SEAP ALPS

Méthodologie pour le développement et l’évaluation de l’impact des plans d’investissements publics

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Sustainable Energy Action Plan

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Les enjeux pour les collectivités locales

• Le patrimoine des collectivités territoriales en France:– Consommation de 31,7 GWh– 2,2 Md€ de dépenses énergétique– 5,4 millions t éq. CO2

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1995 : 513 kWh/hab.

2000 : 517 kWh/hab.

2005 : 524 kWh/hab.

2012 : 464 kWh/hab.

1995 : 513 kWh/hab.

2000 : 517 kWh/hab.

2005 : 524 kWh/hab.

2012 : 464 kWh/hab.

1995 : 31,1 euros/hab.

2000 : 31,6 euros/hab.

2005 : 36,1 euros/hab.

2012 : 47,5 euros/hab.

1995 : 31,1 euros/hab.

2000 : 31,6 euros/hab.

2005 : 36,1 euros/hab.

2012 : 47,5 euros/hab.

Enquête Energie et Patrimoine TNS-SOFRES 2012

Rénover avec les marchés publics

• Rénovation au fil de l’eau– Plus accessible pour les petits budgets– Améliore la situation mais loin des

performances nécessaires– Vitesse de rénovation du patrimoine insuffisante

• Globale– Performance énergétique VS capacité financière– Vitesse de rénovation du patrimoine insuffisante– Les performances atteintes peuvent être

incertaines

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Contractualiser les performances

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Financement inclus Financement exclu

Avec conception Sans conceptionAvec conception Sans conception

CPPE MPPECREM

MPPEREM

AMO Technique, juridique et

financier

AMO Technique, et juridique AMO Technique

Méthodologie testée

• Premier niveau de lecture technique très simplifié mais d’ensemble– AEG– Suivi de consommation– Audits si disponibles

• Choix des travaux selon des indicateurs financiers, environnementaux, cout global

• Esquisse du PPI à partir d’ordre de grandeur de coût de travaux

Le cadencement possible

• Pour favoriser les groupements de commande

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Le cadencement possible

Des financements en cascade semblent possibles

Engagement à faire des transferts de section

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Montage financier et impact

Le choix du ou des montages possibles se fait sur plusieurs paramètres:

•Masse critique d’investissement •Choix d’un tiers-financement

•Importance des consommations énergétiques actuelles •Acceptation du risque financier

•Disponibilité d’audits énergétiques •Temps de retour sur investissement souhaité

•Performance énergétique des bâtiments ciblés •Acceptation du risque technique de l’opération

•Impact sur les usagers/occupants (gêne durant les travaux) •Contrat de maintenance-exploitation déjà en place

•Demande spécifique liées à la performance énergétique et au confort des usagers-occupants

•Maturité des Sociétés de Services d’Efficacité Energétiques (locales, régionales, nationales)

10 modèles de PPP ont été recensés en Europe

• Evaluation de l’impact des outils financiers envisagés– Environnemental et socio-économique

Le cas du Trièves

– Une prise en compte assez ancienne des enjeux énergétiques (convention avec l’AGEDEN depuis 1997)

– Une récente fusion des EPCI qui a impliqué une accumulation de patrimoines hétérogènes avec un champs de compétences assez large (Vie scolaire, enfance jeunesse, culture, social…).

– 9 logements, 1 EPHAD, 2 centres socio-culturels, 3 groupes scolaires, trois pôles administratifs, des offices de tourisme, etc.

-> Le COE comme inventaire du patrimoine

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Le cas du Trièves

– Depuis le COE, la CCT est entrée dans une démarche TEPOS et souhaite donc être exemplaire sur son patrimoine

– L’année 2014 va être un temps de réflexion à partir du PPI et du CEP pour envisager l’avenir, en essayant de « scénariser l’inaction ». La CCT aura aussi la charge d’entraîner les communes dans la démarche (150 logements, 28 mairies…)

– Comme beaucoup d’autre collectivités, le contexte budgétaire est très tendu, la consigne est claire : investir dans la rénovation mais sans dépenser…

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Merci de votre attention

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ÉCONOMIES PARTAGÉES

CLIENT

FINANCEMENT PAR UN TIERS

SSEPaye une facture énergétique standard

Risque financier

Risque technique

ÉCONOMIES

- Réalise les travaux de rénovation

- exploitel'infrastructure

Les parts des économies

seront affectées en fonction du

contrat

5-10 ans

ANALYSE SWOTÉCONOMIES PARTAGÉES

FORCESFORCES

Retour sur investissements équilibré entre le client et la SSE. Les deux parties bénéficieront immédiatement des économies et les parts seront convenues à l'avance. Les risques techniques et financiers restent à la charge de la SSE.

FAIBLESSESFAIBLESSES

La durée moyenne à longue de ce contrat peut être un problème pour certaines SSE davantage que pour les collectivités publiques.

POSSIBILITÉSPOSSIBILITÉS

Incitation à la bonne performance car les performances énergétiques améliorées grâce à la rénovation entraîneront de meilleurs gains pour le client et la SSE.

MENACESMENACES

Économies sur la facture énergétique relativement faibles au départ.

Problème pour le remboursement de l'éventuel prêt de la SSE

PREMIER SORTI

CLIENT

FINANCEMENT PAR UN TIERS

SSE

Paye une facture énergétique standard

Risque financier

Risque technique

ÉCONOMIES

- Réalise les travaux de rénovation

- exploitel'infrastructure

3-5 ans

ANALYSE SWOTPREMIER SORTI

FORCESFORCES

Incitations à la bonne performance pour la SSE et avantage pour le client.

Les risques financiers et techniques sont transférés au secteur privé.

FAIBLESSESFAIBLESSES

Avantages pour la collectivité publique seulement quelques années après le début du contrat.

POSSIBILITÉSPOSSIBILITÉS

La durée relativement courte du contrat représente le plus grand avantage pour la collectivité publique.

Infrastructure rénovée et coûts d'énergie réduits en 3 à 5 ans pour le client sans avoir à faire face à de lourds investissements.

MENACESMENACES

Risque en termes de perception par l'opinion publique de l'intervention en raison de l'absence d'économies durant les premières années du processus et des avantages immédiats pour le secteur privé