Schéma d’Aménagement Gestion des Eaux Haute Sommeameva.org/sites/default/files/mediatheques/sage/sage_hs...2019/04/24 · 07/05/2019 6 Communication autour du SAGE (d53)Réunions

07/05/2019

1

Schéma

d’Aménagement

et de Gestion

des Eaux

Haute SommeRéunion de la CLE

Présidée par M. Bernard LENGLET

24 avril 2019 – Péronne

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu de CLE de mars 2018

Bilan sur les avis rendus en 2018

Etat d’avancement des dispositions du SAGE

Tableau de bord 2018

Projets 2019

XI programme Agence de l’Eau Artois-Picardie

Calendrier/questions diverses

07/05/2019

2

Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 mars 2018

Bilan d’activités 2018

07/05/2019

3

La mise en œuvre du SAGE – 3 volets

50%

35%

15%

Volet opérationnel - Faire vivre le SAGE

Volet réglementaire - Faire respecter leSAGEvolet suivi et évaluation

Sources : Gesteau, Statistiques nationales

6

La mise en œuvre du SAGELes grands chiffres de l’année 2018

• 7 réunions de travail • 3 réunions de territoire

SAGE Haute Somme = 56 dispositions

Bilan 2018

47 % 53 %

07/05/2019

4


50%

35%

15%




Bilan des avis rendus en 2018ENJEU 4

Volet réglementaire

07/05/2019

5

9

Entités sollicitant l’avis de la CLE en 2018 :• DDTM 80• DDT 02• EPTB Somme• DREAL Hauts de France• Communautés de communes et

d’agglomération

Volet réglementaire - Bilan des avis 2018

Pas d’avis rendus de façon systématique 9 avis rendus en 2018 sur 17 sollicitations Pas d’avis défavorable Un avis avec recommandation Sollicitation fluctuante d’une année sur

l’autre


Bilan des dispositions lancées en 2018

07/05/2019

6

Communication autour du SAGE (d53)

Réunions de territoire + plaquetteENJEU 4

Volet opérationnel – bilan 2018

Communication 2018 Réunions de territoire

o Objectif de ces réunions : communiquer sur

o L’adoption du SAGE Haute Somme

o Ce qu’implique le SAGE pour les collectivités (mise en compatibilité desdocuments d’urbanisme)

o Les dispositions inscrites dans le SAGE et les besoins de maîtrise d’ouvragelocales pour le mettre en œuvre dans les 6 années à venir

o Les moyens financiers disponibles pour mettre en œuvre le SAGE

o Cibles : toutes les communes, les EPCI-FP et les Pays

o Outils :

o Plaquette de communication envoyée à tous les acteurs de l’eau du territoire

o Organisation de trois petits déjeuners de l’eau

07/05/2019

7

Communication 2018 Plaquette de communication

Création d’une plaquette explicative et synthétique sur le SAGE :- Concertation- Territoire du SAGE- Enjeux de la Haute Somme- Portée juridique- Objectifs de bon état

Communication 2018 Réunions de territoire - localisation

07/05/2019

8

Une quarantaine de participants sur les 3 réunions : maires,élus et techniciens de CC et CA

Nombreuses questions sur les conséquences de l’adoptiondu SAGE pour les collectivités

Questionnement sur les possibilités de mise en œuvre desactions du SAGE par les maîtrises d’ouvrage locales

Intérêt récurrent pour des thématiques telles que les zoneshumides, les techniques alternatives à l’utilisation desproduits phytosanitaires dans les communes, la gestion deseaux pluviales, l’érosion des sols, etc.

Meilleure compréhension de ce qu’est le SAGE et de ce qu’ilpeut apporter aux collectivités

Communication 2018 Réunions de territoire - Les petits déjeuners de l’eau : mai et juin 2018

Les Zones à Enjeu Environnemental en lien avec l’assainissement non collectif (d8)

ENJEU 1


07/05/2019

9

Les Zones à Enjeu EnvironnementalContexte réglementaire

Arrêté sur l’exécution des contrôles en ANC du 27 avril 2012

Art.4 : « les ZEE sont des zones identifiées par le SDAGE ou le SAGE démontrant unecontamination des masses d’eau par l’assainissement non collectif sur les têtes debassin et les masses d’eau »

Annexe II : si le contrôleur constate une installation d’ANC comme incomplète ousignificativement sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs,et que cette installation est située dans une ZEE, celle-ci est considérée commeprésentant un risque avéré de pollution de l’environnement.

Le « risque avéré » est établi sur la base d’éléments probants (études, analyses dumilieu réalisées par les services de l’Etat ou les agences de l’eau, et en fonction desdonnées disponibles auprès de l’ARS, du SDAGE, du SAGE,...) qui démontrent l’impactsur l’usage en aval ou sur le milieu.

Les Zones à Enjeu Environnemental

Travail à l’échelle du SAGE

Méthode de délimitation cartographiquedes Zones Potentiellement Impactantes

Définition des sous-bassins versant permettant de sélectionner les têtes de

bassin, via le MNT

Délimitation des communes sur les têtes

de bassin zonées en ANC ou mixte

Croisement du bâti situé dans ces communes avec le buffer

cours d’eau + ZDH + 100 m

Parcelles

cadastrales

Bâti

indifférencié

(IGN)

07/05/2019

10

Les Zones à Enjeu EnvironnementalDémarche menée

Rappel de la démarche menée sur le SAGE (en interSAGE)

Définition de Zones Potentiellement Impactantes

Partenariat avec les SPANC du territoire sur la base de la cartographie des ZPI

Objectif : utiliser la connaissance fine des experts du territoire pour

Supprimer les territoires zonés en AC

Supprimer le bâti non « soumis à ANC »


Rappel de la démarche menée sur le SAGE

XIe programme de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie 2019-2024

Aides ANC conditionnées par plusieurs critères, dont le zonage ZEE

Délibération n°18-A-039 du Conseil d ‘administration

« Article 1 – Conditions d’éligibilité

Les installations d’ANC éligibles mise en évidence par le diagnostic suite au contrôle de l’installation par leSPANC sont celles situées dans les communes :

- Concernées par les zones à enjeu environnemental et les zones à enjeu sanitaire ;

- Classées en zone à enjeu eau potable et captages prioritaires disposant d’un plan d’action »

SDAGE Artois-Picardie 2016-2021 Disposition A-1.2 : Améliorer l’assainissement non collectif

« […] Les SPANC veillent à la mise en conformité des installations présentant un danger pour la santé despersonnes ou un risque avéré de pollution de l’environnemental notamment dans les zones à enjeu sanitaireet dans les zones à enjeu environnemental pour l’assainissement non collectif définies […] dans lesdocuments de SAGE (arrêté du 27 avril 2012) ».

07/05/2019

11


Nécessité d’avoir des ZEE sur le territoire pour être éligible au XIe programme

Comment passer des ZPI aux ZEE ? 2 propositions ont été étudiées avec lebureau de la CLE en décembre et avec le groupe de travail ZEE

Réalisation d’analyses in situ pour mettre en évidence le risque de pollution avérée dû à

l’ANC

• Prélèvements ponctuels amont et aval d’une commune ou groupement de communes classés en ZPI

• Analyse du paramètre « Ammonium »

• Si la différence de teneur en ammonium entre les prélèvements amont et aval est significative (seuil à définir), la zone est classée en ZEE

• Risque = pas de résultats significatifs donc pas de ZEE sur le SAGE alors que 74 % descommunes sont en ANC

• Réunion avec les SPANC le 4 décembre 2018

OU

Sur la base des éléments probants (arrêté du 27 avril 2012) : les dires d’experts

(=validation par les SPANC) sont considérés comme suffisants ZPI = ZEE validé par lebureau de la CLE en décembre

Les Zones à Enjeu EnvironnementalRésultats des cartographies des ZPI

Sur le territoire du SAGE Haute Somme

34 communes concernées par des ZPI donc potentiellement éligiblesBrouchyBuire-CourcellesCampagneCaulaincourtClastresCugnyCurchyCurchyDouillyErcheuEsmery-HallonEtricourt-ManancourtFlavy-le-MartelFlavy-le-MeldeuxFonsommeForesteHarlyHomblièresLesdinsLibermontMaissemyMarquaixMoislainsMorcourt 02Muille-VilletteOmissyPontruRemaucourtRoiselRouvroy Saint-SimonSancourtTincourt-BouclyVilleselve

07/05/2019

12

Les Zones à Enjeu EnvironnementalDes ZPI aux ZEE

Passage aux ZEE : affinage de l’enveloppe des parcelles cadastralespour plus de cohérenceTravail en partenariat avec les SPANC du territoire , l’AEAP et les services de l’Etat

Ajout des parcelles non bâties

si comprises entre parcelles

bâties ( dents creuses)

Ajout des parcelles bâties non

sélectionnées si comprises entre

parcelles bâties sélectionnées

Les Zones à Enjeu EnvironnementalDes ZPI aux ZEE

Passage aux ZEE : affinage de l’enveloppe des parcelles cadastralespour plus de cohérenceTravail en partenariat avec les SPANC du territoire , l’AEAP et les services de l’Etat

Suppression des communes

peu concernées

07/05/2019

13

Délimitation des zones humides (d25)ENJEU 2


Etude préalable à la gestion des milieux aquatiques de la Haute-Somme

Contexte de l’étude :

Evolution réglementaire : compétence GEMAPI

• Dissolution du SVA

• Nécessité d’une étude « pré-gémapienne » sur le territoire de la Haute-Somme

Fort enjeu de préservation des milieux humides et aquatiques et de laressource en eau au vu des pressions

Objectif : Elaborer un programme d’actions cohérent sur les « milieux humides etaquatiques et bassins versants de la Haute-Somme » pour :

restaurer et préserver les milieux aquatiques

appréhender les problématiques liées aux ruissellements

pérenniser et développer les usages

Bâtie autour de 4 volets et 3 phases de travail

07/05/2019

14

Volet « bassins versants »

• OBJECTIF: Identifier les BV sensibles aux ruissellements agricole et urbain (but de protection des biens et personnes et préservation des milieux)

Volet écologique

• = zones humides + cours d’eau

• OBJECTIF: Identifier les secteurs à restaurer et la valeur écologique des milieux naturels

Volet socio-économique

• = usages

• OBJECTIF:Identifier, caractériser et cartographier l’ensemble des usages et problématiques par commune

Volet hydro-sédimentaire

• OBJECTIF:Comprendre la dynamique d’envasement du cours d’eau afin d’intervenir de manière cohérente avec des actions ciblées

Etude Haute-Somme

3 phases de travail

Phase 1 : Etat des lieux du territoire

• Reprise de toutes les données et études existantes

• Volets « bassin versant » et socio-économique : Enquête auprès des communes :récupération des données + cartographie des problématiques existantes

• Volet hydro-sédimentaire : campagne bathymétrique afin de localiser les secteurs àproblème et d’estimer les volumes, analyse de l’évolution de la sédimentation en fonction dedonnées de secteurs témoins, des images aériennes anciennes, des données historiques duSVA

• Volet « Zones Humides » : inventaires de terrain des grands types d’habitats humides et deleur état de conservation délimitation des ZH

Phase 2 : Identification et hiérarchisation des enjeux, objectifs de gestion

• Bilan de chacun des 4 états des lieux et bilan croisé des 4 thématiques

Phase 3 : Elaboration du programme d’actions

• Programme d’actions et de travaux, chiffré et planifié sur 2 x 5 ans pour chaque EPCI =support à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI

Etude Haute-Somme

07/05/2019

15

Volet « bassins versants »

• OBJECTIF: Identifier les BV sensibles aux ruissellements agricole et urbain (but de protection des biens et personnes et préservation des milieux)

Volet écologique

• = zones humides + cours d’eau

• OBJECTIF: Identifier les secteurs à restaurer et la valeur écologique des milieux naturels

Volet socio-économique

• = usages

• OBJECTIF:Identifier, caractériser et cartographier l’ensemble des usages et problématiques par commune

Volet hydro-sédimentaire

• OBJECTIF:Comprendre la dynamique d’envasement du cours d’eau afin d’intervenir de manière cohérente avec des actions ciblées

Etude Haute-Somme

Délimitation des zones humides

5 communautés de communes du SAGE : Est de la Somme, Haute Somme, Coquelicot, Terres de Picardie, Val de Somme

Zones à dominantes humides Surface totale : 5 107 ha Expertise de terrain : 3 280 ha Données à intégrer : 1 827 ha

07/05/2019

16

Résultats de la Phase 1 : Etat des lieux du territoire

Affinage de l’enveloppe des Zones à Dominante Humide du SDAGE :

Compilation des données du territoire : DIGITALE 2, CLICNAT, CEN Picardie,Plans de gestion, RPG, Géologie, occupation des sols, Natura 2000, ZNIEFF,GWERN, etc. + consultation d’experts

Hiérarchisation des sites en ZH avérée et en ZH potentielle

Photo-interprétation = cartographie homogène des ZH potentielles

Prospections de terrain afin de vérifier et caractériser (type d’habitat) la ZH

Regroupement en unités fonctionnelles 52 sur le territoire (1 fiche précise parunité)

Etat de conservation par unité fonctionnelle

Volet « zones humides »



Selon arrêté du 24/06/2008 (modifié le 01/10/2009), sont distingués :

Les habitats « humides » = habitats humides et ceux de niveaux hiérarchiquesinférieurs caractéristiques de zones humides selon le Prodrome desvégétations de France.

Les habitats « pro-parte » ou « partiellement humides » = habitats surlesquels il n’est pas possible de conclure quant à la nature humide à partir dela seule lecture des données ou cartes relatives aux habitats expertise dessols nécessaire pour statuer.

Les habitats « non caractéristiques » : les habitats non caractéristiques dezones humides



07/05/2019

17

33

A noter : plus de 670 ha de ZH avérées étaient en dehors de la ZDH !

34


07/05/2019

18


Disposition d25 du SAGE sur la délimitation des ZH (prioritaire), en lien avec la disposition A-9.4 du SDAGE Artois-Picardie : Identifier les actions à mener sur les zones humides dans lesSAGE :

Lors de l’élaboration des SAGE, ou lors de leur révision future, les documents de SAGE,dans leur volet zones humides, identifient :

• les zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires ;

• des zones dont la qualité sur le plan fonctionnel et de la biodiversité estremarquable et pour lesquelles des actions particulières de préservation doiventêtre menées ;

• les zones qui permettent le maintien et le développement d’une agricultureviable et économiquement intégrée dans les territoires et la préservation deszones humides et de leurs fonctionnalités.

Volet « zones humides » réponse au SDAGE

Délimitation des zones humides SDAGE



Selon arrêté du 24/06/2008 (modifié le 01/10/2009), sont distingués :

Les habitats « humides » = habitats humides et ceux de niveauxhiérarchiques inférieurs caractéristiques de zones humides selon leProdrome des végétations de France.

Les habitats « pro-parte » ou « partiellement humides » = habitats surlesquels il n’est pas possible de conclure quant à la nature humide à partirde la seule lecture des données ou cartes relatives aux habitats. expertise des sols nécessaire pour statuer.

Les habitats « non caractéristiques » : les habitats non caractéristiques dezones humides

Zon

e h

um

ide

au

se

ns

du

SD

AG

E

Volet « zones humides » réponse au SDAGE

Ces zones humides pourront être classées selon les 3 types de ZH au titre de la disposition A-9.4 du SDAGE

Artois-Picardie

Délimitation des zones humides SDAGE

07/05/2019

19

Tableau de bord du SAGE Année 2018

Volet suivi et évaluation – bilan 2018


50%

35%

15%




07/05/2019

20

Objectifs du tableau de bord :• Permet à la CLE de veiller à la bonne application des dispositions du SAGE• Permet à la CLE de suivre et évaluer annuellement les actions initiées• Informe les acteurs locaux sur les résultats obtenus• Ne doit pas constituer une finalité pour la CLE

Année 2018 : Premier tableau de bord du SAGE Haute Somme base de données structurée autour d’indicateurs (75 pour le SAGE HS) documents Excel + QGIS données éditées sous forme d’un document de synthèse outil de communication visuel document actualisable/actualisé annuellement

Etat d’avancement des dispositions évalués grâce à des indicateurs définis lors del’élaboration du SAGE via les Comités de rédaction

Le tableau de bord sera actualisé et distribué en CLE chaque année

Volet suivi et évaluationTableau de bord du SAGE Haute Somme

« Architecture du tableau de bord du SAGE HS »

Par enjeu, pour chaque objectif général :

• Intitulé de l’objectif avec graphe de l’état d’avancementdes dispositions comprises dans cet objectif

• Code couleur pour plus de visibilité

• Reprise des dispositions une à une associées auxindicateurs correspondants

• Graphes et/ou cartographies répondant aux indicateurs

• Explication de l’état d’avancement de la disposition

Volet suivi et évaluationTableau de bord du SAGE

Action non prévue à court terme

Action en projet

Action en cours

Action réalisée ou préconisation respectée

Légende

07/05/2019

21

Disposition d13 : Encourager et accompagner les pratiques agricoles limitant l’utilisation de produits phytosanitaires

Indicateur 17 : Nombre de réunions de sensibilisation réalisées annuellement

Indicateur 18 : Surfaces cumulées engagées dans des mesures de réduction

Indicateur 19 : Evolution du nombre de contrats agricoles signés annuellement

Tableau de bord du SAGEExemple enjeu 1 : ressource en eau

Objectif général : 1D - Lutte contre les pollutions diffuses agricoles

Disposition d25 : Identifier et délimiter les zones humides du territoire

Indicateur 30 : Proportion de surface de zones humides prospectées sur la surface totale de ZDH

Tableau de bord du SAGEExemple enjeu 2 : milieux naturels aquatiques

Carte 6 : Périmètre du volet zones humides de l’étude Haute Somme

Objectif général : 2A – Préserver et reconquérir les milieux humides

07/05/2019

22

Disposition d42 : Lutter contre le ruissellement et l'érosion des sols en partenariat avecles collectivités territoriales

Indicateur 53 : Proportion d'EPCI-FP qui prennent la compétence étude/travaux "érosion" sur nombretotal d'EPCI-FP

Indicateur 54 : Proportion de travaux réalisés par rapport aux programmes opérationnels préconisés

Tableau de bord du SAGEExemple enjeu 3 : risques majeurs

Objectif général : 3A – Contrôler et limiter l’aléa inondation/ruissellement/érosion

Disposition d50 : Mettre en œuvre un programme de sensibilisation des usagers de laressource en eau

Indicateur 66 : Outils de communication créés

Indicateur 67 : Nombre d'actions de communication réalisées

Tableau de bord du SAGEExemple enjeu 4

Objectif général : 4A – Communiquer et sensibiliser les utilisateurs de la ressource en eau

07/05/2019

23

Constat sur le 1er tableau de bord :

75 indicateurs = trop lourdCertains indicateurs = non pertinents, trop difficilement renseignables voire pas dedonnées disponibles

Mise en place d’un groupe de travail pour retravailler certains indicateurs voire ensupprimer

Objectif : 56 dispositions 56 indicateurs maximum

NB : Bilan après le 1er cycle du SAGE 6 ansPermettra d’amorcer la révision du SAGE et de réorienter certains objectifs/dispositions

Tableau de bord du SAGEAnnée 2018

Bilan2018

Perspectives 2019

Perspectives 2019

07/05/2019

24

Mobiliser les collectivités pour la mise en place des zonages des eaux pluviales (d7)

ENJEU 1

Perspectives 2019

Cibles : Communes, EPCI, PaysPériode : Septembre 2019Partenaires : Pôle inondation Ameva, Adopta, AEAP, Etat, Aduga (SCoT Grand Amiénois)

Déroulement de la journée• Matinée :

• Contexte réglementaire / compétences de chacun• Présentation des enjeux du bassin : pluvial, ruissellement urbain et rural, érosion du trait de

côte, remontée de nappe enjeux élargis à la gestion du risque et l’aménagement duterritoire

• Intérêt de la gestion des eaux pluviales• Ouverture sur le changement climatique

• Après-midi :• La gestion des eaux pluviales, les techniques alternatives + retour d’expérience d’un élu• Intégration du risque dans l’aménagement du territoire. Lien avec les Schémas Directeurs

de Gestion des Eaux pluviales et les documents d’urbanisme + retour d’expérience d’unbureau d’études

• Quelles possibilités de financements ? Quelle organisation ?

Organisation d’une journée de sensibilisation à la gestion des eaux pluviales

07/05/2019

25

Sensibiliser les collectivités à la réduction des pesticides les collectivités (d21)

ENJEU 1

Perspectives 2019

Cibles : Communes, agents + élusPériode : 2e semestre 2019Partenaires : AEAP, FREDON

Déroulement de la demi-journée• Rappel de la réglementation• Présentation de la charte d’entretien des

espaces publics• Présentation du plan de gestion

différencié• Retours d’expériences d’autres

collectivités• Exemple de techniques alternatives à

l’utilisation des produits phytosanitaires

Organisation d’une demi-journée de sensibilisation à la réduction des phytos

07/05/2019

26

Délimitation des zones humides (d25)ENJEU 2

Perspectives 2019

Etape 1

• Etude de pré-localisation de zones humides au 1/25000e

• Objectif : Identifier les enveloppes de forte probabilité de présence de zones humides

• Basé sur les enveloppes de ZDH = 9700 ha sur le SAGE

• Utilisation des données existantes et exploitables pour affiner ces secteurs : DOCOB N2000 + Etude Haute Somme 4400 ha sans données existantes

• Affiner les contours par analyse cartographique fine/photo-interprétation et croisement avec les données existantes

Etape 2

• Hiérarchisation des secteurs à expertiser• Objectif : Identifier les secteurs prioritaires à inventorier• Analyse et croisement de critères traduisant les enjeux de la préservation des ZH, leurs

fonctionnalités et les pressions exercées

• Identification des zones à traiter en priorité

Etape 3

• Fourniture d’un cahier des charges pour les EPCI• Objectif : Obtenir une délimitation homogène sur le territoire• Elaboration d’un cahier des charges type

• Echelle 1/5000e utilisable directement dans les documents d’urbanisme

Atlas cartographique zones humides

probables 1/25000e

Atlas cartographique

1/25000e

+ hiérarchisation

Cahier des charges typeCartographie au 1/5000e

Délimitation des zones humidesPoursuite du travail engagé en 2018

07/05/2019

27

11e PROGRAMME D’INTERVENTION 2019-2024

ISO 9001ISO 14001OHSAS 18001

Le 11ème programme instaure une condition d’éligibilité nouvelle : Le financement des animations de plus de 6 ans sont conditionnées aux conclusions d’une étude d’évaluation de l’animation financée.

Champs d’application : Toutes les animations :

- le financement de postes (Animateurs SAGE – ORQUE – ADOPTA) : 2018 = 26 ETP

- le financement de missions d’animation (toutes les autres actions d’animation) : 2018 = 110 ETP

Objectif de l’évaluation : Disposer d’éléments objectifs permettant à l’Agence de se prononcer sur l’opportunité de poursuivre le financement des animations.

L’ÉVALUATION DES ANIMATIONS FINANCÉES

07/05/2019

28

Catégorie d’animation Nombre d’évaluations estimées entre 2019 et 2022

SAGE (poste) 10

ORQUE (Poste) 12

ADOPTA (Poste) 1

SATEGE / MUAD 3

Agriculture (projets de territoire) 13

Agriculture (collectif – animations chambre)

10

Erosion 11

Milieux naturels 15

Soit un TOTAL de l’ordre de : 75 animations à évaluer.

UN VOLUME IMPORTANT D’ÉVALUATION À RÉALISER EN QUATRE

ANNÉES AVEC UN PIC EN 2019/2020

Des mesures transitoires prévues dans le programme pour les animations dont l’échéance est antérieure au 30 juin 2019

Des évaluations de type qualitative

1. Dresser un bilan des actions de l’animation au regard des actions prévues et des objectifs fixés ;

2. Évaluer dans quelle mesure l’animation financée a contribué d’une part à répondre aux enjeux du territoire pour l’eau et à faire progresser les dynamiques locales ;

3. Identifier les facteurs de succès et les freins rencontrés sur le territoire et leur interaction sur l’animation financée ;

4. Formuler des recommandations d’actions susceptibles de contribuer à la réussite de l’animation et d’indicateurs à mettre en place dans l’hypothèse d’une poursuite du financement de l’action.

2019 – EVALUATION DES ANIMATIONS SAGE

07/05/2019

29

1. Préparation et coordination de l’étude avec l’agence ;

2. Identification et analyse des dynamiques locales

- Deux outils méthodologiques mobilisés : un diagramme de logique d’impacts et une cartographie d’acteurs ;

3. Entretiens avec les acteurs clés

(10 à 12 entretiens – méthode semi directives – face à face privilégié - les CR ne sont pas communiqués à l’agence)

4. Comparaisons avec d’autres territoires sur BV et hors BV

Sur la bases d’indicateurs – territoires test non bénéficiaires d’animations

5. Fourniture du projet de rapport

6. Présentation du rapport dans le cadre d’une réunion

7. Fourniture du rapport définitif

ELÉMENTS DE MISSION D’UNE ÉTUDE D’ÉVALUATION

Questions diverses / calendrier

07/05/2019

30

Moyens mis à dispositions pour la mise en œuvre du SAGE cellule d’animation du SAGE

63

Cadre juridique

Loi n°2010-788 publiée le 12 juillet 2010 portant engagement national pourl'environnement (dite Grenelle II) - article L155, codifié L213-10-9 du Code del'environnement l’EPTB chargé de la mise en œuvre d’un SAGE peut demander à l’Agence de l’Eau demajorer la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, dans certainesconditions. ( rappelé dans la délibération de l’AEAP du 27.09.2012)

Conditions pour solliciter une majoration de la redevance

• EPTB reconnu Cas de l’AMEVA depuis mai 2013• SAGE approuvé SAGE HS approuvé par arrêté interpréfectoral le 15 juin 2017• Montant sollicité inférieur à 25 % du montant total de la redevance perçue

Montant sollicité par l’AMEVA = 11,5 % du montant de redevance prélèvement en eau perçue par l’AEAP sur le territoire du SAGE HS en 2016

• Montant sollicité inférieur à 50 % des dépenses de fonctionnement de l'EPTB pour la mise en œuvre et le suivi des actions du SAGE

Majoration de la redevance pour le financement de la mise en œuvre du SAGE

07/05/2019

31

Majoration de la redevance pour le financement de la mise en œuvre du SAGE

Calendrier de mise en œuvre de la majoration

2017• 27 février 2017 : Présentation à la CLE du SAGE Haute Somme

• 20 septembre 2017 : Présentation au bureau de l’EPTB Somme - Ameva

• 13 décembre 2017 : Présentation au Comité syndical de l’EPTB Somme - Ameva

2018• 1er trimestre 2018 : Affinage des calculs de tarifs majorés avec le service redevance de l’AEAP

• 22 mars 2018 : Présentation affinée sur les montants à la CLE du SAGE Haute Somme

• Fin mars 2018 : Dépôt du dossier auprès des services de l’AEAP

• 8 juin 2018 : Présentation de la demande en Commission Permanente Milieux Naturels etPlanification (CPMNAP)

• 29 juin 2018 : Avis du Comité de Bassin Artois-Picardie -> délibération de report du CB

65

Chargé(e) de mission ressource en eau

Amélioration de la

connaissance de l’état

qualitatif des masses d’eau

Suivi qualitatif des masses

d’eau (ajustement du réseau

de suivi)

Sédiments contaminés

Micropolluants et substances

médicamenteuses

Observatoire de l’eau - Thématique ressource en eau (mission transversale)

Stratégie de gestion quantitative

de la ressource en eau /

Changement climatique

Lutte contre les pollutions

diffuses

Pollutions diffuses d’origine

agricole

Pollutions d’origine

industrielles et/ou historique

Réduction des usages de

produits phytosanitaires non

agricoles

Actions de sensibilisation et de

communication

Amélioration de la qualité des

eaux littorales

Pollutions domestiques

(AC/ANC/Eaux Pluviales)

Autres postes Ameva

Amélioration de la connaissance

relation nappe/rivière

Document d’orientation pour

alimentation durable en eau

potable

Actions de sensibilisation et de

communication

Pérenniser les moyens pour la mise en œuvre du SAGE

07/05/2019

32

66

Calendrier 2019

Avril Réunion de CLE

JuinRéunion de bureau de CLE sur les indicateurs (ou groupe de travail spécifique ?)

Septembre Journée de sensibilisationEaux pluviales / Aménagement du territoire

OctobreJournée de sensibilisationZéro phytos

Novembre Réunion de CLE

Réunions de bureau selon les avis sollicités

Merci de votre attention

SAGE Haute Somme

Mélanie LECLAIRE, chargée de projet

ETPB Somme - Ameva

32 route d’Amiens, 80480 DURY

[email protected] 03 64 85 00 23

SAGE Haute Somme

mailto:[email protected]

Documents

Schéma d’Aménagement Gestion des Eaux Haute Sommeameva.org/sites/default/files/mediatheques/sage/sage_hs...2019/04/24 · 07/05/2019 6 Communication autour du SAGE (d53)Réunions