REPUBLIQUE FRANCAISE - Mairie de Pargny sur Saulxpargnysursaulx.fr/pdf/caccas2013.pdf · - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. ... 29 Provisions pour dépréciation

REPUBLIQUE FRANCAISE

PARGNY SUR SAULX

POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE SERMAIZE LES BAINS

M.14

ANNEE 2013

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

Numéro SIRET :

BUDGET PRINCIPAL

ValeursInformations statistiques

PARGNY SUR SAULX Budget principal

I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

I

CA 2013

Code INSEE

CA2013 PARGNY SUR SAULX CCAS DE PARGNY SUR SAULX Page 1

2017Population totale (colonne h du recensement INSEE)

7Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Communes Saulx et br

Potentiel fiscal et financier

Fiscal FinancierValeurs par hab. (population DGF)

Moyennes nationales de la strate

Fiscal Financier

0,50

Informations financières - ratios

Dépenses réelles de fonctionnement/population1Produit des impositions directes/population2Recettes réelles de fonctionnement/population3Dépenses d'équipement brut/population4

5,21

5,46

Valeurs

Encours de dette/population5DGF/population6

Moyennes nationales de la

strate

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)7 0,01Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)8

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)8 b

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)9 0,95Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)10Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)11

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.

III - Les provisions sont :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

..........................................................................................................................................................

I - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I

POUR MEMOIRE


DEPENSES

10 506,57

EXECUTION DU BUDGET

RECETTES

11 010,00Section de fonctionnementREALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

+

+ +

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE A1

II

Section d'investissement

95,00

764,00

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

REPORTS DE L'EXERCICE

N-1

TOTAL (réalisations + reports)

10 506,57 11 869,00

= =

A

B

C

D

G

H

I

J

=A+B+C+D =G+H+I+J

K

L

E

F

Section de fonctionnement

Section d'investissement

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F = K+L

11 869,0010 506,57= A+B+C+D+E+F

764,00Section d'investissement

TOTAL CUMULE

RESULTAT CUMULE

11 105,0010 506,57Section de fonctionnement= A+C+E

=B+D+F

= G+I+K

= H+J+L

= G+H+I+J+K+L


DETAIL DES RESTES A REALISER

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE A1

II

Chap. /art

Chap. /art

Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre


TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

II

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12

Crédits annulés

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais de fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles67

66

656

65

014

012

011

Total des dépenses de gestion courante

8 120,00

220,00

8 671,00

5 395,51

108,00

5 003,06 3 667,94

112,00

2 724,49

17 011,00 10 506,57 6 504,43

Crédits employés (ou restant à employer)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


68 Dotations provisions semi-budgétaires

022

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

17 011,00

17 011,00

Atténuations de charges013

Produits des services, du domaine et ventes...70 2 916,00

Total des recettes de gestion courante

Impôts et taxes73

Dotations et participations74

Autres produits de gestion courante75

14 000,00

16 916,00

Produits financiers76

Produits exceptionnels77

Reprises provisions semi-budgétaires78

10 506,57

10 506,57

1 010,00

10 000,00

11 010,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 16 916,00 11 010,00

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 16 916,00 11 010,00

6 504,43

6 504,43

4 000,00

1 906,00

5 906,00

5 906,00

5 906,00

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

95,00

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

II

Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

stocks 010

Total des dépenses d'équipement

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

Immobilisations incorporelles (sauf 204)20

Subventions d'équipement versées204

Immobilisations corporelles21

Total des opérations d'équipement

Immobilisations en cours23

Immobilisations reçues en affectation22

10

13

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées16

Compte de liaison, affectation (BA, régie)18

Participation et créances rattachées26

764,00

Dépenses imprévues020

Autres immobilisations financières27

764,00

Total des dépenses financières 764,00 764,00

Total des opé. pour compte de tiers45...

Total des dépenses réelles d'investissement 764,00 764,00

040

Opérations patrimoniales 041

Total des dépenses d'ordre d'investissement

764,00TOTAL 764,00

010

13

Stocks

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)16

Immobilisations incorporelles (sauf 204)20


Immobilisations corporelles21

Immobilisations reçues en affectation 22

Immobilisations en cours23

Total des recettes d'équipement

10

1068

Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)

Excédents de fonct. capitalisés

Autres subv. d'invest. non transf138

Compte de liaison : affectat° (BA, régie)18

Produits des cessions d'immobilisations024


Participation et créances rattachées26

Total des recettes financières

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

021 virement de la section de fonctionnement

Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040

Opérations patrimoniales 041

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

764,00

165 Dépôts et cautionnements reçus


1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

II

FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Achats et variation des stocks

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

Production stockée (ou déstockage)71

68

67

66

65

60

014

012

011 5 395,51

108,00

5 003,06

10 506,57 10 506,57

5 003,06

108,00

5 395,51

INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et réserves10

Subventions d'investissement13

Provisions pour risques et charges15

Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)16

Opérations réelles

Compte de liaison : affectat°(BA, régie)18

Opérations d'ordre

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20


Immobilisations corporelles 21

TOTAL

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

Dépenses de fonctionnement - Total

Total des opérations d'équipement

Immobilisations reçues en affectation


22

Amortissements des immobilisations (reprises)28

3... Stocks

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49

Charges à répartir sur plusieurs exercices481

Total des opérations pour compte de tiers 45...

Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

Dépenses d'investissement - Total


19 Différences sur les réalisations d'immobilisations



2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

II

FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL

Atténuations de charges

Achats et variations des stocks

Produits des services, du domaine et ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Travaux en règie

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels77

76

75

74

72

71

70

60

013

79 Transferts de charges

1 010,00

10 000,00

11 010,00 11 010,00

10 000,00

1 010,00

INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)10

Subventions d'investissement13

Provisions pour risques et charges 15

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)16

Opérations réelles

Compte de liaison : affectat°(BA, régie)18

Opérations d'ordre


Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

TOTAL

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

73 Impôts et taxes

78 Reprises sur amortissements et provisions

Recettes de fonctionnement - Total

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

Immobilisations en cours

Amortissements des immobilisations (reprises)28

23

Provisions pour dépréciation des immobilisations 29

3... Stocks

Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49

Charges à répartir sur plusieurs exercices481

Total des opérations pour compte de tiers 45...

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

Recettes d'investissement - Total

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

95,00


764,00

19 Différences sur réalisations d'immobilisations


1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1III

Chap/ art Libellé Crédits ouverts

Mandats émis Charges rattachées

III - VOTE DU BUDGET

RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés


011 Charges à caractère général 8 120,00 5 395,51 2 724,49

6064 Fournitures administratives 500,00 118,28 381,72

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 120,00 109,28 10,72

6232 Fêtes et cérémonies 7 500,00 5 167,95 2 332,05

012 Charges de personnel et frais assimilés 220,00 108,00 112,00

6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 220,00 108,00 112,00

65 Autres charges de gestion courante 8 671,00 5 003,06 3 667,94

6541 Créances admises en non-valeur 1 071,00 1 071,00

6562 SECOURS 7 600,00 5 003,06 2 596,94

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+65)

17 011,00 10 506,57 6 504,43

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)


17 011,00 10 506,57 6 504,43

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2III

Chap/ art Libellé Crédits ouverts

Titres émis Charges rattachées

III - VOTE DU BUDGET

RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés


70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 2 916,00 1 010,00 1 906,00

70878 Par d’autres redevables 2 916,00 1 010,00 1 906,00

74 Dotations, subventions et participations 14 000,00 10 000,00 4 000,00

7474 SUBVENTIONS - COMMUNES 14 000,00 10 000,00 4 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+74)

16 916,00 11 010,00 5 906,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1

16 916,00 11 010,00 5 906,00

95,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Montant des ICNE de l'exercice N-1

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1IIIIII - VOTE DU BUDGET


Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Mandats émisLibellé Chap/ art

16 Emprunts et dettes assimilées 764,00 764,00

16813 Particuliers 764,00 764,00

Total des dépenses financières 764,00 764,00

TOTAL DEPENSES REELLES 764,00 764,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)


764,00 764,00

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2IIIIII - VOTE DU BUDGET

Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Titres émisLibelléChap/ art


TOTAL RECETTES REELLES

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)


764,00

A2.1

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

CA2013 PARGNY SUR SAULX CCAS DE PARGNY SUR SAULXPage 13

IV-ANNEXES

REPARTITION PAR PRÊTEUR

Dette en capital à l'origine

Dette en capital au 31/12 de

l'exercice

Annuité à payer au cours de

l'exercice

Dont

Intérêts Capital

A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

TOTAL

Auprès des organismes de droit privé

A2.2

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES


IV-ANNEXES

LIBELLES Montant Initial de la dette

Dépense de l'exercice Dette restante

A2.2 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

IVIV - ANNEXES

A2.3 -REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

Emprunts ventilés par s tructure de taux (taux au 31/12/N) (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Page 15CA2013 PARGNY SUR SAULX CCAS DE PARGNY SUR SAULX

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal Type d'indices

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal

Taux maximal

Autres type de structures F

TOTAL F

TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

IVIV - ANNEXES

A2.3 -REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite)

Emprunts ventilés par s tructure de taux (taux au 31/12/N) (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)


Coût de sortie

Taux après couverture éventuelle

Capital restant dû au 31/12/N

Niveau du taux à la date de vote du budget

Intérêts payés au cours de l'exercice

Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant)

% par type de taux selon capital restant dû

Autres type de structures F

TOTAL F

TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) A2.4

IVIV - ANNEXES

A2.4 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)


Organisme prêteur ou chef de file

date de signature

Date d'émission ou date de mobilisation

Date du premier

rembtNominal

Type de taux

d'intérêtIndex

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

~ article inattendu ~

Total général


IVIV - ANNEXES

A2.4 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)



Taux d'intérêt


Taux actu.

Taux initial

DevisePériodicit

é des rembts

Profil d'amor-

tissement

Possibilité de rembt anticipé

partiel O/N

Coût de sortie

Couverture ?

O/N


Total général


IVIV - ANNEXES

A2.4 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)



Montant couvert

Emprunts et Dettes au 31/12/N

Catégorie d'emprunt


Capital restant dû au 31/12/N Capital Charges

d'intérêt

Durée résiduelle

Taux d'intérêt

Annuités payées au 31/12/N ICNE


Total général

A2.5

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT


IV-ANNEXES

Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Organisme prêteur ou

chef de file

A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

Année Profil

Montant initial


Durée résiduelle

Périodicité des remboursements

Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette

A2.5

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT


IV-ANNEXES


Taux initial

A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

taux ...

Index

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité de l'exerciceICNE de l'exercice

Taux actuarie

Taux à la base du vote du budget

taux ...

Index Niveau de taux

en intérêts

en capital

Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6

IVIV - ANNEXES

A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE



Montant initial


Notionnel de référence

Date de fin de contrat

Organisme co-contract

ant

Instrument de couverture

Type d' instrument

de couverture

Nature de la

couverture (change ou

taux)

Montant de la dette

couverte pour N

Date du début du

contrat

Taux fixe (total)

Total général


IVIV - ANNEXES

A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)



Date de fin de contrat

Instrument de couverture

Référence de taux de l'instrument

Date de règlement

Montant des commissions

diverses

Primes payées

pour l'achat d'option

Primes reçues pour

la vente d'option

Primes éventuelles

Taux fixe (total)

Total général


IVIV - ANNEXES

A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)



Référence taux avant couverture

Effet de l'instrument de couverture

Taux payé Taux reçu Charges c/668

Produits c/768

Avant opération

de couverture

Catégorie d'emprunt

Après opération

de couverture

Référence de taux après couverture

Charges et Produits constatés depuis l'origine

Taux fixe (total)

Total général

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CREDITS DE TRESORERIE A2.7

IVIV - ANNEXES

A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE


Nature (Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de contrat)

Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie

Montant maximum

autorisé au 1/1/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

IntérêtsRembourse

ment du tirage

Encours restant du au 31/12/N

Intérêts mandatés en N-1

(Compte 6615)

5191 Avances du Trésor

519 Crédits de trésorerie (Total)

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)


Structures

(1) Indices en euros

(2) Indices inflation

française ou zone euro

ou écart entre ces indices

(3) Ecarts d'indices

zone euro

(4) Indices hors zone

euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone

euro

(5) Ecarts d'indices hors zone euro

(6) Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

A2.8

IV

Indices sous-jacents

A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.9

IVIV - ANNEXES

A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N


Date de souscription du contrat

initial

Date de renégo.

Organisme prêteur

Contrat initial

Contrat renégocié

Durée en années Taux

FRC

Contrat initial

Index Taux actuar.

Contrat renégocié

FRC Index Taux actuar.

TOTAL

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.9

IVIV - ANNEXES

A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N


Contrat initial

Contrat renégocié

Nominal Profil d'amortissement

Contrat initial

Contrat renégocié

Dette en capital au 31/12/N

ICNE de l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu)

Intérêts Capital

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

IVIV - ANNEXESCA2013 PARGNY SUR SAULX CCAS DE PARGNY SUR SAULX

Page 29

Art. Libellé Crédis votés

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Crédits annulés

DETAIL DES DEPENSES

Restes à réaliser au 31/12

DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 764,00I764,00

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 764,00II764,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 764,00764,00

16813 Particuliers 764,00764,00

Transferts entre sections = C+D

Reprises sur autofinancement antérieur : (C)

Charges transférées (D)=E+F+G+192

192 Moins values de cessions

Travaux en régie (E)

Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)

Stocks et en-cours (G)

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses

Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR

N-1)Réalisations

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur la ligne de trésorerie


Crédits annulés

166 Refinancement de dette

Total

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

IVIV - ANNEXESCA2013 PARGNY SUR SAULX CCAS DE PARGNY SUR SAULX

Page 30

Art. LibelléCrédits votés (BP+DM+RAR

N-1)Réalisations

Restes à réaliser au

31/12

DETAIL DES RECETTES

Crédits annulés

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d III

Dépenses financières (I)

Recettes financières (III)

Solde (recettes - dépenses)

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)

Montant

I

III

IV = III - I

IV + c/2763 + D

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR

N-1)Réalisations


16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur la ligne de trésorerie

Crédits annulés

166 Refinancement de dette

Total

Résultat hors charges transférées III - II

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)

IV - ANNEXES

C1.1

IV

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES


EMPLOIS PERMANENTS

A TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON

COMPLET

TOTAL TOTALAGENTS NON TITULAIRES

AGENTS TITULAIRES

EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT

(a)

A

TOTAL GENERAL (a)

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)

IV - ANNEXES

C1

IV

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEU

R

REMUNERATION CONTRAT


EurosIndice Fondement du contrat

Nature du contrat

Agents occupant un emploi non permanent

TOTAL GENERAL

LibellésBases notifiées (si connues à la

date de vote)

Variation des bases/(N-1)

Taux appliqués par décision du conseil

municipal.

Variation de taux / N-1

Produit voté par le conseil municipal

Variation du produit / N-1

(%)

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

IV - ANNEXESDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

IV


Taxe d'habitation

TFPB

TFPNB

CFE

TOTAL

pages

S O M M A I R E

I.Informations générales

p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.2 B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

p.3/4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

p.9 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles

p.10 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles

p.11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.12 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

p.13 A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *

p.14 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes *

p.15/16 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *

p.17/19 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes *

p.20/21 A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *

p.22/24 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *

p.25 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *

p.26 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *

p.27/28 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *

A4 - Etat des provisions *

A5 - Etalement des provisions *

p.29 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *

p.30 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2) *

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2) *

A8 - Etat des charges transférées *

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *

A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties *

A10.3 - Opérations liées aux cessions *

A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées *

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties *

A11 - Etat des travaux en régie *

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale *

B - Engagement hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement *

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *

B1.5 - Etat des autres engagements donnés *

B1.6 - Etat des engagnement reçus *

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions *

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents *

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *

C - Autres éléments d'informations

p.31/32 C1.1 - Etat du personnel *

C1.2 - Actions de formation des élus *

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier *

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *

C3.2 - Liste des établissements publics crées *

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes *

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

p.33 D1 - décisions en matière de taux de contributions directes *

D2 - Arrêté et signatures *

Documents

REPUBLIQUE FRANCAISE - Mairie de Pargny sur Saulxpargnysursaulx.fr/pdf/caccas2013.pdf · - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. ... 29 Provisions pour dépréciation