Nicaise MOULOMBI, MBA

Président ONG CSE MEMBRE DU CES ET DAREL NNO

EDOU;QHSE

1. La situation sinistrée de

l’environnement urbain dans la

zone cemac

2. Le développement durable

intégré (DDI)

SOMMAIRE:

1. La situation sinistrée de

l’environnement urbain

La législation urbanistique du Gabon est fondée sur

la loi 3/81 du 8 juin 1981 qui « fixe le cadre de la

réglementation destinée à permettre un

développement harmonieux et rationnel des

agglomérations, et d’assurer la sécurité et le

bien-être des habitants » (loi 3/81, art 1).

Pour atteindre cet objectif, cette loi prévoit deux

types de stratégies de planification urbaine : les

« schémas directeurs d’aménagement et

d’urbanisme », et les « plans d’occupation des

sols ».

1. Les schémas directeurs d’aménagement et

d’urbanisme fixent la destination générale des

sols, le tracé des grands équipements, le schéma

directeur d’alimentation en eau et en électricité,

la localisation des services et des activités, et

s’accompagne d’un règlement fixant les

servitudes relatives à l’utilisation des sols.

En certaines de leurs parties qui demandent de plus

grands détails, les schémas directeurs

d’aménagement et d’urbanisme peuvent être

complétés par des schémas de secteur.

2. Les plans d’occupation des sols fixent les règles

générales et les servitudes d’utilisation des sols.

Ils comportent, entre autres, la délimitation des zones

d’urbanisation, celle des zones d’affectation, la

détermination des tracés, largeurs et caractéristiques

de la voirie, les emplacements à réserver aux voies et

ouvrages publics et la définition des règles

concernant le droit d’implanter des constructions,

leur destination, leur nature, leur aspect extérieur,

leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords.

Dans la pratique maintenant la situation se révèle catastrophique

pour Libreville:

-Aucun schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme

appliqué et opérationnel à ce jour;

- aucun plan d’occupation des sols rigoureux

-Aucun plan d’alerte pour la pollution des eaux impropres à

la baignade.

- aucune synergie entre les politiques municipale et

ministérielles

La commune de Libreville abrite à peu près 334.000 habitants sur

une surface de l’ordre de 5000 hectares. La densité y est

légèrement inférieure à 70 habitants par hectare.

Nous assistons à une situation très contrastée où globalement la

place ne manque pas mais où la majorité des familles se

partagent la minorité du sol.

Dans la dernière période de vingt cinq ans (1979-2004)

les seuls documents de planification urbaine qui ont été

approuvés sont les schémas directeurs

d’aménagement et d’urbanisme de Fougamou,

Leconi, Bitam, Moanda, Makokou et Cocobeach, tous

approuvés en 1989. Aucun plans d’occupation des sols

n’a été approuvé.

Par contre, dans la période 1983 à 1987 un certain

nombre de décrets relatifs à des lotissements ont été

pris.

Cette faible production de documents régulateurs révèle

une incapacité réelle de la puissance publique à mettre

en application les textes, et à organiser la vie des

citoyens. Les résultats sont visibles :

Focus :

Nous vivons avec cette pollution depuis si longtemps

que nous ne la voyons même plus !

Nous vivons avec cette pollution depuis si longtemps

que nous ne la voyons même plus !

2. Le développement durable

intégré

Nos axes de solutions

1. Qu'est-ce que le développement

durable intégré (DDI)?

2. Comment les méthodes de DDI

sont appliquées dans la pratique:

3. Quels sont les avantages du DDI

pour les principales parties

prenantes?

4. Quelles sont les responsabilités

sociétales et le profil social

communautaire?

Avec des Stratégies environnementales passives,

On aboutit à la dilution et à

la dispersion d’éléments

dangereux dans

l’environnement, mettant

les populations en

situation de risque

L’homme propose à

la nature de

nouvelles armes

mortelles. La nature

devient une arme de

destruction massive

(site de Mounana)

Avec des Stratégies environnementales pro-

actives et réactives,

On aboutit à la génération de nouveaux comportements : maîtrise du circuit des déchets

Avec des Stratégies environnementales pro-

actives et réactives,

Nouvelle définition du déchet :

Au sens de CSE, tout élément qui ne participe pas à la dynamique de durabilité intégrée est un déchet du futur

- Les entreprises

- Les politiques

- Les individus

- Etc…

Ils sont les obstacles principaux à la amélioration du cadre de vie l’atteinte des OMD.

Un recyclage des paradigmes

est nécessaire

Avec des Stratégies environnementales pro-

actives et réactives,

- Les entreprises

- Les politiques

- Les individus

Etc…

Nous devons nous recycler

pour l’atteinte des OMD et

l'amélioration du care de

vie.

Définition du développement durable

intégré:

"L'application continue d'une stratégie

environnementale préventive, intégrant

l’ensemble des parties prenantes aux

processus, politiques, produits et

services afin d'améliorer leur efficience

écologique et réduire les risques pour

les humains et l'environnement.” Nicaise MOULOMBI, MBA

Stratégies environnementales

dynamiques:

le développement durable intégré (DDI)

Il faut prévenir de la génération de déchets:

- Bonne gouvernance du DDI -Recyclage et refonte des politiques

- Bonnes pratiques opérationnelles et techniques

- implication des parties prenantes dans les processus majeurs

- Meilleur contrôle des procédés et de leurs impacts sociaux

- Modification des matériaux polluants

- Changement de technologie

- Récupération/Réutilisation sur

place

- Valorisation des sous-produits

- Modification des produits inopérants

A toujours pour effet:

• De définir et d’induire les

responsabilités sociétale et les

attentes sociale, ainsi que les

dégâts collatéraux des

politiques inadaptées aux

droits humains, même des

années après que des polluants

ont été générés ou éliminés

dans un endroit donné pour

évité des risque sociaux.

Un DDI bien conçue:

Principes de base du DDI

(CSE)

• Principe de précaution

• Principe de prévention

• Principe d'intégration

Comment le DDI peut-il être

mise en œuvre dans la

pratique?

Pratiques de production

plus propre

1. Bonnes pratiques

opérationnelles

Adopter des mesures de gestion et des

mesures opérationnelles appropriées pour:

-responsabilité sociétale; Intégrer les

politiques au DDI

- Prévenir les fuites- les déversements

accidentels de polluants et la

mauvaise gestion des déchets

- faire respecter les instructions

opérationnelles existantes et les

renforcer par les PGES;EIE;EE

Pratiques du DDI dans l’industrie

2. Remplacement

d'intrants dans l’industrie

Bonne gouvernance du DDI

passe par la mise en place

d'observatoire sectoriel:

Remplacer les matières premières- par des

matières moins toxiques et renouvelable

- par des matériaux qui ont une durée de vie

utile plus longue dans les processus de

fabrication; mise en place de système de

surveillance par satellite ou par camera

vidéo

3. Meilleur contrôle des

procédés

Modifier:

- les procédures opérationnelles

- le mode d'emploi du matériel

-les méthodes d'établissement des

relevés pour améliorer l'efficacité des

procédés et réduire à la fois les déchets

et les émissions

-Publication des resultats

Pratiques du DDI dans l’industrie

4. Modification du matériel

Modifier le matériel de fabrication et

les systèmes d'alimentation

existants pour:

- améliorer le rendement des

procédés

- réduire les déchets et les

émissions

Pratiques du DDI dans l’industrie

Qu'est-ce qui ne relève pas du

développement durable intégré?

• Politiques publiques inappropriées, ne tenant pas

compte de l’exigence environnementale et de

certification FSC; PEAFC;ISO;

• Recyclage hors normes (responsabilité sociétale,

vendeurs)

• Transfert de déchets dangereux de façon inappropriée

• Traitement des déchets sans prendre des précautions

pour les populations avoisinantes

• Concentration des éléments dangereux ou toxiques

pouvant réduire le volume

• Dilution des polluants pouvant réduire les risques ou

la toxicité

• Non implication des acteurs sociaux dans la

définition, la mise en œuvre et l’évaluation des

politiques

Quels sont les avantages du

développement durable intégré?

Amélioration de la situation environnementale

Augmentation des

avantages économiques

Accroissement de

la productivité

Acquisition

d'avantages

compétitifs

Amélioration

continue de

l'environnement

Réduction des

conflits

Atteinte des ODM

d’ici 2015

Contraintes au DDI

Obstacles structurels:

- Manque d'information et de

compétences

- Faible sensibilisation des parties

prenantes à l'environnement

- Vision rentière des industries

- Faibles programmes de

sensibilisation nationale

- Priorités concurrentes, en

particulier pressions en faveur

d'un bénéfice immédiat

- Obstacles financiers

- Manque de communication au

sein des entreprises

- Inertie des politiques

-Difficulté

d'accès à des

technologies

non polluantes

-Difficulté

d'accès à un

financement

extérieur

Obstacles externes:

Échec des

approches de

réglementation

existantes

Contraintes au DDI

Motivations :

Les 10 vitesses du moteur du DDI

- Améliorations de la productivité

et de la compétitivité

- Systèmes de gestion

environnementale et

améliorations continues

- Initiative en matière

d'environnement

- Production de rapports

environnementaux périodiques

amélioration de la gouvernance

- Comptabilité environnementale

Le DDI et les principales

parties prenantes

Comment les pouvoirs publics

peuvent-ils promouvoir le DDI?

l'application de la réglementation

La lutte contre la corruption

La certifications

L'usage d'instruments économiques performants et adaptés

L'application de mesures de soutien, d’accompagnement aux communautés, à la

société civile et aux entreprises

La recherche et l'obtention d'une assistance extérieure

Applicabilité du DDI au niveau des

administrations locales

Prise de décisions concertées

Stratégies locales de gestion environnementale

Partenariats communauté/industrie

Partenariats ONG/Entreprises

Développement économique local durable

Éducation environnementale du public

Problèmes environnementaux et ECOSANTE Spécifiquement locaux

Suivi de l'environnement local dans le cadre d'un observatoire sectoriel

Recommandations

• Mise en place :

– d’un groupe de travail national pour la définition de

l’ensemble de la stratégie DDI.

– dune plate forme de concertation multi acteurs

– Dun observatoire S.E.S

– intégration des indicateurs

– d’une fiscalité environnementale principe pollueur

payeur

– d’un label national « identifiant – pollueur »

Pour améliorer la durabilité en intégrant

le processus du DDI, il faut commencer

par comprendre la valeur qu'une

utilisation efficace des ressources

naturelles peut représenter pour

l'entreprise, la collectivités et les

individus. Nicaise MOULOMBI

Il s'agit d'édifier un monde dans lequel les

ressources sont gérées de manière à

satisfaire les moyens de toutes les

générations, aussi bien actuelles que

futures.

Mais par quel processus?

Conclusion :

Le Développement Durable Intégré !

Atteinte des ODM d’ici 2015

Merci de votre

attention