Session 4 – Des outils pour intégrer la pêche et laquaculture dans laménagement des territoires côtiers Exemple des aires marines protégées François Gauthiez

Session 4 – Des outils pour intégrer la pêche et l’aquaculture dans l’aménagement des territoires

côtiers

Exemple des aires marines protégées

François Gauthiez

Agence des aires marines protégées

Rencontres halieutiques de Rennes - 13-14 octobre 2011

Les AMP en France : des bases historiques fortesmais un projet encore en devenir

− Le noyau historique : parcs nationaux avec partie marine (Port-Cros, Guadeloupe), réserves naturelles en mer (Bouches de Bonifacio, Banyuls, TAAF, …), sites DPM du Conservatoire du littoral, arrêtés de biotope

− L’extension en mer du réseau Natura 2000 ; un nouvel outil : le parc naturel marin (loi de 2006 : 6 catégories d’AMP) ; de nouveaux statuts

− Les aires marines protégées ne se substituent pas aux politiques sectorielles mais constituent des outils particuliers

− Une définition opérationnelle : « espace délimité en mer, doté d’un objectif de protection de la nature à long terme, qui peut être :• soit associé à un objectif local de développement socio-économique,• soit articulé avec une gestion durable des ressources. »


l’approche écosystémique des pêches


Objectifs de gestion stock par

stock

Approcheplurispécifique

Impacts sur espèces non exploitées /habitats / biodiversité

Prise en compte du fonctionnement de l’écosystème(chaînes trophiques, connectivité, etc.)

Prise en compte du sociosystème

Outils

- Limitation des captures ou de l’effort de pêche

- Mesures techniques

- Gestion des droits / régulation de l’accès

- Mesures spatio-temporelles

- etc.

Gouvernance

- Pêcheurs

- Etat

- collectivités

- Scientifiques

- ONG

- Autres parties concernées

- etc.

Interactions entre métiers

Une vision élargie : l’approche écosystémique(de la gestion des milieux et des usages)


Objectifs de gestion des différentes usages de la mer :- Pêche- Tourisme / plaisance- Extractions- Energie- Transport- …

Impacts sur la biodiversité

Prise en compte du fonctionnement de

l’écosystème

Prise en compte du sociosystème

Outils

- Politiques et réglementations sectorielles

- Coordination des politiques

- Politiques intégrées

- Documents de planification (y compris à terre)

- etc.

Gouvernance

- secteurs économiques

- Etat

- Collectivités

- Scientifiques

- ONG

- Autres parties concernées

- etc.

Interactions directes entre

usages

Interactions indirectes

entre usages


Catégories

Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création)

Réserve naturelle

Site N2000

Parc national

Parc naturel marin

DPM Conservatoire du littoral

Arrêté de protection de

biotope


Catégories


Bon état espèces et habitats à

statut

Réserve naturelle ×

Site N2000 ×

Parc national ×

Parc naturel marin ×DPM

Conservatoire du littoral

×Arrêté de

protection de biotope

×


Catégories



statut

Bon état autres

espèces et habitats

Réserve naturelle × ×

Site N2000 ×

Parc national × ×

Parc naturel marin × ×DPM


× ×Arrêté de


×


Catégories



statut

Bon état autres


Rendu de fonctions

écologiques clés

Réserve naturelle × × ×

Site N2000 ×

Parc national × × ×

Parc naturel marin × × ×DPM


× × ×Arrêté de


×


Catégories



statut

Bon état autres


Rendu de fonctions

écologiques clés

Bon état des eaux marines


Site N2000 ×

Parc national × × × ×

Parc naturel marin × × × ×DPM


× × ×Arrêté de


×


Catégories



statut

Bon état autres


Rendu de fonctions

écologiques clés


Exploitation durable des ressources


Site N2000 ×

Parc national × × × × ×

Parc naturel marin × × × × ×DPM


× × ×Arrêté de


×


Catégories



statut

Bon état autres


Rendu de fonctions

écologiques clés



Dévt durable des usages


Site N2000 ×

Parc national × × × × × ×

Parc naturel marin × × × × × ×DPM


× × × ×Arrêté de


×


Catégories



statut

Bon état autres


Rendu de fonctions

écologiques clés




Maintien du patrimoine

culturel maritime


Site N2000 ×

Parc national × × × × × × ×

Parc naturel marin × × × × × × ×DPM


× × × × ×Arrêté de


×


Catégories



statut

Bon état autres


Rendu de fonctions

écologiques clés





culturel maritime

Valeur ajoutée sociale,

économique, scientifique

ou éducative

Réserve naturelle × × × ×

Site N2000 ×

Parc national × × × × × × × ×

Parc naturel marin × × × × × × × ×DPM


× × × × × ×Arrêté de


×


Catégories



statut

Bon état autres


Rendu de fonctions

écologiques clés





culturel maritime



ou éducative


Site N2000 ×






×


Catégories



statut

Bon état autres


Rendu de fonctions

écologiques clés





culturel maritime



ou éducative


Site N2000 ×






×


Catégories



statut

Bon état autres


Rendu de fonctions

écologiques clés





culturel maritime



ou éducative


Site N2000 ×






×


Catégories



statut

Bon état autres


Rendu de fonctions

écologiques clés





culturel maritime



ou éducative


Site N2000 ×






×


Catégories



statut

Bon état autres


Rendu de fonctions

écologiques clés





culturel maritime



ou éducative

Réserve naturelle × × × ? ? ×

Site N2000 × ?






×

Rennes - 13 octobre 2011

0

0.2

0.4

0.6

0.8

1

1.2

1.4

1.6

1.8

2

Création du réseau Natura 2000

RNN des Terres australes françaises

Extension du réseau Natura 2000 en mer,

PNM Iroise

PNM Mayotte

PNM Golfe du Lion et prise en comptede nouveaux statuts (arrêté de juin 2011)

Un réseau en progression globale%

Evolution de la proportion d’aires marines protégées dans les eaux sous juridiction française, 1989-2011


superficie des eaux

françaises(km2)

Superficie des AMP (km2)

proportion AMP /

superficie des eaux

Métropole 373 550 43 639 11,68%

Outre-mer 9 821 700 112 641 1,15%

TOTAL 10 195 250 156 280 1,53%

− Trois finalités fondamentales : connaissance, protection, développement durable

− Un PNM est défini par trois éléments (décret de création d’un parc) : une délimitation, un conseil de gestion, un ensemble d’orientations


Les parcs naturels marins

Parc naturel marin d’Iroise : composition du conseil de gestion

− 6 Etat

− 11 collectivités territoriales

− 1 parc naturel régional

− 12 professionnels

− 8 usagers

− 2 associations protection de l’environnement

− 9 personnalités qualifiées

Parc naturel marin d’Iroise : 10 orientations pour la protection et le développement durable

− Trois finalités fondamentales : connaissance, protection, développement durable

− Un PNM est défini par trois éléments (décret de création d’un parc) : une délimitation, un conseil de gestion, un ensemble d’orientations

− Le plan de gestion : feuille de route du Parc pour 15 ans Connaissance, protection, mise en valeur, développement durable Carte des vocations

− Rôle du conseil de gestion Débat et orientation sur toutes les questions intéressant le Parc Elaboration et adoption du plan de gestion Proposition de réglementations aux autorités compétentes Avis conformes sur « les activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu

marin »

− Quelques atouts d’un PNM : le temps, la gouvernance et les constats partagés, les moyens de suivi et de surveillance


Les parcs naturels marins

Parc naturel marin d’Iroise actions concernant la pêche

1 – Actions de connaissance- de ressources particulières : marquage du bar, suivi des gisements de tellines et

des nourriceries de la Baie de Douarnenez, algues de rive- de métiers particuliers : bolinche, programmes d’embarquements d’observateurs

dans le Parc, Recopesca, peigne à hyperborea

2 – Valorisation de produits emblématiques- Label ormeau de Molène- Travail avec Normapêche pour consolider généraliser la démarche, espèces

prioritaires (ormeau, homard, langouste, lieu jaune)

3 – Gestion, avis conforme- Ensemencement coquille Saint-Jacques- Evaluation de l’efficacité des cantonnements à crustacés dans la chaussée de

Sein.- Avis conforme sur la bolinche

Des enjeux nombreux et bien identifiés- Eutrophisation, microbiologie, pollution toxique et diffuse, pollution accidentelle et

macrodéchets, dragage, clapage- Sources à terre ou en mer


Iroise : enjeux et priorités relatifs à la qualité de l’eau

Ulves

L’état écologique au regard de la Directive Cadre sur l’Eau

Peinture antifouling et hydrocarbure

L’état chimique au regard de la Directive Cadre sur l’Eau

Des enjeux nombreux et bien identifiés- Eutrophisation, microbiologie, pollution toxique et diffuse, pollution accidentelle et

macrodéchets, dragage, clapage- Sources à terre ou en mer

Les priorités du Parc naturel marin d’Iroise par rapport aux objectifs du SDAGE:- Les problématiques algues vertes et algues microscopiques toxiques,- La contamination microbiologique (lié aux rejets fécaux) ayant un impact pour la

pêche et la qualité de l’eau de baignade,- La limitation des rejets en mer (dont les sédiments de dragage des zones portuaires).


Iroise : enjeux et priorités relatifs à la qualité de l’eau

Restaurer la qualité de l’eau pour atteindre et maintenir le bon état écologique et chimique. Il faut donc:

A- Participer à la gouvernance de la gestion de l’eau- commissions Locales de l’Eau des SAGE- appui technique aux politiques publiques (ex: modélisation pour définir des seuils de

bon état) et expérimentation (ramassage des algues vertes)- avis conforme: les autorisations d'installations classées se situant sur les bassins versants (en harmonie avec les objectifs du SDAGE). B- Porter à connaissance des acteurs terrestres et marins les problématiques de qualité d’eau marine- concertation/sensibilisation: exposer le plan de gestion et ses niveaux d’exigence

C- Mobiliser directement les maîtres d’ouvrage gérant les activités polluantes, et ceux intervenant pour la gestion du milieu: - la mise en place d’un plan de lutte et de restauration adapté aux pollutions

accidentelles- efficacité des aires de carénage- origine humaine ou animale des contaminations microbiologiques- proposer un meilleur quadrillage des réseaux REMI, REPHY pour diminuer le nombre de

fermeture de la pêche

Le suivi de la qualité de l’eau au sein du PNMI: un réseau déjà existant

Densification des suivis de la qualité de l’eau :les suivis mis en œuvre par le Parc naturel marin d’Iroise

L’avis conforme

Les activités encadrées par un régime d’autorisation et qui ont un effet notable sur le milieu marin sont soumises à avis conforme du conseil de gestion (art. L334-5 du code de l’envt.). Plusieurs dossiers ont été examinés :

1-Extraction de maërl-une activité d’extraction de maërl a été stoppée par le Préfet pour anticiper un avis défavorable du conseil de gestion.

2-Extension d’une exploitation porcine-le conseil a donné un avis défavorable à l’extension d’une porcherie en raison des apports excessifs en nitrates qui perturbent le milieu marin (baie de Douarnenez).

3-Pêche à la bolinche-le conseil a souhaité limiter le nombre de navire pratiquant la pêche à la bolinche dans le parc (20 sur 27 prévus) en raison de l’absence de connaissances suffisantes sur les captures accessoires de poissons blancs, des rejets et de l’impact de l’engin sur le fond. Un programme de suivi est engagé depuis un an (en partenariat avec Ifremer).

Révision de la stratégie en 2011

− Contexte en évolution depuis 2007 : Grenelles (environnement, mer), lois Grenelle, DCSMM 20% des eaux en AMP, moitié en réserves de pêche, développement d’une

nouvelle gouvernance au niveau national et des façades, ambition globale du « bon état écologique »

− Réseau très développé en métropole (priorité de la mise en gestion) mais encore très lacunaire outre-mer

− Lacunes persistantes en métropole :

Réseau essentiellement côtiers, certains enjeux de conservation non (ou incomplètement) traités (récifs, élasmobranches, mammifères marins, oiseaux)

Notions de fonctionnalités et de connectivité peu prises en compte

Contribution à la cohérence terre-mer insuffisante

Protections fortes (réserves naturelles, cœurs de parc) encore peu développées


1. ConnaissanceIntégration dans les réseaux existants (lien avec recherche)Élément structurant pour certains sujets (ex. biodiversité marine)Sciences participatives, programmes de partenariat

2. Contribution au bon état des écosystèmesReprésentativité, connectivité, réplicationContribution à la qualité de l’eau

3. Développement durableQualité du milieu bénéfique aux activitésPolitique de développement de certaines activités, voire soutien (selon statuts)Concertation – Dimension sociale

4. Cohérence terre-mer – Cohérence avec politiques maritimes intégréesLien avec les gestionnaires de l’eau – cohérence avec planification à terreContribution à DCSMM et politique maritime intégrée

5. Enjeux à des échelles multiplesRéponse à des enjeux mondiaux (CDB), régionaux (OSPAR…), européens (Natura

2000, DCSMM), nationaux (Grenelle), régionaux et locaux


Stratégie révisée – 5 principes pour le réseau

− Méthodologie pour la création et la gestion des AMP

− Développement du lien terre-mer Apport en matière de connaissance et de suivi

Participation aux instances de gestion de l’eau (et d’autres politiques de planification à terre)

Avis conformes (parcs nationaux et PNM, évaluation d’incidence (sites Natura 2000)

Force de proposition réglementaire

Contribution à l’aménagement du littoral (cf. Conservatoire du littoral)

− Réglementation / surveillance Recours à la réglementation : naturel en mer

Mutualisation des moyens (à la mer) de surveillance

Mutualisation « surveillance de l’environnement » / « contrôle et surveillance des activités »

Prise en compte des AMP dans les plans nationaux, régionaux, locaux, de contrôle

− Evaluation des résultats de la gestion Tableaux de bord, efficience des chaque AMP, évaluation du réseau

− Financement Evaluation du coût et scénarios de financement


Stratégie révisée - priorités pour la mise en gestion

− Articulation entre les outils existants Cas de la juxtaposition de plusieurs statuts d’AMP sur un même espace

− Nouveaux statuts, extension géographique des réserves naturelles Nouveaux statuts Réserves naturelles aujourd’hui limitées aux 12 milles : extension à la ZEE ?

− Stratégie de création de réserves naturelles Réponse à des enjeux particuliers de conservation Rôle de « cœur de nature » au sein d’AMP type N2000 ou PNM

− Contribution à la gestion des ressources halieutiques (voir plus loin)

− Privilégier une gestion adaptative expérimentations, projets pilotes… grandes AMP ?


Stratégie révisée – priorités pour compléter le réseau

− « 10% de réserves de pêche » : débat difficile au plan national (malgré beaucoup d’actions au plan local) – chiffres ambitieux et absence de définition

− Débat autour de la synthèse Mesnildrey et al. : « Analyse des effets des réserves de pêche »

− Définition (presque) consensuelleEn résumé : - objectif de préservation des ressources halieutiques

- protection de leurs zones fonctionnelles (nourricerie, frayère) et/ou- limitation de la mortalité par pêche,

- possibilité de prendre en compte tous les usages

− Trois chantiers principaux Chantier scientifique : bilan des connaissances de la fonctionnalité des écosystèmes pour

les ressources halieutiques

Chantier juridique : adaptation de l’outil « réserve naturelle » Inventaire quantitatifs des zones déjà existantes

− Mise en œuvre 2012-2015 : préparation, discussion dans le cadre des PAMM

2015-2020 : définition de projets locaux


« Réserves de pêche » / « réserves halieutiques »

Merci de votre attention
