-
7/30/2019 Sance 8- La compensation.docx
1/5
PTCILa compensation
PTCI
Sance 8: La compensation (= Obligation de contrepartie ;
Echanges compenss)
Introduction
Dfinition :
- Article 1702 du Code Civil : Lorsquune entreprise exporte des
produits sur un march
tranger et que lentreprise cliente transmet des marchandises en
contre partie pour
payer la transaction commerciale, on parle de march de
compensation.
- La compensation est une transaction commerciale par laquelle
un vendeur et contraint,
pour obtenir un march, dacheter ou de faire acheter des biens ou
services du pays
client. Ces B&S viennent complter ou remplacer le rglement
pcuniaire.
La compensation est une pratique qui consiste annuler un flux
commercial par un
flux inverse pour supprimer le besoin de monnaie dans les
transactions internationales.
(Compensation = troc)
Suite la faillite des annes 70s + Crises 80s + guerres +
mergence pays Pratique de
compensation augmente
70s : 16 pays
80s : 70 pays
90s : 120 paysAujourdhui : 140 pays
La compensation peut survenir entre entreprises prives ou entre
Etats.
Pourquoi certains pays ont-ils recours la compensation ?
- Certains pays manquent de devise et de crdit export
- Inexistence de ressources autres que leurs propres matires
premires
- Permet de maintenir des relations commerciales en priode de
guerre ou lorsque la
situation conomique se dgrade
- Pays en voie de dveloppement trs endetts ont recours la
compensation
I- La compensation commercialeElles concernent des oprations
commerciales telles que le troc et le contre-achat
A- Le Troc1- Dans sa forme primitive
Il est lopration qui consiste schanger directement et
simultanment des quantits
dtermines de marchandise contre des marchandises sans
intervention montaire.
2-Aujourdhui (= compensation intgrale 100%)Il consiste schanger
des quantits de marchandises contre des marchandises, mais
fait mention de la valeur de la livraison de lexportateur, et de
la contre-valeur des
produits livrs par limportateur.
Le taux de compensation = 100%. En pratique, les flux montaires
existent maissannulent.
-
7/30/2019 Sance 8- La compensation.docx
2/5
PTCILa compensation
En raison du dcalage dans le temps des deux oprations, des
risques persistent. Il faut
donc bien prvoir des techniques de paiement comme les crdits
documentaires croiss
par exemple.
Nous avons 2 contrats croiss avec un engagement montaire qui se
substituent
lengagement de compensation si celui-ci na pas t respect.
B- Le contre-achat directGarantie reue et transaction scurise
!
Cest un accord par lequel lexportateur sengage acheter son
client des produits pour
un montant correspondant un pourcentage convenu du contrat
principal dexportation
C- Le contre-achat indirectCest un accord par lequel
lexportateur sengage acheter ou faire acheter les produits
de compensation de son client (ou dun tiers accept par lui) pour
un montant
correspondant un pourcentage dtermin du contrat principal
dexportation.
Les produits de compensation ne sont pas toujours fabriqus par
limportateur. Ils
peuvent provenir dune autre entreprise appele Tiers vendeur qui
est li
limportateur par contrat. Aprs avoir rceptionn les produits de
compensation,lexportateur peut ensuite les revendre soit
lutilisateur final soit un ngociant. Il
peut sadresser un tiers acheteur qui sengage prendre livraison
des produits de
compensation en contre partie dune rmunration, le disagio.
-
7/30/2019 Sance 8- La compensation.docx
3/5
PTCILa compensation
II- La compensation industrielle
Elle rsulte doprations de transfert de technologies ou
dimplantation ltranger. Onparle doffsetou dachat en retour (buy
back).
Loffset est une forme de compensation industrielle dans laquelle
un pays
importateur/acheteur participe lui-mme la production du B quil
va acheter
ultrieurement. Elle se traduit par des oprations de
sous-traitance, de co-production, et
de transfert de technologies. Le pays importateur peut ainsi
amliorer ses capacits
technologiques, celui-ci tant souvent en retard par manque de
capacits dI dans des
domaines de recherche coteux.
Les offset concernent gnralement de grands groupes industriels
dans des secteurs
comme laronautique, larmement, linformatique, et sappliquent des
changes dont
les montants sont levs (ex : vente davions amricains la Chine
contre des offset,
fabrication sur place de certains lments davion).Lachat en
retour consiste pour lexportateur/vendeur sengager acheter tout
ou partie de la production issue des installations et des
quipements exports ou de la
licence cde dans le cadre du contrat principal. Limportateur
peut ainsi autofinancer
son achat et obtenir la garantie quil coulera une partie de sa
production sur les
marchs trangers sans avoir prospecter. Lexportateur qui a vendu
un B de
production recevra une partie de paiement en devise et une
partie en B issus de la ligne
de production (ex : vente de ligne de production automobile et
rachat dune partie de la
production)
-
7/30/2019 Sance 8- La compensation.docx
4/5
PTCILa compensation
III- La compensation sur achatIl en existe 2 formes :
- Compensation anticipe : il sagit dune opration dachat dont la
ralisationprcde la vente. Les achats raliss par une socit
exportatrice lui ouvrent droit un
crdit dexportation. Tous les achats effectus par lexportateur
sont enregistrs sur un
compte de compensation appel compte tmoin et serviront lors dune
prochainevente remplir les obligations de compensations.
Ex : Une socit comme LOral pourrait se voir dans lobligation
dacheter en Chine un
certain volume de produits utile ou non ses besoins pour avoir
le droit de vendre ses
produits
- La valorisation des achats : concept largi de la prcdente
forme. Ex : LOral,dans une stratgie globale dachat, accompagne dune
stratgie de vente, pourrait avoir
la possibilit dacheter en Chine un certain volume de produits
utiles ses besoins.
IV- La compensation financireElles sont gnralement conclues
dEtat Etat et on le plus souvent pour dobjectif
daider les pays surendetts teindre une partie de leur dette en
change dachats de
matires premires ou de produits manufacturs.
Les compensations financires correspondent des moyens de
rglements par cession
de crances.
Il en existe 3 formes :
- Lchange de dettes contre des actifs de socits dEtat : le pays
dbiteur
transforme une partie de sa dette extrieure en financement
dinvestissement sur son
territoire.
- La conversion de crances financires dtenues par une banque sur
un pays
donn contre un ensemble de produits ou de matire premires en
provenance du pays
dbiteur (ptrole, gaz naturel, etc..)- Switch sur Clearing : un
accord de clearing est un accord bilatral entre 2 Etats
qui se fonde sur lchange de leurs marchandises sans transfert de
devises pendant une
priode dtermine. Cest un systme plus souple que la compensation
classique car il
permet dajuster et de diffrer les soldes au lieu dimposer un
strict quilibre pour
chaque transaction. En fin de priode, les 2 parties tablissent
la balance entre les
livraisons rciproque. Il est possible de raliser des oprations
de switch sur ces
clearings. Le switch sur clearing repose sur lexistence dune
balance clearing
dsquilibre.
Le pays partenaire qui a livr davantage de produits est
titulaire dune crance sur
lautre.Le pays, lEtat, qui dispose dune crance en monnaie
clearing sur lautre pays
peut vendre un pays tiers sa crance contre un paiement en devise
forte et convertible
(Switch financier). Ou ce mme Etat crancier peut cder sa crance
contre un
approvisionnement en marchandises : mcanisme du switch
commercial
V- Rdaction du contrat de compensationLes contrats de
compensation sont des contrats risqus et complexes. Ils sont
risqus
car il y a trs souvent reprise de produits dont lexportateur na
ni la connaissance, ni
lutilit, ni les marchs. Ce sont des contrats qui font intervenir
beaucoup
dintermdiaires.
Dans les pays industrialiss, les entreprises qui pratiquent la
compensation disposent
souvent dune structure autonome (ex : Sorimex pour Renaud). Soit
on recours dessocits de compensation, comme par exemple Soge Export
de la socit .. ou
-
7/30/2019 Sance 8- La compensation.docx
5/5
PTCILa compensation
Grficomex pour LCL Enfin, elles peuvent sadresser lACECO
(Association pour la
compensation des changes commerciaux) comme organisme de conseil
et dexpertise
en matire de compensation.
Quand on rdige un contrat de compensation, outre les clauses
classique gnrales, il y a
2 clauses fondamentales ne jamais oublier : la clause dterminant
lobligation de
compensationavec 3 choses y indiquer (lassiette de
compensation%age ducontrat servant de base lapplication du taux de
compensation ; taux de compensation ;
produits de contre-partie lister) et la clause dfinissant les
modalits dexcutionde la compensation y inclure la clause de libre
tiers : permet de choisir socit tiercequi reprendra les produits +
clause de libre destination (tre libre de revendre les
produits o lon veut)
La compensation tant la seule possibilit dtre prsent dans
certains pays avec une
scurit de paiement, certaines entreprises y ont recours jusqu'
80% de leur chiffre
daffaires. La compensation permet aux pays les plus pauvres de
participer aux changes
mondiaux, leur vitant ainsi la spirale du sous-dveloppement.
Cela nest possible
quaux pays dtenteurs de matires premires compenser. Il reste
donc des laisss
pour compte de lconomie internationale.
Ngoce international et compensation restent trs lis et servent
de rgulateur des
marchs dans beaucoup de cas
