Soirée d’informationProjet d’annexion de la partiede Carignan au sud de la 116

Jeudi 19 juin 2014

De quel territoire parle-t-on?

De quel territoire parle-t-on?

De quel territoire parle-t-on?

De quel territoire parle-t-on?

Superficie : 398 247,5 m2

Qui y a-t-il sur ce territoire?

RÉSIDENCES TERRAINS TOTAL MOY. RÉS.

Jean-De Fonblanche 37 6 26 716 700 $ 881 400 $ 27 598 100 $ 722 073 $

Antoine-Forestier 83 23 61 441 200 $ 1 814 900 $ 63 256 100 $ 740 255 $

Secteur non construit environ 5 250 000 $ 5 250 000 $

Total 120 29 88 157 900 $ 7 946 300 $ 96 104 200 $ 734 649 $

ÉVALUATIONRUE NB. DE RÉS.

NB. DE TER.

« Le conseil d’une municipalité locale peut par règlement étendre les limites de son territoire en annexant le territoire contigu d’une autre municipalité… » (page 5)

« Les limites territoriales municipales ne sont pas statiques et peuvent être modifiés afin de répondre aux besoins de la population en constante évolution, aux réalités physiques, sociologiques et économiques. » (page 6)

« [L’annexion] peut ainsi répondre aux besoins des citoyens de ce territoire qui désirent appartenir à la municipalité la plus susceptible de leur fournir les services qu’ils réclament. »

Que dit le guide sur les annexions?

http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/organisation_municipale/organisation_territoriale/guide_annexions.pdf

1. Conditions préliminaires1. Appui des personnes habiles à voter du territoire visé : pétition de 165 noms 2. Contiguïté du territoire3. Description et plan du territoire : 29 avril 2014

2. Procédure officielle d’une demande d’annexion1. Avis de motion : 5 mai 20142. Adoption du règlement d’annexion : 12 mai 20143. Prise de position : Carignan : 9 juin – MRC : délai maximum 10 juillet 2014

3. Consultation des personnes habiles à voter1. Avis public : journal Les Versants du 11 juin 20142. Registre : jeudi 26 juin 20143. Référendum : fixation de la date à la séance du conseil du 7 juillet 20144. Renonciation : majorité des personnes habiles à voter du territoire visé

4. Analyse du dossier 1. Transmission règlement annexion et autres documents au MAMOT2. Analyse et interventions possibles du MAMOT au besoin3. Négociation d’un accord sur le partage de l’actif et du passif, le cas échéant

5. Décision ministérielle

Quelles sont les principales étapes?

Registre :• Nombre obtenu par l’addition du nombre de 13 et de celui

qui équivaut à 10 % des personnes habiles à voter en excédent des 25 premières, lorsqu’elles sont plus de 25 mais mois de 5 000.

• Calcul : (265-25) X10 % = 24 + 13 = 37

Avis de renonciation ou référendum :• Moitié des personnes habiles à voter plus 1

• Calcul (265/2) +1 = 134

Combien de signataires requis ?

• Une compensation pour perte de taxe ne peut être incluse dans l’accord sur le partage de l’actif et du passif mais peut être incluse dans le règlement d’annexion au titre de condition, au même titre que toute autre compensation financière.

• Les conditions contenues dans un règlement d’annexion ou dans l’action d’accord sur le partage de l’actif et du passif ont pour but de faciliter la transition et doivent être limitées dans le temps.

• Exemple annexion de 45,6 hectares de Saint-Constant à Delson en 2006 :

• paiement d’une compensation qui correspond à 15 % des revenus bruts qui sont perçus à l’égard des immeubles imposables sur le territoire de la municipalité visée par l’annexion et ce, pour les dix exercices financiers suivant l’entrée en vigueur de l’annexion

Et les conséquences financières?

Carignan et Saint-Bruno en chiffres

CARIGNAN SAINT-BRUNO

Superficie en km2 65,22 43,27

Population 2014 8 356 26 604

Potentiel fiscal 2013 1 190 200 130 $ 4 661 128 018 $

Revenus 2013 13 620 776 $ 61 444 759 $

Revenus de taxes 2013 10 707 687 $ 50 969 482 $

Taux global de taxation réel en 2013 0,8773 $ 0,8554 $

Endettement total net à long terme 28 707 144 $ 79 837 212 $

% endettement sur revenus 210,8 % 129,9 %

Revenus fiscaux comparatifs

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 CARIGNAN SAINT-BRUNO

Taxes – immeubles non résidentiels 337 852 $ 19 450 572 $

Taxes – immeubles industriels 1 914 075 $

Taxes – terrains vagues desservies 601 861 $

Taxes – 6 logements ou plus 1 356 809 $

Taxes – immeubles agricoles 217 269 $ 47 059 $

Taxes – résidentielles 10 047 613 $ 26 871 624 $

Taxes – agriculture résidence 34 527 $

Taxes – résiduelles autres 383 144 2 168 800 $

Total revenus de taxes 2014 11 020 405 $ 52 410 800 $

Compte de taxes comparatif 2014

VALEUR MOYENNE 734 650 $ Carignan - taxes 2014 Taux Tarif Superficie

Taxe foncière générale 0.595 $ 4 371.17 $ Eau Carignan sur le golf 281.00 $ 281.00 $ Égout Carignan sur le golf 384.00 $ 384.00 $ Tarif ordures 164.00 $ 164.00 $

Total 2014 sans taxes sectorielles 5 200.17 $

Saint-Bruno-de-Montarville - taxes 2014Taxe foncière générale 0.623 $ 4 577.60 $ Eau - secteur résidentiel 208.00 $ 208.00 $ Assainissement des eaux – résidentiel 100.00 $ 100.00 $ Tarif enlèvement et transport  – Déchets 274.00 $ 274.00 $ Tarif enlèvement et transport  – Collecte sélective 64.00 $ 64.00 $ Tarif piscine creusée ou hors-terre 40.00 $ 40.00 $ Total 2014 sans taxes sectorielles 5 263.60 $

Une réalité géographique…

Hôtel de Ville de Carignan

Sud 116 Carignan

Hôtel de Ville de Saint-Bruno

Période de questionset d’échanges

Projet d’annexion – sud 116 Carignan