Rencontre avec les gestionnaires des EPLE franciliens 28 ... · 5 Unité Personnel et Ressources Humaines ... Rentrée 2011 : entrée en vigueur. 6 Unité Personnel et Ressources

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Rencontre avec lesgestionnaires

des EPLE franciliens28 juin 2011

Lycée Pierre-Gilles de Gennes

Unité Personnel et Ressources Humaines

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Unité personnel et Ressources Humaines

La gestion du temps de travaildes agents des lycées

délibération CR 57-11 du 24 juin 2011


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Sommaire

Les objectifs

Les étapes du projet

Les principales dispositions

Vous aider : les outils à votre disposition

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Définir un cadre stable d’application de la réglementation du temps de travail, dans un souci d’équité entre les agents

Tenir compte de l’autonomie des EPLE et des responsabilités des directions en matière d’organisation du travail

Permettre d’optimiser l’organisation du travail dans chaque activité (entretien, maintenance, restauration…) grâce à un cycle annuel et la modulation des horaires en fonction des besoins

Les objectifs

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Les étapes du projet

Juin 2010 : enquête auprès des 470 lycées de la Région sur les modalités de gestion du temps de travail ; taux de réponse de 70%

Fin novembre 2010 : présentation de l’analyse des résultats au comité technique paritaire

Janvier et février 2011 : présentation aux directions des EPLE

9 mai 2011 : présentation du projet de règlement au comitétechnique paritaire

24 juin 2011 : vote par l’assemblée délibérante

Rentrée 2011 : entrée en vigueur

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Les principales dispositions du règlement : la durée du travail

La durée annuelle du travail est de 1607 heures. En sont déduits• 14 heures au titre des jours de fractionnement• 14 heures au titre des 2 « Jours Président »

Soit un total de 1579h

Le dispositif des horaires d’équivalence pour les agents d’accueil logés demeure

Le temps de travail des veilleurs de nuit est fixé à 1500 heures

Le temps de travail des agents non titulaires est fixé à 38h30 hebdomadaires

Il n’y a pas de « double décompte des jours fériés »

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Les principales dispositions du règlement : les congés annuels

Les agents bénéficient de 27 jours de congés annuels + 2 jours dits « du Président »

Les congés annuels non pris ne peuvent être reportés sur l’année suivante

Les congés annuels non pris pour cause de maladie peuvent être pris ultérieurement au cours de l’année scolaire sous réserve des nécessités de service ; ce report n’est pas de droit

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Les principales dispositions du règlement : l’aménagement et la réduction du temps de travail

Le nombre de jours RTT varie en fonction des modalités de gestion du travail choisies par l’établissement

Le nombre de jours RTT est planifié en début d’année, mais le droit à RTT ne se constitue qu’au fur et à mesure du travail accompli

Il convient de distinguer clairement sur le calendrier annuel les jours RTT et les jours de congés annuels

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Comment placer les congés durant l’année scolaire ?

« Les congés annuels et les jours de récupération au titre de l’ARTT sont placés, compte tenu des nécessités de service liées aux particularités du calendrier scolaire, en priorité durant les semaines de vacances scolaires » (Art. 5.4 du règlement)

La fixation des jours de congés (congés annuels + RTT) relève du pouvoir d’organisation du chef de service

Il est recommandé de placer les jours RTT durant les petites vacances scolaires et les congés annuels durant les vacances scolaires de l’été

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Les principales dispositions du règlement : maladie et RTT

Conformément à la législation, certaines absences (pour raison de santé…) ont un impact sur la constitution des droits RTT

Cet impact est proportionnel à l’écart entre la quotité de travail « 35h » et la quotité de travail adoptée par l’établissement

Exemple : 10 jours de maladie d’un agent à 39h30 hebdomadaires génèrent un « impact RTT » de 1,5 jours

Il en découle une replanification des jours RTT tenant compte de l’actualisation du nombre de jours

Il est recommandé de ne pas fractionner de manière excessive les heures dues

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Comment gérer les « impacts RTT » ?

Il est recommandé d’historiser les absences sur un document spécifique (l’UPRH propose un modèle de document) pour éviter tout différend

En cas d’absence, l’outil de calcul du temps de travail permettra de calculer les « impacts RTT » et d’actualiser les droits àrécupération

L’année scolaire demeure le cadre de référence, y compris pour les impacts RTT

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Les principales dispositions du règlement : les congés bonifiés Congés bonifiés = congés annuels + bonification

La durée maximale des congés bonifiés est de 65 jours, délais de route inclus

La durée minimale des congés bonifiés est fixée à 58 jours pour un agent souhaitant partir 58 jours ou plus

Les congés annuels des agents concernés ne peuvent être fractionnés ; ils sont solidaires du congé bonifié

La partie « bonification » du congé (celle qui suit les congés annuels) génère un « impact RTT »

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Comment calculer le temps de travail d’un agent arrivant en cours d’année (mobilité, mutation…) ?

Les agents effectuant une mobilité interne se voient appliquer le régime du temps de travail de l’établissement d’accueil ; les droits RTT peuvent donc varier par rapport à la situation initiale

En cas de mobilité, il est néanmoins souhaitable de solder ses droits à RTT pour la période passée dans l’établissement de départ

En cas de mobilité et de mutation, l’établissement d’accueil transmet sous 15 jours le nouveau calendrier de travail à l’agent

L’outil proposé par la Région permettra de calculer les droits àRTT sur une période plus courte que le cycle annuel

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Les principales dispositions du règlement : le compte épargne temps

La réglementation applicable :• Le CET est ouvert aux agents titulaires principalement• L’ouverture de CET est à l’initiative de l’agent• Le CET est alimenté chaque année par les jours de congés

annuels et les jours RTT

Très peu d’agents des lycées sont aujourd’hui titulaires d’un CET

L’UPRH mettra en place un dispositif de saisie en ligne des jours épargnables par les agents pour la fin de l’année scolaire 2011-2012

Une communication spécifique sera réalisée à l’automne 2011 sur le CET

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Les principales dispositions du règlement : les autorisations d’absence

Les autorisations d’absence sont soumises à l’appréciation de l’autorité hiérarchique sauf les autorisations de droit :• Examens médicaux antérieurs ou postérieurs à l’accouchement• Participation à un jury d’assises• Absences liées à l’exercice d’un mandat électif ou syndical

Les autorisations d’absence génèrent un « impact RTT » sauf :• Absence liée à l’exercice d’un mandat syndical ou électif, congé de

formation professionnelle

Toutes les autres autorisations (RV chez le médecin, etc.) d’absence relèvent de la catégorie des facilités horaires et n’ont pas de statut réglementaire particulier

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Les principales dispositions du règlement : le régime des pauses

Le règlement confirme le temps de repos de 20 mn déjàpratiqué dans la grande majorité des EPLE

Ce temps de repos diffère du temps de pause méridienne (pause déjeuner), dont l’amplitude possible va de 30 minutes à45 minutes

La pause méridienne est considérée comme un temps durant lequel l’agent n’est pas à la disposition de son employeur : il est libre de vaquer à ses occupations

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Les principales dispositions du règlement : le temps de travail des agents non titulaires

Le temps hebdomadaire de travail des agents non titulaires est fixé à 38h30

Le temps de travail ne varie plus suivant les périodes de contrat

Congés : Les agents bénéficient de 2,25 jours de congés annuels par mois Ils bénéficient aussi de 2 jours de compensation acquis pour

chaque période d’un mois travaillé, au titre de l’ARTT Les congés doivent être soldés à l’issue de chaque période de

contrat

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Vous aider : la communication Le règlement sera publié sur lycees.iledefrance.fr et sur eLien

lycées

Un outil informatique de calcul du temps de travail et des impacts RTT va être mis en place à la rentrée sur l’extranet RH. Il permettra de :• Calculer le temps de travail quotidien en fonction de l’organisation

du travail adoptée• Calculer les « impacts RTT »

Pour toute question : [email protected] ; préciser dans l’objet du mail « temps de travail »

Les questions seront examinées toutes les semaines et une réponse globale sera faite sur support électronique

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Vous aider : un outil de calcul et de planification du temps de travail

L’outil de calcul a vocation à• Permettre de calculer la durée annuelle du travail

• Calculer les impacts RTT

• Aider à la planification du travail

L’outil de calcul permettra d’éditer une « fiche de temps » réactualisable

Il sera accessible sur l’extranet RH (mot de passe actualisé fin août)

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L’outil de calcul du temps de travail : la rentrée

Le gestionnaire planifie l’année en fonction des besoins de l’EPLE

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L’outil de calcul du temps de travail : la rentréeLe gestionnaire se connecte à l’extranet RH

Accès simulateur

Accès création fiche agent

Accès fiches agent créées

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L’outil de calcul du temps de travail : la rentréeLe gestionnaire fait des simulations sur le temps de travail

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L’outil de calcul du temps de travail : la rentréeLe gestionnaire crée un formulaire agent et calcule un temps de travail

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L’outil de calcul du temps de travail : la rentrée

Rencontre entre le gestionnaire et l’agent

• Le gestionnaire édite une fiche de situation

• Le gestionnaire édite le planning prévisionnel

• Les deux documents sont signés par l’agent

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L’outil de calcul du temps de travail : les impacts RTT

Le gestionnaire se connecte à l’extranet RH et se clique sur la fiche de l’agent concerné

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Le gestionnaire accède à la fiche agent

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Le gestionnaire précise le nombre de jours impactant les RTT Le gestionnaire précise le nombre de jours de RTT que l’agent a

consommés depuis le début de la période de référence

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Le gestionnaire édite le planning prévisionnel rattaché à l’agent et supprime les jours RTT impactés sur le planning

Le gestionnaire rattache le nouveau planning prévisionnel au formulaire agent

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Rencontre entre le gestionnaire et l’agent

• Le gestionnaire édite une nouvelle fiche de situation

• Le gestionnaire édite le nouveau planning prévisionnel

• Les deux documents sont signés par l’agent

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Merci de votre attention


Documents

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