Réunion dinformation pour les OCI/CC · 2019. 12. 18. · •Les fournisseurs de produits phytos ne sont par reconnus pour collecter les déchets •Les emballages et/ou produits

Réunion d’information pour les OCI/CC

10.11.2011

Compte rendu

Présences

• Mieke Van Damme TÜV Nord Integra

• Annette Königs Comité du Lait

• Wilfried Platteau Procerviq

• Tom Geldhof Quality Partner

• Els Vandendriessche Certalent

• Hélène Tasiaux Promag

• Bart Troch SGS

• Sophie Cuvelier B&S Qualicert

• Lieven Porreye CKCert

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Ordre du jour

1. Cahiers des charges

1. G-040 : Avancement

2. G-012 / Standard GIQF

3. G-033 / Standard GIQF Entrepreneurs

4. G-037

5. CodiplanPLUS

2. Enquête sur les non-conformités – 2011 : résultats

3. Banque de données

4. Divers

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1.1 Guide sectoriel G-040

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Introduction

B : Fourrages grossiers

A : Productions végétales

C : Productions animales

D : Productions ornementales

Règlement de certification

Législation

• Modules certifiables séparément

– OCI différents

– Périodes différentes

• Exploitations :

– Exploitation ‘animale’ : modules B + C

– Exploitation ‘végétale’ :

modules A + B

– Exploitation ‘mixte’ :

modules A + B + C

– Exploitation ‘végétale - ornementale’ : modules A + D

1.1 Guide sectoriel G-040 – Compte rendu

• Introduction à l’AFSCA : Timing

– Modules A + B + C : fin novembre

– Module D : mi-décembre

• Réalisé par l’AVBS (Algemeen Verbond Belgische Siertelers en groenvoorzieners) – ABS VTU (Vlaamse Tuinbouw Unie) et la Fédération Wallonne Horticole

• Géré par Vegaplan

• Formation prévue dans les prochains mois

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1.1 Guide sectoriel G-040 – Compte rendu

• Vente de fleurs coupées

– Comment considérer la vente de fleurs produites sur quelques ares et coupées par des particuliers ? S’agit-il d’une vente directe ?

• Réponse de l’AFSCA (mail du 16.11.11)

Cette activité ne doit pas être déclarée – l’AFSCA ne demande pas l’enregistrement des commerces de détail en fleurs coupées, donc ceci n’est pas exigé pour les producteurs.

En tant que ‘végétaux non destinés à la consommation’, la production doit, quant à elle, être notifiée.

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1.2 Standard GIQF/G-012

• Production de Fourrages : Rappel

– Production animale + Fourrage pour la consommation des

animaux de l’exploitation : G-037

– Production animale + Fourrage pour la vente à une firme

d’aliments : G-037 + G-012

– Production animale + Fourrage dont l’excédent est vendu à

d’autres agriculteurs : G-037

– Production animale + Fourrage systématiquement vendu à

d’autres agriculteurs : G-037 + G-012

– Production végétale + Fourrage : G-012

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• Plants de pommes de terre

– Plants de pommes de terre : scope G-012

– Autres plants :

• Pas dans le scope du G-012

• Courrier de l’AFSCA (13.10.11) mentionnant le contraire

• Concertation au niveau du GT Technique / CA de Vegaplan

• Si accord de Vegaplan, les plants seraient repris dans la prochaine

version, mais la version actuelle pourrait déjà être utilisée pour ce

type de production

• Pour l’instant, pas encore de position formelle de Vegaplan (toujours

en discussion)

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• Conditionnement de pdt

– Sacs de 25 kg vendus dans l’exploitation

• Agriculteur n’est pas considéré comme un conditionneur

• N’est donc pas soumis à la législation ‘Préparation-conditionnement’

• Activité considérée comme une vente directe

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1.2 Standard GIQF/G-012 – Compte rendu

• Stockage des produits périmés

– Décision du CA Vegaplan du 08.06.11, acceptée par l’AFSCA –

mail du 21.06.11

• Pancarte ‘Périmés’ dans le local (même s’il n’y a aucun

produit périmé dans l’exploitation au moment de l’audit)

• Niveau B – niveau 1 (GIQF)

• Sensibilisation des agriculteurs pour éviter certaines non

conformités liées à la conditionnalité

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• Production de racines de chicon

– Rubrique ‘Production de produits de grandes cultures’

– Activité 21021100

• Vente de ces racines

– Activité liée à la production des racines de chicon

– Rubrique ‘Commerce de gros de produits de grande cultures’

– Activité 41511100

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• Recours à un entrepreneur certifié GIQF (3.4.1*)

– Valable pour toutes les cultures et pour tout type de travaux

– Niveau 2

– Egalement possible par un entrepreneur néerlandais

disposant d’un certificat VKL (ceci a été communiqué via la

lettre d’information du mois d’août, et va encore être

communiqué aux OCI)

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• Transport de COP vers une entreprise GMP (3.4.2*)

– Transporteur certifié GIQF ou GMP ou GMP+ (si transporteur

des Pays-Bas – interchangeabilité VKL)

– Valable que pour les COP

– Niveau 1

• Audit initial – transport déjà effectué : certificat est délivré avec

l’engagement qu’il travaillera désormais avec un transporteur certifié

(mention dans le rapport d’audit)

• Si lors d’un audit inopiné, l’exigence n’est toujours pas respectée,

certificat retiré et acheteur automatiquement informé. retiré

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• Production de fourrages

– Les bâches en plastiques utilisées doivent être étanches et le

plastique utilisé doit répondre aux prescriptions relatives aux

denrées alimentaires (1.2.41*)

• Cette exigence concerne les bâches et non les cordes

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• Fanes de pois vendues à des tiers

– Agriculteur a un contrat avec une firme pour la production de

pois. La firme effectue les pulvérisations et est responsable

de la culture des pois. Elle détient les fiches

parcelles/cultures. L’agriculteur ne doit pas les détenir (pas

d’historique des produits épandus sur ses parcelles

nécessaire)

– Après la récolte des pois, l’agriculteur récupère les fanes et

les vend. Dans ce cas, il doit disposer d’une copie des fiches

parcelles/cultures.

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1.3 Standard GIQF/G-033 - Entrepreneurs

• Achat de semences/produits phytos par un

entrepreneur

– Produits facturés par l’entrepreneur dans le cadre de ses

prestations ‘semis/pulvérisation’ chez l’agriculteur :

• G-033

– Vente en plus de ses activités d’entrepreneur :

• G-038 ‘Vente de phytos avec d’autres fournitures’

• Déclaration spécifique de son activité de vente

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1.3 Standard GIQF/G-033 - Entrepreneurs

• Transport d’engrais pour le compte d’un agriculteur

– Transport d’engrais par le grossiste en engrais ou par le

fabricant jusqu’à l’exploitation de l’agriculteur

• Pas de déclaration : ce transport est implicite dans l’activité grossiste

ou fabricant d’engrais

– Transport d’engrais par une tierce personne (autre que le

grossiste ou le fabricant)

• L’activité ‘Transport en sous-traitance’ doit être déclarée

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1.4 G-037 – Compte rendu

Interdiction de détenir les produits suivants: xylazine, romifidine, detomidine

Produits commerciaux: Rompun, Domosedan, Medesedan, Domidine,…

• Sédatif qui a aussi un effet anesthésiant à hautes doses

• Fréquemment utilisé pour l’écornage

• Auparavant: pas clair – l’éleveur pouvait-il utiliser le produit ? Le produit pouvait-il être ou non présent dans l’exploitation ?

• Actuellement: ne peut plus être présent dans l’exploitation

• A partir du 1/2/2012, un PV peut être rédigé pour cette infraction

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1.4 G-037

Activités dans les couvoirs

• “Placement en incubation d’oeufs à couver” est suffisant

• “La commercialisation directe ou indirecte de volailles“ est inhérente à l’activité des couvoirs et ne doit donc pas être utilisée.

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1.5 CodiplanPLUS

• Actuellement 438 troupeaux certifiés

• Attention à la déclaration du numéro de troupeau (actuellement obligatoire)

• Utiliser le bon format (actuellement contrôlé)

• L’échange de données avec la banque de données de QS se déroule aujourd’hui efficacement

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Ordre du jour





4. G-037

5. CodiplanPLUS



4. Divers

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2. Enquête sur les non-conformités 2011

• Les résultats de l’enquête sont distribués en réunion

• NC les plus fréquentes :

– entrepreneurs non certifiés GIQF (niv 2)

– pas une étiquette par lot de semences (COP) (niv 2)

– fiche parcelle incomplète (niv 1)

– local phyto (périmés, vêtements protection,…)

– bris de verre (rétroviseurs)

– Enregistrements (contrôle appâts, contamination physique du site, controle annuel pulvérisateur/épandeur,…)

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2. Enquête sur les non-conformités 2011

• Remarque :

– La NC liée aux entrepreneurs non certifiés GIQF est présente tant au niveau des audits initiaux, que des audits inopinés et de renouvellement. Il s’agit d’un niveau 2 qui n’est pas pénalisé lors de l’audit suivant puisque le niveau reste le même

– Le maintien indéfiniment d’un niveau 2 pour une exigence ne favorise pas le principe d’amélioration continue

– Réflexion au sein du GT Technique à la demande du CA de Vegaplan

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2. Enquête non-conformités G-037

NC les plus fréquentes:

– Les contrats avec le vétérinaire ne sont pas présents

– 4 rapports d’audits mensuels

– Le registre de médicaments n’est pas présent

– Le contrat de guidance n’est pas présent

– Fiche culture

– Pédiluve

– Bood n’est pas en ordre

– Pas d’analyse de l’eau récente et conforme (bétail laitier, volailles)

– Présence de médicaments périmés

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2. Enquête non-conformités G-037

NC les plus fréquentes :

– DAF, prescription

– Seules des interventions autorisées sont-elles effectuées sur le bétail?

– Toutes les fenêtres qui s’ouvrent sur l’extérieur sont-elles pourvues d’une moustiquaire ?

– L’attestation relative à l’ablation des dents ou de la queue n’est pas présente

– Stockage des médicaments

– Les silos ne sont pas numérotés

– Pas de registre des achats réciproques de fourrage grossier

– Lutte contre les nuisibles inefficace

– Pulvérisateur non agréé 25

2. Enquête sur les non-conformités 2011 Compte rendu

• Article en préparation :

– Reprenant les non-conformités

– Faisant le lien avec les conséquences sur l’octroi des primes dans le cadre de la conditionnalité

– Mentionnant la problématique de reprise des périmés

Contact Phytofar Recover :

• L’agriculteur n’est pas lié au centre de collecte Phytofar Recover de sa région ( dans n’importe quel centre aux dates fixées – cf. site Phytofar Recover)

• Les fournisseurs de produits phytos ne sont par reconnus pour collecter les déchets

• Les emballages et/ou produits périmés doivent être remis par le propriétaire de ces produits c-à-d l’agriculteur

– Exception : les entrepreneurs qui pulvérisent des produits phytos et reprennent les bidons

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Ordre du jour





4. G-037

5. CodiplanPLUS



4. Divers

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3. Banque de données – Compte rendu

Activités GIQF vs. G-012 et G-033

• Historique: Souci constant de conserver les mêmes activités pour GIQF et Guide sectoriel

• Désavantage:

– Différences entre l’arbre d’activité de l’AFSCA et le scope du GIQF

– Pas toujours clair pour tout le monde

– Liste interminable d’activités, p. ex. pour les entrepreneurs

• Adaptation des activités d’entrepreneur:

– GIQF: comme avant, sans distinction avec/sans utilisation/stockage de pesticides

– G-033: Limitation à trois activités: cf. arbre d’activités

• Idem activités G-012? Feed-back des OCI souhaité

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3 Banque de données

Rappel : reprise d’exploitation (nouveau responsable)

• L’entreprise existante met fin à ses activités et devient une nouvelle entreprise avec un nouveau NUE/PC

• Introduire la reprise sous l’enregistrement du cahier des charges

• Dans le futur: nouvelle date de début (= date de la reprise)

• L’audit est retiré de la quarantaine, de sorte que pas de transmission à BOOD

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Rappel : Changement de NUE/CP ou de NE

• Uniquement si le responsable reste le même

• Ne pas introduire de reprise d’exploitation

• Doit être effectué par l’OCI lui-même

• L’audit est retiré de la quarantaine, de sorte que pas de transmission à BOOD

• Peut être utilisé pour les AF

• Attention: après le changement, la recherche sur le NE ou le NUE d’origine ne donne pas de résultat

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XML-upload: modifications

• Est dorénavant lancé à 22h00 au lieu de 1h00 => un jour gagné pour l’introduction dans BOOD

• Ensuite, toutes les trois heures: 04h00, 07h00, 10h00, 13h00, 16h00 et 19h00.

– Désavantage: possible lenteur de la banque de donnée à ces heures

– Avantage: Si la connexion à Bood s’interrompt, elle est reprise trois heures plus tard

– Avantage: Si BOOD est adapté en cours de journée => un “verification report” est envoyé à l’OCI concerné

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XML-upload: modifications

• Toutes les trois heures: 22h00, 04h00, 07h00, 10h00, 13h00, 16h00, 19h00.

– Possibilité d’introduire l’audit dans la BD sans décision de certification

– Le contrôle du NUE/PC et de la correspondance des activités avec BOOD est réalisé toutes les trois heures.

– Si BOOD est correct => un “verification report” est envoyé à l’OCI concerné (durant les heures ouvrables)

– La décision de certification peut être complétée et l’audit est transmis à BOOD le même jour

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Liste publique des entrepreneurs

• Consultable dans la banque de données sans login

• Pour le moment, pas d’export possible

• Peut être fournie sur fichier excel

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Audit administratif de limitation

• Applicable aux Guides et au Standard GIQF

• Dans le cas où certaines activités cessent d’être réalisées

• Purement administratif, sans visite sur place

• Durée de l’audit = 0

• Nouveau certificat sans l’activité supprimée

• Pas de transmission à BOOD via XML (l’audit est déjà sorti de la quarantaine)

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Audit administratif de limitation

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Rappel: annulation versus résiliation d’un enregistrement

• Annuler

– Les certificats présents sont retirés

– Les données de certification sont barrées

– Apparaît comme non certifié dans le cadre de la consultation par les acheteurs

– ATTENTION: ne pas appliquer à des enregistrements transférés !

• Résilier

– Les certificats en cours restent valables jusqu’à leur date de fin de validité prévue

– Les données de certification restent inchangées pour les acheteurs

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Facturation

• Prise en compte de la réduction pour audits combinés

– Uniquement lorsque la cotisation complète de 60 € est d’application

– Uniquement pour les Guides. Pas d’application pour combinaison entre GIQF seul et G-037

• Facturation après la décision de certification

– L’audit doit être hors de la quarantaine, sinon peut encore être retiré

– Dans certains cas, la réduction n’apparaît pas sur la même facture que la cotisation

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Facturation

• L’aperçu des factures par ordre chronologique est consultable par les OCI

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3. Banque de données – Compte rendu

Réduction de la durée d’un certificat

• P. ex. pour la mise en concordance avec des cahiers des charges privés

• Doit être transmis au secrétariat

• Le document standard à utiliser est disponible sur le site web (cf. Communication aux OCI 2011/04 (Codiplan) et 2011/06 (Vegaplan))

• La date de fin désirée doit être transmise

• Doit s’effectuer avant l’introduction de l’audit de suivi

• L’audit de suivi sous le même enregistrement succède immédiatement à la date de fin adaptée

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3. Banque de données - compte rendu

Réduction de la durée du certificat, via un audit initial

- Le nouveau certificat G-037 prend cours à la date de décision de certification

- Les périodes de validité des certificats ne correspondent toujours pas

=> Ceci n’est pas une bonne solution

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Cahier des

charges privé

Nouvel audit initial G-037

G-037

audit Décision de

certification

Nouveau certificat

Cahier des charges privé

Nouveau certificat

G-037

Réduction de la durée du certificat, via un audit de suivi

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Cahier des charges privé

L’audit de suivi G-037 et celui pour le cahier des charges privés peuvent être réalisés en même temps => les périodes de validité des certificats correspondent.

Le G-037 est

raccourci

G-037 et cahier des

charges privé

audit Décision de certification

3. Banque de données - compte rendu

Ordre du jour





4. G-037

5. CodiplanPLUS



4. Divers

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4. Divers

• Listes des auditeurs actualisées

– Distinction entre

• Standard GIQF Production primaire végétale

• Standard GIQF Entrepreneurs

– Lors d’un examen, le questionnaire est adapté en fonction du cahier des charges nécessaire

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4. Divers – Compte rendu

• Rédaction d’un article pour la presse agricole

– Activités neutralisées jusqu’en 2013 • Transport commercial d’animaux domestiques et agricoles par

l’éleveur

• Préparation/conditionnement de pommes de terre par le producteur

• Production de plants de pommes de terre

• Vente directe de végétaux par le producteur

! Bonus de 2011 si toutes les autres productions étaient couvertes

par un certificat en 2010

Malus s’il s’agit d’une activité unique

– Certification : distinction entre les cahiers des charges privés/Guides sectoriels

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• Projet cofinancé par la Région wallonne et la Commission européenne

– Réalisation d’un film sur la certification • Placé sur le site de Codiplan – sur le portail du SPW

• Utilisé dans le cadre de l’émission ‘Opinions’ diffusée par la RTBF

• Une version traduite en NL est en préparation

– Réalisation d’un panneau (roller-band) • Mis à la disposition des OCI qui le souhaitent (foires)

– Réalisation de séances d’information/audits de démonstration • Folder qui sera mis à la disposition des OCI qui le souhaitent (foires)

– Titre accrocheur ‘Contribution AFSCA : Pourquoi payer 180 € par an alors qu’on peut n’en payer que 45 ?!’

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• Présentation des modifications du site web – Les structures des sites de Vegaplan en Codiplan sont

uniformisées

– Distinction de trois parties: pour les OCI, pour les agriculteurs et pour les entrepreneurs

– Toutes les suggestions d’adaptation sont les bienvenues

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4. Divers

• CCN – 17.11.11

• 13h30 – 13h50 : Carah

• 14h00 – 14h20 : Promag

• 14h30 – 14h50 : B&S Qualicert

• 15h00 – 15h20 : Comité du Lait

• 15h30 – 15h50 : TUV-Nord Integra

• 16h00 – 16h20 : SGS (G-001/GMP)

• 16h30 – 16h50 : AIB-Vinçotte (G-001/GMP)

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Documents

Réunion dinformation pour les OCI/CC · 2019. 12. 18. · •Les fournisseurs de produits phytos ne sont par reconnus pour collecter les déchets •Les emballages et/ou produits