BUDGET PRIMITIF...III – Les provisions sont (4)€semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent

BUDGET PRIMITIF pour

L’EXERCICE 2019

Compte principal et

budgets annexes

Voté par nature

Budgets

Plan 00 - Budget principal

Plan 12 - ZAC multisites Lorient Saint Brieuc

Plan 14 - ZAC Atalante Villejean

Plan 16 - ZAC Atalante Champeaux

Plan 24 - Service Extérieur des Pompes Funèbres

Plan 28 - ZAC Clemenceau

Plan 30 - ZAC de la Madeleine

Plan 31 - ZAC Général de Gaulle

Plan 32 - ZAC Plaisance

Plan 33 - ZAC Porte de Saint Malo

Plan 34 - ZAC Brasserie Saint Hélier

Plan 35 - ZAC Tauvrais

Plan 36 - ZAC Armorique

Plan 38 - ZAC Blosne Est

Plan 39 - ZAC Normandie Saumurois

Plan 3 - Production d'énergie photovoltaïque

Plan 40 - Lotissement Victor Rault

Plan 41 - ZAC Ilot de l'Octroi

Plan 42 - ZAC Haut Sancé Landry Chateaugiron

VILLE DE RENNES - Budget Principal - BP - 2019

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Commune - VILLE DE RENNES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21350238800019

POSTE COMPTABLE : Tresorerie de Rennes

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : Budget Principal (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 91

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 92

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 99

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 100

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 101

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 103

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 104

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 105

A4 - Etat des provisions 107

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 108

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 109

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 111

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 113

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 141

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 142

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel 143

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 154

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 157

C3.2 - Liste des établissements publics créés 158

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 159

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 160

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 161


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D2 - Arrêté et signatures 162

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE35238000000

VILLE DE RENNESBudget Principal

BP2019

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

221 2722 608

Rennes Métropole

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

207 412 224 244 704 782 1 091,77 1 568,13

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de lastrate (3)

Portail de l'Etat -Collectivités-locales.gouv.fr- Comptes des communes2017 strate +100 000 hab

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 225 1 2852 Produit des impositions directes/population 648 6383 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 336 1 3894 Dépenses d’équipement brut/population 402 2595 Encours de dette/population 807 1 1476 DGF/population 237 2057 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59,3% 53,5%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,2% 92,5%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 30,1% 18,6%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 60,4% 82,6%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

295 685 201,00 295 685 201,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

295 685 201,00

295 685 201,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)111 702 811,00 111 702 811,00

+ + +

REPORTS


0,00

0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

111 702 811,00

111 702 811,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

407 388 012,00

407 388 012,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 40 172 263,00 0,00 43 139 745,00 43 139 745,00 43 139 745,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 158 274 000,00 0,00 160 678 000,00 160 678 000,00 160 678 000,00

014 Atténuations de produits 1 937 000,00 0,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00

65 Autres charges de gestion courante 58 967 558,00 0,00 60 279 504,00 60 279 504,00 60 279 504,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 282 831,00 0,00 291 280,00 291 280,00 291 280,00

Total des dépenses de gestion courante 259 633 652,00 0,00 264 627 529,00 264 627 529,00 264 627 529,00

66 Charges financières 3 331 100,00 0,00 3 460 500,00 3 460 500,00 3 460 500,00

67 Charges exceptionnelles 1 450 064,00 0,00 1 588 870,00 1 588 870,00 1 588 870,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 260 000,00 333 000,00 333 000,00 333 000,00

022 Dépenses imprévues 2 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 266 674 816,00 0,00 271 009 899,00 271 009 899,00 271 009 899,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 10 695 597,00 13 327 302,00 13 327 302,00 13 327 302,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 341 000,00 11 348 000,00 11 348 000,00 11 348 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 23 036 597,00 24 675 302,00 24 675 302,00 24 675 302,00

TOTAL 289 711 413,00 0,00 295 685 201,00 295 685 201,00 295 685 201,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 295 685 201,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)



vote)

013 Atténuations de charges 3 025 500,00 0,00 3 032 100,00 3 032 100,00 3 032 100,00

70 Produits services, domaine et ventes div 22 633 448,00 0,00 20 768 494,00 20 768 494,00 20 768 494,00

73 Impôts et taxes 180 300 870,00 0,00 186 413 294,00 186 413 294,00 186 413 294,00

74 Dotations et participations 76 366 172,00 0,00 78 281 804,00 78 281 804,00 78 281 804,00

75 Autres produits de gestion courante 5 044 621,00 0,00 4 649 957,00 4 649 957,00 4 649 957,00

Total des recettes de gestion courante 287 370 611,00 0,00 293 145 649,00 293 145 649,00 293 145 649,00

76 Produits financiers 843 772,00 0,00 284 322,00 284 322,00 284 322,00

77 Produits exceptionnels 1 232 530,00 0,00 1 044 230,00 1 044 230,00 1 044 230,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 260 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 289 706 913,00 0,00 295 674 201,00 295 674 201,00 295 674 201,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 500,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00


Total des recettes d’ordre de fonctionnement 4 500,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00

TOTAL 289 711 413,00 0,00 295 685 201,00 295 685 201,00 295 685 201,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 295 685 201,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)24 664 302,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.


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(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)


(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 331 390,00 0,00 4 687 440,00 4 687 440,00 4 687 440,00

204 Subventions d'équipement versées 13 165 373,00 0,00 12 394 884,00 12 394 884,00 12 394 884,00

21 Immobilisations corporelles 9 749 322,00 0,00 14 482 616,00 14 482 616,00 14 482 616,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 53 787 698,00 0,00 57 338 058,00 57 338 058,00 57 338 058,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 80 033 783,00 0,00 88 902 998,00 88 902 998,00 88 902 998,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 031 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 24 966 500,00 0,00 21 420 000,00 21 420 000,00 21 420 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 150 500,00 0,00 51 640,00 51 640,00 51 640,00

020 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 27 773 450,00 0,00 21 471 640,00 21 471 640,00 21 471 640,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 269 173,00 0,00 257 173,00 257 173,00 257 173,00

Total des dépenses réelles d’investissement 108 076 406,00 0,00 110 631 811,00 110 631 811,00 110 631 811,00


041 Opérations patrimoniales (4) 4 816 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00

Total des dépenses d’ordred’investissement

4 820 500,00 1 071 000,00 1 071 000,00 1 071 000,00

TOTAL 112 896 906,00 0,00 111 702 811,00 111 702 811,00 111 702 811,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 111 702 811,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT




(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 354 765,00 0,00 4 151 930,00 4 151 930,00 4 151 930,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 70 775 371,00 0,00 72 225 806,00 72 225 806,00 72 225 806,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 74 130 136,00 0,00 76 377 736,00 76 377 736,00 76 377 736,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

5 650 000,00 0,00 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00



27 Autres immobilisations financières 1 930 000,00 0,00 51 600,00 51 600,00 51 600,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 060 000,00 0,00 3 226 000,00 3 226 000,00 3 226 000,00

Total des recettes financières 10 645 000,00 0,00 9 332 600,00 9 332 600,00 9 332 600,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

269 173,00 0,00 257 173,00 257 173,00 257 173,00

Total des recettes réelles d’investissement 85 044 309,00 0,00 85 967 509,00 85 967 509,00 85 967 509,00


Page 10




(2)



021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 10 695 597,00 13 327 302,00 13 327 302,00 13 327 302,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 341 000,00 11 348 000,00 11 348 000,00 11 348 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 4 816 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 27 852 597,00 25 735 302,00 25 735 302,00 25 735 302,00

TOTAL 112 896 906,00 0,00 111 702 811,00 111 702 811,00 111 702 811,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 111 702 811,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)24 664 302,00


(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 43 139 745,00 43 139 745,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 160 678 000,00 160 678 000,00

014 Atténuations de produits 239 000,00 239 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 60 279 504,00 60 279 504,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 291 280,00 291 280,00

66 Charges financières 3 460 500,00 0,00 3 460 500,0067 Charges exceptionnelles 1 588 870,00 0,00 1 588 870,0068 Dot. aux amortissements et provisions 333 000,00 11 348 000,00 11 681 000,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1 000 000,00 1 000 000,00

023 Virement à la section d'investissement 13 327 302,00 13 327 302,00

Dépenses de fonctionnement – Total 271 009 899,00 24 675 302,00 295 685 201,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 11 000,00 11 000,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

21 420 000,00 0,00 21 420 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 4 687 440,00 0,00 4 687 440,00204 Subventions d'équipement versées 12 394 884,00 0,00 12 394 884,0021 Immobilisations corporelles (6) 14 482 616,00 60 000,00 14 542 616,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 57 338 058,00 1 000 000,00 58 338 058,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 51 640,00 0,00 51 640,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 257 173,00 0,00 257 173,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 110 631 811,00 1 071 000,00 111 702 811,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=



Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






Page 13


2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 3 032 100,00 3 032 100,00


70 Produits services, domaine et ventes div 20 768 494,00 20 768 494,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 186 413 294,00 186 413 294,00

74 Dotations et participations 78 281 804,00 78 281 804,00

75 Autres produits de gestion courante 4 649 957,00 0,00 4 649 957,0076 Produits financiers 284 322,00 0,00 284 322,0077 Produits exceptionnels 1 044 230,00 11 000,00 1 055 230,0078 Reprise sur amortissements et provisions 1 200 000,00 0,00 1 200 000,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 295 674 201,00 11 000,00 295 685 201,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=



10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 050 000,00 0,00 6 050 000,00

13 Subventions d'investissement 4 151 930,00 0,00 4 151 930,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires)

72 230 806,00 0,00 72 230 806,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 60 000,00 60 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 51 600,00 0,00 51 600,00

28 Amortissement des immobilisations 11 348 000,00 11 348 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 257 173,00 0,00 257 173,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 327 302,00 13 327 302,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 226 000,00 3 226 000,00

Recettes d’investissement – Total 85 967 509,00 25 735 302,00 111 702 811,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=



Page 14



(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.






Page 15

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 40 172 263,00 43 139 745,00 43 139 745,00

60222 Produits d'entretien 514 050,00 528 950,00 528 950,00

60224 Fournitures administratives 428 000,00 363 200,00 363 200,00

60226 Vêtements de travail 197 700,00 199 000,00 199 000,00

60228 Autres fournitures consommables 812 410,00 710 210,00 710 210,00

6023 Alimentation 1 048 190,00 1 057 210,00 1 057 210,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 850 000,00 850 000,00 850 000,00

60611 Eau et assainissement 1 137 350,00 1 081 400,00 1 081 400,00

60612 Energie - Electricité 5 144 000,00 5 804 700,00 5 804 700,00

60613 Chauffage urbain 1 202 000,00 1 181 000,00 1 181 000,00

60621 Combustibles 73 000,00 86 000,00 86 000,00

60623 Alimentation 3 184 860,00 3 306 890,00 3 306 890,00

60628 Autres fournitures non stockées 14 000,00 14 000,00 14 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 334 774,00 386 129,00 386 129,00

60633 Fournitures de voirie 15 000,00 14 550,00 14 550,00

60636 Vêtements de travail 2 900,00 2 100,00 2 100,00

6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 401 000,00 424 900,00 424 900,00

6067 Fournitures scolaires 400 223,00 401 403,00 401 403,00

6068 Autres matières et fournitures 2 207 120,00 2 271 649,00 2 271 649,00

611 Contrats de prestations de services 6 740 916,00 6 641 356,00 6 641 356,00

6132 Locations immobilières 331 967,00 167 991,00 167 991,00

6135 Locations mobilières 789 447,00 693 634,00 693 634,00

614 Charges locatives et de copropriété 36 840,00 20 690,00 20 690,00

61521 Entretien terrains 52 600,00 62 950,00 62 950,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 000,00 5 000,00 5 000,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 38 730,00 44 400,00 44 400,00

615231 Entretien, réparations voiries 16,00 16,00 16,00

615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 49 940,00 49 940,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 158 842,00 213 976,00 213 976,00

6156 Maintenance 986 332,00 1 029 727,00 1 029 727,00

6161 Multirisques 809 911,00 733 752,00 733 752,00

6168 Autres primes d'assurance 7 952,00 6 590,00 6 590,00

617 Etudes et recherches 311 086,00 333 134,00 333 134,00

6182 Documentation générale et technique 294 040,00 262 273,00 262 273,00

6184 Versements à des organismes de formation 429 000,00 448 100,00 448 100,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 1 600,00 1 900,00 1 900,00

6188 Autres frais divers 2 092 570,00 3 495 459,00 3 495 459,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 11 600,00 11 610,00 11 610,00

6226 Honoraires 227 840,00 236 760,00 236 760,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 116 550,00 117 772,00 117 772,00

6231 Annonces et insertions 273 953,00 253 319,00 253 319,00

6236 Catalogues et imprimés 522 257,00 530 931,00 530 931,00

6237 Publications 8 000,00 16 920,00 16 920,00

6238 Divers 15 000,00 15 000,00 15 000,00

6241 Transports de biens 90 100,00 223 550,00 223 550,00

6244 Transports administratifs 30 445,00 41 769,00 41 769,00

6247 Transports collectifs 695 735,00 714 628,00 714 628,00

6251 Voyages et déplacements 219 200,00 165 900,00 165 900,00

6255 Frais de déménagement 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6256 Missions 218 600,00 226 136,00 226 136,00

6257 Réceptions 302 056,00 303 711,00 303 711,00

6261 Frais d'affranchissement 850,00 1 350,00 1 350,00

6262 Frais de télécommunications 4 880,00 13 430,00 13 430,00

627 Services bancaires et assimilés 100 000,00 100 000,00 100 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 182 630,00 190 243,00 190 243,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 11 000,00 11 000,00 11 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 192 500,00 194 227,00 194 227,00

62872 Remb. frais au budget annexe 900,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 4 253 591,00 4 708 039,00 4 708 039,00


Page 16

Chap /

art (1)



Vote (4)

62878 Remb. frais à d'autres organismes 107 300,00 593 929,00 593 929,00

6288 Autres services extérieurs 305 000,00 316 042,00 316 042,00

63512 Taxes foncières 1 186 000,00 1 213 200,00 1 213 200,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 5 100,00 5 100,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 25 850,00 30 000,00 30 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 158 274 000,00 160 678 000,00 160 678 000,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 28 103 000,00 28 235 000,00 28 235 000,00

6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 15 000,00 15 000,00

6331 Versement de transport 1 466 215,00 1 499 990,00 1 499 990,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 381 585,00 388 920,00 388 920,00

6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 24 500,00 22 000,00 22 000,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 763 000,00 777 000,00 777 000,00

64111 Rémunération principale titulaires 60 013 390,00 61 111 570,00 61 111 570,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 550 000,00 1 564 435,00 1 564 435,00

64118 Autres indemnités titulaires 10 090 000,00 11 282 650,00 11 282 650,00

64131 Rémunérations non tit. 14 492 555,00 14 458 315,00 14 458 315,00

64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 3 000,00 3 000,00 3 000,00

64138 Autres indemnités non tit. 15 000,00 15 000,00 15 000,00

64162 Emplois d'avenir 119 000,00 12 100,00 12 100,00

64168 Autres emplois d'insertion 221 000,00 580 000,00 580 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 246 000,00 261 500,00 261 500,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 291 095,00 13 635 890,00 13 635 890,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 158 840,00 20 500 020,00 20 500 020,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 51 190,00 40 155,00 40 155,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 12 000,00 13 000,00 13 000,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 98 130,00 75 955,00 75 955,00

6472 Prestations familiales directes 100 000,00 108 000,00 108 000,00

64731 Allocations chômage versées directement 1 750 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 152 500,00 152 500,00 152 500,00

6478 Autres charges sociales diverses 3 454 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00

6488 Autres charges 698 000,00 726 000,00 726 000,00

014 Atténuations de produits 1 937 000,00 239 000,00 239 000,00

703894 Revers. sur forfait post-stationnement 1 700 000,00 2 000,00 2 000,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 100 000,00 100 000,00 100 000,00

739118 Autres reversements de fiscalité 5 000,00 5 000,00 5 000,00

7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 132 000,00 132 000,00 132 000,00

65 Autres charges de gestion courante 58 967 558,00 60 279 504,00 60 279 504,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 137 761,00 96 849,00 96 849,00

6531 Indemnités 982 000,00 982 000,00 982 000,00

6532 Frais de mission 58 700,00 58 700,00 58 700,00

6533 Cotisations de retraite 86 000,00 86 000,00 86 000,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 233 000,00 233 000,00 233 000,00

6535 Formation 45 000,00 45 000,00 45 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 90 000,00 340 000,00 340 000,00

6542 Créances éteintes 90 000,00 140 000,00 140 000,00

65548 Autres contributions 2 558 200,00 2 511 661,00 2 511 661,00

6558 Autres contributions obligatoires 3 382 500,00 3 451 500,00 3 451 500,00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 96 000,00 96 000,00 96 000,00

657362 Subv. fonct. CCAS 12 117 825,00 12 275 356,00 12 275 356,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 55 000,00 106 100,00 106 100,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 37 933 107,00 38 383 030,00 38 383 030,00

65888 Autres 1 102 465,00 1 474 308,00 1 474 308,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 282 831,00 291 280,00 291 280,00

6561 Frais de personnel 275 850,00 284 240,00 284 240,00

6562 Matériel, équipement et fournitures 6 981,00 7 040,00 7 040,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

259 633 652,00 264 627 529,00 264 627 529,00

66 Charges financières (b) 3 331 100,00 3 460 500,00 3 460 500,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 200 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 100,00 10 000,00 10 000,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 30 000,00 30 000,00 30 000,00

666 Pertes de change 1 000,00 500,00 500,00

6688 Autres 100 000,00 100 000,00 100 000,00


Page 17

Chap /

art (1)



Vote (4)

67 Charges exceptionnelles (c) 1 450 064,00 1 588 870,00 1 588 870,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 500,00 500,00

6713 Secours et dots 6 650,00 9 400,00 9 400,00

6714 Bourses et prix 15 950,00 18 950,00 18 950,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 403 854,00 360 020,00 360 020,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 201 000,00 203 000,00 203 000,00

67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 110,00 0,00 0,00

67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 647 000,00 865 000,00 865 000,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 125 000,00 130 000,00 130 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 50 000,00 2 000,00 2 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 260 000,00 333 000,00 333 000,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 260 000,00 333 000,00 333 000,00

022 Dépenses imprévues (e) 2 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

266 674 816,00 271 009 899,00 271 009 899,00

023 Virement à la section d'investissement 10 695 597,00 13 327 302,00 13 327 302,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 12 341 000,00 11 348 000,00 11 348 000,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 341 000,00 11 348 000,00 11 348 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

23 036 597,00 24 675 302,00 24 675 302,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 23 036 597,00 24 675 302,00 24 675 302,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

289 711 413,00 295 685 201,00 295 685 201,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+


=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 10 000,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 3 025 500,00 3 032 100,00 3 032 100,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 850 000,00 850 000,00 850 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 61 000,00 61 000,00 61 000,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 450 000,00 450 000,00 450 000,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 664 500,00 1 671 100,00 1 671 100,00

70 Produits services, domaine et ventes div 22 633 448,00 20 768 494,00 20 768 494,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 500 000,00 500 000,00 500 000,00

70312 Redevances funéraires 500,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 130 000,00 130 000,00 130 000,00

7035 Locations de droits de chasse et pêche 140,00 140,00 140,00

70384 Forfait de post-stationnement 2 000 000,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 20,00 20,00 20,00

7062 Redevances services à caractère culturel 1 088 320,00 1 103 100,00 1 103 100,00

70631 Redevances services à caractère sportif 2 416 281,00 2 260 000,00 2 260 000,00

7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 2 000,00 1 000,00 1 000,00

7066 Redevances services à caractère social 3 808 616,00 3 972 247,00 3 972 247,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 750 000,00 5 070 000,00 5 070 000,00

70688 Autres prestations de services 1 226 280,00 1 262 879,00 1 262 879,00

7081 Services exploités intérêt du personnel 131 000,00 33 000,00 33 000,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 520 400,00 539 768,00 539 768,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 72 000,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 905 300,00 1 138 000,00 1 138 000,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 54 000,00 60 400,00 60 400,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 2 029 272,00 2 057 733,00 2 057 733,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 142 800,00 151 000,00 151 000,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 322 956,00 1 348 520,00 1 348 520,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 533 563,00 1 140 687,00 1 140 687,00

73 Impôts et taxes 180 300 870,00 186 413 294,00 186 413 294,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 139 681 000,00 143 360 000,00 143 360 000,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 500 000,00 500 000,00

73211 Attribution de compensation 7 624 000,00 7 424 000,00 7 424 000,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 11 130 000,00 11 744 002,00 11 744 002,00

73221 FNGIR 296 000,00 296 000,00 296 000,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 641 000,00 2 650 000,00 2 650 000,00

7336 Droits de place 956 110,00 981 692,00 981 692,00

7337 Droits de stationnement 4 030 260,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 1 503 300,00 6 059 600,00 6 059 600,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 47 000,00 48 000,00 48 000,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 3 250 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 842 200,00 850 000,00 850 000,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 8 300 000,00 9 200 000,00 9 200 000,00

74 Dotations et participations 76 366 172,00 78 281 804,00 78 281 804,00

7411 Dotation forfaitaire 38 157 000,00 38 500 000,00 38 500 000,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 10 121 000,00 10 700 000,00 10 700 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation 3 100 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00

745 Dotation spéciale instituteurs 28 000,00 28 000,00 28 000,00

7461 DGD 880 000,00 880 000,00 880 000,00

74712 Emplois d'avenir 65 000,00 8 000,00 8 000,00

74718 Autres participations Etat 3 098 870,00 3 260 620,00 3 260 620,00

7472 Participat° Régions 184 000,00 211 125,00 211 125,00

7473 Participat° Départements 1 846 359,00 1 636 171,00 1 636 171,00

74748 Participat° Autres communes 129 912,00 136 248,00 136 248,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 12 500,00 12 500,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 92 000,00 92 000,00

7478 Participat° Autres organismes 11 576 760,00 12 215 140,00 12 215 140,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 20 000,00 20 000,00 20 000,00

748313 Dotat° de compensation de la TP 156 000,00 156 000,00 156 000,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 40 000,00 40 000,00 40 000,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 161 000,00 0,00 0,00


Page 19

Chap /art(1)


précédent (2)


Vote (4)

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 615 000,00 680 000,00 680 000,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 750 000,00 6 120 000,00 6 120 000,00

748388 Autres 395 000,00 395 000,00 395 000,00

7484 Dotation de recensement 42 271,00 41 000,00 41 000,00

75 Autres produits de gestion courante 5 044 621,00 4 649 957,00 4 649 957,00

752 Revenus des immeubles 4 903 867,00 4 578 957,00 4 578 957,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 139 754,00 70 000,00 70 000,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

287 370 611,00 293 145 649,00 293 145 649,00

76 Produits financiers (b) 843 772,00 284 322,00 284 322,00

761 Produits de participations 3 000,00 2 000,00 2 000,00

764 Revenus valeurs mobilières de placement 1 322,00 1 322,00 1 322,00

7688 Autres 839 450,00 281 000,00 281 000,00

77 Produits exceptionnels (c) 1 232 530,00 1 044 230,00 1 044 230,00

7711 Dédits et pénalités perçus 2 500,00 1 500,00 1 500,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 363 530,00 230 230,00 230 230,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 20 000,00 20 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 846 500,00 792 500,00 792 500,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 260 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 260 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a+b+c+d

289 706 913,00 295 674 201,00 295 674 201,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 500,00 11 000,00 11 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 500,00 11 000,00 11 000,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 500,00 11 000,00 11 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

289 711 413,00 295 685 201,00 295 685 201,00

+


+


=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.




Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 331 390,00 4 687 440,00 4 687 440,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 55 900,00 20 000,00 20 000,00

2031 Frais d'études 3 097 240,00 4 418 690,00 4 418 690,00

2051 Concessions, droits similaires 128 250,00 198 750,00 198 750,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 50 000,00 50 000,00 50 000,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 13 165 373,00 12 394 884,00 12 394 884,00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 140 000,00 291 667,00 291 667,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 904 330,00 2 902 200,00 2 902 200,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 700 272,00 797 042,00 797 042,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 722 500,00 867 000,00 867 000,00

2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 80 000,00 70 000,00 70 000,00

204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 59 300,00 59 300,00 59 300,00

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 234 000,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 3 303 145,00 3 467 510,00 3 467 510,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 797 426,00 751 400,00 751 400,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 3 224 400,00 3 188 765,00 3 188 765,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 9 749 322,00 14 482 616,00 14 482 616,00

2111 Terrains nus 530 000,00 3 035 000,00 3 035 000,00

21318 Autres bâtiments publics 1 760 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00

2138 Autres constructions 1 917 000,00 3 977 000,00 3 977 000,00

21571 Matériel roulant 90 000,00 236 400,00 236 400,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 375 000,00 263 600,00 263 600,00

2161 Oeuvres et objets d'art 92 600,00 119 200,00 119 200,00

2182 Matériel de transport 454 356,00 491 656,00 491 656,00

2183 Matériel de bureau et informatique 596 526,00 625 626,00 625 626,00

2184 Mobilier 110 000,00 232 341,00 232 341,00

2185 Cheptel 700,00 1 100,00 1 100,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 823 140,00 4 450 693,00 4 450 693,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 53 787 698,00 57 338 058,00 57 338 058,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 9 752 609,00 9 656 277,00 9 656 277,00

2313 Constructions 36 078 889,00 38 060 759,00 38 060 759,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 674 100,00 2 806 519,00 2 806 519,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 122 800,00 485 500,00 485 500,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 212 000,00 962 000,00 962 000,00

237 Avances versées commandes immo. corpo. 499 700,00 301 000,00 301 000,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 4 447 600,00 5 066 003,00 5 066 003,00

Total des dépenses d’équipement 80 033 783,00 88 902 998,00 88 902 998,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 031 450,00 0,00 0,00

103 Plan de relance FCTVA 2 031 450,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 125 000,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 125 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 24 966 500,00 21 420 000,00 21 420 000,00

1641 Emprunts en euros 5 462 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 655 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 15 830 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 500,00 5 000,00 5 000,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 15 000,00 15 000,00 15 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 150 500,00 51 640,00 51 640,00

274 Prêts 100 000,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 50 500,00 51 640,00 51 640,00

020 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 27 773 450,00 21 471 640,00 21 471 640,00


Page 21


(2)


Vote (4)

454101 Immeubles menaçant ruine - travaux bâtiments (6) 0,00 0,00 0,00

454102 Immeubles travaux de substitutions (6) 32 173,00 32 173,00 32 173,00

454201 Immeubles menaçant ruine - recouvnt propriétaire -annulation (6) 0,00 0,00 0,00

454202 Immeubles trav substitution - recouvrt propriétaires - annul (6) 0,00 0,00 0,00

458102 Usine incinération 3ème four - Rennes Métropole (6) 0,00 0,00 0,00

458109 Espaces verts ZAC Poterie - SEMAEB (6) 0,00 0,00 0,00

458121 Colonnes apport vol. collecte sélective déchets-RM (6) 0,00 0,00 0,00

458124 Aménagts espace confluence Flume/Vilaine

-Synd.Interco.Vezin (6)0,00 0,00 0,00

458125 Prairies de Rennes (ex St Martin)-aménagts- Rennes

Métropole (6)237 000,00 225 000,00 225 000,00

458127 Voirie primaire ZAC Normandie Saumurois - RM (6) 0,00 0,00 0,00

458155 Opérations sous mandats dépenses voirie/éclairage

public-RM (6)0,00 0,00 0,00

458167 Opérations sous mandats dépenses voirie-éclairage

public-RM (6)0,00 0,00 0,00

458267 SL - Travaux signalisation lumineuse (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 269 173,00 257 173,00 257 173,00

TOTAL DEPENSES REELLES 108 076 406,00 110 631 811,00 110 631 811,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 4 500,00 11 000,00 11 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 4 500,00 11 000,00 11 000,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 4 500,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 11 000,00 11 000,00

458109 Espaces verts Zac Poterie - SEMAEB 0,00 0,00 0,00

458124 Aménagts espace confluence Flume/Vilaine -Synd.Interco.Vezin 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 4 816 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00

204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 3 500 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 30 000,00 30 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 30 000,00

2313 Constructions 1 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 16 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 820 500,00 1 071 000,00 1 071 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

112 896 906,00 111 702 811,00 111 702 811,00

+


+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 354 765,00 4 151 930,00 4 151 930,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 5 500,00 6 580,00 6 580,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 294 502,00 2 294 502,00

1322 Subv. non transf. Régions 1 316 765,00 541 048,00 541 048,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 800 000,00 570 000,00 570 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 232 500,00 739 800,00 739 800,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 70 775 371,00 72 225 806,00 72 225 806,00

16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 20 000 000,00 30 000 000,00 30 000 000,00


16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 15 830 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 74 130 136,00 76 377 736,00 76 377 736,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 650 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00

10222 FCTVA 5 500 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00

10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 50 000,00 50 000,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 5 000,00



27 Autres immobilisations financières 1 930 000,00 51 600,00 51 600,00

274 Prêts 1 800 000,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 114 000,00 51 600,00 51 600,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 16 000,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 060 000,00 3 226 000,00 3 226 000,00

Total des recettes financières 10 645 000,00 9 332 600,00 9 332 600,00

454101 Immeubles menaçant ruine - travaux bâtiments - réimputation (5) 0,00 0,00 0,00

454102 Immeubles travaux de substitutions - annulations (5) 0,00 0,00 0,00

454201 Immeubles menaçant ruine - recouvrement propriétaires (5) 0,00 0,00 0,00

454202 Immeubles travaux substitutions - recouvrement propriétaires (5) 32 173,00 32 173,00 32 173,00

458155 V - Voirie primaire ZAC Alphonse Guérin-reversement (5) 0,00 0,00 0,00

458167 Annulation - Charges diverses de gestion (5) 0,00 0,00 0,00

458209 Espaces verts Zac Poterie - participation SEMAEB (5) 0,00 0,00 0,00

458224 Aménagts espace confluence Flume/Vilaine-

synd.interco.Vezin (5)0,00 0,00 0,00

458225 Prairies de Rennes (ex St Martin)-amgt- RM - Rbmt (5) 237 000,00 225 000,00 225 000,00

458255 Versements dépassement du Plafond Légal de Densité (PLD) (5) 0,00 0,00 0,00

458267 Opérations sous mandats recettes voirie-éclairage public-RM (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 269 173,00 257 173,00 257 173,00

TOTAL RECETTES REELLES 85 044 309,00 85 967 509,00 85 967 509,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 695 597,00 13 327 302,00 13 327 302,00


2802 Frais liés à la réalisation des document 117 800,00 120 000,00 120 000,00

28031 Frais d'études 600 200,00 345 000,00 345 000,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 33 500,00 34 000,00 34 000,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 500,00 2 000,00 2 000,00

2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 142 500,00 143 000,00 143 000,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 41 700,00 47 000,00 47 000,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 2 000,00 2 000,00


Page 23


(2)


Vote (4)

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 230 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 356 000,00 365 000,00 365 000,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 69 700,00 95 000,00 95 000,00

28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 137 000,00 120 000,00 120 000,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 30 000,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 4 000,00 3 000,00 3 000,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 63 000,00 68 000,00 68 000,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 555 000,00 405 000,00 405 000,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 000,00 1 000,00 1 000,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 135 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 447 000,00 415 000,00 415 000,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 570 000,00 590 000,00 590 000,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 900,00 1 000,00 1 000,00

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 1 000,00 1 000,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 515 000,00 540 000,00 540 000,00

28051 Concessions et droits similaires 375 000,00 290 000,00 290 000,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 4 200,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 63 000,00 63 000,00 63 000,00

28138 Autres constructions 30 000,00 25 000,00 25 000,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 000,00 51 000,00 51 000,00

28182 Matériel de transport 842 000,00 590 000,00 590 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 615 000,00 370 000,00 370 000,00

28184 Mobilier 161 000,00 200 000,00 200 000,00

28185 Cheptel 2 000,00 2 000,00 2 000,00

28188 Autres immo. corporelles 4 187 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00

454201 Immeubles menaçant ruine - recouvrement propriétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

23 036 597,00 24 675 302,00 24 675 302,00

041 Opérations patrimoniales (9) 4 816 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00

2031 Frais d'études 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

2111 Terrains nus 3 500 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 16 000,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 60 000,00 60 000,00

458204 Plan circulation jalonnement hôtelier - remboursement 0,00 0,00 0,00

458221 Colonnes apport vol.collecte sélective déchets-rembt Cté Agg 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 27 852 597,00 25 735 302,00 25 735 302,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

112 896 906,00 111 702 811,00 111 702 811,00

+


+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.




Page 24

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 25

295 685 2011 160 4608 911 2412 152 00014 555 793446 1605 809 5174 255 4137 604 700723 1106 690 490243 376 317

000000000000

295 685 2011 160 4608 911 2412 152 00014 555 793446 1605 809 5174 255 4137 604 700723 1106 690 490243 376 317

295 685 2013 272 66925 552 3231 743 94818 267 17619 799 83038 858 22332 424 87929 340 0654 288 35890 836 09831 301 632

000000000000

295 685 2013 272 66925 552 3231 743 94818 267 17619 799 83038 858 22332 424 87929 340 0654 288 35890 836 09831 301 632

111 702 8110590 7410243 380166 209711 6002 290 000150 000060 000107 490 881

000000000000

111 702 8110590 7410243 380166 209711 6002 290 000150 000060 000107 490 881

111 702 8113 220 70028 410 318358 627826 4001 777 99617 112 15110 484 46113 769 163310 40012 703 78222 728 813

000000000000

111 702 8113 220 70028 410 318358 627826 4001 777 99617 112 15110 484 46113 769 163310 40012 703 78222 728 813

1 071 0001 000 000

21 728 81321 728 813

12 394 88407 604 792318 125291 600437 667490 000341 1009 40002 902 200

76 508 1143 220 70020 805 52640 502524 8001 340 32916 622 15110 143 36113 759 763310 4009 740 582

110 631 8113 220 70028 410 318358 627816 4001 777 99617 112 15110 484 46113 769 163310 40012 642 78221 728 813

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 26

1 060 00000000000060 0001 000 000

11 00000010 000000001 0000

1 071 00000010 0000000061 0001 000 000

225 0000000000000225 000

32 173000000000032 173

257 1730000000000257 173

000000000000

51 640000000000051 640

000000000000

57 338 0583 008 70013 119 54140 502448 1351 268 32914 800 9468 866 5668 712 563248 7006 824 0760

000000000000

14 482 616140 0006 087 485053 66557 000887 631746 9943 786 20025 7002 697 9410

12 394 88407 604 792318 125291 600437 667490 000341 1009 40002 902 2000

4 687 44072 0001 598 500023 00015 000933 574529 8011 261 00036 000218 5650

000000000000

21 420 000000000000021 420 000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

110 631 8113 220 70028 410 318358 627816 4001 777 99617 112 15110 484 46113 769 163310 40012 642 78221 728 813

111 702 8113 220 70028 410 318358 627826 4001 777 99617 112 15110 484 46113 769 163310 40012 703 78222 728 813

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

454102 Immeubles travaux de substitutions

458125 Prairies de Rennes (ex St

Martin)-aménagts- Rennes Métropole

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES


Page 27

43 139 745812 9053 837 0791 102 702240 293974 4713 298 5733 256 1143 998 800506 25824 509 500603 050

271 009 8993 272 66925 552 3231 743 94818 267 17619 799 83038 858 22332 424 87929 340 0654 288 35890 836 0986 626 330

295 685 2013 272 66925 552 3231 743 94818 267 17619 799 83038 858 22332 424 87929 340 0654 288 35890 836 09831 301 632

1 060 00000000000060 0001 000 000

11 348 000000000000011 348 000

13 327 302000000000013 327 302

25 735 30200000000060 00025 675 302

225 0000000000000225 000

32 173000000000032 173

257 1730000000000257 173

51 600000000000051 600

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

72 230 806000000000072 230 806

4 151 9300590 7410243 380166 209711 6002 290 000150 000000

6 050 00000000000006 050 000

3 226 00000000000003 226 000

000000000000

85 967 5090590 7410243 380166 209711 6002 290 000150 0000081 815 579

111 702 8110590 7410243 380166 209711 6002 290 000150 000060 000107 490 881 111 702 811111 702 81100590 741590 74100243 380243 380166 209166 209711 600711 6002 290 0002 290 000150 000150 0000060 00060 000107 490 881107 490 881

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

454202 Immeubles travaux substitutions -

recouvrement propriétaires


Martin)-amgt- RM - Rbmt

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement


041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général


Page 28

000000000000

11 000000000000011 000

11 000000000000011 000

1 200 00000000000001 200 000

1 044 230042 500011 60001 43016 5001005 000945 60021 500

284 3220281 000000000003 322

4 649 957595 00001 596 000289 0000999 587469 00000701 3700

78 281 804189 500124 500011 534 586418 160988 0001 519 4982 124 00015 110727 45060 641 000

186 413 29407 011 692000000029 600179 372 002

20 768 494375 9601 451 549556 0002 720 60728 0003 820 5002 250 3155 480 600703 0001 254 4702 127 493

3 032 100000000100003 032 0000

295 674 2011 160 4608 911 2412 152 00014 555 793446 1605 809 5174 255 4137 604 700723 1106 690 490243 365 317

295 685 2011 160 4608 911 2412 152 00014 555 793446 1605 809 5174 255 4137 604 700723 1106 690 490243 376 317

000000000000

11 348 000000000000011 348 000

13 327 302000000000013 327 302

24 675 302000000000024 675 302

333 0000000000000333 000

1 588 870023 750055 5709 400985 000166 200014 000131 450203 500

3 460 50000000000003 460 500

291 2800000000000291 280

60 279 5041 244 264431 79456 2461 870 86316 683 45914 636 45014 721 6855 163 66515 9004 975 178480 000

1 000 00000000000001 000 000

239 000000000002 0000237 000

160 678 0001 215 50021 259 700585 00016 100 4502 132 50019 938 20014 280 88020 177 6003 750 20061 219 97018 000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement


043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


043 Opérat° ordre intérieur de la section


Page 29

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


Page 30

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 31 301 632,00 89 945 901,00 0,00 890 197,00 122 137 730,00

Dépenses de l’exercice 31 301 632,00 89 945 901,00 0,00 890 197,00 122 137 730,00

011 Charges à caractère général 603 050,00 24 402 165,00 0,00 107 335,00 25 112 550,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 18 000,00 61 219 970,00 0,00 0,00 61 237 970,00

014 Atténuations de produits 237 000,00 0,00 0,00 0,00 237 000,00

022 Dépenses imprévues 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00

023 Virement à la section d'investissement 13 327 302,00 0,00 0,00 0,00 13 327 302,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 348 000,00 0,00 0,00 0,00 11 348 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 480 000,00 4 192 316,00 0,00 782 862,00 5 455 178,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 291 280,00 0,00 0,00 0,00 291 280,00

66 Charges financières 3 460 500,00 0,00 0,00 0,00 3 460 500,00

67 Charges exceptionnelles 203 500,00 131 450,00 0,00 0,00 334 950,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 333 000,00 0,00 0,00 0,00 333 000,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 243 376 317,00 6 658 890,00 0,00 31 600,00 250 066 807,00

Recettes de l’exercice 243 376 317,00 6 658 890,00 0,00 31 600,00 250 066 807,00

013 Atténuations de charges 0,00 3 032 000,00 0,00 0,00 3 032 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00


70 Produits des services, du domaine, vente 2 127 493,00 1 249 870,00 0,00 4 600,00 3 381 963,00

73 Impôts et taxes 179 372 002,00 29 600,00 0,00 0,00 179 401 602,00

74 Dotations et participations 60 641 000,00 723 450,00 0,00 4 000,00 61 368 450,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 678 370,00 0,00 23 000,00 701 370,00

76 Produits financiers 3 322,00 0,00 0,00 0,00 3 322,00

77 Produits exceptionnels 21 500,00 945 600,00 0,00 0,00 967 100,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00



Page 31

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

SOLDE (2) 212 074 685,00 -83 287 011,00 0,00 -858 597,00 127 929 077,00

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 78 282 001,00 3 064 254,00 2 769 895,00 2 914 980,00 2 150 760,00 0,00 764 011,00 0,00 890 197,00

Dépenses de l’exercice 78 282 001,00 3 064 254,00 2 769 895,00 2 914 980,00 2 150 760,00 0,00 764 011,00 0,00 890 197,00

011 Charges à caractère général 21 635 915,00 159 554,00 65 895,00 1 750 480,00 736 310,00 0,00 54 011,00 0,00 107 335,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

54 935 970,00 1 500 000,00 2 704 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 680 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

1 609 116,00 1 404 700,00 0,00 1 164 500,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 782 862,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 101 000,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 5 796 190,00 0,00 290 300,00 0,00 12 000,00 0,00 560 400,00 0,00 31 600,00

Recettes de l’exercice 5 796 190,00 0,00 290 300,00 0,00 12 000,00 0,00 560 400,00 0,00 31 600,00

013 Atténuations de charges 3 032 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

677 470,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 560 400,00 0,00 4 600,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 29 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 32


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

74 Dotations et participations 462 750,00 0,00 260 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

75 Autres produits de gestion

courante

678 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 945 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -72 485 811,00 -3 064 254,00 -2 479 595,00 -2 914 980,00 -2 138 760,00 0,00 -203 611,00 0,00 -858 597,00


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 33



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 4 072 708,00 215 650,00 4 288 358,00

Dépenses de l’exercice 4 072 708,00 215 650,00 4 288 358,00

011 Charges à caractère général 333 608,00 172 650,00 506 258,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 712 200,00 38 000,00 3 750 200,00

014 Atténuations de produits 2 000,00 0,00 2 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 15 900,00 0,00 15 900,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 9 000,00 5 000,00 14 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 700 110,00 23 000,00 723 110,00

Recettes de l’exercice 700 110,00 23 000,00 723 110,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 700 000,00 3 000,00 703 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 110,00 15 000,00 15 110,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 5 000,00 5 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -3 372 598,00 -192 650,00 -3 565 248,00


Page 34

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 071 208,00 0,00 1 500,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 071 208,00 0,00 1 500,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 333 608,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 712 200,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 14 400,00 0,00 1 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 700 110,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 700 110,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 371 098,00 0,00 -1 500,00





Page 35



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 1 552 500,00 12 315 587,00 0,00 0,00 0,00 15 471 978,00 29 340 065,00

Dépenses de l’exercice 1 552 500,00 12 315 587,00 0,00 0,00 0,00 15 471 978,00 29 340 065,00

011 Charges à caractère général 2 500,00 914 487,00 0,00 0,00 0,00 3 081 813,00 3 998 800,00


assimilés

1 550 000,00 7 867 500,00 0,00 0,00 0,00 10 760 100,00 20 177 600,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 533 600,00 0,00 0,00 0,00 1 630 065,00 5 163 665,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 7 517 700,00 7 604 700,00

Recettes de l’exercice 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 7 517 700,00 7 604 700,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 5 472 700,00 5 480 600,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 2 045 000,00 2 124 000,00


Page 36

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 552 500,00 -12 228 587,00 0,00 0,00 0,00 -7 954 278,00 -21 735 365,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 5 607 859,00 3 103 488,00 3 604 240,00 12 984 045,00 0,00 0,00 0,00 2 487 933,00

Dépenses de l’exercice 5 607 859,00 3 103 488,00 3 604 240,00 12 984 045,00 0,00 0,00 0,00 2 487 933,00

011 Charges à caractère général 295 359,00 485 488,00 133 640,00 2 873 945,00 0,00 0,00 0,00 207 868,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 280 000,00 2 580 000,00 7 500,00 10 110 100,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 32 500,00 38 000,00 3 463 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630 065,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 34 000,00 17 000,00 36 000,00 6 072 700,00 0,00 0,00 0,00 1 445 000,00

Recettes de l’exercice 34 000,00 17 000,00 36 000,00 6 072 700,00 0,00 0,00 0,00 1 445 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 7 900,00 4 742 700,00 0,00 0,00 0,00 730 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 34 000,00 17 000,00 28 000,00 1 330 000,00 0,00 0,00 0,00 715 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 37


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -5 573 859,00 -3 086 488,00 -3 568 240,00 -6 911 345,00 0,00 0,00 0,00 -1 042 933,00





Page 38



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 42 590,00 21 423 869,00 7 815 446,00 3 142 974,00 32 424 879,00

Dépenses de l’exercice 42 590,00 21 423 869,00 7 815 446,00 3 142 974,00 32 424 879,00

011 Charges à caractère général 1 490,00 1 571 607,00 1 496 756,00 186 261,00 3 256 114,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 41 100,00 7 972 750,00 6 267 030,00 0,00 14 280 880,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 729 512,00 50 460,00 2 941 713,00 14 721 685,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 150 000,00 1 200,00 15 000,00 166 200,00



RECETTES (2) 0,00 3 452 513,00 733 400,00 69 500,00 4 255 413,00

Recettes de l’exercice 0,00 3 452 513,00 733 400,00 69 500,00 4 255 413,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 849 415,00 363 400,00 37 500,00 2 250 315,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 1 165 498,00 354 000,00 0,00 1 519 498,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 437 000,00 0,00 32 000,00 469 000,00


77 Produits exceptionnels 0,00 500,00 16 000,00 0,00 16 500,00




Page 39

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

SOLDE (2) -42 590,00 -17 971 356,00 -7 082 046,00 -3 073 474,00 -28 169 466,00

(1)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 14 068 319,00 2 758 161,00 715 516,00 3 881 873,00 4 467 908,00 2 690 153,00 657 385,00 0,00

Dépenses de l’exercice 14 068 319,00 2 758 161,00 715 516,00 3 881 873,00 4 467 908,00 2 690 153,00 657 385,00 0,00

011 Charges à caractère général 1 450 084,00 0,00 0,00 121 523,00 688 108,00 756 763,00 51 885,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 7 351 550,00 570 000,00 0,00 51 200,00 3 740 100,00 1 921 430,00 605 500,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 5 266 685,00 2 188 161,00 715 516,00 3 559 150,00 38 500,00 11 960,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 150 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 2 399 675,00 570 570,00 0,00 482 268,00 207 500,00 494 600,00 31 300,00 0,00

Recettes de l’exercice 2 399 675,00 570 570,00 0,00 482 268,00 207 500,00 494 600,00 31 300,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 1 093 577,00 570 570,00 0,00 185 268,00 176 500,00 155 600,00 31 300,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 165 498,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 339 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 140 000,00 0,00 0,00 297 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -11 668 644,00 -2 187 591,00 -715 516,00 -3 399 605,00 -4 260 408,00 -2 195 553,00 -626 085,00 0,00


Page 40





Page 41



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 7 593 441,00 7 629 112,00 23 635 670,00 38 858 223,00

Dépenses de l’exercice 7 593 441,00 7 629 112,00 23 635 670,00 38 858 223,00

011 Charges à caractère général 1 551 415,00 633 187,00 1 113 971,00 3 298 573,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 339 500,00 6 123 000,00 10 475 700,00 19 938 200,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 582 526,00 272 925,00 11 780 999,00 14 636 450,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 120 000,00 600 000,00 265 000,00 985 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 42 000,00 3 364 987,00 2 402 530,00 5 809 517,00

Recettes de l’exercice 42 000,00 3 364 987,00 2 402 530,00 5 809 517,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 385 400,00 1 435 100,00 3 820 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 23 000,00 0,00 965 000,00 988 000,00

75 Autres produits de gestion courante 19 000,00 978 187,00 2 400,00 999 587,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 400,00 30,00 1 430,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -7 551 441,00 -4 264 125,00 -21 233 140,00 -33 048 706,00


Page 42


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 3 011 027,00 108 460,00 3 543 750,00 631 050,00 334 825,00 11 080 050,00 12 555 620,00 0,00

Dépenses de l’exercice 3 011 027,00 108 460,00 3 543 750,00 631 050,00 334 825,00 11 080 050,00 12 555 620,00 0,00

011 Charges à caractère général 161 027,00 108 460,00 277 650,00 20 050,00 66 000,00 731 900,00 382 071,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 850 000,00 0,00 3 262 000,00 11 000,00 0,00 10 348 150,00 127 550,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 100,00 0,00 268 825,00 0,00 11 780 999,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00



RECETTES (2) 507 877,00 1 154 710,00 1 654 400,00 48 000,00 0,00 2 082 130,00 320 400,00 0,00

Recettes de l’exercice 507 877,00 1 154 710,00 1 654 400,00 48 000,00 0,00 2 082 130,00 320 400,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 440 000,00 274 400,00 1 653 000,00 18 000,00 0,00 1 207 100,00 228 000,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 000,00 90 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 67 877,00 880 310,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -2 503 150,00 1 046 250,00 -1 889 350,00 -583 050,00 -334 825,00 -8 997 920,00 -12 235 220,00 0,00





Page 43



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 2 662 272,00 17 137 558,00 19 799 830,00

Dépenses de l’exercice 2 662 272,00 17 137 558,00 19 799 830,00


012 Charges de personnel, frais assimilés 1 903 200,00 229 300,00 2 132 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00





65 Autres charges de gestion courante 243 536,00 16 439 923,00 16 683 459,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 9 400,00 9 400,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 418 160,00 28 000,00 446 160,00

Recettes de l’exercice 418 160,00 28 000,00 446 160,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 28 000,00 28 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 418 160,00 0,00 418 160,00



77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -2 244 112,00 -17 109 558,00 -19 353 670,00


Page 44


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 1 050 900,00 0,00 1 611 372,00 12 275 356,00 106 906,00 2 158 200,00 224 146,00 2 372 950,00

Dépenses de l’exercice 1 050 900,00 0,00 1 611 372,00 12 275 356,00 106 906,00 2 158 200,00 224 146,00 2 372 950,00

011 Charges à caractère général 17 700,00 0,00 497 836,00 0,00 3 000,00 9 000,00 36 500,00 410 435,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 033 200,00 0,00 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 300,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 243 536,00 12 275 356,00 103 906,00 2 149 200,00 187 646,00 1 723 815,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 418 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 418 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 418 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -1 050 900,00 0,00 -1 193 212,00 -12 275 356,00 -106 906,00 -2 158 200,00 -224 146,00 -2 344 950,00





Page 45



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 3 349 790,00 304 460,00 0,00 0,00 14 612 926,00 18 267 176,00

Dépenses de l’exercice 3 349 790,00 304 460,00 0,00 0,00 14 612 926,00 18 267 176,00

011 Charges à caractère général 46 740,00 89 250,00 0,00 0,00 104 303,00 240 293,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 303 050,00 11 400,00 0,00 0,00 12 786 000,00 16 100 450,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 203 810,00 0,00 0,00 1 667 053,00 1 870 863,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 55 570,00 55 570,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 219 326,00 289 000,00 0,00 0,00 14 047 467,00 14 555 793,00

Recettes de l’exercice 219 326,00 289 000,00 0,00 0,00 14 047 467,00 14 555 793,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 720 607,00 2 720 607,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 219 326,00 0,00 0,00 0,00 11 315 260,00 11 534 586,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 289 000,00 0,00 0,00 0,00 289 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00 11 600,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 46

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

SOLDE (2) -3 130 464,00 -15 460,00 0,00 0,00 -565 459,00 -3 711 383,00





Page 47



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 587 682,00 1 100 000,00 56 266,00 0,00 1 743 948,00

Dépenses de l’exercice 587 682,00 1 100 000,00 56 266,00 0,00 1 743 948,00

011 Charges à caractère général 2 682,00 1 100 000,00 20,00 0,00 1 102 702,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 585 000,00 0,00 0,00 0,00 585 000,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 56 246,00 0,00 56 246,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 2 152 000,00 0,00 0,00 2 152 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 2 152 000,00 0,00 0,00 2 152 000,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 556 000,00 0,00 0,00 556 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 596 000,00 0,00 0,00 1 596 000,00





SOLDE (2) -587 682,00 1 052 000,00 -56 266,00 0,00 408 052,00


Page 48





Page 49



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 6 220 854,00 19 282 400,00 49 069,00 25 552 323,00

Dépenses de l’exercice 6 220 854,00 19 282 400,00 49 069,00 25 552 323,00

011 Charges à caractère général 1 388 954,00 2 436 556,00 11 569,00 3 837 079,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 831 500,00 16 428 200,00 0,00 21 259 700,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 400,00 393 894,00 37 500,00 431 794,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 23 750,00 0,00 23 750,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 953 719,00 7 957 522,00 0,00 8 911 241,00

Recettes de l’exercice 953 719,00 7 957 522,00 0,00 8 911 241,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 953 719,00 497 830,00 0,00 1 451 549,00

73 Impôts et taxes 0,00 7 011 692,00 0,00 7 011 692,00

74 Dotations et participations 0,00 124 500,00 0,00 124 500,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 281 000,00 0,00 281 000,00

77 Produits exceptionnels 0,00 42 500,00 0,00 42 500,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -5 267 135,00 -11 324 878,00 -49 069,00 -16 641 082,00


Page 50


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 6 076 520,00 0,00 0,00 144 334,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 6 076 520,00 0,00 0,00 144 334,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 245 020,00 0,00 0,00 143 934,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 4 831 500,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 943 719,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 943 719,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 943 719,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 51


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -6 066 520,00 0,00 0,00 799 385,00

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 140 700,00 0,00 1 539 865,00 14 810 825,00 2 791 010,00 0,00 34 000,00 15 069,00 0,00

Dépenses de l’exercice 140 700,00 0,00 1 539 865,00 14 810 825,00 2 791 010,00 0,00 34 000,00 15 069,00 0,00

011 Charges à caractère général 139 700,00 0,00 667 315,00 1 066 725,00 562 816,00 0,00 0,00 11 569,00 0,00


assimilés

1 000,00 0,00 850 000,00 13 728 100,00 1 849 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 20 450,00 16 000,00 357 444,00 0,00 34 000,00 3 500,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 100,00 0,00 21 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 1 500,00 0,00 7 246 692,00 386 330,00 323 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 1 500,00 0,00 7 246 692,00 386 330,00 323 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

1 500,00 0,00 235 000,00 259 330,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 52


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 7 011 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 124 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 281 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 2 500,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -139 200,00 0,00 5 706 827,00 -14 424 495,00 -2 468 010,00 0,00 -34 000,00 -15 069,00 0,00





Page 53



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 2 044 077,00 86 000,00 0,00 161 750,00 978 672,00 2 170,00 0,00 3 272 669,00

Dépenses de l’exercice 2 044 077,00 86 000,00 0,00 161 750,00 978 672,00 2 170,00 0,00 3 272 669,00

011 Charges à caractère général 194 140,00 35 000,00 0,00 76 550,00 505 045,00 2 170,00 0,00 812 905,00


assimilés

1 164 500,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 500,00




d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

685 437,00 0,00 0,00 85 200,00 473 627,00 0,00 0,00 1 244 264,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 189 500,00 318 500,00 0,00 0,00 652 460,00 0,00 0,00 1 160 460,00

Recettes de l’exercice 189 500,00 318 500,00 0,00 0,00 652 460,00 0,00 0,00 1 160 460,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 318 500,00 0,00 0,00 57 460,00 0,00 0,00 375 960,00


Page 54

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 189 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 500,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 595 000,00 0,00 0,00 595 000,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 854 577,00 232 500,00 0,00 -161 750,00 -326 212,00 -2 170,00 0,00 -2 112 209,00





Page 55


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 22 728 813,00 12 668 782,00 0,00 35 000,00 35 432 595,00

Dépenses de l’exercice 22 728 813,00 12 668 782,00 0,00 35 000,00 35 432 595,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 60 000,00 0,00 0,00 1 060 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 21 420 000,00 0,00 0,00 0,00 21 420 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 218 565,00 0,00 0,00 218 565,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 902 200,00 0,00 0,00 2 902 200,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 2 697 941,00 0,00 0,00 2 697 941,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 6 789 076,00 0,00 35 000,00 6 824 076,00


27 Autres immobilisations financières 51 640,00 0,00 0,00 0,00 51 640,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 257 173,00 0,00 0,00 0,00 257 173,00

454102 Immeubles travaux de substitutions 32 173,00 0,00 0,00 0,00 32 173,00

458125 Prairies de Rennes (ex St Martin)-aménagts- Rennes Métropole 225 000,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00


RECETTES (2) 107 490 881,00 60 000,00 0,00 0,00 107 550 881,00

Recettes de l’exercice 107 490 881,00 60 000,00 0,00 0,00 107 550 881,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 56

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 327 302,00 0,00 0,00 0,00 13 327 302,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 226 000,00 0,00 0,00 0,00 3 226 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 348 000,00 0,00 0,00 0,00 11 348 000,00

041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 60 000,00 0,00 0,00 1 060 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 050 000,00 0,00 0,00 0,00 6 050 000,00


16 Emprunts et dettes assimilées 72 230 806,00 0,00 0,00 0,00 72 230 806,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






27 Autres immobilisations financières 51 600,00 0,00 0,00 0,00 51 600,00

Opérations pour compte de tiers 257 173,00 0,00 0,00 0,00 257 173,00

454202 Immeubles travaux substitutions - recouvrement propriétaires 32 173,00 0,00 0,00 0,00 32 173,00

458225 Prairies de Rennes (ex St Martin)-amgt- RM - Rbmt 225 000,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00


SOLDE (2) 84 762 068,00 -12 608 782,00 0,00 -35 000,00 72 118 286,00


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 11 859 111,00 1 750,00 0,00 116 000,00 87 000,00 0,00 604 921,00 0,00 35 000,00

Dépenses de l’exercice 11 859 111,00 1 750,00 0,00 116 000,00 87 000,00 0,00 604 921,00 0,00 35 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 57


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

157 315,00 1 750,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

2 861 700,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 549 841,00 0,00 0,00 38 000,00 87 000,00 0,00 23 100,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 6 229 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 821,00 0,00 35 000,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454102 Immeubles travaux de

substitutions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Martin)-aménagts- Rennes

Métropole

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 58


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


454202 Immeubles travaux

substitutions - recouvrement

propriétaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Martin)-amgt- RM - Rbmt

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -11 799 111,00 -1 750,00 0,00 -116 000,00 -87 000,00 0,00 -604 921,00 0,00 -35 000,00


Page 59





Page 60



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 143 000,00 167 400,00 310 400,00

Dépenses de l’exercice 143 000,00 167 400,00 310 400,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 36 000,00 36 000,00


21 Immobilisations corporelles 16 700,00 9 000,00 25 700,00


23 Immobilisations en cours 126 300,00 122 400,00 248 700,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00



Page 61

(1) Libellé 11


12


Total






20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00









SOLDE (2) -143 000,00 -167 400,00 -310 400,00


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 138 400,00 0,00 4 600,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 138 400,00 0,00 4 600,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 100,00 0,00 4 600,00


Page 62


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 126 300,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 -138 400,00 0,00 -4 600,00





Page 63



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 13 100 763,00 0,00 0,00 9 400,00 659 000,00 13 769 163,00

Dépenses de l’exercice 0,00 13 100 763,00 0,00 0,00 9 400,00 659 000,00 13 769 163,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 229 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 1 261 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00 9 400,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 3 575 200,00 0,00 0,00 0,00 211 000,00 3 786 200,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 8 296 563,00 0,00 0,00 0,00 416 000,00 8 712 563,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 64

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -12 950 763,00 0,00 0,00 -9 400,00 -659 000,00 -13 619 163,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 13 100 763,00 599 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 13 100 763,00 599 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 65


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 229 000,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 575 200,00 211 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 8 296 563,00 356 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 66


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) 0,00 0,00 -12 950 763,00 -599 000,00 0,00 0,00 0,00 -60 000,00





Page 67



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 493 144,00 7 629 027,00 1 155 090,00 1 207 200,00 10 484 461,00

Dépenses de l’exercice 493 144,00 7 629 027,00 1 155 090,00 1 207 200,00 10 484 461,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 361 000,00 164 801,00 0,00 529 801,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 196 100,00 0,00 145 000,00 341 100,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 524 927,00 205 867,00 16 200,00 746 994,00


23 Immobilisations en cours 489 144,00 6 547 000,00 784 422,00 1 046 000,00 8 866 566,00






RECETTES (2) 0,00 2 290 000,00 0,00 0,00 2 290 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 2 290 000,00 0,00 0,00 2 290 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 68

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total




13 Subventions d'investissement 0,00 2 290 000,00 0,00 0,00 2 290 000,00












SOLDE (2) -493 144,00 -5 339 027,00 -1 155 090,00 -1 207 200,00 -8 194 461,00

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 5 999 913,00 59 300,00 0,00 1 569 814,00 120 300,00 181 041,00 112 964,00 740 785,00

Dépenses de l’exercice 5 999 913,00 59 300,00 0,00 1 569 814,00 120 300,00 181 041,00 112 964,00 740 785,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 301 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 50 000,00 114 801,00


Page 69

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

204 Subventions d'équipement versées 0,00 59 300,00 0,00 136 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 491 913,00 0,00 0,00 33 014,00 70 300,00 125 541,00 10 026,00 0,00


23 Immobilisations en cours 5 207 000,00 0,00 0,00 1 340 000,00 50 000,00 55 500,00 52 938,00 625 984,00






RECETTES (2) 2 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 2 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 2 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












SOLDE (2) -3 709 913,00 -59 300,00 0,00 -1 569 814,00 -120 300,00 -181 041,00 -112 964,00 -740 785,00


Page 70





Page 71



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 116 227,00 5 446 171,00 11 549 753,00 17 112 151,00

Dépenses de l’exercice 116 227,00 5 446 171,00 11 549 753,00 17 112 151,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 349 574,00 584 000,00 933 574,00

204 Subventions d'équipement versées 110 000,00 0,00 380 000,00 490 000,00

21 Immobilisations corporelles 2 500,00 476 378,00 408 753,00 887 631,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 727,00 4 620 219,00 10 177 000,00 14 800 946,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 224 600,00 487 000,00 711 600,00

Recettes de l’exercice 0,00 224 600,00 487 000,00 711 600,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 72

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total



13 Subventions d'investissement 0,00 224 600,00 487 000,00 711 600,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -116 227,00 -5 221 571,00 -11 062 753,00 -16 400 551,00


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 1 256 000,00 2 005 200,00 722 000,00 1 462 971,00 0,00 350 412,00 11 199 341,00 0,00

Dépenses de l’exercice 1 256 000,00 2 005 200,00 722 000,00 1 462 971,00 0,00 350 412,00 11 199 341,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 214 000,00 35 000,00 100 000,00 574,00 0,00 50 000,00 534 000,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00


Page 73


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

21 Immobilisations corporelles 267 000,00 157 100,00 42 000,00 10 278,00 0,00 38 412,00 370 341,00 0,00


23 Immobilisations en cours 775 000,00 1 813 100,00 580 000,00 1 452 119,00 0,00 262 000,00 9 915 000,00 0,00






RECETTES (2) 224 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00 0,00

Recettes de l’exercice 224 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 224 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00 0,00












SOLDE (2) -1 031 400,00 -2 005 200,00 -722 000,00 -1 462 971,00 0,00 -350 412,00 -10 712 341,00 0,00



Page 74




Page 75



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 50 000,00 1 727 996,00 1 777 996,00

Dépenses de l’exercice 50 000,00 1 727 996,00 1 777 996,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 000,00 15 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 437 667,00 437 667,00

21 Immobilisations corporelles 50 000,00 7 000,00 57 000,00


23 Immobilisations en cours 0,00 1 268 329,00 1 268 329,00



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 166 209,00 0,00 166 209,00

Recettes de l’exercice 166 209,00 0,00 166 209,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00





Page 76

(1) Libellé 51

Santé

52


Total



13 Subventions d'investissement 166 209,00 0,00 166 209,00












SOLDE (2) 116 209,00 -1 727 996,00 -1 611 787,00


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 50 000,00 70 000,00 937 380,00 0,00 71 000,00 649 616,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 50 000,00 70 000,00 937 380,00 0,00 71 000,00 649 616,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 71 000,00 296 667,00


Page 77


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 922 380,00 0,00 0,00 345 949,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 166 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 166 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 166 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












SOLDE (2) 0,00 0,00 116 209,00 -70 000,00 -937 380,00 0,00 -71 000,00 -649 616,00



Page 78




Page 79



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 8 000,00 133 135,00 0,00 0,00 685 265,00 826 400,00

Dépenses de l’exercice 8 000,00 133 135,00 0,00 0,00 685 265,00 826 400,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 23 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 291 600,00 291 600,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 53 665,00 53 665,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 133 135,00 0,00 0,00 315 000,00 448 135,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 6 580,00 0,00 0,00 0,00 236 800,00 243 380,00

Recettes de l’exercice 6 580,00 0,00 0,00 0,00 236 800,00 243 380,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 80

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 6 580,00 0,00 0,00 0,00 236 800,00 243 380,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 420,00 -133 135,00 0,00 0,00 -448 465,00 -583 020,00





Page 81



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 40 502,00 318 125,00 0,00 358 627,00

Dépenses de l’exercice 0,00 40 502,00 318 125,00 0,00 358 627,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 318 125,00 0,00 318 125,00



23 Immobilisations en cours 0,00 40 502,00 0,00 0,00 40 502,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 82

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total















SOLDE (2) 0,00 -40 502,00 -318 125,00 0,00 -358 627,00





Page 83



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 746 019,00 27 664 299,00 0,00 28 410 318,00

Dépenses de l’exercice 746 019,00 27 664 299,00 0,00 28 410 318,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00





13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 1 583 500,00 0,00 1 598 500,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 7 604 792,00 0,00 7 604 792,00

21 Immobilisations corporelles 45 000,00 6 042 485,00 0,00 6 087 485,00


23 Immobilisations en cours 686 019,00 12 433 522,00 0,00 13 119 541,00



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 340 000,00 250 741,00 0,00 590 741,00

Recettes de l’exercice 340 000,00 250 741,00 0,00 590 741,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 84

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total



13 Subventions d'investissement 340 000,00 250 741,00 0,00 590 741,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -406 019,00 -27 413 558,00 0,00 -27 819 577,00


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 701 019,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 701 019,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00


Page 85


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 019,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 86


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -45 000,00 0,00 0,00 -361 019,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 389 889,00 6 820 485,00 18 453 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 389 889,00 6 820 485,00 18 453 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 654 000,00 929 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 434 000,00 0,00 7 170 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 199 000,00 460 285,00 5 383 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 756 889,00 5 706 200,00 4 970 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 87


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 163 341,00 87 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 163 341,00 87 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 163 341,00 87 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 389 889,00 -6 657 144,00 -18 366 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 88




Page 89



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 129 000,00 0,00 2 850 000,00 241 700,00 0,00 0,00 3 220 700,00

Dépenses de l’exercice 0,00 129 000,00 0,00 2 850 000,00 241 700,00 0,00 0,00 3 220 700,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 129 000,00 0,00 2 778 000,00 101 700,00 0,00 0,00 3 008 700,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 90

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -129 000,00 0,00 -2 850 000,00 -241 700,00 0,00 0,00 -3 220 700,00





Page 91

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie LT-SG 50M€ 09/05/2018 50 000 000,00 95 420 000,00 11 046,08 95 420 000,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 000946 08/01/2007 6 196 119,89 0,00 262 204,78 0,00 6 196 119,89

000961-Tirage EUR03M 25/11/2009 2 339 780,79 4 679 561,58 3 032,96 4 679 561,58 2 339 780,79

000960-Tirage Eonia 03/12/2009 2 571 428,56 5 142 857,12 3 370,10 5 142 857,12 2 571 428,56

000967 02/12/2010 4 719 914,25 0,00 157 989,26 0,00 4 719 914,25

5194 Billets de trésorerie VDR - PROGRAMME NEU CP 07/09/2015 50 000 000,00 131 000 000,00 0,00 111 000 000,00 20 000 000,00

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 115 827 243,49 236 242 418,70 437 643,18 216 242 418,70 35 827 243,49

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 92

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 125 000 000,00 000982 EMISSION OBLIGATAIRE 19/12/2013 19/12/2013 19/12/2021 10 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.64 0,940 0,960 X F O A-1

000983 EMISSION OBLIGATAIRE 20/12/2013 20/12/2013 20/12/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 2.07 % 2,070 2,070 X F O A-1












164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

109 822 788,75

1641 Emprunts en euros (total) 76 075 979,75 000905 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

01/01/2001 01/01/2001 01/01/2002 2 168 215,75 V Livret A 3,000 3,000 A P O A-1

000936 SFIL CAFFIL 14/07/2004 14/07/2004 01/12/2005 5 000 000,00 C (T4M(Postfixé)-Floor

-0.07 sur

T4M(Postfixé)) + 0.07

2,130 2,180 A P O A-1

000942 CAISSE D'EPARGNE 02/03/2006 02/03/2006 19/03/2007 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,700 T P O A-1

000943 SFIL CAFFIL 23/12/2005 23/12/2005 01/03/2006 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.77 % 3,770 3,820 T P O A-1

000944 CAISSE D'EPARGNE 24/08/2006 24/08/2006 31/03/2007 8 000 000,00 F Taux fixe à 4.32 % 4,320 4,390 T P O A-1

000947 SFIL CAFFIL 11/12/2006 28/11/2008 01/06/2009 5 000 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor

-0.05 sur

Eonia(Postfixé)) +

0.05

3,620 0,000 S P O A-1


Page 93

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


-0.05 sur

Eonia(Postfixé)) +

0.05

3,620 0,000 S P O A-1

000949- SFIL CAFFIL 19/06/2007 19/06/2007 01/12/2008 5 000 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor

-0.02 sur

Eonia(Postfixé)) +

0.02

4,160 0,000 A P O A-1


-0.02 sur

Eonia(Postfixé)) +

0.02

4,160 0,000 A P O A-1

000955 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

30/06/2009 30/06/2009 01/01/2010 7 000 000,00 F Taux fixe à 4.42 % 4,420 4,420 A P O A-1

000957 CAISSE D'EPARGNE 27/04/2009 27/04/2009 27/04/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,710 A P O A-1

000959 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

30/11/2009 23/12/2009 01/01/2011 3 163 051,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 A P O A-1

000963 CAISSE CENTRALE DE

CREDIT COOPERATIF

01/09/2010 01/09/2010 01/12/2010 3 800 000,00 V (Euribor 03 M-Floor

-0.35 sur Euribor 03

M) + 0.35

1,240 1,240 T P O A-1

000964 SFIL CAFFIL 18/11/2010 21/01/2011 01/05/2011 250 000,00 F Taux fixe à 1.85 % 1,850 1,860 T P O A-1

000965 SFIL CAFFIL 18/11/2010 21/01/2011 01/05/2011 500 000,00 F Taux fixe à 1.85 % 1,850 1,860 T P O A-1

000978 CAISSE D'EPARGNE 04/04/2011 04/04/2011 25/09/2013 1 721 000,00 V Euribor 03 M + 0.7 1,940 1,980 T C O A-1

000979 CAISSE D'EPARGNE 13/03/2012 13/03/2012 25/09/2013 473 713,00 V Euribor 03 M + 0.79 1,680 1,720 T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

33 746 809,00

000946 CAISSE D'EPARGNE 08/01/2007 08/01/2007 15/02/2009 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.88 % 3,880 3,940 X X O A-1

000953 DEXIA CL 01/01/2013 01/01/2013 01/09/2013 3 746 809,00 V (Eonia(Postfixé) +

0.005)-Floor -0.005

sur Eonia(Postfixé)

0,090 0,080 A C O A-1

000960-Tirage Eonia DEXIA CL 03/12/2009 03/12/2009 01/01/2011 6 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 0.93 1,260 1,310 X X O A-1

000961-Tirage EUR03M CAISSE D'EPARGNE 25/11/2009 29/12/2009 25/12/2010 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.6 1,310 1,330 X X O A-1

000967 CACIB ex BFT CREDIT

AGRICOLE

02/12/2010 02/12/2010 15/03/2011 9 000 000,00 F Taux fixe à 3.06 % 3,060 3,140 X X O A-1

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00


Page 94

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

150 000,00

1681 Autres emprunts (total) 150 000,00 000993 Caisse Allocations Familiales 31/12/2014 31/12/2014 01/07/2017 50 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1

000994 Caisse Allocations Familiales 31/12/2014 31/12/2014 01/07/2017 50 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1

000998 Caisse Allocations Familiales 28/04/2017 03/07/2017 01/06/2018 50 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 234 972 788,75

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 95

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 125 000 000,00 0,00 1 506 942,62 0,00 232 180,37

000982 N 0,00 A-1 10 000 000,00 2,97 V Euribor 03 M +

0.64

0,330 0,00 35 792,62 0,00 1 387,47

000983 N 0,00 A-1 10 000 000,00 1,97 F Taux fixe à 2.07

%

2,070 0,00 207 000,00 0,00 6 221,31

000986 N 0,00 A-1 10 000 000,00 10,91 F Taux fixe à 2.008

%

2,010 0,00 200 800,00 0,00 17 848,89

000987 N 0,00 A-1 10 000 000,00 11,91 F Taux fixe à 2.081

%

2,080 0,00 208 100,00 0,00 18 497,78

000988 N 0,00 A-1 5 000 000,00 7,92 F Taux fixe à 1.859

%

1,860 0,00 92 950,00 0,00 7 487,64

000989 N 0,00 A-1 10 000 000,00 4,97 F Taux fixe à 1.35

%

1,350 0,00 135 000,00 0,00 4 125,00

000992 N 0,00 A-1 10 000 000,00 6,51 F Taux fixe à 0.745

%

0,740 0,00 74 500,00 0,00 36 639,34

000995 N 0,00 A-1 10 000 000,00 3,55 F Taux fixe à 0.169

%

0,170 0,00 16 900,00 0,00 7 572,68

000996 N 0,00 A-1 10 000 000,00 5,47 F Taux fixe à 0.464

%

0,460 0,00 46 400,00 0,00 24 721,31

000997 N 0,00 A-1 10 000 000,00 8,47 F Taux fixe à 1.06

%

1,060 0,00 106 000,00 0,00 55 896,17

01 N 0,00 A-1 10 000 000,00 12,87 F Taux fixe à 1.27

%

1,270 0,00 127 000,00 0,00 16 308,74

02 N 0,00 A-1 10 000 000,00 9,85 F Taux fixe à 1.16

%

1,160 0,00 116 000,00 0,00 17 431,69

999 N 0,00 A-1 10 000 000,00 14,87 F Taux fixe à 1.405

%

1,400 0,00 140 500,00 0,00 18 042,35

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 53 359 276,90 7 205 477,98 1 753 781,16 0,00 403 542,22

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 36 915 344,41 4 699 603,22 1 350 976,17 0,00 200 657,16


Page 96

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

000905 N 0,00 A-1 387 621,46 2,00 V Livret A 0,750 128 242,92 2 907,16 0,00 1 939,94

000936 N 0,00 A-1 458 772,82 0,92 V (Euribor 12

M-Floor -0.05 sur

Euribor 12 M) +

0.05

0,000 458 772,82 0,00 0,00 0,00

000942 N 0,00 A-1 5 137 017,07 17,97 F Taux fixe à 3.65

%

3,700 199 201,19 184 797,16 0,00 5 507,04

000943 N 0,00 A-1 4 886 481,39 16,92 F Taux fixe à 3.77

%

3,820 209 345,85 181 283,87 0,00 14 204,20

000944 N 0,00 A-1 5 947 236,12 18,00 F Taux fixe à 4.32

%

4,390 223 710,75 253 328,93 0,00 0,00

000947 N 0,00 A-1 2 975 712,28 9,92 F Taux fixe à 3.89

%

3,990 248 680,49 114 927,88 0,00 8 840,13

000948 N 0,00 A-1 2 975 712,28 9,92 F Taux fixe à 3.89

%

3,990 248 680,49 114 927,88 0,00 8 840,13

000949- N 0,00 A-1 2 812 546,04 8,92 F Taux fixe à 4.66

%

4,730 258 663,61 132 884,99 0,00 9 917,58

000950 N 0,00 A-1 3 063 094,61 9,92 F Taux fixe à 4.69

%

4,760 247 075,85 145 654,40 0,00 11 005,94

000955 N 0,00 A-1 3 352 067,28 5,00 F Taux fixe à 4.42

%

4,420 500 055,45 148 161,37 0,00 125 708,76

000957 N 0,00 A-1 1 171 873,71 0,32 F Taux fixe à 3.66

%

3,710 1 171 873,71 43 486,27 0,00 0,00

000959 N 0,00 A-1 1 583 291,74 6,00 V Livret A + 0.25 1,000 222 942,65 15 832,92 0,00 13 565,70

000963 N 0,00 A-1 385 507,16 0,67 V (Euribor 03

M-Floor -0.35 sur

Euribor 03 M) +

0.35

0,030 385 507,16 85,59 0,00 0,00

000964 N 0,00 A-1 129 475,20 7,08 F Taux fixe à 1.85

%

1,860 16 845,36 2 278,88 0,00 341,49

000965 N 0,00 A-1 258 950,35 7,08 F Taux fixe à 1.85

%

1,860 33 690,72 4 557,76 0,00 682,98

000978 N 0,00 A-1 1 089 966,74 9,48 V Euribor 03 M +

0.7

0,400 114 733,32 4 389,86 0,00 77,82

000979 N 0,00 A-1 300 018,16 9,48 V Euribor 03 M +

0.79

0,490 31 580,88 1 471,25 0,00 25,45

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 97

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 16 443 932,49 2 505 874,76 402 804,99 0,00 202 885,06

000946 N 0,00 A-1 6 196 119,89 9,12 F Taux fixe à 3.88

%

3,940 492 619,88 243 748,47 0,00 196 092,66

000953 N 0,00 A-1 616 689,00 0,67 V (Eonia(Postfixé)

+ 0.005)-Floor

-0.005 sur

Eonia(Postfixé)

0,000 616 689,00 0,00 0,00 0,00

000960-Tirage Eonia N 0,00 A-1 2 571 428,56 6,00 V Eonia(Postfixé) +

0.93

0,580 428 571,43 12 282,57 0,00 1 082,30

000961-Tirage EUR03M N 0,00 A-1 2 339 780,79 5,98 V Euribor 03 M +

0.6

0,290 354 527,52 7 454,10 0,00 125,33

000967 N 0,00 A-1 4 719 914,25 6,96 F Taux fixe à 3.06

%

3,140 613 466,93 139 319,85 0,00 5 584,77

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 125 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 125 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

000993 N 0,00 A-1 40 000,00 7,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00

000994 N 0,00 A-1 40 000,00 7,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00

000998 N 0,00 A-1 45 000,00 8,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 98

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

Total général 0,00 178 484 276,90 7 220 477,98 3 260 723,78 0,00 635 722,59

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 99

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 100

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits38 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 178 484 276,90 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 101

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 102

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture


numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 103

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.6

A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à

l’origine (2)

Dette en capital au

01/01/N de l’exercice

Annuité à payer au

cours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires

(ex : émissions publiques ou privées)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


Page 104

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES

A2.7

A2.7 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de ladette

Dépenses del’exercice

Dette restante

Association compagnons du Tour de France 290 974,33 8 692,10 37 983,16


Page 105


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 2 000 € (TTC ou HT selon gestion TVA) €

09/03/2012

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Etudes 5 08/12/1997

L Logiciels de bureautique (Excel, Word…) 3 08/12/1997

L Logiciel de traitement (Coriolis, Etat Civil…) 5 08/12/1997

L Véhicules de tourisme neufs 6 08/12/1997

L Véhicules d'occasion de 6 ans et moins (âge du véhicule à déduire dela durée d'amortissement)

6 08/12/1997

L Camions et véhicules industriels neufs 8 08/12/1997

L Camions et véhicules industriels d'occasion (âge du véhicule à déduirede la durée d'amortissement)

8 08/12/1997

L Biclyclettes et vélomoteurs - durée min 3 08/12/1997

L Biclyclettes et vélomoteurs - durée max 5 08/12/1997

L Mobilier classique 10 08/12/1997

L Mobilier scolaire et rayonnage - durée min 10 08/12/1997

L Mobilier scolaire et rayonnage - durée max 15 08/12/1997

L Mobilier urbain 10 08/12/1997

L Mobilier et jeux de jardins - durée min 5 08/12/1997

L Mobilier et jeux de jardins - durée max 10 08/12/1997

L Mobilier de bureau électrique, électronique 5 08/12/1997

L Matériel informatique 4 08/12/1997

L Matériel audiovisuel et vidéo 5 08/12/1997

L Matériels classiques 10 08/12/1997

L Matériel pédagogique, éducatif ou sportif à usage spécifique desservices

5 08/12/1997

L Matériel d'imprimerie 5 08/12/1997

L Matériel de topographie 5 08/12/1997

L Matériels techniques - durée min 8 08/12/1997

L Matériels techniques - durée max 10 08/12/1997

L Matériels techniques de moindre importance - durée min 2 08/12/1997

L Matériels techniques de moindre importance - durée max 6 08/12/1997

L Matériel de protection d'incendie - durée min 10 08/12/1997

L Matériel de protection d'incendie - durée max 15 08/12/1997

L Matériels techniques jardins 5 08/12/1997

L Instruments de musique autres que pianos 5 08/12/1997

L Pianos 15 08/12/1997

L Coffre-fort 20 08/12/1997

L Appareils de levage-ascenseurs 20 08/12/1997

L Appareils de laboratoire 5 08/12/1997

L Equipements de garage et ateliers 15 08/12/1997

L Equipements des cuisines 15 08/12/1997

L Equipements des cuisines (électroménager) 5 08/12/1997

L Equipements sportifs 15 08/12/1997

L Cheptel sauf daims 10 08/12/1997

L Daims 25 08/12/1997

L Oiseaux 10 08/12/1997

L Immeubles productifs de revenus (suivant la nature et l'état du bien) 15 08/12/1997


Page 106






L Agencements, aménagements et réhabilitation 5 08/12/1997




L Immob de valeur inférieure à 2000 € (TTC ou HT selon gest TVA) 1 09/03/2002

L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à lanumérisation du cadastre

10 12/03/2005

L Subvention d'équipement finançant des biens mobiliers, matériels ouétudes

5 27/02/2012

L Subvention d'équipement finançant des biens immobiliers ouinstallations

15 27/02/2012

L Subvention d'équipement finançant des projets d'infrastructure d'intérêtnational

30 27/02/2012


Page 107


ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 1 588 000,00 1 588 000,00 1 200 000,00 388 000,00

Provision au titre de la Coupe de monde

féminine de football 2019

0,00 25/06/2018 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00

Risques des contentieux : dégradation dalle

du Colombier, contestation

0,00 03/12/2018 388 000,00 388 000,00 0,00 388 000,00

Provisions pour dépréciation (2) 333 000,00 524 674,31 857 674,31 0,00 857 674,31

Provision pour créances douteuses 333 000,00 09/10/2017 524 674,31 857 674,31 0,00 857 674,31

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 333 000,00 2 112 674,31 2 445 674,31 1 200 000,00 1 245 674,31

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).


Page 108


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

7 426 000,00 I 7 426 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 415 000,00 7 415 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 4 800 000,00 4 800 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 600 000,00 2 600 000,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 15 000,00 15 000,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 000,00 11 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 000,00 11 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

7 426 000,00 0,00 0,00 7 426 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.


Page 109


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 34 002 902,00 III 34 002 902,00

Ressources propres externes de l’année (a) 6 101 600,00 6 101 600,00

10222 FCTVA 6 000 000,00 6 000 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 50 000,00 50 000,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00




138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 274 Prêts 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 51 600,00 51 600,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 27 901 302,00 27 901 302,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 120 000,00 120 000,00

28031 Frais d'études 345 000,00 345 000,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 34 000,00 34 000,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 2 000,00 2 000,00

2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 143 000,00 143 000,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 47 000,00 47 000,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 000,00 2 000,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 200 000,00 1 200 000,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 365 000,00 365 000,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 95 000,00 95 000,00

28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 120 000,00 120 000,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 3 000,00 3 000,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 68 000,00 68 000,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 405 000,00 405 000,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 1 000,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 230 000,00 1 230 000,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 415 000,00 415 000,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 590 000,00 590 000,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 000,00 1 000,00

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 000,00 1 000,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 540 000,00 540 000,00

28051 Concessions et droits similaires 290 000,00 290 000,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 63 000,00 63 000,00

28138 Autres constructions 25 000,00 25 000,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 51 000,00 51 000,00

28182 Matériel de transport 590 000,00 590 000,00


Page 110


28183 Matériel de bureau et informatique 370 000,00 370 000,00

28184 Mobilier 200 000,00 200 000,00

28185 Cheptel 2 000,00 2 000,00

28188 Autres immo. corporelles 4 000 000,00 4 000 000,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 226 000,00 3 226 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 327 302,00 13 327 302,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR1068 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

34 002 902,00 0,00 0,00 0,00 34 002 902,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 426 000,00

Ressources propres disponibles IV 34 002 902,00

Solde V = IV – II (6) 26 576 902,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.


(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



(6) Indiquer le signe algébrique.


Page 111

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 1 Intitulé de l'opération : Immeubles travaux de substitutions Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 187 112,81 0,00 32 173,00 32 173,00

454102 Immeubles trav. de substitutions - réimputations (5) 179 648,89 0,00 32 173,00 32 173,00

454202 Immeubles-travaux substitution-recouv.prop.-réimputation (5) 7 463,92 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 187 112,81 0,00 32 173,00 32 173,00

RECETTES (b) 142 287,24 0,00 32 173,00 32 173,00

454102 454202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 142 287,24 0,00 32 173,00 32 173,00

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 142 287,24 0,00 32 173,00 32 173,00

N° opération : 2 Intitulé de l'opération : Prairies de Rennes (ex St Martin)-aménagts- Rennes Métropole Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 248 218,50 0,00 200 000,00 200 000,00

458125 Prairies de Rennes (ex St Martin)-aménagts- Rennes Métropole (5) 248 218,50 0,00 200 000,00 200 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 248 218,50 0,00 200 000,00 200 000,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00

458225 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 112

N° opération : 2 Intitulé de l'opération : Prairies de Rennes (ex St Martin)-aménagts- Rennes Métropole Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


Page 113

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote

du budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements

sociaux)

1 250 000,00 320 145,47 2 918,73 255 700,18

SPL Eau du Bassin

Rennais

2015 P Eau du Bassin Rennais ARKEA 1 250 000,00 320 145,47 1,16 T F Taux

fixe à

1.3 %

1,310 F Taux

fixe à

1.3 %

1,310 A-1 2 918,73 255 700,18

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements

sociaux)

14 862 969,60 6 530 910,13 124 948,97 1 286 926,89

ASS FAMILLE EN

DIFFICULTE

2017 P SG 419 375,38 374 632,86 13,37 M F Taux

fixe à

1.15

%

1,160 F Taux

fixe à

1.15

%

1,160 A-1 4 171,66 25 974,15

ASS IFPEK. 2003 P ZAC Atalante Villejean CREDIT

COOPERATIF

323 875,00 166 941,55 9,62 T F Taux

fixe à

3.8 %

3,850 F Taux

fixe à

3.8 %

3,850 A-1 6 053,66 14 465,43

ASS IFPEK. 2003 P ZAC Atalante Villejean CREDIT

COOPERATIF

323 875,00 180 347,48 9,98 T F Taux

fixe à

4.7 %

4,780 F Taux

fixe à

4.7 %

4,780 A-1 8 223,54 14 483,97

ASS IFPEK. 2003 P ZAC Atalante Villejean CIC 647 750,00 322 708,27 9,54 T F Taux

fixe à

4.8 %

4,890 F Taux

fixe à

3.3 %

3,340 A-1 10 644,80 30 965,79

Assoc Hospitalière

St Hélier.

2013 C Association hospitalière St

Hélier

CE 500 000,00 405 000,00 20,18 T F Taux

fixe à

1.73

%

1,740 F Taux

fixe à

1.73

%

1,740 A-1 6 971,90 20 000,00


Page 114

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


Association

Compagnon Devoir

Tour de France

1991 P Rue Jules Verne - Centre

d'accueil

CDC 914 694,10 236 509,99 4,50 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 4 848,45 47 066,54

Association

Compagnon Devoir

Tour de France


d'accueil

CDC 461 615,63 117 910,37 4,58 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 2 417,16 23 464,68

Association

Compagnon Devoir

Tour de France


d'accueil

CDC 282 030,68 86 349,26 5,00 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 1 770,16 14 310,23

Association

Compagnon Devoir

Tour de France


d'accueil

CDC 152 449,02 46 675,26 5,00 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 956,85 7 735,25

CITEDIA. 2016 P Camping des Gayeulles CREDIT

AGRICOLE

200 000,00 143 597,57 4,92 T F Taux

fixe à

0.52

%

0,520 F Taux

fixe à

0.52

%

0,520 A-1 691,35 28 421,81

CITEDIA. 2016 P Camping des Gayeulles CREDIT

AGRICOLE

732 500,00 667 445,23 17,92 T F Taux

fixe à

1.29

%

1,300 F Taux

fixe à

1.29

%

1,300 A-1 8 450,06 33 161,21

CTE DES AMITIES

SOCIALES

1992 P Av Gros Malhon - Rés.

Triskel

CDC 56 406,14 16 872,65 5,25 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 345,89 2 796,22

CTE DES AMITIES

SOCIALES

1992 P Av Gros Malhon - Rés.

Triskel

CDC 188 426,99 56 363,77 5,25 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 1 155,46 9 340,88

Congrégr Soeurs St

Thomas Vill.

2006 P 30 rue St louis CRAM 880 075,00 352 030,00 7,17 A F Taux

fixe à

0 %

0,000 F Taux

fixe à

0 %

0,000 A-1 0,00 44 003,75

SA TERRITOIRE. 2014 P ZAC MAUREPAS

GAYEULLES

ARKEA 2 800 000,00 1 680 000,00 3,00 T F Taux

fixe à

1.65

%

1,660 F Taux

fixe à

1.65

%

1,660 A-1 24 255,01 560 000,00

Société actions

Kennedy Villej

2006 P ZAC Kennedy - Villejean CDC 579 896,66 220 532,67 5,75 A V Livret

A +

0.25

3,000 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 2 205,33 35 847,23

UMIV 2007 P ZAC de cleunay - Clinique

de la Sagesse

CE 1 500 000,00 409 323,74 3,50 T F Taux

fixe à

1.55

%

1,560 F Taux

fixe à

1.55

%

1,560 A-1 5 726,00 106 767,76


Page 115

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


UMIV 2007 P ZAC de cleunay - Clinique

de la Sagesse

CE 900 000,00 247 669,46 3,49 T F Taux

fixe à

0.56

%

0,560 F Taux

fixe à

0.56

%

0,560 A-1 1 261,69 68 121,99

UMIV 2007 C ZAC de cleunay - Clinique

de la Sagesse

DEXIA CL 3 000 000,00 800 000,00 3,50 A F Taux

fixe à

4.35

%

4,350 F Taux

fixe à

4.35

%

4,350 A-1 34 800,00 200 000,00

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

176 072 425,71 72 457 361,70 1 570 497,15 9 758 942,30

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1999 P ZAC Poterie - rue

Kerautret Botmel

CDC 1 992 051,31 934 144,65 12,75 A V Livret

A +

1.2

3,550 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 18 215,82 73 440,37

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1974 P Le Blosne - 3 square de

Copenhague

CDC 23 278,96 674,78 0,82 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 6,72 674,78

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1975 P Le Blosne - 3 square de

Copenhague

CDC 32 486,89 1 873,94 1,07 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 18,74 932,33

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1997 P 74 rue Auguste Pavie CDC 28 507,97 12 603,83 10,42 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 195,36 1 164,09

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1997 P Les Champs Manceaux CDC 883 457,30 339 094,28 10,58 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 5 255,96 33 043,01

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1979 P ZAC Patton - secteur C6 CDC 115 099,01 5 259,92 0,57 A F Taux

fixe à

3.35

%

3,350 F Taux

fixe à

3.35

%

3,350 A-1 176,29 5 259,92

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2013 P Villejean - rue Recteur

Henry

CDC 1 510 105,38 1 014 737,64 9,25 A V Livret

A +

1.2

2,950 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 19 787,38 102 804,76

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2013 P Villejean - rue Recteur

Henry

CDC 471 980,97 317 154,59 9,25 A V Livret

A +

1.2

2,950 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 6 184,51 32 131,46

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2013 P Villejean -

Flandres/Dunkerque

CDC 587 591,54 406 923,36 10,08 A V Livret

A +

1.2

2,950 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 7 935,01 37 578,92


Page 116

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2013 P Villejean -

Flandres/Dunkerque

CDC 1 625 938,14 1 126 007,05 10,08 A V Livret

A +

1.2

2,950 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 21 957,14 103 985,51

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1996 P Sud Gare - bd Gaétan

Hervé

Crédit Foncier 2 457 630,62 664 553,42 2,33 A F Taux

fixe à

6.5 %

6,500 F Taux

fixe à

6.5 %

6,500 A-1 43 195,97 204 151,31

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1996 P ZAC de Cleunay - bd de

Cleunay

CDC 398 349,28 95 512,04 2,42 A F Taux

fixe à

6 %

6,000 F Taux

fixe à

6 %

6,000 A-1 5 730,72 29 659,99

AIGUILLON

CONSTRUCTION


Cleunay

CDC 237 546,06 111 316,86 10,33 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 1 725,41 10 025,43

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1997 P Villejean -

Flandres/Dunkerque

CDC 631 123,69 254 769,52 10,75 A V Livret

A +

1.2

4,800 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 4 968,01 23 527,71

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1997 P Nord St Martin - avenue

Gros Malhon

CDC 44 210,21 16 969,04 10,67 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 263,02 1 653,56

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1998 P ZAC du Mail - rue Mauduit

Duplessis

CDC 1 920 095,38 853 778,97 11,50 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 16 648,69 72 486,52

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1998 P ZAC St Hélier - bd

Laënnec

CDC 2 336 204,96 1 108 767,79 11,83 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 21 620,97 94 135,27

AIGUILLON

CONSTRUCTION


Laënnec

CDC 306 163,36 142 606,07 11,83 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 2 210,39 12 103,62

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1998 P ZAC Beauregard - av du

Bois Labbé

CDC 1 742 908,15 693 903,71 11,58 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 13 531,12 58 912,96

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1998 P ZAC Beauregard - av du

Bois Labbé

CDC 442 102,15 163 638,54 11,58 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 2 536,40 13 888,76

AIGUILLON

CONSTRUCTION


Laënnec

CIL Habitat 21 342,88 1 395,71 0,29 A F Taux

fixe à

2 %

2,000 F Taux

fixe à

2 %

2,000 A-1 27,90 1 395,71

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1999 P Sud Gare - 26 bd Oscar

Leroux

CDC 33 691,23 12 547,04 5,83 A F Taux

fixe à

5.5 %

5,500 F Taux

fixe à

5.5 %

5,500 A-1 690,09 1 821,57


Page 117

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2001 P ZAC Mabilais - rue Noël

Blayau

CDC 2 249 286,31 1 302 882,85 14,08 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 25 406,22 89 396,68

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2001 P ZAC Mabilais - rue Noël

Blayau

CDC 1 154 088,91 659 665,43 14,08 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 10 224,81 44 425,89

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2001 P ZAC F. Ferrer - square

Harel La Noé

CDC 1 959 366,39 1 134 948,85 14,08 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 22 131,50 77 873,97

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2001 P ZAC F. Ferrer - square

Harel La Noé

CDC 327 765,39 187 347,35 14,08 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 2 903,88 12 617,12

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2001 P ZAC St Martin - 34

Chemin du Canal

CDC 2 895 816,95 1 404 384,64 14,58 A V Livret

A +

1.2

4,200 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 27 385,50 97 933,43

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC St Martin - 34 chemin

du Canal


fixe à

1.5 %

1,500 F Taux

fixe à

1.5 %

1,500 A-1 71,87 501,25

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC Poterie - secteur

S1/Ilôt 11

CDC 552 687,17 215 737,20 7,00 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 4 206,88 27 194,43

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC Poterie - secteur

S1/Ilôt 11

CDC 518 922,44 198 341,95 7,58 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 3 867,67 25 001,70

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC Poterie - bâtiment B CDC 401 293,81 153 382,06 7,67 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 2 990,95 19 334,35

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC Poterie - bâtiment B CDC 894 133,74 374 336,77 8,08 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 7 299,57 42 035,79

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P F Ferrer/Vern - square

Léon Blum

CDC 12 882,89 4 924,09 7,75 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 96,02 620,67

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Bréquigny - square

Charles Dullin

CDC 46 341,76 19 087,96 8,75 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 372,22 2 143,49

AIGUILLON

CONSTRUCTION


Charles Dullin

CDC 60 529,59 27 014,53 9,17 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 526,78 2 736,89


Page 118

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


AIGUILLON

CONSTRUCTION


Charles Dullin

CDC 154 227,80 68 832,27 9,25 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 342,23 6 973,51

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Bréquigny - rue du

Général Nicolet

CDC 69 186,29 28 497,52 8,75 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 555,70 3 200,09

AIGUILLON

CONSTRUCTION


Général Nicolet

CDC 90 461,80 40 373,34 9,17 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 787,28 4 090,29

AIGUILLON

CONSTRUCTION


Général Nicolet

CDC 232 033,46 103 557,13 9,25 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 2 019,36 10 491,55

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Villejean - 25 bd d'Anjou CDC 18 619,94 7 832,32 8,00 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 152,73 879,52

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Villejean - rue du

Bourbonnais

CDC 14 881,57 6 129,66 8,92 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 119,53 688,30

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Le Blosne - 8 allée des

Asturies

CDC 22 900,83 9 633,04 8,00 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 187,84 1 081,74

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Le Blosne - square de

Sétubal

CDC 22 790,52 8 710,98 7,75 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 169,86 1 098,06

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Le Blosne - square des

Grisons

CDC 11 628,26 4 444,53 7,75 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 86,67 560,24

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Le Blosne - 18 allée de

Tilsit

CDC 19 954,81 8 948,07 9,00 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 174,49 906,54

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Rues Echange/Motte

Brulon

CDC 115 237,70 51 674,48 9,00 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 007,65 5 235,23

AIGUILLON

CONSTRUCTION


Brulon

CDC 228 457,69 101 961,29 9,08 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 988,25 10 329,86

AIGUILLON

CONSTRUCTION


Brulon

CDC 361 762,54 161 455,59 9,08 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 3 148,38 16 357,34


Page 119

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P 36 rue Motte Brulon CDC 68 987,71 32 178,62 10,50 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 627,48 2 971,66

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC Arsenal - secteur C4 CDC 867 600,34 380 964,49 9,75 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 7 428,81 38 596,14

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC Arsenal - secteur C4 CDC 686 224,72 323 702,69 10,25 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 6 312,20 29 893,59

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC Poterie - rue M

Gérard "Jules Verne"

CDC 212 351,73 100 169,55 10,25 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 953,31 9 250,54

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC Poterie- rue M


CDC 86 704,17 40 442,28 10,50 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 788,62 3 734,80

AIGUILLON

CONSTRUCTION


Gérard " Jules Verne"

CDC 612 799,54 284 408,22 10,75 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 5 545,96 26 264,78

AIGUILLON

CONSTRUCTION



CDC 116 095,41 54 763,99 10,25 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 067,90 5 057,39

AIGUILLON

CONSTRUCTION



CDC 44 086,86 20 563,87 10,50 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 401,00 1 899,05

AIGUILLON

CONSTRUCTION



CDC 343 022,51 159 201,19 10,75 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 3 104,42 14 702,03

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Bréquigny - 6 square des

Clôteaux

CDC 14 407,98 5 534,61 7,50 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 107,92 697,66

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Bréquigny - 2 allée de

Malmoé

CDC 12 393,29 4 736,96 7,75 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 92,37 597,14

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Zac Poterie - rue Michel

Gérard

CDC 161 472,05 74 941,28 10,67 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 461,35 6 920,78

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC Poterie - rue Michel

Gérard

CDC 194 028,00 96 525,46 11,00 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 882,25 8 195,08


Page 120

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC Poterie - rue Michel

Gérard

CDC 504 563,82 249 828,31 11,25 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 4 871,65 21 210,62

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC F. Fetrrer - Camille

St Saens

CDC 1 435 584,92 710 811,52 11,08 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 13 860,82 60 348,47

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Rue Auguste Pavie CDC 6 246,92 2 925,46 10,42 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 57,05 270,16

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC F. Ferrer -

Bignon/Debussy

CDC 1 473 067,73 761 245,87 12,08 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 14 844,29 59 847,44

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC St Martin - rue

François Menez

CDC 1 485 877,91 663 151,25 9,25 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 12 931,45 67 184,95

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Bréquigny - 1 square

Sarah Bernhardt

CDC 170 045,49 75 891,77 9,25 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 479,89 7 688,72

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P Villejean - 20 bd d'Anjou CDC 32 200,36 16 019,10 11,00 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 312,37 1 360,04

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC St Martin - rue Lenoir CDC 735 271,20 322 858,59 9,75 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 6 295,74 32 709,33

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2002 P ZAC Mabilais - quai

d'Auchel

CDC 2 028 662,18 890 788,33 9,83 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 17 370,37 90 247,22

AIGUILLON

CONSTRUCTION


Cleunay

CDC 950 943,20 445 333,33 10,33 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 8 684,00 41 126,04

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2001 P ZAC Longschamps -

secteur CI2E

CDC 752 442,70 190 513,76 4,67 A V Livret

A +

0.52

3,520 V Livret

A +

0.52

1,270 A-1 2 419,52 38 882,00

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2001 P ZAC Longschamps CDC 1 234 134,32 362 512,41 5,08 A V Livret

A +

0.52

3,520 V Livret

A +

0.52

1,270 A-1 4 603,91 61 993,21

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2001 P ZAC Patton - secteur c4 CDC 154 114,80 45 269,40 5,17 A V Livret

A +

0.52

3,520 V Livret

A +

0.52

1,270 A-1 574,92 7 741,52


Page 121

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2001 P ZAC Patton - secteur C4 CDC 414 642,25 121 796,28 5,17 A V Livret

A +

0.52

3,520 V Livret

A +

0.52

1,270 A-1 1 546,81 20 828,36

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2001 P ZAC Patton - secteur C4 CDC 146 776,01 43 113,72 5,17 A V Livret

A +

0.52

3,520 V Livret

A +

0.52

1,270 A-1 547,54 7 372,86

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1998 P 30 rue de Riaval CDC 83 165,52 37 632,51 11,92 A V Livret

A +

1.2

4,300 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 733,83 3 195,01

AIGUILLON

CONSTRUCTION

1998 P 30 rue de Riaval CDC 183 284,88 80 058,59 11,92 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 1 240,91 7 008,05

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2000 P Centre - 25 rue de Paris CDC 21 800,21 11 793,26 13,25 A V Livret

A +

0.8

3,050 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 182,80 849,53

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2000 P Centre - 1 bis rue du

Docteur Roux

CDC 28 507,97 14 049,11 13,92 A V Livret

A +

0.7

3,700 V Livret

A +

0.7

1,450 A-1 203,71 1 071,77

ARCHIPEL 2012 P Place de la Communauté CREDIT

COOPERATIF

3 200 000,00 2 698 658,56 18,08 A F Taux

fixe à

4.15

%

4,150 F Taux

fixe à

4.15

%

4,150 A-1 111 994,33 96 104,38

ARCHIPEL 2006 P Divers quartiers DEXIA CL 6 231 963,78 22 462,22 0,33 A F Taux

fixe à

4.76

%

4,760 F Taux

fixe à

4.76

%

4,760 A-1 1 824,44 22 462,22

ARCHIPEL 1977 P Cité Charles Géniaux CDC 10 366,53 1 184,12 3,82 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 11,84 291,65

ARCHIPEL 1995 P ZAC Arsenal - bd de la TA CDC 3 182 540,93 450 314,45 1,25 A F Taux

fixe à

6.5 %

6,500 F Taux

fixe à

6.5 %

6,500 A-1 29 270,44 216 286,27

ARCHIPEL 1996 P ZAC Poteries - rue Louis

Pétri

CDC 765 858,13 187 962,38 2,67 A F Taux

fixe à

6 %

6,000 F Taux

fixe à

6 %

6,000 A-1 11 277,74 58 369,22

ARCHIPEL 2002 P ZAC du Canal St Martin

17 logts

CDC 188 397,26 148 785,54 33,67 A V Livret

A +

1.2

4,200 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 2 901,32 3 125,54


Page 122

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


ARCHIPEL 2002 P ZAC du Canal St Martin CDC 60 048,91 46 353,86 33,67 A V Livret

A +

0.7

3,700 V Livret

A +

0.7

1,450 A-1 672,13 1 064,45

ARCHIPEL 2013 P 5 bis Bd Clémenceau CDC 330 832,57 294 211,10 33,08 A V Livret

A +

1.2

2,950 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 5 737,12 8 427,24

ARCHIPEL 2013 P Centre-17 à 21 bd du

Colombier

CDC 100 817,27 70 410,50 9,17 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 1 408,21 6 803,14

ARCHIPEL 2012 P Poterie-R.

Monnet/Schoelcher

CDC 104 742,62 68 498,91 9,58 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 1 369,98 6 255,77

ARCHIPEL 2012 P ZAC Canada - îlot Sud CDC 786 985,66 530 749,05 10,75 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 10 614,98 43 615,87

ARCHIPEL 2013 P ZAC Patton - R. Varin de

Brunelière

CDC 1 533 348,47 1 148 980,01 11,25 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 22 979,60 86 932,43

ARCHIPEL 2013 P ZAC Poterie-R. Kerautret

Botmel

CDC 616 479,29 461 944,84 11,50 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 9 238,90 34 950,98

ARCHIPEL 2012 P ZAC Beauregard CDC 958 958,21 679 883,60 11,58 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 13 597,67 50 691,85


A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 10 558,19 33 048,18

ARCHIPEL 2013 P 5 bis Bd Clémenceau CDC 974 731,35 755 400,14 13,00 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 15 108,00 49 966,16

ARCHIPEL 2012 P Domaine St Cyr CDC 566 740,84 306 016,04 6,75 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 6 120,32 41 162,82

ARCHIPEL 2012 P ZAC de Cleunay - chemin

des Ormes

CDC 81 312,22 40 602,99 5,75 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 812,06 6 436,62

ARCHIPEL 2012 P Sud Gare - 2 rue des

Ecotais

CDC 13 216,68 7 595,47 6,75 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 151,91 1 021,68


Page 123

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


ARCHIPEL 2012 P Sud Gare - 161, 163 rue

de Nantes

CDC 246 511,12 133 105,58 6,83 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 2 662,11 17 904,29

ARCHIPEL 2012 P ZAC Chézy Dinan -

secteur D

CDC 478 562,65 188 278,25 3,92 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 3 765,56 45 680,78

ARCHIPEL 2012 P Sud Gare - 161, 163 rue

de Nantes

CDC 288 703,37 155 887,61 6,92 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 3 117,75 20 968,75

ARCHIPEL 2012 P Goven - le Bois Martin CDC 14 687,92 7 930,85 6,92 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 158,62 1 066,79

ARCHIPEL 2013 P ZAC Mabilais - rue H.

Prod'homme

CDC 581 814,65 393 756,45 8,00 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 7 875,13 41 925,13

ARCHIPEL 2013 P ZAC Lorient/St Brieuc CDC 404 231,48 222 379,58 5,33 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 4 447,59 39 969,78

ARCHIPEL 2013 P ZAC Lorient/St Brieuc CDC 232 974,70 128 166,20 5,33 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 2 563,32 23 036,18

ARCHIPEL 2013 P ZAC de Cleunay - secteur

L2

CDC 460 782,39 271 778,60 6,25 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 5 435,57 41 688,47

ARCHIPEL 2013 P ZAC Cleunay - rue Jules

Lallemand

CDC 775 096,27 524 564,22 8,17 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 10 491,28 55 852,87

ARCHIPEL 2013 P Nord St Martin - rue

Donelière

CDC 13 702,49 8 933,95 7,17 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 178,68 1 059,29

ARCHIPEL 2013 P Sud Gare - 157 rue de

Nantes

CDC 65 151,84 32 732,84 4,50 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 654,66 7 100,52

ARCHIPEL 2013 P Poterie - rues

Monnet/Schoëlcher

CDC 489 901,33 269 509,08 5,50 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 5 390,18 48 440,68

ARCHIPEL 2013 P ZAC Francisco

Ferrer/Vern

CDC 473 264,40 295 001,65 7,50 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 5 900,03 39 458,91


Page 124

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


ARCHIPEL 2013 P Rues Anges

Blaise/Ginguené

CDC 670 463,60 437 138,55 7,42 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 8 742,77 51 831,25

ARCHIPEL 2013 P 20 Villa de Moravie CDC 18 679,33 11 643,46 7,42 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 232,87 1 557,41

ARCHIPEL 2013 P ZAC Chézy-Dinan - allé

Guihery

CDC 582 247,20 379 621,95 7,42 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 7 592,44 45 011,54

ARCHIPEL 2013 P ZAC Patton - rue Pablo

Neruda

CDC 735 214,14 479 355,55 7,50 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 9 587,11 56 836,89

ARCHIPEL 2013 P 7 rue du Docteur Joly CDC 390 180,88 214 649,92 5,08 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 4 293,00 38 580,48

ARCHIPEL 2013 P ZAC Lorient/St Brieuc -

Cité Ch. Géniaux

CDC 320 509,78 176 321,84 5,08 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 3 526,44 31 691,50

ARCHIPEL 1978 P Cité Charles Géniaux CDC 2 134,29 313,62 4,07 A F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 3,76 61,23

ARCHIPEL 1975 P 76, 78 rue de Dinan CDC 29 697,07 1 713,14 1,07 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 17,13 852,26


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 25,22 1 254,72

ARCHIPEL 1979 P Bréquigny - quartier P CDC 20 656,84 891,59 0,07 A F Taux

fixe à

2.95

%

2,950 F Taux

fixe à

2.95

%

2,950 A-1 26,43 891,59

ARCHIPEL 1979 P Le Blosne - allée de

Lucerne

CDC 22 653,92 977,88 0,07 A F Taux

fixe à

2.95

%

2,950 F Taux

fixe à

2.95

%

2,950 A-1 28,89 977,88

ARCHIPEL 1980 P Le Haut Blosne CDC 5 899,78 551,99 1,07 A F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 A-1 19,87 271,16


Page 125

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


ARCHIPEL 1970 P Le Blosne - les Hautes

Ourmes

CDC 6 494,33 649,37 4,32 A F Taux

fixe à

0 %

0,000 F Taux

fixe à

0 %

0,000 A-1 0,00 129,89

ARCHIPEL 1974 P Le Blosne - quartier L CDC 4 009,41 116,16 0,57 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 1,22 116,16

ARCHIPEL 1974 P Le Blosne - quartier L CDC 37 350,01 1 082,53 0,57 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 10,91 1 082,53


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 14,01 274,70

ARCHIPEL 1969 P Rue d'Antrain - les

Gantelles

CDC 18 925,02 1 514,01 3,07 A F Taux

fixe à

0 %

0,000 F Taux

fixe à

0 %

0,000 A-1 0,00 378,50

ARCHIPEL 1977 P Route de Chateaugiron CDC 9 604,29 1 097,14 3,82 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 10,97 270,20

ARCHIPEL 1977 P Route de Chateaugiron CDC 9 497,57 1 084,85 3,82 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 10,85 267,20

ARCHIPEL 1977 P Rue de Dinan CDC 28 126,84 3 182,84 3,82 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 31,83 783,89

ARCHIPEL 1978 P 76, 78 rue de Dinan CDC 2 088,55 306,81 4,57 A F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 3,68 59,92

ARCHIPEL 1980 P Rue Papu - le Trimaran CDC 4 405,78 412,24 1,07 A F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 A-1 14,84 202,49

ARCHIPEL 1979 P ZAC Patton - secteur C5 CDC 156 077,30 7 431,45 0,32 A F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 A-1 267,63 7 431,45


fixe à

3.35

%

3,350 F Taux

fixe à

3.35

%

3,350 A-1 120,64 1 770,87

ARCHIPEL 1979 P ZAC Patton - secteur C6 CDC 20 016,56 953,05 0,32 A F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 A-1 34,34 953,05


Page 126

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux



fixe à

3.35

%

3,350 F Taux

fixe à

3.35

%

3,350 A-1 66,26 972,74


fixe à

3.35

%

3,350 F Taux

fixe à

3.35

%

3,350 A-1 317,65 9 485,51

ARCHIPEL 1974 P Rue Bahon-Rault CDC 46 146,32 1 325,11 0,82 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 13,19 1 325,11

ARCHIPEL 1978 P Rue Bahon-Rault CDC 13 263,06 1 948,70 4,82 A F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 23,38 380,49

ARCHIPEL 1996 P Le Blosne - 16 villa de

Moravie

CDC 35 520,62 15 670,20 9,25 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 242,89 1 552,99

ARCHIPEL 1996 P 14 boulevard de Vitré CDC 22 867,35 10 014,85 9,33 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 155,23 992,52

ARCHIPEL 1997 P ZAC Beauregard - avenue

de Cucillé

CDC 241 659,04 114 072,48 10,25 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 1 768,12 10 273,61

ARCHIPEL 1997 P ZAC Arsenal - secteur

Keralio

CDC 230 876,07 102 073,86 10,33 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 1 582,14 9 427,53

ARCHIPEL 1996 P ZAC Arsenal - bd de la

T.A.

CDC 609 796,07 146 067,85 2,75 A F Taux

fixe à

6 %

6,000 F Taux

fixe à

6 %

6,000 A-1 8 764,07 45 359,44

ARCHIPEL 1998 P ZAC Canada - bât. Nord CDC 252 257,39 105 600,83 11,75 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 1 636,81 8 962,80

ARCHIPEL 1998 P ZAC Canada - ilôt Sud CDC 314 913,93 126 777,82 11,75 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 1 965,06 10 760,21

ARCHIPEL 1997 P Résidence Etudiants INSA CDC 3 823 421,35 1 036 391,41 3,42 A F Taux

fixe à

6 %

6,000 F Taux

fixe à

6 %

6,000 A-1 62 183,48 236 910,22


Page 127

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


ARCHIPEL 1998 P Sud Gare - rue de Riaval CDC 28 004,89 13 269,32 11,25 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 205,67 1 126,23

ARCHIPEL 1999 P ZAC du Mail CDC 496 161,63 174 046,50 12,92 A V Livret

A +

0.8

3,050 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 2 697,72 13 672,05

ARCHIPEL 2000 P ZAC Patton - rue Varin de

Brunelière

CDC 408 136,51 197 263,48 13,25 A V Livret

A +

0.8

3,050 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 3 057,58 14 445,92

ARCHIPEL 1999 P ZAC de Beauregard CIL Habitat 54 881,64 3 491,67 0,99 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 34,92 3 491,67

ARCHIPEL 1999 P ZAC Patton - rue Varin de

Brunelière


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 38,79 3 879,64

ARCHIPEL 1999 P ZAC Poterie - rue

Kerautret Botmel


fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 48,50 4 849,54

ARCHIPEL 2000 P ZAC de Cleunay - rue F.

Lesseps

CDC 296 116,97 138 364,97 9,00 A V Livret

A +

1.2

3,550 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 2 698,12 13 323,96

ARCHIPEL 2000 P ZAC Beauregard CDC 267 822,43 140 572,99 13,58 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 2 178,88 10 294,39

ARCHIPEL 1999 P Place Banat, square

Galicie

SALF Aide au

Log.

76 224,51 4 570,27 0,99 A F Taux

fixe à

2 %

2,000 F Taux

fixe à

2 %

2,000 A-1 91,37 4 570,27

ARCHIPEL 2000 P ZAC Poterie - rue

Kerautret Botmel

CDC 532 275,74 266 230,28 13,50 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 4 126,57 19 496,47


Galicie

SALF Aide au

Log.

228 673,52 79 449,83 7,08 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 794,50 9 588,82


Galicie

GIC 76 224,49 24 273,88 6,89 A F Taux

fixe à

1.5 %

1,500 F Taux

fixe à

1.5 %

1,500 A-1 364,11 3 314,75


A +

0.7

3,700 V Livret

A +

0.7

1,450 A-1 1 202,50 5 607,00


Page 128

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


ARCHIPEL 2001 P Villejean - 27 rue de

Gascogne

CDC 434 479,70 163 507,40 7,75 A V Livret

A

3,000 V Livret

A

0,750 A-1 1 226,31 19 907,93

ARCHIPEL 2001 P Villejean - 27 rue de

Gascogne

CDC 175 316,37 65 976,66 7,75 A V Livret

A

3,000 V Livret

A

0,750 A-1 494,82 8 033,02

ARCHIPEL 2001 P Maurepas- Bd E. Mounier,

Brno

GIC 106 714,32 17 391,84 2,97 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 173,92 5 739,69

ARCHIPEL 2000 P 5 bis Bd Clémenceau CIL Habitat 365 877,65 111 777,62 6,98 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 1 117,78 15 495,54

ARCHIPEL 2002 P Sq Galicie, Chemin

Torigné, Landrel

CDC 731 755,28 172 534,71 3,25 A V Livret

A

3,000 V Livret

A

0,750 A-1 1 294,01 42 651,44

ARCHIPEL 2002 P Résidence Etudiants INSA CDC 3 353 878,00 1 380 444,31 8,50 A V Livret

A +

1.2

4,200 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 26 918,66 156 391,67

ARCHIPEL 2003 P 14 Bd Volclair CDC 121 510,00 35 433,28 4,33 A V Livret

A +

0.25

3,250 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 354,33 6 946,33

ARCHIPEL 2003 P 42 à 48 rue de St Malo CDC 167 602,51 39 347,50 3,75 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 480,04 9 913,21

ARCHIPEL 2004 P 32 rue de St Malo CDC 197 314,88 38 448,32 2,33 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 470,74 12 879,54

ARCHIPEL 2004 P Immeuble 2 quai St Cast CDC 15 994,17 2 225,59 1,42 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 27,25 1 115,47

ARCHIPEL 2004 P ZAC Longschamps

-secteur IN4A

CDC 31 548,20 4 389,95 1,42 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 53,75 2 200,25

ARCHIPEL 2004 P Bd Charles Peguy CDC 32 959,28 6 469,11 2,17 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 79,20 2 167,05

ARCHIPEL 2004 P ZAC Longschamps -

secteur CI 2d

CDC 12 221,91 1 700,67 1,42 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 20,82 852,39

ARCHIPEL 2004 P ZAC Arsenal - secteur H CDC 15 248,32 2 992,88 2,17 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 36,64 1 002,57


Page 129

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


ARCHIPEL 2004 P Cleunay - square Germain

Gautier

CDC 7 661,78 1 503,81 2,17 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 18,41 503,75

ARCHIPEL 2003 P ZAC de la Poterie CDC 21 985,96 2 890,42 1,92 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 35,26 1 448,75


secteur C13

CDC 268 725,19 35 328,44 1,92 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 431,01 17 707,46


A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 156,71 6 438,15


EM2

CDC 249 332,75 61 120,90 3,50 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 748,33 15 396,85


A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 70,90 1 458,71

ARCHIPEL 2004 P 42 à 48 rue de St Malo CDC 143 831,16 35 258,47 3,50 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 431,68 8 881,90

ARCHIPEL 2004 P ZAC St Malo/Ille - secteur

L

CDC 435 378,37 106 727,74 3,50 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 1 306,71 26 885,59


Ecotais

CDC 9 377,70 2 898,86 4,25 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 59,43 576,88

ARCHIPEL 2004 P Le Blosne - 3 square de

Sétubal

CDC 9 460,35 3 328,57 5,25 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 68,24 551,62


Sétubal

CDC 9 071,73 3 191,83 5,25 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 65,43 528,97


Sétubal

CDC 10 298,29 3 623,36 5,25 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 74,28 600,48

ARCHIPEL 2004 P Bréquigny - 1 allée de

Malmoé

CDC 11 087,66 3 901,13 5,25 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 79,97 646,52


Page 130

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


ARCHIPEL 2003 P Secteur Champ Dolent CDC 1 259 362,26 165 564,28 1,92 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 2 019,88 82 984,77

ARCHIPEL 2003 P ZAC Poterie - ilôt 10 CDC 1 089 679,01 143 256,58 1,92 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 1 747,73 71 803,61


EM2

CDC 884 453,54 172 342,58 2,42 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 2 110,06 57 731,84


L

CDC 1 035 726,73 192 697,60 2,92 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 2 350,91 64 555,93

ARCHIPEL 2003 P ZAC Longchamps -

secteur N1C

CDC 612 064,43 118 074,36 2,08 A V Livret

A +

0.47

3,460 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 1 445,63 39 552,91


secteur H

CDC 915 788,14 255 043,06 4,92 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 3 111,53 51 550,63

ARCHIPEL 2004 P Quartier St Martin - Foyer

G. Houist

CDC 935 590,65 404 202,62 7,00 A V Livret

A +

1.2

3,550 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 7 881,95 49 436,52


Malmoé

CDC 9 083,86 3 196,10 5,17 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 65,52 529,67

ARCHIPEL 2004 P Domaine St Cyr CDC 2 194 869,04 926 364,40 7,50 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 18 990,47 115 064,88


Ecotais

CDC 10 834,46 4 228,89 6,25 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 86,69 600,45

ARCHIPEL 2004 P Bréquigny - 2 av du

Canada

CDC 6 615,51 2 582,16 6,25 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 52,93 366,64

ARCHIPEL 2004 P Bréquigny - 1 square de

Stockholm

CDC 13 705,33 5 349,45 6,25 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 109,66 759,55

ARCHIPEL 2004 P 2 rue Louis Guilloux CDC 127 629,39 58 172,24 8,25 A V Livret

A +

1.2

3,550 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 134,36 6 445,88


Page 131

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


ARCHIPEL 1980 P Libellé emprunt n° :

165429

CDC 10 107,37 908,78 1,32 A F Taux

fixe à

3.35

%

3,350 F Taux

fixe à

3.35

%

3,350 A-1 30,44 446,94

ARCHIPEL 2005 P 56 rue St Malo CDC 59 621,84 8 750,84 1,67 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 106,76 4 386,13

ARCHIPEL 2005 P 26, 28 rue Saint Malo CDC 96 613,40 14 180,19 1,67 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 173,00 7 107,45

ARCHIPEL 2005 P 12 rue Saint Malo CDC 144 036,05 21 140,51 1,67 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 257,91 10 596,13

ARCHIPEL 2005 P 7 rue Vasselot CDC 3 004,24 440,94 1,67 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 5,38 221,01


secteur C13

CDC 384 568,29 56 444,03 1,67 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 688,62 28 291,10

ARCHIPEL 2005 P ZAC Cleunay - secteur

EM2

CDC 1 444 554,54 295 713,13 2,58 A V Livret

A +

0.47

2,460 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 3 607,70 99 067,32

ARCHIPEL 2005 P ZAC Chézy-Dinan-

Secteur H

CDC 1 410 830,29 362 100,35 3,58 A V Livret

A +

0.47

2,460 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 4 417,62 91 227,64

ARCHIPEL 2005 P ZAC Saint Malo/Ille -

secteur L

CDC 419 114,11 107 568,83 3,58 A V Livret

A +

0.47

2,460 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 1 312,34 27 100,91


secteur H

CDC 1 336 990,58 343 148,83 3,58 A V Livret

A +

0.47

2,460 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 4 186,42 86 453,00

ARCHIPEL 2005 P Bréquigny - 6 square des

Clôteaux

CDC 10 860,21 3 484,42 4,58 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 71,43 693,42

ARCHIPEL 2005 P Le Blosne - 10 Carré de

Saxe

CDC 10 238,17 3 284,83 4,58 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 67,34 653,71


Clôteaux

CDC 11 898,89 3 817,67 4,58 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 78,26 759,74


Page 132

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


ARCHIPEL 2005 P ZAC Cleunay - rue F

Lesseps

CDC 2 696 448,08 1 266 645,33 8,58 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 25 966,23 139 851,91

ARCHIPEL 1998 P 13 rue de la Donelière CDC 47 472,63 22 069,17 11,92 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 342,07 1 874,88

ARCHIPEL 2007 P Rue Moulin du Comte CDC 246 488,05 57 169,06 2,08 A V Livret

A +

0.46

3,210 V Livret

A +

0.46

1,210 A-1 691,75 19 156,39


Clôteaux

CDC 6 876,06 2 727,13 5,08 A V Livret

A +

1.3

4,050 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 55,91 451,95

ARCHIPEL 2007 P Sud gare - 2 rue des

Ecotais

CDC 9 355,39 3 710,46 5,08 A V Livret

A +

1.3

4,050 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 76,06 614,92


Malmoé

CDC 9 752,08 3 867,80 5,08 A V Livret

A +

1.3

4,050 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 79,29 640,99


Malmoé

CDC 7 757,60 3 076,74 5,08 A V Livret

A +

1.3

4,050 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 63,07 509,90

ARCHIPEL 2013 P Le Blosne - 2 carré de

Saxe

CDC 13 404,37 7 374,11 5,08 A V Livret

A +

1.25

3,000 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 147,48 1 325,41

ARCHIPEL 2007 P Le Blosne - 7 place de

Serbie

CDC 8 809,93 3 494,13 5,08 A V Livret

A +

1.3

4,050 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 71,63 579,07


Malmoé

CDC 7 658,42 3 037,42 5,08 A V Livret

A +

1.3

4,050 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 62,27 503,38


Malmoé

CDC 9 685,96 3 841,55 5,08 A V Livret

A +

1.3

4,050 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 78,75 636,64

ARCHIPEL 2007 P Complexe Universitaire

Beaulieu

CDC 593 983,67 279 743,09 7,08 A V Livret

A +

1.2

4,050 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 5 454,99 34 857,63

ARCHIPEL 2000 P 72 rue Chateaugiron CDC 22 975,59 12 429,09 13,08 A V Livret

A +

0.8

3,050 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 192,65 895,33


Page 133

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux



secteur C 13

CDC 1 064 291,24 173 534,63 1,67 A V Livret

A +

0.46

3,460 V Livret

A +

0.46

1,210 A-1 2 099,77 87 095,24

ARCHIPEL 2007 P ZAC de la Poterie - Ilôt 10 CDC 770 590,76 125 646,23 1,67 A V Livret

A +

0.46

3,460 V Livret

A +

0.46

1,210 A-1 1 520,32 63 060,55

ARCHIPEL 2007 P Secteur champ Dolent CDC 942 166,48 153 621,96 1,67 A V Livret

A +

0.46

3,460 V Livret

A +

0.46

1,210 A-1 1 858,83 77 101,27

ARCHIPEL 2001 P Centre Sud - allée Marcel

Viaud

CDC 1 134 318,26 520 176,57 7,25 A F Taux

fixe à

5 %

5,000 F Taux

fixe à

5 %

5,000 A-1 26 008,83 54 473,84

ARCHIPEL 2001 P Centre Sud - allée Marcel

Viaud

CDC 158 546,98 73 791,58 7,42 A F Taux

fixe à

5.25

%

5,250 F Taux

fixe à

5.25

%

5,250 A-1 3 874,06 7 658,75

ICF ATLANTIQUE 1999 P Cité Ste Thérèse CDC 1 162 020,38 83 379,11 0,17 A V Livret

A +

1.3

3,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 1 709,27 83 379,11

LES FOYERS STE

HLM

1987 4 rue de St-Malo CDC 4 695,43 764,11 2,17 A V Livret

A +

0.47

4,940 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 29,42 244,74

LES FOYERS STE

HLM

1997 P Avenue des Buttes de

Coëmes

CDC 2 422 783,97 1 120 190,22 10,25 A V Livret

A +

1.3

4,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 22 963,90 101 265,61

LES FOYERS STE

HLM

1992 P Rue du Houx - FJT

Gantelles

CDC 1 019 453,61 362 291,07 8,25 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 7 426,97 40 001,01

LES FOYERS STE

HLM

1999 P Rue du Houx CDC 486 701,42 31 432,71 0,42 A V Livret

A +

1.3

3,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 644,37 31 432,71

NEOTOA 1995 P Villejean - 3 rue du

Nivernais

CDC 32 776,54 13 345,90 8,33 A V Livret

A +

0.8

4,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 206,86 1 470,32


Bourbonnais

CDC 21 586,78 8 789,66 8,33 A V Livret

A +

0.8

4,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 136,24 968,36


Nivernais

CDC 32 166,74 11 558,08 9,42 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 179,15 1 229,09


Page 134

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


NEOTOA 1997 P La Touche - rue Charcot CDC 345 662,90 79 360,81 10,00 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 1 230,09 7 733,33

NEOTOA 1997 P ZAC de la Poterie CDC 1 792 250,56 508 047,19 4,83 A V Livret

A +

1.25

4,800 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 10 160,94 100 731,28

NEOTOA 1997 P ZAC de la Poterie CDC 363 668,20 139 585,48 10,92 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 2 163,57 13 601,90

NEOTOA 1999 P La Touche - bd de Verdun SALF Aide au

Log.

45 734,71 2 742,14 0,07 A F Taux

fixe à

2 %

2,000 F Taux

fixe à

2 %

2,000 A-1 54,87 2 742,14

NEOTOA 1999 P La Touche - 1 rue Charcot CDC 20 009,08 5 447,43 12,33 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 84,44 442,66

NEOTOA 2011 P La Touche - bd Verdun CDC 2 485 848,82 1 087 668,23 4,75 A V Livret

A +

1.25

3,500 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 21 753,36 209 004,58

NEOTOA 2016 P CDC 266 457,91 87 938,95 0,25 A V Livret

A +

0.9

1,650 V Livret

A +

0.9

1,650 A-1 1 450,99 87 938,95

NEOTOA 2017 P CDC 84 092,08 25 011,10 0,50 T V Livret

A +

0.9

1,650 V Livret

A +

0.9

0,410 A-1 204,92 25 011,10


A +

0.9

1,650 V Livret

A +

0.9

1,650 A-1 154,50 9 363,84

NEOTOA 2017 P CDC 205 503,20 94 629,19 1,25 T V Livret

A +

0.9

1,650 V Livret

A +

0.9

0,410 A-1 1 163,43 62 737,79


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 65,96 1 455,18


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 78,97 1 742,13


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 78,97 1 742,13


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 72,85 1 606,85


Page 135

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux



A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 42,74 942,79


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 81,76 1 803,61


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 45,53 1 004,29


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 73,40 1 619,15


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 48,32 1 065,77


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 33,20 732,51


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 76,55 1 688,83


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 55,43 1 222,89


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 55,34 1 220,84


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 30,05 663,06


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 99,64 2 197,92


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 97,03 2 140,70


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 94,44 2 083,46


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 70,58 1 556,86


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 542,79 11 973,89


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 79,47 1 752,77


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 79,47 1 752,77


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 91,91 2 027,38


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 77,08 1 700,53


Page 136

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux



A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 527,86 11 644,70


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 4 034,32 88 996,33

NEOTOA 2017 P CDC 1 717 325,68 1 253 082,04 5,00 A V Livret

A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 18 974,88 254 380,85


A

0,410 V Livret

A

0,410 A-1 66,56 1 468,18


A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 168,36 1 395,78


A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 179,81 1 490,78


A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 155,73 1 246,96


A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 140,23 1 122,86


A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 132,48 1 060,80


A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 1 000,48 7 874,38


A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 1 880,69 13 822,74

NEOTOA 1995 P Le Blosne - 3 square de

Sétubal

CDC 30 687,99 12 495,49 8,33 A V Livret

A +

0.8

4,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 193,68 1 376,61

NEOTOA 1996 P Le Blosne - 28 allée du

Gacet

CDC 28 965,31 10 407,75 9,42 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 161,32 1 106,76

NEOTOA 1996 P Le Blosne - 34 cours de

Bilbao

CDC 27 364,60 9 832,59 9,42 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 152,41 1 045,59


Page 137

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


NEOTOA 1997 P La Touche - bd

Verdun/Ricottier

CDC 2 565 716,96 670 438,97 3,75 A F Taux

fixe à

5.5 %

5,500 F Taux

fixe à

5.5 %

5,500 A-1 36 874,14 154 398,40

NEOTOA 2005 P ZAC Poterie S1 - ilôts 2-7 CDC 861 872,05 126 780,82 1,67 A V Livret

A +

0.47

2,460 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 1 546,73 63 545,57

NEOTOA 2005 P ZAC Mabilais - rue Denis

Papin

CDC 1 062 819,54 372 649,41 4,75 A V Livret

A +

1.25

3,300 V Livret

A +

1.25

2,000 A-1 7 452,99 73 885,76

NEOTOA 2005 P ZAC multisites Francisco

Ferrer

CDC 62 010,42 12 694,09 2,92 A V Livret

A +

0.47

2,460 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 154,87 4 252,66

NEOTOA 2006 P ZAC Poterie - secteur 1,

ilôts 2+7

CDC 758 082,95 168 502,66 2,08 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 2 063,05 56 445,54

NEOTOA 2006 P ZAC Francisco Ferrer -

rue Fontaine

CDC 188 841,80 52 424,69 3,08 A V Livret

A +

0.47

2,710 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 641,86 13 206,20

SAHLM ESPACIL

HABITAT

2010 P ZAC

Beauregard-Longchamps

CDC 2 623 047,03 1 735 897,43 11,37 A V Livret

A +

1.2

2,950 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 33 850,00 138 187,34

SAHLM ESPACIL

HABITAT

2010 P Divers quartiers CDC 1 192 687,07 664 954,00 8,76 A V Livret

A +

0.8

2,550 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 10 306,79 69 420,38

SAHLM ESPACIL

HABITAT

2010 P Maurepas - Rue Guy

Ropartz

CDC 921 606,73 603 951,21 11,71 A V Livret

A +

1.2

2,950 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 11 777,05 45 157,11

SAHLM ESPACIL

HABITAT

2010 P Divers quartiers CDC 9 420 461,74 5 522 267,28 8,59 A V Livret

A +

1.2

2,950 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 107 684,21 567 265,29

SAHLM ESPACIL

HABITAT

2011 P Sud Gare - 2 rue des

Ecotais

CDC 13 370,27 6 428,52 5,17 A V Livret

A +

1.28

3,530 V Livret

A +

1.28

2,030 A-1 130,50 1 072,79

SAHLM ESPACIL

HABITAT

2011 P Bréquigny - 2 allée de

Malmoé

CDC 10 045,59 5 227,81 6,08 A V Livret

A +

1.28

3,530 V Livret

A +

1.28

2,030 A-1 106,12 748,56

SAHLM ESPACIL

HABITAT

2011 P Sud Gare - 2 rue des

Ecotais

CDC 13 879,41 7 220,82 6,50 A V Livret

A +

1.27

3,520 V Livret

A +

1.27

2,020 A-1 145,86 1 034,21


Page 138

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


SAHLM ESPACIL

HABITAT

2011 P ZAC Poterie - rue Jean

Monnet

CDC 289 758,37 108 137,39 3,50 A V Livret

A +

0.46

2,710 V Livret

A +

0.46

1,210 A-1 1 308,46 27 251,26

SAHLM ESPACIL

HABITAT


Monnet

CDC 386 022,69 144 063,09 3,50 A V Livret

A +

0.46

2,710 V Livret

A +

0.46

1,210 A-1 1 743,16 36 304,74

SAHLM ESPACIL

HABITAT


Monnet

CDC 333 801,36 114 381,07 3,92 A V Livret

A +

0.46

2,710 V Livret

A +

0.46

1,210 A-1 1 384,01 28 824,70

SAHLM ESPACIL

HABITAT

2011 P ZAC Poterie - secteur I/ilot

2

CDC 675 631,05 206 084,30 2,58 A V Livret

A +

0.46

2,710 V Livret

A +

0.46

1,210 A-1 2 493,62 69 052,65

SAHLM ESPACIL

HABITAT


2

CDC 17 029,94 6 355,55 3,08 A V Livret

A +

0.46

2,710 V Livret

A +

0.46

1,210 A-1 76,90 1 601,64

SAHLM ESPACIL

HABITAT

2011 P R.U. Colombier - square

du Roi Arthur

CDC 105 628,83 23 877,88 1,67 A V Livret

A +

0.46

2,710 V Livret

A +

0.46

1,210 A-1 288,92 11 969,21

SAHLM ESPACIL

HABITAT


2

CDC 552 789,04 170 280,42 2,50 A V Livret

A +

0.46

2,710 V Livret

A +

0.46

1,210 A-1 2 060,39 57 055,86

SAHLM ESPACIL

HABITAT

2010 P 19, 21 rue St Georges CDC 26 118,79 7 326,74 2,83 A V Livret

A +

0.46

2,710 V Livret

A +

0.46

1,210 A-1 88,65 2 454,97

SAHLM ESPACIL

HABITAT


Monnet

CDC 311 903,51 116 401,90 3,17 A V Livret

A +

0.46

2,710 V Livret

A +

0.46

1,210 A-1 1 408,46 29 333,96

SAHLM ESPACIL

HABITAT

1974 P Le Blosne - secteur L1 CDC 76 758,08 2 224,95 0,57 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 22,17 2 224,95

SAHLM ESPACIL

HABITAT

1975 P 22, 24 boulevard Marbeuf CDC 139 216,44 8 030,66 1,57 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 80,31 3 995,31

SAHLM ESPACIL

HABITAT

2005 P Villejean- Dalle Kennedy CDC 775 147,00 312 948,54 6,58 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 3 129,49 43 383,52

SAHLM ESPACIL

HABITAT

1993 P Jeanne d'Arc - rue

Mirabeau

CDC 3 193 153,63 1 360 650,11 9,33 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 27 893,33 135 240,39


Page 139

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


SAHLM ESPACIL

HABITAT


Mirabeau

CDC 2 055 836,41 876 022,38 9,33 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 17 958,46 87 071,33

SAHLM ESPACIL

HABITAT


Mirabeau

CDC 1 623 280,35 691 703,84 9,42 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 14 179,93 68 751,18

SAHLM ESPACIL

HABITAT


Mirabeau

CDC 1 743 159,33 790 230,33 10,33 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 16 199,72 71 437,11

SAHLM ESPACIL

HABITAT


Mirabeau

CDC 3 715 390,97 1 684 306,50 10,33 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 34 528,28 152 261,93

SAHLM ESPACIL

HABITAT


Mirabeau

CDC 814 032,29 369 027,09 10,42 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 7 565,05 33 360,19

SAHLM ESPACIL

HABITAT

1994 P Maurepas - rue Alexandre

Lefas

CDC 3 096 506,65 1 396 756,56 10,92 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 28 633,51 126 267,32

SAHLM ESPACIL

HABITAT

1995 P ZAC de la Gare CDC 2 156 796,69 1 031 476,57 11,42 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 21 145,26 85 534,70

SAHLM ESPACIL

HABITAT

1995 P ZAC Beauregard - rue

Meynier

CDC 2 305 227,70 1 102 462,93 11,42 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 22 600,48 91 421,21

SAHLM ESPACIL

HABITAT

2002 P Divers quartiers -

réaménagement

DEXIA CL 3 929 082,57 375 855,76 1,00 T F Taux

fixe à

5.18

%

5,180 F Taux

fixe à

4.52

%

4,600 A-1 11 968,32 298 985,76

SAHLM ESPACIL

HABITAT

1999 P ZAC St Hélier - rue

Adolphe Touffait

DEXIA CL 2 048 935,59 142 135,05 0,83 T F Taux

fixe à

3.7 %

3,750 F Taux

fixe à

3.7 %

3,750 A-1 303,42 142 135,05

SAHLM ESPACIL

HABITAT

2005 P Villejean - Dalle Kennedy CDC 107 614,00 16 927,99 1,83 A V Livret

A +

0.5

2,500 V Livret

A +

0.5

1,250 A-1 211,60 8 411,42

SAHLM ESPACIL

HABITAT

2007 P Villejean - Dalle Kennedy CDC 598 522,00 180 007,10 3,25 A V Livret

A +

0.45

3,200 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 2 160,09 44 199,79

SAHLM ESPACIL

HABITAT

1998 P 50 rue Paul Bert CDC 135 832,07 59 331,29 11,75 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 919,63 5 193,65


Page 140

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


TOTAL GENERAL 192 185 395,31 79 308 417,30 1 698 364,85 11 301 569,37

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 141

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 1 670 494,72Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 10 480 735,33Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 12 151 230,05

Recettes réelles de fonctionnement II 295 674 201,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,11

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 142

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

B3

B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALELibellé de la recette : Legs Paul Lucas

Reste à employer au 01/01/N :

0,00

Recettes

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

75 752 Revenus des immeubles 7 810,00

Total recettes

7 810,00

Dépenses


011 63512 Taxes foncières 3 470,0067 6713 Secours et dots 4 340,00

Total dépenses 7 810,00

Reste à employer au 31/12/N : 0,00

Libellé de la recette : Legs Léo Lucas


0,00

Recettes


75 752 Revenus des immeubles 28,00

Total recettes

28,00

Dépenses


011 615231 Entretien voies et réseaux 16,00011 63512 Taxes foncières 12,00

Total dépenses 28,00


Libellé de la recette : Legs Guitton


0,00

Recettes


70 70878 Remboursements de frais par d'autres redevables 240,0075 752 Revenus des immeubles 4 620,0076 764 Revenus des valeurs mobilères de placement 1 322,00

Total recettes

6 182,00

Dépenses


011 63512 Taxes foncières 1 130,0067 6713 Secours et dots 5 052,00

Total dépenses 6 182,00


TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 14 020,00 Total Dépenses 14 020,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00


Page 143

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 491,50 2,84 494,34 401,00 41,89 442,89

Adjoint administr. principal 1cl C 105,00 0,00 105,00 99,48 0,00 99,48Adjoint administr. principal 2cl C 95,50 0,50 96,00 82,85 2,00 84,85Adjoint administratif territorial C 70,00 0,00 70,00 47,13 16,96 64,09Administrateur A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Attaché A 79,00 2,34 81,34 57,76 14,41 72,17Attaché principal A 25,00 0,00 25,00 23,40 0,00 23,40Directeur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,18 0,18Directeur territorial A 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00Rédacteur B 48,00 0,00 48,00 39,78 3,85 43,63Rédacteur Territorial Principal 1 CL B 21,00 0,00 21,00 19,23 0,00 19,23Rédacteur Territorial Principal 2 CL B 33,00 0,00 33,00 21,37 4,49 25,86

FILIERE TECHNIQUE (c) 1 311,70 136,80 1 448,50 1 311,17 72,30 1 383,47

Adjoint technique 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00Adjoint technique principal 1ère classe C 243,00 0,90 243,90 230,86 0,00 230,86Adjoint technique principal 1ère classe (agent de désinfection) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint technique principal 1ère classe (cat. active) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint technique principal 1ère classe (chauffeur ou conducteurfourgon)

C 10,00 0,00 10,00 9,74 0,00 9,74

Adjoint technique principal 1ère classe (conducteur engins) C 10,00 0,00 10,00 9,79 0,00 9,79Adjoint technique principal 2ème classe C 536,70 58,50 595,20 558,57 1,46 560,03Adjoint technique principal 2ème classe (agent de désinfection) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint technique principal 2ème classe (cat. active) C 4,00 0,00 4,00 3,57 0,00 3,57Adjoint technique territorial C 281,00 77,40 358,40 305,88 54,08 359,96Agent de maîtrise C 59,00 0,00 59,00 57,23 1,96 59,19Agent de maîtrise (dess) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Agent de maîtrise principal C 63,00 0,00 63,00 56,43 0,00 56,43

IV – ANNEXES IV


Page 144

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 7,49 2,95 10,44Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingénieur principal A 17,00 0,00 17,00 15,97 0,00 15,97Technicien B 10,00 0,00 10,00 8,63 1,00 9,63Technicien principal territorial 1CL B 29,00 0,00 29,00 25,77 1,00 26,77Technicien principal territorial 2CL B 28,00 0,00 28,00 15,24 9,85 25,09

FILIERE SOCIALE (d) 29,00 0,00 29,00 0,00 0,00 0,00

ASEM de 1ère classe (abrogé 31122016) C 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00ASEM principal de 2ème classe C 8,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00Auxil. puériculture principale 2cl C 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00Auxiliaire de puériculture C 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00Auxiliaire puériculture 1ère cl C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00Educateur jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 550,70 0,00 550,70 464,21 52,88 517,09

ASEM principal de 1ère classe C 115,90 0,00 115,90 104,10 0,00 104,10ASEM principal de 2ème classe C 183,80 0,00 183,80 140,36 29,33 169,69Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,64 0,00 1,64Assistant socio-éducatif principal B 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00 0,80Assistant terr. socio-éducatif B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Auxil. puériculture principale 1cl C 121,00 0,00 121,00 107,60 0,00 107,60Auxil. puériculture principale 2cl C 58,00 0,00 58,00 48,65 19,50 68,15Auxiliaire de soins principale 2cl C 2,00 0,00 2,00 1,59 0,00 1,59Cadre de santé 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,90 0,00 1,90Educateur jeunes enfants B 22,00 0,00 22,00 18,72 1,00 19,72Educateur principal jeunes enfants B 27,00 0,00 27,00 24,95 0,00 24,95Infirmiers territoriaux en Soins Généraux Hors Classe Cat A A 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60Infirmiers territoriaux en soins généraux Classe Normale Cat A A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,08 0,88Médecin de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 1,30 0,00 1,30Médecin de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 0,70 0,60 1,30Médecin hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,60 0,00 3,60Psychologue classe normale A 3,00 0,00 3,00 1,63 1,37 3,00Puéricultrice Classe Normale A 2,00 0,00 2,00 1,27 1,00 2,27Puéricultrice Hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80

Techniciens paramédicaux Classe Normale B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80

FILIERE SPORTIVE (g) 65,00 0,00 65,00 49,20 8,83 58,03


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TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Conseiller des A.P.S. A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00Educateur territorial des APS B 36,00 0,00 36,00 26,09 7,83 33,92Educateur territorial principal 1 CL des APS B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00Educateur territorial principal 2 CL des APS B 17,00 0,00 17,00 14,11 0,00 14,11Opérateur Territorial des activités physiques et sportives Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 189,28 6,45 195,73 167,25 23,01 190,26

Adjoint patrimoine principal 1cl C 10,00 0,00 10,00 9,23 0,00 9,23Adjoint patrimoine principal 2cl C 23,00 0,00 23,00 22,16 0,00 22,16Adjoint territorial du patrimoine C 11,00 0,00 11,00 7,91 4,11 12,02Assistant Ter. Enseig. Art.Princ 1CL B 24,95 2,90 27,85 24,13 2,16 26,29Assistant Ter. Enseig. Art.Princ 2CL B 4,70 1,35 6,05 2,39 3,28 5,67Assistant de conservation principal 1 CL B 12,00 0,00 12,00 11,39 0,00 11,39Assistant de conservation principal 2 CL B 24,00 0,00 24,00 21,62 3,19 24,81Assistant territorial de conservation B 11,00 0,00 11,00 10,66 0,00 10,66Attaché de conservation du pat. A 6,00 0,00 6,00 2,80 0,81 3,61Bibliothécaire territorial A 10,00 0,00 10,00 9,96 0,00 9,96Conservateur de bibliothèque A 2,00 0,00 2,00 1,93 0,00 1,93Conservateur du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00Conservateur en chef du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Directeur établ. artist. 1ère cat A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Professeur ens. artist. cl norm. A 26,63 2,20 28,83 21,22 7,62 28,84Professeur ens. artist. hors cl. A 18,00 0,00 18,00 16,85 0,84 17,69

FILIERE ANIMATION (i) 138,80 4,50 143,30 128,43 9,77 138,20

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 17,00 0,00 17,00 16,36 0,00 16,36Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 17,00 0,00 17,00 13,59 0,00 13,59Adjoint territorial d'animation C 74,80 4,50 79,30 69,58 5,92 75,50Animateur B 26,00 0,00 26,00 24,90 3,85 28,75Animateur territorial principal 1 CL B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Animateur territorial principal 2 CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 76,00 0,00 76,00 68,64 0,00 68,64

Brigadier C 10,00 0,00 10,00 6,80 0,00 6,80Brigadier-chef principal pol. mun. C 35,00 0,00 35,00 33,95 0,00 33,95Chef de Service de Police Municipale B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Chef de Service de Police Municipale Principal 1 CL B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Gardien-brigadier C 25,00 0,00 25,00 21,89 0,00 21,89

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 852,98 150,59 3 003,57 2 590,70 208,68 2 799,38

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 14 570,44 ASEM principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-1 CDD ASEM principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-2 CDD ASEM principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-1 CDD ASEM principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-2 CDD ASEM principal de 2ème classe C MS 351 0,00 38 CDD Adjoint administr. principal 2cl C ADM 351 0,00 38 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-4 CDI Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 351 0,00 38 CDD Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 351 0,00 38 CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 349 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 349 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 356 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 351 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial du patrimoine C CULT 347 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 347 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 347 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 353 0,00 3-1 CDD Agent de maîtrise C TECH 358 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 366 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 366 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 406 0,00 38 CDD Assistant Ter. Enseig. Art.Princ 1CL B CULT 442 0,00 3-3-1° CDD Assistant Ter. Enseig. Art.Princ 1CL B CULT 442 0,00 3-3-1° CDD Assistant Ter. Enseig. Art.Princ 1CL B CULT 459 0,00 3-3-1° CDD Assistant Ter. Enseig. Art.Princ 2CL B CULT 377 0,00 3-2 CDD

IV – ANNEXES IV


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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Assistant Ter. Enseig. Art.Princ 2CL B CULT 377 0,00 3-3-1° CDD Assistant Ter. Enseig. Art.Princ 2CL B CULT 420 0,00 3-2 CDD Assistant Ter. Enseig. Art.Princ 2CL B CULT 377 0,00 3-1 CDD Assistant Ter. Enseig. Art.Princ 2CL B CULT 377 0,00 3-2 CDD Assistant Ter. Enseig. Art.Princ 2CL B CULT 377 0,00 3-3-1° CDD Assistant Ter. Enseig. Art.Princ 2CL B CULT 420 0,00 3-3-1° CDD Assistant de conservation principal 2 CL B CULT 377 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation principal 2 CL B CULT 377 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation principal 2 CL B CULT 377 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation principal 2 CL B CULT 377 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 434 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 434 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 457 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 483 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 512 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 512 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 600 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 672 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 772 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 810 0,00 3-4 CDI Attaché de conservation du pat. A CULT 483 0,00 3-3-2° CDD Auxil. puériculture principale 2cl C MS 351 0,00 3-1 CDD Auxil. puériculture principale 2cl C MS 351 0,00 3-1 CDD Auxil. puériculture principale 2cl C MS 351 0,00 3-2 CDD Conseiller des A.P.S. A SP 810 0,00 3-4 CDI Conservateur du patrimoine A CULT 781 0,00 3-3-2° CDD Directeur A ADM 14 570,44 3-3-2° CDD Educateur jeunes enfants B MS 377 0,00 3-1 CDD Educateur jeunes enfants B MS 377 0,00 3-1 CDD Educateur territorial des APS B SP 366 0,00 3-1 CDD Educateur territorial des APS B SP 366 0,00 3-1 CDD Educateur territorial des APS B SP 366 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 373 0,00 3-3-1° CDD Educateur territorial des APS B SP 379 0,00 3-3-1° CDD Infirmiers territoriaux en soins généraux Classe NormaleCat A

A MS 420 0,00 3-1 CDD

Ingénieur A TECH 464 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 551 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 679 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 810 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 755 0,00 3-1 CDD Professeur ens. artist. cl norm. A CULT 440 0,00 3-1 CDD Professeur ens. artist. cl norm. A CULT 440 0,00 3-2 CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Professeur ens. artist. cl norm. A CULT 440 0,00 3-3-2° CDD Professeur ens. artist. cl norm. A CULT 477 0,00 3-3-2° CDD Professeur ens. artist. cl norm. A CULT 507 0,00 3-3-2° CDD Professeur ens. artist. cl norm. A CULT 545 0,00 3-4 CDI Professeur ens. artist. cl norm. A CULT 810 0,00 3-4 CDI Professeur ens. artist. hors cl. A CULT 979 0,00 3-2 CDD Psychologue classe normale A MS 460 0,00 3-2 CDD Psychologue classe normale A MS 491 0,00 3-1 CDD Puéricultrice Classe Normale A MS 525 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-3-1° CDD Rédacteur B ADM 406 0,00 3-4 CDI Rédacteur B ADM 449 0,00 3-4 CDI Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 377 0,00 3-2 CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 377 0,00 38 CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 387 0,00 3-3-1° CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 420 0,00 3-1 CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 420 0,00 3-3-1° CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 437 0,00 3-3-1° CDD Technicien B TECH 559 0,00 3-4 CDI Technicien principal territorial 1CL B TECH 684 0,00 3-4 CDI Technicien principal territorial 2CL B TECH 377 0,00 3-2 CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 387 0,00 3-3-1° CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 397 0,00 3-3-1° CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 420 0,00 3-2 CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 420 0,00 3-3-1° CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 437 0,00 3-1 CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 455 0,00 3-3-1° CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 475 0,00 3-3-1° CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 612 470,22 ASEM principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 349 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 347 0,00 3-a° CDD Animateur territorial principal 2 CL B ANIM 397 0,00 3-a° CDD Apprenti OTR 1 761,25 A A ApprentiApprenti OTR 1 843,17 A A Apprenti


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Apprenti OTR 2 191,88 A A ApprentiApprenti OTR 2 468,04 A A ApprentiApprenti OTR 2 832,18 A A ApprentiApprenti OTR 2 877,12 A A ApprentiApprenti OTR 3 023,58 A A ApprentiApprenti OTR 3 120,89 A A ApprentiApprenti OTR 3 191,82 A A ApprentiApprenti OTR 3 281,73 A A ApprentiApprenti OTR 3 511,99 A A ApprentiApprenti OTR 6 322,88 A A ApprentiApprenti OTR 8 138,48 A A ApprentiApprenti OTR 8 524,51 A A ApprentiApprenti OTR 8 721,62 A A ApprentiApprenti OTR 8 736,31 A A ApprentiApprenti C OTR 8 656,87 A A ApprentiApprenti C OTR 8 736,31 A A ApprentiAssistant Ter. Enseig. Art.Princ 2CL B CULT 377 0,00 3-a° CDD Assistant Ter. Enseig. Art.Princ 2CL B CULT 377 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation principal 2 CL B CULT 377 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation principal 2 CL B CULT 387 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation principal 2 CL B CULT 397 0,00 3-a° CDD Assistant terr. socio-éducatif B MS 377 0,00 3-a° CDD Assistante maternelle OTR 849,81 A CDI Assistante maternelle OTR 10 914,16 A CDI Assistante maternelle OTR 11 284,62 A CDI Assistante maternelle OTR 11 362,09 A CDI Assistante maternelle OTR 12 473,84 A CDI Assistante maternelle OTR 13 982,70 A CDI Assistante maternelle OTR 16 449,65 A CDI Assistante maternelle OTR 17 073,06 A CDI Assistante maternelle OTR 17 190,68 A CDI Assistante maternelle OTR 17 295,09 A CDI Assistante maternelle OTR 17 406,75 A CDI Assistante maternelle OTR 17 539,91 A CDI Assistante maternelle OTR 17 549,12 A CDI Assistante maternelle OTR 17 680,56 A CDI Assistante maternelle OTR 18 124,99 A CDI Assistante maternelle OTR 18 132,80 A CDI Assistante maternelle OTR 18 356,64 A CDI Assistante maternelle OTR 18 379,97 A CDI Assistante maternelle OTR 19 057,95 A CDI Assistante maternelle OTR 20 960,45 A CDI Assistante maternelle OTR 20 983,48 A CDI


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Assistante maternelle OTR 20 989,30 A CDI Assistante maternelle OTR 21 038,19 A CDI Assistante maternelle OTR 21 677,75 A CDI Assistante maternelle OTR 22 684,18 A CDI Assistante maternelle OTR 24 991,74 A CDI Assistante maternelle OTR 25 117,39 A CDI Assistante maternelle OTR 25 201,91 A CDI Assistante maternelle OTR 25 550,54 A CDI Assistante maternelle OTR 25 665,25 A CDI Assistante maternelle OTR 25 668,90 A CDI Assistante maternelle OTR 25 789,73 A CDI Assistante maternelle OTR 25 867,97 A CDI Assistante maternelle OTR 25 911,20 A CDI Assistante maternelle OTR 26 221,39 A CDI Assistante maternelle OTR 26 272,68 A CDI Assistante maternelle OTR 26 427,59 A CDI Assistante maternelle OTR 26 596,42 A CDI Assistante maternelle OTR 26 623,67 A CDI Assistante maternelle OTR 26 722,41 A CDI Assistante maternelle OTR 26 740,98 A CDI Assistante maternelle OTR 26 762,32 A CDI Assistante maternelle OTR 26 834,39 A CDI Assistante maternelle OTR 26 863,13 A CDI Assistante maternelle OTR 27 130,08 A CDI Assistante maternelle OTR 27 152,81 A CDI Assistante maternelle OTR 27 311,20 A CDI Assistante maternelle OTR 27 426,00 A CDI Assistante maternelle C OTR 26 539,89 A CDI Attaché A ADM 434 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 32 646,13 110 CDD Attaché A ADM 434 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 483 0,00 3-a° CDD Auxil. puériculture principale 2cl C MS 351 0,00 3-a° CDD Auxil. puériculture principale 2cl C MS 351 0,00 3-a° CDD Collaborateur de Cabinet B OTR 33 268,46 110 CDD Collaborateur de Cabinet B OTR 43 831,81 110 CDD Collaborateur de groupe OTR 15 133,25 110-1 CDD Collaborateur de groupe OTR 16 427,08 110-1 CDD Collaborateur de groupe OTR 11 225,94 110-1 CDD Collaborateur de groupe OTR 11 229,24 110-1 CDD Collaborateur de groupe OTR 28 472,50 110-1 CDD Collaborateur de groupe OTR 31 987,01 110-1 CDD Collaborateur de groupe A OTR 9 180,86 110-1 CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Collaborateur de groupe A OTR 13 429,90 110-1 CDD Collaborateur de groupe A OTR 33 773,53 110-1 CDD Conseiller technique A ADM 25 709,19 110 CDD Conseiller technique A ADM 1015 0,00 110 CDD Contrat Unique d'Insertion OTR 1 838,22 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 2 597,40 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 3 037,06 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 3 105,67 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 3 316,79 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 3 516,60 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 3 556,56 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 3 585,20 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 3 625,17 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 3 636,48 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 3 846,15 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 4 245,75 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 4 345,65 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 7 392,60 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 7 454,35 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 7 926,84 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 15 621,58 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion OTR 16 234,96 A A Contrat Unique d'InsertionContrat Unique d'Insertion C OTR 9 240,33 A A Contrat Unique d'InsertionContrat d'Avenir OTR 18 510,04 A A Contrat d'AvenirDirecteur de cabinet A ADM 40 753,96 110 CDD Educateur jeunes enfants B MS 377 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-a° CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 377 0,00 3-a° CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 377 0,00 3-a° CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 377 0,00 3-a° CDD Techniciens paramédicaux Classe Normale B MT 377 0,00 3-a° CDD

TOTAL GENERAL 1 627 040,66 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.


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3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) - Patinoire - Affermage PSR Patinoire Skating Rennes Société Anonyme 600 000,00

- Le Liberté - DSP CITEDIA Société Anonyme

d'Economie mixte de

gestion et d'équipements

publics de l'Agglomération

Rennaise

Société Anonyme d'Economie

Mixte

150 000,00

- Maison des Associations - DSP CITEDIA Société Anonyme

d'Economie mixte de

gestion et d'équipements


Rennaise


Mixte

265 000,00

Détention d’une part du capital 01/01/1955 - Détention de part de capital Espacil Espacil Habitat Société Anonyme d'HLM 3 196,50

01/01/1967 - Détention de part de capital SEMAEB Société d'Economie Mixte

pour l'Aménagement et

l'Equipement de la Bretagne


Mixte

18 200,00

01/01/1977 - Détention de part de capital Citédia Société Anonyme

d'Economie Mixte de

Gestion et d'équipements


Rennaise


Mixte

621 936,00

01/01/1990 - Détention de part de capital TNB Théâtre National de

Bretagne

Société d'Economie Mixte Locale 40 000,00

01/01/1998 - Détention de part de capital RCM Rennes Cité Média Société Anonyme d'Economie

Mixte

122 400,00

01/01/1998 - Détention de part de capital Territoires et Développement Société Anonyme

d'Economie Mixte Territoires

et Développement


Mixte

623 112,49

01/01/2000 - Détention de part de capital SLE/CE Société Locale d'Epargne Organisme financier 152 456,00

01/01/2006 - Détention de part de capital RCM Rennes Cité Média Société Anonyme d'Economie

Mixte

58 333,00

01/01/2010 - Détention de part de capital SPLA Territoires Publics Société Publique Locale

d'Aménagement Territoires

Publics

Société Publique Locale

d'Aménagement

200 000,00

01/01/2011 - Détention de part de capital TNB Théâtre National de

Bretagne

Société d'Economie Mixte Locale 85 008,00

01/01/2012 - Détention de part de capital SPLA Via Silva Société Publique Locale

d'Aménagement Territoires

Publics

Société Publique Locale

d'Aménagement

60 000,00

01/01/2013 - Détention de part de capital SPL Destination Rennes Société Publique Locale

Destination Rennes

Société Publique Locale 30 000,00

01/01/2013 - Détention de part de capital SPL Eau du Bassin Rennais Société Publique Locale

Eau du Bassin Rennais


01/01/2016 - Détention de part de capital SPL CITEDIA METROPOLE Société Publique Locale

Citédia Métropole


Garantie ou cautionnement d’un emprunt - Association Compagnon Devoir Tour

de France

Association 487 444,88

- SPL Eau du Bassin Rennais Autres Struct Pub 320 145,47

- SAHLM ESPACIL HABITAT SA HLM 19 842 953,06

- UMIV Autres 1 456 993,19

- ASS IFPEK. Association 669 997,29

- NEOTOA SA HLM 5 503 351,97

- ASS FAMILLE EN DIFFICULTE Association 374 632,86

- CTE DES AMITIES SOCIALES Association 73 236,42

- ICF ATLANTIQUE SA HLM 83 379,11


Page 155




l’engagement- SA TERRITOIRE. Autres 1 680 000,00

- Assoc Hospitalière St Hélier. Association 405 000,00

- CITEDIA. Autres 811 042,79

- AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 21 190 854,03

- Société actions Kennedy Villej Autres 220 532,67

- LES FOYERS STE HLM SA HLM 1 514 678,11

- Congrégr Soeurs St Thomas Vill. Association 352 030,00

- ARCHIPEL SA HLM 24 322 145,41

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- Subvention 3 Regards Léo Lagrange Association 448 854,00

- Subvention ART NORAC Association 127 500,00

- Subvention ASFAD Association 236 000,00

- Subvention Association BUG Association 651 106,00

- Subvention Association des commerçants non

sédentaires pour la promotion des

marchés d'Ille-et-Vilaine


- Subvention Association des Fourneaux

Economiques


- Subvention Association Lillico Association 206 000,00

- Subvention Association Maison des Squares

Solidarité Interculturelle Citoyenneté

(AMSIC)


- Subvention Association pour la Promotion de

l'Action et de l'Animation Sociale

(APRAS)


- Subvention Association Rennaise des Centres

Sociaux

Association 2 149 200,00

- Subvention Association Skeudenn Bro Roazhon Association 113 500,00

- Subvention Association Sportive, Culturelle et

Loisirs Jeanne d'Arc


- Subvention Association Trans Musicales Association 983 200,00

- Subvention Avant-Première Melba Association 105 000,00

- Subvention Breizh Insertion Sport Association 100 732,00

- Subvention Cadets de Bretagne Association 136 269,00

- Subvention Caisse des Ecoles Etablissement Public Local 96 000,00

- Subvention Cannelle Association 120 000,00

- Subvention Carré Rennais Association 91 271,00

- Subvention Centre Chorégraphique National de

Rennes et de Bretagne (CCNRB)


- Subvention Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS)

Etablissement Public Local 12 275 356,00

- Subvention Centre Culturel Avicenne de Rennes Association 59 722,00

- Subvention Centre de production des Paroles

Contemporaines


- Subvention Centre socio-culturel Les Longs Prés Association 233 984,00

- Subvention Cercle Paul Bert Association 2 943 744,00

- Subvention Clair Obscur Association 188 441,00

- Subvention Comité d'Action Sociale des

Collectivités (CASDEC)


- Subvention Comité de Quartier de la Binquenais Association 102 031,00

- Subvention Comité de Quartier Francisco-Ferrer Association 173 884,00

- Subvention Commune Libre Sainte-Thérèse (M.Q.

Ste Thérèse)


- Subvention Crabe Rouge Association 80 266,00

- Subvention Crèche bilingue Babigou Bro Roazhon Association 90 000,00

- Subvention Diwan Bro Roazhon Association 84 480,00

- Subvention Fédération Régionale des MJC Association 225 568,00

- Subvention FONJEP Association 246 387,00

- Subvention Institut Franco Américain (IFA) Association 89 761,00

- Subvention La Bellangerais : Maison Quartier

Bellangerais


- Subvention Le Jardin Moderne (ex Collectif) Association 224 017,00

- Subvention Léo Lagrange Ouest Association 420 715,00

- Subvention Les Ateliers du vent Association 100 000,00


Page 156




l’engagement- Subvention Les Tombées de la Nuit (festival) Association 977 490,00

- Subvention Les Trois Maisons Association 168 961,00

- Subvention Ligue de l'Enseignement - FAL 35 Association 227 480,00

- Subvention Maison Associative de la Santé (MAS) Association 106 000,00

- Subvention Maison de la consommation et de

l'environnement


- Subvention Maison de la Poésie Association 60 717,00

- Subvention Maison de Quartier de la Touche Association 302 961,00

- Subvention Maison de Quartier Rennes Nord

Saint-Martin


- Subvention Maison du Ronceray Association 144 284,00

- Subvention Maison Internationale de Rennes

(MIR)


- Subvention Merlinpinpin Association 207 060,00

- Subvention MJC Antipode Cleunay Association 456 995,00

- Subvention MJC Bréquigny (Clôteaux) Association 391 379,00

- Subvention MJC La Paillette Association 404 839,00

- Subvention MJC Le Grand Cordel Association 272 689,00

- Subvention MJC Maison de Suède Association 205 750,00

- Subvention Observatoire et Pôle d'Animation des

Retraités Rennais (OPAR)


- Subvention Optima Association 89 000,00

- Subvention Orchestre Symphonique de Bretagne Association 1 288 000,00

- Subvention Parenbouge Association 443 020,00

- Subvention Petits Potes Association 87 000,00

- Subvention Phakt - Centre culturel Colombier Association 128 668,00

- Subvention Rencontre et Culture - Maison

Quartier Villejean


- Subvention Rennes Cité Média TV Rennes (RCM) Société d'Economie Mixte 880 000,00

- Subvention Rennes Volley 35 Association 424 000,00

- Subvention Rennes Pôle Associations (ex.

Rennes Patros Associations)


- Subvention Rue des Livres Association 115 850,00

- Subvention Théâtre National de Bretagne (TNB) Société d'Economie Mixte 3 299 150,00

- Subvention Tour d'Auvergne Association 495 134,00

- Subvention Triangle Association 1 012 844,00

- Subvention Ty Bugalé Association 100 000,00

- Subvention Union des Associations

Interculturelles de Rennes (UAIR)


- Subvention Union Rennes Basket Association 150 000,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).


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LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicat intercommunal Rennes/Cesson-Sévigné/Chantepie 24/09/1965 Sans fiscalité propre 27 000,00

Rennes Métropole 05/06/1970Fiscalité propre + fiscalité

additionnelle0,00

Syndicat intercommunal Vezin-le-Coquet / Rennes 09/11/1984 Sans fiscalité propre 0,00

Syndicat intercommunal du Golf de l'Agglomération Rennaise 12/02/1987 Sans fiscalité propre 0,00

Syndicat intercommunal du Bassin versant de l'Ille et de l'Illet 06/05/2004 Sans fiscalité propre 34 000,00

Syndicat intercommunal Zone d'Activités Nord 01/06/2004 Sans fiscalité propre 0,00

Autres organismes de regroupement EPCC du Pôle Enseignement Supérieur Spectacles Vivants Bretagne Pays de la

Loire04/11/2011 0,00

EPCC de l'Ecole Européenne Supérieure d'Arts de Bretagne 01/01/2012 Sans fiscalité propre 2 188 161,00

Fonds Régional d'Art Contemporain 01/01/2013 Sans fiscalité propre 150 000,00

Fonds Régional d'Art Contemporain (convention FRAC/La Criée) 17/11/2013 Sans fiscalité propre 12 500,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


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LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CE Caisse des Ecoles - SPA Non

CCAS Centre Communal d'Action Social 02/03/1891 - 02/03/1891 SPA Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.


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LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

Zone d'aménagt concerté en régie

direct

ZAC multisites Lorient /St Brieuc 06/02/1988 1988-0078 - 06/02/1988 21350238801983 SPA Oui


direct

ZAC Atalante Villejean 04/02/1989 1989-0162 - 04/02/1989 21350238801967 SPA Oui


direct

ZAC Atalante Champeaux 05/11/1990 1990-0600 - 05/11/1990 21350238801892 SPA Oui

Régie directe Service extérieur Pompes Funèbres 28/03/1998 1998-0202 - 28/03/1998 21350238801728 SPIC Oui


direct

ZAC Clémenceau 09/03/2002 2002-0174 - 09/03/2002 21350238801934 SPA Oui


direct

ZAC Mac Mahon 09/03/2002 2002-0179 - 09/03/2002 21350238801942 SPA Oui


direct

ZAC Madeleine 15/03/2003 2003-0175 - 15/03/2003 21350238802015 SPA Oui


direct

ZAC Général de Gaulle 12/03/2005 2005-0160 - 12/03/2005 21350238802171 SPA Oui


direct

ZAC Plaisance 16/01/2006 2006-0052 - 16/01/2006 21350238802197 SPA Oui


direct

ZAC Porte de Saint-Malo 10/07/2006 2006-0564 - 10/07/2006 21350238802213 SPA Oui


direct

ZAC Brasserie Saint Hélier 11/09/2006 2006-0659 - 11/09/2006 21350238802205 SPA Oui


direct

ZAC secteur Tauvrais (sous secteur ZAC

Patton)

04/12/2006 2006-0946 - 04/12/2006 21350238802221 SPA Oui


direct

ZAC Armorique 08/10/2007 2007-0635 - 08/10/2007 21350238802247 SPA Oui


direct

ZAC Normandie Saumurois 01/01/2012 2012-0047 - 16/01/2012 21350238802304 SPA Oui


direct

ZAC Blosne Est 01/03/2012 2012-0133 - 05/03/2012 21350238802312 SPA Oui

Lotissement Lotissement Victor Rault 01/01/2014 2014-0082 - 17/02/2014 21350238802338 SPA Oui


direct

ZAC Ilot de l'Octroi 01/01/2017 2016-0394 - 19/09/2016 21350238802379 SPA Oui


direct

ZAC secteur Landry 01/01/2017 2016-0395 - 19/09/2016 21350238802387 SPA Oui

Régie à seule autonomie financière Production énergie photovoltaïque 01/01/2017 2016-0623 - 05/12/2016 21350238802361 SPIC Oui


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LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

créationN° et date dedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

Activités diverses (dossier général) 01/01/1971 - SPA

ZAC Patton 01/01/1981 - SPA

Halle Martenot (salle culturelle) 01/10/1990 - SPA

Locaux Quintaine 01/07/1993 - SPA

Locaux ZAC Beauregard Sud 01/10/1997 - SPA

Parc des Sports Route de Lorient 01/01/1999 - SPA

Restaurant Piscine de Bréquigny 01/08/1999 - SPA

Immeuble Parc des Tanneurs 27/07/2000 - SPA

Locaux Centre Chorégraphique National de Rennes et de

Bretagne

01/01/2001 - SPA

Locaux Orchestre de Bretagne 01/01/2001 - SPA

Locaux Saint-Hélier (Théâtre National de Bretagne) 01/01/2001 - SPA

Locaux Jean Guy et Salle Ubu (Transmusicales) 01/01/2001 - SPA

Locaux rue Orléans/rue Coëtquen 01/01/2002 - SPA

Parcheminerie Mission Locale 01/06/2002 - SPA

Restaurant adulte 01/10/2004 - SPA

Salle Gabily (Théâtre National de Bretagne) 01/01/2005 - SPA

Réseaux Fibres Optiques Rennais (Réseau FOR) 01/01/2007 - SPA

Maison des Associations 01/01/2011 - SPA

ZAC Patton - Secteur Iles Chausey 01/01/2011 - SPA

Patinoire "Le Blizz" 01/09/2012 - SPA

Opéra 01/01/2014 - SPA


Page 161

IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées

(si connues à la datede vote)

Variation desbases/(N-1)

(%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1

(%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 335 490 000,00 1,90 21,99 0,00 73 774 251,00 1,90

TFPB 269 410 000,00 2,01 25,76 0,00 69 400 016,00 2,01

TFPNB 480 000,00 -2,32 39,33 0,00 188 784,00 -2,32

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 143 363 051,00 0,00

IV - ANNEXE IVARRETE ET SIGNATURES D2

Budget primitif 2019

PRINCIPAL

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présentsNombre de suffrages exprimés

615060

VOTESBO_uL_la__seçtion de fonctionnement,

. en dépenses : - par 47 voix pour et 13 abstentions pour les chapitres 65, 656, 68, 022, 042

- par 45 voix pour, 13 voix contre et 2 abstentions pour le chapitre 011

- par 45 voix pour, 2 voix contre et 13 abstentions pour le chapitre 012

- par 47 voix pour, 13 voix contre pour les chapitres 014, 66, 67, 023

. en recettes : - par 47 voix pour et 13 abstentions pour ies chapitres 013, 75, 76, 77,78,042- par 45 voix pour, 2 voix contre et 13 abstentions pour le chapitre 74- par 47 voix pour, 13 voix contre pour les chapitres 70, 73

pour ia section d'investissement,

. en dépenses : - par 47 voix pour et 13 abstentions pour les chapitres 16, 040, 041 ,- par 45 voix pour et 15 abstentions pour le chapitre 21- par 45 voix pour, 2 voix contre, 13 abstentions pour le chapitre 4581 25

- par 47 voix pour, 13 voix contre pour les chapitres 20, 204, 23, 27,454102

. en recettes : - par 47 voix pour et 13 voix contre pour les chapitres 021, 1 6- par 45 voix pour, 2 voix contre, 13 abstentions pour le chapitre 458225

- par 47 voix pour et 13 abstentions pour les chapitres 024, 10,13,27, 040, 041, 454202

Date de convocation : 29 janvier 2019

Présenté par ia Maire de la Ville de Rennes.A Rennes, ie '4 février 2019

La Maire, ^Nathalie APPERE.

Défibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire.

A Rennes, le 4 février 2019

Les membres du Conseil Municipal,

VILLE DE RENNES - ZAC Lorient/St Brieuc - BP - 2019

Page 1


commune - VILLE DE RENNES (1)


Numéro SIRET : 21350238801983

POSTE COMPTABLE : tresorerie de rennes

M. 14Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA

Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC Lorient/St Brieuc (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.

(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.

(3) Indiquer le libellé du budget annexe.


Page 2

SommaireI - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3




II - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet









A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet








B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet








(4) Si l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.



Page 3

VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap / Art (1) Libellé (1)Pour mémoire

budget précédent (2)Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 50,00 50,00 50,00

65888 Autres 50,00 50,00 50,00



6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 2 000,00 2 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00


TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 050,00 2 050,00 2 050,00


042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 050,00 2 050,00 2 050,00

+


+


=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 050,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.





(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.




Page 4

VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap / Art.(1)

Libellé (1)Pour mémoire



Vote (4)


70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00




78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00


791 Transferts charges de gestion courante 2 050,00 2 050,00 2 050,00



TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre) 2 050,00 2 050,00 2 050,00

+


+


=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 050,00











Page 5

VOTE DU BUDGET ISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 19 000,00 6 000,00 6 000,00

2031 Frais d'études 19 000,00 6 000,00 6 000,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 5 000,00 5 000,00

2111 Terrains nus 0,00 5 000,00 5 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 325 056,00 120 000,00 120 000,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 120 000,00 120 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 325 056,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 344 056,00 131 000,00 131 000,00








Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00



Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 2 050,00 2 050,00 2 050,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 050,00 2 050,00 2 050,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 050,00 2 050,00 2 050,00


346 106,00 133 050,00 133 050,00

+


+


=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 050,00






(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.




Page 6

VOTE DU BUDGET ISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 133 050,00 133 050,00

1641 Emprunts en euros 0,00 133 050,00 133 050,00






Total des recettes d’équipement 0,00 133 050,00 133 050,00



165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00





024 Produits des cessions d'immobilisations 3 680 854,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 3 680 854,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 680 854,00 133 050,00 133 050,00


040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT0,00 0,00 0,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00


3 680 854,00 133 050,00 133 050,00

+


+


=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 050,00










Page 7


Page 8

II – ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A5.1




0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00




précédent (3)

Solde d’exécutionD001 (3)

TOTALII


0,00 0,00 0,00 0,00





Page 9


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A5.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (4) 33… En-cours de production de biens (4) 35… Stocks de produits (4) 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII


précédent (5)

Solde d’exécutionR001 (5)


TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00

Ressources propres disponibles IV 0,00

Solde V = IV – II (6) 0,00




(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un

lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.



Page 10


VILLE DE RENNES - ZAC Lorient/St Brieuc - BP " 2019

Il-ANNEXESARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 61Nombre de membres présents : 50Nombre de suffrages exprimés : 60VOTES :

Pour : 47Contre : 0Abstentions ; 13

Date de convocation : 29/01/2019

Présenté par [a maire (1),A Rennes, le 04/02/2019ia maire,

Déiibéré par rassemblée (2), réunie en session ordinaireA Rennes, le 04/02/2019Les membres de i'assembiée délibérante (2),

Nathalie Appéré

Certifié exécutoire par !a maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , eî de la publication Se

(1 ) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assembiée détlbérante étant : le cmse!! municfpal.

A, le

Page 11

VILLE DE RENNES - ZAC Atalante Villejean - BP - 2019

Page 1




Numéro SIRET : 21350238801967



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC Atalante Villejean (3)

ANNEE 2019





Page 2















A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet


































Page 3




Vote (4)





65888 Autres 50,00 50,00 50,00












2 050,00 2 000,00 2 000,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)














+


+


=












Page 5



précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 1 000,00 5 000,00 5 000,00



2111 Terrains nus 0,00 5 000,00 5 000,00























51 010,00 22 000,00 22 000,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00






Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00











TOTAL DES RECETTES REELLES 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00








1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00

+


+


=










ViLLE DE RENNES - ZAC Atalante Viliejesn - BP - 2019

Il - ANNEXESARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 61Nombre de membres présents : 50Nombre de suffrages exprimés ; 60VOTES :

Pour : 47Contre ; 0Abstentions : 13


Présenté par fa maire (1),A Rennes, le 04/02/2019fa maire,

Délibéré par rassemblée (2), réunis en session ordinaireA Rennes, le 04/02/2019Les membres de rassemblée délibérante (2),

.'^<K^&Jï^^r/'\^>^^^<

Nathalie Appéré

Certifié exécutoire par la maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication SeA, le

(1 ) indiqusr la maire ou le président da S'organismB.

(2) L'assembléa délibérante étant : la conseiî municipat.

Page 14

Page 7

j.guedo

Tampon

VILLE DE RENNES - ZAC Atalante-Champeaux - BP - 2019

Page 1




Numéro SIRET : 21350238801892



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC Atalante-Champeaux (3)

ANNEE 2019





Page 2


















































Page 3




Vote (4)





65888 Autres 50,00 50,00 50,00












2 050,00 2 050,00 2 050,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)














+


+


=












Page 5



précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 6 800,00 8 000,00 8 000,00



2111 Terrains nus 0,00 5 000,00 5 000,00























50 889,00 94 050,00 94 050,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



























2 484 000,00 1 558 000,00 1 558 000,00

+


+


=











Page 7


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1




0,00 I 0,00


1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00


10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00




précédent (3)

Solde d’exécutionD001 (3)

TOTALII


0,00 0,00 0,00 0,00





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EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 558 000,00 III 1 558 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00


26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 558 000,00 1 558 000,00





28… Amortissement des immobilisations

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (4)

33… En-cours de production de biens (4)

35… Stocks de produits (4)

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 558 000,00 1 558 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations del’exercice

III


précédent (5)

Solde d’exécutionR001 (5)


TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

1 558 000,00 0,00 0,00 0,00 1 558 000,00

Montant


Ressources propres disponibles IV 1 558 000,00

Solde V = IV – II (6) 1 558 000,00




(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un

lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.



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VILLE DE RENNES - ZAC Atafante-Champeaux - BP - 2019

Il "ANNEXESARRETE ET SIGNATURES D2


Pour : 47Contre : 0Abstentions : 13

Date de convocation ; 29/01/2019

Présenté par ia maire (1)iA Rennes, !e 04/02/2019la maire,

Déiibéré par l'assembiée (2), réunie en session ordinaireA Rennes, le 04/02/2019Les membres de !'assemb!ée délibérante (2),

<yî.^..?^9r-^"":'::'^^\

Nathalie Appéré

Certifié exécutoire par la maire (1}, compte tenu de ia transmission en préfecture, le , et de la publication ie

(1) Indiquer !e maire ou ia président dsl'organisme.

(2) L'assemblée déiibéfanie étant ; le conseil municipal.

A, le

Page 10

VILLE DE RENNES - Serv.ext.des pompes funèbres - BP - 2019

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Numéro SIRET21350238801728

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENTCommune VILLE DE RENNES

POSTE COMPTABLE DE : Tresorerie de Rennes

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : Serv.ext.des pompes funèbres (2)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.



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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3


A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5




III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13




IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet







A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet



A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet


A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet


B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet







C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet


C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 17

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.



Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif del’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.









- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,



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EXPLOITATIONDEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATIONRECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

VOTE


70 010,00 70 010,00

+ + +

REPORTS


0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)

70 010,00 70 010,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTIOND’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)

0,00 0,00

+ + +

REPORTS


0,00 0,00


(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =


0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 70 010,00 70 010,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.


Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.


Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATIONChap. Libellé Pour mémoire





vote)

011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 54 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00


65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00

Total des dépenses de gestion des services 64 010,00 0,00 65 010,00 65 010,00 65 010,00



68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 4 880,00 4 880,00 4 880,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 64 120,00 0,00 70 010,00 70 010,00 70 010,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 64 120,00 0,00 70 010,00 70 010,00 70 010,00

+


=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 70 010,00

RECETTES D’EXPLOITATIONChap. Libellé Pour mémoire





vote)


70 Ventes produits fabriqués, prestations 64 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes de gestion des services 64 110,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00



78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 64 120,00 0,00 70 010,00 70 010,00 70 010,00



Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 64 120,00 0,00 70 010,00 70 010,00 70 010,00

+


=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 70 010,00

Pour information :


D’INVESTISSEMENT (8)0,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.


Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.



(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040


Page 7


DEPENSES D’INVESTISSEMENTChap. Libellé Pour mémoire



(2)








Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

+


=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENTChap. Libellé Pour mémoire



(2)




16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

+


Page 8


=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.


FONCTIONNEMENT (8)0,00

(1) cf. Modalités de vote I.




(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).




Page 9



EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 55 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 120,00 0,00 120,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 4 880,00 4 880,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 70 010,00 0,00 70 010,00

+


=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00


Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+


=




(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).


(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.




Page 10



EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00


70 Ventes produits fabriqués, prestations 70 000,00 70 000,00



73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 10,00 0,00 10,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 70 010,00 0,00 70 010,00

+


=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+


+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=



Page 11






(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)



Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6068 Autres matières et fournitures 4 500,00 4 500,00 4 500,00

627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00 100,00

6287 Remboursements de frais 5 400,00 5 400,00 5 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 54 000,00 55 000,00 55 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 54 000,00 55 000,00 55 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00


658 Charges diverses de gestion courante 10,00 10,00 10,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)

64 010,00 65 010,00 65 010,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 110,00 120,00 120,00


678 Autres charges exceptionnelles 10,00 10,00 10,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 4 880,00 4 880,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f

64 120,00 70 010,00 70 010,00




0,00 0,00 0,00



TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

64 120,00 70 010,00 70 010,00

+


+


=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00





(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.





(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.



Page 13

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)


précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 64 000,00 70 000,00 70 000,00

706 Prestations de services 55 000,00 65 000,00 65 000,00

707 Ventes de marchandises 9 000,00 5 000,00 5 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 110,00 0,00 0,00




64 110,00 70 000,00 70 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 10,00 10,00 10,00

778 Autres produits exceptionnels 10,00 10,00 10,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d

64 120,00 70 010,00 70 010,00




TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE


64 120,00 70 010,00 70 010,00

+


+


=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622




(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.




(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.


(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs


(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.




Page 14



(2)


Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00










TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00


Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00

+


+


=






(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.




Page 15



(2)


Vote (4)













Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00


TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00


TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00


TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00

+


+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=







(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.





Page 16




IV-ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D




Présenté par (1) Sa maire,A Rennes le 04/02/2019(1) la maire,

Délibéré par rassemblée (2), réunie en session ordinaireA Rennes, le 04/02/2019Les membres de l'assembiée délibérante (2),

Nathalie Appéré

Certifié exécutoire par (1) la maire, compte tenu de la transmission en préfecture, !e , et de ia publication le

(1) Indiquer la «. président du conseil d'admlnistration i> ou l'exécutifdela coilectivHé ds rattachement: maife, pfésïdsntdu consetl général,...

(2) L'assemblée délibérante étant : le consail fnunlcîpal,

A,1e

Page 17

VILLE DE RENNES - ZAC Clémenceau - BP - 2019

Page 1




Numéro SIRET : 21350238801934



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC Clémenceau (3)

ANNEE 2019





Page 2


















































Page 3




Vote (4)


6045 Achats études, prestat° services (terrai 10 000,00 10 000,00 10 000,00




65888 Autres 50,00 50,00 50,00


67 Charges exceptionnelles 450,00 450,00 450,00








608 Frais accessoires sur terrains en cours 500,00 500,00 500,00



11 000,00 11 000,00 11 000,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)










71355 Variat° stocks terrains aménagés 10 500,00 10 500,00 10 500,00


796 Transferts charges financières 500,00 500,00 500,00



+


+


=












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précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00











TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00




3555 Terrains aménagés 10 500,00 10 500,00 10 500,00




10 500,00 10 500,00 10 500,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 500,00 10 500,00 10 500,00

1641 Emprunts en euros 10 500,00 10 500,00 10 500,00






Total des recettes d’équipement 10 500,00 10 500,00 10 500,00











TOTAL DES RECETTES REELLES 10 500,00 10 500,00 10 500,00








10 500,00 10 500,00 10 500,00

+


+


=











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VILLE DE RENNES " ZAC Clémenceau - BP - 2019

H- ANNEXESARRETE ET SIGNATURES D2




Présenté par ia maire (1),A Rennes, [e 04/02/2019la maire,

Déiibéré par rassemblée (2), réunie en session ordinaireA Rennes, le 04/02/2019Les membres de rassemblée délibérante (2),

Nathalie Appéré

^myCertifié exécutoire par ia maire (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de (a publication le

(1) Indiquaria maire ou le président da l'ofganteme.

(2) L'assemblâe délibérante étant : le conseil municipal,

A, le

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j.guedo

Tampon

VILLE DE RENNES - ZAC de la Madeleine - BP - 2019

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Numéro SIRET : 21350238802015



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC de la Madeleine (3)

ANNEE 2019





Page 2


















































Page 3




Vote (4)



605 Achats matériel, équipements et travaux 471 365,00 695 000,00 695 000,00

608 Frais accessoires sur terrains en cours 0,00 25 000,00 25 000,00




65888 Autres 50,00 50,00 50,00









043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 2 050,00 2 050,00 2 050,00

608 Frais accessoires sur terrains en cours 2 050,00 2 050,00 2 050,00



482 465,00 728 100,00 728 100,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)


70 Produits services, domaine et ventes div 841 000,00 1 229 000,00 1 229 000,00

7015 Ventes de terrains aménagés 841 000,00 1 229 000,00 1 229 000,00






TOTAL DES RECETTES REELLES 841 000,00 1 229 000,00 1 229 000,00



796 Transferts charges financières 2 050,00 2 050,00 2 050,00


TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre) 843 050,00 1 231 050,00 1 231 050,00

+


+


=












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précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

















040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



























0,00 0,00 0,00

+


+


=











ANNEXESARRETE ET SIGNATURES D2




Présenté parla maire (1),A Rennes. !e 04/02/2019la maire,

Délibéré par rassemblée (2), réunie en session ordinaireA Rennes, le 04/02/2019Les membres de rassemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par îa maire (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1) indiquer te maire ou ie président de l'organlsma,

(2) L'assembléa délibérants étant ; le conseil municipal.

A, le

Page?

VILLE DE RENNES - ZAC Général de Gaulle - BP - 2019

Page 1




Numéro SIRET : 21350238802171



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC Général de Gaulle (3)

ANNEE 2019





Page 2


















































Page 3




Vote (4)






65888 Autres 50,00 50,00 50,00


67 Charges exceptionnelles 450,00 450,00 450,00








608 Frais accessoires sur terrains en cours 500,00 500,00 500,00



11 000,00 11 000,00 11 000,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)












796 Transferts charges financières 500,00 500,00 500,00



+


+


=












Page 5



précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00
























10 500,00 10 500,00 10 500,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00




























10 500,00 10 500,00 10 500,00

+


+


=











Page 7

VILLE DE RENNES - ZAC Général de Gaulie - BP - 2019



Pour : 47Conire : 0Abstentions : 13


Présenté par la maire (1),A Rennes, ie 04/02/2019la maire,

Délibéré par i'assembîée (2), réunie en session ordinaireA Rennes, le 04/02/2019Les membres de rassemblée délibérante (2),

Nathalie Appéré

Certifié exécutoire par la maire (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication !eA, le

(1) Indiquer le maire ou te président de !'organ!sme.

(2) L'asssmbléa dâllbâranle étant ; le conssij munidpa!,

PageS

VILLE DE RENNES - ZAC Plaisance - BP - 2019

Page 1




Numéro SIRET : 21350238802197



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC Plaisance (3)

ANNEE 2019





Page 2


















































Page 3




Vote (4)


6015 Terrains à aménager 0,00 5 000,00 5 000,00







65888 Autres 50,00 50,00 50,00













638 591,00 521 100,00 521 100,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)



7015 Ventes de terrains aménagés 6 477 875,00 5 259 880,00 5 259 880,00











TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre) 6 479 925,00 5 261 930,00 5 261 930,00

+


+


=












Page 5



précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00























0,00 0,00 0,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



























0,00 0,00 0,00

+


+


=










VILLE DE RENNES " ZAC Plaisance - BP - 2019



Pour ; 47Contre : 0Abstentions ; 13


Présenté par la maire (1),A Rennes, le 04/02/2019ia maire,

Délibéré par l'assembiée (2), réunie en session ordinaireA Rennes, le 04/02/2019Les membres de S'assembfée délibérante (2),

Nathalie Appéré

Certifié exécutoire par la maire (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1 ) Indfqusr !a fnaire ou !s président de l'wganisma.

(2) t'asssmbiée délibérante étant ; le conseil municipal.

A,!e

Page 14

j.guedo

Tampon

VILLE DE RENNES - ZAC Porte de Saint Malo - BP - 2019

Page 1




Numéro SIRET : 21350238802213



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC Porte de Saint Malo (3)

ANNEE 2019





Page 2


















































Page 3




Vote (4)






65888 Autres 50,00 50,00 50,00













421 732,00 144 500,00 144 500,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)















+


+


=












Page 5



précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00
























419 682,00 142 500,00 142 500,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00




























419 682,00 142 500,00 142 500,00

+


+


=











Page 7



Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 50Nombre de suffrages exprimés : 60VOTES :

Pour : 47Contre : 0Abstentions ; 13


Présenté par la maire (1 ),A Rennes, ie 04/02/2019la maire,


Nathaiie Appéré

Certifié exécutoire par la maire (1), compte tenu de la iransmission en préfecture, le , et de !a publication leA,îe

(1) Indiquer !g maire ou la président de l'organlsme.

(2) rassemblés délibérante étant : le conssiî municipal.

Page 15

j.guedo

Tampon

VILLE DE RENNES - ZAC Brasserie Saint Hélier - BP - 2019

Page 1




Numéro SIRET : 21350238802205



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC Brasserie Saint Hélier (3)

ANNEE 2019





Page 2


















































Page 3




Vote (4)








65888 Autres 50,00 50,00 50,00













183 949,00 60 000,00 60 000,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)















+


+


=












Page 5



précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00
























181 899,00 58 000,00 58 000,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00




























181 899,00 58 000,00 58 000,00

+


+


=











Page 7






Présenté par la maire (1),A Rennes, le 04/02/2019la maire,

Délibéré par ['assemblée (2), réunie en session ordinaireA Rennes, le 04/02/2019Les membres de rassemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par ia maire (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture, ie , et de la publication leA,ie

(1 ) indlquar te maire ou la président ds l'organisma.

(2) L'assemblée dé!ibéranis étant : ie conseil fnunfcipal.

Page 15

j.guedo

Tampon

VILLE DE RENNES - ZAC Tauvrais - BP - 2019

Page 1




Numéro SIRET : 21350238802221



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC Tauvrais (3)

ANNEE 2019





Page 2


















































Page 3




Vote (4)

011 Charges à caractère général 135 986,00 1 140 763,00 1 140 763,00


608 Frais accessoires sur terrains en cours 0,00 1 090 763,00 1 090 763,00




65888 Autres 50,00 50,00 50,00






TOTAL DES DEPENSES REELLES 138 036,00 1 142 813,00 1 142 813,00







140 086,00 1 144 863,00 1 144 863,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)









042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 138 036,00 1 142 813,00 1 142 813,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 138 036,00 1 142 813,00 1 142 813,00



TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 140 086,00 1 144 863,00 1 144 863,00


+


+


=












Page 5



précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

















040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 138 036,00 1 142 813,00 1 142 813,00


Charges transférées 138 036,00 1 142 813,00 1 142 813,00

3555 Terrains aménagés 138 036,00 1 142 813,00 1 142 813,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 138 036,00 1 142 813,00 1 142 813,00


138 036,00 1 142 813,00 1 142 813,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 138 036,00 1 142 813,00 1 142 813,00

1641 Emprunts en euros 138 036,00 1 142 813,00 1 142 813,00






Total des recettes d’équipement 138 036,00 1 142 813,00 1 142 813,00



















138 036,00 1 142 813,00 1 142 813,00

+


+


=











Page 7







Déiibéré par rassemblée (2), réunie en session ordinaireA Rennes, le 04/02/2019Les membres de rassemblée délibérante (2},

Nathalie Appéré

Certifié exécutoire par la maire (1), compte tenu de ia transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1} Indiquer le maire ou îe président de l'organisme,

(2) L'assembtée déjibéranls étant ; la conssil municipal,

A,!e

PageS

VILLE DE RENNES - ZAC Armorique - BP - 2019

Page 1




Numéro SIRET : 21350238802247



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC Armorique (3)

ANNEE 2019





Page 2


















































Page 3




Vote (4)

011 Charges à caractère général 985 176,00 1 033 000,00 1 033 000,00


605 Achats matériel, équipements et travaux 959 176,00 1 008 000,00 1 008 000,00





65888 Autres 50,00 50,00 50,00






TOTAL DES DEPENSES REELLES 987 226,00 1 035 050,00 1 035 050,00







989 276,00 1 037 100,00 1 037 100,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)









042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 987 226,00 1 035 050,00 1 035 050,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 987 226,00 1 035 050,00 1 035 050,00



TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 989 276,00 1 037 100,00 1 037 100,00


+


+


=












Page 5



précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

















040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 987 226,00 1 035 050,00 1 035 050,00


Charges transférées 987 226,00 1 035 050,00 1 035 050,00

3555 Terrains aménagés 987 226,00 1 035 050,00 1 035 050,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 987 226,00 1 035 050,00 1 035 050,00


987 226,00 1 035 050,00 1 035 050,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 987 226,00 1 035 050,00 1 035 050,00

1641 Emprunts en euros 987 226,00 1 035 050,00 1 035 050,00






Total des recettes d’équipement 987 226,00 1 035 050,00 1 035 050,00



















987 226,00 1 035 050,00 1 035 050,00

+


+


=











Page 7

VILLE DE RENNES -ZAC Armorique - BP - 2019


Nombre de membres en exercice : 61Nombre de membres présents : 50Nombre de suffrages exprimés : 60VOTES ;



Présenté par la maire (1),A Rennes, te 04/02/2019!a maire,

Délibéré par ['assemblée (2)i réunie en session ordinaireA Rennes, le 04/02/2019Les membres de rassemblée délibérante (2),

Nathaiis Appéré

Certifié exécutoire par la maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leA, le

(1 ) indiquer le maire ou ia président ds l'orgarasme.

(2) L'assembtée déiibérarste étant : le conseil municipa!.

Page 15

Page 8

j.guedo

Tampon

VILLE DE RENNES - ZAC Blosne Est - BP - 2019

Page 1




Numéro SIRET : 21350238802312



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC Blosne Est (3)

ANNEE 2019





Page 2


















































Page 3




Vote (4)

011 Charges à caractère général 4 595 900,00 7 852 210,00 7 852 210,00

6015 Terrains à aménager 1 232 000,00 2 358 510,00 2 358 510,00


605 Achats matériel, équipements et travaux 2 347 000,00 2 644 700,00 2 644 700,00

608 Frais accessoires sur terrains en cours 709 900,00 2 635 000,00 2 635 000,00




65888 Autres 100,00 100,00 100,00






TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 600 000,00 7 856 310,00 7 856 310,00







4 604 100,00 7 860 410,00 7 860 410,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)



7015 Ventes de terrains aménagés 2 600 000,00 2 182 740,00 2 182 740,00

74 Dotations et participations 0,00 150 000,00 150 000,00

7472 Participat° Régions 0,00 150 000,00 150 000,00







71355 Variat° stocks terrains aménagés 2 000 000,00 5 223 570,00 5 223 570,00



TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 004 100,00 5 227 670,00 5 227 670,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre) 4 604 100,00 7 560 410,00 7 560 410,00

+


+


=












Page 5



précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

















040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 000 000,00 5 523 570,00 5 523 570,00


Charges transférées 2 000 000,00 5 523 570,00 5 523 570,00

3555 Terrains aménagés 2 000 000,00 5 523 570,00 5 523 570,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 000 000,00 5 523 570,00 5 523 570,00


2 000 000,00 5 523 570,00 5 523 570,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 5 523 570,00 5 523 570,00







Total des recettes d’équipement 2 000 000,00 5 523 570,00 5 523 570,00



















2 000 000,00 5 523 570,00 5 523 570,00

+


+


=











Page 7

VILLE DE RENNES " ZAC Biosne Est - BP - 2019






Déiibéré par î'assembiés (2), réunie en session ordinaireA Rennes, îe 04/02/2019Les membres de rassemblée délibérante (2),

Nathalie Appéré

Certifié exécutoire par la maire (1}, compte tenu de Sa transmission en préfecture, le , et de !a publication le

(1) Indiquer te maire ou la président de l'organisme.

(2) L'assembiés délibérante étant : !s conseil municîpat.

A, le

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Page 8

j.guedo

Tampon

VILLE DE RENNES - ZAC Normandie Saumurois - BP - 2019

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Numéro SIRET : 21350238802304



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC Normandie Saumurois (3)

ANNEE 2019





Page 2


















































Page 3




Vote (4)


6015 Terrains à aménager 1 000,00 0,00 0,00







65888 Autres 50,00 50,00 50,00













776 175,00 745 100,00 745 100,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)


70 Produits services, domaine et ventes div 872 900,00 960 580,00 960 580,00

7015 Ventes de terrains aménagés 872 900,00 960 580,00 960 580,00












+


+


=












Page 5



précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00























0,00 0,00 0,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



























0,00 0,00 0,00

+


+


=















Présenté par fa maire (1),A Rennes, le 04/02/2019la maire,

Délibéré par rassemblée (2), réunie en session ordinaireA Rennes, le 04/02/2019Les membres de rassemblée délibérante (2), ^^^^\"«^ y/-' -...,. ^/•ï'v

Nathalie Appéré

Certifié exécutoire par la maire (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leA, le

(1) Indiquer le mafre ou la président de l'organisme,

(2) rassemblée délibérante étant : te conset! municipal.

Page 14Page 7

j.guedo

Tampon

VILLE DE RENNES - Product Energie Photovoltaïque - BP - 2019

Page 1


Numéro SIRET21350238802361

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENTCommune VILLE DE RENNES

POSTE COMPTABLE DE : Tresorerie de Rennes

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : Product Energie Photovoltaïque (2)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.



Page 2

SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3


A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5




III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13




IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet






A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet



A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet


A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet


B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet







C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet


C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 20

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.



Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif del’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.









- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,



Page 4


EXPLOITATIONDEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATIONRECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

VOTE


24 800,00 24 800,00

+ + +

REPORTS


0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)

24 800,00 24 800,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTIOND’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)

24 600,00 24 600,00

+ + +

REPORTS


0,00 0,00


(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =


24 600,00 24 600,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 49 400,00 49 400,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.


Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATIONChap. Libellé Pour mémoire





vote)

011 Charges à caractère général 500,00 0,00 550,00 550,00 550,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00


65 Autres charges de gestion courante 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00

Total des dépenses de gestion des services 1 250,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00



68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses réelles d’exploitation 1 250,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 3 750,00 0,00 0,00 0,00



Total des dépenses d’ordre d’exploitation 22 750,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00

TOTAL 24 000,00 0,00 24 800,00 24 800,00 24 800,00

+


=


RECETTES D’EXPLOITATIONChap. Libellé Pour mémoire





vote)


70 Ventes produits fabriqués, prestations 24 000,00 0,00 24 800,00 24 800,00 24 800,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes de gestion des services 24 000,00 0,00 24 800,00 24 800,00 24 800,00



78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 24 000,00 0,00 24 800,00 24 800,00 24 800,00



Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 24 000,00 0,00 24 800,00 24 800,00 24 800,00

+


=


Pour information :


D’INVESTISSEMENT (8)23 500,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.


Page 6











Page 7


DEPENSES D’INVESTISSEMENTChap. Libellé Pour mémoire



(2)






23 Immobilisations en cours 22 750,00 0,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00


Total des dépenses d’équipement 22 750,00 0,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00






27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00


Total des dépenses financières 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 22 750,00 0,00 24 600,00 24 600,00 24 600,00



Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 22 750,00 0,00 24 600,00 24 600,00 24 600,00

+


=


RECETTES D’INVESTISSEMENTChap. Libellé Pour mémoire



(2)




16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 750,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes d’ordre d’investissement 22 750,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00

TOTAL 22 750,00 0,00 24 600,00 24 600,00 24 600,00

+


Page 8


=


Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.


FONCTIONNEMENT (8)23 500,00

(1) cf. Modalités de vote I.




(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).




Page 9



EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 550,00 550,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 700,00 700,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 50,00 50,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 23 500,00 23 500,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00



023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 1 300,00 23 500,00 24 800,00

+


=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 23 500,00 0,00 23 500,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 1 100,00 0,00 1 100,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00


Dépenses d’investissement – Total 24 600,00 0,00 24 600,00

+


=










Page 10



EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00


70 Ventes produits fabriqués, prestations 24 800,00 24 800,00



73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 24 800,00 0,00 24 800,00

+


=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 1 100,00 0,00 1 100,00

28 Amortissement des immobilisations 23 500,00 23 500,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00


Recettes d’investissement – Total 1 100,00 23 500,00 24 600,00

+


+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=



Page 11






(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)



Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 500,00 550,00 550,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 500,00 550,00 550,00


6215 Personnel affecté par CL de rattachement 700,00 700,00 700,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00


658 Charges diverses de gestion courante 50,00 50,00 50,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)

1 250,00 1 300,00 1 300,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f

1 250,00 1 300,00 1 300,00

023 Virement à la section d'investissement 3 750,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 19 000,00 23 500,00 23 500,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 19 000,00 23 500,00 23 500,00


22 750,00 23 500,00 23 500,00



TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

24 000,00 24 800,00 24 800,00

+


+


=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)








(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.





(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.




Page 13

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)


précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 24 000,00 24 800,00 24 800,00

701 Ventes produits finis et intermédiaires 24 000,00 24 800,00 24 800,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00




24 000,00 24 800,00 24 800,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d

24 000,00 24 800,00 24 800,00




TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE


24 000,00 24 800,00 24 800,00

+


+


=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622








(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.


(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs


(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.




Page 14



(2)


Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours (hors opérations) 22 750,00 23 500,00 23 500,00








27 Autres immobilisations financières 0,00 1 100,00 1 100,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 100,00 1 100,00


Total des dépenses financières 0,00 1 100,00 1 100,00


TOTAL DEPENSES REELLES 22 750,00 24 600,00 24 600,00


Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00



TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00


22 750,00 24 600,00 24 600,00

+


+


=






(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.





Page 15



(2)


Vote (4)












27 Autres immobilisations financières 0,00 1 100,00 1 100,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 100,00 1 100,00

Total des recettes financières 0,00 1 100,00 1 100,00


TOTAL RECETTES REELLES 0,00 1 100,00 1 100,00

021 Virement de la section d'exploitation 3 750,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 19 000,00 23 500,00 23 500,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 13 000,00 13 000,00

28153 Installations à caractère spécifique 19 000,00 10 500,00 10 500,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 22 750,00 23 500,00 23 500,00


TOTAL RECETTES D’ORDRE 22 750,00 23 500,00 23 500,00


22 750,00 24 600,00 24 600,00

+


+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=







(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.





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Page 17


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €




L Frais d'insertion non suivis de réalisation 1 05/12/2016

L Frais d'études, de recherche et de developpement non suivis deréalisation

5 05/12/2016

L Autres immobilisations corporelles (logiciels) - durée min 3 05/12/2016

L Autres immobilisations corporelles (logiciels) - durée max 5 05/12/2016

L Instal générales, agenc et aménag des constructions (inst. Photovoltavec intégration au bâti)

15 05/12/2016

L Instal générales, agenc et aménag des constructions (inst. Photovoltavec intégration au bâti)

20 05/12/2016

L Installations à caractère spécifique (panneaux photovoltaïques) (selonla nature du bien)

15 05/12/2016

L Installations à caractère spécifique (panneaux photovoltaïques) (selonla nature du bien)

20 05/12/2016

L Autres immobilisations corporelles (onduleurs solaires) (selon la naturedu bien)

10 05/12/2016

L Autres immobilisations corporelles (onduleurs solaires) (selon la naturedu bien)

15 05/12/2016

L Frais d'études non suivies de réalisation - acquis après 2017 5 10/09/2018

L Frais d'insertion non suivis de réalisation - acquis après 2017 1 10/09/2018

L Frais de recherche et de développement non suivis de réalisation -acquis après 2017

5 10/09/2018

L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,... - acquis ap. 2017

5 10/09/2018

L Autres immobilisations incorporelles - acquis après 2017 5 10/09/2018

L Constructions (travaux pour installations des équipementsphotovoltaïques) - acquis après 2017

25 10/09/2018

L Installations, matériels et outillages techniques (panneauxphotovoltaïques) - acquis après 2017

25 10/09/2018

L Autres immobilisations corporelles (onduleurs, batteries …) - acquisaprès 2017

10 10/09/2018


Page 18


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1




0,00 I 0,00


1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00


10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00




précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII


0,00 0,00 0,00 0,00






Page 19


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 24 600,00 III 24 600,00

Ressources propres externes de l’année (a) 1 100,00 1 100,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00



275 Dépôts et cautionnements versés 1 100,00 1 100,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 23 500,00 23 500,00





28… Amortissement des immobilisations

28135 Installations générales, agencements, .. 13 000,00 13 000,00

28153 Installations à caractère spécifique 10 500,00 10 500,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices


Opérations del’exercice

III


précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR106 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

24 600,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00

Montant


Ressources propres disponibles IV 24 600,00

Solde V = IV – II (6) 24 600,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.


(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.




VILLE DE RENNES - Product Energie Phofovoltaïque - BP " 2019

IV-ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 61Nombre de membres présents : 50Nombre de suffrages exprimés : 60VOTÉS :

Pour : 45Conire : 0Abstentions : 15


Présenté par (1 ) !a maire,A Rennes le 04/02/2019(1)ia maire,


Nathalie Appéré

Certifié exécutoire par (1} ia maire, compte tenu de la transmission en préfecturOi le , et de la publication leA,le

(1) Indiquer la « pfésident du conseil d'adminîstration » ou!'exécutif da la collectivité de raîtachement; maire, président du conseil général,,..

(2) L'assemblée déflbarante étant ; la conseil munlctpal.

Page 20

VILLE DE RENNES - Lotissement Victor Rault - BP - 2019

Page 1




Numéro SIRET : 21350238802338



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : Lotissement Victor Rault (3)

ANNEE 2019





Page 2


















































Page 3




Vote (4)







65888 Autres 50,00 50,00 50,00













176 108,00 429 100,00 429 100,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)


70 Produits services, domaine et ventes div 566 580,00 0,00 0,00

7015 Ventes de terrains aménagés 566 580,00 0,00 0,00






TOTAL DES RECETTES REELLES 566 580,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 427 050,00 427 050,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 427 050,00 427 050,00





+


+


=












Page 5



précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

















040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 427 050,00 427 050,00


Charges transférées 0,00 427 050,00 427 050,00

3555 Terrains aménagés 0,00 427 050,00 427 050,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 427 050,00 427 050,00


0,00 427 050,00 427 050,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00




















TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 427 050,00 427 050,00








0,00 427 050,00 427 050,00

+


+


=











Page 7


ANNEXESARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 61Nombre de membres présents : 50Nombre de suffrages exprimés ; 60VOTES :




Déîibéré par rassemblée (2), réunie en session ordinaireA Rennes, le 04/02/2019Les membres de rassemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par la maire (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leA, le

(1) indiquer le maire oii is président de l'organlsma.

(2) L'assembléa <,lé!!bérante étant ; IB conseil lïiunicfpal.

PageS

VILLE DE RENNES - ZAC Ilot de l'Octroi - BP - 2019

Page 1




Numéro SIRET : 21350238802379



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC Ilot de l'Octroi (3)

ANNEE 2019





Page 2


















































Page 3




Vote (4)


6015 Terrains à aménager 450 000,00 0,00 0,00







65888 Autres 50,00 50,00 50,00













996 100,00 196 000,00 196 000,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)


70 Produits services, domaine et ventes div 4 774 050,00 0,00 0,00

7015 Ventes de terrains aménagés 4 774 050,00 0,00 0,00






TOTAL DES RECETTES REELLES 4 774 050,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 194 000,00 194 000,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 194 000,00 194 000,00




TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre) 4 776 100,00 196 000,00 196 000,00

+


+


=












Page 5



précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

















040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 194 000,00 194 000,00


Charges transférées 0,00 194 000,00 194 000,00

3555 Terrains aménagés 0,00 194 000,00 194 000,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 194 000,00 194 000,00


0,00 194 000,00 194 000,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00




















TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 194 000,00 194 000,00








0,00 194 000,00 194 000,00

+


+


=











Page 7

VILLE DE RENNES - ZAC llot de l'Octroi - BP - 2019



Pour:47Contre ; 0Abstentions : 13


Présenté par la maire (1),A Rennes, !e 04/02/2019la maire,

Délibéré par rassemblée (2), réunie en session ordinaireA Rennes, te 04/02/2019Les membres de rassemblée déîibérante (2),

\^!^\/'.-' '•< "^\

Nathalie Appéré

Certifié exécutoire par ia maire (1), compte tenu de !a transmission en préfecture, le , et de la publication leA, le

(1) Indiquer !a maire ou la président de Forgantsme.

(2) L'assembléa déiibârante étant : la conseil municipal,

Page 15Page 8

j.guedo

Tampon

j.guedo

Tampon

j.guedo

Tampon

VILLE DE RENNES - ZAC Ht-Sancé Landry-Chateaugir - BP - 2019

Page 1




Numéro SIRET : 21350238802387



Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZAC Ht-Sancé Landry-Chateaugir (3)

ANNEE 2019





Page 2


















































Page 3




Vote (4)


6015 Terrains à aménager 400 000,00 400 000,00 400 000,00






65888 Autres 50,00 50,00 50,00













953 663,00 974 600,00 974 600,00

+


+


=












Page 4


Chap / Art.(1)




Vote (4)















+


+


=












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précédent (2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00
























951 613,00 972 550,00 972 550,00

+


+


=











Page 6



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00




























951 613,00 972 550,00 972 550,00

+


+


=











Page 7



Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 50Nombre de suffrages exprimés ; 60VOTES :

Pour ; 47Contre : 0Abstentions : 13



Délibéré par rassemblée (2), réunie en session ordinaireA Rennes, ie 04/02/2019Les membres de t'asseffîbiée délibérante (2), é^SèNathalie Appéré

Certifié exécutoire par la maire (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la pubiication leA, le

(1 ) indiquer le maire ou le président da l'organisme.

(2) L'assemblée déllbéranfa âtani ; ie conseil miinicipal.

Page 8

Documents

BUDGET PRIMITIF...III – Les provisions sont (4)€semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent