Réflexions sur la notion de solidarité

André Masson, Cnrs, Ehess & PjSE (Paris Jourdan Sciences Économiques)

Conférence nationale de santé (CNS), Paris, 29 novembre 2012

I - Solidarité, solidarités

II - Liberté, égalité… solidarité

III - Solidarité et état-providence: débat français

IV - La couverture du risque de dépendance (financement, APA)

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I - Solidarité, solidarités… ‘chacun cotise selon ses moyens, prélève selon ses besoins’

Solidarité: sens beaucoup plus large que le « non contributif »Lien de dépendance / groupe de référence: dimension collectiveSystème perpétué d’attentes, d’obligations réciproques, de sanctions…pour survie du groupe et intérêt bien compris de chacun: corporateLien social (solidité du tout) & intergénérationnel (perpétuation du tout)Solidarité inclut en excluant (les non affiliés): périmètre clefQuasi-contrat d’association (Bourgeois): pas de compte précis, mais

‘comme si la répartition toujours actuelle des avantages et charges résultait d’un contrat rétroactivement consenti entre des volontés libres et égales’

Accepter de se réunir « nus », ensemble, derrière le voile de l’ignorance rawlsien sans tenir compte de l’information qui vous est favorable

H/F: retraite: OK, cadres/ouvriers non. Santé: capital génétique, SIDA

« anti-marché »: coopération contrainte vs compétition / concurrencefaire mieux que le marché: assurance sociale élargie (risque non assurable)

échanges différés entre générationsqualités et défauts inverses du marché (idéal): incitations (aléa moral)

inéquité horizontale

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Solidarité entre générations: cas des retraites

société = "système de coopération dans le temps entre générations […] de façon que les avantages produits par les efforts de chacun soient équitablement acquis et répartis d'une génération à l'autre" (Rawls)Coopération mutuellement avantageuse

Retraite en répartition: réciprocité indirecte, ascendante & prospective

Choix du principe de juste retraite par contemporains = tel qu’ils doivent vouloir que toutes les générations postérieures le suivent:« faites pour vos aînés ce que vous aimeriez que vos cadets fassent pour vous dans une situation comparable » [obligation initiale de donner]Croyances appropriées (Hammond), confiance partagée

Condition nécessaire pour recevoir pension: pas d’autre alternative de cotiser…pour soi et de même pour toutes les générations futures…

État: garant de la coopération des générations futuresDroits « acquis » de retraite contingents, toujours à négocier (SG)…

« On s’est battu pour les gagner, on se bat pour les conserver, nos pensions sont ànous » : optique contestable (solidarité: dépend des générations suivantes)

Dépendent gains de productivité futurs & donc générations suivantes

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Solidarité entre générations: éducation-retraiteSolidarité entre générations (SG): un concept multi-solidaire

SG : plante fragile toujours à l’œuvre (réciprocités directes & indirectes)Ceux que nous avons éduqué seront ceux qui paieront nos retraites

SG : tension salutaire (?) dans les rapports entre générationsRetraites (à prestations définies) obligent à investir dans successeurs

Elles dépendront de ce que nous aurons fait pour les générations précédentes… et aussi pour les suivantes en éducation

… et de ce que ces dernières voudront bien nous donner…

Ne pas isoler l’équité des retraites : compte retraite-éducationLes générations du free lunch des retraites sont celles qui ont cotisé les premières pour l’éducation des suivantes : auraient perdu !

La condition pour recevoir une retraite adéquate serait… (Rangel)D’avoir versé une retraite conséquente à la génération d’avant

D’avoir cotisé suffisamment pour l’éducation de la génération d’après

Problème d’incitation : investir davantage dans éducation des suivants pour se garantir une retraite adéquate : deux dépenses liées

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Enjeu de l’avenir de l’État-providence

Réformes: renforcer liens de dépendance entre générationsMécanismes qui renforcent la confiance: volonté sociopolitique…(MS): convaincre jeunes générations

Lier dépenses publiques retraite & éducation: décidées ensemble au niveau du budget, chemin de croissance équilibrée

Mécanisme solidaire entre vieux riches & jeunes pauvres à éduquer:retraites élevées indexées sur indicateur réussite jeunes non qualifiés

Prélever en cas de besoin sur retraites; 3e âge paie aussi pour le 4e…

Autre répartition des âges de la vie, statut des retraités, etc.

… ou privilégier d’autres principes qui les relâchentResponsabilité / liberté de l’individu => équité générationnelle (LA)

Droits sociaux (& devoirs) élargis du citoyen => citoyenneté universelle& solidarité (seulement) nationale (EC)

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II - Liberté, égalité… solidarité: 3 piliers

Objectif: couvrir besoins fondamentaux & risques sociaux tout au long de la vie, surtout:

Jeunesse : entretien enfant, éducation, formationVieillesse : retraite, santé, dépendance

3 piliers producteurs de bien-être: hiérarchie & proportions?Individus, agents libres sur les marchés: travail, épargne & assurance

Besoins couverts par l’État-providence et les collectivités locales: politiques publiques & transferts sociaux: redistribution => égalité

Les familles et les corps intermédiaires − "solidarités civiles": renvoient aux solidarités entre proches ou entre générations

Problème des mutuelles…

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3 piliers (suite)

Problème: quelle place pour les assurances de personnes ?Mutuelles, IP = solidarités civiles, mais…

concurrence marché

pourvoyeurs d’argent pour l’État (financement de l’assurance maladie bloqué)

Assurances (de groupe) privées = marché?

CorrespondancesLiberté (individuelle) va avec les marchés

Égalité (des réalisations) va avec l’État (providence)

Fraternité, devenue la Solidarité (Léon Bourgeois) va avec la famille& les solidarités civiles

Trois pensées selon agencement / hiérarchie des 3 piliersParadigmes, visions du monde (Weltanschauungen)

Traverse échiquier politique, pro & anti féminisme, etc. =>

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Trois (seulement) “philosophies”

du social Enjeu: hiérarchie / agencement des 3 piliers

« Libre agent »: Liberté individuelle => fonds de pension CD + rentefonds de pension CD + rente

Privilégie les marchés, se méfie de l’État

Responsabilité individuelle: adulte = agent autonome sur les marchés;s’étend aux « non-agents »: enfants, miséreux, générations futures

« Égalité citoyenne »: Égalité => comptes notionnels (comptes notionnels (àà solidaritsolidaritéé ssééparparéée)e)

Privilégie l’État, se méfie de la famille et des solidarités civiles

Chacun dans le pays (même pas encore né) = citoyen avec des droits(& devoirs) élevés & égaux => redistribution publique

Lien direct citoyen-État: privilégié / tout autre lien (familial, personnel…)

« Multi-solidarisme »: Fraternité / Solidarité => assurance sociale fond.assurance sociale fond.

Privilégie la famille & les sociétés civiles, se méfie des marchés

Liens (sociaux & intergénérationnels plus proches & humains= Chacun est dépendant des autres & en dette / société (dette de vie)

Identité = logique d’affiliation: « frère de » dans diverses « familles »

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Clivage clef sur le rôle de la famille (inter)

Libre agent: vision ambivalenteResponsabilité morale individuelle qui s’étend aux enfants (& parents)

Position souvent ambiguë: dépend de variante (libertaire vs traditionnel)

Égalité citoyenne: vision « négative »Citoyenneté nationale = lien majeur aux dépens autres liens

Liens personnels, de proximité minorés. Famille = simple cellule de liens affectifs

Famille: souvent inefficace, inégalitaire, contraignante (ou perverse)

Services publics + efficaces & équitables peuvent remplacer famille

Multi-solidarisme: vision « positive »Familles: rôle essentiel & bénéfique pour enfants & parents

Variante traditionnelle: logique subsidiaireparents savent, veulent & font ce qu’il y a de mieux pour leurs enfants …,

Variante coopérative: action efficace de la famille seulement si action complémentaire de EP… qui aurait une action bénéfique sur la famille

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Implications de base pour État-providence (EP)

Taille de EPLibre agent: minimale

Égalité citoyenne: élevée, sur base individuelle (“APA”, “RMI-RSA”)

Multi-solidaire: élevée, sur base familiale ou “conjugale”

Priorités de EP selon l’âge, types of transfertsLibre agent: vers les jeunes (égalité des chances, non responsables) & dépenses d’investissement sur jeunes (& pauvres) « méritants »

Égalité citoyenne: vers les jeunes & parents (« nouveaux risques »)Services collectifs: crèches & cantines gratuites, long-term care

Multi-solidaire: vers les plus âgés & les parents sous forme libre, i.e. monétaire: allocations familiales, pensions publiques => France

Aussi: conflit vs. coopération entre générations…

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Tout modèle social « composite » entre 3 pensées

Exemple de la FranceMS: assise de l’impôt sur le foyer fiscal, quotient conjugal & familialallocations familiales, obligation alimentaire

EC: RMI-RSA, APA: que ressources de l’individu, pas des parents RSA) ou des enfants (APA)

LA: épargne salariale

Modèle français, comparé à d’autres, dominante macro MSEP généreux,

orienté vers les plus âgés & les parents, sous forme monétaire

Place limitée aux équipements et services collectifs à la personne

selon contexte socioculturel national

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Transferts sociaux en Europe (% PIB)

Country Public Pensions Education Pensions / Education

Collective Services to

families & the elderly

North EuropeSweden, Denmark… ≈

9 6-7 1.2 à 1.5 3-4

Continental Europe(France, Germany, Belgium…)

12-14 6-7 ≈

2 ≤

1.5

Anglo-Saxon countries UK Ireland

93,5

5,54,5

1,60.8

< 0.7< 0.7

South EuropeGreece, Italy ≈ 13 4-5 > 2,5

Greece: 3.3< 1

South EuropePortugal, Spain ≈

9 5-6 1.6 à 1.8 0.5

Approximations, à

vérifier (Source: Ocde)

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Liberté, égalité… solidarité: arbitrageTout modèle social national résulte d’un arbitrage entre liberté, égalité & solidarité qui tient compte du contexte du pays

Solidarité contre liberté (de choix individuelle)Coopération contrainte, obligations liées à l’appartenance au groupe

Solidarité contre égalitéPérimètre des affiliés excluant les non membresRisques négativement corrélés: ouvriers et cadres pour la retraite

Libre agent: limites. Individu totalement…rationnel & autonome: n’a pas besoin d’État-providencemoral & responsable: danger de ‘pléonexie’

Égalité

citoyenne: limitesLa solidarité publique (nationale) entre individus isolésne suffit pas: elle coûte trop chère et s’avère inopérante

Multi-solidaire: limitesAléa moral, irresponsabilitéCercles de solidarité multiples: cohérence? danger clientélisme, corporatisme, effet de réseau…

Dilemme de tout modèle social: trouver « point moyen » entre trois pensées contradictoires

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III - Solidarité et EP: débat français EP = État-providence

Constat approximatif EP français: problème solvabilité globale60 ans ou plus, 20% de la population, reçoivent 20% transferts sociaux(santé, retraite, dépendance, Δ dette)…

Soit autant que moins de 60 ans (éducation, chômage, alloc familiales…)

Quid quand 32% (en 2050) – alors que 6-7% en 1950

Circuit transferts financiers entre générations: s’accélère depuis 30 ans

Transferts publics à

dominante ascendante: pensions = 2 x éducationPlus de 60 ans: 20% de la population, reçoivent chaque année 20% du PIB (autant que les moins de 60 ans). 6% in 1950, 32% in 2050, mais:

fécondité élevée, désindexation des pensions & marges sur emploi seniors

Vieillissement (+ crise) : problème majeur de solvabilité globalepas retraite, santé, dépendance, éducation (croissance) mais tout à

la fois

Transferts privés à

dominante descendante

=> «

retours familiaux

»

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Tableau 2: Transferts publics et privés entre générations

: France actuelle (en % du PIB)

Type FAMILLE ÉTAT

Direction ou bénéficiaire

Descendante Ascendante Moins de 60 ans80 % de la population

Plus de 60 ans20 % de la population

Transfertsenespèces

Transferts entre adultes•Transmissions

déclarées 5 %- dont Héritages 3 %- dont Donations 2 %•Aides

financières 2 %

Total 7 %

Dépenses d'éducation•Frais divers ?

Transferts entre adultes

•Donations rares•Aidesfinancières 0,2 %

•Allocations familiales + maternité 2 %•Dépenses de santé + invalidité, etc. 6 %*•Aides sociales (enfance, logement), RMI-RSA 1 %•Chômage 2 %•Dépenses d'éducation et formation continue 7 %

Total 18-19%

•Pensions publiques+ dépendance 14 %

•Dépensesde santé 5,5 %*

•Accroissement de la dette publique 1-2 %

Total près de 20 %

Transfertsen tempsou en nature

•Aides en nature•Temps d'éducation•Garde des petits-

enfants•Co-résidence

•Soins ou servicesaux parents âgés

•Prise en charge•Co-résidence

•Services aux familles (crèches, cantines) 1,3 %

•Services aux personnes âgées (soins de santé, maisons de retraite) 0,2 %

Source : Arrondel et Masson (2011) avec petites modifications; * en (faible) partie à

la charge des ménages

Transmissions familiales = 7% du PIB: chiffre sous-estimé: 10%

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Solidarité et retraite française

Solidarité-retraite la meilleure ou pire des choses…La meilleure = assurance sociale: lissage intertemporel des revenus;droit à la quiétude, à l’insouciance; protège individu contre sa myopie & imprévoyance, et contre ‘privé’ – contrat incompréhensible (Kahneman)

La pire = (jeunes) gens n’y croient plus: promesses intenables, illisibles ou injustes => incertitudes, peurs, angoisses, & choix irrationnels

Partisans de la retraite par points (à cotisations définies)Jugent système de retraite actuel plus proche du pire et pas amendable, avec multiplicité régimes et poly-pensionnésRetraite par points… : système unifié… modulable entre 60 et 70 ans: à cotisations fixées, chacun va assurer par lui-même équilibre système en choisissant dans un « menu » pension-âge retraite moins favorable

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Libre agent (1): retrait de EP

« Solidarité »: justifie transferts publics illégitimes & inefficaces

Limiter rôle de EP notamment sur les pensions (équité inter)Baisse prélèvements & charges sociales pour individus peu productifs, limiter dette publique & dette sociale

favoriser innovation, excellence économique, création de richesses & d’emplois nouveaux

Préserver égalité des chances & investissements pour jeunes

Promouvoir le nouvel agent / épargnant « entreprenant »Individus responsables (« CIO ») de leur vie économique

mais « aidés » (éducation financière, paternalisme libertaire, nudging)

Stimuler épargne individuelle & assurance (pour vieux jours) épargne très longue, intermédiée, dans actifs risqués & long terme fonds de pension à cotisations définies => risques sur clients…

(& de ses promesses intenables)

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Libre agent (2): promouvoir épargne longue pour les vieux jours

Consommation du patrimoine en fin de vie augmenteMoins d’héritage laissé: SKIers =>retour à LCH (Life Cycle Hypothesis)

CritiquesAdapté à économie globalisée: quelle cohésion sociale?

Performance & flexibilité économique 1ère, assurance sociale 2nde & restreinte

Seniors pas prêts: transition (consommation patrimoine)

Enfants avec moins d’héritage devront s’occuper plus de leurs parentsFamille peut-elle être efficace sans un Etat-providence fort?

Inégalités entre vieux en matière de patrimoine augmente; or patrimoine plus que simple réserve différée de consommation

Sécurité unique contre aléas des vieux jours

Droit au repos choisi à la carte (retraite), travail d’appoint épanouissant

Embauche personnel en cas de dépendance, maladie, invalidité

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Egalité

citoyenne (1): réorientation EP vers jeunes sans trop compter sur les familles

EP même taille élevée (France) mais + vers jeunes (parents)nouveaux risques: mère isolée, parents pauvres, jeunes sans qualific.

Dépenses « actives »: éducation-formation, moins d’indemnisation

Hausse des services publics (supposés + efficaces & justes) ciblés surla personne – jeune ou âgée => « collectivisation » douce hors famille

Filets de sécurité (allocations, capital social)

Baisse pensions publiques: plus redistributif & plus contributifFilet de sécurité – socle de base (non contributif): élevé

Comptes notionnels à cotisations définies & taux fixé par État contre aléas boursiers (solidarité nationale) + Espérance de vie / cohorte

Si taux de cotisations invariant, forte baisse du taux de remplacement

EP financé par des contributions des plus « riches » (& âgés)Taxation progressive revenus du capital, capital & retraites aisées

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Egalité

citoyenne (2): réduire circuit des transferts financiers

Limiter le rôle des famillesTransmissions patrimoniales diminuées & moins inégales

Socialiser coût éducation enfants. Réduire circuit transferts financiers

Moins de patrimoine des seniors, moins d’épargne globale?

Critiques: Le citoyen est seul & isolé face aux administrations

Épargne vs. comptes notionnels & services publics: rôle du marchéComptes notionnels squeezés entre SS & fonds de pension (Suède)Risque de dérive « socio-libérale »: épargne augmente à terme

Risque de défection des classes aisées: services égalitaires, prélèvements accrus, comptes notionnels à rendement sûr mais limité

(petite) société homogène, peu inégalitaire ?

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Multi-solidaire (1): «

garder

»

EP pour les plus âgés en liaison avec les familles

«

Garder

»

EP élevé

pour vieux: retraite, santé, dépendanceassurance sociale & taux de remplacement (TR): prestations définies

Collective

(contraignante) & moins contributive

mais

droit à

la quiétude

Solidarités sociales: droits & devoirs

des aînés => deux sens!Retraites: hausse durée activité dans bon travail & (fond de) réserves

Pensions maintenues mais prélèvements augmentent à la demande(3e âge paie pour 4e) => solidarité collective & contrainte oblige !

Solidarités familiales & civiles renforcées: deux sens aussiPour jeunes et vieux: famille 1ère mais aide publique complémentaire=> Peur du retour en arrière si vieux démunis: solidarités familiales

Accélérer transmissions patrimoine vers jeunes => renforcer circuitTaxation forte & progressive héritages familiaux

Renforcer liens entre générations

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Multi-solidaire (2): Un contrat social rénové (cercles de solidarité

emboîtés)

Un contrat social rénové entre générations?Lier dépenses publiques retraite & éducation: décidées ensemble au niveau du budget, chemin de croissance équilibrée

Mécanisme solidaire entre vieux riches & jeunes pauvres à éduquer:retraites élevées indicées sur indicateur réussite jeunes non qualifiés

Cercles de solidarité

emboîtés de famille à

État: renforcer liens (inter)

Critiques: solidarité entre générations est-elle une bonne idée?Libre agent: limiter lien sociopolitique, promouvoir épargne individuelle

Égalité citoyenne: limiter lien familial: don’t shoot, we are your parents

SG peut-elle battre le marché

et bénéficier à

toutes les générations??Inégalités intra- et inter- augmentent contre jeunes si SG out risqué?

Solidarité

vs. liberté

de choix & égalité-justice contributive: contestable?

Solidarité

>> non contributif =>

suppose liens

de dépendance qui contraignent mais rassurent…

utopique?

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IV -

La couverture du risque de dépendance: libre agent

Libre agent: individus s’occupent eux-mêmes risque de dépendanceRisque individuel, individu sur les marchés d’assurance

Récupérer APA sur héritage: filtre par menace efficace

Assurance dépendance privée : risque très long => pilotage (black swan) + assurance publique pas fixée

Obligatoire ou non vu le succès limité des produits : débat interne

Assurance obligatoire au 1er euro: s’affranchir solidarité entre générations

Garantie secondaire: sur mutuelles (MGEN), contrats d’assurance vie…

Viager dépendance: solution financière

Probabilité à 65 ans=15% (lourde). Coût peu prévisible

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La couverture du risque de dépendance: égalité

citoyenne

Égalité citoyenne: soutien de la famille (i.e. des filles) « exclus »Risque social: État sans famille

Renforcer APA: davantage sous condition de ressources (≠ santé)

Augmenter l’emploi des seniors femmes libérées charge familialeFemmes françaises comme danoises

=> recettes supplémentaires de l’impôt pour financer dépendance

↑ équipements collectifs par prélèvements sur retraités aisésEP remplace la famille

Financement par taxation accrue des (vieux) riches+ diminution pensions élevées

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La couverture du risque de dépendance: multi-solidaire

Multi-solidaire => Compter sur famille (canicule) avec aide forte ÉtatRisque méso-social: famille & solidarités civiles avec l’État

APA dépend ressources familiales (enfants), pas seulement de celles du bénéficiaire

=> 5e branche sur le mode allemand : 3e âge devrait également payer pour le 4e : évite aussi que Baby-boom encore avantagé

Maintien de l’obligation alimentaire

Plutôt que gage sur patrimoine ou récupération sur l’héritage, mutualiser par une augmentation des droits de succession affectée àla dépendance

Cercles de solidarité emboîtés de la famille à l’État« chapeautés » par la solidarité nationale

Probabilité à 65 ans=15% (lourde). Coût peu prévisible

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Assurance maladie (à

revoir)

Financement (panier de soins). Débat entre (Dormont) :« Solidarité »: ↑ prélèvements obligatoires (proportionnels au revenu)

Liberté individuelle de s’assurer: primes dépendent âge pas du revenu

Inégalité financières (vieux et modestes) + d’accès

Contrôle des dépenses contre rentes (Supiot : multi-solidaire)Financement SS: vaste et impersonnel mais contrôle trop centralisé

Contrôle: mutuelles à l’interface entre ass-maladie et professionnels

Rôle décisionnel: cadre étroit et personnalisé, solidarité de proximité=>

↓ paiement à l’acte (inflation, ↓ temps soin, ↑ technique) & ↓ lib. instal.

Juste soin / ↑ médecine générale & dialogue / ↓ déserts médicauxmédecine plus économe, souffrance humaine > plomberie-zinguerie…

Articulation étroite avec solidarité nationale, socle ass-maladie

½ déficit SS ; hausse due à la technique

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Quelques références

Des liens et des transferts entre générations, Éditions EHESS, collection En temps & lieux, Paris (novembre 2009), 464 p.

« Trois paradigmes pour penser les rapports entre générations », Regards croisés sur l’économie, n° 7, « Le choc des générations ? Dette, retraites, dépendance… », (mai 2010), p. 12-24.

« Partager le coût du vieillissement », Risques, 89, (mars 2012), p. 93-113.

« Transferts publics et privés entre générations. Enjeux idéologiques et perspectives françaises : 1. Pour des transferts publics soutenables », Futuribles, (mars-avril 2013), sous embargo.

« Transferts publics et privés entre générations. Enjeux idéologiques et perspectives françaises : 2. Comment rendre la société française moins patrimoniale » (avec Luc Arrondel), Futuribles, (mars-avril 2013), sous embargo