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COPIL SROS 23 mars 2010

Schéma régional d’organisation sanitaire Les prélèvements

page 2

 

Sommaire

Les prélèvements Le contexte réglementaire Le dispositif francilien L’activité Les recommandations

N. B L’autorisation de prélèvement d’organe est soumise à avis préalable de l’Agence de la biomédecine.

page 3

 

Le contexte réglementaire

Les organes, tissus du corps humain et cellules à fin d’administration autologue ou allogénique ne peuvent être prélevés que dans des établissements de santé autorisés à cet effet par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation après avis de l’agence de biomédecine.

Ces autorisations sont délivrées pour une durée de cinq ans et sont renouvelables.

Tous les établissements, qu’ils soient autorisés ou non, participent à l’activité de prélèvement d’organes et de tissus en s’intégrant dans des réseaux de prélèvement.

L’autorisation d’effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus à des fins thérapeutiques est délivrée pour 5 ans par le directeur de l’ARH, agissant au nom de l’Etat, après avis du directeur général de l’agence de la biomédecine. Elle précise le type d’organes que l’établissement est autorisé à prélever.

L’autorisation d’effectuer des prélèvements sur une personne vivante ne peut être accordée qu’aux établissements de santé ayant, sur le même site que celui sur lequel sont effectués les prélèvements, une activité de transplantation des organes pour le prélèvement desquels l’autorisation est demandée.

page 4

 

Le dispositif francilien

28 établissements sont autorisés au prélèvement d’organes en Ile-de-France

répartis en 5 réseaux de prélèvement composés d’établissements AP-HP et hors AP-HP

activité de prélèvement majoritaire sur l’AP-HP (environ les 2/3)

page 5

 

5

Sites autorisés au prélèvement d’organes et de tissussur les sujets en état de mort encéphalique

Evry

Meaux

Orsay

Poissy St Germain

Pontoise

Versailles

Eaubonne

Lagny Argenteuil

Evry

Meaux

Orsay

Poissy St Germain

Pontoise

Versailles

Eaubonne

Lagny Argenteuil

Evry

Meaux

Orsay

Poissy St Germain

Pontoise

Versailles

Eaubonne

Lagny Argenteuil

Béclère !

Beaujon !

! H Mondor ! Bicêtre

! Saint Denis

Foch !

Percy !

! La Roseraie

! Vert

! Bégin Béclère

!

Beaujon !

! H Mondor ! Bicêtre

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Foch !

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!

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Saint Denis

Foch

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! HEGP

NEM !

Cochin !

! Pitié

St Antoine !

Bichat !

St Louis !

Tenon !

R Debré !

! Val de Grâce ! Trousseau

! F° Rothschild

! HEGP

NEM !

Cochin !

! Pitié

St Antoine !

Bichat !

St Louis !

Te non !

R Debré !

! Val de Grâce ! Trousseau

! F° Rothschild

HEGP

Necker EM Cochin

Pitié

St Antoine

Bichat

St Louis Tenon

R Debré

Val de Grâce Trousseau

F° Rothschild

! HEGP

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Cochin !

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St Antoine !

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! Val de Grâce ! Trousseau

! F° Rothschild

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! Val de Grâce ! Trousseau

! F° Rothschild

HEGP

Necker EM Cochin

Pitié

St Antoine

Bichat

St Louis Tenon

R Debré

Val de Grâce Trousseau

F° Rothschild

page 6

 

Les 5 réseaux de prélèvements franciliens

Ouest

Necker E. Malades

Cochin

HEGP

R. Poincarré

A. Paré

-----------------------

Foch

Val de Grâce

Sainte Anne

Mantes

Poissy -St Germain

Versailles

Nanterre

Neuilly

St Cloud Sud Partie Ouest

Bicêtre M.Laneg

Béclère P Brousse

-----------------------------------

Percy Longjumeau

Orsay Arpajon

Evry Dourdan

Etampes Montereau

Melun Fontainebleau

Nemours

Sud Partie Est

H. Mondor

------------------

Meaux Lagny

Provins Coulommiers Tournan Bry/marne

Val Yerres CHICCHIV

Nord Francilien

St Louis

Lariboisière

Beaujon

Bichat

Avicenne(Bobigny)

Colombes(L.Mourier)

Bondy (J.Verdier)

---------------------

Pontoise

St Denis

Gonesse

Beaumont

Montmorency

Fond. Rothschild

Nanterre

Roseraie

Meulan

Argenteuil

Aulnay

! A.BéclèreClamart

! Le KremlinBicêtre

BeaujonClichy!

! Tenon

!H.Mondor

Créteil

A.Paré Boulogne!

! HEGP

Necker!

Cochin!

! Pitié Salpetrière

Bichat!

St Louis!

Lariboisière!

! P BrousseVillejuif

AvicenneBobigny!

! St Antoine

L MourierColombes!

R.PoincarréGarches!

Est

Tenon

Saint Antoine

Pitié Salpetrière

------------------

Montfermeil

Montreuil

Ouest

Necker E. Malades

Cochin

HEGP

R. Poincarré

A. Paré

-----------------------

Foch

Val de Grâce

Sainte Anne

Mantes

Poissy -St Germain

Versailles

Nanterre

Neuilly

St Cloud Sud Partie Ouest

Bicêtre M.Laneg

Béclère P Brousse

-----------------------------------

Percy Longjumeau

Orsay Arpajon

Evry Dourdan

Etampes Montereau

Melun Fontainebleau

Nemours

Sud Partie Est

H. Mondor

------------------

Meaux Lagny

Provins Coulommiers Tournan Bry/marne

Val Yerres CHICCHIV

Nord Francilien

St Louis

Lariboisière

Beaujon

Bichat

Avicenne(Bobigny)

Colombes(L.Mourier)

Bondy (J.Verdier)

---------------------

Pontoise

St Denis

Gonesse

Beaumont

Montmorency

Fond. Rothschild

Nanterre

Roseraie

Meulan

Argenteuil

Aulnay

Nord Francilien

St Louis

Lariboisière

Beaujon

Bichat

Avicenne(Bobigny)

Colombes(L.Mourier)

Bondy (J.Verdier)

---------------------

Pontoise

St Denis

Gonesse

Beaumont

Montmorency

Fond. Rothschild

Nanterre

Roseraie

Meulan

Argenteuil

Aulnay

! A.BéclèreClamart

! Le KremlinBicêtre

BeaujonClichy!

! Tenon

!H.Mondor

Créteil

A.Paré Boulogne!

! HEGP

Necker!

Cochin!

! Pitié Salpetrière

Bichat!

St Louis!

Lariboisière!

! P BrousseVillejuif

AvicenneBobigny!

! St Antoine

L MourierColombes!

R.PoincarréGarches!

Est

Tenon

Saint Antoine

Pitié Salpetrière

------------------

Montfermeil

Montreuil

page 7

 

Recensement des sujets en état de mort encéphalique

2006 /Mhab 2007 /Mhab 2008 /Mhab 2009 /Mhab

Ile-de -France

586 51,9 547 47,7 507 44,0 534 46,1

France entière

3070 49,6 3148 49,9 3181 50,2 3081 48,2

page 8

 

Prélèvement des sujets en état de mort encéphalique

2006 /Mhab 2007 /Mhab 2008 /Mhab 2009 /Mhab

Ile-de -France

265 23,5 264 23,0 229 19,9 241 20,8

France entière

1442 23,3 1561 24,8 1563 24,7 1481 23,2

page 9

 

Prélèvement des sujets à cœur arrêté 

2006 2007 2008 2009 Evolution

Ile-de -France

0 52 64 57 - 10,9

France entière

1 78 122 108 - 11,5

page 10

 

Prélèvement et greffes sur donneurs vivants

Foie Rein Total

2008 2009 2008 2009 2008 2009

Ile-de-France 7 4 92 92 99 96

France entière 10 12 222 223 232 235

page 11

 

Recommandations pour l’organisation du prélèvement chirurgical

Accompagner la réorganisation en cours

Améliorer la formation des préleveurs et harmoniser les techniques de prélèvement

Réduire les déplacements: liens confortés avec les autres régions

Sécuriser les transports pour prélèvements extérieurs

page 12

 

Recommandations pour les réseaux de prélèvements

Pérenniser les équipes et asseoir leur rôle: mise à disposition de personnel au regard des forfaits perçus

Élaborer une convention type pour l’ensemble des réseaux indiquant notamment le champ d’intervention des coordinateurs de réseaux auprès des établissements affiliés

Inscrire dans les CPOM des indicateurs de participation au réseau (mise à disposition du personnel et matériel pour la réalisation du prélèvement, amélioration du recensement des EME au regard du potentiel…)

Impliquer certains établissements privés

Susciter une réflexion sur les modalités de financement du réseau de coordination