SEANCE PUBLIQUE MERCREDI 6 MAI 2015 Dbat sur le projet conomique et social europen de la France M. ric Alauzet. Monsieur le prsident, monsieur le ministre, messieurs les secrtaires dtat, chers collgues, permettez-moi dlargir quelque peu le dbat en voquant quelques points prcis qui, pour les cologistes, constituent des lments de progrs possibles voire indispensables pour la politique europenne. La globalisation et les flux quelle gnre travers la plante, quil sagisse des flux de personnes, de biens, de matires premires ou des flux financiers et commerciaux, provoquent un certain nombre deffets pervers, du moins-disant social aux bulles spculatives en passant par le changement climatique, les fraudes, lvasion fiscale et les trafics en tout genre. videmment, seul lchelon europen peut relever les dfis qui se posent et rpondre de tels risques. Je souhaite voquer quatre sujets prcis, dont nous avons dailleurs dj discut Le premier concerne la lgitimit dmocratique de lEurope. La transparence des dcisions europennes doit tre renforce. En effet, lEurope est, notamment en France, encore trop souvent montre du doigt par les diffrents gouvernements qui se sont succd ou les partis politiques, lesquels cachent ainsi leurs propres turpitudes : elle serait responsable de tous les maux. Nous devons donc agir pour renforcer le lien entre lEurope et ses citoyens. Un projet conomique et social partag au niveau europen ne peut se faire quavec leur soutien. Ce rapprochement passe notamment par un discours de vrit, un mme discours Paris et Bruxelles la vrit des comptes et des chiffres que nous donnons aujourdhui y contribue dailleurs mme sil sagit l dun lment parmi dautres. Le deuxime point porte sur la question centrale des dficits. Les pays europens ont tard traiter cette question esprant pendant trente-cinq ans que les politiques de relance par la consommation ou par linvestissement permettraient aux recettes de compenser les dpenses. Ainsi, le recours lemprunt est-il devenu la norme, les dettes publique et prive ont-elles gonfl au point de crer la crise de 2008. Alors, les tats ont fini par simposer ensemble un remde de cheval en concentrant le traitement sur la baisse de la dpense publique, ce qui constituait sans doute le moyen le plus rapide dquilibrer les budgets. Eh oui, plus on tarde agir, plus il y a urgence ! Malheureusement, chacun le constate aujourdhui, le remde a t trop violent, notamment pour certains pays du sud de lEurope. Alors, sil faut rester ferme quant cet objectif de rduction des dficits, lUnion europenne doit maintenant utiliser dautres moyens complmentaires la baisse des dpenses pour parvenir lquilibre des comptes.

Elle doit assurer les recettes fiscales de ses membres en se dotant particulirement dune trajectoire dextinction de lvasion et de la fraude fiscales. Cest cette trajectoire qui donnera du crdit lautre trajectoire, officielle, de rsorption des dficits en la rendant possible. a France doit donc peser de tout son poids pour que le programme BEPS, Base Erosion and Profit Shifting, soit mis en uvre rapidement je sais que vous tes engags dans cette voie, messieurs les ministres afin de garantir chaque pays une assiette fiscale stable, raliste, qui corresponde la ralit des activits conomiques qui sy droulent. est bien parce quil existe une certaine inertie dans la mise en place de cette politique, la production de recettes, quil est extrmement urgent dagir. Troisime point : la ncessit de soutenir les investissements tout en se gardant bien de les considrer comme la solution miracle lensemble de nos problmes. Un temps, on a entendu : lEurope, lEurope, lEurope ! ; il ne sagit pas maintenant de dire : Investissements, investissements, investissements ! . Ils sont certes importants, mais la place qui est la leur. Le plan dinvestissement Juncker, en complment du Plan dinvestissements davenir, le PIA, est une bonne nouvelle pour nos conomies mais son impact dpend de la nature des investissements : tous nont pas le mme contenu en termes demploi, de dveloppement du territoire ou de carbone. Il est crucial que les tats europens convergent sur les critres de choix. Alors que la France accueillera dans quelques mois la COP21, la Confrence de Paris sur le climat, les cologistes mon propos ne vous surprendra pas esprent que celle-ci saura dfendre vaillamment la ncessit de financer par ce plan des projets concernant lefficacit nergtique. Si nous ne nous engageons pas pleinement dans cette voie, non seulement nous ne pourrons pas rpondre la crise climatique mais nous manquerons aussi loccasion de dvelopper enfin la politique europenne de lnergie dont nous avons ardemment besoin et de prparer notre comptitivit de demain. Enfin, je souhaite insister sur un aspect particulier : il est important que ces fonds soient attribus au niveau rgional travers par exemple des fonds de fonds, car seul cet chelon garantira le financement de projets taille humaine et servant rellement leur territoire. Le quatrime et dernier point de cette politique conomique europenne concerne un problme auquel lensemble de nos pays sont confronts : le chmage des jeunes. Au deuxime trimestre 2014, plus de cinq millions de jeunes de moins de 25 ans taient sans emploi au sein de lUnion europenne. Lemploi est notre obsession, comme le montre notre engagement dvelopper lapprentissage ou les contrats davenir. LEurope sest quant elle aussi engage pour lemploi des jeunes grce linitiative emploi des jeunes . Nous devons tout faire pour que ces initiatives perdurent et samplifient. (Applaudissements sur les bancs du groupe cologiste.)