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RRégion de égion de BBruxelles-ruxelles-CCapitaleapitale
OOrdonnance relative à la rdonnance relative à la
PPerformance erformance ÉÉnergétique et au climat intérieur des nergétique et au climat intérieur des BBâtimentsâtiments
CCB-C 18 février 2010
L’Ordonnance concerne 3 volets :
1. TRAVAUX PEB (art.6 OPEB) Les travaux soumis à permis d’urbanisme et/ou d’environnement
depuis le 2 juillet 2008 (date de dépôt des dossiers de permis)
2. CERTIFICATS PEB (art.17, 18 et 26 OPEB) Les transactions immobilières / certains bâtiments publics pas en vigueur à ce jour
3. INSTALLATIONS TECHNIQUES PEB (art.19 OPEB) Toutes installations de chauffage et de climatisation pas en vigueur à ce jour
Trois volets
TRAVAUX PEBTRAVAUX PEB
1. Exigences sur l’isolation mais également sur : Ventilation ; Éclairage ; Installations techniques ; …
2. Garanties du respect de ces exigences par des dispositions réglementaires qui n’existaient pas pour le K55
TRAVAUX PEB Quels apports de l’OPEB par rapport au K55?
TRAVAUX PEB Travaux soumis à permis
PU (permis d’urbanisme)
toutes les constructions situées sur les parcelles visées par le PU
PE (permis d’environnement) / DE (déclaration préalable)
toutes les constructions visées par l’activité / l’installation technique
Projets mixtes toutes les constructions visées par PU / PE / DE
Affectations 12Nature des travaux 3
TRAVAUX PEB Exigences – Nature des travaux – Affectations
Exigences 12
1. Niveau E : indicateur de consommation, E70 ou E75 (E90)
2. Niveau K : niveau d’isolation thermique; K40 ou K45
3. Valeurs U/R : valeurs d’isolation thermique des différentes parois de déperdition
4. Ponts thermiques
5. Ventilation
6. Surchauffe
7. Brûleur : 3 allures / 2 allures / modulant
8. Calorifugeage : conduites d’eau et d’air
9. Partitionnement : réseau de distribution d’eau et d’air
10. Programmateur : commande manuelle et programmation automatique
11. Comptage énergétique
12. Installations d’apport d’air neuf : à partir de 5.000 m³/h, un système double-flux doit comporter un système de récupération de chaleur, et la régulation locale doit se faire par détecteur de présence ou sonde CO2.
TRAVAUX PEB 12 Exigences
TRAVAUX PEB 3 Natures des travaux
1. Bâtiments neufs et assimilés à du neuf (BN)
2. Rénovations Lourdes (RL)
3. Rénovations Simples (RS)
1. Habitation individuelleappartement, maison
2. Résidentiel communhôtels, maisons de repos, internats
3. Bureaux et Servicesbanques, assurances, sièges administratifs
4. Enseignementécoles, universités, académies, crèches
5. Soins de santéhôpitaux, polycliniques, centres de soins
6. Culture et divertissement
cinémas, salles de fêtes, musées
7. Restaurants et cafés
8. Commerces
9. Sportcentres sportifs, bassins de natation
10. Partie communecages d’escalier, couloirs, ascenseurs
11. Autre affectationaéroports, gares, bâtiments industriels
12. Espace adjacent non chauffé
TRAVAUX PEB 12 Affectations Unité PEB
Si le projet comporte plus d’une affectation et/ou plus d’une nature des travaux,
Pour savoir à quels niveaux d’exigences PEB on devra répondre
division du projet en unités PEB (cf. VADEMECUM - www.ibgebim.be) Bâtiment PEB
Construction (toit et parois) dans laquelle de l’énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur
Peut désigner: une construction dans son ensemble, ou une partie de construction conçue pour être utilisée « séparément »
Unité PEB (art.1.3° AEE) Ensemble de locaux adjacents
dans le même bâtiment de même nature de travaux de même affectation
TRAVAUX PEB Division du projet
Bâtiments neufs ou assimilés
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Niveau EE 70
(E 90)
E 75
(E 90)
E 75
(E 90)
Niveau K K 40 K 40 K 45 K 45
Valeurs U/R X X X X X X X X X X X
Ponts thermiquesà
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Ventilation X X X X X X X X X
Surchauffe X
Brûleur X X X X X X X X X X X
Calorifugeage X X X X X X X X X X X
Partitionnement X X X X X X X X X X X
Programmateur X X X X X X X X
Comptage énergétique
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Installations d’apport d’air neuf
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Rénovation lourde
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Niveau E
Niveau K
Valeurs U/R X X X X X X X X X X X
Ponts thermiques
Ventilation X X X X X X X X X
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Brûleur X X X X X X X X X X X
Calorifugeage X X X X X X X X X X X
Partitionnement X X X X X X X X X X X
Programmateur X X X X X X X X
Comptage énergétique
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Installations d’apport d’air neuf
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Rénovation simple
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Niveau E
Niveau K
Valeurs U/R X X X X X X X X X X X
Ponts thermiques
Ventilation X X X X X X X X X
Surchauffe
Brûleur
Calorifugeage
Partitionnement
Programmateur
Comptage énergétique
Installations d’apport d’air neuf
TRAVAUX PEB Procédures PEB
BN RL RS
Phases du projet Procédure PEB NORMALE Procédure SIMPLIFIÉE
Avant projet Demande de dérogation éventuelle
Permis d’urbanismeet/ouPermis d’environnement
PROPOSITION PEB
Bâtiment 1000 m² PU sans architecte
Formulaire simplifié Formulaire sans architecte
Dossier d’exécution
NOTIFICATION début des travauxDésignation du Conseiller PEB
DECLARATION PEB
simplifiée
Chantier Suivi du dossier technique
Réception DECLARATION PEB
Certificat BN
Sanctions
BN RL (PU) / RL (PE) RS
Phases du projet Procédure PEB NORMALE Procédure SIMPLIFIÉE
Avant projet 1. Demande de dérogation éventuelle
Permis d’urbanismeet/ouPermis d’environnement
2. PROPOSITION PEB
Bâtiment 1000 m²
Formulaire simplifié
Bâtiment 1000 m²
Formulaire simplifié
Bâtiment > 1000 m²
Étude de faisabilité
Bâtiment > 5000 m²
Étude de faisabilité
Dossier d’exécution
3. Désignation conseiller PEB
5. Dossier technique
4. NOTIFICATION début des travaux DECLARATION PEB simplifiée
Chantier 5. Suivi du dossier technique
Réception 6. DECLARATION PEB
7. Certificat bâtiment neuf
8. Sanctions
TRAVAUX PEB Procédures PEB
Les Les AAides ?ides ?
Site internet de Bruxelles-Environnement – IBGE :
www.ibgebim.be professionnels énergie performance
énergétique des bâtiments
Info-fiches ; Vade-mecum PEB ; FAQ ; Textes législatifs de référence ; Logiciels ; Clauses administratives pour cahiers des charges ; Adresses de contacts ; Renseignements sur les formations ; …
TRAVAUX PEB Les outils d’aide
TRAVAUX PEB Le helpdesk
Pour les professionnels : www.ibgebim.bewww.ibgebim.be
Les Facilitateurs : 0800/85.775 Logement collectif [email protected] Tertiaire [email protected] Grand renouvelable [email protected] Cogénération [email protected] Éco-construction [email protected]@ibgebim.be Quartiers durables [email protected]
L’ Architecte PEB : 02/[email protected]
Les Entreprises de Construction 02/545.58.32
La Cellule Energie-Environnement [email protected]@cnc.be
Pour les Particuliers : www.curbain.bewww.curbain.be ou www.ibgebim.bewww.ibgebim.beLe Centre Urbain – ABEA 02/512.86.19
[email protected]@curbain.be
CERTIFICATS PEBCERTIFICATS PEBPas encore en vigueur.Pas encore en vigueur.
La date d’entrée en vigueur sera préalablement annoncée sur le site internet de La date d’entrée en vigueur sera préalablement annoncée sur le site internet de
Bruxelles – Environnement et largement diffusée dans la presse.Bruxelles – Environnement et largement diffusée dans la presse.
Lors d’une transaction immobilière :
Certificat PEB – Habitations individuelles; Certificat PEB – Bureaux et services.
Les bâtiments publics > 1000 m² (affichage visible): Certificat PEB – Bâtiments publics.
Les certificats PEB seront délivrés par: des professionnels agrées par Bruxelles-Environnement - IBGE
CERTIFICATS PEB
INSTALLATIONS TECHNIQUES INSTALLATIONS TECHNIQUES PEBPEB
Pas encore en vigueur.Pas encore en vigueur.
La date d’entrée en vigueur sera préalablement annoncée sur le site internet de La date d’entrée en vigueur sera préalablement annoncée sur le site internet de
Bruxelles – Environnement et largement diffusée dans la presse.Bruxelles – Environnement et largement diffusée dans la presse.
Toutes installations en Région de Bruxelles-Capitale : Chauffage central (combustible liquides et gazeux); Climatisation.
Actes à réaliser sur les installations: Réception lors de l’installation ou de certaines rénovations; Diagnostic sur les installations > 15 ans;
Contrôle périodique (entretien) sur toutes les installations; Exemple: Chaudières combustible liquide = 1 an ; Chaudières combustible gazeux = 3 ans.
Les actes à réaliser sur les installations seront exécutés par: des professionnels agrées par Bruxelles-Environnement – IBGE.
INSTALLATIONS TECHNIQUES PEB Chauffage et Climatisation PEB
