Extrait gratuit des fiches pratiques

Schémas commentés en santé sécurité au travail

Le document unique d’évaluation des risques et autres documents obligatoires

Prévenir et diagnostiquer les risquespsychosociaux

Référence InternetGST.02.1.260

SCHÉMAS COMMENTÉS EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL © ÉDITIONS TISSOT

Les risques psychosociaux (RPS) sont caractérisés par les violences internes et externes exercées par un groupe de personnes ou une personne à l'encontre d'autres salariés. Ces violences au sein de l'entreprise peuvent prendre différentes formes, telles que les agressions verbales, les conflits, les brimades, le stress, le harcèlement moral et/ou sexuel, etc.

Ces agissements peuvent avoir des conséquences graves sur la santé psychologique et psychique des salariés, ainsi que des répercussions sociales dans l'entreprise.

Effectuez un prédiagnostic de l entreprise en s appuyant sur les données internes

(document unique) ou externe (médecin du travail)

Constituez un groupe de travail pluridisciplinaire chargé de piloter une

démarche globale de prévention prenant en compte l ensemble des facteurs de risques

psychosociaux

Élaborez un diagnostic approfondi grâce à l utilisation de questionnaires, l organisation d entretiens individuels ou collectifs, l observation et l analyse des situations de travail,

Communiquez les résultats pour validation

Direction, services RH, salariés

CHSCT, responsable prévention, animateur sécurité, etc.

Médecin du travail

Construisez, mettez en œuvre, évaluez et suivez un programme de prévention des risques psychosociaux

Des schémas clairs pour réduire le risquede mauvaise interprétation

Détails de la procédure

Étape 1Effectuer un pré diagnostic del'entreprise

Prévenir et diagnostiquer les risques psychosociaux

SCHÉMAS COMMENTÉS EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL © ÉDITIONS TISSOT

Avant de proposer une démarche de préven-tion des risques psychosociaux (stress, harcèlement moral, agressions, etc.) au sein de l'entreprise, il est nécessaire d'effectuer au préalable un pré diagnostic, en s'appuyant par exemple sur les résultats obtenus lors de l'évaluation des risques (document unique), des débats menés autour des conditions de travail, des signaux d'alerte donnés par le médecin du travail, etc.

Ce pré diagnostic pourra être effectué par une ou par plusieurs personnes de l'entreprise (médecin du travail, ingénieur sécurité, un membre du CHSCT, etc.) ou bien par des intervenants extérieurs.

Ce pré diagnostic permettra de lister un certain nombre d'indicateurs, comme par exemple, ceux liés au fonctionnement de l'entreprise (absentéisme, travail en horaires atypiques, causes de départ, etc.) ou ceux liés à la santé et à la sécurité des salariés (fréquence et gravité des accidents, nombre de maladies professionnelles, plaintes de harcèlement moral ou sexuel, etc.), dans l'objectif de dépister les situations à risque et de repérer les situations déjà dégradées.

Toutes ces informations peuvent être recueil-lies à partir des documents, tels que le bilan social de l'entreprise, le rapport annuel du CHSCT et du médecin du travail, les procès-verbaux des instances représentatives du personnel, etc.

Étape 2Constituer un groupe de travailpluridisciplinaire

À partir des informations recueillies dans l'étape précédente et, de l'analyse réalisée de ces données, l'employeur déterminera si une démarche de prévention des risques psychosociaux devrait être mise en place.

Si c'est le cas, l'employeur constituera un groupe de travail composé par des membres de direction, des acteurs de la prévention (médecin du travail, ingénieur sécurité,

membres du CHSCT, etc.) et des salariés volontaires des différents services et/ou catégories de l'entreprise.

Ce groupe de travail sera chargé de piloter une démarche globale de prévention qui prend en compte l'ensemble des facteurs de risques psychosociaux dans l'entreprise, comme par exemple, manque de reconnais-sance, tâches peu stimulantes, incertitude sur l'avenir, etc. Et d'informer l'ensemble des salariés sur l'avancée du projet, des résultats obtenus, du suivi et guider les intervenants extérieurs.

Cette démarche devra être participative et centrée sur le travail et non sur les individus. À titre d'exemple, elle pourra comporter les étapes suivantes : analyse du problème (phase de pré diagnostic et définition des indicateurs), constitution du groupe de travail, diagnostic approfondi, plan d'action avec des mesures de prévention, évaluation et suivi.

Étape 3Élaborer un diagnostic approfondi

À ce stade de la démarche, le diagnostic approfondi devra être effectué par une personne extérieure à l'entreprise (consultant ou intervenant externe), qui a les compétences spécifiques dans les domaines tels que la sociologie ou psychologie du travail et de l'ergonomie.

Ce diagnostic permettra d'identifier les salariés les plus concernés, les différentes sources des risques psychosociaux (matériels, physiques, relationnels, organisa-tionnels, etc.) ainsi que leur importance. Il permettra également, de mettre en évidence les contraintes liées au travail et les leviers sur lesquels agir.

Pour réaliser ce diagnostic, différents outils pourront être utilisés par le consultant, comme par exemple, l'utilisation des questionnaires, l'organisation des entretiens individuels ou collectifs, les observations et l'analyse des situations de travail, etc.

Les résultats du diagnostic devront être communiqués aux acteurs de l'entreprise (direction de l'entreprise, CHSCT, médecin du travail, salariés, ingénieur sécurité, etc.) afin de les valider.

Saisissez la référence GST.02.1.260 dans le moteur de recherche dusite www.editions-tissot.fr pour accéder aux mises à jour de cetteainsi qu’aux rubriques suivantes :

Pour aller plus loin sur le sujet

GST.03.2.090 – La santé morale des salariésGST.03.2.100 – Les situations de stress au travailGST.03.2.110 – Les comportements agressifs et violentsGST.03.2.120 – Le harcèlement dans l’entreprise

Prévenir et diagnostiquer les risques psychosociaux

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Étape 4Construction et mise en oeuvre d'un plan d'action

À partir de résultats validés dans la phase du diagnostic, des actions seront listées, hiérar-chisées et mises en oeuvre dans un plan d'action. Ce plan définira les objectifs à atteindre, les personnes responsables, l'échéancier, la manière d'informer les salariés, etc. Il devra être établi en concerta-tion avec tous les acteurs de prévention de l'entreprise et actualisé régulièrement lors de points d'étape.

Il devra proposer des actions de prévention visant d'abord, à éliminer ou à réduire au maximum les facteurs de risques (prévention à la source) liés à l'organisation du travail, au management ou aux conditions de travail des salariés, entre autres.

Ce plan devra être complété par des actions de prévention collectives, telles que des actions de formation, d'amélioration des conditions de travail, etc. et individuelles, comme par exemple la mise à disposition d'un psychologue pour accompagner les salariés en difficulté.

Ce document devra renseigner le document unique d'évaluation des risques de votre entreprise.

Étape 5Évaluation et suivi

Pour que la démarche de prévention des risques psychosociaux soit pérenne, il est nécessaire d'évaluer régulièrement, d'une part, les mesures de prévention engagées et, si nécessaire, les redéfinir et, d'autre part, les indicateurs établis pour mesurer ces actions de prévention.

Notre conseil Mettez en place des mesures deprévention à la source

L'approche de prévention à la source est la seule solution efficace à long terme, tant du point du vue de la santé des salariés que celle de l'entreprise car elle agit sur les causes des risques psychosociaux.

Élaborez un cahier des charges précis et complet avant de faire appelà un consultant extérieur

Le cahier des charges doit indiquer le plus clairement possible les objectifs, l'ampleur et la complexité de l'intervention. Il doit expliquer le contexte de l'entreprise (orga-nigramme, domaine d'activité, effectif, etc.) et s'il y a eu des actions engagées aupara-vant dans le domaine des risques psychoso-ciaux.

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Sécurité et santé au travail : vos obligations

OBJECTIFS

- Cas pratiques- Trames et modèles

1. Comprendre la réglementation sécurité et santé autravail

- Identifier les sources de droit- Appréhender l’articulation des textes réglementaires : loi,

arrêté, norme, circulaire, …- La délégation de pouvoir, la responsabilité civile et pénale

2. Identifier les principales obligations réglementaireset les dernières exigences

- Principes généraux de prévention :• Obligation générale de prévention• Obligation de résultat pour l’employeur et ses

délégataires• Évaluation des risques professionnels et Document Unique

- Principales obligations et nouvelles exigences à respecter :• Formations ; Entreprises extérieures ; Secours ;

Surveillance médicale et Médecine du Travail• Réglementation machines• Risques chimiques : REACH/CLP• Risques psychosociaux

3. Appliquer les obligations

- Les documents obligatoires : document et évaluation desrisques, bilan annuel…

- Les obligations d’information : registres et affichagesobligatoires, consignes de travail

- Les obligations de formation- Les contrôles et vérifications périodiques- La gestion des accidents du travail et des maladies

professionnelles

4. Système de gestion de la sécurité et la santé autravail : les référentiels de management

- Les référentiels de système de management de sécurité etsanté au travail (OHSAS 18001…)

- Les différentes étapes de la mise en place d’un système demanagement santé-sécurité

- Lien entre le Code du Travail et le système de managementSST

- Le document unique et la démarche de management de lasécurité et santé au travail

� Identifier et respecter les exigences essentiellespour suivre sereinement son activité

� Faire le point sur l’actualité réglementaireincontournable : risque chimique, machine, risquespsychosociaux

� Organiser sa gestion de la sécurité et santé autravail pour l’ensemble des risques

Souffrance au travail, risque chimique, responsabilité civile et pénale…Maîtrisez les obligations essentielles et les nouvelles exigences à respecter

DURÉE : 2 JOURS TARIF : 1090 € HTDATES & LIEUX : 31 JANVIER-1ER FÉVRIER 2011, PARIS • 28-29 MARS 2011, LYON •

20-21 JUIN 2011, PARIS • 15-16 NOVEMBRE 2011, PARIS

LES + T ISSOT

PROGRAMME

PUBLIC CONCERNÉ

- Responsable et collaborateur de la fonction RH- Responsable QHSE- Responsable des affaires réglementaires- Préventeur, animateur Sécurité- Médecin du travail

INTERVENANT

Georges WEBER, consultant en santé et sécurité du travail.Auditeur sécurité, coordonnateur SPS N1, intervenant auCNAM

�

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