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Schéma Départemental de préservation, de restauration et de mise en Valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT - SDVMA 2009- RAPPORTS DE BASSINS Fédération de l’Hérault pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique MISE Hérault DIREN Languedoc Roussillon Conseil Général de l’Hérault Conseil Régional Languedoc Roussillon Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse ONEMA (SD et DIR 8) SDVMA Hérault FEDERATION DE L’HERAULT POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Schéma Départemental de préservation, de restauration et de mise en Valeur

des Milieux Aquatiques de l’HERAULT

- SDVMA 2009-

RAPPORTS DE BASSINS

Fédération de l’Hérault pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

MISE Hérault DIREN Languedoc Roussillon

Conseil Général de l’Hérault Conseil Régional Languedoc Roussillon Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse ONEMA (SD et DIR 8)

SDVMA Hérault

FEDERATION DE L’HERAULT POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Schéma Départemental de préservation, de restauration et de mise en valeur

des Milieux Aquatiques de l’HERAULT

- SDVMA 2009 -

RAPPORTS DE BASSINS

Bassin versant n°1 : Vidourle (Y34)................................................................................ 1

Bassin versant n°2 : Affluents de l’etang de l’Or (Y33) .........................................................24

Bassins versants n°3 et 4 : Lez (Y32) - Mosson (Y31) ..........................................................52

Bassin versant n°5 : Affluents de l’étang de Thau (Y30)........................................................85

Bassin versant n°6 : Haute vallée et gorges de l’Hérault (Y21)............................................... 101

Bassin versant n°7 : Lergue (Y22) et Salagou.................................................................. 137

Bassin versant n°8 : Moyenne et basse vallées de l’Hérault (Y23)............................................ 168

Bassin versant n°9 : Libron (Y24) ............................................................................... 204

Bassin versant n°10 : Haute vallee de l’Orb (Y25a) ........................................................... 223

Bassin versant n°11 : Jaur (Y25b) .............................................................................. 261

Bassin versant n°12 : Gorges, moyenne et basse vallées de l’Orb (Y25c) .................................... 285

Bassins versants n°13 : Hautes vallées de l’Agoût et de l’Arn (O4) .......................................... 321

Bassins versants n°14 et 15 : Cesse, Quarante, Etang de capestang (Y16) – Ognon (Y14)................. 343

Bassin versant n°16 : Canal du Midi ............................................................................ 373

Bibliographie et sites web consultés............................................................................. 382

Pour chaque bassin (hormis pour le Canal du Midi), les informations sont organisées de la manière suivante :

I. PRESENTATION GENERALE DU BASSIN I.a. Morphologie I.b. Occupation du territoire I.c. Patrimoine naturel I.d. Population, économie I.E. Réseau hydrographique I.f. Hydrologie I.g. Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses

II. LA SECTORISATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE L’HERAULT III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) DE GESTION – OUTILS DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE

III.a. Structure(s) de gestion et Outil(s) de gestion concertée III.b. SDAGE 2009/DCE

IV. ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC IV.a. Qualité physique des milieux IV.b. Qualité des eaux - Pression « Rejets » IV.c. Gestion quantitative de la ressource - Pression « Prélèvements »

V. BILAN – OBJECTIFS - PRECONISATIONS V.a. Restauration de la libre circulation piscicole V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat V.c. Amélioration de la qualité des eaux V.d. Amélioration de la gestion quantitative de la ressource V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

VI. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

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Rapport de bassin - Vidourle (Y34)

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BASSIN VERSANT N°1 : VIDOURLE (Y34)

I. PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE

I.a. Morphologie

Le bassin versant du Vidourle couvre une superficie totale de 775 km² qui s’étend sur les départements du Gard (pour environ 78 %) et de l’Hérault (pour environ 22 %). Le secteur inclus dans l’Hérault (172 km²) se compose de 3 unités hydrologiques : � l’intégralité du bassin de la Bénovie (affluent rive droite du Vidourle) � le bassin amont du Brestalou (affluent rive droite du Vidourle) � une partie du bassin aval du Vidourle : le fleuve est limitrophe des 2 départements sur un linéaire de 27 km. Cette unité hydrologique couvre une faible superficie en raison de l’endiguement du fleuve sur une grande partie de ce linéaire. Le territoire se découpe en 2 unités morphogènes distinctes :

- un secteur de bas-relief (100-300 m) sur sa partie ouest et nord-ouest incluant les bassins amont de la Bénovie et du Brestalou : ce secteur correspond aux garrigues nord-montpelliéraines. Formations marno-calcaires Crétacé et calcaires Jurassique.

- La plaine de la Bénovie qui se forme au pied des garrigues et qui vient se fondre avec la plaine du Vidourle.

Formations tertiaires variées (principalement marneuses et argileuses), La plaine est découpée par quelques petits reliefs collinaires calcaires orientés nord-est sud-ouest.

I.b. Occupation du territoire

Le secteur de bas-relief à la topographie vallonnée est couvert en alternance d’une végétation de garrigue basse à chênes kermès et de pinèdes de pins d’Alep. Les bas-fonds de vallons où s’écoulent la Bénovie et le Brestalou sont largement cultivés (majoritairement de la vigne) à l’exception de quelques secteurs encaissés. L’occupation de la plaine est quasi exclusivement agricole. Les vignes majoritaires s’étendent des versants calcaires jusqu’aux abords des cours d’eau. Les autres productions agricoles sont essentiellement céréalières aménagées préférentiellement en bordure du Vidourle. Dans ce paysage agricole, seuls quelques bois (pins d’Alep) occupant les reliefs collinaires du bassin de Boisseron et les ripisylves du Vidourle et de la Bénovie constituent les seuls espaces naturels.

I.c. Patrimoine naturel

Les zonages relatifs au patrimoine naturel du bassin sont synthétisés dans le tableau suivant. Seules sont retenues les zones situées à un maximum de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau étudiés.

Type de zonage Nom et code de la zone Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 1

Bois de la Blaquière et rivière Bénovie (0000-4103) Bois de Paris et Massifs boisés environnants (0000-6089)

Inventaires scientifiques

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 2

Ripisylve de la Bénovie et parc de Boisseron (0000-4119)

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Rapport de bassin - Vidourle (Y34)

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Ripisylve inférieure du Vidourle (0000-4139)

Arrêté de Protection de Biotopes (APB) BIOTOPE DE L'AIGLE DE BONELLI DU PUECH DES MOURGUES (APB34007)

Réserve Naturelle Nationale Protections réglementaires

Réserve Naturelle Régionale Protections foncières

Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Proposition de site d'intérêt communautaire (pSIC)

Le Vidourle (FR9101391)

Site d'intérêt communautaire (SIC) Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Zone de protection spéciale (ZPS) Hautes garrigues du montpelliérain (FR9112004)

Engagements européens et internationaux

Zone vulnérable aux nitrates Nappe de Mauguio (20021231) Sont indiqués en gras dans le tableau ci-dessus, les zonages concernant un (ou des milieux) inféodé(s) aux cours d’eau. Les ripisylves qui forment un cordon végétal séparant les cours d’eau du parcellaire agricole constituent par endroit des milieux d’une grande richesse écologique qui font l’objet d’un classement en ZNIEFF (cf. tableau ci-dessus) : � la ripisylve du Vidourle depuis son entrée dans le département jusqu’au Pont de Lunel est incluse dans la ZNIEFF n°4139 type II � la ripisylve de la Bénovie en amont du village de Boisseron (ZNIEFF n°4119 type II) et à hauteur de Gallargues et de Buzignargues (ZNIEFF n°4103 type II). L’ensemble du fleuve Vidourle entre le Moulin d’Hilaire (Boisseron/Sommières) et le Mas de Tournefort (Marsillargues/St Laurent d’Aigouze) a été proposé pour intégrer le réseau des sites d'intérêt communautaire (Directive européenne "Habitats Naturels") concerne « Le fleuve présente un intérêt biologique tout particulier au regard de l’existence d’espèces aquatiques et palustres remarquables et singulières par rapport à d’autres cours d’eau de la région » (DIREN LR)

I.d. Population, économie

20 communes (*) sont rattachées à la portion héraultaise du bassin totalisant une population permanente de 16 323 habitants soit une densité voisine de 68 habitants au km² (contre 13 385 habitants et 62 km² en 1999). Commune la plus peuplée : Boisseron – population sédentaire de 1342 habitants en 2006 (contre 1 151 en 1999) Commune la moins peuplée : Garrigues - population sédentaire de 157 habitants en 2006 (contre 127 en 1999)

Population communale permanente (habitants)

]0-250] ]250-500] ]500-1000] ]1000-2000]

Nb de communes 1990 7 4 9

Nb de communes 1999 4 5 9 2

Nb de communes 2006 3 4 10 3

La population du bassin a augmenté de plus de 25 % entre 1999 et 2006. La grande proximité avec les centres urbains de Montpellier et de Nîmes explique cette explosion démographique. L’économie du bassin est principalement supportée par la vocation agricole du terroir. L’activité vini-viticole, développée sur l’ensemble du bassin, est le moteur déterminant de ce secteur économique. * Communes concernées : BOISSERON, BUZIGNARGUES, CAMPAGNE, CLARET, FONTANES, GALLARGUES, GARRIGUES, LAURET, MONTAUD, SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL, SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES, SAINT-HILAIRE-DE-

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Rapport de bassin - Vidourle (Y34)

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BEAUVOIR, SAINT-JEAN-DE-CORNIES, SAINT-SERIES, SATURARGUES, SAUSSINES, SAUTEYRARGUES, VACQUIERES, VALFLAUNES, VILLETELLE

I.e. Réseau hydrographique

Le Vidourle prend sa source dans la Montagne de la Fage (Gard – commune de St Roman de Codières) en bordure sud-est du Massif de l’Aigoual. Il parcourt un linéaire total de 82 km avant d’atteindre son débouché en mer sur la commune du Grau du Roi dans le Gard. Le fleuve est limitrophe des 2 départements Hérault et Gard sur un linéaire de 27 km dans la plaine littorale (du Moulin d’Hilaire commune de Boisseron à environ 1 km en aval du Barrage anti-sel commune de Marsillargues). Son cours supérieur ainsi que celui de ses affluents se caractérisent par des déclivités importantes générant des vitesses d’écoulement rapides. En aval de la commune de Sommières, le fleuve atteint la plaine littorale qu’il parcourt en serpentant, bordé d’une ripisylve dense et épaisse, dans une succession de faciès lentiques. De son débouché en mer jusqu’au Pont de Lunel, le lit majeur du fleuve est limité de part et d’autre par des digues élevées, totalement végétalisées. La Bénovie est le principal affluent du cours aval du Vidourle. Son bassin est intégralement inclus dans l’Hérault. Le cours d’eau naît dans les garrigues au sud de la commune de Ste Croix de Quintillargues (altitude 125 m) et se jette dans le Vidourle à hauteur de Boisseron pour un linéaire total de 23 km et une pente moyenne de 4.8 ‰. Son cours amont parcourt la zone des garrigues avant de dévaler le relief calcaire dans un étroit défilé et d’atteindre la plaine agricole à hauteur de la source de Fontbonne en amont de la commune de Buzignargues. Sur ce linéaire, le lit du cours d’eau s’assèche de façon quasi permanente en raison de la nature karstique des sols.

I.f. Hydrologie

I.f.i. Généralités

Le secteur présente les caractéristiques climatiques typiques du littoral méditerranéen : régime pluvial méditerranéen littoral : des débits moyens très faibles, des étiages très sévères, des précipitations automnales qui peuvent être très importantes et qui peuvent générer des écoulements torrentiels. La période d’étiage entraîne l’assèchement total de la Bénovie à l’exception de la zone de confluence avec le Vidourle (environ 500 m) et de quelques secteurs maintenus en eau grâce à la présence de seuils. Les épisodes de crue du Vidourle appelés « vidourlades » sont malheureusement célèbres de par leur violence et la gravité des dégâts occasionnés.

I.f.ii. Stations hydrométriques

On dénombre trois stations de suivi hydrométrique sur le Vidourle (gestion : SPC Grand Delta). Les débits caractéristiques pour ces stations sont donnés dans le tableau ci-dessous en m3/s.

Nom de la station Lieu-dit Référence station

Module QMNA5 VCN3 VCN10 Q2

journalier Q5

journalier Q10

journalier

Vidourle - Sauve (Gard) Sabatier Y3414010 3,03 0,008 0,031 0,036 120 180 220

Vidourle - Salinelles (Gard) Moulin de Runel

Y3444010 5,3 0,052 0,072 0,085 140 240 300

Vidourle - Marsillargues Y3464010 7,46 0,109 0,049 0,053 260 430 540

I.f.iii. Station du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA)

Une station du réseau ROCA est localisée sur la Bénovie.

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Rapport de bassin - Vidourle (Y34)

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Rivière Nom de la station Commune Référence station

Bénovie Pont de Boisseron Boisseron 634001

I.g. Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses

L’ensemble des données « Qualité des eaux et qualité du peuplement piscicole » fournies par les partenaires de l’étude (DIREN LR; Agence de l'Eau RMC; Conseil général 34 et ONEMA) est consultable sur la base de données SDVMA.

I.g.i. Stations de suivis qualités physico-chimiques et hydrobiologiques

Physico-chimie

Trois stations sont à signaler sur le bassin : - Le Vidourle à Boisseron (06191300) - Le Vidourle à Saint Sériés (06191400) - Le Vidourle à Marsillargues (0192000)

Les deux premières stations ne disposent pas d’historique récent (uniquement une campagne en 1994). La station de Marsillargues est quant à elle une station à double statut RCS/RCO.

Peuplements macro benthiques

Seules la station RCS/RCO de Marsillargues a fait l’objet d’un suivi hydrobiologique.

Peuplements piscicoles

D’après les informations fournies par l’ONEMA, le Vidourle et les cours d’eau du bassin n’ont jamais fait l’objet de suivis de la faune piscicole.

I.g.ii. Stations de suivi qualité bactériologique

La DDASS effectue un suivi du de la qualité bactériologique du Vidourle au droit de 3 stations : - Le Moulin du Juge à Lunel (003215) – Historique de données : 2000 à 2004 - L’ancien moulin à Boisseron (003127) – Historique de données : 2000 à 2007 - Baignade du barrage à Villetelle (003128) – Historique de données : 2000 à 2005

Depuis 2007, la DDASS n’effectue plus de suivi bactériologique sur le Vidourle.

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II. LA SECTORISATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE L’HERAULT

En ce qui concerne le bassin héraultais du Vidourle, le SDVMA retient trois tronçons :

Cours d’eau Limite amont Limite aval Code du tronçon Chaussée du Moulin

d'Hilaire Pont de Lunel 1Vid1

Le Vidourle Pont de Lunel Barrage de Terre de Port 1Vid2

La Bénovie Début cours d'eau (au sens

administratif) Confluence Vidourle 1Bén1

Les codes tronçons sont les « clefs d’entrée » de la base de données.

III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) DE GESTION – OUTILS

DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE

III.a. Structure(s) de gestion et outil(s) de gestion concertée

Le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Vidourle (SIAV) a été créé en 1989. Aujourd’hui, le SIAV, regroupe : 2 départements, 70 communes adhérentes, 95 communes du bassin versant, 7 communautés de communes, 1 SIVU. Les domaines d’actions de cette structure concernent la lutte contre les inondations, l’amélioration de la qualité des eaux, la mise en valeur et la préservation du patrimoine que constitue le fleuve. Certaines actions du SIAV vont être inscrites dans la procédure contractuelle de contrat de rivière. Le dossier d’agrément du SIAV au contrat de rivière a reçu un vote favorable lors du comité syndical du 29 novembre 2007. L’étape ultime repose sur la validation de l’intérêt de la démarche devant un comité (constitué de représentants de l’Etat et d’Agences de bassin). Cette validation débouchera sur un programme de travaux établit pour la période 2009-2013 dans les domaines suivants :

- La gestion du milieu naturel - L’amélioration de la qualité des eaux - L’amélioration du débit d’étiage grâce à la préservation de la ressource - La protection des inondations - L’amélioration des objectifs piscicoles.

La maîtrise d’ouvrage de ces travaux sera déterminée en fonction du domaine visé :

- Par exemple, pour les stations d’épuration : les communes seront maîtres d’ouvrages, - En ce qui concerne les aménagements de berges, la gestion du milieu naturel, la ripisylve, et la réfection de

seuils : le SIAV assurera la maîtrise d’ouvrage. - Quant à la maîtrise d’ouvrage sur des opérations d’assainissement, d’amélioration de la qualité de l’eau, elle

sera remplie par les communes et les Conseils Généraux Par ailleurs, conformément à la politique d’amélioration des stations d’épuration et des réseaux d’eaux usées à l’échelle du bassin versant, le contrat de rivière devrait permettre d’augmenter sensiblement la qualité de l’eau et la préservation des milieux naturels et aquatiques.

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Rapport de bassin - Vidourle (Y34)

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III.b. SDAGE 2009/DCE

Les tronçons identifiés au SDVMA sont classés en deux masses d’eau dans le projet de SDAGE Rhône-Méditerranée 2009 (sous bassin : CO_17_20).

III.b.i. Le Vidourle de Sommières à la Mer - FRDR134b

Cette masse d’eau est considérée comme fortement modifiée (MEFM). Les MEFM sont des masses d’eau sur lesquelles s’exercent une ou plusieurs activités dites "spécifiées", qui modifient substantiellement les caractéristiques hydro-morphologiques originelles de la masse d’eau, de telle sorte qu’il ne serait pas possible d’atteindre le bon état écologique sans induire des incidences négatives importantes sur cette activité. Pour le Vidourle aval, l’activité spécifiée, qui conduit au classement de cette portion du fleuve en MEFM, est la Protection contre les crues. Les usages spécifiés sont les zones urbaines et agricoles. Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants :

- En 2021 – Atteinte d’un « bon potentiel écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

L’atteinte du « bon potentiel écologique » et non du « bon état écologique » se justifie par le fait que la recherche du bon état écologique aurait des incidences négatives importantes sur les usages pour lesquels ces milieux ont été aménagés. Ces adaptations de délai et d’objectifs s’expliquent, dans le cas du Vidourle aval, par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie, continuité et morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée à la présence de pesticides.

III.b.ii. Rivière la Bénovie - FRDR10310

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2027 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique, par des paramètres hydro-morphologiques (morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en Matières Organiques et OXydables et en pesticides et/ou nutriments

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Rapport de bassin - Vidourle (Y34)

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IV. ETAT DES LIEUX – DIAGNOSTIC

IV.a. Qualité physique des milieux

IV.a.i. Continuité piscicole et ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques

• Les ouvrages du Vidourle

Le fleuve est jalonné par 13 ouvrages (dont 4 sont considérés comme arasés) depuis la chaussée du Moulin d’Hilaire (à l’amont) jusqu’au Seuil de Terre de Port (à l’aval). � Les chaussées de moulin : un grand nombre d’ouvrages correspond à d’anciennes chaussées de Moulin qui témoignent de l’importance de l’activité dont le Vidourle faisait l’objet autrefois. Plusieurs de ces chaussées sont dans un état de dégradation avancée (ex Moulin Vendran) voire totalement arasées (Moulin des Aubes) subissant les crues violentes qui caractérisent le Vidourle. Certaines ont fait l’objet de travaux de restauration (intérêt patrimonial, assure la stabilité du profil en long) c’est le cas du Moulin de Roque. � Le Barrage de Terre de Port : cet ouvrage a une double fonction :

o Fonction de barrage anti-sel (marque la limite du domaine maritime). o Fonction de gestion de la ressource superficielle : sa retenue est exploitée par pompage pour

alimenter le Canal de la Tamariguières. Cet ouvrage avait été détruit par la crue de 1999 ; sa réhabilitation a été réalisée pendant l’été 2001. � Les ouvrages de franchissement routiers et ferroviaires : on distingue 2 seuils de ce type : Passage submersible de Villetelle et Pont de la voie ferrée (Lunel/Galargues).

• Les ouvrages de la Bénovie

8 ouvrages sont implantés sur le cours d’eau dans sa portion de plaine. 3 ouvrages correspondent à d’anciennes chaussées destinées à la dérivation d’eau notamment pour le fonctionnement de moulins (ex Moulin de Fontbonne …). Ces ouvrages possèdent une hauteur comprise entre 1 et 2 m. Les autres ouvrages correspondent à des petits seuils de passages à gué (hauteur < 0.8m) ou des radiers de pont.

Espèces migratrices à considérer

Les espèces migratrices présentes sur le Vidourle sont : - l’Anguille (ANG) - la Lamproie marine (LPM) - et l’Alose feinte (ALF).

Données : MRM

Les classements réglementaires

• Classement au titre du L. 432.6 du Code de l’Environnement

Sur ce secteur, le Vidourle fleuve côtier est soumis à la réglementation relative à la libre circulation des espèces migratrices :

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Rapport de bassin - Vidourle (Y34)

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� le fleuve est classé par Décret au titre de l’article L-432.6 du Code de l’Environnement sur l’ensemble du linéaire inclus dans le département de l’Hérault. � le fleuve est classé par Arrêté ministériel de son débouché en mer jusqu’en aval du pont de la D265 à Marsillargues. Cette limite est située en aval du Barrage de Marsillargues (1o11). Les espèces et groupes d’espèces migratrices concernées sont : Alose/Lamproies marine et fluviatile et Anguille.

• Classement au titre de la loi de 1919

Le Vidourle n’est pas concerné par la loi de 1919.

Equipements des ouvrages hydrauliques

Deux ouvrages sont concernés par le classement par arrêté (d’aval en amont) :

- Le Barrage de Terre de Port (1o13) : ouvrage réhabilité en 2001. Ce seuil est franchissable par conception pour les aloses (échancrure centrale). Pour l’Anguille, sa très faible pente et son parement aval en enrochements offrent des zones de repos (absence de courant) ainsi que des voies propices à la reptation (extrait fiches ouvrages MRM, 2009)

- Le Barrage de St Laurent d’Aigouze (1o12) : l’ouvrage est équipé d’une passe à bassins et de dalles à plots béton. Le système était jugé non fonctionnel et a donc fait l’objet de travaux d’amélioration en 2008 (réaménagement du débit d’attrait). Pour les Anguilles, l’ouvrage est jugé franchissable mais avec risque d’impact (retard ou blocage en conditions hydroclimatiques limitantes) (MRM, 2009).

Les autres ouvrages équipés sont :

- Le barrage de Marsillargues (1o11) (troisième ouvrage depuis la mer) : cet ouvrage a été équipé d’une passe à bassins successifs lors de sa restauration. Une passe à anguille est aussi présente en rive gauche. Une amélioration récemment apportée sur la passe à bassins. La passe reste à expertiser.

- La chaussée du Moulin de Boisseron (1o15). La passe à anguilles présente en rive droite n’est pas fonctionnelle en raison du colmatage des balais brosses, de sa forte pente et de la condamnation de sa sortie par un bloc de pierre (MRM, 2009).

Les principaux obstacles à la libre circulation des espèces

Les limites actuelles de migrations sont aujourd’hui les suivantes (source : ONEMA, sd 34) :

- Pour l’Anguille : Seuil Pont submersible de Villetelle (1o18)

- Pour le groupe Aloses/Lamproies Seuil Pont Voie ferrée (Lunel/Gallargues) (1o20) Le seuil du pont de Villetelle est considéré comme un obstacle difficilement franchissable (impact important en conditions moyennes) par MRM (étude 2008).

Les objectifs des Plans de gestion « Migrateurs »

• Plan de Gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée Corse (2004-2008)

♦ Objectifs pour l’Alose

L'objectif du plan de gestion pour l'alose sur le Vidourle est un gain de zones de reproduction accessibles, jusqu'à l'aval du seuil de Villetelle.

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Cet objectif n’est aujourd’hui pas atteint.

♦ Objectifs pour l’Anguille

L'objectif du plan de gestion pour l'anguille sur ce fleuve côtier est d'élargir la zone de colonisation de l'espèce jusqu'à Sommières. Cet objectif n’est aujourd’hui pas atteint.

• Projet de Plan de gestion Anguille de la France (2009)

Le Vidourle sur l’ensemble de son linéaire Héraultais est proposé au classement comme « Zone d’Action Prioritaire ». Sur cette zone, la franchissabilité à la montaison et à la dévalaison devra être déterminée ou confirmée. Un diagnostic à l’ouvrage devra être fait en procédant de l’aval vers l’amont pour rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison, Les ouvrages prioritaires indiqués dans ce document sont :

- Seuil St Laurent d'Aigouze (Marsillargues) - Le Barrage de Marsillargues - Le Seuil Pont Voie ferrée (Lunel/Galargues) - Le Seuil Pont submersible de Villetelle

Pour les ouvrages prioritaires, le diagnostic à l’ouvrage devra être lancé dès 2009/2010 afin de rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison. A l’issue du diagnostic, les meilleures techniques disponibles seront mises en œuvre entre 2009 et 2015.

IV.a.ii. Aménagements linéaires

La maîtrise des crues est une des préoccupations majeures du bassin du Vidourle : ces phénomènes dévastateurs menacent aussi bien les populations (de nombreuses agglomérations sont implantées sur le cours du fleuve) que l’activité économique qui se développe dans la plaine agricole. Plusieurs types d’aménagements hydrauliques ont été réalisés pour limiter les débordements : � des barrages régulateurs dans la haute vallée (département du Gard). Au total, ce sont 32 millions de m3 qui sont stockés sur les trois ouvrages existants (Conquerac : 11.8 ; Ceyrac : 6.2 et Rouvière : 13.9). � l’élévation de digues dans la zone de plaine (depuis Galargues le Montueux jusqu’à Marsillargues) pour réduire le lit majeur du fleuve. Le Syndicat du Vidourle porte actuellement des projets de modification de digues (reculs, confortements) sur les communes de Lunel et de St Laurent d’Aigouze (travaux réalisés). Concernant le bassin de la Bénovie qui est exposé aux mêmes risques mais avec une amplitude moindre, plusieurs secteurs ont fait l’objet d’actions de recalibrage (Ste Croix de Quintillargues, Galargues) de manière plus localisée. De même, la zone en amont de la confluence avec le Vidourle a subi partiellement des aménagements linéaires (confortement de berges par enrochements).

IV.a.iii. Désordres divers

On discerne 3 types de désordres majeurs : � Des effondrements de berges sur le Vidourle : sur le secteur amont de Boisseron, le fleuve est le siège de processus d’érosion importants à l’extrado des méandres. La déstabilisation des berges s’accompagne localement de la disparition du cordon végétal et menace par ailleurs le parcellaire agricole. � Des dépôts : sur ces mêmes zones, des dépôts sont utilisés pour tenter de stabiliser les berges. Inefficaces, ces pratiques peuvent comporter un risque de pollution des eaux selon la nature des matériaux utilisés. � Absence d’entretien de la végétation rivulaire : certains secteurs de la Bénovie sont particulièrement concernés par un développement anarchique de la végétation en berge qui affecte la productivité piscicole.

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Des travaux ont été réalisés en 2007 par l’équipe verte du Syndicat et par des entreprises privées notamment sur la commune de Saussines qui était identifiée, en 2001, comme un secteur particulièrement concerné par ces désordres.

IV.b. Qualité des eaux - Pression « Rejets »

IV.b.i. Qualité de l’eau

Extrait rapport « Carte de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc Roussillon – Synthèse 1994-2006) » DIREN LR Pour l’altération MOOX (Matières Organiques et Oxydables), la qualité Vidourle est bonne en amont de Sauve, à la station d’épuration de Sauve puis devient moyenne jusqu’à la confluence avec le ruisseau des Meules (Liouc). Après une amélioration transitoire sur 4 km, elle devient moyenne du Crieulon à l’aval de Lecques, ruisseau de Brie, puis mauvaise sur 3,5 km. Retour à une qualité moyenne entre Salinelles et Vigne vieille puis forte dégradation (qualité très mauvaise) dans Sommières jusqu’au moulin de St Hilaire, en aval de Boisseron. La qualité MOOX passe de moyenne à bonne et elle ne redevient moyenne qu’un km en amont du Canal du Rhône à Sète. En ce qui concerne les matières azotées (MA), la qualité du Vidourle est très bonne jusqu’à l’aval de Sauve, puis moyenne sur 2.5 km et de nouveau bonne ou très bonne jusqu’à Sommières. En aval de Sommières, la qualité MA est moyenne jusqu’à Boisseron puis elle redevient bonne jusqu’à 1 km en amont du canal de Rhône à Sète, qualité moyenne en aval. Pour l’altération NI (Nitrates), le Vidourle est de très bonne qualité en amont de Sauve puis de bonne qualité sur tout le reste du linéaire. En ce qui concerne les matières phosphorées, les eaux sont de bonne qualité de l’amont jusqu’à l’amont de Quissac, forte dégradation à ce niveau, qualité très mauvaise, sur 4,5 km dans Quissac, en aval de Quissac amélioration progressive jusqu’à la bonne qualité qui se maintient jusqu’au Brestalou. Une forte dégradation intervient alors sur plus de 3 km jusqu’à la confluence du Crieulon, la qualité MP devient alors mauvaise puis moyenne et enfin bonne à l’aval de Sardon. Pour l’altération MP, la qualité est moyenne dans Sommières et redevient bonne au Moulin d’Hilaire, elle est également moyenne sur 1.5 km entre St Sériés et Villetelle. En aval, la qualité MP est bonne.

IV.b.ii. Rejets domestiques

Les dispositifs de traitements collectifs des effluents

On compte, sur l’ensemble du bassin versant héraultais du Vidourle, 21 installations de traitements collectives.

Nb de station /capacité nominale en

EH

Le Vidourle La Bénovie Le Brestalou NC Total

]0-100] 1 2 3

]100-250] 2 2

]250-500] 4 1 1 6

]500-1000] 6 6

]1000-2000] 3 1 4

Total 3 11 2 5 21 NC : correspond aux installations n’ayant pas de rejet direct en cours d’eau (infiltration)

Les trois installations principales sont : Boisseron (1800 EH), Villetelle (1450 EH) et St Sériès/Saturargues (1200 EH). Cinq de ces installations ont été construites et/ou réaménagées il y a moins de 5 ans.

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D’après le SATESE, en 2008, 8 stations (soit 38 %) avaient un fonctionnement jugé « mauvais » : � GALLARGUES � LAURET � SAUSSINES � St BAUZILLE de MONTMEL (Bourg) � St JEAN de CORNIES � St SERIES-SATURARGUES � VALFLAUNES (Les Hauts Valcyre) � VILLETELLE

Les stations non inscrites en gras n’ont pas de rejets directs au réseau hydrographique.

L’habitat non équipé de dispositif collectif d’épuration

1 foyer de rejets est inventorié sur la Bénovie : - 1 habitat localisé (1 logement) procédant à l’épandage des eaux usées en bord de la Bénovie sur la plaine. Impact diffus en raison du faible flux d’eaux usées.

Les réseaux d’assainissement

Il n’est pas recensé de problème particulier sur les réseaux des agglomérations du bassin héraultais du Vidourle. On signalera toutefois, des problèmes récurrents sur le réseau de collecte de la commune de Sommières (Gard).

IV.b.iii. Rejets agricoles

Nous ne disposons pas d’éléments précis sur la contribution de l’activité agricole dans le phénomène d’eutrophisation du Vidourle. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit là d’un facteur déterminant qui doit être impérativement intégré dans la stratégie globale de réduction des apports nutritifs.

IV.b.i. Rejets industriels

Industries agro-alimentaire

On signalera, la présence : � Des caves coopératives : Buzignargues/Gallargues, Montaud, Claret et Boisseron. Pour cette dernière, la

fermeture est prévue pour 2009. Toutes ces installations possèdent soit des dispositifs de traitement autonome soit des dispositifs regroupant plusieurs caves (cas de Claret dont les effluents sont traités sur Assas).

� Des caves particulières. Leur nombre n’est pas connu avec précision. On peut toutefois avancer un chiffre d’une vingtaine d’établissements sur 12 communes du bassin. Environ 30 % de ces établissements disposent d’une filière de traitement des effluents connue (raccordement aux stations communales, convention avec les caves coopératives et/ou les distilleries…).

Autre industries

Aucun rejet à caractère industriel n’a été recensé sur ce territoire.

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IV.c. Gestion quantitative de la ressource - Pression « Prélèvements »

IV.c.i. Adduction en Eau Potable

Plusieurs ressources sont sollicitées pour l’AEP sur le bassin.

Ressources karstiques

• Calcaires et marnes jurassiques des garrigues nord montpelliéraines

Il s’agit des aquifères suivants :

- Calcaires et marnes jurassiques du compartiment oriental du système karstique de la source du Lez (142b) Cet immense aquifère exploité abondamment dans le bassin voisin du Lez (Source du Lez) est ici sollicité sur 2 sites de captages :

� le principal ouvrage correspond au captage de la Source de Fontbonne (Buzignargues) en bord de Bénovie : environ 85 % de la ressource exploitée. Maîtrise d’ouvrage : Syndicat Garrigues et Campagne

� Le second est implanté sur la commune de Vacquières (secteur du Brestalou) Le volume sollicité est proche de 1,2 millions de m3/an

- Calcaires du Crétacé inférieur du Causse de l'Hortus (142c) Cet aquifère est sollicité par le prélèvement au droit de la source de la Fous à Claret (SIAEP du Brestalou). Le volume annuel est d’environ 55 000 m3.

Autres ressources souterraines

• Alluvions quaternaires et villafranchiennes entre le Lez et le Vidourle (Nappe alluviale de Mauguio-Lunel)

Il s’agit d’un aquifère de type poreux exploité. On ne dénombre d’un seul forage exploitant cette ressource à Marsillargues (La Capoulière). Le volume prélevé annuellement est d’environ 530 000 m3.

• Calcaires, marnes et molasses oligo-miocènes du bassin de Castries-Sommières

Il s’agit des Terrains du Crétacé et du Tertiaire du bassin de Castries-Sommières (556b). Cinq captages sont concernés :

- Boisseron (Forage "Gourd de Las Oulas") - St Hilaire de Beauvoir (Forage Bois du Peillou) - St Sériès (Forages Sacan) - Villetelle (Forages "Grande Rasclause Est et Ouest") - Saturargues

Les maîtres d’ouvrages de ces forages sont le Syndicat Intercommunal Garrigues – Campagne (pour les deux premiers) et le SIVU de Sacan (pour les forages de St Sériès). Les deux autres forages sont gérés par les communes de Villetelle et de Saturargues. Le volume annuel prélevé est de près de 2.8 millions de m3 dont plus de 53 % pour le seul forage de Boisseron.

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IV.c.ii. Usage agricole

Le fleuve est largement sollicité pour l’irrigation agricole soit par des ouvrages de prélèvements directs soit par des captages dans sa nappe alluviale. Cette exploitation surabondante accentue considérablement l’étiage, naturellement sévère du cours d’eau.

Les pompages superficiels

La base de données fait état de 3 sites de prélèvements superficiels (sans aucun doute non exhaustif). Le plus important de ces prélèvement est le pompage du Barrage Terre de Port (Marsillargues). Ce dispositif de pompage des eaux du Vidourle a été construit en 1985 pour améliorer la qualité des eaux de l’Etang de l’Or (réduction de la salinité par apport d’eau douce). Les eaux transitent successivement par le Canal de la Tamariguières qui traverse transversalement la plaine agricole de Marsillargues puis par le Canal de Lunel. Les premiers essais réalisés ont montré l’inefficacité du dispositif durant la période hivernale. L’ouvrage de prélèvement est équipé pour une capacité nominale de 2 m3/s. Le régime des eaux auquel il est soumis lui impose un débit réservé dans le Vidourle de 1 m3/s et un droit d’eau annuel de 35 millions de m3. La sévérité de l’étiage implique un arrêt du pompage durant la période sèche au regard du respect du débit réservé.

Les pompages dans la nappe d’accompagnement du Vidourle

Loin d’être exhaustif, le recensement effectué (pour le secteur héraultais) fait état de 2 captages en nappe alluviale sur la commune de Marsillargues.

La ressource Bas Rhône

La plaine agricole de la Bénovie est partiellement desservie par le réseau d’irrigation BRL à partir du Canal Philippe Lamour.

L’exploitation des ressources souterraines

Les ressources souterraines exploitées pour l’agriculture sont : - Calcaires, marnes et molasses oligo-miocènes du bassin de Castries-Sommières : 1 prélèvement recensé - Alluvions anciennes entre Vidourle et Lez et littoral entre Montpellier et Sète : 5 prélèvements connus.

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V. BILAN – OBJECTIFS – PRECONISATIONS

V.a. Restauration de la libre circulation piscicole

V.a.i. Prescriptions du SDVMA 2001 et bilan 2001/2009

La situation du fleuve Vidourle vis-à-vis de la reconquête de la continuité piscicole a évolué de manière très favorable grâce à l’engagement fort du Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Vidourle. Aujourd’hui, les trois premiers ouvrages depuis la mer sont équipés de passes à poissons permettant le franchissement des Aloses et des Anguilles.

Type d'action Urgence Action Evolution 2001/2009

Rétablir la libre circulation des espèces sur l’ouvrage de St Laurent d’Aigouze.

Ce barrage constituait en 2001 la limite amont de remontée des espèces grandes migratrices

Le Seuil St Laurent d'Aigouze (1o12) a été aménagé avec une passe à bassins successifs et des dalles à

plots béton. L’ouvrage a été amélioré en 2008 (amélioration de l’attractivité de la passe). Une

expertise sera réalisée en 2009 par MRM. Urgence 1

Reconstruction du barrage de Terre de Port - Intégration d'une passe à poissons

Le seuil "Mas Terre de Port" (1o13) a été reconstruit et il est désormais franchissable par conception.

Actions à court terme

Urgence 2 Expertiser la passe du Barrage de

Marsillargues

Dispositif à expertiser (problématique liée au calage hydraulique : taille des bassins). Une expertise sera

réalisée en 2009 par MRM.

Propositions réglementaires

Le COGEPOMI formulait en 1995 dans son plan de gestion, de nouvelles propositions de

classement par arrêté ministériel pour les espèces Alose, Lamproies marine et fluviatile et Anguille : limite fixée en aval de Sommières

Aucun nouveau classement réglementaire n’a été réalisé depuis 2001.

V.a.ii. Prescriptions du SDVMA 2009

Amélioration de la franchissabilité des ouvrages

Différentes propositions sont établies au regard de l’évolution de la situation entre 2001 et 2009. Elles sont présentées ci-dessous en fonction des degrés d’urgence qu’elles constituent :

• Urgence 1

Seuil Pont Voie ferrée (1o20) : Mettre en place un (ou des) dispositif(s) de franchissement adaptés pour l’Anguille et l’Alose. L’ouvrage constitue aujourd’hui la limite de migration pour l’Alose. Seuil Pont submersible de Villetelle (1o18) : Mettre en place un dispositif de franchissement adapté pour l’Anguille. L’ouvrage constitue aujourd’hui la limite principale de migration pour l’Anguille.

• Urgence 2

Chaussée "Moulin de Boisseron" (1o15) : Réaménagement de la passe à Anguilles existante

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• Urgence 3

Chaussée "Moulin Gde Rasclause" (1o5) : Prévoir un dispositif de franchissement pour l’Anguille Chaussée "Moulin de Roque" (1o17) : Prévoir un dispositif de franchissement pour l’Anguille Chaussée "Moulin d'Hilaire" (1o1) : Prévoir un dispositif de franchissement pour l’Anguille

Amélioration des connaissances sur la franchissabilité des ouvrages

Barrage de Marsillargues (1o11) : Réaliser une expertise de la passe Seuil St Laurent d'Aigouze (1o12) : Réaliser une expertise de la passe Cette action est classée d’urgence 1.

Propositions réglementaires

Conformément au Plan de Gestion des poissons migrateurs (2004-2008) et au projet de plan de gestion Anguille, le classement réglementaire proposé est un classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) du Vidourle :

� jusqu’en aval de Sommières pour les espèces suivantes : ALO/LPM/LPR � jusqu’à St Hippolyte du Fort (A VERIFIER) ANG

Il s’agira donc de prolonger le classement actuel s’interrompant au pont de la D 265 à Marsillargues. Compte tenu des délais d’instruction d’une telle procédure, le degré d’urgence de cette action est porté à 1.

V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat

V.b.i. Préservation et valorisation des milieux d’intérêt écologique

Dans ce domaine, les préconisations restent les mêmes qu’en 2001 hormis les aspects liés au site NATURA 2000. � Poursuite de la démarche engagée par le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Vidourle (élaboration du DOCOB). sur le site NATURA 2000 « Le Vidourle » (FR9101391). � Préservation de l’écosystème alluvial du Vidourle : Le secteur amont du Vidourle, non endigué, constitue un environnement d’une grande richesse écologique qui doit être préservé et valorisé sur le plan piscicole : préservation de la bande rivulaire en particulier au regard de l’occupation agricole, aménagements piscicoles des bras morts … � Préservation des ripisylves classées en ZNIEFF sur le Vidourle et la Bénovie. � Préservation de la zone de confluence Vidourle-Bénovie : ce secteur joue un rôle primordial dans la dynamique des espèces piscicoles entre autres comme zone refuge et comme zone de frai. Un large programme d’actions pluriannuel, pour la restauration et la valorisation du fleuve, a été mis en place par le Syndicat Mixte du Vidourle. Dans ce programme on discerne des opérations à vocation hydraulique (restauration des digues du Vidourle) et des actions d’entretien et de valorisation des berges et des boisements rivulaires.

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V.c. Amélioration de la qualité des eaux

En termes de qualité des eaux les enjeux sont multiples : � préserver l’équilibre d’un écosystème sensible à l’eutrophisation : le Vidourle est identifié comme prioritaire vis-à-vis de l’eutrophisation. Une stratégie globale de réduction des apports de nutriments doit être mise en œuvre impérativement. � Protéger les eaux souterraines vulnérables aux pollutions superficielles en contexte karstique (bassin de la Bénovie). � Garantir une qualité bactériologique des eaux du Vidourle, conforme aux normes de baignade.

V.c.i. Prescriptions de 2001 et bilan 2001/2009

Types d'actions Urgence Actions Evolution 2001/2009 Urgence 1 Saussines

Boisseron

Aucune amélioration à noter sur les stations de Saussines et de Boisseron. Un projet de création d’une

station de 20 000 EH regroupant Boisseron/Saussines/Sommières est à l’étude. Les

travaux n’interviendront pas avant 2010. Le rejet de la nouvelle station se fera alors directement dans le

Vidourle.

St Sériès Les travaux de réfection de la station ont débuté en

2008 mais ont été interrompus en raison de l’annulation du permis de construire.

Gallargues Aucune amélioration sur la station de Gallargues. Le schéma d’assainissement de la commune vient d’être

lancé en 2009.

Systèmes d'épuration collectifs Urgence 2

Ste Croix de Quintillargues Réfection de la station en 2006

Urgence 1

L’agglomération de Buzignargues, localisée dans la plaine : moins de 200 habitants (population

agglomérée de l’ordre de 150 habitants). Un flux d’eaux usées domestiques assez important se rejette de manière chronique dans la Bénovie générant un impact sensible surtout en étiage.

Equipement de traitement collectif mis en service en 2007

Urgence 3

L’agglomération de Fontanes (population agglomérée d’environ 130 habitants) localisée dans le haut bassin. Pas d’impact constaté en

raison de l’infiltration des eaux usées.

Equipement de traitement collectif mis en service en 2005

Habitats non équipés d'un système

d'épuration

Non urgent

1 habitat localisé (1 logement) procédant à l’épandage des eaux usées en bord de la Bénovie sur la plaine. Impact diffus en raison du faible

flux d’eaux usées.

Pas de modification

Réseaux d'assainissement 1ère urgence

Seule l’agglomération de Boisseron présente des défectuosités sur son réseau d’assainissement

(dysfonctionnements assez chroniques d’un poste de relevage, eaux usées véhiculées par un pluvial).

Le réseau de Boisseron a été entièrement réhabilité

Sur la partie amont du bassin, de nombreux projets de stations neuves sont en cours de réalisation (Sauve, Cros, St Jean de Crieulon…).

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V.c.ii. Préconisations du SDVMA 2009

Lutte contre la pollution

Il ne s’agit ici que de rejets domestiques

• Les dispositifs de traitements collectifs des effluents

Les urgences relatives aux dispositifs de traitements collectifs sont les suivantes :

♦ Urgence 1

Ont été retenues, avec le degré d’urgence le plus fort, les installations déjà classées en urgence 1 dans le SDVMA précédent ainsi que celles qui y étaient classées en urgence 2 et pour lesquelles aucune intervention n’a été réalisée. Ce sont les installations suivantes : - BOISSERON (1r1) - GALLARGUES (1r8) - SAUSSINES (1r9) - St SERIES-SATURARGUES (1r2) Un projet de regroupement Sommières/Saussines/Boisseron est à l'étude (20 000 EH). Pas de travaux avant 2010. Le rejet se fera alors dans le Vidourle On précisera également que le Schéma d’assainissement de la commune de Gallargues est en cours en 2009. Le chantier de la station de St Sériès/Saturargues avait débuté mais a été interrompu en raison de l’annulation du permis de construire. Le chantier doit impérativement reprendre au plus vite.

♦ Urgence 2

Ce sont les stations suivantes : � St BAUZILLE de MONTMEL (Bourg) (1r17) � VILLETELLE (13r3)

On précisera également que le Schéma d’assainissement de la commune de Villetelle est en cours en 2009.

♦ Urgence 3

Il s’agit des installations suivantes : � FONTANES (1r15) � LAURET (1r39) � St HILLAIRE de BEAUVOIR (1r13) � Ste CROIX de QUINTILLARGUES b (1r4) � VALFLAUNES (Les Hauts Valcyre) (1r44)

Les stations de Fontanes et de Ste Croix de Quintillargues ne respectent pas leurs obligations en ce qui concerne, respectivement, la désinfection et le traitement N et P. Les stations de Lauret et Valflaunès n’ont pas de rejets directs dans le réseau superficiel. Toutefois, leur mauvais fonctionnement reste incompatible avec leur emplacement dans le périmètre éloigné de la source du Lez. Pour finir, la station de St Hilaire de Beauvoir, station datant de 2008, présente un rejet très chargé en algues vertes pénalisant la qualité de la Bénovie. Cette installation devrait être expertisée.

• Réseaux d’assainissement

Prévoir une réhabilitation du réseau de collecte de la commune de Sommières (hors territoire d’étude).

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Surveillance accrue des installations à risques

Caves coopératives : même si les impacts de ces établissements n’ont pas été évalués (période non favorable), une attention et une surveillance importante doivent être menées. Les établissements encore ouverts (seulement 3 dont un projet de fermeture sur Boisseron en 2009) disposent d’un dispositif autonome de traitement. Urgence 3

Amélioration des connaissances

• Caves particulières

Leurs impacts sur la qualité des eaux n’ont pas été évalués. Toutefois, on préconisera la réalisation, à l'échelle de la commune, d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitement des effluents. Sur les communes de Montaud et de Saturargues, un inventaire des caves a été réalisé en 2006 par un groupe de travail associant l’Agence de l’eau, la fédération des caves particulières, l’ADVAH-chambre d’agriculture et le SMGEO. Il conviendra de poursuivre la démarche en approfondissant les connaissances concernant l’équipement en ouvrage de dépollution ou le raccordement aux systèmes d’assainissement communaux. Urgence 3

Sensibilisation des acteurs

Parallèlement, des programmes de réduction des apports nutritifs par l’activité agricole doivent être mis en place : sensibilisation du monde agricole, incitation à l’utilisation de mesures agro-environnementales … Rappelons que les communes de la nappe de Mauguio ainsi que de la nappe de la Vistrenque et des Costières du Gard sont classées en zone vulnérable au titre de la Directive CEE « nitrates » du 12 décembre 1991. Urgence 3

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V.d. Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

V.d.i. Préconisations du SDVMA 2001 et bilan 2001/2009

Cours d’eau

Priorité Action Evolution 2001/2009

NC Régularisation administrative des prélèvements En partie réalisée

Vidourle NC

Envisager l’établissement d’une « zone de répartition des eaux » qui inciterait à l’utilisation de ressources de substitution (ressource Bas

Rhône) Pas de modification

Bénovie NC

Bénovie : Amélioration des conditions d’étiage ne peut être envisagée que par l’utilisation d’un soutien d’étiage. L’augmentation du débit réservé imposé au captage de la source Fontbonne pourrait être

envisagée.

Pas de modification Voire une aggravation de la situation car non respect du débit réservé réglementaire

V.d.ii. Préconisations du SDVMA 2009

Les préconisations du schéma précédent sont reprises mais réorganisées par sous-objectifs et enrichies.

Amélioration des connaissances

On poursuivra les déclarations de prélèvements suivant l’ordonnance de juillet 2006 : � Domestique : débit prélevé annuellement inférieur ou égal à 1000 m3/an (déclaration auprès de la mairie

concernée) � Non domestique : débit prélevé annuellement supérieur à 1000 m3/an (déclaration auprès de la MISE)

Cette action revêt un intérêt majeur dans la connaissance et donc l’organisation globale de la gestion de la ressource.

Amélioration des conditions d’étiage

Sur la Bénovie, le régime hydrologique estival est un facteur limitant naturel. Une amélioration des conditions d’étiage s’avérerait donc une solution pour améliorer les conditions de vie aquatique dans ce cours d’eau. Cette action concerne essentiellement le prélèvement de la source de Fontbonne c'est-à-dire dans la base de données du SDVMA :

� Le prélèvement en lui-même : Captage AEP de Fontbonne (1p1) � L’ouvrage associé à la prise d’eau : Seuil "Moulin de Fontbonne" (1o9

Les actions à engager, classées d’urgence 1, sont :

� le respect du débit réservé de l’ouvrage. � engager une réflexion et une négociation pour obtenir une augmentation du débit réservé (augmentation

pouvant être considérée comme une « mesure compensatoire » au nouveau puits). Toute étude dans ce sens devra tenir compte de la nature karstique qui caractérise certaines portions du cours d’eau.

Recherche et développement de ressources de substitution

Envisager l’établissement d’une « zone de répartition des eaux » qui inciterait à l’utilisation de ressources de substitution (ressource Bas Rhône). Urgence 3.

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V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. La dernière version du programme de mesures date de janvier 2009 (intitulé : Tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées – Eaux superficielles). Pour le bassin du VIDOURLE (CO_17_10), le programme de mesures intègre les actions suivantes :

Problème à traiter Mesures Code mesures

Gestion locale à instaurer ou développer

Mettre en place un dispositif de gestion concertée 1A10

Mettre en place un traitement des rejets plus poussé 5B17 Pollution domestique et industrielle

hors substances dangereuses Traiter les rejets d’activités vinicoles et/ou productions agro-alimentaires

5E17

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en

zones agricoles 5D01

Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transferts

5F31 Pollution par les pesticides

Renforcer la lutte contre les pollutions diffuses ou ponctuelles

5F32

Restaurer les berges et/ou la ripisylve 3C17

Dégradation morphologique Restaurer le fonctionnement hydromorphologique de l'espace de liberté des cours d'eau ou de l'espace

littoral 3C44

Déséquilibre quantitatif Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau

et des nappes 3A01

La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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VI. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

OBJECTIF SOUS OBJECTIF TYPES D'ACTIONS URGENCE OUVRAGE/INSTALLATION CONCERNE ACTIONS CODE

ACTION SDAGE

1 Seuil Pont Voie ferrée (1o20) Mettre en place un (ou des) dispositif(s) de franchissement

adaptés pour l’Anguille et l’Alose. L’ouvrage constitue aujourd’hui la limite de migration pour l’Alose.

1 Seuil Pont submersible de Villetelle (1o18) Mettre en place un dispositif de franchissements adaptés pour l’Anguille. L’ouvrage constitue aujourd’hui la limite principale de

migration pour l’Anguille.

3 Chaussée "Moulin de Boisseron" (1o15) Réaménagement de la passe à Anguilles existante

3 Chaussée "Moulin Gde Rasclause" (1o5) Prévoir un dispositif de franchissement pour l’Anguille

3 Chaussée "Moulin de Roque" (1o17) Prévoir un dispositif de franchissement pour l’Anguille

Amélioration de la

franchissabilité piscicole

3 Chaussée "Moulin d'Hilaire" (1o1) Prévoir un dispositif de franchissement pour l’Anguille

1 Barrage de Marsillargues (1o11) Réaliser une expertise de la passe (prévue par MRM en 2009)

Amélioration des connaissances

1 Seuil St Laurent d'Aigouze (1o12) : Réaliser une expertise de la passe (prévue par MRM en 2009)

Restauration la libre

circulation piscicole

Propositions

réglementaires 1

Prolongement du classement actuel par arrêté au titre du L.432-6 du CE : Jusqu’en aval de Sommières pour les espèces suivantes

pour ALO/LPM/LPR et jusqu’à St Hippolyte du Fort (A VERIFIER) pour ANG

PM Poursuivre la démarche NATURA 2000 (élaboration du DOCOB) Amélioration de la qualité de l'habitat

Préservation des milieux d'intérêt

écologique

Prescriptions techniques

PM Préservation de l'écosystème alluvial du Vidourle 3C44

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PM Préservation des ripisylves classées en ZNIEFF sur le Vidourle et la Bénovie

3C17

PM Préservation de la zone de confluence Vidourle-Bénovie 3C44

1 STEP BOISSERON (1r1) Améliorer la qualité du rejet

1 STEP GALLARGUES (1r8) Augmenter la capacité de traitement - Etudier la possibilité de traiter le phosphore – Sortir l'installation de la zone inondable

5B17

1 STEP SAUSSINES (1r9) Fiabiliser le fonctionnement du système - Surveiller la surcharge

de la station

1 STEP St SERIES-SATURARGUES (1r2) Reprise du chantier - Le chantier de réfection avait débuté mais

a été interrompu car le permis de construire a été cassé (tribunal)

2 STEP St BAUZILLE de MONTMEL (Bourg) (1r17)

Réfection de l'ensemble de la filière de traitement

2 STEP VILLETELLE (13r3)

Améliorer les performances de la station - Auto surveillance à mettre en place – Etude à mener pour déterminer la charge issue du réseau communal et de l'aire d'autoroute – Prévoir traitement

N et P

5B17

3 STEP FONTANES (1r15) Mise en place d'un module de traitement bactériologique 5B17

3 STEP LAURET (1r39) Surveiller la surcharge de la station - A moyen terme, améliorer

la qualité du rejet

3 STEP St HILLAIRE de BEAUVOIR (1r13) Vérification et expertise des installations

3 STEP Ste CROIX de QUINTILLARGUES b (1r4)

Mise en place d'un traitement sur N et bactériologique comme indiqué à l'arrêté préfectoral

5B17

3 STEP VALFLAUNES (Les Hauts Valcyre) (1r44) Améliorer les performances de la station - Station en limite de capacité théorique (à surveiller)

Amélioration de la qualité de l'eau

Lutte contre les pollutions

PM Réseau de collecte de Sommières Réhabilitation du réseau de collecte de la commune (hors territoire d’étude)

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Surveillance accrue des établissements à risques

3 Caves coopératives A surveiller en période d'activité 5E17

Amélioration des connaissances

3 Caves particulières

Réalisation, à l'échelle de la commune, d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des

effluents. Poursuivre la démarche engagée par l’Agence de l’Eau, la fédération des caves particulières, l’ADVAH-chambre

d’agriculture et le SMGEO (Montaud et de Saturargues) en approfondissant les connaissances concernant l’équipement en

ouvrage de dépollution ou le raccordement aux systèmes d’assainissement communaux

5E17

Sensibilisation des acteurs

3 Soutien à des programmes de réduction des apports nutritifs par l'activité agricole

5F32

Amélioration des conditions d'étiage 1

Respect du débit réservé de la source de Fontbonne - Engager réflexion et négociation pour obtenir une augmentation du débit

réservé (mesure compensatoire au nouveau puits) 3B07

Amélioration des connaissances PM Poursuite de la régularisation des prélèvements (Vidourle et

Bénovie) 3B07

Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

Recherche et développement de

ressources de substitution 3

Envisager l’établissement d’une « zone de répartition des eaux » qui inciterait à l’utilisation de ressources de substitution

(ressource Bas-Rhône)

PM : Pour Mémoire

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BASSIN VERSANT N°2 : AFFLUENTS DE L’ETANG DE L’OR (Y33)

I. PRESENTATION GENERALE DU BASSIN

I.a. Morphologie

Le bassin de l’Etang de l’Or, implanté à la limite est du littoral héraultais, s’étend sur 410 km². Ce territoire se compose de 3 trois unités morphologiques distinctes : � le milieu lagunaire littoral largement occupé par l’Etang de l’Or : la lagune couvre une superficie de 3150 Ha (longueur est-ouest : 11km ; largeur nord-sud : 3 km). Un étroit cordon sableux sépare l’Etang de la Méditerranée. La lagune communique avec le milieu marin par un grau unique ouvert sur le Port de Carnon. � la plaine littorale de Mauguio-Lunel qui s’étend du montpelliérain à l’ouest à la plaine du Vidourle à l’est. Les terrains se composent de formations très hétérogènes du Villafranchien (cailloutis sableux) et de formations tertiaires variées : mollasses, argiles, grès. � un secteur de bas-relief (25-150m) au nord du territoire qui s’élève en limite avec le bassin de la Bénovie. Les terrains sont principalement marno-calcaires Crétacé calcaires Jurassique (bassins amont du Salaison et de la Cadoule).

I.b. Occupation du territoire

Sur la partie nord, l’espace de bas relief est couvert en alternance de milieux naturels de garrigues et de bois (pinède de pins d’Alep) d’une part et de parcellaires agricoles quasi-exclusivement vinicoles d’autre part. L’occupation de la plaine littorale est à forte dominante agricole. Il s’agit de cultures très diversifiées : vignes, vergers, productions légumières, céréalières, fourragères, cultures industrielles. Dans ce paysage agricole, les seuls milieux naturels se composent de quelques bois épars et des ripisylves souvent étroites et discontinues qui bordent le réseau hydrographique.

I.c. Patrimoine naturel

Les zonages relatifs au patrimoine naturel du bassin sont synthétisés dans le tableau suivant. Seules sont retenues les zones situées à un maximum de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau étudiés.

Type de zonage Nom et code de la zone

Devès de Péret (4165-0000) La Paluzelle (4020-0002) Marais de la Tartuguière (4020-0007) Marais du Cros Martin (4020-0003) Pointe de la Radelle et phragmitaie des cabanes du Gascon (4020-0005)

Inventaires scientifiques

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 1

Pointe du salaison (4020-0009)

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Ripisylve du Bérange et Parc du Château de Fontmagne (4140-0000) Etang de Mauguio et ses abords (0000-4020)

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 2 Ripisylve du Salaison (0000-4117) Arrêté de Protection de Biotopes (APB) Réserve Naturelle Nationale

Protections réglementaires

Réserve Naturelle Régionale

TARTUGUIERE (73) ETANG DE L'OR MAUGUIO (76) Espaces Naturels Sensibles (ENS)

MAISON DE GARDIAN (142) Site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" ) – Future ZSC ETANG DE MAUGUIO (FR9101408)

Hautes garrigues du montpelliérain (FR9112004) Zone de protection spéciale (Natura 2000 ) (Directive européenne "Oiseaux") Etang de Mauguio (FR9112017)

Protections foncières

Zone vulnérable aux nitrates Nappe de Mauguio (20021231) Sont indiqués en gras dans le tableau ci-dessus, les zonages concernant un (ou des milieux) inféodé(s) aux cours d’eau. Les bords de l’étang sont occupés par des zones humides qui forment une couronne plus ou moins large séparant la lagune des terrains agricoles. L’Etang de l’Or, les zones humides associées (marais, roselières, salicornes, prés salés et prairies humides) ainsi que les milieux dunaires de bord de mer, constituent des habitats naturels d’un intérêt écologique particulier. Ces milieux font l’objet d’inventaires (ZNIEFF, ZICO) et sont, à ce titre, intégrés dans des programmes et des conventions européens pour la préservation des espaces lagunaires. L’Etang de l’Or fait partie des sites retenus dans le réseau Natura 2000. Concernant les milieux aquatiques d’eaux douces, certaines portions de ripisylve des cours d’eau particulièrement développées possèdent une valeur écologique remarquable : ces milieux constituent une composante importante de l’équilibre des écosystèmes aquatiques dans un environnement exclusivement agricole (Bérange et Salaison notamment – cf. tableau ci-dessous). Les portions de cours d’eau classées en ZNIEFF concernent : � La ripisylve du Salaison : depuis le Crès jusqu’au pont de la D24 � La ripisylve du Bérange : depuis Sussargues jusqu’au pont de l’Autoroute A9

I.d. Population, économie

Le bassin intègre 31 communes (*) totalisant une population sédentaire de 131 516 habitants en 2006 (contre 120 321 habitants en 1999). La densité estimée est de près de 305 habitants/km² en 2006 (contre 290 hab/km² en 1999). Commune la plus peuplée : Lunel - population sédentaire de 24 199 habitants (contre 22 532 habitants en 1999) Commune la moins peuplée : Guzargues - population sédentaire de 410 habitants en 2006 (contre 344 en 1999)

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Population communale permanente (habitants)

]250-500] ]500-1000] ]1000-2000] ]2000-5000]

]5000-10000]

]10000-20000]

]20000-30000]

Nb de communes 1990 2 5 6 10 6 1 1

Nb de communes 1999 2 3 8 9 7 1 1

Nb de communes 2006 1 4 7 9 8 1 1

La population du bassin a augmenté de plus de 9 % entre 1999 et 2006. La zone la plus peuplée est localisée dans la partie médiane de la plaine où se concentrent les plus grosses agglomérations (Lunel, Mauguio, Le Crès, Baillargues …). L’étroite bande côtière est urbanisée à ses 2 extrémités, à l’est La Grande Motte et à l’ouest Mauguio-Carnon. La partie nord du territoire, moins densément peuplée, abrite des noyaux de populations plus réduits (Guzargues, Vérargues, St Vincent de Barbeyrargues). La proximité du pôle urbain de Montpellier est un des facteurs principaux qui conditionne le développement socio-économique du bassin. Entre 1990 et 2006, la croissance démographique a connu une hausse vertigineuse de près de 10 % sur le bassin. Les activités propres au bassin qui dynamisent son économie sont : � l’activité agricole très diversifiée : les productions principales sont vinicoles, fruitières et légumières. � les activités industrielles et commerciales :

- les industries de conditionnement des productions agricoles : caves vinicoles coopératives et particulières, les coopératives fruitières … - les zones industrielles et commerciales très développées et implantées le long de la N.113. � l’activité touristique se concentre principalement autour des pôles balnéaires de la Grande-Motte et de Carnon-Mauguio. Concernant La Grande-Motte, le ratio population saisonnière / population sédentaire est équivalent à 10. � l’activité de pêche professionnelle sur l’étang de l’Or. � L’activité de chasse (1000 chasseurs dont la moitié pratique la chasse au gibier d’eau).

* Communes concernées : ASSAS, BAILLARGUES, BEAULIEU, CANDILLARGUES, CASTRIES, GUZARGUES, JACOU, LA GRANDE-MOTTE, LANSARGUES, LE CRES, LUNEL, LUNEL-VIEL, MARSILLARGUES, MAUGUIO, MONTAUD, MUDAISON, PEROLS, RESTINCLIERES, SAINT-AUNES, SAINT-BRES, SAINT-CHRISTOL, SAINT-DREZERY, SAINT-GENIES-DES-MOURGUES, SAINT-JUST, SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN, SAINT VINCENT DE BARDBERARGUES, SUSSARGUES, TEYRAN, VALERGUES, VENDARGUES, VERARGUES

I.e. Réseau hydrographique

Le bassin est drainé par 5 petits cours d’eau principaux qui prennent naissance dans le secteur nord. Dans leur partie amont, ces cours d’eau parcourent des espaces vallonnés, bordés en alternance d’espaces de garrigue et de parcellaires cultivés (vignes essentiellement). Dans ces secteurs leur écoulement est temporaire en raison de la nature karstique des sols. La ripisylve est souvent étroite et discontinue se confondant avec la végétation de garrigue et les bois environnants. Les cours d’eau traversent ensuite la plaine agricole et urbanisée où une large partie de leur linéaire est artificialisée. Avant d’atteindre la lagune, ils traversent les zones humides des bords d’étang où leurs eaux se mêlent aux eaux saumâtres. D’ouest en est : � le Salaison : longueur 24 km – pente 5 ‰ - écoulement temporaire de la Source (Guzargues) à Jacou – soutien

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d’étiage à hauteur de Jacou – une portion de la ripisylve est inscrite en ZNIEFF - Son principal affluent est la Balaurie avec laquelle il conflue à l’aval de Mauguio.

� la Cadoule : longueur 20 km – pente 6.5 ‰ – écoulement temporaire de la source (Guzargues) à Castries –

Soutien d’étiage localisé en aval de Castries - Son affluent principal est l’Aigue-Vive avec laquelle il conflue dans la zone sous influence des eaux saumâtres de l’étang.

� le Bérange : longueur 20 km – pente 4 ‰ – écoulement temporaire de la source (St Drézéry) à Mudaison. Une

portion de la ripisylve est inscrite en ZNIEFF. � La Viredonne : longueur 14 km – pente 5 ‰ – écoulement temporaire de la source (St Geniès des Mourgues) à

la zone sous influence des eaux de l’étang de l’Or.

� le Dardaillon est : longueur 11 km - pente 3.6 ‰ - Naît à Vérargues et se jette dans le Canal de Lunel en aval de St Nazaire de Pézan. A hauteur de St Just, il reçoit les eaux du Dardaillon ouest - Ecoulement temporaire des 2 bras jusqu’à la zone d’influence des eaux du Canal de Lunel

� le Canal de Lunel : ce canal long de 11 km relie l’étang de l’Or aux portes de Lunel. Ses affluents sont le

Dardaillon, la Capoulière et le Gazon. Il est récepteur des eaux de 2 stations de drainage agricole sur la commune de Marsillargues. Il véhicule également les eaux du Canal de la Tamariguières issues du Vidourle vers l’étang de l’Or.

Depuis Lunel jusqu’en aval de la confluence avec le Dardaillon, les eaux du Canal sont douces en permanence. Le canal de Lunel rejoint l'étang de l'Or par la canalette du Languedoc qui se situe en rive droite au niveau des cabanes d'Azémard. Une seconde canalette relie le Canal de Lunel au Canal du Rhône à Sète. Un barrage anti-sel est situé sur cette seconde canalette au niveau du pont du Lièvre. Le barrage anti-sel reste ouvert sauf en période de pompage sur le Vidourle via la branche de Tamariguières. La salinité remonte donc régulièrement en amont du barrage sur le canal (source : SMGEO).

I.f. Hydrologie

I.f.i. Généralités

Les caractéristiques climatiques du bassin sont typiques du littoral méditerranéen : étiage très sévère, des débits moyens très faibles, des crues d’automne parfois violentes. La période d’étiage s’accompagne d’un assèchement d’une grande partie du réseau hydrographique. Certaines portions restent en eau à la faveur d’une retenue, d’un soutien d’étiage localisé ou d’un rejet d’effluent de station d’épuration.

I.f.ii. Stations hydrométriques

On dénombre deux stations de suivi hydrométrique sur le Dardaillon et le Salaison (gestion : DIREN LR). Les débits caractéristiques pour ces stations sont donnés dans le tableau ci-dessous en m3/s.

Nom de la station Lieu-dit Référence station

Module QMNA5 VCN3 VCN10 Q2 journalier

Q5 journalier

Q10 journalier

Dardaillon - Saint-Just Y3345010 0,125 0,007 0,004 0,005 2,7 5,2 6,9

Salaison - Mauguio Y3315080 0,343 0,038 0,012 0,015 11 22 28

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I.f.iii. Station du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA)

Trois stations ROCA sont implantées sur trois cours d’eau du bassin :

Rivière Nom de la station Commune Référence station

Cadoule Aval St Antoine Vendargues 634003

Dardaillon Aval village St Just 634002

Salaison Pont de la carrière Le Crès 634004

I.g. Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses

L’ensemble des données « Qualité des eaux et qualité du peuplement piscicole » fournies par les partenaires de l’étude (DIREN LR; Agence de l'Eau RMC; Conseil général 34 et ONEMA) est consultable sur la base de données SDVMA.

I.g.i. Stations de suivis qualités physico-chimiques et hydrobiologiques

Physico-chimie

17 stations de suivi de la qualité physico-chimique sont présentes sur les rivières du bassin. 5 de ces stations sont intégrées au réseau RCO et une possède le double statut RCS/RCO.

• L’Aigues Vives à Mudaison (06190020) • Le Bérange à Candillargues (06190040) • Le Bérange à Candillargues (06190700) - RCO • La Cadoule à Mauguio (06190650) - RCO • La Cadoule à Mauguio (06190110) • La Cadoule à Mauguio (06300054) • Le Canal de Lansargues à Lansargues (06190080) • Le Canal de Lunel à Marsillargues (06192830) • Le Canal de Lunel à Lunel (06192820)

• Le Canal de Lunel à Marsillargues (06192840) • Le Dardaillon à Saint Nazaire de Pézan (06190070) - RCO • Le Salaison au Crès (06190030) • Le Salaison à Saint Aunés (06190100) • Le Salaison à Mauguio (06300400) – RCS/RCO • Le Salaison à Mauguio (06300055) • La Viredonne à Lansargues (06190900) - RCO • La Viredonne à Lansargues (06300052)

Peuplements macro benthiques

Des données sur la qualité hydrobiologique existent sur la Cadoule et le Salaison : - La Cadoule à Mauguio (CG340010) - Le Salaison à Mauguio (06300400) RCS/RCO - Le Salaison à Mauguio (06300055) - Le Salaison à Saint Aunés (06190100) - Le Salaison au Crès (CG340080)

Peuplements piscicoles

L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques réalise des suivis de la qualité des peuplements piscicoles sur plusieurs rivières du bassin :

- Le Salaison à Assas (06340014) - Le Salaison à Teyran (06340015) - Le Salaison au Crès (06340016)

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- Le Salaison au Crès (06340017) - Le Salaison au Crès (06340018) - Le Salaison à Mauguio (06340098) RCS - RCO - La Cadoule à Mauguio (0634##10) RCO - La Viredonne à Lansargues (0634###5) RCO

I.g.ii. Stations de suivi qualité bactériologique

Seul un site est suivi par la DDASS vis-à-vis de la qualité bactériologique : Plan d’eau de la Carrière au Crès (003224).

I.g.iii. Stations de suivis des populations piscicoles

II. LA SECTORISATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE L’HERAULT

Les affluents de l’étang de l’Or intégrés au SDVMA de l’Hérault sont, d’est à l’ouest, les suivants

Cours d’eau Limite amont Limite aval Code du tronçon

Le Canal de Lunel Limite Nord Cabanes d'Azémard 2Clu1

Le Dardaillon est Début cours d'eau (au sens

administratif) Canal de Lunel 2Dare1

Le Dardaillon ouest Sources (Pont D111) Confluence Dardaillon est 2Daro1

La Viredonne (ou Canal de Lansargues)

Sources Etang de l'Or 2Vir1

Le Bérange Début cours d'eau (au sens

administratif) Etang de l'Or 2Bér1

La Cadoule Début cours d'eau (au sens

administratif) Etang de l'Or 2Cad1

Sources Barrage des Mazes 2Sal1 Le Salaison

Barrage des Mazes Etang de l'Or 2Sal2

Les codes tronçons sont les « clefs d’entrée » de la base de données.

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III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) DE GESTION – OUTILS DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE

III.a. Structure(s) de gestion et Outil(s) de gestion concertée

Un Contrat de Baie, porté par le Syndicat Mixte de Gestion de l’Etang de l’Or (SMGEO) a été mis en œuvre entre début 2003 et fin 2007 (5 ans). Le contrat a été établi pour répondre à l’enjeu clairement identifié dès le début de sa mise en place : « Affirmer la vocation principale de l’Etang de l’Or en tant que milieu naturel à préserver, tout en maintenant les activités traditionnelles associées ». Le programme d’actions a été organisé en cinq thèmes :

1. Amélioration de la qualité de l’eau 2. Réhabilitation des cours d’eau du bassin versant 3. Gestion des marais 4. Amélioration de la connaissance des échanges hydrauliques 5. Information, sensibilisation du public

Le volet « Réhabilitation des cours d’eau » a permis des réalisations concrètes, la Charte Intercommunale de la Vallée du Salaison (CIVS) a élaboré plusieurs études :

- Plan de gestion de la Cadoule et de ses affluents, en 2004. - Plan de gestion du Bérange et de ses affluents, en 2006 ; - Remise à jour du plan de gestion du Salaison et de ses affluents, en 2007 ;

Cette action a bénéficié de la participation du SIATEO, ce qui a ainsi permis de travailler pour chaque cours d’eau, à l’échelle pertinente de son bassin versant. En outre, l’équipe verte de la Charte a mené divers travaux de restauration des ripisylves (entretien sélectif …), conformément aux orientations définies dans les études préalables.

III.b. SDAGE 2009/DCE

Hormis le Canal de Lunel, tous les tronçons étudiés au SDVMA sont identifiés comme des masses d’eau dans le projet de SDAGE Rhône-Méditerranée (code sous-bassin : CO_17_11). Ces masses d’eau sont regroupées ci-dessous, en fonction des objectifs et délais prévus au projet de SDAGE 2009.

III.b.i. le Dardaillon (FRDR137), la Viredonne (FRDR139), le Bérange (FRDR138) et la Cadoule (FRDR140)

Pour ces masses d’eau, les objectifs inscrits au projet de SDAGE 2009 sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Ces adaptations de délais pour l’obtention du bon état écologique s’expliquent, dans le cas de ces cours d’eau, par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie, continuité et morphologie).

III.b.ii. Le Salaison (FRDR141)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique »

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- En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique, par des paramètres hydro-morphologiques (continuité et morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en Matières Organiques et oxydables, en pesticides et en nutriments

III.b.iii. Ruisseau le Dardaillon-ouest (FRDR10219)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2027 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique, par des paramètres hydro-morphologiques (morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en Matières Organiques et oxydables et en pesticides et/ou nutriments

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IV. ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC

IV.a. Qualité physique des milieux

IV.a.i. Continuité piscicole et ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques

• Les barrages anti-sel

Le Bérange (2o21), la Cadoule (2o18) et la Viredonne (2o23) sont équipés à leur partie aval de barrages anti-sel construits dans les années 60 pour éviter la salinisation des sols. Ces ouvrages sont équipés d’un clapet mobile.

• Les autres ouvrages

On distingue des ouvrages possédant une hauteur de mur supérieure à 1 m. On différencie : � des ouvrages anciens dont la fonction était la dérivation d’eau : irrigation (ex : Barrage des Mazes sur le Salaison), Chaussée de Moulin (exemple : le Barrage du Moulinas sur le Bérange). Ces ouvrages ne sont actuellement plus exploités. � des ouvrages à vocation paysagère : barrage du Parcours sportif (Le Crès), Barrage du Parcours de Santé (Castries). Ces ouvrages sont de construction ou de restauration récente. Les cours d’eau sont jalonnés de petits seuils dont la hauteur est 1 m : on en dénombre 18. Ils correspondent à des petits gués submersibles ou à des seuils d’ouvrages de franchissement (ponts d’infrastructures routière et ferroviaire).

Espèces migratrices à considérer

L’espèce migratrice à considérer sur ces cours d’eau affluent de l’étang de l’Or est : - l’Anguille (ANG)

Les classements réglementaires

• Classement au titre du L. 432.6 du Code de l’Environnement

Aucun des 7 cours d’eau étudiés ne fait l’objet d’un quelconque classement.

• Classement au titre de la loi de 1919

Les cours d’eau du bassin de l’étang de l’Or ne sont pas concernés par la loi de 1919.

Equipements des ouvrages hydrauliques

Aucun ouvrage n’est équipé de dispositif de franchissement

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Les objectifs des Plans de gestion « Migrateurs »

• Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée Corse (2004-2008)

Initialement, la stratégie définie dans le cadre du Plan de gestion Rhône Méditerranée et Corse des poissons migrateurs actuels (2004-2008) était d’améliorer la survie et la croissance des civelles arrivant dans le bassin afin d’augmenter le nombre d’anguilles argentées qui repartent pour se reproduire dans la Mer des Sargasses (sur le Rhône et ses affluents ainsi que sur les fleuves côtiers). En revanche, aucune stratégie n’était définie pour les lagunes méditerranéennes. Pour corriger ce manque, un amendement aux plans de gestion 2004-2008 a été validé en mars 2007 par le COGEPOMI. Parmi les actions identifiées, l’amélioration des connaissances sur la ressource anguille en milieu lagunaire est apparue prioritaire. Une étude, portée par le Cépralmar, est en cours sur le bassin de l’Or.

• Projet de Plan de gestion Anguille de la France (2009)

Les cours d’eau suivants sont proposés au classement comme « Zone d’Action Prioritaire » : - La Viredonne - Le Bérange - La Cadoule - Le Salaison

Sur ces zones d’action prioritaire, la franchissabilité à la montaison et à la dévalaison devra être déterminée ou confirmée. Un diagnostic à l’ouvrage devra être fait en procédant de l’aval vers l’amont pour rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison,

IV.a.ii. Aménagements linéaires

Ce bassin littoral est exposé à des épisodes pluvieux abondants qui peuvent provoquer des mises en charge rapide du réseau hydrographique menaçant certaines agglomérations et la plaine agricole. Tous les cours d’eau du bassin ont subi des aménagements linéaires multiples destinés à maîtriser ces épisodes de crues et limiter l’impact des inondations. � Les interventions les plus importantes ont été réalisées dans les années 60 – 70 par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Terres de l’Etang de l’Or (SIATEO) sur la partie aval des cours d’eau (portions en aval du Canal BRL). Les travaux de recalibrage, de curage et de rectification ont transformé ces portions de cours d’eau en véritables canaux de drainage de section trapézoïdale. Dans les secteurs de débouché dans l’étang, certains linéaires ont fait l’objet d’aménagements plus lourds de recalibrage et d’enrochements de berges : Canal de Lansargues, secteur du débouché du Dardaillon dans le Canal de Lunel … Ces portions de cours d’eau ont fait l’objet d’un entretien régulier par curage, certaines portions subissant un abattage total de la ripisylve. Ces opérations ne sont plus pratiquées à l’heure actuelle. Le préjudice commis à l’écosystème aquatique est d’une ampleur considérable surtout en terme d’habitat par homogénéisation du substrat, réduction voire suppression du couvert végétal. � Dans les bassins amont des cours d’eau, les seuls aménagements remarquables sont les talus en terre élevés le long de parcellaires agricoles. � On observe par ailleurs l’artificialisation de nombreuses traversées d’agglomérations par des aménagements divers : recalibrage, enrochements bétonnés, murs béton …

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IV.a.iii. Désordres divers

Sur un plan général, on observe une absence d’entretien notable des cours d’eau sur leur portion amont, hormis des actions ciblées aux abords des agglomérations. Le développement anarchique de la végétation et les formations d’embâcles sur certains secteurs affectent les cours d’eau aussi bien en terme d’écoulement des eaux qu‘en terme de productivité piscicole (ralentissement des eaux : modification des faciès d’écoulement…). On signale l’implantation d’une ancienne décharge à proximité de la Viredonne en aval de Lansargues. Ce site fermé a été réhabilité. On peut en outre signaler des dépôts divers qui se développent à proximité des centres urbains (délaissés de crues, pneus …).

IV.b. Qualité des eaux - Pression « Rejets »

IV.b.i. Qualité de l’eau

Extrait rapport « Carte de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc Roussillon – Synthèse 1994-2006) » DIREN LR Le Salaison, en MOOX, est de qualité moyenne au niveau du Crès jusqu’à la station d’épuration. En aval de cette dernière, MOOX, MA et MP sont très mauvaises. Les NI sont en jaune (qualité moyenne). La Balaurie, affluent du Salaison, est de très mauvaise qualité MOOX, MA et MP. La qualité NI est moyenne. La Cadoule est de mauvaise qualité MOOX, de qualité moyenne MA et NO et de bonne qualité MP est amont du domaine de St Martin (mauvaise en aval). L’affluent l’Aigues Vives est de très mauvaise qualité sur les 4 altérations (rejets de Baillargues). Le Bérange (évalué uniquement sur sa partie aval) est de qualité mauvaise en MOOX, NI et MP et de qualité moyenne en MA. La Viredonne (évaluée uniquement en aval de Valergues) est de très mauvaise qualité en MOOX. En amont de Lansargues, la qualité NI et MA est très bonne. MP est bonne. En aval de Lansargues, la Viredonne est de qualité moyenne en MA, mauvaise en NI. Pour les MP, la qualité est successivement mauvaise à moyenne (amélioration à partir de Berbian). Le Canal de Lunel est de mauvaise qualité MOOX jusqu’à la confluence avec le Dardaillon. Il est de qualité moyenne MOOX en aval. En MA, la qualité est moyenne en amont puis mauvaise à partir du Dardaillon. En NI, le Canal de Lunel est de qualité moyenne. En MP, il est de très mauvaise qualité en amont de la confluence avec le Dardaillon puis successivement de mauvaise et moyenne qualité. Le Dardaillon est de très mauvaise qualité MOOX, de mauvaise qualité MA, MP et de qualité moyenne en NI.

IV.b.ii. Rejets domestiques

Les dispositifs de traitements collectifs des effluents

On compte, sur l’ensemble du bassin versant de l’étang de l’Or, 24 installations collectives de traitements.

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Nb de station /capacité nominale

en EH Bérange Cadoule Canal de

Lunel Dardaillon

Est Dardaillon Ouest

Salaison Viredonne Autres Total

]0-100] 0

]100-250] 1 1

]250-500] 0

]500-1000] 1 1 1 3

]1000-2000] 3 1 2 6

]2000-5000] 2 1 1 4

]5000-10000] 1 1 1 1 1 5

]10000-50000] 1 2 1 4

]50000-100000] 1 1

Total 5 3 2 3 2 4 3 2 24

La colonne notée « Autres » correspond à des stations rejetant hors du réseau hydrographique d’eau douce (Etang de l’Or)

Les deux principales installations (La Grande Motte, 64167 EH et Carnon-Perols, 34000 EH) rejettent les eaux traitées dans le Canal du Rhône à Sète pour la première et dans l’étang du Maire pour la seconde. Ces deux milieux sont en connexion avec l’étang de l’Or. La station de Lunel est la principale (33 000 EH) à rejeter les effluents traités dans le réseau hydrographique d’eau douce (ruisseau du Gazon, affluent du Canal de Lunel). Huit de ces installations ont été construites et/ou réaménagées il y a moins de 5 ans. Parmi ces 8 établissements, les stations de Candillargues et St Vincent de Barbeyrargues sont en cours de réfection en 2009 (travaux débutés). D’après le SATESE, en 2008, 5 stations (soit 21 %) avaient un fonctionnement jugé « mauvais » :

• BAILLARGUES • LA GRANDE MOTTE • RESTINCLIERES • St AUNES • VENDARGUES

Seule la station de la Grande-Motte ne rejette pas dans le milieu « eau douce ».

Réseaux d’assainissement

De nombreux réseaux d’assainissement connaissent des perturbations en période pluvieuse. Une perturbation notable liée au dysfonctionnement d’un réseau d’assainissement est recensée sur le Salaison au niveau de Jacou. Lors de surcharges hydrauliques, les effluents d’eaux usées domestiques transitent par un petit ru et atteignent le cours d’eau générant un impact significatif amplifié par la faiblesse des débits moyens.

La cabanisation

Ce phénomène qui touche la frange littorale mais également les territoires péri-urbains et ruraux, tend à se développer de manière inquiétante sur le bassin. Les impacts de ces constructions illicites sont difficilement appréciables mais ils méritent d’être pris en compte. En effet, ces habitations qui deviennent de plus en plus permanentes, ne disposent, le plus souvent, d’aucun système de traitement des effluents.

IV.b.i. Rejets agricoles

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On ne dispose pas d’éléments précis sur la contribution de l’activité agricole dans la pollution nitratée de la nappe villafranchienne et dans l’eutrophisation de l’Etang de l’Or. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit là d’un facteur déterminant qui doit être impérativement intégré dans la stratégie globale de réduction des apports nutritifs.

IV.b.ii. Rejets industriels

Industries agro-alimentaire

On signalera, la présence : � Des caves coopératives : Assas, Saint Christol, Saint Geniès des Mourgues «Les Coteaux de Montpellier»,

Vendargues et Vérargues. Toutes ces installations possèdent des dispositifs de traitement autonome. La station biologique de la cave de Vendargues a été entièrement refaite en 2002.

� Des caves particulières. Leur nombre n’est pas connu avec précision. On peut toutefois avancer un chiffre d’environ 74 établissements sur 24 communes du bassin. Environ 20 % de ces établissements disposent d’une filière de traitement des effluents connue (raccordement aux stations communales, convention avec les caves coopératives et/ou les distilleries…).

� Des rejets liés aux industries de conditionnement de fruits et légumes : les établissements visés sont principalement des coopératives fruitières. Les activités de lavage produisent des eaux pouvant contenir des substances toxiques létales pour le peuplement piscicole. Ces effluents ne peuvent pas par conséquent être rejetés dans le milieu récepteur aquatique sans traitement adapté préalable.

Décharges

La décharge de Lansargues située en bordure de la Viredonne est fermée. Elle a été réhabilitée.

Autres industries

On distingue des rejets industriels véhiculés par le réseau pluvial dans des zones d’activités industrielles : les cours d’eau concernés sont le Salaison (Z.I de Vendargues) et le Dardaillon est. Les rejets sont souvent de nature non caractérisée et peuvent induire des préjudices importants en terme piscicole. Notons par ailleurs que les abords de ces zones sont souvent sujets à des dépôts divers pouvant également comporter des risques de pollution des eaux. Pour information : l’incinérateur de Lunel-Viel : L’usine d’incinération en fonctionnement depuis l’été 1999 est équipée d’une station de traitement physico-chimique destinée à dépolluer les effluents produits par le dispositif de traitement des fumées. Les effluents traités, soumis à des normes de qualité compatibles avec l’écosystème aquatique, sont rejetés dans le Canal de Lunel en amont de sa confluence avec le Dardaillon. Un réseau de suivi de la qualité des eaux du Canal de Lunel a été mis en place. Les résultats obtenus montrent l’efficacité du système de dépollution. Par ailleurs, la nappe phréatique sous-jacente fait l’objet d’une surveillance permanente du fait de sa vulnérabilité à d’éventuelles infiltrations (défaut d’étanchéité des aires de stockage des mâchefers).

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IV.c. Gestion quantitative de la ressource - Pression « Prélèvements »

IV.c.i. Prélèvements pour l’Adduction en Eau Potable

Plusieurs ressources sont utilisées pour l’AEP du bassin :

Le captage de sources

Un seul captage de source est à signaler pour un débit prélevé annuellement de 38 506 m3 (volume prélevé en 2007) : Source du Dardaillon à Vérargues.

La ressource « Bas-Rhône-Languedoc»

Deux prises d’eau sont recensées sur le Canal Bas-Rhône-Languedoc (Ou Canal Philippe Lamour) à Mauguio : � La prise d’eau de la Méjanelle. Elle se situe à environ 2 km des portes de Montpellier, aux environs du

hameau de Vauguières le Haut (Mauguio). L’eau brute pompée sert à trois « usages » : � AEP � Irrigation des terres agricoles � Participe au soutien d’étiage du Lez

En ce qui concerne l’AEP, la station de pompage alimente 4 stations de potabilisation : Vauguières (maître d’ouvrage : SIVOM de l’étang de l’Or), Portaly (maître d’ouvrage : ville de Montpellier), le Crès (maîtrise d’ouvrage : BRL) et Arago (maître d’ouvrage : ville de Montpellier).

� La prise d’eau de Pierre Blanche. Les eaux prélevées sont envoyées pour potabilisation sur la station de Vauguières.

Les ressources souterraines

Les aquifères exploités sont des aquifères non karstiques.

• Alluvions anciennes entre Vidourle et Lez et littoral entre Montpellier et Sète

Il s’agit des alluvions quaternaires et villafranchiennes entre le Lez et le Vidourle - Alluvions villafranchiennes de la plaine de Mauguio Lunel (328e1) Cette ressource est largement utilisée avec 18 points de prélèvements recensés par la DDASS. Le volume annuel estimé est de 8,2 millions de m3. Deux projets de forages supplémentaires (Garrigues Basses à Mauguio et Stade F3 Centre à St Brès) devraient voir le jour en 2009 pour un volume supplémentaire de plus de 1 million de m3.

• Calcaires, marnes et molasses oligo-miocènes du bassin de Castries-Sommières

Il s’agit des Terrains du Crétacé et du Tertiaire du bassin de Castries-Sommières (556b) Quatre captages sont concernés sur les communes de Castries (2 captages), Saint Geniès des Mourgues et Vérargues. Les maîtres d’ouvrage de ces forages sont le Syndicat Intercommunal Garrigues – Campagne (pour les trois premiers) et la commune de Vérargues (pour le dernier). Le volume annuel prélevé est de près de 6.6 millions de m3 dont plus de 50 % pour les 2 forages de Castries.

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IV.c.ii. Prélèvements à usages domestiques et agricoles

La ressource superficielle

Quelques prélèvements par pompages directs sont réalisés sur le Salaison à Assas et Teyran. Il s’agit de prélèvements domestiques (arrosages de potagers, de pelouses) qui se localisent principalement dans la traversée des agglomérations. L’utilisation de cette ressource reste très limitée du fait de son faible potentiel. Néanmoins ces pratiques peuvent accentuer l’étiage naturel par effet cumulatif.

Les ressources souterraines

Les aquifères sollicités par l’agriculture et les usages domestiques sont les mêmes que pour l’AEP :

• Calcaires, marnes et molasses oligo-miocènes du bassin de Castries-Sommières

Il s’agit des Terrains du Crétacé et du Tertiaire du bassin de Castries-Sommières (556b) 4 prélèvements sont déclarés en MISE. Le volume annuel connu ne concerne que 2 prélèvements : 35 000 m3/an.

• Alluvions anciennes entre Vidourle et Lez et littoral entre Montpellier et Sète

Il s’agit des alluvions quaternaires et villafranchiennes entre le Lez et le Vidourle - Alluvions villafranchiennes de la plaine de Mauguio Lunel (328e1) 84 points de prélèvements sont recensés pour cette ressource. Les volumes annuels connus (près de 70 % du nombre total de prélèvements) donnent une estimation de la pression sur cet aquifère de 570 000 m3.

La ressource « Bas-Rhône-Languedoc»

Les eaux prélevées depuis la station de pompage de la Méjanelle alimentent un vaste réseau d’irrigation exploitant le canal s’étend sur toute la plaine de Lunel à Mauguio.

IV.c.iii. Soutien d’étiage et autres données sur le bilan hydrique des cours d’eau du bassin

Deux cours d’eau bénéficient d’un soutien d’étiage estival dans leur partie médiane : � le Salaison en amont du Crès : ressource BRL environ 50 l/s � la Cadoule – Parcours de santé de Castries : forage en nappe En terme de bilan hydrique il faut noter l’existence de 2 stations de drainage destinées à assainir les terres agricoles. Ces ouvrages, localisés sur la commune de Marsillargues et gérés par l’ASA de cette même commune, drainent les eaux superficielles et les rejettent dans le Canal de Lunel. Il est par ailleurs important de prendre en compte les apports hydriques que constituent les effluents de stations d’épuration : certaines portions conservent un écoulement pérenne grâce à ces apports. Il faut également souligner l’importance de certaines micro-retenues créées par les seuils permettant la survie du peuplement piscicole durant l’étiage.

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V. BILAN – OBJECTIFS - PRECONISATIONS

V.a. Restauration de la libre circulation piscicole

Cet objectif de reconquête par les poissons migrateurs n’était pas évoqué

V.a.i. Amélioration des connaissances concernant la franchissabilité piscicole

On préconisera, sur les cours d’eau du bassin, une étude des conditions de montaison et de dévalaison de l’ensemble des cours d’eau pour l’Anguille. Cette étude permettra d’identifier les ouvrages prioritaires à équiper. Ce sont :

- La Viredonne - Le Bérange - La Cadoule - Le Salaison - Le Canal de Lunel - Le Dardaillon Est - Le Dardaillon Ouest

Cette action a un degré d’urgence de 2. Le CEPRALMAR a commandité une étude, débutée en novembre 2008 (groupement Fish Pass – MRM), dont l’objectif est la Contribution à l’amélioration des connaissances et à la gestion de l ‘anguille européenne Anguilla anguilla dans les lagunes méditerranéennes. Les objectifs de l’étude sont :

- De recenser et hiérarchiser les facteurs influençant le stock d’anguilles à l’échelle du bassin versant d’un site atelier ;

- D’évaluer les taux d’échappement des anguilles argentées afin de disposer d’éléments de référence au niveau d’une lagune méditerranéenne ;

- De proposer des préconisations de gestion des anguilles en milieu lagunaire. La zone d’étude est les 5 tributaires principaux de la lagune (le Salaison, la Cadoule, le Bérange et les canaux de Lansargues et de Lunel).

V.a.ii. Propositions réglementaires

Conformément au projet de plan de gestion Anguille, le classement proposé est un classement par arrêté et décret (au titre du L.432-6 du CE) des cours d’eau suivants :

- La Viredonne - Le Bérange - La Cadoule - Le Salaison

L’espèce concernée est l’Anguille (ANG) Compte tenu des délais d’instruction d’une telle procédure, le degré d’urgence de cette action est porté à 1.

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V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat

V.b.i. Préservation et valorisation des milieux d’intérêt écologique

Prescriptions 2001 et bilan 2001/2009

L’absence d’entretien quasi généralisée des cours d’eau sur leur partie amont affecte leur productivité piscicole et peut par ailleurs générer des problèmes hydrauliques. Les secteurs prioritaires sont les linéaires de cours d’eau faisant l’objet d’un classement ZNIEFF. Les actions d’entretien à promouvoir devront intégrer conjointement les objectifs hydrauliques et les objectifs de valorisation piscicole. Ces besoins d’entretien devront initier la création d’une ou de plusieurs structures d’aménagement des cours d’eau. Depuis 2001, le contrat de baie a permis l’émergence d’une dynamique ayant notamment abouti à des études de bassins versants (Cadoule, Bérange, Salaison et affluents) menées par la Charte Intercommunale de la Vallée du Salaison (CIVS).

Des travaux d’entretien ont, par la suite, été réalisés. Les maîtres d’ouvrage sont les suivants :

- Pour les parties amont des cours d’eau : Charte Intercommunale de la Vallée du Salaison (CIVS) / Cette structure n’existe toutefois plus depuis janvier 2009

- Pour les parties aval des cours d’eau : Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Terres de l’Etang de l’Or (SIATEO)

Prescriptions 2009

La principale action préconisée est la pérennisation des actions d’entretien et de restauration de la ripisylve des cours d’eau du bassin.

Urgence 1

Les objectifs de ces campagnes d’entretien devront impérativement être sectorisés afin d’adapter au mieux la nature des travaux engagés :

- Sur les portions amont : valorisation piscicole des milieux - Sur les portions aval : les interventions d’entretien visant à une amélioration des conditions hydrauliques

devront toutefois être réalisées dans le respect du milieu et des biocénoses. - Sur les portions classées en ZNIEFF (Bérange et Salaison) : suivi des prescriptions des fiches ZNIEFF

(cf. ci-dessous).

Extrait fiche ZNIEFF « Ripisylve du Salaison (0000-4117) » Des mesures de gestion appropriées devront être prises si l'on veut favoriser la diversité biologique de ce milieu. Il conviendra notamment de prévoir : - un entretien et un nettoyage « léger » des berges, - un contrôle des rejets, - l'interdiction stricte des décharges sauvages, - des plantations d'essences autochtones dans les parties les plus dégradées, - l'inscription en « espace boisé classé » des secteurs de ripisylve les plus développés au titre du POS des communes concernées. Extrait fiche ZNIEFF « Ripisylve du Bérange et Parc du Château de Fontmagne (4140-0000) » Il conviendrait de maintenir l'entretien des prairies : pâturage et fauche. Les secteurs boisés les plus intéressants (notamment à hauteur du parc de Fontmagne) pourraient être classés en

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« espace boisé classé » au titre du POS des communes concernées.

V.b.ii. Restauration des milieux les plus dégradés

Les actions du SDVMA 2001 sont reprises en intégralité, complétées et réorganisées comme suit.

Prescriptions techniques

� Reconstruction de la ripisylve dans des secteurs déficitaires. La recréation d’un cordon végétal rivulaire pourrait par ailleurs contribuer à renforcer l’autoépuration naturelle des eaux. Signalons en outre que la prédominance des formations de roseaux et le développement d’espèces invasives telles que la Canne de Provence, au détriment des essences naturelles, induit sur certains secteurs des effondrements de berges caractérisés. Urgence 1

� Promouvoir des techniques de génie mixte lors des opérations de confortement de berges (intégrer une végétalisation des ouvrages neufs : bouturage, plantations…).

� Engager des actions pilotes de renaturation physique des cours d’eau les plus dégradés Les actions de rectifications hydrauliques ont considérablement réduites la qualité habitationnelle des milieux. Des actions pilotes de renaturation pourraient être engagées. Elles pourraient comprendre :

- La modification des tracés en plan et en travers du cours d’eau dans le but de s’approcher au mieux de la morphologie du cours d’eau avant travaux par une étude des documents d’archives. Les travaux pourraient consister à rouvrir la section du cours d’eau et ainsi lui permettre de retrouver « naturellement » un tracé en équilibre.

- L’aménagement de dispositifs de diversification d’habitats comme des ouvrages de déflection (blocs, épis en rondins…), des habitats artificiels (sous berges en rondins de bois, …) et la mise en place d’une végétation riche et diversifiée (arbustive en pied de berge notamment).

Actions d’information et de sensibilisation

� Promouvoir une gestion plus compatible avec la fonctionnalité naturelle des milieux au moins sur quelques secteurs

Les portions aval des cours d’eau étaient, il y a quelques années, soumises à des opérations drastiques à vocation hydraulique, se soldant par une dégradation notable de la qualité physique des milieux. Aujourd’hui ces opérations sont limitées aux zones urbanisées. Il serait possible de: préservation de la strate arborescente, aménagements destinés à recréer une diversité des faciès. Il est indispensable que ce type de pratiques soient aujourd’hui proscrites. La rédaction d’une « charte de bonnes conduites » destinée à l’ensemble des collectivités intervenant dans le domaine de la gestion des milieux pourrait être un outil intéressant. Cette charte devrait permettre d’initier un changement radical dans la vision qu’on les collectivités et les particuliers de concevoir l’«entretien» des berges. Urgence 2

V.c. Amélioration de la qualité des eaux

En terme de qualité des eaux les enjeux sont multiples : � Préserver l’équilibre d’écosystèmes sensibles à l’eutrophisation : L’étang de l’Or et l’ensemble de son bassin versant sont classés « Zone sensible » (arrêté du 23 novembre 1994) au titre de la directive européenne « Eaux résiduaires Urbaines » du 21 mai 1991. Une zone sensible est une partie du territoire où la nécessité de préserver le milieu aquatique et les usages qui s’y

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attachent justifie la mise en œuvre d’un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires urbaines avant leur rejet. Le principal critère d'appréciation est le risque d'eutrophisation du milieu mais d'autres critères nécessitant un traitement complémentaire peuvent être retenus comme par exemple la qualité bactériologique pour les zones conchylicoles ou les zones de baignade. Par ailleurs, le bassin est partiellement classé « zone vulnérable » (arrêté du 4 mars 1996) relativement aux pollutions nitratées d’origine agricole. Une stratégie globale de réduction des apports nutritifs doit donc être mise en œuvre englobant le réseau hydrographique, la nappe villafranchienne et le milieu lagunaire. � Garantir la salubrité de la ressource superficielle utilisée pour l’AEP. Cet usage risque d’être compromis au regard des concentrations en nitrates.

V.c.i. Prescriptions 2001 et bilan 2001/2009

Types d'actions Urgence Actions Evolution 2001/2009 Lunel La station a été refaite en 2002

St Aunès Des améliorations ont été apportées sur la

station de St Aunès mais d’importants dysfonctionnements persistent.

Vendargues Pas de modification Castries Pas de modification

Urgence 1

Lunel Viel La station a été refaite en 2008 Baillargues Pas de modification

Systèmes d'épuration collectifs

Urgence 2 St Drézéry La station a été refaite en 2008

Réseaux d'assainissement

Urgence 1 Réseau assainissement commune de

Jacou Pas de modification

ZI de Vendargues Pas de modification Urgence 1

ZI de Lunel Viel Pas de modification

COFRUID'OC Lunel Viel Pas de modification

COFRUID'OC St Just Pas de modification

Ets Béton Servant à Vendargues Pas de modification

Rejets industriels

Urgence 2

Décharge de Lansargues Site réhabilité

Autre action

Mise en place d’un réseau de suivi qualité pour mieux caractériser

l’impact de certains gros dispositifs épuratoires et de cibler de manière plus précise l’impact des pratiques

agricoles.

Le Conseil Général de l’Héraut a étendu son réseau de surveillance de la qualité des cours d’eau du bassin : huit nouvelles

stations de mesure ont été analysées à partir de 2003 (Aigues Vives, Salaison,

Bérange, Dardaillon, Canal de Lansargues, Cadoule, Viredonne)

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V.c.ii. Préconisations SDVMA 2009

Lutte contre la pollution

• Les dispositifs de traitements collectifs des effluents

Les urgences relatives aux dispositifs de traitements collectifs sont les suivantes :

♦ Urgence 1

Ont été retenues, avec le degré s’urgence le plus fort, les installations déjà classées en urgence 1 dans le SDVMA précédent ainsi que celles qui y étaient classées en urgence 2 et pour lesquelles aucune intervention n’a été réalisée. Ce sont les installations suivantes :

� BAILLARGUES (2r22) � CASTRIES (2r20) � St AUNES (2r10) � VENDARGUES (2r13)

Des projets existent à plus ou moins court terme sur l’ensemble de ces stations :

� les agglomérations de St Aunés et Vendargues devraient être raccordées en 2009 ou 2010 à la station de Maera.

� un projet existe pour la création d’une nouvelle station de 20000 EH regroupant Baillargues et St Brès. Cette station devrait être mise en service fin 2009

� La station de Castries sera raccordée à Maera fin 2010. Toutefois, dans la mesure où ces actions ne sont pas engagées sur le terrain, le choix a été fait de maintenir les degrés d’urgence indiqués.

♦ Urgence 2

Ce sont les stations suivantes : � LA GRANDE-MOTTE (2r85) � RESTINCLIERES (2r24) � St BRES (2r37) � St CHRISTOL (2r25) � MARSILLARGUES (2r51)

Le renforcement de la capacité et des performances de l’ensemble de ces stations sont des actions prioritaires inscrites au DOCOB « Etang de Mauguio ». Différents projets concernent ces stations :

� Pour Restinclières, un projet de raccordement sur la station de Beaulieu est acté. Les travaux devraient débuter en 2009 pour une mise en service au 1er trimestre 2010.

� La Grande-Motte : un projet de réfection est en étude pour 2012. � Pour St Brès, une nouvelle station commune à St Brès et Baillargues devrait voir le jour en 2010. � Le schéma d’assainissement de St Christol a été démarré. � Marsillargues : projet en cours

♦ Urgence 3

Il s’agit des installations suivantes : - GUZARGUES (2r17) - LANSARGUES (2r42) - LUNEL (2r47)

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- MAUGUIO (Carnon) (2r86) - MUDAISON (2r38) - St GENIES des MOURGUES (2r40) - SUSSARGUES (2r36) - VALERGUES (2r41) - VERARGUES (2r26)

Hormis pour Guzargues, l’ensemble des communes a un projet de réfection de leur station ou de regroupement intercommunal :

� Lansargues : réfection de la station pour 2010/2011 � Lunel : schéma d’assainissement et projet de réfection en cours � Mauguio – Carnon : réfection avant fin 2012 � Mudaison : raccordement à Mauguio-Carnon d’ici 2010-2011 � Sussargues et St Geniès des Mourgues : rapprochement des deux communes : pas de date prévue � Valergues : projet d’agrandissement pour 2012 � Vérargues : projet d’agrandissement de l’unité de traitement pour 2010.

• Réseaux d’assainissement

La réhabilitation du réseau de collecte de la commune de Jacou est à prévoir Urgence 1

• Rejets industriels

♦ Urgence 1

Z.I. de Vendargues Caractériser la pollution - Identification des origines de pollution par diagnostic du réseau - Réhabilitation du site (nettoyage du lit et des berges). Ets Béton Servant (Vendargues) Mise en place d’un traitement adapté. Identification des risques de pollution accidentelle. Z.I. de Lunel Viel Caractériser la pollution et évaluer l'impact sur le milieu - Réaliser un diagnostic de réseau pour identifier l'origine - Raccordement des effluents à la STEP communale après prétraitement si l'effluent l'impose.

♦ Urgence 2

COFRUID’OC Lunel Viel Caractériser l'effluent (MES + d'éventuelles substances toxiques)) et l'impact sur le milieu - Préconiser un traitement adapté. COFRUID’OC St Just Caractériser l'effluent (MES + d'éventuelles substances toxiques)) et l'impact sur le milieu - Préconiser un traitement adapté.

Surveillance accrue des installations à risques

Caves coopératives : même si les impacts de ces établissements n’ont pas été évalués (période non favorable), une attention et une surveillance importante doit être maintenues. Les établissements en activité (5 vinifient encore) disposent d’un dispositif autonome de traitement. Urgence : 3

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Amélioration des connaissances

• Caves particulières

Sur l’ensemble des communes du bassin, un inventaire des caves a été réalisé en 2006 par un groupe de travail associant l’Agence de l’eau, la fédération des caves particulières, l’ADVAH-chambre d’agriculture et le SMGEO. Il conviendra de poursuivre la démarche en approfondissant les connaissances concernant l’équipement en ouvrage de dépollution ou le raccordement aux systèmes d’assainissement communaux. Urgence : 3

• La cabanisation

L’impact de ce phénomène de cabanisation sur la qualité des eaux n’a pas été évalué. Toutefois, et compte tenu de son développement galopant, nous préconisons (à l’instar du diagnostic réalisé sur le bassin de Thau par le SMBT en 2006/2007) une étude visant à :

- Déterminer les zones concernées par la cabanisation - Etablir des propositions de gestion de la cabanisation.

Urgence 1

V.d. Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

La faiblesse des régimes d’étiage est le facteur naturel limitant de la dynamique piscicole. Il est primordial de considérer l’importance quantitative des rejets des dispositifs épuratoires.

V.d.i. Préconisations du SDVMA 2001 et bilan 2001/2009

La valorisation piscicole de certaines portions de cours d’eau ne peut être envisagée que par le couplage d’un soutien d’étiage et d’un seuil hydraulique permettant la rétention de la lame d’eau. Aucune action n’a été menée depuis 2001.

V.d.ii. Préconisations du SDVMA 2009

Amélioration des conditions d’étiage

Compte tenu de la grande sensibilité des cours d’eau du bassin (sévérité des étiages impactant fortement leurs potentialités écologiques), plusieurs actions pourraient être développées pour optimiser les conditions d’étiage et garantir le maintien de la vie aquatique dans ces cours d’eau :

� La valorisation piscicole de certaines portions de cours d’eau ne peut être envisagée que par le couplage d’un soutien d’étiage et d’un seuil hydraulique permettant la rétention de la lame d’eau. – Urgence 3

� L’optimisation des prélèvements superficiels aux stricts besoins et contrôle administratif des installations. – Urgence 3

� Une action transversale visant à engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau pour l’Alimentation en Eau Potable par :

o le lancement d'un schéma directeur (ou la réactualisation du schéma existant). o la définition des besoins réels o la fixation d'objectif de rendement des réseaux o et établissement d'un plan d'actions visant à économiser la ressource : travaux de rénovation des

conduites d’amenée, actions de sensibilisation du grand public.

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Cette action pourrait être menée en priorité sur les prélèvements en eau superficielle. Sur le bassin de l’étang de l’Or, il s’agit principalement du prélèvement de la source du Salaison – Urgence 3

Amélioration des connaissances

On poursuivra les déclarations de prélèvements suivant l’ordonnance de juillet 2006 : � Domestique : Débit prélevé annuellement inférieur ou égal à 1000 m3/an (déclaration auprès de la mairie

concernée) � Non domestique : Débit prélevé annuellement supérieur à 1000 m3/an (déclaration auprès de la MISE)

Cette action revêt un intérêt majeur dans la connaissance et donc l’organisation globale de la gestion de la ressource.

V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. La dernière version du programme de mesures date de janvier 2009 (intitulé : Tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées – Eaux superficielles). Pour le bassin de l’OR (CO_17_11), le programme de mesures intègre les actions suivantes :

Problème à traiter Mesures Code mesures

Mettre en place un dispositif de gestion concertée 1A10 Gestion locale à instaurer ou

développer Développer des démarches de maîtrise foncière 2A17

Mettre en place un traitement des rejets plus poussé 5B17 Pollution domestique et industrielle

hors substances dangereuses Déplacer le point de rejet des eaux d'épuration et/ou des réseaux pluviaux

5B25

Couvrir les sols en hiver (CIPAN) 5C02

Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques

Réduire les apports d'azote organique et minéraux 5C18

Pollution par les pesticides Réduire les surfaces désherbées et utiliser des

techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles

5D01

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Renforcer la lutte contre les pollutions diffuses ou ponctuelles

5F32

Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux lagunaires

3C14

Restaurer les berges et/ou la ripisylve 3C17

Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydro morphologique du milieu et des altérations physiques et

secteurs artificialisés

3C30 Dégradation morphologique

Restaurer le fonctionnement hydro morphologique de l'espace de liberté des cours d'eau ou de l'espace

littoral 3C44

Réutiliser les eaux épurées ou les eaux de pluie pour des solutions individuelles

3A08

Déséquilibre quantitatif

Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau 3A11

La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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VI. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

OBJECTIF SOUS OBJECTIF TYPES D'ACTION URGENCE OUVRAGE / INSTALLATION

CONCERNE ACTIONS

CODE ACTION SDAGE

Amélioration des connaissances

2 Tous les ouvrages du bassin Réaliser étude des conditions de montaison et de dévalaison pour l’Anguille - Etude en cours : commanditée par le CEPRALMAR (prestataire : groupement

Fish Pass – MRM)

Restauration la libre

circulation piscicole

Propositions réglementaires 1

Classement par arrêté et décret (au titre du L.432-6 du CE) des cours d’eau suivants : La Viredonne, Le Bérange, La Cadoule et Le Salaison pour l'Anguille

Préservation des milieux d'intérêt

écologique

Prescriptions techniques 1 Pérennisation des actions d’entretien et de restauration de la ripisylve des

cours d’eau du bassin 3C17

Actions d'information et de sensibilisation

2 Promouvoir une gestion plus compatible avec la fonctionnalité naturelle des milieux au moins sur quelques secteurs

3C14/3C17

1 Reconstruction de la ripisylve dans des secteurs déficitaires 3C17

PM Promouvoir des techniques de génie mixte lors des opérations de confortement de berges 3C17

Amélioration de la qualité de l'habitat Restauration des

milieux les plus dégradés Prescriptions

techniques

PM Engager des actions pilotes de renaturation physique des cours d’eau les plus dégradés

3C14/3C44

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1 STEP BAILLARGUES Renforcer la capacité et les performances de la station (action

prioritaire dans le DOCOB "Etang de Mauguio") - Mise en place d'un traitement du P (commune en "zone sensible")

5B17

1 STEP CASTRIES

Fiabiliser le fonctionnement du système - Réhabilitation du réseau - La CAM prévoit un raccordement des effluents communaux sur Maera

quand la station de Castries arrivera à saturation - Engager ce raccordement dès que possible

5B25

1 STEP St AUNES Accélérer le raccordement à Maera (en 2009-2010) 5B25

1 STEP VENDARGUES Accélérer le raccordement à Maera (en 2009-2010) 5B25

2 STEP St BRES Renforcer la capacité et les performances de la station (action

prioritaire dans le DOCOB "Etang de Mauguio") - Mise en place de traitement de l'N et du P

5B17

2 STEP St CHRISTOL

Limiter les départs de boues en développant l'aire des lits de séchage – Renforcer la capacité et les performances de la station (action

prioritaire dans le DOCOB "Etang de Mauguio") – Mise en place de l'auto surveillance prévue (commune classée en "zone sensible")

5B17

2 STEP LA GRANDE-MOTTE Renforcer la capacité et les performances de la station (action prioritaire dans le DOCOB "Etang de Mauguio")

2 STEP RESTINCLIERES Renforcer la capacité et les performances de la station (action

prioritaire dans le DOCOB "Etang de Mauguio") - Mise en place d'un traitement du P (commune classée en "zone sensible")

5B17

3 STEP GUZARGUES Amélioration de la qualité du rejet - Surveiller la surcharge de la

station - Mise en place de traitements de l'N et P (commune en "zone sensible")

5B17

3 STEP VERARGUES Amélioration des performances de la station -Mise en œuvre de traitement de l'N et du P (commune classée en "zone sensible")

5B17

3 STEP SUSSARGUES Renforcer la capacité et les performances de la station (action

prioritaire dans le DOCOB "Etang de Mauguio") - Prévoir traitement de l'N et du P (commune classée en "zone sensible")

5B17

Amélioration de la qualité de l'eau

3 STEP MUDAISON Renforcer la capacité et les performances de la station (action

prioritaire dans le DOCOB "Etang de Mauguio") - Mise en place d'un traitement du P (commune classée en "zone sensible")

5B17

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Rapport de bassin : Affluents de l’étang de l’Or (Y33)

50

3 STEP St GENIES des MOURGUES Améliorer les performances de la station - Prévoir traitement du P (commune classée en "zone sensible")

5B17

3 STEP VALERGUES Fiabiliser le fonctionnement du système - Mise en place de l'auto

surveillance – Prévoir un traitement de l'N et du P (commune classée en "zone sensible")

5B17

3 STEP LANSARGUES Renforcer la capacité et les performances de la station (action prioritaire dans le DOCOB "Etang de Mauguio") – Mise en place

traitement P (commune en "zone sensible") 5B17

3 STEP LUNEL Améliorer la qualité du rejet

2 STEP MARSILLARGUES Renforcer la capacité et les performances de la station (action

prioritaire dans le DOCOB "Etang de Mauguio") - Mettre en place le traitement du P (commune en « zone sensible »)

5B17

3 STEP PEROLS/CARNON

Améliorer les performances de la station - La mise en place d'un suivi "milieu" pourrait s'avérer nécessaire notamment pour évaluer l'impact du rejet en terme d'eutrophisation - Mise en place d'un traitement de

l'N (commune classée en "zone sensible")

5B17

2 COFRUID’OC Lunel Caractériser l'effluent (MES + d'éventuelles substances toxiques) et l'impact sur le milieu - Préconiser un traitement adapté

2 COFRUID’OC St Just Caractériser l'effluent (MES + d'éventuelles substances toxiques) et l'impact sur le milieu - Préconiser un traitement adapté

1 Réseaux d'assainissement de Jacou Réhabilitation du réseau de Jacou

1 Z.I. de Lunel Viel Caractériser la pollution - Identification des origines de pollution par diagnostic du réseau - Réhabilitation du site (nettoyage du lit et des

berges)

1 Z.I. de Vendargues

Caractériser la pollution et évaluer l'impact sur le milieu - Réaliser un diagnostic de réseau pour identifier l'origine - Raccordement des effluents à la STEP communale après prétraitement si l'effluent

l'impose

1 Ets Béton Servant (Vendargues) Mise en place d’un traitement adapté - Identification des risques

de pollution accidentelle.

Surveillance accrue des établissements à risques

3 Caves coopératives A surveiller en période d'activité

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Rapport de bassin : Affluents de l’étang de l’Or (Y33)

51

1 Phénomène de cabanisation du littoral et

des territoires péri-urbains et ruraux

Lancer un diagnostic visant à déterminer les zones concernées par la cabanisation et établir des propositions de gestion de la

cabanisation.

Amélioration des connaissances

3 Caves particulières

Poursuivre la démarche engagée par l’Agence de l’Eau, la fédération des caves particulières, l’ADVAH-chambre d’agriculture et le SMGEO sur

l'ensemble des communes du bassin en approfondissant les connaissances concernant l’équipement en ouvrage de dépollution ou le

raccordement aux systèmes d’assainissement communaux

3 Couplage d'un soutien d'étiage et d'un seuil hydraulique permettant la rétention de la lame d'eau

3 Tous prélèvements superficiels Optimisation des prélèvements superficiels aux stricts besoins et contrôle administratif des installations.

3A11 Amélioration des

conditions d'étiage

3 En priorité les prélèvements superficiels (Source du Salaison)

Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau (AEP)

3A11

Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

Amélioration des connaissances

PM Tous les prélèvements en eau superficielle non déclarés

Poursuite de la régularisation des prélèvements 3A11

PM : Pour Mémoire

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

BASSINS VERSANTS N°3 ET 4 : LEZ (Y32) - MOSSON (Y31)

I. PRESENTATION GENERALE DU BASSIN

I.a. Morphologie

Ce bassin côtier, qui couvre une superficie totale de 653 km² se subdivise en 2 sous-unités hydrologiques juxtaposées qui aboutissent dans les étangs littoraux : le sous-bassin du Lez à l’est (environ 30 % de la superficie) et le sous-bassin de la Mosson à l’ouest (environ 70 % de la superficie). 3 ensembles morphologiques se distinguent : � les milieux lagunaires littoraux : cet espace est majoritairement couvert par les Etangs « Palavasiens ». Il s’agit de vastes étendues saumâtres, peu profondes, étroitement liées et séparées de la Méditerranée par un étroit lido sableux : Etang de Vic, Etang de la Pierre blanche, Etang de l’Arnel, Etang du Prévost, Etang du Méjean, Etang du Grec. A ces lagunes sont associées les zones humides (marais, prés salés) qui s’étendent à leur périphérie (terrains limoneux et sableux). � la plaine littorale qui englobe le bassin de Montpellier en reliant la plaine de l’Etang de Thau à l’ouest à la plaine de l’Etang de l’Or à l’est. Formations tertiaires variées (marnes, grès, calcaires), formations quaternaires (sables, alluvions). � des secteurs de bas reliefs : sur une moitié nord du bassin on distingue les vallons puis les plateaux des Garrigues nord montpelliéraines (50-250 m) dominés à l’extrémité nord par le Pic St loup (660 m) et la Montagne de l’Hortus. Cet ensemble de bas-reliefs se poursuit à l’ouest par le Causse d’Aumelas qui sépare le bassin de la vallée de l’Hérault. En partie sud-ouest, le Massif de la Gardiole s’érige en limite entre la plaine de Montbazin-Gigean et la frange littorale. Les terrains sont de nature marno-calcaire tertiaires et calcaire Jurassique. Le socle calcaire Jurassique correspond à un vaste ensemble karstifié qui constitue un aquifère souterrain très important. On distingue plusieurs compartiments : le Karst de la source du Lez, le Pli Jurassique Montpellier est (Castelnau le Lez), le Pli Jurassique Montpellier ouest (Causse d’Aumelas) et le Massif karstique de la Gardiole.

I.b. Occupation du territoire

Le secteur de bas-reliefs est majoritairement couvert de vastes espaces naturels de garrigues basses à chênes verts (buis, romarin …), d’espaces boisés (chênes blancs, pinèdes de pins d’Alep). A noter que certaines zones ont fait l’objet de reboisements notamment dans le secteur du Causse d’Aumelas. Sur la zone de transition avec le bassin montpelliérain, les parcelles de vigne et les agglomérations se substituent progressivement aux paysages de garrigue. L’occupation de la plaine du bassin de Montpellier se partage entre des terrains agricoles et une urbanisation très développée. Le terroir agricole est très diversifié. Les vignes majoritaires s’étendent depuis les abords des bas-reliefs jusqu’au cordon littoral. Les autres productions agricoles (céréalières, fruitières, légumières,…) sont favorablement implantées aux abords des cours d’eau et sur les sols alluvionnaires (plaine de Lattes, haute plaine du Lez …).

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

I.c. Patrimoine naturel

Les zonages relatifs au patrimoine naturel du bassin sont synthétisés dans le tableau suivant. Seules sont retenues les zones situées à un maximum de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau étudiés. Type de zonage Nom de la zone

Bois de la plaine de Lavalette (4118-0001) Bois du Moulin Boudet (4118-0002) Zone naturelle d'intérêt écologique,

faunistique (ZNIEFF) - Type 1 Prés humides de Lavérune et de Juvignac (4016-0001) Gorges du Coulazou (0000-4135) Montagne de la Gardiole (0000-4120) Ripisylve de la Mosson (4116-0000)

Inventaires scientifiques

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 2

Ripisylve du Lez et du Lirou (0000-4118) Arrêté de Protection de Biotopes (APB) Réserve Naturelle Nationale Protections réglementaires Réserve Naturelle Régionale

DOMAINE DEPARTEMENTAL DE RESTINCLIERES (11) DOMAINE DEPARTEMENTAL DE SAINT SAUVEUR (12)

Protections foncières Espaces Naturels Sensibles (ENS)

SAUT DE CAMBON (13) Proposition de site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

LE LEZ (FR9101392) Site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

MONTAGNE DE LA MOURE ET CAUSSE D'AUMELAS (FR9101393)

Zone Spéciale de Conservation (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

Zone de protection spéciale (Natura 2000 ) (Directive européenne "Oiseaux")

Plaine de Fabrègues-Poussan (FR9112020)

Engagements européens et internationaux

Zone vulnérable aux nitrates Nappe de Mauguio (20021231) Sont indiqués en gras dans le tableau ci-dessus, les zonages concernant un (ou des milieux) inféodé(s) aux cours d’eau. Le territoire est doté de milieux naturels très variés d’une extrême richesse environnementale. Les lagunes saumâtres et les zones humides associées constituent des écosystèmes de haute valeur écologique et patrimoniale protégés et valorisés par divers types de statuts (sites classés, sites inscrits, ZICO, ZNIEFF, réserves naturelles, sites protégés, arrêtés de biotope). L’intérêt écologique des espaces naturels qui couvrent les secteurs de bas-reliefs est également assorti de mesures de protection et de valorisation diverses (sites classés, ZICO, ZNIEFF). On distingue notamment le site des Gorges du Coulazou qui entaillent le Causse calcaire d’Aumelas et dont l’intérêt écologique et paysager est révélé par un classement en ZNIEFF de type II. Sur la plaine, les ripisylves de cours d’eau constituent l’essentiel des milieux naturels. Dans un environnement très anthropisé, ces boisements de berges possèdent un potentiel écologique et paysager important. Certaines portions de ces ripisylves, préservées de toute intervention lourde, se caractérisent par un développement végétal

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

important et des zones humides associées (prairies). Les portions de cours d’eau classées au titre des ZNIEFF sont : � la ripisylve du Lez depuis sa source jusqu’aux portes de Montpellier ainsi que la ripisylve du Lirou sur environ 3 km en amont de sa confluence avec le Lez. � la ripisylve de la Mosson sur toute la partie médiane du cours d’eau (depuis l’amont de Grabels jusqu’au linéaire endigué) intégrant la zone de confluence avec le Coulazou. Outre la qualité de sa ripisylve, le site de la Source du Lez possède un intérêt écologique particulier puisque la zone abrite le Chabot du Lez, espèce piscicole endémique à ce site. Le site a été retenu par l'union européenne en vue de son inscription au réseau Natura 2000. Ce Site d'Intérêt Communautaire pourrait être inscrit comme Zone Spéciale de conservation.

I.d. Population, économie

38 communes (*) sont rattachées au bassin totalisant une population permanente de plus de 404 072 habitants, soit une densité estimée de 595 habitants/km² (contre 377 685 habitants et 557 habitants/km² en 1999). Le SAGE Lez Mosson Etangs Palavasiens regroupe quant à lui 43 communes. Pour certaines, le territoire situé dans le bassin versant du Lez étant très faible, elles ne sont pas comptabilisées comme « rattachées » au bassin versant. Il en ressort que ce bassin est le plus densément peuplé du département et qu’il renferme plus de 40 % de sa population sédentaire. Commune la plus peuplée : Montpellier : population sédentaire de 254 974 habitants en 2006 (contre 225 392 en 1999). Commune la moins peuplée : Cazevieille - population sédentaire de 169 habitants en 2006 (contre 118 en 1999).

Population communale permanente (habitants)

]0-250]

]250-500]

]500-1000]

]1000-2000]

]2000-5000]

]5000-10000]

]10000-20000]

]20000-30000]

]200000-210000]

]220000-230000]

]250000-260000]

Nb de communes 1990

4 1 5 5 12 6 3 1

Nb de communes 1999

3 2 5 5 9 9 3 1

Nb de communes 2006

2 3 4 5 7 12 2 1 1

La population du bassin s’organise autour du noyau urbain de Montpellier : près de 95 % de la population sédentaire sont implantés dans la proche couronne (rayon de 10 km). La population du bassin a augmenté de plus de 13 % entre 1999 et 2006. Le bassin de Montpellier est le premier bassin d’emplois du département. Le secteur tertiaire est de loin le plus important : Capitale administrative, Centre universitaire, Centre hospitalier, Centre de Recherche (médical, agronomique …), Centre Commercial (les principales zones commerciales sont implantées à la périphérie de la commune). On compte quelques industries importantes dans le domaine de l’agroalimentaire et de la pharmacie. De petites industries sont implantées dans les zones industrielles de la proche couronne. Le secteur d’activité le plus important est le tourisme : tourisme balnéaire qui s’organise autour des pôles balnéaires de la côte (Palavas les Flots et Carnon-Mauguio).

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

Un tourisme « toute saison » dynamisé par Montpellier, capitale Régionale, 3ème ville du littoral méditerranéen (centre culturel et historique) et par la qualité des sites de l’arrière-pays. La commune de Palavas voit sa population estivale multipliée par un facteur 5, l’accueil saisonnier de la seule ville de Montpellier représente environ 15 % de sa population permanente. Le secteur agricole est le second pilier de l’économie du bassin avec comme moteur déterminant l’activité vini-viticole. Le dynamisme du bassin montpelliérain se reflète à travers les chiffres de la démographie : plus de 13 % entre 1999 et 2006. Cette croissance se révèle dans toute les communes autour de l’agglomération et gagne les communes à l’extérieur du bassin grâce entre autres au développement de l’axe routier Montpellier – Lodève. * Communes concernées : ARGELLIERS, CASTELNAU-LE-LEZ, CAZEVIEILLE, CLAPIERS, COMBAILLAUX, COURNONTERRAL, FABREGUES, GRABELS, JUVIGNAC, LA BOISSIERE, LATTES, LAVERUNE, LE TRIADOU, LES MATELLES, MIREVAL, MONTARNAUD, MONTFERRIER-SUR-LEZ, MONTPELLIER, MURLES, MURVIEL-LES-MONTPELLIER, PALAVAS-LES-FLOTS, PIGNAN, PRADES-LE-LEZ, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, SAINT-GELY-DU-FESC, SAINT-GEORGES-D'ORQUES, SAINT-JEAN-DE-CUCULLES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, SAINT-PAUL-ET-VALMALLE, SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES, SAUSSAN, VAILHAUQUES, VALFLAUNES, VIC LA GARDIOLE - VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE, VIOLS-EN-LAVAL, VIOLS-LE-FORT

I.e. Réseau hydrographique

I.e.i. Le Lez

La Source du Lez, située au nord de la commune de St Clément de Rivière, est la principale résurgence du vaste ensemble karstique sous-jacent aux Garrigues nord montpelliéraines. Le fleuve côtier débouche en mer sur la commune de Palavas les Flots après un parcours total de 28,5 km. En aval de la 3ème écluse, le Lez entre dans le domaine maritime (sur un linéaire de 6 km). Depuis sa source jusqu’à son entrée sur la commune de Castelnau le Lez, le fleuve chemine dans un environnement majoritairement agricole, longé par une ripisylve étroite, continue et dense (portion classée en ZNIEFF). Sa pente d’écoulement moyenne est de 3 ‰ pour une largueur moyenne de 10-15 m. Le Lirou vient gonfler ses eaux 2 à 3 km en aval de sa source. Sur quelques tronçons la ripisylve du fleuve s’élargit sur plusieurs dizaines de mètres formant une véritable forêt-galerie (méandres de Fescau, Lavalette). Aux portes de Montpellier, le Lez pénètre dans un environnement totalement anthropisé et bordé d’une ripisylve très étroite. A hauteur du centre de Montpellier, l’artificialisation du fleuve devient totale : son profil est recalibré, ses berges ne sont plus couvertes que d’une végétation basse de roseaux. Sa pente d’écoulement est très faible (moins de 1 ‰), sa largeur est de l’ordre de 25 m. Sur la bande lagunaire, avant d’atteindre son débouché en mer, le Lez est traversé par le Canal du Rhône à Sète.

I.e.ii. Les affluents du Lez

Le Lirou

Le Lirou et ses affluents (Terrieu, Yorgues …) drainent le vaste secteur nord du bassin. Ces cours d’eau se caractérisent par leur écoulement temporaire et par la présence de nombreux assecs permanents (hors période pluvieuse) en raison de la nature karstique du sol. Le Lirou prend sa source au nord de la commune des Matelles, parcourt une dizaine de kms dans un vallon où alternent garrigues et vignes avant de se jeter dans le Lez (largeur moyenne 6 m –pente moyenne 5 ‰). En période d’étiage, l’assèchement du cours d’eau est quasi-continu jusqu’à la zone sous influence des eaux du Lez, sur cette portion la ripisylve est très développée (classement ZNIEFF).

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

La Mosson

Le cours d’eau prend naissance au nord de la commune de Montarnaud et parcourt 35 km avant de confluer avec le Lez dans le secteur lagunaire (commune de Villeneuve lès Maguelone). En aval du Port au Vin, la Mosson entre dans le domaine maritime Sur sa partie amont la Mosson longe des terrains agricoles. Certains secteurs s’assèchent périodiquement (secteur de Vailhauquès). A hauteur de Grabels, son écoulement devient pérenne et elle pénètre dans un environnement plus urbanisé et ce jusqu’à St Jean de Védas. En marge des agglomérations et des terres en cultures elle longe des milieux préservés, espaces boisés et prairies, sa ripisylve est continue et dense. Depuis Villeneuve lès Maguelone jusqu’à sa confluence avec le Lez, son faciès est recalibré, son environnement est agricole.

Les affluents de la Mosson

� le Coulazou : Le Coulazou draine les calcaires éocènes au nord de la Boissière. Il parcourt 26 Km avant d’atteindre la Mosson à l’aval de Fabrègues. Dans son cours supérieur, le ruisseau traverse des espaces boisés et l’étroite plaine agricole de La Boissière. Dans sa partie médiane, le cours d’eau traverse le Causse d’Aumelas, secteur de garrigues, en cheminant dans des Gorges profondes (Secteur inscrit en ZNIEFF), son lit s’assèche de manière quasi permanente à la faveur des infiltrations dans le sous-sol karstique. Il pénètre dans la plaine agricole à hauteur de Cournonterral, son écoulement prend à nouveau un caractère pérenne grâce à une résurgence karstique. Depuis Fabrègues jusqu’à la zone de confluence le cours d’eau est artificialisé, longé d’une ripisylve discontinue. � le Pézouillet (rive gauche en amont de Fabrègues) � le Lasséderon (rive droite, St Georges d’Orques) � la Brue (rive droite, Pignan)

Autres affluents du Lez

� la Lironde (rive droite à hauteur de Montferrier sur Lez) : sèche en étiage � le Verdanson (rive droite) : cours d’eau totalement artificialisé dans la traversée de Montpellier.

I.e.iii. Les autres cours d’eau du bassin

Ce cours d’eau de 7 km est situé en rive gauche du Lez à Montpellier. Son axe d’écoulement est parallèle à celui du Lez. Il se jette dans l’étang de Méjean à Lattes.

I.f. Hydrologie

I.f.i. Généralités

Les caractéristiques climatiques du bassin sont typiques du littoral méditerranéen : débits moyens faibles, étiage sévère, épisodes pluvieux parfois violents entraînant des crues dévastatrices. Le régime naturel du Lez est régulé à plusieurs niveaux : � le débit réservé de la Source du Lez : le régime naturel de la Source du Lez est modifié par le captage de la Ville de Montpellier dans l’aquifère karstique alimentant la résurgence. L’ouvrage de captage est assorti d’un débit réservé moyen de 160 l/s restitué en aval de la vasque de l’exutoire. La restitution est moyenne sur l’année. On note de grandes variations journalières. � le fleuve bénéficie d’un soutien d’étiage estival à partir de la ressource du Bas-Rhône Languedoc. 3 stations implantées en bord du Lez peuvent assurer l’apport pour une capacité nominale de 1 à 1,3 m3/s. Ce soutien d’étiage est assuré pendant la période de basses eaux pour améliorer la capacité d’autoépuration du fleuve.

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

� Deux bassins de rétention ont été aménagés dans le haut bassin du Lirou pour limiter l’impact des crues sur la plaine aval. On notera également l’aménagement récent du chenal de la Lironde qui s’intègre dans un projet de mise en sécurité des secteurs urbanisés de Lattes contre les crues du Lez.

I.f.ii. Stations hydrométriques

On dénombre trois stations de suivi hydrométrique sur le Lez et une sur la Mosson (gestion : DIREN LR). Une seule des stations du Lez dispose de données exploitables. Les débits caractéristiques pour ces stations sont donnés dans le tableau ci-dessous en m3/s.

Nom de la station Lieu-dit Référence station

Module QMNA5 VCN3 VCN10 Q2

journalier Q5

journalier Q10

journalier

Lez - Montferrier sur Lez Lavalette Y3204010 2,13 0,071 0,05 0,061 47 83 110

Mosson - St Jean de Védas Y3142010 1,15 0,135 0,021 0,026 33 63 82

I.f.iii. Station du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA)

Plusieurs stations du réseau ROCA sont localisées sur le bassin. Elles sont décrites ci-dessous.

Rivière Nom de la station Commune Référence station

Lez Pont de Prades Prades le Lez 634005

Mosson Pont de Vailhauquès Vailhauquès 634006

Coulazou Amont STEP Fabrègues 634007

I.g. Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses

L’ensemble des données « Qualité des eaux et qualité du peuplement piscicole » fournies par les partenaires de l’étude (DIREN LR; Agence de l'Eau RMC; Conseil général 34 et ONEMA) est consultable sur la base de données SDVMA.

I.g.i. Stations de suivis qualités physico-chimiques et hydrobiologiques

Physico-chimie

27 stations sont suivies pour la qualité physico-chimique :

• Lez à Castelnau le Lez (06188790)* • Lez à Lattes (06189500)* - RCS • Lez à Lattes (06189600) • Lez à Montferrier sur Lez (06188770) • Lez à Montpellier (06188791) • Lez à Montpellier (06188800) • Lez à Palavas les Flots (06189900) • Lez à Prades le Lez (06188765)*

• Lez à Prades le Lez (06188785)* - RCS • Lez à Saint Clément de Rivière (06188750)* • Lironde à Montpellier (06190050) • Lironde à Montpellier (06190060) • Mosson à Fabrègues (06189680)* • Mosson à Grabels (06189652) • Mosson à Grabels (06189655)* • Mosson à Grabels (06189660)*

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

• Mosson à Lattes (06189675) • Mosson à Lattes (06189700) – RCS/RCO • Mosson à Lavérune (06189661) • Mosson à Lavérune (06189670)* • Mosson à Montarnaud (06187895) • Mosson à Montpellier (06300056) – RCS/RCO

• Mosson à Vailhauquès (06187896) • Coulazou à Cournonterral (06189676) • Coulazou à Fabrègues (06189678) – RCS/RCO • Robine de Vic à Vic la Gardiole (06189760) • Robine de Vic à Vic la Gardiole (06189770)

Macrofaune benthique

Les stations marquées avec un * dans la liste précédente ont fait l’objet d’études hydrobiologiques.

Peuplements piscicoles

On recense, 9 stations de pêches électriques sur le Lez et 6 sur la Mosson :

• Le Lez à Castelnau-le-Lez (06340049) Station RHP • Le Lez à Lattes (06340062) Station RCS/RCO/RHP • Le Lez à Montferrier-sur-Lez (06340026) • Le Lez à Montferrier-sur-Lez (06340027) • Le Lez à Montferrier-sur-Lez (06340037) • Le Lez à Montpellier (06340038) • Le Lez à Prades-le-Lez (06340025) • Le Lez à Prades-le-Lez (06340035) • Le Lez à Prades-le-Lez (06340096) : Station RCS/RCO • La Mosson à Combaillaux (06340039) • La Mosson à Grabels (06340009) • La Mosson à Juvignac (06340010) • La Mosson à Juvignac (06340041) • La Mosson à Montpellier (06340040) • La Mosson à Saint-Jean-de-Védas (06340042)

I.g.ii. Stations de suivis qualité bactériologique

La DDASS effectue un suivi de la qualité bactériologique des cours d’eau du bassin Lez/Mosson en différents points :

- Lez - base de canoë kayak du MUC (Montpellier Université Club) - Montpellier (003230) - Lez-Lavalette - Clapiers (003087) - Lez-plan d'eau d'Antigone - Montpellier (003090) - Lac de Cécélés - Saint Mathieu de Tréviers (003258) - Mosson-Fontcaude - Juvignac (003100) - Lac des garrigues-base nautique - Montpellier (003038)

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II. LA SECTORISATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE L’HERAULT

Sur le bassin versant du Lez, le SDVMA retient, sur les deux cours d’eau principaux (Lez et Mosson) et deux de leurs principaux affluents (le Lirou pour le Lez et le Coulazou pour la Mosson), 8 tronçons.

Cours d’eau Limite amont Limite aval Code du tronçon

Sources Pont D112 3Lez1

Pont D112 Barrage de Méric 3Lez2

Barrage de Méric STEP du District de

Montpellier 3Lez3 Le Lez

STEP du District de Montpellier

Limite de salure des eaux : 3ème écluse 3Lez4

Le Lirou (Lez) Sources Confluence Lez 3Lir1

Source de la Mosson Seuil Château de Grabels 4Mos1 La Mosson

Seuil Château de Grabels Limite de salure des eaux : Port

au Vin 4Mos2

Le Coulazou Sources Confluence Mosson 4Cou1

Les codes tronçons sont les « clefs d’entrée » de la base de données.

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III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) DE GESTION – OUTILS DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE

III.a. Structure(s) de gestion et Outil(s) de gestion concertée

La gestion des rivières du bassin du Lez est assurée par le Syndicat du Bassin du Lez (SyBLe). Ce Syndicat créé en juillet 2007, regroupe le Département de l’Hérault et les 7 intercommunalités présentes sur le bassin versant :

- Communauté d’Agglomération de Montpellier - Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau - Communauté de Communes du Pic St Loup - Communauté de Communes Séranne Pic St Loup - Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault - Communauté de Communes de l’Orthus - Communauté de Communes du Pays de l’Or

Ce syndicat d’études a pour missions de gérer les volets « animation et études d’intérêt général » pour la mise en œuvre du SAGE et du PAPI. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Lez – Mosson - Etangs palavasiens a été adopté par la commission locale de l’eau le 13 mars 2003 et approuvé par le Préfet de l’Hérault le 29 juillet 2003. Les quatre orientations fondamentales sont :

• Préserver ou améliorer les ressources en eau. • Réduire le niveau de risque d’inondation sans nuire au fonctionnement hydrodynamique et écologique des

milieux aquatiques et des zones humides (et notamment sans accélérer le processus de comblement des étangs).

• Préserver ou restaurer les milieux aquatiques, les zones humides et leurs écosystèmes... • Améliorer l’information et la formation / développer l’action concertée...

Les enjeux identifiés au SAGE sont :

- les besoins en eau potable à l’horizon 2010 - la qualité de l’eau - la sécheresse et les prélèvements d’eau - le risque d’inondation - le développement urbain et l’artificialisation des milieux aquatiques - le comblement des étangs palavasiens - la gestion des milieux aquatiques et de la biodiversité.

Un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) a été signé en 2008. Il permettra de mettre en œuvre une approche intégrée de prévention des inondations à l’échelle du bassin. Ce programme d’actions comporte une vingtaine d’actions stratégiques regroupées en 5 axes :

- Améliorer la conscience et la connaissance du risque - Approfondir la surveillance et les dispositifs d’alerte - Elaborer les PPRi et étudier les mesures de réduction de la vulnérabilité - Engager des actions de ralentissement dynamique et de mobilisation des champs d’expansion de crues - Lancer des travaux de protections des lieux densément urbanisés.

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III.b. SDAGE 2009/DCE

III.b.i. Le bassin du Lez (sous bassin CO_17_09)

Les tronçons SDVMA sont concernés par trois masses d’eau dans le projet de SDAGE Rhône-Méditerranée :

Le Lez de sa source à l'amont de Castelnau (FRDR143)

Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai pour l’obtention du bon état écologique, s’explique, dans le cas de cette portion du Lez, par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie et continuité).

Le Lez à l'aval de Castelnau (FRDR142)

Cette masse d’eau est considérée comme fortement modifiée (MEFM). Les MEFM sont des masses d’eau sur lesquelles s’exercent une ou plusieurs activités dites "spécifiées", qui modifient substantiellement les caractéristiques hydro-morphologiques originelles de la masse d’eau, de telle sorte qu’il ne serait pas possible d’atteindre le bon état écologique sans induire des incidences négatives importantes sur cette activité. Pour le Lez en aval de Castelnau, l’activité spécifiée, qui conduit au classement de cette portion du fleuve en MEFM, est la Protection contre les crues. Les usages spécifiés sont les zones urbaines. Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants :

- En 2021 – Atteinte d’un « bon potentiel écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

L’atteinte du « bon potentiel écologique » et non du « bon état écologique » se justifie par le fait que la recherche du bon état écologique aurait des incidences négatives importantes sur les usages pour lesquels ces milieux ont été aménagés. Ces adaptations de délais et d’objectifs s’expliquent, dans le cas du Lez aval, par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie, continuité et morphologie).

Ruisseau le Lirou (FRDR10109)

Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai pour l’obtention du bon état écologique, s’explique, dans le cas de ce cours d’eau, par des paramètres hydro-morphologiques (morphologie).

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III.b.ii. Le bassin de la Mosson

La Mosson de la source au ruisseau de Miege Sole (FRDR147)

Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les atteintes des bons états écologique et chimique en 2015.

La Mosson du ruisseau de Miege Sole au ruisseau du Coulazou (FRDR146)

Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai pour l’atteinte du bon état écologique, s’explique par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux présences excessives de Matières Organiques et Oxydables et de nutriments.

La Mosson du ruisseau du Coulazou à la confluence avec le Lez (FRDR144)

Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique, par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie et morphologie).

Ruisseau du Coulazou (FRDR145)

Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai pour l’atteinte du bon état écologique, s’explique par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux présences excessives de Matières Organiques et Oxydables et de nutriments.

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IV. ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC

IV.a. Qualité physique des milieux

IV.a.i. Continuité piscicole et ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques

Le Lez et la Mosson possèdent, sur leur linéaire, une densité très importante de barrages et de seuils qui compartimentent leur cours :

� Le Lez depuis sa source jusqu’à sa limite maritime : 24 ouvrages. � La Mosson depuis sa source jusqu’à sa confluence avec le Lez : 16 ouvrages. � Le Coulazou compte quelques ouvrages (7 ont été recensés), principalement dans la traversée de

Fabrègues. Les principales fonctions de ces ouvrages sont : � Ouvrage de régulation. Le barrage à clapets du Pont de l’Evêque (3o8) : cet ouvrage a été aménagé dans le cadre de la mise en place du réseau d’annonce de crues de la Ville de Montpellier. Le dispositif mobile permet de réguler la capacité d’écoulement du Lez. Le plan d’eau créé a par ailleurs une vocation paysagère. � Barrage anti-sel. Le barrage de la 3ème écluse (3o9) : cet ouvrage qui permet la navigation sur le Lez jusqu’à hauteur du Port de Lattes a également une fonction de barrage anti-sel. Sur la Mosson le « seuil de la planche » (4o12) marque la limite de salure des eaux. Le barrage de l’étang de l’Arnel (4o9) isole la Mosson de l’étang excepté en période de hautes eaux où le cours d’eau se déleste dans l’étang. � Les anciennes chaussées. La grande majorité des barrages qui jalonnent les 2 cours d’eau sont des ouvrages anciens qui témoignent de l’activité importante dont ils faisaient l’objet par le passé (une quinzaine d’ouvrages sur le Lez, une dizaine sur la Mosson). Aménagés pour la dérivation d’eau, ces ouvrages alimentaient principalement des biefs de moulins. Aucun de ces ouvrages n’est exploité aujourd’hui. Le dernier ayant stoppé son activité assez récemment (Moulin de Sauret sur le Lez). D’une manière générale, ces chaussées sont dans un état de dégradation assez avancé lié à l’absence d’entretien : ouvrage percé, brèches, pierres déchaussées …. Certains ouvrages ont tout de même fait l’objet de travaux de restauration. Outre leurs intérêts patrimoniaux et paysagers, il est important de considérer ces ouvrages pour leur fonction de stabilisation du profil en long des cours d’eau. � Les autres ouvrages sont plus récents (nouvelle construction ou restauration). Leurs fonctions sont diverses : seuil hydraulique de station hydrométrique, ouvrage de stabilisation du profil du cours d’eau (protection de pont), ouvrage à vocation paysagère et de loisir.

Espèces migratrices à considérer

L’espèce migratrice à considérer, en priorité sur le Lez et ses affluents est : - l’Anguille (ANG)

On précisera également que la partie amont du Lez peut présenter un intérêt pour d’autres espèces piscicoles.

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Les classements réglementaires

• Classement au titre du L. 432.6 du Code de l’Environnement

Le Lez ne fait l’objet d’aucune disposition réglementaire liée à la libre circulation des espèces migratrices.

• Classement au titre de la loi de 1919

Le Lez et ses affluents ne sont pas concernés par la loi de 1919.

Equipements des ouvrages hydrauliques

Seul le barrage à clapet du pont de l’Evêque a été équipé en 1995 d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille. En l’état actuel, des dommages matériels subis et le manque d’entretien le rendent non fonctionnel.

Les principaux obstacles à la libre circulation des espèces

La présence des nombreux barrages peut induire 2 types de problématiques : - la compartimentation du fleuve peut porter préjudice à la dynamique globale du peuplement piscicole - certains ouvrages peuvent freiner la remontée des Anguilles à plusieurs stades de leur développement (civelle, anguillon). Sur le Lez, l’expertise menée par l’ONEMA en 2008, indique que la migration d’amontaison des anguilles est ralentie, voir en grande partie stoppée, très bas dans le réseau hydrographique. En effet, si le barrage de la 3ème écluse est franchissable (en induisant toutefois un risque d’impact : retard ou blocage en conditions hydro climatiques limitantes), le barrage "Mas Encivade" (3o5), situé juste en amont, est jugé difficilement franchissable (impact important en conditions moyenne). En amont, le barrage du "Pont Trinquat" (3o17) est quant à lui jugé très difficilement franchissable (passage possible seulement en conditions exceptionnelles).

Les objectifs des Plans de gestion « Migrateurs »

• Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée Corse (2004-2008)

Il n’est pas fait état du Lez dans le plan de gestion des poissons migrateurs de 2004.

• Projet de Plan de gestion Anguille de la France (2009)

Le Lez et la Mosson (depuis leurs sources) sont classés en Zone d’Action Prioritaire pour l’Anguille Sur cette zone, la franchissabilité à la montaison et à la dévalaison devra être déterminée ou confirmée. Un diagnostic à l’ouvrage devra être fait en procédant de l’aval vers l’amont pour rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison.

IV.a.ii. Aménagements linéaires

Les premiers aménagements linéaires lourds datent de plusieurs siècles et ont eu pour objectif de rendre le Lez navigable depuis la Mer jusqu’au Pont Juvénal à Montpellier (travaux de recalibrage et de curage). Les aménagements plus récents résultent de 2 facteurs :

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� la violence des crues qui découle de la mise en charge rapide du réseau hydrographique. � l’anthropisation croissante du bassin montpelliérain qui s’est développée jusque dans les zones naturelles d’épandage des crues. La conjugaison de ces 2 facteurs a conduit les pouvoirs publics à mettre en place divers aménagements pour protéger les biens et les personnes : bassin de rétention, réseau d’annonce de crue et des aménagements linéaires lourds. Les portions basses du Lez, de la Mosson et du Coulazou ont fait l’objet d’interventions plus ou moins lourdes : recalibrage, rectification, curage, endiguement … Ces réalisations ont porté préjudice à l’équilibre de l’écosystème à plus d’un titre : suppression de zones naturelles d’épandage (disparition de zones humides), disparition de la ripisylve naturelle, perte de biodiversité par homogénéisation du substrat et des berges. Aujourd’hui la politique globale mise en œuvre par le SYBLe, permet de limiter les risques de travaux anarchiques et drastiques préjudiciables aux rivières du bassin. En effet, les projets sont encadrés et étudiés à une échelle cohérente pour le cours d’eau. Très récemment, d’importants travaux de lutte contre les inondations de l’Agglomération de Montpellier ont été menés sur le Lez et la Lironde. Les travaux consistent principalement en :

- la création d’un ouvrage de dérivation, appelé partiteur de débit, implanté en rive gauche du Lez en amont de Lattes,

- la création d’un chenal de délestage (dans le lit de la Lironde), implanté en rive gauche, pour évacuer le débit dérivé jusqu’à l’étang de Méjean,

- la remise à niveau des digues du Lez (tant au point de vue structurel qu’altimétrique) afin de permettre le transit, dans dommage ni risque de rupture de digue, le débit pour lequel elles ont été initialement conçues à savoir 600 m3/s.

Un PAPI a été signé en 2008 sur le bassin versant du Lez. En 2009, une étude sur le ralentissement dynamique des crues sera lancée. Elle fait partie du programme d’actions du PAPI Lez. Son objectif sera de trouver des moyens de ralentir les eaux en crue notamment en restaurant des zones d’expansion de crue. Les cours d’eau concernés sont le Lez, la Mosson et leurs principaux affluents. Cette étude aura pour objectifs :

- l’augmentation de la rétention avec l’opportunité de réaliser un aménagement de rétention examiné sous de nouvelles hypothèses hydrologiques,

- la reconquête des champs d’expansion de crues, - la préservation des zones naturelles d’expansion de crues mais aussi des « zones de précaution ».

IV.a.iii. Désordres divers

De manière générale, on constate une absence d’entretien de la ripisylve sur les parties amont et médiane du Lez et de la Mosson, portions où les boisements en berge présentent encore un certain intérêt. Il en ressort 3 types de risques :

� perte de la diversité des essences qui composent le rideau végétal (ripisylves classées en ZNIEFF) � perte de productivité du milieu de par la surabondance du couvert végétal � formation d’obstacles à la libre circulation des eaux

Cette problématique d’entretien et de restauration de la ripisylve a été prise en main par les élus locaux via le SyBLe. Afin de limiter la perte de diversité des ripisylves (classées ZNIEFF, Natura 2000), maintenir un bon fonctionnement biologique du milieu (objectif de bon état DCE 2015), mettre en valeur les berges et réduire les risques d’inondation (formation d’embâcles), différentes actions sont actuellement menées sur le bassin. Dans le cadre d’une gestion globale et équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant, le Syndicat du Bassin du Lez, créé en juillet 2007, a pour missions de gérer les volets « animations et études

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d’intérêt général » pour la mise en œuvre des plans d’actions du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux et du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). En 2006, les plans de gestion du Lez, de la Mosson et de leurs principaux affluents préconisés par le SAGE ont été réalisés. La liste des cours d’eau pris en compte dans ces plans de gestion exclut les cours d’eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pic Saint Loup, puisque cette collectivité possède déjà, sur son territoire, son propre programme de restauration et d’entretien des cours d’eau (excepté le Lez sur Saint Clément de Rivière) mis en œuvre pour la première tranche en 2008. Une première opération du plan de gestion Lez/Mosson (campagne de désembâclement) identifiée comme prioritaire a été engagée par le SyBLe et les communes maîtres d’ouvrage en 2008. Il s’agit de travaux de désembâclement. Afin de limiter les inondations et leurs conséquences dans les secteurs vulnérables, cette opération de désembâclement a été réalisée sur l’ensemble du bassin versant (84 points noirs pour un volume de 350 m3 d’embâcles). La ville de Montpellier intervient annuellement sur le Lez du pont de Clapiers (RD65) à la limite communal avec Lattes ainsi que sur les propriétés publiques des ruisseaux situées sur son territoire (Verdanson, Rieucoulon…) avec des objectifs hydrauliques (dévégétalisation d’atterrissement, faucardage, dégagement des seuils…). Un autre type de désordre caractérise globalement les cours d’eau dans leur traversée des zones urbanisées. Il s’agit des dépôts divers sur les berges et des délaissés de crue. A noter que certains dépôts correspondent à des tentatives de confortement de berges soumises à érosion (ce type de désordre est observé localement sur la Mosson à hauteur de St Jean de Védas).

IV.b. Qualité des eaux - Pression « Rejets »

IV.b.i. Qualité de l’eau

Extrait rapport « Carte de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc Roussillon – Synthèse 1994-2006) » DIREN LR

Pour le Lez, seule la qualité MOOX est altérée (couleur jaune) de la source au Verdanson. De Montpellier à l'aval de Maurin la qualité MOOX apparaît bonne. Avant 2005, les qualités hors NI étaient toutes très dégradées en aval de la station d'épuration de Montpellier. Depuis 2005, et le rejet en mer, la situation a bien évidemment radicalement changée. Seules les MA et les NI désormais (disparition de la dénitrification en rivière) apparaissent parfois de qualité moyenne sur le tronçon Céreirède/Maera et Maurin.

La Mosson, à sa source, est de qualité moyenne en MOOX, très bonne en MA et NI et bonne en MP. En aval de Montarnaud, les qualités MOOX, MA et MP sont très mauvaises ou mauvaises. Les NI apparaissent en niveau vert, une amélioration apparaît de façon nette en aval de Grabels, puis une nouvelle dégradation MA et MP intervient en aval de St Jean de Védas. A la confluence avec le Lez, une dégradation MOOX, MP, MA est sensible avant 2006, il n'est pas impossible qu'elle soit en lien avec des influences du Lez avant le rejet MAERA en mer.

Le Coulazou est de qualité très mauvaise à moyenne sur le linéaire évalué (aval de Cournonterral) hormis pour les nitrates. Les données récentes signalent une tendance à l'amélioration.

La Lironde, quand elle coule, est de qualité MOOX bonne en amont puis mauvaise au niveau de l'A9, la qualité MA évolue en sens inverse, MP et NI sont bons. Les données sur la Lironde sont anciennes, des opérations de chenalisation sont en cours.

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IV.b.ii. Rejets domestiques

Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

On compte, sur l’ensemble du bassin versant du Lez (Lirou, Mosson et Coulazou confondues), 32 installations collectives de traitements.

Nb de stations /capacité nominale en EH

Lez Lirou Mosson Coulazou Autres Total

]0-100] 3 3

]100-250] 3 3

]250-500] 1 1 2

]500-1000] 1 1

]1000-2000] 1 4 1 6

]2000-5000] 2 1 3 1 7

]5000-10000] 1 2 2 1 6

]10000-50000] 1 2 3

]50000-100000] 0

]400000-500000] 1 1

Total 3 6 11 7 5 32 La colonne notée « Autres » correspond à des stations rejetant hors du réseau hydrographique d’eau douce (Etangs, lagunes ou cours d’eau en aval de la limite de salure des eaux). La principale installation du bassin est la station de Maera (anciennement appelée Céreirède) située à Lattes. Cette station a regroupé l’ensemble des 3 stations de Lattes (Puech Radier, Centre et Maurin) et collecte aujourd’hui les eaux usées de Montpellier, Lattes, Prades le Lez, Montferrier sur Lez, Grabels et Clapiers. La station de Palavas devrait également y être raccordée en 2009. Le rejet des eaux traitées se fait en mer via un émissaire long de 11 km. Huit de ces installations ont été construites et/ou réaménagées il y a moins de 5 ans. Parmi ces 8 établissements, les stations de Saussan/Fabrègues/Pignan (regroupant l'aire d'autoroute de Fabrègues) et Viols le Fort sont en cours de réfection en 2009 (travaux débutés). De plus, 6 installations ont été refaites entre 2000 et 2003. D’après le SATESE, en 2008, 3 stations (moins de 10 %) avaient un fonctionnement jugé « mauvais » :

� St CLEMENT (Patus des Granges) � PALAVAS les FLOTS � CAZEVIEILLE

Seule la station de Palavas les Flots ne rejette pas dans le milieu « eau douce » (Mosson en aval de la limite de salure des eaux). On dénombre également une station de traitement privée : il s’agit de la station ASF de Fabrègues. Des dysfonctionnements sont connus. Le raccordement à la station commune Saussan/Fabrègues/Pignan est en cours.

Réseaux d’assainissement

De nombreux problèmes de réseaux d’assainissement sont recensés. Outre les problèmes de surcharge hydraulique en période pluvieuse concernant la majorité des systèmes, plusieurs points de réseaux présentent des dysfonctionnements répétés très préjudiciables pour le milieu. Sept communes sont concernées par ces problèmes (eaux usées collectées par le réseau pluvial, réseau ou poste de relèvement des eaux sous dimensionnés) :

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- Castelnau le Lez - Montarnaud – Grabels – Montpellier – Juvignac - Les Matelles

Campings

Un secteur de campings se situe en bordure du Lez aval. L’ensemble des structures est équipé de dispositifs de traitement autonomes.

La cabanisation

Ce phénomène qui touche la frange littorale mais également les territoires péri-urbains et ruraux, tend à se développer de manière inquiétante sur le bassin. Les impacts de ces constructions illicites sont difficilement appréciables mais ils méritent d’être pris en compte. En effet, ces habitations qui deviennent de plus en plus permanentes, ne disposent, le plus souvent, d’aucun système de traitement des effluents.

IV.b.iii. Rejets agricoles

On dénombre une pisciculture expérimentale : CEMAGREF (Montpellier). Les effluents sont traités par filtration biologique. On ne note pas d’impact particulier. Les eaux usées sont déversées dans un fossé rejoignant le Lez.

IV.b.iv. Rejets industriels

Industries agro-alimentaires

On dénombre : � Les caves coopératives. Il n’existe plus que 6 établissements réalisant encore la vinification sur place

(Saint Mathieu de Tréviers, Valflaunès, Cournonterral, Pignan, Saint Georges d'Orques et Mireval). Tous ces établissements disposent de filières de traitement des effluents. Les eaux de la cave de St Mathieu de Tréviers sont traitées sur le site de Valfaunès. D’importants dysfonctionnements du poste de relevage de la cave de Cournonterral sont à signaler.

� Les caves particulières. Même si aucun inventaire exhaustif n’existe, on peut estimer le nombre de 64 caves sur 27 communes du bassin (données MISE de 2006). Environ 28 % de ces établissements disposent d’une filière de traitement des effluents connue (raccordements aux stations communales, conventions avec les caves coopératives et/ou les distilleries…).

Dans le SDVMA précédent, il était fait été d’une seule perturbation répertoriée sur le Coulazou à hauteur de Cournonterral (rejets de caves particulières véhiculés par le pluvial). En 2008, les impacts des caves particulières n’ont pas été évalués.

Industries diverses

2 secteurs sont potentiellement exposés à des rejets à caractère industriel : - 1 petit affluent de la Mosson à hauteur de Juvignac : le ruisseau a été récepteur d’effluents de cimenterie – l’impact sur la Mosson reste diffus. - le Coulazou en aval de Fabrègues : une petite zone industrielle et commerciale est implantée en bordure du cours d’eau (les effluents sont collectés par le réseau de la CAM). Il existe un risque de pollution mécanique par les effluents d’une marbrerie.

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

IV.c. Gestion quantitative de la ressource - Pression « Prélèvements »

IV.c.i. Adduction en Eau Potable

Plusieurs ressources souterraines sont utilisées pour l’Alimentation en eau Potable du bassin :

La ressource karstique

• Calcaires et marnes jurassiques des garrigues nord montpelliéraines

Il s’agit des aquifères suivants : - Calcaires et marnes jurassiques du compartiment occidental du système karstique de la source du Lez

(142a) - Calcaires et marnes jurassiques du compartiment oriental du système karstique de la source du Lez (142b)

Le principal captage de ce compartiment karstique est le captage de la Source du Lez (commune de St Clément La Rivière) propriété de la Ville de Montpellier : environ 31,5 millions de m3/an (seul captage AEP représenté sur la cartographie). Le régime des eaux de l’ouvrage prévoit un débit compensatoire pour le Lez de 160 l/s Le mode de restitution de ce débit réservé est fortement préjudiciable pour le milieu et menace entre autre la pérennité de l’espèce Chabot du Lez. Effectivement les relevés hydrométriques de la station aval à la source montrent une très forte variabilité des débits liés à des vagues de restitution. Cinq autres captages moins importants exploitent ce compartiment sur les communes de St Clément (Suquet Boulidou), le Triadou, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues et La Boissière (2 forages).

• Calcaires et marnes de l'avant-pli de Montpellier

Il s’agit de l’aquifère associé aux Calcaires et marnes éocènes et oligocènes de l’avant pli de Montpellier (557c0). On dénombre 9 prélèvements en activité (La Boissière, St Gely du Fesc, Grabels, Montferrier, St Clément de Rivière) et 3 projets de forages (Grabels, Montferrier sur Lez et St Clément de Rivière) pour ce compartiment karstique. Le volume annuel prélevé est de plus de 1,4 millions de m3. Pour les 2 captages de la commune de Montferrier/Lez implantés en bordure du Lez, l’aquifère capté est indépendant de la nappe alluviale du fleuve (nappe subcaptive).

• Calcaires jurassiques pli ouest de Montpellier, extension sous couverture et formations tertiaires

Il s’agit des - Calcaires jurassiques du pli occidental de Montpellier (143a) - Calcaires jurassiques de la Gardiole (143c)

Ces aquifères sont exploités au niveau de 6 forages sur Pignan (2 sites), Murviel les Montpellier, St Jean de Vedas, Villeneuve les Maguelone et Mireval. Seul le captage du Château à Grabels est représenté sur la cartographie en raison des étroites relations entre l’aquifère et les eaux superficielles de la Mosson.

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Le seul aquifère des calcaires jurassiques de la Gardiole (3 derniers forages indiqués) est exploité à hauteur de 1,35 millions de m3/an.

Les autres ressources souterraines

• Alluvions anciennes entre Vidourle et Lez et littoral entre Montpellier et Sète

Il s’agit de l’aquifère suivant : Sables et marnes tertiaires du secteur de Montpellier (328e2) On dénombre 1 captage en activité et un projet de captage tous situés sur la commune de Castelnau le Lez. Le maitre d’ouvrage est le SIAE Garrigues Campagne. Le volume estimé est d’environ 6,5 millions de m3 par an.

IV.c.ii. Usage agricole

Ressources superficielles et nappe d’accompagnement des cours d’eau

La ressource superficielle est largement sollicitée par prélèvement direct ou par captage dans la nappe d’accompagnement pour l’usage agricole. On dénombre 44 préleveurs identifiés (déclarés ou non). Les plus importants sont :

� Vergers et cultures céréalières sur le haut Lez (SCA du Salet, les Vergers de St Clément, ENSAM de Montpellier)

� Cultures maraîchères, cultures sous serres, cultures céréalières sur le Lez aval et sur la Mosson aval.

Ressources profondes

De nombreux captages (16 prélèvements identifiés) exploitent des ressources profondes, entre autre sur la partie amont de la Mosson (secteur de Combaillaux, Fabrègues, Montpellier). Les aquifères sollicités sont :

- Calcaires et marnes de l'avant-pli de Montpellier - Alluvions anciennes entre Vidourle et Lez et littoral entre Montpellier et Sète - Calcaires jurassiques pli ouest de Montpellier, extension sous couverture et formations tertiaires - Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas - Calcaires et marnes jurassiques des garrigues nord montpelliéraines

Les volumes prélevés ne sont, pour la plupart, pas connus.

IV.c.iii. Usages domestiques

Il s’agit de pompage de particuliers pour l’arrosage de potagers et de pelouses. Dans les traversées d’agglomérations, le Lez et la Mosson sont extrêmement sollicités pendant la période d’étiage pour couvrir ces besoins domestiques (9 prélèvements recensés). Le volume cumulé de ces prélèvements contribue de manière non négligeable dans la sévérité des régimes d’étiage. 9 forages domestiques en eaux souterraines sont également recensés. Les eaux sont utilisées pour l’arrosage des jardins ainsi que pour l’alimentation en eau potable. Les aquifères sollicités sont :

- Alluvions anciennes entre Vidourle et Lez et littoral entre Montpellier et Sète, - Calcaires jurassiques pli ouest de Montpellier, extension sous couverture et formations tertiaires, - Calcaires et marnes de l'avant-pli de Montpellier,

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- Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas.

IV.c.i. Usages industriels

Aucun prélèvement d’importance dans les eaux superficielles n’a été recensé. Il semblerait que la grande majorité des industries du bassin utilise principalement les réseaux d’eau potable urbains pour couvrir leurs besoins en eau. On note toutefois, 3 pompages en eaux souterraines réalisés à des fins industriels :

- Laboratoire CHAUVIN, - Clinique CEM (MONTPELLIER), - Carrière de Pignan.

Les aquifères utilisés sont les Alluvions anciennes entre Vidourle et Lez et littoral entre Montpellier et Sète et les Calcaires jurassiques pli ouest de Montpellier, extension sous couverture et formations tertiaires.

IV.c.ii. Autres usages

Parmi les autres usages, on distingue : � L’irrigation d’un golf sur la commune de Juvignac : le captage sollicite la ressource karstique au niveau de la source de Fontcaude. Ce prélèvement est mentionné sur la cartographie en raison de l’importance du volume capté et des relations étroites qui existent avec les eaux superficielles de la Mosson : environ 2000 m3/jour pendant la période estivale. Le volume annuel est de 350 000 m3. � L’alimentation du Lac des Garrigues à partir des eaux de la Mosson sur la commune de Montpellier : il s’agit d’un transfert d’eau (pas de tronçon court-circuité sur la Mosson) avec une restitution totale déduite des pertes par évaporation (estimées à 20 %) : environ 1850 m3/jour transférés. � Les pompages en eaux souterraines pour l’arrosage des espaces verts des communes de Montarnaud et

Montpellier (3 sites). Les aquifères sollicités sont : � Alluvions anciennes entre Vidourle et Lez et littoral entre Montpellier et Sète, � Calcaires et marnes de l'avant-pli de Montpellier, � Calcaires jurassiques pli ouest de Montpellier, extension sous couverture et formations tertiaires, � Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas.

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V. BILAN – OBJECTIFS - PRECONISATIONS

V.a. Restauration de la libre circulation piscicole

V.a.i. Prescriptions du SDVMA 2001 et bilan 2001/2009

On précisera au préalable que la suppression du rejet de la station d’épuration de la Céreirède (renommée Maera) constitue un gain considérable dans la reconquête de la qualité des eaux du Lez. Ce facteur, considéré comme un paramètre discriminant pour les populations piscicoles, est aujourd’hui levé.

Type d'actions Urgence Actions Evolution 2001/2009

Remise en état de la passe à Anguilles de l'ouvrage clapet du Pont de l'Evêque

La passe à poisson du Pont de l’Evêque présente un défaut d’entretien et de

conception la rendant non fonctionnelle (passage possible seulement en conditions

exceptionnelles selon l’ONEMA) Actions à court terme

NC Lancer étude sur la dynamique des

populations d'Anguille sur ce bassin côtier (= propositions d'équipement de certains ouvrages prioritairement sur le linéaire

aval du Lez)

Aucune étude sur la population d’Anguille n’a été menée. Le diagnostic de la

franchissabilité des ouvrages du Lez a toutefois été réalisé par l’ONEMA en 2008

V.a.ii. Prescriptions du SDVMA 2009

Amélioration de la franchissabilité des ouvrages

Différentes propositions sont établies au regard de l’évolution de la situation entre 2001 et 2009. Elles sont présentées ci-dessous en fonction des degrés d’urgence qu’elles constituent :

• Urgence 1

Barrage clapets "Pont de l'Evêque (3o8) : Réaménagement de la passe et entretien régulier

• Urgence 2

Aménagement de dispositifs de migration pour les anguilles sur les ouvrages ayant fait l’objet d’une expertise par l’ONEMA en 2008 et signalés comme difficilement et très difficilement franchissables. Ce sont :

� Barrage "Mas Encivade" (3o5) � Barrage "Pont Trinquat" (3o17) � Seuil n°1 clapets "Richter" (3o7)

• Urgence 3

Sur les ouvrages diagnostiqués comme franchissable mais avec risque d’impact (retard ou blocage en conditions hydroclimatiques limitantes), on préconisera, un aménagement éventuel pour faciliter la migration. On retiendra, que ces aménagements ne sont pas prioritaires vis-à-vis des actions préconisées plus haut.

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

Les ouvrages concernés sont, d’aval vers l’amont : Barrage 3ème écluse (3o9), Seuil n°3 "Richter" (3o20), Seuil n°3 bis "Richter" (3o24), Seuil n°2 "Richter" (3o1), Seuil Parc Rimbaud (3o2), Chaussée "Fescau" (3o10), Chaussée "Château des Tilleuls" (3o22),

Amélioration des connaissances concernant la franchissabilité piscicole

Réalisation de diagnostics sur la franchissabilité des ouvrages (montaison et dévalaison) situés en zone d’action prioritaire pour l’Anguille. Ce sont :

� Sur le Lez : les ouvrages non expertisés par l’ONEMA : Chaussée "Le Prado" (3o11), Chaussée "Navitau" (3o16), Chaussée "Tannerie" (3o18), Seuil "Moulin des Pins" (3o4), Chaussée "Patus des Granges" (3o3), Seuil aval Source du Lez (3o21)

� Sur la Mosson : les 16 ouvrages recensés Urgence 2

Propositions réglementaires

Conformément au projet de plan de gestion Anguille, les classements réglementaires proposés sont un classement par décret et arrêté (au titre du L.432-6 du CE) :

� du Lez depuis sa source, � de la Mosson depuis sa source.

L’espèce concernée est l’Anguille (ANG). Compte tenu des délais d’instruction d’une telle procédure, le degré d’urgence de cette action est porté à 1.

V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat

V.b.i. Préservation et valorisation des milieux d’intérêt écologique

Les propositions du SDVMA 2001 sont reprises ci-dessous et complétées dans la mesure où il s’agit d’orientations générales encore d’actualité.

Préservation des cours d’eaux sur les secteurs non artificialisés et des zones de confluences

L’état des lieux a mis en avant l’intérêt écologique de plusieurs secteurs, lié surtout à la qualité de la ripisylve. Dans un objectif général de garantie de l’intégrité physique de ces milieux, plusieurs actions peuvent être préconisées :

� Préservation et mise en valeur par des actions d’entretien sélectif de ces milieux � Préservation des zones naturelles d’expansion lors des débordements des cours d’eaux (cela passe par

une maîtrise de l’anthropisation des abords des cours d’eau). � Préservation des zones de confluence avec les petits tributaires ainsi que sur ces tributaires eux-

mêmes. En effet, ces zones ont un intérêt majeur en raison de leur rôle déterminant dans la dynamique des populations : zones refuges, zones d’alimentation et de frai des cyprinidés et des carnassiers.

Sur ces secteurs toute intervention doit prendre en compte le rôle primordial que constitue l’habitat dans l’équilibre de l’écosystème. Les actions menées par le SyBLe (interventions établies dans le Plan de gestion du Lez, de la Mosson et de leurs principaux affluents) devront être pérennisées.

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

Préservation de l’habitat du Chabot du Lez

Une étude complète a été menée en 2002 sur cette espèce par les écologistes de l’Euzière et l’ONEMA (précision de la répartition longitudinale des populations, définition des exigences en matière d’habitat, recherche des paramètres limitant pour la répartition ou le développement de l’espèce et amélioration des connaissances des périodes de reproduction). Cette espèce endémique a été retrouvée depuis la source du Lez jusqu’au Château des Tilleuls. Compte tenu de ses faibles capacités de migration (150 mètres environ), le Chabot du Lez est particulièrement affecté par la moindre modification de son habitat. On préconisera donc :

� Une grande vigilance lors de toute intervention en rivière dans la zone de présence de l’espèce. � La mise en adéquation des périodes d’intervention avec les périodes de reproduction de l’espèce :

possibilité de deux périodes de ponte : printemps (mars-avril) et automne. � La recherche d’un compromis autour de la gestion du débit restitué au droit de la source du Lez

(prélèvement AEP de la ville de Montpellier) ⇒ cf. « Gestion quantitative de la ressource ».

V.b.ii. Restauration des milieux les plus dégradés

Les secteurs aval des cours d’eau ont fait l’objet de multiples aménagements dans le cadre de la lutte contre les inondations. La reconquête de la qualité physique de ces milieux conformes à leurs potentialités environnementales doit être une priorité. Les actions doivent être menées dans l’esprit de reconquête de la qualité des eaux, particulièrement dégradée sur ces secteurs, en mettant une priorité sur la restructuration de la ripisylve. Des actions de diversification des habitats aquatiques pourraient également être menées à titre expérimental sur les rivières du bassin.

V.c. Amélioration de la qualité des eaux

La qualité des eaux est un des volets clés du SAGE en raison des nombreux enjeux qui en dépendent : � Préservation de l’énorme potentiel écologique que renferment les étangs littoraux et le réseau hydrographique. La biodiversité de ces milieux est mise en péril par la mauvaise qualité des eaux. Les Etangs Palavasiens et l’ensemble de leur bassin hydrographique sont classés Zone sensible (arrêté du 23 novembre 1994) au titre de la directive européenne « Eaux résiduaires Urbaines » du 21 mai 1991. Cette mesure de classement, qui traduit la sensibilité des eaux superficielles vis-à-vis de l’eutrophisation, impose aux dispositifs d’épuration des exigences en terme de traitement de l’Azote et du Phosphore. Par ailleurs, l’Arrêté Préfectoral du 22/05/1995 définit l’Agglomération de Montpellier (au sens du décret n°94-469 du 3 juin 1994). L’arrêté de réduction des flux de substances polluantes a été pris le 20/01/1997. Il prévoit entre autres « le rejet 0 » par temps sec, dans le milieu aquatique superficiel. � Protection de la principale ressource pour l’adduction en eau potable des communes du bassin : les aquifères karstiques très vulnérables aux pollutions superficielles. � Garantir une qualité d’eau compatible avec les activités de loisirs qui tendent à se développer principalement sur le Lez : base de canoë-kayac (Lavalette), base nautique d’Antigone. D’autre part la qualité du Lez à son débouché en mer ne doit pas compromettre la baignade sur les plages du littoral étant donné les enjeux touristiques qui en dépendent.

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

V.c.i. Prescriptions 2001 - Bilan 2001/2009

Type d'actions Urgence Actions Evolution 2001/2009 Station de Montpellier District

Prades le Lez Lattes Maurin

Mise en service de la station de Maera permet une nette amélioration de la qualité du Lez (rejet en mer

des effluents traités).

Lavérune Station refaite en 2002

Les Matelles La station a été refaite en 2003. Des

dysfonctionnements persistent

Fabrègues Travaux en cours : regroupement de Saussan,

Fabrègues, Pignan et l'aire d'autoroute de Fabrègues

Urgence 1

Montarnaud Station refaite en 2007 Combaillaux Hauts Fontaine Nouvelle station en 2007 (Truc de la Reine)

Systèmes d'épuration collectifs

Urgence 2 Aire Autoroute A9 (Fabrègues)

Travaux en cours : regroupement de Saussan, Fabrègues, Pignan et l'aire d'autoroute de Fabrègues

Urgence 1 Castelnau le Lez Pas de modification Montarnaud Pas de modification Cournonterral Des travaux ont été réalisés : pollution résorbée

Grabels Montpellier Juvignac

Réseaux d'assainissement Urgence 2

Montferrier sur Lez Pas d’urgence avérée dans la base de données de 2001

Rejets agricoles Urgence 1 Caves particulières Cournonterral Certaines caves de Cournonterral ont été raccordées

au réseau d'EU

V.c.ii. Préconisations du SDVMA 2009

Lutte contre les pollutions

• Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

La mise en conformité des ouvrages par rapport à l’arrêté de réduction des flux de substances polluantes doit guider tout projet d’assainissement. Les urgences sont les suivantes :

♦ Urgence 1

La seule urgence avérée sur le bassin est la station � Les MATELLES (Les Faysses) (3r28). Expertise de la station - Amélioration des performances de la

station Cette station pourtant assez récente (2003) présente des dysfonctionnements visibles et très pénalisants pour la qualité du Lirou.

♦ Urgence 2

Ce sont les stations suivantes : � St GEORGES d'ORQUES (4r25)

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

� St JEAN de CUCULLES (3r11) � St MATHIEU de TREVIERS (3r12)

La commune de St Jean de Cuculles souhaite obtenir la révision de son schéma d’assainissement (financement demandé).

♦ Urgence 3

Il s’agit des installations suivantes : � CAZEVIEILLE (4r76) � Le TRIADOU (3r14) � MURVIEL les MONTPELLIER (4r21) � St CLEMENT (Patus des Granges) (3r8) � St CLEMENT (Rouargues) (3r9) � St GELY du FESC (4r24) � VALFLAUNES (Bourg) (3r29)

Les projets suivants sont à signaler sur certaines stations :

� St Clément : regroupement des 3 stations sur un seul site (Rouargues) : le dossier de demande d’Autorisation sera déposé au cours du premier trimestre 2009.

� Le Triadou : le schéma d’assainissement est terminé. � Murviel les Montpellier : modification du lagunage naturel existant en lagunage aéré pour porter la

capacité à 2200 EH quand la station actuelle arrivera à saturation.

• Réseaux d’assainissement

♦ Urgence 1

Castelnau le Lez (3r25) : Accélérer le projet de collecteur Est

♦ Urgence 2

� Montarnaud (4r36) : Lancer la réhabilitation du réseau � Grabels (4r37) : Fiabiliser et Sécuriser le poste de

relevage - Raccordements des rejets sauvages au réseau urbain � Montpellier (4r38) : Problèmes persistants - Raccorder les

rejets sauvages � Juvignac (4r39) : Réhabilitation du poste de relèvement

des eaux usées amont � Poste de relevage des Aiguerelles (Montpellier) (3r19) Résorption des pollutions par temps de

pluie � Les Matelles (3r49) Réalisation de travaux dans une optique

de protection du karst

♦ Urgence 3

Réseau Montpellier via le Verdanson (3r26) : Raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement

• Rejets de l’industrie agro-alimentaire

Le diagnostic a montré un dysfonctionnement du poste de relevage de la cave de Cournonterral. La mise en conformité de cette unité est d’urgence 1.

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

Surveillance accrue des établissements à risque

Caves coopératives : même si les impacts de ces établissements n’ont pas été évalués (période non favorable), une attention et une surveillance importante doivent être maintenues. On notera toutefois, ici encore, le dysfonctionnement du poste de relevage de la cave de Cournonterral. Les établissements en activité (6 vinifient encore) disposent d’un dispositif autonome de traitement ou bien sont raccordés à un système de traitement d’un autre établissement. Urgence 3

Amélioration des connaissances

• Caves particulières

Leurs impacts sur la qualité des eaux n’ont pas été évalués. Toutefois, on préconisera la réalisation, à l'échelle de la commune d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents. Sur les communes de Castelnau le Lez, Clapiers et Saint Vincent de Barbeyrargues (bassin du Lez uniquement), un inventaire des caves a été réalisé en 2006 par un groupe de travail associant l’Agence de l’eau, la fédération des caves particulières, l’ADVAH-chambre d’agriculture et le SMGEO. Il conviendra de poursuivre la démarche en approfondissant les connaissances concernant l’équipement en ouvrage de dépollution ou le raccordement aux systèmes d’assainissement communaux. Urgence 3

• Rejets agricoles

La contribution de l’activité agricole dans les apports N et P doit être estimée et pourrait aboutir à la mise en place de mesures agro-environnementales. On préconisera un diagnostic de la filière de traitement des effluents de l’aquaculture expérimentale du CEMAGREF Urgence 3

• La cabanisation

L’impact de ce phénomène de cabanisation sur la qualité des eaux n’a pas été évalué. Toutefois, et compte tenu de son développement galopant, nous préconisons (à l’instar du diagnostic réalisé sur le bassin de Thau par le SMBT en 2006/2007) une étude visant à :

- Déterminer les zones concernées par la cabanisation - Etablir des propositions de gestion de la cabanisation.

Urgence 1

Sensibilisation des acteurs

Des informations de type « transversales » pourraient être intégrées dans les actions de communication du SyBLe. Elles pourraient concernées :

� L’importance de la fonction épuratrice des ripisylves et ainsi de l’intérêt de leur restauration, � La fonction d’auto-épuratrice des cours d’eau en bon état physique (filtration et oxygénation).

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V.d. Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

V.d.i. Préconisations du SDVMA 2001 et bilan 2001/2009

Priorité Action Evolution 2001/2009

NC Poursuivre la régularisation administrative des prélèvements (prise en

compte des soutiens d'étiage dans la détermination des seuils de déclaration et autorisation)

En partie réalisée

NC

Envisager l'établissement d'une zone de répartition des eaux qui inciterait à l'utilisation de ressources de substitution

Pas de modification

NC Améliorer la connaissance des relations entre les aquifères karstiques,

leurs résurgences et les eaux superficielles Pas de modification

NC Source du Lez : concertation à engager avec le gestionnaire pour

obtenir une restitution constante du débit réservé. Pas de modification

V.d.ii. Préconisations du SDVMA 2009

Les préconisations du schéma précédent sont reprises mais réorganisées par sous-objectifs et enrichies.

Amélioration des conditions d’étiage

Compte tenu de la grande sensibilité des cours d’eau du bassin (sévérité des étiages impactant fortement leurs potentialités écologiques), plusieurs actions pourraient être développées pour optimiser les conditions d’étiage et garantir le maintien de la vie aquatique dans ces cours d’eau :

� Modification des modalités de restitution du débit « réservé » en aval de la prise d’eau de la source

du Lez. La remise à plat du calcul du débit réservé en aval de l'ouvrage (historiquement calé sur les besoins en eau des moulins de la vallée) est nécessaire afin d’assurer le respect permanent du débit réservé de 160 l/s (mise en place d'un pompage autonome) – Urgence 1

� L’optimisation des prélèvements superficiels aux stricts besoins et contrôle administratif des

installations. Tous les prélèvements en eau superficielle ou dans un compartiment en liaison direct avec les cours d’eau (domestiques, agricoles, espaces verts…) sont concernés. Des degrés d’urgence toutefois être proposés :

� Urgence 1 : Captage Golf Fontcaude à Juvignac. � Urgence 2 : Forages ENSAM (Clapiers) et forage de la SCA du Salet (St Clément

de Rivière) � Urgence 3 : Tous les autres prélèvements superficiels et en nappe du bassin (27).

� Une action transversale visant à engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies

d'eau pour l’AEP par : o le lancement d'un schéma directeur (ou la réactualisation du schéma existant). o la définition des besoins réels o la fixation d'objectif de rendement des réseaux o et l’établissement d'un plan d'actions visant à économiser la ressource : travaux de rénovation

des conduites d’amenée, actions de sensibilisation du grand public. Cette action pourrait être menée avec des priorités différentes :

• Urgence 1 : Captage AEP de la Source du Lez (St Clément la Rivière)

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

• Urgence 2 : forage du Château à Grabels • Pour mémoire (pas d’urgence identifiée) : tous les prélèvements en eaux

souterraines

Amélioration des connaissances

Deux actions peuvent être préconisées :

� La poursuite des déclarations des préleveurs en eau superficielle prioritairement On poursuivra les déclarations de prélèvements suivant l’ordonnance de juillet 2006 : � Domestique : débit prélevé annuellement inférieur ou égal à 1000 m3/an (déclaration auprès de la mairie

concernée) � Non domestique : débit prélevé annuellement supérieur à 1000 m3/an (déclaration auprès de la MISE) Cette action revêt un intérêt majeur dans la connaissance et donc l’organisation globale de la gestion de la ressource.

� Améliorer la connaissance des relations entre les aquifères karstiques, leurs résurgences et les eaux superficielles.

Le SyBLe va lancer en 2009 une étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau du bassin. L’étude devra permettre :

- de définir les volumes prélevables et les débits d’objectifs d’étiage du Lez et de la Mosson, - d’établir un plan de gestion de la ressource.

Recherche et développement de ressources de substitution

Envisager l’établissement d’une « zone de répartition des eaux » qui inciterait à l’utilisation de ressources de substitution (ressource Bas Rhône). Urgence 3

V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. La dernière version du programme de mesures date de janvier 2009 (intitulé : Tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées – Eaux superficielles). Pour le bassin du LEZ MOSSON ETANGS PALAVASIENS (CO_17_09), le programme de mesures intègre les actions suivantes :

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

Problème à traiter Mesures Code mesures

Développer des démarches de maîtrise foncière 2A17 Gestion locale à instaurer ou

développer Poursuivre ou mettre en œuvre un plan de gestion pluriannuel des zones humides

3D16

Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses

Elaborer et mettre en œuvre un schéma directeur de gestion des eaux pluviales

5E04

Traiter les sites pollués à l'origine de la dégradation des eaux

5A08

Substances dangereuses hors pesticides

Contrôler les conventions de raccordement, régulariser les autorisations de rejets

5A32

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en

zones agricoles 5D01

Pollution par les pesticides Réduire les surfaces désherbées et utiliser des

techniques alternatives au désherbage chimique en zones non agricoles

5D27

Restaurer les berges et/ou la ripisylve 3C17

Dégradation morphologique Restaurer le fonctionnement hydromorphologique de l'espace de liberté des cours d'eau ou de l'espace

littoral 3C44

Définir de façon opérationnelle un plan de gestion pluriannuel des espèces invasives

6A02 Menace sur le maintien de la

biodiversité Aménager les sites naturels et organiser les activités, les usages et la fréquentation sur le littoral

7A03

Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau 3A11

Déséquilibre quantitatif Quantifier, qualifier et bancariser les points de

prélèvements 3A31

La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

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VI. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

OBJECTIF SOUS OBJECTIF TYPE D'ACTION URGENCE OUVRAGE / INSTALLATION

CONCERNE ACTION

CODE ACTION SDAGE

1 Barrage clapets "Pont de l'Evèque" (3o8) Réhabiliter la passe à Anguille

2 Barrage "Mas Encivade" (3o5) Aménagement de dispositifs de migration pour les anguilles 2 Barrage "Pont Trinquat" (3o17) Aménagement de dispositifs de migration pour les anguilles

2 Seuil n°1 clapets "Richter" (3o7) Aménagement de dispositifs de migration pour les anguilles

3 Seuil n°2 "Richter" (3o1) Prévoir réaménagement éventuel pour faciliter la migration des Anguilles

3 Chaussée "Fescau" (3o10) Prévoir réaménagement éventuel pour faciliter la migration des

Anguilles

3 Seuil Parc Rimbaud (3o2) Prévoir réaménagement éventuel pour faciliter la migration des

Anguilles

3 Seuil n°3 "Richter" (3o20) Prévoir réaménagement éventuel pour faciliter la migration des

Anguilles

3 Chaussée "Château des Tilleuls" (3o22) Prévoir réaménagement éventuel pour faciliter la migration des

Anguilles

3 Seuil n°3 bis "Richter" (3o24) Prévoir réaménagement éventuel pour faciliter la migration des

Anguilles

Amélioration de la

franchissabilité piscicole

3 Barrage 3ème écluse (3o9) Prévoir réaménagement éventuel pour faciliter la migration des

Anguilles

Restauration la libre

circulation piscicole

Amélioration des connaissances 2

Lez : ouvrages non expertisés par l’ONEMA : Chaussée "Le Prado" (3o11), Chaussée "Navitau" (3o16), Chaussée

"Tannerie" (3o18), Seuil "Moulin des Pins" (3o4), Chaussée "Patus des Granges" (3o3), Seuil aval Source du Lez (3o21)

Réalisation de diagnostics sur la franchissabilité des ouvrages (montaison et dévalaison) pour les Anguilles

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

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2 Mosson : tous les ouvrages recensés (16)

Réalisation de diagnostics sur la franchissabilité des ouvrages (montaison et dévalaison) pour les Anguilles

Propositions

réglementaires 1 Classement par décret et arrêté au titre du L.432-6 du CE du Lez et de

la Mosson depuis leurs sources pour ANG

PM Préservation et mise en valeur par des actions d’entretien sélectif 3C17

PM Préservation des zones naturelles d’expansion lors des débordements

des cours d’eaux 3C44

PM Préservation des zones de confluence avec les petits tributaires ainsi

que sur ces tributaires eux-mêmes 3C44

Préservation des milieux d'intérêt

écologique Prescriptions techniques

PM Entre la source et le Château des Tilleuls Préservation de l'habitat du Chabot du Lez

Amélioration de la qualité de l'habitat

Restauration des milieux les plus

dégradés Prescriptions techniques PM Parties aval des cours d'eau Reconquête de la qualité physique de ces milieux (restructuration de la

ripisylve et actions de diversification des habitats aquatiques) 3C17

1 STEP Les Matelles (Les Faysses) Expertise de la station - Amélioration des performances de la station -

Mise en place d'un traitement du P (commune classée en "zone sensible")

2 STEP St JEAN de CUCULLES

Améliorer les performances épuratoires dans une optique de protection du karst (la commune étant intégrée dans le périmètre de protection éloigné de la source du Lez) et de salubrité publique – Un

rejet 0 doit être atteint – Surveiller la surcharge de la station – Mettre en œuvre des traitements pour l'N et le P (commune classée en

"zone sensible") -

2 STEP St MATHIEU de TREVIERS Améliorer la gestion du réseau d'irrigation - Diagnostic complet réalisé

2 STEP St GEORGES d'ORQUES Résoudre le problème d'eutrophisation des lagunes - Mise en place d'un

traitement du P comme indiqué à l'arrêté.

3 STEP MURVIEL les MONTPELLIERr Améliorer les performances de la station 3 STEP St CLEMENT (Patus des Granges) Améliorer la gestion du système et la qualité du rejet

3 STEP St CLEMENT (Rouargues) Mettre en place une lagune tampon afin de fiabiliser le fonctionnement du dispositif de déchloration et d'augmenter la capacité de REU

Amélioration de la qualité de l'eau

Lutte contre les pollutions

3 STEP St GELY du FESC Réhabilitation du réseau - Grande difficulté pour réhabilitation du réseau

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

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3 STEP CAZEVIEILLE Améliorer les performances de la station - Surveiller la surcharge de la

station

3 STEP TRIADOU (LE) Assurer le suivi du traitement dans l'optique de protection du karst -

Prévoir les traitements de l'N et du P (commune classée en "zone sensible")

3 STEP VALFLAUNES (Bourg) Station en limite de capacité théorique (à surveiller)

3 STEP COMBAILLAUX (Truc de la Reine) Mise en place d'un traitement sur N et P comme indiqué à l'arrêté

préfectoral

1 Réseaux d'assainissement de Castelnau le

Lez Accélérer le projet de collecteur est

2 Réseaux d'assainissement de Grabels Fiabiliser et Sécuriser le poste de relevage - Raccordements des rejets

sauvages au réseau urbain

2 Réseaux d'assainissement de Juvignac Projet de réhabilitation du poste de relèvement des eaux usées amont

2 Réseaux d'assainissement de Montarnaud Lancer la réhabilitation du réseau

2 Réseaux d'assainissement de Montpellier Problèmes persistants - Raccorder les rejets sauvages

2 Réseaux d'assainissement des Matelles Réalisation de travaux dans une optique de protection du karst

2 Poste de relevage des Aiguerelles

(Montpellier) Résorption des pollutions par temps de pluie

3 Réseau Montpellier via le Verdanson Raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement

1 Cave coopérative (Cournonterral) Poste de relevage : réaliser travaux nécessaires et assurer un

entretien et un suivi de l'ouvrage

Surveillance accrue des établissements à risques 3 Caves coopératives A surveiller en période d'activité

1 Phénomène de cabanisation du littoral et

des territoires péri-urbains et ruraux

Lancer un diagnostic visant à déterminer les zones concernées par la cabanisation et établir des propositions de gestion de la

cabanisation.

3 Caves particulières Réalisation, à l'échelle de la commune d’un diagnostic permettant le

recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents.

Amélioration des connaissances

PM L'ensemble des activités agricoles Etudier la contribution de l’activité agricole dans les apports N et P doit être estimée afin d'aboutir à la mise en place de mesures agro-

environnementales.

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Rapport de bassin : Lez (Y32) et Mosson (Y31)

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3 Pisciculture expérimentale du CEMAGREF

Diagnostic de la filière de traitement des effluents de l’aquaculture expérimentale du CEMAGREF

Sensibilisation des

acteurs PM Sensibilisation à mener concernant le rôle des ripisylves et du cours

d'eau dans l'épuration des eaux. 3C17

1 Captage AEP de la Source du Lez (St

Clément la Rivière) Modification des modalités de restitution du débit « réservé » en aval

de la prise d’eau de la source du Lez 3A11

1 Captage Golf Fontcaude à Juvignac. Optimisation des prélèvements superficiels aux stricts besoins et

contrôle administratif des installations 3A11

1 Captage AEP de la Source du Lez (St

Clément la Rivière) Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau

(AEP) 3A11

2 Forages ENSAM (Clapiers) Optimisation des prélèvements superficiels aux stricts besoins et

contrôle administratif des installations 3A11

2 Forage de la SCA du Salet (St Clément

de Rivière) Optimisation des prélèvements superficiels aux stricts besoins et

contrôle administratif des installations 3A11

2 Captage AEP du Château (GRABELS) Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau

(AEP) 3A11

3 Tous prélèvements superficiels et en

nappe Optimisation des prélèvements superficiels aux stricts besoins et

contrôle administratif des installations. 3A11

Amélioration des

conditions d'étiage

PM Tous les prélèvements en eaux

souterraines Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau

(AEP) 3A11

PM Tous les prélèvements en eau superficielle non déclarés Poursuite de la régularisation des prélèvements 3A31

Amélioration des connaissances

PM Améliorer la connaissance des relations entre les aquifères karstiques,

leurs résurgences et les eaux superficielles

Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

Recherche et

développement de ressources de substitution

3 Envisager l’établissement d’une « zone de répartition des eaux » qui inciterait à l’utilisation de ressources de substitution (ressource Bas

Rhône) 3A11

PM : Pour Mémoire

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Rapport de bassin : Affluents de l’étang de Thau (Y30)

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BASSIN VERSANT N°5 : AFFLUENTS DE L’ETANG DE THAU (Y30)

I. PRESENTATION GENERALE DU BASSIN

I.a. Morphologie

Le bassin côtier de l’étang de Thau couvre une superficie totale de 443 km² qui se scinde en 2 unités morphologiques distinctes : � La plaine littorale qui s’étend de la plaine de l’Hérault à l’ouest à la plaine montpelliéraine à l’est (sédiments tertiaires et quaternaires). Cette bande littorale est largement occupée par les étangs littoraux : l’étang de Thau qui possède de loin la plus grande superficie, les Etang de la Peyrade et de l’Ingrill. � Les secteurs de bas reliefs qui découpent la plaine dans sa partie nord et nord-est (altitude 100-300 m). Ces reliefs correspondent successivement de l’ouest vers l’est aux versants sud du Causse d’Aumelas et du Massif de la Gardiole (formations calcaires Jurassique). Le Mont Saint Clair qui s’élève à une altitude de 121 m sur l’étroit cordon littoral entre la Méditerranée et l’Etang de Thau correspond à un affleurement calcaire dans la continuité de ces massifs.

I.b. Occupation du territoire

Les massifs calcaires se caractérisent par une topographie accidentée totalement couverte par une vaste garrigue basse. Hormis quelques mas et bergeries en ruines et les stigmates d’une activité minière passée ces secteurs présentent un caractère sauvage indemne. L’occupation de la plaine se partage entre terrains agricoles et zones agglomérées. La vigne est la culture dominante occupant largement l’espace depuis les contrebas des massifs jusqu’aux abords de l’Etang de Thau. Les autres productions agricoles bien plus réduites, produites majoritairement sur la partie est du bassin sont céréalières, industrielles et légumières. La plaine est traversée d’est en ouest par 2 infrastructures routières importantes, l’Autoroute A9 et la N.113 et le réseau routier secondaire y est particulièrement développé. La liaison ferroviaire Montpellier-Béziers traverse le cordon littoral entre mer et étang.

I.c. Patrimoine naturel

Les zonages relatifs au patrimoine naturel du bassin sont synthétisés dans le tableau suivant. Seules sont retenues les zones situées à un maximum de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau étudiés.

Type de zonage Nom de la zone Crique de l'Angle (4014-0001) Zone naturelle d'intérêt écologique,

faunistique (ZNIEFF) - Type 1 Les Cresses (4037-0000) Etang de Thau et ses Rives (0000-4014) La Moure et causse d'Aumelas (0000-4136)

Inventaires scientifiques Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 2

Ripisylve du ruisseau d'Issanka (0000-4030)

Protections réglementaires Arrêté de Protection de Biotopes (APB)

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Rapport de bassin : Affluents de l’étang de Thau (Y30)

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Réserve Naturelle Nationale Réserve Naturelle Régionale

Protections foncières Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Proposition de site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

Site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

Zone Spéciale de Conservation (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

Etang de Thau et lido de Sète à Agde (FR9112018) Plaine de Fabrègues-Poussan (FR9112020)

Zone de protection spéciale (Natura 2000 ) (Directive européenne "Oiseaux") Plaine de Villeveyrac-Montagnac (FR9112021)

Engagements européens et internationaux

Zone vulnérable aux nitrates Sont indiqués en gras dans le tableau ci-dessus, les zonages concernant un (ou des milieux) inféodé(s) aux cours d’eau. Les seuls espaces naturels sur la plaine sont constitués par les milieux littoraux des bords d’étang, les ripisylves étroites de quelques cours d’eau et les pinèdes de pins d’Alep se découpant dans le paysage vinicole. Les ripisylves de cours d’eau sont généralement peu larges mais sur certains secteurs elles constituent un véritable écran végétal isolant le cours d’eau des terrains cultivés qui le bordent. Seule la ripisylve de la Vène, particulièrement développée entre le pont de la RN 113 et le pont de la D2 (hameau d’Issanka sur environ 1,5 km) fait l’objet d’un classement en ZNIEFF.

I.d. Population, économie

15 communes (*) sont rattachées au bassin versant de l’étang de Thau totalisant une population sédentaire proche de 116 502 habitants en 2006 (contre 99 368 en 1999). La densité de population est d’environ 262 habitants au km² en 2006 (contre 224 en 1999). Communes les plus peuplées : Sète – population sédentaire de 43 665 habitants en 2006 (contre 39 542 hab. en 1999). Commune la moins peuplée : Pinet – population permanente de 1 225 habitants en 2006 (contre 990 en 1999).

Population communale permanente (habitants)

]500-1000]

]1000-2000]

]2000-5000]

]5000-10000]

]10000-20000]

]20000-30000]

]30000-40000]

]40000-50000]

Nb de communes 1990 1 6 3 3 1 1

Nb de communes 1999 1 5 4 3 1 1

Nb de communes 2006 3 6 3 1 1 1

La répartition de l’habitat est très inégale, les agglomérations étant toutes implantées dans la zone de plaine. Le foyer de population le plus important se situe à l’est du bassin et s’articule autour des agglomérations de Sète, Frontignan et Balaruc les Bains.

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Rapport de bassin : Affluents de l’étang de Thau (Y30)

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La population du bassin a augmenté de plus de 17 % entre 1999 et 2006. L’économie du bassin s’organise à la fois autour : � de l’activité agricole et principalement vini-viticole développée sur toute la plaine, activité qui dynamise les secteurs primaires et secondaires : � de l’étang de Thau : activité conchylicole � de l’agglomération sétoise : activité portuaire très développée (2ème port de pêche de la Méditerranée), capitale administrative après Montpellier et Béziers, secteur médical (établissement de cure Balaruc les Bains), pôle industriel et commercial. � de l’activité touristique : tourisme balnéaire sur tout le littoral, patrimoine culturel et historique : Ville de Sète, Etang de Thau (conchyliculture), éco-site de Mèze et villages de l’arrière-pays. La population estivale du bassin explose considérablement : l’ensemble des communes est concerné par ces flux saisonniers. Pour exemple, la population saisonnière de Marseillan représente entre 4 et 5 fois la population sédentaire, facteur proche de 3 pour Balaruc les Bains … * Communes concernées : BALARUC-LES-BAINS, BALARUC-LE-VIEUX, BOUZIGUES, COURNONSEC, FRONTIGNAN, GIGEAN, LOUPIAN, MARSEILLAN, MEZE, MONTBAZIN, PINET, POMEROLS, POUSSAN, SETE, VILLEVEYRAC

I.e. Réseau hydrographique

Le réseau hydrographique du bassin se compose d’une dizaine de petits cours d’eau orientés nord/sud qui drainent les versants sud des massifs et la plaine agricole avant de trouver leurs exutoires dans l’étang de Thau. L’essentiel de ce réseau possède un caractère non pérenne durant toute la période sèche ce qui limite fortement les potentialités piscicoles. Seuls 2 cours d’eau ont été pris en compte en raison d’un certain intérêt piscicole lié à des régimes hydrologiques plus favorables.

I.e.i. La Vène

Ce cours d’eau naît au pied du Massif de la Gardiole sur la commune de Cournonsec. Il parcourt la plaine agricole sur environ 10,5 km avant d’atteindre l’étang de Thau sur la commune de Balaruc les Bains. Sur une bonne partie de son linéaire amont, l’écoulement du cours d’eau est intermittent. La lame d’eau ne devient permanente qu’au niveau de la source d’Issanka (exploitée pour l’AEP) grâce à la restitution d’un débit réservé et à l’aménagement de seuils. Dans sa partie aval le cours d’eau est sous influence des eaux saumâtres de l’étang. Le réseau secondaire de la Vène est constitué pour l’essentiel de petits cours non pérennes qui drainent les calcaires du Causse d’Aumelas (en rive droite du cours d’eau). Son affluent principal est le Ruisseau de l’Oulette avec lequel il conflue en amont de la Source d’Issanka.

I.e.ii. Le Pallas

Ce cours d’eau naît sur la commune de Villeveyrac d’un chevelu de petits ruisseaux intermittents drainant le versant sud du Causse d’Aumelas. Il traverse la plaine viticole selon une direction nord-sud avant d’atteindre l’étang de Thau après un parcours d’environ 8,5 km. Son écoulement d’étiage est très faible, le cours d’eau présentant plusieurs assecs temporaires. Sa partie basse est sous l’influence des eaux saumâtres de l’étang.

I.f. Hydrologie

I.f.i. Généralités

Ce bassin côtier présente des caractéristiques climatiques typiques du littoral méditerranéen : régime pluvial méditerranéen littoral. Ce sont des débits moyens très faibles, des étiages très sévères, des précipitations

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Rapport de bassin : Affluents de l’étang de Thau (Y30)

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automnales qui peuvent être très importantes et qui peuvent générer des écoulements torrentiels.

I.f.ii. Stations hydrométriques

Il n’existe pas de station hydrométrique sur les cours d’eau du bassin.

I.f.iii. Station du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA)

Il n’existe pas de station du réseau ROCA sur les cours d’eau du bassin.

I.g. Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses

L’ensemble des données « Qualité des eaux et qualité du peuplement piscicole » fournies par les partenaires de l’étude (DIREN LR; Agence de l'Eau RMC; Conseil général 34 et ONEMA) est consultable sur la base de données SDVMA.

I.g.i. Stations de suivis qualités physico-chimiques et hydrobiologiques

Physico-chimie

Il existe 10 stations de suivi physico-chimique sur 5 rivières du bassin : � Fontanilles à Marseillan (06188850) � Négues Vaques à Mèze (06188880) � Pallas à Loupian (06188890) � Pallas à Mèze (06188900) Station RCS/RCO � Pallas à Villeveyrac (06188895) � Soupié à Marseillan (06188870) � Soupié à Pinet (06188860) � Vène à Gigean (06188910) � Vène à Poussan (06188920) � Vène à Poussan (06188925)

Peuplements macro benthiques

La station RCS/RCO du Pallas à Mèze fait l’objet d’un suivi hydrobiologique. De plus, 7 autres stations supplémentaire appartenant au réseau de suivi du Conseil Général sont à signaler :

- Fontanilles à Marseillan (CG340017) - Negues-Vaques à Mèze (CG340059) - Pallas à Villeveyrac (CG340076) - Soupié à Pinet (CG340084) - Soupié à Pomerols (CG340085) - Vène à Gigean (CG340092) - Vène à Poussan (CG340091)

Peuplements piscicoles

La station RCS/RCO du Pallas à Mèze a fait l’objet d’un échantillonnage de la faune piscicole en 2008 (0634###2).

I.g.ii. Stations de suivi qualité bactériologique

La DDASS ne dispose pas de suivi bactériologique sur les rivières du bassin.

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Rapport de bassin : Affluents de l’étang de Thau (Y30)

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II. LA SECTORISATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE L’HERAULT

Le SDVMA retient, sur l’ensemble des petits côtiers affluents de l’étang de Thau, seulement deux cours d’eau ayant un intérêt piscicole. Ce sont (d’est en ouest) : La Vène et le Ruisseau du Pallas.

Cours d’eau Limite amont Limite aval Code du tronçon

Sources Pont N113 5Vèn1 La Vène

Pont N113 Etang de Thau 5Vèn2

Le ruisseau du Pallas Sources Etang de Thau 5Pal1

Les codes tronçons sont les « clefs d’entrée » de la base de données.

III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) DE GESTION – OUTILS DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE

III.a. Structure(s) de gestion et Outil(s) de gestion concertée

Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT) a été créé le 14 janvier 2005 pour constituer une «structure de gestion » compétente à l'échelle du Bassin de Thau. Sa mission consiste : - à coordonner les programmes d'action qui concernent l'ensemble du territoire de Thau ; - à élaborer les documents de planification qui guideront les stratégies de développement pour les 20 prochaines années ; - à collecter et à traiter les sous-produits de la conchyliculture. Le SMBT conduit en particulier : - le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de Thau ; - le Contrat Qualité de la lagune de Thau (programme d'action multi partenarial qui concerne l'ensemble du bassin versant de Thau) ; - le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Thau ; - le Natura 2000 de Thau Le SAGE Thau est en cours d’élaboration. Le dossier préliminaire a été approuvé lors d’un Comité Syndicat du 29/12/2005. Le SMBT est maître d’ouvrage d’une étude globale sur la Vène. Cette étude devrait être restituée à l’été 2009. Concernant la gestion des rivières et notamment la maitrise d’ouvrage des travaux d’entretien, il existe deux établissements publics de coopération intercommunale qui se répartissent comme suit : - Pallas et rive droite de la Vène : Communauté de Communes Nord Bassin de Thau (CCNBT) - Rive gauche de la Vène : Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau (CABT)

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III.b. SDAGE 2009/DCE

La Vène et le Pallas sont considérés, au sens de la DCE, comme les deux masses d’eau suivantes (sous bassin CO_17_19) :

- La Vène - FRDR148 - Le Pallas - FRDR149

Pour ces deux masses d’eau, le projet de SDAGE Rhône-Méditerranée fixe l’atteinte des objectifs « chimique » et de « bon état écologique » en 2015.

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IV. ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC

IV.a. Qualité physique des milieux

IV.a.i. Continuité piscicole et ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques

Les seuls ouvrages remarquables sont situés sur la Vène à hauteur d’Issanka : � le barrage à clapets du champ captant (5o2) qui conduit à un cloisonnement total des populations piscicoles. � le seuil en amont du captage (5o1) dont la fonction est de protéger le champ captant vis-à-vis de contaminations bactériologiques : en deçà d’un certain débit (taux de dilution insuffisant des effluents domestiques rejetés en amont), le cours d’eau franchit le champ captant par un passage busé. Un ouvrage sur le ruisseau de Pallas est recensé : seuil de la voie ferrée de Mèze (5o3).

Espèces migratrices à considérer

A l’image du bassin de l’Or, on peut indiquer la présence de l’Anguille comme seule espèce migratrice.

Les classements réglementaires

• Classement au titre du L. 432.6 du Code de l’Environnement

Aucun des affluents de l’étang de Thau n’est concerné par ces classements.

• Classement au titre de la loi de 1919

Aucun des affluents de l’étang de Thau n’est concerné par le classement au titre de la loi de 1919.

Equipements des ouvrages hydrauliques

Aucun des ouvrages recensés n’est équipé de dispositif de franchissement piscicole.

Les objectifs des Plans de gestion « Migrateurs »

• Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée Corse (2004-2008)

Initialement, la stratégie définie dans le cadre du Plan de gestion Rhône Méditerranée et Corse des poissons migrateurs actuel (2004-2008) était d’améliorer la survie et la croissant des civelles arrivant dans le bassin afin d’augmenter le nombre d’anguilles argentées qui repartent pour se reproduire dans la Mer des Sargasses (sur le Rhône et ses affluents ainsi que sur les fleuves côtiers). En revanche, aucune stratégie n’était définie pour les lagunes méditerranéennes. Pour corriger ce manque, un amendement aux plans de gestion 2004-2008 a été validé en mars 2007 par le COGEPOMI. Parmi les actions identifiées, l’amélioration des connaissances sur la ressource anguille en milieu lagunaire est apparue prioritaire.

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• Projet de Plan de gestion Anguille de la France (2009)

Sur l’ensemble des affluents de l’étang de Thau, seule la Vène est proposée au classement comme « Zone d’Action Prioritaire ». Sur cette zone, la franchissabilité à la montaison et à la dévalaison devra être déterminée ou confirmée. Un diagnostic à l’ouvrage devra être fait en procédant de l’aval vers l’amont pour rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison.

IV.a.ii. Aménagements linéaires

L’aménagement le plus important concerne la Vène dans la traversée de Montbazin où son lit a été canalisé par bétonnage. Par ailleurs, les 2 cours d’eau ont fait l’objet sur certains secteurs d’aménagements anciens pour protéger les terrains agricoles des inondations : endiguement par élévation de talus de terre, murs en berges. D’une manière générale, on observe une ripisylve étroite sur la totalité du linéaire des cours d’eau. On peut juste déplorer l’absence d’entretien particulièrement sur la Vène sur le tronçon Issanka-Etang. De la même manière, on peut souligner la formation de plusieurs dépôts sauvages en bordure des cours d’eau (notamment secteur de Gigean) constituant des désagréments paysagers et pouvant comporter des risques de pollution des eaux.

IV.b. Qualité des eaux - Pression « Rejets »

IV.b.i. Qualité de l’eau

Extrait rapport « Carte de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc Roussillon – Synthèse 1994-2006) » DIREN LR

Le ruisseau des Fontanilles est de très mauvaise qualité MOOX et MP, de mauvaise qualité MA et de qualité moyenne en NI.

Le Soupié est de très bonne qualité MOOX et MP en amont, puis de très mauvaise qualité en aval de la station d'épuration de Pinet-Pomérols. Pour les MA, la succession est identique mais passe du niveau bon à très mauvais, pour les NI la succession est bon à mauvais.

Le Nègue-Vaques est de qualité moyenne en MOOX, de bonne qualité en MA et NI et de très bonne qualité en MP.

Le ruisseau du Sesquier (parallèle à l'aval du Pallas) est de bonne qualité MOOX, très mauvaise qualité MA et MP, bonne qualité NI.

Le Pallas est de mauvaise qualité MOOX et MP, très mauvaise qualité MA, qualité moyenne NI.

La Vène est de mauvaise qualité MOOX en amont puis passe en qualité moyenne en aval d'Issanka. Pour les MA, la succession est bonne puis moyenne qualité. Pour les MP, la qualité est moyenne en amont puis très mauvaise en aval d'Issanka. Pour les NI, bonne qualité tout du long.

IV.b.ii. Rejets domestiques

Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

On compte, sur l’ensemble du bassin versant de l’étang de Thau, 9 installations collectives de traitements.

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Nb de station /capacité nominale en EH Vène Palas Autres Total

]0-100] 0

]100-250] 0

]250-500] 1 1

]500-1000] 0

]1000-2000] 0

]2000-5000] 1 1 1 3

]5000-10000] 2 1 3

]10000-50000] 1 1

]50000-100000] 1 1

]400000-500000] 0

Total 3 1 5 9 La colonne notée « Autres » correspond à des stations rejetant hors du réseau hydrographique d’eau douce (étangs, lagunes) ou dans des cours d’eau non inscrits dans le territoire d’étude. La principale installation du bassin est la station de MARSEILLAN (Onglous - Pradels). Les eaux traitées de cette station de 77 000 EH sont rejetées dans l’étang de Thau. Quatre de ces installations ont été construites et/ou réaménagées il y a moins de 5 ans. D’après le SATESE, en 2008, une seule station avait un mauvais fonctionnement :

- PINET-POMEROLS Le rejet de cette station se fait dans le R. de Soupié.

Les autres rejets

Il n’a pas été mené de prospection de terrain complémentaire à l’état des lieux réalisé en 2001 dans la mesure où l’étude globale de la Vène prévoit un recensement de ces pressions sur le milieu. On nous signale toutefois (SMBT) de nombreux pluviaux (notamment ceux situés en zones industrielles et commerciales, exemple : Gigean) dont les rejets sont problématiques.

La cabanisation

Ce phénomène qui touche la frange littorale mais également les territoires péri-urbains et ruraux, tend à se développer de manière inquiétante sur le bassin. Les impacts de ces constructions illicites sont difficilement appréciables mais ils méritent d’être pris en compte. Le SMBT a fait réaliser en 2006/2007 une étude de diagnostic sur cette problématique. Cette étude a permis de déterminer les zones affectées et de proposer des mesures de gestion du phénomène.

IV.b.iii. Rejets industries agro-alimentaires

Les seuls foyers de pollution à caractère industriel recensés sont liés à l’activité vini-viticole :

Caves coopératives

Toutes les caves coopératives implantées sur le bassin possèdent une filière de dépollution de leurs effluents. La cave de Gigean a absorbé les caves de Cournonsec et Gigean. La vinification et le traitement des effluents s’effectuent sur Gigean. La cave de Villeveyrac a récemment reconstruit 2 grands bassins d’évaporation et envoie ses eaux filtrées au réseau communal.

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Caves particulières

Même si aucun inventaire exhaustif n’existe, on peut estimer le nombre de 46 caves sur 10 communes du bassin (données MISE de 2006). Environ 22 % de ces établissements disposent d’une filière de traitement des effluents connue (raccordements aux stations communales, conventions avec les caves coopératives et/ou les distilleries…).

Les centres de stockage et d’embouteillage

Deux établissements de ce type sont recensés sur le bassin : - les 3 S à Villeveyrac, - Terroirs du Sud à Poussan.

Les eaux usées des 3S sont traitées à la cave coopérative. On ne signale pas de problème particulier sur ces installations. Pour Terroirs du Sud, le raccordement à la STEP communale. Une demande d'autorisation a été faite pour un stockage des effluents et un renvoi pour traitement sur le système de la cave de Gigean.

IV.c. Gestion quantitative de la ressource – Pression « Prélèvements »

IV.c.i. Adduction en Eau Potable

Exploitation des ressources karstiques

• Calcaires jurassiques pli ouest de Montpellier, extension sous couverture et formations tertiaires

Il s’agit de l’aquifère des Calcaires jurassiques de la Gardiole (143c). On dénombre un captage important : celui de la source d’Issanka en bord de Vène. Son influence est directe sur le régime hydrologique du cours d’eau. L’ouvrage est soumis à une restitution obligatoire de 40 m3/h.

Exploitations de ressources souterraines

• Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas

Il s’agit de l’aquifère des Marnes et calcaires du Crétacé au miocène du Bas Languedoc dans le Bassin Versant de l'Etang de Thau (557c1). Deux forages sont recensés sur les communes de Montagnac et de Pinet.

Usage agricole

Pour l’essentiel, les ressources exploitées pour subvenir aux besoins d’irrigation de la plaine sont des ressources extérieures au territoire. Le bassin est desservi par le réseau d’irrigation de la Compagnie B.R.L. On dénombre une exploitation de ressources souterraines non impacte pour la ressource superficielle. Il s’agit de 9 forages exploitant les Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas (Marnes et calcaires du Crétacé au miocène du Bas Languedoc dans le Bassin Versant de l'Etang de Thau - 557c1) et les Alluvions anciennes entre Vidourle et Lez et littoral entre Montpellier et Sète (Alluvions quaternaires et villafranchiennes entre Montpellier et Sète - 328e3).

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Usage domestiques

3 prélèvements domestiques sont recensés sur le bassin. Ces prélèvements se font en eaux souterraines (Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas - Marnes et calcaires du Crétacé au miocène du Bas Languedoc dans le Bassin Versant de l'Etang de Thau - 557c1) et servent à l’arrosage de potagers et de parcs privés.

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V. BILAN – OBJECTIFS - PRECONISATIONS

V.a. Restauration de la libre circulation piscicole

Cette problématique n’était pas abordée dans le schéma précédent.

V.a.i. Amélioration des connaissances concernant la franchissabilité piscicole

On préconisera, sur la Vène (zone d’action prioritaire pour l’Anguille), une étude des conditions de montaison et de dévalaison de l’Anguille sur l’ensemble des ouvrages présents. Cette étude permettra d’identifier les ouvrages prioritaires à équiper. Cette action a un degré d’urgence de 2.

V.a.ii. Propositions réglementaires

Conformément au projet de plan de gestion Anguille, le classement proposé est un classement par arrêté et décret (au titre du L.432-6 du CE) de :

- La Vène (de la source au débouché dans l’étang de Thau) L’espèce concernée est l’Anguille (ANG). Compte tenu des délais d’instruction d’une telle procédure, le degré d’urgence de cette action est porté à 1.

V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat

V.b.i. Préservation et valorisation des milieux d'intérêt écologique

L’état des lieux réalisé en 2001 avait mis en évidence l’absence de gestion des cours d’eau, en particulier de la Vène. Des actions locales ont été réalisées depuis 2001 à la demande des communes mais sans programme global. Une étude globale est en cours sur la Vène. Une réflexion est menée pour lancer une étude de même type sur le Pallas. Il existe plusieurs structures (EPCI) chargées de l’entretien des cours d’eau sur le bassin de Thau (CABT, CCNBT et SMBT). La mise en place d’une gestion globale des milieux nécessiterait une redéfinition des compétences de chaque collectivité pour que la gestion des rivières ne soit plus gérée que par une seule de ces structures. La mise en valeur, la préservation et la restauration des milieux aquatiques sont des thèmes importants qui devront être repris dans l’ensemble des documents de gestion globale en cours (SAGE Thau et Etude Vène) ou à venir (étude Pallas).

V.b.i. Restauration des milieux les plus dégradés

Certains secteurs des cours d’eau étudiés présentent un défaut de ripisylve. Des actions visant à la reconstruction de la ripisylve dans des secteurs déficitaires sont préconisées.

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V.c. Amélioration de la qualité des eaux

En terme de qualité des eaux les objectifs doivent prendre en compte : � la faiblesse des débits et la sévérité des étiages : capacité d’autoépuration limitée, sensibilité aux phénomènes d’eutrophisation. � la vulnérabilité des eaux souterraines exploitées pour l’AEP sur les zones d’infiltration karstique / risque de contamination bactériologique. � les exigences de l’Etang de Thau en terme d’apports N, P et germes bactériens.

V.c.i. Prescriptions de 2001 et Bilan 2001/2009

Type d'actions Urgence Actions Evolution 2001/2009

Montbazin La station de Montbazin a fait l’objet de

travaux en 2009 Systèmes collectifs d'épuration

Urgence 1

Villeveyrac La station de Villeveyrac a été refaite en

2005

Réseaux d'assainissement

Urgence 1 poste de relevage de Montbazin Des travaux ont été faits : le poste à été

sorti de la zone inondable et la capacité des pompes a été renforcée

Urgence 1 Cave coopérative de Poussan L'établissement est fermé Rejets industrie agro-

alimentaire Urgence 2 Aire de lavage Montbazin Structure fermée (à vérifier)

V.c.ii. Préconisations du SDVMA 2009

Lutte contre les pollutions

• Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

Les urgences relatives aux dispositifs collectifs de traitements sont les suivantes :

♦ Urgence 2

Les stations concernées sont : � PINET-POMEROLS (5r26) � POUSSAN-BOUZIGUES (5r10)

Un projet de réfection existe sur la commune de Pinet (lancement de la maîtrise d’œuvre en 2009). Le nouveau process intégrera une lagune en sortie. Un raccordement de la station de Poussan-Bouzigues à la station de Sète est prévu pour fin 2009

♦ Urgence 3

Il s’agit des installations suivantes : � GIGEAN (5r4) � MEZE-LOUPIAN (5r24)

Un projet, pour l’instant sans échéance, prévoit le raccordement de Gigean à l’unité de traitement de Sète. Des travaux sont prévus à l’automne 2009 sur la station de Mèze-Loupian.

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Surveillance accrue des installations à risques

Caves coopératives. Même si les impacts de ces établissements n’ont pas été évalués (période non favorable), une attention et une surveillance importante doivent être maintenues. On notera toutefois, ici encore, le dysfonctionnement du poste de relevage de la cave de Cournonterral. Les établissements en activité (6 vinifient encore) disposent d’un dispositif autonome de traitement ou bien sont raccordés à un système de traitement d’un autre établissement. Urgence 3 Etablissement de stockage et d’embouteillage. Les 3 S à Villeveyrac et Terroirs du Sud à Poussan restent à surveiller même si, actuellement, ils ne posent pas de problèmes particuliers. Urgence 3

Amélioration des connaissances

• Caves particulières

Leurs impacts sur la qualité des eaux n’ont pas été évalués. Toutefois, on préconisera la réalisation, à l'échelle de la commune d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents. Sur les communes de Castelnau le Lez, Clapiers et Saint Vincent de Barbeyrargues (bassin du Lez uniquement), un inventaire des caves a été réalisé en 2006 par un groupe de travail associant l’Agence de l’eau, la fédération des caves particulières, l’ADVAH-chambre d’agriculture et le SMGEO. Il conviendra de poursuivre la démarche en approfondissant les connaissances concernant l’équipement en ouvrages de dépollution ou le raccordement aux systèmes d’assainissement communaux. Urgence 3

V.d. Gestion quantitative de la ressource

V.d.i. Amélioration des conditions d’étiage

Etudier l’opportunité d’améliorer les conditions hydrologiques de la Vène en augmentant le débit réservé auquel est assujetti le captage d’Issanka. Cet objectif comporterait au préalable la définition d’un débit biologique optimum. Urgence 2 Cette action du SDVMA 2001 est reprise en intégralité dans la mesure où aucune démarche n’a été engagée dans ce sens.

V.d.ii. Amélioration des connaissances

Actuellement, aucun prélèvement en eau superficielle n’est identifié. L’étude globale de la Vène devrait permettre de savoir si cette absence de données est liée à une absence de pression sur la ressource ou à un manque d’information sur les procédures légales de déclaration. On engagera donc les déclarations de prélèvements éventuels suivant l’ordonnance de juillet 2006 :

� Domestique : débit prélevé annuellement inférieur ou égal à 1000 m3/an (déclaration auprès de la mairie concernée)

� Non domestique : débit prélevé annuellement supérieur à 1000 m3/an (déclaration auprès de la MISE) Cette action revêt un intérêt majeur dans la connaissance et donc l’organisation globale de la gestion de la ressource.

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V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. La dernière version du programme de mesures date de janvier 2009 (intitulé : Tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées – Eaux superficielles). Pour le bassin de THAU (CO_17_19), le programme de mesures intègre les actions suivantes :

Problème à traiter Mesures Code mesures

Développer des démarches de maîtrise foncière 2A17 Gestion locale à instaurer ou

développer Poursuivre ou mettre en œuvre un plan de gestion pluriannuel des zones humides

3D16

Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses

Elaborer et mettre en œuvre un schéma directeur de gestion des eaux pluviales

5E04

Contrôler les conventions de raccordement, régulariser les autorisations de rejets

5A32 Substances dangereuses hors

pesticides Améliorer la collecte et le traitement des eaux usées portuaires

5A41

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en

zones agricoles 5D01

Maintenir ou implanter un dispositif de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols

5D07 Pollution par les pesticides

Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transferts

5F31

Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux lagunaires

3C14 Dégradation morphologique

Restaurer les berges et/ou la ripisylve 3C17

Perturbation du fonctionnement hydraulique

Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transferts

5F31

La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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VI. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

OBJECTIF SOUS OBJECTIF TYPE D'ACTION URGENCE OUVRAGE / INSTALLATION CONCERNE ACTION CODE

ACTION SDAGE

Amélioration des connaissances 2 Tous les ouvrages de la Vène

Réalisation de diagnostics sur la franchissabilité des ouvrages (montaison et dévalaison) pour les Anguilles Restauration la

libre circulation piscicole

Propositions

réglementaires 1 Classement par arrêté et décret (au titre du L.432-6 du CE) de la Vène

(de la source au débouché dans l’étang de Thau) pour l'Anguille

Mise en valeur et préservation des milieux aquatiques

Prescriptions techniques PM Valorisation, préservation et restauration des milieux aquatiques d'eau douce : à prendre en compte dans l’ensemble des documents de gestion globale en cours (SAGE Thau et Etude Vène) ou à venir (étude Pallas).

3C14 Amélioration de la qualité de l'habitat Restauration des

milieux les plus dégradés

Prescriptions techniques PM Reconstruction de la ripisylve dans des secteurs déficitaires 3C17

2 STEP PINET-POMEROLS Amélioration des performances de la station 2 STEP POUSSAN-BOUZIGUES Amélioration des performances de la station 3 STEP MEZE-LOUPIAN Amélioration des performances de la station

Lutte contre les pollutions

3 STEP GIGEAN Amélioration des performances de la station 3 Caves coopératives A surveiller en période d'activité

Amélioration de la qualité de l'eau

Surveillance accrue des établissements à risques 3 Etablissements de stockage et d'embouteillage A surveiller en période d'activité

Amélioration des

conditions d'étiage 2 Captages AEP Issanka (POUSSAN) Etudier l’opportunité d’améliorer les conditions hydrologiques de la Vène en augmentant le débit réservé auquel est assujetti le Captage

d’Issanka (définition d’un débit biologique optimum) Amélioration

de la gestion quantitative de la ressource

Amélioration des connaissances PM

Tous les prélèvements en eau superficielle non déclarés Poursuite de la régularisation des prélèvements

PM : Pour Mémoire

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Rapport de bassin : Haute vallée et Gorges de l’Hérault (Y21)

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BASSIN VERSANT N°6 : HAUTE VALLEE ET GORGES DE L’HERAULT (Y21)

I. PRESENTATION GENERALE DU BASSIN

I.a. Morphologie

Hérault

Cette unité hydrologique correspond au bassin drainé par l’Hérault entre sa confluence avec la Vis et sa confluence avec la Lergue. Le bassin couvre une superficie totale de 666 km² qui se rattache à plus de 90 % au département de l’Hérault (602 km²), la frange nord s’étendant dans le département du Gard. Le territoire se scinde en 2 grands ensembles morphologiques : � Sur les 3/4 nord du territoire : un ensemble de relief (200-600m) qui se compose :

- de hauts plateaux à l’ouest de l’Hérault : Montagne de la Séranne, - de la zone des Garrigues à l’est de l’Hérault : bas plateaux et reliefs accidentés : Montagne de la Sellette, Causse de l’Hortus, Pic St Loup. Ces bas reliefs se prolongent au sud sur la frange est du bassin.

Sur cet ensemble, les formations dominantes sont des Calcaires Jurassique et Crétacé inférieur. Ces massifs calcaires sont entaillés de gorges profondes. � Au sud de cette zone s’amorce la vaste plaine alluviale de l’Hérault : formations tertiaires marneuses pour l’essentiel et dépôts quaternaires.

Vis

Le bassin versant de la Vis couvre une superficie totale de 775 km² qui se partage entre les départements de l’Hérault (environ 30 %) et du Gard (environ 70 %). On distingue 2 grands ensembles : � La partie amont du bassin, gardoise, draine le versant sud-ouest du Massif de l’Aigoual (formations schisto-granitiques du Lingas). � Le reste du territoire se compose de 2 compartiments calcaires jurassiques :

- le Causse (Causse du Larzac et Causse de Blandas) forme le compartiment principal, - le versant nord-ouest de la Montagne de la Séranne sur la frange sud-est du bassin.

I.b. Occupation du territoire

Les espaces naturels couvrent majoritairement la zone de relief. Les gorges et les plateaux constituent des milieux d’un fort intérêt environnemental. La végétation de type méditerranéen évolue de l’étage du chêne vert à celui du chêne blanc. Les faciès de végétation sont très diversifiés : bois et futaies de chênes, pinèdes, garrigue, formations de buis, pelouses à genêts. Concernant le bassin de la VIS, la grande majorité du territoire héraultais se compose du vaste plateau du Causse, empreint d’un caractère particulièrement sauvage. Le Causse offre un paysage de steppe, constitué d’une imbrication de vastes pelouses herbacées et de formations arbustives dominées par le buis. Cette végétation

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particulièrement aride résulte des défrichages successifs auquel le Causse a été soumis durant des siècles, pour la pratique pastorale. Seules quelques chênaies de chênes verts et de chênes pubescents perdurent. Les gorges plus ou moins larges, creusées, par la Vis possèdent un caractère tout aussi sauvage. Les pans sont occupés en alternance par des escarpements rocheux, des éboulis et des formations de garrigues basses à chênes verts. Le fond de vallée est généralement couvert par les boisements naturels (chênes verts et chênes blancs) qui viennent fusionner avec la ripisylve étroite et dense qui borde la rivière. Sur les portions les plus larges le bas fond est parsemé de petits parcellaires agricoles aménagés en terrasses (friches, fruitiers, potagers …).

I.c. Patrimoine naturel

Les zonages relatifs au patrimoine naturel du bassin sont synthétisés dans le tableau suivant. Seules sont retenues les zones situées à un maximum de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau étudiés.

Type de zonage Nom de la zone

Arboretum du Grenouillet (6007-0006) Bois de Gabriac (4004-0000) Bois du Fesquet (4091-0001)

Cascade d'Aiguefolle (6051-0000) Cirque de Navacelles (6007-0003) Corniches de Madières (6007-0005)

Gorges de la Vis de Navacelles au cirque de San Peyle (6007-0004)

Gorges de la Vis de Vissec à Navacelles (6007-0008) Le ravin des Arcs (4097-0003)

Le Roc Blanc (4097-0002) Les Cents Fonts (4097-0001)

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 1

Ripisylve de la Vis en aval de Madières (6007-0007) Bois et ripisylve de Brissac (0000-4102)

Gorges de la Vis et de la Virenque (0000-6007) Gorges de L'Hérault et du Lamalou (0000-4097) Gorges supérieures de l'Hérault (0000-4091)

Montagne de la Séranne (0000-4088) Ripisylve de l'Hérault (0000-4086)

Ripisylve de l'Hérault en amont de Laroque et parc du château de Valmarie (0000-4092) Source du Lamalou (0000-4096)

Inventaires scientifiques

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 2

Vallée de la Buèges (0000-4100) BIOTOPE DE L'AIGLE DE BONELLI DU PUECH DES

MOURGUES (APB34007) Arrêté de Protection de Biotopes (APB) BIOTOPE DE L'AIGLE DE BONELLI DU RAVIN DES

ARCS (APB34008) Réserve Naturelle Nationale

Protections réglementaires

Réserve Naturelle Régionale TRAVERS DE L'HERAULT (5) MAISON DES PECHEURS (23)

SITE DEPARTEMENTAL DU MOULIN NEUF (38)

Protections foncières

Espaces Naturels Sensibles (ENS)

MAURE (51)

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PEZOUILLET (52) CENTRE AGRICOLE GIGNAC (71)

PLANCAMEIL (98) LA NAVETTE (99) CLAMOUSE (100)

FOND DU CIRQUE (102) MAS DES CAROTTES (115) RAVIN DES ARCS (136)

DOMAINE DEPARTEMENTAL DU FESQUET (139) VALBOISSIERE (146) CENT FONTS (152)

SAINT ETIENNE D'ISSENSSAC (153) Proposition de site d'intérêt

communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats

Naturels" )

Pic Saint-Loup (FR9101389)

GORGES DE L'HERAULT (FR9101388) Site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne

"Habitats Naturels" ) GORGES DE LA VIS ET DE LA VIRENQUE

(FR9101384) Zone Spéciale de Conservation (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats

Naturels" )

Hautes garrigues du montpelliérain (FR9112004) Gorges de la Vis et cirque de Navacelles (FR9112011)

Zone de protection spéciale (Natura 2000 ) (Directive européenne

"Oiseaux") Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse (FR9112012)

Engagements européens et internationaux

Zone vulnérable aux nitrates Sont indiqués en gras dans le tableau ci-dessus, les zonages concernant un (ou des milieux) inféodé(s) aux cours d’eau.

Sur la zone de plaine, la ripisylve de l’Hérault, très large par endroit (supérieure à 100 m), constitue un environnement d’une grande richesse et représente la quasi-totalité des milieux naturels préservés. Sur l’ensemble du bassin, de nombreux secteurs sont classés en Z.N.I.E.F.F traduisant leur fort intérêt écologique. On discerne 2 grands ensembles : � Les secteurs de gorges : Gorges supérieures de l’Hérault (ZNIEFF n°4091), Gorges de l’Hérault et du Lamalou (ZNIEFF n°4097) � Les boisements rivulaires : Ripisylve de l’Hérault entre St Jean de Fos et le pont de la N113 à Montagnac (ZNIEFF n° 4086), Bois et ripisylve de Brissac (ZNIEFF n°4102), Vallée de la Buèges (ZNIEFF n°4100), Ripisylve de l’Hérault en amont de Laroque et parc du Château de Valmarie (ZNIEFF n°4092), Source du Lamalou (ZNIEFF n°4096).

Les Gorges de la Vis constituent un patrimoine naturel exceptionnel valorisé par différents statuts : � Gorges de la Vis et de la Virenque sur l’ensemble du linéaire de la Vis en ZNIEFF de type II � Gorges de la Vis de Vissec à Navacelles, Gorges de la Vis de Navacelles au cirque de San Peyle et Ripisylve de la Vis en aval de Madières en ZNIEFF de type I. � Sites classés : Le Cirque de Navacelles (Grand Site National) – Les gorges de la Vis

La richesse de ces milieux a également justifié le classement en Site d’Importance Communautaire (Directive Habitats) des zones suivantes :

� Les gorges de l’Hérault (entre l’aval de Laroque et la confluence avec la Lergue)

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La pinède de Pins de Salzmann de St Guilhem est une souche pure et classée porte-graines par les services forestiers. Il s'agit d'une forêt développée sur des roches dolomitiques. C'est à partir d'échantillons collectés par Salzmann lui-même à St Guilhem que fut identifiée cette sous-espèce particulière de Pin noir. Des espèces rares d'insectes sont notées sur cette forêt dont une espèce endémique (Cryptocephalus mayeti).

� les gorges de la Vis (sur l’ensemble du territoire Héraultais) « Deux intérêts majeurs : -les habitats aquatiques et les ripisylves, avec six espèces de l'annexe II qui témoignent de la bonne qualité des eaux. C'est d'ailleurs un des rares sites régionaux où se trouvent des populations pures de la truite méditerranéenne (Salmo trutta fario), -les habitats de rochers avec des chauves-souris, et des suintements relevant du Cratoneurion, les pentes avec de grands éboulis et des pentes boisées de hêtraie calcicole » (DIREN LR)

I.d. Population, économie

Le bassin (Hérault amont et Vis confondus) regroupe 38 communes (*) totalisant une population sédentaire de près de 33 383 habitants en 2006 (contre 27 549 en 1999) dont 32 389 si l’on exclue la Vis (contre 26 650 en 1999). La densité moyenne du bassin est de l’ordre de 41 habitants au km² (contre 34 en 1999). Elle se répartie très inégalement entre le Vis et le reste du bassin : � 4,3 habitants au km² sur la Vis (contre 3.8 en 1999) � 56 habitants au km² sur le reste du bassin (contre 46 en 1999) Commune la plus peuplée : Gignac - population sédentaire de 5 035 habitants en 2006 (contre 3 955 en 1999). Communes les moins peuplées :

o Ferrières-les-Verreries (Hérault) – population sédentaire de 57 habitants en 2006 (contre 38 en 1999).

o Sorb (Vis)- population sédentaire de 33 habitants en 2006 (contre 52 en 1999).

Population communale permanente (habitants)

]0-250] ]250-500] ]500-1000] ]1000-2000]

]2000-5000]

]5000-10000]

Nb de communes 1990 20 6 3 6 3 Nb de communes 1999 18 7 3 6 4 Nb de communes 2006 15 8 4 6 4 1

La population du bassin a augmenté de plus de 21 % entre 1999 et 2006. On distingue 2 principaux foyers de population : � Le plus important se concentre sur la plaine autour des agglomérations de Gignac, St André de Sangonis et Aniane. � Le second s’articule dans la partie amont du bassin autour des agglomérations de Ganges, Laroque et St Bauzille de Putois. Les 2 foyers de population concentrent le tertiaire (centres administratifs, hôpital sur Ganges) et quelques petites zones d’activité commerciale. L’activité industrielle est dynamisée par l’activité vini-viticole qui se développe majoritairement sur toute la zone de plaine de l’Hérault : caves coopératives, domaines particuliers, distilleries, usine d’embouteillage. Le bassin de la Vis se caractérise par le déclin de 2 secteurs d’activités qui sont principalement à l’origine du dépeuplement : � Déclin de l’agriculture : les seules activités qui perdurent sont l’élevage ovin pratiqué de manière extensive sur le Causse et quelques productions agricoles diversifiées dans la basse vallée de la Vis. � Disparition de l’activité minière qui se développait autour de St Laurent le Minier dans la basse vallée de la Vis.

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Le patrimoine exceptionnel, que constitue les Gorges de la Vis, est le principal support de l’activité touristique : baignade, pêche. *Communes concernées : Hérault : AGONES, ANIANE, ARBORAS, BRISSAC, CAUSSE-DE-LA-SELLE, CAZILHAC, FERRIERES-LES-VERRERIES, GANGES, GIGNAC, JONQUIERES, LAGAMAS, LAROQUE, MAS-DE-LONDRES, MONTOULIEU, MONTPEYROUX, MOULES-ET-BAUCELS, NOTRE-DAME-DE-LONDRES, PEGAIROLLES-DE-BUEGES, POPIAN, POUZOLS, PUECHABON, ROUET, SAINT-ANDRE-DE-BUEGES, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE, SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS, SAINT-FELIX-DE-LODEZ, SAINT-GUILHEM-LE-DESERT, SAINT-JEAN-DE-BUEGES, SAINT-JEAN-DE-FOS, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES, SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN Vis : GORNIES, LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES, LE CAYLAR, LE CROS, SAINT-MAURICE-NAVACELLES, SAINT-MICHEL, SORBS

I.e. Réseau hydrographique

Hérault

Le réseau hydrographique du bassin développe un linéaire total de 120 km dont 62 km pour l’Hérault. L’unique plan d’eau est la petite retenue de 20 Ha du barrage du Moulin Bertrand. L’Hérault pénètre dans le département héraultais en amont de l’agglomération de Ganges à 62 km de sa source située dans le Massif du Mont Aigoual (altitude 1288 m – département du Gard).

� De Ganges à Brissac : vallée étroite, ponctuée par le défilé de Laroque à St Bauzille de Putois. Environnement agricole et boisé (chêne vert). Ripisylve généralement étroite (quasi inexistante sur la portion du défilé) mais particulièrement développée sur certains secteurs.

� De Brissac à St Jean de Fos : gorges profondes caractérisées par des écoulements rapides, mais ponctuées par les retenues de Moulin Bertrand et de Belbezet. Environnement boisé empreint d’un caractère particulièrement sauvage.

� De St Jean de Fos à Pouzols : plaine alluviale de l’Hérault, ralentissement de la lame d’eau, prépondérance de zones de plats.

Les principaux affluents de l’Hérault sont implantés dans la partie médiane du bassin. De l’amont vers l’aval : � La Foux : affluent rive droite – 2,2 km – pente : 12‰ � La Buèges : affluent rive droite – 11,5 km – pente : 7‰ � Le Lamalou : affluent rive gauche – 15 km – pente 7‰

Vis

La Vis prend sa source au pied du Mont St Guiral (1410m) dans les contreforts de l’Aigoual et se jette dans l’Hérault en amont de Ganges à l’altitude 140 m après un parcours total de 55 km. Le linéaire héraultais, d’environ 17 km, se compose d’une portion exclusivement héraultaise et d’une portion limitrophe avec le Gard. La rivière dévale les pentes escarpées du massif cristallin du Lingas puis pénètre, en aval d’Alzon, dans le secteur des causses où son écoulement devient totalement souterrain sur plus de 10 km (secteur de Vissec). La Vis resurgit à la résurgence de la Foux (Blandas – Gard) puis traverse successivement le Cirque de Navacelles et une portion de gorges profondes où les faciès d’écoulement sont extrêmement rapides. A hauteur de Madières le fond de vallée s’élargit, les pentes d’écoulement sont moins importantes, la rivière gagne la vallée de l’Hérault, bordée d’une ripisylve luxuriante et de quelques parcellaires cultivés.

I.f. Hydrologie

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I.f.i. Généralités

Le climat du bassin typiquement méditerranéen, se caractérise par une période sèche longue et une prépondérance des pluies d’automne et de printemps. Le régime hydrologique de l’Hérault est de type pluvial cévenol. Les faibles pluviométries estivales, conjuguées à la nature karstifiée du sous-sol, induisent des assèchements plus ou moins temporaires de portions de cours d’eau : les parties aval du Lamalou et de la Buèges.

I.f.ii. Stations hydrométriques

On dénombre trois stations de suivi hydrométrique sur l’Hérault (en amont de la Lergue) et une sur la Vis (gestion : DIREN LR hormis la station de Causse de la Selle gérée par la CN du Bas-Rhône-Languedoc). Les débits caractéristiques de ces stations sont donnés dans le tableau ci-dessous en m3/s.

Nom de la station Lieu-dit Référence station

Module QMNA5 VCN3 VCN10 Q2

journalier Q5

journalier Q10

journalier

Hérault - Laroque Y2102010 19,6 2,4 2,5 2,6 370 570 700

Hérault - Causse de la Selle Moulin de Bertrand

Y2132010 29,2 3,4 2,6 3,2 560 800 960

Hérault - Gignac Y2142010 25,9 1,7 1,8 1,9 720 1100 1300

Vis - St Laurent le Minier Y2035010 10 1,5 1,6 1,8 210 310 380

I.f.iii. Station du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA)

On dénombre deux stations du réseau ROCA sur la Buèges et le Lamalou.

Rivière Nom de la station Commune Référence station

Buèges Vareilles Saint Jean de

Buèges 634023

Lamalou Source Rouet 634008

I.g. Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses

L’ensemble des données « Qualité des eaux et qualité du peuplement piscicole » fournies par les partenaires de l’étude (DIREN LR; Agence de l'Eau RMC; Conseil général 34 et ONEMA) est consultables sur la base de données SDVMA.

I.g.i. Stations de suivis qualités physico-chimiques et hydrobiologiques

Physico-chimie

23 stations de suivi de la qualité physico-chimique sont réparties sur le bassin de l’Hérault (en amont de la

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Lergue) :

� Sur l’Hérault : Hérault à Agonès (06182020) Hérault à Brissac (06182050)* Station RCS/RCO Hérault à Brissac (06182060) Hérault à Causse-de-la-Selle (06182070) Hérault à Causse-de-la-Selle (06300051)* Hérault à Cazilhac (06181990)* Hérault à Gignac (06182400) Hérault à Laroque (06182000)* Hérault à Pouzols (06182900)* Hérault à Puéchabon (06182120)* Hérault à Saint-Bauzille-de-Putois (06182030)* Hérault à Saint-Jean-de-Fos (06182300)* Station RCO Hérault à Saint-Jean-de-Fos (06182180)*

� Sur la Vis Vis à Gorniès (06181960)* Vis à Saint-Laurent-le-Minier (CG340090)* Vis à Saint-Maurice-Navacelles (06181945) Station REF - RCS Vis à Saint-Maurice-Navacelles (06181950)*

� Sur la Buèges Buèges à Pégairolles-de-Buèges (06182062)* Station REF - RCO - RCS Buèges à Saint-Jean-de-Buèges (06182065)* Buèges à Saint-Jean-de-Buèges (CG340104)

� Sur le Lamalou Lamalou à Rouet (06182045)* Station REF Lamalou à Saint-Martin-de-Londres (CG340105)

� Sur le Ruisseau de la Foux R. de la Foux à Brissac (CG340103)

Peuplements macro benthiques

Les stations ayant fait l’objet de suivis hydrobiologiques sont indiquées avec un « * » dans la liste précédente (15 stations). Le Conseil Général dispose en plus de deux stations :

- Hérault à Saint-Bauzille-de-Putois (CG340019). - Hérault à Gignac (CG340026).

Peuplements piscicoles

L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques réalise des suivis de la qualité des peuplements piscicoles sur plusieurs rivières du bassin

- L’Hérault : 7 stations o L'Hérault à Aniane (06340086) o L'Hérault à Brissac (0634###7) Station RCS - RCO o L'Hérault à Gignac (0634###6) o L'Hérault à Gignac (aval barrage de la Meuse) (06340087) o L'Hérault à Laroque (06340084) o L'Hérault à Saint-Martin-de-Londres (06340089)

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o L'Hérault au Causse-de-la-Selle (06340088)

- La Vis : 4 stations o La Vis à Gorniès (06340005) o La Vis à Navacelles (06340001) Station RHP o La Vis à Saint-Maurice-Navacelles (06340003) o La Vis à Saint-Maurice-Navacelles (06340004)

- La Buèges : 4 stations

o La Buèges à Pégairolles-de-Buèges (06340002) o La Buèges à Pégairolles-de-Buèges (06340006) Station REF - RCO - RCS o La Buèges à Saint-Jean-de-Buèges (06340007) o La Buèges à Saint-Jean-de-Buèges (06340008)

- La Lamalou : 1 station

o Le Lamalou à Rouet (06340082) Station REF

- Le Ruisseau de Brissac : 2 stations o Ruisseau de Brissac (de Fozières) à Brissac (06340051) o Ruisseau de Brissac à Brissac (06340028)

I.g.ii. Stations de suivi qualité bactériologique

La DDASS effectue annuellement des suivis bactériologiques en 7 points sur l’Hérault. Une station est également suivie sur le plan d’eau des Olivettes :

- Hérault - le seuil à Aspiran (003070) - Hérault - baignade du village à Bélarga (003071) - Hérault - les rivières à Canet (003068) - Hérault - baignade du pont à Canet (003069) - Hérault - le vieux moulin à Castelnau de Guers (003074) - Hérault - la guinguette à Bessan (003075) - Hérault - le pont romain à saint Thibéry (003075) - Plan d'eau des Olivettes à Vailhan (003139)

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II. LA SECTORISATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE L’HERAULT

Sur le bassin versant de l’Hérault en amont de la Lergue, le SDVMA retient 10 tronçons sur l’Hérault et 4 de ces affluents (la Vis, Le ruisseau de la Foux, La Buèges et le Lamalou). Ce sont, d’amont en aval :

Cours d’eau Limite amont Limite aval Code du tronçon

Limite Départementale Seuil Moulin Vieux du Taurac 6Hér1

Seuil Moulin Vieux du Taurac

Barrage Bertrand 6Hér2

Barrage Bertrand Pont du Diable 6Hér3

L'Hérault en amont de la Lergue

Pont du Diable Confluence Lergue 6Hér4

Limite départementale Hérault - Gard

Microcentrale de Madières 6Vis1 La Vis

Microcentrale de Madières Confluence Hérault 6Vis2 Le ruisseau de la Foux

(ou Avèze) Sources Confluence Hérault 6Fou1

La Buèges Sources Confluence Hérault 6Buè1

Sources Pont D986 6Lam1 Le Lamalou

Pont D986 Confluence Hérault 6Lam2

Les codes tronçons sont les « clefs d’entrée » de la base de données.

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III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) DE GESTION – OUTILS DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE

III.a. Structure(s) de gestion et Outil(s) de gestion concertée

En 1982, un projet de « Contrat de rivière », concernant le fleuve Hérault, a été initié. Le programme d’actions, agréé en 1986, se fixait des objectifs en terme : � de restauration de la qualité des eaux, � de restauration hydraulique du lit et des berges du fleuve, � de restauration de la libre circulation piscicole concernant les espèces grandes migratrices, � d’aménagements des milieux dans le cadre du développement des activités de loisirs liées à l’eau. Depuis le milieu des années 1990, une démarche plus globale a été engagée : le SAGE Hérault. Le périmètre du SAGE a été approuvé le 19 décembre 1999 par arrêté préfectoral. Le projet de SAGE a été validé le 14 juillet 2008 par la CLE. Le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault a été créé par l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2009. Le SAGE trouve ainsi un relai pour mettre en œuvre la politique de l'eau qu'il a définie sur le bassin. Le SAGE doit proposer une politique de l’eau adaptée au contexte en évolution, et aux enjeux de l’eau sur le bassin. Elle s’exprime selon trois axes principaux : - Apporter des réponses aux problématiques principales de gestion de l’eau sur le bassin versant à savoir :

o la gestion quantitative de la ressource en eau, o la gestion qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques, o la lutte contre les crues et les inondations.

- Assurer le lien entre la politique de l’eau et de l’aménagement du territoire en inscrivant les enjeux de l’eau au cœur de l’avenir des territoires.

- Assurer la pérennité de l’approche globale initiée par ce SAGE en faisant émerger une structure pour la mise en œuvre de la politique de l’eau sur le bassin entier.

Les objectifs du SAGE sont :

� Mettre en œuvre une gestion quantitative durable, permettant de satisfaire les usages et les milieux,

� Maintenir ou restaurer la qualité de la ressource et des milieux pour permettre l'expression de leur potentialité biologique et leur compatibilité avec les usages,

� Limiter et mieux gérer le risque inondation, � Développer l'action concertée et améliorer l'information.

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III.b. SDAGE 2009/DCE

Hormis le ruisseau de la Foux, l’ensemble des tronçons SDVMA concernent les masses suivantes (sous bassin CO_17_08) :

III.b.i. L'Hérault de la Vis à la retenue de Moulin Bertrand (FRDR171)

Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : - En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2027 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai pour l’obtention de l’objectif d’état chimique s’explique dans le cas de cette section de l’Hérault car la masse d’eau présente une altération liée à des substances dangereuses (plomb dans le cas présent) qui nécessite un temps assez long pour se résorber.

III.b.ii. L'Hérault du barrage de Moulin Bertrand au ruisseau de Gassac (FRDR169)

Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : - En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

III.b.iii. L'Hérault à l'amont de la confluence avec la Boyne (FRDR161a)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie, continuité et morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides.

III.b.iv. La vis (FRDR172), La Buèges (FRDR887) et Le Lamalou (FRDR10564)

Pour ces masses d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : - En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

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IV. ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC

IV.a. Qualité physique des milieux

IV.a.i. Continuité piscicole et ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques

• Les ouvrages de l’Hérault

11 ouvrages jalonnent le fleuve. Les fonctions de ces ouvrages sont :

♦ Production hydroélectrique

L’Hérault compte 4 installations hydroélectriques de basse chute qui fonctionnent au fil de l’eau directement sur l’ouvrage. Les 3 ouvrages les plus importants (hauteur de mur > 8m) sont implantés dans la portion des gorges (Moulin Bertrand 6o13 et Belbezet 6o14) et en sortie des gorges (La Meuse 6o16). Le 4ème ouvrage se localise dans la moyenne vallée et possède une hauteur de mur plus modeste (Carabotte 6o18 – hauteur de mur 3.5m)

♦ Prélèvement d’eau par dérivation

Le seul ouvrage se situe dans la portion des gorges : Barrage du Canal de Gignac (6o15).

♦ Prélèvements d’eau directs ou en nappe alluviale

Les 2 principaux ouvrages sont le barrage AEP de Ganges (6o1) et le seuil aval au captage AEP de St Bauzille de Putois (6o21). Le barrage "Mas d'Avellan" (6o17) a pour principal objectif de rehausser la nappe d’accompagnement de l’Hérault.

♦ Autres fonctions

Les autres ouvrages correspondent à des chaussées inexploitées, destinées initialement à la dérivation d’eau (Moulin d’Aubanel 6o19, Chaussée de Laroque 6o2) et un seuil de protection de pont (Chaussée du Moulin Vieux du Taurac (6o3). Ces ouvrages ont une fonction de stabilisation du profil en long du fleuve.

• Les ouvrages sur la Vis

Sur la portion étudiée, la Vis est ponctuée par 8 ouvrages (non détruits) de dimensionnement varié. Les fonctions des ouvrages sont :

♦ Production hydroélectrique

2 installations hydroélectriques sont aménagées sur la Vis. Elles fonctionnent au fil de l’eau, le débit turbiné est prélevé par dérivation. � L’Usine hydroélectrique de Madières (EDF) : installation de haute chute (hauteur de chute = 105 m). Le barrage dérivant est implanté sur la commune de St Maurice de Navacelles (6o22). Le canal d’amenée, long de 10 km, court-circuite la Vis sur environ 12 km. � La microcentrale du Martinet ou de la Papeterie (6o23) : installation de basse chute (hauteur de chute = 5m). La dérivation court-circuite la Vis sur quelques centaines de mètres.

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♦ Prélèvement d’eau

3 ouvrages sont équipés de dispositifs de dérivation, utilisés principalement pour l’irrigation et pour l’alimentation de pisciculture. Les hauteurs de mur s’échelonnent entre 0.8 m et plus de 3 m. Ces ouvrages anciens sont abandonnés et sont dans un état de dégradation plus ou moins avancé.

• Les ouvrages sur les autres affluents

Les fonctions sont les suivantes :

♦ Production hydroélectrique

1 installation hydroélectrique de basse chute (hauteur de chute = 12 m) est aménagée sur la Foux (6o5). La microcentrale fonctionne au fil de l’eau sur une dérivation de 800 m.

♦ Prélèvements d’eau

On compte 4 ouvrages disposant d’une dérivation fonctionnelle sur la Foux (2) et la Buèges (2) : alimentation d’une pisciculture et usages domestiques. Sur la Buèges, les retenues de 2 chaussées font l’objet de prélèvements directs.

♦ Autres fonctions

Les autres ouvrages, de taille modeste, sont soit des seuils gués, soit d’anciennes chaussées inexploitées. Certaines chaussées, sur la Buèges, ont fait l’objet de restauration récente, dans le cadre de la conservation du patrimoine.

Espèces migratrices à considérer

Les espèces migratrices présentes sur l’Hérault sont : - l’Anguille (ANG), - la Lamproie marine (LPM), - et l’Alose feinte (ALF).

Données : MRM On considérera également la Truite fario (TRF) comme une espèce prioritaire sur la Vis. La Vis possède en effet une qualité piscicole exceptionnelle. La libre circulation des espèces piscicoles et en particulier celle de la Truite fario constitue un enjeu majeur.

Mode de gestion piscicole

Sur la Vis, on note une très grande hétérogénéité dans la gestion piscicole notamment entre l’amont et l’aval de Madières. Les propriétés privées qui ponctuent le cours de la Vis conduisent à une restriction d’accès aux berges qui rendent impossible la mise en œuvre des actions prescrites au Plan Départemental pour la protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources Piscicoles (PDGP).

Les classements réglementaires

• Classement au titre du L. 432.6 du Code de l’Environnement

Les cours d’eau suivants sont soumis à la réglementation relative à la libre circulation des espèces migratrices par classement par décret au titre de l’article L-432.6 du Code de l’Environnement : � L’Hérault en aval de la commune de St Guilhem le Désert, � La Vis, � La Buèges.

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• Classement au titre de la loi de 1919

La portion gardoise est classée « Rivière réservée » au titre de l’Article 2 modifié de la Loi de 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.

Equipements des ouvrages hydrauliques

Sur l’Hérault en amont de la Lergue, aucun ouvrage n’est équipé de dispositif de franchissement. Lors des récents travaux de juin 2000, le barrage Bertrand a été aménagé (creusement d’un chenal dans la roche en rive droite de l’ouvrage). Ce dispositif n’est pas fonctionnel dans la mesure où la hauteur de mur vertical restante est de plus de 1 mètre. Cet aménagement n’est d’ailleurs pas considéré comme un dispositif de franchissement. Le barrage de Carabotte (6o18), doit faire l’objet de travaux en 2009 ou 2010. Une passe à Aloses est intégrée au projet de réfection.

Les principaux obstacles à la libre circulation des espèces

Les limites actuelles de migrations sur l’Hérault sont les suivantes (source : ONEMA, sd 34) :

- Pour l’Anguille : Barrage de la Meuse (6o16)

- Pour le groupe Aloses/Lamproies Barrage Bladier-Ricard (8o31)

Les objectifs des Plans de gestion « Migrateurs »

• Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée Corse (2004-2008)

♦ Objectifs pour l’Alose

L'objectif du plan de gestion pour l'alose sur l’Hérault est un gain de zones de reproduction accessibles, jusqu'à la confluence avec la Lergue. Cet objectif est aujourd’hui loin d’être atteint.

♦ Objectifs pour l’Anguille

L'objectif du plan de gestion pour l'anguille sur ce fleuve côtier est d'élargir la zone de colonisation de l'espèce jusqu'au barrage de Carabotte, inclus. Cet objectif est atteint si l’on considère la limite franche de migration au barrage de la Meuse. Toutefois, le barrage de Carabotte reste très difficilement franchissable (passage possible seulement en conditions exceptionnelles, MRM).

• Plan de gestion Anguille de la France (2009)

Le projet de Plan Anguille propose les classements suivants :

- L’Hérault sur l’ensemble du linéaire héraultais en « Zone d’Action Prioritaire ». Sur cette zone, la franchissabilité à la montaison et à la dévalaison devra être déterminée ou confirmée. Un diagnostic à l’ouvrage devra être fait en procédant de l’aval vers l’amont pour rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison. Les ouvrages prioritaires indiqués dans ce document sont :

- Barrage Bladier-Ricard (8o31) - Barrage "Moulin de St Thibéry" (8o29) - Barrage de Carabotte (6o18)

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- Barrage de Cazouls d'Hérault (8o24) Pour les ouvrages prioritaires, le diagnostic à l’ouvrage devra être lancé dès 2009/2010 afin de rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison. A l’issue du diagnostic, les meilleures techniques disponibles seront mises en œuvre entre 2009 et 2015.

- La Vis sur l’ensemble du linéaire héraultais en « Zone d’Action à long terme ». La définition de ces zones d’actions a pour objectif l’amélioration de la connaissance sur le territoire. Elles sont figurées soit en linéaire lorsqu’elles sont bien identifiées, soit en surfacique lorsque le secteur est encore mal connu et que les potentialités pour l’anguille n’ont pas été toutes inventoriées. Le signalement d’une zone d’action à long terme doit permettre aux gestionnaires d’améliorer la connaissance sur ce territoire durant le premier plan de gestion afin de confirmer ou pas ces zones en zones d’actions dans le second plan de gestion.

IV.a.ii. Aménagements linéaires

D’une manière générale, le territoire demeure moins exposé aux risques d’inondations que le bassin inférieur. Néanmoins l’impact des crues reste une préoccupation majeure dans certains contextes : � Risque d’inondation de zones urbanisées : Laroque est l’agglomération la plus exposée. � Risque de détérioration d’ouvrages : ouvrages de captage (captage de St Bauzille de Putois), ponts … � Risque de perte importante de foncier par érosion de berges. La gestion de ces risques a abouti localement à la mise en place d’aménagements linéaires : � des aménagements anciens le plus souvent par construction de murs en berges : traversée d’agglomérations, protection de terrains agricoles sur la Buèges. � des aménagements plus récents : des protections de berges par enrochements à St Bauzille de Putois, Gignac. Mais d’une manière générale, aucune intervention lourde (recalibrage, reprofilage, endiguement) n’a affecté les cours d’eau du bassin. Hormis l’aménagement des traversées d’agglomérations, la Vis n’a fait l’objet d’aucune intervention lourde.

IV.a.iii. Extractions de matériaux alluvionnaires

Durant plusieurs décennies, l’Hérault a fait l’objet d’extractions massives de matériaux alluvionnaires, sur l’ensemble du linéaire en amont et en aval de la portion des gorges. La modification de la dynamique des transports solides a amplifié les processus naturels d’érosion des berges et leur instabilité naturelle. Les dernières exploitations en lit mineur ont cessé au début des années 90, mais les stigmates de l’activité passée sont encore bien perceptibles.

IV.a.iv. Désordres hydrauliques

Les principaux désordres constatés correspondent à des effondrements de berges pour partie liés aux anciennes activités d’extraction. Les secteurs les plus affectés se localisent sur St Bauzille de Putois ainsi qu’entre Gignac et la confluence avec la Lergue.

IV.b. Qualité des eaux - Pression « Rejets »

IV.b.i. Qualité de l’eau

Extrait rapport « Carte de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc Roussillon – Synthèse 1994-2006) » DIREN LR

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L'Hérault, de sa source à la sortie du département du Gard, est d'excellente qualité MOOX, de bonne ou excellente qualité MA, de bonne qualité NI et MP.

La Vis est d'excellente ou bonne qualité pour les 4 altérations. L'Hérault demeure d'excellente ou bonne qualité MOOX jusqu'à l'aval de St Thibéry.

Pour les MA, on note une qualité moyenne (jaune) entre Ganges et Laroque, hormis ce tronçon les MA sont à l'image des MOOX, et la qualité est bonne ou très bonne jusqu'à l'aval de St Thibéry. Les NI et MP sont toujours en classe bonne ou très bonne. Pour les affluents :

- le Lamalou n'a pu être évalué qu'à sa source (station référence DCE, bleu ou vert) pour les 4 altérations. - la Buèges est de bonne ou très bonne qualité également.

IV.b.ii. Rejets domestiques

Les dispositifs de traitements collectifs des effluents

On compte, sur l’ensemble du bassin versant amont de l’Hérault, 41 installations de traitements collectives. Nb de station /capacité

nominale en EH Hérault (amont

Lergue) Vis R. de la Foux La Buèges Le Lamalou Autres Total

]0-100] 2 5 3 10

]100-250] 1 4 1 1 2 9

]250-500] 4 1 1 1 7

]500-1000] 3 1 4

]1000-2000] 6 6

]2000-5000] 2 1 3

]5000-10000] 2 2

]10000-50000] 0

]50000-100000] 0

]400000-500000] 0

Total 20 9 1 2 3 6 41 La colonne notée « Autres » correspond à des stations dont les effluents traités sont infiltrés dans le sol et dont la destination finale n’est pas facilement identifiable (karst). Les trois principales installations du bassin sont les stations de Gignac (8 165 EH), Ganges (5 400 EH) et St André de Sangonis (5 000 EH). Cinq de ces installations ont été construites et/ou réaménagées il y a moins de 5 ans. Parmi ces stations, la station de Causse-de-la-Selle est en travaux en 2009. D’après le SATESE, en 2008, 9 installations (soit près de 22%) ont un fonctionnement jugé « mauvais » :

- St BAUZILLE de PUTOIS - St FELIX de LODEZ - PUECHABON - St JEAN de BUEGES - CAUSSE de la SELLE - JONQUIERES - ARBORAS - St M de NAVACELLES (Nava 2) - MONTPEYROUX (St Etienne)

Les réseaux d’assainissement

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Une grande partie des agglomérations est concernée par des surcharges de réseaux en période pluvieuse (by-pass, débordement …) induisant des dysfonctionnements sur les systèmes d’épuration. On dénombre, toutefois, 2 agglomérations où des problèmes importants persistent (eaux usées importantes non raccordées au réseau, dysfonctionnement de poste de relevage, surcharge hydraulique générant des by-pass.). Il s’agit de Gignac et de Ganges.

Les eaux usées d’habitat aggloméré

Sur la commune de Brissac, on note un manquement dans le raccordement d’habitations de Brissac le bas. Les eaux usées s’écoulent dans le pluvial avant de rejoindre le ruisseau de Brissac. L’impact est diffus.

Les campings et restaurants

Cinq établissements, implantés à proximité immédiate du cours d’eau, sont recensés. Tous sont équipés d’un système de traitement autonome et leurs impacts sur le milieu est négligeable.

IV.b.iii. Rejets agricoles

On dénombre sur les rivières du bassin, 4 piscicultures de taille variable (de 4,5 à près de 200 T par an) : • Sur la Buèges - Pisciculture Olivier (Pégairolles de Buèges), • Sur le Verdus - Pisciculture du Verdus (St Guilhem le Désert), • Sur la Vis - Pisciculture de Bel Air (Gorniès), • Sur la Vis - Pisciculture des Sources de La Séranne (St Laurent le Minier).

Le site de production le plus important est celui de St Laurent le Minier avec entre 150 et 200 tonnes de Truites Arc en Ciel produites par an. La pisciculture du Verdus quand à elle produit environ 4,5 tonnes par an (truite arc en ciel). Hormis le site de St Guilhem le Désert, tous les établissements sont équipés de dispositifs de traitement des eaux. On dénombre toutefois deux établissements dont le rejet pénalise la qualité de l’eau et de l’habitat :

� La pisciculture de la Buèges. Traitement par décantation - Impact net caractérisé par un développement permanent d'algues brunes et un colmatage du substrat

� La pisciculture de St Laurent le Minier. L’impact de l’activité reste significatif en période estivale : développement algal très important, amplifié par le ralentissement des eaux lié au barrage situé à l’aval immédiat.

IV.b.iv. Rejets industriels

Industrie agroalimentaire

• Des caves coopératives

Elles sont au nombre de 8 procédant à une vinification sur place : Saint Jean de Buèges, Montpeyroux, Saint Félix de Lodez, Saint Martin de Londres, Gignac, Saint Bauzille de la Sylve, Saint Jean de Fos et Saint Saturnin de Lucian. Toutes ces installations possèdent des dispositifs de traitement autonome hormis la station de St Jean de Buèges qui envoie ses eaux usées à la station de traitement communale. Il n’est pas signalé de problème récurrent de pollution sur ces sites.

• Des caves particulières

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Leur nombre n’est pas connu avec précision. On peut toutefois avancer un chiffre d’environ 31 établissements sur les 12 communes du bassin référencées dans la base de données (données MISE de 2006). Environ 26 % de ces établissements disposent d’une filière de traitement des effluents connue (raccordements aux stations communales, conventions avec les caves coopératives et/ou les distilleries…).

• Les aires de lavage des machines agricoles et de remplissage des pulvérisateurs

Aucun inventaire n’a été réalisé sur cette problématique mais elle est très importante à considérer sur l’ensemble du bassin de l’Hérault. Les impacts de ces aires peuvent être :

- une pollution organique - une pollution par substances toxiques (produits phyto sanitaires et autres …)

• Les centres d’embouteillage

On citera les établissements JeanJean à St Félix de Lodez. Un traitement des effluents existe (panneau d’évaporation forcée et bassin de décantation). Toutefois, le réseau est défectueux et l’établissement a fait l’objet d’un procès verbal en 2007 pour pollution.

• Les distilleries

Un seul établissement existe sur le bassin. Il s’agit de la distillerie de St André de Sangonis. L’établissement, implanté en bordure d’un petit affluent de l’Hérault, traite ses eaux usées grâce à deux bassins d’évaporation. Des dysfonctionnements liés à des surcharges hydrauliques ont été constatés. Il existe également un risque de pollution par lessivage des marcs.

• Les établissements de conditionnement de fruits et légumes

L’entreprise SALLES à Aniane effectue le conditionnement des olives. Les eaux sont traitées par évaporation et le dispositif n’a jamais été signalé comme problématique.

Industries divers

• L’extraction de granulats en lit majeur

4 exploitations en lit majeur sont encore en activité sur le linéaire étudié : - BERNADOU à St André de Sangonis, - SOLAG à St André de Sangonis - SOLAG à Gignac. L’établissement a déposé une demande de nouvelle concession pour une exploitation

situé sur la rive gauche de l'Hérault. Le passage des engins est prévu sur le seuil de Carabotte. La future exploitation semble très proche du lit de l'Hérault (50 m environ). Le projet est situé dans le Site d'Importance Communautaire « Gorges de l'Hérault ».

- BIOCAMA Industrie à Aniane. L’établissement a établie une demande d’extension de la carrière. Une petite installation est localisée à Ganges mais l’activité est réduite et sans impact. D’autres concessions existent à Gignac et Aniane mais aucune activité récente n’est observable. Une autre exploitation en lit majeur est implantée en limite avec le bassin inférieur (établissement Leygues, commune de Pouzols). Les impacts de ces établissements sont essentiellement liés à l’activité connexe de lavage des matériaux. Les établissements SOLAG de Gignac et Biocama ont des filières de lavage.

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• Les anciens sites miniers

Le seul site du bassin correspond aux anciens sites miniers dans la basse vallée (St Laurent le Miner – la Vis via la Crenze). Cette forme de pollution est révélée par les analyses de qualité DIREN.

IV.c. Gestion quantitative de la ressource – Pression « Prélèvements »

IV.c.i. Adduction en Eau Potable

Ressources superficielles

On dénombre deux prélèvements directs en eaux superficielles. Il s’agit du : - pompage AEP de Ganges – Volume annuel prélevé : 672 000 m3. - pompage AEP de St Maurice de Navacelles – Volume annuel prélevé : 31 500 m3.

Nappe d’accompagnement

Les aquifères sollicités sont : - La nappe de l’Hérault : volume d’environ 1,3 millions de m3/an

� le captage de St André de Sangonis (environ 42%) � le captage de Gignac (environ 47 %) � le captage de St Bauzille de Putois (environ 10%) � le captage d’Agonès (environ 1%)

- La nappe du ruisseau de Grigoulet à Puichabon. - La nappe du ruisseau du Verdus (St Guilhem le Désert).

Ressources karstiques

Deux grands aquifères karstiques sont exploités :

• Calcaires et marnes causses et avant-causses du Larzac sud, Campestre, Blandas, Séranne

Cet ensemble regroupe les aquifères suivants : - Calcaires jurassiques de la Buèges-St Guilhem, - Calcaires jurassiques de la Séranne et rive droite de la Vis, - Calcaires et marnes jurassiques et crétacés du Gangeois et Thaurac, - Calcaires jurassiques de la terminaison méridionale du Larzac et du Causse de Blandas, - Alluvions quaternaires de l’Hérault du secteur de Ganges-Saint Bauzille de Putois.

19 sites exploitent cette ressource. On indiquera également les captages de sources issues de cet aquifère :

- Sur la Vis : Captages des sources Fousse aval et amont (Gorniès) – Plus de 12000 m3/an - Sur le ruisseau de la Foux : Source de la Foux (BRISSAC) – Plus de 50 000 m3/an - Sur la Buèges :

� Source de la Buèges (PEGAIROLLES-DE-BUEGES) – Moins de 5 000 m3/an � Source Escanaux (St Jean de Buèges) – Environ 34 000 m3/an

- Autres sources : � Captage source "Font du Griffe" (Montpeyroux) – Environ 1 500 m3/an � Captage AEP "Source Bout du Monde" (Saint-Guilhem-le-Désert) – Environ 39 000 m3/an

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• Calcaires et marnes jurassiques des garrigues nord montpelliéraines

Cet ensemble regroupe les aquifères suivants : - Calcaires du Crétacé inférieur du Causse de l'Hortus, - Calcaires éocènes du bassin de Saint Martin de Londres, - Calcaires et marnes jurassiques du compartiment occidental du système karstique de la source du Lez.

5 forages exploitent cette ressource. Le volume annuel prélevé est de plus de 430 000 m3/an.

Le principal prélèvement correspond aux les forages AEP "Frouzet" à St Martin de Londres. Le volume annuel : 363 100 m3. Le captage AEP "Source Fontanilles" (Puechabon) - Plus de 44 000 m3/an.

• Calcaires et marnes de l'avant-pli de Montpellier

Il s’agit des Calcaires et marnes éocènes et oligocènes de l’avant pli de Montpellier. Cet aquifère est exploité en 1 point : à Gignac ("Navas"). Volume annuel de 3 200 m3/an. Un projet de nouveau forage à Gignac est en cours d’instruction : champs captant AEP "Combe Salinière". Le débit d’exploitation serait porté à 250 m3/h.

Autres ressources souterraines

• Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas

Il s’agit des Marnes et calcaires du Crétacé au Miocène du Bas Languedoc dans le Bassin versant de l'Hérault. Trois sites exploitent cette ressource : St Bauzille de putois, Montpeyroux et Jonquières.

IV.c.ii. Usages agricoles et domestiques

Ressources superficielles – Pompages et dérivation

La base de données du SDVMA recense :

• Sur l’Hérault

♦ Dérivation

Une dérivation importante est à signaler : alimentation du canal de Gignac. L’eau est dérivée sur l’Hérault pendant la saison d’irrigation (de mars à octobre). Le volume prélevé est de 44 millions de m3. Le volume journalier est de 366 000 m3/jour. La moyenne vallée de l’Hérault, de St Guilhem le Désert à Puilacher, est desservie par un vaste réseau d’irrigation fonctionnant majoritairement en mode gravitaire (environ 97%). Gestionnaire de l’ouvrage : A.S.A. du Canal d’Irrigation de Gignac (12 communes) Surface irriguée : 3 000 Ha (arboriculture, vigne, maraîchage, culture sous serre). La prise d’eau du réseau est réalisée à partir d’un barrage implanté dans la portion des gorges en amont de St Guilhem le Désert, le prélèvement s’effectuant par pompage en rive gauche. Un système répartiteur aménagé en aval de St Guilhem distribue la ressource entre les rives gauche et droite de l’Hérault. La restitution de la ressource excédentaire s’effectue en plusieurs points sur l’Hérault et sur la Lergue.

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Un contrat de Canal est en cours d’élaboration par l’ASA de Gignac.

♦ Pompages directs

5 pompages directs dont les volumes prélevés ne sont pas connus.

• Sur la Vis

♦ Dérivations

� Le Canal de Cazilhac. Volume prélevé : plus de 208 000 m3/an et 2 500 m3/jour Le Canal de Cazilhac est un réseau en gravitaire qui draine la plaine de Cazilhac en rive droite de l’Hérault. L’ouvrage de dérivation est implanté sur la Vis à quelques centaines de mètres en amont du point de confluence avec l’Hérault. L’exutoire du Canal se localise sur l’Hérault à hauteur de l’agglomération de Laroque (rive droite). Le Canal est géré par l’ASA du Canal de Cazilhac (environ 91 Ha). La dérivation fonctionne en permanence avec un débit moyen de 500 l/s.

� Le Château de St Laurent le Minier. � Dérivation Pisciculture de Bel Air à Gorniès. � Dérivation Pisciculture de St Laurent le Minier.

♦ Pompages directs

7 pompages directs sur la commune de Gorniès et St Laurent le Minier

• Sur la Buèges

2 dérivations sont recensées : - dérivation de la pisciculture de Pégairolles de Buèges, - dérivation domestique : Chaussée du Moulin de St Jean de Buèges.

• Sur le Ruisseau de la Foux de Brissac

On dénombre deux dérivations situées à Brissac sur ce cours d’eau : • dérivation Chaussée de l'ancienne papeterie, • dérivation Moulin Neuf.

• Autres affluents

- Sur le Lagamas (affluent RG de l’Hérault) : 2 pompages directs. - A la Source du Ruisseau de Garrel : 1 pompage direct domestique.

Nappes d’accompagnement des cours d’eau

On ne dénombre qu’un forage dans la nappe de la Buèges à St Jean de Buèges (forage viticoles).

Ressources souterraines

Plusieurs aquifères sont sollicités : - Les Calcaires et marnes jurassiques des garrigues nord montpelliéraines (3 forages). Cette formation est

karstique. - Les Calcaires et marnes de l'avant-pli de Montpellier (1 site).

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IV.c.iii. Usage industriel

Les seuls prélèvements recensés à usage industriel correspondent aux prélèvements réalisés dans le cadre des activités de production de granulats : l’eau est destinée aux lavages des matériaux puis est restituée au milieu après décantation. On en compte 3 sur l’Hérault dans la zone de plaine :

- Pompage Carrière Bernadou (GIGNAC) – Pompage direct – Volume annule : 265 600m3/an - Forage SOLAG Sabla (GIGNAC) – Pompage dans la nappe : 574 200m3/an - Pompage Leygues (Pouzols) – Pompage direct : 221 600 m3/an

IV.c.iv. Usage hydroélectrique

7 installations sont recensées sur le bassin.

Cours d’eau Nom de l’installation Type de prise d’eau Valeur de débit réservé Prise d'eau Moulin de Bertrand

(Causse de la Selle) Fil de l’eau 3000 l/s

Prise d'eau de Belbezet (Puechabon)

Fil de l’eau 3500 l/s

Prise d'eau de la Meuse (Gignac) Fil de l’eau

Hérault

Prise d'eau de Carabotte (Gignac) Fil de l’eau Dérivation Microcentrale de St Laurent le Minier (St Laurent le

Minier) Fil de l'eau sur dérivation 700 l/s

Vis Dérivation Canal de Madières (St

Maurice de N.) Dérivation - conduite

forcée De juin à septembre : 700 l/s;

en dehors : 500 l/s

R. de la Foux Dérivation Microcentrale Bechaux

(BRISSAC) Fil de l'eau sur dérivation

20 l/s

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V. BILAN – OBJECTIFS – PRECONISATIONS

V.a. Restauration de la libre circulation piscicole

V.a.i. Prescriptions de 2001 - Bilan 2001/2009

Type d'actions Urgence Actions Evolution 2001/2009

Actions à court terme

2 Mise en place de dispositifs de franchissements sur le barrage de

Carabotte Pas de modification

Hérault

Proposition du COGEPOMI de classer l'Hérault sur tout son linéaire avec : Anguille sur tout le linéaire et Aloses/Lamproies en aval de

confluence de la Boyne. Le SDVMA de 2001 propose de retenir pour l'Alose et les Lamproies la limite du barrage de la Meuse (potentialités

de fraie de l'alose analysées jusqu'au barrage de la Meuse).

Pas de modification

Classement de la Vis par arrêté ministériel au titre du L.232-6 du Code Rural sur l'ensemble du linéaire héraultais

Pas de modification

Propositions réglementaires

Vis Classement de la Vis au titre de l'article 2 modifié de la loi de 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique (complément à la

portion gardoise classée). Pas de modification

On précisera que l’ouvrage de Carabotte (6o18) va faire l’objet d’une réfection dans les années à venir. Un aménagement de la franchissabilité pour l’Alose et l’Anguille est prévu.

V.a.ii. Prescriptions du SDVMA 2009

Amélioration de la franchissabilité des ouvrages

Différentes propositions sont établies en fonction des degrés d’urgence qu’elles constituent :

• Urgence 2

Barrage de Carabotte (6o18) : Aménagement de dispositifs pour l’Alose et l’Anguille Le projet de réfection prévu comporte une passe à Alose.

• Urgence 3

Sur l’Hérault, les actions de restauration de la libre circulation piscicole considérées comme d’urgence 3, sont l’ensemble des ouvrages situés à l’amont de Carabotte et dont le diagnostic de franchissabilité pour l’Anguille a montré qu’ils étaient soit franchissables mais avec risque d’impacts soit difficilement franchissables soit très difficilement franchissables. Ce sont, d’aval vers l’amont :

• Barrage de la Meuse (6o16) - Très difficilement franchissable • Barrage de Belbezet (6o14) - Très difficilement franchissable • Barrage ASA de Gignac (6o15) - Très difficilement franchissable

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• Barrage du Moulin de Bertrand (6o13) - Très difficilement franchissable • Seuil de Laroque (6o2) - Franchissable mais avec risque d’impact • Barrage captage AEP de Ganges (6o1) - Difficilement franchissable

Amélioration des connaissances sur la franchissabilité des ouvrages

Sur la Vis, on préconisera une étude des conditions de migration et des potentialités écologiques pour les espèces suivantes :

� L’Anguille – la Vis étant proposée comme Zone d’Action à Long terme � La Truite fario

Cette action concerne l’ensemble des 8 ouvrages du sous-bassin de la Vis. Le degré d’urgence affecté est de 3. Sur le ruisseau de la Foux, on préconisera un diagnostic de l’ouvrage de la microcentrale de M. Bechaux. L’objectif étant de définir les conditions de migration des Anguilles à la montaison et à la dévalaison (limitation des mortalités dans les turbines). Le contrôle du débit réservé de cet ouvrage est également à prévoir. Le degré d’urgence lié à cet ouvrage et les actions citées est de 2.

Propositions réglementaires

Compte tenu des délais d’instruction d’une telle procédure, le degré d’urgence de cette action est porté à 1.

• Hérault

Conformément au Plan de Gestion des poissons migrateurs (2004-2008) et au projet de plan de gestion Anguille, mais en considérant toutefois les potentialités de frai pour l’Alose, expertisées jusqu’au barrage de la Meuse, les classements réglementaires proposés sont :

� Un classement par décret (au titre du L.432-6 du CE) de l’Hérault sur l’ensemble du linéaire héraultais

� Un classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) de l’Hérault : � jusqu’en aval du barrage de la Meuse (6o16) : ALO/LPM/LPR � jusqu’à la limite départementale : ANG

Il s’agira donc de prolonger le classement actuel :

� par décret jusqu’à la limite départementale (la limite actuelle étant l’aval de la commune de St Guilhem le Désert).

� par arrêté pour l’Anguille jusqu'à la limite départementale (la limite actuelle du classement est l’aval de la confluence avec la Thongue) ?

� par arrêté pour l’Alose et les lamproies marine et fluviatile jusqu’en aval du barrage de la Meuse (la limite actuelle du classement est l’aval de la confluence avec la Thongue).

• Vis

Les propositions reprises ici sont quasi-identiques à celle du précédent SDVMA. Elle concerne le classement de la VIS :

- Par arrêté au titre du L.432-6 du CE sur l’ensemble de son linéaire pour les espèces suivantes : � Truite fario � Anguille

� Au titre de l’article 2 de la loi de 1919 « Rivière Réservée » sur la portion héraultaise de la rivière. Il

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s’agira de compléter le classement qui, aujourd’hui, ne concerne que la partie gardoise de la Vis.

V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat

Les préconisations du SDVMA 2001 sont intégralement reprises concernant ces aspects d’améliorations de la qualité de l’habitat. En effet, elles sont toujours d’actualité. Elles sont toutefois reformulées, complétées et réorganisées comme suit.

V.b.i. Préservation et valorisation des milieux d’intérêt écologique

Il sera primordial de prendre en compte l’équilibre naturel de ces écosystèmes dans tout projet d’aménagement à vocation hydraulique ou touristique. Les actions préconisées seront de deux types :

Prescriptions techniques

o Préservation du milieu alluvial de l’Hérault. Maîtrise du foncier en bordure du fleuve depuis la sortie des Gorges jusqu’à l’exutoire du bassin.

o Préservation des ripisylves classées en ZNIEFF et celles inscrites en zone NATURA 2000 (SIC). Des

travaux d’entretien sélectif devront être mis en œuvre prioritairement pour préserver et valoriser ces cordons rivulaires. On retiendra que la VIS présente une richesse particulière qui pourrait être valorisée, sur certaines portions, par des travaux sélectifs d’entretien de la végétation rivulaire.

o Préservation des zones de confluence. Ces secteurs jouent un rôle primordial dans la dynamique des espèces

piscicoles entre autres comme zone refuge. Bien que moins assujettis à des travaux de restauration hydraulique sur ce haut bassin, leur fonction doit impliquer une attention toute particulière.

o Sur la Vis, prise en compte, sans limite, des exigences naturelles des milieux, dans tout projet

d’aménagement, quelle que soit sa vocation (hydraulique, touristique …).

Propositions réglementaires

� Préservation du Biotope de l’Ecrevisse à pattes blanches sur le bassin amont de la Buèges ( ruisseau du Garrel). Une mesure de protection par arrêté de biotope doit être envisagée.

� Sur la VIS et la BUEGES, intégration des secteurs les plus remarquables (classés en ZNIEFF) en Réserve Naturelle. Dans ces réserves, les activités humaines auraient un cadre réglementaire précis et compatible avec la qualité du milieu.

� Sur la VIS, harmonisation des modes de gestion piscicole entre l’amont et l’aval de Madières et mise en œuvre des actions de gestion prescrites au PDGP. Urgence 1

V.b.ii. Restauration des milieux les plus dégradés

Plusieurs types d’actions peuvent être préconisés :

� Réhabilitation de certains sites d’extraction. La valorisation par l’aménagement de plans d’eau pour la pêche de loisir doit être envisagée. Une partie de la carrière de SOLAG à Saint André de Sangonis a été réhabilitée mais le site est fermé au public.

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� Réhabilitation des ripisylves dans des secteurs déficitaires. Des programmes pluriannuels de

restauration et de préservation des ripisylves devront être établis en priorité sur les bassins fortement dégradés (notamment dans la moyenne vallée).

� Promouvoir des techniques de génie mixte lors des opérations de confortement de berges (intégrer

une végétalisation des ouvrages neufs : bouturage, plantations…).

V.c. Amélioration de la qualité des eaux

En terme de qualité des eaux les objectifs doivent prendre en compte : � la faiblesse des débits et la sévérité des étiages : capacité d’autoépuration limitée, sensibilité aux

phénomènes d’eutrophisation, � la vulnérabilité des eaux souterraines exploitées pour l’AEP sur les zones d’infiltration karstique / risque

de contamination bactériologique, � La forte sollicitation des ressources notamment de la nappe alluviale du fleuve dans les moyenne et basse

vallées.

V.c.i. Prescriptions de 2001 – Bilan 2001/2009

Type d'actions Urgence Actions Evolution 2001/2009

Gignac Station refaite en 2007 - Un by pass

permanent persiste Urgence 1 Aniane Pas de modification

Systèmes collectifs d'épuration

Urgence 2 Montpeyroux Station refaite en 2007

Urgence 1 Gignac Des travaux ont été menés mais des

problèmes persistent Ganges Pas de modification

Réseaux d'assainissement

Urgence 2 Laroque

Des travaux ont été réalisés sur le réseau : pollution résorbée

Cave coopérative St Jean de Buèges Récent raccordement à la station

communale (6r19) Caves vinicoles Urgence 2

Cave coopérative Montpeyroux Travaux récents : résolution des

problèmes du réseau d'amenée des effluents au dispositif d'évaporation

Distillerie Urgence 2 Distillerie St André de Sangonis Pas de modification

Usines d'embouteillage

Urgence 1 Etablissement Jean à St Félix de Lodez Un panneau supplémentaire et un bassin

ont été installés mais problèmes récurrents - Mais problème sur réseau

Pisciculture de Pégairolles de Buèges Pas de modification Piscicultures Urgence 2

Pisciculture de St Laurent le Minier Pas de modification

V.c.ii. Préconisations du SDVMA 2009

Lutte contre les pollutions

• Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

Les urgences relatives aux dispositifs de traitements collectifs sont les suivantes :

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♦ Urgence 1

Sont classées en urgence 1, les stations présentant l’impact le plus important sur le milieu : � ANIANE (6r27) � CAZILHAC (6r11) � PUECHABON (6r67) � St JEAN de BUEGES (6r19)

Pour ces quatre communes, les révisions des schémas d’assainissement sont en cours.

♦ Urgence 2

Les stations concernées sont : � GIGNAC (6r29) � JONQUIERES (6r63) � LAROQUE (6r12) � St BAUZILLE de PUTOIS (6r14) � St JEAN de FOS (6r24) � St Laurent le Minier (6r40) � St Laurent le Minier - Hameau de la papeterie (6r42) � St Maurice de NAVACELLES (Nava 2) (6r73) � St MARTIN de LONDRES (6r21)

Concernant la station de Gignac, il existe un by-pass permanent à résorber.

♦ Urgence 3

Il s’agit des installations suivantes : - ARBORAS (6r60) - MAS de LONDRES (6r70) - MONTPEYROUX (St Etienne) (6r65) - NOTRE DAME de LONDRES (6r20) - St FELIX de LODEZ (6r44)

Les communes de Mas de Londres, Montpeyroux et St Félix de Lodez ont des projets en cours à moyen échéance.

• Réseaux d’assainissement

Sont classées en urgence 2, les actions suivantes : - Réseau Assainissement Ganges (6r36) : Raccorder l'ensemble des eaux usées au réseau

d'assainissement urbain - Supprimer les débordements de réseau des regards sur berges - Réseau assainissement Gignac (6r48) : Des travaux ont été menés mais des problèmes

persistent. Poursuivre les travaux - Réseau assainissement Aniane (6r107) : Diagnostic à mener et mise en conformité du réseau

• Eaux usées habitat aggloméré

Suite à l’analyse de l’état des lieux, on peut retenir, comme seule action : - Brissac le bas (6r15) : Raccordement des effluents au réseau

d'assainissement Urgence 3

• Centre d’embouteillage

Ets JeanJean à St Félix de Lodez (6r46) Diagnostic du réseau défectueux et surveillance Urgence 2

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• Distillerie

Distillerie de St André de Sangonis (6r30) : Fiabiliser le dispositif pour supprimer tout risque de rejet direct - Mise en conformité de l'aire de stockage des marcs Urgence 2

• Piscicultures

L’amélioration de deux systèmes de traitement associés aux piscicultures revêt une urgence. Il s’agit de : - Pisciculture Olivier à Pégairolles de Buèges (6r17) – Urgence 1 - Pisciculture des Sources de la Séranne à St Laurent le Minier (6r43) – Urgence 2

Surveillance accrue des installations à risques

Caves coopératives. Même si les impacts de ces établissements n’ont pas été évalués (période non favorable), une attention et une surveillance importante doivent être maintenues. Les établissements en activité (6 vinifient encore) disposent d’un dispositif autonome de traitement ou bien sont raccordés à un système de traitement d’un autre établissement. Site d’extractions de matériaux en lit majeur. Cette surveillance concerne les 4 principaux sites de la vallée. Ancien site minier. Il s’agit des terrils des mines de St Laurent le Minier pour lesquels il existe des risques de pollution aux métaux lourds par lessivage via la Crenze. Il est important de pérenniser les suivis réalisés par Métal Europe. Urgence 3

Suivis des projets en cours

Cette surveillance concerne les projets d’expansion des concessions de 2 carrières : - SOLAG à Saint-André-de-Sangonis. Le projet concerne un site d’exploitation en rive gauche de l'Hérault -

Le passage des engins est prévu sur le seuil de Carabotte. La future exploitation semble très proche du lit de l'Hérault (50 m environ). Le projet est situé dans le Site d'Importance Communautaire "Gorges de l'Hérault".

- BIOCAMA Industrie à Aniane.

Amélioration des connaissances

• Caves particulières

Leur impact sur la qualité des eaux n’ont pas été évalués. Toutefois, on préconisera la réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents. Urgence 3

• Aires de lavage des machines agricoles et de remplissage des pulvérisateurs

Tout comme pour les caves, il n’existe pas de données très précises sur ces installations. Des diagnostics pourraient être lancés à l’échelle communale ou intercommunale de manière a encadrer au mieux ces activités et ainsi limiter les risques de pollutions (organiques et toxiques). Ces diagnostics permettront de disposer d’un inventaire exhaustif des installations existantes ainsi que de leurs modes de traitement des effluents.

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A partir de ces diagnostics, des projets communaux ou intercommunaux pourraient être développés. L’objectif étant de supprimer les aires sauvages non aménagées et de regrouper les sites afin d’optimiser le traitement des effluents. Urgence : 3

V.d. Amélioration de la gestion quantitative des eaux superficielles

Amélioration des conditions d’étiage

Compte tenu de la grande sensibilité des cours d’eau du bassin (sévérité des étiages impactant fortement leurs potentialités écologiques), plusieurs actions pourraient être développées pour optimiser les conditions d’étiage et garantir le maintien de la vie aquatique dans ces cours d’eau. Les priorités sont mises sur les affluents du fleuve qui possèdent une grande qualité piscicole et biologique à préserver.

� L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations. Tous les

prélèvements (domestiques, agricoles, piscicultures, …) en eau superficielle (pompage direct ou dérivation) ou dans un compartiment en liaison direct avec les cours d’eau sont concernés. Des degrés d’urgence toutefois être proposés :

� Urgence 2 : Ensemble des prélèvements en eaux superficielles et en nappe sur l’ensemble des affluents de l’Hérault

� Urgence 3 : Ensemble des prélèvements en eaux superficielles et en nappe sur l’Hérault

Plus particulièrement, concernant les dérivations, on préconisera un diagnostic de chaque prise d’eau permettant de disposer d’un état des lieux de la prise, des besoins réels et des possibilités d’aménagement offertes pour tendre vers une limitation des débits prélevés.

� Des contrôles administratifs accrus pour le respect des débits réservés. Certaines prises d’eau ne respectent pas leurs obligations en la matière : Prise d’eau de la microcentrale de St Laurent le Minier, Dérivation Microcentrale Bechaux (BRISSAC) par exemple – Urgence 1

� Engager, à moyen terme, une réflexion autour de l’augmentation du débit réservé au droit du Canal

de l'ASA de GIGNAC (6p13). Un contrat de canal a été lancé. Des travaux pour la régularisation de l'ouvrage vis-à-vis du débit réservé sont prévus en 2009 – Urgence 2

� Engager une réflexion autour de l’augmentation du débit réservé de la prise d’eau du Canal de Madières (6p79). Au préalable, il serait nécessaire de définir un débit biologique compatible avec les potentialités piscicoles de la Vis – Urgence 2

� Une action transversale visant à engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau pour l’AEP par :

o le lancement d'un schéma directeur (ou la réactualisation du schéma existant). o la définition des besoins réels o la fixation d'objectif de rendement des réseaux o et établissement d'un plan d'actions à visant économiser la ressource : travaux de rénovation des

conduites d’amenée, actions de sensibilisation du grand public. Cette action pourrait être menée avec des priorités différentes :

• Urgence 2 : Ensemble des prélèvements superficielles et en nappe sur l’ensemble des cours d’eau du bassin

• Urgence 2 : Ensemble des prélèvements en milieu karstique sur les affluents de l’Hérault (Buèges, Vis et Lamalou)

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• Urgence 3 : Ensemble des prélèvements en milieu karstique sur l’Hérault

Amélioration des connaissances

Deux actions peuvent être préconisées :

� La poursuite des déclarations des préleveurs en eau superficielle prioritairement On poursuivra les déclarations de prélèvements suivant l’ordonnance de juillet 2006 : � Domestique : débit prélevé annuellement inférieur ou égal à 1000 m3/an (déclaration auprès de la mairie

concernée) � Non domestique : débit prélevé annuellement supérieur à 1000 m3/an (déclaration auprès de la MISE) Cette action revêt un intérêt majeur dans la connaissance et donc l’organisation globale de la gestion de la ressource.

� Améliorer la connaissance des relations entre les aquifères karstiques, leurs résurgences et les eaux superficielles.

Les calcaires constituent une ressource karstique importante qui peut répondre aux futurs besoins AEP de l’est du département. L’exploitation de cette ressource est en cours d’étude, le projet le plus avancé s’intéresse au site des Cents Fonts. Ces perspectives doivent impliquer la meilleure connaissance possible des relations qui existent entre ces ressources profondes et les eaux superficielles de l’Hérault afin de prévoir l’impact des prélèvements sur le régime hydrique du cours d’eau.

V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. La dernière version du programme de mesures date de janvier 2009 (intitulé : Tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées – Eaux superficielles). Pour le bassin de l’HERAULT (CO_17_08), le programme de mesures intègre les actions suivantes :

Problème à traiter Mesures Code mesures

Mettre en place un traitement des rejets plus poussé 5B17 Pollution domestique et industrielle

hors substances dangereuses Traiter les rejets d'activités vinicoles et/ou de productions agroalimentaires 5E17

Traiter les sites pollués à l'origine de la dégradation des eaux 5A08 Substances dangereuses hors

pesticides Diagnostiquer et réhabiliter les sites de forages abandonnés (suppression proposée) 5A48

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles

5D01 Pollution par les pesticides

Renforcer la lutte contre les pollutions diffuses ou ponctuelles 5F32

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Restaurer les berges et/ou la ripisylve 3C17

Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydro morphologique du milieu et des altérations physiques et secteurs

artificialisés 3C30 Dégradation morphologique

Restaurer le fonctionnement hydro morphologique de l'espace de liberté des cours d'eau ou de l'espace littoral 3C44

Mettre en œuvre des modalités de gestion des ouvrages perturbant le transport solide 3C09

Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnel 3C16

Problème de transport sédimentaire

Réaliser un programme de recharge sédimentaire 3C32

Créer un dispositif de franchissement pour la montaison 3C11 Altération de la continuité biologique

Créer un dispositif de franchissement pour la dévalaison 3C12

Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappes 3A01

Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau 3A11

Améliorer la gestion des ouvrages de mobilisation et de transferts existants

3A14

Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvements 3A31

Déséquilibre quantitatif

Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisation 3A32

La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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VI. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

OBJECTIF SOUS OBJECTIF TYPE D'ACTION URGENCE OUVRAGE / INSTALLATION CONCERNE ACTION CODE

ACTION SDAGE

2 Barrage de Carabotte (6o18) Mettre en place des dispositifs de franchissements (ANG et ALO) -

Suivi du dossier de réfection 3C11/3C12

3 Barrage captage AEP de Ganges (6o1) Prévoir aménagement de l'ouvrage pour l'Anguille 3C11/3C12 3 Barrage du Moulin de Bertrand (6o13) Prévoir aménagement de l'ouvrage pour l'Anguille 3C11/3C12 3 Barrage de Belbezet (6o14) Prévoir aménagement de l'ouvrage pour l'Anguille 3C11/3C12 3 Barrage ASA de Gignac (6o15) Prévoir aménagement de l'ouvrage pour l'Anguille 3C11/3C12 3 Barrage de la Meuse (6o16) Prévoir aménagement de l'ouvrage pour l'Anguille 3C11/3C12

Amélioration de la franchissabilité

piscicole

3 Seuil de Laroque (6o2) Prévoir aménagement de l'ouvrage pour l'Anguille 3C11/3C12

2 Barrage microcentrale Bechaux (6o5) Réalisation de diagnostics sur la franchissabilité des ouvrages

(montaison et dévalaison) pour les Anguilles 3C11/3C12

3 Barrage Prise d'eau du Canal de Madières (6o22) Réalisation de diagnostics sur la franchissabilité des ouvrages (montaison et dévalaison) pour les Anguilles

3C11/3C12

3 Chute du Martinet ou La Papeterie (6o23) Réalisation de diagnostics sur la franchissabilité des ouvrages (montaison et dévalaison) pour les Anguilles

3C11/3C12

3 Seuil de Prise d'eau de la Pisciculture du Claux

(6o24) Réalisation de diagnostics sur la franchissabilité des ouvrages

(montaison et dévalaison) pour les Anguilles 3C11/3C12

3 Seuil du Claux (6o25) Réalisation de diagnostics sur la franchissabilité des ouvrages

(montaison et dévalaison) pour les Anguilles 3C11/3C12

3 Seuil de Castellas (6o26) Réalisation de diagnostics sur la franchissabilité des ouvrages

(montaison et dévalaison) pour les Anguilles 3C11/3C12

3 Seuil "le Mas" (6o27) Réalisation de diagnostics sur la franchissabilité des ouvrages

(montaison et dévalaison) pour les Anguilles 3C11/3C12

3 Barrage du Château de St Laurent le Minier

(6o29) Réalisation de diagnostics sur la franchissabilité des ouvrages

(montaison et dévalaison) pour les Anguilles 3C11/3C12

Restauration la libre

circulation piscicole

Amélioration des connaissances

3 Barrage du Canal de Cazilhac (6o30) Réalisation de diagnostics sur la franchissabilité des ouvrages

(montaison et dévalaison) pour les Anguilles 3C11/3C12

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1

Classement par décret (au titre du L.432-6 du CE) de l’Hérault sur l’ensemble du linéaire héraultais - Prolongement du classement par

décret jusqu’à la limite départementale (la limite actuelle étant l’aval de la commune de St Guilhem le Désert)

1

Classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) de l’Hérault jusqu’en aval du barrage de la Meuse (6o16) pour

ALO/LPM/LPR et jusqu’à la limite départementale pour ANG - La limite actuelle du classement (ALO/LPM/LPR et ANG) est l’aval de la

confluence avec la Thongue.

1 Classement de la VIS par arrêté au titre du L.432-6 du CE sur

l’ensemble de son linéaire pour TRF et ANG

Propositions réglementaires

1

Classement de la VIS sur la portion héraultaise de la rivière au titre de l’article 2 de la loi de 1919 « Rivière Réservée » . Il s’agira de compléter le classement qui, aujourd’hui, ne concerne que la partie

gardoise de la Vis.

PM Préservation du milieu alluvial de l’Hérault : maîtrise du foncier en bordure du fleuve depuis la sortie des Gorges jusqu’à l’exutoire du

bassin 3C44

PM

Préservation des ripisylves classées en ZNIEFF et celles inscrites en zone NATURA 2000 (SIC): des travaux d’entretien sélectif devront être mis en œuvre prioritairement pour préserver et valoriser ces

cordons rivulaires

3C17

PM Préservation des zones de confluence: ces secteurs jouent un rôle primordial dans la dynamique des espèces piscicoles entre autres

comme zone refuge 3C44

Prescriptions techniques

PM Sur la Vis, prise en compte, sans limite, des exigences naturelles des milieux, dans tout projet d’aménagement, quelle que soit sa vocation

(hydraulique, touristique …)

PM Préservation du Biotope de l’Ecrevisse à pattes blanches sur le bassin amont de la Buèges (ruisseau du Garrel). Une mesure de protection

par arrêté de biotope peut être envisagée

Amélioration de la qualité de l'habitat

Préservation des milieux d'intérêt

écologique

Propositions réglementaires

PM Sur la VIS et la BUEGES, intégration des secteurs les plus remarquables (classés en ZNIEFF) en Réserve Naturelle

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PM Réhabilitation de certains sites d’extraction : la valorisation par l’aménagement de plans d’eau pour la pêche de loisir doit être

envisagée.

PM

Réhabilitation des ripisylves dans des secteurs déficitaires. Des programmes pluriannuels de restauration et de préservation des

ripisylves devront être établis en priorité sur les bassins fortement dégradés (notamment dans la moyenne vallée)

3C17

Restauration des milieux les plus

dégradés

Prescriptions techniques

PM Promouvoir des techniques de génie mixte lors des opérations de confortement de berges (intégrer une végétalisation des ouvrages

neufs : bouturage, plantations…). 3C17

1 STEP ANIANE Améliorer le fonctionnement du système : résorber les problèmes de réseau et de destination des boues – Mise en place d'un traitement

bactériologique 5B17

1 STEP CAZILHAC Visiblement de gros dysfonctionnement persistent - Identifier les

raisons du dysfonctionnement et prévoir un renforcement du traitement

1 STEP PUECHABON Réfection complète de la filière de traitement 1 STEP St JEAN de BUEGES Rénover le système dépuration

2 Distillerie de St André de Sangonis (6r30) Fiabiliser le dispositif pour supprimer tout risque de rejet direct -

Mise en conformité de l'aire de stockage des marcs 5E17

2 JeanJean à St Félix de Lodez (6r46) Diagnostic du réseau défectueux et surveillance 5E17

2 Pisciculture des Sources de La Séranne à St

Laurent le Minier (6r43) Renforcer le traitement par décantation

1 Pisciculture Olivier à Pégairolles de Buèges (6r17) Renforcer le traitement par décantation

2 Réseau assainissement Aniane (6r107) Diagnostic et mise en conformité

2 Réseau Assainissement Ganges (6r36) Raccorder l'ensemble des eaux usées au réseau d'assainissement urbain - Supprimer les débordements de réseau des regards sur

berges

2 Réseau assainissement Gignac (6r48) Des travaux ont été menés mais des problèmes persistent. Poursuivre

les travaux

Amélioration de la qualité de l'eau

Lutte contre les

pollutions

2 STEP GIGNAC Expertise et résolution du by-pass - Surveillance de la qualité du

rejet à l'étiage

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2 STEP JONQUIERES Réfection de la filière boues – Problème de foncier limitant le projet - Surveiller la surcharge de la station - Engager un diagnostic sur le

réseau de collecte

2 STEP LAROQUE Améliorer la qualité du rejet - Résoudre les problèmes de réseau 2 STEP St BAUZILLE de PUTOIS Résoudre problèmes de fuites - Auto surveillance à mettre en place 2 STEP St JEAN de FOS Améliorer le traitement de finition – Curage de la lagune prévu

2 STEP St Laurent le Minier

Rénover le système de traitement et prévoir un traitement bactériologique lié à la fréquentation de la zone de confluence - Prévoir diagnostic des réseaux pour expliquer l'eutrophisation du

cours d'eau en amont du rejet

5B17

2 STEP St Laurent le Minier - Hameau de la

papeterie Améliorer les performances de la station

2 STEP St M de NAVACELLES (Nava 2) Améliorer les performances de la station - Station en limite de

capacité théorique (à surveiller)

2 STEP St MARTIN de LONDRES Améliorer la qualité du rejet - Poursuivre la réfection du réseau de

collecte

3 STEP ARBORAS Rénovation de la filière à prévoir - Station en limite de capacité

théorique (à surveiller)

3 STEP MAS de LONDRES Améliorer les performances de la station - Surveiller la surcharge de

la station

3 STEP MONTPEYROUX (St Etienne) Améliorer les performances de la station - Surveiller la surcharge de

la station

3 STEP NOTRE DAME de LONDRES Remise en état du lagunage - Surveiller la surcharge de la station 3 STEP St FELIX de LODEZ Améliorer les performances de la station

3 Brissac le bas (6r15) Raccordement des effluents au réseau d'assainissement 3 Ancien site minier Pérenniser les suivis réalisés par Métal Europe 3 Caves coopératives A surveiller en période d'activité 5E17

Surveillance accrue des établissements à risque

3 Site d’extractions de matériaux en lit majeur

Amélioration des connaissances 3

Aires de lavage des machines agricoles et de remplissage des pulvérisateurs

Réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale de diagnostics afin de supprimer les aires sauvages non aménagées et de regrouper

les sites afin d’optimiser le traitement des effluents. 5E17

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3 Caves particulières

Réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents.

5E17

Suivis des projets en

cours 3 Projet d'extension des sites d’extractions de

matériaux en lit majeur : SOLAG à Saint-André-de-Sangonis et BIOCAMA Industrie à Aniane

Projets à suivre

1

Ouvrage ne respectant pas leurs obligations en matière de débit réservé : prise d’eau de la

microcentrale de St Laurent le Minier, Dérivation Microcentrale Bechaux (BRISSAC)

Des contrôles administratifs accrus pour le respect des débits réservés

2 Ensemble des prélèvements en eaux superficielles

et en nappe sur l’ensemble des affluents de l’Hérault

Optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations 3A01/3A31

2 Dérivation Canal de l'ASA de GIGNAC (6p13) Engager une réflexion autour de l’augmentation du débit réservé de la

prise d’eau 3A01

2 Dérivation Canal de Madières (6p79) Engager une réflexion autour de l’augmentation du débit réservé de la

prise d’eau 3A01

2 Ensemble des prélèvements superficielles et en nappe sur l’ensemble des cours d’eau du bassin

Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau (AEP) 3A01

2 Ensemble des prélèvements en milieu karstique sur les affluents de l’Hérault (Buèges, Vis et Lamalou)

Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau (AEP) 3A01

3 Ensemble des prélèvements en eaux superficielles

et en nappe sur l’Hérault Optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle

administratif des installations 3A01/3A31

Amélioration des

conditions d'étiage

3 Ensemble des prélèvements en milieu karstique sur

l’Hérault Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies

d'eau (AEP) 3A01

PM Tous les prélèvements en eau superficielle non

déclarés Poursuite de la régularisation des prélèvements 3A31

Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

Amélioration des connaissances

PM Améliorer la connaissance des relations entre les aquifères karstiques, leurs résurgences et les eaux superficielles 3A01

PM : Pour Mémoire.

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Rapport de bassin : Lergue (Y22) et Salagou

BASSIN VERSANT N°7 : LERGUE (Y22) ET SALAGOU

I. PRESENTATION GENERALE DU BASSIN

I.a. Morphologie

Le bassin de la Lergue couvre une superficie de 410 km². Les caractéristiques morphologiques et géologiques du territoire sont particulièrement variées, on discerne 2 grands ensembles : � Le bassin permien de Lodève. Cette vaste dépression centrale se distingue par la nature de ses terrains vallonnés qui sont principalement composés de pélites et d’argilites formant la ruffe de couleur rouge caractéristique. Les paysages offrent également des formes particulières de reliefs de type plateaux tabulaires et cônes correspondant à des épanchements basaltiques (plateau de l’Auverne). Cette unité s’étend à l’ouest vers la vallée de l’Orb et fusionne au sud-est avec la plaine alluviale de l’Hérault. � Les reliefs calcaires et dolomitiques.

o Le plateau du Larzac et l’Escandorgue ceinturent le bassin du Lodévois d’est en ouest sur son pourtour nord : formations calcaires et dolomies Jurassiques.

o Le cirque de Mourèze au sud : terrains dolomitiques aux formes de relief singulières. o L’extrémité est du versant méridional de la Montagne Noire à l’extrémité sud du bassin (Monts de

Cabrières) : formations calcaires dolomitiques primaires.

I.b. Occupation du territoire

Les différents ensembles qui forment le bassin constituent de vastes espaces naturels couverts par des formations végétales variées selon la nature du sol et l’altitude : prairies herbacées, pelouse sèches, maquis à chêne vert, taillis de chênes blancs, garrigue basse à chênes verts, châtaigneraies. On note que certains secteurs ont fait l’objet de reboisements en pins. L’activité agricole se concentre principalement sur le bassin du Lodévois. Le terroir vinicole est prépondérant sur les basses et moyennes plaines de la Lergue et sur la plaine d’Octon et de Liausson (en amont de la retenue du Salagou) occupant plus de 60 % de la surface agricole utilisée. Les autres productions agricoles, implantées majoritairement en bord des cours d’eau du bassin supérieur (Lergue amont et Brèze), sont principalement céréalières et fourragères. On note également la présence de quelques élevages (ovins et bovins) qui se localisent principalement dans le haut bassin sur les plateaux du Larzac et de l’Escandorgue.

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Rapport de bassin : Lergue (Y22) et Salagou

I.c. Patrimoine naturel

Les zonages relatifs au patrimoine naturel du bassin sont synthétisés dans le tableau suivant. Seules sont retenues les zones situées à un maximum de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau étudiés.

Type de zonage Nom de la zone Chaos Dolomitique de Lauroux (4050-0007) Cheminée Volcanique du Salagou (4043-0003)

Cirque de Labeil (4044-0002) Cirque du Bout du Monde (4044-0001)

Haute vallée du ruisseau des Siéges (4050-0006)

Ripisylve de l'Aubaygues (4041-0000)

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 1

Ripisylve du Salagou et phragmitaie de l'Anse d'Arièges (4043-0001)

Causse du Larzac (0000-4045) Contreforts du Lodévois (0000-4044)

Lac du Salagou (0000-4043) Plateau de l'Escandorgue (0000-4050)

Inventaires scientifiques

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 2

Ripisylve de la Lergue (0000-4141) Arrêté de Protection de Biotopes (APB)

Réserve Naturelle Nationale Protections

réglementaires Réserve Naturelle Régionale

Protections foncières Espaces Naturels Sensibles (ENS) LAC DU SALAGOU (14) Proposition de site d'intérêt communautaire

(Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

Les Contreforts du Larzac (FR9101387)

GORGES DE L'HERAULT (FR9101388) Site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" ) CAUSSE DU LARZAC (FR9101385)

Zone Spéciale de Conservation (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

Salagou (FR9112002) Zone de protection spéciale (Natura 2000 )

(Directive européenne "Oiseaux") Hautes garrigues du montpelliérains (FR9112004)

Engagements européens et internationaux

Zone vulnérable aux nitrates lusieurs milieux renferment une forte richesse écologique et font l’objet, à ce titre, d’un classement en ZNIEFF. On distingue : � Le vaste ensemble forestier du Plateau de l’Escandorgue (ZNIEFF n°4050). � Les formations rivulaires :

o ZNIEFF de type II � Ripisylve de la Lergue de Frescaty (Lodève) à 350 m en amont de la confluence avec

l’Hérault, � Lac du Salagou (ZNIEFF n°4043),

o ZNIEFF de type I � Ripisylve de l’Aubaygues sur 2 km en aval du hameau de Lavalette � Ripisylve du Salagou sur 650 m en amont de l’embouchure dans le lac

Ces ripisylves forment généralement un cordon végétal étroit dont la luxuriance tranche avec l’impluvium environnant (végétation aride et parcellaires cultivés).

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Rapport de bassin : Lergue (Y22) et Salagou

Le Site d’Importance Communautaire « Gorges de l’Hérault » ne concerne que les 550 m en amont de la confluence.

I.d. Population, économie

Le bassin regroupe 30 communes (*) totalisant une population sédentaire de 22 868 habitants (19 689 en 1999). La densité moyenne du bassin est de l’ordre de 69 habitants au km² (contre 59 hab/km² en 1999). Communes les plus peuplées : Lodève - population sédentaire de 7 548 habitants en 2006 (6 900 en 1999). Clermont l’Hérault - population sédentaire de 7 338 habitants en 2006 (6 532 en 1999). Commune la moins peuplée : Celles : population sédentaire de 28 habitants en 2006 (20 en 1999). Population communale permanente (habitants)

]0-250] ]250-500] ]500-1000] ]1000-2000] ]2000-5000] ]5000-10000]

Nb de communes 1990 21 4 3 2

Nb de communes 1999 20 5 3 2

Nb de communes 2006 18 6 3 1 2

La population du bassin a augmenté de plus de 16 % entre 1999 et 2006. Les 2 centres urbains de Lodève et de Clermont l’Hérault concentrent 65 % de la population du bassin. Sur un plan général, l’habitat communal se caractérise par un état de dispersion important : habitats de faible taille (hameaux) et petits habitats isolés (fermes, mas). Le secteur tertiaire se concentre dans les 2 chefs-lieux de cantons, Lodève et Clermont l’Hérault : centres administratifs, hôpitaux, activités commerciales. L’activité industrielle du Lodévois, florissante par le passé (textile, activité minière avec l’extraction de la bauxite sur le site de la COGEMA) est en net déclin. Le bassin compte encore quelques industries dans le domaine du textile, mais c’est principalement le secteur vitivinicole qui dynamise l’activité économique. Les principales structures d’accueil touristique se concentrent autour de la retenue artificielle du Salagou (Celles, Clermont l’Hérault, Octon). *Communes concernées : BRENAS, BRIGNAC, CELLES, CEYRAS, CLERMONT-L'HERAULT, FOZIERES, LACOSTE, LAUROUX, LAVALETTE, LE BOSC, LE PUECH, LES PLANS, LES RIVES, LIAUSSON, LODEVE, MERIFONS, OCTON, OLMET-ET-VILLECUN, PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE, POUJOLS, SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS, SAINT-FELIX-DE-L'HERAS, SAINT-GUIRAUD, SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE, SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE, SAINT-PRIVAT, SALASC, SOUBES, SOUMONT, USCLAS-DU-BOSC

I.e. Réseau hydrographique

Le réseau hydrographique du bassin développe un linéaire total de 155 km (environ 10 % du réseau hydrographique départemental). La Lergue prend sa source en bordure du plateau du Larzac à 720 m d’altitude, sur la commune des Rives. Elle parcourt près de 40 km et se jette dans l’Hérault, au sud de Gignac, à l’altitude 29 m. De la taille d’un petit ruisseau, la Lergue parcourt 6 km sur le plateau du Larzac puis dévale les falaises abruptes qui surplombent le bassin du Lodévois (dénivelé de 400 m).

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Rapport de bassin : Lergue (Y22) et Salagou

De Pégairolles de l’Escalette à Lodève, la rivière est grossie par ses principaux affluents. Ses faciès sont variés (dalles calcaires, marnes), la pente d’écoulement reste relativement élevée. Depuis Lodève jusqu’à la plaine alluviale de l’Hérault, La Lergue traverse la ruffe permienne du bassin du Lodévois. Le réseau secondaire se compose de 3 grands ensembles : � Les affluents du bassin supérieur : 30 % du réseau hydrographique. Ils développent un chevelu important de petits cours d’eau drainant les différentes formations karstiques qui ceinturent le nord du bassin : ressource abondante, faciès d’écoulement rapide. Les principaux sont : La Brèze, Le Laurounet, La Soulondre, L’Aubaygues. � Sur le secteur est, le bassin de la Marguerite. 25 % du réseau hydrographique : ressource faible, secteurs d’assec en période de basses eaux, cette unité abrite la retenue artificielle du Salagou. � Sur le secteur ouest : les bassins du ruisseau du Salagou et de l’Aubaygues. 20 % du réseau hydrographique : ressource faible.

I.f. Hydrologie

I.f.i. Généralités

Le climat du bassin, typiquement méditerranéen, se caractérise par une sécheresse d’été longue et prononcée et une prépondérance des pluies d’automne et de printemps. La déclivité importante des terrains, qui caractérise le haut bassin, favorise la mise en charge rapide du bassin versant à l’origine des épisodes torrentiels. Il est important de souligner l’influence de la gestion de la retenue du Salagou sur le régime hydrologique de la basse vallée particulièrement en période d’étiage.

I.f.ii. Stations hydrométriques

On dénombre deux stations de suivi hydrométrique sur la Lergue et une sur le Salagou. Toutefois, seule une de ces stations dispose de valeurs exploitables (gestion : DIREN LR). Les débits caractéristiques de ces stations sont donnés dans le tableau ci-dessous en m3/s.

Nom de la station Lieu-dit Référence station

Module QMNA5 VCN3 VCN10 Q2

journalier Q5

journalier Q10

journalier

Lergue - Lodève Y2214010 4,71 0,83 0,84 0,89 73 110 140

I.f.iii. Station du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA)

On dénombre trois stations du réseau ROCA sur la Lergue, la Marguerite et la Brèze.

Rivière Nom de la station Commune Référence station

Marguerite Gué de Salelles LE BOSC 634010

Brèze Pont de l'Oulettes Soubès 634009

Lergue Le Devois St Félix de l'Héras

634011

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I.g. Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses

L’ensemble des données « Qualité des eaux et qualité du peuplement piscicole » fournies par les partenaires de l’étude (DIREN LR; Agence de l'Eau RMC; Conseil général 34 et ONEMA) est consultable sur la base de données SDVMA.

I.g.i. Stations de suivis qualités physico-chimiques et hydrobiologiques

Physico-chimie

5 stations de suivi de la qualité physico-chimique sont réparties sur le bassin de la Lergue : - Lergue à Brignac (06183000) Station RCS - RCO - Lergue à Le Bosc (06182500) - Lergue à Le Puech (06182480) - Lergue à Lodève (06182460) Station RCO - Salagou à Le Bosc (06182600)

Peuplements macro benthiques

Toutes ces stations sont suivies au niveau hydrobiologique.

Peuplements piscicoles

Des suivis piscicoles sont réalisés sur la Lergue (7 stations), la Margueritte (1 station), le ruisseau du Mas de Mérou (1 station), l’Aubaygues (1 station) et deux autres affluents (Maro et Marette) :

- La Lergue à Brignac (06340091) Station RCS - RCO - La Lergue à Pégairolles-de-l'Escalette (06340063) - La Lergue à Pégairolles-de-l'Escalette (06340064) - La Lergue à Pégairolles-de-l'Escalette (06340068) - La Lergue à Pégairolles-de-l'Escalette (06340080) - La Lergue à Saint-Félix-de-l'Héras (06340069) - La Lergue à Soubès (06340081) - La Marette à Octon (06340090) - La Marguerite à Saint-Jean-de-la-Blaquière (06340102) - La Soulondre à Lodève (06340050) - L'Aubaygues au Puech (06340103) - Le Maro à Saint-Privat (06340047)

I.g.ii. Stations de suivi qualité bactériologique

La DDASS effectue annuellement des suivis bactériologiques en 3 points sur le Lergue. Plusieurs stations existent aussi sur le lac du Salagou :

- Lergue-amont rials à Soubès (003083) - Lergue-pont de Laulo à le Bosc (003084) - Lergue - Sarrusse à Brignac (003239) - lac du Salagou - les Vailhes à Lodève (003148) - lac du Salagou - le mas à Celles (003147) - lac du Salagou - plage du camping à Clermont l'Hérault (003144) - lac du Salagou - ancienne route à Lausson (003145) - lac du Salagou - relais nautique à Octon (003756) - lac du Salagou - les sables rouges à Octon (003146)

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II. LA SECTORISATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE L’HERAULT

Sur le bassin versant de la Lergue, le SDVMA identifie 4 tronçons sur la Lergue, ainsi que 7 sur ses principaux affluents. Un secteur « Lac du Salagou » est également retenu. Ce sont, d’amont en aval :

Cours d’eau Limite amont Limite aval Code du tronçon

Sources Confluence Laurounet 7Ler1

Confluence Laurounet Confluence Aubaygues 7Ler2

Confluence Aubaygues Confluence Marguerite 7Ler3 La Lergue

Confluence Marguerite Confluence Hérault 7Ler4

La Brèze Sources Confluence Lergue 7Brè1

Le Laurounet Sources Confluence Lergue 7Lau1

Le ruisseau de Fozières Sources Confluence Lergue 7Foz1

Le ruisseau du Mas de

Mérou Ou la Soulondre

Sources Confluence Lergue 7Mér1

L'Aubaygues Sources Confluence Lergue 7Aub1

Le Salagou (rivière) Sources Confluence Lergue (hors lac) 7Salr1

Le Salagou (lac) Confluence Rau Salagou Barrage Salagou 7Sall1

La Marguerite Sources Confluence Lergue 7Mar1

Les codes tronçons sont les « clefs d’entrée » de la base de données.

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III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) DE GESTION – OUTILS DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE

III.a. Structure(s) de gestion et Outil(s) de gestion concertée

Le bassin de la Lergue est intégré au périmètre du SAGE Hérault. On se reportera au descriptif fait pour le bassin « Haute vallée et Gorges de l'Hérault ».

III.b. SDAGE 2009/DCE

Hormis le ruisseau de Fozières, l’ensemble des tronçons SDVMA concernent les masses suivantes (sous bassin CO_17_08).

III.b.i. La Lergue de sa source au Roubieu (FRDR168) et Le Salagou (FRDR167)

Pour ces masses d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : - En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

III.b.ii. La Lergue du Roubieu à la confluence avec l'Hérault et l'aval du Salagou (FRDR166)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie, continuité et morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides.

III.b.iii. Rivière la Brèze (FRDR10199), Rivière le Laurounet (FRDR10965), Ruisseau la Soulondre (FRDR10748) et Ruisseau l'Aubaygues (FRDR11595)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour ces masses d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (morphologie).

III.b.iv. Ruisseau la Marguerite (FRDR10834)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour ces masses d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

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Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en nutriments et/ou pesticides

III.b.v. Lac du Salagou (FRDL119)

Cette masse d’eau est considérée comme fortement modifiée (MEFM). Les MEFM sont des masses d’eau sur lesquelles s’exercent une ou plusieurs activités dites "spécifiées", qui modifient substantiellement les caractéristiques hydro-morphologiques originelles de la masse d’eau, de telle sorte qu’il ne serait pas possible d’atteindre le bon état écologique sans induire des incidences négatives importantes sur cette activité. Pour le Salagou, l’activité spécifiée qui conduit au classement du plan d’eau en MEFM est le stockage d’eau. L’usage spécifié est l’hydroélectricité. Les objectifs fixés au projet de SDAGE Rhône-Méditerranée pour cette masse d’eau sont les suivants :

- En 2015 – Atteinte d’un « bon potentiel écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

L’atteinte du « bon potentiel écologique » et non du « bon état écologique » se justifie par le fait que la recherche du bon état écologique aurait des incidences négatives importantes sur les usages pour lesquels ces milieux ont été aménagés.

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IV. ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC

IV.a. Qualité physique des milieux

IV.a.i. Continuité piscicole et ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques

• Le barrage du Salagou

Le barrage du Salagou est implanté sur le ruisseau du Salagou 2,5 km en amont de la confluence avec la Lergue. Cet ouvrage est le seul barrage du bassin intéressant la sécurité publique : barrage poids, hauteur de mur = 60 m. La retenue de 720 Ha a été mise en eau en 1968 avec comme fonction principale de constituer une ressource estivale pour l’irrigation (un pompage BRL et l’ASA d’Octon). Il permet, de plus, un soutien d’étiage de l’Hérault en période estivale. En 1986, le barrage a été équipé d’un dispositif de production hydroélectrique : microcentrale de haute chute (hauteur de chute = 54 m). La retenue du Salagou est également devenue un moteur déterminant du développement touristique de la moyenne vallée de l’Hérault : structures d’accueil estivales, pêche de loisir, bases nautiques …

• Les autres ouvrages

L’effectif d’ouvrages sur le bassin est particulièrement important. Pour l’essentiel il s’agit d’installations anciennes vouées à la dérivation d’eau (de nombreux ouvrages ont fait l’objet de restauration) et qui témoignent à la fois : � du régime hydrologique important de la Lergue et de ses affluents du bassin supérieur, � du passé industriel florissant du Lodévois (usines, moulins …). Les principales fonctions de ces ouvrages sont :

♦ Production hydroélectrique

On dénombre 9 microcentrales en activité, toutes aménagées sur la Lergue (4 dans l’agglomération lodévoise). Tous les dispositifs, hormis celui du Salagou, fonctionnent au fil de l’eau sur des dérivations plus ou moins longues (de quelques dizaines de mètres à plusieurs centaines de mètres). Un projet de microcentrale existe sur le barrage de la prise d'eau Frescaty (Lodève).

♦ Prélèvement d’eau (par dérivation)

Sur la Lergue et les affluents principaux du bassin supérieur, on compte plus d’une vingtaine d’ouvrages qui ont conservé leur fonction de dérivation d’eau. La ressource dérivée est destinée majoritairement à l’usage agricole (usage domestique compris).

♦ Les ouvrages inexploités

Les mutations qui se sont réalisées au sein des activités agricole et industrielle ont entraîné l’abandon de plusieurs dispositifs de dérivation. Certains ouvrages ont été conservés en raison de leur rôle dans la protection d’infrastructures routières ou dans la stabilité du profil en long des cours d’eau.

Espèces migratrices à considérer

On retiendra la présence sur le bassin des deux espèces « migratrices » suivantes :

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- L’Anguille (ANG), - La Truite fario (TRF).

Les classements réglementaires

• Classement au titre du L. 432.6 du Code de l’Environnement

Les cours d’eau du bassin concernés par un classement par décret au titre de l’Article L432.6 du Code de l’Environnement (Décret 90.260 du 21 mars 1990) sont :

o La Lergue sur tout son cours o Ses affluents en amont de Lodève : la Brèze, le Laurounet, le ruisseau de Fozières

• Classement au titre de la loi de 1919

La Lergue est classée sur l’ensemble de son linéaire comme « Rivière réservée » au titre de l’Article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique (Décret du 29 octobre 1996 complétant la liste des cours d’eau classés). Ceci implique qu’aucune nouvelle installation hydroélectrique n’est aménageable sur le cours d’eau.

Equipements des ouvrages hydrauliques

Sur la Lergue, aucun ouvrage n’est équipé de dispositif de franchissement.

Les principaux obstacles à la libre circulation des espèces

Les ouvrages, qui constituent l’obstacle le plus conséquent à la montaison des Truites fario, se localisent dans la traversée et en amont immédiat de l’agglomération de Lodève.

Les objectifs des Plans de gestion « Migrateurs »

• Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée Corse (2004-2008)

La Lergue n’est pas concerné par le Plan Migrateurs 2004-2008.

• Projet de Plan de gestion Anguille de la France (2009)

La Lergue est proposée comme « Zone d’Action à long terme » sur l’ensemble de son linéaire. La définition de ces zones d’actions a pour objectif l’amélioration de la connaissance sur le territoire. Elles sont figurées soit en linéaire lorsqu’elles sont bien identifiées, soit en surfacique lorsque le secteur est encore mal connu et que les potentialités pour l’anguille n’ont pas été toutes inventoriées. Le signalement d’une zone d’action à long terme doit permettre aux gestionnaires d’améliorer la connaissance sur ce territoire durant le premier plan de gestion afin de confirmer ou pas ces zones en zones d’actions dans le second plan de gestion.

IV.a.ii. Aménagements linéaires

D’une manière générale, on observe des aménagements anciens dans la traversée et à proximité des principales agglomérations : ce sont essentiellement des constructions de murs en berges. Parmi les interventions les plus récentes on peut retenir :

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� L’aménagement du centre ville de Lodève incluant la Lergue et la partie aval de la Soulondre. Le secteur a fait l’objet d’interventions multiples à l’égard des problèmes d’inondation : coupe de ripisylve, stabilisation de berges par diverses techniques, retraits d’atterrissements …Les travaux les plus récents se sont déroulés durant l’automne 2000. � Les aménagements de la Lergue en 1996 relatifs au tracé de l’Autoroute A75 sur le secteur en aval de Pégairolles de l’Escalette : rectification du profil en long et confortement de berge. D’autres interventions plus locales, par endiguement et recalibrage, ont été réalisées dans le cadre de la protection des terres agricoles. On observe ce type d’intervention notamment sur les secteurs amont et aval de l’agglomération lodévoise.

IV.a.iii. Désordres hydrauliques

� La partie basse de la Lergue depuis Brignac jusqu’à la confluence de l’Hérault. Sur cette portion, la Lergue présente les caractéristiques d’un cours d’eau à lit divaguant. Sur l’ensemble du secteur, les processus d’érosion du lit et des berges sont particulièrement marqués. Cette activité érosive marquée est consécutive à l'enfoncement du lit de l'Hérault (extractions de matériaux) � Des phénomènes localisés d’érosion de berges. Les secteurs les plus exposés à ces phénomènes sont recensés sur la Lergue entre la confluence avec la Brèze et l’amont de Lodève. Il faut signaler que certains de ces processus ont été induits par des déboisements abusifs qui ont affecté les berges.

IV.b. Qualité des eaux - Pression « Rejets »

IV.b.i. Qualité de l’eau

Extrait rapport « Carte de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc Roussillon – Synthèse 1994-2006) » DIREN LR

La Lergue a subit une forte amélioration MP depuis la période 1998-2001. On note toutefois une dégradation (qualité moyenne) en MA à l'aval de la Lergue à la hauteur de Clermont-l'Hérault (amont de Cambons).

L'aval du barrage du Salagou est en qualité moyenne MOOX.

IV.b.ii. Rejets domestiques

Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

On compte, sur l’ensemble du bassin versant de la Lergue, 26 installations collectives de traitements se répartissant comme suit :

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Rapport de bassin : Lergue (Y22) et Salagou

Nb de station /capacité nominale en EH

Lergue R. de

Fozières L'Aubaygues

Salagou (rivière et lac)

La Marguerite

Total

]0-100] 1 1 2 3 7 ]100-250] 5 0 2 7 ]250-500] 2 2 1 5 ]500-1000] 1 1 2 ]1000-2000] 2 1 3 ]2000-5000] 0 ]5000-10000] 0 ]10000-50000] 2 2 ]50000-100000] 0 ]400000-500000] 0

Total 12 1 1 6 6 26 Les deux principales stations de traitement du bassin sont la station de Clermont l’Hérault (22 200 EH) et Lodève (13 250 EH). Quatre de ces installations ont été construites et/ou réaménagées il y a moins de 5 ans. De plus, 6 installations ont été refaites entre 2000 et 2003. D’après le SATESE, en 2008, 6 stations (soit près de 23%) avaient un fonctionnement jugé « mauvais » :

- SOUBES - St JEAN de la BLAQUIERE - St PRIVAT (Les Salces) - St PRIVAT (Bourg) - BOSC (LE) (Cartels) - LAVALETTE

Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration

On dénombre encore 13 points de rejets issus d’habitats non équipés de dispositifs de traitement collectif. Parmi ces habitats, on peut identifier : � des petites collectivités � des habitats dispersés type hameaux Certains de ces « hameaux » sont équipés de système de traitement autonome (type fosse septique ou épandage) mais leur grande proximité des cours d’eau rend l’apport organique visible voir impactant pour le milieu.

Restaurants et campings

On dénombre 7 établissements de ce type en bordure des cours d’eau du bassin. Ils possèdent tous un dispositif de traitement autonome plus ou moins sophistiqué :

- 3 sur la Lergue (2 campings et un restaurant), - 2 campings en bordure du Lac du Salagou, - 2 campings le long des berges du Mas de Mérou.

Le restaurant implanté en bordure de la Lergue génère des eaux usées insuffisamment traitées (dispositif vétuste).

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Réseaux d’assainissement

Les 2 problèmes les plus importants liés à des réseaux d’assainissement concernent les 2 plus grandes agglomérations du bassin : Clermont l’Hérault (Ronnel) et Lodève (Lergue). Des rejets d’eaux usées chroniques sont constatés en de multiples points. Des agglomérations de bien moindre importance sont concernées par des eaux usées non collectées par le réseau d’assainissement (sur la Marguerite).

IV.b.iii. Rejets agricoles

Elevage

Il n’a pas été répertorié d’élevage aux abords immédiats des cours d’eau du bassin : le Domaine de Labranche à Lodève ayant fermé.

Piscicultures

On dénombre 4 piscicultures implantées : - sur le bassin de la Soulondre : 1 établissement sur le Ruisseau du Mas de Mérou (Pisciculture du Mas de Mérou) et 1 sur le Ruisseau la Soulondres (Pisciculture Rau des Plans) - 1 établissement sur le Laurounet (Pisciculture du cirque de Labeil) - 1 petit établissement appartenant à l’AAPPMA de Lodève à Pégairolles de l'Escalette. Hormis la petite pisciculture de Pégairolles, tous les établissements sont équipés de dispositifs de traitements plus ou moins efficaces.

IV.b.iv. Rejets industriels

Industrie agroalimentaire

• Des caves coopératives

Elles sont au nombre de 2 procédant à une vinification sur place : Clermont l’Hérault et St Jean de la Blaquière. La cave de Clermont l’Hérault est raccordée à la station communale, ce qui pose d’importants problèmes sur le fonctionnement de l’unité de traitement collective. La cave de St Jean de la Blaquière dispose de bassins d’évaporation autonomes.

• Des caves particulières

Leur nombre n’est pas connu avec précision. On peut toutefois avancer un chiffre d’environ 31 établissements sur les 12 communes du bassin référencées dans la base de données (données de 2006 – MISE). Seulement 6,5 % de ces établissements disposent d’une filière de traitement des effluents connue (raccordement aux stations communales, convention avec les caves coopératives et/ou les distilleries…).

• Les centres d’embouteillage

On citera l’UCCOAR à Clermont l’Hérault. Cet établissement renvoie ces eaux vers la station de traitement communale après un prétraitement sur place.

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Rapport de bassin : Lergue (Y22) et Salagou

Industries divers

• Les anciens sites miniers

Le seul site du bassin correspond aux eaux d'exhaures COGEMA au Bosc. Cette forme de pollution est révélée par les analyses de qualité DIREN. Les eaux après traitement sont rejetées à la Lergue. Le suivi qualité des eaux est assuré par la COGEMA.

• Autres rejets de type industriels

Il s’agit : - des ateliers municipaux de Clermont l'Hérault. Les eaux de lavage des ateliers sont chargées en

hydrocarbures, dégraissant…. - de l’Hôpital local de Clermont l'Hérault. Des rejets chroniques de faible volume sont notés (pollution

organique diffuse).

IV.c. Gestion quantitative de la ressource – Pression « Prélèvements »

IV.c.i. Adduction en Eau Potable

Exploitation de la nappe alluviale de la Lergue

Le volume annuel prélevé est de plus de 1 millions de m3. Les captages se situent sur la partie basse de la plaine alluviale de la Lergue : � Ensemble des captages de la commune de Brignac (environ 53%), � Ensemble des captages de la commune de Ceyras (environ 47%).

Exploitation de la ressource profonde / captage de source

Les ressources aquifères utilisées pour l’AEP du bassin sont exclusivement des réservoirs karstiques émergents ou non.

• Calcaires et marnes causses et avant-causses du Larzac sud, Campestre, Blandas, Séranne

Cet ensemble regroupe les aquifères suivants : - Calcaires jurassiques de la Buèges-St Guilhem, - Calcaires jurassiques de la Séranne et rive droite de la Vis, - Calcaires jurassiques de la terminaison méridionale du Larzac et du Causse de Blandas, - Calcaires jurassiques de la terminaison méridionale du Larzac au Nord de Lodève et du massif de

l’Escandorgue. 14 sources issues de ces aquifères sont captés sur le bassin sur les communes suivantes : Lauroux (4sites), Pégairolles de l’Escalette (4 sites), Les Plans (1 site), St Félix de l’Héras (1 site), Les Rives (2 sites), St Etienne de Gourgas (1 site) et St Pierre de la Farge (1 site). Les volumes prélevés sont mal connus car le plus souvent directement dépendants du volume de la source.

• Pélites permiennes et calcaires cambriens du lodévois

Cet aquifère karstique est fortement sollicité pour l’AEP du bassin.

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Rapport de bassin : Lergue (Y22) et Salagou

40 prélèvements sont recensés sur l’ensemble du bassin lodévois. Ne figurent sur la cartographie que les captages de sources (émergences de l’aquifère) soit 25 prélèvements.

• Dolomies et calcaires jurassiques du fossé de Bédarieux

Deux captages de sources (Clermont l’Hérault et Salasc) exploitent cette ressource. Le seul site de Clermont l’Hérault (source de Fontcaude) prélève près de 41 000 m3/an.

IV.c.ii. Usages agricole et domestique

Irrigation et arrosage

• Prises d’eau par dérivation

Pas d’estimatif de la ressource prélevée. Des études spécifiques ont été menées sur la Lergue (chambre d’Agriculture en 2007) et sur la Brèze (BRL et Union des ASA en 2005). Les données de ces études ont été réintégrées à la base de données du SDVMA. Tous les cours d’eau du bassin supérieur, Lergue comprise, font l’objet de ce mode de prélèvement. D’une manière générale, les dérivations ne sont assorties d’aucun moyen de régulation et de mesure des débits prélevés. Ces dispositifs de dérivation alimentent des exploitations : � agricoles : le prélèvement le plus important sur la Lergue alimente la plaine de Camplong en amont de Lodève

(7p19), � type jardins familiaux (prélèvements assimilables à l’usage domestique). Ces dérivations se répartissent comme suit :

- Lergue : 2 - Brèze : 5 - Laurounet : 3 - Le R. du Mas de Mérou 6 - L’Aubaygues : 3 - La Marguerite 1 - 3 dérivations sont réalisées depuis des mares et/ou des sources.

• Prises d’eau directes

Pas d’estimatif de la ressource prélevée. De très nombreux dispositifs de prélèvements directs (60 identifiés), le plus souvent mobiles, sont recensés. Ils se répartissent comme suit :

Sous - Bassin Nb total de prélèvement direct Nb de prélèvement sur cours

d’eau principal La Lergue 21 Lergue : 20 La Brèze 19 Brèze : 11 R. du Mas de Mérou 1 0 L’Aubaygues 13 Aubaygues : 10 Salagou (lac et rivière) 5 Lac Salagou : 2 La Marguerite 2 Marguerite : 2 La retenue du Salagou alimente 2 réseaux d’irrigation : - Le réseau d’irrigation BRL (7p59) de la plaine de la Lergue : 171 000 m3 pendant la période d’irrigation. La prise d’eau est située au mur du barrage et alimente par conduite le dispositif de pompage localisé sur la commune du Bosc (lieu-dit « Le Bousquet »). Volume journalier : 1 550 m3/jour.

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Rapport de bassin : Lergue (Y22) et Salagou

- Le réseau d’irrigation de l’A.S.A d’Octon (7p56) : 256 000 m3 pendant la saison d’irrigation. La prise d’eau est localisée en queue de retenue sur la commune d’Octon. Volume journalier : 2 400 m3/jour. D’autre part la restitution de fuite de la microcentrale du Barrage du Salagou assure, en étiage, un apport vers l’aval (basse vallée de la Lergue puis vallée de l’Hérault). Hormis l’ASA d’irrigation d’Octon, on dénombre 2 autres A.S.A sur le bassin :

- A.S.A de la Vallée de l’Aubaygues (7p138) La prise d’eau s’effectue par drainage sur la Lergue (Lodève). Le réseau d’irrigation alimente des exploitations agricoles sur la vallée de l’Aubaygues (Le Puech) et sur la moyenne vallée de la Lergue (cultures pépinières et vignes). Dispositif de pompage : 500m3/heure. Volume annuel : 300 000 m3 (source : étude Lergue). Volume journalier : 1 451 m3/jour.

- A.S.A. Causse du Larzac sur la Brèze (7p25) : La prise d’eau est localisée sur la Brèze (St Etienne de Gourgas). Dispositif de pompage : 2 groupes de 150 m3/heure. Volume journalier : 527 m3/jour.

• Exploitation des ressources souterraines

9 prélèvements sont recensés dans la base de données du SDVMA. Tous exploitent l’aquifère karstique des pélites permiennes et calcaires cambriens du lodévois. Les volumes prélevés sont encore assez mal connus. Il s’agit de captages de sources ou des forages.

Pisciculture

Les 4 établissements piscicoles sont alimentés par voie de dérivation. On note toutefois un récent forage réalisé pour sécuriser l'approvisionnement en eau tant d'un point de vue quantitatif que température de la pisciculture du R. des Plans (maîtrise d'ouvrage déléguée de l'ASA du Lodévois et du Causse du Larzac) - Capacité de 4 à 5 m3/h. Ce forage exploite l’aquifère associé aux pélites permiennes et calcaires cambriens du lodévois.

IV.c.iii. Usage industriel

1 prélèvement industriel est identifié sur la Lergue. Il s’agit de la dérivation de l’établissement Uni Béton à Ceyras – Moins de 16 000 m3/an.

IV.c.iv. Usage hydroélectrique

Les 8 microcentrales implantées sur la Lergue fonctionnent au fil de l’eau sur des dérivations plus ou moins longues (minimum : microcentrale du Bouldou : 10 m – maximum : microcentrale de Caumes : 850 m). La microcentrale du Salagou fonctionne grâce à une conduite forcée. Ces installations stoppent leur activité de production hydroélectrique durant la période estivale. Plusieurs installations ne sont pas équipées de dispositifs permettant de garantir le respect du débit réservé.

IV.c.v. Autres usages

On signalera un pompage direct dans le ruisseau du Mas de Mérou, par la commune de Lodève pour l’arrosage du stade de la ville.

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V. BILAN – OBJECTIFS - PRECONISATIONS

V.a. Restauration de la libre circulation piscicole

V.a.i. Prescription 2001 - Bilan 2001/2009

Sur le secteur amont de Lodève, 2 ouvrages constituent des obstacles à la migration de la Truite fario. Néanmoins, les conditions naturelles à l’intérieur des compartiments (zones de frai, zones de croissance …) sont jugées satisfaisantes pour garantir les potentialités piscicoles. Par conséquent, dans une logique de rendement intégrant coût économique et gain de productivité, l’équipement de ces ouvrages ne constitue pas une urgence. Aucune amélioration de la continuité piscicole n’a été apportée sur le bassin de la Lergue

V.a.ii. Prescriptions 2009

Amélioration de la franchissabilité des ouvrages

On retiendra ici les conclusions inscrites au SDVMA de 2001 : pas d’urgence avérée pour la restauration de la libre circulation de la Truite fario. Toutefois, si des opportunités se présentent (restauration d’ouvrages ou renouvellement de concession par exemple), une négociation devra être engagée avec le propriétaire, pour que soit, dans la mesure du possible, installé un ouvrage de franchissement adapté aux espèces présentes : Anguille et Truite fario. La limitation des risques de mortalités des Anguilles lors de la dévalaison devra également être considérée, dans ses négociations, pour les ouvrages associés à des microcentrales électriques.

Amélioration des connaissances sur la franchissabilité des ouvrages

La Lergue est proposée comme Zone d’Action à Long terme dans le projet de plan Anguille de 2009. On préconisera donc une expertise de l’ensemble des ouvrages vis-à-vis de la migration (montaison et dévalaison) de cette espèce. Cette action porte un degré d’urgence de 3. Une attention particulière devra être portée sur les ouvrages associés aux microcentrales. En effet, les risques de mortalités des anguilles de dévalaison dans les turbines des usines devront être pris en compte.

Propositions réglementaires

Il n’est formulé aucune proposition réglementaire pour la Lergue dans ce SDVMA. Toutefois, et si cela devait permettre la prise en compte plus sérieuse des problématiques piscicoles, un classement par arrêté de l’ensemble du linéaire pour les Anguilles et les Truites fario pourrait être envisagé à long terme (10 ans).

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V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat

Les actions du SDVMA 2001 sont reprises en intégralité, complétées et réorganisées de la manière suivante :

V.b.i. Préservation et valorisation des milieux d’intérêt écologique

Prescriptions techniques

Le réseau hydrographique du bassin renferme un fort potentiel écologique. La préservation de ce potentiel passe par : � La préservation de la bande rivulaire. Les formations végétales de bords de cours d’eau sont souvent menacées par l’emprise agricole. A noter que certains processus d’érosion localisés sont induits par des abattages massifs de la végétation rivulaire. � L’entretien et la valorisation des milieux aquatiques. Les ripisylves classées en ZNIEFF devront être traitées prioritairement (Aubaygues, Salagou, Lergue). Ces actions devront être opérées d’une manière cohérente sur l’ensemble du bassin versant. Pour cela il serait opportun d’initier la création d’une structure globale de gestion des milieux aquatiques. � L’intégration de la richesse et de la nécessité de conservation des milieux les plus riches dans les documents d’orientation générale (SAGE Hérault et NATURA 2000). On considèrera ici le DOCOB « Les Contreforts du Larzac » (FR9101387) en cours de réalisation. Les inventaires et description de l’état initial sont en cours. La zone d’étude est élargie et intègre : � La Lergue des sources à la confluence du Laurounet, � Le Laurounet (entièrement), � La Brèze, � Le ruisseau de Fozières (des sources à la confluence avec le R. du Burgan), � La Marguerite (des sources jusqu’en aval du hameau de la Rouquette).

Amélioration des connaissances et propositions réglementaires

Compte tenu des données existantes et des potentialités des cours d’eau du bassin, nous préconisons la réalisation d’études spécifiques, à l’échelle du bassin, afin de disposer d’un état des lieux des populations d’Ecrevisses à Pattes Blanches. Ces études pourraient aboutir à un classement des sites les plus densément peuplés en arrêté de protection de biotope.

V.b.ii. Restauration des milieux dégradés

Prescriptions techniques

� Engager un plan de restauration, d’entretien et de mise en valeur des milieux aquatiques sur le sous bassin de la Lergue.

Cette action est inscrite au SAGE Hérault. Ce plan global intégrera les actions suivantes : � Restaurer les milieux affectés indirectement par les activités d’extractions de granulats sur l’Hérault. Le secteur principalement visé concerne le secteur aval de la Lergue, depuis Brignac jusqu’à la confluence avec

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l’Hérault, affecté par des modifications importantes du profil en long et des berges consécutives à l’enfoncement du lit de l'Hérault. La restauration hydraulique de ce secteur, qui doit s’inscrire dans la problématique générale qui touche la moyenne vallée de l’Hérault, devra prendre en compte les potentialités d’accueil piscicole de la zone. � Mettre en œuvre la réhabilitation de certaines berges sauvagement « confortées ». Il s’agit des secteurs de la Lergue dégradés par des confortements de berges pénalisants pour la rivière de part leur nature (remblaiement sauvage principalement). Les interventions devront comprendre la purge des matériaux de remblais et la reconstruction de la berge par des techniques plus « conventionnelles ». On tendra autant que possible (contraintes hydrauliques) vers des aménagements mixtes associant une végétalisation de tout nouvel ouvrage. � Reconstruction de la ripisylve dans des secteurs déficitaires. Sur certains secteurs (Lergue à Lodève par exemple), la recréation d’une ripisylve s’avère être une nécessité au regard du peuplement salmonicole (l’absence d’ombrage génère un réchauffement important de la lame d’eau). La mise en œuvre de boutures de saules arbustifs en pied de berges permet par exemple de concilier les impératives de confortement de berge et les exigences écologiques (création d’habitats pour la macrofaune benthique et d’abri pour la faune piscicole).

Actions d’information et de sensibilisation

� Modification des pratiques d’entretien et de confortement sauvage des berges. Certains secteurs de la Lergue et de ses affluents (le Ronnel à Clermont l’Hérault…) ont fait l’objet d’opérations sauvages de confortement de berges, principalement dans la traversée de Lodève. De la même manière, des travaux d’entretien de la ripisylve réalisés sur le secteur de Lodève au cours de l’année 2001 ont généré une dégradation de l’habitat par enlèvement de la végétation rivulaire sur de longs linéaires. Il est indispensable que ce type de pratiques soient aujourd’hui proscrites. Dans la mesure où, il n’existe pas de maîtrise d’ouvrage unique pour ce type d’intervention, le SAGE Hérault pourra proposer une « charte de bonnes conduites ». Destinée à l’ensemble des collectivités intervenant dans le domaine de la gestion des milieux, cette charte devrait permettre d’initier un changement radical dans la vision qu’ont les collectivités et les particuliers de concevoir l’«entretien» des berges. Par ailleurs, il est important qu’à l’avenir, toute opération d’entretien des berges soit intégrée dans une démarche globale définie selon des objectifs sectorisés (hydraulique dans la traversée des villages, …) et intégrant le fonctionnement naturel des milieux aquatiques.

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V.c. Amélioration de la qualité des eaux

V.c.i. Prescriptions 2001 - Bilan 2001/2009

Type d’actions Urgence Actions Evolution 2001/2009

Brignac Station réhabilitée en 2007 Urgence 1

Ceyras Station réhabilitée en 2007

Soubès Pas de changement

Systèmes collectifs d'épuration

Urgence 2 St Jean de la Blaquière Pas de changement

Pégairolles de l'Escalette Une station a été mise en service en 2008.

Lauroux Pas de changement

Les Plans Pas de changement

habitats non équipés de dispositif collectif

d'épuration Urgence 2

Habitat disséminé Fozières Pas de changement

Lodève Pas de changement Réseau d'assainissement Urgence 2

Clermont l'Hérault Des travaux ont été menés – Problèmes persistants

Cave coopérative St Jean de la Blaquière

En 2002 : 2 nouveaux bassins. Activité en baisse et réfection des réseaux de l'usine d'embouteillage : impacts limités Caves vinicoles Urgence 1

Caves particulières Salelles du Bosc

Un raccordement récent à la distillerie a été réalisé pour une cave particulière

Ets Salasc (Clermont l’Hérault) Etablissement fermé

Ateliers municipaux Pas de changement Industries diverses Urgence 2

Hôpital local de Clermont l'Hérault Pas de changement

Elevages Urgence 2 Domaine de Labranche à

Lodève Etablissement fermé

Pisciculture du Mas de Mérou Pas de changement

Pisciculture des Plans Une décantation des effluents a été mise en

place. La régularisation de l'établissement a été réalisée

Piscicultures Urgence 2

Pisciculture de Labeil La mise en place d'un dispositif de traitement et

la régularisation administrative de l'établissement ont été réalisées

Autres actions Etendre le réseau de suivi de la qualité des eaux du bassin

(station à Lodève)

Une station de contrôle qualité des eaux a été mise en place sur la Lergue à Lodève en 2002

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V.c.ii. Préconisations du SDVMA 2009

Lutte contre les pollutions

• Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

Les urgences relatives aux dispositifs collectifs de traitements sont les suivantes :

♦ Urgence 1

Sont classées en urgence 1, les stations présentant l’impact le plus important sur le milieu : � SOUBES (7r8) � St JEAN de la BLAQUIERE (7r32) � LAVALETTE (7r64)

La commune de Soubès révise actuellement son schéma d’assainissement. La commune de St Jean de la Blaquière a un projet de réfection de la station pour 2009 ou 2010.

♦ Urgence 2

Les stations concernées sont : � CLERMONT L'HERAULT (7r1) � LIAUSSON (7r50) � LODEVE (7r13)

En ce qui concerne la station de Clermont l’Hérault, le dysfonctionnement est visible même en dehors des périodes d’activité viticole. On précisera que les effluents de la cave coopérative sont traités par la station communale.

♦ Urgence 3

Il s’agit des installations suivantes : - Le BOSC (Cartels) (7r58) - Le BOSC (Lavayre) (7r56) - FOZIERES (7r24) - SALASC (7r54) - St PRIVAT (Bourg) (7r60) - St PRIVAT (Les Salces) (7r31)

Une réflexion est menée par la commune du Bosc pour une révision du schéma d’assainissement.

• Réseaux d’assainissement

♦ Urgence 1

- Réseau assainissement Lodève (7r53) : Diagnostic complet du réseau et réfection

♦ Urgence 2

- Réseau assainissement Clermont l'Hérault (7r18) : Poursuivre les travaux engagés - Raccorder au réseau les rejets sauvages

• Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration

Sur les 13 points identifiés, voici les urgences avérées :

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♦ Urgence 2

- Quartier Intermarché à Lodève (7r11) Prévoir raccordement des particuliers non raccordés - Usine Bouldou à Lodève (7r12) Prévoir raccordement des particuliers non raccordés - Hameau de Lauroux (7r26) Mettre en place un système d'épuration approprié - Hameau de Loiras à Le Bosc (7r28) Mettre en place un système d'épuration approprié - Habitat disséminé à Fozières (7r37) Promouvoir l'assainissement autonome - Hameau Les Plans (7r59) Mettre en place un système d'épuration approprié

Sur la commune de Lodève, un diagnostic complet du réseau est préconisé – Urgence 1 (cf. réseau d’assainissement).

♦ Urgence 3

La mise en place de systèmes d’épuration appropriés est un priorité 3 pour les rejets suivants : - Hameau de St Fréchoux à le Bosc (7r14) - Hameau de Laulo à le Bosc (7r15) - Hameaux de Fontréboule, Moulières à Lauroux (7r27) - Les Condamines à Lauroux (7r55)

• Restaurants et campings

La rénovation du système de traitement des eaux usées de l’établissement suivant est d’urgence 3. - Restaurant "Relais de l'Escalette" à Lodève (7r7)

• Piscicultures

A la suite de la mise en conformité des autres établissements, la seule pisciculture présentant encore des apports en azote et MES important est la :

- Pisciculture du Mas de Mérou à Lodève (7r34) On préconisera :

- un diagnostic sur le système de traitement actuel (ainsi qu’un diagnostic sur les besoins en eau : cf. objectif « Gestion quantitative de l’eau »),

- une révision de la gestion et du fonctionnement de l'installation de dépollution.

Urgence 2

• Caves coopératives

La seule urgence avérée est la : - Cave coopérative de Clermont l'Hérault (7r86)

En effet, les eaux usées de la cave sont traitées par la station communale ce qui engendre systématiquement des dysfonctionnements de l’unité de traitement. On préconisera la recherche d’un système de traitement autonome pour la cave. Urgence 1

• Industries divers

Les raccordements au réseau de collecte sont à prévoir pour les rejets suivants : - Ateliers municipaux (Clermont l'Hérault) - Hôpital local (Clermont l'Hérault)

Urgence 2

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Surveillance accrue des installations à risques

Caves coopératives. Même si les impacts de ces établissements n’ont pas été évalués (période non favorable), une attention et une surveillance importante doivent être maintenues. Les établissements en activité (2 vinifient encore) disposent d’un dispositif autonome de traitement (St Jean de la Blaquière) ou bien sont raccordés à un système de traitement collectif (Clermont l’Hérault). Urgence 3 Ancien site minier. Il s’agit des eaux d'exhaures COGEMA à Le Bosc Il est important de pérenniser les suivis réalisés par la COGEMA Urgence 3

Amélioration des connaissances

• Caves particulières

Leurs impacts sur la qualité des eaux n’ont pas été évalués. Toutefois, on préconisera la réalisation, à l'échelle communale d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents. Urgence 3

Suivi des projets

La COGEMA a en projet de stocker des déchets sur l’ancien site minier. Le projet est à suivre afin d’évaluer ses incidences sur la qualité de l’eau.

V.d. Amélioration la gestion quantitative de la ressource

Cet enjeu de gestion de la ressource revêt, sur le bassin de la Lergue, une importance particulière en raison de l’importante pression exercée sur les ressources superficielles (agriculture principalement). A ce titre, les communes du bassin versant sont listées au titre de l’enjeu « réduction de la pression des prélèvements sur la ressource » dans la déclinaison départementale du Plan Végétal Environnement (PVE). Des études spécifiques ayant été menées sur la Lergue et la Brèze, une partie de leurs conclusions sont reprises ici.

V.d.i. Prescriptions communes

Amélioration des conditions d’étiage

Compte tenu de la grande sensibilité des cours d’eau du bassin (sévérité des étiages impactant fortement leurs potentialités écologiques), plusieurs actions pourraient être développées pour optimiser les conditions d’étiage et garantir le maintien de la vie aquatique dans ces cours d’eau. � L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations. Tous les prélèvements (domestiques, agricoles, piscicultures, …) en eau superficielle (pompage direct ou dérivation) ou dans un compartiment en liaison direct avec les cours d’eau sont concernés.

Plus particulièrement, concernant les dérivations, on préconisera un diagnostic de chaque prise d’eau permettant de disposer d’un état des lieux de la prise, des besoins réels et des possibilités d’aménagement offertes pour tendre vers une limitation des débits prélevés.

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En effet, d’une manière générale, il est nécessaire d’encourager une gestion plus raisonnée de la ressource en adaptant les volumes prélevés aux besoins réels. Les dérivations non exploitées pourront être fermées, au moins pendant la saison estivale. De la même manière, une action prioritaire pourrait être d’encourager les exploitations agricoles à investir dans du matériel d’irrigation moins gourmand en eau afin de limiter la pression sur la ressource. Petit à petit, on pourrait aboutir à un abandon de l’irrigation par aspersion au profit de l’irrigation au goutte à goutte. Des aides à l’investissement sont prévus dans le cadre du Plan Végétal Environnement (PVE) – financement possible de l’agence (étude Lergue). Enfin, la mise en adéquation entre les besoins des cultures et jardins et les doses d’eau apportées est également à développer. En effet, il serait utile de préciser les besoins réels en eau des cultures et notamment des prairies qui représentent des prélèvements ponctuels importants (Etude Brèze).

Cette action pourrait être menée avec des priorités différentes :

• Priorité 2 : sur l’amont du bassin jusqu’en aval de la confluence avec l’Aubaygues, • Priorité 3 : sur la partie aval du bassin.

� Une action transversale visant à engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau

pour l’AEP par : o le lancement d'un schéma directeur (ou la réactualisation du schéma existant), o la définition des besoins réels, o la fixation d'objectif de rendement des réseaux, o et l’établissement d'un plan d'actions visant à économiser la ressource : travaux de rénovation

des conduites d’amenée, actions de sensibilisation du grand public. Cette action pourrait être menée avec des priorités différentes :

• Priorité 2 : sur l’amont du bassin jusqu’en aval de la confluence avec l’Aubaygues, • Priorité 3 : sur la partie aval du bassin.

� Des contrôles administratifs accrus pour le respect des débits réservés. Une partie des dérivations à usage hydroélectrique a fait l’objet d’aménagements permettant de garantir le respect du débit réservé. Pour 4 ouvrages, il est nécessaire de veiller au respect du débit réservé et de mettre en œuvre des dispositifs permettant la restitution du débit réservé : microcentrale Guiraud, microcentrale Danion, microcentrale du Capitoul et microcentrale de Cartels. Rappelons que ces installations doivent stopper leur fonctionnement pendant les mois de juillet et août. Urgence 1

Amélioration des connaissances

� Poursuite des déclarations des préleveurs en eau superficielle prioritairement On poursuivra les déclarations de prélèvements suivant l’ordonnance de juillet 2006 : � Domestique : débit prélevé annuellement inférieur ou égal à 1000 m3/an (déclaration auprès de la mairie

concernée) � Non domestique : débit prélevé annuellement supérieur à 1000 m3/an (déclaration auprès de la MISE) Cette action revêt un intérêt majeur dans la connaissance et donc l’organisation globale de la gestion de la ressource.

� Contrôler l’installation de compteurs volumétriques pour les ouvrages régularisés. La connaissance des volumes prélevés permettra d’établir un bilan hydrique.

� Accroitre les connaissances sur le régime hydrologique de la Lergue et de ses affluents

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Deux actions sont préconisées (extrait étude Lergue) : Confortement du réseau de suivi hydrologique La seule station hydrométrique dont les résultats sont exploitables est située à Lodève (Y2214010). Afin de mieux cerner son régime et de connaître à tout instant les débits qui transitent, la station de Lodève doit être complétée plus en aval par un minimum de deux stations de mesures de débit en continu: � Une première qui permettrait de mesurer l'influence des apports des affluents (Aubaygues, Roubieu,

éventuellement Rivernoux) et des prélèvements de la zone médiane. � Une seconde après les confluences du Salagou et de la Marguerite qui prendrait en compte l'influence des

apports de ces deux bassins. Urgence 1

Réalisation d’études spécifiques sur les principaux affluents Afin de mieux cerner le régime de la Lergue, il convient de connaître les apports de ses principaux affluents à savoir à minima, ceux du Laurounet, de la Soulondres, de l'Aubaygues et de la Marguerite. Pour cela des campagnes de mesure de débits à l'étiage mais également hors saison seront nécessaires en priorité sur ces quatre cours d'eau. Urgence 1

� Définir des Débits Minimums Biologiques sur la Lergue et ses principaux affluents Dans la lignée du travail réalisé sur la Brèze, l’évaluation de Débit Minimum Biologique sur la Lergue et ses principaux affluents (Laurounet, Soulondres, Aubaygues et Marguerite) serait un préalable important à toute action de gestion globale de ressource. Urgence 1

� Réaliser une étude sur les impacts de la restitution des eaux issues de la microcentrale du Salagou

En effet, le gradient thermique entre les eaux issues de la centrale et les eaux de la Lergue est parfois important. Une étude spécifique, à relier avec le projet du CG d’augmenter le débit réservé en aval du Salagou, est à mener. Urgence 2

Suivi des projets en cours

Il s’agit principalement du projet d’augmentation du soutien d’étiage de la Lergue par les eaux du Salagou. L’objectif est d’apporter un soutien d’étiage à la Lergue en période estivale par l’intermédiaire du lac du Salagou. Il s’agira d’étudier le projet au regard :

- des enjeux écologiques : o baisse du niveau du lac conduisant à une perte des habitats de bordure, o impact des changements thermiques sur la Lergue.

- des enjeux économiques (principalement touristiques).

V.d.ii. Mesures territoriales

Bassin de la Lergue en amont confluence Aubaygues

C’est sur ce secteur que les principaux apports en eau de la Lergue sont réalisés (la Brèze, le Laurounet, le ruisseau de Fozières et la Soulondres). Sur ce sous-bassin, on préconisera l’établissement à moyen terme, d’un Plan de Gestion Global de la Ressource aboutissant à la définition d’un Plan de Gestion d'Etiage. Ce plan devra intégrer :

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Rapport de bassin : Lergue (Y22) et Salagou

� les conclusions des études spécifiques sur la Lergue et la Brèze, � les conclusions du Schéma AEP à réviser. Sa mise en place est conditionnée à (cf. prescriptions ci-dessus concernant l’amélioration des connaissances) : � la meilleure connaissance du régime hydrologique de la Lergue et de ses affluents, � la définition de débits biologiques sur la Lergue et ses principaux affluents (sur la Brèze, cette évaluation a

déjà été réalisée). La Maîtrise d'Ouvrage pourrait être confiée à la Communauté de Communes du Lodévois - Echéance : 4-5 ans Il est toutefois indispensable d’impliquer les communes de l’aval du bassin afin que les économies d’eau réalisées sur l’amont profitent exclusivement à la rivière et non aux préleveurs aval. Urgence 2

Bassin de l’Aubaygues

Le cours d’eau est particulièrement sollicité surtout pendant la période estivale. On préconisera la réalisation d’une étude globale de la gestion de la ressource sur le bassin. Les objectifs de l’étude pourront être : � De connaître, de manière la plus exhaustive possible, tous les prélèvements réalisés (AEP, agricoles,

domestiques) : inventaire de terrain, recueil d’informations sur leurs modes de restitution, leurs saisonnalités….

� D’établir des propositions opérationnelles permettant de limiter la pression sur la ressource.

Cette étude, pourrait tout à fait s’intégrer au Plan de Gestion des Etiages de la Lergue amont. C’est pourquoi, la priorité 1 est donnée à cette action.

V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. La dernière version du programme de mesures date de janvier 2009 (intitulé : Tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées – Eaux superficielles). Pour le bassin de l’HERAULT (CO_17_08), le programme de mesures intègre les actions suivantes :

Problème à traiter Mesures Code mesures

Mettre en place un traitement des rejets plus poussé 5B17 Pollution domestique et industrielle

hors substances dangereuses Traiter les rejets d'activités vinicoles et/ou de productions agroalimentaires 5E17

Traiter les sites pollués à l'origine de la dégradation des eaux 5A08 Substances dangereuses hors

pesticides Diagnostiquer et réhabiliter les sites de forages abandonnés (suppression proposée)

5A48

Pollution par les pesticides Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles 5D01

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Renforcer la lutte contre les pollutions diffuses ou ponctuelles 5F32

Restaurer les berges et/ou la ripisylve 3C17 Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydro morphologique du

milieu et des altérations physiques et secteurs artificialisés 3C30 Dégradation morphologique

Restaurer le fonctionnement hydro morphologique de l'espace de liberté des cours d'eau ou de l'espace littoral 3C44

Mettre en œuvre des modalités de gestion des ouvrages perturbant le transport solide

3C09

Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnel 3C16 Problème de transport sédimentaire

Réaliser un programme de recharge sédimentaire 3C32

Créer un dispositif de franchissement pour la montaison 3C11 Altération de la continuité biologique

Créer un dispositif de franchissement pour la dévalaison 3C12

Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappes 3A01 Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau 3A11

Améliorer la gestion des ouvrages de mobilisation et de transferts existants

3A14

Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvements 3A31 Déséquilibre quantitatif

Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisation

3A32

La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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164

VI. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

OBJECTIF SOUS OBJECTIF TYPE D'ACTION URGENCE OUVRAGE / INSTALLATION CONCERNE ACTION CODE

ACTION SDAGE

Amélioration de la franchissabilité piscicole

PM

En cas d'opportunités (restauration d’ouvrages/renouvellement de concession par exemple), engager négociation avec le propriétaire, pour

que soit, dans la mesure du possible, installé un ouvrage de franchissement adapté aux espèces présentes : Anguille et Truite

fario. La limitation des risques de mortalités des Anguilles lors de la dévalaison pourra également être considérée, dans ses négociations,

pour les ouvrages associés à des microcentrales électriques.

3C11/3C12

Amélioration des connaissances 3 Tous les ouvrages présents sur la Lergue

Réalisation de diagnostics sur la franchissabilité des ouvrages (montaison et dévalaison) pour les Anguilles 3C11/3C12

Restauration la libre

circulation piscicole

Propositions

réglementaires PM

Pas de proposition réglementaire pour la Lergue. Toutefois, et si cela devait permettre la prise en compte plus sérieuse des problématiques piscicoles, un classement par arrêté de l’ensemble du linéaire pour les Anguilles et les Truites fario pourrait être envisagé à long terme (10

ans)

Préservation de la bande rivulaire 3C17 Entretien et la valorisation des milieux aquatiques

Prescriptions techniques PM

Intégration de la richesse et de la nécessité de conservation des milieux les plus riches dans les documents d’orientation générale (DOCOB « Les Contreforts du Larzac » FR9101387 en cours

d'élaboration ; SAGE hérault…)

Amélioration des connaissances PM

Engager études spécifiques, à l’échelle du bassin, afin de disposer d’un état des lieux des populations d’Ecrevisses à Pattes Blanches. Ces

études pourraient aboutir à un classement des sites les plus densément peuplés en arrêté de protection de biotope.

Amélioration de la qualité de l'habitat

Prescriptions techniques PM Engager un plan de restauration, d’entretien et de mise en valeur des

milieux aquatiques sur le sous bassin de la Lergue 3C17

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Rapport de bassin : Lergue (Y22) et Salagou

165

Restaurer les milieux affectés indirectement par les activités

d’extractions de granulats sur l'Hérault (partie aval de la Lergue) 3C44

Mettre en œuvre la réhabilitation de certaines berges sauvagement

"confortées" 3C17

Reconstruction de la ripisylve dans des secteurs déficitaires 3C17

Actions d'information et

de sensibilisation PM Modification des pratiques d’entretien et de confortement sauvage des

berges - Mise en place d'une "Charte de bonnes conduites" pour l'entretien des berges

3C17

1 Cave coopérative (Clermont l'Hérault) Assurer un traitement autonome de la cave– Au pire des cas, prévoir un

prétraitement sur place 5E17

1 Réseau assainissement Lodève Diagnostic complet du réseau et réfection 1 STEP LAVALETTE Améliorer les capacités de la station - Diagnostic de réseau à prévoir

1 STEP SOUBES Etudier la possibilité de mettre en place un traitement de finition

(filtre de sortie) 5B17

1 STEP St JEAN de la BLAQUIERE Améliorer la qualité du traitement – Surveiller la surcharge de la

station

2 Ateliers municipaux (Clermont l'Hérault) Raccorder les effluents au réseau d'assainissement après

prétraitement

2 Habitat disséminé (Fozières) Promouvoir l'assainissement autonome 2 Hameau de Lauroux Mettre en place un système d'épuration approprié 2 Hameau de Loiras (Bosc (Le)) Mettre en place un système d'épuration approprié 2 Hameau Les Plans Mettre en place un système d'épuration approprié 2 Hôpital local (Clermont l'Hérault) Raccorder les effluents au réseau d'assainissement

2 Pisciculture du Mas de Mérou (Lodève) Diagnostic à réaliser sur les besoins en eau et les systèmes de

traitement - Revoir la gestion et le fonctionnement de l'installation de dépollution

2 Quartier Intermarché (Lodève) Prévoir raccordement des particuliers non raccordés - Prévoir

diagnostic complet du réseau à l'échelle communale

2 Réseau assainissement Clermont l'Hérault Poursuivre les travaux engagés - Raccorder au réseau les rejets

sauvages

2 STEP CLERMONT L'HERAULT Contrôler la fiabilité du dispositif - Déconnexion des effluents non

domestiques (cave coop notamment)

Amélioration de la qualité de l'eau

Lutte contre les pollutions

2 STEP LIAUSSON Améliorer le fonctionnement de la lagune

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Rapport de bassin : Lergue (Y22) et Salagou

166

2 STEP LODEVE Améliorer en priorité la collecte des eaux usées au niveau de

l'agglomération - Prévoir à terme un rendement épuratoire supérieur pour l'azote et le phosphore

5B17

2 Usine Bouldou (Lodève) Prévoir raccordement des particuliers non raccordés - Prévoir

diagnostic complet du réseau à l'échelle communale

3 Hameau de Laulo (Bosc (Le)) Mettre en place un système d'épuration approprié 3 Hameau de St Fréchoux (Bosc (Le)) Mettre en place un système d'épuration approprié 3 Hameau Les Condamines - Lauroux Mettre en place un système d'épuration approprié

3 Hameaux de Fontréboule, Moulières (Lauroux) Mettre en place un système d'épuration approprié

3 Restaurant "Relais de l'Escalette" (Lodève) Rénovation du système de traitement des eaux usées de l’établissement

3 STEP BOSC (LE) (Cartels) Améliorer le fonctionnement de la station - Collecter la totalité des effluents domestiques du hameau - Station en limite de capacité

théorique (à surveiller)

3 STEP BOSC (LE) (Lavayre) Station en limite de capacité théorique (à surveiller)

3 STEP FOZIERES Surveiller la surcharge de la station - Surveiller la surcharge de la

station

3 STEP SALASC Réduire les eaux parasites - Modifier les pratiques d'entretien du

fossé récepteur afin d'augmenter le rôle épurateur du milieu.

3 STEP St PRIVAT (Bourg) Amélioration du système de traitement - Station en limite de capacité

théorique (à surveiller)

3 STEP St PRIVAT (Les Salces) Amélioration du système de traitement - Station en limite de capacité

théorique (à surveiller)

Suivis des projets en

cours PM Projet de stockage de déchets sur l'ancien site

minier de la COGEMA Projet à suivre

3 Caves coopératives A surveiller en période d'activité 5E17

Surveillance accrue des établissements à risques 3 Eaux d'exhaures COGEMA (Bosc (Le)) Pérenniser les suivis réalisés par Métal Europe

Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

Amélioration des

conditions d'étiage 1

Ouvrage ne respectant pas leurs obligations en matière de débit réservé : microcentrale

Guiraud, microcentrale Danion, microcentrale du Capitoul et microcentrale de Cartels.

Des contrôles administratifs accrus pour le respect des débits réservés et mise en place de dispositif garantissant le respect du débit

réservé :orifice calibré

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Rapport de bassin : Lergue (Y22) et Salagou

167

2 Sur l’amont du bassin jusqu’en aval de la

confluence avec l’Aubaygues : Ensemble des prélèvements superficiels et en nappe

Optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations (diagnostic des dérivations / Encourager les exploitations agricoles à investir dans du matériel d’irrigation moins gourmand en eau / Mise en adéquation entre les besoins des cultures et

jardins et les doses d’eau apportées)

3A01/3A31

2 Sur l’amont du bassin jusqu’en aval de la

confluence avec l’Aubaygues : Ensemble des prélèvements superficiels et en nappe

Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau (AEP) 3A01

3 Sur l’aval du bassin : Ensemble des

prélèvements superficiels et en nappe

Optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations (diagnostic des dérivations / Encourager les exploitations agricoles à investir dans du matériel d’irrigation moins gourmand en eau / Mise en adéquation entre les besoins des cultures et

jardins et les doses d’eau apportées)

3A01/3A31

3 Sur l’aval du bassin : Ensemble des

prélèvements superficiels et en nappe Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau

(AEP) 3A01

1 Tous les prélèvements en eau superficielle

déclarés Contrôler l’installation de compteurs volumétriques pour les ouvrages

régularisés 3A32

1 Accroitre les connaissances sur le régime hydrologique de la Lergue et

de ses affluents (Confortement du réseau de suivi hydrologique / Réalisation d’études spécifiques sur les principaux affluents)

3A01

1 Définir des Débits Minimums Biologiques sur la Lergue et ses

principaux affluents 3A01

2 Réaliser une étude sur les impacts de la restitution des eaux issue de la

microcentrale du Salagou

Amélioration des connaissances

PM Tous les prélèvements en eau superficielle non

déclarés Poursuite de la régularisation des prélèvements 3A31

1 Bassin de l'Aubaygues Etude globale de la gestion de la ressource sur le bassin. 3A11 Mesures territoriales

2 Bassin de la Lergue en amont confluence

Aubaygues Etablir à moyen terme, un Plan de Gestion Global de la Ressource

aboutissant à la définition d’un Plan de Gestion d'Etiage. 3A11

Suivi des projets en cours 2 Projet d’augmentation du soutien d’étiage de la Lergue par les eaux du Salagou

Suivi du projet (étude des incidences écologiques et économiques du projet)

PM : Pour Mémoire

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Rapport de bassin : Moyenne et basse vallées de l’Hérault (Y23)

168

BASSIN VERSANT N°8 : MOYENNE ET BASSE VALLEES

DE L’HERAULT (Y23)

I. PRESENTATION GENERALE DU BASSIN

I.a. Morphologie

L’Hérault en aval de sa confluence avec la Lergue draine un bassin d’une superficie de 738 km². Ce territoire est constitué majoritairement par la vaste plaine alluviale de l’Hérault qui s’organise en terrasses de part et d’autre du fleuve (altitude inférieure à 200 m). Il s’agit de formations tertiaires marneuses et argileuses. Au sud, la plaine alluviale se prolonge par la plaine littorale de la région d’Agde (alluvions récentes). En limite est, le bassin est bordé par les collines de Villeveyrac (formations calcaires et marneuses). Sur sa frange nord-ouest, le territoire est limité par l’extrémité sud du versant méridional de la Montagne Noire (altitude 200-500 m) Monts de Faugères et de Cabrières : formations schisto-gréseuses primaires et nappes calcaires primaires.

I.b. Occupation du territoire

Le secteur de piémont (Monts de Faugères et de Cabrières) est couvert majoritairement d’espaces boisés. La végétation évolue entre les étages du chêne vert et du chêne pubescent : taillis et maquis (chênes vert et blanc), garrigue. L’emprise agricole est peu développée même si l’on observe des parcellaires viticoles.

Sur la plaine, c’est l’occupation agricole qui prédomine : � les vignobles s’étendent sur les terrasses alluviales, en alternance avec des futaies de Pins d’Alep (70 à 80 % de la surface agricole). � Les autres productions agricoles (céréalières pour l’essentiel mais également légumières, fourragères …) sont implantées majoritairement sur les alluvions récentes de part et d’autre de l’Hérault (sont également concernés ses principaux affluents tels la Peyne dans sa partie basse). Les ripisylves de cours d’eau constituent l’essentiel des milieux naturels sur la zone de plaine. Leur développement est parfois tel qu’elles constituent un véritable écran végétal entre le cours d’eau et les terrains agricoles.

I.c. Patrimoine naturel

Les zonages relatifs au patrimoine naturel du bassin sont synthétisés dans le tableau suivant. Seules sont retenues les zones situées à un maximum de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau étudiés. Type de zonage Nom de la zone

Bois de la Villeneuvette (4048-0000) Chaos Dolomitique de Mourèze (4052-0000) Pic du Vissou et du Vissounel (4053-0000)

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 1

Vallée du Pitrous (4046-0000) Montagne Noire Orientale (0000-4056)

Inventaires scientifiques

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 2 Ripisylve de la Peyne (0000-4133)

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Rapport de bassin : Moyenne et basse vallées de l’Hérault (Y23)

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Ripisylve de l'Hérault (0000-4086) Arrêté de Protection de Biotopes (APB)

BIOTOPE DE L'AIGLE DE BONELLI DES GORGES DE L'HÉRAULT (APB34005)

Réserve Naturelle Nationale Protections réglementaires

Réserve Naturelle Régionale MANUFACTURE ROYALE DE VILLENEUVETTE (21) TROIS FONTAINES (22) SITE DEPARTEMENTAL DU PONT DE FLORENSAC (69) DOMAINE DEPARTEMENTAL DES OLIVETTES (78)

Protections foncières Espaces Naturels Sensibles (ENS)

PASSERELLE (103) Cours inférieur de l'Hérault (FR9101486) Aqueduc de Pézenas (FR9102005)

Proposition de site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats

Naturels" ) Mines de Villeneuvette (FR9102007) Site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" ) GORGES DE L'HERAULT (FR9101388) Zone Spéciale de Conservation (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

Salagou (FR9112002) Zone de protection spéciale (Natura 2000 ) (Directive européenne "Oiseaux") Est et Sud de Béziers (FR9112022)

Engagements européens et internationaux

Zone vulnérable aux nitrates Les principaux milieux remarquables du bassin, outre les milieux littoraux, sont constitués par les ripisylves de l’Hérault et de ses principaux affluents, certaines portions faisant l’objet de classement en ZNIEFF : � Sur l’Hérault entre St Jean de Fos et le pont de la N113 de Montagnac (ZNIEFF de type II – n°4086), � Sur la Peyne sur 5 km entre l’aval de Roujan et St Martin de Cros (Craux) (ZNIEFF de type II – n°4086), � Sur la Dourbie (2 secteurs sur Mourèze, Villeneuvette et Lieuran-Cabrières) ( ZNIEFF de type I – n°4048 et

4052).

I.d. Population, économie

Le bassin intègre 59 communes totalisant une population permanente de 99 454 habitants en 2006 contre 83 535 en 1999 (densité voisine de 113 hab/km² en 2006 contre 95 en 1999). Communes les plus peuplées : Agde - population sédentaire proche de 21 766 habitants en 2006 (19 988 en 1999). Commune la moins peuplée : Valmascle - population sédentaire de 40 habitants en 2006 (41 en 1999).

Population communale permanente (habitants)

]0-250] ]250-500] ]500-1000] ]1000-2000]

]2000-5000]

]5000-10000]

]10000-20000]

]20000-30000]

Nb de communes 1990 16 8 15 11 7 1 1

Nb de communes 1999 15 7 16 11 8 1 1

Nb de communes 2006 11 10 12 14 9 2 1

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Rapport de bassin : Moyenne et basse vallées de l’Hérault (Y23)

170

La population du bassin a augmenté de plus de 19 % entre 1999 et 2006. L’économie du bassin est principalement supportée par la vocation agricole du terroir. L’activité vini-viticole, développée sur l’ensemble du bassin en est le moteur déterminant. Les autres productions agricoles (céréales, fourrages…) plus florissantes par le passé demeurent en second plan. L’activité industrielle est essentiellement liée à la production viticole. La zone littorale est dynamisée par l’activité pêche du port d’Agde. On dénombre quelques industries agroalimentaires. Les zones d’activités artisanales et commerciales sont localisées dans les principales agglomérations d’Agde et de Pézenas. L’activité touristique est le second pilier de l’économie, supportée principalement par le pôle balnéaire d’Agde. *Communes concernées : ABEILHAN, ADISSAN, AGDE, ALIGNAN-DU-VENT, ASPIRAN, AUMELAS, AUMES, BELARGA, BESSAN, CABRIERES, CAMPAGNAN, CANET, CASTELNAU-DE-GUERS, CAUX, CAZOULS-D'HERAULT, COULOBRES, ESPONDEILHAN, FLORENSAC, FONTES, FOS, FOUZILHON, GABIAN, LE POUGET, LEZIGNAN-LA-CEBE, LIAUSSON, LIEURAN-CABRIERES, MARGON, MONTAGNAC, MONTBLANC, MONTESQUIEU, MOUREZE, NEBIAN, NEFFIES, NEZIGNAN-L'EVEQUE, NIZAS, PAULHAN, PERET, PEZENAS, PEZENES-LES-MINES, PLAISSAN, POUZOLLES, POUZOLS, PUILACHER, PUISSALICON, ROQUESSELS, ROUJAN, SAINT-PARGOIRE, SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS, SAINT-THIBERY, SERVIAN, TOURBES, TRESSAN, USCLAS-D'HERAULT, VAILHAN, VALMASCLE, VALROS, VENDEMIAN, VIAS, VILLENEUVETTE

I.e. Réseau hydrographique

L’Hérault reçoit les eaux de la Lergue au nord de la commune de Canet et poursuit son cheminement en méandres avec une pente voisine de 2 à 3‰. Après un parcours de 51 km au travers de la plaine alluviale, le fleuve débouche en mer Méditerranée sur la commune d’Agde, sa pente étant réduite à moins de 1 ‰. Le réseau secondaire, constitué par les affluents et sous affluents de l’Hérault, développe un linéaire de plus de 100 km. Les principaux affluents du fleuve s’écoulent en rive droite. Ces petits cours d’eau drainent les versants sud des monts de Faugères et de Cabrières puis atteignent la plaine alluviale de l’Hérault. Ce sont d’amont vers l’aval : � la Dourbie : 13 km ; pente 15 ‰. � la Boyne : 23 km ; pente 14 ‰. � La Peyne : 33 km ; 10 ‰. � La Thongue : 32 km ; 13 ‰. En rive gauche, les affluents sont de moindre importance. On distingue de l’amont vers l’aval, la Rouviège, le Rieutort et l’Ensigaud.

I.f. Hydrologie

I.f.i. Généralités

Le climat du bassin, typiquement méditerranéen, se caractérise par une période sèche longue et une prépondérance des pluies d’automne et de printemps. Les conditions d’étiage sont particulièrement sévères sur le réseau secondaire où certaines portions s’assèchent périodiquement. Concernant l’Hérault, le régime hydrologique de l’Hérault est par nature de type pluvial cévenol. Ce régime naturel est artificialisé par la gestion de 2 grands réservoirs, la retenue du Salagou (bassin de la Lergue) et la retenue des Olivettes (bassin de la Peyne), qui contribuent au soutien d’étiage estival et à l’écrêtement des crues. Notons par ailleurs, que la nappe alluviale de l’Hérault constitue un facteur naturel de régulation du régime hydrique des eaux.

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Rapport de bassin : Moyenne et basse vallées de l’Hérault (Y23)

171

I.f.ii. Stations hydrométriques

On dénombre six stations de suivi hydrométrique sur l’Hérault et une sur la Peyne. Toutefois, seulement deux stations disposent d’historiques fiables (gestion : DIREN LR). Les débits caractéristiques de ces stations sont donnés dans le tableau ci-dessous en m3/s.

Nom de la station Lieu-dit Référence station

Module QMNA5 VCN3 VCN10 Q2

journalier Q5

journalier Q10

journalier

Hérault - Montagnac Y2332010 44,2 4,02 3,6 4,1 660 930 1100

Hérault - Agde Bassin rond

Y2372010 44,6 3,18 3,4 3,9 650 1000 1200

I.f.iii. Station du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA)

On dénombre deux stations du réseau ROCA sur la Dourbie et la Thongue.

Rivière Nom de la station Commune Référence station

Dourbie Pont de

Villeneuvette Villeneuvette 634012

Thongue Amont STEP Abeilhan 634013

I.g. Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses

L’ensemble des données « Qualité des eaux et qualité du peuplement piscicole » fournies par les partenaires de l’étude (DIREN LR; Agence de l'Eau RMC; Conseil général 34 et ONEMA) est consultable sur la base de données SDVMA.

I.g.i. Stations de suivis qualités physico-chimiques et hydrobiologiques

Physico-chimie

Le réseau de suivi de la qualité physico-chimique de ce sous bassin est très dense. On dénombre : Sur l’Hérault : 15 stations - Hérault à Agde (06184200) - Hérault à Agde (06184410) - Hérault à Agde (06184420) - Hérault à Agde (06184440) - Hérault à Agde (06184460) - Hérault à Agde (06184470) - Hérault à Aspiran (06183500) * RCS – RCO - Hérault à Bélarga (06183670)

- Hérault à Campagnan (06183680) - Hérault à Canet (06183200) * - Hérault à Castelnau de Guers (06183835) * - Hérault à Florensac (06184000)* RCS - RCO - Hérault à Pézenas (06183700) * - Hérault à Pézenas (06183820) * - Hérault à Saint Pons de Mauchiens (06183685) *

Sur la Dourbie : 1 station - Dourbie à Aspiran (06183495)

Sur la Boyne : 2 stations

- Boyne à Cazouls d'Hérault (06183690) - Boyne à Cazouls d'Hérault (06183900)* RCO

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Sur la Peyne : 2 stations

- Peyne à Pézenas (06183800)* RCO - Peyne à Roujan (06183750) *

Sur la Thongue : 2 stations

- Thongue à Saint Thibéry (06183850)* RCS - RCO - Thongue à Servian (06183840) *

Peuplements macro benthiques

Toutes les stations indiquées avec un « * » dans les listes précédentes sont suivies au niveau hydrobiologique.

Peuplements piscicoles

Des suivis piscicoles sont réalisés sur l’Hérault (4 stations), la Dourbie (2 stations) et la Thongue (1 station) :

- L'Hérault à Agde (06340059) Station RHP - L'Hérault à Aspiran (06340092) Station DCE - L'Hérault à Bessan (Florensac) (06340095) Station DCE - RHP - L'Hérault à Saint-Thibéry (06340085) Station DCE - La Dourbie à Aspiran (06340065) - La Dourbie à Villeneuvette (06340029) - La Thongue à Saint-Thibéry (06340097)

I.g.ii. Stations de suivi qualité bactériologique

La DDASS effectue annuellement des suivis bactériologiques en 7 points sur le Lergue. Une station est également suivie sur le lac des Olivettes.

- Hérault - Le seuil à Aspiran (003070) - Hérault - Baignade du village à Bélarga (003071) - Hérault - Les rivières à Canet (003068) - Hérault - Baignade du pont à Canet (003069) - Hérault - le vieux moulin à Castelnau de Guers (003074) - Hérault - la guinguette à Bessan (003075) - Hérault - le pont romain à Saint Thibéry (003075) - Plan d'eau des Olivettes à Vailhan (003139)

I.g.iii. Stations de suivis des populations piscicoles

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II. LA SECTORISATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE L’HERAULT

Sur le bassin de l’Hérault en aval de la Lergue, le SDVMA identifie 3 tronçons sur l’Hérault, ainsi que 8 sur ses principaux affluents (Dourbie, Boyne, Peyne, Thongue et Lène) Ce sont, d’amont en aval :

Cours d’eau Limite amont Limite aval Code du tronçon

Confluence Lergue Confluence Ensigaud 8Hér1

Confluence Ensigaud Confluence Thongue 8Hér2 L'Hérault en aval de la

Lergue

Confluence Thongue Barrage anti-sel 8Hér3

La Dourbie Sources Confluence Hérault 8Dou1

La Boyne Sources Confluence Hérault 8Boy1

Sources Pont D15 8Pey1 La Peyne *

Pont D15 Confluence Hérault 8Pey2

Sources Gué amont agglomération de

Pouzolles 8Tho1

Gué amont agglomération de Pouzolles

Confluence Lène 8Tho2 La Thongue

Confluence Lène Confluence Hérault 8Tho3

La Lène Sources Confluence Thongue 8Lèn1

* La retenue du barrage des Olivettes est intégrée au secteur amont de la Peyne (8Pey1). Les codes tronçons sont les « clefs d’entrée » de la base de données.

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III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) DE GESTION – OUTILS DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE

III.a. Structure(s) de gestion et Outil(s) de gestion concertée

On se reportera au chapitre III.a de la section « Haute vallée et gorges de l’Hérault ».

III.b. SDAGE 2009/DCE

Tous les tronçons identifiés au SDVMA sont considérées comme des masses au sens de la DCE (sous bassin CO_17_08).

III.b.i. L'Hérault à l'amont de la confluence avec la Boyne (FRDR161a)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE Rhône-Méditerranée pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie, continuité et morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides.

III.b.ii. L'Hérault à l'aval de la confluence avec la Boyne (FRDR161b)

Cette masse d’eau est considérée comme fortement modifiée (MEFM). Les MEFM sont des masses d’eau sur lesquelles s’exercent une ou plusieurs activités dites "spécifiées", qui modifient substantiellement les caractéristiques hydro-morphologiques originelles de la masse d’eau, de telle sorte qu’il ne serait pas possible d’atteindre le bon état écologique sans induire des incidences négatives importantes sur cette activité. Pour l’Hérault aval, l’activité spécifiée qui conduit au classement de cette portion du fleuve en MEFM est la protection contre les crues. Les usages spécifiés sont les zones urbaines et agricoles. Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants :

- En 2021 – Atteinte d’un « bon potentiel écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

L’atteinte du « bon potentiel écologique » et non du « bon état écologique » se justifie par le fait que la recherche du bon état écologique aurait des incidences négatives importantes sur les usages pour lesquels ces milieux ont été aménagés. Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie, continuité et morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides.

III.b.iii. Ruisseau la Dourbie (FRDR11461)

Les objectifs fixés au projet SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique »

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- En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique, par des paramètres hydro-morphologiques (morphologie).

III.b.iv. La Boyne (FRDR165)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides.

III.b.v. La Peyne amont (FRDR164)

Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : - En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

III.b.vi. La Peyne aval (FRDR163)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie et continuité) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides.

III.b.vii. La Thongue (FRDR162)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides, en nutriments et en matières organiques et oxydables.

III.b.viii. Ruisseau la Lène (FRDR11634)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en nutriments et/ou pesticides.

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IV. ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC

IV.a. Qualité physique des milieux

IV.a.i. Continuité piscicole et ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques

• Le barrage des Olivettes

Le barrage des Olivettes (8o47), construit sur la partie haute de la Peyne, avec une hauteur de mur de 34,5 m constitue le seul ouvrage du bassin intéressant la sécurité publique. La retenue de 40 Ha a été mise en eau en 1991 avec pour vocation principale la mobilisation de la ressource en eau nécessaire à l’irrigation estivale des terres agricoles de la basse vallée de la Peyne. La retenue a également une fonction d’écrêtement des crues de la Peyne (volume d’écrêtement équivalent à 2,6 millions de m3).

• Les ouvrages sur l’Hérault

L’Hérault est ponctué par 10 ouvrages (non détruits) qui, pour l’essentiel, correspondent aux anciens moulins qui jalonnaient le fleuve. D’une manière générale ces ouvrages sont dans un état de dégradation plus ou moins avancé. Quelques ouvrages ont été restaurés dans la dernière décennie. Ces travaux ont été motivés par diverses raisons : intérêt patrimonial, ouvrage de protection d’ouvrages ou de stabilisation du profil en long (exemple : chaussée de Roquemengarde, Seuil de Bélarga). Les principales fonctions sont :

♦ Production hydroélectrique

Il s‘agit d’installations de basse chute qui fonctionnent au fil de l’eau directement sur les ouvrages : microcentrale de Cazouls d’Hérault (8o24) et microcentrale de St Thibéry (8o29).

♦ Prélèvement dans la nappe alluviale

De manière générale, les ouvrages jouent un rôle de maintien de la nappe alluviale très sollicitée pour l’usage AEP et pour l’irrigation. Le principal ouvrage est le barrage de Bladier-Ricard (8o31) : son dispositif de clapets mobiles permet la gestion du niveau de la nappe exploitée par le champ captant de Florensac.

♦ Barrage anti-sel

La Chaussée d’Agde (8o32), ultime ouvrage avant le débouché en mer du fleuve, marque la limite de salure des eaux. Ce barrage permet également la navigation sur le Canal du Midi qui traverse l’Hérault en amont.

♦ Autres

D’une manière générale, les retenues constituées par les ouvrages font l’objet de prélèvements par pompages directs, destinés majoritairement à l’irrigation.

• Les ouvrages implantés sur les affluents de l’Hérault

Les 5 principaux affluents et sous-affluents (Dourbie, Boyne, Peyne, Thongue et Lène) comptent environ 64 ouvrages qui se localisent majoritairement dans leurs parties moyenne et inférieure.

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Il s’agit : � De petits seuils (passages à gué, embases de pont) : hauteur inférieure à 1 m (plus de 70% de l’ensemble des ouvrages). � D’ouvrages de hauteur supérieure (entre 1 et 4 mètres) correspondant pour l’essentiel à d’anciennes chaussées de moulins (Chaussée du Moulin de Gabian sur la Thongue – 8o33, Chaussée de Villeneuvette - 8o74 sur la Dourbie …). Parmi ces ouvrages, certains ont conservé une fonction de prélèvement de la ressource superficielle : - soit par dérivation : 4 ouvrages possèdent des dispositifs fonctionnels de dérivation, sur la Dourbie, la Boyne et la Peyne. - soit par pompage : la plupart de ces dispositifs sont aménagés sur la Peyne. Le principal est le barrage de l’ASA de Belles-Eaux (8o63).

Espèces migratrices à considérer

Les espèces migratrices présentes sur l’Hérault sont : - l’Anguille (ANG), - la Lamproie marine (LPM), - et l’Alose feinte (ALF).

Données : MRM

Les classements réglementaires

• Classement au titre du L. 432.6 du Code de l’Environnement

L’enjeu majeur sur ce bassin littoral est la libre circulation des espèces migratrices amphihalines qui viennent effectuer en eaux douces une partie plus ou moins longue de leur cycle biologique : l’Anguille, l’Alose et les Lamproies marines et fluviatiles. L’Hérault est soumis à la réglementation relative à la libre circulation des espèces migratrices : � le fleuve est classé par Décret au titre de l’article L-432.6 du code de l’Environnement sur l’ensemble du linéaire inclus dans le bassin (Décret 90.260 du 21 mars 1990). La limite actuelle de classement étant l’aval de la commune de St Guilhem le Désert. � le fleuve est classé par Arrêté ministériel de son débouché en mer jusqu’à la confluence avec la Thongue pour les groupes d’espèces migratrices Aloses, Lamproies d’une part et Anguille d’autre part. (Arrêté du 14 mai 1990).

• Classement au titre de la loi de 1919

L’Hérault n’est pas concerné par ce classement au titre des « Rivières réservées ».

Equipements des ouvrages hydrauliques

Quatre ouvrages sont intégrés dans la partie classée (par arrêté) du fleuve. Ce sont l’aval vers l’amont :

- La chaussée d'Agde (8o32). En 2000, un dispositif de franchissement pour l’Anguille et l’Alose a été mis en place en rive droite (passe à bassins avec un aménagement latéral en béton rugueux et blocs affleurant). Le dispositif est fonctionnel. L’expertise réalisée par MRM en 2008 classe cet ouvrage comme franchissable avec risque de retard à la migration en raison du temps perdu par les civelles à trouver le passage préférentiel situé en rive droite.

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- Le barrage Bladier-Ricard à Bessan (8o31). Ce barrage poids à clapets mobiles et palplanches a été

équipé d’une passe à poissons en rive gauche. D’importants problèmes d’attractivité de la passe conduisent à une inefficacité de cette dernière. L’expertise « Anguille » réalisée par MRM indique que l’ouvrage est difficilement franchissable (impact important en conditions hydro climatiques moyennes). Pour les Aloses, il constitue aujourd’hui le premier et principal obstacle.

- Le seuil pont D18 à Florensac (8o30). Cet ouvrage a été récemment reconstruit. Sa conception permet aujourd’hui de le rendre « transparent » pour les espèces migratrices.

- Le barrage du "Moulin de St Thibéry" (8o29). La passe à poisons située en rive gauche est aujourd’hui

totalement effondrée et donc totalement inefficace.

Aucun autre ouvrage ne dispose, sur ce bassin, de dispositif de franchissement.

Les principaux obstacles à la libre circulation des espèces

Les limites actuelles de migrations sur l’Hérault sont les suivantes (source : ONEMA, sd 34) :

- Pour l’Anguille : Barrage de la Meuse (6o16)

- Pour le groupe Aloses/Lamproies Barrage Bladier-Ricard (8o31)

Les objectifs des Plans de gestion « Migrateurs »

• Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée Corse (2004-2008)

♦ Objectifs pour l’Alose

L'objectif du plan de gestion pour l'alose sur l’Hérault est un gain de zones de reproduction accessibles, jusqu'à la confluence avec la Lergue. Cet objectif est aujourd’hui loin d’être atteint.

♦ Objectifs pour l’Anguille

L'objectif du plan de gestion pour l'anguille sur ce fleuve côtier est d'élargir la zone de colonisation de l'espèce jusqu'au barrage de Carabotte, inclus. Cet objectif est atteint si l’on considère la limite franche de migration au barrage de la Meuse. Toutefois, le barrage de Carabotte reste très difficilement franchissable (passage possible seulement en conditions exceptionnelles, MRM).

• Projet de Plan de gestion Anguille de la France (2009)

Le projet de Plan Anguille propose les classements suivants :

- L’Hérault sur l’ensemble du linéaire héraultais en « Zone d’Action Prioritaire ». Sur cette zone, la franchissabilité à la montaison et à la dévalaison devra être déterminée ou confirmée. Un diagnostic à l’ouvrage devra être fait en procédant de l’aval vers l’amont pour rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison. Les ouvrages prioritaires indiqués dans ce document sont :

- Barrage Bladier-Ricard (8o31) - Barrage "Moulin de St Thibéry" (8o29) - Barrage de Cazouls d'Hérault (8o24)

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- Barrage de Carabotte (6o18) Pour les ouvrages prioritaires, le diagnostic à l’ouvrage devra être lancé dès 2009/2010 afin de rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison. A l’issue du diagnostic, les meilleures techniques disponibles seront mises en œuvre entre 2009 et 2015.

IV.a.ii. Aménagements linéaires

Dans un bassin situé en contexte méditerranéen (caractérisé par des crues violentes) et où l’activité socio-économique se concentre majoritairement dans la basse plaine, la lutte contre les inondations reste une préoccupation majeure. L’endiguement de l’Hérault. Les crues du fleuve dans la plaine alluviale sont aussi spectaculaires que fréquentes (secteur d’Agde, de Pézenas, de Paulhan …). La mise en place de digues a été réalisée sur les secteurs les plus exposés (depuis Paulhan jusqu’à Agde) pour mieux maîtriser ces épisodes de débordement. Même si l’efficacité de l’ouvrage n’est pas absolue, les crues les moins sévères sont contenues. Les aménagements linéaires lourds sur les affluents. Des actions de curage et de recalibrage ont été et sont réalisées sur les affluents rive droite de l’Hérault pour limiter l’impact des crues sur les zones de confluence (exemple le secteur de Pézenas). Il faut rappeler que le barrage des Olivettes a une fonction d’écrêtement des crues de la Peyne. Les actions linéaires lourdes les plus récentes ont affecté :

- la Peyne sur la totalité de la commune de Pézenas, - la Boyne sur le secteur de Cazouls d’Hérault (en particulier le débouché dans l’Hérault), - la Thongue de Servian à St Thibéry.

Ces aménagements hydrauliques ont pu se solder par des dégradations notables de la qualité physique de ces milieux par homogénéisation du substrat, par destruction de la ripisylve et par élargissement du lit mineur.

IV.a.iii. Extractions de matériaux alluvionnaires

Durant plusieurs décennies l’Hérault a fait l’objet d’extractions de matériaux en lit vif depuis la chaussée d’Agde jusqu’à la confluence de la Lergue (et bien au-delà des limites du bassin). La modification de la dynamique naturelle des transports solides a amplifié les processus naturels d’érosion des berges et du lit de ces cours d’eau. Les extractions en lit mineur sont désormais interdites mais les stigmates des activités passées sont encore bien visibles au niveau de l’instabilité des terrains. La seule entreprise encore en activité aujourd’hui, en lit majeur du fleuve, se situe entre les bassins « Hérault amont Lergue » et « Hérault aval Lergue » sur la commune de Pouzols (Etablissement LEYGUES).

IV.a.iv. Désordres divers

En de multiples endroits le fleuve est le siège d’effondrements de berges. Liés pour partie à l’instabilité naturelle des terrains et à la dynamique naturelle du fleuve, ces processus ont été amplifiés par les extractions en lit mineur ainsi que par des coupes radicales de la ripisylve liée à l’occupation agricole. Sur certaines zones, des tentatives de confortement de berges artisanales ont été réalisées par déversements de déchets inertes. Inefficaces et risquant de générer des problèmes annexes, ces pratiques doivent être impérativement maîtrisées. Parallèlement aux dégradations qu’ont subis les affluents sur certaines portions, on constate d’une manière générale une absence d’entretien de ces milieux, qui porte atteinte à la productivité des milieux.

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Par ailleurs, on observe sur les berges du fleuve, une multiplication de dépôts localisés. Outre la nuisance visuelle et les désagréments paysagers qu’ils constituent, ces dépôts peuvent comporter des risques de pollution des eaux.

IV.b. Qualité des eaux – Pressions « Rejets »

IV.b.i. Qualité de l’eau

Extrait rapport « Carte de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc Roussillon – Synthèse 1994-2006) » DIREN LR

L'Hérault, de sa source à la sortie du département du Gard, est d'excellente qualité MOOX, de bonne ou excellente qualité MA, de bonne qualité NI et MP.

L'Hérault demeure d'excellente ou bonne qualité MOOX jusqu'à l'aval de St Thibéry. Pour les MA, on note une qualité moyenne (jaune) entre Ganges et Laroque, hormis ce tronçon les MA sont à l'image des MOOX, et la qualité est bonne ou très bonne jusqu'à l'aval de St Thibéry. Les NI et MP sont toujours en classe bonne ou très bonne.

L'Hérault, en aval de St Thibéry, est de mauvaise qualité MOOX jusqu'à l'aval de Bessan puis de bonne qualité jusqu'à la limite de salure (barrage de Belle Ile à Agde). Pour les MA, la succession est jaune, verte avec les mêmes limites que précédemment. En MP et NI l’Hérault est de bonne qualité.

La Dourbie aval est de très bonne qualité MA, et de bonne qualité en MOOX, MP, NI.

La Boyne est de très bonne qualité MOOX en amont de Cazouls et de mauvaise qualité en aval. Pour les MA, la succession est, bonne puis moyenne qualité. Pour les NI et MP, la qualité est bonne.

Sur la Peyne, pour les MOOX, MA, NI la qualité est bonne en amont de Pézenas puis moyenne en aval. Les MP sont en bonne qualité tout le long.

La Thongue est de très mauvaise qualité MOOX en amont de St Thibéry puis de mauvaise qualité (couleur orange). Les MP sont en rouge sur tout le tronçon. La qualité MA est moyenne en amont de Montblanc, puis très mauvaise jusqu'à la confluence avec l’Hérault. Les NI sont en niveau vert tout le long (dénitrification).

IV.b.ii. Rejets domestiques

Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

On compte, sur l’ensemble du bassin versant de l’Hérault en aval de la Lergue, 55 installations collectives de traitements se répartissant comme suit :

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Nb de station /capacité nominale

en EH

Hérault (aval

Lergue) La Dourbie La Boyne La Peyne

La Thongue

La Lène Autres Total

]0-100] 3 1 2 6

]100-250] 2 1 1 2 2 8

]250-500] 6 1 1 8

]500-1000] 4 2 2 1 9 ]1000-2000] 4 1 2 1 1 9

]2000-5000] 9 1 1 11

]5000-10000] 1 1 2

]10000-50000] 1 1

]50000-100000] 0

]100000-200000] 1 1

Total 30 1 3 5 9 1 55 La colonne notée « Autres » correspond aux stations rejetant les effluents traités en dehors du réseau hydrographique d’eau douce (aval de la limite de salure des eaux). La principale installation est celle d’Agde (174 000 EH). Le rejet se fait dans l’Hérault en aval de la limite de salure des eaux. La station de Pézenas traite, quant à elle, près de 32 000 EH. Sept des 55 installations ont été construites et/ou réaménagées il y a moins de 5 ans. De plus, 7 installations ont été refaites entre 2001 et 2003. D’après le SATESE, en 2008, 17 stations (soit près de 31%) avaient un fonctionnement jugé « mauvais » :

- ADISSAN - AUMELAS (Cabrials) - AUMELAS (Mas Arnaud) - AUMELAS (Mas Blanc) - BELARGA - BESSAN - CABRIERES - CAMPAGNAN - FOUZILHON - NEZIGNAN L'EVEQUE - POUGET (LE) - POUZOLS - PUILACHER - SERVIAN (La Baume) - St PONS de MAUCHIENS - St THIBERY - TRESSAN

Réseaux d’assainissement

Une grande partie des agglomérations est concernée par des perturbations de réseau en période pluvieuse (by-pass, débordement …) mais pour 2 communes des problèmes plus chroniques sont constatés. Il s’agit de Gabian et de Pézenas.

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Habitats non équipés de dispositif d’épuration collectif

Les 3 foyers principaux de pollution se situent sur les bassins des affluents rive droite de l’Hérault (Dourbie, Boyne, Peyne). Se sont :

� Pézènes les Mines sur la Peyne, � Valmascle sur la Boyne, � Mas Roujou (Villeneuvette) sur la Dourbie.

Campings et restaurants

Un camping, équipé d’un dispositif de traitement autonome, est implanté en bordure du réseau hydrographique à Canet (Camping des Rivières). Aucun impact n’est relevé.

Les péniches

On observe depuis quelques années un développement important des installations sauvages de péniches le long des berges de l’Hérault aval. L’impact de cette « sédentarisation » en matière de dégradation de la qualité des eaux est difficilement quantifiable mais mérite d’être souligné. En effet, les eaux usées de ces « habitations » ne font l’objet d’aucun traitement et sont donc, le plus souvent, directement déversées dans le milieu naturel. Il en est de même pour les déchets ménagers. En mars 2009, le Service Départemental de l’ONEMA a réalisé un recensement de ces embarcations sur l’Hérault entre Bessan et Agde. Au total, ce sont 7 péniches et 3 bateaux avec cabine qui ont été répertoriés. Un rapport de constatation a été dressé et envoyé aux deux communes concernées.

IV.b.iii. Rejets agricoles

Elevages

On dénombre, en bordure de la Peyne, un élevage chevrier « Chèvrerie du Chalet » à Roujan. Cet établissement rejette le petit lait et les effluents de désinfection (à base de chlore) directement dans la Peyne.

Piscicultures

Une exploitation aquacole située à Pézenas produit des poissons tropicaux. Nous ne disposons pas d’informations supplémentaires sur cet établissement.

IV.b.iv. Rejets industriels

Industrie agroalimentaire

• Des caves coopératives

Elles sont au nombre de 23 procédant à une vinification sur place. Toutes ces installations possèdent des dispositifs de traitement autonome hormis les caves de Pomérols et de Pézenas qui possèdent des conventions avec d’autres caves pour le traitement de leurs effluents (Florensac pour la cave de Pomérols et Caux pour la cave de Pézenas). La cave de Puilacher présente fréquemment des dysfonctionnements du poste de relevage.

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• Des caves particulières

Leur nombre n’est pas connu avec précision. On peut toutefois avancer un chiffre d’environ 256 établissements sur les 44 communes du bassin référencées dans la base de données (données 2006 – MISE). Plus de 28 % de ces établissements disposent d’une filière de traitement des effluents connue (raccordements aux stations communales, conventions avec les caves coopératives et/ou les distilleries…).

• Les aires de lavage des machines agricoles et de remplissage des pulvérisateurs

Aucun inventaire n’a été réalisé sur cette problématique mais elle est très importante à considérer sur l’ensemble du bassin de l’Hérault. Les impacts de ces aires peuvent être :

- une pollution organique, - une pollution par substances toxiques (produits phytosanitaires et autres …).

• Les centres d’embouteillage

Deux établissements existent : • UCOVIA UNION COOPERATIVE VINICOLE AUMELAS • Ets JeanJean (Aspiran)

L’UCOVIA dispose d’un dispositif de traitement autonome L’établissement JeanJean ne dispose pas de dispositif de traitement. Les eaux de refroidissement et les effluents de lavage sont rejetés dans un fossé. On précisera que ce centre a en projet de se raccordement au système de traitement du centre JeanJean à St Félix

• Les distilleries

On dénombre 4 distilleries encore en activité sur ce bassin : • Pézenas • St Thibéry • Pouzolles • Montagnac

Chacun disposant de traitements autonomes Des dysfonctionnements, à l’origine de pollutions des eaux superficielles, ont pu être constatés pour 2 de ces établissements :

� Pouzolles : non conformité de l’aire de stockage des marcs, � Montagnac : fiabilité insuffisante du système de collecte des effluents.

• Les établissements de conditionnement de fruits et légumes

Seul l’établissement SOLACO (Abeilhan) est à signaler sur le bassin. Des rejets par débordement du dispositif de stockage des eaux de lavage entrainant un impact diffus sont à signaler.

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Industries divers

• L’extraction de granulats en lit majeur

Seul l’établissement LEYGUES à Pouzols exploite encore et procède au lavage des matériaux sur place. Les eaux sont traitées dans 3 bassins de décantation. On signalera également l’établissement Castille à Pézenas qui ne procède qu’à du stockage de matériaux.

• Autres industries

Des industries diverses sont implantées en bordure du réseau hydrographique. D’une manière globale ces établissements ne génèrent pas d’impact notable sur la qualité des eaux superficielles (les rejets autorisés sont traités de manière efficace). On retrouve :

� Ets MAZZA (St Thibéry), � Cemex béton Sud Ouest (Pézenas).

IV.c. Gestion quantitative de la ressource – Pression « Prélèvements »

IV.c.i. Adduction en Eau Potable

Exploitation de la nappe alluviale de l’Hérault

Les alluvions récentes de l’Hérault constituent une ressource privilégiée largement exploitée pour la production d’eau potable. 17 sites de captage se répartissent depuis Canet jusqu’à Bessan, sur 10 communes. Le volume annuellement prélevé est proche de 35 millions de m3/an. Ce volume est atteint en intégrant les forages AEP "Pesquier Est et Ouest" (FLORENSAC) dont le volume annuel a été estimé (prélèvement maximum quotidien de 20 000 m3). Le champ captant le plus sollicité est le champ de Filliol sur la commune de Florensac dont l’exploitation est régulée par le barrage à clapets de Bladier-Ricard : le volume annuel prélevé est de près de 21 millions de m3 soit plus de 60 % de la ressource prélevée en nappe alluviale pour l’adduction AEP. Volume journalier : 80 000 m3/j.

Exploitation de la nappe alluviale de la Thongue

La ressource est exploitée en 2 sites sur la commune de Servian. Le volume annuel prélevé est de 485 500 m3/an.

Ressources souterraines et captages de sources

Plusieurs systèmes aquifères sont sollicités.

• Aquifères karstiques

♦ Formations plissées du Haut Minervois, Monts de Faugères, St Ponais et Pardailhan

Il s’agit des Schistes, marnes et calcaires primaires de la nappe des Monts de Faugères et des écailles du Cabrières (558b1).

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17 points de prélèvements sont identifiés. Les volumes connus (portant seulement sur 9 des 17 captages) s’élèvent à près de 700 000 m3/an. Parmi ces ouvrages de pompages, on dénombre 12 captages de sources répartis comme suit :

� 3 sur la Boyne, � 1 sur la Peyne, � 5 sur la Boyne, � 2 sur la Thongue.

♦ Calcaires jurassiques pli ouest de Montpellier, extension sous couverture et formations tertiaires

Il s’agit des Calcaires jurassiques du Pli Occidental de Montpellier (143a). Ils sont exploités en un seul site sur la commune de Plaissan. Le volume annuel prélevé est de plus de 66 000 m3.

♦ Dolomies et calcaires jurassiques du fossé de Bédarieux

L’aquifère est associé aux Dolomies et calcaires jurassiques du fossé de Bédarieux (558c). On dénombre 4 forages (Mourèze, Pézènes les Mines et Valmascle) et 1 captage de source (Carlencas et Levas). Les volumes prélevés annuellement ne sont pas connus.

• Aquifères non karstiques

♦ Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas

L’aquifère sollicité est l’aquifère lié aux Marnes et calcaires du Crétacé au Miocène du Bas Languedoc dans le Bassin versant de l'Hérault (557c2). On dénombre 9 points de pompage.

♦ Sables astiens de Valras-Agde

Il s’agit de la Nappe de l'Astien (226) sollicitée par 8 forages sur les communes de Montblanc, St Thibéry, Sérignan et Vias).

IV.c.ii. Usages agricole et domestique

La ressource que constitue le fleuve est largement exploitée pour l’irrigation des terrains agricoles qui le bordent sur la totalité de son tracé. On trouve majoritairement des cultures céréalières et maraîchères qui bénéficient à la fois d’un sol riche et d’une ressource en eau abondante.

Les réseaux d’irrigation BRL

La compagnie BRL gère 4 stations de pompage fonctionnant : � par prise directe sur l’Hérault à hauteur de plus de 3 millions de m3/an (94,5 % de l’alimentation du réseau) : 3

postes sur les communes d’Aspiran (Gourdibeau), de Castelnau de Guers (La Devèze) et du Pouget. � par captage de la nappe alluviale (179 300 m3/an – soit 5,5 %) : 1 poste sur la commune de Montagnac

(Lavagnac).

La Retenue des Olivettes

La fonction principale de cette retenue implantée sur le cours supérieur de la Peyne est de subvenir aux besoins d’irrigation des exploitations agricoles implantées dans le bassin inférieur du cours d’eau. La compagnie BRL assure la gestion de l’ouvrage. Le principal exploitant de cette ressource est l’ASA de Belles-eaux sur la commune de Caux.

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Pompages directs

Les volumes prélevés sont mal connus. La base de données du SDVMA recense 38 exploitations agricoles :

� 19 prélèvements sur l’Hérault, � 4 sur la Dourbie, � 2 sur la Boyne, � 7 sur la Boyne, � 3 sur la Thongue, � 3 sur d’autres tributaires.

Dérivations

On dénombre assez peu de dérivations sur les cours d’eau du bassin. Seulement 4 installations sont recensées : � 2 sur la Dourbie, � 1 sur la Peyne, � 1 sur la Boyne, � 2 sur la Thongue.

Pompages dans les nappes d’accompagnements des cours d’eau

18 prélèvements agricoles en nappe d’accompagnement de cours d’eau sont inscrits dans la base de données du SDVMA :

� 13 sur la nappe de l’Hérault � 1 sur la nappe de la Dourbie � 3 sur la nappe de la Peyne � 2 sur la nappe de la Thongue

Pompages en eaux souterraines

Les prélèvements en eaux souterraines pour les besoins agricoles et domestiques sollicitent plusieurs aquifères.

• Aquifères karstiques

♦ Formations plissées du Haut Minervois, Monts de Faugères, St Ponais et Pardailhan

Il s’agit des Schistes, marnes et calcaires primaires de la nappe des Monts de Faugères et des écailles du Cabrières (558b1). On dénombre 5 points de prélèvements (forages).

• Aquifères non karstiques

♦ Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas

L’aquifère sollicité est l’aquifère lié aux Marnes et calcaires du Crétacé au Miocène du Bas Languedoc dans le Bassin versant de l'Hérault (557c2). On dénombre 22 points de pompage pour cette seule ressource.

♦ Sables astiens de Valras-Agde

Il s’agit de la Nappe de l'Astien (226).

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Cette nappe est sollicitée par au moins 20 prélèvements agricoles. La plupart se situent sur la commune d’Agde.

IV.c.iii. Usage industriel

L’usage industriel de l’eau est assez limité sur le bassin. On note : - le forage de l’établissement Béton de France à Pézenas. Il s’agit d’un prélèvement dans la nappe

d’accompagnement du fleuve. Pas de données sur les volumes prélevés. - le forage d’un élevage canin à St Thibéry. Le prélèvement se fait dans la nappe astienne.

A noter qu’une partie de la ressource exploitée par la station de pompage BRL à Aspiran est destinée à l’usage industriel : environ 130 000 m3/an.

IV.c.iv. Autres usages

Les sables astiens sont sollicités pour un petit forage utilisé pour l’arrosage de la piste de moto-cross à St Thibéry.

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V. BILAN – OBJECTIFS - PRECONISATIONS

V.a. Restauration de la libre circulation piscicole

V.a.i. Prescriptions 2001 - Bilan 2001/2009

Type d'actions Urgence Actions Evolution 2001/2009

Rétablir la libre circulation pour les espèces considérées sur le barrage de St Thibéry

Pas de modification

1 Rétablir la libre circulation pour les espèces considérées sur le seuil de la D18 à Florensac

Réalisation d'une échancrure au centre du radier béton et mise en place d'un dispositif anguille en

RG et RD (alvéoles).

Contrôler l'efficacité du dispositif en place sur le barrage d'Agde Dispositif fonctionnel

Actions à court terme

NC Contrôler l'efficacité du dispositif en place sur le

barrage Bladier-Ricard Dispositif non fonctionnel

Propositions réglementaires

Le COGEPOMI a proposé le classement pour le fleuve Hérault : limite amont fixée au barrage de Cazouls

d'Hérault Pas de modification

Le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs a formulé en 1995 (séance du 20/10/1995) de nouvelles propositions de classement pour le fleuve Hérault : limite amont fixée au Barrage de Cazouls d’Hérault. Dans le cadre du SDVMA, la reconnaissance des zones de frai potentielles des espèces considérées, en particulier l’Alose, engage à fixer la limite de remontée plus en amont dans le bassin supérieur (au niveau de l’ouvrage de la Meuse - Gignac). Dans la perspective de ce nouveau classement, il sera nécessaire d’évaluer les dispositions de franchissement de plusieurs ouvrages sur la section considérée : ouvrages de Cazouls d’Hérault, de Bélarga et d’Aspiran.

V.a.ii. Prescriptions du SDVMA 2009

Amélioration de la franchissabilité des ouvrages

Différentes propositions sont établies, au regard de l’évolution de la situation 2001/2009, en fonction des degrés d’urgence qu’elles constituent :

• Urgence 1

D’aval vers l’amont : Barrage Bladier-Ricard à Bessan (8o31) Réaménagement du dispositif actuel pour le rendre efficace pour l’Anguille et l’Alose. L’ouvrage constitue aujourd’hui la limite de migration pour l’Alose. Barrage du "Moulin de St Thibéry" (8o29) Mettre en place un (ou des) dispositif(s) de franchissement adaptés pour l’Anguille et l’Alose. Prise en compte de dispositifs pour limiter les mortalités dans les turbines lors de la dévalaison. Barrage de Cazouls d’Hérault (8o24) Mettre en place un (ou des) dispositif(s) de

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franchissement adaptés pour l’Anguille et l’Alose. Le renouvellement de concession est en cours d’instruction. Prise en compte de dispositifs pour limiter les mortalités dans les turbines lors de la dévalaison. On précisera que le projet de renouvellement de concession du barrage de Cazouls d’Hérault devrait intégrer la mise en œuvre d’une passe à Anguilles sur l’ouvrage.

• Urgence 2

D’aval vers l’amont : Seuil de Bélarga (8o21) Mettre en place un (ou des) dispositif(s) de franchissement adaptés pour l’Anguille et l’Alose. Barrage "Gare d'Aspiran" (8o20) Mettre en place un (ou des) dispositif(s) de franchissement adaptés pour l’Anguille et l’Alose. Suivi de la procédure en cours.

• Urgence 3

Chaussée "Moulin de Roquemengarde" (8o23) Mettre en place un (ou des) dispositif(s) de franchissement adaptés pour l’Alose. L’ouvrage est considéré comme franchissable avec risque de retard en conditions limitantes pour l’Anguille.

Propositions réglementaires

Conformément au Plan de Gestion des poissons migrateurs (2004-2008) et au projet de plan de gestion Anguille, mais en considérant toutefois les potentialités de frai pour l’Alose, expertisées jusqu’au barrage de la Meuse, les classements réglementaires proposés sont :

� Un classement par décret (au titre du L.432-6 du CE) de l’Hérault sur l’ensemble du linéaire héraultais

� Un classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) de l’Hérault : � jusqu’en aval du barrage de la Meuse (6o16) : ALO/LPM/LPR � jusqu’à la limite départementale : ANG

Il s’agira donc de prolonger le classement actuel :

� par décret jusqu’à la limite départementale (la limite actuelle étant l’aval de la commune de St Guilhem le Désert)

� par arrêté pour l’Anguille jusqu'à la limite départementale (la limite actuelle du classement est l’aval de la confluence avec la Thongue)

� par arrêté pour l’Alose et les lamproies marine et fluviatile jusqu’en aval du barrage de la Meuse (la limite actuelle du classement est l’aval de la confluence avec la Thongue)

Compte tenu des délais d’instruction de ce type de procédure, le degré d’urgence de cette action est porté à 1.

V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat

Les préconisations du SDVMA 2001 sont intégralement reprises concernant ces aspects d’amélioration de la qualité de l’habitat. En effet, elles sont toujours d’actualité. Elles sont toutefois reformulées, complétées et réorganisées comme suit.

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V.b.i. Préservation et valorisation des milieux d’intérêt écologique

Sur ces secteurs, toute intervention doit prendre en compte le rôle primordial que constitue l’habitat dans l’équilibre de l’écosystème : � Préservation de l’écosystème alluvial de l’Hérault. Dans tout aménagement à vocation hydraulique et autres, l’intégrité physique des milieux doit être prise en compte : préservation de la ripisylve du fleuve (maîtrise du foncier), préservation des zones naturelles d’épandage de crues. � Préservation des ripisylves classées en ZNIEFF sur l’Hérault, la Peyne et la Dourbie. Des actions d’entretien sélectif devront être opérées prioritairement sur ces zones. � Préservation des zones de confluence. Ces secteurs jouent un rôle primordial dans la dynamique des espèces piscicoles (notamment comme zone refuge). Leur importance capitale doit donc impliquer une attention toute particulière lors de leurs aménagements et particulièrement lors de travaux de restauration hydraulique.

V.b.ii. Restauration des milieux les plus dégradés

Prescriptions techniques

L’état des lieux a montré que les principales dégradations de milieux concernaient les importants processus d’érosion de berges et les aménagements hydrauliques lourds. Ainsi, un certain nombre de prescriptions peuvent être établies :

� Gérer les processus d’érosion de berges dans le cadre d’une démarche globale de restauration hydraulique du fleuve depuis la sortie des gorges.

Les actions pourront porter sur des travaux de stabilisation de berges, des extractions ciblées de matériaux alluvionnaires dans les zones de dépôts … A rappeler que les processus d’érosion sont parfois amorcés par des interventions abusives d’abattage de la ripisylve.

� Promouvoir des techniques de génie mixte lors des opérations de confortement de berges (intégrer une végétalisation des ouvrages neufs : bouturage, plantations…).

� Engager des plans de restauration, d’entretien et de mise en valeur des milieux aquatiques compatibles avec les objectifs de lutte contre les inondations sur La Boyne, la Peyne et la Thongue

Les parties aval de ces affluents de l’Hérault, ont fait l’objet d’interventions hydrauliques lourdes dans une optique de lutte contre les inondations. Plusieurs actions de restauration physique ont été réalisées notamment par l’équipe de la Fédération de pêche (ex sur la Peyne) : rétablissement de l’hétérogénéité, restauration et entretien de ripisylve. Ce type d’actions doit être étendue et pérennisé. Cette action est inscrite au SAGE Hérault.

� Engager des actions pilotes de renaturation physique sur le cours aval de la Thongue. Sur ce cours d’eau, comme sur la partie aval des autres tributaires, les actions de rectifications hydrauliques ont considérablement réduites la qualité habitationnelle des milieux. Des actions pilotes de renaturation pourraient être engagées. Elles pourraient comprendre :

- La modification des tracés en plan et en travers du cours d’eau dans le but de s’approcher au mieux de la morphologie du cours d’eau avant travaux par une étude des documents d’archives. Les travaux pourraient consister à rouvrir la section du cours d’eau et ainsi lui permettre de retrouver « naturellement » un tracé en équilibre.

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- L’aménagement de dispositifs de diversification d’habitats comme des ouvrages de déflection (blocs, épis en rondins…), des habitats artificiels (sous berges en rondins de bois, …) ou la mise en place d’une végétation riche et diversifiée (arbustive en pied de berge notamment).

Cette action est inscrite au SAGE Hérault.

Action d’information et de sensibilisation

D’une manière plus générale l’état des lieux observe des dégradations locales des milieux résultant de dépôts divers en bordure de l’Hérault. Une action d’information pourrait être menée, par l’intermédiaire des mairies, afin de sensibiliser les propriétaires et autres « usagers » de la rivière à un respect de certaines règles notamment en ce qui concerne les dépôts sauvages.

V.c. Amélioration de la qualité des eaux

V.c.i. Prescriptions 2001 - Bilan 2001/2009

Type d'actions Urgence Actions Evolution 2001/2009

St Thibéry La station de St Thibéry est en travaux : réception prévue pour 2010

Montblanc Une station regroupant Montblanc et Valros a été mise en service en 2006

Nézignan l'Evêque La réfection de la station est prévue pour 2009

Abeilhan Station refaite en 2002

Cabrières Pas de modification

Roujan Station refaite en 2002

Aspiran Station refaite en 2002

Servian La réfection de la station est prévue pour 2009

Urgence 1

Coulobres Station refaite en 2003

Bessan Pas de modification

Le Pouget La réfection de la station est prévue pour 2009

Tressan Pas de changement

Caux Pas de changement

Fontès Pas de changement

Valros Une station regroupant Montblanc et Valros a été mise en service en 2006

Fouzilhon Pas de changement

Systèmes collectifs d'épuration

Urgence 2

Pouzolles Station refaite en 2008

Habitats non équipés de dispositif collectif

d'épuration Urgence 2 Mas Roujon à Villeneuvette Pas de changement

Urgence 1 Gabian Pas de changement

Pézenas Des travaux ont été réalisés sur le réseau communal avec notamment le raccordement du hameau de Conas mais des problèmes persistent

Caux D'importants travaux ont été réalisés sur le réseau notamment en amont du déversoir d'orage

Réseaux d'assainissement Urgence 2

Nébian Des travaux ont été réalisés sur le réseau en 2001 et 2002

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Elevage Urgence 2 Chèvrerie "le Chalet" (Roujan)

Pas de changement

Urgence 1 Montagnac Dysfonctionnement du dispositif de décantation en partie résolu par

la mise en place des 3 bassins en 2002

Puilacher Pas de changement Caves coopératives

Urgence 2 Gabian Cave fermée

Caves particulières Urgence 2 5 foyers de pollution sur la

Peyne et la Lène

Certaines caves se sont équipées de traitements autonomes et d'autres ont été raccordées à des systèmes d'autres systèmes de

traitement (distillerie..)

Aires de lavage de machines agricoles

Urgence 2 Aire de lavage de Caux Aire de lavage fermée en même temps que la cave.

Urgence 1 Humudoc à Montagnac L'établissement n'existe plus (à la place, un parc d'activité à été créé)

Distillerie Montagnac Pas de changement

Distillerie Pouzolles Pas de changement

Ets JeanJean (Aspiran) Pas de changement Industries divers

Urgence 2

Union inter coopérative des vins de stockage de l'Hérault à Aspiran

Pas de priorité établie pour ce rejet dans la base de données de 2001 (traitement par évaporation - sans problème particulier)

V.c.ii. Préconisations du SDVMA 2009

Lutte contre les pollutions

• Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

Les urgences relatives aux dispositifs collectifs de traitements sont les suivantes :

♦ Urgence 1

Sont classées en urgence 1, les stations présentant l’impact le plus important sur le milieu : - BESSAN (8r47) - CABRIERES (8r5) - NEZIGNAN L'EVEQUE (8r45) - Le POUGET (8r64) - FONTES (8r6) - ADISSAN (8r111) - SERVIAN (Bourg) (8r23) - BELARGA (8r38) - TRESSAN (8r65) - CAMPAGNAN (8r70) - PUILACHER (8r66) - FOUZILHON (8r29)

On précisera que pour les stations du Pouget, Nézignan et Servian, des travaux sont prévus en 2009. Toutefois, dans la mesure où les travaux n’ont pas commencés, le choix a été fait de garder ces stations comme prioritaires. De même, des travaux sur l’unité de traitement de Bessan ainsi que la création d’une unité commune Bélarga/Campagnan devraient débutés en 2010.

♦ Urgence 2

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Les stations concernées sont : � PEZENAS (8r76) � ABEILHAN (Bourg) (8r61) � PAULHAN (8r40) � TOURBES (8r119) � PUISSALICON (8r26) � St PONS de MAUCHIENS (8r69) � POUZOLS (8r34) � MOUREZE (8r80) � FOS (8r49) � AUMELAS (Cabrials) (8r113) � AUMELAS (Mas Arnaud) (8r114) � AUMELAS (Mas Blanc) (8r115)

L’agrandissement de la station de Pouzols est en projet pour 2010. Des travaux sont prévus sur la filière boues des stations de Paulhan et Puissalicon

♦ Urgence 3

Il s’agit des installations suivantes : - CANET (8r37) - CASTELNAU de GUERS (8r13) - CAUX (Sallèles) (8r124) - CAZOULS D'HERAULT (8r41) - COULOBRES (Bourg) (8r24) - ESPONDEILHAN (8r121) - GABIAN (8r53) - LEZIGNAN la CEBE (8r43) - MONTAGNAC (Bourg) (8r74) - SERVIAN (La Baume) (8r122) - St PARGOIRE (8r68) - USCLAS D'HERAULT (8r87) - VENDEMIAN (8r118)

Un projet de réfection de la station d’Espondeilhan est prévu pour 2010.

• Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration

On retiendra les urgences suivantes :

♦ Urgence 2

Mas Roujou à Villeneuvette (8r81) Prévoir la mise en place d'un traitement pour le hameau

♦ Urgence 3

� Pézènes les Mines (8r22) : Prévoir la mise en place d'un traitement adapté - Un projet est à l'étude � Valmascle (8r3) : Traitement des rejets directs (assainissement autonome) � Mas Amillon à Servian (8r62) : Mettre en place une aire d'épandage

• Réseaux d’assainissement

Réseau Pézénas (8r75) : Poursuivre les travaux de réfection du réseau Réseau assainissement Gabian (8r78) : Poursuivre les travaux de réfection du réseau Urgence 1

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194

• Elevage

Chèvrerie "le Chalet" à Roujan (8r19) : Supprimer tout rejet direct Urgence 2

• Caves coopératives

Cave coopérative de Puilacher (8r83) : Fiabiliser et sécuriser le fonctionnement du poste de relevage - Prévoir un agrandissement du dispositif d'évaporation Urgence 2

• Etablissement d’embouteillage

Ets JeanJean à Aspiran (8r39) : Mise en place d'un dispositif de traitement - Projet de traitement par raccordement au traitement du centre JeanJean à St Félix Urgence 2

• Distilleries

Distillerie de Pouzolles (8r55) : Aménager une aire de stockage des marcs réglementaire Distillerie de Montagnac (8r72) : Mise en place d'un traitement adapté - Supprimer tout rejet Urgence 2

• Industries diverses

Cemex béton Sud Ouest à Pézenas (8r44) : Améliorer la qualité du rejet - Fiabiliser le dispositif (Grille en sortie du bassin) Urgence 2

Surveillance accrue des installations à risques

Caves coopératives et distilleries. Même si les impacts de ces établissements n’ont pas été évalués (période non favorable), une attention et une surveillance importante doivent être maintenues. Site d’extractions de matériaux en lit majeur. Cette surveillance concerne le seul site de la vallée : Ets LEYGUES (Pouzols) Etablissement de conditionnement fruits, légumes. Il s’agit de l’établissement SOLACO à Abeilhan Urgence 3

Amélioration des connaissances

• Caves particulières

Leurs impacts sur la qualité des eaux n’ont pas été évalués. Toutefois, on préconisera la réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents. Urgence 3

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• Aires de lavage des machines agricoles et de remplissage des pulvérisateurs

Tout comme pour les caves, il n’existe pas de données très précises sur ces installations. Des diagnostics pourraient être lancés à l’échelle communale ou intercommunale de manière a encadrer au mieux ces activités et ainsi limiter les risques de pollutions (organiques et toxiques). Ces diagnostics permettront de disposer d’un inventaire exhaustif des installations existantes ainsi que de leurs modes de traitement des effluents. A partir de ces diagnostics, des projets communaux ou intercommunaux pourraient être développés. L’objectif étant de supprimer les aires sauvages non aménagées et de regrouper les sites afin d’optimiser le traitement des effluents. Urgence 3

V.d. Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

Les cours d’eau du bassin sont fortement sollicités vis-à-vis des ressources superficielles et aquifères. La sévérité des étiages sur certains cours d’eau implique la mise en œuvre d’actions à court terme ainsi que l’élaboration de programme de gestion de la ressource à plus long terme.

Mesures communes

• Amélioration des conditions d’étiage

� L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations. Tous les prélèvements (domestiques, agricoles, piscicultures, …) en eau superficielle (pompage direct ou dérivation) ou dans un compartiment en liaison direct avec les cours d’eau sont concernés. Des degrés d’urgence peuvent toutefois être proposés :

� Urgence 2 : Ensemble des prélèvements en eaux superficielles et en nappe sur l’ensemble des affluents de l’Hérault

� Urgence 3 : Ensemble des prélèvements en eaux superficielles et en nappe sur l’Hérault

Plus particulièrement, concernant les dérivations, on préconisera un diagnostic de chaque prise d’eau permettant de disposer d’un état des lieux de la prise, des besoins réels et des possibilités d’aménagement offertes pour tendre vers une limitation des débits prélevés.

� Une action transversale visant à engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau pour l’AEP par :

o Le lancement d'un schéma directeur (ou la réactualisation du schéma existant). o La définition des besoins réels o la fixation d'objectif de rendement des réseaux o et établissement d'un plan d'actions visant économiser la ressource : travaux de rénovation des

conduites d’amenée, actions de sensibilisation du grand public. Cette action pourrait être menée avec des priorités différentes :

• Urgence 2 : Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe sur l’ensemble des affluents de l’Hérault

• Urgence 3 : Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe sur l’Hérault

� Des contrôles administratifs accrus pour le respect des débits réservés et le respect des débits prélevables autorisés

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Certaines prises d’eau ne respectent pas leurs obligations en matière de débit réservé : ouvrages de la chaussée Moulin d'Aliquot à Fontes sur la Boyne (8o11), Barrage "les rosiers" à Vailhan sur la Peyne (8o56) et les captages BRL. Une surveillance doit également être faite au droit de prélèvements ne respectant pas les volumes prélevables autorisés (Champ captant de Florensac par exemple). Urgence 1

• Amélioration des connaissances

� La poursuite des déclarations des préleveurs en eau superficielle prioritairement. On poursuivra les déclarations de prélèvements suivant l’ordonnance de juillet 2006 : � Domestique : débit prélevé annuellement inférieur ou égal à 1000 m3/an (déclaration auprès de la mairie

concernée). � Non domestique : débit prélevé annuellement supérieur à 1000 m3/an (déclaration auprès de la MISE). Cette action revêt un intérêt majeur dans la connaissance et donc l’organisation globale de la gestion de la ressource.

� Contrôler l’installation de compteurs volumétriques pour les ouvrages régularisés. La connaissance des volumes prélevés permettra d’établir un bilan hydrique. Urgence 1

� Accroitre les connaissances sur le régime hydrologique des principaux affluents de l’Hérault par confortement du réseau de suivi hydrologique sur la Boyne, Peyne et Thongue.

La mise en place d’un réseau complémentaire de stations sur la Boyne, la Peyne et la Thongue est préconisée (action inscrite au SAGE Hérault). Urgence 1

� Réaliser un bilan sur les 4 prélèvements de BRL. Recherche des droits d’eau, vérification des débits prélevés et comparaison avec les débits autorisés. Urgence 1

• Suivis des projets en cours

La recherche de nouvelles ressources, notamment pour l’AEP, est un enjeu majeur pour le bassin. Ainsi, il existe différents projets à surveiller au regard de leurs impacts possibles sur la ressource :

- Projet de captage d’une source alimentant la Dourbie sur la commune de Mourèze (diminution des apports à la rivière).

- Projet de deux golfs chacun associés à des projets immobiliers de luxe à Montagnac et à Pézenas (fonds de pension). Pour le seul projet de Montagnac, se sont 200 000 m3/an qui seraient prélevés dans la nappe alluviale de l’Hérault.

Mesures territoriales

• Bassins de la Boyne, Peyne et Thongue

Ces cours d’eau sont particulièrement sensibles aux étiages. De plus, les connaissances sur leurs fonctionnements sont assez réduites. On préconisera donc l’élaboration de Schémas d’Aménagements globaux (étude quantitative et qualitative de la ressource) afin de disposer d’une vision globale des problématiques rencontrées sur ces cours d’eau et de disposer de plans d’actions opérationnels notamment en matière de gestion quantitative de la ressource.

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Urgence 2

V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux. Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. La dernière version du programme de mesures date de janvier 2009 (intitulé : Tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées – Eaux superficielles). Pour le bassin de l’HERAULT (CO_17_08), le programme de mesures intègre les actions suivantes :

Problème à traiter Mesures Code mesures

Mettre en place un traitement des rejets plus poussé 5B17 Pollution domestique et industrielle

hors substances dangereuses Traiter les rejets d'activités vinicoles et/ou de productions agroalimentaires 5E17

Traiter les sites pollués à l'origine de la dégradation des eaux 5A08 Substances dangereuses hors

pesticides Diagnostiquer et réhabiliter les sites de forages abandonnés (suppression proposée) 5A48

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles

5D01 Pollution par les pesticides

Renforcer la lutte contre les pollutions diffuses ou ponctuelles 5F32

Restaurer les berges et/ou la ripisylve 3C17 Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydro morphologique

du milieu et des altérations physiques et secteurs artificialisés

3C30 Dégradation morphologique

Restaurer le fonctionnement hydro morphologique de l'espace de liberté des cours d'eau ou de l'espace littoral 3C44

Mettre en œuvre des modalités de gestion des ouvrages perturbant le transport solide 3C09

Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnel 3C16

Problème de transport sédimentaire

Réaliser un programme de recharge sédimentaire 3C32

Créer un dispositif de franchissement pour la montaison 3C11 Altération de la continuité biologique

Créer un dispositif de franchissement pour la dévalaison 3C12

Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappes

3A01

Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau 3A11

Déséquilibre quantitatif

Améliorer la gestion des ouvrages de mobilisation et de transferts existants

3A14

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Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvements 3A31

Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisation

3A32

La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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VI. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

OBJECTIF SOUS OBJECTIF TYPE D'ACTION URGENCE OUVRAGE / INSTALLATION CONCERNE ACTION CODE

ACTION SDAGE

1 Barrage Bladier-Ricard à Bessan (8o31) Réaménagement du dispositif actuel pour le rendre efficace pour l’Anguille et l’Alose. L’ouvrage constitue aujourd’hui la limite de

migration pour l’Alose 3C11/3C12

1 Barrage du "Moulin de St Thibéry" (8o29) Mettre en place un (ou des) dispositif(s) de franchissement adaptés

pour l’Anguille et l’Alose. Prise en compte de dispositifs pour limiter les mortalités dans les turbines lors de la dévalaison

3C11/3C12

1 Barrage de Cazouls d’Hérault (8o24)

Mettre en place un (ou des) dispositif(s) de franchissement adaptés pour l’Anguille et l’Alose. Le renouvellement de concession est en cours d’instruction. Prise en compte de dispositifs pour limiter les mortalités

dans les turbines lors de la dévalaison

3C11/3C12

3 Chaussée "Moulin de Roquemengarde" (8o23) Mettre en place un (ou des) dispositif(s) de franchissement adaptés pour l’Alose. L’ouvrage est considéré comme franchissable avec risque

de retard en conditions limitantes pour l’Anguille. 3C11/3C12

2 Seuil de Bélarga (8o21) Mettre en place un (ou des) dispositif(s) de franchissement adaptés pour l’Anguille et l’Alose.

3C11/3C12

Amélioration de la franchissabilité piscicole

2 Barrage "Gare d'Aspiran" (8o20) Mettre en place un (ou des) dispositif(s) de franchissement adaptés

pour l’Anguille et l’Alose. Suivi de la procédure en cours 3C11/3C12

1 Un classement par décret (au titre du L.432-6 du CE) de l’Hérault sur l’ensemble du linéaire héraultais (prolongement depuis la limite actuelle

: aval de la commune de St Guilhem le Désert)

Restauration la libre

circulation piscicole

Propositions réglementaires

1

Un classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) de l’Hérault jusqu’en aval du barrage de la Meuse (6o16) pour

ALO/LPM/PLR et jusqu’à la limite départementale pour l'ANG (prolongement depuis la limite actuelle du classement : aval de la

confluence avec la Thongue)

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200

Préservation de l’écosystème alluvial de l’Hérault 3C44

Préservation des ripisylves classées en ZNIEFF sur l’Hérault, la Peyne

et la Dourbie 3C17 Préservation des milieux d'intérêt

écologique Préservation des zones de confluence 3C44

Gérer les processus d’érosion de berges dans le cadre d’une démarche

globale de restauration hydraulique du fleuve depuis la sortie des gorges

3C17

Promouvoir des techniques de génie mixte lors des opérations de

confortement de berges 3C17

Engager des plans de restauration, d’entretien et de mise en valeur des milieux aquatiques compatibles avec les objectifs de lutte contre les

inondations sur La Boyne, la Peyne et la Thongue 3C17

Prescriptions techniques PM

Engager des actions pilotes de renaturation physique sur le cours aval de la Thongue

3C17

Amélioration de la qualité de l'habitat Restauration des

milieux les plus dégradés

Actions d'information et de sensibilisation PM

Sensibiliser les propriétaires et autres « usagers » de la rivière à un respect de certaines règles notamment en ce qui concerne les dépôts

sauvages 3C17

1 Réseau assainissement de Gabian Poursuivre les travaux de réfection du réseau 1 Réseau d'assainissement de Pézenas Poursuivre les travaux de réfection du réseau 1 STEP ADISSAN Amélioration des performances de la station 1 STEP BELARGA Amélioration des performances de la station 1 STEP BESSAN Amélioration des performances de la station 1 STEP Cabrières Améliorer la qualité du traitement à court terme 1 STEP CAMPAGNAN Améliorer la qualité du rejet

1 STEP FONTES Améliorer le fonctionnement du système : réhabiliter le réseau,

gestion plus efficace des boues

1 STEP FOUZILHON Prévoir l'agrandissement de la station - Améliorer la gestion du

lagunage

1 STEP NEZIGNAN L'EVEQUE Amélioration des performances de la station 1 STEP POUGET (LE) Amélioration des performances de la station

1 STEP PUILACHER Moderniser le système de traitement - Surveiller la surcharge de la station

Amélioration de la qualité de l'eau

Lutte contre les pollutions

1 STEP SERVIAN (Bourg) Amélioration des performances de la station

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201

1 STEP TRESSAN Station en limite de capacité théorique (à surveiller) - Augmenter le rendement épuratoire - Prévoir un traitement tertiaire par rapport à

l'usage baignade 5B17

2 Cave coopérative (Puilacher) Fiabiliser et Sécuriser le fonctionnement du poste de relevage - Prévoir un agrandissement du dispositif d'évaporation

5E17

2 Cemex béton Sud Ouest (Pézenas) Améliorer la qualité du rejet - Fiabiliser le dispositif (Grille en sortie du bassin)

2 Chèvrerie "le Chalet" (Roujan) Supprimer tout rejet direct 2 Distillerie (Montagnac) Mise en place d'un traitement adapté - Supprimer tout rejet 5E17 2 Distillerie (Pouzolles) Aménager une aire de stockage des marcs réglementaire 5E17

2 Ets JeanJean (Aspiran) Mise en place d'un dispositif de traitement - Projet de traitement par

raccordement au traitement du centre JeanJean à St Félix 5E17

2 Hameau Mas Roujou (Villeneuvette) Prévoir la mise en place d'un traitement adapté 2 STEP ABEILHAN (Bourg) Prévoir une extension de l'installation

2 STEP AUMELAS (Cabrials) Station en limite de capacité théorique (à surveiller) - Rénovation du

système

2 STEP AUMELAS (Mas Arnaud) Station en limite de capacité théorique (à surveiller) - Rénovation du

système

2 STEP AUMELAS (Mas Blanc) Station en limite de capacité théorique (à surveiller) - Rénovation du

système

2 STEP FOS Fiabiliser le fonctionnement du système épuratoire

2 STEP MOUREZE Meilleure gestion des boues - Résoudre les problèmes de réseau et

surveillance

2 STEP PAULHAN Améliorer les performances de la station - Surveiller la surcharge de la station

2 STEP PEZENAS Améliorer la qualité du rejet - Revoir les traitements N et P 5B17

2 STEP POUZOLS Prévoir augmentation de la capacité de la station (agrandissement prévu

pour 2010)

2 STEP PUISSALICON Améliorer le rendement épuratoire du dispositif 2 STEP St PONS de MAUCHIENS Reprise de la filière boues prévue – Auto surveillance en projet

2 STEP TOURBES Mise en place de l'auto surveillance – Mise en place d'une filière boues

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202

3 Agglomération de Pézènes les Mines Prévoir la mise en place d'un traitement adapté 3 Agglomération de Valmascle Prévoir la mise en place d'un traitement adapté 3 Hameau du Mas Amillon (Servian) Prévoir la mise en place d'un traitement adapté

3 STEP CANET La mise en œuvre de l'auto surveillance est en cours – Surveiller la

surcharge de la station

3 STEP CASTELNAU de GUERS Surveiller la qualité du rejet 3 STEP CAUX (Sallèles) Station en limite de capacité théorique (à surveiller) 3 STEP CAZOULS D'HERAULT Améliorer la qualité du rejet 3 STEP COULOBRES (Bourg) Amélioration des performances de la station

3 STEP ESPONDEILHAN Amélioration des performances de la station - Surveiller la surcharge

de la station

3 STEP GABIAN Amélioration des performances de la station 3 STEP LEZIGNAN la CEBE Améliorer la qualité du rejet 3 STEP MONTAGNAC (Bourg) Améliorer la qualité du traitement - Réhabilitation du réseau

3 STEP SERVIAN (La Baume) Amélioration des performances de la station - Surveiller la surcharge

de la station

3 STEP St PARGOIRE Surveiller la charge de la station 3 STEP USCLAS D'HERAULT Amélioration des performances de la station

3 STEP VENDEMIAN Amélioration des performances de la station 3 Caves coopératives et distilleries A surveiller en période d'activité 5E17 3 Site d’extractions de matériaux en lit majeur A surveiller

Surveillance accrue des établissements à risques

3 Etablissement de conditionnement fruits,

légumes A surveiller 5E17

1 Péniches installées le long des berges de

l’Hérault Etude à mener afin de déterminer, dans un premier temps, l’importance

du phénomène de sédentarisation des péniches.

3 Caves particulières Réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents.

5E17

Amélioration des connaissances

3 Aires de lavage des machines agricoles et de

remplissage des pulvérisateurs

Réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale de diagnostics afin de supprimer les aires sauvages non aménagées et de regrouper les

sites afin d’optimiser le traitement des effluents. 5E17

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203

1

Ouvrage ne respectant pas leurs obligations en matière de débit réservé (chaussée Moulin

d'Aliquot à Fontes sur la Boyne (8o11), Barrage "les rosiers" à Vailhan sur la Peyne (8o56) et les captages BRL) et de respects des volumes

prélevables autorisés (Champ captant de Florensac par exemple)

Des contrôles administratifs accrus pour le respect des débits réservés et des débits prélevables autorisés

2 Ensemble des prélèvements en eaux

superficielles et en nappe sur l’ensemble des affluents de l’Hérault

Optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations 3A01/3A31

2 Ensemble des prélèvements en eaux

superficielles et en nappe sur l’ensemble des affluents de l’Hérault

Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau (AEP) 3A01

3 Ensemble des prélèvements en eaux

superficielles et en nappe sur l’Hérault Optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle

administratif des installations 3A01/3A31

Amélioration des

conditions d'étiage

3 Ensemble des prélèvements en eaux

superficielles et en nappe sur l’Hérault Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau

(AEP) 3A01

1 Tous les prélèvements en eau superficielle

déclarés Contrôler l’installation de compteurs volumétriques pour les ouvrages

régularisés 3A32

1 Boyne, Peyne et Thongue Accroitre les connaissances sur le régime hydrologique des principaux

affluents de l’Hérault par confortement du réseau de suivi hydrologique 3A01

1 Prélèvements BRL Réaliser un bilan sur les 4 prélèvements de BRL 3A31

Amélioration des connaissances

PM Tous les prélèvements en eau superficielle non

déclarés Poursuite de la régularisation des prélèvements 3A31

Mesures territoriales 2 Boyne, Peyne et Thongue Elaboration de Schémas d’Aménagements globaux (étude quantitative

et qualitative de la ressource) 3A11

Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

Suivi des projets en cours PM

Projet de captage d’une source alimentant la Dourbie sur la commune de Mourèze + Projet de deux golfs chacun associés à des projets immobiliers de luxe à Montagnac et à Pézenas

Suivi des projets et de leurs impacts sur les ressources superficielles

PM : Pour Mémoire

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BASSIN VERSANT N°9 : LIBRON (Y24)

I. PRESENTATION GENERALE DU BASSIN

I.a. Morphologie

Le bassin côtier du Libron s’étend sur une superficie de 190 km² et se présente tel une bande étroite allongée nord-sud (4.5 km de large en moyenne sur une longueur de environ 40 km) qui s’insère entre les bassins de l’Hérault à l’est et de l’Orb à l’ouest. Le territoire se compose de 2 unités morphologiques distinctes : � Un secteur de bas-relief (150-450 m) à l’extrême partie nord du bassin. Il correspond à la partie la plus méridionale du versant sud de la Montagne Noire (Monts de Faugères). Les terrains correspondent à des formations calcaires et schisteuses primaires. � La plaine bittéroise s’étend au sud des avant-monts jusqu’à la bordure littorale. Les terrains sont des formations tertiaires variées de nature marneuse et argileuse et des formations quaternaires.

I.b. Occupation du territoire

La zone de piémont correspond à un vaste espace naturel boisé. La végétation typiquement méditerranéenne comprend l’étage du chêne vert et l’étage du chêne pubescent. Les formations végétales sont extrêmement variées : taillis de chênes verts et de chênes blancs, futaies de pins d’Alep, garrigues (chênes verts, bruyères …) et maquis à chênes verts. Sur la plaine, ce sont les terrains agricoles qui occupent la majeure partie de l’espace. La vigne est implantée depuis les contrebas des reliefs jusqu’à la frange littorale. Sur la basse plaine, l’agriculture est plus diversifiée avec des productions agricoles céréalières, fruitières et légumières. La basse plaine est traversée d’est en ouest par 3 infrastructures importantes : du nord au sud la N 113, l’autoroute A9 et la liaison ferroviaire Montpellier-Béziers.

I.c. Patrimoine naturel

Les zonages relatifs au patrimoine naturel du bassin sont synthétisés dans le tableau suivant. Seules sont retenus les zones situées à un maximum de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau étudiés.

Type de zonage Nom de la zone Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 1

Montagne Noire Orientale (0000-4056) Inventaires scientifiques

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 2 Ripisylve du Libron (0000-4150) Arrêté de Protection de Biotopes (APB) Réserve Naturelle Nationale Protections réglementaires Réserve Naturelle Régionale

Protections foncières Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Engagements européens et internationaux

Proposition de site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels")

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Site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels") Zone Spéciale de Conservation (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels")

Zone de protection spéciale (Natura 2000 ) (Directive européenne "Oiseaux") Est et Sud de Béziers (FR9112022)

Zone vulnérable aux nitrates Les seuls milieux naturels qui s’intercalent dans la plaine agricole sont quelques pinèdes de pins d’Alep, des secteurs de garrigue basse et la ripisylve souvent étroite du Libron. Le secteur des avant-monts au nord du bassin fait partie d’un vaste ensemble forestier qui s’étend sur plus de 18.000 Ha. Cette entité naturelle est dotée d’une haute valeur écologique (flore et faune abritées) faisant l’objet d’un classement en Z.N.I.E.F.F. (n° 4056 Type II). La partie nord-ouest de ce territoire est inscrite dans le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc. Dans la plaine, les formations végétales en bord du cours d’eau possèdent également un fort intérêt écologique. La ripisylve constitue un étroit rideau végétal qui sépare le milieu aquatique du parcellaire cultivé aux abords. Cette entité végétale possède un développement particulièrement intéressant depuis Laurens jusqu’à Boujan sur Libron et fait l’objet à ce titre d’un classement en ZNIEFF (n°4150 Type II). Sur certaines portions préservées, le sous-bois peut atteindre plusieurs centaines de mètres formant une véritable forêt-galerie.

I.d. Population, économie

Le bassin est concerné par 12 communes, plusieurs d’entre elles ayant leur territoire à cheval sur les bassins limitrophes (Orb et Hérault), c’est le cas, entre autres, pour les communes de Béziers, Vias et Portiragnes. On peut rattacher au bassin 8 communes (*) totalisant une population sédentaire de 10 947 habitants en 2006 (9 110 en 1999). La densité de population est d’environ 107 habitants par km² (environ 89 en 1999). Commune la plus peuplée : Boujan sur Libron : 2 990 habitants en 2006 (contre 2627 en 1999) Commune la moins peuplée : Caussinioujouls : 123 habitants en 2006 (117 en 1999)

Population communale permanente (habitants)

]0-250] ]250-500] ]500-1000] ]1000-2000] ]2000-5000]

Nb de communes 1990 1 1 2 3 1

Nb de communes 1999 1 1 3 2 1

Nb de communes 2006 1 1 1 3 2

La population du bassin a augmenté de plus de 20 % entre 1999 et 2006. Le principal foyer de population se localise dans la partie médiane du bassin, entre les agglomérations de Magalas et de Boujan sur Libron. Le haut bassin compte une très faible densité de population. Seules les petites collectivités de Caussinioujouls et de Faugères sont implantées sur la zone de transition entre zone de piémont et plaine. A noter que sur la plaine s’organise un habitat dispersé qui se compose principalement de domaines agricoles. L’activité agricole est le principal moteur de l’économie du bassin avec comme fer de lance l’activité vini-viticole qui s’articule autour des caves coopératives, des distilleries et des nombreux domaines particuliers. On compte quelques zones à vocation commerciale dans les principales agglomérations (petites industries diverses) comme à Boujan sur Libron.

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Le tourisme constitue l’autre pilier de l’activité économique. On notera notamment, le tourisme balnéaire qui se développe autour du pôle de Vias. La grande majorité des structures d’accueil estivales est implantée sur la frange littorale du bassin (la population saisonnière de la commune représente près de 50 % de la population sédentaire). Dans l’arrière-pays l’attrait saisonnier est principalement dynamisé par la qualité du terroir vinicole. * Communes concernées : BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CAUSSINIOJOULS, FAUGERES, LAURENS, LIEURAN-LES-BEZIERS, MAGALAS, PUIMISSON

I.e. Réseau hydrographique

Le Libron naît dans le bourg de Laurens à la confluence de la Naubine et du Sauvanès, petits ruisseaux qui drainent les monts de Faugères. Le petit fleuve côtier chemine sur la plaine vinicole avec une largeur moyenne de 5 m avant d’atteindre son débouché en Mer Méditerranée sur la commune de Vias après un parcours de 34 km. Sur sa portion amont, le cours d’eau possède un écoulement permanent et un tracé méandreux. A hauteur de Boujan sur Libron son tracé prend un caractère linéaire résultant des multiples rectifications dont il a fait l’objet, son écoulement devenant transitoire sur de longs secteurs. Le réseau hydrographique secondaire est extrêmement réduit. On observe quelques petits ruisseaux de faible importance confluant avec le Libron dans la basse plaine (exemple l’Ardaillou).

I.f. Hydrologie

I.f.i. Généralités

Les caractéristiques climatiques du bassin sont typiquement méditerranéennes. Il en résulte des débits moyens très faibles, des épisodes d’étiage très sévères entraînant l’assèchement du cours d’eau sur une large portion aval. Les précipitations automnales, souvent importantes, peuvent entraîner une mise en charge rapide du bassin provoquant des épisodes de crues extrêmement violents. La crue la plus spectaculaire a été observée durant l’automne 1964.

I.f.ii. Stations hydrométriques

Une station hydrométrique est à signaler sur le Libron à Magalas. Toutefois, les historiques de données ne sont pas suffisants pour disposer de valeurs de débits fiables.

I.f.iii. Station du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA)

On dénombre une station du réseau ROCA sur le Libron.

Rivière Nom de la station Commune Référence station

Libron Gué Magalas 634014

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I.g. Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses

L’ensemble des données « Qualité des eaux et qualité du peuplement piscicole » fournies par les partenaires de l’étude (DIREN LR; Agence de l'Eau RMC; Conseil général 34 et ONEMA) est consultable sur la base de données SDVMA.

I.g.i. Stations de suivis qualités physico-chimiques et hydrobiologiques

Physico-chimie

On dénombre 4 stations de suivis sur le Libron : - Le Libron à Magalas (06189610) - Le Libron à Boujan sur Libron (06188730) - Le Libron à Boujan sur Libron (06189611) - Le Libron à Vias (06188740) Station RCS et RCO

L’historique de données le plus important est celui de la station de Vias (suivie depuis 1995).

Peuplements macro benthiques

Le Conseil Général dispose de 2 stations IBGN sur le Libron. - Le Libron à Laurens (CG340047) - Le Libron à Boujan sur Libron (CG340048)

Les données disponibles datent de 2005.

Peuplements piscicoles

En 2008, l’ONEMA a procédé à une unique pêche électrique sur le Libron au droit de la station RCS/RCO : - Le Libron à Vias (0634##11)

I.g.ii. Stations de suivi qualité bactériologique

La DDASS ne réalise pas de suivi bactériologique du Libron (absence de site de baignade).

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II. LA SECTORISATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE L’HERAULT

Sur le bassin du Libron, le SDVMA identifie 3 tronçons. Ce sont, d’amont en aval :

Cours d’eau Limite amont Limite aval Code du tronçon

Sources Pont D136 Château de Grézean 9Lib1

Pont D136 Château de Grézean

Pont D15 9Lib2 Le Libron

Pont D15 Confluence Méditerranée 9Lib3

Les codes tronçons sont les « clefs d’entrée » de la base de données.

III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) DE GESTION – OUTILS DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE

III.a. Structure(s) de gestion et outil(s) de gestion concertée

La principale structure de gestion du cours d’eau est le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion du Libron (SIGAL). A ce titre, elle a, depuis de nombreuses années, organisé des campagnes d’entretien de la végétation rivulaire du Libron. Le SIGAL adhère depuis 2008 au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb (SMVO). Depuis avril 2009, le SMVO est devenu le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb et du Libron (SMVOL). Un SAGE Orb et Libron porté par le SMVOL est en cours d’élaboration. Il abordera tous les enjeux liés à la gestion de l’eau sur son territoire :

• Ressource en eau et usages

• Qualité des eaux et pressions de pollution

• Fonctionnement morpho écologique des cours d’eau et patrimoine biologique

• Risque crues et inondations La phase de consultation des 102 collectivités concernées par le SAGE a été lancée en novembre 2008 (durée de 4 mois). La prochaine étape sera la validation du projet par le Comité de Bassin (avant la prise de l’arrêté de périmètre par le Préfet coordonnateur de Bassin).

III.b. SDAGE 2009/DCE

Tous les tronçons identifiés au SDVMA sont intégrés dans deux masses au sens de la DCE (sous bassin CO_17_10).

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III.b.i. Le Libron de sa source au ruisseau de Badeaussou (FRDR160)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE Rhône-Méditerranée pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique, par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides.

III.b.ii. Le Libron du ruisseau de Badeaussou à la Mer Méditerranée (FRDR159)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique, par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie et morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides, en matières organiques et oxydables et en nutriments.

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IV. ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC

IV.a. Qualité physique des milieux

IV.a.i. Continuité piscicole et ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques

Le Libron est ponctué par 15 ouvrages de fond de lit. � Environ 50 % de ces ouvrages sont de faible hauteur (< 1 m). Ils correspondent à des seuils submersibles permettant le franchissement du cours d’eau. On en recense une petite dizaine sur l’ensemble du linéaire. Ces ouvrages sont souvent bâtis en pierres pavées. � Quelques ouvrages ont une vocation de gestion quantitative de la ressource. Ces ouvrages présentent une hauteur de mur supérieure (1 à 2.5m). On peut citer les ouvrages de Magalas, du captage de Puimisson (équipé de batardeaux), du Domaine St Jean (chaussée ancienne non exploitée) ou du pont de l’A9 (pour l’irrigation de la plaine, non exploité). Il faut signaler que de nombreux ouvrages sont dans un état de dégradation avancée consécutif à la violence des crues et à l’absence d’entretien (ex seuil du domaine de Canet).

Espèces migratrices à considérer

Le bassin du Libron n’est pas prioritaire au regard des espèces migratrices.

IV.a.ii. Aménagements linéaires

Une grande partie du territoire est exposée au risque d’inondation. La protection des biens, des personnes et du terroir agricole contre ce risque est depuis longtemps un des enjeux primordiaux du bassin. A ce titre, le fleuve a fait l’objet de multiples aménagements depuis la construction du Canal de Midi jusqu’à cette dernière décennie avec notamment : � la rectification de la partie aval, du débouché en mer jusqu’en amont de l’ouvrage du Canal du Midi. Aujourd’hui subsiste encore le grau naturel du Libron. � Les rectifications et endiguements (enrochements) multiples sur la portion comprise entre Boujan sur Libron et l’ouvrage du Canal du Midi. L’ensemble de ces interventions a entraîné un préjudice notable au regard de l’équilibre de l’écosystème par destruction de la ripisylve naturelle et homogénéisation du substrat. Dans la partie amont, l’aménagement le plus important correspond au recalibrage et au bétonnage du lit du Libron dans la traversée de Laurens. Des actions plus locales ont été réalisées récemment : restauration du centre de Lieuran, aménagements des berges et recalibrage du lit sur Magalas, recalibrage en aval du barrage du Pont de l’A9, confortements de berges localisés (enrochements, gabions).

IV.a.iii. Désordres divers

3 types de dégradations ont pu être recensés :

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� des atteintes à la ripisylve résultant de coupes abusives : ces actions entraînent une perte de diversité végétale (les roseaux se substituant souvent aux essences naturelles). D’autre part la ripisylve ne remplissant plus sa fonction stabilisatrice des berges, on observe des processus d’érosion notables. Ces atteintes sont plus nombreuses dans la plaine aval, le long des parcellaires agricoles. � des extractions sauvages de matériaux sont réalisées sur les secteurs soumis à des assèchements temporaires � des dépôts en berges (dépôts de pneus, de gravats …)

IV.b. Qualité des eaux – Pression « Rejets »

IV.b.i. Qualité de l’eau

Extrait rapport « Carte de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc Roussillon – Synthèse 1994-2006) » DIREN LR

Le Libron, en MOOX, est de qualité moyenne, jusqu'à Boujan sur Libron, puis mauvaise jusqu'à Vias et enfin très mauvaise sur l'extrême aval. En MA, NI et MP, la qualité est bonne en amont puis moyenne à partir de Boujan.

IV.b.ii. Rejets domestiques

Les dispositifs de traitements collectifs des effluents

On compte, sur l’ensemble du bassin versant du Libron, 6 installations de traitements collectives se répartissant comme suit :

Nb de station /capacité nominale en EH Libron Total

]0-100] ]100-250] ]250-500] 1 1 ]500-1000] ]1000-2000] 3 3 ]2000-5000] 2 2

Total 6 6 Les deux principales stations sont celles de Boujan sur Libron (5000 EH) et de Magalas (3500 EH). 3 installations ont été construites et/ou réaménagées il y a moins de 5 ans. D’après le SATESE, en 2008, 3 stations (soit 1 station sur 2) avaient un fonctionnement jugé « mauvais » :

� LIEURAN les BEZIERS � BASSAN � LAURENS

Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration

Un grand nombre d’habitats isolés, de type domaines agricoles, est disséminé dans la plaine. Le Domaine de Canet à Puissalicon présente aujourd’hui l’une des priorités en la matière. Ce dossier est suivi par le SPANC.

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Réseaux d’assainissement

Plusieurs foyers de rejets, correspondants à des eaux usées non raccordées au réseau d’assainissement communal, ont pu être recensés. L’impact demeure diffus. On retiendra notamment certaines habitations non raccordées au système de collecte communal à Lieuran les Béziers.

Campings

Deux établissements sont recensés en bordure du Libron sur la commune de Vias. Les établissements disposent de systèmes de traitements autonomes et aucun problème particulier n’est recensé.

IV.b.iii. Rejets industries agro-alimentaires

Des caves coopératives

Elles sont au nombre de 5 procédant à une vinification sur place (Lieuran les Béziers, Bassan, Boujan sur Libron, Vias et Faugères). La cave de Puimisson est encore en activité mais la vinification est concentrée sur Boujan. Toutes ces installations possèdent des dispositifs de traitement autonome ou ont signé des conventions avec d’autres établissements (exemple : Vias avec la distillerie). On note des dysfonctionnements sur deux installations :

- Lieuran les Béziers. Un dysfonctionnement du système de récupération des eaux résiduaires de la cave coopérative. Un Procès Verbal a été dressé par l’ONEMA en 2007.

- Boujan sur Libron. Le bassin est sous dimensionné pour le volume d'effluent à traiter. De plus, il y a eu un report de la vinification de la cave de Béziers sur le site de Boujan/Libron sans augmentation de la capacité du système d’épuration de la cave de Boujan/Libron.

Des caves particulières

Leurs nombres n’est pas connu avec précision. On peut toutefois avancer un chiffre d’environ 66 établissements sur les 9 communes du bassin référencées dans la base de données (données 2006 – MISE). Environ 31 % de ces établissements disposent d’une filière de traitement des effluents connue (raccordement aux stations communales, convention avec les caves coopératives et/ou les distilleries…). Cette activité est importante sur le bassin. La prise en compte de ses impacts potentiels est indispensable.

Aires de lavage des machines agricoles et de remplissage/rinçage des pulvérisateurs

La base de données du SDVMA n’est, sur ce point, pas exhaustive. Aujourd’hui une seule aire de lavage est inventoriée (Boujan/Libron). Compte tenu des risques de pollution par pesticides associés à ces installations, leur prise en compte particulière sur ce bassin est primordiale.

Centre d’embouteillage

1 établissement sans problème particulier est recensé : CEP "Domaine des 3 Fontaines" (Lieuran les Béziers)

Distillerie

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On peut signaler l’implantation d’une distillerie à proximité du réseau hydrographique secondaire (Distillerie de Bassan). Cet établissement doit faire l’objet d’un contrôle concernant la conformité de l’aire de stockage des marcs, afin d’éviter tout risque de pollution par lessivage.

IV.c. Gestion de la ressource – Pression « Prélèvements »

IV.c.i. Adduction en Eau Potable

Une part importante de l’adduction en eau potable du bassin est assurée à partir de ressources extérieures au bassin : captage de la source de Fontcaude sur la Mare, nappe alluviale de l’Orb.

Exploitation de la nappe d’accompagnement du Libron

On dénombre 6 sites de captages pour un volume annuel estimé à de près de 610 000 m3 : � Puissalicon (3 sites) – 53 % � Puimisson (1 site) – 4 % � Lieuran les Béziers (2 sites) – 43 %

Exploitation des ressources souterraines

3 formations aquifères sont exploitées pour l’AEP :

• Formations plissées du Haut Minervois, Monts de Faugères, St Ponais et Pardailhan – Formation karstique

Il s’agit des Schistes, marnes et calcaires primaires de la nappe des Monts de Faugères et des écailles du Cabrières (558b1). Deux sites de prélèvements sont référencés à Fouzilhon et Faugères.

• Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas

Il s’agit des Molasses, calcaires, grès et marnes tertiaires du bassin versant du Libron (557c3) et des Marnes et calcaires du Crétacé au Miocène du Bas Languedoc dans le Bassin versant de l'Hérault (557c2). 3 points de prélèvements sont répertoriés : 2 à Puimisson et 1 à Puissalicon.

• Sables astiens de Valras-Agde

Il s’agit de la nappe de l'Astien (226). On dénombre 8 prélèvements sur Montblanc, Vias, Servian, Portiragnes.

IV.c.ii. Usages agricole et domestique

Le Canal du Midi

Pour l’essentiel, la ressource exploitée pour subvenir aux besoins d’irrigation de la basse plaine est une ressource extérieure au bassin : ressource Orb véhiculée par le Canal du Midi. Le principal réseau d’irrigation de la plaine est le réseau de la Compagnie B.R.L. – Station de pompage de Portiragnes sur le Canal du Midi.

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L’exploitation des ressources superficielles

Deux pompages directs dans le Libron pour un usage agricole sont recensés. Aucune donnée sur les volumes prélevés n’existe. Plusieurs prélèvements à usage domestique (arrosage de potagers) ont pu être recensés sur le Libron principalement sur la haute vallée (dispositifs de pompage mobile de Laurens à Boujan) ainsi que sur les cours d’eau en amont de Faugères (puits, sources).

Exploitation de la nappe d’accompagnement du Libron

Des stations de pompage exploitant la nappe du Libron ont été recensées dans 3 domaines bordant le cours d’eau dans la basse plaine : Le Bosc, Domaine de Libouriac (BEZIERS) et Domaine St Jean du Libron (BEZIERS). Plusieurs de ces dispositifs semblent fonctionner mais il serait nécessaire de pousser plus loin les investigations pour confirmer leur fonctionnement et auquel cas déterminer les volumes prélevés. Le GFA du Domaine de Roquebasse (PORTIRAGNES) exploite deux forages semblant capter la nappe de l’Ardaillou (à vérifier).

Exploitation des ressources souterraines

2 formations sont exploitées pour l’irrigation des cultures : � Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas. Il s’agit des Molasses, calcaires, grès et

marnes tertiaires du bassin versant du Libron (557c3) – 5 prélèvements. � Sables astiens de Valras-Agde : 4 sites.

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V. BILAN – OBJECTIFS – PRECONISATIONS

V.a. Restauration de la libre circulation piscicole

Aucune action n’est retenue pour la restauration de la libre circulation piscicole sur le Libron compte tenu des trop faibles potentialités du milieu.

V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat

Les prescriptions du SDVMA de 2001 sont reprises en intégralité, complétée et réorganisées comme suit.

V.b.i. Préservation et valorisation des milieux d'intérêt écologique

Préconisations techniques

� Pérennisation des actions d’entretien et de restauration de la végétation engagées La ripisylve du Libron constitue une composante essentielle dans l’équilibre de l’écosystème aquatique. Les formations arborescentes qui bordent les rivières contrastent avec la végétation xérophile habituelle de la région méditerranéenne. Cette forêt-galerie, composée d'espèces originaires des régions tempérées, constitue une enclave biogéographique d'un grand intérêt écologique (‘source : fiche ZNIEFF). Il est primordial de préserver la qualité de cette entité végétale par un entretien doux et sélectif. Le secteur prioritaire est la totalité du linéaire classé en Z.N.I.E.F.F. (jusqu’au pont de la N9).

Les premières opérations de restauration ont été d’abord entreprises par le SIGAL puis pérennisées sous forme d’un programme pluriannuel d’entretien de la ripisylve, déclaré d’intérêt général et établi jusqu’en 2022, grâce à la collaboration technique avec le SMVOL.

Propositions réglementaires

Au sein de la ZNIEFF « Ripisylve du Libron » (0000-4150), les secteurs les plus intéressants pourraient être classés en « Espace Boisé Classé » au titre des PLU de chacune des communes concernées. Ce classement permettrait, de part les restrictions qui y sont associées (interdit les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements) une protection efficace des boisements concernés. Cette action est inscrite dans la fiche ZNIEFF (source : DIREN LR).

V.b.ii. Restauration des milieux les plus dégradés

Le linéaire en aval de Boujan sur Libron jusqu’à l’ouvrage du Canal du Midi a subi de graves atteintes à l’intégrité physique du milieu par suite des nombreuses interventions réalisées dans le cadre de la protection contre les inondations. Différentes actions peuvent être préconisées pour afin de redonner au milieu ses fonctionnalités naturelles :

� Reconstruction de la ripisylve dans des secteurs déficitaires.

La restauration de la végétation rivulaire s’avère être une nécessité vis-à-vis de la stabilité des berges, sur la basse plaine.

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Priorité 1

� Promouvoir des techniques de génie mixte lors des opérations de confortement de berges (intégrer une végétalisation des ouvrages neufs : bouturage, plantations…).

� Engager des actions pilotes de renaturation physique du lit du Libron Les actions de rectifications hydrauliques ont considérablement réduites la qualité habitationnelle des milieux. Des actions pilotes de renaturation pourraient être engagées. Elles pourraient comprendre :

- La modification des tracés en plan et en travers du cours d’eau dans le but de s’approcher au mieux de la morphologie du cours d’eau avant travaux par une étude des documents historiques. Les travaux pourraient consister à rouvrir la section du cours d’eau et ainsi lui permettre de retrouver « naturellement » un tracé en équilibre.

- L’aménagement de dispositifs de diversification d’habitats comme des ouvrages de déflection (blocs, épis en rondins…), des habitats artificiels (sous berges en rondins de bois, …) ou la mise en place d’une végétation riche et diversifiée (arbustive en pied de berge notamment).

Ces actions pourront être développées et intégrées au SAGE Orb Libron en cours d’élaboration.

V.c. Amélioration de la qualité des eaux

L’amélioration de la qualité des eaux est un des enjeux majeurs du bassin. Les exigences en la matière sont liées à : � la protection de l’aquifère nappe du Libron exploité abondamment dans la partie médiane du bassin : contrainte bactériologique imposée aux systèmes d’assainissement. � la maîtrise de la qualité bactériologique des eaux à leur débouché en mer vis-à-vis des zones de baignade. � d’une manière plus globale, la lutte contre l’eutrophisation et la garantie d’une qualité compatible avec la vie piscicole particulièrement en période d’étiage.

V.c.i. Prescriptions 2001 - Bilan 2001/2009

Types d'actions Urgence Actions Evolution 2001/2009

Boujan sur Libron (2 unités de traitement)

Une station unique mise en service en 2001 à remplacer les 2 unités de traitement

Magalas Station refaite en 2007

Lieuran les Béziers Une station regroupant les effluents de Lieuran et Bassan a

été mise en service début 2009

Urgence 1

Laurens Pas de changement

Systèmes d'épuration collectifs

Urgence 2 Bassan Une station regroupant les effluents de Lieuran et Bassan a été mise en service début 2009

Habitats non équipés de

dispositif collectif d'épuration

Urgence 2 Domaine de Canet à Puissalicon Pas de changement

Caves coopératives Urgence 2 Cave coopérative de Lieuran les Béziers

Pas de changement

Domaine de Canet à Puissalicon Pas de changement

Urgence 1 Caves particulières de Magalas

Au moins 4 établissements se sont équipés ou ont été raccordés à des systèmes de traitements existants

(distilleries) Domaine Preigne le Neuf et

Preigne le Vieux Domaines non référencés dans les bases de données de la

MISE

Caves particulières

Urgence 2 Caves particulières Boujan sur

Libron A priori pas de changement

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V.c.ii. Préconisations SDVMA 2009

Lutte contre les pollutions

• Les dispositifs de traitements collectifs des effluents

Les urgences relatives aux dispositifs de traitements collectifs sont les suivantes :

♦ Urgence 1

La seule urgence identifiée est la station de : - LAURENS (9r15)

On précisera que des travaux sont prévus sur la station en 2010.

♦ Urgence 2

On retiendra ici, la seule station de : - FAUGERES (9r14)

• Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration

Le Domaine de Canet à Puissalicon (9r23) présente la seule urgence sur le bassin. En effet, des rejets vinicoles bruts associés à des effluents domestiques sont rejetés directement dans le Libron. La mise en place un dispositif d'épuration autonome constitue une Urgence 2. La mise aux normes du système de traitement est suivie par le SPANC.

• Réseaux d’assainissement

Le diagnostic a mis en évidence le défaut de raccordement de certaines habitations à Lieuran les Béziers (9r17). Même si l’impact est diffus, ce rejet est à traiter en seconde urgence compte tenu de la fragilité du milieu.

• Caves coopératives

La remise en conformité des installations de traitement de deux caves sont de première urgence : - Cave coopérative de Lieuran les Béziers (9r18) : Collecter la totalité des effluents - Diagnostic

des réseaux a engagé - Cave coopérative de Boujan sur Libron (9r36) : Redimensionnement du système de traitement

• Distillerie

Distillerie Bassan (9r8) : Contrôle et travaux à prévoir pour la mise en conformité de l’aire de stockage des marcs Urgence 2

Surveillance accrue des installations à risque

Caves coopératives, distillerie et centre d’embouteillage : une attention et une surveillance importante doivent être maintenues sur ces établissements. Urgence 3

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Amélioration des connaissances

• Caves particulières

Leurs impacts sur la qualité des eaux n’ont pas été évalués. Toutefois compte tenu de l’importance de cette problématique sur le bassin du Libron, on préconisera la réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale, d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents. Urgence 2

• Aires de lavage des machines agricoles et de rinçage/remplissage des pulvérisateurs

Tout comme pour les caves, il n’existe pas de données très précises sur ces installations et leurs impacts. Sur le bassin du Libron, un enjeu « pesticides » est clairement mis en avant dans l’ensemble des études générales. Des diagnostics pourraient être lancés à l’échelle communale ou intercommunale de manière a encadrer au mieux ces activités et ainsi limiter les risques de pollutions (organiques et toxiques). Ces diagnostics permettront de disposer d’un inventaire exhaustif des installations existantes et de leurs modes de traitement des effluents. A partir de ces diagnostics, des projets communaux ou intercommunaux pourraient être développés. L’objectif étant de supprimer les aires sauvages non aménagées et de regrouper les sites afin d’optimiser le traitement des effluents. Urgence 2

V.d. Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

V.d.i. Amélioration des conditions d’étiage

� L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations. Tous les prélèvements (domestiques, agricoles, piscicultures, …) en eau superficielle (pompage direct ou dérivation) ou dans un compartiment en liaison direct avec les cours d’eau sont concernés.

Urgence 2

� Une action transversale visant à engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau pour l’AEP par :

o le lancement d'un schéma directeur (ou la réactualisation du schéma existant). o la définition des besoins réels o la fixation d'objectifs de rendement des réseaux o et établissement d'un plan d'actions visant à économiser la ressource : travaux de rénovation des

conduites d’amenée, actions de sensibilisation du grand public. Urgence 2

V.d.ii. Amélioration des connaissances

� La poursuite des déclarations des préleveurs en eau superficielle prioritairement On poursuivra les déclarations de prélèvements suivant l’ordonnance de juillet 2006 : - Domestique : débit prélevé annuellement inférieur ou égal à 1000 m3/an (déclaration auprès de la mairie

concernée) - Non domestique : débit prélevé annuellement supérieur à 1000 m3/an (déclaration auprès de la MISE) Cette action revêt un intérêt majeur dans la connaissance et donc l’organisation globale de la gestion de la ressource. Urgence 1

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� Contrôler l’installation de compteurs volumétriques pour les ouvrages régularisés. La connaissance des volumes prélevés permettra d’établir un bilan hydrique. Urgence 1

� Accroitre les connaissances sur le régime hydrologique du Libron Actuellement, il n’existe aucune station de mesure des débits sur le Libron. La mise en place de 2 stations (moyenne et basse vallée) serait un préalable à tout programme de mesures de gestion quantitatif de la ressource. Urgence 1

Recherche et développement de ressources de substitution

Envisager l’établissement d’une « zone de répartition des eaux » qui inciterait à l’utilisation de ressources de substitution (ressource Bas-Rhône). Urgence 2

V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux. Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. La dernière version du programme de mesures date de janvier 2009 (intitulé : Tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées – Eaux superficielles). Pour le bassin du LIBRON (CO_17_10), le programme de mesures intègre les actions suivantes :

Problème à traiter Mesures Code mesures

Gestion locale à instaurer ou développer

Mettre en place un dispositif de gestion concertée 1A10

Mettre en place un traitement des rejets plus poussé 5B17 Pollution domestique et industrielle

hors substances dangereuses Traiter les rejets d’activités vinicoles et/ou productions agro-alimentaires

5E17

Substances dangereuses hors pesticides

Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu,

qualité du milieu, …) 5G01

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles 5D01

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones non agricoles 5D27

Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transferts

5F31

Pollution par les pesticides

Renforcer la lutte contre les pollutions diffuses ou ponctuelles 5F32

Dégradation morphologique Restaurer les berges et/ou la ripisylve 3C17

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Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydro morphologique du milieu et des altérations physiques et secteurs artificialisés 3C30

Restaurer le fonctionnement hydro morphologique de l'espace de liberté des cours d'eau ou de l'espace littoral

3C44

Perturbation du fonctionnement hydraulique

Elaborer un plan de gestion de la lagune 3A19

Déséquilibre quantitatif Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des

nappes 3A01

La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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VI. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

OBJECTIF SOUS OBJECTIF TYPE D'ACTION URGENCE OUVRAGE / INSTALLATION CONCERNE ACTION CODE

ACTION SDAGE

Propositions réglementaires PM

Au sein de la ZNIEFF « Ripisylve du Libron » (0000-4150), les secteurs les plus intéressants pourraient être classés en « Espace Boisé Classé »

au titre des POS de chacune des communes concernées Préservation des

milieux d'intérêt écologique

Prescriptions techniques PM Pérennisation des actions d’entretien et de restauration de la

végétation engagées 3C17

1 Reconstruction de la ripisylve dans des secteurs déficitaires 3C17 PM Engager des actions pilotes de renaturation physique du lit du Libron 3C44

Amélioration de la qualité de l'habitat

Restauration des milieux les plus

dégradés Prescriptions techniques

PM Promouvoir des techniques de génie mixte lors des opérations de

confortement de berges 3C17

1 STEP LAURENS Améliorer la gestion des boues et la qualité du rejet 1 Cave coopérative (Lieuran les Béziers) Collecter la totalité des effluents - Diagnostic des réseaux a engagé 5E17 1 Cave coopérative (Boujan sur Libron) Redimensionnement du système de traitement 5E17

2 Distillerie Bassan (Bassan) Contrôle et travaux à prévoir pour la mise en conformité de l’aire de

stockage des marcs 5E17

2 STEP FAUGERES Améliorer la qualité du rejet

2 Domaine de Canet (Puissalicon) Mettre en place un dispositif d'épuration autonome (épandage) -

Affaire suivie en 2009 par le SCANC 5E17

Lutte contre les pollutions

2 Eaux usées non raccordées (Lieuran les

Béziers) Procéder au raccordement

Surveillance accrue des établissements à risque 3

Caves coopératives, distillerie et centre d'embouteillage A surveiller 5E17

Amélioration de la qualité de l'eau

Amélioration des connaissances 2 Caves particulières

Réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale, d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents.

5E17

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2

Aires de lavage des machines agricoles et de remplissage/rinçage des pulvérisateurs

Réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale, de diagnostics afin de supprimer les aires sauvages non aménagées et de regrouper les

sites afin d’optimiser le traitement des effluents. 5E17

2 Ensemble des prélèvements en eaux

superficiels et en nappe Optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle

administratif des installations 3A01

Amélioration des conditions d'étiage

2 Ensemble des prélèvements AEP Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau

(AEP)

PM Tous les prélèvements en eau superficielle non

déclarés Poursuite de la régularisation des prélèvements 3A01

1 Tous les prélèvements en eau superficielle

déclarés Contrôler l’installation de compteurs volumétriques pour les ouvrages

régularisés 3A01 Amélioration des

connaissances

1 Accroitre les connaissances sur le régime hydrologique du Libron 3A01

Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

Recherche et

développement de ressources de substitution

2 Envisager l’établissement d’une « zone de répartition des eaux » qui

inciterait à l’utilisation de ressources de substitution (ressource Bas-Rhône)

PM : Pour Mémoire

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Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a)

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BASSIN VERSANT N°10 : HAUTE VALLEE DE L’ORB (Y25A)

I. PRESENTATION GENERALE DU BASSIN

I.a. Morphologie

Le Haut bassin de l’Orb occupe une superficie totale de 620 km² rattachée à plus de 90 % (560 km²) au département de l’Hérault. Ses bordures nord et nord-ouest sont incluses dans le département de l’Aveyron (60 km²) et marquent la limite de partage des eaux entre les bassins méditerranéen et atlantique. Situé en position charnière entre Montagne Noire et Causses, ce territoire comprend des unités morphologiques et géologiques très diversifiées. On discerne : - Les moyens et hauts reliefs qui se composent :

� Des plateaux calcaires formés par la bordure méridionale du Causse du Larzac (limite nord) et par le plateau de l’Escandorgue sur la frange ouest. � Des différentes composantes de la Montagne Noire :

- L’extrémité orientale de l’axe central (Caroux, Espinouse) au relief particulièrement escarpé en limite ouest, terrains métamorphiques (gneiss, schiste et quelques zones granitiques).

- Le Versant sud (Monts de Faugères) sur une frange sud : formations calcaires primaires - Le bassin de Bédarieux (fossé mésozoïque de Bédarieux) constitué d’un relief de vallons (formations

principalement schisto-gréseuses primaires) et de plateaux calcaires (causses de Bédarieux et de Villemagne).

I.b. Occupation du territoire et Patrimoine naturel

Les zonages relatifs au patrimoine naturel du bassin sont synthétisés dans le tableau suivant. Seules sont retenues les zones situées à un maximum de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau étudiés.

Type de zonage Nom de la zone La mare en amont de Villemagne (4076-0000) La mare en aval de Villemagne (4077-0000) Ripisylve de l'Orb à hauteur de Véreilles (4063-0000) Ripisylve de l'Orb à Hérépian (4065-0000)

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 1

Source de la Mare (4083-0000) Forêt des Monts d'Orb (0000-4121) Montagne Noire Orientale (0000-4056) Monts du Somail, Espinouse et Caroux (0000-4081)

Inventaires scientifiques

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 2

Plateau de l'Escandorgue (0000-4050)

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Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a)

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Arrêté de Protection de Biotopes (APB) Réserve Naturelle Nationale Protections réglementaires Réserve Naturelle Régionale

LES BAINS (55) SITE DEPARTEMENTAL DE L'ALBINE (64) SITE DEPARTEMENTAL DU PONT DE BEZIERS (72)

Protections foncières Espaces Naturels Sensibles (ENS)

PLAINE DU GRAVEZON (75) Proposition de site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

Site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" ) Zone Spéciale de Conservation (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

Zone de protection spéciale (Natura 2000) (Directive européenne "Oiseaux")

Montagne de l'Espinouse et du Caroux (FR9112019)

Engagements européens et internationaux

Zone vulnérable aux nitrates Le territoire est majoritairement couvert d’espaces naturels très variés qui constituent un patrimoine environnemental exceptionnel. A ce titre plusieurs sites font l’objet de classement en ZNIEFF. A noter qu’une grande partie du bassin est protégée par le statut de classement en Parc Naturel Régional du Haut Languedoc. On distingue : � Les grands ensembles forestiers : Monts d’Orb (ZNIEFF n°4121), Plateau de l’Escandorgue (ZNIEFF n°4050), Montagne Noire Orientale (ZNIEFF n°4056). La végétation à dominante boisée évolue, selon l’altitude, de l’étage méditerranéen à l’étage montagnard : Chêne vert, Chêne blanc, Châtaignier et Hêtre. Il faut noter que plusieurs secteurs ont fait l’objet de reboisements en résineux (épicéas). � Sur les domaines du Caroux et de l’Espinouse (partiellement inclus dans le bassin) on rencontre des caractéristiques de milieux particulièrement singulières : falaises, gorges, escarpements rocheux, avec une végétation associée de landes (buis, genêts) et de pelouses : Gorges d’Albines (ZNIEFF n°4081.0021), Gorges de Colombières (ZNIEFF n°4081.0020). � Les boisements rivulaires d’une grande richesse classés en ZNIEFF sur certaines portions de l’Orb et de la Mare :

o L’Orb à la hauteur de Véreilles (type II – n°4063) o L’Orb entre le pont de la D909a à Hérépian et 400 m à l’amont du pont suspendu du Poujols/Orb

(type I – n°4065) o La Mare de ses sources à l’amont de Castanet (type I – n°4083) o La Mare entre l’aval de Beauséjour (La Tour sur Orb) et le pont de St Mens à Villemagne (type I –

n°4076) o La Mare sur près de 1 km en aval du gué de prise d’eau de l’ASA de Valence (type I – n°4077)

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I.c. Population, économie

Les 28 communes (*) héraultaises rattachées au territoire totalisent une population permanente de 21 719 habitants soit une densité moyenne de 40 habitants/km² (contre 19 505 habitants et 36 hab/km² en 1999). Commune la plus peuplée : Bédarieux – 6 751 habitants permanents en 2006 (5 962 en 1999) Commune la moins peuplée : Romiguières – 21 habitants permanents (15 en 1999)

Population communale permanente (habitants) ]0-250] ]250-500] ]500-1000] ]1000-2000] ]2000-5000] ]5000-10000]

Nb de communes 1990 11 7 5 3 1 1

Nb de communes 1999 10 8 5 3 1 1

Nb de communes 2006 8 10 4 4 1 1

La population du bassin a augmenté de près de 11 % entre 1999 et 2006. L’habitat se répartit de manière très inégale en raison de la contrainte topographique du territoire. La population se concentre à plus de 80 % dans le bassin de Bédarieux. En dehors de cette aire urbaine, l’habitat se caractérise par un état de dispersion assez important : il s’agit principalement de petits hameaux qui gravitent autour des petits bourgs ruraux et de quelques habitats isolés de type « fermes ». Le secteur tertiaire s’articule autour du pôle urbain constitué par les agglomérations de Bédarieux, Lamalou les Bains et Hérépian : centre administratif, secteur médical, activité commerciale L’activité touristique, dynamisée par un patrimoine naturel riche et la vocation thermale du bassin est en plein essor depuis quelques années. Les milieux aquatiques du bassin, cours d’eau et retenue d’Avène jouent une part considérable dans le développement du « tourisme vert » avec l’éventail des activités qui s’y associent : pêche de loisir, canoë-kayac, baignade. Le secteur industriel, qui reposait autrefois sur une exploitation minière florissante (houille, aluminium), est passé à un second plan. Les industries les plus importantes du bassin sont une usine d’embouteillage (Les Aires) et un établissement de fabrication de produits cosmétiques (Avène). Le bassin ne compte plus qu’une seule cave coopérative (Hérépian) depuis la fermeture de celle du Bousquet d’Orb. Quelques petites industries diversifiées sont implantées principalement sur le secteur de Bédarieux. Le bassin de Bédarieux a conservé une vocation agricole. Les productions agricoles, aménagées principalement en bordure du réseau hydrographique (Orb, Mare et Gravezon) sont la vigne, la culture céréalière, les vergers et, dans une moindre mesure, le maraîchage et les jardins familiaux. La déprise agricole est manifeste dans les moyennes et hautes vallées où les terres en friches sont bien plus nombreuses. Les cultures dominantes dans ces secteurs sont les prairies (fourrage), quelques productions céréalières et des jardins familiaux. Le bassin compte quelques élevages ovins et avilicoles. Les exploitations les plus importantes sont implantées dans les hautes vallées de l’Orb et de la Mare. La production salmonicole est également présente sur le territoire avec 5 établissements de pisciculture : 2 de taille moyenne dont une pisciculture fédérale (production de truites fario) et 3 de petite taille. * Communes concernées :AVENE, BEDARIEUX, CAMPLONG, CARLENCAS-ET-LEVAS, CASTANET-LE-HAUT, CEILHES-ET-ROCOZELS, COLOMBIERES-SUR-ORB, COMBES, DIO-ET-VALQUIERES, GRAISSESSAC, HEREPIAN, JONCELS, LA TOUR-SUR-ORB, LAMALOU-LES-BAINS, LE BOUSQUET-D'ORB, LE POUJOL-SUR-ORB, LE PRADAL, LES AIRES, LUNAS,

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ROMIGUIERES, ROQUEREDONDE, ROSIS, SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX, SAINT-GENIES-DE-VARENSAL, SAINT-GERVAIS-SUR-MARE, SAINT-MARTIN-DE-L'ARCON, TAUSSAC-LA-BILLIERE, VILLEMAGNE,

I.d. Réseau hydrographique

Le réseau hydrographique du bassin se compose d’un linéaire de cours d’eau supérieur à 250 km. Les 3 cours d’eau majeurs, l’Orb, la Mare et le Gravezon sont alimentés par un chevelu très dense de petits cours d’eau drainant les principaux ensembles de relief : Causse du Larzac, Escandorgue et axe central de la Montagne Noire (Caroux et Espinouse). En outre, le bassin compte une retenue artificielle de grande taille, la retenue d’Avène (170 ha) implantée sur l’Orb.

I.d.i. L’Orb

L’Orb prend naissance sur le plateau calcaire de Romiguières à 825 m d’altitude et parcourt près de 60 Km avant de confluer avec le Jaur sur la commune de Mons la Trivalle. Le ruisseau dévale les gorges escarpées qui entaillent le Causse du Larzac avec une pente supérieure à 10 % et une largeur de l’ordre de 2 m. Au droit de Roqueredonde, il débouche dans une étroite vallée qui se prolonge jusqu’à la queue de la retenue d’Avène, en aval immédiat du village de Ceilhes. De petites exploitations agricoles sont implantées dans la plaine peu large du fond de vallée (prairies, cultures céréalières, élevage). L’Orb est alimentée par de nombreux affluents (Thès, Vérène, Lamalou …) et prend la physionomie d’une petite rivière de 10 m de large. La retenue artificielle d’Avène, construite en 1962, noie les gorges de l’Orb sur environ 4 km. En aval du Barrage le cours d’eau traverse, dans un tracé méandreux, l’étroite plaine d’Avène puis pénètre dans des gorges. Bénéficiant en toute période d’un débit conséquent et d’un profil d’écoulement de forte pente, l’Orb présente un morpho dynamisme de rapide. L’environnement est quasi exclusivement boisé. En amont du Bousquet d’Orb, le cours d’eau débouche sur le bassin de Bédarieux où se concentre la majeure partie de la population. Le cours d’eau, alimenté d’abord par le bassin du Gravezon (Bousquet d’Orb) puis celui de la Mare (Hérépian), s’élargit dans la plaine et présente en majorité des faciès lotiques. Sur la plaine l’occupation des sols est principalement agricole (polyculture, vigne). D’Hérépian à la confluence du Jaur, le fleuve suit le sillon qui sépare le massif du Caroux du Versant sud de la Montagne Noire.

I.d.ii. La Tès

La Tès est le principal affluent de l’Orb en amont de la retenue d’Avène. Le cours d’eau naît dans les calcaires de la partie orientale des Monts d’Orb à 600 m d’altitude et parcourt une distance de 8 Km avant de rejoindre l’Orb à hauteur de la Gare de Ceilhes. Sur sa partie amont, le cours d’eau présente un assec quasi permanent résultant de la nature karstique des terrains. A hauteur de la Gare des Cabrils, la Thès est alimentée par les eaux du Tirounan et prend un caractère permanent. Le cours d’eau dévale dans une vallée encaissée avec une majorité de faciès lotiques. Sur la totalité de son cours, la rivière évolue dans un environnement exclusivement naturel principalement forestier.

I.d.iii. Le Gravezon

La source du cours d’eau se situe dans les calcaires du Plateau de l’Escandorgue. De la source à Lunas : il parcourt une vallée relativement étroite, évoluant principalement dans des espaces de prairies et de forêts. Les eaux du Sourlan viennent grossir la rivière en amont de Lunas. Le Gravezon traverse l’agglomération de Lunas puis s’élargit dans la basse plaine où l’occupation des sols est

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principalement agricole (vignes, vergers …).

I.d.iv. La Mare

La Mare, qui draine un bassin d’environ 114 Km² est l’affluent principal de l’Orb dans le haut bassin. Le cours d’eau prend naissance sur le versant nord du massif de l’Espinouse à 1050 m d’altitude et parcourt environ 30 km avant de confluer avec l’Orb à hauteur d’Hérépian. L’hydrologie du bassin est fortement influencée par les ressources karstiques des calcaires du nord du bassin. De la source à Andabre, le cours d’eau parcourt une étroite vallée longée essentiellement d’espaces boisés. D’Andabre à Clairac, la Mare poursuit son cours dans une vallée assez étroite. Grossi successivement par les eaux du Bouissou, du Casselouvre, du Clédou et du ruisseau de l’Espaze, le cours d’eau prend la physionomie d’une rivière de 10 m de large. L’environnement reste majoritairement naturel, quelques prairies bordent le cours d’eau. L’habitat du bassin se concentre majoritairement dans cette moyenne vallée en bordure des affluents. Il s’agit principalement de petits bourgs qui constituaient l’ancien bassin minier de la Mare (population inférieure à 1000 habitants). De Clairac à la Confluence avec l’Orb : la rivière s’élargit dans la basse plaine dont la vocation est avant tout agricole (vignes, vergers principalement).

I.e. Hydrologie

I.e.i. Généralités

Le climat général du bassin est de type méditerranéen à savoir : � des précipitations généralement abondantes en automne et au printemps, � des cumuls pluviométriques présentent une grande irrégularité d’une année à l’autre, � des épisodes pluvieux importants en fin d’été, � Une période estivale sèche plus ou moins longue.

Ces caractères climatiques sont quelque peu modulés à la fois par la position géographique du bassin qui est soumis aux influences océaniques sur ses marges nord-nord/ouest et par une topographie générale de relief (pluviométrie plus abondante et précipitations neigeuses sur les hauteurs). Sur le plan hydrologique, cette typologie climatique se traduit par : � un régime de type pluvial cévenol pour la majorité du réseau hydrographique, � un régime de type pluvial d’influence océanique pour les parties amont de l’Orb et de la Mare. La période sèche très souvent soutenue provoque des débits d’étiage très faibles. On note l’assèchement de nombreux petits cours d’eau durant cette période à la faveur des infiltrations qui se produisent sur substrats karstiques. Le régime hydrologique de l’Orb est artificialisé en aval de la retenue d’Avène. Les vocations principales de l’aménagement sont le soutien d’étiage destiné à pourvoir aux besoins hydriques pour l’irrigation des basses plaines et l’écrêtement des crues de l’Orb.

I.e.ii. Stations hydrométriques

On dénombre dix stations de suivis hydrométriques sur le bassin. Sur l’Orb ont retiendra 4 stations disposant d’historiques de données fiables (gestion : DIREN LR). Sur la Mare, une station est exploitable (gestion : DIREN LR). Les débits caractéristiques de ces stations sont donnés dans le tableau ci-dessous en m3/s.

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Nom de la station Lieu-dit Référence station Module QMNA5 VCN3 VCN10 Q2

journalier Q5

journalier Q10

journalier

Mare - Pradal Y2525010 2,33 0,087 0,25 0,27 45 78 100

Orb - Ceilhes-et-Rocozels Y2504010 1,72 0,071

Orb - Cazilhac Truscas Y2504030 4,25 0,643 0,64 0,79 47 85 110

Orb - Avène Truscas Y2504020 4,38 0,895 0,83 0,92 51 85 110

Orb - Hérépian Y2514020 7,6 0,898 1,5 1,7 130 220 280

I.e.iii. Station du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA)

On dénombre trois stations du réseau ROCA sur les 3 principaux affluents de l’Orb : Mare, Gravezon et Thès.

Rivière Nom de la station Commune Référence station

Mare Pont d'Hérépian Hérépian 634017

Gravezon Camping Lunas 634016

Thès Pépinière Roqueredonde 634015

I.f. Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses

L’ensemble des données « Qualité des eaux et qualité du peuplement piscicole » fournies par les partenaires de l’étude (DIREN LR; Agence de l'Eau RMC; Conseil général 34 et ONEMA) est consultable sur la base de données SDVMA.

I.f.i. Stations de suivis qualités physico-chimiques et hydrobiologiques

Physico-chimie

On dénombre 10 stations de suivi sur l’Orb, 2 sur la Mare, une sur le Gravezon et une sur le Bitoulet

� Orb à Ceilhes et Rocozels (06178001) * � Orb à Avène (06178002) * � Orb à La Tour sur Orb (06178003) * � Orb à Bédarieux (06178004) * � Orb à Poujols (06185000) * Station RCS - RCO � Orb à Colombières sur Orb (06185100) * � Orb à Le Bousquet d'Orb (06184800) * Station RCS - RCO � Orb à Bédarieux (06300050) � Orb à Bédarieux (06184950) * � Orb à Le Bousquet d'Orb (0CG340062) � Gravezon à Lunas (06184980) * � Mare à Saint Gervais sur Mare (06178005) * � Mare à Villemagne (06184980) * Station RCS RCO � Bitoulet à Lamalou les Bains (06184350) Station RCO

Peuplements macro benthiques

Des suivis hydrobiologiques sont régulièrement réalisés sur les stations marquées d’un « * » dans la liste ci-dessus.

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De plus, le Conseil Général réalise des suivis sur 3 stations complémentaires : - L’Orb à Villemagne (CG340058) - L’Orb à Bousquet sur Orb (CG340062) - La Mare à Lamalou les Bains (CG340065)

Peuplements piscicoles

28 stations de pêches électriques ont été échantillonnées par l’ONEMA

- Sur l’Orb : 8 stations o L'Orb au Bousquet-d'Orb (06340093) Station RCS - RCO o L'Orb à Avène (06340031) o L'Orb à Avène (06340032) o L'Orb à Avène (06340043) o L'Orb à Ceilhes-et-Rocozels (06340024) o L'Orb à la Tour-sur-Orb (06340034) o L'Orb à Lunas (06340033) o L'Orb au Poujols sur Orb (0634##12) Station RCS - RCO

- Sur la Thès : 2 stations :

o La Tès à Roqueredonde (06340011) Station RHP o La Tès à Roqueredonde (06340012) Station RHP

- Sur la Mare : 4 stations :

o La Mare à Hérépian (0634###4) Station RCS - RCO o La Mare à Rosis (06340030) o La Mare à Saint-Gervais-sur-Mare (06340022) o La Mare à Saint-Gervais-sur-Mare (06340023)

- Sur les autres affluents : 14 stations :

o Bitoulet à Lamalou-les-Bains (0634###1) Station RCO o Le Bouissou à Saint-Geniès-de-Varensal (06340044) o Le Casselouvre à Saint-Gervais-Sur-Mare (06340099) o Le Clédou (Ruisseau de Provères) à Graissessac (06340056) o Le Clédou (Ruisseau de Provères) à Graissessac (06340057) o Le Clédou à Saint Etienne d'Estrechoux (06340100) o L'Espaze à Camplong (06340101) o Ruisseau d'Espaze à Camplong (06340052) o Ruisseau d'Espaze à Camplong (06340053) o Ruisseau d'Espaze à Camplong (06340054) o Ruisseau d'Espaze à Saint-Étienne-Estrechoux (06340055) o Ruisseau de Bédes (de Rongas) à Saint-Gervais-sur-Mare (06340058) o Ruisseau de l'Esparaso à Saint Étienne d'Albagnan (06340048) o Ruisseau de Tirounan à Roqueredonde (06340013)

I.f.ii. Stations de suivi qualité bactériologique

La DDASS réalise des suivis bactériologiques sur de nombreux cours d’eau du bassin : - Orb : 16 stations de la baignade du seuil à Ceilhes et Rocozels à Tarassac (Mons la Trivalle). - Gravezon : 4 stations (Aval Joncels, Amont Lunas, baignade des chutes à Lunas et amont Orb à Lunas). - Mare : 11 stations depuis Castanet le Haut à Villemagne l’Argentière et Hérépian - Autres affluents : 5 sur Le Bouissou (1), l’Héric (2), Le Bitoulet (1) et l’Arles (1)

Plusieurs plans d’eau sont également suivis : lac d’Avène, plan d’eau du Bouloc à Ceilhes et Rocozels et plan d’eau du Capials à Castanet le Haut.

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II. LA SECTORISATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE L’HERAULT

Sur le bassin versant de l’Orb en amont de la confluence du Jaur, le SDVMA identifie 5 tronçons sur l’Orb, ainsi que 6 sur ses principaux affluents (La Tès, le Gravezon et la Mare). Ce sont, d’amont en aval :

Cours d’eau Limite amont Limite aval Code du tronçon

Limite Départementale Aveyron

Barrage d'Avène 10Orb1

Barrage d'Avène Confluence Gravezon 10Orb2

Confluence Gravezon Confluence Vèbre 10Orb3

Confluence Vèbre Confluence Mare 10Orb4

L'Orb en amont du Jaur *

Confluence Mare Confluence Jaur 10Orb5

La Tès (ou Thès) Sources Confluence Orb 10Thè1

Le Gravezon Sources Confluence Orb 10Gra1

Sources Confluence Casselouvre 10Mar1

Confluence Casselouvre Confluence Clédoux 10Mar2

Confluence Clédoux Pont du Diable 10Mar3 La Mare

Pont du Diable Confluence Orb 10Mar4

* La retenue d’Avène est intégrée au secteur amont de l’Orb (10Orb1) Les codes tronçons sont les « clefs d’entrée » de la base de données.

III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) DE GESTION – OUTILS DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE

III.a. Structure(s) de gestion et outil(s) de gestion concertée

La gestion des rivières du bassin de l’Orb est assurée par le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb. Ce syndicat créé en 1997 sous l’impulsion des services du Conseil Général de l’Hérault, de l’Etat et de l’Agence de l’Eau est devenu en avril 2009 le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb et du Libron (SMVOL).

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Ce syndicat, important de part la zone géographique concernée (1/3 du département de l’Hérault), a su se doter d’une équipe technique pluridisciplinaire et est aujourd’hui un partenaire incontournable sur le bassin. Il a su impulser une démarche de gestion intégrée des eaux à l’échelle du bassin. Le SMVO a porté, depuis sa création, de nombreuses actions notamment en matière d’entretien de la ripisylve et de gestion des inondations. Un premier contrat de rivière a été signé en 1998. Il a pris fin en 2003. Aujourd’hui, le SMVOL est le maitre d’ouvrage de plusieurs démarches globales :

- Le Contrat de rivière ORB 2006-2010. Ce second contrat de rivière a été signé le 12 juillet 2006. Les objectifs et thématiques abordés sont :

• La gestion quantitative de la ressource • La gestion qualitative des milieux aquatiques • La gestion du risque d’inondation • Le fonctionnement morpho écologique • La mise en valeur des cours d’eau

- Le SAGE Orb et Libron

Le document est en cours d’élaboration. Il abordera tous les enjeux liés à la gestion de l’eau sur son territoire : • Ressource en eau et usages • Qualité des eaux et pressions de pollution • Fonctionnement morpho écologique des cours d’eau et patrimoine biologique • Risque crues et inondations

La phase de consultation des 102 collectivités concernées par le SAGE a été lancée en novembre 2008 (4 mois). Le comité d’agrément a donné, en avril 2009, un avis favorable au périmètre Orb Libron, avis préalable à la prise de l’arrêté de périmètre par le Préfet coordonnateur de Bassin.

- Le PAPI Orb En décembre 2004, le Plan d’Aménagement et de Prévention des Inondations de l’Orb (PAPI Orb) était signé et prévoyait, sur l’ensemble des communes à risque du bassin versant, la généralisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Aujourd'hui 24 communes ont élaboré ou sont en cours d’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde communal. Deux démarches importantes, animée par le SMVOL, sont en cours sur le bassin : � une étude de définition des débits d’étiage de référence pour la mise en œuvre d’une gestion

quantitative de la ressource en eau dans le bassin de l’Orb est en cours. � Le bassin de la Mare s’est lancé au travers du Syndicat mixte de la Vallée de la Mare, depuis plusieurs années

dans une démarche de gestion quantitative de la ressource (diagnostic des prises d’eau, travaux de réfection des seuils intégrant des dispositifs de contrôle des débits prélevés…).

Un Plan de PGCRE (Plan de Gestion Concerté de la Ressource en Eau) devrait être signé d’ici fin 2009. Il encadrera précisément les restrictions d’usages en fonction de la ressource disponible (mise en place d’échelles limnigraphiques avec différents niveaux côtés corresponds à différents degrés de restriction.

III.b. SDAGE 2009/DCE

Tous les tronçons du SDVMA sont concernés par des masses suivantes (sous bassin CO_17_12). Une masse d’eau spécifique « réservoir d’Avène » est également à considérer.

III.b.i. L'Orb de la source à la retenue d'Avène (FRDR157)

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Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE Rhône-Méditerranée sont les suivants : - En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

III.b.ii. Réservoir d'Avène (FRDL117)

Cette masse d’eau est considérée comme fortement modifiée (MEFM). Les MEFM sont des masses d’eau sur lesquelles s’exercent une ou plusieurs activités dites "spécifiées", qui modifient substantiellement les caractéristiques hydro-morphologiques originelles de la masse d’eau, de telle sorte qu’il ne serait pas possible d’atteindre le bon état écologique sans induire des incidences négatives importantes sur cette activité. Pour le lac d’Avène, l’activité spécifiée, qui conduit au classement du plan d’eau en MEFM est le stockage d’eau. L’usage spécifié est l’hydroélectricité. Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants :

- En 2015 – Atteinte d’un « bon potentiel écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

L’atteinte du « bon potentiel écologique » et non du « bon état écologique » se justifie par le fait que la recherche du bon état écologique aurait des incidences négatives importantes sur les usages pour lesquels ce milieu a été aménagé.

III.b.iii. L'Orb de l'aval du barrage à la confluence avec la Mare (FRDR156a)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique, par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie et continuité) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en métaux.

III.b.iv. L'Orb de la confluence avec la Mare à la confluence avec le Jaur (FRDR154a)

Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : - En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

III.b.v. Rivière la Tès (FRDR10555), Ruisseau le Gravezon (FRDR11796) et La Mare (FRDR156b)

Pour ces masses d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : - En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

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IV. ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC

IV.a. Qualité physique des milieux

IV.a.i. Continuité piscicole et ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques

Le réseau hydrographique de ce haut bassin se caractérise par une densité importante d’ouvrages de dimensionnement varié. Sur les principaux cours d’eau du bassin, près de 70 ouvrages sont recensés :

• Orb : 26 • Mare : 35 • Gravezon : 15 • Tès : 2

• Le Barrage d’Avène

Implanté sur l’Orb, le barrage d’Avène, constitue le seul ouvrage du bassin intéressant la sécurité publique. Il s’agit d’un barrage voûte de 61 m (hauteur de mur) et d’une capacité de 33 Millions de m3. La retenue a été mise en eau en 1962, pour optimiser la gestion de la ressource superficielle fortement sollicitée dans la basse vallée (irrigation, AEP). La retenue a également une fonction d’écrêtement des crues. Depuis 1965, l’ouvrage est équipé d’une installation hydroélectrique de haute chute (hauteur de chute de 44 m). L’ouvrage est géré par la Compagnie BRL. L’aménagement d’une telle retenue a modifié de manière irréversible l’équilibre naturel du fleuve ainsi que la gestion quantitative de la ressource à l’échelle du bassin. Sur le plan piscicole, on peut souligner 2 conséquences majeures : - le barrage constitue un cloisonnement total du fleuve particulièrement préjudiciable pour la migration de la Truite fario. - dans la retenue et sur une portion de l’Orb amont, des peuplements de cyprinidés et de carnassiers se sont partiellement substitués à l’espèce indigène (Truite fario).

• Les autres ouvrages

♦ La production hydroélectrique

3 installations hydroélectriques sont implantées sur l’Orb, en aval de la retenue d’Avène : - 2 installations de haute chute fonctionnant sur des dérivations :

o Usine hydroélectrique de Truscas (10o11 - EDF) o Microcentrale de Cazilhac (10o12).

Les longueurs de cours d’eau court-circuitées sont relativement importantes (3.2 km et 2.7 km). - 1 installation de haute chute fonctionnant au fil de l’eau sur l’ouvrage :

o Microcentrale de Colombières sur Orb (10o26).

♦ Les prélèvements par dérivation

Une trentaine d’ouvrages anciens est équipée de dispositifs fonctionnels de dérivation en gravitaire destinés à divers usages (principalement l’irrigation).

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♦ Les autres usages

Il s’agit pour une grande partie d’ouvrages anciens ayant perdu leur vocation initiale de prélèvement d’eau suite au manque d’entretien. On compte également :

• des ouvrages de protection de ponts • des ouvrages de maintien du profil en long des cours d’eau. • des ouvrages à vocation touristique et/ou paysagère : le barrage Clapet de Lunas (10o13) sur le Gravezon,

le barrage de St Etienne Estréchoux (barrage mobile dont la mise en service a été abandonnée). Concernant ces ouvrages on observe des signes de dégradation plus ou moins importants qui résultent généralement d’une absence d’entretien voire d’un état d’abandon total. Certains ont fait l’objet de travaux récents de restauration motivés par diverses raisons : maintenir leur rôle de protection du profil du cours d’eau ou d’infrastructures, conservation du patrimoine … C’est notamment le cas sur la Mare avec les travaux engagés par le SMVOL et le Syndicat d’Aménagement de la Mare. Il est important de souligner l’importance que peuvent revêtir certains ouvrages en terme de gain de productivité piscicole et dont la restauration devra être envisagée.

Espèces migratrices à considérer

Sur le haut du bassin de l’Orb, la libre circulation des espèces piscicoles est primordiale au regard de la dynamique des populations salmonicoles en particulier durant la période de frai. On retiendra donc comme espèce prioritaire : la Truite fario (TRF). Outre cette espèce holobiotique, on peut considérer pour l’ensemble du bassin de l’Orb (depuis la mer), la présence des espèces migratrices amphihalines suivantes :

- l’Anguille (ANG) - la Lamproie marine (LPM) - et l’Alose feinte (ALF).

Données : MRM

Gestion piscicole

La Fédération de Pêche mène depuis quelques années une politique de gestion patrimoniale sur ce bassin. Elle concerne l’introduction exclusive de Truite fario de souche « Orb » sur les cours d’eau du bassin.

Les classements réglementaires

• Classement au titre du L. 432.6 du Code de l’Environnement

Les cours d’eau du bassin classés par décret au titre de l’article L.432-6 du Code de l’Environnement sont (décret 90.260 du 21 mars 1990) :

� L’Orb en amont de sa confluence avec le Ruisseau de l’Arles � Ses principaux affluents : Mare, Gravezon, Héric, Colombières, Escagnès, Arles, Bouissou

• Classement au titre de la loi de 1919

Aucun des cours d’eau du bassin n’est pas concerné par ce classement au titre des « Rivières réservées ».

Equipements des ouvrages hydrauliques

A ce jour, seul l’ouvrage de la microcentrale de Colombières sur Orb est équipé d’un dispositif de franchissement. La fonctionnalité de ce dispositif reste est à démontrer.

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Les principaux obstacles à la libre circulation des espèces

Sur l’Orb, la problématique du franchissement se pose principalement sur le linéaire compris entre le barrage d’Avène et la confluence du Gravezon. Ce secteur possède en effet de fortes potentialités en terme de reproduction pour la Truite fario. Ces potentialités sont partiellement annihilées par les 2 barrages associés aux installations hydroélectriques implantées dans cette portion des gorges ; les débits réservés auxquels ils sont assujettis sont insuffisants pour permettre leur franchissement. Pour les espèces migratrices amphihalines, les limites actuelles de migrations sur l’Orb sont les suivantes (source : ONEMA, sd 34) :

- Pour l’Anguille : Prise d'eau de Sauvian - Microcentrales Moulin St Pierre et Moulin Bernard (12o5)

- Pour le groupe Alose/Lamproies Prise d'eau de Sauvian - Microcentrales Moulin St Pierre et Moulin Bernard (12o5)

Les objectifs des Plans de gestion « Migrateurs »

• Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée Corse (2004-2008)

♦ Objectifs pour l’Alose

L'objectif du plan de gestion pour l'alose sur l’Hérault est un gain de zones de reproduction accessibles, jusqu'en aval du seuil de Thézan-les-Béziers (12o29). Cet objectif n’est aujourd’hui pas atteint

♦ Objectifs pour l’Anguille

L'objectif du plan de gestion pour l'anguille sur ce fleuve côtier est d'élargir la zone de colonisation de l'espèce jusqu'en aval du seuil de Thézan-les-Béziers (12o29). Cet objectif n’est aujourd’hui pas atteint

• Projet de Plan de gestion Anguille de la France (2009)

Le projet de Plan Anguille propose les classements suivants :

- L’Orb entre la mer et le barrage d’Avène en « Zone d’Action Prioritaire ». Sur cette zone, la franchissabilité à la montaison et à la dévalaison devra être déterminée ou confirmée. Un diagnostic à l’ouvrage devra être fait en procédant de l’aval vers l’amont pour rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison. Les ouvrages prioritaires indiqués dans ce document sont :

- Prise d'eau de Sauvian - Microcentrales Moulin St Pierre et Moulin Bernard (12o5) - Barrage du Pont Rouge (12o32) - Barrage Moulin de Bagnols (12o31)

Pour les ouvrages prioritaires, le diagnostic à l’ouvrage devra être lancé dès 2009/2010 afin de rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison. A l’issue du diagnostic, les meilleures techniques disponibles seront mises en œuvre entre 2009 et 2015.

- Le Jaur sur l’ensemble du linéaire héraultais en « Zone d’Action Prioritaire ».

IV.a.ii. Aménagements linéaires

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Sur un plan d’ensemble les milieux aquatiques présentent un état de préservation satisfaisant qui résulte de la faible anthropisation du bassin. Hormis les aménagements anciens qui ont principalement affecté l’Orb à hauteur de Bédarieux, on constate que le linéaire artificialisé demeure très faible et se limite le plus souvent à des enrochements localisés (linéaire inférieur à 50 m) destinés à la protection de berges ou d’ouvrages. Néanmoins il est important de relever certains signes de dégradation qui résultent d’interventions de restaurations hydrauliques réalisées sans prise en compte du fonctionnement naturel du cours d’eau. Ils ont conduit à une homogénéisation du substrat, à la destruction des caches en sous-berges et à la suppression de la végétation rivulaire. Les secteurs visés se situent à hauteur d’Hérépian et de Lamalou les Bains.

IV.a.iii. Les extractions de matériaux

Durant plusieurs décennies, l’Orb et la Mare aval ont fait l’objet d’extractions de matériaux alluvionnaires en lit mineur. Ces activités ont totalement stoppées depuis une dizaine d’années. La zone la plus profondément marquée est la portion de la Mare en aval de Villemagne l’Argentière où les phénomènes d’érosion ont totalement modifié le profil du cours d’eau et de ses berges.

IV.a.iv. Désordres divers

Sur ces dernières années, le constat le plus marquant est l’absence quasi générale d’entretien des cours d’eau, attribuée principalement à la disparition des activités qui s’y développaient autrefois (exode rural). Cet état d’abandon, qui se manifeste par un développement anarchique de la végétation et par la formation d’embâcles, peut porter atteinte à la productivité des milieux et à l’écoulement des eaux. En 2009, et dans le cadre du contrat de rivière Orb 2006-2010, 80 % des cours d’eau ont été restaurés, en substitution des riverains défaillants. Les collectivités souhaitent désormais passer d’une logique de restauration hydraulique des cours d’eau à un entretien morpho écologique des milieux, inscrits dans la durée. Hormis les désordres hydrauliques majeurs résultant des activités d’extraction (Orb et Mare), les processus d’érosion de berges demeurent dans l’ensemble très localisés et conformes au fonctionnement normal des cours d’eau.

IV.b. Qualité des eaux et pression « Rejets »

IV.b.i. Qualité de l’eau

Extrait rapport « Etude de la qualité des eaux du bassin versant de l’Orb – Suivi 2006/2007 – Conseil général »

Deux campagnes d’analyses ont été menées par le Conseil Général de l’Hérault : 2001/2002 et 2006/2007 sur le bassin de l’Orb. Nous ne considérerons ici que la dernière campagne. Le diagnostic réalisé est basé sur un programme d’analyses comprenant 24 stations d’échantillonnage (13 sur l’Orb, 2 sur la Mare, 3 sur le Jaur, 2 sur le Vernazobre, 1 sur le Taurou et 3 sur le Lirou), 4 campagnes d’analyses d’eau (mai 2006, juillet 2006, octobre 2006, mars 2007) et 1 campagne d’analyses du peuplement invertébré benthique (juillet 2006). Les conclusions de cette étude sont reprises ci-dessous. L’Orb est un cours d’eau de bonne qualité physico-chimique sur l’ensemble de son linéaire, même si quelques signes d’altération sont relevés en été (forte température, sursaturation en oxygène dissous). Des problèmes de contamination bactériologique subsistent (la Tour-sur-Orb, Bédarieux, Lamalou-les-Bains) du fait de dispositifs de

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collecte et d’épuration des eaux usées insuffisants. Sa qualité est globalement meilleure en 2006-2007 par rapport au précédent suivi de 2001-2002. L’amélioration concerne surtout la partie aval du fleuve pour les matières organiques, l’azote et le phosphore ainsi que la qualité bactériologique pour la partie amont de l’Orb jusqu’à la confluence avec la Mare. En revanche, la contamination par les germes demeure forte de Bédarieux au Jaur et beaucoup plus en aval, de Cazouls-Lès-Béziers à l’aval de Béziers. Les affluents principaux de l’Orb (Mare, Jaur, Vernazobre) sont de bonne qualité physico-chimique et biologique mais sont de qualité bactériologique médiocre. Deux rivières demeurent très dégradées : le Lirou et le Taurou.

Extrait rapport « Carte de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc Roussillon – Synthèse 1994-2006» DIREN LR

De la source à la retenue des Monts d’Orb (lac d’Avène), le cours d’eau est de bonne ou très bonne qualité en MOOX, MP, MA et de bonne qualité en NI (apports karst Larzac et Causse Cabriac ?). En aval du barrage d’Avène, le constat est identique, mis à part une dégradation MOOX et surtout MA en aval des centrales de Truscas et Cazilhac.

L’Orb, au niveau du Bousquet d’Orb, a une qualité MA dégradée (qualité moyenne), la situation se rétablissant à l’aval du ruisseau de Monbruguières, Véreilles Boubals. L’aval de Bédarieux est dégradé en MA de même que l’aval de la Mare depuis Villemagne l’Argentière jusqu’à la confluence avec le Jaur. Pour les 3 autres altérations, l’Orb est de bonne ou très bonne qualité.

La qualité du Gravezon, en MOOX et MP est bonne, très bonne en NI. Il présente des dégradations en MA en aval de Lunas.

IV.b.ii. Rejets

Rejets domestiques

• Les dispositifs de traitements collectifs des effluents

On compte, sur l’ensemble du sous bassin versant, 34 installations de traitements collectives réparties comme suit :

Nb de station /capacité nominale en EH

Orb et affluents hors Mare Mare et affluents Total

]0-100] 4 3 7 ]100-250] 11 3 14 ]250-500] 3 3 ]500-1000] 1 1 ]1000-2000] 2 2 4

]2000-5000] 4 4 ]5000-10000] 1 1 ]10000-50000] 0 ]50000-100000] 0 ]100000-200000] 0

Total 26 8 34

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12 de ces installations procèdent à une infiltration des effluents dans le sol. La station la plus importante est celle de Bédarieux (9500 EH). Cinq de ces installations ont été construites et/ou réaménagées il y a moins de 5 ans. D’après le SATESE, en 2008, 12 stations (soit plus de 38%) avaient un fonctionnement jugé « mauvais » :

� HEREPIAN � Les AIRES � LAMALOU les BAINS � Le POUJOL/ORB � LUNAS (Caunas) � Le PRADAL (Bourg) � ROQUEREDONDE � DIO-VALQUIERES (Dio) � DIO-VALQUIERES (Vernazoubres) � CARLENCAS � COMBES (Bourg) � St Martin de L'ARCON

• Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration

Le taux d’équipement en dispositif d’épuration du bassin demeure l’un des plus faibles du département. Pour les communes concernées, certains éléments peuvent en partie justifier ce constat :

� des agglomérations avec une population permanente relativement faible, � un habitat communal dispersé, � des contraintes topographiques.

L’équipement en assainissement autonome est inexistant ou souvent substantiel pour l’habitat ancien. On recense sur le réseau hydrographique 12 foyers de rejets bruts correspondant à des collectivités ayant une population permanente supérieure à 50 habitants (jusqu’à 400 habitants). Les rejets de cette nature concernent particulièrement le bassin de la Mare (6 points de rejets).

• Réseaux d’assainissement

Hormis les défections que l’on peut qualifier de « classiques » en période pluviale, des dysfonctionnements notables de réseaux d’assainissements et des défauts de raccordements sont observés à St Gervais sur Mare, Bédarieux, Le Poujols sur Orb, Lamalou les Bains, Ceilhes et Rocozels et Lunas.

• Campings, Centre de vacances

L’ensemble des structures saisonnières d’accueil (camping, colonie) non raccordées aux systèmes d’assainissement collectifs est équipé d’un dispositif d’épuration des eaux usées plus ou moins sophistiqué. Sur les 2 structures recensées, aucun problème majeur n’a été relevé.

Rejets agricoles

• Elevage

Les principaux élevages se localisent dans les hauts bassins de l’Orb et de la Mare. Le secteur le plus exposé à des pollutions diffuses concerne quelques exploitations situées en bord de l’Orb sur le linéaire limitrophe avec l’Aveyron.

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• Pisciculture

5 établissements sont recensés sur le bassin. Les deux principales piscicultures sont situées sur des cours d’eau sensibles en étiage et induisent des perturbations sur le milieu en été en raison d’apports excessifs en MES et en matières azotées. Il s’agit de :

- la pisciculture Pégurier à Avène sur le Lamalou - la pisciculture de Fontcaude à St Geniès de Varensal sur le Bouissou (affluent de la Mare).

Les piscicultures du Gravezon à Lunas et du pont des 3 dents à St Gervais sur Mare ont des volumes de production assez faible (5 T). Pour finir, la pisciculture Pégurier à Fondamente (Aveyron) n’est utilisée que pour la reproduction (pas de grossissement sur place).

• Autres rejets

On peut distinguer 2 autres formes de pollutions des eaux ne faisant pas partie de l’inventaire des rejets : � La restitution des eaux de la retenue d’Avène par prise de fond � Les apports organiques diffus générés par l’activité agricole : les secteurs les plus exposés sont la haute vallée de l’Orb, le bassin de Bédarieux et la basse vallée de la Mare.

Rejets industries agro-alimentaires

On signalera, la présence :

• Des caves coopératives

Seul l’établissement d’Hérépian est encore en activité (la cave du Bousquet d’Orb étant fermée). Cette cave est équipée d’un système de traitement autonome (bassin d’évaporation). Aucun dysfonctionnement n’a été relevé.

• Des caves particulières

Leur nombre n’est pas connu avec précision. On peut toutefois avancer un chiffre d’environ 3 établissements sur les 3 communes du bassin référencées dans la base de données (données 2006 – MISE). D’après nos renseignements aucun de ces établissements ne dispose de système de traitement des effluents (autonome ou extérieur).

Rejets industriels

Les sources de pollutions industrielles sont liées à 3 groupes d’activités :

• Les industries diverses

On dénombre, 5 établissements industriels sur le bassin amont de l’Orb : � Ets Valeix et Fils (Bédarieux) � BMI Béton (Bédarieux) � Etablissement thermal des Bains d'Avène (Avène) � Etablissement Fabre (Avène) � Scie O.M.I. (La Tour sur Orb)

Les 4 premiers établissements sont aujourd’hui raccordés à des systèmes de traitement collectifs. En ce qui concerne la scierie de la Tour sur Orb, elle est actuellement en liquidation judiciaire.

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• Les sites de lavage de matériaux

Un seul site est recensé sur la commune des Aires. Le dispositif de traitement de la pollution mécanique par décantation est jugé satisfaisant.

• Les pollutions associées aux anciens sites miniers

Le risque de pollution est une pollution aux métaux lourds des eaux superficielles liée au lessivage des anciens sites miniers (en particulier les terrils). Sur ce territoire minier plusieurs sites sont concernés sur les communes du Bousquet d’Orb et de Camplong. Le principal foyer se localise au niveau de la retenue d’Avène. Le suivi de qualité sur la station RNB du Bousquet d’Orb révèle nettement cette forme de pollution.

IV.c. Gestion quantitative de la ressource - Pression « Prélèvements »

La gestion du réservoir d’Avène artificialise le régime des eaux superficielles de toute la vallée de l’Orb. L’ouvrage est soumis à un régime des eaux (stockage hivernal et délestage estival) destiné à produire un soutien d’étiage moyen de 1,5 m3/s pendant toute la période estivale. L’Orb bénéficie par ailleurs en permanence d’un débit réservé de 400 l/s en aval du barrage.

IV.c.i. Adduction en Eau Potable

Plusieurs ressources sont sollicitées :

Ressources superficielles

3 pompages directs sont signalés : 1 à Colombières/Orb (Captage au fil d'eau "Arles Aval" sur le ruisseau d’Arles) et 2 sur Avène ("Ruisseau du Duc" et "Frayssinet"). Le premier captage devrait être abandonné au profit d’un branchement sur le réseau du SIAEP de la vallée du Jaur. Les pompages d’Avène concernent des volumes de 10 000 et 32 000 m3/an.

Nappe d’accompagnement de l’Orb

5 puits exploitent la nappe du fleuve : - 1 aux Aires - 1 à Hérépian - 2 au Poujol/Orb - 1 à Lamalou les Bains.

Les volumes connus (4 sur les 5 forages) s’élèvent à 730 000 m3/an dont plus de 60% sont prélevés sur le captage de Lamalou les Bains (« Coubillou »).

Ressources souterraines

• Ressource karstique

♦ Dolomies et calcaires jurassiques du fossé de Bédarieux

Il s’agit de l’<aquifère associé aux dolomies et calcaires jurassiques du fossé de Bédarieux (558c). 4 pompages sur Villemagne l’Argentière et Bédarieux (dont 2 captages de sources) sont recensés pour un volume annuel prélevé de 1,44 millions de m3. Le seul captage de la "Source de Douzes" à Bédarieux représente plus de 83 % de ce volume total.

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♦ Formations plissées du Haut Minervois, Monts de Faugères, St Ponais et Pardailhan

Il s’agit de l’aquifère des schistes, marnes et calcaires primaires de la nappe des Monts de Faugères et des écailles du Cabrières (558b1). 4 captages de sources à Vieussan et les Aires sont référencés. Les volumes prélevés ne sont pas connus avec précision.

♦ Calcaires et marnes causses et avant-causses du Larzac sud, Campestre, Blandas, Séranne

Cette masse d’eau regroupe deux aquifères : - Calcaires jurassiques de la terminaison méridionale du Larzac au Nord de Lodève et du massif de

l’Escandorgue (141c) - Calcaires jurassiques de la terminaison méridionale du Larzac et du Causse de Blandas (141b)

11 points de prélèvements dont 9 captages de sources sont recensés. Les volumes sont mal connus.

• Ressource non karstique

♦ Formations plissées Haute vallée de l'Orb

Il s’agit de l’aquifères des schistes, granites, calcaires et dolomies primaires des Monts de Lacaune (unités des Monts de St Gervais, d'Avène-Mendic et de Mélagues) (558a1). 18 prélèvements dont 13 sources exploitent cette ressource. La seule Source de Fontcaude à St Geniès de Varensal prélève un volume annuel de près de 1.8 millions de m3. Il s’agit du principal captage dans cette formation. L’ouvrage est géré par le Syndicat Intercommunal AEP de la Vallée de la Mare (le réseau AEP sort des limites du bassin). L’ouvrage n’est pas soumis à un débit réservé, mais il restitue contractuellement un débit minimal de 100 l/s.

♦ Formations de socle de la Montagne Noire dans le BV de l'Orb

Il s’agit des schistes et granites de la zone axiale de la Montagne Noire (Caroux, Espinouse) dans le B.V. de l’Orb (558a3). 2 sources sur Rosis et St Martin de l’Arçon sont recensées.

♦ Pélites permiennes et calcaires cambriens du lodévois

Il s’agit des Pélites permiennes du Lodévois (558d). 2 sources issues de cet aquifère sont exploitées à Dio-et-Vacquières et Lunas.

IV.c.ii. Usages agricole et domestiques

Les prélèvements superficielles

• Prélèvements par dérivation

On intègre, dans cette catégorie, l’ensemble des dispositifs de dérivation ayant pour vocation l’irrigation de cultures, l’irrigation de prairies ou bien encore l’arrosage de jardins familiaux.

- 24 ouvrages de dérivations sur la Mare, sur son principal affluent (le Bouissou) ainsi que sur d’autres petits affluents (Espaze, Banissou et Canalette).

Ces ouvrages sont gérés pour la plupart par des ASA :

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o ASA du Canal de Gloriette (Dérivation Chaussée du Pont du diable à VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE)

o ASA DU CANAL DE JAUMES (Dérivation Chaussée Pont de Mare à HEREPIAN) o ASA du Canal de Valence (Dérivation Canal de Valence à VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE) o ASL du BEAL des CHAMPS (Dérivation ASL du BEAL des CHAMPS à ST GERVAIS SUR

MARE) o ASL du BEAL des PRADETTES (Dérivation ASL du BEAL des PRADETTES à CAMPLONG) o ASL Les Béals du Bouissou (13 dérivations sur le Bouissou).

- 12 ouvrages sur l’Orb (dont une dérivation sur le ruisseau d’Arles).

L’ASA du CANAL de la BROUE et des CLAPS gère la dérivation sur le ruisseau de l’Arles à Avène.

- 4 ouvrages sur le Gravezon. Dont une gérée par l’ASA du Canal de La Varède à Lunas.

- 1 ouvrage sur la Thès.

• Prélèvements directs

21 prélèvements directs sont recensés. Il s’agit principalement de dispositifs mobiles destinés à l’arrosage de productions céréalières ou à l’arrosage des vergers. Ils concernent : � l’Orb : 13 pompages � la Mare : 3 pompages � le Gravezon : 2 pompages � d’autres affluents (Bitoulet, Sourlan et R. de Doux) : 3 pompages

Les prélèvements dans la nappe d’accompagnement de l’Orb

4 exploitations de la nappe de l’Orb sont recensées à des fins agricoles (notamment pour l’arrosage de cultures céréalières).

Les prélèvements en eaux souterraines

4 prélèvements (dont 2 captages de sources) sollicitent différents aquifères : - Calcaires et marnes causses et avant-causses du Larzac sud, Campestre, Blandas, Séranne - Pélites permiennes et calcaires cambriens du lodévois - Dolomies et calcaires jurassiques du fossé de Bédarieux

IV.c.iii. Autres usages

Hydroélectricité

Les 2 installations hydroélectriques fonctionnent sur une dérivation : � Dérivation Microcentrale de Truscas (AVENE) : le régime des eaux de l’installation impose un débit

réservé de 400 l/s pendant la période estivale et de 150 l/s pendant le reste de l’année. Dérivation de 3,2 km.

� Dérivation Microcentrale de CAZILHAC (LE BOUSQUET-D'ORB) : débit réservé de 120 l/s. Dérivation de 2,7 km.

Industriel

5 industriels utilisent les eaux de différents réservoirs :

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� Un pompage direct sur l’Orb : Pompage Etablissement Dermo-cosmétique Fabre (AVENE) � Un forage dans la nappe de l’Orb : Forage Ets Servant (LES AIRES) � Deux dérivations sur l’Orb : Dérivation Tannerie Valeix (BEDARIEUX) et Dérivation Chaussée Aurièges

(BEDARIEUX) � Un captage de source (Formations plissées Haute vallée de l'Orb) : Captage Etablissement Thermal des

Bains d'AVENE

Espaces verts / Loisirs

Il s’agit : - du pompage direct du Golf de LAMALOU-LES-BAINS (LAMALOU-LES-BAINS). Le volume annuel est de

24 000 m3 et un volume journalier de 232 m3/j, - de la dérivation du plan d'eau de Ceilhes (CEILHES-ET-ROCOZELS) : le volume prélevé n’est pas connu.

Piscicultures

Les cinq établissements du bassin sont alimentés par des dérivations sur : � L’Orb : Dérivation Pisciculture Pégurier (Sources de l'Orb) � Le Lamalou : Dérivation Pisciculture Pégurier (Avène) � La Mare : Dérivation Pont des Trois dents - Pisciculture Montalvo (St Gervais sur Mare) � Le Gravezon : Dérivation Pisciculture du Gravezon (Joncels) � Le Bouissou : Dérivation Pisciculture Fédérale de Fontcaude

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V. BILAN – OBJECTIFS - PRECONISATIONS

V.a. Restauration de la libre circulation piscicole

V.a.i. Bilan 2001/2009

Prescriptions du SDVMA 2001

L’impact de la compartimentation de l’Orb, sur sa portion comprise entre la confluence avec le Gravezon et le Barrage d’Avène, était clairement souligné dans le SDVP 1990. Les propositions de classement par arrêté ministériel, qui ont été formulées pour rétablir la libre circulation de la Truite Fario, n’ont pas abouti. L’intérêt salmonicole du secteur nous engage à reformuler une proposition de classement par arrêté ministériel. Il est également primordial d’assurer les connexions entre les cours d’eau majeurs et le réseau secondaire, ceci à plusieurs titres : � maintenir l’accessibilité des zones refuges pour les espèces piscicoles en particulier en période de crue � maintenir l’accessibilité des zones de frai Cet aspect doit être pris en compte notamment lors d’aménagements d’infrastructures routières : la mise en place de simples passages busés ne sera pas satisfaisante. Parallèlement, nous formulons une proposition de classement de l’ensemble du bassin (Orb et affluents) au titre de l’article 2 modifié de la Loi de 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.

Bilan 2001/2009

� Pas d’évolution de la situation depuis 2001 � Aucun nouveau classement réglementaire n’a été réalisé.

V.a.ii. Prescriptions du SDVMA 2009

Amélioration de la franchissabilité des ouvrages

Différentes propositions sont établies selon les degrés d’urgence suivants :

• Urgence 1

Barrage microcentrale de Cazilhac (10o12) Aménagement de dispositifs de franchissement (Anguille et Truite fario) Barrage microcentrale de Truscas (10o11) Aménagement de dispositifs de franchissement (Anguille et Truite fario) Chaussée Beaudésert (10o50) Aménagement de dispositifs de franchissement (Anguille et Truite fario) Ces ouvrages sont situés entre la confluence du Gravezon et le barrage d’Avène (secteur fortement impacté par la compartimentation de l’Orb, problématique relevé dans le SDVMA 2001 et dans le SDVP de 1990).

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Ce sont de plus des ouvrages, situés en zone d’action prioritaire pour l’Anguille et considérés comme difficilement franchissables (chaussée Beaudésert) et très difficilement franchissables (barrages de Cazilhac et de Truscas). On préconisera également la mise en place de dispositifs pour limiter la mortalité des anguilles de dévalaison sur les ouvrages associés aux microcentrales (Truscas et Cazilhac).

• Urgence 3

Deux types d’actions sont préconisés :

� Pour l’ensemble des ouvrages suivants, la mise en place d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille est considérée comme d’urgence 3. Ces ouvrages ont été diagnostiqués, par MRM, comme difficilement franchissables ou très difficilement franchissables.

Ce sont d’aval à l’amont : o Pont Gué de la Vernière à Lamalou les Bains (10o63) o Chaussée "Montplaisir" à Bédarieux (10o60) o Chaussée "Aurièges" à Bédarieux (10o59) o Chaussée "la Barque" à Bédarieux (10o56) o Chaussée "Mas Blanc" à la Tour sur Orb (10o55) o Chaussée "la Barrière" à la Tour sur Orb (10o54)

� Pour le Barrage microcentrale de Colombières sur Orb (10o26) : Mise en place d’un dispositif de

limitation des risques de mortalités lors de la dévalaison.

Amélioration des connaissances sur la franchissabilité des ouvrages

Barrage microcentrale de Colombières sur Orb (10o26) : Expertise de la passe à poisson existante Urgence 2

Propositions réglementaires

Conformément au Plan de Gestion des poissons migrateurs (2004-2008) et au projet de plan de gestion Anguille, les classements réglementaires proposés sont :

� Un classement par décret (au titre du L.432-6 du CE) de l’Orb entre la confluence du Rhonel et la confluence du ruisseau d’Arles. Il s’agira donc de compléter le classement actuel pour obtenir un classement complet de l’Orb.

� Un classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) de l’Orb � Entre la confluence du Gravezon et le barrage d’Avène : TRF � Depuis la mer jusqu’au barrage d’Avène : ANG

� Un classement au titre de l’article 2 de la loi de 1919 :

� De l’Orb depuis la confluence du Vernazobre jusqu’aux sources. � De la Thès et du ruisseau du Tirronnan � Du Gravezon � De la Mare et de son principal affluent : le Bouissou

Compte tenu des délais d’instruction pour ce type de classement, ces actions sont jugées de première urgence.

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V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat

V.b.i. Préservation et valorisation des milieux d’intérêt écologique

Les milieux aquatiques, dans leur ensemble, renferment une forte richesse environnementale. Paradoxalement, les mesures de protections réglementaires sont quasi-inexistantes. Le SDVMA de 2001 mettait l’accent sur le manque d’entretien des cours d’eau du bassin. Depuis, le SMVO a procédé à des campagnes de travaux importantes notamment sur la haute vallée. Des travaux vont débutés en 2009 sur la section de Colombières/Orb jusqu’à Lugné (programme de 3-4 ans). Sur le secteur indiqué comme prioritaire sur la Mare en aval de l’Espaze, le Syndicat d’Aménagement de la Mare mène, depuis 5 ans, des travaux de restauration et d’entretien. Sur ce secteur, la situation s’est considérablement améliorée. Dans un objectif de préservation de cette richesse, plusieurs propositions peuvent être établies :

Prescriptions techniques

� Préservation des faciès d’écoulement, de l’hétérogénéité de l’habitat, particulièrement des zones de frai � Engager, dans les secteurs de cours d’eau non traités, des actions d’entretien de la ripisylve visant à restaurer la libre circulation des eaux dans un but hydraulique tout en garantissant l’amélioration de la productivité des milieux et la valorisation des cours d’eau. Le Contrat de Rivière Orb (2005-2010) prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’actions comprenant entre autre des actions de restauration de la ripisylve (action C.2.4 – Priorité 1). � Prise en compte de l’équilibre naturel de l’écosystème dans tout projet d’aménagement à vocation

hydraulique ou touristique

Amélioration des connaissances et propositions réglementaires

Compte tenu des données existantes et des potentialités des cours d’eau du bassin, nous préconisons la réalisation d’études spécifiques, à l’échelle du bassin, permettant de disposer d’un état des lieux des populations d’Ecrevisses à Pattes Blanches. Ces études pourraient aboutir à un classement des sites les plus densément peuplés en arrêté de protection de biotope.

V.b.ii. Restauration des milieux les plus dégradés

� Restauration des secteurs affectés par les activités humaines (extractions et/ou aménagements linéaires).

Les milieux lourdement affectés par des aménagements linéaires ou par les activités d’extraction alluvionnaires passées devront être restaurés de manière à rétablir leurs fonctionnalités naturelles. Secteurs principalement concernés : Mare aval et Orb de Hérépian au Poujol sur Orb. Le Contrat de Rivière Orb prévoit la réalisation d’un Plan de restauration écologique des secteurs dégradés par les extractions de matériaux sur les secteurs entre Hérépian et le Poujol sur ORB et sur le secteur dit des « gravières ». � Reconstruction de la ripisylve dans des secteurs déficitaires Certains secteurs, ont fait l’objet de traitement drastique de la végétation. Sur ces zones, la reconstruction d’un boisement rivulaire est prescrite. La mise en œuvre de boutures de saules arbustifs en pied de berges permet par exemple de concilier les

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impératives de confortement de berge et les exigences écologiques (création d’habitats pour la macrofaune benthique et d’abri pour la faune piscicole).

V.c. Amélioration de la qualité des eaux

L’amélioration de la qualité des eaux est un enjeu majeur compte tenu de l’exigence des populations salmonicoles. Parallèlement, les exigences en matière de qualité des eaux doivent tenir compte : � de l’activité de baignade en terme de pollution bactériologique : sur la Mare et sur l’Orb principalement en amont de Bédarieux. � des captages AEP en nappe alluviale même si cette ressource se caractérise par une vulnérabilité relativement faible.

V.c.i. Prescriptions 2001 - Bilan 2001/2009

Des points noirs importants ont été résorbés en matière de pollution domestique et industrielle. On notera toutefois, le nombre encore importants de hameaux non traités. Type d'actions Urgence Action Evolution 2001/2009

Bédarieux Une nouvelle station a été mise en service

début 2008 Lamalou les Bains Pas de changement

Hérépian Pas de changement le Poujol sur Orb Pas de changement

La Tour sur Orb bourg Nouvelle station mise en service en septembre

2006

La Tour sur Orb - Véreilles Pas de changement

La Tour sur Orb - La Plane Fonctionnement visiblement amélioré

Urgence 1

Les Aires Pas de changement

Bousquet d'Orb Lunas Pas de changement

Systèmes d'épuration collectifs

Urgence 2 CAT Plaisance

Pas de changement mais projet pour 2009 avec bourg de Plaisance

Villemagne l'Argentière Pas de changement

Avène bourg Une nouvelle station a été mise en service début 2005

Joncels Pas de changement

Urgence 1

Clairac Pas de changement

Castanet le Bas Une station a été mise en service en juillet 2000

Castanet le haut Pas de changement

Camplong Des travaux de raccordement à la station de Graissessac ont permis de traiter la moitié du

village

Plaisance Pas de changement mais projet pour 2009 avec CAT

Habitats non équipés de dispositif collectif

d'épuration

Urgence 2

Andabre Pas de changement mais projet pour 2009 avec

Plaisance

Lamalou les Bains Pas de changement Réseaux d'assainissement Urgence 1

Le Poujol sur Orb Pas de changement

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la Tour sur Orb bourg D'importants travaux de réfection ont été menés sur le réseau communal

Urgence2 Bédarieux Pas de changement

Etablissements Fabre à Avène Etablissement raccordé à la station communale

Tannerie Valeix à Bédarieux Raccordement à la station communale

Société OMI à La Tour sur Orb Raccordement à la station communale

industries diverses Urgence 1

Etablissement thermal Bains d'Avène Etablissement raccordé à la station communale

Pisciculture Pégurier sur l'Orb à Avène Pas de changement

pisciculture Urgence 2 Pisciculture de Fontcaude à St Geniès de Varensal sur la Mare

Pas de changement

V.c.ii. Prescriptions de 2009

Lutte contre les pollutions

• Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

♦ Urgence 1

Les stations suivantes présentent des fonctionnements incompatibles avec les objectifs fixés en matière de reconquête de la qualité de l’eau :

� LUNAS (Les Ruffes) (10r11) � La TOUR sur ORB (Véreilhes) (10r13) � HEREPIAN (10r26) � Les AIRES (10r27) � LAMALOU les BAINS (10r29) � Le POUJOL sur ORB (10r31)

Toutes ces stations avaient déjà été identifiées en 2001 comme problématiques. On précisera qu’un certain nombre de projets existent sur certaines de ces stations :

- La Tour sur Orb (Véreilhes) : projet de raccordement au Pouget (échéancier non précisé). - Hérépian : projet de raccordement à Villemagne l’Argentière. - Les Aires : un projet de nouvelle station devrait aboutir en 2010. - Lamalou les Bains : schéma d’assainissement de la commune engagé. - Le Poujols sur Orb : schéma d’assainissement en cours de finalisation. Des contraintes foncières

importantes ralentissent tout projet de rénovation.

♦ Urgence 2

� LUNAS (Caunas) (10r40) � St GERVAIS/MARE (Castanet) (10r54) � VILLEMAGNE (Camp d'Esprit) (10r70) � ROQUEREDONDE (10r71) � DIO-VALQUIERES (Dio) (10r77) � COMBES (Bourg) (10r82) � St MARTIN de L'ARCON (10r93)

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Les projets en cours sont : - Lunas : projet à l’étude - St Gervais sur Mare / Castanet : en 2009, des travaux d’amélioration sont prévus (amélioration du filtre

et déconnection des pluviaux). - Villemagne (Camp d’Esprit) : un raccordement à Bédarieux pourrait être envisagé mais pas avant 2012 - Roqueredonde : le projet a été déposé.

♦ Urgence 3

� COLOMBIERES/ORB � LES AIRES (Margal) � CEILHES et ROCOZELS � LE PRADAL (Bourg) � GRAISSESSAC � St GENIES de VARENSAL � St GERVAIS/MARE � CARLENCAS � DIO-VALQUIERES (Vernazoubres)

Le Schéma d’assainissement de la commune de Ceilhes a été lancé.

• Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration

Comme nous l’avons déjà évoqué, cette problématique des habitats non équipés est particulièrement importante sur la haute vallée de l’Orb et sur la Mare. Les urgences établies en fonction de l’impact des rejets sur le milieu sont les suivantes :

♦ Urgence 1

La mise en place de dispositifs de traitements collectifs apparait de première urgence pour les bourgs et/ou hameaux suivants :

� Joncels � Villemagne l'Argentière � Clairac (Tour sur Orb (La)) � Hameau de Truscas (AVENE)

La commune de Villemagne l’Argentière prévoit un raccordement avec Hérépian en 2010. Le hameau de Clairac, devrait quant à lui être assaini collectivement en 2010 avec un raccordement du hameau de la Gure (Villemagne).

♦ Urgence 2

� Camplong � Plaisance (St Geniès de Varensal) � Andabre (Rosis) � Castanet le Haut � Hameau du Vernet (COMBES) � Maison de retraite (ST GERVAIS SUR MARE)

♦ Urgence 3

� Joncelets � Seyriès (Lunas) � Hameau le Mas Neuf - Gare de Ceilhes (Roqueredonde) � Hameau de la Gure (Villemagne l'Argentière)

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• Réseaux d’assainissement

Les dysfonctionnements récurrents des systèmes de collectes suivants sont à signaler :

♦ Urgence 1

� Réseau du Poujol sur Orb (10r30) � Réseau et poste de relevage de Lamalou les Bains (10r66) � Réseau du Bousquet d’Orb (10r105)

Un diagnostic des réseaux est en cours en 2009 sur la commune de Lamalou les Bains.

♦ Urgence 2

� Réseau ou habitats non raccordés St Gervais sur Mare (10r100) � Réseau assainissement Bédarieux � Poste de relevage (Lunas)

♦ Urgence 3

� Réseau assainissement Ceilhes et Rocozels (10r92) Le schéma d’assainissement de la commune est en cours.

• Piscicultures

♦ Urgence 2

� Pisciculture Pégurier (Sources de l'Orb) (10r1) : Mettre en place un dispositif de décantation - Régulariser l'établissement

� Pisciculture Fédérale de Fontcaude (St Geniès de Varensal) (10r58) : Améliorer le fonctionnement du dispositif d'épuration

♦ Urgence 3

� Pisciculture Pégurier (Avène) (10r3) : Mettre en place un dispositif de décantation � Pisciculture du Gravezon (Lunas) (10r42) : Améliorer la gestion du traitement de

décantation - Régularisation administrative de l'établissement

Surveillance accrue des installations à risque

Caves coopératives. Même si les impacts de ces établissements n’ont pas été évalués (période non favorable), une attention et une surveillance importante doit être maintenues. Le seul établissement encore en activité (Hérépian) dispose d’un système de traitement mais il reste toutefois à surveiller notamment en pleine période d’activité. Urgence 3 Activité d’extraction et de lavage de matériaux. Seule la SA SERVANT et Fils aux Aires est ici concernée. L’établissement ne réalise pas d’extraction de matériaux en lit mineur mais procède aux lavages de ces derniers. Cette activité ne semble par impactante (traitement des eaux chargées par décantation – pas de rejet direct dans l’Orb). Une surveillance doit toutefois être menée sur les zones de dépôts pour exclure les dépôts en lit mineur. Urgence 3 Ancien site minier. Il s’agit de l’ancien site minier d’Avène Une étude a été menée pour caractériser l'origine et l'impact de la pollution aux métaux lourds. Les résultats n’ont pas été consultés. Une surveillance de la qualité de l’eau en aval du site serait souhaitable. Urgence 3

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251

Amélioration des connaissances

• Pollution agricole / Elevage

Les mesures préconisées s’établissent à deux niveaux :

- Concernant les élevages déjà identifiés et ayant un impact plus ou moins fort sur le milieu : réalisation d’un diagnostic de l'installation et de l'efficacité du système de traitement. Il s’agit de :

o Caussareilles (Clapier (Le) - Aveyron) (10r5) o Elevage avilicole (St Gervais sur Mare) (10r59)

- Plus généralement sur l’ensemble du bassin de l’Orb amont : réalisation d’une étude permettant

d'apprécier l'impact des pratiques agricoles (fertilisation, phytosanitaires) sur la qualité de l'Orb amont.

• Pollution agricole / Piscicultures

Pour l’ensemble des piscicultures du bassin, nous préconisons la réalisation de diagnostics complets des filière d’alimentation en eau et de traitement des effluents afin de tendre vers une optimisation des besoins en eau et une amélioration des filières de traitement des effluents. Sous l’impulsion du Syndicat d’Aménagement de la Mare et avec l’aide du SMVOL, l’élevage des 3 dents à St Gervais sur Mare a déjà réalisé des travaux dans l’objectif d’une optimisation des prélèvements.

• Caves particulières

Leurs impacts sur la qualité des eaux n’ont pas été évalués et cette activité n’est pas problématique sur cette partie du bassin. Toutefois, on préconisera la réalisation, à l'échelle de la commune d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents. Urgence 3

V.d. Amélioration de la gestion quantitative

V.d.i. Prescriptions 2001 – Bilan 2001/2009

Urgence Action Evolution 2001/2009

NC Captage de Fontcaude : fixer un débit réservé supérieur au débit

contractuel de 100l/s pour assurer un débit d'étiage plus adapté aux exigences du peuplement piscicole

Pas de changement

NC Poursuivre la régularisation administrative des prélèvements : compléter

l'inventaire des installations, en particulier des dispositifs mobiles En partie réalisée

NC

Gestion plus raisonnée des ouvrages de dérivation : adapter aux besoins réels, les volumes prélevés par les ouvrages, sensibilisation des gestionnaires de ces ouvrages, restauration des dispositifs de

régularisation de la ressource dérivée

En partie réalisée (notamment sur la vallée de la Mare)

NC Adapter certains ouvrages de dérivation de manière à garantir en

permanence le respect du débit réservé : principal ouvrage visé : prise d'eau de la pisciculture sur le Gravezon

Pas de changement

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On préciser que le SMVOL et le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Mare se sont saisis des ces problématiques quantitatives notamment à travers le Contrat de Rivière Orb. Deux démarches importantes sont en cours sur le bassin : � une étude de définition des débits d’étiage de référence pour la mise en œuvre d’une gestion

quantitative de la ressource en eau dans le bassin de l’Orb est en cours.

� Sur la Mare, des diagnostics ont été menés sur l’ensemble des prises d’eau. Des travaux ont été réalisés afin d’optimiser les prélèvements. A ce titre le bassin de la Mare, est aujourd’hui une « vitrine ». Un PGCRE devrait voir le jour d’ici fin 2009

(cf. § III.a).

V.d.ii. Prescriptions 2009

Amélioration des conditions d’étiage

Compte tenu de la grande sensibilité des cours d’eau du bassin (sévérité des étiages impactant fortement leurs potentialités écologiques), plusieurs actions pourraient être développées pour optimiser les conditions d’étiage et améliorer la vie aquatique dans ces cours d’eau. Les priorités sont mises sur les parties amont des cours d’eau qui possèdent une grande qualité biologique (piscicole notamment) à préserver.

� L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations. Tous les

prélèvements (domestiques, agricoles, piscicultures, …) en eau superficielle (pompage direct ou dérivation) ou dans un compartiment en liaison direct avec les cours d’eau sont concernés. Des degrés d’urgence toutefois être proposés :

� Urgence 2 : Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe en amont d’Avène pour l’Orb et en amont de St Etienne d’Estrechoux (débits d’étiages faibles et forts enjeux piscicoles).

� Urgence 3 : Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe sur les autres cours d’eau ou partie de cours d’eau

Plus particulièrement, concernant les dérivations, on préconisera un diagnostic de chaque prise d’eau permettant de disposer d’un état des lieux de la prise, des besoins réels et des possibilités d’aménagement offertes pour tendre vers une limitation des débits prélevés. Des diagnostics ont déjà été menés sur les dérivations du bassin de la Mare. Des travaux ont été réalisés et le bassin est aujourd’hui une « vitrine » vis-à-vis de ces programmes d’économie d’eau.

� Des contrôles administratifs accrus pour le respect des débits réservés. Certaines prises d’eau semblent ne pas respecter leurs obligations en la matière : Dérivation Pisciculture du Gravezon (JONCELS) – Urgence 1

� La mise en place de dispositifs permettant de garantir le respect du débit réservé (comme par

exemple un ajutage dans la vanne de décharge) sur certains ouvrages non équipés. Il s’agit de : - Dérivation Chaussée aval agglomération d'AVENE (10p11) - Dérivation Chaussée Beaudésert à AVENE (10p12) - Dérivation Chaussée amont agglomération d'AVENE (10p8)

Urgence 1

� Engager une réflexion autour de l’augmentation du débit réservé du Captage de la source de Fontcaude (10p92) : fixer un débit réservé supérieur au débit contractuel de 100 l/s pour assurer un débit d’étiage plus adapté aux exigences du peuplement piscicole – Urgence 1

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� Une action transversale visant à engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies

d'eau pour l’AEP par : o le lancement d'un schéma directeur (ou la réactualisation du schéma existant). o la définition des besoins réels o la fixation d'objectifs de rendement des réseaux o et établissement d'un plan d'actions visant à économiser la ressource : travaux de rénovation des

conduites d’amenée, actions de sensibilisation du grand public. Cette action pourrait être menée avec des priorités différentes :

� Urgence 2 : Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe en amont d’Avène pour l’Orb et en amont de St Etienne d’Estrechoux (débits d’étiages faibles et forts enjeux piscicoles).

� Urgence 3 : Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe sur les autres cours d’eau ou partie de cours d’eau

Amélioration des connaissances

Quatre actions peuvent être préconisées :

� La poursuite des déclarations des préleveurs en eau superficielle prioritairement On poursuivra les déclarations de prélèvements suivant l’ordonnance de juillet 2006 : � Domestique : débit prélevé annuellement inférieur ou égal à 1000 m3/an (déclaration auprès de la mairie

concernée) � Non domestique : débit prélevé annuellement supérieur à 1000 m3/an (déclaration auprès de la MISE) Cette action revêt un intérêt majeur dans la connaissance et donc l’organisation globale de la gestion de la ressource.

� Accroitre les connaissances sur le régime hydrologique de l’Orb et de la Mare Le réseau de suivi géré par la DIREN comprend, sur le haut bassin de l’Orb, 5 stations dont les historiques permettent d’obtenir des données fiables notamment concernant le module et le QMNA5 : Orb à Ceilhes-et-Rocozels, Cazilhac, Avène, Hérépian et Mare au Pradal. Le Contrat de Rivière Orb prévoit la « Mise en place d’un réseau de suivi hydrométrique cohérent avec l’enjeu ressource sur le bassin de l’Orb (action B2 – Urgence 1), qui permette de suivre et d’évaluer :

o les évolutions journalières, saisonnières et interannuelles de l’hydrologie du bassin de l’Orb o l’incidence de la gestion du barrage des Monts d’Orb o l’impact des lâchers EDF o l’impact sur les débits d’étiage des prélèvements dans les cours d’eau et leurs nappes. »

Cette action est reprise dans le SDVMA - Priorité 1

� Réaliser des diagnostics complets des filières d’alimentation en eau et de traitement des effluents sur les piscicultures du bassin (Fédérale de Fontcaude, Pégurier à Avène et à Roqueredonde ; Gravezon à Lunas et Trois dents à St Gervais). L’objectif étant de tendre vers une optimisation des besoins en eau et une amélioration des filières de traitement des effluents. L’élevage des 3 dents à St Gervais sur Mare a déjà réalisé des travaux visant à optimiser ses prélèvements. Concernant la pisciculture Fédérale de Fontcaude, la Fédération a réalisé en début d’année 2009, un jaugeage des différents canaux d’alimentation (prise d’eau sur le Bouissou et prise d’eau depuis la source). Des échelles ont été mises en place afin de connaître et gérer au mieux les débits prélevés. Elle a également réalisée des campagnes de mesure des températures en hiver (réalisée) et en été (à venir) afin d’estimer l’impact thermique de l’établissement.

� Améliorer la connaissance des relations entre les aquifères karstiques, leurs résurgences et les eaux superficielles.

De nombreux aquifères karstiques sont aujourd’hui exploités sur la quasi-totalité du bassin (notamment pour

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l’AEP). L’amélioration de la gestion quantitative de la ressource passe nécessairement par une meilleure connaissance possible des relations qui existent entre ces ressources profondes et les eaux superficielles afin de prévoir l’impact des prélèvements sur le régime hydrique du cours d’eau.

V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. La dernière version du programme de mesures date de janvier 2009 (intitulé : Tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées – Eaux superficielles). Pour le bassin de l’ORB (CO_17_12), le programme de mesures intègre les actions suivantes :

Problème à traiter Mesures Code mesures

Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses

Traiter les rejets d’activités vinicoles et/ou productions agro-alimentaires

5E17

Substances dangereuses hors pesticides

Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu,

qualité du milieu, …) 5G01

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles 5D01

Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transferts

5F31 Pollution par les pesticides

Renforcer la lutte contre les pollutions diffuses ou ponctuelles 5F32

Dégradation morphologique Restaurer le fonctionnement hydro morphologique de l'espace

de liberté des cours d'eau ou de l'espace littoral 3C44

Mettre en œuvre des modalités de gestion des ouvrages perturbant le transport solide 3C09

Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnel 3C16

Problème de transport sédimentaire

Réaliser un programme de recharge sédimentaire 3C32

Créer un dispositif de franchissement pour la montaison 3C11 Altération de la continuité biologique

Créer un dispositif de franchissement pour la dévalaison 3C12

Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau 3A11

Déséquilibre quantitatif Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisation 3A32

La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a)

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VI. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

OBJECTIF SOUS OBJECTIF TYPE D'ACTION URGENCE OUVRAGE / INSTALLATION CONCERNE ACTION CODE

ACTION SDAGE

1 Barrage microcentrale de Cazilhac (10o12)

Aménagement de dispositifs de franchissement (Anguille et Truite fario) - On préconisera également la mise en place de dispositifs pour limiter la

mortalité des anguilles de dévalaison sur les ouvrages associés aux microcentrales

3C11/3C12

1 Barrage microcentrale de Truscas (10o11)

Aménagement de dispositifs de franchissement (Anguille et Truite fario) - On préconisera également la mise en place de dispositifs pour limiter la

mortalité des anguilles de dévalaison sur les ouvrages associés aux microcentrales

3C11/3C12

1 Chaussée Beaudésert (10o50) Aménagement de dispositifs de franchissement (Anguille et Truite fario) 3C11/3C12

3 Pont Gué de la Vernière à Lamalou les Bains (10o63)

Mise en place d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille 3C11/3C12

3 Chaussée "Montplaisir" à Bédarieux (10o60) Mise en place d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille 3C11/3C12 3 Chaussée "Aurièges" à Bédarieux (10o59) Mise en place d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille 3C11/3C12 3 Chaussée "la Barque" à Bédarieux (10o56) Mise en place d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille 3C11/3C12 3 Chaussée "Mas Blanc" à la Tour sur Orb (10o55) Mise en place d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille 3C11/3C12 3 Chaussée "la Barrière" à la Tour sur Orb (10o54) Mise en place d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille 3C11/3C12

Amélioration de la franchissabilité

piscicole

3 Barrage microcentrale de Colombières sur Orb

(10o26) Mise en place d’un dispositif de limitation des risques de mortalités lors de

la dévalaison 3C11/3C12

Amélioration des connaissances 2

Barrage microcentrale de Colombières sur Orb (10o26) Expertise de la passe à poisson existante

Restauration la libre

circulation piscicole

Propositions

réglementaires 1

Un classement par décret (au titre du L.432-6 du CE) de l’Orb entre la confluence du Rhonel et la confluence du ruisseau d’Arles. Il s’agira donc de

compléter le classement actuel pour obtenir un classement complet de l’Orb.

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Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a)

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1 Un classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) de l’Orb entre la

confluence du Gravezon et le barrage d’Avène pour la TRUITE FARIO et Depuis la mer jusqu’au barrage d’Avène pour l'ANGUILLE

1 Un classement au titre de l’article 2 de la loi de 1919 : de l’Orb depuis la confluence du Vernazobre jusqu’aux sources, de la Thès et du ruisseau du

Tirronnan, du Gravezon, de la Mare et de son principal affluent : le Bouissou

PM Préservation des faciès d’écoulement, de l’hétérogénéité de l’habitat,

particulièrement des zones de frai

PM Engager, dans les secteurs de cours d’eau non traités, des actions

d’entretien de la ripisylve Prescriptions techniques

PM Prise en compte de l’équilibre naturel de l’écosystème dans tout projet Préservation des milieux d'intérêt

écologique

Amélioration des connaissances PM

Engager études spécifiques, à l’échelle du bassin, permettant de disposer d’un état des lieux des populations d’Ecrevisses à Pattes Blanches. Ces études pourraient aboutir à un classement des sites les plus densément

peuplés en arrêté de protection de biotope

PM Restauration des secteurs affectés par les activités humaines (extractions

et/ou aménagements linéaires) 3C44

Amélioration de la qualité de l'habitat

Restauration des milieux les plus

dégradés

Prescriptions techniques

PM Reconstruction de la ripisylve dans des secteurs déficitaires

1 STEP LUNAS (Les Ruffes) Envisager la mise en place d'un traitement de finition en sortie du lagunage

– Auto surveillance prévue à court terme

1 STEP TOUR/ORB (LA) (Véreilhes) Revoir la filière de traitement 1 STEP HEREPIAN Améliorer la qualité du rejet à court terme 1 STEP AIRES (LES) Moderniser la filière d'épuration

1 STEP LAMALOU les BAINS Améliorer le fonctionnement de la station et la gestion des boues –

Surveiller la surcharge de la station

1 STEP POUJOL/ORB (LE) Améliorer la qualité du rejet - Améliorer la gestion des boues

2 STEP LUNAS (Caunas) Mise en sécurité immédiate de l'installation - Réfection complète de la

filière de traitement (Un projet de réfection est à l'étude)

2 STEP St GERVAIS/MARE (Castanet) Améliorer la qualité du rejet - Station en limite de capacité théorique (à

surveiller)

Amélioration de la qualité de l'eau

Lutte contre les

pollutions

2 STEP VILLEMAGNE (Camp d'Esprit) Réfection de l'installation - Station en limite de capacité théorique (à

surveiller)

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2 STEP ROQUEREDONDE Améliorer les performances de la station 2 STEP DIO-VALQUIERES (Dio) Mise en place avant rejet d'un bassin de décantation

2 STEP COMBES (Bourg) Améliorer la qualité du rejet - Station en limite de capacité théorique (à surveiller) - Engager un diagnostic réseaux complet sur la commune

2 STEP St M de L'ARCON Filière de traitement à reprendre entièrement afin de garantir un rejet de

bonne qualité (notamment bactériologique)

3 STEP COLOMBIERES/ORB Régler les problèmes d'eaux parasites (confortement du réseau) -

Surveiller la surcharge de la station

3 STEP AIRES (LES) (Margal) Station en limite de capacité théorique (à surveiller) - Assurer la

stabilisation de la berge pour pérenniser l'installation

3 STEP CEILHES et ROCOZELS Améliorer la filière boues et sécuriser les réseaux pour supprimer les eaux

parasites et limiter les déversements d’eaux brutes

3 STEP PRADAL (LE) (Bourg) Réduire le risque de contamination bactériologique par rapport à l'activité

baignade

3 STEP GRAISSESSAC Régler les problèmes de réseaux 3 STEP St GENIES de VARENSAL Améliorer l'entretien du site - Surveiller la surcharge de la station 3 STEP St GERVAIS/MARE Prévoir raccordement de la maison de retraite 3 STEP DIO-VALQUIERES (Vernazoubres) Station en limite de capacité théorique (à surveiller)

3 STEP CARLENCAS Amélioration de la filière

1 Joncels Mettre en place un dispositif d'épuration - Priorité à l'élaboration du

schéma directeur de la commune

1 Villemagne l'Argentière Mettre en place un dispositif de traitement collectif - Intégrer le

traitement N/P et un abattement de la charge bactérienne compatible avec l'activité de baignade

1 Clairac (Tour sur Orb (La)) La mise en place d'un traitement est prévue pour 2010 avec un

raccordement du hameau de la Gure (Villemagne). Un traitement de la bactério est intégré au projet.

1 Hameau de Truscas (AVENE) Mettre en place un dispositif de traitement collectif

2 Camplong Accélérer le projet de mise en place d'un dispositif d'épuration collectif

pour la moitié du village non raccordée.

2 Plaisance (St Geniès de Varensal) Accélérer la mise en place d'un dispositif de traitement

2 Andabre (Rosis) Accélérer la mise en place d'un dispositif de traitement

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2 Castanet le Haut Mettre en place un dispositif d'épuration - Mise en service en 2010 - La qualité baignade doit être atteinte sur la Mare en aval du rejet

2 Hameau du Vernet (COMBES) Extension et réhabilitation du réseau de collecte du hameau - Mise en place

d'une station de traitement collective

2 Maison de retraite (ST GERVAIS SUR MARE) Prévoir un raccordement à la station d'épuration communale

3 Joncelets Mise en place d'un système d'assainissement collectif - Priorité à

l'élaboration du schéma directeur de la commune

3 Seyriès (Lunas) Mettre en place un dispositif de traitement collectif

3 Hameau le Mas Neuf - Gare de Ceilhes

(Roqueredonde) Lancement du schéma directeur et supprimer ce rejet direct

3 Hameau de la Gure (Villemagne l'Argentière) La mise en place d'un traitement est prévue pour 2010 avec un traitement commun avec Clairac (la Tour sur Orb). Un traitement de la bactério est

intégré au projet

1 Réseau assainissement Bousquet d'Orb Réhabilitation du réseau d’assainissement pour suppression des eaux

parasites permanentes et pluviales

1 Réseau du Poujol sur Orb (Le) Réhabiliter le réseau et mise en séparatif du réseau. Des travaux ont été

menés mais à poursuivre

1 Réseau et poste de relevage de Lamalou les

Bains

Fiabiliser et sécuriser le fonctionnement du poste - Raccorder au réseau d'assainissement la totalité des effluents - Un diagnostic est en cours en

2009

2 Réseau ou habitats non raccordés St Gervais sur

Mare Diagnostic à mener sur le réseau et les raccordements

2 Réseau assainissement Bédarieux Réaliser un diagnostic de réseau pour amélioration du réseau

2 Poste de relevage (Lunas) Vérifier le dispositif - Réalisation de travaux éventuels - Surveillance

3 Réseau assainissement Ceilhes et Rocozels Réhabilitation du réseau de collecte visant à supprimer les eaux parasites et à limiter les déversements d’eaux brutes - Le Schéma d'assainissement

de la commune est lancé

2 Pisciculture Pégurier (Sources de l'Orb) Mettre en place un dispositif de décantation Régulariser l'établissement

2 Pisciculture Fédérale de Fontcaude (St Geniès

de Varensal) Améliorer le fonctionnement du dispositif d'épuration

3 Pisciculture Pégurier (Avène) Mettre en place un dispositif de décantation

3 Pisciculture du Gravezon (Lunas) Améliorer la gestion du traitement de décantation - Régularisation

administrative de l'établissement

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3 Cave coopérative (Hérépian) A surveiller en période d'activité 5E17 3 SA SERVANT et Fils (Aires (Les)) Surveiller les zones de dépôts pour exclure les dépôts en lit mineur

Surveillance accrue des installations à

risque 3 Site d'extraction minière (Avène) Surveiller qualité de l'eau (éventuelle pollution aux métaux lourds) en aval

du site

2 Caussareilles (Clapier (Le) - Aveyron) Diagnostic de l'installation et de l'efficacité du système de traitement

2 Elevage Avilicole (St Geniès de Varensal) Diagnostic de l'installation et de l'efficacité du système de traitement - Engager la régularisation administrative de l'établissement

2 L'ensemble des élevages (hors piscicultures) Réalisation d'une étude permettant d'apprécier l'impact des pratiques agricoles (fertilisation, phytosanitaires) sur la qualité de l'Orb amont

PM L'ensemble des piscicultures Diagnostics à mener pour l'optimisation des besoins en eau et l'amélioration

de la filière de traitement des effluents

Amélioration des connaissances

3 Caves particulières Réalisation, à l'échelle de la commune d’un diagnostic permettant le

recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents.

5E17

2

Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe en amont d’Avène pour l’Orb et en

aval de St Etienne d’Estrechoux (débits d’étiages faibles et forts enjeux piscicoles)

L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations 3A11

3 Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe sur les autres cours d’eau ou partie

de cours d’eau

L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations 3A11

1 Ouvrage ne respectant pas leurs obligations en

matière de débit réservé : Dérivation Pisciculture du Gravezon (JONCELS)

Des contrôles administratifs accrus pour le respect des débits réservés

1 Dérivation Chaussée aval agglomération

d'AVENE (AVENE) (10p11) Mise en place de dispositifs permettant de garantir le respect du débit

réservé 3A32

1 Dérivation Chaussée Beaudésert (AVENE)

(10p12) Mise en place de dispositifs permettant de garantir le respect du débit

réservé 3A32

1 Dérivation Chaussée amont agglomération

d'AVENE (AVENE) (10p8) Mise en place de dispositifs permettant de garantir le respect du débit

réservé 3A32

Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

Amélioration des

conditions d'étiage

1 Captage AEP Source de Fontcaude à St Geniès

de Varensal (10p92) Engager une réflexion autour de l’augmentation du débit réservé du Captage

de la source de Fontcaude (10p92)

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2

Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe en amont d’Avène pour l’Orb et en

aval de St Etienne d’Estrechoux (débits d’étiages faibles et forts enjeux piscicoles)

Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau (AEP) 3A11/3A32

3 Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe sur les autres cours d’eau ou partie

de cours d’eau

Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau (AEP) 3A11/3A32

PM Tous les prélèvements en eau superficielle non

déclarés Poursuite de la régularisation des prélèvements

PM L'ensemble des piscicultures Diagnostics à mener pour l'optimisation des besoins en eau et l'amélioration

de la filière de traitement des effluents

1 Accroitre les connaissances sur le régime hydrologique de l’Orb et de la Mare (Mise en place d’un réseau de suivi hydrométrique cohérent avec

l’enjeu ressource sur le bassin de l’Orb)

Amélioration des connaissances

PM Améliorer la connaissance des relations entre les aquifères karstiques,

leurs résurgences et les eaux superficielles

PM : Pour Mémoire

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Rapport de bassin : Jaur (Y25b)

261

BASSIN VERSANT N°11 : JAUR (Y25B)

I. PRESENTATION GENERALE DU BASSIN

I.a. Morphologie

Le bassin du Jaur s’étend sur 260 km² en marge du bassin méditerranéen. Le territoire est formé d’un sillon central orienté est-ouest inséré entre 2 ensembles de reliefs : � au nord l’axe central de la montagne noire : versants sud des massifs du Somail et du Caroux : roches métamorphiques (gneiss, schiste et granite). � au sud les nappes du versant sud de la montagne noire : formations primaires schisto-gréseuses et calcaires. Le sillon qui constitue la vallée du Jaur se poursuit à l’est du bassin par la vallée de l’Orb.

I.b. Occupation du territoire

Le territoire est couvert majoritairement de vastes espaces naturels qui s’étendent du haut des massifs jusqu’au cœur de la vallée du Jaur. L’ensemble du bassin est inclus dans le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc. Les vallées du Jaur et de la Salesse sont jalonnées de terrains agricoles diversement cultivés : prairies, vergers, vignes, jardins potagers et friches. En aval d’Olargues, la vigne devient prédominante et gagne sur les coteaux.

I.c. Patrimoine naturel

Les zonages relatifs au patrimoine naturel du bassin sont synthétisés dans le tableau suivant. Seules sont retenues les zones situées à un maximum de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau étudiés.

Type de zonage Nom de la zone

Bois de Sérignan (4078-0014) Lac et Tourbière du Saut de Vézoles (4081-0016) Roque Pistole (4061-0000) Source du Jaur (4060-0000) Versant nord-ouest des Usclats (4078-0015) Montagne noire Centrale (0000-4078)

Inventaires scientifiques Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 1

Monts du Somail, Espinouse et Caroux (0000-4081)

Arrêté de Protection de Biotopes (APB) Réserve Naturelle Nationale

Protections réglementaires

Réserve Naturelle Régionale Rivière de Scio (RNV34007)

RIS COURNIOU (65) VOIE FERREE (66) BOIS DE FOUS (84)

Protections foncières Espaces Naturels Sensibles (ENS)

SITE DEPARTEMENTAL DE LA SOURCE DU FREJO (85)

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Rapport de bassin : Jaur (Y25b)

262

GROTTE DE JULIO (187) Proposition de site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" ) Grotte de la source du Jaur (FR9101429)

GROTTE DE JULIO (FR9101427) Site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

GROTTE DE LA RIVIERE MORTE (FR9101428)

Zone Spéciale de Conservation (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

Zone de protection spéciale (Natura 2000 ) (Directive européenne "Oiseaux")

Engagements européens et internationaux

Zone vulnérable aux nitrates Plusieurs sites font l’objet d’un classement en ZNIEFF. On distingue : � Le vaste ensemble forestier de la Montagne Noire Centrale (ZNIEFF n°4078) : la végétation s’échelonne selon l’altitude entre l’étage méditerranéen (chênes vert et pubescent) et l’étage subméditerranéen (châtaignier). Les formations végétales y sont extrêmement diversifiées : taillis (chêne vert, chêne blanc, châtaignier), garrigue et maquis à chêne vert, futaie de pins d’Alep … � Lac et tourbières du Saut de Vézoles, sur le plateau du Somail : boisement de hêtres, végétation buissonnante (genêts …), prairies humides, tourbières. Localement la végétation de berges se compose de saules. � L’ensemble des affluents du Jaur de rive droite et gauche (ZNIEFF de type II : Montagne Noire Centrale et Monts du Somail, Espinouse et Caroux). On notera particulièrement, le ruisseau de l’Esparaso situé au cœur de l’ensemble forestier de la Montagne noire Centrale : l’intérêt écologique est lié à la richesse faunistique que renferme la vallée (présence entre autres de l’écrevisse à pattes blanches) et la présence de prairies aux abords du cours d’eau. � La source du Jaur classée uniquement sur les 200 premiers mètres d’écoulement

I.d. Population, économie

Le bassin regroupe 9 communes totalisant une population sédentaire de 6 194 habitants en 2006 (contre 5 845 en 1999). La densité moyenne est assez faible : 24 habitants par km² en 2006 (23 habitants au km² en 1999). Commune la plus peuplée : St Pons de Thomières : population sédentaire de 2 350 habitants en 2006 (contre 2 287 habitants en 1999). Commune la moins peuplée : St Julien d’Olargues : population sédentaire de 203 habitants en 2006 (191 habitants en 1999).

Population communale permanente (habitants)

]0-250] ]250-500] ]500-1000] ]1000-2000] ]2000-5000]

Nb de communes 1990 1 3 4 1

Nb de communes 1999 1 3 4 1

Nb de communes 2006 1 2 5 1

La croissance démographique de ce bassin rural a augmenté entre 1999 et 2006 (+ 6%) après une

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Rapport de bassin : Jaur (Y25b)

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légèrement baisse entre 1990 et 1999 (-2.5 %). La population se concentre dans les vallées du Jaur et de la Salesse. L’habitat se caractérise par un état de dispersion important sous forme de petits hameaux disséminés sur les cours du Jaur et de la Salesse. St Pons de Thomières concentre le secteur tertiaire : centre administratif, hôpital, activité commerciale. Le secteur industriel, dynamisé par le passé par de petites industries (tanneries, marbrerie), est très peu développé. L’activité agricole, qui se développait abondamment dans toute la vallée (productions fruitières), est également en net déclin. Dans la haute vallée, l’agriculture est assez diversifiée : vignes, fourrages, céréales, quelques vergers. Dans la moyenne et basse vallée du Jaur, le terroir vinicole est prépondérant s’organisant en terrasses, majoritairement en rive gauche du Jaur. Le bassin possède également une activité d’élevage particulièrement développée dans le haut bassin. Le patrimoine environnemental du bassin renferme un fort potentiel touristique qui est en voie d’émergence depuis quelques années. Toutes les communes de la vallée possèdent des capacités d’accueil saisonnières importantes, relativement à l’habitat permanent : en 1990 le flux saisonnier, pour l’ensemble des communes, était de près de 5500 habitants pour une population sédentaire de près de 6000 habitants. * Communes concernées : COURNIOU, MONS, OLARGUES, PREMIAN, RIOLS, SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN, SAINT-JULIEN, SAINT-PONS-DE-THOMIERES, SAINT-VINCENT-D'OLARGUES

I.e. Réseau hydrographique

Le réseau hydrographique du bassin totalise une longueur de près de 140 km intégralement classé en 1ère catégorie piscicole (environ 9 % du réseau hydrographique héraultais). Le Jaur prend naissance au centre de l’agglomération de St Pons de Thomières. Sa source est la résurgence principale d’un vaste ensemble karstique dont l’étendue dépasse les limites ouest du bassin. Le cours d’eau s’écoule dans une direction ouest-est sur environ 30 km avant de rejoindre l’Orb à l’entrée des gorges de Roquebrun sur la commune de Mons La Trivalle. La rivière traverse une vallée étroite dans une succession de faciès rapides et de faciès lentiques avec une pente moyenne de l’ordre de 7 ‰. Sur tout son cours, la rivière est enclavée dans une ripisylve, étroite et dense, l’isolant du parcellaire agricole et des boisements de chênes. Le réseau secondaire se scinde en 2 groupes : � Les affluents qui drainent le Haut bassin (Monts du St Ponais) et le versant sud de la Montagne Noire (affluents rive droite) : cette unité est formée d’un chevelu dense de cours d’eau qui drainent des formations schisto-gréseuses et calcaires. Principaux cours d’eau : la Salesse et la Guze, l’Esparaso … � Les affluents qui drainent le versant sud de l’axe central de la Montagne Noire (Somail, Caroux). Une douzaine de cours d’eau, qui se caractérisent par leur faciès torrentiel, dévalent les pentes escarpées du relief cristallin. Principaux cours d’eau : le Bureau sur lequel est aménagée la retenue du saut de Vézoles (superficie de 59 Ha), le ruisseau de Laroque sur lequel est aménagée la petite retenue de l’Airette.

I.f. Hydrologie

I.f.i. Généralités

Le climat du bassin typiquement méditerranéen se caractérise par une période sèche longue et une prépondérance des pluies d’automne et de printemps. Ces caractéristiques générales sont influencées par la position géographique du bassin (en limite avec le versant atlantique) et par son caractère montagneux : pluviométrie annuelle plus élevée,

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Rapport de bassin : Jaur (Y25b)

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précipitations neigeuses sur les hauteurs du Somail. En terme d’hydrologie, ce climat se traduit par un régime de type pluvial cévenol. Ce régime naturel est partiellement artificialisé par le fonctionnement de 2 installations hydroélectriques (gestion EDF) : � dans la moyenne vallée : le réservoir de Vézoles qui alimente l’usine hydroélectrique de l’Anglade, � dans la basse vallée, à la confluence avec le ruisseau de Laroque : la chute de l’Usine de Montahut alimentée à partir d’un transfert d’eau issu du bassin Atlantique. Les modes de fonctionnement de ces installations sont décrits plus loin. Notons par ailleurs, que la nature des sols conditionne les écoulements superficiels : � le caractère karstifié des calcaires sur certaines portions entraîne l’assèchement périodique de certaines portions de cours d’eau (exemple la Salesse en aval de Courniou), � la nature imperméable des terrains métamorphiques contribue à la mise en charge rapide des cours d’eau du versant nord.

I.f.ii. Stations hydrométriques

On dénombre 5 stations hydrométriques dont deux disposent d’historiques suffisants pour l’obtention de données statistiques (gestion DIREN LR). Les débits caractéristiques de ces stations sont donnés dans le tableau ci-dessous en m3/s.

Nom de la station Lieu-dit Référence station

Module QMNA5 VCN3 VCN10 Q2

journalier Q5

journalier Q10

journalier

Jaur - Olargues Y2545020 4,15 0,125 0,17 0,2 96 150 190

Jaur - Olargues Y2545010 5,92 0,245 0,21 0,23 100 160 190

I.f.iii. Station du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA)

On dénombre 2 stations du réseau ROCA sur le ruisseau d’Esparaso et la Salesse.

Rivière Nom de la station Commune Référence station

Esparaso Pont de St Etienne St Etienne d'Albagnan

634019

Salesse Pont de Courniou Courniou 634018

I.g. Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses

L’ensemble des données « Qualité des eaux et qualité du peuplement piscicole » fournies par les partenaires de l’étude (DIREN LR; Agence de l'Eau RMC; Conseil général 34 et ONEMA) est consultable sur la base de données SDVMA.

I.g.i. Stations de suivis qualités physico-chimiques et hydrobiologiques

Physico-chimie

On dénombre 6 stations de suivi physico-chimique sur le Jaur :

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� Jaur à Saint Pons de Thomières (06178007) * � Jaur à Olargues (06185900) * Station RCS - RCO � Jaur à Saint Pons de Thomières (06300057) � Jaur à Saint Pons de Thomières (06185380) * � Jaur à Saint Etienne d'Albagnan (06185600) * � Jaur à Mons La Trivalle (06186000) *

Peuplements macro benthiques

Des suivis hydrobiologiques sont régulièrement réalisés sur les stations marquées d’un « * » dans la liste ci-dessus.

Peuplements piscicoles

7 stations de pêches électriques sont recensées par l’ONEMA sur le bassin dont 5 sur le Jaur et 2 sur ses affluents :

� Le Jaur à Saint-Pons-de-Thomières (06340020) � Le Jaur à Saint-Pons-de-Thomières (06340021) � Le Jaur à Riols (06340066) � Le Jaur à Prémian (06340067) � Le Jaur à Olargues (06340060) Station RCS - RCO - RHP � Ruisseau de l'Esparaso à Saint Étienne d'Albagnan (06340048) � Ruisseau de Cailho (06340061)

I.g.ii. Stations de suivi qualité bactériologique

La DDASS réalise des suivis bactériologiques en 4 points sur le Jaur et sur le plan d’eau du Saut de Vézoles : � Jaur – Lande de l’Etameur à Prémian (003229) � Jaur – Source du Frejo à Olargues (003079) � Jaur – Le Baous à Olargues (003081) � Jaur – Amont Orb à Mons la Trivalle (003082) � Saut de Vézoles – Baignade du barrage à Prémian (003150)

I.g.iii. Stations de suivis des populations piscicoles

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II. LA SECTORISATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE L’HERAULT

Sur le bassin versant du Jaur, le SDVMA identifie 5 tronçons sur Jaur et retient également 4 de ces principaux affluents qui sont, d’amont en aval : la Salesse, Le ruisseau de Bureau, Le ruisseau de Mauroul et Le ruisseau de Laroque ou le Grand Rec. Ce sont, d’amont en aval :

Cours d’eau Limite amont Limite aval Code du tronçon

Sources Confluence Rau de Fonclare 11Jau1

Confluence Rau de Fontclare

Confluence Rau du Bureau 11Jau2

Confluence Rau du Bureau Confluence Rau de Mauroul 11Jau3

Confluence Rau de Mauroul Confluence Rau de Laroque 11Jau4

Le Jaur

Confluence Rau de Laroque Confluence Orb 11Jau5

La Salesse Sources Confluence Jaur 11Sal1

Le ruisseau de Bureau * Sources Confluence Jaur 11Bur1

Le ruisseau de Mauroul Sources Confluence Jaur 11Mau1

Le ruisseau de Laroque ** Barrage lac de l'Airette Confluence Jaur 11Lar1

* La retenue du Saut de Vézoles est intégrée au tronçon « Ruisseau du Bureau » ** Le lac des Airettes est exclu du découpage SDVMA (le tronçon du ruisseau de Laroque démarrant en aval du barrage). Les codes tronçons sont les « clefs d’entrée » de la base de données.

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III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) DE GESTION – OUTILS DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE

III.a. Structure(s) de gestion et outil(s) de gestion concertée

On se reportera au paragraphe « Structure(s) de gestion et outil(s) de gestion concertée » du sous-bassin : « Haute vallée de l’ORB (Y25a) ».

III.b. SDAGE 2009/DCE

Tous les tronçons du SDVMA, hormis le ruisseau de Laroque, sont concernés par les masses suivantes (sous bassin CO_17_12). Une masse d’eau spécifique « lac du Saut de Vézoles » est également à considérer.

III.b.i. Le Jaur (FRDR155)

Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE Rhône-Méditerranée sont les suivants : - En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

III.b.ii. Rivière La Salesse (FRDR11062) et Ruisseau de Mauroul (FRDR10631)

Pour ces masses d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : - En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

III.b.iii. Ruisseau de Bureau (FRDR10811)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2027 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (morphologie).

III.b.iv. Lac du saut de Vézoles (FRDL118)

Cette masse d’eau est considérée comme fortement modifiée (MEFM). Les MEFM sont des masses d’eau sur lesquelles s’exercent une ou plusieurs activités dites "spécifiées", qui modifient substantiellement les caractéristiques hydro-morphologiques originelles de la masse d’eau, de telle sorte qu’il ne serait pas possible d’atteindre le bon état écologique sans induire des incidences négatives importantes sur cette activité. Pour le lac du Saut de Vézoles, l’activité spécifiée qui conduit au classement du plan d’eau en MEFM est le stockage d’eau. L’usage spécifié est l’hydroélectricité. Les objectifs fixés au projet de SDAGE Rhône-Méditerranée pour cette masse d’eau sont les suivants :

- En 2015 – Atteinte d’un « bon potentiel écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

L’atteinte du « bon potentiel écologique » et non du « bon état écologique » se justifie par le fait que la recherche du bon état écologique aurait des incidences négatives importantes sur les usages pour lesquels ces milieux ont été aménagés.

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IV. ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC

IV.a. Qualité physique des milieux

IV.a.i. Continuité piscicole et ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques

• Le Barrage du Saut de Vézoles

Ce barrage (11o16) se localise sur le plateau du Somail à 960 m d’altitude, sur le ruisseau du Bureau. L’ouvrage édifié en 1956, de par son dimensionnement, fait partie des barrages intéressant la sécurité publique : barrage voûte – Hauteur de mur : 54 m – Capacité : 3 millions de m3. Mise en eau à la fin des années 50, la retenue de 59 Ha constitue un réservoir à vocation hydroélectrique (EDF). L’installation hydraulique de haute chute implique un second barrage (bassin tampon), implanté sur le Bureau en aval de l’usine de production (Usine de Langlade – altitude 630m).

• Le Barrage de l’Airette

Implanté sur le ruisseau de Laroque, cet ouvrage (11o27) intéresse également la sécurité publique. La hauteur de mur est de 27 m. La retenue de 250 000 m3 a pour vocation la production d’eau potable. Notons que cette ressource est en voie d’abandon et que la destruction de l’ouvrage est envisagée.

• Les ouvrages sur le Jaur

24 ouvrages, de dimensionnement varié, sont recensés sur le Jaur. Les fonctions de ces derniers sont :

♦ La production hydroélectrique

On dénombre un seul ouvrage de ce type : barrage microcentrale de la Voulte (11o26). Il est implanté dans la basse vallée, à quelques centaines de mètres de la confluence avec l’Orb. Il s’agit d’une microcentrale de chute fonctionnant au fil de l’eau sur une dérivation de 50 m.

♦ Le prélèvement d’eau par dérivation

Ce sont 13 chaussées de construction ancienne. Elles sont équipées d’une dérivation fonctionnelle, utilisée à des fins agricoles (irrigation de prairies, usage domestique). Il faut souligner qu’un nombre non négligeable de ces ouvrages est dans un état de dégradation important. La fonction de dérivation est parfois maintenue grâce à des moyens artisanaux.

♦ Autres fonctions

Les autres ouvrages correspondent : - soit à des chaussées inexploitées, initialement destinées à la dérivation d’eau - soit à des ouvrages de protection d’ouvrages (ponts, gués).

Espèces migratrices à considérer

On pourra retenir pour le bassin du Jaur, deux espèces prioritaires : - La Truite fario – Espèce holobiotique - L’Anguille – Migratrice amphihaline

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Les classements réglementaires

• Classement au titre du L. 432.6 du Code de l’Environnement

L’ensemble du réseau hydrographique, à l’exception du Bureau, est classé par décret au titre de l’Article L.432-6 du Code de l’Environnement (Décret 90.260 du 21 mars 1990).

• Classement au titre de la loi de 1919

Aucun des cours d’eau du bassin n’est concerné par ce classement au titre des « Rivières réservées ».

Equipements des ouvrages hydrauliques

Seul l’ouvrage de la Voulte est équipé d’une passe à poissons. Cette passe parait en mauvais état. Sa fonctionnalité n’est pas connue.

Les principaux obstacles à la libre circulation des espèces

Concernant la dynamique des populations piscicoles du Jaur, le SDVMA de 2001 indique que « les ouvrages ne constituent pas un facteur majeur de déséquilibre ».

Les objectifs des Plans de gestion « Migrateurs »

• Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée Corse (2004-2008)

Le Jaur n’est pas concerné par ce plan.

• Projet de Plan de gestion Anguille de la France (2009)

Le projet de Plan Anguille propose le classement suivant :

- Le Jaur sur l’ensemble du linéaire héraultais en « Zone d’Action Prioritaire ». Sur cette zone, la franchissabilité à la montaison et à la dévalaison devra être déterminée ou confirmée. Un diagnostic à l’ouvrage devra être fait en procédant de l’aval vers l’amont pour rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison.

IV.a.ii. Aménagements linéaires

En terme d’artificialisation, l’état de préservation des milieux aquatiques est globalement satisfaisant. Les seuls aménagements linéaires relevés correspondent à : � des aménagements anciens dans la traversée des agglomérations (murs en berges), � des enrochements localisés pour la protection de l’infrastructure routière (extrado de méandres) ou la protection de seuils.

IV.a.iii. Désordres divers

Aucune dégradation majeure de l’écosystème n’a été constatée. D’une manière générale, on observe un état d’abandon des abords du cours d’eau, imputable pour partie à la disparition d’activités qui se développaient autrefois sur ses abords.

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Cet état d’abandon se manifeste par : � un développement anarchique de la végétation : des actions d’entretien pourront être préconisées en particulier dans le cadre d’une valorisation du cours d’eau. � des formations d’embâcles ponctuels qui peuvent être dommageables pour les ouvrages lors des crues. On observe par ailleurs, des processus d’érosion ponctuels qui, dans l’ensemble, demeurent conformes à la dynamique naturelle du Jaur.

IV.b. Qualité des eaux – Pression « Rejets »

IV.b.i. Qualité de l’eau

Extrait rapport « Etude de la qualité des eaux du bassin versant de l’Orb – Suivi 2006/2007 – Conseil général »

Deux campagnes d’analyses ont été menées par le Conseil Général de l’Hérault : 2001/2002 et 2006/2007 sur le bassin de l’Orb. Nous ne considérerons ici que la dernière campagne. Le diagnostic réalisé est basé sur un programme d’analyses comprenant 24 stations d’échantillonnage (13 sur l’Orb, 2 sur la Mare, 3 sur le Jaur, 2 sur le Vernazobre, 1 sur le Taurou et 3 sur le Lirou), 4 campagnes d’analyses d’eau (mai 2006, juillet 2006, octobre 2006, mars 2007) et 1 campagne d’analyses du peuplement invertébré benthique (juillet 2006). Les conclusions de cette étude sont reprises ci-dessous. L’Orb est un cours d’eau de bonne qualité physico-chimique sur l’ensemble de son linéaire, même si quelques signes d’altération sont relevés en été (forte température, sursaturation en oxygène dissous). Des problèmes de contamination bactériologique subsistent (la Tour-sur-Orb, Bédarieux, Lamalou-les-Bains) du fait de dispositifs de collecte et d’épuration des eaux usées insuffisants. Sa qualité est globalement meilleure en 2006-2007 par rapport au précédent suivi de 2001-2002. L’amélioration concerne surtout la partie aval du fleuve pour les matières organiques, l’azote et le phosphore ainsi que la qualité bactériologique pour la partie amont de l’Orb jusqu’à la confluence avec la Mare. En revanche, la contamination par les germes demeure forte de Bédarieux au Jaur et beaucoup plus en aval, de Cazouls-Lès-Béziers à l’aval de Béziers. Les affluents principaux de l’Orb (Mare, Jaur, Vernazobre) sont de bonne qualité physico-chimique et biologique mais sont de qualité bactériologique médiocre. Deux rivières demeurent très dégradées : le Lirou et le Taurou.

Extrait rapport « Carte de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc Roussillon – Synthèse 1994-2006 » DIREN LR

Le Jaur est de bonne ou excellente qualité pour les 4 altérations hormis les MA à la source. Pour les MP, on constate une nette amélioration 1998-2006 par rapport aux années antérieures.

IV.b.ii. Rejets

Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

On compte, sur l’ensemble du bassin versant du Jaur, 16 installations collectives de traitements se répartissant comme suit :

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Nb de station /capacité nominale en EH Le Jaur La Salesse R. de Mauroul Total

]0-100] 6 1 7

]100-250] 1 3 1 5

]250-500] 0

]500-1000] 1 1 2

]1000-2000] 1 1

]2000-5000] 0

]5000-10000] 1 1

]10000-50000] 0

]50000-100000] 0

]100000-200000] 0

Total 10 5 1 16 La principale unité de traitement est celle de Riols/St Pons (6000 EH). 4 installations ont été construites et/ou réaménagées il y a moins de 5 ans. D’après le SATESE, en 2008, 5 stations (soit plus de 31%) avaient un fonctionnement jugé « mauvais » :

� COURNIOU (Bourg) � COURNIOU (Marthomis) � COURNIOU (Sabo) � COURNIOU (Prouilhe) � ST JULIEN D'OLARGUES (Vilaris)

Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration

Comme sur la haute partie de la vallée de l’Orb, la problématique des habitats non raccordés à un système de traitement collectif est très importante sur le bassin du Jaur. On dénombre 10 rejets de hameaux ou d’agglomérations. Parmi ces habitats, on distingue de petites agglomérations de plus de 200 habitants implantées en bordure du Jaur.

Les réseaux d’assainissement

2 foyers de pollution sont recensés : - sur la Guze. Il correspond à des rejets d’eaux usées brutes véhiculées par le pluvial, dans l’agglomération

de St Pons de Thomières. - Sur le Jaur. Il s’agit de certains quartiers d’Olargues non raccordés au réseau collectif.

Campings

Plusieurs établissements sont recensés en bordure du Jaur. Aucun impact significatif n’est toutefois à relever.

IV.b.iii. Rejets agricoles

Elevage

1 élevage avilicole implanté à St Pons de Thomières était à l’origine de pollutions régulières de la Guze avant que de récentes améliorations soient apportées.

Pisciculture

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1 pisciculture est implantée dans la basse vallée du Jaur. L’établissement dispose d’un traitement par décantation. L’impact reste diffus.

IV.b.iv. Industries agro-alimentaire

On signalera, la présence : � Des caves coopératives : il n’existe qu’une cave coopérative sur le bassin, il s’agit de Mons la Trivalle. � Des caves particulières. Leurs nombres n’est pas connu avec précision. Cette activité n’est pas très

développée sur le bassin. On peut toutefois avancer un chiffre d’environ 7 d’établissements sur 4 communes référencées sur le bassin (source : MISE 34 – données 2006). Aucun de ces établissements ne dispose d’une filière de traitement des effluents connue.

IV.b.v. Autres sources d’altération de la qualité des eaux

� Cultures : l’impact est jugé négligeable en raison du type de culture et de la surface utilisée. � Lâchers des eaux de l’usine de Montahut : altération physico-chimique est notable principalement en terme de pH et de température.

IV.c. Gestion quantitative de la ressource – Pressions « Prélèvements »

La gestion de l’usine de Montahut influence notablement le régime des eaux superficielles de la basse vallée du Jaur et du bassin inférieur de l’Orb. L’alimentation de l’installation hydroélectrique est assurée par un transfert d’eau à partir du bassin atlantique (Retenue du Laouzas dans le Tarn et retenue de Fraïsse sur Agoût). Le transfert annuel est de l’ordre de 188 millions de m3/an. Les lâchures se déroulent toute l’année de manière imprévisible ; le débit turbiné oscillant entre 0 et 20 m3/s. Le rythme de fonctionnement de l’installation est tout de même supérieur entre novembre et avril ; environ 75 % du transfert annuel sont turbinés pendant cette période.

IV.c.i. Adduction en Eau Potable

Ressources superficielles

3 prélèvements sont à décrire : o Pompage AEP de l'Airette à Mons la Trivalle. La vocation de la retenue de l’Airette est d’alimenter en eau

potable une partie des communes du bassin du Jaur et de l’Orb. Le volume prélevé était de l’ordre de 250 000 m3/an. Cette ressource est en cours d’abandon.

o Dérivation CG amont pont D907. Prélèvement par dérivation de la Salesse. Gérée par le Conseil Général de l’Hérault.

o Captage AEP "Au fil d'eau Ruisseau Mauroul". Pas de données sur le volume. Géré par la Commune de St Julien d'Olargues.

Ressources souterraines

On dénombre 15 captages de sources. Il s’agit des masses d’eau suivantes :

- Formations plissées du Haut Minervois, Monts de Faugères, St Ponais et Pardailhan - Aquifère karstique. Schistes, marnes et calcaires primaires de la nappe de Pardailhan (558b2). Le captage le plus important est celui de la Source du Jaur qui exploite annuellement un volume moyen de 300 000 m3.

- Formations de socle de la Montagne Noire dans le BV de l'Orb - Aquifère non karstique. Schistes et granites de la zone axiale de la Montagne Noire (Caroux, Espinouse) dans le B.V. de l’Orb (558a3).

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IV.c.ii. Usages agricole et domestique

Prélèvement en eau superficielle

• Pompages directs

On observe de nombreux prélèvements directs à usage domestique dans la traversée des agglomérations (Olargues, St Pons de Thomières, Courniou ...) ainsi que des pompages agricoles. 61 pompages directs sont recensés, pour la plupart en amont de Prémian. Ils se répartissent comme suit :

- 32 sur le Jaur - 14 sur la Salesse - 1 sur le Bureau - 1 sur le Mauroul - Autres affluents : 16

Plusieurs ASA sont à signaler :

- ASA d'Irrigation de la Vallée du Jaur à Riols - ASA du béal de Tarbouriech à Riols - ASL le béal des Carabiniers à St Etienne d’Albagnan

• Prélèvements par dérivation

C’est un mode de prélèvement très utilisé, 62 ouvrages au total dont : � 23 ouvrages sur le Jaur, � 3 sur la Salesse, � 2 sur le Bureau, � 34 sur les autres affluents.

Les systèmes de canaux servent soit à l’irrigation de prairies soit à l’usage domestique (arrosage de potagers). On constate l’absence de dispositifs de régulation de la ressource dérivée et de dispositifs garantissant le respect du débit réservé. Un de ces ouvrages est géré par une ASA : Dérivation amont des Marbrières du Jaur (St Pons de Thomières) - ASA St Ponais

Prélèvements en eaux souterraines

Un seul forage agricole exploite les formations plissées du Haut Minervois, Monts de Faugères, St Ponais et Pardailhan.

IV.c.iii. Autres usages

Usage hydroélectrique

� L’usine de Langlade : cette installation de haute chute fonctionne par dérivation à partir de la retenue de Vézoles. Le débit dérivé oscille entre 0 et 1,4 m3/s. Les 2 ouvrages impliqués dans le fonctionnement de l’installation sont soumis à des règlements d’eau :

- barrage de Vézoles. Débit réservé sur le Bureau : 20 l/s de avril à septembre, durant les week-ends et les jours fériés, de 7 h à 19 h. 8,7 l/s le reste du temps.

- barrage tampon en aval de l’Usine. Débit réservé sur le Bureau : entre 20 l/s et 50 l/s. � Microcentrale de la Voulte : L’installation fonctionne au fil de l’eau sur une dérivation de 50 m (linéaire court-circuité supérieur). Renouvellement d’Autorisation récent.

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Pisciculture

L’unique élevage salmonicole du bassin (Pisciculture du Moulin Napoléon à MONS-LA-TRIVALLE) fonctionne par dérivation sur le Jaur, à l’aval immédiat de la lâchure de Montahut.

Industries

On dénombre trois prélèvements industriels sur le bassin : � Dérivation Entreprise Restouble (St Pons de Thomières) – Dérivation sur le Jaur. � Forage Entreprise Restouble (St Pons de Thomières) - Forage nappe d'accompagnement du Jaur. � Pompage Industriel Société CAPELO 1 (Courniou) - Pompage direct sur le R. de Marthomis (affluent RG de

la Salesse).

Espaces verts/Loisirs

On distinguera : � Le pompage communal St Pons à Ponderach : pompage direct dans la Salesse pour l’arrosage du terrain

sportif municipal (Commune de St Pons). � Le pompage du stade de Prémian : pompage direct sur le Jaur pour l’arrosage des espaces verts (commune

de Prémian). � Le pompage communal d’Olargues sous le pont SNCF : pompage direct sur le Jaur pour l’arrosage du

terrain sportif municipal (commune d’Olargues).

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V. BILAN – OBJECTIFS - PRECONISATIONS

V.a. Restauration de la libre circulation piscicole

V.a.i. Bilan 2001/2009

Prescriptions du SDVMA 2001

Proposition de classement du Jaur et de ses affluents « Rivières réservées » au titre de l’Article 2 modifié de la Loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique. Cette proposition est motivée par la sollicitation importante dont le bassin fait déjà l’objet à l’égard de la production hydroélectrique : facteur d’altération notable de la qualité des milieux qui pourrait s’accroître avec de nouveaux aménagements de retenue et l’artificialisation des régimes hydrologiques.

Bilan 2001/2009

� Aucun nouveau classement réglementaire n’a été réalisé.

V.a.ii. Prescriptions du SDVMA 2009

Amélioration de la franchissabilité des ouvrages

Il n’est pas formulé d’action particulière en terme de rétablissement de la libre circulation des espèces sur le bassin du Jaur.

Amélioration des connaissances sur la franchissabilité des ouvrages

Le Jaur étant classé comme Zone d’Action Prioritaire au projet de Plan Anguille de 2009, on préconisera une étude globale sur le cours principal afin :

� de déterminer les conditions de franchissement sur chacun des ouvrages, � de fixer des priorités d’action pour le rétablissement de la circulation de l’espèce.

Cela concerne donc les 24 ouvrages recensés. Le degré d’urgence de cette action est de 2. L’association MRM en collaboration avec l’ONEMA a débuté une étude dans ce sens sur le Jaur en 2009. Les premiers résultats ont été intégrés à la base de données (note franchissabilité).

Propositions réglementaires

Conformément au Plan de Gestion des poissons migrateurs (2004-2008) et au projet de plan de gestion Anguille, les classements réglementaires proposés sont :

� Un classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) : � De l’ensemble du Jaur : ANG

� Un classement au titre de l’article 2 de la loi de 1919 :

� De l’ensemble du Jaur

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V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat

Les préconisations du SDVMA de 2001 sont conservées, complétées et réorganisées comme suit.

V.b.i. Préservation et valorisation des milieux d’intérêt écologique

Prescriptions techniques

� Intégrer et considérer la forte valeur écologique des cours d’eau du bassin dans tout projet d’aménagement à vocation hydraulique ou touristique.

Le réseau hydrographique dans son ensemble renferme une forte richesse écologique. Il est essentiel de prendre en compte l’équilibre naturel de l’écosystème aquatique. � Préservation des faciès d’écoulement, de l’hétérogénéité de l’habitat, particulièrement des zones de frai et des caches (sous-berges) Certains travaux hydrauliques de restauration réalisés ont pu entraîner localement des dégradations de l’habitat (secteur en aval de l’agglomération de Riols). Ces pratiques doivent être bannies. � Entretien doux de la ripisylve, préservation de la bande rivulaire. Sur certaines portions (traversées d’agglomérations, secteurs cultivés), des opérations excessives d’abattage ont été réalisées par les riverains : réduction de la bande rivulaire voire suppression totale. Aujourd’hui le SMVO pilote ces actions d’entretien de la ripisylve. Elles sont donc programmées et réfléchies à l’échelle d’objectifs sectorisés. Des travaux ont été réalisés sur l’ensemble du Jaur ainsi que sur la Salesse.

Amélioration des connaissances et propositions réglementaires

Compte tenu des données existantes et des potentialités des cours d’eau du bassin, nous préconisons la réalisation d’études spécifiques, à l’échelle du bassin, afin de disposer d’un état des lieux des populations d’Ecrevisses à Pattes Blanches. Ces études pourraient aboutir à un classement des sites les plus densément peuplés en arrêté de protection de biotope.

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V.c. Amélioration de la qualité des eaux

L’amélioration de la qualité des eaux est un enjeu primordial au regard des exigences du peuplement piscicole, notamment salmonicole. En outre la qualité des eaux superficielles présente des exigences en terme de : � vulnérabilité de la ressource karstique à l’usage de la production d’AEP : la source du Jaur est le captage majeur concerné. � qualité bactériologique vis-à-vis de l’activité baignade. Le principal secteur impliqué se situe sur la commune d’Olargues au droit du camping communal.

V.c.i. Prescriptions 2001 - Bilan 2001/2009

Type d'actions Urgence Action Evolution 2001/2009

SIVOM du St Ponais Pas de modification Système d'épuration collectif Urgence 2

Courniou Pas de modification

Urgence 1 Prémian Une station de traitement collectif a été mise en service en 2006

Habitats non équipés de dispositif collectif

d'épuration Urgence 2 St Etienne d'Albagnan Pas de modification

Réseaux d'assainissement Urgence2 St Pons de Thomières Des travaux ont été réalisés depuis 2001 sur le réseau communal mais les interventions doivent

être poursuivies

Elevage Urgence 2 Elevage agricole de St Pons de Thomières

Des améliorations ont été apportées

V.c.ii. Prescriptions 2009

Lutte contre la pollution

• Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

♦ Urgence 1

La rénovation du système de traitement collectif suivant revêt un caractère urgent en raison de son impact sur la qualité des eaux :

� COURNIOU (Bourg) (11r1)

♦ Urgence 2

� RIOLS (St Pons) (11r10) � COURNIOU (Prouilhe) (11r2) � COURNIOU (Marthomis) (11r3) � COURNIOU (Sabo) (11r4) � ST JULIEN D'OLARGUES (Vilaris) (11r42)

• Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration

♦ Urgence 1

La mise en place de dispositifs collectifs de traitements du bourg suivant présente une urgence : � Agglomération (St Etienne d'Albagnan) (11r18)

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♦ Urgence 2

La mise en place de dispositifs collectifs de traitements des hameaux ou bourgs suivants présente une urgence : � Agglomération (St Etienne d'Albagnan) (11r18) � Hameau de la Voulte (Mons la Trivalle) (11r23) � Hameau de Verdier et La Coste (Mons la Trivalle) (11r43) � Hameau des Pradals (Mons la Trivalle) (11r44) � Hameau de Brassac (St Pons de Thomières) (11r45) � Hameau de Cavenac (St Pons de Thomières) (11r46)

♦ Urgence 3

� Hameau Coumeilho (Prémian) (11r15) � Hameau la Canarié (St Etienne d'Albagnan) (11r16) � Hameaux de l'Horte et de la Vacarié (St Etienne d'Albagnan) (11r17)

• Les réseaux d’assainissement

♦ Urgence 2

� Certains quartiers non raccordés (OLARGUES) : La réhabilitation du réseau et la mise en séparatif sont à poursuivre.

♦ Urgence 3

� Réseau pluvial (St Pons de Thomières) : Poursuivre les interventions visant à fiabiliser le réseau

Surveillance accrue des installations à risques

Caves coopératives : même si les impacts de ces établissements n’ont pas été évalués (période non favorable), une attention et une surveillance importante doivent être maintenues. Le seul établissement encore en activité (Mons la Trivalle) dispose d’un système de traitement mais il reste toutefois à surveiller notamment en pleine période d’activité. Urgence 3 Elevage : il s’agit de l’élevage avilicole de St Pons de Thomières. Des améliorations ont été apportées au système de traitement (épandage). Une surveillance de la qualité du rejet reste toutefois indispensable. Urgence 3

Amélioration des connaissances

• Pollution agricole / Piscicultures

Pour la seule pisciculture du bassin (Pisciculture du Moulin Napoléon), nous préconisons la réalisation de diagnostics complets des filières d’alimentation en eau et de traitement des effluents afin de tendre vers une optimisation des besoins en eau et une amélioration des filières de traitement des effluents. Urgence 3

• Caves particulières

Leurs impacts sur la qualité des eaux n’ont pas été évalués et cette activité n’est pas problématique sur cette partie du bassin. Toutefois, on préconisera la réalisation, à l'échelle de la commune d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents. Urgence PM

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V.d. Amélioration de la gestion quantitative

V.d.i. Prescriptions 2001 – Bilan 2001/2009

Urgence Action Evolution 2001/2009

NC

Gestion plus raisonnée des ouvrages de dérivation : adapter aux besoins réels, équiper les ouvrages de moyens de régularisation

de la ressource dérivée, adapter les ouvrages de manière à garantir en permanence le respect du débit réservé

Un diagnostic a été réalisé par le SMVO sur l’ensemble des prises d’eau.

Des travaux ont été réalisés sur certaines prises d'eau du bassin

Des efforts ont été consentis pour une meilleure gestion de la ressource. Toutefois, il reste de nombreuses améliorations à apporter. C’est pourquoi, les actions prescrites au SDVMA de 2001 sont reprises, complétées et réorganisées comme suit.

V.d.ii. Prescriptions 2009

Amélioration des conditions d’étiage

Compte tenu de la grande sensibilité des cours d’eau du bassin (sévérité des étiages impactant fortement leurs potentialités écologiques), plusieurs actions pourraient être développées pour optimiser les conditions d’étiage et optimiser la vie aquatique dans ces cours d’eau. Les priorités sont mises sur la partie amont du bassin qui possède une grande qualité piscicole et biologique à préserver.

� L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations. Tous les

prélèvements (domestiques, agricoles, piscicultures, …) en eau superficielle (pompage direct ou dérivation) ou dans un compartiment en liaison direct avec les cours d’eau sont concernés. Des degrés d’urgence toutefois être proposés :

o Urgence 2 : Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe en amont de St Vincent d’Olargues.

o Urgence 3 : Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe en à partir de St Vincent d’Olargues.

Plus particulièrement, concernant les dérivations, on préconisera un diagnostic de chaque prise d’eau permettant de disposer d’un état des lieux de la prise, des besoins réels et des possibilités d’aménagement offertes pour tendre vers une limitation des débits prélevés. La gestion de la ressource superficielle doit se faire de manière plus raisonnée, notamment au niveau des ouvrages de dérivation qui sont nombreux sur le bassin. Des diagnostics ont déjà été menés sur les dérivations du bassin du Jaur. On préconisera donc de poursuivre la concertation dans l'objectif d'adapter le débit prélevé au strict besoin en eau. La solution de fermer les canaux en dehors période d'arrosage pourrait être envisagé au cas par cas.

� La mise en place de dispositifs permettant de garantir le respect du débit réservé (comme par exemple un ajutage dans la vanne de décharge) sur certains ouvrages non équipés. Urgence 1

� L’équipement des ouvrages de moyens de régulation de la ressource dérivée Urgence 1

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� Une action transversale visant à engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies

d'eau pour l’AEP par : o le lancement d'un schéma directeur (ou la réactualisation du schéma existant). o la définition des besoins réels o la fixation d'objectif de rendement des réseaux o et établissement d'un plan d'actions visant à économiser la ressource : travaux de rénovation des

conduites d’amenée, actions de sensibilisation du grand public. Urgence 2

Amélioration des connaissances

Deux actions peuvent être préconisées :

� La poursuite des déclarations des préleveurs en eau superficielle prioritairement On poursuivra les déclarations de prélèvements suivant l’ordonnance de juillet 2006 : o Domestique : débit prélevé annuellement inférieur ou égal à 1000 m3/an (déclaration auprès de la mairie

concernée) o Non domestique : débit prélevé annuellement supérieur à 1000 m3/an (déclaration auprès de la MISE) Cette action revêt un intérêt majeur dans la connaissance et donc l’organisation globale de la gestion de la ressource.

� Contrôler l’installation de compteurs volumétriques pour les ouvrages régularisés. La connaissance des volumes prélevés permettra d’améliorer la gestion de la ressource - Urgence 1

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V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. La dernière version du programme de mesures date de janvier 2009 (intitulé : Tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées – Eaux superficielles). Pour le bassin de l’ORB (CO_17_12), le programme de mesures intègre les actions suivantes :

Problème à traiter Mesures Code mesures

Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses

Traiter les rejets d’activités vinicoles et/ou productions agro-alimentaires 5E17

Substances dangereuses hors pesticides

Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu,

qualité du milieu, …) 5G01

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles

5D01

Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transferts

5F31 Pollution par les pesticides

Renforcer la lutte contre les pollutions diffuses ou ponctuelles 5F32

Dégradation morphologique Restaurer le fonctionnement hydro morphologique de l'espace

de liberté des cours d'eau ou de l'espace littoral 3C44

Mettre en œuvre des modalités de gestion des ouvrages perturbant le transport solide 3C09

Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnel 3C16

Problème de transport sédimentaire

Réaliser un programme de recharge sédimentaire 3C32

Créer un dispositif de franchissement pour la montaison 3C11 Altération de la continuité biologique

Créer un dispositif de franchissement pour la dévalaison 3C12

Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau 3A11

Déséquilibre quantitatif Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisation 3A32

La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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VI. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

OBJECTIF SOUS

OBJECTIF TYPE D'ACTION URGENCE OUVRAGE / INSTALLATION CONCERNE ACTION

CODE ACTION SDAGE

Amélioration des connaissances 2 L'ensemble des 24 ouvrages du Jaur

Réalisation d'une étude globale sur le cours principal afin de déterminer les conditions de franchissement de l'ANGUILLE sur chacun des

ouvrages et de fixer des priorités d’actions pour le rétablissement de la circulation de l’espèce.

ETUDE EN COURS PAR MRM ET ONEMA (mai 2009)

3C11/3C12

Un classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) de l’ensemble du

Jaur pour l'ANGUILLE

Restauration la libre circulation

piscicole

Propositions

réglementaires

Un classement au titre de l’article 2 de la loi de 1919 de l'ensemble du Jaur

PM Intégrer et considérer la forte valeur écologique des cours d’eau du bassin dans tout projet d’aménagement à vocation hydraulique ou

touristique

PM Préservation des faciès d’écoulement, de l’hétérogénéité de l’habitat,

particulièrement des zones de frai et des caches (sous-berges) Prescriptions techniques

PM Entretien doux de la ripisylve, préservation de la bande rivulaire

Amélioration de la qualité de l'habitat

Préservation des milieux d'intérêt écologique

Amélioration des connaissances PM

Engager études spécifiques, à l’échelle du bassin, permettant de disposer d’un état des lieux des populations d’Ecrevisses à Pattes

Blanches. Ces études pourraient aboutir à un classement des sites les plus densément peuplés en arrêté de protection de biotope

1 STEP COURNIOU (Bourg) Prévoir une modification complète de la filière - Station en limite de

capacité théorique (à surveiller)

2 STEP RIOLS (St Pons) Surveiller le fonctionnement de l'installation et la fiabilité des réseaux

2 STEP COURNIOU (Prouilhe) Intensifier l'exploitation - Station en limite de capacité théorique (à

surveiller)

Amélioration de la qualité de

l'eau

Lutte contre les pollutions

2 STEP COURNIOU (Marthomis) Améliorer l'exploitation - Station en limite de capacité théorique (à

surveiller)

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2 STEP COURNIOU (Sabo) Améliorer l'exploitation – Station en limite de capacité théorique (à surveiller)

2 STEP ST JULIEN D'OLARGUES (Vilaris) Améliorer la qualité du rejet

1 Agglomération (St Etienne d'Albagnan) Mettre en place un système de collecte des effluents et de traitement

collectif

2 Hameau de la Voulte (Mons la Trivalle) Mettre en place un système de collecte des effluents et de traitement

collectif

2 Hameau de Verdier et La Coste (Mons la Trivalle) Mettre en place un système de collecte des effluents et de traitement

collectif

2 Hameau des Pradals (Mons la Trivalle) Mettre en place un système de collecte des effluents et de traitement

collectif

2 Hameau de Brassac (St Pons de Thomières) Mise en place d'un système de traitement du hameau ou étudier la

possibilité d'un raccordement à la station communale

2 Hameau de Cavenac (St Pons de Thomières) Mise en place d'un système de traitement collectif du hameau

3 Hameau Coumeilho (Prémian) Mettre en place un système épuratoire collectif simple ou moderniser l'assainissement autonome - La mairie a en projet (d'ici 3-4 ans) de

raccorder le hameau à la station communale

3 Hameau la Canarié (St Etienne d'Albagnan) Mettre en place un système de collecte des effluents et de traitement

collectif

3 Hameaux de l'Horte et de la Vacarié (St Etienne

d'Albagnan) Mettre en place un système de collecte des effluents et de traitement

collectif

2 Certains quartiers non raccordés (OLARGUES) La réhabilitation du réseau et la mise en séparatif sont à poursuivre

3 Réseau pluvial (St Pons de Thomières) Poursuivre les interventions visant à fiabiliser le réseau 3 Cave coopérative (Hérépian) A surveiller en période d'activité 5E17

Surveillance accrue des installations à risques 3 Ets Gaec Elevage avilicole (St Pons de Thomières) A surveiller

3 Pisciculture du Moulin Napoléon Diagnostics à mener pour l'optimisation des besoins en eau et

l'amélioration de la filière de traitement des effluents

Amélioration des connaissances

3 Caves particulières Réalisation, à l'échelle de la commune d’un diagnostic permettant le

recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents.

5E17

Amélioration de la gestion

quantitative de

Amélioration des

conditions d'étiage 2 Ensemble des prélèvements en eaux superficiels

et en nappe en amont de St Vincent L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle

administratif des installations 3A11

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Rapport de bassin : Jaur (Y25b)

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3 Ensemble des prélèvements en eaux superficielles et en nappe en amont de St Vincent d’Olargues

L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations 3A11

1 La mise en place de dispositifs permettant de garantir le respect du

débit réservé 3A32

1 Equipement des ouvrages de moyens de régulation de la ressource dérivée

3A32

2 Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau

(AEP) 3A11/3A32

PM Tous les prélèvements en eau superficielle non

déclarés Poursuite de la régularisation des prélèvements

Amélioration des connaissances

1 Tous les prélèvements en eau superficielle

déclarés Contrôler l’installation de compteurs volumétriques pour les ouvrages

régularisés 3A32

PM : Pour Mémoire

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Rapport de bassin : Gorges, moyenne et basses vallées de l’ORB (Y25c)

285

BASSIN VERSANT N°12 : GORGES, MOYENNE ET

BASSE VALLEES DE L’ORB (Y25C)

I. PRESENTATION GENERALE DU BASSIN

I.a. Morphologie

L’Orb en aval de sa confluence avec le Jaur draine un bassin d’une superficie de 695 km² où se distinguent 2 grands ensembles morphologiques : � Le tiers nord du territoire est formé par un ensemble de reliefs (150-750 m) d’extension est-ouest correspondant au versant méridional de la Montagne Noire : formations schisto-gréseuses primaires, nappes calcaires primaires. La ligne de crête centrale de ce massif montagneux sépare ce territoire des bassins du Jaur (à l’est) et de l’Orb amont (à l’ouest). Sur sa partie ouest cet ensemble se prolonge vers le sud par les Chaînons de St Chinian (calcaire Jurassique). � La plaine bittéroise s’étend du pied des reliefs jusqu’au littoral méditerranéen : formations tertiaires essentiellement marneuses.

I.b. Occupation du territoire

L’occupation de la plaine est majoritairement agricole. Le terroir vinicole couvre une grande proportion de la surface agricole s’étendant du pied des reliefs jusqu’à la bordure littorale. Sur la moyenne vallée de l’Orb, la vigne occupe plus de 80 % de la SAU. Sur la basse plaine du fleuve (en aval de Béziers) les productions agricoles sont plus diversifiées : vignes (40 %), productions céréalières, industrielles, quelques cultures légumières et fruitières. Dans cet environnement particulièrement anthropisé, les milieux naturels, se composent de quelques espaces de garrigue basse, de boisements isolés et de la végétation rivulaire des cours d’eau. Le secteur de relief qui se scinde en 2 composantes (est et ouest) séparées par les gorges de l’Orb, constitue un patrimoine environnemental exceptionnel partiellement inclus dans le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc et qui fait l’objet de classements en ZNIEFF.

I.c. Patrimoine naturel

Les zonages relatifs au patrimoine naturel du bassin sont synthétisés dans le tableau suivant. Seules sont retenues les zones situées à un maximum de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau étudiés.

Type de zonage Nom de la zone

Bois de Pardailhan (4078-0008) Jardin Botanique de Roquebrun (4057-0002) Le Vallon de Malibert (4078-0010) Maquis de Saint CHINIAN (4078-0012)

Inventaires scientifiques Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 1

Pinède de Cébazan (4058-0000)

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Rapport de bassin : Gorges, moyenne et basses vallées de l’ORB (Y25c)

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Ripisylve de Roque (4057-0003) Gorges de l'Orb (0000-4057) Montagne noire Centrale (0000-4078)

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 2

Ripisylve de l'Orb (0000-4162) Arrêté de Protection de Biotopes (APB) Réserve Naturelle Nationale Protections réglementaires Réserve Naturelle Régionale

BASE DEPARTEMENTALE DE LOISIRS DE SAVIGNAC/ST MARCEL (49) SITE DEPARTEMENTAL DU PONT DE CEPS (92) VERNEDE ORB (93) SITE DEPARTEMENTAL DU MOULIN DE BOUSQUET (94) MIRAVEL (113) LES PLANTADES/LE CLAPIER (121) LES CLOTS/CHEMIN DE LA GRANGE/LA PRADE (125) SAINT MARTIN (133)

Protections foncières Espaces Naturels Sensibles (ENS)

VOIE FERREE SAINT CHINIAN CAZOULS (154)

Site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" ) Zone Spéciale de Conservation (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

Minervois (FR9112003 Zone de protection spéciale (Natura 2000 ) (Directive européenne "Oiseaux") Est et Sud de Béziers (FR9112022)

Engagements européens et internationaux

Zone vulnérable aux nitrates On discerne : � Les grands ensembles forestiers : Montagne Noire Orientale (ZNIEFF n°4056) et Montagne Noire Centrale (ZNIEFF n°4078). La couverture végétale typiquement méditerranéenne évolue selon l’altitude entre les étages du chêne vert et du chêne pubescent. Les faciès rencontrés sont particulièrement diversifiés : futaie (Pin d’Alep), taillis (Chêne vert, Chêne blanc, Châtaignier), garrigue et maquis à chênes verts, pelouses … � Les Gorges de l’Orb entre le Jaur et Ste Rosalie (Béziers) (ZNIEFF de type II - n°4057) : outre son attrait pittoresque, le site possède une forte valeur écologique floristique et faunistique qui intègre la végétation rivulaire étroite qui borde l’Orb.

� La ripisylve de l’Orb sur près de 4 km de part et d’autre de Roque (commune de Roquebrun) (ZNIEFF de type I

– n°4057-003)

I.d. Population, économie

Le bassin regroupe 33 communes (*) totalisant une population sédentaire de près de 128 122 habitants en 2006 (116 929 habitants en 1999). La densité moyenne du bassin est de 172 habitants au km² (157 hab/km²). Commune la plus peuplée : Béziers - population sédentaire de 74 028 habitants en 2006 (contre 69 153 habitants en 1999)

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Rapport de bassin : Gorges, moyenne et basses vallées de l’ORB (Y25c)

287

Commune la moins peuplée : Ferrières Poussarou - population sédentaire de 61 habitants en 2006 (49 en 1999).

Population communale permanente (habitants) ]0-250] ]250-500] ]500-1000]

]1000-2000]

]2000-5000]

]5000-10000]

]60000-70000]

]70000-80000]

Nb de communes 1990 5 7 4 6 9 1 1

Nb de communes 1999 6 6 5 5 9 1 1

Nb de communes 2006 3 9 3 7 8 2 1 La population du bassin a augmenté de plus de 9,5 % entre 1999 et 2006. A l’image du département, l’habitat se caractérise par une répartition très inégale : � la zone montagneuse ainsi que la zone de transition avec la plaine bittéroise abritent moins de 5 % de la population du bassin. � la zone de plaine concentre la majeure partie de la population. Béziers et les communes du littoral forment une aire urbaine qui concentre près de 70 % de la population du bassin. Le reste de l’habitat se répartit sur la moyenne vallée.

Le secteur vini-viticole est le fer de lance de l’activité économique du bassin. Le domaine viticole du bittérois est un des premiers pôles de production de vin d’Europe. On compte caves coopératives et caves particulières. Béziers concentre le secteur tertiaire : centre administratif, activités commerciales. Bien que l’activité soit en déclin, l’aire urbaine conserve également une vocation de centre industriel dans les domaines de la mécanique et de la métallurgie. Figurent également quelques industries chimiques et agroalimentaires. L’activité touristique est principalement supportée par le tourisme balnéaire qui se développe sur la côte autour de la station de Valras Plage, dont la population saisonnière estivale est multipliée par 7. Parallèlement, la fréquentation saisonnière est dynamisée par : � un patrimoine culturel et historique : Ville de Béziers, Canal du Midi, terroir vinicole � un cadre environnemental de qualité qui génère l’émergence d’un tourisme vert axé sur l’Orb : Gorges de l’Orb et Roquebrun, base nautique de Tarassac et de Réals. A titre d’exemple, la population estivale de Roquebrun est multipliée par 3.

* Communes concernées : AUTIGNAC, BABEAU-BOULDOUX, BERLOU, BEZIERS, CABREROLLES, CAUSSES-ET-VEYRAN, CAZEDARNES, CAZOULS-LES-BEZIERS, CEBAZAN, CESSENON-SUR-ORB, CORNEILHAN, CREISSAN, FERRIERES-POUSSAROU, LIGNAN-SUR-ORB, MARAUSSAN, MAUREILHAN, MURVIEL-LES-BEZIERS, PAILHES, PARDAILHAN, PIERRERUE, PRADES-SUR-VERNAZOBRE, PUISSALICON, PUISSERGUIER, ROQUEBRUN, SAINT-CHINIAN, SAINT-GENIES-LE-BAS, SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ, SAUVIAN, SERIGNAN, THEZAN-LES-BEZIERS, VIAS, VIEUSSAN, VILLENEUVE-LES-BEZIERS

I.e. Réseau hydrographique

Le bassin est drainé par un linéaire de près de 130 km, composé pour moitié par le linéaire de l’Orb (65 km).

I.e.i. L’Orb

A hauteur de Tarassac, l’Orb reçoit les eaux du Jaur et pénètre dans le secteur des gorges qu’il parcourt en fond d’une étroite vallée dans une succession de faciès rapides. Le fleuve est longé d’une étroite ripisylve continue attenante aux boisements environnants. Le fond de vallée est occupé par quelques parcellaires cultivés.

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A hauteur de Roquebrun, le fleuve débouche dans la plaine viticole où son lit s’élargit progressivement et sa pente d’écoulement se réduit sensiblement. Au niveau de Réals, l’Orb franchit un ultime secteur de rapides avant de recevoir les eaux du Vernazobre. Jusqu’en amont de Béziers, le fleuve est bordé par un large cordon végétal dense qui l’isole du parcellaire cultivé. A hauteur de Béziers, l’Orb reçoit les eaux du Lirou. Son cours prend un caractère artificialisé jusqu’à son débouché en mer à Valras Plage. A hauteur du Pas de Los Egos, environ 4 km en amont de son exutoire en mer, le fleuve entre dans le domaine maritime. Le réseau secondaire se compose d’une dizaine de petits cours d’eau qui se caractérisent par l’assèchement d’une partie plus ou moins importante de leurs linéaires lors de la période de basses eaux.

I.e.ii. Les principaux affluents

� Le Vernazobre : 16 km ; pente moyenne : 4 % ; largeur moyenne : 4 m. Il prend sa source dans les chaînons de St Chinian mais il est principalement alimenté par des sources qui drainent les Monts de Pardailhan. � Le Lirou : 22 km ; largeur moyenne : 3 m. Il prend sa source dans le Massif de la Joncasse. La 2ème catégorie représente plus du 90 % du réseau hydrographique, incluant intégralement l’Orb. Le fleuve se caractérise par une très grande diversité piscicole. La 1ère catégorie se compose du bassin amont du Vernazobre (8 km amont).

I.f. Hydrologie

I.f.i. Généralités

Les caractéristiques climatiques du bassin sont typiquement méditerranéennes. Elles se traduisent sur le plan hydrologique par des épisodes d’étiage sévère et des épisodes de crues torrentielles. Le régime hydrologique de l’Orb est par nature de type pluvial cévenol. Néanmoins le régime du fleuve sur ce bassin est fortement influencé par la régulation artificielle des débits qui s’exerce à la fois : � sur le bassin Jaur : transfert d’eau du bassin atlantique vers le bassin méditerranéen � sur le Haut bassin de l’Orb : retenue d’Avène dont les principales fonctions sont le soutien d’étiage et l’écrêtement des crues.

I.f.ii. Stations hydrométriques

Sur les dix stations hydrométriques du bassin, seulement deux stations situées sur l’Orb disposent de données fiables (gestion : DIREN LR). Les débits caractéristiques sont pour ces stations sont donnés dans le tableau ci-dessous en m3/s.

Nom de la station Lieu-dit Référence station

Module QMNA5 VCN3 VCN10 Q2

journalier Q5

journalier Q10

journalier

Orb - Vieussan Y2554010 20,3 1,92 3,4 3,8 290 440 550

Orb - Béziers Tabarka Y2584010 23,5 3,35 3,1 3,5 440 710 900

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I.f.iii. Station du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA)

On dénombre deux stations du réseau ROCA sur le Lirou et le Vernazobre.

Rivière Nom de la station Commune Référence station

Lirou Pont de Maureilhan Maureilhan 634021

Vernazobre Pierre morte Babeau 634020

I.g. Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses

L’ensemble des données « Qualité des eaux et qualité du peuplement piscicole » fournies par les partenaires de l’étude (DIREN LR; Agence de l'Eau RMC; Conseil général 34 et ONEMA) est consultable sur la base de données SDVMA.

I.g.i. Stations de suivis qualités physico-chimiques et hydrobiologiques

Physico-chimie

Il existe 23 stations de suivi physico-chimique sur le bassin réparties comme suit : - Orb : 14 stations :

o Orb à Vieussan (06178008) * o Orb à Roquebrun (06178009) * o Orb à Causses et Veyran (06178012) o Orb à Lignan sur Orb (06178013) * Station RCO o Orb à Cessenon sur Orb (06187100) * Station RCS - RCO o Orb à Villeneuve les Béziers (06188500) * Station RCS - RCO o Orb à Vieussan (06186100) * o Orb à Cazouls les Béziers (06187320) o Orb à Thézan Les Béziers (06187340) o Orb à Béziers (06187850) o Orb à Béziers (06187950) o Orb à Sauvian (06188550) o Orb à Cazouls les Béziers (0CG340100) o Orb à Sérignan (06188600)

- Vernazobre et affluents : 4 stations

o Vernazobre à Saint Chinian (06178010) * o Vernazobre à Pierrerue (06178011) * : Station RCO o Vernazobre à Cessenon sur Orb (06186500) o Illouvre à Babeau-Bouldoux (06178006)* Station REF

- Lirou : 4 stations

o Lirou à Béziers (06178014) * Station RCS - RCO o Lirou à Cébazan (0CG340101) o Lirou à Puisserguier (0CG340102) o Lirou à Béziers (06187890)

- Autre affluent : 1 station

o Taurou à Thézan Les Béziers (06187330)

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Peuplements macro benthiques

Des suivis hydrobiologiques sont régulièrement réalisés sur les stations marquées d’un « * » dans la liste ci-dessus. Le Conseil Général dispose également de deux stations complémentaires :

- Orb à Cessenon sur Orb (CG340070) - Orb à Béziers (CG340072)

Peuplements piscicoles

Des données piscicoles existent en 4 points de l’Orb, 2 sur le Vernazobre, 1 sur l’Illouvre et 1 sur le Lirou :

o L'Orb à Cessenon-sur-Orb (06340094) Station RCS - RCO o L'Orb à Béziers (06340070) o L'Orb à Lignan sur Orb (0634###8) Station RCO o L'Orb à Villeneuve les Béziers (0634###9) Station RCS - RCO o Le Vernazobre à Babeau-Bouldoux (06340045) o Le Vernazobre à Babeau-Bouldoux (06340046) o L'Illouvre à Babeau-Bouldoux (06340083) Station REF o Le Lirou à Béziers (0634###3) Station RCS - RCO

I.g.ii. Stations de suivi qualité bactériologique

La DDASS réalise des suivis bactériologiques en 9 points sur l’Orb et en 2 points sur le Vernazobre : o Orb - le seuil à Vieussan (003263) o Orb - aval Tarassac à Vieussan (003236) o Orb - base de canoë-kayak de Réals à Cessenon sur Orb (003221) o Orb - baignade de ceps à Roquebrun (003115) o Orb - baignade du pont à Roquebrun (003116) o Orb - camping municipal à Cessenon sur Orb (003117) o Orb - parcours Vita à Maraussan (003120) o Orb - pont Gaston Doumergue à Thézan les Béziers (003119) o Orb - Réals à Cessenon sur Orb (003118) o Vernazobre - amont Orb à Cessenon sur Orb (003125) o Vernazobre - les Platanettes à Saint Chinian (003124)

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II. LA SECTORISATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE L’HERAULT

Sur le bassin versant de l’Orb en aval du Jaur, le SDVMA considère 5 secteurs sur l’Orb. On également été retenus, deux des principaux affluents : le Vernazobre (2 tronçons) et le Lirou. Ce sont, d’amont en aval :

Cours d’eau Limite amont Limite aval Code du tronçon

Confluence Jaur Confluence Vernazobre 12Orb1

Confluence Vernazobre Confluence Taurou 12Orb2

Confluence Taurou Pont de Tabarka 12Orb3

Pont de Tabarka Pont A9 12Orb4

L'Orb en aval du Jaur

Pont A9 Limite de salure des eaux "Pas

des Eaux" 12Orb5

Sources Pont N112 : Limite 1ère/2nde

catégorie 12Ver1 Le Vernazobre

Pont N112 : Limite 1ère/2nde catégorie

Confluence Orb 12Ver2

Le Lirou (Lez) Sources Confluence Orb 12Lir1

Les codes tronçons sont les « clefs d’entrée » de la base de données.

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III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) DE GESTION – OUTILS DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE

III.a. Structure(s) de gestion et outil(s) de gestion concertée

On se reportera au paragraphe « Structure(s) de gestion et outil(s) de gestion concertée » du sous-bassin : « Haute vallée de l’ORB (Y25a) ».

III.b. SDAGE 2009/DCE

Les tronçons du SDVMA, sont intégrés aux masses suivantes (sous bassin CO_17_12) :

III.b.i. L'Orb de la confluence avec le Jaur à la confluence avec le Vernazobre (FRDR154b)

Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE Rhône-Méditerranée sont les suivants : - En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

III.b.ii. L'Orb du Vernazobre au Taurou (FRDR152)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie et morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides.

III.b.iii. L'Orb du Taurou à l'amont de Béziers (FRDR151a)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (continuité, hydrologie et morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides.

III.b.iv. L'Orb de l'amont de Béziers à la Mer (FRDR151b)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (continuité et hydrologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides.

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III.b.v. Le Vernazobre (FRDR153)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides.

III.b.vi. Ruisseau le Lirou (FRDR11359)

Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique par des paramètres hydro-morphologiques (morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en nutriments et/ou pesticides.

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IV. ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC

IV.a. Qualité physique des milieux

IV.a.i. Continuité piscicole et ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques

Le réseau hydrographique du bassin est jalonné environ 40 ouvrages de dimensionnement varié.

• Sur l’Orb

13 ouvrages (dont un considéré comme arasé) sont implantés sur le fleuve entre la sortie des gorges et la limite maritime. Les principales fonctions sont :

♦ La production hydroélectrique

De l’amont vers l’aval : - Microcentrale du Moulin Maynard (Roquebrun) – 12o1 : installation de haute chute (hauteur de chute 16 m)

qui fonctionne au fil de l’eau sur une courte dérivation (quelques dizaines de mètres). - Microcentrale du Moulin Neuf (Cessenon) – 12o2 : installation de basse chute qui fonctionne au fil de l’eau

directement sur l’ouvrage. - Les 2 Microcentrales du Moulin St Pierre appelées également « Prise d’eau de Sauvian » (Béziers) – 12o5 :

installations de basse chute qui fonctionnent au fil de l’eau sur de courtes dérivations (en rive droite et en rive gauche).

♦ La régulation hydrique

Il n’existe sur le bassin qu’un seul ouvrage de régulation : le barrage mobile de Pont Rouge (Béziers) – 12o32

♦ L’exploitation des eaux superficielles

La chaussée ancienne de Roquebrun (12o25) est équipée d’un dispositif de dérivation gravitaire à vocation agricole. Dans la moyenne vallée, plusieurs seuils ont pour fonction le maintien de la nappe alluviale de l’Orb sollicitée pour l’adduction en eau potable.

♦ Autres fonctions

Certains seuils de la moyenne vallée ont une fonction de protection d’ouvrages (ponts) et de protection du profil en long du fleuve.

• Sur les affluents

Seul le Vernazobre compte une densité importante d’ouvrages : 21 ouvrages de faible et moyenne taille. Cette densité témoigne de l’abondance de la ressource que constitue ce cours d’eau dans sa partie amont. Il s’agit pour l’essentiel d’ouvrages anciens équipés de dispositifs gravitaires de dérivation, à vocation agricole. On recense une douzaine de dispositifs fonctionnels.

Espèces migratrices à considérer

On peut considérer, pour l’ensemble du bassin de l’Orb (depuis la mer), la présence des espèces migratrices

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amphihalines suivantes : - l’Anguille (ANG) - la Lamproie marine (LPM) - et l’Alose feinte (ALF).

Données : MRM

Les classements réglementaires

• Classement au titre du L. 432.6 du Code de l’Environnement

Les cours d’eau du bassin classés par décret au titre de l’article L.432-6 du Code de l’Environnement sont (décret 90.260 du 21 mars 1990) :

- L’Orb depuis la Mer jusqu’à la confluence du Rhonel Ce classement se justifie par la présence de zones potentielles de frai de l’Alose sur ce linéaire.

• Classement au titre de la loi de 1919

Aucun des cours d’eau du bassin n’est concerné par ce classement au titre des « Rivières réservées ».

Equipements des ouvrages hydrauliques

Outre les problèmes liés au mode d’exploitation des ouvrages à savoir principalement leur impact sur le régime hydrologique des cours d’eau, la problématique principale repose sur la compartimentation des cours d’eau préjudiciable à la dynamique piscicole. Dans la moyenne vallée de l’Orb, les 2 ouvrages de microcentrales (Moulin Maynard et Moulin Neuf) sont équipés de dispositifs de franchissement (mesures compensatoires dans le cadre de renouvellement d’autorisations). Ce sont une passe à plots béton pour le moulin Maynard et une passe à bassins pour le moulin Neuf. Ces dispositifs sont fonctionnels.

Les principaux obstacles à la libre circulation des espèces

Les limites actuelles de migrations sur l’Orb sont les suivantes (source : ONEMA, sd 34) :

- Pour l’Anguille : Prise d'eau de Sauvian - Microcentrales Moulin St Pierre et Moulin Bernard (12o5)

- Pour le groupe Aloses/Lamproies Prise d'eau de Sauvian - Microcentrales Moulin St Pierre et Moulin Bernard (12o5)

L’accession aux zones de frayères notamment pour l’Alose et l’Anguille est compromise cet ouvrage qui constitue l’obstacle majeur.

Les objectifs des Plans de gestion « Migrateurs »

• Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée Corse (2004-2008)

♦ Objectifs pour l’Alose

L'objectif du plan de gestion pour l'alose sur l’Hérault est un gain de zones de reproduction accessibles jusqu'en aval du seuil de Thézan-les-Béziers (12o29).

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Cet objectif n’est aujourd’hui pas atteint

♦ Objectifs pour l’Anguille

L'objectif du plan de gestion pour l'anguille sur ce fleuve côtier est d'élargir la zone de colonisation de l'espèce jusqu'en aval du seuil de Thézan-les-Béziers (12o29). Cet objectif n’est aujourd’hui pas atteint

• Projet de Plan de gestion Anguille de la France (2009)

Le projet de Plan Anguille propose le classement :

- De l’Orb entre la mer et le barrage d’Avène en « Zone d’Action Prioritaire ». Sur cette zone, la franchissabilité à la montaison et à la dévalaison devra être déterminée ou confirmée. Un diagnostic à l’ouvrage devra être fait en procédant de l’aval vers l’amont pour rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison, Les ouvrages prioritaires indiqués dans ce document sont :

- Prise d'eau de Sauvian - Microcentrales Moulin St Pierre et Moulin Bernard (12o5) - Barrage du Pont Rouge (12o32) - Barrage Moulin de Bagnols (12o31)

Pour les ouvrages prioritaires, le diagnostic à l’ouvrage devra être lancé dès 2009/2010 afin de rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison. A l’issue du diagnostic, les meilleures techniques disponibles seront mises en œuvre entre 2009 et 2015.

IV.a.ii. Aménagements linéaires

Dans un bassin situé en contexte méditerranéen (caractérisé par des épisodes torrentiels) et où l’activité socio-économique se concentre majoritairement dans la basse plaine, la lutte contre les inondations reste une préoccupation majeure. Les aménagements les plus drastiques ont concerné l’Orb depuis l’amont de Béziers jusqu’à son débouché en mer : modification du tracé naturel, recalibrage, endiguement. Ces interventions se sont traduites par une dénaturation totale du milieu alluvial avec en particulier une destruction quasi totale de la végétation rivulaire. Plus récemment, le réseau secondaire a également fait l’objet d’interventions lourdes de recalibrage et de confortement de berges. Les cours d’eau les plus affectés ont été :

- le Lirou depuis Puisserguier jusqu’à la confluence avec l’Orb, - le Taurou en aval de Thézan les Béziers.

Ces aménagements hydrauliques se sont soldés par des dégradations notables de la qualité physique de ces milieux : homogénéisation du substrat, destruction de la ripisylve, élargissement du lit mineur …

IV.a.iii. Extractions de matériaux alluvionnaires

Durant de longues décennies, l’Orb a été le siège d’une activité massive d’extraction de matériaux alluvionnaires en lit mineur et en lit majeur. La zone exploitée se concentrait principalement entre la confluence avec le Vernazobre et Tabarka. Les parties aval du Vernazobre et du Taurou ont également fait l’objet d’extractions en lit mineur. La modification de la dynamique naturelle des transports solides a amplifié les processus naturels d’érosion des berges et du lit de ces cours d’eau. Les extractions en lit mineur sont désormais interdites mais les stigmates des activités passées sont encore bien visibles au niveau de l’instabilité des terrains. 3 exploitations en lit majeur sont encore en activité sur les bords de l’Orb : sablière du littoral à Maraussan et

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Cazouls les Béziers et établissements Castille à Thézan les Béziers.

IV.a.iv. Désordres divers

Les principaux désordres notables en terme d’érosion sont à attribuer aux activités anciennes d’extractions de matériaux. Concernant l’impact sur la qualité physique des milieux, le Vernazobre aval est le cours d’eau le plus affecté. Il faut souligner que des extractions sauvages (non autorisées) localisées en lit mineur sont encore signalées sur le Taurou et le Vernazobre. Parallèlement aux dégradations que les milieux rivulaires ont subies sur les secteurs dégradés (aménagements lourds, berges fortement érodées sur les anciennes zones d’extractions alluvionnaires), on constate de manière générale une absence d’entretien des cours d’eau par les riverains, qui porte atteinte à la productivité des milieux et à la libre circulation des eaux. Cette situation oblige la collectivité oblige la collectivité à se substituer aux devoirs des riverains. Secteurs principalement affectés : partie médiane du Vernazobre. Les dépôts sauvages en berge de matériaux de construction sont un problème de plus important sur la partie basse de la vallée.

IV.b. Qualité des eaux - Pression « Rejets »

IV.b.i. Qualité de l’eau

Extrait rapport « Etude de la qualité des eaux du bassin versant de l’Orb – Suivi 2006/2007 – Conseil général »

Deux campagnes d’analyses ont été menées par le Conseil Général de l’Hérault : 2001/2002 et 2006/2007 sur le bassin de l’Orb. Nous ne considérerons ici que la dernière campagne. Le diagnostic réalisé est basé sur un programme d’analyses comprenant 24 stations d’échantillonnage (13 sur l’Orb, 2 sur la Mare, 3 sur le Jaur, 2 sur le Vernazobre, 1 sur le Taurou et 3 sur le Lirou), 4 campagnes d’analyses d’eau (mai 2006, juillet 2006, octobre 2006, mars 2007) et 1 campagne d’analyses du peuplement invertébré benthique (juillet 2006). Les conclusions de cette étude sont reprises ci-dessous. L’Orb est un cours d’eau de bonne qualité physico-chimique sur l’ensemble de son linéaire, même si quelques signes d’altération sont relevés en été (forte température, sursaturation en oxygène dissous). Des problèmes de contamination bactériologique subsistent (la Tour-sur-Orb, Bédarieux, Lamalou-les-Bains) du fait de dispositifs de collecte et d’épuration des eaux usées insuffisants. Sa qualité est globalement meilleure en 2006-2007 par rapport au précédent suivi de 2001-2002. L’amélioration concerne surtout la partie aval du fleuve pour les matières organiques, l’azote et le phosphore ainsi que la qualité bactériologique pour la partie amont de l’Orb jusqu’à la confluence avec la Mare. En revanche, la contamination par les germes demeure forte de Bédarieux au Jaur et beaucoup plus en aval, de Cazouls-Lès-Béziers à l’aval de Béziers. Les affluents principaux de l’Orb (Mare, Jaur, Vernazobre) sont de bonne qualité physico-chimique et biologique mais sont de qualité bactériologique médiocre. Deux rivières demeurent très dégradées : le Lirou et le Taurou.

Extrait rapport « Carte de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc Roussillon – Synthèse 1994-

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2006) » DIREN LR

En aval de la confluence avec le Jaur et jusqu'au Vernazobre, l'Orb est de bonne ou très bonne qualité pour les 4 altérations.

Le Vernazobre est de bonne ou très bonne qualité en Ni et MP, dégradé en MA en aval de St Chinian et en MOOX à la confluence avec l'Orb.

Cette dégradation MA se poursuit sur l'Orb jusqu'à Réals. En aval de Réals, l'Orb est d'excellente qualité MA et MP, bonne qualité MOOX et NI jusqu'à Béziers.

Le Taurou est de très mauvaise qualité en MOOX, MA et MP et de qualité moyenne en NI au moins en aval (Thézan les Béziers).

Le Lirou, en amont, est de très mauvaise qualité MOOX et MA (anoxie en 2006). En aval de Maureilhan, seules les MP sont en rouge ou orange (très mauvaise ou mauvaise qualité), par contre MOOX et MA s'améliorent temporairement (qualité moyenne) puis redeviennent de très mauvaise qualité à la confluence Orb. On note une dégradation en NI à l'aval de Maureilhan (en lien avec l'amélioration MOOX / MA).

Sur l'Orb, de Béziers à la limite de salures des eaux (ancien lit de l'Orb à hauteur de Sauvian), la qualité MOOX est moyenne ou mauvaise. En MA, l’Orb est de qualité moyenne, de bonne qualité en NI. Les MP sont de bonne qualité au droit de Béziers puis de qualité moyenne en aval de Béziers.

IV.b.ii. Rejets

Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

On compte, sur l’ensemble du bassin de l’Orb aval, 34 installations collectives de traitements se répartissant comme suit :

Nb de station /capacité nominale en

EH

Orb et affluents hors Vernazobre et Lirou

Vernazobre Lirou Autres Total

]0-100] 2 3 1 6 ]100-250] 3 3 ]250-500] 2 1 3 ]500-1000] 2 1 3

]1000-2000] 5 1 6 ]2000-5000] 6 1 2 9 ]5000-10000] 1 1 ]10000-50000] 1 1 ]50000-100000] 1 1 ]100000-200000] 1 1

Total 23 5 5 1 34 La station indiquée dans la colonne « Autres » est la station de Portiragnes dont le rejet se fait en dehors du réseau hydrographique d’eau douce (Grand Salan). La principale unité de traitement est celle de Béziers (130 000 EH). Ensuite, la station de Sérignan (Les Airoules) atteint une capacité de 53 000 EH. 3 installations ont été construites et/ou réaménagées il y a moins de 5 ans. A noter également que la station de Sérignan (les Airoules) date de 2004. D’après le SATESE, en 2008, 8 stations (soit près de 24%) avaient un fonctionnement jugé « mauvais » :

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� AUTIGNAC � CABREROLLES (La Liquière) � CAUSSES et VEYRAN � CEBAZAN � CREISSAN � MARAUSSAN � St NAZAIRE de LADAREZ � THEZAN les BEZIERS (Malhaute)

Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration

On dénombre 4 petites collectivités (moins de 200 habitants permanents) implantées en bordure du Vernazobre et ne disposant par de dispositif de traitement collectif.

- Pierrerue - Hameau de Comberas (Prades sur Vernazobre) - Hameau Combesjean (Pierrerue) - Prades sur Vernazobre

Les réseaux d’assainissement

Une grande partie des agglomérations est concernée par des perturbations de réseau en période pluvieuse (by-pass, débordement …) mais les problèmes majeurs se concentrent sur la ville de Béziers au vu de la chronicité des rejets et du flux quantitatif particulièrement élevé. Il s’agit principalement d’habitations non raccordées au réseau de collecte, de dysfonctionnement de plusieurs postes de relevage (chaussée moulin de Bagnols et Centre équestre notamment) ainsi que des apports issus des drains urbains (rejets domestiques et/ou industriels selon les secteurs). Sont également notés des pollutions liées :

- à un poste de relevage à Roquebrun, - des rejets dans la restitution du canal de l'Abbé à St Chinian.

IV.b.iii. Rejets agricoles

Pisciculture

Une pisciculture est implantée dans la basse vallée du Vernazobre : Pisciculture fédérale de Babeau Bouldoux. L’établissement ne dispose pas, compte tenu de sa production et de son faible impact sur le cours d’eau, de dispositif de traitement. Les apports en matières en suspension et en azote restent limités.

IV.b.iv. Rejets industriels

Industries agro-alimentaire

• Des caves coopératives

On dénombre 16 caves coopératives sur les bassins de l’Orb aval (11 établissements), du Vernazobre (1 établissement) et du Lirou (4 caves). Toutes ces caves sont équipées de dispositifs de traitements autonomes. Pour 3 de ces caves, des problèmes récurrents sont à signaler notamment en raison du faible taux de collecte des effluents (rejets d’effluents vinicoles constatés aux abords des établissements : eaux de lavage, soutirage de cuve) et/ou de la fiabilité des postes de relevage. Il s’agit des caves coopératives de :

- Puisserguier,

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- Cessenon, - Cazouls les Béziers.

On signalera également que la cave de Maraussan est toujours en activité mais que la vinification n’est plus réalisée sur site.

• Des caves particulières

Etant donné le nombre élevé de ces établissements et la méconnaissance sur leur équipement en dispositif de traitement, il a été difficile de produire un inventaire exhaustif de ces rejets. Cette activité est pourtant majeure sur le bassin. On peut toutefois avancer un chiffre d’environ 305 d’établissement sur les 32 communes référencées sur le bassin (source : MISE 34 – données 2006). Près de 21.5 % de ces établissements disposent d’une filière de traitement (traitement autonome ou raccordé à un système de traitement collectif voir communal). Le caractère épisodique et souvent accidentel de ces rejets rend la localisation et l’appréciation d’impact très difficiles. On peut néanmoins insister sur l’extrême sensibilité des affluents de l’Orb où les effluents vinicoles génèrent des effets extrêmement délétères pouvant conduire à des mortalités piscicoles.

• Les Aires de lavage des machines agricoles et de remplissage/rinçage des pulvérisateurs

La base de données du SDVMA n’est, sur ce point, pas exhaustive. Aujourd’hui 3 aires de lavage sont inventoriées (Creissan, Prades sur Vernazobre et Puisserguier). Compte tenu des risques de pollutions par pesticides associés à ces installations, leur prise en compte particulière sur ce bassin est primordiale.

• Centres d’embouteillage et de stockage

On dénombre quatre sites d’embouteillage sur le bassin : - Les Grands vins de St Chinian (Cébazan) - Ets Castel (Béziers) - Ets Trilles (Maureilhan)

Les deux premières usines sont raccordées aux stations de traitement communales. L’établissement de Maureilhan dispose d’une station biologique autonome réhabilitée en 2002. Il n’est pas signalé de problème particulier sur ces installations. Un seul et unique site de stockage est recensé à Béziers :

- Union intervinicole de stockage (Béziers) Des rejets dans le pluvial avait été signalé (PV dressé en 2008) mais des travaux ont été réalisés.

• Distillerie

Seule la distillerie de St Chinian est encore en activité sur le bassin. Cet établissement dispose d’un système de traitement autonome qui a récemment été rénové.

Rejets industriels

On observe très peu de rejets à caractère industriel sur le réseau hydrographique. Le secteur le plus industrialisé se situe sur l’agglomération de Béziers. L’essentiel des eaux usées produites est collecté et traité par la station d’épuration de Béziers. A noter que des rejets industriels à caractère sauvage sont recensés sur le Canal du Midi.

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On signalera toutefois la présence de :

• Sites d’extraction de matériaux en lit majeur (souvent lavage de matériaux sur place).

3 sites sont recensés sur l’Orb : � Sablière du Littoral à Maraussan. � Etablissements CASTILLE à Thézan-lès-Béziers. L’établissement dispose de plusieurs concessions en rive

droite et gauche de l'Orb mais l'exploitation ne se fait aujourd’hui qu'en RG (Lieux dits concernés : Roquefort, Kouga, Les Pounches, Rec de Rounel, Gragnes Porcs, Clos de la Mare).

� Sablière du Littoral à Cazouls-lès-Béziers. Le traitement des eaux chargées se fait par décantation de la pollution mécanique. L’ensemble est jugé satisfaisant hormis pour le site de Cazouls puisque les bassins sont en mauvais état et que le site est mal sécurisé. On notera également qu’une centrale à béton a été installée sur le site des Sablières du littoral à Maraussan, et ce sans autorisation, une centrale à béton. L’administration s’est saisie de ce dossier.

• Décharges et dépôts sauvages

La décharge non autorisée de Cébazan a été réhabilitée par la Communauté de Communes. On notera toutefois, même s’ils ne sont pas référencés dans la base de données du SDVMA, la multiplication des sites de dépôts sauvages notamment de matériaux de construction aux abords immédiats des cours d’eau du bassin.

IV.c. Gestion quantitative de la ressource – Pression « Prélèvements »

Les enjeux de la gestion quantitative de la ressource superficielle sont de taille : � maintenir une capacité d’autoépuration suffisante au regard des exigences qualitatives (respect des équilibres biologiques et garantir un état sanitaire conforme aux usages). � satisfaire des usages exigeants en consommation d’eau : essentiellement la production d’eau potable et les besoins agricoles. Ce sont ces impératifs qui ont motivé la construction du barrage d’Avène dans le bassin supérieur : le délestage estival produit un débit moyen de 1,5 m3/s. Toute la plaine alluviale est fortement sollicitée pour l’exploitation de la ressource superficielle. La partie des gorges fait l’objet de quelques prélèvements de faible importance.

IV.c.i. Alimentation en Eau Potable

Plusieurs ressources sont sollicitées :

Ressources superficielles

Un seul pompage direct est utilisé pour l’AEP. Il s’agit de la prise d’eau BRL "Station de Réals" à CESSENON. Le volume annuel prélevé est de près de 8,2 millions de m3. L’eau prélevée est envoyée dans le réservoir à ciel ouvert de Cazal Viel implanté à 600 m au sud de la prise. L’eau est ensuite envoyée vers deux stations de traitement :

� station de Cazouls-lés-Béziers (capacité de 100 l/s) : pour alimenter la commune de Cazouls les Béziers et le SIVOM d’Ensérune,

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� station de Puech de Labade (capacité de 350 l/s) : alimente les villes de Gruissan, Port la Nouvelle et le Syndicat d’alimentation en eau potable Sud Audois.

Nappe d’accompagnements des cours d’eau

On dénombre : � 8 forages dans la nappe d’accompagnement de l’Orb.

Le volume annuellement prélevé est d’environ 14,2 millions de m3. Près de 36 % de ce volume sont prélevés sur le seul champ captant de "Carlets" (BEZIERS). Un forage est également envisagé dans la Plaine St Pierre. Il exploitera un volume journalier de 6000 m3.

� 1 forage dans la nappe du Lirou Il s’agit du pompage « le Petit Vichy » à Maureilhan. Le volume annuel est d’environ 80 000 m3.

Ressources souterraines

• Ressources karstiques

♦ Formations plissées calcaires et marnes Arc de St Chinian

Il s’agit des calcaires et marnes du Trias à l’Eocène de l'Arc de St Chinian (557e). Cet aquifère est exploité au droit de 8 forages sur les communes de Creissan (2 sites), Cruzy (1 site), Prades sur Vernazobre (1 site), Puisserguier (3 sites) et Villespassans (1 sites). Les volumes ne sont pas connus.

♦ Formations plissées du Haut Minervois, Monts de Faugères, St Ponais et Pardailhan

Il s’agit des schistes, marnes et calcaires primaires de la nappe de Pardailhan (558b2) et des schistes, marnes et calcaires primaires de la nappe des Monts de Faugères et des écailles du Cabrières (558b1). On dénombre 17 prélèvements dont 10 captages de sources. Les communes concernées sont Babeau Bouldoux (1), Berlou (3), Causse et Veyran (2), Cessenon sur Orb (1), Ferrières Poussarou (4), Pierrerue (1), Prades sur Vernazobre (1) et Vieussan(4). Le captage de la source de Malibert à Babeau Bouldoux est géré par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau du Vernazobre. Le volume prélevé annuellement est de 339 000 m3.

• Ressources non karstiques

Il s’agit de pompages dans les Sables astiens de Valras-Agde (Nappe de l'Astien - 226). On dénombre, pour l’AEP, 12 prélèvements sur Cers (2), Portiragnes (2), Sauvian (1), Sérignan (1), Valras Plage (3) et Villeneuve les Béziers (2 sites).

IV.c.ii. Usages agricole et domestique

Ressource superficielle

On dissociera :

• Les pompages directs

Sont recensés : - 10 pompages sur l’Orb avec notamment les deux pompages BRL :

o Pompage BRL "Lugné" (CESSENON) – 240 000 m3/an

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o Pompage BRL Agricole "Station de Réals" (CESSENON) – 8 956 000 m3/an - 4 pompages sur le Vernazobre et ses affluents - 1 pompage sur le Lirou

• Les dérivations

Au total, se sont 26 ouvrages de dérivation en activité (plus 10 non actives) qui sont recensés quasi entièrement sur le bassin du Vernazobre. On distingue :

- 1 dérivation sur l’Orb - Chaussée de Roquebrun – Gérée par l’ASA des canaux de St André. - 1 dérivation sur le ruisseau du Rieuberlou (affluent RD de l'Orb). - 21 dérivations sur le Vernazobre dont 13 sont gérées par l’ASA du Canal de Babeau et 1 par l’ASA du Canal

de l’Abbé. - 3 dérivations sur le ruisseau de Salabert (affluent RG du Vernazobre).

Les 10 dérivations non actives se répartissent sur le Vernazobre (5) et sur l’Illouvre (5). 9 de ces dérivations sont gérées par l’ASA de Babeau. Le SMVO a réalisé des diagnostics sur la plupart de ces prises d’eau dans un objectif d’optimisation des prélèvements. Pour l’instant, aucune démarche n’a aboutie à la réalisation de travaux.

Nappes d’accompagnements des cours d’eau

Les nappes de l’Orb et du Vernazobre sont exploitées principalement à des fins agricoles (culture de pois, vignes) : - 29 prélèvements dans la nappe de l’Orb - 6 prélèvements dans la nappe du Vernazobre

Un forage BRL à Cazouls les Béziers est à noter. Le volume prélevé annuellement est de 857 000 m3.

Eaux souterraines

• Formations karstiques

L’unique ressource karstique utilisée est la formations plissées calcaires et marnes Arc de St Chinian (Calcaires et marnes du Trias à l’Eocène de l'Arc de St Chinian - 557e). Un captage de sources est signalé (Cazedarnes).

• Formations non karstiques

Plusieurs aquifères sont sollicités :

♦ Formations tertiaires BV Aude et alluvions de la Berre

Il s’agit des molasses, calcaires, grès et marnes tertiaires du bassin de Carcassonne, dans le bassin versant de l'Aude (557a1) 3 forages à Maureilhan sont inventoriés.

♦ Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas

Il s’agit des Molasses, calcaires, grès et marnes tertiaires du bassin versant du Libron (557c3) et des molasses, calcaires, grès et marnes tertiaires du bassin versant de l'Orb (557c4). On recense 3 forages sur Murviel les Béziers et Maureilhan.

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♦ Sables astiens de Valras-Agde

7 forages agricoles exploitent la nappe Astienne sur Sérignan, Sauvian, Béziers et Villeneuve les Béziers.

IV.c.iii. Autres usages

Industries

Les prélèvements recensés à usage industriel sont relativement faibles. On distingue : � Les prélèvements réalisés dans le cadre des activités de production de granulats : l’eau est destinée aux lavage des matériaux puis est restituée au milieu après décantation. On en compte 2 dans la plaine de l’Orb (Etablissements Castille à Thézan les Béziers et Sablière du Littoral à Maraussan) � Les prélèvements d’industries diverses : on en compte 3 de faible importance (Lafarge et Cameron à Béziers et caves coopérative de Roquebrun).

Hydroélectrique

Parmi les 4 microcentrales, 3 procèdent à une dérivation d’eau de faible longueur : - La microcentrale du Moulin Maynard (Roquebrun) – 12o1 : installation de haute chute (hauteur de chute 16

m) qui fonctionne au fil de l’eau sur une courte dérivation (quelques dizaines de mètres). - Les 2 microcentrales du Moulin St Pierre et Moulin Bernard appelées également « Prise d’eau de Sauvian »

(Béziers) – 12o5 : installations de basse chute qui fonctionnent au fil de l’eau sur de courtes dérivations (en rive droite et en rive gauche).

Les 3 ouvrages sont soumis à des règlements d’eau destinés à stopper leur fonctionnement en période de basses eaux. Aucune irrégularité n’a été constatée. La Microcentrale du Moulin Neuf (Cessenon) – 12o2 est une installation de basse chute qui fonctionne au fil de l’eau directement sur l’ouvrage.

Pisciculture

La pisciculture fédérale de Babeau Bouldoux est alimentée par dérivation depuis le Vernazobre. L’ouvrage de prise d’eau est propriété de l’ASA du Canal de Babeau.

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V. BILAN – OBJECTIFS - PRECONISATIONS

V.a. Restauration de la libre circulation piscicole

V.a.i. Bilan 2001/2009

Prescriptions du SDVMA 2001

La restauration de la libre circulation piscicole, sur l’Orb aval, est un enjeu primordial au regard des espèces grandes migratrices, particulièrement l’Anguille et l’Alose, en l’état actuel des connaissances. A cet égard, il était formulé une proposition de classement par arrêté ministériel, au titre de l’Article L-232.6 du Code Rural, sur l’Orb aval, depuis son débouché en mer jusqu’à la confluence avec le Rhonel (linéaire actuellement classé par Décret). Pour argumenter cette proposition, il sera nécessaire, à court terme, d’améliorer la connaissance de la dynamique des populations, en aval de l’ouvrage du Moulin St Pierre : enquêtes auprès des pêcheurs professionnels, enquêtes de pêche. Concernant la portion des gorges jusqu’à la confluence du Vernazobre, il est formulé une proposition de classement de l’Orb « Rivière réservée » au titre de l’Article 2 modifié de la Loi de 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique. Cette proposition est motivée par le fort potentiel écologique de l’Orb sur ce linéaire.

Bilan 2001/2009

� Aucun nouveau classement réglementaire n’a été réalisé. � Aucun nouvel aménagement de barrage n’a été réalisé. � Des réservations ont été faites sur les ouvrages de Tabarka et du Moulin de Bagnols pour l’implantation de

passes à poissons.

V.a.ii. Prescriptions du SDVMA 2009

Amélioration de la franchissabilité des ouvrages

Différentes propositions sont établies selon les degrés d’urgence suivants :

• Urgence 1

Pour l’ensemble des ouvrages cités ci-dessous, la mise en place de dispositifs de franchissement adaptés à l’Anguille et à l’Alose sont une priorité. D’aval vers l’amont :

� Prise d'eau de Sauvian - Microcentrales Moulin St Pierre et Moulin Bernard (12o5) � Barrage du Pont Rouge (12o32) � Barrage Moulin de Bagnols (12o31) � Barrage de Tabarka (12o3) � Barrage de la Malhaute (12o30)

Les conditions de dévalaison des anguilles dans la prise d’eau des microcentrales St Pierre et Moulin Bernard devront être prise en compte par la mise en place de dispositifs adaptés (grille 1,5 X 1,5 inclinée à 30°).

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Ces ouvrages sont situés dans la portion de l’Orb classée par décret ainsi qu’en zone d’action prioritaire pour l’Anguille (les trois ouvrages amont sont considérés comme franchissable sans difficulté et franchissable avec risque pour l’Anguille). Les deux seuils aval (microcentrales Moulin St Pierre et Moulin Bernard et Pont Rouge) sont considérés comme très difficilement franchissables (passages possibles seulement en conditions exceptionnelles) par l’Anguille.

• Urgence 2

Cette proposition concerne la mise en place, au droit des prises d’eau des microcentrales du bassin, de dispositifs permettant de limiter les mortalités des anguilles de dévalaison (grille 1,5 X 1,5 inclinée à 30°). Ce sont, d’amont en aval :

� Barrage microcentrale Moulin Maynard (12o1) � Barrage du Moulin Neuf (12o2)

Propositions réglementaires

Conformément au Plan de Gestion des poissons migrateurs (2004-2008) et au projet de plan de gestion Anguille, les classements réglementaires proposés sont :

� Un classement par décret (au titre du L.432-6 du CE) de l’Orb entre la confluence du Rhonel et la confluence du ruisseau d’Arles. Il s’agira donc de compléter le classement actuel pour obtenir un classement complet de l’Orb.

� Un classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) de l’Orb � entre la confluence du Gravezon et le barrage d’Avène : TRF � depuis la mer jusqu’au barrage d’Avène : ANG

� Un classement au titre de l’article 2 de la loi de 1919 :

� de l’Orb depuis la confluence du Vernazobre jusqu’aux sources, � de la Thès et du ruisseau du Tirronnan, � du Gravezon, � de la Mare et de son principal affluent : le Bouissou.

Compte tenu des délais d’instruction de ce type de classement, ces propositions de classements sont jugées de première urgence.

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V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat

Les actions du SDVMA 2001 sont reprises, complétées et reformulées comme suit :

V.b.i. Préservation et valorisation des milieux d'intérêt écologique

Les gorges de l’Orb, la plaine alluviale en amont de Béziers ainsi que le haut bassin du Vernazobre, constituent un patrimoine écologique important. Tout projet d’aménagement devra prendre en compte cette richesse. Plusieurs actions peuvent être prescrites.

Prescriptions techniques

� Préservation de l’écosystème alluvial (végétation rivulaire, zone naturelle d’expansion des crues). Dans tout aménagement à vocation hydraulique et autres, l’intégrité physique des milieux doit être prise en compte : préservation de la ripisylve du fleuve (maîtrise du foncier), préservation des zones naturelles d’épandage de crues… La maîtrise foncière peut être une solution envisagée.

� Entretien sélectif de la ripisylve notamment dans les secteurs classés en ZNIEFF. Le SMVO réalise actuellement des travaux d’entretien sur la moyenne vallée. Sur le Vernazobre, le Lirou, l’Orb de Béziers à la Mer, un programme pluriannuel va être lancé.

� Réhabilitation des sites d’extractions de matériaux alluvionnaires (valorisation pour la pêche de loisir).

Amélioration des connaissances et propositions réglementaires

Compte tenu des données existantes et des potentialités des cours d’eau du bassin, nous préconisons la réalisation d’études spécifiques, sur les affluents de l’Orb en amont du Vernazobre ainsi que sur l’ensemble des cours d'eau du haut Vernazobre, afin de disposer d’un état des lieux des populations d’Ecrevisses à Pattes Blanches. Ces études pourraient aboutir à un classement des sites les plus densément peuplés en arrêté de protection de biotope.

V.b.ii. Restauration des milieux les plus dégradés

Prescriptions techniques

� Restaurer les secteurs affectés par les activités d’extractions. Les milieux lourdement affectés de dégradations physiques devront être restaurés de manière à retrouver leur fonctionnalité naturelle : restructuration de la ripisylve, aménagements piscicoles … Prendre en compte notamment, le rôle des zones de confluence dans la dynamique des espèces piscicoles (zones de reproduction, zones refuges …) Des projets de restauration hydraulique et de valorisation des milieux, concernant les principaux cours d’eau, sont lancés dans le cadre du Contrat de Rivière : Orb (Syndicat Béziers la Mer), Lirou, Vernazobre.

� Mettre en œuvre la réhabilitation de certaines berges sauvagement « confortées ». Il s’agit des secteurs dégradés par des confortements de berges pénalisants pour la rivière de part leur nature (remblaiement sauvage principalement). Les interventions devront comprendre la purge des matériaux de remblais et la reconstruction de la berge par des techniques plus « conventionnelles ».

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Rapport de bassin : Gorges, moyenne et basses vallées de l’ORB (Y25c)

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On tendra autant que possible (contraintes hydrauliques) vers des aménagements mixtes associant une végétalisation de tout nouvel ouvrage.

Action d’information et de sensibilisation

D’une manière plus générale, l’état des lieux observe des dégradations locales des milieux résultant de dépôts divers en bordure de l’Hérault. Une action d’information pourrait être menée, par l’intermédiaire des mairies, afin de sensibiliser les propriétaires et autres « usagers » de la rivière à un respect de certaines règles notamment en ce qui concerne les dépôts sauvages.

V.c. Amélioration de la qualité des eaux

Outre les considérations environnementales, la qualité des eaux superficielles présente des exigences au regard : � de la production d’eau potable à partir de la nappe alluviale de l’Orb même s’il s’agit d’une ressource assez peu vulnérable. � des loisirs baignade et sports nautiques pratiqués sur de nombreux secteurs :

� sur l’Orb : toute la zone des gorges, la partie amont de la plaine (en amont de la confluence avec le Taurou) � sur le Vernazobre : de Malibert à St Chinian

V.c.i. Prescriptions de 2001 – Bilan 2001-2009

Type d'actions Urgence Actions Evolution 2001/2009

Béziers Une nouvelle station a été mise en service en 2000

Sérignan Une nouvelle station a été mise en service en juillet 2004

St Chinian Une nouvelle station a été mise en service en juin 2007

Puisserguier Pas de changement

Urgence 1

Cébazan Pas de changement Sauvian Pas de changement

Villeneuve les Béziers Raccordée à Béziers

Murviel les Béziers Des travaux ont été réalisés = amélioration ponctuelle. Mais problèmes persistants

Thézan les Béziers (La Malhaute) Pas de changement

Maureilhan Pas de changement

Systèmes d'épuration collectifs

Urgence 2

Maraussan Pas de changement

Vieussan Une station a été mise en service en 2001

Combejean Pas de changement

Prades sur Vernazobre Pas de changement/ Nouvelle station mise en service en 2009

Habitats non équipés de dispositif collectif

d'épuration Urgence 2

Pierrerue Pas de changement

Urgence 1 Béziers Pas de changement

Pluvial (St Chinian) Des travaux ont été réalisés sur le réseau : pollution résorbée

Réseaux d'assainissement Urgence 2

St Chinian : rejet dans restitution du canal de l'Abbé

Pas de changement

Caves coopératives Urgence 2 Cébazan Des bassins ont été mis en service en 2007 - Communs avec l'usine d'embouteillage

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Rapport de bassin : Gorges, moyenne et basses vallées de l’ORB (Y25c)

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St Chinian Amélioration apportée. L'installation parait aujourd'hui fiable

Murviel les Béziers Des travaux ont été récemment réalisés - Pas de problèmes particuliers notés

Caves particulières Urgence 2 Caves particulières Thézan les Béziers Certaines caves ont été raccordées à la distillerie Distillerie St Chinian Le dispositif à été amélioré

industries diverses Urgence 1 Ets Trilles Des travaux ont été réalisés en 2002 sur la station

Autre action NC Etendre le réseau de suivi de la qualité

des eaux du bassin

11 nouvelles stations de suivi ont été implantées sur le bassin depuis 2001 (5 sur l'Orb, 2 sur le Vernazobre, 1

sur l'Illouvre et 3 sur le Lirou)

Des efforts importants ont été menés en matière d’assainissement des collectivités et des entreprises vitivinicoles.

V.c.ii. Prescriptions 2009

Lutte contre les pollutions

• Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

♦ Urgence 1

L’amélioration des capacités épuratoires ou de la qualité des rejets des stations suivantes constitue une priorité : � STEP CEBAZAN (12r19) � STEP PUISSERGUIER (12r24) � STEP MAUREILHAN (12r26) � STEP THEZAN les BEZIERS (Malhaute) (12r28) � STEP CAZOULS les BEZIERS (12r53)

Des projets existent toutefois sur la plupart de ces stations :

� Cébazan : projet prévu à l’échéance 2010-2011 � Maureilhan : les travaux de réfection de la station devraient débutés en 2009 � Thézan les Béziers (Malhaute) : un projet de raccordement sur Lignan/Orb est à l’étude à la CABEM. � Puisserguier : projet prévu à l’échéance 2010-2011

♦ Urgence 2

� STEP PORTIRAGNES (12r133) � STEP AUTIGNAC (12r30) � STEP CABREROLLES (La Liquière) (12r81) � STEP CAUSSES et VEYRAN (12r82) � STEP SAUVIAN (12r31) � STEP MURVIEL les BEZIERS (12r50) � STEP MARAUSSAN (12r56) � STEP St NAZAIRE de LADAREZ (12r83)

Un projet de rénovation a été déposé par la commune de Murviel les Béziers. Le Schéma d’assainissement de la commune de Cazouls les Béziers est en cours.

♦ Urgence 3

� STEP BABEAU-BOULDOUX (Cauduro) (12r4) � STEP CAZEDARNES (Bourg) (12r17) � STEP BEZIERS (12r63)

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� STEP St GENIES de FONTEDIT (12r29) � STEP CESSENON/ORB (12r48) � STEP LIGNAN/ORB-CORNEILHAN (12r57)

Sur la commune de Babeau Bouldoux (station de Cauduro), un projet devrait voir le jour en 2009. Pour la station de Lignan sur Orb, la CABEM étudie la possibilité d’un raccordement à Béziers.

• Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration

Le diagnostic a montré que de nombreux hameaux ne disposaient pas, à l’heure actuelle de dispositifs de traitement de leurs effluents. Ainsi, et compte tenu des impacts de ces rejets, la mise en service de station collective de traitement est une priorité pour les hameaux suivants :

� Pierrerue (12r13) � Hameau de Comberas (Prades sur Vernazobre) (12r132) � Hameau Combesjean (Pierrerue) (12r14) � Prades sur Vernazobre (12r16)

Urgence 2

• Les réseaux d’assainissement

♦ Urgence 1

Il s’agit du : � Réseau d’assainissement de Béziers (12r65) : Suppression de l'ensemble des rejets

directs - Diagnostic de l'ensemble du réseau à prévoir

♦ Urgence 2

� St Chinian : rejet dans restitution du canal de l'Abbé (12r7) : Résorber l'ensemble des rejets d'origines diverses

Un diagnostic sera prochainement mené par le SMVO.

• Caves coopératives

En plus d’une surveillance accrue de ce type d’établissement, des actions spécifiques devront être menées sur 3 caves coopératives présentant régulièrement des dysfonctionnements de leurs systèmes de traitement. Il s’agit des caves de :

� Puisserguier (12r1) � Cessenon (12r116) � Cazouls les Béziers (12r71)

Urgence 2

• Site d’extraction et de lavage des matériaux alluvionnaire

Seule l’installation suivante est concernée : � Sablière du Littoral (Cazouls-lès-Béziers) (12r54) : Amélioration de la gestion du site de

traitement (réfection des bassins et mise en sécurité du site) - Surveiller le site Urgence 2

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Surveillance accrue des installations à risque

• Postes de relevage

Les postes de relevage situés en bordure de cours constituent des points sensibles en raison des dysfonctionnements souvent observés sur ces installations. On notera particulièrement le poste de relevage (Roquebrun) (12r43) pour lequel une surveillance accrue est requise. Urgence 3

• Caves coopératives, centres d’embouteillage et distilleries

Même si les impacts de ces établissements n’ont pu être évalués (période non favorable), une attention et une surveillance importante doivent être maintenues. Tous ces établissements disposent d’un système de traitement autonome de leurs effluents. Les dispositifs sont globalement fiables hormis pour les 3 caves coopératives identifiées plus haut (Puisserguier, Cessenon et Cazouls les Béziers).

• Site d’extractions de matériaux en lit majeur

Cette surveillance concerne l’ensemble des sites de la vallée. Urgence 3

Amélioration des connaissances

• Caves particulières

Leurs impacts sur la qualité des eaux n’ont pas été évalués. Toutefois, on préconisera la réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents. Des urgences peuvent être établies en fonction de la sensibilité du milieu récepteur :

� Lirou, Vernazobre et Taurou : Urgence 2 � Orb et autres affluents : Urgence 3

• Aires de lavage des machines agricoles et de remplissage des pulvérisateurs

Tout comme pour les caves, il n’existe pas de données très précises sur ces installations. Des diagnostics pourraient être lancés à l’échelle communale ou intercommunale de manière à encadrer au mieux ces activités et ainsi limiter les risques de pollutions (organiques et toxiques). Ces diagnostics permettront de disposer d’un inventaire exhaustif des installations existantes ainsi que de leurs modes de traitement des effluents. A partir de ces diagnostics, des projets communaux ou intercommunaux pourraient être développés. L’objectif étant de supprimer les aires sauvages non aménagées et de regrouper les sites afin d’optimiser le traitement des effluents. Comme dans le cas des caves particulières, des urgences peuvent être établies en fonction de la connaissance des pollutions par pesticides existantes (enjeu « pesticides » fort sur certains affluents) :

� Lirou, Vernazobre et Taurou : Urgence 2 � Orb et autres affluents : Urgence 3

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• Pollution agricole / Piscicultures

Pour la seule pisciculture du bassin (Pisciculture fédérale de Babeau Bouldoux), nous préconisons, même si l’impact de l’établissement est limité, la réalisation de diagnostics complets des filières d’alimentation en eau et de traitement des effluents afin de tendre vers une optimisation des besoins en eau et une amélioration des filières de traitement des effluents. Le diagnostic de la prise d’eau a déjà été réalisé par le SMVOL. Urgence 3

V.d. Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

V.d.i. Prescriptions 2001 – Bilan 2001-2009

Urgence Action Evolution 2001/2009

NC Poursuite des démarches de régularisation administratives des installations de prélèvements

En partie réalisé

NC Veiller à la mise en place de compteurs volumétriques pour les

ouvrages régularisés En partie réalisé

NC Sur le Vernazobre : poursuivre une gestion raisonnée nécessitant entre autre la réfection des dispositifs de régularisation des

débits dérivés

Un diagnostic a été réalisé par le SMVO sur l’ensemble des prises d’eau. Pas de travaux engagés à

l'heure actuelle

NC Sur le Vernazobre : contrôler le respect des débits réservés pour

les prélèvements importants /

V.d.ii. Prescriptions 2009

Amélioration des conditions d’étiage

� L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations. Tous les prélèvements (domestiques, agricoles, piscicultures, …) en eau superficielle (pompages directs ou dérivations) ou dans un compartiment en liaison direct avec les cours d’eau sont concernés. Des degrés d’urgence toutefois être proposés :

� Urgence 2 : Ensemble des prélèvements en eaux superficielles et en nappe sur le Vernazobre et le Lirou

� Urgence 3 : Ensemble des prélèvements en eaux superficielles et en nappe sur les autres cours d’eau du bassin (Orb notamment).

Plus particulièrement, concernant les dérivations, on préconisera un diagnostic de chaque prise d’eau permettant de disposer d’un état des lieux de la prise, des besoins réels et des possibilités d’aménagement offertes pour tendre vers une limitation des débits prélevés. Des diagnostics ont déjà été menés par le SMVOL sur les dérivations du bassin du Vernazobre. A l’heure actuelle, les négociations avec les gestionnaires des prises d’eau n’ont pas abouties.

� Des contrôles administratifs accrus pour le respect des débits réservés. Certaines prises d’eau ne respectent pas leurs obligations en la matière : Dérivation ASA DU CANAL DE L'ABBE – Urgence 1

� La mise en place de dispositifs permettant de garantir le respect du débit réservé (comme par

exemple un ajutage dans vanne de décharge) sur certains ouvrages non équipés. Urgence 1

� Une action transversale visant à engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau pour l’AEP par :

o le lancement d'un schéma directeur (ou la réactualisation du schéma existant).

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o la définition des besoins réels o la fixation d'objectif de rendement des réseaux o et établissement d'un plan d'actions visant à économiser la ressource : travaux de rénovation des

conduites d’amenée, actions de sensibilisation du grand public. Des degrés d’urgence toutefois être proposés :

� Urgence 2 : Ensemble des prélèvements en eaux superficielles et en nappe sur le Vernazobre et le Lirou

� Urgence 3 : Ensemble des prélèvements en eaux superficielles et en nappe sur les autres cours d’eau du bassin (Orb notamment).

Amélioration des connaissances

� La poursuite des déclarations des préleveurs en eau superficielle prioritairement. On poursuivra les déclarations de prélèvements suivant l’ordonnance de juillet 2006 : o Domestique : débit prélevé annuellement inférieur ou égal à 1000 m3/an (déclaration auprès de la mairie

concernée) o Non domestique : débit prélevé annuellement supérieur à 1000 m3/an (déclaration auprès de la MISE) Cette action revêt un intérêt majeur dans la connaissance et donc l’organisation globale de la gestion de la ressource.

� Contrôler l’installation de compteurs volumétriques pour les ouvrages régularisés. La connaissance des volumes prélevés permettra d’établir un bilan hydrique. Urgence 1

� Accroitre les connaissances sur le régime hydrologique de l’Orb et du Vernazobre Le réseau de suivi géré par la DIREN comprend sur le bassin des Gorges, moyenne et basse vallée de l'Orb, 2 stations dont les historiques permettent d’obtenir des données fiables notamment concernant le module et le QMNA5 : Orb à Vieussan et Orb à Béziers. Le Contrat de Rivière Orb prévoit la « Mise en place d’un réseau de suivi hydrométrique cohérent avec l’enjeu ressource sur le bassin de l’Orb (action B2 – Urgence 1), qui permette de suivre et d’évaluer :

o les évolutions journalières, saisonnières et interannuelles de l’hydrologie du bassin de l’Orb o l’incidence de la gestion du barrage des Monts d’Orb o l’impact des lâchers EDF o l’impact sur les débits d’étiage des prélèvements dans les cours d’eau et leurs nappes. »

La mise en place d’un suivi sur le Vernazobre s’avérerait également un outil nécessaire en matière de gestion de la ressource. Cette action est reprise dans le SDVMA - Priorité 1

� Réaliser un bilan sur les 4 prélèvements de BRL (2 pompages directs de Réals, pompage direct de Lugné et forage dans la nappe de l’Orb à Cazouls les Béziers)

Recherche des droits d’eau, vérification des débits prélevés et comparaison avec les débits autorisés. Urgence 1

� Réaliser des diagnostics complets des filières d’alimentation en eau et de traitement des effluents sur les piscicultures du bassin. L’objectif étant de tendre vers une optimisation des besoins en eau et une amélioration des filières de traitement des effluents. La prise d’eau de la pisciculture fédérale a déjà fait l’objet d’un diagnostic par le SMVOL. Urgence 2

� Améliorer la connaissance des relations entre les aquifères karstiques, leurs résurgences et les eaux superficielles.

De nombreux aquifères karstiques sont aujourd’hui exploités pour l’AEP notamment sur les bassins du Vernazobre et du Lirou. L’amélioration de la gestion quantitative de la ressource passe nécessairement par une meilleure connaissance possible des relations qui existent entre ces ressources profondes et les eaux superficielles afin de

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prévoir l’impact des prélèvements sur le régime hydrique du cours d’eau.

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V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. La dernière version du programme de mesures date de janvier 2009 (intitulé : Tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées – Eaux superficielles). Pour le bassin de l’ORB (CO_17_12), le programme de mesures intègre les actions suivantes :

Problème à traiter Mesures Code mesures

Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses

Traiter les rejets d’activités vinicoles et/ou productions agro-alimentaires 5E17

Substances dangereuses hors pesticides

Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu,

qualité du milieu, …) 5G01

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles 5D01

Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transferts

5F31 Pollution par les pesticides

Renforcer la lutte contre les pollutions diffuses ou ponctuelles 5F32

Dégradation morphologique Restaurer le fonctionnement hydro morphologique de l'espace

de liberté des cours d'eau ou de l'espace littoral 3C44

Mettre en œuvre des modalités de gestion des ouvrages perturbant le transport solide

3C09

Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnel 3C16 Problème de transport sédimentaire

Réaliser un programme de recharge sédimentaire 3C32

Créer un dispositif de franchissement pour la montaison 3C11 Altération de la continuité biologique

Créer un dispositif de franchissement pour la dévalaison 3C12

Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau 3A11 Déséquilibre quantitatif Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution

et leur utilisation 3A32

La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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VI. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

OBJECTIF SOUS OBJECTIF TYPE D'ACTION URGENCE OUVRAGE / INSTALLATION CONCERNE ACTION CODE

ACTION SDAGE

1 Prise d'eau de Sauvian - Microcentrales Moulin

St Pierre et Moulin Bernard (12o5) Mise en place de dispositifs de franchissement adaptés à l’Anguille et à

l’Alose 3C11/3C12

1 Barrage du Pont Rouge (12o32) Mise en place de dispositifs de franchissement adaptés à l’Anguille et à

l’Alose 3C11/3C12

1 Barrage Moulin de Bagnols (12o31) Mise en place de dispositifs de franchissement adaptés à l’Anguille et à

l’Alose 3C11/3C12

1 Barrage de Tabarka (12o3) Mise en place de dispositifs de franchissement adaptés à l’Anguille et à

l’Alose 3C11/3C12

1 Barrage de la Malhaute (12o30) Mise en place de dispositifs de franchissement adaptés à l’Anguille et à

l’Alose 3C11/3C12

1 Prise d'eau de Sauvian - Microcentrales Moulin

St Pierre et Moulin Bernard (12o5) Mise en place d’un dispositif de limitation des risques de mortalités lors de la

dévalaison 3C11/3C12

2 Barrage microcentrale Moulin Maynard (12o1) Mise en place d’un dispositif de limitation des risques de mortalités lors de la

dévalaison 3C11/3C12

Amélioration de la franchissabilité

piscicole

2 Barrage du Moulin Neuf (12o2) Mise en place d’un dispositif de limitation des risques de mortalités lors de la

dévalaison 3C11/3C12

1 Un classement par décret (au titre du L.432-6 du CE) de l’Orb entre la

confluence du Rhonel et la confluence du ruisseau d’Arles. Il s’agira donc de compléter le classement actuel pour obtenir un classement complet de l’Orb.

1 Un classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) de l’Orb entre la

confluence du Gravezon et le barrage d’Avène pour la TRUITE FARIO et depuis la mer jusqu’au barrage d’Avène pour l'ANGUILLE

Restauration la libre circulation

piscicole

Propositions réglementaires

1 Un classement au titre de l’article 2 de la loi de 1919 : de l’Orb depuis la confluence du Vernazobre jusqu’aux sources, de la Thès et du ruisseau du

Tirronnan, du Gravezon, de la Mare et de son principal affluent : le Bouissou

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PM Préservation de l’écosystème alluvial (végétation rivulaire, zone naturelle

d’expansion des crues) 3C44

PM Entretien sélectif de la ripisylve notamment dans les secteurs classés en

ZNIEFF Prescriptions techniques

PM Réhabilitation des sites d’extractions de matériaux alluvionnaires

(valorisation pour la pêche de loisir) Préservation des milieux d'intérêt

écologique

Amélioration des connaissances PM

Affluents de l’Orb en amont du Vernazobre ainsi que sur l’ensemble des cours d'eau du haut

Vernazobre

Engager études spécifiques afin de disposer d’un état des lieux des populations d’Ecrevisses à Pattes Blanches. Ces études pourraient aboutir à un classement des sites les plus densément peuplés en arrêté de protection

de biotope.

PM Restaurer les secteurs affectés par les activités d’extractions 3C44 Prescriptions techniques PM

Mettre en œuvre la réhabilitation de certaines berges sauvagement « confortées »

Amélioration de la qualité de l'habitat

Restauration des milieux les plus

dégradés Actions d'information et de

sensibilisation PM

Sensibiliser les propriétaires et autres « usagers » de la rivière à un respect de certaines règles notamment en ce qui concerne les dépôts sauvages

1 STEP CEBAZAN Moderniser l'installation. Régler les problèmes de réseaux 1 STEP PUISSERGUIER Agrandir la taille du système et régler les problèmes de réseau 1 STEP MAUREILHAN Améliorer la qualité du rejet 1 STEP THEZAN les BEZIERS (Malhaute) Améliorer et fiabiliser le fonctionnement du système 2 STEP PORTIRAGNES Projet lancé pour la réfection - Surveiller la surcharge de la station

2 STEP AUTIGNAC Engager réflexion sur la réfection de l'installation - Diagnostic à mener sur la nature des effluents non domestiques (caves particulières notamment)

2 STEP CABREROLLES (La Liquière) Améliorer le fonctionnement de la station - Surveiller la surcharge de la station

2 STEP CAUSSES et VEYRAN Améliorer la qualité du rejet 2 STEP SAUVIAN Augmenter le rendement épuratoire – Travaux à prévoir sur le réseau

2 STEP MURVIEL les BEZIERS Améliorer les performances de la station - Un diagnostic complet de la

station serait toutefois nécessaire pour assurer un fonctionnement optimum.

2 STEP CAZOULS les BEZIERS Améliorer la filière boues et étudier la réfection complète de l'installation

Amélioration de la qualité de

l'eau

Lutte contre les pollutions

2 STEP MARAUSSAN Moderniser la filière de traitement

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2 STEP St NAZAIRE de LADAREZ Mise en place d’un clarificateur en aval du lit bactérien afin de limiter les

départs de boues

3 STEP BABEAU-BOULDOUX (Cauduro) Station en limite de capacité théorique (à surveiller) - Surveillance de l'installation située dans le périmètre de protection de la source de Malibert

3 STEP CAZEDARNES (Bourg) L'augmentation de la population communale va nécessiter une réflexion de

refonte du système de traitement.

3 STEP BEZIERS Prévoir une extension de la station à moyen terme - Diagnostic à prévoir sur

la détermination de la nature des eaux brutes

3 STEP St GENIES de FONTEDIT Améliorer la qualité du traitement

3 STEP CESSENON/ORB Prévoir traitement sur le Phosphore (en réflexion) – Prévoir traitement

tertiaire pour bactério - Résorber les rejets directs des "vermicelles" dans le vieux village.

3 STEP LIGNAN/ORB-CORNEILHAN Améliorer les performances de la station 2 Village de Pierrerue Mettre en place un dispositif d'épuration adapté 2 Hameau de Comberas (Prades sur Vernazobre) Prévoir un système d'assainissement collectif 2 Hameau Combesjean (Pierrerue) Mettre en place un dispositif d'épuration adapté 2 Village de Prades sur Vernazobre Mettre en place un dispositif d'épuration adapté

1 Réseau assainissement Béziers Suppression de l'ensemble des rejets directs - Diagnostic de l'ensemble du

réseau à prévoir

2 St Chinian : rejet dans restitution du canal de l'Abbé

Résorber l'ensemble des rejets d'origines diverses

2 Cave coopérative (Puisserguier) Diagnostics complets de la filière de traitement et du réseau à prévoir 5E17 2 Cave coopérative (Cessenon) Vérifier fonctionnement du système et surtout du poste du relevage 5E17 2 Cave coopérative (Cazouls les Béziers) Régler le problème sur le poste de relevage 5E17

2 Sablière du Littoral (Cazouls-lès-Béziers) Amélioration de la gestion du site de traitement (réfection des bassins et

mise en sécurité du site) - Surveiller le site

3 Poste de relevage (Roquebrun) (12r43) A surveiller

3 Caves coopératives, centres d’embouteillage et

d’embouteillage et distilleries A surveiller en période d'activité 5E17 Surveillance accrue des installations à

risques 3 Site d’extractions de matériaux en lit majeur A surveiller

Amélioration des connaissances 2

Caves particulières / Bassins Vernazobre, Lirou et Taurou

Réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents.

5E17

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Rapport de bassin : Gorges, moyenne et basses vallées de l’ORB (Y25c)

319

2 Aires de lavage des machines agricoles et de remplissage-rinçage des pulvérisateurs /

Bassins Vernazobre, Lirou et Taurou

Réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale de diagnostics afin de supprimer les aires sauvages non aménagées et de regrouper les sites afin

d’optimiser le traitement des effluents. 5E17

3 Caves particulières / Bassins Orb et autres

affluents

Réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents.

5E17

3 Aires de lavage des machines agricoles et de remplissage-rinçage des pulvérisateurs /

Bassins Orb et autres affluents

Réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale de diagnostics afin de supprimer les aires sauvages non aménagées et de regrouper les sites afin

d’optimiser le traitement des effluents. 5E17

3 Pisciculture de Babeau Bouldoux Diagnostics à mener pour l'optimisation des besoins en eau et l'amélioration

de la filière de traitement des effluents

2 Ensemble des prélèvements en eaux

superficielles et en nappe sur le Vernazobre et le Lirou

Optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations 3A11

3 Ensemble des prélèvements en eaux

superficielles et en nappe sur les autres cours d’eau du bassin (Orb notamment)

Optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations 3A11

1 Ouvrage ne respectant pas leurs obligations en matière de débit réservé : Dérivation ASA DU

CANAL DE L'ABBE Des contrôles administratifs accrus pour le respect des débits réservés

1 Mise en place de dispositifs permettant de garantir le respect du débit

réservé 3A32

2 Ensemble des prélèvements en eaux

superficielles et en nappe sur le Vernazobre et le Lirou

Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau (AEP) 3A11/3A32

Amélioration des

conditions d'étiage

3 Ensemble des prélèvements en eaux

superficielles et en nappe sur les autres cours d’eau du bassin (Orb notamment)

Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau (AEP) 3A11/3A32

PM Tous les prélèvements en eau superficielle non

déclarés Poursuite de la régularisation des prélèvements

1 Tous les prélèvements en eau superficielle

déclarés Contrôler l’installation de compteurs volumétriques pour les ouvrages

régularisés 3A32

Amélioration de la gestion

quantitative de la ressource

Amélioration des connaissances

1 Accroitre les connaissances sur le régime hydrologique de l’Orb et du

Vernazobre

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Rapport de bassin : Gorges, moyenne et basses vallées de l’ORB (Y25c)

320

1 Prélèvements BRL Réaliser un bilan sur les 4 prélèvements de BRL (2 pompages directs de

Réals, pompage direct de Lugné et forage dans la nappe de l’Orb à Cazouls les Béziers)

3A32

2 Pisciculture Babeau Bouldoux Réaliser des diagnostics complets des filières d’alimentation en eau et de

traitement des effluents sur les piscicultures du bassin

PM Améliorer la connaissance des relations entre les aquifères karstiques, leurs

résurgences et les eaux superficielles

PM : Pour Mémoire

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Rapport de bassin : Hautes vallées de l’AGOUT et de l’ARN (O4)

321

BASSINS VERSANTS N°13 : HAUTES VALLEES DE

L’AGOÛT ET DE L’ARN (O4)

I. PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE

I.a. Morphologie

Le bassin versant atlantique du département de l’Hérault, qui totalise une superficie de 287 km² (31,5 % du bassin versant total de l’Agoût), se subdivise en 2 principaux sous-bassins drainés par l’Agoût et par l’Arn. Ce territoire, implanté au cœur de l’axe central de la Montagne Noire (Monts du Somail et de l’Espinouse), possède une topographie de haut plateau parsemé de dômes. Les altitudes s’échelonnent de 650 m aux abords du Lac de la Raviège à plus de 1100 m dans le massif de l’Espinouse. Les terrains sont de nature métamorphique. Il s’agit principalement de gneiss entrecoupés de quelques affleurements granitiques comme l’Espinouse.

I.b. Occupation du territoire

Sur ce territoire de grands espaces situé au cœur du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, les milieux naturels sont constitués de vastes landes d’altitude (bruyères, genêts) et de boisements de hêtres sous forme de futaies. De nombreux reboisements en résineux ont été réalisés par l’ONF et se sont substitués aux étendues naturelles. Les fonds de vallées de cours d’eau sont majoritairement occupés par une végétation de berge luxuriante, associée à des boisements de hêtres entrecoupés de prairies et de quelques cultures.

I.c. Patrimoine naturel

Sur l’ensemble du territoire, les milieux naturels remarquables, de par la faune et la flore qu’ils abritent, sont protégés par le classement en Parc Naturel. Les zonages relatifs au patrimoine naturel du bassin sont synthétisés dans le tableau suivant. Seules sont retenus les zones situées à un maximum de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau étudiés.

Type de zonage Nom de la zone

Forêt du Crouzet (4081-0017) Lac et Tourbière du Bourdelet (4081-0032) Ripisylve du barrage de la Raviège (4081-0028) Tourbière de Baissescure (4081-0004) Tourbière de la Gorge (4081-0023)

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 1

Vallée de l'Arn (4081-0006) Monts du Somail, Espinouse et Caroux (0000-4081)

Inventaires scientifiques

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 2

Vallée de l'Agoût (0000-4084) Protections réglementaires Arrêté de Protection de Biotopes (APB)

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Réserve Naturelle Nationale

Réserve Naturelle Régionale

Protections foncières Espaces Naturels Sensibles (ENS) SITE DEPARTEMENTAL DES RIVES DE L'ARN (27)

Proposition de site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" ) Site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" ) LE CAROUX ET L'ESPINOUSE (FR9101424) Zone Spéciale de Conservation (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" ) VALLEE DE L'ARN (FR7300942) Zone de protection spéciale (Natura 2000 ) (Directive européenne "Oiseaux")

Montagne de l'Espinouse et du Caroux (FR9112019)

Engagements européens et internationaux

Zone vulnérable aux nitrates Les ripisylves de l’Arn et de l’Agoût ainsi que les milieux associés (prairies humides, prairies à l’aspect bocager, tourbières) constituent des écosystèmes extrêmement riches mis en valeur par des classements en ZNIEFF : - ZNIEFF n°4084 type II : Vallée de l’Agoût de Cambon à la Salvetat sur Agoût - ZNIEFF n°4081.0028 type I : ripisylve de l’Agoût à l’interface entre la queue de la retenue de la Raviège et le cours d’eau - ZNIEFF n°4081.00006 Type I : Vallée de l’Arn depuis la retenue de Fontcontal jusqu’à la limite départementale (inclut son affluent la Sèvre). La vallée de l’Arn est intégrée au réseau Natura 2000 au titre de Zone Spéciale de Conservation. C’est l’unique ZSC du département. Le site ne concerne que le lit mineur entre la source et le pont de D55E (Le Soulié) puis s’élargit à l’ensemble de la vallée en aval. « Cours d'eau sur socle acide (granit, schiste, gneiss) sous influence montagnarde. Le site est réduit au lit mineur du cours d'eau et concerne trois espèces aquatiques : Loutre, Moule perlière et Ecrevisse à patte blanche. La rivière Arn est un cours d'eau de type torrentiel. Elle abrite une des populations de loutres les plus au sud du massif central, et une des rares populations de Margaritifera margaritifera de Midi-Pyrénées (et sans doute l'une des populations reproductrice les plus importante de France) ». (DIREN LR)

I.d. Population, économie

Dans sa partie héraultaise, le bassin intègre seulement 4 communes (*) totalisant une population permanente de 1 820 habitants en 2006 (contre 1 635 en 1999). La densité de population est voisine de 8 habitants par km² en 2006 (contre 7 hab/km² en 1999). Le bassin compte 2 bourgs principaux, La Salvetat sur Agoût (commune la plus peuplée du bassin avec 1 231 habitants en 2006) et Fraïsse sur Agoût implantés le long de l’Agoût. Le reste de l’habitat est de type dispersé et s’organise autour de nombreux petits hameaux et fermes disséminés principalement dans la vallée de l’Agoût. La commune la moins peuplée est Cambon-et-Salvergues (99 habitants en 2006 et 74 en 1999).

Population communale permanente (habitants)

]0-250] ]250-500] ]500-1000] ]1000-2000]

Nb de communes 1990 3 1

Nb de communes 1999 2 1 1 Nb de communes 2006 2 1 1

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Rapport de bassin : Hautes vallées de l’AGOUT et de l’ARN (O4)

323

La population du bassin a augmenté d’un peu plus de 11 % entre 1999 et 2006. Même si l’activité est en net déclin, l’agriculture reste un pilier important de l’économie du bassin. Les cultures implantées majoritairement dans les fonds de vallées sont majoritairement de type fourragère et céréalière. On compte également de nombreux élevages bovins, ovins et porcins. Dans ce secteur d’activité, l’exploitation forestière est également une ressource économique importante. Le bassin possède des atouts naturels importants qui sont, depuis peu, exploités pour redynamiser son économie. Ces atouts sont d’abord la qualité des sites naturels qui sont mis en avant pour développer le secteur touristique. Le Lac de la Raviège et sa base nautique en sont l’un des moteurs déterminants. Le patrimoine naturel qui intègre la qualité du réseau hydrographique est aussi un atout considérable pour le développement d’un tourisme vert. Les eaux souterraines qui jaillissent à la Salvetat sur Agoût constituent l’autre ressource, facteur déterminant du développement récent du secteur industriel (usine d’embouteillage de La Salvetat). * Communes concernées : CAMBON-ET-SALVERGUES, LE SOULIE, FRAISSE-SUR-AGOUT, LA SALVETAT-SUR-AGOUT

I.e. Réseau hydrographique

I.e.i. L’Agoût

L’Agoût prend naissance sur le flanc ouest du sommet de l’Espinouse (commune de Cambon et Salvergues) à l’altitude de 1120 m. Après un parcours de 180 km dans les départements de l’Hérault et du Tarn, ses eaux se déversent dans le Tarn. En aval de sa source, le cours d’eau du gabarit d’un ruisseau dévale les pentes du massif de l’Espinouse avec une pente supérieure à 25 ‰. Gonflée par ses premiers affluents, la rivière chemine sur le massif cristallin dans une vallée évasée avec une pente qui s’échelonne entre 7 et 15 ‰. Son cours naturel en méandres est ponctué par une retenue artificielle EDF, aménagée en amont du village de Fraïsse sur Agoût. Après un parcours de 32 km, l’Agoût vient alimenter la retenue artificielle de la Raviège implantée en aval du bourg de la Salvetat, à l’interface des 2 départements. La rivière est bordée sur toute sa longueur d’une ripisylve dense marquant la limite tantôt avec des prairies, tantôt avec les boisements. Le réseau d’affluents de l’Agoût, extrêmement dense, développe un linéaire de plus de 65 km (les tributaires de la Raviège compris). La Vèbre, issue du barrage artificiel du Laouzas (département du Tarn), est son principal affluent. Elle conflue avec l’Agoût en rive droite à environ 1 km de la queue de retenue de la Raviège.

I.e.ii. L’Arn

L’Arn prend sa source sur le plateau de l’Espinouse à plus de 950 m d’altitude et parcourt près de 50 km avant de se déverser dans le Thoré (département du Tarn) lui-même affluent du Tarn. Dans le département de l’Hérault, l’Arn possède un linéaire d’une quinzaine de kilomètres qu’il parcourt en serpentant sur le plateau cristallin. La rivière évolue dans un environnement très peu anthropisé constitué principalement de boisements (plantations de résineux nombreuses) et de vastes landes. Son cours est ponctué de 2 petites retenues, Bourdelet et Fontcontal. Le réseau secondaire de l’Arn développe un linéaire de près de 30 km, son principal affluent étant la Sème avec laquelle il conflue en limite départementale.

I.f. Hydrologie

I.f.i. Stations hydrométriques

L’unique station hydrométrique du bassin est située sur l’Agoût (gestion : EDF).

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Les débits caractéristiques sont pour cette station sont donnés dans le tableau ci-dessous en m3/s.

Nom de la station Lieu-dit Référence station

Module QMNA5 VCN3 VCN10 Q2

journalier Q5

journalier Q10

journalier Agout - Fraïsse-sur-

Agout O4102510 1,59 0,098 0,097 0,11 21 34 42

I.f.ii. Station du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA)

On dénombre une station du réseau ROCA sur l’Agoût.

Rivière Nom de la station Commune Référence station

Agout Pont de la Mouline Fraïsse sur

Agout 634024

I.g. Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses

L’ensemble des données « Qualité des eaux et qualité du peuplement piscicole » fournies par les partenaires de l’étude (DIREN LR; Agence de l'Eau RMC; Conseil général 34 et ONEMA) est consultable sur la base de données SDVMA.

I.g.i. Stations de suivis qualités physico-chimiques et hydrobiologiques

Physico-chimie

Il existe 3 stations de suivi physico-chimique sur le bassin réparties comme suit : o Agoût à La Salvetat sur Agoût (05140150) Station RCS o Agoût à La Salvetat sur Agoût (CG340002) o Agoût à Cambon et Salvergues (CG340001)

Peuplements macro benthiques

Des suivis hydrobiologiques sont réalisés sur ces trois stations.

Peuplements piscicoles

Des données piscicoles existent en 2 points sur le bassin de l’Agoût (1 point sur l’Agoût et un sur affluent) ainsi qu’en 2 points sur le bassin de l’Arn (1 sur l’Arn et 1 sur affluent).

o L'Agout à la Salvetat sur Agout (0534###1) Station RCS o Ruisseau de Pratenjalié à Cambon-et-Salvergues (05340001) o Arn à Riols (34) (05342009) o La Sème au Soulié (005342010)

I.g.ii. Stations de suivi qualité bactériologique

La DDASS réalise des suivis bactériologiques en 3 points le lac de la Raviège ainsi que sur le plan d’eau du Caraman au Soulié :

o Lac de la Raviège - les Moulieres à la Salvetat sur Agoût (003238) o Lac de la Raviège - les Bouldouires à la Salvetat sur Agoût (003142) o Lac de la Raviège - le Lixirie à la Salvetat sur Agoût (003143) o Plan d'eau de Caraman au Soulié (003137)

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II. LA SECTORISATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE L’HERAULT

Deux tronçons sont identifiés sur les deux cours d’eau principaux du bassin : l’Arn et l’Agoût. Ce sont :

Cours d’eau Limite amont Limite aval Code du tronçon

L'Agoût Sources Lac de la Raviège 13Ago1

L'Arn Sources Limite départementale Tarn 13Arn1

Les codes tronçons sont les « clefs d’entrée » de la base de données.

III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) DE GESTION – OUTILS DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE

III.a. Structure(s) de gestion et outil(s) de gestion concertée

Le Syndicat mixte de rivière Thoré-Agout est créé en 1995, pour porter le contrat de rivière "Thoré-Agoût inférieur" (1995-2001). La structure change de statuts en 2008 et devient l’actuel Syndicat mixte du bassin de l’Agoût. Le Syndicat mixte du bassin de l’Agout regroupe 5 intercommunalités et les conseils Généraux du Tarn et de l’Aude. L’ensemble du bassin de l’Agoût est engagé dans une démarche SAGE, initiée depuis fin 1997 par le Comité de Rivière du Contrat de Rivière Thoré – Agoût inférieur. Le périmètre du SAGE a été fixé par un arrêté inter préfectoral du 6 février 2002. Les parties héraultaises de l’Agoût et de l’Arn sont intégrées à ce périmètre. Le SAGE est entré dans sa phase d’élaboration. Des études complémentaires vont être lancées dans l’année. Les réunions de concertation thématiques seront lancées après le renouvellement de la CLE en juin 2009. Ensuite, les rédactions et validations du PAGD et du règlement débuteront pour aboutir à une approbation finale prévue pour 2011. Le projet de mesures établit en septembre 2007 prévoit les objectifs suivants (MESURES PROVISOIRES) :

- Alimentation en eau potable o Connaître et mieux gérer la ressource o Reconquête de ressources abandonnées o Améliorer la distribution o Améliorer la qualité de l’eau o Intégrer la dimension économique dans la gestion de l’eau potable.

- Qualité :

o Définir des objectifs de qualité o Réduire la pollution domestique o Réduire la pollution industrielle o Réduire la pollution par les nitrates et phytosanitaires non agricoles

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o Réduire la pollution par les nitrates et phytosanitaires agricoles

- Milieux naturels o Connaître et valoriser le patrimoine naturel o Gérer les ouvrages pour protéger les milieux naturels et la vie aquatique o Développer la gestion des milieux naturels o Préserver les milieux existants et les espèces associées

- Quantité

o Connaître la ressource et les usages o Economiser l’eau o Gérer la ressource à l’échelle du bassin o Prévenir les inondations à l’échelle des bassins

En plus du SAGE, le Syndicat Mixte du bassin de l’Agoût porte :

- Le Schéma de Prévention des Inondations (en cours) - Le PAPI du Thoré (animation) - Le Plan de Gestion des Etiages du Tarn (en cours).

Actuellement les compétences « SAGE » et « Entretien des cours d’eau » des hautes vallées de l’Agoût et de l’Arn sont détenues par la Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc. Cette collectivité va très prochainement adhérer au Syndicat et part la même transférer ces deux compétences à la structure de bassin.

III.b. SDAGE 2009/DCE

Les cours d’eau de ce bassin sont situés sur le territoire de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Les cours d’eau identifiés au SDVMA sont intégrés dans deux masses d’eau (commission géographique : Tarn/Aveyron) :

L'Agout de sa source au lac de la Raviège (FR146)

L'Arn de sa source au lac des Saint-Peyres (FR148B) Pour ces deux masses d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE Adour Garonne sont les suivants :

- En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

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IV. ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC

IV.a. Qualité physique des milieux

IV.a.i. Continuité piscicole et ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques

• Les ouvrages liés à la production hydroélectrique

L’Agoût est ponctuée, sur l’ensemble de son cours, de plusieurs ouvrages hydrauliques destinés à la production l’hydroélectrique. Le département de l’Hérault est concerné par 3 de ces retenues dont la gestion influence le régime hydrologique de l’Agoût. Le barrage de la Raviège. La retenue, longue de 12 km et couvrant une superficie de 438 Ha, est assise pour 2/3 dans le département de l’Hérault. L’ouvrage même est bâti dans le département du Tarn. Outre la fonction énergétique, l’ouvrage, de par sa retenue, est devenu un des piliers du développement touristique local : activités nautique et halieutique. Le barrage du Laouzas. Du même gabarit que le précédent, remplissant la même fonction énergétique et contribuant au même essor touristique que la Raviège, ce barrage et sa retenue sont implantés dans le département du Tarn. Son influence vis à vis de l’Agoût, et plus largement vis-à-vis du département de l’Hérault, est liée à la fois : � à son implantation sur le cours de la Vèbre, affluent direct de l’Agoût, � à sa fonction de barrage réservoir pour le transfert d’eau vers le bassin du Jaur via le barrage de Fraïsse sur Agoût (production hydroélectrique de Montahut). Le barrage de Fraïsse sur Agoût (13o2). Il s’agit d’un barrage de moindre importance. La hauteur du mur est de 12 m. Sa fonction unique est une fonction de stockage d’eau impliquée dans le transfert du barrage du Laouzas vers l’usine hydroélectrique de Montahut.

• Les autres ouvrages

� Les retenues DFCI. Deux petites retenues DFCI ont été aménagées sur la partie haute de l’Arn : Bourdelet (13o9) et Fontcontale (13o10). Les 2 barrages présentent une hauteur de mur approximative de 3 à 4 m et constituent donc des obstacles infranchissables pour la montaison des salmonidés. La retenue de Fontcontale est actuellement vide en raison d’un problème identifié sur la digue. � Les chaussées anciennes vouées à la dérivation d’eau. Les eaux courantes, de qualité et en abondance toute l’année, ont de tout temps fait l’objet de prélèvements pour l’arrosage des cultures en fond de vallées ou l’alimentation de fabriques dans les bourgs. Une dizaine d’ouvrages anciens jalonne les 2 cours d’eau dans leur partie départementale. Ces ouvrages présentent des hauteurs qui s’échelonnent de 1 et 2.5 m. L’absence d’entretien, liée pour grande partie à la déprise agricole, a provoqué la disparition d’un grand nombre d’entre eux, particulièrement sur la partie basse de l’Arn. Parmi les ouvrages qui subsistent, certains sont dans un état de dégradation avancé. Dans la dizaine d’ouvrages recensée, 6 sont équipés d’un dispositif de dérivation encore fonctionnel.

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Espèces migratrices à considérer

L’espèce migratrice considérée est la Truite fario sur l’ensemble du bassin de l’Arn et de l’Agoût.

Les classements réglementaires

• Classement au titre du L. 432.6 du Code de l’Environnement

La totalité du réseau hydrographique de l’Arn et de l’Agoût est soumise à la réglementation concernant la libre circulation des espèces migratrices : Classement par décret (Décret 89-415 du 20 juin 1989) au titre de l’Article L.432-6 du Code de l’Environnement.

• Classement au titre de la loi de 1919

Aucun des cours d’eau du bassin n’est concerné par ce classement au titre des « Rivières réservées ».

Equipements des ouvrages hydrauliques

Le Barrage EDF de Fraïsse sur Agoût est le seul ouvrage dont l’incapacité au franchissement par les géniteurs de Truites fario constitue un préjudice notable pour la dynamique de cette espèce. L’ouvrage condamne l’accès aux principales zones de frai qui se localisent sur l’Agoût amont et sur son réseau secondaire extrêmement dense.

Les objectifs des Plans de gestion « Migrateurs »

• Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée Corse (2004-2008)

Les bassins de l’Arn et de l’Agoût ne sont pas concernés par le Plan de gestion.

• Projet de Plan de gestion Anguille de la France (2009)

Les bassins de l’Arn et de l’Agoût ne sont pas concernés par le Plan de gestion.

IV.a.ii. Aménagements linéaires

D’une manière générale, le réseau hydrographique est indemne de toute artificialisation lourde. Des interventions localisées anciennes (protection par mur en berge, endiguement) et récentes ont été réalisées dans les secteurs urbanisés. L’aménagement notable le plus récent concerne la partie basse d’un affluent de l’Agoût dans le bourg de la Salvetat (travaux de recalibrage).

IV.a.iii. Désordres divers

On observe des processus d’érosion de berges localisés qui restent conformes avec la dynamique naturelle des cours d’eau.

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IV.b. Qualité des eaux - Pressions « Rejets »

IV.b.i. Qualité des eaux

Extrait rapport « Carte de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc Roussillon – Synthèse 1994-2006) » DIREN LR

L'Agoût est d'excellente ou bonne qualité pour les 4 altérations.

IV.b.ii. Rejets

Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

On compte, sur l’ensemble des bassins versants héraultais de l’Arn et de l’Agout, 14 installations collectives de traitements.

Nb de station /capacité nominale en EH

Agoût Arn Total

]0-100] 9 1 10 ]100-250] 1 1 ]250-500] 1 1

]500-1000] 1 1 ]1000-2000] ]2000-5000] 1 1 ]5000-10000] ]10000-50000] ]50000-100000]

]100000-200000] Total 12 2 14

Pour la plupart, il s’agit de petites installations de moins de 100 EH. La plus importante est la station de La Salvetat/Agoût (4000 EH). Trois de ces installations ont été construites et/ou réaménagées il y a moins de 5 ans. D’après le SATESE, en 2008, 2 stations (soit environ 14%) avaient un fonctionnement jugé « mauvais » :

� FRAISSE/AGOUT (Montaudarié) � FRAISSE/AGOUT (Le Fau)

Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration

Sur ce bassin, où une grande partie de l’habitat se caractérise par un état de dispersion assez important, de nombreux rejets domestiques diffus (non traités ou traités de manière précaire), aboutissent au réseau hydrographique.

Restaurant

3 structures de ce type sont recensées :

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- sur l’Agoût : un Campotel équipé d’un dispositif d’épuration autonome satisfaisant (Cambon). Un restaurant sans dispositif de traitement rejetant ses eaux usées dans un affluent de l’Agoût, sur la commune de La Salvetat. - sur l’Arn : un restaurant procédant à l’épandage de ses eaux usées. Impact diffus.

Campings, Centres de vacances

Une colonie est implantée en bord de l’Arn et procède à l’épandage des eaux usées. L’impact sur le cours d’eau reste diffus.

IV.b.iii. Rejets agricoles

Elevage

Ce territoire rural abrite des élevages ovins, bovins et porcins. 3 porcheries sont implantées à proximité de l’Agoût. Ces établissements possèdent tous des dispositifs conformes de collecte des eaux usées. Néanmoins, il est important de souligner les risques de pollution des eaux superficielles, que peuvent générer la réutilisation agricole par épandage des lisiers. Plusieurs foyers d’épandage ont été recensés principalement en bordure de l’Agoût.

Pisciculture

2 piscicultures sont en fonctionnement sur le bassin : � pisciculture du Somail sur l’Agoût à La Salvetat � pisciculture du Vernoubre sur le ruisseau du Vernoubre (ou de Condax), tributaire de la retenue de la

Raviège Le premier établissement ne dispose pas de dispositif de traitement mais l’impact reste limité en raison de la faible production. Le second établissement est équipé d’un bassin de décantation. Toutefois, l’impact est perceptible en période de basses eaux.

IV.b.iv. Rejets industriels

Le seul pôle industriel recensé sur le bassin est localisé en aval du bourg de la Salvetat. Aucun rejet industriel n’a été recensé sur le réseau hydrographique.

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IV.c. Gestion quantitative de la ressource – Pressions « Prélèvements »

IV.c.i. Alimentation en eau potable

L’ensemble des besoins en eau du bassin sont couverts par des prélèvements souterrains ou des captages de sources issus de l’aquifère des gneiss et granites de la zone axiale de la Montagne Noire dans le B.V. du Thoré et de l’Agout (558a4) – Aquifère non karstique. On dénombre 14 points de prélèvements (dont 7 sources). Les volumes prélevés ne sont pas connus.

IV.c.ii. Usages agricole et domestique

Prélèvements en eaux superficielles

• Les pompages directs

On dénombre 9 prélèvements directs dont 2 sur l’Agoût. Les autres pompages étant situés sur des affluents de l’Agoût (6) et de l’Arn (1).

• Les prélèvements par dérivation

Ce mode de prélèvement est très répandu sur le bassin. On dénombre 47 ouvrages de dérivation répartis comme suit :

- 8 sur l’Agoût, - 2 sur l’Arn, - 32 sur leurs affluents.

Les eaux sont principalement utilisées pour l’irrigation de prairies et de pâturage ainsi que l’arrosage de jardins potagers.

Autres ressources

Un pompage à usage domestique, exploitant la nappe de l’Arn est à signaler au Soulié. Une source issue des gneiss et granites de la zone axiale de la Montagne Noire dans le B.V. du Thoré et de l’Agout (558a4) est également prélevée à la Salvetat sur Agoût.

IV.c.iii. Usage hydroélectrique

La production énergétique liée à l’usage hydroélectrique est le principal facteur de la gestion de la ressource superficielle du bassin. La gestion hydraulique du dispositif est assurée par EDF et s’articule entre la retenue du Laouzas (sur la Vèbre – Tarn), la retenue de Fraïsse sur Agoût (sur l’Agoût – Hérault) et l’usine de production hydroélectrique dite de Montahut sur le bassin du Jaur. Le transfert d’eau du bassin Atlantique vers le bassin Méditerranéen représente un total annuel de 188 millions de m3, 85 % de ce volume étant transférés de novembre à juin. Les 2 barrages (réservoirs de stockage) sont soumis à des dispositions réglementaires dont le maintien d’un débit réservé dans les 2 cours d’eau concernés.

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IV.c.iv. Piscicultures

Les 2 piscicultures situées sur la commune de la Salvetat sur Agoût sont alimentées par voie de dérivation en gravitaire :

- dérivation Pisciculture du Somail – Dérivation sur l’Agoût, - dérivation Pisciculture du Vernoubre – Dérivation sur le Vernoubre.

IV.c.v. Autres usages

On signalera également un pompage direct destiné aux pompiers de la Salvetat sur Agoût.

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V. BILAN – OBJECTIFS - PRECONISATIONS

V.a. Restauration de la libre circulation piscicole

V.a.i. Bilan 2001/2009

Prescriptions du SDVMA 2001

Le SDVP de 1990 préconisait la mise en place en place d’un dispositif de franchissement pour la Truite fario sur l’ouvrage de Fraïsse sur Agoût. L’enjeu écologique que représente cette réalisation principalement en terme de productivité piscicole incite le groupe de travail à proposer un nouveau classement par arrêté ministériel. Ces nouvelles dispositions réglementaires ont pour objectif de valoriser les portions de cours d’eau possédant des potentialités de frai importantes pour la Truite fario : � sur l’Agoût : depuis la source jusqu’à la limite amont de l’agglomération de Fraïsse sur Agoût, � sur l’Arn : totalité du linéaire dans l’Hérault. Par ailleurs, afin de prévenir la mise en place de nouvelles installations hydroélectriques qui constituerait un facteur fort préjudiciable pour l’équilibre de l’écosystème (le bassin faisant déjà l’objet d’une sollicitation importante pour cet usage) il serait primordiale de classer ces 2 cours d’eau « Rivières réservées » au titre de l’article 2 modifié de la Loi 1919 relative à l’usage de l’énergie hydraulique.

Bilan 2001/2009

� Aucun nouveau classement réglementaire n’a été réalisé. � Aucun nouvel aménagement d’ouvrage n’a été réalisé. � Aucune modification de débits réservés n’a été faire.

V.a.ii. Prescriptions du SDVMA 2009

Amélioration de la franchissabilité des ouvrages

La seule priorité du bassin est : � Le barrage EDF de Fraïsse sur Agoût (13o2) : A équiper d'un dispositif de franchissement

pour la Truite Fario Priorité 1

Propositions réglementaires

Conformément au SDVMA précédent, les classements réglementaires proposés sont :

� Un classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) de : o sur l’Agoût : depuis la source jusqu’à la limite amont de l’agglomération de Fraïsse sur Agoût

TRF o sur l’Arn : totalité du linéaire dans l’Hérault TRF

� Un classement au titre de l’article 2 de la loi de 1919 :

� de l’Agoût des sources jusqu’à l’embouchure dans le lac de la Raviège ainsi que son affluent la Vèbre

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� de l’Arn sur l’ensemble du linéaire héraultais Compte tenu des délais d’instruction pour de telles procédures, ces actions réglementaires sont soumises à une première urgence.

V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat

V.b.i. Préservation et valorisation des milieux d'intérêt écologique

Prescriptions techniques

On précisera au préalable que ce territoire abrite la seule Zone Spéciale de Conservation du département : « Vallée de l’Arn » (FR7300942). � Préservation de l’intégrité des écosystèmes aquatiques L’ensemble des milieux aquatiques du bassin possède une valeur écologique très forte. Il est important de respecter l’intégrité des différentes composantes de ces milieux : ripisylves, habitats aquatiques, continuité du réseau hydrographique. Ces préconisations devront toujours conditionner les aménagements projetés quels qu’en soient les enjeux. � Engager un plan de restauration, d’entretien et de mise en valeur des milieux aquatiques des bassins

amont de l’Agoût et de l’Arn. Ce plan pourrait se décliner en un programme de travaux pluriannuel devant combiner les impératifs hydrauliques (notamment au niveau des agglomérations) aux exigences écologiques liées à la grande richesse des milieux concernés. Des travaux d’entretien sélectif devront être mis en œuvre prioritairement pour préserver et valoriser les cordons rivulaires. Actuellement la compétence « Entretien des cours » d’eau est détenue par la Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc. Cette collectivité a engagé des démarches pour adhérer au Syndicat Mixte du Bassin de l’Agoût. Le SMBA prévoit de réaliser des travaux d’entretien en 2010-2011.

Amélioration des connaissances et propositions réglementaires

Compte tenu des données existantes et des potentialités des cours d’eau du bassin, nous préconisons la réalisation d’études spécifiques, à l’échelle du bassin, afin de disposer d’un état des lieux des populations d’Ecrevisses à Pattes Blanches. Ces études pourraient aboutir à un classement des sites les plus densément peuplés en arrêté de protection de biotope.

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V.c. Amélioration de la qualité des eaux

Le bassin versant de la retenue de la Raviège est classé Zone sensible (arrêté du 23 novembre 1994) au titre de la directive européenne « Eaux résiduaires Urbaines » du 21 mai 1991. Cette mesure de classement qui traduit la sensibilité des eaux superficielles vis-à-vis de l’eutrophisation impose aux dispositifs d’épuration des exigences en terme de traitement de l’Azote et du Phosphore.

V.c.i. Prescriptions 2001 – Bilan 2001-2009

Type d'actions Urgence Action Evolution 2001/2009

la Salvetat sur Agout Pas de changement Systèmes d'épuration collectifs Urgence 2

Fraïsse sur Agout Pas de changement

Habitats non équipés de dispositif collectif d'épuration

Urgence 2 Cambon Une station a été mise en service en 2008

Restaurant Urgence 2 Auberge de la Resse à la Salvetat

sur Agout Pas de changement

Pisciculture Urgence 2 Pisciculture de Condax à la Salvetat sur Agout

Pas de changement

Autre action NC Mise en place d'un réseau de suivi de la qualité de l'eau

Deux stations de suivi CG ont été mises en place sur l'Agout à Cambon et

Salvergues et à La Salvetat sur Agoût (physico-chimie et hydrobiologie)

Ce bilan est toutefois à compléter car de nombreuses stations collectives, n’apparaissant pas en 2001, ont été mises en service depuis au droit de petits hameaux (notamment sur la commune de Fraïsse sur Agoût).

V.c.ii. Prescriptions 2009

Lutte contre la pollution

• Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

♦ Urgence 1

Sont classées en première urgence, les deux stations déjà identifiées en 2001 comme problématiques (urgence 2), sur lesquelles aucun travaux n’a été réalisé et dont la charge polluante entrante a augmenté (accroissement de la population communale).

� STEP FRAISSE/AGOUT (Bourg) (13r3) � STEP SALVETAT/AGOUT (LA) (13r4)

Les nouveaux systèmes devront comporter un traitement de l’Azote et du Phosphore. Le Schéma d’assainissement de la Salvetat/Agout est en cours de réactualisation.

♦ Urgence 3

Sont retenues ici toutes les stations des communes classées en « Zone Sensible ». Les prescriptions concernent donc la mise en œuvre de traitements pour l’Azote et le Phosphore.

� STEP FRAISSE/AGOUT (Montaudarié) (13r19)

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� STEP FRAISSE/AGOUT (Pomarèdes 1) (13r20) � STEP FRAISSE/AGOUT (Pomarèdes 2) (13r21) � STEP FRAISSE/AGOUT (Rescol) (13r22) � STEP FRAISSE/AGOUT (La Mouline Basse) (13r26) � STEP FRAISSE/AGOUT (Le Fau) (13r18) � STEP FRAISSE/AGOUT (Lignières) (13r23) � STEP FRAISSE/AGOUT (La Roque) (13r24) � STEP FRAISSE/AGOUT (Cambassy) (13r16) � STEP FRAISSE/AGOUT (Coustorgues) (13r27) � STEP CAMBON-ET-SALVERGUES (13r25)

• Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration

La mise en place d’un système de traitement collectif adapté apparait d’une urgence relative pour le : � Hameau la Fajole (Le Soulié) (13r7)

Urgence 2

• Restaurant

La mise en place d’un système de traitement collectif adapté apparait d’une urgence relative pour le : � Restaurant Auberge de la Resse (La Salvetat sur Agout) (13r15)

Urgence 2

Surveillance accrue des installations à risques

• Elevages

Les 3 porcheries identifiées disposent de systèmes de traitement des effluents qui semblent globalement satisfaisants. On préconisera toutefois une surveillance accrue de ces établissements. Urgence 3

• Camping, Colonie

Deux établissements de ce type sont installés en bordure de l’Arn et de l’Agoût. Ils disposent de systèmes de traitement. Toutefois, une surveillance doit être maintenue notamment en période estivale. Urgence 3

Amélioration des connaissances

• Pollution agricole / Elevage

Sur l’ensemble des bassins Arn et Agoût, on préconisera la réalisation d’une étude permettant d'apprécier l'impact des pratiques agricoles (fertilisation, phytosanitaires) sur la qualité des cours d’eau. Urgence 3

• Pollution agricole / Piscicultures

Pour les deux piscicultures du bassin, nous préconisons la réalisation de diagnostics complets des filières d’alimentation en eau et de traitement des effluents afin de tendre vers une optimisation des besoins en eau et une amélioration des filières de traitement des effluents. Urgence 3

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• Développement du réseau de suivi de la qualité sur l’Arn et l’Agoût

Comme nous l’avons déjà évoqué, deux stations de suivis physico-chimiques et hydrobiologiques ont été mises en place sur l’Agoût par le Conseil Général de l’Hérault (suivis en 2004-2005). Ce réseau de suivi pourrait avantageusement être étendu en implantant au moins deux nouvelles stations sur chacun des cours d’eau afin de disposer de points de comparaison. Les objectifs de ce réseau seraient d’évaluer : � L’impact des apports en nutriments des différents habitats disséminés sur le bassin : les résultats pourraient aboutir à la mise en place de dispositifs épuratoires adaptés. � L’impact des pratiques d’épandage (porcherie) vis-à-vis des apports azotés. Si l’impact se révélait notable, ces pratiques pourraient faire l’objet de plans d’épandage (prise en compte des cumuls, éviter les épandages sur le parcellaire attenant au cours d’eau). � L’impact des boisements résineux vis-à-vis de l’acidité des eaux : des plans de reboisement sur le long terme pourraient être débattus avec l’ONF. Urgence 1

V.d. Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

Amélioration des conditions d’étiage

� L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations. Tous les prélèvements (domestiques, agricoles, piscicultures, …) en eau superficielle (pompage direct ou dérivation) sont concernés.

Plus particulièrement, concernant les dérivations, on préconisera un diagnostic de chaque prise d’eau permettant de disposer d’un état des lieux de la prise, des besoins réels et des possibilités d’aménagement offertes pour tendre vers une limitation des débits prélevés. Urgence 3

Amélioration des connaissances

� La poursuite des déclarations des préleveurs en eau superficielle prioritairement On poursuivra les déclarations de prélèvements suivant l’ordonnance de juillet 2006 : � Domestique : débit prélevé annuellement inférieur ou égal à 1000 m3/an (déclaration auprès de la mairie

concernée) � Non domestique : débit prélevé annuellement supérieur à 1000 m3/an (déclaration auprès de la MISE) Cette action revêt un intérêt majeur dans la connaissance et donc l’organisation globale de la gestion de la ressource.

� Accroitre les connaissances sur les régimes hydrologiques par le confortement du réseau sur l’Agoût et le développement d’un réseau sur l’Arn.

Ce réseau devrait permettre : � de mieux connaître et suivre les régimes des cours d’eau � d’appréhender les impacts des prélèvements et des ouvrages hydroélectriques sur le

milieu et les peuplements piscicoles

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V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. Les bassins de l’Arn et de l’Agoût sont situés sur le territoire de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. La structure du programme de mesures est assez différente de celle établit par l’agence de l’eau RMC. La dernière version du programme de mesures, indique, pour l’Unité Hydrographique de Référence « Agoût » les actions suivantes :

Thématique Zone mesure Mesures Code mesures

Développer les dispositifs de suivi de la qualité des eaux (nouvelles stations de mesure de la qualité, enrichissement des stations existantes par mesure de

nouveaux paramètres…) : développement du réseau de mesures préconisé par la DCE et de nouveaux réseaux liés aux usages sensibles (conchyliculture, pêche à

pied, baignade...)

Conn-1-01

Améliorer la connaissance des eaux souterraines (inventaires, cartographie, études spécifiques…) : nappes karstiques, nappes de socle, nappes profondes…

Conn-2-03

Améliorer la connaissance des performances des réseaux d’assainissement Conn-3-07

Améliorer la connaissance des zones humides (inventaires, atlas, cartographie…) Conn-2-05

Améliorer la connaissance des usages générateurs de pollution (industrie, agriculture, urbanisation…) : approche par bassin versant

Conn-3-02

Améliorer la connaissance de la qualité des eaux menacées par des usages potentiellement polluants (études spécifiques en complément des informations

fournies par les réseaux de mesure existants)

Conn-3-03

Caractériser les zones de loisirs nautiques (sites de baignade, zones de navigation de plaisance…) : situation géographique, qualité de l'eau, impact des

activités... Conn-3-09

Structurer les échanges entre le domaine de la recherche fondamentale et la recherche appliquée

Conn-9-01

Connaissance Mesures applicables à l'ensemble de l'UHR

Poursuivre et développer les moyens de recherche appliquée Conn-9-03

Améliorer les performances des réseaux et stations d'épuration des collectivités (en allant au besoin au-delà des exigences de la directive ERU)

Ponc-1-01

Adapter les prescriptions de rejet à la sensibilité du milieu naturel (concerne essentiellement les petites stations en zone peu urbanisée comme les espaces de montagne...) : amélioration ponctuelle des rendements, déplacement du point de

rejet vers un milieu à débit suffisant, stockage estival des eaux usées...

Ponc-1-02

Etablir pour les bassins urbanisés un schéma de gestion des eaux pluviales Ponc-1-05

Pollutions domestiques

(ponctuelles et diffuses)

Agglomération de Mazamet notamment

Installer des réservoirs de stockage des eaux usées ou pluviales pour limiter les déversements par temps pluie

Ponc-1-06

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Protéger les sites de baignade contre les pollutions et l'eutrophisation dues à l'assainissement collectif (y compris transfert de phosphore) Ponc-1-08

Mettre en œuvre des mesures permettant de limiter la prolifération des cyanobactéries

Ponc-1-09

Sensibiliser les usagers sur les risques liés aux rejets, dans les réseaux de collecte, de produits "domestiques" toxiques et promouvoir l'utilisation de

produits éco labellisés Ponc-2-02

Protéger les sites de baignade contre les pollutions et l'eutrophisation dues à l'assainissement non collectif (y compris transfert de phosphore)

Ponc-2-05

Pollutions industrielles

Thoré et Dadou notamment

Améliorer l'assainissement des industries Ponc-3-01

Mettre en conformité les exploitations d'élevage (bâtiments ; sites de stockage des effluents, des produits chimiques…) Diff-1-01

Protéger les sites de baignade contre les pollutions et l'eutrophisation dues à l'élevage (y compris transfert de phosphore par érosion) Diff-1-02

Animer et mettre en œuvre les programmes agricoles "pollutions diffuses" (approche par bassin versant pour protéger les usages sensibles : AEP, baignade,

conchyliculture…) Diff-2-01

Protéger les ressources en eau potable actuelles et futures (définition des périmètres de protection, limitation des activités anthropiques dans les bassins d'alimentation, limitation de la fertilisation organique et chimique en amont des

captages, entretien des ouvrages de captage, modernisation des unités de traitement…)

Diff-2-02

Améliorer les pratiques de fertilisation (mise en œuvre de la directive Nitrates dans les zones vulnérables, mise en œuvre de programmes de type Ferti-Mieux,

développement des mesures agroenvironnementales…) Diff-2-03

Pollutions agricoles

Têtes de bassins notamment

Aménager l'espace pour limiter l'érosion (haies, talus, bandes enherbées, CIPAN…) Diff-3-04

Mettre en œuvre des plans de renaturation des cours d'eau Fonc-3-01

Entretenir les berges et abords des cours d'eau ainsi que les ripisylves (au besoin en reconvertissant une partie des parcelles agricoles riveraines des cours

d'eau) Fonc-3-02

Réaliser des études visant à traiter la problématique "seuils" Fonc-3-03

Traiter les problématiques "migrations piscicoles" et "transport solide" par aménagement ou effacement des ouvrages Fonc-3-04

Déterminer les espaces de mobilité des cours d'eau Fonc-3-07

Elaborer des guides techniques d'intervention sur les milieux Fonc-3-09

Décliner les plans de gestion des poissons migrateurs des COGEPOMI en programmes opérationnels par sous-bassin ou par espèce Fonc-4-03

Développer les programmes de gestion-protection des zones humides remarquables Fonc-9-01

Fonctionnalité des cours d'eau

Mesures applicables à l'ensemble de l'UHR

Etablir la liste des cours d'eau classés au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement dans chaque département et au plus tard le 01/01/2014 Fonc-9-03

Zones humides Mettre en place un DOCOB sur les sites Natura 2000 et réaliser les actions qui y sont répertoriées

Fonc-2-01

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Rapport de bassin : Hautes vallées de l’AGOUT et de l’ARN (O4)

340

Entretenir, préserver et restaurer les zones humides (têtes de bassins et fonds de vallons,

abords des cours d'eau et plans d'eau, marais…) : - Mener des travaux d'entretien et de restauration (curage des canaux dans les

marais, enherbement des fonds de vallons...)

- Interdire le drainage ou l'ennoyage des ZH abritant des espèces protégées ou des ZH inventoriées pour leurs fonctionnalités hydrologique et/ou biologique - Interdire la création de plans d'eau en tête des bassins inventoriés pour leur caractère patrimonial ou celui de l'aval et procéder à des acquisitions foncières

dans les zones humides

Fonc-2-02

Améliorer la gestion des ouvrages (vannes de chaussées, de barrages…) pour garantir les débits des cours d'eau et limiter l'impact de ces ouvrages sur la

faune et la flore aquatiques Prel-1-02

Adapter les prélèvements aux ressources disponibles (mise en œuvre des PGE, du volet quantitatif des SAGE existant…)

Prel-2-01

Prélèvements et gestion quantitative

Mesures applicables à l'ensemble de l'UHR

Diminuer les prélèvements d'eau (sensibilisation, économies, réutilisation d'eau pluviales ou d'eau de STEP, réflexion sur l'usage de l'eau potable pour

l'abreuvement du bétail…) Prel-2-02

Les thèmes suivants non concernés par le SDVMA ont été exclus :

- Inondations La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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VI. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

OBJECTIF SOUS OBJECTIF TYPE D'ACTION URGENCE OUVRAGE / INSTALLATION CONCERNE ACTION CODE

ACTION SDAGE

1 Un classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) de l’Agoût (depuis la

source jusqu’à la limite amont de l’agglomération de Fraïsse sur Agoût) et de l’Arn (totalité du linéaire dans l’Hérault) pour la Truite fario

Fonc-3-04 Fonc-9-03 Restauration la

libre circulation piscicole

Propositions réglementaires

1 Un classement au titre de l’article 2 de la loi de 1919 : de l’Agoût des sources jusqu’à l’embouchure dans le lac de la Raviège ainsi que son affluent la Vèbre

et de l’Arn sur l’ensemble du linéaire héraultais

Fonc-3-04 Fonc-9-03

PM Préservation de l’intégrité des écosystèmes aquatiques Prescriptions techniques PM

Engager un plan de restauration, d’entretien et de mise en valeur des milieux aquatiques des bassins amont de l’Agoût et de l’Arn Fonc-3-02

Amélioration de la qualité de l'habitat

Préservation des milieux d'intérêt

écologique Amélioration des connaissances PM

Engager études spécifiques afin de disposer d’un état des lieux des populations d’Ecrevisses à Pattes Blanches. Ces études pourraient aboutir à un classement des sites les plus densément peuplés en arrêté de protection de

biotope.

1 STEP FRAISSE/AGOUT (Bourg) (13r3) Mise en place de traitement P (commune classée en zone sensible) - Régler les problèmes de réseau - Intensifier la gestion des boues

Ponc-1-01 Ponc-1-02

1 STEP SALVETAT/AGOUT (LA) (13r4) L'auto surveillance sera bientôt mise en place – Mise en place de traitement N et P (zone sensible)

Ponc-1-01 Ponc-1-02

3 STEP FRAISSE/AGOUT (Montaudarié) (13r19) Mise en place de traitement N et P (commune classée en zone sensible) -

Station en limite de capacité théorique (à surveiller) Ponc-1-01 Ponc-1-02

3 STEP FRAISSE/AGOUT (Pomarèdes 1) (13r20) Mise en place de traitement N et P (commune classée en zone sensible) -

Station en limite de capacité théorique (à surveiller) Ponc-1-01 Ponc-1-02

3 STEP FRAISSE/AGOUT (Pomarèdes 2) (13r21) Mise en place de traitement N et P (commune classée en zone sensible) -

Station en limite de capacité théorique (à surveiller) Ponc-1-01 Ponc-1-02

Amélioration de la qualité de l'eau

Lutte contre les pollutions

3 STEP FRAISSE/AGOUT (Rescol) (13r22) Mise en place de traitement N et P (commune classée en zone sensible) -

Station en limite de capacité théorique (à surveiller) Ponc-1-01 Ponc-1-02

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3 STEP FRAISSE/AGOUT (La Mouline Basse) (13r26)

Mise en place de traitement N et P (commune classée en zone sensible) - Station en limite de capacité théorique (à surveiller)

Ponc-1-01 Ponc-1-02

3 STEP FRAISSE/AGOUT (Le Fau) (13r18) Mise en place de traitement N et P (commune classée en zone sensible) -

Station en limite de capacité théorique (à surveiller) Ponc-1-01 Ponc-1-02

3 STEP FRAISSE/AGOUT (Lignières) (13r23) Mise en place de traitement N et P (commune classée en zone sensible) -

Station en limite de capacité théorique (à surveiller) Ponc-1-01 Ponc-1-02

3 STEP FRAISSE/AGOUT (La Roque) (13r24) Mise en place de traitement N et P (commune classée en zone sensible) -

Station en limite de capacité théorique (à surveiller) Ponc-1-01 Ponc-1-02

3 STEP FRAISSE/AGOUT (Cambassy) (13r16) Mise en place de traitement N et P (commune classée en zone sensible) -

Station en limite de capacité théorique (à surveiller) Ponc-1-01 Ponc-1-02

3 STEP FRAISSE/AGOUT (Coustorgues) (13r27) Mise en place de traitement N et P (commune classée en zone sensible) -

Station en limite de capacité théorique (à surveiller) Ponc-1-01 Ponc-1-02

3 STEP CAMBON-ET-SALVERGUES (13r25) Mise en place de traitement N et P (commune classée en zone sensible) Ponc-1-01 Ponc-1-02

2 Restaurant Auberge de la Resse (Salvetat sur

Agout (La)) Mettre en place un dispositif d'épuration adapté Ponc-2-05

2 Hameau la Fajole (Le Soulié) (13r7) Mettre en place un dispositif de traitement adapté Ponc-2-05 3 Elevages (3 porcheries identifiées sur le bassin) A surveiller Diff-1-01

Surveillance accrue des

installations à risques

3 Campings/colonies (2 établissements identifiés

sur le bassin) Assurer un suivi en période estivale Ponc-2-05

3 L'ensemble des élevages (hors piscicultures) Réalisation d'une étude permettant d'apprécier l'impact des pratiques agricoles (fertilisation, phytosanitaires) sur la qualité de l'Arn et Agoût

amont Conn-3-02

3 L'ensemble des piscicultures (2 établissements

recensés) Diagnostics à mener pour l'optimisation des besoins en eau et l'amélioration

de la filière de traitement des effluents Prel-2-02

Amélioration des connaissances

1 Développement du réseau de suivi de la qualité sur l’Arn et l’Agoût Conn-1-01

Amélioration des

conditions d'étiage

1 Ensemble des prélèvements en eaux superficiels

(Dérivations et pompages directs) Optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif

des installations Prel-2-02 Prel-1-02

PM Tous les prélèvements en eau superficielle non

déclarés Poursuite de la régularisation des prélèvements

Amélioration de la gestion quantitative de la ressource Amélioration des

connaissances 1 Accroitre les connaissances sur les régimes hydrologiques par le

confortement du réseau sur l’Agoût et le développement d’un réseau sur l’Arn.

PM : Pour Mémoire

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Rapport de bassin : Cesse, Quarante, Etang de Capestang (Y16) – Ognon (Y14))

343

BASSINS VERSANTS N°14 ET 15 : CESSE, QUARANTE, ETANG DE CAPESTANG (Y16) – OGNON

(Y14)

I. PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE

I.a. Morphologie

Ce secteur s’étend sur une superficie totale de près de 1150km². Il se subdivise en 3 sous-unités hydrologiques orientées nord-ouest / sud-est, à cheval sur les départements de l’Hérault (584 km²) et de l’Aude (566 km²) (de l’ouest vers l’est) : � l’unité hydrographique drainée par l’Ognon, � l’unité hydrographique drainée par la Cesse, � l’unité hydrographique de l’Etang de Capestang : ce bassin est drainé par un ensemble de petits cours d’eau, qui se rejettent dans l’étang, le principal étant la Quarante. L’Etang de Capestang est une vaste dépression naturelle de 800 Ha, drainée par une multitude de canaux dont la gestion est assurée à des fins agricoles. L’Etang est en communication artificielle avec l’Aude par l’amont (délestage des crues du fleuve dans le Canal de Capestang) et par l’aval (assèchement partiel par un dispositif de pompage, vidange dans le Canal des Anglais). L’extrémité littorale de cette unité abrite l’Etang littoral de Vendres. Le territoire se compose de 2 unités morphologiques distinctes : � la partie nord du secteur est constituée d’un massif montagneux, (altitude : 200-800m) qui correspond au versant sud de la Montagne noire (monts du Minervois, monts de Pardailhan). Les terrains sont de nature schisto-gréseuse primaire en alternance avec des nappes calcaires primaires. En partie ouest, cette zone de piémont est limitée par les Chaînons de St Chinian (Calcaires lias et crétacé). Cette zone de monts est limitée transversalement au sud par le secteur des Causses (Calcaires lacustres et marnes tertiaires). Cette entité possède des caractéristiques morphologiques très marquées. Le réseau hydrographique se fraye un passage dans la roche calcaire en formant des gorges profondes surplombées par les escarpements rocheux du plateau. � la partie sud du secteur correspond à la vaste plaine Languedocienne, plaines de l’Aude, de Capestang et de Montels (altitude 0-200m) se prolongeant au sud par la plaine littorale. Les terrains sont de formations tertiaires variées marnes, argiles, grès.

I.b. Occupation du territoire

Le secteur montagneux aux reliefs variés (vallons, crêtes …) est couvert presque exclusivement d’espaces naturels à la végétation très diversifiée : espaces boisés de chênes blancs et de châtaigniers, futaies de hêtres sur les secteurs les plus élevés, garrigues (chênes verts et kermès, buis …), taillis de chênes verts. Hormis certains reboisements en résineux (épicéas) et quelques prairies (quelques élevages ovins extensifs), la zone reste indemne de tout signe d’anthropisation notable. La zone de transition avec la plaine où se découpent des profonds canyons, abrite une végétation de type garrigue (garrigue haute de chênes verts, garrigue de chênes kermès associée au buis), et localement s’intercalent des pinèdes de pins d’Alep. Les fonds de gorges et de vallées sont occupés de ripisylves souvent étroites et denses et

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de parcellaires cultivés dans les passages les plus évasés. Sur la plaine qui s’étend d’ouest en est, les cultures constituent l’essentiel du paysager. La vigne s’étend en contrebas des contreforts calcaires du haut minervois et couvre majoritairement les basses collines qui forment la plaine (70 à 80 % de la surface agricole). Les autres productions agricoles sont essentiellement céréalières et en moindre importance légumières et fourragères. Elles sont implantées principalement dans la plaine de l’Ognon, dans les Etangs de Capestang et de Montady.

I.c. Patrimoine naturel

Les zonages relatifs au patrimoine naturel du bassin sont synthétisés dans le tableau suivant. Seules sont retenues les zones situées à un maximum de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau étudiés.

Type de zonage Nom de la zone

Etangs de Capestang et de Poilhes (4070-0000) Gisement de fossiles de FERRALS (4078-0002) Gorges de la Cesse (4067-0003) Gorges du Briant (4067-0002) Gorges du Coupiat (4067-0010)

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 1

Plateau de Sales (4085-0001) Haut Minervois (0000-4067) Montagne noire Centrale (0000-4078) Montagne noire Occidentale (0000-4085) Ripisylve de l'Aude Moyenne (0000-2054)

Inventaires scientifiques

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 2

Ripisylve de l'Ognon (0000-4149) Arrêté de Protection de Biotopes (APB) Réserve Naturelle Nationale Protections réglementaires Réserve Naturelle Régionale

AFP RIEUSSEC (31) DOMAINE DEPARTEMENTAL DE VIEULAC (32) VALETTE (33) Protections foncières Espaces Naturels Sensibles (ENS)

DOMAINE DEPARTEMENTAL DE LA FOREST (34)

Proposition de site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

Site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" ) LES CAUSSES DU MINERVOIS (FR9101444) Zone Spéciale de Conservation (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" )

Minervois (FR9112003) Zone de protection spéciale (Natura 2000 ) (Directive européenne "Oiseaux") Etang de Capestang (FR9112016)

Engagements européens et internationaux

Zone vulnérable aux nitrates Les espaces naturels se composent essentiellement de quelques secteurs de garrigues et de futaies de pins d’Alep qui s’intercalent entre les terrains cultivés et des ripisylves de cours d’eau, souvent peu épaisses mais qui tranchent nettement avec les terrains agricoles.

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Rapport de bassin : Cesse, Quarante, Etang de Capestang (Y16) – Ognon (Y14))

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Plusieurs milieux du bassin renferment une forte richesse environnementale de par les espèces végétales qui les composent et la faune qui s’y abrite. La composante nord du bassin, vaste étendue naturelle que constitue le versant sud de la Montagne Noire, fait partie à plusieurs titres de ce patrimoine naturel. Ce secteur est inclus dans la ZNIEFF « Montagne noire Centrale » n° 4030 type II. A noter qu’une partie de cette ZNIEFF est incluse dans le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc. Les gorges qui entaillent le plateau calcaire constituent également des écosystèmes naturels extrêmement riches. Plusieurs de ces milieux sont inscrits en ZNIEFF : � ZNIEFF n° 4067.0003 Type I Gorges de la Cesse � ZNIEFF n°4067.0002 Type I Gorges du Brian � ZNIEFF n° 4067.0004 Type I Gorges de la Cessière et du Ruisseau de Brahunal A noter que la richesse des ripisylves et leurs rôles dans l’équilibre de l’écosystème sont souvent un des critères d’inscription en ZNIEFF. Sur la zone de plaine seule la ripisylve de l’Ognon, sur une courte partie de son linéaire (entre la limite communale Félines/La Livinière et le gué amont de la Livinière), fait l’objet d’un classement en ZNIEFF (n°4149 Type II). On notera également que la ripisylve du fleuve Aude en amont de Coursan (Aude) fait l’objet d’un classement en ZNIEFF de type II (Ripisylve de l’Aude moyenne – n°2054).

I.d. Population, économie

Le secteur compte 33 communes (*) dans le département de l’Hérault, totalisant une population permanente de 27 992 habitants en 2006 (en 1999, la population était de 24 093). La densité de population est proche de 44 habitants par km² en 2006 (contre 38 hab/km² en 1999). Commune la plus peuplée : Montady - population sédentaire de 3 731 habitants en 2006 (contre 2 533 habitants en 1999) Commune la moins peuplée : Boisset - population sédentaire de 27 habitants en 2006 (30 en 1999).

Population communale permanente (habitants) ]0-250] ]250-500] ]500-1000] ]1000-2000] ]2000-5000]

Nb de communes 1990 15 6 4 3 5

Nb de communes 1999 16 5 4 3 5

Nb de communes 2006 14 8 3 2 6 La population du bassin a augmenté de plus de 16 % entre 1999 et 2006. La répartition de l’habitat est très inégale, plus de 98% de la population se concentrant dans la zone de plaine. Le secteur le plus peuplé correspond au bassin de l’Etang de Capestang et de l’étang Vendres (secteur qui s’étend à l’ouest de Cruzy) : plus de 63% de la population totale et 6 des 7 communes les plus peuplées (population > 2000 habitants). Sur la plaine, l’habitat est majoritairement aggloméré. Sur la zone de piémont, la population se répartit dans des communes peu peuplées (moins de 150 habitants) se composant de petits bourgs et de quelques habitats de type dispersé (hameaux et fermes). L’activité vini-viticole est le moteur de l’économie du bassin. Le secteur industriel est principalement supporté par les établissements de vinification : caves coopératives, caves particulières et distilleries. Dans la zone montagneuse, l’exploitation forestière est l’activité la plus développée. On compte également quelques

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exploitations agricoles développant des activités extensives (quelques élevages ovins) mais dans ce secteur, l’activité est en net déclin. Le tourisme constitue l’autre facteur de l’essor économique : tourisme balnéaire qui se développe autour du pôle littoral du Grau de Vendres (proximité de Valras Plage). La population de la commune explose durant la période estivale (population estivale multipliée par un facteur 7,3). L’attrait touristique s’est également développé grâce à la richesse patrimoniale du terroir et à son historique : Canal du Midi et ses ports de plaisance, terroir vinicole, haute qualité du patrimoine environnemental (circuit touristique des sites pittoresques du Minervois, oppidum d’Ensérune, Etang de Montady …). * Communes concernées : AGEL, AIGNE, AIGUES-VIVES, ASSIGNAN, AZILLANET, BEAUFORT, BOISSET, CAPESTANG, CASSAGNOLES, CESSERAS, COLOMBIERS, CRUZY, FELINES-MINERVOIS, FERRALS-LES-MONTAGNES, LA CAUNETTE, LA LIVINIERE, LESPIGNAN, MINERVE, MONTADY, MONTELS, MONTOULIERS, NISSAN-LEZ-ENSERUNE, OLONZAC, OUPIA, POILHES, QUARANTE, RIEUSSEC, SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS, SIRAN, VELIEUX, VENDRES, VERRERIES-DE-MOUSSANS, VILLESPASSANS

I.e. Réseau hydrographique

I.e.i. Le bassin de la Cesse

La Cesse possède un linéaire total de 43 km : 31 km dans l’Hérault et 12 km aval dans l’Aude. La rivière prend sa source dans les Monts de Pardailhan à une altitude de 450 m, au nord ouest du bourg de Ferrals les Montagnes. La rivière sillonne dans un fond de vallée étroit avec une pente d’écoulement voisine de 18‰, puis pénètre dans des gorges profondes au niveau du hameau de Cantignergues. Après avoir parcouru 14 km la rivière sort des gorges en amont de Minerve puis débouche dans la plaine. Sur la plaine, l’écoulement superficiel du cours d’eau n’est que périodique en raison de la nature calcaire karstifié du substrat. Durant toute la période sèche et hors épisode pluvieux, le cours d’eau laisse place à un assec de 9 km avant de renaître à la résurgence du Boulidou en aval d’Agel. La Cesse parcourt moins d’un kilomètre puis pénètre dans le département de l’Aude où elle parcourt 12 km avant de confluer avec l’Aude. Les affluents Le réseau secondaire (héraultais) du bassin de la Cesse se développe sur le versant sud de la Montagne noire (rive gauche du cours d’eau). Ce réseau relativement dense d’affluents et sous affluents développe un linéaire d’environ 55 km. Les principaux affluents sont de l’amont vers l’aval :

- l’Authèze : 5,1 km – conflue dans les gorges - le Briant : 11,9 km – conflue à Minerve - la Cessière : 11,9 km – conflue dans la plaine

De même que la Cesse, ces principaux cours d’eau entaillent les substrats calcaires formant des gorges profondes difficilement accessibles. Sur les secteurs calcaires karstifiés, certaines portions de cours d’eau présentent un écoulement non pérenne tout comme la Cesse dans sa traversée de la plaine (ex : le Campredon, la Cessière, la partie aval du Briant).

I.e.ii. Le bassin de l’Ognon

L’Ognon prend sa source dans la partie occidentale des Monts de Pardailhan au nord de la commune de Félines Minervois. A hauteur de Félines Minervois, son écoulement superficiel n’est que temporaire en raison de la nature karstifiée du substrat. En aval de la commune, le cours d’eau atteint la plaine et retrouve un écoulement permanent. A hauteur de la commune de Pépieux, l’Ognon franchit sur quelques kilomètres les limites départementales et en aval d’Olonzac, il gagne définitivement le département de l’Aude. Après un parcours total de 22,5 km (dont environ 4 km dans le département de l’Hérault), le cours d’eau se jette dans l’Aude. Les affluents L’Ognon possède un réseau secondaire très réduit. Son seul affluent notable est l’Espène (issue des causses calcaires) avec laquelle il conflue en aval d’Olonzac.

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I.e.iii. Le bassin de l’étang de Capestang

La Quarante est le principal tributaire de l’étang. Le cours d’eau prend naissance à hauteur de Quarante de la confluence de 2 cours d’eau : la Nazoure et le ruisseau de la Couquette. Le chevelu amont de ces cours d’eau draine les calcaires du versant sud des chaînons de St Chinian. La Quarante parcourt la plaine sur environ 6 km et se jette dans l’Etang de Capestang au sud de la commune de Capestang. Le Ruisseau de la Mouline est l’autre tributaire majeur de l’étang (en partie ouest). Ce cours d’eau draine entre autres les eaux de l’Etang de Montady.

I.e.iv. La basse Plaine de l’Aude - Etangs de Vendres et de la Matte

Seule la rive gauche de l’Aude est comprise dans le département de l’Hérault. Cet espace, nommé Basse plaine de l’Aude est composé de l’embouchure du fleuve et des zones humides (ou lagunes) associées. Deux de ces étangs lagunaires sont compris dans le département : l’étang de Vendres et l’étang de la Matte. Ces zones humides bénéficient d’apports d’eau par le biais de prises d’eau sur l’Aude. En dehors du fleuve, il n’existe pas de cours d’eau pérenne alimentant les zones humides, mais des petits cours d’eau temporaires se mettant en charge à l’occasion de fortes pluies. L’eau de ruissellement alimentant les zones humides provient par conséquent principalement des eaux de drainage des plateaux alentours. Enfin les étangs et leur périphérie sont alimentés par les pluies de régime méditerranéen, qui surviennent principalement en début d’automne (septembre – novembre) et dans une moindre mesure au printemps.

I.f. Hydrologie

I.f.i. Généralités

Les caractéristiques climatiques du bassin sont typiquement méditerranéennes : étés secs qui induisent des régimes d’étiage très faibles (très net pour l’ensemble des cours d’eau dans leur cheminement sur la zone de plaine), pluviométrie d’automne élevée. La zone de piémont se distingue de la zone de plaine par une pluviométrie automnale supérieure (influence qui s’apparente à un pluvial océanique) qui se traduit en terme de régime hydrologique par des crues automnales souvent violentes (régime pluvial méditerranéen). Ces caractéristiques se sont vérifiées lors des dernières crues de 1999 qui ont dévasté le bassin de la Cesse.

I.f.ii. Stations hydrométriques

Le réseau hydrométrique de ces bassins est composé de six stations dont seulement trois ont été retenues car disposant de données fiables (gestion : DIREN LR). Deux stations sont situées sur la Cesse et une sur le Briant. Les débits caractéristiques de ces stations sont donnés dans le tableau ci-dessous en m3/s.

Nom de la station Lieu-dit Référence station

Module QMNA5 VCN3 VCN10 Q2

journalier Q5

journalier Q10

journalier

Briant à Minerve Y1605410 0,589 0,038 0,043 0,045 7,1 11 14

Cesse - Ferrals-les-Montagnes

Y1605020 0,368 0,024 0,057 0,059 2,3 3 3,4

Cesse - Caunette Y1605030 1,24 0,047 0,18 0,19 12 16 19

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I.f.iii. Station du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA)

Le réseau ROCA dispose d’une station sur le bassin de la Cesse et d’une autre sur le bassin de la Quarante.

Rivière Nom de la station Commune Référence station

Cesse Gué de Ferrals Ferrals Les Montagnes

634025

Nazoure Pont de Cruzy Cruzy 634022

I.g. Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses

L’ensemble des données « Qualité des eaux et qualité du peuplement piscicole » fournies par les partenaires de l’étude (DIREN LR; Agence de l'Eau RMC; Conseil général 34 et ONEMA) est consultable sur la base de données SDVMA.

I.g.i. Stations de suivis qualités physico-chimiques et hydrobiologiques

Physico-chimie

3 stations sont suivies au niveau de la qualité physico-chimique sur la Cesse et 2 sur la rivière de Quarante : o Cesse à Agel (06179987) * o Cesse à Ferrals les Montagnes (06183695) o Cesse à Cantignergues (06183696) o Quarante à Quarante (06179853) o Quarante à Capestang (06189613) o Ognon à Olonzac (06181150) Station RCO

Peuplements macro benthiques

Dans la liste précédente, seule la station de la Cesse à Agel a fait d’études hydrobiologiques. Le Conseil Général procède, dans le cadre de son réseau, à des suivis hydrobiologiques sur 3 autres stations :

o Cesse à Ferrals les Montagnes (CG340007) o Cesse à Cantignergues (CG340008) o La Quarante à Quarante (CG340079)

Peuplements piscicoles

Des données piscicoles existent en 2 points sur la Cesse : o La Cesse à Ferrals-lès-Montagnes (06340071) o La Cesse à Agel (06340072)

Les historiques sont toutefois très anciennes (une seule et unique campagne en 1983).

I.g.ii. Stations de suivi qualité bactériologique

La DDASS réalise uniquement des suivis bactériologiques des eaux de la Cesse à Agel (003036).

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II. LA SECTORISATION DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE L’HERAULT

Le SDVMA identifie 7 secteurs sur ces bassins de la Cesse, de la Quarante, de l’Etang de Capestang et de l’Ognon. L’étang de Capestang est considéré comme un « tronçon » à part entière. Ce sont :

Cours d’eau Limite amont Limite aval Code du tronçon

Source de la Cesse Limite 1ère/2nde cat. :

confluence Briant 14Ces1

Limite 1ère/2nde cat. : confluence Briant

Résurgence du Boulidou 14Ces2 La Cesse

Résurgence du Boulidou Limite départementale Aude 14Ces3

Le Briant Sources Confluence Cesse 14Bri1

La Quarante Sources Etang de Capestang 14Qua1

L'étang de Capestang Etang amont Etang aval 14Cap1

L'Ognon Sources Confluence Aude 15Ogn1

Les codes tronçons sont les « clefs d’entrée » de la base de données.

III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) DE GESTION – OUTILS DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE

III.a. Structure(s) de gestion et outil(s) de gestion concertée

III.a.i. Bassins de la Cesse et de l’Ognon

La gestion des cours d’eau du bassin est assurée par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Minervois (SIAH du Minervois). Sous l’égide du Syndicat Mixte d'Aménagement des Rivières (SMAR), créé en mai 2002, le SIAH du Minervois réalise depuis plusieurs années des travaux sur les rivières de la Cesse, de l’Ognon et de la Répudre. Un Plan Pluriannuel de Gestion de la Ripisylve a été établit en 2007. Il programme les actions d’entretien de la ripisylve de 2009 à 2022.

III.a.ii. Bassin de la Quarante et étang de Capestang

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Le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude (SMDA)

Les dégâts liés aux crues fréquentes dans la Basse Plaine de l’Aude ont incité les décideurs locaux à se doter d’outils de lutte contre les inondations. C’est ainsi que se sont constituées l’Association Interdépartementale des Basses Plaines de l’Aude (AIBPA), ayant pour vocation l’aménagement des cours d’eau et systèmes hydrauliques en vue de réguler les crues ou de minimiser leur impact et le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Très Basses Plaines de l’Aude (SIATBPA), destiné à assurer la maîtrise d’ouvrage de projets d’améliorations du réseau d’hydraulique agricole. Dès 1996, l’AIBPA décide de s’impliquer dans une démarche de SAGE sur la basse vallée de l’Aude. En 2005, l’AIBPA est dissoute et le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude est créé (SMDA). C’est aujourd’hui le SMDA qui anime le SAGE de la Basse Vallée de l’Aude. Ce document d’orientation générale a été approuvé par arrêté le 15/11/2007. Pour la partie héraultaise, se sont 14 communes intégrées au territoire du SAGE : Assignan, Capestang, Colombiers, Cruzy, Lespignan, Maureilhan, Montady, Montels, Montouliers, Nissan les Ensérune, Poilhes, Quarante, Vendres et Villespassans. D’un point de vue hydrographique, le SAGE intègre les masses d’eau suivantes :

- La rivière de Quarante (code SDVMA : 14Qua1) - L’étang de Capestang (code SDVMA : 14Cap1).

Ce SAGE définit 5 orientations thématiques :

- Construire une gestion concertée et durable de l’eau sur le périmètre - Promouvoir une utilisation de la ressource respectueuse des milieux naturels - Limiter les dégâts liés aux crues par une approche globale des zones humides - Améliorer la qualité des eaux par la diminution de toutes les sources de pollution - Favorise la diversité écologique par la protection, la gestion des zones humides et des espaces

remarquables.

Le Syndicat Mixte de la Basse Vallée de l’Aude (SMBVA)

Constitué des deux Conseils Généraux de l’Aude et de l’Hérault ainsi que de la Région Languedoc-Roussillon, il a pour vocation l’aménagement et le développement local du territoire interdépartemental de la Basse Vallée de l’Aude. Le SMBVA est la structure animatrice du site NATURA 2000 « Basse Plaine de l’Aude » (SIC : FR 9110108 et ZPS : FR 9101435). Il est à noter qu’au-delà du site « Basse Plaine de l’Aude », ce territoire est largement couvert par d’autres sites Natura 2000 limitrophes : notamment la ZPS n°FR9112016 « Etang de Capestang ». Le Document d’Objectifs (CODOB) du site Natura 2000 « Basse Plaine de l’Aude » a été validé en comité de pilotage le 29/11/2007.

III.b. SDAGE 2009/DCE

Hormis l’étang de Capestang, tous les tronçons sont intégrés dans des masses d’eau au titre de la DCE. Deux sous bassins sont à considérer :

� Affluents Aude médiane (CO_17_01), � Aude aval (CO_17_04).

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III.b.i. La Cesse en amont de la confluence avec la Cessière (FRDR175a) et Rivière le Briant (FRDR10656)

Pour ces deux masses d’eau (CO_17_01 - Affluents Aude médiane), les objectifs fixés au projet de SDAGE Rhône-Méditerranée sont les suivants :

- En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

III.b.ii. La Cesse en aval de la confluence avec la Cessière (FRDR175b)

Les objectifs fixés au SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants (CO_17_01 - Affluents Aude médiane) : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique, par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides.

III.b.iii. L'Ognon (FRDR183)

Les objectifs fixés au SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants (CO_17_01 - Affluents Aude médiane) : - En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique, par des paramètres hydro-morphologiques (morphologie et continuité) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en pesticides, en matières organiques et oxydables et en nutriments.

III.b.iv. Rivière de quarante (FRDR10793)

Les objectifs fixés au SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants (CO_17_04 - Aude aval) : - En 2027 – Atteinte d’un « bon état écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique, par des paramètres hydro-morphologiques (morphologie) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en nutriment et/ou pesticides et en matières organiques et oxydables.

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IV. ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC

IV.a. Qualité physique des milieux

IV.a.i. Continuité piscicole et ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques

Seul le bassin de la Cesse, dans sa partie amont, compte une densité d’ouvrages relativement importante (7 ouvrages recensés non détruits) certains présentant une hauteur de mur importante (> 3m). Ces ouvrages, qui correspondent pour l’essentiel à des chaussées anciennes destinées à la dérivation de la ressource superficielle, témoignent de l’activité importante qui se développait autrefois dans le secteur. L’abondance de la ressource et les pentes importantes d’écoulement permettaient d’exploiter la force hydraulique pour le fonctionnement de moulins. Les canaux de dérivation permettaient d’assurer l’irrigation des bas-fonds cultivés. La plupart de ces ouvrages sont aujourd’hui non exploités, non entretenus et soumis régulièrement aux attaques des crues. La crue de novembre 1999 a emporté un certain nombre de seuils, certains étant encore exploités pour la dérivation d’eau (seuil d’alimentation de la pisciculture de Cantignergues). Sur la zone de plaine, un seul seuil est en place à la résurgence du Boulidou, seuil anciennement destiné à la dérivation d’eau. Sur le bassin de la Quarante, on compte 3 ouvrages de faible hauteur ayant pour vocation la dérivation d’eau pour l’irrigation. Un seul de ces ouvrages est encore exploité pour un usage domestique. Comme sur le bassin de la Cesse, la violence des crues conjuguée à un manque d’entretien a entraîné la disparition de plusieurs ouvrages. Sur le bassin de l’Ognon, on note une retenue DFCI implantée en amont du bourg de Félines Minervois. On indiquera également, même s’ils ne sont pas situés sur des tronçons identifiés, la présence de barrages anti-sel :

- sur l’Aude – Barrage de Fleury (14o17) - sur l’exutoire de l’étang de Vendres – Barrage du Chichoulet (14o18)

Espèces migratrices à considérer

L’espèce prioritaire est la Truite fario sur la partie haute du bassin de la Cesse (jusqu’à la confluence avec le Briant) ainsi que sur le Briant. Pour le secteur de la basse plaine de l’Aude et notamment des étangs de Vendres, de Capestang et de la Matte, on note la présence de l’Anguille.

Les classements réglementaires

• Classement au titre du L. 432.6 du Code de l’Environnement

Les cours d’eau classés par décret au titre de l’article L.432-6 du Code de l’Environnement sont : - La Cesse en amont de sa confluence avec le Briant, - le Briant, - le R. d'Authèze ou R. de la Valette.

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L’Aude est également classée par décret.

• Classement au titre de la loi de 1919

Aucun des cours d’eau du bassin n’est pas concerné par ce classement au titre des « Rivières réservées ».

Equipements des ouvrages hydrauliques

Seuls les deux barrages anti-sel de Fleury et du Chichoulet sont équipés de passes permettant le franchissement des Anguilles. Le barrage de Fleury est fonctionnel mais induit toutefois un retard dans la migration. Le dispositif du barrage du Chichoulet n’a pas été expertisé.

Les objectifs des Plans de gestion « Migrateurs »

• Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée Corse (2004-2008)

Ces informations ne concernent que le fleuve Aude et sont donc données pour simple information.

♦ Objectifs pour l’Alose

L'objectif du plan de gestion pour l'alose sur l’Aude est un gain de zones de reproduction accessibles, jusqu’à la chaussée de Canet.

♦ Objectifs pour l’Anguille

L'objectif du plan de gestion pour l'anguille sur ce fleuve côtier est d'élargir la zone de colonisation de l'espèce jusqu'au barrage de Tourouzelle, inclus.

• Projet de Plan de gestion Anguille de la France (2009)

L’Aude est proposée comme « Zone d’Action Prioritaire ».

IV.a.ii. Aménagements linéaires

Les 3 unités hydrologiques se caractérisent par des épisodes de crues excessivement violents qui surviennent généralement lors de la période automnale. Des travaux d’aménagements hydrauliques des cours d’eau ont été lancés dans les années 1985-1990 pour prévenir le risque d’inondation et limiter l’impact des crues sur la plaine. Les principales interventions réalisées ont consisté en un recalibrage et un curage des cours d’eau, les principaux secteurs concernés étant :

- la Cesse en aval de la résurgence du Boulidou - l’Ognon sur la commune d’Olonzac - la Quarante sur son linéaire aval

Par ailleurs, des interventions de curage sont périodiquement réalisées principalement sur les portions en assecs temporaires. Ces divers aménagements ont un impact très négatif sur la qualité des milieux à plusieurs titres :

- étalement de la lame d’eau : accentuation de la sévérité de l’étiage - homogénéisation du substrat : perte de diversité biologique - suppression de la ripisylve : supprime sa fonction dans l’équilibre de l’écosystème : autoépuration des eaux,

ombrage … et risque de déstabilisation des berges.

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IV.a.iii. Désordres divers

D’une manière générale, l’absence de gestion des cours d’eau dans la zone de relief liée principalement à l’inaccessibilité de ces zones (essentiellement le bassin amont de la Cesse), se manifeste par des désordres majeurs de type embâcles. Outre l’impact sur la productivité des milieux, les bouchons hydrauliques nombreux participent à l’amplification des crues et des dommages qui s’ensuivent sur la plaine. Depuis plusieurs années, le SIAH Minervois s’est engagé dans des travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve. Un Plan Pluriannuel de Gestion de la Ripisylve a récemment été élaboré. Il fixe un programme de travaux sur les cours d’eau pour lesquels le Syndicat à la compétence « Travaux » : Cesse, Ognon et Répudre. Ce plan est établit de 2009 à 2022. On indiquera également l’intérêt majeur que représente l’étang de Capestang (étang notamment réputé pour sa richesse avifaunistique), dans :

- la reproduction du Brochet : l’étang et les roselières associées constituent des milieux propices à la reproduction de cette espèce. La liaison avec le fleuve Aude est directe lorsque les ouvrages de régulation sont ouverts.

- Le grossissement des Anguilles. Ce milieu est fortement pénalisé la gestion des niveaux d’eau. Cette gestion a pour objectif d’assécher ces zones humides pour le développement de l’agriculture et l’élevage des chevaux et des taureaux de Camargue (ASA d’assèchement créée en 1872 réunissant les propriétaires exclusivement privés). Depuis 2002, on a pu observer l’apparition du botulisme. De plus, les canaux sont mal entretenus et en partie peuplés de Jussies. Pour finir, les étangs de Vendres et de la Matte constituent des milieux particulièrement importants pour le recrutement de l’Anguille. Ils sont en connexion avec le fleuve Aude Comme l’étang de Capestang, sont menacés par l’eutrophisation et le développement de la Jussie.

IV.b. Qualité des eaux - Pression « Rejets »

IV.b.i. Qualité de l’eau

Extrait rapport « Carte de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc Roussillon – Synthèse 1994-2006) » DIREN LR Bassin versant de la CESSE et QUARANTE La Cesse, dans le département de l'Hérault, est de bonne qualité MOOX, NI, d’excellente qualité en MA et de bonne à très bonne en MP. Son affluent, le Briant, est d'excellente qualité MOOX et MA, en NI la qualité est bonne, en MP la qualité est bonne ou très bonne. La Quarante est de mauvaise qualité MOOX et MP, de bonne qualité MA et NI. Bassin versant de L’OGNON L'Ognon, en MOOX, MA et MP est de bonne qualité en amont d'Olonzac, très mauvaise qualité MOOX et mauvaise qualité MA, MP en aval. La qualité NI est bonne tout le long.

IV.b.ii. Rejets domestiques

Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

On compte, sur l’ensemble des bassins de la Cesse, Ognon, Capestang et Quarante, 36 installations de traitements collectives.

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Nb de station /capacité

nominale en EH Cesse Briant Quarante Etang de Capestang Ognon Autres Total

]0-100] 3 1 3 7

]100-250] 5 1 1 7

]250-500] 1 3 1 5

]500-1000] 1 4 1 6

]1000-2000] 1 1 2

]2000-5000] 2 3 1 1 7

]5000-10000] 1 1

]10000-50000] 1 1

]50000-100000] 0

]100000-200000] 0 Total 9 0 3 7 12 5 36

La colonne « autres » regroupe les stations dont le rejet se fait en dehors de la zone d’étude (cours d’eau non sectorisé ou rejets en milieu saumâtre). La principale installation est celle de Nissan lez Ensérune (Unisource) avec une capacité nominale de 18 900 EH. Cette station est une station mixte (domestique/industrielle). Seule la station d’Olonzac a récemment été entièrement refaite. La station de Vendres (hors périmètre d’étude) a également récemment été mise en service (en 2009). D’après le SATESE, en 2008, 6 stations (soit moins de 17 %) avaient un fonctionnement jugé « mauvais » :

� CAUNETTE (LA) (Babio) � CRUZY � QUARANTE � POILHES � AGEL � AZILLANET

L’habitat non équipé de dispositif collectif d’épuration

Dans le haut bassin de la Cesse, l’habitat s’organise autour de petits bourgs et d’habitats dispersés de type hameaux et fermes. 4 foyers de pollution sont retenus et identifiés dans la base de données du SDVMA :

� Village de Boisset � "Les Gours" - Vélieux � Campredon (Ferrals les Montagnes) � Ferrals les Montagnes

Les réseaux d’assainissement

La grande majorité des communes est concernée par des problèmes de surcharge de réseau en période pluviale.

IV.b.iii. Rejets agricoles

Pisciculture

L’abondance et la qualité des eaux dans le bassin supérieur de la Cesse ont favorisé l’implantation de plusieurs piscicultures.

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Les récentes crues de 1999 ont généré d’importants dommages sur les infrastructures de ces installations. Actuellement seul un établissement de faible production est en fonctionnement sur le ruisseau de la Pode. L’établissement est régularisé administrativement et possède un dispositif de décantation des effluents. L’impact de l’installation demeure diffus.

IV.b.iv. Rejets industriels

Industries agro-alimentaire

• Cave coopérative

11 établissements installés sur ce bassin réalisent encore la vinification sur place. Toutes les caves coopératives implantées sur le bassin possèdent une filière de dépollution de leurs effluents (autonomes ou raccordements à d’autres systèmes de traitements). Seules les caves de Quarante et de Cruzy présentent régulièrement des dysfonctionnements de leurs postes de relevage entrainant des pollutions.

• Caves particulières

Le bassin compte un grand nombre de caves particulières dont l’identification et la connaissance de leur activité et de leur équipement en matière de dépollution ne sont que partielles. Sur les 26 communes référencées, on dénombre environ 242 établissements particuliers de vinification (données 2006 – MISE). Plus de 27 % de ces établissements disposent d’une filière de traitement pour leurs effluents (traitement autonome ou traités par des installations extérieurs : caves coopératives, distilleries ou stations communales).

• Les aires de lavage des machines agricoles et de remplissage des pulvérisateurs

Aucun inventaire n’a été réalisé sur cette problématique (seulement 3 installations sont répertoriées dans la base de données) mais elle est très importante à considérer sur l’ensemble du bassin. Les impacts de ces aires peuvent être :

- une pollution organique, - une pollution par substances toxiques (produits phytosanitaires et autres …).

• Distillerie

On dénombre deux distilleries à : � Quarante � Olonzac

La première concerne la rivière de Quarante et la seconde l’Ognon. Elles possèdent toutes une filière de traitement de leurs effluents. Seul l’établissement d’Olonzac, possédant une unité de traitement autonome implantée en bordure de l’Ognon, génère périodiquement une altération notable de la qualité des eaux.

Autre industries

Aucun rejet à caractère industriel n’a été recensé sur ce territoire.

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IV.c. Gestion de la ressource – Pression « Prélèvements »

IV.c.i. Adduction en Eau Potable

Les ouvrages de prélèvement AEP implantés sur le bassin exploitent plusieurs ressources :

Nappes superficielles

Sont concernées, les nappes : - de la Cessière (1 site à St Jean de Minervois), - de la Quarante (1 site à Quarante).

Ces nappes sont en liaison directe avec les cours d’eau.

Ressources souterraines

• Ressources karstiques

♦ Formations plissées du Haut Minervois, Monts de Faugères, St Ponais et Pardailhan

Il s’agit des Calcaires, marnes et schistes primaires du Minervois (558b3) et des Schistes, marnes et calcaires primaires de la nappe de Pardailhan (558b2). 9 points de prélèvement sont recensés (8 captages de sources et un forage) sur les communes de Cassagnoles (1), Félines Minervois (1), Ferrals les Montagnes (2), Minerve (1), Pardailhan (1), St Jean de Minervois (2) et Vélieux (1).

♦ Calcaires éocènes du massif de l'Alaric

Il s’agit des calcaires de l’Eocène du massif de l'Alaric (214c). 1 forage est exploité à Siran ("Cantoussel Ouest et Est »). Il est géré par le Syndicat Intercommunal Cesse et Brian. Le volume annuel prélevé est de 181 500 m3.

♦ Formations plissées calcaires et marnes Arc de St Chinian

Il s’agit des Calcaires et marnes du Trias à l’Eocène de l'Arc de St Chinian (557e). 3 points de prélèvements : 2 à Cruzy et 1 à Villespassans. Ce dernier forage est exploité par le SIAEP de la région du Vernazobre.

• Ressources non karstiques

♦ Formations de socle de la Montagne Noire dans le BV de l'Aude

Il s’agit des Schistes et granites de la zone axiale de la Montagne Noire dans le B.V. de l’Aude (558a2). Un captage de source situé sur la commune de Ferrals les Montagnes ("Source Clauzes Peyrefiche") prélève un faible débit annuel : 7 834 m3.

♦ Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas

Il s’agit des Molasses, calcaires, grès et marnes tertiaires du bassin versant de l'Aude (557c5). 1 forage situé à Cruzy exploite cette ressource (7 500 m3/an).

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IV.c.ii. Usages agricole et domestique

Pour l’essentiel, les ressources exploitées pour subvenir aux besoins d’irrigation de la plaine sont des ressources extérieures au territoire : Canal du Midi, Orb et Aude. Le bassin est quadrillé de multiples réseaux d’irrigation exploitant ces ressources. Le plus important réseau est le réseau BRL. La gestion hydrique des différents terroirs agricoles est principalement assurée par des A.S.A. agricoles. Hormis cette ressource, d’autres plus locales sont utilisées :

Ressources superficielles

Plusieurs modes de prélèvements sont utilisés.

• Pompages directs

7 pompages directs sont inventoriés : - 2 sur la Cesse - 2 sur la Quarante - 4 sur des affluents de l’étang de Capestang

• Dérivations

Elles sont peu nombreuses : - 1 sur le Briant à Boisset - 1 sur la Nazoure à Cruzy

Nappes superficielles

4 prélèvements sont recensés dont un dans la nappe de l’Aude à Lespignan.

Eaux souterraines

Plusieurs aquifères sont exploités à des fins agricoles : - Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas (non karstique) : 3 (dont une source) à

Montels et Capestang - Formations plissées du Haut Minervois, Monts de Faugères, St Ponais et Pardailhan (aquifère karstique) :

1 forage à Félines Minervois - Formations tertiaires BV Aude et alluvions de la Berre : 3 forages - Sables astiens : 1 forage à Vendres

IV.c.iii. Autres usages

Industriel

Seul un forage en eaux souterraines (Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas) est à signaler. Il s’agit de la société ORGA D'OC à Montels.

Pisciculture

La pisciculture de la Pode à Cassagnoles est alimentée par une dérivation sur le ruisseau du Sarrouzel (affluent de la Cesse). Ce prélèvement entraîne périodiquement l’assèchement quasi total du linéaire court-circuité par non respect du débit réservé.

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Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 –

Rapport de bassin : Cesse, Quarante, Etang de Capestang (Y16) – Ognon (Y14))

359

V. BILAN – OBJECTIFS - PRECONISATIONS

V.a. Restauration de la libre circulation piscicole

Amélioration des connaissances

Deux actions sont préconisées :

- Expertiser le dispositif de franchissement du barrage du Chichoulet (14o18). Cet ouvrage est notamment déterminant pour l’accès des Anguilles à l’étang de Vendres.

Urgence 2

- Expertiser les étangs de Capestang, Vendres et de la Matte afin de déterminer leurs importances dans le recrutement des Anguilles.

Urgence 2

V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat

Les préconisations du SDVMA sont reprises entièrement, complétées et réorganisées.

V.b.i. Préservation et valorisation des milieux d'intérêt écologique

Prescriptions techniques

� Préservation et valorisation de la richesse écologique associée à l’ensemble du réseau hydrographique, qui draine le versant sud de la Montagne noire (Haut Bassin de la Cesse et du Briant).

Prévoir des interventions d’entretien des cours d’eau (suppression d’embâcles, entretien des ripisylves). Ces actions permettraient de désenclaver certains milieux et d’améliorer leur productivité en terme piscicole. Un programme de restauration de cours d’eau a été réalisé par le SIAH du Minervois. Il est important de préserver la continuité du réseau hydrographique garante de la bonne dynamique du peuplement salmonicole. Sur l’ensemble du territoire, la lutte contre les inondations est un des enjeux primordiaux. Les crues de 1999 ont provoqué des dégâts considérables aussi bien en terme de biens matériels (ouvrages épuratoires, ouvrages seuils) qu’en terme d’habitat (atterrissements, chutes d’arbres). Des travaux importants ont été engagés durant l’année 2000 pour restaurer ces milieux et prévenir tout nouveau risque de crue notamment sur la Cesse. Il est primordial que ces interventions prennent en compte conjointement les exigences en matière hydraulique (lutte contre les inondations, maîtrise de l’érosion) et celles du milieu vis-à-vis de sa préservation (zone de frai, caches …).

� La préservation de la bande rivulaire notamment dans la zone de plaine Sur la zone de plaine, il est primordial de préserver la bande rivulaire particulièrement à l’égard de l’occupation agricole. Cela particulièrement sur les portions de cours d’eau classées en ZNIEFF (Gorges du Briant, Gorges de la Cesse et Ripisylve de l’Ognon).

� L’élaboration d’un plan de gestion sur l’étang de Capestang L’étang de Capestang est une zone humide d’eau douce. Il présente un intérêt écologique exceptionnel, notamment en ce qui concerne l'étang et sa phragmitaie. L'avifaune est particulièrement riche et intéressante en raison du type de végétation en place (grande étendue de roseaux) et de l'isolement des lieux. Au-delà de son intérêt avifaunistique, ce milieu est également intéressant pour la faune piscicole et notamment

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pour : - L’Anguille : zone de grossissement - Le Brochet : zone de reproduction.

Ce Plan de Gestion devrait permettre d’améliorer la gestion des niveaux d’eau. Aujourd’hui un assec printanier, pénalisant pour le milieu et les espèces associées, est pratiqué par l’ASA gestionnaire. Il devra impérativement tenir compte des périodes de migration et/ou de reproduction de ces espèces. Urgence 1

Propositions réglementaires

Au sein de la ZNIEFF « Ripisylve de l’Ognon » (0000-4149), les secteurs les plus intéressants pourraient être classés en « Espace Boisé Classé » au titre des POS de chacune des communes concernées. Ce classement permettrait, de part les restrictions qui y sont appliquées (interdit les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements) une protection efficace des boisements concernés. Cette action est inscrite dans la fiche ZNIEFF (source : DIREN LR).

Amélioration des connaissances

� Définir un réseau de suivi des peuplements piscicoles sur l’ensemble des cours d’eau des bassins concernés.

Il existe peu de données sur la qualité des peuplements piscicoles des cours d’eau suivants : o La Cesse. Deux stations avaient été étudiées en 1983 à Ferrals les Montagnes et à Agel. Il serait

intéressant de connaître l’évolution des peuplements sur ces deux stations et notamment la présence de plusieurs espèces patrimoniales sur la station d’Agel (Barbeau Méridional, Toxostome, Anguille, Vairon).

o Le Briant. o L’Ognon (en aval de la Livinière ; en amont la rivière est à sec régulièrement). o La Quarante

Urgence 1

� Engager des études spécifiques afin de disposer d’un état des lieux des populations d’Ecrevisses à Pattes Blanches sur le Haut bassin de la Cesse et du Briant

Compte tenu des données existantes et des potentialités des cours d’eau du bassin, nous préconisons la réalisation d’études spécifiques, à l’échelle du bassin, afin de disposer d’un état des lieux des populations d’Ecrevisses à Pattes Blanches. Ces études pourraient aboutir à un classement des sites les plus densément peuplés en arrêté de protection de biotope. Urgence 1

V.b.ii. Restauration des milieux les plus dégradés

� Engager des actions pilotes de réhabilitation physique des portions de cours d’eau les plus dégradées Les actions de rectifications hydrauliques ont considérablement réduites la qualité habitationnelle des milieux. Des actions pilotes de renaturation pourraient être engagées. Elles pourraient comprendre notamment :

- La mise en place de dispositifs permettant de recentrer la lame d’eau et d’obtenir des effets hydrauliques de déflection (blocs, épis en rondins…),

- la mise en place d’habitats artificiels (amas de blocs, sous berges en rondins de bois, …) - et la mise en place d’une végétation riche et diversifiée (arbustive en pied de berge notamment).

Ces actions pourraient être menées sur les cours d’eau ayant subis les principales interventions (recalibrage et curage) :

- la Cesse en aval de la résurgence du Boulidou

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- l’Ognon sur la commune d’Olonzac - la Quarante sur son linéaire aval

V.c. Amélioration de la qualité des eaux

Parallèlement aux exigences environnementales spécifiques aux différents milieux, la lutte contre la pollution doit tenir compte de :

� la vulnérabilité des aquifères karstiques exploités pour l’AEP � les exigences vis à vis de qualité bactériologique sur la zone de baignade de la Cesse.

V.c.i. Prescriptions 2001 – Bilan 2001-2009

Type d'actions Urgence Actions Evolution 2001/2009 Olonzac Pas de changement

Urgence 1 Pépieux dans l'Aude Pas de changement

Capestang Pas de changement Quarante Pas de changement

Félines Minervois Pas de changement La Livinière Pas de changement

Systèmes d'épuration collectifs

Urgence 2

Siran Pas de changement Habitats non équipés de

dispositif collectif d'épuration

Urgence 2 Ferrals les Montagnes bourg Pas de changement

Urgence 1 Cave coopérative Félines Minervois Pas de nouvelle pollution recensée Caves coopératives

Urgence 2 Cave coopérative Quarante Pas de changement Caves particulières Urgence 2 Caves particulières d’Agel A priori pas de changement

Distillerie Urgence 1 Distillerie d’Olonzac Pas de changement

Félines Minervois 2 aires Pas de changement Cruzy Raccordement sur le traitement de la cave coop

Aires de lavage de machines agricoles Urgence 2

La Livinière Pas de changement

Autre action NC Mise en place d'un système de suivi de la qualité de l'eau

Le réseau de suivis physico-chimiques et hydrobiologiques a été considérablement développé : 2 nouvelles stations sur la Cesse, 2 sur l'Ognon et

2 sur la Quarante Globalement le bilan 2001-2009 est assez négatif. Il n’y a eut en effet que très peu de réalisations dans le domaine des traitements d’effluents domestiques et vinicoles. On notera toutefois, les efforts importants consentis en matière de suivi de la qualité de l’eau (réseau du CG 34).

V.c.ii. Prescriptions 2009

Lutte contre la pollution

• Les dispositifs collectifs de traitements des effluents

♦ Urgence 1

Les stations dont l’amélioration des performances est jugée de première urgence sont : � STEP QUARANTE (14r18) � STEP SIRAN (Bourg) (15r8)

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� STEP PEPIEUX (AUDE) (15r9) � STEP OLONZAC (15r12) � STEP AGEL (14r37)

Les communes de Quarante, d’Agel et de Siran ont ou sont en cours de réactualisation de leurs schémas d’assainissement. Pour la station de Pépieux, un projet intercommunal est en discussion (pas d’échéance). Enfin concernant la station d’Olonzac, une réflexion est menée pour un rapprochement d’Olonzac et d’Oupia

♦ Urgence 2

Ces stations étaient déjà identifiées en 2001 avec le même degré d’urgence mais la population communale étant stable, le degré d’urgence est conservé. Ce sont :

� STEP CAPESTANG (14r30) � STEP FELINES MINERVOIS (Bourg) (15r5) � STEP LIVINIERE (LA) (15r7)

Un projet de rénovation devrait prochainement aboutir pour Capestang. Sur la Livinière, un projet existe mais nous ne disposons pas de renseignements complémentaires.

♦ Urgence 3

� STEP CAUNETTE (LA) (Babio) (14r38) � STEP CRUZY (14r17) � STEP POILHES (14r29) � STEP MONTADY (14r25) � STEP CASSAGNOLES (14r6) � STEP MINERVE (14r8) � STEP AIGUES-VIVES (14r10) � STEP BEAUFORT (15r14) � STEP AZILLANET (15r13)

• L’habitat non équipé de dispositif collectif d’épuration

La mise en place de dispositifs de traitements adaptés revêt des urgences diverses en fonction de l’impact des rejets.

♦ Urgence 2

� Ferrals les Montagnes (14r4)

♦ Urgence 3

� Village de Boisset (14r21) � "Les Gours" – Vélieux (14r22) � Campredon (Ferrals les Montagnes) (14r3)

• Cave coopérative

Des dysfonctionnements sont signalés sur 3 caves coopératives du bassin. La mise en sécurité des postes de relevage ou le confortement du système de traitement constituent des urgences pour les caves de :

� Cruzy (14r15) � Quarante (14r19) � Félines Minervois (14r28)

Urgence 2

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• Aire de lavage machines agricoles

La mise en conformité de deux aires de lavage de machines agricoles est préconisée : � Aire de lavage machines agricoles amont de Félines Minervois (15r2) � Aire de lavage machines agricoles de La Livinière (15r6)

Urgence 2 On précisera que l’inventaire de ces sites n’est pas exhaustif.

• Distillerie

On préconisera l’amélioration du dispositif de traitement des effluents pour l’établissement suivant : � Distillerie d’Olonzac (15r11)

Urgence 1

Surveillance accrue des installations à risques

• Caves coopératives et distilleries

Même si les impacts de ces établissements n’ont pas tous été évalués (période non favorable), une attention et une surveillance importante doivent être maintenues : Tous les établissements en activité disposent d’un dispositif autonome de traitement ou bien sont raccordés à un système de traitement d’un autre établissement. Urgence 3

Amélioration des connaissances

• Caves particulières

Leurs impacts sur la qualité des eaux n’ont pas été évalués. Toutefois, on préconisera la réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents. Cette activité étant très développée sur ces bassins, le degré d’urgence est assez élevé. Urgence 2

• Aires de lavage des machines agricoles et de remplissage des pulvérisateurs

Tout comme pour les caves, il n’existe pas de données très précises sur ces installations. Des diagnostics pourraient être lancés à l’échelle communale ou intercommunale de manière a encadrer au mieux ces activités et ainsi limiter les risques de pollutions (organiques et toxiques). Ces diagnostics permettront de disposer d’un inventaire exhaustif des installations existantes ainsi que du mode de traitement des effluents. A partir de ces diagnostics, des projets communaux ou intercommunaux pourraient être développés. L’objectif étant de supprimer les aires sauvages non aménagées et de regrouper les sites afin d’optimiser le traitement des effluents. Urgence 2

• Pollution agricole / Piscicultures

Pour la seule pisciculture du bassin, nous préconisons la réalisation de diagnostics complets des filières d’alimentation en eau et de traitement des effluents afin de tendre vers une optimisation des besoins en eau et une amélioration des filières de traitement des effluents. Urgence 3

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• Développement du réseau de suivi de la qualité sur le Briant et l’Ognon

Comme nous l’avons déjà évoqué, des stations de suivis physico-chimique et hydrobiologique existent sur la Cesse (2) et sur la Quarante (2). Ce réseau de suivi pourrait avantageusement être étendu aux autres cours d’eau principaux des bassins : le Briant et l’Ognon. Les objectifs de ce réseau seraient d’évaluer l’impact : � des stations de traitements collectifs. Le diagnostic a mis en avant les problèmes de dysfonctionnement important de la quasi-totalité des stations d’épuration du bassin de l’Ognon. Pour mémoire, trois de ces stations sont classées de 1ère urgence (Siran bourg, Pépieux, Olonzac) et deux de 2nd urgence (La Livinière et Félines Minervois). La mise en évidence de la pollution engendrée par ces stations permettrait d’accélérer les projets en discussion ou d’inciter aux lancements de projets là où ils n’existent pas encore. � des apports en nutriments des différents habitats disséminés sur le bassin : les résultats pourraient aboutir à la mise en place de dispositifs épuratoires adaptés. C’est notamment le cas pour le Briant qui reçoit les eaux usées non traitées du village de Boisset et du hameau des Gours à Vélieux. Urgence 1

V.d. Amélioration de la gestion quantitative de la ressource

Les actions préconisées au SDVMA de 2001 sont reprises, complétées et réorganisées. La forte vocation agricole du secteur de plaine appelle à une réflexion concernant l’optimisation de la gestion des ressources. Cette réflexion doit être envisagée sur un contexte plus large que ce bassin, englobant les principales ressources utilisées : Orb, Canal du Midi et Aude.

Amélioration des conditions d’étiage

� L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations. Tous les prélèvements (domestiques, agricoles, piscicultures, …) en eau superficielle (pompage direct ou dérivation) sont concernés.

Plus particulièrement, concernant les dérivations, on préconisera un diagnostic de chaque prise d’eau permettant de disposer d’un état des lieux de la prise, des besoins réels et des possibilités d’aménagement offertes pour tendre vers une limitation des débits prélevés. Globalement, la dérivation de la ressource doit se réaliser de manière plus raisonnée, en adaptant les volumes prélevés aux besoins réels. Une hiérarchisation de ces actions peut être proposée :

• Urgence 2 : Sur la Cesse en amont du Moulin de Monsieur et sur le Briant (forts potentiels piscicoles)

• Urgence 3 : Sur les autres cours d’eau du bassin

� Des contrôles administratifs accrus pour le respect des débits réservés et mise en place de dispositifs permettant de garantir le respect du débit réservé

Certains ouvrages, implantés dans le haut bassin de la Cesse, doivent faire l’objet d’une surveillance particulière à l’égard du respect du débit réservé.

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La mise en place de dispositifs permettant de garantir le respect du débit réservé (comme par exemple un ajutage dans vanne de décharge) serait prioritaire sur certains ouvrages non équipés : notamment la pisciculture de la Pode à Cassagnoles. Urgence 1

� Une action transversale visant à engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau pour l’AEP par :

o le lancement d'un schéma directeur (ou la réactualisation du schéma existant). o la définition des besoins réels o la fixation d'objectif de rendement des réseaux o et établissement d'un plan d'actions visant à économiser la ressource : travaux de rénovation des

conduites d’amenée, actions de sensibilisation du grand public. Cette action pourrait être menée avec des priorités différentes :

• Urgence 2 : Sur la Cesse en amont du Moulin de Monsieur et sur le Briant (forts potentiels piscicoles)

• Urgence 3 : Sur les autres cours d’eau du bassin

Amélioration des connaissances

� La poursuite des déclarations des préleveurs en eau superficielle prioritairement On poursuivra les déclarations de prélèvements suivant l’ordonnance de juillet 2006 : � Domestique : débit prélevé annuellement inférieur ou égal à 1000 m3/an (déclaration auprès de la mairie

concernée) � Non domestique : débit prélevé annuellement supérieur à 1000 m3/an (déclaration auprès de la MISE) Cette action revêt un intérêt majeur dans la connaissance et donc l’organisation globale de la gestion de la ressource.

� Contrôler l’installation de compteurs volumétriques pour les ouvrages régularisés. La connaissance des volumes prélevés permettra d’établir un bilan hydrique. Urgence 1

� Accroitre les connaissances sur les régimes hydrologiques de l’Ognon et de la Quarante. Aujourd’hui ces deux cours d’eau ne disposent pas de suivi hydrométrique. La mise en place d’un réseau de suivi devrait permettre :

� de mieux connaître et suivre les régimes des cours d’eau � d’appréhender les impacts des prélèvements sur le milieu et les peuplements piscicoles

Urgence 1

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V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. La dernière version du programme de mesures date de janvier 2009 (intitulé : Tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées – Eaux superficielles).

V.e.i.Bassin de la Cesse et de l’Ognon

Ces cours d’eau sont intégrés à la commission géographique « Affluents Aude Médiane » (CO_17_01). Le programme de mesures intègre les actions suivantes :

Problème à traiter Mesures Code mesures

Gestion locale à instaurer ou développer

Mettre en place un dispositif de gestion concertée 1A10

Traiter les rejets d’activités vinicoles et/ou productions agro-alimentaires

5E17

Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses

Réaliser un diagnostic et améliorer le traitement des pollutions urbaines diffuses et dispersées (hameaux,

refuges, activités d'hébergement et de soins, mas conchylicoles)

5E21

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles

5D01

Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transferts 5F31

Pollution par les pesticides

Renforcer la lutte contre les pollutions diffuses ou ponctuelles 5F32 Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit

majeur et restaurer leur espace fonctionnel 3C16

Dégradation morphologique Restaurer le fonctionnement hydro morphologique de l'espace

de liberté des cours d'eau ou de l'espace littoral 3C44

Problème de transport sédimentaire Supprimer ou aménager les ouvrages bloquant le transit

sédimentaire 3C07 (ajout)

Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappes

3A01

Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau 3A11 Déséquilibre quantitatif

Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvements 3A31

La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 –

Rapport de bassin : Cesse, Quarante, Etang de Capestang (Y16) – Ognon (Y14))

367

V.e.ii. Bassin de la Quarante

Ce cours d’eau est intégré à la commission géographique « Aude aval » « (CO_17_04). Le programme de mesures intègre les actions suivantes :

Problème à traiter Mesures Code mesures

Développer des démarches de maîtrise foncière 2A17 Gestion locale à instaurer ou

développer Poursuivre ou mettre en œuvre un plan de gestion pluriannuel des zones humides

3D16

Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses

Traiter les rejets d’activités vinicoles et/ou productions agro-alimentaires

5E17

Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques

Réduire les apports d'azote organique et minéraux 5C18

Traiter les sites pollués à l'origine de la dégradation des eaux 5A08

Contrôler les conventions de raccordement, régulariser les autorisations de rejets

5A32 Substances dangereuses hors pesticides

Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution, améliorer le traitement de la pollution résiduelle

5A50

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles

5D01

Exploiter des parcelles en agriculture biologique 5D05

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones non agricoles 5D27

Sécuriser les différentes phases de manipulation des pesticides (stockage, remplissage, rinçage, lavage) et équiper

le matériel de pulvérisation 5D28 - Ajout

Pollution par les pesticides

Renforcer la lutte contre les pollutions diffuses ou ponctuelles 5F32 Dégradation morphologique Restaurer les berges et/ou la ripisylve 3C17

Elaborer un plan de gestion de la lagune 3A19 Perturbation du fonctionnement

hydraulique Gérer le fonctionnement des ouvrages hydrauliques (graus, vannes …) de manière concertée

3A28

Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau 3A11 Améliorer la gestion des ouvrages de mobilisation et de

transferts existants 3A14 Déséquilibre quantitatif

Adapter les prélèvements dans la ressource aux objectifs de débit

3C01 - Ajout

La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 –

Rapport de bassin : CESSE, QUARANTE, Etang de CAPESTANG (Y16) et OGNON (Y14)

368

VI. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

VI.a. Cesse, Quarante, Etang de Capestang

OBJECTIF SOUS OBJECTIF TYPE D'ACTION URGENCE OUVRAGE / INSTALLATION CONCERNE ACTION CODE

ACTION SDAGE

Restauration la libre circulation

piscicole

Amélioration des connaissances 3 Barrage anti sel du Chichoulet (VENDRES) Expertise du dispositif de franchissement

1 STEP QUARANTE (14r18) Surveiller la surcharge de la station - A court terme améliorer la

gestion des boues - Revoir l'ensemble du système

1 STEP AGEL (14r37) STEP remise en état après les crues de 1999 - La refonte totale du système est nécessaire et urgente

2 STEP CAPESTANG (14r30) Améliorer le rendement épuratoire du système - Réaliser un audit de

la filière

3 STEP CAUNETTE (LA) (Babio) (14r38) Améliorer et surveiller le fonctionnement de l'unité - Station en limite

de capacité théorique (à surveiller)

3 STEP CRUZY (14r17) Améliorer les performances de la station

3 STEP POILHES (14r29) Améliorer la qualité du rejet

3 STEP MONTADY (14r25) Surveiller le poste de refoulement - Surveiller la surcharge de la station

3 STEP CASSAGNOLES (14r6) Améliorer la qualité du rejet

3 STEP MINERVE (14r8) Accroitre la capacité de la station 3 STEP AIGUES-VIVES (14r10) Dissocier les effluents vinicoles - Améliorer la gestion des boues

2 Ferrals les Montagnes (14r4) Mettre en place un dispositif d'épuration approprié 5E21 (CO_17_01)

3 Village de Boisset (14r21) Mettre en place un dispositif d'épuration approprié 5E21

(CO_17_01)

Amélioration de la qualité de

l'eau

Lutte contre les

pollutions

3 "Les Gours" – Vélieux (14r22) Mettre en place un dispositif d'épuration approprié 5E21

(CO_17_01)

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Rapport de bassin : CESSE, QUARANTE, Etang de CAPESTANG (Y16) et OGNON (Y14)

369

3 Campredon (Ferrals les Montagnes) (14r3) Mettre en place un dispositif d'épuration approprié 5E21 (CO_17_01)

2 Cave coopérative (Cruzy) (14r15) Surveiller les éventuels dysfonctionnements du poste de relevage 5E17

2 Cave coopérative (Quarante) (14r19) Revoir le fonctionnement du dispositif de relevage des effluents -

Mettre en place un système de télégestion sur le poste 5E17

Surveillance accrue des installations à

risques 3 Caves coopératives et distilleries A surveiller 5E17

2 Caves particulières Réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents.

5E17

2 Aires de lavage des machines agricoles et de

remplissage-rinçage des pulvérisateurs / Bassins Orb et autres affluents

Réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale de diagnostics afin de supprimer les aires sauvages non aménagées et de regrouper

les sites afin d’optimiser le traitement des effluents.

5E17/5D28 (CO_17_04)

Amélioration des connaissances

3 Pisciculture de la Pode (Cassagnoles) (14r5) Diagnostics à mener pour l'optimisation des besoins en eau et

l'amélioration de la filière de traitement des effluents

PM Préservation et valorisation de la richesse écologique associée à

l’ensemble du réseau hydrographique, qui draine le versant sud de la Montagne noire (Haut Bassin de la Cesse et Briant)

PM La préservation de la bande rivulaire notamment dans la zone de plaine 3C17

(CO_17_04) Prescriptions techniques

1 L’élaboration d’un plan de gestion sur l’étang de Capestang 3D16 et 3A28

(CO_17_04)

1 Définir un réseau de suivi des peuplements piscicoles sur l’ensemble

des cours d’eau des bassins concernés

Préservation des milieux d'intérêt

écologique

Amélioration des connaissances

1 Engager des études spécifiques afin de disposer d’un état des lieux

des populations d’Ecrevisses à Pattes Blanches sur le Haut bassin de la Cesse et du Briant

Amélioration de la qualité de l'habitat

Restauration des milieux les plus

dégradés

Prescriptions techniques PM

Engager des actions pilotes de réhabilitation physique des portions de cours d’eau les plus dégradées

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370

2

Ensemble des prélèvements en eaux superficielles (dérivations et pompages directs) / Cesse en amont du Moulin de Monsieur et sur le Briant (forts potentiels

piscicoles)

Optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations

3A11/3C01 (CO_17_04)

3

Ensemble des prélèvements en eaux superficielles (dérivations et pompages directs) / Hors Cesse en amont du Moulin de Monsieur et sur le Briant (forts

potentiels piscicoles)

Optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations

3A11/3C01 (CO_17_04)

1 Ouvrages du haut bassin de la Cesse : notamment la

pisciculture de la Pode (CASSAGNOLES)

Des contrôles administratifs accrus pour le respect des débits réservés et mise en place de dispositifs permettant de garantir le

respect du débit réservé

3C01 (CO_17_04)

2 Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe / Cesse en amont du Moulin de Monsieur et sur

le Briant (fort potentiel piscicole)

Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau (AEP)

3A11/3C01 (CO_17_04)

Amélioration des conditions d’étiage

3 Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe / Hors Cesse en amont du Moulin de Monsieur

et sur le Briant (fort potentiel piscicole)

Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau (AEP)

3A11/3C01 (CO_17_04)

PM Tous les prélèvements en eau superficielle non

déclarés Poursuite de la régularisation des prélèvements 3A31

(CO_17_01)

1 Tous les prélèvements en eau superficielle déclarés Contrôler l’installation de compteurs volumétriques pour les ouvrages

régularisés 3A31

(CO_17_01)

Amélioration de la gestion

quantitative de la ressource

Amélioration des connaissances

1 Accroitre les connaissances sur les régimes hydrologiques de l’Ognon

et de la Quarante

PM : Pour Mémoire

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371

VI.b. Ognon

OBJECTIF SOUS

OBJECTIF TYPE D'ACTION URGENCE OUVRAGE / INSTALLATION CONCERNE ACTION

CODE ACTION SDAGE

1 STEP SIRAN (Bourg) (15r8) Améliorer les performances et la capacité de la station - L'amélioration de l'installation est projetée

1 STEP PEPIEUX (AUDE) (15r9) Améliorer à court terme la gestion du système (boues, entretien) - Prévoir la modernisation de la filière –

1 STEP OLONZAC (15r12) Améliorer à très court terme la qualité du rejet et les performances de la

station

2 STEP FELINES MINERVOIS (Bourg) (15r5) Améliorer le rendement de la station - Régler les problèmes de réseau -

Station en limite de capacité théorique (à surveiller) -

2 STEP LIVINIERE (LA) (15r7) Améliorer la gestion des boues - Régler les problèmes de réseau -

Déconnecter les effluents non domestiques (aire de lavage notamment)

3 STEP BEAUFORT (15r14) Améliorer la qualité du traitement

3 STEP AZILLANET (15r13) Améliorer le fonctionnement de l'installation

2 Aire de lavage machines agricoles amont (Félines

Minervois) (15r2)

Supprimer tout rejet direct à caractère vinicole - Réalisation, à l'échelle communal ou intercommunal de diagnostics afin de supprimer les aires sauvages non aménagées et de regrouper les sites afin d’optimiser le

traitement des effluents.

5E17

2 Aire de lavage machines agricoles (La Livinière) (15r6)

Déconnecter les effluents du réseau communal et prévoir un système de dépollution indépendant - Réalisation, à l'échelle communal ou intercommunal de diagnostics afin de supprimer les aires sauvages non aménagées et de

regrouper les sites afin d’optimiser le traitement des effluents.

5E17

2 Cave coopérative (Félines Minervois) (15r28) Confortement du système de traitement 5E17

Lutte contre les pollutions

1 Distillerie (Olonzac) (15r11) Fiabiliser et sécuriser le fonctionnement du dispositif 5E17

Amélioration de la qualité de

l'eau

Surveillance accrue des installations à

risques 3 Caves coopératives et distilleries A surveiller 5E17

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2 Caves particulières Réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents.

5E17

Amélioration des connaissances

2 Aires de lavage des machines agricoles et de

remplissage-rinçage des pulvérisateurs / Bassins Orb et autres affluents

Réalisation, à l'échelle communale ou intercommunale de diagnostics afin de supprimer les aires sauvages non aménagées et de regrouper les sites afin

d’optimiser le traitement des effluents. 5E17

Prescriptions techniques

PM La préservation de la bande rivulaire notamment dans la zone de plaine

Propositions réglementaires PM

Au sein de la ZNIEFF « Ripisylve de l’Ognon » (0000-4149), les secteurs les plus intéressants pourraient être classés en « Espace Boisé Classé » au titre

des POS de chacune des communes concernées

Préservation des milieux d'intérêt écologique

Amélioration des connaissances 1

Définir un réseau de suivi des peuplements piscicoles sur l’ensemble des cours d’eau des bassins concernés

Amélioration de la qualité de l'habitat

Restauration des milieux les plus dégradés

Prescriptions techniques PM

Engager des actions pilotes de réhabilitation physique des portions de cours d’eau les plus dégradées

3

Ensemble des prélèvements en eaux superficielles (Dérivations et pompages directs) / Hors Cesse en amont du Moulin de Monsieur et sur le Briant (forts

potentiels piscicoles)

Optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations 3A11

Amélioration des conditions d’étiage

3 Ensemble des prélèvements en eaux superficielles et

en nappe / Hors Cesse en amont du Moulin de Monsieur et sur le Briant (forts potentiels piscicoles)

Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau (AEP) 3A11

PM Tous les prélèvements en eau superficielle non

déclarés Poursuite de la régularisation des prélèvements 3A31

1 Tous les prélèvements en eau superficielle déclarés Contrôler l’installation de compteurs volumétriques pour les ouvrages

régularisés 3A31

Amélioration de la gestion

quantitative de la ressource

Amélioration des connaissances

1 Accroitre les connaissances sur les régimes hydrologiques de l’Ognon et de la

Quarante 3A01

PM : Pour Mémoire

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Rapport de bassin : Canal du Midi

373

BASSIN VERSANT N°16 : CANAL DU MIDI

I. GENERALITES

Le Canal du Midi a été conçu au XVIIème siècle par Paul Riquet pour organiser le transport des marchandises entre la Méditerranée et l’Atlantique. Construite de 1667 à 1681, longue de 241 km, cette voie navigable relie la Garonne à Toulouse, à l’étang de Thau à Marseillan. Face au développement des autres modes de transport, le Canal a perdu, au cours des décennies, sa vocation initiale et est devenu en contrepartie un haut lieu du tourisme fluvial. Le Canal du Midi et ses différents ouvrages (écluses, ponts, ponts canaux, voies de halage …), renferment un patrimoine unique qui a été classé au patrimoine mondial, par l’UNESCO, en 1996. L’ouvrage est un atout de développement touristique considérable, exploité par les différentes communes qu’il traverse. Les anciennes voies de halage et la piste cyclable qui le longe sur une grande partie de son linéaire sont devenues des lieux idéals de ballade. Par ailleurs, l’accessibilité aisée et son potentiel piscicole en font également un lieu de pêche prisé des touristes et des pêcheurs locaux.

II. STATUT ADMINISTRATIF

Le Canal du Midi compte environ 70 km dans le département de l’Hérault. Ce linéaire comprend 2 portions : � Une portion principale (68 km) allant de la limite communale de Quarante à l’ouest à l’étang de Thau à l’est. � Une portion d’environ 2 km sur la commune d’Olonzac, en limite avec le département de l’Aude. Le Canal appartient au Domaine Public Fluvial depuis la limite départementale à l’ouest, jusqu’à l’écluse du Bagnas, dernière écluse avant l’étang de Thau. Au delà de cet ouvrage, son statut est maritime. La Police de la Pêche et la Police de l’Eau sont exercées par Service de la Navigation du Sud Ouest. Voies Navigables de France est gestionnaire de l’ouvrage. Le Canal du Midi est classé en 2ème catégorie piscicole sur l’ensemble du domaine public fluvial.

III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : SDAGE/DCE – STRUCTURE(S) DE

GESTION – OUTILS DE GESTION CONCERTEE

III.a. Structure de gestion

La gestion du canal est réalisée par Voies Navigables de France (VNF).

III.b. SDAGE 2009/DCE

Dans le projet de SDAGE Rhône-Méditerranée, le Canal du Midi est considéré comme une masse d’eau artificielle. A ce titre, les objectifs sont les suivants :

- En 2027 – Atteinte d’un « bon potentiel écologique » - En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique

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Rapport de bassin : Canal du Midi

374

L’atteinte du « bon potentiel écologique » et non du « bon état écologique » se justifie par le fait que la recherche du bon état écologique aurait des incidences négatives importantes sur les usages pour lesquels ces milieux ont été aménagés. Cette adaptation de délai d’atteinte du bon potentiel écologique s’explique, par le manque de données.

IV. GESTION HYDRAULIQUE

IV.a. Généralités

La principale alimentation en eau du Canal se situe dans l’Aude, au seuil de Nauzoure, point haut du Canal, à l’altitude 151 m. Les eaux de la Montagne Noire se concentrent dans la retenue artificielle de St Ferréol avant d’alimenter le Canal à Naurouze, dans le bief de partage. Côté Méditerranée, le Canal est alimenté en plusieurs points à partir de différents cours d’eau (Aude, Orbiel, Cesse, Orb, Hérault, Fresquel). Le Canal reçoit d’autre part les eaux pluviales des différents petits bassins versants qui le surplombent, par l’intermédiaire d’une multitude de fossés récepteurs appelés « cales ». La régulation du niveau d’eau dans le Canal est réalisée par trop plein au niveau de déversoirs qui se répartissent le long de l’ouvrage. L’épanchoir principal se situe à hauteur de Vias, où le trop plein se déverse dans un chenal canalisant les eaux jusqu’à la Méditerranée. Un ouvrage mobile, implanté à la terminaison du chenal, assure la fonction de barrage anti-sel.

IV.b. Prélèvements

Parallèlement à sa vocation touristique, le Canal a également une fonction importante de transfert d’eau à usage agricole sur toute la plaine languedocienne. Depuis le fleuve Aude (barrage de Villedubert) jusqu’à l’étang de Thau, la surface irriguée est estimée à 2150 Ha se composant de vignes (75 %), de cultures maraîchères (12 %) et de cultures par submersion (13 %) (données de 2001). On distingue 2 modes de prélèvement : � les prélèvements par pompages (puisages), � les prélèvements par prises d’eau gravitaires. Au total, ce sont près de 112 prélèvements recensés sur le territoire héraultais (source : VNF). Les dispositifs de pompage les plus importants sont exploités par la Compagnie du Bas Rhône Languedoc. Sur le linéaire héraultais, la Compagnie compte 2 ouvrages : le pompage du Malpas à Colombiers et le pompage de Portiragnes qui alimente un réseau d’irrigation pressurisé. Les autres pompages, pour l’essentiel mobiles, sont principalement exploités par des groupements d’agriculteurs (Syndicat, SCA) et par des particuliers. Les ouvrages gravitaires sont généralement gérés par des groupements d’agriculteurs. Sur le linéaire héraultais, les prises d’eau du Syndicat des Verdis sont parmi les plus importantes. Parallèlement à l’usage agricole, quelques prélèvements sont utilisés pour l’usage public (communes) ou pour l’usage industriel (caves coopératives). Les prélèvements sur le Canal sont soumis à la réglementation du Domaine Public Fluvial et les demandes de

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Rapport de bassin : Canal du Midi

375

branchement sont gérées par VNF. Les prélèvements sont soumis à une taxation qui est fonction des caractéristiques de l’ouvrage. En tout état de cause, les volumes prélevés sont connus de manière forfaitaire (fonction de la capacité nominale de pompage) à l’exception de quelques ouvrages (exemple BRL). Pour les 112 prélèvements inscrits dans la base de données, le volume annuel prélevé s’élève à près de 11,4 millions de m3.

V. QUALITE DES EAUX

V.a. Qualité des eaux

Une station de suivi de la qualité des eaux du Canal est implantée à Agde (06188930). L’historique de données est assez faible (2003-2004). On note toutefois :

- Pour les MOOX une amélioration de la qualité qui passe de médiocre à Bonne - Pour l’AZOTE et les NITRATES : une bonne qualité sur les deux années - Pour les PHOSPHATES : une amélioration de la qualité qui passe de bonne à très bonne.

Une autre station pour laquelle nous ne disposons pas de données est implantée à Béziers (06185500). Cette station est intégrée au réseau RCO. Les autres études, qui ont été réalisées, diagnostiquent une qualité globale médiocre des eaux du Canal du Midi : mauvaise qualité bactériologique, eaux turbides, températures estivales élevées, teneurs en oxygène dissous particulièrement basses sur plusieurs secteurs, voile d’hydrocarbures en surface … Ce constat résulte pour partie des facteurs limitants liés au caractère artificiel de la voie d’eau et principalement au faible taux de renouvellement de ses eaux. Néanmoins, une multitude de rejets, de nature et de chronicité variées, contribue significativement à l’altération de la qualité des eaux du Canal. Cette qualité reste pourtant une préoccupation majeure, à plusieurs titres : � Il est nécessaire de garantir une salubrité des eaux compatible avec le développement du tourisme fluvial. Notons que la baignade est interdite sur le Canal. Pour autant, on observe des points de baignade à proximité de certaines agglomérations ainsi que la pratique d’une baignade au fil de l’eau. � L’usage agricole de l’eau nécessite une certaine qualité, fonction du type de cultures (légumières ou vigne) et du mode d’arrosage (l’aspersion en particulier). � Sur un plan plus général, le Canal, bien qu’artificiel, constitue un écosystème aquatique à part entière. L’enjeu est de garantir une qualité d’eau compatible avec la vie piscicole. Les espèces, en particulier carnassières, se montrent extrêmement sensibles à un faible taux d’oxygène dissous. Par ailleurs, le Canal communique en plusieurs points avec le réseau hydrographique et peut donc en conséquence, l’exposer à des sources de pollution.

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Rapport de bassin : Canal du Midi

376

V.b. Rejets

On peut discerner 3 grands modes de pollution :

Les pollutions au fil de l’eau

Elles sont le fait de la navigation fluviale. Les sources de pollution sont liées : � Aux rejets d’hydrocarbures. � Aux rejets d’eaux usées brutes des embarcations non équipées de dispositifs de stockage. L’insuffisance des équipements sanitaires et de collecte d’eaux usées dans les ports de plaisance contribue à augmenter ce flux de rejets d’eaux usées. � Au brassage important des eaux qui induit des turbidités particulièrement élevées.

Les pollutions par lessivage des cales

Le lessivage des cales en périodes pluvieuses peut représenter une source de pollution non négligeable, qui du reste est difficilement décelable et quantifiable. Les risques de pollution les plus importants sont liés aux rejets vinicoles de caves particulières démunies de filière de dépollution et procédant à des rejets dans le milieu récepteur. Dans le cadre de l’enquête réalisée, seuls quelques rejets diffus d’eaux usées ont pu être recensés en bordure de l’agglomération de Béziers. D’autre part, ces cales sont susceptibles de drainer des eaux usées domestiques déversées par des réseaux d’assainissement (poste de relèvement) lors de surcharges hydrauliques. Aucun rejet par temps sec n’a été observé.

Les pollutions par voie de rejet direct au Canal

• Les rejets à caractère domestique

On discerne 4 types de rejets :

♦ Les rejets d’installation collective de traitements

Le seul rejet identifié est le rejet de la station d’épuration communale de Cers (3 200 EH). Le fonctionnement est jugé mauvais par le SATESE en 2008.

♦ Les eaux usées en agglomération, non collectées par le réseau d’assainissement

Ces effluents sont directement rejetés au Canal ou bien transitent par le réseau pluvial. Cette forme de pollution est difficilement décelable. Quelques rejets directs ont pu être identifiés sur la commune d’Agde. L’impact reste relativement diffus. Aucun rejet n’a été identifié au niveau de buses pluviales.

♦ Les dysfonctionnements de réseau d’assainissement

2 secteurs de rejets notables, constituant une urgence, sont inventoriés : � Déversoir d'orage Réseau Agde (16r22) � Bassin d'orage ZI de Béziers (Béziers) (16r6)

♦ Les eaux usées d’habitats isolés

De nombreux habitats isolés se répartissent le long du Canal. Dans le cadre de l’étude il n’a pas été possible de recenser le taux d’équipement en assainissement de cet habitat.

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Les seuls rejets identifiés sont les suivants : � Locaux VNF Agde (16r21) � Ecluse du Bagnas (16r25)

♦ Les restaurants

On note la présence en bordure du Canal, d’un établissement « Restaurant "La Guinguette" » ne disposant pas de système de traitement des effluents. L’impact, même diffus, reste toutefois à prendre en compte.

♦ Les péniches

On observe depuis quelques années un développement important des installations sauvages de péniches le long des berges du Canal. L’impact de cette « sédentarisation » en matière de dégradation de la qualité des eaux est difficilement quantifiable mais mérite d’être souligné. En effet, les eaux usées de ces « habitations » ne font l’objet d’aucun traitement et sont donc, le plus souvent, directement déversées dans le milieu naturel.

• Les rejets à caractère industriel

♦ Les rejets liés à l’activité vinicole

2 foyers de rejets ont pu être identifiés : - Les rejets de la cave coopérative de Cers : L’établissement dispose d’une filière d’épuration peu satisfaisante : des effluents vinicoles sont véhiculés vers un bassin de rétention en bord du Canal. A plusieurs reprises, le sous dimensionnement de l’installation a nécessité une vidange par pompage du bassin dans le Canal. - L’autre rejet correspond à une aire de lavage agricole privée, localisée sur la commune de Portiragnes. En l’absence de dispositif de stockage, les eaux usées sont déversées directement dans le Canal. L’existence de cette aire reste toutefois à vérifier compte tenu de la fermeture de la cave.

♦ Les rejets industriels divers

2 foyers de rejets à caractère industriel sont localisés aux abords de la zone industrielle de Béziers : � Pour l’établissement de la Cameron, il s’agit d’un rejet chronique de nature non identifiée. � Pour l’établissement ACV, il s’agit de rejets périodiques à caractère accidentel liés à une mauvaise gestion

du dispositif de stockage des effluents. D’autres sources potentielles de rejets ont pu être identifiées : - des rejets d’hydrocarbures dans les ports, - des sites non conformes à l’égard de la collecte d’eaux de lavage pouvant contenir des substances toxiques (dépôt SNCF à Béziers), - des aires de lavage sauvages, utilisées comme sites de vidange de véhicules et de dépôts divers (pneus …) : une aire avait été recensée sur Agde en 2001 mais elle a été résorbée depuis.

• Autres natures de rejets

La pisciculture du Pont de Caylus est implantée à proximité du Canal, sur la commune de Villeneuve les Béziers. Les effluents se rejettent directement dans le Canal. L’apport organique que constitue ces effluents n’a pas pu être quantifié, mais au regard des débits du rejet et du Canal, il semble que l’impact reste négligeable.

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VI. BILAN – OBJECTIFS – PRECONISATIONS

Les actions préconisées ne concernent que le volet « Amélioration de la qualité des eaux ».

VI.a. Prescriptions 2001-Bilan 2001-2009

Type d'actions Urgence Action Evolution 2001/2009

Bassin d’orage de Béziers – zone industrielle Pas de changement Réseau d'assainissement Urgence 2

Déversoir d’orage d’Agde – écluse ronde Pas de changement Cave coopérative de Cers Pas de changement

Cameron (Béziers) Pas de changement Urgence 1 ACV (Béziers) Pas de changement

Aire de lavage de machines agricoles (Portiragnes) La cave a été fermée - Existence de

l'aire de stockage non vérifiée Industries

Urgence 2 Aire de lavage sauvage Agde (dépôts, site de

vidange) Aire de vidange résorbée

VI.b. Prescriptions 2009

Ces actions concernent uniquement les aspects « qualité de l’eau ».

VI.b.i. Lutte contre la pollution

Les rejets d’installation collective de traitements

L’unique urgence concerne : � STEP CERS (16r26)

Urgence 1

Les dysfonctionnements de réseau d’assainissement

2 secteurs de rejets notables, constituant une urgence, sont inventoriés : � Déversoir d'orage Réseau Agde (16r22) � Bassin d'orage ZI de Béziers (Béziers) (16r6)

Urgence 2

Les eaux usées d’habitats isolés

La mise en place de dispositifs de traitement ou le raccordement au réseau existant sont préconisés pour les rejets suivants :

� Locaux VNF Agde (16r21) � Ecluse du Bagnas (16r25)

Urgence 3

Les restaurants

On ne retiendra ici que le rejet suivant pour lequel la mise en place d’un dispositif de traitement est préconisée : � Restaurant "La Guinguette" (16r23)

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Rapport de bassin : Canal du Midi

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Urgence 3

Les caves coopératives

Le seul rejet identifié concerne la cave suivante : Cave coopérative (Cers) (16r3) Urgence 1

Les rejets à caractère industriel

Les urgences avérées concernent les établissements suivants : � ACV (Béziers) (16r4) � Cameron (Béziers) (16r5)

Urgence 1

VI.b.ii. Amélioration des connaissances

Les péniches

L’impact des péniches « sédentarisées » sur la qualité des eaux, via les rejets domestiques associés, n’a pas été évalué. On préconisera toutefois la réalisation d’un bilan complet afin de déterminer précisément l’importance de ce phénomène sur la partie héraultaise du Canal. Urgence 1

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VI.c. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009

Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. La dernière version du programme de mesures date de janvier 2009 (intitulé : Tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées – Eaux superficielles). Le Canal du Midi est intégré à la commission géographique « Canal du Rhône à Sète, Canal du Midi, Canal de la Robine » (CO_17_01). Le programme de mesures intègre les actions suivantes :

Problème à traiter Mesures Code mesures

Mettre en place un dispositif de gestion concertée 1A10 Gestion locale à instaurer ou développer Développer des démarches de maîtrise foncière 2A17

Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques

Réduire les apports d'azote organique et minéraux 5C18

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles

5D01

Exploiter des parcelles en agriculture biologique 5D05

Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transferts 5F31

Pollution par les pesticides

Renforcer la lutte contre les pollutions diffuses ou ponctuelles 5F32

Dégradation morphologique Restaurer les berges et/ou la ripisylve 3C17

Déséquilibre quantitatif Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau 3A11

La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

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Rapport de bassin : Canal du Midi

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VII. SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU SDVMA 2009

OBJECTIF SOUS

OBJECTIF TYPE D'ACTION URGENCE OUVRAGE / INSTALLATION CONCERNE ACTION

CODE ACTION SDAGE

1 STEP CERS (16r26) Améliorer la qualité du rejet 5C18

1 Cave coopérative (Cers) (16r3) Amélioration du dispositif de traitement - Exercer la police des Installations classées

1 ACV (Béziers) (16r4) Améliorer la gestion du dispositif de stockage - Aménager le site de manière à collecter l'ensemble des eaux de lavage

1 Cameron (Béziers) (16r5) Caractériser le rejet - Imposer pour le rejet une autre destination que le Canal

2 Déversoir d'orage Réseau Agde (16r22) Revoir la conception du déversoir - Un diagnostic est en cours en 2009

2 Bassin d'orage ZI de Béziers (Béziers) (16r6) Revoir le dimensionnement du bassin d'orage - Le Canal est un milieu inadapté pour recevoir de tels effluents malgré l'effet de dilution

3 Locaux VNF Agde (16r21) Raccorder les effluents domestiques au réseau d'assainissement - Des

travaux ont été réalisés sur le réseau d'eau potable

3 Ecluse du Bagnas (16r25) Mettre en place un dispositif d'épuration approprié

Lutte contre les pollutions

3 Restaurant "La Guinguette" (16r23) Mettre en place un dispositif d'épuration approprié

Amélioration de la qualité de l'eau

Amélioration des connaissances

1 Péniches installées le long des berges du Canal Etude à mener afin de déterminer, dans un premier temps, l’importance du phénomène de sédentarisation des péniches.

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Rapport de bassin : Bibliographie et sites web consultés

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BIBLIOGRAPHIE ET SITES WEB CONSULTES

I. BIBLIOGRAPHIE

� Cartes de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc-Roussillon - Synthèse 1994-2006 – RAPPORT – DIREN LR – Décembre 2008

� Classements de cours d’eau au titre de l’article L. 432-6 du code de l’environnement – Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable – Direction de l’Eau – Avril 2006

� Code de l’Environnement - Version consolidée au 27 avril 2009

� Contrat de rivière du bassin du Vidourle – Dossier préalable de candidature - Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Vidourle – Ginger Environnement & Infrastructures

� Contrat de rivière ORB - 2005 -2010 - Contexte – Diagnostic et enjeux – Objectifs - Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orb

� Contribution à l’étude de l’écologie et la répartition du Chabot du Lez, Cottus Petiti – Les écologistes de l’Euzière – Conseil Supérieur de la Pêche et de Protection des milieux aquatiques – Décembre 2002

� Décret n° 81-377 du 15 avril 1981 portant application de l’article 25 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur.

� Défi Orb : Plan d’action et d’optimisation des prélèvements sur le bassin versant de la MARE –Etape 1 - Phases I et II - Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb - SIVU de la Mare - ENTECH Ingénieurs Conseils - Février 2004 et Mars 2004

� Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Basse Plaine de l’Aude » - Etat des lieux / Diagnostic - Document validé en comité de pilotage le 29/11/2007 - SIC : FR 9110108 et ZPS : FR 9101435 – Syndicat Mixte Basse Vallée de l’Aude

� Enquête sur les limites de salure des eaux du littoral méditerranéen – Conseil Supérieur de la Pêche – Brigade mobile d’Intervention Rhône aval – Juillet 2002

� Etude de définition des débits d’étiage de référence pour la mise en œuvre d’une gestion quantitative de la ressource en eau dans le bassin de l’Orb - rapport phase I Fonctionnement actuel à l’étiage - Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb - Ginger Environnement & Infrastructures

� Etude de la qualité des eaux du bassin de l’Orb – Suivi 2006/2007 – Rapport final – Conseil Général de l’Hérault – Aquascop – Juillet 2007

� Etude des prélèvements en eau et de leurs usages sur le bassin de la Brèze – Union des ASA – BRL – Rapport final – Janvier 2005

� Etude des prélèvements en eau et de leurs usages sur le bassin versant de la Lergue – Chambre d’Agriculture de l’Hérault – Mars 2007

� Mémento agricole 2007 – Hérault – Agreste Languedoc Roussillon – DRAF

� Plan d’action et d’optimisation des prélèvements sur le bassin versant du Vernazobre - Etape 1 : Optimisation des prélèvements superficiels au fil de l’eau – Phases I et II – Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb – SIEE - Septembre 2006 et Janvier 2007

� Plan de gestion anguille de la France - Application du règlement (ce) n°1100/2007 du 18 septembre2007 - Volet

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national et volet local de l’unité de gestion Rhône méditerranée - MEEDA – ONEMA – Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

� Plan de gestion de la ripisylve et des atterrissements des cours d'eau de la haute vallée de l'Hérault - Rapport d'étude - SIVU GANGES / LE VIGAN – Concept Cours d’EAU - Septembre 2007 '

� Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône – Méditerranée – Corse 2004-2008 – Comité de Gestion des Poissons Migrateurs du bassin RMC

� Plan Pluriannuel de Gestion de la Ripisylve - 2009-2022 – Phases I, II et III – SIAH Minervois – Mai/Juillet 2007

� Plans de gestion du Lez et de la Mosson – Phases I et II – SAGE Lez Mosson Etangs Palavasiens – Bureau d’études GREN – Octobre 2006

� Programme de Mesures 2010 -2015 du bassin Adour-Garonne - Mesures du PDM par commission territoriale et par unité hydrographique de référence (UHR) - Commission territoriale Tarn Aveyron

� Projets de programme de mesures 2010-2015 - Bassin Rhône-Méditerranée - tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées - Eaux superficielles – Janvier 2009

� Recensement des principales prises d’eau hydroélectriques des départements de la Lozère, du Var, de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, de l’Hérault et du Gard – Conseil Supérieur de la Pêche - Rapport final – 2002

� Répertoire Cartographique des cours d’eau de l’Hérault - Bassin versant du Vidourle - Bassin versant de l’étang de l’Or - ATLAS CARTOGRAPHIQUE - Direction Départementale de l’Agriculture et de la forêt de l’Hérault - Mission Interservices de l’Eau - Juillet 2008

� SAGE Agoût – Etat des lieux – Projets de mesures - Octobre 2005 – Septembre 2007

� SAGE Lez Mosson Etangs Palavasiens – 2003

� SAGE ORB – LIBRON - Dossier préliminaire - Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb - Ginger Environnement & Infrastructures

� Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - SAGE de THAU - Dossier préliminaire - Proposition de périmètre - Syndicat Mixte du Bassin de Thau

� Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du fleuve Hérault - Plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques – Etat des lieux – Diagnostic – Règlement - Juin 2005 – Juin 2005 - Janvier 2008

� Schéma départemental de référence pour l'alimentation en eau potable du département de l'Hérault à l'horizon 2015 – Base de données - Conseil Général de l’Hérault – BRL - Décembre 2005

� Schéma des carrières du département de l’Hérault – DRIRE LR – 1999

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II. SITES WEB CONSULTES

� http://baignades.sante.gouv.fr/editorial/fr/accueil.html

� http://ocsol.siglr.net/

� http://www.cg34.fr/environnement/eau/souterraines/souterraines/eaux_souterraines.html

� http://www.eau-adour-garonne.fr/page.asp?page=1170

� http://www.hydro.eaufrance.fr/

� http://www.image.csp.ecologie.gouv.fr/sie/poisson/cours/p-ce.htm

� http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/default.asp

� http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales99/default.asp

� http://www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr/

� http://www.legifrance.gouv.fr/

� http://www.migrateursrhonemediterranee.org/

� http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/

� http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/dce/index.php