SA SPINEWAY · Les comptes de la situation intermédiaire au 30/06/2016 ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N° 2014-03 du 5

Arrêtée au

7 allée moulin berger

SA SPINEWAY

69130 ECULLY

SITUATION30/06/2016

4 rue Paul Valérien PerrinBP 2838171 SEYSSINET Cedex

Bilan Actif 1 Bilan Passif 2 Compte de résultat 1/2 3 Compte de résultat 2/2 4 Annexes 5 Règles et méthodes comptables 6 Immobilisations 10 Annexe libre 11 Amortissements 12 Annexe libre 13 Créances et Dettes 14 Annexe libre 15 Produits à recevoir 16 Annexe libre 17 Provisions 18 Charges à payer 19 Eléments concernant les entreprises liées 20 Charges constatées d'avance 21 Capital social 22 Variations des capitaux propres 23 Produits et Charges exceptionnels 24 Annexe libre 25 Ventilation de l'Impôt sur les bénéfices 26 Engagements financiers donnés et reçus 27 Effectif moyen 28 Rémunérations des dirigeants 29 30

SA SPINEWAY

SommaireExercice du 01/01/2016 30/06/2016au

Page :

Capital souscrit non appelé

Terrains

Autres immobilisations corporellesImmobilisations en cours

Créances rattachées à des participations

Participations évaluées selon mise en équival.

Autres titres immobilisés

AC

TIF

IMM

OBI

LISE

AC

TIF

CIR

CU

LAN

T

Frais d'établissementFrais de développementConcessions brevets droits similaires

PrêtsAutres immobilisations financières

Brut Amort. et Dépréc. Net Net

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)

STOCKS ET EN-COURSMatières premières, approvisionnementsEn-cours de production de biensEn-cours de production de servicesProduits intermédiaires et finisMarchandises

Avances et Acomptes versés sur commandes

CREANCES (3)Créances clients et comptes rattachésAutres créances

Primes de remboursement des obligations ( V )Ecarts de conversion actif ( VI )C

OM

PTES

DE

REG

ULA

RIS

ATI

ON

Avances et acomptes

Fonds commercial (1)Autres immobilisations incorporelles

Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus.

Avances et acomptes

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Capital souscrit appelé, non versé

Charges constatées d'avanceDISPONIBILITES

(1) dont droit au bail(2) dont immobilisations financières à moins d'un an(3) dont créances à plus d'un an

30/06/2016 31/12/2015

TOTAL ( II ) 4 748 732 3 344 160 1 404 572 1 427 792

756 525 756 525 1 387 678252 652 252 652 171 526

TOTAL ACTIF (I à VI) 12 012 428 3 854 597 8 157 832 8 961 928

2 833 336 216 779 2 616 558 3 041 367

Bilan Actif

TOTAL ( III )

53 726 26 942 26 784 31 9913 434 776 2 499 996 934 779 934 112

373 529 310 875 62 654 97 349

8 880 8 880 5 920

78 809 18 014 60 795 68 676108 037 104 189 3 848 14 937

56 607 7 525 49 082 5 600

17 005

Autres participations

SA SPINEWAY 1

232 901 230 320 2 581 61 500 61 500

339 968 84 800 255 168 252 201

24 876 24 876 57 286

2 282 253 127 667 2 154 586 2 152 774

1 114 055 165 991 948 064 723 506

7 263 697 510 437 6 753 260 7 534 137

268 040

eurosEtat exprimé en

(227 739)384 091

( I )

Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )

Page :

Capital social ou individuelPrimes d' émission, de fusion, d' apport ...Ecarts de réévaluation

RESERVESRéserve légale

Réserves réglementéesRéserves statutaires ou contractuelles

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Subventions d'investissementProvisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifsAvances conditionnées

Provisions pour risquesProvisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)Emprunts et dettes financières diversAvances et acomptes reçus sur commandes en cours

DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes

Produits constatés d'avance (1)

Ecarts de conversion passif

Cap

itaux

Pro

pres

Aut

res f

onds

DET

TES

(1)

Total des autres fonds propres

prop

res

Prov

ision

s

Autres réserves

Bilan Passif30/06/2016 31/12/2015

355 2595 021 701

355 2595 021 701

770 866770 866

(3 403 668) (1 718 130)

(914 527)

(1 685 538)

1 863 587 2 778 114

33 955 33 955

Total des capitaux propres

30 000

Total des provisions 30 000

1 576

TOTAL PASSIF 8 157 832 8 961 928

Total des dettes 6 002 107 5 939 172

412 481299 460

19 680

2 SA SPINEWAY

262 138 243 067

262 138 243 067

2 732 792 2 517 6821 620 103 1 600 957

1 349 752 1 388 372

Etat exprimé en euros

(914 527,03) (1 685 537,61)Résultat de l'exercice exprimé en centimes

(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP 1 373 572 1 055 595(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 4 670 283

4 914 447

Compte de RésultatPage :

Ventes de marchandises

Production vendue (Biens)

Production vendue (Services)

Montant net du chiffre d'affaires

Production immobiliséeSubventions d'exploitationReprises sur provisions et amortissements, transferts de chargesAutres produits

Total des produits d'exploitation

Achats de marchandises Variation de stock

Achats de matières et autres approvisionnementsVariation de stock

Autres achats et charges externes

Impôts, taxes et versements assimilés

Charges sociales du personnel

Total des charges d'exploitation

RESULTAT D'EXPLOITATION

PRO

DU

ITS

D'E

XPL

OIT

ATI

ON

CH

AR

GES

D'E

XPL

OIT

ATI

ON

Production stockée

Salaires et traitements

Dotations aux amortissements :- sur immobilisations- charges d'exploitation à répartir

Dotations aux dépréciations :- sur immobilisations- sur actif circulant

Dotations aux provisions

Autres charges

1/2

3SA SPINEWAY

30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015

2 356 517

86 385

2 442 902

20 14917

2 463 067

5 531 459

148 229

5 679 687

15 93249 030

148

5 744 797

768 251(39 152)

101 55832 410

1 032 460

38 029763 069287 367

398 194

124 843

18

1 265 649311 343

291 51413 166

2 233 895

97 5251 794 093

766 873

671 260

144 251

214

3 507 048 7 589 783

(1 043 981) (1 844 986)

2 731 557

23 099

2 754 655

12 26728 872

85

2 795 879

567 484197 935

149 80640 718

1 020 128

22 513932 037398 385

317 458

115 601

127

3 762 193

(966 315)


Cotisations personnelles de l'exploitant

Compte de RésultatPage :

Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféré

RESULTAT D'EXPLOITATION

De participations (3)

Autres intérêts et produits assimilés (3)D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)

Différences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Intérêts et charges assimilées (4)Différences négatives de changeCharges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement

RESULTAT FINANCIER

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

RESULTAT EXCEPTIONNEL (Bénéfice ou perte)

PRO

DU

ITS

PRO

DU

ITS

EXC

EPTI

ON

NEL

S

2/2

Total des produits financiers

FIN

AN

CIE

RS

com

m.

Opé

ra-

CH

AR

GES

FIN

AN

CIE

RES

Total des charges financières

Sur opérations de gestionSur opérations en capital

Total des produits exceptionnels

Total des charges exceptionnelles

CH

AR

GES

EXC

EPTI

ON

NEL

LES

Sur opérations de gestionSur opérations en capital

PARTICIPATION DES SALARIESIMPOTS SUR LES BENEFICES

TOTAL DES PRODUITSTOTAL DES CHARGES

RESULTAT DE L'EXERCICE

(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs

(3) dont produits concernant les entreprises liées(4) dont intérêts concernant les entreprises liées

4SA SPINEWAY

30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015

(1 043 981)

359

5 075

19

5 453

(1 844 986)

6 935

9 319

2 473

18 726

(966 315)

5 944

2 2711 5003 177

12 892

34 76443 4972 105

27 769

108 135

(102 682)

(1 146 663)

277 29993 02616 23734 223

420 786

(2 247 046)

(402 059)

160 75548 94713 275

222 977

(210 085)

(1 176 400)

36

36

75

75

(39)

10 837

10 837

99

99

10 738

5 837

5 837

99

99

5 738

(232 175)

2 468 5563 383 083

(914 527)

(550 770)

5 774 3607 459 898

(1 685 538)

(281 043)

2 814 6073 704 226

(889 619)


Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.

Reprises sur prov. et dépréciations et transferts de charges

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.

Reprises sur prov. et dépréciations et transferts de charges

Page :SA SPINEWAY 5

Annexes

Règles et Méthodes Comptables

Page : 6SA SPINEWAY

1 - Règles et méthodes comptablesDésignation de la société : SPINEWAY SA

Cette situation intermédiaire a une durée de 6 mois, couvrant la période du 01/01/2016 au 30/06/2016. L'annexe au bilan dont le total est de 8 157 832 et le compte de l'exercice dégage une perte de 914 527 La situation au 30/06/2016 n'a pas fait l'objet d'un audit.

Règles générales

Les comptes de la situation intermédiaire au 30/06/2016 ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,- indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* frais d'enregistrement : 5 ans* Concessions, logiciels : 1 an * Logiciel de gestion : 1 à 3 ans* Autres immobilisations incorporelles : 10 ans (brevets)* Mat tests/essais : 1 à 2 ans* Matériel et outillage industriels : 3 ans, dont kits d'instruments mis à disposition des clients.* Installations générales, agencements et aménagements divers : 3 à 10 ans* Matériel de bureau : 3 à 10 ans* Matériel informatique : 3 ans

ANNEXE - Elément 1



Page : 7SA SPINEWAY

* Mobilier : 3 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Les frais d'agrément sont immobilisés lorsqu'il s'agit de l'acquisition de dossiers d'agréments déjà existants et détenus par des tiers.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.Les immobilisations financières sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour dépréciation pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes, dans le cas ou cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable.

Stocks

Les stocks sont évalués à leur coût d'acquisition.

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks ont été, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour dépréciation pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes, dans le cas ou cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable.

Les stocks sont composés principalement de marchandises destinées à la vente hormis un stock limité de matières premières que la société achète pour le compte de ses sous-traitants pour des questions réglementaires.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale diminuée, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation pour les ramener à leur valeur nette de réalisation estimée.

Les provisions pour dépréciations des créances clients sont déterminées sur la base :

- Des risques constatés sur les clients, en contentieux, en règlement judiciaire et en liquidation judiciaire (comptabilisation en dépréciation).

- D'une analyse au cas par cas de la situation de chaque client couplée à la situation des pays concernés.

ANNEXE - Elément 1



Page : 8SA SPINEWAY

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité courante de l'entreprise.

Opérations en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux du jour ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires.

Engagements de retraite

La convention collective prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé d'accord particulier. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.

Les engagements sont détaillés en page 28.

Frais de recherche et de développement

La société n'applique pas la méthode préférentielle d'immobilisation de ses coûts de développement. Ces frais sont laissés en charge sur l'exercice.

Chiffres d'affaires

Pour les ventes directes aux hôpitaux (essentiellement France), le chiffre d'affaires est comptabilisé lors du transfert de propriété des marchandises aux clients. Dans la plupart des cas, le client, hôpital ou clinique, déclare à la société les références consommées dans le cadre de stocks déposés en consignation ou en prêt. Il est alors procédé à une facturation des produits consommés. Le chiffre d'affaires est constaté au moment de la facturation.

Pour le chiffre d'affaires des distributeurs étrangers, la comptabilisation est faite en fonction des règles INCOTERM. Un ajustement est calculé, si nécessaire, pour prendre en compte les conditions spécifiques de transfert de propriété définies dans les commandes ou accords contractuels. L'INCOTERM généralement utilisé est EXW (ex WORKS).

Le chiffre d'affaires correspond à la facturation après déduction des remises ou rabais commerciaux. Les

ANNEXE - Elément 1



Page : 9SA SPINEWAY

refacturations des frais de transport sont également incluses dans le chiffre d'affaires.

Enfin, le chiffre d'affaires inclut également des produits annexes qui correspondent essentiellement à des refacturations directement liées à l'activité courante, principalement des refacturations de frais de congrès ou de salons lorsque ceux-ci sont payés par la société pour le compte de ses distributeurs ou de prestations réalisées pour le compte de la société SPW Implants Iberica SL et qui lui sont refacturés.

Faits Caractéristiques

Spineway a obtenu mi-juin le renouvellement du marquage CE pour l'ensemble de ses gammes d'implants et d'instrumentation.L'allongement des délais administratifs pour l'obtention de ce renouvellement a entrainé une suspension de 6 semaines des ventes pendant ce premier semestre 2016.

Par ailleurs, dès la fin du premier semestre 2016, Spineway a lancé des actions de prospections commerciales aux Etats-Unis afin d'initier des contacts stratégiques avec des chirurgiens et distributeurs sur place.

Crédit d'impôt compétitivité et emploi

Le montant du CICE au 30 juin 2016 s'élève à 32 886

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles au premier semestre 2016 a été constaté pour un montant de 32 886 euros. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 - Charges de personnel - CICE.

Le produit du CICE comptabilisé au titre de l'exercice vient en diminution des charges d'exploitation au titre de cet exercice.

ANNEXE - Elément 1


Immobilisations

Page :

Autres

Valeurs

Acquisitions Cessions

Frais d'établissement et de développement

Valeurs

INC

OR

POR

ELLE

S

TOTAL

brutes débutd'exercice

Mouvements de l'exercicebrutes au

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Constructions sur sol propreTerrains

CO

RPO

REL

LES

TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES

sur sol d'autruiinstal. agenct aménagement

Matériel de transportMatériel de bureau, mobilier

Instal., agencement, aménagement diversInstal technique, matériel outillage industriels

Avances et acomptesImmobilisations corporelles en cours

Emballages récupérables et divers

Prêts et autres immobilisations financières

Participations évaluées en équivalence

FIN

AN

CIE

RES

TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Autres titres immobilisésAutres participations

10 SA SPINEWAY

30/06/2016

78 809 78 809

120 537 164 644

199 346 243 453

53 726 53 726

3 097 371 3 434 776

109 195 109 195

262 373 264 333

17 005

3 539 671 3 862 030

294 401291 820

353 157 348 848

644 976 643 249

4 383 993 4 748 732

7 769

Etat exprimé en eurosAugmentations Diminutions

Réévaluations Virt p.à p.

17 005

ANNEXE - Elément 2

44 107

337 404

1 960

2 581

3 460

44 107

339 364

6 041 7 769

389 513 7 769

17 005

17 005

Page : 11SA SPINEWAY


Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont composées de :

Au 30 juin 2016, la société a passé en immobilisations incorporelles en cours des frais d'enregistrements pour un

Immobilisations corporelles

installations techniques, matériels et outillages industriels.

Et se décompose comme suit :- - -

Les coûts de maintenance et de réparation sont comptabilisés en charge sur la période.

Immobilisations financières

cautions

Au 30 juin 2016, 315 120 euros d'immobilisations financières ont été dépréciées :

Mention expresse (art.1727 II-2 du CGI)

Annexe libre

Amortissements

Page :

Autres

Amortissements

Dotations Diminutions


Amortissements

INC

OR

POR

ELLE

S

TOTAL

débutd'exercice

Mouvements de l'exercice au

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Constructions sur sol propreTerrains

CO

RPO

REL

LES

TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES

sur sol d'autruiinstal. agencement aménagement

Matériel de transportMatériel de bureau, mobilier

Autres Instal., agencement, aménagement diversInstal technique, matériel outillage industriels

Emballages récupérables et divers

12 SA SPINEWAY

30/06/2016

18 014

111 714

129 728

26 942 2 499 996 88 716

222 159

2 837 813

2 967 540



Autres immobilisations incorporelles

TerrainsConstructions sur sol propre

Matériel de transportMatériel de bureau, informatique, mobilierEmballages récupérables, divers

sur sol d'autrui

Instal. technique matériel outillage industriels

Instal générales Agenct aménagt divers

instal, agencement, aménag.

TOTAL IMMOB INCORPORELLES

TOTAL IMMOB CORPORELLES

TOTAL

Différentieldégressif

Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoiresDotations Reprises

de durée et autreAmort. fiscalModeexceptionnel de durée et autre

Différentieldégressif

ModeexceptionnelAmort. fiscal

Mouvement netdes amortissement à la finde l'exercice

TOTAL GENERAL NON VENTILE

Frais d'acquisition de titres de participation

ANNEXE - Elément 3

10 133

100 000

21 7352 163 259

73 048

201 171

2 459 213

2 569 346

110 133

7 881

11 714

5 207336 73715 667

20 988

378 599

398 194

19 595


Au 30 juin 2016 pour les Installations techniques, matériel et outillage industriel, la société a constaté un

Etat des immobilisations financières

Les immobilisations financières ne font l'objet d'aucun amortissement.

juin 2016.


ANNEXE - Elément supplémentaire

Annexe libre

Créances et Dettes

Page :

Créances rattachées à des participations

TOTAL DES CREANCES

CR

EAN

CES

Autres immobilisations financièresPrêts (1) (2)

Clients douteux ou litigieuxAutres créances clients

Personnel et comptes rattachésCréances représentatives des titres prêtés

Sécurité sociale et autres organismes sociauxImpôts sur les bénéficesTaxes sur la valeur ajoutéeAutres impôts, taxes versements assimilésDivers

Charges constatées d'avances

Remboursements obtenus en cours d'exercicePrêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

TOTAL DES DETTES

DET

TES

Emprunts dettes associés (personnes physiques)

Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts obligataires convertibles (1)Autres emprunts obligataires (1)Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1)

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)Fournisseurs et comptes rattachésPersonnel et comptes rattachésSécurité sociale et autres organismes sociauxImpôts sur les bénéfices

Autres impôts, taxes et assimilésDettes sur immobilisations et comptes rattachésGroupe et associés (2)Autres dettes

Produits constatés d'avance

1 an au plus plus d'1 an

plus de 5 ans1 à 5 ans 1 an au plus

Débiteurs diversGroupe et associés (2)

Prêts accordés en cours d'exercice

Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1)

Taxes sur la valeur ajoutéeObligations cautionnées

Dette représentative de titres empruntés

Emprunts remboursés en cours d'exercice

SA SPINEWAY 14

30/06/2016

232 901 230 3208 880 8 880

339 968 339 968

216 779 216 7792 616 558

15 560

785 538 140 606

5 039

167 312 167 312

252 652

4 781 7912 960

1 373 572 1 087 660

1 604 707 1 349 752

124 662 135 159

747

38 891

15 396

6 002 107

102 86819 071

ANNEXE - Elément 5


30/06/2016

(1)(1)(2)

(1)(1)(2)

2 581

2 616 558

15 560

785 538140 606

5 039

252 652

3 818 533 963 258

1 373 572271 560

1 604 7071 349 752

124 662135 159

747

38 891

15 396

4 914 447 1 087 660

1 359 220


Les créances rattachées à des participations concernent une convention d'échelonnement passée avec le distributeur espagnol devenu une filiale à 100% de Spineway depuis avril 2015.

Pour rappel la société avait signé en date du 1er septembre 2012 avec ce distributeur espagnol une

échéancier de 48 mois assorti de garanties. En outre, la société SPW Implants Iberica SL s'était engagée à payer des intérêts sur la base du taux EURIBOR 3 mois + 2.5%.

La société SPW Implants Iberica SL a payé ses échéances jusqu'à septembre 2014 inclus. Aucun paiement n'a été reçu d'octobre 2014 à juin 2016.

essentiellement. Les utilisateurs finaux des produits de la société sont des hôpitaux et cliniques qui ont des délais de paiements particulièrement longs, notamment dans certains pays. Ceci est la raison du volume de l'en-cours clients.

SPW Spain.



Annexe libre

Page : 16

Produits à recevoir

SA SPINEWAY

Etat exprimé en euros 30/06/2016

ANNEXE - Elément 6.10

Total des Produits à recevoir 9 339

4 300Autres créances clients

Factures à établir 4 300

5 039Autres créances

Etat - produits à recevoir 5 039


Liste des filiales et participations

Spineway possède une filiale à 100% : Spineway Spain SL (anciennement SPW Implants Iberica SL devenue Spineway Spain SL début 2016), société à responsabilité limitée de nationalité espagnole, au capital de 3 000 euros, dont le siège social est fixé à Calle colon- num 1- planta 7- VALENCIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (NIF) sous le numéro B 98293251.

Le capital de Spineway Spain SL est de 3 000,00 euros, et son résultat avant impôts au 31/12/2015 est de – 297 237 euros et après impôts de – 234 647 euros.A noter que l'assemblée générale d'approbation des comptes n'a pas encore eu lieu.

Capitaux Propres

Composition du Capital Social

Le capital social d'un montant de 355 258.60 euros se décompose en 3 552 586 titres d'une valeur nominale de 0,10 euros.

Avance conditionnée - FEDER

Dans le cadre d'un programme européen FEDER géré par BPI ayant démarré en 2010, la société a perçu un total de 163 665.24 dont 3 665.24 versés durant le premier semestre 2015 lors de la clôture du programme.Cette avance remboursable ne donne pas lieu au paiement par la société d'un intérêt. La société devra rembourser la totalité des 163 665.24 sur la base de l'échéancier suivant : 30 000 en 2017, 55 000 en 2018, 78 665.24 en 2019.



Annexe libre

Provisions

Page :

PROVISIONS REGLEMENTEESPRO

VIS

ION

S R

EGLE

MEN

TEES

Début exercice AugmentationsDiminutions

TOTAL GENERAL

Provisions pour investissement

Provisions pour hausse des prix

Provisions pour amortissements dérogatoires

Provisions fiscales pour prêts d'installation

Provisions autres

PRO

VIS

ION

S PO

UR

Pour litigesPour garanties données aux clientsPour pertes sur marchés à termePour amendes et pénalitésPour pertes de changePour pensions et obligations similairesPour impôtsPour renouvellement des immobilisationsProvisions pour gros entretien et grandes révisions

AutresPour chges sociales et fiscales sur congés à payer

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

RIS

QU

ES E

T C

HA

RG

ES

Sur immobilisations

incorporellescorporellesdes titres mis en équivalence

autres immo. financières

Sur stocks et en-coursSur comptes clients Autres

PROVISIONS POUR DEPRECIATION

PRO

VIS

ION

S PO

UR

D

EPR

ECIA

TIO

N

- d'exploitation- financières- exceptionnelles

Dont dotationset reprises

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selonles règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

{

{

SA SPINEWAY 18

30/06/2016

titres de participation

30 000

30 000

291 820 291 82095 036 114 106 84 800

102 553 127 667117 050 216 779150 991 165 991

757 449 887 056

917 056

124 84334 764


ANNEXE - Elément 4

Utilisées Non utilisées

Reconstruction gisements miniers et pétroliers

30 000

30 000

103 871

25 11499 72915 000

243 714 114 106

114 106

757 449 273 714

Page : 19

Charges à payer

SA SPINEWAY



Total des Charges à payer 406 445

2 608Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Banque - Int courus à payer 2 608

190 418Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Fournisseurs - fact non parven 190 418

213 418Dettes fiscales et sociales

Dettes prov. congés payés 124 662Charges Sociales sur congés à 49 865Etat - Autres charges à payer 38 891

Page :

Eléments concernant les entreprises liées

SA SPINEWAY 20

30/06/2016Etat exprimé en euros

Entreprises liéesEntreprises avec lesquelles

de participation

et les participationsla société à un lien

Actif immobiliséAvances et acomptes sur immobilisationsParticipations Créances rattachées à des participations

Actif circulantAvances et acomptes versés sur commandesCréances clients et comptes rattachésAutres créances

Prêts et autres immobilisations financières

Capital souscrit appelé, non versé

Dettes

Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts dettes auprès des établissements de créditEmprunts et dettes financières diversAvances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes fournisseurs et comptes rattachésDettes sur immobilisations et comptes rattachés

Produits financiersProduits de participationsAutres produits financiers

Charges financièresCharges financières

Elles concernent la Société Spineway Spain SL détenue à 100% depuis avril 2015 par Spineway. Comme déjà mentionné, la

Au 30 juin 2016, la société a facturé 2 581 euros en charges financières à SPW Spain.

3 902

61 500

232 901

353 440165 991

Autres dettes

Autres éléments

Page :

Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance - EXPLOITATION

Charges constatées d'avance - FINANCIERES

Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES


SA SPINEWAY 21

30/06/2016

252 652


Eléments concernant les parties liées

trimestre 2016.

TOTAL 252 652

MontantsPériode

252 652

Page :

Capital social

MontantVal. NominaleNombre

AC

TIO

NS

/ PA

RTS

SO

CIA

LES

Du capital social début exercice

Emises pendant l'exercice

Remboursées pendant l'exercice

Du capital social fin d'exercice

SA SPINEWAY 22

30/06/2016Etat exprimé en euros


0,0000

0,0000

355 258,60

355 258,60

Page :

Primes d'émission, de fusion, d'apport ...

Ecarts de réévaluation

Réserve légale

Réserves réglementées

Réserves statutaires ou contractuelles

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Autres réserves

Variations des Capitaux Propres

5 021 701

5 021 701

770 866 770 866

(3 403 668)(1 718 130)

(914 527)

(1 685 538)

1 863 5872 778 114

33 95533 955

23 SA SPINEWAY


Capitaux propresclôture

Affectationdu résultat N-1 effet rétroactif

Apports aveccours d'exercice

Variations enclôtureCapitaux propres

31/12/2015 30/06/2016

TOTAL

Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n-1Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports avec effet rétroactifDont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice

2

2

Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure

Actions propres détenues

Au 30 juin 2016, Spineway détient 46 775 actions propres pour un total de 135 647 euros. Sur l'exercice, 98 331 actions ont été achetées et 92 037 actions vendues.Les actions auto détenues représentent 1.31% des actions totales.La quote part du résultat correspondant à ces actions propres au titre de l'exercicie est une perte sur cession de valeurs mobilières de placement de 27 769 euros et une dotation aux provisions pour perte latente sur titres auto détenus de 10 236 euros.aa

Date de l'assemblée générale Dividendes attribués

dont dividende provenant du résultat n-1

Capital social 355 259 355 259

(914 527)

1

1

(914 527)

2 778 1142 778 114

(1 685 538)

(914 527)

1 685 538

Page : 24

Produits et Charges exceptionnels

SA SPINEWAY



Total des produits exceptionnels 36

36Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits des exo antérieurs 36

Total des charges exceptionnelles 75

75Charges exceptionnelles sur opération de gestion

Pénalités et Amendes 75

RESULTAT EXCEPTIONNEL (39)


Tableau de variation des Flux de trésorerie

Tableau de flux 31/12/15 30/06/16

Opérations d'exploitationCapacité d'Autofinancement de l'Exercice -621 -316Variation du Besoin en Fonds de Roulement 523 -148Flux net de trésorerie affectée aux opérations d'exploitation (A) - 99 -464Opération d'investissementDécaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles -660 -398Encaissements résultant de la d'immobilisations corporelles ou incorporelles 0 0Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières -79 - 6Encaissements résultant de la d'immobilisations financières 10 8Flux net de trésorerie affectée aux opérations d'investissement (B) -729 -396Opération de financementAugmentation de capital 0 0Avances reçues de tiers 83 19Encaissements provenant de nouveaux emprunts 40 0Dividendes versées aux actionnaires 0 0Avances remboursées aux tiers 0 0Remboursements d'emprunts -471 210Flux net de trésorerie affecté aux opérations de financement © - 348 229

Variation de trésorerie (A+B+C) -1176 - 631

Trésorerie à l'ouverture (D) 2564 1388

Trésorerie à la clôture (A+B+C+D) 1388 757

- Notes sur le compte de résultatChiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires présenté net de remises consenties aux clients s'élève à 2 442 902 La part réalisée en France est de 318 785 (soit 13.04 % du CA) principalement avec des hôpitaux et cliniques. La part réalisée hors France est de 2 124 117 (soit 86.96 % du CA) avec des distributeurs.

Autres produits



Annexe libre

Page :

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Impôts (1)Résultat avant impôts

RESULTAT COURANT

RESULTAT EXCEPTIONNEL ( et participation )

RESULTAT COMPTABLE


SA SPINEWAY 26

30/06/2016

(1 146 663) (232 175)

(39)


Crédits Impôts : -CIR :

Résultat après impôts

(1) après retraitements fiscaux.

(914 488)

(39)

(914 527)(232 175)(1 146 702)

Engagements financiers

Page :

Effets escomptés non échus

27 SA SPINEWAY

30/06/2016

ANNEXE - Elément 8


Engagements reçus

Avals, cautions et garantiesAvals et cautions

Engagements de crédit-bailEngagements de crédit-bail mobilier

74 864

Engagements en pensions, retraite et assimilésEngagements en matière de pension

98 162

Autres engagementsGage sur stockNantissement fonds de commerceRetenue de garantie pour garantie emprunt OSEOAutres engagementsPlafonds des découverts autorisés

1 380 000200 000

300 000

Total des engagements financiers (1)

(1) Dont concernant :Les dirigeants

Les participationsLes filiales

Les autres entreprises liées

225 000

Engagementsfinanciers donnés

Engagementsfinanciers reçus

580 000

74 864

98 162

1 880 000

2 053 026

580 000

580 000

Page :

Effectif moyen

ExterneInterne

EFFE

CTI

F M

OY

EN P

AR

CA

TEG

OR

IE Cadres & professions intellectuelles supérieures

Professions intermédiaires

Employés

Ouvriers

TOTAL

ANNEXE - Elément 13

SA SPINEWAY 28

30/06/2016

17

15

1

Engagements en matière de retraite :

Pour estimer le montant de l'engagement passé et futur de l'entreprise, l'étude actuarielle est réalisée à partir des paramètres économiques, sociaux et techniques suivants :Taux d'actualisation 1.05 %Table de mortalité TV 88/90Taux de rotation du personnel faible

33

Page :

Rémunérations des Dirigeants

Rémunérations des membres :

- des organes d'administration

- des organes de direction

- des organes de surveillance

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effetindirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

ANNEXE - Elément 12

SA SPINEWAY 29

30/06/2016


Informations non communiquées car permettant d'identifier la situation des dirigeants

Documents

SA SPINEWAY · Les comptes de la situation intermédiaire au 30/06/2016 ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N° 2014-03 du 5