REUNION de la COMMISSION REUNION de la COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA DEPARTEMENTALE DE LA

COOPERATION INTERCOMMUNALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDELA GIRONDE

Le 14 avril 2011Le 14 avril 2011

Ordre du JourOrdre du Jour

1 - Installation de la Commission1 - Installation de la Commission

2 - Élections du Rapporteur Général et des deux 2 - Élections du Rapporteur Général et des deux assesseursassesseurs

3 - Élections des membres de la formation 3 - Élections des membres de la formation restreinterestreinte

4 - Adoption du règlement intérieur4 - Adoption du règlement intérieur

5 - Projet de schéma départemental de la 5 - Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale de la Gironde – coopération intercommunale de la Gironde – Propositions de l’ÉtatPropositions de l’État

Une CDCI rénovéerenforçant la représentation des EPCI à fiscalité propre

L.5211-43 du CGCT

collectivités Représentativité avant la réforme

Nouvelle règles

communes 60 % 40 %

EPCI

20 % ensemble des EPCI

40 %

EPCI à fiscalité propre

Syndicats mixtes et syndicats de communes

5 %

Conseil Général 15 % 10 %

Conseil Régional 5 % 5 %

Compétences de la CDCI - L. 5211-45 du CGCT

Consultée  obligatoirement par le représentant de l’État dans le département sur :

Les projet de création d’un EPCI, et de syndicat mixte.

Les projets d'association de communes en vue de l'élaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement.

Tout projet de modification du périmètre d’un EPCI ou de fusion qui diffère des propositions du schéma départemental de la coopération intercommunale.

2 Modalités de saisine

- Par le représentant de l’État dans le département - À la demande de 20 % de ses membres.

Les objectifs de la réforme

1.Simplifier et adapter l‘organisation territoriale autour de deux pôles :

- Un pôle départements-régions : la création du conseiller territorial - Un pôle communes-intercommunalités à conforter- Permettre les regroupements de collectivités ; communes, départements, régions

2. Renforcer la démocratie locale :- Élection au suffrage universel direct des délégués communautaires - Parité hommes-femmes améliorée par l’extension du scrutin de liste aux

communes de + 500 habitants.

3. Adapter notre organisation territoriale pour être plus efficace- Créer des « métropoles » afin d’offrir aux agglomérations importantes un cadre

institutionnel plus adapté aux défis économiques et à la mondialisation. - Permettre des coopérations renforcées avec le pôle métropolitain

4. Achever et rationaliser l’intercommunalité - Une couverture de l’ensemble du territoire national au 2 juin 2013- renforcer la cohérence des périmètres des EPCI.

5- Clarifier les compétences et encadrer les co-financements

Le Schéma départemental de coopération intercommunale - L.5210-1-1 du CGCT

Il vise à assurer la couverture intercommunale du territoire et à rationaliser la carte intercommunale :

5 Orientations à suivre dans le schéma :

Couverture du territoire par des EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5000 habitants.

Améliorer la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre au regard du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie, des SCOT.

Accroître la solidarité financière.

Réduire le nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes – Transfert de leurs compétences à un EPCI à fiscalité propre.

Rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement, de respect des principes du développement durable.

Calendrier 2011

des travaux de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

- 14 avril : présentation du Projet de l’État

- 29 avril : avis formel de la CDCI

- Mai à juin : consultations des conseils municipaux, EPCI et syndicats mixtes

- Fin juin : bilan des consultations

- Juillet /novembre : réunions de concertations

- Décembre : adoption du SDCI

Projet de Schéma départemental de la Coopération Intercommunale

1 - État des lieux

2 - Méthodologie

3 - Propositions de rationalisation des EPCI à fiscalité propre

4- Propositions de rationalisation des syndicats

1 / ETAT des LIEUX de l’INTERCOMMUNALITE

de LA GIRONDE

334 EPCI se répartissant comme suit :

1 Communauté urbaine

1 Communauté d’agglomération

43 Communautés de communes

216 Syndicats intercommunaux à vocation unique

13 Syndicats intercommunaux à vocation

multiple

60 Syndicats mixtes

REPARTITION DES EPCI de la GirondeREPARTITION DES EPCI de la Gironde

216 SIVU / 65%

43 CDC / 13%

13 SIVOM / 4%

1 CA 1 CU

60 SM / 18%

LES EPCI à fiscalité propre de la Gironde

1 CU - 27 communes - pop. tot. 719 223 hab.

1 CA - 4 communes - pop. tot. 62 460 hab.

43 CdC de 2 à 32 communes -

pop. tot. de 2 749 hab. à 66 070 hab.

5 CdC de moins de 5 000 hab.

10 communes isolées.

Répartition des communautés de communes par seuils de population

moins de 500016%

5000 à 9999

20%

10 000 à14 999

21%

15 000 à19 999

19%

20 000 à 24 999

14%

25 000 à 34 999

0%

35 000 à 39 999

2%

plus de 40 000

7%

5517

65

129

198

51

96

100

100

94

100

100

6

3

5

9

15

6

9

6

13

14

13

9

20227

45094

16549

16131

8456

15645

communes/arr. % communes enEPCI

nombre EPCI FP ratio communes ratio population

Présentation par arrondissement des EPCI à fiscalité propre (hors CUB)

bordeaux arcachon blaye libourne langon lesparre

Répartition des syndicats par compétences

65 / 22%

17 / 6%

51 / 18%

45 / 16%11 / 4%

63 / 21%

37 / 13%

hydraulique eau- assainissement déchets ménagers scolaires RPI électricité autres

63

16

63

86

25

36

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

bordeaux arcachon libourne langon blaye lesparre-médoc

répartition des syndicats par arrondissement

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

0

50

100

150

200

250

300

350

Evolution de l'intercommunalité depuis 1999

EPCI à FP syndicats

2 / 2 / METHODOLOGIEMETHODOLOGIE

Les propositions de rationalisation Les propositions de rationalisation s’appuient sur :s’appuient sur :

- un ensemble de critères objectifs, statistiques, cartographiques, géographiques, économiques,

- l’analyse de l’exercice effectif des compétences par l’examen de critères financiers et les résultats des EPCI,

- la connaissance des territoires et de leurs enjeux

3/ ETAT des LIEUX et 3/ ETAT des LIEUX et PROPOSITIONS PROPOSITIONS

DE RATIONALISATION DE RATIONALISATION

DES EPCI à FISCALITE PROPREDES EPCI à FISCALITE PROPRE

Pour chacun des arrondissementsPour chacun des arrondissements

EPCI à FISCALITE PROPRE

Arrondissement de Bordeaux – état des lieux -

EPCI À FISCALITÉ PROPRE Communes POP. TOTALE

Communauté Urbaine de Bordeaux 27 719 223

CdC de Montesquieu 13 36 653

CdC du Secteur de Saint Loubès 6 24 072

CdC de Cestas-Canéjan 2 22 041

CdC des Coteaux Bordelais 7 17 095

CdC des Portes de l’Entre deux Mers 7 14 912

CdC du Créonnais 14 14 590

Deux communes isolées : Martignas sur Jalles et Saint Jean d’Illac

La MétropoleL.5217-1 et suivants du CGCT

Pour faire face à la concurrence européenne des autres métropoles, une nouvelle catégorie d’ EPCI à fiscalité propre est créée, en vue de regrouper des communes, d’un seul tenant et sans enclave, de 500 000 habitants au moins.

Dérogations au seuil démographique : Les communautés urbaines qui ont été crées par la loi de 1966

Exceptions à l’exigence de continuité territoriale : - Pendant 1 an à compter de la publication de la loi, si les communes

concernées sont regroupées dans un EPCI à fiscalité propre. - Lorsqu’une communauté d’agglomération, créée avant la loi de

2000, est comprise dans la Métropole.

Des Compétences étendues :- Celles des communautés urbaines - Certaines des compétences de plein droit du Département et de la

Région- Des transferts conventionnels par le Département et la Région

Arrondissement de Bordeaux

- PROPOSITIONS -

1 - Creation d’une Métropole

34 communes / pop. tot. de 767 529 hab. regroupant : - la CUB ( 719 223 hab) - la CdC Cestas-Canéjan ( 22 041 hab) - Saint-Jean-d’Illac ( 6 805 hab.) et Martignas sur Jalles ( 6 913 hab.) - Ludon-Médoc (3 995 hab.), Le Pian-Médoc ( 5 399 hab.) et Macau ( 3 391hab.)

2 - Maintien de 5 CdC

- - Montesquieu- - Secteur de Saint-Loubès- - Coteaux Bordelais- - Portes de l’Entre Deux Mers- - Créonnais.

EPCI à FISCALITE PROPRE

Arrondissement de Libourne – état des lieux

EPCI À FISCALITÉ PROPRE COMMUNES POP. TOTALE

CdC du Nord Libournais 32 66 070

CdC du canton de Fronsac 18 15 506

CdC du Pays Foyen 15 15 058

CdC de Castillon-Pujols 23 14 791

CdC du Sud Libournais 5 12 941

CdC du Lussacais 8 6 530

CdC de la Juridiction de Saint Emilion 8 5 839

CdC de l’Entre Deux Mers Ouest 7 4 419

CdC du Brannais 8 4 029

Deux CdC de moins de 5 000 hab.

Huit communes isolées :Belvès de Castillon, Gardegan et Tourtirac, St Cibard, St Genès de Catillon, St Philippe d’Aiguilhe, St Sauveur de Puynormand, St Seurin sur l’Isle, Ste Terre

Arrondissement de Libourne - Propositions -

1 / Rattachement des communes isolées

- St Cibard à la CdC du Lussacais

- St Seurin sur l’Isle et St sauveur de Puynormand à la CdC du Nord Libournais

- Belvès de Castillon, Gardegan et Tourtirac, st Genès de Castillon, St-Philippe d’Aiguilhe, Ste Terre à la CdC de Castillon-Pujols

2 / Fusion des CdC du Brannais et CdC de l’Entre Deux Mers Ouest

3/ Création à moyen terme d’une CA sur l’arrondissement de Libourne après fusion des 8 CdC

EPCI à FISCALITE PROPRE

Arrondissement d’Arcachon - état des lieux -

EPCI À FISCALITÉ PROPRE Communes POP. TOTALE

COBAS 4 62 460

CdC du Nord Bassin 8 56 262

CdC du Val de l’Eyre 5 16 559

- Propositions - Création d’une Communauté d’agglomération

sur l’arrondissement d’Arcachon par fusion des 3 EPCI

17 communes / Pop. tot. 135 281 hab.

EPCI à FISCALITE PROPREArrondissement de Langon - état des lieux -

15 Communautés de communes

Pop. tot. de 2 749 hab. à 20 355 hab.

dont 5 CdC de moins de 5 000 hab.- CdC du Monségurais (4 783 hab.)

- CdC du Pays d’Auros ( 4 774 hab.)

- CdC du Pays de Paroupian (4 768 hab.)

- CdC du canton de Villandraut (4 726 hab.)

- CdC du canton de Pellegrue ( 2 749 hab.)

Arrondissement de Langon - état des lieux -

EPCI À FISCALITÉ PROPRE Communes POP. TOTALE

CdC du Pays de Langon 14 20 355

CdC du Canton de Podensac 13 18451

CdC du Réolais 23 13387

CdC du Bazadais 13 9864

CdC du Vallon de l’Artolie 9 8778

CdC des Coteaux Macariens 14 9555

CdC du canton de Targon 19 6921

CdC des Coteaux de Garonne 9 6662

CdC du Sauveterrois 16 5888

CdC Captieux-Grignols 16 5172

CdC du Monségurais 15 4783

CdC du Pays d’Auros 13 4774

CdC du Pays de Paroupian 7 4768

CdC du canton de Villandraut 8 4726

CdC du canton de Pellegrue 9 2749

Arrondissement de Langon - Propositions -

Secteurs géographiques

CdC fusionnées Nombre de communes EPCI fusionné

Pop. totale EPCI

fusionné

1 -Nord-Est Monségurais + Pays d’Auros + Réolais

51 22 944

2 - Centre, Pôle du Langonnais

Pays de Langon

+ Côteaux Macariens

28 29 910

3 – 4 - Sud-Ouest Pôle Bazadais

Pays de Paroupian + Villandraut + Bazadais +

Captieux-Grignols

44 24 530

4 - Nord Sauveterrois

+ canton de Pellegrue

25 8 637

5 - Ouest Côteaux de Garonne + canton de Podensac

22 25 113

6 - Nord-Ouest Vallon de l’Artolie

+ canton de Targon

28 15 699

EPCI à FISCALITE PROPREArrondissement de Blaye - état des

lieux -EPCI À FISCALITÉ PROPRE COMMUNES POP.

TOTALE

CdC du canton de Saint-Savin 16 21 221

CdC du Cubzaguais 10 20 729

CdC du canton de Blaye 13 15 329

CdC du canton de Bourg 15 12 937

CdC de l’Estuaire canton de Saint-Ciers 11 12 529

- Propositions –

fusion à long terme des 5 EPCI pour créer une grande CdC à l’échelle de l’arrondissement

65 communes / Pop. tot. 82 745 hab.

EPCI à FISCALITE PROPREArrondissement de Lesparre - état des

lieux EPCI À FISCALITÉ PROPRE COMMUNES POP. TOTALE

CdC Médoc Estuaire 11 24 205

CdC Médullienne 10 17 114

CdC du Centre Médoc 8 16 071

CdC de la Pointe Médoc 11 14 152

CdC Coeur Médoc 15 12 244

CdC des Lacs Médocains 3 9 454

- Propositions –

Maintien des CdC, sauf la modification de périmètre de la CdC Médoc Estuaire

qui, avec la création de la métropole, se verrait retirer les communes de Ludon-Médoc, Le Pian-Médoc et Macau

EPCI à fiscalité propreSynthèse des propositions

1 métropole

2 communautés d’agglomération (1 arr. Arcachon et 1 arr. de Libourne)

18 CdC se répartissant comme suit :- 5 sur l’arrondissement de Bordeaux

- 6 sur l’arrondissement de Langon

- 1 sur l’arrondissement de Blaye

- 6 sur l’arrondissement de Lesparre-Médoc

4 / ETAT des LIEUX et PROPOSITIONS

DE RATIONALISATION DES SYNDICATS

Pour chacun des arrondissements

Analyse par thématique

4.1- Hydraulique

4.2- Eau et assainissement

4.3 - Déchets ménagers et assimilés

4.4- Distribution d’ énergie électrique

4.5- Transports scolaires, lycées, collèges

4.6 - Regroupements pédagogiques intercommunaux

4.7 - Autres compétences

Méthodologie retenue

- 1/ Regroupement de syndicats sur des bassins versants à enjeux identiques

- 2/ Recherche d’une gestion globale et cohérente de l’hydraulique de l’amont à l’aval d’un bassin versant par un même syndicat

- 3/ Accroître les capacités d’intervention financière des syndicats

SYNDICATS d’HYDRAULIQUE

4.1- SYNDICATS d’HYDRAULIQUE

Arrondissement État des lieux Propositions

Bordeaux 10 5

Libourne 8 5

Arcachon 1 reprise SIBA

Langon 7 5

Blaye 4 Reprise CdC fusionnée

Lesparre-Médoc 7 3

Totaux 37 18

4.2 - SYNDICATS Eau et Assainissement

5 enjeux

1- Vision globale du développement durable2 - Mutualisation des investissements3 - Harmonisation des tarifs4 - Qualité du service à l’usager5 - Attractivité de la gestion déléguée ou de la mise en régie

Méthodologie

1/ Mise en place de structures uniques de production et de distribution de taille plus importante,

2/ Mutualisation des moyens pour accroître la capacité d’investissement des syndicats

3/ regroupement des compétences eau, assainissement collectif et non collectif

4.2 - SYNDICATS Eau et Assainissement

Arrondissement État des lieux Propositions

Bordeaux 14 3

Libourne 10 1

Arcachon 2 reprise SIBA

Langon 24 3

Blaye 4 1

Lesparre-Médoc 9 1

Totaux 63 10

4.3 SYNDICATS de Collecte et Traitement des Déchets Ménagers et assimilés

État des lieux : trois niveaux d’EPCI

- 1er niveau : 45 EPCI à fiscalité propre

- 2ième niveau : 9 syndicats mixtes de collecte et traitement

- 3ième niveau : 2 syndicats mixtes de traitement

Propositions : fusion des syndicats de 2ième et 3ième niveau diminuant

le nombre de syndicats mixtes de 11 à 5

- dissolution SMIVOM rive droite- - maintien SMICVAL

- maintien SMICOTOM Médoc- - fusion SEMOCTOM + UCTOM de la Brède Podensac

- fusion SMICTOM de Castillon la Bataille + USERTOCM de l’Entre

Deux Mers et du Réolais + USTOM Gironde Est et Vélinois

- fusion SMICTOM du Sauternais + SMICTOM du Langonnais + USSGETOM

Sud Gironde

4.4 SYNDICATS d’électricité

Arrondissement État des lieux

Propositions

Bordeaux 4

Fusion du SDEEG avec les 17 syndicats primaires,

pour constituer un seul syndicat à l’échelle du département de la

Gironde

Libourne 4

Arcachon 3

Langon 4

Blaye 2

Lesparre-Médoc 1

Totaux 18

4.5 SYNDICATS de transports scolaires, lycées, collèges …

Arrondissement État des lieux

Propositions

Bordeaux 5 Dissolution des syndicats

1 - reprise de la compétence « transport »  par le Conseil Général de la Gironde

2 - reprise des immeubles par les CdC, à défaut par les communes

Libourne 14

Arcachon 5

Langon 8

Blaye 4

Lesparre-Médoc 5

Totaux 41

4.6 SYNDICATS de regroupements pédagogiques intercommunaux

Arrondissement État des lieux

Propositions

Bordeaux 2 Dissolution des syndicats,

dès lors qu’aucune disposition législative n’oblige la création d’un

EPCI pour porter un RPI

Possibilité pour les communes de reconstituer les RPI par voie

contractuelle

Libourne 18

Arcachon 0

Langon 22

Blaye 9

Lesparre-Médoc 4

Totaux 55

4.7 Autres compétences

- Aménagement du territoire (SCOT, Pays…)

- Protection et mise en valeur de l’environnement (PNR…)

- Aire d’accueil des gens du voyage

- Service social, aide à domicile…

- Restauration scolaire

- Voirie

- Équipements sportifs,

- Divers…

Arrondissement État des lieux

Propositions

Diminution de 65 à 23 syndicats

Bordeaux 26 1 - Dissolution de 34 syndicats

devenus inactifs ou fonctionnant à minima :

reprise des compétences par

un EPCI à fiscalité propre,

à défaut reprise par les

communes

2 - Fusion de 11 syndicats

3 - Maintien de 20 syndicats

en raison de leur objet et de leur périmètre (SCOT, Pays, PNR…)

Libourne 6

Arcachon 5

Langon 17

Blaye 2

Lesparre-Médoc 9

Totaux 65

4.7 Autres compétences

SYNDICATSSynthèse des propositions

****

L’ensemble des propositions de rationalisation (dissolution et

fusion) permettrait une diminution du nombre des syndicats de 289 à

56

****