Société Nationale des Pétroles du Congo « S.N.P.C

L’Expérience au Service de l’Entreprise

Société Nationale des Pétroles du Congo

« S.N.P.C. »

Rapport des Commissaires

aux comptes sur les états financiers annuels et

Spécial sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2019


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Société Nationale des Pétroles du Congo« S.N.P.C »

Rapport des Commissaires aux comptesEtats financiers annuels


A l’actionnaire unique de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC),

En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous vous présentons notre rapport relatif àl'exercice clos le 31 décembre 2019 sur :

- le contrôle des états financiers annuels de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) telsqu'ils sont joints au présent rapport,

- les autres informations et les vérifications spécifiques prévues par la loi et les règlements.

I. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS ANNUELS

OpinionNous avons effectué l’audit des états financiers annuels de la SNPC, comprenant le bilan au 31 décembre2019, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie ainsi que les notes annexes. Ces états financiersannuels présentent un total bilan d’USD 5 218 millions, un bénéfice de l’exercice d’USD 57 millions.

À notre avis, les états financiers annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultatdes opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à lafin de cet exercice, conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l’Acte uniforme derelatif au droit comptable et à l’information financière.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (« ISA »), conformément auxprescriptions du Règlement N°01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques desprofessionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA. Les responsabilités quinous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section« Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des états financiers annuels » du présentrapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément au Code d’éthique des professionnels dela comptabilité et de l’audit édicté par le Règlement N°01/2017/CM/OHADA précité, ainsi qu’aux règlesd’indépendance qui encadrent le commissariat aux comptes, et nous avons satisfait aux autresresponsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants quenous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.


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Responsabilité du conseil d’administration et du comité d’audit sur les états financiers annuels

Les états financiers annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration, conformément aux règles etméthodes comptables prévues par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit Comptable et à l’informationfinancière dans le contexte de COVID-19.

Le conseil d’administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des étatsfinanciers annuels conformément aux règles et méthodes comptables prévues par l’Acte Uniforme del’OHADA relatif au Droit Comptable, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ciproviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des états financiers annuels, il incombe au conseil d’administration d’évaluer lacapacité de la société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives àla continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si ladirection a l’intention de mettre la société en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il n’existe aucuneautre solution alternative réaliste qui s’offre à elle.

Il incombe au Comité d’Audit de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière de la société.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemblene comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, etd’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevéd’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra detoujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ourésulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que,prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateursdes états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçonsnotre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :

- Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers annuels comportent des anomaliessignificatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons enœuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probantssuffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomaliesignificative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultantd’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, lesfausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.

- Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procéduresd’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacitédu contrôle interne de la société.


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- Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractèreraisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informationsfournies les concernant par cette dernière.

- Nous concluons quant au caractère approprié de l’application par la direction du principe comptablede continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou nond’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un douteimportant sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existenced’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapportsur les informations fournies dans les états financiers annuels au sujet de cette incertitude ou, si cesinformations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuientsur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport d’audit. Cependant, desconditions ou événements futurs pourraient conduire l’entité à cesser son exploitation.

- Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers annuels,y compris les informations fournies dans les états financiers annuels, et apprécions si les étatsfinanciers annuels les opérations et événements les sous-jacents d'une manière telle qu'ils donnentune présentation sincère.

Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise notamment, l’étendue destravaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations importantes, y compris toutefaiblesse significative du contrôle interne, relevée lors de notre audit.

II. AUTRES INFORMATIONS ET VERIFICATIONS SPECIFQUES PREVUES PAR LA LOI ET LESREGLEMENTS

La responsabilité des autres informations incombe au conseil d’administration. Les autres informations secomposent des informations contenues dans le rapport de gestion mais ne comprennent pas les étatsfinanciers annuels et notre rapport des commissaires aux comptes sur ces états financiers annuels, et desautres informations.

Notre opinion sur les états financiers annuels, ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimonsaucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

Dans le cadre de notre mandat de commissariat aux comptes, notre responsabilité est, d’une part, de faireles vérifications spécifiques prévues par la loi et les règlements, et ce faisant, à vérifier la sincérité et laconcordance avec les états financiers annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseild’administration, et dans les documents adressés à l’actionnaire unique sur la situation financière et les étatsfinanciers annuels, et à vérifier, dans tous leurs aspects significatifs, le respect de certaines obligationslégales et réglementaires. D’autre part, notre responsabilité consiste également à lire les autres informationset, par conséquent, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiersou la connaissance que nous avons acquise lors de l’audit, ou encore si les autres informations semblentcomporter une anomalie significative.


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Sommaire 2019

Rapport Général des Commissaires aux Comptes 1 à 5

Etats financiers annuels – Exercice clos le 31 décembre 2019

I. Présentation de la SNPC 3 - 7

I.1 Cadre juridique et légal

I.2 Informations sur le périmètre des opérations

I.3 Organisation de la SNPC

I.4 Chiffres clés

II. Etats financiers de la SNPC 8 - 66

II.1 Bilan

II.2 Comptes de résultat

II.3 Tableau financier des ressources et emplois

II.4 Etat annexe

Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventionsréglementées 1 à 6

États financiers sociaux, exercice clos le 31 décembre 2019

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SOMMAIREI. PRESENTATION DE LA SNPC ............................................................ 3I.1 CADRE JURIDIQUE ET LEGAL ........................................................................................3I.2 INFORMATIONS SUR LE PERIMETRE DES ACTIVITES .........................................................4I.2.1 Activités pétrolières amont ............................................................................................ 4I.2.2 Activités pétrolières aval ............................................................................................... 6I.2.3 Gestion de portefeuille ................................................................................................... 6

I.3 CHIFFRES CLES (EVOLUTION SUR TROIS ANS : (2019-2018-2017) ..................................7

II. ÉTATS FINANCIERS DE LA SNPC ..................................................... 8II.1 BILAN........................................................................................................................8II.1.1 Bilan Actif ($us) ............................................................................................................... 8

II.1.2 Bilan Passif ($us) ............................................................................................................. 9

II.2 COMPTE DE RESULTAT..............................................................................................10II.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ..........................................................................11II.4 NOTES .....................................................................................................................12II.4.1 Principes, règles et méthodes comptables ................................................................ 12

II.4.2 Fiche récapitulative des notes annexes présentées ....................................................... 19

II.5 AUTRES NOTES ET INFORMATIONS .............................................................................59II.5.1 Variation des capitaux propres ....................................................................................... 59

II.5.2 Variation des emprunts et autres dettes financières diverses......................................... 60

II.5.3 Variation des prêts et autres immobilisations financières diverses ................................. 61

II.5.4 Production annuelle de la SNPC par champ .................................................................. 62

II.5.5 Cession de production en quantité ................................................................................. 63

II.5.6 Cession de production en valeur .................................................................................... 64

II.5.7 Compte avances partenaires pétroliers .......................................................................... 65

II.5.8 Régime fiscal ................................................................................................................. 66

II.5.9 La liquidation de FININCO SA ....................................................................................... 66

II.5.10 Convention de crédit avec ECOBANK Capital ............................................................. 66


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Sigles et Abréviations

BVMAC : Bourse de valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale

CAPEX : Dépenses d’investissement

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

CFA : Franc de la Communauté Financière en Afrique

COBAC : Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

CPP : Contrat de Partage de Production

FININCO : Financière et Investissement du Congo

GPL : Gaz et Pétroles Liquéfiés

HAO : Hors Activités Ordinaires

HSE : Hygiène Sécurité et Environnement

JOA : Contrat d’Association

MKB : Mengo-Kundji-Bindi

MUS : Millions de dollar américain

OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OPEP : Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole

OPEX : Dépenses d’exploitation

PEX : Permis d’Exploitation

RES : Remise en Etat de Site

SA : Société Anonyme

SNPC : Société Nationale des Pétroles du Congo

SYSCOHADA : Système Comptable OHADA

US : Dollar Américain

XAF : Franc CFA BEAC


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I. PRESENTATION DE LA SNPC

I.1 CADRE JURIDIQUE ET LEGAL

La Société Nationale des Pétroles du Congo est un établissement public à caractère industriel etcommercial, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion. Elle estcréée par la loi n° 1-98 du 23 avril 1998 et dotée d’un capital de $us 260 807 564 détenu à 100%par l’État congolais.Son siège social est situé au Boulevard Denis SASSOU-NGUESSO, boite postale 188,Brazzaville République du Congo.

La Société Nationale des Pétroles du Congo a pour objet :

entreprendre directement, ou à travers ses filiales, ou encore en association avec despartenaires, les activités de recherche, de production, de traitement, de transformation, demise en valeur, de transport et de commercialisation des hydrocarbures liquides ou gazeuxtant sur le territoire congolais qu'à l'étranger ;

concourir à l'élaboration de la politique du Gouvernement en matière de gestion deshydrocarbures liquides ou gazeux ;

participer aux opérations de contrôle et de vérifications exercées par l'État ; créer un cadre propice à la formation du personnel congolais et contribuer à la constitution

d'un pôle de compétence dans le secteur de l'industrie pétrolière ; et, plus généralement, entreprendre, ou y participer, toute opération industrielle commerciale,

technique, mobilière et immobilière se rapportant, directement ou indirectement, auxopérations visées ci-dessus ;

Les activités ci-dessus citées, effectuées pour le compte de l’Etat sont assujetties à desmandats spécifiques tels que prévus à l’article 59 des statuts de la SNPC.

Ces différentes interventions fournissent à la SNPC les ressources financières nécessaires aufinancement de ses activités, grâce notamment à la commercialisation de sa quote-part deproduction dans les associations pétrolières, à une rémunération de 1,6 % perçue sur lacommercialisation de la quote-part de production revenant à l’État et aux dividendes générés parses participations.

L’ensemble des opérations de la SNPC relèvent du cadre contractuel suivant : la loi n°1-98 du 23 avril 1998 portant création de la Société Nationale des Pétroles du Congo ; le décret n°99-51 du 9 avril 1999 portant transfert de l’ensemble des actifs pétroliers et des

droits directs et indirects, de quelque nature que ce soit, détenus initialement par la sociétéHydro-Congo dans toutes les activités relatives à la recherche, à l’exploitation, au traitementet à la transformation des hydrocarbures et des substances dérivées ou connexes ;

le décret n°99-171 du 18 septembre 1999, portant transfert des actifs, des droits et desparticipations détenues directement par l’État sur les permis et contrats pétroliers à la SNPC ;


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la convention relative à la détention et la gestion par la SNPC des droits, actifs etparticipations de l’État dans le domaine des hydrocarbures ;

les différents contrats de partage de production y compris leurs annexes et avenants sur lespermis de recherche et d’exploitation dont la SNPC est en association.

l’avenant 2 du 21 mai 2009 à la convention relative à la détention et la gestion par la SNPCdes droits, actifs et participations de l’État dans le domaine des hydrocarbures (mandat decommercialisation) ;

la Loi du n°28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures au Congo ; le décret n°2017 420 du 09 novembre 2017 portant approbation des statuts de la Société

Nationale des Pétroles du Congo.

I.2 INFORMATIONS SUR LE PERIMETRE DES ACTIVITES

Au plan strictement opérationnel, les activités de la SNPC, réalisées pour le compte de l’État oupour son propre compte, sont structurées autour des périmètres suivants : les activités pétrolières amont ; les activités pétrolières aval ; la gestion de portefeuille de titres de participations.

I.2.1 Activités pétrolières amont

Les activités pétrolières amont consistent essentiellement à :

analyser, proposer et mettre en œuvre les conditions de participation de laSNPC à l’exploration et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux ;

organiser les services spécialisés dans les domaines de la prospection et de laproduction des hydrocarbures liquides et gazeux ;

assurer le suivi des activités liées à la mise en valeur des ressourcespétrolières de la phase d’avant-projet jusqu’à la mise en production dugisement ;

élaborer les programmes d’exploitation et de production des hydrocarburesliquides ou gazeux, y compris ceux opérés par des tiers ;

gérer l’association et la participation de la SNPC à des permis de recherche etd’exploitation pétrolières, notamment à travers les comités de directions et lescomités techniques ;

exercer les contrôles et les audits techniques relatifs aux activités d’explorationet de production des hydrocarbures.


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Le tableau ci-après résume les intérêts participatifs de la SNPC pour ses activitéspétrolières amont dans les permis en exploitation.

Permis Champs en production Associés % Intérêts Opérateurs Huile/gaz

NKossa SNPC 15,00% Nkossa Blend

Ex Haute Mer Nsoko II TEP Congo 53,50% Propane/GPL

Chevron 31,50% Butane/GPL

SNPC 15,00% 100% OPEX → dont 62,94% TEP & 37,06 CHE

Moho-Bilondo TEP CONGO 53,50% 80% CAPEX → dont 62,94% TEP & 37,06 CHE

Chevron 31,50%

SNPC 34,00%

Foukanda II Foukanda II ENI Congo 58,00% ENI Congo Nkossa Blend

AOGC 8,00%

SNPC 40,00%

Djambala II Djambala II ENI Congo 50,00% ENI Congo Nkossa Blend

AOGC 10,00%

SNPC 34,00%

Mwafi II Mwafi II ENI Congo 58,00% ENI Congo Djeno

AOGC 8,00%

SNPC 38,00%

Kitina II Kitina II ENI Congo 52,00% ENI Congo Nkossa Blend

AOGC 10,00%

SNPC 10,00%

MARINE X Eni Congo 90,00%

SNPC 17,00%

Kouilou Buren 37,00%

ENI Congo 50,00%

SNPC 25,00% ENI Congo Nkossa Blend

Buren 25,00%

SNPC 10,00%

ENI Congo 42,50%

Ex Madingo Loango II Total E&P Congo 42,50% ENI Congo Djeno

Kontinent Congo 5,00%

SNPC 15,00%

Ex Madingo Zatchi II Eni Congo 52,25% Eni Congo Djeno

Total E&P Congo 29,75%

SNPC 10,00% Djeno

Marine XII Néné Banga ENI Congo 65,00% ENI Congo Nkossa Blend

New Age 25,00% Gaz néné

SNPC 10,00%

Marine XII Litchendjili ENI Congo 65,00% ENI Congo

New Age 25,00% Gaz Litchendjili

SNPC 39,00%

Marine I Yombo PERENCO 50,00% Fuel

PETCO 11,00%

PERENCO 40,00%

Tchibouela II SNPC 15,00% Djeno

EX-PNGF Tchendo II HELMA 20,00% Djeno

Litanzi II KONTINENT 10,00% Djeno

Tchibeli II AOGC 10,00% Nkossa Blend / Djeno

PETCO 5,00%

SNPC 60,00%

Orion Oil 40,00%

SNPC 7,50%

Chevron 15,75%

TEP 26,75%

Lianzi GALP 4,50%

Angola BK 14 10,00%

SONAGOL 10,00%

Eni 10,00%

CABGOC 15,50%

SNPC 44,00%

MARINE II PRESTOIL 56,00%

WING WAH 85,00% WING WAH Djeno

SNPC 15,00%

% Portage SNPC

TEP Congo62,94%

37,06%

TEP Congo Djeno

Non porté

Non porté

Non porté

Non porté

Awa-Paloukou ENI Congo Nkossa Blend100,00%

MboundiENI Congo 46,00%

Non portéENI Congo Nkossa Blend

KouakoualaNon porté

Non porté

Non porté

72,22%

27,78%

Nkossa Blend72,22%

27,78%

Non porté

PERENCO CongoNon porté

MKB II Kundji SNPC DjenoNon porté

Lianzi Chevron Congo Nemba

Non porté

Tilapia

Non porté

AAOG Nkossa Blend

BANGA KAYO KAYO100,00%


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I.2.2 Activités pétrolières aval

Les activités pétrolières aval se résument essentiellement à : mettre en œuvre et coordonner les activités liées au transport, au stockage, au

raffinage à la transformation et à la commercialisation des produits extraits desgisements et des installations industrielles de traitement ou de transformation ;

prospecter, rechercher et réaliser toute activité permettant de valoriser aumieux lesdits produits ;

suivre l’évolution des prix des produits pétroliers sur le marché pétrolierinternational ;

réaliser les opérations permettant d’assurer les approvisionnements du pays enproduits pétroliers ;

gérer les participations de la SNPC dans les sociétés de raffinage, detransformation, de transport, de stockage, de distribution et decommercialisation des produits pétroliers.

I.2.3 Gestion de portefeuilleLe portefeuille de la SNPC est constitué des participations ci-après :

VB Dépréciation VNCORAF 100,00% 44,49 0,00 44,49SNPC Trading Pte Ltd 100,00% 0,10 0,00 0,10SNPC D 100,00% 12,16 12,16 0,00ILOGS 80,00% 3,51 3,51 0,00SONAREP 80,00% 0,18 0,00 0,18SFP 65,00% 0,13 0,13 0,00CONGOREP 49,00% 0,08 0,00 0,08SCP 35,00% 0,32 0,32 0,00SOCOGAZ SA. 30,00% 0,13 0,13 0,00SNAT SA. 20,00% 0,59 0,59 0,00BSCA 15,00% 14,04 0,00 14,04SCLOG 10,00% 0,11 0,00 0,11BVMAC 0,70% 0,09 0,09

75,93 16,84 59,09

Entités % departicipation

Valeur des titres à l'actif (M$us)

Total des titres à l'actif

En 2019, le portefeuille a connu une évolution, avec l’entrée de la BVMAC et la sortiede la FININCO.


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I.3 CHIFFRES CLES (EVOLUTION SUR TROIS ANS : (2019-2018-2017)Au cours des trois dernières années, les chiffres caractéristiques de la SNPC ontévolué de la manière suivante :

Unité 2019 2018 2017

Effectifs Nbre 336 309 297Production Mbep 15,535 14,953 11,858Chiffre d'affaires Musd 1 072,505 1 005,877 792,969Excédent brut d'exploitation Musd 596,322 479,224 303,031Résultat d'exploitation Musd 194,724 123,554 57,681Résultat financier Musd -38,266 -1,561 -22,372Résultat net Musd 57,218 130,613 18,994Capacité d'autofinancement Musd 546,709 490,907 264,102Investissements Musd 397,742 342,204 401,243Endettement net1 Musd 3 394,860 3 848,584 4 071,659

1 dont les avances des partenaires pétroliers relatifs au portage de la SNPC conformément aux CPP et JOA. 2 225,796 Musd en 2019 2 410,193 Musd en 2018 2 503,008 Musd en 2017


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II. ÉTATS FINANCIERS DE LA SNPCII.1 BILANII.1.1 Bilan Actif ($us)Désignation Entité : Société Nationale des Pétroles du Congo

Sigle usuel : S.N.P.C.Adresse : Boulevard Denis SASSOU-NGUESSO BP 188 BrazzavilleN° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12

EXERCICE 2018

BRUT AMORT/DEPREC. NET NET

AD IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 1 416 526 472,94 925 140 123,80 491 386 349,14 675 103 183,02

AE Frais de recherche et de prospection 1 276 062 230,59 827 847 836,10 448 214 394,49 627 944 721,95

AF Brevets, licences, logiciels et droits similaires 8 174 103,09 7 527 660,29 646 442,80 889 985,48

AG Fonds commercial et droit au bail 130 725 615,00 89 764 627,41 40 960 987,59 45 511 974,07

AH Autres immobilisations incorporelles 1 564 524,26 1 564 524,26 756 501,52

AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 4 999 658 129,76 1 850 229 013,55 3 149 429 116,21 3 049 662 576,74

Terrains (1)7 810 095,19 7 810 095,19 6 066 663,62

(1) dont Placement en Net 3 871 445,42 2 128 013,85

Bâtiments (1)54 320 358,29 41 435 081,21 12 885 277,08 25 657 878,58

(1) dont Placement en Net 4 938 819,65 1 094 845,00

AL Aménagements, agencements et installations 4 766 480 629,38 1 731 341 015,76 3 035 139 613,62 2 915 486 944,47

AM Matériel, mobilier et actifs biologiques 168 198 124,02 74 731 151,74 93 466 972,28 101 737 072,39

AN Matériel de transport 2 848 922,88 2 721 764,84 127 158,04 714 017,68

AP 3

AQ IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 172 844 566,01 16 837 739,67 156 006 826,34 159 743 849,77

AR Titres de participation 75 908 123,24 16 837 739,67 59 070 383,57 62 525 857,66

AS Autres immobilisations financières 96 936 442,77 96 936 442,77 97 217 992,11

AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISE 6 589 029 168,71 2 792 206 877,02 3 796 822 291,69 3 884 509 609,53

BA ACTIF CIRCULANT HAO 5

BB STOCKS ET ENCOURS 6 11 541 024,30 9 925 293,39 1 615 730,91 46 602 509,95

BG CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 1 402 673 577,14 89 596 206,93 1 313 077 370,21 1 390 110 806,26

BH Fournisseurs avances versées 17 1 017 976,70 1 017 976,70 2 982 535,58

BI Clients 7 113 480 386,86 53 398 268,56 60 082 118,30 84 678 771,29

BJ Autres créances 8 1 288 175 213,58 36 197 938,37 1 251 977 275,21 1 302 449 499,39

BK TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 414 214 601,44 99 521 500,32 1 314 693 101,12 1 436 713 316,21

BQ Titres de placement 9

BR Valeurs à encaisser 10 120 957,64 120 957,64

BS Banques, chèques postaux, caisse et assimilés 11 53 737 553,58 30 631 734,14 23 105 819,44 63 598 050,82

BT TOTAL TRESORERIE - ACTIF 53 858 511,22 30 631 734,14 23 226 777,08 63 598 050,82

BU Ecart de conversion - Actif 12 86 980 424,72 86 980 424,72 69 822 238,79

BZ TOTAL GENERAL 8 144 082 706,09 2 922 360 111,48 5 221 722 594,61 5 454 643 215,35

BILAN AU 31 DECEMBRE 2019

AJ

AK

M 2 0 0 5 1 1 0 0 0 0 0 4 2 1 0 3

REF ACTIF

Not

e

Avances et acomptes versés sur immobilisations

EXERCICE 2019


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II.1.2 Bilan Passif ($us)

Désignation Entité : Société Nationale des Pétroles du CongoSigle usuel : S.N.P.C.

Adresse : Boulevard Denis SASSOU-NGUESSO BP 188 BrazzavilleN° d'identification fiscale : M 2 0 0 5 1 1 0 0 0 0 0 4 2 1 0 3 Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12

EXERCICE 2019 EXERCICE 2018

NET NET

CA Capital 13 260 807 564,00 260 807 564,00

CB Apporteurs capital non appelé ( - ) 13

CD Primes liées au capital social 14 18 150 021,71 14 686 165,82

CE Ecarts de réévaluation 3e

CF Réserves indisponibles 14 73 097 715,36 73 097 715,36

CG Réserves libres 14 802 479 098,20 802 479 098,20

CH Report à nouveau ( + ou - ) 14 370 707 685,47 240 095 069,66

CJ Résultat net de l'exercice (bénéfice + ou perte -) 14 57 217 829,57 130 612 615,81

CL Subventions d'investissement 15

CM Provisions réglementées 15

CP 1 582 459 914,31 1 521 778 228,85

DA Emprunts et dettes financières diverses 16 886 012 067,67 918 590 812,04

DB Dettes de location acquisition 16

DC Provisions pour risques et charges 16 35 696 689,78 7 285 647,52

DD 921 708 757,45 925 876 459,56

DF TOTAL RESSOURCES STABLES 2 504 168 671,76 2 447 654 688,41

DH Dettes circulantes HAO 5 508 749,03 765 748,04

DI Clients, avances reçues 7 44 000 000,00 45 338 424,78

DJ Fournisseurs d'exploitation 17 25 783 448,93 25 707 983,74

DK Dettes fiscales et sociales 18 5 345 034,16 5 421 066,17

DM Autres dettes 19 2 552 262 336,70 2 854 134 497,26

DN Provisions pour risques à court terme 19 86 980 424,72 69 822 238,79

DP TOTAL PASSIF CIRCULANT 2 714 879 993,54 3 001 189 958,78

DQ Banques, crédits d'escompte et de trésorerie 20

DR Banques, établissements financiers et crédits de trésorerie 20 425 521,85

DT TOTAL TRESORERIE PASSIF 425 521,85

DV Ecart de conversion - Passif 12 2 673 929,31 5 373 046,31

DZ TOTAL GENERAL 5 221 722 594,61 5 454 643 215,35

TOTAL DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES

REF

BILAN AU 31 DECEMBRE 2019

No

te

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES

PASSIF


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II.2 COMPTE DE RESULTAT


Adresse : Boulevard Denis SASSOU-NGUESSO BP 188 BrazzavilleN° d'identification fiscale : M 2 0 0 5 1 1 0 0 0 0 0 4 2 1 0 3 Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12


NET NET

TA Ventes de marchandises A + 21

RA Achats de marchandises - 22

RB Variation de stocks de marchandises - / + 6

XA MARGE COMMERCIALE (somme TA à RB)

TB Ventes de produits fabriqués B + 21 1 030 728 427,54 966 058 812,52

TC Travaux, services vendus C + 21 11 738 949,50 9 409 824,66

TD Produits accessoires D + 21 30 037 542,22 30 408 015,99

XB CHIFFRE D'AFFAIRES (A + B + C + D) 1 072 504 919,26 1 005 876 653,17

TE Production stockée (ou déstockage) - / + 6 (37 971 298,01 ) 54 788 099,18

TF Production immobilisée + 21

TG Subventions d'exploitation + 21

TH Autres produits + 21 179 756 472,66 32 312 230,17

TI Transferts de charges d'exploitation + 12

RC Achats de matières premières et fournitures liées - 22

RD Variation de stocks de matières premières et fournitures liées - / + 6

RE Autres achats - 22 (1 882 755,02 ) (2 774 442,87 )

RF Variation de stocks d'autres approvisionnements - / + 6

RG Transports - 23 (5 481 306,64 ) (2 676 341,67 )

RH Services extérieures - 24 (197 977 414,97 ) (190 615 787,26 )

RI Impôts et taxes - 25 (246 711 447,22 ) (256 130 474,90 )

RJ Autres charges - 26 (147 254 721,87 ) (143 769 334,52 )

XC VALEUR AJOUTEE (XB + RA + RB) + (somme TE à RJ) 614 982 448,19 497 010 601,30

RK Charges de personnel - 27 (18 660 895,38 ) (17 786 996,28 )

XD EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (XC + RK) 28 596 321 552,81 479 223 605,02

TJ Reprises d'amortissement, provisions et aux dépréciations + 28 142 522,73 141 775,27

RL Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations - 3C&28 (401 739 909,57 ) (355 811 318,84 )

XE RESULTAT D'EXPLOITATION (XD + TJ + RL) 194 724 165,97 123 554 061,45

TK Revenus financiers et assimilés + 29 47 261 271,75 81 236 345,07

TL Reprises de provisions et dépréciations financières + 28 17 740 233,17

TM Transferts de charges financières + 12

RM Frais financiers et charges assimilées - 29 (96 159 881,85 ) (80 214 495,66 )

RN Dotations aux provisions et aux dépréciations financières - 3C&28 (7 107 547,52 ) (2 582 873,99 )

XF RESULTAT FINANCIER (somme TK à RN) (38 265 924,45 ) (1 561 024,58 )

XG RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (XE + XF) 156 458 241,52 121 993 036,87

TN Produits des cessions d'immobilisations + 3D

TO Autres produits HAO + 30 394 785,03 10 680 024,51

RO Valeurs comptables des cessions d'immobilisations - 3D (98 526 397,11 ) (2 041 761,90 )

RP Autres charges HAO - 30 (1 108 799,87 ) (18 683,67 )

XH RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES (somme TN à RP) (99 240 411,95 ) 8 619 578,94

RQ Particpation des travailleurs - 30

RS Impôts sur le résultat - 37

RESULTAT NET (XG + XH + RQ + RS) 57 217 829,57 130 612 615,81XI

NoteREF LIBELLES

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2019


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II.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE


Adresse : Boulevard Denis SASSOU-NGUESSO Tour SNPC - Centre ville BP 188 BrazzavilleN° d'identification fiscale : M 2 0 0 5 1 1 0 0 0 0 0 4 2 1 0 3 Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12

ZA A 63 172 528,97 40 262 881,03

FA Capacités d'Autofinancement Globale (CAFG) 546 708 927,87 490 906 795,27

FB - Actif circulant HAO (1)

FC - Variation des stocks 44 986 779,04 (45 484 604,87 )

FD - Variation des créances 77 033 436,05 300 549 354,19

FE + Variation du passif circulant (1) (286 229 283,67 ) (91 670 738,64 )

(164 209 069)

ZB B 382 499 859,29 654 300 805,95

FF - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles (54 498 048,04 ) (73 055 710,87 )

FG - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles (335 598 260,49 ) (270 269 229,07 )

FH - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (15 266 909,02 ) (17 255 285,15 )

FI

FJ + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 15 444 780,39

ZC C (389 918 437,16 ) (360 580 225,09 )

FK + Augmentations de capital par apports nouveaux

FL + Subventions d'investissement reçues

FM - Prélèvement sur le capital

FN - Dividences versés (10 327 480,50 )

ZD D (10 327 480,50 )

FO + Emprunts 47 472 825,98 44 212 329,03

FP + Autres dettes financières

FQ (80 000 000,00 ) (304 695 781,45 )

ZE E (32 527 174,02 ) (260 483 452,42 )

ZF F (32 527 174,02 ) (270 810 932,92 )

ZG G (39 945 751,89 ) 22 909 647,94

ZH H 23 226 777,08 63 172 528,97

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

REF LIBELLES

Not

e


- Remboursements des emprunts et autres dettes financières

Trésorerie nette au 1er janvier(Trésorerie actif N-1 - Trésorerie passif N-1)

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

Variation du BF liée aux activites opérationnelles(FB + FC + FD + FE) :

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (somme FA à FE)

Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements

+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements (somme FF à FJ)

Flux de trésorerie provenant du financement par les capitaux propres

Flux de trésorerie provenant des capitaux propres (somme FK à FN)

Trésorerie provenant du financement par les capitaux étrangers

Flux de trésorerie provenant des capitaux propres (somme FO à FQ)

Flux de trésorerie provenant des activités de financement (D + E)

VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE DE LA PERIODE (B + C + F)

Trésorerie nette au 31 Décembre (G + A) Contrôle : Trésorerie actif N - Trésorerie passif N


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II.4 NOTES

II.4.1 Principes, règles et méthodes comptables

Les principes comptables fondamentaux ont été appliqués, dans le respect :

du postulat de l’entité ;

du postulat de la comptabilité d’engagement ou d’exercice ;

du postulat de la spécialisation des exercices ;

du postulat de la permanence des méthodes ;

du postulat de la prééminence de la réalité économique sur l’apparencejuridique ;

de la convention du coût historique ;

de la convention de prudence ;

de la convention de régularité et de transparence ;

de la convention de la correspondance bilan de clôture – bilan d’ouverture ;

de la convention de l’importance significative ;

de la pertinence ;

de la fidélité ;

de la comparabilité ;

de la vérifiabilité ;

de la rapidité ;

de la compréhensibilité ;

de la contrainte à prendre en considération : équilibre avantages-coûts.

Les comptes annuels de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) sontprésentés conformément aux règles générales d’établissement et de présentation descomptes du système comptable OHADA (SYSCOHADA) révisé au 1er janvier 2018,des normes internationales généralement admises dans l'industrie pétrolière et desprocédures comptables annexées aux contrats de partage de production.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilitéest celle des coûts historiques.

La SNPC bénéficie comme toutes les sociétés évoluant dans le secteur pétrolier auCongo d’une dérogation pour la tenue de ses comptes en dollar américain ($us).


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IMMOBILISATIONS, AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS

Immobilisations pétrolièresLes immobilisations pétrolières sur les permis d’exploration et d’exploitation sontenregistrées au titre des dépenses réalisées sur les champs à hauteur de la quote-part de la SNPC conformément aux procédures et accords comptables annexés auxcontrats de partage de production.

Immobilisations incorporelles pétrolièresLes immobilisations incorporelles sont constituées des dépenses relatives :

aux titres miniers, aux droits d’attribution et de renouvellement des permis ; aux études, aux travaux de géologie et de géophysique, aux forages

d’exploration et d’appréciation ; aux frais financiers relatifs à leur acquisition.

Ces immobilisations, évaluées sur la base du prix payé ou du prix de revient, sontcomptabilisées dans les comptes de la SNPC en quotes-parts, conformément auxdispositions de l’acte Uniforme OHADA.

Le suivi comptable de ces immobilisations est effectué selon les mêmes règles et dela manière suivante :

comptabilisation en charge de l’exploration sèche ; capitalisation en immobilisations des forages productifs ;

Les coûts des emprunts et des avances à long terme reçues au titre de l'acquisition oude la construction d'actifs immobilisés sont incorporés dans le coût de ces actifspétroliers.


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Immobilisations corporelles pétrolièresLes immobilisations corporelles pétrolières sont évaluées à leur coût d'acquisition (prixd'achat et frais accessoires) ou à leur coût de revient. Elles comprennent :

les constructions en dur ; les constructions légères ; les installations ; le matériel ; les équipements.

Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles pétrolières

Les immobilisations pétrolières (corporelles et incorporelles) sont amorties selon laméthode dite du taux de déplétion (amortissement à l’unité de production).Cette méthode permet la prise en compte du niveau réel de l’usure des installationspar le calcul des amortissements qui tient compte du niveau des réserves.

Le taux d'amortissement est égal au rapport de la production d'hydrocarbures duchamp pendant l'exercice sur les réserves d'hydrocarbures au début du mêmeexercice, réévaluées sur la base d'une expertise indépendante.

Immobilisations non pétrolières

Immobilisations incorporelles non pétrolières

Les immobilisations incorporelles non pétrolières sont constituées essentiellement deslogiciels.

Immobilisations corporelles non pétrolières

De manière générale, les immobilisations corporelles comprennent les élémentssuivants :

les terrains et les constructions hors immeuble de placement ; les terrains et bâtiments – immeuble de placement ; les équipements qui font partie intégrante du terrain et des constructions ;

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat etfrais accessoires) ou à leur coût de revient.

Concernant l’immeuble SNPC (ex. IVG) qui abrite les sièges des filiales et du projetMKB, un contrat de bail entre la SNPC et ces entités est formalisé, excepté la SNPC D.

Concernant les équipements, la SNPC a acquis le Rig mis en service en octobre2008. A ce jour, ce Rig est totalement amorti.

Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles non pétrolières


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Les terrains ne sont pas amortis.

Les constructions sont amorties linéairement sur leur durée de vie prévisible.

La SNPC estime que la durée de vie des constructions est de 20 ans.

Le matériel et les équipements qui ne s'incorporent pas aux constructions sont amortislinéairement sur des périodes comprises entre 3 et 6 ans.

Les installations générales et le mobilier sont amortis linéairement sur des périodescomprises entre 5 et 10 ans.

Le matériel de bureau et informatique sont amortis selon le mode linéaire sur 5 ans.

Le matériel de transport est amorti selon le mode linéaire sur une période de 4 ans.

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dèsl’apparition d’indices de pertes de valeur de ces actifs conformément aux dispositionsde l’article 46 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit Comptable et àl’information financière.

Les tests sont réalisés sur la base des unités génératrices de trésorerie (UGT). UneUnité Génératrice de Trésorerie est un ensemble d’actifs dont l’utilisation continuegénère des entrées de trésorerie indépendantes des entrées de trésorerie généréespar d’autres d’actifs.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les immobilisations financières sont constituées essentiellement des titres departicipation. Ceux-ci sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.

À la clôture de l’exercice, leurs valeurs sont estimées sur la base des éléments dessituations nettes comptables et des perspectives de résultats.

Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution des dépréciations duportefeuille titres.

Les titres de participation sur les sociétés en liquidation sont entièrement dépréciés.

Stocks de pétrole brut et de gaz

Les stocks de pétrole brut et de gaz sont constitués des droits issus de la quote-partde la production de la SNPC sur les différents actifs opérés et non opérés.Les stocks de pétrole brut et de gaz sont évalués sur la base du coût unitaire deproduction (coûts techniques, amortissements, etc.).


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Les stocks de pétrole brut et de gaz enregistrés à l’actif du bilan de la SNPC sontévalués au coût moyen de production de chaque qualité de brut et de gaz.

Créances clients

Les créances clients de la SNPC sont enregistrées à l’actif du bilan à leur valeurnominale. Une dépréciation est constituée s'il existe un risque de non recouvrement.

Autres créances

Les autres créances de la SNPC sont constituées des éléments suivants : les créances sur les produits de gestion ; les créances sur les sociétés affiliées ; les créances sur le personnel.

Les créances sur les produits de gestion

Les créances sur les produits de gestion sont calculées sur les ventes de l’État etenregistrées en application de la convention État/SNPC. Cette convention prévoit unerémunération de 1,6% à percevoir sur les ventes Etat au titre du mandat decommercialisation.

Les créances sur les sociétés affiliées

Les créances sur les sociétés affiliées sont constituées des avances consenties avecles entités du groupe.

Créances et dettes en devises

Les créances et dettes en devises concernent les créances et dettes en monnaieautre que le dollar. Elles sont convertibles et réévaluées sur la base du cours dechange à la clôture de l’exercice. Les différences de change résultant de larevalorisation de ces positions sont enregistrées dans les comptes des écarts deconversion.

COMPTES DE TRESORERIE

Les comptes de trésorerie sont constitués : des avoirs et des concours bancaires dans les banques ; des disponibilités en caisse au sein de l’entreprise.

Les comptes de trésorerie sont évalués à leur valeur nominale. Les différences dechange résultant de la revalorisation de ces positions à la clôture sont enregistréesdans le compte de résultat.


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CAPITAUX PROPRES

Les comptes de capitaux propres enregistrent les ressources de financement mises àla disposition de l'entreprise de façon durable et permanente par l’actionnaire.

Ces comptes regroupent :

le capital social ; les réserves ; le report à nouveau et les résultats en attente d’affectation ; le résultat net de l'exercice ; les provisions réglementées et fonds assimilés ; les provisions pour démantèlement et remise en état de sites.

DETTES FISCALES ET SOCIALES

Les dettes fiscales et sociales sont constituées essentiellement des dettes enversl’administration fiscale, les organismes sociaux et des charges provisionnées dupersonnel.

COMPTES DE REGULARISATION ACTIF / PASSIF (ECARTS DE CONVERSION)

Les comptes de régularisation enregistrent les opérations résultant de la conversiondes créances et dettes libellées dans une monnaie autre que le dollar.Ces différences de change résultant de la conversion/réévaluation des positions descomptes en devises sont enregistrées dans ces comptes. Les pertes latentes fontl’objet d’une dépréciation pour risques à court terme.

PRODUCTION

Les comptes de production sont constitués de la quote-part d’hydrocarbures revenantà la SNPC sur chaque champ en association. Cette production est répartie de lamanière suivante :

des droits à l’huile cédés à l’Etat conformément aux contrats de partage deproduction au titre de la redevance et du profit oil Etat ;

du Cost oil cédé aux partenaires au titre des remboursements des avancesliées au portage ;

des droits à l’huile de la SNPC au titre de son profit oil et cost oil libres de toutengagement.

La production de l’exercice est valorisée au prix fiscal arrêté conjointement lors desréunions de fixation des prix.


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CHIFFRE D’AFFAIRES

Les comptes de chiffre d’affaires enregistrent les opérations suivantes : la vente de pétrole brut et de gaz ; les cessions de production ; les produits de gestion générés par la commercialisation des droits à huile de

l’Etat ; les prestations de services ; les autres produits.


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II.4.2 Fiche récapitulative des notes annexes présentéesDésignation Entité : Société Nationale des Pétroles du Congo

Sigle usuel : S.N.P.C.

Adresse : Boulevard Denis SASSOU-NGUESSO BP 188 Brazzaville

N° d'identification unique (NIU) : M 2 0 0 5 1 1 0 0 0 0 0 4 2 1 0 3 Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12

NOTES A N/A

NOTE 1 X

NOTE 2 X

NOTE 3A X

NOTE 3B X

NOTE 3C X

NOTE 3D X

NOTE 3E X

NOTE 4 X

NOTE 5 X

NOTE 6 X

NOTE 7 X

NOTE 8 X

NOTE 8A X

NOTE 9 X

NOTE 10 X

NOTE 11 X

NOTE 12 X

NOTE 13 X

NOTE 14 X

NOTE 15A X

NOTE 15B X

NOTE 16A X

NOTE 16B X

NOTE 16B bis X

NOTE 16C X

NOTE 17 X

NOTE 18 X

NOTE 19 X

NOTE 20 X

NOTE 21 X

NOTE 22 X

NOTE 23 X

NOTE 24 X

NOTE 25 X

NOTE 26 X

NOTE 27A X

NOTE 27B X

NOTE 28 X

NOTE 29 X

NOTE 30 X

NOTE 31 X

NOTE 32 X

NOTE 33 X

NOTE 34 X

NOTE 35 X

NOTE 36 X

FICHE RECAPITULATIVE DES NOTES ANNEXES PRESENTEES (1)

INTITULES

DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES

INFORMATIONS OBLIGATOIRES

IMMOBILISATION BRUTE

BIENS PRIS EN LOCATION ACQUISITION

DISPONIBILITES

IMMOBILISATIONS : AMORTISSEMENTS

IMMOBILISATIONS : PLUS-VALUES ET MOINS VALUE DE CESSION

INFORMATIONS SUR LES REEVALUATIONS EFFECTUEES PAR L'ENTITE

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

ACTIF CIRCULANT ET DETTES CIRCULANTES HAO

STOCKS ET ENCOURS

CLIENTS PRODUITS A RECEVOIR

AUTRES CREANCES

TABLEAU D'ETALEMENT DES CHARGES IMMOBILISEES ET DES PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR

TITRES DE PLACEMENT

VALEURS A ENCAISSER

AUTRES DETTES ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME

ECARTS DE CONVERSION ET TRANSFERTS DE CHARGES

CAPITAL : VALEUR NOMINALE DES ACTIONS OU PARTS

PRIMES ET RESERVES

SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES

AUTRES FONDS PROPRES

DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES

ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES (METHODE ACTUARIELLE)

ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES (METHODE ACTUARIELLE)

ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

FOURNISSEURS D'EXPLOITATION

DETTES FISCALES ET SOCIALES

AUTRES CHARGES ET PRODUITS HAO

BANQUES, CREDIT D'ESCOMPTE ET DE TRESORERIE

CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS

ACHATS

TRANSPORTS

SERVICES EXTERIEURS

IMPOTS ET TAXES

AUTRES CHARGES

CHARGES DE PERSONNEL

EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN

CHARGES ET REVENUS FINANCIERS

REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES

PRODUCTION DE L'EXERCICE

ACHATS DESTINES A LA PRODUCTION

FICHE DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS

LISTE DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES A FOURNIR

TABLE DES CODES


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

605 623 380,12

605 623 380,12

605 623 380,12 605 623 380,12

Gages / Autres

605 623 380,12

créances commerciales et professionnelles cédées

Abandons de créances conditionnels

TOTAL

SURETES REELLES

Dettes de location-acquisition :

Dettes financières et ressources assimilées :

Dettes du passif circulant :

605 623 380,12

Emprunts obligataires convertibles

Engagements consentis à des entités liées

Primes de remboursement non échues

Avals, cautions, garanties

Hypothèques, nantissements, gages, autres

Effets escomptés non échus

Dettes sur contrats de location-vente

Dettes de crédit-bail mobilier

Dettes de crédit-bail immobilier

Autres dettes financières

Emprunts et dettes des établissements de crédit

Autres emprunts obligataires

Engagements donnés Engagements reçus

NOTE 1 : DETTES GARANTIES PAR DES SURETTES REELLES

Fournisseurs et comptes rattachés

Clients

Personnel

Sécurité sociale et organismes sociaux

Etat

SOUS TOTAL (1)

SOUS TOTAL (2)

SOUS TOTAL (3)

Nantissements

ENGAGEMENTS FINANCIERS

Organismes internationaux

Associés et groupe

Créditeurs divers

Dettes sur contrats de location-acquisition

LIBELLES

Not

e

Montant brutHypothèques

TOTAL (1) + (2) + (3)

CommentaireLe remboursement de l’emprunt contracté auprès d’un consortium de banques représenté parEcobank Capital en mars 2015 pour une durée de 5 ans, restructuré en juillet 2018, est garanti par laproduction issue principalement des permis d’exploitation à savoir : Lianzi, Moho Nord et MKB II.


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Pas d’informations complémentaires relatives aux autres états financiers.

Respect de tous les postulats et conventions comptables sans dérogation.

NOTE 2 : INFORMATIONS OBLIGATOIRES

A - DECLARATION DE CONFORMITE AU SYSCOHADA

B - REGLES ET METHODES COMPTABLES

C - DEROGATION AUX POSTULATS ET CONVENTIONS COMPTABLES

D - INFORMATIONS COMPLETEMENTAIRES RELATIVES AU BILAN, AU COMPTE DE RESULTAT ET AU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Les états financiers sont établis en conformité avec le Système comptable OHADA et l’Acte uniforme relatif au droitcomptable et à l’information financière.

Les états financiers ont été établis dans le respect de postulats, des conventions et des règles d’évaluations édictés parle SYSCOHADA et l’Acte Uniforme.(confère page 11 - II.4.1)


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RUBRIQUES

SITUATIONS ET MOUVEMENTSMONTANT BRUT A

L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

ACQUISITIONSAPPORTS

CREATIONS

VIREMENTS DE POSTEA POSTE

Suite à uneréévaluation

pratiquée au coursde l'exercice

CessionsScissions

Hors service

Virements deposte à poste

MONTANT BRUTA LA CLOTURE DE

L'EXERCICE

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 389 652 216,26 55 348 898,26 4 681 077,72 28 474 641,58 4 681 077,72 1 416 526 472,94

Frais de développement et de prospection 1 249 757 486,88 55 348 898,26 3 232 570,18 28 474 641,58 3 802 083,15 1 276 062 230,59Brevets, licences, logiciels et droits similaires 8 412 612,86 640 484,80 878 994,57 8 174 103,09Fonds commercial et droit au bail 130 725 615,00 130 725 615,00

Autres immobilisations incorporelles 756 501,52 808 022,74 1 564 524,26

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 731 847 022,60 342 392 700,92 2 654 344,68 74 581 593,76 2 654 344,68 4 999 658 129,76

Terrains hors immeuble de placement 3 938 649,77 3 938 649,77Terrains - immeuble de placement 2 128 013,85 1 743 431,57 3 871 445,42Bâtiments hors immeuble de placement 40 482 259,01 16 382 485,60 10 325 534,09 1 835 922,94 44 703 287,58Bâtiments - immeuble de placement 7 580 360,93 2 036 709,78 9 617 070,71

Aménagements, agencements et installations 4 496 494 005,99 311 137 493,72 1 835 922,94 42 097 571,53 818 421,74 4 766 551 429,38

Matériel, mobilier et actifs biologiques 177 775 330,96 10 955 951,25 818 421,74 21 422 379,93 168 127 324,02

Matériel de transport 3 448 402,09 136 629,00 736 108,21 2 848 922,88

AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS

Immobilisations incorporellesImmobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 190 488 226,64 15 266 909,02 32 910 569,65 172 844 566,01

Titres de participation 93 270 234,53 103 677,97 17 465 789,26 75 908 123,24Autres immobilisations financières 97 217 992,11 15 163 231,05 15 444 780,39 96 936 442,77

TOTAL GENERAL 6 311 987 465,50 413 008 508,20 7 335 422,40 135 966 804,99 7 335 422,40 6 589 029 168,71

NOTE 3 A : IMMOBILISATION BRUTE Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

Commentaire :- La variation des immobilisations incorporelles concerne essentiellement les frais de développement des permis Moho Phase 1 Bis, Yombo

Masseko, Lintanzi II, Tchibeli II, Djambala II et MKB II ;- La variation des immobilisations corporelles concerne les travaux de développement des permis Moho Phase 1 Bis, Yombo Masseko, Lintanzi II,

Tchibeli II, Djambala II et MKB II ;- La variation des immobilisations financières concerne les titres BVMAC et les prêts accordés aux agents.


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SITUATIONS ET MOUVEMENTS A B C D = A + B - C

RUBRIQUES

AMORTISSEMENTSCUMULES A L'OUVERTURE

DE L'EXERCICE

AUGMENTATIONS :DOTATIONS

DE L'EXERCICE

DIMINUTIONS :Amortissements

relatifs aux élémentssortis de l'actif

CUMUL DESAMORTISSEMENTS

A LA CLOTUREDE L'EXERCICE

621 812 764,93 214 168 536,51 8 133 465,34 827 847 836,10

5 302 030,96 5 032,91 5 307 063,87

85 213 640,93 4 550 986,48 89 764 627,41

0,00 0,00 0,00

SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 712 328 436,82 218 724 555,90 8 133 465,34 922 919 527,38

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

18 201 668,38 349 238,25 1 993,51 18 548 913,12

4 203 072,98 475 178,08 4 678 251,06

1 581 007 061,52 161 626 360,99 11 292 406,75 1 731 341 015,76

76 038 258,57 1 186 224,89 2 493 331,72 74 731 151,74

2 734 384,41 61 810,60 74 430,17 2 721 764,84

SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 682 184 445,86 163 698 812,81 13 862 162,15 1 832 021 096,52

2 394 512 882,68 382 423 368,71 21 995 627,49 2 754 940 623,90TOTAL GENERAL

Fonds commercial et droit au bail

Aménagements, agencements et installations

Matériel, mobilier et actifs biologiques

Matériel de transport

Autres immobilisations incorporelles

Terrains hors immeuble de placement

Terrains - immeuble de placement

Bâtiments hors immeuble de placement

Bâtiments - immeuble de placement

Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019NOTE 3 C : IMMOBILISATIONS (AMORTISSEMENTS)

Frais de développement et de prospection

Brevets, licences, logiciels et droits similaires

CommentaireLes immobilisations sont amorties conformément aux normes et principes comptables énoncés.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

LIBELLES

A B C = A - B D E = D - C

28 474 641,58 8 133 465,34 20 341 176,24 (20 341 176,24 )

SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28 474 641,58 8 133 465,34 20 341 176,24 (20 341 176,24 )

10 325 534,09 1 993,51 10 323 540,58 (10 323 540,58 )

42 097 571,53 11 292 406,75 30 805 164,78 (30 805 164,78 )

21 422 379,93 2 493 331,72 18 929 048,21 (18 929 048,21 )

736 108,21 74 430,17 661 678,04 (661 678,04 )

SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 581 593,76 13 862 162,15 60 719 431,61 (60 719 431,61 )

17 465 789,26 17 465 789,26 (17 465 789,26 )

SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS FINANCIERES 17 465 789,26 17 465 789,26 (17 465 789,26 )

TOTAL GENERAL 120 522 024,60 21 995 627,49 98 526 397,11 (98 526 397,11 )

NOTE 3 D IMMOBILISATIONS : PLUS-VALUES ET MOINS-VALUE DECESSION

Frais de développement et de prospection

Brevets, licences, logiciels et droits similaires

MONTANTBRUT

AMORTISSEMENTSPRATIQUES

Titres de participation

Autres immobilisations financières

Autres immobilisations incorporelles

Terrains

Bâtiments

Aménagements, agencements et installations

Matériel, mobilier et actifs biologiques

Matériel de transport

Fonds commercial et droit au bail

VALEURCOMPTABLE

NETTE

PRIXDE

CESSION

PLUS-VALUEOU

MOINS-VALUE

CommentaireLa moins-value de cession des immobilisations concernent essentiellement la sortie des immobilisations suite au closing de MKB.


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Dési gnation Enti té : Société Nationale des Pétroles du CongoSigl e usuel : S.N.P.C.

Adresse : Boulevard Denis SASSOU-NGUESSO Tour SNPC - Centre ville BP 188 BrazzavilleN° d'identi fi cation fi sca le : M 2 0 0 5 1 1 0 0 0 0 0 4 2 1 0 3 Exercice cl os l e : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12

Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

Année 2019 Année 2018Variation en

%

75 908 123,24 93 270 234,53 -19,00%

65 259 693,85 65 259 693,85 0,00%

2 442 548,85 2 476 957,44 -1,00%

0,00 0,00

0,00 0,00

2 303 271,34 2 346 039,55 -2,00%

13 759 954,66 11 561 717,27 19,00%

0,00 0,00

13 170 974,07 15 573 584,00 -15,00%

172 844 566,01 190 488 226,64 -9,00%

16 837 739,67 30 744 376,87 -45,00%

0,00 0,00

16 837 739,67 30 744 376,87 -45,00%

156 006 826,34 159 743 849,77 -2,00%

% Détenu

49,00%

100,00%

80,00%

65,00%

30,00%

90,00%

100,00%

80,00%

10,00%

35,00%

15,00%

20,00%

BSCA Bra zzavi l le (CONGO) 8 001 420 000 86 413 000 000 941 000 000

SOCOGAZ Poi nte-Noi re (CONGO) 60 000 000

SCLOG Bra zzavi l le (CONGO) 61 000 000 34 304 754 197 4 325 975 339

SCP Poi nte-Noi re (CONGO) 175 000 000

SNPC TRADING LTD Si ngapour (SINGAPOUR) 100 000,00 311 673,09 78 320,92

SONAREP Poi nte-Noi re (CONGO) 80 000 000 566 350 356 0

SNAT Poi nte-Noi re (CONGO) 300 000 000 (2 354 157 247) (729 451 533)

SNPC DISTRIBUTION Bra zzavi l le (CONGO) 90 000 000 (19 205 802 732) (1 237 639 144)

ILOGS Poi nte-Noi re (CONGO) 3 280 000 000 520 892 782 (4 337 431 267)

SFP Poi nte-Noi re (CONGO) 65 000 000 (22 613 303 067) (1 799 633 228)

CONGOREP Poi nte-Noi re (CONGO) 49 000,00 186 283 960,64 181 460 320,25

CORAF Poi nte-Noi re (CONGO) 100 000 000 000 156 924 704 691 7 664 928 234

TOTAL NET DE DEPRECIATION 1 328 176,48 11 460 079,38 143 218 570,48

Liste des filiales et participations :

Dénomination sociale Localisation (ville / pays) Valeur d'acquisitionMontant des capitaux

propres filialeRésultat dernier exercice

filiale

Dépréciati ons autres immobil isations 0,00

TOTAL DEPRECIATION 3 833 595,97 2 490 392,89 10 513 750,81

TOTAL BRUT 5 161 772,45 13 950 472,27 153 732 321,29

Dépréciati ons titres de partici pation 3 833 595,97 2 490 392,89 10 513 750,81

Créances rattachées à des participati ons 0,00

Immobil isati ons financi ères di verses 2 265 456,45 10 905 517,62

Dépôts et cautionnements 0,00 15 593,29 2 287 678,05

Intérêts courus 2 198 237,39 2 484 741,43 9 076 975,84

Créances sur l 'Etat 0,00

Titres i mmobil i sés 0,00

Prêts et créances 0,00 65 259 693,85

Prêt au personnel 611 849,90 117 177,45 1 713 521,50

NOTE 4 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Libellés Créances à un an au plusCréances à plus d'un an et à

deux ans au plusCréances à plus deux ans au

plus

Titres de parti cipation 86 228,71 427 442,48 75 394 452,05

CommentaireLes capitaux propres et les résultats des filiales figurant dans le tableau ci-dessus sont en Franc CFA(XAF), exceptés CONGOREP en dollar américain (USD) et SNPC TRADING en dollar singapourien(SGD).

1 La société SCP n’a pas encore débuté son activité.2 La société SOCOGAZ est encours de liquidation.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

-2,00%

-34,00%

Fournisseurs d'investissements effets à payer

Versements restant à effectuer sur titres de participation et titresimmobilisés non libérés

399 240,28 405 362,13

Autres dettes hors activités ordinaires

TOTAL 508 749,03 765 748,04

109 508,75 360 385,91

Dépréciation des créances HAO

TOTAL NET DE DEPRECIATIONS

Année 2019 Année 2018Libellés

Fournisseurs d'investissements

DETTES CIRCULANTES HAO

-70,00%

NOTE 5 : ACTIF CIRCULANT ET DETTES CIRCULANTS HAO

Créances sur cessions d'immobilisations

ACTIF CIRCULANT HAO

Variation en %

Libellés Année 2019 Année 2018 Variation en %

Autres créances hors activités ordinaires

TOTAL BRUT

CommentaireLa variation des dettes circulantes s’explique par l’acquisition à crédit de l’appartement à usage debureaux et la part de capital non libéré de SCP.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019NOTE 6 : STOCKS ET EN COURS (1)


Marchandises

Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt

11 541 024,30 49 512 322,31

TOTAL NET DE DEPRECIATIONS 1 615 730,91 46 602 509,95

TOTAL BRUT STOCKS ET EN COURS 11 541 024,30 49 512 322,31

Dépréciation des stocks : 9 925 293,39 2 909 812,36

Produits intermédiaires

Matières premières et fournitures liées

Autres approvisionnements

Produits en cours

Services en cours

Produits finis -77,00%

-77,00%

-97,00%

241,00%

Commentaire :- les stocks valorisés au coût moyen de production au 31/12/2019 concernent le Nkossa blend

pour USD 10 908 481,37 et le Djeno mélange pour USD 632 502,92 ;

- la dépréciation du stock de brut concerne le Nkossa blend pour USD 9 559 018,87 et leDjeno pour USD 366 274,52 suite aux tests d’impairment réalisés au 31/12/2019.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

Année 2019 Année 2018 Variation en %

58 617 863,12 81 977 822,29 -28,00%

3 040 644,24 2 681 537,53 13,00%

51 821 879,50 38 962 052,53 33,00%

113 480 386,86 123 621 412,35 -8,00%

53 398 268,56 38 942 641,06 37,00%

60 082 118,30 84 678 771,29 -29,00%

44 000 000,00 45 338 424,78 -3,00%

44 000 000,00 45 338 424,78 -3,00%

Clients (hors réserves de propriété Groupe) 21 475 763,82 37 142 099,30

NOTE 7 : CLIENTS

Libellés Créances à un an au plus Créances à plus d'un an et àdeux ans au plus

Créances à plus de deux ans

Clients groupe 359 106,71 2 681 537,53

Clients et effets à recevoir avec réserves de propriété

Clients et effets à recevoir Groupe

Créances sur cessions d'immobilisations

Clients effets escomptés et non échus

Créances douteuses 14 571 444,27 22 565 751,58 14 684 683,65

Clients produits à recevoir

Dépréciations des comptes clients 16 640 034,00 22 565 751,58 14 192 482,98

TOTAL BRUT CLIENTS 36 406 314,80 22 565 751,58 54 508 320,48

40 315 837,50

Clients, avances reçues hors Groupe 44 000 000,00

TOTAL NET DE DEPRECIATIONS 19 766 280,80

TOTAL CLIENTS CREDITEURS 44 000 000,00

Clients, avances reçues Groupe

Autres clients créditeurs

Commentaire :La variation des créances clients concerne essentiellement :

- les créances non recouvrées sur eni-Congo, PEPA, consultations Data base;- les créances douteuses relatives à la facturation du RIG(PEPA) ;- les avances clients reçues.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

Année 2019 Année 2018 Variation en %

154 485,47 34 705,02 345,00%

5 129,84 6 875,82 -25,00%

131 980 271,17 136 036 675,12 -3,00%

1 156 035 327,10 1 179 985 418,44 -2,00%

1 288 175 213,58 1 316 063 674,40 -2,00%

36 197 938,37 13 614 175,01 166,00%

1 251 977 275,21 1 302 449 499,39 -4,00%

9 909 705,32 110 069 776,77

Organismes sociaux

Etat et Collectivités publiques


Apporteurs, associés et groupe

5 129,84

12 000 789,08

Dépréciations des autres créances 22 583 763,36 4 449 562,44 9 164 612,57

TOTAL NET DE DEPRECIATIONS 33 426 581,13 177 552 626,68 1 040 998 067,40

Comptes de liaison des sociétés en participation

TOTAL BRUT AUTRES CREANCES 56 010 344,49 182 002 189,12 1 050 162 679,97

Comptes permanents non bloqués des établissements et des succursales

Comptes de liaison charges et produits

Autres débiteurs divers 43 860 619,15 172 081 804,75 940 092 903,20

Compte transitoire ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADAcompte actif voir Note 8A

Compte transitoire ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADAcompte passif voir Note 8A

Personnel 143 806,42 10 679,05

NOTE 8 : AUTRES CREANCES

Libellés Créances à un an au plus Créances à plus d'un an et àdeux ans au plus

Créances à plus de deux ans

Commentaire :La variation des autres créances concerne essentiellement :

- les avances exceptionnelles octroyées au personnel ;- les charges constatées d’avance relatives aux assurances des permis pétroliers.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

A/N

A/N

A/N

NOTE 10 : VALEURS A ENCAISSER


120 957,64

Effets à encaisser

Effets à l'encaissement

Chèques à encaisser

Chèques à l'encaissement

Cartes de crédit à encaisser

Autres valeurs à encaisser

TOTAL BRUT VALEURS A ENCAISSER 120 957,64

Dépréciations des valeurs à encaisser

TOTAL NET DE DEPRECIATIONS 120 957,64

CommentaireLa variation des valeurs à l’encaissement concernent le chèque reçu de la liquidation de FININCO.



Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019NOTE 11 : DISPONIBILITES


Banques locales 5 462 594 19 208 391 -72,00%

Etablissements financiers intérêts courus

Banques hors zone monétaire 48 167 219,23 44 232 476,31 9,00%

Banques dépôt à terme

Instruments de trésorerie

Caisse 107 740,22 157 183,38 -31,00%

Caisse électronique mobile

Régies d'avances et virements accréditifs

TOTAL NET DE DEPRECIATIONS 23 105 819,44 63 598 050,82 -64,00%

Banques autres Etats région CEMAC

Banques autres Etats zone monétaire

TOTAL BRUT DISPONIBILITES 53 737 553,58 63 598 050,82 -16,00%

Dépréciations 30 631 734,14

Autres établissements financiers

Chèques postaux

CommentaireLa trésorerie de fin d’année a été impactée par la provision constituée pour risque financier suite à lasaisine du compte bancaire ECOBANK.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

26 850 455 527 928,00 86 980 424,72

XAF 647 526 066 290 585,92 581,81 2 097 621,48

XAF 25 294 806 549 920 585,92 581,81 81 940 994,06

XAF 98 462 309 772 585,92 581,81 318 962,69

XAF 809 660 601 946 585,92 581,81 2 622 846,49

825 429 632 634,00 2 673 929,31

XAF 17 004 695 089 585,92 581,81 55 085,68

XAF 10 369 865 090 585,92 581,81 33 592,55

XAF 798 055 072 455 585,92 581,81 2 585 251,08

XAF

Variation en %

NOTE 12 : ECARTS DE CONVERSION ET TRANSFERTS DECHARGES

Dev

ises

Libellés

ECARTS DE CONVERSION

TRANSFERTS DE CHARGES

Année 2019 Année 2018

Montanten devises

Cours UMLAnnée acquisition

Cours UML31/12/2019

Ecarts de conversion passif : détailler les créances et dettes concernées

Variation en valeurabsolue

Ecarts de conversion - diminution des créances d'exploitation et HAO

Ecarts de conversion - diminution des créances financières

Ecarts de conversion - augmentation des dettes d'exploitation et HAO

Ecarts de conversion - augmentation des dettes financières

Ecarts de conversion actif : détailler les créances et dettes concernées

Transferts de charges d'exploitation : détailler la nature des chargestransférées

Ecarts de conversion - augmentation des créances d'exploitation et HAO

Ecarts de conversion - augmentation des créances financières

Ecarts de conversion - diminution des crénces d'exploitation et HAO

Ecarts de conversion - diminution des créances financières

Libellés

Transferts de charges financières : détailler la nature des chargestransférées

Refacturation frais de cantine personnel extérieur

CommentaireLes écarts de conversion concernent les dettes et créances en monnaie autre que la monnaie detenue de compte (dollar)


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Adresse : Boulevard Denis SASSOU-NGUESSO Tour SNPC - Centre ville BP 188 BrazzavilleN° d'identification unique (NIU) : M 2 0 0 5 1 1 0 0 0 0 0 4 2 1 0 3 Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12

Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

Valeur nominale des actions ou desparts :

260 807 564,00

NationalitéNature des actions ouparts (ordinaires ou

préférences)Nombre Montant total

Cessions ouremboursements en cours

d'exercice

congolaise par dotation 1 260 807 564,00

260 807 564,00

Apporteurs, capital non appelé

NOTE 13 : CAPITAL

Nom et Prénoms

Etat congolais

TOTAL

CommentaireLe capital social est de 260 807 564 USD, il n’a pas connu de mouvement au 31/12/2019.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

Primes de fusion

Primes de conversion

Autres primes

NOTE 14 : PRIMES ET RESERVES

Libellés Année 2019 Année 2018 Variation en valeur absolue

Primes d'apport

Primes d'émission

TOTAL PRIMES 18 150 021,71 14 686 165,82

Réserves d'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et auxdirigeants

TOTAL RESERVES INDISPONIBLES 73 097 715,36 73 097 715,36

73 097 715,36 73 097 715,36

3 463 856

370 707 685,47 240 095 069,66

802 479 098,20 802 479 098,20

18 150 021,71 14 686 165,82

Report à nouveau

3 463 856

Réserves légales

Réserves statutaires

Réserves de plus-values nettes à long terme

Autres réserves réglementées

Réserves libres

130 612 616

CommentaireLa variation des primes et réserves s’explique par la prime de fusion relative à la liquidation de FININCO.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

Année 2019 Année 2018Variation en valeur

absolueVariation en

%Dettes à un an au plus

Dettes à plus d'un anet à deux ans au plus

Dettes à plus deuxans

562 937 402,95 605 623 380,12 42 685 977 -7,05% 44 212 329,03 518 725 073,92

142 304,43 142 914,99 611 -0,43% 142 304,43

23 973 854,83 13 815 051,68 10 158 803 73,53% 10 158 803,15 3 160 941,41 10 654 110,27

298 958 505,46 299 009 465,25 50 960 -0,02% 298 958 505,46

886 012 067,67 918 590 812,04 32 578 744 -3,55% 10 158 803,15 47 373 270,44 828 479 994,08

2 845 305,19 1 879 204,09 966 101 51,41% 966 101,10 1 879 204,09

32 264 190,12 4 819 248,96 27 444 941 569,49% 27 444 941,16 4 819 248,96

587 194,47 587 194,47 587 194,47

35 696 689,78 7 285 647,52 28 411 042 390,00% 28 411 042,26 7 285 647,52

Avances reçues et comptes courants bloqués

NOTE 16 A : DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES

Libellés

Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Avances reçues de l'Etat

Autres location - acquisition

Dépôts et cautionnements reçus

Intérêts courus

Avances assorties de conditions particulières

Autres emprunts et dettes

Dettes liées à des participations

Comptes permanents bloqués des établissements et des succursales

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

Crédit bail immobilier

Crédit bail mobilier

Location - vente

Intérêts courus

TOTAL DETTES DE LOCATION-ACQUISITION

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties donnés aux clients

Provisions pour pertes sur marchés à achèvement futur

Provisions pour pertes de change

Autres provisions

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour impôts

Provisions pour pensions et obligations assimilées

Actif du régime de retraite

Provisions pour restructuration

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions de propre assureur

Provisions pour démantèlement et remise en état

Provisions de droits à déduction

Commentaire :La variation des dettes financières et ressources assimilées s’explique essentiellement par:

- l’emprunt contracté auprès d’un consortium de banques représenté par Ecobank Capitalen mars 2015 pour une durée de 5 ans et restructuré en juillet 2018 ;

- les intérêts courus sur l’emprunt précité ;- la provision RES


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166 721 432

45 403 484

1%

5,25%

Année 2019 Année 2018

1%

5,25%

97%

99%

Taux de rendement effectif des actifs du régime

NOTE 16 B : ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES (METHODEACTUARIELLE)

HYPOTHESES ACTUARIELLES

Libellés

97%

99%

Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

Taux d'augmentation des salaires

Taux d'actualisation

Taux d'inflation

Probabilité d'être présent dans l'entité à la date de départ à la retraite

Probabilité d'être en vie à l'âge de départ à la retraite (table de mortalité)

VARIATION DE LA VALEUR DE L'ENGAGEMENT DE RETRAITE AU COURS DE L'EXERCICE

Libellés Année 2019 Année 2018

1 076 953 182 864 828 266

56 540 042

48 390 450

Obligation au titre des engagements de retraite à l'ouverture

460 059 241Coût des services rendus au cours de l'exercice

Coût financier

Pertes actuarielles / (gain)

Prestations payées au cours de l'exercice

Coût des services passés

1 641 942 915 1 076 953 182Obligation au titre des engagements de retraite à la clôture

CommentaireLes montants de l’engagement de départ en retraite sont ceux évalués au 31 décembre 2019. Ils sontprésentés dans cette note en XAF.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

- litiges en cours NDINGA Rufin c/SNPC- litiges en cours World Investiment c/SNPC 17 099,57 17 449,26

34 199,14 34 898,52

51 298,71 52 347,80

NOTE 16 C : ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Actif éventuel

Passif éventuel

Libellés Année 2019 Année 2018

Litiges

- affaire Express Interim c/SNPC

Litiges

CommentaireLes passifs éventuels concernent le risque des conflits sociaux et commerciaux évalué au 31/12/2019.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

Année 2019 Année 2018Variation en

%Dettes à un an au

plusDettes à plus d'un anet à deux ans au plus


8 255 306,76 7 985 048,11 3,38% 3 864 674,30 4 390 632,46

16 557 548,64 16 592 771,46 -0,21% (0,03 ) 16 557 548,67

964 095,74 1 122 704,61 -14,13% 964 095,74

6 497,79 7 459,56 -12,89% 6 497,79

25 783 448,93 25 707 983,74 0,29% 4 835 267,80 20 948 181,13

(975 381,98 ) (2 982 535,58 ) -67,30% (356 272,18 ) (619 109,80 )

(42 594,72 ) (42 594,72 )

(1 017 976,70 ) (2 982 535,58 ) -65,87% (398 866,90 ) (619 109,80 )TOTAL FOURNISSEURS DEBITEURS

TOTAL FOURNISSEURS

Fournisseurs, avances et acomptes (hors groupe)

Fournisseurs, avances et acomptes groupe

Autres fournisseurs débiteurs

Fournisseurs factures non parvenues groupe

NOTE 17 : FOURNISSEURS D'EXPLOITATION

Libellés

Fournisseurs dettes en compte (hors groupe)

Fournisseurs effets à payer (hors groupe)

Fournisseurs, dettes et effets à payer groupe

Fournisseurs factures non parvenues (hors groupe)

Commentaire :La variation des fournisseurs d’exploitation s’explique essentiellement par :

- les dettes fournisseurs hors groupe sur non soldées au 31/12/2019 ;- le poste « fournisseurs avances et acomptes » due à la nouvelle politique sur les accords

commerciaux ;- les dettes d’exploitation à plus d’un an, dues aux difficultés de trésorerie connues ces trois

dernières années suite à l’effondrement des cours du baril. Les échéanciers de paiement sontmis en place pour leur apurement.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019


absolueVariation en

%Dettes à un an au



152 363,57 152 364 -100,00%

2 414 252,65 2 709 760,60 295 508 -10,91% 2 414 252,65

125 482,68 1 384,30 124 098 8964,70% 125 482,68

71 147,03 246 850,61 175 704 -71,18% 71 147,03

2 610 882,36 3 110 359,08 499 477 -16,06% 2 610 882,36

1 539 892,28 1 455 078,89 84 813 5,83% 462 730,39 1 077 161,89

359 765,47 445 329,38 85 564 -19,21% 359 765,47

820 205,15 394 728,56 425 477 107,79% 820 205,15

14 288,90 15 570,26 1 281 -8,23% 14 288,90

2 734 151,80 2 310 707,09 423 445 18,33% 1 656 989,91 1 077 161,89

5 345 034,16 5 421 066,17 922 921 -1,40% 4 267 872,27 1 077 161,89TOTAL DETTES SOCIALES ET FISCALES

Autres organismes sociaux

TOTAL DETTES SOCIALES

Etat, impôts sur les bénéfices

Etat, impôts retenus à la source

Autres dettes Etat

TOTAL DETTES FISCALES

Etat, impôts et taxes

Etat, T.V.A.

Caisse de retraite

Autres personnels

NOTE 18 : DETTES FISCALES ET SOCIALES

Libellés

Personnel avances et acomptes

Personnel rémunérations dues

Caisse de sécurité sociale

CommentaireLa variation des dettes fiscales et sociales est due principalement aux dettes non soldées enversl’administration fiscale et organismes sociaux au 31/12/2019.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019


absolueVariation en

%Dettes à un an au



19 930 090,51 19 930 090,51 6 000 000,00 13 930 090,51

9 329 229,59 909 727,49 8 419 502 925,50% 8 450 185,40 879 044,19

29 259 320,10 20 839 818,00 8 419 502 40,40% 8 450 185,40 6 879 044,19 13 930 090,51

2 523 002 945,58 2 833 294 679,26 310 291 734 -10,95% 2 523 002 945,58

2 523 002 945,58 2 833 294 679,26 310 291 734 -10,95% 2 523 002 945,58

2 552 262 265,68 2 854 134 497,26 318 711 236 -10,58% 2 531 453 130,98 6 879 044,19 13 930 090,51

93 972 100,25 69 822 238,79 24 149 861 34,59% 93 972 100,25Provisions pour risques à court terme (voir note 28)

Compte du factor

Autres créditeurs divers

TOTAL CREDITEURS DIVERS

TOTAL COMPTES DE LIAISON

Compte transitoire ajustement spéciale liéà la révision du SYSCOHADA compte passif voir Note 8A

Comptes permanents non bloqués des établissements et dessuccursales

Comptes de liaison charges et produits

Comptes de liaison des sociétés en participation

Versements restant à effectuer sur titres de placement non libérés

TOTAL AUTRES DETTES

Rémunérations d'administrateurs

NOTE 19 : AUTRES DETTESET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME

Libellés


Apporteurs, opérations sur le capital

Associés, compte courant

Associés dividendes à payer

Groupe, comptes courants

Autres dettes associés

TOTAL DETTES ASSOCIES

Créditeurs divers

Obligataires

CommentaireLa variation des autres dettes et provisions pour risque à court terme concerne essentiellement les dividendes à payer et dettes des partenaires pétroliersliées au portage des coûts pétroliers.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

TOTAL GENERAL 425 521,85 -100,00%

Crédit de trésorerie

TOTAL: BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE 425 521,85 -100,00%

Autres banques

Banques intérêts courus

Banques locales 425 521,85 -100,00%

Banques autres états région (CEMAC)

Escomptes de crédit ordinaire

TOTAL: BANQUES, CREDITS D'ESCOMPTE ET DE TRESORERIE

Escomptes de crédit de campagne

NOTE 20 : BANQUES, CREDIT D'ESCOMPTE ET DE TRESORERIE


CommentaireLa position des banques locales est relative à un différend avec l’un des partenaires financiers de la SNPC.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

4

456,00%

21,00%

7,00%

25,00%

-1,00%

7,00%

1,00%

36,00%

456,00%

Ventes groupe

Ventes sur internet

25,00%9 409 824,66

TOTAL: AUTRES PRODUITS 179 756 472,66 32 312 230,17

30 037 542,22 30 408 015,99

179 756 472,66 32 312 230,17

Subventions d'exploitation

Autres produits

Produits accessoires

Rabais, remises, ristournes accordés (non ventilés)

Production immobilisée

TOTAL 1 252 261 391,92 1 038 188 883,34

Ventes dans la Région CEMAC


TOTAL : CHIFFRE D'AFFAIRES 1 072 504 919,26 1 005 876 653,17

TOTAL: VENTES DE TRAVAUX ET SERVICES 11 738 949,50 9 409 824,66

821 087 678,40 812 027 503,26

209 640 749,14 154 031 309,26

11 738 949,50

NOTE 21 : CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS


TOTAL: VENTES MARCHANDISES

Ventes hors Région

Ventes groupe

Ventes sur internet


Ventes hors Région

1 030 728 427,54 966 058 812,52


Ventes hors Région

Ventes groupe

Ventes sur internet


TOTAL: VENTES PRODUITS FABRIQUES

Commentaire :La variation du chiffre d’affaires s’explique essentiellement par :

- l’augmentation des droits disponibles à la vente du permis Yombo Masseko boostés par lamise en production du champ Masséko ;

- la vente d’une cargaison mixte de Nemba après 18 mois.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

Eau 43 750,27 38 731,98 13,00%

TOTAL : AUTRES ACHATS 1 882 755,02 2 774 442,87 -32,00%

Matières conbustibles

Produits d'entretien

Frais sur achats

Remises, rabais, remises et ristournes

Achats études, prestations de services, de travaux matériels et équipements 110 212,21 4 317,27 2453,00%

Achats d'emballages

Petit matériel et outillages 355 928,81 47 633,31 647,00%

Fournitures d'entretien 140,36 -100,00%

Fournitures de bureau 697 232,50 459 322,91 52,00%

Matières consommables

Autres énergies 515 067,42 2 060 800,13 -75,00%

Electricité 160 563,81 163 496,91 -2,00%

Fournitures d'atelier, d'usine et de magasin

TOTAL: ACHATS MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES

Achats groupe

Achats dans la Région CEMAC

Achats hors Région

TOTAL: ACHATS DE MARCHANDISES

Achats groupe

Achats dans la Région CEMAC

Achats hors Région

NOTE 22 : ACHATS


CommentaireLa variation des achats s’explique essentiellement par une baisse significative du poste carburant.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

Transports administratifs 704,52 8 951,81 -92,00%

TOTAL 5 481 306,64 2 676 341,67 105,00%

Transports de plis 15 818,59 11 769,91 34,00%

Voyages et déplacements 5 464 783,53 2 655 619,95 106,00%

Transports du personnel

Transports sur ventes

Transports pour le compte de tiers

NOTE 23 : TRANSPORTS


CommentaireLa variation des frais de transports s’explique essentiellement par l’augmentation du poste voyages etdéplacements due aux missions de travail et les formations du personnel à l’étranger.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

TOTAL 197 977 414,97 190 615 787,26 4,00%

Cotisations 11 246,57 13 185,56 -15,00%

Autres charges externes 10 183 021,03 6 331 697,42 61,00%

Frais de formation du personnel 1 171 685,56 369 268,61 217,00%

Redevances pour brevets, licences, logiciels, concessions et droits similaires 194 783,76 -100,00%

Frais bancaires 2 409 138 2 096 133 15,00%

Rémunérations d'intermédiaires et de conseils 24 771 900,97 16 217 445,89 53,00%

Publicité, publications, relations publiques 1 351 133 686 829 97,00%

Frais de télécommunications 1 355 560 1 928 033 -30,00%

Primes d'assurance 6 902 701 3 721 930 85,00%

Etudes, recherches et documentation 4 095 55 130 -93,00%

Redevances de location acquisition

Entretien, réparations et maintenance 4 168 313 3 713 121 12,00%

Sous-traitance générale 144 138 014 154 541 796 -7,00%

Locations et charges locatives 1 510 606 746 435 102,00%

NOTE 24 : SERVICES EXTERIEURS


Commentaire :La variation des services extérieurs concerne essentiellement :

- les primes d'assurance payées à fonds propres ;- les publicités, publications et relations publiques (colloques, catalogues et manifestations) ;- les rémunérations d’intermédiaires et conseils (commissions sur vente) ;- les frais de formation du Personnel ;- les autres charges (frais d’hébergement et de missions).


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

TOTAL 246 711 447,22 256 130 474,90 -4,00%

Autres impôts et taxes 2 123 216,74 20 209,37 10406,00%

Droits d'enregistrement 9 632,39 1 843,87 422,00%

Pénalités et amendes fiscales 1 800,10 943,48 91,00%

Impôts et taxes directs 244 576 797,99 256 107 478,18 -5,00%

Impôts et taxes indirects

NOTE 25 : IMPOTS ET TAXES


CommentaireLa variation des impôts et taxes est principalement liée à la fiscalité pétrolière.Toutefois, on constate une importante augmentation des autres impôts et taxes.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

TOTAL 147 254 721,87 143 769 334,52 2,00%

Autres charges diverses 4 927 017,23 8 792 643,61 -44,00%

Charges pour provisions et provisions pour risques à court terme d'exploitation(voir Note 28)

136 129 515,91 99 747 365,17 36,00%

Indemnités de fonction et autres rémunérations d'administrateurs 2 126 638,70 1 016 674,47 109,00%

Dons et mécénat 3 959 457,14 2 450 835,89 62,00%

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

Valeur comptable des cessions courantes d'immobilisations

Pertes sur créances clients 34 125 6 308 308 -99,00%

Pertes sur autres débiteurs 77 968 25 453 507 -100,00%

NOTE 26 : AUTRES CHARGES


CommentaireLa variation des autres charges s’explique essentiellement par :

- les indemnités et autres rémunérations des administrateurs ;- les dons et mécénat (réhabilitations des centres de santé intégrés de Tchiminzi, Brazzaville et

Kinkala ; le sponsoring du SMIB, de la soutenance des thèses des étudiants de l’universitéMarien NGOUABI et de la formation des athlètes congolais ; la remise des dons de fournituresscolaires des écoles situées sur l’axe du permis MKB) ;

- les provisions sur écarts de conversion actifs et sur la dépréciation de stocks.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

TOTAL 18 660 895,38 17 786 996,28 5,00%

Rémunération transférée de personnel extérieur 506 327,76 162 133,28 212,00%

Autres charges sociales 1 108 962,96 1 151 252,66 -4,00%

Charges sociales 775 899,34 1 103 216,97 -30,00%

Rémunérations et charges sociales de l'exploitant individuel

Rémunérations directes versées au personnel 12 456 148,76 11 756 872,63 6,00%

Indemnités forfaitaires versées au personnel 3 813 556,56 3 613 520,74 6,00%

NOTE 27 A : CHARGES DE PERSONNEL


CommentaireLa variation des charges de personnel concerne principalement le personnel intérimaire.


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EFFECTIF ET MASSE

SALARIALETOTAL TOTAL

M F M F M F M F M F M F

1. 144 56 1 201 10 959 559,19 3 504 357,32 14 463 916,51

2.

3. 68 55 123 1 970 339,96 1 469 827,94 3 440 167,90

4. 10 2 12 205 797,93 44 685,28 250 483,21

222 113 1 336 13 135 697,08 5 018 870,54 18 154 567,62

18 154 567,62

TOTAL

M F M F M F M F

1. 20 1 21 405 739,87 10 575,80

2.

3. 27 27 90 012,09

4.

47 1 48 495 751,96 10 575,80

48

269 114 1 384

Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019NOTE 27 B : EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTÉRIEUR

TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISES ETOUVRIERS QUALIFIES

QUALIFICATIONS

PERMANENTS

HORS CEMACNATIONAUXAUTRES ÉTATS DE

LA CEMAC

EFFECTIFS MASSE SALARIALE

AUTRES ÉTATS DELA CEMAC

HORS CEMAC NATIONAUX

CADRES SUPÉRIEURS

HORS CEMAC

TOTAL (2)

AUTRES ÉTATS DE LA CEMAC

EMPLOYÉS, MANŒUVRES, OUVRIERS ETAPPRENTIS

FACTURATION A L'ENTREPRISE

TOTAL (1 + 2)

NATIONAUX

EMPLOYÉS, MANŒUVRES, OUVRIERS ETAPPRENTIS

TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISES ETOUVRIERS QUALIFIES

TECHNICIENS SUPÉRIEURS ET CADRESMOYENS

TOTAL (1)

TECHNICIENS SUPÉRIEURS ET CADRESMOYENS

SAISONNIERS

2. PERSONNEL EXTERIEUR

CADRES SUPÉRIEURS

PERMANENTS

SAISONNIERS


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Désignation Entité : Société Nationale des Pétroles du CongoSigle usuel : Note_1!$P$4


Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

SITUATIONS ET MOUVEMENTS A D = A + B - C

PROVISIONS AUGMENTATIONS : DOTATIONS DIMINUTIONS : REPRISES PROVISIONS

NATURE

A L'OUVERTURE DEL'EXERCICE D'EXPLOITATION FINANCIERES HORS ACTIVITES ORDINAIRES D'EXPLOITATION FINANCIERES

HORS ACTIVITESORDINAIRES

A LA CLOTURE DEL'EXERCICE

1. Provisions réglementées

2. Provisions financières pour risques et charges 7 285 647,52 28 553 564,99 142 522,73 35 696 689,78

3. Dépréciations des immobilisations 32 964 973,29 18 207 917,03 3 833 595,97 17 740 233,17 37 266 253,12

TOTAL : DOTATIONS 40 250 620,81 46 761 482,02 3 833 595,97 142 522,73 17 740 233,17 72 962 942,90

4. Dépréciations des stocks 2 909 812,36 9 925 293,39 2 909 812,36 9 925 293,39

5. Dépréciations actifs circulant HAO

6. Dépréciations fournisseurs

7. Dépréciations clients 38 942 641,06 16 640 034,44 2 184 406,94 53 398 268,56

8. Dépréciations autres créances 13 614 175,01 22 583 763,36 36 197 938,37

9. Dépréciations titres de placement

10. Dépréciations valeurs à encaisser

11. Dépréciations disponibilité 30 631 734,14 30 631 734,14

12. Dépréciations et provisions pour risques à court termeexploitation

69 822 238,79 86 980 424,72 69 822 238,79 86 980 424,72

13. Dépréciations et provisions pour risques à court termeà caractère financier

TOTAL : CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONSA COURT TERME

125 288 867,22 136 129 515,91 30 631 734,14 74 916 458,09 217 133 659,18

TOTAL 165 539 488,03 182 890 997,93 34 465 330,11 75 058 980,82 17 740 233,17 290 096 602,08

NOTE 28 : PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN

B C

Commentaire :La variation des provisions et dépréciations s’explique essentiellement par :

- la constitution de la provision RES en quote- part SNPC sur les PEX MKB II, Tchibouela II, Tchendo II, Litanzi II et Tchibeli II ;- le test d’impairment sur les actifs des champs Lianzi et Tilapia ;- le test d’impairment sur les stocks de brut des champs Nkossa et Djéno ;- les écarts de conversion actifs.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

-42,00%

-4885,00%

Gains de risques financiers

20,00%

17,00%

-12,00%

-92,00%

Revenus de participations

Escomptes obtenus

Revenus de placement

Gains de change

Gains de cessions de titres de placement

Pertes sur cessions de titres de placement

Malis provenant d'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants

Pertes sur risques financiers

3 239 847,56 2 774 338,81

Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme à caractère financier (voir note 28) (30 631 734,14 )

Intérêts dans loyers de locations acquisition

Escomptes accordés

Autres intérêts

Escomptes des effets de commerce

Pertes de change

11902427,00%

-24,00%

(3 320 805,10 ) (27,90 )

SOUS TOTAL : FRAIS FINANCIERS (96 159 881,85 ) (80 214 495,66 )

Intérêts de prêts et créances diverses

NOTE 29 : CHARGES ET REVENUS FINANCIERS

(13 085 617,28 ) (17 142 412,78 )


Intérêts des emprunts (49 121 725,33 ) (63 072 054,98 ) -22,00%

41 390 003,41 47 053 797,24

2 631 420,78 31 408 209,02

TOTAL (48 898 610,10 ) 1 021 849,41

Reprises de charges pour dépréciation et provisions pour risques à court terme à caractère financier (voirnote 28)

SOUS TOTAL : REVENUS FINANCIERS 47 261 271,75 81 236 345,07

Commentaire :La variation des charges et revenus financiers concerne essentiellement :

- les frais financiers dus aux intérêts des emprunts ;- les pertes de change ;- les provisions sur les comptes bancaires ;- les dividendes reçus des participations.


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Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019NOTE 30 : AUTRES CHARGES ET PRODUITS HAO


Abandons de créances consentis

Charges provisionnées HAO

Dotations hors activités ordinaires

Participation des travailleurs

Charges HAO constatés (1) à détailler

(1) …………………

Dons et libéralités accordés

SOUS TOTAL : AUTRES CHARGES HAO

Subventions d'équilibre

(1) …………………

-96,00%

Dons et libéralités obtenus

Abandons de créances obtenus

Transferts de charges HAO

Reprises des charges pour dépréciations et provisions à court terme HAO

Reprises hors activités ordinaires

394 785,03 10 680 024,51

261 738,97

3 112,08 Fusion FININCO IDC

Produits HAO constatés (1) à détailler

(1) Fusion FININCO AVANCE TITRE BVMAC

TOTAL (687 685,62 ) 10 661 340,84

SOUS TOTAL : AUTRES PRODUITS HAO 394 785,03 10 680 024,51

(18 683,67 )(1 082 470,65 )

-96,00%

-106,00%

Pertes sur créances HAO (1 082 470,65 ) (18 683,67 ) 5694,00%

5694,00%

Commentaire :- les pertes sur créances HAO concernent les créances FININCO;- les produits HAO constatés se rapportent aux titres BVMAC.


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EXERCICES CONCERNES (1)

NATURE DES INDICATIONS

Capital social 260 807 564,00 260 807 564,00 260 807 564,00 260 807 564,00 260 807 564,00Actions ordinairesActions à dividendes prioritaires (A.D.P.) sans droit de voteActions nouvelles à émettre :

- par conversion d'obligations- par exercice du droit de souscription

Chiffre d'affaires hors-taxes 1 072 504 919,26 1 005 876 653,17 792 969 496,00 423 523 370,02 942 456 953,16Résultat des activités ordinaires (R.A.O.) hors dotations et reprises (exploitation et financières) 547 422 942,71 557 877 076,10 347 370 060,97 (15 112 319,09 ) 198 388 007,72Participation des travailleurs aux bénéfices 0 0Impôt sur le résultat 0 0Résultat net (4) 57 217 829,57 130 612 615,81 (233 907 702,85 ) 68 957 157,99 98 659 822,50

RÉSULTAT ET DIVIDENDE DISTRIBUESRésultat distribué (5) 0,00 6 000 000,00Dividende attribué à chaque action n/a n/a

Effectif moyen des travailleurs au cours de l'exercice (6)

Effectif moyen de personnel extérieur

Masse salariale distribuée au cours de l'exercice (7) 16 269 705,32 15 370 393,37 13 911 087,70 13 789 112,57 14 457 827,66

Avantages sociaux versés au cours de l'exercice (8) {Sécurité sociale, œuvres sociales} 1 884 862,30 2 254 469,63 1 783 572,25 1 821 593,08 2 617 122,53

Personnel extérieur facturé à l'entité (9) 506 327,76 162 133,28 16 161,83 396 217,93

2016

Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

2015

NOTE 31 : RÉPARTITION DU RÉSULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DES CINQ DERNIERSEXERCICES

OPÉRATIONS ET RÉSULTAT DE L'EXERCICE (3)

PERSONNEL ET POLITIQUE SALARIALE

2019 2018 2017

STRUCTURE DU CAPITAL À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE (2)


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Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur

Nkossa Blend bbl 2 265 090 119 727 996,25 903 840 78 996 253,97 393 979 23 568 706,08 199 330 10 908 481,37

Djéno Mélange bbl 10 271 641 578 500 508,95 922 284 56 816 255,57 0 22 297 632 502,92

Yombo Fuel bbl 1 323 367 76 149 521,83 501 026 33 079 674,60 114 879 3 688 764,66

Nemba bbl 237 251 2 272 164,17 665 500 40 748 565,00 315 941 22 254 851,57

Butane bbl 71 196 2 262 775,98

Propane bbl 110 165 2 479 099,10

Gaz Litchendjili sm3 50 765 6 084 602,84

Gaz Néné sm3 13 286 1 592 923,84

TOTAL 14 342 762 789 069 592,96 0 0,00 2 992 650 209 640 749,14 0 824 799 49 512 322,31 221 627 11 540 984,29

NOTE 32 : PRODUCTION DE L'EXERCICE Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

DÉSIGNATION DU PRODUITUNITÉ DE

QUANTITÉCHOISIE

PRODUCTION VENDUE DANS LA REGIONCEMAC

PRODUCTION VENDUE DANS LESAUTRES PAYS DE L'OHADA

PRODUCTION VENDUE HORSCEMAC

PRODUCTION IMMOBILISEESTOCK OUVERTURE DE

L'EXERCICESTOCK CLÔTURE DE L'EXERCICE


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SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION1 072 505 1 005 877

0 0614 982 497 011596 322 479 224194 724 123 554(38 266) (1 561)156 458 121 993(99 240) 8 620

57 218 130 613

596 322 479 2240 00 0

596 322 479 224

44 630 49 828

2 631 31 4080 0

395 10 680

0 0

(83 074) (63 072)

(13 086) (17 142)(1 109) (19)

0 00 0

546 709 490 9070 (10 327)

546 709 480 579

7,78% 5,05%3,62% 8,58%

1 582 460 1 521 778921 709 925 876

2 504 169 2 447 655(3 796 822) (3 884 510)(1 292 654) (1 436 855)

1 314 693 1 436 713(2 630 065) (2 935 975)(1 315 372) (1 499 262)

0 0(509) (766)(509) (766)

(1 315 880) (1 500 027)

23 227 63 17323 227 63 173

382 500 654 301(389 918) (360 580)

(32 527) (270 811)(39 946) 22 910

Endettement financier brut (Dettes financières* + Trésorerie - passif) 886 012 919 016(23 227) (63 598)862 785 855 418

(a) Résultat d'exploitation après impôt théorique sur le bénéfice.(b) Les écarts de conversion doivent être éliminés afin de ramener les créances et les dettes concerner à leur valeur initiale.

Dettes financières* = emprunts et dettes financières diverses de location acquisition.

ANALYSE DE LA VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET-4,00%

- Trésorerie - actif -63,00%= ENDETTEMENT FINANCIER NET 1,00%

- Flux de trésorerie des activités d'investissement 8,00%+ Flux de trésorerie des activités de financement -88,00%= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE DE LA PERIODE -274,00%

TRESORERIE NETTE (5) = (1) - (4) -63,00%Contröle : trésorerie nette = (trésorerie - actif) - (trésorerie - passif) -63,00%

ANALYSE DE LA VARIATION DE LA TRESORERIEFlux de trésorerie des activités opérationnelles -42,00%

- Passif circulant HAO (b) -34,00%= BESOIN DE FINANCEMENT HAO (3) -34,00%BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (4) = (2) + (3) -12,00%

- Passif circulant d'exploitation (b) -10,00%= BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (2) -12,00%Actif circulant HAO (b)

- Actif immobilisé (b) -2,00%= FONDS DE ROULEMENT (1) -10,00%Actif circulant d'exploitation (b) -8,00%

ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIERECapitaux propres et ressources assimilées 4,00%+ Dettes financières * et autres ressources assimilées (b) 0,00%= RESSOURCES STABLES 2,00%

= AUTOFINANCEMENT 14,00%ANALYSE DE LA RENTABILITE

Rentabilité économique = Résultat d'exploitation (a) / (Capitaux propres + dettes financières) 54,00%Rentabilité financière = Résultat net / Capitaux propres -58,00%

- Impôts sur le résultat= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE (C.A.F.G.) * 11,00%- Distributions de dividendes opérées durant l'exercice -100,00%

- Pertes de change -24,00%- Charges HAO 5835,00%- Participation

+ Produits HAO -96,00%

+ Transferts de charges HAO

- Frais financiers 32,00%

+ Revenus financiers -10,00%

+ Gains de change -92,00%+ Transferts de charges financières

+ Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisation (compte 654)- Produits des cessions courante d'immobilisation (compte 754)= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT D'EXPLOITATION 24%

Résultat net -56,00%DETERMINATION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENTExcédent brut d'exploitation (EBE) 24,00%

Résultat financier 2351,00%Résultat des activités ordinaires 28,00%Résultat hors activités ordinaires -1251,00%

Valeur ajoutée 24,00%Excédent brut d'exploitation (EBE) 24,00%Résultat d'exploitation 58,00%

ANALYSE DE L'ACTIVITE

Chiffre d'affaires 7,00%Marge commerciale

NOTE 34 : FICHE DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

(EN MILLIERS DE FRANCS CFA) 2019 2018 Variation en %


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Emploi :

Relations sociales :

Santé et sécurité :

Formation :

Egalité de traitement :

les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

336 agents au total: 222 de sexe masculin et 114 de sexe feminin ; l'âge varie de 24 à 64 ans; un seulagent est hors CEMAC.27 embauches y compris les reversements dans le groupe.confère Note 27B

Le dialogue social se fait à travers les rencontres régulières entre la Direction Générale et lesreprésentants du personnel.Bonne application de la convention collective.

La formation est l'un des axes prioritaires de la Direction Générale. La politique de la SNPC est de laconsidérer en investissement et de privilèger les immersions auprès des partenaires pétroliers et au seindu groupe.Le nombre d'heures de formation défini est d'environ 38 626 heures/an pourun coût total de 1.451,48 KUS en 2019 contre 214,99 KUS en 2018.200 agents formés.

Les objectifs assignés sont sans discrimination entre les femmes et les hommes en leur rang et grade.

les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées.

NOTE 35 : LISTE DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES A FOURNIR

NOTE OBLIGATOIRE POUR LES ENTITES AYANT UN EFFECTIF DE PLUS DE 250 SALARIES

Liste des informations sociales, environnementales et sociétales à fournir

INFORMATIONS SOCIALES

le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants dupersonnel en matière de santé et de sécurité au travail.

l'effectif total et la répartition des salariiés par sexe, âge et zone géographique ;

les embauches et les licenciements ;les rémunérations et leur évolution.

l'organisation du dialogue social ;

le bilan des accords collectifs.

les conditions de santé et de sécurité au travail ;

les politiques mises en œuvre en matière de formation ;

le nombre total d'heures de formation.

Prise en charge à 100% des salariés et de leurs ayants droits.En cours


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Politique générale en matière environnementale :

Pollution et gestion des déchets :

Utilisation durable des ressources :

Changement climatique :

Protection de la biodiversité :

les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protectionde l'envirennement ;

Formation continue sur la sensibilisation et la gestion HSE.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

l'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementaleset, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matièred'environnement ;

Réalisation des études d'impacts environnementales et sociales pour tout nouveau projet et des auditsenvironnemntaux par le Ministère de l'Environnement et le Ministère des Hydrocarbures.

les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions. - Réalisation des études d’impacts environnementales et sociales (EIES) et des études de dangers(HAZID, HAZOP) ;- Réalisation des réunions de lancement d’opérations (RLO), des analyses des risques opérationnels(ARO) et des Job Saety Analysis (JSA) ;- Elaboration et mise en œuvre des règles/procédures relatives à la préservation de l’environnement enexploitation, à la gestion des déchets et à la lutte antipollution (Oil Spill Contingency Plan) ;- Réalisation des sensibilisations et formations en préservation de l’environnement et à la lutte anti-pollution- Préparation des équipes pour faire face à une situation de pollution- Dotation en équipements/matériels et kit anti-pollution

les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau etle sol affectant gravement l'environnement ;

- Valorisation du gaz produit par la génération électrique in situ ;- Installation des compteurs gaz au nez des torches ;- Elaboration et mise en œuvre des procédures opérationnelles ;- Prévision et prévention des rejets accidentels ;- Interdiction des rejets incontrôlés dans le milieu naturel ;- Construction des bourbiers en béton pour la protection de la nappe phréatique ;- Gestion des déchets liquides et solides par des filières agréées ;- Elaboration et mise en œuvre des règles/procédures sur le Suivi et le Reporting environnemental

les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets ; - Conditionnement temporaire des déchets in situ dans des contenants dédiés et conformes ;- Gestion des déchets produits par des filières agréées ;- Suivi et traçabilité des déchets générés ;- Tri des déchets ;- Choix des méthodologies et options de traitement de déchets (élimination, valorisation...) ;- Traitement des déblais de forage par la méthode d’inertage par chaulage, stabilisation, cimentationpour la production des pavés dédiés aux couloirs piétons.

la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollutionspécifique à une activité.

la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorerl'efficacité dans leur utilisation ;

- Mise en œuvre de la politique et des stratégies gouvernementales- Production de l’électricité à partir du gaz associé sur le site de Kundji

la consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétiqueet le recours aux énergies renouvelables.

-Mise en œuvre de la politique et des stratégies gouvernementales ;-Recours aux énergies renouvelables dans notre politique de consommation énergétique.

la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contrainteslocales ;

-Existence des forages des puits d’eau pour l’alimentation des utilités en eau ;-Réalisation des contrôles qualité de l’eau courante.

les rejets de gaz à effet de serre. Pour la préservation de l'environnement, la SNPC se sert d'une partie du gazde Kundji pourl'électrification du site afin de reduire le torchage.

les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité. - Mise en place des cartes de sensibilité écologique de Kundji (Outil de décision sur la protection de labiodiversité) ;- Prise en compte de la biodiversité dans les clauses HSE des contracteurs ;- Sensibilisations sur l’interdiction de la capture des animaux sauvages, des pratiques de chasse,d’achat et de vente des espèces fauniques sur et autour de nos sites d’opérations ;- Maîtrise opérationnelle des rejets vers le milieu naturel ;- Mise en place des pièges à huile, collecte des drains, construction des déshuileurs ;- Monitoring des eaux avant rejet ;- Prévention du risque de pollution : Carte de sensibilité écologique, Equipe d’intervention formée,équipements/matériels mis à disposition ;- Etat environnemental avant tout nouveau projet ;- Protection des espèces menacées pour les projets dans les zones Sensibles.- Prise en compte de la biodiversité dans les clauses HSE des contracteurs


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Impact territorial, économique et social de l'activité de la société :

Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société (associations d'insertion, établissements d'enseignement…) :

Sous-traitance et fournisseurs :

les actions de partenariat ou de mécénat. Construction centre de soins intégrés et aménagement des écoles.

Utilisation de la main d'œuvre locale sur le site opérationnel.sur les populations riveraines ou locales. Construction de la route Kundjien matière d'emploi et de développement régional ;

INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

les conditions du dialogues avec ces personnes ou organisations ; Dialogue permanent avec les riverains

la prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux. - Elaboration et mise en œuvre de la règle « Clause HSE des contrats » ;- Elaboration des exigences HSE dans les cahiers de charges, les appels d’offres et préalablement àtoute exécution des travaux ;- Analyse des aspects HSE dans les offres techniques des prestataires ;- Examen des critères HSE préalable à la qualification des prestataires ;- Audit HSE des prestataires avant début du projet, pendant l’exécution et à la fin du projet.


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3 - Code pays du siège social

Pays OHADA (2)0 0

Autres pays africains 2 1

Société Anonyme (SA) 0 1

France 2 3

Société à responsabilité limitée (SARL) 0 2

Autres pays de l'Union Européenne 3 9

Société en Commandite Simple (SCS) 0 3

U. S. A. 4 0

Société en Nom Collectif (SNC) 0 4

Canada 4 1

Société en Participation (SP) 0 5

Autres pays américains 4 9

Groupement d'Intérêt Economique (GIE) 0 6

Pays asiatiques 5 0

Association 0 7

Autres pays 9 9

Société par Action Simplifiée (SAS) 0 8

Autre forme juridique (à préciser) 0 9

Réel normal 1

Réel simplifié 2

Synthétique 3

Forfait 4

(1) Remplacer le premier 0 par 1 si l'entreprise bénéficie d'un agrément prioritaire(2) Bénin = 01 ; Burkina = 02 ; Côte d'ivoire = 03 ; Guinée Bissau = 04 ; Mali = 05 ; Niger = 06

Sénégal = 07 ; Togo = 08 ; Cameroun = 09 ; Congo = 10 ; Gabon = 11 ; République Centrafrique = 12Tchad = 13 ; Comores = 14 ; Guinée = 15 ; Guinée Equatoriale = 16 ; Congo RDC = 17

2 - Code Régime fiscal

NOTE 36 : TABLE DES CODES

TABLE DE CODES

1 - Code forme juridique (1)

Société Anonyme (SA) à participationpublique


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II.5 AUTRES NOTES ET INFORMATIONS

II.5.1 Variation des capitaux propresLes capitaux propres ont évolué de la manière suivante au 31 décembre 2019

Société Nationale des Pétroles du Congo En Francs CFA

SITUATIONS ET MOUVEMENTS

RUBRIQUES

Distribution de deDividendes

AffectationApports nouveaux,

subventions etdotations

Prélèvements,diminutions et

reprises (-)

Résultat del'exercice 2019

CAPITAUX PROPRESET RESSOURCES ASSIMILÉES

Nombre de titre composant le capital social (nominalde FCFA)

1 1,00

Capital 260 807 564,00 260 807 564,00

Capital socialCapital par dotation 260 807 564,00 260 807 564,00Capital personnelCompte de l'exploitantApporteurs, capital souscrit, non appelé

Primes et réserves 1 130 358 049,04 130 612 615,81 3 463 855,89 1 264 434 520,74

Primes d'apport, d'émission, de fusion 14 686 165,82 3 463 855,89 18 150 021,71Ecarts de réévaluationRéserve légale 73 097 715,36 73 097 715,36Réserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementéesAutres réserves libres 802 479 098,20 802 479 098,20Report à nouveau 240 095 069,66 130 612 615,81 370 707 685,47

Résultat net de l'exercice (bénéfice + ou perte -) 130 612 615,81 (130 612 615,81 ) 57 217 829,57 57 217 829,57

Autres capitaux propres

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Amortissements dérogatoiresPlus-values cession à réinvestirFonds réglementésProvisions spéciales de réévaluationProvisions réglementées aux ImmobilisationsProvisions réglementées relatives aux stocksProvisions pour investissementAutres provisions et fonds réglementés

TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 521 778 228,85 (0,00 ) 3 463 855,89 57 217 829,57 1 582 459 914,31

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE2018

Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

AUTRES MOUVEMENTS

MONTANT AL'OUVERTURE DE

L'EXERCICE

MONTANT A LACLOTURE DEL'EXERCICE

Les capitaux propres ont été impactés par :- le résultat bénéficiaire de 2019 en instance d’affectation ;- la prime de fusion liée à la liquidation de FININCO.


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II.5.2 Variation des emprunts et autres dettes financières diverses

Les emprunts ont évolué comme suit au 31 décembre 2019 :



RUBRIQUES


L'EXERCICE

Nouveauxemprunts

Remboursementsselon échéancier

Remboursementsanticipés

MONTANT A LACLOTURE DE

L'EXERCICE

Emprunts obligatairesIntérêts courus s/ Emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 605 623 380,12 (42 685 977,17 ) 562 937 402,95Intérêts courus s/ Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 13 815 051,68 47 472 825,98 (37 314 022,83 ) 23 973 854,83Avances reçues de l'EtatIntérêts courus s/ Avances reçues de l'EtatAvances reçues et comptes courants bloquésIntérêts courus s/ Avances reçues et comptes courants bloquésDépôts et Cautionnements reçus 142 914,99 62 206,79 (62 817,35 ) 142 304,43Intérêts courus s/ Dépôts et Cautionnements reçusAvances assorties de conditions particulièresIntérêts courus s/ Avances assorties de conditions particulièresAutres emprunts et dettes 299 009 465,25 (50 959,79 ) 298 958 505,46Intérêts courus s/ Autres emprunts et dettes

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 918 590 812,04 47 535 032,77 (80 000 000,00 ) (113 777,14 ) 886 012 067,67

Dettes de location-acquisition / crédit-bail immobilierDettes de location-acquisition / crédit-bail mobilierDettes de location-acquisition / location-venteDettes de location-acquisition / crédit-bail immobilierDettes de location-acquisition / crédit-bail mobilierDettes de location-acquisition / location-venteAutres dettes de location acquisitionAutres dettes de location acquisition

DETTES DE LOCATION-ACQUISITION

Dettes liées à des participationsDettes liées à des sociétés en participationsComptes permanents bloqués des établissements et succursales

DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES 918 590 812,04 47 535 032,77 (80 000 000,00 ) (113 777,14 ) 886 012 067,67

Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

MOUVEMENTS DE CAPITAUX

VARIATION DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES


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II.5.3 Variation des prêts et autres immobilisations financières diverses

Les prêts ont évolué comme suit au 31 décembre 2019 :



RUBRIQUES


L'EXERCICENouveaux prêts

Remboursementsselon échéancier

Remboursementsanticipés

MONTANT A LACLOTURE DE

L'EXERCICE

Prêts et créances non commerciales - Prêts participatifs 65 259 693,85 65 259 693,85Prêts et créances non commerciales - Prêts aux associésPrêts et créances non commerciales - Billets de fondsPrêts et créances non commerciales - Créances de location - financementPrêts et créances non commerciales - Titres prêtésPrêts et créances non commerciales - Autres prêts et créancesIntérêts courus s/ Prêts et créances non commerciales - Prêts participatifs 11 561 717,27 2 198 237,39 13 759 954,66Prêts au personnel 2 476 957,44 699 537,21 (733 945,80 ) 2 442 548,85Intérêts courus s/ Prêts au personnelCréances sur l'EtatIntérêts courus s/ Créances sur l'EtatTitres immobilisésIntérêts courus s/ Titres immobilisésDépôts et cautionnemenst versés 2 346 039,55 (42 768,21 ) 2 303 271,34Intérêts courus s/ Dépôts et cautionnemenst versésCréances rattachées à des participations et avances GIEIntérêts courus créances de location - financementIntérêts courus s/ Créances rattachées à des participations et avances GIEImmobilisations financières diverses 15 573 584,00 12 265 456,45 (14 668 066,38 ) 13 170 974,07Intérêts courus s/ Immobilisations financières diverses

TOTAL PRÊTS ET IMMOBILISATIONS FINANCIERES 97 217 992,11 15 163 231,05 (15 444 780,39 ) 96 936 442,77

Exercice du..01/01/2019..au..31/12/2019

MOUVEMENTS DE CAPITAUX

VARIATION DES PRETS


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II.5.4 Production annuelle de la SNPC par champ

%SNPC PERMIS CHAMPS QUALITE HC 2019 2018 2017

15% EX-Haute Mer Nkossa Nkossa Blend 0,791 0,784 1,00715% EX-Haute Mer Nsoko Nkossa Blend 0,051 0,083 0,11538% EX-Marine VII Kitina II Nkossa Blend 0,245 0,190 0,22240% EX-Marine VI Djambala II Nkossa Blend 0,017 0,06034% EX-Marine VI Foukanda II Nkossa Blend 0,251 0,265 0,13810% Marine X Awa-Paloukou Nkossa Blend 0,079 0,115 0,11910% Marine XII Litchendjili Nkossa Blend 0,087 0,111 0,12210% Marine XII Néné Banga Nkossa Blend 0,776 0,727 0,30515% PNGF Tchibeli Nkossa Blend 0,118 0,128 0,10725% Kouilou Kouakouala Nkossa Blend 0,071 0,036 0,04444% TILAPIA Tilapia Nkossa Blend 0,005 0,003 0,0066% M'BOUNDI M'boundi Nkossa Blend 0,499 0,487 0,387

BRUT NKOSSA BLEND 2,972 2,947 2,63115% EX-Haute-mer Moho Bilondo Djeno 1,664 1,881 1,59415% EX-Haute-mer Moho Nord Djeno 5,767 5,602 2,95115% EX-Haute-mer Moho Phase 1bis Djeno 1,023 0,862 0,74634% EX-Marine VI Mwafi II Djeno 0,310 0,381 0,11660% MKB Kundji Djeno 0,112 0,118 0,40510% Ex Madingo Loango II Djeno 0,208 0,262 0,33515% Ex Madingo Zatchi II Djeno 0,174 0,207 0,27910% Néné Banga Néné Banga Djeno 0,101 0,103 0,12415% Banga Kayo Banga Kayo Djeno 0,197 0,190 0,04415% EX - PNGF Tchibouéla II Djeno 0,760 0,684 0,58215% EX - PNGF Tchendo II Djeno 0,231 0,234 0,20115% EX - PNGF Litanzi II Djeno 0,060 0,064 0,07715% EX - PNGF Tchibeli II Djeno 0,02720% Pointe-Indienne Pointe-Indienne 2 Djeno 0,031

BRUT DJENO MELANGE 10,666 10,586 7,453EX-Haute Mer Nkossa Butane 0,068 0,063 0,078EX-Haute Mer Nsoko Butane 0,003 0,003 0,004

GPL BUTANE 0,071 0,066 0,082EX-Haute Mer Nkossa Propane 0,106 0,084 0,127EX-Haute Mer Nsoko Propane 0,005 0,006 0,008

GPL PROPANE 0,110 0,090 0,13539% Marine 1 Yombo Fioul 1,454 0,842 1,052

FIOUL YOMBO 1,454 0,842 1,0528% Lianzi Lianzi Nemba 0,262 0,422 0,504

BRUT NEMBA 0,262 0,422 0,504

TOTAL PRODUCTION Q/P SNPC 2019 15,535 14,953 11,857

PRODUCTION HUILE ET GAZ 2019 EN MBEP EN Q/P SNPC

15%

15%

2 Cette quantité concerne la production en quote-part de la SNPC sur le permis Pointe-Indienne de 2016 à 2019.


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II.5.5 Cession de production en quantité

% SNPC Opérateur Permis Champs Qualité produit % REDEVANCE TAX OIL COST OILAFFECTE

TRANSFERTDROITS /

ACCORDSRES PID & RAC REMBOURSEMENT

TERMINAL TOTAL

Nkossa Huile Nkossa Blend 15% 118 637,51 118 995,20 434 525,00 0,00 0,00 0,00 48 735,00 720 892,70Nsoko Huile Nkossa Blend 7 605,50 23 960,81 727,00 0,00 0,00 0,00 56 170,00 88 463,30

38% Ex Marine VII Kitina II Nkossa Blend 38% 36 756,51 30 629,87 0,00 0,00 0,00 0,00 45 800,00 113 186,3840% Djambala II Nkossa Blend 40% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 870,00 2 870,0034% Foukanda II Nkossa Blend 34% 37 653,10 83 360,54 0,00 0,00 0,00 0,00 78 362,00 199 375,6410% Marine X Awa - Paloukou Nkossa Blend 10% 11 918,85 24 706,15 22 708,00 0,00 0,00 0,00 11 159,00 70 492,0010% Litchendjili Huile Nkossa Blend 10% 13 065,14 5 227,77 51 387,82 0,00 0,00 0,00 9 163,20 78 843,9210% Néné Banga Nkossa Blend 10% 116 421,72 46 570,08 457 924,04 0,00 0,00 1 175,62 96 899,74 718 991,2015% PERENCO CONGO Ex PNGF SUD Tchibeli II Nkossa Blend 15% 17 634,29 23 514,63 0,00 1 173,74 3 363,09 0,00 42 063,91 87 749,6617% Mboundi Huile Nkossa Blend 17% 74 779,77 82 260,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 039,8025% Kouakouala Nkossa Blend 25% 10 584,19 11 994,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 578,6444% AAOGC TILAPIA Tilapia Nkossa Blend 44% 691,00 193,47 0,00 0,00 0,00 46,07 0,00 930,540,00

Total Nkossa Blend 445 747,56 451 412,98 967 271,86 1 173,74 3 363,09 1 221,69 391 222,85 2 261 413,78

15% Moho Bilondo Djéno 15% 1 268 037,05 380 411,25 5 005 133,00 892 195,00 0,00 0,00 723 184,73 8 268 961,0315% Moho Bilondo Phase 1 Bis Djéno 15% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015% Moho Nord Djéno 15% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0010% Loango II Djéno 10% 31 274,93 32 659,58 0,00 0,00 0,00 0,00 134 968,00 198 902,5015% Zatchi II Djéno 15% 26 072,06 28 154,65 0,00 0,00 0,00 0,00 107 479,00 161 705,7034% Ex Marine VI Mwafi II Djéno 34% 46 574,99 110 328,92 0,00 0,00 0,00 0,00 109 990,00 266 893,9010% Marine XII Néné - Banga Djéno 10% 15 196,77 6 079,03 59 773,64 0,00 0,00 0,00 20 877,82 101 927,2615% Tchibouela II Djéno 15% 113 993,76 241 167,33 0,00 139 691,99 42 570,18 8 237,65 118 013,55 663 674,4615% Tchibouela Est Djéno 15% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015% Tchendo II Djéno 15% 34 694,45 58 984,62 0,00 49 977,05 18 336,85 2 461,58 48 686,84 213 141,4015% Tchibeli II Djéno 15% 3 993,42 4 659,40 0,00 0,00 751,47 266,23 0,00 9 670,5315% Litanzi Djéno 15% 9 018,94 17 887,22 0,00 42 359,04 1 689,42 612,00 2 587,03 74 153,6515% WING WAH BANGA KAYO Kayo Djéno 15% 29 618,60 20 287,60 128 054,08 0,00 0,00 0,00 0,00 177 960,2860% SNPC MKB II Kundji Djéno 60% 16 730,09 5 855,52 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,98 39 986,59

Total Djéno mélange 1 595 205,05 906 475,12 5 192 960,72 1 124 223,08 63 347,92 11 577,46 1 283 187,94 10 176 977,29

39% Yombo Fuel 39% 218 157,56 109 078,78 0,00 789 557,00 0,00 0,00 206 573,82 1 323 367,1639% Masseko Fuel 39% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Fuel Yombo 218 157,56 109 078,78 0,00 789 557,00 0,00 0,00 206 573,82 1 323 367,16

15% CHEVRON Lianzi Lianzi Nemba 15% 15 719,14 0,00 0,00 18 005,21 0,00 0,00 203 526,77 237 251,12

Total Nemba Lianzi 15 719,14 0,00 0,00 18 005,21 0,00 0,00 203 526,77 237 251,12

Huile 2 274 829,31 1 466 966,89 6 160 232,58 1 932 959,02 66 711,01 12 799,15 2 084 511,39 13 999 009,35

15% Nkossa & Nkossa Sud GPL Butane 15% 10 269,77 10 268,34 37 656,00 0,00 0,00 0,00 10 271,00 68 465,1015% Nsoko GPL Butane 15% 409,68 1 073,52 39,00 0,00 0,00 0,00 1 209,00 2 731,20

Total GPL Butane 10 679,45 11 341,86 37 695,00 0,00 0,00 0,00 11 480,00 71 196,30

15% Nkossa & Nkossa Sud GPL Propane 15% 15 827,85 15 827,15 58 037,00 0,00 0,00 0,00 15 827,00 105 519,0015% Nsoko GPL Propane 15% 696,92 1 826,19 65,00 0,00 0,00 0,00 2 058,00 4 646,10

Total GPL Propane 16 524,77 17 653,34 58 102,00 0,00 0,00 0,00 17 885,00 110 165,10

Total GPL 27 204,21 28 995,19 95 797,00 0,00 0,00 0,00 29 365,00 181 361,40

Total Huile+GPL 2 302 033,52 1 495 962,08 6 256 029,58 1 932 959,02 66 711,01 12 799,15 2 113 876,39 14 180 370,75Débit (bbl/j) 6 306,94 4 098,53 17 139,81 5 295,78 182,77 35,07 5 791,44

10% Litchendjili GAZ GAZ 10% 1 015,30 2 131,90 37 464,96 0,00 0,00 0,00 0,00 40 612,1610% Néné - GAZ GAZ 10% 265,72 560,38 9 802,78 0,00 0,00 0,00 0,00 10 628,88

Total Gaz Marine XII en Sm3 1 281,03 2 692,27 47 267,74 0,00 0,00 0,00 0,00 51 241,04

Haute Mer

Marine XII

Haute Mer

15% TEP CONGO Haute Mer

ENI KOUILOU

ENI CONGO

TEP CONGO

ENI CONGO

CESSION DE PRODUCTION EN QUOTE-PART 2019 SNPC EN BARIL & SM3

TEP CONGO

ENI CONGO

PERENCO CONGO

PERENCO CONGO

TEP CONGO

Ex Marine VI

Marine XII

HAUTE MER

Ex Madingo

Ex PNGF SUD

Yombo-Masséko


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II.5.6 Cession de production en valeur

% SNPC Opérateur Permis Champs Qualité produit REDEVANCE TAX OIL COST OILTRANSFERT

DROITSACCORDS

RES PID & RAC REMBOURSEMENTTERMINAL TOTAL

15% TEP CONGO Haute Mer Nkossa Huile Nkossa Blend 15% 7 580 683,17 7 605 811,86 27 762 174,19 0,00 0,00 0,00 3 263 684,58 46 212 353,79Nsoko Huile Nkossa Blend 479 110,51 1 511 359,12 45 792,18 0,00 0,00 0,00 3 430 777,91 5 467 039,71

38% ENI CONGO Ex Marine VII Kitina II Nkossa Blend 38% 2 349 074,90 1 957 520,84 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146 739,69 7 453 335,4240% Ex Marine VI Djambala II Nkossa Blend 40% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 480,41 175 480,4134% Foukanda II Nkossa Blend 34% 2 412 158,37 5 342 624,63 0,00 0,00 0,00 0,00 5 055 035,04 12 809 818,0410% Marine X Awa - Paloukou Nkossa Blend 10% 764 142,55 1 590 023,09 1 449 762,22 0,00 0,00 0,00 732 632,33 4 536 560,2010% Marine XII Litchendjili Huile Nkossa Blend 10% 834 246,26 333 813,52 3 281 253,59 0,00 0,00 0,00 600 717,80 5 050 031,1610% Néné Banga Nkossa Blend 10% 7 449 408,78 2 979 858,62 29 300 912,76 0,00 0,00 0,00 6 234 255,89 45 964 436,0615% PERENCO CONGO Ex PNGF SUD Tchibeli II Nkossa Blend 15% 1 114 093,70 1 484 618,85 0,00 74 650,97 211 612,41 73 953,41 2 739 758,58 5 698 687,9217% ENI KOUILOU Mboundi Huile Nkossa Blend 17% 4 781 395,07 5 259 685,36 0,00 0,00 0,00 0,00 40 782,59 10 081 863,0225% Kouakouala Nkossa Blend 25% 677 636,83 767 927,48 0,00 0,00 0,00 0,00 7 162,76 1 452 727,0744% AAOGC TILAPIA Tilapia Nkossa Blend 44% 44 076,00 12 340,34 0,00 0,00 0,00 2 938,40 0,00 59 354,74

Total Nkossa Blend 28 486 026,13 28 845 583,71 61 839 894,94 74 650,97 211 612,41 76 891,81 25 427 027,57 144 961 687,55

15% TEP CONGO HAUTE MER Moho Bilondo Djéno 15% 81 617 085,55 24 485 142,61 322 335 651,83 57 109 647,08 0,00 0,00 46 376 447,47 531 923 974,5315% Moho Bilondo Phase 1 Bis Djéno 15% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015% Moho Nord Djéno 15% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0010% ENI CONGO Ex Madingo Loango II Djéno 10% 2 011 150,39 2 090 458,07 0,00 0,00 0,00 0,00 8 844 169,81 12 945 778,2815% Zatchi II Djéno 15% 1 671 914,44 1 797 693,06 0,00 0,00 0,00 0,00 6 861 325,89 10 330 933,3934% Ex Marine VI Mwafi II Djéno 34% 2 984 215,60 7 088 400,87 0,00 0,00 0,00 0,00 6 945 737,66 17 018 354,1310% Marine XII Néné - Banga Djéno 10% 976 733,98 390 710,21 3 841 803,72 0,00 0,00 0,00 1 371 448,03 6 580 695,9515% PERENCO CONGO Ex PNGF SUD MKB Djéno 15% 7 352 998,80 15 602 523,40 0,00 9 016 450,48 2 727 168,90 529 116,56 7 474 057,92 42 702 316,0615% Banga kayo Djéno 15% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015% Tchibouela II Djéno 15% 2 240 227,28 3 830 266,05 0,00 3 202 199,75 1 179 622,14 158 216,49 3 152 462,67 13 762 994,3815% Tchibouela Est Djéno 15% 255 065,04 297 602,23 0,00 0,00 47 921,09 17 004,38 -75 390,92 542 201,8215% Tchendo II Djéno 15% 579 948,56 1 151 679,20 0,00 2 672 828,23 108 226,71 39 354,77 299 300,98 4 851 338,4415% WING WAH BANGA KAYO Tchibeli II Djéno 15% 1 865 160,33 1 295 636,87 8 061 853,29 0,00 0,00 0,00 -78 637,77 11 144 012,7160% SNPC MKB II Litanzi Djéno 60% 1 072 275,22 375 295,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 294,81 2 462 865,85

Total Djéno mélange 102 626 775,18 58 405 408,39 334 239 308,84 72 001 125,55 4 062 938,83 743 692,20 82 186 216,53 654 265 465,53

39% PERENCO CONGO Yombo-Masséko Yombo Fuel 39% 14 874 971,69 7 437 487,19 0,00 53 837 062,95 0,00 0,00 14 291 561,81 90 441 083,6339% Masseko Fuel 39% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Fuel Yombo 14 874 971,69 7 437 487,19 0,00 53 837 062,95 0,00 0,00 14 291 561,81 90 441 083,63

15% CHEVRON Lianzi Lianzi Nemba 15% 1 033 153,88 0,00 0,00 1 239 010,28 0,00 0,00 13 389 238,60 15 661 402,77

Total Nemba Lianzi 1 033 153,88 0,00 0,00 1 239 010,28 0,00 0,00 13 389 238,60 15 661 402,77

Huile 147 020 926,88 94 688 479,29 396 079 203,78 127 151 849,76 4 274 551,25 820 584,02 135 294 044,51 905 329 639,48

15% TEP CONGO Haute Mer Nkossa & Nkossa Sud GPL Butane 15% 389 622,69 389 547,17 1 428 641,71 0,00 0,00 0,00 389 673,03 2 597 484,5915% Nsoko GPL Butane 15% 14 786,84 38 758,48 1 387,51 0,00 0,00 0,00 43 646,08 98 578,91

Total GPL Butane 404 409,53 428 305,65 1 430 029,22 0,00 0,00 0,00 433 319,11 2 696 063,51

15% TEP CONGO Haute Mer Nkossa & Nkossa Sud GPL Propane 15% 426 463,82 426 454,74 1 563 737,61 0,00 0,00 0,00 426 435,98 2 843 092,1615% Nsoko GPL Propane 15% 16 808,42 44 047,42 1 563,39 0,00 0,00 0,00 49 636,88 112 056,11

Total GPL Propane 443 272,24 470 502,16 1 565 301,00 0,00 0,00 0,00 476 072,86 2 955 148,26

Total GPL 847 681,77 898 807,81 2 995 330,22 0,00 0,00 0,00 909 391,97 5 651 211,77

Total Huile+GPL 147 868 608,65 95 587 287,10 399 074 534,00 127 151 849,76 4 274 551,25 820 584,02 136 203 436,48 910 980 851,25

10% ENI CONGO Marine XII Litchendjili GAZ GAZ 10% 121 730,89 255 605,80 4 491 898,84 0,00 0,00 0,00 0,00 4 869 235,5410% Néné - GAZ GAZ 10% 31 859,00 67 187,08 1 175 314,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274 360,20

Total Gaz Marine XII en Sm3 153 589,89 322 792,88 5 667 212,96 0,00 0,00 0,00 0,00 6 143 595,73

CESSION DE PRODUCTION EN QUOTE-PART 2019 SNPC EN USD


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II.5.7 Compte avances partenaires pétroliers

TEPCONGO CHEVRON ENICONGO NEW AGE LUKOIL WING WAHSolde au 31/12/2018 1 230 671 388,82 752 549 018,66 1 983 220 407,48Ajustement et reclassement Intérêts Compte Avance 2018 (4 778 420,89) (4 547 517,87) (9 325 938,76)Ajustement solde Intérêts Compte Avance 2019 (507 527,72) 507 527,72

MOHO BILONDO/ Avance travaux de jan-dec 2019 61 230 817,07 36 053 608,46 97 284 425,53NSOKO/ Remb. de jan-dec 2019 (222 265 654,14) (130 873 294,30) (353 138 948,44)

Intérêts de jan-dec 2019 56 526 580,16 33 283 683,85 89 810 264,01S/Total au 31/12/2019 1 120 877 183,30 686 973 026,52 1 807 850 209,82

S/TOTAL AVCE PERMIS Haute Mer 1 120 877 183,30 686 973 026,52 1 807 850 209,82Solde au 31/12/2018 107 900 793,81 107 900 793,81Ajustement soldeAvance travaux de jan-dec 2019 2 505 667,79 2 505 667,79Remb. de jan-dec 2019 (1 578 614,10) (1 578 614,10)Intérêts de jan-dec 2019 3 464 959,07 3 464 959,07S/Total au 31/12/2019 112 292 806,57 112 292 806,57Solde au 31/12/2018 18 400 834,63 18 400 834,63Ajustement soldeRemb. de jan-dec 2019Intérêts de jan-dec 2019S/Total au 31/12/2019 18 400 834,63 18 400 834,63

S/TOTAL AVCE PERMIS MARINE X 130 693 641,20 130 693 641,20Solde au 31/12/2018 82 114 379,01 29 828 409,93 111 942 788,94Ajustement solde Intérêts 2017 708 797,04 (708 797,04)Avance travaux de jan-dec 2019 19 466 970,16 3 605 345,69 3 860 456,60 26 932 772,45Remb. de jan-dec 2019 (24 648 766,23) (6 202 136,75) (3 338 275,74) (34 189 178,72)Intérêts de jan-dec 2019 2 503 078,58 2 503 078,58S/Total au 31/12/2019 80 144 458,56 26 522 821,83 522 180,86 107 189 461,25Solde au 31/12/2018 87 059 394,38 31 024 589,78 118 083 984,16Ajustement solde 756 237,45 (756 237,45)Avance travaux de jan-dec 2019 1 378 797,93 289 611,67 237 377,96 1 905 787,56Remb. de jan-dec 2019 (5 612 216,08) (1 580 320,41) (580 615,97) (7 773 152,46)Intérêts de jan-dec 2019 3 428 273,07 3 428 273,07S/Total au 31/12/2019 87 010 486,75 28 977 643,59 (343 238,01) 115 644 892,33Solde au 31/12/2018 102 991,76 39 107,27 142 099,03Ajustement soldeAvance travaux de jan-dec 2019 210 745,16 43 856,55 32 782,19 287 383,90Remb. de jan-dec 2019Intérêts de jan-dec 2019 9 118,02 9 118,02S/Total au 31/12/2019 322 854,94 82 963,82 32 782,19 438 600,95Solde au 31/12/2018 71 085,96 27 053,72 98 139,68Ajustement soldeAvance travaux de jan-dec 2019 112 449,09 12 226,08 26 725,66 151 400,83Remb. de jan-dec 2019Intérêts de jan-dec 2019 4 721,49 4 721,49S/Total au 31/12/2019 188 256,54 39 279,80 26 725,66 254 262,00

S/TOTAL AVCE PERMIS MARINE XII 167 666 056,79 55 622 709,04 238 450,70 223 527 216,53Solde au 31/12/2018 70 403 459,28 70 403 459,28Ajustement soldeAvance travaux de jan-dec 2019 1 383 300,00 1 383 300,00Remb. de jan-dec 2019 (8 061 853,30) (8 061 853,30)Intérêts de jan-dec 2019S/Total au 31/12/2019 63 724 905,98 63 724 905,98

S/TOTAL AVCE PERMIS KAYO 63 724 905,98 63 724 905,981 120 877 183,30 686 973 026,52 298 359 697,99 55 622 709,04 238 450,70 63 724 905,98 2 225 795 973,53

KAYO BANGA KAYO

TOTAL COMPTES AVANCES AU 31/12/2019

MARINE X

AWA PALOUKOU

PHASE I & II

MARINE XII

NENE BANGA

LITCHINDJILI

MINSALA

NKALA

PERMIS CHAMPS LIBELLECOMPTES AVANCES OPERATEURS 31/12/2019

TOTAL

Haute Mer

NKOSSA/


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II.5.8 Régime fiscal

La convention fiscale régissant les activités de la SNPC n’est toujours pas finalisée.

II.5.9 La liquidation de FININCO SA

L’assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation de FININCO s’est tenue le 8février 2019.

II.5.10 Convention de crédit avec ECOBANK Capital

Le financement du programme triennal d’investissements de la SNPC (2014-2016)chiffré à $us 2,7 milliards avait nécessité une mobilisation des ressources extérieurespar concours bancaires à hauteur de $us 1,5 milliard, soit 56,5% du coût global de ceprogramme.Pour ce faire, une convention de Crédit à court et moyen terme (5 ans) de $us 914millions a été signée le 31 octobre 2014 avec un consortium de banques, représentépar Ecobank Capital (Arrangeur).

Les fonds effectivement mis à la disposition de la SNPC au 31 mars 2015 sechiffraient à $us 769,95 millions dont $us 487,75 millions et XAF 141,1 milliardsreprésentant ainsi 84% du montant total de la convention.

Cet emprunt a été restructuré le 1er juillet 2018, par la signature d’une nouvelleconvention de crédit qui allonge sa maturité jusqu’en 2024.


1

Société Nationale des Pétroles du Congo

« S.N.P.C »

Rapport Spécial des Commissaires aux comptessur les conventions réglementées


En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur lesconventions réglementées.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la basedes informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dontnous avons été avisées, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartientd'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

1. CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

1.1 Convention autorisée au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exerciceécoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale, en application des dispositions des articles 438à 448 de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.

1.2 Convention conclue non préalablement autorisée

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention conclue non préalablement autoriséeau cours de l’exercice écoulé, à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application desdispositions des articles 438 à 448 de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commercialeset du GIE.


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2. CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE

2.1 Convention de comptes courants entre la SNPC et ILOGS (ex-Intels)

Administrateur concerné : Société Nationale des Pétroles du Congo.

Nature et objet : Facturation des intérêts sur les avances de trésorerie.

Modalités : Taux d’intérêts de 4 %.

Incidences sur l’exercice 2019 : Au titre de l’exercice 2019, la SNPC a comptabilisé en compte de

produits $US 178 641,60 contre $US 182 296,15 au titre de

l’exercice 2018.

2.2 Contrat de prêt entre la SNPC et ILOGS


Nature et objet : Facturation des intérêts sur les prêts accordés.



produits $US 1 746 273,01 contre $US 2 023 531,03 au titre

de l’exercice 2018.

2.3 Contrat cadre entre la SNPC et ILOGS


Nature et objet : Assistances de la Holding.

Modalités : Rémunération forfaitaire fixée en comité de Direction.

Incidences sur l’exercice 2019 : Aucune.

2.4 Contrat cadre entre la SNPC et la CORAF






3

2.5 Contrat de prêt entre la SNPC et la Société des Forages Pétroliers (SFP)


Nature et objet : Facturation des intérêts sur le prêt accordé.



produits $US 451 964,38 contre $US 461 210,40 au titre


2.6 Convention de compte courant entre la SNPC et la Société de Forages de Pétroles (SFP)



Modalités : Taux d’intérêts de 2,75 %.

Incidences sur l’exercice 2019 : Au titre de l’exercice 2019, la SNPC a comptabilisé en compte

produits $US 606 796,88 majoré de la régularisation des produits

2018 non comptabilisés.

2.7 Contrat cadre entre la SNPC et la SFP






4

2.8 Contrat cadre entre la SNPC et SONAREP





2.9 Contrat de prestation de services entre la SNPC et la SONAREP


Nature et objet : Prise en compte de la facturation des services prestés.

Modalités : Taux de rémunération de 0,5 % de baril produit.


charges $US 4 962 772,45 contre $US 4 880 227,81 au titre


2.10 Contrat cadre entre la SNPC et la CORAF

Administrateur concerné : Société Nationale des Pétroles du Congo .




2.11 Convention de prêt entre la SNPC et l’Etat congolais


Nature et objet : Prise en compte de la facturation des intérêts sur le prêt.




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2.12 Convention de compte courant entre la SNPC et la SNAT



Modalités : Taux de la Banque Centrale + 2.


2.13 Convention de vente du brut entre la SNPC et l’Etat Congolais


Nature et objet : Mandat de commercialisation du brut de l’Etat.

Modalités : Taux d’intérêts de 1,6 %.


produits $US 25 710 951,83 contre $US 26 451 371,44 au titre


2.14 Contrat cadre entre la SNPC et la SNPC Distribution





2.15 Contrat de prestations de service entre la SNPC et la SNPC Trading



Modalités : Frais d’exploitation majorés de 5 %.


charges $US 2 243 859,38 contre $US 1 650 411,10 en 2018.

Documents

Société Nationale des Pétroles du Congo « S.N.P.C