Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits

cantonalisés 2012

Antoine Vielliard – 12 septembre 2012

Contexte : les crédits cantonalisés

• Affectés aux projets sur recommandation du Conseiller Général depuis plus de 20 ans

• Les crédits cantonalisés sont calculés en fonction des fonds frontaliers générés par le canton -environ 11% des fonds frontaliers du canton cette année-

• 1,5 million d’euros pour le canton de St Julien• Pour la première fois, consultation des élus

communaux sur leur utilisation

Pourquoi une telle consultation• Pour recueillir votre point de vue : ma décision en

a été modifiée pour certains projets et confirmée pour d’autres

• Pour vous permettre de connaitre les projets en cours dans le canton

• Pour vous permettre d’influencer les choix d’investissement non seulement des 1,5 millions de crédits cantonalisés mais aussi des 40 millions de recettes locales dans le canton

• Pour plus de transparence

Plus de 90 réponses• Une dizaine de réponses contestant la méthode (abstention,

refus de répondre ou réponse sur les principes plutôt que les projets)

• 28% de réponses dans les villages• 28% dans les bourgs• 27% dans l’est, 29% dans l’ouest du canton• 41% à St Julien• Au total 81 élus ont exprimé 398 choix pour des projets

Archamps Beaumont Bossey Chenex Chevrier Collonges Dingy Feigères Jonzier

5 7 1 2 1 6 7 1 3

Neydens Présilly Savigny St Julien Valleiry Vers Viry Vulbens

5 5 6 14 3 0 9 6

Nbre de réponses exprimées par commune :

Les thématiques mobilité et logement en tête des préoccupations

Thématiques # de projets présentés

# de choix exprimé par les élus

# de choix par projet

Mobilité 7 103 15

Logement 3 100 33

Equipement scolaire 6 66 14

Emploi 1 37 37

Sécurisation routière 3 26 9

Equipement social 2 18 9

Equipement sportif 4 18 5

Amngt communal 6 15 3

Equipement culturel 2 8 4

Equipement associatif 1 7 11

Au-delà de leur propre commune, les élus choisissent les projets qui ont un intérêt intercommunal (mobilité et logement en particulier).

Résultats détaillés par projet (1ère partie)

Nbre de votes Projet Porteur Coût Demande Taux Thème

59 Aide à la production de logements sociaux CCG 443 384 133 015 30% LOGEMENT

37 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) CCG 1 451 515 435 455 30% EMPLOI

34 Aide à l'amélioration des logements anciens CCG 25 488 7 600 30% LOGEMENT

27 Accès gare St Julien en site propre CCG 15 000 4 500 30% MOBILITE

23 Place multimodale Valleiry 626 301 187 890 30% MOBILITE

20 Carrefour des Mouilles Neydens 2 277 220 675 000 30% SECURISATION ROUTIERE

17 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien CCG 16 000 4 800 30% MOBILITE

16 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) Vulbens 4 406 000 350 000 8% EQUIPEMENT SCOLAIRE

16 Points mobilité Beaumont-Viry CCG 60 000 18 000 30% MOBILITE

14 Création d'un bâtiment périscolaire et soclaire SIVU beaupré 1 829 870 183 000 10% EQUIPEMENT SCOLAIRE

13 Groupe scolaire (solde) Vers 820 000 150 000 18% EQUIPEMENT SCOLAIRE

13 Gymnase intercommunal (solde) CCG 705 432 211 630 30% EQUIPEMENT SPORTIF

11 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) Archamps 2 540 000 508 000 20% EQUIPEMENT SCOLAIRE

10 Construction boulangerie et nouvelle mairieJonzier Epagny 1 937 188 387 438 20%

AMENAGEMENT COMMUNAL

9 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille St Julien 2 272 964 214 462 9% EQUIPEMENT SOCIAL

9 Crèche de la Maison intergénérationnelle St Julien 3 748 398 437 438 12% EQUIPEMENT SOCIAL

9 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien CCG 10 000 3 000 30% MOBILITE

Résultats détaillés par projet (2ème partie)Nbre de votes Projet Porteur Coût Demande Taux Thème

7 Grand Châble - locaux associatifs CCG 773 281

231 984

30% EQUIPEMENT ASSOCIATIF

7 Agrandissement école maternelle Valleiry 1 065 600

153 600

14% EQUIPEMENT SCOLAIRE

7 Acquisition foncière pour logement social - annuité Savigny 113 000

33 900

30% LOGEMENT

6 Espace culturel de Viry (solde) Viry 4 030 076

231 500

6% EQUIPEMENT CULTUREL

6 Etude juridique transfrontalière pour le tramway CCG 10 000

1 642

16% MOBILITE

5 Réfection et isolation de l'école Feigères 114 691

34 407

30% EQUIPEMENT SCOLAIRE

5 Etudes tram homologation et TVA CCG 34 000

10 200

30% MOBILITE

5 Sécurisation routières suite à diagnostic sécurité Savigny 107 747

32 324

30% SECURISATION ROUTIERE

3 Vestiaires de rugby St Julien 772 755

50 000

6% EQUIPEMENT SPORTIF

2 Travaux d'aménagement Cervonnex St Julien 1 948 537

200 000

10%AMENAGEMENT COMMUNAL

2 Aménagement RD178 au chef lieu Neydens 1 257 350

152 000

12%AMENAGEMENT COMMUNAL

2 Ecole de musique St Julien 209 847

25 000

12% EQUIPEMENT CULTUREL

2 Partie communale du gymnase intercommunalCollonges-sous-Salève

4 067 055

813 411 20% EQUIPEMENT SPORTIF

1 Liaison routière des pets guillets RD18/route d'Arbigny Archamps 827 475

165 495

20%AMENAGEMENT COMMUNAL

1 Elargissement et sécurisation de la route de Blécheins Archamps 264 959

51 000

19% SECURISATION ROUTIERE

0 Requalification du chef lieu Présilly 1 113 310

222 662

20%AMENAGEMENT COMMUNAL

0 Aménagement du chemin de la source Feigères 129 483

64 741

50%AMENAGEMENT COMMUNAL

0 Réfection du sol des tennis couverts d'Archamps Archamps 129 346

26 000

20% EQUIPEMENT SPORTIF

Des choix convergents sur les 9 premiers projets quelque soit la taille des

communes-3500 3500-5000 St Julien

35 Aide à la production de logements sociaux 12 Aide à la production de logements sociaux 12 Aide à la production de logements sociaux

24 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 9 Aide à l'amélioration des logements anciens 7 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche)20 Aide à l'amélioration des logements anciens 7 Carrefour des Mouilles 5 Aide à l'amélioration des logements anciens

18 Accès gare St Julien en site propre 6 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 5 Place multimodale16 Place multimodale 5 Accès gare St Julien en site propre 5 Carrefour des Mouilles12 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 5 Gymnase intercommunal (solde) 4 Accès gare St Julien en site propre11 Points mobilité Beaumont-Viry 4 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 3 Construction boulangerie et nouvelle mairie (Jonzier)

10 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 4 Points mobilité Beaumont-Viry 3 Construction d'une seconde école primaire (Archamps)

9 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (beaupré) 4 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 3 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (Beaupré)

8 Groupe scolaire Vers (solde) 4 Crèche de la Maison intergénérationnelle 3 Gymnase intercommunal (solde)

8 Carrefour des Mouilles 3 Etude juridique transfrontalière pour le tramway 2 Acquisition foncière pour logement social - annuité

7 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 3 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 2 Etude juridique transfrontalière pour le tramway6 Construction boulangerie et nouvelle mairie 3 Groupe scolaire Vers (solde) 2 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien

6 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille 3 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille 2 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)

5 Agrandissement école maternelle 2 Acquisition foncière pour logement social - annuité 2 Groupe scolaire Vers (solde)

5 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 2 Etudes tram homologation et TVA 1 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien

5 Crèche de la Maison intergénérationnelle 2 Place multimodale 1 Points mobilité Beaumont-Viry

Des choix convergents entre Est et Ouest

St Julien est ouest12 Aide à la production de logements sociaux 23 Aide à la production de logements sociaux 24 Aide à la production de logements sociaux

7 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 15 Aide à l'amélioration des logements anciens 17 Place multimodale

5 Aide à l'amélioration des logements anciens 15 Accès gare St Julien en site propre 17 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche)

5 Place multimodale 13 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 14 Aide à l'amélioration des logements anciens

5 Carrefour des Mouilles 9 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 12 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)

4 Accès gare St Julien en site propre 7 Points mobilité Beaumont-Viry 9 Groupe scolaire Vers (solde)3 Construction boulangerie et nouvelle mairie (Jonzier) 7 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (Beaupré) 8 Accès gare St Julien en site propre

3 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 7 Carrefour des Mouilles 8 Points mobilité Beaumont-Viry

3 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (Beaupré) 6 Gymnase intercommunal (solde) 8 Carrefour des Mouilles

3 Gymnase intercommunal (solde) 5 Grand Châble - locaux associatifs 7 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien

2 Acquisition foncière pour logement social - annuité 4 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 6 Construction boulangerie et nouvelle mairie

2 Etude juridique transfrontalière pour le tramway 4 Crèche de la Maison intergénérationnelle 6 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille

2 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 3 Etude juridique transfrontalière pour le tramway 5 Espace culturel de Viry (solde)

2 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 3 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 5 Agrandissement école maternelle

2 Groupe scolaire Vers (solde) 3 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille 5 Crèche de la Maison intergénérationnelle1 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 2 Acquisition foncière pour logement social - annuité 4 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien

1 Points mobilité Beaumont-Viry 2 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 4 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal)

1 Etudes tram homologation et TVA 2 Réfection et isolation de l'école 4 Création d'un bâtiment périscolaire et soclaire

1 Grand Châble - locaux associatifs 2 Groupe scolaire Vers (solde) 4 Gymnase intercommunal (solde)

1 Agrandissement école maternelle 2 Partie communale du gymnase intercommunal 3 Acquisition foncière pour logement social - annuité

1 Elargissement et sécurisation de la route de Blécheins 1 Etudes tram homologation et TVA 3 Etudes tram homologation et TVA

1 Sécurisation routières suite à diagnostic sécurité 1 Place multimodale 3 Réfection et isolation de l'école

Points communs : Les projets CCG sur mobilité et logements Carrefour des Mouilles choisi dans tous les secteurs

Divergences sur : Les groupes scolaires (Vers et Vulbens / Archamps et Beaupré)La place multimodale de Valleiry (choisie par l’Ouest et St Julien)

Un clivage sur les écoles• 10% des élus ont placé plus de la moitié de leurs

choix sur les écoles et 57% n’ont aucun choix d’école

• Les écoles sont des priorités communales qui doivent être prises en charge par les budgets communaux.

• A terme, le respect de la maitrise de l’urbanisation prévu par le SCOT doit permettre aux villages de maintenir les écoles sans avoir à les agrandir.

• A l’avenir les crédits cantonalisés ne seront pas engagés sur les constructions de nouvelles écoles

Solder les opérations en cours sur les écoles

• Principe : 25% de la demande restante pour les opérations en cours à lors des cantonales

• Soit 87 500€ pour Vulbens (sur 350 000 € demandés)

• 37 500€ pour Vers (sur 150 000€ demandés)

• NB : Par ailleurs, Beaumont a fait la demande de réaffectation d’une ancienne subvention départementale de 60 000 euros sur Beaupré que je soutiendrai

=> A l’avenir, les conseils municipaux qui engagent des travaux avant des engagements légaux de subvention le font à leurs propres risques. L’Etat et la Région refusent les subventions pour des travaux commencés.

Le cas spécifique de l’EPHAD de Viry• Le déficit de fonctionnement était pris en charge

par les crédits cantonalisés• Ce système ne peut plus perdurer• La communauté doit prendre ses responsabilités

dans ce service d’intérêt cantonal en créant un CIAS• L’EPHAD a besoin de 85 000 euros pour passer

l’hiver• Ces 85 000 euros sont désormais intégrés dans la

dotation à la CCG

Affectation des crédits pour 2012Nbre de votes Projet Porteur Coût Demande Taux Thème Subvention

59 Aide à la production de logements sociaux CCG 443 384

133 015

30% LOGEMENT 133 015

37 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) CCG 1 451 515

435 455

30% EMPLOI 435 455

34 Aide à l'amélioration des logements anciens CCG 25 488

7 600

30% LOGEMENT 7 600

27 Accès gare St Julien en site propre CCG 15 000

4 500

30% MOBILITE 4 500

23 Place multimodale Valleiry 626 301

187 890

30% MOBILITE 187 890

20 Carrefour des Mouilles Neydens 2 277 220

375 000

30% SECURISATION ROUT. 375 000

17 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien CCG 16 000

4 800

30% MOBILITE 4 800

16 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) Vulbens 4 406 000

350 000

8% EQUIPEMENT SCOLAIRE 87 500

16 Points mobilité Beaumont-Viry CCG 60 000

18 000

30% MOBILITE 18 000

13 Groupe scolaire (solde) Vers 820 000

150 000

18% EQUIPEMENT SCOLAIRE 37 500

13 Gymnase intercommunal (solde) CCG 705 432

211 630

30% EQUIPEMENT SPORTIF 206 874

Deux tiers des élus voient financés plus de la moitié de leurs choix

• 64 élus voient plus de la moitié de leurs choix financés• 18 élus voient 1 ou 2 de leurs choix financés

Logement, mobilité et emploiPour l’avenir les projets dans les domaines du logement, de la mobilité et de l’emploi auront plus de chances d’être soutenus avec les crédits cantonalisés

# projets présentés # de projets soutenus

Emploi 1 1

Logement 3 2

Mobilité 7 4

Equipement scolaire 6 2

Sécurisation routière 3 1

Equipement sportif 4 1

Equipement social 2 -

Aménagement communal 6 -

Equipement culturel 2 -

Equipement associatif 1 -

Exemples de projets dans ces domaines

• Mobilité : Point mobilité, parking de covoiturage, emprise pour futurs couloirs de bus, priorisation TP, liaison cyclables entre plusieurs communes

• Logements : Réalisation de logements sociaux, accession sociale à la propriété

• Emploi : Cervonnex…

Merci

• De votre participation• De votre présence• Et de votre attention

• A votre disposition pour toute question