UNSA Transport

Mai 2014

Pages spéciales Transports à l’UNSA Magazine n°161

N° 27

EditAlain GergaudSecrétaire Général

11

UNSA Transport56, rue du Faubourg Montmartre

75009 ParisMétro : Ligne 7 : Le Peletier

Ligne 12 : Notre Dame de Lorette

Tél : 01 83 62 20 35Fax : 09 79 94 42 89

E-mail. : transport@unsa.orgSite : www.unsa-transport.org

Feux Verts N°27 - Mai 2014Mensuel - 12 000 exemplaires

ISSN 1283-9396Directeur de la rédaction : Alain GERGAUDCréation & Impression : TACTIC ImpressionsCrédit photos : UNSA Transport - Fotolia

Sommaire• Le syndicat des Activités des déchets et du Nettoiementen ordre de marche... ! P. 2

• Débrayage chez UPS France P. 2

• SNCF : Une autre réforme est possible P. 3

• Grève à Trans-Val-de-lys :L’UNSA regrette l’attitude déplorable du groupe Kéolis ! P. 3

• Juridique P. 4

Batignolles24, 25 et 26 Juin

Congres2014

Un Congrès fédéralpour un syndicalisme de conquête et de renouveau !Les 24, 25 et 26 juin notre Congrès fédéral se réunira dans les locaux de Klésia à Paris, quartierdes Batignolles.

Un Congrès est toujours un moment fort et indispensable à son fonctionnement démocratique. Parce que faire vivre une organisationcomme notre fédération qui s’est autant développée et structurée ne s’improvise pas il revient, par conséquent, le besoin, l’obligation, la responsabilité de prendre le temps de l’analyse et de la réflexion collec-tive sur notre activité.

C’est un exercice d’autocritique incontournable pour évaluer la capacitéde notre organisation syndicale à répondre aux exigences revendicativesdans un contexte social et économique difficile.

C’est aussi pour l’équipe fédérale sortante de porter à l’appréciation et àl’analyse des syndicats le bilan de ces trois années écoulées depuis leCongrès de Créteil. Un Congrès est aussi le moment privilégié pour seprojeter vers l’avenir et décider des actions indispensables pour être encore plus efficace dans l’intérêt des salariés.

Ce sera un Congrès pour un syndicalisme de conquête et de renouveau.

MagazineMFeux VertsUNSA Transport

22

Le syndicat des Activités des Déchets et du Nettoiementen ordre de marche... !Le Syndicat National des Activités du Déchetet du Nettoiement a tenu son Assemblée Générale le 16 avril 2014 à Bagnolet.Les sections de Sanitra, Suez, Sepur, Esterra, Otus Veoliapropreté, Aubine Veolia propreté, étaient représentées.

L’occasion a été de faire le point sur le bilan des sections du syndicat. On observe depuis 2012 une augmentation exponentielle des créations de section syndicale et bien entendu en terme d’adhérents.

La volonté du SNADN est de soutenir ses militants lors desnégociations d’entreprise, de transfert de personnel et toutce qui concerne le social, la formation et les conditions detravail.

Il a été rappelé aux militants l’importance du développement,car le résultat des élections professionnelles est déterminantpour la représentativité au niveau local, mais aussi de labranche et du national. Le SNADN réaffirme sa volonté degagner la représen-tativité en 2017.

L’ensemble des représentants des sections ainsi que les membres du Bureau ont tenu à remercier Alain GERGAUD Secrétaire Général de l’UNSA Transport, Patrick WOLF et Charles GASPARD de leur présence et de leur soutienaux sections du SNADN.

A l’appelle de la section syndicale UNSA UPS France un débrayage a été organisé sur la journée du mercredi 23 avril. Mis a part la CFDT seule signataire de l’accordde participation, les syndicats CFE-CGC, FO et CGT ontrejoint l’UNSA sur ce mouvement national.

Secrétaire Général : Abdelatif MAHMOUDI Secrétaires Généraux adjoints : Claude CURATOLO et Stéphane ROUARDTrésorier : Hervé CHAMPS

Trésorier Adjoint : Ali MROUDJAEMembres du bureu :Mohamed MOHAM-MEDI, Kamel DAHOU, Louis BEAUVAIS, et Pascal ELUECQ.

Élection du nouveau Bureau du syndicat :

UPS FranceDébrayage chez

Il était bon de rappeler à notre direction le mécontentementdes salariés qui d’année en année reçoivent une participationde plus en plus réduite malgré des conditions économiquesextrêmement favorables. En effet le bénéfice UPS net annuel 2013 s'établit à 4,37 milliards de dollars, contre 807 millions de dollars en 2012 et une hausse de 9,5 % parjour du volume d’exportation d’UPS à l’échelle internationalesoutenue par une forte croissance en Europe !

Dans ces conditions les salariés d’UPS ne pouvaient pas sevoir distribuer pour 2013 une participation aux bénéfices de

15,74€ même si l’entreprise a bien voulu ajouter un complé-ment de 484,26€.

L’UNSA UPS France se félicite que la direction, en convo-quant les organisations syndicales à des nouvelles négocia-tions concernant la participation ainsi que la mise en placed’un intéressement, a enfin pris conscience de l’attente dessalariés sur une redistribution plus équitable des richessesqu’ils produisent. Une fois de plus la mobilisation des salariésa portés ses fruits.

33

SNCF : Une autre réforme est possibleLe jeudi 22 mai une grande manifestation unitaire UNSA-CGT-SUD a été organisée pour revendiquer une autre réforme ferroviaire qui est en cours de discussion.

20 000 manifestants sont venus Place de la Bastilleà Paris afin d’exprimer leur inquiétude quant à leuravenir et au maintien d’une entreprise intégrée.

Pour l’UNSA Ferroviaire le projet de loi doit évolueravec un Décret social de haut niveau. L’UNSA-Ferroviaire a adressé ses propositions d’amende-ments aux Présidents des groupes parlementairesà l’Assemblée Nationale et au Sénat.

La manifestation du 22 mai a donc été un sérieuxavertissement destiné au gouvernement si d’aven-ture il persistait à ne pas écouter les revendicationsdes cheminots.

Grève à Trans-Val-de-lys :L’UNSA regrette l’attitude déplorable du groupe Kéolis !Dans l’entreprise de cars Kéolis Trans-Val-de-lys, alors que les salaires sontproches du SMIC et que les amplitudes de travail sont élastiques, lors des NAO l’UNSA revendiquait une augmentation du taux horaire de 5%, le paiement effectif des coupures et des primes liées aux sujétions du métier.

Mais face à l’intransigeance de l’employeur, 90% des salariés ont décidé de se porter grévistes. Excédés, ils ont même décidé de bloquer les 3 dépôts et d’organiser des opérations « escargot » dans l’agglomération de Lille et de ses environs.

Après huit jours de grève la direction a fini par accepter de rencontrer la première organisation syndicale de l’entreprise,l’UNSA, pour tenter de dénouer le conflit social.

La délégation UNSA était composée de Jean-Claude Charlet, Secrétaire général de l’UL de Lille, Laurent Dekeyser, Déléguérégional UNSA Transport, Edouard Zenou Secrétaire fédéral et les Délégués Jocelyne Muscat et Angelo Rissanti.Il aura fallut la mise en place d’une Commission de conciliation à la DIRRECT 59 pour que la direction finisse par céder.L’UNSA a pu « arracher » une augmentation du taux horaire de 1,5%, que la prime de supervision soit portée à 70€, laprime d’astreinte à 125€, et que la valeur du chèque restaurant soit portée à 7,50€ avec une participation de l’entreprise à60%. Par ailleurs, l’entreprise s’engage également à mettre en place un calendrier de négociations reprenant les revendi-cations courantes de l’UNSA et à favoriser les démarches de mobilité au sein du groupe Kéolis.

Dans ce conflit long et douloureux qui laissera des traces, l’UNSA ne peut que déplorer l’attitude du groupe Kéolis.

MagazineMFeux Verts

UNSA Transport

44

> Expertise annuelle des comptes, àquoi ça sert ?

L’expert doit permettre au Comité de comprendre lescomptes de l'année écoulée et d’apprécier la situation del’entreprise. L’objectif est donc double : traduire en langageclair les données comptables, et leur permettre de demanderdes explications, précisions ou de formuler des observationssur la situation de l’entreprise. Une telle expertise permet auComité d’être mieux armé pour le dialogue social. Elle peutpar exemple nourrir le débat lors des négociations salarialesannuelles.

> Pour quelles entreprises ?

L’expertise est possible :

• Pour les sociétés commerciales : l’examen porte alorssur les documents obligatoirement transmis annuelle-ment à l’assemblée générale des actionnaires ou des associés et sur le rapport du Commissaire aux comptes.

• Pour les sociétés non commerciales : l’examen porte sur l’ensemble des documents comptables, sans pou-voir remonter aux situations antérieurs.

> Comment désigner un expert ?

1.Première étape : Lors de l'élaboration de l'ordre du jour de la réunion du C.E., le secrétaire fait ajouter le point suivant : « Désignation d'un expert-comptable pour assister le C.E. dans l'examen des comptes annuels de l'entreprise ».

2.Deuxième étape : Lors de la réunion, les membres élus du C.E. votent la désignation de l'expert. Ils doivent voter sur le principe de recours à l'expert sur le nom du cabinet choisi.

3. Troisième étape : Délibération, sous la forme suivante :« Conformément aux articles L. 1233-34 et L. 2325.35 du Code du travail, le Comité d’entreprise décide de se faire assister par le cabinet d’expertise comptable X pour l’assister dans l’examen des comptes annuels de l’entreprise ».Le Président ne prend pas part au vote et n'intervient pas dans le choix de l'expert.

L’expert peut être diligenté par tout Comité d'Entreprise ou Comité Central d'Entreprise sans critère de taille ou d'effectif ;

L’expert rédige ensuite une lettre de mission,adressée à la Direction.

L’expert est rémunéré par l'employeur et ne peutêtre refusé. Le recours est limité à une expertiseannuelle des comptes par an.

> Quels moyens pour l’expert ?

L'expert est seul juge des informations néces-saires à l'accomplissement de sa mission. La Di-rection ne peut en principe s’opposer au recueild’informations. L’expert est de plus tenu au secretprofessionnel.

Les informations prennent la forme de :

• Documents de l'entreprise : comptes, comptabilité analytique

• Tableaux de bord, statistiques, bilan social, etc.

• Entretiens avec les cadres• Recherches propres de l’expert.

Création & Impression : TACTIC IMPRESSIONS - 01 39 86 19 08

Juridique

Institut de Formation,

de Recherche et d’Études

des salariés du Transport

IFREUTIFREUTInstitut de FormationInstitut de Formation

IFREUT

L'association IFREUT,

organise toutes vos formations

économiques, sociales

et syndicales.

Toujours présente

aux côtés

des militant(e)s

de l’UNSA Transport.

Avec l'IFREUT, soutenez un projet démocra-

tique et solidaire pour le partage et la transmis-

sion des connaissances.

Parce que, pour nous, tout militant syndical,

tout représentant du personnel a le droit à une

formation économique sociale et syndicale de

qualité.

C’est aussi cela la passion du transport !

56, rue du Faubourg Montmartre - 75009 Paris

Tél. : 01 83 62 20 36 • Fax : 09 79 94 42 89

Courriel : contact@ifreut.org

Site internet : http://ifreut.org

Association Loi de 1901 - N° SIRET 750 930 489 00018

Institut de Formation, de Recherche

et d’Etudes des salariés du Transport

Nous mettons également

en œuvre des formations

diverses, informations,

des actions d'assistance

technique ou juridique dans

les domaines de la prévention

des risques professionnels,

la défense des droits et le

maintien dans l'emploi des

salariés du transport.

Un projet démocratique

et solidaire...

IFREUTIFREUTInstitut de FormationInstitut de Formation

IFREUT