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Plain-Pied asbl©janvier 2008 www.plain-pied.com FICHES TECHNIQUES ILLUSTRANT LE TITRE IV DU REGLEMENT REGIONAL D’URBANISME (R.R.U. DU 21.11.2007 PUBLIE AU M.B. DU 19.12.2006)

RRU - FICHES TECHNIQUES TITRE IV · Plain-Pied asbl©janvier 2008 Page 2 sur 69 La notion de PMR est large. Pour donner une définition, nous pouvons dire qu’une PMR c’est : «

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FICHES TECHNIQUES ILLUSTRANT

LE TITRE IV DU REGLEMENT REGIONAL D’URBANISME (R.R.U. DU 21.11.2007 PUBLIE AU M.B. DU 19.12.2006)

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La notion de PMR est large. Pour donner une définition, nous pouvons dire qu’une PMR c’est : « toute personne gênée dans ses mouvements en raison de sa taille, de son état, de son âge, de son handicap permanent ou temporaire ainsi qu’en raison des appareils ou instruments auxquels elle doit recourir pour se déplacer. Plusieurs facteurs peuvent diminuer l’aisance à circuler : la cécité, la surdité, la grossesse, l’accident, les difficultés de compréhension de la langue ou simplement l’encombrement par l’utilisation d’un caddie, d’un landau, de colis, de bagage… » L’étude d’accessibilité se base sur six usagers type répartis en deux groupes :

• Les personnes porteuses d’un handicap moteur :

- Le chaisard ;

- Le chaisard accompagné ;

- Le béquillard.

• Les personnes porteuses d’un handicap sensoriel :

- La personne aveugle ou malvoyante ;

- La personne sourde ou malentendante ;

- La personne fragilisée (qui souffre d’un handicap mental ou de difficultés de compréhension).

L’approche d’un bâtiment ouvert au public peut se penser suivant 4 axes :

• PRATICABILITE

• SECURITE

• INFORMATION

• CONVIVIALITE L’idée est que le projet général et les recherches formelles, esthétiques, techniques et technologiques puissent rencontrer ces 4 axes qui contiennent en leur sein l’accessibilité pour tous.

LA PERSONNE A MOBILITE REDUITE

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Qui sont les PMR ?

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Comment ouvrir une porte ?

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Comment ouvrir une porte ?

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Comment effectuer un transfert ?

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D’après le Règlement Régional d’Urbanisme du 21.11.2006

TITRE IV - Chapitre III – article 7 : Nombre : - au moins 2 emplacements de stationnement réservés aux véhicules utilisés par les

PMR - et au moins 1 emplacement supplémentaire par tranche de 50 emplacements. Dimensions : - largeur de minimum 330 cm ; - si les véhicules se situent les uns derrière les autres, la longueur des emplacements

réservés est de 600 cm minimum. La largeur peut être réduite à 250 cm s’il n’y a pas d’obstacle latéral.

Revêtement : - surface non meuble et horizontale. Situation : - à proximité des voies d’accès. Signalisation : - tant verticale qu’horizontale au moyen du symbole international d’accessibilité. Parkings gardés : - les personnes doivent pouvoir s’annoncer à l’entrée de manière orale et visuelle

(vidéoparlophonie).

LES EMPLACEMENTS DE PARKING

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• Signalisation verticale : Panneau E 9A, pourvu d’un panneau additionnel apposant le pictogramme international d’accessibilité.

LES EMPLACEMENTS DE PARKING 250 si p

as d'ob

stacle latéral600600

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Nos conseils :

• Emplacement :

- afin de renforcer le caractère « réservé », les places sont marquées en bleu

sur toute la surface ; - pour éviter l’occupation abusive des emplacements sur terrain privé, le

pictogramme d’enlèvement de véhicules peut attirer l’attention sur l’interdiction de stationner pour les personnes non autorisées.

• Cheminement : - Il est très important de prévoir un accès sécurisé pour les usagers faibles

depuis la zone de parking jusqu’à l’entrée du bâtiment. La surface doit être plane, sans ressaut ni trou. Un pavage de couleur contrastée peut différencier la zone piétonne de la zone véhicule. L’usage de potelets non reliés peut servir pour délimiter ces zones.

- Si le cheminement comporte des traversées piétonnes, elles doivent être sécurisées (dalles tactiles et abaissement de la bordure) (voir fiche « voies d’accès »);

- les places de parking couvertes et les passages couverts jusqu’au bâtiment peuvent constituer un avantage pour les personnes en chaise qui pourront se déplacer à l’abri des intempéries.

CONSEILLE : DECONSEILLE : Emplacement signalé. Parking en gravier sans marquage au sol. Filet d’eau débordant. Bordure discontinue.

LES EMPLACEMENTS DE PARKING

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D’après le Règlement Régional d’Urbanisme du 21.11.2006

TITRE IV - Chapitre II -article 4 : - les bâtiments accessibles au public comportent au moins une voie d’accès de 1,20 m.

de large ; - située à proximité immédiate de l’entré principale et répondant à l’une des deux

conditions suivantes : - soit être de plain-pied ou à défaut présenter un ressaut d’une hauteur de 2 cm

maximum, biseauté à 30° maximum ; toute marche est proscrite. - soit avoir une rampe répondant aux conditions fixées par l’article 5 (voir fiche

technique « Les rampes »). - une signalisation écrite et complétée par des pictogrammes et/ou des lignes guides

colorée est apposée sur le trajet accessible aux personnes à mobilité réduite afin qu’elles puissent se diriger aisément.

- le revêtement de sol de la voie d’accès est dur et antidérapant, sans obstacle au pied

ou à la roue et assure une bonne orientation des personnes malvoyantes et non voyantes.

LES VOIES D’ACCES

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Cheminement de plain-pied jusqu’à la porte Cheminement d’une largeur de 120 cm min

Nos conseils :

• Cheminement :

Si le cheminement comporte des traversées piétonnes, elles doivent être sécurisées (dalles tactiles et abaissement de la bordure) ;

Les places de parking couvertes et les passages couverts jusqu’au bâtiment peuvent constituer un avantage pour les personnes en chaise qui pourront se déplacer à l’abri des intempéries.

Afin de sécuriser les personnes qui se déplacent, des potelets peuvent être placés pour délimiter

la zone réservée aux piétons. Ces potelets ne peuvent être reliés entre eux.

Des lignes guides naturelles ou artificielles permettent de guider les personnes malvoyantes vers la porte d’entrée.

LES VOIES D’ACCES

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• Traversées :

Prolongement logique du cheminement, perpendiculaire à la voirie ; Dalles de repérage ; Abaissement du trottoir, passage piéton de plain-pied.

CONSEILLE :

Les matériaux antidérapants, tels les pavés plats (ex : autobloquants) avec des joints à niveau sont recommandés. Les contrastes des coloris peuvent délimiter les zones de parking.

LES VOIES D’ACCES

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D’après le Règlement Régional d’Urbanisme du 21.11.2006

TITRE IV -Chapitre II - article 5 - caractéristiques de la rampe : §1. L'inclinaison de la rampe est de maximum 5% pour une longueur maximale de 10m. Lorsque le respect des conditions énoncées à l'alinéa 1er est techniquement impossible, la rampe présente une inclinaison de :

- maximum 7% pour une longueur maximum d'un tenant de 5 m; - maximum 8% pour une longueur maximum d'un tenant de 2 m; - maximum 12 % pour une longueur maximum d'un tenant de 0,50 m;

Aux deux extrémités de la rampe, et après chaque longueur maximale, un palier ou une aire de repos d'une longueur minimum de 1,50 m est aménagé. §2. Les bords latéraux libres de la rampe, des paliers et des aires de repos sont garnis d'une bordure d'une hauteur minimum de 0,05 m. La rampe, les paliers et les aires de repos sont équipés des deux côtés d’une double main-courante continue dont les lisses se situent respectivement à une hauteur de 0,75 m et de 1,00 m du sol. L’espace libre entre les deux doubles mains-courantes est de 1,20 m minimum. §3. Latéralement, la rampe ne peut avoir un dévers supérieur à 2 %.

LES RAMPES

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LES RAMPES

Seules les pentes de 5 % peuvent être franchies en toute autonomie par une personne en chaise roulante. C’est pourquoi les pentes supérieures à 5 % sont déconseillées.

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Double main courante : l’une placée à 100 cm et l’autre à 75 cm, et de préhension aisée (idéalement 4 cm de diamètre)

La seconde main courante sert à faciliter le déplacement des enfants, des personnes de petite taille, etc.

La bordure sert de repère pour la canne de la personne malvoyante Elle peut également bloquer la canne, le pied ou la roue de la personne en chaise.

Ø150

AIRES DE ROTATION OBLIGATOIRES HORSDEBATTEMENT DE PORTE

RAMPE

50 Libre-passage de

minim

um 85cm

min 120 cm

Double main-courante

de chaque coté de la rampe

LES RAMPES

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Il est préférable qu’une rampe d’accès soit accompagnée d’un escalier pour laisser le choix du cheminement. Les aménagements convenant aux moins valides conviennent également aux valides

CONSEILLE : DECONSEILLE :

La différence de niveau est rattrapée par une pente qui constitue un danger :

- largeur étroite de la pente ;

- côtés en biais.

LES RAMPES

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D’après le Règlement Régional d’Urbanisme du 21.11.2006

TITRE IV - Chapitre II - article 6 – Porte d’entrée : §1. - au moins une porte d’entrée assure un libre passage de minimum 95 cm. Cette porte

est battante, à va-et-vient ou coulissante. - l’éventuel mécanisme commandant l’ouverture manuelle est situé à 80 cm du sol. - dans le cas de doubles portes, un seul battant ouvert doit permettre le libre passage. - le seuil éventuel ne peut présenter un ressaut de plus de 2 cm. Celui-ci doit être

biseauté à 30° maximum. - la porte fermant automatiquement est équipée d’un mécanisme de ralentissement

avec un temps de verrouillage de 6 secondes minimum ; la résistance à l’ouverture doit être de 3 kilos (30 N) maximum.

- les parties vitrées de la porte sont en verre de sécurité et comportent un marquage contrasté.

- les sorties de secours répondent aux mêmes caractéristiques que la porte d’entrée. § 2. - le palier précédant l’aire d’ouverture de la porte a au minimum 150 cm de longueur et

au minimum 150 cm de largeur hors débattement des portes.

TITRE IV - Chapitre IV- article 10 – Portes intérieures : En cas de construction neuve : - toutes les portes intérieures répondent aux mêmes conditions que celles imposées

par l’article 6 mais avec un libre passage de minimum 85 cm. - La longueur du mur situé dans le prolongement de la porte fermée, du côté de la

poignée, est de 50 cm minimum. - Dans le cas des doubles portes, un seul battant ouvert doit permettre le libre

passage. - Les ferme-portes sont à proscrire dans la mesure du possible, sinon ils sont équipés

d’un mécanisme de ralentissement avec un temps de verrouillage de 6 secondes minimum ; la résistance à l’ouverture doit être de 3 kilos (30 N) maximum. Dans le cas de portes coupe feu, il est préférable d’opter pour un système de fermeture à rétenteur magnétique.

En cas de travaux relatifs à une construction existante non visés par l’article 1 §4, les portes intérieures répondent aux mêmes conditions, à l’exception des locaux de service non accessibles au public.

LES PORTES

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• Porte d’entrée :

Pour rappel, une aire de rotation de 150 cm sera prévue hors débattement de porte.

Porte vitrée avec marquage contrasté.

Nos conseils pour les portes d’entrée :

- Idéal : porte automatique avec temporisation ; - Si vitrée : élément visuel à hauteur des yeux d’une personne debout et à

hauteur d’une personne assise ou d’un enfant.

Hauteur définie selon le « label bâtiment public » élaboré par le CAWAB.

LES PORTES D’ENTREE

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- Tout bouton de sonnette, parlophone ou dispositif d’entrée doit être compris entre 80 cm et 110 cm1

- Témoin lumineux confirmant l’appel et message textuel.

- Paillasson encastré ou paillasson muni d’un revers en caoutchouc. Paillasson encastré : idéalement sa longueur doit correspondre au développement du diamètre d’une chaise roulante (+ 180 cm)

- Pour l’écoulement des eaux, on prévoira des caniveaux de sol ou une faible pente ;

Caniveau de sol : La grille doit présenter des interstices inférieurs à 1 cm

- une porte d’entrée munie d’un auvent est conseillée pour les personnes à mobilité réduite.

DECONSEILLE :

Ce modèle de paillasson ne convient pas pour des personnes appareillées (cannes, béquilles, …)

1 Tel que défini dans le « label logement » élaboré par le CAWAB.

LES PORTES D’ENTREE

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• Portes intérieures : La porte doit avoir un libre passage de 85 cm. Pour les portes manuelles, la distance de 50 cm du côté de la poignée est nécessaire pour la manœuvre et l’accès à la poignée. Libre passage de 85 cm (feuille de porte de 93 cm).

Pour les portes à fermeture automatique : mécanisme de ralentissement : temps de verrouillage de 6 secondes minimum ; résistance à l’ouverture de 3 kilos (30N) maximum.

Nos remarques pour les portes coulissantes :

� gain de place dans la pièce mais attention de bien compter 10 cm en plus

avec la poignée qui sera de préhension aisée. � pas de rail au sol.

LES PORTES INTERIEURES

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CONSEILLE : DECONSEILLE :

� clenche de préhension aisée, en « J », Poignée de type « bateau ». actionnable le point fermé ;

� de couleur contrastée par rapport à la couleur de la porte

� hauteur des poignées entre 70 cm et 90 cm

� code de couleur pour les portes

LES PORTES INTERIEURES

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D’après le Règlement Régional d’Urbanisme du 21.11.2006

TITRE IV – Chapitre IV - article 9 : Les couloirs ont au minimum 1,50 m de largeur. Dans les parties sans croisement ni retournement possible, d’une longueur maximale de 15 m, visibles sur toute leur longueur, les couloirs peuvent être réduits à un minimum de 1,20 m de largeur Un passage libre de 0,90 m de largeur est toléré ponctuellement au droit d’un obstacle si la longueur de celui-ci n’est pas supérieure à 0,50 m et s’il n’y a pas d’autre obstacle à moins de 1,50 m. Dans ce cas, ces objets saillants du type dévidoirs d’incendie, boîtes aux lettres, radiateurs, tablettes, qui dépassent de plus de 0,20 m le mur ou le support auquel ils sont fixés, sont pourvus latéralement d’un dispositif solide se prolongeant jusqu’au sol, permettant aux personnes handicapées de la vue de détecter leur présence. Dans les couloirs, les rampes répondent aux conditions fixées par l'article 5 (caractéristiques de la rampe) (voir fiche « les rampes »).

LES COULOIRS

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LES COULOIRS

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Situation idéale : dispositif incendie intégré dans le mur et donc, hors de la zone de circulation.

INTERDIT : boîte incendie non détectable à la canne par la personne malvoyante. Un dispositif se prolongeant jusqu’au sol aurait dû être placé.

Nos conseils :

Main courante :

- Une main courante peut être utile pour aider les personnes qui se déplacent difficilement.

LES COULOIRS

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D’après le Règlement Régional d’Urbanisme du 21.11.2006

TITRE IV - Chapitre IV - article 8 : Une signalisation est apposée sur le trajet destiné aux PMR afin qu’elles puissent se diriger aisément dans le bâtiment. Au besoin, la signalisation écrite est complétée par des pictogrammes et/ou des lignes guides colorées. Les systèmes sonores d’alerte sont doublés de signaux lumineux.

LA SIGNALISATION

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Nos conseils :

- Police :

- La police doit être simple, régulière et unie (exemple : Verdana, Arial…) - Les polices ayant un espacement large entre les caractères offrent une meilleure lisibilité.

- Le rapport entre la taille et les épaisseurs des caractères doit être proportionnel.

- utiliser les caractères en majuscules. - Pour les grands lettrages, la fonction « gras » sera utilisée.

- La taille de la police : Nous distinguons quatre situations : 1. « écran » :

La taille de la police est de 10mm ou 8mm, en fonction de la hiérarchie de texte.

2. « porte » : La taille de la police est de 2cm.

3. « à 3 mètres » : La taille de la police est de 4cm (Ex. : orientation dans le bâtiment).

4. « grande distance » : La taille de la police est calculée sur base de la proportion : 1/200 (ex : information destinée aux piétons).

- Couleur : contrastes et matériaux :

- Choisir des couleurs distinctes : la couleur des caractères doit être contrastée par rapport à la couleur des panneaux de fond

- La couleur du panneau doit être contrastée avec la couleur du mur adjacent, ou avoir des bordures contrastées.

- Utiliser un matériau mat ne réfléchissant pas la lumière.

LA SIGNALISATION

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L’information doit être :

- Doublée en utilisant des pictogrammes standardisés

- Hiérarchisée sous peine de « noyer » la personne sous les informations. Il faut sélectionner les informations les plus pertinentes.

- Uniforme dans tout le bâtiment : emplacement, forme, symbole, lettrage, etc.….

- L’information devrait idéalement être :

- En relief avec une saillie de 1mm au minimum pour les personnes malvoyantes

- Rendue sonore, la signalisation auditive augmente l’accessibilité aux personnes ayant une déficience visuelle.

La signalétique ponctuelle, comme la signalétique des ascenseurs, escaliers, sorties de secours, sanitaires et cafétéria, doit être présente au-dessus de chacune des fonctions et au moins une fois par couloir central.

LA SIGNALISATION

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CONSEILLE : DECONSEILLE :

En général, les locaux interdits au public sont clairement signalés. Le meilleur moyen de les signaler reste sans doute l’utilisation du sigle international « passage interdit ». Un code de couleur pour les portes permet de faciliter l’information pour les personnes avec trouble d’orientation ou avec des difficultés de mémoire.

LA SIGNALISATION

Le manque de contraste de la porte par rapport aux murs et au sol rend la porte difficilement repérable pour une personne malvoyante.

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D’après le Règlement Régional d’Urbanisme du 21.11.2006

TITRE IV - Chapitre IV - article11 : §1. Les niveaux des locaux ouverts au public qui ne peuvent être atteints par des plans inclinés, tels que décrits à l’article 5(*), sont accessibles par au moins un ascenseur adapté aux personnes à mobilité réduite ou un élévateur plateforme. Une signalisation spécifique indique leur emplacement. §2. Les ascenseurs adaptés aux personnes à mobilité réduite réunissent les conditions suivantes : 1°. la cabine a au minimum 140 cm de profondeur et 110 cm de largeur 2°. le mécanisme de l’ascenseur permet une mise à niveau à 0,5 cm ; l’espace vide entre le plancher de l’étage et le sol de la cabine doit être inférieur à 2 cm. 3°. les boutons d’appel à l’extérieur de la cabine et ceux à l’intérieur de la cabine, d’alarme et de sélection des étages et le téléphone, sont placés à une hauteur comprise entre 80 cm et 90 cm de façon à être accessibles. Tout bouton est situé à 50 cm minimum d’un angle rentrant. Les boutons sont en relief par rapport à la paroi de la cabine ou au mur, de couleur contrastée et ont un diamètre ou côté de 3 cm minimum. L’interruption de la main courante signale l’emplacement des boutons. Toutes les indications écrites sont traduites en braille. Le système de communication doit être visuel et doublé d’une synthèse vocale. 4° le palier a une aire de rotation de minimum 150 cm de diamètre ; 5° le sol est couvert d’un revêtement antidérapant, sans obstacle au pied ou à la roue 6° les trois parois sont munies d’une main courante placée à 90 cm du sol et à 3,5 cm de la paroi. 7° la paroi faisant face à la porte, si celle-ci n’est pas vitrée, est équipée d’un miroir afin de faciliter les manœuvres d’une personne en chaise roulante. 8° un siège rabattable est mis à disposition dans les cabines desservant plus de 10 niveaux. Les portes palières des ascenseurs adaptés aux personnes à mobilité réduite réunissent les conditions suivantes : 1° avoir au minimum 90 cm de largeur de passage libre 2° être coulissantes automatiques avec une temporisation minimale de 6 secondes de l’ouverture et de la fermeture ; 3° avoir un bord sensible au contact ; § 3. Les élévateurs verticaux à plateforme sont autorisés pour franchir au maximum 180 cm hors gaine fermée. (*) voir fiche « les rampes ».

LES ASCENSEURS

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LES ASCENSEURS

• La cabine :

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- Dimensions intérieures :

o La profondeur de 140 cm doit toujours être la dimension face à la porte. Par exemple : 2 portes à 90° : dimensions intérieures : 140 cm x 140 cm.

- Boutons de commande :

o Les boutons de commande doivent avoir un diamètre de 3 cm minimum et être accompagnés de symboles et de caractères visuels et tactiles (chiffres en relief, inscriptions en braille, voyants lumineux)

Boutons de commande avec Boutons de 3 cm de diamètre inscription en braille et voyant lumineux

LES ASCENSEURS

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Nos conseils :

- Emplacement :

o Les ascenseurs doivent être facilement repérables dès l’entrée principale. Le parcours à suivre pour y accéder doit être renseigné par une signalétique claire.

o Afin de faciliter la localisation des ascenseurs, on veillera à traiter l’environnement de manière identique à chaque étage.

Localisation aisée : direction donnée par le marquage au sol, l’éclairage, cadre de couleur autour de la porte de l’ascenseur.

- Eclairage : o L’éclairage des zones palières doit être d’une intensité lumineuse

semblable à celle de la zone de circulation. o Un éclairage doit être dirigé vers les boutons d’appel et la signalétique

afin de faciliter leur repérage. o L’éclairage intérieur de la cabine est uniforme et orienté de façon à

éviter l’éblouissement.

Eclairage dirigé vers les informations. Signalétique simple, claire et uniforme.

- Signalétique :

o La signalétique doit être placée à chaque palier, en face de la porte de l’ascenseur et elle doit comporter le numéro de l’étage, ainsi que des informations directionnelles.

- Porte : o Les portes ont de préférence, une couleur contrastant avec celle des

murs adjacents.

LES ASCENSEURS

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- Sécurité : o Signal sonore pour indiquer l’arrivée de l’ascenseur, tant à l’intérieur

qu’à l’extérieur de la cabine ; o un timbre pour indiquer la direction de l’ascenseur (un coup pour

monter et deux coups pour descendre) o Signal auditif et lumineux pour le passage d’un étage (une synthèse

vocale peut remplacer avantageusement le signal sonore en annonçant verbalement les étages).

- Boutons d’appel : o Les boutons seront munis d’un voyant lumineux s’allumant dès que

l’appel a été enregistré. o Ils seront munis d’une flèche en relief correspondant au sens de

déplacement de l’ascenseur. o Leur emplacement est uniforme d’un étage à l’autre afin que leur

localisation soit prévisible.

Boutons d’appel munis de voyants lumineux et de flèches en relief.

- Finitions :

o Le sol est couvert d’un revêtement antidérapant et doit avoir un fini mat.

o La couleur du sol doit être contrastée par rapport à la couleur des murs.

DECONSEILLE :

Porte : Boutons de commande :

Porte à tirer et bouton d’appel Touches digitales difficilement accessible.

LES ASCENSEURS

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TITRE IV - Chapitre IV - article 12 : - Les marches d’escalier sont antidérapantes et d’une hauteur maximale de 18 cm. - Chaque escalier est équipé, de chaque côté, d’une double main-courante continue y

compris le long des paliers, dont les lisses sont situées à une hauteur de 65 cm et 90 cm par rapport aux nez des marches et de 75 cm et 100 cm par rapport au niveau des paliers. Du côté du mur, cette double main-courante dépasse l’origine et l’extrémité de l’escalier de 40 cm.

- Au sommet de chaque volée d’escalier, à 50 cm de la première marche, un

revêtement au sol de 60 cm est installé en léger relief pour l’éveil à la vigilance des personnes handicapées de la vue.

- Un changement de couleur contrasté, permet d’identifier aisément la première et la

dernière marche, en ce compris aux franchissements de paliers.

LES ESCALIERS

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LES ESCALIERS

- en vert = nos conseils

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LES ESCALIERS

double main courante de chaque côté de chaque côté de l’escalier et dalles d’éveil à la vigilance.

Palier : utiliser un ton contrasté afin d’identifier aisément la première et la dernière marche.

Nos conseils :

CONSEILLE : - Marches et contremarches :

o Prévoir des contremarches pleines avec une inclinaison de 75 degrés ; o Avoir des nez de marche arrondis ou biseautés, mais pas de nez

débordants ; o Choisir des revêtements mats et antidérapants ; o Poser des nez de marche antidérapants et contrastants en favorisant la

couleur jaune ; o Module du pas : 1G + 2H = 60cm et 63 cm. Le respect de ce module

garantit à l’utilisateur un maximum de sécurité et de confort.

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Pour de longues volées, favoriser la couleur jaune sur le nez de la première et de la dernière marche de la volée. Un nez de couleur contrastée est placé sur les autres marches. Pour les volées courtes (2 à 3 marches), favoriser la couleur jaune sur le nez de chaque marche. Contremarche inclinée.

- Volées :

o Favoriser les escaliers droits. Eviter les marches rayonnantes et les escaliers en spirales

o Concevoir l’escalier de façon à ce que les portes s’ouvrent vers les marches montantes plutôt que vers les marches descendantes.

- Main courante :

o Prévoir une main courante avec un diamètre de 4 cm à 5 cm et un espace entre le mur et la main courante de 4cm à 6 cm.

o Les fixations n’entravent pas le passage de la main. o Choisir un ton contrasté par rapport au ton du mur ;

mains courantes continues.

LES ESCALIERS

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mains courantes idéales

o Signaler les étages par un repérage en braille sur la main courante. o Placer toujours une main courante débordante, même sur les petites

volées (2 à 3 marches) ; o Placer une main-courante intermédiaire quand la largeur de l’escalier

est importante (supérieure à 220 cm).

- Espace ouvert sous escalier :

o Une hauteur libre insuffisante constitue un danger. L’accès à tout espace ayant une hauteur inférieure à 200 cm doit être bloqué sur tous les côtés par des éléments fixes détectables à la canne.

Remarque : un garde-corps assure la sécurité des personnes contre les chutes. Sa hauteur, sa forme et sa résistance mécanique doivent répondre aux normes en vigueur.

- Eclairage :

L’éclairage général de base est régulier et évite les zones d’ombre.

LES ESCALIERS

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- Signalisation : o Repérage facile de la cage d’escalier ; o numérotation bien visible des paliers à chaque étage.

DECONSEILLE : - Marches et contremarches

- Volées : Ne pas concevoir l’escalier avec les portes s’ouvrant vers les marches descendantes mais bien vers les marches montantes.

Situations très dangereuses - Main courante :

La fixation de la main courante entrave le passage de la main.

LES ESCALIERS

Un nez de marche trop saillant constitue un danger : le pied peut rester accroché lors de la montée ou le talon peut buter contre la contremarche lors de la descente.

Eviter les escaliers sans contremarches car ils altèrent la perception des profondeurs.

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D’après le Règlement Régional d’Urbanisme du 21.11.2006

TITRE IV - Chapitre V - article 13 : Nombre : - au moins une adaptée aux PMR ; - et au moins une toilette supplémentaire adaptée aux PMR par tranche de 20 toilettes. Dimensions : - superficie au sol minimale de 150 cm x 150 cm ; - une aire de rotation de 150 cm doit être possible ; - espace libre de tout obstacle, d’au moins 110 cm de large d’un côté de l’axe de la

cuvette et dans l’axe de la porte ; - hauteur du siège à partir du sol : 50 cm ; - wc suspendu en cas de superficie minimale du local de 150 cm x 150 cm afin de

permettre une aire de rotation de 150 cm ; Barres d’appui : - rabattables indépendamment l’une de l’autre ; - à 35 cm de l’axe de la cuvette ; - hauteur à 80 cm du sol ; - longueur de 80 cm minimum. Porte : - ouvrant vers l’extérieur du local ; - libre passage de minimum 85 cm ; - ayant, sur sa face externe, une poignée placée à une hauteur comprise entre 80 cm

et 85 cm minimum ; - ayant, sur toute la largueur de sa face interne, une lisse à une hauteur comprise

entre 80 cm et 85 cm ; - pouvant être ouverte depuis l’extérieur en cas de nécessité. Lavabo : Pour au moins l’un d’entre eux : - hauteur de maximum 80 cm, - espace libre sous le lavabo d’une profondeur de 60cm afin d’en permettre l’accès de

face ; - miroir de 90 cm min. de hauteur et dont le bord inférieur est miroir placé à une

hauteur de 90 cm du sol ; - robinets actionnés aisément par une manette ou un contacteur sensoriel.

LES TOILETTES

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• Comment s’effectue un transfert :

• toilette sans lavabo :

LES TOILETTES

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• Toilette avec lavabo :

CONSEILLE : DECONSEILLE :

LES TOILETTES

Notre conseil : Il est indispensable de conserver un angle de 90° entre la lunette du wc et l’abattant pour toutes les personnes qui ne peuvent maintenir une position assise sans appui.

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• Robinetterie :

Robinets pouvant aisément être actionnés grâce au levier allongé

Remarque : Ce type de robinet est difficile d’utilisation pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

• Siphon :

Notre conseil : Le siphon est déporté pour que les personnes en chaise soient placées de face et pour éviter tout risque de brûlure aux genoux.

LES TOILETTES

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• Barres d’appui :

CONSEILLE : DECONSEILLE :

LES TOILETTES

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Poubelle s’ouvrant facilement :

• Accessoires :

Distributeur de papier avec réserve

Il existe des barres rabattables avec support pour papier. Système d’appel pour demander du secours. Il existe également des systèmes d’appel placés sur la barre rabattable.

LES TOILETTES

Notre conseil : placer le crochet vestiaire à une hauteur comprise entre 100 cm et 120 cm.

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• Porte : • Lisse Une lisse doit être placée à une hauteur entre 80 et 85 cm afin de permettre à la personne en chaise de refermer la porte.

CONSEILLE : DECONSEILLE : Bouton de condamnation qui privilégie Bouton de condamnation de préhension la préhension globale malaisée

LES TOILETTES

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D’après le Règlement Régional d’Urbanisme du 21.11.2006

TITRE IV - Chapitre V - article 14 : Nombre : Tant pour les salles de bain que pour les salles de douche : - au moins une adaptée aux PMR ; - et au moins une supplémentaire par tranche supplémentaire de 20.

SALLE DE BAIN :

Dimensions : - une aire de rotation, hors débattement de porte, de 1,50 m de diamètre est prévue à

l’intérieur ; - une aire d'approche de 0,90 m est prévue le long de la baignoire ; - le bord supérieur de la baignoire est à une hauteur de 0,50 m du sol ; - sous la baignoire, un espace libre de 0,14 m de haut et de 1,10 m de large est prévu

pour permettre l’usage éventuel d’un lève- personne. Accessoires : - une tablette de transfert : - 0,50 m minimum de longueur ; - située en tête de baignoire à la même hauteur que celle-ci ; - sur toute la largeur de la baignoire. - une barre horizontale : - minimum 0,80 m de longueur ; - fixée au mur latéral à la baignoire ; - à une hauteur de 0,70 m du sol ; - à proximité de la tablette de transfert.

SALLE DE DOUCHE :

Dimensions : - une aire de rotation, hors débattement de porte de 1,50 m de diamètre, est prévue à

l’intérieur du local douche ; - le sol, en pente douce de 2% maximum permet l’évacuation des eaux sans avoir

recours à un bac de douche ; le revêtement de sol est antidérapant. Accessoires : - un siège rabattable antidérapant : - de 0,40 m x 0,40 m ; - fixé au droit de la douche ; - à une hauteur de 0,50 m du sol ; - des poignées rabattables : - indépendantes l'une de l'autre ; - prévues à une distance de 0,35 m de l'axe du siège; - situées à une hauteur de 0,80 m du sol ; - d’une longueur de 0,80 m minimum.

SALLE DE BAIN ET DOUCHE

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• Espace sanitaire avec bain: • Espace sanitaire avec douche :

SALLE DE BAIN ET DOUCHE

En vert = nos conseils.

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• Douche :

Nos conseils :

Matériels de préhension aisée et adaptés.

Positionnement idéal des accessoires de la douche

En vert = nos conseils.

SALLE DE BAIN ET DOUCHE

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Température réglable pour éviter les brûlures.

Siphon déporté, évitant tout risque de brûlure.

Il faut être attentif à la hauteur de préhension d’une personne en chaise :

CONSEILLE : DECONSEILLE :

SALLE DE BAIN ET DOUCHE

Robinetterie de préhension aisée avec douchette pour faciliter la toilette de la personne.

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D’après le Règlement Régional d’Urbanisme du 21.11.2006

TITRE IV – Chapitre V – article 14 : Nombre : - au moins une adaptée aux PMR ; - et au moins une supplémentaire par tranche de 20. Dimensions : - aire de rotation, hors débattement de porte, de 150 cm de diamètre prévue à

l’intérieur de la cabine ; Accessoires : - siège rabattable anti-dérapant :

- intérieur à la cabine - fixé à une hauteur de 50 cm du sol

- porte-manteau :

- ne peut se situer à plus de 130 cm du sol.

LES CABINES D’ESSAYAGE

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LES CABINES D’ESSAYAGE

Nos conseils :

• Pour fermer la porte, prévoir une lisse située entre 80 et 85 cm de hauteur ; • Si la cabine est fermée par un rideau, prévoir une tige rigide qui permette de

le fermer aisément ; • prévoir une main-courante pour se maintenir debout dans la cabine (hauteur :

à 90 cm du sol) • prévoir un miroir situé à 30 cm du sol (cet espace de 30 cm est important

pour éviter au chaisard de briser le miroir avec les cale-pieds) • prévoir de la place pour une autre personne qui apporte son aide ; • en cas d’incendie, prévoir un système détectable pour les personnes sourdes

ou aveugles.

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D’après le Règlement Régional d’Urbanisme du 21.11.2006

TITRE IV – Chapitre V – article 14 § 4 : Nombre : - au moins une chambre adaptée aux PMR ; - et au moins une chambre adaptée supplémentaire par tranche de 20. Dimensions : - aire de rotation, hors débattement de porte, de 150 cm de diamètre prévue pour

atteindre le lit ; - à partir de celle-ci, un cheminement de minimum 0,90 m de largeur donne accès aux

principaux meubles de la chambre; - la toilette, la salle d'eau, la douche et le lavabo équipant la chambre répondent aux

conditions déterminées par le présent règlement.

LES CHAMBRES

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Nos conseils :

- Table de nuit multifonctionnelle facilement déplaçable. - Placard sans socle pour permettre aux personnes en chaise roulante de se positionner correctement face à lui.

- La hauteur des prises et des interrupteurs est comprise entre 80 cm et 90 cm.

LES CHAMBRES

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Les couleurs : - Des éléments de couleur contrastée peuvent aider à l’orientation et aux déplacements : plinthes murales, revêtements de sol avec bordures contrastantes, boiseries, main courante… ;

- Un contraste entre la couleur des murs et celle du plafond favorise une meilleure perception de l’espace ;

- Favoriser un contraste entre les couleurs de deux surfaces adjacentes ; par exemple, si les murs sont clairs : o la porte et/ou le cadre de la porte est foncé ; o la quincaillerie contraste avec la porte ; o la plinthe ou le revêtement de sol est foncé, contrastant avec le mur clair. o le numéro de la chambre sera en relief.

- Utiliser des revêtements de finition mate pour toutes les surfaces ; - Dans une chambre à plusieurs lits, réserver pour la personne aveugle ou malvoyante le lit situé le plus près possible de la porte d’entrée et/ou de la salle de bains ;

- Réserver pour les personnes aveugles ou malvoyantes, la chambre située le plus près possible des circulations verticales.

LES CHAMBRES

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D’après le Règlement Régional d’Urbanisme du 21.11.2006

TITRE IV – Chapitre V – article 16 : Nombre : − Un guichet adapté par zone de guichet. − et au moins un guichet adapté supplémentaire par tranche de 10. Dimensions : − Tablette horizontale : − Hauteur face supérieur : entre 80 cm et 85 cm du sol. − Hauteur face inférieure : 75cm du sol. − Profondeur : 60 cm minimum − Espace libre prévu sous la tablette

LES GUICHETS

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Guichets ouverts

LES GUICHETS

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Nos conseils :

• Guichet d’accueil :

- Situé face à la porte d’entrée ou perpendiculairement à celle-ci ;

- C’est le lieu central à partir duquel les personnes sont orientées vers les différentes fonctions du bâtiment ;

- Pour les personnes aveugles, doubler les informations en braille.

• Bureaux :

- Tous les bureaux destinés à recevoir des personnes doivent être conformes aux normes du chapitre V article 16 du RRU.

• Finitions :

Le comptoir d’accueil doit avoir :

- une finition mate (non réfléchissante ou brillante) ;

- une signalisation dont la police de caractère est déterminée en fonction de la distance ;

- un éclairage général et/ou dirigé d’une intensité lumineuse suffisante ;

- être d’une couleur contrastée avec l’environnement immédiat.

• Comportement :

Parler face à l’interlocuteur en le regardant pour aider les personnes sourdes ou malentendantes à avoir une meilleure lecture labiale.

LES GUICHETS

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• Emplacement :

Les guichets sont placés correctement par rapport aux sources lumineuses (éclairage, fenêtres, …) pour éviter l’éblouissement sur les vitres et l’effet de contre-jour.

LES GUICHETS

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D’après le Règlement Régional d’Urbanisme du 21.11.2006

TITRE IV - Chapitre V - article15 : Au moins un appareil adapté aux PMR, en ce compris les malentendants et malvoyants, pour : - les téléphones urbains ; - le mobilier de service ; - les boîtes aux lettres ; - les distributeurs de billets de banque ; - les appareils permettant le libre service par des moyens électroniques ; - Le téléphone adapté a un écouteur doté d’un amplificateur de son réglable.

Il est clairement signalé par un logo. - L’ouverture de la boîte aux lettres est située à une hauteur comprise entre 80 et 90

cm du sol. - si un clavier est mis à disposition, les lettres sont disposées selon le mode « azerty »,

les chiffres 1 à 9 sont disposés en carré, alignés de gauche à droite, le chiffre 5, central, est pourvu d’un repère en relief, la touche 0 se situe sous celle du 8.

- Lorsqu’une tablette de commande existe, elle est fixée à une hauteur maximum de

0,80 m du sol et il ne peut y avoir de socle dépassant de la paroi dans laquelle est intégré l’appareil.

- Les salles de spectacle et de conférence sont dotées d’une installation d’écoute

permettant le réglage individuel du son, pour au moins une place par tranche de 50.

EQUIPEMENTS PUBLICS

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TELEPHONES • Un téléphone muni d’un contrôle de volume variable pour personnes

malentendantes ;

Nos conseils :

• Emplacement :

Placer le téléphone en dehors du cheminement ;

Le téléphone suspendu au mur doit comporter des éléments qui descendent jusqu’au sol pour être détectables à la canne ;

Protéger le téléphone des bruits de fond ;

L’aire d’approche devant l’appareil doit être de minimum 150 cm ;

EQUIPEMENTS PUBLICS

A : Chiffres de « 1 à 9 » disposés en carrés. B : le « 5 » central comporte un repère en relief. C : le « O » est sous le « 8 ». D : les informations qui s’affichent sont doublées d’une synthèse vocale.

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• Un téléphone avec téléscripteur. (= appareil autonome branché directement sur la ligne téléphonique muni d’une bande écran pour lire le message et d’un clavier pour écrire un message).

• Cabine :

Un espace libre de 110cm x 140cm est nécessaire devant l’appareil ;

La porte s’ouvre vers l’extérieur ;

Les portes « va-et-vient » sont déconseillées ;

Le passage libre est de 90cm ;

L’accès est de plain-pied ;

Les sources d’éblouissement et les reflets sur le téléphone sont à éviter.

• Signalétique :

Identifier la présence et la localisation par les pictogrammes d’accessibilité appropriés.

DISTRIBUTEURS

• Dimensions :

L’accessibilité des produits se situe entre 40cm et 140cm ;

La hauteur des boutons de commande se situe entre 90cm et 110 cm ;

L’aire de rotation devant l’appareil est de 150cm.

• Caractéristiques :

Les angles aigus sont à proscrire ;

Favoriser les grandes touches de couleur contrastée ;

Regrouper les appareils à plusieurs endroits accessibles.

EQUIPEMENTS PUBLICS

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Distributeur de titres de transport accessible réalisé par AP-TRANS, en collaboration avec Plain-Pied asbl.

SALLE DE SPECTACLE ET DE CONFERENCE

EQUIPEMENTS PUBLICS

Touches de grande dimension, accessibilité du produit.

sigle indiquant que la salle est équipée d’une boucle à induction.

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D’après le Règlement Régional d’Urbanisme du 21.11.2006

TITRE IV – Chapitre V – article 17 : Là où des sièges sont mis à la disposition du public, un espace minimum de 150 cm sur 90 cm est réservé aux personnes en chaise roulante et au moins un espace supplémentaire de ce type est prévu par tranche de 50. Lorsque la salle est pourvue de gradins, plusieurs niveaux sont accessibles. Cet espace est accessible par une aire de rotation de minimum 150 cm de diamètre.

LES SIEGES

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Prévoir un espace minimum de 150 cm sur 90 cm réservé aux personnes en chaise roulante

LES SIEGES

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BIBLIOGRAPHIE :

Articles de loi :

• Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement ; Règlement régional d’urbanisme TITRE IV, « Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite », du 21 novembre 1996 ;

Livres et monographies :

• Centre scientifique et technique du bâtiment, « Concevoir un espace public accessible à tous », Paris, 2002.

• DE VIGAN, J. , « Le petit Dicobat », Editions Arcature, 1994. • GROBOIS, L-P., « Handicap et construction », Edition Le Moniteur, 1991.

Brochures :

• A.N.L.H. asbl, « Design for all », Bruxelles 2003.

• A.N.L.H. asbl, « Un logement pour tous », Jambes 1998 . • A3 de CAMBHO, « Abécédaire d’Accessibilité pour les Architectes, Urbanistes,

Maître de l’ouvrage et Gestionnaires », 2004 . • Centre Scientifique et Technique de la Construction, Note d’information

technique n° 198 : les escaliers en bois, 12/1995. • Centre suisse pour la construction adaptée aux handicapés, Fiches techniques

n°s : 1/02, 2/96, 9/97, 4/91, 10/98, Zurich, 2002. • Centres de Santé pour Sourds asbl, « L’Hôpital nous fait signe », brochure de

formation à usage des soignants, Editeur responsable Dr Pierre Leleux. • Fédération des Coopératives Migros, « Construction sans barrières

architecturales », recommandations pour l’aménagement des magasins Migros, Zurich, 2002.

• GAMAH asbl, « Des bâtiments à usage collectif accessibles, confortables et

sécurisants pour tous », 1999

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• GAMAH asbl, « Des cheminements piétons accessibles, confortables et sécurisants pour tous », 1999.

• Horizon 2000, « L’évènement accessible ! », 2004. • MANSER, J.A., BERTELS, E., STAMM, A., « Logements sans barrière &

adaptables », Centre suisse pour la construction adaptée aux handicapées, Zurich, 2004.

• ONA asbl, « Accueil soigné », 2004. • Passe-Muraille asbl, « Du citoyen … à l’isoloir ! », 2004. • RATELLE, A., LEMAY, L., (Institut Nazareth et Louis- Braille), KREIS, S.,

(Société Logique), « Critères d’accessibilité répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle », Montréal, octobre 2003.

Publications :

• Plain-Pied asbl, « Comment bien signaler une traversée », 2002.

• Plain-Pied asbl, « Information écrite accessible à tous », 2003. • Plain-Pied asbl, « De plain-pied à l’hôpital », 2005.

Conférences et visites :

• Visite du Centre de Traumatologie et de Réadaptation (CTR) à Bruxelles. Contact : Madame Mireille Stevens, ergothérapeute.

• Journée d’information au Centre d’application de l’éclairage (LAC) – Philips – à

Eindhoven. • Salon « Autonomies » à Liège.

Documentations et sites Internet consultés :

• Agence Wallonne pour l’intégration des personnes handicapées ; www.awiph.be

• Service bruxellois francophone des personnes handicapées ;

www.cocofirisnet.be/site/fr/sbfph

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• Entrevues asbl, chiens guides et mobilité ; www.entrevues.be

• La Lumière asbl ;

www.lalumière.be

• Quincaillerie et accessoire ; Hewi, Linido, Normbau, Invacare, Dline, Franke, Pressalit, Küffner, Häfele, Dorma, Besam…

• Revêtement de sol;

Forbo-krommenie, Inter-carrelage, Dinac, Schlüter, …

• Robinetterie ; Grohe, KWC, RVB, …

• Sanitaire ;

Hewi, Geberit, Villeroy & Boch, Duravit, Keramag, Sphinx, Alape, …

Cette liste n’est pas exhaustive.

Photos :

• Plain-Pied asbl.

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TABLE DES MATIERES : LA PERSONNE A MOBILITE REDUITE..................................................... 3

Qui sont les PMR ?...................................................................... 4

Comment ouvrir une porte .......................................................... 5

Comment effectuer un transfert ................................................... 7

FICHES TECHNIQUES :

Les emplacements de parking ...................................................... 9

Les voies d’accès........................................................................ 13

Les rampes................................................................................ 17

Les portes ................................................................................. 21

• Les portes d’entrée........................................................... 22

• Les portes intérieures ....................................................... 24

Les couloirs ............................................................................... 27

La signalisation .......................................................................... 31

Les ascenseurs........................................................................... 35

Les escaliers .............................................................................. 41

Les toilettes............................................................................... 47

Salle de bain et douche............................................................... 55

Les cabines d’essayage ............................................................... 59

Les chambres ............................................................................ 61

Les guichets .............................................................................. 65

Equipements publics ................................................................... 69

Les sièges ................................................................................. 73

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................ 75