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Le Sénat présente les chiffres clés de l'année parlementaire 2013-2014. La session ordinaire a eu lieu du 1er octobre 2013 au 30 juin 2014. Convoquée par décret le 17 juin 2014, la session extraordinaire s'est déroulée du 1er au 24 juillet 2014.
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9 %
travaux législatifs(603h)
En séance plénière
Les commissions permanentes et structures temporaires
jours de séance
134
heures de séance
894
lois de finances(80h)
20 % travaux de contrôle(175h)
4 % lois de financement dela Sécurité sociale (36h)
67 %
1. L’ACTIVITÉ DU SÉNAT
Les délégations
CHIFFRES CLÉS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE2013-2014
1313 heures de réunions plénières
1764 auditions des rapporteurs
502 auditions plénières
213 heures de réunions plénières
181 auditions des rapporteurs
85 auditions plénières
277 jours
Délai moyend'adoption des textes
27 %
des projets de loi ont été déposés
au Sénat en premier lieu.
adoptées parla navette parlementaire *
26adoptées après une
commission mixte paritaire
26adoptées par
l'Assemblée nationale
12
2. LES LOIS DÉFINITIVEMENT ADOPTÉES
lois définitivement
adoptées
(hors conventions
internationales)
1/7
des lois d’origine
sénatoriale
64
propositions de loidéposées àl’Assemblée nationale
propositions de loidéposées au Sénat
projetsde loi38
17
9
Modesd’adoptiondes 64 lois
* dont 9 votés par le Sénat
et adoptés sans modifications
par l’Assemblée nationale
CHIFFRES CLÉS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE2013-2014
par le gouvernement
Sur les amendements déposés :
1 %
par les rapporteurs51 %
par les groupes politiques48 %
Les commissions permanentes
3 511amendementsdéposés
70%des amendements adoptés par le Sénatsont repris par l’Assemblée nationale
En séance plénière
3. PLUS DE 10 000 AMENDEMENTS EN COMMISSION ET EN SÉANCE
58%
par le gouvernement
Sur les amendements déposés :
5 %
par les commissions11 %
par les groupes politiques84 %
8345amendementsdéposés
2053 amendementsadoptés
2046amendementsadoptés 25 %
CHIFFRES CLÉS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE2013-2014
4. LES TRAVAUX DE CONTRÔLE, D’ÉVALUATION ET DE PROSPECTIVE
Les commissions et délégations
En séance plénière
36débats
d’initiative
sénatoriale
4déclarations
du gouvernement
Rapportsd’informationou d’enquête
16séances
de questions
d’actualité
12séances de
questions cribles
thématiques
335questions
orales
4268questions
écrites
32pour les délégations
107pour les commissions
75chantiers engagés
CHIFFRES CLÉS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE2013-2014
