Societe_civile_bonne_gouvernance

8/7/2019 Societe_civile_bonne_gouvernance

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47ACTES DE LA TABLE RONDE PRPARATOIRE N 3 : LA BONNE GOUVERNANCE : OBJET ET CONDITION DU FINANCEMENT

LA BONNE GOUVERNANCE ET LE DVELOPPEMENT DE LAFRIQUE

A la fin de la colonisation franaise en Afrique, les structures administratives laisses en place dans la plupartdes anciennes colonies lexception de la Guine permettaient et ont effectivement permis pendant un certaintemps un fonctionnement normal des jeunes Etats dans leur nouvel environnement constitutionnel.

De mme, lassistance technique franaise a servi de garantie au bon fonctionnement de cet apprentissage de

la gouvernance.

Nanmoins, trs rapidement, les nouveaux dirigeants ont ralis les limites de leur pouvoir dans un tel cadre ;cest ainsi qu travers des thories apparemment nationalistes, mais souvent dmagogiques, le contrle deladministration par le politique sest rpandu entranant un drapage budgtaire, le recul de la neutralit deladministration et la longue, le recul de la croissance. Cette situation qui a aussi cr de nouvelles ambitionspolitiques (la politique tant de plus en plus perue comme lchelle la plus courte vers lenrichissementpersonnel) a entran linstabilit politique, faute de relle perspective dalternance.

Le renouveau dmocratique des annes 90 a suscit quelques espoirs vite estomps ; les mmes causes

produisant les mmes effets. Il tait vain de demander des administrations qui ont depuis longtemps oubli lesnotions de neutralit, de ne pas solliciter ou rpondre aux sirnes des nouvelles lites politiques qui nont vu dansle renouveau dmocratique quune relance de laffairisme douteux qui avait pourtant tant nuit au dveloppementdu continent ; ignorants quils sont de lincontournabilit dune gouvernance rationnelle en dpit de lexistencethorique de normes et dembryons de structures dmocratiques.

I. GENERALITES SUR LA BONNE GOUVERNANCE

Plusieurs dfinitions existent de la bonne gouvernance. Pour faire simple et rester dans notre sujet, nous neretiendrons que celle qui veut que la bonne gouvernance soit la mise en uvre de moyens et de normes pr-tablis qui aboutissent la gestion transparente et satisfaisante dune entit juridique (entreprise, Etat avec sesdmembrements, etc.).

A Sagissant de la gestion de lEtat, le principe veut que les Constitutions respectent la sparation des trois (3)pouvoirs traditionnels et laissent spanouir les pouvoirs mergeants que sont : la presse, la Socit civile, etc.En Afrique, les carences institutionnelles qui empchent le fonctionnement satisfaisant des institutions proviennententre autre de linadquation de nos Constitutions qui nintgrent que trs rarement nos ralits socioculturellesqui ont pour nom : communautarisme, pouvoirs et croyances traditionnels, etc.

B Nos pratiques de la sparation des pouvoirs au lieu de sapproprier une coopration souple et transparenteentre les pouvoirs pour le plus grand bien du plus grand nombre, favorisent une collusion entre les pouvoirs pour

donner une satisfaction rapide au plus petit nombre, moins que lexcutif ny procde par un muselage brutal.

1.4Socit civile et bonne gouvernance

Sadikou ALAO, Prsident fondateur du GERDDES


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C Mais au del des faiblesses prcites, la prcarit de la gouvernance en Afrique est la dimension de lafragilit de nos normes, de nos structures et dinfrastructure de gestion de la gouvernance.

a) FRAGILITE DES NORMES (Inadquation et instabilit Culture dmocratique)

Outre linadquation des normes constitutionnelles, dont nous avions parl tantt par rapport lenvironnementsocioculturel ; linstabilit politique ainsi que les modifications opportunistes de ces normes pour empcherlalternance politique, constituent des handicaps srieux sur le chantier de la bonne gouvernance et de la paix.

b) Mieux que la fragilit des normes, labsence ou la quasi absence des Institutions et de structures viablespermettant de prenniser la dmocratie et les bonnes pratiques de gouvernance sont les plus grands handicaps la bonne gouvernance. Quiconque travaille dans de tels modules quelles que soient ses performances surdautres terrains, prendra terme le chemin des comportements nfastes la bonne gouvernance.

En effet au lieu de dvelopper des structures formelles pour traiter et grer les activits sociopolitiques et mmeconomiques, cest linformel et les relations personnelles qui lemportent. Il en est ainsi des relations de travailcomme de la justice et mme de la sant, etc. Certes, une grande partie de ces carences est imputable auxressources matrielles limites, mais en matire de gouvernance, le problme est la fois culturel et conomique.

Le chef a tous les pouvoirs, cest lui qui redistribue et qui donne ceux qui lui sont fidles. Il sait ce qui est bon,il na donc pas besoin dtre ni contrl ni mme contrari

Ce genre de rflexion prsent dans le subconscient de ceux qui entourent le pouvoir excutif en Afrique renddifficile la mise en place, le renforcement et mme le fonctionnement des structures de contrle de la gestionpublique et donc de la gouvernance. Les structures de contre pouvoir qui persistent dans leur qute dun fonc-tionnement actif des structures de la gouvernance institutionnelle sont rapidement assimiles lopposition.

La nouvelle initiative pour lacclration du Dveloppement de lAfrique a dailleurs pris conscience de cetteralit en mettant laccent sur la ncessit du renforcement des mcanismes de surveillance de la Gouvernance

en mettant sur pied un mcanisme de CONTRLE PARITAIRE

Mais, lefficacit dun tel mcanisme suppose lexistence au plan national dinstruments fiables de mesures dela gouvernance, la ncessit de mettre en place ou de renforcer les mcanismes dtudes, de recherches etdobservation de la gouvernance nationale avec la publication priodique de rapports crdibles.

II. LA SEULE BONNE PRATIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS PEUT CONTRIBUERA LACCELERATION DE LA CROISSANCE A TRAVERS NOTAMMENT :

A. LE BUDGET : Sa confection Son excution et son contrle a posteriori

a) Confection et excution du budget national

Si les Parlements africains cessaient dtre de simples caisses de rsonance de la majorit au pouvoir, la perti-nence des recettes et dpenses inscrites au budget sorienterait plus vers des dpenses de dveloppement et decroissance que vers les dpenses souvent politiques pour donner satisfaction au clientlisme.

b) Le contrle a posteriori.

Le contrle de lexcution du budget correctement effectu mme posteriori peut permettre damliorer lesfuturs exercices ; dans nos pays, ces pratiques minimums des leons tirer des expriences passes, sont

tombes en dsutude pour viter toute critique de lexcutif.


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B) La passation des marchs publiques

Mme si ici on peut affirmer que les carences sont aussi bien relatives aux besoins de transparence proprementparler qu la bonne gouvernance au sens stricte du terme, on ne peut pas nier lexistence des points lis lagouvernance dans la passation des marchs. De toute vidence, la transparence dans les pratiques des organesresponsables de ces marchs publics est en soi un aspect de la gouvernance ; mais au del de cette remarqueliminaire, comment peut-on ignorer que la procdure de la passation des marchs est de plus en plus adminis-

trative et presque consensuelle en Afrique.

On a l impression quune entente sopre de plus en plus entre les gagnants et les perdants et mme les adjudi-cations les plus discutables font rarement lobjet dun contentieux, tel point que le contentieux des marchspublics tombe en dsutude, tout le monde prfrant encore ici larbitrage des pouvoirs publics dj omni-prsents lors de ladjudication.

La rgle non crite du Tais-toi si tu veux avoir ton tour est ici une ralit quotidienne qui ne permet pas uneconnaissance du juste cot des prestations.

C) Lindpendance du pouvoir judiciaireDj mine par le problme de la probit des hommes face aux situations matrielles trs dgrades, l indpen-dance du pouvoir judiciaire en Afrique est sinon un mythe, du reste un leurre.

Ici, le Magistrat recourt le plus souvent des dmarcheurs ou des intermdiaires bien avertis pour tre nomm un poste de son choix ; i l hypothque ainsi par avance son indpendance et sa crdibili t. Certains saffichentaux cts des politiciens mafieux soutenant ainsi par leur prsence limpunit des crimes conomiques de cesderniers.

Lautre aspect de l indpendance du pouvoir judiciaire, cest la rsistance voire le refus catgorique de nos minis-tres publics de se saisir doffice des crimes conomiques patents lorsquils impliquent ou sont suscep- tiblesdimpliquer des hommes du pouvoir ou proches du pouvoir.

Cette situation qui renforce le rgne de limpunit, prive aussi le pays dune partie importante des ressourcesdestines au dveloppement, aggravant ainsi la pauvret.

Le recul de plus en plus acclr de lindpendance du pouvoir judiciaire devrait tre considr en Afriquecomme un des aspects les plus importants des redressements incontournables vers lamlioration de la gouver-nance. Ce baromtre important peut aussi aider lamlioration des performances de laide publique au dve-loppement.

III. COMMENT LAIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT PEUT-ELLE INCITER A LABONNE GOUVERNANCE ?

Il sagira essentiellement ici dexaminer la conditionnalit lie la gouvernance dj mise en uvre au niveau decertaines organisations et que simpose le NEPAD lui-mme et certaines Organisations rgionales, plus par effetde mode que par conviction relle.

Le problme ici est celui de lapprciation de la gouvernance, des critres et des lments prendre en consi-dration. Nous examinerons essentiellement ici les lments prendre en considration et la mthodologie de

suivi-valuation des critres.


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A. Elments prendre en considration dans la conditionnalit lie la gouvernance.

Au titre de ces lments, on peut rapidement citer et de manire non exhaustive :

Ladquation entre les normes et structures de la gouvernance et lenvironnement socioculturel et cono-mique des pays concerns afin dassocier toutes les forces vives la pense et aux activits de dveloppement.

Le Pluralisme politique (partis) et syndical sans oublier lenvironnement mdiatique (qui doit tre plurielavec un accs ouvert des mdias dEtat) doit tre une ralit non confisque par les politiques et le pouvoir delargent, dans un environnement de libert matrise.

La qualit des lections, de la loi lectorale ainsi que la question des amendements opportunistes desConstitutions devraient tre l objet dune attention soutenue dans le but affich que les populations se les appro-prient dans lintrt de la paix sociale indispensable luvre de dveloppement.

La ralit sur le fonctionnement des alliances politiques (le problme des deals), qui mettent laccent surles intrts particuliers au dtriment de lintrt gnral qui sous-tend toute uvre de dveloppement.

La bonne organisation de la gouvernance locale est susceptible de transfrer aux populations localeslappropriation de leur dveloppement.

La sparation des pouvoirs reste toutefois llment majeur avec la cl le plein exercice par le lgislatifet le judiciaire de leurs prrogatives constitutionnelles aux cts de lexcutif dont lomniprsence justifie uneredynamisation des contre-pouvoirs.

Pour le Parlement, la dure de lexamen de la loi des finances, les amendements y apports, les inter-pellations gouvernementales lors de lexcution de la loi des finances ainsi que le contrle a posteriori et son inci-dence sur la prochaine loi des finances sont de prcieux indicateurs de la bonne gouvernance.

Pour le pouvoir judiciaire, outre les ralits sous-tendant les nominations en apparence techniques maisen ralit polit iques, intresses et mme achetes , il faut mettre laccent sur la modernisation et la forma-tion continue.

De mme, et cela devient essentiel, il faut faire progresser les initiatives des juridictions supranationalesfiables en mme temps quil faut relever le niveau de vie des juges nationaux. LUEMOA, la CEDEAO etlUnion Africaine sactivent mettre sur pied ces juridictions de rfrence, qui contribueront nen point douter renforcer lindpendance du pouvoir judiciaire.

La saisine doff ice des ministres publics en matire de crimes et de dlits, surtout en ce qui concerne les crimes

conomiques peut tre impose par les partenaires au dveloppement, lesquels par ailleurs devraient exiger quesoient assouplies les conditions de la capacit des associations saisir les juridictions et se constituer partiecivile.

B. Mthodologie de suivi-valuation

Seules les associations ou organisations locales indpendantes, en coopration avec des partenaires exprimentspeuvent assurer les activits de suivi valuation.

Elles consistent en lvaluation permanente avec publication de rapports priodiques de la mise en uvre de lagouvernance travers des critres identifis, slectionns et mis jour constamment, tout en procdant une

valuation permanente de la mise en uvre de la conditionnalit elle-mme.


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La Socit civile africaine a depuis longtemps compris ce besoin, cest la raison pour laquelle le GERDDES AFRIQUEa effectu la premire observation de la gouvernance en 1998 au Bnin, Burkina-Faso, Ghana et Rpublique Cen-trafricaine.

Cette organisation vient de relancer ses activits pour lAfrique de lOuest et du Centre ; elle se prsente commesuit :

IV. MECANISME DU GERDDES AFRIQUE POUR LA SURVEILLANCEDE LA DEMOCRATIE, LA GOUVERNANCE, LES DROITS HUMAINSET LA PREVENTION DES CONFLITS

Comme la suite logique de ses 13 ans dexprience de promotion de la Dmocratie, de la bonne gouvernance,du respect des Droits humains et la Prvention des conflits, et pour renouer avec les bonnes expriences passes(en 1998, le GERDDES AFRIQUE a publi le rapport du 1er observatoire du genre sur le Bnin, le Burkina- Faso, leGhana et la Rpublique Centrafricaine), le GERDDES AFRIQUE a relanc son programme de lobservatoire avecpour objectifs de surveiller, de mesurer et de publier ses rapports sur lvolution de la Dmocratie, de la gouver-nance, des Droits Humains et de la Prvention des conflits en Afrique de louest et du Centre. Les rapports par

pays publis tous les 2 ans seront un prcieux indicateur du Risque-Pays.

A) METHODOLOGIE :

a) Les rapports nationaux rdigs contradictoirement par les Comits Nationaux de lObservatoire D/G/DH/PC composs dactivistes et dexperts pluridisciplinaires de la Socit Civile nationale avec un point focal natio-nal qui, aprs enqutes larges dans tous les milieux appropris, laborent les rapports nationaux de lObserva-toire sous la supervision du Comit Africain de Coordination de lObservatoire.

b) Le Comit de lecture panafricain du Comit de Coordination de lObservatoire D/G/DH/PC a la responsa-bilit dtudier et de publier les rapports nationaux.

B. ETATS DAVANCEMENT

Le principe du recrutement du Consultant en charge de la prparation des critres et de leur quantificationainsi que des modalits pratiques et dtailles de fonctionnement de lObservatoire est assur par le PNUD(Bnin).

Le financement est acquis pour quelques projets nationaux et le Comit de coordination (Nigeria mis part cause de sa taille).

CONCLUSION

Dans les environnements de la corruption gnralise que traversent les pays africains et linstabilit politique etles conflits qui en rsultent, la bonne gouvernance comme condition de laide au dveloppement peut permettrede faire reculer la pauvret et les conflits.

Pour en avoir la matrise et lappropriation, les Observatoires de la gouvernance, tout en contribuant unemeilleure connaissance du Risque-Pays sont susceptibles dinciter les pays amliorer la gestion de leurs affairespubliques.

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