SAN de Sénart 17 Février 2005 La prise en compte du développement durable dans lagglomération dunkerquoise PATRICK CHEVRE, Directeur Général des Services

SAN de Sénart17 Février 2005

La prise en compte du développement durable

dans l’agglomération dunkerquoise

PATRICK CHEVRE, Directeur Général des ServicesJean-Blaise PICHERAL, Chargé de mission Stratégie

Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine


1991 : Premier Projet et Contrat d ’Agglomération1995 : Adoption de la Charte d ’Aalborg par la CUD2000 : Adoption du nouveau Projet d ’Agglomération2001 - 2006 : Contrat de Plan Etat -Région2003 : Signature du Contrat d ’Agglomération2003 : Adoption du Projet communautaire 2001-2007

2 préoccupations centrales de la C.U.D. :

- Le Développement Durable

- L’évaluation des politiques, projets et actions

Sommaire

1 / Quelle approche du développement durable dans le Dunkerquois ?

2 / La construction de méthode et d’outil de prise en compte du développement durable

en vue de l’évaluation3 / De l’intention à la réalisation, du concept au

concret. Quels effets en interne, pour la population et pour le territoire ?

4 / Quelques exemples : - Pour une ville industrielle durable

- Coopération décentralisée durable - La démarche « Quartier 21 »

… … …Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

1 / Quelle approche du développement durable dans le Dunkerquois ?

Contrat d ’Agglomération = Agenda 21


Deux Approches du Développement Durableet deux manières de construire les Contrats

d ’Agglomération et de concevoir les Agendas 21


Cohésion sociale,

solidarité

Développement économique

pluriel

Gouvernance

1. approche ENVIRONNEMENTALISTE (écologie 1. approche ENVIRONNEMENTALISTE (écologie urbaine)urbaine)

ENVIRONNEMENT

Le Développement Durable = articulation entrel’environnement et les autres clefs d’entrée

Document Extra-muros consultantsDunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

Projet d ’Agglomération 2000-2015

Programme d ’actions 2000-2006d

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Contrat d ’Agglo Contrat de Ville Charte d ’écologie urbaine

Agenda 21


approche de DEVELOPPEMENT INTEGRE, SOLIDAIRE et approche de DEVELOPPEMENT INTEGRE, SOLIDAIRE et PARTAGEPARTAGE

Territoire, projet et

action

Clef d'entrée Gouvernance

Clef d'entréeCohésion sociale/solidarité

6 conditions(transversalité,

partenariat, articulation des échelles,

droit à l’initiative, dynamique de projet,

évaluation/capitalisation)

Clef d'entréeEnvironnement

6 principes

(précaution, prévention, optimisation des moyens, responsabilité, subsidiarité, réversibilité)

Le Développement Durable = un processus de fusion entre plusieurs composantes, une approche globale, pluridisciplinaire et transversale du développement local et des projets ...

DEVELOPPEMENTDURABLE

Clef d'entrée Développement économique Pluriel

Document Extra-muros consultantsDunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

Projet d ’Agglomération 2000-2015de développement durable

Programme d ’actions 2000-2006

Lecture Développement économique pluriel

Lecture solidarité cohésion sociale

Lecture gouvernance

Lecture Protection valorisation de l ’environnement

Contrat unique d ’Agglomérationdont Contrat de Ville et GPV

Agenda 21 du territoire

Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4


2 / La construction de méthode et d’outil de prise en compte du

développement durable en vue de l’évaluation

Un processus participatif au sein du territoire


Les méthodes et outils de prise en compte du développement durable et d’évaluation ont été co-construits par les acteurs du territoire dunkerquois à travers une démarche participative impliquant environ 80 personnes durant 6 mois (élus, techniciens des collectivités, représentants de la société civile). Ils sont aujourd’hui utilisés pour mieux prendre en compte le développement durable concrètement dans des actions, des projets ou des politiques et les évaluer selon cet objectif.

Il ne peut s’agir d’une méthode et d’outils à transférer d’un territoire à un autre.Chaque territoire doit construire sa propremanière de faire avec ses propres acteurs.C’est une condition essentielle de l’appro-priation et de la réussite d ’une démarche de Développement durable.Il n ’y a pas de modèle !!!


Quelques remarques préalables de positionnement :

- Il n ’y a pas UN mais DES développements durables en fonction des objectifs que se donnent les acteurs d’un territoire donné.

- Le Développement durable n’est pas un dogme, ni une vérité, mais une démarche de progrès. Il ne peut y avoir de normes du DD.

- Le Développement durable met l ’Homme au cœur de la démarche.

- Le Développement durable est une question de volonté politique et de bon sens.Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

En Développement durable, il n ’y a pas de bonnes réponses ni de réponses toutes faites, il n’y a que de bonnes questions.

Pour avancer dans la voie de la prise en compte du développement durable, quelques exigences : - Mettre autour de la table tous les partenaires impliqués dans l ’action, le projet ou la « politique » - S ’interroger collectivement sur la prise en compte ou non des différents aspects du développement durable

(Grille de questionnement)Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

- Faire un « Etat des lieux » qualitatif (Grille de questionnement)

- Définir les objectifs « durables » de l ’action, du projet ou de la « politique », à atteindre- Définir les paliers permettant d ’y arriver et les indicateurs de résultat

(Schémas de Performance)

Dans une démarche de développement durable, il faut construire des objectifs partagés et pouvoir les évaluer


A / La grille de questionnement comme outil

d’interrogation collective

Outil développé par Extra-muros Consultants et la Communauté Urbaine de Dunkerque

Un préalable : Identifier les partenaires légitimes

- Partenaires impliqués

- Partenaires associés

14 questions génériques autour de :

- 4 dimensions ou clefs d’entrée

- 6 PrincipesPrécaution, prévention, optimisation des moyens, responsabilité, subsidiarité, réversibilité- 6 conditionsTransversalité, partenariat, articulation des échelles, droit à l’initiative, dyna-mique de projet, évaluation/capitalisation

- Cohésion sociale et solidarité- Développement économique «pluriel»- protection et valorisation

de l ’environnement- Gouvernance (participation)


Pour chaque question,

on s ’interroge sur le fait de savoir si :

- La préoccupation existe ?

- S ’il faut l ’intégrer ?

- Si oui, comment l ’intégrer ?


2 exemples de questions :

Cohésion sociale :

L ’égalité des chances est-elle pris en compte :

- Parité hommes femmes ?

- Lutte contre les discriminations ?

Optimisation des moyens :

Des économies d ’échelles ont-ellesété envisagées ?


A l ’issue du travail avec la grille :

Une fiche de Synthèse :

- Un résumé du projet ou de l ’action

- Les partenaires impliqués

- La plus-value (l ’impact) attendue à l ’échéance « année n »

- Les objectifs stratégiques


B / La définition des actions de progrès et les outils d’évaluation :

- Schéma de performance- Cercle de Qualité 21- Tableau de suivi …

Outils développés par Extra-muros Consultants et la Communauté Urbaine de Dunkerque

1 / Le Schéma de performance vise à tracer la photographie, le profil de performance d’une action, d’un projet ou d’une politique.

• 4 dimensions de performance• 5 ( ou 6) paliers de performance pour chacune

1 zone rouge, zone d’alerte sur une situation non durable

… DONC 20 paliers de performance possibles pour

suivre l’évolution d’une action ou d’une politique

Coh

ésio

n so

cial

e

0 Gouvernance Dévelop t éco. pluriel

Env

ironn

emen

t

Les trois types de profils cumulés

Profil idéal Profil à objectif 2003 Profil actuel

- -

• Les paliers = impacts, plus-values attendus

• Les indicateurs = moyens de vérifier si la plus- value existe

Ex : diversification de l’offre de services liée à la mobilité

Ex : augmentation de % du recours au co-voiturage


2 / Le « Cercle de qualité 21 » visualise les actions durables menées, à améliorer et à initialiser, pour un projet, une politique, un programme…


3 / Le Tableau de bord permet classiquement de suivre l’état de réalisation des objectifs dans le temps.


Parité homme-femme à renforcer

Mise en place d’une veille sur la pyramide des âges du service

Partenariat avec des établissements d’enseignement professionnel

Utilisation d’éco-produits

Communication sur la chasse au « gaspi »

Formation à l’utilisation de produits méchants

Tri sélectif dans les bureaux par les agents du service

Contact réguliers avec la MEDD sur les écoproduits

Communication et information sur l’activité du service

Prise en compte en compte du handicap dans les tâches et les achats de matériels

Proposer une meilleure offre de transport pour permettre une meilleure mobilité interne des agents

Dispositif d’évaluation participative

Sensibilisation des agents Gestes anti gaspillage

Adaptation des locaux sanitaires aux interventions du service

Remplacement des titulaires en arrêt de + de 15 jours

Information générale sur les écoproduits auprès des services usagers

Harmonisation de la qualité des prestations sur les différents sites

Formation avec fournisseurs

Définition collective et partagée du projet de service

Réunion de service semestrielle

S’assurer du suivi par la DRH de la pyramide des âges du service

Livret individuel de suivi des stagiaires

Valorisation par la mise en place de fiches qualité

Meilleure association avec les services partenaires

Environnement

Cohésion sociale

Economie plurielle

Gouvernance

Mise en place d’une politique d’animation du tri dans les bureau (évaluation, communication)

Cercle de qualité 21

3 / De l’intention à la réalisation,du concept au concret,

Quels effets en interne, pour la population et pour le territoire



Le développement durable, vecteur de trans –formation de l’action publique de la collectivité ?

Des avancées et des difficultés sur trois plans :

- Transformation des modes de faire, des organisations et du management

- Modification des rapports de la collectivité avec la société civile - Modification des rapports de l’EPCI

avec les partenaires institutionnels (Communes, Département, Région,

Etat,…)

4 / Quelques exemples :

- Pour une ville industrielle durable- Coopération décentralisée durable- La démarche « Quartier 21 »

… … …


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