Réponse à la saisine du 29 juin 2012 en application de l ... · main, la fracture du scaphoïde carpien, la fracture de l’extrémité inférieure du radius, les fractures du coude,

$Page 1: Réponse à la saisine du 29 juin 2012 en application de l ... · main, la fracture du scaphoïde carpien, la fracture de l’extrémité inférieure du radius, les fractures du coude,$
Réponse à la saisine du 29 juin 2012 en application de l’article 53 de la loi du 21 juillet 2009

HAS / Direction de l’évaluation médicale, économique et santé publique - Service évaluation économique et santé publique / octobre 2012

1

Octobre 2012

ARGUMENTAIRE

Réponse à la saisine du 29 juin 2012 en application de l’article L.161-39 du code de la sécurité social e

Référentiels concernant la durée d’arrêt de travail dans six cas :

• Ténosynovectomie des muscles de la main • Fracture du scaphoïde carpien • Fracture de l’extrémité inférieure du radius • Fractures du coude • Fracture de l’extrémité proximale de l’humérus • Fracture de la clavicule – Fracture de la scapula



2

Le rapport complet et sa synthèse sont téléchargeables gratuitement sur www.has-sante.fr

Haute Autorité de santé

Service documentation – Information des publics 2 avenue du Stade de France - F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX

Tél. :+33 (0)1 55 93 70 00 - Fax :+33 (0)1 55 93 74 00

Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de santé en octobre 2012. © Haute Autorité de santé - 2012



3

Sommaire

Éléments de contexte .............................. .............................................................................. 5

1 Le texte législatif ............................... ............................................................................ 5

2 La saisine ........................................ .............................................................................. 5

3 La méthodologie retenue ........................... .................................................................. 5

Concertation avec les professionnels de santé ..... .............................................................. 5

Durée d’arrêt de travail pour la ténosynovectomie d es muscles de la main ..................... 7

1 Référentiel Cnamts ................................ ....................................................................... 7

2 Données bibliographiques .......................... ................................................................. 7 2.1 Stratégie documentaire 7 2.2 Analyse 8

3 Discussion ........................................ ............................................................................ 9

4 Avis de la HAS .................................... .......................................................................... 9

Durée d’arrêt de travail pour la fracture du scapho ïde carpien ....................................... ... 10



3 Discussion ........................................ ............................................................................ 11

4 Avis de la HAS .................................... .......................................................................... 11

Durée d’arrêt de travail pour la fracture de l’extr émité inférieure du radius...................... 13



3 Discussion ........................................ ............................................................................ 14

4 Avis de la HAS .................................... .......................................................................... 14

Durée d’arrêt de travail pour les fractures du coud e........................................................... 15


2 Données bibliographiques .......................... ................................................................. 16 2.1 Stratégie documentaire 16



4

2.2 Analyse 16

3 Discussion ........................................ ............................................................................ 16

4 Avis de la HAS .................................... .......................................................................... 16

Durée d’arrêt de travail pour la fracture de l’extr émité proximale de l’humérus .............. 17



3 Discussion ........................................ ............................................................................ 18

4 Avis de la HAS .................................... .......................................................................... 18

Durée d’arrêt de travail pour la fracture de la cla vicule – fracture de la scapula .............. 19



3 Discussion ........................................ ............................................................................ 20

4 Avis de la HAS .................................... .......................................................................... 20



5

Éléments de contexte

1 Le texte législatif

L’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale prévoit la disposition suivante :

« L'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les caisses nationales chargées de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie peuvent consulter la Haute Autorité de santé sur tout projet de référentiel de pratique médicale élaboré dans le cadre de leur mission de gestion des risques ainsi que sur tout projet de référentiel visant à encadrer la prise en charge par l'assurance maladie d'un type particulier de soins. La Haute Autorité de santé rend un avis dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. A l'expiration de ce délai, l'avis est réputé favorable ».

2 La saisine

Dans le cadre de l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale, la Haute Autorité de santé a été saisie par la CNAMTS par un courrier en date du 29 juin 2012 afin qu’elle rende un avis sur six référentiels proposant des durées indicatives d’arrêt de travail. Ces documents concernent six situations pathologiques : la ténosynovectomie des muscles de la main, la fracture du scaphoïde carpien, la fracture de l’extrémité inférieure du radius, les fractures du coude, la fracture de l’extrémité proximale de l’humérus, la fracture de la clavicule - fracture de la scapula.

3 La méthodologie retenue

Dans le cadre temporel contraint de l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale, la démarche méthodologique adoptée a consisté dans la revue des recommandations de pratique clinique françaises et internationales sur les thèmes de santé concernés et l’interrogation des sociétés savantes, sur le modèle de la méthode retenu pour l’évaluation des actes en série de kinésithérapie.

L’analyse de la littérature disponible n’a pas permis d’identifier de données probantes ou de recommandations sur des durées d’arrêt de travail optimales pour les pathologies examinées. Par ailleurs, le mode de sollicitation des sociétés savantes n’a pas permis d’aller au-delà d’une simple présentation des quelques réponses obtenues.

Concertation avec les professionnels de santé

Les sociétés savantes ci-après ont été contactées par courrier sollicitant leurs observations éventuelles sur les fondements scientifiques des projets de référentiel les concernant :

• Pour la ténosynovectomie des muscles de la main : � le Collège de la médecine générale � la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique � la Société française de médecine du travail



6

• Pour la fracture du scaphoïde carpien :

� le Collège de la médecine générale � la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique � la Société française de médecine du travail

• Pour la fracture de l’extrémité inférieure du radius :


• Pour les fractures du coude :


• Pour la fracture de l’extrémité proximale de l’humérus :


• Pour la fracture de la clavicule - fracture de la scapula :


Aucune réponse n’est parvenue à la HAS.



7

Durée d’arrêt de travail pour la ténosynovectomie d es muscles de la main

1 Référentiel Cnamts

Libellé État de l’art État de la pratique Seuil fixé

Ténosynovectomie des muscles de la main

Sources : • Guide d’utilisation des

arrêts de travail, Espagne, 2003

• Medical Disability Advisor, 5th Edition, 2005

• Official Disability Guidelines, 14th Edition, 2009

• NHS Choices, Trigger finger1

Cf. section Analyse

Variable selon le type d’emploi et la pathologie

Maladie de De Quervain

Tendinites de la main et du poignet

Sédentaire 7 jours 14 jours Travail physique léger – sollicitation modérée de la main (charge ponctuelle <10 kg, charge répétée <5 kg)

14 jours 14 jours

Travail physique modéré – sollicitation modérée de la main (charge ponctuelle <25 kg, charge répétée <10 kg)

21 jours 21 jours

Travail physique lourd – forte sollicitation de la main (charge >25 kg)

21 jours 28 jours

2 Données bibliographiques

2.1 Stratégie documentaire

Sources d’information • Bibliothèque Interuniversitaire de Médecine (BIUM, France) • Bibliothèque médicale AF Lemanissier (France) • Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE, Belgique) • Centre for reviews and dissemination (CRD database, Angleterre) • Cismef (France) • Guidelines Finder (National Library for Health) • Haute Autorité de Santé (HAS, France) • Institut de veille sanitaire (InVS, France)

1 National Health Services. Trigger finger 2012. <http://www.nhs.uk/conditions/Trigger-finger/Pages/Introduction.aspx> [consulté en 08/2012].



8

• Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS, France)

• National Guideline Clearinghouse (NGC, USA) • National Institute for Health and Clinical Excellence (NICE, Angleterre) • Scottish Intercollegiate Guidelines Network (SIGN, Ecosse) • Société Française de Médecine Générale (SFMG, France) Bases de données : • Banque de données en santé publique (BDSP, France) • Cochrane Library (Grande-Bretagne) • Medline (National Library Of Medicine, USA) • Pascal

Mots clés initiaux Arrêt de travail : ((worktime OU workday*) ET (loss OU Lost))/Titre, résumé OU (return to work OU returns to work OU Sick Leave certificat* OU Sickness certificat* OU Absenteism OU Sickness absence OU work disability OU sick absence)/Titre, résumé OU Sick Leave/descripteur Ténosynovectomie des muscles de la main : "Tenosynovitis"[tiab] OR "De Quervain Disease"[tiab] OR "Tendon Entrapment"[tiab] OR "Trigger Finger"[tiab] OR "Tenosynovitis"[Mesh] OR "De Quervain Disease"[Mesh] OR "Tendon Entrapment"[Mesh] OR "Trigger Finger Disorder"[Mesh]

2.2 Analyse

La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France n’a pas permis d’identifier de préconisations concernant les durées d’arrêt de travail après ténosynovectomie des muscles de la main.

Selon les lignes directrices en matière de durée d’invalidité du Nouveau-Brunswick2, le retour au travail peut se faire :

- En cas d’atteinte de l’articulation métacarpophalangienne du pouce, au bout de 1 jour à 6 semaines pour un travail sédentaire/moyen et au bout de 2 à 8 semaines pour un travail lourd/très lourd ;

- En cas d’atteinte de l’articulation interphalangienne du pouce, au bout de 1 jour à 5 semaines pour un travail sédentaire/moyen et au bout de 1 à 6 semaines pour un travail lourd/très lourd ;

- En cas d’atteinte de l’articulation interphalangienne du doigt, au bout de 1 jour à 3 semaines pour un travail sédentaire/moyen et au bout de 2 à 5 semaines pour un travail lourd/très lourd ;

- En cas d’atteinte de l’articulation métacarpophalangienne du doigt, au bout de 1 jour à 4 semaines pour un travail sédentaire/moyen et au bout de 1 à 6 semaines pour un travail lourd/très lourd ;

- En cas tendinite de la main, au bout de 0 jour à 4 semaines pour un travail sédentaire, au bout de 1 jour à 4 semaines pour un travail léger, au bout de 1 à 8 semaines pour un travail moyen et au bout de 2 à 8 semaines pour un travail lourd/très lourd.

Plusieurs brochures d’information à destination des patients et articles de synthèse évoquent des durées d’arrêt de travail après ténosynovectomie des muscles de la main.

2 Nouveau-Brunswick. Travail sécuritaire NB : lignes directrices en matière de durée d'invalidité du Nouveau-Brunswick 2009. <http://www.grandroundsnow.com/UserFiles/file/Disability_Duration_Fr.pdf> .



9

Selon une fiche d’information publiée par le NHS (NHS Choices) sur le doigt à ressaut3, il est indiqué que l’arrêt de travail peut ne pas être nécessaire en cas de travail sédentaire ou léger. Une reprise des activités professionnelles peut intervenir au bout de 3 semaines en cas de travail lourd.

Des durées d’immobilisation après chirurgie sont évoquées dans un article de synthèse sur la synovectomie des extenseurs et des fléchisseurs publié par Roulot et Ebelin dans l’Encyclopédie médico-chirurgicale4 : 15 jours dans la tendinite de De Quervain.

Par ailleurs, les données observées de durées d’arrêt de travail, fournies par la CNAMTS pour l’année 2010, indiquent des durées moyennes comprises entre 37,5 jours et 101 jours selon les actes et des durées médianes comprises entre 30 et 69 jours.

3 Discussion

Trois collèges de spécialité et sociétés savantes ont été interrogés. Le Collège de la médecine générale « (a) refus(é) de participer à la validation d’outils qui ne sont pas élaborés par la profession et qui en l’état ne sont pas appropriés à la médecine générale. »

Aucune autre société savante ne s’est prononcée.

4 Avis de la HAS

En l’absence de littérature de haut niveau de preuv e et de recommandations de pratique clinique publiées sur le sujet et de propositions f ormulées par les sociétés savantes, et au vu du délai de deux mois prévu par l’article L.161- 39 du Code de la sécurité sociale insuffisant pour permettre la recherche d’un consen sus professionnel, la HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se pron oncer sur la durée indicative d’arrêt de travail concernant la ténosynovectomie des muscl es de la main. Elle ne peut donc formuler d’objections aux durées indicatives d’arrê t de travail proposées.

3 National Health Services. Trigger finger 2012. <http://www.nhs.uk/conditions/Trigger-finger/Pages/Introduction.aspx> [consulté en 08/2012]. 4 Roulot E, Ebelin M. Synovectomie des extenseurs et des fléchisseurs. Encyclopédie Méd Chir Techniques Chirurgicales Orthopédie Traumatologie 2007;44-360.



10

Durée d’arrêt de travail pour la fracture du scapho ïde carpien


Libellé État de l’art État de la pratique Seuil fixé Fracture du scaphoïde carpien

Sources : • Medical

Disability Advisor, 5th Edition, 2008


• Guide d’utilisation des arrêts de travail, Espagne, 2003

• Barsotti J, Guide pratique de traumatologie, 20101

• Valette F, Arrêts de travail en traumatologie, Barême indicatif, 20102

• Travail sécuritaire NB, Lignes directrices en matière de durée d’invalidité du Nouveau-Brunswick, 20093

Cf. section Analyse Variable selon le type d’emploi et le type de traitement

Traitement orthopédique

Traitement chirurgical


7 jours 14 jours


84 jours 70 jours


90 jours 77 jours



Sources d’information cf. chapitre précédent

Mots clés initiaux Arrêt de travail : Cf. chapitre précédent

1 Barsotti J, Cancel J, Robert C. Guide pratique de traumatologie. 6eme ed. Paris: Elsevier Masson; 2010. 2 Valette F. Arrêts de travail en traumatologie : barème indicatif. 2eme ed. Paris: Gereso; 2010. 3 Nouveau-Brunswick. Travail sécuritaire NB : lignes directrices en matière de durée d'invalidité du Nouveau-Brunswick 2009. <http://www.grandroundsnow.com/UserFiles/file/Disability_Duration_Fr.pdf> .



11

Fracture du scaphoïde carpien : "Carpal Bones/surgery"[Mesh] OR "Capitate Bone/surgery"[Mesh] OR "Hamate Bone/surgery"[Mesh] OR "Lunate Bone/surgery"[Mesh] OR "Pisiform Bone/surgery"[Mesh] OR "Scaphoid Bone/surgery"[Mesh] OR "Trapezium Bone/surgery"[Mesh] OR "Trapezoid Bone/surgery"[Mesh] OR "Triquetrum Bone/surgery"[Mesh] OR "Carpal Bones fractures"[Tiab] OR "Capitate Bone fractures"[Tiab] OR "Hamate Bone fractures"[Tiab] OR "Lunate Bone fractures"[Tiab] OR "Pisiform Bone fractures"[Tiab] OR "Scaphoid Bone fractures"[Tiab] OR "Trapezium Bone fractures"[Tiab] OR "Trapezoid Bone fractures"[Tiab] OR "Triquetrum Bone fractures"[Tiab]

2.2 Analyse

La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France n’a pas permis d’identifier de préconisations concernant les durées d’arrêt de travail après fracture du scaphoïde carpien.

Selon les lignes directrices en matière de durée d’invalidité du Nouveau-Brunswick, le retour au travail peut se faire, en cas de fracture du scaphoïde, au bout de 3 jours à 2 semaines pour un travail sédentaire, au bout de 3 jours à 4 semaines pour un travail léger, au bout de 4 à 17 semaines pour un travail moyen et au bout de 6 à 26 semaines pour un travail lourd/très lourd.

Des durées constatées d’arrêt de travail ont été retrouvées dans le cadre d’études observationnelles ou d’études comparant le traitement orthopédique au traitement chirurgical, aux Pays-Bas4 (données 1990-93), en Suède5 (données 1984-86 et 1992-97) et en Finlande6 (publication de 2007). En cas de travail orthopédique, l’arrêt de travail variait selon les études entre 9 semaines et 74 jours ; en cas de traitement chirurgical, il était compris entre 39 jours et 6 semaines.

Par ailleurs, les données observées de durées d’arrêt de travail, fournies par la CNAMTS pour l’année 2010, indiquent, dans le cas du traitement chirurgical, des durées moyennes comprises entre 73,1 jours et 118,5 jours selon les actes et des durées médianes comprises entre 65 et 114 jours.

3 Discussion



4 Avis de la HAS

En l’absence de littérature de haut niveau de preuv e et de recommandations de pratique clinique publiées sur le sujet et de propositions f ormulées par les sociétés savantes, et au vu du délai de deux mois prévu par l’article L.161- 39 du Code de la sécurité sociale insuffisant pour permettre la recherche d’un consen sus professionnel, la HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se pron oncer sur la durée indicative d’arrêt

4 van der Molen AB, Groothoff JW, Visser GJ, Robinson PH, Eisma WH. Time off work due to scaphoid fractures and other carpal injuries in The Netherlands in the period 1990 to 1993. J Hand Surg Br 1999;24(2):193-8. 5 Saedén B, Törnkvist H, Ponzer S, Höglund M. Fracture of the carpal scaphoid. A prospective, randomised 12-year follow-up comparing operative and conservative treatment. J Bone Joint Surg Br 2001;83(2):230-4. 6 Raudasoja L. Conservative treatment of scaphoid fractures. Suomen Ortopedia Ja Traumatologia 2007;30:93-5.



12

de travail concernant la fracture du scaphoïde carp ien. Elle ne peut donc formuler d’objections aux durées indicatives d’arrêt de trav ail proposées.



13

Durée d’arrêt de travail pour la fracture de l’extr émité inférieure du radius


Libellé État de l’art État de la pratique

Seuil fixé

Fracture de l’extrémité inférieure du radius

Sources : • Medical Disability

Advisor, 5th Edition, 2008






Cf. section Analyse

Variable selon le type d’emploi et le type de traitement




10 jours 14 jours


42 jours 50 jours


70 jours 84 jours




Mots clés initiaux Arrêt de travail : Cf. chapitre précédent Fracture de l’extrémité inférieure du radius : Radius Fractures[mesh] OR "Radius Fractures"[title/abstract]

7 Barsotti J, Cancel J, Robert C. Guide pratique de traumatologie. 6eme ed. Paris: Elsevier Masson; 2010. 8 Valette F. Arrêts de travail en traumatologie : barème indicatif. 2eme ed. Paris: Gereso; 2010. 9 Nouveau-Brunswick. Travail sécuritaire NB : lignes directrices en matière de durée d'invalidité du Nouveau-Brunswick 2009. <http://www.grandroundsnow.com/UserFiles/file/Disability_Duration_Fr.pdf>



14

2.2 Analyse

La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France n’a pas permis d’identifier de préconisations concernant les durées d’arrêt de travail après fracture de l’extrémité inférieure du radius.

Selon les lignes directrices en matière de durée d’invalidité du Nouveau-Brunswick, le retour au travail peut se faire, en cas de fracture de l’extrémité inférieure du radius, au bout de 3 jours à 3 semaines pour un travail sédentaire, au bout de 1 à 13 semaines pour un travail léger, au bout de 9 à 21 semaines pour un travail moyen, au bout de 17 à 34 semaines pour un travail lourd et au bout de 17 à 39 semaines pour un travail très lourd.

Des durées constatées d’arrêt de travail ont été retrouvées dans le cadre d’études observationnelles ou d’études comparant différentes techniques chirurgicales, en Grande-Bretagne10 (données 1985-94) et au Canada11 (publication 2007). L’arrêt de travail variait selon les études entre 8,6 semaines et 9,2 semaines.

Par ailleurs, les données observées de durées d’arrêt de travail, fournies par la CNAMTS pour l’année 2010, indiquent, dans le cas du traitement chirurgical, des durées moyennes comprises entre 66,8 jours et 90,5 jours selon les actes et des durées médianes comprises entre 57 et 80 jours.

3 Discussion



4 Avis de la HAS

En l’absence de littérature de haut niveau de preuv e et de recommandations de pratique clinique publiées sur le sujet et de propositions f ormulées par les sociétés savantes, et au vu du délai de deux mois prévu par l’article L.161- 39 du Code de la sécurité sociale insuffisant pour permettre la recherche d’un consen sus professionnel, la HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se pron oncer sur la durée indicative d’arrêt de travail concernant la fracture de l’extrémité in férieure du radius. Elle ne peut donc formuler d’objections aux durées indicatives d’arrê t de travail proposées.

10 Parasa RB, Maffulli N. Surgical management of radial head fractures. J R Coll Surg Edinb 2001;46(2):76-85. 11 MacDermid JC, Roth JH, McMurtry R. Predictors of time lost from work following a distal radius fracture. J Occup Rehabil 2007;17(1):47-62.



15

Durée d’arrêt de travail pour les fractures du coud e


Libellé État de l’art État de la

pratique

Seuil fixé

Fractures du coude

Sources : • Medical

Disability Advisor, 5th Edition, 2008






Cf. section Analyse

Variable selon le type d’emploi, le type de traitement et le type de fracture

Extrémité inférieure de l’humérus

Tête radiale – Extrémité supérieure de l’ulna (olécrâne, coronoïde)





Sédentaire 7 jours 14 jours 7 jours 14 jours Travail physique léger – sollicitation modérée du main supérieur (charge ponctuelle <10 kg, charge répétée <5 kg)

21 jours 21 jours 14 jours 14 jours

Travail physique modéré – sollicitation modérée du main supérieur (charge ponctuelle <25 kg, charge répétée <10 kg)


Travail physique lourd – forte sollicitation du main supérieur (charge >25 kg)





16




Mots clés initiaux Arrêt de travail : cf. chapitre précédent Fractures du coude : "Elbow fracture"[title/abstract] OR "radial head fracture"[title/abstract] OR "Elbow fracture"[title/abstract] OR "Elbow Joint/surgery"[Mesh]

2.2 Analyse

La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France n’a pas permis d’identifier de préconisations concernant les durées d’arrêt de travail après fractures du coude.

Selon les lignes directrices en matière de durée d’invalidité du Nouveau-Brunswick, le retour au travail peut se faire, en cas de fracture de l’extrémité inférieure de l’humérus, au bout de 1 à 4 semaines pour un travail sédentaire, au bout de 2 à 13 semaines pour un travail léger, au bout de 9 à 21 semaines pour un travail moyen, au bout de 17 à 34 semaines pour un travail lourd et au bout de 17 à 39 semaines pour un travail très lourd.

Par ailleurs, les données observées de durées d’arrêt de travail, fournies par la CNAMTS pour l’année 2010, indiquent, dans le cas du remplacement de la tête radiale par prothèse , une durée moyenne de 108,7 jours une durée médiane de 103 jours.

3 Discussion



4 Avis de la HAS

En l’absence de littérature de haut niveau de preuv e et de recommandations de pratique clinique publiées sur le sujet et de propositions f ormulées par les sociétés savantes, et au vu du délai de deux mois prévu par l’article L.161- 39 du Code de la sécurité sociale insuffisant pour permettre la recherche d’un consen sus professionnel, la HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se pron oncer sur la durée indicative d’arrêt de travail concernant les fractures du coude. Elle ne peut donc formuler d’objections aux durées indicatives d’arrêt de travail proposées.



17

Durée d’arrêt de travail pour la fracture de l’extr émité proximale de l’humérus



pratique

Seuil fixé

Fracture de l’extrémité proximale de l’humérus

Sources : • Medical Disability Advisor,

5th Edition, 2008 • Official Disability

Guidelines, 14th Edition, 2009





Cf. section Analyse

Variable selon le type d’emploi



Sédentaire 10 jours 21 jours Travail physique léger – sollicitation modérée du main supérieur (charge ponctuelle <10 kg, charge répétée <5 kg)

14 jours 21 jours


60 jours 70 jours


90 jours 90 jours




Mots clés initiaux Arrêt de travail : cf. chapitre précédent Fracture de l’extrémité proximale de l’humérus : Humeral Fractures[mesh] OR "humerus fractures"[title/abstract]




18

2.2 Analyse

La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France n’a pas permis d’identifier de préconisations concernant les durées d’arrêt de travail en cas de fracture de l’extrémité proximale de l’humérus.

Selon les lignes directrices en matière de durée d’invalidité du Nouveau-Brunswick, le retour au travail peut se faire, en cas de fracture de l’extrémité proximale de l’humérus, au bout de 5 jours à 10,5 semaines pour un travail sédentaire, au bout de 2 à 13 semaines pour un travail léger, au bout de 6 à 15 semaines pour un travail moyen, au bout de 12 semaines au minimum pour un travail lourd et au bout de 14 semaines au minimum pour un travail très lourd.

Par ailleurs, les données observées de durées d’arrêt de travail, fournies par la CNAMTS pour l’année 2010, indiquent, dans le cas du traitement chirurgical d’une fracture de l’extrémité proximale de l’humérus, des durées moyennes comprises entre 119,6 jours et 139 jours selon les actes et des durées médianes comprises entre 117 et 160 jours. En cas d’ostéosynthèse de fracture de la clavicule, les durées moyennes d’arrêt de travail variaient entre 70,3 et 73 jours et les durées médianes entre 52 et 61 jours.

3 Discussion



4 Avis de la HAS

En l’absence de littérature de haut niveau de preuv e et de recommandations de pratique clinique publiées sur le sujet et de propositions f ormulées par les sociétés savantes, et au vu du délai de deux mois prévu par l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale insuffisant pour permettre la recherche d’un consensus professi onnel, la HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la du rée indicative d’arrêt de travail concernant la fracture de l’extrémité proximale de l’humérus. Elle ne peut donc formuler d’objections aux durées indicatives d’arrêt de trav ail proposées.



19

Durée d’arrêt de travail pour la fracture de la cla vicule – fracture de la scapula



pratique

Seuil fixé

Fracture de la clavicule – Fracture de la scapula

Sources : • Medical Disability Advisor,

5th Edition, 2008 • Official Disability

Guidelines, 14th Edition, 2009





Cf. section Analyse

Variable selon le type d’emploi et la localisation

Clavicule Scapula Sédentaire 14 jours 7 jours Travail physique léger – sollicitation modérée du main supérieur (charge ponctuelle <10 kg, charge répétée <5 kg)

21 jours 14 jours


56 jours 30 jours


60 jours 60 jours




Mots clés initiaux Arrêt de travail : cf. chapitre précédent Fracture de la clavicule – Fracture de la scapula : "Clavicle/surgery"[Mesh] OR "clavicle fractures"[tiab] OR "clavicular fractures"[tiab]




20

2.2 Analyse

La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France n’a pas permis d’identifier de préconisations concernant les durées d’arrêt de travail en cas de fracture de la clavicule et fracture de la scapula.

Selon les lignes directrices en matière de durée d’invalidité du Nouveau-Brunswick, le retour au travail peut se faire :

- En cas de fracture de la clavicule, au bout de 1 à 4 semaines pour un travail sédentaire, au bout de 2 à 4 semaines pour un travail léger, au bout de 3 à 12 semaines pour un travail moyen, au bout de 6 à 16 semaines pour un travail lourd et au bout de 6 à 26 semaines pour un travail très lourd ;

- En cas de fracture de la scapula, au bout de 3 jours à 3 semaines pour un travail sédentaire, au bout de 1 à 4 semaines pour un travail léger, au bout de 2 à 6 semaines pour un travail moyen, au bout de 4 à 8 semaines pour un travail lourd et au bout de 6 à 12 semaines pour un travail très lourd.

Plusieurs brochures d’information à destination des patients évoquent des durées d’arrêt de travail en cas de fracture de la clavicule et fracture de la scapula.

Selon une fiche d’information élaborée par l’American Academy of orthopaedic Surgeons en 201121, il est précisé que la reprise des activités professionnelles se fait en général au bout de 3 mois en cas de fracture de la clavicule et que la durée d’immobilisation est de 2 à 4 semaines en cas de fracture de la scapula.

Des durées constatées d’arrêt de travail ont été retrouvées dans le cadre d’une étude comparant différentes techniques de prise en charge de la fracture de la clavicule, au Brésil22 (données 2005 à 2007). L’arrêt de travail variait selon les techniques entre 8,7 semaines et 15,1 semaines.

3 Discussion



4 Avis de la HAS

En l’absence de littérature de haut niveau de preuv e et de recommandations de pratique clinique publiées sur le sujet et de propositions f ormulées par les sociétés savantes, et au vu du délai de deux mois prévu par l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale insuffisant pour permettre la recherche d’un consensus professi onnel, la HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la du rée indicative d’arrêt de travail concernant la fracture de la clavicule et la fractu re de la scapula. Elle ne peut donc formuler d’objections aux durées indicatives d’arrêt de trav ail proposées.

21 American Academy of Orthopedic Surgeons. Clavicle Fracture (broken collarbone) 2011. <http://orthoinfo.aaos.org/topic.cfm?topic=A00072> [consulté en 10/2012]. 22 De figueiredo EA. Estudo prospectivo randomizado comparativo entre os tratamentos cirurgico utilizando placa anterior e o nao cirurgico das fracturas do terço médo da clavicula. Rev Bras Ortop 2008;48(10):419-25.



21



22



23



24



25



26



27



28



29



30

Documents

Réponse à la saisine du 29 juin 2012 en application de l ... · main, la fracture du scaphoïde carpien, la fracture de l’extrémité inférieure du radius, les fractures du coude,