Le Courrier du Militant de l’Equipement et de l’Environnement

O.P.A. Information C.G.T. Bulletin de liaison, de Documentation et d’Information Syndicale du Syndicat National des Ouvriers des Parcs et Ateliers de l’Équipement et de l’Environnement –

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Supplément au Courrier du Militant n° 1374 du 23 mars 2011

Sommaire Pages EDITO : « qui sème le vent récolte la tempête » 2

REORGANISATION des VOIES NAVIGABLES 3

Appel de l’assemblée générale à la grève le 28 avril 4

Lettre de l’IUT aux présidents des groupes parlementaires 5

Motion des personnels à Madame le ministre 6

Les DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES des ROUTES 7

Déclaration commune des fédérations CGT Equipement 8-10 et services publics contre la privatisation des routes

Intempéries de décembre 2010 : retour sur expériences CGT 11-15

Lettre fédérale au directeur de la DIRMassifCentral 16 Les DIRECTIONS INTERREGIONALES de la MER 17

Demande d’audience fédérale sur le devenir des missions 18-19 du CETMEF

Article de presse de la section DIRMNAMO 20-21

Déclaration intersyndicale CTPM du 18 mars 22

La PENEBILITE au TRAVAIL 23

Retraite et pénibilité : les OPA pleinement concernés 24

Journée nationale d’actions du 28 avril : tract confédéral 25

Tract d’appel fédéral au 28 avril 26

CONFERENCE NATIONALE FEDERALE des 18 et 19 mai 2011 27

Document de travail 28-30

bulletin d’inscription 31

La DEPENDANCE 32

Une situation qui interpelle les actifs 33-34

COMMUNIQUE 35

Déclaration commune : la préférence nationale n’est 36 pas compatible avec le syndicalisme

Bulletin hebdomadaire de liaison, de documentation et d’information syndicale de la Fédération Nationale CGT de l’Equipement et de l’Environnement Siège social : 263, rue de Paris – Case 543 – 93515 MONTREUIL CEDEX – Imprimé dans nos locaux – Téléphone : 01.48.18.82.81 – Télécopie : 01.48.51.62.50 –

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N° 7

SNOPA

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Edito

Le Japon n’en fini pas de soigner ses

plaies. Le terrible séisme qui a secoué leur

ile se révèle être une immense tragédie

pour les populations sans toits, sans

nourriture et parfois sans eau. De plus,

l’évolution de la centrale nucléaire de

Fukushima dévastée par le séisme et le

tsunami soulève la question de l’avenir du

nucléaire et tout particulièrement de sa

sécurité. En France, le débat est

désormais inévitable et l’on peut bien sur

regretter qu’il n’ait jamais eu lieu. La

sécurité dans le nucléaire est incompatible

avec les critères de rentabilité et de

performance financière. Au lieu de la

culture du risque zéro, on est passé à une

culture du résultat. C’est le constat de

l’arrivée de multiples entreprises sous

traitantes dans ces centrales, au lieu

d’emplois statutaires. C’est

particulièrement inquiétant ! A

l’indispensable maitrise publique de cette

industrie, il faut la participation des

salariés concernés par la sureté nucléaire.

Les élections cantonales resteront dans

les anales. D’abord par un taux

d’abstention record qui avoisine les 56%.

Ensuite une droite présidentielle qui à

force de démanteler tous les acquis

sociaux et à chasser sur les terres et les

thèmes du parti d’extrême droite se

retrouve en mauvaise posture. Mais

comme le dit un vieux dicton ; « qui sème

le vent récolte la tempête ». Des résultats

de ce scrutin, nous pouvons noter que la

gauche se renforce sensiblement avec le

basculement des Pyrénées Atlantiques, du

Jura, de la Réunion et de Mayotte. Mais

ne nous gargarisons pas pour autant, la

situation économique et sociale de notre

pays demande à la gauche d’être plus

offensive car la bête immonde veille et se

tiens prête à attaquer y compris avec une

volonté d’entrisme au sein de la CGT.

Pour les OPA, la situation n’évolue guère

si ce n’est qu’à force d’insistance nous

venons d’obtenir une date pour cette

fameuse réunion technique qui devait se

tenir dans les trois semaines après la table

ronde du 18 janvier. Celle-ci se tiendra le

7 avril prochain, soit deux mois et demi

après !

Qu’allons-nous découvrir en terme de

propositions de décret d’intégration dans

la FPT ? Les négociations du 18 janvier

dernier vont-elles être respectées ? Il nous

faudra certainement encore toute notre

détermination pour ne pas être grugés.

Le 28 avril, la fédération CGT Equipement

appelle à une journée nationale de grève

et d’actions pour s’opposer au transfert

des services navigation à VNF avec le

maintien de nos missions et de nos

emplois.

Toujours le 28 avril, la CGT appelle à une

journée nationale d’actions sur la prise en

compte de la pénibilité au travail. Celle ci

doit se traduire par des départs anticipés à

la retraite, chose que ce gouvernement et

le Medef n’entendent pas de la même

oreille. Le SNOPA invite ses sections

syndicales à se joindre aux actions

décidées localement avec les unions

départementales.

Le bureau national

FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT

ET DE L’ENVIRONNEMENT

263 rue de Paris – case 543 – 93515 Montreuil Cedex

tél. : 01 48 18 82 81 – Fax : 01 48 51 62 50 –

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Appel de l'Assemblée générale CGT

des Services Navigation du MEDDTL

La Fédération de l'Equipement et de l’Environnement CGT a organisé avec ses syndicats nationaux

(SNPTRI, SNPTAS, SNOPA) une assemblée générale le 23 mars 2011 à Paris sur le projet de transfert à

VNF des agents actuellement. L’Union interfédérale des transports-CGT était également présente.

Plus de 150 agents ont fait le déplacement et ont répondu présent à cette journée d’échanges et de mise en

perspective d’une mobilisation et d’actions dans les services.

Tous les services étaient représentés : Seine, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Saône, Toulouse, Bourgogne,

Nancy et Strasbourg.

Un point a été fait sur l’état d’avancement de ce projet gouvernemental et à partir des différentes

interventions de la Fédération ainsi que celles faites dans un cadre unitaire avec FO et CFDT. Tous ces

documents, notamment le courrier à la ministre du 3 février donnant la position de l’intersyndicale CGT-FO-

CFDT contre ce transfert à VNF, sont accessibles sur le site de la Fédération :

http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?rubrique194

Les diverses interventions de cette journée ont permis d’exprimer les ressentis des personnels dans leurs

services face aux difficultés d’organisation et conditions de travail dans l’exercice de leurs missions. Chacun

a exprimé à sa façon les craintes et son opposition au transfert ainsi que des revendications :

- Logique entrepreneuriale de VNF consistant à faire pression sur les emplois et les personnels

(Perspectives RH 2013 : - 271 postes entre 2011-2013) sur les organisations et le temps de travail

(contraintes d’exploitation fortes, astreintes et réduction des NAS,….).

- Logique RGPP de détruire des emplois publics et statutaires des personnels actuels de l’entretien, de

maintenance et de l’exploitation ainsi que de l’ingénierie (personnels démotivés cherchant à quitter

les services, absence de recrutement, externalisation des taches et restructuration sans fins…).

- Logique de réduction des emplois publics à travers des partenariats publics-privés (reconstruction

des barrages manuels (première tranche de 26) sur l’Aisne et la Meuse qui s’ajoute à la remise en

cause de ces emplois dans le cadre de la construction du canal Seine Nord Europe).

- Logique de cession des biens immobiliers notamment des maisons éclusières et mépris des besoins

sociaux et d’hébergement des agents.

En résumé ce sont bien nos missions, emplois, statuts, salaires, logements de services qui sont dans le

collimateur de Matignon et du ministère des Finances.

La CGT a décidé de faire la démonstration que nous pouvons changer concrètement la donne si nous nous en

donnons les moyens.

Un plan d'action national a été mis en débat et voté :

- Le Cabinet reçoit une délégation intersyndicale le 29 mars ; décision est prise d’envoyer des

motions, si possible unitaires, de tous les services à l'adresse du Ministre pour s’opposer à ce

transfert.

- Les collectivités locales et les élus doivent être interpelés sur la situation et le transfert des voies

navigables du réseau secondaire : envoi d’un courrier pour faire connaître nos positions et nos

revendications.

- La CGT décide d’une action dans la durée et de mobiliser fortement les personnels (toutes

catégories : exploitation, technique, administratif) à travers une pétition, si possible unitaire.

- Décision d’une journée nationale de grève le 28 avril et tenir des assemblées générales dans la foulée

le 29 avril pour déterminer les suites à donner.

Paris, le 23 mars 2011

4

Aux Présidents des Groupes Parlementaires

Assemblée Nationale Sénat

TRANSFERT PROPRIETE

VOIES FLUVIALES A VNF

Montreuil, le 24 mars 2011

Monsieur le Président, Le 03 août 2009, après adoption par le Parlement, la loi n°2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement a été publiée. Dans son article 11.V. alinéa 4, le texte stipule que « l’Etat étudiera l’opportunité de donner à l’établissement public Voies Navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral. Le gouvernement présentera au Parlement les conclusions de cette étude, au plus tard si mois après la promulgation de la présente loi. » Cette disposition ne figurait pas dans les engagements négociés au Grenelle de l’Environnement. Elle relève, dans la traduction législative, d’une initiative de parlementaires légitime. Cette étude n’a pas, à notre connaissance, été présentée au Parlement, ni dans les délais, ni depuis l’adoption de la loi. Or, nous constatons que le gouvernement engage les dispositions pour aller, directement, à ce transfert de propriété du domaine fluvial à VNF. Dans ce cas, considérant que le gouvernement s’exonère du débat parlementaire, demandé à l’appui d’une étude sur l’opportunité, la loi que vous avez adoptée n’est pas respectée. De surcroît, un tel sujet, indépendamment de la légitimité du Parlement, exige un débat et une consultation plus large dont le Parlement a l’habitude en auditionnant les différents acteurs. L’acteur social que nous sommes a, forcément, des éclairages et des points de vue à livrer. Nous vous alertons, en conséquence, sur le procédé cavalier et obscur qui est engagé par le gouvernement et qui pervertit l’esprit du texte de loi et la démocratie. Nous vous demandons, Monsieur le Président, d’user de vos moyens et pouvoirs pour remettre le sujet dans l’esprit du texte que vous avez adopté et solliciter l’étude que devait fournir le gouvernement afin que le débat et la réflexion puissent s’engager à son appui, en premier lieu sur l’opportunité. Restant à votre disposition, Veuillez croire, Monsieur le Président, en nos salutations distinguées.

Daniel GENESTE Secrétaire Général

Union Interfédérale des Transports

UIT CGT - 263, rue de Paris – Case 571 – 93515 Montreuil Cedex TEL: 01 48 18 87 07 - FAX : 01 48 57 80 90 - E- mail : uit@cgt.fr

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6

U.F. du Service Navigation de ……………………………………

MOTION Les Personnels avec la CGT s’opposent aux transferts des infrastructures des Voies

Navigables et des Personnels à l’établissement public VNF, facteur de privatisation de

missions et du réseau, de redéploiement des effectifs (mobilité imposée via loi

« mobilité »), d’abandon de la navigation sur certains canaux.

Les personnels avec la C.G.T. s’opposent :

- Au morcellement du réseau de VN en regard des besoins d’unicité du réseau pour

assurer toutes les fonctions de la voie d’eau.

- Au désengagement de l’Etat qui se défausse vers les collectivités. L’abandon du réseau

secondaire est en perspective, les collectivités ne sauveront pas la voie d’eau !

L’expérimentation Bourgogne en cours ne laisse guère entrevoir de solution.

- A la logique de substituer à terme aux emplois publics et statutaires des agents actuels,

des emplois de droit privé, sous convection collective, du ressort de l’EPIC géré dans une

logique entrepreneuriale qui le soumet aux contraintes de productivité et de rentabilité.

- A la logique de réduction des emplois publics à travers les PPP par exemple canal

Seine-Nord-Europe, reconstruction des barrages manuels dans le cadre du budget 2011.

Les personnels avec la C.G.T. revendiquent :

- Le besoin d’une logique du développement multimodal et intégré pour la promotion du

transport par voie d’eau en respect des engagements du Grenelle Environnement.

- Le maintien des logements en Nécessité Absolue de Service.

- Le maintien de l’ensemble des missions d’entretien, d’exploitation et d’ingénierie.

- La reconnaissance de la pénibilité pour l’obtention de la bonification de 25 % des

années passées dans le Service Actif.

- Le développement du tourisme fluvial.

Les personnels et la CGT réaffirment leur attachement au maintien du service

public d'Etat des voies navigables et de ses missions. Ils s'opposent clairement à

tout transfert vers l'EPIC VNF

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Déclaration commune des fédérations CGT Equipement et CGT des services publics contre la privatisation des routes,

Intempéries de décembre 2010 : retour d’expériences sur les constats CGT des épisodes neigeux et de leurs conséquences.

Courrier de la fédération au directeur de la DIRMC

Déclaration commune

Réseaux et Infrastructures routières : Il faut battre en brèche la privatisation des routes !

La Fédération nationale de l’Equipement-Environnement CGT et la Fédération des Services publics CGT expriment ensemble leurs inquiétudes quant à la généralisation des concessions autoroutières engagées par le Gouvernement dans le cadre des débats publics organisés (ou en cours) par la commission nationale du débat public (CNDP) sur les aménagements routiers de plusieurs tronçons de routes nationales. Après avoir concédé par convention le 21 janvier 2011 « l’ancienne RN 10/A63 - tronçon de 102 km de Salles en Gironde à l’échangeur de Saint-Geours de Marennes dans les Landes » au holding ATLANDES, Le Gouvernement cherche à concéder les projets routiers suivant : concernant la RN 126 - tronçon de 60 km entre Castres /Toulouse -, la RN 154 - maillon de 100 km entre Nonancourt /Allaines, axe Dreux /Orléans dans le département de l’Eure-et-Loir; l’ancienne RN 10/A63 - tronçon de 102 km de Salles en Gironde à l’échangeur de Saint-Geours de Marennes dans les Landes ; la RN70/RN79, axe de la Route Centre Europe Atlantique dite RCEA, tronçon de160 km entre Mâcon et Montmarault dans les Départements de la Saône-et-Loire et l'Allier, pour relier l’A6 à l’A71, tronçon RN145 Montluçon – La Souterraine. Et bien d’autres projets sont envisagés dans l’avant projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SNIT) soumis également au débat public dans les régions. A ces projets de privatisations à l'initiative de l'Etat s’ajoutent ceux initiés par les Conseils Généraux ou les chambres consulaires tels que les tronçons de la RN 20 (sud) et RN 7. Quel paradoxe du bilan du Grenelle ! 860 km (dont 90% de routes nationales) vont être concédés et redimensionnés en gabarit autoroutier à péages. Contrairement à l’engagement du Grenelle de ne plus augmenter la capacité autoroutière globale sauf pour éliminer des points noirs de congestion et des problèmes de sécurité ou d’intérêt local, le Gouvernement renforce le réseau autoroutier. Déjà un peu plus de 8000 km ont été privatisés par l’Etat pour plus de 12 milliards d’€ au motif de réduire le déficit public et sont depuis 2005, exploitées par les sociétés d’autoroutes privées. C’est un véritable racket du tiroir caisse des péages autoroutiers, aux mains des actionnaires ! et payés par les usagers.

La CGT se prononce pour le retour des sociétés d’autoroutes privatisées dans le giron de l’Etat pour garantir la maîtrise publique de la propriété et de son utilisation ainsi que du financement de son entretien et exploitation dans le cadre du service public.

Il faut s’opposer à la généralisation des concessions autoroutières et des Partenariats Publics-Privés (PPP) car la conséquence c’est de perdre la maîtrise publique du réseau routier gratuit de France au profit du privé basé uniquement sur des critères de rentabilité.

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Les concessionnaires n’auront d’autre but que de développer encore et encore les trafics routiers, fret et voyageurs pour rentabiliser leur activité ; c’est même un des critères de choix du Gouvernement de renier les engagements du Grenelle du report modal, au détriment du développement du TER et des transports de marchandises alternatifs à la route (ferroviaire, fluvial et maritime). On est loin de l’objectif d’une transition environnementale du système de transport ! pour répondre aux enjeux écologiques et défis énergétiques qui justifient une rupture dans l’organisation et l’économie du système de transport. Multiplier les privatisations des routes c’est faire perdre à la collectivité la maîtrise de leur utilisation. La Cgt est favorable à l’aménagement routier sur les tronçons de routes nationales existantes (dont la mise à 2x2 voies aux caractéristiques géométriques d’une autoroute ou voie express) qui sont nécessaires pour des raisons de sécurité pour les usagers, la fluidité du trafic et d’aménagement des territoires respectant les enjeux environnementaux et permettant le développement de l’économie locale. Elle conteste en revanche, la logique de passer par des concessions autoroutières ou des contrats de partenariats publics-privés (PPP) pour leur réalisation, exploitation et entretien. Elle s’oppose aussi aux péages urbains institués par la Loi Grenelle II devant être mis en œuvre sur les voies rapides urbaines pénétrantes ou de contournement des grandes agglomérations ! La perspective de ces péages urbains impacteront toujours un peu plus le budget de transport des usagers notamment des salariés pour leurs déplacements domicile -travail! La CGT affirme que tout le réseau routier doit être gratuit pour garantir tout déplacement le droit à la mobilité. Les citoyens financent ces infrastructures routières par leurs impôts et taxes. L’abandon des nouvelles concessions autoroutières (dont l’Etat a la responsabilité) et du péage urbain est un enjeu pour garantir l’égalité de traitement et d’accès des citoyens aux réseaux routier sur tout le territoire, donc du droit à la mobilité. Ces revendications sont des exigences de l’ensemble des salariés car il s’agit d’un choix de société, de la dimension sociale d’aménagement du territoire et d’égalité de traitement pour tous. Il y a une profonde convergence revendicative entre les agents de l’Etat et des collectivités territoriales car nous avons les mêmes missions et à rendre un service public en ce qui concerne les déplacements routiers et la politique de sécurité routière. Il y a une profonde convergence revendicative entre les agents de l’Etat et des collectivités territoriales. Nous avons les mêmes missions à accomplir pour améliorer le service public des réseaux et infrastructures, en particulier en ce qui concerne les déplacements routiers et la politique de sécurité routière. Les agents territoriaux, comme les agents de l’Etat, doivent faire face à de véritables coupes sombres pour faire des économies sur les budgets routiers suite à la mise à la diète des financements des collectivités par le gel des dotations de l’Etat et l’augmentation des charges liées au transfert de compétences de l’Etat, et à la baisse des ressources fiscales (Taxe Professionnelle). Pour cela, il faut exiger des solutions de financement sur fonds publics pour l’ensemble des projets routiers qu’ils soient du niveau national, régional, départemental ou local reposant sur de nouvelles ressources et une autre fiscalité . Par exemple, dans un premier temps, taxer les sociétés d’autoroutes qui accumulent des bénéfices extraordinaires et ce sans participer à la redistribution financière et à la nécessaire solidarité nationale. Cette taxation s’inscrirait dans une perspective de retour sous une maîtrise publique totale, redonnant à l’Etat une source de financement qu’il a bradé à un intérêt privé. Au moment où se développe la seule logique libérale de faire payer les usagers, et d’imposer aux populations l’austérité et la rigueur pour payer la crise financière et la dette publique, il est nécessaire de faire valoir des propositions alternatives pour financer les infrastructures et les services publics pour répondre aux besoins.

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La CGT revendique la création d’un Pôle financier public pour le financement des investissements d’intérêt général associé à des Fonds régionaux pour le développement solidaire des territoires. La mise en œuvre des Plans de Développement et de Modernisation des Itinéraires (PDMI mis en place à la suite des contrats de plan Etat/Régions pour traiter en cohérence un itinéraire donné) devrait être une opportunité pour concrétiser des solutions de financement public. L’Etat en tant que propriétaire et gestionnaire du domaine public routier à caractère national, ne peut se démettre de ses responsabilités et de sa mission de politique routière intégrée et multimodale. Ces financements publics doivent être à la hauteur, sinon la solution de tout privatiser comme accélérateur des projets prend le dessus ! Les Fédérations CGT des deux fonctions publiques de l’Etat et de la territoriale : Contestent le processus de concession autoroutière ou de contrat de PPP, recherché par le Gouvernement. Ces PPP, outre que leur logique de privatisation c’est de faire perdre la maîtrise publique aux collectivités, sont de véritables cadeaux aux sociétés privées et banques, garantissant des gains élevés de dividendes aux actionnaires sur le long terme et engendrent un endettement lourd pour les générations à venir. Revendiquent le renforcement du service public routier ce qui suppose:

• d’arrêter la privatisation et l’externalisation des tâches d’entretien, de maintenance et d’ingénierie routière

• d’instituer les principes de gratuité, d’égalité des citoyens et de solidarité nationale pour l’accès à ce service public

• de développer un grand service public de l’ingénierie publique du développement durable au sein des services de l’Etat (DIR, DREAL, DDT-M et réseau technique national) et au service des collectivités locales, en capacité de répondre aux besoins de l’ingénierie locale des différents de territoires.

Il faut changer la donne : les services des DIR et des collectivités sont impactés lourdement par ces logiques de privatisation.

. Le service public de l’Etat et des Collectivités est mis en concurrence avec le privé car les choix politiques tendent à réduire les financements. La baisse des effectifs et la décision unilatérale de l’Etat d’abandonner l’ingénierie routière aux marchés ouvre la porte aux sociétés privées et contraint les collectivités à faire des choix de privatisation et d’externalisation onéreuses sans aucune plus-value technique. Ce démantèlement des services publics, notamment de l'ingénierie routière des DIR (projets de l’Etat) et les laboratoires des CETE, exerçant les contrôles de conformité des projets aux normes, et des analyses de la chaussée, détruit un savoir faire et les prive d’une intervention rigoureuse et indépendante. . Les métiers de travaux, d’entretien, et d’exploitation et de maintenance des équipements de la route sont sacrifiés alors qu’ils sont reconnus par le statut général des fonctionnaires et répondent à des missions publiques ; il faut reconquérir le service public par la création d’emplois statutaires qualifiés. . La reconnaissance d’une filière technique de travaux, de l’entretien, de l’exploitation, maintenance et de l’ingénierie routière commune aux deux fonctions publiques est un facteur de développement de garanties statutaires et sociales pour tous les agents.

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FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT

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Neige et pagaille sur les routes de France : Le désengagement de l’Etat est une réalité incontournable. Suite aux intempéries et épisodes neigeux intervenus en Décembre et après les tables rondes de la ministre qui n’a pas voulu la participation des organisations syndicales, la fédération nationale CGT de l’Equipement et Environnement a décidé de faire son propre retour d’expériences pour faire valoir ses constats, son analyse de ce qui s’est passé et ses propositions pour sortir de la carence des pouvoirs publics. Eléments de constat dans les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) impactées par les épisodes neigeux en Ile de France, dans les départements des zones du Sud Ouest, du Nord et de l’Est.

1. Les prévisions météo : malgré les alertes météo, la présence de nos stations météo et l’activation des centres de coordination, les services spécialisés de déneigement de la viabilité hivernale (VH) se sont trouvés en difficulté pour engager leurs interventions sur leurs circuits de déneigement prévus tant à cause de la circulation que des situations de blocage de certaines routes par quelques poids lourds. Ce n’est donc pas la faute de météo France ! la neige en décembre ça ne relève tout de même pas de la catastrophe naturelle imprévisible ! mais il ressort une fragilisation des procédures de décision des responsables de la VH sur le terrain et au plus haut niveau quant l’épisode neigeux est brutal et intense.

POUQUOI ?

2. Les situations de blocage sont la résultante de mesures d’interdiction de circulation des PL qui interviennent trop tardivement. A qui la faute ? au transport routier en raison du transport à flux tendus (véritable stock de marchandises sur les routes qui s’est développé au rythme de la libéralisation du secteur des transports et de la logique du tout routier depuis 25 ans !) ou à l’irresponsabilité des pouvoirs publics de ne pas prendre de décisions d’interdiction de circulation des PL assez tôt pour préserver les accès des engins de déneigement aux routes? En fait, tout cela se négocie entre le ministre et les organisations professionnelles de transporteurs et de chargeurs, qui mettent une pression considérable, pour in fine donner priorité à leurs activités! Pas surprenant que la pression sur les conducteurs routiers se solde par « passer coûte que coûte » au risque de la sécurité des salariés, des agents de l’Etat chargés de l’exploitation et des usagers de la route. De plus les capacités de stationnement des véhicules sont, à l’approche des grandes agglomérations notamment en Ile de France, en déficit chronique. C’est une question récurrente posée depuis longtemps par les

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salariés routiers pour leur permettre de respecter la règlementation sociale et de bénéficier de conditions de sécurité et d’hygiène pendant leurs temps de repos ! C’est bien de la responsabilité des pouvoirs publics de mettre en œuvre les capacités de stationnement nécessaires plutôt que de laisser se perpétuer le stationnement des PL sur les bandes d’arrêt d’urgence (B.A.U) et les bretelles d’accès et de sortie des stations services (c’est un scandale connu de l’Etat!). Il en est de même de la responsabilisation des usagers en voiture pour se rendre au travail ou pour le quitter qui ne peut s’engager dès lors que les pouvoirs publics n’anticipent pas sur les évènements : aller au travail et rentrer de son lieu de travail ne devraient pas poser de problème avec 5 cm de neige ! y compris lorsque les salariés empruntent les transports collectifs par bus.

3. Les plans d’organisation et de mobilisation de la viabilité hivernale, mis en œuvre

du 15 novembre 2010 au 15 mars 2011 (notamment les Documents d’Orientations de la Viabilité Hivernale 2010/2011 (DOVH), en quelque sorte les feuilles de route des services de déneigement) sont empêtrés dans les spirales d’économies de moyens et d’abaissement de niveau de service et sous estiment les besoins des organisations de travail qui sont sous pression des résultats attendus de retour à l’état normal des routes. Les équipes en astreinte sont contraintes au retour au travail une semaine d’astreinte sur deux au lieu de trois normalement, voire quatre, pour assurer la continuité sur une période de neige ou de météo délicate qui se prolonge sur plusieurs semaines. C’est à coup de dérogations des garanties minimales du temps de travail et de repos et d’amplitude que l’on passe l’évènement météo et la dégradation des conditions de circulation. Il s’en suit une situation de travail dégradée qui pousse quelque fois à franchir la ligne blanche des réglementations du travail. Le dialogue social au sein des comités techniques paritaire (CTP) et des comités locaux d’hygiène et de sécurité (CLHS) se solde la plupart du temps par une absence de réponses aux exigences des agents et de leurs représentants syndicaux sur ces questions de conditions de travail et de sécurité.

4. Les moyens disponibles engins, véhicules de déneigement et les stocks de sel ne

sont plus à la hauteur des besoins opérationnels. Le transfert des routes nationales en 2007 dans le cadre de la décentralisation, a multiplié les gestionnaires des infrastructures entre les services de l’Etat –DIR- et des Conseils Généraux et les communes. A cela s’ajoute le démantèlement des parcs départementaux (des ex DDE) transférés en tout ou partie aux départements, qui a fragilisé la maintenance, l’entretien et la réparation des engins. Quand on désintègre ces outils formidables qu’étaient les parcs de la « maison Equipement », on perd toute une synergie et des coopérations entre services pour assurer une capacité opérationnelle. Le service public est avant tout confronté au « mauvais temps « des politiques d’affaiblissement des moyens publics qu’elle s’appelle RGPP ou réforme de l’Etat et austérité budgétaires pour les services publics.

Analyses de ce qui s’est passé: partout le service public et ses usagers se sont retrouvés dans la galère… POURQUOI ?

5. La gestion des situations de crise est frappé par l’insuffisance des moyens opérationnels propres à l’Etat, au sein du ministère, alors qu’ils étaient le fleuron

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emblématique des ex DDE avec au cœur de leurs métiers la prévention et le traitement des épisodes neigeux mais aussi en appui solide sur la culture de la gestion des situations de crise qui se manifestaient très concrètement sur le terrain. Aujourd’hui les efforts maximum et mobilisations des hommes et équipement publics sont fournis, bien souvent par les collectivités. Il faudra bien sortir de cette situation de carence des pouvoirs publics ! sinon c’est à répétition, ici et ailleurs, que se reproduiront les « pagailles de décembre ». Il faut réinvestir fortement dans les moyens matériels et humains de l’exploitation de la VH. Les services publics ont pour vocation de répondre, en continue, 24h sur 24 aux besoins des populations, et de l’économie du pays pour éviter la galère des usagers.

6. L’engagement et les difficultés des agents sont au maximum et agissent comme de

véritables amortisseurs des situations de crise. Par exemple, lors de la journée du 24 décembre 2010, jour de la paralysie dans le Nord-pas –de Calais le centre d’entretien et d’intervention (CEI) d’Arras n’avait qu’un seul camion pour faire environ 35 à 40 km de salage (aller) ; des agents d‘autres CEI ont été appelés avec leurs engins de déneigement, en vain, puisque le mal était fait compte tenu des distances : de Lille à 55 km, de Dourges à 30 km et Valenciennes à 70 km ! En Ile de France, ça roulait bien sur le périph et sur les autoroutes, mais blocage sur les grandes pénétrante des voiries rapides urbaines (N118..) à cause des PL et des insuffisantes capacités de stationnement des PL pour éviter l’encombrement de la voirie. Des difficultés de coopération entre les services des différents gestionnaires de voiries apparaissent, malgré la volonté de quelques responsables, dans la gestion des stocks de sel, chaque gestionnaire étant légitimement occupé à traiter en priorité ses « points durs ». Les DOVH 2010/2011 des DIR Massif central et de l’Est avec les consignes de déneigement en priorité de la voie de droite en début d’épisode neigeux engendrent des conséquences catastrophiques sur le retour à la situation normale et aboutissent à la paralysie systématique du trafic aux heures de pointes. Que dire des difficultés des agents de la DIR Sud Ouest pour faire réparer leurs engins de déneigement depuis la disparition des parcs départementaux des ex DDE qui assuraient la maintenance, l’entretien et le dépannage des engins par leurs équipes d’astreinte ! maintenant il faut prendre RdV auprès d’une plate forme de réparation « externalisée », c’est donc une source de complexité et d’inefficacité !

7. Le respect des garanties minimales du temps de travail et de repos sont poussés

au maximum. Dans la DIR nord certains agents ont effectués jusqu’à 26 heures de travail consécutifs afin d’effectuer le service public. Que dire de la mise sous pression des équipes liées aux contraintes exceptionnelles qui vont au maximum de ce que permettent les obligations minimales sur le temps de travail et de repos des équipes… C’est pour ces raisons liées aux conditions de travail et d’hygiène que la CGT a contesté et dénoncé les dispositions du cadrage national des DIR en œuvre depuis 2007. Que dire également des situations de sécurité et de stress des agents de la DIR Massif Central quant les responsables refusent la conduite accompagnée du conducteur (1 chauffeur et un opérateur) des véhicules dans des conditions difficiles des routes bidirectionnelles malgré un effectif présent ! un agent à travaillé 19 heures sur une amplitude de 20h30 et a obtenu un repos de 11 h pour reprendre le travail à l’issue de son repos pour une durée de 12h 30 sans interruption…

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Les propositions de reconquête du service public sont les seules en capacité de répondre aux besoins et pour mettre un terme à la carence des pouvoirs publics.

8. La capacité d’intervention à titre préventif et curatif est largement affaiblie par les réductions des moyens budgétaires. Les personnels œuvrant au sein du programme des infrastructures et des services de transports représentent au total 16 977 ETP soit 48 % des effectifs de ce programme consacré aux politiques de l’entretien et exploitation des routes. C’est globalement une insuffisance d’effectifs de l’ordre de 1000 agents dans les DIR depuis plusieurs années qui est en cause et combattue par la CGT afin de retrouver une capacité de travail à la hauteur des attentes du niveau de services de qualité. Alors que dire du budget 2011, par lequel le gouvernement annonce une réduction de 27 % des crédits d’entretien des routes nationales. Les crédits de fonctionnement pour la viabilité hivernale passeront de 169 millions d’€ en 2010 à 153 millions en 2011 soit 10% de baisse. La localisation et la quantité des stocks de sel1 et l’anticipation de son acheminement par train, le volume des stocks et leur renouvellement pendant la période hivernale sont des paramètres opérationnels étroitement associés à une organisation de travail. Pour que ça fonctionne bien dans le respect des garanties minimales, la CGT revendique des moyens et une organisation de la production de la VH qui reposent tant sur le professionnalisme des agents que sur l’engagement et la prise en compte de la pénibilité des équipes en continue.

9. Revoir l’organisation d’ensemble permettant la mise en cohérence des actions et

de l’organisation à chaque niveau de responsabilité, ce qui pose les questions des synergies des services et de mutualisations des moyens. Après la division du travail entre différents gestionnaires des réseaux routiers (décentralisation et transfert des parcs au CG que la CGT n’a pas voulus et a combattus) qui a désorganisé plutôt que renforcer les organisations, la CGT porte une exigence de cohérence d'organisation et mise en commun des DOVH avec ceux des collectivités et des sociétés d'autoroutes, qui sont les "feuilles de routes" de l'exploitation en VH. Se trouve posée la question de la mise en commun de certains moyens tels que la gestion des zones à risques et la gestion des stocks de sel en conformité avec les obligations de sécurisation des quantités disponibles issues de la table ronde « épisodes neigeux » . Ne faut-il pas exiger que les différents gestionnaires soient étroitement associés et liés solidairement pour le retour de la route à la normale et aux conditions normale d’exploitation ? Ce qui suppose de revoir l’organisation d’ensemble des moyens de la viabilité hivernale (VH) y compris des organisations de travail. La CGT estime que cette mission d’intérêt général est à considérer juridiquement avec une obligation de moyens dont une exemplarité des moyens de l’Etat est justifiée, en vue d'une production d'un haut niveau de service public de qualité.

10. La gestion des situations de crise : c’est aussi Responsabiliser les employeurs en la

matière pour que l’organisation de la VH fonctionne bien : « il vaut mieux rester sur place quelques heures plutôt que de se fourvoyer dans la circulation pendant

1 Les mesures gouvernementales de la table ronde « route et transport » du 11 janvier 2011 : meilleure identification des zones à risques pour le PL ; renforcer les quantités disponibles de sel dont les stocks doivent aujourd’hui couvrir en moyenne 20 jours d’intempéries en début de saison ; ce stock devra désormais être sécurisé de façon à garantir durant tout l’hiver une autonomie minimale de 8 jours d’intempéries.

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l’épisode neigeux en cours de traitement ». Pour la CGT, la mobilisation des forces de l’ordre doit être au maximum pour gérer les situations de la circulation délicate avant qu’elles ne dégénèrent ! la sécurité des salaries doit être assurée en tout temps sur les lieux du travail et leur trajet domicile- lieu de travail. Les véhicules de déneigement, bénéficient de priorité par les gyrophares à éclats bleus, encore faut –il qu’ils puissent accéder aux routes ! une fois de plus le rôle des forces de l’ordre est primordial pour cette intervention en période météo délicate.

11. Le dialogue social doit être restauré et s’avère être une priorité pour la bonne organisation de la VH. Les espaces de concertation et de consultation des agents (CTP et CLHS) doivent jouer leur rôle, pour prendre en compte les exigences des personnels et des besoins de leur organisation de travail. Sinon c’est une vision de chefs de services qui sont cantonnés sur des tâches technocratiques (tableaux de bord) en plein décalage avec les missions des agents. Pour la CGT il faut en finir avec la « politique de l’autruche » car les directions sont rattrapées par les problèmes de terrain et des conditions de travail et de sécurité des agents. La ministre est désormais saisie de ces préoccupations fortes de l’opinion publique. La CGT demande que les bilans de la période hivernale soient enfin approfondis en regard de ces analyses et qu’aucun sujet ne soit tabou pour que soit mis sur la table des négociations les besoins et exigences du service public et des agents.

__________________ Ce document est le retour d’expériences CGT pour le champ du ministère (MEDDTL) suite aux épisodes neigeux. Un document global regroupant les retours d’expériences pour le secteur Transports, Cheminots et Equipement sera diffusé par l’UIT-CGT sous peu.

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Objet : règlement intérieur des filières atelier, magasin, exploitation DMQ /PAPG Monsieur le Directeur Nous avons été alertés par nos représentants CGT de la DIR Massif Central suite au CTP qui s’est tenu le 22 mars à la DIR Massif Central. L’ordre du jour portait sur le règlement intérieur des filières atelier, magasin, exploitation DMQ /PAPG. Ce nouveau règlement intérieur s’avérait nécessaire suite à l’intégration d’un certain nombre d’OPA dans le service, conséquence de l’application de la loi de transfert des parcs du 26 octobre 2009. Dans le règlement intérieur présenté au CTP figurait notamment l’organisation du travail, l’hygiène et sécurité, les règles particulières des fonctionnements concernant l’astreinte, les heures supplémentaires, les déplacements... Ce règlement intérieur qui arrive seulement 15 mois après l’intégration des OPA avait semble t’il fait l’objet de discussions avec les représentants des personnels concernés. Son contenu présenté au CTP reste relativement ambigu et imprécis en renvoyant vers des décisions ultérieures et ressemble plus à une formalité qu’à un règlement précis tenant compte des réalités et des conditions de travail des agents. Malgré l’opposition des personnels vous avez approuvé ce règlement intérieur sans tenir compte des règles de nos instances paritaires. En effet avant le passage en CTP, le projet aurait dû recueillir l’avis du CLHS, avec avis du médecin de prévention ainsi que la modification du plan de prévention. Vous avez préféré agir de manière arbitraire et expéditive sans respecter les règles élémentaires. Monsieur le Directeur, la Fédération CGT Equipement Environnement vous demande d’annuler la décision du CTP du 22 mars et de réunir le CLHS avant de reconvoquer un nouveau CTP. Sans respect des règles statutaires, la Fédération CGT se verrait dans l’obligation d’interpeller le Comité Central Hygiène et Sécurité et de déposer un droit d’alerte. Nous ne doutons pas que vous prendrez en considération les règles statutaires des agents et répondrez favorablement aux demandes des représentants du personnel de la DIR Massif Central. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes sincères salutations.

Le Secrétaire Général de la Fédération CGT Equipement Environnement

Montreuil, le 23 mars 2011

à Monsieur Jean Luc MASSON Directeur de la DIR Massif Central

Copie à

Hélène EYSSARTIER DRH MEDDTL

Membres du CCHS

SNOPACGT

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Demande d’audience fédérale sur le devenir des missions du CETMEF

Article de presse de la section DIRMNAMO « Les sentinelles de la mer »

Boycott du CTPM du 18 mars : déclaration intersyndicale

FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT

ET DE L’ENVIRONNEMENT

263 rue de Paris – case 543 – 93515 Montreuil Cedex tél. : 01 48 18 82 81 – Fax : 01 48 51 62 50 –

E mail : fd.equipement@cgt.fr - Site : www.equipement.cgt.fr

Montreuil, le 17 mars 2011 Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement M. Jean-François Monteils – Secrétaire général Tour Pascal A 92055 La Défense

Objet : Demande d’audience sur l’évolution des missions et moyens du CETMEF, son organisation et conditions de travail. Monsieur le Secrétaire général, La Fédération CGT souhaite avoir une rencontre avec vous, dans les meilleurs délais, afin d’ouvrir des discussions avec les directions (DGITM , DGPR, DAM, DRI), les services déconcentrés (DIRM , DIR et Services spécialisés portuaires et de navigation) et le directeur du CETMEF, sur un calendrier de dialogue social en vue d’une concertation sur les orientations stratégiques, le projet de service 2012-2014 et le plan d’actions dans le cadre des négociations sur les orientations 2020 du CETMEF. La CGT vous propose que ce calendrier puisse intégrer cette question à l’ordre du jour d’un prochain CTPM, si possible d’ici l’été. Le CETMEF, service à compétence nationale, est un service technique central de référence du RST qui assure également des missions techniques opérationnelles dans les projets et la maintenance des systèmes et des équipements de signalisation et de surveillance de la navigation maritime (CROSS). L’Etat ne peut se démettre de ses responsabilités régaliennes, notamment en ce qui concerne la sécurité maritime et la prévention contre les pollutions marines. Des abandons de missions techniques et des réductions d’effectifs seraient envisagés dans le cadre de la RH 2013, notamment sur le programme SAM, là où précisément l’arrêt des interventions du CETMEF au service des DIRM de façades maritimes serait un contresens en regard des engagements n° 88 a et b du Grenelle de la Mer portant sur le renforcement des moyens pour la sécurité et la navigation maritime, notamment des CROSS qui doivent assurer la mission de surveillance de la navigation maritime dans le respect des nouvelles mesures de transposition de la directive 2009/17/CE.

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L’affaiblissement des services opérationnels de la direction technique, notamment des compétences techniques assurées par des agents spécialisés OPA et Ingénieurs, serait inacceptable. La CGT vous demande de surseoir aux mesures RH 2013 qui impacteraient en 2011 la mise en œuvre des programmes SAM et IST avec une réduction de 25 ETP SAM sur les 75 existants ! On ne peut admettre de telles annonces faites par la DAM qui, après avoir sacrifié plus de 190 ETP sur les effectifs des Affaires Maritimes au moment du Grenelle de la Mer et de la mise en place des DIRM en 2010, porteraient atteinte à la capacité technique d’intervention de l'État pour assurer ses missions. En effet, la mise en œuvre des orientations stratégiques du CETMEF et des engagements du COM 2007-2010, nécessitent un bilan et une réflexion sur le devenir des activités de ses champs de compétence (recherche/développement/innovation et ingénierie/expertises techniques) que ce soit au service de l'État, des collectivités locales et sur le plan international. La CGT vous interpelle sur la nécessité de donner de la lisibilité au CETMEF dans le cadre des missions qu’il doit assurer dans le nouveau périmètre du RST et dans les nouvelles organisations de services mer ( DIRM et DTML/DML ), ainsi que des entités actuelles sur les domaines routes et infrastructures portuaires et fluviales (DIR et services portuaires et de navigation). Sur ces questions communes relevant de la compétence des directions d’administration centrale et des services déconcentrés, la tenue d’un CTPM se justifie et celui-ci doit être réuni après cette étape de concertation locale avec l’ensemble des parties concernées. Les personnels du CETMEF doivent être associés à cet état des lieux et aux réflexions sur l’avenir de leur service, sur ses orientations stratégiques, ses missions, son organisation et ses implantations géographiques, ainsi que sur les moyens nécessaires (compétences et reconnaissance des métiers et qualifications, effectifs, budget et engagement de formation..). La CGT vous demande la mise en place d’un groupe de travail et d’échanges sur ce dossier et dans les meilleurs délais et sollicite votre accord à notre demande d’inscription de cette question à l’ordre du jour d’un prochain CTPM. Je vous pris de croire, Monsieur le Secrétaire général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas BAILLE

Secrétaire général adjoint FNEE-CGT

Copie : - Mme Laurence Navarre – Chef du département des relations sociales

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Reportage

Les sentinelles de la merA Dunkerque, les marins et ouvriers des Phares et Balises interviennent sur une bande qui s’étend

jusque Cherbourg. Ils veillent sur ces repères visuels, indispensables à la navigation.

«LE CAPITAINE accoste la

bouée. Je saute dessus

depuis l’étrave, je change

les batteries et je refais le

chemin en sens inverse. »

Cyrille Pruvost parle de

son métier sans jouer les héros. Dans l’équi-

page de la vedette de dépannage des Phares

et Balises, à Dunkerque, il est un des deux

matelots. Avec un rôle particulier, celui de

« lampiste », que l’on réserve toujours au plus

jeune de l’équipe. Les balises lumineuses d’au-

jourd’hui, en pleine mer comme à l’entrée d’un

port, fonctionnent avec des panneaux solaires,

qui alimentent des batteries. Quinze jours de

temps couvert et c’est la panne sèche. Pour

changer les batteries, c’est la vedette qui s’y

colle... et Cyrille. « L’année dernière, je suis

tombé à l ’eau », g l isse-t- i l . C’était un 23

décembre. Autant dire que l’eau était fraîche.

L’équipage est préparé à ce genre d’incident. A

bord, il y a toujours du linge de rechange.

Pour une intervention plus lourde - change-

ment de balise, vérification de chaîne d’amar-

rage… -, on envoie le Hauts de France et sa

dizaine d’hommes d’équipage. « On vient coller

la bouée et on l’attrape au croc », explique tout

aussi naturellement Laurent, matelot. Quand il

s’agit d’un problème de chaîne, « je découpe les

mailles, au chalumeau tout simplement ». Il

faut bien ça pour venir à bout de leurs 35 mm

de diamètre. Le capitaine est breton ; un autre

habite en baie de Somme. Plusieurs, comme

Damien Lefebvre, le maître d’équipage, sont

d’anciens marins pêcheurs. « Ça s’est présenté

comme ça, raconte-t-il. J’ai déposé un CV il y a

huit ou dix ans. J’étais venu pour deux mois. Je

suis reparti à la pêche, puis on m’a rappelé. » Le

rayon d’action du Hauts de France s’étend

jusque Cherbourg, soit quinze heures de trajet.

D’ici à Saint-Valéry-sur-Somme, on répertorie

140 bouées. Parfois, ils partent quinze jours en

mer. « La météo nous tracasse pas mal », confie le

capitaine, qui - ça ne s’invente pas - s’appelle

Jean-Jacques Breton. Le Hauts de France, large

et bas sur l’eau, manque parfois de stabilité.

Une trop forte houle peut sérieusement compli-

quer le travail.

Et puis, ajoute le capitaine, « il y a beaucoup de

bancs de sable », qui représentent autant de

zones dangereuses pour les géants qui traver-

sent chaque jour le détroit du Pas-de-Calais.

« Il y a parfois des bateaux de vingt mètres de

tirant d’eau. Il leur faut des repères visuels

malgré tous les équipements modernes. »

« Beaucoup de bancs de sable »

Jean-Jacques est un ancien de la marine

marchande : « J’ai fait du long cours pendant

pas mal d’années. J’ai fait un passage au pilo-

tage du port de Dunkerque. J’ai passé l’âge de la

retraite mais je continue un peu… »

Pendant ce temps, à terre, les ouvriers des

Phares et Balises s’affairent dans les ateliers (1).

C’est ici qu’on moule les corps morts en béton

qui seront déposés au fond de la mer, auxquels

on arrime les balises. Pour atteindre les cinq

tonnes, on coule dans le béton 900 kg de

chaînes. « Autrefois, on faisait des "dix tonnes" »,

se souvient Michel Hauw, maçon à l’atelier

« travaux ». Les balises d’aujourd’hui sont en

plastique, plus légères que les anciennes, en

acier. Plus compliquées à réparer aussi, tant les

deux matières ne se travaillent pas de la même

façon. En mer, elles sont malmenées : chaînes

érodées par le sable en suspension dans l’eau,

chocs avec des bateaux un peu trop impru-

dents… Certaines coulent même à pic.

Dominique Magné, électricien, désigne la

balise DW26, destinée à la zone de Dunkerque

Ouest : « Celle-là est prête à repartir en mer. On

a mis une nouvelle chaîne, une nouvelle mouille

[l’anneau qui sert à fixer la chaîne – NDLR]. Tout

ce boulonnage a été refait, ressoudé, on a mis des

renforts… » Il ouvre la porte de l’atelier de

sablage, où les balises sont décapées à la

grenaille de fer, manipulée par sacs de 30 kg.

Ici, c’est le domaine de Jean-François. Il lui faut

deux jours pour un décapage complet, du

pylône à la queue. Ensuite, il faut remettre en

peinture tout de suite, « sinon ça rouille ». Un

travail dans le bruit, la poussière, les vapeurs

de solvants… (.../...)

suite page 13 ä

Autrefois, les balises étaient en acier et leur éclairage fonctionnait au gaz, avec une horlogerie qui commandait l’allumage. Aujourd’hui, elles sont en plastique et leurs batteries sont alimentées par des panneaux solaires.Elles sont plus légères mais aussi plus instables et plus difficiles à réparer.

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L I B E R T É - H E B D O • n ° 9 4 9 > d u 1 1 a u 1 7 f é v r i e r 2 0 1 1

(.../...) On opère avec un casque relié

à une arrivée d’air, un peu comme un

scaphandrier. « Normalement, tous les

six mois, je devrais faire une prise de

sang, une radio des poumons, un bilan

global », énumère-t-il. Normale-

ment… « Il s’est déjà passé quatre ans

sans visite médical », assure-t-il. Jean-

François se fait donc « suivre person-

nellement par [son] médecin ». « C’est

l’Etat qui fait les lois. On travaille

pour l ’Etat et on est toujours les

derniers servis, remarque-t-il. C’est

comme pour les 35 heures… »

« La charpente du phareétait pourrie »

Plus étonnant, les Phares et Balises

de Dunkerque ont aussi leur atelier

de menuiser ie. Au pr intemps

dernier, Hubert Pouleyn a ainsi

travaillé sur la charpente du phare de

Dunkerque, qui « était pourrie » : « On

l’a renforcée en attendant une réno-

vation complète, pour éviter que le

toit tombe… » « I l n’y a plus de

gardien, il n’est plus chauffé », ajoute

Michel. Nouvelle surprise en pous-

sant la porte suivante : c’est égale-

ment d’ici que sortent les panneaux

de plage qui indiquent les zones

réservées à la baignade, au nau-

tisme… Avant d’appliquer la pein-

ture, le contour des lettres est tracé

au pochoir… avec de la farine et un

crayon gras.

Et puis, d’un tiroir, on nous sort un

plan sommaire qui répertorie dix

épaves de la Deuxième guerre

mondiale, enfouies dans le sable : le

« sous-marin face à [l ’usine]

Ascométal », la « batterie » de Leffrinc-

koucke, le « Grand Charles » à Zuyd-

coote, le « camion face à la Rotonde »...

« Celui-là, on l’a dessablé », précisent

Michel et Huber t . Les Phares et

Balises sont chargés de repérer ces

écueils par des bouées. « Tous les ans,

on trouve des munitions. Une fois, on

a déterré un obus. Ça fait bizarre…

L’été dernier, on a trouvé une mine

dans la limite de baignade. » En cas

de telle découverte, il faut immédia-

tement bal iser l ’objet avec une

bouée, pour éviter de le perdre avec

la marée.

Ludovic FINEZ

1) Ils appartiennent au corps des « ouvriers des Parcs et ateliers » (OPA), au même titre que ceux intervenant sur le « parc routier » ou les « voies navigables »(voir Liberté Hebdo du 7 janvier).

l« Quand j’ai été embauché, en 1995, ils étaient dix

ici. Ils ne sont plus que trois… » En nous guidant

dans l’atelier de mécanique, Dominique Magné, qui

milite au syndicat CGT des « ouvriers des parcs et

ateliers » (OPA), ne peut s’empêcher de faire le bilan des

emplois détruits. Il y a quinze ans, les Phares et Balises

de Dunkerque comptaient 24 ouvriers. Ils ne sont plus

que 19. « On n’embauche plus », regrette-t-il. Dans un

« plan triennal » 2009-2011, bâti par le ministère, c’est

une diminution de 100 « ETP » (équivalents temps

plein) qui a été programmée aux Phares et Balises, sur

l’ensemble du territoire. Comme dans beaucoup de

services publics, la notion de « rentabilité » fait son

apparition. Des contrats d’entretien de véhicules ont

été passés avec le privé, alors qu’auparavant tout était

effectué en interne. La « polyvalence » s’installe à

mesure que les effectifs fondent. « J’ai été embauché

comme électricien et pas pour autre chose, proteste

Dominique Magné. Un soudeur, chez nous, ce n’est pas

un chaudronnier. »

« On ne sait pas ce qu’on va faire de nous »

Les marins des Phares et Balises sont des contractuels

de la Fonction publique. Les OPA sont des ouvriers

d’Etat. Un Etat qui se déleste de ses missions une à une.

Seront-ils, demain, directement salariés par les ports ?

« Les gens sont mal à l’aise. On ne sait pas ce qu’on va

faire de nous », confie Dominique Magné : « Si tu perds

ton boulot, tu joues aux cartes ou tu picoles… » S’ajoute

une particularité locale : les Phares et Balises sont

installés sur un terrain où la ville de Dunkerque aime-

rait étendre son quartier tout neuf, baptisé Neptune,

construit sur les quais. Dans un rapport ministériel de

2005, on annonçait d’ailleurs un « déménagement de la

subdivision de Dunkerque […] dans un délai maximum

de trois ans pour faire place à une opération d’urba-

nisme », avec une promesse : « ces ateliers seront bientôt

neufs ». Rien n’a été fait.

Dominique Magné en aurait encore beaucoup à

raconter. Les kilomètres avalés pour des réunions au

Havre, siège de la Direction interrégionale de la mer (1)

dont dépend Dunkerque. Les nouvelles bouées testées

sur la Seine, qu’il a fallu alourdir en raison de la houle

plus marquée dans les eaux dunkerquoises. L’Emile

Allard, ce bateau mis en service en 1949 et qui désor-

mais pourrit à quai, servant de réserve de pièces déta-

chées : « Tout le monde ferme les yeux et se dit : "Pourvu

qu’il ne coule pas". » Ces eaux de décapage qui finissent

directement à l’égout, sans aucun retraitement. « Et

nous sommes le ministère du Développement

durable… », ironise le syndicaliste.

LF

1) Les trois autres sont basées à Nantes, Bordeaux et Marseille.

Réorganisations au nom de la rentabilité

Sur le pont du Hauts de France. Le bateau part parfois 15 jours en mer, pour entretenir des balises jusqu’à Cherbourg.

Michel, maçon à l’atelier « travaux ». Au fond, des panneaux qui seront bientôt installés sur les plages de Bray-Dunes ou de Malo.

Jean-François, peintre-sableur. Son casque est relié à une arrivée d’air, pour éviter de respirer trop de poussières.

Louis-Philippe, chef mécanicien sur le Hauts de France, et Cyrille, matelot sur la vedette de dépannage.

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Sécurité maritime : Boycott du prochain CTPM

L’ administration a mis à l’ordre du jour du prochain Comité technique paritaire ministériel (CTPM) du 18 mars 2011 un projet de décret relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

Nous voulons exprimer notre étonnement sur la conduite de ce dossier.

Les services en charge de l’instruction de ce projet ont œuvré sans dialogue ni information des organisations syndicales concernées, fédérations de marins et fédérations d’agents du ministère. Aujourd’hui, après sa présentation hier au Conseil supérieur de la marine marchande, il nous est présenté un document façonné à la main des armateurs sans que les premiers concernés, agents chargés du contrôle, marins embarqués à la marine marchande ou à la pêche, n’aient été consultés préalablement. Nous ne l’acceptons pas, les organisations de marins non plus.

Ceci fait suite au boycott par nos organisations syndicales du dernier Groupe d’échanges du 9 mars sur ce sujet. Depuis, aucun débat ouvert avec toutes les parties intéressées, destiné à appréhender toutes les dimensions du sujet n’a eu lieu. Nos organisations exigent de réelles négociations sur la déclinaison des directives relatives à l’organisation de la surveillance de la navigation maritime et la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution. C’est pourquoi, nos organisations syndicales boycotteront le prochain CTPM du 18 mars 2011.

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Retraite et pénibilité : les OPA concernés

Journée nationale d’actions le 28 avril : tract d’appel confédéral

Tract fédéral d’appel à l’action du 28 avril

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Le 28 avril prochain, la CGT appelle les salariés du privé et du public à faire de la journée

mondiale pour la sécurité et la santé au travail commémorant des accidents du travail

et des maladies professionnelles, une grande journée de mobilisation unitaire pour la

prévention et la reconnaissance de la pénibilité par un départ anticipé.

Dans le cadre de la réforme des retraites, la pénibilité au travail a fortement été mise en

avant par la CGT, avec pour revendication essentielle : la reconnaissance de la pénibilité

et de la dangerosité de nos taches avec des possibilités de départs anticipés.

Dans la fonction publique, la reconnaissance de la pénibilité est traduite par le service actif

pour les fonctionnaires.

Un dispositif de départ anticipé existe pour les OPA :un OPA peut prétendre à la

liquidation de sa pension à 57 ans s’il a effectivement accompli 17 ans de services dans des

emplois comportant des risques particuliers d’insalubrité. Les catégories d’emplois

comportant ces risques sont fixées aux annexes du décret n°67-711 du 18 août 1967.

Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des 17 périodes annales exigées : 1. Soit 300 heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres, 2. Soit 200 jours de services dans un des emplois insalubres pour les services effectués

jusqu’au 31 décembre 2001 et de 180 jours de services dans un des emplois

insalubres pour les services effectués à compter du 1er janvier 2002. Ces périodes

doivent être validées annuellement par le chef de service.

La révision du décret de n°67-711 du 18 août 1967 : une exigence La liste des emplois comportant des risques particuliers d’insalubrité doit être révisée et

adaptée aux nouveaux métiers des OPA apparus dans les parcs et services spécialisés. Nos

revendications dans ce domaine sont concernés par les 12 critères liés aux contraintes et

impératifs de continuité et d’obligation de service.

Les OPA qui opteront pour la FPT Pour ceux qui feront le choix d’opter pour la FPT, ça sera la fin de cette possibilité. En effet

le législateur n’a rien prévu alors que les agents de travaux l’ont conservé (service actif) à

titre individuel dans le cadre de leur passage à la FPT. Encore une forme de discrimination

que nous devons combattre.

Scandaleux projet de décret sur la pénibilité : Bien entendu, le gouvernement et son allié le Medef ne l’entendent pas de cette oreille et le

projet de décret sur la prise en compte de la pénibilité au travail transmis aux organisations

syndicales le 20 janvier dernier démontre une nouvelle fois leur attitude rétrograde et

méprisante envers le monde du travail.

Aucune amélioration de la situation présente n’est faite si ce n’est le maintien à 60 ans du

droit à la retraite !

Le 28 avril 2011, agissons pour la reconnaissance de la pénibilité

La CGT a réaffirmé son opposition à l’ap-proche médicale confirmée par les projets dedécrets et a fait cinq remarques d’ordre géné-ral.

Les projets de décrets :

‡ ne prennent pas en compte l’espérance devie ;

‡ instaurent une différence de traitementselon les régions, ;

‡ ne prévoient pas de voie de recours ;

‡ sont sur une démarche individuelle impo-sant un parcours du combattant pour lessalariés concernés ;

‡ prévoient une durée d’exposition exces-sive de 17 ans pour le salarié ayant un tauxd’incapacité compris entre 10 et 20 %.

Le représentant du ministre ne nous a pas ras-surés quant à l’évolution de ces projets de

décrets et a rappelé qu’ils s’inscrivaient dansle cadre de la loi réformant les retraites du9 novembre 2010. Ce qui laisse peu de place àla négociation.

Pour la CGT, un dispositif de reconnaissancede la pénibilité doit permettre aux salariésconcernés de bénéficier d’une retraite d’unedurée équivalente aux autres salariés en pleinesanté.

Le départ anticipé doit être proportionnelà la durée d’exposition qui pourrait êtrevalidée par une commission de validationdes parcours professionnels. Cette commis-sion doit être constituée des représentantsdes salariés, des employeurs, et de diffé-rents acteurs connaissant les milieux du tra-vail.

La CGT propose une journée de mobilisationle 28 avril pour une véritable reconnaissancede la pénibilité. Elle appelle tous les salariés àen débattre et à décider de leur participation àcette journée.

Montreuil, 10 février 2011 - Ne pas jeter sur la voie publique - www.cgt.fr

Une délégation de la CGT a été reçue au ministère du Travail ce mercredi 9février à propos des projets de décrets portant sur la pénibilité.

Retraite et pénibilitéLe 28 avril, agissons pour une

vraie reconnaissance

communiq

ué

Confédération Générale du Travail263 rue de Paris - 93516 Montreuil Cedex - Tel : 01 48 18 80 00

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La pénibilité et la dangerosité sont reconnues

et démontrées au MEDDTL

Maintenant, les agents réclament réparation !

Dès 2008, une négociation infructueuse Patronat/Syndicats avait établi 12 critères de pénibilité conduisant à réparation sur la retraite. Malgré le refus de reconnaissance par le MEDEF, ces critères ont été repris dans un décret du ministère du travail pour les salariés du privé. La Fonction Publique, comme l'ensemble des services publics, soumise aux contraintes et impératifs de continuité et d'obligation de service est particulièrement concernée par ces 12 critères. � Les contraintes physiques : manutention et port de charges lourdes, contraintes posturales et articulaires et les vibrations. � L'environnement agressif : exposition à des produits toxiques (cancérigènes, mutagènes..), exposition aux dangers, aux poussières et aux fumées, exposition à des températures extrêmes et aux intempéries, exposition aux bruits intenses et rayonnements ionisants. � Les contraintes liées aux rythmes de travail : travail de nuit, travail alterné et décalé, longs déplacements fréquents, gestes répétitifs, cadences imposées. Un rapport effectué par le ministère en 2008 démontre pour des agents exerçant sur des activités d'entretien et d'exploitation, une accidentologie importante avec un risque d'accident jusqu'à vingt fois supérieur à celui des agents d'autres filières. L'étude montre également que les décès d'agents en position d'activité sont globalement plus nombreux chez ces agents. De plus, le rapport atteste que l'espérance de vie est réduite pour les personnels exerçant sur des activités d'entretien et d'exploitation. Aux affaires maritimes, jusque là restées en dehors du champ du ministère, un audit vient d'être diligenté pour l'analyse de l'exposition des personnels à l'amiante dans les navires, la reconnaissance des contraintes de travail posté rythmé sur les horaires décalés de marées et la prise en compte de l'exposition aux conditions de mer. Depuis la loi Fillon de 2009, ces personnels ne bénéficient plus d'un départ anticipé sans perte financière. Pourtant, les suppressions de postes, les réorganisations et l'intensification du travail aggravent une situation déjà bien précaire. La fédération nationale CGT de l'équipement et de l'environnement revendique :

− une reconnaissance collective de la pénibilité pour tous les corps, cadres d'emploi et catégories de personnels qui subissent un des 12 critères

− une bonification de retraite de 25% avec effet rétroactif pour tenir compte des années antérieures et prendre en compte les personnels transférés aux collectivités territoriales.

La fédération nationale de l'équipement et de l'environnement s'inscrit dans la journée revendicative confédérale du jeudi 28 avril 2011.

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Pré-programme de la conférence

Bulletin d’inscription

FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT

ET DE L’ENVIRONNEMENT

263 rue de Paris – case 543 – 93515 Montreuil Cedex tél. : 01 48 18 82 81 – Fax : 01 48 51 62 50 –

E mail : fd.equipement@cgt.fr - Site : www.equipement.cgt.fr

Conférence -Rencontres 18-19 mai 2011 Montreuil siège de la CGT salle du CCN

Organisation : FNEE-CGT et organisations membres de la Fédération

« Le service public est notre richesse… si l’on s’en mêle ! »

Pré-programme

Objectif : Les salariés du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et de ses établissements prennent la parole, font le point sur leurs conditions de travail, leurs missions. Ils débattent de leurs revendications, avec la participation de représentants d’usagers, associations, élus, experts… Pendant un jour et demi, 250 participant(e) s vont, à partir de leur quotidien professionnel dans les services, défendre et proposer les missions du service public de l’écologie, des transports, du logement, de la mer, de l’aménagement, de l’urbanisme… Modalités : Du Mercredi 18 mai - 14 H 00 au Jeudi 19 mai - 17 H 00. 5 séances en plénière et 5 ateliers, travaux introduits par des témoignages filmés, débat animé par des journalistes, avec participation d’élus nationaux et territoriaux, de représentants d’usagers, d’associations, d’experts, d’autres organisations CGT. Lieu : Montreuil, siège de la CGT (ligne 9 - Station : Porte de Montreuil). Restauration assurée et prise en charge le 18 (dîner sur place, puis soirée musicale) et le 19 (déjeuner au self-service). Hébergement : Réservations hôtelières nuit du 18 au 19 mai à Porte de Montreuil. Contexte : Rompre avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP), privatisation des missions publiques, concurrence et compétition, recul des solidarités et des finances publiques... Nous voulons un service public de l’Etat ancré dans les territoires, au service des populations, des collectivités territoriales et de l’intérêt général, respectueux de l’avis des citoyens, de ses agents et garant des solidarités sociales comme de la protection de l’environnement. Ce qui monte autour de nous c’est aussi le refus de la main mise des préfets sur la « technique » et les services, sur ordre des coups politiciens joués par le pouvoir, à l’opposé du pacte républicain… Or cette profonde déstabilisation du service public par le « tout marché » se révèle incompatible avec le développement humain durable et la réalisation concrète des engagements des Grenelle Environnement et Mer. Thématiques : Les missions du MEDDTL et de ses établissements sont passées au crible, comme les conditions de travail des personnels dans les services et leurs moyens d’intervention… Les besoins des usagers et des partenaires (collectivités territoriales notamment) doivent être pris en compte. Transports, Logement, Eau et biodiversité, Urbanisme, Prévention des pollutions et risques, Développement durable, Maîtrise de l’énergie, Aménagement du territoire, Activités maritimes et du littoral, Risques naturels…

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Pré-programme détaillé - Conférence et Ateliers -

Mercredi 18 mai 2011

Plénière 1 : 14 h 00 – 16 h 45 (salle du CCN) « Services réorganisés, réduction d’effectifs, réforme de l’Etat

et des collectivités locales : premier bilan ? »

De 2007 à 2011, le ministère passe de 110 000 à 63 000 agents. 20 000 agents sont dans des établissements publics… Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (Réate), RGPP sur les services et les missions, et sur les établissements publics, transfert aux collectivités territoriales, réforme des collectivités territoriales… DG ministérielles, DREAL, DDT et DDTM, DIR, DIRM, CETE… Contrats de performances et d’objectifs avec les établissements publics…

5 Ateliers en parallèle : 17 H 00 à 19 H 30

1- Atelier : Droits des personnels, Action sociale, Conditions de travail, Gestion des ressources humaines (salle à préciser) : Les « chantiers » imposés se succèdent… mutualisation des fonctions supports, projets de fusion de corps, accompagnement des regroupements de services, transferts aux collectivités locales ou aux établissements publics, individualisation des rémunérations comme des objectifs de travail… Alors que les mérites de l’interministériel sont loués, l’harmonisation « par le haut » des régimes indemnitaires, mais aussi de l’action sociale, des droits des personnels n’avancent pas… La RTT fait l’objet de remise en cause au nom de l’aménagement et du manque d’effectifs. Les personnels vivent la dégradation et non l’amélioration de leurs conditions de travail. La proximité de l’action sociale, ainsi que de la formation, s’éloigne… Les risques psychosociaux s’élèvent et n’épargnent plus certaines catégories, y compris des membres de l’encadrement supérieur…

2- Atelier : Transports et Infrastructures (salle à préciser) : Entretien, maintenance et exploitation des infrastructures routières, voies navigables, portuaires, aéronautiques… Financement par les usagers, les contribuables, les entreprises : qui décide ? Les péages, les concessions, la privatisation des routes nationales et des personnels… Sécurité routière et sécurité des agents d’exploitation… L’intermodalité des transports de voyageurs. Report de trafics du tout routier marchandises vers les alternatives (fer, fluvial, maritime…) : investissements publics du Schéma national d’infrastructures de transports d’ici 2030, poudre aux yeux ou volontarisme ? Les partenariats publics/privés : qui perd ? Contrôle aérien, contrôle des remontées mécaniques, contrôle des transports routiers, contrôle des navires, contrôle des infrastructures : privatisation du contrôle ou garantie publique du respect des enjeux de sécurité…

3- Atelier : Cohérence des politiques maritime et du littoral (salle à préciser) : Sécurité des navires, contrôle des pêches et des cultures marines. Réforme des ports : Etat, collectivités territoriales, armateurs… La protection du littoral et gestion du trait de côte : pression foncière, digues à la mer… Après Xynthia, où en est-on ? La réforme de l’enseignement maritime : des lycées maritimes aux quatre centres de l’ENSM.

4- Atelier : Protection de la biodiversité et des milieux aquatiques (salle à préciser) : Le point sur les objectifs du Grenelle : Trame verte et bleue, zones Natura 2000, qualité des masses d’eau, continuité écologique… Grenelle ou RGPP, il faut choisir ? Les établissements existants et l’opportunité d’une Agence de la Nature : coopération ou redéploiement ?

5- Atelier : Logement et hébergement (salle à préciser) : Les demandes explosent, les prix de l’immobilier flambent…La dépense logement des ménages augmente sans cesse. Le financement du logement social par l’Etat, les collectivités territoriales, la participation des employeurs : les évolutions et les besoins. Réhabilitation thermique du plan climat, augmentation des prix et charges d’énergie : l’équation vertueuse ? Logement et hébergement : droit au logement ou à l’hébergement précaire ?

20 H 00 Dîner dans le patio du complexe de la CGT suivi d’une animation musicale 29

Jeudi 19 mai 2011

Plénière 2 : 9 h 00 – 10 h 30 Synthèse Atelier 1 : Droits des personnels, action sociale, conditions de travail, GRH. Débat avec : à préciser

Pause café Plénière 3 : 10 h 45 – 12 h 30

Synthèse Atelier 2 : Transports et Infrastructures. Débat avec : à préciser Synthèse Atelier 3 : Politiques maritimes. Débat avec : à préciser

Déjeuner Plénière 4 : 14 h 00 – 16 h 00

Synthèse Atelier 4 : Environnement. Débat avec : à préciser Synthèse Atelier 5 : Logement et hébergement. Débat avec : à préciser

Pause café Plénière 5 : 16 h 15 – 17 h 00

Synthèse générale des travaux, conclusions, enseignements pour l’avenir…

30

3

Transfert VNF : journée nationale de grève le jeudi 28 avril 2011 Lettre de l’UIT aux présidents des groupes parlementaires Motion des personnels à Madame le ministre

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FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT

ET DE L’ENVIRONNEMENT

263 rue de Paris – case 543 – 93515 Montreuil Cedex

tél. : 01 48 18 82 81 – Fax : 01 48 51 62 50 –

E mail : fd.equipement@cgt.fr - Site : www.equipement.cgt.fr

Conférence -Rencontres 18-19 mai 2011

Montreuil siège de la CGT salle du CCN Organisation : FNEE-CGT et organisations membres de la Fédération

« Le service public est notre richesse… si l’on s’en mêle ! »

Bulletin d’inscription

Déroulement : du 18 mai - 14 H 00 au 19 mai - 17 H 00, 5 séances en plénière et 5 ateliers,

travaux introduits par des témoignages filmés, débat animé par des journalistes, avec

participation d’élus nationaux et territoriaux, de représentants d’usagers, d’associations,

d’experts, d’autres organisations CGT. (Voir pré-programme sur le site fédéral). L’accueil et

la remise du dossier de la conférence sont assurés à partir de 13 heures à l’entrée de la salle du

CCN de la CGT.

Lieu : Montreuil, siège de la CGT (ligne 9 station : Porte de Montreuil). Restauration assurée

et prise en charge le 18 (dîner sur place, puis soirée musicale) et le 19 (déjeuner).

Hébergement : en hôtel 1 nuit 18 /19 mai. La FNEE – CGT a réservé des chambres d’hôtel

(Porte de Montreuil et Porte de Vincennes à proximité immédiate du siège de la CGT

chambre double à 2 lits).

Sont pris en charge par la Fédération: dîner du mercredi 18 mai, nuitée du 18 au 19

avec petit déjeuner, déjeuner du 19 mai.

Pour les transports, prenez contact avec la section ou le syndicat CGT de votre service.

En raison des prévisions hôtelières et de restauration, il est impératif de s’inscrire au

plus vite. (Avant le 5 avril 2011, délais de rigueur). L’inscription sera effective à

réception du bulletin ci-dessous accompagné d’un chèque de 30 € par personne.

………………………………………………………………………………………………

Bulletin d’inscription

Ce bulletin accompagné du règlement de 30 Euros par participant en chèque bancaire à

l’ordre de FNEE – CGT est à retourner à la FNEE – CGT - 263 rue de Paris – case 543 –

93515 Montreuil cedex. Tél. 01 48 18 82 81 - fax 01 48 51 62 50 site www.equipement.cgt.fr

Nom : Prénom :

Service : Département :

Section ou Syndicat : Responsabilité :

Adresse mel :

Téléphone :

Réservation hôtel (1 nuit 18 au 19 mai) Cocher la case oui non

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La revendication de la CGT : un 5e risque dans la branche maladie

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La santé, n’est elle pas un bien public ?

Des gens meurent en prenant des médicaments, d’autres ne peuvent plus se soigner !

Le contrôle public sur les trusts pharmaceutiques ne doit-il pas s’exercer avec toute l’indépendance

nécessaire pour éviter la collusion entre les intérêts des laboratoires et ceux des professionnels

chargés de leur surveillance comme nous venons de le voir tout récemment.

Les cotisations mutuelles ont augmenté de 45% en dix ans, et c’est loin d’être le cas pour nos

pensions !

On constate qu’il y a de moins en moins de différence entre la gestion des mutuelles et celle des

assurances privées. Ceci est la conséquence des directives européennes adoptées dans notre

législation. Les enjeux de la protection sociale ne méritent-ils pas une mobilisation de tous les acteurs.

Ne serait il pas temps d’établir des convergences, d’établir des plates formes communes entre les

mutuelles et nous afin de mettre en avant ce qui nous rassemble : l’esprit de solidarité.

Car la barque est chargée. Grignotage de la Sécu, transfert de charges vers les mutuelles,

prélèvements sur les fonds de réserve des mutuelles qui se voient punies pour leur bonne gestion,

couverture de la dépendance et de la perte d’autonomie. Sur ce dernier point, un débat houleux

s’annonce, qu’il convient de hisser encore plus haut que celui conduit sur les retraites. C’est un débat

qui concerne toutes les générations, les salariés comme les retraités.

une situation qui interpelle les actifs

La dépendance et la perte d’autonomie : qui va les prendre en charge, qui va les payer, qui va les financer ?

Les personnes concernées elles mêmes ?

Les familles ?

La solidarité nationale ?

L’état ou les départements ?

La sécurité sociale ou les assurances privées ?

Les questions sont complexes et bien sur éminemment politique.

Si la dépendance prenait la forme d’un 5e risque, comme nous le souhaitons, pourra t on

décemment augmenter les cotisations sociales alors que le chômage est en hausse et que les

salaires stagnent ?

Doit-on imaginer une deuxième journée de solidarité comme certains le proposent ?

Faut-il soumettre les retraités à une retenue supplémentaire ?

Doit-on assujettir les plus de 50 ans seulement à une assurance dépendance obligatoire ?

En un mot, comment doit être assurée la solidarité nationale sur cette importante question ?

En augmentant la CSG pour les actifs et les retraités ?

En récupérant les sommes avancées sur les successions comme l’envisage le rapport

Rosso-Debord ?

Ou bien en faisant contribuer équitablement les plus favorisés à l’effort national en

remettant en cause le bouclier fiscal, en faisant contribuer les revenus du capital à

hauteur des revenus salariaux ?

C’est bien encore et toujours un choix de société dont il s’agit ! Chacun doit y

réfléchir et apporter son avis dans ce débat des plus importants et des plus urgents

concernant notre société.

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5e BRANCHE ou 5e RISQUE ; CE N’EST PAS QU’UNE QUESTION DE MOTS !

Tableau 1 GESTION par la SECURITE SOCIALE

LA SECURITE SOCIALE

ACTUELLE

BRANCHE 1 MALADIE

BRANCHE 2 VIEILLESSE

BRANCHE 3 FAMILLE

BRANCHE 4 ACOSS

CNAM CNAV CNAF BANQUE de la SECU

1er risque : La maladie

RETRAITES

ALLOCATIONS FAMILIALES

Gère l’argent des

trois autres branches

GESTION

SOLIDAIRE

2e risque : La maternité

3e risque : L’invalidité

4e risque : Le décès

Tableau 1 : Tous les risques de chaque branche dépendent de la protection sociale solidaire

Tableau 2 GESTION par la SECURITE SOCIALE Le PRIVE

PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES

SOCIALES

BRANCHE 1 MALADIE

BRANCHE 2 VIEILLESSE

BRANCHE 3 FAMILLE

BRANCHE 4 ACOSS

BRANCHE 5 DEPENDANCE

CNAM CNAV CNAF BANQUE de la SECU

ASSURANCE PRIVEE

1er risque : La maladie

RETRAITES

ALLOCATIONS FAMILIALES

Gère l’argent des trois autres

branches

GESTION SOLIDAIRE

Gestion au bénéfice du

secteur privé

2e risque : La maternité

3e risque : L’invalidité

4e risque : Le décès

Tableau 2 : par la création d’une 5e branche, l’état permet l’attribution du risque dépendance aux actionnaires des assurances privées en dehors de la protection sociale solidaire.

Tableau 3 GESTION par la SECURITE SOCIALE

CHOIX DE LA CGT

BRANCHE 1 MALADIE

BRANCHE 2 VIEILLESSE

BRANCHE 3 FAMILLE

BRANCHE 4 ACOSS

CNAM CNAV CNAF BANQUE de la SECU

1er risque : La maladie

RETRAITES

ALLOCATIONS FAMILIALES

Gère l’argent des trois autres

branches

GESTION SOLIDAIRE

2e risque : La maternité

3e risque : L’invalidité

4e risque : Le décès

5eme risque : L’AUTONOMIE

Tableau 3 : la CGT inscrit le risque dépendance (5e risque) dans la branche 1, celle de l’assurance maladie, assurant son maintien dans le cadre de la protection sociale solidaire.

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La préférence nationale n’est pas compatible avec le syndicalisme

Déclaration commune

CFDT - CGT – FSU – SOLIDAIRES – UNSA

La préférence nationale n’est pas compatible avec le syndicalisme !

La situation sociale est grave : 5 millions de demandeurs d’emploi, 8 millions de

français vivant sous le seuil de pauvreté, accroissement de la précarité, conditions

de travail dégradées… L’accroissement des inégalités et des injustices mine la

cohésion sociale. L’absence de perspectives, un dialogue social insuffisant,

provoquent interrogations et désarroi face à l’avenir.

Dans ce contexte, les organisations syndicales, ne peuvent rester indifférentes à

l’utilisation de la situation sociale pour promouvoir certaines thèses dans le débat

public comme le fait le Front national. La thèse de la préférence nationale est

antinomique avec les valeurs fondamentales du syndicalisme. L’exclusion, le rejet de

l’autre, le repli de la France sur elle-même et la fermeture des frontières, la

désignation de boucs émissaires, la dénonciation de l’immigration comme

responsable de tous les maux sont des attitudes qui, l’histoire en témoigne, ne

peuvent conduire qu’au pire.

Les organisations syndicales agissent quotidiennement pour rechercher et exiger

des réponses face à cette situation sociale ; en matière d’emploi, de pouvoir d’achat,

d’égalité des droits… Leur action est portée par les valeurs qui sont celles du

syndicalisme au cœur desquelles figurent la solidarité entre tous les salariés et la

lutte contre toutes les formes de discrimination.

Les organisations syndicales CFDT – CGT – FSU – SOLIDAIRES – UNSA sont

déterminées à empêcher l’instrumentalisation du syndicalisme par le Front national

qui n’est pas un parti comme les autres et dont les orientations sont à l’opposé des

valeurs qu’elles portent. Les organisations syndicales sont aussi garantes du respect

de ces valeurs au sein de leurs organisations et par leurs militants.

Le 17 mars 2011

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