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Renforcer la place de
l’Afrique dans les
négociations sur la
facilitation des échanges
menées dans le cadre de
l’OMC
Par Paul R. Batibonak
Plan de la présentation
Rappel du but de la session
Objectif de la présentation
Questions de départ
Contexte/Survol historique
Eléments de stratégie
1 - But de la séance (8)
Aider les Gouvernements Africains à affiner une stratégie en vue de la phase finale des négociations sur la facilitation des échanges
2- Objectifs de la présentation Mettre en exergue les principaux enjeux de la
négociation tant sur le plan offensif que sur le plan défensif ;
Faire la lumière sur les points susceptibles d’aider le Groupe Africain à s’impliquer différemment dans la suite des négociations afin de mieux défendre ses intérêts ;
Présenter des éléments susceptibles de contribuer à l’articulation d’une stratégie de négociation améliorée.
3– Questions de départ
Les raisons et le contexte de l’engagement de l’Afrique dans les négociations sur la facilitation des échanges ont-ils évolué depuis le début du processus ?
Comment les Etats Africains envisageaient-ils de gérer les conséquences de la mise en œuvre des mesures ébauchées ?
Les pays Africains prévoient-ils des mesures efficaces susceptibles d’éliminer les obstacles à la facilitation des échanges au niveau régional ?
Les pays Africains reconnaissent l’utilité de la facilitation des échanges mais pas des engagements. Comment expliquer que les pays demandeurs à l’OMC ne comprennent pas ce message ?
4 – Contexte/Survol historique
Au départ
1996 : La négociation sur la facilitation des échanges fait partie des 4 questions de Singapour présentées par les pays développés.
2001 : Sur insistance des pays développés dont l’Union Européenne, ce sujet finit par être intégré dans le consensus (explicite).
2004 : Le sujet fait partie du Paquet de Juillet avec un Groupe de négociation spécifique.
NB : En échange, les pays développés acceptent de réduire les subventions et de soutenir le financement de la mise en place des mesures de facilitation.
4 – Contexte/Survol historique (suite)
Une opposition notable de deux visions des échanges
Pour les PED : bien qu’elle soit utile, s’assurer que le coût de la facilitation des échanges est supportable (finances, infrastructure, ressources humaines).
Pour les PD/PI: s’assurer que les avantages de la libéralisation ne sont pas perdus par des procédures lourdes et des administrations douanières peu efficaces ayant des pratiques et politiques non transparentes.
4 – Contexte/Survol historique (suite et fin)
Performances Africaines dans la facilitation du commerce aux frontières dans Doing Business 2013
-Sur les 10 premiers, 5 pays en développement dont aucun Africain ;
-Sur les 10 derniers, tous sont des pays en développement ou en transition dont 5 pays Africains
-Sur les 35 derniers, 26 pays Africains.
5 – Eléments d’une stratégie Œuvrer à baisser le niveau d’ambition du
texte ;
Axer les discussions sur les grands équilibres internes/techniques et externes/politiques.
Au niveau interne :
Les intérêts des opérateurs privés et les intérêts des Etats ;
Les commerçants et les marchandises ;
5 – Eléments d’une stratégie (suite)
Les gains des pays développés demandeurs (offensifs) et les bénéfices éventuels des pays Africains (défensifs) ;
Les coûts d’ajustement et de mise en œuvre pour les pays Africains et les engagements financiers des pays demandeurs ;
Les niveaux d’engagement des pays et leurs niveaux de développement;
5 – Eléments d’une stratégie (suite et fin)
Au niveau externe
Importer l’esprit de l’OMD précisément en ce qui concerne le programme d’accompagnement des membres ;
Emprunter à d’autres textes en cours de négociation dans le DDA pour mieux catégoriser les besoins des pays ;
Rétablir le lien de départ entre la facilitation des échanges et d’autres domaines de négociation (base du compromis de 2004).
6 – Préalables/Précautions Coordination nationale : entre les différents les
organismes intervenants aux frontières d’une part ; et entre les fonctionnaires dans les capitales et les négociateurs à Genève d’autre part ;
Déterminer les coûts d’ajustement et de mise en œuvre par pays (profiter de l’auto-évaluation pour le faire) ;
Veiller à la cohérence sinon à la convergence des positions du Groupe Africain à Genève.
