Réunion de travail APRAM – MEDEF Réunion de travail APRAM – MEDEF 15 février 200815 février 2008

Atouts & Limites de la Concurrence Déloyale face Atouts & Limites de la Concurrence Déloyale face aux Droits de PIaux Droits de PI

Points de vue d’une entreprisePoints de vue d’une entreprise

Audrey Yayon-Dauvet

Quelques mots sur Pernod Ricard

• De Pernod et Ricard à Pernod Ricard • Evolutions majeures depuis 1975

– L’internationalisation du groupe et ses principales intégrations opérationnelles

– Une organisation décentralisée, forte d’un réseau de distribution présent dans plus de 70 pays

– La concentration sur son coeur de métier : les Vins et Spiritueux

– La constitution d’un portefeuille de marques stratégiques

Quelques mots sur Pernod Ricard

Aujourd’hui, le No 2 mondial du secteurVins et Spiritueux protège et défend prèsde 30 000 marques, soit un portefeuille

de droits multiplié par 2 en moins de 5 ans

Sensibiliser aux actions possibles de protection

et défense de nos droits au sein de l’entreprise

Le plan d’action « MALIBU »

Protection des caractéristiques essentielles au titre du droit des marques

MALIBU

Défense d’une marque emblématique

L’acquisition récente d’un poids lourd des spiritueux, classé parmi les 15 marques stratégiques du Groupe, nécessitait de créer une Task Force avec des objectifs précis :

-Analyser de façon extensive le passé

-Faire l’état des lieux de la situation actuelle des marchés locaux pour avoir une vision globale

-Définir et mettre en œuvre les stratégies pertinentes de défense de nos droits, au cas par cas

Succès notamment sur le terrain de la contrefaçon de marque dans le passé…

Reconnaissance de l’atteinte portée à un droit privatif, en raison de la reprise de tout ou

partie des éléments essentiels de la

marque invoquée

France Pays-Bas

SOHO vs. OUÇO Espagne

Avant Après

HAVANA CLUB vs HATABEY CLUB Espagne

Concurrence déloyale :

Contrefaçon :

CITCO vs. PULCO France

Concurrence déloyale :

Contrefaçon :

RICARD - France

Certaines marques sont « attaquées » sur tous les fronts

SMICARD

TRICARD

ZONARD

RINGARD

FLICARD

…

Concurrence déloyale :

Atteinte à la notoriété :

CHIVAS - Danemark

Concurrence déloyale :

Atteinte à la notoriété :

CONCLUSION

Un autre angle de réflexion :la dimension “politique”

Comment défendre une marque dont l’exploitation commerciale

est prohibée ?

Exemple de la marque de rhum cubain

HAVANA CLUB aux USA