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MÉMOIRE Présenté par : Aline MARTINEAU Dans le cadre de la dominante d’approfondissement : IDEA (Ingénierie de l’Environnement : Eau, Déchets et Aménagements durables) Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine Pour l’obtention du : DIPLÔME D’INGENIEUR d’AGROPARISTECH Cursus ingénieur agronome et du DIPLÔME D’AGRONOMIE APPROFONDIE Stage effectué du 01/03/2012 au 31/12/2012 Au Conseil général des Hauts-de-Seine 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Enseignant tuteur : Ambroise de MONTBEL Maître d’apprentissage : Anne de GOUZEL Soutenu le : 7 Décembre 2012

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MÉMOIRE

Présenté par : Aline MARTINEAU

Dans le cadre de la dominante d’approfondissement :

IDEA (Ingénierie de l’Environnement : Eau, Déchets et Aménagements durables)

Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine

Pour l’obtention du :

DIPLÔME D’INGENIEUR d’AGROPARISTECH

Cursus ingénieur agronome

et du DIPLÔME D’AGRONOMIE APPROFONDIE

Stage effectué du 01/03/2012 au 31/12/2012 Au Conseil général des Hauts-de-Seine

2-16 boulevard Soufflot

92015 Nanterre Cedex

Enseignant tuteur :

Ambroise de MONTBEL

Maître d’apprentissage :

Anne de GOUZEL

Soutenu le : 7 Décembre 2012

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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Engagement de non plagiat

Principes

- Le plagiat se définit comme l’action d’un individu qui présente comme sien ce qu’il a pris a autrui. - Le plagiat de tout ou parties de documents existants constitue une violation des droits d’auteur ainsi qu’une fraude caractérisée - Le plagiat concerne entre autres : des phrases, une partie d’un document, des données, des tableaux, des graphiques, des images et illustrations. - Le plagiat se situe plus particulièrement à deux niveaux : Ne pas citer la provenance du texte que l’on utilise, ce qui revient à le faire passer pour sien de manière passive. Recopier quasi intégralement un texte ou une partie de texte, sans véritable contribution personnelle, même si la source est citée.

Consignes

- Il est rappelé que la rédaction fait partie du travail de création d’un rapport ou d’un mémoire, en conséquence lorsque l’auteur s’appuie sur un document existant, il ne doit pas recopier les parties l’intéressant mais il doit les synthétiser, les rédiger à sa façon dans son propre texte. - Vous devez systématiquement et correctement citer les sources des textes, parties de textes, images et autres informations reprises sur d’autres documents, trouvés sur quelque support que ce soit, papier ou numérique en particulier sur internet. - Vous êtes autorisés à reprendre d’un autre document de très courts passages in extenso, mais à la stricte condition de les faire figurer entièrement entre guillemets et bien sur d’en citer la source.

Sanction :

En cas de manquement à ces consignes, le département SIAFEE se réserve le droit d’exiger la réécriture du document, dans ce cas la validation de l’Unité d’Enseignement ou du diplôme de fin d’études sera suspendue.

Engagement :

AgroParisTech grande école européenne d'ingénieurs et de

managers dans le domaine du vivant et de l'environnement

Département SIAFEE

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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Remerciements

Mes premiers remerciements vont à Anne de Gouzel, maître d’apprentissage et

également directrice adjointe et chef du service de l’environnement, pour m’avoir fait

confiance et découvrir des actions diverses.

Je tiens à remercier également toute l’équipe de la Direction de l’Environnement et du

Développement Durable (DEDD) pour m’avoir accueillie durant ces deux années

d’apprentissage.

Je remercie les membres de l’unité prévention des pollutions et optimisation

environnementale (UPPOE) pour leur appui quotidien et en particulier Julien Bertran, chef

de l’unité et du projet Plan Climat-Energie Territorial, pour ses conseils et son

professionnalisme.

Enfin, je remercie mon tuteur-école, Ambroise de MONTBEL du département Sciences

économiques, sociales et gestion (SESG) pour son suivi tout au long de mon apprentissage.

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Table des matières Remerciements ....................................................................................................................................... 2 Sigles et abréviations ............................................................................................................................... 4 Introduction ............................................................................................................................................. 5

I. Contexte et enjeux ......................................................................................................................... 6 1. L’effet de serre ........................................................................................................................... 6 2. Un constat : vite ça chauffe ! ..................................................................................................... 7 3. L’émergence d’un cadre réglementaire de lutte contre le changement climatique ................. 9

3.1 La mise en place d’objectifs internationaux .................................................................. 9 3.2 Le paquet « énergie-climat » de l’Union européenne ................................................. 10 3.3 L’engagement de la France face au changement climatique ..................................... 10

a. Le Plan Climat ............................................................................................................ 11 b. Les documents en faveur du climat et de l’énergie introduits par le Grenelle de

l’environnement ......................................................................................................................... 11 4. Eclaircir une problématique complexe .................................................................................... 16

II. L’intégration du changement climatique dans les politiques du Conseil général des Hauts-de-Seine ...................................................................................................................................................... 17

1. Les Hauts-de-Seine, département précurseur en matière de plan climat ............................... 17 1.1 2006, une année propice à la mise en place d’un Plan Climat Territorial dans les Hauts-de-Seine .............................................................................................................................. 17 1.2 Un bilan en demi-teinte ............................................................................................... 17

2. L’élaboration du Plan Climat-Energie Territorial 2013-2018 des Hauts-de-Seine ................... 19 2.1 2012, un contexte défavorable au problème du climat à tous les échelons ............... 19 2.2 Les modalités d’élaboration du PCET .......................................................................... 19

a. Le bilan des gaz à effet de serre .................................................................................. 19 b. Le choix du périmètre ................................................................................................ 21 c. Les enjeux de l’adaptation au changement climatique .................................................. 22 d. Les objectifs opérationnels du volet atténuation .......................................................... 24 e. La préfiguration ......................................................................................................... 25

3. Une réflexion prospective sur le Plan Climat-Energie Territorial des Hauts-de-Seine à l’horizon 2018 .................................................................................................................................................. 31

III. Des pistes d’améliorations pour le Plan Climat-Energie Territorial des Hauts-de-Seine .......... 35 1. L’enjeu de la « gouvernance climatique» ................................................................................ 35

1.1 Un territoire en millefeuille ......................................................................................... 35 1.2 De la réorganisation des services du Conseil général à la révision de la gestion du projet ..................................................................................................................................... 36

2. L’atténuation au détriment de l’adaptation ............................................................................ 38 2.1 Un blocage vis-à-vis de l’adaptation ........................................................................... 38 2.2 Quoi faire pour s’adapter ? ......................................................................................... 40

3. Aller plus loin dans l’atténuation ............................................................................................. 43 3.1 Les certificats d’économie d’énergie (CEE) .................................................................. 43 3.2 La récupération de la chaleur des eaux usées ............................................................. 44 3.3 L’approvisionnement en électricité ............................................................................. 45

Conclusion ............................................................................................................................................. 48 Bibliographie ......................................................................................................................................... 49 Annexes ................................................................................................................................................. 51 Abstract ................................................................................................................................................. 57 Résumé .................................................................................................................................................. 58

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Sigles et abréviations

ADEME : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

BBC : bâtiment basse consommation

C2D 92 : conseil du développement durable des Hauts-de-Seine

CCNUCC : convention cadre des nations unies sur les changements climatiques

CH4 : méthane

CO2 : dioxyde de carbone

CPE : contrat de performance énergétique

DPE : diagnostic de performance énergétique

EnR : énergies renouvelables

ENS : espaces naturels sensibles

EPIC : établissement public à caractère industriel et commercial

GES : gaz à effet de serre

GIEC : groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

GWhef : gigawatt-heure d’énergie finale

GWhep : gigawatt-heure d’énergie primaire

HFC : hydrofluorocarbures

HQE : haute qualité environnementale

ICU : îlot de chaleur urbain

N2O : protoxyde d’azote

PCET : plan climat énergie territorial

PCT : plan climat territorial

PFC : hydrocarbure perfluoré

PLU : plan local d’urbanisme

PRG : pouvoir de réchauffement global

RECS : renewable energy certificate system

SCOT : schéma de cohérence territoriale

SEVESC : société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud

SF6 : hexafluorure de soufre

SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie

teqCO2 : tonne équivalent dioxyde de carbone

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Introduction

Le changement climatique résulte d’une intensification de l’effet de serre liée au

développement des activités humaines depuis le début de la révolution industrielle. En effet,

l’utilisation croissante de sources d’énergies fossiles (charbon, pétrole...) a engendré une

élévation de la concentration des gaz à effet de serre (GES) d’origine anthropique1. Le

dérèglement climatique est un sujet de préoccupation récent pour les collectivités locales.

Malgré des connaissances scientifiques de plus en plus précises, l’incertitude demeure sur

son ampleur et les manifestations locales.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine, conscient de sa part de responsabilité dans l’effet

de serre ainsi que la pollution de l’air, s’est engagé à contribuer à l’effort mondial en

élaborant, dès 2006, un Plan Climat Territorial. A présent, il s’agit au Conseil général

d’élaborer un Plan Climat-Energie Territorial (PCET), programme d’action imposé par le

Grenelle pour les cinq prochaines années. Ce document s’inscrit dans la continuité du

précédent plan en proposant une stratégie de réduction des émissions de GES, de la

consommation énergétique et des polluants atmosphériques mais également des actions en

faveur de l’adaptation au changement climatique.

Le présent rapport est composé de trois parties. Le premier chapitre permet de saisir le

contexte institutionnel dans lequel émerge la prise de conscience politique de l’enjeu

climatique. Un second chapitre décrit la manière dont les politiques menées par les Hauts-

de-Seine intègrent le changement climatique via le plan climat. Enfin, la dernière partie

traite des leviers d’améliorations du Plan Climat-Energie Territorial de la collectivité

territoriale en cours d’élaboration pour la période 2013-2018.

1 Liées aux activités humaines

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I. Contexte et enjeux

L’état d’urgence est enclenché face aux risques encourus pour l’avenir de la planète et

des générations futures. La prise en compte de la question climatique au niveau politique

s’est concrétisée par la signature du Protocole de Kyoto en 1997. Ces objectifs

internationaux de réduction des émissions de GES ont été déclinés à l’échelle européenne

puis française. La France a donc adopté un Plan Climat national en 2004 pour lutter contre le

changement climatique. Ce document préconise aux collectivités territoriales2 la réalisation

de plans climats territoriaux.

1. L’effet de serre

L'effet de serre est un phénomène physique naturel indispensable à la vie sur Terre. Les

principaux gaz à effet de serre qui existent naturellement dans l'atmosphère sont : la vapeur

d'eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O) et

l'ozone (O3). Ces derniers permettent de maintenir à la surface de la Terre une température

moyenne de 15°C en retenant une partie de la chaleur émise par le soleil. Sans eux, la

température serait de -18°C. Notre Planète a connu tout au long de son histoire une

succession d’ères glaciaires et de périodes chaudes.

Figure 1 : L’effet de serre et la température à la surface de la Terre (www.les-crises.fr)

2 région, département, commune

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En fonction de leurs compositions moléculaires, les GES retiennent plus ou moins

efficacement le rayonnement infrarouge dans l’atmosphère et leurs durées de vie diffèrent.

C’est pourquoi, ils n’ont pas le même pouvoir de réchauffement global (PRG). Par

convention, le CO2 est l’unité de référence d’où son PRG égal à 1.

Figure 2 : Le PRG et la durée de vie dans l’atmosphère des principaux GES (GIEC)

2. Un constat : vite ça chauffe !

En 1988, les Nations Unies créent le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Etude

du Climat (GIEC). Celui-ci établit, dès 1990, un réchauffement prévisible d’ici la fin du XXIe

siècle entre 2 et 6°C, sachant qu’un écart de 4°C suffit pour passer d'un climat glaciaire à un

climat tempéré. Le 4ème rapport du GIEC, publié en 2007, apporte de nombreuses précisions

sur l’évolution future du climat et les impacts attendus. La responsabilité de l’homme est

affirmée « avec un très haut degré de confiance » comme on peut le constater par la

corrélation des 2 graphiques ci-dessous.

Figure 3 : Changements observés sur la température en surface moyennée sur le globe (GIEC, 2007)

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Figure 4 : Evolution de la concentration de certains GES de l’an 0 à 2005 (GIEC, 2007)

Depuis le début de l’ère industrielle en 1750, l’activité humaine se fonde sur l'utilisation

de sources d'énergies fossiles (charbon, pétrole). Ce modèle de développement économique

est à l’origine de l’effet de serre additionnel entraînant une élévation de 80% de la

concentration de CO2 dans l’atmosphère entre 1970 et 2004. La combustion d’énergie fossile

n’est pas l’unique source d’émissions de GES d’origine anthropique. En effet, les pratiques

agricoles (produits phytosanitaires, élevage…) sont principalement émettrices du méthane

et du protoxyde d’azote. La diminution de la couverture végétale à la surface du globe

(déforestation, urbanisation…) impacte également le système climatique. Les autres GES

concernés sont les gaz fluorés : les hydrofluorocarbures (HFC), l'hydrocarbure perfluoré

(PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6). Ils sont présents, par exemple, dans les aérosols, les

systèmes de réfrigération et la climatisation. Certains effets associés à un réchauffement de

1 à 5°C sont d’ores et déjà prévisibles dans plusieurs domaines :

- Eau : diminution des ressources disponibles et accentuation de la sécheresse

- Ecosystèmes : risque d’extinction pour 30% des espèces et de modification des aires

de répartition des espèces

- Littoral : des millions de personnes victimes d’inondations côtières chaque année

- Santé : aggravation des effets de la malnutrition et de la mortalité due aux vagues de

chaleur, aux inondations; migration de certains vecteurs pathogènes

Sur le plan économique, le rapport de Nicolas Stern publié en 2006 a estimé que, si d'ici

2050 le monde ne consacre pas chaque année au moins 1% du PIB mondial à la réduction

des émissions de GES, l’inaction coûterait entre 5 et 20%, soit des milliers de milliards de

dollars. En 2009, l’étude de Parry et al. a différencié le coût des impacts du changement

climatique avec et sans adaptation en utilisant le même modèle que le rapport Stern.

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Horizon 2060 Optimiste Pessimiste

Rapport Parry et al. (2009) 1 900 2 400

1 200 1 500

Rapport Stern (2006) 1 500 6 000

Tableau 1 : Coûts annuels des impacts du réchauffement climatique dans le monde (en milliards de dollars US)

L’adaptation épargnerait, d’après l’étude de Parry et al., entre 700 et 900 milliards de

dollars d’impacts négatifs. Au Canada, la Table ronde nationale sur l’environnement et

l’économie a publié en 2011 un rapport, intitulé « Le prix à payer : répercussions

économiques du changement climatique pour le Canada ». L’analyse est basée sur le modèle

PAGE (Policy Analysis of the Greenhouse Effect) pour explorer les coûts liés au changement

climatique au Canada. PAGE produit une estimation des coûts du changement climatique en

intégrant les prévisions mondiales en matière d’émissions de GES, de population et de

croissance économique. En isolant le Canada, tous les scénarios étudiés montrent que le

changement climatique amène une accélération des coûts passant d’une valeur moyenne de

cinq milliards de dollars par an en 2020 à une situation de 21 à 43 milliards de dollars par an

en 2050, soit près de 1% du PIB canadien.

On peut conclure que l’enjeu climatique est un défi complexe au niveau mondial du fait

de la combinaison de : son caractère planétaire qui impose un niveau de coordination

internationale de l’action sans précédent, sa projection sur le long terme, les incertitudes

scientifiques et la mise en cause de quasiment toutes les activités humaines.

3. L’émergence d’un cadre réglementaire de lutte contre le

changement climatique

3.1 La mise en place d’objectifs internationaux

Le sommet de la Terre de 1992 à Rio est le symbole de la prise de conscience

internationale des dangers pesant sur l’environnement suite aux alertes des scientifiques. La

Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) marque un

tournant dans les négociations internationales sur le climat. Le Protocole de Kyoto, adopté

en 1997 et entré en vigueur en 2005, concrétise l’élan initié à Rio en instaurant des objectifs

de réduction des émissions de 6 gaz à effet de serre3. L’objectif de réduction global est de

5,2% entre 2008 et 2012 par rapport aux émissions de 1990. Les 15 Etats membres de

3 Dioxyde de carbone (CO2), protoxyde d’azote (N2O), méthane (CH4), hydrofluorocarbures (HFC),

perfluorocarbures (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6)

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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l’Union européenne (UE) se sont engagés à réduire leurs émissions de GES de 8 % par

rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012. Cet instrument juridique est l’unique

garant d’objectifs de réduction des principaux GES au niveau mondial sous peine de

sanctions.

Lors de la 15ème conférence annuelle des 193 Etats ayant ratifié la CCNUCC à Copenhague

en 2009, un accord a été fixé et prévoit notamment de limiter à 2°C la hausse moyenne de la

température à l'échelle de la planète d’ici 2050 par rapport au niveau préindustriel. En

revanche, aucun engagement chiffré de réduction des émissions mondiales de GES n’est

précisé pour prolonger le protocole de Kyoto.

La conférence de Durban en 2011 s’est conclut sur une déclaration d’intention pour

définir la deuxième vague du protocole de Kyoto. Cette décision offre la perspective de

sauvegarder le cadre réglementaire du Protocole de Kyoto. Pour y parvenir, une plate-forme

a vu le jour afin d’établir une feuille de route vers un nouvel accord international entre les

grands émetteurs de GES d’ici 2015 (entrée en vigueur en 2020). Celle-ci devrait être

adoptée lors de la 18ème conférence sur le climat qui se tiendra à Doha au Qatar du 26

Novembre au 7 Décembre 2012. Paradoxalement, le Qatar détient le record d’émissions de

CO2 par habitant. En effet, un Qatari émet 53 teqCO2 par an soit trois fois plus qu’un

Américain et huit fois plus qu’un Français.

Le chemin vers la sobriété carbone est encore long et semé d’embûches. Toutefois, il

reste à espérer que les voix de la sagesse et du bon sens l’emporteront et ne soient pas

compromises par l’égoïsme des uns et l'indifférence des autres.

3.2 Le paquet « énergie-climat » de l’Union européenne

L'Union européenne s'est dotée, en 2008, d’une politique intégrée en matière de climat

et d’énergie dit "paquet énergie-climat". Ce plan d'action doit permettre à l'UE d'atteindre

d'ici 2020 l'objectif ambitieux des "3 fois 20" : une réduction de 20% des émissions de GES

par rapport à 1990, 20% d’économies d’énergie par rapport aux projections sur la

consommation énergétique primaire de l’UE et une part de 20% d'énergies renouvelables

dans la consommation énergétique finale de l'UE.

3.3 L’engagement de la France face au changement climatique

En France, la température moyenne s’est accrue de près de 1°C depuis le début du XXe

siècle. Les vendanges de plus en plus précoces, des pluies irrégulières et plus fortes ou bien

la fonte des neiges éternelles et des glaciers sont autant d’effets visibles du phénomène.

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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La France figure parmi les économies industrialisées les moins émettrices de GES en

termes d’émissions par habitant et par unité de PIB, du fait d’une production électrique

basée sur le nucléaire. Dans le cadre du protocole de Kyoto, la France a pour objectif de

stabiliser ses émissions entre 2008 et 2012 par rapport à leur niveau de 1990. Sous

l’impulsion des institutions internationales, la politique climatique française a connu deux

grandes étapes :

- un "Plan Climat" en 2004

- le "Grenelle de l’environnement", tables rondes débutées en 2007

En complément, la France a adopté en juillet 2011 son premier plan national

d’adaptation comprenant 230 mesures sur la période 2011-2015. Enfin, un point synthétique

sur la réglementation encadrant la qualité de l’air est nécessaire. En effet, la pollution

atmosphérique est également un enjeu de santé publique particulièrement en Ile-de-France.

a. Le Plan Climat

Le « Plan Climat 2004-2012 » de la France est un programme d’action permettant de

transposer les directives européennes à l’échelle nationale. Ce texte politique n’a pas de

valeur juridique contraignante et cible les secteurs du bâtiment et des transports à forts

enjeux. Ce plan ne peut qu'inciter les collectivités à suivre les orientations qu'il préconise et

utiliser les outils qu'il suggère afin de limiter les consommations d’énergie, les émissions de

GES et favoriser les énergies renouvelables en priorité dans ces deux secteurs. Il leur est

recommandé dès lors de mettre en place des plans climat territoriaux.

Ce document est révisé tous les deux ans en application de l’article 2 de la loi de

programmation et d’orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005 dite « loi

POPE ». Cette dernière fixe un objectif de réduction de 2% par an d’ici 2015 de l’intensité

énergétique finale4 et de 2,5% par an entre 2015 et 2030. La France s’engage à diminuer ses

émissions de GES d’ici 2050 de 75% par rapport à 1990, appelé également « Facteur 4 ».

b. Les documents en faveur du climat et de l’énergie introduits par le

Grenelle de l’environnement

En 2007, les acteurs impliqués dans la lutte contre le changement climatique à l’échelle

nationale (représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, syndicats et organisations

patronales, membres du mouvement associatif) ont été réunis à l’initiative des pouvoirs

publics pour trouver un consensus dans la perspective d’un développement durable. L’un

4 Rapport entre la consommation d'énergie et le produit intérieur brut

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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des 6 groupes de travail était en charge du changement climatique et de l’énergie. Leurs

conclusions vont dans le sens d’un renforcement des préconisations du "Plan Climat".

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi

Grenelle 2, reprend les objectifs climatiques et énergétiques adoptés par l’Union

européenne à l’horizon 2020 à l’exception de la part d’énergies renouvelables dans la

consommation énergétique finale à 23%. De plus, cette loi a été codifiée et réaffirme

l'objectif du facteur 4 en 2050. Plusieurs documents doivent permettre d’instaurer à

l’échelle locale un bouquet de mesures contribuant à l’atteinte des engagements nationaux.

Il s’agit de Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) et de Plans Climat-Energie

Territoriaux (PCET). D’autres documents issus du Grenelle viennent étoffer des thématiques

précises tels que le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) et le Plan

Particules.

Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE)

Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) émet des objectifs pour

l’horizon 2020 et 2050 et des orientations déclinables par les divers acteurs locaux en termes

de maîtrise de la demande énergétique, d’efficacité énergétique, de développement des

énergies renouvelables, d’adaptation au changement climatique et de la qualité de l'air. Ce

nouvel instrument est élaboré conjointement par les services déconcentrés de l’Etat et le

Conseil régional. Il remplace les Plans Régionaux de la Qualité de l'Air (PRQA) et intègre (en

annexe) les Schémas Régionaux Eoliens (SRE).

En ce qui concerne la région Ile-de-France, l’avant-projet du schéma francilien était en

consultation publique jusqu’au 20 septembre dernier. Il est élaboré en concertation avec les

représentants des collectivités territoriales, les acteurs économiques, les associations

environnementales et de consommateurs sous la co-présidence du préfet de région et du

président du Conseil régional d’Ile-de-France.

Le diagnostic régional comporte un bilan énergétique des différents secteurs, la

production des énergies renouvelables et de récupération et un inventaire des émissions de

GES et des principales émissions de polluants atmosphériques. Cet état des lieux a permis de

définir des scénarios prospectifs aux horizons 2020 et 2050 ainsi que des recommandations

destinées aux divers acteurs du territoire.

Le SRCAE est un document stratégique. Il n’a donc pas vocation à comporter des

mesures ou des actions. L’application relève des collectivités territoriales via notamment les

PCET.

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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Un Plan Climat-Energie Territorial (PCET), qu’est-ce-que c’est ?

Un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement

durable pour lutter contre le changement climatique et s'adapter à ses effets. A partir d'un

bilan d'émissions de gaz à effet de serre, la collectivité définit un programme d'actions dans

le cadre de ses compétences.

L’article 75 de la loi Grenelle 2 ainsi que le décret n°2011-829 du 11 juillet 2010 ont

rendu obligatoire l'établissement des bilans des émissions de gaz à effet de serre et des PCET

au plus tard le 31 décembre 2012 pour les collectivités territoriales de plus de 50 000

habitants. Un PCET doit agir sur les deux volets suivants :

- l’atténuation, il s’agit de réduire les émissions de GES dans la perspective du facteur

4. La poursuite de ces objectifs permettra également de réduire les coûts de

fonctionnement, compte tenu de la tendance à la hausse des prix des énergies et des

matières premières.

- l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire dans un contexte où une

part des effets du dérèglement climatique est irréversible. Cela passe par la prise en

compte du changement climatique dans les décisions de long terme (urbanisme,

conception et exploitation d’infrastructures). L’adaptation relève également de la

gestion des risques (naturels, sanitaires et économiques).

La collectivité territoriale informe par écrit le préfet de région de l’engagement de la

démarche. Ce dernier dispose alors de deux mois pour transmettre à la collectivité

l'ensemble des informations et des données sur le SRCAE puisque le PCET doit être

compatible avec celui-ci (article L.229-26 du code de l’environnement). Cette compatibilité

sous-entend que :

- les objectifs chiffrés du PCET ne sont pas en contradiction avec les orientations du

SRCAE et contribuent à l’atteinte des objectifs régionaux ;

- le développement des énergies renouvelables proposé par le PCET est en cohérence

avec les zones potentielles identifiées par le SRCAE.

Le PCET doit, en tant que document de planification, prendre en compte le Schéma

Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) lorsqu’il existe (ce qui n’est pas le cas de l’Ile-de-

France). A l’inverse, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plan Locaux

d’Urbanisme (PLU) doivent prendre en compte le PCET. Le diagramme ci-dessous montre les

liens entre les divers documents de planification concernés.

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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Doit être compatible avec

Doit prendre en compte

Bleu Fait par l’Etat

Bleu Fait conjointement par l’Etat et la Région

Bleu Fait par les collectivités territoriales

L’avant projet du PCET est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité afin d’être

soumis pour avis au préfet de région et au président du Conseil régional. Ces avis sont

réputés favorables s'ils n'ont pas été notifiés par écrit dans un délai de deux mois. Lorsqu'il a

été adopté, le plan est mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité et

actualisé tous les 5 ans.

Engagements internationaux et européens

Plan Climat national, Plan Particules…

Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie

Plan de protection de l’atmosphère

Plan Climat-Energie Territorial Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants

Schémas de Cohérence Territorial

Plans Locaux d’Urbanisme

Schéma Régional de Cohérence Ecologique

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC)

Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), adopté en juillet

2011, est un complément indispensable à la politique d’atténuation de la France.

Conformément au Grenelle de l’environnement, le PNACC est composé de 80 actions et 230

mesures opérationnelles. Le document est applicable sur la période 2011-2015 dans 20

domaines d’intervention répartis entre les quatre axes principaux suivants : l'adaptation aux

sécheresses, la problématique sanitaire, l'aménagement du territoire et la politique

forestière. Cette planification est la première de cette ampleur publiée dans l’Union

européenne. Les SRCAE et les PCET doivent territorialiser la stratégie nationale d’adaptation

à leur échelle.

Le Plan Particules

Le Plan Particules est une mesure issue du Grenelle de l’environnement visant à réduire

de 30% les émissions de particules fines (PM2.5) par rapport à l’année 2010 à l’horizon 2015

de manière quasi-permanente. Il ne s’agit donc plus de prévenir uniquement les pics de

pollution. Il doit permettre également de satisfaire les objectifs relatifs à l’exposition aux

PM10 imposés par la directive européenne sur la qualité de l’air ambiant à ce même horizon

2015. Le seuil de 35 jours de dépassement de la valeur limite journalière (50 μg/m3) est en

effet dépassé sur de nombreuses stations françaises (dont la région francilienne).

LA DIRECTIVE « QUALITE DE L’AIR »

La directive « Qualité de l’air », adoptée en 2008, fusionne plusieurs textes européens

déjà existants relatifs à la qualité de l’air. Ainsi, elle reprend la réglementation en vigueur qui

fixe des valeurs limites pour certains polluants atmosphériques dont le dioxyde d'azote

(NO2), le dioxyde de soufre (SO2), le plomb, le benzène (C6H6), le monoxyde de carbone (CO),

les particules fines, l’ozone troposphérique (O3)…

La nouveauté apparaît par l’introduction d’une valeur cible pour les particules fines PM2.5

à partir de 2010 et d’une valeur limite contraignante à partir de 2015. Les Etats membres

doivent notamment réduire l’exposition à ces particules en zone urbaine de 20% entre 2010

et 2020 et ramener les niveaux d’exposition en-dessous de 20 μg/m3 d’ici 2020. Sur

l’ensemble de leur territoire, les Etats membres devront respecter le plafond de 25 μg/m3 en

2015.

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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4. Eclaircir une problématique complexe

Le contexte général posé précédemment permet de comprendre la manière dont la

question climatique est introduite dans les politiques publiques aux différentes échelles du

territoire. La suite du mémoire vise à exposer la prise en compte de la problématique du

changement climatique au sein des politiques du Conseil général des Hauts-de-Seine. Pour

cela, l’outil de planification, intitulé plan climat-énergie territorial, est utilisé afin de

regrouper l’ensemble des actions ayant un impact sur la lutte contre le changement

climatique.

Au cours de mon stage de fin d’études, ma principale mission a été d’apporter ma

contribution à l’élaboration du PCET des Hauts-de-Seine. Pour cela, j’ai du m’approprier les

enjeux relatifs à la question du changement climatique ainsi que les études et les politiques

existantes du Conseil général des Hauts-de-Seine en lien avec le changement climatique.

Puis, j’ai réalisé un rétroplanning afin d’organiser les différentes phases du processus jusqu’à

l’échéance du 31 décembre 2012. Sur le champ des compétences du Conseil général des

Hauts-de-Seine, un bilan GES et des consommations énergétiques a été réalisé, avec l’aide

d’un prestataire extérieur, pour identifier les principaux postes émetteurs de GES. Ensuite,

une vingtaine de réunion de travail avec l’ensemble des services du Conseil général ont été

organisées pour faire émerger des mesures visant à réduire les effets liés aux activités de la

collectivité. Les actions évoquées lors de cette concertation ont été triées et hiérarchisées au

sein d’une préfiguration. Ce portefeuille de mesures correspond à la première architecture

du Plan Climat-Energie Territorial qui sera formalisé en un avant-projet et soumis

prochainement au vote des élus.

A travers mon implication dans le projet, j’ai pu me rendre compte de certains

dysfonctionnements dans le processus d’élaboration du PCET. Ces diverses observations

m’ont amené à proposer une analyse constructive sur la suite à donner au projet de PCET du

Conseil général des Hauts-de-Seine.

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II. L’intégration du changement climatique dans les politiques du

Conseil général des Hauts-de-Seine

Les collectivités territoriales traitent la question du changement climatique à travers de

nombreuses compétences. Elles peuvent structurer leur action notamment au moyen de

plans climat territoriaux. C’est le cas du Conseil général des Hauts-de-Seine.

1. Les Hauts-de-Seine, département précurseur en matière de plan

climat

1.1 2006, une année propice à la mise en place d’un Plan Climat

Territorial dans les Hauts-de-Seine

En 2006, la thématique du changement climatique a le vent en poupe dans le monde

politique. En effet, la France a adopté son Plan Climat en 2004 et elle est à l’aube du

lancement d’une phase de concertation nationale sur l’environnement, amorce du Grenelle.

Le département des Hauts-de-Seine s’est engagé dans la voie du Développement durable en

mars 2006. Il a concrétisé sa stratégie en définissant un Agenda 21 local, dénommé Agenda

92, dont le premier axe est la lutte contre le changement climatique. De plus, le Conseil

général a participé à titre expérimental au développement d’un outil de mesure des

émissions de gaz à effet de serre : le bilan carbone de l’Agence de l'Environnement et de la

Maîtrise de l'Energie (ADEME). Ce partenariat a permis d’établir un état de référence des

émissions de GES sur le patrimoine départemental et le territoire pour l’année 2004 exprimé

en tonne équivalent CO2 (teqCO2). A partir de ce diagnostic, les secteurs à enjeux ont été

identifiés : les transports (48% des émissions totales) et les bâtiments (32%).

En réponse, un programme d’actions, intitulé « Lutter contre le changement

climatique », a vu le jour et adopté en décembre 2006. Ce Plan Climat Territorial (PCT) visait

trois objectifs : réduire de 10% les émissions de GES d'ici 2010, améliorer la qualité de l'air et

s'adapter aux conséquences du changement climatique. Pour cela, un programme de 78

actions patrimoniales et territoriales regroupées en 7 axes stratégiques a été défini.

1.2 Un bilan en demi-teinte

Au total, 83% des actions ont été réalisées soit 65 sur les 78. Parmi les actions

prioritaires et remarquables, on peut citer la mise en place systématique de la démarche

Haute Qualité Environnementale (HQE) pour les constructions et réhabilitations, le

remplacement de véhicules thermiques de la flotte départementale par des véhicules dits

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« propres », le dispositif d’aides financières destiné aux communes et offices publics HLM

pour favoriser l’installation de panneaux solaires, le prolongement des lignes de tramway et

métro ainsi que la création de voies de circulations douces (piétons, cyclistes). Certaines

actions permettent à la fois de réduire l’empreinte carbone des Hauts-de-Seine et améliorer

la qualité de l’air comme l’optimisation du logiciel SITER destiné à fluidifier le trafic routier.

Figure 5 : Des véhicules électriques de la flotte automobile du Conseil général des Hauts-de-Seine

Malgré cela, l’objectif global de réduction des émissions des GES de 10% est atteint

environ à 80%. Plusieurs hypothèses peuvent être avancées pour tenter d’expliquer ce

résultat :

- l’objectif trop ambitieux

- le plan d’actions incomplet ou inadapté pour réduire de 10% les émissions des GES

- l’absence de pilotage du projet durant une partie de l’exercice

En règle générale, les actions ciblant les acteurs du territoire, tels que le transport des

marchandises, n’ont pas vu le jour. De plus, la sensibilisation des agents du Conseil général

ou bien du grand public aux enjeux du réchauffement climatique a été réalisée partiellement

et de manière discontinue tout au long du projet. Concernant le troisième objectif du plan

sur la prévention et l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, l’aspect sanitaire à

travers le plan santé et environnement n’a pas été mené. Enfin, on peut noter que la

démarche d’amélioration continue avec une mise à jour du plan tous les deux ans n’a pas été

réalisée. D’ailleurs, l’évaluation finale du plan climat s’est révélée difficile puisque la plupart

des indicateurs n’ont pas été renseignés et suivis. Certains indicateurs adoptés n’étaient

probablement pas les plus simples et les mieux adaptés à l’action.

Le Conseil général a été un pionnier en matière de Plan Climat Territorial. Ce document a

servi d’impulsion à l’instauration de pratiques exemplaires afin de réduire les émissions de

GES du Conseil général. Malgré un bilan mitigé, le prochain plan a pu bénéficier de ce retour

d’expérience.

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2. L’élaboration du Plan Climat-Energie Territorial 2013-2018 des

Hauts-de-Seine

2.1 2012, un contexte défavorable au problème du climat à tous les

échelons

Aujourd’hui, ni la communauté internationale ni la société civile ne peuvent ignorer le

phénomène et les avertissements de la communauté scientifique. Le protocole de Kyoto

arrive à échéance en 2012. Le contexte mondial actuel a fortement évolué depuis 1997.

En France, on a pu constater lors de l’élection présidentielle en mai dernier que les

problématiques environnementales étaient absentes du débat électoral à l’exception de la

transition énergétique. La crise économique mondiale, qui sévit depuis quelques années, est

la principale raison évoquée. Concernant le Grenelle de l’environnement, la loi codifiée a

permis de définir un cadre structurant même si une partie de celle-ci ne possède toujours

pas à ce jour de décrets d’application. Néanmoins, l’engouement lié au Grenelle a permis de

franchir un cap en matière de prise de conscience des questions environnementales.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine est une institution engagée et volontariste sur les

thématiques environnementales depuis de nombreuses années. Le bilan GES et le PCET ne

sont pas des projets soutenus par la majorité de la classe politique départementale, peut-

être pessimiste, lassée ou insensible à cet égard. Six ans après le premier plan climat des

Hauts-de-Seine, la lutte contre le changement climatique ne motive plus suffisamment par

elle-même. Heureusement, la réglementation prend le relais en obligeant certaines

collectivités territoriales, dont le département des Hauts-de-Seine, à réaliser un PCET.

2.2 Les modalités d’élaboration du PCET

a. Le bilan des gaz à effet de serre

Le bilan GES répond à la nouvelle obligation instaurée par le Grenelle de

l’environnement. Cet outil a permis d’établir un état des lieux des émissions directes et

indirectes liées aux activités sous contrôle opérationnel du Conseil général (patrimoine bâti,

voirie, réseau d’assainissement...) et les dépenses d’investissement (transports en commun,

réseau routier, berges...). Ce bilan « patrimoine et services » est basé sur l’année de

référence 2010.

La méthode officielle du bilan Carbone a profondément évolué entre sa version originale

en 2006 et la version utilisée en 2012. En l’occurrence, les facteurs d’émissions ont été

largement modifiés. La comparaison des deux bilans n’a pu être établie qu’après une

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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actualisation des données de 2004. Les émissions totales de GES pour l’année 2010 se sont

élevées à 127 000 teqCO2, soit une baisse d’environ 8 % en valeur absolue par rapport au

bilan Carbone 2004. Cependant, ce résultat comparatif n’est pas significatif au regard de

toutes les incertitudes cumulées (facteurs d’émissions, périmètre, extrapolation…). Le

diagramme ci-dessous présente les principaux postes d’émissions de GES dont :

- Immobilisations : émissions liées à la construction de biens amortis sur leur durée de

vie (routes et bâtiments départementaux, réseau d’assainissement et flotte

automobile)

- Achats de fournitures et services : émissions générées lors de la production de

matériels manufacturés et de services tels que les équipements informatiques

- Fluides énergétiques : émissions liées à la consommation de gaz, électricité, réseaux

urbains et fioul (hors carburants automobiles)

- Investissements : émissions produites lors de chantiers d’aménagements de parcs et

des berges de la Seine (hors tramways)

- SEVESC : émissions du service d’assainissement délégué

Figure 6 : Bilan GES 2010 « patrimoine et services » du Conseil général des Hauts-de-Seine

Les immobilisations du Conseil général représentent un poids important des émissions

de GES. Afin d’éviter que ce scénario ne se reproduise, il s’agit alors de limiter l’impact des

futurs projets de constructions. Pour cela, la commande publique est un levier efficace pour

réduire les émissions indirectes en intégrant des clauses et critères spécifiques à l’énergie ou

au carbone dans un marché. En effet, les investissements se sont élevés à plus de 300

millions d’euros dans des chantiers de voirie, transport, bâtiments, parcs et jardins,

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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aménagement des berges et assainissement. Le second levier d’action cible la

consommation énergétique globale du Conseil général. Les efforts devront être accentués

pour limiter le gaspillage et augmenter la performance énergétique du patrimoine

départemental.

La baisse des émissions de GES montre que les actions entreprises depuis 2006 dans la

lutte contre le changement climatique portent leurs fruits et doivent être poursuivies sur la

période 2013-2018.

LA METHODE BILAN CARBONE®

Le Bilan Carbone® est un outil de comptabilisation des émissions de GES et de

hiérarchisation des postes développé par l’ADEME. Une version "zéro" du Bilan Carbone

Collectivités « Patrimoine et Territoire » a été achevée fin 2005 et ensuite, expérimentée par

une quinzaine de collectivités dont le département des Hauts-de-Seine. Les émissions de GES

sont séparées en trois scopes5:

- Scope 1 : les émissions directes nécessaires aux activités de la collectivité

(ex : les émissions liées à la combustion du carburant de la flotte automobile)

- Scope 2 : les émissions indirectes associées à l’achat d’énergie

- Scope 3 : les autres émissions indirectes (ex : les émissions liées à l’acheminement

des produits achetés ou celles liées au déplacement domicile-travail des salariés)

Ces émissions, exprimées en équivalent carbone ou équivalent dioxyde de carbone,

peuvent être comptabilisées directement ou, le cas échéant, être estimées. Dans ce cas, la

quantité de GES émise est obtenue en multipliant une donnée d’activité à un facteur

d’émission.

b. Le choix du périmètre

Dans une logique d’exemplarité et de pragmatisme, le Conseil général des Hauts-de-

Seine a fait le choix d’intervenir, dans le cadre de son PCET, sur l’ensemble de ses champs de

compétences c’est-à-dire son patrimoine et ses politiques sectorielles. Ainsi, ce périmètre

d’intervention délimite clairement une sphère d’actions sous l’entière responsabilité du

Conseil général. L’expérience du précédent plan climat a montré que la mise en place

d’actions entre plusieurs acteurs du territoire est parfois délicate et complexe. De plus, les

deux tiers du territoire des Hauts-de-Seine seront couverts par un PCET communal ou

intercommunal, soit 19 obligés.

5 Périmètre

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La lutte contre l’effet de serre est un thème introduit dans plusieurs politiques du Conseil

général. En matière de solidarités, le Département participe amplement à la lutte contre la

précarité énergétique, définie comme la difficulté pour un foyer à payer ses factures

d’énergie. La volonté de réduire les émissions engendrées par la construction, la

réhabilitation et l’entretien de son patrimoine bâti tel que les collèges publics est d’ores et

déjà engagée. De plus, le développement des transports en commun et des circulations

douces contribue à la réduction des nuisances et des pollutions liées aux modes de

déplacements des personnes. Les espaces naturels sensibles (ENS) visent à protéger

juridiquement des milieux naturels menacés par l’urbanisation. Par ailleurs, le maintien

d’espaces verts induit des effets bénéfiques en termes de santé publique et de cadre de vie

particulièrement en zone urbaine. Le Conseil général a conduit durant une dizaine d’années

un programme d’aides à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’habitat public et

privé. Par exemple, une subvention départementale de 1 100 euros par logement social était

attribuée pour des travaux (isolation thermique, double vitrage…) permettant d’évoluer

d’une étiquette énergétique E, F ou G à la classe C. Au sujet du développement économique

et la création d’emploi sur le département, le concours « Trophées IDEES » permet de

récompenser les entreprises innovantes en matière de développement durable incluant la

lutte contre le changement climatique. Parmi les autres domaines de compétences du

Conseil général susceptibles d’être concernés par le réchauffement climatique, on peut

citer : la politique de rénovation urbaine et les programmes de coopération internationale.

c. Les enjeux de l’adaptation au changement climatique

Le programme de recherche « Paris 2030 » commandité par la Ville de Paris vient de

publier une étude pluridisciplinaire sur les impacts du changement climatique à l’échelle de

l’agglomération parisienne. Ce périmètre d’étude englobe une partie du territoire des Hauts-

de-Seine. La géométrie urbaine et l’imperméabilisation des sols entraînent des modifications

des flux d’énergie en surface. Ces perturbations sont responsables de la formation d’un

microclimat urbain appelé l’îlot de chaleur urbain (ICU). Les températures de l’air sont plus

élevées dans les zones urbaines que dans les zones rurales en périphérie. Ce phénomène est

plus marqué le jour que la nuit. Lors de la canicule en 2003, la différence de température

entre le centre de Paris et la campagne avoisinante était de 8°C. Les zones urbaines

regroupent non seulement une part importante de la population mais également du capital

(logements, infrastructures...) qui seront sensibles à une amplification des conditions

extrêmes. Une modélisation de l’évolution du climat à l’échelle de Paris a été réalisée. Le

graphique ci-dessous montre une tendance significative vers des hivers plus doux et des étés

plus chauds à la fin du 21ème siècle.

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Figure 7 : Nombre moyen par an de jours froids, de jours très chauds et d’alertes canicules pour les

climats actuel et futur (fin du 21ème siècle) dans les zones urbaines (gris), périurbaines (bleu) et rurales (vert) à Paris et les alentours (Projet EPICEA, 2012)

Ces évolutions de températures conduiraient à une diminution d’environ 30% des

besoins en chauffage et à une demande accrue en climatisation. Afin de limiter l’ICU, il faut

modifier les propriétés radiatives des surfaces et augmenter les zones végétales ou

aquatiques. L’utilisation de matériaux plus réfléchissants sur les murs et les toitures des

bâtiments ainsi que le verdissement et l’humidification de la ville sont autant de paramètres

dont la réalisation simultanée entraînera une baisse de quelques degrés sur la durée de

l’épisode caniculaire.

En règle générale, une analyse doit être menée pour déterminer le degré de vulnérabilité

auquel un système peut être affecté négativement et, ensuite, mettre en place les politiques

adéquates pour réduire la vulnérabilité des populations, des ressources et des activités

économiques.

- Vulnérabilité de la population

Les aléas climatiques pourraient être à l’origine de l’accroissement de certaines maladies

notamment respiratoires et allergiques. Par exemple, l’augmentation de la pollution de l’air

lors des canicules impacte la santé publique. Il convient d’adapter le trafic routier, la gestion

des espaces verts et les systèmes de santé et de communication pour anticiper l’apparition

de nouvelles maladies sur le territoire.

- Vulnérabilité des ressources naturelles

Les pressions et les conflits d’intérêts sur la ressource en eau vont probablement

s’accroître à la fois au niveau quantitatif (baisse des débits estivaux, hausse de la durée des

étiages, augmentation de la demande en eau pour les usages agricoles…) et qualitatif

(accroissement de la demande en eau potable…).

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Les milieux naturels et la diversité des espèces présentes sur un territoire devraient être

touchés par les évolutions du climat. De manière générale, les aires de répartition migrent

vers des latitudes et des altitudes plus élevées entraînant les écosystèmes à se déplacer vers

le nord. En conséquence, les espèces à faible mobilité, telles que les végétaux et les insectes,

sont désavantagées. C’est le cas du hêtre illustré par la modélisation ci-dessous.

Figure 8 : Modification de l’aire de répartition du hêtre en France entre aujourd’hui (à gauche) et 2100 (à droite) suite aux variations climatiques engendrées par le réchauffement (Inra Nancy, 2008)

- Vulnérabilité des activités économiques

L’intensification des conditions météorologiques extrêmes pourraient avoir des impacts

sur les activités économiques. Par exemple, les coupures d’électricité lors d’une inondation

ou une tempête sont susceptibles de fragiliser l’économie locale.

d. Les objectifs opérationnels du volet atténuation

Pour le volet atténuation, les objectifs ont été définis sur les sujets suivants à l’horizon

2018 :

- Réduction des émissions de GES

Pour les émissions directes et indirectes liées à l’énergie (scope 1 et 2), un objectif

quantifié de réduction de 20 % d’émissions de GES en 2018 par rapport à la situation de

2010 est proposé sur le périmètre établi.

- Réduction des consommations énergétiques

L’objectif est d’atteindre 20 % d’économie des consommations d’énergie finale et

primaire en 2018 par rapport à la situation de référence (moyenne 2009-2010-2011). Sur ces

trois années, le Conseil général a consommé 140 GWhef et 220 GWhep6 en moyenne par an

toutes énergies confondues (électricité, gaz, réseaux urbains, fioul, carburants), pour une

6 Energie primaire = énergie finale + pertes durant la transformation, le stockage et le transport (soit ep > ef)

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facture annuelle d’environ 12 millions d’euros. L’étiquette énergétique moyenne de

l’ensemble du patrimoine est estimée à 300 kWhep/m².an sur cette période, ce qui équivaut

à la classe D. Le principal levier d’économies d’énergies est le patrimoine bâti en propriété

puisqu’il regroupe les 99 collèges (880 000 m²) ainsi que les 142 sites des services du Conseil

général (723 000 m²) et représente 90 % des consommations énergétiques.

- Développement des énergies renouvelables

Aucun objectif quantifié n’est avancé car l’installation d’énergies renouvelables se fait au

cas par cas selon le résultat d’une étude de faisabilité. Le solaire thermique et la géothermie

présentent le meilleur potentiel dans les Hauts-de-Seine. Une étude menée sur la pose de

panneaux photovoltaïques sur les toitures des collèges publics a démontré que les bénéfices

environnementaux ne compensent pas les coûts et les contraintes d’une telle installation.

- Qualité de l’air

Aucun objectif chiffré n’est avancé. Une distinction sera faite entre la qualité de l’air

intérieur et extérieur puisque les acteurs et les enjeux sont différents.

e. La préfiguration

Lors des réunions de brainstorming avec l’ensemble des directions de l’administration du

Conseil général, une palette de mesures a été proposée et discutée avec les services. Cette

concertation a permis d’élaborer la préfiguration du PCET. Le plan d’actions provisoire 2013-

2018 se compose de 29 actions réparties en 3 volets.

L’atténuation

Le volet « atténuation » regroupe 23 actions scindées en 6 axes :

- Axe 1 : Renforcer la politique de réduction des consommations d’énergie, d’émissions de

gaz à effet de serre et de production d’énergies renouvelables sur l’ensemble du patrimoine

Il s’agit de développer une stratégie d’économie d’énergie, de réduction des émissions

de GES et de production d’énergies renouvelables lors de la conception et l’exploitation du

patrimoine bâti et des autres ouvrages et infrastructures du Conseil général.

Tout d’abord, le patrimoine bâti représente 90% des consommations énergétiques du

Département. L’enjeu est tel que 8 actions sont consacrées à l’amélioration de la

performance énergétique des bâtiments départementaux sur les 10 actions de cet axe.

La mesure phare de cette partie réside sur le développement des contrats de

performance énergétique (CPE). Cette contractualisation garantie l’atteinte d’une économie

en énergie et en GES au bout de 7 ans sur des bâtiments énergivores grâce à un marché

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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global (conception, réalisation, exploitation). A terme, la mise en œuvre de plusieurs CPE

permettra de traiter une cinquantaine de sites soit environ un tiers de la surface de bâti en

propriété. Pour le reste du patrimoine soit les deux tiers, il s’agit également de réduire la

facture énergétique et d’améliorer la performance des bâtiments existants. Sur le principe

du CPE, la généralisation de l’intéressement à la performance énergétique devrait être mise

en place progressivement lors du renouvellement des marchés d’exploitation et de

maintenance.

Lors de la réception d’opérations de constructions neuves, la performance réelle fondée

sur des calculs théoriques n’est pas vérifiée. Il s’agirait, dès la phase amont du projet, de

planifier des réceptions partielles avec une vérification technique de la performance

énergétique puis d’accompagner la mise en route du bâtiment après la livraison. Ce plan de

« commissionning » serait intégré systématiquement à la cible « énergie » très performante

de la démarche HQE. Ensuite, il faudrait appliquer progressivement les recommandations

des diagnostics de performance énergétique lorsqu’ils préconisent des petites interventions

avec un retour sur investissement rapide. Ces travaux programmés pourraient être financés

par une ligne budgétaire spécifique à la performance énergétique.

La place croissante de l’outil informatique dans le travail quotidien des agents et des

usagers des collèges génère une demande accrue d’électricité. Malgré des équipements de

plus en plus performants, il s’avère nécessaire de mutualiser et d’optimiser le parc

informatique et éditique (ordinateurs, serveurs, photocopieurs…).

Afin d’anticiper la réglementation thermique 2020, le Conseil général souhaite privilégier

et promouvoir les « écomatériaux »7 (le bois, la paille, le chanvre…) dans les travaux sous

maîtrise d’ouvrage départementale. En effet, l’énergie grise liée aux matériaux de

construction est l’une des principales sources d’émissions indirectes de GES.

L’acquisition ou la location de bâtiments ne fait l’objet d’aucune expertise énergétique. Il

est donc logique d’intégrer à la stratégie immobilière du Conseil général un critère

énergétique au même titre que l’accessibilité en transport en commun des sites

départementaux.

Enfin, l’installation d’énergies renouvelables sur les bâtiments départementaux et les

collèges dépend du résultat d’une étude de faisabilité lors de la programmation d’une

opération (construction, réhabilitation, changement du système de chauffage….). En 2015,

l’ouverture des marchés de l’électricité pourrait permettre l’achat de certificats verts afin

7 Matériaux non néfastes à la santé de l’occupant et de l’artisan, issus de ressources renouvelables, peu

énergivore sur l'ensemble de son cycle de vie

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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d’augmenter indirectement la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du

Conseil général.

Le reste du patrimoine départemental hors bâti est composé des ouvrages routiers

(ponts tunnels…), des infrastructures de tramways, des berges de la Seine et du réseau

d’assainissement. Ce patrimoine représente 7 % de la consommation énergétique totale.

Afin de réduire l’empreinte de ces équipements, le PCET consacre donc 2 actions à ceux-ci.

Il s’agit d’intégrer des critères carbones ou énergétiques dans les marchés de travaux. En

effet, des bilans de GES réalisés lors d’opérations spécifiques (aménagement d’une route,

d’une berge…) ont montré que les chantiers sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général

étaient la principale source d’émissions indirectes à cause des matériaux utilisés. Cette

action concernera les chantiers suivants : transports en commun, voirie, restauration des

berges et le réseau d’assainissement.

En parallèle, l’éclairage public des ouvrages routiers figure comme un second levier

d’action. En effet, le Conseil général gère 8800 points lumineux répartis entre les 60 tunnels

et les 4 ponts de son territoire. Au cours du précédent plan, le remplacement des sources

lumineuses vétustes et des éclairages en galerie par du matériel plus performant a permis

une baisse de 14 % de la consommation électrique. Il s’avère donc pertinent de poursuivre

les investissements et l’optimisation du régime d’éclairage existant.

- Axe 2 : Contribuer au développement des transports en commun et des circulations douces

Comme l’indique l’intitulé, cet axe se divise en 2 branches : les transports en commun et

les circulations douces. Le Conseil général contribue énormément à renforcer l’offre de

transports en commun même si cette tâche ne fait pas partie des compétences attribuées

aux départements. Il assure notamment la co-maîtrise d’ouvrage des prolongements des

lignes de tramway 1 et 2. Ils participent également financièrement au prolongement des

lignes de métro 4 et 14 ainsi que les travaux d’aménagement de la voirie à certaines lignes

de bus et aux abords des gares du Grand Paris Express et d’Eole. L’investissement est de

l’ordre de plus de 100 millions d’euros par an. L’offre de modes de transports est étoffée

afin d’augmenter le transfert modal et permettre un gain d’émissions de GES considérable.

Concernant les circulations douces, des pistes cyclables sont créées lors de projets

routiers ou de tramways départementaux. En 7 ans, le linéaire de bandes cyclables sur la

voirie du Conseil général a pratiquement doublé. Le schéma d’aménagement et de gestion

durable de la Seine et de ses berges ainsi que le schéma départemental des parcours

buissonniers assurent la mise en œuvre de promenades « nature ». Ainsi, le développement

des continuités cyclistes et piétonnes sera poursuivi aussi bien sur les routes

départementales qu’en bordure de la Seine ou en liaison entre les espaces de nature.

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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- Axe 3 : Réduire les émissions de GES liés aux modes de déplacements des agents

Afin de diminuer l’impact carbone lié aux modes de déplacements des agents, plusieurs

pistes d’actions sont évoquées. Tout d’abord, les nouveaux outils de travail comme les

systèmes de visio/audio/webconférence sont autant de technologies qui doivent permettre

la diminution des trajets professionnels. La dynamique d’e-administration et la

dématérialisation sont également des moyens d’optimiser et moderniser le fonctionnement

de l’administration. De plus, la rationalisation du parc automobile départemental a pour

objectif de renouveler et de mutualiser les véhicules selon des critères de performance

(réduction de la motorisation, déployer la flotte de véhicules électriques). Les agents ont

également la possibilité de suivre une formation à l’éco-conduite. Enfin, ces diverses

initiatives doivent être regroupées et consolidées dans un plan de déplacement des

employés.

- Axe 4 : Renforcer l’efficacité carbone et énergétique dans l’ensemble de nos politiques

sectorielles (habitat, économie, culture, sports, solidarité et coopération internationale) et dans le

fonctionnement de l’administration

Comme le souligne le bilan GES, la commande publique est un levier d’action non

négligeable pour réduire, non seulement, les émissions directs de GES mais également

l’énergie grise et prendre en compte la raréfaction des ressources fossiles. C’est pourquoi, il

est intéressant, dès à présent, d’expérimenter puis d’appliquer systématiquement des

critères carbones ou énergétiques dans les procédures d’ achats de fournitures et services

de l’administration. Ces critères spécifiques doivent être intégrés lors de la phase de

réflexion du renouvellement du marché jugé « impactant ». C’est le cas, par exemple, des

marchés de mobiliers ou d’appareils électriques.

L’intégration des questions climatiques et énergétiques passent également par les

politiques sectorielles d’une collectivité. Dans un premier temps, le Conseil général peut

jouer sur l’accessibilité des sites départementaux ouverts au public. En effet, un

aménagement durable du territoire des Hauts-de-Seine doit se faire en améliorant l’accès en

mode doux et en transport en commun des services sociaux locaux (PMI, CVS…), des parcs et

jardins, des centres sportifs ainsi que des musées et des événements culturels organisés par

le Département. Pour cela, une étude globale sur l’accessibilité des sites départementaux

doit être réalisée.

Dans un second temps, le département des Hauts-de-Seine concentre de nombreuses

entreprises (multinationales, PME…) sur son territoire. L’économie verte est une source de

croissance et de création d’emploi. La filière des éco-activités est, par conséquent, à prendre

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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en considération pour poursuivre le développement économique et l’attractivité des Hauts-

de-Seine.

- Axe 5 : Sensibiliser et former l’ensemble des métiers à la lutte contre le changement

climatique

La sensibilisation régulière est une étape indispensable pour l’obtention de résultat. Les

usagers des collèges ainsi que l’ensemble des agents du Conseil général sont concernés par

cet axe.

Le programme éco-collège doit être renforcé sur les thèmes du climat et de l’énergie.

Dans ces collèges volontaires, la sensibilisation peut être faite via les éco-délégués. De plus,

tous les gestionnaires et les agents techniques doivent être formés aux économies d’énergie.

Un plan de communication destiné aux agents du Conseil général doit être développé

sur les enjeux du climat et de l’énergie. Il vise à développer les éco-gestes au bureau. Il

pourrait se composer, par exemple, d’un package lors de la journée des nouveaux arrivants,

de la mise en place d’une communauté d’idée sur intranet, de la signature systématique de

la charte et du guide de l’éco-agent, d’un trophée annuel des éco-gestes et la publication sur

intranet des consommations énergétiques des bâtiments. Parallèlement, l’association des

œuvres sociales doit étudier une gamme de séjour touristique « vert » et des journées sur le

climat et l’énergie pour les enfants des agents.

Enfin, une offre de formations comportant des modules adaptés aux besoins doit être

déployée pour certains métiers clefs. Cet accompagnement spécifique concerne les

ingénieurs et les techniciens en charge des bâtiments et la tenue de chantiers. Une

formation sur les leviers d’action face à la précarité énergétique destinée aux techniciens et

conseillers de l’économie sociale et solidaire doit être proposée.

- Axe 6 : Améliorer l’impact des activités sur la qualité de l’air intérieur et extérieur

Le Conseil général gère des locaux accueillants des publics dits sensibles (femmes

enceintes, nouveaux nés, enfants). Une étude sur la qualité de l’air intérieur doit être

réalisée afin de mesurer les principaux polluants atmosphériques ciblés par la loi (benzène,

formaldéhyde). Cette prise en compte de la qualité de l’air intérieur peut être renforcée lors

de la délivrance des agréments pour les établissements d’accueil de la petite enfance.

La thématique de la qualité de l’air doit être prise en compte dans les politiques

d’aménagement et d’achats du Conseil général. Par exemple, il s’agirait de privilégier des

essences d’arbres à forte capacité d’absorption ou bien de favoriser les produits labellisés.

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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L’adaptation

Le plan consacre 3 actions au volet « adaptation ». Malgré les incertitudes sur les

changements météorologiques en Ile-de-France, les prospections coïncident vers une baisse

des précipitations annuelles, des hivers plus doux et des étés plus chauds. Dans cette

perspective, il s’agit d’évaluer la vulnérabilité du territoire des Hauts-de-Seine et des

politiques sectorielles du Conseil général face aux changements climatiques. L’étude

comporterait une analyse de la vulnérabilité des infrastructures et des ouvrages, de la

ressource en eau, des écosystèmes, des activités économiques et de la population

notamment des personnes sensibles.

De plus, il faut contribuer à limiter l’effet d’îlot de chaleur urbain. Pour cela, la place de

la nature en ville est abordée. Le Conseil général possède 550 hectares d’espaces verts.

Cependant, l’acquisition d’espaces naturels sensibles (ENS) et l’extension des parcs

départementaux sont limitées par les surfaces disponibles surtout sur un territoire

densément urbanisé. La résistance au stress hydrique des essences végétales lors de

nouvelles plantations n’est pas un choix anodin puisque les arbres ont une longue durée de

vie. A chaque projet de construction, de réhabilitation ou bien d’aménagement, le Conseil

général devra s’interroger sur la faisabilité d’intégrer une toiture végétalisée ou bien un

système de rétention des eaux pluviales.

Enfin, l’adaptation est une dimension à prendre en compte lors de la réflexion amont

d’un projet de coopération internationale. En effet, les pays ciblés dans ces programmes

(Haïti, Cambodge, Arménie, Mali et Bénin) sont concernés par les questions de vulnérabilité

des populations face aux aléas climatiques. L’amélioration de la sécurité alimentaire passe

par l’optimisation des systèmes agricoles locaux et l’accès à l’eau.

Le suivi et l’évaluation

Au sujet du volet « suivi et évaluation », le PCET accorde 3 actions afin d’être en mesure

de quantifier les économies engendrées sur la consommation d’énergie et les émissions de

GES.

D’une part, un logiciel de « gestion des fluides » va être déployé sur l’ensemble du

patrimoine départemental. Cet outil permettra de centraliser et contrôler les factures de

fluides (eau, gaz, électricité). Un lien vers d’autres instruments de gestion du patrimoine

apportera un complément d’informations afin d’évaluer l’impact des travaux sur la

performance énergétique du bâti. Les interventions jugées prioritaires devraient être plus

facilement identifiées et hiérarchisées. D’autre part, la télé-relève doit être étendue sur les

sites centraux du Conseil général. Ce système permettra de suivre en temps réel les

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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consommations énergétiques des bâtiments et, par conséquent, d’être en mesure de

détecter des anomalies.

Dans l’optique de consolider la base de données du logiciel et globalement les

connaissances sur le patrimoine départemental, les diagnostics de performance

énergétique (DPE) vont être généralisés. Ce déploiement doit couvrir à terme l’ensemble du

patrimoine en propriété d’ici 2018 soit environ 150 diagnostics. Ces derniers devraient

comprendre non seulement l’étiquette-énergie réglementaire mais également des

préconisations chiffrées.

Enfin, une méthodologie doit être définie pour intégrer, dès la phase de conception de

projets d’aménagements urbains (voirie, tramway…), une quantification des émissions de

GES liées aux travaux. Cette disposition faciliterait et anticiperait le prochain bilan GES.

Cette préfiguration est en cours de validation auprès de l’ensemble des directions et des

services du Conseil général. Suite à cela, un avant-projet présentant le diagnostic, les enjeux,

le périmètre, les objectifs stratégiques et opérationnels ainsi que le plan d’action provisoire

doit être présenté et voté par l’assemblée délibérante prochainement. Ensuite, ce document

sera soumis pour avis au préfet de région et au président du Conseil régional pour un délai

de 2 mois. Cette étape vise principalement à s’assurer de la compatibilité du PCET

départemental avec le SRCAE. Finalement, le PCET devrait être adopté dans le courant de

l’année 2013.

3. Une réflexion prospective sur le Plan Climat-Energie Territorial des

Hauts-de-Seine à l’horizon 2018

Dans l’idéal, le législateur a souhaité que le PCET soit porteur d’une dynamique positive

et incitatrice à l’égard des enjeux climatiques et énergétiques. Le scénario le plus optimiste

où les objectifs de réduction des émissions de GES et de la consommation énergétique sont

largement atteints et dépassés n’est pas une utopie. Cependant, l’historique en matière de

sensibilité et d’engagement face au changement climatique de chaque collectivité entre en

jeu. C’est le cas du département des Hauts-de-Seine qui se lance probablement dans un

scénario tendanciel c’est-à-dire la continuité de la ligne de conduite actuelle. En effet, on

constate que la moitié des actions du PCET est basée sur du préexistant.

La réflexion prospective suivante consiste à identifier les freins et anticiper les risques

d’échec de la préfiguration du PCET énoncée précédemment. Afin de tenter de résoudre les

lacunes soulevées, les pistes et leviers d’actions seront déclinés dans la 3ème partie du

mémoire.

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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À propos des failles dans le contenu

Le bilan GES a permis de dresser un état de référence et identifier les leviers d’actions

relatifs au périmètre «patrimoine et services » du Conseil général. Ce diagnostic sert de base

à la définition des objectifs chiffrés du plan. Il sera à nouveau utilisé comme point de

comparaison lors de l’évaluation finale de l’exercice. Il est donc pertinent de connaître les

limites de l’état des lieux réalisé et veiller à y remédier, si possible. Le bilan établi a un

niveau d’incertitude global supérieur à 30 %. Celles-ci proviennent des données d’activité

récoltées mais également de la précision des facteurs d’émission. Les bases de données,

lorsqu’elles existent, sont largement critiquables soit par un manque de fiabilité de la source

ou bien de l’absence de données. Malgré de nombreuses extrapolations ou estimations, une

partie du périmètre choisi n’a pas pu être renseignée telle que les émissions liées à

l’aménagement de tramways. Même si le bilan GES correspond à la méthode officielle, cet

outil est à utiliser avec précaution.

A partir d’un état de référence partiel, il est difficilement envisageable de définir des

objectifs stratégiques et opérationnels cohérents. En effet, la situation réelle est

probablement erronée, de manière grossière, vers le haut ou le bas. Ceci étant, il est

pertinent de s’aligner sur les engagements nationaux et, donc, de statuer sur des valeurs

cibles ambitieuses. En l’occurrence, l’atteinte de l’objectif n’est pas la finalité exclusive

puisque l’effort à fournir pour y arriver selon la marche à gravir est la véritable satisfaction

en soi.

La capacité de quantifier précisément les émissions de GES pour chaque action n’est pas

simple en particulier l’adaptation difficilement mesurable en teqCO2. Ceci étant, une action

permettant le suivi global du PCET comme la tenue d’un tableau de bord regroupant

l’ensemble des indicateurs n’est pas à proscrire si le Conseil général ne souhaite pas réitérer

le même suivi que le précédent plan.

Concernant l’adaptation, le PCET propose seulement 3 actions même si les enjeux ne

sont pas négligeables à long terme. Les infrastructures ou les ouvrages du Conseil général

ont une durée de vie et un amortissement de plusieurs dizaines d’années. De même, un

projet d’aménagement urbain construit aujourd’hui subira les répercussions du changement

climatique à venir. Malgré cela, on constate à tort que le PCET du Conseil général n’envisage

pas encore de prendre en considération suffisamment et systématiquement l’adaptation à

chacune de ses décisions.

Un second secteur fait défaut dans la préfiguration des Hauts-de-Seine : les énergies

renouvelables et de récupération. Pourtant, ce domaine est fortement soutenu au sein du

SRCAE. Lors de la phase de consultation des autorités régionales (Préfet de Région et

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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Président du Conseil régional), elles ne devraient pas manquer de soulever cette faille. Elles

pourraient même aller jusqu’à ne pas valider la compatibilité du PCET du Conseil général au

SRCAE. Cependant, aucun objectif relatif aux énergies renouvelables n’est mentionné

pouvant probablement justifier la faible part de ce secteur dans le plan.

Enfin, la politique de sensibilisation est l’une des clés du bon déroulement de l’exercice.

En effet, une communication régulière sur le thème du changement climatique est

primordial afin d’éviter un essoufflement de l’action. Même si, la sensibilisation et la

formation font l’objet de plusieurs actions, il faut rester prudent sur les moyens qui seront

réellement mis en place. L’enjeu semble simple mais reste terriblement complexe à établir

puisqu’il s’agit d’inculquer de nouvelles habitudes sur le lieu de travail et de changer les

gestes quotidiens des agents.

Un parcours semé d’embûches

En règle générale, l’ensemble de l’élaboration du PCET s’est déroulé en un temps

restreint et plus ou moins dans l’urgence. Certaines étapes, qui en théorie et logiquement

doivent se réaliser de manière successive, ont été faites en parallèle. Par exemple, l’état des

lieux basé sur le profil des émissions de GES et des consommations énergétiques de 2010 a

été finalisé en même temps que la concertation des services alors que ce diagnostic doit

servir à guider la construction du plan. De plus, les vulnérabilités du territoire des Hauts-de-

Seine n’ont pas pu être analysées finement dans le temps imparti. A partir d’extraits d’étude

de vulnérabilités à l’échelon régional et des recommandations du SRCAE, les décisions

concernant l’adaptation ont pu être prises. Ce travail de diagnostic et d’analyse a été confié

à un bureau d’études. Le prestataire s’est basé sur les données transmises par la direction en

charge du projet. Etant externe au Conseil général, il n’était pas en mesure de vérifier et

consolider les bases de données fournies auprès des services concernés. Le manque de

temps et de transversalité sont principalement les facteurs limitants à cette étape.

Lors de la préfiguration, un chef de projet a été désigné et un échéancier a été créé pour

organiser la conception et faire adopter dans les meilleurs délais le futur PCET des Hauts-de-

Seine. Cependant, le pilotage du projet au cours des 5 prochaines années n’a pas été défini

tout comme l’organisation opérationnelle à l’intérieur de chaque direction. Une fois le plan

adopté, le projet risque d’être délaissé. La gouvernance interne défaillante n’est pas l’unique

point faible de la conduite du projet. En effet, le tremplin apporté par le PCET pour impulser

une stratégie exemplaire de lutte contre le changement climatique et une politique

énergétique efficace au niveau du département n’est pas soutenu par les élus.

La phase de la mise en œuvre du PCET soulèvera évidemment la question du

financement des actions. La part du budget alloué à la lutte contre le changement climatique

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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n’est pas clairement déterminée. L’innovation technologique requise pour garantir les

économies d’émissions de GES engendre un surcoût au projet. Par exemple, la labellisation

BBC (Bâtiment Basse Consommation) d’un immeuble de bureaux est aujourd’hui estimée à

environ 10% du coût total du projet. Dans le contexte économique actuel, cet

investissement est plus difficile à défendre en particulier vis-à-vis de la population.

Cependant, la collectivité doit faire preuve d’exemplarité et, à ce titre, elle se doit

d’expérimenter de nouvelles techniques et pratiques. Le PCET peut en partie s’autofinancer

par les économies engendrées par la chasse au gaspillage et une meilleure efficacité

énergétique. C’est pourquoi, il faudrait être capable de justifier que « x » euros investis

supplémentaires permettent d’éviter « y » teqCO2.

En l’état actuel, seulement 5 actions sur les 29 du plan sont quantifiables. Or, il s’agit

d’être en mesure de rendre des comptes. Dans cette optique, une démarche d’évaluation et

de suivi doit être définie au moment de l’élaboration du plan. Malheureusement, lors du

brainstorming, la discussion s’est focalisée sur le choix des actions réalisables dans le temps

imparti et les indicateurs n’ont donc pas été définis.

Cette réflexion a permis de constater que les limites et les risques d’échec du plan à

anticiper sont de multiples formes. La préfiguration étant terminée, il n’est pas trop tard

pour réagir et rectifier le tir même si, une fois le plan adopté par le Conseil général, une

actualisation est toujours envisageable. Suite à toutes ces remarques, diverses pistes

d’améliorations peuvent être approfondies en termes de gouvernance climatique, d’actions

d’adaptation ainsi que des outils déployés pour l’atténuation.

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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III. Des pistes d’améliorations pour le Plan Climat-Energie Territorial des Hauts-de-Seine

Le Plan Climat-Energie Territorial des Hauts-de-Seine n’est qu’au stade de l’avant projet

qu’il peut, dès à présent, être sujet à des propositions d’améliorations. Etant prochainement

débattu par les conseillers généraux, ces pistes pourraient anticiper et étoffer la discussion.

Il s’agit, donc, de traiter du problème de la gouvernance climatique aussi bien à l’échelle du

territoire des Hauts-de-Seine qu’au niveau du Conseil général. A partir du retour

d’expérience d’autres collectivités, de nouveaux moyens d’actions pourraient être suggérés

aussi bien à propos de l’atténuation que l’adaptation.

1. L’enjeu de la « gouvernance climatique»

1.1 Un territoire en millefeuille

Grâce à la clause générale de compétence, les collectivités territoriales peuvent se saisir

de sujets pour lesquelles elles ne bénéficient pas de compétence d'attribution. Cette clause

complète le champ d'action des collectivités, en l’occurrence, dans des domaines nouveaux

comme le changement climatique.

Les collectivités territoriales ont toute légitimité pour piloter un PCET. Cependant, tous

les enjeux climat-énergie de leur territoire ne sont pas couverts par les domaines de

compétences sur lesquels elles peuvent agir directement. De plus, les réponses apportées

par les collectivités paraissent sous-dimensionnées par rapport à l’ampleur du problème.

C’est pourquoi, la révision de la répartition des compétences allouées aux collectivités,

notamment en matière d’énergie et de transports, paraît nécessaire. D’ailleurs, les membres

du groupe « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie » du Grenelle

de l’environnement avaient évoqué le besoin d’un remaniement des compétences.

L’émiettement de l’action observé actuellement provient également de la multitude

d’acteurs présents localement d’où de la redondance et une perte d’efficacité. On peut citer

sur un même territoire : les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales, les

établissements publics à caractère industriel et commercial (ADEME…), les entreprises, les

associations… Pourtant, l’enjeu climatique dépend de la capacité à passer outre cette

frontière sectorielle.

Pour palier cette approche sectorielle en matière de changement climatique, le Grenelle

propose la mise en place de documents (SRCAE, PCET…) emboîtés les uns aux autres tels des

« poupées russes ». Cette cascade descendante pour territorialiser l’action publique ne

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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semble pas être la solution miracle. Dans le cas des Hauts-de-Seine, le Département

comptabilise les 19 obligés suivants :

- le Conseil général des Hauts-de-Seine

- 5 communautés d’agglomération (Cœur de Seine, Grand Paris Seine Ouest, Hauts-de-

Bièvre, Mont-Valérien et Sud de Seine)

- la communauté de communes Châtillon-Montrouge

- 12 communes (Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Clamart, Clichy,

Colombes, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-

Seine et Rueil-Malmaison)

En théorie, certaines collectivités territoriales devront appliquer trois PCET à l’échelle du

territoire communal. Par exemple, la commune de Rueil-Malmaison devra prendre en

compte les objectifs et le plan d’action du PCET du Conseil général, de la communauté

d’agglomération du Mont-Valérien ainsi que son propre plan. Cette superposition

paradoxale semble irréalisable.

Il est pertinent que tous les territoires soient concernés par un PCET sans être

nécessairement le porteur d’un plan. Le portage d’un PCET doit regrouper l’ensemble des

enjeux du territoire, par exemple au niveau d’un bassin de vie. Ainsi, le décloisonnement des

compétences et du territoire pourrait passer par une nouvelle structure institutionnelle qui

chapoterait, de manière transversale et cohérente, l’action publique locale en matière de

lutte contre le changement climatique. Chaque échelon du territoire aurait son rôle à jouer :

la Région comme échelle de coordination et contractualisation, le Département maillon «

support » et de mutualisation de l’ingénierie et l’intercommunalité pour la territorialisation.

Cette nouvelle gouvernance climatique permettrait d’agencer intelligemment les

responsabilités et les moyens sur un territoire. Pour illustrer cette proposition au niveau de

la Région Ile-de-France et ses alentours, l’instauration du Grand Paris Express semble être un

tremplin idéal pour mettre en cohérence et en perspective les enjeux du changement

climatique. Malgré les divergences politiques, le Conseil général des Hauts-de-Seine pourrait

impulser ce nouveau mode de gouvernance territoriale pour l’intérêt commun.

1.2 De la réorganisation des services du Conseil général à la révision

de la gestion du projet

L’administration du Conseil général est structurée en département, pôle et délégation

qui rayonnent autour du directeur général des services. Le schéma ci-dessous montre

l’organigramme principal de l’administration de la collectivité départementale.

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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La direction de l’environnement et du développement durable fait partie du pôle

aménagement du territoire. Elle conduit et met en œuvre la stratégie de développement

durable du Département. A ce titre, elle a en charge la mise en place du PCET des Hauts-de-

Seine. Est-il nécessaire de rappeler que le développement durable prend naissance à

l’intersection des trois composantes suivantes: le social, l’environnement et l’économie.

Dans la structuration actuelle, la thématique du développement durable, rattachée

uniquement par le pilier environnement au sein d’une direction, est effacée et en quelque

sorte bridée dans son périmètre d’action. Il en résulte un manque de transparence et de

visibilité sur l’engagement adopté par le Conseil général en matière de développement

durable. Du point de vue organisationnel, chaque direction a son propre fonctionnement

interne et voit d’un mauvais œil les projets liés au développement durable ou à

l’environnement, contraignants soi-disant. Dans cette atmosphère, on comprend pourquoi la

transversalité fait défaut ou, en tout cas, est difficilement employée. Le sentiment de

« flicage » n’a pourtant pas lieu d’être au sein d’une collectivité où les mêmes valeurs et

objectifs sont partagés ! Cette opacité pénalise directement les équipes en charge de

l’environnement et du développement durable. Elles sont alors confrontées à des obstacles

qui n’ont pas lieu d’exister d’où une perte de temps et de motivation. C’est pourquoi, une

restructuration simple au niveau de l’organigramme principal s’impose. En effet, il s’agirait

de relier la direction de l’environnement et du développement durable au directeur général

Président du Conseil général Patrick DEVEDJIAN

Direction générale des Services

Délégation Evaluation des Politiques et Audit

Délégation Politique de la Ville et Sécurité

Pôle Aménagement du Territoire

Pôle Culture Pôle Attractivité et Emploi

Délégation aux Politiques Numériques

Département Ressources humaines et Modernisation

Département Juridique et Foncier

Département Finances

Département Construction Entretien des Bâtiments

Département Systèmes d’Information

Pôle Education, Sport et Jeunesse

Pôle Solidarités

Direction de l’Environnement et du Développement durable

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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des services. Ce transfert pourrait être accompagné d’une modification d’appellation :

délégation, mission, unité, service, conseil… Malgré les bénéfices notables d’un tel

changement pour l’amélioration de la prise en compte du développement durable et donc

du changement climatique dans les politiques du Conseil général, ce type de réorganisation

n’est pas à l’ordre du jour !

Comme vu précédemment, le contexte 2012 n’est pas propice à la question climatique.

Même si le PCET des Hauts-de-Seine se concentre sur son champ de compétences, l’avis du

conseil de développement durable des Hauts-de-Seine (C2D 92) aurait pu apporter une

critique constructive notamment sur la compatibilité au SRCAE. L’absence de saisine sur le

PCET renforce et confirme la place que les enjeux climatiques et énergétiques occupent au

sein de la classe politique. De toute évidence, il aurait été difficile voire impossible de saisir

le C2D dans le temps imparti.

Dans cette optique, le problème de la gestion de projet au sein de la direction pilote du

PCET est soulevé. L’ampleur d’un tel projet ne se traite pas en quelques mois. Les échéances

soumises au chef de projet n’ont pas permis de mettre en place une méthode de travail

favorable au projet, en l’occurrence pour définir la mise en œuvre et le suivi. Pourtant, le

Conseil général devrait tirer les leçons du précédent plan. Le maintien d’un chef de projet

durant toute la période de l’exercice semblerait indispensable. De plus, la mise en place

d’une sorte de commission ou d’un comité de pilotage regroupant au minimum une fois par

an les référents « plan climat » de chaque direction concernée serait un moyen de conserver

la dynamique et de veiller au bon déroulement des actions. Si ce n’est pas le cas, à ce

moment-là, le chef de projet est en mesure de rectifier le problème voire d’actualiser le

PCET. Enfin, la tenue d’un tableau de bord des indicateurs rempli conjointement par chaque

pilote s’avèrerait être un recours approprié pour impliquer les services.

2. L’atténuation au détriment de l’adaptation

2.1 Un blocage vis-à-vis de l’adaptation

A première vue, on aurait pu penser que les collectivités territoriales s’engageraient

difficilement dans la lutte contre le changement climatique et en particulier dans

l’atténuation. En effet, des actions visant la réduction des émissions de GES conduisent

globalement à des investissements lourds pour la collectivité. De plus, le résultat attendu,

qui ne s’annonce pas facilement perceptible pour un public non averti, ne semblerait pas

contribuer significativement à la tâche titanesque à accomplir à l’échelle planétaire.

Pourtant, les petits ruisseaux font les grandes rivières ! A l’inverse, l’adaptation paraît être

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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un thème plus proche des préoccupations locales. Les documents d’urbanisme pourraient

planifier des mesures et des aménagements adéquats pour palier les risques encourus par

une hausse des températures. Cependant, on constate que les collectivités territoriales ont

jusqu’à présent privilégié des actions d’atténuation.

On peut émettre plusieurs hypothèses qui ont pu concourir à la sous-estimation de

l'adaptation par les collectivités locales. Tout d’abord, la France a adopté tardivement des

orientations stratégiques en matière d’adaptation. En effet, le PNACC8 a été voté en 2011

soit sept ans après le Plan Climat de 2004. Cet élément au niveau national peut expliquer, en

partie, le décalage pris par les collectivités entre les deux volets. De plus, le changement

climatique est un processus évolutif et continu résultant de séries de cause à effet. Les

scientifiques ne sont pas unanimes sur l’ampleur des changements et les répercussions

attendus. L’incertitude réside à trois niveaux :

- les hypothèses prises pour les scénarios d’évolution du climat : les conséquences ne

seront pas les mêmes si la température moyenne du globe augmente de 2°C ou 6°C

- les modèles climatiques: la fréquence et l’intensité des évènements climatiques

extrêmes n’affecteront pas de la même manière les diverses régions du globe

- la réponse des écosystèmes et de la société

L’instabilité et l’incertitude, au sujet de l’évolution du climat, compliquent la prise de

décisions en matière d'adaptation sur un territoire. Chaque acteur local préférant s’en

remettre et attendre que son voisin fasse le premier pas. Chacun fait preuve d’une extrême

prudence à l’égard de la posture à adopter. L’action est reportée à plus tard et justifiée par

des finances publiques actuelles ne permettant pas de prioriser la lutte contre le

changement climatique. Pourtant, le coût des dégâts causés par les bouleversements

climatiques n’est certainement pas une perspective soutenable. La prise de position illustrée

par l’expression « mieux vaut prévenir que guérir » n’est, pour le moment, pas suffisamment

appliquée dans la réalité.

Enfin, le partage de la responsabilité reste une question délicate. Si les mesures

d’atténuation semblent être facilement endossées et portées par tous les acteurs locaux, le

défi de l’adaptation dépend également de l’implication des collectivités territoriales.

L’atténuation promet des gains économiques non négligeables par les temps qui courent. En

règle générale, les réponses en termes d’atténuation sont élaborées dans un schéma

gagnant-gagnant, c’est-à-dire que la collectivité et la planète y trouve leur compte. De plus,

les pratiques liées à l’atténuation se calquent et reprennent des éléments de politiques

préexistantes. Cette réappropriation instaure donc un climat de confiance auprès des élus

8 Plan national d’adaptation au changement climatique

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locaux. A l’inverse, les retombées en matière d’adaptation ne sont pas perçues

distinctement pour la collectivité comme pour le grand public. L’adaptation apparaît

coûteuse, complexe et hors du champ d’action du territoire. Toutefois, la lutte contre le

changement climatique participe à la stratégie de « marketing territorial ». L’attractivité est

alors renforcée par l’image d’une collectivité engagée à l’égard de la préservation de la

planète. Il s’agit donc aux collectivités territoriales de se lancer dans l’aventure de

l’adaptation malgré les doutes qui subsistent, les risques à prendre et une vision écologique

encore marginalisée.

2.2 Quoi faire pour s’adapter ?

Les Hauts-de-Seine doivent s’accommoder en douceur et progressivement de la notion

d’adaptation. Les mesures à prendre, plus ou moins onéreuses, vont dépendre du résultat

de l’étude des vulnérabilités du territoire face au changement climatique. L’étude devrait

permettre :

- de mener une réflexion sur les stratégies d’adaptation possibles dans les différentes

politiques sectorielles (santé, aménagement, social…)

- d’intégrer la prise en compte de l’adaptation dans l’ensemble des projets

- de veiller à la complémentarité des actions d’adaptation au changement climatique

avec la politique d’atténuation des émissions de GES

Cette analyse mettrait en évidence les activités et les acteurs potentiellement touchés

par le phénomène ainsi que leurs capacités d’adaptation. Plusieurs axes d’actions peuvent

être évoqués et approfondir le volet d’adaptation du PCET des Hauts-de-Seine :

- Biodiversité

Un système de suivi de la biodiversité à l’échelle départementale permettrait de prendre

la mesure des effets du changement climatique sur les écosystèmes et les milieux naturels.

Pour cela, le Conseil général des Hauts-de-Seine pourrait créer ou rejoindre un observatoire

de la biodiversité comme celui de Paris ou de la Seine-Saint-Denis. Des universités

spécialisées en biodiversité urbaine seraient probablement intéressées d’étudier les impacts

du changement climatiques sur la faune et la flore des Hauts-de-Seine via un partenariat de

recherche, par exemple.

La pérennité des espaces verts du Conseil général dépendra du choix des plantations au

moment du renouvellement des essences végétales. En fonction de l’évolution du climat, la

sélection portera sur la résistance aux fortes chaleurs et au stress hydrique ainsi que des

espèces locales ayant de faibles besoins en eau.

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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- Gestion des bâtiments

Les nouveaux bâtiments construits devront tout particulièrement intégrer les questions

du confort d’été et proposer des alternatives à la climatisation traditionnelle en particulier

pour les locaux accueillants des personnes sensibles (PMI…). Pour cela, un système de

climatisation de type « puits canadien » permettrait de rafraîchir naturellement l’air

intérieur.

Figure 9 : Schéma de fonctionnement en été d’un puits canadien (http://www.ideesmaison.com)

La pose de stores, de volets ou de pare-soleil limite la diffusion de la chaleur en

protégeant les surfaces vitrées du rayonnement solaire. Lors d’une opération de

construction neuve, il est recommandé d’aller plus loin dans la réflexion sur l’orientation du

bâtiment, les revêtements utilisés (couleur, nature) et la végétalisation horizontale (toiture)

et verticale (façade) contribuant également à limiter les effets d’îlots de chaleur urbain.

A ce propos, l’élaboration d’un schéma directeur de végétalisation permettrait de

planifier et de suivre la place du végétal sur le patrimoine et le territoire des Hauts-de-Seine

(création d’espaces verts, plantations d’arbres, toitures végétales…). La végétation forme

une climatisation naturelle en humidifiant et refroidissant l’air grâce à l’évaporation des

plantes.

Figure 10 : Façade végétale du musée du Quai Branly à Paris

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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- Gestion de l’eau

Les ressources en eau sont inégalement réparties dans l’espace et dans le temps. Pour

répondre à une demande continue et croissante, la gestion durable de l’eau requiert de

palier la variabilité naturelle et améliorer la qualité et la quantité de l’eau disponible. Pour

cela, une meilleure utilisation de l’eau est impérative notamment dans les bâtiments, les

centres sportifs et les espaces verts du Département. Cette action doit s’accompagner d’une

sensibilisation des agents aux économies d’eau.

- Coopération internationale

Au cours du développement de projets de coopération internationale, la question du

changement climatique n’est pas suffisamment prise en compte malgré les enjeux. Pour y

remédier, un transfert de techniques et de technologies, en l’occurrence sur l’accès à l’eau,

pourrait être soutenu par la collectivité départementale qui pourrait solliciter et inciter de

nombreuses entreprises des Hauts-de-Seine à participer à ce type de projet. Dans cette

optique, le Conseil général pourrait enrichir la coopération internationale par un projet de

compensation carbone tel que le reboisement ou le développement d’énergies

renouvelables (fours solaires, éoliennes…).

- Gestion des risques

Le risque d’inondation dans les Hauts-de-Seine est particulièrement sérieux puisqu’il

toucherait 20% de la superficie du département soit près de 300 000 personnes. En cas de

crue 1910, les dommages sont estimés de 4 à 5 milliards d’euros. C’est pourquoi,

l’imperméabilisation des sols doit être limitée lors de chaque projet d’aménagement urbain

afin de promouvoir des techniques d’infiltration à la parcelle (noue, fossé…) au cœur d’un

territoire dense et urbanisé.

En parallèle, le développement économique et l’occupation des sols doivent être

compatibles avec les ressources en eau disponibles localement. Globalement, il s’agit de

prendre davantage en compte les risques et les effets liés au changement climatique dans

les avis et les portés à connaissance rendus par le Conseil général sur les documents

d’urbanisme.

En résumé, les politiques territoriales concernant l’adaptation au changement climatique

sont récentes et plutôt rares à l’inverse des mesures prises sur l’atténuation. En effet, les

collectivités territoriales se préoccupent principalement d’atténuer leurs émissions de GES,

pour le moment, même si l’adaptation et l’atténuation sont deux volets complémentaires et

indissociables de la lutte contre le réchauffement climatique. Toutefois, le climat changeant,

l’adaptation apparaît de plus en plus comme une évidence, voire une urgence dans certains

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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domaines comme l’urbanisme. Le Conseil général des Hauts-de-Seine ne fait pas figure

d’exception sur cette chronologie de l’action climatique. D’ailleurs, la préfiguration du PCET

illustre ce constat. Qu’en est-il du volet « atténuation » ? Même si le Conseil général déploie

des moyens importants sur les actions d’atténuation, des améliorations peuvent être

apportées concernant les outils et les propositions évoqués.

3. Aller plus loin dans l’atténuation

3.1 Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a pour but de valoriser les

opérations de performance énergétique. Le Conseil général des Hauts-de-Seine a ouvert un

compte au registre national des CEE en 2009. Depuis lors, les demandes d’attribution

déposées chaque année ont permis de capitaliser 48,7 GWh cumulés actualisés pour un

montant estimé à 214 000 euros. Malheureusement, la centralisation des éléments

nécessaires à la constitution des dossiers des CEE n’est pas optimisée conduisant à une

valorisation incomplète des opérations de performance énergétique réalisées par le Conseil

général. Pourtant, le dispositif concerne seulement les directions liées au patrimoine bâti et

la voirie. Les 4 directions du Département Construction Entretien des Bâtiments (DCEB) ne

parviennent pas à réunir les documents administratifs requis pour que la direction de

l’environnement et du développement durable monte un dossier abouti. Pour y remédier, il

s’agit de mettre au point une procédure spécifique aux directions du DCEB. Cette démarche

doit faire l’objet d’un travail coopératif selon les étapes suivantes :

1) Au début de l’année 2013, une note du directeur général des services ordonnerait la

construction d’un groupe de travail « CEE ». À l’initiative du responsable CEE, il serait

composé des chefs des services techniques représentant les chargés d’opérations

ainsi que les chefs des services administratifs pour l’aspect comptabilité.

2) Le groupe de travail aurait pour mission d’homogénéiser les intitulés des opérations

et travaux programmés. Cette nomenclature commune à toutes les directions

pourrait renseigner la ligne budgétaire spécifique sur la performance énergétique

prévue dans le PCET.

3) Le groupe de travail devra également construire la procédure suivante. Tout d’abord,

chaque chargé d’opérations concerné par des travaux de performance énergétique

devra envoyer, à la personne en charge des CEE, les éléments justificatifs pour le

dossier de CEE. Puis, un référent « plan climat » (ou autre) devra vérifier dans chaque

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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direction via le tableau comptable, par exemple, si toutes les opérations réalisées au

cours de l’année ont été transmises au responsable CEE, garant du dispositif.

4) Enfin, il s’agit de faire valider la nomenclature et la procédure par le directeur général

des services et les directeurs généraux adjoints concernés.

La restructuration en cours au DCEB est une opportunité pour mettre en place une

nouvelle méthodologie. Tant que le dispositif existe, les certificats d’économies d’énergie

sont un moyen de financer les actions du PCET et plus globalement la politique énergétique

du Conseil général.

3.2 La récupération de la chaleur des eaux usées

Le Conseil général des Hauts-de-Seine possède un réseau d’égouts de 625 km, dont les

deux tiers sont des ouvrages visitables, c'est-à-dire de plus d’1,60m de hauteur. En 1994, la

gestion de ce patrimoine a été confiée à la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud

(SEVESC) par une délégation de service public d’une durée de 30 ans. L’assainissement fait

partie des compétences obligatoires du Conseil général des Hauts-de-Seine. De ce fait, la

collectivité pourrait promouvoir, via des expérimentations sur son patrimoine bâti, le

développement de l’énergie renouvelable basée sur la récupération des calories des eaux

usées du réseau d’assainissement.

Figure 11 : Système de récupération de chaleur provenant des eaux usées du réseau d’assainissement (http://energie.sia-conseil.com/20110628-des-economies-de-chauffage-grace-aux-eaux-usees/)

Lors de leur évacuation, les eaux grises ont une température moyenne comprise entre

10°C et 20°C (selon la région et les saisons). Issues des cuisines et des salles de bains, les

calories des ces eaux usées peuvent être utilisées pour le chauffage ou le refroidissement

des bâtiments. Un échangeur thermique récupère les calories dans les canalisations et les

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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transfère aux bâtiments via une pompe à chaleur. Le principe de fonctionnement est le

même qu’une ventilation mécanique contrôlée (VMC). Ce système présente de nombreux

avantages :

- Le flux est continu, bon marché et disponible toute l’année ;

- L’énergie renouvelable est produite à proximité du site de consommation ;

- La technique est adaptée au milieu urbain dense et réversible : chauffage en hiver et

rafraichissement en été.

Cependant, l'installation sur un réseau existant est plus complexe et onéreux.

Cette source d’énergie est utilisée depuis de nombreuses années en Suisse et en

Allemagne mais la technologie s’implante petit à petit avec succès en France. Par exemple, le

groupe scolaire Wattignies (Paris 12e arrondissement) a inauguré en 2011 une installation

« Degrés bleus » de la Lyonnaise des Eaux. Le dispositif permet de couvrir 70% des besoins

en chauffage du site et d’éviter le rejet de 76 tonnes de CO2. La performance d’une

installation Degrés Bleus varie de 2 à 5 kW/m² d’échangeur installé, ce qui correspond à 1,8

à 6,4 kW par mètre linéaire soit une longueur de canalisation équipée comprise entre 40 et

80 mètres. Le coût est estimé entre 1 500 et 4 000 €/kW installé qui dépend de la puissance

thermique envisagée, de la configuration du réseau d’assainissement, mais aussi de la

distance entre la canalisation et le local technique ou la pompe à chaleur. Dans le cas du

projet de Wattignies, l’investissement final s’est élevé à 400 000 euros. De même, un

immeuble de bureaux situé à Cergy Pontoise (95) a installé un procédé innovant et breveté

de récupération de chaleur sur eaux grises. Le système assure plus de 90% de la production

d’eau chaude sanitaire (ECS) pour le restaurant d’entreprise (600 couverts) et les sanitaires.

On peut citer également l’exemple du centre aquatique de Levallois-Perret (92) qui utilise la

chaleur récupérée du réseau d’assainissement pour chauffer à hauteur de 95% l’eau des

bassins. Le centre aquatique a réduit de 24% sa consommation énergétique et de 66% ses

émissions de CO2 soit 150 tonnes évitées par an. L’économie annuelle s’est élevée à 48 000

euros équivalent à une baisse de 65% de la facture énergétique.

3.3 L’approvisionnement en électricité

Le Conseil général mène une campagne de renouvellement du parc automobile

départemental basé sur des véhicules électriques. Ces véhicules dits « propres » contribuent

significativement à l’amélioration de la qualité de l’air en zone urbaine. Cependant, ce parti-

pris soulève la question de la consommation électrique de la collectivité départementale. En

effet, les économies d’électricité réalisées grâce à une meilleure maîtrise de la demande et

de la performance du patrimoine départemental risquent probablement d’être compromises

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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par les besoins de recharge des voitures. Deux solutions peuvent être émises pour

compenser cette nouvelle source de consommation d’électricité :

- L’exemple des smarts grids

D’une part, il s’agirait de s’inspirer du principe de réseau « intelligent », appelé

également smart grid, qui cherche à optimiser la production et la distribution de l’électricité

en fonction de la consommation électrique. Le Conseil général en consommant

intelligemment son électricité au cours d’une journée, via des « bâtiments intelligents »,

pourrait contribuer à l’effacement de la pointe de consommation électrique du territoire

national, principal enjeu des smarts grids.

La première étape consiste à connaître avec le plus de précisions possibles et en temps

réel les consommations électriques. Pour cela, il s’agit d’installer des compteurs intelligents

ou smarts meterings. Puis, il est nécessaire de mettre en place un système centralisé

d’analyse des consommations sur le périmètre couvert. Le Conseil général via la mise en

place d’un logiciel de gestion des fluides et l’installation progressive de la télé-relève tend à

améliorer la connaissance de son patrimoine. Une fois que la compréhension du système est

établie alors un mécanisme de commande à distance devra être créé pour optimiser la

consommation électrique du Département. Au sujet des véhicules électriques, il s’agirait de

recharger les batteries lors des périodes creuses afin d’éviter les pics de consommation.

- Les certificats d’électricité verte

Un certificat vert atteste la traçabilité d’un MWh d’électricité verte. Celle-ci correspond à

l’électricité issue d’une centrale exploitant une source d’énergie renouvelable et injecté sur

le réseau électrique. Cela comprend à l'heure actuelle : l'énergie solaire, éolienne,

marémotrice et hydroélectrique, la géothermie, et la biomasse. Le certificat d’électricité

verte est l’équivalent de l’appellation "label rouge" dans l’alimentation. C’est un signe de

confiance et d’engagement pour les énergies renouvelables. Les certificats verts sont

délivrés par l’Institut français d’émission, Observ’ER, adhérent du système européen de

certification Renewable Energy Certificate System (RECS).

En achetant des certificats verts dès à présent, le Conseil général des Hauts-de-Seine

soutiendrait indirectement, les filières des énergies renouvelables soit une production

électrique respectueuse de l’environnement. En effet, la somme de 11 euros est réinvestie à

l’achat de chaque certificat. Cet engagement volontaire permet d’économiser 456 kg de CO2

par certificat. D’ailleurs, les filières de production d’électricité verte ne produisent

globalement pas (ou peu) d’émissions de CO2 et ne posent pas de problème de déchets

dangereux sur le long terme.

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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Pour conclure, ces quelques pistes d’amélioration évoquées montrent que le PCET des

Hauts-de-Seine doit faire l’objet d’actualisations régulières. C’est un exercice complexe, à

l’image de l’évolution du climat, qui doit tenir compte de l’avancée de la réglementation, de

l’innovation technologique et du changement des mentalités.

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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Conclusion

Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine est un outil de

planification qui instaure une lisibilité de l’action entreprise par la collectivité en matière de

lutte contre le changement climatique.

Le niveau local est souvent décrit comme le bon échelon pour relever les défis

climatiques. Le problème « climat » tend à s’imposer comme un élément central des

politiques territoriales. Cependant, les collectivités sont amenées à intervenir sur une

problématique qui dépasse leur territoire et leur champ de compétences d’où la question de

la décision publique. De plus, les plans d’action se composent principalement de mesures

d’atténuation afin de palier la crise énergétique. Plus récemment, l’adaptation s’impose

progressivement comme un volet essentiel de la lutte contre le changement climatique.

En ce qui concerne le Conseil général des Hauts-de-Seine, il apparaît comme un acteur

moteur de la lutte contre le changement climatique sur son territoire. En effet, sa

responsabilité environnementale l’engage à montrer l’exemple, à accentuer ses efforts sur

ses compétences et son patrimoine (bâtiments, réseau d’assainissement, transports et

déplacements, marchés publiques…) et répondre à une demande sociétale.

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Le Plan Climat-Energie Territorial du Conseil général des Hauts-de-Seine 2012

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Bibliographie ARTICLES

ADEME & VOUS, Magazine n°58, Dossier c’est le moment d’agir, Hisser au plus haut les Plans Climat…Action ; septembre 2012, 7-13 pages

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Annexes Annexe 1 : Le département des Hauts-de-Seine

Val-de-Marne

Paris

Seine-Saint-Denis

TERRITOIRE

176 km² de superficie, soit le plus petit département

après Paris

36 communes

6 communautés d’agglomération,

1 communauté de communes

POPULATION

Près de 1 567 000 habitants, soit 13 % de la

population francilienne

2e département le plus peuplé d’Ile-de-France après

Paris

Le fonctionnement du Conseil général

45 cantons, soit 45 conseillers généraux

Mandat de 6 ans

Assemblée départementale renouvelée par moitié

tous les 3 ans au suffrage universel direct

Président élu parmi les conseillers pour 3 ans :

Patrick DEVEDJIAN

Les compétences

Action médico-sociale : protection de l’enfance, aide

aux personnes handicapées et âgées, insertion des

personnes en difficulté

Aménagement du territoire : voirie, transports en

commun…

Education : gestion matérielle des collèges

Attractivité et emploi : aide au développement

économique local

Culture : musées départementaux, archives…

Le personnel de l’administration

6500 agents répartis sur 4 sites centraux (Nanterre)

et 180 sites extérieurs

200 métiers dont plus de 60% dans le secteur social

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Annexe 2 : Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial

JORF n°0160 du 12 juillet 2011

Texte n°3

DECRET

Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial NOR: DEVR1113798D Publics concernés : personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer ; personnes morales de droit public de plus de 250 personnes ; collectivités territoriales ; Etat.

Objet : contenu des bilans d’émissions de gaz à effet de serre ; contenu et mode d’élaboration des plans climat-énergie territoriaux.

Entrée en vigueur : le 13 juillet 2011 ; différée lorsqu’un premier bilan des émissions de gaz à effet de serre a été établi durant les douze mois précédant la publication du décret et lorsqu’un plan climat-énergie a été adopté dans les trois ans précédant cette même publication.

Notice : 1° Le décret définit le contenu des bilans d’émissions de gaz à effet de serre rendus obligatoires par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole, les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer, les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l’Etat. Il définit deux périmètres que le bilan devra renseigner : les émissions directes et les émissions indirectes émises par l’utilisation d’électricité, de chaleur ou de vapeur. Le décret précise les modalités de mise à disposition de publicité et des bilans. Il met en place un pôle de coordination nationale qui arrêtera le périmètre des émissions et les principaux choix méthodologiques nécessaires à l’élaboration des bilans. Le décret définit également le rôle du préfet de région et du président du conseil régional s’agissant du suivi des bilans.

2° Le décret définit le contenu des plans climat-énergie territoriaux qui seront élaborés sur la base des bilans d’émissions par les collectivités territoriales. Il précise le champ couvert par le plan climat-énergie territorial et son articulation avec les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ainsi qu’avec les schémas régionaux de cohérence écologique. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan. Il précise également que le volet climat d’un agenda 21 vaut plan climat-énergie territorial s’il respecte les dispositions du présent décret.

3° Le décret prévoit enfin des dispositions transitoires pour les personnes morales qui ont déjà élaboré un bilan d’émissions dans les douze mois précédant l’entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et pour les collectivités qui ont élaboré un plan climat-énergie ou un agenda 21 au cours des trois ans précédant l’entrée en vigueur de la même loi.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

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Vu le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques signé le 11 décembre 1997, notamment son article 5 ;

Vu la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto ;

Vu la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;

Vu l’avis du comité des finances locales (commission consultative d’évaluation des normes) en date du 7 avril 2011 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par une section 4 ainsi rédigée :

« Section 4

« Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial

« Art. R. 229-45.-Les dispositions de la présente section s’appliquent aux gaz à effet de serre dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’écologie.

« Sous-section 1

« Bilan des émissions de gaz à effet de serre

« Art. R. 229-46.-Les personnes morales de droit privé tenues d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d’un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d’effectif travaillant en France fixée au 1° ou au 2° de l’article L. 229-25. L’effectif est calculé conformément aux règles prévues à l’article L. 1111-2 du code du travail.

« Art. R. 229-47.-Le bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu à l’article L. 229-25 fournit une évaluation du volume d’émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d’une année. Le volume à évaluer est celui produit au cours de l’année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de la pénultième année. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone.

« Le bilan distingue :

« 1° Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ;

« 2° Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur

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nécessaire aux activités de la personne morale.

« La synthèse des actions, jointe au bilan en application de l’article L. 229-25, présente, pour chaque catégorie d’émissions mentionnée aux 1° et 2° ci-dessus, les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des trois années suivant l’établissement du bilan. Elle indique le volume global des réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendu.

« Les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont adopté un plan climat-énergie territorial sont dispensés de cette synthèse.

« Art. R. 229-48.-Toute personne morale autre que l’Etat, qui remplit au 31 décembre d’une année les conditions définies aux 1°, 2° ou 3° de l’article L. 229-25, transmet par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle elle a son siège ou de son principal établissement un bilan des émissions de gaz à effet de serre au plus tard le 31 décembre de l’année suivante, puis ses mises à jour au plus tard avant la fin de chaque période triennale qui suit.

« Dès sa transmission au préfet, elle met le bilan à la disposition du public par voie électronique sur son site internet pendant au moins un mois. Elle notifie sans délai au préfet de région et au président du conseil régional l’adresse du site internet sur lequel le bilan est mis à la disposition du public.

« Si elle ne dispose pas d’un site internet, elle demande au préfet de région de procéder sur le site internet de la préfecture à la mise à la disposition du public du bilan qu’elle lui a transmis.

« Art. R. 229-49.-Le ministre chargé de l’écologie organise, avec l’appui de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, la publication de toutes les informations nécessaires au respect des exigences mentionnées à l’article R. 229-47.

« Il désigne un organisme d’expertise dénommé “ pôle de la coordination nationale ” dont il arrête la composition et les modalités de fonctionnement et qui est chargé des missions suivantes :

« 1° Elaborer les méthodologies nécessaires à l’établissement des bilans des émissions de gaz à effet de serre et permettant d’assurer la cohérence des résultats, notamment dans le respect des obligations résultant du droit de l’Union européenne ;

« 2° Déterminer les principes de calcul des équivalents de tonnes de dioxyde de carbone et les facteurs d’émissions qui doivent être utilisés ;

« 3° Préparer un modèle de présentation du bilan des émissions des gaz à effet de serre, qui est soumis à l’approbation du ministre chargé de l’écologie ;

« 4° Suivre la mise en œuvre du dispositif des bilans des émissions de gaz à effet de serre et faire des recommandations, le cas échéant, sur l’évolution de ce dispositif.

« Art. R. 229-50.-Le préfet de région et le président du conseil régional organisent, avec l’appui du pôle de la coordination nationale, et selon des modalités qu’ils définissent conjointement, le suivi des bilans des émissions de gaz à effet de serre établis dans la région.

« Ils recensent les bilans publiés et en vérifient la cohérence au regard des exigences mentionnées à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 229-25 et à l’article R. 229-47.

« Ils dressent, selon une périodicité qu’ils déterminent mais qui ne peut être supérieure à trois ans, un état des lieux qui porte sur le nombre des bilans publiés, la qualité de leur contenu et les difficultés méthodologiques éventuellement rencontrées. Ils communiquent ces difficultés méthodologiques au pôle de la coordination nationale. Ils intègrent les résultats de cet état des lieux dans le rapport d’évaluation prévu à l’article R. 222-6.

« Sous-section 2

« Plan climat-énergie territorial

« Art. R. 229-51.-Les objectifs opérationnels du plan climat-énergie territorial prévu au 1° du II de

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l’article L. 229-26 sont chiffrés, le cas échéant, en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone économisées, en tonnes équivalent pétrole d’économie d’énergie ou, pour chaque filière d’énergies renouvelables, en puissance installée et en perspectives de production annuelle.

« Le programme des actions à réaliser, prévu au 2° du II de l’article L. 229-26, comporte un volet consacré à la politique de sensibilisation et de mobilisation de l’ensemble des personnes intéressées à la réalisation du plan.

« Conformément au 3° du II de l’article L. 229-26, le plan met en place les conditions de l’évaluation de sa mise en œuvre et de son suivi. Il en prévoit les modalités d’organisation.

« Art. R. 229-52.-Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L. 229-26, la collectivité territoriale ou le groupement définit les modalités d’élaboration et de concertation du projet de plan climat-énergie territorial. Lorsque la collectivité engage l’élaboration du plan climat-énergie territorial, elle en informe par écrit le préfet de région ainsi que le représentant des organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation.

« Dans les deux mois à compter de cette notification, le préfet de région transmet à la collectivité l’ensemble des informations et des données dont il dispose relatives au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.

« Dans le même délai, le représentant des organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation peut par écrit demander à l’exécutif de la collectivité à être consulté sur le projet de plan.

« Pour l’application du présent article, le représentant des organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation est le président de l’association régionale d’organismes d’habitat social. A défaut d’une telle association régionale, le préfet de région demande au président de la fédération nationale des associations régionales d’organismes d’habitat social de désigner un représentant.

« Art. R. 229-53.-Le projet de plan est soumis pour avis au préfet de région et, si la demande en a été faite, au représentant des organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation. Le projet de plan est également soumis pour avis au président du conseil régional, sauf dans le cas où la région est à l’initiative du plan. Ces avis sont réputés favorables s’ils n’ont pas été notifiés par écrit dans un délai de deux mois.

« Art. R. 229-54.-Le projet de plan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis mentionnés à l’article R. 229-53, est soumis pour adoption à l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement.

« Lorsqu’il a été adopté, le plan est mis à la disposition du public sur le site internet et, à défaut de site internet, au siège de la collectivité.

« Art. R. 229-55.-Conformément aux prescriptions de l’article L. 229-26, le plan climat-énergie territorial est mis à jour dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour son élaboration par les articles R. 229-51 à R. 229-54.

« Art. R. 229-56.-Lorsque la région a décidé, conformément à l’article L. 222-2, d’intégrer son plan climat-énergie territorial dans le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu à l’article L. 222-1, le schéma régional identifie sous la forme d’un chapitre distinct les dispositions qui relèvent du plan climat-énergie territorial. Ce plan climat-énergie territorial est élaboré, adopté et mis à jour dans les conditions et selon les modalités prévues par les articles R. 229-51 à R. 229-55. »

Article 2

Le ministre chargé de l’écologie met, au plus tard le 30 septembre 2011, à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements la méthode d’établissement du bilan prévue au septième alinéa de l’article L. 229-25 du code de l’environnement.

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Le premier bilan des émissions de gaz à effet de serre établi en application du présent décret doit être transmis au plus tard le 31 décembre 2012.

Article 3

L’article R. 229-45, les quatre premiers alinéas de l’article R. 229-47 et l’article R. 229-49 du code de l’environnement, issus du présent décret, ne s’appliquent pas au premier bilan des émissions de gaz à effet de serre s’il a été déjà établi au cours des douze mois précédant la publication du présent décret.

Article 4

Lorsqu’une collectivité territoriale ou un groupement a adopté un plan climat-énergie territorial dans les trois ans précédant la publication du présent décret, la collectivité ou le groupement peut n’appliquer les dispositions de la section 4 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement, issue du présent décret, qu’à partir de la mise à jour du plan qui doit intervenir au plus tard dans les cinq ans suivant la date de son adoption. Dans le délai de trois mois suivant la publication du présent décret, la collectivité territoriale ou le groupement transmet au préfet de région le plan climat-énergie territorial adopté et la délibération portant adoption du plan.

Article 5

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

François Baroin

Le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique,

Eric Besson

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Abstract

The first effects of climate change urge for the adoption of a long term strategy. Even if

disruptions are unavoidable, doubt remains concerning the extent and local effects. The idea

of climate change has gradually become more accessible although it is still seen as distant

and hypothetical.

In France, local authorities have acted through a specific tool, the territorial climate-

energy plan. Developed by the General Council of Hauts-de-Seine this plan is based on the

area of expertise of the local authority. It primarily aims at putting in place measures to limit

emissions of greenhouse gases and also to protect regional heritage from degradation due

to climate change.

This report deals with the consideration of the climate change within the policies of the

General Council of Hauts-de-Seine through the territorial climate-energy plan.

Keys words: climate change, greenhouse gases, mitigation, adaptation, local authorities

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Résumé

L’expression des premiers effets du changement climatique presse l'adoption d'une

stratégie sur le long terme. Bien que des perturbations soient inévitables, l’incertitude

persiste sur l’ampleur et les manifestations locales. Le changement climatique se

démocratise progressivement même si le phénomène est encore perçu comme lointain et

hypothétique.

En France, l’action des collectivités locales se concrétise au moyen d'un outil spécifique

de planification, le plan climat-énergie territorial. Celui élaboré par le Conseil général des

Hauts-de-Seine est basé sur le champ de compétences du Département. Il vise

principalement à adopter des mesures pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et

également les vulnérabilités du patrimoine départemental et du territoire face au

réchauffement climatique.

Ce mémoire a pour objectif d’analyser la prise en compte du changement climatique au

sein des politiques du Conseil général des Hauts-de-Seine à travers le Plan Climat-Energie

Territorial.

Mots clés : changement climatique, gaz à effet de serre, atténuation, adaptation,

collectivités locales