Rgles de fonctionnement de la Commission Locale de lEau

Rgles de fonctionnementde la Commission Locale de lEau

SAGESomme aval et Cours deau ctiersMissions de la CLEElaboration, modification et rvision du SAGE

Dbat et arbitrage

Suivi de la mise en uvre du programme dactions

Assure la prise en compte des orientations du SAGE dans les autres politiques damnagement

(Article 1)

Composition de la CLEArrt prfectoral 17 dcembre 201075 membres rpartis en 3 collges :

(Article 3)

Conduit la procdure dlaboration, de suivi et de rvision du SAGE par la CLE

Prside les runions, reprsente la CLE sur le territoire et signe tous les documents officiels

Prsident de la CLE(Article 5)

Le 1er Vice-prsident issu du collge des collectivits

Remplace le Prsident de la CLE en cas dempchement ou de dmission de ce dernier

Autres Vice-prsidents selon le choix de la CLE

Vice-prsident de la CLE(Article 6)

Dsigns pour 6 ans

Cessent den tre membre sils perdent les fonctions au titre desquelles ils sont dsigns

Peuvent donner mandat un autre membre du mme collge. Chaque membre ne peut recevoir quun mandat

Membres de la CLE(Article 4)

Bureau de la CLEAssiste le Prsident dans ses fonctions

Principale mission : Prparation des dossiers techniques et des sances de la CLE

Constitu de :6 membres? du collge des reprsentants des collectivits3 membres? du collge des reprsentants des usagers3 membres du collge des reprsentants de lEtat

Prsidents des commissions de travailsont membres de droit

(Article 7)

Commissions de travail de la CLECharges de lexamen de problmatiques lies au territoire. Leurs travaux seront restitus en CLE

Compositions des commissions arrtes par le Prsident, aprs avis du Prsident de la Commission et lavis du Bureau

Peuvent tre largies des personnes extrieures la CLE (experts, acteurs du bassin, etc.)

(Article 8)

Commissions de travail de la CLE

SAGE Somme aval et Cours deau ctiers

Commissions de travail de la CLE

LittoralValle de la Somme-Nivre-Airaines-Hallue-AncreAvre -SelleComits gographiques

Mthode de travail envisage :

CLE du SAGE Somme avalet Cours deau ctiersCommission thmatiqueGestion et Protection de la ressource en eauCommission thmatiqueGestion et Protection desMilieux Naturels AquatiquesCommission thmatiqueGestion des Risques majeursComit gographiqueLittoralComit gographiqueValle de la Somme Nivre Airaines - HallueAncreComit gographiqueAvre - SelleCommissions de travail de la CLE(Article 8)

Comit gographiqueLittoralComit gographiqueValle de la Somme Nivre Airaines Hallue AncreComit gographique Avre - SelleCommission thmatiqueGestion et Protection de la ressource en eauCommission thmatiqueGestion et Protection desMilieux Naturels AquatiquesCommission thmatiqueGestion des Risques majeursCommission thmatiqueGestion et Protection de la ressource en eauCommission thmatiqueGestion et Protection de la ressource en eauCommission thmatiqueGestion et Protection desMilieux Naturels AquatiquesCommission thmatiqueGestion et Protection desMilieux Naturels AquatiquesCommission thmatiqueGestion des Risques majeursCommission thmatiqueGestion des Risques majeursCLE du SAGE Somme avalet Cours deau ctiersCommissions de travail de la CLE(Article 8)Mthode de travail envisage :

Structure porteuse de la CLEAssure le secrtariat administratif et technique et met disposition les moyens matriels et financiers

Prpare et organise les travaux de la CLE sous lautorit directe du Prsident de la CLE

Assure la maitrise douvrage des tudes et analyses ncessaires llaboration du SAGE et au suivi de sa mise en uvre.

(Article 9)

Runions de la CLEAu moins 1 fois par an

Saisie par le Prsident pour valider les tapes du programme de travail, connaitre lavancement des tudes et travaux

Auditionne des experts si le besoin se prsente

Le Prsident peut inviter des personnes extrieures la CLE

(Article 10)

Dlibrations de la CLENcessit du quorum des 2/3 pour :La validation des rgles de fonctionnementLadoption, la modification et la rvision du SAGE

Dlibrations adoptes la majorit des 2/3

Dlibrations ordinaires prises la majorit des voix des prsents

Vote bulletin secret ou main leve

(Article 11)

Echancier du SAGE Somme aval et Cours deau ctiers

1 an1 an 1/22 3 ans