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FACULTE DE DROIT
RESUMES DES ENSEIGNEMENTS
2010-2011 NB : les résumés des enseignements sont donnés à titre indicatif par les enseignants en charge de la matière. Document non contractuel sous réserve de modifications Se référer au règlement d’examen en vigueur
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Licence en droit 1ère année (TOULON)
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 INITIATION AU DROIT
ECUE 1.1
(CM) INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L’objet de ce cours est de retracer l’évolution des sources du droit depuis l’Antiquité romaine jusqu’à nos jours. La question des fondements du droit est essentielle pour l’étudiant en première année de licence et seule une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de certaines notions historiques permet d’appréhender la formation de notre droit ainsi que l’origine de principes juridiques encore en vigueur aujourd’hui.
ECUE 1.2 (CM) INTRODUCTION AU DROIT ECUE 1.3 (TD) INITIATION A LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE
ECUE 1.3 (TD) INITIATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET DE COMMUNICATION
UE 2 FONDAMENTALE 1
ECUE 2.1
(CM) DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Première partie : théorie générale du droit constitutionnel Titre 1 : le droit de l’Etat Chapitre 1 : l’analyse politique : Etat et pouvoir Chapitre 2 : l’analyse juridique : l’organisation du pouvoir dans l’Etat. Chapitre 3 : l’analyse critique : les érosions du concept d’Etat nation. Chapitre 4 : les structures de l’Etat : Etat unitaire ou Etat compose. Titre 2 : l’Etat de droit Chapitre 1 : le principe de la séparation des pouvoirs Chapitre 2 : pouvoir constituant et constitution Chapitre 3 : l’autorité de la constitution
Deuxième partie : Les régimes politiques Section 1 : régimes parlementaires et séparation souple Section 2 : régimes présidentiel et séparation stricte Section 3 : les avatars de la distinction Titre 1 : le régime présidentiel américain Titre 2 : le régime parlementaire britannique
Troisième partie : L’histoire constitutionnelle
ECUE 2.2 (TD) DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL
ECUE 2.3
(CM) DROIT DES PERSONNES Sont abordées, d’une part, la personne juridique, concept abstrait, à laquelle sont associés un état (nom, sexe, domicile…) et l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, sans occulter la dualité entre personnes physiques et morales ; d’autre part, la personne humaine, support concret de la personne juridique, envisagée notamment au travers des protections que lui offre le droit.
ECUE 2.4 (TD) DROIT DES PERSONNES UE 3 COMPLEMENTAIRE 1
ECUE 3.1
(CM) INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le cours examine l’organisation juridictionnelle au travers des principes qui l’animent (son âme), des juridictions elles mêmes et leurs articulations (son corps) et, enfin, des professionnels qui y interviennent (ses acteurs).
ECUE 3.2
(CM) RELATIONS INTERNATIONALES Evolution historique depuis 1945 - Grands principes - Principaux facteurs explicatifs-La violence et sa régulation – Les Etats – Les organisations intergouvernementales et les ONG – Les Nations Unies – Le système politique des relations internationales
UE 4 OUVERTURE 1 1 LANGUE PARMI :
ECUE 4.1 (TD) ALLEMAND 1 Lecture et explication de textes juridiques, suivies d’un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo.
ECUE 4.2 (TD) ANGLAIS 1 Introduction au vocabulaire juridique, étude de textes basée sur les 4 compétences linguistiques. Supports extraits de l'activité anglo-américaine. Consolidation des structures grammaticales.
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ECUE 4.3
(TD) ESPAGNOL 1 Commentaires et discussions de faits de société marquants en Espagne (l'immigration, le terrorisme: ETA, l'emploi, ...) à partir d'informations prises dans les divers médias existants. Comparaisons des législations entre la France et l'Espagne en matière civile (droit de la famille et des personnes: le mariage, le divorce, l'homosexualité, ...) et en matière pénale (la violence conjugale, l'euthanasie, la délinquance des mineurs, ...).
ECUE 4.4
(TD) ITALIEN 1 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...).
1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : ECUE 4.5 (TD) TD D'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
ECUE 4.6
(CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS ANTIQUES 1 La Grèce. Ce cours a vocation à faire découvrir l’histoire Du monde grec du VIIIè siècle au IV7siècle avant notre ère en s’attachant particulièrement à l’évolution des institutions politiques
ECUE 4.7 (CM) VIE POLITIQUE FRANCAISE 1
ECUE 4.8
(CM) HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 1 Ce cours retrace l’évolution politique et historique de l’Europe de l’Antiquité à nos jours. Il comprend 5 parties :
1. La genèse du processus européen 2. Les premières étapes de la construction européenne (1946-1955) 3. Le temps du développement et des crises (1955-1969) 4. Difficultés et progrès d’une communauté élargie (1969-1989) 5. La longue marche à l’Union européenne
ECUE 4.9 (CM) ECONOMIE 1 ECUE 4.10 (CM) PHILOSOPHIE POLITIQUE 1 ECUE 4.11 (CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS UE5 PROJET PROFESSIONNEL PERSONNALISE (PPPE) ECUE 5.1 (TD) AIDE AU PPPE
2 ème semestre
UE 5 FONDAMENTALE 2
ECUE 5.1
(CM) DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille est abordé dans toute sa richesse et sa diversité : les différentes formes de couple (mariage, concubinage, pacs) sont examinées selon le triptyque « union-effets-désunion », avant que ne soit envisagé l’enfant, au travers, d’une part, du lien de filiation et, d’autre part, du statut de l’enfant mineur (autorité parentale, incapacité).
ECUE 5.2 (TD) DROIT DE LA FAMILLE
ECUE 5.3
(CM) DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V REPUBLIQUE La Cinquième République :
- Naissance - Evolution - Institutions - Cohabitation
ECUE 5.4 (TD) DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V REPUBLIQUE UE 6 COMPLEMENTAIRE 2
ECUE 6.1
(CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS MEDIEVALES Le Moyen-âge est une période charnière dans l’Histoire des institutions qu’il est indispensable de maîtriser pour les étudiants tant elle a été riche en évolutions. En effet, la société médiévale présente des caractéristiques tout à fait originales que ce soit sur le plan politique, religieux, juridique, économique ou social. C’est le cadre de la transition entre la féodalité et la royauté, de la restructuration de l’Eglise chrétienne avec la réforme grégorienne, des coutumes et de la renaissance du droit romain et des Universités, de la seigneurie, du servage et de la noblesse, de l’essor urbain et du renouveau économique, de la guerre de Cent Ans… Autant d’institutions, de phénomènes et d’événements sur lesquels la société française s’est bâtie et méritant de ce fait une attention toute particulière.
ECUE 6.2
(CM) INTRODUCTION AU DROIT COMPARE Après avoir présenté un historique de la comparaison juridique et en avoir mis en évidence les fonctions et les difficultés et après avoir dressé un tableau des principales familles juridiques présentes dans le monde, le cours se penche sur deux grands systèmes de droit : le système Romano-Germanique et le système de la Common-Law. Pour chacun de ces deux systèmes seront analysées les origines et les caractéristiques principales, en comparant aussi les deux systèmes entre eux.
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UE 7 COMPLEMENTAIRE 3
ECUE 7.1
(CM) SCIENCE POLITIQUE Leçon n° 1 : introduction à la science politique Leçon n° 2 : démocratie et partis politiques Leçon n° 3 : les groupes de pression Leçon n° 4 : le vote et l’élection
ECUE 7.2
(CM) INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : - définition de l’administration dans ses rapports avec le pouvoir politique - principe d’organisation administrative : centralisation, déconcentration, décentralisation - les contrôles de l’administration : politique, hiérarchique, juridictionnel I – l’administration d’Etat : - L’administration centrale : autorités, ministères - L’administration territoriale déconcentrée - Les autorités administratives indépendantes II – L’administration décentralisée
- La commune - L’intercommunalité - Le département - La région - Conclusion : la réforme du système administratif
UE 8 OUVERTURE 2 1 LANGUE PARMI :
ECUE 8.1 (TD) ALLEMAND 2 Lecture et explication de textes juridiques, suivies d’un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo.
ECUE 8.2 (TD) ANGLAIS 2
ECUE 8.3
(TD) ESPAGNOL 2 Commentaires et discussions de faits de société marquants en Espagne (l'immigration, le terrorisme: ETA, l'emploi, ...) à partir d'informations prises dans les divers médias existants. Comparaisons des législations entre la France et l'Espagne en matière civile (droit de la famille et des personnes: le mariage, le divorce, l'homosexualité, ...) et en matière pénale (la violence conjugale, l'euthanasie, la délinquance des mineurs, ...).
ECUE 8.4
(TD) ITALIEN 2 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...).
1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : ECUE 8.5 (TD) HISTOIRE DU DROIT
ECUE 8.6
(CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS ANTIQUES 2 Rome. Ce cours a vocation à faire découvrir l’histoire de Rome du VIIIè siècle au Ier siècle avant notre ère en s’attachant particulièrement à l’évolution de ses institutions politiques.
ECUE 8.7 (CM) VIE POLITIQUE FRANCAISE 2 ECUE 8.8 (CM) HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 2 ECUE 8.9 (CM) ECONOMIE 2
ECUE 8.10 (CM) PHILOSOPHIE POLITIQUE 2 ECUE 8.11 (CM) MAT. OPTIONNELLES UFR SUAPS
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Licence en droit 2ème année (TOULON)
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 FONDAMENTALE
ECUE 1.1
(CM) DROIT DES OBLIGATIONS Les sources des obligations (contrats, quasi-contrats, responsabilités délictuelles de droit commun et spéciales), le régime des obligations (obligations complexes, extinction et circulation des obligations).
ECUE 1.2 (TD) DROIT DES OBLIGATIONS ECUE 1.3 (CM) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL ECUE 1.4 (TD) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL
UE 2 COMPLEMENTAIRE 1
ECUE 2.1 (CM) FINANCES PUBLIQUES Etude des principes fondamentaux et de l’organisation des finances d’Etat
ET 1 MATIERE AU CHOIX PARMI :
ECUE 2.2
(CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS MODERNES Ce cours présente l’évolution des institutions publiques françaises du XVème siècle à 1789 tant sur le plan politique, administratif, militaire, judiciaire, financier religieux et économique.
ECUE 2.3 (CM) HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS
UE 3
ECUE 3.1 (CM) DROIT PENAL Après quelques notions criminologiques, présentation des règles de base du droit pénal comme les éléments constitutifs de l'infraction, le régime de la responsabilité pénale et les causes d'irresponsabilité pénale.
ECUE 3.2 (CM) INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL UE 4 OUVERTURE
1 LANGUE PARMI :
ECUE 4.1 (TD) ALLEMAND 1 Lecture et explication de textes juridiques, suivies d’un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo.
ECUE 4.2
(TD) ANGLAIS 1 Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britannique d’informations en continu « Sky News ». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin d’améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain.
ECUE 4.3
(TD) ESPAGNOL 1 Commentaires et discussions de faits de société marquants en Espagne (l'immigration, le terrorisme: ETA, l'emploi, ...) à partir d'informations prises dans les divers médias existants. Comparaisons des législations entre la France et l'Espagne en matière civile (droit de la famille et des personnes: le mariage, le divorce, l'homosexualité, ...) et en matière pénale (la violence conjugale, l'euthanasie, la délinquance des mineurs, ...).
ECUE 4.4
(TD) ITALIEN 1 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...).
1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI :
ECUE 4.5
(CM) HISTOIRE CONTEMPORAINE 1 Ce cours permet de retracer les évolutions politique et sociale que connaît la France de la fin de l’Ancien Régime jusqu’en 1914. Pour l’étudiant en licence, l’histoire institutionnelle de la France est ainsi envisagée au travers du contexte événementiel, politique et social.
ECUE 4.6 (CM) HISTOIRE DU DROIT PRIVE 1
ECUE 4.7 (CM) DROIT ET LITTERATURE 1 Les rapports entre Droit et Littérature (le droit appliqué à la littérature ; la littérature au droit ; rapport entre expression littéraire d’un côté et expression juridique et judiciaire de
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l’autre : différences, quelques points de rencontre). ECUE 4.8 (CM) PRESSE ET VIE PRIVEE 1 ECUE 4.9 (CM) DROIT MUSULMAN 1
ECUE 4.10 (CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS ou MAT. L1 SAUF INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
UE 5 CERTIFICATION C2I ECUE 5.1 (CM) INFORMATIQUE ECUE 5.2 (TP) INFORMATIQUE ECUE 5.3 (TD) TEST DE POSITIONNEMENT (AUTOFORMATION
2 ème semestre
UE 6 FONDAMENTALE ECUE 6.1 (CM) DROIT DES OBLIGATIONS 2 ECUE 6.2 (TD) DROIT DES OBLIGATIONS 2 ECUE 6.3 (CM) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 2 ECUE 6.4 (TD) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 2
UE 7 COMPLEMENTAIRE 1 ECUE 7.1 (CM) FINANCES PUBLIQUES 2
ECUE 7.2
(CM) DROIT PENAL 2 Après quelques notions criminologiques, présentation des règles de base du droit pénal comme les éléments constitutifs de l'infraction, le régime de la responsabilité pénale et les causes d'irresponsabilité pénale.
1 TD au choix parmi : ECUE 7.3 (TD) DROIT PENAL
ECUE 7.4 (TD) FINANCES PUBLIQUES
UE 8 COMPLEMENTAIRE 2 ECUE 7.1 (CM) DROIT DES BIENS
ECUE 7.2
(CM) ORGANISATION EUROPEENNE L’Europe et le destin commun de ses peuples sont aujourd’hui au centre de la vie des Européens : traité constitutionnel (simplifié ?), monnaie unique, élargissement à l’Est, financements communautaires d’infrastructures, programmes culturels et nouveaux réseaux d’information, mais aussi le chômage, la dénatalité ou les trafics criminogènes vécus en commun … l’Europe est donc plus que jamais un cadre incontournable … et pourtant, plus que jamais aussi, la construction d’une Europe politique paraît fragile. PREMIERE PARTIE : Institutions et instances de «l’Union européenne» DEUXIEME PARTIE : Les institutions de défense des droits de l’Homme TROISIEME PARTIE : Les institutions spécialisées
UE 9 OUVERTURE 1 LANGUE PARMI :
ECUE 9.1 (TD) ALLEMAND 2 Lecture et explication de textes juridiques, suivies d’un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéos.
ECUE 9.2
(TD) ANGLAIS 2 Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britannique d’informations en continu « Sky News ». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin d’améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain.
ECUE 9.3
(TD) ESPAGNOL 2 Commentaires et discussions de faits de société marquants en Espagne (l'immigration, le terrorisme: ETA, l'emploi, ...) à partir d'informations prises dans les divers médias existants. Comparaisons des législations entre la France et l'Espagne en matière civile (droit de la famille et des personnes: le mariage, le divorce, l'homosexualité, ...) et en matière pénale (la violence conjugale, l'euthanasie, la délinquance des mineurs, ...).
ECUE 9.4
(TD) ITALIEN 2 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...).
1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : ECUE 9.5 (CM) HISTOIRE DU DROIT PRIVE 2
ECUE 9.6 (CM) DROIT ET LITTERATURE 2
Lecture surtout juridique et judiciaire de L’Étranger de Camus.
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ECUE 9.7 (CM) PRESSE ET VIE PRIVEE 2 ECUE 9.8 (CM) DROIT MUSULMAN 2
ECUE 9.9
(CM) HISTOIRE CONTEMPORAINE 2 Ce cours permet de retracer les évolutions politique et sociale que connaît la France de la fin de l’Ancien Régime jusqu’en 1914. Pour l’étudiant en licence, l’histoire institutionnelle de la France est ainsi envisagée au travers du contexte événementiel, politique et social.
ECUE 9.10 (CM) MAT. OPTIONNELLES UFR SUAPS OU MAT.L1 SAUF HISTOIRE DU DROIT UE 10 ECUE
10.1 ECUE 10.2
Certification C2I (CM) Informatique (TP) Informatique
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Licence en droit 3ème année (TOULON)
CODES UE
MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 FONDAMENTALE 1 ECUE 1.1 (CM) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 1 ECUE 1.2 (CM) PROCEDURE CIVILE
UE 2 FONDAMENTALE 2 ECUE 2.1 (CM) DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES
ECUE 2.2
(CM) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1 Examen des sujets du droit international (Etat et théorie des organisations internationales) et de l’émergence de nouveaux acteurs/sujets (individus, ONG, sociétés transnationales). Etude des modes de formation du droit international (traités, coutume et principes généraux de droit)
UE 3 COMPLEMENTAIRE 1 (1 MODULE AU CHOIX) MODULE 1
ECUE 3.1
(CM) DROIT DES SOCIETES 1 Réflexion sur les grandes lignes du droit commun de sociétés à partir des règles relatives à leur formation et leur fonctionnement permettant d’en comprendre l’évolution
ECUE 3.2 (CM) DROIT SOCIAL 1 MODULE 2
ECUE 3.3 (CM) DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ET 1 MATIERE AU CHOIX PARMI :
ECUE 3.4 (CM) SCIENCE ADMINISTRATIVE ECUE 3.5 (CM) SERVICES PUBLICS ET CONCURRENCE
UE 4 FONDAMENTALE APPLIQUEE 1 (1 MODULE AU CHOIX)
MODULE 3 2 MATIERES AU CHOIX PARMI :
ECUE 4.1 (TD) DROIT SOCIAL 1 ECUE 4.2 (TD) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 1 ECUE 4.3 (TD) PROCEDURE CIVILE ECUE 4.4 (TD) DROIT DES SOCIETES 1
MODULE 4 ECUE 4.5 (TD) DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES ECUE 4.6 (TD) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1
UE 5 OUVERTURE 1 1 LANGUE PARMI :
ECUE 5.1 (TD) ALLEMAND 1 Lecture et explication de textes juridiques, suivies d’un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo.
ECUE 5.2
(TD) ANGLAIS 1 Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britannique d’informations en continu « Sky News ». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin d’améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain.
ECUE 5.3
(TD) ESPAGNOL 1 les cours comprennent avant tout des analyses de textes sur des faits de société divers en rapport avec l'actualité ou des jugements de procès... le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois) et le 2eme semestre : l'Amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et cas pratiques.
ECUE 5.4
(TD) ITALIEN 1 les cours comprennent avant tout des analyses de textes sur des faits de société divers en rapport avec l'actualité ou des jugements de procès... le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois) et
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le 2eme semestre : l'Amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et cas pratiques.
1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : ECUE 5.5 (CM) DROIT DE LA COMMUNICATION 1
ECUE 5.6 (CM) HISTOIRE DU DROIT PRIVE 1 ECUE 5.7 (CM) ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE 1 ECUE 5.8 (CM) DROIT DE LA CONSOMMATION 1
ECUE 5.9 (CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS OU MAT. L1 SAUF INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT OU MAT. L2
2 ème semestre
UE 6 FONDAMENTALE 3
ECUE 6.1 (CM) DROIT DES SOCIETES 2 Le droit commun des sociétés civiles et commerciales : la naissance des sociétés (contrat, personnalité morale), la vie des sociétés (acteurs, crises, dissolution).
ECUE 6.2 (CM) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 2 UE 7 FONDAMENTALE 4
ECUE 7.1 (CM) DROIT COMMUNAUTAIRE ECUE 7.2 (CM) CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
UE 8 COMPLEMENTAIRE 2 (1 MODULE AU CHOIX) MODULE 5
ECUE 8.1 (CM) DROIT PENAL SPECIAL OU
ECUE 8.2 (CM) DROIT SOCIAL 2 ET 1 MATIERE AU CHOIX PARMI :
ECUE 8.3
(CM) DROIT PENAL DES AFFAIRES Découverte des éléments constitutifs des infractions spécifiques au monde des affaires à travers les infractions de droit commun applicables aux relations d'affaires ainsi que les infractions sévissant en droit pénal du commerce et des sociétés, en droit pénal de la concurrence et de la consommation, en droit pénal de la banque et de la bourse pour conclure par le droit pénal fiscal et douanier.
ECUE 8.4 (CM) DOCTRINES JURIDIQUES ECUE 8.5 (CM) HISTOIRE DU DROIT
MODULE 6
ECUE 8.6
(CM) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2 Application du droit international et exécution des obligations internationales : règles générales – Les mécanismes internationaux d’incitation à l’exécution maîtrisés par les Etats et par les organisations internationales – La responsabilité internationale – Les contre-mesures unilatérales – Le contrôle de conformité juridique
OU ECUE 8.7 (CM) DROIT DES CONTRATS PUBLICS
ET 1 MATIERE AU CHOIX PARMI :
ECUE 8.8
(CM) DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME L’internationalisation de la question des droits de l’homme depuis 1945
I. Les principaux traités du DIDH II. Les garanties internationales : du poids de l’opinion publique aux
protections juridictionnelles Le contenu des droits proclamés
ECUE 8.9 (CM) DOCTRINES JURIDIQUES
ECUE 8.10
(CM) HISTOIRE DU DROIT La matière pénale est révélatrice des valeurs auxquelles une société est attachée et qu’elle entend protéger. L’envisager sur un plan historique doit permettre aux étudiants de saisir combien elle a pu évoluer avec le temps mais également reproduire des schémas similaires. Dans le cadre de ce cours, l’expression « droit pénal » est largement entendue, recouvrant tant l’organisation judiciaire et les procédures suivies que les infractions et les peines. Sont ainsi abordées les institutions pénales depuis l’Antiquité romaine jusqu’au Code pénal de 1810, permettant notamment d’évoquer les ordalies franques, l’inquisition catholique, la torture, la peine de mort… Cette approche doit permettre de mieux comprendre la formation et la complexité du système pénal français mais aussi les différences existant les systèmes pénaux actuels.
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UE 9 FONDAMENTALE APPLIQUEE 2 (1 MODULE AU CHOIX)
MODULE 7 2 MATIERES AU CHOIX PARMI :
ECUE 9.1 (TD) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 2 ECUE 9.2 (TD) DROIT DES SOCIETES 2 ECUE 9.3 (TD) DROIT SOCIAL 2
MODULE 8 2 MATIERES AU CHOIX PARMI :
ECUE 9.4 (TD) DROIT COMMUNAUTAIRE ECUE 9.5 (TD) CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ECUE 9.6 (TD) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2
UE 10 OUVERTURE 2 1 LANGUE PARMI :
ECUE 10.1 (TD) ALLEMAND 2 Lecture et explication de textes juridiques, suivies d’un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo.
ECUE 10.2
(TD) ANGLAIS 2 Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britannique d’informations en continu « Sky News ». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin d’améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain.
ECUE 10.3
(TD) ESPAGNOL 2 les cours comprennent avant tout des analyses de textes sur des faits de société divers en rapport avec l'actualité ou des jugements de procès... le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois) et le 2eme semestre : l'Amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et cas pratiques.
ECUE 10.4
(TD) ITALIEN 2 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...).
1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : ECUE 10.5 (CM) DROIT DE LA COMMUNICATION 2
ECUE 10.6 (CM) HISTOIRE DU DROIT PRIVE 2 ECUE 10.7 (CM) ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE 2 ECUE 10.8 (CM) DROIT DE LA CONSOMMATION 2
ECUE 10.9 (CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS OU MAT. L1 SAUF HISTOIRE DU DROIT OU MAT. L2
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Master droit 1ère année Mention : Droit public et privé
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 1 module au choix Module 1
ECUE 1.1 (CM) Droit des Régimes matrimoniaux ECUE 1.2 (CM) Droit des sûretés ECUE 1.3 (CM) Droit des Instruments de paiement et de crédit
Module 2 ECUE 1.4 (CM) Droit de l'urbanisme ECUE 1.5 (CM) Droit constitutionnel comparé ECUE 1.6 (CM) Droit public économique
UE 2 1 module au choix Module 1 : 3 matières au choix
ECUE 2.1 (CM) Droit privé comparé : droit de l'environnement ECUE 2.2 (CM) Droit international privé ECUE 2.3 (CM) Groupes de sociétés ECUE 2.4 (CM) Droit pénal international ECUE 2.5 (CM) Pénologie ECUE 2.6 (CM) Droit de la construction
Module 2 : 3 matières au choix ECUE 2.7 (CM) Contentieux des relations internationales ECUE 2.8 (CM) Contentieux administratif comparé ECUE 2.9 (CM) Droit administratif comparé
ECUE 2.10 (CM) Droit de la décentralisation en Europe
ECUE 2.11 (CM) Droit public financier
UE 3 1 module au choix Module 1 : 2 matières au choix
ECUE 3.1 (TD) Droit des Régimes matrimoniaux ECUE 3.2 (TD) Droit des sûretés ECUE 3.3 (TD) Droit des Instruments de paiement et de crédit
Module 2 : 2 matières au choix ECUE 3.4 (TD) Droit de l'urbanisme ECUE 3.5 (TD) Droit constitutionnel comparé ECUE 3.6 (TD) Droit public économique
UE 4 1 langue au choix ECUE 4.1 (TD) Allemand 1
ECUE 4.2 (TD) Anglais 1 ECUE 4.3 (TD) Espagnol 1 ECUE 4.4 (TD) Italien 1
2ème semestre
UE 5 1 module au choix Module 1
12
ECUE 5.1 (CM) Successions et libéralités ECUE 5.2 (CM) Procédure pénale ECUE 5.3 (CM) Voies d'exécution
Module 2 ECUE 5.4 (CM) Droit des marchés publics ECUE 5.5 (CM) Justice constitutionnelle ECUE 5.6 (CM) Droit de la fonction publique
UE 6 1 module au choix Module 1 : 3 matières au choix
ECUE 6.1 (CM) Droit de la concurrence ECUE 6.2 (CM) Droit du commerce international ECUE 6.3 (CM) Droit des assurances ECUE 6.4 (CM) Traitement des entreprises en difficulté ECUE 6.5 (CM) Comptabilité et analyse ECUE 6.6 (CM) Procédures familiales ECUE 6.7 (CM) Droit privé comparé : droit des obligations ECUE 6.8 (CM) Droit privé comparé : droit pénal ECUE 6.9 (CM) Histoire du droit privé
Module 2 : 3 matières au choix ECUE 6.10 (CM) Droit fiscal
ECUE 6.11 (CM) Droit de l'environnement
ECUE 6.12 (CM) Droit des espaces internationaux
ECUE 6.13 (CM) Politiques communautaires
ECUE 6.14 (CM) Droit électoral et parlementaire
ECUE 6.15 (CM) Histoire des idées politiques
Module 3 ECUE 6.16 (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage *
Au choix : ECUE 6.17 Mémoire
ECUE 6.18 (CM) 1 matière du module 1 ou 2 de UE 6
ECUE 6.19 (CM) 1 matière du module 1 ou 2 de UE 6
OU ECUE 6.17 Stage et rapport de stage
ECUE 6.18 (CM) 1 matière du module 1 ou 2 de UE 6
ECUE 6.19 (CM) 1 matière du module 1 ou 2 de UE 6
UE 7 1 module au choix Module 1 : 2 matières au choix
ECUE 7.1 (TD) Successions et libéralités ECUE 7.2 (TD) Procédure pénale ECUE 7.3 (TD) Voies d'exécution
Module 2 : 2 matières au choix
13
ECUE 7.4 (TD) Droit des marchés ECUE 7.5 (TD) Justice constitutionnelle ECUE 7.6 (TD) Droit de la fonction publique
UE 8 1 langue au choix ECUE 8.1 (TD) Allemand 2
ECUE 8.2 (TD) Anglais 2 ECUE 8.3 (TD) Espagnol 2 ECUE 8.4 (TD) Italien 2
14
Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité Droit des contentieux Parcours recherche : Droit des contentieux public et privé
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Cours obligatoires
ECUE 1.1 (CM) Théorie générale du contentieux
ECUE 1.2
(CM) Principes fondamentaux du procès Cet enseignement aborde l’étude du droit processuel selon une conception moderne qui, sous l’influence des sources européennes et constitutionnelles, renvoie à un fonds commun procédural applicable à tous les procès (administratif, civil, pénal). Sont ainsi analysés le droit au juge, les principes d’impartialité et d’indépendance des juges, les principes de la contradiction, de la publicité (des audiences et des jugements), de la motivation des décisions de justice, de célérité, de dialogue, de loyauté et le droit à l’exécution des décisions de justice.
UE 2 Cours optionnels (3 au choix)
ECUE 2.1 (CM) Modes alternatifs de règlements des conflits
ECUE 2.2 (CM) Justice constitutionnelle comparée
ECUE 2.3 (CM) Aspects historiques de la justice
ECUE 2.4 (CM) Contentieux communautaire
ECUE 2.5 (CM) Sources du contentieux administratif
UE 3 Séminaires (3 au choix)
ECUE 3.1 (CM) Contentieux répressif
ECUE 3.2 (CM) Contentieux du droit des affaires
ECUE 3.3 (CM) Techniques procédurales en droit comparé
ECUE 3.4 (CM) Contentieux des personnes et de la famille
ECUE 3.5 (CM) Contentieux administratif
ECUE 3.6 (CM) Contentieux comparé des libertés fondamentales
ECUE 3.7 (CM) Contentieux international
ECUE 3.8 (CM) Institutions juridictionnelles comparées
2ème semestre
UE 4 Langues étrangères
1 langue parmi :
ECUE 4.1 (TD) Allemand 2
ECUE 4.2 (TD) Anglais 2
ECUE 4.3 (TD) Espagnol 2
ECUE 4.4 (TD) Italien 2
UE 5 Stage
ECUE 5.1 Stage recherche en laboratoire (15 jours)
UE 6 Mémoire
ECUE 6.1 Mémoire
15
UE 7 Ouverture
1 matière au choix
ECUE 7.1 (CM) Matières sélectionnées en Lettres et Sciences Humaines
ECUE 7.2 (CM) Matières sélectionnées en Sciences Economiques et de Gestion
16
Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité Droit des contentieux Parcours professionnalisé : Droit et pratique du contentieux administratif
CODES UE
MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Cours obligatoires
ECUE 1.1 (CM) Théorie générale du contentieux
ECUE 1.2 (CM) Principes fondamentaux du procès
UE 2 Cours obligatoires
ECUE 2.1 (CM) Modes alternatifs de règlements des conflits
ECUE 2.2 (CM) Contentieux des libertés fondamentales
ECUE 2.3 (CM) Sources du contentieux administratif
ECUE 2.4 (CM) Contentieux communautaire
UE 3 Cours optionnels (4 au choix)
ECUE 3.1 (CM) Procédures d'urgence en droit judiciaire
ECUE 3.2 (CM) Procédures d'urgence en droit administratif
ECUE 3.3 (CM) Contentieux répressif
ECUE 3.4 (CM) Voies de recours en droit judiciaire
ECUE 3.5 (CM) Voies de recours en contentieux administratif
ECUE 3.6 (CM) Application de la CEDH au droit processuel
ECUE 3.7 (CM) Aspects historiques de la justice
ECUE 3.8 (CM) Contentieux de la responsabilité administrative
UE 4 Ouverture 1
1 langue parmi :
ECUE 4.1 (TD) Allemand 1
ECUE 4.2 (TD) Anglais 1
ECUE 4.3 (TD) Espagnol 1
ECUE 4.4 (TD) Italien 1
2ème semestre
UE 5 Cours obligatoires
ECUE 5.1 (CM) Procédures devant les juridictions financières
ECUE 5.2 (CM) Contentieux fiscal
ECUE 5.3 (CM) Contentieux des contrats publics
ECUE 5.4 (CM) Contentieux de l'urbanisme
ECUE 5.5 (CM) Contentieux des étrangers
ECUE 5.6 (CM) Contentieux des biens publics
ECUE 5.7 (CM) Procédure administrative contentieuse appliquée
17
ECUE 5.8 (CM) Contentieux de la fonction publique
UE 6 Stage
ECUE 6.1 Stage
UE 7 Ouverture 2
1 langue parmi :
ECUE 7.1 (TD) Allemand 2
ECUE 7.2 (TD) Anglais 2
ECUE 7.3 (TD) Espagnol 2
ECUE 7.4 (TD) Italien 2
18
Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité Droit des contentieux Parcours professionnalisé : Droit processuel
CODES UE
MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Cours obligatoires
ECUE 1.1 (CM) Théorie générale du contentieux
ECUE 1.2 (CM) Principes fondamentaux du procès
UE 2 Cours obligatoires
ECUE 2.1 (CM) Modes alternatifs de règlements des conflits
ECUE 2.2 (CM) Justice constitutionnelle comparée
ECUE 2.3 (CM) Sources du contentieux administratif
ECUE 2.4 (CM) Contentieux communautaire
UE 3 Cours optionnels (3 au choix)
ECUE 3.1 (CM) Procédures d'urgence en droit judiciaire
ECUE 3.2 (CM) Procédures d'urgence en droit administratif
ECUE 3.3 (CM) Contentieux répressif
ECUE 3.4 (CM) Voies de recours en droit judiciaire
ECUE 3.5 (CM) Voies de recours en contentieux administratif
ECUE 3.6 (CM) Application de la CEDH au droit processuel
ECUE 3.7 (CM) Aspects historiques de la justice
UE 4 Ouverture 1
1 langue parmi :
ECUE 4.1 (TD) Allemand 1
ECUE 4.2 (TD) Anglais 1
ECUE 4.3 (TD) Espagnol 1
ECUE 4.4 (TD) Italien 1
2ème semestre
UE 5 Séminaires
5 séminaires au choix parmi :
SEMINAIRE 1
ECUE 5.1 (CM) Contentieux de la responsabilité
SEMINAIRE 2
ECUE 5.2 (CM) Actes juridictionnels Etude de la rédaction des actes de procédures utiles tout au long d'un procès, de son engagement jusqu'à la signification du jugement et ce, sur des modèles tirés des dossiers du cabinet d'avocat de l'enseignant.
SEMINAIRE 3
ECUE 5.3 (CM) Introduction de l'instance en droit public
ECUE 5.4 (CM) Introduction de l'instance en droit privé
SEMINAIRE 4
19
ECUE 5.5 (CM) Instruction en droit public
ECUE 5.6 (CM) Instruction en droit privé
SEMINAIRE 5
ECUE 5.7 (CM) Arbitrage
SEMINAIRE 6
ECUE 5.8 (CM) Procédures fiscales
SEMINAIRE 7
ECUE 5.9 (CM) Droit processuel communautaire
UE 6 Complémentaire
ECUE 6.1 (CM) Technique de la note de synthèse
ECUE 6.2 (CM) Technique d'expression orale
UE 7 Stage
ECUE 7.1 Stage
UE 8 Ouverture 2
1 langue parmi :
ECUE 8.1 (TD) Allemand 2
ECUE 8.2 (TD) Anglais 2
ECUE 8.3 (TD) Espagnol 2
ECUE 8.4 (TD) Italien 2
20
Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité : Droits fondamentaux Parcours recherche droit comparé des libertés fondamentales
CODES UE
MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Approche générale des droits fondamentaux
ECUE 1.1 (CM) Théorie générale des droits fondamentaux
ECUE 1.2 (CM) Systèmes juridiques comparés de protection des droits fondamentaux
UE 2 Langues étrangères
1 Langue au choix
ECUE 2.1 (TD) Allemand 1
ECUE 2.2 (TD) Anglais 1
ECUE 2.3 (TD) Espagnol 1
ECUE 2.4 (TD) Italien 1
UE 3 Approches juridiques internationales et européennes des libertés
1 matière au choix
ECUE 3.1 (CM) Droit international des droits de l'homme
ECUE 3.2 (CM) Droit de la Convention européenne des droits de l'homme
UE 4 Approches juridiques nationales comparées des libertés
2 matières au choix
ECUE 4.1 (CM) Libertés fondamentales et droit civil
ECUE 4.2 (CM) Libertés fondamentales et droit pénal
ECUE 4.3 (CM) Droit constitutionnel comparé des libertés
ECUE 4.4 (CM) Droit administratif comparé des libertés
UE 5 Séminaires de recherche
3 séminaires au choix
ECUE 5.1 (CM) Histoire comparée des libertés
ECUE 5.2 (CM) Garanties juridictionnelles comparées des libertés fondamentales
ECUE 5.3 (CM) Justice constitutionnelle comparée et droits fondamentaux
ECUE 5.4 (CM) Les bénéficiaires particuliers des droits fondamentaux en droit comparé
ECUE 5.5 (CM) Procédures juridictionnelles internationales et européennes de protection des libertés
2ème semestre
UE 6 Langues étrangères
1 Langue au choix
21
ECUE 6.1 (TD) Allemand 2
ECUE 6.2 (TD) Anglais 2
ECUE 6.3 (TD) Espagnol 2
ECUE 6.4 (TD) Italien 2
UE 7 Stage
ECUE 7.1 Stage recherche en laboratoire (15 jours)
UE 8 Recherche
ECUE 8.1 Mémoire
ECUE 8.2 Soutenance
UE 9 Ouverture
1 matière au choix
ECUE 9.1 (CM) Matières sélectionnées en Lettres et Sciences Humaines
ECUE 9.2 (CM) Matières sélectionnées en Sciences Economiques et de Gestion
22
Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité Droits fondamentaux Parcours Migrations et droits des étrangers
CODES UE
MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Approche générale des droits fondamentaux
ECUE 1.1 (CM) Théorie générale des droits fondamentaux
ECUE 1.2 (CM) Systèmes juridiques comparés de protection des droits fondamentaux
UE 2 Langues étrangères
1 Langue au choix
ECUE 2.1 (TD) Allemand 1
ECUE 2.2 (TD) Anglais 1
ECUE 2.3 (TD) Espagnol 1
ECUE 2.4 (TD) Italien 1
UE 3 Approches juridiques internationales et européennes des libertés
ECUE 3.1 (CM) Droit international des droits de l’homme
UE 4 L'étranger, sujet du droit
ECUE 4.1 (CM) Droit de l'Espace Schengen
ECUE 4.2 (CM) Droit comparé de l'immigration
ECUE 4.3 (CM) Droit administratif des étrangers
ECUE 4.4 (CM) Histoire comparée des migrations euro-méditerranéennes
UE 5 Approche économique des migrations
ECUE 5.1 (CM) Economie et marché de l'immigration
ECUE 5.2 (CM) Aspects démographiques des mouvements migratoires
2ème semestre
UE 6 Langues étrangères
1 Langue au choix
ECUE 6.1 (TD) Allemand 2
ECUE 6.2 (TD) Anglais 2
ECUE 6.3 (TD) Espagnol 2
ECUE 6.4 (TD) Italien 2
UE 7 Stage
ECUE 7.1 Stage professionnel (3 mois)
UE 8 L'étranger, sujet de droits
23
ECUE 8.1 (CM) Droits sociaux des étrangers en Europe
ECUE 8.2 (CM) Droits des étrangers et droit de la famille en Europe
ECUE 8.3 (CM) Le droit d'asile en Europe
ECUE 8.4 (CM) Les étrangers et la CEDH
ECUE 8.5 (CM) Droit international humanitaire
ECUE 8.6 (CM) Droit des étrangers et droit international privé
UE 9 Approches géopolitique et culturelle des migrations
ECUE 9.1 (CM) Géopolitique des migrations
ECUE 9.2 (CM) Culture des migrations euro-méditerranéennes
UE 10 Pratique contentieuse du droit des étrangers
ECUE 10.1 (CM) Contentieux des étrangers
ECUE 10.2 (CM) Pratique de l'avocat dans le contentieux des étrangers
UE 11 Pratique professionnelle
ECUE 11.1 Rapport de stage
ECUE 11.2 Soutenance du rapport de stage
24
Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité professionnelle : Droit de la coopération économique dans l’espace euro-méditerranéen
CODES UE
MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Politiques, économie et espace euro-méditerranéen
ECUE 1.1 (CM) Géopolitique de l'euro-méditerranée
ECUE 1.2 (CM) Economie dans l'espace euro-méditerranéen
ECUE 1.3 (CM) Politique migratoire de l'union Européenne dans l'espace euro-méditerranéen
ECUE 1.4 (CM) Politique communautaire de coopération
ECUE 1.5 (CM) Programmes européens et aide publique à la coopération économique
UE 2 Droit et espace euro-méditerranéen
ECUE 2.1 (CM) Droit international privé dans l'espace euro-méditerranéen
ECUE 2.2 (CM) Développement durable dans l'espace euro-méditerranéen
ECUE 2.3 (CM) Droit de la mer méditerranée, des transports et des activités maritimes
ECUE 2.4 (CM) Droit des Etats musulmans appliqué à la coopération économique
UE 3 Langues
ECUE 3.1 (TD) Arabe 1
ECUE 3.2 (TD) Anglais 1
ECUE 3.3 (TD) Espagnol 1
ECUE 3.4 (TD) Italien 1
2ème semestre
UE 4 Affaires et espace euro-méditerranéen
ECUE 4.1 (CM) Contrats internationaux
ECUE 4.2 (CM) Droit fiscal international
ECUE 4.3 (CM) Droit économique européen et comparé
ECUE 4.4 (CM) Investissements financiers dans l'espace euro-méditerranéen et aides aux entreprises
UE 5 Pratique
ECUE 5.1 Stage et rapport de stage
ECUE 5.2 Rapport de recherche
UE 6 Langues
ECUE 6.1 (TD) Arabe 2
ECUE 6.2 (TD) Anglais 2
ECUE 6.3 (TD) Espagnol 2
26
Master droit 1ère année Mention Droit public
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Fondamentale 1 ECUE 1.1 (CM) Droit de l'urbanisme ECUE 1.2 (CM) Droit constitutionnel comparé ECUE 1.3 (CM) Droit public économique
UE 2 Complémentaire 1 : 3 matières au choix ECUE 2.1 (CM) Contentieux des relations internationales ECUE 2.2 (CM) Contentieux administratif comparé ECUE 2.3 (CM) Droit administratif comparé ECUE 2.4 (CM) Droit de la décentralisation en Europe ECUE 2.5 (CM) Droit public financier
UE 3 Fondamentale appliquée 1 : 2 mat. au choix ECUE 3.1 (TD) Droit de l'urbanisme ECUE 3.2 (TD) Droit constitutionnel comparé ECUE 3.3 (TD) Droit public économique
UE 4 Ouverture 1 1 langue parmi :
ECUE 4.1 (TD) Allemand 1
ECUE 4.2 (TD) Anglais 1 ECUE 4.3 (TD) Espagnol 1 ECUE 4.4 (TD) Italien 1
2ème semestre
UE 5 Fondamentale 2 ECUE 5.1 (CM) Droit des marchés publics ECUE 5.2 (CM) Justice constitutionnelle ECUE 5.3 (CM) Droit de la fonction publique
UE 6 1 unité complémentaire au choix Complémentaire 2 : 3 matières au choix
ECUE 6.1 (CM) Droit fiscal ECUE 6.2 (CM) Droit de l'environnement ECUE 6.3 (CM) Droit des espaces internationaux ECUE 6.4 (CM) Politiques communautaires ECUE 6.5 (CM) Droit électoral et parlementaire ECUE 6.6 (CM) Histoire des idées politiques
Complémentaire 3 ECUE 6.1 (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage *
Au choix : ECUE 6.2 Mémoire ECUE 6.3 (CM) 1 matière de l'Unité Complémentaire 2 ECUE 6.4 (CM) 1 matière de l'Unité Complémentaire 2
OU ECUE 6.2 Stage et rapport de stage ECUE 6.3 (CM) 1 matière de l'Unité Complémentaire 2
27
ECUE 6.4 (CM) 1 matière de l'Unité Complémentaire 2 UE 7 Fondamentale appliquée 2 : 2 mat. au choix
ECUE 7.1 (TD) Droit des marchés publics ECUE 7.2 (TD) Justice constitutionnelle ECUE 7.3 (TD) Droit de la fonction publique
UE 8 Ouverture 2 1 langue parmi :
ECUE 8.1 (TD) Allemand 2
ECUE 8.2 (TD) Anglais 2 ECUE 8.3 (TD) Espagnol 2 ECUE 8.4 (TD) Italien 2
28
Master droit 2ème année Mention : Droit public Spécialité professionnalisée : Droit et gestion des collectivités territoriales
CODES UE
MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Régime juridique général des collectivités territoriales
ECUE 1.1
(CM) Droit des collectivités territoriales Régime juridique général des collectivités territoriales : droit de la décentralisation, contrôle de l’Etat, statut des administrateurs locaux, responsabilité pénale des élus locaux
ECUE 1.2 (CM) Contentieux des collectivités territoriales
UE 2 Finances des collectivités territoriales
ECUE 2.1
(CM) Droit des finances des collectivités territoriales - la fonction financière dans les collectivités territoriales - les grands principes de la comptabilité publique - les documents de référence du financier - Enjeux et objectifs - Organisation - La LOLF est-elle transposable aux collectivités territoriales ? - Exécution comptable - Exécution budgétaire - Les principales ressources - Enjeux : autonomie financière / péréquation - Les principales ressources, Enjeux : autonomie financière - Du contrôle budgétaire et financier au contrôle de gestion - D’une culture de moyens à une culture de résultats
ECUE 2.2 (CM) Financement des politiques des collectivités territoriales
UE 3 Découverte d'une matière au choix ECUE
3.1 (TD) Allemand 1
ECUE 3.2 (TD) Anglais 1
ECUE 3.3 (TD) Espagnol 1
ECUE 3.4 (TD) Italien 1
UE 4 Séminaires
Séminaires obligatoires ECUE
4.1 (CM) Contrats publics des collectivités territoriales
ECUE 4.2 (CM) Sécurité civile des collectivités locales
3 séminaires au choix ECUE
4.3 (CM) Droit de l'activité portuaire
ECUE (CM) Politiques publiques de l'habitat et du cadre de vie
29
4.4
ECUE 4.5 (CM) Droit de l'environnement et collectivités territoriales
ECUE 4.6 (CM) Management public des ressources locales
2ème semestre
UE 5 Organisation spécifique et économie des collectivités territoriales
ECUE 5.1 (CM) Compétences et actions des collectivités territoriales
ECUE 5.2 (CM) Economie locale
UE 6 Urbanisme ECUE
6.1 (CM) Droit de l'urbanisme et collectivité territoriale
ECUE 6.2
(CM) Construction et collectivité territoriale
UE 7 Découverte d'une matière au choix ECUE
7.1 (TD) Allemand 2
ECUE 7.2 (TD) Anglais 2
ECUE 7.3 (TD) Espagnol 2
ECUE 7.4 (TD) Italien 2
UE 8 Séminaires
Séminaires obligatoires ECUE
8.1 (CM) Droit de la fonction publique locale
ECUE 8.2 (CM) Rôle du centre de gestion
3 séminaires au choix ECUE
8.3 (CM) Services publics
ECUE 8.4 (CM) Intercommunalité
ECUE 8.5 (CM) Communication des collectivités territoriales
ECUE 8.6 (CM) Insertion internationale des collectivités territoriales
UE 9 Epreuve professionnalisée ECUE
9.1 Stage
ECUE 9.2 Mémoire
ECUE 9.3 Grand oral
30
Master droit 2ème année Mention : Droit public Spécialité professionnalisée : Environnement et gestion du territoire
CODES UE
MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Droit public interne de l'environnement
ECUE 1.1 (CM) Droit administratif de l'environnement - droit comparé
ECUE 1.2 (CM) Droit constitutionnel de l'environnement - droit comparé
ECUE 1.3 (CM) Le coût environnemental UE 2 Urbanisme et aménagement du territoire ECUE 2.1 (CM) Droit de l'urbanisme ECUE 2.2 (CM) Aménagement du territoire UE 3 Gestion du territoire (Séminaires) ECUE 3.1 (CM) Politique de la ville
ECUE 3.2 (CM) Les espaces péri-Urbains
UE 4 Environnement et protection (Séminaires) ECUE 4.1 (CM) Les acteurs non institutionnels
ECUE 4.2 (CM) L'administration centrale et territoriale de l'environnement - Les acteurs institutionnels - droit comparé
UE 5 Méthodologie
ECUE 5.1 (CM) Vocabulaire scientifique appliqué à l'environnement (séminaire)
ECUE 5.2 (TD) Allemand 1 ECUE 5.3 (TD) Anglais 1 ECUE 5.4 (TD) Espagnol 1 ECUE 5.5 (TD) Italien 1
2ème semestre
UE 6 Droit international public de l'environnement
ECUE 6.1 (CM) Droit international public de l'environnement ECUE 6.2 (CM) Droit communautaire de l'environnement UE 7 Droit privé de l'environnement ECUE 7.1 (CM) Droit civil de l'environnement - droit comparé
ECUE 7.2 (CM) Droit pénal de l'environnement - droit comparé
UE 8 Le patrimoine naturel (Séminaires)
ECUE 8.1 (CM) Droit de la protection de la nature et du patrimoine culturel
ECUE 8.2 (CM) Droit de l'eau ECUE 8.3 (CM) Gestion de la forêt UE 9 Environnement et pollutions (Séminaires) ECUE 9.1 (CM) Droit des déchets
31
ECUE 9.2 (CM) Droit des pollutions et des nuisances ECUE 9.3 (CM) Droit des installations classées UE 10 Méthodologie
ECUE 10.1 (CM) Vocabulaire scientifique appliqué à l'environnement (séminaire)
ECUE 10.2 Rapport de stage et stage en milieu professionnel (8 à 12 semaines)
32
Master droit 2ème année Mention : Droit public Spécialité professionnalisée : Sécurité et défense transméditerranéennes
CODES UE
MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Politiques de défense
ECUE 1.1 (CM) Notions et conceptions
ECUE 1.2 (CM) Politique de défense de la France
ECUE 1.3 (CM) Défense européenne
UE 2 Défense globale
ECUE 2.1 (CM) Justice et affaires intérieures
ECUE 2.2 (CM) Organisation administrative de la sécurité et de la défense
ECUE 2.3 (CM) Maintien de l'ordre et renseignement
ECUE 2.4 (CM) Aspects institutionnels comparés de l'intelligence économique
UE 3 Aspects internationaux de la défense
ECUE 3.1 (CM) Le désarmement
ECUE 3.2 (CM) Maintien de la paix et de la sécurité internationales
ECUE 3.3 (CM) Droit international humanitaire
UE 4 Langue étrangère
ECUE 4.1 (TD) ALLEMAND 1 Lecture et explication de textes juridiques, suivies d’un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo.
ECUE 4.2
(TD) ANGLAIS 1 Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britanique d’informations en continu « Sky News ». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin d’améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain.
ECUE 4.3
(TD) ESPAGNOL 1 les cours comprennent avant tout des analyses de textes sur des faits de société divers en rapport avec l'actualité ou des jugements de procès... le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois) et le 2eme semestre : l'Amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et cas pratiques.
ECUE 4.4
(TD) ITALIEN 1 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...).
ECUE 4.5 (TD) ARABE
2 ème semestre
UE 5 Défense sécurité et espaces
ECUE 5.1
(CM) Droit international de la mer et action de l'Etat en mer Le cours a pour vocation de présenter le statut juridique des espaces maritimes, l’organisation et les missions de l’action de l’Etat en mer, les règles de gestion des évènements de mer ainsi qu’une introduction au droit des conflits.
ECUE 5.2
(CM) Air et espace extra-atmosphérique - Analyse des grands principes juridiques. - Cadre institutionnel. - Enjeux et perspectives stratégiques aéronautiques. - Droit comparé : réglementation et contrôle gouvernemental. - Régime de responsabilité.
33
- Etude de cas : GALILEO, etc.
ECUE 5.3
(CM) L'utilisation pacifique des espaces - Analyse des grands principes juridiques de l'utilisation pacifique de l'Espace. - Enjeux et Perspectives stratégiques de l'arsenalisation de l'Espace. - Prévention de la course aux armements et sécurité globale. - Etude comparé.
ECUE 5.4
(CM) Problèmes géopolitiques de l’espace méditerranéen Les grands principes de la géopolitique et les principales théories. Leur application au bassin méditerranéen dans sa globalité. Etude de quelques « points chauds » méditerranéens particuliers (Balkans, Liban, Chypre, Mer Egée, etc.).
UE 6 Aspects économiques de la sécurité et de la défense
ECUE 6.1 (CM) Marché public et défense
ECUE 6.2
(CM) Industrie d'armement Les caractères spécifiques du secteur industriel de l’armement. Histoire, organisation et situation de ce secteur en France. L’Europe de l’armement. Les ventes d’armes : le commerce mondial (règles, limitations, acteurs), position de la France et de l’UE dans ce domaine.
ECUE 6.3 (CM) Intelligence économique
UE 7 Langue étrangère
ECUE 7.1 (TD) ALLEMAND 2 Lecture et explication de textes juridiques, suivies d’un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo.
ECUE 7.1
(TD) ANGLAIS 2 Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britannique d’informations en continu « Sky News ». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin d’améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain.
ECUE 7.1
(TD) ESPAGNOL 2 les cours comprennent avant tout des analyses de textes sur des faits de société divers en rapport avec l'actualité ou des jugements de procès... le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois) et le 2eme semestre : l'Amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et cas pratiques.
ECUE 7.1
(TD) ITALIEN 2 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...).
ECUE 7.1 (TD) ARABE
UE 8 Mémoire
ECUE 8.1 Mémoire
UE 9 Stage
ECUE 9.1 Stage
34
Master droit 1ère année Mention : Droit privé Parcours : Droit privé
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
PARCOURS DROIT PRIVE
UE 1 Fondamentale 1
ECUE 1.1 (CM) Droit des régimes matrimoniaux
ECUE 1.2 (CM) Droit des sûretés
ECUE 1.3 (CM) Droit des instruments de paiement et de crédit
UE 2 Complémentaire 1
3 matières au choix parmi :
ECUE 2.1 (CM) Groupes de sociétés
ECUE 2.2 (CM) Publicité foncière
ECUE 2.3 (CM) Droit bancaire
ECUE 2.4 (CM) Droit de la construction
ECUE 2.5 (CM) Droit privé comparé : Droit de l’environnement
ECUE 2.6 (CM) Droit international privé
ECUE 2.7 (CM) Pénologie
UE 3 Fondamentale appliquée 1
2 TD au choix parmi :
ECUE 3.1 (TD) Droit des régimes matrimoniaux
ECUE 3.2 (TD) Droit des sûretés
ECUE 3.3 (TD) Droit des instruments de paiement et de crédit
UE 4 Ouverture 1
1 langue parmi :
ECUE 4.1 (TD) Allemand 1
ECUE 4.2 (TD) Anglais 1 ECUE 4.3 (TD) Espagnol 1 ECUE 4.4 (TD) Italien 1
2ème semestre
PARCOURS DROIT PRIVE
UE 5 Fondamentale 2
ECUE 5.1 (CM) Droit des entreprises en difficulté
ECUE 5.2 (CM) Successions et libéralités
ECUE 5.3 (CM) Voies d'exécution
UE 6 Complémentaire 2
2 matières au choix parmi :
ECUE 6.1 (CM) Droit des assurances
ECUE 6.2 (CM) Droit de la concurrence
ECUE 6.3 (CM) Droit privé comparé : droit des obligations
35
ECUE 6.4 (CM) Comptabilité et analyse
ECUE 6.5 (CM) Histoire du droit privé
UE 7 Fondamentale appliquée 2
2 TD au choix parmi :
ECUE 7.1 (TD) Droit des entreprises en difficulté
ECUE 7.2 (TD) Successions et libéralités
ECUE 7.3 (TD) Voies d'exécution
UE 8 Ouverture 2
1 langue parmi :
ECUE 8.1 (TD) Allemand 2
ECUE 8.2 (TD) Anglais 2 ECUE 8.3 (TD) Espagnol 2 ECUE 8.4 (TD) Italien 2
UE 9 Mémoire ou stage
ECUE 9.1 (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage *
Au choix :
ECUE 9.2 Mémoire
OU ECUE 9.2 Stage et rapport de stage
36
Master droit 2ème année Mention : Droit privé Spécialité professionnalisée : Droit et gestion du patrimoine
CODES UE
MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1 (CM) Propriété et droit réels
ECUE 1.2 (CM) Responsabilité et assurance construction
ECUE 1.3 (CM) Gestion fiscale du patrimoine immobilier
ECUE 1.4 (CM) Les ventes d'immeubles existants
ECUE 1.5 (CM) Administration de l'immeuble: droit de la copropriété Statut et vie des immeubles soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis.
UE 2
ECUE 2.1 (CM) Droit d'urbanisme, aménagement du territoire et droit du sol Histoire des villes, le péri-urbain, le rural et l’urbain. Notion de ville diffuse et d’agglomération, aires urbaines et politiques sectorielles d’aménagement.
ECUE 2.2 (CM) Baux commerciaux
ECUE 2.3 (CM) Baux civils
ECUE 2.4 (CM) Promotion immobilière
UE 3 ECUE 3.1 (CM) Transmission de l'immeuble à titre gratuit
ECUE 3.2 (CM) Droit fiscal de l'immobilier
ECUE 3.3 (CM) Saisie immobilière UE 4
ECUE 4.1 (TD) Allemand 1
ECUE 4.2 (TD) Anglais 1 ECUE 4.3 (TD) Espagnol 1 ECUE 4.4 (TD) Italien 1
2ème semestre
UE 5 ECUE 5.1 (CM) Droit des valeurs mobilières et de la bourse
ECUE 5.2 (CM) Assurance-vie Notions générales (Objet des contrats - Typologie - Risques couverts) - Assurance individuelle (Formation et exécution des contrats - Régime fiscal) - Assurance collective (Régime de droit commun - Contrats article 83, 39, Madelin, PERP).
ECUE 5.3 (TD) Assurance-vie
ECUE 5.4 (CM) Evaluation et transmission de l'entreprise Modalités de transmissions d'entreprises, à titre gratuit et à titre onéreux. Préparation de la transmission. Méthodes d'évaluations : principes et mises en oeuvre.
ECUE 5.5 (CM) Droit de la propriété industrielle UE 6
ECUE 6.1 (CM) Les sociétés immobilières SCI/SCPI Les différentes sociétés civiles immobilières dont la société civile de placement immobilier (origine, constitution, règles de fonctionnement…)
37
ECUE 6.2 (CM) Sûretés personnelles
ECUE 6.3 (CM) Sûretés réelles Les sûretés mobilières et immobilières (privilèges, gages, nantissements, hypothèques, antichrèse), les situations d’exclusivité (not. la propriété retenue ou transférée à titre de garantie).
UE 7
ECUE 7.1
(CM) Droit pénal financier Cours transversal aux spécialités droit du patrimoine et de la banque. Présentation d’infractions et exercices pratiques concernant particulièrement en tant qu’auteur ou en tant que victime les intermédiaires financiers. Par exemple : blanchiment de capitaux ou infractions boursières.
ECUE 7.2 (CM) Les aspects internationaux des investissements financiers
ECUE 7.3 (CM) Responsabilité professionnelle du conseil en gestion du patrimoine
UE 8 ECUE 8.1 (TD) Allemand 2
ECUE 8.2 (TD) Anglais 2 ECUE 8.3 (TD) Espagnol 2 ECUE 8.4 (TD) Italien 2
UE 9 ECUE 9.1 Stage et rapport de stage
38
Master droit 2ème année Mention : Droit privé Spécialité professionnalisée : Droit notarial
CODES UE
MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Droit de la famille (personnes et patrimoine)
ECUE 1.1 (CM) Personnes, incapacités, famille
ECUE 1.2 (CM) Succession et libéralités
ECUE 1.3 (CM) Régimes matrimoniaux
ECUE 1.4 (CM) Droit international privé des successions et régimes matrimoniaux
UE 2 Droit des contrats et des obligations
ECUE 2.1 (CM) Droit commun des contrats
ECUE 2.2 (CM) Les ventes d'immeubles existants
ECUE 2.3 (CM) Baux civils
UE 3 Droit immobilier
ECUE 3.1 (CM) Responsabilité et assurance construction
ECUE 3.2 (CM) Administration de l'immeuble : droit de la copropriété
ECUE 3.3 (CM) Droit de l'urbanisme et aménagement du territoire
ECUE 3.4 (CM) Droit de la promotion immobilière
UE 4 Langue étrangère au choix
ECUE 4.1 (TD) Allemand 1
ECUE 4.2 (TD) Anglais 1
ECUE 4.3 (TD) Espagnol 1
ECUE 4.4 (TD) Italien 1
2ème semestre
UE 5 Droit commercial
ECUE 5.1 (CM) Droit des sociétés et des groupements
ECUE 5.2 (CM) Baux commerciaux
ECUE 5.3 (CM) Opération sur les fonds de commerce
UE 6 Fiscalité notariale
ECUE 6.1 (CM) Fiscalité notariale
UE 7 Droit des sûretés et publicité foncière
ECUE 7.1 (CM) Sûretés personnelles
39
ECUE 7.2 (CM) Sûretés réelles
ECUE 7.3 (CM) Publicité foncière
UE 8 Droit rural
ECUE 8.1 (CM) Droit rural
UE 9 Evaluation et expertise immobilière
ECUE 9.1 (CM) Evaluation et expertise immobilière
UE 10 Langue étrangère au choix
ECUE 10.1 (TD) Allemand 2
ECUE 10.2 (TD) Anglais 2
ECUE 10.3 (TD) Espagnol 2
ECUE 10.4 (TD) Italien 2
UE 11 Stage et soutenance du rapport de stage
ECUE 11.1 Stage et soutenance du rapport de stage
40
Master droit 2ème année Mention : Droit privé Spécialité professionnalisée : Droit de la banque et de la société financière
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Recouvrement des créances bancaires
ECUE 1.1 (CM) Saisie immobilière
ECUE 1.2 (CM) Recouvrement des créances sur les meubles
UE 2 Contentieux de l'insolvabilité
ECUE 2.1
(CM) Prévention et conciliation Les moyens susceptibles d’être utilisés pour prévenir les difficultés des entreprises (v. loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005) : conciliation, mandat ad hoc, procédure de sauvegarde, intervention de différents acteurs, techniques de financement des entreprises.
ECUE 2.2 (CM) Contentieux bancaire des procédures collectives
ECUE 2.3 (CM) Contentieux bancaire du surendettement des particuliers
UE 3 Locations financières et crédit-bail
ECUE 3.1 (CM) Locations financières et crédit-bail
UE 4 Le banquier, les baux commerciaux et l'immeuble
ECUE 4.1 (CM) L'immeuble, le bail et les procédures collectives
UE 5 Langue étrangère
ECUE 5.1 (TD) Allemand 1
ECUE 5.2 (TD) Anglais 1
ECUE 5.3 (TD) Espagnol 1
ECUE 5.4 (TD) Italien 1
2ème semestre
UE 6 Garantie des crédits bancaires
ECUE 6.1 (CM) Garantie des crédits bancaires
UE 7 Crédits bancaires et assurances
ECUE 7.1 (CM) Crédits bancaires
ECUE 7.2 (CM) Assurance-vie Notions générales (Objet des contrats - Typologie - Risques couverts) - Assurance individuelle (Formation et exécution des contrats - Régime fiscal) - Assurance collective (Régime de droit commun - Contrats article 83, 39, Madelin, PERP).
UE 8 Obligations et responsabilité du banquier
ECUE 8.1 (CM) Aspects civils de la responsabilité et des obligations du banquier
ECUE 8.2 (CM) Droit pénal financier
41
UE 9 Droit des valeurs mobilières et de la bourse
ECUE 9.1 (CM) Droit des valeurs mobilières et de la bourse
UE 10 Langue étrangère ECUE 10.1 (TD) Allemand 2
ECUE 10.2 (TD) Anglais 2
ECUE 10.3 (TD) Espagnol 2
ECUE 10.4 (TD) Italien 2
UE 11 Stage en entreprise ECUE 11.1 Stage en entreprise
42
Master droit 1ère année Mention Droit privé Parcours Droit social
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
PARCOURS DROIT SOCIAL UE 1 Droit des affaires - 1
ECUE 1.1 (CM) Groupes de sociétés
ECUE 1.2 (CM) Entreprise et développement durable
UE 2 Droit social - 1
ECUE 2.1 (CM) Droit de la protection sociale - 1
ECUE 2.2 (CM) Séminaires - Droit du travail approfondi - 1
UE 3 Techniques de gestion
ECUE 3.1 (CM) Comptabilité générale Etude des principaux phénomènes comptables à travers la lecture des documents et rapports de gestion. Etude des principales techniques d’analyse dans le but de pouvoir porter un avis sur les documents d’une entreprise.
ECUE 3.1 (TD) Comptabilité générale
ECUE 3.2 (TD) Informatique Etude des principaux logiciels de bureautique utilisés dans le cadre de la GRH : Excel, Power point, recherche d’informations techniques sur internet, publipostage word.
2ème semestre PARCOURS DROIT SOCIAL
UE 4 Droit des affaires - 2
ECUE 4.1 (CM) Droit des entreprises en difficulté
ECUE 4.2 (CM) Droit des assurances
ECUE 4.3 (CM) Droit processuel
UE 5 Droit social - 2
ECUE 5.1 (CM) Séminaires - Droit du travail approfondi - 2
ECUE 5.2 (CM) Protection sociale complémentaire et prévoyance d'entreprise
UE 6 Techniques de gestion
ECUE 6.2 (CM) Fiscalité de l'entreprise Etude des principaux impôts du système français, ( IS, BIC, IR …). Etude approfondie de toutes les mesures liées au droit social ou à la gestion des ressources humaines.
ECUE 6.3 (TD) Langue vivante
43
Master droit 2ème année Mention : Droit privé Spécialité professionnalisée : Droit social
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Droit social appliqué - séminaires
ECUE 1.1 (CM) Relations individuelles
ECUE 1.2 (CM) Relations collectives
ECUE 1.3 (CM) Protection sociale
UE 2 Pratique professionnelle - Droit social
ECUE 2.1 (CM) Statut collectif du personnel
ECUE 2.2 (CM) Vie du contrat de travail
ECUE 2.3 (CM) Rupture du contrat de travail Rédaction des documents inhérents à la rupture des contrats de travail : lettre de licenciement, document de fin de contrat, lettre de mise à la retraite, rupture d’un commun accord du contrat, transaction.
UE 3 Gestion des ressources humaines - séminaires
ECUE 3.1 (CM) Diagnostic social Méthodes des cas sur les sujets suivants : audit social, statut collectif, contrat de travail.
ECUE 3.2 (CM) Audit de conformité
ECUE 3.3
(CM) Gestion des rémunérations et politiques salariales Présentation de la structure d’un salaire avec analyse des éléments accessoires (épargne salariale, avantages en nature, retraite, mutuelle…) ainsi qu’une approche sur les principes applicables en nature de gestion de la masse salariale d’une entreprise.
ECUE 3.4 (CM) Fonction et développement R.H.
UE 4 Module optionnel - 1 matière au choix parmi :
ECUE 4.1 (CM) Droit pénal dans les structures sanitaires et sociales
ECUE 4.2 (CM) Droit social européen
2ème semestre
UE 5 Pratique professionnelle - II - Droit social
ECUE 5.1 (CM) Conditions de travail Aspects quantitatifs et qualitatifs de la durée du travail. Régime des H.S, de la modulation, durée du travail des cadres.
ECUE 5.2 (CM) Intéressement et participation Elaboration d’un accord d’intéressement : rédaction de la formule d’intéressement, méthodes et conseils, simulations chiffrées. Epargne salariale : plan d’épargne entreprise, simulations, méthodes et conseils.
ECUE 5.3 (CM) Représentation du personnel Information et consultation du comité d'entreprise : Etude de cas sur l'ensemble des documents et bilans à transmettre au CE et cas pratiques à résoudre sur des
44
problématiques complexes d'information / consultation du CE. Elections professionnelles : Préparation à l'organisation des élections professionnelles CE / DP / CHSCT tant sur le fond (approche juridique) que sur la forme (organisation matérielle).
UE 6 Gestion des ressources humaines - séminaires
ECUE 6.1 (CM) Communication interne et communication externe
ECUE 6.2
(CM) Gestion du recrutement, des compétences et de la formation Le cours s’articule autour de 2 grands chapitres : le 1er permet de définir la place du recrutement au sein de l’entreprise ou comment la stratégie d’une entreprise influe sur sa pratique de recrutement. Le deuxième permet de dérouler de façon très concrète le processus de recrutement en mode projet selon 4 grandes phases, que sont l’analyse du besoin de recrutement, la recherche de candidat, la sélection des candidats et l’intégration du candidat retenu.
ECUE 6.2 (CM) Gestion du recrutement, des compétences et de la formation
ECUE 6.3 (CM) Gestion informatisée de la paye
UE 7 Module optionnel - 1 matière au choix parmi :
ECUE 7.1 (CM) Le droit des personnes vulnérables
ECUE 7.2 (CM) Procédure prud'homale et initiation à la rédaction de conclusions
UE 8 Stage en entreprise
ECUE 8.1 Stage de 3 mois minimum avec rapport
45
Master droit 2ème année Mention : Droit privé Spécialité professionnalisée : Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Droit social appliqué - séminaires
ECUE 1.1 (CM) Relations individuelles
ECUE 1.2 (CM) Relations collectives
ECUE 1.3 (CM) Protection sociale
UE 2 Pratique professionnelle du secteur sanitaire et social
ECUE 2.1 (CM) Relations entre établissements du secteur sanitaire et social et autorité de tutelle
ECUE 2.2 (CM) Les conventions collectives du secteur sanitaire et social
ECUE 2.3
(CM) Les contrats spécifiques et aidés Ce cours permet de faire le point sur l’ensemble des contrats dits « aidés » que l’employeur peut conclure. Cette étude permet une vision d’ensemble de ces nombreux contrats ainsi qu’un comparatif. Enfin, d’autres contrats sont également étudiés parce qu’existants au sein de certaines structures sanitaires et sociales (bénévolat, volontariat associatif, etc.).
ECUE 2.4 (CM) Fonctionnement des associations (droit - comptabilité - fiscalité) Cadre fiscal actuel des associations, caractère non lucratif. L’association face aux principaux impôts. Lecture des particularités comptables des associations. Notion de budget et de gestion.
UE 3 Gestion des ressources humaines - séminaires
ECUE 3.1 (CM) Diagnostic social Méthodes des cas sur les sujets suivants : audit social, statut collectif, contrat de travail.
ECUE 3.2 (CM) Audit de conformité
ECUE 3.3
(CM) Gestion des rémunérations et politiques salariales Présentation de la structure d’un salaire avec analyse des éléments accessoires (épargne salariale, avantages en nature, retraite, mutuelle…) ainsi qu’une approche sur les principes applicables en nature de gestion de la masse salariale d’une entreprise.
ECUE 3.4 (CM) Fonction et développement R.H.
UE 4 Module optionnel - 1 matière au choix parmi :
ECUE 4.1 (CM) Droit pénal dans les structures sanitaires et sociales
ECUE 4.2 (CM) Droit social européen
ECUE 4.2 (CM) Droit social européen
2ème semestre
UE 5 Pratique professionnelle du secteur sanitaire et social
46
ECUE 5.1 (CM) Politiques sociales des personnes âgées et handicapées
ECUE 5.2 (CM) Responsabilité du dirigeant et de la personne morale
ECUE 5.3 (CM) Droit des malades et des résidents
UE 6 Gestion des ressources humaines - séminaires
ECUE 6.1 (CM) Communication interne et communication externe
ECUE 6.2 (CM) Gestion du recrutement, des compétences et de la formation
ECUE 6.3 (CM) Gestion informatisée de la paye
UE 7 Module optionnel - 1 matière au choix parmi :
ECUE 7.1 (CM) Le droit des personnes vulnérables
ECUE 7.2 (CM) Procédure prud'homale et initiation à la rédaction de conclusions
UE 8 Stage en entreprise
ECUE 8.1 Stage de 3 mois minimum avec rapport
47
Deust 1ère année
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1 (CM) Droit des obligations
ECUE 1.2
(CM) Droit des assurances Après une présentation du secteur de l’assurance, l’étude du contrat d’assurance puis du sinistre est réalisée. Dans une dernière partie, quelques sinistres fréquent en immobilier (incendie, dégâts des eaux, etc…) sont évoqués.
ECUE 1.3 (TD) Droit fiscal
ECUE 1.4 (TD) Réglementation des professions immobilières
UE 2
ECUE 2.1 (CM) Introduction au droit privé et au droit public
ECUE 2.2 (TD) Pratique du vocabulaire juridique
ECUE 2.3 (CM) Droit des baux
ECUE 2.4 (CM) Organisation juridictionnelle
2 ème semestre
UE 3
ECUE 3.1 (CM) Institutions administratives
ECUE 3.2 (CM) Vente d'immeubles existants
ECUE 3.3 (TD) Initiation à la pratique juridique
ECUE 3.4 (CM) Droit des biens
UE 4
ECUE 4.1 (TD) Technique d'expression
ECUE 4.2
(TD) Informatique Notions sur l'utilisation de Windows XP, manipulation des menus, barre des tâches, menu démarrer, mise à jour système Les bases pratiques de la suite bureautique MS Office : Word : formulaires, gestion et application des styles, mise en page, en-tête et pied de page, publipostage, table de matières automatique, table des références, notes de bas de page, insertion de document, etc ... Excel : mise en page, gestion des classeurs, fonctions des bases, filtres automatiques, listes, tris et recherches automatiques, tableaux liés, graphiques, formules financières, simulation d'amortissement financier Access : fabrication des tables, formulaires de saisie, les requêtes, les boutons programmés, introduction à l'analyse Merise Powerpoint. : Fabrication d'une présentation sous powerpoint
ECUE 4.3 (TD) Anglais
ECUE 4.4 (TD) Comptabilité
49
Deust 2ème année
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1
(CM) Droit de la construction Après une présentation des acteurs du chantier, sont étudiés la réception des travaux, la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la responsabilité décennale. Le droit commun des RC est également évoqué.
ECUE 1.2 (CM) Droit des affaires
ECUE 1.3
(CM) Copropriété Droit de la copropriété: étude des situations soumises au statut de la copropriété des immeubles bâtis, des actes de la copropriété (état descriptif de division, règlement de copropriété et état de répartition des charges) et de ses organes (assemblée générale des copropriétaires, syndic, conseil syndical). Résolution de cas pratiques et réflexion sur certaines positions de la Cour de cassation.
ECUE 1.4 (CM) Vente d'immeubles à construire
ECUE 1.5
(CM) Assurance-construction Après une présentation du régime légal d’assurance construction obligatoire et de son champ d’application, il est procédé à l’étude de la garantie Dommage ouvrage et la responsabilité décennale.
UE 2
ECUE 2.1 (CM) Sûretés et publicité foncière
ECUE 2.2
(CM) Régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux régit les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Il existe des règles communes à tous les époux qui s’ajoutent au régime matrimonial choisi par les époux.
ECUE 2.3 (CM) Successions
ECUE 2.4 (CM) Droit social
ECUE 2.5 (CM) Expertise
2ème semestre
UE 3
ECUE 3.1 (TD) Fiscalité immobilière
ECUE 3.2 (TD) Financement
ECUE 3.3 (CM) Droit administratif
ECUE 3.4 (CM) Règles d'urbanisme
ECUE 3.5
(CM) Contrat de prêt Dans le cadre de la gestion Clientèle, présentation des Opérations de Crédits et des Services Annexes; les Contrats qui en découlent, réflexions à travers des cas pratiques à résoudre.
UE 4
ECUE 4.1 (TD) Rédaction d'actes
ECUE 4.2 (TD) Technique de vente
ECUE 4.3
(TD) Informatique Notions sur l'utilisation de windows XP, manipulation des menus, barre des tâches, menu démarrer, mise à jour système Les bases pratiques de la suite bureautique MS Office : Word : formulaires, gestion et application des styles, mise en page, en-tête et pied de page, publipostage, table de matières automatique, table des références, notes de bas de page, insertion de document, etc ...
50
Excel : mise en page, gestion des classeurs, fonctions des bases, filtres automatiques, listes, tris et recherches automatiques, tableaux liés, graphiques, formules financières, simulation d'amortissement financier Access : fabrication des tables, formulaires de saisie, les requêtes, les boutons programmés, introduction à l'analyse Merise Powerpoint. : Fabrication d'une présentation sous powerpoint
ECUE 4.4 (TD) Anglais
ECUE 4.5 (TD) Comptabilité
UE 5
ECUE 5.1 Stage et rapport
51
Licence professionnelle activités juridiques option gestion immobilière
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Droit des biens, régime foncier ECUE 1.1 (CM) Propriété, les droits réels ECUE 1.2 (CM) Contentieux immobilier ECUE 1.2 (TD) Contentieux immobilier
ECUE 1.3 (CM) Cadre administratif de la propriété immobilière, cadastre, conservation des hypothèques Le cadastre : plan cadastral et les informations associées. Publicité foncière : les principes et la technique de la publicité foncière.
ECUE 1.3 (TD) Cadre administratif de la propriété immobilière, cadastre, conservation des hypothèques
UE 2 Construction de l'immeuble ECUE 2.1 (CM) Promotion immobilière ECUE 2.2 (CM) Responsabilité des constructeurs ECUE 2.2 (TD) Responsabilité des constructeurs ECUE 2.3 (CM) Assurance construction ECUE 2.3 (TD) Assurance construction
UE 3 Droit de l'urbanisme et droit du sol
ECUE 3.1
(CM) Droit de l'urbanisme et du sol Droit des sols : Histoire du droit de l’urbanisme, projet urbain, notion de développement durable Planification urbaine : Plans locaux d’urbanisme, hiérarchie des normes, de la règle au projet. Maitrise foncière : Emplacements réservés, droit de préemption urbain et procédure d’expropriation Urbanisme opérationnel : Permis groupés, lotissement et ZAC, financements des opérations, taxes d’urbanisme
ECUE 3.1 (TD) Droit de l'urbanisme et du sol UE 4 Déontologie professionnelle
ECUE 4.1 (CM) Réglementation des professions immobilières
ECUE 4.1 (TD) Réglementation des professions immobilières
ECUE 4.2 (TD) Comptabilité appliquée à l'immobilier UE 5 Gestion fiscale du patrimoine immobilier
ECUE 5.1 (CM) Gestion fiscale du patrimoine immobilier ECUE 5.1 (TD) Gestion fiscale du patrimoine immobilier
UE 6 Droit des sûretés ECUE 6.1 (CM) Droit des sûretés
2ème semestre
UE 7 Cession et transmission des immeubles
52
ECUE 7.1 (CM) Les ventes d'immeubles existants
ECUE 7.2 (CM) Transmission à titre gratuit par succession et libéralités
ECUE 7.2 (TD) Transmission à titre gratuit par succession et libéralités
ECUE 7.3
(CM) Cession forcée de droit public La cession forcée est une procédure par laquelle la « collectivité » peut obliger une personne à lui céder ses « droits immobiliers » sous réserve d’une juste et préalable indemnité pour la réalisation d’un objet d’intérêt général. Cette procédure dite d’expropriation n’est engagée en principe que si le propriétaire et la puissance publique ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une procédure amiable (contrat de droit commun).
ECUE 7.4 (CM) Voie d'exécution et saisies immobilières ECUE 7.4 (TD) Voie d'exécution et saisies immobilières
UE 8 Transaction immobilière ECUE 8.1 (CM) Fiscalité des opérations immobilières ECUE 8.1 (TD) Fiscalité des opérations immobilières ECUE 8.2 (CM) Négociation immobilière
ECUE 8.3
(TD) Informatique appliquée aux transactions Utilisation du logiciel GERCOP Transac - Gestion de portefeuille et de transaction d'agence immobilière. Notion de profil d'utilisateur, saisie des vendeurs et des acheteurs, gestion des publicités, préparation du dossier de vente, impressions des dossiers vendeurs, acquéreurs, etc ..
UE 9 Copropriété ECUE 9.1 (CM) Droit et pratique de la copropriété ECUE 9.1 (TD) Droit et pratique de la copropriété ECUE 9.2 (CM) Comptabilité de la copropriété
UE 10 Gérance ECUE 10.1 (CM) Baux commerciaux
ECUE 10.1 (TD) Baux commerciaux
ECUE 10.2 (CM) Baux d'habitation
ECUE 10.2 (TD) Baux d'habitation
ECUE 10.3 (CM) Fiscalité
ECUE 10.4 (TD) Informatique appliquée à la gérance
UE 11 Expertise
ECUE 11.1
(CM) Procédure et méthode d'expertise Ce qu’il faut savoir pour comprendre le déroulement de l’expertise décidée par l’instance judiciaire
ECUE 11.2
(CM) Evaluation immobilière Les méthodes d’évaluation immobilière, l’expertise immobilière, le rapport d’expertise.
UE 12 Langage ECUE 12.1 (TD) Anglais technique
ECUE 12.2 (TD) Technique d'expression
ECUE 12.3 (TD) Méthode du mémoire
ECUE 12.4 (TD) Rédaction d'actes
UE 13 Mémoire
53
ECUE 13.1 Mémoire
UE 14 Rapport de stage ECUE 14.1 Rapport de stage
UE 15 Projet tuteuré ECUE 15.1 Projet tuteuré
54
Licence professionnelle activités juridiques assistant gestion de la paie et des relations de travail
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1 Mise à niveau - Homogénéisation
ECUE 1.1 (CM) Droit des contrats
ECUE 1.1 (TD) Droit des contrats
ECUE 1.2 (CM) Structure juridique de l'entreprise
ECUE 1.2 (TD) Structure juridique de l'entreprise
UE 2 Gestion de la paie
ECUE 2.1 (CM) Droit de la rémunération (fixation, paiement et garantie des salaires)
ECUE 2.1 (TD) Droit de la rémunération (fixation, paiement et garantie des salaires)
ECUE 2.2 (CM) Pratique et comptabilité du bulletin de paie
ECUE 2.2 (TD) Pratique et comptabilité du bulletin de paie
ECUE 2.3 (CM) Pratique des charges sociales et fiscales
ECUE 2.3 (TD) Pratique des charges sociales et fiscales
UE 3 Gestion des relations de travail
ECUE 3.1 (CM) Gestion du contrat de travail (conclusion, exécution, rupture du contrat de travail)
ECUE 3.1 (TD) Gestion du contrat de travail (conclusion, exécution, rupture du contrat de travail)
ECUE 3.2 (CM) Gestion des ressources humaines
ECUE 3.2 (TD) Gestion des ressources humaines
UE 4 Communication et insertion professionnelle
ECUE 4.1 (TD) Informatique et NTIC
ECUE 4.2 (TD) Anglais appliqué à l'entreprise
ECUE 4.3 (TD) Projet personnel et professionnel
ECUE 4.4 (TD) Projet tuteuré
2ème semestre
UE 5 Mise à niveau - Homogénéisation
ECUE 5.1 (CM) Droit de la responsabilité (responsabilité civile et pénale des personnes morales et des dirigeants)
ECUE 5.1 (TD) Droit de la responsabilité (responsabilité civile et pénale des personnes morales et des dirigeants)
ECUE 5.2 (CM) Analyse financière
55
UE 6 Gestion de la paie
ECUE 6.1 (TD) Pratique des logiciels de paie
ECUE 6.2 (CM) Nouvelles formes de rémunération (aides à l'embauche, intéressement et participation) et contrats spécifiques
ECUE 6.2 (TD) Nouvelles formes de rémunération (aides à l'embauche, intéressement et participation) et contrats spécifiques
UE 7 Gestion des relations de travail
ECUE 7.1 (CM) Gestion des conditions de travail
ECUE 7.1 (TD) Gestion des conditions de travail
ECUE 7.2 (TD) Techniques des actes - Rédaction du contrat de travail
ECUE 7.3 (TD) Techniques des actes - Rupture du contrat de travail
UE 8 Communication et insertion professionnelle
ECUE 8.1 (TD) Anglais appliqué aux ressources humaines
ECUE 8.2 (TD) Projet personnel et professionnel
ECUE 8.3 (TD) Projet tuteuré
UE 9 Communication et insertion professionnelle
ECUE 9.1 Stage
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Préparation à l'examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA)
CODES UE MATIERES
ECUE 1.1 NOTE DE SYNTHESE Initiation et entraînement à l’épreuve de note de synthèse à partir d’un dossier en vue de l’accès à la profession d’avocat.
ECUE 1.2 DROIT DES OBLIGATIONS
ECUE 1.3 PROCEDURE CIVILE
ECUE 1.4 PROCEDURE PENALE
ECUE 1.5 PROCEDURE ADM. CONTENT.
ECUE 1.6 DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
ECUE 1.7 DROIT PATRIMONIAL DES BIENS
ECUE 1.8 DROIT PENAL GEN. ET SPECIAL
ECUE 1.9 DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
ECUE 1.10 PROCEDURE COLLECTIVES ET SURETES
ECUE 1.11 DROIT ADMINISTRATIF
ECUE 1.12 DROIT PUBLIC DES ACT. ECO. Analyse de la notion de « contrats publics » et des différents types de contrats publics (délégation de service public, commandes publiques, autres contrats).
ECUE 1.13 DROIT DU TRAVAIL
ECUE 1.14 DROIT INTER. PRIVE
ECUE 1.15 DROIT COMMUNAUTAIRE
ECUE 1.16 PROCEDURE COMMUNAUTAIRE EUROPEENNE
ECUE 1.17 PROCEDURE CIVILE D'EXECUTION
ECUE 1.18 COMPTABILITE PRIVEE
ECUE 1.19 FINANCES PUBLIQUES
ECUE 1.20
LIBERTES FONDAMENTALES Rappel des bases du droit des libertés dans toutes ses dimensions. Il s’agit d’une préparation à l’épreuve du grand oral essentielle pour l’accès au CRFPA ; Les exposés-discussion sur les libertés et droits fondamentaux sont corrigés en public puis diffusés.
ECUE 1.21 DROIT FISCAL DES AFFAIRES
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Préparation au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
CODES UE MATIERES
CULTURE GENERALE
ECUE 1.1 LES FONDAMENTAUX DE LA CULTURE GENERALE
ECUE 1.2 GRANDS PROBLEMES CONTEMPORAINS Méthodologie, élaboration et correction de sujets.
ECUE 1.3 NOTE DE SYNTHESE Initiation et entraînement à l’épreuve de note de synthèse à partir d’un dossier en vue de l’accès à l’Ecole de la Magistrature.
MISE A JOUR
ECUE 1.5 DROIT CIVIL
ECUE 1.6 DROIT PENAL Passer de la récitation des cours à la rédaction de devoirs construits dans l’optique du concours d’accès à l’ENM, l’accent étant mis sur la méthodologie.
METHODOLOGIE
ECUE 1.7 DROIT CIVIL
ECUE 1.8 DROIT PENAL
58
Capacité en droit 1ère année
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1 (TD) Pratique du vocabulaire juridique
ECUE 1.2 (CM) Droit des obligations
ECUE 1.3 (CM) Introduction au droit privé et au droit public
ECUE 1.4 (TD) Droit fiscal
ECUE 1.5 (CM) Organisation juridictionnelle
ECUE 1.6 (CM) Droit des baux
2 ème semestre
UE 2
ECUE 2.1 (TD) Technique d'expression
ECUE 2.2 (CM) Institutions administratives
ECUE 2.3 (CM) Vente d'immeubles existants
ECUE 2.4 (TD) Initiation à la pratique juridique
ECUE 2.5 (CM) Droit des biens
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Capacité en droit 2ème année
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
1er semestre
UE 1
ECUE 1.1 (CM) Economie politique
ECUE 1.2
(CM) Copropriété Droit de la copropriété: étude des situations soumises au statut de la copropriété des immeubles bâtis, des actes de la copropriété (état descriptif de division, règlement de copropriété et état de répartition des charges) et de ses organes (assemblée générale des copropriétaires, syndic, conseil syndical). Résolution de cas pratiques et réflexion sur certaines positions de la Cour de cassation.
ECUE 1.3 (CM) Vente d'immeubles à construire
2ème semestre
UE 2
ECUE 2.1 (CM) Droit pénal et procédure pénale
ECUE 2.2 (CM) Droit administratif
ECUE 2.3 (CM) Règles d’urbanisme
ECUE 2.4 (TD) Rédaction d’actes
ECUE 2.5 (TD) Fiscalité immobilière
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Préparation aux concours de catégorie A
CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant
ECUE 1.1 (CM) Introduction au droit
ECUE 1.2
(CM) Droit constitutionnel et politique En droit constitutionnel les principaux sujets font l’objet de dissertations élaborées collectivement à partir de documents et de corrigés type (préparation aux épreuves de dissertation sur des sujets généraux et politiques)
ECUE 1.3 (CM) Résumé et note de synthèse
ECUE 1.4 (CM) Actualité politique Revue de presse sur l’actualité politique et entraînement aux synthèses orales.
ECUE 1.5 (CM) Finances publiques
ECUE 1.6
(CM) Droit administratif Apprentissage et maîtrise des règles fondamentales régissant l’activité administrative en France (droit des services publics, de la police administrative, des contrats publics, des actes administratifs unilatéraux) et son contrôle juridictionnel
culture générale
ECUE 1.7 (CM) Culture générale
ECUE 1.8 (CM) Institutions administratives
ECUE 1.9
(CM) Etude de cas Préparation à la composition de culture générale. Une quinzaine de thèmes de société, choisis en fonction des sujets qui tombent aux concours seront abordés, déclinés et problématisés dans la perspective d'un entraînement à l'argumentation et à la maîtrise méthodologique de l'épreuve.
ECUE 1.10 (CM) Conférences de méthode
ECUE 1.11 (CM) Questions européennes
ECUE 1.12
(CM) Questions économiques Les thèmes abordés sont les suivants : mondialisation, l’Europe, l’emploi, la protection sociale (système des retraites, système de santé), les politiques économiques, l’intégration financière.