocks.

50

Ainsi, il est plus facile de vérifier si tous les achats et commandes effectués par la

Société ont été livrés par les fournisseurs de l’Entreprise.

22- Emploi d’un registre de commande

Toujours dans le cadre d’un meilleurs suivi des achats et des commandes ainsi que de

leur livraison, l’Entreprise doit utiliser un registre de commande.

En effet, le registre de commande est un document qui permet d’effectuer un contrôle

efficace au niveau des achats.

23- Mise en place d’un contrôle achat

Dans le souci d’assurer la protection du patrimoine de l’Entreprise contre les vols ou

détournements, la Société SETRA devrait mettre en place d’un programme de contrôle sur les

achats. En effet, les achats présentent un risque important quant au vol et détournement.

C’était donc l’amélioration du procédure d’achat, maintenant nous allons parler de

l’amélioration de la gestion de stock.

Section 3 : Amélioration de la gestion de stock

Concernant la gestion de stock, on a pu constater qu’elle n’est pas efficace, les

marchandises non stockées ne sont pas contrôlées convenablement et l’Entreprise n’emploie

pas d’autorisation spéciale pour les entrées et sorties en stock.

Pour faire face à cela, il importe que l’Entreprise envisage de recruter un responsable ou un

gestionnaire de stock et d’employer des documents tels que les bons d’entrées, les bons de

sorties etc.…

31- Nomination d’un responsable de stock

Pour que la gestion de stock soit efficace, il faut que l’Entreprise désigne un

responsable de ce service. Si au sein du personnel, il n’y a personne qui possède le profil idéal

pour le poste, la Société doit envisager le recrutement. Le responsable de stock aura pour

51

mission de dynamiser la gestion de stock, d’effectuer les vérification nécessaire quant aux

entrées et sorties de marchandises en stock ainsi que les marchandises stockées.

La nomination d’un responsable s’avère nécessaire car le risque de détérioration et

détournement est important au niveau de stock, la gestion de stock par conséquent se doit

d’être efficace, c’est pourquoi il est aussi nécessaire que l’Entreprise emploie des documents

relatifs à la gestion de stock.

32- Emploie des documents relatifs à la gestion de stock

Pour assurer l’efficacité de la gestion de stock et pour minimiser les risques de vol

et/ou de détournement il est important que l’Entreprise emploie des documents spécifiques à

la gestion de stock comme les bons de sortie de stock et les bons d’entrée en stock.

En effet, comme on l’a dit, les bons de sortie et les bons d’entrées sont des documents

autorisant les entrées et les sorties de marchandises en stock uniquement sur signature des

responsables permettant ainsi d’effectuer un contrôle efficace.

Voilà donc les propositions de solution pour combler les lacunes au niveau de la

gestion de stock. Nous allons maintenant passer à l’amélioration de la facturation des ventes.

Section 4 : Amélioration de la facturation

En ce qui concerne la facturation des ventes on a vu qu’il y a un retard au niveau de la

facturation, on a pu aussi constater l’existence d’écart entre montant marchandises vendues et

le montant de la facture ainsi que des marchandises non facturées.

Pour faire face à cela, la Société SETRA devrait envisager la création d’un service de

facturation ainsi que la mise en place d’un contrôle concernant les marchandises vendues et

facturées, enfin, suivre et contrôler le recouvrement des clients.

52

41- Création d’un service de facturation

Pour éviter les retards au niveau de la facturation des ventes, la Société SETRA devrait

créer un service de facturation qui s’occupera uniquement de la facturation des ventes. Ainsi,

toutes les factures seront émises à temps et il n’y aura plus de confusion.

42- Suivi et contrôle des marchandises vendues et facturées

Pour éviter les écarts entre le montant des marchandises vendues et le montant de la

facture, l’Entreprise doit effectuer un suivi et contrôle des marchandises vendues et facturées.

43- Suivi et contrôle du recouvrement client

Afin d’éviter les ventes aux clients non solvables, l’Entreprise doit aussi effectuer un

suivi et contrôle du recouvrement client à partir des factures émises et les factures payées.

Voilà donc en ce qui concerne l’amélioration de la gestion de la facturation.

Maintenant, nous allons faire des propositions en vue d’améliorer la gestion de trésorerie.

Section 5 : Amélioration de la gestion de trésorerie

En ce qui concerne la gestion de trésorerie, on a vu que les rapprochements bancaires

ainsi que l’arrêté de caisse ne sont pas effectués convenablement et que les cheques peuvent

être modifiés. Pour assurer une gestion de trésorerie efficace, la Société SETRA devrait

réalisés correctement les différents rapprochement et effectuer un suivi et contrôle des

cheques émis et reçus.

51- Réalisation des différents rapprochements

Afin d’assurer la concordance entre les soldes comptables et les soldes réels en banque

et en caisse, l’Entreprise devrait effectuer périodiquement les rapprochements bancaires

effectués à partir des relevés bancaire et des grands livres banques ainsi que l’arrêté de caisse

journalier.

En effet, ce sont les comptes en banques et l’argent en caisse qui présentent les plus grands

risques d’erreurs, de vol ou de détournement.

53

52- Suivi et contrôle des cheques émis et reçus

Afin d’éviter les modification du montant des cheques et le nom du bénéficiaire,

l’Entreprise SETRA devrait effectuer un suivi et contrôle des cheques émis et reçus à partir

des documents comptables et du relevé bancaire ainsi que sur les souches du carnet de

cheque.

Nous avons vu au cours de ce premier chapitre les propositions de solutions pour faire

face aux problèmes que connaît l’Entreprise au niveau des procédures. Maintenant, nous

allons avancer des solutions pour résoudre les problèmes d’ordre comptable au sein de la

Société SETRA.

CHAPITRE II : AMELIORATION DU SYSTEME ET DE

L’ORGANISATION COMPTABLE

Dans ce second chapitre de la troisième partie, nous allons proposer des solutions pour

faire face aux problèmes d’ordre comptable que connaît la Société SETRA, notamment en ce

qui concerne la détermination du résultat et le respect des principes comptables.

Section 1 : Concernant la détermination du résultat

Concernant la détermination du résultat, on a vu qu’il y a une confusion entre charges

et immobilisations et que les affectations des résultats ne sont pas effectuées correctement.

Pour faire face à cela, il convient de définir une politique de distinction adéquate entre

charges et immobilisations et de faire respecter les affectations des résultats grâce à un

contrôle.

54

11- Définir d’une politique de distinction adéquate entre charges et immobilisations

Afin qu’il n’y ait plus de confusion entre les charges et les immobilisations,

l’Entreprise devront définir une politique de distinction adéquate. Cette politique va mettre en

place des critères qui va distinguer les achats considérés comme charges et les achats

considérer comme des investissements.

- Le premier critère à considérer est la durée de vie de l’achat, les matériels qui

possèdent une durée de vie supérieure ou égale à deux ans sont considérés comme une

immobilisation

Exemple : une imprimante

- Le second critère à considérer est le prix de l’achat, les matériels qui sont achetés à

un prix élevé peuvent aussi être considérés comme une immobilisation quand leur durée

d’utilisation est plus ou moins longues.

Voilà donc en ce qui concerne la politique de distinction des charges et des

immobilisations, maintenant, nous allons parler du respect des affectations du résultat.

12- Respect des affectation du résultat

Afin de respecter les affectation du résultat, prévue par l’assemblée générale des

actionnaires, il convient de mettre en place un contrôle qui va assurer que toutes les

résolutions inscrites dans le procès verbal de l’assemblée générale des actionnaires ont été

suivies.

Voilà donc en ce qui concerne la détermination du résultat, maintenant, nous allons

parler du respect des principes comptables.

55

Section 2 : Assure le respect des principes comptables

Concernant le respect des principes comptables, on a vu que les comptes de

l’Entreprise ne sont pas arrêtés à temps et que le principe d’indépendance de l’exercice n’est

pas respecté. Pour faire face à cela il convient de faire un rattrapage comptable et de mettre en

place un contrôle en vue de détecter les erreurs.

21- Rattrapage comptable

Comme on a vu que la non respect de l’autonomie de l’exercice vient du fait qu’il

existe des écritures anciennes non encore comptabilisées, pour assurer le respect dudit

principe, il convient que l’Entreprise organise un rattrapage comptable pour qu’il n’y ait plus

d’écriture en retard.

22- Mise en place d’un contrôle

Comme on a vu que c’est une confusion entre date d’opération et la date de

comptabilisation qui fait que des écritures de l’année 2001 sont imputées à l’exercice 2002,

pour faire face à cela, la Société SETRA devrait mettre en place un contrôle en vue de

détecter les erreurs commises. Ce contrôle consiste à vérifier par sondage les écritures

comptabilisées.

Voilà donc en ce qui concerne la mise en place d’un contrôle au niveau de la

comptabilité en vue de détecter les erreurs d’imputation. Maintenant, nous allons proposer la

comptabilisation des écritures de redressement.

23- Ecritures de redressement

Après avoir détecter les erreurs d’imputation grâce au contrôle exposé ci-dessus, il

convient de passer des écritures de redressement pour corriger les erreurs commises.

Voilà donc en ce qui concerne le respect des principes comptables. Nous avons vu

donc au cour de ce second chapitre les propositions de solutions pour résoudre les problèmes

56

d’ordre comptable que connaît la Société SETRA. Maintenant, nous allons développer les

solutions les plus appropriées suivies des recommandations.

CHAPITRE III : SOLUTIONS RETENUES

Au cours des deux premiers chapitre, on a vu des propositions de solutions pour

assurer l’efficacité des procédures mises en place ainsi que pour améliorer le système et

l’organisation comptable. Dans ce chapitre, nous allons développer les solutions retenues, les

résultats attendus et à la fin faire des recommandations.

Section 1 : Solutions retenues

D’après l’analyse effectuée au sein de la Société SETRA, deux points important sont à

signaler :

• les procédures mises en place ne sont pas efficace

• le contrôle interne de la Société ne garantit pas la protection du patrimoine de

l’Entreprise contre les détériorations et les détournements.

C’est pour cela qu’il convient surtout de mettre en place des procédures adéquates et de

mettre en place un contrôle interne efficace.

11- Mise en place de procédures adéquates

Au cours de cette sous section, nous allons proposer des procédures plus efficace en ce

qui concerne la réalisation de l’inventaire, l’achat, la gestion de stock, la gestion de

facturation, la gestion de trésorerie ainsi que la comptabilisation.

a)- procédure d’inventaire

La procédure d’inventaire à mettre en place se présente selon le tableau suivant :

57

��

ETAPE DE

L’INVENTAIRE

REGLES A

RESPECTER

INTERVENANTS TRAVAUX A EFFECTUER DOCUMENTS A UTILISER DESTINATAIRE

Phase préparatoire

Inventaire physique

Traitement des résultats

Bonne communication

Aucune omission

Résultat fiable et justifié par des PJ

DAF DRH

Personnel Responsable administratif

Comptables RAF Comptables

Programme d’inventaire Note de service

Dénombrement Supervision

Saisie informatique Supervision Archivage fiche d’inventaire

Circulaire Circulaire

Fiche d’inventaire Fiche d’inventaire Fiche de présence

Fiche d’inventaire Fiche d’inventaire Fiche d’inventaire

DRH Personnel

DAF, ComptabilitéDAF DRH

DAF DAF Contrôle

• DAF : Directeur Administratif et Financier

• DRH : Directeur des Ressources Humaines

• RAF : Responsable Administratif et Financier

58

- Objectifs :

Cette procédure à pour objectifs principaux d’assurer la réalisation de l’inventaire

chaque année et d’obtenir des résultats d’inventaires fiables.

- Intervenants :

• le directeur administratif et financier

• le directeur des ressources humaines

• le responsable administratif et financier

• les comptables

- Principes généraux :

Durant la phase préparatoire, le directeur administratif et financier va élaborer un

programme d’inventaire qui désigne la date de réalisation, les tâches à accomplir, le

responsable de la supervision et les personnels exécutants. Il va adresser ce programme au

directeur des ressources humaines, ce dernier va informer les personnels concernés à l’aide

d’une note de service.

Durant la réalisation, c’est le responsable administratif et financier qui va s’occuper de

la supervision, tout d’abord, il va vérifier que tout le personnel est présent grâce au fiche de

présence. Ensuite, il vérifie l’avancement et la réalisation effective des travaux à l’aide des

fiches d’inventaire.

Durant le traitement des résultats, les fiches d’inventaire sont remises au service

comptabilité, sous la supervision du responsable administratif et financier, pour être

enregistrés. Le résultat final va être remis au directeur administratif et financier, tandis que les

fiches d’inventaires sont archivées par le ou les comptables pour le service de contrôle.

Voilà donc en ce qui concerne la procédure d’inventaire, maintenant nous allons

proposer une procédure d’achat pour la Société SETRA.

b)- Procédure d’achat

La procédure d’achat à mettre en place est récapitulée dans le tableau suivant :

59

��

ETAPE DE

L’INVENTAIRE

REGLES A

RESPECTER INTERVENANTS TRAVAUX A EFFECTUER DOCUMENTS A UTILISER DESTINATAIRE

1- Déclenchement de la commande

- Délai d’approvisionnement interne - Imprimé de demande d’achat conforme au BC

- Responsable de l’achat - Directeur commercial - Directeur général- Secrétaire

- DAF, DC - Secrétaire

- Avise les responsables de l’approvisionnement à effectuer- Détermine le volume de l’approvisionnement - Donne l’autorisation d’achat - Etablit les bons de commande et les transmet pour signature - Signature du BC - Envoie 2 BC aux fournisseurs, archive l’autre BC

- Imprimé demande d’achat, situation stock - Imprimé de demande achat - Imprimé demande d’achat - BC en 3 exemplaires

- BC - BC

DC

DG

Secrétaire DAF, DC

SecrétaireFournisseurs Archive

2- Réception des marchandises

Livraison conforme à la commande (BL=BC)

Responsable achat RAF

Reçoit et signe les BL Supervision

Bon de livraison Comptabilité Stock

3- Réception de la facture

Conformité BL, BC avec la facture

Responsable d’achat

Effectuer le rapprochement BC, BL et facture

BC, BL et facture DAF Comptabilité

4- Enregistrement de la facture

Enregistrement dans le bon compte

Comptables Impute la facture saisie Facture Comptabilité

5- Paiement des fournisseurs

Paiement à l’échéance Comptables DAF DG Secrétaire

Etablit le cheque à l’échéance Contrôle du cheque et BL Signe le cheque Contact du fournisseur Classement facture

Cheque Cheque Cheque Cheque Facture

DAF DG Secrétaire Fournisseurs Classeur

BC : Bon de Commande DAF : Directeur Administratif et Financier BL : Bon de Livraison DG : Directeur Général

60

- Objectifs

Cette procédure à pour objectifs d’assurer que les achats effectués représente le besoin

effectif de l’Entreprise pour éviter le sur stockage, s’assurer que les achats effectuée sont

livrés et entrée en stock ou en magasin, et enfin s’assurer que les factures reçues

correspondent aux livraisons reçues et qu’elles sont réglées à temps.

- Intervenants

Les intervenants au niveau de cette procédure sont :

• le responsable de l’achat

• le directeur commercial

• le directeur général

• le directeur administratif et financier et le responsable administratif et financier

• la secrétaire

• les comptables

- Principes généraux

Concernant le déclenchement de la commande, c’est le responsable de l’achat qui

avise le directeur commercial de l’approvisionnement à effectuer après consultation des états

de stock. Le directeur commercial évalue le volume de marchandise à acheter d’après les

ventes réalisées et la situation des stocks, après quoi il demande l’autorisation d’achat auprès

du directeur général. Une fois l’autorisation obtenue on établit le bon de commande en trois

exemplaire dont deux sont destinés aux fournisseurs et le troisième pour l’archive. Il faut que

le déclenchement de la commande soit effectué conformément au délai d’approvisionnement

de l’Entreprise pour éviter les ruptures de stock ou le sur stockage.

Concernant la réception des achats, c’est le responsable des achats qui reçoit toutes les

livraisons et qui signe les bons de livraison sous la supervision du responsable administratif et

financier, ils vérifient ensemble la conformité du bon de livraison (la quantité et les prix) avec

le bon de commande avant de l’envoyer au service de comptabilité et ou au magasin de stock.

En ce qui concerne la réception de la facture, c’est toujours le responsable d’achat qui

effectue le rapprochement entre bon de commande, bon de livraison et facture avant l’envoi

de cette dernière auprès du directeur administratif et financier et à la comptabilité.

Ensuite, les factures sont comptabilisées après vérification du compte fournisseur et du

mode de paiement prévu.

61

Concernant le paiement des fournisseurs, c’est le comptable qui établit le cheque à

l’échéance de la facture, cheque qu’il adresse au directeur administratif et financier pour que

ce dernier contrôle la conformité du cheque avec la facture et le bon de livraison. Apres cela,

le cheque est remis au directeur général pour signature. Enfin, c’est la secrétaire qui contacte

le fournisseur pour lui remettre le cheque signé et qui classe la facture payée avec les autres.

Voilà donc en ce qui concerne la procédure d’achat à mettre en place. Maintenant,

nous allons proposer une procédure à appliquer au niveau de la gestion de stock.

c)- Procédure de gestion de stock

La procédure de gestion de stock à mettre en place se résume selon le tableau ci-après.

63

PROCEDURE DE GESTION DE STOCK

TYPE

D’OPERATION

REGLES A

RESPECTER

INTERVENANTS TRAVAUX A EFFECTUER DOCUMENTS A

UTILISER

DESTINATAIRE

1- Evaluation des stocks

Permanence des méthodes

Gestionnaire de stock

DAF

- Détermine la méthode à appliquer (LIFO,FIFO,CMUP) - Approuve la méthode choisie

Fiche de stock Comptabilité

2- Communication Etat des stocks

Avant déclenchement commande

Gestionnaire de stock - Informe le responsable d’achat de l’état de stock avant déclenchement de la commande

Situation de stock Responsable achat

3- Sortie en stock Sortie autorisée Gestionnaire de stock

DC, DAF Gestionnaire de stock

RAF

- Etablit le BS et remet auprès des responsables - Signent le BS - Sort les marchandises correspondantes et établit u BL - Supervision

BS

BS BS

DC, DAF

Gestionnaire de stock Magasinier / Clients

4- Entrée en stock BL=BE Responsable d’achat

Gestionnaire de stock RAF

- Remet le BL auprès du gestionnaire de stock - Etablit le BE à partir du BL - Supervision

BL BL, BE

Gestionnaire de stock Comptabilité

• BL : Bon de Livraison DC : Directeur Commercial • BE : Bon d’entée DAF : Directeur Administratif et Financier • BS : Bon de Sortie

64

- Objectifs

Cette procédure a pour objectif de protéger les marchandises achetées et les

marchandises stockées contre les vols et les détournements.

- Les intervenants

• le gestionnaire de stock

• le directeur administratif et financier


• le responsable des achats

• le responsable administratif et financier


Concernant l’évaluation des stock (entrée et sortie), c’est le gestionnaire de stock qui

détermine la méthode à appliquer sous l’approbation du directeur administratif et financier.

C’est aussi le gestionnaire de stock qui informe le responsable de l’état de stock pour

effectuer les commandes nécessaires.

En ce qui concerne les sorties de stock, seuls les bons de sortie signés par le directeur

administratif et financier et le directeur commercial qui peuvent sortir du magasin de stock.

Le gestionnaire de stock établit le bon de sortie et le remet auprès des deux directeurs pour

signature, c’est seulement après qu’on permet la sortie de marchandise correspondante au bon

de sortie sous la supervision du responsable administratif et financier.

Concernant l’entrée en stock, le gestionnaire de stock établit le bon d’entrée à partir du

bon de livraison remis par le responsable d’achat, ensuite il vérifie avec le responsable

administratif et financier les marchandises correspondantes.

Voilà donc en ce qui concerne la procédure de gestion de stock, maintenant nous

allons développer la procédure de facturation.

d)- Procédure de facturation

La procédure de facturation à mettre en place est récapitulée dans le tableau suivant :

65

PROCEDURE DE FACTURATION

TYPE DE VENTE REGLES A

RESPECTER

INTERVENANTS

TRAVAUX A EFFECTUER DOCUMENTS

A UTILISER DESTINATAIRE

Tous Marchandises facturée =marchandises vendues

Directeur commercial Etablit le cahier de prix des marchandises

Cahier de prix

Vendeur

Vente au comptant Toutes les ventes facturées

Vendeur

Responsable facturation


Comptable

- Enregistre l’achat dans le cahier de vente - Etablit la facture à partir du cahier de prix et livre la marchandise - Donne la facture en 3 exemplaires pour signature et envoie 2 copie à la comptabilité - Enregistre la facture - Classe les factures

Facture

Facture

Facture

Clients

Clients, comptabilité

Comptabilité

Vente à crédit Toutes les ventes facturées Client solvable

Vendeur


Comptable

- Etablit le BL et le fait signer au client avant livraison - Etablit la facture en 3 exemplaires pour signature et envoie 2 copie à la comptabilité - Enregistre la facture - Classe les factures

Facture, BL

Facture

Facture

Client

Comptabilité

Comptabilité

66

- Objectif

Cette procédure de facturation doit assurer un contrôle efficace des ventes à partir des

factures établies.

- Intervenants

• les clients

• le vendeur

• le responsable de facturation


• les comptables


Le directeur commercial établit le cahier de prix des marchandises pour que les prix

appliqués pour les ventes soient les même et éviter ainsi les écarts entre montant

marchandises vendues et montant facture

.

En ce qui concerne les ventes au comptant, le vendeur et le responsable de la

facturation établissent tout de suite la facture de vente en trois exemplaire et les font signer

par le client. L’une des factures est remise au client et les deux autres adressées à la

comptabilité pour l’enregistrement et dossier.

Concernant les ventes à crédit, le vendeur et le responsable de la facturation doivent

d’abord vérifier la solvabilité du client.

Avant de recevoir les marchandises achetées, le client doit d’abord signer le bon de livraison,

le responsable de la facturation va ensuite établir la facture en trois exemplaires à partir du

bon de livraison signé par le client. Les factures vont aussi être signées par le client ; l’une va

lui être remise et les deux autres envoyées à la comptabilité.

C’était donc la procédure de facturation. Maintenant nous allons développer la

procédure à mettre en place concernant la gestion de trésorerie.

67

e)- Procédure de gestion de trésorerie

Avant de développer la procédure de gestion de trésorerie à mettre en place, il est

important de souligner qu’il s’agit de la gestion des avoirs en caisse et à la banque. La

procédure en question est résumé dans le tableau suivant :

69

PROCEDURE DE GESTION DE TRESORERIE

TYPE D’OPERATION

REGLES A

RESPECTER INTERVENANTS TRAVAUX A EFFECTUER

DOCUMENTS A

UTILISER DESTINATAIRE

Encaissement vente

Décaissement

Approvisionnement caisse

Versement caisse / banque

Arrêté de caisse

Paiement par cheque

Rapprochement bancaire

Bien enregistré

Autorisé

Nécessaire

Périodique

Journalier

Adressé au bon bénéficiaire

Périodique

Caissier

Demandeur DAF Caissier

Caissier

DAF Caissier

DAF Caissier

Caissier + RAF

Comptable DAF DG Secrétaire

Comptable RAF

Enregistre l’opération sur brouillard caisse

- Etablit un BSC - Signe le BSC - Paye le BSC et enregistre l’opération dans le brouillard caisse

- Etablit une demande d’approvisionnement caisse - Etablit le cheque - Enregistre l’opération et touche le cheque

- Remplit le bordereau de versement - Libère la somme à verser et enregistre l’opération

Vérification du solde en caisse et brouillard Rapprochement

- Etablit le cheque - Supervise le cheque - Signe le cheque - Envoi le cheque au bénéficiaire

- Demande relevé, effectuer le rapprochement - Vérifie la réalisation du rapprochement

Brouillard caisse

BSC BSC Brouillard caisse

Demande

Cheque Brouillard caisse

Bordereau de versement

Brouillard caisse

cheque cheque cheque cheque

Relevé, grand-livre Etat de rapprochement

Comptabilité

DAF, caisse

Comptabilité

DAF

Caisse Comptabilité

Banque Comptabilité

Caisse

DAF DG Secrétaire Bénéficiaire

Banque Comptabilité

70

- Objectif

Cette procédure assure la réalisation des différents rapprochements aussi bien au

niveau de la caisse qu’au niveau des comptes en banque afin de la protéger contre les vols et

les détournements.

- Intervenants

• caissier

• Directeur administratif et financier

• Directeur général

• Responsable administratif et financier

• Comptable


Concernant les encaissements des ventes, toutes les opérations doivent être retracées

dans le brouillard caisse avec le numéro de factures correspondantes pour pouvoir effectuer

un contrôle efficace en recoupant avec les écritures comptables.

En ce qui concerne les décaissements, ils doivent être autorisé par des personnes

compétentes, c’est pourquoi, seuls les bon de sortie en caisse signé par le directeur

administratif et financier sont valables et payés par le caissier, ces BSC doivent être classés

car ce sont des pièces justificatives utilisées lors des controles.

Concernant l’approvisionnement caisse, c’est le caissier qui établit une demande

d’approvisionnement auprès du directeur administratif et financier quand il juge que les fonds

de caisse sont insuffisant, ce dernier vérifie si l’approvisionnement caisse est vraiment

nécessaire, si oui, il établit un cheque qu’il remet au caissier.

En ce qui concerne le versement caisse en banque, elle s’effectue hebdomadairement,

les recettes de la semaine vont être versées à la banque, il appartient au directeur administratif

et financier de remplir le bordereau de versement correspondant aux recettes de ventes.

En ce qui concerne le paiement par cheque, c’est le comptable qui établit le cheque

qu’il remet au directeur administratif et financier. Ce dernier vérifie l’exactitude du cheque et

71

du bénéficiaire avant de le remettre au directeur général pour signature. Une fois le cheque

signé, il appartient à la secrétaire de contacter le bénéficiaire du cheque et de le lui remettre.

� Organisation d’arrête de caisse

En ce qui concerne l’arrête de caisse, il doit être effectué journellement par deux

responsables : le caissier et le responsable administratif et financier et doit être signé.

Comme on l’a dit auparavant, l’arrêté de caisse consiste à compter l’argent disponible

en caisse à la fin de la journée. Dans notre cas, le caissier et le responsable administratif et

financier doivent donc choisir un moment de la journée où ils seront tous les deux disponibles

soit lors du fermeture à midi, soit lors du fermeture à 17 heures, on compte alors les

encaissements et décaissements effectués depuis le dernier arrêté de caisse pour savoir la

somme théorique en caisse. Ensuite, on compte l’argent disponible en caisse, le montant ainsi

obtenu doit correspondre à la somme théorique en caisse obtenu ultérieurement. Un écart

entre les deux montant doit être expliqué par le caissier, pièce justificative à l’appuie, sinon on

peut présumer qu’il y a eu détournement d’argent en caisse.

Apres le rapprochement des deux montants, les deux responsables signent l’arrêté de

caisse pour certifier le montant trouvé après le décompte.

� Organisation du rapprochement bancaire

Concernant le rapprochement bancaire, il doit être effectué par le comptable

périodiquement, de préférence tous les mois, pour tout les comptes en banque.

Le comptable va donc demander les relevés bancaires mensuels de tous les comptes en

banque de la Société. Ensuite, il va éditer le grand livre de chacun de ces comptes, pour

pouvoir rapprocher les opérations passées par la banque et les opération passées par la

Société. Les résultats du rapprochement sont ensuite récapitulés sur l’état de rapprochement.

C’est le responsable administratif et financier qui vérifie ensuite l’état de

rapprochement avant l’enregistrement des écritures de rapprochements.

72

Voilà donc en ce qui concerne les procédures à mettre en place pour améliorer la

gestion de trésorerie de la Société notamment pour les disponibilités en caisse et à la banque.

Nous avons vu donc au cours de cette section, la mise en place de procédure adéquate.

Maintenant, nous allons proposer un modèle de contrôle interne concernant l’inventaire,

l’achat, le stock, la facturation et la trésorerie ainsi que la comptabilité.

12- Mise en place d’un modèle de contrôle interne

Le contrôle interne que nous allons proposer doit s’assurer que toutes les opérations

soient :

- autorisées, réelles et effectives

- évoluées correctement

- comptabilisées exhaustivement, dans les bons comptes et à la bonne période

Le contrôle proposé concerne l’achat, le stock, la facturation, la caisse et les comptes

banque qui présentent un risque assez élevé quant aux vols et aux détournements.

a)- Contrôle achat

Le tableau suivant représente le contrôle achat à mettre en place.

Etape de la procédure Documents à contrôler Contrôle effectué

1. Déclenchement de la

commande

Etat de stock

- imprimé demande d’achat

- bon de commande

- Quantité marchandise en stock

insuffisante

- Signé par le directeur général

2. Réception des

marchandises

BL, BC Rapprochement entre BL et BC

3. Réception facture BL, facture Rapprochement BL, facture

73

4. Comptabilisation des

achats

Grand-livre facture Vérification par sondage des

achats comptabilisés sur facture

5. Paiement fournisseur - Cheque

- Facture

- Vérification échéance facture

- Rapprochement cheque facture

- Vérification signature sur

cheque


Concernant le déclenchement de la commande, le contrôle interne doit s’assurer que

les marchandises achetées représentent les besoins de l’Entreprise en vérifiant l’état de stock

ainsi que l’imprimé demande d’achat. Ensuite, on doit vérifier que le bon de commande est

autorisé par la direction générale.

En ce qui concerne la réception des achats, le contrôle interne doit s’assurer que les

marchandises livrées par les fournisseurs sont conformes au bon de commande. Pour cela on

doit faire le rapprochement entre le bon de commande et le bon de livraison reçu des

fournisseurs.

Concernant la réception des factures, le contrôle doit s’assurer que la facture en

question correspond aux marchandises reçues, c’est pour cela qu’on doit aussi faire le

rapprochement entre le bon de livraison et la facture.

Concernant la comptabilisation des achats, le contrôle interne doit s’assurer que les

opérations comptabilisées sont exhaustives, réelles et exactes. Pour vérifier cela, on doit faire

appel à la technique de sondage vue l’importance des volumes des achats. Chaque opération

vérifiée par sondage va être vérifiée sur facture pour être sur qu’il n’y a pas d’erreur.

En ce qui concerne le paiement des fournisseurs, le contrôle interne doit s’assurer que

les factures sont payées à leur échéance, que le cheque établi correspond à la facture à payer.

Pour cela, on doit effectuer un rapprochement entre le cheque et la facture, vérifier l’échéance

les factures ainsi que la signature sur le cheque.

Voilà donc en ce qui concerne le contrôle achat à mettre en place au sein de la Société

SETRA. Maintenant, nous allons proposer un contrôle au niveau des stocks.

74

b) contrôle du stocks

Le contrôle au niveau du stocks est récapitulé dans tableau suivant :

Type d’opération Document à contrôler Contrôle effectué

1- entrée en stock BL BE Facture

Quantité livrée par fournisseur = quantité entrée en stock = quantité achetée

2- sortie en stock BS BL Facture

Bon de sortie signé, Quantité sortie en stock = quantité livrée aux clients = quantité vendue

- Principe généraux

Le contrôle au niveau des stocks doit permettre d’effectuer un suivi efficace des

entrées et sorties de stocks. Pour cela on doit faire le rapprochement entre les bons de

livraison fournisseur, facture fournisseur et les quantités entrées en stocks inscrites aux bons

d’ entrée.

Concernant la sortie, c’ est beaucoup plus stricte, on doit d’abord vérifier que les

sorties sont autorisées par la direction commerciale et la direction administrative et financière.

C’est seulement après qu’on effectue le rapprochement entre bon de sortie, bon de livraison

aux clients et la facture correspondante.

Ces différents rapprochements doivent être effectués pour assurer que les

marchandises achetées et vendues sont arrivées à destination en stock et aux clients.

Nous avons vu là donc, le contrôle à mettre en place au niveau des stocks. Maintenant,

nous allons proposer un contrôle au niveau de la facturation.

c) contrôle – facturation

Le contrôle interne doit s’assurer que toutes les ventes sont facturées et que les

montants des ventes correspondent aux montants des factures. Pour cela, il convient

d’effectuer un rapprochement entre cahier de vente et factures émises. Chaque vente

enregistrée dans le cahier des ventes doit correspondre à une facture déterminée.

75

Quant au montant de la facture, il faut le rapprocher au montant des marchandises

livrées aux clients grâce au bon de livraison.

Pour vérifier l’exhaustivité de la comptabilisation des factures, on vérifie la suite des

numéros des factures émises au niveau de la comptabilité. Tous les numéros des factures

doivent être inscrits dans les libellés des ventes et les factures en question classées dans des

classeurs de vente.

Voilà donc en ce qui concerne la facturation, maintenant nous allons proposer un

modèle de contrôle au niveau de la caisse.

d) contrôle – caisse

Le contrôle interne doit assurer que d’argent disponible en caisse représente le dernier

solde sur brouillard caisse ainsi que le solde du grand livre caisse. C’est pour cela que nous

proposons 3 types de contrôle concernant la caisse de la société, à savoir :

- L’arrêté de caisse que nous avons déjà eu l’occasion de développer auparavant, il reste donc

à vérifier sa réalisation.

- Le rapprochement brouillard caisse et grand livre caisse.

En effet, l’arrêté de caisse ne sert pas à grand chose si la solde du brouillard-caisse ne

correspond pas au solde du grand livre caisse. Il faut donc vérifier que les deux soldes

représentent l’argent effectivement disponible en caisse.

- Un contrôle inopiné des disponibilités en caisse. Pour assurer que les recettes de ventes ne

sont pas utilisées sans autorisation, il est quelque fois indispensable d’effectuer un contrôle

sans prévenir les responsables pour être sûr que l’arrêté de caisse est valable tout le temps.

Voilà donc en ce qui concerne la caisse. Maintenant, nous allons passer au programme

de contrôle des comptes en banque.

e) contrôle compte en banque

Le contrôle interne doit assurer que les versements et retraits d’argent en banque sont

connus et autorisés par les hauts responsables, les types de contrôles effectués sont résumés

dans le tableau suivants :

76

OBJET DE CONTROLE DOSSIER A UTILISER CONTROLE EFFECTUE

- Rapprochement bancaire Etat de rapprochement Supervision, vérification des écritures de rapprochement

- Paiement chèque Chèque -vérification signature - vérification facture - vérification nom du bénéficiaire

- Versement espèce en banque Bordereau de versement - vérification signature - vérification montant à verser- recoupement avec prochain relevé bancaire

- Solde en banque Attestation solde en compte Rapprochement avec solde des états financiers


Comme le compte en banque présente le plus de risque de détournement ou de vol, il

est important de mettre en place un programme de contrôle stricte le concernant.

Ainsi, le rapprochement bancaire doit être vérifié par une personne d’autre que le

comptable. Cette personne qui doit être un responsable doit s’assurer que le rapproche

bancaire est effectué correctement et que les écritures de rapprochement (écritures passée par

la banque mais qui n’est pas encore comptabilisée par la société) sont comptabilisées.

Concernant le paiement chèque, il faut vérifier la signature sur chèque, la facture

correspondante ainsi que le nom du bénéficiaire pour s’assurer que les chèques émis sont

destinés au paiement des dettes fournisseurs et autres créanciers de l’entreprise.

En ce qui concerne les versements d’espèce en banque, il faut vérifier le bordereau de

versement pour s’assurer du montant effectivement versé, pour connaître si la personne qui l’a

rempli possède la compétence et l’autorisation pour le remplir et le signer, et enfin pour

pouvoir le recouper avec le prochain relevé bancaire.

Pour terminer, il faut que le comptable ou le responsable administratif et financier

demande auprès de la banque l’attestation de solde pour être sûr que le solde en banque soit

bien communiqué à la société afin d’ajuster le solde comptable avec le solde réel.

f) contrôle de la comptabilité

Le contrôle à effectuer au niveau de la comptabilité consiste à vérifier les opérations

sur pièces justificatives comme le résume le tableau ci-après :

77

POSTE DU BILAN PIECE JUSTIJICATIVE

DOCUMENTS

COMPLEMENTAIRES

* IMMOBILISATION Facture Inventaire, tableau d’amortissement

* STOCK BE, BS Fiche de stocks, cahier de stocks

* CLIENTS Facture Chèque, lettre de crédit, correspondance, BL

* DISPONIBILITE Chèque, BSC Relevé bancaire, brouillard caisse, état de rapprochement arrêté de caisse.

* FOURNISSEURS Facture Chèque, lettre de crédit, correspondance, BL

COMPTE RESULTATS PIECES JUSTIFICATIVES

DOCUMENTS

COMPLEMENTAIRES

* Achats Facture BL, chèque

* Ventes Facture BL, chèque

* Paiement salaire Fiche de paie Etat de paie

Toutes les opérations contrôlées doivent donc avoir une pièce justificative qui

explique sa comptabilisation.

Nous avons vu donc au cours de cette section la mise en place de procédures adéquates

et la mise en place d’un modèle de contrôle interne qui sont les solutions à retenir pour

améliorer le contrôle interne de la société SETRA. Maintenant, nous allons exposer les

résultats attendus suivis des recommandations générales.

Section 2. Résultats attendus et recommandations générales

Au cours de cette section, nous allons développer les résultats attendus quant à la mise

en place des procédures adéquates et la mise en place d’un modèle de contrôle interne et à la

fin nous allons faire des recommandations générales pour une meilleure prise de décision.

78

21- Résultats attendus :

Les solutions proposées ont été retenues afin d’assurer la protection des actifs

(immobilisation, stock, créance trésorerie) contre détérioration ou détournement, d’assurer

l’efficacité des procédures et enfin pour que l’organisation et le système comptable produisent

des informations financières et comptables fiables.

211- Assurer la protection des actifs

Les procédures et le contrôle interne à mettre en place assurent une meilleur protection

du patrimoine de la société contre détérioration et détournement. En effet, l’état du patrimoine

est bien suivi grâce à une inventaire physique efficace et une autorisation stricte pour les

sorties de stock, les ventes, les chèques et les versements en banque ainsi que pour les

réceptions des achats.

212- Assurer l’efficacité de procédures

Les méthodes de contrôle interne proposée assurent une meilleure efficacité des

procédures qui consiste à supprimer ou à limiter les pertes de temps, les travaux inutiles, les

responsabilités diffusées de manière à tirer la meilleure partie des ressources de l’entreprise

(ressource humaine, financière et en équipement).

Les procédures proposées permettent aussi de suivre l’application des instructions de

la direction.

213- fiabilité des informations financières et comptables

Les procédures et le modèle de contrôle interne proposés vont être mis en place afin

d’assurer que la comptabilisation est exhaustive c’est-à-dire que toutes les opérations sont

comptabilisées sans omissions, réelle c’est-à-dire que toutes les opérations comptabilisées ont

effectivement eu lieu et ne sont pas fictives, exactes c’est-à-dire que les opérations sont

comptabilisées au bon compte, avec le bon montant, à la bonne date.

Voilà donc en ce qui concerne les résultats attendus concernant la mise en place des

procédures et du modèle de contrôle interne. Maintenant nous allons passer aux

recommandations générales.

79

22- Recommandations générale :

Au cours de notre analyse, dans la deuxième partie, nous avons pu constater que

l’inefficacité des procédure ainsi que la faiblesse du contrôle interne de la société SETRA

sont principalement dues à une mauvaise organisation et une manque de compétence au

niveau du personnel, nous recommandons en conséquence la redéfinition des tâches et du

responsabilités, la formation et recrutement de personnel ainsi que l’organisation des

rattrapages comptables.

221- La redéfinition des tâches

La redéfinition des tâches consiste à redéfinir la fonction de chacun dans

l’organigramme de la société, qui est responsable de tel ou tel poste, qu’est ce qu’il doit faire

etc. …

222- Formation et recrutement de personnel

Après la redéfinition du tâche, nous recommandons à la société d’organiser une

formation pour la personnel afin qu’il puisse maîtriser les travaux qui leur sont confiés et si

besoin et, nous recommandons aussi le recrutement de personnel pour étoffer l’équipe

notamment en ce qui concerne la réception des achats et la gestion de stock ainsi que pour le

contrôle interne.

223- Organisation d’un rattrapage comptable

Afin de rattraper des retards au niveau de la comptabilité ( écritures de l’exercice 2001

non encore comptabilisées), nous recommandons l’organisation d’un rattrapage comptable.

Pour cela, la société SETRA devrait faire appel à un cabinet comptable pour passer les

écritures en retard et mettre à jour la comptabilité de la société.

80

��

Les procédures administratives et comptables permettent la mise en application des

principes fondamentaux de contrôle interne. C’est pour cela que nous avons évalué le contrôle

interne existant au sein de la Société SETRA à travers l’ analyse des procédures

administratives et comptables appliquées dans l’Entreprise.

Notre analyse a pu démontrer que le système de contrôle interne de la Société SETRA

n’est pas efficace car on a pu constater l’existence de lacunes au niveau des procédures

administratives et comptable, notamment en ce qui concerne l’organisation de l’inventaire,

l’achat, la gestion de stock, la facturation, la caisse, les comptes en banque et la

comptabilisation.

Pour faire face à cela, nous avons proposer la mise en place de procédures adéquates

ainsi qu’un modèle de contrôle interne. Nous avons aussi recommandé la redéfinition des

tâches, la formation et le recrutement de personnel ainsi que l’organisation d’un rattrapage

comptable.

Nous espérons que les quelques éléments, les analyses, les solutions ainsi que les

diverses recommandations émis tout au long du présent mémoire seront pris en compte par la

Société SETRA et contribueront à l’amélioration du contrôle interne de l’Entreprise.

Pour terminer, il est important de remarquer que l’étude du contrôle interne d’une

Entreprise fait partie des travaux préliminaires, lors d’une révision des comptes, effectué par

les auditeurs externes car elle permet d’élaborer un programme efficace lors d’ un contrôle

des comptes qu’il s’agit d’un commissariat aux comptes ou d’un audit financier.

81

BIBLIOGRAPHIE

AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Par Lionel Collins et Gérard Valin

Edité en 1974

Collection Dalloz

APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE

Edition CNCC (Conseil National du Commissaire aux Comptes)

Février 1992

L’EXERCICE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Ordre des experts comptables et comptables agrées

L’AUDIT EXTERNE

Cabinet RINDRA

82

ANNEXE 2

conseils pratiques # à,

pour 1 évaluation

du contrôle interne

par l'analyse critique

des circuits de documents 1 - LE TRACE DES DIAGRAMMES

1.1 - Démarches préliminaires

On se place ici da's Il cas d'une entreprise révisM pour la première fois. Avant d.- commekcr -~ 't bli les diagrammes: a e a Ir de circulation, il est nécessaire de cccueillit un certain nombre de renseignements généraux wr l'entreprise qui fi-jurer~nt dans le ou les-xknsiut-peruments, comme on l'a vu dans la dcu~ièmc partie de rouvrage, chapitre U, section I Il est souhaitabId d'expliquer aux cadres de Pentreprise les grandes lignes de la méthodologie utilisée --- -------- 7

- Il est bon dc ras~cmblcr et d'exploiter à ce gode les- notes d'instructions, manuels. orgafiigrammes, et divers documents qui peuvent se trouver dans I*entreprise, si celle-ci est importante. Ca docuinents doivent nor- inalcment déjà exister ~i l'entreprise utilise un ortlinateur. - Il est préférable de n'utiliser que d,u personneL confirmé pour une première intervention dans I*cntreprise. Un trop grand nombre de collaborateurs occasionnerait des pertes de temps. Un nombre de un à quatre collaborateurs semble oéhéralerncnt suffisant. Le collaborateur responsable sur le terrain doit répartir les circuits à analyser enirc-sq assistants.

Les circuits ~.,ont '-uneraienient - ventes - comptes clients - recettes - achats - comptes fokiniisscurs - paiements caisse paye coiriPtabilite _gcncralc et production tics situations periodiques ci dans certains cas. contrôle de-, prix de revient ci coniptabilitc budgutaire. Cette liste n'est pas limitative.

Dans la répartition du travail dcscriptif. on ~*iiispircni géncralcmcnt des considérations suivantes :

La partie achats et paiements cst unéralcilient la moins ramifiée et la plus facile à etablir. - Les procédures tL caisse présentent peu tic difficultus. - La pave est généralcrilcrit peu complexe et .,ans beaucoup de variantes. Les ventes-recettes entrainent des vérifications qui sont à confier à un collaborateur expëriiiiciitt: en raison des alternatives gencralcment nombreuses. La partie comptabilité industrielle %:t budgctaire est généralement la plus difficile. -7 Il y a lieu «attendre. pour tracer l" diagrailinics Lie la comptabilité générale. que les précetionts (achats, ventes, etc.) soient déj-à ctablis.

Lu collaborateur rLsii(ins~ible sur le terrain aura interèt à noter la rc- partition du temps passé par collaborateur et pour chacun tics diagrammes. chaque fois que possible. le tracéAcs diagrailinics sera effectué assez tôt dans le courant tic l'exercice.

1.2 - Comment relever les renseignements

Poser les questions ()tloi - Oui - Où - Ouand - Con%- ment - Pourquoi? Il est conseillé d'obtenir d'abord une dc~_:rirt;,,n tl*ciis~:ii1i1lc titi bV,~-

tème en interrogeant le responsable le la ~ect . ititi

- chef du service commandes clients - chef comptable, etc., avant d'aborder le détail du système. Lcs employés du client rcp~éscntcnt la sourt.- première des informa- t;ons à' recueillir. Le réviseur doit faire preuve de sens humain. Lzs employés peuvent être amers,'timides ou non coopératifs. Une attitude amicale et un intérêt authentique augmenteront notablement les chances de succès. Lorsque le travail d'un;employé a été passé en revue, le remercier et passer au suivant sans rassembler autour de soi 5 à 6 personnes. Ne pas essayer d'obtenir la liste complète des activités d'un employé. Rester dans le cadre du diagramme qu: l'on veut tracer, par exemple le système des ventes. Ne pas interroger un employé A sur le travail de B. En procédant ainsi on note souvent des faits inexacts. Ne pas critiquer le systùffic actuel avec les employés. Ce n'est pas l'endroit ni le moment. Il est utile d'avoir à I*éspr it les questions de base du questionnaire de contrôle interne, pour essayà de déterminer rapidement les principaux points de contrôle du système. Dresser la liste et pten4c des échantillons de tous les documents utilisés. Le cas échéant les 9blitérer avec la mention « échantillon'» en gros caractères. Faire Il nétessaire pour ne pas interrompre une série prénumérotée. Relever également là liste et les fonctions des-machines de bureau utilisées. Relever en bas du (~aL,,dmme (Flowchart)

le titre exact (les dotuments dans l'entreprise. Sur le diagramme, utiliser -énéralcment les ihitiafcs des documents afin de gagner en clarté classer ces documents en documents circulants et documents perma- nents

noter une évaluation du nombre de faits comptables ; nombre de bons de livraison. nombre ~c factures, si possible nombm de lignes de facture~ etc. dans les dossiers. Leur taille doit être Les diagrammes sont normalisée. classés Si Ic format de-, dossiers est 21 x 29,7 utiliser le format 42 x 29.7 dans le cas xgènéfai. et 21 x 29,7 dans certains cas particuliers. 471

Mau.

Des séparations verticales sont prevues pour individualiser les diffé- rents services. Un service peut étre une personne ou 1/2 personne.

Pour des raisons de clarté, ne pas mettre sur le mème diagramme plus de 6 services. Renvoyer dans ce cas à un autre diagramme.

Ne pas tracer au propre les diagrammes et ne pas leur donner un ca- ractère définitif, tant que les tests de structure et Io questionnaire de

contrôle interne n'ont pas été complétés. Il est inutile de tracer les organigrammes à l'encre ni d'utiliser de.%-

couleurs. La meilleure place pour le diagraminc définitif est le classement dans une enveloppe afin de ne pas le souiller. On utilisera comme document de travail des photocopies de ce document. Prendre soin d'établit des diagrammes pour tous Ics types de transactions (ventes comptant, ventes au personnel). Si les cas particuliers n'apportent que des changements mineurs. les noter brièvement en bas des diagrammes. Après avoir tracé un diagramme, le revoir avec le responsable du service. en particulier le chef comptable. afin d'éliminer les erreurs d»intzr- prétation qui auraient pu se produire.

Ne pas multiplier à l'excès les diagrammes de cas particuliers. Par exemple sur un diagramme de paye, indiquer au pied c la paye men- sucilé des cadres est préparée par Madame X - les chèques sont établis par Y. signés et distribues par Z ». 1.3 - Symboles à adopter

« Une image vaut 1 000 mots ». Cct axiome nous vient, parait-il. d Confucius. Il n'a jamais été aussi actuel dans l'enseignement où le méthodes audiovisuelles se développent. Par-delà les problèmes linguistiques et technologiques, l'organ gramme améliorc les communications entre les hommes. Comme on le verra, l'organigramme convient bien pour présenter la fois synthèse et analyse.

Les différents constructeurs ont dévci ppé des symboles et des thodes pour dresser des organir ,rammes, .172

C" organigrammes constituent le produit essentiel de la phase appe- lée , analyse i, en informatique.

D'autres organigrammes plus détaillés représentent un préliminaire important de la phase dite « programmation ».

- Devant le risque important d'une Tour de Babel des symboles. les différents pays déveioppes ont constitué leurs propres normes. (Par

exerriffle standards U.S.A. de 1964). Les conférences de Berlin et de Tokyo en 1965 ont uniformisé les

svinholus utilisés en informatique. La norme N F Z 67 - 0 10' reprend l'essentiel de ces symboles inter- nationaux. 1

Nos (I. données comprennent des symboles propres aux systèmes manuels. Nous avons adopté les symboles suivants dans l'exemple qui suivra.

docu ent . facture, carte de pointage, )ullet de paye, pièce de caisse. docj ' ryient récapitu!atif : état tableau. feuille journalière de caisse Ne p. s confondre ayec e symbole géneral : traitement des leux symboles ont encore . c; ractere provisoire en raison des Issi Wites de confusion entre eux. ~tab1sement d'une liasse

lettre dans le triangie ias*ment definitif définit le mode de classement 1 A alphabétique iciassement provisoire N numenque

C chronologique

p.a sous un triangle te classement indique V que a verification de la suite numérique fait mrtie du systeme. circ 'lation. physique d'un document. En , as d'ambigulte 'e -irnero de ~'exemplatre de la liasse est indique. 47

Cierit Wile (Pi circuit C~ien1L envoi lournisseur ,en,joi a une autre piqe ,ymbo.e tcientmue Parlint 'a memr~ lettre -1 un ç point (le depart (1 %in circuit place au-dess"Is du document initial operition admititsiritive f-4fectuee CI(iscftpttaci breve N(- pas multioiter 1 l'exces ce symbole

0 sur fes di,1qr1mmes~

0 frnvoi en bis de piqe, 1 a lettre A indinue

que la description de ~ operation (,st trop ~onquj,pour tigurer dans le cercle 0 est fenvoyee [MS (le Page sous relerence A e triangle noir 1)(11que Q point ou le document est prepare initialement. prenumerote Indiquer p~enunierote numetote quand emis rote circulation ci- r ormation par opposition l circulation physique d'un document. ~-,ir exemp~o d'un prix d'achat~ C(CUL ~1qne otni (!,-! lion de commande

et la iictuil, low:~1~iSeuf , î * , 1 , i, 2! ,jraler Ce ',Vlllt~olo~ ,~, ~1.Qit pat~ etre utilv;e n% ~j,s docunieni'-, -,,e ~Ont p;i~, PhysujuLment joints ljliliser lans Ce, Cas ~a fie (1 mirormation ~tvre, grand- ivrt~. tant. livisi (itriventaite, tOut livre ou 1 teuCleV~ mobiles trattemert "if comptable -lutrp nu c~irin,,, pefforees < rnitr-. 4-14

Mm,

1.4 - Recommandations pour l'OxaMOn d" PTOC"Ut«

A titre d'exemple (in fait figurer ci-après des points particuliers qui "ont (lc~.,tincs à servir d'aide-mémoire au commissaire pour la révision du circuit - Vcntes-Clients ». VFN ILS LT COMPTES CLIr_NTS.~!

des procédurès. - Annexer Ics divers documents utilisés par l'entreprise. - S'efforcer d'obtenir des copics de documents, effectivement remplis. - Décrire le syNtème utilisé d'une façon aussi claire que possible, à Vaidu d'un diagramme de cituiation de documents. l'stimer le nombre de (beuments traités annu.-Ilement dans chaque

T llicn considérer lzs poinis suivants du circuit. Meilloiles (le veilles.

,ut ~tock. sur command.-, comptant. à crédit. con c-remboursement, cri gros cil détail. en censignation. par agents, par V.R.P., par repré-

Fixafioli des prix (le vi nies. U\istcllcc de t«Irifs.~ preparation des Mîvi%, autorité pour acctirdct des réductions, des

Contrôle du crédit ava acceptation des commandes, i confirmation des ~commandes. contKîlc de,~, commun es reçues, mais non exécutées, li;wson enir,~ le .,4rvic 'commandes et la planification de la production. mo~L de commàndz -. par écrit, par téléphone.

autorisation titz~.j sorti, s de marchandises - documents créés, Ilerification de la et) tinuité numérique de ces documents. 475

mmomL-- goum&- QMMM16- mmmm6- lommb.- Recettes cliverseî. - Ventes de déchets, de ferrailles, d'cmbailages, - ventes aux services du personnel (comité &entreprise, cantine, etc.). Avoirs établis aux clients.

utilisation d'avoirs prén : um~rotés. approuvés par un responsable, documents adéquats gardés' à l'appui des avoirs, autorisation spéciale pour passer un compte à pertes et profits. restriction de l'usage des opérations diverses dans les écritures inté- rcssant les comptes clients. 2 - LE TEST STRUCTURÈL i 2.1 - Objet Les, objectifs de ce test sont (le ren(orcer la conna~ssance du système par le réviseur et le rendre palpable à travers les difI~rcnts documents, de s'assurer que, dans le ias général, il semble que le système enre- gistré soit bien celui qui ést appliqué, - de découvrir les vari4ntcs éventuelles du système étudié. L'objectif n'est pas d~ poi ter un jugement définitif sur la façon dont 1

le système est appliqué. Cette étape est celle des sondages détaillés et de "investigation des pointsifaiblé, S.

Ce test est un test sI~ucIukel et non un test d7évaluation. 2.2 Comment procéder*. - choisir le système ài tcstet -. par exemple Ventes-Recettes. - le système doit ètrc:tcsté-du « berceau au tombeau » ou vice versa . ainsi. de la commandel du client jusqu'aux procédures concernant les clients douteux.

lu test est cff,cetué selon 1 plan dicté par le diagramme de circulation. -.,c présente ;ous forme Li tableau. chaque colonne correspond à un

point testé, i - 'il s'auit d*t~in test , ffect~é pou'r une révision de seconde ou de troi ~ièmc année. il v a liclu Lie ~,'assurer au préalable que le diagramme de

477

- enregistrement des sorties, - méthodes d'expédition -, enlèvement par clients, par transporteurs, par fer, par flotte appartenant à l'entreprise, - rapprochement des documents d-, sortie, dcs bons de livraison. des commandes, des confirmations et dzs factures. accès des magasins réservé à certaines personnes. Facturation. documents d'après lesquels les factures et 1--,s avoirs sont établis. préparation et vérification des factures et des avoirs afin d*éviter les erreurs et les fraudes (mention du n" de facture sur le bon de livraison et vice versa, etc.), - procédures prévues pour trait.r les réclamations des clients pour prix, qualité ou quantité non conformes. Contràle du crédit. - politique en matière d- crédit : durce. conditions d'escompte, - autorisation des conditions exceptionnelics de crédit. - détermination des plafonds dz crédit. la direction. revue des comptes en retard et compte rendu .1

Enregistrenient comptable. séparation et rotation des fonctions. analyse et enregistrement des factures et des avoirs aux journaux et aux comptes clients, - contrôle des comptes clients au moyen d'un compte collectif clicnt,~. - contrôle de l'établissement des relevés, - contrôle des ventes au personnel. - contrôle des ventes expédiées. mais non facturées. - traitement comptable des factures pro-forma ou provisoircs. - traitement des ventes aux sociétés d'un mème groupe. - enregistrement -les marchandises détznues en consignation. par de g clients, des agents, des chauffeurs livrcurs. - enre-istrement et contrôle (les taxes ;tir le chiffrc d*z~'f-1r,,--, 476

"mu" bongo

Le modifier ou le retracer scion l'ampleur des modifications apportées. S'agissant d'ua test structurel, il n'est pas nécessaire de tester un

grand nombre de faits comptables, pas plus dc huit dans chaque catégo- rie. Dans la pratique 4 à 5 doivent suffire. Pour certains systèmes de

vente très ramifiés, 1 à 2 peuvent être suffisants pour chaque variante. - Il y a lieu par contre d'extraire les faits vérifiés sur l'ensemble de

l'exercice et de les tirer au hasard (Voir deuxième partie de l'ouvrage chapitre V). Prendre cependant en considération des facteurs tels que changement de personnel remplacement pendant les vacances périodes de pointe, etc. Il faut prévoir les différentes étapes du test. Le diagramme de cire

=ion est fait pour cela. Il est important de partir d'une origine correci C'est généralement le point où Ventreprise subit une perte de substanc

Ainsi dans un système de ventes, partir des expéditions. - Faire preuve de bon sens : il n7est pas normal, en partant des factu

clients, de rechercher les bons de livraison. Cest rinverse qu'il faut fai Les erreurs de jugement de ce type sont courantes et parfois difficilern

décelables sur les papiers de travail. Il est important que le test porte sur toutes les variantes possibles

système : ventes de déchets. ventes au personimi, ventes comptanL etc Le test permet justement de prendre en main les différents li,

comptables. On en profitera pour dépister à ce stade toutes les tran tions non usuelles.

- Comme dans le tracé des diagrammes il y a lieu d'avoir à l'e: constamment les questions de base du questionnaire de contrôle intc « Si une erreur occasionnelle ou intentionnelle a été commise, pcu~

être découverte 3 - QUESTIONNAIRE DE CONTROLE INTERNE ET ANA'

DES POINTS FAIBLES 3.1 - Objet

12objet de cette phase est de déceler les laiblesses structurei

~ystème étudié au cours des deux phases précédentes (tracé dt grm-..mcs et test 480

A ce stade. il n'est pas question de porter un jugement sur le fait que le système est effectivement appliqué. . La question de base à se poser en permanence est: c Que se passe- rait-il si telle opération d'un circuit était omise » ou incorrecte par fraude ou par accident L'erreur serait-elle détectée automatiquement par le système ? 3'.

Un bon système se contrôle généralement d'une manière ou d'une autre par t'utilisation de deux circuits différents. Ainsi par exemple Chaque jour A ouvre le courrier, sépare les chèques reçus, en fait une liste sur une bande additionneuse, les endosse, les remet en banque avec un bordereau, remet une copie du bordereau avec la bande à Y chef comptable et une copie à B. A réception de, l'avis de crédit. B le compare à la copie du bordereau d'envoi, met à jour les comptes clients et transmet avis de crédit plus î

copie du bordereaù à Y. Y compare sy$tématiquement l'identité du montant total ct,,de temps

en . temps. l'identitk des noms des payeurs. 3.2 - Intégratwn du questionnaire dans l'ensemble du contrôle

des flux Le problème dssentici est qu'un lien le plus étroit Rossible existe entre

- l'observation des procédures : diagramme, - leur évaluation : questionnaire de contrôle interne, feuille d'analys.- des points faibles. les contrôles destinés à en vérifier l'application . programme de contrôle. Dans chaque rubrique, la partie « description des procédures i. doit être prise en considération cil analysant le système (diagramme, description écrite). Elle ;cri en quelque sorte de mémento au coure-de la pre- inière phaNc.

3.3 - Utilisatibn du questionnaire de contrôle interne

Répondre aux différentes questions posées en ayant sous les -Ydûx pour la categorie d'opérations considérées (achats. ventes. etc.) le diagrainiait: de circui.moii. 491

Enregistrement comptable.

• des ventes peuvent-elles être facturées, mais n= enregistrées 7 X • la. continuité numérique des factures cg-elle vérifiée après enregistrement 7 X un compte collectif clients permet-il la vérification des balances : 1 , 1

en capitaux 1 X en soldes ? X les relevés dàs clients sont-ils vérifiés avant expédition ? X sont-ils expédiés directement ? X existe-t-il U4 contrôle physique sur les fiches de comptes soldés X - les comptes-- anormalement débiteurs sont-ils l'objet de te- lances ? X

3.5 Utilisatibn de la fouille d'anatyais dea pi>ints faibles

Pour chacuqe des rubriques pour lesquelles le contrôle interne aura été jugé défavolable. il convient de développer: - les raisons de l'appréci ation, - les effets possibles, - les actions effectuées pour les palher, - les révisions proposées au programme de fin d'exercice. On donne ci-après un'exemple d'analyse des points faibles que l'on a relevés sur l'organigramin c. 4b3

- le test structurel, - le questionnaire et la feuille d'analyse des points faibles de I*cxcrcice précédent. Une réponse néritive indique généralement une faiblesse et comporte un renvoi à la feuille d'anaiNse des points faibles. 3.4 - Exemple de questionnaire de contrôle interneVENTr-s ET COMPTES CLIENTS. Des itico~tipaiil)ililés de fonciions exisivni-eiles

Etablir. le cas échéant. une note sur la feuille d'analyse dcs points f aibics. Commandes des clients. des ventes peuvent-cilcs ètre conclucs à des conditions diffé- rentes des conditions générales X Expéditions. des marchandises peuvent-elles sortir de I*cntroprisc sans documents dz sortie ? les documents sont-ils prénumérotés X Facturation. le système assure-t-il que toutes les marchandises sorties ou les scr% iczs rendus sont bien facturés ? X szissure z -t-on qu'à chaque document de sortie correspond une facture ? X te,, factures et les avoirs sont-ils prënumcroté% ? X

les factures peuvent-elles ètre altérées ou modifiées sans autorisation d'un responsable '? X

les expédition% « tuatis I sont-clics l*ob~ct d'une facture pour ordre visec pour autorisation '! X • les factures annuié-m sont-elles conservées'! • les factures originales sont-elles suffisamment différentes des copies pour éviter des confusions'? X • la facturation est-clic établie -.tu jour de l'expédition • les prix unitaires et les calculs sont-ils vérifiés ? • cette Vérification est-ellc constatec par ~n visa'? • la cowinuité numérique des factures et des ivoirs est-elle Véri-

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