RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU … · ... Contrat grand site de développement ... la deuxième phase de ... Commune de Laboutarié Coût prévisionnel de l'opération HT

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU DÉPARTEMENT DU TARN

n° 10 – décembre 2008

Sommaire COMMISSION PERMANENTE

Compte-rendu des délibérations du Vendredi 12 décembre 2008 .................... 9

ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT

Direction Générale

. Constitution de la Commission départementale d'aménagement foncier du Tarn............................... 44

. Délégations de signature accordées par M. le Président à différents agents du Conseil général........... 48

. Fixation des tarifs unitaires hors taxes des examens, analyses et prestations pratiqués par le

Laboratoire Départemental d'Analyses ........................................................................................ 66

Direction Générale Sociale

. Modification de l'arrêté du 25 mai 2007 portant composition du comité départemental des retraités

et des personnes âgées du Tarn ................................................................................................. 69

2

3

COMMISSION PERMANENTE du Conseil Général du Tarn

Réunion du Vendredi 12 Décembre 2008 à 14 heures 30, à l'Hôtel du Département

Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2008

N° Objet du Rapport Page

Commission Finances et Administration

1 GEODE - Convention de coopération avec la Banque de France 9

2 Annualisation du temps de travail des agents d'accueil des musées

départementaux 9

Commission Infrastructures, Transports et Équipements

3 Voirie départementale - Programmation des travaux 9

4 Électrification rurale – Programme départemental 2008 10

5 Réseau départemental des transports - Réalisation d'une aire d'arrêt 10

6 Transports scolaires - Aide à l'acquisition d'un véhicule - Commune de

Penne du Tarn - SRPI de Vaour/Penne du Tarn 10

Commission Territoires et Développement Durable

7 FDT : Contrat Atouts-Tarn - Communauté de communes du

Réalmontais - Avenant n°2 10

8 FDT : Axe 1 Mesure 1 - Commune de Blaye-les-Mines - Année 2008 11

9 FDDE - Société Benne Z.I. Mélou à Castres 11

10 Fonds Départemental de Développement Économique : I-BP - ZAC le

Causse entreprises à Castres 12

11 Fonds Départemental de Développement Économique - Société KP1 à

Graulhet 12

12 Fonds Départemental de Développement Économique - Société SIGUIER

et fils - ZAC le Causse Entreprise à Castres 12

13 Fonds Départemental de Développement Économique - Intervention en

faveur de l'innovation, de la recherche et du développement 13

14 Espaces Naturels Sensibles 13


15 Garantie d'emprunt à contracter par l'office public de l'habitat de

Castres 13

4




Castres 13


Castres 14

18 Garantie d'emprunt à contracter par Tarn Habitat 14

19 Garantie d'emprunt à contracter par Tarn Habitat 15

20 Garantie d'emprunt à contracter par la Société Anonyme d'HLM

NÉOLIA 15

21 Garantie d'emprunt à contracter par l'Office public de l'habitat de

Castres 16


Castres 16

23 Personnel départemental : Instances paritaires - Désignation de

représentants de la collectivité 16

Commission Solidarité et Cohésion Sociale

24 Revenu Minimum d'Insertion - Convention avec l'ADEART 17

25 Subvention exceptionnelle à l'association "Le Relais" et à la SARL "Le

Relais action" à Montans 17

26 Intervention en matière de logement social 18

27 Aide au logement très social 18


28 Concours d'architecture et d'ingénierie - Collège 400 HQE à Lisle sur

Tarn - Désignation d'un lauréat 19

29 SEM 81 - Compte rendu annuel pour plusieurs bâtiments 19

30 Alimentation en eau potable 19

31 Assainissement 20

32 Étude-inventaire des zones humides - Bassins versants de la Vère et du

Cérou 20

33 Programme quinquennal de restauration des cours d'eau du Tescou et

du Tescounet - 1ère tranche 20


34 Fonds de Développement Économique - Aide à la reprise ou à la

création d'entreprises artisanales en milieu rural 20

5



35 FDDE – Société PROSDIM SAS – ZAC des Cadeaux à Saint-Sulpice 21

36 FDDE - Intervention en faveur de l'innovation, la recherche et le

développement - Projet bâtiment agricole-bois 22

37 Intervention en faveur de l'innovation de la recherche et du

développement - société APIREM à Saint-Juéry 22

38 FDT : Contrat Atouts-Tarn - Communauté de communes des Monts de

Lacaune - (Avenant n°1) 22

39 Répartition du produit des amendes de police - FDT - 2ème

programmation 2008 23

40 FDT : Voirie d'intérêt local 23

41 Fonds de Développement Agricole - Aide à la création ou reprise d'une

activité agricole 25

42 Fonds d'Aide à la Ruralité 25

43 Développement Territorial - Contrat grand site de développement

touristique - Pays de l'Albigeois et des Bastides 25

44 Fonds Départemental d'Intervention Touristique 26

45 Espaces naturels et paysages - Canton de Vaour 27

46 Environnement - Aide aux associations 27

Commission Enseignement, Jeunesse, Sports, Culture et Vie Associative

47 Dotations complémentaires aux collèges publics - Exercice 2008 27

48 Fonds commun des services d'hébergement - Programmation 2008 -

2ème semestre 28

49 Action en faveur des centres de vacances et de loisirs sans

hébergement - 5ème répartition 29

50 Octroi de subvention à diverses associations - Acquisition de petit

matériel de plein air - 3ème répartition 29

51 Action culturelle départementale 2008 - Octroi de subventions aux

associations 30

52 Règlement intérieur - Amendement relatif à la composition de la CDESI 30

53 Action en faveur des associations sportives - Acquisition de matériel -

3ème répartition 30

6



54 Équipements sportifs et socio-éducatifs gérés par des associations -

4ème répartition 31

55 Associations sportives - Octroi de subventions 31


56 Autorisation à ester en justice 32

57 Maison du département de Brassac - Nettoyage des locaux -

Dénonciation de la convention 32

58 Magazine Atouts-Tarn - Impression et livraison 32

Commission Solidarité et Cohésion Sociale

59 Études sur les acteurs de l'insertion par l'activité économique 32


60 Acquisition d'un chromatographe en phase liquide 33


61 FDT : Contrat Atouts-Tarn - Communauté d'Agglomération de Castres-

Mazamet - Avenant n°2 33

62 FDT : Contrat Atouts-Tarn - Communauté de Communes du Sor et de

l'Agout - Avenant n°1 34

63 Aide à l'effort d'investissement - Communes de moins de 2 000

habitants - FDT (Axe 1 - Mesure 1) 35

64 Patrimoine immobilier communal - Études préalables aux projets

d'investissement - FDT (Axe1 - Mesure 3) 37

65 Animation économique 37

66 Crédits d'animation touristique 37

67 FDT (axe 4 - mesure 4) - Patrimoine rural non protégé 38


68 Subventions européennes - Validation d'un plan de financement 38

Rapports supplémentaires

69 Décentralisation dans le domaine de l'éducation - Part complémentaire

de la masse salariale - Emplois aidés employés dans les collèges publics 38

70 Transports scolaires spéciaux - Avenants à divers marchés 39

7


QUESTIONS DIVERSES

71 Questions diverses - Subventions à diverses associations 39

72 Questions diverses - Aide à la diffusion 40

73 Questions diverses - Crédits d'animation touristique 40

74 Questions diverses - Lauréat du concours 2008 aux métiers d'art 41

75 Questions diverses - Communauté de communes du pays de cocagne 41

76 Questions diverses - Centre d'exploitation de Lavaur - Acquisition d'un

ensemble immobilier (rapport rectificatif) 41

77 Questions diverses - Conseil départemental de l'accès au droit -

Désignation d'un Conseiller général 41

78 Questions diverses - CLIC Gérontologique Tarn Dadou - Désignation

d'un Conseiller général 41

79

Questions diverses - Syndicat mixte de l'aéroport régional de Castres-

Mazamet renouvellement des membres du bureau - Désignation de

Conseillers généraux

42

80 Questions diverses - Indemnités de déplacement des conseillers

généraux - Mandats spéciaux 42

81 Questions diverses - Attribution de récompenses du Conseil général 42

8

9

Délibérations

de la Commission Permanente - Réunion du Vendredi 12 Décembre 2008 -

L'an deux mil huit, le douze décembre à 14 heures 30, la Commission Permanente du Conseil Général s'est réunie à l'Hôtel du Département, sous la présidence de M. CARCENAC, Président.

M. GARCIA remplit les fonctions de secrétaire.

Étaient présents : Mme BONNET ; MM. ALBAREDE, BENOIT, BOURGES, BOUSQUET. G, CABOT, CAZALS. S, CLARENC, DALLA-RIVA, FABRE. A, FABRE. J-M, FOISSAC, GARCIA, GASC, GUIRAUD, MAILLE, NARBONNE, PAULIN, ROGER, TESTAS, VALAX, VANDENDRIESSCHE, VIALA, VIALELLE et VIDAL.

Étaient excusés : Mme LAPERROUZE ; MM. GALZIN, HOULES et SALVADOR.

10 – 01 GEODE - CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LA BANQUE DE FRANCE

Rapporteur : M. FOISSAC

La Commission Permanente a décidé, dans le cadre de la convention de partenariat avec la Banque de France, d'accorder une aide financière à l'entreprise ci-après, désireuse de bénéficier d'une prestation GÉODE :

ENTREPRISE ACTIVITÉ LOCALITÉ MONTANT DE LA

PRESTATION MONTANT DE LA

SUBVENTION

ETS CASTE SA Fabrication d’aliments pour animaux Mirandol 4 900 € 2 450 €

Il est précisé que la montant de la subvention sera versé à l'entreprise après attestation de la Banque de France.

10 – 02 ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS D'ACCUEIL DES MUSÉES DÉPARTEMENTAUX

Rapporteur : M. CLARENC

La Commission Permanente a décidé d'instaurer une gestion annuelle du temps de travail dans les musées départementaux et d'accorder aux dix agents d'accueil 5 jours de congés supplémentaires.

10 – 03 PROGRAMMATION DES TRAVAUX SUR LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE

Rapporteur : M. FABRE. A

La Commission Permanente a autorisé la réalisation des opérations nouvelles ou urgentes ci-après détaillées, pour un total de 188 500 € :

CATÉGORIE RD N° RD PR COMMUNE CANTON NATURE DES TRAVAUX ESTIMATION

COÛT

1 631 13+278

à 19+000

Briatexte Graulhet Travaux de mise en sécurité 165 000 €

2 14 60+487

à 64+123

Soual Dourgne Mise en sécurité - Abattage d'arbres 23 500 €

10

10 – 04 ÉLECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME DÉPARTEMENTAL 2008

Rapporteur : M. PAULIN

La Commission Permanente a décidé d'arrêter, comme suit, la deuxième phase de programmation des opérations d'électrification rurale à financer en 2008 sur le programme autonome départemental :

MAÎTRE D'OUVRAGE SDET

SECTEUR COMMUNE NATURE DES TRAVAUX ESTIMATION TTC SUBVENTION

VIELMUR-SUR-AGOUT Renfo P4 Le Bosquet 31 000 € 20 150 € Secteur L

MONTDRAGON Renfo P9 Pueh Duc 20 000 € 13 000 €

VILLENEUVE-SUR-VERE Renfo P15 Régailleur 20 000 € 13 000 € Secteur E

CASTENAU-DE-LEVIS Reprise BTA P3 Nourissous par P33 Raffis 73 154 € 47 550 €

Secteur B CURVALLE Renfo P14 Caucas 40 000 € 26 000 €

Secteur D PENNE Renfo P24 Hauteserre 40 000 € 26 000 €

Secteur N SALVAGNAC Renfo P84 Combecaude 35 000 € 22 750 €

Secteur M PUYLAURENS Reprise BTA P133 Girou par P134 Pièce grande 27 000 € 17 550 €

TOTAL ................................................................................................286 154 € 186 000 €

10 – 05 RÉSEAU DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS - RÉALISATION D'UNE AIRE D'ARRÊT


La Commission Permanente a décidé de réaliser une aire d'arrêt sur la RD 44, commune de Palleville (lieu-dit "La Vierge"), pour un montant total de 8 000 €.

10 – 06 ACQUISITION D'UN VÉHICULE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE PENNE - SRPI DE VAOUR/PENNE DU TARN


La Commission Permanente a décidé :

1 - D'ATTRIBUER, conformément au règlement en vigueur, à la commune de Penne du Tarn, pour le compte du SRPI de Vaour/Penne du Tarn, une subvention de 12 000 € pour l'acqui-sition et l'équipement d'un véhicule de transport scolaire (véhicule type moins de 10 pla-ces), subvention partiellement amortissable en 6 annuités de 1 800 €,

2 - DE MODIFIER le marché n° 2006-110, conclu avec la commune de Penne du Tarn afin de tenir compte de cet amortissement dans le calcul de la rémunération due à la régie, au titre de l'exploitation du transport scolaire.

10 – 07 FDT : CONTRAT ATOUTS-TARN : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RÉALMONTAIS (AVENANT N°2)

Rapporteur : M. ALBARÈDE

La Commission Permanente :

−−−− a approuvé l'avenant n° 2 au contrat Atouts-Tarn à passer avec la Communauté de communes du Réalmontais pour une nouvelle programmation d'un montant de 48 904 €, réparti comme suit :

11

Aménagement urbain et paysager (tranche 2) (Axe 3 : renforcer l'identité et l'attractivité du territoire)

Maître d’ouvrage : ............................................................. Commune de Laboutarié

Coût prévisionnel de l'opération HT ...................................... 225 222 €

Dépense éligible pour le Département HT............................... 195 617 €

Plan de financement prévisionnel : • Autofinancement .............................................................. 142 318 € • Département ................................................................... 48 904 € • Région............................................................................. 34 000 €

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département et selon le modèle annexé à la délibération, l'avenant n° 2 au contrat Atouts-Tarn à intervenir avec la Communauté de communes du Réalmontais, étant précisé que les justificatifs de réalisation, antérieurs à la date de la présente délibération, sont acceptés.

10 – 08 FDT (AXE 1, MESURE 1) - COMMUNE DE BLAYE-LES-MINES (ANNÉE 2008)



−−−− a décidé d'attribuer à la commune de Blaye-les-Mines, dans le cadre du Fonds de Développement Territorial (Axe 1– Mesure 1), au titre du contrat communal (année 2008) une subvention de 125 495 € destinée à financer le projet ci-après :

2ème tranche des travaux de la cantine du groupe scolaire Augustin Malroux :

Maître d’ouvrage ...................................................................... Commune de Blaye-les-Mines

Coût prévisionnel HT..................................................................... 250 990 €

Plan de financement prévisionnel : • Maître d’ouvrage ................................ 125 495 € • Département ...................................... 125 495 €

Observation : des justificatifs de dépenses antérieurs à la date du présent contrat pourront être acceptés de la commune.

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département et selon le modèle annexé à la délibération, le contrat communal de Blaye-les-Mines (année 2008).

10 – 09 FONDS DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (FDDE) : SOCIÉTÉ BENNE - ZI MÉLOU À CASTRES



−−−− a décidé d'attribuer à la Société de crédit bail FINAMUR, dans le cadre du règlement en vigueur et conformément au plan de financement ci-après, une subvention de 22 500 € pour une extension de 1125 m2 de locaux sur la ZI de Mélou à Castres, destinée à la SA BENNE :

DÉPENSES RECETTES

Conseil régional* 45 000 € Conseil général 22 500 € Communauté d'agglomération Castres-Mazamet∗ 22 500 €

Investissements immobiliers 450 000 €

Emprunt 360 000 € TOTAL .......................................... 450 000 € TOTAL ...................................................... 450 000 €

∗

La demande de subvention est en cours d'instruction.

12

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, la convention à intervenir avec la SA BENNE et la Société de crédit bail FINAMUR, afin de préciser les modalités de l'intervention départementale.

10 – 10 FONDS DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (FDDE) : SOCIÉTÉ I-BP - ZAC LE CAUSSE ENTREPRISES À CASTRES



−−−− a décidé d'accorder à la Société ALBIREO, dans le cadre du règlement en vigueur et conformément au plan de financement ci-après, une subvention de 250 000 € pour la construction de locaux sur la ZAC du Causse à Castres :

DÉPENSES RECETTES

Communauté d’agglomération Castres-Mazamet 300 000 € Conseil général 250 000 € Investissements immobiliers 69 353 000 € ALBIREO 68 803 000 €

TOTAL ...........................................69 353 000 € TOTAL ................................................................69 353 000 €

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, la convention à intervenir entre la Société i-BP, ALBIREO et le Département, pour préciser les modalités de l'intervention départementale.

10 – 11 FONDS DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (FDDE) : SOCIÉTÉ KP1 À GRAULHET



−−−− a décidé d'attribuer à la Société KP1, dans le cadre du règlement en vigueur et conformément au plan de financement ci-après, une subvention de 139 000 € pour la cons-truction d'une nouvelle unité de production à Graulhet :

DÉPENSES RECETTES Conseil général 139 000,00 € Conseil Régional� 139 000,00 € FEDER 139 000,00 €

Investissements immobiliers 2 780 229,14 €

Autofinancement 2 363 229,14 € TOTAUX HT .......................... 2 780 229,14 € TOTAUX HT .......................................... 2 780 229,14 €

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, la convention à intervenir avec la Société KP1, afin de préciser les modalités de l'intervention départementale.

10 – 12 FONDS DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (FDDE) : SOCIÉTÉ SIGUIER ET FILS - ZAC LE CAUSSE ENTREPRISE À CASTRES



−−−− a décidé d'attribuer à la SEM 81, dans le cadre du règlement en vigueur et conformément au plan de financement ci-après, une subvention de 100 000 € pour la construction de nouveaux locaux d'une surface de 1175 m2 sur la ZAC du Causse, destinés à la Société SIGUIER et Fils :

�

La demande de subvention est en cours d'instruction.

13

DÉPENSES RECETTES

Communauté d'agglomération Castres-Mazamet *

100 000 €

Conseil général 100 000 € Conseil Régional * + FEDER 100 000 €

Acquisition du terrain + construction

1 538 932 €

Organisme financier 1 138 932 € TOTAL............................ 1 538 932 € TOTAL ................................................. 1 538 932 €

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, la convention à intervenir avec la Société SIGUIER et Fils et la SEM 81, afin de préciser les modalités de l'intervention départementale.

10 – 13 FOND DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (FDDE) : INTERVENTION EN FAVEUR DE L'INNOVATION, DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT


La Commission Permanente a décidé, dans le cadre du règlement en vigueur, d'accorder à la SARL Textiles de Garrot une subvention de 30 000 € pour son projet de développement de produits techniques innovants destinés à l'isolation des bâtiments.

10 – 14 ESPACES NATURELS SENSIBLES : COMMUNE DE LACAZE

Rapporteur : M. VIALELLE

La Commission Permanente a décidé de financer, au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles, la réalisation des travaux ci-après :

DESCRIPTION DES TRAVAUX COÛT TTC TRAVAUX Fermeture du tunnel de Rebaut (commune de Lacaze) pour la préservation des populations de chauves-souris 4 661 €

10 – 15 GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CASTRES – PRÊT CDC

Rapporteur : M. ROGER

La Commission Permanente a décidé d'accorder la garantie du Département à hauteur de la somme de 278 580 € représentant 60 % d'un emprunt d'un montant de 464 300 € que l'Office Public Municipal d'HLM de Castres se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la rénovation de 4 chaufferies : 10 cité des Jésuites, 10 rue de Bretagne, 8 et 12 rue de la Platé à Castres.



La Commission Permanente a décidé d'accorder la garantie du Département à hauteur de la somme de 27 885,60 € représentant 60 % d'un emprunt d'un montant de 46 476 € que l'Office Public Municipal d'HLM de Castres se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer le remplacement des appareils individuels gaz, 44 rue des Tilleuls, 116 rue A. Honneger, 4/17 et 28 rue d'Empare, 2 rue F. Thomas, 10 rue H. Ducommun à Castres.

*

Les demandes de subvention sont en cours d'instruction.

14



La Commission Permanente a décidé d'accorder la garantie du Département à hauteur de la somme de 388 063,20 € représentant 60 % d'un emprunt d'un montant de 646 772 € que l'Office Public Municipal d'HLM de Castres se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la création de sites paraboliques à Castres (tranche conditionnelle 2).

10 – 18a GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR TARN HABITAT - PRÊT CDC PLUS FONCIER


La Commission Permanente a décidé d'accorder la garantie du Département pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 153 614 € que Tarn Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 8 logements à Fiac, route communale n° 6.

10 – 18b GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR TARN HABITAT - PRÊT CDC PLUS



10 – 18c GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR TARN HABITAT - PRÊT CDC PLAI FONCIER BONIFIÉ



10 – 18d GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR TARN HABITAT - PRÊT CDC PLAI BONIFIÉ



15

10 – 19a GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR TARN HABITAT - PRÊT CDC PLUS FONCIER


La Commission Permanente a décidé d'accorder la garantie du Département pour le remboursement de la somme de 156 394,20 € représentant 60 % d'un emprunt d'un montant de 260 657 € que Tarn Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour à financer l'acquisition-amélioration de 7 logements à Albi, rue Croix Blanche.

10 – 19b GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR TARN HABITAT - PRÊT CDC PLAI


La Commission Permanente a décidé d'accorder la garantie du Département pour le remboursement de la somme de 23 993,40 € représentant 60 % d'un emprunt d'un montant de 39 989 € que Tarn Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'acquisition-amélioration de 7 logements à Albi, rue Croix Blanche.

10 – 19c GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR TARN HABITAT - PRÊT CDC PLAI FONCIER


La Commission Permanente a décidé d'accorder la garantie du Département pour le remboursement de la somme de 43 543,80 € représentant 60 % d'un emprunt d'un montant de 72 573 € que Tarn Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'acquisition-amélioration de 7 logements à Albi, rue Croix Blanche.

10 – 20a GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM NÉOLIA - PRÊT CDC PLUS


La Commission Permanente a décidé d'accorder la garantie du Département pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 1 164 316 € que la Société Anonyme d'HLM

NÉOLIA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer une opération d'acquisition et d'amélioration de 22 logements situés avenue de Monestiés et rue des Grèzes à Saint-Benoit-de-Carmaux.

10 – 20b GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM NÉOLIA - PRÊT CDC PLUS FONCIER


La Commission Permanente a décidé d'accorder la garantie du Département pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 380 623 € que la Société Anonyme d'HLM

NEOLIA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer une opération d'acquisition et d'amélioration de 22 logements situés avenue de Monestiés et rue des Grèzes à Saint-Benoit-de-Carmaux.

16

10 – 20c GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM NÉOLIA - PRÊT CDC PLAI


La Commission Permanente a décidé d'accorder la garantie du Département pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 120 854 € que la Société Anonyme d'HLM NÉOLIA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer une opération d'acquisition et d'amélioration de 22 logements situés avenue de Monestiés et rue des Grèzes à Saint-Benoit-de-Carmaux.

10 – 20d GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM NÉOLIA - PRÊT CDC PLAI FONCIER


La Commission Permanente a décidé d'accorder la garantie du Département pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 48 196 € que la Société Anonyme d'HLM NÉOLIA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer une opération d'acquisition et d'amélioration de 22 logements situés avenue de Monestiés et rue des Grèzes à Saint-Benoit-de-Carmaux.



La Commission Permanente a décidé d'accorder la garantie du Département à hauteur de la somme de 119 700 € représentant 60 % d'un emprunt d'un montant de 199 500 € que l'Office Public Municipal d'HLM de Castres se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la modernisation du parc ascenseurs "Les Arcades", 8/12 rue de la Platé, 46/54 rue Chambre de l'Édit, 6 rue Tolosane à Castres.



La Commission Permanente a décidé d'accorder la garantie du Département à hauteur de la somme de 129 305,40 € représentant 60 % d'un emprunt d'un montant de 215 509 € que l'Office Public Municipal d'HLM de Castres se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la pose de menuiseries double vitrage, Cité Henri Simon, à Castres.

10 – 23 PERSONNEL DÉPARTEMENTAL - INSTANCES PARITAIRES : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ



1/ DE COMPLÉTER comme suit la représentation du Département au sein de la CAP pour le personnel départemental : ∗ 2 titulaires : MM. GUIRAUD et HENRY,

∗ 2 suppléants : MM. BENOIT et MAILLÉ,

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La représentation du Département auprès de la CAP est donc désormais la suivante :

∗ 7 titulaires : le Président du Conseil général ès qualitès ou son représentant : M. CLARENC, MM NARBONNE, BOUSQUET G., VERDIER, ROGER, GUIRAUD, HENRY,

∗ 7 suppléants : MM. CABOT, ENTRAYGUES, FOISSAC, GARCIA, GASC, BENOIT, MAILLÉ,

2/ DE DÉSIGNER le Directeur Général Adjoint des Politiques Transversales et de la Citoyenneté en qualité de représentant suppléant de la collectivité au CTP en remplacement du Directeur des Finances.

3/ DE DÉSIGNER les représentants de la collectivité au CTP comme représentants de la collectivité au CHS :

La représentation du Département au sein du CHS est donc la suivante :

∗ 8 titulaires : le Président du Conseil général ès qualitès ou son représentant : M. CLARENC, MM. NARBONNE, CABOT, VERDIER, ROGER, le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint Administratif et Financier, le Directeur Général Adjoint Solidarité,

∗ 8 suppléants : MM. BOUSQUET G., ENTRAYGUES, GUIRAUD, HENRY, MAILLÉ, le Directeur Général Adjoint Technique, le Directeur Général Adjoint des Politiques Transversales et de la Citoyenneté, le Directeur du Développement.

10 – 24 REVENU MINIMUM D'INSERTION - CONVENTION AVEC L'ADEART

Rapporteur : Mme BONNET


−−−− a décidé de passer convention avec l'ADEART (Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural Tarnais) pour la mise en place de l'action suivante :

∗ Objectif de l'action ...................................... Favoriser la création d'entreprise en milieu agricole. Une action particulière concernant les maraî-chers bio est réalisée afin d'envisager une mu-tualisation de leur activité sous la forme d'un groupement pour faciliter leur développement économique.

∗ Nombre de participants ................................ 20 BRMI minimum en accueil et suivi du projet et 10 accompagnements individualisés en vue de la sortie du dispositif RMI.

∗ Durée......................................................... du 1er janvier au 31 décembre 2008

∗ Lieu ........................................................... Territoire tarnais ∗ Engagement financier du Département ........... 9 000 €

Il est précisé que des actions complémentaires avec les structures de l'insertion par l'activité économique doivent être engagées en 2009 pour faciliter la professionnalisation des candidats à l'installation.

−−−− a autorisé, en conséquence, M. le Président à signer, conformément au modèle annexé à la délibération, la convention d'action d'insertion à intervenir avec l'ADEART.

10 – 25 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION "LE RELAIS" ET À LA SARL "LE RELAIS ACTION" À MONTANS



−−−− a décidé d'accorder aux deux organismes suivants les subventions exceptionnelles ci-après :

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BÉNÉFICIAIRE SUBVENTION

Association Le Relais (volet social) 10 000 €

SARL Le Relais-Action (volet économique) 10 000 €

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, conformément au modèle annexé à la délibération, la convention à intervenir avec la SARL Le Relais Action.

10 – 26 INTERVENTION EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL - SUBVENTION À TARN-HABITAT


La Commission Permanente a décidé d'accorder à Tarn Habitat une subvention de 380 000 € pour la réalisation d'un programme d'acquisition de terrains d'un montant global de 996 020 € sur le territoire des communes suivantes :

• Gaillac (ZAC de Pouille) ......................................................... 164 320 €

• Albi (Croix Blanche)............................................................... 400 000 €

• Saint- Sulpice (Capucines)..................................................... 300 000 € • Fiac ...................................................................................... 31 700 €

Il est précisé que ces opérations permettront la réalisation de 73 logements supplémentaires.

10 – 27 AIDE AU LOGEMENT TRÈS SOCIAL À CASTRES (MAISONS CLAIRES ET OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)

Rapporteur : M. GARCIA


−−−− a décidé d'allouer, conformément au règlement en vigueur, une aide dé-partementale aux organismes constructeurs ci-après, pour la réalisation de logements loca-tifs très sociaux, bénéficiant d'un financement de type Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) :

1/ MAISONS CLAIRES À CASTRES (SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE HLM, 6, RUE BISSÉOUS – BP 301) :

LOCALISATION NATURE DE L'OPÉRATION AIDE DÉPARTEMENTALE

Albi – Fer Servadou Convention 2008-18

Construction de 2 logements très sociaux de type 4 d'une surface habitable de 84,32 m2 chacun

16 500 €

Castres – Rue Briguiboul "Briguiboul II" Convention 2008-19

Construction de 2 logements très sociaux de type 3 d'une surface habitable de 68 m2 chacun

16 500 €

2/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CASTRES ( 28 BIS RUE D'EMPARE – BP 63) :

LOCALISATION NATURE DE L'OPÉRATION AIDE DÉPARTEMENTALE

Castres – 19, rue Frédéric Thomas Convention 2008-20

Transformation d'un logement très social de type 2 d'une surface de 51,40 m2

7 929 €

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, et conformément au projet type annexé à la délibération, les conventions d'occupation très sociale pour les logements en cause.

19

10 – 28 CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGÉNIERIE - COLLÈGE 400 HQE À LISLE-SUR-TARN : DÉSIGNATION D'UN LAURÉAT



−−−− a désigné, comme suit, l'équipe attributaire du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du collège de Lisle-sur-Tarn :

• Architectes : EPURE Architectes,

• Architectes associés : ALLIAGE,

• OPC : OPMP,

• Économiste : Jean Marie CHERTEMPS,

• Bureau d’études HQE : INDDIGO,

• Bureau d’études fluides : MATH Ingénierie,

• Bureau d’études structures : SOAB,

• Bureau d’études acoustiques : DB air acoustique,

• Cuisiniste : Agir international.

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, le marché à intervenir pour un montant global provisoire HT de 822 520 €, représentant un taux de ré-munération de 11,75 % toutes missions confondues.

10 – 29 SEM 81 - COMPTE RENDU ANNUEL POUR PLUSIEURS BÂTIMENTS


La Commission Permanente a pris acte des comptes-rendus annexés à la délibération de la SEM 81 sur le déroulement des opérations suivantes au point de vue administratif, étude, réalisation et financier :

· Collège Alain Fournier à Alban, · Maison commune Emploi Formation à ALBI.

10 – 30 ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Rapporteur : M. CABOT

La Commission Permanente a décidé d'attribuer à la collectivité concernée, une aide départementale, calculée comme suit, au titre du programme départemental d'Alimentation en Eau Potable :

SUBVENTIONS COLLECTIVITÉS NATURE DES TRAVAUX

DÉPENSES

SUBVENTIONNABLES TAUX MONTANTS Sivom du Plo du Lac

Diagnostic de réseau 2ème T (forage de reconnaissance)

23 055 € 30 % 6 917 €

SIAEP Valence Valdériès

Rectification du PH eau brute à la station de la Moulinguie 12 085 € 30 % 3 626 €

SIAEP Valence Valdéries

Installation d’un poste de chloration à Cornevent

28 160 € 30 % 8 448 €

Espérausses Maillage UD Espérausses et UD Routagal 52 811 € 40 % 21 124 €

Berlats Périmètres de protection 2ème Tranche 26 183 € 30 % 7 855 €

Total ................................................................................................142 294 € - 47 970 €

20

10 – 31 ASSAINISSEMENT


La Commission Permanente a décidé d'attribuer, conformément au règlement en vigueur, aux collectivités concernées, les subventions figurant sur le tableau ci-après :

SUBVENTIONS COLLECTIVITÉS NATURE DES TRAVAUX

DÉPENSES SUBVENTIONNABLES TAUX MONTANTS

Lagarrigue Réseau rue du Stade 12 700 € 25,00 % 3 175 €

Saix Postes de relèvement de la MJC et du Théron

113 160 € 25,00 % 28 290 €

Sainte-Gemme Réseau de transfert vers la station d'épuration – 1 T

210 973 € 15,00 % 31 646 €

Sainte-Gemme Création d'une station d'épuration de 700 eq.H

253 050 € 26,23 % 66 369 €

Total........................................................... 589 883 € 129 480 €

10 – 32 ÉTUDE-INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES - BASSINS VERSANTS DE LA VÈRE ET DU CÉROU


La Commission Permanente a décidé, dans le cadre du règlement en vigueur, d'accorder au Syndicat Mixte de rivière Cérou-Vère une subvention de 16 000 € , calculée comme suit :

BÉNÉFICIAIRE NATURE DE L'OPÉRATION MONTANT ÉLIGIBLE TAUX MONTANT DE LA SUBVENTION

Syndicat Mixte de rivière Cérou-Vère

Inventaire des zones humides du bassin versant

80 000 € HT 20 % 16 000 €

10 – 33 PROGRAMME QUINQUENNAL DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU TESCOU ET DU TESCOUNET - 1ÈRE TRANCHE


La Commission Permanente a décidé d'accorder au syndicat mixte de Tescou-Tescounet, dans le cadre du règlement en vigueur, une subvention de 11 000 € calculée comme suit :

BÉNÉFICIAIRE NATURE DE L'OPÉRATION MONTANT ÉLIGIBLE TAUX MONTANT DE LA

SUBVENTION

Syndicat Mixte du Tescou-Tescounet

1ère tranche de restauration du Tescou et du Tescounet

73 250 € HT 15 % 11 000 €

10 – 34 FONDS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (FDDE)- AIDE À LA REPRISE OU À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ARTISANALES EN MILIEU RURAL



1/ D'ATTRIBUER, conformément au règlement en vigueur, une aide, d'un montant total de 47 000 €, aux bénéficiaires ci-après pour la reprise ou la création d'entreprises artisanales en milieu rural :

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REPRISES D'ENTREPRISES ARTISANALES

BÉNÉFICIAIRE ACTIVITÉ LIEU D’IMPLANTATION

MONTANT DE L’AIDE

SAS Ambulances Lacaunaises

Ambulance, VSL, taxi, pompes funèbres, articles funéraires

Lacaune 5 000 €

SARL Le Pain de Cambon Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, épicerie

Cambon d’Albi 5 000 €

Ambulances, Taxi des Monts de Lacaune

Ambulance, taxi, transport sanitaire

Viane 5 000 €

SARL Les Pains de Bastines

Boulangerie, pâtisserie viennoiserie

Brassac 5 000 €

SARL Gayral Maçonnerie, charpente couverture

Montgaillard 5 000 €

Total ......................................................................................................... 25 000 €

CRÉATIONS D'ENTREPRISES ARTISANALES

BÉNÉFICIAIRE ACTIVITÉ LIEU D’IMPLANTATION

MONTANT DE L’AIDE

M. François LALLIER Fabrication de meubles de cuisines, salles de bain, escaliers, pose de parquets, placards

Cuq-Toulza 3 000 €

EURL PELISSIER Terrassement, assainissement, travaux publics

Saint-Germain-des-Prés

5 000 €

M. Lionel NADE Plomberie, sanitaire, chauffage, ramonage, climatisation

Cuq-Toulza 5 000 €

Mme Armelle QUEROL Broderie Teillet 1 000 €

COTE PC – M. Abderhamane BOUZIANE

Dépannage informatique Saïx 3 000 €

M. Philippe RAYNAUD Boucherie, charcuterie Roquecourbe 5 000 €

Total ......................................................................................................... 22 000 €

2/ D'AUTORISER M. le Président ou son représentant à signer, au nom du Département, les conventions tripartites de suivi à intervenir avec chaque bénéficiaire et la Chambre des Métiers.

10 – 35 FOND DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (FDDE) : SOCIÉTÉ PROSDIM SAS - ZAC DES CADAUX À SAINT-SULPICE



−−−− a décidé d'attribuer à la SEM 81, dans le cadre du règlement en vigueur, une subvention de 100 000 € pour la construction de nouveaux locaux, sur la ZAC "les Cadaux" à Saint-Sulpice ; destinés à la Société PROSDIM.

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, la convention à intervenir avec la Société PROSDIM et la SEM 81, afin de préciser les modalités de l'intervention départementale.

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10 – 36 FDDE - INTERVENTION EN FAVEUR DE L'INNOVATION, LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT - PROJET BÂTIMENT AGRICOLE-BOIS


La Commission Permanente a décidé, dans le cadre du règlement en vigueur, de participer au financement du projet bâtiment agricole-bois, dans les conditions ci-après :

DÉPENSES RECETTES FEDER 50 000 € Conseil Général 24 800 € FORESTARN 149 639 €

Total.................... 74 800 €

Région 43 300 € FEDER 43 300 € Conseil Général 43 100 €

CABROL-CM 259 376 €

Total.................... 129 700 €

10 – 37 INTERVENTION EN FAVEUR DE L'INNOVATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT - SOCIÉTÉ APIREM À SAINT-JUÉRY


La Commission Permanente a décidé, dans le cadre du règlement en vigueur, d'accorder à la société APIREM une subvention de 17 500 €, conformément au plan de financement ci-après :

BÉNÉFICIAIRE PROJET COÛT SUBVENTIONS

Société APIREM Saint-Juéry

Étude en vue de la mise en place d'un ensemble de protocoles de contrôles de la pureté chimique dans la cire

52 500 €

Europe : 17 500 € Convention industrielle de formation par la recherche : 7 000 € Département : 17 500 €

10 – 38 FDT : CONTRAT ATOUTS-TARN - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE (AVENANT N°1)



−−−− a approuvé l'avenant n° 1 au contrat Atouts-Tarn à passer avec la Communauté de communes des Monts de Lacaune pour une nouvelle programmation d'un montant de 91 570 €, réparti comme suit :

1 / Aménagement d’un carrefour à la Trivalle (Axe 3 : Améliorer la qualité de vie des habitants)

Maître d’ouvrage : .................. ........Communauté de communes des Monts de Lacaune Coût de l’opération HT...................................................................... 149 875 € Plan de financement prévisionnel :

• Autofinancement ...................................................... 112 819 € • Département ............................................................. 22 481 € • Région (acquis) ......................................................... 10 575 € • État (DGE 2007) ........................................................ 4 000 €

2 / Réhabilitation d’une maison des services publics (Axe 3 : Améliorer la qualité de vie des habitants)

Maître d’ouvrage ..................... ........Communauté de communes des Monts de Lacaune Coût de l’opération HT ............................................................................. 436 546 € Plan de financement prévisionnel :

• Autofinancement ...................................................... 129 574 € • Département ............................................................. 65 482 € • Région (acquis) ......................................................... 51 490 € • État (Pôle d’excellence rurale : acquis) ................... 190 000 €

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3 / Réfection du sentier du petit train (Axe 2 : Accroître l’attractivité touristique du territoire)

Maître d’ouvrage .................................................................. SIVOM de Lacaune-Murat

Coût de l’opération HT ............................................................................. 18 036 €

Plan de financement prévisionnel : • Autofinancement ...................................................... 9 429 € • Département ............................................................. 3 607 € • État (Ministère de l’Intérieur) ................................... 5 000 €

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département et selon le modèle annexé à la délibération, l'avenant n° 1 au contrat "Atouts-Tarn" à intervenir avec la Communauté de communes des Monts de Lacaune, étant précisé, que les justificatifs de réalisation antérieurs à la date de la présente délibération sont acceptés.

10 – 39 RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE - 2ÈME PROGRAMMATION 2008


La Commission Permanente a décidé d'arrêter, conformément au règlement en vigueur, la liste ci-après des opérations à financer sur ce programme, au taux de 30 %, pour un montant global de subventions de 92 402, 72 € :

MAÎTRE D’OUVRAGE NATURE DES TRAVAUX MONTANT TRAVAUX

SUBVENTIONNABLES

SUBVENTION 30 %

Alban Aménagement de la circulation les jours de foire : panneaux de signalisation 4 054,88 € 1 216,46 €

Boissezon Renforcement de la chaussée chemin du Moulin 3 754,00 € 1 126,20 €

Curvalle Acquisition de panneaux de signalisation 877,11 € 263,13 €

Le Ségur Panneaux d’indication de lieux-dits 19 763,40 € 5 929,02 €

Lisle-sur-Tarn Création d’un giratoire au carrefour rue des Rives et route de Saint-Géry et signalisation 113 114,91 € 33 934,47 €

Montgey Aménagement du carrefour du village d’Auvezines 45 000,00 € 13 500,00 €

Naves Ouverture d’une voie pour circulation à sens unique 53 722,50 € 16 116,75 €

Saint-Jean-de-Rives Chemin piétonnier sur la VC 8 au lieu-dit "le Bosc" 11 900,00 € 3 570,00 €

St-Salvy-de-Carcavès Panneaux 284,30 € 85,29 €

Saïx Pose de ralentisseurs RD 50 en agglomération 11 708,00 € 3 512,40 €

Vielmur-sur-Agoût Aménagement de sécurité de la RD 92 en traverse d’agglomération 43 830,00 € 13 149,00 €

Il est précisé :

· que cette liste sera transmise ensuite aux services de l'État qui assureront la notification aux collectivités bénéficiaires,

· qu'après programmation, subsiste un reliquat de 29,17 €.

10 – 40 FDT : VOIRIE D'INTÉRÊT LOCAL


La Commission Permanente a décidé d'arrêter, comme suit et conformément au règlement en vigueur, le programme 2008 des travaux de voirie d'intérêt local des cantons d'Albi Sud, Castres Ouest, Lacaune et Murat-sur-Vèbre :

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CANTON D’ALBI SUD

MAÎTRE D’OUVRAGE TRAVAUX MONTANT

SUBVENTIONNABLE HT TAUX

MAJORATION

GROUPEMENT ARTICLE 20414

Carlus Chemins de Gazet, de la Malayé et petit chemin Bourgade

15 372,35 € 40 % - 6 148,94 €

Puygouzon VC 10 15 372,35 € 40 % - 6 148,94 €

Rouffiac VC 10 Nérailles 17 568,40 € 35 % - 6 148,94 €

Saliès Rue du Pré de l’Evêque, tranche 2 rue du Camp de Carrié

12 297,86 € 50 % - 6 148,93 €

Total ................................................................................................60 610,96 € - - 24 595,75 €

CANTON DE CASTRES OUEST



MAJORATION


Saïx VC 4, impasse du Mercadel Bas, VC 24, VC 31

26 710,84 € 45 % - 12 019,88 €

CANTON DE LACAUNE


SUBVENTIONNABLE HT TAUX DE

BASE MAJORATION


Escroux : VC 1 15 246,00 € 40 % 10 % 7 623,00 € Communauté de communes des Monts de Lacaune

Lacaune : VC 3, VC 10, CR de Cannac

33 831,00 € 45 % 10 % 18 607,05 €

Berlats Chemin du château vers la Teillère, CR de la Bessière, CR de Mallet

21 780,00 € 35 % - 7 623,00 €

Esperausses Chemin de Reilhous et accès terrain de foot

19 057,50 € 40 % - 7 623,00 €

Gijounet

Chemin de la batteuse, de l’ancienne gare, VC 2, chemin de Landissou, Gijou, Calouze, place de l’ancienne gare

19 057,50 € 40 % - 7 623,00 €

Senaux Rue du cimetière 8 714,28 € 35 % - 3 050,00 €

Viane CR de la Rouilade à Riols, CR de Cros à Cessiès, CR de Fadel

27 111,11 € 45 % - 12 200,00 €

Total ................................................................................................144 797,39 € - - 64 349,05 €

CANTON DE MURAT-SUR-VÈBRE



MAJORATION


Barre : VC 6, VC 5, VC 8 18 056,36 € 45 % 10 % 9 931,00 €

Moulin-Mage : VC 4, VC 6 17 027,20 € 45 % 10 % 9 364,96 €

Murat-sur-Vèbre : VC 6, VC 11 44 308,00 € 40 % 10 % 22 154,00 €

Communauté de communes des Monts de Lacaune

Nages : VC 102 20 000,00 € 35 % 10 % 9 000,00 €

Nages VC 48 du Pradas à Sauyère 14 228,57 € 35 % - 4 980,00 €

Total ................................................................................................113 620,17 € - - 55 429,96 €

Il est précisé que les factures des travaux antérieurs à la date de la présente délibération pourront être prises en considération.

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10 – 41 FONDS DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE - AIDE À LA CRÉATION OU REPRISE D'UNE ACTIVITÉ AGRICOLE


La Commission Permanente a décidé d'attribuer, comme suit et conformément au règlement CREAGRI, une subvention départementale aux bénéficiaires ci-après :

AIDE AUX INVESTISSEMENTS AIDE À L’ÉTUDE ET AU SUIVI

DU PROJET BÉNÉFICIAIRES

COMMUNES (DES PROJETS)

NATURE PROJET

INSTALLATION DÉPENSES

PRÉVUES SUBVENTION (MAXI 50 %)

AIDE AU FOND

DE ROULE-MENT

DÉPENSES

ÉLIGIBLES SUBVEN-

TION 80 %

SUBVENTION

TOTALE

Sylvie Bondier Couffouleux Maraîchage biologique

14 285 € 7 000 € 0 € 1 250 € 1 000 € 8 000 €

Christine Bourrel Lempaut Céréales et ail rose de semence

11 422 € 5 000 € 2 000 € 1 250 € 1 000 € 8 000 €

Pierre Denoël St Jean de Vals

Maraîchage biologique et arboriculture

15 678 € 7 000 € 0 € 1 250 € 1 000 € 8 000 €

Bruno Duffau Gaillac Viticulture 15 435 € 7 000 € 0 € 1 250 € 1 000 € 8 000 €

Florence Gelis Montgaillard Maraîchage biologique

18 425 € 5 944 € 1 056 € 1 250 € 1 000 € 8 000 €

Nat. Gouachon Sénouillac Maraîchage biologique

10 165 € 5 000 € 2 000 € 1 250 € 1 000 € 8 000 €

Philippe Huau Giroussens Élevage apicole 20 553 € 7 000 € 0 € 1 250 € 1 000 € 8 000 €

Patricia Lan-Pin Ramond Lao Lai Wa

Puechoursy Maraîchage et safran

10 320 € 5 000 € 2 000 € 1 250 € 1 000 € 8 000 €

JC. Lenfant (Garrigues)

Couffouleux Production de spiruline

10 020 € 5 000 € 2 000 € 1 250 € 1 000 € 8 000 €

JF Mallein Giroussens Élevage apicole 26 018 € 7 000 € 0 € 1 250 € 1 000 € 8 000 €

Catherine Paupy Lavaur Maraîchage biologique

10 775 € 5 388 € 1 905 € 884 € 707 € 8 000 €

Cécile Troux Giroussens

Plaques de gazon, plantes vivaces et plants de légumes

28 868 € 7 000 € 0 € 1 250 € 1 000 € 8 000 €

Total ................................................................................................................................................. 96 000 €

10 – 42 FONDS D'AIDE À LA RURALITÉ


La Commission Permanente a décidé d'attribuer les subventions départementales, d'un montant total de 45 166 €, figurant en annexe de la délibération, aux bénéficiaires ci-après des cantons d’Albi-Est, Albi-Nord-Ouest, Brassac, Cadalen, Castelnau-de-Montmirail, Cordes, Cuq-Toulza, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Lautrec, Lisle-sur-Tarn, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Pampelonne, Rabastens, Réalmont, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Salvagnac, Valdéries, Valence-d'Albigeois, Villefranche-d'Albigeois.

10 – 43 DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - CONTRAT GRAND SITE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE : PAYS DE L'ALBIGEOIS ET DES BASTIDES

Rapporteur : M. FABRE. J-M

La Commission Permanente a décidé, au titre du Contrat Grand Site de la commune de Cordes, d'accorder les subventions suivantes, inscrites au programme opérationnel -année 4- du Contrat de Pays Albigeois et Bastides :

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MAÎTRE D’OUVRAGE INTITULÉ DE L’OPÉRATION COÛT HT SUBVENTION

1-1 Réfection des rues pavées de la cité 56 600 € 25 470 €

1-2 Rénovation des rues hors cité 69 400 € 17 350 €

1-3 Dissimulation des réseaux de télécommunications 39 400 € 13 790 €

1-7 Réparations des remparts et des murs de soutènement 65 900 € 16 475 €

Commune de Cordes

3-6 Rénovation des toitures 25 500 € 3 060 €

Association CORDAE La Talvera

Matériel d’enregistrement et de conservation d’archives audiovisuelles (2-8 )

51 593 € 7 500 €

10 – 44 FONDS DÉPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE

Rapporteur : M. FABRE. J-M

La Commission Permanente a décidé d'attribuer, conformément au règlement du FDIT, aux bénéficiaires concernés, les subventions départementales, d'un montant total de 120 372 €, figurant sur les tableaux ci-dessous :

I - Meublé à usage locatif touristique

MAÎTRE D’OUVRAGE NATURE DES DÉPENSES DÉPENSE HT

SUBVENTIONNABLE SUBVENTION

(20 %) M. Raymond ARNAL Le Cayre - 81350 Sérénac

Modernisation d’un gîte 3 épis à Sérénac

2 163,13 € 432 €

II - Hôtellerie



(50 %)

26 431,06 € 13 215 € M. Jacques BARDY Hôtel-Restaurant 2 étoiles "Le Bon Accueil" à Alban

Modernisation de 7 chambres et de la qualité de l’accueil de l’hôtel 12 374,00 € 6 187 €

Total ................................................................................................................ 19 402 €

III - Hôtellerie de plein air



(25 %) Mme Anne MOULET Camping 3 étoiles "Saint-Pierre-de-Rouzieux" 81120 Serviès

Modernisation d’un camping 3 étoiles à Serviès

16 446,00 € 4 111 €

IV - Habitats légers de loisirs



(30 %) Mme Anne MOULET Camping 3 étoiles "Saint-Pierre-de-Rouzieux" 81120 Serviès

Modernisation de 4 HLL à Serviès 15 000 € 4 500 €

V - Équipements d’accueil



(50 %) Association Tarnaise de Tourisme en Espace Rural (ATTER) Matériel informatique 9 000 € 4 500 €

Il est précisé que la date des justificatifs à prendre en compte pour le versement de l'ensemble des subventions précitées est celle de l'accusé de réception.

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VI - Développement touristique

MAÎTRE D’OUVRAGE NATURE DES DÉPENSES SUBVENTION

Comité Départemental du Tourisme

Achat d’une table d’orientation multimédia (Tarnorama) pour la promotion du Tarn lors des salons et des mani-festations et achat d’un nouveau standard téléphonique

87 427 €

Il est précisé que le CDT peut produire des factures antérieures à la date de la présente délibération.

10 – 45 ESPACES NATURELS ET PAYSAGES - CANTON DE VAOUR


La Commission Permanente a décidé d'attribuer à l'ATASEA (Association Tarnaise Aménagement Structures Exploitations Agricoles) une aide de 6 000 € pour la réalisation de l'opération suivante :

BÉNÉFICIAIRE OPÉRATION COÛT TTC PARTICIPATION

DÉPARTEMENT

ATASEA

Sous la forme d'une "charte de territoire", cette action repose sur : - un diagnostic de l'occupation de l'espace et son évolution ré-

cente, - la définition d'enjeux et l'élaboration d'actions partagées par

tous les acteurs.

20 900 € 6 000 € (28 %)

Il est précisé :

• que cette opération, pilotée par l'ATASEA, associée avec les partenaires concernés (Département, CRPF, OTSI, naturalistes) est soutenue par la Fondation de France à hauteur de 50 % et par la Communauté de communes du Causse Nord-Ouest du Tarn,

• qu'elle répond aux objectifs fixés dans la zone Natura 2000 des Causses et des Gorges de l'Aveyron.

10 – 46 ENVIRONNEMENT - AIDE AUX ASSOCIATIONS


La Commission Permanente a décidé d'accorder une subvention départementale, d'un montant total de 2 900 €, aux organismes figurant sur le tableau ci-après :

BÉNÉFICIAIRE NATURE DE L'OPÉRATION COÛT TTC SUBVENTION ACCORDÉE

Office pour les insectes et leur environnement (Gaillac)

Réalisation d'une malle pédagogique entomologique 11 000 € 1 600 €

Association La Pouzaque (Verdalle)

Action de sensibilisation des publics au développement durable sur le thème "éco-responsabilité et gestion cohérente"

13 750 € 800 €

Association Alternatives (Giroussens) Action éducative sur la gestion de l'eau 3 600 € 500 €

10 – 47 DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES PUBLICS - EXERCICE 2008

Rapporteur : M. BENOIT

La Commission Permanente a décidé d'accorder aux collèges figurant sur le tableau ci-dessous une dotation complémentaire au titre de l'exercice 2008 :

ÉTABLISSEMENT OBJET DE LA DEMANDE MONTANT

COLLÈGE ARISTIDE BRUANT

ALBI Contribution aux charges EPS 1 400,00 €

COLLÈGE BRASSAC Contribution aux charges EPS 390,00 €

28

ÉTABLISSEMENT OBJET DE LA DEMANDE MONTANT

COLLÈGE LES CÈDRES CASTRES

Contribution complémentaire pour l’amélioration des conditions matérielles d’enseignement Contribution aux charges EPS

6 962,00 €

2 460,00 €

COLLÈGE VAL CÉROU CORDES

Contribution aux charges de viabilisation (chapitre B) 4 080,00 €

COLLÈGE LOUIS PASTEUR GRAULHET

Contribution complémentaire pour l’amélioration des conditions matérielles d’enseignement 4 000,00 €

COLLÈGE LA MONTAGNE NOIRE LABRUGUIERE

Contribution complémentaire pour l’amélioration des conditions matérielles d’enseignement Contribution aux charges de viabilisation (chapitre B)

1 830,00 €

3 200,00 €

COLLÈGE LES CLAUZADES LAVAUR


COLLÈGE JEAN-LOUIS ETIENNE MAZAMET

Contribution complémentaire pour l’amélioration des conditions matérielles d’enseignement Contribution au premier équipement de l’UPI (petites fournitures)

4 800,00 €

400,00 €

COLLÈGE MARCEL PAGNOL MAZAMET Contribution aux charges de viabilisation (chapitre B) 4 400,00 €

COLLÈGE JACQUES DURAND PUYLAURENS

Contribution aux transports EPS 2 000,00 €

COLLÈGE GAMBETTA RABASTENS


COLLÈGE SAUT DE SABO SAINT-JUÉRY Contribution au fonctionnement du centre de ressources 500,00 €

COLLÈGE PIERRE SUC SAINT-SULPICE

Participation aux charges locatives des deux logements de fonction mis à disposition de la gestionnaire pour l’année 2007

5 460,00 €

COLLÈGE E. DE BEAUMARCHAIS VALENCE-D’ALBIGEOIS

Contribution aux charges de piscine (transports et entrées) 2 260,00 €

COLLÈGE RENÉ CASSIN VIELMUR

Contribution aux charges de piscine (transport et entrées) 1 800,00 €

Total.............................................................................................................. 53 992,00 €

10 – 48 FONDS COMMUN DES SERVICES D'HÉBERGEMENT : 2ÈME SEMESTRE 2008


La Commission Permanente a décidé d'arrêter, conformément au tableau ci-dessous, et selon les règles définies par délibération du 13 février 1996, les subventions à accorder sur le fonds commun des services d'hébergement au titre du 2ème semestre 2008 :

ÉTABLISSEMENT OBJET DE LA DEMANDE MONTANT TTC DES DEMANDES SUBVENTION

Jean Jaurès Castres

Remplacement de matériel : - éplucheuse 10 kg

2 954,12 € 886,00 €

Albert Camus Gaillac

Remplacement de matériel : - sauteuse à gaz

6 080,47 € 4 002,77 €

Louis Pasteur Graulhet

Remplacement de matériel : - lave-vaisselle à avancement automatique

36 723,18 € 20 559,00 €

Jean-Louis Etienne Mazamet

Achat et entretien de matériel : - étagères de stockage pour égoutter la vaisselle - compresseur et ventilateur de la chambre froide

2 775,72 € 1 362,87 €

Marcel Pagnol Mazamet

Entretien de matériel : - réparation de la chambre froide cuisine suite à

défaillance de l’évaporateur et du compresseur 2 678,84 € 1 135,00 €

Pierre Suc Saint-Sulpice

Achat de matériel : - trancheuse électrique

1 614,00 € 484,20 €

Saut de Sabô Saint-Juéry

Remplacement de matériel : - lave-vaisselle à avancement automatique

55 000,00 € 16 500,00 €

Total .........................................................................................................107 826,33 € 44 929,84 €

29

10 – 49 ACTION EN FAVEUR DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - 5ÈME RÉPARTITION

Rapporteur : M. TESTAS

La Commission Permanente a décidé d'attribuer une subvention départementale aux structures ci-après, au titre du programme d'aide aux Centres de Vacances et de Loisirs Sans Hébergement :

BÉNÉFICIAIRE NATURE DE L'OPÉRATION MONTANT

TTC DÉPENSE TTC


(TAUX)

Centre de Vacances

Centre aéré "Les Combettes" 12, Boulevard Carnot 81100 Castres

Remise aux normes sanitaires du centre aéré

30 989 € 30 989 € 12 396 €

(40 %)

Berlats accueil découverte La vitarelle 81260 Berlats

Remise aux normes des cuisines 26 736 € 26 736 €

8 493 € (Reliquat Droit de Tirage)

TOTAL .................................................................................................................................................................................... 20 889 € Centre de Loisirs Sans Hébergement

Fédération départementale des Francas du Tarn 32, rue des carmélites 81000 Albi

Acquisition de matériel pédago-gique

3 135 € 3 000 € 1 200 € (40 %)

Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Saint Amans (Albine) Espace Gare 81240 Saint Amans Soult

Acquisition de petit matériel péda-gogique

3 064 € 3 000 € 1 800 € (60 %)

Accueil de loisirs "La Promenade" Groupe éducatif J-L. Etienne 81440 Lautrec

Acquisition de matériels sportifs et pédagogiques

4 626 € 3 000 € 1 800 € (60 %)

Familles rurales en pays salvagnacois "Les Galopins" Les Valèzes 81630 Salvagnac

Acquisition de matériel pour un atelier permanent de marionnettes

337 € 337 € 202 € (60 %)

Centre de Loisirs Patagil Association Espace Jeunesse Mairie 81990 Le Séquestre

Acquisition matériel pédagogique et de pleine nature

8 581 € 3 000 € 1 800 € (60%)

TOTAL .................................................................................................................................................................................... 6 802 € TOTAL GÉNÉRAL ...................................................................................................................................................................... 27 691 €

10 – 50 OCTROI DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS - ACQUISITION DE PETIT MATÉRIEL DE PLEIN AIR (3ÈME RÉPARTITION)


La Commission Permanente a décidé d'accorder à l'association ci-après une subvention départementale pour l'acquisition de petit matériel de plein air :


TTC

DÉPENSE TTC

SUBVENTION-NABLE

SUBVENTION (50 %)

Maison d'animation "Lo Capial" Place St-Georges 81160 Saint-Juéry

Acquisition de matériel nautique 4 608 € 4 500 € 2 250 €

30

10 – 51 ACTION CULTURELLE DÉPARTEMENTALE 2008 : OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : M. GASC

La Commission Permanente a décidé d'attribuer, une subvention départementale, d'un montant total de 16 750 €, aux associations ci-après :

Aide en investissement aux associations conventionnées

ORGANISME DEMANDEUR OBJET DE LA DEMANDE SUBVENTION

Groupe de Musique Électroacoustique du Tarn (GMEA.)

Renouvellement du matériel sonore pour studio d’enre-gistrement

Budget : 66 000 €

Sollicité : 16 000 €

16 000 €

Projet d’éducation artistique

STRUCTURE BENEFICIAIRE OBJET DE LA DEMANDE SUBVENTION

Association Lecture à Haute-voix

Sensibilisation à la lecture à haute-voix en faveur de 62 élèves de 4ème SEGPA du Collège Bellevue

Budget : 1 400 €


750 €

10 – 52 RÈGLEMENT INTÉRIEUR - AMENDEMENT RELATIF À LA COMPOSITION DE LA CDESI

Rapporteur : M. VANDENDRIESSCHE


−−−− a décidé de modifier la composition de la CSESI en adjoignant au collège "acteurs et gestionnaires de l'espace", un représentant des professionnels de l'encadrement des sports de nature,

−−−− a approuvé conformément au document annexé à la délibération, le projet de règlement intérieur de la CDESI.

10 – 53 AIDE EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES - ACQUISITION DE MATÉRIEL (3ÈME RÉPARTITION)


La Commission Permanente a arrêté, conformément au tableau annexé à la délibération, et pour un montant total de 8 500 €, la liste des subventions (3ème répartition) à accorder aux associations et comités sportifs départementaux pour l'acquisition de matériel, au titre de l'exercice 2008.

Il est précisé que le versement de la participation départementale sera subordonné à la présentation des factures.

31

10 – 54 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-ÉDUCATIFS GÉRÉS PAR DES ASSOCIATIONS - 4ÈME RÉPARTITION


La Commission Permanente a décidé d'attribuer, aux associations ci-après et conformément au règlement en vigueur, des subventions départementales, d'un montant total de 16 859 €, au titre du programme des équipements sportifs et socio-éducatifs :


TTC DÉPENSE TTC


(40 %)

Tennis de Roquecourbe 3 chemin de Tiradou 81210 Roquecourbe

Création d'un club house 15 460 € 15 460 € 6 184 €

Club de foot vaourais Mairie 81140 Vaour

Fourniture et pose de cages de football 1 636 € 1 636 € 654 €

Ball trap club Albigeois Chemin La Peyrouse 81990 Puygouzon

Remplacement de sept lanceurs pour la fosse olympique A

25 053 € 25 053 € 10 021 €

10 – 55 ASSOCIATIONS SPORTIVES - OCTROI DE SUBVENTIONS


La Commission Permanente a décidé d'attribuer une subvention départementale, d'un montant de 23 500 €, aux associations sportives ci-après désignées :

Enveloppe 11974

ORGANISMES DEMANDEURS OBJET DE LA DEMANDE – OBSERVATIONS SUBVENTIONS

AGS Puech Rampant Buffaute 81150 Castelnau-de-Levis

Organisation des épreuves les 28 et 29 mars 2009 :

- Championnat du Monde de Sidecar-Cross, - Championnat de France Elite de Moto-Cross.


15 000 €

Comité départemental de volley 148, avenue Dembourg 81000 Albi

Avenant n° 3 à la convention :

- Organisation match de gala entre l’équipe de France Junior Féminine et l’équipe profession-nelle Albi volley ball le 6 janvier 2009 au COSEC de Labruguière.

Sollicité : 500 €

500 €

Comité départemental Handisport Bases de loisirs les étangs "la serre" 81710 Saïx


- Aide exceptionnelle au développement suite à la mise en place des nouveaux équipements au club de Handi Mut.


2 000 €

Comité départemental de Montagne et Escalade 148, avenue Dembourg 81000 Albi


- Stage équipeur à la base départementale de Razisse : rocher du Moulenc.


1 000 €

District du Tarn de Football 8, avenue Frédéric Mistral 81000 Albi


- Formation d’animateurs de football de quartier. Sollicité : 7 000 €

5 000 €

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10 – 56 AUTORISATION À ESTER EN JUSTICE


La Commission Permanente a autorisé M. le Président à défendre dans l'instance introduite devant le Tribunal de Grande Instance d'Albi, par M. et Mme D.

10 – 57 MAISON DU DÉPARTEMENT DE BRASSAC - NETTOYAGE DES LOCAUX - DÉNONCIATION DE LA CONVENTION

Rapporteur : M. CLARENC

La Commission Permanente a autorisé M. le Président à dénoncer la convention du 14 mars 2007 conclue avec la Mairie de Brassac pour le nettoyage des locaux de l'ancienne subdivision.

10 – 58 MAGAZINE ATOUTS-TARN : IMPRESSION ET LIVRAISON


La Commission Permanente a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, le marché à intervenir avec l'entreprise Sud Graphie Rotative à Saint-Sulpice pour l'impression et la livraison du magazine Atouts Tarn, étant précisé :

∗ que les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

− Montant minimum TTC ....................................................... 165 000 € − Montant maximum TTC ...................................................... 400 000 €

∗ que la durée de ce marché à bons de commande est fixée à un an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

10 – 59 ÉTUDES SUR LES ACTEURS DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE



−−−− a décidé de participer au financement de deux études sur les acteurs de l'insertion par l'activité économique, selon les modalités ci-après :

BÉNÉFICIAIRE CONTENU DE L'ÉTUDE COÛT PARTICIPATION

DÉPARTEMENTALE

Cabinet Résurgences (Toulouse)

Étude sur les sorties de l'Insertion par l'Activité Éco-nomique pour les ateliers et chantiers d'insertion

19 259,79 € 9 629,89 €

Cabinet ARDIE 47 (BOÉ)

Étude sur les ensembliers de structures de l'Inser-tion par l'Activité Économique dans le Tarn

22 000,00 € 11 000,00 €

−−−− a autorisé en conséquence M. le Président à signer, au nom du Département et conformément au modèle-type annexé à la délibération, les conventions à intervenir avec les deux cabinets précités.

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10 – 60 ACQUISITION D'UN CHROMATOGRAPHE EN PHASE LIQUIDE


La Commission Permanente a autorisé M. le Président à signer, avec la société Thermo Electron SAS, le marché d'un montant TTC de 287 040 € à intervenir pour la fourniture d'un chromatographe en phase liquide.

10 – 61 FDT : CONTRAT ATOUTS-TARN : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES-MAZAMET (AVENANT N°2)



−−−− a décidé d'approuver l'avenant n°2 au Contrat Atouts-Tarn à passer avec la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, pour une nouvelle programmation d'un montant de 280 983 €, réparti comme suit :

1-1 Concours financier départemental pour la réparation du clocher (Axe 2 : renforcer la cohésion du territoire de l’agglomération de Castres-Mazamet en préservant ses diversités)

Maître d’ouvrage : .....................................Association immobilière de Bonnecousse

Coût prévisionnel de l’opération TTC ............................................... 72 858 €

Plan de financement prévisionnel :

• Autofinancement ............................ 58 287 € • Département ................................... 14 571 €

1-2 Rénovation et restructuration du foyer des jeunes travailleurs du Corporal (Axe 2 : renforcer la cohésion du territoire de l’agglomération de Castres-Mazamet tout en préservant ses diversités)

Maître d’ouvrage : .................................................. Association "Foyer Protestant"

Coût prévisionnel de l’opération TTC .............................................. 1 039 383 €


• Autofinancement (fonds propres et prêts) 514 214 € • Département ................................... 80 000 € • Région (acquis) ............................... 300 000 € • État (palulos acquis) ........................ 45 500 € • Commune de Castres (acquis) ......... 50 000 € • CAF (acquis).................................... 41 669 € • Caisse d’Épargne (PELS acquis) ....... 5 000 € • Société Générale ............................. 3 000 € Observation : le versement de l’aide départementale interviendra qu’après signature de la convention

définissant la condition d’attribution et de versement de l’aide.

1-3 Réhabilitation du foyer Notre-Dame (foyer de jeunes travailleurs) (Axe 2 : renforcer la cohésion du territoire de l’agglomération de Castres-Mazamet tout en préservant ses diversités)

Maître d’ouvrage : ........................................................ Association Foyer Notre-Dame

Coût prévisionnel de l’opération TTC .............................................. 201 340 €


• Autofinancement ................................... 31 850 € • Département .......................................... 45 000 € • État :

• 1 % logement .................................. 60 000 € • DDE (Palulos) ................................... 29 250 € • CAF ................................................. 15 240 €

• MSA ....................................................... 20 000 € Observation : le versement de l’aide départementale interviendra qu’après signature de la convention

définissant la condition d’attribution et de versement de l’aide.

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1-4 Réfection des cours intérieures du musée Goya (Axe 2 : renforcer la cohésion du territoire de l’agglomération de Castres-Mazamet tout en préservant ses diversités)

Maître d’ouvrage : ........................................................................ Commune de Castres

Coût prévisionnel de l’opération HT................................................ 317 750 €


• Autofinancement ............................ 270 088 € • Département ................................... 47 662 €

Observation : Opération inscrite à l’année 5 (2007) du contrat d’agglomération de Castres-Mazamet.

1-5 Résorption de la friche Azaïs (aménagement du quartier Voltaire) (Axe 2 : renforcer la cohésion du territoire de l’agglomération de Castres-Mazamet en préservant ses diversités)

Maître d’ouvrage : ............................................................ Commune d’Aussillon

Coût prévisionnel de l’opération HT................................................ 687 000 € Dépense éligible pour le Département HT ........................................ 625 000 €


• Autofinancement ............................ 543 250 € • Département ................................... 93 750 € • Région (à l’instruction) .................... 37 500 € • SDET ............................................... 12 500 €

Observation : Opération inscrite à l’année 1 (2008) de la convention territoriale de l’agglomération de Castres-Mazamet.

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département et selon le modèle annexé à la délibération, l'avenant n° 2 au Contrat Atouts-Tarn à intervenir avec la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, étant précisé, que les justificatifs de réalisation antérieurs à la date de la présente délibération sont acceptés.

10 – 62 FDT - CONTRAT ATOUTS-TARN : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT (AVENANT N°1)



−−−− a approuvé l'avenant n° 1 au contrat Atouts-Tarn à passer avec la Commu-nauté de communes du Sor et de l'Agout, arrêtant une nouvelle programmation d'un mon-tant de 9 337 €, réparti comme suit :

1/ Étude sur les enjeux du changement de statut de la réserve naturelle volontaire de Cambounet-sur-le-Sor

(Axe 1 : soutenir, optimiser et favoriser le développement économique)

Maître d’ouvrage : ............................................. Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion

Coût prévisionnel de l’opération HT........................................................ 25 000 €

Plan de financement prévisionnel : • Autofinancement ............................................................. 7 500 € • Département (aide forfaitaire) ............................................ 7 500 € • Région (acquis)................................................................ 7 500 € • État (DIREN avis favorable) ............................................... 2 500 €

Observation : l’aide départementale sera versée à hauteur de :

• 50 % dès attribution sur demande du maître d’ouvrage, • 50 % sur présentation du bilan financier de l’opération et du rapport de l’étude (un exemplaire papier et

un sur format numérique).

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2/ Aménagements complémentaires pour les handicapés à la base de loisirs (Axe 3 : développer les services à la population et les équipements collectifs)

Maître d’ouvrage : .................................. Communauté de communes du Sor et de l’Agout

Coût prévisionnel de l’opération HT........................................................ 7 350 €

Plan de financement prévisionnel : • Autofinancement ............................................................. 3 676 € • Département ................................................................... 1 837 € • Région ........................................................................... 1 837 €

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département et selon le modèle annexé à la délibération, l'avenant n° 1 au contrat "Atouts-Tarn" à intervenir avec la Communauté de communes du Sor et de l'Agout, étant précisé, que les justificatifs de réalisation antérieurs à la date de la présente délibération sont acceptés.

10 – 63 AIDE À L'EFFORT D'INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS (FDT - AXE 1, MESURE 1)


La Commission Permanente a décidé d'accorder aux collectivités concernées, les subventions départementales figurant sur le tableau ci-dessous, au titre de l'aide à l'effort d'investissement des communes de moins de 2000 habitants (FDT, Axe 1 – Mesure 1 (2004-2008) :

CANTONS COMMUNES NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT

SUBVENTIONNABLE TAUX SUBVENTIONS

Alban Curvalle Travaux d’aménagement du rez-de-chaussée de la mairie

15 421,01 € 47,00 % 7 247,87 €

Cadalen Cadalen

Travaux au logement communal situé au dessus du bureau de poste (isolation, menuiseries, peinture et papier-peint)

12 549,10 € 43,00 % 5 396,11 €

Cadalen Cadalen Travaux sur les sanitaires extérieurs du groupe scolaire

3 799,78 € 43,00 % 1 633,91 €

Castelnau-de-Montmiral Campagnac

Réfection des volets du bâtiment communal abritant la mairie et un logement

5 787,75 € 49,00 % 2 836,00 €

Castelnau-de-Montmiral

Sainte-Cécile-du-Cayrou

Travaux à la salle de l’ancien pres-bytère (prolongement de la passerelle et de la rampe de la sortie de secours)

1 150,00 € 50,00 % 575,00 €

Cordes Bournazel Réfection du chauffage de la mairie 1 940,95 € 51,00 % 989,88 €

Cordes Saint-Marcel-Campes (∗)

Travaux sur divers bâtiments com-munaux (atelier communal, salle d’archives, aménagements d’espaces publics devant la mairie)

56 182,07 € 49,00 % 27 529,21 €

Cuq-Toulza Péchaudier Éclairage de la salle des fêtes 3 946,20 € 52,00 % 2 052,02 €

Cuq-Toulza Péchaudier Travaux à la salle des fêtes (peinture et plafond)

16 351,74 € 52,00 % 8 502,90 €

Dourgne Belleserre Aménagement de l’espace public devant la mairie

2 457,39 € 53,00 % 1 302,42 €

Dourgne Saint-Amancet Travaux à la mairie (rampe d’accès) 3 626,82 € 48,00 % 1 740,87 €

Gaillac Castanet Création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière

3 615,80 € 52,00 % 1 880,22 €

Graulhet Moulayres Réfection du logement de l’école 23 397,36 € 53,00 % 12 400,60 €

Graulhet Moulayres(∗) Travaux à la salle communale (élec-tricité et mise en place de sépara-tions)

1 646,55 € 53,00 % 872,67 €

(∗) Pour les paiements, les justificatifs pourront être pris en compte à une date antérieure à celle de la décision.

(1

) Sous réserve de la transmission d’une délibération du Conseil municipal conforme et visée par les services de l’État.

36

CANTONS COMMUNES NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT


Graulhet Puybegon Travaux de réfection du plafond de l’atelier communal

13 351,42 € 44,00 % 5 874,62 €

Graulhet Puybegon Travaux à la toiture des locaux de l’ancienne auberge

17 435,63 € 44,00 % 7 671,68 €

Labruguière Lagarrigue Réfection de la toiture de l’église 18 944,00 € 13,00 %

(comp. DGE) 2 462,72 €

Lautrec Montdragon Travaux à l’école (peinture et pose d’une main courante) R.P.I.

5 204,00 € 70,00 % 3 642,80 €

Lautrec Montdragon Travaux de chauffage à l’église 6 659,79 € 53,00 % 3 529,69 €

Lautrec Montdragon Travaux à la salle communale (créa-tion d’un sanitaire handicapé et ré-fection des chenaux)

8 186,29 € 53,00 % 4 338,73 €

Lautrec Montdragon Remplacement des menuiseries à la mairie

8 537,30 € 53,00 % 4 524,77 €

Lavaur Lugan Travaux d’isolation au logement de l’école

3 695,25 € 48,00 % 1 773,72 €

Lavaur Teulat Réfection de la toiture de l’église de Pugnères

6 168,55 € 49,00 % 3 022,59 €

Monestiés Montirat Construction d’un sanitaire au village de Lagarde Viaur

23 291,00 € 34,84

(comp Réserve parlementaire)

8 114,58 €

Monestiés Le-Ségur (∗)(1)

Construction d’un bâtiment commu-nal (atelier municipal, local des chasseurs, local jeunes, sanitaires et VRD)

130 337,98 € 51,00 % 66 472,37 €

Monestiés RPI Laparrouquial-Le- Ségur(∗)

Rénovation de l’école du Ségur 70 000,00 € 70,00 % 49 000,00 €

Monestiés RPI Laparrouquial-Le- Ségur(∗)

Construction d’un mur d’enceinte à l’école du Ségur

41 060,22 € 70,00 % 28 742,15 €

Pampelonne Tanus(∗)

Travaux de menuiseries sur divers bâtiments communaux (bâtiment de la poste, presbytère et place de la liberté)

33 532,26 € 50,00 % 16 766,13 €

Pampelonne RPI Moulares-Pampelonne- Tanus(∗)

Aménagement de l’aire de jeux de la cour de l’école de Tanus

4 815,00 € 40,00 %

(comp. DGE) 1 926,00 €

Réalmont Labastide-Dénat(∗) Construction d’un atelier communal 119 643,24 € 47,00 % 56 232,32 €

Salvagnac Montdurausse Travaux sur divers bâtiments com-munaux (salle des fêtes, garage communal et église)

35 000,00 € 52,00 % 18 200,00 €

Salvagnac Saint-Urcisse Travaux d’embellissement du village (aménagement d’un parking à la salle des fêtes)

35 000,00 € 52,00 % 18 200,00 €

Vabre Vabre Rénovation des garages de l’école 5 435,00 € 45,00 % 2 445,75 € Valence-d’Albigeois Le-Dourn

Réfection du faux-plafond de la salle des fêtes

1 991,57 € 48,00 % 955,95 €

Valence d’Albigeois Le-Dourn

Travaux d’isolation extérieure de la salle des fêtes d’Albignac

21 678,30 € 48,00 % 10 405,58 €

Vaour Marnaves Travaux d’aménagement de la mairie (plomberie, sanitaire, menuiseries, électricité et plâtrerie)

21 925,92 € 47,00 % 10 305,18 €

Vaour Le Riols Création d’un monument aux morts 2 622,12 € 48,00 % 1 258,62 €

Vielmur Cuq-les-Vielmur Réfection du chauffage à l’école (R.P.I.)

3 592,40 € 70,00 % 2 514,68 €

Vielmur Cuq-les-Vielmur Réfection du chauffage au logement 6 857,00 € 52,00 % 3 565,64 €

Total .............................................................................................................................................406 905,95 €

37

10 – 64 PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL : ÉTUDES PRÉALABLES AUX PROJETS D'INVES-TISSEMENT (FDT : AXE 1 - MESURE 3)


La Commission Permanente a décidé d'allouer aux collectivités ci-après, conformément au règlement en vigueur, une subvention pour la réalisation d'une étude de faisabilité :

COMMUNE OBJET ÉTUDE DE FAISABILITÉ MONTANT HT GLOBAL DE L’ÉTUDE

MONTANT RETENU POUR CALCUL DE LA SUBVENTION

SUBVENTION TAUX : 80 %

Giroussens Étude de faisabilité pour la réalisation de l’école primaire 3 980 € 3 980 € 3 184 €

Saliès Étude de faisabilité en vue de l’agrandissement du cimetière communal 2 200 € 2 200 € 1 760 €

Saliès Étude préalable à l’aménagement de la salle des fêtes et de la salle des sports 2 000 € 2 000 € 1 600 €

Saint-Jean-de-Rives Étude de faisabilité en vue de la construc-tion d’une nouvelle mairie 2 300 € 2 300 € 1 840 €

Total............................................................................................................................. 8 384 €

10 – 65 AIDES AUX ORGANISMES À VOCATION ÉCONOMIQUE



−−−− a décidé d'accorder, dans le cadre du règlement en vigueur, aux organismes à vocation économique, les subventions départementales, d'un montant total de 61 524 €, figurant sur le tableau ci-dessous :

NUMÉRO STRUCTURE OU ASSOCIATION OBJET DE LA DEMANDE SUBVENTION

1 Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn

L’artisanat face aux enjeux du dévelop-pement durable 30 000 €

2 Altern Subvention de fonctionnement 15 000 €

3 Point Chances Sud Subvention de fonctionnement 2008 15 000 €

4 Union des commerçants et ar-tisans de Graulhet Subvention de fonctionnement 1 524 €

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, les conventions à intervenir avec chacune des structures ou associations concernées.

10 – 66 CRÉDITS D'ANIMATION TOURISTIQUE

Rapporteur : M. FABRE J-M


−−−− a approuvé, conformément au tableau ci-dessous, la répartition des crédits d'animation entre les structures partenaires de l'animation touristique, au titre de l'exercice 2008 :

ASSOCIATION OBJET DE LA DEMANDE SUBVENTION∗

Cuisineries Gourmandes du Tarn Fonctionnement 5 000 €

Loisirs Accueil Tarn Fonctionnement 220 922 €

∗

Ces différentes subventions seront versées sous réserve de la production des bilans d’activités et financiers 2007, ainsi que du Budget prévisionnel et des actions envisagées en 2008.

38

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, l'avenant à la convention à intervenir avec Loisirs Accueil Tarn.

10 – 67 FDT (AXE 4 - MESURE 4) - PATRIMOINE RURAL NON PROTÉGÉ

Rapporteur : M. VALAX

La Commission Permanente a décidé d'allouer, dans le cadre du FDT (Axe 4 – Mesure 4), aux communes concernées et conformément au règlement en vigueur, les subventions ci-après d'un montant global de 1 889,05 € :

CANTONS COMMUNES NATURE DES TRAVAUX COÛT DES

TRAVAUX MONTANT HT


Castelnau-de-Montmiral Vieux (

∗) (1) Restauration du lavoir 13 114,50 € 13 114,50 € 10 % 1 311,45 €

Lavaur Saint-Agnan (1)

Travaux de restauration d’une borne Michelin

2 888,00 € 2 888,00 € 20 % 577,60 €

10 – 68 SUBVENTIONS EUROPÉENNES : VALIDATION D'UN PLAN DE FINANCEMENT


La Commission Permanente a approuvé, comme suit, le plan prévisionnel de financement de l'opération de mise en place d'Espaces Numériques de Travail au sein des collèges publics du Tarn :

COÛT TOTAL HT DE L'OPÉRATION PLAN DE FINANCEMENT

279 253 €

FEDER (30 %)........................... 83 775,90 €

FNADT (30 %) ............................ 83 775,90 €

Conseil général : autofinancement (40 %) ........... 111 701,20 €

10 – 69 DÉCENTRALISATION DANS LE DOMAINE DE L'ÉDUCATION - PART COMPLÉMEN-TAIRE DE LA MASSE SALARIALE POUR LES EMPLOIS AIDÉS EMPLOYÉS DANS LES COLLÈGES PUBLICS


La Commission Permanente a décidé d'attribuer comme suit, et pour un montant total de 19 278,56 €, la part complémentaire de la masse salariale des 9 emplois aidés, à verser aux collèges publics du Tarn concernés, au titre du 2ème semestre 2008 :

COLLÈGES VILLE PART

COMPLÉMENTAIRE EN EUROS

Aristide Bruant Albi 2 324,11

Jean Jaurès Albi 1 552,10

Val Cérou Cordes 1 552,10

Madeleine Cros Dourgne 2 765,09

Louis Pasteur Graulhet 2 569,38

(∗)

pour le paiement, les justificatifs pourront être pris en compte à une date antérieure à celle de la décision. (1)

sous réserve de la transmission d’une délibération du Conseil municipal conforme et visée par les services de l’État.

39

COLLÈGES VILLE PART

COMPLÉMENTAIRE EN EUROS

Les Portanelles Lautrec 2 860,33

Les Clauzades Lavaur 3 934,39

René Cassin Vielmur-sur-Agout 1 721,06

TOTAL................................................................19 278,56

10 – 70 TRANSPORTS SCOLAIRES SPÉCIAUX - AVENANTS À DIVERS MARCHÉS



−−−− a décidé de passer les avenants aux marchés récapitulés en annexe de la délibération, ayant pour objet la modification des bordereaux de prix initiaux des circuits scolaires.

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, les avenants à intervenir avec les titulaires des marchés concernés.

10 – 71 QUESTIONS DIVERSES - SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS

Rapporteur : M. CARCENAC


−−−− a décidé d'attribuer une subvention départementale, d'un montant global de 44 440 €, aux associations ci-après :

ORGANISME DEMANDEUR OBJET DE LA DEMANDE - OBSERVATIONS SUBVENTION

Nature 6574 – Fonction 33 – Enveloppe 25893

Association Unis-Centres Midi-Pyrénées Aide exceptionnelle 4 000 €


Amicale des anciens responsables et agriculteurs de semences (AARAMIS)

Organisation du congrès annuel de l'AARAMIS 760 €


Association Touristique Sportive et Culturelle des Administrations Financières (ATSCAF)

Organisation de la coupe interrégionale Midi-Pyrénées – Aquitaine des Finances Budget : 21 400 €

460 €

Société de chasse de Puylaurens Organisation du Challenge Midi-Pyrénées du Pointer Club Budget : 1 800 €

300 €

Fédération départementale des gardes-chasse du Tarn

Organisation du Congrès national des gardes chasses particuliers à Cordes-sur-Ciel Budget : 4 000 €

760 €


Association du Mémorial National d’Afrique du Nord

Édification d’une stèle au Mémorial de Montredon Budget : 1 418 €

460 €

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – Comité départemental du Tarn

Subvention exceptionnelle Budget : 11 000 €

2 200 €

Association départementale de Protection Civile 81

Subvention exceptionnelle Budget : 7 000 €

1 500 €

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ORGANISME DEMANDEUR OBJET DE LA DEMANDE - OBSERVATIONS SUBVENTION


Fédération départementale des Calandretas Actions culturelles

6 000 € dont 1 500 € d’aide

exceptionnelle

Nature 65 74

Association "Les Plasticiens volants" Création du spectacle "Big Bang" Première sortie en public de ce spectacle dans le Tarn

23 000 € dont :

17 230 € (fonction 311, env. 11973)

5 770 € (fonction 314, env. 25905)

Association "UFC que Choisir" À titre exceptionnel, l'extension de son réseau de permanences

5 000 € dont : 2 000 €

(fonction 314, env. 25905) 3 000 €

(fonction 311, env. 361)

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département :

1/ la convention à intervenir avec l'Association précitée "Les Plasticiens Volants" prévoyant, notamment, la première sortie en public dans le Tarn du spectacle "Big Bang" ;

2/ l'avenant à la convention à intervenir avec l'association "UFC que Choisir".

10 – 72 QUESTIONS DIVERSES - AIDE À LA DIFFUSION DU THÉÂTRE


La Commission Permanente a décidé d'attribuer à l'organisme ci-après désigné, dans le cadre du règlement en vigueur, une subvention départementale au titre du programme d'aide à la diffusion du théâtre :

ORGANISME DEMANDEUR MANIFESTATION TAUX∗∗∗∗ PARTICIPATION

DÉPARTEMENTALE

CHAPITRE 65 - NATURE 74 - FONCTION 311 - ENVELOPPE 11973

Association THEATRE LE COLOMBIER Les Cabannes

Spectacle "Invitation aux Supplices" par la Compagnie Fille de l’Air Coût artistique : 3 439 €

50 % 1 250 €

10 – 73 QUESTIONS DIVERSES - CRÉDITS D'ANIMATION TOURISTIQUE



−−−− a décidé d'attribuer à Clévacances Tarn, partenaire de l'animation touristique, une subvention de fonctionnement de 6 000 € au titre de l'exercice 2008.

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département l'avenant à la convention à intervenir avec Clévacances Tarn.

∗

La participation départementale est calculée en fonction du coût artistique du spectacle (hors défraiements et frais de promotion) plafonné à 2 500 € TTC. Elle est modulable : 50 % pour les communes de moins de 2 000 habitants, 40 % pour les communes de 2 001 à 4 999 habitants, 30 % pour les communes de 5 000 à 15 000 habitants. L'aide accordée est majorée de 10 % pour les structures intercommunales

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10 – 74 QUESTIONS DIVERSES - LAURÉAT DU CONCOURS 2008 AUX MÉTIERS D'ART


La Commission Permanente a décidé, conformément à la délibération du 16 mai 2008, d'attribuer la somme de 1 525 € à M. Joël OULIE, ferronnier d'art à Lacroisille.

10 – 75 QUESTIONS DIVERSES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COCAGNE


La Commission Permanente a décidé de modifier comme suit le programme 2008 des travaux de voirie d'intérêt local de la Communauté de communes du Pays de Cocagne, approuvé par délibération (n° 47) du 19 septembre 2008 :

CANTON DE CUQ-TOULZA SUBVENTION

MAÎTRE D’OUVRAGE TRAVAUX LOCALISATION ET NATURE MONTANT HT TAUX

BASE MAJORATION GROUPEMENT

MONTANT (article 20414)

Communauté de communes du Pays de Cocagne Roquevidal : VC 1, VC 3 et VC 6 2 399,80 € 40 % 10 % 1 199,90 €

La présente délibération modifie pour partie celle prise le 19 septembre 2008, étant précisé que les autres conditions d'attribution et de paiement de la subvention sont inchangées.

10 – 76 QUESTIONS DIVERSES - CENTRE D'EXPLOITATION DE LAVAUR – ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER (RAPPORT RECTIFICATIF)

Rapporteur : M. Le Président

La Commission Permanente a décidé de modifier l'imputation budgétaire de l'opération ci-après approuvée par délibération du 10 octobre 2008 (n°57) :

CÉDANT ACQUÉREUR ENSEMBLE IMMOBILIER (CADASTRE)

COMMUNE DE LAVAUR CONTENANCE PRIX

n° 905 175 m²

n° 1152 2875 m² Entreprise COUGOT Sables et Graviers SARL

Département Section A

n° 1149 2891 m²

340 000 €

10 – 77 QUESTIONS DIVERSES - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT : DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER GÉNÉRAL


La Commission Permanente a décidé de désigner M. Serge GARCIA pour représenter le Département lors des Conseils d'administration et Assemblées générales du Conseil Départemental de l'Accès au Droit.

10 – 78 QUESTIONS DIVERSES - CLIC GÉRONTOLOGIQUE TARN DADOU : DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER GÉNÉRAL


La Commission Permanente a décidé de désigner M. RAYNAUD pour siéger au sein du CLIC gérontologique Tarn Dadou.

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En conséquence, la représentation du Département au sein de l'instance précitée s'établit comme suit :

• un représentant de la collectivité : ................................................. Mme RIEUX

• un représentant dont les missions sont plus spécifiquement orientées sur l'Action sociale : ...................................................... M. RAYNAUD

10 – 79 QUESTIONS DIVERSES - SYNDICAT MIXTE DE L'AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DÉSIGNATION DE CONSEILLERS GÉNÉRAUX

Rapporteur : M. Le Président

La Commission Permanente a décidé de désigner MM. HOULES et CAZALS L., pour siéger au titre de Vice-Président au sein du Bureau du SMARCM.

En conséquence, la représentation du Département au sein de l'instance précitée s'établit comme suit :

• 3 titulaires : MM. HOULÈS, CAZALS L., Vice-Présidents et M. THOUROUDE

10 – 80 QUESTIONS DIVERSES - INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT DES CONSEILLERS GÉNÉ-RAUX : MANDATS SPÉCIAUX



−−−− a décidé d'accorder aux Conseillers généraux ci-après, un mandat spécial pour représenter la Collectivité hors du département :

NOM DATE MOTIF DU

DÉPLACEMENT LIEU

Henri NARBONNE le 28 novembre 2008 formation Paris

Jacques THOUROUDE le 2 décembre 2008 formation Paris

−−−− a autorisé le règlement des frais découlant de ce mandat spécial, conformé-ment aux dispositions du décret du 14 mars 2005.

10 – 81 QUESTIONS DIVERSES - ATTRIBUTION DE RÉCOMPENSES DU CONSEIL GÉNÉRAL


La Commission Permanente a décidé d'attribuer, à titre de récompenses, 15 coupes, 10 trophées et 1 médaille aux associations départementales concernées.

43

Arrêtés du Président

44

A R R Ê T É DÉPARTEMENTAL

Constitution de la Commission Départementale d'aménagement foncier du Tarn

�

Le Président du Conseil général du Tarn,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2006 relative au développement des territoires ruraux,

Vu le titre II du livre 1er du code rural et notamment les articles L121-8, L121-9, R121-7, R121-8, R121-9 et R121-10 fixant composition de la Commission départementale,

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, et notamment son article 5,

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du 16 novembre 2006 instituant la Commission départementale d’aménagement foncier,

Vu l’ordonnance du Président du Tribunal de grande instance d’Albi en date du 20 juin 2008 désignant le président de la Commission départementale d’aménagement foncier titulaire et le président suppléant,

Vu les désignations par le Président du Conseil général du Tarn,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 février 2007 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes,

Vu la délibération du Conseil général du Tarn en date du 11 avril 2008 désignant les représentants du Conseil général au sein de la Commission départementale d’aménagement foncier,

Vu les désignations des représentants des Jeunes agriculteurs du Tarn et de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Tarn (FDSEA),

ARRÊTE :

Article 1 : La Commission départementale d’aménagement foncier du Tarn est composée comme suit :

− Présidence :

• Monsieur Jean-Marie CARRIERE, titulaire

• Monsieur Jean-Louis CANTAYRE, suppléant

45

− Conseillers généraux :

• Messieurs Denis MARTY, André CABOT, Christian GALZIN et Georges PAULIN, titulaires

• Messieurs Bernard VIALA, Serge CAZALS, André MAILLE, Laurent VANDENDRIESSCHE, suppléants

− Maires des communes rurales :

• Messieurs Gérard GRAND et Jean-Pierre GARDES, titulaires

• Messieurs Christian CARRIERE et Jean-Luc CHAZOTTE, suppléants

− Six personnes qualifiées :

• Madame Chantal CAUSSE, Service agriculture et développement rural au Conseil général du Tarn,

• Monsieur Patrick URBANO, Service espace et paysages à la Direction de l’eau et de l’environnement du Conseil général du Tarn,

• Madame Brigitte LE MESTRE, Service administration et finances de la voirie à la Direction des routes du Conseil général du Tarn,

• Madame Ondine JOUVE, Directrice du CAUE du Tarn,

• Monsieur le Directeur départemental des services fiscaux du Tarn ou son délégué,

• Monsieur le Directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture du Tarn ou son délégué,

− Le Président de la Chambre d’agriculture du Tarn ou son représentant

− Représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national :

• Le Président de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Tarn ou son représentant ;

• Le Président des Jeunes agriculteurs du Tarn ou son représentant ;

− Représentants des organisations syndicales représentatives au niveau départemental :

• Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Tarn (FDSEA) ; � Monsieur Marc ROLLAND ;

• Jeunes agriculteurs du Tarn

� Monsieur Frédéric BOSC ;

• Le Porte parole de la Confédération paysanne ou son représentant ;

• Le Président de la Coordination rurale, Union départementale 81, ou son représentant ;

− Le Président de la Chambre interdépartementale des notaires ou son représentant

− Propriétaires bailleurs :

• Messieurs Philippe de BOISSEZON et Jean-Claude PAGES, titulaires

• Messieurs Raymond de FONDS MONTLAUR et Louis RECOULES, suppléants

− Propriétaires exploitants :

• Messieurs François FABRE et Jean-Claude HUC, titulaires

• Messieurs Jean-Yves PAGES et Claude VIGUIER, suppléants

46

− Propriétaires preneurs :

• Messieurs Alain TROUCHE et Alain DUBAC, titulaires

• Messieurs Christian BARDOU et Roland NAUJAC, suppléants

− Représentants d’associations agréées en matière de faune, de flore et de la nature et des paysages :

• Monsieur Philippe DURAND, membre de la Société tarnaise des sciences naturelles et Monsieur Michel MALATERRE, membre de la Ligue de Protection des Oiseaux du Tarn (LPO) et administrateur de l’Union pour la Protection de la Nature et de l’Environnement du Tarn (UPNET), titulaires

• Monsieur Christophe MAUREL, Directeur de la Ligue de protection des Oiseaux du Tarn (LPO) et Monsieur Emmanuel CAMPAGNE, membre de la Société tarnaise des sciences naturelles, suppléants

Article 2 : Quand la Commission est appelée à statuer sur une opération dans le périmètre de laquelle est comprise une aire d’appellation d’origine contrôlée,

elle est complétée par :

− Le représentant de l’Institut national des appellations d’origine

Article 3 : Quand la Commission :

� Dresse l’état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités en vertu de l’article L125-5 du code rural ;

� Donne son avis sur les interdictions ou règlementations des plantations et semis d’essences forestières en vertu de l’article L126-1 du code rural ;

� Intervient au titre de l’aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière ; � Intervient au titre d’une procédure d’échanges et de cessions amiable d’immeubles

forestiers ;

elle est complétée par :

− Le Président du Centre régional de la propriété forestière ou son représentant

− Le Représentant de l’Office national des forêts

− Le Président du syndicat départemental des propriétaires forestiers sylviculteurs ou son représentant

− Propriétaires forestiers :

• Messieurs Jean-Pierre BAYSSETTE et Jean-Louis de TORRES, titulaires

• Mesdames Elisabeth BERRY et Marie-Thérèse BERTIN, suppléantes

− Maires ou délégués de communes propriétaires de forêts soumises au régime forestier :

• Messieurs André CABROL et Aimé VIALADE, titulaires

• Messieurs Alain COUZINIE et Vincent GAREL, suppléants

Article 4 : La Commission départementale d’aménagement foncier a son siège à l’Hôtel du Département du Tarn.

47

Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Le Président du Conseil général ou par délégation le Directeur Général des Services, le Président de la Commission départementale d’aménagement foncier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département.

Le Président, Fait à ALBI, le 12 janvier 2009 Député du Tarn

Thierry CARCENAC

Accusé réception de la Préfecture le 14 janvier 2009

48

A R R Ê T É

ORGANISATION DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

�


Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3221-3, 3ème alinéa et L.3221-11.

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics.

Vu la délibération du Conseil général du 20 mars 2008, déclarant Monsieur Thierry CARCENAC élu en qualité de Président du Conseil général.

Vu la délibération du Conseil général du 20 mars 2008 donnant délégation à Monsieur Thierry CARCENAC, en sa qualité de Président du Conseil général, afin de prendre, pour la durée de son mandat, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services dans la limite des montants correspondant aux seuils réglementaires (marchés à procédures adaptées) lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Vu son arrêté du 1er octobre 2008 portant délégations de signature.

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire réuni le 21 octobre 2008.

ARRÊTE :

Article 1 :

Le présent arrêté annule et remplace celui en date du 1er octobre 2008 susvisé.

Article 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Francis BÉTACHET, Directeur général des Services du Département du Tarn en toutes matières délégables, à l’exception :

1) Des matières faisant l’objet d’une délégation à un Chef de Service de l’État dans le Département, dans le cadre de la procédure de mise à disposition, cette exception n’apportant aucune restriction au rôle de coordination des Services Départementaux dévolu à Monsieur Francis BÉTACHET.

49

2) Des rapports au Conseil général et à la Commission permanente, ainsi que les délibérations correspondantes.

Par ailleurs, dans le cadre de la passation d’accords-cadres, de marchés publics à procédures adaptées, la délégation consentie à M. Francis BÉTACHET, en qualité de signataire pour le Pouvoir Adjudicateur, concerne les commandes de travaux, fournitures, matériels, matériaux et prestations nécessaires au fonctionnement des services inférieures à 100 000 € HT.

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis BÉTACHET, la délégation qui lui est accordée est transférée dans leurs domaines de compétences respectifs à :

- M. Pierre CAVALIE, Directeur Général Adjoint Technique,

- M. Eric AMARGER, Directeur Général Adjoint Administratif et Financier,

- M. Thierry CACOUAULT, Directeur Général Adjoint chargé des Politiques Transversales et de la Citoyenneté,

- Mme Nadine ROUILLON, Directrice Générale Adjointe de la Solidarité,

- Mme Cécile JOUFFRON, Directrice du Développement.

Article 4 :

Concurremment avec M. Francis BÉTACHET, Directeur Général des Services, délégation de signature est donnée :

I) à M. Pierre CAVALIE, Directeur Général Adjoint Technique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

- Les correspondances administratives courantes,

- Les ampliations des arrêtés et de leurs annexes,

- La certification d'affichage et du caractère exécutoire des actes de nature réglementaire concernant le secteur technique,

- Les pièces comptables relatives à la liquidation des dépenses et des recettes du budget départemental et du budget du Laboratoire Départemental d’Hygiène,

- Les bordereaux ou lettres de transmission aux services préfectoraux chargés du contrôle de la légalité,

- Les pièces relatives à l’exécution des marchés publics :

• lettres de notification,

• lettres de rejet d’une candidature ou d’une offre,

• lettres de réponse à une entreprise sur les motifs de rejet d’une candidature ou d’une offre,

• l’ouverture des enveloppes de candidature.

- Les actes relevant de la police et de la circulation sur les routes départementales,

- Les commandes de travaux, fournitures, matériels, matériaux et prestations nécessaires au fonctionnement du service dans le cadre de la passation d’accords-cadres, de marchés publics à procédures adaptées, inférieurs à 50 000 € HT, en qualité de signataire pour le Pouvoir Adjudicateur,

- Les conventions et autorisations concernant le domaine public et ses annexes,

50

- Les ordres de mission du personnel placé sous son autorité,

- Les actes relevant de la conservation du domaine public routier,

- Les documents cadastraux,

- Les actes relatifs à la conservation du patrimoine privé,

- Les autorisations de conduite d'engins en sécurité.

Et, dans la limite de leurs attributions respectives, concurremment :

a) à M. Michel BEC, Directeur de l’Eau et de l’Environnement, à l’effet de signer :


- Les bordereaux de transmission, les ampliations des arrêtés et de leurs annexes,

- Les pièces comptables relatives à la liquidation des dépenses et des recettes,

- Les bons de commandes de matériel et fournitures relatifs à ses attributions dans le cadre de la passation des marchés à procédures adaptées d’un montant inférieur à 10 000 € HT.

� à M. Jean-Marc BEC, Responsable du SATESE, à l'effet de signer :


- Les pièces comptables relatives à la liquidation des dépenses et des recettes.

� à Melle Hélène MAGNANON, Chef du bureau Eco-action, à l’effet de signer :



� à Melle Isabelle CALVIERE, Chef du bureau Biodiversité végétale, à l’effet de signer :



� à M. Stéphane MATHIEU, Responsable du service Eau, à l’effet de signer :


- Les pièces comptables relatives à la liquidation des dépenses et des recettes concernant les attributions de la Direction de l’Eau et de l’Environnement,

- Les pièces comptables relatives à la liquidation des dépenses et des recettes concernant l’Entente Interdépartementale Tarn – Tarn et Garonne pour l’Aménagement et la Gestion du Barrage de Saint-Géraud,


- Les bons de commandes de matériel et fournitures relatifs à ses attributions dans le cadre de la passation des marchés à procédures adaptées d’un montant inférieur à 10 000 € HT.

� à M. Patrick URBANO, Chef du bureau Espaces-paysages, à l’effet de signer :



51

b) à M. Franck BARTHÉLÉMY, Directeur des Bâtiments Départementaux, à l’effet de signer :



- Les commandes de matériels et matériaux relatives à l’atelier, dans le cadre de la passation des marchés à procédures adaptées d'un montant inférieur à 10 000 € HT,


c) à M. Patrice GIMENOT, Directeur des Routes, à l’effet de signer :




- Les commandes inférieures à 10 000 €,

- Les arrêtés de circulation relatifs aux équipements spéciaux et obligatoires (viabilité hivernale).

- Les autorisations de conduite d'engins en sécurité

� ainsi qu’à Mme Brigitte LE MESTRE, Chef du Bureau Administration et Finances de la Voirie, à l’effet de signer :



� ainsi qu'à M. Pierre ALBINET, Chef du Bureau de l'Entretien Routier, à l’effet de signer :




� ainsi qu’à M. Jean-Claude CAMPREDON, Chef du Bureau d’Études et Travaux Neufs, à l’effet de signer :



- Les commandes de fournitures nécessaires au fonctionnement du bureau d’études, en liaison avec le Bureau des Moyens des Services et dans le cadre de la passation des marchés à procédures adaptées d'un montant inférieur à 10 000 € HT,


� ainsi qu'à M. Alain FAFEREK, Chef du Service Sécurité et Circulation Routière, à l’effet de signer :

- La formulation d’avis sur les demandes de transports exceptionnels.


52

- Les bordereaux de transmission, les ampliations d’arrêtés et leurs annexes.


� ainsi qu'à Messieurs :

- Jean-Louis GRANIER, Chef du Pôle Nord-Est,

- Didier YECHE, Adjoint au Chef du Pôle Nord-Est,

- Jean-Michel GUERRERO, Chef de Secteur, Pôle Nord-Est,

- Gilles PATUREL, Chef de Secteur, Pôle Nord-Est,

- Jean-Claude CARRIE, Chef de Secteur, Pôle Nord-Est,

- Alain BRIANT, Chef du Pôle Ouest,

- Eric MARTY, Adjoint au Chef du Pôle Ouest,

- Gabriel MOULIS, Chef de Secteur, Pôle Ouest,

- Yannick BLANC, Chef de Secteur, Pôle Ouest,

- Gilbert PEYROU, Chef de Secteur, Pôle Ouest,

- Jean-Pierre GATIMEL, Chef du Pôle Sud-Est,

- Jean-Louis RAYNAUD, Adjoint au Chef du Pôle Sud-Est,

- Hubert TARU, Adjoint au Chef du Pôle Sud-Est,

- Fabien SERVERAC, Chef de Secteur, Pôle Sud-Est,

- Paul MUFFATO, Chef de Secteur, Pôle Sud-Est,

- Christian VALETTE, Chef de Secteur, Pôle Sud-Est,

- Michel RAYNAUD, Chef de Secteur, Pôle Sud-Est.

A l’effet de signer, dans les seuls domaines précisés par le tableau ci-après :

Nature de la délégation Qualité

Gestion et Conservation du Domaine Public :

- Tous les avis, les arrêtés, autorisations établis dans le respect du Code de la Voirie et du règlement départemental de voirie.

Arrêtés de circulation relatifs aux équipements spéciaux et obligatoires (viabilité hivernale).

Signature de bons de commande :

- Jusqu’à 10 000 € HT

- Jusqu’à 4 000 € HT

Et d’une manière générale :

- Les Bordereaux de transmission, les ampliations d’arrêtés et leurs annexes.

- Les pièces comptables relatives à la liquidation des dépenses et recettes.

Chef de Pôle en cas d’absence ou d’empêchement adjoint(s) aux chefs de pôle.



Chef de Secteur


53

d) ainsi qu'à M. Jean-Franck CORNAC, Directeur des Transports, à l’effet de signer :




- Les commandes inférieures à 10 000 €.

e) à Mme Patricia BLEYS, Chef du Bureau des Marchés, à l’effet de signer :



En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CAVALIE, la délégation qui lui est accordée est transférée dans leurs domaines de compétence respectifs et à l’exception des commandes supérieures au seuil de 10 000 € H.T, à :

- M. Michel BEC,

- M. Jean-Franck CORNAC

- M. Patrice GIMENOT,

- M. Franck BARTHELEMY.

f) à M. François ABLANA, Chef du Bureau des Moyens des Services, à l’effet de signer :


- Les commandes de matériel de bureau, de fournitures diverses, de mobilier, de véhicules et de services pour l’ensemble de la Collectivité dans le cadre de la passation des marchés à procédures adaptées d'un montant inférieur à 10 000 € HT,


g) à Mme Véronique LAFITTE, Directrice Administrative et Financière du Laboratoire Départemental d’Analyses, à l’effet de signer :

- Les correspondances administratives courantes à caractère non technique,

- Tout document relatif à la gestion interne du personnel du laboratoire,

- Les pièces comptables relatives à l'engagement et à la liquidation des dépenses et des recettes,

- Les commandes de fournitures de matériel pour l’équipement et le fonctionnement du laboratoire, ayant reçu le visa préalable du Directeur Technique du Laboratoire Départemental d’Analyses dans le cadre de la passation des marchés à procédures adaptées d'un montant inférieur à 10 000 € HT,


- Les actes et pièces administratives de nature commerciale (avec les clients du Laboratoire Départemental d’Analyses), ayant reçu le visa préalable du Directeur Technique.

� à M. Régis DUQUESNEL, Directeur Technique du Laboratoire Départemental d’Analyses:

M. Régis DUQUESNEL a compétence ès qualité pour valider au plan technique les actes, analyses et prestations du Laboratoire Départemental d’Analyses.

Délégation est donnée à Monsieur Régis DUQUESNEL, à l’effet de signer les correspondances courantes présentant un caractère technique et ne ressortissant pas aux compétences qu’il exerce ès qualité.

54

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique LAFITTE, il est donné une délégation de signature à Monsieur Régis DUQUESNEL, Directeur technique du Laboratoire Départemental d’Analyses, aux fins de signer les ampliations des arrêtés et de leurs annexes, les pièces comptables relatives à l’engagement et à la liquidation des dépenses et des recettes, les commandes urgentes de fournitures de matériel pour l’équipement et le fonctionnement du Laboratoire, dans la limite de 10 000 € HT par commande.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Régis DUQUESNEL, les compétences qu’il exerce ès qualité et les délégations accordées à celui-ci peuvent être exercées, pour les activités liées à leurs services respectifs, par :

- Mme Anne-Marie GALINIE, Chef du service Hydrologie,

- M. André VIALA, Chef des services Santé Animale et Hygiène Alimentaire,

II) à M. Eric AMARGER, Directeur Général Adjoint Administratif et Financier, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :




- Les certificats et documents relatifs aux situations administratives individuelles des agents,

- La certification d'affichage et du caractère exécutoire des tableaux d'avancement et listes d'aptitude,

- Les décisions d'affectation relatives aux agents de catégorie C,

- La signature des conventions de formation et d'accueil de stagiaires,

- Les congés de maladies et de maternités, ainsi que les arrêtés de temps partiel.

- La certification d'affichage et du caractère exécutoire des actes de nature réglementaire concernant le secteur administratif,

- Les pièces comptables relatives à l’exécution du budget départemental, des budgets annexes et des comptes hors budget,

- Les décisions de virement de crédits,

- Les pièces relatives aux marchés et aux emprunts départementaux ainsi qu’aux garanties d’emprunts et aux contrats de toute nature,

- Les commandes de fournitures, matériels et prestations nécessaires au fonctionnement des services dans le cadre de la passation d’accords-cadres, de marchés publics à procédures adaptées d'un montant inférieur à 50 000 € HT, en qualité de signataire pour le Pouvoir Adjudicateur,

- Tous les ordres de mission du personnel.

- Les décisions d’attribution d’avances au personnel, pour la construction de logement et l’acquisition de véhicules.

- Les autorisations de poursuite délivrées par l’Ordonnateur au Comptable Public pour le recouvrement des recettes.

55

Et, dans la limite de leurs attributions respectives, concurremment :

a) à Mme Patricia LIEGE, Chef du Bureau de l’Enseignement, à l’effet de signer :



b) à M. Jean-Pierre MASSOL, Directeur des Finances, à l’effet de signer :



- Les bons de commande de matériel, de fournitures et de services dans le cadre de la passation des marchés à procédures adaptées, d’un montant inférieur à 10 000 € HT,

- Les pièces comptables relatives à l'exécution du budget départemental, des budgets annexes et des comptes hors budget,

- Les décisions de virement de crédits,

- Les décisions d’attribution d’avances au personnel pour la construction de logement et l’acquisition de véhicules.


� à Mme Michèle CHAUVEL, Chef du Bureau du Budget et de la Gestion Financière, à

l’effet de signer :


- Les pièces comptables relatives à l'exécution du budget départemental, des budgets annexes et des comptes hors budget.


c) à Mme Marie-Noëlle POMMIE, Directrice des Ressources Humaines, à l’effet de signer :





- Les décisions d'affectation relatives aux agents de catégorie C,

- Les bons de commande de matériel et de fournitures relatifs à ses attributions dans le cadre de la passation de marchés à procédures adaptées d’un montant inférieur à 10 000 € hors taxes.

- Les pièces comptables relatives au mandatement de la rémunération du personnel,

- Les pièces comptables relatives à la liquidation des dépenses en matière de formation,

- La signature des conventions de formation et d'accueil de stagiaires,

- Tous les ordres de missions des personnels,


56

� à Mme Nathalie BENAZET, Responsable du Service Emploi - Relations Sociales, à

l'effet de signer :





- Les pièces comptables relatives au mandatement des rémunérations du personnel,



� à Mme Corinne VAYSSETTES, Responsable du Service Rémunération - Carrières, à l'effet de signer :





- Les pièces comptables relatives au mandatement des rémunérations du personnel,



� à Mme Annette ABLANA, Responsable du Service Formation / Compétences, à l’effet de signer :



- Les documents administratifs relatifs aux emplois aidés et à la formation,

- Les bons de commande de matériel et de fournitures relatifs à ses attributions dans le cadre de la passation de marchés à procédures adaptées d’un montant inférieur à 10 000 € hors taxes.

- Les pièces comptables relatives à la liquidation des dépenses en matière de formation et d’emplois aidés,

- La signature des conventions de formation et d'accueil de stagiaires.

� et à Mme Marie GLEIZES, Médecin du Travail, à l’effet de signer :

- Les documents médicaux,

- Les attestations,

- Les bordereaux de transmission.

57

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric AMARGER, la délégation qui lui est accordée est transférée, dans leurs domaines de compétences respectifs et à l’exception des commandes supérieures au seuil de 10 000 € H.T, à :

- M. Jean-Pierre MASSOL,

- Mme Marie-Noëlle POMMIE,

III) à Monsieur Thierry CACOUAULT, Directeur Général Adjoint chargé des Politiques Transversales et de la Citoyenneté, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions:


- La certification d'affichage et du caractère exécutoire des actes de nature réglementaire relatifs à ses attributions,

- Tout document relatif à la gestion patrimoniale du Département,

- Les commandes de fournitures, matériels et prestations nécessaires au fonctionnement des services dans le cadre de la passation d'accords-cadres, de marchés publics à procédures adaptées d'un montant inférieur à 50 000 € HT, en qualité de signataire pour le Pouvoir Adjudicateur,



Et dans la limite de leurs attributions respectives concurremment:

a) à M. Jean-Michel BOUYSSIE, Chef du Bureau de la Culture, à l’effet de signer :



b) à Mme Sylvie DESACHY, Directrice des Archives Départementales, à l’effet de signer :




- Les bons de commandes relatifs aux achats en matière d’archives, exclusivement dans le cadre des ventes aux enchères et celui de la passation des marchés à procédures adaptées d'un montant inférieur à 10 000 € HT.

c) à Mme Danièle NAUD, Directrice de la Bibliothèque Départementale de Prêt, à l’effet de signer :



- Les bons de commandes des livres et du matériel sonore dans le cadre de la passation des marchés à procédures adaptées d'un montant inférieur à 10 000 € HT,


En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle NAUD, la délégation qui lui est accordée est transférée à M. Marc ADREY, Bibliothécaire, dans les matières suivantes :

- Les bons de commandes des livres et du matériel sonore dans le cadre de la passation des marchés à procédures adaptées d'un montant inférieur à 10 000 € HT,


58

d) à Mme Brigitte BENNETEU, Conservateur Responsable de la Conservation des Musées,

à l’effet de signer :




e) à Mme Catherine DELAHAYE-MARZIN, Chef du Bureau Jeunesse et Sports, à l’effet de signer :




- Les bons de commande de matériel et fournitures relatifs aux activités des bases départementales, dans le cadre de la passation des marchés publics à procédures adaptées d’un montant inférieur à 4 000 € HT,

� à M. Pascal HEBRARD, Responsable Administratif et Financier des Bases Départementales, à l’effet de signer sous l’autorité de Mme Catherine DELAHAYE-MARZIN :

- Les correspondances administratives courantes, y compris celles relatives à la gestion de la fréquentation des bases, et notamment les contrats d’accueil des usagers de ces bases,

- Les pièces comptables relatives à la liquidation des dépenses et des recettes concernant les bases départementales,

- Les notifications de rejet à l’occasion des consultations d’entreprises en matière de fournitures de biens et de services.

f) à M. Jean-Pierre DUFFAU, Directeur des Affaires Juridiques et Contentieuses, à l’effet de signer :



- la certification d'affichage et du caractère exécutoire des arrêtés en matière de délégation de signatures,

- Les pièces comptables relatives à la liquidation des dépenses concernant les affaires juridiques et patrimoniales.

� à M. Eric SOULA, Responsable de la Veille Juridique et du Contentieux, à l’effet de signer :



- la certification d'affichage et du caractère exécutoire des arrêtés en matière de délégation de signatures,

- Les pièces comptables relatives à la liquidation des dépenses concernant les affaires juridiques et patrimoniales.

59

g) à Mme Andrée DOUMERC, Chargée du Contrôle de Gestion, à l’effet de signer :



- Les pièces comptables relatives à la liquidation des dépenses en matière de contrôle de gestion.

h) à M. Marzouck DOMINGO, Directeur de l’Informatique, à l’effet de signer :




Les bons de commandes de matériel et fournitures relatifs à ses attributions dans le cadre de la passation des marchés à procédures adaptées d'un montant inférieur à 10 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry CACOUAULT, la délégation qui lui est accordée est transférée, dans leurs domaines de compétences respectifs et à l'exception des commandes supérieures au seuil de 10 000 € HT à:

- M. Marzouck DOMINGO

- M. Jean-Pierre DUFFAU

IV) A- à Madame Nadine ROUILLON, Directrice Générale Adjointe de la Solidarité, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :



- Les ampliations des arrêtés et de leurs annexes et la certification de conformité à l'original de tous les actes et documents administratifs,

- La certification d'affichage et du caractère exécutoire des actes de nature réglementaire concernant le secteur social,

- Les commandes de fournitures, de matériels, et d'alimentation (pour le Foyer Départemental de l'Enfance) nécessaires au fonctionnement du service dans le cadre de la passation d’accords-cadres, de marchés publics à procédures adaptées d'un montant inférieur à 50 000 € HT, en qualité de signataire pour le Pouvoir Adjudicateur,



- Les conventions de mises à disposition de locaux à titre gratuit, dans le cadre des activités de la Direction de la Solidarité.

Toutes pièces administratives et décisions relatives aux matières suivantes :

1) Protection de l'Enfance (Aide Sociale à l’Enfance):

- Admission des enfants dans le service de l’Aide Sociale à l’Enfance,

- Admission et prise en charge au Foyer Départemental de l’Enfance, en Maison Maternelle, Maison d’enfants à caractère social, lieux d’accueil, établissements de type médico-social,

- Octroi ou refus de chèques d'accompagnement personnalisé, secours et allocations diverses de l’Aide Sociale à l’Enfance,

60

- Bons de transports,

- Intervention de Travailleuses Familiales et/ou d’Aides Ménagères,

- Mesures d’action sociale préventive Aide Éducative à Domicile (AED) en faveur de l’Enfance en danger ou de jeunes majeurs (18–21 ans),

- Contrats de travail des Assistants Maternels employés par le Département pour l’accueil d’enfants confiés au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance,

- Contrats de placements des enfants confiés au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance,

- Contrats de responsabilité parentale,

- Fixation des participations familiales dues pour les enfants confiés au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance,

- Signalements aux autorités judiciaires des enfants maltraités,

- Agrément des familles candidates à l’Adoption d’un Pupille de l’État du Département du Tarn ou d’un enfant étranger,

- Arrêtés portant date du placement en vue de l’adoption d’un pupille de l’État confié au Département du Tarn,

- Gestion des deniers pupillaires,

- Contrats d’accueil et placement des jeunes majeurs.

2) Prévention Médico Sociale en faveur de la Mère et de l'Enfant (PMI):

- Autorisations préalables et avis, contrôle des établissements d’accueil et de garde des enfants de moins de 6 ans,

- Agrément, suspension, retrait ou abrogations d’agrément des Assistants Maternels et Familiaux,

- Formation des Assistants Maternels et Familiaux,

- Agrément et Contrôle des Centres de Planification et Éducation Familiale,

- Agrément des consultations infantiles,

- Surveillance médicale des enfants en crèche.

3) Insertion et Vie Sociale :

- Conventions individuelles ou collectives avec les associations ou les organismes porteurs de stages ou modules d’insertion pour les bénéficiaires du RMI,

- Décisions d'opportunité relatives à l'ouverture du droit RMI ou à sa révision, à l’exception de celles intervenant après étude en commission de validation des contrats.

- Évaluations des revenus des travailleurs indépendants et décisions y afférant,

- Procédures afférentes aux remises de dettes,

- Octroi des cartes de gratuité des transports interurbains et interdépartementaux,

- Octroi des secours aux chômeurs dans le cadre du règlement départemental régissant la matière.

- Notification des décisions prises au titre du Fonds de Solidarité pour le logement en matière de logement, énergie, eau et téléphone.

61

4) Actions et/ou prestations en direction des Personnes Agées et Personnes Handicapées :

- Propositions de plans d’aides dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie,

- Convocation et établissement de l’ordre du jour des commissions consultatives compétentes par forme d’aide,

- Décisions d’admission aux différentes allocations et prestations d’aide sociale, selon leurs conditions légales et réglementaires d’attribution, complétées par le règlement départemental de l’aide sociale : aide ménagère, aide aux repas, allocation personnalisée d’autonomie, allocation compensatrice pour tierce personne, prestation de compensation, aide sociale à l’hébergement en établissement et en accueil familial, accueil par un service d’accompagnement à la vie sociale,

- Récupérations de prestations indûment versées, de créances d’aide sociale, des participations laissées à charge des bénéficiaires de l’aide sociale,

- Mémoires en défense devant les juridictions du contentieux pour les recours formés contre les décisions d’admission et de récupérations liées aux différentes allocations et prestations d’aide sociale,

- Inscriptions hypothécaires et radiations,

- Signalements aux autorités judiciaires des personnes majeures vulnérables,

- Correspondances administratives afférentes aux différents domaines ci-dessus définis.

5) Contrôle des Établissements et Services à vocation sociale ou médico-sociale :

A l’exception des conventions tripartites des établissements pour personnes âgées et des arrêtés d’autorisation préalable d’habilitation et de tarification, toutes correspondances, pièces ou actes afférents aux matières suivantes :

- Procédure de fixation des prix de journée ou dotations globales de financement,

- Habilitation des établissements et services au titre de l’Aide Sociale,

- Toutes correspondances relatives à la gestion courante et plus généralement au fonctionnement des établissements et services habilités à recevoir des personnes bénéficiaires de l’aide sociale ainsi que des établissements et services conventionnés par le Département,

- Agrément, suspension, retrait ou abrogation d’agrément des familles d’accueil pour personnes âgées ou handicapées.

B- Concurremment avec Madame Nadine ROUILLON, Directrice Générale de la Solidarité, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

- M. Richard SIAKOWSKI, Directeur Enfance-Famille,

- Monsieur Jean-François LE MESTRE, Directeur Personnes Agées - Personnes Handicapées,

- Monsieur Jacques REY, Directeur Vie Sociale Insertion,

- Mme Anne LE QUANG, Directrice du Pôle Albigeois Bastides,

- Mme Claire MAGNE, Directrice du Pôle Autan Sidobre Monts de Lacaune,

- M. Jean-Noël CLECH, Directeur du Pôle Gaillacois Pays de Cocagne.

Ainsi que dans le cadre de leurs attributions respectives :

Pour le Contrôle des Établissements, à :

- M. Serge MAISSONNIER, Chef du Service de l’Aide aux Structures.

62

Pour la Protection de l'Enfance (ASE), à :

Mme Françoise DEPRE-BOUTET, Chef de Service,

Mme Danielle BILERI, Conseiller Socio-Educatif,

Mme Arlette BEC, attachée,

- Melle Elisabeth ALGANS, Attachée, Déléguée Aide Sociale à l’Enfance de Pôle,

Monsieur Jacques ALIBERT, Conseiller Socio Educatif, Délégué Aide Sociale à l'Enfance de Pôle

Mme Françoise ALVERGNE, Attachée, Déléguée Aide Sociale à l’Enfance de Pôle.

Pour la Prévention Médico Sociale en faveur de la Mere et de L'enfant (PMI), à:

- Mme le Docteur Dominique ALLEVY, Chef de service,

- Mme le Docteur Nicole PUJOS, Adjoint au Chef de service,

- Mme le Docteur Nora BJORK, Adjoint au Chef de service.

Pour l’Insertion et la Vie Sociale, à :

- Mme Chantal BOLON, Chef du Service Insertion,

- M. Marc ALBERT, Chef du Service des Politiques Territoriales,

- Mme Bérengère MAUZY, Chef du Service Habitat Logement,

- Mme Anne Marie ROQUELAURE, Conseillère Technique en Travail Social.

Pour le Secteur des Personnes Agées et Personnes Handicapées, à :

- M. Eric BARRAUD, Chef du Service des Personnes Handicapées,

- M. Kamel KIHEL, Chef du Service des Personnes Agées,

- Mme le Docteur Corinne FRESCO, Chef du Service de l’Évaluation Médico-Sociale,

- Mme Sémiramis BOUZEBIBA, Chef du Service Personnes Majeures Vulnérables,

- M. Daniel DEHEURLES, Chef du Service Contentieux-Récupérations.

Concurremment avec Madame le Docteur Corinne FRESCO, délégation est donnée à effet de signer les premières propositions de plans d’aide dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie à :

- Mme le Docteur Sandrine FOURNIER, Médecin de Pôle,

- Mme le Docteur Christine MATTER, Médecin de Pôle,

- Mme le Docteur Laurence SAVARD, Médecin de Pôle,

Ainsi que, et pour les seules matières ci-après :


- Intervention de travailleuses familiales et/ou d’aides ménagères,

- Mesures d’actions sociales préventives (AED) en faveur de l’enfance en danger ou de jeunes majeurs (18-21 ans),

- Octroi des cartes de gratuité des transports interurbains et interdépartementaux.

à :


- M. Jean-Noël CLECH, Directeur du Pôle Gaillacois Pays de Cocagne,

- Mme Claire MAGNE, Directrice du Pôle Autan Sidobre Monts de Lacaune.

63

Ainsi qu’à Mesdames et Messieurs les Cadres Techniques Vie Sociale Insertion des Maisons du Conseil Général :

Agnès JOLY (Albi 1), Monique TURC (Albi 2), Cathy GAUZIEUX GRANDE (Albi 3), Florence KUS (Carmaux), Émilie GAYRAUD (Gaillac), Gaëlle BALOUT (Graulhet), Dominique HADIDOU (Lavaur), Anne FABRE (Brassac), Geneviève GALTIER (Castres 1), Sandrine SOLOMIAC GOUDY (Castres 2), Sylvie GAULENE (Puylaurens), Sébastien CLEMANN (Mazamet).

Ainsi que, et pour les seules matières ci-après :


- Intervention de travailleuses familiales et/ou d’aides ménagères,

à :

- M. Mustapha AKSIL, Cadre Technique Enfance du Pôle Albigeois Bastides,

- Mme Camille RIEU, Cadre Technique Enfance du Pôle Gaillacois Pays de Cocagne,

- Mme Linda BESSIERES, Cadre Technique Enfance du Pôle Autan, Sidobre, Monts de Lacaune.

- M. Monsieur Philippe BOUIGUES, Directeur du Foyer Départemental de l’Enfance et de la Famille, à l’effet de signer :


- Les commandes alimentaires, de fournitures et de matériels nécessaires au fonctionnement de l'Établissement dans le cadre de la passation des marchés à procédures adaptées d'un montant inférieur à 10 000 € HT,


- Les décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement quotidien de l’Établissement (tableaux de service, activités, congés du personnel…).

Concurremment avec M. Philippe BOUIGUES, Directeur du Foyer Départemental de l’Enfance et de la Famille, délégation est donnée :

- à Mme Anna FAURE, Rédacteur, Responsable de l’Administration Générale, à l’effet de signer :


- Les commandes alimentaires, de fournitures et de matériels nécessaires au fonctionnement de l'Établissement dans le cadre de la passation des marchés à procédures adaptées d'un montant inférieur à 100 € HT,


- Les décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement quotidien de l’Établissement, dans le domaine de l’administration générale (tableaux de service, activités, congés du personnel…).

64

- à M. Jacques PUECH, Conseiller Socio-éducatif,

- à M. Jean-Marie LE BIVIC et M. Benoît VIALAR, Éducateurs Spécialisés faisant fonction de Chefs de service,

à l’effet de signer :

- Les congés des personnels placés sous leur responsabilité ainsi que les tableaux de services,

- Les commandes et dépenses afférentes à l’activité des unités dont ils ont la responsabilité pour les montants inférieurs à 100 € HT,

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe BOUIGUES, Directeur du Foyer Départemental de l’Enfance et de la Famille, la délégation qui lui est accordée est transférée, à :

- M. Jacques PUECH, Conseiller Socio-Educatif, faisant fonction de Chef de Service

- M. Jean-Marie LE BIVIC et M. Benoît VIALAR, Éducateurs Spécialisés faisant fonction de Chefs de service.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadine ROUILLON, Directrice Générale Adjointe de la Solidarité, la délégation qui lui est accordée est transférée dans leurs domaines de compétences respectifs, à l’exception des commandes supérieures au seuil de 10 000 € H.T, à :

- M. Richard SIAKOWSKI, Directeur Enfance-Famille,

- M. Jean-François LE MESTRE, Directeur Personnes Agées – Personnes Handicapées,

- M. Jacques REY, Directeur Vie Sociale Insertion,


- Mme Claire MAGNE, Directrice du Pôle Autan Sidobre Monts de Lacaune,

- M. Jean-Noël CLECH, Directeur du Pôle Gaillacois Pays de Cocagne.

V) à Mme Cécile JOUFFRON, Directrice du Développement, à l’effet de signer :



- Les bons de commande, de matériel, de fournitures et de services relatifs à l’ensemble des attributions de la Direction, dans le cadre de la passation des marchés à procédures adaptées, d’un montant inférieur à 10 000 € HT,

- Les pièces comptables relatives à la liquidation des dépenses et recettes du budget départemental et du budget du Laboratoire Œnologique.

65

à Mme Sabine GARDA, Directrice du Laboratoire Œnologique Départemental, à l’effet de signer :

- Compétente es-qualité pour valider au plan technique les actes, analyses et prestations du Laboratoire Œnologique Départemental,



- Les commandes de fourniture de matériel pour l’équipement et le fonctionnement du Laboratoire Œnologique dans le cadre de la passation des marchés à procédures adaptées d'un montant inférieur à 10 000 € HT,

- Les actes et pièces administratives de nature commerciale avec les clients du Laboratoire Œnologique Départemental.

ARTICLE 5 :

En cas d’empêchement ou d’absence de Mesdames et Messieurs les Directeurs, les délégations données à Mesdames et Messieurs les Chefs de Services s’exercent automatiquement dans leurs domaines de compétences respectifs.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.

Albi, le 18 décembre 2008 Le Président Député du Tarn,

Accusé réception de la préfecture le 18 décembre 2008 Thierry CARCENAC

66

A R R Ê T É DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TARN

portant fixation des tarifs unitaires hors taxes

des examens, analyses et prestations pratiqués par

LE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES

�

Le Président du Conseil Général du Tarn,

VU le Code Rural (partie législative) et notamment son Livre II, titre II (articles 221-1 et suivants) ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la convention de partition des services de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt signée le 6 février 1991 ; VU l’instruction n° 4 du 8 janvier 2003 de la Direction Générale des Impôts ; VU la délibération du Conseil général prise au cours de sa séance du 16 décembre 1974 ; VU la délibération du Conseil général en date du mercredi 24 janvier 2001 autorisant à fixer par voie d'arrêté la tarification applicable aux analyses et prestations réalisées par les laboratoires ; VU l’arrêté du Président du Conseil général en date du 04/01/2008 fixant les tarifs d’analyses pratiqués par le Laboratoire Départemental d’Analyses ; et les arrêtés modificatifs en date du 22/02/ et 01/09/2008 SUR proposition du Directeur Général des Services du Département du Tarn ;

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 1er janvier 2009, les examens, analyses et prestations pratiqués par le Laboratoire Départemental d’Analyses, à la demande des administrations, usagers et clients du Laboratoire, donneront lieu à perception de redevances calculées selon le barème annexé au présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l’instruction n° 4 du 8 janvier 2003 de la Direction Générale des Impôts, visée ci-dessus, les recettes du Laboratoire Départemental d’Analyses seront soumises à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Au taux normal (à ce jour de 19,6 %) pour l'ensemble des activités du laboratoire sous réserve de l'exception ci-dessous ; à savoir :

Au taux réduit (à ce jour de 5,5 %) pour certaines prestations du secteur hydrologie : contrôle sanitaire, eaux de consommation humaine, SATESE.

67

Article 3 : Dans le cadre de sa politique d'aide à l'agriculture, le Conseil général du Tarn subventionne à 100 % les éleveurs tarnais pour les analyses effectuées dans le cadre de la prophylaxie obligatoire de la Brucellose et participe au dépistage d’autres maladies soumises à prophylaxie (IBR, Aujeszky, SDRP …) y compris la fourniture des tubes et aiguilles nécessaires aux prises de sang et l'élimination des déchets.

Les sommes correspondantes seront reversées au budget du laboratoire sur présentation d’états trimestriels.

Article 4 : Des forfaits, abonnements, réductions tarifaires peuvent être établis par voie de convention ou de devis entre le Laboratoire Départemental d’Analyses et des administrations, des collectivités, des organisations professionnelles d’élevage, des établissements industriels ou commerciaux et des particuliers, notamment dans les cas de prestations en nombre, d’études particulières, de contrats de suivi sur site et de formations.

Article 5 : Les tarifs appliqués aux analyses et examens effectués pour le compte des ministères en charge de l’Agriculture, de la Santé et de l'Environnement sont :

- soit ceux fixés par lesdits ministères,

- soit ceux du Laboratoire avec déduction de la participation éventuelle desdits ministères.

Article 6 : Avec l’accord des intéressés, le Laboratoire pourra fixer le montant des interventions dont le tarif n’est pas prévu par le présent arrêté, notamment celui d’actions réclamant une technique onéreuse, la présence du personnel en dehors des heures normales de service ou tout autre facteur à caractère exceptionnel.

Article 7 : Les frais d’analyses lors de prélèvement ou d’envoi à des laboratoires spécialisés, en vue de recherches complémentaires, pourront être directement facturés aux usagers par ces laboratoires.

Article 8 : Les recettes provenant des examens, analyses et prestations du Laboratoire Départemental d’Analyses seront encaissées par le Payeur Départemental du TARN soit au vu de titres de recettes émis par le Président du Conseil général, soit par l’intermédiaire de la Régie de Recettes.

Le paiement des redevances, pour les interventions, examens ou analyses non obligatoires qui sont demandés par les particuliers, est exigible lors de la remise des résultats.

Article 9 : Le montant minimum des redevances cumulées à l’année, des interventions du Laboratoire Départemental d’Analyses et faisant l’objet de l’émission d’un titre de recettes, est fixé à 8 euros.

Article 10 : En cas de non-paiement des redevances un mois après la 1ère relance, les sommes dues pourront être majorées de 10 %. Le contentieux sera transmis à la Paierie Départementale.

68

Article 11 : L’arrêté susvisé du Président du Conseil général en date du 04/01/2008, ainsi que ses arrêtés modificatifs relatifs aux tarifs du Laboratoire Départemental d’Analyses sont abrogés.

Article 12 : Le Directeur Général des Services du Conseil général du TARN, le Payeur Départemental du TARN, les directeurs du Laboratoire Départemental d’Analyses, le Régisseur de Recettes du Laboratoire, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.

Le Président, Fait à ALBI, le 24 novembre 2008 Député du Tarn

Thierry CARCENAC

Accusé réception de la Préfecture le 26 novembre 2008.

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A R R Ê T É PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 25 MAI 2007 PORTANT COMPOSITION

DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES RETRAITÉS ET PERSONNES ÂGÉES DU TARN


Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.149-1,

Vu la délibération du Conseil général du 30 janvier 2006 fixant les règles de composition et les missions du comité départemental des retraités et des personnes âgées du Tarn,

Vu la délibération du Conseil général du 11 avril 2008 désignant les représentants du Département au comité départemental des retraités et des personnes âgées du Tarn,

ARRÊTE :

Article 1 : L’article 3 de l’arrêté du 25 mai 2007 est modifié ainsi :

− Conseil général :

Le Président du Conseil général ès qualité ou son représentant : M. Jean-Paul RAYNAUD

Titulaires :

M. Jean-Claude GUIRAUD M. Jean-Louis HENRY Mme Michèle RIEUX M. André CABROL Mme Maryline LHERM

Suppléants :

M. Robert CLARENC M. Serge CAZALS M. Joseph DALLA-RIVA M. Jean-Louis FOURNIER M. Michel VIDAL

− Organismes financeurs :

Titulaires :

M. Didier FAGET (DDASS du Tarn)

M. Philippe BARTHES (CRAM de Midi-Pyrénées)

Mme Danièle DALLA RIVA (Caisse de MSA Tarn-

Aveyron-Lot)

Suppléants :

Mme Françoise ROUDAUT

Monsieur le Directeur

Monsieur Maurice FABRIES

Le reste est inchangé.

70

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs du Département.

Le Président, Fait à ALBI, le 2 décembre 2008 Député du Tarn

Thierry CARCENAC

Accusé réception de la Préfecture

le 12/12/2008

Documents

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