responsable Maisons & Cités 20 · de solder les séquelles de l’activité minière par le traitement des sols pollués et des risques dans les zones fragilisées par cette activité

1 Rapport d’activité responsable 2017

Rapp

ort

d’ac

tivi

té re

spon

sabl

e M

aiso

ns &

Cit

és 2

017


RAPPORTD'ACTIVITÉRESPONSABLE 2017(

(2017

2017

3Rapport d’activité responsable 2017

SOMMAIRE


11

07

03

15

04

13 14

08 09

27 35

55 76

05

Sommaire

FAITS MARQUANTS

NOTREORGANISATION

ÉDITO

PROMOUVOIRL’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES

INTERVIEW DUDIRECTEUR GÉNÉRAL

NOS PARTIESPRENANTES

LE RÉFÉRENTIELEURHO-GR

CHIFFRES CLÉS NOTRE PROJET STRATÉGIQUE

PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT

CONTRIBUER À UNE ÉCONOMIE DURABLE

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE ET LES RELATIONS AUX PARTIES PRENANTES

ANNEXES

UN CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR LE RENOUVEAU DU BASSIN MINIER

VALORISERLES RESSOURCES HUMAINES

45


(


(


ÉDITO Alain Wacheux, Président de l’Épinorpa

Jacques Vernier, Président de Maisons & Cités

“ “

En février 2018, le Premier ministre est venu dans la région officialiser le Contrat d’engagement pour le renouveau du bassin minier (CERBM), annoncé quelques mois auparavant par son prédécesseur.

Cet engagement confirme l’attention portée au plus haut niveau du pays à la nécessité de redonner du tonus au Bassin minier, en favorisant son développement économique et en menant une politique tournée vers l’emploi dans ce territoire, plus qu’ailleurs touché par le chômage et la précarité.

La zone franche créée en décembre doit y contribuer et les 148 communes du bassin minier concernées par ce dispositif ne peuvent que s’en réjouir. Pour sa part, Maisons & Cités continuera plus que jamais à les accompagner dans leurs projets d’essor économique et social.

La rénovation thermique des logements énergivores est l’autre aspect de l’engagement de l’État à travers le CERBM. Et c’est aussi l’une des préoccupations majeures de Maisons & Cités : 12 000 logements supplémentaires peuvent ainsi être réhabilités en dix ans. Des discussions ont été engagées avec CDC Habitat (Groupe SNI) dans le cadre d’un partenariat qui doit intervenir en 2018 et apporter à Maisons & Cités non seulement des capitaux pour la rénovation thermique, mais également des perspectives de développement de notre Groupe.

L’heure est donc à l’action, pour en finir avec les logements énergivores, et pour travailler au renouveau du bassin minier.

LE RENOUVEAU DU BASSIN MINIER EST ENGAGÉ

&


Quel bilan tirez-vous d’une année qui aura été marquée par l’annonce d’importants changements pour le secteur du logement social ?

C’est vrai que cette année 2017 a été surprenante. Les annonces faites par le gou-vernement nous ont obligés à revoir notre stratégie. Par chance, nous sortons d’une période 2016-2017 durant laquelle nous avons retravaillé notre projet stratégique. À travers celui-ci, nous avions revu nos fonda-mentaux et redéfini nos priorités. Dans cette période qui nous contraint à des décisions importantes, ce travail nous a permis de faire des choix éclairés.

Quels sont ces choix ?

C’est principalement notre politique d’investissement sur le neuf qui a été corrigée à la baisse. La priorité a été

donnée au patrimoine existant. Avant de statuer, nous avions placé deux préalables : préserver l’avenir de nos cités et veiller à ce que nos décisions ne viennent pas fragiliser notre relation à la clientèle.

La relation clientèle a d’ailleurs été l’un des chantiers qui a rythmé cette année…

Ce n’est pas le seul, mais il est vrai que nous avions à cœur de poursuivre

nos efforts en la matière. Désormais, nos clients disposent d’un site internet et d’un extranet dont l’expérience a été revue en s’appuyant sur leurs besoins. Deux antennes de proximité ont été transférées de manière à pouvoir accueillir notre clientèle dans d’excellentes conditions et notre centre de relation clientèle (CRC) ouvrira ses portes en juin 2018. En parallèle, nous avons retravaillé en profondeur notre enquête de satisfaction clientèle. Nous y avons associé les locataires à travers leurs représentants puisqu’ils ont participé aux ateliers de construction du nouveau questionnaire. Les résultats de ces enquêtes sont désormais trimestriels et leur degré de finesse nous permet de dévelop-per des plans d’action ciblés par territoire.

Comment voyez-vous l’année 2018 pour Maisons & Cités ?

Paradoxalement, cette année sera une année d’accélération pour nous. Si

nous réduisons la voilure sur nos investisse-ments neufs, nous allons considérablement les accélérer pour ce qui concerne la réhabi-

Interview Dominique Soyer, Directeur général

“ “ NOUS SERONS À LA HAUTEUR DE CES ENJEUX

POUR LE BIEN VIVRE DES HABITANTS.

litation. Cela est rendu possible par la mise en place du Contrat d’engagement pour le renouveau du bassin minier (CERBM) qui va venir booster nos travaux de réhabilitation thermique. À travers les subsides de l’État, la Région, les Départements, et la partici-pation de CDC Habitat, nous allons pouvoir accélérer le rythme dès la fin 2018. Aujourd’hui encore, près de 26 000 logements doivent être rénovés thermi-quement. Ce sont autant de foyers aux revenus modestes qui doivent faire face à des dépenses énergétiques qui pèsent lourdement sur leur budget. Le CERBM nous permet de réduire à 10 ans la durée des travaux. Nous l’avions appelé de nos vœux et la mise en œuvre de ce contrat est une chance pour le territoire. Nous serons à la hauteur de ces enjeux pour le bien vivre des habitants. De plus l’ERBM nous donne l’opportunité de traiter la réhabilitation thermique de nos logements dans une dé-marche globale de rénovation urbaine des cités minières. C’est un très beau résultat. Cette question est enfin reconnue comme essentielle pour le renouveau urbain du bassin minier. Nous ne pouvons que nous en féliciter.


Un Contrat d’engagement

pour le renouveau du bassin minier

Le 7 mars 2017, Bernard Cazeneuve, alors premier ministre, est venu à Oignies signer un Contrat d’engagement pour le renouveau du bassin minier, qui doit donner

les moyens d’une véritable transition urbaine.


REDONNER DE L’ÉNERGIE AU TERRITOIRE, EN FAIRE UN TERRITOIRE D’EXCELLENCE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

L’ambition des pouvoirs publics est d’agir fortement et durablement pour faire du bassin minier un territoire d’excellence de la transition énergétique en investissant massivement dans la réhabilitation des logements, en renforçant les centralités urbaines et en développant la mobilité des biens et des populations.

Le rapport préconise d’accélérer le rythme de réhabilitation des logements (en en faisant un levier d’emploi et d’innovation), de créer une dynamique cohérente entre intercommunalités et acteurs du bassin minier pour définir ensemble les projets urbains, en favorisant les actions en faveur de la réduction des dépenses d’énergie et le développement des énergies propres.

REDONNER DU MOUVEMENT AU TERRITOIRE

La reconversion du territoire est inachevée. Elle appelle des réponses économiques ambitieuses et innovantes. Il s’agit donc de favoriser le développement d’activités éco-nomiques, notamment en s’appuyant sur des secteurs de pointe comme la plasturgie, la logistique, l’écoconstruction, l’économie sociale et solidaire ou le numérique, secteurs créateurs d’emploi.

REDONNER DE LA FIERTÉ AUX HABITANTS ET MÉTAMORPHOSER LEUR CADRE DE VIE

L’ambition portée par l’État, les collectivités et les acteurs du territoire est d’en faire une référence internationale pour la mise en valeur de son histoire et de son paysage, pour passer du « pays noir au pays vert ». Les atouts du bassin minier doivent être valorisés, pour développer le tourisme notamment, et rendre aux habitants leur fierté d’appartenance. Cela passe aussi par la rénovation et l’embellissement des cités minières.

RÉPARER LE PASSÉ ET CONFORTER LA RESPONSABILITÉ ET LA SOLIDARITÉ DES ACTEURS DU TERRITOIRE

L’État s’engage à accompagner la recom-position des territoires, déjà engagée à travers la modification de la carte des intercommunalités et l’émergence de trois pôles métropolitains (Hainaut-Cambrésis, Arrageois, Artois).

Le plan d’actions sera par ailleurs l’occasion de solder les séquelles de l’activité minière par le traitement des sols pollués et des risques dans les zones fragilisées par cette activité.

Issu d’une mission confiée par le précédent premier ministre, le « rapport Subileau » définit les grandes orientations du Contrat d’engagement pour le renouveau du bassin minier (CERBM).

Avant tout, ce rapport pose clairement l’enjeu de la réhabilitation thermique rencontré par les bailleurs sociaux Maisons & Cités et SIA Habitat. Mais la réponse proposée est plus globale : au-delà de la rénovation urbaine des cités minières, il s’agit de traiter de l’attractivité du bassin minier dans ses différentes dimensions, économique, sociale, culturelle et touristique.

État et collectivités se mettent en ordre de marche pour le renouveau du bassin minier.Le 5 février 2018, à Oignies, l’ensemble des 12 partenaires pour le renouveau du bassin minier a validé l’organisation opérationnelle pour engager dès 2018 la transformation du territoire. C’est à Alain Neveü, délégué interministériel, qu’il revient de coordonner l’ensemble des acteurs pour que les chantiers liés à l’ERBM démarrent dans l’année.

En mars 2017, Bernard Cazeneuve officialise le contrat d’engagement pour le renouveau du bassin minier lors d’une visite à Oignies.


Le groupe Maisons & Cités s’est constitué en 2002 avec la création de l’Épinorpa et le rachat de la SAS Soginorpa, société créée en 1986 par Charbonnages de France ayant en charge la gestion des logements miniers. L’acquisition d'une coopérative HLM devenue depuis Maisons & Cités Accession, a ensuite permis d’engager une activité de construction et ainsi d’élargir l’offre de logements.

L’établissement public Épinorpa est rattaché à la Région Hauts-de-France et il est l’actionnaire de référence de Maisons & Cités, SA d'HLM.

Pour préparer les travaux des réunions des conseils d’administration de l’Épinorpa et de Maisons & Cités, et assurer un suivi de la mise en œuvre des politiques décidées, les administrateurs se réunissent régulièrement en commissions. Ces commissions thématiques sont communes aux deux structures. Elles concernent les finances et l’évaluation, l’immobilier, la gestion locative et les relations avec l’Agence nationale pour garantie des droits des mineurs (ANGDM).

Maisons & Cités Accession, coopérative HLM, est une filiale de Maisons & Cités SA d'HLM.

L’Épinorpa est actionnaire d'Axévie, structure qui gère quatre EHPAD en partenariat avec l’aménageur Territoires 62 et la mutuelle Apréva.

Voir aussi en annexes de ce rapport, dans la partie gouvernance, toutes les informations relatives à la composition des instances.

Épinorpa

Maisons & Cités Accession

Axévie

Maisons & Cités (SA d'HLM)Gestion locative du parc de logements miniers

Amélioration de l’habitat Construction de logements

Renouvellement urbain Accession sociale dans l’ancien

Établissement public rattaché à la Région Hauts-de-France

Construction de logements HLMAccession sociale sécurisée

(avec Territoires 62 et la mutuelle Apréva)Construction et rénovation

d’établissements d’hébergementpour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Notre organisation

L’ensemble des collaborateurs du Groupe est rassemblé au sein de Maisons & Cités (SA d'HLM). Une convention de gestion a en effet été conclue entre l’Epinorpa et Maisons & Cités,

ainsi qu’entre M&C Accession et Maisons & Cités. Sous la direction générale de Dominique Soyer, les activités de Maisons & Cités sont organisées autour de trois directions générales adjointes.

La relation clientèle est organisée autour de quatre agences et quinze antennes de proximité sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais


CHIFFRESCLÉS


60000

70000

80000

2014 2015 2016

35% DE TITULAIRES DE BAIL

DE PLUS DE 65 ANS

61% DE LOCATAIRES RECEVANT DES AIDES AU LOGEMENT

41,5% des logements situés en quartier prioritairepolitique de la ville

2,7% de logements collectifs

Répartition des logements locatifspar catégorie

PAR PÉRIODE DE CONSTRUCTION

par type

305,2 M€CHIFFRE D’AFFAIRES(combiné du groupe M&C)

288,7 M€ chiffre d'affaires issu des logements locatifs

898salarié(e)s2016 : 8912015 : 899

4 429ATTRIBUTIONS

7,5 %Type 2

31,8 %Type 3

46,2 %Type 4

12,5 %Type 5

1,6 %Type 6 et +

Avant 1949 Entre 1949

Entre 1975

Après 2004

0,4 %Type 1

0

20

40

60

80

100

4,5 %

81,4 %

Très social (PLAI, PLA-TS)

78,9 %

12,4 %

Social (PLUS, PLA)

15,2 %

1,7 %

Social Intermédiaire (PLS, …)

Locatif non conventionné à loyers maîtrisés

0,2 % 5,7 %

63 329 63 78663 163

Patrimoine total 64 013 logements à fin 2017

€

(

(

(

((

(


NOTRE PROJET STRATÉGIQUE

2017/2019

CE QUI NOUS PORTE, nos valeurs crÉa


NOTRE PROJET

AVANCÉE DES CHANTIERS

NOTRE SOCLE STRATÉGIQUE

STRATÉGIQUE

11 chantiers engagés5 chantiers engagés11 chantiers engagés (dont 1 terminé)

6 chantiers engagés 6 chantiers engagés (dont 1 terminé)

5 chantiers engagés

36%60%54%

83% 83%40%

Taux d’avancement*Taux d’avancement*Taux d’avancement*

Taux d’avancement* Taux d’avancement*Taux d’avancement*

Le projet stratégique de Maisons & Cités comporte 46 chantiers classés par ordre de priorité de 1 à 3.Parmi ces 46 chantiers, 28 sont classés en priorité 1 et doivent être réalisés d’ici 2019.

*Le taux d’avancement est calculé sur l’ensemble des chantiers du projet stratégique.


F É V R I E RLANCEMENT

DU PROJET D’HÔTELDU LOUVRE LENS

Le 14 février, le musée du Louvre accueillait la conférence de presse de lancement du projet d’hôtel situé face au Musée à Lens. Le projet de reconversion de logements miniers situés rue Paul-Bert, à deux pas du Louvre-Lens, en un établissement hôtelier a ainsi été officialisé par Maisons & Cités et Esprit de France.

AV R I LINAUGURATION À LA CITÉ 12/14 DE LENS

Le samedi 1er avril, 36 logements si-tués dans la cité 12/14 – seule cité minière reconnue d’intérêt national dans le cadre du Nouveau pro-gramme national de renouvellement urbain (NPNRU) – ont été officielle-ment inaugurés.

M A R SL’ENGAGEMENT

POUR LE RENOUVEAU DU BASSIN MINIER

Mardi 7 mars s’est tenu un comité in-terministériel à Oignies à la suite du-quel Bernard Cazeneuve, alors Pre-mier Ministre, a signé l’engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Ce « Contrat partenarial d’intérêt natio-nal » (CPIN), comprend notamment un volet consacré à la réhabilitation thermique des logements miniers et des dispositions permettant à Mai-sons & Cités d’accélérer le rythme de rénovation thermique.

Faits marquants 2017


M A IMICHEL QUINT À LA

RENCONTRE DES COLLÉGIENS

Le lundi 29 mai, dans le cadre d’un projet pédagogique lié à l’histoire de la mine et des cités minières, l’au-teur Michel Quint est venu à la ren-contre d’une cinquantaine de collé-giens de Michelet afin d’échanger sur une nouvelle, intitulée Une vie toute neuve, que Maisons & Cités lui avait demandé d’écrire. Durant près de deux heures, il a ainsi pu préciser le message qu’il entendait faire passer à travers son texte: une vision bienveillante du bassin minier.

J U I NUN CHANTIER

PARTICIPATIF À LA CITÉ DE LA FAISANDERIE

Dans le cadre d’un partenariat entre Maisons & Cités et la commune de Libercourt, des étudiants de l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille ont organisé, du 14 au 16 juin, un chantier parti-cipatif à la cité de la Faisanderie. Objectif : fabriquer des éléments permettant d’agrémenter les clôtures à partir de ressources naturelles.

N O V E M B R E CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC CLEO

Jeudi 30 novembre, Maisons & Ci-tés et les autres membres d’Oxalia ont signé une convention de parte-nariat avec CLEO. Cette convention est conclue dans le cadre du dis-positif des certificats d’économies d’énergie. Elle permet notamment aux clients l’accès à un site internet ludique leur permettant de s’informer et d’adopter des comportements écoresponsables.

D É C E M B R EOPÉRATION RACONTE MOI TA SAINTE-BARBE

Vendredi 1er décembre, lors de la Sainte-Barbe, les collaborateurs de Maisons & Cités ont visité près de 150 ayants droit. Un véritable moment d’échanges et de partage avec nos clients ayants droit, tout heureux d’avoir des oreilles atten-tives pour écouter leurs histoires des fêtes de Sainte-Barbe, et plus géné-ralement leur vie à l’époque minière.


Principaux enjeux• Favoriser le lien social• Conforter les partenariats

déjà établis et entreprendre de nouvelles synergies

• Soutenir l’innovation et accompagner les évolu-tions technologiques

• Eveiller à la culture• Participer à l’effort

d’éducation• Favoriser toute action en

lien avec la Troisième évo-

lution industrielle• Favoriser la

participation des habitants aux projets locaux

Dialogue et coopération

• Conventions de partenariat• Animations territoriales• Mise à disposition de locaux

Principaux enjeux

• Proposer une offre de logements diversifiée et destinée au plus grand nombre

• •

• Contribuer au dévelop-pement et à l’attractivité des terri-toires dans le respect de la mixité et de la cohésion sociale

• S’impliquer dans les politiques locales de l’habitat

• Favoriser l’attractivité de notre patrimoine historique

Dialogueet coopération

• Conseil d’administration• Assemblée générale• Commissions d’attribu-

tion et d’appels d’offres

• Rapport d’activité responsable (validé par un tiers)

• Visites de patrimoine et de chantiers

• Formation des adminis-trateurs

Dialogue et coopération • Politique d’achats• Dialogue avec les fournis-

seurs et les entreprises• Contrats et marchés

• Questionnaires d’évaluation

• Clauses d’insertion• Partenariat SOS

Entrepreneur

Principaux enjeux

• Agir sur la qualité de vie au travail pour l’épanouissement des collaborateurs

• Faire progresser les compétences personnelles et profes-sionnelles ainsi que les qualifications

• • • Cultiver la fierté

d’appartenance à Maisons & Cités


• Conventions de parte-nariat

• Convention d’utilité sociale (CUS)

• Convention de renouvellement urbain

• Gestion urbaine de proximité

• Groupes de travai• Rapport d’activité respon-

sable

Principaux enjeux

• Garantir une gouver-nance transparente

• Garantir une gestion saine et durable de

notre entreprise et de notre patrimoine

• Développer une offre de logements adaptée aux besoins et attentes des habitants

• Doter nos actionnaires des moyens

nécessaires à la validation des orientations stratégiques et des investissements

Principaux enjeux• Maintenir à un bon

niveau notre performance économique

• Maîtriser les coûts, les délais et la qualité des prestations

• Contribuer à l’emploi local et au développement économique régional

• Encourager les initiatives innovantes et accom-pagner les évolutions technologiques

• •

• Respecter les partenaires dans une éthique et une déontologie partagée


• Intranet le Kiosque• Réunions d’informa-

tion, groupes de travail, séminaires

• Accord de dialogue social• CHSCT• Comité d’entreprise• Département Santé,

sécurité et qualité de vie au travail

AYANTS DROIT, LOCATAIRES, DEMANDEURS

COLLABORATEURS

COLLECTIVITÉS & ÉTAT

ACTIONNAIRES

PARTENAIRES ÉCONOMIQUES

ACTEURS LOCAUX & ASSOCIATIFS

Principaux enjeux

• Proposer des logements adaptés aux besoins et aux budgets des ménages

• Offrir des services et

des logements de qualité, sûrs et sains

• Accompagner le parcours résidentiel aux différentes étapes de la vie de nos clients

• Confirmer notre présence sur le ter-rain et nos relations de proximité au bénéfice de la cohésion et du lien social


• Agences territoriales et antennes de proximité

• Conseil de concertation locative

• Enquêtes de satisfaction

• Accompagnement social• Animations territoriales• Journal Au cœur de ma

cité

• Site internet

Modèle de cartographie des parties prenantes du Référentiel EURHO-GR®

Nos parties prenantes


Ce rapport a été élaboré selon les lignes directrices EURHO-GR®, premier référentiel européen de RSE propre au logement social. Conçu en 2007 par l’association DELPHIS avec des bailleurs sociaux et des parties prenantes de l’habitat, puis adapté à l’échelle européenne par le réseau Eurhonet, ce référentiel nous permet de suivre et rendre compte de notre performance sur les cinq dimensions de la RSE.

En 2013, représentants de locataires, collectivités, salariés, syndicats, actionnaires et fournisseurs ont de nouveau été consultés dans le cadre de l’actualisation d’EURHO-GR®. Des indicateurs ont ainsi été supprimés, modifiés ou ajoutés pour refléter les principales attentes exprimées. Aujourd’hui, EURHO-GR® est utilisé en France, Allemagne, Italie, Suède et Grande-Bretagne.

LE RÉFÉRENTIEL EURHO-GR®

CE RAPPORT RÉPOND AUX EXIGENCES DU NIVEAU 3 D’EURHO-GR® :1. l’ensemble des indicateurs EURHO-GR® sont inclus dans les tableaux de reporting

2. les données fournies ont fait l’objet d’une vérification de cohérence par DELPHIS3. le rapport est conforme aux lignes directrices EURHO-GR®

30 indicateurs ont fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant, (voir page 81) sur l’exercice 2017. Ces indicateurs sont signalés par le symbole

GOV 1. Instances de décision et systèmes de management GOV 2. Relations aux parties prenantes et prise en compte de leurs intérêts

ENV 1. Limitation des impacts environnementaux du parc et de son occupation ENV 2. Limitation des impacts des modes de production et fonctionnement de l’organisme

SOC 1. Contribution à l’offre de logements et au cadre de vie des territoires SOC 2. Réponse aux attentes et besoins des locataires et accédants

SOC 3. Contribution à la mixité et au développement social des territoires

HR 1. Equité d’accès et conditions d’emploi HR 2. Employabilité et évolution professionnelle

HR 3. Santé & bien-être des salariés

Gouvernance Gouvernance et relationsaux parties prenantes

Ressources Valoriser les ressources humaines

Société Promouvoir l’équilibre des territoires

GOV voir p.55

SOC voir p.15

ENV

voir p.21

RH voir p.45

ECO voir p.35

ECO 1. Pérennité de développement de l'organisme et de son patrimoine ECO 2. Impact économique et relations équilibrées aux fournisseurs

Économique Contribuer à une économie durable

*EURHONET est un réseau européen de recherche-développement et d’échanges d’expérience regroupant des bailleurs sociaux et bailleurs publics en France, Allemagne, Italie, Suède et Grande-Bretagne.

ISO 26000 EURHO-GR®

Communautés et développement local

Questions relatives aux consommateurs SOC

Environnement ENV

Loyauté des pratiques ECO

Gouvernance GOV

Droits de l’Homme Relations et conditions de travail HR

Environnement Préserver l’environnement



PROMOUVOIR


Promouvoir l’équilibre social des territoires

Nos enjeux

L’implantation du patrimoine de Maisons & Cités est fortement liée à l’histoire et à la géographie del’ex bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Il s’agit d’un territoire où l’habitat urbain horizontal estmajoritaire d’une part, et où les indicateurs sociaux et liés au développement humain sont souvent inférieurs à la moyenne régionale. Ce territoire, néanmoins dynamique économiquement, poursuit sa mutation.

1


Maisons & Cités est un acteur essentiel de la revitalisation du territoire et des quartiers. Les nouvelles constructions, la diversification de l’offre locative et d’accession y participent. Les pro-grammes de réhabilitation aussi sont menés en collaboration avec les collecti-vités locales pour redynamiser les quar-tiers et offrir aux clients les meilleures conditions d’habitation. Et, en soutien aux initiatives locales, Maisons & Cités participe à l’amélioration des conditions du bien vivre ensemble.

QUELLE NOUVELLE VIE POUR NOS CITÉS JARDINS ?

Chaque bailleur inscrit dans un plan stratégique de patrimoine l’orientation qu’il entend donner à son parc de loge-ments. Aujourd’hui encore, Maisons & Cités possède près de 700 cités. Celles-ci sont issues, dans leur grande majorité, du patrimoine minier et sont encore oc-cupées par près de 12 600 ayants droit dont la moyenne d’âge est de plus de 80 ans. Construites il y a près d’un siècle, la configuration de certaines d’entre elles ne répond plus toujours aux préoccu-

pations de la clientèle actuelle. Dans le cadre du projet stratégique, décision a été prise d’ajouter à la dimension patri-moniale « traditionnelle » du plan stra-tégique de patrimoine, une réflexion plus large portant sur la vocation de nos cités. Chaque agence territoriale a ainsi formulé des préconisations sur les orientations à donner à chacune des ci-tés en fonction de leur attractivité, de leur territoire d’implantation, de leur environnement ou encore de leur peu-plement. Une stratégie « produit et ser-vice » a ensuite été précisée à l’échelle de chaque cité. Ce travail permettra de tisser des partenariats et développer des actions spécifiques et des services adaptés aux attentes et aux besoins de ses futurs habitants.

Rue de Brazza à Lens, 36 logements marquent le renouveau du 12/14

Dans la cité 12/14 – seule cité mi-nière reconnue d’intérêt natio-nal dans le cadre du Nouveau pro-gramme national de renouvellement urbain (NPNRU) – 36 logements en

collectif ont été inaugurés en avril. Les logements sont spacieux, la rési-dence est sécurisée et chaque résident bénéficie d’une place de parking privée. La réhabilitation du 12/14, ce sont également 26 logements réhabili-tés, 92 logements en construction (60 individuels et 3 collectifs de 10 logements chacun) dans les rues Cook et Chaplain.

Maisons & Cités soigne ses « dents creuses »

La raréfaction des réserves foncières dans les aires urbaines a amené Maisons & Cités à engager une réflexion sur les nouvelles possibilités de construction en milieu urbain et péri-urbain, et exploi-ter les délaissés de terrain, ou « dents creuses », présents dans son patrimoine.

Un programme a été engagé à cet effet pour exploiter ces parcelles qui repré-sentent autant d’opportunités de den-sification urbaine et de dynamisation de l’image des quartiers.

Notre performance

Notre stratégieLe projet stratégique Créacités est bâti autour de 6 axes dont 3 au moins affichent des objectifs liés à la préser-vation des équilibres sociaux des terri-toires comme l’amélioration de l’offre de produits et services afin de confor-ter le bien vivre chez soi et le bien vivre ensemble, le renouvellement urbain et l’amélioration du cadre de vie ou encore le développement d’une offre adaptée au plus près des besoins qui s’expriment sur les territoires. Le développement de la mission sociale, et notamment de l’accompagnement social des publics les plus fragiles, fait partie de nos grands chantiers prioritaires.



Les logements collectifs de la rue Brazza, cité 12/14 à Lens.


Ces petites parcelles ne peuvent accueillir qu’un à quatre logements, mais leur exploita-tion peut permettre de développer le patri-moine tout en diversifiant l’offre locative.

Une quarantaine de sites, dans un premier temps, a été recensée et classée en fonc-tion des caractéristiques et atouts de chacun d’eux : analyse de la constructibilité des ter-rains, contraintes d’urbanisme, relevés to-pographiques, connaissance des réseaux et études géotechniques…

Un concours de conception-réalisation a été lancé en septembre pour sélectionner un grou-pement de concepteurs-réalisateurs pluridisci-plinaire qui apportera des solutions techniques et innovantes adaptées à la problématique des dents creuses.

Un hôtel face au Louvre-Lens

Un projet de reconversion de logements mi-niers situés rue Paul-Bert, à deux pas du Louvre Lens, en un établissement hôtelier a été lan-cé le 14 février 2017. Ce projet entre dans le cadre de la revitalisation de la cité et notam-ment de la démarche de concertation locative entreprise depuis plusieurs années dans la cité 9 de Lens.

L’hôtel sera un 4 étoiles de 52 chambres. Deux anciens corons ont été totalement métamor-phosés pour pouvoir accueillir à l’été 2018 une clientèle exigeante tout en conservant l’âme des lieux. Ce projet (hôtel + restaurant de 80 couverts + 4 salles de séminaire) dont le coût des travaux s’élève à 8,5 M€, est cofinancé par Esprit de France, qui exploitera l’hôtel puis qui le rachètera à Maisons & Cités à l’issue du bail. L’hôtel génèrera environ 25 emplois directs, principalement destinés à des habitants du territoire.

Création d’une maison familiale à Grenay

Située dans la cité du 11 de Béthune, une grande maison des années 1940 a bénéficié de travaux de réhabilitation et d’extension pour recevoir des personnes seules et en situation précaire. L’ensemble comprend, au rez-de-chaussée, un accès pour personnes à mobi-lité réduite (PMR), un lieu de vie, une cuisine commune, une laverie, des sanitaires et un bu-reau d’accueil réservé aux résidents. Les deux étages sont transformés en 8 appartements.

Dans le prolongement du rez-de-chaussée, une extension a été construite, recouverte de bar-dage à claire-voie en bois pour créer 8 autres appartements.

La Maison familiale de Grenay est aujourd’hui gérée par l’association pour la solidarité active (APSA) qui y héberge des personnes en situa-tion d’isolement.

Pour cette réalisation, Maisons & Cités est lauréat d’un trophée national « opération remarquable » dans la catégorie « Innova-tion sociale », qui lui a été décerné lors de la convention du personnel des Coop’HLM le 23 mai à Paris. Les trophées des Coop’HLM sont destinés à récompenser une action ou une opération considérée comme particulièrement innovante et valorisant le savoir-faire des coo-pératives HLM.

UN TERRITOIRE QUI S’ÉTEND ET UNE OFFRE DIVERSIFIÉE

Maisons & Cités s’efforce de répondre à une demande en logements sociaux qui ne cesse de croître. En exploitant au mieux ses réserves foncières, mais aussi en élargissant son hori-zon. Ainsi des programmes de construction sont lancés en dehors du bassin minier, notam-ment au sud de la métropole lilloise et dans l’Arrageois. En 2017, 466 logements ont été construits ou acquis en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Du locatif social à Billy-Berclau

25 appartements, acquis en VEFA, vont enrichir l’offre locative de Maisons & Cités dans une commune prisée, et permettre à Billy-Berclau de rattraper un peu son retard en matière de logement social.

La ville de Billy-Berclau enregistre une forte progression de la demande en logements. Pour pouvoir y répondre, la commune s’en-gage dans des travaux d’ampleur afin de pro-poser des logements à toutes les catégories de la population. Pour sa part, Maisons & Cités a saisi l’opportunité d’acquérir l’un des im-meubles en cours de construction pour y étof-fer son offre locative, limitée à trois logements jusqu’à présent.

L’immeuble est en R+2 et comprend 25 appar-tements (8 T2, 16 T3 et un T4). Par ailleurs, un béguinage Maisons & Cités est également en construction à Billy-Berclau.

46 appartements en VEFA à Annœullin

Un programme de 46 logements collectifs a été acquis en VEFA dans le centre-ville d’An-nœullin.

L’ensemble comporte 2 bâtiments en R+3 com-posés de 15 T2 et de 31 T3. Proche du centre, des commodités essentielles, des équipe-ments de la commune et de tous les moyens de transports (axes routiers majeurs), le projet bénéficie d’un emplacement très attractif.

Les bâtiments sont labellisés RT 2012 - 10 % et certifiés Habitat & Environnement.

UNESCO : DES CITÉS PILOTES POUR UNE RECONVERSION

RÉUSSIE

24 000 logements, 124 cités minières, à la va-leur patrimoniale remarquable, incarnent à la fois la mémoire et l’avenir du territoire du Bassin minier inscrit au Patrimoine mondial de l’Unesco. Comment les réhabiliter en prenant en compte les enjeux sociaux et économiques actuels tout en préservant leur valeur architec-turale et patrimoniale ? 5 cités-pilotes ont été choisies pour être les témoins de ce que peut être une reconversion réussie : la cité Taffin à Vieux-Condé, les cités Lemay et Sainte-Marie à Pecquencourt, la cité Bruno à Dourges et la cité des Électriciens à Bruay-la-Buissière.

Ces 5 cités minières représentent une opéra-tion emblématique à l’échelle du Bassin minier, qui pourra servir d’étalon pour reconvertir d’autres cités minières. Pour ce faire, une dé-marche de coopération est menée avec les communes, les communautés d’aggloméra-tion, la Mission Bassin Minier, sans oublier le FEDER (fonds européen de développement régional) qui apporte une partie des finance-ments.

Concernant l’intérieur des logements, les travaux standards qui sont menés visent à fa-voriser le bien-être des occupants dans des logements mieux isolés, plus lumineux et confortables, et restructurés pour certains (regroupement, agrandissement de pièces, volumes ajoutés…). Parallèlement sont menés les travaux de la partie « Unesco » : circulation apaisée, cheminements piétons, introduction de la « nature en ville », traitement alternatif et plus écologique des eaux de pluie, des façades qui retrouvent leurs décors d’origine et leur splendeur d’antan. Ces travaux, de confort et d’embellissement, sont parmi les défis relevés dans le traitement de ces cités pilotes.


La cité Bruno, à Dourges.

Promouvoir l’équilibre social

des territoires


Un patrimoine d’exception à valoriser

Maisons & Cités et Sia Habitat sont les deux principaux bailleurs sociaux à détenir des lo-gements inscrits dans le périmètre du Bassin minier patrimoine mondial. Afin de les valo-riser et d’en faire connaître l’histoire au plus grand nombre, une signalétique spécifique est déployée au cœur des cités labellisées. En juin 2017, des relais d’information service (RIS) ont été installés dans les quatre cités inscrites de la commune de Wallers. Ces panneaux, agré-mentés de photographies, retracent l’histoire de chaque cité.

Focus : cité Bruno ancienne de Dourges

La cité Bruno ancienne (153 logements) a été construite entre 1905 et 1908. Elle a conservé sa forme originelle et représente un ensemble urbain intact et cohérent, témoin de l’histoire de l’urbanisme. Elle rompt avec la monotonie des anciens corons en s’inspirant des nouvelles cités jardins qui commençaient à se construire en Europe, notamment en Grande-Bretagne. Composée de maisons en série et de maisons jumelles, la cité Bruno de Boisgelin, aussi ap-pelée cité des Polonais, est considérée comme le premier village-jardin en France et c’est la première cité-jardin construite par la Com-pagnie des Mines de Dourges. Elle a servi de modèle pour d’autres ensembles d’habita-tions ouvrières de la Compagnie des mines de Dourges comme Foch, Darcy ou Crombez, respectivement situées à Hénin-Beaumont et Noyelles-Godault, et la compagnie a été consi-dérée comme l’initiatrice des cités-jardins dans le bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais.

Les travaux de rénovation et d’embellissement ont été terminés au cours de l’été 2017.

Journées du patrimoine : la cité des Électriciens à l’honneur

Le plus ancien coron de l’ouest du Bassin mi-nier, la cité des Électriciens, est classé monu-ment historique. Il figure également au patri-moine de l’Unesco et bénéficie à ce titre d’un programme de réhabilitation exceptionnel. Dans le cadre des journées du patrimoine, qui se sont déroulées le 17 septembre, Mai-sons & Cités a organisé à une visite à laquelle une cinquantaine de clients ont participé. Ils ont ensuite pu assister à la projection du film d’Agnès Varda, Visages-Villages, au cinéma « Les Étoiles » de Bruay-la-Buissière.

LA PRISE EN COMPTE DU VIEILLISSEMENT

La plupart des aînés aspirent à rester dans leur logement tant que leur état de santé le leur permet. Aussi, les programmes de construc-tion de Maisons & Cités prévoient, dès leur conception, des logements dédiés aux séniors ou adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le patrimoine existant est également adap-té lorsque les conditions techniques le per-mettent. 1 276 habitations ont ainsi fait l’objet de travaux d’adaptations sanitaires, d’accessi-bilité plain-pied ou de reconversion pour per-sonnes en fauteuil roulant. La prise en compte du vieillissement, c’est aussi la construction de béguinages pour les clients valides, et d’EHPAD pour les personnes en perte d’autonomie.

Inauguration d’un béguinage à Loos-en-Gohelle

En octobre a été inauguré un béguinage de 27 logements en collectif, rue Desaix à Loos-en-Gohelle. Cet ensemble, a été édifié à côté d’un autre immeuble de 18 appartements, construit par Maisons & Cités, dans le cadre de la requali-fication urbaine de l’ex-Coron Desaix.

Le nouveau béguinage est composé de trois bâtiments accolés. Deux des bâtiments se par-tagent 27 logements T3 en collectif, chacun comprenant deux chambres. Au rez-de-chaus-sée de l’un des immeubles a été aménagée une salle commune (local commun résidentiel) permettant d’organiser des activités avec les personnes âgées du quartier, sous la responsa-bilité du CCAS de la ville.

Le troisième bâtiment reçoit les locaux com-muns : hall d’entrée avec boîtes aux lettres de tous les logements, local vélo et poubelles. L’accès au béguinage est sécurisé par digicode.

Un cheminement piéton, conforme aux normes d’accessibilité handicapés, dessert en-suite les deux autres bâtiments et le jardin par-tagé situé à l’arrière, composé de grands bacs de terre surélevés permettant aux occupants de jardiner. L’ensemble du jardin est traité en pelouse avec des massifs comportant des ar-bustes et arbres de hautes tiges d’essences locales.

Les résidents du béguinage bénéficient en outre d’un parking privatisé.

Inauguration de « l’Orée du Bois » à Leforest

L’Établissement d’hébergement pour per-sonnes âgées dépendantes (EHPAD) de Lefo-rest, « L’Orée du Bois », a été inauguré le ven-dredi 22 septembre 2017.

C’est sur le site d’un ancien collège qu’a été bâti l’établissement. Il compte 68 places d’hé-bergement permanent dont 24 pour per-sonnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés ainsi que 4 places d’hé-bergement temporaire.

La gestion de « l’Orée du Bois » est assurée par l’association Apreva réalisations médi-co-sociales, à laquelle ont déjà été confiés les EHPAD de Méricourt, de Oisy-le-Verger, de Harnes, de Fouquières-lès-Lens et du prochain établissement qui verra le jour à Drocourt.

À noter que la construction par Maisons & Ci-tés d’un béguinage et d’une résidence adaptée pour personnes déficientes sont également en projet à l’arrière de l’Ehpad.

RENFORCER LE LIEN SOCIAL

Maisons & Cités apporte son soutien à des ini-tiatives qui contribuent à renforcer le lien social et le bien vivre ensemble dans les cités. L’ani-mation sociale doit permettre aux habitants de s’impliquer eux-mêmes dans des projets qui ré-pondent à leurs préoccupations au quotidien, tels que l’embellissement de leur quartier, la lutte contre l’isolement ou l’incivilité…

La mine d’Auchel n’a plus de secret pour des écoliers auchellois

En novembre 2017, deux classes de CM1 et CM2 de l’école Chateaubriand, située dans la cité 5 d’Auchel (quartier prioritaire), ont pu visi-ter le musée de la mine d’Auchel.

En partenariat avec la commune et le conseil citoyens, Jean-Michel Rose, médiateur réfé-rant politique de la ville pour Maisons & Ci-tés a monté ce projet basé sur un devoir de mémoire afin de permettre à ces enfants de mieux connaître le patrimoine minier et le mé-tier de mineur. Guidés par d’anciens mineurs, ils ont pu découvrir les conditions de travail de l’époque et les outils et machines utilisées pour extraire le charbon.


466 1 276 19,7 %

Le profil des locataires entrés en 2017 :

43%

12,78%

33,48%

23,87%

75,9%

des locataires sont âgés de 25 à 39 ans*

des locataires dont l’âge est supérieur ou égal à 60 ans*

des ménages locataires sont des couples avec enfants*

de familles monoparentales*

des ménages ont des ressources inférieures à 60 % des plafonds de ressources*

*titulaires du bail entrant dans l'année

› Notre clientèle d’ayants droitLes ayants droit du statut du mineur, retraités de la mine et veuves de mineur, bénéficient de la gratuité des logements, les loyers étant pris en charge par l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). En décembre 2017, le patrimoine immobilier de M&C est occupé à 19,7 % par des ayants droit, soit 12 592 foyers.

habitations ont fait l’objet de travaux d’adaptation

au handicap

logements neufs en 2017

du parc locatif occupé par des ayants droit


« Lis avec moi », ou promouvoir le livre et la lecture auprès des enfants

En 2016, Maisons & Cités décidait, dans le cadre de son 30e anniversaire, de réaliser un projet de partenariat avec l’association de pro-motion de la lecture « Lis avec moi », en étroite collaboration avec la commune de Bully-les-Mines, le Conseil départemental et l’Inspection académique.

L’objectif était de diffuser, par le biais d’actions de sensibilisation et de formation, le livre et la lecture dans nos cités, notamment auprès des très jeunes publics. Le soutien et l’implication de l’Inspection académique dans ce projet ont permis d’intégrer les parents des écoles mater-nelles et primaires à la démarche et de former 21 parents-lecteurs à la lecture grâce à l’inter-vention de Marie-Françoise Ten, lectrice-forma-trice de l’association (voir encadré ci-contre).

Ces 21 parents, essentiellement des « ma-mans-lectrices », interviennent désormais dans les écoles de Bully-les-Mines où elles lisent « sans lire », racontent des histoires, laissent par-ler l’imaginaire…

« Ce travail, nous l’avons mené collectivement »

TROISQUESTIONS À...Marie-Françoise

TENFormatrice à la lecture Association « Lis avec moi »

Pourriez-vous définir le projet ?Ce n’est pas un travail pédagogique. Il s’agit d’entrer dans les livres : on partage le plaisir des livres, de la lecture par l’intermédiaire des parents. On leur montre que les enfants aiment aussi les livres et on ouvre au plaisir de lire et de transmettre des histoires à des parents qui n’ont pas ce vécu avec le livre. C’est cela qui est intéressant.

C’est aussi un projet qui offre la possibilité de mettre en place une action commune en tissant un partenariat à l’échelle communale dans différents lieux de la ville. En développant plusieurs actions en même temps sur un même territoire, il y a des liens que l’on tisse et qui s’entrecroisent.

Quelles actions sont nées de ce partenariat ? Maisons & Cités a financé mes interventions et toutes les séances de lecture dans les lieux de diffusion de la lecture. Nous sommes intervenus un peu partout à Bully-les-Mines : au foyer de personnes âgées avec le Relais d’assistantes maternelles, à la crèche avec des petits de moins de trois ans et des bébés, auprès de la protection maternelle infantile à la maison du département solidarité, dans sept écoles de la ville, sans oublier l’espace Marcel-Pignon, la bibliothèque qui nous est d’un grand soutien.

Comment envisagez-vous la suite de ce partenariat ?À Bully-les-Mines, c’est un projet qui a pris beaucoup d’ampleur et la difficulté est à présent de trouver de nouveaux financements. Ce projet a fait boule de neige. « Lis avec moi » a obtenu des financements du Conseil régional pour sensibiliser les parents à la lecture aux bébés. Mon envie, c’est que cela se poursuive, que la ville continue à soutenir le projet.

41,5 %des logements situés en quartier prioritaire de la politique de la ville.

Une génération toujours fan de foot

Depuis quatre ans, en collaboration avec le centre social des Hauts de Liévin, Maisons & Ci-tés organise l’opération « Génération foot 62 ». L’édition 2017 a rassemblé plus de 200 enfants, le mercredi 23 août, au stade Benezit de Liévin, dans la cité Saint-Albert.

Cette initiative, portée par plusieurs collabo-rateurs de l’antenne de proximité de Liévin, a pour objectif de lutter contre l’oisiveté des jeunes des cités et de les sensibiliser à la pra-tique du football.

Au programme de cette journée ensoleillée : une animation « sport du monde », encadrée durant toute la matinée par la société N’JOY et, durant l’après-midi, un tournoi et des ate-liers organisés par les éducateurs du club de l’Olympique de Liévin. Un goûter et des récom-penses aux participants ont clôturé ce moment attendu chaque année par ces apprentis foot-balleurs.

Des épouvantails dans les rues d’Escaudain

Une sympathique animation a lieu pendant l’été dans le parc des cités Audiffret et Couture à Escaudain. Avec l’association Nord Escaudain et Marie-laure Ruffin, chargée de clientèle de Maisons & Cités, les habitants ont réalisé des épouvantails pour garnir les rues et espaces verts de ce quartier inscrit dans la Politique de la Ville.

Il n’a fallu que quelques branchages, des maté-riaux de récupération, un peu d’huile de coude et l’aide d’un artisan vannier pour confection-ner de jolis épouvantails. Des personnages de bric et de broc, qui n’ont pas vocation à faire peur, mais plutôt à mettre en valeur la vie en communauté.



SOC 1 Contribution à l’offre de logements et au cadre de vie des territoires 2015 2016 2017

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales.

SOC 1.1 Croissance de l’offreLogements locatifs

Structures collectives

Nombre de logements neufs livrés ou acquis

Nombre de logements anciens acquis

0,3

0

567

1

0,7

0

899

0

0,1 %771 %

4661

SOC 1.2 Répartition des logements livrés et acquis dans l’année

nombre

0

175

152

226

15

0

m2

0

4 420

9 972

19 339

1 527

0

nombre

23177458233

80

m2

5408 710

31 45019 854

7880

nombre0

58242154

130

m2

02946

17 16913 789

13710

Répartition par catégorie (en nombre de logements)«Très social»

«Social»

«Social Intermédiaire»

«Intermédiaire»

Logements non conventionnés à loyers maîtrisés

55

336

176

0

1

181

636

82

0

0

102316

4801

SOC 1.3 Production en accession sociale

Logements neufs livrés

Logements neufs livrés en location-accession

0

30

0

0

00

SOC 1.4•

Part du parc locatif adapté aux personnes âgées et/ou handicapéesPart de logements conformes à la réglementation PMR

Part de logements adaptés au vieillissement labellisés ou certifiés

Labels / certifications concernés

Part des autres logements adaptés au handicap ou au vieillissement

Caractéristiques des logements concernés

0,7

0,0

0,9

0,9

0,0

0,9

10

2

SOC 1.5 Offre spécifique en structures collectives (en nombre de places)Étudiants (rés. universitaires)

Personnes âgées autonomes

Personnes âgées dépendantes

Personnes handicapées

Ménages en situation de fragilité (CHRS, rés. sociales,...)

Travailleurs (FJT, FTM)

Autres (CADA, logements pour saisonniers, etc.)

Total

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

72

0

0

0

0

72

044

431000

151626

TI

TIITIII

TIV

TV

TVI et plus

Les indicateurs ci-dessous reflètent les efforts, la performance et l’impact de l’organisme en matière sociale, en particulier au regard des attentes des habitants et collectivités.

Ils renvoient aux finalités 1 (cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (épa-nouissement de tous les êtres humains) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux et aux questions centrales « questions relatives aux consommateurs » et « communautés et développement local » de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de commerce relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales sont indiquées ci-dessous.

Référentiel EURHO-GR®

Logements adaptés seniors de plain pied et logements adaptés pour les personnes en fauteuil roulant

Raisons d’omission : - Donnée non disponible na Non applicable # Donnée non divulguée


SOC 2 Réponse aux attentes et besoins des locataires et accédants 2015 2016 2017

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales.

SOC 2.1•

Niveau moyen des loyers (en € /m² S hab.)Ensemble du parc

Parc «Très social»

Parc «Social»

Parc «Social intermédiaire»

Parc «Intermédiaire»


Logements neufs livrés ou acquis dans l’annéeParc «Très social»

Parc «Social»

Parc «Social intermédiaire»

Parc «Intermédiaire»


5,04

5,60

6,38

na

5,05

4,92

5,96

9,12

na

na

5,09

5,70

6,66

na

5,57

5,01

5,93

8,44

na

na

5,095,696,54

na5,30

4,895,926,81

nana

Les loyers des ayants droit ne sont pas repris dans les résultats ci-dessus car ils ont fait l’objet d’une dérogation lors de la transformation de M&C Soginorpa en SA d’HLM, pour maintenir le niveau des loyers augmentés des hausses légales.

SOC 2.2•

Taux d’effort moyen des ménages entrants (attributions de l’année en %)Ménages aux ressources < 60 % des plafonds

Ménages aux ressources > 60 % des plafonds

17,1

20,5

22,5

16,7

14,3023,50

SOC 2.3 Évolution globale du montant des loyers2 0,47 0,02 0

SOC 2.4•

Évolution du montant des charges locatives payées par les locatairesEvolution du montant des charges locatives payées par les locataires hors énergie

- 0,06 €/m² Shab- 0,06 €/m² Shab

0,11/m² Shab

0,11/m² Shab

0,08/m² Shab0,07/m² Shab

SOC 2.5•

Personnel contribuant à l’accompagnement social3 (ETP), dont : Médiateur(rice)

Conseiller(e) social(e) ou en économie sociale et familiale

Chargé(e) de pré-contentieux

Chargé(e) de contentieux

Chargé(e) de recouvrement

Autre :

Préciser l’intitulé du poste (pour Autre)

4

4

34

10

0

4

3,8

4,0

33,9

12,7

0,0

4,5

3,75,6

32,612,3

04

Le poste de référent social a été créé en 2017 dans chacune des 4 agences ; les postes ont été pourvus en cours d’année. Ils ont été comptabilisés sur la ligne conseil-ler(e) social(e) ou en économie sociale et familiale.

SOC 2.6 Nombre de plans d’apurement en cours au 31 décembreNombre de plans d’apurement ouverts entre le 01/01 et le 31/12 (facultatif )

2 759

4 533

1 437

3 059

1 3523 327

SOC 2.7 Taux de mutation interne TOTALMutations internes dues à des démolitions ou travaux nécessitant un relogement

21,82 %

-

22,5 %

-

20,95 %-

SOC 2.8•

Soutien à l’accès à la propriétéLogements existants vendus à des particuliers

dont logements vendus à des locataires de l’organisme

Logements vendus avec une garantie de rachat et relogement

25

16

15

37

47

47

717272

Responsable social de l’impayé


SOC A / Accompagnement social des locataires en situation de fragilitéTout nouveau locataire reçoit 3 mois après son entrée dans les lieux la visite de son chargé de clientèle. Cette visite, appelée visite de courtoisie, a pour objectif, entre autre, de détecter les situations éventuelles de fragilité et de les traiter.En outre, 3 métiers sont dédiés au sein de Maisons & Cités à l’accompagnement social auprès de nos locataires les plus fragiles. Il s’agit :- des enquêteurs sociaux, dont la mission tourne autour de la prévention de l’impayé,- des conseillers sociaux qui développent l’accompagnement social. En 2017, un appel d’offres a été lancé auprès d’associations pour généraliser cette

démarche sur l’ensemble du territoire d’intervention de Maisons & Cités. Ainsi, les locataires peuvent bénéficier selon leur situation, après réalisation d’un diagnostic social, soit d’un accompagnement social simple lié au logement (gestion du budget, paiement du loyer, entretien du logement…) d’une durée de 3 à 6 mois, soit d’un accompagnement renforcé (qui comporte en plus de l’accompagnement simple, les volets liés à l’emploi, la scolarisation, l’insertion…) d’une durée de 6 à 12 mois, - des référents sociaux qui mettent en œuvre la politique sociale de Maisons & Cités et sont les interlocuteurs privilégiés des parties prenantes telles que les CCAS, les centres d’hébergement, les hôpitaux…

Cela représente plus d’une quarantaine de collaborateurs qui se réunissent mensuellement, au sein de la commission sociale, afin de statuer sur les actions d’accompagnement à engager.Enfin, le groupe Maisons & Cités organise une commission « contentieux » qui a pour objectif de traiter les situations avant le commandement de payer et/ou avant chaque assignation en justice. Il s’agit de proposer aux locataires des solutions d’accompagnement social afin d’éviter la résiliation du bail. Environ 50 situations sont examinées par mois.



SOC 3 Contribution à la mixité et au développement social des territoires 2015 2016 2017

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales ; partenariats et mécénat.

SOC 3.1 Profil socioéconomique des ménages entrants (attributions de l’année) Âge du titulaire du bail

- de 25 ans

25-39 ans

40-59 ans

60-74 ans

75 ans et +

Ressources des ménages < 60 % du plafond de ressources

comprises entre 60 et 100 % du plafond de ressouces

>100 % du plafond de ressources

Composition des ménages Personne seule

Famille monoparentale

Couple sans enfant

Couple avec enfant(s)

Autre configuration (cohabitation, colocation…)

12,24

44,72

31,65

9,85

1,54

72,21

24,41

3,38

21,24

11,67

19,58

47,47

0,05

12,63

43,09

30,41

11,93

1,92

75,82

21,34

2,84

23,00

22,76

20,69

33,37

0,17

12,73 %43,28 %31,20 %11,61 %

1,17 %

75,95 %21,56 %

2,48 %

23,71 %23,87 %18,88 %33,48 %

0,07 %

Maisons & Cités possède un patrimoine essentiellement individuel avec jardin, favorable à l’accueil de familles avec enfants.

SOC 3.2 Soutien financier aux projets locaux (en €)portés par les associations de locataires

portés par d’autres associations

2 034

39 769

500

43 167

3 000 €99 878 €

SOC 3.3 Locaux mis à disposition d’associationsAssociations de locataires

Autres associations

0

7

0

11

015

Les logements mis à disposition sont utilisés par des associations partenaires dans le cadre de nos actions d’accompagnement social ou des associations d’utilité publique (exemple : Resto du cœur).

SOC B / Gestion de proximité et programmes de cohésion sociale

SOC C / Santé et sécurité des locataires

Quinze antennes de proximité sont réparties sur l’ensemble de notre territoire d’implantation. 15 chefs d’antenne et près de 120 chargés de clientèle de proximité sont ainsi les interlocuteurs privilégiés des communes et associations locales. Ils travaillent en lien avec leurs collègues des agences et du siège. Chacune des 4 agences territoriales (dont dépendent les antennes) dispose d’un poste de médiateur référent « politique de la ville ». Pour coordonner, Maisons & Cités dispose d’un service rattaché à la direction de

la clientèle et dédié à la qualité de vie dans nos cités et à la politique de la ville. Il travaille en liaison avec les agences territoriales et antennes de proximité, de même qu’avec la Direction de stratégie et de la communication. Le service a en charge le développement et la coordination des actions visant à créer et développer le lien social, ainsi que l’amélioration de la qualité de vie dans les cités minières. Les actions menées conjointement par ces différents services et en lien avec des

organismes locaux, sont très variées : goûters sportifs, visites ateliers du Louvre Lens, chantier éducatif, vide grenier, tournoi de football, spectacle de rue, nettoyage d’une cité par des enfants, rallye ou fête de l’été... En 2017, 15 goûters sportifs et 15 ateliers Louvre Lens ont été organisés ainsi que 31 actions d’animations sociales.M&C est partenaire des collectivités locales dans le cadre de la mise en place des contrats de ville, qui ont été signés mi 2015. Cela se traduit notamment par un engagement dans les démarches de

gestion urbaine de proximité de 8 EPCI. 2017 a été consacrée à l’élaboration des projets qui sont éligibles depuis la fin de l’année au dispositif de financement de la politique de la ville. Cela représente une enveloppe de 860 k€ qui sera consacrée à réaliser 69 projets sur 34 communes.

La santé et la sécurité :Dans le cadre de contrats multi-services, les prestataires du groupe Maisons & Cités doivent annuellement et pour l’ensemble des logements du parc : - vérifier les chaudières, contrôler les points de sécurité électriques, contrôler la sécurité des installations gaz, s’assurer de la bonne circulation de l’air (VMC, grilles d’aération…), contrôler le bon fonctionnement des serrures et des volets.- contrôler annuellement l’absence de légionnelles pour les productions d’eau chaude collective - changer si nécessaire les barillets des portes, la douchette et l’abattant des WC à l’arrivée d’un nouvel occupant dans un logement,

et à travers d’autres contrats :- « blinder » éventuellement les logements vides pour éviter les dégradations et possibles squats. Certains logements peuvent être équipés d’un système d’alarme relié à un centre de télésurveillance,- maintenir et contrôler les ascenseurs dans les collectifs qui en sont équipés.Par ailleurs, l’ensemble des logements a été équipé de détecteurs de fumée.La tranquillité : Dans le système de management de Maisons & Cités, il existe un processus spécifique nommé « assurer la tranquillité », qui vise à assurer la tranquillité résidentielle des locataires dans les cités. Les médiateurs référents politique de la ville participent aux comités

locaux de sécurité et aux conseils inter-communaux de sécurité et de prévention de la délinquance, qui ont pour but de lutter contre les incivilités et de favoriser la tranquillité résidentielle. Le groupe Maisons & Cités a signé une convention avec l’association d’aide aux victimes et informations judiciaire du Pas-de-Calais (AVIJ62) et une autre convention avec celle du Nord (AJAR). Il s’agit d’apporter à des locataires victimes d’un incendie, d’un cambriolage ou de violences un soutien juridique et psychologique. Ces actions de santé et sécurité à l’égard des locataires ont été renforcées par la nouvelle loi de la politique de la ville dans laquelle s’inscrit le groupe Maisons & Cités. 181 cités et 65 quartiers sont

concernés par une programmation d’actions élaborées en partenariat avec les collectivités et les habitants. Ainsi en 2017, M&C a organisé des diagnostics-actions de médiation auprès des habitants, acteurs et collectivités de deux cités minières. L’objectif de ces diagnostics est de rétablir la qualité de vie au sein de ces quartiers avec la mise en œuvre de plan d’actions précis.




PRÉSERVER


2

Nos enjeux

Intensification du dérèglement climatique dû à l’activité humaine, diminution des ressources naturelles, la nécessité d’une évolution de nos modes de fonctionnement est devenue une évidence. Maisons & Cités entend à son échelle contribuer à la préservation de notre capital environnemental. Or la spécificité de notre parc ancien (à 80 % constitué de maisons individuelles construites avant 1949) rend la question de la rénovation thermique plus cruciale encore. Il s’agit donc à travers l’ambition de transformer les cités minières en éco-cités, d’associer étroitement les volets sociaux, urbains et environnementaux.

Préserver l’environnement



Notre stratégieContribuer à préserver l’environnement ne consiste pas seulement – même si c’est un axe primordial – à agir sur la per-formance énergétique de notre patri-moine de logements. De par sa respon-sabilité en tant qu’employeur, donneur d’ordre, bailleur, partenaire… Maisons & Cités se doit d’appliquer une démarche volontaire de réduction de l’impact de ses activités sur l’environnement.

Notre projet stratégique 2017-2019 contient plusieurs chantiers liés à la pré-servation de l’environnement, dont l’un spécifiquement consacré à l’évaluation et au développement de la politique en-vironnementale du Groupe.

FAVORISER L’INNOVATION DANS LA RÉNOVATION

THERMIQUE

Dans le cadre de ses opérations de réha-bilitation, Maisons & Cités a engagé une réflexion sur des solutions d’isolation ther-mique plus durables et performantes. Un protocole de convention a ainsi été établi

avec le (Centre de Développement des Éco-Entreprises (CD2E), pôle d’excellence des éco-activités - Nord Pas-de-Calais) de Loos-en-Gohelle qui vise au développe-ment d’une stratégie de rénovation éner-gétique et environnementale du patri-moine de Maisons & Cités.

Ce partenariat a donné naissance au projet Réhafutur. Des logements ont été rénovés

ou sont en passe de l’être avec des maté-riaux biosourcés : laine de mouton, ouate de cellulose, fibre de bois, chanvre, etc. Cer-tains logements sont équipés de capteurs qui permettent de mesurer l’efficacité de plusieurs de ces composants. Le résultat de ces mesures permettra de déterminer les matériaux et techniques utilisables à grande échelle et pour un coût satisfaisant.

Le mardi 7 mars 2017, Bernard Cazeneuve, premier ministre, a signé l’engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Ce contrat comprend notamment un volet consacré à la réhabi-litation thermique des logements miniers. Il fait suite au rapport de Jean-Louis Subi-leau auquel le précédent premier ministre, Manuel Valls, avait confié une mission

d’étude sur la réhabilitation thermique des cités minières et le renouveau du bassin minier. Les dispositions contenues dans ce contrat doivent permettre à Maisons & Ci-tés d’accélérer le rythme des rénovations thermiques pour atteindre environ 23 000 logements d’ici dix ans.

Un Contrat d’engagement pour le renouveau du bassin minier

Notre performance


Le projet Réhafutur 1

Ce projet a porté sur la rénovation thermique d’une maison d’ingénieur, d’une surface de près de 300 m2, située au 11/19, près de la centrale photovoltaïque Lumiwatt. Différents matériaux et techniques d’isolation y ont été employés et les résultats sont à la mesure des espérances : 42 kWh/m2 annuels consommés. Sachant que la réglementation de la région Nord prévoit 60 kWh/m2/an pour un logement neuf, on comprend l’enjeu des économies réa-lisées. Au final, la consommation énergétique représentera, pour ce bâtiment ancien rénové, qui plus est de grande superficie, une charge comprise entre 800 et 1 000 € par an, dont 235 € d’abonnement.

Le projet Réhafutur 2

Ce projet s’est appliqué sur de petits loge-ments et réparti selon diverses techniques de rénovation :

- Lot n° 1 : deux logements mitoyens de Loos-en-Gohelle ont été isolés à l’aide de ouate de cellulose dans les combles et de fibre de bois sur les murs.

- Lot n° 2 : un logement de Lens a reçu une iso-lation murale en laine de mouton et de la fibre de bois sous toiture.

- Lot n° 3 : un logement a été isolé avec des blocs de béton de chanvre. Des capteurs ont été installés pour en mesurer l’efficacité. En attendant le résultat des mesures, les premiers retours du locataire en place semblent positifs.

Béton de chanvre : un test grandeur nature à Bully-les-Mines

Au terme d’échanges avec le CD2E et le Com-missariat aux énergies alternatives (CEA), une nouvelle technique d’isolation thermique par projection de béton de chanvre est testée sur trois logements anciens à Bully-les-Mines. Des capteurs ont également été insérés dans les parois pour en mesurer l’efficacité à long terme.

Une rénovation thermique d’ampleur à la cité Thiers

de Bruay-sur-l’Escaut

Depuis décembre 2010, la cité Thiers ancienne, hameau de Bruay-sur-l’Escaut, fait l’objet d’une attention particulière de la part de Maisons & Cités et des collectivités locales (Bruay-sur-l’Es-caut, Escautpont et Valenciennes Métropole). Une charte de peuplement a été signée entre ces différentes parties dans le cadre de l’ANRU pour inverser la tendance au décrochage social et rendre son attrait à la cité. Maisons & Cités a engagé un vaste programme de rénovation thermique des 292 logements, tandis que la municipalité, soutenue par les pouvoirs publics et Valenciennes Métropole, a mené pour sa part de grands travaux de voirie et d’embellis-sement.

En même temps que ce vaste programme de rénovation thermique, une opération de dé-molition-reconstruction a été engagée dans la rue du Nord où des logements obsolètes ont été détruits pour être remplacés par 24 constructions neuves qui seront livrées à l’été 2018.

SENSIBILISER LES LOCATAIRES AUX BONNES PRATIQUES

Au-delà des solutions apportées et du travail engagé sur le bâti pour réduire l’impact éner-gétique, Maisons & Cités participe également à l’accompagnement des locataires et ayants droit sur leurs gestes du quotidien à travers une sensibilisation aux bonnes pratiques et éco-gestes dans leurs usages domestiques : ré-duction des consommations d’électricité et de gaz, meilleure gestion de l’eau, appropriation des espaces verts partagés…

CLEO : lutte contre la précarité énergétique

Fin novembre, les membres d’Oxalia ont si-gné une convention de partenariat avec CLEO (communauté locale d’éco-citoyens). Ce pro-gramme est développé par la société « Écono-mie d’Énergie » qui met en place des actions de lutte contre la précarité énergétique avec les bailleurs sociaux dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Un site internet « cleoetmoi.fr », dédié, entre autres, aux clients de Maisons & Cités, a été déployé début 2018 pour diffuser cette dé-marche. Totalement gratuit, il propose aux clients de réduire leurs consommations d’éner-gie en les encourageant à adopter des com-portements écoresponsables chez eux et au cours de leurs déplacements. C’est un site web ludique et coopératif où le client peut relever

des défis, gagner des points qui lui permet-tront de recevoir des cadeaux via des e-bou-tiques. Des challenges inter-cités pourront également être organisés à l’issue desquels des aménagements de confort et de bien-être seront réalisés dans les quartiers participants (ex : jardins partagés, mobilier urbain).

Toujours dans le cadre des économies d’éner-gie et du développement durable, d’autres actions d’information, de sensibilisation et de formation ont étè menées par Maisons & Cités :

L’apprentissage des économies d’énergie à Pecquencourt

Comment les habitants vivent-ils le passage du chauffage au charbon à celui du chauffage central au gaz après la rénovation de leur loge-ment ? Dans les cités Lemay et Sainte-Marie de Pecquencourt, des ateliers « mon logement et moi » ont été mis en place par Maisons & Cités et Soliha Douaisis (ex PACT) pour les aider à maîtriser leur nouveau mode de chauffage et plus largement leurs consommations d’éner-gie.

Ox’énergie, pour payer moins cher son gaz et son électricité

Avec le groupement Oxalia, Maisons & Cités a proposé à ses collaborateurs et clients de payer moins cher le gaz et l’électricité de leur foyer à travers l’opération « Ox’énergie ».

Cette opération d’achat groupé d’énergie s’est traduite, pour les adhérents, par une économie de 12 % sur le tarif réglementé de l’électricité et de 17 % sur le tarif réglementé du gaz.

Libercourt : un chantier participatif pour bricoler avec ce qu’on a

Dans le cadre d’un partenariat avec Maisons & Cités et la commune de Libercourt, des étu-diants de l’École nationale supérieure d’archi-tecture et de paysage de Lille ont organisé un


Mme Foucart, rue de Bethisy à Bruay-la-Buissière



chantier participatif à la cité de la Faisanderie. Après une réflexion sur les liens entre le bois d’Epinoy, classé espace naturel sensible, et l’espace urbain, ce chantier a permis de sen-sibiliser les habitants à l’exploitation des res-sources locales en bois et de les associer à la réalisation d’éléments permettant d’agrémen-ter leur cadre de vie. Ainsi ont été réalisés des objets divers tels des canisses, des tables de pi-que-nique ou encore des carrés de plantations de fleurs.

Des chantiers école pour embellir la cité Cornuault d’Évin-Malmaison

La cité figure dans la liste des biens inscrits au patrimoine mondial. La régie Impulsion de Carvin, soutenue par Maisons & Cités, mène des opérations (plusieurs sessions ont eu lieu) d’embellissement de la cité avec des jeunes, habitants du quartier, en contrat de travail à durée déterminée d’insertion.

La mission de ces jeunes consiste à entretenir les espaces verts et procéder à l’aménagement urbain en construisant des bacs potagers et en installant des aires de jeux. Encadrés par des professionnels, ils acquièrent la pratique des métiers en espaces verts et leur parcours pro-fessionnel s’en trouve conforté.

Maisons & Cités partenaire de « Mine d’idées »

Partenaire de la Fondation de France dans le cadre de l’opération « Mine d’idées » qui vise

à encourager certaines initiatives au profit du développement social, socio-économique et culturel sur le territoire de Lens-Liévin et Hé-nin-Carvin, Maisons & Cités apporte son sou-tien financier à un certain nombre de projets. Parmi les associations sélectionnées figurent :

- L’association Les Anges Gardins de Vieille-Eglise pour un projet mené sur la commune de Loos-en-Gohelle, qui vise, entre autre, à pro-mouvoir l’agriculture biologique de proximité et durable, et mettre en place des jardins par-tagés à Lens.

- Le Centre communal d’action sociale de Harnes pour la création d’une coopérative so-lidaire amenant l’activité maraîchère en ville. Le projet consiste à remobiliser des personnes en difficulté par le biais de travaux de jardinage pour produire des fruits et légumes de qualité accessibles à tous et à moindre coût.

Le magazine Au cœur de ma cité

Diffusé trimestriellement auprès des clients, le magazine consacre une rubrique de bons plans pour faire des économies et réaliser de menus travaux en respectant la nature.

Festi’Planète : transmettre l’écologie par le cinéma

Festival de l’écologie et du développement durable rassemblant une quarantaine d’asso-ciations actives dans le domaine de l’environ-nement, la 4è édition du film environnemental « Festi’Planète » s’est déroulée du 29 mars au 4 avril 2017 à Douai avec un village associatif, un marché de producteurs locaux et bio, et sa dé-sormais traditionnelle dégustation du poisson d’avril géant, sur la Place d’Armes le 1er avril.

En parallèle de ces actions de sensibilisation, le festival s’est installé au cinéma où ont été diffusés dessins animés, films d’animation et documentaires suivis de débats offrant des so-lutions pour « agir local et penser global ».

Un partenariat s’est aussi tissé avec Maisons & Cités pour laquelle une journée de projections exceptionnelles a été organisée au Majestic de Douai le 25 avril. Plébiscité par les locataires, et en particulier par les enfants qui ont beau-coup apprécié la démarche, ce partenariat sera renouvelé en 2018, avec quatre nouvelles projections et des stands de sensibilisation à l’écologie.

PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT DANS NOS ACTIONS

À L’INTERNE

Une plateforme de covoiturage pour les collaborateurs

Pour optimiser ses déplacements, chaque col-laborateur de Maisons & Cités peut accéder à un outil dédié proposé dans Le Kiosque, le site intranet de Maisons & Cités. Chacun peut y re-chercher un trajet en précisant la destination de départ ainsi que celle d’arrivée, ou aussi pu-blier ses propres annonces pour un trajet quo-tidien ou un déplacement occasionnel, quel qu’en soit l’usage, privé ou professionnel.

Les collaborateurs relèvent le challenge

Depuis deux années, durant la 3e semaine de septembre, Maisons & Cités participe au challenge de la mobilité. Organisée par la Ré-gion Hauts-de-France, l’ADEME, la CCI Grand Lille, la CCI Nord de France et le réseau Al-liances, cette opération est gratuite et ouverte à tous. Elle a pour but d’inciter les salariés des établissements publics et privés à se rendre au travail en transport dit «doux» pendant au moins plusieurs jours lors de cette semaine.

2



ENV 1 Limitation des impacts du parc et de son occupation 2015 2016 2017

Corr. Art. R.225-105-1: Consommation d’énergie ; Rejets de gaz à effet de serre ; Consommation d’eau

ENV 1.1 Classement énergétique du patrimoine*

A bâti très performant

B 51-90 kWh/m²/an

C 91-150 kWh/m²/an

D 151-230kWh/m²/an

E 231-330 kWh/m²/an

F 331-450 kWh/m²/an

G bâti énergivore

Données non disponibles

Classement du patrimoine selon les émissions de gaz à effet de serre*

< 6 kg CO2/m²/an

6-10 kg CO2/m²/an

11-20 kg CO2/m²/an

21-35 kg CO2/m²/an

36-55 kg CO2/m²/an

56-80 kg CO2/m²/an

> 80 kg CO2/m²/an

Données non disponibles

Logements récents (< 5 ans)Performance énergétique* Moyenne

(en kWh/m²/an) Médiane

Emissions de gaz à effet de serre* Moyenne

(en kg. d’équiv. CO2/m²/an) Médiane

Patrimoine locatif totalPerformance énergétique* Moyenne

(en kWh/m²/an) Médiane

Emissions de gaz à effet de serre* Moyenne

(en kg. d’équiv. CO2/m²/an) Médiane

0,10

1,56

10,79

16,68

4,77

0,86

0,52

64,72

0,03

0,10

1,65

11,89

16,74

3,96

0,92

64,72

86

81

19

18

185

166

43

38

0,24

1,80

10,84

16,40

4,76

0,87

0,52

64,57

0,02

0,21

1,91

11,67

16,68

3,99

0,94

64,57

72

65

16

15

183

166

43

3

0,36 %2,76 %

11,25 %16,51 %

4,71 %0,89 %0,52 %

63 %

0,08 %0,46 %2,72 %

12,23 %16,58 %

3,95 %0,98 %

63 %

67631514

179164

4238

Depuis le 1er mai 2013, les diagnostics de performance énergétique doivent être établis conformément à l’arrêté du 3 mai 2007 modifié par arrêté du 8 février 2012. Cet arrêté prévoit toujours le recours à une méthode conventionnelle pour le calcul des performances énergétiques des logements sauf pour les logements construits avant le 1er janvier 1948. En ef-fet, pour ces logements l’estimation des consommations portées sur le DPE ne peut être établie que sur la moyenne des consommations des 3 dernières années précédant le diagnostic ou à défaut, sur la durée effective de fourniture du chauf-fage, de refroidissement ou d’eau chaude sanitaire pendant les 3 années précédant le diagnostic, ou à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnos-tic. Le patrimoine de Maisons & Cités est essentiellement constitué de logements construits avant 1948. Par conséquent, depuis cette nouvelle législation, pour de nombreux diagnostics, les classes de consommation d’énergie et gaz à effet de serre ne sont pas renseignées.

•

ENV 1.2 Part des logements alimentés en énergies renouvelables1 (tout ou partie)

Par une technologie dédiée (solaire, etc.)

Logements reliés à un chauffage urbain

Logements couverts par des contrats spécifiques avec les fournisseurs d’énergie

0,1

0,0

0,0

0,1

0,0

0,0

0,1 %0,0 %0,0 %

ENV 1.3•

Consommations d’eau sur le patrimoine* Part du parc couverte par la mesure des consommations d’eau

0,84

0,09

0,20

0,09

0,44 m3/m2/an0,09 %

Notre patrimoine compte très peu de logements collectifs. Dans la majorité de ceux-ci la consommation d’eau est individualisée.

ENV 1.4 Part de logements équipés de dispositifs hydro-économes2

Nombre d’installations de récupération d’eau de pluie

24,10

-

25,78 338

27,54 %338 installations

Informations sociales, environnementales et sociétales (article R225-105-1 du code du commerce) cf. tableau p.81

Les indicateurs ci-dessous renvoient aux indicateurs-clés des finalités 2 (préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources) et 4 (lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux, ainsi qu’aux indicateurs environnementaux des lignes directrices du secteur de la construction et l’immobilier de la Global reporting initiative (GRI). Ils correspondent à la question centrale sur l’environnement de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétaleLes correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.


*source : diagnostics de performance énergétique.

Raisons d’omission : - Donnée non disponible na Non applicable # Donnée non divulguée




ENV 2 Limitation des impacts du parc et de son occupation 2015 2016 2017

Corr Art. R.225-105-1: Politique générale en matière environnementale ; Pollution et gestion des déchets ; Consommation d’énergie ; Rejets de gaz à effet de serre

ENV 2.1•

Part de logements livrés ayant fait l’objet d’un label ou d’une certification environnementale

Logements neufs

Nom des labels/certifications

Logements réhabilités

Nom des labels/certifications

62,26 %

0,00 %

70,63 %

0,00 %

90,77 %

0,00 %

ENV 2.2 Opérations livrées conformes aux critères de « chantiers à faibles nuisances » 26,95 % 28,09 % 21,68 %

ENV 2.3•

Emissions de CO2 liées aux déplacements3

Total des émissions de CO2 des déplacements professionnels quotidiens

Nombre de véhicules de service

Niveau moyen d’émissions des véhicules de service

Nombre de véhicules de fonction

Niveau moyen d’émissions des véhicules de fonction

754,7

334

106,8

68

105,6

730,7 t

334

110

67

101

703 t de CO2

337108 g de CO

2/km

7196

Le choix des véhicules de Maisons & Cités (en particulier des véhicules de fonction) est réalisé en fonction des émissions de CO2.

ENV 2.4 Sites fonctionnelsConsommation énergétique moyenne (en kWh/m²/an)

Emissions moyennes de gaz à effet de serre (en kg. CO2/m²/an)

Source et périmètre couvert par la mesure sur les sites fonctionnels

131

22

151

25

14826

L’indicateur a été ajusté sur l’année 2016 compte tenu de données manquantes.

na

RT 2012-10 % ; RT 2012 et BBC-Effinergie

relevés suivant factures (37 bâtiments)

ENV A / Sensibilisation des locataires

ENV B / Sensibilisation et formation à l’environnement des salariés et des fournisseurs

ENV C / Mesures de prise en compte et préservation de la biodiversité

La sensibilisation des locataires à la préservation de l’envi-ronnement passe notamment par deux supports écrits : le guide de l’éco citoyen, distribué à chaque nouvel entrant, et le journal des locataires « Au cœur de ma cité » qui traite régulièrement de la préservation de l’environnement. En outre, en 2017, dans le cadre du programme de réhabi-litation des cités Lemay et Sainte-Marie de Pecquencourt, a eu lieu une opération de sensibilisation des habitants qui a duré deux ans, notamment sur la gestion des modes de chauffe ou de l’électricité, sur la bonne utilisation de l’eau,

sur le tri des déchets… Cette démarche avait pour but de contribuer à la fois à la prévention de la précarité énergé-tique et à la promotion de nouvelles pratiques dans des lo-gements thermiquement rénovés. Réalisée en partenariat avec Soliha, elle a reçu l’appui financier de GrDF.En novembre 2017, Maisons & Cités et les autres membres d’Oxalia ont signé une convention de partenariat avec CLEO. Ce programme est porté par la SAS Économie d’Énergie (EDE) et Petrovex, filiale d’approvisionnement en carburant et combustible du groupe Auchan. Cette

convention a été conclue dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. À travers elle, EDE s’en-gage à mettre à disposition des bailleurs signataires l’accès à un site internet ludique et à mettre en place une stra-tégie de communication destinés aux locataires, leur per-mettant de s’informer et d’adopter des comportements écoresponsables.

Les salariés :L’entreprise sensibilise régulièrement les collaborateurs par la publication d’articles sur le site intranet qui soulignent les efforts réalisés par l’entreprise en faveur de l’amélio-ration thermique des logements de son patrimoine ou la qualité environnementale de ses constructions neuves. Les opérations menées à destination des locataires en vue de réaliser des économies d’énergie sont également relayées (ex : programme CLEO ou opération de Pecquen-court sur l’apprentissage aux économies d’énergies en par-tenariat avec Soliha). Maisons & Cités a également invité

ses collaborateurs à participer au Challenge de la mobilité, organisé en septembre 2017. Défi ludique sur le thème de la mobilité durable, il invite les salariés des entreprises de la région Hauts-de-France à privilégier des modes de trans-ports alternatifs pour effectuer les trajets domicile-travail. Enfin, un module de covoiturage a été mis en ligne en sep-tembre sur le site intranet.

Les fournisseurs :Maisons & Cités demande à ses partenaires économiques de présenter les mesures qu’ils ont prises pour garantir la

qualité environnementale de la prestation qu’ils doivent réaliser (ex : propreté du chantier, tri sélectif, prévention, nuisances sonores, concertation avec les riverains...). Ce critère valeur technique et environnemental est inscrit dans le règlement de consultation des appels d’offre et il peut représenter entre 10 % et 30 % dans la décision d’at-tribution.

Le patrimoine du groupe Maisons & Cités présente une particularité que sont les jardins privés ou partagés de ses cités. Cet héritage constitue une richesse que le groupe souhaite préserver. Les jardins constituent également un support idéal pour développer des actions de renfor-cement du lien social ou d’éducation des

jeunes publics notamment à la préserva-tion de l’environnement.En 2017, à l’initiative des représentants du comité d’entreprise de l’établissement de Lens, le terrain libre situé sur la parcelle du local CE a été mis à disposition gracieuse-ment de l’association d’insertion Les anges gardins dans le cadre du projet d’Archipel

nourricier, articulé avec la question du bien vivre alimentaire et qui vise notamment à exploiter des terrains libres en agriculture urbaine, en lien avec les habitants.Enfin, d’autres opérations sont dévelop-pées dans le cadre de l’animation sociale des quartiers, telles que la réalisation de chantiers éducatifs en vue du ré-embel-

lissement de parcelles de jardins, le fleuris-sement d’un quartier par les enfants d’une cité, la réalisation de carrés potagers ou la requalification d’espaces verts.


CONTRIBUER


Nos enjeux

Le besoin de vigilance quant au maintien des équilibres fondamentaux et à la maîtrise des indicateurs de gestion est accru par le contexte législatif et de finances publiques. Il se conjugue avec notre ambition d’être partenaire du développement des territoires sur lesquels nous intervenons en contribuant à une offre de logement de qualité. Il s’agit à la fois d’améliorer constamment la qualité de notre patrimoine, nos pratiques de gestion et d’utiliser notre capacité d’investissement au plus près des besoins des territoires et de leurs habitants.

3Contribuer à une économie durable


Contribuer à une économie durable

Notre stratégieNotre projet stratégique Créacités 2017-2019 est bâti autour de six axes dont trois rassemblent les chantiers concou-rant à la durabilité économique de l’en-treprise : la valorisation et l’amélioration du patrimoine ancien des cités jardins, le développement du patrimoine à travers la construction de logements neufs, ainsi que l’attention portée à la performance de l’entreprise et de son organisation.

En outre, le projet stratégique réaffirme la volonté de l’entreprise de renforcer sa contribution au développement écono-mique des territoires, notamment à tra-vers ses actions en faveur de l’insertion par l’activité économique.

Fin 2017, le patrimoine de Maisons & Cités s’élève à 64 013 logements. Les particularités de ce parc de logements varient, selon la période durant laquelle ils ont été construits : les corons d’avant 1900, l’habitat pavillonnaire à partir de 1910 et les cités jardins qui ont suivi.

La très grande majorité du patrimoine de Maisons & Cités est composée de logements individuels avec jardin. Cette particularité différencie le Groupe des

autres bailleurs sociaux, dont l’habitat est majoritairement collectif. Elle im-plique une politique d’investissement plus soutenue en matière d’entretien, d’amélioration, de rénovation ther-mique ou encore d’adaptation de lo-gements à l’âge et/ou au handicap. En 2017, l’effort en maintenance, entretien courant et amélioration de l’habitat s’est élevé à 144 millions d’euros.

Les caractéristiques d’un patrimoine unique

Notre performance

40Rapport d’activité responsable 2017 40Rapport d’activité responsable 2017

Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx

À chaque logement son améliorationEn 2017, 1132 logements ont bénéficié de tra-vaux d’amélioration. En fonction de l’année de construction des logements, un type de réha-bilitation a été effectué.

> La réhabilitation lourde, aussi appelée l’Amélioration de l’habitat rénovation (AHR), concerne les logements qui sont encore dans leur état d’origine. En 2017, 64 logements ont bénéficié de ce type de rénovation pour un coût moyen de 92,7 k€ par logement.

> L’amélioration de l’habitat complémentaire (AHC) intervient, quant à elle, sur les premières améliorations menées entre 1970 et 1987 et jugées insuffisantes aujourd’hui. Les travaux d’AHC apportent donc au logement des élé-ments de confort. En 2017, 337 logements ont été livrés en AHC pour un coût moyen de 82,3 k€ par logement.

> L’amélioration de l’habitat isolée (AHI) est une amélioration complémentaire appor-tée aux logements venant d’être libérés et dont les anciens occupants avaient refusé les travaux de réhabilitation. En 2017, 160 loge-ments ont été réhabilités en AHI pour un coût moyen de 74,2 k€ par logement.

> L’amélioration thermique (ATH) program-mée ou isolée, vise à améliorer les perfor-mances des logements les plus énergivores. Ce sont souvent des habitations de classe énergétique F ou G. Ainsi, l’an passé, 571 lo-gements ont bénéficié d’un traitement en ATH pour un coût moyen de 61 k€ par logement.

Enfin, Maisons & Cités a rénové, en 2017, 353 logements dans le cadre de la remise en état des logements libres (RELL).

Logements réhabilités, rue Fénelon à Lens


Entretenir et réhabiliter le patrimoine ancien

En 2017, 561 logements ont bénéficié d’une ré-novation complète (bâti, isolation, éléments de confort…) et 924 autres ont été traités dans le cadre de programmes de remise à niveau (ther-mique ou grosses réparations…).

En décembre 2017, il restait, dans le patrimoine ancien, 2 137 logements dans leur état d’ori-gine. Leur devenir (réhabilitation ou démoli-tion) est défini dans le plan stratégique de patri-moine de la société.

Diversifier l’offre par le renouvellement du patrimoine

Afin de renouveler le parc immobilier et diver-sifier son offre, Maisons & Cités a investi 207 millions d’euros en 2017 dans la production de logements neufs et l’acquisition de logements. 466 logements ont ainsi été construits, auxquels s’ajoutent 554 places en structures collectives.

La politique d’investissement menée par Mai-sons & Cités vise à concilier la nécessité de préserver et pérenniser le patrimoine, tout en répondant aux attentes des clients, en tenant compte des critères sociaux et urbains et en s’engageant auprès des communes dans leurs projets de renouvellement urbain.

Au total, près de 351 millions d’euros ont été consacrés à l’entretien, à l’amélioration et au renouvellement du parc.

Un plan de lutte contre la vacance

Au 31 décembre 2017, la vacance locative est de 1000 logements dans le parc de Maisons & Cités et de 3 453 logements en vacance tech-nique.

Plusieurs groupes de travail ont été mis en place afin d’établir un plan de lutte contre la vacance. Directeurs d’agence, chefs d’antenne, chargés de clientèle, membres du service location, l’en-semble des services concernés participent à ces temps de travail.

Ce plan de lutte contre la vacance se décom-pose en plusieurs axes :

• Création d’une application qui concentre et facilite l’accès à l’information concernant les ca-ractéristiques de chaque logement vacant. Cet outil, dénommé « Vac Immo », a été déployé en mars 2018.

• Optimiser les procédures internes pour ré-duire les délais de traitement après le dépôt d’un préavis de départ d’un client.

• Améliorer la communication et fluidifier le cir-cuit de l’information entre les services concer-nés (location, vente). Des réunions mensuelles sont organisées à cet effet.

• Améliorer la qualité de l’offre. Pour cela, plu-sieurs questionnaires adressés à un panel de lo-

cataires permettront d’établir les standards de la location attendus aujourd’hui. En parallèle, un groupe de travail sera également chargé de redéfinir les différents supports de communica-tion.

• Bâtir une stratégie afin de s’assurer que les futures constructions du groupe Maisons & Ci-tés correspondent davantage aux besoins des territoires. Création d’une instance de stratégie territoriale.

Favoriser le parcours résidentiel

Le jeune couple à la recherche d’un premier lo-gement abordable, la personne isolée, la famille recomposée, la famille nombreuse, la personne âgée qui a du mal à se déplacer, cette autre en perte d’autonomie… chacun doit pouvoir pré-tendre au logement qui lui convient. Maisons & Cités adapte donc sa politique de rénovation et de construction pour répondre au mieux à ces demandes et à ces besoins.

Les programmes de rénovation visent à adap-ter les logements existants à la demande, et les projets de construction proposent tous types d’habitations, individuelles, collectives, en loca-tion ou en accession, et des béguinages ou des lotissements sécurisés, ainsi que des établisse-ments d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

En 2017, Maisons & Cités a vendu 143 loge-ments issus de son parc. Les recettes dégagées par ces ventes ont généré près de 12 millions d’euros.

RÉSULTATS FINANCIERS

En 2017, le chiffre d’affaires du Groupe est de 305,2 M€ contre 303,1 M€ en 2016. Le bénéfice consolidé en 2017 affiche un résultat de 3,2 M€, contre 11,9 M€ en 2016 (voir aussi pages annexes).

Notation Standard & Poor’s

Depuis 2013, Maisons & Cités fait appel à l’agence de notation Standard & Poor’s pour apprécier son profil financier. En 2017, l’agence a confirmé la note à long terme « A+ » de notre société de HLM tout en abaissant de « stable » à « négative » la perspective qui lui est attachée.

L’agence de notation indique que cette révi-sion « reflète principalement » l’impact de la baisse programmée des loyers du parc social en contrepartie d’une diminution des aides person-nalisées au logement (APL) versées par l’État. Standard & Poor’s évoque « le risque d’une réduction significative de la profitabilité et du profil financier du Groupe ces deux prochaines années », ce qui pourrait la conduire à abaisser la note d’un cran.

Une nouvelle identité visuelle pour les ventes La vente de logements issus du parc HLM de l’entreprise permet à la fois de favoriser l’accession à la propriété et de dégager des marges de manœuvre pour réaliser des investissements. Pour être visible dans un secteur en concurrence avec des agences immobilières « classiques », des membres du service communication et des collaborateurs du service vente ont travaillé sur la plateforme de marque de cette activité, aboutissant à la création d’une identité visuelle dédiée. L’ensemble des supports commerciaux ont été retravaillés, d’autres outils d’aide à la vente ont été réalisés.

Nouveau site internet : « Propriétaire tout simplement »

Dans la continuité de la modernisation de ses outils digitaux, Maisons & Cités s’est dotée d’un site internet dédié aux ventes à destination des clients. Accessible depuis le site internet Maisons & Cités en cliquant sur « devenez propriétaire », l’interface offre de la visibilité sur un panel d’offres large, diversifié et constamment renouvelé. Baptisé « Propriétaire tout simplement », il propose des solutions modulables en s’adaptant aux critères de chacun : logements neufs en accession à la propriété, logements anciens ou terrains libres de constructeur. Grâce à un design épuré, il offre une navigation fluide et facilite l’accès aux informations. Son outil de recherche simplifié, permet, quant à lui, d’accéder rapidement aux biens proposés.


Les logements aquis en 2017 à Gondecourt.


Contribuer à une économie

durable


Maisons & Cités s’empare du BIMMaisons & Cités intègre le Building Informa-tion modeling (BIM) ou « Modélisation des données du bâtiment » dans la gestion de son patrimoine. Au-delà de la maquette nu-mérique, ce système doit permettre d’amé-liorer la façon de concevoir, réaliser et gérer les bâtiments, les infrastructures et les ré-seaux techniques du parc de logements.

Ainsi, la modélisation des données du bâti-ment est bel et bien entrée dans une phase active chez Maisons & Cités. Dès qu’il sera effectivement mis en place (2019), le BIM offrira à Maisons & Cités la possibilité de maintenir, en temps réel, la connaissance de son patrimoine dans sa structure, qu’il soit ancien, en phase d’étude ou de construc-tion. Ce faisant, toutes les interventions futures se trouveront simplifiées, plus faci-lement planifiables et moins coûteuses. Ce qui se traduira par un meilleur service aux locataires du fait d’une connaissance fine du patrimoine et d’un suivi en temps réel des prestations des entreprises.

Le déploiement du BIM chez Maisons & Cités

La première difficulté consiste à numériser l’ensemble du patrimoine et ses compo-sants afin d’en établir une représentation graphique (il s’agit de 63 000 maquettes nu-mériques à réaliser à partir de 8 800 plans,

dont la très grande majorité date du dé-but des années 1900 !). En même temps, il convient d’informatiser les données issues des diagnostics techniques et des contrats d’entretien.

Un premier test de numérisation a eu lieu en 2017 sur quelques sites : la rue Chré-tien, cité de la Poste à Bruay-la-Buissière, la cité Verlaine à Liévin, la cité de la Perche à Hénin-Beaumont et la cité Saint-Pierre à Condé-sur-l’Escaut. L’ensemble numérisa-tion-récolte des données prendra du temps, du fait de l’importance du patrimoine et de sa diversité. Mais l’objectif de 2019 est rete-nu pour la mise en place des premiers loge-ments sur l’antenne de Fresnes-sur-Escaut et une numérisation totale pour 2021.

le BIM offrira à Maisons & Cités la possibilité de maintenir, en temps réel, la connaissance de son patrimoine dans sa structure, qu’il soit ancien, en phase d’étude ou de construction.

L’objectif de 2019 est retenu pour la mise en place des premiers logements sur l’antenne de Fresnes-sur-Escaut et une

numérisation totale pour 2021.


Cité d’Auchy à Violaines.




Les indicateurs ci-dessous renvoient aux questions centrales «Loyauté des pratiques» et «Communautés et le Développement local» de la norme ISO 26000, et à la Finalité 3 du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux (Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables). Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

ECO 1 Pérennité et développement de l’organisme et de son patrimoine 2015 2016 2017

ECO 1.1 Autofinancement net rapporté aux loyers 19,32 15,7 11,58 % des loyers

ECO 1.2 Effort annuel moyen en maintenance et entretien courant, par logement 584 525,7 2 258 €/log.

L’intégration d’une donnée complémentaire dans l’indicateur, concernant l’addition et remplacement de composants, implique que les dépenses moyennes d’entretien par logement de 2017 ne peuvent être comparées aux années précédentes.

ECO 1.3•

Effort annuel moyen en production ou acquisition du parc de logementsCroissance du parc

Investissement annuel moyen

Par logement acquis ou produit

2011-2015

73 001 120

150 480

2012-2016

66 833 672 €

120 482 €

2013-2017

101 839 324 €140 864 €

ECO 1.4 Équilibre financier moyen des opérations Croissance du parc

Fonds propres

Emprunts

Subventions

Montant moyen de fonds propres investis par logement neuf

Amélioration du parcFonds propres

Emprunts

Subventions

18,5 %

78,4 %

3,1 %

23 824

15,3 %

73,5 %

11,2 %

17,2 %

80,6 %

2,2 %

24 092

13,5 %

75,1 %

11,5 %

9,4 %88,5 %

2,1 %13 036 €/log.

13,4 %72,3 %14,3 %

ECO 1.5•

Taux de vacance TOTALdont: Moins de 3 mois en exploitation

Plus de 3 mois en exploitation

Taux de vacance technique

dont taux de logements neutralisés définitivement

8,5 %

0,7 %

0,6 %

7,2 %

2,1 %

9,22 %

1,08 %

0,61 %

7,53 %

1,86 %

8,8 % du parc0,8 % du parc 0,8 % du parc 7,2 % du parc1,8 % du parc

Le niveau de vacance technique est lié à l’anciennenté du parc et à la nécessité lors de la libération d’un logement d’intervenir en rénovation avant sa remise en location. Les logements neutralisés sont destinés à être démolis et seront en grande majorité remplacés par des logements neufs.

Informations sociales, environnementales et sociétales (article R225-105-1 du code du commerce) cf tableau p.81





ECO 2 Impact économique et relations équilibrées aux fournisseurs 2015 2016 2017

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société en matière d’emploi et de développement régional ; sous-traitance et fournisseurs.

ECO 2.1•

Répartition de la valeur créée par l’activité : montants versés, par catégorie de parties prenantes

Salariés

Fournisseurs et prestataires

Administrations fiscales

Banques

Actionnaires

État (Cotisations à des fins redistributives)

55 049

309 794

34 891

24 543

13 499

397

56 902

331 958

38 200

24 135

13 499

468

55 307 K€362 219 K€

39 063 K€26 327 K€

8 999 K€ 564 K€

ECO 2.2 Heures d’insertion générées par l’activité économique 96 520 h 144 534 148 791 h

L’évolution significative du nombre d'heures d'insertion générées par l'activité économique depuis 2015 s'explique en majorité par un doublement du nombre d'heures d'insertion liées à la clause d'insertion dans les marchés de travaux (généralisation de la clause à tous les marchés de travaux à compter du 1er janvier 2015 et améliora-tion du suivi de la réalisation).

ECO 2.3

•

Nombre et typologie des partenaires économiquesNombre de fournisseurs et prestataires

Part d’entreprises locales*

* entreprises dont l’adresse de facturation est située dans les départementsdu Nord et du Pas-de-Calais

1 436

80,571 566

78,4

1 55576,6 %

ECO 2.4 Délai de paiement moyen des fournisseursPart de factures payées dans les délais (facultatif )

39

96

37 jours96

47 jours91 %

ECO A / Politique et pratiques d’achats responsables

Maisons & Cités a mis en place un règlement intérieur des achats depuis 2012. Un guide pratique pour la bonne application de ce règlement est aussi mis à la disposition des collaborateurs, dans lequel figure une fiche « comment intégrer le développement durable dans ses achats ? ». Par ailleurs, figure dans le règlement des achats un article consacré aux marchés réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ou à des structures équivalentes.Depuis 2013, Maisons & Cités a créé un poste de référent insertion qui a pour rôle de coordonner et assurer un suivi des différentes actions d’insertion menées par

l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2015, la clause sociale d’insertion a été généralisée dans tous les marchés de travaux, quel qu’en soit leur montant.En ce qui concerne la flotte automobile, une attention particulière est portée sur la performance environnementale des véhicules loués. Pour les véhicules de fonction, le choix est systématiquement porté sur des modèles n’émettant pas plus de 110 g de CO2 par km.Depuis novembre 2017, le pôle marchés de Maisons & Cités accepte les plis dématérialisés et ce dès 25 000 € HT, anticipant ainsi l’obligation fixée à octobre 2018 de n’accepter que les plis électroniques. De plus,

ce pôle utilise désormais des lettres d’information électroniques ce qui permet des économies de papier et d’affranchissement.En 2017, Maisons & Cités a également lancé des appels d’offres groupés avec ses partenaires du groupement Oxalia, qui permettent des économies d’échelle (réduction de frais de publicité et de frais de fonctionnement) liées à la mutualisation.

Note méthodologique : 1. Vacance technique: logements «hors exploitation», soit pour cause de travaux importants, soit en attente de vente ou de démolition («logements neutralisés définitivement») Raisons d’omission : - Information temporairement non collectée ou non consolidée na Information non applicable # L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information


VALORISERLES RESSOURCES HUMAINES

VALORISER


Valoriser les ressources humaines

Nos enjeux

La qualité du service rendu à la clientèle repose de façon essentielle sur l’épanouissement des collaborateurs et leur qualité de vie au travail. Ainsi l’accompagnement du collaborateur dans son parcours professionnel, l’attention portéeaux conditions de travail, ainsi que l’engagement citoyen de l’entreprise constituent les grands enjeux auxquels Maisons & Cités souhaite répondre à travers sa politique de management des ressources humaines.

4



Notre stratégieLa démarche vision réalisée en 2016 a été l’occasion de mener un travail par-ticipatif sur les valeurs de l’entreprise. Il a abouti à retenir quatre valeurs dont l’une est l’épanouissement des collabo-rateurs. Ainsi, l’un des 6 axes de notre projet stratégique Créacités 2017-2019, est entièrement dédié à ce thème. Intitu-lé « l’entreprise épanouissante », il s’arti-cule autour de plusieurs thématiques de travail appelées défis : le management, le développement des talents et compé-tences, le bien-être et la qualité de vie au travail, ainsi que la communication interne.

Dans son projet stratégique, Maisons & Ci-

tés a inscrit deux axes qui traitent pour l’un

du fonctionnement et de la performance

de l’entreprise, pour l’autre du bien-être

au travail. Ils fondent un socle sur lequel

l’entreprise pourra s’appuyer pour parve-

nir aux ambitions affichées dans le projet

« Créacités ». Au total, ce sont quatorze

chantiers qui sont rattachés à ces deux

axes. Ils traitent de thématiques variées

comme la transition numérique et digitale

de l’entreprise, de ses métiers, de l’équité

en matière d’emploi, de carrière ou de ré-

munération. Autant de sujets qui visent à

faire de M&C une entreprise où les femmes

et les hommes qui y évoluent au quotidien,

peuvent s’épanouir dans leur métier. Tous

ces travaux s’inscrivent dans le respect

de nos valeurs de cohésion, de respon-

sabilité, d’épanouissement et d’agilité.

La qualité de vie au travail, pilier de la performance de l’entreprise

Notre performance



Christelle Tabbi, négociatrice locations à l’agence de Billy-Montigny.


Un « Kilomètre du cœur » à l’Ehpad de Douai

L’Ehpad Marceline-Desbordes-Valmore de Douai organisait le jeudi 14 septembre un « Kilomètre du cœur ». Un parcours de 200 mètres en réalité destiné à faire prendre l’air à ses résidents atteints de la maladie d’Alzei-mer. Cette initiative a reçu le soutien de Mai-sons & Cités et la participation active de Jessy Jamrozik, chargée de clientèle à l’antenne de Flers-en-Escrebieux.

Jessy, qui sait que d’anciens clients de Maisons & Cités sont aujourd’hui résidents de l’Ehpad, a décidé de se joindre aux organisateurs pour apporter son aide et encadrer les participants.

À sa demande, des tee-shirts floqués Maisons & Cités ont été fournis aux participants ain-si que des coupes pour la gagnante et le ga-gnant de la course. Et tous ont reçu une mé-daille offerte par Jessy.

La semaine bleue dans un Ehpad

En octobre, dans le cadre de la semaine bleue, la Direction stratégie et communication a ani-mé un atelier jardinage à l’Ehpad « l’Orée du Bois » de Leforest, nouvellement inauguré.

Des herbes aromatiques ont été plantées par les résidents dans des jardinières suréle-vées, aidés des collaborateurs de Maisons & Cités et du personnel de l’établissement. Les résidents se sont montrés particulièrement motivés pour cette tâche et nul doute que les jardinières offertes par Maisons & Cités seront bien entretenues. Un goûter a ensuite été servi dans le grand salon dans une ambiance conviviale et en musique.

LA FORMATION ET L’INFORMATION AU SERVICE DU BIEN-ÊTRE

DES COLLABORATEURS

En 2017, Maisons & Cités a poursuivi son effort de formation, considérant que, pour se sentir bien dans son métier, le collaborateur doit dis-poser d’outils qui lui permettent de mener à

bien ses missions. 761 collaborateurs ont reçu une formation au cours de ces deux dernières années. Début 2018, un parcours de forma-tion à la carte a été proposé aux manageurs.

Créamanagers : accompagner les manageurs dans l’évolution

de leur métier

Le rôle de manageurs a considérablement évolué ces dernières années. D’expert métier dans son domaine, on attend désormais d’un manageur qu’il devienne un « leader » dont les missions consistent à guider, faire progresser et donner du sens à l’action de ses collabora-teurs. Pour les accompagner dans cette muta-tion qui s’opère, l’entreprise a conçu un dispo-sitif baptisé Créamanager. Ainsi, un parcours de formation sera proposé à chacun d’entre eux, en fonction d’un bilan personnalisé réali-sé par un cabinet spécialisé. Ils pourront alors accéder à des formations spécifiques adap-tées à leurs attentes et leurs besoins.

Une formation aux risques psychosociaux en entreprise

Les membres et présidents des comités d’hy-giène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), accompagnés de collaborateurs de la Direction des ressources et relations hu-maines (DRRH), ont suivi, en septembre, une journée de formation sur le thème de l’analyse et la gestion des risques psycho-sociaux en en-treprise.

De façon préventive, cette démarche a permis de rappeler la réglementation et les dispositifs existants, mais également d’apporter aux par-ticipants une méthode et des outils concrets utilisables dans ces situations.

La formation, réalisée en collaboration avec différents intervenants (organisme de forma-tion et avocats) a notamment intégré des sé-quences de cas pratiques et de jeux de rôles. Elle a également permis de faire émerger des actions préventives et curatives.

La retraite, ça se prépare !

Préparer sa retraite, c’est important. Et c’est bien souvent à l’approche de cette échéance que l’on commence à se poser des questions : Comment ça marche ? Comment la retraite est-elle calcu-lée ? Quels sont mes droits ? Quand pourrai-je partir ?... En juin, 170 collaborateurs de Mai-sons & Cités, âgés de 55 ans et plus, ont assisté à une réunion d’information sur la retraite. La

INITIATIVES CITOYENNES : DES COLLABORATEURS

AU GRAND CŒUR

Des fournitures scolaires pour les écoliers de Douala au Cameroun

Président de l’association Douala France, créée en 2015, Roudolphe Ngangue Ndoumbe, gestionnaire au sein du service moyens généraux de Maisons & Cités, a lancé en novembre un appel aux collabora-teurs du Groupe pour soutenir l’opération « Un crayon, un stylo ». Ce projet devait permettre à 250 enfants scolarisés dans une école publique de Douala, sans grand moyen, de disposer des fournitures de base telles que stylos, crayons de bois, ardoises, craies, règles ou trousses, pour suivre un cursus scolaire « normal ».

Cet appel aux dons a trouvé un large écho au sein du Groupe et Roudolphe s’est ren-du en fin d’année 2017 à Douala, porteur de valises chargées de fournitures. La dis-tribution a eu lieu dans l’école primaire de Bonangang.

Les collaborateurs de M&C se mobilisent pour les enfants

défavorisés

En collaboration avec la Croix Rouge, Mai-sons & Cités a participé à l’opération « Un cadeau, un sourire », dans le cadre de l’ani-mation territoriale.

Pour la 2e année consécutive, Elodie Stie-venart, chargée de clientèle à l’antenne de Bruay-la-Buissière, a fait appel à la généro-sité du personnel de l’agence de Bruay-la-Buissière afin de récolter des cadeaux pour les enfants défavorisés de nos quartiers. La distribution s’est déroulée le 14 décembre et la mobilisation de nos collègues a permis à des enfants démunis de passer un Noël plus joyeux.



Valoriser les ressources

humainees

Audrey Diévart, négociatrice locations à l’agence de Billy-Montigny et Sylvie Couto, chargée de clientèle à

l’antenne de Noyelles-Godault.


Direction des ressources et relations humaines a invité des représentants de la CARSAT et du CICAS à venir répondre à ces questions. Des ex-plications ont été données sur les mécanismes de la retraite, les différents régimes, le mode de calcul des pensions, les retraites complé-mentaires et les nouveautés d’une législation qui évolue vers des durées de cotisation plus longues.

LA COMMUNICATION INTERNE REVISITÉE

Dans le cadre d’un chantier lié à la communi-cation interne, un plan de développement a été élaboré pour les trois prochaines années. Il comprend de multiples actions visant à dé-velopper une communication interne, fluide, partagée et transparente autour de quatre en-jeux. Sa mise œuvre a débuté en janvier 2018. Elle intègre notamment des propositions for-mulées par les collaborateurs lors d’ateliers réalisés en 2016. Des visites de patrimoine seront par exemple proposées aux collabora-teurs sur des sites emblématiques. En 2017, une expérimentation à l’initiative de collabora-teurs a été menée cité des Électriciens à Bruay-la-Buissière.

En visite à la cité des Électriciens

Durant tous les mardis du mois de mars 2017, Vincent Leclercq, chargé d’opérations d’amé-lioration de l’habitat au sein de l’agence de Bruay-la-Buissière, a organisé des visites du chantier de la cité des Électriciens à destination des collaborateurs de son secteur. Il a ainsi pu fournir toutes les explications nécessaires sur les travaux effectués, les typologies de loge-ments et la durée du chantier du plus ancien coron de l’ouest du Bassin minier. Notons que le projet de réhabilitation de cette cité classée monument historique et inscrite dans le péri-mètre du Bassin minier patrimoine mondial a été récompensé en novembre, par le « Geste d’Or 2017 / Architecture, Urbanisme et Socié-té ».

Des nouvelles fonctionnalités sur l’intranet

De nouvelles fonctionnalités sont venues agré-menter l’intranet de Maisons & Cités. Elles ré-pondent à des attentes exprimées par les col-laborateurs lors de « focus groups » réalisés au

démarrage du projet. Bourse à l’emploi, trom-binoscope, plateforme de covoiturage sont désormais accessibles en quelques clics. Une rubrique mobilité du personnel a également fait son apparition. Elle informe l’ensemble du personnel des arrivées, des départs ou des mu-tations dans l’entreprise. Dernière nouveauté en date, un espace dédié aux manageurs com-prenant un volet « veille » et une « valise » ma-nagériale. Cette dernière doit permettre aux manageurs de remplir leur rôle de communi-cant dans les meilleures conditions.

LE RECRUTEMENT ET L’INTÉGRATION FACTEURS D’ADHÉSION

Depuis fin 2016, l’entreprise organise des journées d’intégration pour ses nouveaux collaborateurs. Celles-ci se réalisent en deux temps. La matinée est d’abord consacrée à la présentation de l’entreprise et de son projet stratégique, le tout agrémenté de quizz et de challenges visant à rendre cet épisode ludique et convivial. L’après-midi est quant à lui consa-cré à une visite de patrimoine. Celle-ci permet aux nouveaux arrivants de mesurer à la fois la dimension historique et les spécificités de notre parc de logements. Depuis le milieu de l’année 2017, dans les semaines qui suivent cette journée d’intégration, un petit déjeuner est organisé en présence des dirigeants de l’entreprise. L’occasion pour tous de se revoir et d’échanger sur les premières impressions au sein de l’organisation. Par ailleurs, une annonce est systématiquement faite sur le site intranet à l’arrivée d’un collaborateur dans l’entreprise. Elle présente chaque nouvel arrivant ainsi que son métier, sa direction de rattachement et ses coordonnées.

M&C et Oxalia, ensemble au salon de l’emploi de Lomme

C’est sous la bannière Oxalia que Maisons & Cités a participé à la 11e édition des 48 heures de l’emploi et de la formation, organisée au Kinépolis de Lomme (voir photo ci-contre). Une première pour le groupement. Entièrement consacré au recrutement, ce salon a permis de faire connaître et faire rayonner cette identité dans la région des Hauts-de-France, mais éga-lement de donner la possibilité à de nombreux demandeurs d’emploi ou salariés en recherche de nouvelles opportunités, de mettre en avant leurs compétences et leurs expériences au re-gard des postes proposés par le groupement.

Un forum de découverte pour les nouveaux métiers

de l’entreprise

Le centre de relation clientèle (CRC) de Maisons & Cités - qui ouvrira ses portes en juin 2018 - offre aux collaborateurs de l’entreprise des possibilités d’évolution de carrière. En effet, quatre nouveaux métiers en lien avec la rela-tion client ont été créés. Au total, 27 postes étaient à pourvoir. Un processus de recrute-ment spécifique a donc été lancé. Si la priori-té était donnée aux hôtes et hôtesses déjà en poste en agence ou en antenne, tous les postes étaient néanmoins ouverts aux collaborateurs. Pour en faire la promotion et apporter un maxi-mum d’information aux candidats, un forum de découverte de ces nouveaux métiers a été organisé par les pilotes du projet, en lien avec les ressources humaines. Durant ce forum, des espaces thématiques étaient également consa-crés au projet ainsi qu’à l’aménagement de ses futurs locaux. Enfin, avant de faire le choix de postuler, les salariés intéressés ont pu décou-vrir le déroulement d’une journée type pour chacun des métiers proposés. Au total 70 col-laborateurs se sont positionnés sur les postes proposés.

Forum métier

Mai

son

s &

Cit

és /

/ 00

00 /

/ N

ovem

bre

201

7 -

Créd

it ph

oto

: Fot

olia

Centre relation clientèle

ESPACE CASTAGNOU9h - 12h

MARDI

20177 NOVEMBRE



Les services ressources humaines des différentes entités du groupement Oxalia ont partagé un stand sur le

salon de l’emploi à Lomme.



Les indicateurs ci-dessous renvoient notamment aux indicateurs des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) portant sur les ressources humaines et les droits de l’Homme, et aux Questions Centrales de la norme ISO 26000 sur les «Droits de l’Homme» et les «Relations et conditions de travail». Ils s’inscrivent dans les Finalités 1 (Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (Epanouissement de tous les êtres humains) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

HR A / Prévention du harcèlement et risques psycho-sociaux et promotion de la qualité de vie au travailUn département sécurité, santé et qualité de vie au tra-vail a été créé en 2013 et s’est développé en 2014. Il a en charge le pilotage de la démarche d’amélioration du sys-tème de management au regard de la santé et sécurité du personnel. Ainsi, depuis 2014, M&C dispose d’un poste d’assistance sociale à temps plein. Cette collaboratrice œuvre dans le respect de l’anonymat auprès de collaborateurs en souf-france et peut les orienter vers un dispositif «d’écoute et d’orientation individuelle». Ce processus, en place depuis

avril 2015, est animé par un psychologue clinicien qui peut rencontrer individuellement un collaborateur en souffrance au travail qui le souhaite. Ce professionnel peut assurer jusqu’à 3 séances d’écoute gratuite au profit du salarié, puis l’orienter vers un psychologue de son choix cette fois, et aux frais du patient si le besoin s’en fait sentir. Par ailleurs, M&C travaille en lien étroit avec les médecins du travail sur la thématique des risques psycho-sociaux et va mettre en œuvre, dès le premier semestre 2018, une démarche d’expérimentation d’évaluation sur un territoire

précis. En outre, M&C a redéfini son projet stratégique en 2017. Un axe entier du projet est consacré à l’épanouissement des salariés avec notamment un chantier dédié aux condi-tions du bien-être au travail. Enfin, une des 4 valeurs de M&C redéfinie en 2017 porte sur l’épanouissement : « offrir à tous le bien vivre chez soi et le bien vivre ensemble ».

HR 1 Équité d’accès et de conditions de travail 2015 2016 2017

Corr Art. R.225-105-1: Emploi (répartition de l’effectif, rémunérations) ; Égalité de traitement (égalité femmes-hommes; handicap)

HR 1.1•

Répartition des effectifs par type d’emploi (% des ETP)

CDI

CDD (Hors CDD de remplacement)

Interim

Contrats spécifiquesContrats aidés (contrat d’avenir, CUI-CAE, etc.)

Contrats d’apprentissage / de professionnalisation

Stagiaires

96

3

1

4,2 salariés

5,4 salariés

40 stagiaires

96

3

1

2,7 salariés

7,7 salariés

41 stagiaires

96

2

1

3 salariés

14,80 salariés

38 stagiaires

Précision sur l’effectif CDI : hors salariés dispensés d’activité, salariés en congé épargne temps, en congé parental et en congé sabbatique.

HR 1.2 Répartition des salariés par âge, par catégorie et par sexeNombre de salariés en CDI

Âge (%)< 25 ans

25-55 ans

> 55 ans

Catégories (%)Ouvriers de maintenance

Personnel de proximité

Employés administratifs

Agents de maîtrise

Cadres

Directeurs et cadres dirigeants

Hommes

408

0,2

35,4

14,9

4,8

8,3

2,1

17,7

15,5

2,1

Femmes

400

0,6

42,3

6,6

0

6,3

6,8

29

6,8

0,6

Hommes

402

0,4

34,9

14

4,9

8,1

1,7

17,4

15,2

2

Femmes

414

0,9

43

6,9

0

6,1

6,5

30,3

7,2

0,6

Hommes

388

0

36,1

12

4,8

7,8

1,4

16,9

15,6

1,6

Femmes

419

0,5

44,2

7,2

0

6,4

6,2

30,7

7,9

0,6

HR 1.3•

Contribution à l’emploi des personnes en situation de handicapTravailleurs handicapés employés durant l’année

Équivalent en ETP

Montant des contrats auprès d’établissements spécialisés d’aide par le travail

Compensation versée à l’AGEFIPH*

*si l’obligation d’emploi n’est pas remplie par les éléments ci-dessus

48

43

611 K€

0 K€

46

39

596 K€

-

40 salariés

35 ETP

570 K€

-

HR 1.4•

Rémunérations annuelles brutes moyennes, par sexe et catégorie* (en K€)

Ouvriers de maintenance



Agents de maîtrise

Cadres

Hommes

30,3

32,1

30,8

33,7

45,6

97,6

Femmes

0

31,1

27,3

30,4

42,6

87,6

Hommes

30,5

33

31,5

34

46,6

100,4

Femmes

0

32,4

28,2

31,8

44,3

90

Hommes

31,1

33,4

32,4

34,1

47

98,4

Femmes

0

32,6

28,8

32,1

45,1

92,1

HR 1.5•

Écart de rémunérations* Rémunération médiane (en K€)

Ratio entre les 5 plus élevées et les 5 plus faibles

32

5,4

33

5,4

33,4

4,9

HR 1.6 Avantages sociaux financiés par l’employeur

Autres avantages

sociaux

17,3 % 19,5 % 18,6

Note méthodologique : * Salaire brut annuel moyen (dont ancienneté) + primes de vacances + toutes autres primes directement liées à la performance ou à l’activité du salarié (primes d’objectifs, astreintes, audits internes…). Sont exclues les primes exceptionnelles de type départ à la retraite, médaille du travail, licenciements, etc.

** Avantages sociaux pris en ccompte : Retraite supplémentaire + Part patronale des tickets restaurants + Montant de l’intéressement et/ou montant de la participation + Montant de l’abondement dans le cadre du Plan d’Epargne Salarial + Montant de la part de la mutuelle prise en charge par l’organisme.

Chèques CESU au volontariat pour une valeur de 250 € par salarié dont 50% pris en charge par l’employeur




HR B / Organisation du temps de travail Le système d’horaires variables généralisé à l’ensemble de la société depuis 2014 permet aux salariés de béné-ficier d’une certaine latitude dans l’organisation et la ges-tion de leur temps de travail en tenant compte de leurs contraintes personnelles, tout en conciliant les impératifs de fonctionnement de leur service et de l’entreprise. En pratique, les collaborateurs organisent leur temps de travail en choisissant quotidiennement leurs heures d’ar-rivée et de départ à l’intérieur des plages prévues par ac-cord, dans le respect de la durée légale du travail.Un accord triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé en juin 2015. Il com-porte notamment des mesures visant à favoriser l’articu-lation entre activité professionnelle et vie personnelle : - temps partiel choisi - mesures en faveur des salariées enceintes : à la demande de la salariée, bénéfice d’un mi-temps le mois précédent le congé maternité sans perte de salaire ; - mesures en faveur de la rentrée scolaire : possibilité don-

née au parent exerçant l’autorité parentale de bénéficier d’une heure sur son temps de travail le jour de la rentrée scolaire (de la maternelle à l’entrée en 6e) sans perte de salaire ;- mesures en faveur des parents d’enfant malades : quel que soit le nombre d’enfants, la prise de congés pour en-fants malades peut aller jusqu’à 8 jours ouvrés par année civile (contre 3 à 5 prévus légalement) ;- prise en compte de la totalité de la durée du congé pa-rental d’éducation pour le calcul de l’ancienneté ;- accès des salariés à 7 crèches interentreprises pour favo-riser la garde des enfants.Le 27 juin 2017, un plan d’actions relatif au contrat de gé-nération a été mis en place. L’entreprise s’y engage no-tamment à maintenir un taux d’emploi des salariés de 50 ans et plus à 20 % de l’effectif en CDI pendant la durée du plan. De plus, le plan d’actions prévoit une anticipation des évolutions professionnelles et la gestion des âges avec notamment des entretiens de 2 et 3e partie de car-

rière et des aménagements des fins de carrière, la transi-tion entre activité et retraite par des entretiens individuels retraite, des rencontres avec les organismes de retraites (CARSAT et CICAS), des rencontres avec l’assistante sociale de l’entreprise pour monter le dossier retraite, ainsi qu’une formation de préparation à la retraite.Enfin, l’entreprise continue d’encourager l’utilisation d’ou-tils de visioconférence pour limiter les déplacements.

HR 2 Employabilité et évolution professionnelle 2015 2016 2017

Corr Art. R.225-105-1: Formation (politique ; nombre d’heures)

HR 2.1•

Volume annuel de formation par catégorie de salariés

Ouvriers de maintenance



Agents de maîtrise

Cadres

Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux)

Nbre de

salariés

38

116

63

341

164

26

Nbre

d’heures

2353

3382

600

6244

3720

415

Nbre de

salariés

18

110

54

281

145

22

Nbre

d’heures

283

1 698

1 051

4 926

3 781

516

Nbre de

salariés

38

116

46

318

118

73

Nbre

d’heures

741

2 808

649

7 252

3 163

2 087

HR 2.2 Accès à la formationPart des salariés hommes et des salariées femmes ayant suivi au moins une

formation au cours des 2 dernières années

Hommes

90 %

Femmes

92 %

Hommes

92,7 %

Femmes

95,9 %

Hommes

96,6

Femmes

92,1

HR 2.3 Mobilité interne Nombre de mobilités internes dans l’année

dont : Nombre de promotions internes dans l’année

Total de postes pourvus dans l’année (recrutements externes + mobilités)

31

21

72

28

22

85

40

25

81

HR 3 Santé et bien-être des salarié(e)s

Corr Art. R.225-105-1: Santé et sécurité ; absentéisme

HR 3.1•

Taux d’absentéisme (% des jours ouvrés)Taux d’absentéisme global

Taux d’absentéisme dû aux AT/MP

Nombre d’AT/MP reconnus dans l’année

6,97 %

0,17 %

37

7,13 %

0,21 %

26

6,53 %

0,29 %

38

HR 3.2 Contribution de l’employeur au CE (% de la masse salariale) 2,05 % 2,06 % 2,16 %

Informations sociales, environnementales et sociétales (article R225-105-1 du code du commerce) cf. tableau p.83

Raisons d’omission : - Information temporairement non collectée ou non consolidée na Information non applicable # L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information


AMÉLI

ORER


Améliorer la gouvernance et les relations aux parties prenantes

Nos enjeux

Un dialogue de qualité avec les parties prenantes est une condition essentielle de l’amélioration du service et de la progression dans notre démarche de responsabilité sociale. Outre la composition de ses instances dirigeantes, qui de fait assure la représentation d’une majeure partie d’entre elles, notre volonté est régulièrement affirméede travailler en concertation avec les partenaires de l’entreprise, à la fois dans la définition des grandes orientations stratégiques, maiségalement pour la réalisation de projets, quelle que soit leur taille : qu’il s’agisse, par exemple,des grands projets de développement ou de renouvellement urbain ou de ceux qui visent à agir positivement sur la cohésion sociale.

5


Le parcours client revisité en profondeur

Améliorer la gouvernance et les relations aux parties prenantes

Notre stratégieDepuis son passage au statut de SA d’HLM, Maisons & Cités s’attache à ren-forcer le dialogue avec ses parties pre-nantes. La concertation locative, les échanges avec les partenaires institu-tionnels ou les associations locales se dé-veloppent en vue d’une coopération plus fructueuse. Notre projet stratégique Créacités 2017-2019 a ainsi été construit à partir d’une démarche participative à laquelle ont été associées les parties prenantes internes et externes de l’en-treprise.

En outre, dans son projet stratégique et à travers différents chantiers, Maisons & Cités réaffirme sa volonté d’amélioration continue de ses pratiques, qu’il s’agisse du fonctionnement de ses instances de gouvernance ou du service rendu à la clientèle.

En 2017, Maisons & Cités a mis l’accent sur la modernisation de sa relation clientèle. La création de nouveaux outils a permis de transformer le parcours client. L’ouverture en juin 2018 d’un centre de relation client (CRC) viendra parachever un dispositif re-pensé dans sa globalité en s’appuyant sur la digitalisation.

Le centre de relation clientèle, clé de voûte du dispositif

Dans le cadre des travaux visant à apporter à nos clients une qualité de service exem-plaire, une réflexion globale a été menée sur l’accueil et les réponses apportées à nos clients. Cette étude a été menée durant

plusieurs semaines dans nos différents éta-blissements en contact avec les clients. Des pistes d’amélioration ont émergé sur l’ac-cueil, qu’il soit physique ou téléphonique. Elles s’articulent autour de quatre objec-tifs visant à développer une offre de service cohérente et globale en vue d’améliorer l’expérience client :

1. Améliorer la joignabilité en mutualisant les ressources et la tracabilité des appels.

2. Améliorer la rapidité et la qualité de réponse. 3. Assurer le pilotage de l’activité grâce à un management dédié et une révision des missions relatives aux accueils.

4. Développer les concepts de « self-ser-vice » d’automatisation.

C’est de ce travail qu’est née la volonté de créer le Centre de relation clientèle (CRC). Une démarche interne poussée de co-construction a été mise en œuvre (voir page 60). Le centre de relation sera inaugu-ré en juin 2018. Il deviendra la clé de voûte d’un dispositif global dont l’ambition est de devenir, d’ici à 10 ans, un acteur reconnu à l’échelle nationale pour l’exemplarité de sa relation clientèle.

Notre performance


M. et Mme Mathon, rue Desaix à Loos-en-Gohelle.


La montée en puissance du digital

Durant cette année, l’entreprise a opéré un vi-rage numérique. Depuis novembre, nos clients ont découvert un nouveau site extranet à partir duquel ils peuvent désormais payer leur loyer, visualiser leur compte client, éditer un relevé de compte ou encore retrouver les coordonnées des prestataires en charge des contrats d’entre-tien. Parallèlement, une application mobile a été déployée début 2018. Cela répond à l’évolution des usages de notre clientèle. L’articulation de la relation client autour de notre futur CRC permet-tra de proposer à nos locataires des fonctionna-lités supplémentaires et des outils complémen-taires dans les mois à venir.

Le nouveau site internet basé sur la co-construction

Dans le cadre du projet de refonte globale du site internet, M&C a souhaité élargir la réflexion en s’appuyant sur l’expérience des acteurs en lien direct avec la clientèle. Ainsi, lors de la phase de conception du projet, des collaborateurs des différents secteurs, tous en lien avec la clientèle, ont été sollicités. Dans le cadre d’un atelier dédié, ils se sont prononcés sur les rubriques à mettre en avant sur le futur site internet. Ce travail a été inclus dans le cahier des charges du site internet et intégré dans la réflexion sur l’ergonomie géné-rale du site. Une seconde étape de concertation s’est déroulée avant la mise en ligne. Des clients et des collaborateurs ont ainsi été invités à venir tester la « navigabilité » de la nouvelle version du site et d’ajuster les termes employés (le « wor-ding ») pour assurer la meilleure compréhension possible par les internautes.

Des enquêtes de satisfaction plus fréquentes et plus précises

Les apports attendus par la mise en place du nou-veau parcours client pourront être étudiés grâce

à une enquête de satisfaction à destination des clients également revue en profondeur. Des col-laborateurs de différents métiers, opérationnels et supports, l’ont conçue en tenant compte de l’évolution de l’entreprise et de l’expérience ac-quise lors des enquêtes menées précédemment. Des membres des associations de représentants des locataires ont également participé. Ainsi s’at-tache-t-on désormais, en même temps que de recueillir le taux de satisfaction des clients dans tous les domaines de la vie dans le logement, à percevoir l’image globale qu’ils se font de Mai-sons & Cités.

Les données sont plus fines et disponibles à l’échelle des antennes, des agences et de l’entre-prise. La notation n’est plus exprimée en pour-centages, mais sur dix, pour s’accorder avec les enquêtes réalisées notamment par l’Union régio-nale pour l’habitat. De plus, à compter de 2018, les résultats seront disponibles par trimestre, permettant de gagner en réactivité dans la mise en œuvre de plans d’action spécifiques.

En 2017, année de transition, deux enquêtes ont été menées, en juillet et novembre (voir encadré ci-contre).

DES ACTIONS POUR CRÉER DU LIEN

Au-delà du travail d’organisation visant à amé-liorer la performance de l’entreprise en matière de satisfaction de la clientèle, Maisons & Cités s’attache à mener, tout au long de l’année, des actions qui favorisent la création de lien social, l’accès à la culture ou le retour à l’emploi. Autant d’actions qui contribuent, de près ou de loin, à assurer notre mission : offrir à tous « bien vivre chez soi » et le « bien vivre ensemble ».

RÉSULTATS DE 2017, ANNÉE DE TRANSITION

Les enquêtes de juillet et novembre ont été réalisées par le cabinet indépendant Market Audit, sur un échantillon de 2000 clients chacune.

Les notes obtenues pour cette année 2017 sont exprimées sur 10.

Opinion générale : la note obtenue en novembre est de 6,9.

L’opinion générale sur la qualité de vie dans le quartier et dans la cité est de 6,7.

Le rapport qualité/prix du logement obtient la note de 7,3.

Le fonctionnement des équipements du logement : 7.

Le fonctionnement des installations collectives : 6,5.

La propreté des parties communes : 6,3.

L’état global du logement : 6,5.

Les conditions d’entrée (question posée uniquement aux nouveaux entrants) : 7,6.

L’accueil : 6,9.

La facilité à avoir une réponse aux demandes d’intervention techniques : 5,8.

La facilité à avoir une réponse aux autres demandes (administratives): 4,6.

Halima Hasnaoui, chargée de clientèle à l’antenne de Wingles.


L’aménagement du bâtiment de 350 m² a fait l’objet d’une concertation interne sur la base de trois projets architectu-raux innovants, en lien avec les instances représentatives et en se référant aux recommandations de l’INRS. La solution retenue privilégie l’exploitation de la lumière naturelle, les cloisons utiles, l’utilisation de matériaux naturels et la di-versité des espaces. À chaque espace son activité, le CRC comptera au final 34 postes de travail pour 22 collaborateurs.

LE FUTUR CENTRE DE RELATION CLIENTÈLE : UN BÂTIMENT EXEMPLAIRE

TROISQUESTIONS

À... Sylvain

LEMANG-CATELResponsable du pôle organisation

Pourquoi avoir fait le choix d’un centre de relation clientèle (CRC) ?Le choix de la création d’un CRC est le fruit d’une étude qui a duré près d’un an ; mêlant analyses statistiques, retours d’expériences chez d’autres organismes, échanges avec les collaborateurs et observations sur le terrain… Avec la mise en place de ce dispositif, nous bénéficierons d’un effet de mutualisation pour mieux absorber les pics d’appels et assurer la continuité de service. C’était aussi l’opportunité de profiter de l’élan d’un projet ambitieux pour provoquer une dynamique profonde d’amélioration de nos pratiques.

Quel dispositif avez-vous mis en œuvre pour accompagner les collaborateurs dans ce changement ? Nous n’avons pas cherché à installer une solution clé en main. Les collaborateurs ont été invités à co-construire la solution pour qu’elle soit adaptée à notre contexte, à leurs besoins et à nos valeurs. Des référents se sont portés volontaires. Ils ont participé à de nombreux ateliers et ont même eu l’occasion de visiter un CRC chez un autre bailleur. Ils ont pu échanger avec des personnels ayant vécu la même expérience. La communication sur le projet a également été importante : articles sur l’intranet, vidéos, réunions plénières, informations des instances internes... Un forum a été organisé pour présenter les nouveaux métiers. Enfin l’équipe projet est restée mobilisée et à l’écoute tout au long du projet.

Dans quelle mesure le CRC va-t-il faire évoluer les pratiques de relation clientèle ?L’amélioration de la qualité de service est la finalité du projet. Le premier objectif est que nos clients puissent nous joindre par téléphone plus facilement. Pour cela, des moyens technologiques ont été mis en place, l’effectif a été augmenté et les plages d’ouverture élargies (8h30 à 17h00 sans interruption). Mais il ne s’agit pas de créer un standard téléphonique ; c’est d’ailleurs la raison qui nous a conduits à cette solution interne. Notre second objectif est de traiter 70 % des demandes au niveaux du CRC. Pour cela, les collaborateurs ont suivi un cycle de formation important, une base de connaissances partagée a été créée et la traçabilité des demandes dans notre système d’information a été très considérablement améliorée. Le CRC nous permet de gérer de nouveaux canaux comme l’application mobile ou l’espace client en ligne. Enfin, l’accueil physique n’a pas été délaissé et nos points d’accueil de proximité restent accessibles avec des conseillers qui disposent de plus de temps pour accompagner le client.

Les collaborateurs ont co-construit la solution pour qu’elle soit adaptée à notre contexte, à leurs besoins et à nos valeurs.

“”

62

Un forum d’information a été organisé en interne pour permettre à l’ensemble des collaborateurs inté-

réssés de découvrir les métiers liés au CRC.

Des collaboratrices de Maisons & Cités en visite dans un CRC.


La concertation au 9 de Lens se poursuit

Le projet d’éco-quartier de l’Îlot Parmentier du 9 de Lens, lancé en 2014, prend forme. Les ha-bitants, intégrés dans la démarche de concer-tation, ont pris connaissance des projets pro-posés par les équipes candidates dans le cadre d’un appel d’offres de marché de travaux en conception-réalisation pour la construction et/ou la réhabilitation d’environ 170 logements.

En mai 2017, les trois concurrents retenus (des équipes pluridisciplinaires respectivement for-mées autour de Septentrionale, Rabot-Dutil-leul et Bouygues Construction), ont présenté leurs projets respectifs aux habitants de l’Îlot Parmentier. Ils avaient pour cela tenu compte de leurs aspirations, résumées dans un cahier des charges réalisé avec l’aide d’une architecte médiatrice.

À l’issue de discussions passionnées, chaque équipe a dû amender son projet.

La désignation du lauréat interviendra en 2018 et le démarrage des travaux en fin 2019.

L’auteur Michel Quint rencontre des collégiens lensois

En 2016, Maisons & Cités a fait appel à l’écrivain Michel Quint pour rédiger une nouvelle, intitu-lée Une vie toute neuve. C’est l’histoire d’Aurélie Conte, jeune femme originaire de Lorraine, qui emménage dans le bassin minier et y découvre son patrimoine culturel mais, surtout, ses habi-tants. Dans le cadre d’un projet pédagogique lié à l’histoire de la mine et des cités minières, une cinquantaine d’élèves de 4e du collège Mi-chelet de Lens ont travaillé sur cette nouvelle avec leur professeur de français. À leur invita-tion, Michel Quint est donc venu, le 29 mai à Lens, pour les rencontrer et préciser le mes-sage qu’il entendait faire passer à travers son texte.

Du matériel informatique pour favoriser le retour à l’emploi

Soucieux d’engager une démarche visant à favoriser le retour à l’emploi sur la commune de Fresnes-sur-Escaut, le CCAS a sollicité diffé-rentes administrations et/ou partenaires (CAF, bailleurs, etc.) afin de récolter du matériel in-formatique qui sera attribué à des personnes en recherche d’emploi. Maisons & Cités, et plus particulièrement l’antenne de proximité de Fresnes-sur-Escaut, représentée par son chef d’antenne, Pierre-Antoine Randour, a répondu à cet appel en offrant, le 17 octobre dernier, au CCAS de la ville, 8 ordinateurs complets. Le ma-tériel récolté et contrôlé préalablement par le service informatique du Groupe, a été attribué aux bénéficiaires après une formation à l’utili-sation de cet outil de 3 demi-journées, assurée par le CCAS.

Opération Run and Bike ou comment associer sport et recherche d’emploi

Allier pratique du sport et recherche d’emploi, voici le concept de l’opération « Run and Bike », lancée à l’initiative du centre d’animation jeu-nesse de la commune de Hulluch et soutenue par Maisons & Cités. Le principe est de per-mettre à des personnes en recherche d’emploi et des représentants du monde de l’entreprise de se côtoyer pendant une journée à travers des moments collectifs de pratique d’un sport, mais également d’entretiens d’embauche. Cette action innovante s’inscrit dans le cadre de la politique de la ville et du soutien aux ini-tiatives locales en faveur de l’emploi. Ainsi, le 28 juin 2017, une douzaine de personnes, en recherche d’emploi et quelques entrepreneurs locaux avaient rendez-vous pour une ran-donnée à vélo et pour passer des entretiens dans diverses entreprises du Bassin minier. Le Groupe a soutenu financièrement et matériel-lement ce projet.

Sainte Barbe 2017 Renouer avec l’histoire et les valeurs

fondatrice de l’entreprise

Chaque année, Maisons & Cités célèbre la fête de la Sainte Barbe en souvenir des mineurs. L’entreprise a décidé cette année de redonner à cet événement son caractère historique et convivial. Ainsi, le 1er décembre 2017, les colla-borateurs de Maisons & Cités se sont mobilisés pour rencontrer et passer du temps avec les ayants droit du statut du mineur qui vivent en-core dans notre parc. Intitulée « Raconte-moi ta Sainte Barbe » les rencontres étaient organi-sées chez les ayants droit par petits groupes de collaborateurs. Le principe était de partager un moment convivial avec ceux qui ont contribué à faire de l’entreprise ce qu’elle est aujourd’hui. Ravis de pouvoir évoquer l’histoire de la mine et la vie dans les cités minières à cette époque, beaucoup se sont révélés intarissables. Cette démarche a marqué nos clients et restera, sans nul doute, un moment fort dans l’histoire de l’entreprise.

Le temps d’une matinée, les collaborateurs de Maisons & Cités ont rendu visite à près de 150 ayants

droit du statut du mineur.


Immeuble de 83 Logements au centre de Valenciennes



00,0%des logements situés

en quartier prioritaire politique de la ville


Mme Evelyne Mohen, rue Alexandre Dumas à Vendin-le-Vieil .


Gouvernance et relations aux parties prenantes

Les indicateurs ci-dessous renvoient aux exigences sur la «Gouvernance» et «L’implication des parties prenantes» des lignes directrices du GRI, ainsi qu’ aux principes fondamentaux et à la question centrale «Gouvernance» de la norme ISO 26000. Le principe de dialogue avec les parties prenantes est également au fondement des Agendas 21 locaux. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

GOV 1 Instances de décision et systèmes de management 2015 2016 2017

GOV 1.1 Évaluations/Certifications des systèmes de managementCertification / évaluation 1Champ

Nom de la certification / de l’évaluation

Périmètre

Année d’obtention / du dernier renouvellement

/ de l’évaluation

Il est prévu une suspension provisoire de la certification ISO 9001, pour tenir compte de l’évolution du référentiel ISO et du nouveau projet d’entreprise Créacités. Plan d’ac-tion à mettre en place pour une certification fin 2018 ou au premier semestre 2019.

GOV 1.2•

Parité dans les instances dirigeantesPart de femmes en comité de direction

Part de femmes dans le Directoire

Part de femmes en Conseil d’Administration

21,7 %16,7 %

26,67 %

22,7 %16,7 %24,2 %

26,3 %20 %

23,8 %

GOV 2 Relations aux parties prenantes et prises en compte de leurs intérêts

Correspondance Art. R.225-105-1 du Code de Commerce : Conditions du dialogue avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société ; Actions de partenariat ou de mécénat ; Relations sociales.

GOV 2.1•

Satisfaction des locatairesDate des trois dernières enquêtes

Taux de satisfaction globale*

*d’après les réponses à la question :

2010

82,7 %

2014

85,2 %

201685,7 %

Résultats de l’enquête triennale réalisée par l’Association régionale pour l’habitat, à laquelle s’associent plusieurs bailleurs HLM. Elle est réalisée par un prestataire sélec-tionné sur appel d’offres, sur la base d’un questionnaire commun à tous les bailleurs.

GOV 2.2 Satisfaction des salariésDate des trois dernières enquêtes

Taux de satisfaction globale*

*d’après les réponses à la question

-

-

-

-

-

-

---

L’entreprise ne disposait pas en 2017 d’outil permettant de renseigner cet indicateur. Elle a mis en place un outil de sondage interne début 2018. Cet indicateur pourra donc être renseigné à compter du rapport d’activité 2018.

GOV 2.3•

Nombre de conventions actives avec les associations locales 120 104 94 conventions

êtes-vous globalement satisfait de votre logement ?

Système de Management de la Qualité

Certification ISO 9001 (Version 2015)

Certification initiale en mars 2012, renouvellement en mars 2015. Fin de validité en mars 2018. Pas de renouvellement possible (changement de version du référentiel)

L’ensemble des activités de Maisons & Cités

Le groupe Maisons & Cités rassemble trois structures ayant leur propre conseil d’administration. Nous avons donc consolidé les données.



GOV A / Éthique et déontologie à tous les niveaux de l’organisme

GOV B / Organisation et fonctionnement des instances de gouvernance

En 2017, M&C a travaillé sur sa mise en conformité au regard de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite loi SAPIN 2. Cette loi a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international.Dans le volet « Mieux lutter contre la corruption », Maisons

& Cités a dû mettre en place une cartographie des risques, un droit d’alerte, des procédures comptables, un code de déontologie (code de conduite) et a l’obligation de former son personnel.En 2017, les équipes de M&C ont également travaillé sur la conformité de l’entreprise au regard du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) qui rentre en application en mai 2018. Dans ce cadre, un diagnostic global de sécurité (norme ISO 27001)

a été effectué qui a abouti à un plan d’actions à mettre en œuvre en 2018. Un délégué à la protection des données sera d’ailleurs nommé, ses missions seront d’informer et conseiller le responsable de traitement, les sous-traitants et les collaborateurs, contrôler la conformité au règlement et coopérer avec l’autorité de contrôle.

Le groupe Maisons & Cités est constitué de trois organismes : un établissement public, une SA d’HLM et une société coopérative HLM. Chacune de ces structures est dotée d’un conseil d’administration. Une convention de gestion a été conclue entre l’Epinorpa et Maisons & Cités, ainsi qu’entre M&C Accession et Maisons & Cités. Entre 2014 et 2016, tous les administrateurs de la SA d’HLM ont pu suivre une formation ayant pour but de les sensibiliser sur leurs rôles et responsabilités. Au sein de Maisons & Cités, il existe 3 types d’instances différentes :

- Les instances de décisions stratégiques : elles décident des orientations stratégiques et prennent les décisions qui permettent de piloter l’entreprise (conseil d’administration, comité de direction…) - Les instances de décisions techniques : elles sont destinées à l’examen des dossiers et à la prise de décisions techniques (commission d’appel d’offres, commission d’attribution des logements, commission d’engagement des investissement…)

- Les instances de coordination et de management d’équipe : elles servent à déployer les décisions stratégiques de la société au niveau des directions, départements et services

Les instances fonctionnent de manière coordonnée et logique afin de faciliter le circuit de décision et de favoriser son application dans l’entreprise. Elles suivent un calendrier annuel de principe qui permet un enchainement cohérent dans la prise de décisions et leur application.

Gouvernance et relations aux parties prenantes


GOV C / Relations aux collectivités et implication dans les politiques locales

GOV D / Relations et coopération avec les locataires et leurs représentants

GOV E / Dialogue social et prise en compte des attentes des salariés

Maisons & Cités est implanté sur tout ou partie d’une dou-zaine d’EPCI et deux départements. Il dispose de 4 agences territoriales. Le directeur d’agence est l’interlocuteur des communes et des collectivités locales en ce qui concerne la stratégie patrimoniale et la gestion locative. Les collabo-rateurs des agences, mais également du siège, participent aux réunions d’élaboration des PLH à l’invitation des EPCI. Ils s’assurent ainsi de l’intégration dans les politiques terri-toriales de la stratégie de développement et d’améliora-

tion du parc de logements. Depuis son passage au statut HLM en 2014, les relations de partenariat avec les EPCI se sont renforcées. Ainsi trois communautés d’agglomérations du territoire d’implan-tation sont représentées au sein du collège des EPCI du conseil d’administration de Maisons & Cités. M&C rend compte de son activité par l’envoi de son rapport d’activité aux maires et aux présidents des EPCI chaque année. Ceux-ci sont également destinataires tout

au long de l’année d’un exemplaire du journal des loca-taires et des ayants droit. En 2017, dans le cadre de la préparation de sa nouvelle convention d’utilité sociale, Maisons & Cités a engagé avec les EPCI un travail de concertation qui se poursuit en 2018. A cette fin, des livrets contenant de nombreuses données liées à la gestion patrimoniale et à la gestion locative du patrimoine ont été réalisés et mis à la disposition de ces partenaires institutionnels.

La direction de Maisons & Cités et les représentants des associations affiliées aux organisations nationales siégeant à la Commission nationale de concertation élus par les locataires du parc, ont élaboré conjointement un Plan de concertation locative visant à définir les modalités pra-tiques de la concertation applicable à l’ensemble de son patrimoine. Au travers de ce plan, Maisons & Cités a renfor-cé le dialogue déjà engagé avec les instances représenta-tives des locataires en vue de coproduire un meilleur cadre

de vie et du lien social. Un bilan de l’année 2017 a été réalisé lors d’une séance plénière en janvier 2018. Au cours de l’année 2017, deux réunions de concertation locative de territoire ont été or-ganisées ; elles ont permis de présenter aux associations des opérations liées à la stratégie patrimoniale. Parmi les actions menées figurent l’élaboration de la charte de bien-vivre ensemble et la préparation des accords collectifs rela-tifs à la grille de vétusté et les contrats d’entretien.

Par ailleurs, les locataires sont représentés au sein du conseil d’administration où siègent trois représentants des locataires. En plus des conseils d’administration, les représentants des locataires sont invités à siéger aux com-missions chargées du suivi de l’immobilier, des relations avec l’Agence nationale de garantie des droits des mineurs (ANGDM), de la gestion locative et de l’évaluation des fi-nances et du suivi des comptes sociaux.

M&C a signé en juillet 2013 avec les organisations syndicales un accord relatif au dialogue social et au droit syndical. Il définit les moyens nécessaires à la réalisation, dans des condi-tions satisfaisantes, des missions des représentants du personnel. Il rappelle également les engagements de la Direction, des organisations syndicales et des représentants du personnel, ainsi que les moyens mis à la disposition de ceux-ci. Par ailleurs, depuis l’accord relatif aux NTIC signé en juin 2012, les organisations syndicales disposent d’un espace d’expression syndicale sur le portail intranet de l’entreprise. Le por-tail intranet de l’entreprise a été renouvelé en 2016 et mis à jour en 2017 afin notamment de permettre une plus grande visibilité et davantage de clarté relatives aux informations données (informations sociétés, suivi d’un calendrier planning des événements impli-

quant l’entreprise, portail CE et CCE avec affichage des procès-verbaux, portail dédié à chaque organisation syndicale présente dans l’entreprise).En 2017, outre le plan d’actions relatif au contrat de génération, deux accords ont été négociés. En mars, un accord portant modification de la périodicité de la progression de la prime d’ancienneté a été conclu avec les élus mandatés de l’entreprise, et validé par référendum par les collaborateurs. En juin, un nouvel accord d’intéressement a été mis en place pour 3 exercices (2017/2019).


ANNEXES


Sarah Boulart, chargée de clientèle à l’antenne de proximité de Calonne-Ricouart.


1_ Les résultats combinés du groupe Maisons & Cités pour 2017

LE CHIFFRE D’AFFAIRES COMBINÉ Le chiffre d’affaires du groupe est de 305,2 M€ contre 303,1 M€ en 2016. Soit une augmentation de 0,7 %. Les loyers augmentent de 1,25 %, le chiffre d’affaires accession a baissé de 2 M€, ce qui représente une baisse de 45 %.

LE BÉNÉFICE COMBINÉ

Le bénéfice consolidé affiche un résultat de 3,2 M€ contre 11,9 M€ en 2016.L’année 2017 affiche une baisse du résultat de 8,7 M€ en raison d’éléments exceptionnels liés à la clôture de litiges fiscaux.En 2016, le groupe a continué ses actions de mises aux normes thermiques de ses logements, d’adaptation et de sécurisation de son parc locatif.

2015 2016 2017


297,8 303,3

en millions d’euros

LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ DU GROUPE MAISONS & CITÉS POUR L’EXERCICE 2017

En millions d’euros 2016 2017

Résultat d’exploitation 19,5 36,1

Résultat financier - 27,4 - 34,5

Résultat exceptionnel 19,7 2,4

Impôts sur les bénéfices - 0,8

Résultat net de l’exercice 11,9 3,2

305,2

LES RÉSULTATS FINANCIERS


L‘ENDETTEMENT DU GROUPE AU 31/12/2017

RÉPARTITION DE L’ENDETTEMENT

Rapport d’activité responsable 2017


L’ AUTOFINANCEMENT DU GROUPE EN 2017

L’autofinancement consolidé est en diminution de 1,5 %. En 2017, il est de 108,8 M€ contre 110,5 M€.

L’INVESTISSEMENT CONSOLIDÉ EN 2017

En 2017, le groupe a continué sa politique de construction et d’amélioration de son patrimoine. Ses investissements ont augmenté de 15 %. En 2017 Maisons & Cités a acquis 4 Ehpad, a investi 110 M€ dans l’amélioration et 125 M€ dans la construction neuve.

- 1,5 % + 15 %

110,5117,0

20162015 2017 20162015 2017

248,2225,9


En millions d’euros 2016 2017 variation 2016-2017

Épinorpa 112 108 - 3 %

Maisons & Cités 1 078 1 222 13 %

Maisons & Cités Accession 151 105 - 31 %

Endettement du groupe 1 341 1 434 7 %

L’endettement du groupe a augmenté de 7 %. Au 31/12/2017, il est de 1,4 milliard.

L’endettement de Maisons & Cités représente 85 % de l’endettement total.En 2017, Maisons & Cités Accession a continué à transférer son patrimoine locatif à Maisons & Cités. Ce transfert s’accompagne du transfert des emprunts.

108,8285,2


Maisons & Cités

Maisons & Cités1 222 | 85%



105 | 7%

Épinorpa

Épinorpa108 | 8%

71 Rapport d’activité responsable 201771 Rapport d’activité responsable 2017

2_ Maisons & Cités en 2017

LA STRUCTURE FINANCIÈRE DE MAISONS & CITÉS POUR L’EXERCICE 2017

ÉVOLUTION DU BILAN

En 2017, la trésorerie de Maisons & Cités est en baisse. Compte tenu des niveaux de taux de découvert, Maisons & Cités a préféré décaler la mise en place de ses financements.

Le ratio du service de la dette (part de la charge financière annuelle en pourcentage des loyers) est de 36,61 % contre 35 % en 2016.

Son ratio d’autofinancement net (tel que défini dans l’article R 423-70) est de 11,6 %, en baisse par rapport à 2016.

En millions d’euros 31/12/2016 31/12/2017 Écart

1) Capitaux permanents

Capitaux propres 1 053 1 051 - 2

Provisions pour risques et charges - - -

Dettes financières 1 101 1 246 146

Actif sans valeur 7 3 - 4

2 161 2 300 140

2) Actif immobilisé 0

Immobilisations corporelles, incorporelles et financières 2 160 2 315 155

3) Fonds de roulement 0

(1-2) 0 - 15 - 15

4) Actif circulant 0

Créances sur les locataires 14 16 2

Autres éléments de l’actif circulant 87 83 - 3

101 100 - 1

5) Passif circulant 0

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 63 69 5

Autres éléments du passif circulant 7 1 - 5

70 70 0

6) Besoin en fonds de roulement 0

(4 - 5) 31 30 - 1

7) Trésorerie 0

(3 - 6) - 30 - 44 - 14

72Rapport d’activité responsable 2017 72Rapport d’activité responsable 2017 72Rapport d’activité responsable 2017

SCHÉMA D’ANALYSE DU BILAN (en millions d’euros)

ACTIF PASSIF

actif immobilisé2 315

capitaux propres1 051

dettes financières1 246

actif sans valeur 3

capitaux permanents2 300

actif circulant100

passif circulant70

trésorerie - 44

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Le chiffre d’affaires neutralisé des prestations internes au groupe augmente de 6,9 M€ entre 2016 et 2017, ce qui représente une progression de 2,37 %.

• Le chiffre d’affaire locatif est en progression de 8,2 M€ du fait des nouvelles mises en location de logements neufs et du transfert du patrimoine de Maisons & Cités Accession. La vacance technique continue à être importante.

• Le chiffre d’affaires issu de la vente de lotissements est en diminution de 1,4 M€.

2015 2016 2017

Chiffre d’affaires 294,4 293,3 299,7

dont loyers et charges 284,0 286,2 294,0

Chiffre affaires externes 288,4 291,1 298,0

Chiffre d’affaires M&C (en millions d’euros) dont loyers et charges


20162015 2017

288,4 291,1298


En millions d’euros 2015 2016 2017 variation

Résultat d’exploitation 36,8 18,0 35,8 17,8

Résultat financier - 15,0 - 16,6 - 21,4 - 4,8

Résultat exceptionnel 7,2 14,6 1,6 - 12,9

Impôts sur les sociétés - 0,8 - 0,8

Résultat net de l’exercice 29,0 16,0 15,2 - 0,8

Autofinancement 123,1 114,8 110,9 - 3,9

Autofinancement net HLM 54,8 44,8 33,6 - 11,2

LE RÉSULTAT 2017 EN DIMINUTION

Évolution des résultats en millions d’euros

L’exercice 2017 se termine avec un résultat net de 15,2 M€ contre 15,9 M€ en 2016 soit une diminution de 0,8 M€. Le résultat a été fortement impacté par des redressements fiscaux anciens pour lesquels des contentieux étaient en cours.Ces charges exceptionnelles ont été compensées par une augmentation des loyers, des ventes de certificats d’énergie et une amélioration des dégrèvements de taxes foncières. Les charges de fonctionnement sont restées stables.


20162015 2017

29

16 15,2

74Rapport d’activité responsable 2017 74Rapport d’activité responsable 2017 74Rapport d’activité responsable 2017 74Rapport d’activité responsable 2017

En 2017, Maisons & Cités Accession a continué de transférer son patrimoine à Maisons & Cités. Au 31/12/2017, le patrimoine est de 892 logements contre 1185.

3_ Les résultats 2017 de Maisons & Cités Accession

ÉVOLUTION DU BILAN

En millions d’euros 31/12/2016 31/12/2017 Écart

1) Capitaux permanents

Capitaux propres 2,3 0,9 - 1,4

Provisions pour risques et charges - - -

Dettes financières 190,8 127,0 - 63,8

Actif sans valeur 0,0 0,0 0,0

193,1 127,9 - 65,2

2) Actif immobilisé

Immobilisations corporelles, incorporelles et financières 155 118 - 57

3) Fonds de roulement

(1-2) 37,8 10,0 - 27,8

4) Actif circulant

Créances sur les locataires 0,3 0,1 - 0,2

Autres créances 16,9 9,8 - 7,1

17,2 9,9 - 7,3

5) Passif circulant

Dettes fournisseurs et autres 20,4 9,8 - 10,7

Non valeurs 0,0 0,0 0,0

20,4 9,8 - 10,7

6) Besoin/excédent en fonds de roulement

(4 - 5) - 3,3 0,1 3,4

7) Trésorerie

(3 - 6) 41,1 9,9 - 31,2

75 Rapport d’activité responsable 201775 Rapport d’activité responsable 2017

passif circulant9,8

actif circulant9,9

trésorerie 9,9

capitaux propres0,9

dettes financières127,0

capitaux permanents127,9

actif immobilisé117,9

SCHÉMA D’ANALYSE DU BILAN (en millions d’euros)

ACTIF PASSIF

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Un chiffre d’affaires en baisse de 40 %, liée à la baisse de son patrimoine locatif du fait du transfert de 1 820 logements depuis fin 2016 à Maisons & Cités.Le chiffre d’affaires accession est en baisse de 0,7 M€.

2015 2016 2017

Chiffre d’affaires 9,4 12,0 7,2

dont loyers et charges 9,0 9,8 5,7

Chiffre d’affaires M&C (en millions d’euros) dont loyers et charges


20162015 2017

9,4

12

7,2


En millions d’euros 2016 2017 variation

Résultat d’exploitation 1,75 0,58 - 1,17

Résultat financier - 3,27 - 1,96 1,32

Résultat exceptionnel 5,13 2,37 - 2,76

Résultat net de l’exercice 3,61 0,99 - 2,62

Autofinancement 3,47 1,97 - 1,50

Autofinancement net HLM - 0,12 - 0,20 - 0,08

LE RÉSULTAT 2017 EN DIMINUTION

L’exercice 2017 se termine avec un résultat net positif de 0,9 M€ contre 3,6 M€ en 2016. La baisse du résultat est liée à la baisse du résultat exceptionnel. En 2016, 1 367 logements avaient été transférés à Maisons & Cités contre 453 en 2017.


Épinorpa

LA GOUVERNANCE

Établissement public industriel et commercial

Collège des collectivités territoriales

Administrateurs au titre des membres désignés par le conseil régional des Hauts-de-France

M. Guillaume DELBAR

M. Philippe RAPENEAU

M. Frédéric NIHOUS, 3e Vice-Président

Mme Sophie GRANATO-BRICOUT

M. Philippe EYMERY

Mme Audrey HAVEZ

Administrateurs au titre des membres désignés par le conseil départemental du Pas-de-Calais

Mme Odette DURIEZ

M. Daniel MACIEJASZ

Mme Aurélia BEIGNEUX

Mme Danièle SEUX

Administrateurs au titre des membres désignés par le conseil départemental du Nord

M. Max-André PICK

Mme Maryline Lucas

Administrateurs au titre de l’association des communes minières du Nord-Pas-de-Calais

M. Michel BOUCHEZ

M. Christian CHAMPIRE, 1er Vice-Président

M. Jean-Luc COQUERELLE

M. Freddy KACZMAREK

M. Alain WACHEUX, Président

M. Jean-Michel SZATNY, 2e Vice-Président

LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Collège des occupants du parc des logements

Administrateurs au titre des fédérations des organisations syndicales de mineurs

M. Bernard BURGEAT

M. Raymond FRACKOWIAK

M. Eugène LOUFMAN, 4e Vice-Président

M. Patrick PREAUX

M. Serge RAGUENET

Administrateurs au titre des locataires titulaires d’un bail

M. Pascal DUFRASNE

Mme Sandrine KUBIAK

Mme Monique MAHIEU

M. Jacques LEROUX

M. Dominique MATTEI

Collège des personnes qualifiées Administrateurs au titre des personnes qualifiées

M. Matthieu DEWAS

M. Éric FISSE

M. Vincent MOTYKA

au 21 décembre 2017


Maisons & CitésSA d’HLM à Conseil d’administration

LES ACTIONNAIRES

Collège 1ÉPINORPA, représenté par M. Alain WACHEUX

Collège 2• Communauté d’agglomération de Lens-Liévin,

représentée par M. Laurent DUPORGE • Communauté d’agglomération du Douaisis,

représentée par M. Frédéric CHEREAU • Communauté d’agglomération d’Artois Comm,

représentée par Mme Nadine LEFEBVRE• Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin,

représentée par M. Jean-Pierre CORBISEZ • Communauté d’agglomération de

Valenciennes-Métropole, représentée par M. Jean-Marcel GRANDAME

• Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par M. Pascal JEAN

Collège 3M. Jacques LEROUX Mme Sandrine KUBIAKM. Dominique MATTEI

Collège 4Les personnes morales • Le Crédit Agricole Nord de France, représenté par

M. Patrice CALAIS• La Caisse d’Epargne Nord France Europe, représentée par

M. Alain DENIZOT• La communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent,

représentée par M. Patrice BRICOUT

Les personnes physiques M. Jacques VERNIERMme Myriam CAUM. Daniel MACIEJASZ M. Christian CHAMPIRE

Les administrateurs (mandat de 6 ans)M. Michel BOUCHEZ M. Bernard BURGEATMme Myriam CAUM. Christian CHAMPIREM. Daniel MACIEJASZ, Vice-Président de la SA d’HLM M&CM. Frédéric NIHOUSM. Philippe RAPENEAUM. Jacques VERNIER, Président de la SA d’HLM M&C M. Alain WACHEUX, Président de l’EPINORPALa communauté d’agglomération de Lens-Liévin, représentée par M. Laurent DUPORGE, Vice-Président de la CALLLa communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, représentée par M. Jean-Pierre CORBISEZ, Président de la CAHCLa communauté d’agglomération du Douaisis représentée par M. Frédéric CHEREAU, Vice-Président de la CADLe Crédit agricole Nord de France, représenté par M. Patrice CALAIS, Président du Crédit Agricole Nord de France

Les administrateurs représentant les locataires (mandat de 4 ans)M. Jacques LEROUX Mme Sandrine KUBIAKM. Dominique MATTEI

Les administrateurs élus par le personnel de la société (mandat de 4 ans)M. Ludovic BEGUEMme Valérie SARCY

Représentation du comité d’entreprise (voix consultative) M. Philippe DEVLAMINCK

Les membres du Conseil d’administration au 13 décembre 2017


Maisons & Cités AccessionSociété coopérative d’intérêt collectif HLM

LES ACTIONNAIRES

M. Marcel COFFREM. Lionel COURDAVAULT, PrésidentMme Jacqueline FAUTHMme Nadine LEFEBVREM. Eugène LOUFMAN, Vice-PrésidentM. Daniel MACIEJASZM. Alain ROGERM. Jean-Michel SZATNY

COOPARTOIS, représentée par M. Gérard DUECrédit Agricole Nord de France, représenté par M. Patrick MARCILLYMaisons & Cités, représentée par M. Dominique SOYERet l’ensemble des locataires et les accédants d’un logement de M&C Accession

M. Marcel COFFREM. Lionel COURDAVAULT, PrésidentMme Jacqueline FAUTHMme Nadine LEFEBVREM. Eugène LOUFMAN, Vice-PrésidentM. Daniel MACIEJASZM. Alain ROGERM. Jean-Michel SZATNY

Mme Aurore VINCENTMme Maddly WASILIKOWCommunauté d’agglomération de Valenciennes Métropole, représentée par M. Jean-Marcel GRANDAMECOOPARTOIS, représentée par M. Gérard DUECrédit Agricole Nord de France, représenté par M. Patrick MARCILLYM&C, représentée par M. Dominique SOYER

Les actionnaires

Les membres du conseil d’administration


Com

mis

sion

cha

rgée

de

l’éva

luat

ion,

des

fina

nces

de

l’EPI

NO

RPA

et d

u su

ivi d

es

com

ptes

soc

iaux

de

Mai

sons

& C

ités

Com

mis

sion

cha

rgée

du

sui

vi d

e l’i

mm

obili

er

Com

mis

sion

cha

rgée

de

s re

lati

ons

avec

l’A

NG

DM

(A

genc

e na

tiona

le p

our

la g

aran

tie d

es d

roits

des

min

eurs

)

Com

mis

sion

cha

rgée

de

la g

esti

on lo

cati

ve

Prés

iden

t dél

égué

de

la c

omm

issi

onM

. MAC

IEJA

SZM

. BO

UCH

EZM

. LO

UFM

ANM

. LER

OU

X

Vice

-Pré

side

nt(s

)M

. CO

QU

EREL

LE

M. C

HAM

PIRE

M

. PRE

AUX

M. S

ZATN

Y

Collé

ge d

es é

lus

M. C

OQ

UER

ELLE

M

. KAC

ZMAR

EK

M. M

ACIE

JASZ

M

. VER

NIE

R M

. SZA

TNY

M. P

ICK

M. D

ELBA

R

M. V

ERN

IER

M. B

OU

CHEZ

M

. DU

PORG

E M

. CO

QU

EREL

LE

M. C

ORB

ISEZ

M

me

DU

RIEZ

M

. KAC

ZMAR

EK

M. M

ACIE

JASZ

M

. CH

AMPI

RE

M. C

HER

EAU

M. N

IHO

US

M. R

APEN

EAU

M. E

YMER

YM

. Eric

FIS

SE

M. V

ERN

IER

M. V

ERN

IER

M. S

ZATN

YM

. LU

CAS

M. C

HER

EAU

Mm

e GR

ANAT

O B

RICO

UT

Collé

ge re

prés

enta

nts

des

habi

tant

s

M. B

URG

EAT

M. P

REAU

X M

. RAG

UEN

ET

M. B

URG

EAT

M. D

UFR

ASN

E M

. FRA

CKO

WIA

K M

me

KUBI

AK

M. L

ERO

UX

M. L

OU

FMAN

M

. MAT

TEI

M. P

REAU

X M

. RAG

UEN

ETM

me

MAH

IEU

M. F

RACK

OW

IAK

M. L

OU

FMAN

M

. PRE

AUX

M. L

ERO

UX

Mm

e M

AHIE

UM

. BU

RGEA

T

M. B

URG

EAT

M. D

UFR

ASN

E M

. FRA

CKO

WIA

K M

me

KUBI

AK

M. L

ERO

UX

M. L

OU

FMAN

M

. MAT

TEI

M. P

REAU

X M

. RAG

UEN

ETM

me

MAH

IEU

Pers

onne

s qu

alifi

ées

dési

gnée

s

par l

e CA

ou

les

gara

nts*

M. L

EMAI

RE

M. H

AUD

RY*

(CG6

2)

M. B

OSC

HI*

(CG6

2)

M. P

ETIT

* - M

. PER

ELST

EIN

* (C

R H

t de

F)

Mm

e PA

REN

T* (C

D59

)M

. DU

PON

T (A

CM)

M. G

ILLE

S M

me

BEN

MO

HAM

EDM

me

FAU

TH (A

CM)

M. D

UPO

NT

(ACM

)

M. D

RICI

M

. FLU

ETM

me

CRET

ON

(ACM

)

M. G

ILLE

S M

. BO

ULI

NGU

EZM

me

LEVE

NT

(ACM

)

Les

adm

inis

trat

eurs

du

CA

de

M&

C So

gino

rpa

M. L

udov

ic B

EGU

EM

me

Valé

rie S

ARCY

M. L

udov

ic B

EGU

EM

me

Valé

rie S

ARCY

M. L

udov

ic B

EGU

EM

me

Valé

rie S

ARCY

M. L

udov

ic B

EGU

EM

me

Valé

rie S

ARCY

La g

ouve

rnan

ce |

Les

com

mis

sion

s m

ixte

s Ép

inor

pa e

t Mai

sons

& C

ités

au

30 ju

in 2

017


Répartition géographique La population des ayants droit logés dans le parc Maisons & Cités se répartit entre retraités vivant en couple et personnes seules. On observe des différences quant à leur répartition géographique sur l’ensemble du bassin minier. La majorité des ayants droit les plus âgés se situe dans la partie Ouest du territoire, là où a débuté la récession minière.

Répartition par tranche d'âge des ayants droit

Outre la spécificité de son parc de logements (habitat indi-viduel), une autre caractéristique du groupe Maisons & Cités réside dans sa clientèle. Pour des raisons historiques, celle-ci

se distingue en effet de celle des autres bailleurs sociaux : au sein des cités minières cohabitent des ayants droit du statut du mineur et des locataires.

Évolution de la clientèle En décembre 2017, les logements sont occupés à 71,4 % par des locataires, soit 45 543 locataires, et à 19,7 % par des ayants droit du statut du mineur, soit 12 592 ayants droit. Nous avons enregistré en 2017 une baisse de 7,2 % de la population ayants droit et une augmentation de 2,8 % de la population locataire.

La clientèle ayants droit Les ayants droit du statut du mineur (retraités de la mine et veuves de mineur) bénéficient de la gratuité du logement. Les loyers sont pris en charge par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). L'âge moyen des ayants droit s'élève à 81 ans.

2011201020092008 20120

10000

20000

30000

40000

50000

23 1

82

21 9

16

20 6

81

19 4

11

18 1

70

39 6

10

38 4

34

38 0

37

37 5

00

40 5

83

2013

16 8

58

41 3

90

Ayants droit du statutde mineur

Locataires

2014

15 7

29

42 1

56

2015

14 7

11

43 2

42

2016

13 5

64

4429

02017

12 5

92

45 5

43

moins de 74 ans 16,4 %74 à 78 ans 11,9 %78 à 80 ans 8,4 %80 à 84 ans 19,7 %84 ans et + 43,6 %

L’OCCUPATION DU PARC

L'âge moyen des locataires dans le parc est de 50 ans ; il est de 40 ans pour les locataires entrés en 2017. Le taux moyen d'occupation des logements s'élève à 2,6 personnes par logement pour les locataires entrés en 2017.

Fin d’année 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011* 2012* 2013* 2014* 2015 2016 2017

Logements loués à des locataires 34 023 34 969 35 927 35 628 36 923 37 419 37 500 38 037 38 434 39 610 40 583 41 390 42 156 43 242 44 290 45 543

Évolution en nombre + 986 + 946 + 958 +701 + 295 + 496 + 81 + 537 +397 +1 176 + 973 + 807 + 766 + 1 086 + 1048 + 12 592

Évolution en % 2,98 2,78 2,74 1,95 0,81 1,34 0,22 1,43 1,04 3,06 + 2,5 + 1,99 + 1,85 + 2,58 + 2,42 + 2,8

Évolution du nombre de locataires

* Y compris les logements de M&C Accession


2013◗ mars 2013 avenant à l’accord Mutuelle◗ juin 2013avenant à l’accord d’intéressement◗ juillet 2013accord Dialogue social et droit syndicalaccord NAOavenant à l’accord CETaccord d’adaptation du statut Maisons & Cités Soginorpa à la CCN des SA HLM◗ novembre 2013 accord Contrat Génération

2014◗ janvier 2014avenant n°1 à l’accord relatif au contrat de génération◗ mars 2014avenant n°2 à l’accord PERCO◗ juin 2014accord d’entreprise relatif à l’intéressementaccord d’entreprise relatif à un système d’horaire variable◗ octobre 2014avenant n°2 au PEEavenant n°3 au PERCOaccord de participation◗ décembre 2014accord d’entreprise relatif au régime de complémentaire santé « mutuelle »accord d’entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès »

2015◗ mai 2015accord relatif aux frais de déplacement pour mission professionnelle◗ juin 2015plan d’action (2015/2018) relatif à la GPECaccord égalité hommes-femmesavenant à l’accord triennal d’intéressement du 17 juin 2014

2016◗ décembre 2016accords relatifs au Plan d’épargne d’entreprise, au PERCO et au Compte épargne temps

2017◗ mars 2017accord relatif à l’annualisation de la prime d’ancienneté◗ juin 2017accord d’intéressement (2017/2019)◗ juin 2017plan d’actions génération (2017/2019)

Les accords collectifs de l’entreprise sont négociés à la fois dans le respect des équilibres économiques de l’entreprise et pour permettre aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux qui favorisent le bien-être et la motivation au travail.

BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS (DE 2013 À 2017)

INFORMATIONS SOCIALES


Rapport de l’organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnemen-tales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion repris dans le rapport d’activité

AUX ACTIONNAIRES,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Ma-zars, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consoli-dées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion repris dans le rapport d’activité (ci-après les « Infor-mations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la so-ciété (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion repris dans le rapport d’activité et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’ar-ticle L.822-11-3 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontolo-giques et des textes légaux et règlementaires applicables.

Responsabilité de l’Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux : d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion repris dans le rapport d’activité ou font l’objet, en cas d’omission, d’une ex-

plication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informa-tions RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significa-tifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant, en particulier celles prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption).Nos travaux ont été effectués par une équipe de 3 personnes entre mai et début juin 2018 pour une durée d’environ 2 semaines.Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mis-sion ainsi qu’à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30001.

I - ATTESTATION DE PRÉSENCE DES INFORMATIONS RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les respon-sables des directions concernées, de l’exposé des orientations en ma-tière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engage-ments sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion repris dans le rapport d’activité avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du code de com-merce.En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des ex-plications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans le rapport de gestion repris dans le rapport d’activité.Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attes-tons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

Notre stratégieMaisons & Cités

Société anonyme d’HLM à conseil d’Administration

au capital de679 668 661 €

167 rue des Foulons, 59 501 DouaiRCS 334 654 035

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport

de gestion repris dans le rapport d’activité

Exercice clos le 31 décembre 2017

1 ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information


II - AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une trentaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE, auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

- d’apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son ex-haustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en consi-dération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

- de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes2, nous avons au niveau de la Direction des Ressources et Relations Humaines, de la Direction de la Clientèle, de la Direction de la Stratégie et de la Communication, de la Direction de la Prévention et de la Qualité de Vie, de la Direction des Affaires Financières, et des Direc-tions générales adjointes Immobilier et Management et Qualité :

- consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les in-formations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion repris dans le rapport d’activité ;

- mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi sélec-tionné représente 100 % des effectifs, considéré comme grandeur caractéristique du volet social et 100 % des données environnementales considérées comme grandeurs caractéristiques du volet environnemental.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’ab-sence totale ou partielle de certaines informations en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques professionnelles formalisées dans le référentiel Eurho-GR.

Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait néces-sité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de tech-niques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

2 Patrimoine ; Logements en habitat collectif ; Logements situés en quartier prioritaire politique de la ville ; Effectifs moyens ; Part des ménages recevant une aide au logement ; Nombre d’attributions dans l’année ; Effort annuel moyen en investissement dans le parc ; Taux de vacance ; Répartition de la valeur créée par l’activité : montants versés par catégorie de partie prenante ; Nombre & typologie des partenaires ; Classement énergétique du patrimoine selon les émissions de gaz à effet de serre ; Consommations d’eau sur le patrimoine ; Part des logements livrés ayant fait l’objet d’un label ou certification environnemental ; Total des émissions de CO2 des déplacements professionnels quoti-diens ; Parité des instances dirigeantes ; Satisfaction des locataires ; Nombre de conventions actives avec les associations locales ; Répartition des effectifs par type d’emploi ; Contribution à l’emploi des personnes en situation de handicap ; Rémunérations annuelles brutes moyennes, par sexe et catégorie ; Ecart des rémunérations ; Volume annuel de formation par catégorie de salariés ; Taux d’absentéisme ; Répartition des logements livrés et acquis dans l’année ; Part du parc adapté aux personnes âgées et/ou handicapées ; Niveau moyen des loyers ; Taux d’effort moyen des ménages entrants ; Evolution du montant des charges récupérables ; Personnel contribuant à l’accompagne-ment social ; Soutien à l’accès à la propriété.

Fait à Paris La Défense, le 01/06/2018

L’organisme tiers indépendant MAZARS SAS Edwige REY, Associée RSE & Développement Durable


Thèm

eIn

dica

teur

Info

rmat

ions

ou

corr

espo

ndan

ce a

vec

les

indi

cate

urs

Eurh

o-G

R

Empl

oiEff

ectif

tota

l et r

épar

titio

n de

s sal

arié

s par

sexe

, par

âge

et p

ar zo

ne

géog

raph

ique

0.5

et H

R 1.

2Ag

ence

de

Brua

y-la

-Bui

ssiè

re :

145

Agen

ce d

e Le

ns :

163

Agen

ce d

e Bi

lly-M

ontig

ny :

166

Agen

ce d

’Ani

che

: 161

Sièg

e –

Dou

ai :

263

Tota

l : 8

98

Emba

uche

s et l

icen

ciem

ents

Emba

uche

s : H

R 2.

3Li

cenc

iem

ents

: 6

licen

ciem

ents

en

2017

Rém

unér

atio

ns e

t leu

r évo

lutio

nH

R 1.

4 et

HR

1.5

Org

anis

atio

n du

trav

ail

Org

anisa

tion

du te

mps

de

trava

ilH

R B

Abse

ntéi

sme

HR

3.1

Rel

atio

ns s

ocia

les

Org

anisa

tion

du d

ialo

gue

soci

al n

otam

men

t les

pro

cédu

res d

’info

r-m

atio

n et

de

cons

ulta

tion

du p

erso

nnel

et d

e né

goci

atio

n av

ec c

elui

-ci

GOV

E

Bila

n de

s acc

ords

col

lect

ifsCf

Ann

exes

- In

form

atio

ns so

cial

es d

u pr

ésen

t rap

port

Sant

é et

séc

urit

éCo

nditi

ons d

e sa

nté

et d

e sé

curit

é au

trav

ail

HR

A

Bila

n de

s acc

ords

sign

és a

vec

les o

rgan

isatio

ns sy

ndic

ales

ou

les

repr

ésen

tant

s du

pers

onne

l en

mat

ière

de

sant

é et

de

sécu

rité

au

trava

il

Un

acco

rd d

’entre

prise

rela

tif a

u ré

gim

e de

com

plém

enta

ire sa

nté

« m

utue

lle »

et u

n ac

cord

d’en

trepr

ise re

latif

au

régi

me

de

prév

oyan

ce c

ompl

émen

taire

« in

capa

cité

, inv

alid

ité e

t déc

ès »

ont

été

sign

és e

n dé

cem

bre

2014

sans

lim

ite d

e du

rée.

Un

bila

n de

s act

ions

des

CH

SCT

est e

n ou

tre ré

alisé

tous

les a

ns.

Acci

dent

s du

trava

il, no

tam

men

t leu

r fré

quen

ce e

t leu

r gra

vité

ain

si qu

e le

s mal

adie

s pro

fess

ionn

elle

sH

R 3.

1N

ombr

e d’

acci

dent

s du

trava

il ou

de

traje

t rec

onnu

s : 3

6Ac

cide

nts d

u tra

vail

: Tau

x de

fréq

uenc

e : 2

013

: 18,

56 %

/ 20

14 :

16,8

9 %

/ 20

15 :

6,74

% /

2016

: 9,

30 %

/ 20

17 :

12,4

8 %

Ta

ux d

e gr

avité

: 20

13 :

0,37

% /

2014

: 0,

80 %

/ 20

15 :

0,58

% /

2016

: 0,

43 %

/ 20

17 :

0,88

%Ac

cide

nts d

e tra

jet :

Taux

de

fréqu

ence

: 20

13 :

3,53

% /

2014

: 2,

53 %

/ 20

15 :

3,37

% /

2016

: 1,

69 %

/ 20

17 :

4,99

%

Taux

de

grav

ité :

2013

: 0,

10 %

/ 20

14 :

0,03

% /

2015

: 0,

06 %

/ 20

16 :

0,02

% /

2017

: 0,

02 %

Nom

bre

de m

alad

ies p

rofe

ssio

nnel

les r

econ

nues

en

2017

: 2

Form

atio

nPo

litiq

ues m

ises e

n œ

uvre

en

mat

ière

de

form

atio

nH

R 2.

1 et

HR

2.2

Nom

bre

tota

l d’h

eure

s de

form

atio

nH

R 2.

1

Div

ersi

té e

t éga

lité

des

chan

ces

Mes

ures

pris

es e

n fa

veur

de

l’éga

lité

entre

les f

emm

es e

t les

hom

mes

HR

B et

GO

V 1.

2

Mes

ures

pris

es e

n fa

veur

de

l’em

ploi

et d

e l’in

sert

ion

des p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s H

R 1.

3L’o

blig

atio

n lé

gale

de

Mai

sons

& C

ités s

’étab

lit à

50

béné

ficia

ires.

L’ent

repr

ise d

épas

se c

ette

obl

igat

ion

par l

e no

mbr

e de

per

-so

nnes

reco

nnue

s han

dica

pées

pré

sent

es d

ans s

es e

ffect

ifs e

t par

la c

oncl

usio

n de

con

trats

de

pres

tatio

ns d

e se

rvic

e av

ec d

es

entre

prise

s ada

ptée

s.

Polit

ique

de

lutte

con

tre le

s disc

rimin

atio

ns

HR

B et

GO

V A

Prom

otio

n et

resp

ect d

es c

onve

ntio

ns

fond

amen

tale

s de

l’O

ITM

aiso

ns &

Cité

s s’en

gage

à re

spec

ter l

es c

onve

ntio

ns fo

ndam

enta

les d

e l’O

IT, d

ont :

Resp

ect d

e la

libe

rté

d’as

soci

atio

n et

du

droi

t de

négo

ciat

ion

colle

ctiv

eGO

V E

Elim

inat

ion

des d

iscrim

inat

ions

en

mat

ière

d’em

ploi

et d

e pr

ofes

-sio

nH

R B

et G

OV

1.2

Elim

inat

ion

du tr

avai

l for

cé o

u ob

ligat

oire

HR

B

Abol

ition

effe

ctiv

e du

trav

ail d

es e

nfan

tsL’e

ntre

prise

ne

disp

ose

pas d

ans s

es e

ffect

ifs d

e sa

larié

s min

eurs

.L’e

ntre

prise

vei

lle a

u re

spec

t de

la ré

glem

enta

tion

rela

tive

au tr

avai

l des

min

eurs

par

les e

ntre

prise

s ave

c le

sque

lles e

lle c

ontra

cte

pour

des

mar

chés

de

trava

ux o

u de

pre

stat

ion

(cet

te e

xige

nce

est i

nscr

ite d

ans l

e ca

hier

des

cha

rges

des

mar

chés

).

Tabl

eau

de c

orre

spon

danc

e de

s in

dica

teur

s re

quis

ave

c le

s in

dica

teur

s pu

blié

s da

ns le

rapp

ort d

’act

ivit

é Eu

rho-

GR

INFO

RMAT

ION

S SO

CIAL

ES


Thèm

eIn

dica

teur

Info

rmat

ions

ou

corr

espo

ndan

ce a

vec

les

indi

cate

urs

Eurh

o-G

R

Empl

oiEff

ectif

tota

l et r

épar

titio

n de

s sal

arié

s par

sexe

, par

âge

et p

ar zo

ne

géog

raph

ique

0.5

et H

R 1.

2Ag

ence

de

Brua

y-la

-Bui

ssiè

re :

145

Agen

ce d

e Le

ns :

163

Agen

ce d

e Bi

lly-M

ontig

ny :

166

Agen

ce d

’Ani

che

: 161

Sièg

e –

Dou

ai :

263

Tota

l : 8

98

Emba

uche

s et l

icen

ciem

ents

Emba

uche

s : H

R 2.

3Li

cenc

iem

ents

: 6

licen

ciem

ents

en

2017

Rém

unér

atio

ns e

t leu

r évo

lutio

nH

R 1.

4 et

HR

1.5

Org

anis

atio

n du

trav

ail

Org

anisa

tion

du te

mps

de

trava

ilH

R B

Abse

ntéi

sme

HR

3.1

Rel

atio

ns s

ocia

les

Org

anisa

tion

du d

ialo

gue

soci

al n

otam

men

t les

pro

cédu

res d

’info

r-m

atio

n et

de

cons

ulta

tion

du p

erso

nnel

et d

e né

goci

atio

n av

ec c

elui

-ci

GOV

E

Bila

n de

s acc

ords

col

lect

ifsCf

Ann

exes

- In

form

atio

ns so

cial

es d

u pr

ésen

t rap

port

Sant

é et

séc

urit

éCo

nditi

ons d

e sa

nté

et d

e sé

curit

é au

trav

ail

HR

A

Bila

n de

s acc

ords

sign

és a

vec

les o

rgan

isatio

ns sy

ndic

ales

ou

les

repr

ésen

tant

s du

pers

onne

l en

mat

ière

de

sant

é et

de

sécu

rité

au

trava

il

Un

acco

rd d

’entre

prise

rela

tif a

u ré

gim

e de

com

plém

enta

ire sa

nté

« m

utue

lle »

et u

n ac

cord

d’en

trepr

ise re

latif

au

régi

me

de

prév

oyan

ce c

ompl

émen

taire

« in

capa

cité

, inv

alid

ité e

t déc

ès »

ont

été

sign

és e

n dé

cem

bre

2014

sans

lim

ite d

e du

rée.

Un

bila

n de

s act

ions

des

CH

SCT

est e

n ou

tre ré

alisé

tous

les a

ns.

Acci

dent

s du

trava

il, no

tam

men

t leu

r fré

quen

ce e

t leu

r gra

vité

ain

si qu

e le

s mal

adie

s pro

fess

ionn

elle

sH

R 3.

1N

ombr

e d’

acci

dent

s du

trava

il ou

de

traje

t rec

onnu

s : 3

6Ac

cide

nts d

u tra

vail

: Tau

x de

fréq

uenc

e : 2

013

: 18,

56 %

/ 20

14 :

16,8

9 %

/ 20

15 :

6,74

% /

2016

: 9,

30 %

/ 20

17 :

12,4

8 %

Ta

ux d

e gr

avité

: 20

13 :

0,37

% /

2014

: 0,

80 %

/ 20

15 :

0,58

% /

2016

: 0,

43 %

/ 20

17 :

0,88

%Ac

cide

nts d

e tra

jet :

Taux

de

fréqu

ence

: 20

13 :

3,53

% /

2014

: 2,

53 %

/ 20

15 :

3,37

% /

2016

: 1,

69 %

/ 20

17 :

4,99

%

Taux

de

grav

ité :

2013

: 0,

10 %

/ 20

14 :

0,03

% /

2015

: 0,

06 %

/ 20

16 :

0,02

% /

2017

: 0,

02 %

Nom

bre

de m

alad

ies p

rofe

ssio

nnel

les r

econ

nues

en

2017

: 2

Form

atio

nPo

litiq

ues m

ises e

n œ

uvre

en

mat

ière

de

form

atio

nH

R 2.

1 et

HR

2.2

Nom

bre

tota

l d’h

eure

s de

form

atio

nH

R 2.

1

Div

ersi

té e

t éga

lité

des

chan

ces

Mes

ures

pris

es e

n fa

veur

de

l’éga

lité

entre

les f

emm

es e

t les

hom

mes

HR

B et

GO

V 1.

2

Mes

ures

pris

es e

n fa

veur

de

l’em

ploi

et d

e l’in

sert

ion

des p

erso

nnes

ha

ndic

apée

s H

R 1.

3L’o

blig

atio

n lé

gale

de

Mai

sons

& C

ités s

’étab

lit à

50

béné

ficia

ires.

L’ent

repr

ise d

épas

se c

ette

obl

igat

ion

par l

e no

mbr

e de

per

-so

nnes

reco

nnue

s han

dica

pées

pré

sent

es d

ans s

es e

ffect

ifs e

t par

la c

oncl

usio

n de

con

trats

de

pres

tatio

ns d

e se

rvic

e av

ec d

es

entre

prise

s ada

ptée

s.

Polit

ique

de

lutte

con

tre le

s disc

rimin

atio

ns

HR

B et

GO

V A

Prom

otio

n et

resp

ect d

es c

onve

ntio

ns

fond

amen

tale

s de

l’O

ITM

aiso

ns &

Cité

s s’en

gage

à re

spec

ter l

es c

onve

ntio

ns fo

ndam

enta

les d

e l’O

IT, d

ont :

Resp

ect d

e la

libe

rté

d’as

soci

atio

n et

du

droi

t de

négo

ciat

ion

colle

ctiv

eGO

V E

Elim

inat

ion

des d

iscrim

inat

ions

en

mat

ière

d’em

ploi

et d

e pr

ofes

-sio

nH

R B

et G

OV

1.2

Elim

inat

ion

du tr

avai

l for

cé o

u ob

ligat

oire

HR

B

Abol

ition

effe

ctiv

e du

trav

ail d

es e

nfan

tsL’e

ntre

prise

ne

disp

ose

pas d

ans s

es e

ffect

ifs d

e sa

larié

s min

eurs

.L’e

ntre

prise

vei

lle a

u re

spec

t de

la ré

glem

enta

tion

rela

tive

au tr

avai

l des

min

eurs

par

les e

ntre

prise

s ave

c le

sque

lles e

lle c

ontra

cte

pour

des

mar

chés

de

trava

ux o

u de

pre

stat

ion

(cet

te e

xige

nce

est i

nscr

ite d

ans l

e ca

hier

des

cha

rges

des

mar

chés

).

Thèm

eIn

dica

teur

Info

rmat

ions

ou

corr

espo

ndan

ce a

vec

les

indi

cate

urs

Eurh

o-G

R

Polit

ique

gén

éral

e en

mat

ière

env

iron

nem

enta

leO

rgan

isatio

n de

la so

ciét

é po

ur p

rend

re e

n co

mpt

e le

s que

s-tio

ns e

nviro

nnem

enta

les e

t, le

cas

éch

éant

, les

dém

arch

es

d’év

alua

tion

ou d

e ce

rtifi

catio

n en

mat

ière

d’en

viro

nnem

ent

ENV

2.1

et E

NV

2.2

Actio

ns d

e fo

rmat

ion

et d

’info

rmat

ion

des s

alar

iés m

enée

s en

mat

ière

de

prot

ectio

n de

l’env

ironn

emen

tEN

V B

Les c

olla

bora

teur

s son

t sen

sibili

sés à

la p

rote

ctio

n de

l’env

ironn

emen

t via

les o

péra

tions

et o

utils

de

com

mun

icat

ion

inte

rne.

Les

ac

tions

men

ées à

l’ext

erne

par

l’ent

repr

ise c

ontri

buan

t à la

pro

tect

ion

de l’e

nviro

nnem

ent s

ont é

gale

men

t val

orisé

es d

ans l

es

supp

orts

de

com

mun

icat

ion

inte

rne.

Moy

ens c

onsa

crés

à la

pré

vent

ion

des r

isque

s env

ironn

emen

-ta

ux e

t des

pol

lutio

nsEN

V 2.

1 et

EN

V 2.

2EN

V A

et E

NV

B

Mon

tant

des

pro

visio

ns e

t gar

antie

s pou

r risq

ues e

n m

atiè

re

d’en

viro

nnem

ent,

sous

rése

rve

que

cette

info

rmat

ion

ne so

it pa

s de

natu

re à

cau

ser u

n pr

éjud

ice

série

ux à

la so

ciét

é da

ns

un li

tige

en c

ours

Pas d

e pr

ovisi

on p

our c

es ri

sque

s

Pollu

tion

et g

esti

on d

es d

éche

tsM

esur

es d

e pr

éven

tion,

de

rédu

ctio

n ou

de

répa

ratio

n de

re

jets

dan

s l’a

ir, l’e

au e

t le

sol a

ffect

ant g

rave

men

t l’e

nviro

nnem

ent

Nos

act

ivité

s ne

nuise

nt p

as g

rave

men

t à l’e

nviro

nnem

ent.

Néa

nmoi

ns, l

’entre

prise

est

sens

ible

à la

que

stio

n de

la p

ollu

tion

et

atte

ntiv

e à

pren

dre

des m

esur

es v

isant

à la

rédu

ctio

n de

s rej

ets.

Mes

ures

de

prév

entio

n, d

e re

cycl

age

et d

’élim

inat

ion

des

déch

ets

Mai

sons

& C

ités r

espe

cte

la ré

glem

enta

tion

rela

tive

au tr

i des

déc

hets

de

bure

au. D

epui

s 200

9, le

tri d

u pa

pier

est

org

anisé

dan

s le

s bur

eaux

des

qua

tre a

genc

es, d

u siè

ge e

t de

ses a

nnex

es. M

aiso

ns &

Cité

s a c

onfié

le re

cycl

age

du p

apie

r à l’a

ssoc

iatio

n Ad

èle,

qu

i a p

our o

bjet

de

prom

ouvo

ir la

réin

sert

ion

de p

erso

nnes

en

rupt

ure

avec

le m

onde

du

trava

il or

dina

ire, e

t not

amm

ent d

e tra

-va

illeu

rs h

andi

capé

s, pa

r la

créa

tion

d’em

ploi

s pér

enne

s, et

ce

en fa

voris

ant l

’émer

genc

e d’

activ

ités s

’app

uyan

t sur

une

via

bilit

é éc

onom

ique

dan

s le

dom

aine

de

la g

estio

n de

l’env

ironn

emen

t et l

e dé

velo

ppem

ent d

e fil

ière

s de

valo

risat

ion

des d

éche

ts. E

n 20

17, l

’ass

ocia

tion

a pr

is en

cha

rge

pour

Mai

sons

& C

ités 1

7 to

nnes

de

papi

er p

our s

on re

cycl

age.

Par a

illeu

rs, d

epui

s 201

4, e

n lie

n av

ec le

pre

stat

aire

de

netto

yage

des

loca

ux p

rofe

ssio

nnel

s Clin

itex,

Mai

sons

& C

ités a

mis

en

plac

e da

ns u

ne a

genc

e et

au

siège

soci

al d

es «

kio

sque

s de

la p

ropr

eté

resp

onsa

ble

». Il

s’agi

t de

meu

bles

en

cart

on c

ompo

rtan

t de

s con

tene

urs p

our l

e tri

séle

ctif

des d

éche

ts. L

e tri

repo

se su

r les

app

orts

vol

onta

ires d

es c

olla

bora

teur

s.

Prise

en

com

pte

des n

uisa

nces

sono

res e

t de

tout

e au

tre

form

e de

pol

lutio

n sp

écifi

que

à un

e ac

tivité

ENV

2.2

Uti

lisat

ion

dura

ble

des

ress

ourc

esCo

nsom

mat

ion

d’ea

u, a

ppro

visio

nnem

ent e

n ea

u en

fonc

tion

des c

ontra

inte

s loc

ales

Son

activ

ité é

tant

bas

ée e

xclu

sivem

ent e

n Fr

ance

, Mai

sons

& C

ités n

’est p

as so

umis

à de

s con

train

tes l

ocal

es

d’ap

prov

ision

nem

ent e

n ea

u. E

NV

1.3

et E

NV

1.4

Cons

omm

atio

n de

mat

ière

s pre

miè

res e

t mes

ures

pris

es p

our

amél

iore

r l’effi

caci

té d

ans l

eur u

tilisa

tion

Cf p

ages

du

chap

itre

Prés

erve

r l’en

viro

nnem

ent.

Cons

omm

atio

n d’

éner

gie,

mes

ures

pris

e po

ur a

mél

iore

r l’effi

-ca

cité

éne

rgét

ique

et l

e re

cour

s aux

éne

rgie

s ren

ouve

labl

esEN

V 1.

1 et

EN

V 1.

2EN

V A

Util

isatio

n de

s sol

sLe

s act

ivité

s de

l’ent

repr

ise so

nt so

umise

s à la

régl

emen

tatio

n de

s doc

umen

ts d

’urb

anism

e en

vig

ueur

sur s

es te

rrito

ires d

’inte

r-ve

ntio

n : S

COT,

PLU

i, PL

U e

t PLH

.

Chan

gem

ent c

limat

ique

Reje

ts d

e ga

z à

effet

de

serre

ENV

2.3

et E

NV

2.4

Adap

tatio

n au

x co

nséq

uenc

es d

u ch

ange

men

t clim

atiq

ueEN

V A

et E

NV

B

Prot

ecti

on p

our l

a bi

odiv

ersi

téM

esur

es p

rises

pou

r pré

serv

er o

u dé

velo

pper

la b

iodi

vers

itéEN

V C

Tabl

eau

de c

orre

spon

danc

e de

s in

dica

teur

s re

quis

ave

c le

s in

dica

teur

s pu

blié

s da

ns le

rapp

ort d

’act

ivit

é Eu

rho-

GR

INFO

RMAT

ION

S EN

VIRO

NN

EMEN

TALE

S


Thèm

eIn

dica

teur

Info

rmat

ions

ou

corr

espo

ndan

ce a

vec

les

indi

cate

urs

Eurh

o-G

R

Impa

ct te

rrit

oria

l, éc

onom

ique

et s

ocia

l de

l’act

ivit

é de

la s

ocié

téEn

mat

ière

d’em

ploi

et d

e dé

velo

ppem

ent r

égio

nal

ECO

2.1

, ECO

2.2

, ECO

2.3

GOV

C

Sur l

es p

opul

atio

ns ri

vera

ines

ou

loca

les

SOC

1.1

à SO

C 3.

1SO

C A

et S

OC

B

Rel

atio

ns e

ntre

tenu

es a

vec

les

pers

onne

s ou

or

gani

sati

ons

inté

ress

ées

par l

’act

ivit

é de

l’e

ntre

pris

e

Cond

ition

s du

dial

ogue

ave

c ce

s per

sonn

es o

u or

gani

satio

nsGO

V C

et G

OV

D

Actio

ns d

e pa

rten

aria

t ou

de m

écén

atSO

C 3.

2 à

SOC

3.3

GOV

2.3

Sous

-tra

itan

ce e

t fou

rnis

seur

sPr

ise e

n co

mpt

e da

ns la

pol

itiqu

e d’

acha

t des

enj

eux

soci

aux

et e

nviro

nnem

enta

uxEC

O A

Impo

rtan

ce d

e la

sous

-tra

itanc

e et

la p

rise

en c

ompt

e da

ns

les r

elat

ions

ave

c le

s fou

rniss

eurs

et l

es so

us-t

raita

nts d

e le

ur

resp

onsa

bilit

é so

cial

e et

env

ironn

emen

tale

ECO

2.1

, ECO

2.3

et E

CO 2

.4

Loya

uté

des

prat

ique

sAc

tions

eng

agée

s pou

r pré

veni

r la

corru

ptio

nGO

V A

Mes

ures

pris

es e

n fa

veur

de

la sa

nté

et d

e la

sécu

rité

des

cons

omm

ateu

rsSO

C C

Dro

its

de l’

Hom

me

Autre

s act

ions

eng

agée

s en

fave

ur d

es d

roits

de

l’hom

me.

Pa

r son

act

ivité

de

gest

ion

loca

tive

(att

ribut

ions

et a

ccom

pagn

emen

t soc

ial d

es p

erso

nnes

en

diffi

culté

s), M

aiso

ns &

Cité

s co

ntrib

ue a

u re

spec

t du

droi

t au

loge

men

t.SO

C 3.

1 et

SO

C A

Gas

pilla

ge a

limen

tair

eD

e pa

r son

act

ivité

, Mai

sons

& C

ités n

’est p

as d

irect

emen

t con

cern

é pa

r la

lutte

con

tre le

gas

pilla

ge a

limen

taire

et n

’a d

onc

pas p

ris d

’enga

gem

ent s

péci

fique

en

la m

atiè

re.

Econ

omie

cir

cula

ire

La g

estio

n de

s déc

hets

est

au

cœur

du

défi

de la

tran

sitio

n én

ergé

tique

et d

u dé

velo

ppem

ent d

e l’é

cono

mie

circ

ulai

re. L

e tri

con

stitu

e la

pre

miè

re é

tape

dan

s le

proc

essu

s de

rédu

ctio

n et

de

trans

form

atio

n de

s déc

hets

. A c

e tit

re, M

aiso

ns &

Cité

s sen

sibili

se se

s loc

atai

res e

t ses

col

labo

rate

urs à

l’im

port

ance

du

tri. C

f tab

leau

ci-d

essu

s : m

esur

es d

e pr

éven

tion,

de

recy

clag

e et

d’él

imin

a-tio

n de

s déc

hets

.

Inst

alla

tion

s cl

assé

es p

our l

a pr

otec

tion

de

l’en

viro

nnem

ent

Cert

aine

s ent

repr

ises s

ont s

usce

ptib

les d

e gé

nére

r des

risq

ues o

u de

s dan

gers

et s

ont p

ar c

onsé

quen

t sou

mis

à un

e lé

gisla

tion

et u

ne ré

glem

enta

tion

part

icul

ière

s, re

lativ

es à

ce

que

l’on

appe

lle

« le

s ins

talla

tions

cla

ssée

s pou

r la

prot

ectio

n de

l’env

ironn

emen

t (IC

PE) »

. En

2017

, Mai

sons

& C

ités n

e re

cens

e pa

s d’ét

ablis

sem

ents

cla

ssés

ICPE

.

Tabl

eau

de c

orre

spon

danc

e de

s in

dica

teur

s re

quis

ave

c le

s in

dica

teur

s pu

blié

s da

ns le

rapp

ort d

’act

ivit

é Eu

rho-

GR

INFO

RMAT

ION

S SO

CIET

ALES


Thèm

eIn

dica

teur

Info

rmat

ions

ou

corr

espo

ndan

ce a

vec

les

indi

cate

urs

Eurh

o-G

R

Impa

ct te

rrit

oria

l, éc

onom

ique

et s

ocia

l de

l’act

ivit

é de

la s

ocié

téEn

mat

ière

d’em

ploi

et d

e dé

velo

ppem

ent r

égio

nal

ECO

2.1

, ECO

2.2

, ECO

2.3

GOV

C

Sur l

es p

opul

atio

ns ri

vera

ines

ou

loca

les

SOC

1.1

à SO

C 3.

1SO

C A

et S

OC

B

Rel

atio

ns e

ntre

tenu

es a

vec

les

pers

onne

s ou

or

gani

sati

ons

inté

ress

ées

par l

’act

ivit

é de

l’e

ntre

pris

e

Cond

ition

s du

dial

ogue

ave

c ce

s per

sonn

es o

u or

gani

satio

nsGO

V C

et G

OV

D

Actio

ns d

e pa

rten

aria

t ou

de m

écén

atSO

C 3.

2 à

SOC

3.3

GOV

2.3

Sous

-tra

itan

ce e

t fou

rnis

seur

sPr

ise e

n co

mpt

e da

ns la

pol

itiqu

e d’

acha

t des

enj

eux

soci

aux

et e

nviro

nnem

enta

uxEC

O A

Impo

rtan

ce d

e la

sous

-tra

itanc

e et

la p

rise

en c

ompt

e da

ns

les r

elat

ions

ave

c le

s fou

rniss

eurs

et l

es so

us-t

raita

nts d

e le

ur

resp

onsa

bilit

é so

cial

e et

env

ironn

emen

tale

ECO

2.1

, ECO

2.3

et E

CO 2

.4

Loya

uté

des

prat

ique

sAc

tions

eng

agée

s pou

r pré

veni

r la

corru

ptio

nGO

V A

Mes

ures

pris

es e

n fa

veur

de

la sa

nté

et d

e la

sécu

rité

des

cons

omm

ateu

rsSO

C C

Dro

its

de l’

Hom

me

Autre

s act

ions

eng

agée

s en

fave

ur d

es d

roits

de

l’hom

me.

Pa

r son

act

ivité

de

gest

ion

loca

tive

(att

ribut

ions

et a

ccom

pagn

emen

t soc

ial d

es p

erso

nnes

en

diffi

culté

s), M

aiso

ns &

Cité

s co

ntrib

ue a

u re

spec

t du

droi

t au

loge

men

t.SO

C 3.

1 et

SO

C A

Gas

pilla

ge a

limen

tair

eD

e pa

r son

act

ivité

, Mai

sons

& C

ités n

’est p

as d

irect

emen

t con

cern

é pa

r la

lutte

con

tre le

gas

pilla

ge a

limen

taire

et n

’a d

onc

pas p

ris d

’enga

gem

ent s

péci

fique

en

la m

atiè

re.

Econ

omie

cir

cula

ire

La g

estio

n de

s déc

hets

est

au

cœur

du

défi

de la

tran

sitio

n én

ergé

tique

et d

u dé

velo

ppem

ent d

e l’é

cono

mie

circ

ulai

re. L

e tri

con

stitu

e la

pre

miè

re é

tape

dan

s le

proc

essu

s de

rédu

ctio

n et

de

trans

form

atio

n de

s déc

hets

. A c

e tit

re, M

aiso

ns &

Cité

s sen

sibili

se se

s loc

atai

res e

t ses

col

labo

rate

urs à

l’im

port

ance

du

tri. C

f tab

leau

ci-d

essu

s : m

esur

es d

e pr

éven

tion,

de

recy

clag

e et

d’él

imin

a-tio

n de

s déc

hets

.

Inst

alla

tion

s cl

assé

es p

our l

a pr

otec

tion

de

l’en

viro

nnem

ent

Cert

aine

s ent

repr

ises s

ont s

usce

ptib

les d

e gé

nére

r des

risq

ues o

u de

s dan

gers

et s

ont p

ar c

onsé

quen

t sou

mis

à un

e lé

gisla

tion

et u

ne ré

glem

enta

tion

part

icul

ière

s, re

lativ

es à

ce

que

l’on

appe

lle

« le

s ins

talla

tions

cla

ssée

s pou

r la

prot

ectio

n de

l’env

ironn

emen

t (IC

PE) »

. En

2017

, Mai

sons

& C

ités n

e re

cens

e pa

s d’ét

ablis

sem

ents

cla

ssés

ICPE

.

GLOSSAIRE

APL L’Aide personnalisée au logement per-met à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements, ainsi que la charge de loyer pour les locataires. Le montant de l’APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire, du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.

BBC Bâtiment basse consommation, soit l’un des 5 niveaux du label haute perfor-mance énergétique, à savoir un niveau qui vise une consommation inférieure de 50% à la consommation énergétique ré-glementaire pour les bâtiments tertiaires et un niveau d’exigence de 50 kWep/m² en énergie primaire pour le résidentiel. Il s’agit de l’équivalent des Passivhaus en Allemagne.

CUSIssu de la loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » de février 2009, le Conventionnement d’Utilité Sociale (CUS) réorganise le « conventionnement global ». Démarche fondée sur le plan stratégique de patri-moine de l’organisme en référence aux politiques locales de l’habitat, le Conven-tionnement d’Utilité Sociale se présente avant tout comme le cadre contractuel qui fixe, pour une période de 6 ans, les engagements de l’organisme sur ses grandes missions sociales (gestion so-ciale et attributions, qualité de service, adaptation du patrimoine et production de logements neufs…).

ESH L’Entreprise sociale pour l’habitat est une société spécialiste de l’habitat dans toutes ses dimensions. Elle construit, gère et améliore des logements destinés à la location et à l’accession à la propriété. Elle intervient en matière d’aménagement et d’urbanisme pour son compte ou celui d’un tiers. Elle réalise des prestations de services dans tous les domaines de l’ha-bitat. Elle est un opérateur urbain dans le

traitement des quartiers. Fin 2006, 284 ESH géraient quelque 2 millions de lo-gements sociaux et logeaient plus de 4,5 millions de personnes.

HLM Habitation à loyer modéré.

HQELa Haute Qualité Environnementale est une démarche qui vise à limiter à court et à long terme les impacts environnemen-taux d’un bâtiment, tout en assurant aux occupants des conditions de vie saine et confortable. La démarche est structurée autour de quatorze cibles dont l’atteinte permet la délivrance d’une certification par un organisme indépendant et qualifié. Cette démarche est portée par l’Associa-tion du même nom et concerne les ou-vrages et l’aménagement : du logement individuel au quartier, en passant par le parc tertiaire, pour le neuf, la rénovation, la réhabilitation ou l’exploitation.

PLALe Prêt locatif aidé est issu de la réforme Barre de 1977. Prévu pour allier l’aide à la pierre à l’aide à la personne, il peut accueillir 80 % des ménages grâce à un plafond de ressources supérieur de 50 % aux anciens plafonds HLM.O (HLM ordinaires). En septembre 1999, le PLA a été remplacé par le PLUS (Prêt locatif à usage social).

PLAILe Prêt locatif aidé d’intégration se des-tine à des familles qui peuvent connaître des difficultés d’insertion particulières et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds.

PLSLe Prêt locatif social peut financer l’acqui-sition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d’amé-lioration correspondants. Le PLS n’ouvre pas droit à une subvention de l’État. En revanche, il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d’une exonération de TFPB pendant 25 ans.

PLUSLe Prêt locatif à usage social permet d’aider les organismes HLM et les so-ciétés d’économie mixte à financer la production de logements locatifs sociaux, dans le cadre de la mixité sociale. Une convention est obligatoirement passée entre l’État et l’organisme bénéficiaire : elle fixe notamment le loyer maximum des logements dans la limite d’un plafond de loyer modulé selon le type de logement et la zone géographique ; elle ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires.

PLUS CD Le Prêt locatif à usage social construc-tion-démolition présente des caractéris-tiques similaires au PLUS. Il présente des dispositions spécifiques, adaptées aux opérations de construction - démolition, telles que les problématiques de reloge-ment.

Documents

responsable Maisons & Cités 20 · de solder les séquelles de l’activité minière par le traitement des sols pollués et des risques dans les zones fragilisées par cette activité