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DIVISION DÉPARTEMENTALE

DES RESSOURCES

HUMAINES

PERSONNELS ENSEIGNANTS 1er DEGRÉ PUBLIC

RÈGLES DU MOUVEMENT INTRA-DÉPARTEMENTAL 2020 DU PUY-DE-DÔME

Références : Lignes directrices : loi 2019-828 du 6 août 2019 de

transformation de la fonction publique Note de service n° 2019-163 du 13 novembre 2019

MENJ - DGRH B2 B.O.E.N. spécial n° 10 du 14 novembre 2019

NOR : MENH1929945N

Lignes directrices de gestion :

CTA du 21 janvier 2020 et présentées pour information au CTSD du 13 février 2020

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TABLE DES MATIERES : page

I. Conditions de participation :

1. Les participants .................................................................................................................. 4

1.1 Les participants obligatoires ........................................................................................ 4

1.2 Les participants facultatifs ............................................................................................ 4

2. Les non participants ........................................................................................................... 4

II. Saisie des vœux

1. La nature et le nombre de vœux ........................................................................................ 5

2. La procédure de saisie ....................................................................................................... 7

3. Le calendrier de saisie........................................................................................................ 9

III. Le barème

1. Les éléments du barème relevant des priorités légales ..................................................... 10

1.1 Le rapprochement de conjoint .............................................................................. 10

1.2 Le rapprochement avec l’autre détenteur de l’autorité parentale conjointe dans

l’intérêt de l’enfant ................................................................................................. 11

1.3 Le parent isolé ....................................................................................................... 12

1.4 La situation de handicap ....................................................................................... 12

1.5 L’exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de

sécurité particulièrement difficiles (éducation prioritaire) ...................................... 12

1.6 L’exercice dans une zone ou un territoire présentant des difficultés

particulières de recrutement .................................................................................. 13

1.7 L’agent touché par une mesure de carte scolaire ................................................. 13

1.8 La valorisation de l’expérience et du parcours professionnels ............................. 14

1.9 Le caractère répété de la demande ...................................................................... 15

2. Autre bonification hors priorités légales ............................................................................. 15

3. Réintégration après congé de longue durée, détachement ou congé parental ................. 15

IV. La phase d’ajustement

1. Les participants .................................................................................................................. 16

2. Les modalités ..................................................................................................................... 16

3. La disposition particulière de reconduction sur un poste ASH ........................................... 16

4. La disposition particulière pour les professeurs des écoles stagiaires sortants ............... 16

Annexes :

1. Listes des 21 regroupements de communes

2. Listes des 10 zones infra-départementales

3. Dispositions concernant les agents touchés par une mesure de carte scolaire et formulaire

d’appel à volontariat à la suite d’une mesure de carte scolaire (3 bis)

4. Liste des écoles élémentaires, maternelles et primaires

5. Liste des RPI

6. Liste des RPC

7. Liste des écoles en REP / REP +

8. Cartographie des circonscriptions

9. Description des postes

10. Formulaire de demande de bonification de barème

11. Liste des communes présentant des difficultés particulières de recrutement

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Le mouvement intra-départemental doit permettre la couverture des besoins d’enseignement devant élèves

quelles que soient la nature des postes et les conditions d’exercice dans le souci d’assurer l’efficacité, la

continuité et l’égalité d’accès au service public de l’éducation nationale. Enfin, il vise à favoriser la mobilité du

plus grand nombre d’enseignants, dans le respect des priorités légales et de l’intérêt du service.

Un traitement équitable des candidats est assuré grâce au barème qui a pour vocation de préparer les

opérations de mutations. La prise en compte d’éléments liés à l’objectif d’une gestion qualitative des affectations

implique également des affectations hors barème telles que précisé dans la présente note.

Cette année, les règles du mouvement intra-départemental 2020 s’inscrivent dans les lignes directrices de

gestion académiques relatives à la mobilité des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, des personnels

d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale, établies pour une durée pluriannuelle ne pouvant

excéder cinq années.

Toutefois, si d’importantes nouveautés avaient marqué les règles du mouvement intra-départemental 2019,

celles qui concernent le mouvement intra-départemental 2020, relativement peu nombreuses, sont signalées

dans le texte par le pictogramme

Les règles du mouvement intra-départemental visent en outre l’atteinte d’un objectif de transparence grâce à

un accompagnement individualisé des enseignants candidats à la mobilité qui le souhaitent.

Contact :

Cellule mouvement intra-départemental

04 73 60 99 81 / 82 / 83 / 91

mouvementintra-ia63@ac-clermont.fr

Toutes les informations utiles au bon déroulement de la démarche des enseignants dans le processus de

mobilité seront portées sur le site internet départemental (http://www.ac-clermont.fr/dsden63 rubrique

personnels - enseignants du 1er degré public – mouvement des personnels).

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I. Conditions de participation

Tous les postes du département sont susceptibles d’être vacants.

Une liste générale des supports indicative sera publiée sur le site départemental de la DSDEN du Puy-de-

Dôme. Elle précise pour chaque école le nombre de supports existants, le nombre de supports susceptibles

d’être vacants et le nombre de supports vacants. Elle sert de document de référence pour la formulation des

vœux.

Il est conseillé aux candidats de ne pas limiter les vœux formulés lors de cette phase aux seuls postes

mentionnés comme vacants.

1. Les participants

Le mouvement intra-départemental est ouvert aux enseignants du premier degré nommés à titre définitif

sur un poste qui désirent changer d’affectation ou aux enseignants du premier degré non titulaires d’un

poste à titre définitif au 1er septembre 2020 qui doivent obligatoirement participer au mouvement.

1.1 Les participants obligatoires

les enseignants titulaires affectés à titre provisoire durant l’année scolaire 2019/2020,

les enseignants dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire,

les enseignants qui ont obtenu leur changement de département et qui intègrent à la rentrée 2020 le

département du Puy-de-Dôme,

les enseignants qui reprennent leurs fonctions à la suite d’une réintégration après détachement,

disponibilité, congé parental, poste adapté de courte ou longue durée et congé de longue durée,

les professeurs des écoles stagiaires sortants et titularisables.

Dans l’éventualité où ils ne seraient pas titularisés, ils perdent le bénéfice de leur nomination à titre

définitif ou provisoire obtenue au mouvement.

Les enseignants sans poste à l’issue de la phase principale du mouvement participeront à la phase

d’ajustement.

Un participant obligatoire qui n’exprime aucun vœu sera affecté, à titre définitif, sur tout poste dans le

département sauf poste à exigence particulière.

1.2 Les participants facultatifs

les enseignants titulaires d’un poste à titre définitif qui souhaitent changer d’affectation.

La non-obtention d’un des postes demandés par un participant facultatif lors de la saisie des vœux

conduit automatiquement au maintien sur son poste actuel.

Lorsqu’il sollicite un poste pour lequel il n’a pas la qualification, l’enseignant est nommé à titre provisoire

et perd le bénéfice de son affectation à titre définitif.

2. Les non participants

Les enseignants contractuels recrutés au titre du décret de 1995 (application du décret

n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction

publique) n’ont pas vocation à participer aux opérations du mouvement intra-départemental de l’année

en cours.

Conformément aux directives ministérielles, la première affectation de ces contractuels doit être

prononcée sans qu’il leur soit fait état des dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires dans

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le même corps. Les intéressés ne doivent donc pas participer aux opérations du mouvement en vue de

leur première affectation en qualité de personnel titulaire. Celle-ci est donc prononcée hors mouvement

par l’IA-DASEN, sur des postes qui ont été préalablement réservés à leur attention.

Dans l’éventualité où ces personnels ne seraient pas titularisés, ils perdent le bénéfice de leur

nomination à titre définitif obtenue avant le mouvement.

Les enseignants détachés stagiaires reçus à un concours (personnel de direction, personnel

enseignant ou administratif, IEN, etc…) peuvent conserver leur poste à titre transitoire pour l’année

scolaire 2020/2021 ;

A titre transitoire, les enseignants placés en congé parental durant l’année scolaire 2019/2020

conservent leur poste détenu à titre définitif pour la seule année scolaire 2020/2021 ;

A titre transitoire, les enseignants placés en congé de longue durée (placement direct ou transformation

d’un CLM) durant l’année scolaire 2019/2020 conservent leur poste détenu à titre définitif pour la seule

année scolaire 2020/2021 ;

Les enseignants ayant été retenus avant la phase principale pour un départ en formation CAPPEI à

compter de la rentrée 2020.

II. Saisie des vœux

La saisie des vœux consiste à choisir les postes sur lesquels le participant souhaite se positionner et à ordonner

ses choix.

1. La nature et le nombre de vœux

Trois natures de vœux sont accessibles :

Vœux précis Ces vœux portent sur un support de poste choisi dans une école ou un établissement.

Exemple : poste n°xxxx (adjoint classe élémentaire par exemple) de l’école élémentaire Y

Vœux géographiques

Ces vœux portent sur une commune (C) ou un regroupement de communes (RC) pour un type de

support choisi parmi les 21 regroupements de communes identifiés dans l’annexe 1.

1er exemple : tout support « adjoint classe maternelle » dans le regroupement de communes de

Clermont (cf. liste des regroupements de communes pour connaître les communes qui sont rattachées

à ce regroupement).

2ème exemple : tout support « adjoint classe élémentaire » dans la commune de Clermont-Ferrand.

Vœux larges

Ils correspondent au choix d’une « zone infra-départementale » parmi les 10 listées et classées en

annexe 2, associée à un regroupement de postes, intitulé RMUG (ENS / REMP / DIR 1 à 7), au

nombre de 3 et aux natures de supports spécifiques, intitulées MUG (ECEL / ECMA …TRB / BFC…

DIR ELEM/ MAT de 2 à 5 classes), liées à chaque regroupement de poste.

Ce type de vœu est réservé uniquement aux participants obligatoires au mouvement.

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Lors de la saisie, l’agent peut consulter le détail de la zone infra-départementale et celui du

regroupement du MUG sélectionnés. En revanche, il n’est pas possible de sélectionner une nature de

support attachée au RMUG (ECEL / ECMA…).

Exemple :

Zone Infra-départementale : (ZI) Ambert / Arlanc / Olliergues

Regroupement de MUG : ENS (Enseignants)

Possibilité de vœux liés :

Une demande de mutation peut être liée, hors vœux larges, à celle d’un autre agent.

Les vœux peuvent être liés de façon unilatérale

Enseignant X Enseignant Y

Vœux Vœux conjoint Vœux Vœux conjoint

Support A Support B Support B

L’enseignant X ne pourra obtenir le support A que si l’enseignant Y obtient le support B.

L’enseignant Y peut obtenir le support B, quel que soit le résultat du mouvement pour l’enseignant X.

Les vœux peuvent être liés de façon stricte

Enseignant X Enseignant Y

Vœux Vœux conjoint Vœux Vœux conjoint

Support A Support B Support B Support A

L’enseignant X ne pourra obtenir le support A que si l’enseignant Y obtient le support B.

L’enseignant Y ne pourra obtenir le support B que si l’enseignant X obtient le support A.

Remarque : Pour obtenir un poste double, les deux enseignants doivent lier strictement leurs vœux.

Le nombre de vœux

L’accès à la saisie des vœux se fait par la plateforme I-PROF en cliquant sur le lien SIAM puis sur l’onglet

« Phase intra-départementale ».

Tous les participants doivent créer en 1er lieu une demande de mutation sur l’application afin d’accéder à

l’écran de saisie des vœux.

Le nombre total de vœux précis et/ou géographiques est fixé à 40 au maximum. Ces vœux peuvent être

positionner et ordonner selon le choix des participants.

Tout participant en mobilité obligatoire doit impérativement saisir au moins 2 vœux larges et au maximum

30 vœux larges auxquels il peut rajouter des vœux précis et/ou géographiques dans la limite de 40 vœux, ce

qui est fortement conseillé.

Seuls les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire au 1er septembre 2020, bien que considérés

comme participants obligatoires, sont dispensés d’émettre des vœux larges (cf. annexe 3 - dispositions

concernant les agents touchés par une mesure de carte scolaire).

L’étude des vœux porte prioritairement sur les vœux précis et/ou géographiques et ensuite sur les vœux larges.

L’application permet aux participants de visualiser l’ensemble des vœux formulés au fur et à mesure de la

saisie.

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Il est possible de modifier, d’annuler ou d’ordonner des vœux déjà saisis jusqu’à la fermeture du serveur.

Un participant obligatoire qui ne remplit pas les conditions de saisie des vœux larges (au moins 2) verra indiquer

lors de la saisie de ses vœux que sa demande est incomplète, à charge pour lui de compléter la saisie de ses

vœux avant la fermeture du serveur.

En cas de demande restée incomplète, il s’expose à une affectation hors vœux à titre définitif sur un poste resté

vacant.

Après la saisie des vœux, il est fortement recommandé d’exporter le récapitulatif des vœux et de vérifier

chaque code de saisie.

2. La procédure de saisie La saisie des vœux est effectuée directement dans I-Prof, par les enseignants participant au mouvement. Un « Tutoriel de prise en main de l’outil MVT1D sur la saisie des vœux en ligne » concernant le mode opératoire de saisie des vœux est consultable sur le site de la DSDEN 63. Les enseignants entrant dans le département devront se connecter sur l’application I-Prof de leur département d’origine. L’accès au service SIAM les dirigera vers le mouvement du département du Puy-de-Dôme. Pour accéder aux documents relatifs au mouvement, ils devront se connecter sur l’application I-Prof du département du Puy-de-Dôme.

Connexion :

En utilisant https://portail.ac-clermont.fr/arena - I-Prof si en activité dans le département du Puy-de-Dôme au moment de la participation.

En utilisant la connexion habituelle si en activité dans un autre département au moment de la participation.

Identification :

compte utilisateur : identifiant (généralement la 1ère lettre du prénom suivie du nom, sans espace),

mot de passe ou NUMEN si le mot de passe n’a jamais été utilisé ou modifié.

Si le mot de passe a été modifié et qu’il est perdu, se reporter au guide technique informatique en ligne sur la page PERSONNELS du site internet de la DSDEN 63 ou appeler le service de la DDRH au numéro 04 73 60 99 83 / 82 / 91.

Saisie des vœux via le portail ARENA :

cliquer sur « Gestion des personnels »,

cliquer sur « I-Prof Enseignant »,

choisir l’onglet « les services »,

cliquer sur SIAM, puis sur « phase intra-départementale ».

Il est possible de :

consulter la circulaire départementale et le calendrier des opérations,

consulter les postes mis au mouvement,

saisir la demande de mutation,

vérifier le descriptif du poste sélectionné,

vérifier la cohérence du ou des postes sélectionné(s) et validé(s),

modifier les vœux saisis le cas échéant,

annuler votre demande de mutation le cas échéant en la supprimant (uniquement pour les participants

non obligatoire).

Déconnexion :

quitter l’application I-Prof en utilisant le bouton « QUITTER ».

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Important :

Toute candidature à un poste suppose une information préalable qu’il appartient au postulant de recueillir

notamment en ce qui concerne la nature du poste (en particulier pour les postes spécialisés), l’organisation de

la semaine ou de l’année scolaire et l’organisation pédagogique liée au projet d’école.

Dans le département, il est fréquent qu’un même poste comporte 2 numéros de saisie (n° ISU) :

un numéro correspondant au vœu précis (vœu d’établissement) :

exemple n° 007 = DIR.EC.MAT 0121 - 3 classes 100% EMPU RANDAN

un numéro correspondant au vœu de commune :

exemple n° 3615 = DIR.EC.MAT 0121- 3 classes 100% RANDAN COMMUNE

Dans cette hypothèse, et afin de ne pas utiliser deux vœux différents pour le choix d’un même poste, il est

préconisé de ne saisir que le numéro du poste correspondant au vœu précis.

Les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire et bénéficiaires d’une priorité

« commune », conformément aux règles départementales (cf. annexe 3) devront émettre des vœux précis ou

des vœux géographiques au sein de la commune dans laquelle est intervenue la mesure de carte scolaire, s’ils

souhaitent retrouver, dans la mesure du possible, un poste au sein de ladite commune. Un vœu émis sur un

regroupement de communes ne donnera pas la priorité de nomination dans la commune où la mesure de

fermeture a été prise.

Certains postes sont exclus des regroupements géographiques (regroupement de communes ou

commune). Il s’agit des postes de Titulaires Remplaçants de Secteurs (TRS), de Titulaires Départementaux

(Modulateurs), de Conseillers Pédagogiques (CPC) et d’Enseignants Référents pour les Usages du Numérique

(ERUN).

L’accès à certains autres postes (postes des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en

Difficulté (RASED) faisant partie des pôles ressources de Circonscription, postes de Conseiller

Pédagogique (CPC), d’Enseignant Référent pour les Usages du Numérique (ex EDEN/SDAP/EMALA),

postes de Directeur d’école six classes et plus, et postes de Directeur d’école spécialisée) n’est autorisé

qu’aux titulaires des titres ou diplômes requis. Lors de la phase principale du mouvement, les personnels non

titulaires des diplômes ou titres requis verront leurs vœux annulés sur ces postes. Aucune affectation à titre

provisoire n’est possible sur ces postes lors de la première phase du mouvement.

Les postes bloqués indiqués dans la liste des postes (colonne Nb. B) ne sont pas accessibles

directement. Certains d’entre eux peuvent faire l’objet d’un appel à candidature.

Si la totalité des supports (même numéro de poste) vacants ou susceptibles d’être vacants est égale au nombre de supports bloqués, il est inutile de candidater.

Pour faciliter le choix des vœux, des listes spécifiques figurent en annexes de la présente note (en annexe 4 -

listes des écoles, en annexe 5 – liste des regroupements pédagogiques intercommunaux, en annexe 6 - liste

des regroupements pédagogiques communaux, en annexe 7 – liste des écoles en REP/REP+ et en annexe 8

- la carte des communes par circonscription).

Il est rappelé que le mouvement des enseignants est organisé par l’Administration au bénéfice des personnels

en toute équité et transparence : chaque enseignant fait l’objet d’une nomination sur un poste par Monsieur

l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Puy-de-Dôme (IA-

DASEN). La description de chaque nature de poste ainsi que les priorités et modalités d’affectation figurent en

annexe 9 – Descriptif des postes.

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3. Le calendrier de saisie *

Avant le vendredi 15 mai 2020

Date limite de rendez-vous avec un médecin de

prévention du Rectorat pour l’attribution d’une

bonification maximale sur vœu(x) ciblé(s) au titre

d’une situation permettant d’améliorer les conditions

de vie de l’agent handicapé (handicap lourd).

Date limite de rendez-vous avec un médecin de

prévention du Rectorat pour l’attribution d’une

bonification au titre d’une situation médicale hors

handicap et / ou avec une assistante sociale

départementale au titre d’une situation sociale.

Date limite de renvoi du formulaire de demande de

bonifications de barème (cf. annexe 10).

Date limite pour signaler les changements de

situation familiale.

Du mercredi 6 mai au lundi 18 mai 2020 à 12 heures

Publication de la liste des postes sur le site de la

DSDEN63.

Période de saisie des vœux.

Du vendredi 29 mai au 13 juin 2020

Vérification des accusés réceptions barèmés.

A l’issue de la période de saisie des vœux, aucune demande de changement ne pourra être retirée ou

modifiée. Aucun refus de poste sollicité ne sera admis.

De même, à l’issue de la période de vérification des accusés réceptions barèmés, les barèmes seront

considérés comme définitivement arrêtés et ne sont plus susceptibles d’appel.

(*) sous réserve de modifications

III. Le barème

Les mutations s’effectuent en fonction d’un barème général. Il garantit le droit des personnes à un traitement

équitable lors de l’examen de leur demande de mutation.

Un catalogue national fixe la liste des éléments de barème retenus. Ces éléments mis à la disposition du

département se répartissent dans deux catégories distinctes :

Les éléments du barème obligatoires relevant des priorités légales,

et

Les éléments facultatifs appelés « Éléments de barème hors priorités légales ».

Les demandes et l’octroi des bonifications de barème sont annuels. L’octroi de bonification est valable

uniquement pour le mouvement intra-départemental de l’année en cours.

Tout dossier ne comportant pas les pièces demandées ne pourra être traité et entraînera la non-attribution des

points.

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Lors de la phase principale en cas d’égalité de barème sur un même poste, le départage s’effectue :

Par l’Ancienneté Générale de Services arrêtée au 31 décembre 2019 1,

Par l’âge (priorité au plus âgé) observé au 31 août 2020,

Par le numéro d’ordre du vœu.

1. Les éléments du barème relevant des priorités légales

Lors de la saisie de sa demande de mutation, l’enseignant qui sollicite une ou plusieurs bonifications

doit remplir dans l’écran d’accueil les rubriques concernées (nombre d’enfant(s), communes de

résidence de ou des enfant(s), commune d’exercice de l’activité professionnelle du conjoint,..).

1.1 Le rapprochement de conjoints

Le rapprochement de conjoints a pour objectif de rapprocher uniquement l’enseignant de la résidence

professionnelle du conjoint.

Sont concernés à ce titre les candidats à la mobilité mariés ou liés par un PACS au plus tard le vendredi

15 mai 2020.

La résidence professionnelle du conjoint est celle observée au plus tard le vendredi 15 mai 2020.

Cette règle ne s’applique pas si le conjoint exerce son activité professionnelle ou qu’il est inscrit à pôle-emploi

dans un autre département. Par ailleurs, une demande de mutation au titre d'un rapprochement de conjoint qui

n'a pas d'activité professionnelle ne peut être bonifiée, y compris si le conjoint est inscrit à pôle-emploi.

Pour bénéficier de cette bonification, deux conditions sont à réunir :

la distance entre la résidence administrative de l’agent et la résidence professionnelle de son conjoint

doit être supérieure ou égale à 1 heure de trajet par référence au temps de trajet le plus court calculé

par l’application « Via Michelin » ;

le premier vœu doit porter sur un poste précis situé dans la commune ou correspondre à la zone

géographique « commune » dans laquelle le conjoint exerce son activité professionnelle. La

bonification pourra être étendue aux vœux suivants, uniquement s’ils se situent toujours dans la même

commune. S’il n’existe pas d’établissement dans ladite commune, ce principe est étendu à une des

communes limitrophes appartenant au département du Puy-de-Dôme.

Si un vœu ne correspond plus au critère, c’est-à-dire ne concerne plus la commune d’exercice de

l’activité professionnelle du conjoint, la bonification s’interrompt sur l’ensemble des vœux suivants.

1 Tous services validés : à l’Education nationale et hors Education nationale en tant que stagiaire ou titulaire, période du

service militaire, période en qualité d’élève maître après 18 ans, période de congé parental à compter du 01 octobre 2012.

Toute demande de bonification au titre du barème nécessite la transmission de

tous les justificatifs correspondants recensés dans l’annexe 10 – Formulaire de

demande de bonification de barème – avant le vendredi 15 mai 2020,

délai de rigueur.

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Cas d’une demande de bonification pour rapprochement de conjoint sans enfant :

Points au barème : 10 points

Cas d’une demande de bonification pour rapprochement de conjoint avec enfant(s) :

Cette bonification peut être accordée à l’enseignant ayant un ou plusieurs enfants à charge2

de moins de 18 ans au 31 août 2020.

Points au barème : 20 points

1.2 Le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant

Les agents divorcés ou séparés peuvent demander à bénéficier de cette disposition qui tend à faciliter le

regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant. Sont concernés les enseignants ayant au moins à charge

un enfant de moins de 18 ans au 31 août 2020 et exerçant l’autorité parentale conjointe, garde alternée ou

garde partagée ou droit de visite.

Les situations prises en compte doivent être établies sur une décision de justice au plus tard le vendredi

15 mai 2020.

Pour bénéficier de cette bonification, deux conditions sont à réunir :

la distance entre la résidence administrative de l’enseignant et le lieu de résidence de l’enfant doit être

supérieure ou égale à 1 heure de trajet par référence au temps de trajet le plus court calculé par

l’application « Via Michelin » ;

le premier vœu doit porter sur un poste précis situé dans la commune ou correspondre à la zone

géographique « commune » dans laquelle l’enfant réside. La bonification pourra être étendue aux vœux

suivants, uniquement s’ils se situent toujours dans la même commune. S’il n’existe pas d’établissement

dans ladite commune, ce principe est étendu à une des communes limitrophes appartenant au

département du Puy-de-Dôme.

Si un vœu ne correspond plus au critère, c’est-à-dire ne concerne plus la commune de résidence de l’enfant,

la bonification s’interrompt sur l’ensemble des vœux suivants.

Points au barème : 20 points

2 Notion d’enfant(s) à charge de moins de 18 ans :

L’enfant est considéré à charge des lors qu’il est rattaché au foyer fiscal de l’enseignant, qu’il réside chez l’enseignant et

que celui-ci assure financièrement son entretien sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un lien de parenté. L’enfant devra

être âgé de moins de 18 ans au 1er septembre 2020. Un enfant qui a son 18ème anniversaire au 1er septembre 2020 est pris

en compte (puisqu’avant le 1er septembre 2020, il a moins de 18 ans) alors qu’un enfant ayant son anniversaire le 31 août

2020 n’est pris en compte (puisqu’au 1septembre 2020, il a plus de 18 ans).

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1.3 Le parent isolé

Les demandes formulées à ce titre visent à faciliter la situation des personnes ayant à charge un ou des enfants

de moins de 18 ans au 31 août 2020 et exerçant seules l’autorité parentale (facilité de garde, proximité de la

famille, …).

Les situations prises en compte sont observées au plus tard le vendredi 15 mai 2020.

Points au barème : 20 points

Remarque :

Les bonifications de barème liées au rapprochement du conjoint (RC), au rapprochement avec le

détenteur de l’autorité parentale conjointe (APC) dans l’intérêt de l’enfant et au titre de parent isolé (PI)

ne sont pas cumulables entre elles.

1.4 La situation de handicap

Les éléments du barème qui peuvent être rattachés sont :

Situation permettant d’améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé (handicap lourd) sur avis

motivé du médecin de prévention,

Situation de handicap de l’agent bénéficiaire de l’obligation d’emploi acquise3,

Conjoint en situation de handicap (hors placement en institution),

Enfant(s) à charge en situation de handicap ou atteint d’une maladie grave (hors placement en

institution).

Les bonifications ne sont pas cumulables. Les points sont attribués soit au vu de la situation de l’agent ou de

la situation de handicap du conjoint ou enfin de la situation de l’enfant.

Points au barème :

100 points au titre d’une situation permettant d’améliorer les conditions de vie de l’agent

handicapé (handicap lourd),

20 points pour l’agent bénéficiaire de l’obligation d’emploi acquise,

20 points pour le conjoint ou enfant (bonification unique quel que soit le nombre d’ayant droit).

1.5 L’exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (éducation prioritaire)

Cette mesure a pour but de valoriser le barème d’un enseignant affecté à titre définitif (TPD ou REA) au

31 août 2020 dans le département sur un poste actuellement référencé REP ou REP+ sans distinction au moins

5 années sur l’ensemble de sa carrière.

Points au barème : 10 points

3 A noter qu’en application de l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020, si vous détenez une attestation de

reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : - expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 : elle est

prolongée de 6 mois à compter de la date d'expiration ; - expirant avant le 12 mars et non encore renouvelée à cette

date : elle est prolongée de 6 mois à compter du 12 mars 2020.

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1.6 L’exercice dans une zone ou un territoire présentant des difficultés particulières de recrutement

Cette mesure a pour but de valoriser le barème d’un enseignant affecté à titre définitif (TPD ou REA) au

31 août 2020 dans le département sur un poste référencé « zone présentant des difficultés particulières de

recrutement » au moins 5 années sur l’ensemble de la carrière.

La liste des communes concernées est jointe en annexe 11.

Points au barème : 5 points

1.7 L’agent touché par une mesure de carte scolaire

Les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire ont obligation de participer au mouvement intra-

départemental. Ils doivent émettre des vœux précis ou des vœux géographiques au sein de la commune dans

laquelle est intervenue la mesure de carte scolaire, s’ils souhaitent retrouver, dans la mesure du possible, un

poste au sein de ladite commune. (Vœu commune).

Les dispositions concernant les agents touchés par une mesure de carte scolaire sont détaillées en annexe 3.

Les équipes enseignantes des écoles concernées sont informées de la décision.

La mesure de carte scolaire, fermeture ou fermeture conditionnelle (gel), entraîne la mutation du dernier nommé

à titre définitif (TPD ou REA).

La mesure de carte scolaire intervenue tardivement au titre des ajustements entraîne la mutation du dernier

nommé à titre définitif (TPD ou REA).

Les agents touchés par la mesure de carte sont identifiés au regard des critères suivants :

ancienneté dans le poste – le dernier affecté à titre définitif dans l’école sur une même nature de support

est touché par la mesure,

en cas d’égalité, c’est l’ancienneté générale des services (AGS) arrêtée au 31 août 2019 qui détermine

l’agent touché par la mesure de carte,

en cas d’égalité d’AGS, c’est l’enseignant le plus jeune qui est touché par la mesure de carte scolaire.

Un autre enseignant de la même école affecté sur un poste de même nature peut se porter volontaire pour la

mutation à la place de l’enseignant touché par la mesure de carte après accord de ce dernier. Dans cette

hypothèse, le volontaire bénéficie de toutes les mesures réservées aux enseignants touchés par une mesure

de carte scolaire. Si deux volontaires ou plus se manifestaient, ils seraient départagés par l’ancienneté dans

l’école, l’AGS puis l’âge avec priorité donnée au plus âgé.

Points au barème : 10 points + 1 point par an d’ancienneté à titre définitif sur une même nature de

poste dans la limite de 5 points supplémentaires ;

Les agents touchés par une mesure de carte scolaire tardive bénéficieront de la même bonification.

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1.8 La valorisation de l’expérience et du parcours professionnels

La valorisation de l’expérience et du parcours professionnels se décline comme suit :

L’Ancienneté Générale de Services (AGS)

Elle est arrêtée au 31 décembre 2019.

Les services assurés à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet.

Sont valorisés en année(s), mois et jour(s) les services en qualité de stagiaire et de titulaire dans les trois

fonctions publiques, les services d’auxiliaires validés et le service national.

L’AGS ne prend pas en compte les périodes de disponibilité, de congé parental avant le 1er octobre 2012 4 et

d’autorisation d’absence sans traitement.

Le calcul s’effectue comme suit : 1 point par an ; 1/12 de point par mois ; 1/360 de point par jour.

1 mois

0,083

2 mois

0,167

3 mois

0,250

4 mois

0,333

5 mois

0,417

6 mois

0,500

7 mois

0,583

8 mois

0,667

9 mois

0,750

10 mois

0,833

11 mois

0,917

1 jour

0,00277

Une valorisation unique de 5 points est attribuée à tous les participants en sus du calcul de l’AGS

détaillé ci-dessus.

Exemple : un enseignant ayant une AGS de 1 an 4 mois au 31 décembre 2019 bénéficiera d’une AGS de

6,333 (5 + 1,333).

Bonification au titre de l’ancienneté d’exercice pour l’Adaptation Scolaire et la scolarisation des élèves

Handicapés (ASH)

Une bonification est accordée aux personnels nommés dans l’ASH à titre provisoire dans le département au

31 août 2020 en 2019/2020 dans une école ou un établissement sur un support spécialisé ULIS école, décharge

de direction spécialisée, enseignant classe spécialisée, enseignant spécialisé en collège, en SEGPA, en ULIS

lycée et collège, à l’EREA et en établissement pénitentiaire. (Affectation actuelle).

Points au barème : 2 points

Bonification spécifique des Directeurs d’école

Une bonification est accordée aux enseignants postulant sur des postes de direction d’école maternelle,

élémentaire ou primaire. Celle-ci est accordée pour l’exercice à titre définitif sur un ou des postes de direction

dans le département quel que soit le nombre de classes.

Ne sont pas concernés les enseignants nommés à titre définitif sur un support d’une autre nature et bénéficiant

d’une affectation à l’année (AFA) sur un support de direction.

Points au barème : 1 point par an plafonné à 7 points.

4 Cf : décret 2012-1061du 18 septembre 2012

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1.9 Le caractère répété de la demande

L’enseignant bénéficiera d’une bonification à compter de la deuxième formulation d’un même vœu n°1,

uniquement si ce vœu est un vœu précis (vœu établissement et même nature de support). Les vœux

géographiques ne sont pas valorisés. Cette bonification sera effective dès la deuxième expression consécutive

du même vœu n°1 à compter du mouvement de l’année 2020. (Même 1er vœu exprimé en 2019 et 2020).

Il est à noter que tout changement dans l’intitulé du vœu n°1, ainsi que l’interruption ou l’annulation d’une

mutation déjà obtenue sur le vœu 1 l’année précédente déclenchera automatiquement la remise à zéro du

capital de points déjà constitué.

Une mutation obtenue une année ne remet pas à zéro les points capitalisés tant que l’enseignant n’a pas obtenu

son vœu 1.

Points au barème : 5 points majorés d’1 point à partir du septième renouvellement, plafonné à 10

points à compter du mouvement intra départemental 2020

2. Autre bonification hors priorités légales

La situation médicale hors handicap et / ou sociale

Les enseignants peuvent faire valoir une situation médicale et / ou sociale de nature à interférer sur leur

affectation et bénéficier à ce titre d’une bonification de 3 points au maximum.

Les bonifications ne sont pas cumulables avec les bonifications liées au handicap.

Les bonifications au titre d’une situation médicale et sociale peuvent se cumuler dans la limite de

5 points au maximum.

Les enseignants concernés prendront rendez-vous auprès des médecins de prévention du Rectorat et/ou des

assistantes sociales du personnel de la DSDEN 63 et retourneront les justificatifs nécessaires avant le

vendredi 15 mai 2020.

3. Réintégration après congé de longue durée, détachement ou congé parental

Une priorité est accordée aux enseignants sans affectation réintégrant un poste à la suite d’un congé de

longue durée, d’un congé parental ou d’un détachement.

La priorité ne porte que sur les vœux formulés dans la commune du dernier poste occupé à titre définitif (TPD ou REA), ou des communes limitrophes si aucun poste n’est proposé au mouvement dans cette commune. A priorité égale, les enseignants concernés seront départagés au barème. Les autres vœux émis ne bénéficieront pas de priorité.

Les candidatures des enseignants demandant une réintégration à la suite d’une disponibilité, de droit ou non,

sont traitées au barème.

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IV. La phase d’ajustement Les participants obligatoires qui n’auront pas obtenu de poste, malgré la formulation de deux vœux larges, seront affectés à titre provisoire sur les postes restants. Les enseignants sans poste à l’issue de cette phase participeront à la phase d’ajustement. Après la phase principale du mouvement, les postes restés vacants ou devenus vacants ou provisoirement vacants feront l’objet d’une nouvelle publication pour des nominations à titre provisoire.

1. Les participants

les enseignants restés sans affectation à l’issue de la phase principale du mouvement,

les enseignants titulaires de postes qui ont obtenu un poste estimé incompatible par l’administration avec une activité à temps partiel et qui ne souhaitent pas renoncer à cet aménagement du temps de travail.

2. Les modalités Les enseignants participant à cette phase d’ajustement doivent OBLIGATOIREMENT établir une fiche de vœux (Excel) correspondant à la quotité travaillée l’année scolaire prochaine. Ces fiches de vœux seront mises en ligne sur le site Internet de la DSDEN du Puy-de-Dôme en même temps que la liste des postes proposés pour cette phase. Une fois la liste des postes et la fiche de vœux Excel correspondant à la quotité travaillée à la rentrée 2020 téléchargées sur leur ordinateur, ils doivent saisir obligatoirement dans la fiche de vœux Excel des informations particulières ainsi que les numéros de poste par ordre de préférence. Tous les postes proposés doivent être classés (sauf pour les fonctionnaires stagiaires sortants qui peuvent écarter de leurs vœux certains postes). La liste de vœux dûment complétée est ensuite renvoyée en pièce jointe par email sur une boîte mail spécifique. Le barème indicatif permet de classer les candidatures. En cas d’égalité de barème, les enseignants sont départagés par le numéro de vœu, puis par l’âge (priorité au plus âgé). Les vœux des enseignants intégrés dans le département par ineat/exeat après la phase principale sont examinés pour l’attribution d’une affectation après les enseignants du département.

3. La disposition particulière de reconduction sur un poste ASH

Lors de la phase d’ajustement, les enseignants restés sans affectation à l’issue de la phase principale peuvent bénéficier, s’ils le souhaitent, d’une priorité de reconduction à titre provisoire sur le même poste ASH (composition et quotité totalement identique) obtenu à titre provisoire lors du mouvement intra de l’année précédente. Dans cette hypothèse, ils devront inscrire en vœu n°1, le poste à nouveau sollicité dès lors qu’il est publié vacant ou provisoirement vacant dans la liste des postes proposés lors de cette phase.

4. La disposition particulière pour les professeurs des écoles stagiaires sortants (néo titulaires)

Sauf volontariat, les professeurs des écoles stagiaires sortants ne sont pas dans l’obligation de lister les postes

de direction 2 classes et plus, les postes situés en réseau d’éducation prioritaire (REP ou REP+) pour une

quotité supérieure ou égale à 50 % et les postes d’enseignement spécialisé (ASH), pour une quotité supérieure

ou égale à 50 %.

Phase d’ajustement complémentaire

Une phase complémentaire pourra être organisée selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.