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CONSEIL GÉNÉRAL 25 novembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

R A P P O R T D U P R E S I D E N T

OBJET :

RAPPORT SUR LA SITUATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

DU CONSEIL GÉNÉRAL DE MAINE-ET-LOIRE

INTRODUCTIF AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2014

Le premier rapport sur la situation du développement durable du Conseil général de Maine-et-Loire de

2011 présente les actions de développement durable de la collectivité de façon la plus exhaustive

possible, constituant un socle de départ et de référence.

Ce troisième rapport, sur le modèle du deuxième, expose les avancées qui ont marqué l’année 2013. Il

présente la particularité de refléter la restructuration de la Charte environnement développement

durable autour de quatre grandes orientations : 1) la lutte contre le réchauffement climatique ; 2) la

prévention et la gestion des déchets ; 3) la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles

et la valorisation du territoire ; 4) l’exemplarité et la cohésion sociale.

UN PATRIMOINE NATUREL A CONFORTER

Avec ses nombreux cours d’eau, particulièrement la Loire, dernier fleuve naturel d’Europe, et ses

paysages diversifiés, le Maine-et-Loire bénéficie d’un patrimoine naturel, riche et remarquable.

Cependant, comme de nombreux départements, il a subi une érosion certaine de sa biodiversité.

Avec les défenseurs de celle-ci, le Conseil général a permis de disposer de sites majeurs classés et

protégés pour la mise en œuvre de la préservation de la flore et de la faune.

La qualité des eaux superficielles étant moyenne, avec des secteurs plus problématiques selon les

molécules analysées, une action concertée est nécessaire avec l’ensemble des acteurs. L’état hydro-

morphologique des cours d’eau ne présente pas non plus une situation totalement satisfaisante et

constitue un facteur important de la reconquête de la qualité des eaux superficielles.

Les bâtiments avec une moyenne de consommation énergétique de 246 kWh/m²/an et les transports

avec une production de 1,7 M tonne équivalent CO2 sont les deux secteurs agissant le plus sur la

consommation d'énergie et sur le climat.

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LA CHARTE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

En 2009, le Conseil général de Maine-et-Loire adopte à l’unanimité la Charte de

l’environnement et du développement durable. Outil de politique environnementale, elle se fonde sur

le Grenelle de l'environnement. Après une restructuration en 2013, elle s’organise désormais autour de

quatre grandes orientations : 1) la lutte contre le réchauffement climatique ; 2) la prévention et la

gestion des déchets ; 3) la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles et la valorisation

du territoire ; 4) l’exemplarité et la cohésion sociale.

Elle valorise des projets novateurs dans des domaines tels que les énergies renouvelables, le

tourisme durable, la préservation des paysages et des espaces naturels sensibles…

Elle accompagne la démarche « exemplarité » mise en place au sein des services afin de concourir

à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux économies d’énergie, d’eau et de papier, à la

production d’énergies renouvelables, à l’adaptation des déplacements au développement du territoire, à

la préservation de la qualité de l’eau, des ressources naturelles et de la biodiversité.

Enfin, elle concilie les actions d’une politique environnementale avec celles de la politique de

cohésion sociale développée dans les axes du Projet départemental « Anjou 2014 » pour un territoire

dynamique, attractif, accueillant et solidaire.

Charte de l'environnement et du développement durable

G O U V E R N A N C E COMITÉ DE PILOTAGE

CHARTE ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE PCET

Présidence : Président du Conseil général

Pilotage : Mme Marie-Jo HAMARD

Membres : élus, Direction générale des services et directeurs en charge des thématiques

La lutte contre le

réchauffement

climatique

La préservation de la biodiversité et

des ressources naturelles et la

valorisation du territoire

La prévention

et la gestion

des déchets

L’exemplarité

et la cohésion

sociale

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Le pilotage des orientations, de l’actualisation et de la mise en œuvre de la Charte est confié à

Madame Marie-Jo HAMARD, Vice-présidente et Présidente de la Commission de l’environnement

et du cadre de vie. Elle est assistée de :

– Jacques HY, Vice-président, Président de la Commission des routes, des déplacements et des

transports ;

– Gérard DELAUNAY, Vice-président et Président de la Commission des solidarités ;

– Christian ROSELLO, Vice-président et Président de la Commission de l’éducation, de la culture,

du sport et des relations internationales ;

– Alain LAURIOU, membre de la Commission permanente, membre de la Commission

environnement et cadre de vie ;

– Marie-Pierre MARTIN, Vice-présidente et Présidente de la Commission des ressources et du

personnel ;

– le Directeur général des services, les directeurs généraux adjoints et les directeurs en charge des

thématiques.

I. La lutte contre le réchauffement climatique

1 Diminuer la consommation énergétique des bâtiments

Les bâtiments départementaux font l’objet d’un Plan de maîtrise des énergies et des fluides qui

permet la rationalisation des installations et de leur maintenance ainsi que la réduction des

consommations.

A partir de tableaux de bord de performances énergétiques par bâtiments, un diagnostic

énergétique définit les travaux d’économie d’énergie à réaliser. En 2013, la télégestion est

opérationnelle sur 12 bâtiments et sera mise en place prochainement sur 3 autres sites. Un dispositif de

télé-relève est testé sur trois sites (Saint-Aubin, Anjou Laboratoire et Agence technique de Doué-la-

Fontaine). L’affichage des performances énergétiques et la communication soutenue auprès des agents

et des services ont été réalisés sur 80 sites. Cette action de communication, bien accueillie par les

agents, influe de façon positive sur leur comportement éco-responsable.

Le Plan pluriannuel d'investissements pour les travaux de construction et de réhabilitation

prend en compte l’impact du bâti sur le climat en intégrant une démarche basée sur la haute qualité

environnementale (HQE), sur les bâtiments basse consommation (BBC : 50 KWh/m²/an) et sur la

rationalisation de l’occupation de l’espace.

Un effort soutenu sur la conception des travaux d’aménagement et de construction est

poursuivi. Le bâtiment basse consommation de la Maison départementale de l’autonomie et de la

Maison départementale des solidarités d’Angers Ouest a ouvert ses portes en mai 2013. Les projets du

nouveau foyer de l’enfance « Village Saint Exupéry » et du centre d’activités Foch sont conçus avec

l’exigence de la haute qualité environnementale.

Le programme de gestion dynamique du patrimoine trouve sa concrétisation dans le

regroupement des services du Conseil général. Cette démarche permet d’améliorer la fonctionnalité des

sites en réduisant les contraintes logistiques et ainsi l’impact environnemental. En début 2014, les

services culturels et scientifiques seront regroupés sur le site des Archives départementales. Les services

de la Direction de l’insertion et de l’habitat seront regroupés à la Cité administrative. Les

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consommations énergétiques seront également réduites du fait de l’optimisation des surfaces occupées

et de la meilleure qualité des nouveaux locaux. La vente d’une partie du patrimoine du Conseil général

est amorcée. Ces deux démarches conjointes conduisent à une réduction de l’impact environnemental

du patrimoine bâti.

Le renouvellement du parc locatif social s’attache à l’éco-conditionnalité des aides

départementales et se fonde sur deux objectifs environnementaux :

– inscrire la nouvelle production de logements dans le cadre de la très haute performance énergétique

(THPE) : depuis 5 ans, 1 235 logements ont été financés avec le label THPE dont 744 avec le label

BBC ; en 2013, ont été financés 290 logements THPE dont 259 BBC ;

– favoriser une réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux classés E, F et G avec un

gain minimum de 80 KWh/m²/an : depuis 5 ans, 1 339 logements financés dont 174 en 2013 ;

parmi l’ensemble de ces bâtiments, 444 ont obtenu un gain supérieur à 150 kWh/m²/an.

La requalification thermique du parc privé se poursuit avec le guichet unique sur la précarité

énergétique : plus de 1000 situations de précarité énergétique repérées de juin 2011 à septembre

2013 et près de 600 logements financés avec un gain énergétique de plus de 25% et progressivement un

effacement des classes énergétiques F et G au profit des C et D ; des actions innovantes comme le

diagnostic de la précarité énergétique sur la ville de Saumur et le recrutement d’un ambassadeur de

l’efficacité énergétique pour conseiller les particuliers et accompagner la prise en main des logements

rénovés.

La prévention en matière d’énergie pour les publics fragiles avec le Fonds de Solidarité

Logement (FSL) et les principaux fournisseurs (EDF, GDF…) permet le suivi de familles occupant des

logements repérés énergivores dans la cadre des demandes d’aide financière au titre du FSL.

Les 50 collèges publics, dépendant du Conseil général, continuent de bénéficier d’une mise en

place progressive de haute qualité environnementale pour les opérations de restructuration ou

d'extension, avec pour exemple : l’ossature mixte bois et béton ; l’utilisation des matériaux issus de la

déconstruction ; la toiture végétalisée ou couverte de panneaux photovoltaïques ; l’isolation thermique

renforcée ; des puits de lumière naturelle ; la chaufferie avec pompe à chaleur ; la récupération des

eaux pluviales…

Le plan de maîtrise des énergies dans les collèges est en cours d’élaboration. Les premiers

travaux pour des économies d’énergie ont été engagés au collège Georges Pompidou de Champtoceaux

suite au tout premier audit énergétique. En 2013, 10 audits supplémentaires ont été réalisés. Une étude

sur les possibilités d’utilisation d’énergies renouvelables type biomasse ou méthanisation est en cours

auprès de 19 collèges ruraux actuellement alimentés en énergie fossile pour le chauffage. En 2013, sept

collèges ont bénéficié de l’installation d’une centrale photovoltaïque.

L’opération « défi collèges à énergie positive» en partenariat avec le Centre permanent

d’initiatives des Mauges pour l’environnement du pays des Mauges est en cours et sera renouvelée et

renforcée pour l’année 2014.

2 Développer la production d’énergie renouvelable

La production d'énergies renouvelables n'atteignant que 5% de la consommation d’électricité en

Pays de la Loire, l’objectif du Grenelle de l'environnement, fixé à 23% en 2020, est loin d’être atteint.

En 2009, le Conseil général, en partenariat avec 4 banques locales, crée une société d’économie

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mixte pour développer des énergies alternatives : la SEM Anjou énergies renouvelables (SEMAER).

A ce jour, celle-ci a construit et exploite un parc de 30 centrales photovoltaïques réparties sur des

toitures de bâtiments publics dans l’ensemble du département. Ces centrales développent une puissance

totale de 1350 kWc sur une surface de 10 000 m² de panneaux photovoltaïques représentant un

investissement de 5,3 M€. Parmi elles, 7 ont été réalisées sur des collèges publics du département (230

kWc sur 1700 m²).

Face aux baisses successives des tarifs de rachat de l’électricité produite par la filière

photovoltaïque, la SEM Anjou énergies renouvelables, à la demande du Conseil général, diversifie ses

activités vers d’autres sources d’énergies renouvelables. Elle s’est orientée, d’une part, vers le

développement de l’énergie éolienne avec une première étude de réalisation d’un parc sur la

Communauté de communes du Bocage et, d’autre part, vers la réalisation de projets de méthanisation

associant agriculteurs, collectivités et industriels dans le cadre d’un plan départemental de

méthanisation.

En 2013, pour la première fois, le Conseil général, membre de la Société coopérative d’intérêt

collectif Maine-et-Loire Bois Energie (SCIC), a valorisé le bois issu de l’entretien du domaine public

fluvial (environ 400 m3) en le vendant à la SCIC. Ce bois est transformé en plaquettes ou en paillage.

Le Conseil général soutient également la Chambre d’agriculture et la Mission Bocage pour la

réalisation de plans de gestion du bocage avec des agriculteurs, permettant un entretien de la haie

propice à une valorisation en bois-énergie.

3 Conduire une démarche environnementale pour la construction et l’entretien des routes

La politique des déplacements du Conseil général qui comprend la construction et l’entretien

des routes ainsi que les transports en commun, s’inscrit dans une démarche soucieuse de réduire les

émissions de gaz à effet de serre, la congestion et les nuisances de la circulation.

En novembre 2011, le Conseil général de Maine-et-Loire a signé, avec la Fédération

départementale des travaux publics et le Syndicat professionnel régional de l’industrie routière des Pays

de la Loire, une Convention pour la préservation de la ressource et l’innovation portant sur le

recyclage des enrobés bitumineux, l’optimisation des matériaux existants sur les chantiers et la

réutilisation de matériaux issus de la déconstruction ou de reliquats industriels.

La réflexion engagée a permis de convenir de modalités d’application de critères

environnementaux dans les marchés de chaussée, visant à favoriser la généralisation du recyclage des

démolitions d’enrobés, avec un objectif d’au moins 10% de matière recyclée.

Par ailleurs, le Conseil général s’attache, dans la conception de ses projets à limiter les distances

de transports de matériaux. En 2013, sur l’échangeur de Haute Perche, le Conseil général a ouvert la

première « installation de stockage de déchets inertes » (ISDI) dédiée à un chantier. Celle-ci a permis de

stocker 160 000 tonnes de déblais excédentaires sur un flanc de coteau rocheux, à proximité du

chantier, et d’améliorer la qualité agronomique sur une étendue de 10 ha, tout et en réduisant les

distances de transport et les coûts par rapport aux propositions des entreprises de BTP. Sur ce même

chantier, la couche de forme est réalisée par traitement d’un matériau de remblai évitant de faire appel

aux ressources des carrières et améliorant le rapport qualité/prix.

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4 Développer l’utilisation des transports en commun et des déplacements alternatifs

Un nouveau Schéma départemental des transports couvre aujourd’hui 100% du territoire

départemental et assure progressivement l’accessibilité des réseaux de transport aux personnes à

mobilité réduite et à celles les plus défavorisées, en partenariat avec les communes.

Le transport à la demande (TAD), permet de conduire des habitants de zones non couvertes par

les transports en commun, vers le pôle de centralité le plus proche ou les lignes régulières Anjoubus ou

encore les gares ferroviaires. Avec 10 947 voyages réalisés en 2012-2013 (année scolaire), il progresse

de plus de 115% par rapport à l’année passée (5 093 voyages). Fort de ce succès, en 2013, le TAD a été

pérennisé sur les quatre premiers bassins (Segré, Baugé, Doué-la-Fontaine et Saint-Florent-le-Vieil)

et étendu sur quatre nouveaux bassins, à titre expérimental et dans une logique de rabattement vers

les gares (Châteauneuf-sur-Sarthe – Longué-Jumelles – Montfaucon-Montigné et Champtoceaux).

Les lignes régulières du réseau Anjoubus, avec notamment les nouveaux services express, ont

permis d’enregistrer, en 2012-2013 (année scolaire) une progression de fréquentation de 5,43% sur

le territoire départemental et, par conséquent, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre par

voyageur. En 2012-2013, 715 196 voyages hors scolaire ont été effectués sur le réseau des lignes

régulières Anjoubus, ce qui constitue un record historique de fréquentation commerciale.

Le covoiturage présente des avantages à la fois d’économies financières pour l’usager, de

réduction du trafic pour les gestionnaires routiers et de réduction de la pollution et des gaz à effet de

serre pour l’environnement. Il participe également au lien social par les rencontres occasionnées.

Le Conseil général s’est engagé depuis 2007 dans la promotion de ce type de déplacement. Il a

adopté, depuis décembre 2012, un schéma de covoiturage qui comprend 3 volets :

- le site internet dont la nouvelle configuration facilite l’accès et la mise en relation des usagers :

consultation par Smartphone, mise en place d’outils interactifs sur de nombreux sites partenaires,

localisation des aires de stationnement…

- la communication en faveur du développement de cette pratique : la campagne de mai 2013 a

permis d’augmenter de plus de 25% la fréquentation et les inscriptions sur le site ;

- la réalisation d’aires de covoiturage : en 2013, en complément des 8 aires déjà construites par le

Conseil général, 2 nouvelles aires à Bécon-les-Granits et à Pouancé ont été créées et une autre

agrandie à Andrezé ; grâce à une convention avec System U, une nouvelle aire a été ouverte à

Brain-sur-l’Authion.

5 Diminuer les émissions de gaz à effet de serre

Le Plan climat énergie territorial (PCET) du Conseil général est en cours d’élaboration. Il vise

une meilleure maîtrise des consommations énergétiques afin de diminuer les émissions de gaz à effet de

serre, le Conseil général émettant par ses activités et son patrimoine 90 854 tonnes équivalent CO2. Le

PCET précise également les dispositions prises ou à prendre portant sur la santé, l’eau, la biodiversité et

sur le patrimoine bâti afin de s’adapter progressivement au changement climatique. Le PCET sera

soumis à l’approbation de l’Assemblé départementale de juin 2014.

Le Conseil général soutient également des initiatives concourant, entre autres, à la diminution des

émissions de gaz à effet de serre par des contributions :

- au développement de l’autonomie alimentaire des élevages de Maine-et-Loire en aidant au

stockage des cultures produites et à la fabrication d’aliments destinés aux animaux sur

l’exploitation. Cette autonomie alimentaire des élevages permet une meilleure traçabilité des

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aliments distribués, une réduction du coût de l’alimentation, une économie énergétique en limitant

les transports et ainsi les émissions de gaz à effet de serre ;

- aux opérations de la profession agricole favorisant les circuits courts : projets de vente directe à la

ferme, magasins de producteurs, offres de produits locaux à destination de la restauration

collective…

- aux actions d’agroforesterie et de plantation de haies (plus de 1 100 km replantées en 15 ans)

participant au stockage du carbone.

II. La prévention et la gestion des déchets

1 Favoriser la réduction des déchets

Le Conseil général a en charge la planification des déchets non dangereux ainsi que des déchets du

bâtiment et des travaux publics (BTP).

Il assure le suivi du nouveau Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non

dangereux, approuvé par arrêté préfectoral le 17 juin 2013. Ce suivi s’opérera par l'animation d'un

réseau des collectivités et par la mise en œuvre d’un observatoire des déchets en cours d’étude.

Dans le cadre d’une démarche nationale et d’un partenariat avec l’Agence de l’environnement et de

la maîtrise de l’énergie (ADEME) et avec la volonté d’une concertation continue avec les

établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en charge de la collecte et du traitement

des déchets, le Conseil général conduit depuis 3 ans un Plan départemental de prévention des

déchets qui vise la réduction de leur quantité et de leur nocivité.

L’objectif de ce plan de prévention est de toucher 80% de la population pour atteindre une

réduction de 7% de la quantité de déchets ménagers produits. Des outils sont développés en ce sens : un

site internet de la prévention régulièrement mis à jour, des affiches et des jeux d'animation mis à la

disposition des EPCI. Le plan de prévention mobilise d'autres partenaires tels que Jardin de Cocagne

angevin (tri et valorisation des fruits et légumes au Marché d’intérêt national d’Angers) et l'Education

Nationale (programme pédagogique spécifique).

Le Conseil général institue, depuis 2012, les mois de novembre « mois de la réduction des

déchets en Maine-et-Loire » pendant lesquels une campagne de communication est lancée à l’occasion

de la semaine européenne de la réduction des déchets. Le thème qui a servi de fil conducteur aux 60

animations conduites pendant un an était « consommer responsable ». Il s'est décliné sous forme de

messages tels que « acheter local et de saison », « préférer le durable au jetable », « acheter trop c'est

jeter plus ». « Vaincre le gaspillage » sera le thème de l’année à venir.

Dans un esprit d’exemplarité, les services du Conseil général se mobilisent autour de ce plan.

2 Réduire et éliminer les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Le Conseil général s'est engagé en 2013 dans l’élaboration d’un Plan départemental de

prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics en instaurant une

commission consultative d'élaboration et de suivi de ce plan. Un état des lieux approfondi doit

permettre de travailler sur des solutions visant d'une part à réduire les quantités de déchets produits et

d'autre part à assurer une élimination finale satisfaisante des déchets ultimes du BTP. L'objectif de ce

plan est de disposer de solutions de proximité sur l’ensemble du territoire pour les excédents de

terrassement et pour les déchets de bâtiment. Département, professionnels, associations, chambres

consulaires, services de l'Etat sont mobilisés afin que ce plan puisse constituer une feuille de route pour

les années à venir.

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III. La préservation de la biodiversité et des ressources et la valorisation du territoire

1 Préserver, restaurer et valoriser la biodiversité et les sites naturels du Maine-et-Loire

Fort du travail réalisé avec les partenaires de la protection de l’environnement (Parc naturel

régional Loire-Anjou-Touraine, Ligue de protection des oiseaux Anjou (LPO), Conservatoire botanique

national de Brest, Centre permanent pour l’initiative de l'environnement Loire et Mauges, fédérations

de pêche et de chasse, Mission bocage, Conservatoire régional des rives de la Loire et de ses

affluents…) et les collectivités locales, le Conseil général développe en concertation, la connaissance,

la préservation et la valorisation de la biodiversité locale et des sites à enjeux environnementaux

(haies, continuités floristique et faunistique, zones humides, paysages …).

Pour agir dans ce sens, le Conseil général s’appuie sur son Plan départemental des espaces

naturels sensibles (PDENS) concernant 89 sites (forêts, étangs, rivières, bocages…). Ces sites qui

représentent 10% du territoire départemental ont vocation à être protégés par le Conseil général en lien

avec les communes, au bénéfice du grand public. Pour 2013, on retiendra la conduite de nouvelles

actions :

- la collaboration entre le Conseil général des Deux-Sèvres et celui du Maine-et-Loire pour soutenir

financièrement et techniquement le Conservatoire d’Espaces Naturel Poitou-Charentes dans le

cadre de l’acquisition et des modalités de gestion de l’étang de Beaurepaire situé à cheval sur les

deux départements ;

- la mise en place de panneaux d’interprétation sur le site de l’Ile Briand et la réalisation d’une

journée d’animation sur les chauves-souris, en collaboration avec la LPO Anjou ;

- l’expérimentation d’un projet de valorisation et de préservation de la biodiversité sur les espaces

verts des collèges avec un premier collège « test » volontaire ;

- la veille et le développement des modalités de lutte contre les plantes invasives le long des routes

départementales et sur le domaine public fluvial ;

- l’élaboration, en cours, d’un plan d’actions pour la préservation et la valorisation du potentiel

environnemental du domaine départemental de Boudré ;

- l’élaboration d’un plan de gestion des boisements de rives présents le long des rivières appartenant

au domaine public fluvial départemental, ces linéaires d’arbres et d’arbustes constituant des zones

de développement et de déplacement des espèces et jouant ainsi un rôle majeur dans le maintien de

la biodiversité.

Le fauchage raisonné a été généralisé à l’ensemble du réseau routier départemental depuis

mai 2011, en concertation avec la profession agricole représentant les riverains producteurs de

semences, et accompagné d’une communication importante auprès des collectivités et du grand public.

Cette démarche qui suscite l’intérêt de nombreuses communes et des usagers consiste à adapter le

fauchage des bords de route afin de préserver la biodiversité des accotements tout en assurant la sécurité

des usagers.

L’emploi des phytosanitaires a été réduit de plus de 75% depuis 2005, grâce à une série de

dispositions alternatives aux pesticides prises par l'ensemble des agences techniques départementales en

charge de l’entretien des routes et par les services techniques en charge du patrimoine. Le Conseil

général de Maine-et-Loire est le premier Département à avoir adopté, en partenariat avec l’Agence de

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l’eau Loire-Bretagne, un Schéma départemental de désherbage, afin de parvenir à un entretien

durable des dépendances, en réduisant l’utilisation des produits phytosanitaires par des techniques

alternatives ou en laissant, sous contrôle, la nature reprendre ses droits, tout en assurant la sécurité des

usagers de la route. Ce schéma, construit avec les agents sur la base de leurs pratiques réelles, constitue,

à la fois un cadre de référence pour orienter les interventions des équipes d’entretien, et un programme

d’amélioration pluriannuel s’appuyant sur une démarche d’échange d’expériences et de bonnes

pratiques.

Par ailleurs, le Conseil général soutient par une subvention à la Chambre d'agriculture le réseau

« Agriculteurs respectueux de la biodiversité et des richesses environnementales » (ARBRE) dont

l’objectif est de développer un réseau d’exploitations agricoles innovantes en matière de préservation

de l’environnement.

Enfin, en accompagnement de la Convention avec la Chambre d'agriculture répondant aux

enjeux du développement durable, le Conseil général soutient des actions en faveur de la préservation

de la biodiversité par une aide lors de la première certification en agriculture biologique ou en

agriculture à haute valeur environnementale, ou encore par une aide à la plantation agroforestière sur

des terres agricoles.

2 Améliorer la qualité de l’eau

Le Conseil général conduit une politique de l’eau structurée et partenariale avec les opérateurs du

département et ceux du bassin versant de la Loire.

Ont été successivement mis en œuvre : un Plan départemental de l’eau axé sur la connaissance,

la mise en réseau et l’assistance technique aux collectivités ; une Charte de l'eau, engageant 41

partenaires à mettre en œuvre les orientations prioritaires concernant la qualité et la quantité de l’eau ;

une convention de partenariat avec l'Agence de l'eau Loire Bretagne et, enfin, un Observatoire de

l’eau, outil de partage des données.

Le Conseil général soutient sa politique de l’eau et celle de ses partenaires dans le cadre de schéma

départementaux : le Schéma départemental de l’eau potable avec un soutien à la protection des

captages ; le Schéma départemental de l’assainissement avec l’attribution de subventions à des

collectivités (depuis 2011, 24M€ de travaux d’assainissement ont été engagés et subventionnés à

hauteur de 5,3M€ par le Conseil général). Ces deux schémas départementaux sont en cours

d’actualisation et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée départementale de décembre 2013.

L’Observatoire départemental de l’eau, soutenu financièrement par le Conseil général et

opérationnel depuis juillet 2012, met à disposition du grand public et des décideurs locaux un grand

nombre de données et d’informations. Depuis sa mise en ligne, 76 000 pages ont été visualisées et,

chaque mois, près de 2 000 utilisateurs viennent s’informer parmi les 15 grandes thématiques

développées, allant de la qualité des rivières à l’organisation de la distribution de l’eau potable.

Le réseau de suivi quantitatif des ressources en eau souterraine avec l’outil de gestion de

données et la plate-forme de consultation du suivi piézométrique des nappes à usage d’eau potable

permet de diffuser auprès des collectivités compétentes et des services de l’Etat le bulletin mensuel de

la situation départementale. Le volume de données recueillies et traitées est croissant et continue

d’évoluer au fur et à mesure de l’acquisition des équipements (sur les 86 points de captage 31 ont fait

l’objet de données en 2012 et 51 en 2013).

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Le Conseil général concourt également à l’amélioration de la qualité de l’eau par une série

d’actions concernant les cours d’eau :

– le réseau de surveillance de la qualité des eaux superficielle édite un « Bilan annuel de la

situation des rivières du département » depuis 2002. La conception de ce document est réalisée

depuis 2010 par le Conseil général ;

– l’assistance et le conseil des agents du Conseil général (SATESE) pour le fonctionnement et le

contrôle des équipements d’assainissement au bénéfice de plus de 90% des collectivités ;

– la validation (en cours) d’un programme d’actions et de travaux sur les Basses Vallées Angevines

pour la période 2014-2018, visant à améliorer le bon fonctionnement des cours d’eau du bassin

de la Maine (propriété du Conseil général) ;

– le soutien technique et financier aux maîtres d’ouvrages et structures compétentes (syndicats de

rivières, Commissions locale de l’eau, EPCI …) pour les travaux d’entretien et de restauration

des cours d’eau.

3 Partager le Projet Loire développement durable

La Loire représente pour le département de Maine-et-Loire un site majeur tant par son importance

géographique, la richesse de sa biodiversité et l’attachement des angevins à son égard, que par les

actions menées par le Conseil général en matière de tourisme, d’environnement et d’animation.

S’inscrivant dans les orientations du « Plan de gestion Val de Loire Unesco » ainsi que dans une

construction partenariale avec les communes riveraines, le Conseil général développe la prise en

compte des paysages, des milieux et des écosystèmes, soutient un tourisme durable et économique et

veille au renforcement du lien social. Le projet Loire développement durable, en s’appuyant sur la

promotion de l’itinérance et la valorisation d’une « Loire nature », traduit ces orientations et cette

construction partenariale.

Après une période de concertation qui a permis d’identifier des secteurs tests et des actions

prioritaires avec les communes et communautés de communes ainsi qu’avec les partenaires

institutionnels et associatifs, le Conseil général a engagé en 2013 l’élaboration de projets. Ils concernent

principalement des actions qui sont liées à l’itinérance et à la valorisation des milieux naturels :

– l’étude du projet Loire à vélo sur la rive droite entre Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Mathurin-sur-

Loire et sur le maillon manquant de Champtoceaux-La Varenne (maitrise d’ouvrage Conseil

général) ;

– la définition de la Route touristique de Loire sur l’ensemble du Maine-et-Loire, accompagnée

d’avant-projets sur les aires d’arrêts, les points particuliers et la signalétique (maitrise d’ouvrage

Conseil général) ;

– la préfiguration des tracés d’itinérances pédestre et équestre à proximité du fleuve (partenariat) ;

– la reconquête des prairies naturelles (partenariat : les Rosiers-sur-Loire, Champtocé …) ;

– la définition des modalités d’utilisation du droit de préemption dans le cadre de la politique des

espaces naturels sensibles (partenariat : Champtocé) ;

– l’élaboration en cours d’un plan de gestion sur le site de la Corniche angevine (partenariat) ;

– les ouvertures paysagères sur l’île de Béhuard en compatibilité avec les enjeux environnementaux

du site (partenariat).

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IV. L’exemplarité et la cohésion sociale

1 Concilier la politique environnementale avec la politique de cohésion sociale du Projet départemental « Anjou 2014 »

Animé par la volonté de consolider ses aides vers les territoires, de renforcer sa solidarité avec

ceux qui sont le plus en difficulté et de soutenir avec les intercommunalités des projets communs de

développement local, le Conseil général a mis en place des contrats départementaux de territoire

(CDT) signés avec les intercommunalités et les maîtres d’ouvrage des projets. La Commission

permanente a adopté 28 contrats. Ces contrats sont conclus à l’échelle des établissements publics de

coopération intercommunale (EPCI) et concernent un large champ de thématiques : culture, sport, petite

enfance, maisons médicales, voirie… Les projets pouvant être sélectionnés sur la base de critères qui

sont arrêtés par le territoire, les EPCI ont fait le choix de privilégier des thèmes portant sur les

équipements touristiques, le développement économique, les équipements collectifs, culturels et

sportifs. Dans certains cas, les EPCI ont privilégié l’échelle intercommunale et dans d’autres cas ont

préféré flécher la dotation départementale vers des projets des communes. Le Conseil général a ainsi

attribué une autorisation de paiement cumulée en 2013 de 10 245 000 € pour des projets d’initiative

locale qui contribuent à la solidarité entre les territoires et à leur dynamique.

Depuis 2011, avec le Schéma unique d’organisation sociale et médico-sociale, le Conseil

général de Maine-et-Loire conduit une démarche globale de prévention auprès des familles et des

personnes pour éviter ou limiter les difficultés et les risques dus à l’exclusion, au handicap et au grand-

âge. Ce schéma s’articule autour de 8 grandes orientations de politique sociale à partir desquelles se

déclinent une centaine de projets et d’actions :

– première orientation : l’articulation des politiques de prévention permettant un

développement de la participation des usagers. Pour exemple : la consultation d’un groupe

d’usagers améliorant la formulation et la compréhension des courriers administratifs ;

– deuxième orientation : les interventions de proximité pour le maintien de la personne dans son

environnement. Pour exemple : le partenariat entre la cellule « habitat indigne » du Conseil

général et l’association ALISEE informant les usagers de la Maison des solidarités des Mauges

(MDS) en matière de fourniture et de maîtrise des énergies ;

– troisième orientation : le soutien aux familles et aux aidants pour diversifier les solutions

d'accueil pour les personnes aidées et les possibilités de répit pour les aidants. Pour exemple : la

permanence téléphonique d’écoute et de conseil pour les assistants familiaux ;

– quatrième orientation : la réponse diversifiée et adaptée aux besoins de lieux d’accueil des

publics. Pour exemple : la mise en place d’une « plateforme accueil enfance» permettant de

connaitre les places disponibles sur l’ensemble des dispositifs d’accueil ;

– cinquième orientation : l’action partenariale et coordonnée sur les territoires autour des

bénéficiaires. Pour exemple : la mise en place d’un observatoire des services à la personne

répondant aux besoins de la population (cofinancement avec l’Union Européenne) ;

– sixième orientation : la démarche globale d’optimisation des dispositifs et de coordination des

acteurs de l’insertion assurant l’entrée et le maintien des personnes les plus vulnérables dans le

monde du travail. Pour exemple : la construction d’un réseau de « personnes ressources » au sein

des institutions actrices de l’insertion professionnelle coordonnant leurs actions ;

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– septième orientation : la contribution aux réseaux de coordination des intervenants pour une

continuité des parcours des personnes en situation de souffrance ou de handicap psychique.

Pour exemple : la liaison hospitalière entre des intervenants en psychiatrie et les professionnels de

santé de la MDS Cholet-Est, favorisant des orientations pertinentes des personnes ;

– huitième orientation : l’accompagnement du vieillissement de la population. Pour exemple : les

dispositifs de coordination des acteurs de la gérontologie facilitant le parcours des personnes âgées

en perte d’autonomie.

La volonté de rapprocher l’Administration du citoyen, d’assurer la transparence des activités, de

rendre plus humaines les relations entre le Département et ses habitants, a conduit le Conseil général à

créer en 2011 une fonction de médiation destinée à promouvoir et à faciliter le dialogue entre les

usagers et les services départementaux. L’année 2013 a été marquée par la participation du Médiateur

départemental aux réunions qui ont abouti à la création d’une Association nationale des Médiateurs

des Collectivités Territoriales (AMCT). Cette association unit les médiateurs des collectivités par la

signature d’une Charte concernant la déontologie d’intervention et le partage des expériences et

méthodes de travail. Le Médiateur a été saisi de plus de 80 situations. Ces saisines concernent pour la

plupart le secteur social et, dans une moindre mesure, celui des routes ainsi que celui des transports

scolaires.

2 Construire avec les agents et les services une démarche de prise en compte du développement durable

Les services développent « 21 plans d’actions exemplarité » qui témoignent de la prise en compte

du développement durable par les agents de la collectivité et qui portent, entre autres, sur la diminution

des consommations d’énergie, de carburant, d’électricité, d’eau et de papier, sur l’optimisation et la

réduction des déplacements, sur l’achat de produits durables et sur la réduction des déchets…

Les actions de réduction des déchets dans les restaurants des collèges : elles s’inscrivent dans

la démarche exemplarité des personnels techniques des collèges et dans le cadre du Plan départemental

de prévention des déchets. En 2013, un état des lieux des déchets alimentaires et des pratiques pour les

éviter a été réalisé par 10 collèges volontaires. Les pertes et gaspillages alimentaires sont estimés à 291

tonnes pour l’ensemble des repas servis par les 50 collèges publics du Maine-et-Loire pendant une

année scolaire. L’année 2014 sera mise à profit pour identifier des solutions en cuisine et auprès des

élèves pour réduire les déchets de restauration.

La campagne de ramassage des détritus jetés en bord des routes : en mars 2013, sur 800 kms

de routes du réseau principal, 200 agents des routes du Conseil général ont rempli plus de 2 500 sacs de

papiers, cartons, sacs plastique, bouteilles… Ceci représente 20 tonnes de déchets, sans compter les

nombreux autres déchets encombrants ramassés (palettes, parpaing, pneus, matelas…). Cette campagne

d’exemplarité dans le cadre de la semaine du développement durable, largement reprise dans la presse

locale, met en avant ce travail, parfois ingrat, des agents de la route.

La dématérialisation : la collectivité poursuit progressivement sa démarche de dématérialisation

des titres et mandats, en adoptant un nouveau protocole informatique pour aboutir à la

dématérialisation totale des titres et mandats en 2014 et ensuite des pièces justificatives. Cette démarche

génère, dès aujourd’hui, des économies de plus de 70 000 feuilles dont 14 000 titres de transport. A

terme la dématérialisation totale des pièces comptables permettra une économie de plus de 800 000

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feuilles. L’ensemble des délibérations et des arrêtés est transmis par voie électronique au contrôle

de la légalité des actes des collectivités, ce qui permet de réaliser des économies significatives en

passant de 1 750 volumes de rapports, soit 410 000 feuilles (coût : 10 000 €) à 500 CD-Rom (coût : 1

300 €). Le dispositif informatique du Conseil général a été mis à disposition des collectivités. Son

utilisation par plus de 200 d’entre-elles permet de limiter papier et transport pour plusieurs dizaines de

milliers d’actes sur l’ensemble du département. La dématérialisation complète des marchés publics

consistant à faire circuler électroniquement tous les documents, depuis la consultation jusqu’à la

réception des factures grâce à un outil de gestion électronique documentaire (GED) se met en place

progressivement. Elle est effective pour les quatre directions les plus concernées (routes, immobilier,

collèges et informatique) dont les personnels sont en formation continue pour une optimisation de

l’emploi de l’outil. Tous les marchés de l’ensemble des directions seront concernés à terme, avec en

horizon une économie de papier de plus de 30 000 feuilles par an. A noter également : la

télétransmission des feuilles de soin (prévention et promotion de la santé familiale et de la protection

maternelle et infantile) ; la remise de 235 liseuses de livres numériques aux bibliothèques

conventionnées de Maine-et-Loire (BiblioPôle) ; la dématérialisation des frais de déplacement et des

demandes de formation (Direction des ressources humaines).

L’expérimentation sur le télétravail à domicile : conduite depuis 2011 par le Conseil général sur

des critères de gestion optimisée de l’emploi du temps, de responsabilisation dans l'accomplissement

des missions et de réduction des déplacements donc d’émission de gaz à effet de serre, elle a permis de

valider l’intérêt et le cadrage de ce dispositif au sein de l’organisation des services. Après 36

télétravailleurs en 2011 puis 72 en 2012, la centième convention a été signée en 2013.

Les points d’apport volontaire de déchets recyclables : à la demande des agents, des bacs

destinés à recevoir les piles et les cartouches d’imprimantes usagées sont installés sur 25 sites du

Conseil général. Les filières nationales de traitement de ces déchets sont ECO-COLLECTE pour les

cartouches d’encre et COREPILE pour les piles usagées. Les agents ayant exprimé leur souhait de

soutenir une action solidaire au bénéfice de personnes handicapées, un troisième bac est réservé aux

bouchons en plastique, acheminés au dépôt de l’association « les bouchons de l’espoir ». Plus de 95 kg

de piles et 7 sacs de 100 litres de bouchons ont été ainsi recyclés.

Les groupes de réflexion transversale : un groupe animé par la Direction de l’immobilier et de la

logistique (DIL) sur le traitement des déchets, notamment sur les papiers et un groupe animé par la

Direction des systèmes d’information (DSI) sur la diminution des impressions papiers rassemblent

régulièrement des représentants de services divers dans un objectif de diminution des coûts et de

réduction de l’empreinte des activités de la collectivité sur l’environnement. Un service de collecte

sélective des papiers et cartons des sites de l’agglomération angevine a été mis en place. Ce service a

été confié à une entreprise qui emploie des personnes handicapés. Pour les autres sites du département,

l’équipe « intervention » de la DIL regroupe papiers et cartons au Centre technique départemental

(CTD) pour un enlèvement par l’entreprise citée ci-dessus. Ce service n’est pas nécessaire pour les sites

ou la collecte sélective par les EPCI est opérationnelle. Enfin, la clause environnementale dans les

marchés de fournitures, mise systématiquement en œuvre et influant sur le choix des fournisseurs, est

désormais maitrisée par les acheteurs. En 2014, le Service de la commande publique et la DIL

s’emploieront à mettre en place les mesures de suivi sur la durée du marché.

L’éco-conduite : en réponse à de nombreuses demandes de la part des agents du Conseil général,

ce dernier a institué sur plusieurs années une formation pour les agents qui utilisent le plus les véhicules

du parc automobile du Département. La conduite éco-responsable permet de réduire la consommation

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de carburant, les risques d’accident et le stress pour le chauffeur. Elle permet également une conduite

plus respectueuse des autres usagers de la route et une durée de vie plus élevée des véhicules. En 2013,

35 agents ont été formés portant le total des agents formés à 77.

La visioconférence : le dispositif mis en place (une cinquantaine d’agents équipés et formés dans

le secteur social) pour réduire les déplacements et limiter les pertes de temps est en cours

d’amélioration avec le changement du logiciel visant une meilleure fonctionnalité.

EN CONCLUSION,

Je vous demande de bien vouloir :

- prendre acte de la situation du développement durable du Conseil général de Maine-et-

Loire

Il vous appartient d’en délibérer.

Christophe BÉCHU