RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET ... - Gard - RNT SID… · du 21.02.17 B Elodie ZOUBER LACASSIN Cette étude a été réalisée par Société d’Assistance en Pyrotechnie

Société SIDAM Siège social : 20 Avenue Maurice PRIVAT – BP57 30 600 VAUVERT

� : 04.66.88.29.06

PROJET D’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS DE STOCKAGE D’OBJETS PYROTECHNIQUES,

DE CARTOUCHES DE CHASSE ET DE TIR, DE DOUILLES AMORCEES, DE POUDRE DE CHASSE,

ET DE POUDRE NOIRE

SOCIETE SIDAM

ZAC « PARC D’ACTIVITES DES COSTIERES » VAUVERT (30)

RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE

L’ETUDE DE DANGERS

Référence : 16070646/ASS/SIDAM/DDAE/RNT Indice : B Date de création : 15.09.16 Date de révision : 15.04.17

DDAE SOCIETE SIDAM RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS REF : 16070646/ASS/SIDAM/DDAE INDICE : B

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SOMMAIRE

1. ETAT DES MODIFICATIONS 4

2. OBJET DU DOSSIER 5

3. METHODOLOGIE 6

3.1. ETUDE D’IMPACT 6 3.1.1. OBJECTIF DE L’ETUDE D’IMPACT 6 3.1.2. MODALITE DE REDACTION DE L’ETUDE D’IMPACT 6 3.1.3. CONTENU DE L’ETUDE D’IMPACT 6 3.2. ETUDE DE DANGERS 7 3.2.1. OBJECTIF DE L’ETUDE DE DANGERS 7 3.2.2. MODALITE DE REDACTION DE L’ETUDE DE DANGERS 7 3.2.3. CONTENU DE L’ETUDE DE DANGERS 7

4. PRESENTATION DU SITE ET DE SES ACTIVITES 8

4.1. PRESENTATION GENERALE DU SITE ET DE SES ACTIVITES 8 4.1.1. PRESENTATION DE LA SOCIETE 8 4.1.2. PRESENTATION DU SITE 8 4.2. PRESENTATION DES FUTURES INSTALLATIONS ET DES ACTIVITES QUI Y SERONT REALISEES 9 4.2.1. PRESENTATION DES INSTALLATIONS 9 4.2.2. PRESENTATION DES ACTIVITES 9 4.2.3. DETERMINATION DU SEUIL SEVESO 11 4.2.3.1. APPLICATION DE LA REGLE DE DEPASSEMENT DIRECT DES SEUILS SEVESO : 11 4.2.3.2. DETERMINATION DE LA REGLE DES CUMULS SEUIL BAS SELON L’ARTICLE R.511-1.2) : 11 4.2.4. ORGANISATION RELATIVE A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS : 11

5. ETUDE D’IMPACT DU SITE SUR SON ENVIRONNEMENT 13

5.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE 13 5.1.1. DONNEES PHYSIQUES ET CLIMATIQUES 13 5.1.2. PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE 15 5.1.3. ESPACES NATURELS ET PAYSAGE 16 5.1.4. QUALITE DE L’AIR AMBIANT 19 5.1.5. POUSSIERES 19 5.1.6. ETAT INITIAL DU NIVEAU SONORE 19 5.2. IMPACT DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT DU SITE 20 5.2.1. EFFETS SUR L’ACTIVITE HUMAINE 20 5.2.2. EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT NATUREL 20 5.2.3. EFFETS SUR LES EAUX 21 5.2.4. EFFETS SUR LA QUALITE DE L’AIR 21 5.2.5. EFFETS LIES AUX BRUITS ET AUX VIBRATIONS 21 5.2.6. EFFETS LIES AUX DECHETS ET AUX SOLS 22 5.2.7. TRAVAUX 22 5.3. IMPACT SUR LA SANTE 22 5.4. SOLUTIONS DE SUBSTITUTION 23 5.5. CONCLUSION DE L’ETUDE D’IMPACT 23

6. ETUDE DE DANGERS DU SITE 24

6.1. SYNTHESE DE L’ANALYSE DES RISQUES 24 6.1.1. ANALYSE DES RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT 24


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6.1.2. ANALYSE DES RISQUES LIES AUX PRODUITS : IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS 26 6.1.3. ANALYSE DES ANTECEDENTS 27 6.1.4. IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS 28 6.1.5. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES 28 6.1.6. REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGER 29 6.1.7. ESTIMATION DES CONSEQUENCES DE LA LIBERATION DES POTENTIELS DE DANGER 31 6.1.8. ANALYSE DES EFFETS RELAIS GENERES PAR UN VEHICULE 37 6.1.9. EVALUATION PRELIMINAIRE DES RISQUES ET SELECTION DES SCENARII CRITIQUES 38 6.1.10. QUANTIFICATION ET ETUDE DETAILLEE DES SCENARII CRITIQUES 40 6.2. DETERMINATION DES MOYENS DE DEFENSE EN INCENDIE 41 6.2.1. CALCUL DES MOYENS EN EAU 41 6.2.2. APPROVISIONNEMENT DES BESOINS EN EAU REQUIS 41 6.2.3. CONFINEMENT DES EAUX D’EXTINCTION INCENDIE 41 6.3. CONCLUSION DE L ’ETUDE DE DANGERS 42


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1. ETAT DES MODIFICATIONS

Date Version / Nature de la modification Indice Rédacteur

15.09.16 Version initiale du dossier intégrant les éléments validés dans l’analyse de faisabilité de projet. PROJET

Elodie ZOUBER

LACASSIN

15.02.17 Intégration des éléments transmis par l’exploitant A Elodie

ZOUBER LACASSIN

15.04.17 Intégration des éléments transmis par l’exploitant et

par les inspectrices DREAL lors de la réunion en date du 21.02.17

B Elodie

ZOUBER LACASSIN

Cette étude a été réalisée par

Société d’Assistance en Pyrotechnie BP 80029 – 13551 SAINT-MARTIN -DE-CRAU CEDEX

Tel : 04.90.47.03.77 / Fax : 04.90.47.03.02 / E-mail : [email protected] / Web : www.sap-formation.com

SA au capital de 120 000€ - RCS : 410 427 694 – SIRET : 410 427 694 000 48 – Code : 8559A


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2. OBJET DU DOSSIER

♦ Le projet objet de la présente demande concerne la création, par la société SIDAM, d’un site de stockage de produits explosifs des divisions de risque (DR) 1.1, 1.3 et 1.4, et de matériels inertes, au niveau de la ZAC « PARC D’ACTIVITES DES COSTIERES », situé sur la commune de VAUVERT (30).

La ZAC « PARC D’ACTIVITES DES COSTIERES » comptabilise une surface d’environ 19 ha, répartis en 19 lots pour activités artisanales et 2 macro-lots pour activités industrielles. Cette ZAC est donc située au Nord de la zone industrielle actuelle de la commune de VAUVERT.

Le projet de la société SIDAM représente 14 625 m² du macro-lot n°2, soit 28 % de ce macro-lot et environ 8 % de la surface totale de la ZAC.

La ZAC « PARC D’ACTIVITES DES COSTIERES » n’est pas encore totalement aménagée et le sera par la SEGARD, Société d’Économie Mixte du département du Gard, qui est en charge du développement de la ZAC.

♦ SIDAM (Société Importation Distri Armes Munitions) a débuté son activité à VAUVERT en 1981 et dispose d’un site situé en centre-ville de VAUVERT. Les principales activités actuelles de la société SIDAM sont l’importation et la distribution d’armes et de munitions.

♦ Dans le cadre de celles-ci, et de leurs évolutions envisagées, les responsables souhaitent créer un nouveau site de stockage de produits explosifs des divisions de risque (DR) 1.1, 1.3 et 1.4, et de matériels inertes. A moyen terme, les responsables de la société SIDAM souhaitent déménager l’ensemble des activités de son site actuel vers le futur site.

♦ Pour ce faire, le site sera composé : o D’un dépôt de stockage de produits de DR 1.1 (poudre noire uniquement) et de

son aire de chargement / déchargement associée ; o D’un entrepôt de stockage contenant une cellule de stockage pour des produits de

DR 1.3 (poudre de chasse, fusées de signalisation, grenades de maintien de l’ordre,…), d’une cellule de stockage pour les produits de DR 1.4 (cartouches de chasse et de tir, amorces, …) et de leurs quais de chargement/ déchargement associés.

♦ La présente demande porte sur la construction d’un entrepôt de stockage de 2 cellules et ses annexes (locaux sociaux et locaux techniques) représentant une surface totale d’environ 648 m² et d’un dépôt de stockage pour la poudre noire d’environ 4 m².

♦ Les installations projetées regroupent des avantages importants pour accueillir le type d'activité présenté, ainsi qu'il sera développé plus loin dans ce dossier : une maîtrise du foncier, implantation en Zone d’Aménagement Concerté dédiée principalement aux activités artisanales et industrielles, un réseau d’eau brute dédié et dimensionné à la défense incendie, une maîtrise de la gestion des eaux pluviales,...

♦ Afin de faciliter la prise de connaissances du dossier par le public des informations contenues dans l’étude d’impact et l’étude de dangers constituant le dossier de demande d’autorisation d’exploiter, ces études doivent faire l’objet d’un résumé non technique en application des articles R. 512-8, III et R. 512-9, II.

♦ Ce dossier constitue donc les résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.


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3. METHODOLOGIE

3.1. ETUDE D’IMPACT

3.1.1. Objectif de l’étude d’impact

♦ L’étude d’impact a pour principaux objectifs :

• de susciter la prise de conscience de l’exploitant sur l’adéquation ou non de l’installation projetée par rapport au site retenu,

• de donner aux autorités administratives les éléments afin de se prononcer sur le projet et de leur fournir des moyens de contrôle,

• d’informer le public et les associations, les élus et les conseils municipaux,

• de permettre d’apprécier les conséquences du projet sur l’environnement,

• de donner des moyens de comparaison du niveau de nuisance par rapport à des installations existantes reconnues performantes eu égard à l’environnement.

3.1.2. Modalité de rédaction de l’étude d’impact

♦ L’étude d’impact a été réalisée sous la responsabilité de Monsieur Emmanuel MANSON, Président de la société SIDAM.

♦ Le responsable de la société SIDAM a missionné la SOCIETE D’ASSISTANCE EN PYROTECHNIE (SAP) afin qu’elle puisse apporter un soutien technique en tant que bureau d’étude spécialisé dans la réglementation des marchandises dangereuses et plus spécifiquement des produits explosifs.

3.1.3. Contenu de l’étude d’impact

♦ L’étude d’impact jointe au présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter comporte les éléments suivants :

• la présentation de l'état actuel du site et de son environnement,

• l'analyse des effets directs et indirects de l'installation sur l'environnement et l'analyse de l'origine, de la nature et de la gravité des impacts et des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation. Ledit paragraphe précise : - la nature et la gravité des risques de pollution de l'air, de l'eau, des sols, - la nature et le volume des déchets, - les conditions d’utilisation de l'eau, - l’environnement sonore des installations, - le trafic engendré.

• les mesures envisagées pour réduire ou compenser les dommages potentiels sur l’environnement, ainsi que leurs coûts,

• la justification des solutions retenues.


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3.2. ETUDE DE DANGERS

3.2.1. Objectif de l’étude de dangers

♦ Un des outils essentiels de la maîtrise des risques générés par un établissement industriel est l’étude des dangers. Cette étude de dangers a un triple objectif : ⇒ Rendre compte de l’examen effectué en vue de réduire les risques pour l’environnement ; ⇒ Apporter la justification des mesures prises sur le plan de la sécurité de l’installation ; ⇒ Évaluer les risques résiduels pour l’environnement de l’installation.

♦ Cette étude doit permettre de vérifier que la réduction des risques à la source a été menée aussi loin que possible à coût économiquement acceptable et que le niveau de risque résiduel est acceptable.

3.2.2. Modalité de rédaction de l’étude de dangers

♦ L’étude de dangers a été réalisée sous la responsabilité de Monsieur Emmanuel MANSON, Président de la société SIDAM.

♦ Le responsable de la société SIDAM a missionné la SOCIETE D’ASSISTANCE EN PYROTECHNIE (SAP) afin qu’elle puisse apporter un soutien technique en tant que bureau d’étude spécialisé dans la réglementation des marchandises dangereuses et plus spécifiquement des produits explosifs.

3.2.3. Contenu de l’étude de dangers

♦ La présente étude de dangers est constituée des étapes suivantes :

• Présentation du demandeur et du contexte de rédaction ;

• Présentation générale du projet ;

• Description du site (nature et volume de l’activité pyrotechnique, nature et volume de l’activité non pyrotechnique, quantités des produits explosifs présents, rubriques des ICPE concernées, description du site et des installations le composant, les utilités, et organisation de l’exploitation) ;

• Description de l’environnement de l’établissement (lié à l’activité humaine et naturel) ;

• Identification des éléments préalables à l’analyse des risques (accidentologie, synthèse des enjeux, localisation et caractérisation des agresseurs externes potentiels, identification et analyse des potentiels de dangers) ;

• Analyse des risques (analyse préliminaire des risques, caractérisation de l’intensité des phénomènes dangereux) ;

• Caractérisation et maîtrise des accidents majeurs ;

• Détermination des moyens de prévention, de protection et d’intervention.


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4. PRESENTATION DU SITE ET DE SES ACTIVITES

4.1. PRESENTATION GENERALE DU SITE ET DE SES ACTIVI TES

4.1.1. Présentation de la société

♦ La société SIDAM a été créée en 1981. Son domaine d’activités comprend l’importation et la distribution d’armes et de munitions. Elle dispose d’un site actuellement implanté sur la commune de VAUVERT (30), qui possède un récépissé de déclaration pour l’activité de stockage de cartouches de chasse et de tir (Cf. annexe 2).

4.1.2. Présentation du site

♦ Le terrain d’implantation de futures installations de stockage de la société SIDAM a une surface de 14 625 m².

♦ Les installations de stockage projetées représentent une surface totale d’environ 652 m2 répartis en 2 bâtiments, de la manière suivante :

• un dépôt de stockage de produits de DR 1.1 (poudre noire uniquement) représentant une surface d’environ 4 m2 et ;

• un entrepôt de stockage contenant une cellule de stockage pour des produits de DR 1.3 (poudre de chasse, fusées de signalisation, grenades de maintien de l’ordre,…) et une cellule de stockage pour les produits de DR1.4 (cartouches de chasse et de tir, amorces, …) représentant une surface d’environ 648 m2.

Entrepôt de stockage

Dépôt de stockage de la poudre noire


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♦ L’entrepôt de stockage sera doté de locaux technique, à savoir : • Un bureau de magasin, • Un local vestiaire, • Un local transformateur et TGBT.

♦ Chacune des cellules de stockage de l’entrepôt sera doté d’un quai de chargement / déchargement.

♦ Le dépôt de stockage de la poudre noire possédera une aire de chargement déchargement associée.

♦ Les voiries (PL, VL) et parkings (5 places VL et 2 places PL) représenteront 2 109 m2.

♦ Enfin, 11 834 m2 d’espaces verts et bassins d’infiltration des eaux pluviales agrémenteront le site.

♦ Le site sera clôturé sur la totalité de son périmètre.

♦ Le plan de masse du site est consultable en annexe 3.

4.2. PRESENTATION DES FUTURES INSTALLATIONS ET DES ACTIVITES QUI Y SERONT REALISEES

4.2.1. Présentation des installations

♦ Le futur site de la société SIDAM sera constitué de 2 bâtiments de plain-pied. Le 1er bâtiment sera un bâtiment de logistique accueillant une cellule de stockage des cartouches de chasse et de tir, les douilles amorcées, et les amorces, une cellule de stockage de la poudre de chasse et des objets pyrotechniques classés en DR 1.3 (fusées de signalisation, grenades à main,…), ainsi qu’une zone de préparation de commandes et de réception des livraisons et les quais de livraison. Le 2nd bâtiment sera un dépôt dédié au stockage de la poudre noire. Ce bâtiment possèdera une aire de chargement / déchargement dédiée.

♦ Le site sera uniquement accessible par voies routière. Par voie routière, le site sera accessible par la ZAC « PARC D’ACTIVITES DES COSTIERES » via un nouvel accès qui sera créé au Nord de la parcelle macro-lot n°2.

♦ L’accès à la plateforme sera matérialisé par une entrée située au Nord du site. Cet accès sera commun pour les véhicules légers du personnel du site (VL) et les poids lourds (PL).

4.2.2. Présentation des activités

♦ Les installations seront dédiées aux activités de logistique et de stockage consistant essentiellement à : • Réceptionner et stocker les marchandises, • Préparer et expédier des commandes, • Assurer la gestion administrative des stocks et des flux.

♦ En fonction de la nature et des caractéristiques des produits stockés, le mode de stockage variera. Ainsi, le stockage des produits se fera sur racks.

♦ En application des prescriptions du Code de l’Environnement et notamment de ses articles L.511 et suivants, les futures installations de stockage de produits explosifs de la société SIDAM seront soumises au régime de l’autorisation d’exploiter au titre de la rubrique 4220 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

♦ Sur le site, d’autres activités relevant de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement seront également exercées, mais celles-ci ne seront pas classées.

DDAE SOCIETE SIDAM RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ ETUDE DE DANGERS RÉF : 16070646/ASS/SIDAM/DDAE INDICE : B

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Rubrique

- Alinéa Libellé de la rubrique (activité) Nature de

l’installation Critère de

classement Quantité Régime Rayon

4220

Poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de), à l’exclusion des produits explosifs présents dans le s espaces de vente des établissements recevant du public

La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 500 kg : A 2. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg : E 3. Supérieure ou égale à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque

seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l’installation : DC

4. Inférieure à 100 kg dans les autres cas : DC

Notas : (1) Les produits explosifs sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité définis par arrêté ministériel. La « quantité équivalente totale de matière active » est établie selon la formule : A + B + C/3 + D/5 + E + F/3. A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport. B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport. Produits classés en divisions de risque 1.1, 1.2, 1.5 et en division de risque 1.4 lorsque les produits sont déballés ou réemballés : Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 10 t. / Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 10 t. Produits classés en divisions de risque 1.3 et 1.6 : Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 10 t. / Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 30 t. Autres produits classés en division de risque 1.4 : Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 50 t. / Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 50 t. (Les quantités indiquées sont les quantités nettes totales de matière active.)

Stockage de produits de

produits explosifs

Stockage > 500 kg en capacité

équivalente

Cellule de stockage des produits de DR1.4 Q = 13 200 kg, soit 2 640 kg en capacité

équivalente

NOTA : le quai de chargement / déchargement de la cellule de stockage des produits de DR1.4 pourra

accueillir au maximum un véhicule contenant 1 tonne de matière active en capacité réelle de

produits de DR1.4.

Cellule de stockage des produits de DR1.3 Q = 2 000 kg, soit 667 kg en capacité équivalente

NOTA : le quai de chargement / déchargement de la cellule de stockage des produits de DR1.3 pourra

accueillir au maximum un véhicule contenant 1 tonne de matière active en capacité réelle de

produits de DR1.3 ou de DR1.3 et DR1.4 en mélange.

Dépôt de stockage de la poudre noire (DR1.1)

Q = 30 kg, soit 30 kg en capacité équivalente

NOTA : l’aire de chargement / déchargement du dépôt de stockage la poudre noire pourra accueillir

au maximum un véhicule contenant 30 kg de poudre noire.

Soit une quantité totale en capacité équivalente :

Q total eq = 3 337 kg

(le principe des vases communiquant sera appliqué sur les quais et l’aire de chargement /

déchargement)

A 3

2925 Accumulateurs (ateliers de charge d')

La puissance maximum de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW : D

Zone de recharge de batteries de

chariots automoteurs

< 50 kW Entrepôt de stockage Puissance inférieure à 50 kW

NC -

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4.2.3. determination du seuil seveso

4.2.3.1. Application de la règle de dépassement dir ect des seuils SEVESO :

En application de l’article R.511-11.1) du Code l’Environnement, l’installation ne répond ni à la règle de dépassement direct seuil bas, ni à la règle de dépassement direct seuil haut.

4.2.3.2. Détermination de la règle des cumuls seuil bas selon l’article R.511-1.2) :

- Somme S(a) : Substances et mélanges toxiques pour l’homme : Sans objet dans le cas des futures installations de la société SIDAM (aucune rubrique comprise entre les rubriques 4100 et 4199, 4700 à 4 899 et 2700 à 2799).

- Somme S(b) : Substances et mélanges présentant des dangers physiques : S(b) = [(Quantité présente sur site relevant de la rubrique 4220 produits de DR1.3) / (Quantité seuil bas de la rubrique 4220 produits de DR1.3) + (Quantité présente sur site relevant de la rubrique 4220 produits de DR1.1) / (Quantité seuil bas de la rubrique 4220 produits de DR1.1) + (Quantité présente sur site relevant de la rubrique 4220 produits de DR1.4) / (Quantité seuil bas de la rubrique 4220 produits de DR1.4)] S(b) = (2 000 / 10 000 kg) + (30 / 10 000 kg) + (13 200 / 50 000 kg)

S(b) = 0,467< 1 pas de classement SEVESO Seuil Bas

- Somme S(c) : Substances et mélanges toxiques pour l’environnement : Sans objet dans le cas des futures installations de la société SIDAM (aucune rubrique comprise entre les rubriques 4500 et 4599, 4700 à 4 899 et 2700 à 2799).

Le futur site de la société SIDAM sera soumis à aut orisation au titre de la rubrique 4220 de la nomenclature des ICPE, mais ne sera pas classé S EVESO au titre de la Directive SEVESO 3.

4.2.4. Organisation relative à l’exploitation des i nstallations :

♦ Les opérateurs seront répartis en équipes placées sous l’autorité du Chef d’équipe disposant d’une expérience technique en matière de manutention et de logistique. • Opérateurs: la réception de marchandises, le stockage des produits explosifs et la

préparation des commandes de produits explosifs exigent une bonne connaissance des différents produits. Les différentes activités de ce poste sont : − « déchargement » : gérer l’arrivée des camions et leur déchargement ; − « stockeurs/destockeurs » : s’occuper du rangement des articles lors de leur

déchargement du camion, ainsi que la récupération des produits explosifs nécessaires pour préparer les commandes ;

− « chargement » : chargement des camions en vue des expéditions.

♦ La gestion du personnel sera confiée au service administratif de la société SIDAM sous la directeur de son Directeur, notamment chargé d’assurer les formations des salariés en matière de sécurité requises par la réglementation ainsi que la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

♦ L’entretien des installations sera confié à des sociétés extérieures spécialisées notamment chargé de l’entretien et des vérifications des installations, ainsi que de la réalisation des contrôles périodiques de celles-ci.


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♦ Sur la base de son fonctionnement actuel, la société SIDAM disposera d’un responsable Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (QHSE) qui aura en charge de s’occuper de l’hygiène, la sécurité, la santé, la qualité, l’environnement et la sûreté du site et des employés sous l’autorité hiérarchique du responsable de la société SIDAM.

♦ Concernant le rythme de travail, une seule catégorie de personnel est à considérer :

• Un personnel affecté à l’exploitation de l’entrepôt (manutention, préparation de commande, gestion des stocks) pouvant travailler entre 07h00 – 19h00, du lundi au vendredi.


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5. ETUDE D’IMPACT DU SITE SUR SON ENVIRONNEMENT

5.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE

5.1.1. Données physiques et climatiques

Données Physiques

♦ La ZAC « PARC D’ACTIVITES DES COSTIERES » (altitude moyenne : 30 mètres) est constituée de plusieurs parcelles en petites terrasses à vocation agricoles. Ce secteur s’inscrit au sein des terrasses villafranchiennes constituées d’alluvions détritiques (galets hétérométriques de 1 à 40 cm emballés par un sable jaune fluviatile). Il est à noter que le secteur situé immédiatement à l’Est de la voie ferrée est composé par des sables Astien.

♦ Le terrain, sur lequel se trouve le projet est relativement plat et légèrement en pente dans le sens Nord-Sud.

♦ L’hydrogéologie d’un site est naturellement conditionnée par la géologie et le relief qui lui est attaché.

♦ Le secteur d’étude ne concerne aucun captage public recensé visant à alimenter les populations en eau potable.

♦ Les premiers captages référencés se situent plus à l’Ouest dans la plaine du Vistre.

♦ On y note la présence des installations suivantes :

− Captage des Banlenes ;

− Forage Richter ;

− Captage de Candiac.

♦ L’ensemble de la zone est concerné par la nappe des « Alluvions anciennes de la Vistrenque et des Costières ».

♦ Sur ce secteur, cette nappe se compose de cailloutis et de sables rhodaniens (cailloutis villafranchiens).

♦ Le secteur de la ZAC Pole des Costières n’est pas référencé comme vulnérable aux risques de remontées de nappe, comme en atteste la cartographie ci-dessous où la sensibilité est considérée comme faible à inexistante.

♦ On note que dans le cadre d’études menées actuellement par la Communauté de Communes de la Petite Camargue sur le Chemin d’Aubord, un suivi piézométrique a été réalisée environ 1 km au Nord dans un contexte topographique, géologique et morphologique globalement similaire.

♦ Les résultats de ce suivi mettent en évidence l’absence d’eau à faible profondeur. Les niveaux de nappe relevés fluctuent entre 7,00 et 8,00 m de profondeur.

♦ Le secteur de la ZAC « PARC D’ACTIVITES DES COSTIERES » est localisé dans le bassin versant urbain n°6 (BU6).

♦ Toutefois, le périmètre de la ZAC n’intercepte pas de bassin versant extérieur.

♦ Les eaux ruissellent en nappe vers le Nord-Ouest jusqu’à un fossé au droit de la déchetterie.

♦ La commune de Vauvert fait l’objet d’un PPRi « Bassin versant du Vistre et du Rhône » approuvé le 04/04/2014 (cf. Annexe 13).

♦ Le zonage établi souligne la présence de zones inondables R-U correspondant à un aléa résiduel en milieu urbain. Ce secteur est donc potentiellement inondable pour des crues d’occurrence supérieure à 100 ans.


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♦ Les zones inondables traversent les terrains de la ZAC ainsi que ceux du lot SIDAM.

♦ D’une manière générale, les prescriptions éditées ne remettent pas en cause le développement de la ZAC et plus précisément l’aménagement du lot SIDAM.

♦ On souligne également que le site fait l’objet d’un Atlas des Zones Inondables Vidourle-Vistrerhony réalisé par approche hydrogéomorphologique en Juillet 2004 (Cf. Annexe 13).

♦ La zone d’étude n’est pas concernée.

♦ La commune de VAUVERT est classée en zone de sismicité 1 dite « très faible » selon le décret n°2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français actualisé par le décret n°2015-5 en date du 06.01.15.

♦ Les futures installations de stockage de la société SIDAM sont classées en catégorie d’importance II « ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes », selon le décret 2010-1254 du 22.10.10 relatif à la prévention du risque sismique et sera construite conformément aux règles parasismiques en vigueur. Ainsi, il est justifié de considérer que ce risque est à peu près nul pour le s futures installations .

♦ L’aléa mouvement de terrain n’est pas un aléa identifié sur la commune de VAUVERT comme en témoigne la carte placée en annexe 13.

Données Climatiques

♦ La station météorologique la plus proche de la zone d’étude est celle de NIMES, situé au Nord-Est du secteur d’étude.

♦ Le département du GARD est soumis à un climat méditerranéen. L’été est chaud et sec, l’hiver est doux, et l’automne et le printemps sont des périodes où il peut y avoir des pluies violentes.

♦ Les données météorologiques ci-dessous sont issues de la station de NIMES.

♦ Les températures sont contrastées avec une amplitude annuelle d’environ 10°C (Température moyenne minimale = 10,2°C, température moyenne maximale = 20,2°C).

♦ La moyenne annuelle des précipitations dans le secteur est d’environ 650 à 700 mm.

♦ Toutes directions confondues :

• Les vents dépassant les 8 m/s représentent une fréquence moyenne de 31,1 %,

• Les vents de vitesses comprises entre 4,5 et 8 m/s (16,2 à 28,8 km/h) présentent une fréquence moyenne de 59,3 %,

• Les vents de vitesses comprises entre 1,5 et 4,5 m/s (5,4 à 16,2 km/h) présentent une fréquence moyenne de 9,6 %.

♦ Des vents très violents, soufflent près de 2 jours par an avec des pointes à plus de 100 km/h et des vents violents avec des pointes à plus de 58 km/h, environ 75 jours par an.

♦ Le projet a fait l’objet d’une analyse du risque foudre qui est disponible en annexe 10. Cette étude a été réalisée pour chacun des bâtiments par la société ALPCEM INGENIERIE, agréée QUALIFOUDRE.

♦ Cette étude foudre a permis d’évaluer les risques et de préciser quelles sont les protections à mettre en œuvre d’une manière obligatoire et celles qui peuvent être installées à titre d’optimisation sur le site étudié. Le résultat de cette étude montre que les installations de stockage de la société SIDAM ont des obligations légales de se protéger contre les effets directs et indirects de la foudre.

Selon l’Analyse du Risque Foudre, il sera est nécessaire d’équiper le Tableau Général Basse Tension du bâtiment de stockage de parafoudres de type 1 et de niveau de protection II. Ensuite, il sera nécessaire d’installer des parafoudres de type 2 (coordonnés à ceux décrits


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précédemment) au niveau des Equipements Importants pour la Sécurité du site et qui rentrent dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Il sera également nécessaire de mettre en place des parafoudres adaptés sur toutes les liaisons électriques venant du réseau France Télécom.

La protection vis-à-vis des surtensions d'origine atmosphérique concernant les liaisons filaires basse tension et de type Voix Données Images entre le bâtiment de stockage d'éléments pyrotechniques et le dépôt de stockage de poudre noire est à étudier avec précision.

Enfin, l’interconnexion au réseau de terre des ouvrages de certaines masses électriques et mécaniques à l’intérieur des locaux devra être par ailleurs soignée.

♦ L'application des mesures préconisées dans l’étude foudre seront mises en place par l’exploitant. Elles permettront de réduire de façon significative les risques de dégâts dus à la foudre sur les équipements, structures et des hommes. Ainsi, il est justifié de considérer que ce risque est à peu près nul pour les futures insta llations.

5.1.2. Patrimoine culturel et historique

Zones de protection du patrimoine architectural, ur bain et paysager (ZPPAUP)

♦ Il existe une ZPPAUP au Nord de Vauvert, liée au château de Candiac. Cette ZPPAUP est sans conséquence, puisqu'elle ne recoupe pas le secteur d'étude.

Sites culturels et historiques, classés et inscrits

♦ Dans la région OCCITANIE, de nombreux sites sont classés, mais aucun ne se trouve sur la commune de VAUVERT.

♦ On dénombre également de nombreux sites inscrits dans cette région, mais la commune de VAUVERT n’est pas concernée.

Monuments historiques

♦ La base de données MERIMEE du Ministère de la Culture et de la Communication, Direction de l’Architecture et du Patrimoine, liste les édifices classés et monuments inscrits dans la zone considérée. Deux édifices sont recensés sur la commune de VAUVERT et inscrits comme monuments historiques. Toutefois, aucun site n’est localisé à proximité du futur site de la société SIDAM.

Zones AOC (Appellation d’Origine Contrôlé)

♦ Sur la commune de VAUVERT, les Appellations d’Origine Contrôlée (AOC) et les Indications Géographiques Protégées concernent :

• AOC : « Costières de Nîmes », « Taureau de Camargue », • AOP : « Huile d’olive de Nîmes », « Olive de Nîmes ».

♦ La commune est couverte par les différents périmètres d’appellation, mais la ZAC en est exclue.

Archéologie ♦ Aucun site archéologique protégé n’est recensé sur la commune.


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5.1.3. Espaces naturels et paysage

Paysage ♦ La ZAC « Pôle d’activités des Costières » est localisée sur la commune de VAUVERT. Cette

commune se trouve dans le département du GARD en région OCCITANIE, au Sud-Est de NIMES. La ZAC se situe entre les communes de VAUVERT, de BEAUVOISIN, et de VESTRIC-ET-CANDIAC.

♦ La ZAC se situe en périphérie de l’agglomération de VAUVERT (à moins d’1 km du centre-ville), sur un secteur composé principalement de cultures (vignes, oliveraies, légumes, …), de friches et de pâtures.

Parcs et réserves régionaux et nationaux

♦ Sur la commune de VAUVERT, aucun Parc Naturel Régional n’est présent.

♦ Le domaine de BUISSON GROS ET DE LA FROMAGÈRE, située au Sud/ Sud-Ouest de l'étang de Scamandre est une réserve naturelle volontaire, agréée par arrêté préfectoral du 10.11.94.

⇒ Ce domaine se trouve à plus de 10 Km du secteur d'étude et n'implique par conséquent aucune prescription particulière pour le projet.

Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)

♦ Le territoire communal, très étendu, comprend 8 ZNIEFF, dont 4 de type 1.

♦ Les ZNIEFF du territoire communal sont détaillées ci-dessous :

• ZNIEFF de type 1 : l'étang de la tortue (215 ha), le marais du Charnier (288 ha), la plaine et marais du vieux Vistre (782 ha), la pinède du petit Saint Jean (41 ha). La zone la plus proche du secteur d'étude est la plaine et marais du vieux Vistre, située au Sud du hameau Le Cailar, à plus de 3.5 km au Sud du site d'implantation de la ZAC. Les autres ZNIEFF se situent à plus de 6 km. (voir annexe 14)

• ZNIEFF de type 2 : les Costiéres (488 ha), le complexe des étangs de Scamandre et du Charnier (4 740 ha), le marais des gargattes (180 ha), l'étang du Lairan et ses abords (3 833 ha). (voir annexe 14) La zone la plus proche du secteur d'étude est le domaine des Costières, qui se situe à 1 km à l'Est environ. Les autres zones sont largement plus éloignées et se situent à plus de 5 kilomètres du secteur d'étude.

⇒ Toutefois, le secteur d'étude n'est traversé par aucune ZNIEFF : aucune prescription particulière n'est donc à prendre en compte.

Périmètres Natura 2000

a) Directives oiseaux

ZICO

♦ La partie Sud du territoire de la commune de Vauvert est située à l'intérieur du périmètre de la ZICO LR23, « Petite Camargue fluvio-lacustre ». Elle intéresse essentiellement les marais et les étangs du Scamandre et du Charnier et la basse vallée du Vistre. Une cinquante d’espèces de la Directive des oiseaux y ont été recensées dont 32 jugées prioritaires. Une zone de protection spéciale a été délimitée en 1999 comprenant les habitats « Roséliére » (voir annexe 14). Elle se situe au Sud de Le Cailar, à plus de 3,5 Km du site d'étude.


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ZPS

♦ Le département du GARD compte 15 ZPS, mais seulement 2 impactent la commune de VAUVERT :

• La Camargue gardoise fluvio-lacustre, située au Sud de Le Cailar, constituée de marais à phragmites australis.

• La Costière nîmoise, qui accueillait en 2004, 300 mâles chanteurs, soit 60% des mâles reproducteurs de la région (COGard, 2004) et près du quart des mâles reproducteurs en France. Il présente également plusieurs sites importants de stationnement migratoire et/ou d'hivernage (Marguerittes et Quarquettes-Château de Candiac en particulier) pouvant regrouper jusqu'à 400 oiseaux (COGard, fin 2002). Six autres espèces inscrites à l'annexe I de la directive « Oiseaux » ainsi que 4 espèces migratrices non inscrites â l`annexe I se rencontrent également sur ce territoire. La croissance des populations sur ce territoire peut s'expliquer par l'évolution favorable des habitats utilisés par l'Outarde canepetière. Les fortes évolutions agricoles de toute la zone depuis une vingtaine d'années (arrachages et replantations viticoles et arboricoles, développement du maraichage, jachères PAC ...), alliées au petit parcellaire à vocations multiples, ont en effet permis à ces oiseaux de prospérer dans des paysages en mosaïque, et peu soumis aux traitements phytosanitaires, insecticides notamment.

♦ Sur un point de vulnérabilité, la Costière nîmoise est soumise à d'importantes pressions à proximité de l’agglomération nîmoise, axe de transit majeur vers l'Espagne, tant depuis l'Europe du nord que depuis l'Est de la Méditerranée, qui constituent des éléments de vulnérabilité pour les oiseaux présents sur ce territoire. Les espèces concernées étant fortement liées aux espaces agricoles, l'évolution des productions pourra avoir des incidences importantes sur les populations d'oiseaux d'intérêt communautaire. Il convient de signaler enfin que l'ensemble de la Costière, soumis à des régimes de vent violent, est favorable à l'implantation d'aérogénérateurs.

b) Directive Habitat

♦ Le département du GARD compte 26 Zones de Spéciale de Conservation (ZSC). La commune de VAUVERT est inscrite dans le périmètre du réseau NATURA 2000 pour la Directive Habitat. A cet effet, il y a une Zone de Spéciale de Conservation (ZSC): • (ZSC) FR 9101406 « Petite Camargues »

c) Evaluation des incidences Natura 2000 de la ZAC « Pôle des activités des Costières »

♦ Le secteur de projet est concerné directement par le PNA Odonates, avec des enjeux espèces aux abords du VISTRE. Toutefois, le secteur ne possède pas de zones humides propices aux odonates et ce projet n’aura pas d’impact sur ce groupe taxonomique. Les données d’espèces à enjeux (cordulie à corps fin, gomphe de Graslin) sont en effet localisées en bordure du VISTRE. De surcroît, la tache urbaine de Vauvert isole le secteur de projet par rapport au cours d’eau et crée une rupture écologique pour les odonates. Des espèces à enjeux n’y sont donc pas potentielles.

♦ Le territoire des Costières, situé à 1,5 kilomètres au nord du secteur de projet, comporte de nombreux périmètres superposés : le site NATURA 2000 FR9112015 et l’ENS du même nom « Costières nîmoises », le domaine vital de l’outarde canepetière (PNA), des secteurs de compensation pour cette espèce (MC du projet LGV), la ZNIEFF Costières de BEAUVOISIN. Ce secteur des costières nîmoises présente une mosaïque agrinaturelle favorable à de nombreuses espèces d’oiseaux appartenant au cortège des agrosystèmes. La diversité ornithologique y est importante. Cet ensemble écologique présente un enjeu très fort pour la conservation de l’outarde canepetière (présence de près d’un quart des effectifs nicheurs nationaux), fort pour l’œdicnème criard et le rollier d’Europe. Plusieurs espèces de rapaces à enjeu sont également reproductrices sur le site (grand-duc d’Europe, circaète Jean-le-Blanc,


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busard cendré), ainsi que de nombreux passereaux typiques des milieux ouverts (alouette calandre, alouette calandrelle, pipit rousseline etc.).

♦ 15 espèces d’oiseaux inscrites à l’annexe I sont identifiées dans le DoCOb, sur le périmètre de la ZPS située dans l’aire d’influence du projet.

♦ 11 des 15 espèces d’oiseau ayant justifié la désignation de la ZPS FR9112015 « Costières nîmoises » sont présents sur une aire d’influence de 3 km autour du secteur de projet, dont 4 sur l’aire d’étude rapprochée. Deux de ces dernières la fréquentent simplement en alimentation et transit (milan noir et circaète Jean-le-Blanc), deux espèces y sont nicheuses ; l’outarde canepetière et l’œdicnème criard. Les influences directes (détérioration ou destruction de l’habitat, dérangement) seront donc notables sur ces deux espèces uniquement.

♦ Aucune espèce à enjeu n’a été recensée par analyse bibliographique ou par inventaire sur le strict secteur de projet. Cet espace est composé d’une pelouse régulièrement débroussaillée et de quelques petites haies. Les espèces recensées y sont très communes et aucune espèce à enjeu ou d’intérêt communautaire n’y est potentielle.

♦ Cependant, les espaces de friche haute et de vignes et anciennes vignes enherbées en bordure sud du secteur de projet (cf. carte page suivante) sont utilisés en nidification par l’outarde canepetière depuis 2010 au moins, généralement par 1 ou 2 couples (Faune-LR). L’œdicnème criard y a également été recensé comme nicheur potentiel en 2012, puis contacté à une occasion en 2016, dans des conditions qui ne permettent pas de savoir si l’espèce a cherché à se reproduire ou transitait simplement sur le site. En l’état actuel du site, la hauteur de végétation rend la zone peu favorable à la reproduction de cette dernière espèce.

♦ L’outarde canepetière utilise le sud de l’aire d’étude rapprochée en reproduction, sur un secteur distant a minima d’une cinquantaine de mètres du secteur de projet. Si la phase opérationnelle du projet ne causera ni dérangement ni détérioration de l’habitat d’espèce en raison de la nature de l’ICPE (bâtiment de stockage) et du type de milieux naturels présents sur le secteur d’implantation (pelouse débroussaillée), la phase travaux générera un dérangement notable pour cette espèce farouche, dont l’effet repoussoir peut se manifester jusqu’à 250m (Devoucoux, 2014). Ainsi, afin d’éviter la perturbation de la nidification de cette espèce constituant le plus fort enjeu de la ZPS FR9112015 « Costières nîmoises », il apparaît impératif que les travaux de construction du bâtiment de stockage ne soient pas réalisés entre début mars et fin août.

♦ L’hivernage de l’espèce sur le site n’est ni connu ni documenté. Il reste toutefois possible, sans être probable, l’espèce préférant se regrouper sur les grands secteurs de polyculture comportant luzerne, colza, pâtures, prairies, bien représentés sur la ZPS ainsi qu’à proximité de l’aire d’étude rapprochée. Les milieux du lieu-dit La Cruvière sont moins favorables à l’hivernage, les vignes enherbées étant d’intérêt faible pour l’hivernage de l’espèce et la friche, haute et dense, d’intérêt modéré en hiver. Si l’hivernage de l’outarde canepetière n’est donc pas connu sur le lieu-dit et ne semble pouvoir être considéré d’emblée comme probable, il reste toutefois possible.

♦ La nidification de l’œdicnème criard est par ailleurs incertaine mais potentielle dans l’ancienne vigne enfrichée et l’espèce bénéficiera donc de la mesure d’exclusion des travaux en périodes printanière et estivale. L’hivernage de l’œdicnème sur l’aire d’étude rapprochée est très peu probable.


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Directives paysagères ♦ La commune de VAUVERT ne fait pas partie d’aucune zone d’approbation de la directive de

protection et de mise en valeur de paysage. Sites et monuments naturels classés et inscrits

♦ La partie de territoire située entre le Sud du canal du Rhône et Sète est comprise dans le « site inscrit de l’ensemble formé par la Camargue », article L341-1 à L342-22 du Code de l'Environnement.

⇒ Ce site inscrit est situé à plus de 5 Km de l’implantation de la ZAC et ne porte pas à conséquence pour le projet.

♦ La commune de VAUVERT ne possède pas de site classé.

5.1.4. Qualité de l’air ambiant

♦ La qualité de l’air est surveillée dans le département le GARD par une Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air : AIR LANGUEDOC-ROUSSILLON. Cette association surveille aussi le département de l’HERAULT.

♦ Huit stations couvrent le département du GARD, dont 1 temporaire (entre 2011 et 2015) et 10 stations dans le département de l’HERAULT.

♦ Les stations fixes les plus proches de la commune de VAUVERT sont celles situées à Nîmes Gare et à Lunel - Viel.

♦ Des précisions sur chacun des polluants sont fournies dans le bilan de la qualité de l’air 2010 édité par AIR LANGUEDOC-ROUSSILLON sur leur site internet. Toutefois, pour les besoins de l’étude, il n’a pas été jugé nécessaire de les détailler. L’important est de rendre compte de la qualité de l’air ambiant dans un secteur proche du projet.

♦ De manière générale le secteur de la communauté de commune « Petite Camargue » est un territoire plutôt préservé . Ce territoire, bien documenté grâce aux dispositifs de surveillance et d’évaluation déployés, est plutôt préservé. Les zones proches de Nîmes et de Montpellier tranchent avec ce constat, subissant des influences liées au trafic routier.

♦ Au vu de l’activité générée par les futures installations de la société SIDAM (trafic routier essentiellement) et de l’impact (à savoir une vingtaine de livraison et/ou expédition par semaine), l’activité de la société SIDAM restera négligeable vis-à-vis du trafic du trafic déjà présent dans le secteur.

5.1.5. Poussières

♦ L’environnement du futur site d’implantation n’est pas caractérisé par un milieu riche en poussières du fait de l’absence d’industries lourdes génératrices de ce type de pollution. La présence de particules en suspension est majoritairement due au trafic routier relativement fort dans le secteur.

5.1.6. Etat initial du niveau sonore

♦ Des mesures de bruit permettant de caractériser le niveau sonore initial ont été effectuées autour du site dans les conditions prévues par l'arrêté du 23.01.97 relatif à la limitation des bruits aériens émis dans l'atmosphère par les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

♦ Ces mesures ont été réalisées par la société QCS SERVICES le 04.01.17.


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♦ Pour les périodes diurne et nocturne, les résultats sont inférieurs aux valeurs limites admissibles. Toutefois, il est à noter que les principales sources de bruit extérieures au site sont liées à la zone industrielle voisine, à la circulation routière et la voie ferrée.

♦ Le rapport de mesures de bruit est joint en annexe 15.

5.2. IMPACT DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT DU SITE

5.2.1. Effets sur l’activité humaine

♦ Le projet s’intègre parfaitement dans ce secteur géographique de VAUVERT en cours de développement et n’affecte pas la valeur des terrains mitoyens ou ceux de la zone.

♦ Le site accueillera emploiera environ 4 personnes (qui travaille déjà pour la société SIDAM). Toutefois, la création d’un tel site, s’ajoutera des emplois indirects liés aux commerces et à la restauration avec l’augmentation des livraisons et des expéditions.

♦ A priori, l’établissement n’affectera en rien les activités de tourisme ou de loisirs, puisque situé dans une zone d’aménagement concerté. Aucune installation de ce type ne se trouve à proximité immédiate de celle-ci.

♦ Concernant le rythme de travail, une seule catégorie de personnel est à considérer : • Un personnel affecté à l’exploitation de l’entrepôt (manutention, préparation de commande,

gestion des stocks) pouvant travailler entre 07h00 – 19h00, du lundi au vendredi.

♦ Sauf organisation particulière liée à un surcroît d’activité, l’installation sera fermée les week-end et jours fériés.

♦ Seul le trafic de camions sur le site et aux abords peut générer du bruit. Cependant, celui-ci ne sera pas plus contraignant que celui généré d’ores et déjà par la zone industrielle voisine et la voie ferrée situées respectivement à l’Ouest et au Sud du site (cf. rapport des mesures de bruit en annexe 15).

♦ L’installation dispose de système d’éclairage nocturne non permanent, interrompu d’une manière générale en dehors des heures d’exploitation. L’éclairage se fait à l’aide de projecteurs situés au niveau de l’acrotère des bâtiments et de lampadaires au niveau du parking VL situé à l’entrée du site et du dépôt de poudre noire.

♦ Du fait de son implantation dans une zone d’aménagement concerté, l’établissement n’est pas

susceptible de causer des nuisances en termes d’émissions lumineuses pour les populations de la commune.

♦ Les éventuels déchets générés ne sont pas susceptibles de constituer une source de nourriture, car ils seront placés dans des bennes. Le site peut par contre devenir une zone de refuge des animaux, notamment ceux chassés dans la région. Toutefois, le Responsable du site s’assurera de l’intégrité de la clôture et de l’absence d’animaux sur le site.

5.2.2. Effets sur l’environnement naturel

♦ La création de la ZAC a entrainé la disparition d’une surface de 18 ha recouvertes de végétation à vocation agricole pour majeure partie (cyprès, ceps de vignes et oliviers), qui représente des espèces communes.

♦ Il est à noter que l’analyse d’impact de l’implantation de la ZAC a été réalisée et validée dans le cadre du projet d’aménagement global.

♦ L’impact du projet de la société SIDAM qui représente environ 1,5 ha de la ZAC (soit 8,3%), peut considérer comme négligeable.


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♦ Aucune destruction ou détérioration d’habitat naturel patrimonial ou d’habitat d’espèces d’intérêt communautaire, ni aucune destruction d’espèces à enjeu de conservation n’est envisagée par le projet d’installation ICPE.

♦ Hormis en cas d’hivernage de quelques outardes canepetières sur le lieu-dit La Cruvière, hors secteur de projet, si les travaux sont effectués en dehors de la période de début mars à fin août, le projet n’impliquera pas de perturbation d’espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site NATURA 2000 FR9112015 « Costières nîmoises »

♦ Les installations seront conçues pour répondre aux dispositions du cahier des charges de la ZAC.

♦ D’une manière générale, les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ne porteront pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

5.2.3. Effets sur les eaux

♦ Le projet sera raccordé au réseau d’eau potable. Le raccordement sera équipé d’un système de sécurité (disconnecteur ou clapet anti retour), afin d’éviter tout risque de pollution du réseau.

♦ Concernant le rejet des eaux usées dans la station d’épuration de la ville, celui-ci sera autorisé par la commune compte tenu de ses caractéristiques physico-chimiques.

♦ Enfin, s’agissant des eaux pluviales, celles-ci seront collectées et traitées par le biais d’un débourbeur/déshuileur avant rejet dans le milieu naturel.

♦ Compte tenu de la nature des produits stockés, des prélèvements et usages de l’eau qui seront effectués, de la nature des rejets et notamment des dispositions qui seront prises pour le rejet des effluents industriels, des dispositions prises en vue de la collecte et du traitement des eaux pluviales ainsi que des mesures organisationnelles prises pour s’assurer du fonctionnement optimal des ouvrages de traitement, les effets environnementaux liés aux prélèvements et aux rejets d’eau nécessaires à l’exploitation des installations seront considérés comme peu significatifs.

♦ Ainsi, les risques de pollution chronique ou accidentelle du sol seront négligeables.

5.2.4. Effets sur la qualité de l’air

♦ L’exploitation des futures installations génère classiquement peu d’émissions atmosphériques. L’étude menée au § 4.4 de l’étude d’impact a montré que les émissions atmosphériques seront principalement liées au trafic de PL et VL que vont drainer les installations.

5.2.5. Effets liés aux bruits et aux vibrations

♦ Compte tenu de la nature des équipements et des opérations qui seront effectuées sur le futur site, les émissions sonores seront principalement liées au trafic des poids lourds que va drainer les installations.

♦ Toutefois, compte tenu des consignes d’exploitation que la société SIDAM va mettre en place lors de la mise en exploitation des installations, les effets seront minimisés.


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5.2.6. Effets liés aux déchets et aux sols

♦ L’exploitation des installations génèrera principalement des déchets d’emballage assimilables aux DIB. Ceux-ci feront l’objet d’une collecte, d’un stockage temporaire dans des conditions adaptées (benne compacteur) et seront confiés à des entreprises extérieures en vue de leur valorisation.

♦ Des petites quantités de DIS principalement produits par l’entretien des installations pourront également être générées. Ils seront éliminés conformément à la réglementation en vigueur par des organismes agréés.

♦ Les dispositions prises pour la prévention des envols de déchets minimiseront les risques de pollution.

♦ Par ailleurs, comme l’étude d’impact l’a montré, l’impact sur le sol sera faible et principalement lié à un événement accidentel (fuite de carburant d’un véhicule, …). Des dispositions seront prévues pour traiter de tels événements.

5.2.7. Travaux

♦ Les impacts environnementaux du chantier de réalisation des installations seront a priori les impacts habituels d’un chantier de terrassement et de génie civil : génération temporaire de poussières, d’émissions sonores et de vibrations.

♦ Les travaux seront réalisés de jour. Ils devraient donc engendrer des nuisances temporaires et à des horaires acceptables. Compte tenu de ces considérations, les impacts sanitaires sur les populations environnantes pendant la phase des travaux sont considérés comme négligeables.

5.3. IMPACT SUR LA SANTE

♦ Compte tenu de la nature (absence de process et d’activités de fabrication) des installations projetées, il est raisonnable de considérer que les flux de gaz et de particules émis à l’atmosphère seront peu importants. Les concentrations seront donc très faibles.

♦ Les risques sanitaires seront donc identiques à ceux de tout entrepôt logistique de petite taille. Or, en l’état des connaissances, les risques sanitaires autour de ce type d’installation ne sont pas considérés comme significatifs.

♦ Par conséquent, il semble pertinent de conclure qu'en raison de la faible population située dans un environnement proche, et les faibles fréquences, intensités et durées d’exposition, aboutit à une absence d’exposition des populations potentiellement concernées.

♦ Aucune émission du futur site de la société SIDAM pouvant potentiellement avoir un impact sanitaire significatif n’a été mise en évidence, en l’état actuel des connaissances. Les mesures préventives, réductrices et compensatoires prises et/ou prévues par la société SIDAM lors de l’exploitation de son futur site permettent de limiter les impacts sanitaires.


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5.4. SOLUTIONS DE SUBSTITUTION

♦ Une analyse de faisabilité de projet et d’implantation a été réalisée afin de faire apparaitre l’ensemble des contraintes liées à la mise en place d’une telle activité. Cette faisabilité a montré que les seules certaines parcelles pouvaient accueillir le projet SIDAM.

♦ La société SIDAM étant déjà basée VAUVERT, elle ne souhaitait pas changer de commune afin de ne générer que peu de changement pour les salariés de la société.

♦ Le choix de la parcelle (macro lot n°2) a été fait en tenant compte de l’accessibilité, de la viabilisation du terrain, de l’éloignement vis-à-vis des autres parcelles de taille plus réduite et de la présence d’une installation classée pour la protection de l’environnement dans le même secteur.

5.5. CONCLUSION DE L’ETUDE D’IMPACT

♦ L’étude d’impact a permis de démontrer que le projet de création de nouvelles installations de stockage de produits pyrotechniques par la société SIDAM aura des effets très limités sur l’environnement d’une manière générale. En effet, compte tenu des caractéristiques du projet et des mesures de réduction qui sont prévues : • Les effets sur l’eau seront négligeables, • Les effets sur la qualité de l’air seront peu significatifs, • Les effets sur les sols seront improbables, • Les effets liés au bruit seront négligeables.

♦ En outre, le projet n’engendrera pas de risque pour la santé des populations riveraines.

♦ Enfin, les travaux seront réalisés entre début septembre et fin février afin de limiter l’impact des travaux sur la faune présente à proximité du projet.


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6. ETUDE DE DANGERS DU SITE

6.1. SYNTHESE DE L’ANALYSE DES RISQUES

6.1.1. Analyse des risques liés à l’environnement

Risques liés aux activités humaines

♦ Les installations industrielles présentes dans le rayon d’étude ont été définies en section 6.1.2 de la présente étude. Il est à noter que le seul site identifié (société CHARBONNEAUX BARBANT) n’engendre aucune zone potentielle de dangers susceptibles d’impacter les futures installations.

♦ Dans le cas des installations de la société SIDAM, aucune canalisation de matières dangereuses ne passe à proximité du site. On s’attardera donc à un accident pouvant survenir au niveau du trafic routier ou ferroviaire.

Compte tenu de la faible probabilité du risque d’accident sur la portion de route qui intéresse le site, le risque d’accident TMD survenant sur la voie de desserte de la ZAC ne sera pas retenu dans l’étude de dangers.

♦ Concernant le risque TMD ferroviaire : la voie ferrée est située à minima à 75 m des

bâtiments.

En conséquence, il n’a pas été choisi de retenir le risque d’accident TMD survenant sur la voie ferrée dans la présente étude de dangers.

♦ Concernant les risques liés au trafic interne :

• Pour rappel, le trafic généré par les installations seront de l’ordre de 20 rotations / semaine. A ce trafic PL, il faut y ajouter, par excès, le trafic lié aux VL des 4 employés qui sont attendus sur le site.

• Les principaux risques à appréhender sont la collision de deux véhicules PL, d’un véhicule PL et un véhicule léger ou bien d’un véhicule PL ou VL avec un piéton.

• Cependant, compte tenu de la gestion des flux telle que décrite au § 5.2.1 (séparation flux PL et VL, sens de circulation PL unique, nombre d’aires de stationnement PL et VL important, positionnement des aires de stationnement VL, limitation de vitesse à 30 km/h, éclairage et balisage des voies de circulation (PL, VL et piétons) la probabilité d’assister à un accident routier au sein du site est négligeable.

♦ Les aéroports et aérodromes les plus proches sont : • Aéroport MONTPELLIER à 40 km environ au Sud-Ouest du site, • Aéroport de NIMES-ALES-CAMARGUES à 23 km Nord-Est du site.

♦ Compte tenu de l’éloignement des aéroports vis-à-vis du site des futures installations de stockage de la société SIDAM, et de la très faible probabilité de chute d’un aéronef, le risque de chute d’avion sur le site est négligeable

♦ Le futur site ne sera pas connecté au réseau de distribution gaz et sera connecté au réseau électrique en limite de propriété. L’ensemble du réseau sera enterré. Le risque potentiellement généré par cette installation sur le site reste limité.

♦ Le site est soumis aux prescriptions de l’arrêté du 13.12.05 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs. Pour des raisons évidentes de sûreté, les modalités relatives à la sûreté du site sont traitées dans l’étude de sûreté du site.

♦ Toutefois, il convient de noter que le risque d’une action malveillante, même s’il ne peut être considéré comme négligeable, reste limité.


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Risques liés à l’environnement naturel

Risque d’inondation

♦ Bien que le risque inondation soit un aléa identifié sur la commune de VAUVERT, le site des futures installations de stockage sont situées en dehors des zones inondables identifiées sur le plan du PLU en annexe 6.

♦ Le risque d’inondation ne sera pas retenu dans la présente étude.

Risques liés aux conditions météorologiques

♦ La structure des bâtiments sera établie selon les règles de l’art (Documents Techniques Unifiés relatifs au vent et à la neige).

♦ Ainsi, tout est pris en compte pour que les risques liés aux conditions météorologiques ne soient pas une cause probable de survenance d’un accident sur le site.

Risques particuliers liés à la foudre

♦ Le projet a fait l’objet d’une analyse du risque foudre qui est disponible en annexe 10. Ces études ont été réalisées pour chacun des bâtiments par la société SIDAM, agréée QUALIFOUDRE.

♦ Cette étude foudre a permis d’évaluer les risques et de préciser quelles sont les protections à mettre en œuvre d’une manière obligatoire et celles qui peuvent être installées à titre d’optimisation sur le site étudié. Le résultat de cette étude montre que les futures installations de stockage de la société SIDAM ont des obligations légales de se protéger contre les effets directs et indirects de la foudre.

Concernant les effets directs de la foudre, le bâtiment de stockage des produits pyrotechniques de DR 1.3 et 1.4 doit être protégé avec un Système de Protection contre la Foudre de niveau II, et le dépôt de stockage de poudre noire avec un Système de Protection contre la Foudre de niveau I+, conformément au § 10.1 de ladite étude.

Selon l’Analyse du Risque Foudre, il sera est nécessaire d’équiper le Tableau Général Basse Tension du bâtiment de stockage de parafoudres de type 1 et de niveau de protection II. Ensuite, il sera nécessaire d’installer des parafoudres de type 2 (coordonnés à ceux décrits précédemment) au niveau des Equipements Importants pour la Sécurité du site et qui rentrent dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Il sera également nécessaire de mettre en place des parafoudres adaptés sur toutes les liaisons électriques venant du réseau France Télécom.

La protection vis-à-vis des surtensions d'origine atmosphérique concernant les liaisons filaires basse tension et de type Voix Données Images entre le bâtiment de stockage d'éléments pyrotechniques et le dépôt de stockage de poudre noire est à étudier avec précision.

Enfin, l’interconnexion au réseau de terre des ouvrages de certaines masses électriques et mécaniques à l’intérieur des locaux devra être par ailleurs soignée.

L'application des mesures préconisées dans l’étude foudre seront mises en place par l’exploitant. Elles permettront de réduire de façon significative les risques de dégâts dus à la foudre sur les équipements, structures et des hommes. Ainsi, il est justifié de considérer que ce risque est à peu près nul pour les futures installations.


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Risques sismiques

♦ La commune de VAUVERT est classée en zone de sismicité 1 dite « très faible » selon le décret n°2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français actualisé par le décret n°2015-5 en date du 06.01.15.

♦ L’aléa sismique sur la commune de VAUVERT depuis la réévaluation de 2010 est classé en très faible sachant que l’aléa sismique se classe en 5 niveaux (très faible, faible, modéré moyen, forte) (cf. annexe 13).

♦ Les futures installations de stockage de la société SIDAM sont classées en catégorie d’importance II « ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes », selon le décret 2010-1254 du 22.10.10 relatif à la prévention du risque sismique et sera construite conformément aux règles parasismiques en vigueur. Ainsi, il est justifié de considérer que ce risque est à peu près nul pour les futures installations.

Risques liés aux mouvements de terrain

♦ L’aléa mouvement de terrain n’est pas un aléa identifié sur la commune de VAUVERT comme en témoigne la carte placée en annexe 13.

♦ Ces dispositions permettent de ne pas considérer ce risque dans la présente étude de dangers.

Risques liés aux incendies de forêt et de broussailles

♦ La zone d’implantation des installations de stockage des produits explosifs sera maintenue complètement déboisée. Le scénario d’un incendie de forêt ou de broussailles pouvant atteindre ces zones paraît peu plausible car le site est situé dans une ZAC.

♦ Ainsi, il est justifié de considérer que ce risque est à peu près nul pour les futures installations.

6.1.2. Analyse des risques liés aux produits : iden tification des potentiels de dangers

♦ Les produits entreposés dans les installations de stockage du futur site de la société SIDAM se caractérisent principalement par leur propriété combustible et/ou explosive.

♦ Pour rappel, il s’agira :

• D’objets pyrotechniques de Division de Risque (DR) 1.3 tels que fusées de signalisation nautique, grenades à blanc,…

• De la poudre de chasse simple et double base classée en DR 1.3.

• De la poudre de chasse simple et double base classée en DR 1.4 en emballages agréés au transport.

• Des amorces classées en DR 1.4.

• Des douilles amorcées classées en DR 1.4.

• Des cartouches de chasse et de tir classées en DR 1.4.

• De la poudre noire classée en DR 1.1.

♦ Les risques prédominant à prendre en compte dans le cadre du site de la société SIDAM, au vu de la nature des produits stockés, liés aux effets de surpression dus à l’explosion en masse de la poudre noire et aux effets de combustion d’explosifs sans transition en explosion seront également abordé, ainsi que les effets toxiques potentiels alors générés par les fumées.


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6.1.3. Analyse des antécédents

♦ La prise en compte de l'analyse d'accidents passés survenus dans les installations du site et/ou des installations similaires en France ou à l'étranger, est essentielle dans l'analyse des risques. Elle permet d'évaluer l'intérêt des dispositions de sécurité prévues ou de dispositions complémentaires vis-à-vis d'événements élémentaires ou de scénarios complets.

♦ L’accidentologie permet d’orienter la politique de prévention et de sécurité dans la branche industrielle considérée. En FRANCE, le suivi des accidents survenant dans l’industrie pyrotechnique repose principalement sur deux sources de données : • Les rapports annuels des incidents et accidents pyrotechniques portés à la connaissance

de l’Inspection de l’armement pour les Poudres et Explosifs (IPE), rattaché à la Délégation Générale de l’Armement et désigné comme organisme expert dans le domaine de la sécurité pyrotechnique ;

• La Base de données ARIA, gérée par la MEEM (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et de la Mer), qui liste les accidents industriels et de transports dont ceux liés à la pyrotechnie.

♦ Les informations concernant l’accidentologie externe sont tirées des notes d’information sur les accidents et incidents pyrotechniques survenus en France et à l’étranger, porté à la connaissance de l’Inspection de l’Armement, (Délégation Générale pour l’Armement) ou recensé sur le site du BARPI (Bureau d'Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles). La première traite des accidents et incidents à caractère pyrotechnique survenus dans les établissements pyrotechniques privés ou d’état, alors que la seconde est plus généraliste.

♦ Cette analyse a montré que plusieurs accidents survenus dans des stockages de produits pyrotechniques de types poudre noire et artifices de divertissement ont eu lieu à travers le monde (Cf. annexe 17 – Recueil des accidents issus de la base ARIA). Ces accidents (incendie suivi d’une explosion dans de nombreux cas) étaient généralement liés à une activité de fabrication ou de stockage de produits en attente de destruction.

♦ Pour les accidents de transport, un peu plus nombreux, des facteurs extérieurs non liés aux produits transportés ont souvent été les éléments déclenchant (problèmes mécaniques sur les véhicules, présence d’un environnement hostile, accident «banal» de la route comme cause initiale).

♦ Il conviendra donc, dans l’approche des probabilités de survenance d’un accident pyrotechnique sur le site, d’intégrer ces enseignements du passé, et notamment le fait que les rares explosions ont souvent été précédées d’un incendie de durée suffisante pour mettre en œuvre des mesures d’urgence.

♦ La société SIDAM n’a jamais subi d’événement pyrotechnique lié au stockage sur ses sites.

♦ Les activités de la société SIDAM reposent sur la réalisation des opérations par du personnel formé à la manipulation des produits pyrotechniques en emballages agréés au transport. Lesdits produits sont des « classiques » ; par conséquent, l’apparition d’un accident de manutention ou de stockage reste peu probable. Une attention toute particulière devra toutefois continuer à être portée sur la formation, l’information et la sensibilisation des personnels.

♦ D’après l’analyse de l’accidentologie, les conséquences principales des accidents survenus dans les entrepôts sont : • L’incendie, • La pollution du sol et des eaux, • Les effets domino (propagation du sinistre, explosion).

♦ Ces risques seront pris en compte dans la présente étude de dangers.

♦ D’après l’analyse de l’accidentologie, les conséquences principales dans les ateliers de charges des accumulateurs sont également :

• L’incendie, • Les effets domino (propagation du sinistre à des installations voisines entre autres).


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♦ Le retour d’expérience sera pris en compte dans l’élaboration de l’analyse des risques et dans la détermination des scénarios d’accidents majorants.

6.1.4. Identification et caractérisation des potent iels de dangers

♦ L’analyse préliminaire des risques (APR) conduit notamment à l’identification des phénomènes dangereux susceptibles de se produire suite à l’occurrence d’évènements non désirés, eux-mêmes résultant de la combinaison de dysfonctionnements, dérives ou agressions extérieures sur le système. Elle permet également une hiérarchisation de ces situations accidentelles et une sélection des phénomènes dangereux pouvant conduire à un accident majeur.

♦ Dans l’APR, les différentes installations du site ont été considérées, à savoir :

- Le dépôt de stockage de la poudre noire,

- Le bâtiment de stockage des produits de DR1.3 et de DR1.4,

- L’aire de chargement et de déchargement de la poudre noire et les quais de chargement / déchargement des produits de DR1.3 et de DR1.4,

- Le poste de chargement du chariot à moteur,

- Le local TGBT,

- Les locaux sociaux (bureaux et vestiaires).

♦ Pour chaque installation, différents scénarios d’accidents ont été étudiés. Ces derniers ont été définis en considérant :

- Les évènements indésirables (par exemple : présence d’une source d’inflammation) pouvant conduire à l’évènement initiateur de l’accident ;

- L’évènement initiateur (par exemple : la prise de feu d’un produit ou d’un emballage) ;

- L’évènement redouté central (par exemple la prise de feu du dépôt) ;

- Le phénomène dangereux (par exemple l’explosion du dépôt) ;

- La probabilité de survenance de l’accident, ainsi que sa gravité ;

- Les barrières de sécurité en place et notamment les mesures de prévention et de protection.

♦ L’analyse préliminaire des risques a permis de mettre en évidence que les risques principaux sont l’incendie d’une cellule de stockage du bâtime nt principal, et l’explosion du dépôt de stockage de la poudre noire . En effet, compte-tenu des mesures de prévention et de protection tant techniques qu’organisationnelles qui seront mises en place, limitant ainsi les effets dominos sur les locaux techniques, ce scénario apparaît être le plus probable.

Il est à noter que la probabilité B a été appliquée par excès en prenant en compte le retour d’expérience des entrepôts de logistique traditionnels (sans marchandise dangereuse) et non celui de l’industrie de la pyrotechnie.

6.1.5. Analyse détaillée des risques

♦ En complément de l’APR, le scenario d’incendie de cellules a fait l’objet d’une étude détaillée afin d’étudier dans le détail les conditions d’occurrence et les effets possibles des phénomènes dangereux. Cette étude a été réalisée selon le principe du nœud-papillon qui permet de visualiser les séquences accidentelles possibles.


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♦ L’utilisation d’un tel outil reposant sur les méthodes arborescentes comme l’arbre des défaillances et/ou l’arbre d’évènements permet de mieux décrire ou de schématiser les scénarios mais aussi d’apporter des éléments de démonstration précieux concernant la maîtrise de chacun d’eux.

♦ Le nœud papillon présenté précédemment permet de déterminer à partir de la classe de probabilité de l’ERC égale à 10 -3 soit B et de la cotation des niveaux de confiance des barrières de protection prévues pour limiter les effets des phénomènes dangereux, le niveau de risque d’accident majeur.

♦ Ainsi, la probabilité du risque d’incendie d’une cellule d e stockage du bâtiment de stockage des produits pyrotechniques de DR 1.3 et d e DR 1.4 et de l’incendie du dépôt de stockage de la poudre noire est de 10 -4 soit C . En effet, compte tenu des mesures de maîtrise des risques mises en place entre l’ERC et le phénomène dangereux (incendie de la cellule), la propagation de l’incendie ne sera possible que si le système de détection automatique ne fonctionne pas et qu’il n’y a pas intervention du personnel du site au départ d’incendie. Un niveau de confiance de 1 est attribué au système de détection automatique : on admet donc que le système est efficace dans 90% des cas, hypothèse pénalisante car les taux issus des bases de données des assureurs avoisinent les 95-97%. Pour se placer dans le cas le plus pénalisant, le niveau de confiance de l’intervention du personnel formé n’est pas pris en compte dans le nœud papillon.

♦ La cinétique des phénomènes dangereux tels que l’incendie d’une cellule du bâtiment de stockage des produits pyrotechniques de DR 1.3 et de DR 1.4 ne peut être caractérisée facilement. L’occurrence de ces phénomènes suppose la défaillance de l’ensemble des barrières de sécurité passives et actives à la fois techniques et humaines qui seront mises en place. Compte tenu du contexte environnemental, la protection des personnes exposées à l’extérieur des installations est donc possible avant qu’elles ne soient atteintes par les effets du phénomène dangereux. La cinétique de ce scenario peut donc être qualifiée de lente.

♦ Pour ce qui concerne l’incendie du dépôt du stockage de poudre noire, les produits présents ayant une vitesse de réaction considérée comme rapide, la cinétique de ce scenario peut donc être qualifiée de rapide.

6.1.6. Réduction des potentiels de danger

♦ Le recensement des accidents potentiels envisageables est établi à partir de l’analyse exhaustive des produits, des installations, des matériels et des tâches liées à l’exploitation des installations.

A partir de la liste des événements redoutés pouvant entraîner des accidents potentiellement majeurs, on procède à un recensement systématique des dispositifs visant à réduire ou annihiler les effets de ces causes d’accidents.

♦ Le risque d’incendie est donc limité en probabilité, car les bâtiments de stockage de constituent une zone sans source d’ignition interne :

• Il sera interdit de fumer dans l’ensemble des bâtiments du site ;

• Il sera interdit de faire des feux nus sauf autorisation ;

• Les personnes devant effectuer des travaux et notamment avec utilisation d'engins à point de feu dans les bâtiments ne pourront intervenir sans que soit établi par l'exploitant un permis de travail et un permis de feu, la zone d'intervention étant dégagée de tout risque par l'exploitant ;

• Un plan de prévention sera établi avant chaque intervention d'une entreprise extérieure permettant de mettre en liaison les différents intervenants et les exploitants pour déterminer les mesures à prendre en matière de sécurité ;

• Des inspections seront systématiquement réalisées après tout travaux.


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♦ L’analyse des résultats doit donc être menée avec parcimonie et tenir compte l’ensemble des barrières de sécurité suivantes qui seront mises en place par l’exploitant :

Type de barrière

Fonction de la

barrière Description de la barrière

Pré O

Mise en place de consignes de sécurité visant à interdire tout travail en point chaud sans permis feu, de fumer, éteindre les moteurs des camions à l’arrêt sur le site, interdisant tout brûlage à l’air libre, définissant les moyens de lutte à utiliser en cas d’incendie et les procédures d’alerte des services de secours extérieurs.

Pré O Rédaction de permis feu pour tout travail en point chaud et de plan de prévention pour tout travail exécuté par une entreprise extérieure.

Pré O Procédure de chargement/déchargement (vérification chargement, freins serrés, arrimage, présence de personnel du site, …).

Pré O Entretien régulier des engins de manutention, des installations électriques, de la chaufferie, des locaux de charge, …

Pré O Respect du timbrage et des conditions de stockage / principe des vases communicant appliqué entre le bâtiment et la zone de chargement / déchargement associé.

Pré O Accès aux installations limité

Pré O Opérations réalisées par du personnel formé et habilité / suivi des formations

Pré O Interdiction de manutentionner les produits en cas d’orage

Pré O Procédure d’entretien des installations, gestion des anomalies et des modalités d’intervention

Pré O Consignes de sécurité d’utilisation des zones de charge Pré O Intervention des services d’incendie et de secours extérieurs Pré O/T Marquage permanent des zones de charge

Pré O/T Aire de chargement / déchargement spécifique et isolée pour la poudre noire

Pré O/T Vitesse de circulation limitée à 30 km/h sur le site + signalisation Pré O/T Rotation du stock des produits Pré O/T Site clôturé et surveillé en permanence Pré T Protection contre la foudre de l’ensemble des installations

Pré T Vérification périodique de la conformité des installations de protection contre la foudre

Pré T Vérification périodique des installations électriques

Pré T Faible sensibilité des produits stockés et bonne tenue des produits dans le temps

Pré T Extérieur entretenu afin d’éviter la propagation d’un incendie

Pré T Produits stockés en emballages agréés pour le transport des marchandises dangereuses

Pré T Extincteurs sur les chariots Pré T Bâtiment sur rétention

Pré T Sol en béton recouvert d’une résine antiacide équipé de regards borgnes pour récupérer les acides éventuels (zone de charge)

Pré T Implantation de la zone de charge permettant une ventilation adaptée et isolée des zones de stockage

Pré T Maitrise de l’urbanisme et isolement des installations les unes vis-à-vis des autres et vis-à-vis des tiers

Pré T Bâtiment de stockage équipé de système de désenfumage Pré T Mise en rétention du site en cas d’incendie Pro T Cellules séparées par des murs REI 60 et portes EI 60.


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Type de barrière

Fonction de la

barrière Description de la barrière

Compartimentage du local TGBT avec les cellules de stockage par des murs REI 60.

Pro T Détection incendie dans les installations de stockage. Une détection incendie sera également prévu dans les vestiaires.

Pro T Moyen de défense incendie externe : poteau incendie

Pro T Mise en place d’un système de détection d’intrusion sur les installations

Pro O Equipiers de premières interventions présents sur le site pendant les heures d’exploitation

Pro O Personnel formé à lutter contre la propagation d’un incendie Pro T Mise à disposition d’absorbant inerte Pro T Evacuation des déchets et traitement par une société extérieure spécialisée

Pro T Capacité de stockage dans les quais des eaux d’extinction d’incendie égale à 120 m3 et pompage des eaux par une société spécialisée avant traitement

Pro T Mise à disposition d’extincteurs dans l’ensemble des installations.

Pro T Dispositif d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité manuel de la zone de charge

Pro T Dépôt de poudre noire construit en structure légère afin de limiter les effets de projection

Pré : Prévention / Pro : Protection / O : Organisationn elle / T : Technique

6.1.7. Estimation des conséquences de la libération des potentiels de danger

♦ L’Analyse détaillée des risques est la 2ème étape de l’analyse des risques. Sa finalité est de porter un examen approfondi sur les phénomènes dangereux susceptibles de conduire à un accident majeur, c'est-à-dire, ceux dont les effets peuvent atteindre des enjeux à l’extérieur de l’établissement et de vérifier la maîtrise des risques associés.

♦ A l’issue de ce travail, l’exploitant doit disposer d’une vision globale des risques résiduels associés à ses installations se traduisant par une caractérisation de la probabilité d’occurrence et de la cinétique d’apparition des phénomènes dangereux susceptibles de conduire à un accident majeur. Celle-ci s’obtient en agrégeant l’ensemble des scénarios autour d’un même phénomène dangereux, en prenant en compte les barrières de sécurité performantes.

Représentation des Nœuds-papillon relatifs aux diff érents scénarios

♦ Dans le cas présent, les scénarios relatifs à l’incendie du bâtiment de stockage des produits de DR1.3 et DR1.4 et à l’explosion du dépôt de stockage de poudre noire ont été étudiés.

Caractéristiques en probabilité et cinétique des ph énomènes dangereux

♦ L’évaluation de la probabilité est faite en fonction de l’annexe I de l’arrêté du 29.09.05 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

♦ La probabilité du risque d’incendie d’une cellule de stockage du bâtiment de stockage des produits pyrotechniques de DR 1.3 et de DR 1.4 et de l’incendie du dépôt de stockage de la poudre noire est de 10-4 soit C.


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♦ La cinétique des phénomènes dangereux tels que l’incendie d’une cellule du bâtiment de stockage des produits pyrotechniques de DR 1.3 et de DR 1.4 peut donc être qualifiée de lente.

♦ Pour ce qui concerne l’incendie du dépôt du stockage de poudre noire, la cinétique de ce scenario peut donc être qualifiée de rapide.

Caractérisation de l’intensité des phénomènes dange reux

♦ Les zones d’effets pyrotechniques retenues pour les installations du site sont les suivantes :

INSTALLATIONS

CARACTERISTIQUES PRODUITS ZONES D’EFFETS GENEREES (RAYON EN M)

MATIERES OU OBJETS DE REFERENCE

DR QUANTITE

KG Z1 Z2 Z3 Z4 Z5

DEPOT DE POUDRE NOIRE

Poudre noire 1.1 30 15,5 24,9 46,6 68,4 136,7

AIRE DE CHARGEMENT

/DECHARGEMENT DE LA POUDRE

NOIRE*

Poudre noire 1.1 30 15,5 24,9 46,6 68,4 136,7

BATIMENT DE LOGISTIQUE

CELLULE DE STOCKAGE DES

PRODUITS DE DR 1.3

Poudre de chasse Objets

pyrotechniques de type grenades à blanc, fusées de détresse,…

1.3 2 000 18,9 25,2 31,5 40,9 Sans objet

CELLULE DE STOCKAGE DES

PRODUITS DE DR 1.4

Cartouches de chasse et de tir,

douilles amorcées,

amorces, …

1.4

13 200 kg portes

ouvertes

Sans objet 5,0 10,0 25,0 Sans

objet

13 200 kg portes

fermées

Sans objet

Interne à la cellule 25,0 Sans

objet

POSTE DE PREPARATION DE COMMANDE ET DE

DEPALETTISATION – PRODUITS DE DR 1.3 ET/OU DE DR 1.3 ET

1.4 EN MELANGE


pyrotechniques de type grenades à blanc, fusées de détresse,… Cartouches de

chasse et de tir, douilles

amorcées, amorces, …

1.3 1 000 15,0 20,0 25,0 32,5 Sans objet

POSTE DE PREPARATION DE COMMANDE ET DE

DEPALETTISATION – PRODUITS DE DR 1.4


douilles amorcées,

amorces, …

1.4

1 000 kg portes

ouvertes

Sans objet

5,0 10,0 25,0 Sans objet

1 000 kg portes

fermées

Sans objet

Interne à la cellule 25,0 Sans

objet

QUAI DE CHARGEMENT

/DECHARGEMENT PRODUITS DE DR 1.3 ET/OU DE DR 1.3 ET 1.4 EN MELANGE*


pyrotechniques de type grenades à blanc, fusées de détresse,…

1.3 1 000 15,0 20,0 25,0 32,5 Sans objet


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INSTALLATIONS

CARACTERISTIQUES PRODUITS ZONES D’EFFETS GENEREES (RAYON EN M)

MATIERES OU OBJETS DE REFERENCE

DR QUANTITE

KG Z1 Z2 Z3 Z4 Z5

QUAI DE CHARGEMENT

/DECHARGEMENT PRODUITS DE DR

1.4*


douilles amorcées,

amorces, …

1.4 1 000 Sans objet 5,0 10,0 25,0 Sans

objet

*NOTA : les véhicules entrant sur le site de la SIDAM ne pourront pas avoir une quantité supérieure à celle définie sur les quais et sur l’aire de chargement / déchargement à savoir :

− 30 kg pour l’aire de chargement / déchargement liée au dépôt de poudre noire ; − 1 000 kg pour le quai de chargement / déchargement lié à la cellule de stockage

des produits de DR1.3 ; − 1 000 kg pour le quai de chargement / déchargement lié à la cellule de stockage

des produits de DR1.4 ; La SIDAM refusera de décharger ou de charger tout véhicule transportant des quantités supérieures à celles précédemment définies. Dans le cas d’un chargement, le personnel de la SIDAM veillera à ce que la somme de la quantité à charger et de la quantité présente dans le véhicule ne dépassent pas la quantité admissible sur la zone. La SIDAM n’accueillera sur site qu’un seul véhicule à la fois.

♦ Le tracé des zones de surpression potentiellement générées par le dépôt de stockage de la poudre noire est le suivant :


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♦ Le tracé des zones de surpression potentiellement générées par l’aire de chargement et de déchargement du dépôt de stockage de la poudre noire est le suivant :

♦ Le tracé des zones d’effets thermiques potentiellement générées par la cellule de stockage des produits de DR1.3 est le suivant :


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♦ Le tracé des zones d’effets thermiques potentiellement générées par le poste de préparation de commande des produits de DR1.3 est le suivant :

♦ Le tracé des zones d’effets thermiques potentiellement générées par le quai de chargement / déchargement des produits de DR1.3 est le suivant :


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♦ Le tracé des zones d’effets thermiques potentiellement générées par la cellule de stockage des produits de DR1.4 est le suivant :

♦ Le tracé des zones d’effets thermiques potentiellement générées par le poste de préparation de commande des produits de DR1.4 est le suivant :


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♦ Le tracé des zones d’effets thermiques potentiellement générées par le quai de chargement / déchargement des produits de DR1.4 est le suivant :

6.1.8. Analyse des effets relais générés par un véh icule

♦ Les transferts internes réalisés au sein des futures installations de la société SIDAM sont des transferts internes en emballages agréés au transport impliquant au maximum les quantités suivantes : • Transferts de l’entrée du site vers l’aire de chargement / déchargement du site quantité

maximale = 30 kg eq TNT de DR 1.1 et inversement ; • Transferts de l’entrée du site vers le quai de chargement / déchargement de la cellule de

stockage des produits pyrotechniques de DR 1.3, quantité maximale = 1 000 kg de DR 1.3 ou DR 1.3 et DR 1.4 en mélange et inversement ;

• Transferts de l’entrée du site vers le quai de chargement / déchargement de la cellule de stockage des produits pyrotechniques de DR 1.4, quantité maximale = 1 000 kg de DR 1.4 en mélange et inversement.

♦ L’analyse des effets de transmission a été effectuée en considérant les paramètres suivants :

• Pour les transferts internes effectués en provenance ou à destination de la voie publique (entre l’entrée du site et l’aire ou les quais de chargement/déchargement dédiée ACH/DCH) :

o les zones de transmission (0,5Q1/3), soit 1,6 m et de projection (2,4Q1/3), soit 7,5 m pour les produits de DR1.1 au transport sont tracées ;

o les zones de propagation thermique Z2 = 20 m pour les produits de DR 1.3 sont tracées ;

o les zones de propagation thermique Z2 = 5 m pour les produits de DR 1.4 sont tracées.

NOTA : la Z2 est aussi la zone des effets domino.

♦ Enfin, pour chaque type de trajet retenu la transmission et les effets relais induits ont été étudiés.


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♦ L’examen de la situation globale vis à vis des risques susceptibles d’apparaître lors du transport des matières et objets explosifs sur le site des futures installations de la société SIDAM fait ressortir les points suivants (Cf. annexe 18 - Analyse des transferts internes pyrotechniques) : • Les véhicules extérieurs ne pénètrent sur le site que jusqu'au niveau de l’aire ou des

quais de chargement et de déchargement ; • La totalité des objets pyrotechniques sont transportés en emballages admis au transport

ou en emballage interne ; • Seul l’opérateur effectuant les transports (activité classée a0), est exposé.

♦ Dans la plupart des situations d'exposition rencontrées, l'agencement des bâtiments, les moyens de protection apportés par la conception des bâtiments, le choix des moyens de transport et des conditionnements, ainsi que l'organisation des flux, conduisent à une limitation des risques de propagation et d'effet relais.

En effet, dans le cas du dépôt de poudre noire, si la livraison effectuée est de 30 kg cela signifie que le dépôt est vide. De ce fait, le risque de projection est nul.

Les transports internes au site, ainsi que les opérations liées à ces transports n'entraînent pas de situation de non-conformité qui ne soit pas acceptable vis-à-vis des préconisations en vigueur, relatives à la prise en compte des risques liés aux transports d’explosifs dans l’enceinte d’installations pyrotechniques.

6.1.9. Evaluation préliminaire des risques et sélec tion des scénarii critiques

♦ L’analyse de risque effectuée met en évidence les scénarios d’accidents majeurs suivants :

1. L’explosion du dépôt de stockage de la poudre noire ; 2. La prise de feu du bâtiment de stockage des produits de DR1.3 et 1.4.

Définition des niveaux de probabilité d’accidents p yrotechniques

♦ Les niveaux de probabilité retenus concernant les opérations du site objet du présent document sont les suivants :

NIVEAUX DE PROBABILITE ACCIDENTS MAJEURS POTENTIELS EMPLACEMENTS

P1 / D (Très improbable)

⇒ Détonation lors des opérations de stockage de produits de DR 1.1 emballé, parfaitement identifié et suivi en vieillissement.

⇒ Dépôt de stockage de la poudre de chasse

P1 / D (Très improbable)

⇒ Incendie lors des opérations de stockage de produits de DR1.3 et /ou 1.4 emballé, parfaitement identifié et suivi en vieillissement.

⇒ Cellules du bâtiment de stockage des produits pyrotechniques de DR 1.3 et DR 1.4

♦ Les niveaux de probabilité retenus dans cette étude sont conformes à ceux définis dans le Guide de Bonnes pratiques en Pyrotechnie du SFEPA.


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Détermination de la gravité des conséquences des ac cidents majeurs potentiels

♦ La gravité des phénomènes dangereux est définie dans les tableaux suivants. ♦

BATIMENTS PROBA-BILITE

Q EN EQ TNT

(KG)

Q TOTAL SUR LE

SITE

ZONES D’EFFETS

NBRE DE PERSONNES EXPOSEES

NBRE MAX DE PERSONNES AUTORISEES

NIVEAU DE GRAVITE


P1/D

30

15 230 KG

Z3 2 Entre 1 et 10 personnes exposées

IMPORTANT

Z4 4 Moins de 10 personnes exposées

SERIEUX

Cellule de stockage des produits de DR 1.4

13 200

Cellule de stockage des produits de DR1.3

2 000

Quai chargement / déchargement produits de DR 1.3

1 000

Z5 18 - - Quai chargement / déchargement produits de DR 1.4

1 000

Aire de chargement / déchargement de la poudre noire

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Représentation des accidents majeurs sur la matrice MMR

♦ La circulaire du 10.05.10, précise, dans son paragraphe 2.2.6 - point B, que l’exploitation d’un nouvel établissement soumis à autorisation est subordonnée aux respects de l’article 17 de l’arrêté du 20.04.07 et du nombre maximal de personnes exposées dans les zones d’effets. Le nombre maximal de personnes autorisées varie en fonction des probabilités de survenance de l’évènement pyrotechnique.

♦ Le tableau ci-après précise les règles à respecter pour les nouvelles installations :

ZONES D’EFFET

PROBABILITE D’ACCIDENT PYROTECHNIQUE

P0 P1 P2 P3 P4 P5

Z1 et Z2 0 personne 0 personne 0 personne 0 0 Pas de zone d’effet hors de l’établissement

Z3 < 100 personnes

< 20 personnes

< 10 personnes

≤ 1 personne

0 Pas de zone d’effet hors

de l’établissement

Z4 < 1000 personnes

< 100 personnes

< 100 personnes

< 10 personnes

≤ 1 personne

Pas de zone d’effet hors de l’établissement

Z5 Pas de restriction

≤ 2000 personnes

≤ 500 personnes

≤ 200 personnes

≤ 100 personnes

Pas de zone d’effet hors de l’établissement

♦ L’analyse des risques inhérents aux futures activités de la société SIDAM réalisées sur le site de VAUVERT met en évidence des scénarios d’accidents s’inscrivant dans des probabilités de niveaux D (P1 pyrotechnique) ayant des niveaux de gravité sérieux à important.

♦ Il en résulte que l’ensemble des installations pyrotechniques de la société SIDAM ne présente que des situations conformes vis-à-vis de la réglementation en vigueur.


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BATIMENTS PROBA-BILITE

Q EN EQ TNT

(KG)

Q TOTAL SUR LE

SITE

ZONES D’EFFETS

NBRE DE PERSONNES EXPOSEES

NBRE MAX DE PERSONNES AUTORISEES

CONFORMITE DPPR/SE2/IH-

07-0110


P1/D

30

15 230 KG

Z3 2 ≤20 CONFORME

Z4 4 ≤100 CONFORME

Cellule de stockage des produits de DR 1.4

13 200

Cellule de stockage des produits de DR1.3

2 000

Quai chargement / déchargement produits de DR 1.3

1 000

Z5 18 ≤2000 CONFORME Quai chargement / déchargement produits de DR 1.4

1 000

Aire de chargement / déchargement de la poudre noire

30

6.1.10. Quantification et étude détaillée des scéna rii critiques

♦ Les scénarii d’incendie d’une cellule et de trois cellules ont été caractérisés par un couple probabilité x gravité pour les effets thermiques uniquement car les effets toxiques sont négligeables au vue des modélisations des fumées issues de l’incendie.

♦ Afin de conclure sur l’acceptabilité du risque généré, l’approche de la démarche de maîtrise des accidents majeurs survenant dans les installations classées dans les installations classées soumises à autorisation avec servitudes (dits SEVESO) peut également être appliquée.

♦ Les scénarii d’incendie d’une cellule du bâtiment de stockage des produits pyrotechniques de DR 1.3 et de DR 1.4 et de l’explosion du dépôt de stockage de la poudre noire sont placés dans la grille suivante :

Gra

vité

Probabilité

E D C B A

DESASTREUX

CATASTROPHIQUE

IMPORTANT

SERIEUX

Scénario d’explosion du dépôt de

noire

MODERE Scénario incendie

d’1 cellule

♦ Aucune mesure de maîtrise des risques supplémentaire n’est nécessaire. L’ensemble des moyens de prévention et de protection qui seront mis en place et qui sont synthétisés dans le paragraphe 10.2 de la présente étude, permettent de maîtriser les scenarii d’accident identifiés.


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6.2. DETERMINATION DES MOYENS DE DEFENSE EN INCENDIE

6.2.1. Calcul des moyens en eau

♦ Le calcul des besoins en eau est déterminé à partir du guide pratique D9, Défense extérieure contre l'incendie - Guide pratique pour le dimensionnement des besoins en eau - Edition 09.2001.0 (septembre 2001).

Ce document présente une méthode pratique définie dans un souci d’homogénéiser les besoins en eau demandés par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours.

L’objet du guide D9 est « de fournir, par type de risque, une méthode permettant de dimensionner les besoins en eau minimum nécessaires à l’intervention des services de secours extérieurs au risque concerné ». Le dimensionnement des besoins en eau est basé sur « l’extinction d’un feu limité à la surface maximale non recoupée et non à l’embrasement généralisé du site ».

Le guide D9 s’applique donc aux risques industriels. Cependant cette méthode ne couvre pas tous les domaines d’activités, notamment les risques spéciaux (classement RS défini par l’annexe 1 du guide) pour lesquels des exigences supplémentaires peuvent être spécifiées.

La détermination du débit requis aboutit à 60 m3/h (valeur arrondie au multiple de 30 m3/h le plus proche).

Le débit établi devra être disponible pendant un minimum de 2 heures.

6.2.2. Approvisionnement des besoins en eau requis

♦ Un poteau incendie est implanté en limite de propriété au Nord de la parcelle et est alimenté par le réseau d’eau potable de la ZAC.

♦ L’alimentation en eau potable est un réseau maillé permettant une alimentation permanente du poteau.

6.2.3. Confinement des eaux d’extinction incendie

♦ Sur la base de l’incendie d’une cellule, le volume d’eau d’extinction incendie devant être retenu s’élève à 120 m 3 (60 m3/h x 2 heures).

♦ Les eaux d’extinction incendie seront retenues dans les quais de l’entrepôt et sur une partie des voiries.


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6.3. CONCLUSION DE L’ETUDE DE DANGERS

♦ La présente étude de dangers a permis de mettre en évidence que les conséquences des scenarii d’accidents retenus seront maîtrisés p ar l’exploitant .

♦ Dans le cadre de la réalisation de son étude de dangers, les futures installations de la société SIDAM ont fait l’objet d’un examen, notamment vis-à-vis des exigences réglementaires.

♦ Cette analyse montre que les dispositions constructives retenues pour le site et l’application des principes de sécurité de la Pyrotechnie permettent de maintenir la maîtrise des risques potentiels liés à un éventuel fonctionnement accidentel des produits stockés dans l’établissement à un niveau satisfaisant.

♦ Par ailleurs, la détermination des risques prévisibles et des scénarii potentiels d’accident susceptibles d’avoir des conséquences sur le voisinage du site a permis de dégager des scénarii d'accident possibles. Leur connaissance permet d’affiner encore les différents moyens de prévention et de protection prévus.

♦ La présente Etude de Dangers montre donc que les dispositions envisagées par le responsable de la société SIDAM assureront bien la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement et seront conformes aux prescriptions réglementaires.

♦ Le Directeur de l'établissement s'assurera que :

♦ Les opérations de stockage et de mise en œuvre de produits explosifs sont effectuées conformément aux dispositions citées dans le présent document,

♦ Les consignes et procédures soient connues et appliquées.