rflf2 Ville de FICHE DEPRISE DÉCISION

rflf2 Ville deDirection générale LIComité exécutif

FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Fiche de prise de décision no: URBA-2014-216 Date: 02 / 12 / 2014Direction: de l’urbanisme FPD remplaçant FPD #:Service Ion et aménagement du territoire L__Objet; Adoption du Second projet de règlement RV-2014-13-77 modifiant le Règlement

RV-20 11-11-23 sur le zonage et le lotissement (Développement Roc Pointe, TouteMarie-Vietorin, secteur Saint-Nicolas)

ÉTAT DE LA SITUATION (situation / problème):Lors de la séance tenue le 20 octobre 2014, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlementRV-20 14-13-77 modifiant le Règlement RV-20 11-11-23 sur le zonage et le lotissement(Développement Roc Pointe, route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas. Ce projet derèglement a pour objet:

> De créer huit nouvelles zones et d’agrandir les zones F10230 et HO 125 à même les zonesH0127 et L0126 qui sont supprimées, et une partie des zones H0125 et H0134;

> De supprimer l’interdiction pour un terrain d’avoir un accès véhiculaire à partir de laroute Marie-Victorin dans la zone HO 134.

Assemblée publique de consultation

Le 19 novembre 2014, le conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest tenait uneassemblée publique de consultation relativement au Projet de règlement RV-20 14-13-77modifiant le Règlement RV-20 11-li-23 sur le zonage et le lotissement dans le cadre de ce projetde développement.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissementexplique ledit projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entréeen vigueur. U indique également que le projet contient des dispositions propres à un règlementsusceptible d’approbation référendaire. Par la suite, le président invite les personnes présentesqui désirent s’exprimer à le faire (Annexe 2).

Vingt personnes sont présentes. Trois personnes prennent la parole.

> M. Michel Messier de la Société Immobilière GP dépose un document, daté du 19novembre 2014, concernant leur demande de diminution de la zone tampon, située entrel’école et le terrain commercial, de 5 mètres à 3 mètres.

> Un citoyen demande les arguments concernant le document déposé précédemment.

> Une citoyenne se questionne sur le nombre d’accès véhiculaire.

Le 26 novembre 2014, le conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest adoptaitla résolution CACCO-20l4-03-l3 ayant pour effet de recommander au comité exécutif depoursuivre le processus d’adoption du Règlement RV-20 14-13-77 modifiant le Règlement RV2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, en considérant, après analyse, des commentairesreçus lors de la consultation publique du 19 novembre (Annexe 3).

1 de 3URBA-2014-2I6FPD_Second projet RV-2014-13-77 - Modifications du règi. RV-201 l-l l23 sur le zonage et lotissement

(développement Roc Pointe, route Marie-Victorin)

• onsidérant notamment les aménagements projetés du terrain de l’école à la limite de la zonecommerciale et la proposition d’ aménagement déposée par le requérant, il a été convenu demodifier ce projet de règlement afin de porter la zone tampon, située entre la zone C0249 et lazone P0248, à 3 mètres.

ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages / inconvénients / impacts):N/A

FINANCEMENT (coûts I poste budgétaire / impacts budgétaires 2014-2015-2016):Coûts Impacts 2014 2015 2016N/A

Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe auresponsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les finsauxquelles la dépense est projetée.

Disponibilités budgétaires: oui non

Commentaires:

j Financement déjà autorisé par:fl Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:

Règlement d’emprunt spécifique RV- ,Poste budgétaire:Règlement «Omnibus» RV- ,résolution CE_____Autre (spécifier):

______,résolution

CV

[1 Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:

Commentaires:2014 2015 2016

Numéro du projet PTI: Montants

Compensation: fl ou NIA

Projet subventionné: El LI non

Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage:

Signature du responsabled’activité budgétaire: Date: Z / IL / ‘ i

ÉCHÉANCIER (étapes I dates I justification de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date):

Prochaine séance du conseil de la Ville.

PERSONNES CONSULTÉES

Nom de la personne Date (j/MIA) Champ de compétence

2 de 3URBA-2014-216_FPD_Second projet KV-2014-13-77 - Modifications du régI. KV-201 1-11-23 sur le zonage et lotissement


ECOMMANDATION (énoncé):

Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter, avecchangement, le Second projet de Règlement RV-20 14-l 3-77 modifiant le Règlement RV-20 11-11-23 sur le zonage et le lotissement en regard de la résolution CV-2014-09-84, tel qu’il estannexé à la fiche de prise de décision URBA-2014-216.

UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES. 1Liste des pièces jointes : Annexe 1: Plan de localisation

Annexe 2 : CACCO-2014-02-82 f Assemblée publique de consultationAnnexe 3 : CACCO-20 14-03-l 3/ RecommandationAnnexe 4 : Règlement RV-20 14-13-77 (avec modifications)

Préparé r: Titre d’emploi:Y riault, ur niste Conseiller en urbanisme

—

Rec mandé par:

Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscritesTitre d’emploi Titre d’emploi Titre d’emploi

Commentaires

Signature dela direction: .— ,—__‘ Date : ‘‘ / t’ / ‘

COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE:

J Date :/ I / /

3 de 3URBA-2014-216_FPD_Second projet RV-2014-13-77 - Modifications du règi. RV-201 1-li-23 sur le zonage et lotissement


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ANNEXE 2URBA-2014-216

ixtrutt (lu racés-verbal de la séance extruordinaire du Conseil\fillcrk• d’arrrnidissemeat des (hules—de-lu—Chaudiére—Ouest tenue le (lix

LCVIS euvième ur du omis de novembre deux mille qnatorxe à dix—neufheures trente. à la salle du conseil d’mrrondissemeut, soit la sallet mmlii tmmcl ionricile dc la l3ibliothèque Albert— Roussea u située au 7 1 1avenue Albert—Rmissean, Saint—Etienne-de—Lauzon (Lévisl et à laquelleséance il y avait quorum.

CA(:CO2u 14-02-82Assmhl& ptihliqiie de ensailtaliou relative au Projet de règlement R’—20I4—l3—77aimudifimuit h Règlement RV—201 i—il—23 star 1v rnigc e le lu!issemmmt (t ével pement Ruel’tdote tIittC ali ie—’ictuiiu secteur Smiim—Nim’otas).Rf t;R1tA 2tit4 I 25 R I

Le Président du L:onscil rie ‘arrondissement expikaic le Projet de règlement RV-24t1 4—13:77oddinnl le Régteumcnt RV-20 11 iI—23 sur lu zonage et le lotissement (développement Rue

Pointe, rouie Marie Victoriim, secteur Sahit—Nicolas). Il indique que le pmict contient descJislM msitln l’ p”- m in relemuent suscept bic 4 ‘approbation releremuini e Il explique la natureet les modalités d’exercice dii droit de certaines personnes de demander que tout replemeutcontenant ces ihpnsiimons soient soumis Cm l’anprohntion de certaines personnes habiles m voter.

Le Président indique qn’un document énonçant les conditions dc validité des demandes et lesconditions génerales pour étre eonsidmrèes comnna: « personne intéressée » rut sens dc la Umi estdisponible à l’entrée de ht salle.

I.e Présidcut invite k:s personnes et orgrmnisnmes qui désirent s exprimer à le faire.

Vingt pet’sonn sort preniez. Trois personnes prennent ht parole.

« M. Miche) Mcssier dc 15 Socié.t lmmobiliére (il’ dépose un document, daté du19 novembre 2014, concernant 1cm deirtrmnde de diminution de la zone trunpun_ situéecime l’école et le terrain cornmercis). de nmèticsà 3 mncires.

V lin cimven demande les arguments concernant k document dépose prrcédeniamcnl.

Une citoyenne se questionne sur le nombre d’accès véhiemilimime.


Extrait du ticèsverbal dL la uwe ni tdre du (asciiVtlkk darroatdissement des (‘tint tenue k iugt

tL [4eVIS sixième jour du moh de novembre deux mille s ator,c àhem es trente, ii la salle du conseil d’ nrmniiissement, soi la sallemultifonctionnclle dc la Bibliothéque Alhcr-Ronsseau Situce itu 71 Lo’ cime Albert-Russeau, Siiit-’Ecnnt>dc--Lauzon C Lévis et laquelleçeanec il y avait qaonno.

(M(’2ll4-U3l3Rejumauthitiun au couille eceutjf et ait niscil de ta \‘jlIe — Adnptloii dit riIeineiitRV—2)l4—l3—77 niodifiaut le Règlement RV2Ol ll l—23 sur le zonnc et le- lotissenient(développemeiit Rw Pnint, route Marie—Victorin, secteur S il—Ni las)Réf l)KltA2ll4l$tt- I

r\’l iLNDI I assetu Née puhl ique dv consultai ion tenue dans lee.uire de ce poajet de rènlemetelors dc la ékmce extraiirtlinai te du 1 9 novernl,re

Ateiidii le tlèpot dan moire lors de cette ciitisultatirm eu megiurl de la largeur requise tmnutan lampint entre l’écule et la ,nne ua’niIacIclale pniicice

Il e r)O5C René 1-ùrtinAtpu par t lément tcncst

f te recommander an einitè exicrmt t! et au coassai sic la Vti le dc p&muirsu vie te processusd’adopi ii in sln Rènlement R —2014— I 377 mnudi liant le Rsg1ement R V—20 t I — t I—23 sut k zouaqeo le lotissement idéveloppemeat Roc l’ointe, tome Marte— V teinta n, secteur Sut ni—Ni eotn t, enennsidèiant, atrûs anahue. des commentaires reças kirs dc la consultatmori publique du 19no vcsnhte.

/in L mina ns Rs\tnniiil RobmllarL


Conseil de la Ville

VILLE DE

LEV’I S Règlement RV-2014-13-77 modifiant le Règlement RV2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

1. Plan de zonage

Le plan de zonage annexé au Règlement RV-201 1-1 123 sur le zonage et lelotissement est modifié par:

10 la création de la zone P0248 à même une partie de la zone HO 125;

2° la création de la zone C0249 à même une partie des zones HO 125 et HO 134;

3° la création de la zone L0236 à même une partie de la zone HO 134;

4° la création de la zone LO235 à même une partie de la zone HO 125 et à mêmeune partie des zones HO 127 et L0126 qui sont supprimées;

5° la création de la zone H0238 à même une partie de la zone HO 125 et à mêmeune partie de la zone HO 127 qui est supprimée;

6° la création de la zone HO239 à même une partie de la zone 110125;

7° la création de la zone H0240 à même une partie de la zone HO 134;

8° la création de la zone H0241 à même une partie des zones 110125 et HO 134;

9° l’agrandissement de la zone H0230 à même une partie des zones H0125 et110134 et à même une partie des zones HO 127 et L0126 qui sont supprimées;

10° 1’ agrandissement de la zone HO 125 à même une partie de la zone HO 127 quiest supprimée.

Ces modifications sont illustrées sur le plan joint au présent règlement en annexe A.

2. Grille des spécifications applicable à la zone P0248

Ce règlement est modifié par l’ajout de la grille des spécifications applicable à lazone P0248 jointe au présent règlement en annexe B.

3. Grille des spécifications applicable à la zone C0249

Ce règlement est modifié par l’ajout de la grille des spécifications applicable à lazone C0249 jointe au présent règlement en annexe C.

4. Grille des spécifications applicable à la zone L0236Ce règlement est modifié par l’ajout de la grille des spécifications applicable à lazone L0236 jointe au présent règlement en annexe D.

5. Grille des spécifications applicable à la zone L0235

Ce règlement est modifié par l’ajout de la grille des spécifications applicable à lazone L0235 jointe au présent règlement en annexe E.

6. Grille des spécifications applicable à la zone 110238

Ce règlement est modifié par l’ajout de la grille des spécifications applicable à lazone 110238 jointe au présent règlement en annexe F.


Ce règlement est modifié par l’ajout de la grille des spécifications applicable à lazone H0239 jointe au présent règlement en annexe G.


Ce règlement est modifié par l’ajout de la grille des spécifications applicable à lazone H0240 jointe au présent règlement en annexe H.


Ce règlement est modifié par l’ajout de la grille des spécifications applicable à lazone 110241 jointe au présent règlement en annexe 1.

10. Grille des spécifications

Ce règlement est modifié par:

1° la suppression de la grille des spécifications applicable à la zone HO 127;

2’ la suppression de la grille des spécifications applicable à la zone LOI 26.

11. Dispositions spécifiques : zone 110134

L’article 353 de ce règlement est abrogé.

12. Dispositions spécifiques: zone C0249

Ce règlement est modifié par l’ajout de l’article suivant:

«298.1 Zone C0249

Dans la zone CO249:

10 un accès véhiculaire sur la route Marie-Victorin ne doit pas êtrelocalisé à une distance moindre que 200 mètres du centre del’intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Claude-Jutra.

2° un écran tampon d’une largeur de 5 mètres contigué à la zoneH024O doit être aménagé de la façon suivante:

a) l’écran tampon doit être aménagé sur le terrain où est exercél’usage contraignant le long des limites dudit terrain;

b) les espaces libres de plantations doivent être engazonnés etentretenus;

e) l’écran tampon doit être constitué, soit d’un talus incluantun aménagement paysager, soit d’un mur ou d’une clôtureincluant un aménagement paysager, ou encore de lacombinaison de ces deux options;

d) l’écran tampon constitué d’un talus doit être aménagé d’unremblai de terre et d’une pente maximale de 2 :1; le niveaufmi des surfaces de l’écran doit être modulé afin dediversifier la topographie et s’harmoniser avec lesinfrastructures et le relief existant. La hauteur maximale dutalus est de 50 % de la hauteur de l’écran tampon

e) l’écran tampon doit créer une dénivellation minimale de 1mètre par rapport à une rue ou un terrain adjacent;

f) l’écran tampon peut être constitué d’une butte paysagèreavec une combinaison d’un mur opaque où d’une clôtureopaque ou d’un aménagement paysager opaque à 80%d’une hauteur minimale de 1,2 mètre à la plantation,conforme aux dispositions du présent règlement. La hauteurminimale de l’écran tampon est de 2 mètres et la hauteurmaximale est de 4 mètres. Un aménagement d’arbustes,d’arbres ou de plantes grimpantes doit être implanté enbordure de l’écran tampon, du côté opposé de l’usagecontraignant.

30 un écran tampon d’une largeur de 3 mètres contigué à la zoneP0248 doit être aménagé. Il est constitué, au choix:

a) d’une haie ou d’une clôture, opaque à 80 % et ayant unehauteur d’au moins 1,8 mètre;

b) d’une butte paysagère ayant une hauteur d’au moins 1mètre, gazonnée et ornée d’arbres ou d’arbustes;

c) d’un muret ou d’un mur ayant une hauteur minimale de 1,8mètre;

d) d’un alignement d’arbres distants d’au plus 5 mètres,mesurés de centre à centre. Un arbre doit avoir une hauteurminimale de 2 mètres lors de la plantation. Chaque espaceentre les arbres doit être fermé par une haie, une clôture, unmuret, un mur ou une butte paysagère qui doivent êtreconformes aux sous-paragraphes précédents.

13. Dispositions spécifiques : zone P0248

Ce règlement est modifié par l’ajout de l’article suivant:

«531.1 Zone P0248

Dans la zone P0248, aucun terrain ne doit avoir un accès véhiculaire àpartir de la route Marie-Victorin.»

Gilles Lehouillier, maire Danielle Bilodeau, greffière

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URBA-2014-216ANNEXE B

RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT GRILLE DES SPECIFICATIONS P0248

NO RV-201 1-1 143 (Annexe)Modifié par; RV-2014-13-77

I Usage principal

_______________________________________________________________

Terrain desservi 1 1c r gâitisé1lift1 - I Implantation

Usage Nombre Nombre ma Nombremax, Super6cia Superficie Largesrrmrn.f (Profondeur aperline upnafiàJ Sopenflokl fauteur Hauteur Nauleur falieatt Marge recul Marge rec Margereonl Marge recul Margezeoral Margerecui

autorisé min.de de logement debâsiments mm, de max. de teerain(m) (mi terrain nain terrain atorcugs èsj occup, .a min. tege min. (es) - max. âag maax.(m) esant avant latérale nain latérale min. arrière arrière

logement ou ou de en rangée plancher (ma) plancher (ma) ( (m) (ma) sol min oL ma’t - min (n) maa(m) 1m) (m) min. (n) (%)de chambre chambre

_____ _____ _____ _____ _____ ____

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Iptooli Il II Il II 1130 I[401112001F,II ‘II 6J1 11611611611j P103

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j Ij, j j 30 II 40j( 1200 j I, lII II 3 11 4 II 6 (I If é II 6 j 6 jj 1200

________

II II II Il II II Ir II l[ II Il II IL II I

Usage spécifiquement permis JUsage spécifiquement prohibé

I Note usage

Note terrain Note implantation

RÉGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENTNO RV-201 1-11-23

LVIS Modifié par: RV-2014-13-77

GRILLE DES SPÉCIFICATIONS(Annexe)

URBA-2014-216ANNEXE C

C0249

I Usage principal I I Terrain desservi I I Btimetit psinbtpal. . I Jmplantatiûn

Usage Nombre Nombre max. Nombre max. Superficie Superficie l.argcar rois. Profondeur Superfioe Supérficie Superficie Hauteur Hauteur Bautéur Marge recul Marge recul Marge rerul Marge recul Marge recul f Marge reculautorisé minée de logement detaltimenra min. de max de terrain (m) min. terrain relu. tels-an foccup. in afoceup, au miu.étuge tritt(m) juan. étg’ mas. (m) avant avant latérale min. latérale min. artiére arrière

logement na ou de en rangée plancher (ma) pluacher (m1) (m) (m-) ual min. sol mas min.(m) max.(m) (m) (m) min. (n) (%)do chambre chambre (n-) (ma) - -

_______

.

_______ _______ _______ _______ _______ _______

Lf Cl H II IL II 250 H 5000 H 30 40 H 1200 H I II H J 2 jjii H H II Il 4 II 6 II I

C4 II II II 250 II 5000 30 H 40 fI 1200 j II II II II ,:.,;:H.-ci:II 1.0 iI H II 4 1 6 iI II II II Il II fi II II II II. -II II -II II IF-._lI II II Ii II il II II Ii II Ii il II II II II IF II II II - f--__1I II II II If 1f I

Note implantationNote terrain f

URBA-2014-216ANNEXE D

REGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT GRILLE DES SPÉCIFICATIONS L0236

NO RV-201141-23 (Annexe)

Modifié par: RV-2014-13-77

Usage principal I I Terrain desservi i I Bâtinvant princlpi - I Implantation

Usage [ibre Nombre max. Nombre max. Superficie Superficie Largeur mie. Profortrieur Superficie Superficie Superficie Hauteur Hauteur iflaul’etir Hauteur Marge recul [rge recul Marge recul Marge recul Marge recul! iMuriir treuilautorisé minée de logemetti de bâtiments min. de étau. de terrain (m) mm. reroute mm terrain d’occuzp. nu rlcccup au -mm. fiuge nn. (m) rna,. étag max. 1m) avant avant latérale msn. latérale min. arrière arrière

Iogementou onde erraungée plancher(m planchnr(mu) (m) (mr) toi psitt. sol eau. -- min.(m) max.(mn) (m) (m) min.(m) (%) Ide chambre chambre (mtm) çrmr)

________ _______ _______ _______ _______ _______ ________ _______

J j

Li II II II

________ ________ ________ ________

j j _jI ji j[ j j 6 II II _II III II II II II II II II II II -

: Ii.. ii J[ j 6 jj j j III II II Il II JI II II II II II II 6 II II II II I

Note terrain Note ImplantationUsage upéctflqaement permis

_______________________

Usage tpécifiquemeut prohibé

URBA-2014-216ANNEXE E

RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT GRILLE DES SPÉCIFICATIONS L0235vir.r NO RV-2011-11-23 (Annexe)

LurVa Modiuiépar: RV-2014-13-77

I Usage principal J Terrain desservi I Bâtimcnt principaL - Implantation I

Usage Nombre Nombre max. Nombre max. Superficie Superficie Largeur min. Profondeur Trfieie Superficie Superlicin tiLmicur Jiautese Ifautetit Hauteur Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul Marge ccciii

autorisé ruinée de logement de bâtiments min. de max de main (m) mm. criais mm. remue rleccup. au doàcsrl. art ipia. ctagc. rein. (eu) max. ét mas. tus) avant axant latérale min. latérale min. acière acièrelogemrnlou ousle enruugée plarchcr(m5) planetser(m5) I (m) (ns) sol min. sol mas. . ,niu.(m) rnax.(m) (in) (m) min.(m) (%)de chansbee chambre

__________ __________

(m (mr) -

__________ __________ __________ __________ __________ __________ __________

III il il ii If Ii II II II 1161f Il II II fi If 1.2 ff fi II II II II il il II il I[ il Ii- Il __iI 6

_____

f II if Ii f

II fi Il If fi fi II II II II-.: _1I II Ii II Ii II II If II il

Note terrain I â r. ..a.r........ Note ImplantationUsage spécifiquement permis

________________________ _______________________________________________

Usage spéciltquenieut prohibd

Note usage f

URBA-2014-216ANNEXE F

RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT GRILLE DES SPC1FICATIONS 110238

NO RV-201 1-il-23 (Annexe)LJ’

Modifiépar: RV-2014-13-77

Usage principal Terrain desservi I I BltIithçtjt I Implantation

Usage Nombre Nombre max Nombre max Superficie Superficie brgeur min. Prufopéeur Superflere fia ‘tiip upetléie ‘àuesar Ifafitesp’ élar Itiauteur Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul j Marge recul

autorisé nia de de logement de bâtiments tutu, de max de tenais (ni) min. tenais min tenais daÇ u 4o&up, ai min. fage .în. (ta) stéx ègè jùax.On) suant aunet latérale min latérale min. amêre nerfère

logement ara ou de eu rangée pIaueher(m)j plancher (n’) (ni) (ni’) s95. gal mas, mtn.(m) tnan.(m) (ni) (in) non. (ra) (%)dectsambre chambre (tt) -

I 142 II II II II II lI 1ø 1 27 II 350 ‘‘I[i1I 6 II 4 1 117,511I II II II II I[ II I[ II II Ii II li. ‘IL’ ‘I[— II II IL Il Il Il I

Note terrainUoage spécifiquement petn,is

_______________________________

Uuage upécifiquemeut prohibé

i’tote usane

RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENTb NO RV-2011-1l-23

LVIS Modifiépar RV-2014-13-77

GRILLE DES SPÉCIFICATIONS(Annexe)

URBA2O14-216ANNEXE G

110239

Usage Nomj Nombre mao, Nombre max. Superficie Superficie 1,argeurmm. Profondeur Superficie Superlîcl SuOtciC hauteur - flhi ]4aCitm lulrur Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul

autorisé minée de logement dehuliments min. de mas, de lersain Cm) min. terrain mm teriàin d’occup pe loccpp au min. étage mia.(m) rnè3i étag max (in) saoul aoaat latérale min. latérate min. arrière amèrelogement ou ou de eu rangée plancher (ni’) plancher (m (ml (mu) sol min. aol nib* , mm(m) max,(m) (m) (m) min (m) (bi)de chambre chambre

nsb) (rn’)

__________ __________ __________ __________ __________ __________ __________ __________ __________ __________

H2

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1

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10 27 350

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2 ‘I i II 6 fI II 7. II It ii ii ii it ii ii ii ii_ ii ii ii ir ‘ii it ii ii ii

Usage principal I Terrain desservi I I

Usage spécifiquement permis

Usage spécifiquement prohibé

Note usage J

Note terrain J - Note bâtiment - J Note Implantation J

URBA-2014-216ANNEXE H

RÉGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT GRILLE DES SP1CIFICATIONS 110240

NO RV2O114123 (Annexe)a vIS

Modifié par RV-2014-1347

Usage principal I Terrain desservi I I flIimeiit principal I Implantation

Usage Nombre I max. Nombre max. Superficie Superficie Largeur min. Pmfeedcur Superficie Superficie SuperfIcie 1-fauteur Hauteur )daiiretw Hauteur Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul

autorisé min.de de logement debêlimentu min. de mxx de recuis (m) mm tenant mie tcrram d’occup. au d’occup. u relu. élage min. (m) max. tasc max..m’) avant avant latérale mm. latérale mix. aniêre anière

logement ou ou de en raugée plancher (n’) plancher (ni’) 4m) (us’) sol min. sol max. mm.(tit) max.(m) (m) (m) min. (m) (%)

__________

dechu1j chambre L

__________ _________ _________

(us) (ma)

Fil 1 II II Il H H 20 1 30 1 600 1 In:1I 2 13 H 6 H 2 IL il 75 Ii112

_________

1 __jl II II 10 27 II 350 II II I[’T.ii 2__jI 13 6 fI II 4 If II 7,5 Il

I I Note terrain Note implantation IUsage spécifiquement pettnit

____________________________________

Usage spéciflqaemeel prohibé

Note usage

LJRBA-2014-216ANNEXE I

REGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 110241

NO RV.2011-1I-23 (Annexe)L’•I O Modifié par: RV-2014-13-77

Usage principal I I Terrain desservi f I -Btimejst principal . Implantation

Usage Nombre Nombre mou. Nombre max. Superficie Superlirie Largeur mie. Profondeur Superficie Superficie Superffeiè Hautegr Hauteur j Igauteur Sléutesfr Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul Marge recul Marge reculautorisé min.de de logement debitiments min. de max de terrain (m) min. reream min. terrain dbccap. nu d’oup, au min. étage min. (m) mars. etag mgx(m) usant avant latérale rein. latérate min. arrière arrière

ogementou made enrangée plunclter(me) plaacber(mr) (m) (in-) sol min. aol usas. miu(m) max(m) (m) (m) min.(nt) (%)de chambre chambre (in-) (m-’) j

___________ __________ __________ ___________ ___________ ___________ __________ __________

f 117 fI II II II II II16 II 30 IL hOU f 2 II- II 3 f11411 6 4 2 (f 75 IL I1110 4 H 6

________

1 II Il 30 35 f 1200 1 II II 2 II Il 3 II 14 fI 6 (I 4 lI 4 II 7.5 lI If HlO II 7 H 12 f II II II 30 f 35 fI 2400 ff f 2 ,i•f 3 H i •q 6 jj 4 II 4 II 7.5 II I

1110ff 13 ( 16 f Il II Il 35 II 35 II 320011 f 2 fI 3 ff 14_j( 6 Il II 4 II 4 II 7.5 .11

I I Noteterrain - NotebStinient - L Noteimplantation IUsage spécifiquement perinin

__________________________________ ___________________________________________________________________

Vooge npécifiquemcut prohibé

Note usaee

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