SEMINAIRE FRANCOPHONE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE ......Séminaire francophone sur la mise en œuvre de l’Examen périodique universel (EPU) Délégation à la paix, à la démocratie

SEMINAIRE FRANCOPHONE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL

(Document interne)

Rabat (Maroc) 2 et 3 février 2008

Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme

Séminaire francophone sur la mise en œuvre de l’Examen périodique universel (EPU)

Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme 2

Sommaire

I. Documents du Séminaire sur la mise en œuvre de l’Examen périodique universel (EPU)

Rapport de synthèse de l’Atelier n° 1 : Préparation et élaboration du rapport national…………5 S. E. Monsieur Blaise GODET Représentant permanent de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies à Genève Rapport de synthèse de l’Atelier n° 2 : Déroulement de l’examen périodique universel……….7 S. E. Monsieur Roger Julien MENGA Représentant permanent du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève Rapport de synthèse de l’Atelier n° 3 : Rapport d’examen et suivi………………………………..9 S.E. Monsieur Jean-Baptiste MATTEI Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève

II. Allocutions et discours

1. Discours prononcés à la séance d’ouverture Allocution de S.E. Monsieur Abdelwahad RADI………………………………………………...…13 Ministre de la Justice du Royaume du Maroc

Allocution de Monsieur Hugo SADA………………………………………………………………...15 Délégué à la Paix, à la Démocratie et aux droits de l’Homme Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Allocution de Monsieur Bacre NDIAYE, Directeur de procédures des droits de l’Homme……18 Haut Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH)

2. Discours prononcés à la séance de clôture

Allocution de Monsieur Mohammed LIDIDI………………………………………………………...22 Secrétaire général du Ministère de la Justice du Royaume du Maroc

III. Comptes rendus des travaux des Ateliers

Atelier n° 1 : Préparation et élaboration du rapport national……………………………………..24 Comptes rendus des travaux : Groupes 1, 2 et 3 Atelier n° 2 : Déroulement de l’examen…………………………………………………………….36 Comptes rendus des travaux : Groupes 1, 2 et 3

Atelier n°3 : Rapport d’examen et suivi……………………………………………………………..45 Comptes rendus des travaux : Groupes 1, 2 et 3

IV. Note d’analyse……………………………………………………………………………………………....52

V. Fiche de présentation générale…………………………………………………………………………..55

VI. Ordre du jour………………………………………………………………………………………………...60

VII. Liste des participants………………………………………………………………………………………64



VIII. Annexes…….………………………………………………………………………………………...………78 Résolution A/RES/60/251 du 15 mars 2006 de l’Assemblée générale de l’ONU intitulée « Le

Conseil des Droits de l’Homme » Résolution A/HRC/5/1 du 18 juin 2007 du Conseil des droits de l’Homme, intitulée « Mise en

place des institutions du Conseil des droits de l’Homme » Résolution 6/17 du 28 septembre 2007 intitulée « Etablissement de fonds pour le

mécanisme de l’EPU du Conseil des droits de l’homme »;

Décision A/HRC/DEC/6/102 du 27 septembre 2007 du Conseil des droits de l’Homme intitulée « Suivi de la Résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme »

Sélection des pays pour l’EPU (4 ans) Sélection de l’ordre de passage pour les 3 premières sessions de l’EPU

Documents de base élargie des organes de traités

Etat des ratifications des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme des pays

membres de l’OIF - 2007



I.

Documents du Séminaire sur la mise en œuvre de l’Examen périodique universel (EPU)



Rapport de synthèse de l’Atelier n° 1

Préparation et élaboration du rapport national

Présenté par S. E. Monsieur Blaise GODET Représentant permanent de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres

organisations internationales à Genève La synthèse finale des travaux de l’Atelier 1 portant sur l’élaboration du Rapport national est articulée autour des points suivants :

1. le contexte et les enjeux du Rapport national qui s’inscrit dans le processus de l’EPU ;

2. la méthodologie dans le processus d’élaboration du rapport national, notamment les modalités

de consultation de la société civile ;

3. la prise en considération des contributions des ONG et de la société civile dans le rapport

national ;

4. le partage d’expériences et l'accompagnement des Etats demandeurs.

1. Contexte et enjeux de l’élaboration du Rapport national En se référant à la résolution A/RES/60/251, la préparation et l’élaboration du Rapport national constitue l’un des éléments/composantes de l’exercice de l’EPU qui doit être appréhendé comme un processus global « destiné à compléter l’œuvre des organes conventionnels sans faire double emploi ». La résolution A/HRC/5/1, portant sur les modalités de mise en œuvre du mécanisme d’examen périodique universel (EPU), complétée par la Décision A/HRC/DEC/6 /102 sur les Directives générales pour la préparation des informations fournies dans le cadre de EPU fournissent le cadre référenciel et méthodologique dans lequel le Rapport national doit s’inscrire. L’élaboration du Rapport national est sans nul doute un défi posé à l’Etat examiné, compte tenu des délais très court impartis, du format de 20 pages maximales des constats objectifs à établir, des messages à adresser. Mais c’est également une opportunité de lancer un processus de consultation nationale en créant des plates-formes de consultation appropriées tant interne à l’administration qu’externe à celle-ci, de vitaliser des structures existantes et de créer des structures interministérielles adéquates. La rédaction du Rapport national de l’EPU, rapport d'un type nouveau, nécessite une approche qui se démarque des rapports habituels, dans la mesure où le nouveau mécanisme de l’EPU ne doit pas répliquer le travail des Organes conventionnels. Néanmoins, l’Etat peut s’appuyer très utilement sur l’expérience capitalisée, notamment la prise en compte des recommandations émises par les Organes comme point de réflexion et l’existence de structures interministérielles déjà opérationnelles éprouvées dans ce type d’exercice. 2 . Identification des problématiques et partage d’expériences 2.a Méthodologie dans le processus d’élaboration du rapport national et intégration de la Société civile : Il a été relevé la nécessité de création de structures interministérielles ou interdépartementales doublées idéalement d’un réseau de points focaux EPU au sein des structures gouvernementales afin de procéder à une couverture adéquate du champ d’examen et d’imprimer une dynamique de concertation et de mobilisation au sein de l’Administration.



Il a été souligné à la lumière des expériences l’utilité de procéder à une consultation de la Société civile ; en particulier des ONG qui ont une compétence de terrain reconnue. Cependant de nombreux Délégués ont souligné la difficulté de pouvoir intégrer les ONG dans le processus et insisté sur les problèmes posés pour la prise en compte des contributions des ONG. Dans cette perspective, il a été rappelé que le Rapport national était de la responsabilité des Gouvernements. Par ailleurs, il est rappelé que le troisième rapport de 10 pages élaboré par le HCDH sur la base des informations reçues, permettait de se référer aux points de vue des ONG. Les contraintes techniques format, nombre de pages, délai semblent susciter des inquiétudes et ont nécessité des précisions fournies par le HCDH. 2.b Partage d’expériences : Dans cette perspective, les participants ont pu bénéficier des expériences de préparation de Rapport national de l’EPU élaborées par des pays tant du Nord que du Sud : Algérie, Bénin, Burkina Faso, France, Gabon, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Roumanie, Suisse, Madagascar, Togo, Tunisie. Ce partage d’information a été reconnu comme l’un des éléments les plus fructueux de discussion de l’Atelier 1, car les pays examinés lors des premières sessions de l’EPU, donc en fin de processus de rédaction, ont souhaité partager très librement les difficultés rencontrées, la méthodologie adoptée, etc. 3. Conclusion L’ensemble des Délégués ont souligné l’intérêt de développer les échanges d’informations concernant les différentes pratiques de mises en œuvre au niveau national au sein de l’espace francophone, renforcé par la présence des Délégués des capitales, ainsi que de pouvoir bénéficier de l’expertise du HCDH et de l'accompagnement de la Francophonie. Par ailleurs, ces débats ont permis d’identifier des besoins exprimés de la part des Délégués, à savoir celui d’une assistance technique sur la rédaction du Rapport de l’EPU pour de nombreux PED, la mise en œuvre effective du Fonds volontaire d’aide de l’EPU. Il a été rappelé par les Délégations francophones l'impérieuse nécessité de disposer en temps réel des éléments de documentation en langue française relatifs aux divers Rapports de l'Examen. Enfin, il a été convenu de l’opportunité des thématiques des Ateliers 2 et 3 afin de poursuivre une réflexion sur les pistes d’accompagnement des pays francophones par l'OIF.




Déroulement de l’examen

Présenté par S.E. Monsieur Roger Julien MENGA Représentant permanent du Congo auprès de l'Office des Nations Unies et des autres

organisations internationales à Genève

La synthèse finale des travaux de l’Atelier 2 portant sur l’élaboration du Déroulement de l’examen est articulée autour des points suivants :

1. Fonctionnement de la troïka et du Groupe de travail

2. Question linguistique

1. Fonctionnement de la troïka/groupe de travail

En se référant à la résolution A/RES/5/1, concernant les Modalités de l’examen, il a été rappelé l’aspect collaboratif du processus devant promouvoir un dialogue interactif, transparent et ouvert au sein du Groupe de travail et avec les Etats membres et observateurs du CDH. Les interventions ont porté sur les divers points de la Résolution qui suscitent les interrogations suivantes et qui font l’objet de consultations compte tenu du calendrier de mise en œuvre de l’EPU. Il s’agit en particulier :

Des modalités de procédure, inscrite dans la résolution A/HRC/RES/5/1, relatives au remplacement, à la modification de composition de la troïka ainsi qu’à la possibilité offerte à l’Etat de ne pas participer à la troïka;

De la composition/niveau de représentation au sein des délégations de la troïka et de l’Etat examiné ;

Du rôle attendu des membres de la Troïka Par ailleurs, de nombreuses questions ont porté sur des demandes de clarifications concernant :

Les séquences de mise en œuvre de l’Examen (transmission notamment des questions collectées par la troïka) et répartition des temps de paroles entre les diverses parties prenantes au processus ;

Le temps impartis de concertation aux Etats examinés dont notamment la possibilité de suspension de séance.

Le statut du document final adopté en séance plénière. Il a été relevé une inquiétude concernant l’équité de traitement entre Etats examinés lors des sessions du Groupe de travail, compte tenu du nombre de pays examinés et de leur ordre de passage entre la phase d’examen et celle d’adoption. Les participants se sont interrogés sur la possibilité de procéder à un apport complémentaire d’informations au Rapport national du pays si des changements majeurs survenaient entre le dépôt du Rapport et son examen. Il a été retenu que le dialogue interactif permet l’inclusion d’informations délivrées oralement par les Délégués.



2. Questions linguistiques De nombreux participants se sont interrogés sur l’accessibilité des rapports compilatoires élaborés par le HCDH ainsi que des documents de travail dans la langue du pays concerné, en l’occurrence pour les pays francophones, le français. Il a été précisé par le Secrétariat que les documents de la compétence du Secrétariat seront rendus accessibles dans les trois langues de travail du Conseil (français, espagnol et anglais). Le Rapport national devrait bénéficier du même traitement multilingue dans des délais non encore définis. 3. Conclusion

L’ensemble des Délégués ont pris note des questions encore en suspens liées au Déroulement de l’Examen et traitées actuellement par voies de négociation. Lors de cet atelier l’accent a été une nouvelle fois mis sur l’exigence des pays francophones de pouvoir avoir accès aux documents en langue française. Le Secrétariat du HCDH a pris note de cette forte préoccupation.




Rapport d’examen et suivi

Présenté par S.E. Monsieur Jean-Baptiste MATTEI Représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des

institutions spécialisées ayant leur siège en Suisse

La synthèse finale de l’Atelier 3 portant sur le rapport d’examen et suivi est articulée autour des points suivants :

1. Adoption du Rapport final 2. Mécanisme de suivi

3. Modalités d’assistance technique

Si cette thématique est pour le moment plus virtuelle que les autres, elle constitue néanmoins un élément central du processus. Cette phase, tournée vers l’action, doit aboutir à des recommandations et des actions concrètes.

1. Adoption du Rapport d’examen Le rapport d’examen, qui doit reposer sur les principes de coopération et de dialogue avec les autres parties prenantes au processus, a suscité des questions de forme et de contenu. Concernant la forme, le rapport d’examen se distingue du document final. Concernant le contenu, le rapport d’examen doit constituer un élément d’engagements pris par l’Etat. Le processus de l’EPU est un processus évolutif ; l’adoption du Rapport national devrait constituer la base d’une coopération renforcée entre l’Etat examiné et les divers acteurs de coopération. Les interventions ont porté sur la forme que prendrait le document final. Les Etats ont la possibilité d’agréer ou non les recommandations inscrites dans le document final. Et sont ainsi parties prenantes du processus.

2. Mécanisme de suivi Les recommandations faites à l’issue de l’examen doivent en premier lieu être appliquées par l’Etat examiné. Ce suivi nécessite un travail régulier d’information du Conseil sur les progrès accomplis. L’EPU est un processus cyclique au sein duquel le premier examen est la base des examens quadriennaux qui suivront et qui permettront de préciser les besoins identifiés et affiner les modes de coopération et d’affiner les procédures d’examen. Ce premier cycle d’Examen peut permettre l’établissement d’une cartographie des attentes /besoins en matière d’Assistance technique. Il a été également précisé qu’en cas de non coopération tel que spécifié dans la Résolution, une distinction sera établie afin d’identifier les causes de celles-ci : difficultés techniques rencontrée par le pays, les situations exceptionnelles de crises.


L’EPU apparait comme une opportunité de renforcer les synergies en matière de droits de l’Homme entre les coopérations bilatérales, internationales et régionales.



La communauté internationale doit jouer un rôle central dans l’accompagnement des Etats concernés. Il a été rappelé la nécessité de contribuer au fonds d’aide pour l’EPU et de coordonner les différentes actions des autres partenaires, y compris des organisations régionales.



II.

Allocutions et discours



1.

Discours prononcés à la séance d’ouverture



Allocution d'ouverture de S.E. Monsieur Abdelwahad RADI Ministre de la Justice du Royaume du Maroc

Messieurs les Ambassadeurs ; Mesdames et Messieurs les participants ; Je voudrais, tout d'abord, vous souhaiter la bienvenue au Royaume du Maroc tout en espérant que votre séjour, parmi nous, soit aussi utile qu'agréable. Permettez-moi aussi de vous faire part de l’honneur qui m'échoit et le plaisir que je ressens a ouvrir les travaux de ce séminaire, que nous organisons en collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), avec laquelle le Royaume du Maroc entretient des rapports de coopération exemplaires, et avec la contribution du Haut Commissariat aux droits de l'homme et celle d'autres pays de la grande famille francophone. Excellences, Mesdames et Messieurs ; L’importance et l'actualité du thème à l'ordre du jour de ces deux journées de travail et la compétence dont feront preuve les nombreux participants, en font une rencontre scientifique de haut niveau et une occasion pour échanger nos points de vue et parvenir ensemble à dégager la démarche à suivre pour l'élaboration de nos rapports nationaux respectifs au titre de l'Examen Périodique Universel (EPU). Comme nous le savons, dans quelques semaines, les membres du premier groupe de pays présenteront, au siège des Nations unies à Genève, leurs rapports au titre de l’examen périodique universel. Ce mécanisme, nouvellement institué par le Conseil des Droits de l’Homme (CDH), sera mis en œuvre pour la première fois et sera donc expérimenté, tant au niveau du contenu que sur le plan de la procédure d’élaboration et d’examen. Au niveau du contenu, chacun des pays invités à présenter son rapport, aura à faire le point sur ses réalisations en matière de protection et de promotion des Droits de l’Homme, en mettant l’accent, notamment, sur la manière dont il procède pour la mise en œuvre de ses engagements internationaux dans ce domaine. A l’instar de ces pays, le Royaume du Maroc, aura ainsi l’occasion de confirmer, encore une fois son attachement aux valeurs universelles des Droits de l’Homme et son engagement irréversible dans cette voie. Engagement pris souverainement en le soulignant, dans sa Constitution (révision de 1992), en adhérant aux instruments internationaux en la matière et en entreprenant les actions institutionnelles et législatives et les mesures de politique générale, requises pour ancrer la culture des Droits de l’homme, et en faire une pratique quotidienne, dans le cadre du projet de société visant la consolidation de l’Etat de droit et l’édification d’une société démocratique et moderne, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Le processus de promotion des Droits de l’Homme, engagé au Maroc depuis les années quatre-vingt-dix, a été poursuivi tout au long des années 2000, selon une démarche rénovée ; basée sur des initiatives visant à diagnostiquer la situation nationale des Droits de l’Homme, à identifier les écarts à combler et à mettre au point les plans d’action. Après la finalisation du dispositif institutionnel par la création d’institutions de défense et de promotion des Droits de l’Homme, un premier diagnostic, axé sur les droits civils et politiques, a été réalisé par l’Instance Equité et Réconciliation (IER), formule de justice transitionnelle, ayant permis de jeter la lumière sur les violations des Droits de l’Homme au cours de la période de l’après indépendance, d'en recenser les victimes pour les indemniser et réparer les dommages subis. Plus qu’un mécanisme de règlement de dossiers du passé, le travail de l’IER fut une entreprise tournée vers l’avenir, puisqu'elle a identifié les causes des violations et fait des recommandations pour éviter leur répétition dans le futur. Ces recommandations visent la défense et la promotion des droits de l'homme et tiennent lieu de plans d'action et de réforme qui seront appliquées progressivement.



La seconde initiative de diagnostic fut le rapport du cinquantenaire de l’indépendance. Ce fut une réflexion d’un collectif de chercheurs et de spécialistes nationaux, pluridisciplinaires et venant d'horizons divers, qui a évalué les politiques économiques et sociales mises en œuvre au Maroc pendant les cinquante années d’indépendance. Partant du constat établi, des scénarii d’évolution future ont été élaborés avant d’aboutir à la définition d’une stratégie d’action baptisée l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH). Celle-ci correspond à une véritable stratégie nationale de lutte contre la marginalisation et d’éradication de la pauvreté, par d’importants projets de développement tendant à rehausser le niveau de vie des citoyens et à promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux grandes stratégies, axées sur les droits civils et politiques (IER) et les droits économiques sociaux et culturels (INDH) sont accompagnées par des actions structurantes, mises en œuvre dans les domaines de la modernisation de l’administration et de la justice, la réforme de la législation, en particulier le droit de la famille, le code de procédure pénale et divers autres textes consacrant les droits et les libertés, et l’engagement de politiques de promotion des droits catégoriels. C’est une démarche progressive qui voit dans la promotion des Droits de l’Homme un processus d’accumulation continue. Excellences, Mesdames et Messieurs ; Pour revenir au thème qui nous préoccupe aujourd'hui, le Maroc aura l'occasion de présenter ses réalisations en même temps que les autres pays selon les directives générales et la procédure arrêtées par le Conseil des Droits de l'Homme. Il s'agira d'une première expérience appelée à été améliorée. Notre séminaire sera pour la communauté francophone l'occasion d'apporter son expertise, et de profiter des échanges, dans le cadre de l'effort collectif pour que le mécanisme de l'EPU soit appliqué selon les vœux de ses initiateurs. Les débats, qui se dérouleront tout au long de ces deux jours, permettront des échanges fructueux et donneront lieu à des recommandations pertinentes. Nos travaux apporteront une valeur ajoutée susceptible d'enrichir l'expérience des instances onusiennes permettant ainsi l’amélioration du processus d’élaboration et d’évaluation du rapport d’Examen Périodique Universel. Je terminerai par renouveler mes vœux de plein succès à vos travaux et vous souhaiter un agréable séjour parmi nous. Je vous remercie.



Allocution d’ouverture de Monsieur Hugo SADA Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme

Organisation internationale de la Francophonie

Je me dois d’abord, de la part de Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, d’adresser à Sa Majesté le Roi un hommage respectueux et fraternel au nom des liens anciens et étroits qu’il a toujours personnellement entretenus avec votre peuple et votre pays qui lui est si cher. Je tiens, au nom de l’OIF, à dire combien nous sommes sensibles à l’engagement des plus hautes et éminentes autorités marocaines pour la réussite de notre rencontre d’aujourd’hui et à les remercier chaleureusement pour leur magnifique hospitalité. Nos remerciements s’adressent aussi à nos partenaires, le Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, ainsi que les pays contributeurs, le Canada, la France, Monaco et la Suisse, avec lesquels la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’Organisation internationale de la Francophonie a travaillé étroitement pour organiser ce premier séminaire francophone sur la mise en œuvre de l’Examen périodique universel. Votre pays a pris l’heureuse initiative d’accueillir chez lui ce séminaire francophone. Soyez assuré de notre gratitude et de notre fierté de voir le Maroc jouer un rôle aussi dynamique en Francophonie. En accueillant ce séminaire, le Maroc montre une nouvelle fois avec éclat son plein soutien aux actions mises en oeuvre par l’Organisation internationale de la Francophonie en l’occurrence dans le domaine de la Démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’Homme. D’autres rendez-vous importants au cours de cette année 2008 sont d’ailleurs prévus ici au Maroc pour lesquels nos équipes sont déjà mobilisées. C’est à Marrakech, en 2003, que le Comité de suivi de la Conférence des Structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme dans l’espace francophone, présidé par le Maroc, était lancé regroupant 24 Etats et Gouvernements membres, dont l’objectif est de valoriser des pratiques positives notamment en matière de mise en œuvre effective des instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme. En juillet 2006, le Maroc a accueilli l’Assemblée plénière des parlementaires de la Francophonie. En février de l’année dernière, le Maroc accueillait le deuxième Congrès de l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme. Les 28, 29 février et 1

er mars prochains se tiendra, de nouveau à Rabat, le séminaire sur

les droits de l’Homme et les entreprises dans le cadre de la Francophonie. Ce premier séminaire francophone de mise en œuvre de l’EPU qui nous réunit aujourd’hui est un événement important pour la Francophonie. Il vient en effet conforter notre démarche qui cherche à favoriser un travail commun dans un cadre transrégional de dialogue et de concertation. La mise en place de ce nouveau mécanisme de portée universelle sera, nous l’espérons, l’occasion de montrer la pertinence et l’utilité de cette démarche. Le nombre de participants réunis ici atteste de l’importance que vous accordez à ce nouveau mécanisme intergouvernemental du Conseil des droits de l’Homme. Nous pouvons, en tout cas, aujourd’hui, mesurer le niveau des besoins et des attentes des pays francophones pour se préparer à ce nouveau mécanisme du Conseil des droits de l’Homme dans l’esprit d’un partage d’expériences et de pratiques mutualisées cher à notre Organisation. A caractère fortement didactique en termes de substance et de format, ce séminaire s’inscrit dans une double perspective. Il a été, d’une part, proposé et soutenu au sein du Groupe des Ambassadeurs francophones à Genève dont 16 pays sont membres du Conseil des droits de l’Homme. Les représentants de ce groupe présents ici ont joué et continuent de jouer, il faut le rappeler, un rôle majeur dans l’édification



et la consolidation de ce nouvel organe. Car la concertation multilatérale francophone qu’offre ce Groupe présente un cadre, certes informel, mais certainement utile, et qui doit permettre de faciliter l’échange d’information et de points de vue et contribuer ainsi à dépasser les clivages et les divergences de vues qui peuvent apparaître au sein du Conseil des droits de l’Homme. Ce séminaire s’inscrit, d’autre part, dans le cadre du renforcement de notre partenariat avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme. Nos deux organisations, qui sont liées formellement par un Accord cadre depuis 1997 ont signé le 25 septembre 2007 lors de la réunion, à Genève, de la Commission mixte, sous la présidence de notre Secrétaire général, Son Excellence Abdou Diouf et de Madame Louise Arbour, Haut Commissaire aux droits de l’Homme, un programme de coopération détaillant les actions communes, pour la période de 2007 à 2009. Il met l’accent sur trois axes majeurs : la mise en œuvre des principaux instruments internationaux, la prévention et le règlement des crises et des conflits, la lutte contre la discrimination et la promotion de la diversité. Nous avions, bien sûr, prévu de consacrer une part substantielle de ce programme à l’Examen périodique universel. Nous avons apprécié la large mobilisation qui nous a conduit à donner plus d’ampleur encore à ce séminaire, qui sera pour l’Organisation internationale de la Francophonie et pour le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme d’une immense utilité pour définir les futures actions que nous mènerons ensemble pour contribuer à la réussite de l’EPU. Les États et gouvernements francophones et l’OIF ont montré leur engagement fort en faveur des réformes entreprises par les Nations Unies et qui ont abouti à la création et à la mise en place du Conseil des droits de l’Homme. Une étape majeure a été franchie, malgré les difficultés rencontrées, qui doit permettre un nouvel élan dans la promotion et la protection des droits de l’Homme. Vous le savez, la Francophonie s’est engagée depuis plus d’une quinzaine d’années dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme. Elle a accumulé une expérience originale de concertation, d’échange et de partage d’expérience, de coopération multiforme dans ces domaines. Elle a pris des positions claires et engagées à l’occasion de ces Sommets, mais aussi et surtout dans la Déclaration de Bamako, le principal texte normatif de référence de la Francophonie en la matière. Elle a élargi et renforcé le cadre de ses actions avec la Déclaration de Saint Boniface. En septembre 2006 à Bucarest nos chefs d’États et de gouvernement se sont expressément engagés à soutenir les travaux du Conseil et à y intensifier les concertations francophones. C’est dans le cadre de cet engagement francophone en faveur des droits de l’Homme que l’OIF se mobilise aujourd’hui pour la mise en place du mécanisme de l’Examen périodique universel. Nous souhaitons de toutes nos forces que ce mécanisme puisse fonctionner dans les meilleures conditions et qu’il permette de consolider la réussite de la réforme et celle de l’action du Conseil. Nous croyons surtout que l’EPU doit être une chance pour tous les États, notamment les francophones, qui sont confrontés à des situations particulièrement graves et difficiles de violation des droits de l’Homme. Une chance pour les États, notamment francophones, qui ont besoin de voir leurs capacités en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme renforcées pour surmonter les difficultés qu’ils rencontrent dans ce domaine. Nous croyons que l’EPU peut être une occasion privilégiée pour beaucoup d’affirmer, de confirmer avec clarté, avec lucidité leur détermination à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent et leur engagement en faveur des droits de l’Homme. Nous croyons que cet exercice peut contribuer de manière déterminante à revaloriser et renforcer en particulier le dialogue et la concertation avec les États confrontés à des difficultés en matière de droits de l’Homme et à sensibiliser la communauté internationale pour qu’elle les aide mieux à surmonter ces difficultés. C’est dans cet esprit que l’OIF aborde cette question du mécanisme de l’EPU, un mécanisme qui dans son fonctionnement doit être coopératif dans le sens le plus plein, le plus concret, le plus solidaire du terme. C’est dans cet esprit que l’OIF entend apporter par ce séminaire et d’autres activités pertinentes un appui solidaire et un cadre concerté d’échange en vue d’atteindre les objectifs de l’EPU. Ce nouveau mécanisme coopératif vise à promouvoir l’universalité, l’interdépendance, l’indivisibilité et



l’indissociabilité de tous les droits de l’homme. L’amélioration de la situation des droits de l’Homme sur le terrain, le respect par les Etats de leurs obligations et engagements en matière de droit de l’Homme, le renforcement des capacités de l’Etat et des acteurs institutionnels concernés, la mise en commun des meilleures pratiques entre les Etats et les autres parties prenantes, le renforcement de la coopération internationale pour la promotion et la protection des droits de l’Homme : tels sont les objectifs à atteindre pour la réussite de l’EPU. En coopération avec le Haut Commissariat et ses autres partenaires, l’OIF réaffirme toute sa disponibilité et son engagement. Je souhaite plein succès à ce Séminaire ! Je vous remercie.



Allocution d’ouverture de Monsieur Bacre NDIAYE Directeur de la Division des procédures des droits de l’homme Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme

Excellences, Mesdames, Messieurs, C’est pour moi un honneur doublé d’un plaisir que de représenter le Haut Commissaire aux droits de l’homme, Madame Louise Arbour, à cette importante réunion. Elle s’y associe par la pensée et par la présence, dans cette salle, d’une délégation symbolisant la mobilisation de l’ensemble du Haut Commissariat pour soutenir l’EPU.

Je souhaite exprimer ma gratitude au Royaume du Maroc pour la générosité de sa légendaire hospitalité et le cadre agréable de notre séminaire. C’est le lieu de rendre un hommage mérité à Son Excellence Mohammed Loulichki, qui joua un rôle unanimement apprécié d’architecte du consensus dans l’élaboration de l’EPU. Ce séminaire s’inscrit aussi en application d’un accord de coopération entre l’Organisation Internationale de la Francophonie et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Mes remerciements s’adressent donc aussi à l’Organisation Internationale de la Francophonie, pour avoir joint le geste à la parole et à l’écrit, ainsi qu’aux pays qui ont contribué financièrement à ce séminaire, en particulier le Canada, la France, Monaco et la Suisse. L’utilisation de l’espace francophone pour l’organisation et la tenue de ce séminaire de formation permet de rassembler des pays de régions différentes, aux systèmes institutionnels et juridiques variés. Il permet aussi de donner corps et substance à la tradition commune de valorisation des droits de l’homme et de l’Etat de droit dont se prévalent les pays francophones. Excellences, Mesdames, Messieurs, L’Examen périodique universel est la caractéristique nouvelle du système onusien des droits de l’homme. La réforme actuelle entend faire du Conseil des droits de l’homme un organe nouveau, aux activités guidées par les principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité, et aux méthodes caractérisées par le dialogue et la coopération constructifs, de façon à favoriser la promotion et la défense de tous les droits de l’homme dans tous les pays. Le succès du Conseil des droits de l’homme sera jaugé à l’aune de celui de la mise en œuvre efficace de l’EPU. Votre présence en grand nombre, délégués venant de Genève et ceux des capitales, est de bonne augure quant à la volonté des Etats de mettre en pratique l’EPU. Excellences, Mesdames et Messieurs C’est par sa résolution 60/251 que l’Assemblée générale instituait formellement le Conseil des droits de l’homme et jetait les bases de l’examen périodique universel. Il s’agit de considérer sur la foi d’informations objectives, la manière dont chacun s’acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les Etats. L’EPU se veut également fondé sur un dialogue associant pleinement le pays concerné et qui tient compte de ses besoins en matière de renforcement de ses capacités. Cet examen devra compléter l’œuvre des organes conventionnels et non faire double emploi. La valeur ajoutée de l’EPU relève de l’universalité de son action ; en effet tous les Etats membres de l’ONU seront soumis sur un pied d’égalité, à cet examen, qu’ils aient ratifié ou non tous les instruments internationaux en matière des droits de l’homme. Le Conseil des droits de l’homme a dû, dès sa création, répondre au défi singulier de mettre sur pied toute une série d’institutions, y compris l’EPU, en une année seulement. Le défi a été relevé. La résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme identifie les principes et les objectifs de mise en application des mécanismes d’examen et de suivi afférents au Conseil et à l’EPU.



Parmi les principes de l’EPU figurent

- la promotion de l’universalité, - la réaffirmation de l’interdépendance, - l’indivisibilité et l’indissociabilité de tous les droits de l’homme, ainsi que - l’objectivité, la transparence, la non-sélectivité et la non-politisation.

De même, il faut le souligner : 1. L’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain, 2. le respect par l’Etat de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de

même que l’évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées ; 3. le renforcement des capacités de l’Etat et l’assistance technique en consultation avec l’Etat

intéressé et avec l’accord de celui-ci ; 4. la mise en commun des meilleures pratiques entre les Etats et les autres parties prenantes ; 5. le soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l’homme ; 6. l’encouragement à coopérer et à dialoguer sans réserve avec le Conseil, les autres organes

relatifs aux droits de l’homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

La résolution prévoit que les 192 Etats soient revus sur une durée de quatre ans, à raison de 48 Etats par an, donc 16 Etats à chacune des trois sessions Ŕ d’une durée de 2 semaines - du groupe de travail. L’ordre de passage a fait l’objet d’un « tirage au sort » élaboré et adopté par le Conseil. Les documents expliquant ce système sont disponibles sur le site internet du Haut-Commissariat et dans la salle. Le sort a voulu que de nombreux pays francophones soient programmés pour considération en 2008. L’enthousiasme initial soulevé par l’établissement de l’EPU ne va pas sans une certaine appréhension inhérente à la nouveauté de l’exercice. En effet, le mécanisme de l’EPU est différent des mécanismes des organes de traités. En effet, l’EPU offre une marge importante de flexibilité en permettant à l’Etat, s’il le souhaite, de faire une présentation orale mettant en exergue sa situation. Certains d’entre vous ont déjà une grande expérience dans la présentation de rapports nationaux Ŕ comme la présentation des rapports à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ou le mécanisme d’évaluation par les pairs de l’Union africaine -. En outre, tous les pays ici présents disposent de mécanismes nationaux des droits de l’homme qui joueront un rôle vital dans la mise en œuvre de l’EPU et peuvent constituer un important lien avec la société civile dans l’indispensable dialogue national en vue du rapport national. Il sera intéressant de s’inspirer de ces cas concrets lors de la tenue des différents ateliers. L’EPU offre aux Etats une plateforme de dialogue supplémentaire entre pairs et leur attribue la responsabilité collective du bon fonctionnement de ce mécanisme dont les Etats sont les acteurs et les bénéficiaires. Parmi les points laissés en suspens par la résolution 5/1, figurent

- les modalités de sélection des troïkas, - celles de l’examen au sein du groupe de travail ; - les modalités de préparation et d’adoption du document final au groupe de travail et en

séance plénière du Conseil, ainsi que - les procédures de suivi.

Ces questions seront évoquées et débattues lors des trois ateliers de ce séminaire. Pour conclure, j’entends confirmer que le Haut Commissariat s’est engagé avec bonne volonté et dévouement dans la tâche complexe que lui a confiée le Conseil des droits de l’homme. Nous espérons que ce séminaire de formation se révèlera utile et aidera à clarifier certains points relatifs à la mise en œuvre de ce mécanisme.



Que le dialogue qui nous réunit soit fructueux. Qu’il donne à ceux d’entre vous qui sont dans le peloton de tête l’enthousiasme de l’explorateur, la détermination du pionner et la fierté du défricheur de ce vaste champ d’espoirs qu’est la mise en œuvre de l’EPU. Je vous remercie de votre attention.



2.

Discours prononcés à la séance de clôture



Allocution de clôture de Monsieur Mohammed LIDIDI, Secrétaire Général du Ministère de la Justice du Royaume du Maroc

Monsieur le Président du Conseil des Droits de l’Homme,

Monsieur le Représentant du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme,

Monsieur le Délégué à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’Homme de l’OIF,

Excellence, Mesdames et Messieurs,

Nous avons eu le plaisir de débattre, deux jours durant, de ce nouveau mécanisme qu’est l’Examen Périodique Universel. La qualité des interventions introductives, la pertinence des questions posées par les honorables participants et la richesse des débats, qui en ont résultés, ont permis d’éclaircir un certain nombre de zones d’ombre qui entouraient le mécanisme et qui continuent à faire l’objet de débats à quelques semaines du démarrage des sessions de présentation des rapports des premiers pays sélectionnés.

Nous avons pu comprendre - comme l’a bien souligné, Son Excellence le Président du Conseil des Droits de l’Homme lors de la séance plénière - qu’il ne s’agit pas d’un examen au sens académique du terme, mais d’une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé tout en tenant compte de ses besoins en termes de renforcement de ses capacités.

Nous avons pu également, nous pencher sur les différentes étapes du processus de mise en œuvre de l’EPU, englobant l’élaboration, l’examen et le suivi, selon une démarche consultative, où toutes les parties prenantes : départements gouvernementaux, ONG, institutions nationales…, sont appelés à intervenir.

Nous avons pu enfin, avoir des échanges fructueux à travers les témoignages des participants, provenant de pays qui ont déjà engagé la préparation de leur rapport et qui sont parvenus, ainsi, à capitaliser une certaine expertise, qu’ils ont bien voulu partager avec leurs collègues des autres pays francophones.

Nous sommes donc en droit d’affirmer que notre séminaire a atteint ses objectifs. Ce fut un succès et nous nous en réjouissons.

Ce succès, nous le devons aux interventions introductives de haut niveau et dont la richesse du contenu et la clarté de la présentation avaient suscité l’intérêt de tous les participants et provoqué un afflux de questions et de commentaires qui ont permis d’aborder les principaux volets du mécanisme de l’Examen Périodique Universel.

Nous le devons aussi, aux efforts louables entrepris conjointement par Ŕ et là je vais utiliser la terminologie du processus de l’EPU Ŕ "les différentes parties prenantes", à savoir l’Organisation Internationale de la Francophonie, le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et le Royaume du Maroc.

Je saisis cette occasion, pour adresser mes vifs remerciements à ces deux honorables organisations, pour l’initiative de tenue de ce séminaire ainsi que pour l’appui qu’elles ont bien voulu apporter pour la réussite de son organisation. Je saisis cette même occasion pour saluer les pays contributeurs, et pour remercier toutes les personnes qui ont eu la charge de veiller au bon déroulement de ce séminaire.

Et pour conclure, et au-delà des aspects techniques liés à l’élaboration, le déroulement et le suivi de l’EPU, nous allons clore ce séminaire en retenant l’idée que le mécanisme d’Examen Périodique Universel, n’est pas une évaluation exogène opérée par les instances internationales concernées, mais une auto-évaluation du pays examiné, à même de lui permettre de disposer d’un constat de sa situation et d’un outil d’amélioration et de promotion de son développement.

Les actes de ce séminaire constitueront donc une contribution de la communauté francophone, consciente de l’importance de ce mécanisme, à l’amélioration du fonctionnement de celui-ci, en vue d'en faire un outil permettant de conjuguer les efforts des différentes parties prenantes pour la promotion et la consolidation des Droits de l’Homme.

Je vous remercie.



III.

Comptes rendus des travaux des Ateliers



Atelier n° 1

Préparation et élaboration du rapport national

Comptes rendus des travaux Groupes 1, 2 et 3

GROUPE 1

Intervenants :

S.E. Monsieur Mohamed LOULICHKI

Représentant permanent Mission permanente du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies et des autres

organisations internationales à Genève

Monsieur Ibrahim SALAMA Chef du service des organes des traités et du Conseil des droits de l’Homme

HCDH

Rapporteur :

Monsieur Mesmer GUEUYOU Expert/OIF

L’Ambassadeur du Maroc, S.E. Monsieur LOULICHKI a ouvert les travaux en évoquant deux points : le contenu du rapport et la démarche de son élaboration. Concernant le contenu, il a rappelé que la décision 6/102 du Conseil des droits de l’Homme prévoit des directives générales pour la préparation des informations à fournir et que le rapport, tout en étant exhaustif devait se limiter à 20 pages. Il a aussi rappelé qu’il est également possible de le présenter oralement, ainsi que de fournir tout autre document ou renseignement utile. Il a noté, qu’à la lumière des expériences des rapports aux organes des traités, il a été est observé que les Etats ont souvent tendance à présenter les progrès plutôt que les faiblesses et les limites. Concernant la démarche, il a souligné qu’à la différence de la présentation des rapports par les Etats, souvent considérée comme un exercice purement gouvernemental limité à quelques départements ministériels, l’EPU, prévoyait d’autres modes de coopération gouvernementale. Ainsi, afin de rendre l’examen universel périodique crédible tant au niveau national qu’international, la société civile devrait être pleinement impliquée dans le processus. Dans cette perspective il a aussi souligné que le rapport ne devrait pas faire double emploi avec les organes conventionnels, mais devrait être complémentaire avec les rapports des organes de traité. Il a indiqué que l’une des particularités de l’EPU serait que les premiers rapports devraient pourraient être approximatifs, tandis que les suivants devraient être centrés sur les difficultés, les réalisations et les attentes. Monsieur Ibrahim SALAMA a indiqué que les deux objectifs principaux du séminaire étaient, d’une part de démystifier le processus de préparation du rapport et, d’autre part, de donner la possibilité d’un échange d’expériences des premiers pays à être évalués. Il a décrit l’EPU comme un mécanisme à la fois très ambitieux, mais aussi quelque peu ambigu, marqué par les difficultés rencontrées au cours du processus de négociations.



Selon lui deux défis devraient être surmontés :

- Garder à l’esprit que l’objectif est l’auto-évaluation globale. Il s’agit en effet d’une auto-analyse en termes de succès mais aussi d’échecs, qui offre la possibilité de solliciter les éléments de la solidarité internationale. Il constitue une vue panoramique sur tous les droits ainsi qu’une vue tridimensionnelle : des Etats, des Nations Unies et de la société civile. Ce processus a pour objectif d’aboutir à un inventaire, voire une anatomie de la situation des droits de l’homme dans un cadre institutionnel et conceptuel nouveau.

- Le second défi est de ne pas répliquer les organes des traités. Il s’agira plutôt de se référer

aux recommandations des organes des traités et des rapporteurs spéciaux. En conclusion il a souligné que, loin d’être un tribunal, l’EPU apparaît plutôt comme un exercice qui a pour finalité l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain. Les débats qui ont suivi se sont articulés autour de deux volets, et notamment, le contexte et les enjeux de la phase préparatoire et les problèmes de méthodologie dans le processus d’élaboration du rapport national. Les débats ont été considérablement enrichis par le partage d’expériences concrètes.

2. Contexte et enjeux de l’élaboration du Rapport national Le représentant de la France a souligné la difficulté d’être à la fois synthétique et objectif en 20 pages. Le représentant du Sénégal a demandé comment il serait possible d’éviter les duplications entre les rapports des organes de traité et de l’EPU. Il a également demandé comment faire en sorte que l’EPU s’appuie sur les recommandations des organes de traité. Il a suggéré d’organiser un atelier de simulation d’élaboration et de présentation de rapport car certains pays n’ont pas de structures appropriées. S.E. Monsieur Mohamed LOULICHKI a indiqué que si l’EPU incite les Etats à présenter à temps leurs rapports, ce sera une retombée positive et l’interaction entre l’EPU et les organes des traités sera inévitable. Si l’objectif est de présenter un rapport, celui-ci est en même temps un facteur d’incitation pour les Etats à adhérer aux instruments internationaux et assure l’application par les Etats des recommandations issues des organes des traités. Monsieur Ibrahim SALAMA a estimé que la problématique majeure est celle d’éviter les doubles emplois, qui pourraient affaiblir les organes des traités si les Etats privilégient l’EPU. Il a également estimé que l’approche régionale pourrait affaiblir le mécanisme. Le représentant du Maroc a estimé qu’il serait opportun d’envisager de confier l’élaboration du rapport à des personnes autres que celles qui ont rédigé les rapports des organes des traités ou aux experts indépendants, ce qui permettrait d’éviter les doubles emplois. Le représentant du Burkina Faso a constaté qu’il y aura une interaction entre le rapport de l’EPU et ceux des organes des traités. Il indiqué que cela constituera un handicap pour le Burkina Faso qui n’a pas l’expérience de rédaction des rapports.

S.E. Monsieur COSTEA, qui s’est exprimé en tant qu’Ambassadeur de son pays, a souligné la tentation forte de confondre les rapports, le danger plutôt théorique d’affaiblir les organes des traités en raison de la synergie entre les différents rapports. Il a aussi souligné que la possibilité pour l’Etat en examen de pouvoir faire des ajouts d’informations est à la fois un avantage et un défi.



2. Identification des problématiques et partage d’expériences 2. a Méthodologie dans le processus d’élaboration du rapport national et intégration de la Société civile : Monsieur Michel FORST, qui s’est exprimé en sa qualité de Secrétaire général de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’homme (AFCNDH), a évoqué la tenue à Genève d’un séminaire similaire pour les INDH, organisé par l’OIF. En effet, il a rappelé que ces INDH doivent aussi préparer un document de 5 pages qui complètera en terme positif mais aussi des défaillances le rapport national. Le représentant de l’Algérie a demandé si les statistiques et annexes doivent être incluses dans le rapport national. Il a également demandé s’il existe une hiérarchisation juridique entre les trois rapports. Monsieur Ibrahim SALAMA a indiqué que les 20 pages ne comprennent pas d’annexes mais l’Etat peut rendre accessible les informations par d’autres moyens. Par ailleurs, il a précisé que si les trois rapports ont une égale valeur juridique, le rapport de l’Etat aura une valeur plus importante. Cependant, le débat sera généré par un regard comparatif des autres Etats, des Nations Unies et de la société civile. En cas de conflits entre les différents rapports, l’EPU n’étant pas un tribunal, ce sera au Conseil des droits de l’homme dans sa sagesse collective d’en tirer les conclusions, d’autant plus que les débats permettront de clarifier les choses. 2. b Partage d’expériences : France Evaluée en mai 2008, la France doit soumettre son rapport avant le 24 mars. La préparation :

- Une feuille de route a été définie - Tous les ministères ont été consultés par écrit, de même que les autres structures nationales

et les ONG - Une réunion interministérielle a permis de consolider un premier projet de rapport et il sera

validé en février. Méthodologie :

- Le rapport français tâchera de respecter la méthodologie prescrite, le cadre juridique, la coopération avec les organisations internationales.

- Il tentera de se concentrer sur les thèmes les plus délicats tels que la discrimination raciale, l’intolérance, la liberté de religion, les droits de la femme, les droits de l’enfant, la bonne administration de la justice, la détention arbitraire, la lutte contre la torture et les droits des demandeurs d’asile.

- L’objectif sera de ne pas camoufler les situations eu égard du regard tridimensionnel du mécanisme.

Bénin Le représentant du Bénin a indiqué que son pays était « sous pression ». Il a rappelé qu’en janvier 2008, le Bénin avait présenté son rapport dans le cadre du mécanisme d’évaluation par les pairs de l’Union africaine. En mai prochain, le pays sera examiné au Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il sera ensuite soumis à l’EPU. Ayant généralement recours aux consultants pour rédiger leurs rapports, ce séminaire leur permet d’apprécier les démarches suivies par les autres Etats. Luxembourg Le représentant a indiqué que son pays sera évalué en décembre 2008. Ils pourront s’inspirer des premiers pays examinés, étant donné les questionnements actuels sur les modalités de



préparation, notamment les consultations internes au gouvernement et avec la société civile. Elle a indiqué que son pays pourrait s’inspirer de l’exemple français. Maroc La préparation :

- L’approche restrictive limitée aux ministères a été abandonnée au profit d’une approche plus concertée par la mise en place d’un comité interministériel regroupant les Ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et la Commission consultative des droits de l’homme.

- Le ministère de la Justice a été officiellement désigné pour préparer le rapport. - Les ONG ont également participé au processus et un comité de concertation avec les ONG a

vu le jour. - Une experte est en train de finaliser le rapport et d’autres éléments y seront inclus avant le 15

février 2008. Gabon Le représentant du Gabon a indiqué que l’approche de son pays était similaire à celle de la France. La préparation :

- Un comité pour préparer le travail de synthèse a été mis en place ; - Une correspondance a été adressée à tous les ministères techniques afin qu’ils apportent leur

contribution en terme d’informations et statistiques ; - Bien que créée, la commission nationale des droits de l’homme n’est pas encore effective et

une assistance technique est sollicitée pour la rendre opérationnelle. Niger Le représentant du Niger a déploré l’éparpillement constaté dans l’élaboration des rapports nationaux dans le cadre des organes des traités. Il a rappelé que ce sont les mêmes personnes qui doivent répondre aux différentes attentes. Par ailleurs, il a indiqué que le caractère inclusif de l’EPU soulevait des inquiétudes quant à la synergie entre les structures de l’Etat et la société civile. Bien qu’examiné en 2011, il a indiqué que le Niger subissait une pression et doit présenter des rapports sur les discriminations à l’égard des femmes, sur la protection des enfants, dans le cadre du 10

ème Fonds européen de développement de l’Union européenne sur la bonne gouvernance et les

droits de l’Homme. Enfin il a proposé d’avoir aussi une approche régionale de la préparation à l’EPU. Mali Le représentant du Mali a rappelé que son pays sera évalué en mai 2008. Ils ne sont pas dans la phase active de rédaction, bien que la consultation ait commencée. La préparation :

- Un groupe de travail gouvernement Ŕ société civile a été créé ; - le mécanisme d’évaluation par les pairs de l’Union africaine qui comporte un volet droit de

l’homme permettra d’accumuler les informations pour l’EPU. Algérie Le représentant de l’Algérie a indiqué que son pays sera évalué en avril 2008. Le rapport est en cours de validation et le séminaire pourrait contribuer à le modifier. Il a indiqué qu’il s’agissait d’un travail de synthèse difficile. Certains Ministères ont, par exemple, été frustrés du rejet de leur contribution. Tunisie Le représentant de la Tunisie a précisé que son pays sera le troisième à être évalué. Pour lui, le terme « examen » pose une équivoque qui traduit la frilosité, la nervosité et la crainte qui s’associe



à un examen. En effet, le terme arabe et anglais se traduit en « exposé ». Le représentant a mentionné plusieurs difficultés liées à l’élaboration du rapport : synthétiser les informations, mobiliser et coordonner les structures impliquées. La préparation :

- un programme de travail a été élaboré depuis novembre 2007. - La première réunion avec les ONG, la commission nationale des droits de l’homme a été

organisée au Ministère des affaires étrangères. - Des contributions écrites ont été demandées et le 5 février 2008, - Un premier projet de rapport sera présenté par le groupe de travail.

Mauritanie Le représentant de la Mauritanie a évoqué des institutions en transition, avec la dissolution du Commissariat aux droits de l’homme. République centrafricaine Le représentant a souligné que les structures des droits de l’homme sont en gestation et les activités sont essentiellement l’œuvre de la FIDH, HRW et Amnesty International. Cependant, il a indiqué que le Ministère de la Justice vient de créer un service dédié aux droits de l’homme alors que c’est le service du contentieux qui s’en charge au ministère des affaires étrangères. Le représentant a indiqué que ce séminaire est utile pour apprendre et coopérer notamment à la mise en œuvre des recommandations des organes des traités.

Monsieur Ibrahim SALAMA a indiqué que le rapport est certes un défi pour les Etats, mais que la pratique des rapports devait être amenée à se modifier car les organes des traités pourraient se limiter à poser des questions pointues sur des sujets spécifiques. A travers l’EPU, il a indiqué que l’on pourrait ainsi briser la culture des rapports. La plus value du nouveau mécanisme est justement la phase de préparation comme le montre l’exemple marocain. Monsieur Mohamed LOULICHKI a indiqué que bien que l’EPU soit une formalité, un défi ou un calvaire, il apporte un plus à la cause des droits de l’homme.



GROUPE 2

Intervenants :

S.E. Monsieur Libère BARARUNYERETSE Représentant permanent

Représentation permanente de l’OIF auprès des Nations Unies à Genève

Monsieur Eric TISTOUNET Secrétaire du Conseil des droits de l’Homme

HCDH

Rapporteur :

Monsieur Marc GAMBARAZA Expert/OIF

L’Ambassadeur de l’OIF, S.E. Monsieur Libère BARARUNYERETSE a ouvert les travaux en présentant très brièvement les objectifs de cet atelier. Il a rappelé la configuration du séminaire et a souligné l’importance de l’échange entre représentants de Genève et des capitales. Il a aussi attiré l’attention de l’assistance sur la nécessité de focaliser la discussion sur la mise en œuvre des décisions déjà prises. Il a également demandé aux représentants des Etats soumis à l’EPU lors des prochains cycles de faire part de l’état d’avancement dans le processus de préparation du rapport national. Monsieur Eric TISTOUNET a présenté l’EPU comme une réponse au discrédit qui a affecté la Commission des droits de l’Homme. Il a rappelé qu’elle avait été critiquée à cause de sa « sélectivité », « deux poids deux mesures », « politisation excessive ». Il a souligné les mots clés dans la résolution 60/251 instituant le Conseil des droits de l’Homme : « l’universalité, l’objectivité et la non-sélectivité », l’« impartialité », et le « dialogue ». L’EPU, un mécanisme non-duplicatif, participatif et dirigé vers l’action, doit permettre d’établir une situation des droits de l’Homme dans les 192 Etats membres des Nations Unies au terme des quatre années d’examen. Il a brièvement présenté la résolution 5/1, adoptée le 18 juin 2007, mettant en place le mécanisme de l’EPU et notamment les critères de sélection des Etats. Ensuite, il a indiqué les modalités de présentation des rapports qui seront complétés par la compilation des documents officiels de l’ONU (essentiellement des organes de traité et des procédures spéciales) et le résumé des contributions des autres parties prenantes, établis par le HCDH. Il a attiré l’attention sur le format de ces trois types de document (20 pages rapports nationaux, compilation et résumé de 10 pages chacun). Il a procédé à la description des directives générales pour la préparation du rapport national, telles que consignées dans la décision 6/102. Il a souligné la nécessité pour les Etats qui seront soumis à l’examen prochainement d’être pragmatiques dans leur approche, d’essayer de dégager des priorités dans le domaine en ciblant les bonnes pratiques aussi bien que les difficultés. Il a noté les différentes possibilités de préparation : établissement d’un groupe interministériel à vocation multidimensionnelle, groupe de rédaction, consultations nationales (à géométrie variable). Il a aussi rappelé que l’EPU est un processus de réappropriation interne et externe de la problématique des droits de l’Homme qui ne peut pas se faire sans dialogue avec tous les acteurs (société civile, institutions nationales et internationales, instituts de recherche, etc.). Lors des discussions qui ont suivi, les participants ont abordé la question de la méthodologie dans le processus d’élaboration du rapport national. Certains participants ont ensuite présenté l’état d’avancement dans leur pays de l’élaboration du rapport national. Enfin, la discussion a porté sur l’assistance technique.



1. Méthodologie dans le processus d’élaboration du rapport national

La consultation de la société civile Le représentant du Sénégal a demandé comment parvenir à un consensus quand il existe des divergences d’appréciation entre ONG et gouvernements. Le représentant de l’Egypte a demandé dans quelle mesure les conclusions des consultations avec la société civile devaient être intégrées dans le rapport national. Les représentants du Gabon, du Maroc et de la République Démocratique du Congo ont indiqué que le rapport national sera un rapport gouvernemental. Le représentant du Maroc a précisé que si la Résolution encourage les Etats à conduire des consultations, il ne les impose pas. Le représentant du Vietnam a demandé lesquelles des ONG, nationales ou internationales, devaient participer au processus d’élaboration du rapport. Le représentant de l’Egypte a indiqué que les ONG peuvent ne pas souhaiter participer au processus d’élaboration du rapport si elles estimaient que leur contribution ne serait pas ensuite pleinement intégrée. En outre, il a estimé qu’elles pourraient craindre de perdre de leur indépendance en s’associant à l’élaboration du rapport. Monsieur Eric TISTOUNET a précisé que le rapport, tout en étant un rapport de l’Etat, permettrait la mise en place de structures de dialogue qui impliquent non seulement la société civile mais aussi les Ombudsmans, les institutions nationales des droits de l’Homme, les médias, etc. La consultation des ONG permettrait de soulever des questions qui méritent d’être discutées. Il a indiqué que toutes les ONG sont concernées. Il a précisé que le résumé devait non seulement tenir compte des contributions des ONG, mais aussi du Conseil de l’Europe, par exemple.

Les contraintes techniques Le représentant du Bénin a considéré que la limite fixée à 20 pages pour le rapport national pouvait conduire à retirer de la substance au document. Le représentant de la République démocratique du Congo a estimé que la limite fixée à 20 pages ne pouvait être qu’indicative. Les représentants du Cameroun et du Maroc ont indiqué que la limite fixée à 20 pages devait conduire l’Etat à fixer des priorités et dégager des tendances. Le représentant du Maroc a indiqué que la limite fixée à 20 pages devait permettre de faciliter la traduction du document, de maintenir l’équité entre les pays et de ne pas ajouter un surplus de travail excessif aux délégués gouvernementaux. S.E. Monsieur Libère BARARUNYERETSE a rappelé que la limite de 20 pages avait été fixée par le Conseil des droits de l’Homme et que le Secrétariat n’était pas compétent pour la modifier. Monsieur Eric TISTOUNET a indiqué que le rapport national, la compilation et le résumé ne devraient pas comprendre d’annexe. Il a précisé que les deux documents établis par le HCDH seront référencés. Pour le rapport national, il a indiqué que les pages de garde et de couverture n’étaient pas incluses pour la comptabilisation du nombre de pages. Il a également précisé que l’écriture devrait être en Times New Roman, de police taille 12, interligne simple, marge de 2,5 cm. Il a rappelé que les rapports devaient être rédigés dans l’une des langues officielles de l’ONU et que la résolution permettait de présenter un rapport écrit ou oral. 2. Partage d’expériences : Tunisie (3

ème pays de la 1

ère session)

Le premier point soulevé par le représentant de la Tunisie a été les difficultés de sensibilisation de la capitale à l’importance de cette échéance. Il a souligné que ce n’est qu’après le communique de l’AFP que le pays a saisi l’importance de l’EPU. La préparation :

- Un Comité interdépartemental, réunissant 23 départements, a été chargé de collecter les informations pertinentes

- Les ONG concernées ont été consultées - Des universitaires ont été chargés de proposer une méthodologie



Méthodologie adoptée :

- Prévoir sur la base des données existantes ce qu’il y aurait dans la « compilation » et la « résumé »

- Essayer de répondre en anticipant les critiques afin de montrer les développements positifs - Se baser sur les observations et conclusions des organes de traité

Difficultés rencontrées :

- Traiter la masse d’information et la synthétiser dans le format demandé Maroc (4

ème pays de la 1

ère session)

La préparation :

- Un Comité interministériel déjà existant, composé des représentants du Ministère de la Justice, en charge des droits de l’Homme, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération et du Conseil consultatif sur les droits de l’Homme a été chargé de collecter les informations

- Une série de réunion avec une quarantaine d’ONG d’importance nationale et régionale a été organisée et un document de deux pages de suggestion a été demandé à chacune d’entre elle

- Le projet de document a été remis à un expert universitaire - Le Comité interministériel a été chargé de sa finalisation. Le projet de rapport a été soumis au

Haut Commissariat au Plan pour vérification des statistiques. Difficultés rencontrées :

- Le format - Le degré d’intégration des propositions des ONG dans le rapport et leur incompréhension de

la démarche proposée Résultat positif

- Grâce à l’EPU, un processus permanent de consultation est en train de se mettre en place sous forme d’une commission permanente en la matière

Suisse La préparation :

- Le Département fédéral des Affaires étrangères a établi un premier projet de rapport - Des consultations internes avec les autres Départements ont été initiées dans l’objectif de

finaliser le rapport - Un groupe interdépartemental a été formé composé des Départements des Affaires

étrangères, Justice et Economie - Tous les Départements ont été consultés - Le rapport a été soumis aux Cantons, ONG, syndicats, communautés religieuses et

économiques, etc (quarante acteurs en tout) - Une réunion entre le gouvernement et les ONG est prévue au mois de mai

Structure du rapport :

- Description de la méthodologie - Cadre normatif - La partie « Promotion et protection des droits de l’Homme » a été faite sur la base de la

Déclaration universelle des droits de l’Homme Gabon (2

ème session)

La préparation :

- Organisation d’une émission radiodiffusée entièrement dédiée à l’EPU afin de sensibilisation l’opinion à ce mécanisme

- Le Comité interministérielle (Ministère des droits de l’Homme, Affaires étrangères, Intérieur, Justice, Condition féminine, Affaires sociales, Défense) a été redynamisé



- Un groupe de travail a été mis en place - Un inventaire des ONG compétentes dans ce domaine a été fait afin de les intégrer dans le

Comité interministériel - Des contributions des différents Ministères sont attendues


- D’ordre méthodologique - Le Format

Bénin La préparation :

- Un Comité interministériel des droits de l’Homme existe depuis 1997 - Une demande a été adressée à tous les points focaux aux différents Ministères de donner leur

avis - Consultation de la société civile : Conseil national consultatif des droits de l’Homme et les

ONG - Les observations des différents Comités ont été prises en considération


- Le format - Dans le domaine des droits de l’enfant, un besoin d’expertise de l’ONU a été exprimé

3. Les difficultés rencontrées et les demandes d’assistance technique Le représentant du Congo a demandé dans quelle mesure le HCDH peut accompagner le processus et si le PNUD peut-être associé à la préparation du rapport national. Il a également demandé au HCDH si un glossaire sur l’EPU pourrait être édité. Monsieur Eric TISTOUNET a précisé que la résolution 5/1 fait référence au PNUD et au HCDH. Monsieur Eric TISTOUNET a rappelé qu’un fonds de contribution volontaire a été établi et que la Suisse met à disposition des bureaux à Genève.



GROUPE 3

Intervenants :

S.E. Monsieur Blaise GODET Représentant permanent

Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Monsieur Giuliano COMBA

Coordonateur de l’EPU HCDH

Rapporteur :

Monsieur Joseph AYISSI

Expert/OIF Monsieur Giuliano COMBA a présenté les documents adoptés par le Conseil des droits de l’Homme. Il a également souhaité que l’atelier permette aux participants d’avoir une idée claire du processus de l’EPU, les invitant ainsi aux questionnements, mais aussi à un partage d’expériences. L’Ambassadeur de la Suisse, S.E. Monsieur GODET a rappelé que l’EPU trouve son fondement dans la résolution 60/251 qui a établi le Conseil des droits de l’homme et d’où ressortent avec pertinence les idées de coopération et de renforcement des capacités. Il a indiqué que l’EPU se présente comme une opportunité. Le mécanisme vise à renforcer les capacités des Etats, sans faire double emploi avec les organes conventionnels. Il a ensuite rappelé que l’EPU se fonde sur la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme qui porte sur la mise en place des institutions. Il a précisé que cette résolution décrit de manière détaillée les fondements, les objectifs, les modalités, la périodicité, l’ordre d’examen, la documentation qui se réfèrent à l’EPU. Enfin, il a mentionné la décision 6/102 du Conseil des droits de l’homme sur les directives générales concernant l’élaboration du rapport national et ceux élaborés par le Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme. Les débats qui ont suivi se sont articulés autour de deux volets. D’une part, ils ont porté sur le contexte et les enjeux de l’élaboration du rapport national. Des participants ont notamment fait part des difficultés qu’ils rencontrent pour préparer le rapport national. D’autre part, le débat a été enrichi par des questions méthodologiques, en particulier sur l’intégration des observations de la société civile dans le rapport national, et par le partage d’expérience.

3. Contexte et enjeux de l’élaboration du Rapport national Plusieurs participants ont fait part des difficultés qu’ils rencontrent pour préparer leur rapport national. Le représentant du Burkina Faso a soulevé la question de l’assistance technique pour la rédaction des rapports. Il y a été indiqué que cela n’avait pas été prévu, mais pourrait être intégré dans le cadre de l’aide accordée aux Etats au titre de l’EPU, si les fonds volontaires sont disponibles. Le représentant du Cap-Vert s’est interrogé sur la question de la non-présentation par un Etat de son rapport national. Il a été indiqué que l’Etat devrait déployer tous les efforts pour présenter un rapport, fut-il succinct, écrit ou oral. Il a été souligné que l’essentiel est d’établir un dialogue avec lui. 2 . Identification des problématiques et partage d’expériences Compte tenu de l’incitation faite aux Etats à mener une large consultation au niveau national, certains participants ont soulevé la question de l’inclusion des observations des la société civile dans le rapport



national établi par l’Etat. A cet égard, le représentant de la Suisse a précisé que les observations de la société civile ont été intégrées dans le rapport national. Les représentants ont dénoncé l’attitude négative et accusatoire de certaines ONG, dont les observations ne peuvent être que critiques. Le représentant de la Suisse a indiqué que les observations des ONG sont constructives dans la mesure où celles-ci ont une expérience de terrain sur certaines questions et peuvent amener l’Etat à corriger certaines données, à les compléter, ou à attirer son attention sur des difficultés ou des lacunes. Il a estimé que le rapport national de 20 pages peut réserver une place pour des considérations critiques des ONG. La question sur les critères de validation des informations des ONG a également été posée. Il a été indiqué que ces informations devraient respecter certaines règles de base et que toutes les ONG, y compris celles ne bénéficiant pas du statut consultatif de l’ECOSOC, pouvaient soumettre des informations. 2.a Méthodologie dans le processus d’élaboration du rapport national et intégration de la Société civile : 2.b Partage d’expériences : SUISSE La préparation :

- Un groupe de travail entre les différents départements ministériels a été établi. - Le Département des Affaires étrangères a été chargé de la coordination interne. - Un premier projet a été établi sur la base des rapports adressés aux organes conventionnels,

des recommandations faites par ces organes, des rapports adressés au Conseil de l’Europe et des rapports et analyses internes de l’administration fédérale. Ce projet a été soumis aux administrations fédérales, des commissions extraparlementaires, des cantons et de la société civile.

Implication de la société civile : Les représentants de la société civile seront invités à des états généraux sur l’EPU. Ils seront régulièrement informés de l’état d’avancement des travaux. Lors des états généraux, les représentants de la société civile pourront critiquer le rapport national et le commenter. L’objectif des états généraux est de mobiliser les ressources et d’améliorer la coordination du travail. Le texte final pourra incorporer ces commentaires et ces critiques, soit dans la partie réservée à l’Etat, soit dans une partie du texte consacrée aux informations divergentes. Structure du rapport : Le rapport se base sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui en constitue le fil conducteur. Composition du groupe interministériel (Départements) : Le représentant de la Suisse a indiqué que le groupe est de taille restreinte et que les Départements ont l’habitude de travailler ensemble, ce qui facilite l’identification des points focaux. Les Départements qui composent le groupe interministériel sont ceux de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie et des Affaires étrangères. Le représentant a indiqué que ce groupe couvrait la palette des droits de l’Homme et des libertés publiques. MAROC La préparation :

- Des réunions d’informations avec les ministères et les ONG ont été réalisées. - Un comité interministériel et un comité plus restreint ont été ensuite établis. Ce dernier est en

charge de la gestion du processus. - Des points focaux ont été désignés pour collecter les données.



- Un projet de rapport a été élaboré. Ce projet a été soumis à des ONG, selon leurs spécialités, et aux Ministères

- Un avant-projet de rapport national a été élaboré avec l’appui d’un expert. Implication de la société civile : Les observations des ONG ont été intégrées dans la version finale. Les consultations ont permis de mettre en place un comité permanent qui s’occupera de l’élaboration des rapports de l’EPU et des organes des traités. FRANCE

La similitude entre l’expérience française et suisse dans la méthode de consultation nationale a été soulignée. La préparation :

- Au sein du document de base sont intégrées les constatations des organes conventionnels, des procédures spéciales, des organes européens et les critiques de la Commission nationale consultatives de droits de l’homme.

- Celle-ci est associée de manière informelle et formelle à la rédaction du rapport. - Les observations des ONG ont été intégrées.

Implication de la société civile : Le débat avec la société civile permettra d’identifier et de prendre des engagements devant le Conseil des droits de l’homme. BELGIQUE

La préparation : - La compétence en matière d’élaboration des rapports revient au Ministère des Affaires

étrangères. - La consultation des ONG a permis d’identifier certaines difficultés et de préparer les questions

difficiles. TOGO La préparation :

- L’élaboration du rapport relève de la compétence d’un groupe interministériel qui œuvre en collaboration avec les ONG dont les représentants y participent.

- Les ONG présentent des observations, il a néanmoins été rappelé que le rapport reste de la compétence gouvernementale.

MADAGASCAR - Une commission interministérielle qui œuvre en collaboration avec des ONG a été établie



Atelier n° 2

Déroulement de l’examen


GROUPE 1

Intervenants :

S.E. Monsieur Doru Romulus COSTEA

Représentant permanent Mission permanente de la Roumanie auprès de l’Office des Nations unies et des autres organisations

internationales

Monsieur Ibrahim SALAMA Chef du Service des organes des traités et du Conseil des droits de l’Homme

HCDH

Rapporteur :

Monsieur Mesmer GUEUYOU Expert/OIF

L’Ambassadeur de Roumanie, S.E. Monsieur COSTEA a ouvert les travaux en soulevant des questions à préciser et notamment celles relatives au fonctionnement du groupe de travail et de la troïka. Il a rappelé que s’il était nécessaire de respecter le « paquet institutionnel » adopté, il conviendrait également à clarifier certains points sur le rôle de la troïka. Il a estimé que les rapporteurs de la troïka ne devaient pas être perçus uniquement comme des rapporteurs de leurs pays. Leur travail consiste à recenser les questions et à les transmettre au Conseil des droits de l’homme pour faciliter le dialogue interactif. Ce dialogue permettra à l’Etat de se justifier durant les trois heures prévues pour le groupe de travail. Il a également indiqué que le groupe de travail devait préparer un rapport qui serait le résumé du dialogue interactif. L’adoption de ce rapport devrait se faire dans un délai raisonnable, qui n’a toujours pas été défini. C’est ce document qui sera la base de la session plénière qui se déroulera cette année en juin. Il a également précisé que, pour la session plénière, une heure maximum était prévue pour adopter le document final qui devrait contenir des recommandations. C’est à ce moment que l’Etat aurait la possibilité d’intervenir pour clarifier certains points. Les ONG auront également la possibilité d’intervenir dans le débat. Monsieur Ibrahim SALAMA a souligné que c’est pendant cette phase que le Secrétariat serait le moins sollicité. Il a informé l’assistance qu’il restera néanmoins disponible pour faciliter le travail du Président. Il a aussi indiqué que c’était l’Etat concerné qui déterminerait par son attitude la qualité du dialogue. Ensuite Monsieur Ibrahim SALAMA a mis en exergue quatre points qui constitueraient, selon lui, une « recette stratégique » pour la réussite de l’exercice par les Etats soumis à l’examen : 1 Ŕ L’examen doit s’inscrire dans une perspective d’autocritique et non de propagande ; 2 Ŕ Mettre l’accent plutôt sur une approche analytique des informations fournies ; 3 Ŕ Privilégier l’esprit de synthèse en ciblant le substantiel par rapport au superflu



4 Ŕ Tenir compte de la possibilité de l’Etat de formuler ses propres recommandations. Monsieur Ibrahim SALAMA a estimé aussi que les autres acteurs, dont notamment le Président du Conseil, devaient avoir deux rôles :

1- Le premier, négatif, se limitant à s’assurer que le débat ne porte pas atteinte à d’autres institutions. Il ne s’agira par exemple pas de rouvrir des recommandations qui auront déjà été faites par les organes des traités. Il est le garant de l’intégrité de l’exercice et du respect du principe de non-duplication.

2- Le second rôle, positif, est de tirer le débat vers les questions d’ordre précis. Par exemple une cartographie de la situation des droits de l’homme, des besoins du pays, des modalités de la coopération.

Les débats qui ont suivi ont porté sur le fonctionnement de la troïka et du groupe de travail (composition des délégations, répartition du temps de parole). Le représentant de la France a estimé que la question du déroulement de l’examen au sein du Groupe de travail n’était pas entièrement déchiffrée et qu’il ne faut pas chercher à tout définir à l’avance. Il a souligné l’importance du rôle du Président et du Secrétariat. Le temps imparti de trois heures pour le groupe de travail et d’une heure pour la plénière nécessitera un effort d’organisation et de discipline. Il a estimé que deux éléments étaient importants pour ce complexe exercice. Il s’agit tout d’abord de la préparation de l’Etat concerné. Il reste en suspens la question de la composition de la délégation. Devra-t-elle être interministérielle ? Qui devra prendre la parole dans cette délégation ? Il s’agit ensuite de la préparation des autres Etats. Selon lui, compte tenu du nombre de pays évalués, la prise de connaissance des rapports à l’avance serait recommandée afin d’éviter de poser des questions redondantes ainsi que le questionnement par les mêmes pays. Le représentant du Niger a demandé dans quelle mesure la société civile pourra participer à l’examen au sein du groupe de travail. Il a aussi estimé que les représentants des Etats ne devaient pas avoir le sentiment d’être face à un tribunal. S.E. Monsieur LOULICHKI, Ambassadeur du Maroc à Genève a apporté quelques clarifications dans sa qualité de participants aux négociations et notamment : 1Ŕ Sur le plan pratique, la tendance pourrait être de se concentrer sur le rapport national alors même que d’autres documents existent. Les critères d’objectivité et de responsabilité doivent en tout temps être respectés. 2 Ŕ La conduite de l’EPU dépendra de l’Etat concerné, des autres Etats et du président du Conseil. Le débat ne devrait pas être instrumentalisé mais équilibré, dans un esprit d’équité et de représentativité ; 3 Ŕ Sur le caractère raisonnable du délai d’adoption du rapport par le groupe de travail, il est question de savoir pour qui et par rapport à quoi ? Pour le secrétariat déjà, afin de lui donner du temps pour assister les membres de la troïka ; pour la troïka qui résumera les débats et interagira avec l’Etat concerné ; pour l’Etat concerné car destinataire des recommandations et dont le but est de lui faire accepter un maximum de recommandations. Au demeurant, il vaudrait mieux qu’il n’y ait pas trop de temps entre la lecture des travaux du groupe de travail et l’adoption du rapport. La représentante du Maroc a indiqué que les recommandations des organes contiennent des éléments politiques. Selon elle la problématique à résoudre par l’Etat qui présente son rapport est de présenter sa politique en matière de droits de l’Homme. Le représentant du Bénin s’est interrogé sur le niveau de représentation de la Délégation. S.E. Monsieur COSTEA a indiqué que l’Etat demeurait souverain quant à son niveau de représentation. Monsieur Ibrahim SALAMA a précisé qu’un responsable politique pourrait intervenir.



Le représentant du Maroc a fait référence au paragraphe 18 (A) de la résolution et a rappelé que chaque Etat pouvait déterminer son niveau de représentation. Le représentant de la France a demandé s’il y aura une possibilité d’interruption de séance à la demande de la délégation pour concertation. Il a aussi indiqué que la distinction entre le politique et le technique n’étant pas assez claire, il ne recommanderait pas une représentation ministérielle lors du passage à l’EPU. Le représentant du Sénégal a demandé de combien de temps disposerait la Délégation pour présenter le rapport dans le cadre des trois heures prévues. S.E. Monsieur COSTEA a indiqué que 7 à 10 minutes sont prévues pour présenter le rapport. Il a précisé que cette question faisait l’objet de consultations. Il a estimé qu’il serait préférable d’éviter de répéter les questions, d’encourager les Etats à être clairs et concis dans leur discours pour faciliter le déroulement de l’exercice et l’entente entre les membres de la troïka. Sur le plan de la forme, la représentante du HCDH a mentionné le caractère Times New Roman en 12, interligne simple et 2,5 cm de marge sur les côtés. Le rapport comprendra la page de garde et 20 pages de synthèse. Le représentant du Niger s’est interrogé sur le fractionnement du groupe de travail et a demandé s’il y aurait des interruptions de séance. Il a aussi suggéré l’éventualité d’un déplacement de la troïka dans le pays examiné.

En réponse, S.E. Monsieur LOULICHKI propose de recourir au paragraphe 18 A de la résolution pour la composition de la troïka, étant entendu que c’est à chaque Etat de déterminer sa composition y compris pour les rapporteurs.

La représentante du HCDH a souligné que le paragraphe 29 de la résolution 5/1 répond aux préoccupations des participants Le représentant du Maroc s’est interrogé sur le caractère raisonnable du délai d’adoption du rapport par le groupe de travail. Ce délai doit permettre au Secrétariat d’assister les membres de la troïka, laquelle résumera les débats et d’interagira avec l’Etat concerné, aux Etats concernés car destinataires des recommandations. Il a estimé qu’il serait préférable que le délai entre la fin du groupe de travail et l’adoption du rapport ne soit pas excessif. Le représentant du Luxembourg s’est demandé si l’Etat concerné recevra les questions à l’avance comme indiqué dans le paragraphe 21 de la résolution 5/1. S.E. Monsieur COSTEA a indiqué que la question du temps de transmission des questions à l’Etat est encore à l’étude. L’Etat doit cependant avoir le temps d’organiser son discours en fonction des questions, mais d’autres questions seront posées après la présentation du rapport pour la spontanéité de l’exercice.



GROUPE 2

Intervenants :

S.E. Monsieur Roger MENGA Représentant permanent, Mission permanente de la République du Congo auprès de l'Office des

Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Monsieur Giuliano COMBA Coordonateur de l’EPU

HCDH

Rapporteur :


L’Ambassadeur du Congo, S.E. Monsieur Roger MENGA, a ouvert les travaux du groupe sur le déroulement de l’examen. Se référant à la Résolution A/HRC/5/1, il a rappelé que l’examen sera conduit au sein de groupes de travail sur la base d’un rapport écrit ou oral de l’Etat, du résumé et de la compilation préparés par le HCDH. Selon les termes du paragraphe 18 (d) de la Résolution, un groupe de trois rapporteurs seront tirés au sort et formeront la troïka. Monsieur Giuliano COMBA a indiqué les dates des examens pour les trois premières sessions de 2008 : 1

ère session : 7-18 avril

2nde

session 7-18 mai 3

ème session : 1

er Ŕ 12 décembre

Il a précisé que l’examen sera conduit dans le cadre d’un dialogue interactif, similaire à ceux qui se tiennent au sein du Conseil des droits de l’Homme. Il a indiqué qu’une troïka sera constituée sur la base d’un tirage au sort. Conformément à la résolution A/HRC/RES/5/1, chaque Etat pourra demander à ce que l’un des rapporteurs appartienne à son groupe régional ; il pourra aussi demander le remplacement d’un rapporteur, une fois seulement. En outre, un rapporteur pourra demander à être excusé. Trente minutes par pays seront consacrées à l’adoption du rapport d’examen. Le rapport se constitue, selon les termes de la résolution, d’un résumé des débats, de recommandations et/ou de conclusions et des engagements pris volontairement par l’Etat intéressé. Les discussions qui ont suivi ont porté sur le déroulement de l’examen, le fonctionnement de la troïka (fonctionnement et rôle), le statut du document final adopté et les questions de traduction des documents.

1. Le déroulement de l’examen

Les représentants du Gabon et du Vietnam ont demandé si l’Etat examiné disposerait des questions avant ou pendant la phase de dialogue interactif. Le représentant du Gabon a précisé qu’un laps de temps suffisant serait nécessaire pour effectuer les recherches. Le représentant de la République démocratique du Congo a également estimé que le pays examiné devrait disposer des questions avant son examen. Monsieur Giuliano COMBA a indiqué que cette question n’était pas explicitement mentionnée dans la résolution. Il a estimé que si une liste de questions pourrait être transmise suffisamment en avance, d’autres questions pourraient être posées dans le cadre du groupe de travail.

Monsieur Giuliano COMBA a indiqué que le modèle présenté par le Secrétariat prévoit que les quatre premiers jours de la semaine soient consacrés aux sessions du groupe de travail de l’EPU, tandis que le cinquième jour soit consacré à l’adoption du rapport d’examen.



Les représentants du Maroc et du Gabon ont estimé que cette procédure créerait une inégalité de traitement entre les pays.

2. Le fonctionnement de la troïka

La composition de la troïka

Le représentant du Cameroun s’est interrogé sur les modalités de remplacement d’un rapporteur. Il a attiré l’attention sur le fait que si cette procédure était publique, elle risquait de susciter des frustrations. Monsieur Giuliano COMBA a indiqué qu’il n’existe pas à ce jour de réponse à cette question et que le Président du Conseil est en cours de consultations sur cette question. Le représentant du Maroc a indiqué que plusieurs modèles étaient à l’étude à Genève ; l’un d’entre eux prévoit le remplacement d’un rapporteur dans le cadre d’une procédure confidentielle. Le représentant de la Suisse a indiqué que son pays accepterait tous les rapporteurs et ne demanderait pas le tirage au sort d’un rapporteur issu de son groupe régional.

Le rôle attendu des membres de la troïka Le représentant de la République démocratique du Congo a considéré que les membres de la troïka devraient préparer les questions car elles devraient porter sur le rapport national, la compilation et le résumé que les rapporteurs sont chargés de lire. Le représentant du Maroc a indiqué qu’il ne s’agit pas d’un questionnaire, mais d’une liste de questions. Il a également estimé que les termes collate issues or questions aurait dû en français être traduit par rassembler une liste de points ou de questions, plutôt que par faire une liste de points ou de questions. Le représentant a également estimé qu’il s’agit de rapporteurs des pays concernés, et non de rapporteurs du Conseil. Il a également fait mention de questions pour lesquelles il n’existe pas de réponses : l’Etat examiné aura-t-il l’obligation de répondre aux questions par écrit ? Si cela était le cas, l’Etat devrait élaborer un nouveau rapport. Il a également demandé si l’Etat peut ignorer des questions.

3. Le statut du document final adopté en séance plénière.

Monsieur Giuliano COMBA a indiqué que l’Etat examiné devrait être associé à l’élaboration de ce document. Les représentants de Madagascar et du Vietnam se sont interrogés sur l’économie et le contenu du document final. Le représentant d’Haïti a demandé si, dans le cas où la situation du pays évoluait après la remise du rapport par l’Etat, les changements introduits pourraient être pris en considération lors de l’examen de l’Etat. Monsieur Giuliano COMBA a précisé que si l’examen était basé sur le rapport national, la compilation et le résumé, il conviendrait également de prendre en considération des développements majeurs qui affectent l’Etat examiné.

4. Questions linguistiques

Monsieur Giuliano COMBA a indiqué qu’à partir de la troisième session, le rapport national, la compilation et le résumé devraient être disponibles dans les langues officielles des Nations Unies six semaines avant l’examen de l’Etat. Pour la première et la seconde session, en raison des délais, les documents ne pourront pas être traduits dans les langues officielles. S.E. Monsieur MENGA, les représentants du Maroc et du Sénégal ont porté l’attention sur la nécessité pour les Etats de disposer d’une copie de la compilation et du résumé établis par le HCDH dans une langue compréhensible par leurs capitales, et pour les Etats francophones, en français. S.E. Monsieur Libère BARARUNYERETSE a indiqué d’une part, que le Secrétariat du Conseil devrait présenter le résumé et la compilation dans la même langue que le rapport national, et d’autre part, que l’ensemble des documents devrait être traduit assez tôt pour permettre aux rapporteurs de les lire.



Monsieur Giuliano COMBA a indiqué que le Secrétariat pourrait fournir la compilation et le résumé dans l’une des langues du Conseil : anglais, français ou espagnol. Pour la première session, il demandera aux services de traduction de l’Office des Nations Unies à Genève de traduire les documents portant sur le Maroc et la Tunisie en priorité en français.



GROUPE 3

Intervenants :

Monsieur Terry CORMIER Représentant permanent adjoint

Mission permanente du Canada auprès de l'Office des Nations Unies, auprès de la Conférence du désarmement et auprès de l'Organisation mondiale du commerce

Monsieur Eric TISTOUNET

Secrétaire du Conseil des droits de l’Homme HCDH

Rapporteur :

Joseph AYISSI

Expert/OIF Le représentant du Canada, Monsieur Terry CORMIER, a ouvert les travaux de l’atelier en présentant l’EPU comme un mécanisme égalitaire, qui requiert la participation de tous et axé sur l’amélioration de la coopération en matière des droits de l’homme. Ce mécanisme est basé sur le dialogue ; il a la particularité d’être constructif et de limiter la politisation. Il a indiqué que l’EPU a les objectifs suivants : l’amélioration de la situation des droits de l’homme, le respect par l’Etat de ses obligations, l’évaluation des progrès accomplis par l’Etat et le partage des meilleures pratiques. Pour parvenir à ces objectifs, il faut être prêt à aider les Etats à mettre en œuvre les recommandations et à dialoguer avec les organes onusiens. Il a également indiqué que l’examen se déroule sous la forme d’un dialogue interactif qui dure trois heures, dont trente minutes sont réservées pour l’adoption du rapport. Il a précisé que lors de la première expérience de l’EPU, qui aura lieu en avril, les trois rapports seront présentés. L’Etat aura ensuite la possibilité de présenter son rapport sous forme orale. A la suite de cette présentation, le dialogue interactif sera engagé. Il a indiqué qu’il sera possible que certains Etats ciblent des thèmes spécifiques lors du dialogue. L’Etat n’est pas obligé de répondre immédiatement à toutes les questions qui lui sont posées lors du dialogue interactif. Il a ensuite présenté le rapport d’examen. Il a indiqué que ce rapport est le résumé des débats et contient également les recommandations et les conclusions. Il a précisé que ce rapport sera préparé par la troïka avec l’aide du Secrétariat et l’accord de l’Etat intéressé. Il a indiqué que seront distinguées deux types de recommandations : celles appuyées par l’Etat et celles qui ne le seront pas, mais qui seront tout de même consignées. L’ébauche du rapport sera présentée aux Etats 24 heures avant. Dans cette phase, il a précisé que l’Etat aura le temps de réagir. Enfin, il a estimé que l’EPU offrirait une opportunité pour dialoguer avec les autres Etats et même les acteurs locaux. Ce mécanisme devrait avoir un impact sur le développement, les droits de l’Homme et sur l’économie. Monsieur Eric TISTOUNET a précisé que l’EPU ne devrait pas se réduire à la phase d’examen. Il a estimé qu’il s’agit plutôt d’un processus qui commence et qui devra durer jusqu’au suivi et au cycle suivant. Il a mis l’accent sur le caractère universel de l’EPU qui permettra d’examiner tous les Etats. Il a également souligné la prédominance de certains termes dans le langage utilisé dans les résolutions de référence sur l’EPU : coopératif, universel, non sélectif, dialogue. Il a rappelé que l’examen est conduit par les Etats en groupe de travail sur une période de trois heures. Les Etats observateurs peuvent y participer, tandis que les ONG ne peuvent pas prendre la parole. Il a aussi rappelé que la troïka sera composée, par tirage au sort, de trois membres issus des groupes régionaux.



Il a indiqué que l’examen sera conduit dans le cadre du dialogue interactif. Il a rappelé que ce mode de participation est issu d’une pratique existante depuis plus de dix ans, basée sur un échange entre le Conseil et les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales. Il a précisé que l’Etat pourra tout d’abord présenter son rapport. Suivront ensuite des questions posées par les Etats membres et observateurs. Enfin, l’opportunité sera donnée à l’Etat de répondre aux questions. Il a précisé que les Etats pourraient se focaliser sur certaines thématiques, en vue d’échanger des expériences ou de proposer d’établir des programmes nationaux. Le rapport d’examen sera ensuite adopté par le groupe de travail. Lors de son adoption finale en séance plénière, l’Etat aura de nouveau la possibilité d’intervenir. Les discussions qui ont suivi ont porté sur le fonctionnement du groupe de travail et de la troïka, notamment sur les questions du rôle des autres acteurs pendant l’examen, de la modification de la troïka, du niveau de représentation des pays examinateurs et examinés, du rôle de la troïka, de la séquence de mise en œuvre et du statut du document final adopté.

1. Le rôle des organisations non-gouvernementales et régionales et des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales pendant l’examen par le groupe de travail

Le représentant du Togo a demandé quel rôle les ONG pourront jouer pendant l’examen. Il a été indiqué qu’elles auront la possibilité d’intervenir lors de la séance plénière pour exprimer des considérations générales. Le représentant du Mali s’est interrogé sur la pression que les ONG pourraient exercer auprès des Etats pour faire examiner certaines questions lors du dialogue avec l’Etat en groupe de travail. Il a été indiqué que seul l’Etat est responsable des questions qu’il pose même s’il endosse les préoccupations des ONG. Le représentant du Sénégal s’est interrogé sur la coopération possible avec les mécanismes sous-régionaux. Monsieur Terry CORMIER a souligné l’importance des avis donnés par ces mécanismes, car ils portent sur des zones géographiques et permettent d’identifier des similitudes. Monsieur Eric TISTOUNET a indiqué que le Secrétariat pourrait favoriser la coopération avec les organisations régionales en vue de développer des synergies. Le représentant du Liban s’est interrogé sur le rôle des procédures spéciales dans le mécanisme de l’EPU. Monsieur Eric TISTOUNET a précisé que les procédures spéciales ne jouaient aucun rôle particulier, elles n’interagissent ni au groupe de travail, ni en séance plénière. Leurs informations sont utilisées lors de l’établissement du rapport du Haut Commissariat.

2. Les modalités de procédure, inscrite dans la résolution A/RES/5/1, relatives au remplacement, à la modification de composition de la troïka ainsi qu’à la possibilité offerte à l’Etat de ne pas participer à la troïka;

Le représentant du Burundi s’est interrogé sur l’incidence de la récusation de l’ensemble de la troïka. Le représentant de la Belgique a annoncé que son pays, allié à d’autres, feront une déclaration dans laquelle ils refusent de faire usage de cette clause de récusation, qui, à leurs yeux, est contraire à la philosophie de l’EPU. Monsieur Eric TISTOUNET a indiqué que les représentants des Etats auront entre un et deux jours pour demander la récusation d’un rapporteur. Monsieur Terry CORMIER a indiqué que la récusation d’un membre de la troïka pose également la question de la confidentialité : le membre récusé ne doit pas être informé qu’il l’a été.



3. La composition/niveau de représentation au sein des délégations de la troïka et de l’Etat examiné ;

Les représentants de la Guinée et du Cap-Vert se sont interrogés sur le choix des membres de la troïka. Le représentant de la Suisse s’est demandé s’il serait possible pour un Etat de siéger plusieurs fois au sein d’une Troïka. Monsieur Eric TISTOUNET a indiqué que les rapporteurs des troïkas seront tirés au sort parmi les membres du Conseil des droits de l’homme. En raison de la composition du Conseil, il a estimé qu’il y aura une prédominance des groupes régionaux africain et asiatique. Il indiqué que le mécanisme de choix des troïkas devrait permettre à un Etat de siéger plusieurs fois au sein d’un cycle de quatre de 4 ans.

4. Le rôle attendu des membres de la Troïka Le représentant du Maroc s’est interrogé sur l’appui que les membres de la troïka pourraient obtenir du Secrétariat du Conseil. Le représentant du Mali a demandé qui devrait diriger l’examen au sein du groupe de travail. Il lui a été indiqué que le rôle de la troïka était de rédiger le rapport et de dresser une liste de questions. Monsieur Eric TISTOUNET a estimé que le président pourrait diriger, orienter et cadrer l’examen. Monsieur Eric TISTOUNET et Monsieur Terry CORMIER ont indiqué que la troïka sera chargée de faciliter l’examen et d’établir le rapport. Ils ont néanmoins indiqué que son rôle n’était pas défini plus précisément.

5. Les séquences de mise en œuvre de l’Examen (transmission notamment des questions collectées par la troïka) et répartition des temps de paroles entre les diverses parties prenantes au processus ;

Les représentants du Mali et du Togo ont demandé si un Etat pourrait répondre ultérieurement aux questions posées, y compris après avoir informé la capitale. Il a été indiqué que l’Etat aura la possibilité de répondre pendant le dialogue interactif et lors de la séance plénière avant l’adoption du document final. Monsieur Eric TISTOUNET a précisé que l’Etat ne devait pas présenter une argumentation détaillée de ses réponses, mais des tendances. Cette approche est différente de celle engagée devant les organes de traités qui est plus technique. Le représentant du Sénégal a demandé si les informations contenues dans les rapports qui doivent être examinés ne dupliquaient pas avec celles présentées aux organes de traités. Il a été indiqué que, dans le cadre de l’EPU, les informations doivent présenter les tendances générales. Le représentant du Burundi s’est interrogé sur la question de la non-présentation du rapport national par l’Etat examiné. Il a été indiqué qu’il est possible pour l’Etat de présenter son rapport sous forme orale.

6. Le statut du document final adopté en séance plénière. Le représentant de Sao-Tomé et Principe s’est interrogé sur le mode d’adoption du rapport au sein du groupe de travail. Monsieur Eric TISTOUNET a précisé que la procédure de vote habituelle sera suivie.



Atelier n° 3

Rapport d’examen et suivi


GROUPE 1

Intervenants :

S.E. Monsieur Jean-Baptiste MATTEI Représentant permanent, Mission permanente auprès des Nations Unies à Genève

Monsieur Giuliano COMBA

Coordonateur de l’EPU HCDH

Rapporteur :

Monsieur Mesmer GUEUYOU

Expert/OIF

L’Ambassadeur de France, S.E. Monsieur Mattei, a ouvert les travaux en précisant que l’EPU est un mécanisme qui nécessite un suivi au niveau du Conseil des droits de l’homme et des pays concernés. Il a indiqué que si le « paquet institutionnel » ne précise pas de format spécifique pour le document final, ni n’évoque la question de la traduction, il donne des indications précises sur son contenu -résumé des débats, recommandations et conclusions-, sur les engagements de l’Etat et sur l’assistance technique et la coopération. Monsieur Giuliano COMBA a indiqué que les principes et objectifs de l’EPU permettent de mieux cerner l’EPU : un mécanisme coopératif dirigé vers l’action. Il a précisé qu’à cet effet, des fonds sont prévus pour la participation à l’EPU et pour la coopération technique, ce dernier n’étant pas encore opérationnel. Il a également précisé qu’un débat portait sur les modalités de l’assistance technique, notamment la possibilité de traduire les demandes d’assistance en terme de programmes par pays dans l’ensemble du système des Nations Unies.

Il a précisé que si cette thématique était pour le moment plus virtuelle que les autres, elle constituerait néanmoins un élément central du processus. Cette phase, tournée vers l’action, doit aboutir à des recommandations et des actions concrètes. Les discussions qui ont suivi se sont articulées autour de trois sujets : l’adoption du rapport d’examen, le mécanisme de suivi et les modalités d’assistance technique.

3. Adoption du Rapport d’examen Le représentant du Maroc a remarqué que les modalités de préparation au dialogue entre les pays examinés pendant une session n’étaient pas prévues. Il a estimé qu’un dialogue anticipé faciliterait le travail de l’Etat devant le groupe de travail. S.E. Monsieur COSTEA a souligné que les modalités de dialogue seraient traditionnelles et que les Etats pourraient se concerter.



Les représentants de l’Algérie et du Sénégal ont demandé si l’Etat participerait à la rédaction du document final, tel que mentionné dans le paragraphe 28 de la résolution. Le représentant du Sénégal a également demandé si le document final était différent du rapport du groupe de travail. S.E. Monsieur COSTEA a indiqué que les deux documents sont liés. Il a rappelé que le groupe de travail adopte un rapport qui doit refléter les trois heures de débat et l’examen proprement dit se déroule dans le groupe de travail et non en séance plénière. Il a précisé que le rôle de la troïka s’achève avec le groupe de travail et ce n’est pas elle qui prépare le document final. Le représentant du Vietnam s’est interrogé sur la valeur juridique du document final. Il a demandé s’il s’agissait d’une résolution. S.E. Monsieur COSTEA a précisé qu’il s’agissait d’un document formel, mais pas d’une résolution. Par ailleurs, il a estimé qu’une nouvelle catégorie juridique pourrait être créée à l’issue de l’EPU.

4. Mécanisme de suivi Le représentant de la Slovénie s’est interrogé sur l’implication d’autres institutions de l’ONU dans le processus de préparation et de suivi de l’EPU. Le représentant de la Guinée Bissau s’est interrogé sur le rôle des autres partenaires comme les ONG. Monsieur Giuliano COMBA a indiqué que la compilation d’information établie par le HCDH prévoit, outre les recommandations et conclusions des organes des traités, d’autres informations venant des autres agences des Nations Unies. L’interprétation de la résolution 5/1 laisse penser que les documents des Nations Unies émanent de tout le système. Il a indiqué que trois réunions inter-agences ont été organisées pour discuter de leur participation à l’EPU. Les équipes pays et les coordinateurs résidents seront également sollicités. Il a précisé que certaines agences sont réticentes à l’idée de participer à l’EPU. Il a également souligné le rôle des ONG notamment dans le cadre de la concertation lors de la préparation de l’examen. S.E. Monsieur Jean-Baptiste MATTEI a également indiqué que si les Etats refusaient de coopérer, les ONG s’empresseront de les dénoncer. Monsieur Michel FORST a précisé le contenu du séminaire d’avril à Genève axé sur la présentation des rapports et sur le rôle des INDH dans l’applicat ion des recommandations du Conseil. Le représentant de la Guinée-Bissau a souhaité obtenir des clarifications sur la « non-coopération persistante ».


Le représentant d’Andorre s’est interrogé sur la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales comme le Conseil de l’Europe.

Le représentant du Maroc a estimé que la question du fonds spécial pour la coopération technique n’était pas simplement technique. Il a indiqué que sa mise en place rapide serait un message politique fort de la part de la communauté internationale. Il a rappelé que, lors des négociations, la proposition d’un rapport intérimaire tous les deux ans a été rejetée pour des questions d’équité.



GROUPE 2

Intervenants :

S.E. Monsieur Mohamed SIAD DOUALEH Représentant permanent

Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations Unies à Genève

Monsieur Eric TISTOUNET Secrétaire du Conseil des droits de l’Homme

HCDH

Rapporteur:


L’Ambassadeur de Djibouti, S.E. Monsieur Mohamed SIAD DOUALEH, a estimé que le succès de l’EPU dépendait de la confiance mutuelle des Etats. Rappelant que les critères de l’EPU sont le fruit de longues négociations, il a demandé de ne pas les modifier pour maintenir la crédibilité du processus. Il a également indiqué que l’EPU pourrait constituer un mécanisme d’apprentissage mutuel, une plateforme d’échange de bonnes pratiques. Il a rappelé que la résolution A/HRC/5/1 appelle les Etats à mettre en place un fonds de contribution volontaire pour permettre aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, de participer au mécanisme. A cet égard, il a salué les efforts de la Haut-Commissaire pour inciter les Etats à contribuer à ce fonds. Monsieur Eric TISTOUNET a rappelé que le mécanisme repose sur les principes énoncés dans la résolution, à savoir notamment le « dialogue » et la « coopération ». Il a indiqué que les Etats seraient examinés durant les quatre premiers jours de la semaine et que 30 minutes par Etat pourraient être consacrées à l’adoption du rapport d’examen pour chaque Etat le cinquième jour. Il a indiqué que, selon le paragraphe 25 de la résolution A/HRC/5/1, le document final sera adopté par le Conseil en séance plénière. Une heure est prévue pour chaque Etat. En 2008, la session de juin du Conseil sera en partie consacrée à l’adoption des documents finaux. Le document final est structuré en trois parties : résumé des débats, recommandation et/ou conclusions et engagements pris volontairement par l’Etat intéressé. Il a également rappelé que l’Etat aura la possibilité de présenter des réponses aux questions ou aux points traités pendant le dialogue. Il sera associé à l’élaboration des résolutions mentionnées dans le document final et pourra distinguer les recommandations qui recueillent son appui, des autres. Concernant le suivi de l’examen, il a indiqué que les recommandations devraient être appliquées par l’Etat concerné, mais que d’autres parties prenantes, dont notamment l’ONU, pourraient jouer un rôle. Les discussions qui ont suivi ont porté sur les questions relatives à l’adoption du rapport d’examen, au mécanisme de suivi et aux modalités d’assistance technique.



1. Adoption du Rapport d’examen Monsieur Eric TISTOUNET a indiqué que l’Etat intéressé pourra identifier les recommandations qui bénéficient de son soutien. Pour les autres, il pourra ne pas les soutenir et indiquer pourquoi il ne peut pas les soutenir. Le représentant du Sénégal a indiqué que ce dispositif a pour objectif de mettre en confiance l’Etat examiné dans la perspective de la coopération avec les autres Etats.

2. Mécanisme de suivi Monsieur Eric TISTOUNET a indiqué qu’il s’agit d’un mécanisme cyclique, par lequel les Etats sont examiné périodiquement tous les quatre ans sur la base du rapport précédant. Le représentant de la République démocratique du Congo a estimé que le premier rapport serait capital, car il constituera la clé du travail pour les cycles suivants. Monsieur Eric TISTOUNET a indiqué qu’au terme du premier cycle d’examen, l’EPU permettra d’établir une cartographie des besoins et des attentes des pays examinés et ainsi, de cibler les efforts en termes d’assistance technique, d’identifier les bonnes pratiques et de renforcer les synergies.

Il a indiqué qu’en cas de « non-coopération persistante », il faudra distinguer celles qui relèvent de difficultés techniques, de celles qui émanent de situations exceptionnelles de crise.


Le représentant du Bénin a demandé combien de délégués seront acceptés et si leur participation pourrait être prise en charge. Les représentants d’Haïti et de Guinée ont demandé quelle assistance est envisagée pour aider les Etats à participer au mécanisme. Monsieur Eric TISTOUNET a indiqué que le mécanisme de l’EPU serait de nature différente de celles des organes de traité. Si l’exercice des organes de traité est technique, celui de l’EPU consiste en un processus intergouvernemental, au sein duquel l’Etat doit mentionner des tendances dans un délai court de trois heures et sur tous les aspects des droits de l’Homme. L’approche de l’EPU ne nécessitant pas la même préparation technique que celle des organes de traité, les délégations pourraient dès lors ne pas être composées d’un nombre important de participants. Il a également indiqué que des visioconférences pourraient permettre aux représentants au sein des capitales d’intervenir. Le HCDH pourrait également financer la venue d’une personne venant de la capitale. Il a aussi souligné que les rapporteurs de la troïka pourraient avoir besoin d’un soutien pour participer au mécanisme.



GROUPE 3

Intervenants :

Monsieur Bart OUVRY Représentant permanent adjoint

Mission permanente de la Belgique auprès de l’ONU et des agences spécialisées

Monsieur Ibrahim SALAMA Chef de service des organes de traités et du Conseil des droits de l’Homme

HCDH

Rapporteur :

Monsieur Joseph AIYSSI Expert/OIF

Le représentant de la Belgique, Monsieur Bart OUVRY, a ouvert les travaux en mentionnant les paragraphes 26 et 27 de la résolution 5/1 qui portent sur le document final de l’examen. Le processus vise à renforcer la coopération, l’offre d’assistance technique avec l’accord de l’Etat concerné, et à prendre en considération les engagements pris par l’Etat. Il a ensuite indiqué que, si l’Etat a la charge du suivi, d’autres acteurs peuvent participer à ce processus. Il a indiqué que la première difficulté relative au suivi de l’examen consiste en la diversité des acteurs. Il a notamment cité les Etats, la société civile, la presse et les organisations internationales. Il a ensuite souligné qu’il serait difficile d’obtenir la participation active des 48 Etats membres du Conseil. Enfin, il a soulevé la question de la durée de l’examen : s’il devenait plus long, il y aurait alors un risque de démotivation. Il a estimé que l’EPU constituait une opportunité pour créer une dynamique positive visant à inclure de nombreux acteurs, comme par exemple la Banque mondiale, ainsi que les organisations régionales. Monsieur Ibrahim SALAMA a présenté trois caractéristiques propres à l’EPU :

1. l’EPU est un exercice panoramique 2. l’EPU est un exercice tridimensionnel 3. l’EPU ne vise pas à évaluer l’Etat en soi, mais à améliorer la situation des droits de l’Homme

en permettant le renforcement des capacités. Il a indiqué que l’exigence fondamentale consistait en l’autocritique. Il a également indiqué qu’il serait nécessaire d’analyser l’information, d’aller au-delà des informations fournies par l’Etat, sans pour autant affaiblir les organes conventionnels. Il a également dit qu’il serait nécessaire de cibler l’essentiel : le rôle des droits de l’Homme dans la conception de la politique de développement de l’Etat. Enfin, il a indiqué qu’il faudrait adresser des recommandations précises et éviter les généralités. Monsieur Ibrahim SALAMA a aussi souligné le rôle central des Etats et des agences onusiennes dans la réussite du processus de l’EPU. Il a souligné l’importance de gagner la confiance et la contribution des donateurs au fonds du mécanisme : tout réside dans le sérieux et la capacité de formuler des recommandations concrètes. Sa réussite réside aussi dans leur capacité à inscrire ce mécanisme en complémentarité avec ceux des organes de traités et dans l’élaboration des recommandations. Les discussions qui ont suivi se sont articulés autour de trois volets : l’adoption du rapport d’examen, le mécanisme de suivi et les modalités d’assistance technique.



1. Adoption du Rapport d’examen

Le représentant de Madagascar a demandé si l’Etat pouvait refuser la mention de recommandations dans le document final. Il a été indiqué que l’Etat pouvait dans certains cas avoir des recommandations prioritaires. Certaines recommandations non voulues par l’Etat peuvent faire l’objet d’une négociation. Dans cette perspective, la troïka peut jouer un rôle central.

2. Mécanisme de suivi Le représentant du Togo s’est interrogé sur la durée du cycle de l’EPU et la possibilité d’avoir une évaluation à mi-parcours. Les représentants du Togo, de la Cote d’Ivoire et du Mali se sont également interrogés sur la possibilité pour l’Etat de formuler ses propres recommandations et d’approcher la troïka pour en discuter aux fins de l’assistance technique. Il a été précisé que la périodicité de l’examen pour le premier cycle a été fixée par la résolution 5/1 à quatre ans. Il a également été indiqué que, sur le plan politique, l’Etat peut être amené à une autocritique, une auto-évaluation qui lui permettrait de solliciter l’aide de la communauté internationale. Dans ce sens, l’Etat peut entrer en discussion avec les rapporteurs de la troïka avant que celle-ci n’ait achevé la rédaction du rapport au sein du groupe de travail. Il a été également précisé qu’en cas de non coopération tel que spécifié dans la Résolution 5/1, une distinction sera établie afin d’identifier les causes de celles-ci .Une distinction sera établie entre les difficultés techniques rencontrées par le pays et les situations exceptionnelles de crises.


Le représentant de Sao Tomé et Principe s’est interrogé sur le risque de conditionner l’aide au développement et l’assistance technique aux résultats de l’EPU et à l’auto-évaluation de l’Etat. Il a été indiqué que l’assistance technique et l’aide au développement pouvant être issues de l’EPU ne seront pas conditionnées. Le représentant de la Belgique a indiqué que l’expérience a montré que la conditionnalité n’était pas efficace dans le domaine des droits de l’Homme. Il s’agit plutôt, dans le cas de l’EPU, d’une démarche dialectique, dans laquelle l’Etat prend de lui-même des engagements, formule des critiques sur ses difficultés et saisit l’opportunité que lui offre la communauté internationale pour renforcer ses capacités. De l’autre coté, la communauté internationale a le devoir de lui offrir l’assistance demandée : il s’agit d’une responsabilité collective. Le représentant de la Côte d’Ivoire s’est interrogé sur la possibilité de bâtir des ponts entre l’EPU et les mécanismes régionaux d’évaluation comme le NEPAD. Il a été indiqué que l’EPU pourrait permettre de créer une plateforme pour fédérer les énergies en matière d’aide au développement fondé sur les droits de l’homme. Si la résolution 5/1 n’intègre pas cette dimension, il n’existe pas d’antinomie entre l’universel et le régional.



IV.

Note d’analyse



Note d’analyse 1. Contexte général

Première initiative transrégionale à caractère didactique, le Séminaire francophone sur la mise en œuvre de l’EPU s’est inscrit dans une double perspective. Proposé et soutenu par le Groupe des Ambassadeurs francophones à Genève, il a été, d’une part, une réalisation concrète de la concertation multilatérale francophone initiée par la Francophonie qui s’est fortement impliquée dans la création et la mise en place du nouveau Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Dans cette optique il a atteint un des principaux objectifs de la concertation francophone, et notamment, de faciliter les échanges d’informations et d’expériences au sein du Conseil des droits de l’Homme et plus particulièrement de concourir à l’approfondissement de la réflexion multilatérale sur les modalités de mise en œuvre de son nouveau mécanisme. Les contributions du Canada, de la France, de Monaco, de la Suisse et du Royaume du Maroc, pays hôte du Séminaire, ont été hautement appréciées non seulement en tant qu’aide substantielle mais aussi comme confirmation de l’intérêt et de la portée de cette initiative.

Organisé, d’autre part, dans le cadre du partenariat entre l’OIF et le Haut Commissariat aux

droits de l‘Homme, consolidé récemment par un programme d’actions communes, il a contribué de manière décisive au renforcement de la coopération entre les deux institutions.

2. Participation

Le Séminaire sur la mise en œuvre de l’EPU s’est adressé à l’ensemble des pays membres,

observateurs et associés de l’OIF. Il a bénéficié de la participation active d’une centaine de personnalités, parmi lesquelles le Président du Conseil des droits de l’Homme, des Ambassadeurs et des Chargés d’affaires des missions permanentes auprès de l’Office des Nations unies à Genève et des Directeurs de services en provenance des capitales en charge de la préparation, au niveau national, de l’EPU, auxquels se sont joints une quarantaine de représentants des institutions du pays hôte. Le haut niveau de représentation a démontré l’importance que les Etats accordent au nouveau mécanisme ainsi que leur volonté de se l’approprier pleinement dans un esprit novateur tout en s’appuyant sur les expériences déjà acquises dans le domaine. 3. Conclusions

Les travaux du Séminaire sur la mise en œuvre de l’examen périodique universel (EPU) ont

été organisés autour de trois thématiques principales, définies conformément aux trois phases de son déroulement : la préparation et l’élaboration du Rapport national, le déroulement de l’examen et le Rapport d’examen et de suivi.

L’expertise du Haut Commissariat aux droits de l’Homme a été mise au service des

participants et a permis d’élucider nombre de questions portant aussi bien sur la forme que sur le fonds. Aussi des précisions concernant la nature même de l’exercice et les différentes procédures y afférentes et des suggestions de méthodologie et d’organisation à toutes les étapes de son déroulement ont été apportées.

En favorisant le dialogue et la concertation transrégionale, le séminaire a contribué au

rapprochement des points de vue, au bénéfice d’une mise en œuvre réussie de l’Examen. Les débats ont été enrichis par un échange précieux d’expériences et de questionnements entre pays francophones qui a contribué à l’approfondissement de la réflexion en cours ainsi qu’à la mutualisation des pratiques utiles.

Il a été rappelé par les pays francophones la nécessité de disposer en langue française en

temps réel des éléments de documentation relatifs aux divers Rapports de l’Examen. Le Séminaire a permis à L’Organisation internationale de la Francophonie de mieux identifier

les attentes et les besoins de ses pays membres afin de dégager des voies concrètes d’accompagnement du processus dans toutes ses phases. Ainsi, les représentants du Gabon et du Mali ont adressé à l’OIF, après concertation avec la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits



de l’Homme, une demande d’appui sous forme d’expertise pour préparer leur Rapport national et l’examen par le Groupe de travail.

Dans le cadre du suivi du Séminaire sur la mise en œuvre de l’EPU et conformément à son

engagement de soutenir l’action du Conseil des droits de l’Homme, l’OIF envisage l’organisation en partenariat avec l’Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (AFCNDH) d’un autre séminaire à caractère pédagogique qui aura pour objectif de contribuer à la réflexion sur le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme dans déroulement de l’EPU.

Aussi l’OIF s’appuiera sur cette expérience pour apporter sa contribution à une meilleure

compréhension du fonctionnement du nouveau mécanisme du Conseil des droits de l’Homme par l’élaboration d’un Manuel francophone sur l’Examen Périodique Universel.



V.

Fiche de présentation générale



Royaume du Maroc

SEMINAIRE FRANCOPHONE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL

Rabat (Maroc)

2 et 3 février 2008

FICHE DE PRESENTATION

Le séminaire francophone sur la mise en œuvre de l’Examen périodique universel se tiendra à Rabat, au Maroc. Il est organisé conjointement par le Royaume du Maroc (pays hôte), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) et bénéficie du soutien financier du Canada, de la France, de Monaco et de la Suisse. I. CONTEXTE

La tenue de ce séminaire s’inscrit dans une double perspective celle du Groupe des ambassadeurs francophones (GAF) auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et de la coopération entre l’OIF et le HCDH.

1. Le cadre de coopération entre l’Organisation internationale de la Francophonie et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme

L’Organisation internationale de la Francophonie et le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme sont liés formellement depuis 1997 par un Accord établissant une Commission mixte qui a pour vocation de veiller à la pleine réalisation des actions conjointement retenues par les deux institutions. Le 25 septembre 2007 lors de la réunion, à Genève, de la Commission mixte, composée de représentants de l’OIF et du HCDH sous la présidence de Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie et de Madame Louise Arbour, Haut Commissaire aux droits de l’Homme, un programme de coopération entre les deux institutions a été conclu visant à renforcer leur collaboration dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’Homme. Ce programme, complété en annexe par une Feuille de route, s’étend de la fin 2007 à 2009, et s’articule autour de trois axes : la mise en œuvre des principaux instruments internationaux, la prévention et le règlement des crises et des conflits, la lutte contre la discrimination et la promotion de la diversité. La Francophonie et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme se sont ainsi engagés à mettre en œuvre conjointement les actions et activités prévues pour chacun de ces axes. Les deux institutions sont également convenues de mettre à disposition leurs expertises et infrastructures afin de faciliter la mise en œuvre de ce programme de coopération et ce conformément aux instruments pertinents des Nations unies et aux engagements de la Francophonie conformément aux Déclarations de Bamako et de Saint Boniface. Ainsi, dans le cadre de cette coopération entre l’OIF et le HCDH et conformément à la Feuille de route, il a été prévu une activité relative à l’EPU par le biais d’une activité de formation.



Par ailleurs, le Maroc, dont le Représentant a été nommé facilitateur pour l’EPU durant la phase d’édification institutionnelle, a proposé dans le cadre du GAF d’accueillir un séminaire destiné à initier les représentants des pays concernés au nouveau mécanisme. Cette proposition a été adoptée par l’ensemble du Groupe. Et le Canada, la France, Monaco et la Suisse ont décidé d’appuyer cette initiative en complétant substantiellement son budget prévisionnel inscrit dans la Feuille de route.

Il a été ainsi convenu de la tenue d’un séminaire francophone sur l’Examen périodique

universel (EPU) qui se tiendra à Rabat (Maroc), les 2 et 3 février 2008, organisé en partenariat avec le Maroc (pays hôte), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) bénéficiant du soutien du Canada, de la France, de Monaco et de la Suisse.

2. L’Examen périodique universel : nouveau mécanisme institutionnel des droits de l’Homme

L’Assemblée générale de l’ONU a décidé, par sa résolution A/RES/60/251, adoptée le 15

mars 2006, instituant le Conseil des droits de l’Homme, que celui-ci devrait «procéder à un examen périodique universel, sur la foi d’informations objectives et fiables, du respect par chaque État de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les États ; se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins de ce dernier en termes de renforcement de ses capacités, cet examen viendra compléter l’œuvre des organes conventionnels sans faire double emploi »

1.

Au terme d’une année de négociations, le Conseil des droits de l’Homme a adopté, dans sa

résolution A/HRC/5/1 du 18 juin 2007, les modalités de mise en œuvre du nouveau mécanisme d’examen périodique universel (EPU)

2. Ces modalités ont été complétées par les directives générales

adoptées par le Conseil des droits de l’Homme dans sa décision A/HRC/DEC/ 6/102 du 28 septembre 2007.

Ce mécanisme d’examen de la situation des droits de l’Homme dans les différents Etats

membres de l’ONU est novateur notamment en raison de son caractère universel, à la fois aux niveaux géographique et substantiel. Au niveau géographique, le Conseil examinera la situation des droits de l’Homme des 192 Etats membres de l’ONU. Les Etats seront examinés tous les quatre ans ; ainsi, 48 Etats seront examinés lors de chacune des trois sessions annuelles du groupe de travail. Au niveau substantiel, l’EPU est fondé sur des sources diverses, qui incluent la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme, les obligations et engagement souscrits volontairement par les Etats et le droit international humanitaire applicable.

Ce mécanisme coopératif, qui repose sur un processus intergouvernemental, a pour objectif, selon les termes de la résolution A/HRC/5/1, de promouvoir « l’universalité, l’interdépendance, l’indivisibilité et l’indissociabilité de tous les droits de l’Homme ». L’EPU doit « compléter les autres mécanismes relatifs aux droits de l’Homme, sans faire double emploi » et doit être mené « d’une façon objective, transparente, non sélective, constructive, non politique et sans confrontation »

3.

Le tableau suivant présente les Etats membres, associés et observateurs de l’OIF examinés

lors de chacune des sessions :

1 Assemblée générale, Conseil des droits de l’Homme, Résolution A/RES/60/251, 15 mars 2006, 5 p.,

p. 3, paragraphe 5 (e). 2 Conseil des droits de l’Homme, Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’Homme,

A/HRC/RES/5/1, 18 juin 2007, 26 p. 3 Idem, p. 1.



Sessions de l’EPU Etats membres, associés et observateurs de l’OIF examinés

1ère

session (7-18 avril 2008) Maroc, Pologne**, République tchèque

**, Tunisie

2nde

session (5-16 mai 2008) Bénin, France, Gabon, Ghana*, Mali, Roumanie,

Suisse, Ukraine2

3ème

session (1-12 décembre 2008) Burkina-Faso, Burundi, Cap-Vert, Luxembourg, Serbie

**

4ème

session (2009) Cameroun, Djibouti, Maurice, Sénégal, Canada

5ème

session (2009) République Centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, Vanuatu, Viet Nam, Monaco, Slovaquie**, Ex-République Yougoslave de Macédoine

6ème

session (2009) Côte d’Ivoire, République Démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Cambodge, Chypre

*,

Dominique, Albanie

7ème

session (2010) Egypte, Madagascar

8ème

session (2010) Guinée, Guinée-Bissau, Laos, Haïti, Arménie**

9ème

session (2010) Mauritanie, Liban, Andorre, Bulgarie, Croatie**

10ème

session (2011) Mozambique**, Niger, Rwanda, Sao-Tomé et

Principe, Sainte-Lucie, Autriche, Géorgie**

11ème

session (2011) Seychelles, Belgique, Grèce, Hongrie**

12ème

session (2011) Togo, Lituanie**, Moldavie

* Membres associés

** Observateurs

II. OBJECTIFS

Le séminaire francophone sur la mise en œuvre de l’EPU est une première initiative transrégionale de nature didactique/pédagogique qui bénéficie à l’ensemble des pays membres, observateurs et associés de l’OIF. En outre, il s’adresse non seulement aux délégués des Représentations permanentes auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, mais également aux délégués en provenance des capitales en charge de la préparation, au niveau national, de l’EPU.

Dans cette perspective, ce séminaire doit permettre de répondre aux attentes et aux besoins des pays francophones, en particulier ceux du Sud, pour aider les experts gouvernementaux à préparer leur pays à l’EPU en maîtrisant les différentes phases techniques de ce processus novateur et complexe.

En participant à l’organisation de ce séminaire, l’OIF entend apporter un appui aux pays afin

de les assister à répondre à leurs obligations internationales en matière de droits de l’Homme. Le cadre francophone permet de prendre en considération les spécificités de son espace, qu’il s’agisse notamment des systèmes institutionnels juridiques et politiques, d’une part, et des textes de référence propre à l’espace francophone, d’autre part. Il permettra également de soutenir et d’accompagner les pays francophones demandeurs, qui doivent se soumettre à l’examen au cours de la session 2008.

III. DEROULEMENT DU SEMINAIRE Ce séminaire propose des ateliers de formation thématique sur diverses problématiques

auxquelles sont confrontés les pays dans le cadre de l’EPU. Le séminaire se déroulera sur deux journées (les 2 et 3 février 2008), à Rabat,

au Maroc, à l’Institut Supérieur de la Magistrature. A l’issue de la première séance plénière présentant les enjeux et les mécanismes de l’EPU, se tiendront simultanément des ateliers animés par des



représentants des Etats membres, de l’OIF et du HCDH et ponctués d’interventions d’experts sur les trois thématiques suivantes :

- Préparation du rapport national : Techniques de rédaction pour la préparation du rapport

national : présentation des directives générales pour la préparation des informations fournies dans le cadre de l’EPU qui ont été adoptées par le Conseil des droits de l’Homme lors de sa sixième session, méthodologie pour la collecte des informations et les consultations nationales avec les sociétés civiles nationales, « bonnes pratiques » existantes pour la rédaction des rapports des organes de traité, appropriation d’outils documentaires ;

- Déroulement de l’examen : Echanges d’informations sur le déroulement du processus d’examen : troïka, groupe de travail, communication à l’Etat examiné de la liste de points ou de questions, sessions du groupe de travail de l’EPU, rédaction du rapport d’examen ;

- Rapport d’examen et suivi : Elaboration et contenu du rapport final, processus d’adoption, échanges de « bonnes pratiques », assistance technique, renforcement de capacités. Afin de faciliter l’approfondissement et la compréhension des mécanismes, ainsi que le

dialogue et l’échange d’information, chaque atelier sera réparti en groupe de travail comportant un nombre réduit de participants. Les délégués seront inscrits préalablement dans l’un des groupes de travail.

Le séminaire se clôturera par une séance plénière officielle de présentation de synthèse des trois ateliers.



VI.

Ordre du jour



Programme

Séminaire Francophone sur La mise en œuvre de

l’Examen Périodique Universel

Institut supérieur de la Magistrature

Rabat, Maroc, 2-3 février 2008

Samedi 2 Février 2008

8h30-9h30 : Accréditation des Délégués

9h30 à 11h00 : Cérémonie officielle d’ouverture

Allocution de S.E. Monsieur Abdelwahad RADI, Ministre de la Justice du Royaume du Maroc

Allocution de Monsieur Hugo SADA, Délégué aux droits de l’Homme, à la Paix et à la Démocratie de l’Organisation internationale de la Francophonie(OIF)

Allocution de Monsieur Bacre NDIAYE, Directeur de procédures des droits de l’Homme au Haut Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH)

11h00 - 11h30 : Pause Café

11h30-13h00 : Séance plénière

Présentation des enjeux et des mécanismes de l’examen Périodique Universel par :

S.E. Monsieur Doru COSTEA, Représentant Permanent de la Roumanie auprès des Nations-Unies à Genève, Président du Conseil des Droits de l’Homme

S.E. Monsieur Mohamed LOULICHKI, Représentant Permanent du Maroc auprès des Nations-Unies à Genève.

Exposé des objectifs des Ateliers de formation articulé autour des thématiques suivantes:

- A1 : Préparation du Rapport national - A2 : Déroulement de l’examen - A3 : Rapport d’examen et suivi

13h-15h : Déjeuner sur place

15h00 Ŕ 18h : A1 Atelier sur l’élaboration du rapport national (méthodologie)

- G1/G2/G3 (Groupes de Travail devant se dérouler simultanément)

19h30 : Diner offert par S.E. Monsieur Abdelwahed RADI, Ministre de la Justice du Royaume

du Maroc



Dimanche 3 Février 2008

9h00-12h30 : A2 Atelier sur le déroulement de l’Examen Périodique Universel


13h00 -14h30 : Déjeuner

14h30 à 16h30 : A3 Atelier sur le Rapport et le suivi de l’Examen Périodique Universel


17h-18h : Séance de clôture

Synthèse des Ateliers

Allocutions officielles

19H30 : Diner offert par le Conseil consultatif des droits de l’Homme



Séminaire francophone sur la mise en œuvre de l’examen périodique universel (EPU)

Samedi 2 février 8h30-9h30

Accueil et

Accréditation des Délégués

Samedi 2 février 9h30-11h

Cérémonie officielle d’ouverture

Allocution de S.E. M. Abdelwahed RADI, Ministre de la justice du Royaume du Maroc Allocution de M. Hugo SADA, Délégué aux droits de l’Homme, à la Paix et à la Démocratie de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Allocution de M. Bacre N’DIAYE, Directeur de procédures des droits de l’Homme au Haut Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH)

Samedi 2 février 11h30-13h Séance plénière

Présentation des enjeux et mécanisme de l’Examen périodique universel et Exposé des objectifs des Ateliers de formation

par

S.E M. Doru Costea, Représentant permanent de la Roumanie, Président du Conseil des droits de l’Homme

S.E M. Mohamed Loulichki, Représentant permanent du Maroc

Salle A Groupe 1

Salle B Groupe 2

Salle C Groupe 3

Samedi 2 février 15h-18h Atelier l Préparation et élaboration du Rapport national

Déroulement des travaux en Groupes G1, G2, G3 Les délégués sont invités à rejoindre le Groupe dans lequel ils sont inscrits

Intervenants : S.E.M. Mohamed Loulichki Représentant permanent du Maroc M. Ibrahim Salama Chef de branche des Organes des traités au HCDH Rapporteur : OIF

Intervenants : S.E.M. Libère Bararunyeretse Représentant permanent de l’OIF M. Eric Tistounet Secrétaire du Conseil des droits de l’Homme au HCDH Rapporteur : OIF

Intervenants : S.E.M. Blaise Godet Représentant permanent de la Suisse M. Giulano Comba Coordinateur de l’EPU au HCDH Rapporteur : OIF

Dimanche 3 février 9h-12h30 Atelier lI Déroulement de l’examen

Intervenants : S.E.M. Doru Costea Représentant permanent de la Roumanie M. Ibrahim Salama Chef de branche des Organes des traités au HCDH Rapporteur : OIF

Intervenants : S.E.M. Roger Menga Représentant permanent du Congo Brazzaville M. Giulano Comba Coordinateur de l’EPU au HCDH Rapporteur : OIF

Intervenants : M. Terry Cormier Représentant permanent adjoint du Canada M. Eric Tistounet Secrétaire du Conseil des droits de l’Homme au HCDH Rapporteur : OIF

Dimanche 3 février 14h30-16h30 Atelier lII Rapport d’examen et suivi

Intervenants : S.E.M. Jean-Baptiste Mattei Représentant permanent de la France M. Giulano Comba Coordinateur de l’EPU au HCDH Rapporteur : OIF

Intervenants : S.E.M. Mohamed Siad Doualeh Représentant permanent de Djibouti M. Eric Tistounet Secrétaire du Conseil des droits de l’Homme au HCDH Rapporteur : OIF

Intervenants : M. Bart Ouvry Représentant permanent adjoint de la Belgique M. Ibrahim Salama Chef de branche des Organes des traités Rapporteur : OIF

Dimanche 3 février 17h-18h30 Séance plénière

Synthèse des trois ateliers

Séance de clôture



VII.

Liste des participants



Liste des participants Albanie

Monsieur Ervin NINA Deuxième secrétaire Mission permanente d’Albanie à Genève Madame Brunilda PECI Spécialiste Direction des Organisations Internationales Ministère des Affaires étrangères

Algérie

Monsieur Ahmed SAADI Sous-directeur des droits de l’Homme Ministère des Affaires étrangères

Andorre Madame Maria UBACH FONT Directeur des Affaires multilatérales et coopération Ministère des Affaires étrangères

Belgique Monsieur Bart OUVRY Représentant permanent adjoint Mission permanente de Belgique à Genève

Communauté française de Belgique Monsieur Daniel SOIL Conseiller Wallonie-Bruxelles

Bénin

Monsieur Yao AMOUSSOU Premier conseiller Mission permanente du Bénin à Genève

Monsieur Thierry ALIA Directeur des droits de l’Homme Ministère de la Justice et des droits de l’Homme

Bulgarie

Madame Milena YOTOVA Troisième secrétaire Mission permanente de Bulgarie à Genève

Burkina Faso

Madame Sabine BAKYONO KANZIE Deuxième Conseiller Mission permanente du Burkina Faso à Genève



Monsieur Fortuné Gaetan ZONGO Magistrat Ministère de la promotion des droits humains

Burundi Monsieur Nestor NKUNDWANABAKE Chargé d’Affaires a.i. Mission permanente du Burundi à Genève Monsieur Prosper NTAHORWAMIYE Chef de Cabinet Ministère de la personne humaine et du genre

Cameroun

Monsieur I. Bertin BIDIMA Mission permanente du Cameroun à Genève Madame Sylvie TIEK MAMBO Chef de Service de la Coopération économique Direction des Relations avec l’OIF Ministère des Relations extérieures

Canada

Monsieur Terry CORMIER Représentant permanent adjoint Mission permanente du Canada à Genève Monsieur John LOK Agence canadienne de développement international (ACDI)

Chypre

Monsieur Stelios MAKRIYIANNIS Deuxième Secrétaire Ambassade de Chypre en France

Cap-Vert Monsieur Silva BELARMINO Chargé d’affaires Mission du Cap-Vert à Genève

Comores S.E. Madame Thoueybat SAID OMAR Ambassadeur Délégué Permanent auprès de l’UNESCO à Paris

Congo

S.E. Monsieur Roger Julien MENGA Ambassadeur Mission permanente du Congo à Genève



Monsieur Valentin MAVOUNGOU Directeur Général des Droits humains et Libertés fondamentales Ministère de la Justice et des Droits humains

Côte d’Ivoire Monsieur Niangoran Kablan Alain PORQUET Conseiller Mission permanente de la Côte d’Ivoire à Genève Monsieur Kouassi Martin AHOH Chargé d’étude Ministère des Affaires étrangères

Djibouti

S.E. Monsieur Mohamed SIAD DOUALEH Ambassadeur Vice-président du Conseil des droits de l’Homme Mission permanente de Djibouti à Genève

Egypte

Monsieur Ahmed Ihab GAMALELDIN Conseiller Mission permanente d’Egypte à Genève Monsieur Amgad Ahmed Mohamed RESK Attaché Ministère des Affaires étrangères

France

S.E. Monsieur Jean-Baptiste MATTEI Ambassadeur Représentant permanent de la France Mission permanente de la France à Genève Monsieur Raphaël DROSZEWSKI Rédacteur Ministère des Affaires étrangères

Gabon

Monsieur Samuel NANG NANG Conseiller Mission permanente du Gabon à Genève Madame Pauline Danielle MEYET Directeur général Ministère des Droits de l’Homme

Guinée

S.E. Monsieur Mohamed CAMARA Ambassadeur Représentant permanent de la République de Guinée Mission permanente de la République de Guinée à Genève Monsieur Alpha Saliou BARRY Directeur national adjoint chargé des affaires juridiques et de la législation



Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme Guinée-Bissau

Madame Dino SEIDI Première secrétaire Ambassade de Guinée-Bissau en France Monsieur Octavio ALVES Conseiller juridique de la Ministre des Affaires étrangères Ministère des Affaires étrangères

Guinée équatoriale Monsieur German EKUA SIMA Attaché Mission permanente de la Guinée équatoriale à Genève Monsieur Eusebio ELA OVONO Professeur Ministère de l’Education, des Sciences et des Sports

Haïti Monsieur Jean-Claude PIERRE Chargé d’Affaires a.i. Mission permanente d’Haïti à Genève Monsieur Jacques Pierre MATILUS Directeur adjoint, Direction juridique Ministère des Affaires étrangères

Laos Monsieur Phay PHANTHAVONE Premier Secrétaire Mission permanente du Laos à Genève Monsieur Sida LOKAPHONE Assistant du Ministre de la Justice Ministère de la Justice

Liban Madame Maya DAGHER Diplomate Mission permanente du Liban à Genève Monsieur Hani CHAAR Fonctionnaire Mission permanente du Liban à Genève

Luxembourg

Madame Christine GOY Représentant permanent adjoint Mission du Luxembourg à Genève



Madagascar

Madame Clarah ANDRIANJAKA Conseiller en charge de la question des droits de l’Homme Mission permanente de Madagascar à Genève Madame Cyrille Hantasoa FIDA Chef de Service des Affaires Juridiques et des droits de l’Homme Direction de la Coopération multilatérale Ministère des Affaires étrangères Monsieur Jean-Pierre RAKOTONIRINA Ministre Conseiller Mission permanente de Madagascar à Genève

Mali Monsieur Sékou KASSE Premier conseiller Mission permanente du Mali à Genève Monsieur Bakary DOUMBIA Conseiller Ministère des Affaires étrangères

Maroc Pays hôte

Ministère de la Justice :

S.E. Monsieur Abdelwahad RADI Ministre de la Justice Président de séance et allocution d’ouverture

Monsieur Mohammed LIDIDI Secrétaire général du Ministère de la Justice Président de séance et allocution de clôture

Madame Saadia BELMIR Présidente de chambre à la Cour suprême Conseillère de M. le Ministre de la Justice Atelier A

Monsieur Ali BARGACH Président de chambre à la Cour d’appel administrative de Rabat Détaché au Secrétariat général du Ministère de la Justice Atelier B

Monsieur Choukri AJRAOUI Conseiller au Tribunal administratif de Rabat Détaché au Secrétariat général du Ministère de la Justice Atelier C

Monsieur El Mahdi AROUSSI Magistrat à la Direction des Affaires civiles Atelier C



Monsieur Hicham EL BLAOUI Substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Meknès Atelier A

Monsieur Driss NAJIM Chargé d’études au Cabinet Atelier B

Monsieur Amine ENNABLI Chef de la division de la coopération à la Direction des études, de la coopération et de la modernisation (DECM) Atelier B

Madame Mina KAAB Chef du service de la coopération bilatérale à la DECM Atelier C

Premier Ministre :

Mademoiselle Farida EL KHAMLICHI Chargée de mission Atelier A

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC) :

Monsieur Abdelmounaïm EL FAROUQ Chef de la division des questions humanitaires et sociales (DQHS) Atelier A Monsieur Ahmed SABER Chef du service des organisations non gouvernementales et gouvernementales à la DQHS Atelier C Monsieur Omar RABIA Cadre chargé des droits de l’homme à la DQHS Atelier B Madame Souad EL IDRISSI HASSANI Chef de service à la direction de la coopération culturelle et scientifique Atelier C

Mademoiselle Nawal EL GUENNOUNI Cadre à la direction de la coopération culturelle et scientifique Atelier C

Mission permanente du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

S.E. Monsieur Mohamed LOULICHKI Ambassadeur Représentant permanent Mission permanente du Royaume du Maroc à Genève Monsieur Omar KADIRI Premier Conseiller Mission permanente du Royaume du Maroc à Genève



Ministère de l’Intérieur :

Monsieur Brahim BASTAOUI Cadre à la direction des libertés fondamentales Atelier A

Monsieur Farid ESSAGHIR Cadre à la direction des libertés fondamentales Atelier B

Madame Khalida TABACHE Cadre à la direction des libertés fondamentales Atelier B

Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) :

Monsieur Abderrazak ROUWANE Chef de l’Unité de la coopération internationale Atelier B Monsieur Hamid BENHADDOU Cadre à l’Unité de la coopération internationale Atelier C Monsieur Taoufik MEDIANI Cadre à l’Unité de la coopération internationale Atelier B

Comité d’organisation du Ministère de la Justice :

Madame Saadia BELMIR Présidente de chambre à la Cour suprême Conseillère de M. le Ministre de la Justice Présidente du Comité d’organisation

Monsieur Ali BARGACH Président de chambre à la Cour d’appel administrative de Rabat Détaché au Secrétariat général du Ministère de la Justice Coordination générale

Monsieur Choukri AJRAOUI Conseiller au Tribunal administratif de Rabat Détaché au Secrétariat général du Ministère de la Justice Coordination - Communication

Monsieur Mohamed CHOUAÏB Substitut du Procureur Général du Roi près la Cour d’Appel de Casablanca Accueil à l’Aéroport de Casablanca

Monsieur Hassan TAÏB Substitut du Procureur Général du Roi près la Cour d’Appel de Rabat Accueil à l’Aéroport de Rabat

Monsieur Mohamed Badr TOUATI Magistrat détaché au Secrétariat Général Accueil aéroport de Rabat



Monsieur El Mahdi AROUSSI Magistrat à la Direction des Affaires civiles Accueil à l’Aéroport de Casablanca

Monsieur Driss NAJIM Chargé d’études au Cabinet Responsable du fonctionnement des salles de travaux

Madame Anissa KHAZANI Chargée d’études au Secrétariat Général Coordination

Monsieur Amine ENNABLI Chef de la division de la coopération à la Direction des études, de la coopération et de la modernisation (DECM) Accueil à l’Aéroport de Casablanca

Madame Najat RAHALI Chef de la division de la modernisation à la DECM Secrétariat Madame Mina KAAB Chef du service de la coopération bilatérale à la DECM Accueil à l’Aéroport de Casablanca

Mademoiselle Samira HARAKAT Chef du service à la DECM Accueil à l’Aéroport de Rabat

Monsieur Mohamed OUSGUINE Chef de la division financière Hébergement

Monsieur Houcine HOUSSAÏRI Directeur du Club de sport du Ministère de la Justice à Rabat Restauration Monsieur Driss EL ABBOUBI Chef de service à la direction de l’équipement et du patrimoine Equipements Monsieur M’bark OUADIFI Chef de service du parc automobile Transport et déplacements Monsieur Amine SERGHINI Secrétaire Général de l’Institut Supérieur de la Magistrature Logistique à l’ISM

Dr AZZOUZI Chef de service de l’action sociale à l’Association des Œuvres Sociales des Magistrats et Personnels du Ministère de la Justice Coordination avec le service des couvertures médicales politiques, culturelles et sportives du Ministère de la Santé, à Rabat

Maurice Monsieur Mohamed Iqbal LATONA Ministre-Conseiller Mission permanente de Maurice à Genève



Monsieur Nadrajen CHEDUMBARUM Premier Secrétaire Ministère des Affaires étrangères

Mauritanie Monsieur Ahmed Ould Moctar BOUSSEIF Deuxième Conseiller Mission permanente de Mauritanie à Genève Monsieur Mohamed Yahya OULD SIDI HAIBA Directeur des Affaires juridiques et consulaires Ministère des Affaires étrangères

Moldavie

Madame Corina CALUGARU Première Secrétaire Mission permanente de Moldavie à Genève

Monaco Monsieur Jean-Philippe BERTANI Premier Secrétaire Mission permanente de Monaco à Genève Madame Cindy FILIPPI Administrateur Direction des Affaires internationales Département des Relations extérieures Madame Stéphanie TORRANI Administrateur Direction des Affaires internationales Département des Relations extérieures

Niger

S.E Monsieur Abdou ABARRY Ambassadeur Ambassade du Niger à Bruxelles Monsieur Rabo DILLE Conseiller technique du Ministre de la Justice Ministère de la Justice

République Centrafricaine Monsieur Gilbert-Gil NANDIGUINN Conseiller culturel chargé de la Francophonie Ambassade de la République centrafricaine à Paris Monsieur Firmin FINDIRO Procureur de la République Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme



République Démocratique du Congo Monsieur Sébastien MUTOMB MUJING Ministre Conseiller Mission permanente de la République Démocratique du Congo à Genève Monsieur Claude BAZYBUHE NYAMUGABO Vice - Ministre des Droits humains Ministère de la Justice et des Droits humains

Roumanie S.E. Monsieur Doru Romulus COSTEA Ambassadeur Représentant permanent de la Roumanie à Genève Président du Conseil des droits de l’Homme Monsieur Nicolae BLINDU Premier Secrétaire Mission de la Roumanie à Genève Madame Laura ONISII Deuxième Secrétaire Direction OSCE et Droits de l’Homme Ministère des Affaires étrangères

Sao-Tomé et Principe

Monsieur Horacio DA FONSECA PURVIS Chargé d’Affaires Ambassade de Sao-Tomé et Principe à Bruxelles Monsieur Elisio Osvaldo D’ALVA TEIXEIRA Conseiller Ministère de la Justice

Sénégal S.E. Monsieur Babacar MBAYE Ambassadeur Représentant permanent du Sénégal Mission permanente du Sénégal à Genève Monsieur Abdoulwahab HAIDARA Conseiller Mission permanente du Sénégal à Genève Monsieur Mohamed Lamine THIAW Chef de la Division du Contentieux et des droits de l'Homme à la Direction des Affaires juridiques et consulaires du Ministère des Affaires étrangères

Seychelles Madame Anne NG PING CHEUN Collaboratrice de l’Ombudsman Ombudsman des Seychelles



Slovaquie Monsieur Igor GREXO Ambassadeur Directeur Général Ministère des Affaires étrangères

Slovénie Madame Eva TOMIC Représentant permanent adjoint Mission permanente de Slovénie à Genève

Suisse S.E. Monsieur Blaise GODET Ambassadeur Représentant permanent Mission permanente de la Suisse à Genève Madame Natalie KOHLI Mission permanente de la Suisse à Genève Monsieur Mirko GIULIETTI Collaborateur diplomatique Département fédérale des Affaires étrangères

Tchad

S.E. Monsieur Abbas Malloum BAMANGA Ambassadeur Représentant permanent Mission permanente du Tchad à Genève Monsieur Mahamat LIMANE Conseiller aux droits de l’Homme Présidence de la République

Togo Madame Nakpa POLO Directrice générale des Droits de l’Homme Ministère des Droits de l’Homme et de la Consolidation de la Démocratie

Tunisie

Monsieur Ali CHERIF Conseiller des Affaires étrangères Mission permanente de Tunisie à Genève Monsieur Ridha KHEMAKHEM Coordonnateur général aux droits de l’Homme



Vietnam

Monsieur Quoc Tru PHAM Représentant Permanent Adjoint Mission permanente du Vietnam à Genève Monsieur Le Hoang Vu NGO Chargé de mission Département des Organisations internationales Ministère des Affaires étrangères

Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) / Observateur

Monsieur Albert SASSON Président

Monsieur Michel FORST Secrétaire général

Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme Monsieur Bacre NDIAYE Directeur de la Division des Procédures des droits de l'Homme

Monsieur Ibrahim SALAMA Chef de branche des organes de traités et du Conseil des droits de l'Homme

Monsieur Eric TISTOUNET Secrétaire du Conseil des droits de l'Homme

Monsieur Giuliano COMBA Coordinateur de l'EPU

Madame Myriam TEBOURBI Fonctionnaire

Organisation internationale de la Francophonie

Monsieur Hugo SADA Délégué à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'Homme S.E. Monsieur Libère BARARUNYERETSE Ambassadeur Représentant permanent Représentation permanente de l'OIF à Genève Madame Sandra COULIBALY LEROY Représentant permanent adjoint Représentation permanente de l'OIF à Genève

Madame Alexandra VELEVA Responsable de Projets Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'Homme Madame Qods LAABI Assistante communication Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'Homme



Madame Awa CAMARA Assistante Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'Homme Madame Maïmouna DOUMBIA Secrétaire Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'Homme Monsieur Joseph AYISSI Consultant Monsieur Marc GAMBARAZA Consultant Monsieur Mesmer GUEUYOU Consultant



VIII.

Annexes