Rencontre des techniciens « pol.diffuses » du Bassin Rhin-Meuse

Rencontre des techniciens pol.diffuses du Bassin Rhin-Meuse13 juin 2013Modalits dintervention de lAERM au 10me programme

commission info public CB 8/12

La gestion des pollutions diffusesUn enjeu prioritaire du 10me ProgrammeUne ligne en progressionMise en conformit des btimentsBilan PDM mi parcours


Graph2

7960000

2730000

4230000

8180000

7060000

10660000

12000000

14000000

14000000

15500000

16500000

18000000

Montants d'aides

Montants d'aides sur la igne 18 entre 2007 et 2018

Feuil1

200720082009201020112012

En date du 02/11/2012

Montants d'aides inscrits initialement6,300,000 8,300,000 10,300,000 10,370,000 10,400,000 30,000,000

Intgrant le financement de la passe poisson de Strasbourg sur le Rhin (20M).

Montants d'aides finaux5,600,000 7,100,000 7,350,000 9,800,000 13,200,000 24,000,000

Dont 12M pour la passe de Strasbourg.

Montants de travaux aids12,700,000 16,700,000 15,500,000 20,500,000 25,000,000 39,600,000

44.09%42.51%47.42%47.80%52.80%

201320142015201620172018

Montants d'aides inscrits13,000,000 15,000,000 18,000,000 20,000,000 22,000,000 27,000,000

Montants de travaux aids estims20,800,000 24,000,000 28,800,000 32,000,000 35,200,000 43,200,000

200720082009201020112012201320142015201620172018

Ligne 24 montants d'aides5,600,000 7,100,000 7,350,000 9,800,000 13,200,000 26,000,000 13,000,000 15,000,000 18,000,000 20,000,000 22,000,000 27,000,000

200720082009201020112012201320142015201620172018

Montants d'aides7,960,000 2,730,000 4,230,000 8,180,000 7,060,000 10,660,000 12,000,000 14,000,000 14,000,000 15,500,000 16,500,000 18,000,000

Feuil1

Ligne 24 montants d'aides

Montants d'aides sur la ligne 24 entre 2007 et 2018

Feuil2

Montants d'aides

Montants d'aides sur la igne 18 entre 2007 et 2018

Feuil3

P10 et PAC des calendriers dcals10me programme de lAERM2012201320142015PDRH actuel PAC nouvelle programmation?Juin 2012 grands lmentsRflexionsRdactionApplicationRvisionJanvier 2013 RflexionsRflexionsApplicationJanvier 2014 ApplicationJanvier 2015


Quelles cibles pour les interventions?Des cibles prioritaires : Captages reconqurir ou prserver (2015 !) et bassins versants de cours deau dgrads

Des outils plus nombreux et des aides majoresNon agricole: Accompagnement des gestionnaires despaces volontaires vers une rduction des pesticidesPas de zonageUne mme logique de territorialisation des interventions avec quelques modificationsNon agricole: Accompagnement des gestionnaires despaces volontaires vers une suppression des pesticidesPas de zonageARTICLE 2.2


Quelles interventions?Volet pollutions non agricolesUne dmarche cohrente et globaleEtudes diagnostiques 80%Investissements 60%Un objectif ZERO PESTICIDENon agricole: Accompagnement des gestionnaires despaces volontaires vers une suppression des pesticidesPas de zonageARTICLE 2.1.2


Quelles interventions? Volet pollutions agricolesUne mme logique pour une slection des outils rduisant voire supprimant les intrants et leur transfert avec de nouvelles orientations et un panel doutils plus largeETUDES : 80% max

Dfinition des actions mettre en uvre Suivi et valuation des actions Justification de la pertinence et de lefficacit des actions sur la zone cibleAu-del du changement de pratiques

des changements dassolements

et des changements de systmes dexploitationInvestissements Mesures contractuelles Foncier Filire autres dispositifsConformes lencadrement europen des aides agricoles

ARTICLE 2.1ARTICLE 4.1


Quelles interventions?Volet pollutions agricolesInvestissements- rduire les intrants et leur transfert et scuriser leur utilisation rduire les transferts dus lirrigationAides aux animations, conseils, exprimentations, etc.Btiments dlevage : gestion des effluentsAides la conversion en bioARTICLE 4.1


Quelles interventions?Volet pollutions agricolesAides aux investissements

Dmarches foncires

Mesures agroenvironnementales

Des cibles prioritaires : Captages reconqurir ou prserver (2015 !) et bassins versantsde cours deau dgrads

- 60 % projet collectif ou AAC- 100 % Bio, herbe, rduction dintrants, etc.- 80 % dans AAC - 50 % dans PPI (dlib. AEP) Animation

- 50-80 %Interventionsur les filires

- de 40% 80 %Appui aux collectivits

- 80 %Une dmarche globale lchelle du territoire, une animation ncessaireARTICLE 4.1


Volet animationUne monte en puissance progressive. Un outil de la palette dactions (eau; bio; foncier; ZNA).


Les aides lanimationDes actions danimation dfinir *Objectif,*Rsultats attendus,*Indicateurs de rsultats,*Moyens ddis.Des suivis prcis*Comit de pilotage,*Formalisation annuelle de latteinte des objectifs,*Suivi des indicateurs de rsultats.-Agri-mieux, exprimentations.-Animation bio, Safer.-Missions captages-Animation sur les captages Grenelle (MO collectivits)


AnimationUn matre douvrage qui pilote les actionsDes objectifs dintervention propres chaque milieuDes plans dactions; Des actions pilotes; Des changements prennes de pratiques.Un lien troit avec lensemble des partenaires et acteurs du territoireSensibilisation Proposition / Dmonstration


Consultation du publicsur les enjeux de leau pour les districts Rhin et Meuse (partie franaise)

Lanimation: une base incontournable


Vers une rduction de 40 50% de lIndice moyen de traitementRduction de dosesChangement et substitution de molculesChangement de pratiques*Arrt des traitements prventifs;*Techniques culturales permettant limpasse de traitement.Changement de pratiques*Dsherbage mcanique avec investissement;*Changement de cultures (rotations);*techniques bio ou bio.


Animation / freins et leviers: Les freins


Animation / freins et leviers: Les leviers


Animation: Les besoinsEchanges


Une volution des conditions daide Plafond salarial45.00060.000Frais daccompagnement20% du salaireTaux daide5.000 Forfaitaires daide.Taux daide*max. 40% / dossiers locaux*max.80% /dossiers de bassins, Sage*Sup 80% bio*max. 50% / dossiers locaux*max.80% /dossiers de bassins, SageLes aides lanimation






Lanimation: une base incontournable



Modification des systmes et des assolements








La grande particularit du calendrier dlaboration du 10me programme sur le volet agricole et quil y a une grande inconnue : quid de la nouvelle programmation (suite du PDRH) ? Quid de la PAC ? Qui des politiques agricoles?

Impact des politiques agricoles :Directive nitrates ;Piste de rflexion sur les outils de la suite PDRH ;Application de la nouvelle PAC;Etc.

Mme si on restera sur le mme type doutils mobilisables (MAE, PVE, etc)Il se peut que certaines inflexions aient des consquences importantes sur le 10me prog :Gestion des effluents ? Directives nitratesLes financements pour limiter les risques de fuites des nitrates A la lecture de la commission, cela doit tre rgl par les programmes dactions nitrates consquence s sur la nouvelle programmation = pas daides nitrates

Des phases de transitions qui ne doivent pas tre des phases dinactions --> expertise, exprimentation, valuation, tudes

Les GT nationaux : demandes fortes des AE tre associes aux GT pilots pas le MAP (bonne coute du BATA questions prcises envoyes aux agences travail en inter agences sur le thme prvu le 11 janvierCration dun GT stratgique agricole (pilotage DEB co-animation DGAT RM et AG prsence du MAP) + dclinaison technique (cf mandat et tableau de synthse)Cadre 1 : Z2 et Z3BE des ME amliorations des pratiquesDonner les outils ncessaires pour accompagner les agriculteurs volontaires :aides linvestissement pour la scurisationAides aux dsherbages alternatifsAnimation sur de large secteurs problmes (exemple de la nappe dalsace)Conversion lAB + animation ABAcquisition de rfrence

Cadre 2 : renforcement sur des territoires prioritairesAgri mieux de faible tailleRenforcer daction autours de point focal (exemple de la Souffel)

Sont ligibles aux aides de lagence de leau les tudes et oprations permettant une diminution trs importante, voire la suppression de lutilisation des pesticides en zones non agricoles. Lobjectif vis est daccompagner les gestionnaires despaces verts et urbaniss et des diffrentes voies de transports vers un objectif zro pesticide, en privilgiant la mise en place de dmarche cohrente et globale (de ltude, la mise en uvre des techniques et amnagements des espaces, la sensibilisation du grand public).Les aides, un taux maximum de 60 %, sont accordes sous la forme dune subvention et sont conditionnes la ralisation dune tude diagnostique ou dun audit pralable.ART 2Les types dactions ligibles sont: les tudes; les oprations de sensibilisation, promotion et dveloppement; les investissements, mesures et autres dispositifs,

qui permettent:- de mettre en uvre des systmes, assolements et pratiques, rduisant significativement, voire supprimant, les pollutions dorigines agricole et assimile;- de dvelopper des dmarches globales de filires permettant de prserver ou de restaurer la ressource;- damnager le territoire pour rduire les transferts de polluants agricoles;- de rduire les pollutions ponctuelles dorigine agricole;- de mesurer, suivre et valuer limpact des actions sur la qualit de leau.

Seront en particulier ligibles les actions spcifiques daccompagnement des collectivits territoriales et leurs groupements dans des dmarches partenariales avec la profession agricole visant la prservation ou la restauration des ressources, notamment celles utilises pour leau potable.

Les actions proposes seront systmatiquement examines et values au regard de leur efficacit sur le milieu et de leur prennit. Les oprations ne pourront tre ligibles quau vu de la dmonstration de leur capacit rpondre aux objectifs prcits. Seront ainsi privilgies les actions liminant les pollutions la source.Cadre 1 : Z2 et Z3BE des ME amliorations des pratiquesDonner les outils ncessaires pour accompagner les agriculteurs volontaires :aides linvestissement pour la scurisationAides aux dsherbages alternatifsAnimation sur de large secteurs problmes (exemple de la nappe dalsace)Conversion lAB + animation ABAcquisition de rfrence

Cadre 2 : renforcement sur des territoires prioritairesAgri mieux de faible tailleRenforcer daction autours de point focal (exemple de la Souffel)

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