RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE DE DANGER...parfums, produits ménagers,…), des aérosols ainsi que des alcools de boucheet des produits dangereux pour l’environnement (produits

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Resumé non technique de l’étude de danger

LE GUEVEL – Entrepôt logistique – La Gravelle (53) 1

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE DE DANGER

L’étude des dangers doit permettre une approche rationnelle et objective des risques encourus par les personnes ou l’environnement. Elle a pour le législateur trois objectifs :

- Améliorer la réflexion sur la sécurité à l’intérieur de l’entreprise.

- Favoriser le dialogue technique avec les autorités d’inspection pour la prise en compte des parades techniques et organisationnelles, dans l’arrêté d’autorisation.

Informer le public dans la meilleure transparence possible en lui fournissant des éléments d’appréciation clairs sur les risques.

L’étude des dangers est structurée de la manière suivante :

- Un rappel des activités développées sur l’installation étudiée ;

- Un exposé des risques présentés par les produits stockés et l’activité ;

- L’étude de la réduction des potentiels de dangers,

- Une analyse des risques d’agression externe,

- Un examen des risques ponctuels liés à des installations particulières,

- La méthodologie d’analyses des risques utilisée,

- L’analyse des risques incluant une identification des dangers, puis une analyse préliminaire des risques (APR) et enfin une étude détaillée de réduction des risques (EDRR),

- Une description des moyens de prévention et d’intervention.



I. IDENTIFICATION DES DANGERS PRÉSENTS SUR SITE

I.1. RISQUES LIÉS AUX PRODUITS PRÉSENTS SUR LE SITE En sus des stockages existants, l’établissement prévoit aussi de stocker des produits d’hygiène et de traitement de piscines pour le compte de la société HYDRACHIM dans des quantités susceptibles d’entrainer le classement de l’établissement sous le régime de l’autorisation pour les rubriques 4510 de la nomenclature des installations classées, le soumettant en conséquence directe à la directive SEVESO, seuil bas.

Les produits stockés depuis 2005 sont des produits divers plus ou moins combustibles (meubles, petit et gros électroménagers, livres, …) auxquels s’ajouteront des produits inflammables (peintures, parfums, produits ménagers,…), des aérosols ainsi que des alcools de bouche et des produits dangereux pour l’environnement (produits d’entretien, javel,…).

I.1.1. LES PRODUITS À RISQUE o Les matières plastiques

Matière plastique Pouvoir calorifique supérieur (kJ/kg)

Polychlorure de vinyle 15 000 à 21 000

Polyuréthanne 23 900 à 31 000

Polyamides 19 300 à 37 700

Polystyrène 31 700 à 41 200

Polyéthylène 33 900 à 46 000

Fioul 42 960 à 45 520

Dans le tableau ci-après, sont indiqués pour différents types de plastiques, les gaz émis en cas de pyrolyse ou de combustion.

Matière plastique Gaz émis

Polyéthylène / Polypropylène / Polystyrène CO / CO2 - Hydrocarbures aliphatiques et aromatiques

PVC / Polychlorure de Vinylidène CO / CO2 – HCl – Hydrocarbure

Copolymère styrénique (ADS) Polyamide CO / CO2 – Hydrocarbure – HCN – Nitrite – NH3

Polyméthacrylate de Méthyl CO / CO2 – Hydrocarbure – Aldéhydes

Polyester CO / CO2 – Hydrocarbure

Polyfluoroéthène CO / CO2 – Fluorure de carbonyle – composé chlorés et fluorés – HF / HCl

o Les papiers/cartons : Leur pouvoir calorifique est de 17 à 20 MJ/kg,

o Le bois : son pouvoir calorifique varie de 7 à 18 MJ/kg,

o Les produits non combustibles et non dangereux

o Les produits inflammables o Les produits dangereux pour l’environnement o Les produits comburants o Les produits acides et basiques



o Aérosols inflammables o Les produits d’emballage

I.1.2. INCOMPATIBILITÉ DES PRODUITS La matrice des produits présentée ci-dessous, récapitule les principales incompatibilités pouvant exister entre produits appartenant à différentes familles de substances chimiques.

Légende :

+ : peuvent être stockés ensembles X : ne doivent pas être stockés ensembles O : ne doivent être stockés ensemble que si certaines dispositions particulières

sont appliquées

I.1.3. DANGERS LIÉS AUX ÉQUIPEMENTS ET AU PROCESS Les uniques activités ayant lieu sur le site sont donc :

- la réception des produits,

- le stockage des matières,

- le tri et la répartition des marchandises et des palettes avant expédition,

- le chargement des véhicules pour l’expédition des produits.

I.1.4. RISQUE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE MANUTENTION Les principaux dangers relatifs aux équipements de manutention se matérialiseront par des risques de chocs, de coupures, d’écrasements ainsi que par la création d’étincelle au niveau des équipements électriques.



II. RISQUE INCENDIE AU NIVEAU DES STOCKAGES DE PRODUITS

Les risques d’incendie au niveau du stockage de produits combustibles et inflammables sont liés aux facteurs suivants :

- la formation d’étincelles au niveau des équipements électriques,

- le contact avec une flamme nue.

II.1. LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Tout équipement électrique peut présenter des risques, lors d’un défaut d’isolement, pour l’homme et son environnement. Un court-circuit ou une étincelle peuvent être suffisants pour initier un début d’incendie.

La différence de potentiel entre l’équipement électrique mis accidentellement sous tension et l’opérateur peut conduire à des phénomènes d’électrisation avec leurs différentes conséquences.

II.1.1. LES POSTES DE CHARGE DES ACCUMULATEURS Le risque lié à la recharge des accumulateurs est un dégagement anormal d’hydrogène généré lors de la charge. L’accumulation de ce gaz conjointement à un confinement et une source d’ignition peuvent entrainer une explosion. Les postes de charge d’accumulateurs sont installés dans un local dédié en façade Sud du bâtiment. Une ventilation mécanique permet que la teneur de l’air en hydrogène dans les locaux reste très inférieure à la limite inférieure d’explosibilité de l’hydrogène (4%). En outre, une coupure d’électricité au niveau d’un atelier de charge d’accumulateur aura pour principale conséquence l’arrêt du cycle de charge et donc des émissions d’hydrogène.

II.1.2. L’ANALYSES DES RETOURS D’EXPERIENCE L'analyse du retour d'expérience permet de mettre en évidence deux phénomènes principaux à redouter :

- les incendies, en raison de la présence de produits combustibles en quantité importante. Les sources d'ignition peuvent avoir des origines diverses. Ces incendies peuvent être couplés à un rejet de matières dangereuses/polluantes sous forme de fumées.

- les pollutions de sols ou de réseaux liées à des déversements accidentels ou à des fuites de carburant.

Dans un rapport de juin 2000, l’INERIS présente des données statistiques relatives au développement et conséquences d’incendies dans un entrepôt et précise que :

- les incendies d’entrepôts, s’ils ne présentent qu’une part relativement petite du nombre d’incendies déclarés sur un an, sont des incendies généralement très coûteux, ce coût étant à la fois imputable à la destruction des marchandises et à la cessation d’activité,

- les actes de malveillance constituent la cause la plus importante d’incendie,



- les entrepôts non protégés par un réseau d’extinction automatique et/ou des exutoires de fumées et de chaleur ont subi des dégâts importants. A l’inverse, les entrepôts protégés subissent des dégâts (éventuels) moindres,

- de grands entrepôts non compartimentés constituent un facteur défavorable en termes de propagation du sinistre et d’intervention des secours. Les entrepôts compartimentés ont généralement connu des sinistres moins importants,

- la présence de matières plastiques ou de liquides inflammables dans un entrepôt rend l’intervention difficile et occasionne des dégâts importants,

- généralement, le sinistre est difficile à maîtriser et les pompiers se contentent de protéger les stocks ou les installations voisines de l’incendie.

Sur le site, les mesures suivantes sont prises :

- le site est clôturé,

- l’entrepôt est composé de 2 cellules séparées par des murs coupe feu 2 h,

- les produits inflammables et les aérosols sont stockés dans un local dédié de surface limitée,

- le personnel est formé à la conduite d’engins de manutention,

- le site dispose d’un bassin de rétention étanche afin de confiner les eaux d’extinction générées lors d’un incendie.

Les origines des accidents ou incidents répertoriés et celles retenues dans le cadre de l’analyse préliminaire des risques conduites sur la plateforme logistique projetée sont comparables.

II.2. RISQUES D’AGRESSION EXTERNES

II.2.1. LES RISQUES NATURELS Le vent et la neige

Les deux facteurs peuvent causer des dommages aux installations. Ces phénomènes naturels sont pris en compte dans la conception des installations.

Le froid Les risques d’écroulement de la construction dus essentiellement aux surcharges de neige et aux pressions de vent ont été pris en compte dans les hypothèses de calcul de la structure et de la couverture des bâtiments. Cependant au vue de l’historique météorologique du secteur, ce risque peut être considéré comme très improbable.

Pendant les périodes enneigées, les zones de circulation sont dégagées afin d’éviter les risques d’accidents de la circulation sur le site.

Le brouillard Ce phénomène météorologique n’est pas directement une cause de risque. Cependant, la perte de visibilité peut occasionner des accidents de véhicules. Pour pallier ces risques, le site dispose d’un plan de circulation et la vitesse sur le site est limitée (obligation de rouler au pas).

Pluie et phénomènes d’inondations Les évènements pluvieux intenses peuvent être à l’origine :

- de phénomènes d’engorgement des réseaux et d’inondations,



- de la détérioration d’équipements implantés en extérieurs,

- des courts-circuits et dysfonctionnements électriques.

Pour éviter cela, des mesures sont prises par la société :

- matériels électriques conformes aux normes et régulièrement vérifiés,

- installations en sécurité par défaut d'électricité,

- stockages avec des rétentions adaptées,

- présence d’un bassin de confinement avant rejet des eaux pluviales au milieu naturel. Les risques d’inondation sont de deux natures :

- l’inondation par remontée de nappes, les terrains de l’entrepôt ont une « sensibilité moyenne » vis-à-vis du risque d’inondation par remontée de nappes,

- l’inondation par submersion marine, le site est éloigné des côtes de la manche.

La foudre Une analyse du risque foudre a été réalisée par le bureau d’étude RG Consultants en janvier 2017 selon les normes en vigueurs. Cette étude est disponible en annexe. A la suite de cette analyse, le bureau d’étude RG Consultants a réalisé une étude technique aussi disponible en annexe.

Les préconisations de cette étude sont :

- L’installation d’un SPF de niveau III,

- Pour le local TGBT : la mise en place de parafoudres type 1+2 de niveau III : onde 10/350 μs et la dépose du parafoudre existant.

- Pour les tableaux divisionnaires et installations sensibles : la protection par parafoudres type 2 (caractéristiques : onde 8/20 Imax 10 kA et Up < 1,5 kV) et la mise en conformité du parafoudre existant.

- Lignes de télécommunication, report d’alarme et ligne secours : la protection par parafoudres courant faible adaptés.

Risque de mouvement de sol, glissement de terrain Aucun mouvement de terrain n’est répertorié sur un rayon de 1,5 km autour des terrains d’implantation de la plateforme logistique. Le risque de glissement de terrain comme évènement initiateur peut donc être exclu.

Séismes La commune de La Gravelle est classée en zone d’aléa faible (niveau 2 sur une échelle allant à 5) au regard du nouveau zonage sismique de la France en vigueur depuis le 22 octobre 2010

Le risque sismique n’est donc pas retenu comme évènement initiateur dans la suite de l’étude.

II.2.2. MALVEILLANCE Compte tenu de la localisation et des dispositions prises, le risque d’actes de malveillance comme évènement initiateur peut être exclu.



II.3. SYNTHÈSE DES ÉVÈNEMENTS REDOUTÉS Les évènements redoutés nécessitant une analyse plus approfondie de l’intensité des effets potentiels sont les suivants :

Référence Type de danger Identification du risque

B1/B2/B3/B4/B5/B6 Effets thermiques Incendie d’une cellule de stockage

B7/B9 Émission de fumées toxiques Émission de fumées toxiques suite à un incendie d’une cellule de stockage

B12/B13/B14/B15/B16 Effets thermiques Incendie d’une cellule de stockage avec pour origine des aérosols

B19 Émissions de fumées toxiques

Émission de fumées toxiques suite à un incendie de cellule de stockage avec pour origine des aérosols

B21/B22/B23/B24/B25 Effets thermiques Incendie d’une cellule de stockage avec pour origine des produits inflammables

B26 Émissions de fumées toxiques

Émission de fumées toxiques suite à un incendie de cellule de stockage avec pour origine des produits inflammables

C1/C2/C3 Effets thermiques Feu de nappe suite à épandage d’une nappe de gasoil

II.3.1. RISQUE D’INCENDIE ET FLUX THERMIQUES RAYONNÉS L’incendie est le principal phénomène dangereux pouvant se produire sur un entrepôt logistique. Dans cette partie, l’estimation de l’intensité des scénarios suivants a été analysée :

- un incendie au sein des deux cellules de stockage avec une composition de palettes type 1510 et 2662,

- un incendie au sein de la cellule de chargement Ouest avec une composition de palettes type 1510 et 2662.

II.3.2. INCENDIE AU SEIN D’UNE CELLULE (PALETTES TYPES) Incendie de la cellule de stockage Ouest (TH1)

Les hypothèses de modélisation d’incendie de la cellule sont présentées dans le tableau suivant :

Les distances d’effets thermiques obtenues suite à cette modélisation sont présentées dans les tableaux suivants :

o Scénario : incendie au sein de la cellule de stockage pour une configuration 1510 (TH1-1510)

Flux thermique 3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m² 12 kW/m² 15 kW/m² 16 kW/m² 20 kW/m² Largeur Ouest 25 m 24 m 16 m 10 m 5 m 5 m - Largeur Est 20 m 14 m 10 m 5 m 5 m - - Longueur Nord - - - - - - - Longueur Sud 33 m 25 m 17 m 10 m 5 m 5 m -

Hauteur de flamme calculée : 31 m (limitée à 2,5 fois la hauteur de stockage) Les flux de 20 kW/m² ne sont pas perceptibles Durée de l’incendie : 123 minutes




Flux thermique 3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m² 12 kW/m² 15 kW/m² 16 kW/m² 20 kW/m² Largeur Ouest 24 m 24 m 23 m 15 m 11 m 10 m 5 m Largeur Est 28 m 20 m 12 m 10 m 5 m - - Longueur Nord 18 m - - - - - - Longueur Sud 33 m 33 m 23 m 15 m 11 m 10 m 5 m

Hauteur de flamme calculée : 31 m (limitée à 2,5 fois la hauteur de stockage) Les flux de 20 kW/m² sont perceptibles en champ très proche Durée de l’incendie : 103 minutes

Aucun effet thermique ne sort des limites de propriétés.

Incendie de la cellule de chargement (TH2) Les hypothèses de modélisation d’incendie de la cellule de chargement sont présentées dans le tableau suivant.

o Scénario : incendie au sein de la cellule de chargement pour une configuration 1510 (TH2-1510)

Flux thermique 3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m² 12 kW/m² 15 kW/m² 16 kW/m² 20 kW/m² Largeur Ouest - - - - - - - Largeur Est - - - - - - - Longueur Nord 10 m 5 m 5 m 5 m - - - Longueur Sud - - - - - - -

Hauteur de flamme calculée : 24,25 m (limitée à 2,5 fois la hauteur de stockage) Les flux de 20 kW/m² ne sont pas perceptibles Durée de l’incendie : 62 minutes

o Scénario : incendie au sein de la cellule de chargement pour une configuration 2662 (TH2-2662)

Flux thermique 3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m² 12 kW/m² 15 kW/m² 16 kW/m² 20 kW/m² Largeur Ouest - - - - - - - Largeur Est - - - - - - - Longueur Nord 12 m 10 m 5 m 5 m - - - Longueur Sud - - - - - - -




Incendie de la cellule de stockage Est (TH3)


Flux thermique 3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m² 12 kW/m² 15 kW/m² 16 kW/m² 20 kW/m² Largeur Ouest - - - - - - - Largeur Est 30 m 20 m 12 m 6 m 5 m - - Longueur Nord 40 m 28 m 20 m 12 m- 10 m 5 m - Longueur Sud 33 m 25 m 17 m 10 m 5 m 5 m -



Flux thermique 3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m² 12 kW/m² 15 kW/m² 16 kW/m² 20 kW/m² Largeur Ouest 12 m - - - - - - Largeur Est 34 m 24 m 17 m 12 m 10 m 10 m 5 m Longueur Nord 51 m 37 m 25 m 17 m 14 m 11 m 10 m Longueur Sud 34 m 29 m 25 m 20 m 16 m 15 m 5 m

Hauteur de flamme calculée : 29,5 m (limitée à 2,5 fois la hauteur de stockage) Les flux de 20 kW/m² sont perceptibles en champ très proche Durée de l’incendie : 90 minutes

Aucun effet thermique ne sort des limites de propriétés.

Exposition humaine et détermination de la gravité - Aucun seuil de gravité n’est atteint pour les SEI SpEL et SPLS y compris l’incendie

généralisé. Seuls les effets irréversibles sortent des limites de site pour le feu de nappe de l’aire de distribution de carburant, mais ces derniers n’atteignent que le fossé situé entre le site et la route.



II.3.3. RISQUES ASSOCIÉS AUX ÉMISSIONS TOXIQUES A l’issue de l’APR, quatre scénarios ont été retenus pour la modélisation des émissions de fumées toxiques, à savoir :

- une émission de fumées toxiques suite à un incendie de la cellule de stockage Ouest (TOX1);

- une émission de fumées toxiques suite à un incendie de la cellule de chargement (TOX2) ;

- une émission de fumées toxiques suite à un incendie de la cellule de stockage Est avec des produits types 2662 (TOX3);

- une émission de fumées toxiques suite à un incendie de la cellule de stockage Est avec des produits dangereux pour l’environnement (TOX4);

- une émission de fumées toxiques suite à un incendie généralisé (TOX5);

- une émission de fumées toxiques suite à un incendie généralisé avec des produits dangereux pour l’environnement dans la cellule de stockage Est (TOX6).

II.3.3.1. Émission toxique suite a un incendie de cellule de palettes types (TOX1 & Tox2 & TOX3)

Résultats de la modélisation La modélisation de la dispersion du panache a été réalisée par le logiciel PHAST v7.11 selon les hypothèses décrites ci-avant.

Les figures suivantes présentent une vue en coupe du panache avec les contours correspondant aux concentrations équivalentes aux différents seuils de référence (SEIeq, SpELeq et SELseq) pour une exposition de 60 minutes, et ce pour chacune des conditions de vent étudiées, à savoir :

- En période nocturne : (D,5), (D,10), (E,3) et (F,3),

- En période diurne : (A,3), (B,3), (B,5), (C,5), (C,10), ainsi que (D,5) et (D,10) en cas de faible ensoleillement.

Vue en coupe du panache (effets irréversibles) – période nocturne (TOX1)



Vue en coupe du panache (effets irréversibles) – période diurne (TOX1)

Vue en coupe du panache (premiers effets létaux) – période nocturne (TOX1)



Vue en coupe du panache (premiers effets létaux) – période diurne (TOX1)

Vue en coupe du panache (effets létaux significatifs) – période nocturne (TOX1)



Vue en coupe du panache (effets létaux significatifs) – période diurne (TOX1)

Le tableau suivant synthétise les résultats obtenus pour différentes altitudes. Les distances sont répertoriées à partir de la paroi de l’entrepôt. En cas de dépassement des limites de propriété, les distances ci-dessous sont soulignées.

Distance atteinte par les SEI Distance atteinte par les SpEL

Distance atteinte par les SELs

Altitude 0-10 m Non atteint Non atteint Non atteint


Altitude 20-30 m 33 m Non atteint Non atteint

Altitude 30-40 m 60 m 1 m Non atteint

SEI SpEL SELs

Altitude minimale atteinte en limite de propriété 28 m (condition de vent 10C) Non atteint Non atteint

Tableau 1 : Distances dispersion

II.3.3.2. TOX2 : Émission toxique suite à un incendie de la cellule de chargement


























SEI SpEL SELs

Altitude minimale atteinte en limite de propriété 36 m (condition de vent 10D) Non atteint Non atteint

Distances dispersion

II.3.3.3. TOX3 : Émission toxique suite à un incendie de la cellule de stockage Est
























SEI SpEL SELs



Exposition humaine Les résultats de modélisation des émissions toxiques issues lors d’un incendie indiquent qu’aucun effet irréversible ni létal ne serait atteint à hauteur d’homme en dehors des limites de propriété.

Plus particulièrement, les effets létaux ne sont perçus qu’au niveau du toit de l’entrepôt. Ainsi, ces effets ne sortent pas des limites de propriété pour toute hauteur considérée.

Concernant les effets irréversibles, la condition météorologique la plus défavorable est la condition (F,3), correspondant à une atmosphère stable associée à un vent faible. Dans cette configuration, les effets sont atteints à une distance maximale de 175 m à une hauteur de 145 m. Aucune cible ne serait atteinte à cette hauteur. Ainsi, aucune personne ne serait impactée par un tel évènement.



Détermination de la gravité des événements « TOX1 » & « TOX2 » & « TOX3 » L’étude de ces scénarios d’émission toxique de fumées d’incendie au niveau d’une cellule permet de considérer que seuls les effets irréversibles sont perçus en dehors des limites de propriété. Toutefois, au vu de la hauteur du nuage de fumées, moins d’une personne serait impactée par ces effets.

En conséquence, le niveau de gravité caractérisant ces évènements peut être qualifié de « modéré» au regard de la grille d’évaluation de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.

II.3.3.4. Émission toxique suite a un incendie de La cellule EST de Résultats de la modélisation La modélisation de la dispersion du panache a été réalisée par le logiciel PHAST v7.21 selon les hypothèses décrites ci-avant.






















Altitude 30-40 m 170 m 25 m 15 m

SEI SpEL SELs



Exposition humaine

Les résultats de modélisation des émissions toxiques issues lors d’un incendie indiquent qu’aucun effet irréversible ni létal ne serait atteint à hauteur d’homme en dehors des limites de propriété.

Plus particulièrement, les effets létaux ne sont perçus qu’au du périmètre ICPE. Ainsi, ces effets ne sortent pas des limites de propriété pour toute hauteur considérée.




Détermination de la gravité de l’événement « TOX4 » L’étude de ce scénario d’émission toxique de fumées d’incendie au niveau d’une cellule de stockage permet de considérer que seuls les effets irréversibles sont perçus en dehors des limites de propriété. Toutefois, au vu de la hauteur du nuage de fumées, moins d’une personne serait impactée par ces effets.

En conséquence, le niveau de gravité caractérisant cet évènement peut être qualifié de « modéré» au regard de la grille d’évaluation de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.

II.3.3.5. Émission toxique suite à un incendie de palettes types présents au sein des deux cellules de stockage (TOX5 & TOX6)

Résultats de la modélisation

La modélisation de la dispersion du panache a été réalisée par le logiciel PHAST v7.11 selon les hypothèses décrites ci-avant.




Figure 1 : Vue en coupe du panache (effets irréversibles) – période nocturne (TOX5)



















SEI SpEL SELs




II.3.3.6. TOX6 : Émission toxique suite à un incendie des cellules de stockage avec des palettes type

2662 dans la cellule Ouest et avec des produits dangereux pour l’environnement dans la cellule Est

Résultats de la modélisation

La modélisation de la dispersion du panache a été réalisée par le logiciel PHAST v7.11 selon les hypothèses décrites ci-avant.























SEI SpEL SELs



Exposition humaine Les résultats de modélisation des émissions toxiques issues lors d’un incendie indiquent qu’aucun effet irréversible ni létal ne serait atteint à hauteur d’homme en dehors des limites de propriété.

Plus particulièrement, les effets létaux ne sont perçus qu’au sein du périmètre ICPE. Ainsi, ces effets ne sortent pas des limites de propriété pour toute hauteur considérée.




Détermination de la gravité des événements « TOX5 » et « TOX6 » L’étude de ce scénario d’émission toxique de fumées d’incendie généralisé permet de considérer que seuls les effets irréversibles sont perçus en dehors des limites de propriété. Toutefois, au vu de la hauteur du nuage de fumées, moins d’une personne serait impactée par ces effets.

En conséquence, le niveau de gravité caractérisant cet évènement peut être qualifié de « modéré» au regard de la grille d’évaluation de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.

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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE DE DANGER...parfums, produits ménagers,…), des aérosols ainsi que des alcools de boucheet des produits dangereux pour l’environnement (produits