Revue annuelle du PCT 2021 – Résumé

Revue annuelle du PCT 2021 – Résumé

Le système international des brevets

Ce résumé présente les principales tendances observées en ce qui concerne l’utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI. Pour accéder aux statistiques complètes, voir la Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets – 2021, disponible en français à l’adresse www.wipo.int/ipstats/fr

http://www.wipo.int/ipstats/fr

Principaux chiffres pour 2020

675 200 (+4,3%)Entrées dans la phase nationale du PCT

275 900 (+4%)Dépôts de demandes selon le PCT

125 (–3)Pays dans lesquels les demandes selon le PCT ont été déposées

56,7% (–0,2 point de pourcentage)Part des entrées dans la phase nationale du PCT dans les dépôts mondiaux de demandes de brevet émanant de non-résidents

16,5% (+0,8 point de pourcentage)Part des femmes parmi les inventeurs du PCT

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Note : La dernière année pour laquelle les données relatives à l’entrée dans la phase nationale du PCT sont disponibles est 2019.

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Statistiques concernant la phase internationale – demandes selon le PCT

Malgré la pandémie de COVID-19, un nombre record de demandes selon le PCT a été déposé en 2020

Le nombre de demandes internationales de brevet (demandes selon le PCT) déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI en 2020 est estimé à 275 900. Cela représente une augmentation de 4% par rapport à 2019 et une onzième année consécutive de croissance (figure 1). Malgré la pandémie de COVID-19, qui a eu des répercussions négatives dans les pays du monde entier en 2020, le nombre de dépôts de demandes selon le PCT a augmenté. La majeure partie de cette croissance résulte d’une intense activité de dépôt en Chine.

Le nombre de demandes internationales selon le PCT a augmenté de 4% en 2020.Figure 1 – Évolution du nombre de dépôts de demandes selon le PCT entre 2010 et 2020

Source : Base de données statistiques de l’OMPI, mars 2021.

182 442195 345

205 305214 329 217 230

232 905243 532

252 779265 381

275 900

+11,0%+7,1%

+5,1%+4,4% +1,4%

+7,2%+4,6%

+3,8%+5,0%

+4,0%

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Année du dépôt international

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Des déposants de 125 pays ont déposé des demandes selon le PCT en 2020

En 2020, l’Union du PCT comptait 153 États membres, et des demandes selon le PCT ont été déposées auprès de 84 offices récepteurs par des déposants de 125 pays. Bien que cela témoigne de la couverture géographique étendue du système, le gros de l’activité de dépôt se concentre dans un nombre restreint d’économies. Les 10 principaux offices récepteurs ont reçu près de 94,2% des demandes selon le PCT déposées en 2020. L’Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) est l’office qui a reçu le plus grand nombre de demandes selon le PCT (72 349 dépôts). Elle est suivie de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO), de l’Office des brevets du Japon (JPO), de l’Office européen des brevets (OEB), de l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) et du Bureau international de l’OMPI.

Les déposants de la Chine ont renforcé leur position en tant que principaux utilisateurs du système du PCT

Les déposants domiciliés en Chine ont déposé le plus grand nombre de de-mandes selon le PCT en 2020 (68 720). Ils sont suivis des déposants des États-Unis d’Amérique et de ceux du Japon (figure 2). Avec ceux de l’Allemagne et de la République de Corée, les déposants de ces cinq pays ont été collective-ment à l’origine de 78,7% de l’ensemble des demandes selon le PCT déposées en 2020. Depuis 10 ans, principalement en raison de la croissance rapide du nombre de demandes de déposants de la Chine et du Japon, la part combinée des cinq principaux utilisateurs du système du PCT augmente chaque année.

Le classement des 20 principales origines comprend 17 pays à revenu élevé, européens pour la plupart, et trois pays à revenu intermédiaire, à savoir la Chine, l’Inde et la Turquie. Outre ces 20 principales origines, d’autres grands pays à revenu intermédiaire ont également enregistré un nombre appréciable de dépôts de demandes selon le PCT, à savoir le Brésil, la République islamique d’Iran, la Fédération de Russie et la Malaisie, qui ont enregistré entre 283 et 1073 dépôts. Les déposants du Soudan ont déposé la moitié des 12 demandes selon le PCT émanant de déposants domiciliés dans des pays à faible revenu.

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Les déposants domiciliés en Chine, au Japon et aux États-Unis d’Amérique sont de loin ceux qui ont déposé le plus grand nombre de demandes selon le PCT.Figure 2 – Nombre de demandes selon le PCT pour les 10 principales origines en 2020

68 720

59 230

50 520

20 060 18 643

7 904 5 912 4 883 4 356 4 035

+16,1%

+3,0%

–4,1%

+5,2% –3,7%

0% +2,4% +5,5% +3,7% –0,5% Dem

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Pays-B

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Pays d’origine


L’Asie à l’origine de la majorité des dépôts selon le PCT

Les pays situés en Asie représentaient 53,7% de l’ensemble des demandes selon le PCT déposées en 2020 (figure 3). La part de l’Asie est passée de 35,7% en 2010 à 53,7% en 2020, en grande partie en raison d’un accroissement des dépôts de la Chine, du Japon et de la République de Corée.

La majeure partie des dépôts de demandes selon le PCT émanait de l’Asie.Figure 3 – Répartition des demandes selon le PCT par région en 2020

53,7%Asie22,4%Amérique du Nord22,3%Europe0,7%Océanie0,6%ALC0,1%Afrique0,2%Inconnu

Note : “ALC” désigne la région “Amérique latine et Caraïbes”.


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Environ 87% de l’ensemble des demandes selon le PCT ont été déposées par le secteur privé

En 2020, le secteur privé a été à l’origine de 86,7% des demandes selon le PCT publiées, devant le secteur universitaire (5,8%), les particuliers (5,5%) et le sec-teur des organismes et instituts de recherche publics (1,9%).

La majeure partie des demandes publiées issues de chacune des 20 princi-pales origines du groupe des pays à revenu élevé émanait du secteur privé. La part de ce secteur était particulièrement élevée pour la Suède (97,7%) et le Japon (96,2%). Sur les 20 principales origines de la catégorie des pays à revenu intermédiaire, la plupart des demandes publiées émanait du secteur privé dans six pays, et de particuliers dans huit pays. Les particuliers étaient à l’origine de plus de 80% des demandes publiées en ce qui concerne l’Égypte, la République islamique d’Iran, l’Ukraine et le Viet Nam.

Huawei conserve sa place au premier rang des déposants de demandes selon le PCT en 2020

Pour la quatrième année consécutive, la société chinoise Huawei Technologies s’est classée au premier rang des déposants de demandes selon le PCT avec 5464 de-mandes publiées en 2020. Avec 3093 demandes, Samsung Electronics Corporation de la République de Corée s’est classée au deuxième rang, suivie de Mitsubishi Electric Corp. du Japon, LG Electronics Inc. de la République de Corée et Qualcomm Inc. des États-Unis d’Amérique (figure 4).

Le classement des 50 principaux déposants selon le PCT a été dominé en 2020 par des entreprises du secteur de la communication numérique. Six des 10 pre-mières entreprises déposantes ont déposé la majeure partie de leurs demandes dans le domaine de la communication numérique.

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Huawei Technologies est resté le premier déposant de demandes selon le PCT en 2020.Figure 4 – 10 principaux déposants selon le PCT en 2020

5 464

3 0932 810 2 759

2 173 1 989 1 892 1 801 1 793 1 611

+23,9%

+32,5%+5,6% +67,6%

+2,2% +17,1% +1,5% –6,5% +14,5% +2,8%

Dem

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Qualco

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Déposant


La moitié des 10 premières universités se situent en Chine

En 2020, l’Université de Californie a conservé sa place de premier utilisateur du système du PCT parmi les établissements d’enseignement, avec 559 de-mandes selon le PCT publiées. Elle était suivie du Massachusetts Institute of Technology et de l’Université Shenzhen (Chine).

Sur les 50 universités arrivées en tête du classement, 18 étaient situées aux États-Unis d’Amérique, 16 en Chine, cinq en République de Corée, quatre au Japon, deux au Royaume-Uni et une dans chacun des pays suivants : Inde, Israël, Arabie saoudite, Singapour et Suisse.

La Fraunhofer-Gesellschaft est demeurée le principal déposant de demandes selon le PCT pour le secteur des administrations et instituts de recherche publics

Avec 428 demandes publiées, la société allemande Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung était en tête de la liste pour 2020 des 30 principaux déposants de demandes selon le PCT dans le secteur des admi-nistrations et instituts de recherche publics. Elle était suivie du Shenzhen Institute

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of Advanced Technology of China, de la China Academy of Telecommunications Technology, du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (France), et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (France).

Les déposants de 12 pays figurent sur la liste des 30 principaux déposants en 2020. La République de Corée (6) compte le plus grand nombre de dépo-sants, suivie de la Chine (5), des États-Unis d’Amérique (5), de la France (3) et du Japon (3).

L’informatique est restée le principal domaine technologique faisant l’objet de demandes selon le PCT

L’informatique (24 334) a conservé la première place en 2020. Elle était suivie de la communication numérique (22 068), de la technologie médicale (17 497) des machines, appareils et énergie électriques (17 363), et des techniques de mesure (12 699). Ensemble, ces cinq domaines technologiques ont représenté 35,5% des demandes selon le PCT publiées en 2020.

Le nombre d’inventrices citées dans les demandes de brevet selon le PCT a augmenté plus rapidement en 2020 que l’année précédente, mais est demeuré faible

En 2020, 16,5% des inventeurs cités dans les demandes de brevet selon le PCT étaient des femmes, contre 83,5% d’hommes. La proportion des inventrices a augmenté de 0,7 point de pourcentage en 2020 par rapport à 2019. Depuis 2006, cette part a presque continuellement augmenté, à l’exception de 2011 où elle a connu une très légère baisse.

En 2020, la région Amérique latine et Caraïbes (19,2%) comptait la plus forte propor-tion de femmes parmi les inventeurs du PCT, suivie de l’Asie (17,4%), de l’Amérique du Nord (16,5%), de l’Océanie (14,9%), de l’Europe (14,2%) et de l’Afrique (12,1%).

Parmi les 20 premières origines, la Chine, la République de Corée et l’Espagne comptaient la plus forte proportion d’inventrices en 2020. Parmi les 20 premiers du classement, ces trois pays étaient les seuls à compter au moins un cinquième de femmes parmi leurs inventeurs.

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Les domaines technologiques en rapport avec les sciences de la vie sont ceux dans lesquels les femmes étaient le plus citées en tant qu’inventrices dans les demandes selon le PCT publiées en 2020 (figure 5). Dans l’ensemble, les femmes représentaient plus d’un quart des inventeurs dans les domaines de l’analyse de matériels biologiques, de la biotechnologie, de la chimie alimentaire, de la chimie organique fine et des produits pharmaceutiques.

Les femmes représentaient une proportion relativement élevée des inventeurs dans les domaines de la biotechnologie, de la chimie alimentaire et des produits pharmaceutiques.Figure 5 – Part des femmes parmi les inventeurs cités dans les demandes selon le PCT, par domaine technologique, en 2020

7,78,59,39,49,510,210,3

11,711,811,9

13,013,513,613,814,214,314,714,715,115,215,515,615,916,316,316,4

17,318,5

19,521,4

25,125,9

28,629,329,5

Part des demandes selon le PCT citant des inventrices (%)

Éléments mécaniquesMoteurs, pompes, turbines

TransportTechniques de communication de base

Machines-outilsGénie civil

ManutentionProcédés et appareils thermiques

Dispositifs de commandeMachines, appareils et énergie électriques

Techniques de mesureAutres machines spéciales

OptiqueMobilier, jeux

TélécommunicationsÉcotechnologie

SemiconducteursTechnique de surface, revêtement

InformatiqueMatériaux, métallurgie

Machines à fabriquer du papier et des textilesGénie chimique

Autres biens de consommationTechnologie médicale

Méthodes de traitement des données à des fins de gestionTechniques audiovisuellesCommunication numérique

Technologie des microstructures, nanotechnologieChimie macromoléculaire, polymères

Chimie de baseChimie fine organique

Analyse de matériels biologiquesProduits pharmaceutiques

Chimie alimentaireBiotechnologie

Dom

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tech

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Les 50 principaux pôles géographiques du PCT ont représenté la majeure partie de l’activité de dépôt du PCT

Combinés, les 50 principaux pôles PCT ont représenté 58,5% des demandes PCT publiées entre 2015 et 2019. Au cours de cette période, Tokyo-Yokohama a été de loin le plus grand pôle PCT, avec 116 794 demandes selon le PCT re-présentant 10,8% de l’ensemble des demandes. Tokyo-Yokohama était suivie de Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou et de Séoul. San Jose-San Francisco (quatrième position) et Paris (11e position) étaient les pôles les mieux classés en Amérique du Nord et en Europe, respectivement.

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Statistiques concernant les entrées dans la phase nationale du PCT

Le nombre d’entrées dans la phase nationale du PCT a augmenté de 4,3% en 2019

Le nombre de demandes selon le PCT qui sont entrées dans la phase natio-nale en 2019 – dernière année pour laquelle des données sont disponibles à cet égard (figure 6) – est estimé à 675 200. Cela représente une augmentation de 4,3% par rapport à 2018. Au cours des 15 dernières années, le nombre d’entrées dans la phase nationale a quasiment doublé, la moitié de cette aug-mentation résultant des demandes entrées dans la phase nationale au Japon et aux États-Unis d’Amérique.

La part des entrées dans la phase nationale engagées par des non-résidents a représenté environ 83,5% du total en 2019. Elle a connu une légère tendance à la baisse au cours de la dernière décennie, principalement en raison de la forte croissance du nombre d’entrées dans la phase nationale engagées par des résidents devant le JPO et l’USPTO.

En 2019, le nombre d’entrées dans la phase nationale du PCT a augmenté de 4,3%.Figure 6 – Évolution des entrées dans la phase nationale du PCT, 2009–2019

486 300509 900

542 900565 900

595 400624 200 616 200 631 000 647 500

675 200

+8,0%+4,9%

+6,5%+4,2%

+5,2%+4,8% –1,3% +2,4% +2,6%

+4,3%

200 000

400 000

600 000

800 000

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Année


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L’Asie est devenue la région comptant le plus grand nombre d’entrées dans la phase nationale du PCT engagées dans le monde

Pour la première fois, les déposants domiciliés en Asie ont engagé le plus grand nombre d’entrées dans la phase nationale dans le monde, soit 35,6% de l’en-semble des entrées dans la phase nationale en 2019. La part de l’Asie a fortement augmenté depuis 2009, où elle s’établissait à 23,6%. L’Europe (31,7%), qui avait engagé le plus grand nombre d’entrées dans la phase nationale depuis la fin des années 1990, est passée en deuxième position en 2019, suivie de près par l’Amérique du Nord (29,4%). La part combinée des déposants situés en Afrique, dans la région Amérique latine et Caraïbes et en Océanie s’est élevée à 2%.

Les déposants domiciliés aux États-Unis d’Amérique représentent la majeure partie des entrées dans la phase nationale du PCT engagées dans le monde

En 2019, les déposants domiciliés aux États-Unis d’Amérique ont engagé 188 806 entrées en phase nationale. Ils étaient suivis des déposants domiciliés au Japon, en Allemagne, en Chine et en République de Corée (figure 7). À eux seuls, les États-Unis d’Amérique et le Japon ont réuni près de la moitié des entrées dans la phase nationale engagées dans le monde, avec respectivement 28% et 20,4% du nombre total d’entrées dans la phase nationale. Outre cette forte concentration parmi quelques origines seulement, des demandes d’ouverture de phase nationale ont été engagées par des déposants de 130 pays en 2019.

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Les entrées dans la phase nationale concernaient pour la plupart des demandes émanant des États-Unis d’Amérique. Figure 7 – Entrées dans la phase nationale du PCT pour les 10 principales origines en 2019

188 806

137 808

59 45749 664

33 186 26 980 22 078 21 020 17 069 15 081

+3,4%

+4,0%

+0,2%+38,0%

+15,5% –4,2% –7,5% –5,4% –4,4% +10,1%

Ent

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Pays d’origine


Le système du PCT a été utilisé pour 56,7% des demandes de brevet émanant de non-résidents en 2019

Le nombre d’entrées en phase nationale engagées en 2019 dans le monde par des non-résidents (par la voie du PCT) est estimé à 563 500. En comparaison, le nombre de demandes de brevet déposées directement auprès des offices par des non-résidents (c’est-à-dire par la “voie de Paris”) est d’environ 429 500. Autrement dit, 56,7% des demandes de brevet émanant de non-résidents dé-posées en 2019 (figure 8).

Dix-sept des 20 offices ayant enregistré le plus grand nombre de demandes de brevet déposées par des non-résidents ont reçu une majorité de ces dépôts par la voie du PCT. La part de ces dépôts dépassait 90% dans les offices du Brésil et d’Israël, tandis qu’elle s’établissait entre 28 et 38% dans les offices d’Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique.

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Parmi les 20 principales origines des demandes déposées à l’étranger, les dé-posants de l’Australie, du Danemark, des Pays-Bas, de la Suède et des États-Unis d’Amérique ont utilisé la voie du PCT pour les deux tiers de leurs dépôts à l’étranger. Par contre, les déposants du Canada, de l’Inde, d’Israël et de la République de Corée ont déposé la majeure partie de leurs demandes de brevet directement auprès des offices à l’étranger en vertu de la Convention de Paris.

Les entrées dans la phase nationale du PCT ont représenté 56,7% de l’ensemble des dépôts de non-résidents en 2019.Figure 8 – Évolution des demandes émanant de non-résidents par voie de dépôt, 2009–2019

PART DES ENTRÉES DANS LA PHASE NATIONALE DU PCT (%)

54,1 54,6 54,8 55,2 55,6 57,1 57,6 56,4 57,4 57,0 56,7

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

Dem

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2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Année

VOIE DE PARIS ENTRÉES DANS LA PHASE NATIONALE DU PCT


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Statistiques sur le fonctionnement du système du PCT

Bureau international

Environ 44% des demandes selon le PCT en 2020 ont été publiées en anglais

En 2020, environ 44% de l’ensemble des demandes selon le PCT ont été pu-bliées en anglais, tandis que le chinois a dépassé le japonais pour devenir la deuxième langue de publication la plus utilisée (figure 9). Les sept autres langues de publication, combinées, représentaient 16,1% du total. Dans l’ensemble, la grande majorité des demandes PCT sont publiées dans la langue dans laquelle elles ont été déposées.

Environ 44% des demandes selon le PCT ont été publiées en anglais.Figure 9 – Répartition des demandes selon le PCT par langue de publication en 2020

44,4%anglais20,3%chinois19,2%japonais6,4%allemand6,1%coréen2,3%français0,6%espagnol0,4%russe0,2%portugais0,1%arabe


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Plus de 16% des demandes selon le PCT ont été déposées par l’intermédiaire du portail électronique ePCT en 2020

En 2020, 71 offices récepteurs ont accepté les dépôts selon le PCT par l’in-termédiaire du portail électronique ePCT, que les déposants ont utilisé pour 44 514 demandes. Cela représente une augmentation de 29,4% par rapport à l’année précédente et 16,1% de l’ensemble des demandes selon le PCT déposées en 2020. Les principaux utilisateurs du portail ePCT ont de loin été les déposants des États-Unis d’Amérique, avec 10 868 demandes, suivis par ceux de la République de Corée (5104), de l’Italie (1966), de l’Inde (1904) et du Canada (1832).

Offices récepteurs

Dix-huit des 20 principaux offices récepteurs ont reçu plus de 90% de leurs demandes par voie électronique en 2020

En 2020, parmi les 20 principaux offices récepteurs, Israël, Singapour, la Turquie et les États-Unis d’Amérique ont reçu presque toutes les demandes selon le PCT par voie électronique. La part des dépôts électroniques a dépassé 99% dans sept offices et 90% dans chacun des 20 principaux offices, excepté dans ceux de l’Allemagne et de la Fédération de Russie.

La Finlande a transmis toutes ses demandes selon le PCT au Bureau international dans un délai de quatre semaines

En 2020, le délai moyen de transmission des demandes selon le PCT par les of-fices récepteurs au Bureau international a été inférieur à 2,6 semaines à compter de la date du dépôt international. La Finlande a transmis toutes ses demandes au Bureau international dans un délai de quatre semaines à compter de la date de dépôt. Onze des 20 principaux offices ont affiché un taux de transmission des demandes selon le PCT dans ce délai supérieur à 98%.

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Administrations chargées de la recherche internationale

La CNIPA a établi environ 23% de rapports de recherche internationale en plus en 2020

En 2020, 266 722 rapports de recherche internationale ont été établis par les 23 administrations chargées de la recherche internationale. L’OEB a établi 83 130 rapports de recherche internationale, suivi par la CNIPA et le JPO (fi-gure 10). Ensemble, ces trois administrations chargées de la recherche inter-nationale ont établi près des trois quarts de tous les rapports de recherche internationale.

Sur l’ensemble des rapports de recherche internationale devant être transmis au Bureau international dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande, 86,1% l’ont effectivement été en 2020. S’agissant de ceux qui devaient être transmis dans un délai de neuf mois à compter de la date de priorité, 79,1% l’ont effectivement été en 2020.

L’Office européen des brevets a établi 83 130 rapports de recherche internationale.Figure 10 – Rapports de recherche internationale établis par les 10 principales administrations chargées de la recherche internationale en 2020

83 130

64 981

50 347

28 48021 995

3 982 2 378 2 280 1 764 1 659

+3,0%

+22,9%

–2,5%

+4,9%0%

+0,5% –1,9% +1,0% +5,8% +77,2%

Rap

ports

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lie Inde

Turquie

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