8/10/2019 Secret professionnel et travail social (extrait)

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LES ESSENTIELS DU TRAVAIL SOCIAL

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8/10/2019 Secret professionnel et travail social (extrait)

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Secret professionnel et travail social

Plan du cours

1. La responsabilit juridique.

2. Le secret professionnel.

3. Les personnes soumises au secret professionnel.

4. Les exceptions au secret professionnel.

Bibliographie.

Note : Une attention particulire a t porte aux prrogatives qui impactent

directement les professionnels de terrain (ducateurs spcialiss, moniteur-

ducateurs, assistants de service social, etc)

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1.

La responsabil it juridique

La responsabilit juridique peut tre dfinie comme lobligation de rparer

un dommage caus autrui (Art. 1382 1386 du Code civil).Pour que la responsabilit juridique dune personne soit engage, trois

conditions doivent tre remplies :

Un dommagecorporel, matriel et/ou psychologique subi directement

ou non par la victime

Un auteur lorigine du dommage

Un lien de causalitentre le comportement de lauteur et le dommage

Il existe cependant trois exceptions lengagement de la responsabilit

juridique :

Cas de force majeure

Du fait dun tiers

Du fait de la victime

Responsabilit

civile

contractuelle ou

dlictuelle

Responsabilit

pnale

Responsabilit

administrative

RFRENCES

JURIDIQUES

Art. 1382 du Code

Civil

Art. de 121-1

121-7 du Code

Pnal

Dommages et

intrtsPeine

SANCTIONS

Sanctions disciplinaires